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2026-03-18
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-03-18
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-03-18
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-03-18
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-03-17
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-03-17
|
Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-03-17
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-03-17
|
Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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2026-03-17
|
Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-02-26
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Assemblée
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43e législature,
2e session
|
Finale
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2026-02-26
|
Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-02-26
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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2026-02-26
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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2026-02-26
|
Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-02-25
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Assemblée
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43e législature,
2e session
|
Finale
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2026-02-25
|
Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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2026-02-25
|
Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-02-25
|
Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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2026-02-25
|
Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
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2026-02-25
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
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2026-02-24
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Assemblée
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43e législature,
2e session
|
Finale
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2026-02-24
|
Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-02-24
|
Commission de l'économie et du travail
|
43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
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2026-02-24
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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2026-02-24
|
Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d’abonnements en ligne
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