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Voici la liste des pétitions électroniques qui sont actuellement ouvertes pour signature. Vous pouvez faire une recherche dans cette liste à l’aide d’un ou de plusieurs mots clés.

Pour accéder à la page permettant de signer une pétition, cliquez sur le sujet de la pétition.

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement concernant les pétitions, veuillez communiquer avec l'Assemblée.

  • Téléphone :
    • Région de Québec : 418 643-7239
    • Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (337-8837)
  • Télécopieur : 418 646-4271

Liste des pétitions ouvertes pour signature

 
 
Liste des pétitions ouvertes pour signature
Sujet Député intermédiaire Date de début Date limite Nombre de signataires

Stérilisation et bien-être des chats

Fournier, Catherine
2019-05-24 2019-08-24 5491

Programme d'aide aux sinistrés des inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

St-Pierre, Christine
2019-05-24 2019-08-24 2352

Conditions assurant la préservation des logements locatifs

Leitão, Carlos J.
2019-05-28 2019-08-28 7275

Dépôt de garantie lors de la signature d'un bail de logement

Rizqy, Marwah
2019-06-04 2019-09-04 8494

Création d'un registre des loyers obligatoire et public

Fontecilla, Andrés
2019-06-07 2019-09-07 764

Services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook

Hébert, Geneviève
2019-06-12 2019-09-12 356

Ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ

Birnbaum, David
2019-06-21 2019-09-21 2525

Gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide

Laframboise, Mario
2019-07-02 2019-10-02 56

Accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine

Arseneau, Joël
2019-07-30 2019-09-20 587

Demande à la SQDC d'adopter une politique d'emballage plus écologique

Ghazal, Ruba
2019-08-01 2019-11-01 1302

Retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non

Ghazal, Ruba
2019-08-07 2019-11-07 482