2024-03-28
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-03-27
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-03-27
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-03-27
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
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2024-03-27
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
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2024-03-27
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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2024-03-27
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
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2024-03-26
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-03-26
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports
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2024-03-26
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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2024-03-26
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2024-03-22
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Interpellation du député de Rosemont au ministre de la Santé sur le sujet
suivant : Le véritable coût des soins de santé pour les Québécoises et les
Québécois.
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2024-03-21
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-03-21
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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2024-03-21
|
Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Poursuite du débat sur le discours du budget
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2024-03-20
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-03-20
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Commission des transports et de l'environnement
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière
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2024-03-20
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
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2024-03-20
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
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2024-03-20
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche
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2024-03-19
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-03-19
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 54, Loi donnant suite à la Table Justice-Québec en vue de réduire les délais en matière criminelle et pénale et visant à rendre l’administration de la justice plus performante
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2024-03-19
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-03-19
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves
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2024-03-19
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt
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