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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 2 mars 1999 - Vol. 36 N° 1

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Table des matières

Journal des débats

(Quatorze heures six minutes)

Le Secrétaire général: Mmes, MM. les députés, si vous le voulez bien, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir.


Dépôt des listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales du 30 novembre 1998 et de l'élection du 14 décembre 1998

J'ai reçu, les 9, 11, 16 et 21 décembre 1998, du Directeur général des élections les listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales du 30 novembre 1998 et de l'élection du 14 décembre 1998, et j'ai l'honneur de déposer ces documents. M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Bouchard: M. le secrétaire général, je vous informe que Son Honneur le lieutenant-gouverneur demande que les membres de l'Assemblée nationale élisent parmi eux un président.

Le Secrétaire général: Merci, M. le premier ministre. J'invite maintenant le doyen de l'Assemblée, M. le député de la circonscription électorale d'Abitibi-Ouest, à présider l'élection du président de l'Assemblée nationale. M. le doyen.

Des voix: Bravo!

M. Gendron: Alors, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition. J'allais presque dire: Mettez-en pas trop, parce qu'on va modifier la procédure, puis ça va me donner envie de proposer ma candidature. Mais ce n'est pas prévu.

Alors, tel que le mentionnait M. le secrétaire général dans une lettre qu'il adressait à tous les députés le 25 février dernier, selon une proposition qui a fait l'objet d'une discussion entre les membres de chacun des partis représentés à l'Assemblée nationale, nous allons adopter aujourd'hui, si vous en convenez, une procédure particulière pour l'élection du président de l'Assemblée nationale, soit un vote au scrutin secret. Après l'élection du président, les vice-présidents, eux, seront élus selon le mode traditionnel.

J'ai d'abord un premier consentement à solliciter: Est-ce que l'Assemblée consent à déroger aux règles prévues aux articles 7 et 8 du règlement de l'Assemblée nationale afin de procéder à l'élection du président selon les règles contenues dans le document intitulé Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret ? Est-ce que j'ai le consentement, M. le leader de l'opposition?


Demande de directive concernant l'élection du président et des vice-présidents de l'Assemblée nationale

M. Paradis: Oui, M. le doyen, en vous saluant dans vos nouvelles occupations. Est-ce qu'il serait possible de préciser, à ce moment-ci, l'ensemble de la procédure? Vous nous avez indiqué que, s'il y avait un consentement unanime des membres de l'Assemblée, le président serait élu au scrutin secret et les vice-présidents seraient choisis suivant le mode traditionnel prévu au règlement de l'Assemblée nationale. Je tiens à vous rappeler à ce moment-ci - et, étant notre doyen, vous vous en souviendrez sans doute - une décision rendue par le président député de Portneuf, à l'époque, à l'effet que la présidence ne forme qu'un tout, le président et les vice-présidents - je pense que je peux répéter l'expression - l'espèce de sainte Trinité. Et, si cette décision-là prévaut toujours dans la jurisprudence - et je ne connais pas d'autre président qui l'ait renversée - le même mode de scrutin devrait alors s'appliquer pour l'ensemble de la présidence, M. le président. J'aimerais vous entendre, M. le doyen, sur cette règle jurisprudentielle.

(14 h 10)

M. Gendron: Alors, on me dit que le leader de l'opposition va me donner un éclairage, mais j'aurais pu tout de suite vous communiquer quelque chose que je sais à ce sujet-là. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, bien, c'est un éclairage que le leader de l'opposition aurait pu vous donner.

M. Gendron: Aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Je m'attendais qu'il le fasse. Alors, c'est vous qui allez le faire.

M. Brassard: Alors, je vais le faire. M. le président, il y a - vous l'avez indiqué d'ailleurs dans vos propos préliminaires - une entente entre l'opposition officielle et le parti ministériel - ça inclut également le député de Rivière-du-Loup - pour que l'on déroge à nos règles et qu'on élise au scrutin secret le président. Cependant, dans l'entente également, on a convenu que les vice-présidents seraient désignés, choisis selon les règles qu'on retrouve dans le règlement de la Chambre, c'est-à-dire sur proposition, sur motion du premier ministre. Alors, peut-être que le leader de l'opposition a eu un blanc de mémoire, ça arrive, mais c'est l'entente qui est convenue.

M. Paradis: M. le doyen, vous avez...

M. Gendron: Oui, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: ...suffisamment d'expérience en cette Chambre pour savoir que, quelles que soient les ententes, nous ne pouvons déroger à la loi comme telle. Il y a des décrets qui ont déjà été passés dans des circonstances comme ça, et on se fait rabrouer, et on crée des situations qui deviennent irréparables.

Simplement pour s'assurer, M. le président, que l'on s'entend bien, là. La réforme parlementaire telle que proposée par le Secrétariat de l'Assemblée nationale, le bureau de la présidence, prévoyait non pas l'élection de deux vice-présidents, mais l'élection de trois vice-présidents dont un issu de l'opposition officielle. À partir de ce moment-là, est-ce qu'on applique - et c'est ma question au gouvernement - le chapitre qui vise l'élection de la présidence, de la réforme proposée par le Secrétariat de l'Assemblée nationale, ou est-ce que le gouvernement tient à choisir ce qui fait son affaire dans cette réforme-là en oubliant les autres dimensions de la réforme? Simplement une question de clarification, en ne revenant jamais, M. le président, sur les ententes si celles-ci sont légales.

M. Brassard: M. le doyen.

M. Gendron: Oui.

M. Brassard: M. le doyen, je dois vous signaler et en aviser cette Chambre que, de ce côté-ci de la Chambre, nous aurions été disposés à appliquer l'ensemble, si vous voulez, du chapitre portant sur la présidence et les vice-présidents, c'est-à-dire de se choisir trois vice-présidents, dont le troisième serait issu de l'opposition sur motion du chef de l'opposition, le premier et le deuxième vice-présidents étant choisis sur motion du premier ministre. Nous étions d'accord avec ça; nous en avons parlé encore tout récemment, tout à l'heure, au caucus, et nous étions d'accord. Je sais que l'opposition également le souhaitait. Mais le leader de l'opposition sait aussi très bien que pour ce faire nous avons besoin - et c'est une obligation - d'obtenir le consentement unanime des membres de cette Chambre. Et je pense que ce n'était pas le cas.

M. Gendron: Un instant, M. le leader de l'opposition. C'est parce que je veux juste rappeler, si vous aviez été très attentif à une des premières phrases que j'ai prononcées, que j'ai indiqué que les discussions entre chacun des partis représentés à l'Assemblée nationale, c'était pour adopter, aujourd'hui, une procédure particulière pour l'élection du président, et vous le savez. Et c'est à ce sujet-là que je me levais avant que vous vous leviez pour demander un premier consentement, puisque ce n'est pas un règlement qui a été adopté. C'est un règlement qui a été discuté dans chacune des formations politiques, repris au niveau de l'ensemble des formations politiques et des parlementaires ici présents, pour qu'aujourd'hui nous fassions une élection par vote secret uniquement sur le poste de président de cette Assemblée. Et c'est pour ça que j'ai besoin d'un consentement, justement parce que ce n'est pas devenu un règlement.

M. Paradis: Compte tenu, M. le doyen, des propos du leader du gouvernement quant au choix des vice-présidents de l'Assemblée nationale, vous serait-il possible de vérifier à ce moment-ci, en même temps que vous vérifiez le consentement sur le mode de choix de notre futur président ou présidente, si le consentement existe quant aux vice-présidents également? Et nous saurons, à ce moment-là, de quelle façon nous pourrons progresser au cours de nos travaux d'aujourd'hui.

M. Gendron: Aucun problème. M. le leader du gouvernement, si vous voulez l'indiquer.

M. Brassard: Bien, je pense que, M. le président, je n'ai aucun problème avec cette façon de faire. Je vous demanderais de vérifier s'il y a consentement unanime pour que l'Assemblée se choisisse trois vice-présidents plutôt que deux, le troisième étant issu de l'opposition.

M. Gendron: Alors, est-ce qu'il y a consentement? M. le...

M. Dumont: Je pense que vous l'avez très bien indiqué au point de départ...

M. Gendron: ...député de Rivière-du-Loup? Un instant, excusez.

M. Dumont: Merci, M. le président. Vous avez bien indiqué au départ qu'il y avait une entente, qui était intervenue depuis un certain nombre de jours, qui a permis au secrétaire général de convoquer l'Assemblée pour un but bien précis. Alors, qu'on procède de ce côté-là. S'il y avait d'autres consentements ultérieurement qui étaient nécessaires, peut-être qu'il y aurait lieu de suspendre, d'avoir d'autres discussions. Mais, pour le moment, on a un consentement pour un motif précis qui a été entendu déjà depuis plusieurs jours, et je pense qu'on peut procéder, si ce consentement-là existe toujours. S'il y a besoin d'autres consentements, peut-être qu'en suspendant on pourra les vérifier.

M. Gendron: O.K. Alors, pour le moment, chers collègues de l'Assemblée nationale, je reviens à la procédure pour laquelle il y a eu une entente et - parce que j'ai été légèrement dérangé - je demande: Est-ce que les membres de cette Assemblée, tous les membres, sont d'accord pour le consentement que je requiers, c'est-à-dire faire l'élection, pour le moment - tantôt - du président selon les règles contenues dans le document que je veux faire distribuer? Et le titre de ce document-là s'appelle Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret . Est-ce que l'ensemble des parlementaires de cette Chambre sont d'accord?


Dépôt du document intitulé Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret

Alors, je constate le consentement de l'ensemble des membres. Donc, un premier dépôt. M. le secrétaire général, je dépose le document que je viens de citer.

Également, chers collègues, en vertu des règles, les députés qui voulaient poser leur candidature à la charge de président avaient jusqu'à 12 heures hier, c'est-à-dire lundi, pour le faire. À la suite des candidatures reçues dans les délais convenus, M. le secrétaire général a dressé une liste officielle des candidats à la charge de président de l'Assemblée nationale. Cette liste a été distribuée à tous les collègues parlementaires de cette Assemblée avant le début de la présente séance.

Je fais donc lecture de cette liste officielle. Les candidats qui ont postulé à la charge de président sont M. Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance, et M. Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas.


Dépôt de la liste des candidats à la présidence de l'Assemblée nationale

Je dépose également ce document des deux candidatures reçues auprès du secrétaire général de cette Assemblée.

Maintenant, je pense que le moment est venu, pour les gens de la galerie, les parlementaires, d'expliquer très brièvement la procédure qui suivra. Après l'appel du premier ministre et du chef de l'opposition officielle, les députés seront appelés par groupe de deux, c'est-à-dire qu'on appellera un député qui occupe une place du côté ouest, d'abord, de la Chambre, et un député qui occupe une place du côté est de la Chambre.

À titre de président d'élection, je remettrai à chacun des parlementaires un bulletin de vote préplié et un crayon, et les deux députés se rendront aux isoloirs qui sont installés le long du mur, à l'arrière. Un isoloir là puis un isoloir de l'autre côté, l'un du côté ouest et l'autre du côté est de la Chambre.

Immédiatement après avoir voté pour le candidat de leur choix, les députés devront replier leur bulletin de vote en trois parties, après quoi ils viendront le déposer dans l'urne qui sera placée ici, au centre de la table, avant de regagner leur place.

Nous souhaiterions - et c'est très difficile, des gens aussi sages que vous l'êtes, là, de faire des interdictions formelles - on souhaiterait qu'on reste à l'intérieur de l'enceinte. Donc, il n'y a pas d'entrées puis de sorties de cette Assemblée après le début du vote et, tant que le président de l'élection n'a pas suspendu la séance pour le dépouillement du scrutin, on vous demanderait de rester à vos sièges.

(14 h 20)

Après que l'ensemble des parlementaires auront exercé leur droit de vote, la séance sera suspendue et le secrétaire général se retirera pour procéder au dépouillement du scrutin en compagnie du jurisconsulte.

Je vous rappelle que tous les bulletins de vote ainsi que tout registre du nombre de voix recueillies par chaque candidat seront détruits après le dépouillement du scrutin et que les personnes présentes lors du dépouillement ne doivent pas divulguer le nombre de voix recueillies par les candidats.

Si un candidat obtient un nombre de voix équivalant à la majorité des membres de l'Assemblée, c'est-à-dire 63 voix, il sera déclaré élu. Si aucun candidat ne reçoit la majorité des voix, il y aura lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.

Étant donné que le vote durera environ 1 h 30 min, je répète, étant donné que le vote durera environ 1 h 30 min - on a fait les simulations, puis... Tant mieux si on le fait dans l'ordre, dans la discipline puis on peut gagner du temps, mais, je vous préviens, il est possible que ça prenne ce temps-là, et, si ça prenait ce temps-là, bien, je vais suspendre quelques minutes, dès maintenant, les travaux, et c'est la sonnerie d'appel qui vous indiquera le retour en Chambre, dans quelques minutes. Alors, une très courte suspension, sachant ce que je viens de dire.

La raison de la suspension, c'est qu'on va vous demander de rester ici dans l'ordre, la discipline, autant que possible à vos banquettes. Je ne demande pas un silence monastique, là, mais pas loin. Et, comme ça peut durer pas loin d'une heure, 1 h 30 min, bien, s'il y a des gens qui voudraient travailler, lire, aller chercher des documents ou faire autre chose qui ne me regarde pas, quelques secondes, c'est le moment de le faire.

Alors, on va suspendre pendant quelques minutes. Merci.

(Suspension de la séance à 14 h 22)

(Reprise à 14 h 34)


Élection du président

M. Gendron: S'il vous plaît! Nous sommes en ondes. À l'ordre! S'il vous plaît! À l'ordre!

Alors, merci, chers collègues. À ce moment-ci, j'inviterais le secrétaire général à se joindre à nous avec l'urne et les bulletins de vote qui serviront au scrutin, lequel scrutin se fera sous la bonne garde du jurisconsulte.

La période de scrutin va commencer à l'instant. L'isoloir, comme vous le constatez, vient de s'ouvrir, et, dans l'isoloir, il y a un certain nombre de matériels liés à l'élection.

C'est important. S'il vous plaît! Les parlementaires vont être appelés comme je vous l'ai mentionné tantôt, dans l'ordre que je vous ai mentionné tantôt. Je vous rappelle que les députés doivent marquer le bulletin de vote dans un des cercles au moyen du crayon qui leur sera remis en même temps que leur bulletin de vote.

Alors, à ce moment-ci, nous sommes en mesure de procéder. Alors, s'il vous plaît, je vérifie le contenu de l'urne. Il y avait, bien sûr, je vous l'ai dit tantôt, du matériel pour faire la votation. Mais je me suis assuré qu'il n'y a absolument rien dans l'urne à ce moment-ci.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: L'urne est complètement vide! Il n'y a pas eu de vote par anticipation.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Il n'y a pas de double fond. Alors, s'il vous plaît, chers collègues, j'invite le premier ministre du Québec à venir chercher son bulletin de vote.

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Bouchard (Jonquière).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Charest (Sherbrooke).

Une voix: Il manque le crayon.

M. Gendron: Ah oui! Un instant, un instant! C'est toujours plus long pour les deux premiers.

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Gendron: Non, non, non. Ça n'a rien à voir. Vous ne le savez pas. Il y a des bonnes discussions, ici. Bon! Tiens, M. le premier ministre. Tiens, M. Charest. Alors, bon vote dans l'isoloir.

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Brassard (Lac-Saint-Jean).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Paradis (Brome-Missisquoi).

(14 h 40)

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Landry (Verchères).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Legault (Rousseau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bourbeau (Laporte).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Bélanger (Mégantic-Compton).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Lemieux (Bourget).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Gauvin (Montmagny-L'Islet).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Brouillet (Chauveau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Vallières (Richmond).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Léonard (Labelle).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Cusano (Viau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Marois (Taillon).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Gobé (LaFontaine).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Rochon (Charlesbourg).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Laporte (Outremont).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Dionne-Marsolais (Rosemont).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Trudel (Rouyn-Noranda-Témiscamingue).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Després (Limoilou).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Maltais (Taschereau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Williams (Nelligan).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Cliche (Vimont).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Delisle (Jean-Talon).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Jolivet (Laviolette).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bissonnet (Jeanne-Mance).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Ménard (Laval-des-Rapides).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Brodeur (Shefford).

(14 h 50)

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Bégin (Louis-Hébert).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Perreault (Mercier).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard ): M. Bertrand (Portneuf).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint ): M. Gautrin (Verdun).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard ): M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Lamquin-Éthier (Bourassa).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Julien (Trois-Rivières).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Chagnon (Westmount-Saint-Louis).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Mulcair (Chomedey).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Baril (Berthier).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Fournier (Châteauguay).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Beaudoin (Chambly).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Loiselle (Saint-Henri-Sainte-Anne).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Boisclair (Gouin).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Caron (Terrebonne).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bordeleau (Acadie).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Facal (Fabre).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Marsan (Robert-Baldwin).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Chevrette (Joliette).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Baril (Arthabaska).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Lafrenière (Gatineau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Pinard (Saint-Maurice).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Poulin (Beauce-Nord).

(15 heures)

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Pelletier (Chapleau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Simard (Richelieu).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Ouimet (Marquette).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Rioux (Matane).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Beauchamp (Sauvé).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Bertrand (Charlevoix).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Lachance (Bellechasse).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Dupuis (Saint-Laurent).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Charbonneau (Borduas).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Leblanc (Beauce-Sud).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Boulerice (Sainte-Marie-Saint-Jacques).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Payne (Vachon).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Normandeau (Bonaventure).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Vermette (Marie-Victorin).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. MacMillan (Papineau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Charest (Rimouski).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Beaumier (Champlain).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Whissell (Argenteuil).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Robert (Deux-Montagnes).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Cholette (Hull).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Laprise (Roberval).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Tranchemontagne (Mont-Royal).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Beaulne (Marguerite-D'Youville).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Marcoux (Vaudreuil).

(15 h 10)

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Paré (Lotbinière).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Lamoureux (Anjou).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Jutras (Drummond).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Papineau (Prévost).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Leduc (Mille-Îles).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Pelletier (Abitibi-Est).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Désilets (Maskinongé).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Kieffer (Groulx).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bédard (Chicoutimi).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Doyer (Matapédia).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Geoffrion (La Prairie).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Lelièvre (Gaspé).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Duguay (Duplessis).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Gagnon (Saguenay).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. St-André (L'Assomption).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Côté (La Peltrie).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Signori (Blainville).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): Mme Barbeau (Vanier).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Côté (Dubuc).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Dion (Saint-Hyacinthe).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Labbé (Masson).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Morin (Nicolet-Yamaska).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Boulianne (Frontenac).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Simard (Montmorency).

(15 h 20)

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bergeron (Iberville).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Cousineau (Bertrand).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Blanchet (Crémazie).

Le Secrétaire adjoint (M. Bédard): M. Gendron (Abitibi-Ouest).

M. Gendron: Alors, je vous remercie. Le vote est maintenant complété. M. le ministre de l'Agriculture, on vous invite à prendre place.

Alors, le secrétaire général... Un instant. Non. Je remets les votes non utilisés par des gens qui ne pouvaient être ici, je les remets dans l'enveloppe assignée à cette fin, que je remets dans l'urne et que je scelle, pour être certain que le jurisconsulte n'ait pas envie de voter.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Il est censé surveiller le vote. J'ai une autre enveloppe, bulletins de vote maculés. Alors, on me dit que vous avez bien fait ça. On n'a pas de vote qui a été altéré, brisé ou détruit.

Des voix: ...

M. Gendron: Et, sérieusement, on avait trois votes supplémentaires dans une enveloppe cachetée, mais qu'on n'a pas utilisés parce qu'on avait le nombre de votes requis. Donc, je les dépose dans l'enveloppe.

J'invite maintenant le secrétaire général à se retirer pour procéder au dépouillement du scrutin en présence du jurisconsulte. Lorsque le dépouillement sera terminé - un instant - le secrétaire général reviendra en Chambre, et c'est encore là la sonnerie d'appel qui vous indiquera, quelques minutes à l'avance... pour faire connaître le résultat. Et, pour le moment, on suspend les travaux pour quelques minutes. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 24)

(Reprise à 15 h 49)

M. Gendron: Alors, si vous voulez vous asseoir.

Alors, chers collègues, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, je vous annonce que M. Jean-Pierre Charbonneau, député de la circonscription électorale de Borduas, ayant recueilli un nombre de voix équivalant à la majorité des membres de cette Assemblée, est élu président de l'Assemblée nationale du Québec. M. Charbonneau.

Des voix: Bravo!


Allocution du président, M. Jean-Pierre Charbonneau

Le Président: Chers collègues, veuillez vous asseoir.

Alors, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le député de Rivière-du-Loup, chers collègues, et en particulier Mmes et MM. les nouveaux parlementaires à qui je souhaite la plus cordiale bienvenue.

Permettez-moi d'abord de vous remercier pour la confiance que vous venez de me témoigner en me reconduisant à la présidence de notre Assemblée nationale. Je me réjouis d'entreprendre ce second mandat à l'issue de ce nouveau processus d'élection au scrutin secret.

Il y a déjà plus de deux ans, j'avais proposé, dans le cadre du projet de réforme parlementaire, cette nouvelle façon d'élire le président. Nous venons ensemble d'écrire une page d'histoire de notre vie institutionnelle, et j'en suis très fier. J'étais et je suis toujours d'avis que cet élément de la réforme parlementaire conférera à la fonction de premier dirigeant du pouvoir législatif de notre État une autorité morale accrue, parfois si nécessaire dans les mouvements de turbulence parlementaire, et les vétérans savent de quoi je parle.

Cela dit, il faut reconnaître que le plus important est la façon dont le député investi de cette fonction s'acquitte au jour le jour de sa tâche. À ce propos, je veux vous rappeler que lors de ma première désignation, le 12 mars 1996, je m'étais engagé clairement à fonctionner avec des points de repère précis.

D'abord, j'avais promis de diriger les travaux parlementaires et d'arbitrer nos débats avec neutralité, honnêteté, équité, discernement et fermeté aussi.

De plus, je m'étais engagé à être un gardien vigilant de l'indépendance de l'Assemblée autant que de la réputation et de l'honneur de ses membres. Je m'étais alors particulièrement commis envers la cause de la revalorisation du rôle des députés et du parlementarisme et celle aussi du rayonnement accru de notre institution parlementaire.

D'autre part, j'avais indiqué d'entrée de jeu que je serais un promoteur et un militant de la diplomatie parlementaire, que j'aurais toujours à l'esprit que nous sommes l'Assemblée nationale d'un peuple, comme le dit d'ailleurs elle-même la loi constituante de notre Parlement.

Finalement, j'avais précisé qu'à titre de premier administrateur des services de l'Assemblée nationale j'entendais mettre l'accent sur trois aspects de gestion: l'efficacité, le climat de travail et l'imputabilité des cadres et de la direction administrative au niveau politique, seuls responsables ultimes auprès de la population et des parlementaires. Trois ans après cet énoncé de politique, je crois avoir rempli ma tâche avec dignité, en ne perdant pas de vue ces balises que j'avais identifiées. Ainsi, notre Assemblée a retrouvé un peu plus de crédibilité en mettant fin aux travaux de nuit et en contestant moins systématiquement les décisions de la présidence.

Les commissions parlementaires ont été plus productives, et la reddition de comptes du gouvernement et de ses organismes s'est faite avec plus d'intensité et de cohérence. Bien sûr, les périodes de questions et de réponses orales quotidiennes ont continué d'être souvent des moments mouvementés, mais, en général, elles ont été contenues dans des limites acceptables.

Enfin, la révision attendue de notre règlement s'est amorcée sérieusement, et plusieurs changements positifs, sans compter celui qu'on vient de vivre aujourd'hui, sont déjà prêts à être mis en vigueur, si votre volonté est au rendez-vous.

Au chapitre du rayonnement institutionnel, la mission pédagogique de l'Assemblée a été élargie au point où nous pouvons dire aujourd'hui que nous sommes le seul Parlement au monde à posséder un programme d'initiation à la vie parlementaire et politique s'adressant aux jeunes de notre société, de l'école primaire à l'université.

Parallèlement à différentes activités de relations publiques et de réflexion, notamment sur l'éthique en politique et la relation entre le Parlement et les médias, nous avons donné un nouveau souffle à nos relations internationales, particulièrement avec nos collègues européens et latino-américains. À cet égard, le point culminant a certes été notre initiative de regrouper pour la première fois l'ensemble des Parlements des 210 États des Amériques afin de démocratiser le processus d'intégration hémisphérique et de mieux positionner les multiples intérêts de notre peuple en regard de l'avenir continental qui se construit.

La Conférence parlementaire des Amériques a été un immense succès, et ses suites doivent être protégées et appuyées. Nous pouvons être fiers aussi d'avoir obtenu pour décembre prochain l'assemblée annuelle du Council of State Governments des États-Unis et d'avoir initié la première coopération bilatérale formelle bénéficiant à la nouvelle démocratie parlementaire haïtienne. À ce propos, l'assassinat, hier, d'un sénateur ami du Parlement haïtien doit nous interpeller, comme d'ailleurs l'ensemble de la situation politique de ce pays, le plus pauvre de l'hémisphère, où, il y a à peine trois semaines, l'Assemblée parlementaire de la francophonie, avec notre participation active, du Québec, effectuait une mission spéciale de bons offices. Enfin, pour la première fois de notre histoire, la présidence de l'Assemblée a déposé un énoncé clair de politique en regard du rôle que nous devons jouer en diplomatie parlementaire et de relations internationales que le Québec doit entretenir par l'entremise de son Parlement, comme le font déjà depuis un bon moment les peuples les plus dynamiques et les plus prospères.

Par ailleurs, les trois dernières années ont été marquées aussi sous le signe de l'austérité et de la rigueur administrative. De 72 000 000 $ qu'il était en 1995-1996, le budget annuel de l'Assemblée nationale est passé à 67 000 000 $. Un exercice de rationalisation a été mené dans tous les services de l'Assemblée avec l'aide des employés et des députés du Bureau, qui exercent, eux, un important pouvoir délégué par nous tous, d'ailleurs. Incidemment, permettez-moi de réitérer l'importance que j'accorde au travail de tout le personnel de l'Assemblée nationale. Ces hommes et ces femmes méritent notre respect et notre soutien. Ils nous permettent d'être des élus efficaces, prêts à répondre à toutes les exigences de notre société en constante évolution. Leur compétence traverse d'ailleurs à plusieurs niveaux les murs de cette enceinte.

On le voit donc, des progrès significatifs ont été accomplis, tant au profit de l'institution et de ses membres que de l'ensemble de notre société. Ces progrès doivent être consolidés et complétés par d'autres, comme le commandent les nouvelles exigences que créent l'évolution du Québec et la nouvelle conjoncture internationale. Ainsi, pour la suite des choses, toujours guidé par les mêmes balises et les mêmes principes, j'entends présider notre Assemblée de telle sorte qu'ensemble nous relevions le défi de démontrer partout, chez nous comme ailleurs dans le monde, que la démocratie parlementaire et représentative demeure la forme de direction politique la plus appropriée pour relever les défis de développement qui se posent maintenant et qui se poseront dans le prochain millénaire à toutes les sociétés de la terre. À cet égard, compte tenu particulièrement de l'état de l'opinion publique ici comme ailleurs, j'ose vous inviter, tous et toutes, à une réflexion profonde sur le sens et la valeur de la démocratie parlementaire.

(16 heures)

Il est facile pour nous, Québécois et Québécoises, après 207 ans de vie et de présence parlementaires, de penser que tout est acquis pour toujours, que notre sens démocratique, donc, de tolérance est sans faille et à l'abri de tout et que nous pouvons sans gêne nous présenter en modèle partout dans le monde. Je crois que nous devons garder à l'esprit que notre système parlementaire peut parfois être vulnérable. Je sais d'expérience, comme vétéran autant que comme président de l'Assemblée, que nous vivrons ensemble plusieurs moments intenses durant cette nouvelle Législature et qu'il nous faudra alors à chaque fois avoir un sens éthique élevé afin que notre institution et nos débats soient respectés.

Je me fais fort de continuer à être le promoteur et le gardien de cette éthique tout en vous rappelant à nouveau que, pour permettre d'arbitrer les débats, vous devrez tenir compte avec beaucoup de rigueur des règles du jeu et du décorum que prévoit notre règlement. À ce sujet, les leaders des deux principales formations politiques, en août dernier, m'ont indiqué, lors d'une commission parlementaire de l'Assemblée nationale, qu'ils souhaitaient voir la présidence être encore plus sévère lors de la période quotidienne de questions et de réponses orales. J'entends bien, donc, me conformer à cette demande.

Pour le reste, je souhaite que nous développions encore plus un sentiment de fierté à l'égard de notre Assemblée, à la fois en regard de ce qu'elle a été pour notre peuple depuis ses débuts et de ce qu'elle peut faire pour l'avenir. Être l'une des plus vieilles institutions parlementaires au monde et être le Parlement de la seule société véritablement francophone des Amériques imposent des devoirs et des responsabilités que nous devons continuer d'assumer avec encore plus d'intensité et de conviction.

Les parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec sont déjà reconnus sur la scène internationale comme des militants actifs de la démocratisation des processus de changements sociopolitiques amorcés en marge de la mondialisation et de l'entrée dans le prochain siècle. Nous devons, chers collègues, demeurer à la hauteur de notre réputation et assumer aussi les responsabilités qui incombent aux dirigeants politiques des peuples les plus riches de la planète. Je vous convie à relever ce beau défi de civilisation, en n'oubliant pas que nous sommes aussi invités ici, chez nous, dans chacune de nos circonscriptions, à être les propagandistes de la démocratie parlementaire.

Chers collègues, encore une fois merci de votre confiance et souhaitons-nous maintenant une législature productive, et agréable, pourquoi pas. Alors, merci beaucoup. À ce moment-ci, je ne sais pas si... M. le leader du gouvernement.


Motion proposant de ratifier la procédure particulière utilisée pour l'élection du président et d'entériner le résultat du vote

M. Brassard: M. le Président, j'aurais deux motions à faire adopter. La première pour ratifier ce qui vient de se passer en cette Chambre:

«Que l'Assemblée nationale ratifie la procédure particulière utilisée pour l'élection du président contenue dans un document intitulé Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret déposé préalablement par le doyen de l'Assemblée, le député d'Abitibi-Ouest, et, par conséquent, que l'Assemblée entérine le résultat du vote tenu en vertu de cette procédure.»


Mise aux voix

Le Président: Bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.


Motion concernant le déroulement des travaux de l'Assemblée pour la semaine

M. Brassard: M. le Président, j'aurais une autre motion également. Je sollicite le consentement des membres de l'Assemblée pour la motion suivante concernant le déroulement des travaux pour cette semaine:

«Qu'aujourd'hui, après l'élection des vice-présidents, l'Assemblée ajourne ses travaux à demain, le mercredi 3 mars 1999, à 14 heures - quoiqu'il y ait une entente pour que les chefs, le premier ministre, le chef de l'opposition, peut-être le député de Rivière-du-Loup, disent quelques mots avant l'ajournement;

«Que la séance du 3 mars débute par l'allocution du lieutenant-gouverneur suivie du discours d'ouverture de la session prononcé par le premier ministre;

«Que l'Assemblée soit ensuite ajournée au jeudi 4 mars 1999, à 10 heures;

«Que la période des affaires du jour de la séance du 4 mars soit consacrée au débat sur le discours d'ouverture de la session et débute à 10 heures par le discours du chef de l'opposition officielle;

«Que la séance du 4 mars soit suspendue de 12 heures à 14 heures;

«Qu'à la reprise des travaux, à 14 heures, l'Assemblée procède aux affaires courantes;

«Qu'après les affaires courantes jusqu'à 18 heures l'Assemblée poursuive le débat sur le discours d'ouverture de la session;

«Qu'à 18 heures le président lève la séance au mardi 9 mars 1999, à 10 heures;

«Que, sous réserve des présentes règles, les dispositions du règlement continuent de s'appliquer.»


Mise aux voix

Le Président: Très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président: Adopté. Je crois qu'à cette étape-ci nous devrions passer, comme le prévoient la loi et le règlement de l'Assemblée, à l'élection des vice-présidents, mais je crois savoir qu'il y aurait une demande de consentement.

M. Brassard: M. le Président. D'abord, oui, je pense qu'à cette étape-ci vous pouvez vérifier qu'il y a consentement unanime - je pense que c'est indispensable - pour que nous élisions non pas deux, mais trois vice-présidents et que le troisième soit issu des rangs de l'opposition officielle.

Le Président: Alors, j'ai assisté, comme vous tous, à la discussion préalable. Je crois donc savoir que, du côté ministériel et du côté de l'opposition officielle, on est d'accord avec cette position. Le député de Rivière-du-Loup est intervenu tantôt. Je ne sais pas si, à ce moment-ci, il souhaite nous indiquer s'il accepte le consentement? Oui? Alors, c'est fait. Alors, effectivement, nous pourrions à ce moment-ci procéder à l'élection, comme le prévoyait le projet de réforme.

M. Brassard: Oui. Sauf que, M. le Président, comme la Loi de l'Assemblée nationale prévoit qu'il n'y aura que deux vice-présidents, nous sommes à ce moment-là dans l'obligation d'adopter, encore une fois avec le consentement unanime, un projet de loi pour modifier la disposition pertinente de la Loi de l'Assemblée nationale. Et, à cet égard, je vous demanderais de suspendre pour quelques minutes nos travaux.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Simplement sur le plan technique, M. le Président. Oui, la situation commande une modification à l'article 19 de la Loi de l'Assemblée nationale. Maintenant, est-ce qu'on apporte des modifications également en même temps au niveau du règlement de l'Assemblée nationale ou si on procède de consentement malgré les dispositions des articles 7, 8 et 9 du règlement?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, comme ce qui posait problème, là, pour donner suite à l'accord unanime, c'est évidemment la disposition de la Loi de l'Assemblée nationale, pour ce qui est du règlement, s'il y a consentement unanime, on peut déroger, on le modifiera par la suite.

Le Président: Comme on vient de le faire, de toute façon, pour...

M. Brassard: Comme on vient de le faire pour le scrutin.

Le Président: Alors, il y a consentement. Nous allons donc suspendre les travaux de l'Assemblée quelques instants, le temps de faire en sorte que la préparation du projet de loi puisse être complétée. Alors, les travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 7)

(Reprise à 16 h 39)

Le Président: Alors, Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir.

Comme nous l'avons indiqué à l'ajournement de la séance tantôt, nous avons ajourné pour procéder à la préparation d'un projet de loi qui modifie la Loi de l'Assemblée nationale et qui va nous permettre de pouvoir procéder à l'élection, selon le mode traditionnel, de trois vice-présidents.

Alors, à ce moment-ci, je devais demander au leader du gouvernement de nous présenter le projet de loi.

M. Brassard: M. le Président, je sollicite, évidemment, le consentement unanime de cette Chambre pour qu'on puisse procéder à la fois au dépôt, à l'adoption du principe et à l'adoption du projet de loi n° 10, qui modifie la Loi sur l'Assemblée nationale, et qu'on procède aux écritures également, par la suite, projet de loi qui a pour objet de modifier la Loi de l'Assemblée nationale afin de porter de deux à trois le nombre des vice-présidents de l'Assemblée nationale, les deux premiers vice-présidents étant élus parmi les députés du parti gouvernemental et le troisième parmi ceux du parti de l'opposition officielle.

(16 h 40)

Alors, la loi est modifiée par le remplacement de l'article 19 par le suivant... C'est très court. Je pense qu'il est peut-être bon de le lire, étant donné qu'on ne peut pas procéder pour le moment à la distribution.

L'article 19 se lirait comme suit:

«L'Assemblée nationale doit, dès le début de sa première séance après une élection générale, élire, parmi les députés, un président et, par la suite, un premier, un deuxième et un troisième vice-présidents.

«Les deux premiers vice-présidents sont élus parmi les députés du parti gouvernemental et le troisième parmi ceux du parti de l'opposition officielle.»

Et l'article 2 dit que «les vice-présidents de l'Assemblée nationale élus le 2 mars 1999 - aujourd'hui - sont réputés l'avoir été conformément à l'article 19 de la Loi sur l'Assemblée nationale édicté par l'article 1.»

Et l'article 3: «La présente loi a effet depuis le 2 mars 1999.»

Le Président: Alors, à ce moment-ci, puisque la lecture a été faite, je crois que, juste pour...

M. Brassard: M. le Président.

Le Président: Oui, M. le leader.

M. Brassard: Évidemment, comme on adopte ce projet de loi, c'est clair, ça va de soi que, par la suite, toutes les dispositions du règlement qui ne concordent pas avec le principe et le texte de la loi que nous adopterons ne s'appliquent pas.

Le Président: Et on pourrait ajouter que, à la suite de la réunion que nous avons eue avec les leaders et des officiers de l'Assemblée, la semaine prochaine, normalement, on présentera des modifications à la loi, de concordance, pour s'assurer que, à l'égard des remplacements et de tout ce qui était prévu dans la loi, les choses se fassent correctement. Et on comprend, à la lecture que le leader parlementaire du gouvernement vient de faire, qu'il y a une hiérarchie dans les vice-présidents, c'est-à-dire qu'il y a un premier vice-président, un deuxième et un troisième.

Alors, M. le leader.

M. Brassard: J'oubliais un message tout à fait capital: L'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et en recommande l'étude à l'Assemblée.

Le Président: Alors, personne ne doute de votre parole, M. le leader du gouvernement.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder au dépôt du projet de loi et aux étapes subséquentes, tel que le propose le leader du gouvernement? Il y a consentement? Il y a consentement.


Projet de loi n° 10


Présentation, adoption du principe et adoption

Alors, il y a donc consentement pour déroger à l'article 232, au-delà de l'article 53 et de l'article 54 de notre règlement, afin de présenter ce projet de loi. Et l'Assemblée est donc saisie du projet de loi. Et des étapes subséquentes sont donc également adoptées. Il y a eu consentement pour déroger à l'article 230 du règlement qui prévoit que chaque étape de l'étude d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte. Il y a également eu consentement pour procéder aux écritures et pour faire en sorte qu'on puisse s'abstenir de passer en commission plénière.


Mise aux voix

Et, à ce moment-ci, est-ce que chacun des règlements est adopté? Chacun des articles de la loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le titre, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Donc, la commission plénière, qui en fait est l'Assemblée elle-même à ce moment-ci, est adoptée.

Alors, M. le leader du gouvernement, vous proposez l'adoption du projet de loi n° 10. Puisqu'il n'y a pas d'intervention, est-ce que le projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté, très bien. Alors, à ce moment-ci, puisque le projet de loi est adopté, nous pourrions procéder à la présentation des motions, tel que le prévoit le projet de loi. M. le premier ministre, vous avez d'abord la parole.


Élection des vice-présidents


M. Raymond Brouillet

M. Bouchard: M. le Président, après en avoir informé l'opposition officielle, je propose que M. Raymond Brouillet, député de la circonscription électorale de Chauveau, soit élu premier vice-président de l'Assemblée nationale.

Le Président: Très bien. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, effectivement, M. le premier ministre a eu l'amabilité de m'informer de la proposition qu'il allait faire, de la motion, et le caucus de l'opposition officielle en a été informé. Je fais donc mienne la proposition qu'il vous soumet.

Des voix: Bravo!

Le Président: Très bien. Je présume que le député de Chauveau était consentant à la motion, et j'ai vu le député de Rivière-du-Loup applaudir, donc la motion est adoptée.

M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je voudrais souligner que nous venons d'entendre les premiers mots - historiques - prononcés par le chef de l'opposition en cette Chambre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Puis ils ont été prononcés pour appuyer le gouvernement. Mais nous allons convenir que ce ne sont pas les derniers mots, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!


M. Claude Pinard

M. Bouchard: Toujours après en avoir informé l'opposition, je propose que M. Claude Pinard, député de la circonscription électorale de Saint-Maurice, soit élu deuxième vice-président de l'Assemblée nationale.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: M. le Président, j'ai également été informé de la proposition qu'allait faire le premier ministre, et, une fois de plus, l'opposition officielle fait sienne la proposition qu'a fait le premier ministre.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? M. le député de Rivière-du-Loup, ça va? Alors, voyant que le député de...

Des voix: Bravo!

Le Président: Donc, cette deuxième motion du premier ministre est adoptée. M. le chef de l'opposition officielle, maintenant.


M. Michel Bissonnet

M. Charest: Bien, M. le Président, à mon tour, je propose que M. Michel Bissonnet, député de la circonscription électorale de Jeanne-Mance, soit élu vice-président de l'Assemblée nationale.

Le Président: Troisième vice-président. M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il me fait plaisir d'appuyer cette proposition.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, la proposition du chef de l'opposition officielle est adoptée, évidemment. Alors, à ce moment-ci, avant de clore nos travaux pour cet après-midi, je vais céder la parole au premier ministre.


Allocution du premier ministre, M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, quelques mots seulement pour vous féliciter de votre brillante élection à la fonction de président de l'Assemblée nationale du Québec. Nous savons tous que, au-delà des mérites que nous vous reconnaissons, il y a une sorte de bilan qui se trouve dressé des travaux que vous avez faits durant les dernières années, où vous vous êtes mérité des considérations d'estime. Nous sommes en particulier tous, je crois, satisfaits de la haute idée que vous vous faites du rôle de l'Assemblée nationale et des fonctions qui y sont les vôtres.

Nous savons à quel point cette institution est importante pour la démocratie. C'est la démocratie, je dirais, à vif. La démocratie vigilante à l'endroit des options et des décisions du gouvernement. C'est, au fond, le lieu de rencontre de différents courants d'idées, parfois contradictoires, souvent concurrents, mais qui font en sorte que c'est une fonction de civilisation qui est ici accomplie, ou dans l'harmonie, dans la sérénité; même s'il y a parfois de la vigueur durant les débats, des décisions importantes se prennent pour l'ensemble de la population.

Je voudrais vous dire, M. le Président, que l'une des choses que nous avons admirées dans le mandat que vous avez rempli la première fois, c'est cette volonté de renouveler le parlementarisme, d'en faire une institution encore plus respectable et respectée pour permettre des débats, vigoureux sans doute, mais qui permettent d'arriver à des discussions et à de véritables échanges d'idées. L'une des premières manifestations de votre volonté de renouveler le parlementarisme, ça a été, bien sûr, ce que nous avons fait aujourd'hui: le nouveau mode de désignation du président de l'Assemblée nationale. C'est quelque chose de nouveau, d'historique. C'est un pas en avant. Puisque maintenant vous avez un mandat de l'ensemble de l'Assemblée, que cela ajoute sans doute à l'autorité morale de votre fonction de même qu'à la légitimité de l'occupation que vous en faites.

Je voudrais vous dire à quel point nous sommes tous désireux... Je ne sais pas si on pourra aller jusqu'au bout de nos désirs, mais aujourd'hui nous exprimons la ferme intention de coopérer avec vous, de coopérer avec nos collègues d'en face pour que nous puissions faire de cette Législature, de cette session, un atout, un pas en avant pour le Québec et une promotion de la démocratie parlementaire.

(16 h 50)

C'est une nouvelle Assemblée qui siège. Je voudrais féliciter tous ceux et celles qui ont été réélus. Je voudrais féliciter également, de part et d'autre, les nouveaux. Assemblée nouvelle par, d'abord, le fait qu'il y a beaucoup de jeunes. Plusieurs jeunes sont entrés dans la fonction parlementaire. C'est très important qu'il y ait un renouveau. C'est vrai que la génération actuelle remplit très bien ses fonctions, mais c'est également encourageant pour tous de savoir qu'il y a une relève qui vient, une relève animée du désir de travailler très fort, de remplacer les aînés. Ça, c'est légitime, M. le Président. Ils y arriveront un jour sans doute, le plus tard possible pour qu'ils puissent prendre de l'expérience.

Mais c'est une nouvelle Assemblée, donc, aussi du côté d'un plus grand nombre de députés féminins. C'est la première fois qu'il y a en cette Assemblée nationale autant de femmes: 29 députés féminins. Ce n'est pas assez. Il faut viser à ce qu'il y en ait plus. Et, en même temps, un nouveau chef de l'opposition, qui est jeune lui aussi, qui est sûrement animé des mêmes intentions de remplacer les autres qui l'ont précédé, l'occasion aussi de renouveler les débats. Je voudrais le saluer et lui souhaiter la bienvenue en cette Chambre. Nous savons qu'il participera brillamment aux travaux de notre parlementarisme, qu'il le fera avec vigueur, parfois avec trop de vigueur, mais enfin, M. le Président, c'est la démocratie parlementaire qui le veut.

Je voudrais féliciter les trois vice-présidents, qui ont brisé la trinité. Le leader de l'opposition, au début de cette séance, qualifiait l'ensemble de la présidence de trinité. Donc, oui, il y a un président et il y a une autre trinité composée de ces trois vice-présidents que vous avez avec vous. Je voudrais les féliciter tous et chacun: les deux premiers de leur renouvellement de mandat, et le troisième, le député de Jeanne-Mance, de son élection à cette fonction. Je crois que c'est une bonne proposition qui a été faite ce matin, quand le chef de l'opposition m'en a parlé au téléphone. Nous avions déjà amorcé la réflexion à la suite des travaux que vous avez conduits et que vous avez inspirés d'autres échanges préalables. Mais nous pensons que c'est un progrès dans la démocratie parlementaire, puisque c'est davantage d'impartialité, je crois, dont se trouve revêtue la présidence, et la possibilité pour le président d'avoir des entrées directes dans les différents groupes parlementaires, ayant des vice-présidents qui émanent de tous les milieux, enfin des deux principaux. Nous nous félicitons de cette nouvelle initiative qui témoigne en effet du désir de cette Assemblée de se renouveler. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.


Allocution du chef de l'opposition officielle, M. Jean Charest

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président.

Le premier ministre, il y a quelques minutes, a eu la délicatesse de souligner que c'était ma première intervention à l'Assemblée nationale. Je ne veux pas manquer l'occasion dès maintenant de lui dire, au premier ministre et à tous les députés à la Chambre, à quel point nous sommes, au Parti libéral et dans l'opposition, honorés du fait que le tout premier projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, un projet de loi qui sera symbolique parce que c'est le premier geste qu'on aura posé ensemble, c'est un projet de loi qui visait la réforme parlementaire et qui cherchait à renouveler une institution qui, pour nous, est bicentenaire et qui est au centre, au coeur même de ce que nous vivons au Québec. Et c'est pour nous, en tout cas du côté de l'opposition officielle, un moment important. Et j'en félicite l'ensemble des parlementaires, parce que nous avons, je pense, pour aujourd'hui en tout cas, été à la hauteur de la tâche.

Alors, M. le Président, chez nous, bien... Vous allez m'excuser si, dans l'opposition officielle, on appelle déjà ça le bill Bissonnet, mais c'est également l'occasion pour moi de vous féliciter. Jusqu'à il y a quelques minutes, on vous appelait le député de Borduas, vous êtes maintenant le président. Le député de Chauveau devient vice-président, comme le député de Saint-Maurice, le député de Jeanne-Mance. Vous occupez un poste qui est d'une très grande importance, un poste ancien. On peut retracer l'existence de cette responsabilité à il y a 600 ans. C'est donc un poste ancien dans une institution qui a beaucoup d'ancienneté, qui a bien servi le Québec, qui a très bien servi la démocratie parlementaire.

Vous occupez - je tiens à vous le souligner, vous ne le saviez peut-être pas - un poste qui est très dangereux. L'histoire retient que plusieurs présidents, qui ont occupé cette fonction, sont morts violemment...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: ...exécutés dans certains cas, assassinés dans d'autres, emprisonnés, en anglais, un mot qu'on entend souvent, «impeached», disqualifiés de leur fonction ou simplement mis à la porte. Vous avez donc accepté une responsabilité qui est très lourde.

On dit des qualités recherchées dans un président, M. le Président, ceci: Le poste de président n'exige pas des qualités exceptionnelles...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: ...mais d'avoir des qualités communes d'un niveau exceptionnel. C'est là la clé pour celui ou celle qui est appelé à présider nos travaux. Ce n'est pas d'être une personne qui est au-dessus de la mêlée, plutôt de reconnaître le fait que nous sommes des élus, que votre premier devoir à vous, c'est un devoir sacré, c'est un devoir sacré parce que c'est celui qui est le plus fondamental, de protéger notre liberté d'expression, et, en protégeant la liberté d'expression de chacun d'entre nous, peu importe l'endroit où nous sommes assis, vous protégez la liberté d'expression de chaque citoyen du Québec. C'est donc un devoir qui est très, très important.

Vous êtes appelé aussi à un devoir de réserve, d'impartialité, et, pour un parlementaire, c'est probablement la partie la plus difficile. Je vous souligne, en passant, que c'est une impartialité qu'on vous impose à la fois à l'intérieur de l'Assemblée nationale et à l'extérieur, de tous les temps. C'est donc pour vous un très lourd fardeau, celui de cette discipline qui vous oblige en tous les temps d'être le serviteur de notre liberté à nous de nous exprimer, de notre partialité à nous.

M. le Président, je veux terminer aujourd'hui en vous disant à quel point on est heureux d'être ici. C'est un moment important pour les anciens, pour les nouveaux. Je suis effectivement parmi les nouveaux. J'étais heureux d'entendre le premier ministre, il y a quelques minutes, m'accueillir à plusieurs titres: à la fois jeune, à la fois nouveau, comme son futur remplaçant...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: C'est une prophétie.

Une voix: ...

M. Charest: Ah! je vous en prie, on ne fera pas d'excès d'enthousiasme aujourd'hui, ç'a été une bonne journée.

Sauf que je veux, en toute amitié, lui dire à lui, aux députés qui forment le gouvernement, aux députés de l'opposition, au député de Rivière-du-Loup, que nous abordons cette nouvelle session avec beaucoup d'ouverture, avec fermeté mais aussi dans le but de construire des choses. Et on aura l'occasion sans doute - plusieurs, plusieurs occasions - de débattre de ces questions-là.

Je veux également dire à quel point on est heureux de voir le nombre de femmes augmenter sans cesse à l'intérieur de l'Assemblée nationale du Québec. Je peux vous dire que, du côté de l'opposition officielle, on est très fiers de la présence de ces femmes-là. Elles auront l'occasion d'être entendues souvent à l'intérieur de ce Parlement.

En terminant, M. le Président, je veux vous rappeler les paroles historiques prononcées par un président en 1642; certains se rappelleront le contexte. Charles 1er se présentait à la Chambre, en Angleterre, à la recherche de cinq députés. Il posait un geste extraordinaire: il avait osé traverser le seuil, il avait osé traverser ce qu'on appelle «the bar», et interpellait le président de la Chambre, le président Allan Dell, et lui demandait où était... réclamait la présence des cinq députés en question. La réponse du président fut la suivante: «Plaît-il à Votre Majesté, je n'ai en cette enceinte d'yeux pour voir et de langue pour parler que ceux que me prête la Chambre dont je suis le serviteur.»

Le Président: Alors, merci beaucoup, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, le député de Rivière-du-Loup, un jeune député mais un vétéran de l'Assemblée maintenant.

(17 heures)


Allocution du député de Rivière-du-Loup, M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Puisque vous ouvrez avec ça, moi aussi, je joins ma voix au premier ministre pour être réconforté du nombre de jeunes, de nouveaux députés mais de jeunes députés qui viennent nous rejoindre dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Et puis je pense que, à chaque fois qu'on a des nouvelles personnes qui arrivent, qui arrivent avec des projets, des promesses, des idées neuves, on peut espérer que nos débats parlementaires vont s'en porter mieux.

Alors, je vous félicite d'abord pour votre nomination, pour votre élection à cette fonction, la plus importante probablement dans la symbolique parlementaire, qui est celle de président de l'Assemblée, dans un processus d'élection qu'on va nommer «un premier pas», qui est certainement perfectible et qui va devoir continuer à faire l'objet de réflexion pour en arriver à l'inscrire de façon permanente dans nos règles, que l'élection au scrutin secret du président devienne, à l'Assemblée, une pratique qu'on n'a pas à négocier dans la semaine d'avant mais qui est connue de tous les députés. En tout cas, moi, je le souhaite.

Félicitations aussi aux vice-présidents. Je constate que tout le monde, tous ceux qui aujourd'hui se retrouvent avec des postes pour occuper le siège de président et de vice-président, ce sont des gens qui ont déjà l'expérience de la fonction, qui l'ont déjà fait. Alors, je souhaite qu'avec cette procédure, cette unanimité qui, aux quatre, vous a été conférée, additionnée avec l'expérience, ça vous donne toute l'autorité morale - et vous aurez tout mon appui là-dessus - pour conduire nos travaux d'une façon qui soit compatible avec ce que la population attend de nous, quand on parle de leurs enfants, de leur argent, de leur santé, de leur éducation, de leurs affaires. Et je souhaite que les débats se tiennent à un niveau suffisamment élevé que la population sente, quand on parle de toutes ces choses qu'elle a à coeur, que la façon, le décorum avec lequel on en traite est à la hauteur de ses attentes et de sa volonté.

Je vous souhaite, en ce sens-là, un bon mandat, comme je souhaite un bon mandat à tous les nouveaux élus, le chef de l'opposition, qui en est un, un certain nombre de ministres qui sont des nouveaux élus, à tous, un mandat rempli de promesses réalisées, à tous, un mandat rempli de succès. Merci, M. le Président.

Le Président: Encore une fois, je vais remercier le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, le député de Rivière-du-Loup pour leurs bonnes paroles et leur rappel, je pense, judicieux de la tradition parlementaire, des exigences qu'elle pose à la fois au président mais aussi à ses collègues de la vice-présidence, qui, comme on l'a indiqué, forment avec le président une équipe de la présidence de l'Assemblée nationale. Et, à cet égard-là, je crois qu'effectivement le pas additionnel que nous avons franchi aujourd'hui va nous permettre de pouvoir arbitrer nos débats parlementaires d'une façon encore plus acceptable pour les uns et les autres et donc de créer aussi un contexte ou un climat qui sera plus serein pour l'exercice de la démocratie.

Alors, à ce moment-ci, comme notre doyen nous l'a présenté un peu plus tôt aujourd'hui, nous avons en fait une cédule qui a été adoptée pour la semaine, et nous allons donc ajourner nos travaux à demain, 14 heures, alors que le premier ministre nous livrera son message inaugural.

Alors, les travaux sont ajournés à demain, 14 heures.

(Fin de la séance à 17 h 4)