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2026-02-12
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-02-12
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Commission des institutions
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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2026-02-12
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail
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2026-02-12
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
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2026-02-12
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-02-12
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-02-11
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-02-11
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 19, Loi visant notamment l’amélioration de l’accès aux services médicaux et la prise en charge médicale de la population
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2026-02-11
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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2026-02-11
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions
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2026-02-11
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-02-11
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-02-11
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Commission des institutions
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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2026-02-10
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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2026-02-10
|
Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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2026-02-10
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Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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2026-02-10
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Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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2026-02-10
|
Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
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2026-02-10
|
Commission des institutions
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
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2026-02-05
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Assemblée
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43e législature,
2e session
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Finale
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2026-02-05
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
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2026-02-05
|
Commission des relations avec les citoyens
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
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2026-02-05
|
Commission de la santé et des services sociaux
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43e législature,
2e session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
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2026-02-05
|
Commission des finances publiques
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43e législature,
2e session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
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