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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2025-06-05 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Collège québécois des médecins de famille. Mémoire sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Indicateurs de performance (PDF, 770 Ko)  CSSS-065 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-06-05 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ordre des podiatres du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Indicateurs de performance (PDF, 827 Ko)  CSSS-064 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-06-05 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Beaudoin, Normand. Mémoire sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux (PDF, 693 Ko)  CSSS-066 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-05-27 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Ministre de la Santé. Projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Indicateurs de performance : Rapport d'indicateurs d'accès (PDF, 1 Mo)  CSSS-063 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-05-27 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Ministre de la Santé. Projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Nouveau modèle d’organisation des soins de première ligne (PDF, 6 Mo)  CSSS-062 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-05-06 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 21 Mo)  CSSS-059 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-05-06 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CSSS-061 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-05-06 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 12 Mo)  CSSS-058 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-05-06 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 12 Mo)  CSSS-060 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
2025-05-06 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 13 Mo)  CSSS-057 Commission de la santé et des services sociaux Documents déposés en commission
 
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