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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le jeudi 11 mai 2000

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
110

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Public du gouvernement Sanction
116

Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
117

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-médicaments et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec

Public du gouvernement Sanction
122

Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le Code des professions et d'autres dispositions législatives (PDF, 98 ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation
124

Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
127

Loi modifiant la Loi sur les établissements touristiques

Public du gouvernement Sanction
128

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance

Public du gouvernement Sanction
129

Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation

Public du gouvernement Sanction
130

Loi modifiant le Code de la sécurité routière et la Loi sur le transport par taxi

Public du gouvernement Sanction
131

Loi modifiant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Public du gouvernement Sanction
132

Loi modifiant la Loi sur les architectes

Public du gouvernement Sanction
133

Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la Nation Naskapi de Kawawachikamach

Public du gouvernement Sanction
134

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Public du gouvernement Sanction
135

Loi modifiant la Loi sur les transports

Public du gouvernement Sanction