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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2011-01-18 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Lettres adressées aux membres de la Commission des institutions, concernant l'audition de la World Sikh Organization of Canada, dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements (PDF, 71 Ko)  CI-093 Commission des institutions Documents déposés en commission
2010-12-06 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information Amendement à l’article 7.3 du projet de loi no 114 – Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections (PDF, 48 Ko)  CI-092 Commission des institutions Documents déposés en commission
2010-11-24 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Annexe 1 - Liste des entités assujetties à la Loi sur le vérificateur général ayant produit des états financiers vérifiés (PDF, 185 Ko)  CI-091 Commission des institutions Documents déposés en commission
2010-11-22 Blanchet, Marcel, directeur général des élections Budget et effectifs affectés aux activités de vérification des entités politiques autorisées (PDF, 184 Ko)  CI-090 Commission des institutions Documents déposés en commission
2010-11-17 Blanchet, Marcel, directeur général des élections Impacts de la réduction du montant maximal de contribution politique (PDF, 114 Ko)  CI-089 Commission des institutions Documents déposés en commission
2010-11-17 Blanchet, Marchel, directeur général des élections Revenus accessoires recueillis lors d'activités ou manifestations à caractère politique (PDF, 91 Ko)  CI-088 Commission des institutions Documents déposés en commission
2010-11-15 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont "L'amendement charia" en Oklahoma (PDF, 31 Ko)  CI-087 Commission des institutions Documents déposés en commission
2010-11-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Réflexions sur les valeurs de l’Assemblée nationale comme institution parlementaire (PDF, 192 Ko)  CI-086 Commission des institutions Documents déposés en commission
2010-11-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Courriels échangés entre M. Louis Sormany, secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation, et M. François Casgrain, commissaire au lobbyisme, concernant le projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 43 Ko)  CI-085 Commission des institutions Documents déposés en commission
2010-11-03 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Lettre de M. François Casgrain, commissaire au lobbyisme, adressée à M. Bernard Drainville, président de la Commission des institutions, concernant le projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 114 Ko)  CI-083 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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