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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1re session parlementaire de la 44e législature.

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-06-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Longueuil (PDF, 1 Mo)  690-20220610 Assemblée nationale Rapport de commissions
2022-06-10 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 8 519 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’assujettissement du réseau collégial québécois à la Charte de la langue française (PDF, 76 Ko)  693-20220610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2022-06-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction (PDF, 969 Ko)  692-20220610 Assemblée nationale Rapport de commissions
2022-06-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Terrebonne (PDF, 917 Ko)  689-20220610 Assemblée nationale Rapport de commissions
2022-06-10 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville (PDF, 940 Ko)  688-20220610 Assemblée nationale Rapport de commissions
2022-06-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 102 concernant l’application du Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 mai 2022 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 154 Ko)  687-20220610 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2022-06-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 101 concernant le développement des logements dans le Nord québécois, notamment pour les communautés inuites du Nunavik, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2022 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 100 Ko)  686-20220610 Assemblée nationale Réponses aux questions écrites
2022-06-10 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Le rapport du Comité de vigilance sur le cannabis relatif à l’introduction de produits « prêts-à-manger » de cannabis sur le marché québécois (PDF, 1 Mo)  684-20220610 Assemblée nationale Autres
2022-06-10 Ouellet, Martin, Leader parlementaire du troisième groupe d’opposition L’extrait d’une pétition, signée par 642 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’arrêt des opérations forestières durant la période de chasse à l’orignal à l’arme à feu dans les zecs de la Mauricie (PDF, 62 Ko)  694-20220610 Assemblée nationale Extrait de pétition
2022-06-10 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de Mme Ariane Mignolet comme commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 108 Ko)  695-20220610 Assemblée nationale Autres
 
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