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Nathalie Roy

Nathalie Roy

  • Députée de Montarville
  • Coalition avenir Québec
  • Présidente du caucus du deuxième groupe d’opposition
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’immigration
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité
  • Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’intégrité
 

Interventions

Cet onglet donne accès aux interventions de la députée ou du député à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire. Les interventions sont consignées dans le Journal des débats.

Dans la colonne « Lien vers l’intervention », les interventions identifiées par une heure peuvent contenir des erreurs, car elles réfèrent à une version préliminaire du Journal des débats. Elles ont été mises en ligne pour offrir un accès rapide aux interventions des députés. L’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Dans le tableau, un sujet est associé à chaque intervention une fois que la version finale du Journal des débats est disponible. En attendant, l’heure qui s’affiche correspond au moment de la séance où l’intervention a été prononcée.

Pour en savoir plus sur les éditions du Journal des débats accessibles sur le site de l’Assemblée

 
 
Interventions
Date Sujet Lien vers l'intervention Lieu
2017-10-17 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-05 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-04 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-10-03 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-28 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-27 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-09-27 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-09-27 Sujet à venir 12 h CI
2017-09-27 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-09-27 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-09-27 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-26 Sujet à venir 11 h CI
2017-09-26 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-26 Sujet à venir 17 h CI
2017-09-26 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 20 h CI
2017-09-26 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-09-26 Sujet à venir 21 h CI
2017-09-21 Sujet à venir 12 h CI
2017-09-21 Sujet à venir 12 h 30 CI
2017-09-20 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-09-20 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-19 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-09-19 Sujet à venir 10 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 11 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 17 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 19 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 20 h CI
2017-09-19 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-09-19 Sujet à venir 21 h CI
2017-09-07 Sujet à venir 15 h CI
2017-09-07 Sujet à venir 16 h CI
2017-09-07 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-09-07 Sujet à venir 17 h CI
2017-09-07 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-09-07 Sujet à venir 15 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 9 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 10 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 12 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 14 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 14 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 15 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 16 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 17 h CI
2017-08-24 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-08-24 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 10 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 10 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 11 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 12 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 14 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 14 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 15 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 16 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-08-15 Sujet à venir 17 h CI
2017-08-15 Sujet à venir 17 h 30 CI
2017-06-14 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-08 Réfugié/Accueil/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-07 Sujet à venir 16 h 30 CI
2017-06-07 Sujet à venir 17 h CI
2017-06-07 Sujet à venir 16 h CI
2017-06-07 Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-06-07 Saint-Bruno-de-Montarville (paroisse)/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-18 Sujet à venir 11 h 30 CI
2017-05-18 Lutte contre la radicalisation/Ministère de la Sécurité publique/Plan d'action Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-17 Club de l'âge d'or de Saint-Bruno-de-Montarville/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-11 Unité permanente anticorruption/Parti libéral du Québec/Document/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-10 Unité permanente anticorruption/Parti libéral du Québec/Document/Accès Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-03 Parti libéral du Québec/Caucus/Membre/Enquête criminelle Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Boucherville/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-05-02 Sujet à venir 20 h CI
2017-05-02 Sujet à venir 20 h 30 CI
2017-04-27 Sujet à venir 15 h CRC
2017-04-27 Sujet à venir 16 h CRC
2017-04-27 Sujet à venir 17 h CRC
2017-04-27 Sujet à venir 17 h 30 CRC
2017-04-27 Sujet à venir 20 h CRC
2017-04-27 Sujet à venir 21 h CRC
2017-04-27 Sujet à venir 21 h 30 CRC
2017-04-27 Enquête criminelle/Ingérence politique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-25 Unité permanente anticorruption/Bibeau, Marc/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-25 Unité permanente anticorruption/Charest, Jean/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-12 Club Richelieu Saint-Bruno inc./Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-04-05 Club FADOQ de Boucherville/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-03-14 Entreprise/Autorité des marchés financiers/Autorisation/Motion préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-22 Immigrant/Marché du travail/Intégration/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-16 Noirs/Histoire/Mois thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-15 Neutralité religieuse/État/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-14 Fondation Jeanne-Crevier inc./Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-14 Signe religieux/Employé de l'État/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Boucherville/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Plastique/Recyclage/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2017-02-09 Signe religieux/Employé de l'État/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-09 Lutte contre la corruption/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-02 Signe religieux/Employé de l'État/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-12-01 Sujet à venir 11 h CET
2016-12-01 Sujet à venir 12 h CET
2016-12-01 Choeur Vox Terra/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-30 Niqab/Femme/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-24 Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction/Recommandations/Application/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-23 Signe religieux/Employé de l'État/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-22 Société d'histoire de Montarville/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-08 Sujet à venir 10 h CI
2016-11-08 Sujet à venir 11 h CI
2016-11-08 Sujet à venir 11 h 30 CI
2016-11-08 Sujet à venir 15 h 30 CI
2016-11-08 Sujet à venir 16 h CI
2016-11-08 Sujet à venir 16 h 30 CI
2016-11-08 Sujet à venir 17 h CI
2016-11-03 Sujet à venir 12 h CI
2016-11-03 Sujet à venir 12 h 30 CI
2016-11-03 Sujet à venir 15 h 30 CI
2016-11-03 Sujet à venir 16 h CI
2016-11-03 Sujet à venir 16 h 30 CI
2016-11-03 Sujet à venir 17 h CI
2016-11-02 Immigrant/Intégration/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-01 Sujet à venir 15 h 30 CI
2016-11-01 Sujet à venir 16 h CI
2016-11-01 Sujet à venir 16 h 30 CI
2016-11-01 Sujet à venir 17 h CI
2016-11-01 Sujet à venir 17 h 30 CI
2016-11-01 Immigration/Augmentation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-11-01 Légion royale canadienne, Filiale 266, Pierre-Boucher de Boucherville/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-27 Sujet à venir 15 h 30 CI
2016-10-27 Sujet à venir 12 h CI
2016-10-27 Sujet à venir 12 h 30 CI
2016-10-27 Sujet à venir 16 h CI
2016-10-27 Sujet à venir 17 h CI
2016-10-27 Sujet à venir 17 h 30 CI
2016-10-27 Employé de l'État/Signe religieux/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-26 Sujet à venir 12 h CI
2016-10-26 Sujet à venir 12 h 30 CI
2016-10-26 Sujet à venir 15 h 30 CI
2016-10-26 Sujet à venir 16 h CI
2016-10-26 Sujet à venir 17 h CI
2016-10-26 Sujet à venir 17 h 30 CI
2016-10-26 Accommodement raisonnable/Commission scolaire/Gestion Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-26 Agression sexuelle/Prévention/Stratégie gouvernementale/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-25 Sujet à venir 11 h CI
2016-10-25 Sujet à venir 15 h 30 CI
2016-10-25 Sujet à venir 16 h CI
2016-10-25 Sujet à venir 16 h 30 CI
2016-10-25 Sujet à venir 17 h CI
2016-10-20 Dubuc (circonscription électorale)/Député/Déclaration Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-20 Employé de l'État/Signe religieux/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-10-18 Sujet à venir 15 h 30 CI
2016-10-18 Sujet à venir 16 h CI
2016-10-18 Sujet à venir 17 h CI
2016-10-06 Immigrant/Intégration/Objectif Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-21 Sujet à venir 11 h 30 CI
2016-09-21 Sujet à venir 12 h CI
2016-09-21 Sujet à venir 12 h 30 CI
2016-09-21 Sujet à venir 13 h CI
2016-09-21 Sujet à venir 17 h CI
2016-09-20 Association des enfants et adultes handicapées de Boucherville et Varennes/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-09-15 Sujet à venir 15 h 30 CAN
2016-08-23 Sujet à venir 10 h CRC
2016-08-23 Sujet à venir 10 h 30 CRC
2016-08-23 Sujet à venir 11 h CRC
2016-08-23 Sujet à venir 11 h 30 CRC
2016-08-23 Sujet à venir 12 h CRC
2016-08-23 Sujet à venir 14 h 30 CRC
2016-08-23 Sujet à venir 15 h CRC
2016-08-18 Sujet à venir 10 h CRC
2016-08-18 Sujet à venir 10 h 30 CRC
2016-08-18 Sujet à venir 11 h CRC
2016-08-18 Sujet à venir 11 h 30 CRC
2016-08-18 Sujet à venir 12 h CRC
2016-08-18 Sujet à venir 14 h 30 CRC
2016-08-18 Sujet à venir 15 h CRC
2016-08-18 Sujet à venir 16 h CRC
2016-08-18 Sujet à venir 16 h 30 CRC
2016-08-18 Sujet à venir 17 h 30 CRC
2016-08-17 Sujet à venir 9 h 30 CRC
2016-08-17 Sujet à venir 10 h CRC
2016-08-17 Sujet à venir 10 h 30 CRC
2016-08-17 Sujet à venir 11 h CRC
2016-08-17 Sujet à venir 12 h CRC
2016-08-17 Sujet à venir 15 h 30 CRC
2016-08-17 Sujet à venir 16 h CRC
2016-08-17 Sujet à venir 14 h 30 CRC
2016-08-17 Sujet à venir 17 h CRC
2016-08-17 Sujet à venir 18 h CRC
2016-06-08 Arme à feu/Immatriculation/Projet de loi n° 64 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-08 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-08 Municipalité/Vérificateur général du Québec/Juridiction/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-03 Transport par taxi/Projet de loi n° 100 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-06-02 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-06-01 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-06-01 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-05-31 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-05-25 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Retrait/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-05-19 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-18 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2016-05-11 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-05-10 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-28 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-28 École illégale/Mesure gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-21 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-21 Société de l'assurance automobile du Québec/Accomodement raisonnable/Poursuite judiciaire/Procureur général du Québec/Étude Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement CTE
2016-04-21 Financement des partis politiques/Enquête/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-20 Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l'étranger/Rapport/Suivi Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 École de pilotage/Étudiant étranger/Accueil/Accréditation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Immigrant/Compétence professionnelle/Reconnaissance Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Immigrant/Intégration/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Immigrant/Intégration/Objectif Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Immigrant/Session Objectif Intégration (cours)/Participation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion/Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montagne/Versement Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion/Versement/Fonds consolidé du revenu Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Programme Accès aux ordres professionnels/Investissement Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Racisme/Plan d'action Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble/Plan d'action 2015-2018/Mesure Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Session Objectif Intégration (cours)/Budget Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-20 Financement des partis politiques/Enquête/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-19 Parti politique/Don/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-15 Autochtones/Justice/Administration/Enquête indépendante Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Centre jeunesse de Laval/Services professionnels/Besoin Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Femme/Lutte contre les agressions sexuelles Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Femme/Marché du travail/Statistiques Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Femme/Traite des personnes/Maison d'hébergement Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Femme autochtone/Agression sexuelle/Sept-Îles (ville)/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Femme autochtone/Agression sexuelle/Sûreté du Québec/Policier/Enquête Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Femme autochtone/Agression sexuelle/Val d'Or (ville)/Action gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Haut fonctionnaire/Égalité entre les hommes et les femmes Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Lutte contre les agressions sexuelles/Plan d'action/Traite des personnes Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Ministre responsable de la Condition féminine/Crédits budgétaires 2016-2017 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-15 Traite des personnes/Projet de loi fédéral Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-04-12 Financement des partis politiques/Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques/Déclaration/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-12 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-08 Contribution politique/Remboursement/Interpellation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-04-06 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-06 Immigration/Projet de loi n° 77 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-04-05 Immigration/Projet de loi n° 77 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-24 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-23 Parti politique/Entreprise/Financement/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-22 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-22 Directeur général des élections du Québec/Poursuite judiciaire/Prescription/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-17 Immigration/Projet de loi n° 77 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-03-17 Immigration/Augmentation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-16 Immigration/Projet de loi n° 77 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-03-16 Sujet à venir Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-15 Immigration/Projet de loi n° 77 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-03-10 Code civil du Québec/Projet de loi n° 89 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-03-10 Immigration/Projet de loi n° 77 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-03-10 Immigration/Augmentation Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-03-09 Immigration/Projet de loi n° 77 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-03-08 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-23 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-23 Immigration/Projet de loi n° 77 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-02-18 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-18 Immigration/Projet de loi n° 77 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-17 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-16 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-16 Immigration/Projet de loi n° 77/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-02-11 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2016-02-11 Immigration/Projet de loi n° 77/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-02-10 Immigration/Projet de loi n° 77/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-02-10 Immigrant/Cours de langue française/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Ensemble vocal Les Tournesols/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2016-02-09 Immigration/Projet de loi n° 77/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-02-02 Immigration/Projet de loi n° 77/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2016-01-27 Immigration/Projet de loi n° 77/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-12-04 Crime contre l'humanité/Cambodge/Commémoration/Projet de loi n° 82 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-04 Marché public de Noël et Salon des métiers d'art de Princeville/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-12-03 Sujet à venir Journal des débats de Commission des institutions CI
2015-12-02 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-12-01 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-27 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-26 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-26 Financement des partis politiques/Don/Remboursement/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-25 Femme autochtone/Conditions de vie/Mandat d'initiative/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-11-25 Femme/Violence/Journée thématique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-25 Financement des partis politiques/Don/Remboursement/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-24 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-24 Financement des partis politiques/Entreprise/Octroi de contrats Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-19 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-19 Syriens/Réfugié/Accueil Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-18 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Modification/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-17 Femme autochtone/Conditions de vie/Mandat d'initiative/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-11-11 Jour du Souvenir/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-05 Agression sexuelle/Campagne d'information/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Commissaire à la lutte contre la corruption/Nomination/Approbation/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-04 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Motion de scission Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-03 Ministère de la Justice/Programme de remboursement volontaire/Contrat/Accuracy Canada inc. (firme) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-11-02 Commissaire à la lutte contre la corruption/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Commissaire à la lutte contre la corruption/Imputabilité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Commissaire à la lutte contre la corruption/Mandat/Renouvellement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Dossier/Traitement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Enquête/Directeur des poursuites criminelles et pénales/Décision Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Gestion des risques/Programme Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-11-02 Unité permanente anticorruption/Poursuite judiciaire Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-29 Discours haineux/Projet de loi n° 59 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-29 Ligue islamique mondiale/Bibliothèque publique/Livre/Distribution Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Maison de soins palliatifs Source bleue/Employé/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-22 Route 116/Piéton/Accès/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-08 Justice/Administration/Projet de loi n° 51 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-10-08 Renaud, Marc/Médaille de l'Assemblée nationale/Récipiendaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-10-01 Discours haineux/Dénonciation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-30 Hassen, Béchir Ben/Université Laval/Conférence Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-30 Sport/Commandite/Égalité entre les hommes et les femmes/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-24 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Amendement/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-23 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-23 Parti libéral du Québec/Financement/Unité permanente anticorruption/Enquête Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-22 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-17 Agression sexuelle/Femme/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-17 Commission de consultation sur les pratiques d'accomodement reliées aux différences culturelles/Recommandations/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-17 Industrie de la construction/Entreprise/Fraude/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-17 Vote à visage couvert/Élection fédérale/Engagement/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-09-16 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-15 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-09-14 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-08-20 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-08-19 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-08-18 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-08-17 Discours haineux/Projet de loi n° 59/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-06-12 Intégrisme religieux/Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-11 Intégrisme religieux/Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-09 Boucherville/Projet de loi n° 207 Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-09 Boucherville/Projet de loi n° 207/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'aménagement du territoire CAT
2015-06-05 École secondaire De Mortagne/École équitable par Fairtrade Canada/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-05 République démocratique du Congo/Violence/Victime/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Ministère de la Justice/Anniversaire de fondation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-06-04 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-28 Tribunal administratif du travail/Projet de loi n° 42 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2015-05-27 École illégale/Mesure gouvernementale/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-27 Intégrisme religieux/Projet de loi Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-26 École juive orthodoxe/Permis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-21 Matière dangereuse/Milieu de travail/Projet de loi n° 43 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2015-05-20 Matière dangereuse/Milieu de travail/Projet de loi n° 43 Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2015-05-20 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-14 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-14 Boucherville/Projet de loi n° 207 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-14 Homophobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-14 Transphobie/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-13 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-12 Fonds Accès Justice/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-12 Tribunal administratif du travail/Projet de loi n° 42/Audition publique Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2015-05-07 Fonds Accès Justice/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-07 Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels/Financement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-07 Hydro-Québec/Paiement/Entente/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Hell's Angels/Membres/Procès/Aide juridique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-05-05 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Certificat d'autorisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Enseignant/Ordre professionnel Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Enseignant/Ordre professionnel/Office des professions du Québec/Avis Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Fonds Accès Justice/Compressions budgétaires Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Office des professions du Québec/Ordre des ingénieurs du Québec/Accompagnement/Bilan Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Opération SharQc/Coût/Évaluation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Opération SharQc/Criminalité/Produit/Saisie Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Opération SharQc/Défense/Coût/Augmentation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Opération SharQc/Procédure judiciaire/Annulation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-05-05 Tribunal administratif du Québec/De Kovachich, Hélène/Fonds publics/Usage Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-30 Conjoint de fait/Droit de la famille/Réforme Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Conjoint de fait/Droit de la famille/Réforme/Comité de travail/Coût Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Conjoint de fait/Droit de la famille/Réforme/Comité de travail/Recommandations Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Crime d'honneur/Protection de la jeunesse/Loi/Modification Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Femme/Entrepreneuriat/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-30 Pension alimentaire/Perception/Modernisation Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-04-28 Cour suprême/Juge/Bilinguisme Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-23 Électricité/Tarification Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Énergie éolienne/Développement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Hydro-Québec/Production hydroélectrique/Appel d'offres Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Industrie minière/Entreprise/Document administratif/Traitement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Minerai/Prix/Baisse Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Mines/Loi/Réglementation Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles/Mines/Effectif Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles/Mines/Permis/Effectif Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Ministre délégué aux Mines/Crédits budgétaires 2015-2016 Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Nickel/Projet minier/Amos (ville) Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Plan Nord/Aire protégée Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Plan Nord/Développement/Investissement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Plan Nord/Hydro-Québec/Investissement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Plan Nord/Infrastructure/Investissement Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Prospection minière/Mesure gouvernementale Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-23 Wemotaci (communauté autochtone)/Barrage Chute-Allard/Électricité Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles CAPERN
2015-04-21 Cimenterie/Port-Daniel–Gascons (municipalité)/Projet de loi n° 37 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-16 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-15 Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transexuelles ou transgenres/Projet de règlement/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-04-14 Éducation/Accès/Droit Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-04-14 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-26 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-03-25 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Groupe PEGIDA Québec (mouvement islamophobe)/Manifestation/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-24 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-03-23 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-03-19 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Le Moyne d'Iberville, Pierre/Sépulture/Pétition Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-18 Tribunal judiciaire/Projet de loi n° 33 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-17 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-03-17 Roy, Gilles/Médaille de l'Assemblée nationale/Récipiendaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-03-16 Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle/Audition publique Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2015-02-26 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-26 Femme/Journée thématique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-26 Fonctionnaire/Signe religieux/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-25 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-24 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-24 Cercle de fermières du Québec/Centenaire/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-19 Discours sur le budget 2014-2015/Projet de loi n° 28 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-18 Cercle des femmes parlementaires du Québec/Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador/Protocole d'entente/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-18 Charte des droits et libertés de la personne/Modification/Projet de loi/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-17 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-02-17 Club d'aviron de Boucherville/Anniversaire de fondation/Déclaration de député Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-17 Université du Québec à Trois-Rivières/Gouvernance/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Intégrisme religieux/Lieu de culte/Impôt foncier/Exemption Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-12 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-11 Intégrisme religieux/Observateur/Affaire inscrite (motion) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-02-10 Intégrisme religieux/Position gouvernementale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2015-01-16 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2015-01-15 Organisme public/Octroi de contrats/Projet de loi n° 26/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-12-04 Polytechnique Montréal/Victime/Hommage/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-12-02 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-28 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-25 Agression sexuelle/Commission permanente des relations avec les citoyens/Audition publique/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-20 État/Laïcité/Motion sans préavis (non débattue) Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-19 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-18 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-13 Industrie de la construction/Entreprise/Fraude/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-12 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-11-11 Barreau du Québec/Projet de loi n° 17 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-11 Contribution politique/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-11-04 Ministère du Tourisme/Ouellet, Marie Claire/Nomination Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-28 Code de la sécurité routière/Loi/Amende/Audition publique/Rapport Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-23 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-22 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-22 Industrie de la construction/Entreprise/Fraude/Remboursement Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-09 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-10-07 Code de procédure civile/Projet de loi n° 14 Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-10-02 Hydro-Québec/Gestion des plaintes/Protecteur du citoyen/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-10-01 Corporation religieuse/Fraude fiscale Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-30 Prix Hommage au civisme/Récipiendaires/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-17 Femme/Agression sexuelle/Journée thématique Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-09-11 Code de la sécurité routière/Loi/Mise en oeuvre/Rapport/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-11 Anatomopathologiste/Effectif Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-11 Bureau du coroner/Personnel/Éthique/Formation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-11 Coroner en chef/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Code de la sécurité routière/Loi/Mise en oeuvre/Rapport/Audition publique Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Bureau des enquêtes indépendantes/Implantation/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Protecteur du citoyen/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Protecteur du citoyen/Rapport annuel/Audition Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Régie du logement/Gestion des plaintes/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-09-09 Société d'État/Gestion des plaintes/Protecteur du citoyen/Intervention Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-26 Autochtones/Aide juridique/Admissibilité Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-26 Autochtones/Direction de la protection de la jeunesse/Services Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-26 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Bureau des infractions et amendes/Créance/Recouvrement Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels/Dette Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Enseignant/Ordre professionnel/Office des professions du Québec/Avis Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Indemnisation des victimes d'actes criminels/Financement/Juge/Directive Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Industrie de la construction/Octroi de contrats/Recouvrement/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Intégrisme religieux/Projet de loi Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Dossier judiciaire/Traitement/Délai Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Objectif Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ministère de la Justice/Performance/Évaluation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Ordre des ingénieurs du Québec/Situation financière/Mission/Impact Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-25 Programme de transformation organisationnelle de la justice/Ressources informationnelles/Projet Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-23 Conférence régionale des élus/Budget/Répartition Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Conjoint de fait/Droit de la famille/Réforme/Rapport Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Crime d'honneur/Protection de la jeunesse/Loi/Modification Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Ministère de la Justice/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Violence conjugale/Plan d'action gouvernemental 2012-2017 Journal des débats de la Commission des relations avec les citoyens CRC
2014-06-23 Industrie de la construction/Convention collective/Négociation Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail CET
2014-06-20 Ministère de la Sécurité publique/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-20 Ministère de la Sécurité publique/Directeur général des technologies de l'information/Unité permanente anticorruption/Arrestation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Centre de détention/Alimentation/Religion/Coût Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Ministère de la Sécurité publique/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Barreau du Québec/Cotisation Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-19 Ministère du Conseil exécutif/Crédits budgétaires 2014-2015 Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-10 Parti libéral du Québec/Loto-Québec/Billet de loterie/Distribution Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-09 Déclaration et Programme d'action de Beijing/Anniversaire/Séminaire parlementaire/Motion sans préavis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-09 Financement des partis politiques/Firme de génie-conseil Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-06-02 Commission permanente des institutions/Élection/Président Journal des débats de la Commission des institutions CI
2014-06-02 École juive orthodoxe/Permis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-29 École privée/Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport/Permis Journal des débats de l'Assemblée Assemblée
2014-05-27 Discours d'ouverture/Débat parlementaire Journal des débats de l'Assemblée Assemblée