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Accueil > Exprimez votre opinion! > Lancer, signer ou consulter une pétition > Pétition : Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

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Pétition :
Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Texte de la pétition

CONSIDÉRANT QUE les enfants adoptés, au Québec et à l'international, ont des besoins spécifiques et que plusieurs adoptants prolongent leur congé sans solde pour que leur enfant puisse s’attacher adéquatement;

CONSIDÉRANT QUE les experts en adoption recommandent que les enfants adoptés demeurent avec leurs parents adoptants pendant au moins un an avant de fréquenter un service de garde;

CONSIDÉRANT QUE les adoptants n’ont droit qu’à un maximum de 37 semaines de prestations partagées entre les parents après l’arrivée de leur enfant;

CONSIDÉRANT QUE les enfants adoptés sont les seuls enfants au Québec ne pouvant bénéficier d’une présence parentale d’une durée d’un an suite à leur arrivée dans leur nouvelle famille;

CONSIDÉRANT QUE les enfants biologiques ont droit à une présence parentale pouvant atteindre un maximum de 55 semaines;

CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a abaissé de 2 % le taux des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), le 1er janvier 2016, en raison de la bonne santé financière du programme;

CONSIDÉRANT QU’une bonification des prestations d’adoption équivalente à celles des parents biologiques engendrerait une augmentation de moins de 0,5 % des prestations du RQAP;

Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec octroie aux familles adoptives des congés parentaux de même durée, soit un total maximal de 55 semaines partagées entre les adoptants, avec les mêmes pourcentages de revenu hebdomadaire moyen que ceux accordés aux familles biologiques.

La période de signature de la pétition est terminée.


Date limite pour signer : 26 janvier 2017

Nombre de signataires : 3423

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Téléphone : 418 643-7239 ou, sans frais, 1 866 337-8837
Courriel : renseignements@assnat.qc.ca