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17e législature, 3e session
(7 janvier 1930 au 4 avril 1930)

Par Christian Blais

Le Québec de 1930, un bref survol

Le 7 janvier 1930, quand s’ouvre la 3e session de la 17e Législature, le Québec est dans une situation économique sans pareille. Comme partout ailleurs dans le monde occidental, la population québécoise est encore ébranlée par le krach boursier de Wall Street, qui a entraîné dans son sillage la chute des cours de toutes les autres bourses mondiales. Depuis le célèbre « jeudi noir », survenu le 24 octobre 1929, les faillites se succèdent à un rythme effréné tandis que les industries font de nombreuses mises à pied à travers la province et dans le pays tout entier.

Malgré la situation criante, la dépression est encore trop récente pour que politiciens et financiers ne s’en inquiètent trop. Cette crise est un peu plus grave que celles connues antérieurement, mais d’aucuns croient qu’elle va se résorber sous peu; la récession est considérée comme une phase cruelle, mais cyclique du système capitaliste. C’est pourquoi le thème de la crise économique ne sera abordé que de manière sporadique durant les débats de l’Assemblée législative de 1930.

Lorsque survient la Grande Dépression, le Québec est déjà une société urbaine et industrielle. La population totale est évaluée à 2 830 000 habitants1. En dépit de l’exode massif et continu des ruraux vers les États-Unis, le monde rural conserve un poids démographique signifiant, puisque 40 % de la population y vit toujours2.

Dans les comtés de la province, la majorité des électeurs appuient les libéraux. À toutes les élections générales depuis 1897, les « rouges » sont reportés au pouvoir. En gros, la politique du Parti libéral est de favoriser le développement industriel du Québec par l’exploitation de ses ressources naturelles3. Les conservateurs, en revanche, s’inquiètent de cet état de fait : ils continuent inlassablement à dénoncer la vente de ces ressources à des intérêts qui sont principalement américains. C’est, en somme, ce même credo, avec la crise économique en toile de fond, qui meuble la session parlementaire de 1930.

 

Les parlementaires

Des changements notables transforment la composition de la Chambre d’assemblée. D’abord, un nouvel orateur est élu à la première séance en remplacement d’Hector Laferté qui occupait cette fonction depuis janvier 1928. Télesphore-Damien Bouchard, après avoir été Orateur suppléant de l’Assemblée pendant deux années consécutives, occupera le fauteuil présidentiel jusqu’en 1935. Irénée Vautrin, lui, est élu Orateur suppléant le 22 janvier 1930 et demeurera en fonction jusqu’en 1934.

Si Louis-Alexandre Taschereau demeure premier ministre et procureur général du Québec depuis 1920, en face de lui, ce ne sera plus Arthur Sauvé qui occupera la fonction de chef de l’opposition. C’est Camillien Houde, député conservateur de Montréal-Sainte-Marie, qui lui a succédé.

Rappelons que les dernières élections générales avaient porté un dur coup au Parti conservateur. Les 20 députés élus en 1923 sont passés à 9 au sortir du scrutin de 1927. Plusieurs militants conservateurs, surtout des anglophones, tenaient leur chef comme le principal responsable de cette débandade4. Pour faire taire la grogne, Sauvé remet officiellement sa démission le 9 juillet 1929, après avoir été à la tête du parti pendant 13 années consécutives. Il demeure cependant dans les rangs conservateurs à titre de représentant de Deux-Montagnes. Après la présente session, le 11 juillet 1930, il démissionnera comme député pour se présenter au fédéral où, de 1930 à 1935, il agira comme ministre des Postes dans le cabinet conservateur de Richard Bedford Bennett.

Le 10 juillet 1929, à la convention conservatrice de Québec, Camillien Houde avait été choisi à l’unanimité pour succéder à Sauvé. Réputé pour être prompt et incisif lorsqu’il était simple député, le « p’tit gars de Sainte-Marie » tentera dorénavant de contenir son caractère bouillant pour agir avec plus de tact avec ses adversaires; cela ne l’empêchera pas cependant de dénoncer vertement ce qu’il considère comme des injustices. Son programme politique est clair; il le résume en trois slogans à l’image de son style coloré et de son antipathie envers le Parti libéral qu’il juge corrompu après 32 années au pouvoir : « 1. Dehors la clique ; 2. Plus vite que ça ; 3. Ça presse5. »

Houde est également maire de Montréal depuis 1928. Durant les débats de l’Assemblée législative, des députés ministériels lui reprochent souvent d’occuper un « double mandat », d’autant plus qu’en 1930 des élections municipales ont lieu à Montréal et que le chef de l’opposition s’absente à l’occasion de Québec pour mousser sa réélection à la mairie. Ironiquement, c’est Sauvé qui le remplace alors, ce qui provoque parfois des quiproquos amusants. Par exemple, à la séance du 20 mars 1930, Taschereau s’adresse à Sauvé comme suit :

L’honorable M. Taschereau (Montmorency): Je dois dire à l’honorable chef de l’opposition...

(Rires.)

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Certainement.

(Rires.)

L’honorable M. Taschereau (Montmorency): Oui, en effet. Je demande pardon à l’honorable député des Deux-Montagnes de lui donner le titre. Mais, il y a 15 ans que je vois mon honorable ami devant moi et « chassez le naturel, il revient au galop ». […]

(Rires.)

D’ailleurs, je suis presque forcé d’appeler l’honorable député des Deux-Montagnes chef de l’opposition car l’autre [Camillien Houde] ne vient pas souvent.

 

Précisons que le 7 avril 1930, soit trois jours seulement après la prorogation, Houde est réélu maire de Montréal. Son principal opposant, James Arthur Mathewson (le futur député libéral de Montréal-Notre-Dame-de-Grâce, 1939-1948, et trésorier de la province, 1939-1944), est alors défait par plus de 42 000 votes6.

Au Conseil exécutif, à la suite du remaniement effectué par Taschereau le 24 avril 1929, de nouvelles personnalités joignent le cabinet alors que d’autres changent de portefeuille. Après avoir été ministre de l’Agriculture pendant près de 20 ans, Joseph-Édouard Caron quitte son poste ainsi que le comté de L’Islet pour devenir vice-président de la Commission des liqueurs. Même s’il est déjà gravement malade, Joseph-Léonide Perron, conseiller législatif et ministre de la Voirie démissionnaire, lui succède; ce sera d’ailleurs son dernier labeur, puisque celui-ci mourra en fonction le 20 novembre 1930. L’ancien président Hector Laferté, pour sa part, est nommé ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries en remplacement de Joseph-Édouard Perrault qui occupait cette fonction depuis 1919. Perrault, quant à lui, hérite du ministère de la Voirie.

Quelques jours après ce remaniement ministériel, soit le 1er mai 1929, Joseph-Charles-Ernest Ouellet, député de Dorchester, devient ministre sans portefeuille. Puis, le 12 septembre 1929, l’avocat Andrew Ross McMaster est assermenté comme trésorier de la province en remplacement de Jacob Nicol, député de Compton, qui accède au Conseil législatif. Enfin, le 5 décembre 1929, le vénérable Narcisse Pérodeau, 78 ans, ex-lieutenant-gouverneur nouvellement devenu leader du Conseil législatif, est lui aussi nommé ministre sans portefeuille dans le cabinet de Taschereau.

Cinq élections partielles consécutives permettent à deux nouveaux ministres et à trois nouveaux députés libéraux de combler les districts vacants et, par le fait même, de siéger à l’Assemblée législative dès l’ouverture de la nouvelle session parlementaire. Le 30 septembre 1929, l’honorable McMaster remporte le collège électoral de Compton; plus tard, le 16 novembre 1929, l’honorable Perron est élu dans le comté de Montcalm en remplacement de Joseph-Ferdinand Daniel qui, tout comme Jacob Nicol, avait accepté un siège au Conseil législatif. Dans le comté de Richelieu, l’élection du 28 octobre 1929 permet à Joseph-Célestin-Avila Turcotte de succéder à Jean-Baptiste-Théophile Lafrenière. Pour ce qui est des comtés de L’Islet et de Beauce, l’opposition conservatrice ne présentera aucun candidat pour tenter de remplacer Élisée Thériault et Hugues Fortier, les deux députés libéraux sortants. Le 13 mai 1929, Joseph-Adélard Godbout – futur premier ministre – remporte donc le comté de L’Islet et Joseph-Édouard Fortin, élu le 9 décembre 1929, devient député de Beauce. Seul le comté de Maskinongé demeure vacant tout au long de la session à la suite de la mort de Joseph-William Gagnon survenue le 17 décembre 1929. En somme, 84 députés sur un total de 85 siègent en Chambre en 1930.

Les libéraux détiennent une forte majorité à l’Assemblée. En 1930, on dénombre 737 députés du côté ministériel (74 en comptant celui de Maskinongé); les députés de l’opposition, eux, ne détiennent que 118 sièges. Mais encore, cette opposition sera affaiblie à mi-parcours par la perte d’un de ses membres et non le moindre. Le 25 février 1930, au début de la séance du soir, Maurice Le Noblet Duplessis ressent un malaise à l’estomac. Il en fait alors part au Dr Pierre Gauthier, député libéral de Portneuf, qui siège derrière lui, et ce dernier lui donne aussitôt les premiers soins dans le bureau du chef de l’opposition. Le lendemain, Duplessis sera opéré de l’appendice à l’hôpital Saint-Sacrement et devra s’absenter pour la durée de la session. Les quotidiens rapportent la nouvelle avec déférence, car tous s’entendent sur la rapidité d’esprit et sur les talents d’orateur du jeune député de Trois-Rivières. Plusieurs lui prédisent déjà un brillant avenir. Dans un discours qu’il prononce à la séance du 22 janvier 1930, le non moins estimé Athanase David, secrétaire de la province, présente même Duplessis comme « le futur chef de l’opposition ».

 

Le discours du trône

Le 7 janvier 1930, lors de l’ouverture de la session, le lieutenant-gouverneur Henry George Carroll prononce le discours inaugural. Puisqu’il a été assermenté le 4 avril 1929 pour succéder à feu Lomer Gouin, c’est la première fois qu’il préside cette cérémonie.

Dans son discours d’ouverture, le lieutenant-gouverneur du Québec présente les principales orientations qu’entendent réaliser le premier ministre et son cabinet au cours de la session. Mais avant, en dépit de la récession, Carroll brosse un portrait des plus encourageants de la situation économique québécoise. Il en veut pour preuve les revenus de la province qui s’accroissent sans cesse et, d’un même élan, annonce que les surplus dégagés serviront au développement de la province.

Parmi les projets évoqués, le gouvernement entend diminuer les taxes sur les successions modestes et exempter de tout impôt les legs destinés à certains hôpitaux. À propos des mesures sociales à suivre, le gouvernement s’engage à étudier la question des divers systèmes d'assurance sociale, de placement familial et de pension de vieillesse. Puis, afin de contrer la tuberculose chez les enfants, on suggère de faire l’essai du système Grancher qui, dit-on, réussit fort bien en France. Sinon, en plus de vouloir aider les éleveurs d’animaux à fourrure, le gouvernement tend à encourager l’industrie domestique, tout particulièrement la mise en conserve des fruits et légumes.

Au cours de l’adresse en réponse au discours du trône, qui dure des semaines, de même que durant le reste de la session, l’opposition conservatrice défend ses positions avec une ardeur renouvelée. Votées à la convention de Québec les 9 et 10 juillet 1929, plusieurs orientations nouvelles motivent le Parti conservateur. Il semble que la crise économique et les trois décennies sur les banquettes de l’opposition poussent les conservateurs à être plus progressistes; ils insistent pour que l’État intervienne pour instaurer des allocations familiales, pour réformer la loi des accidents du travail, pour fixer un salaire minimum chez les hommes, pour faire cesser le travail le dimanche, pour baisser le prix de l’électricité à des taux raisonnables, pour abolir les ponts à péage et pour protéger la forêt et les autres ressources naturelles de la province. Bien que les conservateurs tentent tant bien que mal de faire valoir leurs points de vue sur le parquet de la Chambre, la majorité libérale, elle, demeure insensible à leur argumentation.

Enfin, dans son journal personnel, Carroll prend quelque distance à l’égard de « son » gouvernement. En date du 13 mars 1930, il écrit : « La session à Québec semble trop longue. Il est insensé de faire des sessions de trois mois pour le peu d’affaires dont il y a à disposer. Il me semble que si le gouvernement avait sa législation toute prête au commencement de chaque session, il y aurait une grande économie d’argent et de temps à faire. » Le lieutenant-gouverneur est amer, d’autant qu’il sait très peu ce qui se passe au gouvernement, écrit-il, « à moins que ce ne soit par les ordres en conseil que je signe9 ».

 

Les finances publiques

Le 23 janvier 1930, le trésorier Andrew Ross McMaster prononce son premier discours sur le budget. Il le divise en trois parties : le passé, le présent et le futur.

Le passé : en ce qui concerne l’année fiscale terminée le 30 juin 1929, il rappelle que le surplus annoncé du revenu ordinaire sur la dépense ordinaire s’était soldé par un excédent de plus de quatre millions de dollars. C’étaient la Voirie (21 %) et l’Instruction publique (10 %) qui avaient absorbé la plus grande part du budget de 30 millions de dollars.

Le présent : pour ce qui est de l’année fiscale terminée le 30 juin 1930, McMaster dévoile un excédent de 40 millions de dollars du passif sur l’actif de la province. Ce disant, il désire attirer l’attention de la Chambre sur « l’amélioration notable de la situation financière de la province » en prenant comme date butoir le 31 décembre 1929. Et pas un seul mot sur la crise économique en cours.

Le futur : le trésorier termine son discours en s’adressant à la Chambre en français. Il estime les revenus ordinaires à un montant de 36 millions de dollars. Les dépenses prévues étant de l’ordre d’un peu plus de 35 millions de dollars, il s’en dégage un surplus probable de 887 657 $. C’est encore la Voirie et l’Instruction publique qui figurent parmi les priorités du gouvernement libéral avec 22,7 % et 9,4 % du budget. En particulier, la « politique des bons chemins », puisqu’elle facilite l’échange, pave la voie au commerce et favorise le tourisme, est considérée comme un actif majeur pour l’avenir de la province. Quant à l’agriculture, avec une part de 7,5 % du budget, le trésorier – de concert avec le ministre de l’Agriculture – entend « aider le cultivateur à s’aider lui-même », ce qui résume d’une certaine manière la politique du gouvernement à l’égard de la classe agricole.

 

Faits saillants de la session

Plus de 200 projets de loi sont mis à l’étude au cours de la session. Parmi les bills étudiés, de grands débats ont été soulevés sur des questions plutôt controversées à l’époque. D’autres méritent tout simplement d’être évoqués pour montrer la réelle volonté de certains parlementaires de faire progresser la société.

 

L’éducation des enfants juifs

La question concernant l’éducation des enfants de croyance judaïque à Montréal a certainement été celle qui a soulevé le plus de passion dans la société québécoise d’alors. Il faut savoir que, depuis 1832, les Juifs sont admis au Québec comme des citoyens à part entière. Or, le texte de la Confédération canadienne ne prévoit pas de droits scolaires pour cette communauté. Seuls les catholiques et les protestants ont ce privilège. Pour pallier cette lacune, l’Assemblée législative adopte, en 1903, une première loi décrétant que les Juifs devront dorénavant, pour des fins scolaires, être traités de la même manière que les protestants. Ils n’obtiennent cependant pas le droit de siéger au conseil scolaire et aucun professeur juif n’est engagé. En 1925, quand un jugement de la Cour d’appel du Québec déclare que la loi de 1903 est inconstitutionnelle et que, l’année suivante, la Cour suprême et le Conseil privé en arrivent au même constat, le problème est de nouveau soumis aux législateurs10.

En 1930, à Montréal, la communauté juive est estimée à près de 60 000 individus, dont 12 000 enfants en âge d’aller à l’école. Puisque le jugement de la Cour suprême indique que la Législature de Québec a le pouvoir d’instituer des écoles séparées pour les Juifs, le premier ministre Taschereau et Athanase David, secrétaire et registraire, demandent à Peter Bercovitch, député juif du comté de Montréal-Saint-Louis, de rédiger un projet de loi.

Le bill 39 propose donc la création d’une commission scolaire juive financée par des taxes scolaires juives. Le projet de loi prévoit toutefois la possibilité de négocier une entente avec la commission scolaire protestante, ce qui éviterait la fondation d’écoles juives. Les commissaires juifs disposeront d’une année pour parvenir à un arrangement11.

Avant même que le projet de loi soit mis à l’étude, les plus hautes autorités ecclésiastiques font part de leurs inquiétudes. Le 18 mars 1930, dans une lettre ouverte adressée au premier ministre, le cardinal et archevêque de Québec, Raymond-Marie Rouleau, écrit qu’il redoute que cette faveur accordée aux Juifs ne soit exigée plus tard, " sous de mêmes prétextes, à d’autres confessions religieuses ou même par des sectes anti-religieuses12 "; pis encore, il anticipe déjà le jour où le gouvernement tentera de créer des écoles neutres. Après une rencontre avec les évêques, Taschereau et David réussissent à dissiper certaines craintes exprimées par le clergé.

Étudié en deuxième lecture puis en comité plénier le 1er avril 1930, le bill concernant l’éducation des enfants de croyance judaïque à Montréal suscite un débat des plus intéressants. Si la majorité des parlementaires souhaitent l’adoption du projet, nombre d’entre eux espèrent néanmoins en arriver à un compromis.

En prenant la parole, David, le parrain du bill, fait valoir que ce projet « est la reconnaissance du droit des parents à l’éducation de leur enfant », ce qui ne l’empêche pas d’exprimer l’espoir que protestants et Juifs puissent trouver dans la loi qu’il propose « une base d’entente qui leur permettra de trouver un système scolaire leur permettant de travailler ensemble pour le plus grand bien de leur province et de l’avenir du Canada tout entier ». Dans son discours, Bercovitch avoue qu’il regrette qu’il y ait eu des frictions entre les Juifs et les membres de la Commission des écoles protestantes de Montréal. Bien qu’il soit en parfait accord sur le principe de pouvoir créer un système scolaire juif, il est prêt à entamer de nouveaux pourparlers afin de régler les conflits qui opposent les deux parties. Ces propos sont ensuite appuyés par le trésorier Andrew Ross McMaster qui, lui aussi, avoue être « heureux que le bill ne ferme pas la porte au maintien des relations entre juifs et protestants en matière scolaire ».

Selon Taschereau, « la province de Québec écrit l’une des plus belles pages de son histoire ». Cherchant à apaiser les dernières craintes de la population envers ce projet, il aborde d’entrée de jeu le sujet des écoles confessionnelles. Le premier ministre est clair : le bill 39 a pour objectif d’empêcher la création d’écoles neutres. Puis, après s’être joint à l’opinion de ses prédécesseurs pour que les Juifs poursuivent leur éducation dans les écoles protestantes, il ajoute :

Si vous créez ainsi vos propres écoles, vous serez seuls et comme dans une réserve, loin de tous, cela prendra bien des années avant de vous pénétrer de la vie canadienne et de devenir des Canadiens. Mais, en face du problème à résoudre, nous vous donnons ces écoles. Si rien d’autre n’est possible, créez vos propres écoles. Vous aurez ainsi les mêmes droits que les catholiques et les protestants quant à la perception des taxes scolaires. Je vous souhaite succès si vous devez fonder votre système scolaire en cette province. 

 

Chez les conservateurs, le général Charles Allan Smart, député de Westmount, ainsi qu’Aldéric Blain, député de Montréal-Dorion, prennent la parole. Alors que Smart partage sensiblement les mêmes idées que les libéraux, Blain, lui, fait montre de plus d’appréhensions. Par voie d’amendement, il propose une motion incitant la Chambre à ne légiférer sur le sujet que lorsque le Conseil de l’instruction publique aura été consulté. La motion est rejetée par la grande majorité des parlementaires présents, toutes allégeances confondues.

Le lendemain, le bill est adopté en troisième lecture sans discussion pour être finalement sanctionné à la séance du 4 avril. Dans un communiqué, le cardinal Rouleau dira que « les évêques et le gouvernement ont toujours été d’accord sur le principe de donner aux Juifs de l’île de Montréal des écoles selon leurs convictions religieuses13 ».

Bref, c’est la crainte de voir la création d’un ministère de l’Instruction publique qui motive le clergé à redouter la mise sur pied d’un système scolaire juif. Mais finalement, en cours d’année, les Juifs et les protestants signeront une entente : les enfants juifs fréquenteront les mêmes écoles que les protestants mais, cette fois, des professeurs juifs pourront y enseigner. Cet accord rendant caduque la loi sur les écoles juives, le 4 avril 1931 une nouvelle loi abrogera celle votée en 193014.

 

L’admission des femmes au Barreau

À la fin de la Première Guerre mondiale, divers mouvements féministes se forment en Europe et en Amérique pour réclamer davantage de droits politiques15. Au Québec, Marie Lacoste-Gérin-Lajoie, présidente de la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste, Thérèse Forget-Casgrain, présidente de la Ligue des droits de la femme, et Idola Saint-Jean, présidente de l’Alliance canadienne pour le vote des femmes du Québec, luttent avec conviction pour faire avancer la cause féminine. Au cours de la session de 1930, ces femmes réussissent à faire inscrire à l’ordre du jour le droit de plaider et le droit de voter des Québécoises. Sur ces questions, les lignes de partis s’effacent entre les libéraux et les conservateurs; chacun livre son discours en s’appuyant sur ses convictions profondes.

Concernant l’admission des femmes au Barreau, c’est le député libéral Oscar Drouin, député de Québec-Est, qui se fait porte-parole. Depuis 1916, cette question avait été amenée en Chambre par les députés Lucien Cannon, Henry Miles et Élisée Thériault. Depuis 1920 surtout, il fallait une très grande indépendance d’esprit pour appuyer ce projet, car le premier ministre Taschereau était ouvertement opposé à tout mouvement féministe.

Frondeur de nature, Drouin n’hésite pas à joindre sa voix à celle de Mme Casgrain, initiatrice du projet, d’autant plus qu’en septembre 1929, l’éminent juriste Me Eugène Lafleur s’était prononcé en faveur de cette réforme devant le Conseil du Barreau. Sans vouloir bouleverser l’ordre établi, le Barreau annonce simplement qu’il ne s’opposera pas à admettre les femmes si le Code civil est modifié en conséquence. C’est dans ce contexte qu’est lu, le 6 février 1930, le bill 186 " modifiant la loi du Barreau relativement à l'admission des femmes à l'étude et à la pratique du droit ». Traditions obligent, un article du projet à l’étude précise que si les femmes étaient admises à la pratique juridique, elles devraient obtenir au préalable une autorisation de leur mari ou d’un juge16.

Le 18 et le 19 février 1930, les parlementaires se réunissent pour discuter sur la deuxième lecture du bill. Dans les galeries, Mme Casgrain et une délégation de femmes assistent à la scène. Toutes les attentes sont permises puisque quelques jours auparavant, soit le 15 février, le premier ministre avait reçu, sans le commenter, un rapport sur les droits civiques des femmes.

Drouin entame la discussion en citant comme exemple plusieurs pays qui ont accepté la femme au Barreau et rappelle que toutes les autres provinces canadiennes, sauf l’Île-du-Prince-Édouard et le Québec, permettent aux femmes d’être avocates. Il cherche aussi à démontrer que le fait d’accepter les femmes au Barreau ne bouleverserait en rien l’ordre social. Et puisque les femmes sont considérées comme des personnes à part entière selon le Conseil privé, il est donc temps, conclut-il, de leur laisser le droit de choisir la profession qu’elles veulent.

Des députés libéraux s’opposent au projet de loi. Ils disent que l’admission des femmes au Barreau est de nature à leur faire déserter le foyer et à favoriser la dénatalité et le divorce. D’autres rappellent que les professions libérales sont déjà encombrées et qu’il serait, par conséquent, illogique d’y admettre les femmes. Ces libéraux redoutent enfin que l’adoption d’un tel projet de loi pave la voie au suffrage féminin.

En contrepartie, plusieurs libéraux, prônant d’abord la défense de la justice et de la liberté, s’affichent en faveur de l’adoption du projet de loi. Leur rhétorique repose sur le fait que le Conseil du Barreau est favorable à l’admission des femmes.

Les opinions sont aussi divisées du côté de l’opposition. Des conservateurs parlent des dangers émanant du féminisme, allant jusqu’à prétendre qu’en menaçant l’autorité du père on mènera la famille et la société à la ruine. En revanche, certains conservateurs croient qu’il n’y a pas de raisons sérieuses pour refuser l’admission des femmes au Barreau. Parlant le dernier sur la question, Duplessis explique qu’il est en accord avec le principe de cette loi, mais non sur ses détails.

Finalement, le vote a lieu non pas sur le projet de loi initial, mais plutôt sur l’amendement de Lucien Dugas, député de Joliette, pour que la motion en discussion soit renvoyée à six mois. Sur un total de 66 députés présents en Chambre, 37 appuieront le report de la question.

Le 5 mars 1930, le projet de loi concernant le droit de vote des femmes (le bill 190) subira le même sort que le bill 186. Il faudra attendre encore 11 années pour que les femmes soient admises au Barreau et puissent voter au palier provincial.

 

L’agriculture

Considérée officiellement comme étant à la « base de la prospérité de la province », une attention particulière est accordée à l’agriculture. Une multitude de nouvelles mesures sont présentées. Le gouvernement entend, d’une part, créer de nouveaux comtés dans les circonscriptions électorales jugées trop vastes, et ce, pour augmenter la représentation des agriculteurs à l’Assemblée législative. Ce projet (le bill 218) est sanctionné le 4 avril 1930 et le nombre de sièges passera de 85 à 90, aux élections générales du 24 août 1931. D’autre part, afin de permettre une coopération plus étroite entre les cultivateurs, un projet de loi (le bill 51) est mis à l’étude pour constituer en corporation la Société coopérative fédérée des agriculteurs du Québec.

Les mesures agricoles présentées dans le discours du trône reflètent en tous points le nouveau programme d’organisation mis en branle par Perron, le ministre de l’Agriculture. De profonds changements sont prévus au sein de son ministère et les priorités sont centrées sur les quatre points suivants : agronomie, économie rurale, industrie animale et horticulture. Le département de l’Agriculture s’engage aussi à fournir des octrois additionnels pour le développement d’écoles d’agriculture et promet de construire des entrepôts frigorifiques pour la Société coopérative fédérée des agriculteurs du Québec.

 

L’affaire Cotton : débat sur la langue française

Le 23 janvier 1930, sur une question de privilège, le chef de l’opposition, M. Houde, lit un fait divers publié dans Le Devoir qui, du coup, met le trésorier de la province dans l’embarras.

Une semaine auparavant, l’avocat Me Charles-M. Cotton, travaillant au bureau des impôts sur les successions, avait répondu en anglais à une demande de renseignements rédigée en français. Le notaire Dominique Pelletier demande ensuite des informations supplémentaires pour ses clients et il prie courtoisement Cotton de rédiger sa réponse en français. Bien qu’il soit lui-même francophone, Cotton se sent insulté par cette dernière requête et, dans une seconde lettre écrite en anglais, traite ses correspondants d’incultes et d’ignorants. En Chambre, Houde cherche à connaître ce que réserve Andrew Ross McMaster à cet employé.

Le trésorier tient d’abord à préciser que Cotton n’est pas un employé de son département, mais seulement un avocat qui, à l’occasion, défend des causes pour le compte du Trésor provincial. Il rapporte ensuite que Cotton regrette sincèrement cet incident et rappelle que ce dernier a écrit une lettre d’excuses au notaire Pelletier et à ses clients. Sans le vouloir, en terminant la discussion, McMaster envenime la situation davantage en affirmant que toute cette histoire a été « une espèce d'ouragan dans une tasse de thé ».

Dans les éditoriaux, on s’indigne des propos tenus par McMaster en Chambre. Les journalistes considèrent que c’est le fait français qui a été bafoué par « l’incident Cotton » et que c’est ajouter l’injure au mépris que de considérer cette affaire comme une simple « tempête dans un verre d’eau ». Tous réclament le renvoi immédiat de Cotton.

Dans les semaines qui suivent, le premier ministre reçoit de nombreuses requêtes, tant pour protester contre l’attitude de McMaster que pour demander le renvoi du controversé avocat. À la séance du 26 mars 1930, Aldéric Blain, député conservateur de Montréal-Dorion, soulève une autre question de privilège pour dire qu’il a également reçu des requêtes sur l’affaire Cotton et somme le trésorier de donner de nouvelles explications.

Le 1er avril 1930, les conservateurs demandent que soit déposée « copie de toute correspondance, télégrammes, entre le gouvernement et toute personne depuis le 1er février 1929, concernant l'avocat Cotton ». Reprenant la parole, le trésorier prend la défense de Cotton. Quant à l’expression « ouragan dans une tasse de thé », il avoue qu’il n’aurait pas dû l’employer puisqu’elle a été jugée blessante. Il la retire donc et présente des excuses.

 

Grève de l’industrie laitière

Le 27 février, le 12 mars et le 1er avril 1930, des parlementaires abordent la question de l’industrie laitière. Arthur Sauvé et Joseph-Olier Renaud, député conservateur de Laval, confrontent alors Joseph-Léonide Perron, ministre de l’Agriculture, sur le sujet.

La grève de l'Association des producteurs de lait survient à l’automne 1929 dans les districts de Montréal et de Terrebonne. Alléguant que leur coût de production dépasse le prix de revient, les producteurs exigent que les laitiers paient plus cher pour leur produit. Devant le refus des distributeurs de concourir à leur demande, les membres de l’Association enclenchent la grève le 1er octobre. C’est le ministre de l’Agriculture qui met fin au débrayage, le 9 octobre suivant, en proposant un compromis17 : il fixe le prix de vente du lait à 28 cents le gallon pour huit mois et à 32 cents le gallon pour quatre mois18.

En Chambre, les conservateurs dénoncent cette entente : ils affirment que les compagnies paient toujours en deçà des prix fixés par le ministre. Perron indique plutôt que les distributeurs respectent les conditions établies. Il ajoute à cela que le marasme qui sévit encore dans l’industrie laitière découle de la grève. Car, depuis lors, des producteurs des Cantons-de-l’Est et de l’Ontario se sont dirigés vers les marchés montréalais et ont fait augmenter l’offre du lait par rapport à la demande. Les prix ont donc chuté considérablement.

Perron blâme aussi les producteurs d’avoir fait la grève alors qu’ils ne connaissaient pas, pour la plupart, leur coût de production. Pour leur venir en aide, le ministre fait mener une enquête à ce propos. Il veut, par cela, démontrer que les fermiers ont avantage à modifier leur méthode de production afin de rentabiliser leur ferme. L’opposition croit toutefois que ce rapport est bâclé et que les libéraux ne font rien de concret pour aider les cultivateurs à mieux gérer leur établissement. Durant les débats, les deux partis échangeront donc différents points de vue afin de régulariser la situation de l’industrie laitière dans la région de Montréal.

 

Faits cocasses, faits divers…

Malgré les rivalités qui les opposent, les parlementaires font parfois leur travail dans la franche camaraderie, ce qui colore les débats de faits plutôt amusants. À l’inverse, certains députés plus enclins à la colère exprimeront leur désaccord avec fracas.

L’ours et le mouton

Le 28 janvier 1930, le ministre de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries explique, durant le comité des subsides, le pourquoi de l’abolition de la prime sur l’abattage des ours :

L'honorable M. Laferté (Drummond): En 1927, l'ancien ministre de la Colonisation (M. Joseph-Édouard Perrault) avait établi une prime pour l'abattage des ours dans certaines régions. On se rappelle qu'alors le montant payé pour cette prime fut très élevé et l'on décida de suspendre cette prime parce que des gens allaient chasser les ours à 50 milles dans les bois alors que l'objet de la prime était de protéger les établissements agricoles contre les ours. L'ancien trésorier (M. Jacob Nicol) l'avait fait abolir sous prétexte que les ours ne mangeaient pas seulement les moutons mais son budget. (Rires.)

 

La chasse aux marsouins

William Tremblay, le représentant ouvrier de Maisonneuve, a la réputation de souvent faire le pitre pour amuser la galerie19. À la séance du 29 janvier 1930, il ridiculise avec humour la méthode employée par le gouvernement pour diminuer le nombre de marsouins dans le fleuve et le golfe Saint-Laurent. Aussi surprenant que cela puisse paraître aujourd’hui, des aviateurs survolaient alors les populations de marsouins pour leur lancer des bombes.

M. Tremblay (Maisonneuve) : […] si l'honorable ministre veut se débarrasser des marsouins, je suggérerais, pour éloigner à tout jamais la gent marsouine, de les laisser monter jusqu'à Sorel, en temps d'élections partielles. Il délivrera tout le golfe! Les marsouins videraient certainement la place. (…)

(Rires.)

(…) L'honorable ministre nous a dit qu'on avait tiré un beau coup de fusil. Il a annoncé la mort officielle de 37 marsouins sur 2,000,000 et que cet exploit avait amélioré la situation. (…) Quoi qu'il en soit, si on continue le bombardement, j'espère que l'année prochaine on en tuera 38!

 

Colère de William Tremblay

Mais le député de Maisonneuve n’a pas toujours le cœur à rire. Cet ancien boucher sort de ses gonds à la séance du 18 mars 1930. Il est en désaccord avec une décision rendue par Vautrin, le président du comité plénier :

Des députés: À l’ordre! À l’ordre!

M. Tremblay (Maisonneuve): (S’avançant vers le centre de la Chambre) Oh! Appelez à l’ordre tant que ça vous plaira, faites-en ce que vous voudrez; arrangez ça entre vous autres. En sommes-nous au point de ne pouvoir parler davantage en cette Chambre? Est-ce que le ministre seul peut dire ce qu’il veut? Si nous ne pouvons pas obtenir justice dans cette Chambre, dites-le donc franchement et alors je m’assoirai.

Des députés ministériels: Carried! Carried!

M. Tremblay (Maisonneuve): Oh, criez carried, carried! aussi. Allez-y, vous pouvez m’interrompre, mais parce que le ministre est le ministre de l'Agriculture, nous n’avons pas le droit de l’interrompre.

[…]

Des députés: À l’ordre! À l’ordre!

M. Tremblay (Maisonneuve): Lâches! Venez donc ici au lieu de crier à l’ordre. Je ne m’occupe pas de vos cris. Il y a toujours des limites! Vous êtes assez nombreux pour me faire face. On n’est pas pour se faire bafouer dans cette Chambre. Si vous avez assez de courage, avancez donc ici.

Avez-vous du courage, venez-y donc. J’emploierai la force nécessaire pour donner du poids à mes paroles.

Avez-vous peur? Avancez donc! Y a toujours des limites! Montrez donc un peu de courage au lieu d’agir comme des serpents. Avez-vous du courage, mais venez donc? Si vous avez du courage, avancez donc « icitte »...Venez « icitte »... Venez tous l’un après l’autre.

Des députés: À l’ordre! À l’ordre!

[…]

M. Tremblay (Maisonneuve): Avancez donc, vous êtes bien trop lâche. (Il se tourne devant un député en particulier et il a les poings fermés.) J’ai pas peur, je n’agis pas en serpent comme certaines gens que je connais. S’il y a un homme de courage dans la Chambre, qu’il vienne, qu’il se présente! (Il termine par un coup de poing sur la table.)

Un « cas » particulier

Le 24 mars 1930, durant l’étude en comité plénier du bill 205 modifiant la loi de la chasse :

M. Guertin (Hull): Je vois que, dans la loi, on écrit pécan "Pékan". Est-ce qu’il n’y a pas une faute?

L’honorable M. Taschereau (Montmorency): C’est M. le greffier L.-P. Geoffrion qui pourrait répondre à cela.

M. Gauthier (Portneuf): C’est un cas (K) à étudier.

M. Laferté (Drummond): Je vais soumettre le cas (K) aux officiers de mon département.

(Rires.)

 

Niche de l’hôtel du Parlement

Lors de la séance du 7 mars 1930, pendant l’étude détaillée des crédits :

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): Sur la façade du parlement, il y a plusieurs niches qui n'ont pas de statue. Quelles sont les statues de héros que le ministre des Travaux publics et du Travail va mettre dans ces niches vides en dehors du parlement?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Chaque année, un montant d’argent est dépensé pour sculpter des statues pour les placer dans les niches de l’hôtel du Parlement. Nous commandons des statues de temps à autre. Nous en avions commandé une autre à Suzor Coté, mais malheureusement, il est tombé malade avant de finir son travail.

M. Blain (Montréal-Dorion): (Souriant) Est-ce que l'honorable ministre des Travaux publics et du Travail a l'intention d'occuper lui-même une de ces niches?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): (Souriant) Je l’espère. Oui, à condition que l'honorable député de Montréal-Dorion vienne m'y rejoindre.

 

 

Critique des sources

Par Christian Blais

La Tribune de la presse

En 1930, J.-Alfred Hardy, de La Patrie, est président de la Tribune de la presse. Il est assisté dans ses fonctions par le secrétaire Damase Potvin de La Presse. Les autres membres connus de la Tribune sont Edmond Chassé de L’Événement; Alexis Gagnon, du Devoir; Josephée Gagnon, du Quotidien; Irénée Masson, du Soleil; Henri St-Pierre, du Montreal Daily Star et Abel Vineberg, du Montreal Gazette20. Témoins privilégiés des propos échangés par les parlementaires, ces journalistes produisent des comptes rendus qui sont ensuite publiés dans les quotidiens. Afin de reconstituer les débats de la 3e session de la 17e Législature, ces articles ont été systématiquement analysés.

Toutes les chroniques parlementaires publiées dans les autres journaux de la province en 1930 ont subi le même traitement. Mais beaucoup de ces journaux périphériques consultés ne contenaient aucune chronique parlementaire. En voici tout de même la liste complète : L’Avenir du Nord, L’Éclaireur, La Bonne Parole, La Croix, La Gazette de Maniwaki-Gatineau, La Gazette du Nord, La Nouvelle Revue, La Parole, La Riposte, La Tribune de Sherbrooke, La Terre de chez nous, La Voix de Gaspé, La Voix des Bois-Francs, L'Action populaire, L'Autorité, Le Bien public, Le Bulletin des Agriculteurs, Le Canada Français, Le Canadien de Thetford, Le Clairon de Saint-Hyacinthe, Le Colon, Le Courrier de Berthierville, Le Courrier de L'Islet, Le Courrier de Papineau, Le Courrier de Saint-Hyacinthe, Le Courrier-Sentinelle, Le Droit, Le Gaspésien, Le Goglu, Le Guide, Le Journal, Le Journal de Waterloo, Le Mégantic, Le Messager de Verdun, Le Monde Ouvrier, Le Nationaliste et le Devoir, Le Nouvelliste, Le Petit Journal, Le Peuple, Le Progrès de Valleyfield, Le Progrès du Golfe, Le Progrès du Saguenay, Le Quotidien, Le Saint-Laurent, L'Écho de Saint-Justin, L'Écho du Saint-Maurice, L'Étoile de l'Est, L'Étoile du Nord, L'Union des Cantons-de-l'Est, Sherbrooke Daily Record, The Canadian Labor Press, The Shawinigan Standard, The Spokesman, The Standard et The Stanstead Journal.

 

Les débats reconstitués

À l’époque, les journaux sont tous partisans et présentent parfois des versions « épurées » des débats. Mais, en scrutant attentivement l’ensemble des chroniques publiées, il est possible de reconstruire la trame des discussions dans sa quasi-intégralité. En 1930, c’est essentiellement à partir de L’Événement, de L’Action catholique et du Montreal Daily Star qu’il est possible de reconstituer la majeure partie des débats. Soulignons que dans Le Devoir et dans La Presse, on retrouve la plupart du temps une version comparable à celle de L’Action catholique. D’autres journaux, tels que Le Canada ou le Chronicle-Telegraph, offrent plutôt des versions écourtées ou un simple résumé des échanges.21

Au début de la session, c’est toutefois à partir du Soleil qu’il est possible de mieux reconstruire les discours des parlementaires. Mais, en cours de route, les opinions et la critique prennent le pas sur la présentation des débats, de sorte qu’il est plus difficile de sonder s’il s’agit bien de discours ou d’extrapolation de la part du journaliste. Autrement dit, le quotidien, organe du Parti libéral, fera dès lors un éloge des propos ministériels ou, pis encore, modifiera les paroles prononcées par les députés conservateurs. D’ailleurs, à la séance du 5 février 1930, le chef de l’opposition dénonce le travail des chroniqueurs du Soleil.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): […]. Si les rapports du Soleil à la Chambre sont aussi véridiques que ceux qu'il fait à l'audit Bureau of Circulation et aussi exacts que ses prétentions sur la population de la province que sur les autres faits, il ne faut pas le croire. La population finira par s'en apercevoir. Ses comptes rendus de la Chambre ne sont pas plus véridiques que ses rapports à l’A.B.C. et l’électorat commence à s’en apercevoir.

L'honorable M. Perron (Montcalm): Il faut croire le Journal22.

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): Le Goglu23 peut-être?

L'honorable M. Perron (Montcalm): Non, le Journal.

De nouveau, à la séance du 13 mars 1930, des députés conservateurs critiquent sévèrement le quotidien:

M. Sauvé (Deux-Montagnes): M. le Président, avant de continuer le débat sur les résolutions, je désire protester au nom de la gauche et faire une remarque sur le titre d’un journal de cette Chambre en tête du rapport sur ce débat et dénoncer l’attitude du Soleil. Dans ce journal sur un titre de six colonnes, deux lignes, on lit ce qui suit : "L’opposition combat le bill pour lequel M. Perron veut accorder $1,800,000 aux intérêts agricoles". Je proteste contre ce titre du Soleil qui est tout à fait injuste et destiné à soulever l’opinion publique.

[…]

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): J’ai quelques mots à ajouter à ce débat. Je tiens à protester, à mon tour, avec l’honorable député des Deux-Montagnes, contre Le Soleil, qui, dans son article d’hier a montré une fois de plus son manque absolu de bonne foi. Il a représenté faussement que l’opposition est opposée à l’aide à l’agriculture et il a affirmé une fausseté qu’il devrait rétracter à la demande du premier ministre lui-même. Il est odieux qu’un journal qui vit des deniers de la province, s’en serve pour des fins semblables. Ce journal prouve une fois de plus sa mauvaise foi. Le gouvernement devrait le faire rétracter car il a voulu tromper le peuple en parlant, la veille, de l’attitude des conservateurs.

 

Exceptionnellement, des journaux régionaux se sont démarqués des grands quotidiens en présentant une version plus complète de discours prononcés par certains députés. Par exemple, Le Droit d’Ottawa rapporte les paroles du député de Hull, Aimé Guertin, avec plus de soins. La Gazette du Nord et Le Progrès du Saguenay feront de même en publiant parfois, dans leur intégralité, les discours respectifs d’Hector Authier, député d’Abitibi, et d’Edgar Rochette, député de Charlevoix-Saguenay. La situation est semblable avec Le Journal qui publie, à l’occasion, des discours complets du chef de l’opposition. Il est à parier que ces journaux ont alors le privilège de se voir remettre, par les parlementaires eux-mêmes, les notes qu’ils ont utilisées pendant leur discours.

Enfin, le discours d’Honoré Mercier fils, député de Châteauguay et ministre des Terres et Forêts, prononcé à la séance du 6 février 1930 a été reconstitué à partir d’un texte déposé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec24. En ayant sous les yeux ce document d’archives, on peut comparer son contenu avec celui rapporté dans les journaux. Si l’on note une différence entre les contenus, on ne peut conclure que les journalistes ont nécessairement abrégé les paroles du ministre. On peut aussi supposer que le ministre a décidé, en cours de route, de laisser tomber certains passages. Néanmoins, il vaut la peine de récupérer intégralement ce genre de source, car bien qu’il soit possible qu’il n’ait pas été entièrement lu en Chambre, il reflète néanmoins les idées maîtresses, voire le sens profond, du discours.

Assurément, les débats reconstitués de 1930 offrent, dans leur ensemble, une image fidèle des faits et des dires des élus à l’Assemblée législative.

 

Notes de l’introduction historique et de la critique des sources 

1. Bilan du siècle, Université de Sherbrooke, http://www.bilan.usherbrooke.ca

2. Linteau, Durocher, Robert et Ricard, Histoire du Québec contemporain, le Québec depuis 1930, Louiseville, Boréal Compact, 1989, p. 11.

3. Ibid., p. 12.

4. Robert Lévesque et Robert Migner, Les boss politiques à Montréal. Camillien et les années vingt suivit de Camillien au goulag. Cartographie du Houdisme. Montréal, Les Éditions des Brûlés, 1978, p. 81.

5. Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, tome 4, Sillery, Septentrion, 1997, p. 189.

6. R. Lévesque et R. Migner, Les boss politiques à Montréal…, p. 114.

7. Parmi ces députés figure Joseph-Auguste Frigon, député libéral-indépendant du comté de Saint-Maurice.

8. Aux élections générales de 1927, 9 députés conservateurs sont élus. En 1928, Camillien Houde, est réélu député conservateur dans une élections partielles. L’autre député de l’opposition est le député de Maisonneuve, William Tremblay, qui s’est fait élire en 1927 comme député ouvrier.

9. Journal personnel du lieutenant-gouverneur Henry George Carroll, vol. I, 13 mars 1930, p. 52. Fonds Henry George Carroll, 1888-1939, Archives de l’Assemblée nationale du Québec, P22.

10. Débats sur les écoles juives, Débats reconstitués de l’Assemblée législative, 17e législature, 3e et 4e session; 1930 et 1931.

11. Ibid.

12. " M. Taschereau veut dissiper les craintes ", Le Droit, 21 mars 1930, p. 1 et 7.

13. " Lettre du cardinal Rouleau ", Le Progrès du Saguenay, 4 avril 1930, p. 1.

14. Débats sur les écoles juives, Débats reconstitués de l’Assemblée législative, 17e législature, 3e et 4e session; 1930 et 1931.

15. Gilles Gallichan, Les Québécoises et le barreau; l’histoire d’une difficile conquête, 1914-1941, Sillery, Septentrion, 1999, p. 61.

16. Ibid., chapitre V.

17. Chronologie de l'industrie laitière au Québec (1608-1992) du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. 1992.

18. " La grève des producteurs de lait est réglée ", La Presse, 9 octobre 1929, p. 1 et 27.

19. Ibid.

20. Jocelyn Saint-Pierre, Les membres de la tribune de la presse : liste chronologique, 1871-1989, Québec, Bibliothèque de l’Assemblée nationale, 1990, Bibliographie et documentation, no 34.

21. Dans Le Nationaliste et le Devoir du 10 avril 1930, p. 4, Omer Héroux, construit son éditorial à partir d’un seul et même extrait publié dans Le Canada, La Presse, La Patrie, L’Événement et L’Action catholique du 3 avril 1930. Le propos cité est le même, mais on remarque que la formulation diffère sensiblement d’un journal à l’autre. Bien que l’objectif premier de l’éditorialiste n’est pas de souligner cette différence, il n’en demeure pas moins que ce dernier démontre que l’on avait jadis conscience de cet état de fait. Bref, les textes qui apparaissent dans la version finale des débats reconstitués ont donc été modelés par la fusion de ces nombreuses versions. Mais, pour ce faire, des choix ont dû être effectués par les historiens en charge du projet.

22. Le Journal, fondé le 14 décembre 1929, à Québec, par Tomas Maher est un hebdomadaire de langue française lié étroitement au Parti conservateur.

23. Le Goglu, journal fondé le 8 août 1929 et dirigé par Adrien Arcand, est houdiste et conservateur. Cependant, Houde désavouera la virulente campagne antisémite menée par ce journal.

24. ANQ-M P. 74-3.2/25-18, session 1930.