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Version finale

35e législature, 1re session
(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 12 mars 1996 - Vol. 34 N° 92

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Table des matières

Démission du président de l'Assemblée nationale, M. Roger Bertrand

Démission des députés de La Prairie, de Jonquière et de L'Assomption

Démission de M. Pierre Bélanger à titre de vice-président de l'Assemblée nationale

Présentation des députés élus lors des élections partielles du 19 février 1996

Accueil du nouveau député de Jonquière

Accueil de la nouvelle députée de La Prairie

Élection du président, M. Jean-Pierre Charbonneau

Allocution du président

Élection de M. Claude Pinard au poste de vice-président de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Affaires du jour


Annexes
Membres du Conseil des ministres
Membres de l'Assemblée nationale
DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Journal des débats


(Quatorze heures quatre minutes)

Le Secrétaire général: Si vous le voulez bien, nous allons nous recueillir quelques instants.


Démission du président de l'Assemblée nationale, M. Roger Bertrand

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. Mmes et MM. les députés, j'ai le devoir de vous informer que la charge de président est devenue vacante par la démission de son titulaire et je dépose la lettre de démission du 29 janvier 1996 de M. Roger Bertrand. Conformément aux dispositions du règlement, l'Assemblée se doit de procéder à l'élection d'un nouveau président.


Démission des députés de La Prairie, de Jonquière et de L'Assomption

Avant d'entreprendre la procédure d'élection, j'aimerais déposer la lettre de démission du 8 janvier 1996 du député de La Prairie, M. Denis Lazure, la lettre de démission du 15 janvier 1996 du député de Jonquière, M. Francis Dufour, et la lettre de démission du 29 janvier 1996 du député de L'Assomption, M. Jacques Parizeau.


Démission de M. Pierre Bélanger à titre de vice-président de l'Assemblée nationale

Je dépose également la lettre de démission du 29 janvier 1996 de M. Pierre Bélanger, vice-président de l'Assemblée nationale.


Présentation des députés élus lors des élections partielles du 19 février 1996

Je vous avise que, le 26 février 1996, M. le Directeur général des élections m'a fait parvenir une lettre, dont je vous lis les extraits suivants: «M. le secrétaire général, conformément à l'article 380 de la Loi électorale, je vous transmets les noms des candidats proclamés élus à la suite des élections partielles tenues le 19 février 1996 en vertu d'un décret du gouvernement pris le 16 janvier 1996.» Et c'est signé Pierre-F. Côté, Directeur général des élections. Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Lucien Bouchard candidat élu dans la circonscription électorale de Jonquière et Mme Monique Simard candidate élue dans la circonscription électorale de La Prairie.


Accueil du nouveau député de Jonquière

J'invite maintenant M. le vice-premier ministre à accueillir M. le député de Jonquière.

Des voix: Bravo! Bravo!

(14 h 10)

Le Secrétaire général: Je donne la parole, maintenant, à M. le vice-premier ministre.


Allocutions


M. Bernard Landry

M. Landry (Verchères): M. le doyen, vers 1838, sur les rives du Saint-Laurent, et particulièrement dans les villages de Baie-Saint-Paul et probablement de Saint-Irénée, une société s'organisa, la Société des vingt et un, pour décider de remonter jusqu'au cours supérieur du Saguenay pour coloniser la région dite du Royaume du Saguenay, le Saguenay–Lac-Saint-Jean. Ces 21, d'ailleurs, sont montés à 14 pour des raisons dont l'histoire garde le secret, et leurs descendants, depuis, redescendent tranquillement pour coloniser le Québec...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry (Verchères): ...le chef de l'opposition à Ottawa, le dirigeant actif du club de hockey Canadien, et, maintenant, le premier ministre du Québec.

Nous sommes tous très heureux de souhaiter la bienvenue au député de Jonquière, qui, d'ailleurs, suit un cheminement qui a été celui de deux personnages qui ont joué un rôle clé dans cette Assemblée et dans l'histoire du Québec – ils sont venus de la Chambre des communes dans cette Assemblée: il s'agit de Jean Lesage, ancien député fédéral de Montmagny-L'Islet, puis député de Québec-Ouest, qui fut premier ministre du Québec; de Georges-Émile Lapalme, ancien député à la Chambre des communes de Joliette-L'Assomption-Montcalm, député d'Outremont, chef de l'opposition dans cette Chambre.

Les deux ont été considérés comme les pères de la Révolution tranquille; les deux ont succédé à un grand patriote qui s'appelait Honoré Mercier. D'ailleurs, je ne veux pas dire que c'est de leur côté de la Chambre que la Révolution tranquille a été conçue; il faut bien penser aussi qu'il y a eu Paul Sauvé, qui a dit «Désormais», et qu'il y a eu Daniel Johnson qui a continué leur oeuvre.

C'est donc dire que ce sentier emprunté aujourd'hui par l'ancien député de Lac-Saint-Jean à la Chambre des communes, aujourd'hui député de Jonquière, est un sentier prometteur. Jean Lesage, Georges Lapalme ont fait entrer le Québec, à travers leur action dans cette Assemblée, dans la modernité. Le premier ministre, député de Jonquière, veut que cette modernité, maintenant, serve à faire entrer le Québec dans le concert des nations.

Je sais que cet idéal n'est pas partagé par tous les membres de notre Assemblée. C'est pourquoi je sais aussi que le premier ministre du Québec sera le premier ministre de tout le monde, de tous les Québécois, de toutes les Québécoises, et qu'il se comportera comme tel dans cette Assemblée qui lui souhaite aujourd'hui la plus cordiale bienvenue.

Des voix: Bravo!

Le Secrétaire général: M. le chef de l'opposition.


M. Daniel Johnson

M. Johnson: Merci, M. le secrétaire général. Chers collègues de l'Assemblée nationale, je souhaite évidemment la bienvenue au premier ministre, au nouveau député de Jonquière, ici, à l'Assemblée nationale – sa place est vraiment ici – et j'espère que le rythme auquel nous siégerons à l'avenir, maintenant que lui est chef de son parti et chef du gouvernement, s'accélérera, compte tenu du nombre de jours de session qu'on a eus depuis septembre 1994. La place des parlementaires est effectivement à l'Assemblée nationale.

Le nouveau député de Jonquière est le dernier d'une longue série de Québécois qui ont décidé de représenter les leurs ou bien à la Chambre des communes et, ensuite, à l'Assemblée nationale, ou alors inversement. Souvent, le voyage s'est fait dans l'autre sens, comme on le sait. Il est un peu ironique que le député de Jonquière ait réussi maintenant, en souhaitant de tout son coeur que ce soit la dernière fois qu'un Québécois puisse se présenter à la Chambre des communes pour représenter ses concitoyens.

La tâche qui l'attend est énorme. Il le sait, il a lui-même dénoncé, dans des termes peut-être plus élégants que ceux que j'aurais employés, pour souligner que, depuis au moins 18 mois, il ne s'est pas fait suffisamment, au Québec, pour relancer le Québec sur la voie du développement économique, sur la voie de l'équité sociale, sur la voie du progrès. Il est évident que le premier ministre arrive ici avec plusieurs engagements, déjà, dans la liste de ceux qu'il a formulés depuis plusieurs mois. Sa priorité, nous a-t-il dit, c'est l'économie, la qualité des services publics, l'équilibre budgétaire, les finances publiques, donc. Sa priorité, c'est également de tout faire, de tout mettre en oeuvre pour que les Québécois soient à nouveau, un jour, conviés le plus rapidement possible, ai-je compris hier, à décider, encore une fois, de leur avenir. Et, troisièmement, le premier ministre ne nous a pas encore suffisamment éclairés sur l'interprétation qu'il donne et les gestes qu'il compte poser à la lumière du résultat du 30 octobre dernier.

Le premier ministre pourra, pendant que nous le surveillons, savoir que, du côté de l'opposition, il nous trouvera toujours sur son chemin s'il décide de ne pas mettre les citoyens et leurs besoins au coeur de l'action de son gouvernement. À chaque fois qu'il hésitera, ou refusera, ou retardera la nécessaire réconciliation qu'il doit y avoir entre les Québécois, il nous trouvera, là encore, sur son chemin. Il nous trouvera encore sur son chemin pour le rappeler à son devoir chaque fois qu'il hésitera, ou refusera, ou retardera de loyalement représenter tous les Québécois, alors que nous faisons partie d'un pays, le Canada, ce pays qu'il a représenté il y a plusieurs années, qui est un vrai pays, comme il l'a lui-même souligné hier, s'excusant d'avoir déjà dit le contraire, et que tous les Québécois, très certainement une grande majorité d'entre eux, s'attendent de leur gouvernement à ce que tous leurs intérêts, à tout moment, dans le cadre politique que nous habitons, soient représentés de la façon la plus ferme, la plus vigoureuse possible, à l'intérieur, donc, de ce cadre.

Nous entendons jouer pleinement notre rôle d'opposition. Nous pourrons appuyer le gouvernement lorsque ce sera le temps, mais nous sommes surtout ici – nos concitoyens s'y attendent – pour surveiller le gouvernement, faire en sorte qu'il vive à la hauteur des engagements qu'il a formulés. Je sais que la tâche n'est pas facile, le Québec est une société probablement la plus complexe et la plus difficile en Amérique du Nord, et c'est avec beaucoup de sincérité que, au nom de tous les parlementaires de ce côté-ci, je rappelle au premier ministre qu'il pourra compter sur nous dans les moments difficiles qui sauront unir les Québécois, mais que nous serons également là pour le rappeler à son devoir.

Le Secrétaire général: M. le député de Rivière-du-Loup.


M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le secrétaire général. Chers collègues, je tiens d'abord à souhaiter la plus cordiale bienvenue au député de Jonquière, premier ministre du Québec, à le féliciter pour son élection à la tête du parti auquel il appartient et comme député de Jonquière, en soulignant, évidemment, que son arrivée à l'Assemblée va provoquer de nombreux changements, et le premier, qui est peut-être heureux pour moi, c'est qu'il va m'enlever ce titre, parfois lourd à porter, de recrue comme chef de parti dans cette Assemblée.

Autre changement qui va lui être sûrement plus personnel, il va sûrement aimer se retrouver dans un Parlement où il se retrouve aujourd'hui au-delà de toutes les couleurs et de toutes les partisaneries politiques, un Parlement où il est toujours bienvenu de parler du Québec et de ses ambitions.

Il a, évidemment, des défis immenses qui l'attendent: la situation économique qu'on connaît; la situation de l'emploi; la situation, particulièrement, de Montréal, à l'heure actuelle, qui retentit sur tout le reste du Québec; la problématique des finances du gouvernement, qui devient de plus en plus compliquée; les efforts de réconciliation dans notre société, qui semblent déjà engagés; le système d'éducation – on est condamné, comme seul peuple francophone en Amérique du Nord, à se donner le meilleur de tous les systèmes d'éducation du continent; les services à offrir aux citoyens dans ce contexte.

Et puis, comme je l'ai fait depuis le 12 septembre 1994, je peux assurer le premier ministre de ma collaboration dans des réformes qui vont ramener le gouvernement à ses priorités essentielles, qui vont vouloir améliorer la gestion de l'État, la gestion des taxes et des impôts de nos concitoyens, améliorer la relation du gouvernement avec les entreprises, avec ceux qui créent véritablement les emplois.

Dans certains de ses discours, le premier ministre a fait sentir que des réformes étaient nécessaires, qu'il en était bien conscient. Je l'invite évidemment à ne pas se laisser distraire ou arrêter par des forces du passé qui sont toujours présentes. Dans le cas d'actions contraires, dans ma conception d'un rôle d'opposition, je me ferai fort de faire des propositions de rechange.

Alors, je souhaite au député de Jonquière, premier ministre du Québec, un bon mandat à l'Assemblée nationale et, surtout, je lui souhaite toute l'énergie nécessaire pour passer à travers les défis élevés que, je suis convaincu, il s'est déjà fixés. Merci.

(14 h 20)

Le Secrétaire général: M. le premier ministre et député de Jonquière.


M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le secrétaire général, vous comprendrez que mes premiers mots que je prononcerai en cette Chambre seront d'abord adressés à mes électeurs de Jonquière. Je voudrais leur dire que je suis extrêmement honoré de la confiance qu'ils m'ont faite, d'autant plus qu'ils se sont présentés en grand nombre aux boîtes de scrutin malgré qu'il n'y eût pas beaucoup de substance, les partis de l'opposition ayant décidé de ne pas présenter d'adversaire. Je voudrais leur dire que je leur en sais gré et que j'ai apprécié ce geste, qui m'a facilité, bien sûr, l'entrée en cette Chambre.

Je veux dire à mes électeurs de Jonquière que mon premier devoir sera envers eux: je suis d'abord député. C'est notre plus beau titre, comme nous le savons tous, et la base même, le fondement de notre participation à la vie démocratique. Je ferai donc tout ce qui sera en mon pouvoir pour me trouver à la hauteur des aspirations qu'on a mises dans ce mandat qui m'est confié.

Je voudrais également, on me le permettra, dire un mot de reconnaissance aux électeurs du comté de Lac-Saint-Jean qui m'ont permis pendant huit ans de me trouver à la Chambre des communes à Ottawa. Ce ne sont pas des années que je regrette. Je dois dire que j'ai été très honoré et souvent très réceptif aux leçons de démocratie parlementaire que j'ai reçues à la Chambre des communes, qui est une grande Assemblée, qui est une grande chambre des communes, une institution remarquable. J'ai essayé d'y apporter ma contribution, à la hauteur de mes modestes moyens. Mais je voudrais réitérer tous les remerciements et la reconnaissance que j'éprouve à l'endroit de la population du comté de Lac-Saint-Jean. Cette population m'avait élu comme ministre: elle s'est trouvée avec un démissionnaire, un député d'arrière-ban, indépendant, donc qui ne pouvait guère lui faire miroiter des avantages d'un mandat ministériel ou même d'un député ministériel. Elle m'a quand même maintenu la confiance et elle a permis que je puisse poursuivre mon itinéraire politique jusqu'ici, en cette Chambre.

J'entre en cette Chambre pour la première fois. Je n'ai pas eu, comme d'autres, l'avantage d'y faire mon apprentissage de parlementaire comme député. C'est un stage qui est très important, qui nous permet d'éviter beaucoup d'erreurs, que je commettrai sans doute. Je vous demande à l'avance de m'en excuser. Je ferai mon possible pour apprendre de vous tous, qui êtes, pour la plupart, des routiers de la vie parlementaire. Je vois devant moi des maîtres, d'ailleurs, de la vie parlementaire, qui, sans doute, n'hésiteront pas à me faire les leçons les plus ardentes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Je suis, je dois le dire, très ému à l'idée de prendre place dans ce siège, qui est celui du premier ministre du Québec. Je respecte la fonction, comme nous la respectons tous, comme étant extrêmement importante pour l'institution démocratique québécoise. Je balaie de la mémoire ceux qui m'ont précédé ici, dans ce siège, des gens auxquels je ne suis pas digne de succéder, des gens remarquables, qui ont bâti le Québec. J'ai donc l'intention de m'asseoir avec modération et modestie sur ce siège et de me dire que je dois me hisser à la hauteur, autant que possible, de ceux qui y ont siégé auparavant. Je pense à tous, je n'en exclus pas; ce sont tous des gens qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes à la démocratie québécoise, qui ont permis que le Québec soit ce qu'il est et que nous soyons privilégiés et choyés d'avoir cette institution parlementaire remarquable qui est l'Assemblée nationale du Québec. C'est ici que les grands débats aboutissent, c'est ici que les conflits d'opinion, d'intérêts sont résolus. C'est un tribut à la civilisation de notre société que de se permettre de trancher ces questions épineuses et difficiles dans le calme de la vie parlementaire, dans la quiétude des débats et la sérénité des échanges – je ne doute pas que ce soit le cas ici – qui ont lieu dans cette enceinte.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: C'est ce qu'on m'a dit. On m'a dit: Ne vous inquiétez pas, ils sont tous très gentils.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Pour la première fois, en entrant ici, je me trouve en présence officielle de deux chefs de parti qui sont représentés à l'Assemblée nationale. J'aimerais dire au chef de l'opposition et au député de Rivière-du-Loup que j'apprécie la détermination et la résolution qu'ils ont manifestées de travailler positivement avec les politiques gouvernementales, avec les réserves qu'ils ont faites, cela va de soi, des réserves oratoires qui s'imposaient, mais j'ai compris qu'il y avait un engagement de l'opposition à appuyer le gouvernement dans ses mesures de redressement, ce passage difficile qui est devant nous et que nous allons emprunter ensemble, forts de notre solidarité.

J'ai voulu retourner à ces partis d'opposition le geste qu'ils ont eu à mon endroit en ne présentant pas de candidat dans Jonquière, quand je les ai invités à assister à la Conférence sur le devenir économique et social du Québec qui aura lieu la semaine prochaine. Ce sera la première fois qu'un gouvernement invite des membres de l'opposition à participer pleinement à un exercice du genre, y compris dans les séances tenues à huis clos. Donc, tout le monde sera de la partie.

Et j'ai indiqué, lors de mon discours d'assermentation, que je voulais donner à l'Assemblée nationale et à ses membres un rôle de plus en plus constructif. C'est un peu normal. Les échéances électorales et référendaires ont le don d'aiguiser les propos des uns et des autres et de polariser le processus parlementaire. Les divergences politiques entre le gouvernement et l'opposition sont fondamentales, elles ne disparaîtront pas. Mais, dans cette année où nous parlerons beaucoup de finances publiques et de relance de l'emploi, nous trouverons certainement un terrain commun de préoccupation. J'exprime le voeu que nous saisissions l'occasion et de l'élection d'un nouveau président et de la nomination d'un nouveau leader pour faire en sorte que nos échanges ne soient pas que des confrontations, que les questions ne soient pas que des accusations et que les réponses ne soient pas que des points marqués contre l'adversaire. Il y aura toujours une dose de partisanerie dans le travail parlementaire, c'est la règle du jeu, mais, en cette année qui ne nous convie pas aux urnes, j'invite le chef de l'opposition et ses collègues à oser doser.

Le chef de l'opposition se surprenait, dans un discours en fin de semaine, que certaines de ses idées, dont Innovatech Montréal, soient retenues et applaudies par l'actuel gouvernement. Eh bien, je dois l'aviser d'entrée de jeu que les bonnes idées, qu'elles viennent de n'importe où, y compris de l'opposition officielle, seront toujours bien acceptées et bienvenues de la part du gouvernement dans la mesure où elles seront mises en oeuvre dans l'intérêt du Québec.

Nous avons rendu public, ces derniers jours, un document qui dresse le tableau de la situation économique du Québec. C'est un document assez sombre, il faut en convenir, et je suis heureux qu'il soit lu et commenté comme il l'est cette semaine. On y indique, entre autres, que, pour se développer, le Québec doit être concurrentiel avec ses voisins. Je tiens ici à faire une distinction essentielle. Être concurrentiel ne signifie pas être pareil; être concurrentiel, ça signifie, au contraire, qu'il faut puiser dans nos différences pour trouver des solutions originales, novatrices, qui nous donneront même un avantage sur nos concurrents. J'ai dit l'an dernier, et je le répète aujourd'hui, M. le secrétaire général: Le vent de droite qui souffle sur le continent n'emportera ni nos valeurs, ni notre compassion, ni notre solidarité. Nous avons construit ensemble, de tous les partis, de tous les secteurs de l'activité québécoise, un modèle québécois qui est aujourd'hui soumis au test de la lucidité économique. Nous allons, cette année, réinventer ce modèle, lui donner des bases plus solides et plus modernes, lui redonner les moyens de la croissance et de la solidarité. La méthode que nous employons pour y arriver est à nulle autre pareille. Groupes patronaux, syndicaux et communautaires, groupes de femmes et de jeunes, partis politiques, francophones et anglophones sont de ce grand rendez-vous de la responsabilité. Tous et toutes seront partie du processus de redéfinition de notre pacte social qui se prolongera toute l'année. Le vent qui souffle au Québec aujourd'hui, bien sûr, est le vent de la difficulté, mais c'est aussi le vent du changement, le vent de la cohésion sociale, le vent de la différence québécoise. Merci.


Accueil de la nouvelle députée de La Prairie

Le Secrétaire général: J'invite maintenant M. le premier ministre à accueillir Mme la députée de La Prairie.

Je donne la parole, maintenant, à M. le premier ministre.


Allocutions


M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: Merci, M. le secrétaire général. J'ai l'honneur de présenter à cette Chambre la députée de La Prairie, qui est une personne que je connais depuis longtemps. Je vous la décrirai en termes très brefs; vous la connaîtrez encore davantage lorsque vous l'aurez vue évoluer en Chambre.

(14 h 30)

La députée de La Prairie est une personne engagée, qui a fait une carrière qui l'a conduite d'étape en étape, et ce n'est pas un hasard si nous la trouvons ici, aujourd'hui, siégeant avec nous. Elle a été, bien sûr, une syndicaliste de renom, qui a livré des luttes pour l'équité sociale, qui a appris un dur métier de négociateur et d'agent syndical. Je l'ai connue à l'époque où elle était négociateur elle-même – c'était il y a maintenant plusieurs années – dans la ronde de 1978, où elle avait été chargée par la CSN de négocier le dossier des congés de maternité pour les employées des secteurs public et parapublic. C'est à elle que j'ai succombé, puisque c'est elle qui a fait en sorte, avec ses deux autres collègues de la FTQ et de la CEQ, de mettre en oeuvre le régime des congés de maternité, qui a été une première, qui a été une étape de plus dans la voie sociale du Québec. Je voudrais lui en rendre hommage en disant que c'est bien plus pour sa force que pour ma faiblesse que c'est arrivé, en réalité.

C'est aussi une personne qui a été active dans le domaine des causes sociales. Elle s'est engagée dans le cas, par exemple, de la croisade pour faire en sorte que nous puissions nous comporter avec plus de compassion envers les gens atteints de la terrible maladie du sida. Elle a été également une communicatrice en renom.

Autrement dit, voici quelqu'un qui a parcouru un itinéraire qui l'amenait naturellement en cette Chambre, et je suis heureux de lui souhaiter la meilleure des chances et de nous souhaiter, à nous, de recevoir sa contribution avec la reconnaissance que cela mérite.

Le Secrétaire général: M. le chef de l'opposition officielle.


M. Daniel Johnson

M. Johnson: Merci, M. le secrétaire général. D'abord, mes premiers mots sont à l'endroit des électeurs du comté de La Prairie. Nous avions dans ce comté, notre formation politique, un candidat de très grande valeur, M. Bertrand Legaré, qui, dans les circonstances qu'on connaît, extrêmement difficiles, là, pour un parti de l'opposition, quand même, a réussi à maintenir un appui à notre formation politique, et, à ce titre, nous le devons, évidemment, à la qualité de la campagne de notre candidat.

Nous nous inclinons, par ailleurs, devant le résultat dans le comté de La Prairie. La majorité a parlé et a enfin envoyé la députée de La Prairie à l'Assemblée nationale. Le premier ministre dit qu'il nous l'a présentée assez brièvement. Je pourrais, pour ma part, en parler fort longtemps, de la députée de La Prairie. Mais, lui ayant parlé très souvent lorsque j'étais président du Conseil du trésor, et elle-même la porte-parole principale des employés du secteur public, excluant la fonction publique – et, évidemment, il s'agit des employés de la CSN – ayant donc échangé très longuement avec elle et ayant parlé d'elle à quelques reprises publiquement, j'ai l'impression qu'il ne me reste plus grand-chose à dire.

Je dirais simplement, en terminant, au premier ministre que, lorsque j'étais en face de celle qui est maintenant la députée de La Prairie, ce n'était pas une sinécure. Ce n'était pas une sinécure. Femme engagée, a dit le premier ministre, extrêmement convaincue de tout ce qu'elle avance. Ce n'était pas une sinécure, et maintenant qu'elle est aux côtés ou derrière le premier ministre, il saura lui aussi me dire, plus tard, ce qu'il pense de travailler avec la députée de La Prairie. Je le dis avec la pointe d'humour qui est nécessaire dans ces circonstances.

Je salue très sincèrement l'arrivée de la députée. Je suis convaincu qu'elle aussi, comme nous tous, aura à penser à ses électeurs. Les électeurs du comté de La Prairie sont, comme tous les électeurs, en attente des meilleurs services possible, de la meilleure représentation possible ici, à l'Assemblée nationale, et nous souhaitons la bienvenue à la députée de La Prairie.

Le Secrétaire général: M. le député de Rivière-du-Loup.


M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le secrétaire général. Alors, mes premiers mots seront pour souhaiter la bienvenue, évidemment, à l'Assemblée nationale à la députée de La Prairie et la féliciter pour son élection. J'aurai, comme le chef de l'opposition, un mot pour les électeurs du comté de La Prairie aussi, en soulignant que l'Action démocratique était bien fière de son candidat, du fait d'être le seul parti qui a accru sa proportion du vote dans ce comté depuis le 12 septembre 1994.

Je félicite, évidemment, la députée pour sa persévérance dans sa route qui l'a menée vers l'Assemblée nationale. Elle m'excusera de ne pas numéroter la route ou l'autoroute en indiquant ça!

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: C'est bon!

M. Dumont: Je lui souhaite la bienvenue aussi comme représentante de l'idéologie sociale-démocrate, dont je ne partage pas nécessairement tous les fondements, mais en espérant qu'elle pourra, dans son nouveau mandat et faisant partie d'un gouvernement dont les défis sont élevés, concilier ses convictions personnelles, ses convictions qu'elle a eu à défendre dans ses rôles précédents, et qu'elle pourra les concilier avec l'urgence de la situation économique et des finances publiques actuelles, avec la situation de l'emploi qu'on connaît, avec les situations d'endettement qu'on vit.

Je lui souhaite donc un bon mandat à l'Assemblée nationale et un bon mandat comme représentante des citoyens et citoyennes du comté de La Prairie.

Des voix: Bravo!

Le Secrétaire général: Mme la députée de La Prairie.


Mme Monique Simard

Mme Simard: Chers membres de l'Assemblée nationale, M. le secrétaire général, eh bien, oui, la route a été longue, il y a eu quelques détours pour me rendre, mais j'aimerais bien reprendre et commenter l'expression «enfin, j'y suis!». Oui, je deviens membre de l'Assemblée nationale et, bien malgré moi, j'aurais peut-être aimé être ici un petit peu plus tôt.

Les journaux ont déjà titré que c'était un de mes rêves que de devenir membre de l'assemblée générale, peut-être pas... de l'Assemblée nationale...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Simard: J'ai été membre de bien des assemblées générales! C'est vrai qu'on a déjà titré ça, mais peut-être que ce n'était pas vraiment un rêve, mais quelque chose effectivement auquel je tenais très fort et parce que je croyais, et je le crois encore, que le rôle de député est celui de servir, de servir le peuple du Québec, de servir les hommes et les femmes, les enfants aussi, du Québec. Un rôle principal, comme on dirait. Et, pour moi, c'est ce que j'ai envie de faire. J'aurais souhaité évidemment l'exécuter dans un Québec souverain, mais ça viendra, j'en suis certaine.

C'est donc pour moi un grand honneur d'être parmi vous aujourd'hui comme députée et, à quelques jours du 8 mars, je suis fière qu'en ma personne s'ajoute une femme à l'Assemblée nationale, même si on est encore bien loin du compte.

Des voix: Bravo!

(14 h 40)

Mme Simard: J'ai l'intention de m'acquitter de ma nouvelle fonction de députée avec dignité, honnêteté, franchise et dévouement. Et, si je suis ici aujourd'hui, c'est grâce à l'appui extraordinaire que m'a réservé la population de la circonscription de La Prairie. Je tiens à la remercier et à lui assurer que je la servirai avec toute mon énergie, toutes mes compétences, comme l'a si bien fait d'ailleurs mon prédécesseur, le Dr Denis Lazure.

Je veux aussi remercier tous les militants et les militantes et les centaines de bénévoles qui ont travaillé très fort au cours de la campagne électorale. La victoire de l'élection du 19 février dernier leur appartient tout autant qu'à moi.

J'en profite aussi pour remercier toux ceux qui m'ont appuyée depuis que je prenais, en mai 1994, la décision de faire le grand saut en politique. Le monde politique, dit-on, est dur et ingrat. Voilà pourquoi la reconnaissance de ce que les autres font pour nous est essentielle si on veut parfois garder un tant soit peu de sensibilité dans ce monde.

J'entreprends ce nouvel épisode de ma vie comme s'inscrivant dans la continuité de ce qui m'a guidée et animée jusqu'à maintenant, soit de travailler à une plus grande justice sociale, à bâtir une société qui est fondée sur des principes de l'équité et de la justice. Ce sont des grands idéaux, peut-être jamais tout à fait atteignables, mais ce constat ne doit jamais nous arrêter dans leur poursuite. Il ne m'arrêtera pas, moi, je l'espère en tout cas.

Peut-être, dira-t-on que je suis un peu naïve. Je préfère être traitée d'idéaliste. Il y a parfois un certain nombre de personnages politiques qui ont relégué aux oubliettes leurs idéaux, cela m'attriste. Certains, parfois, parce qu'ils n'ont jamais, peut-être, vraiment cru à ces idéaux, d'autres ont baissé les bras par découragement, et, trop souvent, le cynisme s'est emparé de la classe politique. C'est dangereux, parce que le cynisme peut devenir contagieux, et, si nous nous entendons tous au Québec qu'il faut donner un grand coup de barre, nous ne pourrons pas le faire si c'est le cynisme et le défaitisme qui dominent. La confiance qu'exige le type d'exercice que le Québec s'apprête à faire fera défaut. Ceux de la classe politique qui conservent cet idéal d'équité, de justice sociale et qui, d'arrache-pied, au gré de la conjoncture, prennent leurs décisions en fonction de cet idéal, n'ont pas la tâche facile, mais il y a un sens à ce qu'ils font, il y a une ligne directrice qui, parfois, est moins évidente lorsque le contexte dans lequel se prennent les décisions gouvernementales est aussi difficile que celui que nous vivons aujourd'hui. Mais, avec le temps, la population sait, elle, reconnaître la continuité et la cohérence.

Je suis particulièrement emballée à l'idée de travailler au sein d'une équipe et sous la gouverne d'un premier ministre qui s'est fixé comme objectif l'élaboration d'un nouveau pacte social. Et, comme on utilise les citations, j'en prendrai une moi-même. «L'objectif principal de la politique est de créer l'amitié entre les hommes de la cité», il y a plus de 2 000 ans, écrivait Aristote. C'était un idéaliste, oui, c'était un grand idéaliste. Mais est-ce possible, ici, au Québec, en 1996, de dégager des consensus qui permettront de mieux travailler à notre avenir collectif? Moi, je crois que oui. Je crois que c'est possible dans la mesure où, une fois les constats faits, c'est l'amitié, justement, que nous avons tous pour le Québec, pour les Québécois et les Québécoises, la solidarité dont nous sommes capables qui nous guideront. Et je crois que les efforts demandés à tous et à chacun seront d'autant plus consentis par les premiers concernés s'ils sont perçus comme étant équitablement exigés et répartis.

Notre sort, à chacun d'entre nous, est lié au sort des autres. Qu'on soit en affaires, en politique, travailleur ou professionnel, syndicaliste ou artiste, nous sommes tous concernés par le sort des centaines de milliers de chômeurs et d'assistés sociaux. Le mal que le chômage fait au Québec est difficile à décrire totalement tellement il pénètre tous les secteurs de la vie et comment il a déjà transformé tous les rapports sociaux. Bref, toute la vie du Québec en est affectée. Chacune de nos vies l'est à des degrés différents. J'ai pu constater encore une fois au cours de la campagne électorale dans La Prairie, et c'est loin d'être la circonscription la plus touchée par le chômage, à quel point la question de l'emploi – d'en trouver un, de conserver le sien – est devenue une obsession pour plusieurs, un cauchemar pour certains et tout simplement le désespoir pour d'autres, et c'est principalement pour combattre le chômage que je me suis engagée en politique. J'ai l'intention de livrer ce combat avec tous ceux qui voudront le livrer et de travailler au sein d'une équipe et d'un gouvernement qui verra à la réalisation du redressement du Québec. Et j'essaierai toujours de me rappeler que, derrière les grands dossiers, les grands projets, derrière les programmes, il y a des gens et que la réussite de mon action politique dépendra de ma capacité de rejoindre ceux et celles qui m'ont élue.

En terminant, M. le secrétaire général, je veux réitérer mon engagement à représenter dignement la population de La Prairie et vous assurer de mon entière collaboration et de mon respect des règles parlementaires. Merci beaucoup.

Le Secrétaire général: J'invite maintenant le doyen de l'Assemblée, M. le député de la circonscription électorale de Mont-Royal, à présider à l'élection du président de l'Assemblée nationale.


Élection du président, M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Ciaccia: Mmes et MM. les députés, nous allons maintenant procéder à l'élection d'un nouveau président, conformément aux dispositions des articles 5 à 8 du règlement de l'Assemblée nationale.

Je suis prêt à recevoir les propositions concernant la charge de président et j'accorderai ensuite la parole sur ces propositions. M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président et doyen, j'informe l'Assemblée que le lieutenant-gouverneur l'autorise à élire un président. Après en avoir informé l'opposition officielle, j'ai le plaisir de proposer que M. Jean-Pierre Charbonneau, député de la circonscription électorale de Borduas, soit élu président de l'Assemblée nationale et prenne place au fauteuil en cette qualité.

M. Ciaccia: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Je constate qu'il n'y a pas d'autre proposition.

Est-ce que quelqu'un veut intervenir? Alors, je cède la parole à M. le premier ministre, sur sa motion.


M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président et doyen, je suis fier de présenter en cette Chambre le député de Borduas, qui est un parlementaire chevronné. Avec lui, c'est le contraire de ce qui me concerne. Voici quelqu'un qui a été, pendant quatre termes, qui est maintenant à son quatrième mandat – moi, ce sont mes premières minutes... Alors, je dois dire qu'après avoir fait le tour de la députation nous avons convenu, du côté ministériel, que le député de Borduas serait un excellent candidat et qu'il se comporterait de façon particulièrement responsable et éclairée dans le fauteuil de l'Assemblée, dans le fauteuil du président.

La feuille de route du député de Borduas est impressionnante, même en dehors de son activité parlementaire. C'est d'abord un journaliste en renom, qui a travaillé pour le journal Le Devoir , qui s'occupait plus spécifiquement des affaires criminelles et policières et qui a oeuvré à ce titre de 1971 à 1976. Il était connu pour son travail d'investigation, pour la rigueur de sa recherche et pour la détermination qu'il mettait à accomplir son dur métier de journaliste.

Il a publié un ouvrage connu sur le crime organisé et le trafic international de drogue. Il a été le co-auteur du livre «L'Option», portant sur les enjeux du projet de souveraineté à la fin des années 1970, et élu comme député de Verchères pour la première fois en 1976 et, comme nous le savons, il a été réélu en 1981 et en 1985. Il est revenu à la Chambre à l'occasion de son élection comme député de Borduas le 12 septembre 1994.

Je dirai un mot tout à l'heure de ses qualités de parlementaire, pour revenir sur sa carrière qui, à part le journalisme et le travail d'écrivain, l'a conduit même en Afrique, où il a fait du travail dans le domaine de l'aide humanitaire. Il a oeuvré particulièrement au Rwanda et au Zaïre et il est revenu au Québec, où il est devenu président d'OXFAM-Québec et, en qualité de président d'OXFAM-Québec, il a été l'artisan principal de la relance de cet organisme québécois d'aide humanitaire qui, comme nous le savons, poursuit une oeuvre remarquable.

On retrouve ensuite le futur président de l'Assemblée nationale du Québec à la radio, où, après avoir été un acteur politique, il est devenu un observateur et un chroniqueur des activités politiques des autres. C'est un peu plus facile que de le faire soi-même. Il a commenté, comme nous le savons, avec verve, les méandres de l'actualité politique québécoise durant cette époque où il était chroniqueur radiophonique.

(14 h 50)

Le député de Borduas est un homme dont les qualités personnelles sont reconnues, un homme dont tout le monde sait qu'il a de l'indépendance d'esprit, ce qui sied à l'accomplissement adéquat des tâches qui lui seront maintenant confiées. C'est un parlementaire d'expérience. C'est aussi un parlementaire qui a toujours respecté l'institution. Je crois qu'il est important plus que jamais de nous assurer qu'il y ait dans ce fauteuil, nous, parlementaires en cette Chambre, quelqu'un qui respecte la Chambre et qui l'a montré par ses propres antécédents, par la façon dont il a traité avec le président, par la façon dont il a respecté l'autorité du président.

Nous savons bien qu'un président, ce n'est rien si ça ne jouit pas de l'autorité morale, de l'autorité que lui confère le respect des autres. Un président, ça n'a que très peu de pouvoir de coercition; c'est quelqu'un qui s'impose par le fait que nous avons tous une allégeance envers l'institution. S'il n'y a pas comme postulat une allégeance fondamentale de tous et chacun, de toutes et chacune à l'intégrité de l'institution parlementaire, aucun président ne peut accomplir le travail qui lui est confié. Or, il se trouve que le candidat et maintenant président de l'Assemblée nationale qu'est le député de Borduas est quelqu'un qui a toujours montré un attachement et qui a toujours montré un immense respect pour la fonction de président. C'est ainsi qu'il s'est mérité, aux yeux de ses pairs que nous sommes, d'accéder maintenant à cette fonction. J'ose espérer, donc, que la motion que je présente recueillera l'assentiment unanime des membres de l'Assemblée. Je vous remercie.

M. Ciaccia: M. le chef de l'opposition officielle.


M. Daniel Johnson

M. Johnson: Oui, M. le Président et doyen. Le premier ministre, dans sa motion, a fait preuve de beaucoup de franchise et transparence, il a dit qu'il avait informé l'opposition de son choix. C'est effectivement assez rare, depuis à peu près 200 ans de parlementarisme ici, que le gouvernement choisisse non pas de consulter l'opposition, mais de l'informer de son choix. Il aurait été tellement préférable – et je le dis avec autant de franchise et de transparence que le premier ministre l'a fait quant à sa motion – que ce dernier, le premier ministre, recherche le dialogue, le consensus, la solidarité, la concertation, autant de mots qui émaillent son discours depuis de nombreuses semaines. Alors, dans ce sens-là, on ne peut pas faire semblant que c'est usuel que cette façon de faire accéder un des nôtres à la présidence de l'Assemblée.

Mais il n'en reste pas moins que je veux rassurer tout de suite le député de Borduas. Je veux rassurer tout de suite le député de Borduas que, du côté de l'opposition, nous comprenons que, malgré ce que nous considérons être un accroc à notre tradition parlementaire, il est impératif que tous ensemble ici soyons unis autour de ce gardien des droits des parlementaires que sera le président de l'Assemblée nationale. Nous entendons, bien évidemment, M. le Président, respecter vos décisions chaque fois qu'elles seront fondées...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: ...et rien ne me porte à croire, M. le Président désigné, que le fait que vous occupiez ce fauteuil crée quelque difficulté que ce soit dans le fonctionnement de l'Assemblée.

Il est évident que vous avez à vous rappeler deux principes importants. Le premier, c'est que les parlementaires que nous sommes ont, quant à la protection des droits des députés, préséance sur le gouvernement et ses droits ou ses privilèges ou ses actions. Quels que soient les postes que nous occupions, que nous soyons à votre droite ou à votre gauche, vous le savez pertinemment, vous aurez à chaque fois à vous demander comment l'institution parlementaire que nous composons verra son rôle consolidé pour que nous puissions de part et d'autre exercer nos droits de parole en toute liberté.

Mais, deuxièmement, la deuxième obligation, je dirais, c'est celle de se souvenir malgré tout que, tous parlementaires soyons-nous, tous, il y en a qui sont à votre gauche et qui sont l'opposition, cette formation politique qui doit exercer toute la vigilance que les citoyens attendent de nous à l'endroit des gestes du gouvernement et de la majorité ministérielle. Sans prétendre qu'il y a en Chambre deux groupes, l'un la majorité ministérielle et l'autre formé de l'opposition et de la présidence – ha, ha, ha! – il n'en reste pas moins que, du point de vue du fonctionnement le plus ouvert, le plus transparent et, encore une fois, le plus efficace possible de notre démocratie, que, étant tous égaux, les membres de l'opposition le sont un peu plus lorsque vient le moment pour le président de décider de quel côté son préjugé favorable pourrait s'exercer lorsqu'une décision doit être rendue dans des situations plus difficiles. La liberté de parole des membres de l'opposition, le droit de réplique, le droit d'intervenir le plus librement possible, en l'absence de toute contrainte d'une majorité qui, dans notre système, oui, doit gouverner et doit soutenir son gouvernement, sont autant de principes que nous connaissons, et j'en suis sûr, pour vous avoir néanmoins côtoyé, ici, à l'Assemblée nationale, je sais que vous connaissez ces choses.

J'ajoute en terminant que je sais, comme tout le monde, que le manque d'expérience est un défaut qui se corrige tous les jours et que, de notre côté, vous pouvez être assuré de notre collaboration et que nous pouvons envisager, dans les semaines et les mois qui viennent, des travaux qui se dérouleront dans l'ordre, dans la sérénité. Et rien ne me permet de penser que vous ne serez pas à même de pouvoir vous assurer que l'ordre et la sérénité pourront régner en cette Chambre.

M. Ciaccia: M. le député de Rivière-du-Loup.


M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le doyen. Alors, mes premiers mots vont être pour appuyer la candidature du député de Borduas comme président de l'Assemblée. Dès que le premier ministre m'a proposé son nom, j'ai été favorable à cette candidature parce que c'est une personne connue pour sa partisanerie limitée, pour son respect profond de l'institution, pour une vision, aussi, particulièrement progressiste du rôle des parlementaires, pour son expérience à l'Assemblée nationale, et je serais presque tenté d'ajouter que l'audace et le caractère qu'il a dû démontrer comme journaliste pourront même lui servir pour les besoins de la cause à l'Assemblée nationale.

M. le doyen, je profite de cette situation où on choisit un nouveau président pour parler du mandat exigeant qui l'attend, mais pour parler aussi de ce qui a été vécu en cette Assemblée dans les sessions précédentes, où le respect de l'institution dans laquelle nous siégeons n'a pas été ressenti, en tout cas de l'extérieur de cette Assemblée par la population en maintes occasions, où, malgré des bonnes intentions à la rentrée, en septembre ou en novembre 1994, peu de changements ont été réellement sentis.

Au risque, M. le doyen, de surprendre ou de choquer, je tiens à parler d'un problème majeur qui est revenu et qui a probablement amené le changement de présidence, qui est le maintien de la discipline. On a fait ce principal reproche à l'ex-président de la Chambre qui, en plein d'autres fonctions au niveau international, dans plusieurs fonctions, était très bien reconnu, mais auquel on reprochait le manque de discipline. Pourtant, en cette Assemblée, il y a les élus du peuple québécois, qui représentent d'abord un symbole pour les électeurs qui les ont désignés, dont l'importance du mandat, c'est de gérer les taxes et les impôts de la population – c'est beaucoup d'argent – et de déterminer les lois qui vont régir la vie de nos concitoyens. Compte tenu du sérieux des enjeux, compte tenu du sérieux des problèmes qui sont touchés par cette Assemblée, c'est gênant – et c'est le mot que j'emploie – que l'habileté au maintien de la discipline, qui est pourtant une qualité essentielle des gardiens de cours d'écoles et des profs d'histoire de secondaire II, qui est une qualité essentielle de ces gens-là, soit cependant une qualité qui semble être aussi essentielle pour le président de l'Assemblée nationale, qui devrait tout simplement présider aux travaux des élus du peuple.

Une voix: Bravo!

(15 heures)

M. Dumont: C'est pourquoi je me permets, comme parlementaire moi-même, mais au nom du futur président, de demander la collaboration de tous les députés, mais aussi des chefs des groupes parlementaires, de se fixer comme objectif d'améliorer la tenue des débats, de faire attention aussi à ce piège qui est inhérent, naturel dans notre système par rapport au rôle des leaders. Et là je fais tout à fait abstraction des personnalités et de la bonne volonté de chacun, mais notre système, naturellement, tend à amplifier le rôle des leaders, et il faut faire attention pour ne pas céder à la tentation que la procédure passe au-dessus des idées. Ou, pour le moins, pour ceux qui regardent de l'extérieur les débats, que la procédure ait l'air de passer au-dessus des idées.

Je dois dire aussi au nouveau président qu'il aura mon appui dans la fermeté qui sera nécessaire. Que ce soit des invectives à la présidence elle-même, des invectives entre membres de l'Assemblée nationale, dans les comportements comme dans le langage, nous avons parfois touché des bas-fonds en cette Assemblée. Dans la modération qui le caractérisait, jamais l'ancien président n'a procédé à des expulsions ou n'a pris des mesures extrêmes pour faire appliquer la discipline à l'Assemblée nationale. Je dois dire au nouveau président qu'il aura mon appui pour prendre les mesures nécessaires pour que l'Assemblée nationale, avec l'humour qui est de convenance dans n'importe quelle institution, avec l'intensité des débats qui s'y prête et qui reflète l'intensité des convictions, avec la faiblesse qui est propre aux êtres humains, avec tout ça, qu'on ait quand même une Assemblée nationale qui mérite d'avoir la fierté et le respect du peuple qu'elle a à représenter. Merci.

M. Ciaccia: Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, en application de l'article 8, je proclame élu président de l'Assemblée nationale le député de Borduas, M. Jean-Pierre Charbonneau.

Des voix: Bravo!


Allocution du président

Le Président: J'aurais presque le goût de faire comme d'habitude et de parler sans texte, mais vous me permettrez aujourd'hui de travailler avec un filet.

M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Rivière-du-Loup, chef de l'Action démocratique du Québec, MM. les leaders parlementaires, vos adjointes et adjoints, MM. les whips, vos adjointes et adjoints, M. le vice-président, M. le doyen de l'Assemblée nationale, député de Mont-Royal, M. le secrétaire général, chers collègues, je tiens d'abord à remercier le premier ministre pour la confiance qu'il m'a témoignée en me proposant pour occuper cette fonction si importante, mais combien délicate, qu'est la présidence de l'Assemblée nationale du Québec. Sachez bien, M. le premier ministre, que je mesure comme il se doit l'ampleur du défi qui m'attend. Je vous assure que je ferai tout en mon pouvoir pour me rendre digne à vos yeux, aux yeux de tous les députés de notre Parlement et aux yeux de toute la population du Québec du mandat que vous venez de me confier, tous.

Je veux aussi remercier l'ensemble de cette Assemblée pour son soutien à la proposition du premier ministre, et je veux rassurer, dès le départ et dès maintenant, le chef de l'opposition officielle que j'ai bien reçu et compris ses rappels fondamentaux.

Dès à présent, conformément au règlement et tant que je serai investi du mandat que vous venez de me confier, je me retire du groupe parlementaire du Parti québécois. Je continue toutefois à être le député de Borduas, et je tiens à dire à mes concitoyennes et concitoyens qui m'ont accordé leur confiance à quatre reprises que j'ai bien l'intention de continuer à assumer efficacement mon premier devoir: celui de les représenter, de les servir et de les défendre.

Je m'en voudrais de ne pas également offrir, en mon nom et en votre nom à tous, nos plus sincères et chaleureux remerciements à mon prédécesseur, le député de Portneuf, à qui le premier ministre vient de proposer un nouveau défi au Conseil exécutif. J'ai toujours eu beaucoup de considération et de respect pour Roger Bertrand. Nous savons tous qu'il n'a pas eu la partie facile sur ce fauteuil. À tous ceux qui seraient enclins de l'oublier, il est bon de rappeler qu'il a dû présider nos débats dans l'une des périodes les plus fébriles et les plus intenses de notre histoire parlementaire. Quand les enjeux sont fondamentaux, nos débats deviennent parfois féroces, même très féroces, et nous sommes tentés alors d'oublier que la présidence n'a pas à servir de bouc émissaire.

À partir de maintenant, ce qui compte est de bien faire ce qui doit être fait. À ce propos, vous me permettrez, comme le veut la coutume, de vous entretenir quelques instants de ma vision de notre institution. Le Québec est une société démocratique, et nous en sommes tous très fiers. Chez nous, chaque femme, chaque homme, quelles que soient son origine ethnique et raciale ou ses croyances religieuses, a le droit de s'exprimer et de s'associer avec d'autres pour promouvoir ses conceptions du développement collectif. L'autorité de prendre une route plutôt qu'une autre et de conduire le navire dans la direction retenue incombe d'abord au peuple tout entier qui, seul, choisit librement et sans contrainte ceux et celles qui auront la responsabilité de le représenter et d'agir en son nom. Les choix politiques sont faits selon la règle de la majorité, dans le respect de la ou des minorités, selon le cas.

Pour notre peuple, l'Assemblée nationale, par l'intermédiaire des représentants élus qui la composent, est l'organe suprême et légitime d'expression et de mise en oeuvre de ces principes démocratiques de gouvernement. Sa responsabilité s'articule essentiellement autour de deux pouvoirs: celui d'abord d'établir les règles du jeu, les lois, et celui ensuite de surveiller les actes du gouvernement, de ses officiers et de ses organismes, qui ont la tâche d'exécuter et d'administrer dans le sens de la volonté de l'ensemble des représentants du peuple.

On le voit donc, par ce bref rappel des fondements de notre système politique, notre Assemblée est d'abord et avant tout un forum d'expression et le lieu premier de nos choix fondamentaux de société. Toutefois, à cause de l'essence même de la politique, qui implique une lutte constante pour la possession ou pour la conservation du pouvoir, notre Parlement, comme tous les autres d'ailleurs, est aussi une arène de combat entre détenteurs et aspirants du pouvoir. Beaucoup de nos concitoyennes et de nos concitoyens déplorent fréquemment cette réalité conflictuelle. En faisant cela, ils oublient cependant quel immense progrès pour l'humanité constituent les parlements comme le nôtre, où la lutte pour le pouvoir politique et l'organisation du bien commun est non violente et encadrée par des règles strictes de droit qui assurent la liberté d'expression, l'intégrité physique et psychologique, l'équité, la dignité et la transparence.

En imposant des règles pour la tenue ordonnée des duels et des affrontements politiques, la civilisation a créé le rôle d'arbitre.C'est la première, la plus lourde et la plus difficile des responsabilités que vous venez de me confier. Devant vous, je m'engage solennellement à m'acquitter de cette tâche avec toute la neutralité, toute l'honnêteté, toute l'équité, tout le discernement ainsi que la fermeté dont je suis capable. Bien sûr, je dispose d'un règlement qui a subi l'épreuve du temps, et de conseillers expérimentés. Néanmoins, mes longues années d'expérience active dans cette enceinte m'ont appris que le meilleur juriste du monde ne peut arbitrer efficacement les débats de gens qui ont délibérément décidé de faire fi des règles du jeu, du décorum, de la morale, de l'éthique et du fair-play.

(15 h 10)

Je ne crois pas avoir à épiloguer plus longuement pour dire que j'aurai besoin constamment de l'appui franc et loyal de tous les membres de cette Assemblée. Mais, comme il sera parfois difficile de demander à la nature humaine, envahie par la fièvre des discussions passionnées, de se discipliner elle-même, je fais appel dès maintenant, aussi par journalistes et médias interposés, à l'opinion publique afin que le peuple fasse sentir clairement et vigoureusement à tous ses représentants et représentantes qu'il souhaite que la confrontation politique se fasse ici dans la dignité et la noblesse de l'âme.

La vie parlementaire étant au coeur de l'activité politique, on ne doit pas penser que nos comportements dans cette Assemblée, depuis un bon moment déjà, n'expliquent pas, en partie tout au moins, la faible estime que la population québécoise accorde à sa classe politique. Selon le sondage du magazine L'actualité du mois de décembre dernier, à peine 4 % des Québécoises et des Québécois ont confiance en leurs élus pris collectivement. Avec une marge d'erreur scientifique de plus ou moins 4 %, nous ne sommes peut-être pas très loin d'une crédibilité nulle. Pour une démocratie comme la nôtre, cette crise de confiance est dramatique. Fédéralistes ou souverainistes, nous avons tous, dans cette enceinte, à gagner à changer cette situation. Nous devons solidairement donner un sérieux coup de barre afin que le décorum, la qualité des débats et le respect mutuel caractérisent dorénavant l'un des plus anciens Parlements au monde.

Si le président de l'Assemblée nationale est l'arbitre des débats entre députés, il est aussi le protecteur premier des parlementaires, puisqu'il a le devoir également de veiller au respect de leurs droits, privilèges et immunité – et j'ajouterais «selon la tradition», pour rassurer encore une fois le chef de l'opposition officielle. Ceux-ci leur sont accordés par la loi pour qu'ils exercent leur mandat populaire à l'abri de toute ingérence et en toute sécurité.

Chers collègues, je serai en tout temps un gardien vigilant de l'indépendance de l'Assemblée, autant que de votre réputation et de votre honneur. Dans cet esprit, je veux consacrer une partie de mes énergies à la revalorisation du rôle de ces députés que l'on qualifie péjorativement de députés d'arrière-ban. Trop de parlementaires de chaque côté de la Chambre ont souvent l'impression que leur voix ne compte pas dans notre Assemblée et qu'ils perdent un temps précieux à siéger ici. Je veux vous assurer, chers collègues, de ma profonde solidarité à votre endroit. Je veux aider à changer cette situation. Je veux aussi, avec vous, que la réforme parlementaire cesse rapidement d'être un rêve sans lendemain. Nous le savons tous très bien, notre Parlement pourrait être non seulement plus respectable mais aussi plus efficace. Nous prenons trop de temps pour certaines choses, mais pas assez pour d'autres. Bien sûr, il ne faut pas bousculer trop vite les bonnes vieilles traditions, mais arrive un moment où l'audace de changer l'ordre des choses n'est plus de la témérité, mais simplement une question de respect élémentaire pour le peuple souverain, qui attend impatiemment d'en avoir pour son argent.

Selon le règlement de notre Assemblée, le rôle du président consiste à représenter celle-ci, également, notamment dans ses rapports avec d'autres parlements. Sachez bien, chers collègues, que j'entends jouer ce rôle pleinement, et pas uniquement à l'étranger. Ici même, au Québec, les responsabilités et fonctions de l'Assemblée nationale et de ses membres doivent être mieux connues et mieux comprises. Pour cela, il faudra plus d'ouverture, plus de disponibilité et plus de présence auprès de notre population. Quant à la scène internationale, tout en tenant compte des coûts élevés engendrés par l'accomplissement de cette mission, j'aurai toujours à l'esprit que nous sommes l'Assemblée nationale d'un peuple, comme le dit d'ailleurs elle-même la loi constituante de notre Parlement.

Enfin, en ce qui concerne ma responsabilité d'administrer les services de l'Assemblée nationale, j'indique aux membres de cette Chambre que je suis un partisan de la responsabilité active des élus sur l'appareil administratif étatique. En conséquence, je compte bien m'intéresser personnellement au bon fonctionnement des services mis à la disposition des parlementaires. Je vous invite donc tous à me transmettre vos commentaires à chaque fois que vous le jugerez à propos.

Cependant, une chose doit être claire dès maintenant. Le Parlement, ses membres et ses employés ne pourront pas rester en marge de l'effort collectif de redressement des finances publiques. À cet égard, je suis informé que des choix douloureux nous attendent, mes collègues et moi qui siégerons au Bureau de l'Assemblée. J'espère que nous trouverons auprès de tous et de toutes la compréhension, mais surtout la volonté qui s'imposent.

Je tiens enfin à dire aux membres du personnel de l'Assemblée que je reconnais, comme vétéran parlementaire, l'importance de leurs tâches et du travail qu'ils accomplissent généralement dans l'ombre. Certes, j'attends de chacun d'eux une loyauté et un professionnalisme exemplaires, mais je les assure que je tenterai toujours, dans la mesure du possible, qu'ils puissent remplir leurs fonctions le plus efficacement et, pourquoi pas, le plus agréablement que ce soit.

Chers collègues, je sais que j'ai été un peu long. Certains diront, en somme, que j'ai été fidèle à moi-même. Cependant, compte tenu des circonstances et, surtout, des attentes de la population en regard du fonctionnement de son Assemblée nationale, je jugeais que je devais mettre mes cartes sur la table dès le départ, clarifier les enjeux, les attentes et préciser les objectifs. Je vous remercie.

Des voix: Bravo!


Élection de M. Claude Pinard au poste de vice-président de l'Assemblée nationale

Le Président: Alors, maintenant, nous allons plonger dans l'action et nous allons procéder, conformément aux dispositions des articles 7, 8 et 9 du règlement, à l'élection d'un vice-président, en remplacement du député d'Anjou. Je suis donc prêt à recevoir les propositions concernant cette charge de vice-président. M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, toujours après en avoir informé l'opposition officielle, je propose que monsieur...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: ...je propose que M. Claude Pinard, député de la circonscription électorale de Saint-Maurice, soit élu vice-président de l'Assemblée nationale.

Des voix: Bravo!

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?

Compte tenu de la teneur des applaudissements, je constate qu'il n'y a pas d'autre proposition. Est-ce que quelqu'un veut intervenir sur cette proposition? Alors, s'il n'y a pas d'autres interventions – s'il n'y a pas d'interventions, en fait – en application de l'article 8, je proclame élu vice-président de l'Assemblée nationale du Québec le député de Saint-Maurice, M. Claude Pinard.

Des voix: Bravo!


Affaires courantes

Le Président: Nous allons maintenant procéder aux affaires courantes.

Déclarations ministérielles. Je crois qu'il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi.


Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la ministre de la Culture et des Communications.


Rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1994-1995 de la Société du Grand Théâtre de Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.


Rapport annuel du Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux, sur la procédure d'examen des plaintes de sept régies régionales

M. Rochon: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports suivants. D'abord, le rapport annuel 1994-1995 du Commissaire aux plaintes, de même que les rapports annuels 1994-1995 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes pour les sept régies régionales de la santé et des services sociaux suivantes: le Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches, l'Estrie, la Mauricie–Bois-Francs, la Montérégie, Montréal-Centre et le Nord du Québec.

(15 h 20)

Rapport annuel de la Régie régionale

de la santé et des services sociaux de Laval

Et, finalement, le rapport annuel 1994-1995 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Laval.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.


Renvoi à la commission des affaires sociales

M. Bélanger: M. le Président, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, je fais motion pour déférer l'étude de ce dernier rapport à la commission des affaires sociales et pour que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de cette commission pour la durée du mandat.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, strictement une question d'information. Il y a d'autres régies régionales. Est-ce que le gouvernement se propose de déposer les autres rapports dans les meilleurs délais?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Alors, M. le Président, on m'informe que c'est déjà fait.

Le Président: Ça va? Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, M. le ministre des Transports.


Rapport annuel de l'Office des autoroutes du Québec

M. Brassard: Oui, M. le Président, je voudrais déposer un rapport extraordinairement succinct de 1994-1995, celui de l'Office des autoroutes du Québec.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, le rapport succinct du ministre est déposé. M. le ministre de l'Environnement et de la Faune.


Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James

M. Cliche: Oui, M. le Président, j'ai le plaisir et l'honneur de déposer le rapport annuel 1994-1995 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James.


Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion du jour du Commonwealth

Le Président: Alors, document déposé. Le lundi 11 mars dernier était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance que je dépose.


Lettres de nomination des leader, leaders adjoints, whip en chef et whips adjointes du gouvernement

J'ai reçu, d'autre part, de M. le premier ministre des lettres m'informant des nominations suivantes. Au poste de leader du gouvernement, M. Pierre Bélanger, député d'Anjou; au poste de leader adjoint du gouvernement, M. Jacques Brassard, député de Lac-Saint-Jean; au poste de whip en chef du gouvernement, M. Jean-Pierre Jolivet, député de Laviolette. Ces nominations sont effectives à compter du 29 janvier dernier, 1996.

J'ai également reçu de M. le premier ministre des lettres m'informant des nominations suivantes. Au poste de leader adjoint du gouvernement, Mme Jocelyne Caron, députée de Terrebonne. Au poste de whips adjointes du gouvernement, Mme Cécile Vermette, députée de Marie-Victorin, et Mme Solange Charest, députée de Rimouski. Ces nominations sont effectives à compter d'aujourd'hui, le 12 mars. Et je dépose ces lettres.

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. À ce moment-ci, vous me permettrez de souligner, au nom de tous les parlementaires, le travail de l'ex-leader, celui que j'avais l'habitude d'appeler «mon bon ami, le député de Joliette», qui a servi cette institution, à titre de leader du gouvernement et leader de l'opposition, pendant de nombreuses années, et de souhaiter la bienvenue et la meilleure des chances à mon nouvel ami d'en face, le député d'Anjou.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je constate qu'en cette Chambre il y a des amitiés qui naissent spontanément, et je m'en réjouis. Maintenant, il n'en tient qu'à nous de l'entretenir si elle ne veut pas mourir au feuilleton.

Des voix: Ha, ha, ha!


Rapport des résultats officiels des élections partielles tenues le 19 février 1996, décisions du Bureau de l'Assemblée nationale et nouvel organigramme de l'Assemblée

Le Président: Ceci dit, je dépose donc le rapport du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin pour les élections partielles tenues le 19 février dernier dans les circonscriptions électorales de Jonquière et de La Prairie.

Je dépose les décisions nos 769 à 775 du Bureau de l'Assemblée nationale. Et je dépose finalement le nouvel organigramme de l'Assemblée nationale.


Dépôt de rapports de commissions

Alors, nous en sommes maintenant aux rapports des commissions. M. le député de Châteauguay?

M. Fournier: Oui, M. le Président. C'est peut-être un oubli, mais on se serait attendu qu'à la première occasion le gouvernement rende public le rapport du Vérificateur dans l'affaire Le Hir. Alors, je voudrais peut-être demander si c'est un oubli ou si le gouvernement n'ose tout simplement pas faire la lumière sur cette affaire.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, nous n'en sommes pas à l'étape des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Donc, je pense qu'à ce moment-ci l'intervention est tout à fait prématurée et non avenue.

Le Président: Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, de façon à ce qu'il n'y ait pas de malentendu, M. le Président, nous sommes à l'étape des dépôts de documents. Ça aurait été la première occasion pour le gouvernement, qui est saisi de ce rapport depuis vendredi dernier, suivant les informations que nous avons, de le déposer à l'Assemblée nationale, simplement pour rappeler à l'honorable premier ministre désigné qu'il s'est exprimé dans le sens de la transparence, à Ottawa, dernièrement, en disant: La politique, ici – il parlait d'Ottawa – c'est de ne pas publier. À Québec, la politique, c'est de publier et peut-être même de déposer à l'Assemblée nationale.

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement, et j'espère que...

M. Bélanger: M. le Président...

Le Président: ...cet échange va se terminer là.

M. Bélanger: Oui. Je constate, M. le Président, la grande hâte qu'a le leader de l'opposition de commencer la période des questions. Alors, peut-être que ça sera sa première question, qu'il pourra poser, à ce moment-là, au premier ministre.

Une voix: Il posera...

Une voix: C'est ça.

Le Président: Alors, nous en sommes maintenant aux rapports des commissions. M. le président de la commission du budget et de l'administration, le député d'Arthabaska.


Vérification des engagements financiers des ministères du Revenu, des Finances, du Conseil du trésor, des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique, des Services gouvernementaux, et audition du sous-ministre du Revenu en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

M. Baril (Arthabaska): M. le Président, veuillez me permettre de déposer le rapport de la commission du budget et de l'administration, qui a siégé le 23 janvier et le 8 février 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère du Revenu contenus dans les listes de septembre 1993 – c'était le temps qu'on les étudie – à décembre 1995; du ministère des Finances, également contenus dans les listes de février 1994 à décembre 1995; du Conseil du trésor et des organismes relevant du ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique, contenus dans les listes de septembre 1993, encore, à décembre 1995; et des Services gouvernementaux, contenus dans les listes de février 1994 à décembre 1995.

Également, je dépose le rapport de la commission du budget et de l'administration qui a siégé le 28 février 1996 afin de procéder à l'audition du sous-ministre du Revenu en vertu de l'article 8 de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics. Le rapport de la commission contient une recommandation.

Le Président: Ces rapports sont déposés. Alors, maintenant, la présidente de la commission de l'aménagement et des équipements et députée de Mégantic-Compton.


Vérification des engagements financiers des ministères des Affaires municipales, secteur gestion municipale, et de l'Environnement et de la Faune

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'aménagement et des équipements qui a siégé les 23 janvier, 15 et 22 février 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère des Affaires municipales, secteur gestion municipale, contenus dans les listes de janvier 1993 à décembre 1995, et du ministère de l'Environnement et de la Faune, contenus dans les listes d'avril 1993 à décembre 1995.

Une voix: Très bien.

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le vice-président de la commission des institutions et député de Laurier-Dorion.


Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Sûreté du Québec et vérification de ses engagements financiers, et consultation générale sur les projets de loi nos 130 et 131

M. Sirros: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer quatre rapports de la commission des institutions, soit, premièrement, le rapport de l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Sûreté du Québec, qui a eu lieu le 25 janvier 1996; deuxièmement, le rapport de la vérification des engagements financiers de la Sûreté du Québec, qui a eu lieu le 25 janvier 1996; troisièmement, le rapport de la consultation générale sur le projet de loi n° 130, Loi sur la justice administrative, tenue les 6, 7, 8, 13, 14 et 15 février 1996; et, finalement, le rapport de la consultation générale sur le projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie, tenue les 20 et 22 février 1996.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés. M. le vice-président de la Commission des affaires sociales et député de Nelligan.


Examen des rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995 de certaines régies régionales, vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux, de l'Office des personnes handicapées, et consultation générale sur l'avant-projet de loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives

M. Williams: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer trois rapports de la commission des affaires sociales, qui a d'abord siégé le 24 janvier 1996 afin de procéder à l'étude des rapports annuels 1993-1994 et 1994-1995 et d'entendre à cette fin la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Outaouais, la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie et la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie–Bois-Francs.

(15 h 30)

Elle a, de plus, siégé le 25 janvier 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de la Santé et des Services sociaux contenus dans les listes d'août 1993 à novembre 1995 et ceux de l'Office des personnes handicapées du Québec contenus dans les listes de janvier 1993 à novembre 1995. Elle a enfin siégé les 6, 7, 8, 13 et 15 février 1996 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des audiences publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives.

Le Président: Ces rapports sont déposés. Maintenant, nous allons entendre le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, député de Richmond.


Vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Vallières: Oui, M. le Président. Je voudrais déposer le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, qui a siégé le 18 janvier 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation contenus dans les listes d'octobre 1994 à octobre 1995.

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le vice-président de la commission de l'éducation et député de Bourassa.


Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation, audition du coprésident de la Commission des états généraux sur l'éducation sur son rapport d'étape et audition du sous-ministre de l'Éducation dans le cadre de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

M. Charbonneau (Bourassa): Oui, M. le Président. Je voudrais déposer cinq rapports de la commission de l'éducation, qui a siégé le 25 janvier 1995 et le 23 janvier 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers relevant du ministère de l'Éducation contenus dans les listes de septembre 1993 à avril 1994. La commission a aussi siégé le 31 janvier 1996 afin d'entendre les coprésidents de la Commission des états généraux de l'éducation sur le document intitulé «Exposé de la situation». Elle a siégé le 6 février 1996 afin d'entendre le sous-ministre de l'Éducation dans le cadre de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.


Audition du Vérificateur général sur des éléments de son rapport 1995 concernant les universités, ainsi que de leurs dirigeants, et audition de la Commission consultative de l'enseignement privé et de la Commission d'appel sur la langue d'enseignement dans le cadre du mandat de surveillance des organismes publics

La commission a aussi siégé les 27, 28, 29 février 1996 afin d'entendre le Vérificateur général du Québec sur les éléments de son rapport de 1995 concernant les universités ainsi que les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire quant aux rapports produits en application de la Loi sur les établissements de niveau universitaire. Et, enfin, la commission a siégé le 5 mars 1996 dans le cadre d'une surveillance d'organismes de la Commission consultative de l'enseignement privé et de la Commission d'appel sur la langue d'enseignement. Merci.

Le Président: Ces rapports sont déposés. Maintenant, M. le président de la commission de l'économie et du travail, et député d'Outremont.


Vérification des engagements financiers de la ministre déléguée au Tourisme et étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1996, des engagements de performance ainsi que de rapports particuliers

M. Tremblay: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la commission de l'économie et du travail, qui a siégé le 25 janvier 1996 afin de procéder à la vérification des engagements financiers de la ministre déléguée au Tourisme contenus dans des listes d'octobre 1993 à octobre 1994.

Je dépose également le rapport de la commission de l'économie et du travail, qui a siégé les 27 et 28 février 1996 afin d'étudier la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour 1996, le rapport général de suivi au 31 décembre 1995 de l'engagement de performance 1993-1995, l'engagement de performance transitoire 1996, le rapport particulier sur l'équilibre énergétique, l'efficacité énergétique et l'hydraulicité, le rapport particulier sur la recherche et le développement ainsi que la diversification, et, finalement, M. le Président, d'entendre les membres du conseil de direction d'Hydro-Québec.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés.

À la rubrique dépôt de pétitions, il n'y a pas de dépôt de pétitions aujourd'hui.

Comme il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, nous en arrivons maintenant à la fameuse période des questions et réponses orales. Mais, auparavant, vous me permettrez, pour faire un peu durer le suspense... C'est pour faire en sorte que nos nouveaux collègues de l'Assemblée autant que les anciens qui auraient peut-être oublié certaines règles qui prévalent à cette période stratégique et névralgique de notre joute parlementaire... Je voudrais rappeler quelques articles importants.

D'abord, l'article 75: «Les questions doivent porter sur des affaires d'intérêt public, ayant un caractère d'actualité ou d'urgence, qui relèvent d'un ministre ou du gouvernement» dans son ensemble. «Toute autre question doit être inscrite au feuilleton.» «Les questions doivent être brèves. Un court préambule est permis pour les situer dans leur contexte.»

Les questions ne peuvent comporter ni expression d'opinion ni argumentation; elles ne peuvent être fondées sur des suppositions, ni viser à obtenir un avis professionnel ou personnel, ni suggérer la réponse demandée, ni être formulées de façon à susciter un débat.

M. Johnson: ...

Le Président: C'est le règlement, M. le chef de l'opposition. «Il est permis de poser une ou plusieurs questions complémentaires. Elles doivent être brèves, précises et sans préambule. Elles doivent se rattacher à la question principale ainsi qu'aux réponses fournies par le gouvernement. Il appartient au Président d'en déterminer le nombre.»

Les réponses, quant à elles, doivent être brèves, se limiter aux points qu'elles touchent et ne contenir ni expression d'opinion ni argumentation. Elles doivent être formulées de manière à ne susciter aucun débat.

Des voix: ...

Le Président: Et, pendant que nous y sommes, je voudrais également rappeler les articles 32 et 35 concernant l'ordre dans cette Chambre. L'article 32 portant sur le décorum: «Les députés doivent observer le règlement et contribuer au maintien du décorum de l'Assemblée – ce n'est pas uniquement au président de l'Assemblée à maintenir le décorum, c'est à chacun et chacune d'entre vous. Ils occupent la place qui leur a été assignée par le président, y demeurent assis et gardent le silence à moins d'avoir obtenu la parole. Ils doivent s'abstenir de tout ce qui peut nuire à l'expression d'autrui ou au bon fonctionnement de l'Assemblée.»

Et, finalement, je rappelle les paroles qui sont interdites et les propos non parlementaires. Je ne lirai pas l'article 35 au complet...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: ...ni le catalogue qu'on m'a fourni, d'ailleurs, mais je voudrais rappeler qu'il est interdit d'imputer des motifs indignes à un député ou de refuser d'accepter sa parole et qu'il est aussi interdit de se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit.


Questions et réponses orales

Cela étant dit, ces rappels étant faits, je suis prêt à recevoir la première question principale.

M. Johnson: Le temps commence tout de suite.

Le Président: Le temps commence tout de suite. M. le chef de l'opposition officielle.


Mesures de relance de l'économie

et de création d'emplois

M. Johnson: Oui, M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre désigné et nouveau député de Jonquière. J'en profite, d'ailleurs, pour saluer, dans nos galeries, son prédécesseur, le député de Jonquière jusqu'à récemment, M. Francis Dufour.

Oui, il y a quelques jours, le gouvernement a publié un document, «Un Québec de responsabilité et de solidarité», qui, à tout le moins, pourrait également être un bilan des premiers 18 mois de ce nouveau gouvernement élu en septembre 1994. Plutôt que d'évoquer des perspectives catastrophiques – ça ne fait pas que ça, incidemment – ça devrait être un bilan. Et le bilan, si on s'en reporte à la plupart des mesures qui sont publiées, les séries historiques qu'on y retrouve, démontre une détérioration du climat économique et du climat de l'emploi en 1995: le produit intérieur brut avait augmenté de 3,9 % en 1994, il n'était que de 1,8 % l'an dernier; les investissements, qui avaient cru de 5,2 % en 1994, ont chuté de près de 4 % en 1995; et les mises en chantier, de 34 000 qu'elles étaient, ont chuté à 22 000 en 1995. Et rien ne laisse croire, selon les prévisionnistes, quelque encouragement, notamment au titre des investissements, pour l'an prochain ou pour 1996, pour l'année complète, lorsqu'on voit qu'en Ontario l'augmentation des investissements sera de 2,5 % cette année, 5,8 % au Nouveau-Brunswick, et, encore une fois, on prévoit une chute de 3 % au Québec. Pendant ce temps, 800 000 Québécois, plus de 800 000 Québécois et Québécoises vivent de la sécurité du revenu et plus de 400 000 de nos concitoyens et concitoyennes vivent du chômage.

Je demanderais au premier ministre, qui, comme moi, je l'ai dit tout à l'heure, a dénoncé l'inaction du gouvernement depuis 18 mois: Quels gestes, lui, a-t-il posés depuis un mois et demi qu'il est premier ministre, après avoir dénoncé l'inaction pendant un an et demi?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je voudrais remercier le chef de l'opposition d'avoir posé une question très pertinente, mais, avant d'y répondre, je voudrais peut-être m'étonner du titre qu'il m'a décerné, de premier ministre désigné. Je ne sais pas si je dois voir là un appel à une élection générale, M. le Président...

Des voix: Ha, ha, ha!

(15 h 40)

M. Bouchard: ...pour que nous puissions changer le titre.

Il est vrai que la situation économique n'est pas ce que nous souhaiterions, que les paramètres en sont à plusieurs égards alarmants, qu'il y a des causes proches et lointaines pour cela, mais il est certain que la convocation de la conférence socioéconomique qui a été faite arrive à point nommé, et je pense que le chef de l'opposition et l'autre membre de l'opposition qu'il amènera avec lui auront l'occasion de contribuer à ces discussions très importantes la semaine prochaine, à l'élaboration d'un plan d'action, d'un plan de relance de l'emploi.

Ceci étant dit, tout n'est pas aussi sombre qu'on voudrait le dire. On notera, au plan de l'emploi par exemple, que le Québec enregistre un sixième gain mensuel d'emplois en autant de mois, qu'en l'espace des sept derniers mois il s'est créé plus de 60 000 emplois au Québec, ce qui compte pour près de 37 % de tous les emplois qui ont été créés au Canada même, durant la même période, qu'au plan de l'exportation, au cours des 10 premiers mois, nous avons enregistré une augmentation de 20 % de plus de marchandises exportées et que, en ce qui concerne les livraisons manufacturières, les livraisons en 1995 sont en hausse de 10 % par rapport à l'année dernière, l'une des meilleures années au cours des 15 dernières années.

Donc, tout n'est pas sombre. C'est un portrait nuancé qu'il faut dresser. Mais, là où sont les faiblesses, il faudra agir, et je compte sur la coopération de tous, y compris du chef de l'opposition, pour nous aider à relancer le Québec.

Une voix: Bravo!

Le Président: En complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: M. le Président, comment le premier ministre et député de Jonquière peut-il se féliciter des actions qu'il a prises, lorsque, selon lui, l'annonce d'une conférence, l'annonce d'une conférence suivie de la mise sur pied de groupes de travail, l'annonce d'une conférence suivie de groupes de travail suivis de décisions à l'automne reporte d'encore six mois les décisions qui affectent plus de 1 200 000 Québécois et Québécoises qui sont sans emploi? Comment le premier ministre trouve-t-il que son action consiste à convoquer des conférences, des groupes de travail et des conférences à l'automne, alors qu'à ce moment-là ça fera deux ans que le gouvernement est en place et que rien n'aura été fait en matière de développement économique?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je soumettrai en toute déférence que les références historiques du chef de l'opposition sont un peu courtes. Il faudrait remonter à un peu plus de deux ans pour voir, par exemple, que, il y a trois ans, on a enregistré grâce à lui le déficit le plus extraordinaire, le plus considérable de l'histoire du Québec: 5 700 000 000 $. C'est donc une chose que j'ai dû examiner en arrivant, les conséquences de cette série de déficits qui ont été enregistrés, d'une série ininterrompue pendant sept ans, à 5 % par année, d'augmentations de dépenses par celui qui devait les contrôler, c'est-à-dire l'actuel chef de l'opposition, alors président du Conseil du trésor. Oui, j'ai eu du travail à faire, M. le Président, à prendre connaissance de ces données qui expliquent en très grande partie les problèmes où nous sommes.

Alors, ce gouvernement a décidé d'agir. Il agira en concertation avec les intervenants et il permettra à tout le monde d'y participer. Ce ne sera pas une activité partisane, ce sera quelque chose où tout le monde est convié, même l'opposition. Et, si l'opposition veut contribuer à redresser la situation actuelle qui plonge ses racines très loin, il faudra qu'elle nous aide, qu'elle aide le Québec et qu'elle apporte sa pierre à l'effort qui s'amorce.

Une voix: C'est ça.

Le Président: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: M. le Président, si, comme nous le croyons tous deux, l'autre façon de gouverner, pendant un an et demi, n'a rien donné pour les chômeurs et chômeuses du Québec, qu'est-ce que les six prochains mois vont donner si l'activité du premier ministre consiste à convoquer des conférences? Combien de chômeurs et d'assistés sociaux de moins y aura-t-il dans trois mois parce qu'on convoque une conférence pour la semaine prochaine?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il y aura moins d'assistés sociaux et il y aura moins de chômeurs s'il y a moins de paroles perdues, s'il y a moins d'échanges controversés, s'il y a plus d'action dans ce Parlement même, dans l'Assemblée nationale. Ce gouvernement prendra ses responsabilités.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: L'effort, l'effort qui s'amorce, l'effort qui commence... Pardon.

Le Président: La mémoire étant une faculté qui oublie, je constate qu'il y en a qui ont rapidement oublié. Alors, je voudrais rappeler que le premier ministre, autant que le chef de l'opposition, ont droit au silence de tous les membres de l'Assemblée pour leur joute oratoire. M. le premier ministre.

M. Bouchard: Merci, M. le Président. L'effort qui s'amorce s'appuiera sur une large concertation, s'appuiera sur un pacte social, s'appuiera sur un soutien général au Québec des gens d'affaires, des parties syndicales, des groupes communautaires, de tout le monde. Et nous allons avoir un plan d'action qui va fonctionner, nous n'allons pas rester dans la situation actuelle. Et j'invite tout le monde à contribuer à cet effort-là, M. le Président. Quand je dis «plan d'action», ça veut dire action. Ce gouvernement va construire un chantier au Québec. Le Québec se remet en mouvement à compter de la mise en place du plan d'action que nous sommes en train d'élaborer. Et je voudrais simplement réitérer le plus directement possible, le plus sincèrement possible à l'opposition cette offre de participation à l'effort que nous allons maintenant entreprendre ensemble.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en complémentaire, à nouveau.

M. Johnson: Si ce qui est important, ce sont des actions, des gestes posés ici, à l'Assemblée nationale, par les parlementaires, pourquoi est-ce que le premier ministre a demandé à son leader d'ajourner les travaux puis qu'on ne siégera pas demain?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, lorsque nous reviendrons en cette Chambre, nous serons forts de l'appui que nous auront donné une consultation et une discussion très vive entre les décideurs du Québec. Il ne s'agit pas de substituer à l'action des échanges de décibels, il s'agit simplement de s'entendre sur des choses que nous allons faire. Je crois que l'exercice qui se prépare la semaine prochaine est un exercice qui est extrêmement important. Je voudrais que nous donnions la chance à cet exercice. Nous avons vécu une période difficile au cours de la dernière année. Nous avons eu un référendum où nous nous sommes affrontés sur des enjeux fondamentaux, des enjeux souvent déchirants pour bien des citoyens du Québec. À compter de la semaine prochaine, nous allons asseoir autour de la même table des gens qui, jusqu'ici, se sont affrontés dans des débats, qui ont échangé parfois des paroles aigres-douces, mais qui maintenant se retrouvent autour d'un même forum pour regarder dans la même direction: l'avenir du Québec immédiat, dans un but d'action commune, une action de solidarité. Je crois que c'est éminemment louable, et le chef de l'opposition devrait nous féliciter de le faire.

Le Président: M. le chef de l'opposition, toujours en complémentaire? En principale. Alors, M. le chef de l'opposition, en deuxième principale.


Resserrement de l'administration d'Hydro-Québec

M. Johnson: Oui, M. le Président, en principale. J'ai siégé avec mes collègues de la commission de l'économie et du travail sur la demande qu'Hydro-Québec a fait parvenir au gouvernement pour l'ajustement de ses tarifs. J'ai constaté sur place que le ministre responsable, en gros, disait à Hydro-Québec que celle-ci ne pourrait pas bénéficier d'augmentation de tarifs, ou de frais, ou de taxes, à toutes fins pratiques, tant et aussi longtemps que le ménage ne serait pas fait à Hydro-Québec. Est-ce que le premier ministre trouve que le ménage a été fait à Hydro-Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, comme citoyen du Québec, je crois que, comme bien du monde, j'éprouve un sentiment partagé devant ce qui se passe à Hydro-Québec. D'une part, Hydro, c'est le fleuron incontesté de l'activité économique du Québec, c'est une des grandes réussites québécoises; il faudra toujours maintenir à Hydro sa crédibilité et le rôle de moteur de l'économie du Québec. Cependant, l'autre côté du portrait, c'est qu'en effet la gestion d'Hydro ne nous paraît pas être tout à fait rigoureuse, pour employer un euphémisme. Nous croyons qu'il y a place à amélioration, qu'il y aura place à resserrement, place à rigueur, et le ministre des Ressources sera en mesure d'annoncer bientôt les mesures que le gouvernement entend prendre à cet égard.

Le Président: M. le chef de l'opposition, en complémentaire.

Une voix: Des augmentations.

M. Johnson: Oui. Est-ce que les mesures que le premier ministre compte annoncer vont comprendre des augmentations de tarifs?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, la question est prématurée. Nous sommes en train d'examiner le dossier et, en temps et lieu, nous ferons connaître les décisions gouvernementales.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Johnson: Oui. Est-ce qu'on peut considérer, comme je le disais tout à l'heure, que, dans le fond, c'est le ministre responsable qui a trouvé la meilleure formule: si le ménage n'est pas fait à Hydro-Québec, il n'y aura pas d'augmentation de tarifs? Essentiellement, est-ce que le premier ministre est en train de regarder si le ménage est fait ou est à faire et, en conséquence, est-ce qu'il entend faire porter son attention là-dessus, donc sur les dépenses d'Hydro-Québec plutôt que sur les nouveaux revenus d'Hydro-Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

(15 h 50)

M. Bouchard: M. le Président, il est évident qu'il y aura un ménage à Hydro-Québec. Et, pour compléter ma réponse, je demanderais au ministre des Ressources d'intervenir.

Le Président: M. le ministre d'État des Ressources naturelles.

M. Chevrette: M. le Président, je voudrais tout d'abord dire que ce qui a été dit à la commission parlementaire et aux conclusions de la commission parlementaire, c'est qu'il ne saurait être question d'une augmentation tarifaire sans effort additionnel de compression dans les ressources d'Hydro-Québec. Et, pour ceux qui ont lu tout le «clipping» de presse du lendemain, c'était ça qui ressortait.

Il est évident qu'avant de demander l'augmentation de 1 $ de tarif à des citoyens, il faut qu'Hydro-Québec fasse la preuve et la démonstration hors de tout doute qu'elle est capable de compresser pour la même somme.

Une voix: C'est ça.

Le Président: Très bien. Alors, M. le député de...

Une voix: De Saint-Laurent.

Le Président: ...Saint-Laurent. Je m'excuse, M. le député.

M. Cherry: En principale, M. le Président.

Le Président: En question principale? Alors, M. le député de Saint-Laurent.


Augmentation des tarifs d'électricité

M. Cherry: M. le Président, suite aux informations que nous avons obtenues en commission parlementaire dans le dossier d'Hydro-Québec et aux révélations depuis, permettez-moi d'en citer quelques-unes. Qu'en 1995 seulement, 110 000 000 $ ont été versés en temps supplémentaire aux employés d'Hydro; qu'en bonis au rendement, 6 700 000 $ ont été versés; que l'écart salarial entre les travailleurs d'Hydro-Québec et ceux de la fonction publique, au niveau salarial, 16,2 %, auquel il faut ajouter la différence, également, de l'ensemble des avantages sociaux, qui se situe entre 5 % et 7 %, toujours en faveur des gens d'Hydro-Québec. Il faut ajouter à ça, M. le Président, toutes les informations troublantes qui ont découlé ou de la commission parlementaire ou des médias, à savoir ce que le ministre a qualifié lui-même de la construction d'un château; les médias ont parlé de la loge au Forum; subvention des cafétérias, et j'en passe.

M. le Président, suite à l'accumulation de pareils faits et devant – et je le dis, là – l'embarras unanime de tous les membres de la commission parlementaire qui ont étudié la proposition tarifaire 1996 d'Hydro-Québec, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles: Est-ce que le ministre peut donner l'assurance à cette Assemblée que les contribuables du Québec n'auront à subir aucune augmentation de la facture d'électricité, et ce, à compter du mois d'avril prochain?

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, tout d'abord, il est tout à fait vrai qu'il y a un écart de 5,8 %, qui équivaut à 90 000 000 $, par rapport aux 30 entreprises les mieux rémunérées de la région de Montréal. C'est tout à fait vrai. 6 700 000 $ en bonis, c'est à peu près les chiffres qui nous ont été donnés; et quelque 100 000 000 $ de temps supplémentaire, c'est aussi vrai. Je vous rappellerai que ces conventions collectives ont été signées sous votre régime, premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, oui, nous allons demander un effort de compression de la masse salariale, et j'espère que ça se fera intelligemment, qu'on pourra offrir du partage de temps de travail, qu'on pourra également songer à réduire de beaucoup le temps supplémentaire, même si Hydro a déjà indiqué qu'elle était disposée à réduire de 20 000 000 $ le chiffre de 87 000 000 $ actuellement annoncé. Il y a d'autres possibilités aussi, par des plans de mise à la retraite accélérée; il y a moyen, je crois, de négocier correctement avec les salariés, mais il est tout à fait vrai qu'Hydro-Québec traîne des conventions collectives qui originent à octobre 1976. Rappelez-vous de cette date-là, c'est de là que part tout le marasme d'Hydro-Québec en ce qui regarde la question de la masse monétaire et la sécurité d'emploi qui y est reliée.

Mais je vous dirai aussi que les aberrations qui ont été sorties ou rendues publiques par différents groupes, c'est vrai que c'est achalant pour des parlementaires, et je ne m'en cacherai pas de vous le dire, mais c'est aussi l'occasion, par exemple, pour nous de demander plus de rigueur.

Une voix: Très bien répondu.

Le Président: M. le député de Laporte.

M. Bourbeau: M. le Président, une question additionnelle au ministre: Est-ce qu'il n'y a pas un certain illogisme dans les propos du ministre, qui déclare qu'il n'y aura pas d'augmentation de tarifs tant qu'Hydro-Québec n'aura pas fait le ménage? Parce que, si Hydro-Québec fait le ménage comme le souhaite le ministre, à ce moment-là, elle va dégager un surplus en réduisant ses dépenses...

Une voix: Oui.

M. Bourbeau: ...donc ça rendra inutile l'augmentation des tarifs.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, je suis heureux que ce soit l'ancien ministre des Finances qui me pose la question. S'il y en a un qui doit savoir l'interdépendance ou l'«interinfluence» des finances de la société d'État sur les finances publiques, ça devrait être lui. Et il sait très bien que si, d'un côté, on va chercher une certaine forme de tarification, mais que, de l'autre côté, également, on exige une très grande rigueur, la santé financière d'Hydro reviendra encore plus rapidement, et ça favorisera l'ensemble des finances du Québec et l'ensemble de la rentabilité de la société d'État.

Le Président: Alors, M. le... M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, en complémentaire?

M. Copeman: Oui.

Le Président: En complémentaire. Alors, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

M. Copeman: Est-ce que le nouveau ministre responsable de la protection du consommateur partage la position des associations de consommateurs qui qualifient de scandaleuse et inacceptable la hausse proposée, et entend-il défendre les intérêts des consommateurs québécois au Conseil des ministres en exigeant un gel des tarifs dans le secteur résidentiel?

Le Président: M. le ministre.

M. Boisclair: M. le Président, je suis heureux de la question. Ça me permet d'abord de faire le point. Nous avons déjà échangé avec les représentants des différentes organisations représentant les consommateurs. Il est clair qu'il s'agit d'un partenaire incontournable pour le gouvernement du Québec, et il est de mon intention aussi de les revoir à nouveau avec le ministre responsable. Je suis convaincu qu'ils partagent avec nous les efforts qui sont demandés, ils partagent avec nous la situation. Je pense qu'ensemble la solution proposée par le ministre et par le gouvernement les satisfera.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en principale.


Gestion financière rigoureuse d'Hydro-Québec

M. Dumont: Merci, M. le Président. Toujours sur Hydro-Québec, puisqu'on y est. On pourrait ajouter aux exemples donnés par le député de Saint-Laurent une perte de, probablement, plus de 40 000 000 $ qui est due au fait qu'Hydro n'a plus recours à la sous-traitance, si on se réfère à une commission parlementaire de 1987 qui en avait évalué les économies. Si on fait des évaluations de postes en trop à Hydro-Québec, on arrive aussi à plusieurs dizaines de millions, probablement une couple de centaines de millions, même.

Ma question: on arrive vite, en additionnant tout ça, à un montant d'argent perdu qui n'est pas loin d'être équivalent à 10 % de ce que paient les ménages québécois pour leur électricité. D'ailleurs, les groupes auxquels référait il y a quelques instants le député de Notre-Dame-de-Grâce réclamaient une baisse des tarifs d'Hydro-Québec. Lui a adapté leur position à celle de son parti, et on le comprend.

M. le Président, on a l'impression que, d'un gouvernement à l'autre, avec Hydro-Québec, c'est un peu le même scénario, c'est-à-dire, on nomme quelques amis, on laisse Hydro-Québec faire une demande d'augmentation un peu plus élevée pour, finalement, leur en donner un peu moins. Mais, année après année, on en arrive à toujours augmenter les charges pour les contribuables.

Le Président : Votre question, M. le député.

M. Dumont: Ma question au ministre des Ressources naturelles: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut affirmer qu'il respecte l'article 22.0.1 de la Loi sur Hydro-Québec, qui fixe le mandat d'Hydro-Québec et qui stipule que les tarifs et les conditions auxquels l'énergie est fournie doivent être compatibles avec une saine administration financière?

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Est-ce que l'article 22.0 quelque chose est respecté? Je vous dirai, M. le Président, que des taux de rendement sur l'avoir propre de 3,3 %, c'est inacceptable. Et, contrairement à ce qui a toujours eu lieu dans cette Chambre, le ministre n'a pas fait d'entente avec Hydro-Québec avant de se présenter en commission parlementaire pour savoir si on coupait la poire en deux, comme vous essayez de le faire sous-entendre.

Il n'y a aucune entente présentement entre Hydro-Québec et le gouvernement, et nous allons présenter une proposition au Conseil des ministres qui tiendra compte de l'effort de rigueur dans sa gestion, indépendamment de ce qui peut se dire dans le public.

Deuxièmement, je vous dirai également, M. le Président, que ce qu'Hydro-Québec a présenté à la commission parlementaire, il faut que chacun des parlementaires le sache, quand elle congédie ou elle remercie 1 200 employés, l'effet net pour l'année en cours n'est que de 20 000 000 $ à cause des conventions collectives. Elle peut congédier pour 120 000 000 $ de travailleurs, mais l'effet net sur l'année fiscale en cours, ce n'est que de 20 000 000 $. Quand on a compris cela, il faut comprendre qu'on peut y aller de façon progressive.

Une voix: Et vous auriez dû commencer avant!

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en complémentaire.

M. Dumont: Oui. Une question fort simple au ministre des Ressources naturelles: Est-ce que le ministre, qui semble reconnaître que l'article 22.0.1 de la Loi sur Hydro-Québec n'est pas très respecté, considère que cet article-là serait plus respecté avec une hausse des tarifs ou avec une baisse des tarifs?

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, il a beaucoup de chances d'être plus respecté si on y va modérément dans l'augmentation des tarifs, si on exige...

Des voix: Oh!

M. Chevrette: Vous m'avez posé une question, vous avez une réponse. Ça vous a étonnés?

Le Président: À l'ordre!

M. Chevrette: M. le Président, vous avez dit qu'il fallait aller droit à la réponse. J'y vais.

Des voix: Ha, ha, ha!

(16 heures)

Le Président: Il faut aller droit à la réponse, mais ne pas provoquer de débat, M. le ministre.

M. Chevrette: Voyons! En quoi j'ai provoqué le débat?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, en terminant votre réponse, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Chevrette: M. le Président, le député nous dit: Est-ce qu'il y a plus de chances? C'est évident que, si on resserre la gestion d'Hydro-Québec, si on fait en sorte qu'elle soit plus rigoureuse, qu'elle coupe dans le superflu, qu'elle cesse tout mouvement d'opulence, automatiquement, on y gagne. Et si, de plus, on veut que la société d'État vienne à bout de payer des dividendes aux Québécois, qui sont les actionnaires, vous applaudirez tous dans cette Chambre.

Une voix: Mais oui. Moi, le premier.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en complémentaire.

M. Dumont: En complémentaire, en remerciant le ministre, qui avoue qu'il y aura une hausse, d'ouvrir si grande la porte à une première question au premier ministre. Est-ce que le premier ministre, à la lumière des chiffres qu'il a vus, des déclarations de son ministre en commission parlementaire, de ses objectifs de saine gestion, peut nous dire, peut prendre en cette Chambre l'engagement d'imposer, pour l'année qui vient et pour les années qui viennent, une baisse du tarif résidentiel d'Hydro-Québec, ce qui est possible?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je comprends que l'image d'Hydro en a pris pour son rhume récemment puis je comprends qu'il y a des aspects de la gestion qui ont provoqué le courroux et le mécontentement – et à juste titre – des citoyens, mais de là à frapper sur Hydro pour supprimer les assises tarifaires d'Hydro, faire en sorte que l'avenir d'Hydro soit compromis, il y a une marge que nous ne franchirons pas. Je crois que c'est quelque chose qu'on ne peut pas accepter, je ne pense pas que ce soit dans le débat actuel que de baisser les tarifs d'Hydro qui sont parmi les plus bas de l'électricité en Amérique du Nord. Il faut regarder la chose en gestionnaires, très correctement, dans la prise en charge des responsabilités publiques face à un investissement considérable que les Québécois ont fait.

Le Président: Alors, en dernière complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: En dernière complémentaire, M. le Président. Comment le premier ministre, qui sait très bien qu'Hydro-Québec bénéficie d'une richesse unique et peut donc offrir les tarifs les plus bas – et peut en offrir encore des plus bas – peut se priver d'une occasion, au moment où il va arriver dans des coupures difficiles, de démontrer aux citoyens que le sérieux dans la gestion, la saine gestion, la rigoureuse gestion des fonds publics peut se faire sentir dans la poche des contribuables et en passant par le chemin où on a, au Québec, à mon avis, le plus de marge de manoeuvre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il y a deux postes importants dans la gestion d'Hydro, comme dans tout grand organisme – et même les petits – les revenus et les dépenses. Chapitre des revenus, l'obligation d'Hydro est d'avoir un rendement sur le capital et sur l'avoir net des actionnaires. N'oublions pas que, Hydro, s'il est vrai qu'elle est une grande entreprise qui a déjà été très prospère, a aussi des obligations considérables en termes d'emprunts contractés, extrêmement considérables, la plupart du temps à l'étranger. Il faut donc que le bilan d'Hydro soit montrable en termes d'un niveau suffisant de revenus.

Par contre, là où je rejoins le député de Rivière-du-Loup, c'est pour ce qui est des dépenses, et, en ce qui concerne la gestion des dépenses d'Hydro, il y a un travail extrêmement rigoureux à faire. Et, là-dessus, le gouvernement annoncera des mesures extrêmement dures, extrêmement correctes par ailleurs, auxquelles Hydro devra se conformer.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition, complémentaire?

M. Johnson: Oui, M. le Président. Simplement en complémentaire pour m'assurer si j'ai bien ou mal entendu. Le premier ministre n'a-t-il pas dit que le rendement d'Hydro-Québec sur son avoir dépend de ses revenus? Ne croit-il pas plutôt que ça dépend de la différence entre les revenus et les dépenses et qu'en conséquence une baisse des dépenses est préférable pour les consommateurs québécois, que ce n'est peut-être pas préférable pour le ministre des Ressources naturelles, mais que c'est préférable, pour les consommateurs québécois, à une hausse des revenus?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je pense avoir bien dit qu'il y avait deux postes qui déterminaient le rendement d'un avoir net, c'est la combinaison des revenus et des dépenses, et que nous agirons sur les deux.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, en principale.

Mme Frulla: M. le Président. Merci, M. le Président...

M. Filion: M. le Président, une complémentaire, s'il vous plaît.

Le Président: Une brève complémentaire, M. le député de Montmorency.

M. Filion: Oui, M. le Président.

Le Président: Brève complémentaire.

M. Filion: Très brève. M. le Président, concernant les dépenses d'Hydro, est-ce que le ministre a l'intention d'alléger les dépenses d'Hydro-Québec en renonçant à la ponction annuelle de 250 000 000 $ que le gouvernement prélève à titre de garantie d'emprunt?

Des voix: Oh!

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Landry (Verchères): M. le Président, ça ne vous surprendra pas si c'est moi qui réponds non à la question du député. Hydro-Québec reçoit l'aval du gouvernement du Québec, l'État du Québec la garantit devant les marchés financiers, et le gouvernement, comme ce fut très sagement décidé par une administration précédente, se rémunère de l'aval qu'il donne à sa société d'État. Ça me semble juste pour les marchés, pour Hydro-Québec et pour les consommateurs et les consommatrices, qui sont également actionnaires d'Hydro-Québec.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.


Relance de l'économie montréalaise dans le cadre de l'option constitutionnelle du gouvernement

Mme Frulla: Merci, M. le Président. Depuis plusieurs mois, l'ensemble des observateurs de la scène montréalaise a fait état d'une situation dramatique qui prévaut à Montréal. Le taux de chômage est alarmant: 48 000 emplois perdus à Montréal et à Laval au cours de la période de novembre à janvier. Le nombre d'assistés sociaux est de plus en plus élevé. L'indice de pauvreté est à un niveau inégalé et, bien sûr, comme le disait Mario Polèse, professeur à l'INRS et spécialiste de la question montréalaise, en conclusion des articles de Claude Picher sur Montréal dans La Presse – je le cite – «aussi longtemps que l'hypothèse constitutionnelle continuera d'empoisonner l'existence des milieux d'affaires, il ne faudra guère penser à avancer».

M. le Président, au ministre d'État à la Métropole: Comment le ministre, face à un tel constat, peut-il concilier la position politique de son gouvernement – donc, la sienne – et son rôle, voire son devoir, d'aider les Montréalais à sortir de l'impasse économique existante?

Le Président: M. le ministre.

M. Ménard: Je pense que l'option constitutionnelle du Parti québécois est souvent une excuse pour cacher d'autres raisons au déclin de Montréal. Je voudrais simplement rappeler certaines choses. Quand le chef de l'opposition était lui-même responsable de la région du Grand Montréal, en 1990, il y avait 820 000 emplois à Montréal; en 1993, lorsqu'il a laissé le poste, il y en avait 742 000. En 1990, le taux de chômage était à 10,1 %; en 1993, il était à 13,4 %. Je pense que l'économie au pays a d'autres causes que cela. Mais l'existence de la souveraineté ne dépend pas du Parti québécois; c'est une idée qui est dans la population et que porte le Parti québécois. Quand même nous changerions, cette idée va rester là. Elle pourrait être portée par d'autres personnes. Je pense que c'est en mettant l'accent sur nos avantages.

Je rappellerai une chose que je rappelle souvent de ces temps-ci: en 1980, on nous annonçait que nous perdrions les sièges sociaux si nous votions oui au référendum; nous avons voté non à 60 %, nous les avons perdus quand même. On voit bien que l'option n'y est pour rien. Je pense que...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

M. Ménard: Je pense qu'il y a certainement moyen de relancer Montréal avec l'accord de tous. Hier, le premier ministre a tendu la main à des gens qui n'avaient nécessairement pas la même opinion que lui. Nous la tendons encore, et je pense que c'est ce que la population attend de nous. Elle s'attend à ce que nous discutions sévèrement entre nous avant d'avoir des élections, pour choisir. Mais, une fois qu'elle a choisi un gouvernement, elle s'attend à ce que nous collaborions tous au relancement de son économie.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, en complémentaire.

Mme Frulla: M. le Président, on doit avouer que l'option n'est pas très forte à Montréal. Donc, est-ce que le nouveau ministre de Montréal peut s'engager à défendre, à faire sienne, à l'aube justement du sommet économique, une idée qui prévaut à Montréal, une bonne idée, qui est de respecter le vote référendaire et de mettre l'option sur la glace afin de donner un répit à Montréal et de favoriser sa reprise économique, impossible, et tous les experts le disent, dans un contexte d'insécurité politique?

Le Président: M. le ministre? M. le premier ministre? Alors, M. le premier ministre.

(16 h 10)

M. Bouchard: M. le Président, l'option n'est pas sur la glace. L'option est inscrite profondément dans les paysages politiques du Québec depuis maintenant une génération complète et elle vient de recueillir près de la moitié de l'appui populaire lors d'un référendum. Qui a le droit, qui a le pouvoir de dire que l'option n'existe plus? L'option existe par elle-même. Elle est portée, comme l'a dit le ministre de la Métropole, à la fois par le Parti québécois, à la fois par le Bloc québécois, à la fois par l'Action démocratique du Québec et par un grand, grand nombre de partenaires, M. le Président. Dans ces conditions, il faut reconnaître qu'il y aura, dans un délai que nous ne connaissons pas, personne, un référendum, un rendez-vous démocratique nouveau, mais que, d'ici là, nous avons des défis communs à surmonter. Nous avons de l'emploi à créer. Nous avons les jeunes à qui il faut donner de l'espoir. Nous avons les assistés sociaux qu'il faut retourner à la dignité du travail, et les chômeurs. Nous avons un grand défi à relever ensemble. Et cela, M. le Président, on va tous s'y reconnaître, c'est l'intérêt public, c'est l'intérêt général du Québec, c'est l'intérêt des fédéralistes, des souverainistes, de tous ceux qui ont à coeur le développement du Québec. Après, il y aura un référendum. Pendant tout ce temps-là, on va conserver nos opinions politiques; c'est la richesse politique du Québec d'avoir une diversité d'opinions. Et, un jour, la démocratie décidera. Ayons confiance. Il y a une démocratie ici, elle décidera.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en complémentaire. En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Oui, M. le Président. S'il faut que ce soit, évidemment, le vote majoritaire, donc la démocratie, qui mette l'option sur la glace, et l'action du gouvernement qui vient soutenir constamment la poursuite de son option, pourquoi le premier ministre ne tient-il pas compte du fait qu'il a toujours dit que, dans tous les pays du monde, la démocratie, c'est 50 % plus un – et personne ne peut se permettre de ne pas respecter la démocratie – et que la démocratie a parlé le 30 octobre dernier? C'est ça que le premier ministre ne comprend pas.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président. Il est vrai, la démocratie a parlé et, contrairement à ce que s'apprêtait à faire le premier ministre du Canada, qui disait qu'il ne respecterait pas un oui, nous respectons le oui. Nous continuons de payer nos impôts à Ottawa. Nous...

Le Président: À l'ordre! M. le premier ministre. À l'ordre! Il est évident qu'à chaque fois qu'on aborde le dossier constitutionnel on touche les tripes des uns et des autres, mais je pense qu'il faudrait que l'épiderme soit un peu plus solide. Alors, M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, j'étais en train de dire que, en effet, la démocratie du Québec a parlé, par une majorité, au soutien du maintien du fédéralisme. La démocratie du Québec, par une même majorité, mais que nous respectons, a décidé que nous devions continuer de payer nos impôts à Ottawa, que nous devions accepter d'être soumis et de respecter les lois qui sont adoptées à Ottawa et qui ont juridiction sur le Québec. La démocratie a décidé que nous devions continuer de travailler avec le gouvernement fédéral dans les instances où il est question des intérêts généraux du Québec. Nous faisons tout cela, M. le Président, nous respectons la démocratie.

Le Président: M. le député de Bourassa, en principale.


Propos tenus par Mme Louise Harel à Gatineau

M. Charbonneau (Bourassa): Oui, M. le Président. Le 10 mars dernier, la ministre d'État de l'Emploi et de la Condition féminine se rendait à Gatineau dans le cadre de la campagne de financement de son parti, campagne de financement dont le slogan est «Si près du but». Les journaux ont rapporté le lendemain que la ministre a rappelé aux militants: Nous sommes en période supplémentaire depuis le 30 octobre, il faut maintenant se tenir prêts à mener l'assaut final.

M. le Président, est-ce qu'on pourrait demander à la ministre de nous dire ce qu'elle vise par l'assaut final? Est-ce que c'est l'assaut final contre le chômage et la pauvreté? L'assaut final contre l'iniquité salariale, contre le déficit et la dette? L'assaut final contre nos difficultés économiques? Ou si c'est l'assaut final contre le régime fédéral canadien?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: Alors, M. le Président, c'est cet assaut final qui va nous permettre enfin de rendre réalisable ce consensus québécois que nous avons réitéré à maintes reprises ici, dans cette Assemblée, notamment en matière de main-d'oeuvre.

Je rappelle au député de Bourassa que, depuis décembre 1990, un consensus québécois indéfectible s'exprime en faveur du rapatriement des budgets et des programmes fédéraux en matière de main-d'oeuvre et que nous avons passé deux référendums, un canadien et un québécois, deux élections, une fédérale et une québécoise, et que rien n'a bougé. Alors, oui, on va avoir besoin à un moment donné d'un assaut final, c'est bien évident.

Des voix: Bravo!

Le Président: En complémentaire.

M. Charbonneau (Bourassa): Oui, M. le Président. Comment la ministre peut-elle maintenant essayer de nous faire accroire que tout cela est complémentaire, la lutte pour la souveraineté et le débat sur la main-d'oeuvre, alors que, à peu près à chaque deux pages du programme que nous...

Le Président: M. le... M. le député de Bourassa. J'étais pour vous appeler M. le Président. Qu'est-ce que vous voulez, une vieille habitude. Les questions complémentaires sont sans préambule, et pas de préambule déguisé, non plus, avec «est-ce que» puis un long préambule; c'est-à-dire, une question claire, directe. C'est ça, l'esprit du règlement. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Strictement, M. le Président, pour vous supporter dans votre décision. Ainsi se lit le règlement. Il ne faisait, à ce moment-ci, qu'imiter le député de Rivière-du-Loup, tantôt.

Des voix: Ah!

Le Président: Alors, M. le député de Bourassa, en complémentaire.

M. Charbonneau (Bourassa): Est-ce que la ministre ne pourrait pas reconnaître que, derrière les mots «l'assaut final», derrière les mots «Si près du but», elle vient de redire à la population que le premier objectif qui est le sien et celui de son gouvernement, c'est l'accès à la souveraineté du Québec et non pas la lutte au chômage?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre. À l'ordre!

Mme Harel: M. le Président, j'espère que le député de Bourassa n'a pas l'impression d'avoir fait une découverte majeure!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Harel: Je réitère, évidemment, ce que nous disons dans cette Chambre, à savoir que c'est là un objectif non seulement légitime, non seulement louable, mais que c'est là un objectif incontournable. Je vous rappelle que le gouvernement du Québec est prêt à agir, que les partenaires québécois sont prêts à agir, mais que, notamment dans le domaine où le député de Bourassa est porte-parole de l'opposition, en matière de main-d'oeuvre, nous sommes paralysés dans l'action du fait de ne pas en arriver à un règlement du contentieux avec le gouvernement fédéral en matière de politique active du marché du travail et de main-d'oeuvre. Je rappelle que cela est incontournable et que cela est indispensable également pour que nous mettions fin aux chevauchements, aux dédoublements puis au gaspillage que nous n'avons plus les moyens de nous payer comme société.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de LaFontaine, en principale ou en complémentaire?


Grève dans le secteur de la construction domiciliaire

M. Gobé: En principale, M. le Président. Au début de l'année 1995, sous prétexte de donner la possibilité aux parties représentant l'industrie de la construction, le gouvernement du Parti québécois a fait adopter de toute urgence et sous pression préréférendaire, peut-on dire, la loi 46, allant jusqu'à rappeler les parlementaires en session extraordinaire au mois de janvier 1995. Quatorze mois plus tard, l'ensemble du secteur de la construction domiciliaire est en grève, alors que cette industrie, qui connaît la pire crise de son histoire, commençait à peine à voir poindre à l'horizon l'espoir d'une faible reprise.

(16 h 20)

Qu'est-ce que le ministre du Travail a l'intention de faire pour assurer la reprise rapide des travaux de construction domiciliaire sur l'ensemble du territoire québécois, afin de ne pas compromettre ce début de reprise, même s'il est faible, très important et urgent pour l'ensemble des travailleurs, des industries et des citoyens québécois?

Le Président: M. le ministre.

M. Rioux: M. le Président, je suis très heureux que le député évoque la loi 46. Vous vous souviendrez qu'au sommet de la construction, en 1993, les parties syndicale et patronale souhaitaient une chose, c'est que le gouvernement sorte du champ de la négociation qui leur imposait, négociation après négociation, des décrets. Le gouvernement s'est retiré et, aujourd'hui, les syndicats et le patronat ont la capacité de s'asseoir et de régler leurs problèmes. Et c'est ce qu'on leur demande. J'ai demandé, d'ailleurs, au coordonnateur de la négociation dans l'industrie de la construction, M. Curzi, de rencontrer les parties et de me faire rapport, et, le moment venu, je peux assurer le député que j'agirai.

Le Président: En complémentaire.

M. Gobé: Oui, M. le Président. Moins de paroles perdues, plus d'action dans ce Parlement, disait le premier ministre il y a quelques minutes. Ma question, M. le Président, est: Combien de temps le ministre va-t-il tolérer une telle situation, extrêmement dommageable non seulement à l'industrie de la construction, mais aux travailleurs du Québec, à l'économie, en plus d'envoyer des messages négatifs aux investisseurs québécois, avant d'intervenir, de prendre ses responsabilités et de faire en sorte que les parties retournent à la table de négociation, et mettent fin aux mesures de pression, et retournent travailler sur les chantiers de construction?

Le Président: M. le ministre.

M. Rioux: M. le Président, il faut être cohérent. On a décidé de donner aux parties la responsabilité de s'entendre. Moi, j'essaie, et je peux le garantir au député, j'essaie par tous les moyens de faire en sorte que ces gens-là se parlent et règlent. Avant d'intervenir comme gouvernement et tomber dans l'ancien sillage, j'ai l'intention, M. le Président, qu'on utilise tous les moyens qui sont à notre disposition. Et, s'il faut, pour répondre plus précisément à la question du député, mettre à leur disposition des ressources pour les accompagner, les aider et les éclairer, nous allons le faire, mais le moment venu.

Le Président: Alors... Je m'excuse, M. le député, mais c'est la fin de la période des questions. Alors... Bon.

Alors, au niveau des questions différées, il n'y a pas de réponses différées.

Les votes reportés. Il n'y a pas non plus de votes reportés.


Motions sans préavis

Motions sans préavis. M. le whip en chef du gouvernement.


Motion proposant le dépôt de la liste des présidents des commissions parlementaires

M. Jolivet: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de proposer la motion suivante:

«Qu'en vertu de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il me soit permis de déposer la liste des présidents de séance des commissions parlementaires ci-jointe.» J'en ai une deuxième.


Mise aux voix

Le Président: Alors, on va commencer motion par motion. Est-ce que cette motion est adoptée? Ça va? Alors, la motion est adoptée. M. le whip en chef du gouvernement, votre deuxième motion.


Motion proposant des remplacements permanents dans la composition des commissions parlementaires

M. Jolivet: Deuxième: «Conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion pour procéder à des remplacements permanents dans la composition des commissions parlementaires. Que la composition des commissions permanentes soit modifiée conformément aux huit listes de membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, ci-jointes.»


Mise aux voix

Le Président: Est-ce que la motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.


Motion proposant que des commissions puissent siéger malgré la proclamation d'un décret annonçant la clôture de la présente session

M. Bélanger: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion sans préavis suivante:

«Que, conformément à l'article 47 de nos règles de procédure et malgré la proclamation d'un décret annonçant la clôture de la présente session, la commission des institutions puisse procéder à la consultation générale et aux auditions publiques sur le document de réflexion sur les amendements à la Loi électorale, complétant ainsi le mandat qui lui était confié par un ordre de l'Assemblée le 14 dernier;

«Que la commission des institutions poursuive les auditions publiques sur le projet de loi n° 133, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives, complétant ainsi le mandat qui lui était confié par un ordre de l'Assemblée le 15 décembre dernier;

«Que la commission de l'aménagement et des équipements poursuive les auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal, complétant ainsi le mandat qui lui était confié par un ordre de l'Assemblée le 14 décembre dernier;

«Que la commission de l'aménagement et des équipements procède à l'étude détaillée du projet de loi n° 124, Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi sur l'organisation territoriale municipale, complétant ainsi le mandat qui lui était confié par un ordre de l'Assemblée le 14 décembre dernier.»

Le Président: Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. Comme nous ne pouvons présumer de l'adoption du décret soulevé par le leader du gouvernement, consentement sous réserve de l'adoption dudit décret.


Mise aux voix

Le Président: Ça va? Alors, il y a consentement. Est-ce que cette motion est adoptée? Ça va.

Alors, les motions sans préavis. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? M. le député de LaFontaine.

M. Gobé: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale réclame du gouvernement du Québec et du ministre du Travail une intervention d'urgence pour ramener les partenaires de l'industrie de la construction à la table de négociation et que soit suspendu, pendant les négociations, le recours aux moyens de pression traditionnels.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour cette motion?

M. Bélanger: M. le Président, il y a une tradition, normalement. Quand il y a des motions sans préavis qui sont présentées, il y a négociation; en tout cas, on les présente au préalable entre les leaders. Nous n'avons pas eu connaissance de cette motion, donc vous comprendrez qu'il ne peut y avoir de consentement.

Le Président: Alors, il n'y a pas consentement à la présentation de cette motion.

M. Paradis: M. le Président, compte tenu des commentaires du nouveau leader du gouvernement, ce sont des motions sans préavis, et il y a une tradition que quelques-unes font l'objet d'échanges. Mais tous les députés en cette Chambre, suivant notre règlement – et c'est votre fonction d'assurer le respect du règlement – ont la possibilité de se lever et de présenter des motions non annoncées en cette Chambre, M. le Président, comme vous le savez très bien.

Le Président: C'est la raison pour laquelle j'ai d'abord reconnu le député de LaFontaine, qui s'était levé le premier. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Mme la ministre de la Condition féminine.


Appuyer les groupes de femmes souhaitant une plus grande solidarité

Mme Harel: Alors, M. le Président, je voudrais présenter la motion sans préavis suivante. Je sollicite donc le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter la motion rédigée de la façon suivante:

«Que l'Assemblée nationale manifeste son appui aux groupes de femmes du Québec qui, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars dernier, ont exprimé leur désir d'une plus grande solidarité.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Paradis: Oui...

Le Président: M. le leader.

M. Paradis: M. le Président, est-ce que je peux vérifier auprès du leader du gouvernement? Compte tenu qu'il y a eu discussion sur cette motion, il y avait entente qu'il y aurait deux interventions de part et d'autre du parquet. Est-ce que cette entente prévaut toujours?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, c'est conforme à l'entente et aux discussions qu'il y a eu, oui.

Le Président: Très bien. Alors, Mme la ministre responsable de la Condition féminine.


Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, l'année 1996 sera marquée par de grands débats sociaux et économiques. Les questions entourant les conditions de vie des femmes seront inscrites au coeur de ces débats. J'en veux à preuve la conférence socioéconomique annoncée par le premier ministre pour les 18, 19 et 20 mars prochains, au cours de laquelle les femmes pourront être représentées tant par la Fédération des femmes du Québec que par la Coalition nationale des femmes contre la pauvreté, qui y détiendront un siège et qui pourront prendre une part active aux travaux de cette conférence socioéconomique, qui vont conduire au grand sommet prévu pour l'automne prochain.

(16 h 30)

Les débats qui s'amorcent en 1996 sont la suite d'événements incontournables quant à la promotion des droits des femmes qui ont eu lieu en 1995. Je pense bien évidemment à la marche des femmes contre la pauvreté, qui a connu son aboutissement devant l'Assemblée nationale le 4 juin dernier, ainsi qu'à la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, qui s'est tenue en Chine en septembre dernier. Et je considère que ces événements, tant au Québec qu'à l'échelle internationale, auront contribué à propulser les préoccupations des femmes au premier rang de l'actualité. Ces événements ont permis de renforcer au quotidien les actions vers une plus grande prise en compte de la réalité des femmes, de leur intérêt et de leur contribution à la société québécoise. On ne saurait nier cependant que, malgré tous les progrès enregistrés, les acquis demeurent encore fragiles. En cette Année internationale, qui débute, contre la pauvreté, l'atteinte de l'autonomie économique des femmes demeure un objectif prioritaire.

Et en ce qui concerne l'équité salariale, je voudrais d'abord, M. le Président, rendre hommage à Mme la députée de Chicoutimi, qui a réussi au cours des mois précédents à mettre cette question d'équité salariale à l'ordre du jour de notre Assemblée nationale et à l'agenda de la société toute entière. Je voudrais lui témoigner la reconnaissance de l'Assemblée nationale, et en particulier de l'équipe ministérielle.

À l'égard de cette question extrêmement importante qui est celle de l'équité salariale, je voudrais vous rappeler, M. le Président, quelques données qui nous font comprendre que l'écart salarial entre les hommes et les femmes s'est réduit très, très, très lentement durant le siècle qui s'achève maintenant. Non seulement cet écart s'est réduit, mais cette réduction n'est pas constante. En effet, entre 1993 et 1994, plutôt que de se réduire, l'écart s'est même accru au Québec, puisque le salaire moyen des femmes travaillant à temps plein, toute l'année, correspondait, en 1993, à 73 % de celui d'un homme, tandis que, en 1994, il était à un peu moins de 70 %. Il faut donc constater que ça n'est pas naturellement que l'écart va se corriger, puisqu'il arrive même que, à l'occasion, cet écart s'aggrave.

Les études menées à cet effet nous amènent à constater que la moitié de cet écart salarial est due à des caractéristiques liées à l'ancienneté, à l'expérience accumulée, due également au niveau de scolarité, parfois aussi au taux de syndicalisation, qui est, globalement, moins élevé chez les femmes que chez les hommes. Cependant, l'autre moitié de l'écart salarial est surtout liée à la ségrégation professionnelle, c'est-à-dire au fait que les femmes sont concentrées dans des catégories d'emplois moins bien rémunérées, en fait des catégories d'emplois étiquetés comme étant des emplois féminins, et c'est ce phénomène qu'on qualifie de discrimination systémique, non pas une discrimination voulue, consciente, mais une discrimination qui est, dans le fond, profondément entrée dans un système de rémunération qui est lui-même le produit de stéréotypes et parfois de préjugés qui ont, au fil des millénaires, accompagné le travail des femmes, qui était un travail au service de leur entourage, de leur famille et un service qui n'était pas rémunéré la plupart du temps.

Le respect du principe fondamental d'équité entre les hommes et les femmes est donc à la base même de l'action qui est exigée pour changer ce système. Après 20 ans, cette année, d'introduction – puisque ce sera en 1976 que le principe d'équivalence salariale sera introduit dans la charte québécoise des droits et libertés – force nous est de constater les piètres résultats que nous avons réussi à obtenir, ce qui nous amène à conclure que nous n'avons d'autre choix que de légiférer si nous voulons que soient enfin reconnues la valeur du travail accompli par les femmes et la valeur du travail étiqueté comme féminin.

La commission parlementaire tenue au mois de février dernier nous aura permis de recueillir les commentaires et les analyses des groupes de femmes et des organismes tant patronaux que syndicaux sur un avant-projet de loi déposé par le gouvernement en décembre dernier. En tenant compte de l'ensemble des points de vue exprimés, nous allons procéder à la rédaction d'un projet de loi qui pourra être déposé au cours de la présente session parlementaire. Et, M. le Président, je vous rappelle qu'il s'agit là de rendre opérationnel un principe d'équité qui, depuis 20 ans, fait partie de notre droit, mais qui, faute de recours suffisants, n'a pas réussi à traverser le système de rémunération dans notre société.

D'autre part, à l'occasion de cette motion, je voudrais également souligner l'importance des travaux du Comité d'orientation et de concertation sur l'économie sociale. Ce comité gouvernemental a été mis en place suite à la grande marche des femmes, «Du pain et des roses». Au cours des toutes prochaines semaines, les membres de ce comité déposeront leurs recommandations quant à la façon de développer l'économie sociale au Québec. Les choix gouvernementaux qui en découleront trouveront des applications concrètes à travers les diverses responsabilités du gouvernement, tant sur le plan de l'économie, de l'emploi que du développement social.

Également, M. le Président, je voudrais insister sur l'importance de la vaste consultation enclenchée l'automne dernier quant à l'élaboration du programme d'action pour les Québécoises 1997-2000. De concert avec le réseau de personnes responsables de la condition féminine tant au sein des ministères que des organismes gouvernementaux, les groupes de femmes et les organisations non gouvernementales ont été invités, durant les mois de février et mars, à enrichir le contenu d'un programme d'action qui vise à concrétiser cinq grandes orientations de la politique gouvernementale en matière de condition féminine. Une de ces grandes orientations est celle d'une représentation accrue des femmes dans le développement des régions. C'est là un aspect qui est d'autant plus important que l'on sait l'orientation du gouvernement en faveur d'une régionalisation qui met à contribution les différents décideurs et partenaires quant aux choix à faire pour la promotion du développement.

Cette consultation permettra, M. le Président, d'associer plus étroitement avec mon collègue, le ministre responsable du Développement des régions, les groupes de femmes et le Secrétariat à la condition féminine quant à la prise de conscience des enjeux primordiaux du dossier de la régionalisation et, en contrepartie, de l'importance d'une plus grande représentation des femmes dans les instances régionales. C'est bien évident que ce qui a été acquis au niveau de la représentation nationale va maintenant se traduire concrètement par un élargissement de la représentation des femmes au niveau régional, qui se trouve en butte à une contrainte qui est celle des collèges électoraux. On sait, M. le Président, que, dans le cadre des collèges électoraux, qu'ils soient syndicaux, patronaux, municipaux ou autres, très souvent, ces collèges vont mettre à contribution des représentants qui, pour la plupart d'entre eux, sont finalement de sexe masculin seulement, et il faut donc porter attention, comme société, à ce que la régionalisation ne s'accompagne pas d'un recul de la représentation des femmes dans les centres de décision.

En terminant, il me fait également plaisir de faire part à cette Assemblée de la présence à mes côtés, à titre d'adjointe parlementaire, de Mme la députée de Sherbrooke. Mme la députée de Sherbrooke va particulièrement s'occuper des questions relatives à la condition féminine et, plus spécifiquement, à la fois du projet de loi sur l'équité salariale et du programme d'action 1997-2000 pour les Québécoises. Je suis évidemment assurée de pouvoir compter sur son expertise et son expérience, elle qui a fait partie de la délégation québécoise à la quatrième conférence des Nations unies sur les femmes, à Beijing.

Alors, comme le disait le premier ministre au cours des premiers mois et à l'occasion de l'assermentation, nous devrons remettre en question des certitudes et, surtout, oser faire autrement. Faire autrement signifie agir avec efficacité et justice afin de réaliser l'égalité dans la différence. Je vous remercie, M. le Président.

(16 h 40)

Le Président: Juste avant de donner la parole à la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne, je voudrais rappeler à tous les collègues qu'il y a un bruit de fond qui fait que, quand l'intervenant ou l'intervenante parle, on a de la difficulté, parfois, à entendre correctement. Je pense que c'est normal que les députés utilisent la période de leur présence à l'Assemblée pour régler des problèmes avec leurs collègues ou avec les ministres, mais l'exagération fera en sorte que je serai, à un moment donné, obligé de rappeler tout le monde à l'ordre et de vous imposer de prendre vos places à vos sièges.

Alors, Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne.


Mme Nicole Loiselle

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Le 8 mars dernier, l'ensemble des régions du Québec soulignaient, par différentes activités socioculturelles, la Journée internationale des femmes. Ces différentes activités se sont traduites par des marches, des rassemblements, des vigiles, des soupers-théâtres, des expositions, et ça, M. le Président, afin de sensibiliser notre société sur la situation des femmes et les conditions de pauvreté que plusieurs d'entre elles doivent vivre. Convaincu que l'amélioration des conditions de vie des femmes passe par l'autonomie financière, les efforts et les priorités d'intervention du gouvernement devront donc viser à favoriser un meilleur accès à l'éducation et à la formation; à éliminer toute forme de discrimination qui, malheureusement, subsiste encore au niveau du marché du travail; à faciliter la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles, qui sont de plus en plus lourdes pour les femmes; et, finalement, à mettre en place des moyens concrets, et non plus seulement de belles promesses, pour lutter avec acharnement contre la pauvreté, ce fléau qui sévit plus durement et plus longtemps chez les femmes, et plus particulièrement chez les femmes chefs de famille monoparentale.

D'ailleurs, M. le Président, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et les centres de femmes du Québec concluaient, à l'occasion de la Semaine nationale du service social, que la situation des femmes se détériore au Québec puisqu'elles sont de plus en plus confrontées aux conséquences reliées à la pauvreté. Plus de 55 % des familles monoparentales vivent sous le seuil de la pauvreté, et la très grande majorité de ces familles sont composées de mères seules vivant avec de jeunes enfants et des adolescents. M. le Président, plus de la moitié de ces mères seules ont moins de 25 ans. Le regroupement concluait que l'énergie que les femmes consacrent à la lutte contre la pauvreté est telle, que leur santé physique et mentale et celle de leurs enfants en est touchée. En effet, la liste des maux sociaux et physiques reliés à la pauvreté s'allonge indéfiniment. Pensons, M. le Président, à l'isolement social, à la violence conjugale, aux abus physiques, aux dépressions, à l'alcoolisme, à la toxicomanie, et j'en passe. M. le Président, c'est un portrait sombre, sombre et inquiétant pour une société qui prône avec facilité l'équité et la justice sociale.

De plus, le 7 février dernier, la Coalition nationale des femmes contre la pauvreté se réunissait pour la troisième fois depuis la marche «Du pain et des roses» et lançait son plan d'action pour lutter contre la pauvreté des femmes. Outre les revendications faites lors de la dernière marche «Du pain et des roses», les femmes s'unissent à nouveau pour réclamer trois mesures – trois mesures, M. le Président – spécifiques qui contribueraient à diminuer la pauvreté des femmes.

Premièrement, le retrait des coupures annoncées à l'aide sociale, qui entreront en vigueur le 1er avril prochain et contre lesquelles le Parti libéral du Québec a fait une lutte acharnée en décembre dernier. Deuxièmement, l'augmentation du salaire minimum à 7,60 $ l'heure pour le 1er octobre 1996. Permettez-moi de rappeler que, si le gouvernement du Parti québécois n'avait pas gelé le salaire minimum de 1981 à 1985, les femmes du Québec n'auraient pas aujourd'hui à faire une telle revendication. Et, troisièmement, M. le Président, l'adoption d'une loi proactive sur l'équité salariale, loi qui a été maintes fois, maintes fois répétée et promise par le gouvernement du Parti québécois, qui en avait fait son cheval de bataille durant les campagnes électorale et référendaire. Les femmes l'attendent toujours, puisqu'elles n'ont eu droit qu'au dépôt d'un avant-projet de loi, qui a suscité un mécontentement généralisé et qui a été dénoncé vigoureusement par tous les groupes, et plus particulièrement les groupes de femmes. La ministre nous annonce aujourd'hui qu'elle déposera une loi sur l'équité salariale dès le printemps prochain. J'ose espérer que ce projet de loi ne suscitera pas, M. le Président, le mécontentement et la déception qu'a suscités l'avant-projet de loi sur l'équité salariale.

M. le Président, ce gouvernement prône haut et fort les principes d'équité et d'égalité entre les femmes et les hommes. Alors, comment, comment devons-nous interpréter les décisions du nouveau premier ministre désigné d'abandonner les principes d'équité, qui étaient si chers à M. Parizeau, en diminuant de façon significative leur représentativité et, surtout, en diluant le poids politique des quelques femmes qui composent le nouveau cabinet ministériel? Malgré le fait, M. le Président, que le Conseil des ministres soit passé de 18 à 23 membres, on compte toujours seulement cinq femmes.

On se rappelle également que le Comité des priorités était formé de trois hommes et de trois femmes, et que ce n'est plus le cas aujourd'hui, puisque le nouveau premier ministre désigné a nommé six hommes et trois femmes, donc une représentativité non plus de 50 %, mais bien de 33 %. Également, les portefeuilles des Finances et du Travail sont repassés sous l'égide masculine.

Une voix: L'évolution des femmes.

Mme Loiselle: M. le Président, depuis deux semaines à peine après sa nomination comme ministre déléguée aux Mines, aux Terres et aux Forêts, la députée des Chutes-de-la-Chaudière apprenait, avant même de prendre sa première décision, qu'elle perdait complètement la responsabilité des Forêts. Pour ajouter l'injure à l'insulte, le super ministre des Ressources naturelles annonçait qu'il serait le décideur ultime dans le domaine des Terres et des Mines, reléguant ainsi la députée des Chutes-de-la-Chaudière à un rôle de représentation. Cette situation, M. le Président, elle est injuste et presque irrespectueuse envers les femmes parlementaires.

M. le Président, je ne peux également passer sous silence le congédiement d'une ex-attachée de presse, enceinte de quatre mois, par la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce. Si les allégations de celle-ci sur son congédiement illégal s'avèrent fondées, le premier ministre du Québec devra répondre du geste de sa ministre, geste d'autant plus inquiétant et inacceptable puisque posé par une femme.

Rappelons-nous qu'en campagne référendaire le premier ministre était outré du faible taux de natalité des femmes de race blanche. Alors, le moins qu'il puisse faire aujourd'hui est d'apporter son appui aux femmes qui font des enfants et de prendre, le cas échéant, les mesures qui s'imposent pour faire savoir à toute la société québécoise qu'il n'acceptera jamais qu'un employeur, quel qu'il soit, invoque la surcharge de travail pour congédier une femme qui a fait le choix de donner la vie.

Je rappelle au gouvernement du Parti québécois qu'il a fait beaucoup de promesses, qu'il a créé beaucoup d'espoirs chez les femmes du Québec. Il est donc temps pour lui d'agir et de passer aux actes, parce que les femmes du Québec n'acceptent plus les discours creux, les belles paroles et les promesses vides. Et, comme le disait le chef de l'opposition officielle, le 8 mars dernier: Si la cause des femmes a beaucoup avancé au cours des dernières décennies, le combat n'est pourtant pas encore gagné. Notre société doit faire du combat des femmes le combat de tous. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la députée de Sherbrooke, toujours sur la motion.


Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, je voudrais, à mon tour, appuyer cette motion voulant que l'Assemblée nationale exprime son désir d'une plus grande solidarité à l'occasion de la Journée internationale des femmes.

J'aimerais, M. le Président, rappeler que cette journée du 8 mars, que nous avons célébrée récemment, est une occasion de mesurer deux choses. Mesurer d'abord le chemin que nous avons parcouru pour les femmes et avec les femmes dans presque tous les domaines de notre vie en société. Nous avons fait des gains et nous savons que nous avons marqué des points. Nous savons que, collectivement, nous sommes maintenant dans bien des domaines qui étaient, jusqu'à encore récemment, réservés aux hommes. Mais la Journée internationale des femmes est aussi, malheureusement, l'occasion de mesurer qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.

(16 h 50)

Si nous avons fait des gains, d'abord il faut reconnaître que plusieurs d'entre eux sont fragiles, et je pense que la question du salaire des femmes en est un bon exemple. Si nous n'y veillons pas, le salaire moyen des femmes risque de s'amoindrir par rapport à celui des hommes. Il nous reste donc beaucoup de chemin à parcourir. Heureusement, nous avons le chemin tracé en pointillé. C'est à nous, c'est à nous de le tracer maintenant à trait continu. Pour cela, je pense qu'il faut reconnaître que la bonne volonté ne suffira pas. C'est pourquoi le gouvernement du Parti québécois, comme l'a rappelé la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a bien l'intention de déposer un projet de loi sur l'équité salariale. Nous savons que la bonne volonté fait des pas, peut faire des progrès, mais elle n'est pas suffisante, et, dans certains domaines, un gouvernement doit imposer un cadre plus ferme pour s'assurer que la bonne volonté advienne.

J'aimerais souligner que le thème de la solidarité est particulièrement bien choisi, parce que c'est vrai qu'il n'y a de progrès que dans la solidarité avec toutes les femmes du Québec. C'est vrai aussi qu'il n'y a de solidarité que mondiale, comme nous avons pu nous en rendre compte à nouveau à Beijing, en septembre dernier, quand des femmes du monde entier sont venues ensemble à la fois mesurer le chemin parcouru et à la fois aussi baliser le chemin à parcourir. Je formule donc le voeu, M. le Président, que la Journée internationale des femmes soit un levier pour le progrès et la solidarité de toutes les femmes du Québec et du monde entier.

Le Président: Merci, Mme la députée. Je donne maintenant la parole à la députée de Saint-François.


Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. J'aimerais joindre ma voix à celles de mes collègues pour exprimer à toutes les Québécoises de toutes origines ma plus profonde admiration pour leur lutte de tous les jours pour faire avancer la cause des femmes. Ces luttes n'ont pas été vaines. En effet, malgré une longue route à parcourir, on ne peut nier l'évolution vers un monde meilleur, vers une meilleure égalité entre les hommes et les femmes. On ne peut nier non plus la place qu'occupent maintenant les femmes dans des postes de décision ou encore dans le domaine des affaires.

Les femmes représentent cependant aujourd'hui 40 % de la main-d'oeuvre québécoise, et on prétend qu'en l'an 2000 elles représenteront près de la moitié des travailleurs québécois. Des profondes mutations sociales et familiales sont apparues au Québec au cours des dernières années, et inévitablement les femmes en sont lourdement affectées. Un mariage sur deux se termine par une rupture parfois brutale, la monoparentalité avec charge d'enfants est toujours le lot des femmes et la pauvreté est de plus en plus visible chez ces dernières. Les crises économiques ont obligé les femmes à devenir elles-mêmes des pourvoyeuses, et les femmes détiennent toujours la majorité des emplois à temps partiel. La conciliation des responsabilités professionnelles et familiales est encore difficile à réaliser, puisque le marché du travail est peu adapté à la réalité que vivent les femmes des années quatre-vingt-dix.

M. le Président, il y a à peine trois semaines, nous étudiions, en commission parlementaire, l'avant-projet de loi sur l'équité salariale. Cette consultation nous a prouvé hors de tout doute que les écarts salariaux entre les hommes et les femmes étaient bel et bien une réalité que notre société ne peut accepter. De plus, cette consultation a été très enrichissante, puisqu'elle nous a permis de mieux saisir une question qui revêt, dans notre société libre et démocratique, une grande importance. Je pense que toutes et tous reconnaissent que l'équité salariale est un objectif de justice sociale pour toutes les femmes du Québec.

Le gouvernement du Parti québécois a créé de grands espoirs chez les Québécoises en promettant à maintes reprises, que ce soit par exemple en campagne électorale, ou encore lors du débat référendaire, ou encore lors de la marche des femmes contre la pauvreté, «Du pain et des roses», en promettant, dis-je, le dépôt d'une loi sur l'équité salariale qui répondrait aux objectifs d'équité et de justice sociale en éliminant toute forme de discrimination qui subsiste encore au niveau du marché du travail. Comme la consultation a démontré un mécontentement généralisé face à son projet, j'ose espérer que la ministre est à élaborer un nouveau projet de loi et qu'elle pourra proposer à cette session-ci pour adoption un projet de loi qui serait plus souple, efficace, mais aussi respectueux de l'organisation québécoise du travail.

Plus encore, à défaut de trouver dans le prochain budget les crédits nécessaires que le gouvernement entend consacrer à ce dossier prioritaire – parce qu'on peut adopter une loi, mais encore faut-il avoir les ressources nécessaires pour l'application de cette même loi – les femmes auront compris, bien sûr, qu'elles ont été trompées, puisque le gouvernement aura renié ses promesses. Alors, j'ose espérer que non seulement on pourra adopter la loi sur l'équité salariale à cette session-ci, mais qu'on pourra retrouver dans le prochain budget les sommes nécessaires à consacrer à ce dossier prioritaire.

Si nous voulons que la place des femmes soit au centre des grands débats et au coeur des défis auxquels le Québec devra faire face au cours des prochaines décennies, il est primordial que les plus hauts dirigeants de notre société soient convaincus que les femmes jouent un rôle déterminant dans notre développement collectif. L'action doit donc se poursuivre afin d'apporter les changements nécessaires en matière d'autonomie financière, de respect de l'intégrité physique et psychologique et de l'élimination de la violence, fléau qui perdure malheureusement encore dans notre société. Il est temps d'agir, M. le Président, car les femmes du Québec ne se contentent plus de belles promesses. Merci.


Mise aux voix

Le Président: Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants ou intervenantes sur cette motion? Alors, puisqu'il n'y a pas d'autres intervenants ou intervenantes, cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Simplement pour vérifier avec le leader du gouvernement qu'il y avait entente à l'effet qu'il y aurait une intervenante ou un intervenant de part et d'autre.

M. Bélanger: Comme me le rappelle mon bon ami, le leader de l'opposition, c'est tout à fait conforme à notre entente cordiale.

Le Président: Alors, Mme la députée de La Pinière.


Souligner la Semaine internationale de la francophonie

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de déposer la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine internationale de la francophonie, qui sera célébrée du 17 au 23 mars prochains.»

Le Président: Puisque les leaders se sont entendus, je présume qu'il y a consentement. Alors, Mme la députée, vous pouvez y aller.


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je voudrais saisir l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour souligner, au nom de l'opposition officielle, la Semaine internationale de la francophonie, qui sera célébrée du 17 au 23 mars prochains. On se rappellera, M. le Président, que l'idée d'un tel événement a été entérinée à Paris, en 1988, à l'occasion des réunions de l'Agence de coopération culturelle et technique – l'ACCT – et du sommet des chefs d'État et de gouvernements ayant le français en partage.

Depuis, l'idée a été reprise dans la plupart des pays ayant le français comme langue officielle. Au Québec, c'est la quatrième année consécutive depuis 1993 que nous soulignons cet événement, qui a été inauguré au départ par la ville de Québec. Une cinquantaine d'activités des plus variées sont organisées, dans le cadre de cette semaine, dans quatre régions du Québec, sous le thème de «Francophonie vivante», sans compter une multitude de projets menés dans différents milieux en dehors du calendrier officiel. La participation de plus en plus accrue de milieux aussi divers que ceux de l'éducation, des administrations municipales, de la culture, des communications, des arts, des sciences, des organismes non gouvernementaux et communautaires dans la promotion de la francophonie témoigne de l'intérêt que la société québécoise porte à sa spécificité culturelle unique en Amérique du Nord.

Cette appartenance à la francophonie est un avantage comparatif qui a permis au Québec de s'ouvrir sur le monde et de faire connaître ses potentialités comme partenaire privilégié de la communauté francophone internationale, tant au plan culturel qu'au plan économique. Avec ses 47 pays et gouvernements membres, ses États associés et gouvernements participants – dont le Québec et le Nouveau-Brunswick – la francophonie mondiale est un espace de coopération institutionnel, scientifique et technique où le Québec occupe une place de choix.

En effet, depuis son adhésion à l'ACCT en 1970, le Québec a joué et continuera de jouer un rôle majeur dans les différentes instances de la francophonie, notamment l'Association des universités partiellement ou entièrement de langue française, dont le siège social est à Montréal; l'Assemblée internationale des parlementaires de langue française, dont la présidence a été assumée par le président de l'Assemblée nationale du Québec de 1993 à 1995; l'Agence de coopération culturelle et technique; les sommets francophones des chefs d'État et de gouvernements, etc.

(17 heures)

C'est sous la gouverne du Parti libéral que le Québec a consolidé sa place au sein de la francophonie mondiale et c'est à l'initiative du gouvernement libéral que des recommandations émises par des représentants québécois ont été adoptées par différentes instances de la francophonie. C'est le cas, entre autres, pour l'accession de M. Jean-Louis Roy à la tête de l'ACCT, de la publication d'une politique en matière de francophonie élaborée par des parlementaires québécois ainsi que de la consolidation de TV5, qui constitue un outil exceptionnel pour le rayonnement du français au plan international.

L'attrait de l'espace francophone ne se limite pas seulement au seul domaine de la culture. Il se déploie aussi au plan économique et commercial. Il suffit de rappeler l'expertise du Québec en matière de l'autoroute de l'information, qui a amené en février 1993 M. Daniel Johnson, alors premier ministre du Québec, à signer une entente avec son homologue français pour favoriser le développement des industries de l'information en langue française. Cette initiative ouvre la voie à une coopération des plus prometteuses dans différents champs d'application. Dans ce domaine en particulier, le gouvernement doit intensifier ses actions pour favoriser l'implantation de sites francophones sur le réseau mondial d'Internet, car il est loin d'être sûr que le français ait acquis la place qu'il mérite dans ce créneau névralgique.

L'interdépendance entre les intérêts économiques, culturels et politiques avait trouvé son équilibre dans la décision du gouvernement libéral d'intégrer le commerce extérieur aux relations internationales en créant un seul ministère des Affaires internationales. À cet effet, il est discutable, M. le Président, que le nouveau premier ministre ait décidé d'amputer le ministère de son bras économique et d'affaiblir ainsi l'action du gouvernement en matière de relations commerciales internationales. À en juger par les premières déclarations du ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ce choix répond davantage aux impératifs du gouvernement du Parti québécois qu'aux véritables préoccupations de tous les citoyens du Québec.

En effet, les 16 et 17 février dernier, le ministre des Relations internationales, accompagné d'une délégation de cinq personnes, assistait à la Conférence ministérielle de la francophonie à Bordeaux. Lors de son passage en France, le ministre a déclaré à la Presse canadienne que son mandat consistait à obtenir l'appui de la communauté internationale à l'option du PQ, ajoutant que, dans un premier temps, il visait la France et les pays membres de la francophonie.

Un tel comportement est inacceptable car non seulement il ne respecte pas la majorité exprimée lors du référendum du 30 octobre dernier en faveur du maintien du lien fédéral, mais il est également trompeur car, en cherchant la reconnaissance internationale du Québec à l'étranger avant même que les Québécois et les Québécoises ne se soient prononcés, on laisse croire à la communauté internationale que l'indépendance du Québec est un fait accompli et que le prochain référendum n'est qu'une formalité.

M. le Président, je tiens à rappeler au gouvernement que les intérêts du Québec commandent que les instances de la francophonie soient placées au service du développement économique, social et culturel, et non de la reconnaissance avant le fait du projet péquiste. Je ne peux d'ailleurs que déplorer le fait que les convictions souverainistes et l'agenda politique du PQ ont souvent présidé au choix de certains représentants du Québec à l'étranger depuis le 12 septembre 1994, particulièrement dans les postes stratégiques du réseau de la francophonie.

Par ailleurs, le 3 mars dernier, La Presse nous apprenait que le gouvernement du Québec s'apprêtait à raser la moitié de ses délégations à l'étranger, nouvelle qui a été démentie dès le lendemain. Mais il n'en demeure pas moins que cela n'a fait que renforcer le climat d'incertitude qui règne actuellement dans ce ministère où les fonctionnaires se demandent encore qui est leur vrai patron, le ministre des Finances ou celui des Relations internationales et de la Francophonie. Cette ambiguïté n'a rien de rassurant, d'autant plus qu'il n'existe même pas d'organigramme qui permette de situer les niveaux de responsabilité dans ce domaine. Il est donc urgent de préciser le rôle et le mandat du ministre et de son ministère.

Pour ce qui est de notre francophonie québécoise et canadienne, il est impératif que l'on reconnaisse sa diversité et son caractère pluraliste. J'invite donc le gouvernement à développer des outils de coopération et d'échange avec nos compatriotes francophones hors Québec, qui ont souvent l'impression d'être exclus du discours et des préoccupations du gouvernement péquiste, dans le cadre de la francophonie mondiale.

Le pluralisme, M. le Président, existe à l'intérieur même de notre appartenance à la francophonie, ici, au Québec. Au plan international, la francophonie est une mosaïque de cultures, d'ethnies, de races, de religions et de langues différentes. Notre francophonie québécoise s'est enrichie de l'apport de cette diversité qui, au lieu d'être reconnue comme faisant partie intégrante de notre patrimoine commun, est occultée et camouflée sous le vocable des «allophones». Ceci est d'autant plus aberrant que les citoyens d'une quarantaine de pays sont considérés comme des francophones à Paris et deviennent des allophones en débarquant à Montréal. C'est le cas, notamment, des Québécois d'origine libanaise, maghrébine, vietnamienne, haïtienne, sénégalaise, zaïroise, etc. Hier, dans son discours à la communauté anglophone, le premier ministre a déclaré, en parlant de la question linguistique, et je cite: «Quel que soit l'angle par lequel on aborde la question, en définitive, ce ne sont pas ceux dont le français est la langue seconde qui intègrent les allophones, ce sont celles et ceux dont le français est la première langue.» Cette déclaration va à l'encontre des gestes symboliques posés récemment par le présent gouvernement, notamment la nomination de Mme Nadia Assimopoulos au poste de présidente du Conseil de la langue française et de M. Arlindo Vieira comme président du Conseil des communautés culturelles et de l'immigration. Ni l'un ni l'autre n'ont le français comme langue maternelle. Pourtant, ils occupent des fonctions qui sont au coeur de l'intégration des nouveaux arrivants à la communauté francophone. Il est tout à fait troublant d'entendre de tels commentaires de la part du premier ministre, qui envoie ainsi un message contradictoire à tous les organismes des communautés culturelles qui oeuvrent au niveau de l'intégration des nouveaux arrivants à la communauté francophone et dont plusieurs travaillent justement à la francisation et à l'adaptation à la société québécoise.

L'enjeu, M. le Président, est ailleurs. Le français, notre langue officielle, est un patrimoine commun que nous devons développer, enrichir et partager. Pour cela, il faut renforcer la qualité de l'enseignement du français dans tout le réseau de l'éducation, de la petite enfance à l'université. Il faut apprendre à nos enfants et à nos jeunes à apprécier la langue française et à se l'approprier au-delà de leur différence. L'une des façons pour nous d'assurer la pérennité du fait français et de la langue française est d'investir dans la qualité de l'enseignement du français et de la formation des maîtres. Je demanderais donc au gouvernement et au premier ministre de prendre l'engagement devant cette Chambre pour que l'enseignement du français et la formation des maîtres soient totalement épargnés par les compressions budgétaires. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la députée de La Pinière. Je cède maintenant la parole au ministre des Relations internationales, ministre responsable de la Francophonie et député de Richelieu.


M. Sylvain Simard

M. Simard: Merci, M. le Président. Je vais essayer, moi, de m'en tenir au texte de la motion sans préavis. Permettez-moi, d'entrée de jeu, d'abord de me réjouir du dépôt par l'opposition de cette motion qui témoigne des liens étroits que le Québec entretient avec la francophonie mondiale. S'il est une cause à laquelle nous adhérons, de part et d'autre de cette Chambre, c'est bien celle de l'affirmation de notre identité et des solidarités qui s'en dégagent avec les autres peuples d'expression française. Je viens, M. le Président, de participer à ma première conférence des ministres des Affaires étrangères des 49 pays et gouvernements maintenant membres de la francophonie. Puis-je vous dire que j'y ai ressenti une émotion profonde devant la vitalité de cette communauté de langue et de destin désireuse de partager des valeurs de liberté et de fraternité auxquelles nous sommes nous-mêmes très attachés. Si les peuples qui composent cette mosaïque sont très différents les uns des autres, ils ont en commun un formidable souci d'ouverture et de dialogue, respectueux des spécificités de chacun, mais contribuant, dans un même élan, à une meilleure compréhension nord-sud si essentielle au développement harmonieux de nos sociétés en cette fin de millénaire.

(17 h 10)

M. le Président, il est heureux que notre Assemblée puisse aujourd'hui souligner cette Journée internationale de la francophonie, et il m'est agréable de réitérer à cette occasion l'engagement du gouvernement de consacrer toute son attention et ses énergies à l'essor de cette communauté. Le Québec entend maintenir, au sein de cette alliance, une position forte. Il y va non seulement de notre survie, mais de notre épanouissement comme peuple dans le concert des nations.

Je me réjouis également du grand intérêt que suscite cette célébration sur l'ensemble de notre territoire. Tout au long de la semaine qui vient, du 17 au 23 mars, une gamme étendue d'activités marqueront l'événement. Plus de 75 institutions et associations ont joint leurs efforts à cette fin, traduisant ainsi l'intérêt croissant de toutes les couches de notre population. Il est sain qu'il en soit ainsi. La francophonie, voyez-vous, ce n'est pas l'affaire seule des gouvernements; elle appartient à tous et à chacun à qui revient le soin de la cultiver afin que cette communauté des peuples partageant l'usage d'une langue commune puisse mobiliser nos esprits et nos coeurs.

Maintenant que la francophonie des gouvernements et des institutions se concrétise, il nous faut faire ensemble la francophonie des peuples. Ne craignons surtout pas de nous distinguer dans un monde menacé plus que jamais par une uniformisation galopante qui risque d'appauvrir considérablement notre humanité. La francophonie est un gage de diversité, puissions-nous en être fiers! Merci.


Mise aux voix

Le Président: Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur cette motion? Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Alors, j'aimerais solliciter le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'utiliser ses pouvoirs pour forcer Hydro-Québec à améliorer sa gestion afin de réduire de 10 % son tarif domestique sur l'électricité.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour recevoir cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, il n'y a pas consentement.

Le Président: Alors, il n'y a pas consentement. Autre motion sans préavis, M. le député de Papineau.


Souligner la fermeture du Forum de Montréal

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Je veux solliciter le consentement de cette Assemblée:

«Que l'Assemblée nationale souligne la fin d'une époque pour le Québec, et particulièrement pour la grande région de Montréal, avec la fermeture du Forum, qui nous a permis, nous, de nous démarquer sur la scène internationale par la qualité exceptionnelle de nos joueurs de hockey et par les événements culturels qui y sont tenus.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion?

M. Bélanger: Il y aurait consentement, M. le Président, un intervenant de part et d'autre.

Le Président: Alors, puisqu'il y a consentement... M. le député de Papineau, sur la motion.


M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Hier soir, je pense que tout le monde a vu une soirée inoubliable au Forum. Après 2 636 matchs joués au Forum, ces bâtisseurs, ces grands joueurs qui étaient présents et qui ont célébré avec les gens qui étaient présents à cette soirée, avec beaucoup de nostalgie et d'émotion. Cette fête avait une conspiration d'excellence, et avec beaucoup de dignité.

À voir les fans applaudir le «rocket» dignement, en arrière, on voyait Guy Lafleur, qui vient de mon comté, le comté de Papineau, les Béliveau, les Savard, Henri Richard, Butch Bouchard, Bob Gainey, Guy Lapointe, Tom Johnson, même Carbonneau, qui jouait pour l'autre équipe, hier, qui avait un gilet des Canadiens, et, aussi, notre Jacques Lemaire. Et aussi, M. le Président, écouter Roger Doucet faire vibrer le Forum en chantant «Ô Canada», entendre la voix de René Lecavalier, la voix du Canadien depuis longtemps, aussi la mémoire de Dan Gallivan, qui faisait la voix en anglais du Canadien, et voir aussi le flambeau se passer entre les mains de ces grands capitaines rappellent des souvenirs inoubliables à la Soirée du hockey , le samedi soir. C'est la fin d'une époque, M. le Président, la fierté de toujours, maintenant, place au Centre Molson.

Et, pour terminer, si j'avais moi-même à choisir une étoile pour le match d'hier, je choisirais les gens qui étaient présents pour l'accueil qu'ils ont donné à tout ce monde-là, les anciens joueurs. Merci, M. le Président.

Une voix: Bravo!

Le Président: Merci, M. le député de Papineau. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue et ministre des Affaires municipales.


M. Rémy Trudel

M. Trudel: Merci, M. le Président. Et c'est avec grand plaisir qu'on va s'associer à la motion que le député vient de présenter, parce que nous avons vécu hier soir, je pense, une soirée historique comme on en a vécu de très nombreuses, en particulier le samedi soir à la télévision, puis ça fait partie non seulement de la tradition, ça fait partie certainement de l'histoire du Québec. On sait tous et on a tous vibré lorsque – je pense que c'est en 1955, et le député était certainement très jeune à cette époque-là – on a fait ce qu'on a fait à notre grande étoile québécoise, Maurice Richard, et c'est un peu ce qui a été rappelé hier soir. Et, les trémolos dans la voix et avec ce qui s'était passé à l'époque, on peut certainement dire que, dans l'histoire des Québécois et des Québécoises, ça a été un grand moment de l'histoire. Et la façon dont on avait, à l'époque, fait cette histoire, et le sort qu'on avait réservé à notre grande étoile nationale n'est pas étranger, je pense, à ce qu'on a vécu pendant les 30 dernières années, et nous avons eu, dans l'enceinte de ce Forum, une succession de grands joueurs qui ont fait honneur aux Québécois et aux Québécoises, qui ont porté le flambeau de la francophonie partout à travers le continent nord-américain, que ce soit les Guy Lafleur, les Serge Savard, que ce soit de grands joueurs de cette trempe qui ont fièrement porté les couleurs du peuple québécois à travers les grandes villes nord-américaines.

M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir non plus que je me réjouis en particulier que le dernier de ces grands porte-parole, ou qui porte les couleurs des Canadiens de Montréal, ou, en particulier, qui dirige cette grande équipe, ce soit précisément quelqu'un de Rouyn-Noranda, parce que tout le monde sait que le dernier directeur général des Canadiens en ligne et qui est allé redresser, en quelque sorte, cette situation pour cette grande équipe qui nous fait toujours honneur, c'est évidemment, comme on l'appelle communément dans le langage, «Pinotte», c'est-à-dire le directeur général du Canadien, M. Réjean Houle, qui mène si bien la barque et qui, certainement, saura reconduire l'action de cette grande équipe de hockey dans la nouvelle enceinte qui s'appellera le Centre Molson.

C'est avec grand plaisir qu'on s'associe à la motion du député pour faire en sorte que nous soulignions l'excellence de ce qui s'est déroulé dans cette enceinte qui s'appelle le vieux Forum et souhaiter bonne chance à tous ceux qui évolueront dans cette magnifique enceinte qui va dorénavant s'appeler le Centre Molson de Montréal.


Mise aux voix

Le Président: Merci, M. le député. Alors, je comprends que la motion est adoptée.

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, s'il n'y a pas d'autres motions sans préavis, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Compte tenu des propos du premier ministre en cette Chambre cet après-midi à l'effet, et je cite: «Nous respectons la démocratie»; compte tenu de ses propos au Parlement canadien: «dans tous les pays du monde, la démocratie, c'est 50 % plus un, et personne ne peut se permettre de ne pas respecter la démocratie», je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale accepte unanimement et respecte les résultats du référendum du 30 octobre dernier à la question suivante qui a été rejetée démocratiquement: "Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?".»

Le Président: Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Bélanger: Il n'y a pas consentement, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le... Puisqu'il n'y a pas consentement, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Je constate que non.


Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la commission de l'aménagement et des équipements poursuivra demain, le mercredi 13 mars 1996, les consultations générales sur l'avant-projet de loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal, de 14 heures à 18 heures à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Une voix: ...

Le Président: Il y a consentement. Alors, à mon tour, s'il y a consentement pour déroger aux dispositions du règlement, je convoque aujourd'hui, le 12 mars 1996, après les affaires courantes, à cinq minutes d'intervalle, chacune des commissions permanentes suivantes pour l'élection de leur président, et c'est dans l'ordre suivant: d'abord, la commission des affaires sociales, à la salle Louis-Joseph-Papineau, par la suite, la commission de la culture, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine, suivie de la commission de l'éducation, à la salle Louis-Joseph-Papineau et, finalement, la commission des institutions, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine.

(17 h 20)

Et je convoque également les commissions permanentes suivantes pour l'élection de leur vice-président, et ce, dans l'ordre suivant: la commission de l'économie et du travail, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'aménagement et des équipements, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine, et, finalement, la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux dispositions du règlement? Il y a donc consentement. Ça clôt la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.


Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, il n'y a pas... M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, j'aimerais informer l'ensemble des députés que, normalement, le lieutenant-gouverneur, sur avis du Conseil des ministres, devrait proroger demain la première session de la Trente-cinquième Législature et reconvoquer cette Assemblée pour son allocution et l'allocution d'ouverture du premier ministre le lundi 25 mars 1996, à 15 heures.

Le Président: Juste une petite seconde. M. le leader du gouvernement, est-ce que vous avez... Vous m'avez précédé, parce que... Est-ce qu'on est aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée ou aux affaires du jour?

Une voix: Oui.

M. Bélanger: Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Le Président: Alors, ça va? O.K. D'accord. Merci.

M. Gautrin: M. le Président...

Le Président: Oui, M. le député de...

M. Gautrin: ...sur la question renseignements sur les travaux – ma question s'adresse à la présidence, et je comprends que la présidence pourra me répondre à la prochaine réunion – je voudrais savoir: Pourrait-il informer cette Chambre comment la loi sur l'imputabilité est appliquée à l'intérieur des différentes commissions parlementaires de cette Assemblée, sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes, loi communément appelée loi 198, si vous me permettez, M. le Président?

Le Président: M. le député de Verdun, je ne suis pas certain d'avoir compris le début de votre intervention.

M. Gautrin: M. le Président, je vais répéter ma question. Je voudrais avoir... Dans l'information sur les travaux de la Chambre, je voudrais savoir si le président, qui doit coordonner, dans ses fonctions, les travaux des commissions, peut informer cette Chambre quand les différentes commissions auront rempli leurs mandats qui sont imposés par la loi 198, ou la loi sur l'imputabilité des dirigeants d'organismes et des sous-ministres. Je comprends que vous ne pouvez pas le faire aujourd'hui – vous venez d'être élu – mais j'aimerais, dans une réunion subséquente, que vous fassiez état à cette Chambre de la manière dont cette loi est remplie, dont les différentes commissions de cette Assemblée remplissent les obligations prévues par la loi.

Le Président: M. le député de Verdun, je prends avis de votre demande et, le plus tôt possible, j'essaierai de vous donner une réponse satisfaisante.

M. Gautrin: Merci, M. le Président.


Affaires du jour

Le Président: Il n'y a pas de quoi.

Alors, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.


Motion d'ajournement de l'Assemblée

M. Bélanger: Alors, M. le Président, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au jeudi 14 mars 1996, à 14 heures.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Paradis: M. le Président, sans vouloir abuser du temps qui est mis à notre disposition, vous conviendrez qu'il s'agit d'une motion qui est débattable. Nous aurions quelques propos à exprimer, mais, comme le règlement prévoit que c'est d'abord l'auteur de la motion qui doit s'exprimer, je lui demande s'il désire se prévaloir de son temps de parole.

Le Président: M. le leader du gouvernement, est-ce que vous voulez intervenir sur votre motion?


Débat sur la motion


M. Pierre Bélanger

M. Bélanger: Je ne désire pas me prévaloir de mon temps de parole. Je pense que c'est clair, on en a déjà discuté avec... j'en avais déjà discuté avec mon bon ami, le leader de l'opposition. Alors, à ce moment-là, M. le Président, je ne veux pas prendre plus de temps de cette Assemblée. Je pense que la motion est claire, que nous désirons ajourner nos travaux tout simplement à jeudi. Et, comme je l'ai mentionné, il est probable, mais je ne peux évidemment pas présumer de ce que va faire le Conseil des ministres, que, sur avis du Conseil des ministres, la session soit prorogée. Alors, je pense que c'est clair. Alors, à ce moment-là, la motion ne peut être plus claire, que, tout simplement, j'ai demandé, à ce moment-là, l'ajournement de nos travaux pour jeudi, le 14 mars 1996, à 14 heures.

Le Président: Mais, conformément au règlement, puisque, effectivement, cette question est débattable, M. le leader de l'opposition officielle.


M. Pierre Paradis

M. Paradis: Oui, très brièvement, M. le Président. De ce côté-ci, on s'interroge sur l'à-propos d'un ajournement des travaux de l'Assemblée nationale du Québec. Il a été longuement question, au niveau de la période des questions et réponses cet après-midi, de l'état économique du Québec. Il a été longuement question des plus de 800 000 personnes, M. le Président – et je sais que vous êtes sensible à cette cause – qui dépendent de l'aide sociale au Québec. Il a été longuement question des plus de 400 000 chômeurs qui attendent de la part de l'Assemblée nationale et du gouvernement de l'action pour espérer se trouver un emploi. Il est question, dans toutes les régions du Québec, de la fermeture d'hôpitaux, des fermetures d'hôpitaux qui surviendront encore lorsque l'Assemblée ne siégera pas. C'est d'autant plus accommodant et plus facile pour le gouvernement d'agir de la sorte. Il a été également question, M. le Président, d'une question grave d'actualité. On sait que la construction ne fonctionne pas bien au Québec, que les gens n'investissent pas dans la construction. On se retrouve, en plus, dans un marasme additionnel, une grève de la construction. Le gouvernement n'a pas été capable de fournir de réponse cet après-midi.

On se retrouve devant des sociétés d'État qui font un gaspillage éhonté des ressources et des deniers publics qui sont mis à leur disposition, et le ministre responsable d'Hydro-Québec nous a annoncé, à mots à peine voilés, cet après-midi que, en fin de compte, il fallait quand même augmenter les tarifs d'électricité pour permettre à ces gens-là de continuer à gérer Hydro-Québec comme ils ont géré Hydro-Québec dans le passé. M. le Président, c'est dans ce contexte-là qu'on nous demande aujourd'hui d'être en faveur d'un ajournement des débats.

Le nouveau premier ministre désigné a compris l'importance, tout comme vous, dans vos nouvelles fonctions, M. le Président, d'une Assemblée nationale qui est au travail, des députés qui représentent les intérêts de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes, des nouveaux députés qui nous l'ont rappelé aujourd'hui. Le premier ministre s'exprimait ainsi: «S'il y a plus d'action dans ce Parlement même, s'il y a plus d'action dans l'Assemblée nationale, M. le Président, ce gouvernement prendra ses responsabilités.» À peine quelques heures après que le premier ministre se soit ainsi exprimé, mon nouvel ami, le leader du gouvernement, propose que nous retournions chez nous, que le Parlement ne siège pas, que l'Assemblée nationale n'apporte pas ou ne contribue pas à apporter des solutions aux gens qui vivent des problèmes aigus et cruciaux quotidiennement.

M. le Président, il est de la prérogative du gouvernement de proposer l'ajournement des travaux de cette Chambre. En cette journée, nous ne pouvons que déplorer l'inaction de ce gouvernement, qui va se traduire par l'inaction de cette Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le leader de l'opposition officielle.

Est-ce que l'auteur de la motion veut se prévaloir de son droit de réplique? Non. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de l'opposition...

M. Paradis: Vote enregistré, M. le Président.

Le Président: Alors, qu'on appelle les députés. M. le député de Portneuf?

M. Bertrand (Portneuf): Je comprends qu'il s'agissait d'une motion débattable, et j'aurais aimé pouvoir intervenir quelques instants sur ladite motion.

Le Président: Je regrette, M. le député de Portneuf, mais on m'a indiqué, à moins que je ne me trompe et que j'aie mal compris les indications qu'on m'avait fournies, que le droit de réplique allait à l'auteur de la motion.

Une voix: C'est ça.

Le Président: Ça va?

M. Bertrand (Portneuf): Enfin, M. le Président, j'aurais souhaité pouvoir intervenir, si vous m'aviez vu à temps avant de procéder plus avant. Puisque le leader de l'opposition officielle a eu l'occasion d'intervenir sur la question, il me semble que j'aurais pu avoir cette disponibilité de quelques minutes pour intervenir également.

Le Président: M. le député, contrairement à ce que je venais d'indiquer il y a quelques instants, on m'informe que, effectivement, selon le règlement, vous avez la possibilité d'intervenir une dizaine de minutes. Alors, si vous voulez bien vous prévaloir de votre droit de parole.


M. Roger Bertrand

M. Bertrand (Portneuf): Bien, très brièvement, M. le Président, sur cette motion, juste pour rappeler, d'une part, à un parlementaire d'expérience comme le leader de l'opposition officielle que le gouvernement et l'Assemblée nationale, c'est deux choses. Le fait de proroger la session, éventuellement, n'empêchera pas le gouvernement d'agir. Il doit procéder à un exercice absolument fondamental, compte tenu de l'ampleur des défis qui sont les nôtres en ce qui regarde la relance de l'économie et la relance de l'emploi, l'assainissement des finances publiques.

Est-il nécessaire, M. le Président, de rappeler que, si nous sommes obligés aujourd'hui de nous livrer à un exercice aussi en profondeur au niveau du rétablissement des finances publiques, c'est notamment dû à l'héritage absolument désastreux qu'on nous a laissé, avec, pendant la dernière année du gouvernement libéral, un niveau de déficit qui a fait en sorte qu'avec 5 700 000 000 $ de déficit nous devons aujourd'hui agir de façon importante et avec célérité pour remettre les finances sur leurs rails et faire en sorte qu'on puisse également relancer efficacement l'économie. Pour ceci, nous avons besoin de la collaboration de l'ensemble des forces vives au Québec, qui pourront contribuer à cette relance, et c'est la raison pour laquelle nous tiendrons au cours des prochains jours une conférence économique absolument vitale, justement pour nous permettre, tous ensemble, de repartir sur de nouvelles bases.

(17 h 30)

Alors, je crois, M. le Président, qu'il faut bien saisir que cette prorogation éventuelle permettra justement au gouvernement d'agir de façon encore plus efficace, avec l'ensemble de nos partenaires, à la relance de l'économie et de l'emploi. Je vous remercie.


Mise aux voix

Le Président: Merci, M. le député de Portneuf. Est-ce que le leader du gouvernement veut se prévaloir de son droit de réplique? Non. Alors, est-ce que la motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, un vote enregistré, M. le Président.

Le Président: Alors, que l'on appelle les députés.

(17 h 31 – 17 h 39)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, que tous les députés reprennent leur siège, s'il vous plaît, rapidement. M. le ministre des Affaires municipales. À l'ordre, s'il vous plaît! Merci.

Je mets maintenant aux voix la motion du leader du gouvernement proposant l'ajournement des travaux de l'Assemblée au jeudi 14 mars 1996.

Les députés en faveur, qu'ils veuillent bien se lever, s'il vous plaît.

(17 h 40)

Le Secrétaire adjoint: M. Bélanger (Anjou), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Ménard (Laval-des-Rapides), M. Brouillet (Chauveau), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Trudel (Rouyn-Noranda– Témiscamingue), Mme Blackburn (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Perron (Duplessis), M. Bertrand (Portneuf), M. Simard (Richelieu), M. Rochon (Charlesbourg), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Jolivet (Laviolette), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Payne (Vachon), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Blais (Masson), Mme Malavoy (Sherbrooke), M. Facal (Fabre), Mme Caron (Terrebonne), M. Paré (Lotbinière), M. Bertrand (Charlevoix), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Pelletier (Abitibi-Est), Mme Leduc (Mille-Îles), M. Morin (Dubuc), M. Landry (Bonaventure), M. Paquin (Saint-Jean), M. Baril (Arthabaska), M. Laurin (Bourget), M. Garon (Lévis), Mme Simard (La Prairie), M. Côté (La Peltrie), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), Mme Signori (Blainville), M. Beaumier (Champlain), Mme Barbeau (Vanier), M. Bourdon (Pointe-aux-Trembles), M. Lachance (Bellechasse), M. Laprise (Roberval), M. Jutras (Drummond), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Paillé (Prévost), M. Létourneau (Ungava), M. Kieffer (Groulx), M. Gaulin (Taschereau), M. Gagnon (Saguenay), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Brien (Rousseau), M. Désilets (Maskinongé).

Le Président: Que les députés qui sont contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Johnson (Vaudreuil), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Ciaccia (Mont-Royal), M. Middlemiss (Pontiac), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Vallières (Richmond), Mme Frulla (Marguerite-Bourgeoys), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Gobé (LaFontaine), M. Lafrenière (Gatineau), Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Brodeur (Shefford), M. Benoit (Orford), M. Williams (Nelligan), M. Gautrin (Verdun), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Lefebvre (Frontenac), M. Farrah (Îles-de-la-Madeleine), M. Sirros (Laurier-Dorion), M. Tremblay (Outremont), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Beaudet (Argenteuil), M. Bordeleau (Acadie), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Ouimet (Marquette), Mme Loiselle (Saint-Henri–Sainte-Anne), M. Fournier (Châteauguay), M. Cherry (Saint-Laurent), M. Charbonneau (Bourassa), M. Mulcair (Chomedey), M. MacMillan (Papineau), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vaive (Chapleau), M. Kelley (Jacques-Cartier).

M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Président: Est-ce qu'il y a des députés qui s'abstiennent? Non?

M. Bélanger: M. le Président...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: ...de Chambly puissent, à ce moment-là, ajouter leurs voix à celles de la formation ministérielle?

Le Président: Alors, il y a consentement. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour:59

Contre:40

Abstentions:0

Le Président: La motion est donc adoptée. Les travaux, en conséquence, sont ajournés au jeudi 14 mars 1996.

(Fin de la séance à 17 h 45)


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