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Rapport sur le cheminement des projets de loi présentés à l'Assemblée nationale du Québec

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

 
 

Pour en savoir plus sur les projets de loi et leur cheminement

Liste des projets de loi

Date : 21 septembre 2023 à 12 h 11

 

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Liste des projets de loi
N°1
Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux
 
Auteur : Eric Girard
Fonction : Ministre des Finances

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 1 décembre 2022
Adoption du principe : 8 décembre 2022
Étude détaillée en commission : 9 décembre 2022 (en commission plénière)
Prise en considération du rapport de commission : 9 décembre 2022 (à la majorité des voix)
Adoption : 9 décembre 2022 (à la majorité des voix)
Sanction : 9 décembre 2022
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2022, chapitre 29
Mode d'entrée en vigueur : le 9 décembre 2022




N°2
Loi visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer de l’électricité
 
Auteur : Pierre Fitzgibbon
Fonction : Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 2 décembre 2022
Consultations particulières : Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles le 1 février 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 2 février 2023
Adoption du principe : 7 février 2023
Étude détaillée en commission : Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles le 8 février 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 9 février 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 14 février 2023 (à la majorité des voix)
Adoption : 15 février 2023 (à la majorité des voix)
Sanction : 16 février 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 1
Mode d'entrée en vigueur : le 16 février 2023, sauf exception




N°3
Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives
 
Auteur : Éric Caire
Fonction : Ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 7 décembre 2022
Consultations particulières : Commission des finances publiques le 7 février 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 8 février 2023
Adoption du principe : 9 février 2023
Étude détaillée en commission : Commission des finances publiques le 15 mars 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 16 mars 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 21 mars 2023
Adoption : 29 mars 2023
Sanction : 4 avril 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 5
Mode d'entrée en vigueur : Par décret, sauf exceptions




N°4
Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger
 
Auteur : Jean-François Roberge
Fonction : Ministre responsable des Institutions démocratiques
Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 6 décembre 2022
Adoption du principe : 9 décembre 2022
Étude détaillée en commission : 9 décembre 2022 (en commission plénière)
Prise en considération du rapport de commission : 9 décembre 2022
Adoption : 9 décembre 2022
Sanction : 9 décembre 2022
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2022, chapitre 30
Mode d'entrée en vigueur : le 9 décembre 2022




N°5
Loi entérinant l’Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires, aux aspects budgétaires et à d’autres mesures favorisant la conciliation travail-famille
 
Auteur : Marc Tanguay
Fonction : Chef de l’opposition officielle
Auteur : Alexandre Leduc
Fonction : Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition
Auteur : Simon Jolin-Barrette
Fonction : Ministre de la Justice
Leader parlementaire du gouvernement

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 2 décembre 2022
Adoption du principe : 2 décembre 2022
Étude détaillée en commission : 2 décembre 2022 (en commission plénière)
Prise en considération du rapport de commission : 2 décembre 2022
Adoption : 2 décembre 2022
Sanction : 2 décembre 2022
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2022, chapitre 28
Mode d'entrée en vigueur : le 2 décembre 2022




N°6
Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures
 
Auteur : Eric Girard
Fonction : Ministre des Finances

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 9 décembre 2022
Adoption du principe : 31 janvier 2023 (à la majorité des voix)
Étude détaillée en commission : Commission des finances publiques le 22 février 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 23 février 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 14 mars 2023 (à la majorité des voix)
Adoption : 15 mars 2023 (à la majorité des voix)
Sanction : 15 mars 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 2
Mode d'entrée en vigueur : le 15 mars 2023




N°7
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives
 
Auteur : Eric Girard
Fonction : Ministre des Finances

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 1 février 2023
Adoption du principe : 15 février 2023 (à la majorité des voix)
Étude détaillée en commission : Commission des finances publiques le 24 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 25 mai 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 30 mai 2023 (à la majorité des voix)
Adoption : 31 mai 2023 (à la majorité des voix)
Sanction : 31 mai 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 10
Mode d'entrée en vigueur : le 31 mai 2023, sauf exceptions




N°8
Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
 
Auteur : Simon Jolin-Barrette
Fonction : Ministre de la Justice

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 1 février 2023
Adoption du principe : 7 février 2023
Étude détaillée en commission : Commission des institutions le 22 février 2023
Consultations particulières : Commission des institutions le 16 février 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 21 février 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 23 février 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 14 mars 2023
Adoption : 15 mars 2023
Sanction : 15 mars 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 3
Mode d'entrée en vigueur : le 15 mars 2023, sauf exceptions




N°9
Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
 
Auteur : Sonia LeBel
Fonction : Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 9 février 2023
Adoption du principe : 21 février 2023
Étude détaillée en commission : Commission des finances publiques le 28 mars 2023
Consultations particulières : Commission des finances publiques le 16 mars 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 21 mars 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 29 mars 2023
Prise en considération du rapport de commission : 4 avril 2023
Adoption : 5 avril 2023
Sanction : 6 avril 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 6
Mode d'entrée en vigueur : le 6 avril 2023, sauf exceptions




N°10
Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
 
Auteur : Christian Dubé
Fonction : Ministre de la Santé

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 15 février 2023
Adoption du principe : 22 février 2023
Étude détaillée en commission : Commission de la santé et des services sociaux le 4 avril 2023
Consultations particulières : Commission de la santé et des services sociaux le 15 mars 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 16 mars 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 5 avril 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 6 avril 2023
Adoption : 18 avril 2023 (Vote : Pour 116, Contre 0, Abstention 0)
Sanction : 20 avril 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 8
Mode d'entrée en vigueur : À la date de l’entrée en vigueur du premier règlement pris en application de l’article 338.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, édicté par l’article 1




N°11
Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
 
Auteur : Sonia Bélanger
Fonction : Ministre déléguée à la Santé et aux Aînés

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 16 février 2023
Consultations particulières : Commission des relations avec les citoyens le 29 mars 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 30 mars 2023
Adoption du principe : 4 avril 2023
Étude détaillée en commission : Commission des relations avec les citoyens le 30 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 31 mai 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 2 juin 2023 (Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
Adoption : 7 juin 2023 (Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
Sanction : 7 juin 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 15
Mode d'entrée en vigueur : le 7 juin 2023, sauf exceptions




N°12
Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui
 
Auteur : Simon Jolin-Barrette
Fonction : Ministre de la Justice

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 23 février 2023
Consultations particulières : Commission des institutions le 29 mars 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 30 mars 2023
Adoption du principe : 30 mars 2023
Étude détaillée en commission : Commission des institutions le 23 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 23 mai 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 30 mai 2023
Adoption : 31 mai 2023
Sanction : 6 juin 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 13
Mode d'entrée en vigueur : le 6 juin 2023, sauf exceptions




N°13
Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York
 
Auteur : Pierre Fitzgibbon
Fonction : Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 22 février 2023
Consultations particulières : Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles le 14 mars 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 14 mars 2023
Adoption du principe : 15 mars 2023
Étude détaillée en commission : Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles le 21 mars 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 22 mars 2023
Prise en considération du rapport de commission : 30 mars 2023 (débat amorcé, puis ajourné)
Adoption : 4 avril 2023
Sanction : 6 avril 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 7
Mode d'entrée en vigueur : le 6 avril 2023




N°14
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues
 
Auteur : François Bonnardel
Fonction : Ministre de la Sécurité publique

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 15 mars 2023
Consultations particulières : Commission des institutions le 6 avril 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 18 avril 2023
Adoption du principe : 19 avril 2023
Étude détaillée en commission : Commission des institutions le 19 septembre 2023




N°15
Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
 
Auteur : Christian Dubé
Fonction : Ministre de la Santé

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 29 mars 2023
Consultations particulières : Commission de la santé et des services sociaux le 23 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 24 mai 2023
Adoption du principe : 31 mai 2023 (Débat amorcé puis ajourné)
Étude détaillée en commission : Commission de la santé et des services sociaux le 19 septembre 2023




N°16
Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions
 
Auteur : Andrée Laforest
Fonction : Ministre des Affaires municipales

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 21 mars 2023
Consultations particulières : Commission de l'aménagement du territoire le 19 avril 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 20 avril 2023
Adoption du principe : 9 mai 2023
Étude détaillée en commission : Commission de l'aménagement du territoire le 30 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 30 mai 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 1 juin 2023
Adoption : 1 juin 2023
Sanction : 1 juin 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 12
Mode d'entrée en vigueur : le 1er juin 2023, sauf exceptions




N°17
Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
 
Auteur : Christopher Skeete
Fonction : Ministre délégué à l’Économie

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 24 mai 2023
Consultations particulières : 21 septembre 2023




N°18
Loi n° 1 sur les crédits, 2023-2024
 
Auteur : Sonia LeBel
Fonction : Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 22 mars 2023 (Vote : Pour 73, Contre 19, Abstention 0)
Adoption du principe : 22 mars 2023 (Vote : Pour 73, Contre 19, Abstention 0)
Adoption : 22 mars 2023 (Vote : Pour 73, Contre 19, Abstention 0)
Sanction : 23 mars 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 4
Mode d'entrée en vigueur : le 23 mars 2023




N°19
Loi sur l’encadrement du travail des enfants
 
Auteur : Jean Boulet
Fonction : Ministre du Travail

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 28 mars 2023
Consultations particulières : Commission de l'économie et du travail le 20 avril 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 25 avril 2023
Adoption du principe : 9 mai 2023
Étude détaillée en commission : Commission de l'économie et du travail le 25 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 30 mai 2023 (amendement)
Prise en considération du rapport de commission : 31 mai 2023
Adoption : 1 juin 2023
Sanction : 1 juin 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 11
Mode d'entrée en vigueur : le 1er juin 2023, sauf exceptions




N°20
Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions
 
Auteur : Benoit Charette
Fonction : Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 6 avril 2023
Consultations particulières : Commission des transports et de l'environnement le 11 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 23 mai 2023
Adoption du principe : 25 mai 2023
Étude détaillée en commission : Commission des transports et de l'environnement le 31 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 1 juin 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 6 juin 2023
Adoption : 7 juin 2023
Sanction : 9 juin 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 17
Mode d'entrée en vigueur : le 1 juillet 2023, sauf exceptions




N°21
Loi n° 2 sur les crédits, 2023-2024
 
Auteur : Sonia LeBel
Fonction : Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 11 mai 2023 (Vote : Pour 75, Contre 31, Abstention 0)
Adoption du principe : 11 mai 2023 (Vote : Pour 75, Contre 31, Abstention 0)
Adoption : 11 mai 2023 (Vote : Pour 75, Contre 31, Abstention 0)
Sanction : 12 mai 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 9
Mode d'entrée en vigueur : le 15 mai 2023




N°22
Loi concernant l’expropriation
 
Auteur : Geneviève Guilbault
Fonction : Ministre des Transports et de la Mobilité durable

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 25 mai 2023
Consultations particulières : Commission des transports et de l'environnement le 21 septembre 2023




N°23
Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
 
Auteur : Bernard Drainville
Fonction : Ministre de l’Éducation

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 4 mai 2023
Consultations particulières : Commission de la culture et de l’éducation le 7 juin 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 8 juin 2023
Adoption du principe : 13 septembre 2023 (Débat amorcé puis ajourné)
Étude détaillée en commission : Commission de la culture et de l’éducation le




N°24
Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale
 
Auteur : Simon Jolin-Barrette
Fonction : Leader parlementaire du gouvernement
Ministre de la Justice

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 11 mai 2023
Adoption du principe : 25 mai 2023 (Débat amorcé puis ajourné)
Étude détaillée en commission : Commission des institutions le 30 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 31 mai 2023
Prise en considération du rapport de commission : 2 juin 2023 (Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
Adoption : 6 juin 2023 (Débat amorcé puis ajourné)
Sanction : 7 juin 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 14
Mode d'entrée en vigueur : le 7 juin 2023




N°25
Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal
 
Auteur : Caroline Proulx
Fonction : Ministre du Tourisme

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 9 mai 2023
Consultations particulières : Commission de l'économie et du travail le 24 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 25 mai 2023
Adoption du principe : 30 mai 2023
Étude détaillée en commission : Commission de l'économie et du travail le 31 mai 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 1 juin 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 6 juin 2023
Adoption : 7 juin 2023
Sanction : 7 juin 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 16
Mode d'entrée en vigueur : le 7 juin, sauf exceptions




N°26
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l’Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice
 
Auteur : Simon Jolin-Barrette
Fonction : Ministre de la Justice

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 9 mai 2023
Adoption du principe : 25 mai 2023 (Débat amorcé puis ajourné)
Consultations particulières : Commission des institutions le 1 juin 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 2 juin 2023
Étude détaillée en commission : Commission des institutions le 6 juin 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 6 juin 2023 (amendement)
Prise en considération du rapport de commission : 7 juin 2023 (adopté, tel qu'amendé la majorité des voix)
Adoption : 8 juin 2023 (à la majorité de voix)
Sanction : 9 juin 2023
Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : : 2023, chapitre 18
Mode d'entrée en vigueur : le 1er avril 2024, sauf exceptions




N°27
Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions
 
Auteur : Eric Girard
Fonction : Ministre des Finances

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 30 mai 2023
Adoption du principe : 6 juin 2023 (à la majorité des voix)
Étude détaillée en commission : Commission des finances publiques le 14 septembre 2023
Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée : 19 septembre 2023 (amendements)
Prise en considération du rapport de commission : 20 septembre 2023 (adopté, tel qu'amendé la majorité des voix)




N°28
Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles
 
Auteur : André Lamontagne
Fonction : Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 8 juin 2023




N°29
Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens
 
Auteur : Simon Jolin-Barrette
Fonction : Ministre de la Justice

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 1 juin 2023
Consultations particulières : Commission de l'économie et du travail le 13 septembre 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 14 septembre 2023
Adoption du principe : 20 septembre 2023 ((Le débat terminé, un vote électronique est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance))




N°30
Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
 
Auteur : Eric Girard
Fonction : Ministre des Finances

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 7 juin 2023
Adoption du principe : 12 septembre 2023
Étude détaillée en commission : Commission des finances publiques le




N°31
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation
 
Auteur : France-Élaine Duranceau
Fonction : Ministre responsable de l’Habitation

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 9 juin 2023
Consultations particulières : Commission de l'aménagement du territoire le 20 septembre 2023




N°32
Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
 
Auteur : Ian Lafrenière
Fonction : Ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 9 juin 2023
Consultations particulières : Commission des institutions le 13 septembre 2023
Dépôt du rapport de commission - Consultation : 14 septembre 2023




N°33
Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec
 
Auteur : Sonia LeBel
Fonction : Ministre responsable de l’Administration gouvernementale
Présidente du Conseil du trésor

Type : Public du gouvernement

Ce projet de loi :
a été présenté le 13 septembre 2023 durant la 43e législature, 1re session

Étapes
Étapes
Présentation : 13 septembre 2023
Adoption du principe : 20 septembre 2023
Étude détaillée en commission : Commission des finances publiques le




N°34
Loi visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l’accès à la justice
 
Auteur : Simon Jolin-Barrette
Fonction : Ministre de la Justice

Type : Public du gouvernement

Étapes
Étapes
Présentation : 14 septembre 2023
Adoption du principe : 20 septembre 2023 ((Débat amorcé puis ajourné))




N°190
Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction
 
Auteur : Sol Zanetti
Fonction : Député de Jean-Lesage

Type : Public de député

Étapes
Étapes
Présentation : 1 décembre 2022




N°191
Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d’interdire les batailles dans les activités sportives auxquelles des personnes de moins de 18 ans participent
 
Auteur : Enrico Ciccone
Fonction : Député de Marquette

Type : Public de député

Étapes
Étapes
Présentation : 8 décembre 2022




N°192
Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles
 
Auteur : Marwah Rizqy
Fonction : Députée de Saint-Laurent

Type : Public de député

Étapes
Étapes
Présentation : 7 décembre 2022




N°193
Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître le droit à un environnement sain à titre de droit fondamental
 
Auteur : Désirée McGraw
Fonction : Députée de Notre-Dame-de-Grâce

Type : Public de député

Étapes
Étapes
Présentation : 1 février 2023




N°194
Loi instaurant une présomption de consentement au don d’organes ou de tissus après le décès
 
Auteur : André Fortin
Fonction : Député de Pontiac

Type : Public de député

Étapes
Étapes
Présentation : 26 avril 2023
Adoption du principe : 9 juin 2023 (Le débat étant terminé, un vote par appel nominal est exigé puis reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance)
Étude détaillée en commission : Commission de la santé et des services sociaux le




N°195
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens
 
Auteur : Marwah Rizqy
Fonction : Députée de Saint-Laurent

Type : Public de député

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Présentation : 2 février 2023 (Vote : Pour 115, Contre 0, Abstention 0)




N°196
Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin de garantir le droit de recevoir des services de garde
 
Auteur : Brigitte B. Garceau
Fonction : Députée de Robert-Baldwin

Type : Public de député

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Présentation : 14 mars 2023




N°197
Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux
 
Auteur : André Fortin
Fonction : Député de Pontiac

Type : Public de député

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Présentation : 6 décembre 2022 (Vote : Pour 103, Contre 0, Abstention 0)




N°198
Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions
 
Auteur : Christine Labrie
Fonction : Députée de Sherbrooke

Type : Public de député

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Présentation : 21 février 2023




N°199
Loi visant une meilleure protection du consommateur contre les contrats de crédit abusifs
 
Auteur : Marwah Rizqy
Fonction : Députée de Saint-Laurent

Type : Public de député

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Présentation : 23 février 2023




N°200
Loi concernant l’annulation d’une servitude grevant certains lots situés en la Ville de Carignan
 
Parrain : Jean-Bernard Émond
Fonction : Député de Richelieu

Type : D'intérêt privé

Étapes
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Présentation : 26 avril 2023
Étude détaillée en commission : Commission de l'aménagement du territoire le 31 mai 2023
Dépôt du rapport de commission : 1 juin 2023
Adoption du principe : 6 juin 2023
Adoption : 6 juin 2023
Sanction : 7 juin 2023
Mode d'entrée en vigueur : le 7 juin 2023




N°201
Loi concernant la Municipalité de Morin-Heights
 
Parrain : Agnès Grondin
Fonction : Députée d’Argenteuil

Type : D'intérêt privé

Étapes
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Présentation : 20 avril 2023
Étude détaillée en commission : Commission de l'aménagement du territoire le 31 mai 2023




N°202
Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme
 
Parrain : Youri Chassin
Fonction : Député de Saint-Jérôme

Type : D'intérêt privé

Étapes
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Présentation : 26 avril 2023
Étude détaillée en commission : Commission de l'aménagement du territoire le 31 mai 2023
Dépôt du rapport de commission : 1 juin 2023
Adoption du principe : 6 juin 2023
Adoption : 6 juin 2023
Sanction : 8 juin 2023
Mode d'entrée en vigueur : le 8 juin 2023




N°203
Loi concernant les fins et les pouvoirs de la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal
 
Parrain : Jennifer Maccarone
Fonction : Députée de Westmount–Saint-Louis

Type : D'intérêt privé

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Présentation : 19 avril 2023
Étude détaillée en commission : Commission des institutions le




N°390
Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans une perspective intersectionnelle dans le processus budgétaire
 
Auteur : Ruba Ghazal
Fonction : Députée de Mercier

Type : Public de député

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Présentation : 21 mars 2023




N°391
Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin de consacrer le droit à la gratuité des projets pédagogiques particuliers offerts dans les écoles où est dispensé le service de l’éducation préscolaire ou de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que de limiter la distance entre les immeubles d’une école à projet particulier
 
Auteur : Marwah Rizqy
Fonction : Députée de Saint-Laurent

Type : Public de député

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Présentation : 16 mars 2023




N°392
Loi concernant la suspension de la délivrance de nouveaux claims miniers et mettant fin à la préséance des droits miniers et gaziers sur les autres usages du territoire
 
Auteur : Alejandra Zaga Mendez
Fonction : Députée de Verdun

Type : Public de député

Étapes
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Présentation : 18 avril 2023




N°393
Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
 
Auteur : Alejandra Zaga Mendez
Fonction : Députée de Verdun

Type : Public de député

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Présentation : 6 avril 2023




N°396
Loi modifiant la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin d’y prévoir l’atteinte d’une capitalisation de 100 milliards de dollars
 
Auteur : Frédéric Beauchemin
Fonction : Député de Marguerite-Bourgeoys

Type : Public de député

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Présentation : 16 mars 2023




N°397
Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement dispensant des services de l’éducation préscolaire, d’enseignement au primaire ou d’enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs pour les adultes
 
Auteur : Ruba Ghazal
Fonction : Députée de Mercier

Type : Public de député

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Présentation : 27 avril 2023




N°398
Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin de consacrer le droit des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage de recevoir des services éducatifs équivalents à ceux dispensés par l’école
 
Auteur : Jennifer Maccarone
Fonction : Députée de Westmount–Saint-Louis

Type : Public de député

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Présentation : 20 avril 2023




N°399
Loi modifiant la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec afin d’obliger la Caisse de dépôt et placement du Québec à faire des investissements ayant des impacts sociaux et environnementaux durables et à en rendre compte
 
Auteur : Haroun Bouazzi
Fonction : Député de Maurice-Richard

Type : Public de député

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Présentation : 27 avril 2023




N°490
Loi renforçant la majorité qualifiée requise pour la nomination et la destitution des personnes nommées par l’Assemblée nationale
 
Auteur : Monsef Derraji
Fonction : Député de Nelligan

Type : Public de député

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Présentation : 18 avril 2023 (Vote : Pour 117, Contre 0, Abstention 0)




N°491
Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat
 
Nouvel auteur : Etienne Grandmont
Date de changement d'auteur : 14 septembre 2023

Type : Public de député

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Présentation : 14 septembre 2023




N°492
Loi visant à lutter contre le gaspillage
 
Auteur : Joël Arseneau
Fonction : Député des Îles-de-la-Madeleine

Type : Public de député

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Présentation : 18 avril 2023




N°493
Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration
 
Auteur : Monsef Derraji
Fonction : Député de Nelligan

Type : Public de député

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Présentation : 10 mai 2023 (Pour 112, Contre 0, Abstention 0)




N°494
Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie
 
Auteur : Andrés Fontecilla
Fonction : Député de Laurier-Dorion

Type : Public de député

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Présentation : 25 mai 2023




N°496
Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec
 
Auteur : Agnès Grondin
Fonction : Députée d’Argenteuil

Type : Public de député

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Présentation : 9 juin 2023




 

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