Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Liens Ignorer la navigationIntroduction historique

12e législature, 4e session
(9 janvier 1912 au 3 avril 1912)

Par Gilles Gallichan

Faits marquants de la session

Depuis la session de 1911, le paysage politique est modifié. François Langelier est devenu lieutenant-gouverneur du Québec le 5 mai 1911, succédant à Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier, décédé en fonction. L'Assemblée législative se donnera aussi, en début de session, un nouveau président, Cyrille-F. Delâge, député du comté de Québec. Il remplace Pantaléon Pelletier, qui a été nommé agent de la province de Québec à Londres. Mais le changement le plus fondamental s'est produit sur la scène fédérale avec la chute du gouvernement Laurier aux élections générales du 21 septembre 1911. La campagne électorale a porté sur les délicates questions de la marine et du libre-échange, qui ont soulevé bien des controverses. Après 15 ans de règne libéral à Ottawa, les conservateurs ont donc pris le pouvoir avec à leur tête Robert L. Borden.

Les deux députés nationalistes de l'Assemblée législative, Henri Bourassa (Saint-Hyacinthe) et Armand Lavergne (Montmagny), ont contribué activement à la chute des libéraux fédéraux. Mais les conservateurs, maintenant installés au pouvoir, oublient vite leurs dettes envers leurs alliés du Québec et demeurent fidèles aux vieux principes tories du parti de John A. Macdonald. Pendant la session de 1912 à Québec, les députés libéraux répéteront souvent qu'en chassant Laurier les nationalistes n'ont fait qu'assurer le triomphe de la « voix orangiste de Toronto ».

Si le pouvoir a échappé aux libéraux à Ottawa, le gouvernement de Sir Lomer Gouin semble bien en selle à Québec. Deux élections partielles en 1911, dans Sherbrooke et dans Lévis, ont laissé ces circonscriptions dans la mouvance libérale et le premier ministre peut envisager l'avenir avec confiance. Il a préparé un solide programme législatif susceptible de bien servir son parti, car tout le monde devine que cette session sera la dernière avant l'appel au peuple que l'on prévoit au printemps.

 

Les principaux acteurs

Du côté ministériel, on remarque deux ministres qui évoluent à l'aise dans l'ombre de Sir Lomer. Jules Allard, ministre des Terres, fier de ses origines rurales, remplace habituellement le premier ministre lorsque celui-ci est absent. Louis-Alexandre Taschereau, ministre des Travaux publics et du Travail, mène plusieurs dossiers importants qui le placeront au cœur de l'actualité politique pendant cette session.

Joseph-Mathias Tellier (Joliette) dirige toujours l'opposition conservatrice. Ses principaux lieutenants parmi les 12 qui forment son caucus sont: Philémon Cousineau (Jacques-Cartier), É.-L. Patenaude (Laprairie) et Arthur Sauvé (Deux-Montagnes). Outre les deux vedettes nationalistes que sont Bourassa et Lavergne, l'opposition compte une figure de proue en la personne du député libéral indépendant de Terrebonne, J.-B.-B. Prévost. L'ancien ministre de la Colonisation de Gouin ne ménage pas ses critiques envers l'administration et vote habituellement avec l'opposition.

Le député ouvrier indépendant de Saint-Sauveur, J.-A. Langlois, ne représente pas une lourde menace pour le gouvernement. Il est courtois, discret, et vote généralement avec le parti ministériel.

Parmi la majorité, certains députés attirent l'attention lorsqu'ils se lèvent en Chambre : Godfroy Langlois (Montréal-Saint-Louis), rédacteur du journal Le Canada, est connu pour ses prises de position dans le domaine de l'éducation; Joseph-Napoléon Francoeur (Lotbinière) et Antonin Galipeault (Bellechasse) interviennent dans plusieurs débats; W. Lévesque (Laval) termine en 1912 sa croisade contre les barrières à péage; et J.-L. Perron (Gaspé) demeure la voix des milieux d'affaires au Parlement.

 

Le déroulement de la session

L'ouverture de la session a lieu le 9 janvier 1912 dans le plus parfait respect des traditions parlementaires. Le nouvel Orateur, l'honorable C.-F. Delâge, et son épouse assurent aux invités tout le charme d'une hospitalité distinguée. On confie l'adresse en réponse au discours du trône au jeune et nouveau député de Lévis, Laetare Roy. Celui-ci aura une bien courte vie parlementaire car il sera défait quelques mois plus tard, mais il connaîtra par la suite une longue carrière au barreau et à la magistrature. Roy est appuyé par le député de Huntingdon, William Walker. Ce débat s'étend jusqu'au 18 janvier et, outre Roy et Walker, 19 députés se lèvent pour discuter le programme gouvernemental. Les discussions sont vives et soulèvent de nombreuses questions.

Le 25 janvier, P.S.G. Mackenzie, le trésorier provincial, dépose son budget. Le gouvernement annonce fièrement un surplus net de plus de 600 000 $ et le ministre compare avantageusement les succès de l'administration libérale aux dernières années du gouvernement conservateur. « Pourquoi ne pas remonter à Mercier? », demande le chef de l'opposition en sachant que les difficultés économiques du gouvernement d'Honoré Mercier hantent encore les souvenirs de son gendre Lomer Gouin. Tellier considère que les libéraux récoltent les fruits de l'ancien gouvernement conservateur et il dénonce les artifices comptables du trésorier1.

Le débat sur le discours du budget se termine dès le 30 janvier sans que l'opposition ne présente sa traditionnelle motion de censure. « L'opposition perd son ardeur », constate Le Soleil, l'organe officiel du Parti libéral2.

Avec ses 62 jours de séance, la session de 1912 sera l'une des plus longues et des plus chargées depuis la Confédération. L'approche des élections aiguise les affrontements, et les débats, souvent vifs et animés, mettent à rude épreuve l'autorité du président. Ainsi, la séance du 31 janvier donne l'image d'une véritable tornade parlementaire déclenchée par Armand Lavergne et Louis-Alexandre Taschereau. Le chroniqueur du Devoir, Jean Dumont, déclare qu'on n'a pas vu une pareille bataille à l'Assemblée depuis 25 ans. La Presse parle d'une scène indescriptible et L'Action sociale, d'un tableau d'opéra-comique.

Les importants projets de loi que dépose le gouvernement et les crédits extraordinaires qui sont demandés soulèvent aussi plusieurs débats animés. Les subsides sont examinés avec soin et l'opposition demande le dépôt de nombreux documents à l'administration. Lorsque le lieutenant-gouverneur donne congé aux députés, le 3 avril, il peut, sans exagération, les féliciter pour « le zèle déployé à l'étude des questions qui intéressent notre chère province3 ».

 

Les grands thèmes de la session

L'annexion de l'Ungava est annoncée par le premier ministre au cours du débat sur l'adresse en réponse au discours du trône. C'est l'aboutissement d'un dossier dont on parlait depuis très longtemps. L'extension des frontières nord du Québec offre un beau thème électoral pour Lomer Gouin et relance le contentieux de la frontière du Labrador entre le Canada et Terre-Neuve.

Le chemin de fer de la baie James est un autre des ambitieux projets du premier ministre Gouin. Il croit qu'un port maritime sur la côte québécoise de la baie James et une ligne de chemin de fer traversant l'Abitibi vers Montréal assureraient un débouché rentable pour le blé de l'Ouest en transit au port de Churchill (Manitoba). Ce chemin de fer pourrait aussi accélérer le développement de l'Abitibi et du Témiscamingue, tant pour la colonisation que pour la prospection minière et forestière. Par ce projet, Gouin souhaite faire profiter le Québec du boum de l'Ouest et contrer les effets économiques de la construction du canal de Panama et de celui de la baie Georgienne.

La réforme de la loi et de la carte électorales est l'une des pièces maîtresses du programme législatif. Le Québec accepte enfin le principe du vote universel pour tous les citoyens mâles de 21 ans et plus. Auparavant, la loi conservait le principe du cens électoral et permettait le vote plural pour les grands propriétaires. Désormais, on reconnaît le principe de « un citoyen, un vote ». Le débat pose aussi la question des élections à date fixe.

On modifie également la carte électorale, qui passe de 74 à 81 circonscriptions. Montréal augmente sa représentation, mais les nouvelles divisions de comtés favorisent encore largement le Québec rural. On doit aussi obtenir l'approbation des représentants des comtés dits protégés dans la Constitution de 1867.

La classification des emplois et l'ajustement du salaire des fonctionnaires représentent l'un des premiers efforts de rationalisation de la fonction publique dont l'effectif augmente chaque année.

La politique des bons chemins s'impose pour le gouvernement, car le chemin de fer n'est plus l'unique symbole du transport et des communications. L'automobile est de plus en plus présente et il faut offrir un réseau routier convenable pour relier les régions entre elles. Gouin établit un programme où les municipalités et le gouvernement se partageront la construction et l'entretien des routes. Une somme de 10 millions sera consacrée à ce programme.

Ce nouveau système allait marquer la disparition des chemins et des ponts privés avec postes de péage. Depuis longtemps, les députés ruraux réclamaient la disparition des compagnies privées dont les privilèges et concessions limitaient la circulation des personnes et le transport des produits agricoles vers les marchés urbains.

Le projet du gouvernement favorise aussi le pavage et le macadamisage des anciennes routes, symbole d'une modernisation du Québec. Bien sûr, le ministère ne tardera pas à saisir l'énorme potentiel de patronage et les réélections faciles que lui assurera l'adoption de la nouvelle loi. Dès le mois de février 1912, on crée le ministère de la Voirie4.

Les lois du travail sont amendées par le ministre Taschereau, qui présente une nouvelle loi des accidents du travail. Il propose aussi une diminution de la semaine de travail pour les femmes et les enfants, qui passe de 60 à 55 heures. C'est une grande amélioration, affirme le ministre, mais, ajoute-t-il, il ne faut pas secouer l'économie et le gouvernement préfère aller très graduellement dans ces questions sociales5.

La Commission métropolitaine des parcs est un bel exemple du progrès de l'urbanisme dans le Québec du début du siècle. Inspiré par l'exemple des villes américaines, le gouvernement québécois comprend les avantages d'un environnement sain dans une ville comme Montréal. Les parcs seront désormais prévus dans le développement des quartiers populaires, ils assureront le loisir et l'hygiène dans les villes.

L'opposition n'aime pas cette nouvelle structure qui peut s'avérer une menace au principe de l'autonomie municipale.

Les impôts sur les successions sont modifiés et allégés pour éviter que les taxes ne grèvent les patrimoines familiaux. Cette réforme était réclamée depuis longtemps par l'opposition et de nombreux citoyens.

 

Les dossiers de l'opposition

L'affaire Prévost-Kelly, qui a occupé l'actualité depuis 1909, tourne en queue de poisson et il est évident que la commission d'enquête ne déposera jamais son rapport. Le député de Terrebonne (J.-B.-B. Prévost) lance encore des accusations contre son collègue de Bonaventure (J. H. Kelly), très proche des marchands de bois soupçonnés de spéculation et de trafic d'influence. Prévost exige qu'à défaut d'un rapport on dépose toutes les pièces et tous les témoignages de l'enquête comme documents de session. La demande soulève à nouveau d'âpres discussions de part et d'autre de la Chambre. La question traîne en longueur et Prévost obtient finalement le dépôt des documents.

La prison de Bordeaux, dont le chantier est ouvert depuis plus de cinq ans, fait l'objet d'un examen serré par Philémon Cousineau (Jacques-Cartier). Toutes les occasions sont bonnes pour interpeller le ministre Taschereau sur les devis et les dépenses jugées excessives de cette construction.

La colonisation et le système de concession des terres demeurent des thèmes favoris de l'opposition. On cite des cas de colons abusés par le système, tandis que d'autres, n'étant que de purs spéculateurs, s'enrichissent à même le domaine public. Il faut réformer nos politiques de colonisation, répète l'opposition, car les règles actuelles entravent le développement régional et découragent les efforts de ceux qui tentent de rapatrier des familles canadiennes-françaises émigrées aux États-Unis ou en Ontario. La solution réside premièrement dans la séparation des domaines forestier et agricole pour empêcher de faux colons de se faire concéder des terres dans le seul but de vendre le bois à des marchands véreux.

L'affaire Charles Lanctôt concerne les agissements de l'assistant procureur général qui, en plus de ses fonctions officielles, retire de copieux émoluments d'importantes compagnies et, comme conseiller juridique, de la ville de Montréal. L'opposition dénonce les nombreux conflits d'intérêts dans lesquels se place M. Lanctôt en raison de ses responsabilités multiples et parfois contradictoires. Lanctôt, juriste émérite, peut compter en Chambre sur la défense indéfectible du premier ministre et de son ami personnel, le ministre Louis-Alexandre Taschereau.

Le décret « Ne Temere » du droit canon concernait les mariages entre catholiques et protestants et invalidait de tels mariages non bénis par un prêtre catholique. Au Québec, le pouvoir civil reconnaissait le droit de l'Église et acceptait le décret. Une affaire de divorce relance cette question sur la scène fédérale en 1911 et un projet de loi est présenté à Ottawa pour annuler cette loi religieuse au Canada. L'affaire pose donc la question du droit civil et des juridictions québécoises face au gouvernement fédéral. Il s'agit d'un dossier délicat et la Cour suprême est priée de se prononcer pour éclairer les législateurs. Le 23 février, Henri Bourassa prononce à l'Assemblée un discours très documenté où il enjoint au gouvernement de défendre ses prérogatives devant la Cour suprême. Il est appuyé par le chef de l'opposition qui considère également que le gouvernement ne peut abandonner ainsi ses pouvoirs.

Le Journal d'agriculture était publié par l'imprimerie du Canada grâce à une généreuse subvention du gouvernement. Reprenant un débat de 1911, Armand Lavergne y voit une récompense déguisée pour ce journal dévoué aux intérêts du pouvoir. Le député de Montmagny soulève la question à la séance du 20 mars en déposant une motion de non-confiance à l'adresse du gouvernement. Celle-ci est défaite après un long débat.

Les subsides aux compagnies de chemin de fer font l'objet de vives discussions les 26 et 27 mars. Le gouvernement assure des subventions en argent et en terres aux compagnies ferroviaires qui acceptent de construire de nouvelles lignes, particulièrement dans les régions de colonisation. Armand Lavergne y voit un réseau de combines gouvernementales et il attaque le sérieux de plusieurs compagnies ainsi favorisées.

Les écoles techniques de Montréal et de Québec font la fierté du premier ministre qui considère ces deux établissements comme une de ses grandes réalisations pour la formation de la main-d'oeuvre. Cependant, les députés de l'opposition, dont Bourassa lui-même, lui reprochent d'avoir créé deux grandes écoles plutôt que plusieurs petites mieux adaptées aux besoins de la population et des économies régionales.

 

L'influence des législations étrangères

Le gouvernement fait beaucoup référence à des législations étrangères au cours de cette session. On s'inspire de lois récentes adoptées dans plusieurs pays pour appuyer le sérieux et la modernité du programme législatif. Notamment, la Grande-Bretagne (loi sur les heures de travail), les États-Unis (loi créant la Commission métropolitaine des parcs), la France (loi de protection contre les essaims d'abeilles), le Danemark (loi des sociétés de coopératives agricoles), la Belgique (loi électorale).

 

L'humour dans les débats

Une longue session comme celle de 1912 n'a pas manqué de boutades et de mots d'esprit. En voici un rapide florilège qui rappelle que les hommes politiques, malgré leurs affrontements, gardaient la saine capacité de rire.

Dans le débat sur l'adresse en réponse au discours du trône, Arthur Sauvé (Deux-Montagnes) compare le discours gouvernemental à une cuvette de lessive dans laquelle on a oublié de glisser quelques pièces de linge6.

Parlant de l'encombrement des bureaux d'enregistrement, Henri Bourassa (Saint-Hyacinthe) déclare qu'ils sont aussi fréquentés que des confessionnaux le Samedi saint7.

Pendant le débat sur le budget, le secrétaire provincial, J.-L. Décarie (Hochelaga), parle de l'augmentation des revenus provenant des successions. « C'est, dit-il, un signe de la prospérité de la province et de la richesse collective. » J.-B.-B. Prévost (Terrebonne) lui demande pourquoi le gouvernement n'a pas pu faire une prévision plus juste de ces revenus. « C'est, répond le ministre, qu'il y a des années où plus de gens meurent. » « Alors, lance Armand Lavergne (Montmagny), plus il meurt de gens, plus la province est riche8? »

Parlant de M. Charles Lanctôt, quelqu'un disait qu'il prêtait des services à la province. « S'il prête ses services, réplique Lavergne, c'est à gros intérêts9. »

Les ministres ne répondent pas toujours aux questions de l'opposition. Philémon Cousineau (Jacques-Cartier) demande au ministre de l'Agriculture, J.-É. Caron, dans quel état est actuellement la culture fruitière dans la province. Et le ministre répond: « Elle ne va pas trop mal10. »

Armand Lavergne se moquait un peu de son collègue de Laval, W. Lévesque. Celui-ci lui lance: « Votre rire ne m'atteint pas. » « Non, répond Lavergne, il ne descend jamais si bas11. »

 

Critique des sources

Par Gilles Gallichan

Pendant la session de 1912, les journaux font l'objet de plusieurs commentaires et de critiques de la part des parlementaires. Ainsi, le ministre de l'Agriculture, J.-É. Caron, dénonce les reportages du Devoir (séance du 20 février), Arthur Sauvé (Deux-Montagnes) critique le Soleil et le Montreal Herald (29 février), Alexandre Taschereau soulève une question de privilège à propos d'un article paru dans L'Action sociale (2 février). De son côté, Philémon Cousineau (Jacques-Cartier) trouve désagréable que les journaux gouvernementaux annoncent en primeur de nouvelles lois avant même que les bills soient déposés au Parlement (Montreal Herald, 22 février 1912, p. 4). Les relations entre les journalistes et les députés ne sont donc pas au point neutre.

En 1912, la Tribune de la presse compte 16 journalistes :

  • Aubé, Édouard, Le Temps
  • Barnard, Joseph-Édouard, L'Événement
  • Cinq-Mars, Alonzo, La Patrie
  • Davis, John A., The Daily Telegraph et The Montreal Daily Witness
  • Desjardins, Valère, Le Soleil
  • Dumont, Jean-Baptiste, Le Devoir
  • Dunn, Thomas W. S., The Quebec Chronicle
  • Gagnon, Joseph-Amédée, Le Quotidien
  • Laferté, Hector, La Libre Parole
  • Lavoie, Moïse, L'Action sociale catholique
  • Lindsay, Pascal-Horace, La Presse
  • Lonergan, Thomas J., The Montreal Gazette
  • Morisset, Georges, Le Canada
  • Osborne, W. P., The Montreal Daily Star
  • Potvin, Damase, L'Événement
  • Scalan, W. H., The Montreal Daily Herald

Le Canada, Le Soleil et le Montreal Herald demeurent les journaux les plus associés au gouvernement libéral. Ils diffusent toujours le discours officiel de l'administration. L'opposition conservatrice exprime sa voix dans L'Événement, La Patrie et la Montreal Gazette. Ce dernier journal, comme le Quebec Chronicle, est surtout un organe de la grande presse tory canadienne-anglaise, proche des milieux financiers impérialistes. La Presse est en général favorable au gouvernement, mais apporte à l'occasion quelques bémols.

Deux journaux se situent en dehors des lignes de parti, mais s'inscrivent dans une optique très critique de l'action gouvernementale. Le Devoir, journal nationaliste fondé il y a deux ans par le député de Saint-Hyacinthe, attire l'attention. Son chroniqueur, Jean-Baptiste Dumont, est souvent cinglant pour les ministériels. Quant à L'Action sociale, elle exprime l'opinion des milieux catholiques et prend souvent le contre-pied des politiques libérales. Ses chroniques parlementaires sont très complètes et L'Action s'est avérée, en 1912, une source fondamentale pour la reconstitution des débats.

Le Quotidien de Lévis, dépouillé parmi les journaux complémentaires, nous a réservé de belles surprises pour ajouter à des discours certains passages ignorés par la grande presse. Parmi les journaux anglophones, le journal libéral The Montreal Witness contenait aussi de nombreux extraits originaux qui ont permis d'enrichir plusieurs débats. Par contre, le Montreal Star a été une source plutôt décevante, ne retenant principalement dans ses chroniques que les grandes questions comme l'annexion de l'Ungava ou les projets ambitieux de Lomer Gouin.

Outre les journaux, les publications officielles et les documents parlementaires complètent les sources qui ont été utilisées dans cette reconstitution. Nous avons aussi retrouvé aux Archives nationales des documents dont les députés avaient fait lecture dans leurs discours. Ces textes ont donc pu être insérés dans la reconstitution.

 

Notes

1. Séance du 30 janvier.

2. Le Soleil, 31 janvier, p. 1.

3. Séance du 3 avril.

4. Séance du 23 février.

5. Séance du 8 février.

6. Séance du 11 janvier.

7. Séance du 26 janvier.

8. Séance du 30 janvier.

9. Séance du 1er février.

10. Séance du 8 février.

11. Séance du 20 mars.