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Commission permanente des communautés culturelles et de l'immigration

Étude du projet de loi 57 - Loi modifiant la Charte de la langue française

Dates des séances

Le mardi 20 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 222 (Version finale)

Le lundi 19 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 216 (Version finale)

Le jeudi 15 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 208 (Version finale)

Le mardi 13 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 199 (Version finale)

Le lundi 12 décembre 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 196 (Version finale)

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Rapports

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