|
2024-09-18
|
Assemblée
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
|
|
2024-09-18
|
Commission des finances publiques
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi visant principalement à diversifier les stratégies d’acquisition des organismes publics et à leur offrir davantage d’agilité dans la réalisation de leurs projets d’infrastructure
|
|
2024-09-18
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
|
|
2024-09-18
|
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
|
|
2024-09-18
|
Commission des institutions
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux
|
|
2024-09-18
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
|
|
2024-09-17
|
Assemblée
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
|
|
2024-09-17
|
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
|
|
2024-09-17
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
|
|
2024-09-17
|
Commission des institutions
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|
|
2024-09-17
|
Commission de la culture et de l’éducation
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi instituant le Musée national de l’histoire du Québec
|
|
2024-09-17
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
|
2024-09-17
|
Commission des transports et de l'environnement
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
|
2024-09-16
|
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
|
|
2024-09-12
|
Assemblée
|
43e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2024-09-12
|
Commission de l'aménagement du territoire
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux
|
|
2024-09-12
|
Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
|
|
2024-09-12
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
|
|
2024-09-12
|
Commission des institutions
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|
|
2024-09-12
|
Commission des transports et de l'environnement
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
|
2024-09-11
|
Assemblée
|
43e législature,
1re session
|
Finale
|
|
|
2024-09-11
|
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
|
|
2024-09-11
|
Commission des transports et de l'environnement
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif
|
|
2024-09-11
|
Commission de la santé et des services sociaux
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès
|
|
2024-09-11
|
Commission des institutions
|
43e législature,
1re session
|
Préliminaire
|
- Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux
|