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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2026-05-26 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 3 Mo)  CAPERN-070 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2026-05-26 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-071 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2026-05-26 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-072 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2026-05-26 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-073 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2026-05-14 Julien, Jonatan, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-067 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2026-05-14 Julien, Jonatan, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-068 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2026-05-14 Julien, Jonatan, Vice-président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Hydro-Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-069 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2026-05-13 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-063 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2026-05-13 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 6 Mo)  CAPERN-064 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
2026-05-13 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CAPERN-065 Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Documents déposés en commission
 
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