Pétition :
Accès aux plans d'eau du Québec

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE tous les plans d’eau du Québec doivent être accessibles pour tous les Québécois, selon la Politique nationale de l’eau;

CONSIDÉRANT QUE l’impact économique du nautisme au Québec est important, notamment par la vente de bateaux, d’équipements de pêche, de carburant et de permis de pêche;

CONSIDÉRANT QUE les municipalités peuvent réglementer l’utilisation de leurs rampes de mise à l’eau, notamment en exigeant d’imposants tarifs, en vertu de la Loi sur les compétences municipales;

CONSIDÉRANT QUE les municipalités rendent moins accessibles leurs rampes de mise à l’eau envers les non-résidents;

CONSIDÉRANT QUE les tarifs imposés par les municipalités peuvent rendre la pêche inaccessible pour tous;

CONSIDÉRANT QUE les Québécois se déplacent désormais vers les États-Unis pour naviguer ou pratiquer la pêche sportive, afin de bénéficier de la gratuité des rampes de mise à l’eau;

CONSIDÉRANT QUE les rampes de mise à l’eau gratuites, au Québec, se font de plus en plus rares, occasionnant ainsi un fort achalandage sur ces sites;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement n’a apporté aucune modification législative concernant l’accessibilité aux plans d’eau du Québec, suite au dépôt d’une pétition à l’Assemblée nationale au mois de juin 2015;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d’intervenir auprès des municipalités, relativement aux tarifs déraisonnables imposés pour l’utilisation des rampes de mise à l’eau.

La période de signature de la pétition est terminée.

Date limite pour signer : 19 juillet 2016

Nombre de signataires : 3518

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