Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures huit minutes)

M. LAVOIE (président): A l'ordre, messieurs!

La Chambre suspend ses travaux pour quelques minutes en attendant l'arrivée de l'honorable lieutenant-gouverneur.

L'honorable lieutenant-gouverneur va faire son entrée; auriez-vous l'amabilité de vous lever, s'il vous plait?

Discours inaugural

M. LE LIENTENANT-GOUVERNEUR: Madame et messieurs de l'Assemblée nationale. Madam and Gentlemen of the National Assembly.

En ouvrant cette troisième session de la 29e Législature, je voudrais vous inviter à poursuivre vos travaux en vue d'assurer le développement économique du Québec, son progrès social et son épanouissement culturel.

L'évolution de la société québécoise modifie considérablement la nature de vos travaux parlementaires. Les problèmes de notre milieu exigent des solutions rapides. Vous devez en conséquence modeler l'action de votre Assemblée sur ces exigences de notre époque afin que soit maintenu l'équilibre qui existe entre le pouvoir exécutif et l'autorité de votre Assemblée. C'est là une tâche exigeante qui confronte présentement tous les Parlements du monde.

L'amélioration des conditions économiques des Québécois sera encore la grande préoccupation de votre Assemblée.

The reforms initiated in the fields of Justice, Municipal Affairs, Education, Health Services and Social Services will be resumed. You will also apply yourselves to increase the efficiency in Government administration and its budgetary operations, the quality of the public services and the productivity of Government expenditures.

Votre Assemblée sera également attentive aux progrès des importantes négociations qui se déroulent actuellement dans les secteurs publics et parapublics. Vous aurez également l'occasion d'examiner les différents aspects du projet de l'aménagement de la baie James. Des questions complexes comme celles de la langue et des relations intergouvernementales feront aussi l'objet de votre réflexion.

D'importants projets de loi concernant presque la totalité des secteurs de notre vie communautaire vous seront présentés.

Madam and Gentlemen of the National Assembly, I pray God to enlighten you and to bestow His blessings on Quebec and all who live here.

Madame et messieurs de l'Assemblée nationale, vous aurez l'occasion, au cours de cette session, de marquer à nouveau l'intérêt que vous portez au progrès et à la prospérité du Québec. Je sais que vous y consacrerez le meilleur de vous-même, et je prie Dieu de bénir vos travaux.

M. LEVESQUE: M. le Président, qu'il me soit permis d'appeler l'article no 5.

Projet de loi no 1 Première lecture

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Affaires municipales propose la première lecture du projet de loi modifiant la Loi de l'habitation familiale.

M. TESSIER: M. le Président, ce projet de loi rend admissibles aux avantages de la Loi de l'habitation familiale les maisons d'habitation et les immeubles en copropriété entièrement construits avant le 30 juin 1974, alors que la loi actuelle exige que de telles constructions soient terminées le 30 juin 1972.

En d'autres termes, M. le Président, il s'agit d'amender l'article 1 de la loi pour prolonger son effet pour une période additionnelle de deux ans.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

M. PAUL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance ou séance subséquente.

Amendements au règlement de l'Assemblée nationale

M. LEVESQUE: M. le Président, après consultation avec les chefs ou leaders parlementaires des autres partis, j'ai l'honneur de proposer que les amendements apportés au règlement de l'Assemblée nationale au cours des sessions précédentes soient adoptés de nouveau par cette Chambre afin que nos travaux, au cours de la présente session, soient régis par cesdits amendements et que ceux-ci soient inscrits in extenso au procès-verbal.

En outre, également après consultation, je propose que soit ajouté à l'article 3 le sous-article 2-a): L'article 346 du règlement est amendé en remplaçant les mots "une heure" par les mots "une demi-heure". Au sous-article 3 de l'article 3, je propose que soient ajoutés les deux paragraphes suivants: 4) A l'occasion du discours qu'il prononce, un député peut proposer une motion de censure qui ne restreint pas le droit que possèdent les autres députés de traiter de quelque sujet que ce soit. Cette motion de censure, qui n'est pas annoncée, ne peut être amendée. 5) Quand le débat est terminé, les votes sur les motions de censure sont pris successivement dans l'ordre où elles ont été proposées à une heure indiquée par le président à la séance précédente.

M. le Président, on aura compris qu'il s'agit

d'une procédure qui touche le débat sur le discours inaugural. Comme nos nouveaux règlements ne sont pas encore adoptés, nous avons pensé — nous les quatre leaders parlementaires des quatre partis — que nous pourrions immédiatement adopter ces changements comme amendement sessionnel.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

M. PAUL: Adopté. Formation de commissions permanentes

M. LEVESQUE: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour que les commissions permanentes suivantes soient instituées: 1- Commission de la présidence du conseil. 2- Commission du Travail et de la Main-d'Oeuvre;— je pense bien qu'on peut me dispenser d'énumérer jusqu'à 22, car il s'agit là des commissions des divers ministères du gouvernement —. 23- Commission des bills privés et des bills publics; 24-Commission des comptes publics; 25-Commission de l'Assemblée nationale; 26-Commission de la constitution; 27- Commission des engagements financiers et que chacune de ces commissions soit autorisée à délibérer et à s'enquérir de toutes les affaires et de toutes les matières que la Chambre lui aura renvoyées ou qui sont de sa compétence, à faire, de temps à autre, des rapports exprimant ses observations et ses vues sur ces affaires et ces matières et envoyer chercher les personnes, les pièces et les dossiers dont elle aura besoin.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Commission de l'Assemblée nationale

M. LEVESQUE: M. le Président, je propose que MM. Blank, Bourassa, Burns, Garneau, Hardy, Lacroix, Lavoie (Laval), Lévesque, Loubier, Paul, Pinard, Bois et Tremblay (Chicoutimi) forment ladite commission de l'Assemblée nationale et que cette commission se réunisse demain matin à onze heures à la salle 93-A.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. LEVESQUE: Numéro 6.

M. BOURASSA: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: Je voudrais interrompre, très brièvement, ces applaudissements pour une raison exceptionnelle. Premièrement, j'au- rais une annonce à faire. La commission permanente de la réforme des districts électoraux m'a remis, la semaine dernière, le 1er mars, tel que stipulé dans la loi, son rapport. Après consultation avec les chefs de partis, je n'ai pas jugé à propos de le déposer aujourd'hui, mais j'aimerais aviser les membres de cette Chambre et les membres de la tribune de la presse qu'à 14 h 30, demain après-midi, au salon rouge, les commissaires désirent en faire une présentation officielle aux chefs de partis.

J'invite donc les députés et les membres de la tribune de la presse, à 14 h 30 demain après-midi, au salon rouge. Le document sera déposé officiellement en Chambre par le président de la Chambre, demain à trois heures.

Exceptionnellement aussi, l'honorable député de Mégantic m'a demandé la permission de dire quelques courtes paroles.

Remerciements M. Bernard Dumond

M. DUMONT: Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord, M. le Président, de vous remercier ainsi que M. le premier ministre des marques de sympathie que j'ai reçues de votre part à la suite du fameux accident dont j'ai été victime. Je tiens à remercier aussi tous mes collègues, car j'ai de leur part la promesse qu'ils ont, à plusieurs reprises, renouvelé de grandes prières.

Du côté des libéraux, celui qu'on appelle parfois "la croix dure à porter", je dois, aujourd'hui, le féliciter de la décision qu'il a fait prendre à tous les membres de son caucus en m'offrant un cadeau très marqué à la suite de cet accident. Que tous les ministres acceptent aussi mes sincères remerciements pour les gestes de sympathie qu'ils ont marqués à mon égard.

Chers amis, laissez-moi vous dire que privé d'amis lors de circonstances semblables, même si la mort m'a frôlé à quatre reprises mais sachant qu'aucune infirmité ne demeurera, je dois dire que sans notre famille, sans nos frères, sans nos amis sincères, nous ne pouvons passer à travers des périodes aussi difficiles, car la vie, avec la compréhension et l'amitié de chacun, nous permet de nous fixer à nouveau un idéal qui nous aide à bien servir nos électeurs. Cet idéal qui m'a marqué m'incitera à continuer de batailler. Cette bataille pour la vérité, M. le Président, je la continuerai tant que Dieu me prêtera vie. A tous, merci.

Débat sur le discours inaugural M. Robert Bourassa

M. BOURASSA: M. le Président, je voudrais accueillir et souhaiter la plus cordiale bienvenue à tous les députés à l'occasion de la troisième session de cette Législature. Je voudrais profiter de cette occasion également pour remercier tous les députés du travail considérable qui a

été fait au cours de la dernière session et depuis la fin de cette dernière session. Vous me permettrez, M. le Président, de signaler brièvement quelques changements comme la nomination d'un nouveau chef intérimaire du Ralliement des créditistes, à qui nous souhaitons la bienvenue.

Au cours des années soixante, le Québec a choisi de s'ouvrir au monde industriel et scientifique. Ce brusque passage d'une société de traditions à une société de transformation a marqué et marquera longtemps encore l'évolution de nos institutions politiques, économiques, sociales et culturelles, car tout n'a pas été dit, loin de là, sur les conditions de notre appartenance au monde moderne et sur les diverses formes de notre existence collective.

Mais ce que nous savons d'ores et déjà, c'est que des exigences précises doivent être satisfaites si nous voulons continuer les réformes entreprises et donner au Québec les bases solides de son avenir et les instruments de son progrès.

Voilà ce à quoi nous nous employons sans sous-estimer la complexité grandissante des problèmes posés à toute société industrielle, mais sans pessimisme non plus, conscients qu'il y a dans nos ressources collectives assez de vitalité et de dynamisme pour dominer et résoudre nos problèmes.

La soudaineté avec laquelle le Québec a passé, depuis dix ans, au travers d'étapes de transformations successives, a provoqué, comme il fallait s'y attendre, un malaise ou une inquiétude chez plusieurs d'entre nous. Cette inquiétude prend parfois une dimension insoupçonnée dès lors que se manifestent certains phénomènes, comme la contestation agressive et parfois désordonnée des règles du jeu social et de ses valeurs.

Comme partout ailleurs, nous connaissons tous des difficultés d'adaptation aux changements. En assumant les responsabilités du pouvoir, nous étions bien conscients de cette nouvelle réalité de notre société. Nous en étions d'autant plus conscients qu'à ces problèmes d'adaptation des individus aux changements se greffait une crise d'identité nationale que nous ne pouvions ignorer. L'attitude du gouvernement, l'ouverture et le calme que nous manifestons devant les événements, cette priorité incontestable et nécessaire accordée aux questions économiques, notre action dans le domaine de la santé et des services sociaux, l'attention portée aux valeurs culturelles de notre société, la réforme entreprise des structures administratives de l'Etat et de ses opérations budgétaires, autant de faits qui témoignent de notre désir de voir le Québec surmonter ses problèmes.

Notre politique, elle correspond à ce programme de gestion moderne des affaires québécoises que nous avions proposé aux Québécois lors des dernières élections. Nous allons poursuivre cette politique, convaincus que nous sommes qu'elle colle vraiment aux besoins et aux aspirations de la population québécoise.

Notre attitude d'ouverture et de calme devant les événements ne laisse toutefois pas place au laisser-faire. Une société démocratique repose nécessairement sur un partage du pouvoir entre les individus et les groupes. Ce partage est toujours une question d'équilibre dont l'Etat est le premier responsable. L'arbitrage des intérêts des uns et des autres comporte nécessairement des exigences de fermeté, surtout lorsque l'autorité aussi bien que la légitimité des grandes valeurs démocratiques sont mises en cause et quand la sécurité et l'intérêt public sont menacés.

Ces exigences de fermeté, nous avons l'intention de continuer à les assumer. Par contre, il ne faudrait pas que ce devoir de fermeté soit confondu avec la nécessité qu'il y a pour le gouvernement de se montrer conscient du sort de tous ceux qui sont les victimes du changement. Certaines de leurs impatiences affectent peut-être le climat social. Ce n'est toutefois pas tellement au niveau de la façon dont ils expriment cette impatience que doivent se situer les causes qui sont à l'origine des injustices économiques et sociales qu'ils vivent. Il ne peut s'agir alors de parler en termes de majorité silencieuse ou de minorité bruyante. Il s'agit plus simplement d'une question de justice, de dignité humaine et de respect des droits de chacun. Nos efforts cherchent donc à maintenir le meilleur équilibre possible dans le développement des différents secteurs de notre vie communautaire.

Fédéralisme décentralisé

M. BOURASSA: C'est également dans une perspective d'équilibre, M. le Président, que le fédéralisme, malgré ses difficultés évidentes, constitue pour nous une option logique et préférable à tout autre, en raison des avantages relatifs qu'il apporte à l'ensemble de la collectivité québécoise. Le fédéralisme n'est pas et ne doit pas être un dogme. Il constitue simplement une réponse aux besoins d'organisation politique d'une société. Notre type de fédéralisme doit cependant coller davantage à nos réalités, correspondre vraiment aux besoins et aux aspirations à la fois des individus et de la collectivité québécoise.

J'ai déjà eu l'occasion de dire que, dans un régime fédéral comme le nôtre, le degré de décentralisation donnait le plus souvent la mesure de la qualité et de l'efficacité des politiques gouvernementales. Cette prise de position ferme de notre gouvernement en faveur d'un fédéralisme décentralisé rencontre de plus en plus les vues de l'ensemble des membres de la fédération. La récente prise de position de l'Ontario en témoigne d'une façon éloquente.

Si nous constatons également une nouvelle génération de premiers ministres dans la presque totalité des provinces du Canada, nous avons toutes les raisons d'être confiants pour arriver à une solution acceptable au Québec.

De même, le partage des ressources fiscales

entre le gouvernement central et les gouvernements provinciaux doit tenir compte de leurs responsabilités respectives. Bien que de nombreux travaux aient été effectués au cours des dernières années à ce sujet, nous devons déplorer la persistance d'un déséquilibre grave au niveau du partage des ressources financières. Cette situation limite les initiatives que doivent prendre les gouvernements provinciaux pour faire face à leurs obligations constitutionnelles.

Le gouvernement du Québec estime que la recherche des moyens qui nous permettront de corriger cette situation est absolument essentielle au progrès du fédéralisme lui-même. Le déséquilibre actuel constitue en effet un élément déterminant des difficultés du fédéralisme canadien.

Par ailleurs, comme le Québec est et demeurera le principal foyer de la culture francophone au pays, notre gouvernement ne peut abandonner à d'autres la responsabilité d'assurer la sécurité et l'épanouissement d'une culture différente et largement minoritaire sur l'ensemble du continent nord-américain. Le fédéralisme canadien doit tenir compte de cette importante dimension de sa réalité, autrement il continuera d'être l'objet, au Québec, des pressions que l'on connaît.

En 1967, le ministère des Affaires intergouvernementales était créé. Après quelque cinq années d'activité dans un secteur aussi vital pour la collectivité québécoise, il nous est apparu essentiel de dresser le bilan de l'ensemble de nos relations intergouvernementales. L'automne dernier, j'ai demandé au nouveau sous-ministre des Affaires intergouvernementales de faire un relevé complet des activités du ministère, autant dans le domaine des relations fédérales-provinciales que dans celui des relations avec l'extérieur.

Un tel bilan ou état de la situation s'inscrit dans la perspective du style de gestion qui caractérise le gouvernement actuel et qui procède de la réalité des choses plutôt que de théories abstraites ou de simplifications abusives. Tel que nous l'avons conçu à l'origine, ce bilan des relations intergouvernementales doit se réaliser en deux phases nettement distinctes.

La première, essentielle, est celle du relevé des matériaux requis et de la mise en ordre des dossiers où le Québec est engagé, soit avec le gouvernement fédéral ou avec les gouvernements des autres provinces, soit encore avec d'autres pays.

Cette phase initiale qui est à être achevée nous fournira les éléments nécessaires à la seconde phase du bilan, la plus décisive et la plus déterminante pour l'avenir du Québec, celle où nous aurons à poser le diagnostic de l'état de nos relations intergouvernementales et à définir les orientations à prendre pour l'avenir.

Politique linguistique M. BOURASSA: La question linguistique au

Québec a donné lieu à un débat public soutenu. Les rapports entre une majorité et une minorité linguistique sont toujours très délicats. En ce sens, nous nous trouvons, au Québec, dans la même situation que celle qui existe dans tous les pays où cohabitent différents groupes linguistiques.

La seule façon d'aborder une question aussi délicate, c'est avec lucidité, avec réalisme et dans un esprit de justice et d'équité. Le gouvernement actuel n'élaborera jamais une politique linguistique qui ignore la réalité culturelle, sociologique et démographique du Québec. Cette politique linguistique ne se fera pas non plus sur le dos d'un groupe ou d'un autre.

Si l'on fait exception de certains incidents regrettables, le débat linguistique des dernières années a été dans son ensemble fécond et positif. Un certain consensus est même en train de se dégager autour des principes qui devraient nous guider dans la définition de notre politique linguistique.

Ce qui nous amène à nous préoccuper de la question linguistique au Québec, ce sont les données de faits qui sont à la source de la situation culturelle des Québécois francophones. Parmi ces faits, les plus importants sont les suivants: —l'environnement anglophone que constitue le Canada et l'ensemble du continent nord-américain; —la très grande ouverture de la société québécoise sur cet environnement â la suite du développement exceptionnel des moyens de communication modernes et en raison de l'intimité des liens qui existent entre le Québec et le continent dans les domaines commercial, industriel et financier; —la baisse de la natalité chez les francophones et la question de l'intégration des immigrants; —la répartition, au sein de la société québécoise, du pouvoir économique entre nos deux groupes linguistiques; —l'importance numérique de la minorité anglophone au Québec et sa forte concentration dans la région de Montréal.

La question linguistique au Québec doit passer du plan des principes au plan de leur application aux différents secteurs de notre vie communautaire. C'est désormais à ce niveau que doit se situer notre action.

Déjà, dans plusieurs domaines, des expériences intéressantes sont en cours, que ce soit dans le cas de la directive administrative ou du règlement no 6 sur l'enseignement du français dans les écoles anglaises, de l'application de la loi 64 sur l'intégration au milieu francophone des professionnels immigrants, et le travail trop peu connu effectué jusqu'à maintenant par l'Office de la langue française et la coopération franco-québécoise au niveau des entreprises industrielles, commerciales et financières du Québec.

Le gouvernement a l'intention d'agir dans d'autres domaines où nous disposons déjà d'in-

formations suffisantes et de ressources adéquates. De même, au cours de la présente session, les membres de l'Assemblée nationale pourront prendre connaissance de différentes tranches du rapport de la commission Gendron qui nous permettront de compléter et de mieux définir la politique linguistique du Québec.

Négociations syndicales

M. BOURASSA: A la fin de mars dernier, M. le Président, le ministre de la Fonction publique et député de Deux-Montagnes qui fait un travail à la fois remarquable et difficile dans les disciplines, présentait à quelque 150 représentants syndicaux réunis à Québec, un important document sur les principes et les règles relatifs à la rémunération du personnel à l'emploi des institutions et organismes des secteurs public et parapublic.

Ces principes furent expliqués en détail; ils ont été débattus et ils n'ont pas été contredits par les représentants syndicaux au cours des réunions de l'été dernier.

A l'automne, le gouvernement déposait, aux différentes tables de négociation, le résultat de l'application de ces principes de rémunération pour les diverses catégories d'employés. Les propositions faites à chacune des tables ont été déposées dans une perspective de cohérence et d'harmonisation des salaires. Ces propositions complétaient les mesures de rationalisation prises dans ce domaine depuis quelques années. Le gouvernement estime que ses offres sont raisonnables et justes par rapport au niveau de la rémunération au Québec.

Par ailleurs, la croissance des coûts dans les services publics est une situation qu'il faut normaliser si nous voulons tendre à un juste équilibre dans l'allocation des ressources publiques. Beaucoup d'autres problèmes sollicitent l'attention du gouvernement: la modification de la structure industrielle, le rajeunissement de certains secteurs manufacturiers, la stimulation des investissements, la guerre à la pauvreté et au chômage, l'aide aux défavorisés, le développement du nord, l'amélioration des communications, la lutte à la population, la valorisation de l'entreprise agricole.

Une multitude de clientèles comptent donc sur les ressources de l'Etat; de l'harmonisation des besoins de ces clientèles dépend l'équilibre social. Le processus politique consiste, dans ces circonstances, à procéder à des arbitrages. Pour que cps arbitrages ne conduisent pas à la désintégration sociale, il faut que les corps organisés et les groupes de pression ne drainent pas abusivement des ressources collectives au détriment des secteurs isolés de la société. Cela, nous ne le permettrons pas.

En effet, il faut bien se rendre compte de l'importance des présentes négociations. Plus de 280,000 personnes sont directement touchées par la politique de rémunération du gouvernement pour les employés du secteur public et parapublic. Ces 280,000 personnes représentent quelque 12 p.c. de la main-d'oeuvre totale du Québec. La masse salariale annuelle de ce personnel était, en 1971, de l'ordre de $1,800 millions pour les salaires seulement, soit environ 45 p.c. du budget des dépenses ordinaires du gouvernement.

Ces seuls chiffres font comprendre toute l'importance qu'attache le gouvernement à la bonne marche des présentes négociations. C'est pourquoi nous avons tenu à définir une politique claire et précise de rémunération de notre personnel, de façon à obtenir une cohérence dans les traitements et à éviter des situations désordonnées qui entraîneraient des dépenses injustifiées et une concurrence d'autant plus absurde qu'elle s'exercerait à même les deniers publics. Sur une période de trois années, cette politique de rémunération signifie globalement et pour l'ensemble du personnel du secteur public, en vertu des propositions salariales, des engagements nouveaux de quelque $100 millions pour la première année et une infusion de quelque $270 millions au chapitre de l'accroissement de la masse salariale, si l'on prend la troisième année par rapport à la situation qui prévaut actuellement.

Si nous voulons l'exprimer d'une façon un peu plus détaillée, M. le Président, si nous acceptions non pas les demandes qui sont faites par les centrales syndicales, mais une partie seulement de ces demandes, soit 5.8 au lieu de 4.8, c'est une dépense additionnelle, pour les trois années, de $120 millions que les contribuables devraient absorber. Ces quelques chiffres portent en eux-mêmes quelques évidences. L'Etat doit s'imposer des limites qu'il ne saurait franchir, si ce n'est aux dépens de l'ensemble de la collectivité québécoise et particulièrement au détriment de ces secteurs défavorisés de notre société qui connaissent les problèmes du chômage et qui ont besoin de l'assistance et du soutien de l'Etat.

Bref, et c'est la position très claire du gouvernement, le Québec doit vivre selon ses moyens et le temps est venu pour tous de s'en rendre compte.

L'expérience que nous vivons présentement met en évidence la nécessité qu'il y a, pour les centrales syndicales, de réévaluer en même temps que nous l'efficacité des mécanismes actuels en matière de rapports collectifs afin que l'Assemblée nationale puisse décider de nouvelles techniques qui tiendront compte de l'évolution sociale du Québec. Les menaces de chaos à chaque renouvellement de contrat collectif, dans le secteur public, ne sont pas un procédé plus acceptable aujourd'hui que les mesures individuelles de pressions indues qui ont pu s'exercer dans le passé sur les travailleurs.

Etant donné l'effort collectif présenté, au cours des dernières années, dans la rémunération des employés du secteur public, il me paraît qu'actuellement les domaines les plus

vitaux sur lesquels les centrales syndicales devraient faire porter leur action ne sont plus de l'ordre des salaires des employés publics mais bien plutôt de celui de la productivité et de l'efficacité des services publics.

La présente ronde de négociations se fait entre les salariés du secteur public et les dirigeants d'institutions du secteur public y compris le gouvernement. Voilà bien une matière qui nous est propre et il nous appartient d'en faire une réussite. Il faudra, en effet, que nous parvenions à régler, entre nous, ce problème d'une façon raisonnable.

Politique économique

M. BOURASSA: La politique économique du Québec doit s'articuler autour des ressources physiques et humaines du milieu. Elle doit chercher à améliorer la position concurrentielle de nos entreprises et à réaliser un équilibre dans le développement de toutes les régions du Québec.

Le secteur primaire tient une place bien réelle au Québec. On oublie trop facilement cependant les effets d'entraînement du secteur primaire sur les autres secteurs de notre économie. Si nous devons nous préoccuper d'accrof-tre ces effets d'entraînement — et le gouvernement s'y intéresse d'une façon particulière présentement — il ne faut tout de même pas ignorer certaines réalités. Ainsi, cinq des six groupes majeurs du secteur québécois de la fabrication les plus intégrés de l'industrie secondaire sont fortement reliés à l'exploration des ressources naturelles. De même, le développement du secteur tertiaire sera d'autant plus important que les revenus du secteur primaire seront élevés. Cette interdépendance entre la mise en valeur des ressources et la progression des autres secteurs de l'économie fonde les efforts que nous faisons sur le plan des investissements dans le secteur primaire, que ce soit sur la Côte-Nord ou dans la région prometteuse de la Baie James.

Les Québécois doivent être conscients qu'il se passe présentement dans le secteur agricole des événements exceptionnels. L'abandon des paroisses marginales de la Gaspésie, le regroupement des usines laitières, l'introduction de l'élevage, l'implantation des cidreries, la contestation des politiques fédérales traditionnelles, l'extension du crédit agricole sont des événements qui tiennent tous à une même volonté de modernisation et de rentabilisation. Nos efforts visent la rationalisation de nos productions en fonction de la qualité des sols et de l'orientation des marchés. Une meilleure gestion des fermes nous oblige aussi à prendre des mesures de plus en plus spécifiques pour nous assurer que la production soit à la mesure de nos marchés, qu'elle se commercialise à un prix stable et équitable pour les producteurs et se transforme ici en produits alimentaires. Nous comptons que notre politique vigoureuse fera des secteurs agricoles et agro-alimentaires, par les investissements qui vont s'y réaliser, une source nouvelle de dynamisme pour l'ensemble de l'économie québécoise.

Le problème se pose en des termes différents pour les ressources forestières et minières.

Si, en effet, nous pouvons alléger le fardeau des mineurs d'une exploitation en voie de fermeture, il serait insensé de se lancer dans un programme général de réouverture de vieilles mines lorsque la ressource n'y est plus.

Les grands inventaires systématiques que certains préconisent, s'ils sont, de toute évidence, nécessaires n'ont, en fait, qu'une valeur bien relative. Ce qui fait la ressource, c'est aussi bien le marché que possèdent certaines sociétés que les techniques et le "management" dont elles disposent. C'est là le sens des initiatives que nous avons prises pour la mise en valeur des forêts de la Côte-Nord.

Ce problème des ressources est complexe. Ainsi, nous comptons bien que les travaux de l'Assemblée nationale sur le livre blanc préparé par le ministre des Terres et Forêts nous permettront de dégager les principes sur lesquels sera fondée une politique dynamique et réaliste d'aménagement et de mise en valeur de nos ressources.

La création de la Société de développement de la baie James fournira au Québec une occasion privilégiée de mettre en valeur les ressources hydrauliques de son territoire avec tout ce que cela comporte d'avantages pour l'exploitation de ses autres ressources, avec la mise en place des infrastructures que cela nécessite et avec les retombées industrielles que cela entraîne.

Le gouvernement est parfaitement conscient de l'ampleur du projet de la baie James, de ses implications financières, économiques et sociales.

L'attitude que nous prenons présentement témoigne de la volonté que nous avons de mener à bien ce gigantesque projet. Il a certainement le mérite de faire contraste avec l'agitation verbale et les demi-vérités auxquelles certains se livrent à partir d'informations partielles.

M. le Président, le projet de la baie James est trop sérieux pour que nous nous laissions émouvoir par des arguments superficiels et intéressés. Nous convoquerons la commission parlementaire des Richesses naturelles lorsque nous jugerons utile de le faire.

Les discussions qui animent nos institutions illustrent abondamment une nouvelle préoccupation des réalités économiques et une volonté collective de rattrapage.

A cet égard, on peut, je crois, rendre le témoignage au présent gouvernement du Québec d'avoir contribué à sensibiliser l'opinion québécoise aux réalités économiques et à en faire la priorité qu'elle est devenue.

Tout en préparant la nouvelle génération, le gouvernement québécois s'est convaincu qu'il était possible d'influencer et d'accélérer le

changement dans la structure industrielle par une amélioration de l'infrastructure et par une politique vigoureuse d'aide financière à l'industrie.

Afin, précisément, de rejoindre le coeur de notre problème économique, — la faiblesse de notre structure industrielle — nous avons procédé à une transformation majeure de nos conceptions d'aide à l'industrie en introduisant l'idée de sélectivité, notamment par la création de la SDI.

Le programme d'action que nous entendons poursuivre et accélérer en matière industrielle porte principalement sur le développement des échanges entre nos diverses industries, sur l'accroissement du dynamisme de nos marchés internes, sur l'élargissement des marchés d'exportation et sur la productivité de nos entreprises.

Une attention particulière est accordée à la recherche et à la prospection des investissements au niveau du ministère de l'Industrie et du Commerce. Nous voulons multiplier ces efforts de promotion du potentiel économique du Québec.

Par ailleurs, nos infrastructures d'accueil seront améliorées encore davantage, compte tenu de nos ressources budgétaires disponibles. La question des parcs industriels est actuellement révisée afin d'en accroître le rendement. L'Assemblée nationale aura à se repencher sur ce problème.

Enfin, nous améliorerons les nombreux services qui sont présentement offerts aux industries et entreprises existantes au Québec afin d'en accélérer la croissance et d'en accroître le dynamisme.

En somme, le développement économique demeure, pour le gouvernement du Québec, la question prioritaire. Nous y consacrons le meilleur de nos énergies et, avec la collaboration de tous les niveaux de gouvernement, des milieux d'affaires et syndicaux, nous serons en mesure de promouvoir au Québec ces conditions de prospérité auxquelles aspire l'ensemble des travailleurs québécois.

M. le Président, avec la collaboration des quatre leaders de l'Assemblée nationale, vous avez entrepris depuis près d'un an cette tâche délicate et complexe de moderniser nos méthodes et nos procédures. Je veux vous exprimer les remerciements de tous les membres de cette Assemblée pour cette initiative et formuler le voeu que cette Chambre puisse, au cours de la présente session, convenir de règlements qui protégeront les droits de la majorité et des minorités et qui accroîtront l'efficacité et surtout l'autorité de l'Assemblée nationale.

La présente session sera aussi l'occasion de poursuivre les importants travaux de la réforme électorale. Le rapport de la commission permanente de la réforme des districts électoraux fera l'objet d'une étude attentive de façon que nous puissions présenter, au cours de cette session, une nouvelle loi sur la délimitation des districts électoraux québécois.

De son côté, la commission parlementaire de la réforme électorale continuera les travaux entrepris selon le calendrier et le programme qu'elle s'est fixés.

Projets de loi demeurés au feuilleton

M. BOURASSA: A la prorogation de la dernière session, plusieurs projets de loi sont demeurés au feuilleton. Tel que convenu, nous en compléterons l'examen. Le monde agricole, celui de l'éducation, des sports et des loisirs attendent l'adoption de ces mesures gouvernementales.

De même, nous comptons, au cours de la présente session, faire adopter le régime québécois d'allocations familiales, les lois des communications et des professions, ainsi que la réforme proposée aux ministères des Transports, des Travaux publics et de l'Approvisionnement. Le financement des commissions scolaires et des commissions régionales et la question des investissements des collèges et des universités retiendront aussi notre attention.

Un projet de loi-cadre sur la qualité de l'environnement intégrera dans une perspective fonctionnelle les diverses initiatives gouvernementales en matière d'environnement.

Dans le domaine social, des lois sur la santé mentale, la protection de la santé publique, la protection de l'enfance, le régime de rentes, la fluoration de l'eau et l'habitation familiale seront déposées. D'importantes réformes seront proposées dans le domaine municipal, en particulier en ce qui concerne l'urbanisme. Dans le domaine de la justice, la magistrature, l'assistance judiciaire, les cours municipales, la Régie des loyers et le service policier feront, entre autres, l'objet de lois.

Dans le domaine économique, la loi des transports sera adoptée pour que nous puissions enfin apporter à ce secteur important de notre économie des solutions qui répondent vraiment aux besoins de l'industrie et du transport en général, et du taxi en particulier.

La Loi de l'aide au développement industriel sera amendée, ainsi que la Loi des parcs industriels, afin d'accélérer le développement dynamique de nos entreprises industrielles et d'accroître l'efficacité de nos mesures d'assistance et de soutien à l'industrie.

Les activités immobilières qui ont, sur l'économie du Québec, un impact important retiendront aussi notre attention. De nombreuses études ont été effectuées, ces dernières années, afin de rationaliser notre politique à l'égard de l'ensemble des institutions financières de notre milieu. A la lumière de ces travaux, l'Assemblée nationale sera appelée à adopter une loi sur les institutions financières. Le domaine des assurances, en particulier la question du contrôle que nous devons garder sur certaines institutions financières liées de très près à la croissance de l'économie québécoise seront soumis à l'attention de l'Assemblée nationale.

Des lois seront également présentées afin de

développer notre système de crédit agricole au niveau du crédit agricole lui-même, du prêt agricole et de la mise en valeur des exploitations agricoles. Une loi créera un crédit à la production agricole. Une société québécoise de raffinage du sucre redonnera de l'élan à cette industrie.

Des mesures législatives seront proposées dans le domaine de l'administration des entreprises publiques et dans celui de la culture, en particulier la protection des biens culturels et le développement des beaux-arts. Egalement, des projets de loi seront présentés dans le domaine du travail.

En somme, le gouvernement entend poursuivre la réalisation de son programme de gestion moderne des affaires publiques dans tous les secteurs de notre vie communautaire.

M. le Président, cette Assemblée a une tâche considérable à accomplir. Je sais que tous les députés de cette Chambre y apporteront le meilleur d'eux-mêmes. Le programme législatif de la présente session, les importantes questions qui seront étudiées au niveau des commissions parlementaires, les mesures budgétaires et administratives que nous comptons prendre apporteront aux problèmes du Québec les réponses que la population attend.

Quant à nous, du gouvernement, nous entendons ainsi, par le dynamisme de notre action, assumer nos responsabilités en ayant comme seul guide l'avenir du Québec, sa prospérité et son progrès.

Adresse au lieutenant-gouverneur

M. BOURASSA: M. le Président, je propose, secondé par M. Lévesque, que l'adresse suivante soit présentée à l'honorable lieutenant-gouverneur de la province de Québec: "Nous, les membres de l'Assemblée nationale du Québec, vous remercions pour le discours d'ouverture qu'il vous a plu de prononcer."

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

M. LOUBIER: Adopté.

Motion d'ajournement

M. LOUBIER: M. le Président, je demande l'ajournement de ce débat.

Débat sur la motion

M. LAURIN: M. le Président, je crois de mon devoir de ne pas accorder mon appui à cette motion d'ajournement, étant donné que le premier ministre lui-même vient de brosser un tableau relativement tragique de la situation du Québec. Il a lui-même fait état d'une inquiétude d'ampleur insoupçonnée qui se manifeste dans toutes les couches...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LAURIN: ... de la population et il nous a invités lui-même à plusieurs reprises, à un effort de rationalité et d'efficacité.

M. LEVESQUE: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LEVESQUE: On pouvait bien s'attendre à ça de la part des députés séparatistes d'en face.

M. BURNS: Une question de règlement.

M. LEVESQUE: Qu'on ait donc respect du règlement! Et si ce n'est pas dans le règlement, la simple courtoisie, la simple politesse demande d'attendre son tour. Nous avons entendu le chef de l'Opposition officielle, comme cela a toujours été la coutume dans cette Chambre, proposer l'ajournement du débat afin que l'on puisse — dans les heures qui suivent — réfléchir sur le discours inaugural, l'important discours du chef du gouvernement.

Il me semble que quand on a le sens des responsabilités, quand on représente réellement les intérêts de la population, et cela a été compris depuis 1867, et avant ça...

M. BURNS: M. le Président, où en est le point de règlement?

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je ne peux pas permettre au leader parlementaire... Je comprends qu'il soulève une question de règlement. Par contre, considérant qu'il y a eu, sans aucun doute, un élément de surprise dans la motion de l'honorable député de Bourget...

M. BURNS: M. le Président, je m'excuse, il n'y a pas de motion. Il ne faudrait pas se méprendre.

M. LE PRESIDENT: Je crois que l'honorable député de Bourget discute sur la motion d'ajournement.

M. BURNS: Exactement.

M. LE PRESIDENT: Je dis qu'il y a dans son intervention — quand même, il faut bien le reconnaître — un élément de surprise, qui est tout à fait...

M. BURNS: Question de règlement.

M. LE PRESIDENT: Etant donné qu'il ne...

M. BURNS: Est-ce que je peux parler, s'il vous plaît?

M. LE PRESIDENT: Oui, vous pouvez parler sur la question de règlement.

M. BURNS: Strictement sur la question de règlement soulevée par le leader.

M. LEVESQUE: M. le Président, je n'avais pas fini d'intervenir sur la question de règlement.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LEVESQUE: Est-ce que, M. le Président, vous me permettrez de parler de nouveau?

M. BURNS: Est-ce que j'ai la parole, M. le Président?

M. LE PRESIDENT: Considérant qu'un député qui intervient sur une question de règlement voit son droit de parole limité à une seule fois, si l'honorable leader du gouvernement me dit qu'il n'a pas terminé son intervention, je vais lui remettre la parole, mais en l'invitant à s'en tenir strictement à la question de règlement.

M. LEVESQUE: Or, M. le Président, vous m'avez permis de revenir non pas parce que j'avais terminé, mes quelques remarques étaient des remarques préliminaires, je croyais qu'il était bon que l'Assemblée nationale et que la population se rendent compte de ce qui se passe présentement. Je crois que j'avais le droit, en invoquant le règlement, d'invoquer l'article 1, 5e, sur la coutume parlementaire, et nous sommes liés par ce règlement encore jusqu'à ce qu'il soit changé par un nouveau, et en attendant je crois, M. le Président, que vous êtes lié par l'article 1, 5e qui dit que nous sommes liés par l'usage.

Or, tout le monde sait ici, et vous le saviez mieux que quiconque, M. le Président, qu'à chaque journée qui est l'ouverture de la session, nous procédons selon un ordre qui a été établi dans ce règlement, à l'article 90 et également par les usages de cette Chambre, car il y a eu des changements depuis quelques années, alors que nous avons ce que nous appelons maintenant le discours inaugural pour la première journée et il est d'usage que le chef de l'Opposition officielle propose l'ajournement du débat.

Et cela, M. le Président, répond à la simple logique et au simple bon sens. Le règlement, même s'il a des déficiences, nos usages, même s'ils ne sont pas toujours parfaits, indiquent cependant qu'il y a une raison, un motif pour cela, c'est que le gouvernement expose sa politique, le gouvernement, le chef du gouvernement...

M. BURNS: II n'est pas question du règlement.

M. LEVESQUE: Oui, M. le Président, c'est justement dans le sens du règlement que je parle et quand j'en appelle au règlement, je me base sur l'article 1, 5e et sur l'article 90 que j'ai mentionnés et que j'ai cités.

M. le Président, je dis que c'est la journée où le chef du gouvernement expose à la nation québécoise quelles sont les politiques du gouvernement, quel est le menu législatif, c'est là l'usage qui a été établi en cette Chambre. Autrefois, ça se faisait de la bouche même du lieutenant-gouverneur et petit à petit, avec l'évolution, c'est maintenant après le message du lieutenant-gouverneur, à l'intérieur du discours inaugural du premier ministre que nous trouvons ce menu législatif plus en détail, que nous avons les politiques du gouvernement. Et il est normal, M. le Président, et selon l'usage, que le premier qui ait à répondre à cette politique, à la critiquer au besoin, c'est le chef de l'Opposition officielle. Ce n'est pas d'autre, M. le Président.

Si vous laissiez passer ceci, ça voudrait dire que tout le processus normal des débats en cette Chambre et particulièrement le débat le plus important de la session sur le discours inaugural n'aurait pas lieu, parce que chacun pourrait se lever avec une sorte d'excuse, comme voudrait le prétendre le chef parlementaire du Parti québécois, et à ce moment-là ce serait l'anarchie, évidemment anarchie qui est le signe évident de ce parti qui est en face, qui est, M. le Président, sa marque de commerce et qui est, en même temps, l'atmosphère dans laquelle il aime nager.

C'est notre devoir en cette Chambre, et je soumets respectueusement, M. le Président, que c'est votre devoir, comme président de cette Assemblée, de vous assurer que l'anarchie ne règne pas, et cela dès la première journée de la session, mais que nous ayons de l'ordre et de la dignité.

M. LE PRESIDENT: Je demanderais à l'honorable leader de la majorité de revenir à la question de règlement.

M. LEVESQUE: M. le Président, c'est avec grand plaisir et avec le respect qui doit caractériser notre attitude dans cette Chambre, envers la présidence que je reviens à la discussion du règlement. Je ne veux pas prolonger davantage cette discussion. Je sais fort bien maintenant que nos bons amis du Parti québécois ont fort bien compris l'importance, pour ces messieurs, de faciliter votre tâche en reconnaissant tout simplement, tout bonnement et tout candidement, comme ils aiment à le dire, leur erreur magistrale.

M. BURNS: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Maisonneuve.

M. BURNS: ... contrairement à ce que dit le leader, c'est justement notre souci que le règlement soit respecté qui fait que nous vous soumettons respectueusement que le député de Bourget a le droit de parler sur la motion du chef de l'Opposition protocolaire, comme d'ailleurs le chef de l'Opposition protocolaire avait

le droit de faire sa motion. Nous ne nions pas qu'il a le droit de faire cette motion d'ajournement du débat.

D'autre part, si on se réfère à l'article 192, paragraphe 6, on sait que cette motion est débattable. Donc, si le chef de l'Opposition protocolaire a le droit de faire sa motion, nous avons parfaitement le droit de dire pourquoi nous ne l'adoptons pas. Le leader du gouvernement, quand il se réfère au paragraphe 5 de l'article 1, ne lit pas au complet ce paragraphe 5 qui dit que les usages doivent être suivis lorsqu'il n'y a pas autre chose de prévu dans la loi ou dans les règlements.

Or, dans la loi et, en ce qui nous concerne, dans les règlements, il y a quelque chose de prévu, c'est-à-dire la possibilité de débattre le bien-fondé, l'à-propos de la motion d'ajournement, ce que le député de Bourget veut faire. Cela, M. le Président, ce n'est pas de l'anarchie; c'est suivre le règlement. Nous vous demandons tout simplement de permettre au député de Bourget de suivre le règlement et de dire pourquoi cette motion ne sera pas adoptée.

M. SAMSON : M. le Président, sur le point d'ordre.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Rouyn-Noranda.

M. SAMSON: M. le Président, l'honorable leader parlementaire du gouvernement nous a dit tantôt que notre procédure est régie en vertu de l'article 1, cinquièmement. Je voudrais le lire, pour être bien certain de ce qu'il dit: notre procédure est réglée "en partie, par les usages de la Chambre, qui résultent d'une pratique habituelle et constante, mais qui ne sont applicables que dans les cas que ne prévoient ni les lois, ni le présent règlement, ni les règlements de session, ni les ordres spéciaux".

M. le Président, si nous nous en tenons à l'article 1, cinquièmement, je serais porté à donner raison au chef du Parti québécois parce que c'est lui-même qui a établi l'usage, l'an dernier, en empêchant le premier ministre de faire son discours inaugural, lors de la dernière session.

Or, nous avons l'usage qui a été établi, l'an dernier, par le chef du Parti québécois. Reportons-nous, cependant, à l'article 192, sixièmement, où il est dit: La motion peut être débattue, et le débat n'en peut être interrompu que par une question de privilège, une question d'ordre ou de règlement, une motion de retrait, ou quelque autre motion incidente. Nous pouvons débattre la motion, la débattre demain mais je me demande ce que ça va donner, à la face de la province de Québec, comme résultats pratiques que de laisser parler le chef du Parti québécois, qui ne veut faire que ce qu'il a fait l'an dernier, le "show off" pour la presse qui est là et qui attend pour rapporter le discours du chef du Parti québécois.

Cela ne presse pas pour le chef parlementaire du Parti québécois d'ajourner, cela ne presse pas pour lui parce qu'il s'attend que la presse rapporte ses propos en primeur avant le discours du premier ministre. M. le Président, j'allais revenir à la motion. Le premier ministre, avec tous ses ministres, avec tous les secrétaires qu'il a, avec tous les gens qui l'ont aidé à préparer ce discours magnifique en longueur, il faut comprendre qu'ils ont mis tellement de temps qu'il faudrait au moins donner autant de temps au chef du Parti québécois pour qu'il puisse trouver un discours aussi long et aussi vide que celui du premier ministre. Donnons-lui donc ce temps-là.

Egalement, je pense que c'est un devoir de politesse, la première journée d'une session; c'est à peu près la seule journée où le premier ministre a l'occasion de parler et de faire un discours aussi long. Laissons-lui donc au moins cette chance et laissons-lui la nuit pour méditer les choses qu'il vient de nous dire afin qu'il les mette en pratique, parce que, l'an passé, il nous a dit la même chose et il ne l'a pas mis en pratique.

C'est pour ça que je suis d'avis que le chef de l'Opposition officielle, au moins pour le temps qu'il le demeurera, puisse demander l'ajournement et préparer un discours pour demain, pour répondre au premier ministre, pour lui dire de quelle façon il a pu trouver ce qui était introuvable dans le discours.

M. le Président, si j'avais eu l'occasion de poser une question de privilège, je me serais levé immédiatement, avant le député de Bourget, pour demander au premier ministre à quel moment exactement il ferait son discours parce que je n'ai pas l'impression qu'il en a fait un.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Maskinongé.

M. PAUL: M. le Président, l'an dernier, le 23 février, à l'occasion de l'ouverture de la session, nous avons vu le député de Bourget qui, sous les directives du vieux chef PQ, avait voulu entraver la marche normale des travaux de cette Chambre. Ayant été déjoué l'an dernier par une décision fort sage de votre part, cette année, le même député, toujours dans le but de s'attirer la publicité dans un parti qui est en décadence complète, présente aujourd'hui une motion alors que vous êtes placé devant une interprétation apparemment contradictoire de notre règlement. Il faut que vous vous reportiez à l'article 90 des règlements pour apprécier dans le temps, soit aujourd'hui et pour aujourd'hui seulement, quelle doit être la marche des travaux prévus à l'occasion de l'ouverture d'une session.

Il est prévu, M. le Président, spécialement à l'article 89, 12o, une formalité qui a été remplacée non plus par la lecture assez longue d'un discours de la part du lieutenant-gouverneur mais un discours inaugural prononcé par le premier ministre et par lequel il annonce la

politique gouvernementale et les mesures législatives qu'il a l'intention de nous présenter.

Or, je dis, M. le Président, que l'ouverture d'une session est un événement unique dans le cours d'une session. Ah! vous avez beau rire, M. le Président, vous entendez des rires et je dis surtout de la part de nos amis, les journalistes, je sais qu'ils sont en mal de "procédurite". Du moment que c'est pour satisfaire le Parti québécois et tous ses acolytes révolutionnaires, felquistes, tout ce qu'on appelle ainsi au Québec, qui est contre l'ordre social établi, cela fait plaisir aux membres de la tribune de la presse. Je dis donc qu'aujourd'hui c'est un événement unique dans la vie sessionnelle et unique, parce que, nulle part ailleurs dans notre règlement, nous n'avons des dispositions pour régir la procédure qui doit être suivie pour l'ouverture d'une session. Par voie de conséquence, vous devez donc, dans l'appréciation de l'article 1, 5o, au sujet des us et coutumes, non pas interpréter l'article 192,6o comme si c'était à l'occasion d'un débat régulier de cette Chambre, mais en vous reportant à la coutume des événements qui se déroulent à l'occasion de l'ouverture d'une journée de session.

Par conséquent, aux raisons, aux arguments apportés par le député de Maisonneuve à l'effet que la motion du député de Bellechasse, le chef de l'Opposition, qui a demandé l'ajournement du débat, devient une motion débattable, je vous dis non. Je vous dis non parce que nous sommes à la première journée de la session.

Or, à la première journée de la session, M. le Président, ce ne sont pas les articles 192 et suivants qui s'appliquent mais c'est la coutume. Et c'est la coutume pour la seule journée d'ouverture de la session où la coutume doit primer sur les dispositions d'un article de règlement. Parce que depuis des temps immémoriaux, et spécialement depuis cinq ans, il a toujours été accepté, convenu, adopté qu'après le discours inaugural du premier ministre, le chef de l'Opposition se levait pour demander l'ajournement du débat.

Par le fait, M. le Président, que depuis cinq ans au moins, il s'est établi cette coutume, vous êtes donc lié, pour la première journée des travaux sessionnels, soit pour le jour de l'ouverture de la session, par la coutume qui prévaut, soit à l'article 1, cinquièmement. Nonobstant le fait qu'en vertu des dispositions générales de notre règlement, dans un temps régulier ou à l'occasion d'un débat régulier d'ajournement, nous pourrions nous prévaloir des dispositions de l'article 192, premièrement, deuxièmement et spécialement sixièmement qui prévoit qu'une motion pour ajournement est débattable.

M. le Président, dans les circonstances, vous devez donner préséance à l'article 1, cinquièmement, en tenant compte des usages et coutumes qui se sont établis dans cette Chambre pour ce qui a trait à la procédure du jour de l'ouverture d'une session. Et comme l'ouverture d'une session ne se produit qu'une fois, il va de soi, dans le cours d'une session, parce qu'il s'agit d'ajournement dans d'autres circonstances, que vous n'avez pas à vous arrêter aux arguments que l'on peut trouver à l'article 192 sixièmement et que, par voie de conséquence, c'est de votre devoir, en vertu des dispositions de l'article 67, d'ajourner immédiatement le débat et la Chambre.

M. CHARRON: M. le Président,... M. ROY (Beauce): M. le Président,...

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Beauce.

M. ROY (Beauce): ... quelques mots seulement pour dire aux honorables membres de cette Chambre, de quelque parti que ce soit, que nous venons d'accepter un règlement qui a été présenté par l'honorable leader du gouvernement voulant que la motion sur le discours inaugural soit limitée à un certain nombre d'heures.

Alors, nous avons accepté unanimement cette motion d'amendement et je demande aux honorables membres de cette Chambre de réfléchir, à l'heure actuelle, et de penser à ceux que nous représentons et à ceux qui paient notre salaire. Il y a des problèmes en dehors de cette Chambre et on ne nous a pas envoyés ici pour que nous fassions du "show", pour que nous fassions du théâtre. Nous avons été envoyés ici pour discuter sérieusement. Je sais que l'article 192 peut nous permettre de discuter de ce règlement jusqu'à six heures et même de reprendre ce soir, parce que c'est mardi. Mais, M. le Président, de grâce! la raison devrait dominer les membres de cette Chambre et nous devrions, je pense, avoir assez le sens des responsabilités pour songer qu'à l'heure actuelle nous avons énormément de problèmes au Québec et que les gens attendent que la session commence, attendent que le gouvernement présente des lois et qu'il prenne des dispositions en vue d'améliorer le sort de toute la population du Québec.

Pour ces considérations, M. le Président, nous né participerons pas, nous, en ce qui nous concerne, à ce théâtre, nous ne participerons pas à ce "show" parce que nous estimons que demain et après-demain — il y a des coutumes d'établies dans cette Chambre — nous prendrons le temps d'examiner minutieusement — je pense qu'il nous faudra l'examiner à la loupe — le discours du premier ministre. Nous prendrons le temps de l'examiner minutieusement et nous profiterons de l'occasion de notre droit de parole au cours des séances qui suivront pour faire valoir notre point de vue, défendre les intérêts de nos électeurs et des électeurs du Québec.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Saint-Jacques.

M. CHARRON: M. le Président, je voudrais

profiter de mon intervention sur ce point de règlement pour répondre à deux collègues de l'Opposition qui se sont élevés contre l'intervention du député de Bourget.

Tout d'abord, au représentant d'une des deux ailes du Ralliement créditiste, celui qui s'est fait entendre le dernier, l'aile droite ou l'aile conservatrice, je veux dire que c'est précisément l'intention du député de Bourget de procéder immédiatement, tenant compte de nos salaires, tenant compte de nos responsabilités et, surtout, tenant compte de la situation du Québec. C'est exactement pour cela, pour les mêmes raisons que lui-même vient d'exprimer, que nous nous opposons â l'ajournement immédiat du débat, comme le député de Bellechasse vient de le demander, et que nous voulons dès ce soir entendre s'il reste des débris de solutions aux programmes des deux autres partis et avoir l'occasion nous-mêmes, dès ce soir, de proposer les nôtres.

Deuxièmement, M. le Président, sur le point de règlement, je veux répondre au député de Maskinongé qui, en se servant de sa vaste expérience parlementaire, à laquelle je me suis nourri quelquefois, M. le Président, je dois le dire, nous a amenés dans un dilemme de vocabulaire dans lequel je ne voudrais pas vous voir vous perdre.

Il a parlé de coutume et il a également parlé de règlements écrits. Il a fait état de la coutume installée depuis le gouvernement Johnson, en 1967, qui était celle de supprimer la parade traditionnelle du lieutenant-gouverneur et de la réduire à sa plus médiocre expression — celle que nous avons eue aujourd'hui — et de laisser faire le discours inaugural par le premier ministre. C'est une coutume aussi, M. le Président — coutume chère, celle du bipartisme — qu'immédiatement après le discours du premier ministre, le chef de l'Opposition, habituellement, se lève et réclame, comme le chef de l'Opposition protocolaire l'a fait aujourd'hui, l'ajournement du débat à une autre date, vraisemblablement à demain. Il est vrai que c'est une coutume mais ce n'est pas une coutume que cette motion, aussi périodiquement qu'elle apparaisse dans nos travaux de la Chambre, ne soit pas recevable. Il n'est pas dit, dans la coutume, qu'elle n'est pas recevable. La coutume est qu'elle n'a jamais été examinée, c'est vrai. La coutume est qu'elle n'a jamais été examinée parce que la coutume était aussi du bipartisme. La coutume est qu'immédiatement après le discours du premier ministre, le chef de l'Opposition protocolaire se lève et demande immédiatement l'ajournement du débat. Mais est-ce que l'autre coutume, celle de la motion recevable, elle, qui prévaut dans nos règlements à l'article 192, se trouve par le fait même effacée?

Vous n'avez pas à trancher sur une coutume, M. le Président, puisque pour la partie coutume, tout a été respecté aujourd'hui, comme au plus beau temps du bipartisme, mais vous avez à respecter aussi l'intervention du règlement dans cette même coutume. Je ne sache pas que cette coutume fasse disparaître l'article 192.

M. LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition officielle.

M. LOUBIER: M. le Président, simplement quelques mots à la suite des remarques faites par quelques députés.

Ce serait tentant de vouloir imiter les députés du Parti québécois et de me laisser entraîner par une forme un peu raffinée, mais mal déguisée, de démagogie et de dire que celui qui me précède ou qui me suivra peut être le chef terroriste du Québec, etc., mais je pense qu'il serait beaucoup plus serein dans cette Chambre de laisser aux députés le soin d'analyser le discours du premier ministre, de ne pas s'abreuver à des idéologies qui nous viennent d'un peu partout pour essayer de noyer les débats de cette Chambre et d'éviter également de faire face à nos responsabilités, comme on l'a souligné.

De toute façon, si c'est une forme d'obstruction ou de sensationnalisme que vous allez accepter de la part du Parti québécois, moi, je m'en fiche éperdument; je suis prêt à faire mon discours au moment que vous jugerez opportun.

M. LAURIN: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: Sur la question de règlement? L'honorable député de Bourget sur la question de règlement.

M. LAURIN: Me levant à mon tour sur la question de règlement, M. le Président, je dois vous avouer qu'après avoir écouté attentivement les divers intervenants je n'arrive pas à être convaincu par la validité des arguments qu'ils ont invoqués.

Je passe sur les intentions plus ou moins malicieuses que m'a prêtées, par exemple, le dénonciateur schismatique de Rouyn-Noranda ou que peut m'avoir prêtées le député de Maskinongé. Car je pourrais, moi aussi, jouer à ce jeu et dire que, dans la motion d'ajournement du député de Bellechasse, il y avait aussi une intention de ne pas prononcer de discours aujourd'hui parce qu'il n'était pas prêt, occupé qu'il est à détruire son propre parti et à pourchasser les sorcières syndicales.

Mais je ne veux pas jouer à ce jeu. Je veux simplement dire que ces arguments ne m'ont pas convaincu, car ils se réduisent à un seul et unique argument qui est l'argument de la coutume, dont a disposé avec brio mon collègue de Saint-Jacques. Et qu'est-ce que c'est que la coutume quand le premier ministre vient lui-même de nous tracer un tableau tragique de la situation du Québec qui demande une attention immédiate?

Je soumets respectueusement à votre attention que cette Chambre n'a pas siégé depuis

maintenant deux mois, que plusieurs événements très importants se sont déroulés, qui ont trouvé leur écho dans la déclaration liminaire du premier ministre, sur lesquels le premier ministre en a dit, mais en a dit trop peu, et sur lesquels nous aurions beaucoup de questions à poser, un débat à entretenir avec lui. Je pense simplement, par exemple, à la question du chômage, à la question...

M. PAUL: Sur un rappel au règlement... M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. PAUL: ... je voudrais, M. le Président, que vous nous informiez de la décision que vous avez l'intention...

M. LE PRESIDENT: D'accord.

M. PAUL: ... de rendre avant de continuer d'écouter l'honorable député.

M. LE PRESIDENT: J'étais justement sur le point d'intervenir, parce que je crois que l'honorable député de Bourget abusait légèrement de la question de règlement. Est-ce que vous avez fini votre intervention sur la question de règlement?

M. LAURIN: J'ai terminé.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que d'autres membres de cette Chambre aimeraient intervenir?

M.TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, M. le Président.

M. LEVESQUE: Je pense, M. le Président, que vous êtes suffisamment éclairé.

M. LE PRESIDENT: Une dernière lumière du député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je n'ai pas la prétention...

UNE VOIX: Un feu clignotant.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, c'est peut-être un feu clignotant comme celui qu'il y avait sur la voiture qui a enlevé Pierre Laporte. Alors, M. le Président, je n'ai pas l'intention d'apporter des lumières additionnelles; je veux simplement faire un appel au bon sens.

On a invoqué la coutume, l'usage, etc., tout le monde sait que la coutume et l'usage, on peut en disposer à volonté. Il est courant qu'à l'occasion de l'ouverture de la session on procède comme a fait tout à l'heure le député de Bellechasse, en proposant une motion d'ajournement. Le député de Bourget demande que l'on poursuive les travaux, afin, dit-il, d'examiner les problèmes que le premier minis- tre s'est trouvé à évoquer dans son discours inaugural.

Il ne faut pas oublier, M. le Président, qu'à ce moment-là, même si vous permettiez le débat, ce débat serait singulièrement limité et que les questions que voudrait étudier le député de Bourget, il ne pourrait pas y toucher, puisque la seule aire qu'il lui serait permis de couvrir serait celle-ci: Est-ce qu'il est bon ou mauvais, est-ce qu'il est permis ou non permis d'ajourner, est-ce qu'on accepte d'ajourner ou si on n'accepte pas d'ajourner? Il n'a qu'à donner quelques raisons, dire: Urgence de certaines questions dans tel, tel ou tel domaine, sans pouvoir toucher le fond des problèmes, une énumération des problèmes, qui ressortent d'ailleurs clairement du discours qu'a fait le premier ministre. Après cela, ces gens-là se trouveraient comme de coutume, parce qu'ils n'ont pas ici leurs recherchistes à leur côté, sans souffle, obligés de répéter les éditoriaux de tous les scribes qu'ils paient dans les différents journaux du Québec.

Qu'est-ce que cela donnerait? Absolument rien. Je crois qu'en une journée comme celle-ci il convient qu'après le discours du premier ministre on ajourne; ou, si le chef de l'Opposition, non seulement officielle mais le vrai chef de la vraie Opposition, veut poursuivre son discours, il pourrait le faire. Lui, il donnerait matière à réflexion à nos amis du Parti québécois et ne fournirait pas à une population dont on a déjà exacerbé les passions d'autres arguments qui l'inciteraient à provoquer dans le désordre l'anarchie que vante et que souhaite une certaine horde de journalistes à la solde.

M. LE PRESIDENT: Le député de Lafontaine.

M. LEGER: M. le Président, je voudrais simplement, sur le point de règlement, appuyer ce que le député de Bourget voulait exprimer, pour rappeler que depuis deux sessions nous avons été, à la fin de chacune, bousculés par une série de projets de loi présentés à la vapeur. Alors, aujourd'hui, nous voudrions commencer immédiatement les travaux de la Chambre, pour éviter, à la fin, de ne pas approfondir les projets de loi; alors, nous pourrions immédiatement commencer, nous avons une soirée prête pour ce sujet-là.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

Je serais normalement prêt à rendre ma décision, mais j'aimerais peut-être tenter une dernière, une nouvelle expérience qui est envisagée dans nos nouveaux règlements, une dernière médiation. Je proposerais de remettre ma décision à 16 h 45 et, entre-temps, j'aimerais convoquer à mon bureau une conférence des leaders parlementaires des quatre partis, pour une quinzaine de minutes.

La séance est suspendue jusqu'à 16 h 50.

Reprise de la séance à 17 h 7

M. LAVOIE (Président): Messieurs, je crois que c'est une décision assez facile à rendre en droit. J'ai tenté une dernière médiation entre les leaders et, même si nous avons frôlé un certain consensus, je dois rendre ma décision tel que le règlement actuel me commande de le faire.

En vertu de l'article 192, sixièmement, une motion d'ajournement du débat peut être débattue et les arguments invoqués contre cet article trouvent leur réponse à l'article 1, cinquième paragraphe: "En partie, par les usages de la Chambre, qui résultent d'une pratique habituelle et constante, mais qui ne sont applicables que dans les cas qui ne prévoient ni les lois, ni le présent règlement, ni les règlements de session, ni les ordres spéciaux". En somme, la. coutume, l'usage ne peut pas déroger au règlement écrit.

En conséquence, j'accepte le débat sur cette question et j'accorde la parole au député de Bourget.

M. PAUL: M. le Président, en vertu de l'article 667 je voudrais obtenir une directive. Pourriez-vous nous dire jusqu'où vous allez permettre l'application de l'article 273 quant à la règle de la pertinence du débat?

M. LE PRESIDENT: En accordant ce débat sur la motion de l'honorable chef de l'Opposition officielle, qui peut être débattue, je remercie le député de Maskinongé de me fournir l'occasion de donner certaines directives. Le débat devra nécessairement être limité à un passage ou à un corridor sans aller au fond de la question principale. Si le député de Bourget ou d'autres députés désirent participer à ce débat, ils devront m'indiquer pourquoi le débat ne doit pas être ajourné, sans aller au fond. Qu'on me donne les raisons pour lesquelles il ne doit pas être ajourné mais qu'on ne tente pas de m'apporter toutes les solutions possibles aux prétendus problèmes du Québec.

M. BURNS: M. le Président, toujours sur cette question de directive et très brièvement, je sais que vous connaissez les références à Bouri-not et à May en cette matière — aux pages 466 et 467 dans le cas de Bourinot et à la page 308 dans le cas de May — qui disent que nous avons, à l'occasion de ce débat sur l'à-propos de l'ajournement, la possibilité d'une certaine latitude, c'est-à-dire une latitude qui ne se rend pas au mérite des choses — je distingue bien le cas, M. le Président — mais qui peut dire, par exemple — je cite un exemple — que telle et telle question ou tel et tel problème devrait être discuté et que c'est pour ça que l'ajournement ne devrait pas être décrété.

M. LE PRESIDENT: Je m'en tiendrai à l'article 273, et je n'accorderai certainement pas la même latitude sur ce débat que j'accorderais sur le débat du discours inaugural.

M. LAURIN: M. le Président, je vous remercie infiniment de votre décision et d'avoir confirmé ainsi que la réalité tragique d'une situation l'emporte sur la coutume.

Contrairement à ce qu'un des intervenants a dit tout à l'heure, je n'ai pas trouvé le discours inaugural trop long, bien au contraire, je ne l'ai pas trouvé assez long, en ce sens que ce discours qui se voulait...

M. LEVESQUE: M. le Président, j'invoque le règlement. C'est justement ce qu'essaie de faire indirectement le chef parlementaire du Parti québécois, ce qu'il n'a pas le droit de faire à ce moment-ci. Je l'ai mentionné tout à l'heure, il ne veut pas attendre son tour. Il ne peut pas accepter qu'il y ait des gens en cette Chambre qui aient le droit de parole. Le chef parlementaire du Parti québécois prouve, de toute évidence, que nous avions raison de nous opposer et c'est sur le point de règlement que je parle actuellement, M. le Président...

M. BURNS: M. le Président, sur le règlement, l'argumentation...

M. LEVESQUE: ... et je ne permettrai pas à d'autres de m'interrompre à ce moment-ci, à qui que ce soit, même pas à ces honorables amis du Parti québécois.

M. BURNS: Parlez du règlement et nous ne vous interromprons pas. C'est aussi simple que ça.

M. LEVESQUE: M. le Président, nous avions raison de nous opposer à cette intervention, à ce moment-ci, du député de Bourget. Et sans vouloir, en aucune façon, attaquer la sagesse de votre décision, M. le Président — loin de moi, j'ai trop de respect pour la présidence et pour le jugement dont vous faites toujours preuve — mais si nous nous sommes opposés, c'est parce que justement, — nous savions que ce que voulait — il vient de le prouver à l'instant même, je veux...

M. BURNS: M. le Président, une question de règlement. Vous avez rendu votre décision.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LACROIX: Vous n'êtes pas avec Michel Chartrand ici, assoyez-vous.

M. LEVESQUE: J'ai,1e droit, M. le Président, d'établir mon point de règlement. Et c'est justement basé sur des faits qui sont à la connaissance de tous les membres de cette Chambre. Ce que je viens de dire, les mots pour lesquels je me suis levé, les mots du chef parlementaire du Parti québécois, en quoi con-

sistaient-ils? C'était justement en référant directement au discours inaugural du premier ministre. Lui-même vient de dire: "Le discours du premier ministre, le discours inaugural n'est pas assez long, etc". Il a déjà commencé la critique du discours. Or, nous savons qu'il est d'usage et un usage établi, et ça ne contredit pas votre décision, que l'ordre des orateurs, c'est l'Opposition officielle, le chef de l'Opposition officielle, ensuite le chef du Ralliement créditis-te et le chef parlementaire du Parti québécois. Cela respecte la démocratie. Nous sommes ici 108 députés. M. le Président...

M. BURNS: M. le Président, votre décision est rendue. Elle est rendue votre décision. Elle est rendue.

DES VOIX: A l'ordre!

UNE VOIX: ... Chartrand, Laberge, Pépin.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre!

M. LEVESQUE: II est d'usage et d'usage établi — et même reconnu par nos règlements en plus de cela — parce qu'il y a une fonction qui s'appelle chef de l'Opposition officielle dans cette Chambre. Vous êtes vous-même tenu, par ces règlements, par la lettre et l'esprit des règlements. Nous avons mentionné tout à l'heure que vous étiez tenu par l'usage et vous avez décidé. C'est votre droit, M. le Président, de dire que lorsqu'il y a un règlement écrit vous ne pouvez pas l'oublier, en faire fi et étendre l'usage en vertu de l'article 1, 5e paragraphe. Mais lorsque le règlement lui-même est clair en ce qui concerne le rôle primordial, prépondérant dans la position du chef de l'Opposition officielle, ce que vient de faire présentement le chef parlementaire du Parti québécois, c'est justement contraire au règlement, à la lettre et à l'esprit du règlement. Nous nous sommes opposés, il y a quelques instants, quelques minutes, à cette intervention. Pourquoi? Pourquoi avons-nous eu recours à l'usage? C'est simplement parce que si on permet alors au chef parlementaire du Parti québécois...

M. BURNS: Cela ne me fait rien, mais il critique votre décision.

M. LEVESQUE: ... de parler du discours inaugural du premier ministre, on fausse tout le jeu, on permet au chef parlementaire du Parti québécois de parler avant son tour. C'est là-dessus que j'ai voulu faire porter mes remarques.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

Je suis prêt à rendre ma décision sur la question de règlement soulevée par le leader parlementaire du gouvernement. Je voudrais faire remarquer au député de Bourget et aux autres députés qui prendront la parole que la question qui est devant la Chambre, ce n'est pas le discours du premier ministre. Le discours du premier ministre n'est pas devant la Chambre. Ce qui est devant la Chambre, c'est une motion du premier ministre. La motion principale, sur laquelle se greffe la question secondaire actuelle, est: "Nous, les membres de l'Assemblée nationale du Québec, vous remercions pour le discours d'ouverture qu'il vous a plu de prononcer".

Moi, je voudrais savoir si on doit voter sur cette motion ou si on doit continuer le débat sur cette motion et non pas sur le discours du premier ministre. En conséquence, je ne pourrai permettre à aucun opinant de se référer au discours du premier ministre en aucune façon. Ce n'est pas cela qui est devant la Chambre.

M. PAUL: M. le Président, je m'excuse, je voudrais vous demander une directive.

M. LE PRESIDENT: Allez-y.

M. PAUL: Vous venez de nous dire que' le débat en question, c'est la motion de remerciement qu'a présentée le premier ministre.

M. LE PRESIDENT: Principale. M. PAUL: La motion principale.

M. LE PRESIDENT: La motion secondaire est l'ajournement.

M. PAUL: Est-ce que, par hasard, la motion secondaire ne serait pas celle qui a été soulevée par le...

M. LE PRESIDENT: Oui, oui.

M. PAUL: ... député de Bellechasse...

M. LE PRESIDENT: C'est ça.

M. PAUL: ... à l'effet que le débat soit ajourné?

UNE VOIX: C'est ça.

M. PAUL: C'est juste là-dessus.

M. LE PRESIDENT: Exactement ça.

M. PAUL: C'est en vertu de l'article 273.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il doit être ajourné...

M. PAUL: C'est seulement là-dessus. M. LE PRESIDENT: ... ou non? M. PAUL: Ajourné ou non.

M. LE PRESIDENT: C'est ça. Nous sommes d'accord.

UNE VOIX: Vote!

M. LAURIN: M. le Président, je m'excuse des quelques minutes que nous avons perdues...

DES VOIX: Vote!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

DES VOIX: Vote!

M. LACROIX: L'obstruction.

M. LAURIN: C'est parce...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs! A l'ordre, s'il vous plaît !

M. LAURIN: ... qu'habituellement M. le Président, vous nous permettiez de préfacer un peu...

DES VOIX: Non, non!

M. LAURIN: ... nos commentaires, et c'est dans cet esprit-là...

M. CADIEUX: II préface trop longtemps. M. LAURIN: ... que j'avais fait...

M. LEVESQUE: M. le Président, on a voulu se servir des règlements, qu'on s'en serve...

M. LAURIN: ... pour bien montrer le caractère urgent...

M. LEVESQUE: ... qu'on les respecte...

M. CHARRON: A l'ordre!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LEVESQUE: ... que le chef parlementaire du Parti québécois...

M. LAURIN: ... qu'il y a...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LEVESQUE: ... respecte le règlement auquel il a...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre!

M. LEVESQUE: ... recours quand cela fait son affaire.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît! A l'ordre!

L'honorable député de Bourget.

M. LAURIN: ... à poursuivre ce débat immédiatement. Car, on nous a parlé de plusieurs choses mais il y a des choses dont on ne nous a pas parlé et qui retiennent actuellement l'attention...

M. LEVESQUE: M. le Président, c'est encore la même chose.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LAURIN: ... de toute la population.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LEVESQUE: C'est encore la même chose.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plaft! Laissez-moi saisir l'argumentation du député de Bourget.

M. CADIEUX: On vous laisse le choix de le sortir.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre, messieurs!

M. LAURIN: M. le Président, j'ai l'intention de prouver qu'il y a des débats, qu'il y a des questions qu'il est urgent de discuter immédiatement. Parmi ces questions, il y en a plusieurs qui ont été mentionnées...

M. LEVESQUE: Ce n'est pas là-dessus du tout, M. le Président.

M. LAURIN: ... mais sur lesquelles il importe...

M. LEVESQUE: II n'a pas d'affaire à parler de ça.

M. LAURIN: ... de revenir...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

M. LAURIN: ... afin que nous puissions là-dessus faire éclairer notre lanterne à nous, des partis d'Opposition...

M. LEVESQUE: Ce serait impossible de l'éclairer.

M. LAURIN: ... et faire éclairer la lanterne également de l'opinion publique...

M. CADIEUX: Ils sont bouchés.

M. LAURIN: ... car depuis deux mois que la Chambre n'a pas siégé, il s'est déroulé des événements très importants dans le Québec sur lesquels le gouvernement ne nous a pas éclairés...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'invoque le règlement, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Chicoutimi...

M. LAURIN: ... suffisamment...

M. LE PRESIDENT: ... sur une question de règlement.

M.TREMBLAY (Chicoutimi): II me semble que c'est assez clair et je m'étonne que des gens qui sont en Chambre avec nous depuis deux ans ne l'aient pas encore compris. Lorsqu'il y a proposition d'ajournement d'un débat, comme l'a fait le député de Bellechasse et chef de l'Opposition...

M. HARVEY (Chauveau): Officielle.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... la Chambre est saisie de la question suivante: Doit-on, oui ou non, ajourner tel débat? Le débat en question, c'est celui qui suit le discours qu'a fait le premier ministre qu'on appelle maintenant le discours inaugural. Le député de Bourget voudrait empêcher l'ajournement de la Chambre en nous disant qu'il y a tel et tel et tel problème dans le Québec qui requerrait que nous procédions tout de suite à une discussion du discours du premier ministre, etc.

Ce n'est pas là la question. Le problème est de savoir si, hic et nunc, à ce moment précis où nous parlons, nous devons, oui ou non, poursuivre le débat qui se trouve engagé à la suite du discours du premier ministre et qu'a ajourné le chef de l'Opposition. C'est là la seule question.

Par conséquent, M. le Président, conformément aux directives que vous avez données tout à l'heure — et j'ai été heureux de vous entendre — le chef du Parti québécois n'a absolument pas le droit de faire intervenir, dans ce débat sur une motion d'ajournement, quelque problème que ce soit qui touche l'administration du Québec ou l'activité générale du Québec. H a à discuter du bien-fondé de la motion d'ajournement et à dire pourquoi il ne veut pas que l'on ajourne la Chambre au moment où je vous parle. Parce que, de toute façon, M. le Président, même si on devait reprendre le débat dont le chef de l'Opposition a proposé l'ajournement, le chef parlementaire du Parti québécois ne pourrait pas, encore là, parler d'autres problèmes que de ceux qui ont été évoqués par le premier ministre. A ce moment-là, cela constituerait son discours de réponse au discours inaugural.

Si, M. le Président, vous acceptiez que le chef parlementaire du Parti québécois discute de toute question pertinente à l'administration du Québec ou à la situation du Québec, vous vous trouveriez à lui enlever du même coup son droit de réplique au discours inaugural. Il est dans un corridor — vous l'avez dit vous-même — non pas relativement large, mais extrêmement étroit. Il a à marcher sur une ligne très, très mince et à dire pourquoi nous devons, oui ou non, ajourner le débat ou le poursuivre, sans examiner en détail tous les problèmes qui nous préoccupent et qui sont, d'ailleurs, déjà contenus dans le discours du premier ministre. Les problèmes, le chef parlementaire du Parti québécois aura l'occasion d'en discuter en long et en large lorsqu'il répondra au discours du premier ministre.

M. LAURIN: M. le Président, pour étudier des problèmes aussi nombreux et complexes, le corridor que vous m'avez tracé est tellement étroit que, comme vient de le dire le député de Chicoutimi, il me faudrait marcher sur un fil, comme un unijambiste, ou faire preuve de qualités d'équilibriste que je ne possède pas encore.

Pour montrer ma bonne foi, puisqu'on m'accorde la parole pour me l'enlever, d'une certaine façon, en me montrant les embûches auxquelles je m'expose en la prenant, je reprendrai ce débat quand le corridor sera plus large.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que cette motion d'ajournement du débat est adoptée?

M. PAUL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: L'Assemblée ajourne ses travaux à demain quinze heures.

M. BURNS: M. le Président, je vous pose une question. Est-ce qu'il y a motion d'ajournement de la Chambre?

M. LE PRESIDENT: J'ai mis cette motion aux voix.

M. BURNS: Non, elle n'est pas adoptée. Est-ce qu'il y a une motion d'ajournement de la Chambre sur la table?

M. LEVESQUE: M. le Président, je propose l'ajournement de la Chambre à demain quinze heures.

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

M. LAURIN: Non, elle n'est pas adoptée, parce que je pense qu'en m'opposant à cette motion d'ajournement je pourrai jouir d'un corridor beaucoup plus large qui me permettra de parler d'une façon beaucoup plus ample...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs!

M. LAURIN: ... qui me permettra de faire état d'une façon beaucoup plus ample de ces problèmes nombreux, complexes dont tout le monde, ici, s'entend pour reconnaître l'existence et la gravité. C'est la raison pour laquelle, M. le Président, je crois de mon devoir de m'opposer à cette motion d'ajournement de la Chambre et de soumettre plutôt à l'attention des membres de cette Chambre...

DES VOIX: Vote! Vote!

M. LAURIN: ... les nombreux problèmes sur lesquels le discours du premier ministre ne nous apporte pas de lumières suffisantes...

M. PAUL: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Maskinongé, sur une question de règlement. Je me demande s'il y en a qui ont pris vraiment des vacances ou s'ils ont appris le règlement.

M. PAUL: II y a quelques minutes, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion d'ajournement d'un débat. Le débat qui a été ajourné c'est sur la motion de l'honorable premier ministre qui faisait suite à son discours inaugural. Je dis qu'en vertu du règlement de la Chambre c'est le chef de l'Opposition et lui seul qui a la liberté et qui a le droit de répondre aux arguments qui peuvent être soulevés par le discours de premier ministre. En permettant, à ce stade des travaux de la Chambre, au chef du Parti québécois d'analyser la situation en général au Québec, tant dans l'administration que dans tous ces problèmes auxquels doit faire face la population, indirectement vous bâillonnez le chef de l'Opposition.

Vous mettez de côté la tradition et le droit qui appartient au chef de l'Opposition d'être celui qui, le premier, a le droit de répondre au discours inaugural qu'a prononcé cet après-midi le premier ministre du Québec.

Je dis donc, M. le Président, que vous avez une question très délicate à trancher mais toujours, cependant, avec l'impérieux devoir, pour vous, de respecter les droits qu'apporte et que commande le poste que détient le député de Bellechasse, celui de chef de l'Opposition officielle en cette Chambre.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs! J'aimerais être éclairé peut-être...

M. BURNS: Oui, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Si cette motion d'ajournement de la Chambre était refusée — c'est une question, parce que j'ai le droit, je crois, de demander des directives à la Chambre, heureusement — que si cette motion d'ajournement de la Chambre, dis-je, était refusée...

M. VINCENT: II n'y a plus rien sur le feuilleton.

M. LE PRESIDENT: ... je demanderais un éclaircissement au député de Maisonneuve — de quoi pourrait-on discuter si le feuilleton est épuisé?

M. CHARRON: De la deuxième lecture.

M. BURNS: M. le Président, est-ce que je peux...

M. LE PRESIDENT: Non, parce que la deuxième lecture du bill appelé ne peut pas être dans la même séance. Je pose la question.

M. BURNS: M. le Président, il y a évidemment une distinction à faire. Mon collègue le député de Maskinongé, qui connaît très bien le règlement, devrait savoir que cette distinction existe entre la motion pour ajournement du débat, d'une part, motion qui a été faite par le chef de l'Opposition protocolaire, et la motion d'ajournement de la Chambre. C'est pourquoi, M. le Président, je vous ai demandé tantôt s'il y avait devant nous une motion d'ajournement de la Chambre. Je vous réfère à l'article 274. L'alinéa 1 règle l'ajournement du débat, mais le paragraphe 2 règle l'ajournement de là Chambre, motion qui est devant nous actuellement.

Or, que dit le paragraphe 2? "Quand l'ajournement de la Chambre est proposé par motion principale — article 274, paragraphe 2 — la discussion peut porter sur toutes les questions d'administration, sauf celles qui requerraient une mesure législative ou qui ne peuvent être soulevées que par une motion directe".

Le corridor, justement, M. le Président, qui est tracé au niveau du débat d'une motion pour ajournement du débat, nous l'avons admis, est très mince. Mais le corridor qui est tracé au niveau de l'ajournement de la Chambre, si je lis bien l'article 274, paragraphe 2, est beaucoup plus ouvert. Nous pouvons traiter de toute question administrative.

Jusqu'à maintenant, je n'ai pas entendu le député de Bourget vous parler de mesures qui requerraient immédiatement des dépenses gouvernementales, chose que nous ne pouvons pas faire en vertu d'autres articles.

Pour ces raisons-là, M. le Président, je pense que le débat doit continuer sur la motion d'ajournement de la Chambre. Le député de Bourget a le droit, par ses remarques, non pas de donner une réponse au discours inaugural, mais de soulever, au sens de l'article 274, paragraphe 2, des questions d'administration. C'est en vertu de cela qu'intervient actuellement le député de Bourget.

M. LEVESQUE: M. le Président, sur le point de règlement, je crois qu'il faut lire l'article 274 avec la note no 2 qui dit: "La discussion ne doit pas porter sur des affaires annoncées ou inscrites au feuilleton". Qu'est-ce qu'il y a au feuilleton? D'abord, il n'y a rien devant la Chambre — c'est la question que vous avez posée — si la motion d'ajournement de la Chambre est rejetée. Nous ne saurions pas quoi faire.

Premièrement, cette niotion est illogique et mènerait à l'absurde. Si ce sont des questions administratives, comme on le mentionne, il s'agit là de choses qui ont été l'objet du discours inaugural où le premier ministre a fait une étude et des déclarations concernant l'ensemble de l'administration gouvernementale...

M. PAUL: Dont l'étude a été ajournée.

M. LEVESQUE: ... dont l'étude a été ajournée. La Chambre s'est prononcée justement sur l'opportunité d'ajourner ce débat sur toutes les questions d'administration. Le discours inaugural ouvre un débat très large qui permet justement l'étude de toutes les questions d'administration provinciale.

Ce débat est l'endroit logique, l'endroit idéal, l'endroit prévu par nos règlements où tous les députés peuvent s'exprimer tour à tour. Seulement, la tradition a voulu — c'est confirmé même par nos règlements — qu'après le discours inaugural du premier ministre, ce soit le chef de l'Opposition qui ait la parole pour parler justement de toutes les questions d'administration provinciale et, ensuite, à tour de rôle, le Ralliement créditiste et le Parti québécois.

Tout ce que l'on veut faire présentement, c'est d'essayer, par toutes ces procédures, soit d'intervertir les rôles, soit de faire une certaine action spectaculaire lors de la première journée de la session. M. le Président, je crois que nous devons, en hommes intelligents et responsables, nous rendre compte de cette situation. C'est ce qui existe.

M. LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition officielle.

M. LOUBIER: Si on suit la logique du leader parlementaire du Parti québécois et si on épouse la même dialectique que lui, ceci voudrait dire qu'à toutes les motions d'ajournement de la Chambre le soir, nous pourrions nous opposer et, à ce moment-là, discuter de tous les problèmes auxquels ferait face le Québec. Egalement, M. le Président, si l'on adopte cette interprétation, cela signifierait que tous les sujets pourraient être traités, tous les soirs, par n'importe quel député de cette Chambre. Surtout lorsqu'on songe que l'on veut accélérer les débats de la Chambre, que l'on veut disposer des affaires courantes le plus rapidement possible pour plonger au coeur des problèmes, ce serait, à ce moment-là, chambarder toutes les règles de jeu du parlementarisme. J'ai nettement l'impression, pour me référer aux propos mêmes du chef résiduaire du Parti québécois, qui disait lui-même qu'il manifestait de la bonne foi en cette Chambre, qu'il aura toute la latitude voulue, en temps opportun et en suivant les règles du jeu, pour discuter de tous les problèmes. Si le parti veut se singulariser au point d'avoir ses petites règles dans le coin de la patinoire à chaque reprise et ne pas suivre les règles de jeu du parlementarisme, c'est bien évident que nous vivrons dans l'obstruction la plus systématique et qu'à chaque soir ce sera un labyrinthe inoui dans cette Chambre.

M. LE PRESIDENT: Je suis prêt à rendre ma décision.

L'honorable député de Maisonneuve invoque l'article 274 deuxièmement où il est dit: "Quand l'ajournement de la Chambre est proposé par motion principale, la discussion peut porter sur toutes les questions d'administration, sauf celles qui requerraient une mesure législative ou qui ne peuvent être soulevées que par une motion directe." Je ne voudrais pas qu'il oublie, par contre, que cet article 274 se réfère à l'article 188 du règlement: "Si une affaire inscrite au feuilleton vient d'être appelée et qu'aucune motion n'a été mise en délibération pour saisir la Chambre de cette affaire." C'est la fameuse motion d'ajournement de la Chambre pour discuter d'une affaire importante et urgente. Ma décision va converger ou sera établie selon une règle qui parait à la note 4 de l'article 188: "On peut, lorsque la Chambre n'est saisie d'aucune affaire, proposer l'ajournement en vue de discuter quelque affaire grave et urgente. Cette proposition se fait généralement avant l'appel des affaires du jour." C'est une coutume et je suis bien assis sur la coutume et l'usage pour dire que ça a toujours été à ce moment-là.

Avant l'appel des affaires du jour, un député se lève, comme cela est arrivé couramment au cours de la session dernière et de la session précédente, lorsqu'il n'y a rien devant la Chambre, on demande l'ajournement pour discuter d'une question grave et urgente. Conséquemment, nous ne sommes pas à ce stade-là parce que l'article 89, aujourd'hui, dans le processus de la première journée d'une session, ne prévoit pas ce débat.

Je dis et c'est la question que je posais au député de Maisonneuve tout à l'heure: A quoi servirait de mettre cette question aux voix, de la débattre jusqu'à onze heures? Par hypothèse, si la question de l'ajournement était rejetée, de quoi pourrait-on discuter, alors qu'il n'y a plus rien au feuilleton? Je considère ce débat comme inutile et je mets cette motion aux voix immédiatement.

Ajournement

M. LE PRESIDENT: Est-ce que la motion est adoptée?

DES VOIX: Adopté.

M. BURNS: Sur division, M. le Président, au moins.

M. PAUL: Sur division, au moins.

M. LE PRESIDENT: J'inviterias tous les députés à venir faire une séance de règlement à mon bureau. Merci.

La Chambre ajourne ses travaux à demain, quinze heures.

(Fin de la séance à 17 h 35)

MEMBRES DU CONSEIL DES MINISTRES À L'OUVERTURE DE LA 3e SESSION DE LA 29e LÉGISLATURE

M. Robert Bourassa Premier ministre

M. Gérard D. Lévesque Vice-Premier ministre

Ministre des Affaires intergouvernementales

M. Bernard Pinard Ministre de la Voirie

Ministre des Travaux publics Ministre des Transports

Mme Claire Kirkland-Casgrain Ministre des Affaires culturelles

M. Claude Castonguay Ministre des Affaires sociales

M. Jérôme Choquette Ministre de la Justice

M. Guy Saint-Pierre Ministre de l'Industrie et du Commerce

Ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

M. Raymond Garneau Ministre des Finances

M. Maurice Tessier Ministre des Affaires municipales

M. William Tetley Ministre des Institutions financières,

Compagnies et Coopératives

M. Normand Toupin Ministre de l'Agriculture et de la Colonisation

M. Gilles Massé Ministre des Richesses naturelles

M. Kevin Drummond Ministre des Terres et Forêts

M. François Cloutier Ministre de l'Education

M. Jean-Paul L'Allier Ministre des Communications

Ministre de la Fonction publique

M. Gérald Harvey Ministre du Revenu

M. Jean Cournoyer Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre

M. Roy Fournier Solliciteur général

M. Jean Bienvenue Ministre de l'Immigration

Ministre responsable du secteur de la main-d'oeuvre au Ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre

M. Georges-E. Tremblay Ministre responsable de l'Office des

Autoroutes du Québec

M. Oswald Parent Ministre d'Etat aux Affaires intergouvernementales

M. Victor C. Goldbloom Ministre d'Etat responsable de la qualité de l'environnement

M. Claude Simard Ministre d'Etat à l'Industrie et au Commerce

Ministre d'Etat au Tourisme, à la Chasse et à la Pêche

M. Robert Quenneville Ministre d'Etat responsable de l'ODEQ

ADJOINTS PARLEMENTAIRES

À L'OUVERTURE DE LA 3e SESSION DE LA 29e LÉGISLATURE

MM.

BERTHIAUME, Paul .................. Transports

BOSSÉ, Alfred ...................... Premier ministre

CADIEUX, Gérard.................... Industrie et Commerce

COITEUX, Henri..................... Terres et Forêts

FORTIER, Guy...................... Affaires sociales

HOUDE, Gilles ...................... Education

MAILLOUX, Raymond ................. Voirie

PERREAULT, Jean ................... Richesses naturelles

THÉBERGE, Gilbert................... Tourisme, Chasse et Pêche

VAILLANCOURT, Georges............... Agriculture et Colonisation

DÉPUTÉS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'OUVERTURE DE LA 3e SESSION DE LA 29e LÉGISLATURE

Affiliation

District électoral Nom Profession politique

Abitibi-Est Ronald Tétrault Industriel R.C.

Abitibi-Ouest Aurèle Audet Gérant R.C.

Ahuntsic François Cloutier Médecin psychiatre Lib.

Argenteuil Zoël Saindon Médecin chirurgien Lib.

Arthabaska J.-Gilles Massé Administrateur Lib.

Bagot Jean-Guy Cardinal Notaire U.Q.

Beauce Fabien Roy Gérant de caisse R.C.

Beauharnois Gérard Cadieux Commerçant Lib.

Bellechasse Gabriel Loubier Avocat U.Q.

Berthier Guy Gauthier Médecin U.Q.

Bonaventure Gérard-D. Levesque Avocat et commerçant Lib.

Bourassa Georges-E. Tremblay Marchand industriel Lib.

Bourget Camille Laurin Médecin P.Q.

Brome Glendon Pettes Brown Professeur et cultivateur Lib.

Chambly Jean Cournoyer Avocat Lib.

Champlain Normand Toupin Administrateur Lib.

Charlevoix Raymond Mailloux Homme d'affaires Lib.

Châteauguay George Kennedy Comptable agréé Lib.

Chauveau André Harvey Publicitaire Lib.

Chicoutimi Jean-Noël Tremblay Professeur U.Q.

Compton J.-Omer Dionne Cultivateur Lib.

D'Arcy-McGee Victor-C. Goldbloom Médecin Lib.

Deux-Montagnes Jean-Paul L'Allier Avocat Lib.

Dorchester Florian Guay Gérant général R.C.

Dorion Alfred Bossé Conseiller technique Lib.

Drummond Bernard Pinard Avocat Lib.

Dubuc Roch Boivin Médecin U.Q.

Duplessis Henri-L. Coiteux Ingénieur forestier Lib.

Fabre Gilles Houde Maître en éducation Lib. physique et hygiène

Frontenac Paul-A. Latulippe Industriel R.C.

Gaspé-Nord François Gagnon Gérant U.Q.

Gaspé-Sud J.-Arthur-Guy Fortier Médecin chirurgien Lib.

Gatineau Roy Fournier Avocat Lib.

Gouin Guy Joron Agent de change P.Q.

Hull Oswald Parent Administrateur Lib.

Huntingdon Kenneth Fraser Cultivateur Lib.

Iberville Alfred Croisetière Expéditeur U.Q.

Iles-de-la-Madeleine Louis-Philippe Lacroix Comptable Lib.

Jacques-Cartier Noël St-Germain Optométriste Lib.

Jeanne-Mance Aimé Brisson Comptable agréé Lib.

Jean-Talon Raymond Garneau Economiste Lib.

Joliette Robert Quenneville Médecin Lib.

Jonquière Gérald Harvey Commis Lib.

Kamouraska Jean-Marie Pelletier Aviculteur Lib.

Labelle Fernand Lafontaine Ingénieur U.Q.

Lac-Saint Jean Roger Pilote Administrateur Lib.

Lafontaine Marcel Léger Administrateur P.Q.

L'Assomption Jean Perreault Ingénieur Lib.

Laurier André Marchand Imprimeur Lib.

Laval Jean-Noël Lavoie Notaire Lib.

Laviolette Prudent Carpentier Surintendant Lib.

Lévis J.-Aurélien Roy Administrateur industriel R.C.

Limoilou Fernand Houde Comptable Lib.

L'Islet Julien Giasson Courtier d'assurances Lib.

Lotbinière Jean-Louis Béland Aviculteur R.C.

Louis-Hébert Claude Castonguay Actuaire Lib.

Maisonneuve Robert Gordon Burns Avocat P.Q.

Affiliation

District électoral Nom Profession politique

Marguerite-Bourgeoys Claire Kirkland- Avocate Lib.

Casgrain

Maskinongé Rémi Paul Avocat U.Q.

Matane Jean Bienvenue Avocat Lib.

Matapédia Bona Arsenault Homme d'affaires et Lib. journaliste

Mégantic Bernard Dumont Agent d'assurances et R.C. homme d'affaires

Mercier Robert Bourassa Avocat et économiste Lib.

Missisquoi Jean-Jacques Bertrand Avocat U.Q.

Montcalm Marcel Masse Professeur Ind.

Montmagny Jean-Paul Cloutier Licencié en sciences U.Q. commerciales

Montmorency Louis Vézina Avocat Lib.

Napierville-Laprairie Paul Berthiaume Conseiller en informatique Lib.

Nicolet Clément Vincent Agriculteur U.Q.

N.D.-de-Grâce William Tetley Avocat Lib.

Olier Fernand Picard Industriel Lib.

Outremont Jérôme Choquette Avocat Lib.

Papineau Mark Assad Professeur Lib.

Pontiac Jean-Guy Larivière Marchand Lib.

Portneuf Antoine Drolet Gérant de magasin R.C.

Richelieu Claude Simard Industriel Lib.

Richmond Yvon Brochu Psychologue R.C.

Rimouski Maurice Tessier Avocat Lib.

Rivière-du-Loup Paul Lafrance Chirurgien-dentiste Lib.

Robert-Baldwin Arthur-E. Séguin Administrateur Lib.

Roberval Robert Lamontagne Notaire Lib.

Rouville Marcel Ostiguy Industriel Lib.

Rouyn-Noranda Camille Samson Vendeur R.C.

Saguenay Lucien Lessard Professeur P.Q.

Sainte-Anne George P. Springate Homme d'affaires Lib.

Sainte-Marie Charles Tremblay Aide technicien, P.Q. syndicaliste

Saint-Henri Gérard Shanks Fonctionnaire Lib.

Saint-Hyacinthe Fernand Cornellier Gérant Lib.

Saint-Jacques Claude Charron Professeur P.Q.

Saint-Jean Jacques Veilleux Professeur Lib.

Saint-Laurent Léo Pearson Courtier en valeurs Lib.

Saint-Louis Harry Blank Avocat Lib.

Saint-Maurice Philippe Demers Vétérinaire U.Q.

Saint-Sauveur Armand Bois Courtier d'assurances R.C.

Shefford Armand Russell Industriel U.Q.

Sherbrooke Jean-Paul Pépin Représentant des ventes Lib.

Stanstead Georges Vaillancourt Commerçant Lib.

Taillon Guy Leduc Puplicitaire Lib.

Témiscamingue Gilbert Théberge Dentiste Lib.

Témiscouata J.-Montcalm Simard Industriel U.Q.

Terrebonne Denis Hardy Avocat Lib.

Trois-Rivières Guy Bacon Agent de relations Lib. publiques

Vaudreuil-Soulanges Paul Phaneuf Administrateur Lib.

Verchères Guy St-Pierre Ingénieur Lib.

Verdun Lucien Caron Industriel Lib.

Westmount Thomas Kevin Administrateur Lib.

Drummond

Wolfe René Lavoie Agent d'affaires U.Q.

Yamaska Benjamin Faucher Vétérinaire Lib.

Lib. Libéral

P.Q. Parti québécois

R.C. Ralliement des créditistes

U.Q. Unité-Québec

Ind. Indépendant