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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2017-2018 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2017-04-24 Blais, François
Minister of Employment and Social Solidarity 		Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec. Communiqué de presse - Prolongation d’une entente historique pour la jeunesse du Québec (PDF, 165 KB)  CET-152
2017-04-24 LeBel, Harold
Member for Rimouski 		Collectif pour un Québec sans pauvreté. Communiqué de presse. Lutte à la pauvreté – Le gouvernement doit cesser de fuir ses responsabilités (PDF, 147 KB)  CET-153
2017-04-24 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-154
2017-04-24 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-155
2017-04-24 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 962 KB)  CET-156
2017-04-24 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Question 13. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 MB)  CET-157
2017-04-25 Therrien, Alain
Member for Sanguinet 		Bombardier. Circulaire de sollicitation de procurations de la direction 2017 de Bombardier – page 47 (PDF, 538 KB)  CET-158
2017-04-25 Lamontagne, André
Member for Johnson 		Canadian Bureau of Investigation and Adjustments. Reçu à FIER Innovation durable (PDF, 34 KB)  CET-159
2017-04-26 Anglade, Dominique
Minister of Economy, Science and Innovation 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Variation des crédits de créances douteuses entre 2016-2017 et 2017-2018 (PDF, 127 KB)  CET-160
2017-05-02 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Tourisme. Renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 MB)  CET-161
2017-05-02 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Tourisme. Renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 MB)  CET-162
2017-05-02 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Tourisme. Renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 MB)  CET-163
2017-05-02 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 632 KB)  CET-164
2017-05-02 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Société du Centre des congrès de Québec. Renseignement généraux demandés par l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-165
2017-05-02 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie des installations olympiques. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-166
2017-05-02 Thériault, Lise
Minister responsible for Small and Medium Enterprises, Regulatory Streamlining and Regional Economic Development 		Gouvernement du Québec et gouvernement de l’Ontario. Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario concernant la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail Québec-Ontario sur l’amélioration du chapitre 3 - coopération réglementaire de septembre 2015.2016 (PDF, 304 KB)  CET-167
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif du budget de dépenses. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 675 KB)  CET-168
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet Travail. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 988 KB)  CET-169
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle – Volet Travail. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 MB)  CET-170
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volet Travail. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 484 KB)  CET-171
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 2 MB)  CET-172
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 MB)  CET-173
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 230 KB)  CET-174
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tribunal administratif du travail. Demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-175
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tribunal administratif du travail. Demandes de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-176
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tribunal administratif du travail. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 879 KB)  CET-177
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie du bâtiment du Québec. Demande de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-178
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie du bâtiment du Québec. Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-179
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Régie du bâtiment du Québec. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-180
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Demande de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 527 KB)  CET-181
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Demande de renseignements particuliers de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 874 KB)  CET-182
2017-05-03 Busque, Paul
Vice-chair of the Committee on Labour and the Economy 		Commission de la construction du Québec. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 224 KB)  CET-183
2017-05-04 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 MB)  CET-184
2017-05-04 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Investissement Québec. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 MB)  CET-186
2017-05-04 Richard, Lorraine
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 MB)  CET-185
 

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