Pétition :
Opposition à un règlement visant l’installation obligatoire de bornes de recharge pour les véhicules électriques

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QU'une borne pour la recharge d'une automobile électrique est un accessoire facultatif;
 
CONSIDÉRANT QUE la Régie du bâtiment du Québec n’a pas le mandat d’obliger l’installation d’accessoires facultatifs;
 
CONSIDÉRANT QU'un règlement forçant l’installation d’un tel accessoire ferait la promotion d’une idéologie politique et n’ajouterait en rien à la sécurité du public;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de ne pas adopter un règlement qui rendrait obligatoire l’installation de bornes destinées à la recharge de véhicules électriques afin de respecter les propriétaires d’immeubles et que ces derniers  soient entièrement libres d’installer les accessoires facultatifs.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 28 juillet 2016

Nombre de signataires : 76

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