L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Etude du projet de loi no 204 - Loi modifiant la Loi concernant Les services de santé du Québec — Québec Health Services, du projet de loi no 212 - Loi concernant Centrap (Mitis) inc., du projet de loi no 215 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Soeurs de Sainte-Anne de Lachine, du projet de loi 217 - Loi concernant Fides Development Corporation, du projet de loi no 218 - Loi concernant Forward Development Corporation, du projet de loi no 219 - Loi concernant Newtrend Development Corporation, du projet de loi no 201 - Loi concernant Ultra Development Corporation et du projet de loi no 232 - Loi concernant Cam Mines Limited

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Etude du projet de loi no 204 - Loi modifiant la Loi concernant Les services de santé du Québec — Québec Health Services, du projet de loi no 212 - Loi concernant Centrap (Mitis) inc., du projet de loi no 215 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation Les Soeurs de Sainte-Anne de Lachine, du projet de loi 217 - Loi concernant Fides Development Corporation, du projet de loi no 218 - Loi concernant Forward Development Corporation, du projet de loi no 219 - Loi concernant Newtrend Development Corporation, du projet de loi no 201 - Loi concernant Ultra Development Corporation et du projet de loi no 232 - Loi concernant Cam Mines Limited

Dates des séances

Le jeudi 23 juin 1977

Journal des débats Vol. 19 N° 134 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.