Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Nous allons nous recueillir pour quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Alors, nous allons entreprendre nos travaux aux affaires du jour. À l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 8 novembre dernier, sur la motion de Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Châteauguay, M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Vaudreuil, M. le député de Verdun et Mme la députée de Laviolette.

Je vous informe qu'il y a 9 h 33 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 57 min réparties comme suit: 1 h 34 min au groupe parlementaire formant le gouvernement et 2 h 23 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Je pourrais maintenant céder la parole au prochain intervenant. Alors, je cède la parole, donc, à M. le chef de l'opposition. M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est l'occasion aujourd'hui pour nous de commenter à nouveau ce que certains ont appelé un budget. Je dis «certains» parce que ce n'est pas évident aux yeux des citoyens du Québec que ce que le gouvernement actuel a présenté était un budget. C'est tellement vrai que, de tous les gouvernements au Canada, il y en a un seul qui présente un budget également, qui le fera dans les prochaines semaines, c'est le gouvernement fédéral qui, dans son cas, n'avait pas présenté de budget depuis un an, sauf que, partout ailleurs, on a eu des énoncés économiques. Et d'emblée, disons les choses comme elles sont, l'histoire ou la décision de présenter un budget ressemble à l'improvisation dont on a trop souvent été témoin de la part de ce gouvernement-là.

Et d'ailleurs ça vaut la peine de souligner dès le départ la confusion dans les signaux envoyés par le gouvernement avant la présentation du budget. Rappelons-nous que la ministre des Finances, à quelques jours du dépôt de la synthèse des opérations qui se terminait le 30 juin, disait que tout était au beau fixe, que les revenus étaient là. Quelques jours plus tard, elle faisait une déclaration à l'effet qu'il y avait un ralentissement dans l'économie québécoise. Quelques jours plus tard, une nouvelle déclaration où elle disait qu'il n'y avait pas tout à fait de ralentissement, il y avait une reprise qui s'annonçait au Québec. Et, après ça, elle nous déclarait, quelques jours plus tard, qu'on était en récession technique, définition qu'elle garde pour elle-même parce qu'elle l'a cachée au ministre de l'Industrie.

Et, après ça, le président du Conseil du trésor, lui, nous annonce le lendemain du Conseil des ministres du 3 octobre ? Conseil des ministres où le premier ministre nous informait qu'il avait donné des instructions à sa ministre des Finances de présenter un budget ? bien là le président du Conseil du trésor nous annonce, et je le cite entre guillemets, qu'«il faut serrer la vis dans les dépenses», en même temps que le premier ministre avait dit quelques jours auparavant, pour employer une de ses expressions, qu'il fallait «chauffer le four», qu'il fallait accélérer les dépenses. Alors, c'est dans ce contexte que la décision a été prise par le gouvernement du Parti québécois de présenter un budget même si le dernier budget avait été présenté il y a six mois.

Je vous rappelle également, M. le Président, que, du côté de l'aile parlementaire libérale, depuis plusieurs semaines on réclamait que le gouvernement du Parti québécois bouge et qu'ils agissent. Dès le mois d'août, lors du congrès de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, on avait fait grand état du fait qu'il y avait, dans le contexte d'un ralentissement ? on le sentait à ce moment-là ? une urgence d'agir, entre autres dans le programme des infrastructures, et que personne ne pouvait comprendre, surtout pas les intervenants dans le monde municipal, qu'il y avait pour 3 milliards de dollars de projets de déposés auprès du gouvernement du Québec ? je suis même convaincu qu'il doit y en avoir dans votre comté à vous, hein? bon, alors c'est votre cas à vous ? et que les élus municipaux sont frustrés chez vous comme ils le sont chez nous, partout ailleurs au Québec, du fait que le gouvernement ne bougeait pas.

n (10 h 10) n

Et là on a eu droit à la même réplique que d'habitude. Vous savez, quand ça ne marche pas, bien, c'est de la faute du fédéral, c'est la faute du gouvernement précédent, c'est la faute du gouvernement américain, c'est le contexte mondial. Sauf que c'est difficile de donner de la crédibilité à ces excuses quand on constate qu'il y avait pour 3 milliards de dollars de projets de déposés, 2 000, près de 2 000 projets de déposés, et il n'y en avait que 10 % de ces projets-là, environ 200 ? et là, bien, je donne le bénéfice du doute quand je dis 200, parce que la ministre a dit ça à l'Assemblée, environ 200 projets ? qui ont été envoyés à la partie fédérale pour fins d'approbation. Dans un contexte comme celui-là, difficile de comprendre où allait le gouvernement avec ses décisions sur le plan budgétaire.

Alors, le gouvernement a plaidé l'urgence, a dit aux Québécois: Bien, c'est urgent d'agir. Ce n'était pas urgent au mois d'août, ce n'était pas urgent au mois de septembre, mais là, soudainement, après la réunion du cabinet du 3 octobre ? je ne sais pas ce qui s'est passé, là, le 3 octobre; il faut dire que le 3 octobre, c'est après le 1er octobre, je pense ? mais donc, après le 1er octobre, le 3 octobre, ça devenait soudainement urgent que le gouvernement du Québec présente un budget, un budget qu'ils ont voulu ajuster non pas au cycle budgétaire, au calendrier budgétaire du gouvernement du Québec, mais plutôt à un calendrier électoral. Disons les choses comme elles sont, ils ont plutôt tenté de faire une planification électorale et d'ajuster le cycle budgétaire à la planification électorale du gouvernement. Donc, un budget qui ne valait plus, il y a six mois, soudainement devenait périmé, et là on allait présenter un budget aux Québécois pour qu'ils puissent apprécier où en sont rendues les finances publiques au Québec, qu'on puisse savoir ce qu'il se passe. Premier épisode.

Deuxième épisode, c'est celui de la grande brume, M. le Président, qui a envahi le Québec, un brouillard épais, un brouillard qu'on ne peut pas percer, parce que ce gouvernement refusait en même temps de rendre publique la synthèse des opérations financières. De quoi ont-ils peur? Je ne le sais pas. Le premier ministre plaidait que, non, selon les règles comptables de l'État québécois qui avaient changé, que ce n'était pas possible de rendre publique la synthèse des opérations financières. Mais, quand on fait un peu de recherche dans la législation québécoise, on se rend compte ? je crois que c'est l'article 88 de la Loi sur l'administration publique ? que la ministre des Finances a tous les pouvoirs pour demander au ministère des Finances de rendre publique, peu importe la forme, une synthèse des opérations financières qui dit le minimum auquel ont droit les citoyens du Québec, c'est de savoir ce qui arrive à leur argent. Alors, ils en sont rendus où dans les dépenses, les revenus sont rendus où.

On n'a pas eu cette information-là ni dans l'annonce qui a précédé le budget, on ne l'a pas eu au budget non plus, puis on ne l'a toujours pas aujourd'hui. Aussi incroyable que ça puisse paraître, on ne sait toujours pas où le gouvernement en est rendu dans sa synthèse des opérations financières. Pour ceux qui nous écoutent, c'est l'espèce de bilan... Ce n'est pas compliqué, là, pour les citoyens du Québec, c'est un bilan qui dit: Bien, on a dépensé tant, on a reçu tant, voilà où en est rendu... où nous en sommes rendus dans les finances publiques au Québec. Puis ça, on ne le sait toujours pas.

Et, pour continuer dans ce brouillard auquel il faut ajouter la grande noirceur, on s'attendait à ce que le gouvernement nous dépose des crédits, des crédits supplémentaires. Puis c'est quoi, des crédits? Bien, des crédits, c'est un document qui demande une autorité à l'Assemblée nationale du Québec, qui demande l'autorisation... Parce que c'est le propre des Parlements, hein, ça a été fait pour ça, ça a été constitué historiquement pour cette raison-là: pour approuver des dépenses faites par un gouvernement. Eh bien, le livre des crédits supplémentaires, qui arrive habituellement à ce temps-ci, qui nous dit: Bien, voilà où on est rendus dans nos dépenses, qui donne tous les items de dépenses, n'a toujours pas été déposé.

D'ailleurs, dans l'histoire du Québec, on vit quelque chose d'unique actuellement. Nous avons un gouvernement qui a déposé un budget pour 18 mois, donc pour la prochaine année financière, alors qu'il n'a pas de crédits pour cette année-là, qui nous demande, à nous, de faire notre travail. Parce que, fondamentalement, notre travail de députés, c'est ça. Peu importe l'endroit où on siège à l'Assemblée nationale du Québec, notre travail consiste à vérifier, poser des questions et finalement approuver ces dépenses-là, pas de signer un chèque en blanc au gouvernement, mais de les approuver. Et là, bien, on n'a pas les crédits supplémentaires puis on n'a pas les crédits pour la nouvelle année financière du gouvernement non plus, sauf qu'on a un budget. Alors, ce n'est pas un départ qui est très reluisant, surtout pas très rassurant pour les citoyens du Québec qui paient les impôts et les taxes. Quand le gouvernement se refuse, refuse ce minimum d'informations qu'il doit rendre publiques pour les citoyens du Québec, c'est donc qu'il y a anguille sous roche.

Et là, bien, la première chose qu'on constate quand on fait cette conclusion, quand on fait un peu le constat de la situation, c'est qu'on a plusieurs bonnes raisons de s'inquiéter. La première raison, c'est que ce budget, ça cache un déficit réel d'environ 1,8 milliard de dollars. Si le gouvernement ne s'était pas prêté à ce jeu de cachotteries, il aurait été obligé de dire, il aurait dû dire que, dans ce budget, il y a en réalité un déficit de 1,8 milliard de dollars.

Il se compose de quelle façon? Bien, d'abord, il y a le 950 millions de dollars de réserve qu'il avait mis de côté pour l'année fiscale précédente. Là-dessus, c'est assez simple de comprendre ce qui s'est passé. L'année précédente, le gouvernement avait dit: On prend 950 millions de cette année-là, un surplus, et, au lieu de réduire les taxes puis les impôts, on va mettre ça de côté. On va mettre ça dans un compte en particulier, là. On va mettre ça de côté. Et là, pour l'année qui vient, il prend l'argent du 950 de l'année précédente puis il l'applique sur l'année fiscale actuelle pour pouvoir faire son équilibre budgétaire.

La conclusion de tout ça est fort simple. Ça veut dire que, pour l'année en cours, il manquait 950 millions de dollars, sinon il n'aurait pas été obligé d'aller chercher l'argent qu'il avait mis de côté dans un compte en banque l'année précédente. Ça, c'est le premier élément qu'il faut retenir. C'est donc dire qu'il y avait un manque à gagner pour faire l'équilibre budgétaire, le déficit zéro, de 950 millions de dollars.

Mais là le jeu des cachotteries continue, et c'est au niveau de la CSST et de la SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec, où le gouvernement se morfond à nouveau à vouloir jouer des jeux avec les finances publiques. Ce qu'il faut savoir là-dessus, c'est que, dans les années précédentes, quand la CSST faisait des surplus et quand la Société de l'assurance automobile du Québec faisait des surplus, le premier ministre actuel, ministre des Finances, prenait cet argent-là puis l'appliquait dans l'année financière pour faire son équilibre budgétaire. Il prenait l'argent au complet. S'il avait un surplus, il ne l'étalait pas sur six ans, il le prenait puis il l'appliquait sur cette année-là.

Or, cette année, la CSST puis la SAAQ, ensemble, font un déficit de 600 millions de dollars. Le gouvernement fait quoi? Est-ce que M. le premier ministre, ministre des Finances de l'époque, a fait exactement comme il a fait dans les années précédentes, parce qu'il aime bien ça, la rigueur, il dit qu'il faut suivre les règles comptables? Non. Ah, là, la situation a changé. Et, politiquement, la situation a changé. Alors, au lieu d'appliquer le déficit dans l'année en cours, il l'étale sur une période de six ans. Encore une fois, les Québécois se font pelleter en avant des problèmes très importants, parce que, sur le plan politique ? pas sur le plan économique, sur le plan politique ? ça fait l'affaire du gouvernement de repousser ce déficit pour les générations futures.

Ça veut donc dire 600 millions de dollars de ce côté-là, une nouvelle manipulation des comptes publics, auxquels s'ajoutent, en passant, les déficits des hôpitaux, qui tournent autour de 300 millions de dollars. Encore une fois, on est en situation déficitaire dans le réseau de la santé. Pour mémoire, M. le Président, est-ce que je pourrais vous souligner qu'au moment où le gouvernement actuel a été élu le gouvernement précédent avait laissé le réseau dans un état stable sur le plan financier, qu'il n'y en avait pas, de déficit dans le réseau de la santé, à cette époque-là? D'ailleurs, l'histoire se répète, parce qu'en 1985, au moment où le gouvernement libéral de Robert Bourassa s'était fait élire, il y en avait un, déficit dans le réseau de la santé, et le gouvernement de M. Bourassa avait fait le ménage là-dedans, de telle sorte qu'à ce niveau-là, pour ceux et celles qui sont les administrateurs du réseau, il n'y en avait plus.

Alors, à l'élection d'un nouveau gouvernement du Parti québécois, c'est reparti à nouveau, puis là, bien, ils ont pelleté... On le sait, ils sont passés experts dans le domaine, hein? Ça, je leur concède. Ça, je leur concède, dans le domaine du pelletage, là, la pelle est large, puis la pelle est grande, puis ils ont de l'énergie dans le bras pour l'envoyer du côté ou des municipalités, ou du réseau de la santé, ou du côté du réseau de l'éducation. Alors, on a 300 millions de dollars de déficit, M. le Président, du côté hospitalier. Ça veut donc dire à peu près 1,8 milliard de dollars de déficit qu'on nous a caché pour l'année en cours.

Le gouvernement disait vouloir redonner confiance aux Québécois dans ce budget, question d'inspirer. Il faut dire que l'inspiration, ça vient davantage d'une clarté de l'esprit, une clarté sur les objectifs. Mais l'inspiration dans le brouillard puis l'inspiration en grande noirceur, c'est difficile de la réclamer. Et là, au lieu de justement donner confiance, ils ont amplifié le problème en créant davantage d'inquiétude. Et là ça touche directement... Entre autres, ce qu'il y a d'inquiétant là-dedans, c'est que... va toucher directement les services aux citoyens.

Première place où on s'inquiète vivement, c'est dans le réseau de la santé, parce que ça a pris du temps au gouvernement avant de dire si, oui ou non, ils allaient au moins couvrir l'augmentation de ce qu'on appelle les coûts de système, c'est-à-dire l'augmentation du coût annuel juste pour maintenir les services au niveau où ils sont. Que ce soit le chauffage dans un hôpital, que ce soient les salaires, que ce soit ce que ça coûte pour les gens qui sont en congé de maladie, que ce soient les médicaments, à ce niveau-là, d'année en année, il y a des coûts qui augmentent ? c'est évident, ça tombe sous le sens, alors qu'on dépense plusieurs milliards de dollars ? et, là-dessus, ça a pris du temps au gouvernement avant de dire: Oui, on va couvrir les coûts de système.

n (10 h 20) n

Et, même à ça, je vous avoue que la réponse, ce n'est pas très clair. Moi, quand j'écoute le premier ministre ? on l'a interrogé là-dessus, là ? on sent qu'il a encore plusieurs réunions de cabinet à faire, hein, on sent qu'il y a des tiraillements, là. D'ailleurs, on va en reparler dans une minute, mais il y a encore beaucoup de tiraillements. Et, là-dessus, c'est très, très inquiétant.

Puis ce qu'il y a d'un peu absurde là-dedans, c'est la situation suivante: c'est que le gouvernement annonce dans son budget qu'il veut faire des programmes d'immobilisation, qu'il va repousser... dont il va repousser les dépenses sur la dette. Alors, on se trouve dans une situation où il veut construire, il veut ou rénover ou construire, d'une part, puis, d'autre part, le gouvernement dit que, pour tout ce qui touche, là, la santé, bien non, on ne va pas éponger les déficits des hôpitaux. Prenez, là, le déficit accumulé des hôpitaux atteint 250 millions ? nous, on pense que c'est de l'ordre de 300 millions ? mais le ministre de la Santé ne remboursera pas un sou, affirme Rémy Trudel. Il disait ça le 3 novembre. Il voulait encourager les gens du réseau de la santé sans doute. «Québec n'a pas l'intention de payer les déficits des hôpitaux», il disait à ce moment-là.

Ah oui! celle-là, elle est bonne: Trudel fait appel à l'imagination des gestionnaires. C'est fort, ça. D'ailleurs, les médecins sont pas mal obligés, c'est à peu près tout ce qui leur reste comme outil dans les salles d'urgence, pour les gens qui sont malades: Faites appel à votre imagination, parce que, nous autres, on n'a plus de budget. Alors, c'est M. Trudel qui leur donne le signal. Québec a choisi d'investir dans le béton et les outils. Hein, on aurait pu mettre comme sous-titre: Laissons faire les malades; alors, eux, ils se soigneront tout seuls.

Et, M. le Président, tout ça illustre à quel point il y a un problème de cohérence, parce que, au même moment où ils vont annoncer la construction, ils vont annoncer des coupures, c'est inévitable. Et j'ai de la difficulté à comprendre comment nos collègues du Parti québécois vont vivre avec ça chacun dans leur région. Des exemples, on peut en donner. Le député d'Abitibi-Ouest le sait très bien, là. Il y a une coalition de gens dans son comté qui se sont, eux, mis en branle pour des coupures qu'il va vivre dans son comté, justement parce qu'il y a des déficits dans le réseau, et ça veut dire des plans de compressions. On aime beaucoup les expressions, «plans de compressions». «Plans de compressions», quand un ministre péquiste vous dit ça ou un député, il faut lire le sous-titre, ça veut dire: On va couper dans les services directs aux citoyens. C'est exactement ce qui arrive dans le comté d'Abitibi-Ouest.

Un exemple récent. J'étais dans le comté de Shefford avec mon collègue le député du comté de Shefford, et le Centre hospitalier de Granby est placé dans une situation similaire. D'ailleurs, le député de Brome-Missisquoi nous accompagnait lors de cette visite. Bien, au Centre hospitalier de Granby, ils sont obligés de couper de quoi? De l'ordre de 7 millions de dollars, 7 millions de dollars. C'est un centre de jour qui va être coupé au Centre hospitalier de Granby, où ils reçoivent des personnes qui sont en perte d'autonomie mais qui sont capables quand même de vivre dans leur milieu, ce qu'on souhaite, hein, de tout coeur, et on devrait tout mettre en oeuvre pour encourager ces gens-là à pouvoir et les soutenir pour qu'ils puissent vivre dans leur milieu. Et on les soigne à un coût moyen d'environ 2 000 $ par année. On les soigne, c'est-à-dire, on les appuie. Alors que, si on coupe le centre de jour puis on l'élimine, ça veut dire qu'il y a plus de gens qui seront obligés d'aller en centre d'hébergement de soins de longue durée à un coût annuel de 30 ou 40 000 $ par année. On voit bien l'absurde du choix que fait le gouvernement.

Alors, il va construire puis il va couper un peu partout à travers le Québec. La même chose dans le comté de Saguenay, à Baie-Comeau où j'étais la semaine dernière. L'hôpital de Baie-Comeau est en situation de déficit, puis ils se font parler de plans de compressions. Alors, dans le cas du Saguenay, ils sont peut-être un peu plus chanceux, il va y avoir une élection partielle, là. Donc, il s'annonce une très grande parade des ministres du Parti québécois. Le défilé est à la veille de commencer, là. Les limousines vont défiler les unes après les autres. Parce que, on le sait, au Parti québécois, les comtés en région, ça existe 30 jours sur quatre ans. Leur 30 jours, ils sont à la veille de l'avoir. Le malheur de ça, c'est que ça finit après 30 jours. Après 30 jours, c'est fini, on tombe dans l'oubli, puis les problèmes continuent.

Alors, voilà, du côté de la santé il y a des inquiétudes très, très importantes et évidemment très justifiées. D'ailleurs, la ministre des Finances n'a rien fait pour tenter de diminuer ces inquiétudes-là. Elle disait ? ça, c'est le 12 octobre dernier: Réduction des dépenses: aucun ministère épargné, pas même la Santé et l'Éducation. Ça, c'est la ministre des Finances qui envoie des signaux très clairs. On sait à qui elle parlait, elle parlait sans doute à ses collègues du cabinet pour les avertir que tout ça s'en venait à très grands pas.

M. le Président, dans le réseau de l'éducation, bien là ça va être intéressant à observer. Je vous invite à une observation très serrée de ce qui va se passer. Vous avez été témoin, comme nous, du psychodrame de l'hiver dernier, tellement, tellement dramatique que le premier ministre de ce temps, Lucien Bouchard, en voyage officiel en Italie, a dû écourter son voyage et rentrer d'urgence au Québec pour mettre le couvercle sur la marmite parce que le ministre de l'Éducation ? toujours ministre de l'Éducation ? a fait une crise publique, accusant le premier ministre actuel de vouloir couper dans les engagements qu'avait pris le gouvernement au Sommet du Québec et de la jeunesse, des engagements pris la main sur le coeur: On va faire un réinvestissement, on vous promet qu'on va mettre de l'argent à nouveau. Eh bien, le premier ministre a dû rentrer d'urgence pour calmer les ministres et rassurer les gens sur l'engagement qu'avait pris le gouvernement. Or, dans le budget actuel ? le député de Vaudreuil le soulevait à l'Assemblée ? on n'est pas sûr non plus que les coûts de système vont être...

Mais il y a une chose qui nous inquiète, ce n'est pas ce que le ministre de l'Éducation a pu dire, c'est ce qu'il ne dit plus. Il est devenu soudainement très muet, très silencieux, hein? Il est rentré dans... on sent presque qu'il est rentré dans le rang, que là-dessus, sur les engagements du Sommet du Québec et de la jeunesse, bien là la grande crise de l'hiver dernier, faut croire, a connu son dénouement, qu'on est arrivé en queue de comète parce que l'argent qui a été promis ne sera pas au rendez-vous. D'ailleurs, ça a soulevé bien des inquiétudes: Le milieu de l'éducation aux aguets. Hein? Alors, les gens retournent, remontent aux barricades à nouveau pour protéger les engagements, protéger les acquis dans le domaine de l'éducation. Et, en ce sens-là, M. le Président, les étudiants ont encore raison de s'inquiéter, parce qu'on va à nouveau couper dans les services.

Mais, mais apparemment il va y avoir des investissements dans la construction! Alors, on va construire à nouveau. Construire, mais pour qui? Ça, on se pose la question: Construire pour le programme électoral du Parti québécois ou construire pour les services qu'on doit rendre aux étudiants? Même chose, encore une fois, dans le domaine de la santé: Construire pourquoi et pour qui? Alors, c'est pour qui? À quoi bon... Le député, le porte-parole de la santé chez nous l'a très bien dit, hein, ça sert à quoi de mettre un bain thérapeutique dans un centre d'hébergement de soins de longue durée s'il n'y a personne pour aider les gens qui l'habitent à justement prendre leur bain? Ça sert à quoi? Est-ce que ça va servir de musée? On ne le sait pas, et c'est drôlement inquiétant.

M. le Président, c'est pour ces raisons-là qu'on continue à demander au gouvernement de faire preuve de transparence. Mais ce qu'il y a aussi d'inquiétant, c'est qu'on ne parle pas, on ne dit pas aux Québécois ce que va leur coûter la prochaine année fiscale. D'ailleurs, le gouvernement a annoncé des mesures dans le budget. Il a annoncé, entre autres, l'indexation des prestations de l'aide sociale au coût de 75 millions de dollars. Je veux dire au gouvernement que, du côté de l'aile parlementaire libérale, nous appuyons cette mesure, on l'avait réclamée. D'ailleurs, on a un peu de difficultés à suivre le gouvernement, parce qu'on l'avait tellement réclamée qu'on avait présenté des motions à l'Assemblée nationale du Québec en appui à cette mesure, puis, dans la semaine qui a précédé le budget, ils ont voté contre. La semaine d'après, bien, ils votent pour, ils présentent le budget dans lequel... Ah! ils se sont tous levés, les uns après les autres, puis ils ont dit: Non, on est contre ça, nous autres. Puis, après ça, bien, dans le budget, Mme Marois présente l'indexation. Enfin, si on a pu les influencer un peu, tant mieux!

Et, là-dessus, il y a une autre mesure que proposait le gouvernement, c'était un crédit supplémentaire de 100 $ pour ceux qui bénéficient d'un remboursement de la TVQ. Ça, c'est une mesure qui va coûter 250 millions de dollars. Le chèque devrait arriver dans les poches des contribuables avant la période des fêtes. C'est une mesure qu'on appuie et qui va, j'espère, donner un peu de soulagement aux familles qui vont recevoir ce chèque.

On l'espérait, mais là jusqu'à ce qu'on constate que la ministre ne disait rien sur l'augmentation des taxes pour la prochaine année et ce que ça va nous coûter de plus. Alors, fidèle à son habitude, il donne d'une main puis il se dépêche à passer par la poche d'en arrière pour enlever de l'autre très rapidement. Du côté... Et là, bien, énumérons là où il y a des problèmes.

L'assurance médicaments, bien là il va y avoir un déficit de 169 millions de dollars, 169 millions de dollars. Là, le gouvernement ? bon, on connaît bien sa stratégie ? c'était sa grande politique sociale, sauf que, depuis qu'il a mis en place cette politique-là, les primes ont plus que doublé, et là on nous annonce que les primes risquent d'augmenter encore, à moins qu'on laisse aller la ministre des Finances qui, on le sait, nous disait la semaine dernière: Le régime d'assurance médicaments pourrait être abandonné.

Vous savez, M. le Président, quand le gouvernement atteint le point, dans son mandat, où il défait les politiques et les programmes qu'il a lui-même mis en place, ça doit envoyer un signal à la population, ça. Ça doit nous dire quelque chose. Quand le gouvernement prend la peine de mettre en place un grand programme, puis là, quelques années plus tard, il nous annonce que le programme ne marche pas, que ça va être important de le démanteler, c'est difficile de blâmer le gouvernement précédent là-dessus, hein, c'est difficile de blâmer le gouvernement fédéral là-dessus. Alors là ça devient une question de compétence ou plutôt d'incompétence et d'improvisation dans la gestion d'un programme.

n (10 h 30) n

Mais à cela s'ajoutent les divisions même au sein du cabinet. Parce que la ministre nous annonce, elle, qu'il est question de l'abandonner. Lui, le ministre de la Santé, nous dit: Non, non, non, on ne va pas l'abandonner, on va juste le refaire. Puis le premier ministre dit, lui, bien, qu'il ne sait pas quoi faire. Alors, dans l'espace de quelques jours, il y en a un qui veut le défaire, un veut le refaire, l'autre ne sait pas quoi faire, et tout ça, dans le même gouvernement. Pas très rassurant, avouons-le, pour les citoyens du Québec pour qui le programme d'assurance médicaments est extrêmement important.

Et, je vous rappelle, la très grande préoccupation de l'aile parlementaire libérale, ça a toujours été pour les personnes âgées, entre autres, et pour les gens à faibles revenus. Parce que rapport par-dessus rapport... Je pense, entre autres, au rapport Tamblyn qu'avait commandé le gouvernement du Parti québécois. Il disait très clairement qu'il y a des gens qui doivent choisir entre se nourrir et acheter leurs médicaments et que ça mettait la vie de certaines personnes en danger. Alors, je sais que c'est très, très grave, ce que je viens de dire, et j'en suis très conscient, mais ce n'est pas moi qui dis ça, c'est les experts qui ont eu l'occasion d'étudier les effets de ce programme d'assurance médicaments. Alors, ça, c'est une nouvelle dépense pour les contribuables dans la nouvelle année, incluant même ceux qui vont recevoir leur chèque de 100 $.

À cela s'ajoute l'augmentation des loyers pour les personnes âgées qui résident dans les centres d'hébergement de soins de longue durée. D'ailleurs, ce n'est pas compliqué, le ministre de la Santé nous a fait un beau jeu là-dessus. Quand ils ont été pris la main dans le sac, parce qu'ils ont essayé de passer ça par décret, et qu'on a protesté, et que l'aile parlementaire s'est levée à l'Assemblée nationale pour obliger le gouvernement à reculer là-dessus, le ministre était très fier de se lever ? moi, je me rappelle de ça comme si c'était hier, les collègues s'en rappellent ? il s'est levé ici, à l'Assemblée, pour annoncer que, dorénavant, il annulait l'augmentation de loyer et que tout ça n'allait pas se faire, mais que ça allait se faire dans le respect des personnes âgées.

Ce qu'il avait oublié de nous dire et de vous dire, aux députés du Parti québécois d'arrière-ban, c'est qu'il avait juste retardé par un autre décret l'augmentation au 1er janvier 2002. Je vois le député du Parti québécois qui dit non de la tête. Est-ce que... Si c'est faux, dites-moi-le, je vous en prie. Donnez-moi une bonne nouvelle aujourd'hui, encouragez-moi! Levez-vous et dites-moi que votre ministre l'a annulée, la mesure de 4,5 %. On va être les premiers à applaudir. Mais je doute que vous puissiez me le dire, parce que la réalité, c'est que les personnes âgées qui habitent dans les CHSLD vont subir cette hausse de loyer. Et il faudra peut-être les protéger avec la Régie du logement, eux qui ont déjà, Dieu le sait, assez donné au Québec de leur travail, de leur labeur, et qui sont maintenant victimes d'un gouvernement qui s'acharne sur les personnes âgées.

À ça s'ajoutent aussi des hausses, des hausses de paiement à la Régie des rentes du Québec et l'annonce que fait la ministre d'une hausse des taxes sur le tabac. Si on fait le compte net, c'est 600 millions de dollars de plus que vont chercher la ministre des Finances et le premier ministre dans les poches des contribuables pour la prochaine année fiscale. On est toujours les plus taxés en Amérique du Nord, mais, eux autres, ils ne voient pas de marge de manoeuvre pour les dépenses, mais ils voient des marges de manoeuvre pour les revenus puis les taxes. Ça, il y en a. Il y aura toujours de la marge de manoeuvre pour augmenter les taxes.

Alors, ils vont chercher 600 millions de dollars de plus dans les poches des contribuables puis ils leur donnent 400 millions de dollars, que ce soit via la TVQ, le crédit de la TVQ, ou la prestation d'aide sociale. Compte net, ça va coûter 200 millions de dollars de plus pour les contribuables québécois pour la prochaine année, rien pour encourager ceux et celles qui sont déjà les plus taxés en Amérique du Nord.

Dans ce budget aussi, pour les milieux d'affaires, il n'y a rien de très, très encourageant. Il y a eu le report de quelques mois des impôts provisionnels, ce qui est toujours encourageant pour quelques mois, parce que c'est une mesure de quelques mois. Ça peut soulager des entreprises qui ont des problèmes de liquidités, mais, quelques mois, c'est vite passé. Ça ne règle pas le problème. Ça va arriver. Les échéanciers vont arriver aussi rapidement.

Et là, sur la taxe sur le capital, bien, ça, avouons que c'est... ça en est quasiment drôle si ce n'était pas aussi dramatique. Parce que, depuis plusieurs années que nous demandons au gouvernement d'arrêter de taxer les emplois au Québec... Taxe sur le capital, là, il faut le dire comme c'est, une taxe sur le capital, c'est une taxe sur l'investissement, c'est une taxe sur la création d'emplois. L'investissement, ça précède la création d'emplois. Et, si vous avez eu l'occasion... Je suis sûr, M. le Président, que, dans votre comté, vous avez dû croiser des dirigeants de PME qui vous ont dit à quel point ils se sentaient injustement traités du fait que, quand ils investissent puis qu'ils ont une taxe sur le capital, ils sont taxés même lorsqu'ils vont à la banque emprunter pour investir dans leur entreprise. Hein, c'est absurde comme ça.

Il y a des gens qui ont compris ça depuis très longtemps. Chez nous, en tout cas, depuis 1998 qu'on dit au gouvernement qu'on se tire dans le pied parce qu'on a la taxe sur le capital la plus élevée en Amérique du Nord, on pensait que le gouvernement avait compris, d'autant plus que, lors du dernier budget présenté par nos voisins ontariens, ils ont éliminé la taxe sur le capital pour les PME, pour 11 000 entreprises en Ontario, sachant très bien... En passant, je peux vous dire ? parce que j'ai l'occasion de discuter avec nos vis-à-vis ontariens ? lorsqu'ils ont posé ce geste-là, ils savaient très, très, très bien l'impact que ça aurait sur leur économie et l'impact que ça a sur l'économie du Québec. Alors... Et ça, on ne peut pas blâmer les compétiteurs de vouloir prendre avantage de l'incompétence du gouvernement actuel pour tenter de tirer des investissements chez eux. C'est exactement ce qu'ils ont fait.

Et là, bien, on nous a laissé entendre avant le budget qu'on allait enfin traiter ce problème-là. Mais, pendant le budget, Mme la ministre nous dit à quel point tout est urgent. Parce que, n'oubliez pas, là, on est tombé dans l'urgence. Après le 1er octobre, c'est-à-dire après le 3 octobre ? les deux dates se confondent pas mal ? le gouvernement est tombé en mode urgence. Il arrive quoi sur cette taxe sur l'emploi qui existe au Québec? Bien, on nous annonce qu'on va la réduire de moitié. On se préparait, nous autres, à se lever puis à applaudir, tout d'un coup elle dit: C'est urgent de l'éliminer en 2003. En 2003? Bien, on pensait que c'était urgent, nous autres. Non, c'est en 2003 qu'on va commencer. Ah! oui? Et ça va se faire sur quelle période de temps? Jusqu'en 2007. Ce n'était pas encourageant. On s'est dit: Bien, aïe, la récession va durer longtemps, 2007! Le ralentissement va-tu durer jusqu'en 2007? Le gouvernement, en tout cas, ne se donne pas beaucoup de crédibilité lorsqu'il pose un geste comme celui-là.

Au niveau des infrastructures, la même chose. On s'attendait à ce que le gouvernement profite du programme fédéral-provincial signé en octobre 2001: 1,6 milliard sur cinq ans pour accélérer le processus. Rien là-dessus. Si le gouvernement avait voulu ? parce qu'on a des suggestions à vous faire, on a des choses à vous proposer ? si vous vouliez, si le gouvernement voulait vraiment accélérer l'investissement au Québec, créer de l'emploi, pourquoi pas faire des partenariats public-privé dans le domaine des infrastructures? Depuis des années qu'on le réclame. Vous pourriez en faire davantage, vous pourriez le faire plus vite, vous pourriez le faire à moindre coût. On est encore en retard sur l'Amérique du Nord là-dedans. Alors, pourquoi ne pas emprunter des nouvelles façons de faire qui ont un impact immédiat sur notre économie et qui bénéficient à l'ensemble des citoyens? Puis, Dieu sait si on a des besoins d'infrastructures, avec la géographie qu'on a au Québec. Les besoins sont très grands, entre autres dans les régions du Québec. Mais non! Pas un mot là-dessus. On attend encore. Non seulement ils ne sont pas capables de faire marcher le programme fédéral-provincial puis d'envoyer les projets à leur partenaire fédéral, ils sont incapables de reconnaître qu'il y a d'autres façons de faire qui seraient à l'avantage de l'ensemble des Québécois.

Au lieu de faire ça, le gouvernement choisit de pelleter encore en avant, parce que, depuis quatre ans, on a haussé la dette des Québécois et Québécoises de 7,1 milliards de dollars, 7,1. C'est ce qu'il faut dire aussi dans ce budget-là, le budget du pelletage, là, que ce soit aux hôpitaux... bien, on pellette, aussi, pour les générations futures. De l'ordre de 7,1 milliards de dollars, ce n'est pas une petite somme. Il y a quelqu'un qui devra le payer un jour, malheureusement. C'est aux générations qui viendront... qui devront payer ça.

À ce manque de transparence, M. le Président, rappelons-nous et rappelez-vous que c'est le même gouvernement qui a caché les transferts fédéraux qui avaient été faits dans une fiducie à Toronto, qui a créé les organismes sans but lucratif qui ont été dénoncés par le Vérificateur général du Québec, camoufle les déficits de la CSST et de la SAAQ, ne veut pas déposer les crédits, pas de synthèse des opérations. Alors, il n'y a rien d'encourageant là-dedans.

Et, encore là, ce n'est pas comme si le gouvernement pouvait plaider l'ignorance sur la question des transparences et dire qu'on ne leur avait pas suggéré des mesures, parce que ça fait partie de notre travail, on est les premiers à le reconnaître. On vient, nous, proposer des mesures que vous auriez pu inclure dans le budget. Le gouvernement peut choisir de bouger ou ne pas bouger. De toute façon, d'autres personnes auront un choix à faire éventuellement sur la façon d'administrer l'État.

n (10 h 40) n

Mais on a également, il y a plus d'un an... pas plus d'un an, il y a six mois, lors du budget périmé, fait des suggestions sur la transparence qui relèvent du bon sens. Il y a quatre choses qu'on avait suggérées au gouvernement: une commission parlementaire, l'obligation pour la ministre des Finances de comparaître devant une commission parlementaire pour débattre des choix budgétaires, avec l'information minimum des synthèses des opérations ? le gouvernement avait amplement le temps de le faire, ils ont refusé de le faire, malgré une motion qu'on a présentée à l'Assemblée nationale; que cette commission parlementaire aussi se déplace en région, parce qu'on a malheureusement un gouvernement qui pense, encore une fois, que les régions, ça existe juste 30 jours par année. Puis, malheureusement, on ne peut pas faire des partielles dans tous les comtés du Québec. Ce n'est pas qu'on ne voudrait pas, des fois...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Mais on ne peut pas avoir des partielles où le gouvernement fait 500 millions de dollars de promesses dans quatre comtés dans l'espace de quatre jours seulement. Ce serait impensable. Mais le gouvernement devrait aussi, dans cette commission parlementaire, se déplacer dans les régions du Québec pour entendre les citoyens qui vivent dans ces régions et qui contribuent de façon disproportionnée à l'enrichissement de l'ensemble du Québec.

La deuxième suggestion, c'étaient des consultations qui sont davantage structurées. Et là, s'il y a une bonne raison de le réclamer à nouveau, c'est le processus de consultation qu'on vient de vivre, fait dans une salle du Château Frontenac, les portes fermées, avec des groupes qui viennent légitimement présenter leur point de vue. Je n'ai rien contre ça. D'ailleurs, il faut encourager ça, ça fait partie de la démarche. Mais, pour l'avenir, il faudrait avoir des consultations qui sont ouvertes puis qui sont inclusives, qui font en sorte que tout le monde peut se faire entendre, et qu'on évite les aléas d'un ministre qui veut entendre un groupe mais qui préfère ne pas entendre ce que d'autres ont à dire.

La synthèse des opérations financières, j'en ai déjà parlé, mais on devrait, au Québec, s'obliger à un minimum, hein, ce gouvernement-là: c'est de le publier dans le mois suivant la fin d'un trimestre. Si, en Ontario, ils sont capables de le publier cinq jours après la fin d'un trimestre, pourquoi, au Québec, ça prend huit semaines avant de le publier? D'ailleurs, dans les trois dernières années, le gouvernement n'a jamais publié la synthèse des opérations financières qui finissaient le 30 décembre. Les gens ont oublié ça. Ils ne l'ont jamais publié parce que le budget arrivait après. Donc, ils retardaient. Cette année, le minimum, c'est ça, en même temps que le gouvernement ? je veux y revenir ? doit présenter un budget, au mois de mars.

Quatrième suggestion qu'on a faite au gouvernement, M. le Président, c'est de rendre publique la valeur des crédits d'impôt puis des subventions dans l'année qui suit un budget, pour qu'on puisse savoir où va notre argent, dans tous les programmes de subventions aux entreprises puis de crédits d'impôt à gauche et à droite. Ça, M. le Président, c'est une façon responsable de gérer les fonds publics et qui est respectueuse de citoyens qui sont les plus taxés en Amérique du Nord.

Alors, après sept ans de gouvernement du Parti québécois, on est rendu où dans nos affaires au Québec? Le constat, il est très facile à faire, ça se résume aux éléments suivants. On est les plus taxés en Amérique du Nord, les plus taxés en Amérique du Nord, on est les plus endettés au Canada, on n'a plus de marge de manoeuvre et on ne sait pas où on est rendu, on ne sait pas où on s'en va, parce que le gouvernement est incapable de nous le dire. Triste bilan d'un gouvernement qui a été aux affaires pendant sept ans, qui entre dans sa huitième année de mandat et qui est incapable de dire à la population du Québec où on en est rendu dans nos finances publiques, tout en nous laissant ce legs, ce triste bilan de l'administration publique.

M. le Président, on a fait des suggestions au gouvernement, mais je veux revenir sur une affaire que je trouve agaçante et qui irrite. Je pense que le gouvernement sous-estime à quel point ça irrite les Québécois et Québécoises, parce qu'on nous dit qu'il n'y a pas d'argent pour les centres d'hébergement et de soins de longue durée, mais on fait des coupures dans la santé. Il n'y a pas d'argent. Sauf que vous, comme moi, êtes témoin d'une campagne de publicité. Ça, c'est dans le journal aujourd'hui, le journal Le Devoir d'aujourd'hui, pleine page. Le même article a été... la même pub a été prise dans La Presse, je crois, Le Journal de Québec, Le Journal de Montréal. Savez-vous combien ça coûte, ça, M. le Président? Ça coûte 5 millions de dollars aux contribuables québécois, 5 millions de dollars. Pourquoi? Pour dire: Bien, nous autres, on est fiers d'être Québécois. Je ne savais pas, moi, que, du côté ministériel, il fallait qu'ils se le fassent dire à tous les matins, que ça coûtait 5 millions de dollars pour leur dire.

Mais, quand on voit le bleu de cette pub, on voit rouge également au Québec. Les gens sont rouges de colère. Les gens qui veulent des soins au Centre hospitalier de Granby, à chaque fois qu'ils passent devant un panneau-réclame qui est comme ça, M. le Président, ont plusieurs raisons, plusieurs raisons d'être choqués, profondément choqués des décisions de ce gouvernement-là qui dit qu'ils n'ont pas d'argent, mais ils ont 5 millions de dollars pour faire une publicité comme ça. Moi ? je ne l'espère pas, parce que je le sais, que ce n'est pas le cas ? si j'étais du côté ministériel, je serais drôlement embarrassé par ça. Et je pense que les députés qui ne sont pas dans les banquettes ministérielles vont probablement rappeler au gouvernement qu'il va y avoir un boomerang dans cette publicité-là, qu'il y a de plus en plus de gens qui vont voir ça sur les panneaux-réclame le long des autoroutes ou dans leur journal le matin, qui, à chaque fois le verront, vont se rappeler que ce n'est pas tant leur fierté d'être Québécois que le fait qu'ils sont embarrassés d'avoir un gouvernement qui, de façon honteuse, va dépenser 5 millions de dollars dans une campagne de publicité alors que les besoins dans la santé et l'éducation sont si importants.

Et, là-dessus, M. le Président, s'il y a une raison de faire un changement au Québec, en voilà une, bonne raison. Quand le gouvernement n'est pas capable...

Des voix: Bravo!

M. Charest: Plusieurs bonnes raisons: plus taxés, plus endettés, plus de marge de manoeuvre, ne sait plus où on s'en va, fait une pub de 5 millions de dollars, gaspille de l'argent, vont couper des services dans la santé et l'éducation, un échéancier électoral. On s'attend à ce qu'ils déposent un budget le printemps dernier, sinon ça fera juste confirmer les pires craintes des Québécois.

Mais cela m'amène, M. le Président, en conclusion, à vous proposer une motion de censure qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour avoir présenté un budget qui ne reflète pas l'état réel des finances publiques et qui suscite l'inquiétude plutôt que la confiance», M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le chef de l'opposition. Je vais maintenant céder la parole à la prochaine intervenante, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre.

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, j'ai écouté avec attention l'intervention du chef de l'opposition et je voudrais dès le départ signaler un certain nombre de remarques. D'abord, je suis frappée par le fait que le chef de l'opposition n'a d'aucune manière abordé les investissements annoncés dans ce budget au sujet du logement social. Et ça, c'est assez frappant, parce que je crois que ce sont des investissements qui ont été extrêmement bien accueillis dans le milieu. Il y avait des besoins importants un peu partout au Québec en matière de logement social; or, le chef de l'opposition a complètement ignoré ce sujet.

Il a également ignoré le sujet des services de garde, des centres à la petite enfance. Ma collègue responsable du ministère de la Famille a annoncé, la semaine dernière, une accélération des investissements dans les centres à la petite enfance, permettant ainsi de créer un peu plus rapidement de nouvelles places. Or, là encore, M. le Président, aucun mot de la part du chef de l'opposition.

Et, troisième élément ? qui n'est pas vraiment un élément de surprise, je ne m'y attendais pas ? le silence total du chef de l'opposition sur les investissements importants qui ont été annoncés dans le dernier budget dans le domaine de la culture. Rien, M. le Président. Mais, ce pourquoi je ne suis pas vraiment étonnée, c'est le fait que, lorsqu'on scrute un peu, avec un peu de profondeur le programme du Parti libéral, lorsqu'on regarde le dernier plan constitutionnel, la dernière plateforme constitutionnelle qui a été adoptée par le Parti libéral, la culture québécoise n'est visiblement pas une expression qui fait partie du vocabulaire du Parti libéral et encore moins du chef de l'opposition.

Au contraire, dans, par exemple, le projet de plateforme constitutionnelle du Parti libéral, on dit qu'il faut favoriser, que ce soit en matière de culture, d'éducation, il faut favoriser le fait que le Québec doit faire plus dans sa zone d'autonomie. Et on prétend même que le Québec... qu'il soit inacceptable pour le Québec de moins bien réussir que les autres provinces dans ces secteurs. Or, M. le Président, en matière de culture, le Québec investit deux fois plus que la moyenne des investissements des autres gouvernements provinciaux. Alors, je ne sais bien pas qu'est-ce qu'on pourrait faire de plus, M. le Président.

Alors, ceci étant dit, M. le Président, je me suis permise ces quelques remarques parce que c'est frappant. Le Parti libéral prétend représenter les gens qui ont des aspirations quant à une meilleure réponse à des besoins sociaux. Or, il ignore ces questions qui sont fondamentales à ce moment-ci de notre vie collective et à ce moment-ci également de notre histoire.

M. le Président, il y a deux semaines, le gouvernement a donc déposé un nouveau budget. Et je ne sais pas si le chef de l'opposition a saisi que nous étions et que nous sommes dans une situation exceptionnelle et qu'il fallait avoir une réponse exceptionnelle à cette situation très particulière qu'ont provoquée et les événements du 11 septembre et les éléments de ralentissement économique. Il fallait donc, et je pense que c'était la manière responsable de le faire, agir pour que les Québécois et les Québécoises traversent avec le moins de turbulence possible les difficultés actuelles et anticipées au cours des prochains mois.

n (10 h 50) n

Je suis donc très fière, très fière que le budget de ma collègue ministre des Finances accorde une place importante, significative, au domaine culturel. Plus que jamais au Québec ? et ça aura été le gouvernement du Parti québécois qui aura posé ce geste-là; et, comme je le disais, on est à peu près sûr que ce ne serait pas venu du côté de l'opposition ? plus que jamais la culture est un levier économique, un secteur qui nourrit non seulement notre âme, mais également notre économie. Et c'est ça, le signal qui a été donné dans le dernier budget de ma collègue ministre des Finances.

Les investissements annoncés, donc, dans le secteur de la culture et des communications, ils sont importants et ils vont contribuer à la réalisation de ce plan d'investissement gouvernemental. Je rappellerais que le budget a annoncé 100 millions de dollars dans le domaine de la culture, affectés au domaine de la culture, auxquels s'ajoutent 20 millions de dollars qui n'étaient pas engagés par le ministère de la Culture puisque l'année financière n'est pas encore terminée. On travaille donc sur une base budgétaire d'investissements, dans le domaine de la culture, de 120 millions de dollars pour les prochains mois, et j'en suis très fière.

Il est clair que nos actions en matière culturelle doivent s'inscrire en complémentarité avec l'ensemble des mesures qui ont été annoncées par notre gouvernement, mais également en complémentarité avec les mesures qui ont déjà été élaborées jusqu'à maintenant par le ministère de la Culture. Dit en d'autres mots: On ne va pas improviser ces investissements-là, on va bâtir à partir des acquis que nous avons, à partir des dossiers d'investissement qui sont déjà actifs dans plusieurs communautés du Québec. Je rappelle également que les investissements annoncés le 1er novembre, lors du dernier budget... l'avant-dernier budget, donc les... pardon, les investissements lors du budget du printemps passé seront maintenus pour l'ensemble de l'année financière qui est en cours.

Je voudrais donc rapidement présenter les mesures qui vont découler de ces investissements de 120 millions de dollars. D'abord, au chapitre des investissements comme tels dans nos infrastructures culturelles, une enveloppe de 61 millions de dollars sera consacrée pour la construction et la rénovation de lieux culturels comme les bibliothèques, les musées, les centres de formation, de production, de diffusion et les salles de spectacle. Je ne crois que j'aie besoin, M. le Président, de vous faire la démonstration à quel point ces lieux sont non seulement des vitrines, mais des lieux d'ancrage d'une communauté qui permettent à la fois de donner des conditions d'exercice des différentes disciplines artistiques optimales, qui permettent aux citoyens d'avoir accès à la culture. Alors, ce sont donc des investissements qui sont très importants pour nos villes, pour nos villages, pour nos milieux urbains, pour nos milieux semi-urbains ou pour nos régions éloignées. Nous allons donc faire l'effort d'essayer de parachever au maximum nos grands réseaux de lieux de diffusion, que ce soient les bibliothèques, les musées ou les salles de spectacle.

J'indique également qu'une enveloppe de 25 millions de dollars sera réservée à des travaux de restauration du patrimoine religieux et de notre patrimoine national, et, de ce 25 millions, il y aura 20 millions spécifiquement affectés à la restauration de notre patrimoine religieux. M. le Président, je dis souvent: En Amérique, on n'a pas de châteaux, au Québec, on n'a pas de châteaux, nous avons des églises, et il faut en prendre soin. Nous avons, si je peux même me permettre l'expression, un parc immobilier religieux qui est extrêmement imposant, qui était en péril il y a quelques années, mais qu'on est en train de remettre dans de meilleures conditions qu'il ne l'était il y a quelque temps.

Et de plus en plus on développe des circuits touristiques patrimoniaux justement parce que les gens ont un intérêt accru sur les questions patrimoniales. Il faut donc prendre soin de notre patrimoine, et c'est ce que nous allons faire à l'occasion de ce budget. D'ailleurs, c'est aussi un secteur de création d'emplois, c'est un secteur qui fait appel à un savoir-faire, notamment un savoir-faire d'artisans qui est très, très précieux pour le Québec, et nous allons le mettre en évidence au cours des prochains mois autour de la restauration de ce patrimoine.

Troisième élément important de ces investissements, c'est au sujet de la politique de la lecture et du livre, qui, je le rappelle, a été adoptée en 1998. Alors, à l'occasion de ce budget, j'indique que 21 millions seront versés notamment pour l'achat de livres dans le réseau de nos bibliothèques publiques. Ça nous permettra donc de faire une suite à ces trois années de la politique de la lecture et du livre. Bien sûr, sur le détail de ces investissements, on a besoin de faire un certain nombre de consultations avec les milieux du livre, puisque, trois ans après l'application de cette politique, je pense qu'on a besoin d'être au clair sur les acquis que nous avons réussi à développer par cette politique et sur les priorités au cours des prochains mois. Alors, ça, je vais inviter les gens du milieu de la lecture et du livre à être associés à un exercice de priorisation pour s'assurer que les sommes qui sont injectées vont nous permettre de faire la différence.

Nous allons également injecter 6 millions de dollars dans le renouvellement des expositions permanentes dans nos institutions muséales. On le sait, nos musées sont gardiens d'un certain nombre de collections, et le fait de reconceptualiser des expositions à partir de ces collections qui sont dans nos musées nous permet de faire un travail de fond en histoire de l'art, un travail de fond quant à certaines périodes de notre histoire qui sont moins bien connues et nous permet surtout de développer des expositions très attrayantes, notamment pour nos jeunes en milieu scolaire qui fréquentent nos musées et pour le public en général.

Nous allons également réserver une somme de 8 millions de dollars à l'achat d'équipements spécialisés, et ça, pour trois domaines. D'abord, l'équipement utile, très pratique, pour nos grandes institutions et les organisations du milieu artistique; deuxièmement, nous allons faire des efforts quant à l'informatisation et la mise en réseau des bibliothèques et des librairies ? je crois que c'est une priorité pour une société qui s'inscrit dans l'économie du savoir ? et nous allons également affecter des sommes à de l'équipement spécialisé de support à la formation, la production, la diffusion, notamment dans les médias communautaires. On m'a signalé dernièrement à quel point les équipements avec lesquels travaillent les médias communautaires sont désuets. Alors, nous allons tenter de renouveler ce type d'équipement, leur permettant donc d'avoir une offre d'information locale et régionale beaucoup plus adéquate.

C'est donc 110 millions de dollars qui est à la disposition du secteur de la culture et des communications. Si on ajoute la participation de nos partenaires financiers ? par exemple, en général, une bibliothèque comporte un montage financier impliquant la participation d'une municipalité ? donc, si on ajoute la participation d'autres partenaires, c'est donc des investissements... ce 120 millions va générer des investissements de 162 millions. Alors, je pense que c'est extrêmement significatif, et ça va aussi nous permettre de créer 2 000... près de 2 400 emplois.

Par ailleurs, je voudrais aussi prendre les quelques minutes qui me restent pour signifier un certain nombre d'autres initiatives qui sont importantes, notamment dans le budget. Je rappellerai que souvent, à l'occasion de la planification d'un budget, c'est souvent l'occasion de solidifier des partenariats avec d'autres réseaux, d'autres circuits, avec le domaine de la culture. Par exemple, le ministère de l'Éducation s'est vu confier une somme de 75 millions de dollars pour soutenir le développement en milieu rural d'un réseau de télécommunications à large bande passante pour toutes les institutions publiques. En d'autres mots, nous cherchons à ce que tous les coins du Québec soient branchés de manière performante, avec les meilleures technologies, permettant d'avoir une plus grande solidarité locale dans ces communautés et d'avoir surtout des chances qui sont égales par rapport à des grands milieux urbains. Le ministère de la Culture et des Communications sera donc partenaire quant à ce projet de se donner une véritable autoroute nationale de l'information à l'échelle du Québec.

Par ailleurs, nous avons également travaillé avec le ministère des Affaires municipales qui, par le biais de la Société d'habitation du Québec, s'est vu confier une somme de 57 millions de dollars pour la revitalisation des vieux quartiers. Qui dit vieux quartiers dit patrimoine. Nous avons donc convenu, avec ma collègue des Affaires municipales et de la Métropole, d'affecter 10 % de cette somme, donc 5,7 millions de dollars, au plan d'action sur le patrimoine. Alors, c'est donc une action conjuguée dans ces vieux quartiers qui va permettre de mettre en valeur notre patrimoine, dans ces quartiers qui le méritent.

n (11 heures) n

Nous avons également convenu avec le ministère des Affaires municipales et de la Métropole que les sommes allouées ? c'est-à-dire 150 millions de dollars alloués dans le budget au ministère des Affaires municipales et de la Métropole pour le renouveau urbain des quartiers dévitalisés du Québec ? permettent également la relocalisation d'artistes et de créateurs. En d'autres mots, devant des changements de vocation d'un quartier, il arrive que des artistes soient délogés parce qu'un quartier prend une nouvelle orientation, un nouvel essor. Ces artistes sont délogés, se retrouvent donc face à des pénuries de lieux pour pouvoir exercer leur discipline dans les meilleures conditions possible. Nous allons donc développer des projets permettant que ces changements et ces quartiers, qui ont besoin de ravoir du souffle, et ces mesures soient vraiment disponibles également pour les artistes et les créateurs.

Finalement, j'ajouterais à cela qu'il y a deux autres initiatives que je me permets d'aborder ce matin, dont les artistes sont les premiers bénéficiaires. La première, qui est en toile de fond: plusieurs intervenants dans le secteur culturel ont signalé des inquiétudes quant aux effets des événements du 11 septembre, aux effets du ralentissement économique quant à la fréquentation de nos lieux culturels. Avec le support du ministère de la Culture et des Communications, nous avons développé un certain nombre d'outils pour pouvoir mesurer le plus fidèlement possible les effets directs et indirects de ces événements sur le milieu culturel. Une consultation est donc en cours actuellement. Et, à partir de ces informations plus précises, nous pourrons prendre des décisions dans le sens de soutenir le milieu culturel face au ralentissement économique et aux craintes qui ont été soulevées par les événements du 11 septembre.

J'indique également que nous allons entreprendre des travaux immédiatement sur deux aspects de la situation socioéconomique des artistes, soit celui de la fiscalité et de la santé et sécurité au travail. Ce sont donc deux sujets pour lesquels nous pouvons agir rapidement. Alors, avec la collaboration du ministère des Finances et du Revenu, à la lumière également d'informations et d'indications que les principaux intéressés nous fourniront, nous allons mener une étude sur la situation des artistes, en regard de la Loi sur les impôts, qui pourrait conduire, le cas échéant, à l'implantation de mesures correctrices. On m'a, ces derniers mois, mis en lumière le fait qu'il pouvait y avoir des problèmes d'adaptation à la situation des artistes quant à l'application de la Loi sur les impôts. Nous allons examiner cette situation et, s'il y a des correctifs à apporter, nous le ferons.

Et, par ailleurs, avec le Conseil des arts et des lettres, avec la SODEC, avec le ministère de la Culture et des Communications, avec le ministère du Travail et avec la CSST, nous allons également mener une étude pour fixer les paramètres actuariels dans l'éventualité où une association d'artistes agirait comme intermédiaire entre la CSST et l'artiste. Ça semble un peu compliqué, mais, finalement, ça ne l'est pas. Ce qu'on voit, actuellement, c'est que plusieurs artistes nous disent que, même si, techniquement, les artistes auraient accès à notre régime de protection en santé et sécurité au travail, pour toutes sortes de raisons, ils n'y font pas appel. Il y a une mécanique qui existe dans la loi qui permettrait de mieux couvrir les artistes individuellement. Nous allons explorer si cette mécanique, elle est applicable, et, si c'est le cas, nous allons procéder.

Je termine, M. le Président, simplement en vous disant que, ce dernier budget, comme vous avez pu le comprendre, je m'en réjouis. Je crois que c'est la première fois qu'un gouvernement donne un signal aussi positif et aussi clair au sujet de la place, de l'espace que doit occuper la culture dans nos vies personnelles, dans nos vies collectives et dans notre vie économique, et, en ce sens-là, M. le Président, en collaboration avec différentes associations d'artistes, sachez que nous allons utiliser ces sommes pour un développement harmonieux, efficace et qui fait la différence quant à la culture dans le coeur des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Westmount?Saint-Louis. M. le député.

M. Chagnon: Merci beaucoup. M. le Président, je constate le bel effort que la députée de Bourget a semblé nous faire tout à l'heure en nous disant que le gouvernement a répondu à une situation d'urgence, situation d'urgence provoquée par les événements du 11 septembre. Je ne sais pas si la ministre se croit ou croit ce qu'elle disait, mais, à tout le moins, si c'est le cas, c'est un problème d'amnésie, parce que, deux jours après le 11 septembre, je lui rappelle que sa collègue la députée de Taillon, la ministre des Finances, disait: Bon, compte tenu des événements à New York, le gouvernement du Québec va prendre cette situation... profiter de cette situation pour faire profiter le Québec des événements de New York. J'avoue que, personnellement, j'ai trouvé un peu macabre et un peu sordide cette approche. Je ne pense pas que la députée de Taillon avait cette vision-là derrière la tête, mais ce que ça donnait comme impression, c'était au moins celle-là.

Deux semaines après le 11 septembre, la même députée de Taillon, la même ministre des Finances disait... On la questionnait: Est-ce qu'il y a des problèmes sur le plan de notre économie? La main sur le coeur, la députée de Taillon et ministre des Finances disait: Non, il n'y a aucun problème, notre économie va très bien, très bien. Trois semaines plus tard, on nous annonce, pendant que la ministre des Finances est en Colombie-Britannique, le premier ministre du Québec annonce: Il y aura un budget. J'ai l'impression que la première qui a été surprise, ça a été la ministre des Finances, en Colombie-Britannique, d'apprendre qu'elle était pour déposer un budget deux semaines plus tard.

On lui demande en même temps, à la ministre des Finances: Bon, pourquoi allez-vous déposer un budget? Vous nous aviez dit, il y a une semaine et demie, qu'il n'y avait pas de problème sur le plan économique. Ah! bien, vous savez, le 11 septembre a tout changé. Le 11 septembre a le dos large, M. le Président. Le 11 septembre, là, a été effectivement un moment où, sur le plan économique, toute l'Amérique du Nord, puis probablement le monde entier, a vu s'accélérer une crise économique et surtout une récession ou une diminution de notre capacité d'augmenter la croissance économique. Et elle n'est pas arrivée le 12 septembre au matin, là. Au mois de mars, on sentait la diminution de notre croissance économique.

La ministre des Finances a déposé ici, en Chambre, un budget prévoyant 2,7 % de croissance économique dans l'année 2001-2002. Six mois plus tard, on était rendu à 1,4, 1,5. Ce n'est pas tombé comme une roche à partir du 12 septembre, ça. On savait, tout le long de l'été, qu'on était en diminution de croissance économique. Mais les Québécois ne sont pas fous, ils le savent complètement, ils le savent vraiment, ils savent vraiment que ce budget-là, c'est un budget de maquillage et que la situation se présente un peu comme on l'a vu durant la dernière campagne électorale.

Vous souvenez-vous, là, le thème de la campagne électorale de la part du gouvernement de l'époque? J'ai confiance, que disait le gouvernement à l'époque. Le Parti québécois nous disait: «J'ai confiance.» Les Québécois sont un peu plus méfiants, il faut que tu leur dises «j'ai confiance» bien des fois puis que tu leur démontres que tu mérites cette confiance-là avant qu'ils t'appuient. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle, lors de la dernière élection, 44 % des Québécois ont appuyé le Parti libéral du Québec et 43 %, 1 % de moins, ont appuyé le gouvernement, qui est quand même retourné sur les banquettes ministérielles à cause de problèmes, je dirais, de notre mode de scrutin qui permet ce genre d'artifice là.

M. le Président, le gouvernement nous présente ce mini-budget comme étant le budget de la confiance. Mais les Québécois ne sont pas fous. Ils se sont fait dire, il y a quelques années, par le même gouvernement, puis particulièrement au cours de la dernière élection, que, les services hospitaliers auxquels les Québécois se doivent... ou peuvent compter, ou devraient pouvoir compter, qu'ils étaient pour les avoir, que le système de santé était, dans l'esprit des membres du gouvernement du Parti québécois, comme étant la première priorité du gouvernement. Qu'a fait le Parti québécois depuis son élection? Il a fait une loi pour abolir les services dans les hôpitaux en s'assurant que les hôpitaux ne puissent pas non plus passer par-dessus le budget qu'on leur a octroyé, ce qui veut dire que, quand t'as fini ton budget, t'as beau être patient, t'arrives dans un hôpital, dans l'esprit du ministre de la Santé, on ne devrait pas te recevoir parce qu'on n'a plus de budget.

Heureusement, nos services de santé puis nos administrateurs du service de santé ont plus de jugement que ce gouvernement-là et font en sorte de quand même de donner les services. Mais le gouvernement a fait exactement le contraire de ce qu'il nous avait dit pendant la campagne électorale. Quand le gouvernement nous dit quelque chose, peut-être penser que ça peut être le contraire qui puisse arriver. Parole de péquiste, M. le Président.

On a vu, au mois de juin puis au mois de mai, la députée de Saint-Henri accuser directement le ministre de la Santé de cacher l'augmentation des coûts dans les CHSLD pour les pensionnaires des centres hospitaliers de soins de longue durée. Le ministre de la Santé était un peu confondu sur sa chaise, mais, finalement, il a dit: Non, non, non, il n'y en aura jamais, d'augmentation de coûts d'hébergement pour les pensionnaires dans les centres hospitaliers de soins de longue durée. Puis j'en ai dans mon comté, de ces centres-là. Le ministre ? encore une fois, parole de péquiste ? pendant qu'il nous disait ça, il changeait la date du décret. Au lieu d'être le début juin, c'était pour être le début janvier 2002. Dans un mois et demi, les pensionnaires des centres hospitaliers de soins de longue durée vont avoir 4,5 % d'augmentation de leurs coûts de loyer, M. le Président.

n (11 h 10) n

L'an dernier, au moment... bien, l'an dernier, au printemps, M. le Président, la ministre des Finances, lorsqu'on lui posait des questions: Y aura-t-il indexation des tables d'impôt? elle disait: Non, pas cette année. On lui disait: Ça coûte 750 millions par année aux Québécois de ne pas indexer les tables d'impôt, d'être le dernier gouvernement au Canada à ne pas indexer les tables d'impôt. Elle disait: On n'a pas les moyens, cette année, mais, dans mon prochain budget, ce sera fait. Parole de péquiste. Le budget a été déposé, puis il n'y a pas d'indexation des tables d'impôt.

M. le Président, on a eu un sommet québécois de la jeunesse. Pompeusement, le premier ministre et ses ministres ont convoqué la jeunesse du Québec. Pour faire quoi? Pour tenter de décider quels étaient pour être les grands axes de dépenses publiques dans le domaine particulièrement de l'éducation. On a promis quoi au Sommet de la jeunesse? De bien financer le réseau de l'éducation et de le refinancer, particulièrement de financer les coûts de système, de financer des pertes substantielles que le secteur des universités a connues depuis les six, sept dernières années. On s'est entendu pour faire en sorte qu'il y ait un financement de 200 millions par année pendant trois ans dans le secteur universitaire, de façon, dans le fond, M. le Président, à arriver, en 2003-2004, avec un financement qui soit le même que celui que les universités avaient puis que les jeunes avaient en 1994-1995 quand nous étions au pouvoir. Même financement 10 ans plus tard. M. le Président, vendredi passé, la ministre des Finances a annoncé que son gouvernement était en train d'étudier la possibilité de diluer ou de créer de nouveaux délais pour le financement des universités. Parole de péquiste, encore une fois.

M. le Président, on a vu la saga de l'assurance médicaments. En 1996, ce gouvernement-là avait l'impression d'avoir inventé la roue, réinventé la roue. On était pour avoir un système universel d'assurance médicaments qui était pour coûter la modique somme de 175 $ par personne pour entrer dans le système. Ils se sont fait dire par tous les spécialistes du monde de la santé puis du monde de l'assurance de l'époque: Ça n'a pas d'allure, vos calculs tarifaires sont trop bas, vos estimés sont trop bas, vous allez vous casser la figure. Ce gouvernement-là a dit: Non, non, non, nous autres, on sait de quoi on parle. Deux ans plus tard, le lendemain des élections, on doublait les primes, qui passaient de 175 à 350 $ par personne. L'année après, elles passaient à 375, 385 l'an dernier, puis on est encore à 169 millions de déficit dans ce projet-là... dans ce programme-là de l'assurance médicaments.

Bien, vendredi passé, la ministre des Finances commençait à mettre en question, préparer l'opinion publique, je dirais, à l'idée de faire en sorte qu'éventuellement on assassine le programme d'assurance médicaments. Parole de péquiste. On pourra mettre une belle pierre tombale: Programme d'assurance médicaments, 1996, R.I.P., 2002, M. le Président, sans compter que les déficits des hôpitaux vont probablement, à la fin de l'année financière, se terminer autour de 300 millions de dollars, 300 millions de dollars plus 600 millions de dollars de déficit dans la CSST puis à la SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec. Ce n'est pas compliqué, on est en train, au moment où on se parle, de changer le périmètre comptable pour renvoyer, étaler dans le temps les déficits de la Commission de la santé et de la sécurité au travail puis de la Société de l'assurance automobile du Québec. Pourquoi? Parce que, cette année, ils font des déficits.

Il y a deux ans, le même gouvernement se pétait les bretelles en disant: Nous sommes arrivés au déficit zéro. En prenant quoi? En prenant l'argent de la CSST, en l'utilisant pour se renflouer. Bref, M. le Président, ce n'est pas le budget de la confiance que ce minibudget nous apporte, c'est le budget de l'inquiétude. Et les Québécois ont su le rejeter parce que, même sur le plan populaire, il ne passe pas, ce budget, pour la bonne et simple raison... pour une raison que le gouvernement n'avait pas prévue. Les médias, comme ça arrive souvent que des ministres le font avant de présenter un budget, nous avaient annoncé la nouvelle comme quoi la taxe de vente du Québec était pour être diminuée de 2 %. Ensuite, on nous a dit: La taxe de vente du Québec va être ciblée, il n'y aura probablement pas de taxe sur les meubles ou sur les vêtements, comme ça a été fait par le gouvernement Parizeau il y a quelques années.

Bref, le lendemain du budget, tout le monde s'est aperçu qu'il n'y en avait pas, de diminution de taxe de vente, et tout le monde a déploré le fait que ce budget-là n'en contenait pas. Alors, tout le monde a été malheureux de ce budget, et, finalement, le budget de la confiance se retrouve à être encore une fois un budget d'inquiétude pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Westmount?Saint-Louis. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Matane.

M. Rioux: Merci, M. le Président. Je pense que ce serait faire preuve d'un aveuglement épouvantable de ne pas reconnaître que les événements du 11 septembre aux États-Unis ont été marquants pour l'ensemble de l'économie nord-américaine. Je partage l'avis cependant du député qui vient de parler lorsqu'il dit qu'avant les événements on voyait déjà s'amonceler au-dessus de l'Amérique des prévisions plutôt pessimistes quant à l'avenir économique des États-Unis, du Canada et du Québec. On l'a vu rapidement parce que, dès après le 11 septembre, il y a eu plus de 400 000 emplois perdus aux États-Unis. Jamais la confiance des consommateurs n'avait été aussi durement mise à l'épreuve, et sachez que les taux de croissance de l'économie qui avaient été prévus aux États-Unis, au Canada et au Québec se sont avérés absolument incorrects.

La ministre des Finances du Québec, lors de son dernier budget ? pas celui qu'elle vient de déposer mais l'autre avant ? avait prévu une croissance de l'économie d'environ 2,7 %. On a vite compris que la croissance sera à peu près de 1 %, 1,7 dans un scénario optimiste. M. le Président, on a vu aussi que des secteurs aussi importants que l'aéronautique, l'aviation, le commerce électronique, le multimédia ont été durement frappés par la récession qui s'annonce. Mais l'économie capitaliste a de ces contradictions qui souvent fait le bonheur des uns puis le malheur des autres. En même temps que les secteurs aussi importants que ceux dont je viens de parler étaient durement frappés, on a vu le secteur de la construction, de l'habitation faire un bond prodigieux. Même chose dans l'industrie de l'automobile, la vente de voitures s'est accélérée de façon considérable. Et, pour l'ensemble des ventes au détail, ça a été à peu près la même chose: des mises en chantier par milliers au Canada, des mises en chantier aux États-Unis, ventes de voitures exceptionnelles au Québec et au Canada.

Le gouvernement américain, lorsqu'on a vu la récession qui s'installait, n'a pas retardé ses interventions dans le domaine économique. C'est 100 milliards de dollars qui ont été investis, 100 milliards de dollars. Il l'a fait dans le domaine de l'aviation, 20 milliards. On a même vu les Émirats arabes unis investir 15 milliards dans le domaine de l'aviation. Au Québec et au Canada, il fallait donc aussi prendre nos responsabilités. La facilité, ça aurait été de ne rien faire et attendre que le fédéral nous trace la voie, attendre un budget du fédéral qui nous aurait dit comment agir. Le gouvernement du Québec a décidé qu'il irait de l'avant, et qu'il prendrait ses responsabilités, et qu'on enverrait un message clair aux citoyens qu'on était conscient de leur insécurité, qu'on était conscient de leur inquiétude et qu'il y avait maintenant urgence d'agir.

M. le Président, cette situation difficile a fait que la ministre des Finances du Québec a décidé d'agir courageusement, lucidement mais d'une façon aussi progressiste, et je vais essayer d'expliquer un petit peu comment, moi, j'ai reçu ce budget. J'estime, M. le Président, que, lorsque le gouvernement investit 3 milliards et qu'il le fait avec efficacité pour stimuler la croissance économique, stimuler la création d'emplois et la protection des emplois, lorsqu'on accélère des scénarios d'investissements dans le domaine des transports, dans le domaine de la santé et de l'éducation, ça m'apparaît être des investissements absolument bénéfiques pour l'économie.

n (11 h 20) n

Cinq cents millions en santé, est-ce que c'est un mauvais placement? Je ne crois pas, par les temps qui courent. Quatre cents millions dans les universités, les collèges et les commissions scolaires, ça ne m'apparaît pas non plus être un mauvais placement pour l'économie du Québec. Améliorer le sort des personnes âgées, mettre un toit sur la tête des jeunes couples, investir dans le logement social, ça ne m'apparaît pas non plus, M. le Président, être des investissements à courte vue.

En 1996, au Québec, nous avons reconnu le rôle important de l'économie sociale. Au Sommet économique de Montréal, on a donné un statut à l'économie sociale. Eh bien, dans le dernier budget, à mon grand plaisir comme député de région et de région pauvre, j'ai été ravi de constater que non seulement on reconnaît l'économie sociale, mais on lui donne maintenant ses lettres de noblesse et on aura désormais l'argent qu'il faut pour investir davantage dans l'économie sociale et générer des investissements qui seront retournés dans les communautés. C'est ça, l'économie sociale. Je suis ravi aussi que le réseau de CLD qu'on a mis en place à travers le Québec pour permettre aux communautés locales de se prendre en main... Là aussi, des investissements importants seront consentis aux CLD pour stimuler l'économie et la croissance.

M. le Président, je n'ai pas été non plus bien, bien choqué quand j'ai appris que le gouvernement allait mettre 525 millions à la disposition des PME québécoises, le moteur de l'économie du Québec, pour du développement économique et de la création d'emplois en région. En cela le gouvernement respecte sa stratégie industrielle qu'il a mise de l'avant il y a quatre ou cinq ans. M. le Président, je suis content aussi qu'on débarrasse les PME de toutes ces tracasseries administratives, de la bureaucratie qui empêche les entrepreneurs d'entreprendre avec un minimum d'efficacité. On va les libérer de contraintes qui jusqu'à ce jour paralysaient et décourageaient certains investisseurs.

Quand le gouvernement du Québec investit 486 millions en habitation, 40 nouveaux ménages vont pouvoir en profiter...

Une voix: Quarante mille.

M. Rioux: ...40 000 nouveaux ménages vont pouvoir en profiter ? je m'excuse. C'est des bonnes nouvelles. Quand il investit 40 millions dans le logement social, ça aussi, c'est des bonnes nouvelles. Allez donc demander aux mères monoparentales comment elles réagissent face aux propositions du gouvernement de leur mettre un toit sur la tête. Allons donc demander aux femmes battues du Québec l'aide que leur apporte le gouvernement pour mieux se loger avec leurs enfants. Je ne pense pas qu'on va avoir des commentaires négatifs.

Le budget, M. le Président, il est bien accueilli chez nous. Il est bien accueilli parce qu'il est stimulant et il nous protège contre une récession qui peut nous faire très mal. M. le Président, étant donné qu'administrer, c'est prévoir, je me réjouis, je me réjouis que l'essentiel de notre budget soit orienté vers les personnes pauvres, les personnes démunies, les gens qui ont grand besoin de l'État pour leur subsistance quotidienne.

M. le Président, en Gaspésie, pourquoi on se réjouit du budget et qu'on l'accueille si favorablement? C'est parce qu'on a été entendus dans nos revendications. On a demandé de l'aide pour l'habitation; on l'a eue. On a demandé de l'aide pour le développement de nouvelles technologies; je pense aux biotechnologies marines, les investissements sont annoncés en recherche à Rimouski. Je pense également au développement de l'éolien. Vous savez que c'est la filière la plus prometteuse, c'est de l'énergie verte. Le budget reconnaît maintenant que le centre éolien de la Gaspésie est la vitrine technologique qu'on installe là-bas en vue de doter le Québec d'une technologie qui nous permette de développer une industrie de l'éolien en Gaspésie. On va pouvoir le faire parce que maintenant nous avons 1,9 million de dollars pour assurer la pérennité de ce centre de recherche.

M. le Président, j'habite une région où les gisements dans le domaine de l'éolien sont les meilleurs au Canada. Nous avons identifié les meilleurs gisements de vent qui nous permettent réalistement le développement d'une industrie éolienne. Le gouvernement, dans son budget, son dernier budget, apporte un amendement important à son programme FAIRE en vue de venir en aide à l'industrie privée qui veut développer des parcs éoliens dans notre région. Alors, le programme FAIRE va permettre un ajustement qui permettre une compétition correcte entre les kilowattheures produits par l'énergie éolienne et les kilowattheures produits par l'hydroélectricité.

Remarquez, M. le Président, il ne faut pas non plus être naïf puis dire qu'Hydro-Québec va régler le sort de l'éolien au Québec. Dans son plan stratégique 2002-2006, il règle le sort de l'éolien avec cinq lignes et demie à peu près et où il nous dit qu'en 2004 il sera en mesure d'acheter 50 MW de production d'énergie éolienne. Ce n'est pas la révolution, je vous le dis tout de suite, et je n'ai pas de félicitations à adresser à Hydro-Québec plus qu'il faut. Cependant, si nous sommes performants, si nous utilisons le programme FAIRE comme on entend l'utiliser, nous, en Gaspésie, ça va nous permettre la création de parcs éolien rapidement en attendant que nous ayons notre technologie.

M. le Président, on applaudit, nous, les Gaspésiens, à cette nouvelle énergie parce qu'on sait que c'est une énergie de l'espoir, l'énergie de l'avenir, une énergie en tous points conforme à ce qu'on pourrait appeler une énergie verte, une énergie qui n'est pas dérangeante pour les citoyens. Et ça permet aussi au Québec de s'inscrire dans la démarche des pays industrialisés pour respecter les ententes de Kyoto. Les gaz à effet de serre, ça nous dit quelque chose en Gaspésie. On est prêts à travailler là-dessus et on est prêts à collaborer avec le gouvernement, avec Hydro-Québec et avec l'entreprise privée.

Je voudrais terminer en rappelant que l'économie du Québec a une force que l'économie ontarienne n'a pas: nous avons une économie de PME. Et le budget qui a été déposé par la ministre va directement vers les PME en termes d'aide, de soutien et aussi d'enlever les tracasseries qui les empêchent de fonctionner correctement. Je fais le pari, M. le Président... Il y a des commentateurs qui ont dit que la ministre prenait un risque énorme en déposant son budget. Moi, je fais le pari, je le dis honnêtement, si on n'avait pas agi de la sorte, les dangers pour l'économie du Québec étaient extrêmement graves. Mais agir comme on le fait, c'est faire preuve de sagesse et c'est aussi envoyer aux Québécois un message clair que leur gouvernement pense à eux, pense à eux quant à leurs revenus, pense à eux quant à leur avenir économique, pense à leurs enfants, pense à leurs familles. Et vous savez que les gens sont heureux quand ils ont un peu d'argent dans leurs poches, et c'est ça que le gouvernement a voulu faire avec son budget, un budget social-démocrate, un budget qui répond aux attentes d'un député qui, comme moi, travaille dans une région éloignée, une région en difficulté. Et on essaie par tous les moyens possibles de sortir de notre misère. Le gouvernement nous a entendus il y a trois ou quatre ans, et il nous a entendus davantage lors de son dernier budget. Et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Matane. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Chapleau.

M. Pelletier (Chapleau): Merci. M. le Président, nous sommes ici en présence d'un budget qui est présenté cinq mois avant le début du prochain exercice financier et qui est présenté seulement que sept mois depuis le dernier budget. Et on invoque, pour donc présenter un budget de façon si précipitée, on invoque l'urgence, notamment suite aux événements du 11 septembre dernier. Je veux bien, je veux bien, M. le Président, mais ce qui étonne le plus, c'est que le budget cependant est pour 18 mois, 18 mois.

n (11 h 30) n

On essaie de faire un... de tracer un tableau qui vaut pour les 17 prochains mois. Bien là j'avoue que je suis vraiment étonné, M. le Président. Je suis étonné parce que, d'abord, nul ne peut savoir à l'avance ce que sera la croissance économique au cours des prochains mois. Et, lorsqu'on parle de 18 mois, M. le Président, ça devient un exercice qui est tout à fait, à mon avis, tout à fait insensé, tout à fait déraisonnable. Qui peut, M. le Président, prévoir ce que sera la croissance économique dans 10 mois d'ici, dans 11 mois d'ici, dans 12 mois d'ici? Personne ne peut le prévoir. Pourquoi? Parce qu'on sent de plus en plus qu'on entre dans une période de ralentissement économique, qu'on entre dans une période, disons-le, de récession dont personne ne peut prévoir la longueur, personne ne peut prévoir la durée, personne ne peut dire si elle sera courte ou si elle sera longue, et personne, par ailleurs, ne peut en prévoir l'intensité. Or, le gouvernement du Québec mise sur une croissance économique réelle au cours des 18 prochains mois, au cours des 18 prochains mois, une croissance économique réelle de 1,7 %. C'est beaucoup, M. le Président, si on considère que, je dirais, les prédictions les plus raisonnables, les plus pondérées seraient d'à peu près 1 % de croissance réelle.

Le gouvernement du Québec va jusqu'à prévoir une augmentation, donc, de la croissance économique, jusqu'à 1,7 %. En ce qui me concerne, nous sommes en présence d'un gouvernement qui surestime tout simplement la santé de l'économie québécoise et qui surestime la croissance de l'économie québécoise au cours de la prochaine année et demie.

Tout ça, M. le Président, ça tient à un manque de prudence de la part du gouvernement. S'ils avaient fait un budget d'urgence pour quelques mois, présenté un autre budget au printemps prochain, au printemps 2002, on aurait compris à ce moment-là que leur mesure vise à rassurer les investisseurs, vise finalement à rassurer les entrepreneurs, à rassurer les consommateurs et à répondre à une situation très ponctuelle. Mais non, au contraire, ils font une des planifications... ils essaient de faire une des planifications les plus longues qui soit, 18 mois, en pleine période finalement de crise, en pleine période d'incertitude. Bien, ça tient, M. le Président, à une manoeuvre qui à mon avis est extrêmement, extrêmement dangereuse pour le Québec. Certains disent même qu'il s'agit là d'un budget électoral. J'avoue qu'il y a tout lieu de le penser, parce que, dans le fond, l'un des buts qui peut être recherché par le gouvernement par ce budget, c'est de cacher les déficits à venir, M. le Président, c'est de cacher les déficits qui s'en viennent pour l'année fiscale 2001-2002, c'est de cacher les déficits qui s'en viennent pour l'année fiscale 2002-2003.

Donc, nous sommes vraiment, là, en présence de probablement l'un des derniers budgets du gouvernement du Québec où il n'y aura pas, je dirais, de résultats concrets en ce qui concerne l'amélioration de l'économie, et nous sommes probablement en présence de l'un des derniers budgets de ce gouvernement, puisque tout nous porte à croire qu'ils sont tentés de déclencher une élection précipitée, peut-être même ce printemps.

Ce gouvernement commet l'erreur, M. le Président, de ne pas se laisser de marge de manoeuvre, de ne pas se garder de marge de manoeuvre, et c'est une erreur qui est majeure, étant donné que justement les prochains mois vont peut-être être plus durs économiquement parlant pour le Québec qu'on serait porté à le croire a priori.

M. le Président, la dette du Québec dans ce budget est augmentée de 2 milliards de dollars. Ça, c'est sans compter un déficit caché de 1,8 milliards de dollars. Qu'est-ce qui explique donc ce déficit de 1,8 milliards de dollars? D'abord, il y a une somme de 950 millions qui est affectée au budget de cette année-ci et qui vient d'une réserve, d'un surplus budgétaire donc qui avait été mis en réserve l'année passée, au cours de la dernière année fiscale, et qui est utilisée cette année donc pour tenter d'essuyer un déficit gouvernemental.

Vous avez également un déficit de 600 millions de dollars au niveau de la CSST et de la SAAQ, la Société de l'assurance automobile du Québec, un déficit de 600 millions de dollars, mais que le gouvernement n'a pas avoué. Le seul déficit de la CSST et de la SAAQ que le gouvernement a avoué était pour une somme de 110 millions de dollars. Il y a donc finalement à peu près 500 millions de dollars de déficit de la CSST et de la SAAQ qui demeurent cachés. Et il faut ajouter à cela, M. le Président, un déficit des hôpitaux, déficit des hôpitaux de 300 millions de dollars qu'il va bien falloir finalement éponger éventuellement. Total, si vous additionnez tout cela, total: 1,8 milliards de dollars de déficit caché, M. le Président. Et je peux vous dire que tous les économistes prédisent que le déficit sera probablement encore plus important en 2001-2002 et encore plus important en 2002-2003.

Je comprends la volonté du gouvernement du Québec de répondre à une situation dite d'urgence. Personne ne nie évidemment l'ampleur qu'ont eue les événements du 11 septembre dernier sur l'ensemble de l'économie continentale et même, je dirais, sur l'ensemble de l'économie mondiale. Cela dit, le budget qui est présenté par le gouvernement du Québec n'a pas d'impacts immédiats ou n'a que très, très peu d'impacts immédiats pour contrer le ralentissement économique. De dire le spécialiste, d'abord, ça a très peu d'impacts immédiats parce que ça ne va pas assez loin. Le gouvernement du Québec n'investit pas assez d'argent dans l'économie, d'une part, et, d'autre part, le gouvernement du Québec ne réduit pas suffisamment les taxes et les impôts pour que ça ait, donc, des conséquences concrètes et immédiates ? et immédiates ? sur l'économie du Québec.

D'autre part, je dois vous dire que ce que l'on fait, tout simplement, c'est d'investir des sommes d'argent, de devancer des programmes qui, normalement, étaient planifiés. On ne fait tout simplement qu'avancer les nouvelles pour, encore une fois, rassurer le consommateur. De ce côté-là, il n'y a rien vraiment qui est très, très prometteur pour l'avenir. On oublie surtout de se doter d'autres réserves économiques, de nouvelles réserves économiques pour faire face à des difficultés prochaines, des difficultés pour l'économie du Québec au cours des prochaines années.

Nous, M. le Président, on aurait voulu un programme d'immobilisation, un programme d'infrastructures, si je puis dire, basé sur un partenariat public et privé. Et on aurait voulu également que le gouvernement du Québec, donc, se fasse des réserves budgétaires en vue de faire face à l'avenir. Et on aurait voulu également que le gouvernement du Québec décide d'accélérer le programme fédéral-provincial-municipal des infrastructures. Vous savez, c'est un programme qui est mis en place, mais au sujet duquel le gouvernement du Québec tarde à faire, donc, connaître les dossiers qui font partie de ses priorités auprès du gouvernement fédéral. Voilà donc le projet, le programme d'infrastructures, un programme qui fonctionne au ralenti en ce moment.

Vous me permettrez, M. le Président, de terminer en mentionnant deux objectifs qui demeurent des objectifs extrêmement importants pour, d'une part, l'ensemble de l'Outaouais et, d'autre part, pour ma circonscription de Chapleau, et à l'égard desquels objectifs on n'a toujours pas de nouvelles vraiment rassurantes de la part du gouvernement du Québec.

Le premier objectif, c'est, finalement, la continuation, si je puis dire, de l'autoroute 50, l'autoroute 50 qui est un des dossiers que défend avec ardeur mon collègue le député de Papineau, M. le Président. Et je dois vous dire que c'est un dossier, évidemment, qui a un impact économique sur l'ensemble de l'Outaouais; c'est pourquoi je me sens tout à fait à l'aise d'en parler aujourd'hui, ça a un impact économique sur la circonscription de Chapleau, bien entendu. L'autoroute 50, tout ce que l'on a, à l'horizon, c'est des promesses, des promesses de la part du gouvernement. Bien, M. le Président, on n'a absolument rien de concret, rien de concret à se mettre sous la dent à cet égard.

n (11 h 40) n

Le deuxième projet également, au sujet duquel on attend, on attend des initiatives gouvernementales, et là c'est un projet qui concerne la circonscription de Chapleau, c'est la construction d'un complexe sportif et communautaire à Gatineau. M. le Président, je vous dirai tout simplement, je vous rappellerai que la ville de Gatineau, c'est une ville de 105 000 personnes et c'est une ville qui n'a pas d'infrastructures sportives et communautaires adéquates actuellement. C'est absolument scandaleux, donc, qu'une ville de cette importance n'ait pas d'infrastructures qui puissent répondre aux besoins de la population, notamment aux besoins des jeunes en ce qui concerne évidemment les loisirs et les sports et les besoins des personnes âgées en ce qui concerne donc les services communautaires.

Alors, M. le Président, nous attendons de la part du gouvernement des nouvelles ? j'espère que ce seront des bonnes nouvelles ? en ce qui concerne la réalisation du complexe sportif et communautaire de la ville de Gatineau. Mais je dois vous dire que, ayant vu jusqu'à présent le gouvernement du Québec procéder dans la plupart des dossiers qui le concernent, j'ai peu d'espoir que, finalement, la solution des deux dossiers dont je viens de vous parler, le dossier de l'autoroute 50 et celui du complexe sportif et communautaire, se résolve sous le gouvernement actuel. J'ai plutôt l'impression qu'il faudra donc attendre un prochain gouvernement, le prochain gouvernement libéral, pour que, finalement, nous puissions apporter une solution concrète à ces problèmes à la fois régionaux, en ce qui concerne l'Outaouais, et locaux, en ce qui concerne la circonscription de Chapleau. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Chapleau. Je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance. Excusez, Mme la ministre, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: En m'excusant auprès de Mme la ministre. Simplement nous indiquer, parce que la table m'indique qu'il reste à la partie ministérielle une heure et trois dans le débat, à ce moment-ci, est-ce que Mme la ministre s'exprime en son nom personnel ou comme représentante du premier ministre?

Le Vice-Président (M. Brouillet): D'abord, en son nom personnel, je crois, en tant que ministre d'État. C'est bien ça?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Et députée de Lévis en même temps, et ministre d'État.

M. Paradis: M. le Président, simplement...

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le leader de...

M. Paradis: Oui. Simplement une information à ce moment-là. On sait que le paragraphe 4° de l'article 87 stipule que le discours du budget est une affaire prioritaire et que, «dans le cadre du débat qui s'ensuit, les discours des chefs de groupes parlementaires ou de leurs représentants» sont également des débats prioritaires. Simplement une information: Qui va s'exprimer? Est-ce que M. le premier ministre lui-même va nous faire l'honneur de s'exprimer sur le discours de Mme la ministre des Finances ou est-ce qu'il a délégué un des membres du Conseil des ministres? Je sais qu'il n'y a pas d'obligation, M. le Président, mais est-ce qu'il... C'est de tradition que ça se fasse.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Enfin, c'est une information que vous demandez. Ce n'est pas à moi à la fournir. C'est éventuellement quand le parti au pouvoir en jugera à propos. Pour le moment, moi, je ne peux rien vous dire sur cela si ce n'est de laisser la parole à la personne qui s'est levée, la députée de Lévis et ministre d'État de la Condition féminine, c'est-à-dire à la Famille et à l'Enfance, excusez.

Mme Goupil: Bien. Merci, M. le Président. Je comprends, M. le Président, quand on parle de bonnes nouvelles, que c'est difficile un peu à entendre, mais je suis convaincue que le leader de l'opposition conviendra avec moi que le budget de notre collègue Mme Marois a été une bonne nouvelle pour les familles du Québec.

Alors, M. le Président, tout à l'heure, j'ai été déçue un peu que le député de Chapleau ne parle pas, lui non plus, de ce budget particulièrement en ce qui regarde le développement des centres de la petite enfance. C'est une des mesures qui est les plus populaires, les plus progressistes, et que nos collègues de l'opposition bénéficient également, comme tous nos collègues ici, de ce côté ministériel, puisque c'est une politique familiale qui a été basée en décentralisant bien sûr le nombre de places, faisant en sorte que, dans chacune des régions du Québec, M. le Président, au fur et à mesure que les enveloppes budgétaires sont mises à la disposition de chacune des régions, au fur et à mesure que les projets sont prêts, M. le Président, ce sont des centres de la petite enfance que nous inaugurons dans chacune des régions du Québec.

Alors, M. le Président, le discours du budget de notre collègue Mme Marois, 2002-2003, a des répercussions importantes pour les familles et, je dirais bien, au sens global du terme. Comme ministre d'État à la Famille et à l'Enfance, aux Aînés et à la Condition féminine, je suis particulièrement fière des mesures que l'on a retrouvées dans ce budget parce que bien sûr, suite à une situation exceptionnelle, comme mes collègues l'ont mentionné tout à l'heure, notre collègue Mme Marois et notre équipe ministérielle a su bien sûr conseiller notre collègue pour que, dans ce budget, nous retrouvions des mesures d'impact économique directes bien sûr mais aussi des mesures ayant un impact sur la vie de toutes les personnes, d'où l'importance d'un budget équilibré entre l'économie et des valeurs sociales auxquelles nous croyons.

Alors, bien sûr nous avons exprimé à notre collègue que cette politique familiale, comme elle est une des plus progressistes, qui est une mesure extrêmement populaire, nous avons, comme équipe, convenu à même nos engagements qu'en 2005-2006 nous devrions être en mesure d'offrir 200 000 places de disponibles pour l'ensemble des familles québécoises. Considérant bien sûr l'ampleur et la popularité de cette mesure, dans ce budget nous avons la chance, bien sûr, de faire en sorte de devancer de deux ans la réalisation de centres de la petite enfance, et c'est un excellente nouvelle en soi. Et, M. le Président, tous mes collègues députés ont exprimé haut et fort que, dans chacun de leur comté, cette mesure... Et puis, on n'a qu'à lire les journaux. Presque à tous les jours on voit qu'il y a d'excellentes nouvelles où il y a de nouvelles garderies qui s'installent, où des parents bénéficient à chaque semaine de nouvelles places.

Bien sûr, ça ne va pas à la vitesse que les parents qui attendent encore... mais convenons, M. le Président, que nous sommes passés d'une politique où, en 1994, on avait un budget d'à peu près 94 millions et nous sommes maintenant à un budget de 1 milliard, faisant en sorte que c'est 140 000 places de disponibles actuellement pour les familles du Québec. Et, avec le budget de ma collègue Mme Marois, nous allons nous retrouver avec 5 000 places supplémentaires que l'on doit additionner à la moyenne des places que nous ouvrons à chaque année, c'est-à-dire à peu près 15 000 places par année.

Alors, ce que ça signifie concrètement, c'est que, dans les 17 régions du Québec, il y a des projets, des promoteurs, parce qu'il faut aussi se rappeler que notre politique familiale, elle se bâtit à partir de ce que l'on appelle de l'économie sociale, c'est-à-dire que ce sont des promoteurs qui, dans chacune des régions, dans chacun des comtés, dans des paroisses, dans des municipalités, dans des villages, dans des villes, où ensemble on convient, grâce à la collaboration du domaine municipal, du domaine communautaire, un projet qui est supporté par un conseil d'administration sur lequel siègent bénévolement des parents, d'autres personnes également, et là on met sur papier un projet et ce projet est présenté bien sûr au ministère et, avec la rigueur qu'il se doit ? parce que l'équilibre des finances publiques est une marque de commerce de notre équipe gouvernementale ? à partir des enveloppes budgétaires qui nous sont octroyées, nous pouvons réaliser équitablement sur l'ensemble du territoire québécois des centres de la petite enfance.

Alors, dans le cadre de ce budget, qui est un budget d'immobilisation, le gouvernement a octroyé une enveloppe supplémentaire de 50 millions de dollars pour la construction de ces centres de la petite enfance. Cette enveloppe, comme je le disais tout à l'heure, nous permet de devancer de deux ans la réalisation de ces places en installation et également elle nous permettra bien sûr de mettre en chantier, dès le printemps, 80 nouvelles installations à la grandeur du Québec, M. le Président, ce qui signifie directement 1 400 emplois supplémentaires aux 12 000 emplois que nous avons créés jusqu'à maintenant. M. le Président, 12 000 emplois dans un secteur aussi important que les éducatrices et les éducateurs pour nos enfants, M. le Président, c'est une excellente nouvelle. Et ce sont des emplois de qualité. Et j'en profite pour rendre hommage à ces éducatrices et éducateurs qui, chaque jour, accompagnent nos petits enfants à une étape de leur vie fort importante où on sait que le développement de l'estime de soi, la socialisation... toute cette importance qui est reconnue par les intervenants dans le domaine de la famille nous permet, grâce au budget de notre collègue, de devancer la réalisation de ces centres de la petite enfance. Bien sûr, je ne parle pas des emplois indirects que cela occasionnera, parce que, quand on construit des immeubles, il est évident que ça crée aussi des emplois indirects.

Une autre bonne nouvelle qui se retrouve dans ce budget et qui touche les familles de façon globale, c'est la majoration du taux d'indexation du régime d'imposition. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement? C'est que les personnes qui, bien sûr, paient des impôts auront droit un peu plus rapidement à une diminution d'impôts qui leur permettra de conserver dans leur budget une somme supplémentaire pour pouvoir l'utiliser comme elles souhaitent le faire. Alors, c'est quand même une mesure qui touche plusieurs familles du Québec et, comme ministre d'État à la Famille et à l'Enfance, aux Aînés et à la Condition féminine, je me réjouis, M. le Président, d'une telle initiative.

n (11 h 50) n

Il y a également la majoration ponctuelle de 100 $ par adulte du versement de crédit d'impôt pour la TVQ de décembre 2001. Alors, bien sûr, ce sont des personnes qui ont des revenus plus modestes. Et aussi, comme Mme notre ministre des Finances l'a exprimé, nous allons vivre une situation financière qui est plus difficile. Malgré toutes les mesures incitatives que notre gouvernement mettra de l'avant, il faut en convenir que, dans certains secteurs, il y a un certain ralentissement. Alors, par mesure d'équité et justement pour que ce budget, chacun puisse y retrouver un quelque chose, c'est un montant de 100 $ qui, chacune des familles, lors du remboursement de la TVQ, pourront bénéficier. Et, M. le Président, ce sont 2,5 millions de personnes qui pourront bénéficier de cela, M. le Président. C'est une mesure extrêmement sociale, une mesure extrêmement solidaire, et elle touchera un grand nombre de familles québécoises.

Également, M. le Président, je ne peux passer sous silence l'indexation de l'aide sociale aussi. Nous reconnaissons tous qu'il nous faut être solidaires de ces gens et il nous faut également convenir que, comme leurs revenus sont extrêmement difficiles, le fait que l'on indexe de 2,7, à partir du 1er janvier 2002, des prestations d'aide sociale pour les personnes ayant des contraintes sévères de l'emploi, c'est 29 millions de dollars. L'indexation de 2,7, à partir du 1er janvier 2002, pour les prestations d'aide sociale pour les personnes qui sont aptes au travail, c'est une majoration de près de 46 millions de dollars, M. le Président.

Alors, bien sûr, ce budget a des impacts globaux sur les revenus disponibles des familles. Les familles qui ont de plus faibles revenus recevront une majoration du crédit de la TVQ, avant Noël, qui varie... bien, qui sera de 100 $. Et pour les familles qui ont des revenus de l'ordre de 40 à 50 000 $, ils se verront bien sûr faire l'objet d'une diminution d'impôts qui pourra varier de 275 à 102 $, M. le Président. Alors, concrètement, dans la vie de tous les jours, ce budget d'abord et avant tout lance un espoir important pour les parents qui ne bénéficient pas encore de services de garde que l'on accélère le plan de réalisation de construction des CPE, qui nous permet de dire que notre objectif de 200 000 places en 2005-2006, nous souhaitons pouvoir y arriver avant cette date. Et dans le budget, ce que nous avons retrouvé, c'est bien sûr une confirmation hors de tout doute que... comme notre premier ministre nous avait mentionné, c'est bien sûr de s'assurer que l'on puisse, dans ce budget, répondre aux attentes des Québécois et des Québécoises.

Alors, même dans un contexte extrêmement difficile... Souvenons-nous, au moment où nous avons adopté cette politique familiale, M. le Président, l'ensemble de nos collègues ont contribué à l'atteinte de l'équilibre des finances publiques. En même temps, nous nous sommes dotés d'une politique familiale, mais en plus avec un budget.

M. le Président, il est important de rappeler que le ministère d'État à la Famille et à l'Enfance, aux Aînés et à la Condition féminine, c'est un budget de 1,7 milliard, M. le Président. C'est le quatrième plus gros budget du gouvernement du Québec. Tout en maintenant l'équilibre des finances publiques, nous avons, comme équipe gouvernementale, convenu que nos familles, que le soutien aux familles faisait en sorte qu'une nation comme le Québec devait se doter d'outils pour permettre aux familles du Québec de mieux concilier la vie de famille et le travail.

En plus de cela, M. le Président, ce budget nous confirme hors de tout doute que, même lorsqu'il s'annonce des jours un peu plus difficiles, ce budget démontre hors de tout doute notre solidarité entre les femmes et les hommes du Québec. Nous avons des mesures fiscales qui toucheront directement les secteurs de l'économie. Nous avons également des mesures sociales qui démontrent hors de tout doute notre solidarité les uns avec les autres.

Nous avons également des mesures budgétaires qui touchent la santé, l'éducation, les infrastructures, qui touchent également notre politique familiale. Nous avons des investissements privés qui permettront de mieux soutenir des petites et moyennes entreprises dans chacune des régions du Québec. Ce budget qui se veut également solidaire à toute l'économie sociale parce qu'on stimule davantage les entreprises d'économie sociale soit par bien sûr l'attribution de fonds de développement des entreprises par les CLD, soit aussi par des programmes d'exonération financière des services d'aide domestique, et aussi bien sûr en soutenant les milieux ruraux.

Alors, M. le Président, comme députée de Lévis, je suis particulièrement fière parce que j'ai rencontré des hommes et des femmes; on a fait le tour de ce budget, et bien sûr il est normal et légitime que les gens s'attendent à ce que nous puissions donner le maximum. Mais il y a un point sur lequel l'opposition devrait, M. le Président, se lever en cette Chambre et le reconnaître, c'est un budget qui se veut équilibré entre le développement économique et entre le développement social, c'est un budget qui se veut solidaire entre les femmes et les hommes du Québec, c'est un budget aussi qui, peu importe où les gens se retrouvent...

Notre collègue de la Gaspésie tout à l'heure nous mentionnait à quel point il était important que nous ayons ciblé des mesures spécifiques pour soutenir des régions-ressources qui en avaient plus besoin. Les régions qui connaissent un taux de chômage qui est plus bas ont quand même certains outils pour leur permettre d'aller de l'avant et de développer au niveau de nos entreprises.

Donc, comme ministre responsable de la région Chaudière-Appalaches, M. le Président, j'ai rencontré également des gens, des décideurs, des leaders dans le milieu, et bien sûr ils ont reçu positivement l'initiative de notre ministre des Finances, qui n'a pas attendu, mais qui a été proactive et qui a fait en sorte que, comme équipe gouvernementale, nous sommes extrêmement fiers de ce budget. Et nous avons grand espoir que nous allons réussir à passer au travers des mois plus difficiles qui s'annoncent parce que nous avons été responsables.

Et nous allons continuer à le demeurer tout en offrant aux Québécois et aux Québécoises des outils pour lutter contre les difficultés que nous allons connaître. Mais, en même temps, nous avons confirmé hors de tout doute que l'équilibre des finances publiques allait être aussi notre marque de commerce, comme elle l'a été depuis que notre équipe gouvernementale est en place, M. le Président.

Alors, en terminant, nous pouvons ensemble convenir que l'opposition pourrait être de bon compte et de reconnaître qu'il y a d'excellentes mesures dans ce budget, et qu'ils devraient plutôt nous soutenir et nous appuyer, et en être les promoteurs partout au Québec, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance. Je vais céder la parole maintenant à Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Donc, compte tenu de l'heure, parce qu'on est à quelques minutes du midi, j'apprécierais, M. le Président, que l'on puisse reprendre à partir de la reprise de nos travaux, après la période des questions.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Oui. Très bien. Je pense qu'il y a un consentement. Alors, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à cet après-midi, 14 heures.

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de débuter la séance, il me fait plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de quelques personnalités: d'abord, Mme Kim Jardine, ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick. Elle est accompagnée de Madeleine Dubé, qui est députée d'Edmundston, au Nouveau-Brunswick.

Également, nous avons le plaisir de recevoir parmi nous l'un des grands maîtres de musique de l'histoire québécoise, l'artiste lyrique de réputation internationale Joseph Rouleau, président des Jeunesses musicales du Canada.

Bien. Maintenant, je vais donner la parole à notre collègue le député de Viger. M. le député de Viger.

M. Maciocia: M. le Président, chers collègues, c'est avec la gorge serrée, et un pincement au coeur, et la tête pleine de souvenirs mais aussi avec la satisfaction du devoir accompli que je m'adresse à vous aujourd'hui. C'est en effet la dernière fois aujourd'hui que je prends la parole en cette Chambre, et c'est pour vous annoncer ma démission en tant que député du comté de Viger.

n (14 h 10) n

Comme vous le savez tous, j'ai pris, l'année dernière, une importante décision, une décision qui me force aujourd'hui à quitter l'arène provinciale. J'ai accepté, à la fin de l'été, l'invitation de Gérald Tremblay, le chef de l'Union des citoyens et citoyennes de l'île de Montréal, de me joindre à son équipe et de briguer les suffrages à un poste de conseiller municipal au sein de la nouvelle ville de Montréal. Tout comme Gérald Tremblay qui a été élu maire de la nouvelle ville de Montréal au soir du 4 novembre, j'ai aussi été élu, ce soir-là. Les électeurs et les électrices du comté... du district de Marc-Aurèle-Fortin, dans l'arrondissement Rivière-des-Prairies?Pointe-aux-Trembles?Montréal-Est, m'ont en effet élu comme conseiller municipal. C'est un mandat, un nouveau défi que j'entends relever avec un grand enthousiasme dès mon assermentation dans quelques jours.

Mais, en vertu de la loi, je ne peux demeurer député tout en étant conseiller municipal. Je dois donc mettre un terme à ma carrière politique sur la scène provinciale. Je quitte cette enceinte, cette Assemblée, l'Assemblée nationale du Québec, où j'aurai passé plus de 20 ans de ma vie. J'ai été élu pour la première fois en 1981 et réélu à chacune des élections générales depuis lors, soit en 1985, 1989, 1994 et 1998. Je suis donc très redevable, très reconnaissant envers les électeurs et électrices de Viger qui m'ont élu et fait confiance à cinq reprises. D'élection en élection, ils m'ont aussi fait le bonheur d'accroître ma majorité, ce qui est sans doute un signe d'appréciation, une preuve de satisfaction. Je tiens donc à remercier très sincèrement, et ce, du plus profond de mon coeur, les citoyens et citoyennes de Viger pour ce support constant, pour cet appui indéfectible. Vous m'avez permis de vivre des bons moments, de grands moments qui resteront gravés à jamais dans ma mémoire.

Je vais conserver un très bon souvenir des citoyens et citoyennes de Viger. Au fil des années, j'ai eu l'opportunité d'en connaître plusieurs, et plusieurs d'entre eux personnellement. Certains sont devenus des bons amis, d'autres des bonnes connaissances, mais ce sont tous des gens dont j'ai eu l'honneur et la fierté de représenter, des gens dont j'ai eu le plaisir de servir au meilleur de mes capacités, des gens avec lesquels j'ai entretenu des relations basées sur un profond respect.

Je vais conserver aussi un très bon souvenir de tous les intervenants avec lesquels j'ai eu l'occasion de travailler pendant ces 20 années. Je me suis toujours fait un devoir de collaborer avec ces intervenants, qu'ils soient de la partie de Saint-Léonard ou de la partie de Rosemont, du comté, qu'ils soient issus du secteur public ou du secteur privé, du milieu communautaire, du domaine social, des milieux de la culture, des loisirs, des sports, du monde des affaires, de la communauté italienne et/ou d'autres communautés culturelles. Nous avions tous le même but: l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et des citoyennes.

À titre d'exemple, je vais souligner uniquement tout le travail, tous les efforts qui ont été déployés pour améliorer la qualité des soins et des services dans les divers établissements de santé de mon comté. Viger est en effet bien pourvu en établissements de santé: l'hôpital Santa Cabrini, l'Institut de cardiologie de Montréal, l'hôpital Marie-Enfant s'y trouvent, de même que le pavillon de l'hôpital Maisonneuve-Rosemont et quelques centres d'hébergement et de soins de longue durée. J'ai constamment travaillé avec la direction de ces établissements et les divers intervenants du milieu de la santé ? le ministère, la régie régionale ? afin qu'on puisse y offrir les meilleurs soins et le meilleur service possible.

Je ne veux pas non plus quitter cette Assemblée sans souligner le fait que je me considère privilégié d'y avoir siégé. Je suis immigrant et je suis arrivé ici en 1964 avec beaucoup d'espoir. Ce n'est pas facile de quitter son pays d'origine pour s'en aller vivre dans un pays qu'on ne connaît pas. Le Canada et le Québec m'ont si bien accueilli que mes craintes se sont vite dissipées, et je suis devenu un Canadien et un Québécois à part entière. Quelques années plus tard, j'ai été même élu comme membre de l'Assemblée nationale, le Parlement de tous les Québécois et Québécoises. Cela démontre bien, M. le Président, que le Québec est une terre d'accueil, une terre de liberté par excellence. Grâce à l'accueil chaleureux, à l'esprit d'ouverture et à la tolérance que manifestent les Québécois et Québécoises, de nombreux immigrants comme moi ont pu en faire partie, ont pu prendre leur place dans la société québécoise et contribuer positivement à son épanouissement et à son édification. En ouvrant ses portes aux immigrants, le Québec est devenu une source de force et d'unité, une des plus belles démocraties au monde. C'est une réalité dont nous devons tous être fiers, surtout en ce temps de grande tension.

Je désire aussi, M. le Président, profiter de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage aux chefs qui ont eu à diriger le Parti libéral du Québec depuis que je siège en cette Chambre. Je veux nommer ici les Claude Ryan, Robert Bourassa, Daniel Johnson et notre chef actuel, Jean Charest, sans oublier non plus Gérard D. Levesque qui a été chef intérimaire de notre formation politique pendant quelques mois. Chacun d'entre eux m'a permis de me mettre en valeur, d'acquérir une solide et riche expérience politique en me confiant diverses fonctions et responsabilités parlementaires.

Je tiens également à dire à tous mes collègues actuels du caucus libéral et à tous ceux qui l'ont été dans les précédentes Législatures comment j'ai apprécié travailler avec eux. Que ce soit au gouvernement ou dans l'opposition, nous avons toujours cherché à défendre les intérêts supérieurs du Québec, à parler haut et fort pour s'assurer que les Québécois et les Québécoises jouissent de bonnes et de meilleures conditions de vie. Je suis fier d'avoir été associé à un groupe parlementaire qui a été toujours à l'avant-garde du changement.

Je tiens par ailleurs à exprimer toute ma reconnaissance aux militants et militantes qui n'ont ménagé aucun effort pour assurer au Parti libéral du Québec une présence imposante dans le comté de Viger. Certains et certaines de ces militants et militantes sont même à mes côtés depuis le tout début. Que ce soit comme membres de l'exécutif, ou comme bénévoles dans les campagnes de financement et de recrutement, ou encore comme bénévoles dans les campagnes électorales et référendaires, les militants et militantes de Viger ont toujours épousé la cause du Parti libéral du Québec avec beaucoup de conviction. J'ai été très choyé de pouvoir compter sur des militants et militantes, sur des bénévoles de cette trempe.

n (14 h 20) n

Un député doit savoir s'entourer aussi de précieux et bons collaborateurs pour s'acquitter des diverses responsabilités qui lui incombent. Encore là, j'ai été très choyé. Pendant toutes ces années, j'ai pu compter sur des employés modèles, extraordinaires, presque essentiellement des femmes, qui m'ont épaulé de façon remarquable pour servir les citoyens et les citoyennes de Viger avec efficacité et célérité. Je tiens donc à les remercier pour leurs loyaux services, pour leur grand dévouement.

Mon séjour à l'Assemblée nationale m'aura permis également, M. le Président, de côtoyer sept premiers ministres différents: René Lévesque, Pierre Marc Johnson, Robert Bourassa, Daniel Johnson, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et le premier ministre actuel, Bernard Landry, avec lequel j'ai eu de vifs échanges, des discussions viriles en commission parlementaire sur le fameux projet de loi n° 188 sur les services financiers. Mais c'était en effet à l'époque où le député de Verchères était ministre d'État à l'Économie et aux Finances. J'en profite pour saluer le premier ministre, son équipe ministérielle et l'ensemble de sa députation. En dépit de nos divergences d'opinions sur une foule de sujets, particulièrement sur la question constitutionnelle, j'ai toujours eu un grand respect pour eux. Peu importe notre allégeance politique, nous sommes tous ici pour la même cause, soit pour servir nos commettants et nos commettantes. Merci à vous aussi, M. le Président, qui avez toujours su remplir votre tâche dans le respect de nos institutions.

Mes derniers remerciements, M. le Président, je les ai réservés pour des personnes qui me sont très chères, et je parle bien entendu des membres de ma famille. Sans leur consentement, sans leur support, sans leur compréhension, je n'aurais jamais pu m'investir pendant autant d'années en politique provinciale. Mon épouse, Anna, qui est dans les gradins, et mes trois fils, Dany, Tony et Roberto, m'ont toujours épaulé dans mon action politique, même si pour cela ils ont dû s'imposer des sacrifices, notamment en étant privés de ma présence pendant de longues périodes. La famille a toujours été une valeur importante pour moi et je me considère chanceux de pouvoir vivre dans une famille qui est demeurée unie. Et il y a encore beaucoup d'amour, et ce, même si la politique nous expose à certaines contraintes. Mes nouvelles fonctions, je dois en convenir, me permettront de me rapprocher de ma famille, de partager plus de temps avec mon épouse, mes trois fils et leurs conjointes respectives et de jouer encore mieux mon rôle de grand-parent auprès de ma petite-fille, Bianca.

M. le Président, c'est ici que je tourne la page sur ce chapitre de ma vie, que je mets un point final à ma carrière politique sur la scène provinciale ? ce n'est pas facile, je vous le jure ? après plus de 20 années dans cette enceinte. Mais, en même temps, je suis emballé par les nouveaux défis qui se présentent à moi. Le prochain chapitre de ma vie me permettra de contribuer à bâtir la nouvelle ville de Montréal. Les amis d'en face vont sans doute me rappeler mon opposition aux fusions municipales forcées. C'est un fait que je ne nie toujours pas aujourd'hui. Comme mes collègues de ce côté-ci, je n'ai jamais accepté la manière, la façon dont le gouvernement a manoeuvré dans ce dossier, mais il faut composer avec cette nouvelle réalité. La loi n° 170 a été adoptée, et j'ai toujours été respectueux des lois.

La nouvelle ville de Montréal deviendra réalité le 1er janvier 2002, soit dans moins de deux mois. Son premier conseil municipal a été élu le 4 novembre dernier, et je me trouve parmi l'équipe d'hommes et de femmes que la population a choisis pour administrer et diriger les destinées de cette nouvelle grande ville de 1,8 million d'habitants. Tout comme le premier maire de la nouvelle ville de Montréal, Gérald Tremblay, l'a dit au soir de son élection et dans les jours qui ont suivi sa belle victoire, Montréal n'a jamais eu autant d'avenir. J'entends donc, avec M. Tremblay et tous les autres membres de son équipe, travailler très fort pour assurer le succès de cette nouvelle ville. Notre défi, c'est que cette nouvelle ville fonctionne et que tous ses citoyens et citoyennes des quatre coins de l'île s'y sentent des citoyens et citoyennes à part entière, et ce, tout en conservant leur identité respective. Je suis convaincu qu'on peut y arriver.

Vous allez me permettre de remercier d'une façon particulière un de mes collègues qui est à côté de moi, M. Jean-Claude Gobé, député de LaFontaine, qui a travaillé très fort pendant cette campagne provinciale, et je lui dis aujourd'hui merci. Merci de tout coeur. Et je vous remercie, mes chers collègues, pour votre attention, et soyez assurés de ma disponibilité et de ma loyauté envers le Parlement du Québec. Merci.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, après cette rencontre entre Obélix et Astérix, nous allons...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: ...d'abord donner la parole au premier ministre. M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, puisqu'il a démissionné, je ne violerai pas le règlement en lui disant directement: Mon cher Cosmo, ton départ, même s'il te porte vers des horizons nouveaux et passionnants, nous plonge quand même dans une certaine tristesse. D'abord, de voir se terminer une vie parlementaire aussi bien remplie de la part d'un homme aussi dévoué crée sûrement un vide dans notre Parlement à plusieurs égards. D'abord au plan de la diversité, puisqu'il l'a évoqué lui-même, nous aurons longtemps la nostalgie de ce français parlé de façon impeccable mais avec une petite pointe d'accent qui est plus que celle du Midi, puisqu'elle est du sud du Sud. Cette musique était plaisante et transférait à la langue française la musicalité du formidable idiome que l'on parle dans la péninsule.

n (14 h 30) n

Cette diversité est une des caractéristiques de notre Parlement, il l'a dit. Et, quand il a dit ça, il a dit une chose fondamentale, des deux côtés, d'ailleurs. Il y a 25 ans, le premier Noir à faire son entrée dans un Parlement, Jean Alfred, est arrivé parmi nous. Plusieurs membres de cette Chambre sont nés ailleurs que dans la géographie québécoise, mais ils sont devenus tellement profondément Québécois et nous ont tellement enrichis à tous égards, au Parlement comme ailleurs, que je ne veux pas présumer des conventions dans Viger, mais je souhaiterais, quoi qu'il arrive, que la diversité ne soit pas diminuée quand on aura le résultat du remplacement.

Il faut dire que ça n'a pas dû être un tour de force pour Cosmo Maciocia de s'intégrer au Québec. Il a étudié au séminaire Diocesano di Campobasso. Ça devait ressembler, comme enseignement, au séminaire diocésain de Saint-Hyacinthe ou de Rimouski. Après ça, il a fait son cours classique au collège Mario-Pagano. Ça devait ressembler au collège André-Grasset. Alors, le député d'aujourd'hui, conseiller municipal de demain, n'a pas fait un tour de force en s'intégrant dans cet univers québécois fortement imprégné par la latinité. Il y a même une blague à l'effet qu'il n'y a qu'une seule langue latine, le reste est question d'accent. C'est presque vrai. C'est presque vrai. Donc, merci pour cela. Merci pour ce témoignage de la construction du Québec à partir d'éléments humains qui viennent du monde entier.

Cosmo a souligné également ? et ça m'émeut à chaque fois qu'il le fait, comme tous les membres de cette Chambre ? qu'il va retrouver sa famille. Bravo! Mais, attention, les retrouvailles du retour de l'Assemblée nationale donnent toujours une occasion de joie plus grande que si on rentre tous les soirs. Il faut rentrer à la maison, mais il ne faut pas y être trop souvent...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: ...afin d'améliorer le plaisir. Je sais que la vie politique municipale, même si elle ne te fera pas sortir de l'île régulièrement, comme cette île est relativement grande puis il y a beaucoup de travail à faire pour construire, tu vas être absent bien assez souvent pour que l'harmonie familiale se consolide.

Par surcroît, Cosmo, avec ce truc des assurances et de commission parlementaire, tu m'as fait passer dans les plus beaux mois de ma vie parlementaire, parce que d'abord, toi, tu connaissais tout de l'assurance, moi, j'y connaissais rien. Tu en as tellement parlé qu'à la fin je connaissais ça presque autant que toi. Et, surtout, faisant ton travail de législateur critique, aidé par des gens de notre côté d'ailleurs, tu t'en souviendras, nous avons une des meilleures lois des assurances et des institutions financières et une des meilleures régies sur notre continent parce que l'opposition a vraiment bien fait son travail. Et, dans ce cas-là, elle a été personnifiée par Cosmo Maciocia. Alors, la société québécoise, ne serait-ce que pour cela, parce que l'assurance et le monde financier est un monde crucial, te doit une reconnaissance de plus.

J'évoque un peu l'avenir maintenant, construire cette fabuleuse ville qui aurait dû commencer à se construire l'année où Cosmo Maciocia nous est venu de sa lointaine Italie. Le maire de Montréal de l'époque souhaitait ce que souhaite aujourd'hui Gérald Tremblay et son chef de l'opposition, Pierre Bourque: une île, une ville. Quelle tâche exaltante! Et, si on la regarde sous l'angle de la diversité, que francophones, anglophones et allophones se donnent un défi commun, et conjoint, et positif est une des belles choses qui soient arrivées dans l'histoire du Québec contemporain.

Je vais te citer, Cosmo: «Je suis très honoré de la confiance que me témoigne Gérald Tremblay. Je me joins à un chef dont je partage entièrement les idées ? là, j'ai pensé à l'idée qu'il a émise quant au courage du gouvernement qui avait fait les fusions ? et à une équipe qui va faire de la nouvelle ville de Montréal une grande réussite.» Je suis sûr que l'ancien député de Viger a la trempe qu'il faut pour contribuer puissamment à une telle réalisation. Je suis sûr que sa vie politique fructueuse ici pourrait même être dépassée en reflet et en éclat en raison de la construction qu'il y a à faire à Montréal.

Alors, pour toutes ces raisons: «Mille grazie, buona fortuna, paesano Cosmo, arrivederci!»

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup maintenant.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Ça fait plus d'une décennie que j'ai la chance de connaître Cosmo. Vouloir ramener toute la personne en un mot, il nous en vient à l'esprit: le dévouement, la générosité. Mais je pense qu'il y en a un qui submerge tous les autres au moment où on pense à Cosmo Maciocia, c'est le respect. Le respect des autres, le respect de leur personne, le respect de leurs idées, le respect de leurs différences, le respect de notre institution. Cosmo, ça a été un parlementaire... Parmi tous les questionnements et les débats qu'on peut avoir sur notre institution, son fonctionnement et le respect qu'on doit se faire un devoir chaque jour de montrer à l'institution, Cosmo a été à tout moment un modèle, un gentilhomme, un gentilhomme jusqu'à la dernière journée, capable d'écouter, capable de comprendre, capable d'ouverture. Ce n'est pas surprenant qu'avec ces qualités-là il soit capable de gagner des élections. Dans le cas qui nous occupe, il en a même gagné une de plus en cours de mandat, qui le conduit aujourd'hui dans un nouveau défi et un nouveau mandat comme nouveau conseiller de la nouvelle ville de Montréal.

Je dis à Cosmo: Bon succès, bonne chance, et je vais être éminemment heureux de collaborer dans les dossiers pour faire avancer Montréal avec toi.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, maintenant.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est toujours un moment très solennel à l'Assemblée nationale lorsqu'un député prend la parole en Chambre pour faire ses adieux.

D'ailleurs, ça nous rappelle plusieurs choses. Premièrement, ça nous rappelle que, malgré tous les débats que nous avons à l'Assemblée nationale... Et, pour ceux qui nous écoutent, ils seraient peut-être portés à croire qu'il y a tellement de choses qui nous divisent qu'on ne pourrait jamais s'entendre, que ce n'est que de la discorde, alors que ceux et celles qui siègent ici, et qui nous ont précédés, et qui nous suivront savent très bien qu'il y a beaucoup plus de choses sur lesquelles on s'entend, qui nous unissent que de sujets qui nous divisent. Et c'est vrai entre autres au Québec, même sur un sujet aussi important que l'avenir du Québec, sauf qu'il n'y a pas beaucoup de moments, à l'Assemblée, pour nous le rappeler. Et aujourd'hui, Cosmo nous rappelle effectivement que nous partageons ce même destin.

n(14 h 40)n

La deuxième chose qui me vient à l'esprit, c'est que Cosmo est privilégié aujourd'hui, parce que, chacun d'entre nous, on se rappelle du premier jour où on a fait notre premier discours à l'Assemblée nationale, et il y a peu d'entre nous ce jour-là qui pensent au jour où on prononcera notre dernier discours à l'Assemblée nationale, et enfin il y a peu d'entre nous qui pourront choisir le moment où on quittera l'Assemblée nationale, pour tout dire. Et Cosmo aujourd'hui a réussi cet exploit de siéger ici pendant 20 ans, de faire une contribution exceptionnelle à la vie parlementaire et aussi à l'État, et de choisir ce moment de départ, et de le faire avec un projet extraordinaire devant lui. Il le décrit... un projet qui, pour lui en tout cas, représente un très grand défi. Et, en ce sens-là, on lui souhaite beaucoup de chance dans la réalisation de son mandat.

Il est également très important, M. le Président, de noter aujourd'hui à quel point son passage à l'Assemblée nationale évoque les grandes valeurs de la société québécoise. Il est arrivé au Québec, au Canada, en 1964, à l'âge de 22 ans seulement. Il avait donc passé la première partie de sa vie dans son pays natal, en Italie. Et, malgré son jeune âge, il s'est rapidement lancé en affaires, a été très actif dans le domaine des assurances. D'ailleurs, c'est une entreprise familiale. Son épouse Anna a partagé avec lui les responsabilités de l'entreprise. Il est père de trois enfants: Dany qui est coordonnateur à l'attaque ? ça vaut la peine de le souligner ? pour Les Alouettes de Montréal et que j'ai eu l'occasion de croiser de temps à autre ? c'est donc dire à quel point il y a du rayonnement dans la famille et pas seulement pour la politique, mais également le sport; il y a également son fils Tony, qui est dans le commerce du boeuf, et son fils Roberto, qui est dans le domaine des finances.

M. le Président, il a été secondé à chaque instant de sa carrière politique par son épouse, Anna, qui nous honore de sa présence aujourd'hui dans les tribunes. Ils ont été mariés pendant 35 ans: 35 ans de bonheur, 35 ans de vie commune, 35 ans de projets qu'ils ont réalisés ensemble. Et aujourd'hui, Cosmo l'a mentionné il y a quelques secondes, ils sont même honorés par le fait qu'il y a une troisième génération qui se pointe à l'horizon: leur petite-fille Bianca. Et je veux dire à Anna et aux trois enfants, aux trois fils, à Bianca, à quel point nous sommes heureux pour eux, mais également je veux dire à Anna tous nos remerciements, parce que vous avez, vous aussi, contribué directement à construire la société québécoise, vous avez été pour nous un exemple à suivre, et on vous souhaite beaucoup de bonheur dans les années à venir.

Il y a quelques faits de la vie de Cosmo qui ne sont pas très bien connus. Il est champion canadien de «bocce», M. le Président. Il ne s'en vantait pas à l'Assemblée nationale, sauf que... Il est également vice-président de la conférence internationale. Il a d'ailleurs été élu à ce poste le printemps dernier en France. Et c'est donc dire qu'il a connu une carrière aussi... il a su se garder un intérêt également pour le sport et va continuer sans doute à être très actif dans ce domaine-là.

Il a été, sur le plan politique, pendant 33 ans membre du Parti libéral du Québec. Et, si j'ai bien compris, vous n'avez pas l'intention de renoncer non plus à vos allégeances politiques. Il vaut peut-être la peine de rappeler qu'il a participé... La première campagne électorale à laquelle il a participé, c'était dans le but d'élire un jeune député à l'Assemblée nationale pour qui il avait une très grande admiration. Il était bénévole en 1966 pour faire élire Robert Bourassa à l'Assemblée nationale du Québec. Et c'est donc dire à quel point il avait une intuition déjà pour la politique.

Sur le plan parlementaire, il est aujourd'hui vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Il a été adjoint parlementaire dans plusieurs ministères où il a eu l'occasion de se distinguer, mais il a été également coordonnateur ministériel sur la commission Bélanger-Campeau. Et, M. le Président, il faut rappeler aussi qu'il fut élu pour la première fois en 1978 à Saint-Léonard, comme conseiller municipal à la ville de Saint-Léonard où il a siégé jusqu'au 13 avril 1981.

Alors, nous voilà donc, 20 ans et sept mois plus tard, exactement, le jour où Cosmo nous annonce qu'il quitte l'Assemblée nationale du Québec.

Nos sentiments aujourd'hui, Cosmo, sont partagés. Nous sommes, ensemble, très heureux du fait que vous réalisez enfin ce rêve, que vous allez vous rapprocher de votre famille. Vous avez été un parlementaire exemplaire. Vous avez su donner l'exemple à toute une autre génération de Québécois et de Québécoises sur le sens de la société québécoise, et pour tous ceux qui choisiront de fouler notre terre, vous avez fait la démonstration que nous sommes réellement une terre de démocratie et de très grande liberté. Et, en ce sens-là, votre exemple va être suivi par plusieurs autres citoyens du Québec. Bonne chance, beaucoup de bonheur, et surtout, beaucoup de santé pour les années à venir.

Le Président: Alors, bonne chance, Cosmo.

Alors, maintenant, chers collègues, nous allons aborder les affaires courantes pour aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À l'étape de la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Commençons par l'article c, M. le Président.

Le Président: Bien. En regard de cet article, M. le ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 51, Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux. M. le ministre.

M. Ménard: Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement afin, notamment, de préciser les pouvoirs de la Régie des alcools, des courses et des jeux et ceux du gouvernement en ce qui concerne les licences du système de loterie de bingo, particulièrement en ce qui a trait à toute forme de rémunération ou de calcul de rémunération afférente aux services de salle de bingo ou à la détermination de critères de remise de prix lors d'un bingo.

Ce projet de loi autorise la Régie, si l'intérêt public le justifie et avec l'approbation du gouvernement, à suspendre la délivrance des licences du système de loterie pour une période maximale d'un an mais qui peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Ce projet de loi institue le Forum des organismes de charité ou religieux titulaires de licence de bingo et le Secrétariat du bingo, et détermine les objectifs poursuivis par ceux-ci. En outre, pour les fins du financement du Secrétariat du bingo, le projet de loi confère au gouvernement le pouvoir d'exiger une contribution annuelle des titulaires de licence et lui permet d'établir un programme temporaire d'aide financière au bénéfice des organismes titulaires de licence.

De plus, ce projet de loi modifie la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux afin de porter de 13 à 17 le nombre de régisseurs dont est composée la Régie.

Enfin, ce projet de loi contient une mesure transitoire à l'égard de la suspension de la délivrance des licences de bingo actuellement en cours.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Est-ce qu'il est de l'intention du gouvernement de procéder à des consultations avant l'adoption du principe de ce projet de loi?

M. Brassard: Il y a eu beaucoup de consultations sur ces questions. Pour le moment, ce n'est pas de l'intention du gouvernement, mais on verra au fur et à mesure des étapes.

Le Président: Alors, l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi. Très bien.

Alors, M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Brassard: Alors, l'article d, maintenant, M. le Président.

Le Président: Bien. M. le ministre de la Justice présente maintenant le projet de loi n° 54, Loi portant réforme du Code de procédure civile. M. le ministre.

M. Bégin: Ce projet de loi propose la révision des règles du Code de procédure civile en matière, notamment, de procédure introductive d'instance, d'appel, de recouvrement des petites créances et de recours collectifs.

En matière de procédure introductive d'instance, ce projet de loi établit la requête introductive d'instance comme voie procédurale unique servant à introduire toutes les demandes en justice. Cette procédure unifiée remplace les règles actuelles concernant la déclaration, la procédure allégée par voie de déclaration, les procédures spéciales relatives aux personnes et aux biens et les procédures en matière familiale.

Ce projet de loi prévoit également diverses mesures visant à favoriser un meilleur déroulement de l'instance et à l'accélérer. Ainsi, il introduit un délai de rigueur de 180 jours à l'intérieur duquel la cause doit être inscrite pour enquête et audition. Il accroît le rôle du tribunal en matière de gestion de l'instance, favorise l'utilisation de la conciliation, les conférences de règlement à l'amiable et la contestation orale, simplifie la procédure relative à l'opposition aux demandes incidentes et assouplit certaines règles d'administration de la preuve.

Par ailleurs, ce projet de loi porte le seuil d'appel de plein droit d'un jugement à 50 000 ou 100 000 $, selon qu'il s'agit de question de droit ou uniquement d'une déclaration monétaire. Il introduit la possibilité pour la Cour d'appel de tenir une conférence de gestion ou, avec le consentement des parties, une conférence de règlement à l'amiable.

De plus, ce projet de loi augmente la compétence monétaire de la Cour du Québec à 70 000 $. En matière de recouvrement des petites créances, il porte à 7 000 la valeur des créances admissibles, étend le rôle d'assistance du greffier particulièrement en matière d'exécution des jugements, introduit un service de médiation aux petites créances et simplifie les procédures.

En outre, ce projet de loi modifie certaines dispositions relatives au recours collectif principalement afin de réduire les coûts liés à l'autorisation du recours, à la complexité des avis à donner aux membres du groupe et à la publication de ces avis ainsi que pour faciliter la liquidation et la distribution des montants accordés.

Enfin, ce projet de loi comporte des mesures transitoires et des modifications de concordance.

Le Président: Bien. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? Bien. Adopté. M. le leader.

M. Brassard: Alors, l'article e, M. le Président.

Le Président: Bien. En rapport avec cet article, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation présente le projet de loi n° 53, Loi concernant le transfert de certains employés municipaux exerçant des fonctions reliées à l'inspection des aliments. M. le ministre.

M. Arseneau: Oui, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de permettre l'intégration dans la fonction publique de certains employés municipaux exerçant des fonctions reliées à l'inspection des aliments.

Ce projet de loi prévoit également le transfert des dossiers concernant l'inspection des aliments et appartenant aux administrations municipales concernées au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Président: Bien. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? Très bien. Alors, c'est adopté. Maintenant, à nouveau M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: L'article f, M. le Président.

Le Président: Bien. En rapport avec cet article, M. le ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale présente le projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale. M. le ministre.

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur la Commission de la capitale nationale en ce qui a trait à la mission de la Commission, aux compétences qui lui sont attribuées et à son territoire d'intervention.

Il permet au gouvernement d'adopter une réglementation relativement aux propriétés de la Commission ou à celles confiées à sa gestion. Il habilite la Commission à conclure avec une municipalité une entente visant l'application de cette réglementation.

De plus, il précise que les avis donnés par la Commission sont rendus publics.

n(14 h 50)n

Enfin, il prévoit que les membres de la Commission demeurent en fonction à l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Le Président: Bien. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie? Très bien. Adopté.

Au dépôt de documents, M. le premier ministre. Par la suite, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer, conjointement avec le député de Westmount?Saint-Louis et le député de Labelle, un document que nous avons reçu conjointement du Mouvement pour la démocratie nouvelle demandant qu'une commission de l'Assemblée nationale soit convoquée et qu'une commission d'étude soit créée dans les plus brefs délais, cette dernière devant faire rapport à l'Assemblée nationale, afin de consulter les citoyens et les groupes sociaux au sujet de l'actuel mode de scrutin québécois et sur les changements qu'ils voudraient y apporter.

Le Président: Je crois qu'il y a consentement pour le dépôt. Alors, le document est déposé.

Maintenant, pour ma part, je dépose, conformément à l'article 29 de la Loi sur le Protecteur du citoyen, le rapport annuel 2000-2001 de ce dernier.

Je dépose également les décisions 1052 et 1053 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Et finalement, j'ai reçu dans les délais prescrits préavis d'une motion qui sera inscrite demain dans le feuilleton par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, ce texte de préavis est également déposé.

Alors, nous allons aller au dépôt de rapports de commissions. M. le leader.

M. Brassard: Oui, il y a la ministre d'État aux Affaires municipales qui avait un dépôt à faire également.

Le Président: Bien. Je n'ai pas d'objection. Alors, Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel 2000 de la société Immobilière SHQ.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, je dépose le rapport annuel 2000-2001 du ministère du Conseil exécutif.

Le Président: Alors, ce document est aussi déposé. M. le ministre de l'Environnement.

M. Boisclair: Oui, M. le Président, comme je m'y étais engagé devant cette Assemblée au sujet des contrats de la RIO, je dépose les documents suivants: d'abord, Nouvelle toiture du Stade olympique ? Réunion de coordination ? Compte rendu; deuxièmement, Nouvelle toiture du Stade olympique ? Comptes rendus des réunions du comité de surveillance; troisièmement, Procès-verbaux des réunions de coordination interne de la vice-présidence construction et entretien; quatrièmement, Rapports relatifs au contrôle de sécurité avant la tenue d'une activité; cinquièmement, Régie des installations olympiques ? Conception et construction de la nouvelle toiture du Stade olympique ? Liste des documents d'appels d'offres, et Appel d'offres 28077.

Le Président: Bien. Alors, tous ces documents sont déposés.

Maintenant, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Simplement une précision. C'est la deuxième tentative de transparence du ministre responsable de la RIO. La première étant incomplète, le député de Marquette lui a adressé une lettre, le 31 octobre 2001, lui demandant de déposer le dossier, là, au complet. Est-ce que, aujourd'hui, sa deuxième tentative de transparence est complète?

Le Président: M. le ministre.

M. Boisclair: M. le Président, mon effort de transparence est limité, en ce moment, par Birdair. Je voudrais citer une lettre qu'a entre les mains le député de Ouimet, puisque je vois ici qu'il est en copie conforme.

Une voix: De Marquette.

M. Boisclair: De Marquette, je m'excuse. Le député de Marquette, le député François Ouimet. J'ai ici une lettre des avocats de Birdair, datée du 12 novembre, que je vais déposer si le député le souhaite. Il dit: «Nous ne pouvons donc pour le moment donner notre entier accord à la demande de M. François Ouimet» ? le député de Marquette ? et pour la simple raison qu'un de leurs procureurs est en ce moment en vacances. Donc, je présume que, de bonne foi, ils agréeront à notre demande. Mais, à ce moment-ci, il y a des documents que je ne peux déposer, compte tenu des contraintes concernant l'accès à l'information.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: M. le Président, oui, consentement pour le dépôt de la lettre.

Maintenant, là, pour qu'on se comprenne bien, à moins d'erreur, le ministre n'a pas besoin de la permission de Birdair pour déposer les documents qui émanent de la RIO.

Ma question est plus spécifique. Pour ce qui provient de la RIO, la deuxième tentative est-elle complète ou est-elle, comme la première, une tentative de camouflage?

Le Président: Vous conviendrez, M. le leader de l'opposition officielle, que c'était de trop, la dernière remarque. M. le ministre.

M. Boisclair: M. le Président, au meilleur de ma connaissance et de celle des officiers de la RIO, ce sont eux qui m'ont remis ces documents et, au meilleur de ma connaissance, M. le Président, l'ensemble des documents requis par la situation ont été déposés.

Le Président: Bien. Alors, maintenant, nous allons aller au dépôt de rapports de commissions. Je vais donner la parole au président de la commission de la culture, M. le député de Montmorency.

M. Simard (Montmorency): Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de la culture qui a tenu de très nombreuses séances de travail depuis ce 10 mai 2001 dans le cadre du mandat d'initiative portant sur la concentration de la presse. La commission remet aujourd'hui un rapport qui contient 14 recommandations, toutes adoptées à l'unanimité des membres. Et je tiens d'ailleurs à remercier et à féliciter très sincèrement tous mes collègues qui ont travaillé d'arrache-pied à la préparation de ce mémoire.

Le Président: Bien. Alors, ce rapport de la commission de la culture est déposé.

Nous allons maintenant aborder immédiatement la période de questions et de réponses orales, et je donne la parole bien sûr au chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au premier ministre concernant les services essentiels de l'État, entre autres dans le domaine de la santé. Le gouvernement, c'est-à-dire son ministre de la Santé, a annoncé que le budget de la santé allait augmenter à la hauteur de 3,1 %. L'Association des hôpitaux du Québec réagit en disant que cela ne représente pas l'augmentation des coûts de système.

Nous savons qu'il y a également un déficit dans le réseau, qui serait à la hauteur d'environ 300 millions de dollars, toujours selon l'Association des hôpitaux du Québec. Et, si on doit combiner les deux déficits, M. le Président, ça voudrait donc dire qu'il y aura des compressions, d'autant plus que le ministre a déjà affirmé qu'il n'était pas question que le gouvernement intervienne pour venir en aide au réseau de la santé pour ce qui est des déficits qui sont partout dans le réseau, incluant à Granby, où j'étais la semaine dernière, au Centre hospitalier de Granby.

Alors donc, ma question au premier ministre est la suivante: Est-ce que le premier ministre, qui nous affirmait jeudi dernier que les coûts de système seraient couverts, est-ce qu'il peut garantir à la population du Québec qu'il n'y aura pas de coupures de services dans le réseau de la santé, qu'on ne fera pas souffrir davantage la population du Québec, surtout après la réforme bâclée de son gouvernement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Bon. D'abord, les pourcentages d'augmentation auxquels a fait référence le chef de l'opposition officielle sont ceux de l'ensemble du budget de l'État, et il y a toujours à l'intérieur, d'un poste à l'autre, des variations.

Deuxièmement, son intervention me donne l'occasion d'attirer son attention, ainsi que de cette Chambre, sur ce que j'appellerais une virulente sortie du premier ministre de l'Ontario la semaine dernière. Il n'est pas en contexte électoral, il rentre chez lui, à North Bay, il met fin à sa carrière politique et il se vide le coeur. Comme d'ailleurs il l'a dit à plusieurs reprises, mais là il l'a dit avec plus d'insistance, il est devenu scandaleux de voir la pression des besoins s'accumuler non seulement sur le Québec, mais sur la puissante Ontario, qui a un niveau de vie de 25 % plus élevé que le nôtre et qui n'en peut plus. Et le premier ministre sortant de l'Ontario a fait allusion à des tickets modérateurs, à des coupures de services, à toute espèce de choses horribles dont il rend le gouvernement du Canada directement responsable, et je crois qu'il a raison.

n(15 heures)n

D'ailleurs, il reprend en cela des propos anciens de celui qui est aujourd'hui le chef de l'opposition officielle et qui l'a dit avec une clarté que nous ne lui connaissions pas quant aux questions Québec-Ottawa: Il faut qu'on en parle et qu'on en reparle. C'est vrai que ça devient fatigant, même pour nous, mais les besoins sont dans les provinces. Donc, les besoins sont à Québec, les besoins sont à Toronto et l'argent est à Ottawa. Et, comme le Bloc québécois l'a mis en lumière encore dernièrement, le gouvernement central file encore vers des surplus, alors qu'il contribue pour 0,14 $ dans 1 $ aux frais de santé et qu'il veut les régenter, en plus, avec toutes sortes de cotisations.

Alors, le ministre pourra répondre de façon plus technique que je le fais, mais je supplie le chef de l'opposition de persévérer dans cette bonne attitude qui était la sienne, de faire porter les responsabilités véritables où elles se trouvent, c'est-à-dire chez ceux qui ont des moyens excédentaires par rapport à ceux qui manquent de moyens pour les services essentiels à la population.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Ce n'est pas très rassurant pour les citoyens du Québec d'entendre le premier ministre se dépêcher à blâmer quelqu'un d'autre, alors que ma question était très précise ? c'était de savoir si, oui ou non, il y aura des coupures de services dans le réseau de la santé ? d'autant plus qu'au moment de l'élection de ce gouvernement l'État québécois était au deuxième rang des dépenses per capita dans la santé, et vous êtes au dernier rang aujourd'hui, que ce gouvernement a fait le programme de mise à la retraite massive qui ne s'est pas fait nulle part ailleurs dans le monde, certainement pas en Ontario, que le premier ministre dont vous venez de parler a investi 3 milliards de plus dans son réseau de santé au moment où votre gouvernement a enlevé 3 milliards de dollars dans le réseau de santé, à l'intérieur du même régime fédéral, que vous venez de contredire votre ministre des Finances qui a affirmé que le budget de la santé allait augmenter à la hauteur de 3,1 %, et là vous venez de diluer son engagement.

Est-ce que vous allez garantir à la population du Québec, oui ou non, qu'il y aura des services ou est-ce que vous allez continuer à blâmer les autres?

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: M. le Président, c'est quand même incroyable, ce qu'on peut entendre ici. Le gouvernement fédéral, pendant cette période-là, a augmenté ses revenus de 47 %, et seulement 6 % de ces augmentations a été affecté à la santé, au Québec comme dans les autres provinces. C'est ça, le scandale, M. le Président, premièrement.

M. Harris et M. Clement, de l'Ontario, ont dit, la semaine dernière: Finalement, c'est de demander à Ottawa de respecter les besoins de la population, tel qu'ils l'ont exprimé, de mettre la priorité sur la santé et les services sociaux en consacrant au-delà de 40 % de toutes les taxes et les impôts pour les services à la population. Puis, pendant ce temps-là, oui, il va falloir continuer de gérer de façon extrêmement serrée pour ne pas retrouver cette situation de débandade avec des déficits d'au-delà de 5,5 milliards et faire en sorte qu'on puisse arriver à des résultats équilibrés et qu'on ne prive pas les malades et les personnes en détresse de services à la population partout à travers le Québec, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Alors, M. le Président, on ne peut pas se tromper sur les réponses que viennent de nous offrir à la fois le premier ministre et son ministre de la Santé. Ils ont eu l'occasion à deux reprises d'affirmer qu'il n'y aurait pas de coupures de services; un et l'autre ont refusé de le faire. Même maintenant, le ministre de la Santé recule sur l'affirmation, l'engagement qu'il avait pris d'augmenter ses budgets à la hauteur de 3,1 %. Même ça, c'est en deçà, c'est en deçà des coûts de système, selon l'Association des hôpitaux du Québec.

Du côté de l'éducation, M. le Président, il y a une situation très claire aussi, parce que de ce côté-là non plus les coûts de système, d'après le budget, ne sont pas couverts. Mais il y a pire que ça, le premier ministre et son président du Conseil du trésor avaient pris un engagement très ferme, il y a environ un mois, que les engagements pris pendant le Sommet du Québec et de la Jeunesse seraient respectés. Et je veux citer le président du Conseil du trésor qui, à l'Université de Montréal, le 5 octobre dernier, disait ceci, et je cite: «Ce qu'on a promis au Sommet de la jeunesse n'est pas remis en question, on est très, très clairs là-dessus.»

Est-ce que le premier ministre peut être aujourd'hui très, très clair là-dessus et affirmer à l'Assemblée nationale qu'il a l'intention de respecter intégralement et dans les échéanciers les engagements pris lors du Sommet du Québec et de la jeunesse?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: M. le Président, la ministre des Finances, vendredi dernier, a été très claire dans une entrevue à La Presse: les engagements du Sommet seront respectés. Mais elle a ajouté qu'il faudra discuter des modalités. Donc, les crédits de 2002-2003 seront déposés, pour chacun des ministères, au mois de mars 2002. Entre-temps, on aura des discussions avec la ministre des Finances et avec le président du Conseil du trésor, M. le Président .

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Alors là, du côté de la santé, on ne peut pas garantir que les services seront maintenus. Il n'est pas question d'augmenter les services, même pas maintenus. Et maintenant on apprend par le ministre de l'Éducation qu'il n'a pas l'intention de respecter la parole qu'il a donnée lors du Sommet du Québec et de la jeunesse. Sauf que, dans le cas du ministre de l'Éducation et du premier ministre, vous vous êtes engagés... Il y a pire que ça, c'est parce que vous vous êtes engagés, via des contrats de performance, avec les institutions universitaires qui, eux, ont fait une planification budgétaire en tenant compte de la parole que vous avez donnée. Et, le 11 novembre dernier, la CREPUQ, la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, sont intervenus pour vous demander de respecter votre parole, pour dire ? et je cite leur communiqué de presse ? leur inquiétude, leur étonnement. Ils demandent un réinvestissement et aux coûts de système, qui comprennent aussi les coûts de l'équité salariale. Ils disent ceci, et je cite: «Une décision gouvernementale d'aller dans cette voie aurait inévitablement pour effet de porter atteinte au lien de confiance inhérent à la relation de type contractuel dans laquelle les établissements universitaires se sont engagés avec le gouvernement dans le cadre des contrats de performance. Toute planification triennale convenue serait alors compromise.»

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'effectivement la parole de son gouvernement ne vaut rien, que les recteur, les principaux d'université auront été floués parce que son ministre de l'Éducation, sa ministre des Finances, son ministre de la Santé ont décidé de ne pas respecter cette parole?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Je vais confirmer deux choses au chef de l'opposition. Premièrement, pour le présent exercice, la ministre des Finances l'a dit, tous mes collègues l'ont dit, nous allons, grâce à notre prudence de l'année antérieure, grâce à la réserve que nous avons et aux prévisions exactes que nous avons faites, respecter nos engagements. Alors, ça, je confirme ça au chef de l'opposition. Ça ne devrait pas le surprendre, notre parti a 25 ans de tradition de respect de ses engagements.

Des voix: Bravo!

M. Landry: Et, en plus, la plupart de ces engagements progressistes qui ont fait du Québec une société moderne et avancée ont été combattus vigoureusement par le Parti libéral à chaque fois qu'il en a eu une chance.

Alors, deuxième chose que je confirme, et ça, là, le chef de l'opposition, comme l'ensemble de la population du Québec, doit en prendre conscience: il serait irresponsable de faire comme si nous ne vivions pas en Amérique du Nord, comme si l'économie américaine n'avait pas ralenti pendant 17 mois de suite, comme si l'Europe de l'Ouest n'était pas entrée en récession. Nous allons gouverner, je l'ai dit, contre vents et marées, et il va venter.

Ça ne sert à rien de faire comme si on était dans une économique autarcique, en dehors du monde. Alors, le présent gouvernement ? et c'est ce que je confirme au chef de l'opposition ? va affronter les difficultés avec courage, avec efficacité, et assure à la population du Québec que son intérêt économique et social sera pris quoi qu'il arrive.

Des voix: Bravo!

Le Président: En question principale, Mme la députée de Laviolette.

Mme Boulet: M. le Président, depuis sa création, le régime d'assurance médicaments du Parti québécois est marqué par le sceau de l'improvisation. Rappelons-nous qu'on a vu les primes passer de 175 $ avant les élections, puis à 350 $ après l'élection, et maintenant à 385 $, et ça continue. Pendant ce temps, le gouvernement continue de tergiverser quant à l'avenir du régime. On parle de régime universel, de régime catastrophe, de l'abolition du régime.

n(15 h 10)n

Le ministre de la Santé peut-il nous dire et surtout dire aux plus démunis, aux personnes âgées ainsi qu'aux jeunes familles, qui sont très inquiets, ce que le gouvernement entend faire avec le régime d'assurance médicaments?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: M. le Président, l'évolution du régime d'assurance médicaments, d'abord, a permis à 1,8 million de personnes, un très grand nombre de jeunes ménages qui n'avaient pas d'assurance pour les médicaments, d'avoir un régime. Deuxièmement, ce qu'il faut noter eu égard aux prévisions qui avaient été déposées initialement il y a cinq ans quant à l'évolution du régime et aux dépenses qui y seraient associées: les prévisions avaient été faites, entre autres, par M. Castonguay, qui nous avait déposé des études actuarielles. Vous connaissez bien cet homme, de votre côté. On a largement dépassé, largement dépassé ces prévisions, entre autres choses parce qu'il s'est ajouté aussi des facteurs comme la progression assez fulgurante au niveau de la recherche et du développement de nouveaux médicaments et le prix de ces nouveaux médicaments partout en Amérique du Nord, une augmentation aux environs de 20 % de la fonction médicaments. Juste du côté des assureurs privés au Québec, c'est une augmentation de 30 % la dernière année. Le régime d'assurance public, qui permet à 1,8 million de personnes qui n'avaient pas d'assurance... a également à affronter cette situation.

Nous devons connaître collectivement les coûts de ce programme d'assurance, et c'est pourquoi nous avons énoncé très clairement que nous allons déposer, au su et au vu du public, très clairement, l'ensemble des données, l'état de la situation financière du régime, et cela donnera lieu à un grand débat, à une discussion publique dès le début de l'année 2002, et nous serons en mesure à ce moment-là de prendre une décision éclairée. Et j'imagine que, comme pharmacienne, vous allez vous prononcer également, madame.

Une voix: Bravo!

Le Président: Mme la députée.

Mme Boulet: Est-ce que M. le ministre sait que, pendant qu'il prétend se battre ? alors, il a dit ici qu'il était pour se battre férocement pour le régime ? la ministre des Finances, elle, a annoncé qu'elle va l'abolir et son premier ministre dit qu'il laisse aller le débat? Alors, qui les citoyens doivent-ils croire?

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, je pense que la situation est assez claire, ça ne sert à rien de jouer sur les mots. La position gouvernementale est très claire. Oui, le régime d'assurance médicaments au Québec pose des questions quant à son avenir: des coûts qui sont largement dépassés. Nous devons collectivement nous poser la question, avec l'ensemble des données, tous les renseignements nécessaires et aussi les choix qui s'offrent à nous comme société, parce que nous croyons, oui, bien sûr, que le régime d'assurance médicaments, c'est un acquis social extrêmement important, et il n'y a personne dans le gouvernement qui a énoncé la fin en soi du régime, mais le début d'une réflexion rapide, avec les bonnes données, avec les bons chiffres, pour que nous soyons en mesure de prendre en main un autre pan de notre avenir, pour les jeunes familles en particulier au Québec, M. le Président.

Le Président: M. le député de Shefford d'abord, en question principale.

M. Brodeur: Merci, M. le Président. La semaine dernière, lors d'une réunion publique d'usagers du centre de jour du Centre hospitalier de Granby, une centaine de personnes ont signifié au gouvernement leur colère suite à l'annonce de la fermeture du centre de jour. Ces gens âgés, M. le Président, qualifient la décision du gouvernement de drame. Ce service permet, entre autres, à des gens de rester à domicile le plus longtemps possible. Le coût de ce service est de 200 000 $ par année. Si on abolit ce service-là, le coût pour garder ces gens dans un centre d'hébergement sera de 4,5 millions de dollars par année.

Ma question au ministre de la Santé: Le ministre de la Santé est-il conscient que non seulement sa décision est néfaste pour la santé de ces personnes âgées, mais ne tient pas la route non plus dans une vision strictement budgétaire?

Le Président: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

M. Trudel: C'est heureux, M. le Président, que le député de Shefford revienne sur cette question, puisqu'on en avait fait allusion aussi dans la question du chef de l'opposition, parlant d'augmentation des dépenses et des investissements en santé. Au Centre hospitalier de Granby, par exemple, depuis 1998, le budget a été augmenté de 43 %. 43 % d'augmentation. Et il est vrai que cela correspond aussi à une croissance de la demande dans cette région et qu'on doit, comme dans toutes les autres régions du Québec, faire en sorte que le résultat soit équilibré, que l'on gère ces nouveaux investissements.

Et, ce matin encore et au cours de la journée d'hier, je relisais aussi des coupures de presse où M. Giard, le directeur général de cet établissement, mentionnait qu'il était peut-être allé un peu vite en affaires, parce que, comme le disait le premier ministre, il s'est passé quelque chose au mois de septembre. Il faut avoir les yeux un peu bouchés pour ne pas voir et entendre ce qui s'est passé et qu'il y a des conséquences. Et il disait lui-même, M. Giard: Mais, savez-vous, au mois d'avril, nous, on pensait que ça irait mieux que ça encore sur le plan économique et qu'on pouvait se permettre d'effectuer des développements de la croissance dans les services de notre centre hospitalier. Mais, il dit, malheureusement ? il le constate ? il est arrivé quelque chose, et ce n'est pas tout à fait cette direction qu'ont prise et l'économie et les finances publiques à l'égard des budgets dans cette direction-là. Et c'est pourquoi on est au travail avec toute l'équipe du Centre hospitalier de Granby pour faire en sorte qu'on puisse gérer de façon équilibrée cet établissement en organisant différemment les services pour ne pas priver la population de services. Donc, à cet égard, M. le Président, on a évoqué au cours des derniers jours la question, par exemple, du centre de jour pour les personnes âgées. On ne saurait accepter à Granby une situation différente de ce que nous avons vécu à Lachine, par exemple, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Brodeur: M. le Président, est-ce que le ministre se rend compte que sa décision est aussi intenable au niveau budgétaire qu'au niveau de la santé publique qui touche directement l'intégrité physique des utilisateurs? Et là je ne parle même pas des conséquences des 7 millions de dollars de coupures qui manquent, M. le Président. Il manque déjà 10 millions de dollars actuellement pour suffire à la tâche et donner les services minimums à Granby.

Et, en même temps, que répond le ministre, entre autres, à cette femme qui disait, lors de cette réunion où j'étais présent, M. le Président: On est seuls, on est fatigués, je suis au bout de mon rouleau, ça fait 57 ans le mois prochain qu'on est mariés, mais, si ça ne change pas, c'est la séparation? Ça fait cinq ans qu'on n'a pas pris de vacances, laisse tomber une femme dans un très déroutant appel à l'aide, et il y a des dizaines de personnes qui ont rendu des témoignages semblables. Qu'est-ce que le ministre répond à ces hommes et à ces femmes qui ne demandent que le respect de la part du ministre, M. le Président?

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: Bien, d'abord, M. le Président, effectivement, j'ai du respect et de la compassion pour ces gens qui vivent dans des situations qui demandent de l'accompagnement et de l'aide. Et, en même temps, ne pas prendre une attitude de plonger toute autre couche de la population dans des situations économiquement difficiles qui feraient en sorte qu'on replongerait le Québec dans des difficultés encore bien plus grandes.

L'an passé, 2001-2002, nous avons augmenté de façon récurrente les budgets du Centre hospitalier de Granby de 11 millions de dollars. Onze millions de dollars pas pour la seule année 2000-2001, de façon récurrente. Et le directeur général, compte tenu des besoins manifestés dans cette région, indique donc lui-même qu'ils sont allés un peu vite en développement, d'ailleurs sans autorisation de la Régie régionale de la santé et des services sociaux. Mais cela ne doit diminuer en rien la compassion, la prise en considération de la situation des personnes qui vivent des situations comme j'ai pu l'observer, par exemple, dans le comté et dans la région de Joliette vendredi en rencontrant les autorités du Centre régional hospitalier Lanaudière pour les personnes âgées et pour le secteur de la psychiatrie.

Et nous serons en mesure, nous serons en mesure aussi d'ajuster un très grand nombre de ressources parce qu'il y a 860 millions de dollars d'investissements qu'on va réaliser partout, dans toutes les régions du Québec, pour mieux outiller les professionnels et améliorer le confort des patients, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Est-ce que le ministre est prêt à dire aujourd'hui, à reconnaître que les augmentations de budget dont il parle, c'était du rattrapage, que là-dessus tout le monde s'entend, que le centre hospitalier en question est en situation de sous-financement?

Alors, c'est beau, citer des chiffres puis des pourcentages, mais, si, au point de départ, l'établissement en question était en situation de sous-financement, c'est donc dire qu'il avait des services à livrer.

n(15 h 20)n

Et c'est difficile de suivre le raisonnement du gouvernement dans ce dossier-là, parce que actuellement, entre autres au service qui est rendu pour les personnes âgées, ça coûte 2 000 $ environ par personne par année, rendre ces services-là, alors que, si on devait les placer, ces mêmes personnes, en centre d'hébergement et de soins de longue durée, ça coûterait entre 30 et 40 000 $ par personne par année. Alors, je ne comprends pas le raisonnement du ministre. Alors, pourquoi couper ces services-là? Mais, si le ministre a tant de réponses que ça, peut-être qu'il pourrait informer l'Assemblée nationale. À quel endroit il veut couper, lui? À quel endroit, dans quels services au Centre hospitalier de Granby le ministre couperait? Comme il semble avoir toutes les réponses, est-ce qu'il peut dire à la population de Granby à quel endroit, lui, il va aller couper les services, pour qu'on puisse en avoir le coeur net? Qu'est-ce qu'il y a de trop dans les services?

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, on ajoute 11 millions de dollars de façon récurrente dans la base financière de cet établissement. On fait confiance à toute l'équipe de M. Giard et de la direction générale de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie, et on leur demande d'avoir un comportement responsable, et de gérer globalement ce budget, et d'assurer les services aux personnes, et de faire les choix, en termes organisationnels, de façon à ce que n'arrive pas ce que vous avez l'intention de faire ? parce que nous n'avons jamais affirmé une telle chose, de ce côté-ci de la Chambre, du côté du ministère de la Santé et des Services sociaux ? couper des services aux personnes âgées. Non, nous pouvons nous organiser autrement.

Et peut-être qu'ils devraient parfois regarder un petit peu dans d'autres régions du Québec, comme, par exemple, dans la région du leader du gouvernement, au Centre hospitalier Le Jeannois, à Alma. Au Centre Le Jeannois, on est en train de démontrer que la performance d'un établissement de santé, ce n'est pas juste une question d'argent mais aussi surtout une affaire d'organisation, avec, comme titre dans Le Quotidien, Le Centre Le Jeannois vit des bons moments. Ça demande de l'effort, de la détermination, du courage, M. le Président, mais on peut arriver à atteindre ces objectifs pour les malades à Granby comme ailleurs au Québec.

Le Président: M. le député de Portneuf, en complémentaire.

Des voix: ...

Le Président: En complémentaire, M. le député de Portneuf.

M. Bertrand (Portneuf): Oui. M. le Président...

Le Président: En complémentaire.

M. Bertrand (Portneuf): ...parlant justement, comme dit le ministre, de façons différentes de voir les choses, est-ce que, devant l'accroissement effectivement des coûts de la maladie puis du mal-être, on ne pourrait pas redécouvrir, par la prévention des maladies, notamment, par exemple, l'activité physique, des façons plus porteuses d'intervenir sur les problèmes?

Le Président: Je m'excuse, M. le député de Portneuf, mais c'était une question d'ordre général et non pas spécifique sur la situation du Centre hospitalier de Granby. M. le député de Shefford.

M. Brodeur: Oui. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. M. le député de Portneuf, sur une question de règlement?

M. Bertrand (Portneuf): Sur une question de règlement, M. le Président. C'est que le ministre, dans sa réponse, invoquait des façons différentes d'organiser les choses. Alors, c'est sous cet angle que j'ai posé ma question complémentaire. Est-ce qu'il faut uniquement tout le temps voir davantage et davantage les mêmes ressources dans la santé ou s'il ne faut pas envisager davantage des services préventifs pour nous aider à...

Le Président: Question pertinente, mais elle aurait dû être posée en question principale. M. le député de Shefford, en question complémentaire.

M. Brodeur: M. le Président, alors que les employés du Centre hospitalier de Granby qui s'occupent du centre de jour ont déjà reçu leur avis de congédiement, est-ce que le ministre, lui qui considère les hôpitaux de région comme des hôpitaux de campagne, peut nous dire pourquoi que la population de la région de Granby n'aurait pas droit à un service minimum?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: M. le Président, nous sommes au travail avec la direction du Centre hospitalier de Granby depuis de très nombreuses, de très nombreuses semaines, et nous savons l'objectif à atteindre, et aussi nous sommes capables de déterminer ensemble. Le député de Shefford lui-même aura une rencontre la semaine prochaine avec des représentants de la Régie régionale de la santé et des services sociaux. Il s'était engagé d'ailleurs à rencontrer personnellement la Régie régionale, non pas avec d'autres intervenants. Vous vous débrouillerez avec la façon dont vous communiquez avec la Régie régionale.

Dans ce contexte-là, M. le Président, ce n'est pas très sorcier mais c'est toujours très difficile, prendre en considération la situation des personnes, agir avec compassion, développer le maximum d'imagination pour trouver les solutions. Il y en a 300 établissements qui ont fait comme cela au Québec et qui ont atteint l'objectif qui maintenant est fixé par la loi, la loi n° 107, et faire en sorte qu'on obtienne des résultats au service des personnes. On y est arrivé ailleurs. On y est arrivé à Alma, on y est arrivé dans la grande région de Montréal, on y est arrivé sur la Rive-Sud. Pourquoi on n'y arriverait pas à Granby? Si on met toutes les énergies ensemble, on va y arriver, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup d'abord.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. On a eu l'occasion, au dépôt de documents, d'avoir un document qui nous est présenté par le Mouvement pour une démocratie nouvelle qui interpelle le gouvernement sur un sujet d'ailleurs où on ne devrait plus avoir à interpeller le gouvernement, c'est dans le programme du Parti québécois depuis toujours. Ils vont fêter, en fin de semaine, leurs 25 ans, ils achèvent leur quatrième mandat, mais pourtant, sur ce thème-là, ça a été seulement des paroles, des discours mais pas des actions.

Alors, il y a, dans le Mouvement pour la démocratie nouvelle, Me Jean Allaire, Claude Charron, ex-ministre du Parti québécois, Claude Ryan, Pierre-F. Côté, ancien Directeur général des élections durant une longue période au Québec, Gilles Lesage, probablement l'éditorialiste pendant la plus longue période qui a suivi les questions de démocratie au Québec, des gens d'affaires, des universitaires, des artistes, des représentants d'organisme, des gens de toutes les couleurs politiques confondues qui s'associent pour demander au gouvernement et pour demander finalement à l'Assemblée nationale qu'un geste soit posé.

Ma question au premier ministre: Compte tenu... Je pourrais lui nommer, là, tout l'après-midi, hein, les déclarations de ses prédécesseurs, dont René Lévesque qui disait: «Le présent mode de scrutin est démocratiquement infect.» Des déclarations comme ça, il y en a une tonne.

Alors, est-ce que le premier ministre va profiter de la position dans laquelle il est à l'heure actuelle, profiter du momentum qui est créé par une association aussi large, une coalition arc-en-ciel, et convoquer une commission parlementaire ou peut-être extraparlementaire pour étudier la question du mode de scrutin au Québec, pour une meilleure représentation démocratique de tous les électeurs du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, c'est rare que je fais ça, mais je remercie le député de sa question parce que, sur le plan de la procédure, on n'aurait peut-être pas pu l'aborder à ce stade-ci de nos travaux. Ça nous permet d'abord de faire nos compliments aux hommes et aux femmes qui ont préparé cette réflexion, qui ont signé cette pétition. Et c'est multipartisan et c'est un signe de santé démocratique remarquable, parce que toutes les formations politiques présentes en cette Chambre ont souffert, à un degré ou un autre, des imperfections du système parlementaire britannique uninominal à un tour qui est le nôtre. L'Union nationale a pris le pouvoir contre Jean Lesage avec beaucoup moins, beaucoup moins de voix que lui. Notre propre formation politique a eu six députés, après en avoir eu sept, alors que notre pourcentage des voix avait bondi et qu'il était autour de...

Une voix: 30 %.

M. Landry: ...30 %. On avait six députés. René Lévesque lui-même a été défait, il n'a pas pu diriger sa formation politique. Donc, il y a beaucoup de vertus à regarder en profondeur notre histoire politique contemporaine et voir ce qui peut être fait.

D'où vient l'objection? Moi, je suis partisan de la proportionnelle. Je l'ai toujours été. J'ai d'ailleurs ou étudié ou enseigné dans des pays à proportionnelle et j'ai pu voir de près la qualité démocratique que ça peut donner. Cependant, dans un régime parlementaire britannique ? pour répondre à cette question ? si le gouvernement n'a pas la majorité en tout temps sur une question importante, il tombe. Alors, comment est-ce qu'on concilie? Je sais que l'Australie fait des travaux, même l'Angleterre fait des travaux. Mais ils ne sont pas à la proportionnelle, ils sont rivés au système de Westminster.

Alors, voici ce que je dis au député: nous allons attaquer de front la question et par un moyen ou l'autre de ceux qu'il a suggérés ? commission parlementaire, commission parlementaire élargie ou autre moyen. Parce qu'on prend en sérieuse considération la pétition multipartisane qui nous est soumise, nous allons, au nom de notre société, essayer de vider cette question de la proportionnelle et arriver à un meilleur régime de représentation démocratique.

Des voix: Bravo!

n(15 h 30)n

Le Président: M. le député.

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre, qui sait sûrement très bien que le seul vrai compliment à faire à ces gens-là, c'est l'action, peut nous dire tout simplement... Il vient de dire: On va enclencher des travaux, on va procéder. Est-ce qu'il peut nous dire quand est-ce qu'on commence, en lui rappelant, pour ce qui est du modèle britannique et des conventions de Westminster, qu'en Écosse on a établi une proportionnelle ? on est en plein coeur du Royaume-Uni ? et que la commission Jenkins s'est penchée avec beaucoup de sévérité... Donc, là où on a un modèle, là où on est supposé être inspiré d'un modèle britannique, les Britanniques eux-mêmes, la Chambre des Lords a critiqué avec beaucoup de sévérité le même système.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: L'Écosse est un coin de terre admirable d'ailleurs...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: ...qui est la patrie de David Hume, de James Watt...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: ...et d'Adam Smith. Celui-là est celui qui prend le plus de place dans mon coeur.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Mais j'en profite pour dire que des esprits mal intentionnés ou qui ne comprenaient pas bien le français ont pensé que je ne faisais pas des compliments à l'Écosse. J'ai dit... Imaginez-vous! L'un d'entre eux ? ils sont 5 millions ? a révolutionné le monde. Imaginez-vous, les 5 millions d'autres, ce dont ils sont capables.

Des voix: Bravo!

M. Landry: Le leader me fait remarquer aussi qu'ils produisent un liquide qui a eu beaucoup d'effet dans le monde...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: ...dont je ne suis pas moi-même un adepte, par ailleurs.

M. le Président, le député a parlé d'action. Il a raison. Mais l'action sensée doit suivre la réflexion, et ce que je lui dis, c'est que le gouvernement s'engage à l'action, mais à la réflexion préalable afin que cette action soit la bonne. On ne peut pas prendre de risques. C'est vrai qu'il y a des Britanniques qui s'interrogent, mais il y a peu de Britanniques qui sont passés à l'action, sauf les Écossais. Mais ce Parlement-là a un pouvoir de taxation de 2 %. Alors, les grandes lois de finance, les grands budgets, toute la fiscalité a une importance moins grande en Écosse qu'à Westminster, qu'à Ottawa, qu'à Brisbane ou partout où il y a des Parlements de ce type.

Le Président: M. le député.

M. Dumont: Oui, la même question, M. le Président. Le premier ministre nous a parlé d'action, nous a parlé de régime qui parfois favorise, parfois défavorise un parti ou l'autre. Maintenant, c'est lui qui est au pouvoir, il ne doit pas se poser la question est-ce que le régime le favorise ou pas, il doit agir. Donc, la réflexion, c'est une commission parlementaire, c'est une commission extraparlementaire. Dans quel mois elle commence? Dans le fond, c'est ce que les gens veulent savoir. Est-ce que c'est le présent mois, le mois prochain ou l'autre après?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: Écoutez, j'aimerais bien que notre parti soit celui qui ait l'honneur de régler cette question. Robert Bourassa, dont le député fut un émule et dont il se sépara sur une question fondamentale, n'a pas changé le régime, même s'il a été premier ministre du Québec pendant de nombreuses années. Ce n'est pas parce qu'il n'était pas démocrate, c'est parce qu'il ne savait pas quoi faire. Alors, nous, on va...

Des voix: ...

M. Landry: Oui, il ne le savait pas. Comme René Lévesque était démocrate, il aurait voulu la proportionnelle, mais il ne savait pas comment la faire.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: M. le Président, je pense que le chef de l'opposition vient de faire une chose grave et antisociale, et je le redis. Il prétend confisquer l'histoire? Il prétend empêcher quiconque dans cette salle de parler d'Honoré Mercier, le fondateur de votre parti, qui s'appelait le Parti national à l'époque d'ailleurs? Il prétend empêcher quiconque de parler de Maurice Duplessis? Et je comprends pourquoi il n'aime pas quand on parle de Robert Bourassa, avec ce qu'ils ont fait en fin de semaine, qui est une pure trahison de sa pensée. C'est une insulte!

Des voix: Bravo!

Le Président: En terminant, M. le premier ministre.

M. Landry: Pour citer Alain Finkielkraut, un philosophe contemporain français de grand calibre: Nier l'histoire, et faire ce qu'ils ont fait en fin de semaine, ça a un beau nom français très simple, ça s'appelle de l'ingratitude, et en plus c'est très grave pour le destin des collectivités. Le Parti libéral n'a pas commencé aujourd'hui, pas plus que le Parti québécois.

Pour revenir à la question du parti de l'Action démocratique qui, lui, a commencé bien après les deux autres, je redis au député, au nom de notre formation politique puis au nom du gouvernement, qu'avec sincérité et célérité mais efficacité nous allons tenter de rendre le plus bel hommage qu'on peut rendre aux pétitionnaires, c'est-à-dire passer à l'action, mais une action qui sera dans l'intérêt du Québec, qui sera durable et qui améliorera notre démocratie.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Nelligan, en question principale.

M. Williams: M. le Président. si nous avons bien compris, le gouvernement est prêt à dépenser 200 millions de dollars pour acheter des nouvelles machines de loterie vidéo. Ma question est: Pourquoi?

Le Président: Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Mme Marois: Je répondrais, dans un premier temps, que le gouvernement est surtout prêt à investir pour aider les personnes aux prises, par exemple, avec des problèmes liés au jeu pathologique. D'ailleurs, vous avez vu l'essentiel de notre action à cet égard. Ma collègue, la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux, a présidé la semaine dernière un forum qui réunissait les plus grands spécialistes de ces questions, et je crois qu'ils sont arrivés à un consensus quant à la nécessité d'agir encore... de poser des gestes supplémentaires pour nous permettre d'améliorer la situation de ces personnes, ce que nous ferons.

Nous n'avons pas attendu cependant la tenue du forum, puisque déjà nous investissons plus qu'ailleurs pour traiter et prévenir les problèmes vécus par les gens aux prises avec ces pathologies. Nous investissons, entre autres, 24,3 millions chaque année à cet égard.

En ce qui a trait au remplacement du parc des appareils, M. le Président, c'est une information qui était déjà connue par notre Assemblée. Dans les faits, nous les remplacerons mais nous y introduirons des éléments d'information qui vont permettre de mieux contrôler et d'empêcher que les gens ne consomment davantage de ce type de produits.

Nous avons pris un autre engagement, M. le Président. C'est de réduire le nombre de machines disponibles, ce que nous avons commencé à faire, puisque plus de 314 appareils ont déjà été retirés. Et, si le député de Nelligan avait un peu de mémoire, il se souviendrait que sous son régime les appareils de loterie vidéo étaient sous le contrôle du crime organisé, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Williams: 200 millions de dollars pour les nouvelles machines, beaucoup moins pour les joueurs pathologiques. Après avoir entendu les problèmes des joueurs pathologiques, après les problèmes de santé publique, après les problèmes financiers dans nos familles, est-ce que je dois comprendre de la réponse de la ministre aujourd'hui, est-ce que je dois comprendre que la hausse des revenus de Loto-Québec est plus importante pour votre gouvernement que pour les êtres humains?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: M. le... M. le Président, ça fait deux fois, là, que je veux vous attribuer le rôle de gouvernement. Alors, je m'en excuse, M. le Président.

Le Président: Je n'en ai pas besoin, Mme la ministre.

Mme Marois: M. le Président...

Des voix: ...

Mme Marois: M. le Président, au contraire, cela nous préoccupe particulièrement et cela nous préoccupe à ce point, M. le Président, que nous sommes, au Québec, ceux qui investissent plus que tous les autres à l'égard de la prévention, à l'égard de l'intervention, et ma collègue, je le répète, la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux, a pris à cet égard des engagements pour que nous allions plus loin, M. le Président.

n(15 h 40)n

Oui, nous allons nous préoccuper des gens qui sont aux prises avec de tels problèmes. Oui, nous allons être plus exigeants. Oui, nous allons appliquer des politiques de contrôle plus importantes, M. le Président, mais nous ne retomberons pas dans le gâchis que nous avait laissé le gouvernement lorsqu'il était au pouvoir, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en question complémentaire.

M. Charest: En additionnelle. Le printemps dernier, au mois de mai, j'avais demandé au premier ministre s'il ne voulait pas s'engager à un vaste débat de société sur l'avenir du jeu pathologique, au Québec. Il avait répondu favorablement à cette demande-là à ce moment-là, et j'aimerais... D'ailleurs, il évoquait que... «Oui, mais, si l'Assemblée nationale veut jouer un rôle plus important par une commission parlementaire, pourquoi pas», a-t-il ajouté. Citation du premier ministre du mois de mai dernier.

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous dire à quelle date il a l'intention de convoquer la commission parlementaire en question pour respecter l'engagement qu'il avait pris?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Landry: On a fait tout ce qu'on avait dit qu'on ferait et un peu plus, parce que les résultats du forum, dont j'ai vu les écrits, sont considérés comme brillants par tous les intervenants. Ce qu'on n'a pas fait, et très modestement, c'est qu'on n'a pas aboli le jeu pathologique, qui est un mal de société qui sévit moins au Québec qu'ailleurs, tout simplement parce qu'on joue moins, mais qui est un fléau. Alors, nous autres, là, on était contre les... On était même contre les casinos. Je ne sais pas si vous vous rappelez de ça, René Lévesque avait des objections, qui justement pensait au jeu pathologique et autres perversions qui peuvent se développer autour du jeu.

Nous avons décidé d'avoir une société aussi ouverte que notre environnement occidental. Il y a du jeu dans tous les pays du monde. Alors, le Québec ne se distingue pas, sauf par le fait qu'il joue moins. Il se distingue aussi par une autre chose. Comme l'a dit la ministre des Finances, il n'y a pas d'espace économique démocratique où les gens jouent où on se préoccupe autant du jeu pathologique et où on met tant de moyens pour le combattre qu'au Québec. Et j'espère que nous progresserons et que nous finirons par vaincre ce phénomène néfaste.

Le Président: En question principale, M. le député de Papineau, maintenant.

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Encore aujourd'hui, dans l'Outaouais, 1 500 familles sont touchées par une fermeture de services de garde en milieu familial dont les responsables veulent protester contre l'iniquité des subventions provinciales, et cette fermeture se poursuivra toute la semaine.

Il y a deux semaines, en cette Chambre, M. le Président, suite à ma question sur le sujet, la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance nous disait, et je cite, qu'«il y avait des arrangements avec les parents pour assurer qu'ils puissent bénéficier des services de garde et que, de façon plus globale, il avait été convenu avec le milieu familial qu'il y avait bien sûr des ajustements qui devaient être faits».

Alors, ma question est simple: On va régler le problème quand, Mme la ministre?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance.

Mme Goupil: Alors, M. le Président, j'ai eu à mon bureau, tant à Montréal qu'à Québec, des rencontres avec des représentants, bien sûr, du milieu familial, et effectivement nous reconnaissons d'emblée qu'il y a des mesures ou des irritants que nous pouvons corriger et qui... Avec ces personnes, j'ai pris l'engagement que nous allions apporter des correctifs nécessaires pour les remplacements, entre autres.

Et, M. le Président, la rencontre, elle a lieu le 16 novembre. Il y a plusieurs personnes, qui effectivement ont exprimé qu'ils seraient présents, qui collaborent de bonne foi, M. le Président, pour que, ensemble, on essaie de trouver des éléments de solution. Alors, le 16 novembre, c'est dans trois jours, M. le Président.

Et j'aimerais juste rajouter qu'effectivement les responsables de garde de l'Outaouais, comme partout au Québec, font de l'excellent travail. Mais, en même temps, M. le Président, il faut convenir que cette politique familiale... Nous devons, ensemble, nous assurer que l'on peut répondre à toutes les demandes des parents qui encore aujourd'hui n'ont pas encore des places pour leurs enfants. Alors, M. le Président, nous allons trouver ensemble des éléments de solution, mais je voudrais juste rappeler que nous avons, en 1999, collectivement... Quand je dis «nous», là, c'est l'ensemble des Québécois et des Québécoises, nous avons convenu d'un redressement...

Des voix: ...

Mme Goupil: M. le Président, je pense que c'est important de le dire, parce que concrètement nous avons, en mai 1999, accordé un redressement salarial historique à la hauteur de 34,5 millions, M. le Président. Alors, nous reconnaissons... Nous avons fait des efforts, nous allons continuer à le faire. Mais, le 16 novembre, à la table de travail avec le milieu familial, il y a des irritants qui apparaissent à l'ordre du jour et où nous allons y apporter des correctifs, M. le Président.

Le Président: Bien. Cet échange met fin à la période de questions et de réponses orales pour aujourd'hui.

Nous allons aller aux motions sans préavis. Alors, je vais donner la parole au ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Facal: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques et secrétaire d'État à l'Accueil et à l'intégration des immigrants, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine québécoise de la citoyenneté qui se tiendra dans le cadre des Rendez-vous québécois de la citoyenneté, du 19 au 23 novembre 2001, et dont le lancement a eu lieu ce matin au Marché Bonsecours de Montréal.»

Le Président: Bien. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Il y a consentement pour que ce soit conjoint avec le député de l'Acadie.

Le Président: Alors, il y a consentement?

M. Brassard: Certainement.

Le Président: Alors, sur cette poursuite de la bonne entente entre leaders, je vais d'abord donner la parole au ministre présentateur de la motion. M. le ministre.

M. Facal: Merci beaucoup, M. le Président. La Semaine québécoise de la citoyenneté constitue donc un moment privilégié permettant de se rappeler que la citoyenneté au Québec a de multiples visages, peut prendre diverses formes, et qu'être citoyen au Québec se vit de bien des façons. Mais, pour l'essentiel, ce sont des valeurs de solidarité, de respect et d'ouverture à la diversité que nous célébrons depuis quelques années à travers les multiples activités entourant cette Semaine québécoise de la citoyenneté, qui s'inscrit évidemment dans la continuité d'autres actions du gouvernement du Québec.

Qu'est-ce que c'est, être citoyen québécois? C'est d'abord, bien sûr, adhérer, faire siens les libertés et les droits fondamentaux qui nous protègent et qui encadrent notre vie en société telle que définie par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, soit l'exercice de la démocratie, les libertés individuelles et du recours aux tribunaux en cas de préjudice. La citoyenneté québécoise, c'est aussi croire à l'ouverture au pluralisme et à la diversité sous toutes ses formes, dont la question de la juste représentation des minorités au sein des instances publiques. Les balises de ce pluralisme sont d'ailleurs fixées par l'article 3, qui réfère aux libertés fondamentales du Québec, et l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui affirme le droit à l'égalité et qui rejette toute forme de discrimination.

La citoyenneté québécoise, c'est aussi croire au développement de la pleine participation civique, dans le sens d'un accès pour tous et toutes à la richesse collective, à l'emploi, au logement dans un contexte où le citoyen est invité par l'État à exercer ses responsabilités. Je rappelle d'ailleurs à cet égard que le gouvernement du Québec a posé un geste important en promulguant un peu plus tôt cette année la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics, qui est en vigueur depuis le 1er avril dernier.

Évidemment, sous bien des aspects, la citoyenneté québécoise ressemble à ses équivalents dans d'autres pays démocratiques. La citoyenneté québécoise possède cependant une saveur particulière, spécifique, qui s'appuie sur notre histoire, notre volonté d'utiliser le français comme langue commune et la composition culturelle unique de notre immigration.

Bien que nous puissions vouloir un jour lui donner une assise juridique ou constitutionnelle, l'approche québécoise de la citoyenneté est et demeurera une approche civique, inclusive et fondée sur un certain nombre de valeurs fondamentales. Tout en étant citoyens et citoyennes d'un même ensemble, nous pouvons nous réclamer d'identités multiples et non exclusives. C'est une approche qui ne demande pas de prêter allégeance à un projet politique spécifique ou de rejeter ce que nous sommes. Elle ne demande allégeance qu'à notre esprit d'ouverture, à notre sens de la solidarité et à notre volonté de construire une société plus juste et plus inclusive. La Semaine québécoise de la citoyenneté, qui est donc au coeur de cette approche, comprendra cette année trois temps forts en plus d'une série d'activités en région.

Premier temps fort, évidemment la cérémonie de l'hommage au civisme à l'Assemblée nationale du Québec. C'est lundi prochain que nous soulignerons le courage et la conduite exemplaires de citoyennes et de citoyens qui ont porté assistance à des personnes dont la vie était en danger.

Deuxième temps fort, la première édition d'un important colloque sur l'éducation à la citoyenneté, sous le thème Vivre ensemble dans cet espace commun qu'est l'école, et qui se tiendra mardi et mercredi prochains, sous l'égide du ministère de l'Éducation et du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Durant ce colloque, les participants discuteront des défis que l'école doit relever en ce domaine dans une perspective de soutien à la démocratie et d'ouverture à la diversité.

n(15 h 50)n

Enfin, troisième temps fort, le 23 novembre, à l'Assemblée nationale, les Prix québécois de la citoyenneté souligneront l'implication de personnes et d'organismes en cette matière. Il s'agira de remettre les prix Jacques-Couture, pour le rapprochement interculturel, Claire-Bonenfant, pour les valeurs démocratiques, Ann Greenup, pour la lutte contre la racisme et la promotion de la participation civique. Pour la première fois sera également décerné le prix pour les entreprises et organismes publics qui visent à récompenser les efforts consentis en matière d'accès à l'égalité en emploi ou pour la gestion de la diversité et de l'adaptation des services.

Finalement, une série d'activités aura lieu à travers le Québec, en région, portant sur des thèmes fortement liés à la gestion des relations interculturelles et sur des problématiques d'insertion sur le marché du travail pour certaines communautés en déficit d'intégration.

Au-delà de ces activités qui visent à ancrer notre citoyenneté dans l'action, la citoyenneté québécoise se vit au quotidien. Elle plonge ses racines par certains grands principes que l'on retrouve dans nombre de sociétés: démocratie, pluralisme, promotion des libertés et de droits fondamentaux. Elle s'inscrit également dans un cadre spécifique, fruit de notre histoire, porteur d'une volonté collective de protéger et de promouvoir notre langue commune, le français, accueillant aussi, à l'égard de la diversité qui s'exprime et de ce processus historique qui s'est peu à peu dégagé, une identité québécoise sans cesse en mouvement, sans cesse renouvelée. C'est pourquoi dorénavant nous convierons les Québécoises et les Québécois à des activités faisant la promotion de nos valeurs de citoyenneté tout au cours de l'année. La tenue de la Semaine donnera le coup d'envoi de ces rendez-vous qui se tiendront sous le nom des Rendez-vous québécois de la citoyenneté. Feront notamment partie de ces rendez-vous, que nous souhaitons conviviaux, stimulants et mobilisateurs, le Mois de l'histoire des Noirs, qui se tiendra en février, et la Semaine d'action contre le racisme, qui se tiendra au mois de mars.

Bref, M. le Président, parce que nous avons fait le choix de vivre en société, nous sommes des citoyens, et parce que nous avons fait le choix de vivre au Québec, nous sommes des citoyens québécois. J'invite donc les Québécoises et les Québécois sans exception à exercer leur citoyenneté, bien entendu tout au long de l'année, mais particulièrement en cette Semaine, et à le faire en posant des gestes de rapprochement, des gestes de solidarité. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Nous poursuivons le débat sur cette motion, et je reconnais le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration et vice-président de la commission des transports et de l'environnement. M. le député de l'Acadie, la parole est à vous.

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Alors, c'est avec un grand plaisir que je prends aujourd'hui la parole pour souligner la quatrième édition de la Semaine québécoise de la citoyenneté, organisée par le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Il est plutôt rare, M. le Président, en cette Chambre où les débats sont souvent très animés et empreints de la ligne de parti, que nous pouvons unanimement, dans un esprit de collaboration et de respect mutuel, exprimer en tant que parlementaires notre appréciation sincère et profonde à l'endroit de tous nos compatriotes, Québécois d'origine ou Québécois venus des quatre coins du monde pour se joindre à nous dans le but de développer le Québec et le Canada.

Aujourd'hui, nous sommes tous des citoyens et citoyennes du Québec à part entière. Permettez-moi, M. le Président, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de communautés culturelles et d'immigration, de souligner plus particulièrement l'apport exceptionnel de tous nos concitoyens issus des nombreuses communautés culturelles qui ont choisi au fil des ans de venir vers nous et de contribuer chacun à leur façon à faire du Québec ce qu'il est devenu aujourd'hui: une société ouverte, tolérante et respectueuse de la diversité culturelle. Tous ensemble, nous pouvons être satisfaits de ce que nous avons fait de ce Québec que nous léguerons demain à nos enfants.

En cette période trouble où de dramatiques événements se produisent à nos portes, il est encore plus important de se rappeler, dans un esprit de solidarité, que la paix et le respect des personnes sont des valeurs humaines et démocratiques que tous les Québécois et Québécoises doivent sans cesse cultiver. Il ne faut jamais rien prendre pour acquis, puisque nous sommes trop souvent témoins d'événements qui nous confrontent à des dérives inacceptables. Le maintien de nos valeurs démocratiques, M. le Président, et le respect de la vie ne tiennent parfois qu'à un fil. Nous devons continuer à lutter contre les préjugés de toutes sortes, contre la discrimination et contre le repli sur soi. Nous voulons, pour tous les citoyens du Québec sans exception, sans exclusion, sans préjugés, la liberté, la démocratie et la capacité de bâtir un Québec prospère économiquement, un Québec ouvert et généreux socialement, un Québec où tous les rêves peuvent se réaliser dans toutes ses régions. M. le Président, en un mot, un Québec pour tout le monde.

Au cours de cette Semaine québécoise de la citoyenneté, des activités seront organisées dans toutes les régions du Québec et feront appel à l'expérience de plusieurs partenaires du milieu dont le travail consiste à promouvoir les échanges entre personnes de toutes origines ainsi que les relations harmonieuses entre communautés, en particulier entre les communautés ethnoculturelles et la société d'accueil. Ces activités contribueront à sensibiliser un large public à l'apport de l'immigration pour le Québec et ses régions, notamment les employeurs, en ce qui a trait à l'insertion des immigrants au marché du travail.

M. le Président, je veux donc saluer très chaleureusement tous ceux et celles qui participeront à ces activités et offrir toute notre reconnaissance aux personnes qui s'impliqueront personnellement dans l'organisation de cette Semaine québécoise de la citoyenneté et qui en feront, j'en suis assuré, un grand succès.

Permettez-moi, M. le Président, de souligner aussi brièvement l'importance de l'action communautaire ou du bénévolat en tant que manifestation de l'esprit de citoyenneté. À travers de nombreux gestes de compassion ou de dévouement, nos concitoyens ont le pouvoir d'influencer le cours de l'évolution de notre société et de traduire les aspirations de la collectivité en une recherche du bien commun. Il y a là une expression de la volonté de s'engager ou de se sentir individuellement responsable de l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens.

Au moment où nous parlons de citoyenneté, M. le Président, il nous faut donc reconnaître l'importance de l'action communautaire en tant que véhicule d'engagement social des personnes mais aussi en tant qu'outil de développement du véritable sens de la citoyenneté qui sous-entend solidarité et compassion. Notre défi, en tant que parlementaires et démocrates, consiste à mettre continuellement au centre de nos préoccupations le citoyen avant toute chose, les citoyens en tant que personnes à part entière, libres de leurs choix et égaux entre eux quelle que soit leur langue, leur couleur, leurs coutumes, leur origine, leur religion.

Toutefois, cette semaine est bien courte lorsque l'on pense à ces millions d'hommes et de femmes du Québec qui font à tous les jours l'histoire du Québec par leur travail, leur persévérance, leur volonté à poursuivre avec fierté et dynamisme le développement de nos régions, de nos villes, de nos villages, de nos quartiers. C'est à tous les jours de l'année qu'il ne faut jamais perdre de vue la réalité quotidienne des citoyens que nous représentons et défendre avec vigueur le mieux-être de tous nos concitoyens et concitoyennes.

Le Québec d'aujourd'hui s'est enrichi de la diversité de ses habitants. La vie démocratique se nourrit de l'apport de personnes et de groupes de toutes origines et de toutes croyances, et ce, dans un climat de respect mutuel. Le Parti libéral du Québec, que représente l'opposition officielle, a toujours trouvé son inspiration, sa force et sa vigueur dans cette diversité humaine propre au Québec. La Semaine québécoise de la citoyenneté représente un moment privilégié pour mettre en valeur cette formidable richesse humaine et pour souligner à nouveau notre profond attachement aux valeurs démocratiques qui fondent et cimentent notre vie collective.

C'est avec une grande satisfaction, au nom de tous les collègues de ma formation politique, que je joins ma voix à celle du gouvernement pour souligner cette quatrième édition de la Semaine québécoise de la citoyenneté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de l'Acadie, de votre intervention. Est-ce que cette motion, proposée par M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): De façon conjointe. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, je voudrais aviser cette Assemblée, M. le Président, que la commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): L'avis est déposé, M. le leader.

Pour ma part, je vous avise que la commission de l'administration publique se réunira demain, mercredi le 14 novembre 2001, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'entendre le sous-ministre de la santé et des services sociaux concernant les services d'imagerie médicale.

n(16 heures)n

Je vous avise également que la commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, mercredi le 14 novembre 2001, de 8 heures à 10 heures, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement. Cette séance portera sur le contrôle parlementaire de la réglementation.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que demain matin, lors de la période habituellement consacrée aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Châteauguay. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale déplore que la santé ne soit pas une priorité pour le gouvernement du Parti québécois.»

Est-ce qu'il y a d'autres informations ou renseignements sur les travaux? Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: La semaine dernière, je suis intervenu à deux reprises, M. le Président, pour signaler une discordance entre les notes biographiques du député d'Argenteuil et sa signature au bas d'une lettre demandant un débat de fin de séance, où il indiquait «Ph.D.». Alors là le leader de l'opposition m'a signalé par la suite qu'il s'agissait d'une erreur et que ça n'aurait jamais dû apparaître au bas de cette lettre.

Je viens de découvrir un autre docteur, le député de Limoilou, le député de Limoilou qui, aussi en demandant un débat de fin de séance, a signé «Ph.D.». Alors, j'ai vérifié, ça n'apparaît pas dans ses notes biographiques. Il n'a pas de maîtrise puis encore moins de doctorat. Alors, est-ce qu'il s'agit encore une fois d'une erreur? J'aimerais le savoir, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Je connais le député de Limoilou depuis suffisamment longtemps pour vous assurer, M. le Président, qu'encore une fois il s'agit d'une erreur. Mais je comprends l'insistance du leader du gouvernement en pareille matière. Quand on sait que le gouvernement du Parti québécois a mis à la retraite un paquet de docteurs pour les empêcher de soigner le monde, c'est risqué de s'afficher comme docteur à l'Assemblée nationale, vous pouvez être mis à la retraite.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Bien, M. le leader et M. le leader... des deux côtés, faites attention au Ph.D. Alors... Oui, M. le leader.

M. Paradis: Sur une question de renseignement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui.

M. Paradis: Le ministre de la Justice a déposé aujourd'hui un important projet de loi, une pièce législative qui est majeure et qui affecte substantiellement la procédure devant les tribunaux judiciaires au Québec. Il s'agit du projet de loi n° 54, Loi portant sur la réforme du Code de procédure civile. Est-ce que, dans le cadre de ce projet de loi, il est de l'intention du gouvernement ou du ministre de la Justice de tenir des consultations?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader.

M. Brassard: Oui. M. le Président, j'aurais répondu au moment du dépôt si le leader de l'opposition nous l'avait demandé. Effectivement, je pense que c'est un projet de loi substantiel et qui mérite certainement des audiences particulières.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, ça va? Alors, je vous informe, aux renseignements sur les travaux, que nous avons reçu dans les délais requis deux débats de fin de séance: un, en premier, à la demande de Mme la députée de Laviolette suite à une question qu'elle a posée aujourd'hui au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les intentions du gouvernement quant à l'avenir de l'assurance médicaments; une demande de M. le député de Nelligan suite à une question qu'il a posée aujourd'hui à la ministre des Finances concernant l'achat de nouvelles machines de loto vidéo au coût de 200 millions de dollars. Ces deux débats de fin de séance auront lieu après les affaires du jour, à 18 heures. Alors, ceci met fin à la période des affaires du jour... des affaires courantes, plutôt.

Nous passons maintenant aux affaires du jour.

À l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de Mme la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, et sur les motions de censure de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, de M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Châteauguay, M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de Vaudreuil, M. le député de Verdun, Mme la députée de Laviolette, M. le chef de l'opposition officielle et député de Sherbrooke. Je vous informe qu'il y a 11 h 19 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 2 h 11 min réparties comme suit: 50 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement et 1 h 21 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Je cède maintenant la parole à la porte-parole officielle de l'opposition en matière d'habitation et d'autoroute de l'information et députée de La Pinière. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je voudrais intervenir à cette étape de nos débats en réplique au budget 2002-2003 de la ministre des Finances, vous dire d'abord, M. le Président, que j'ai écouté avec grand intérêt le discours qui a été fait ce matin par notre chef, le chef de l'opposition officielle et député de Sherbrooke, et qui a relevé un certain nombre de points très pertinents concernant le manque de transparence, concernant un certain nombre de points très, très pertinents par rapport à ce non-budget. Parce que c'est comme ça qu'il faut l'appeler, un non-budget, parce qu'il n'y a pas lieu réellement d'avoir un budget, un énoncé de politique économique aurait suffit.

Ce n'est pas un vrai budget, M. le Président, parce qu'il n'y a pas de crédits supplémentaires pour l'année en cours et il n'y a pas de crédits qui ont été déposés pour 2002-2003, puisque le budget qui a été présenté dernièrement porte justement sur une période de 18 mois. Nous n'avons donc pas les budgets des dépenses. Il faudrait attendre mars 2002 pour les avoir.

Ce budget, M. le Président, qui prétend être le budget de la confiance, est en fin de compte un budget de la confusion. La preuve, c'est que nous avons demandé, le chef de l'opposition, ma collègue la députée Marguerite-Bourgeoys, qui est critique en matière de finances, ont demandé à satiété d'avoir la synthèse des opérations pour avoir une vue d'ensemble, une vue réelle de ce que c'est que la situation financière du gouvernement, et nous n'avons jamais pu l'avoir, M. le Président, le gouvernement s'étant caché derrière un certain nombre d'arguments pour justifier le fait qu'il ne dépose pas cette synthèse des opérations financières. Alors, dans ce budget, M. le Président, ce qu'on constate, c'est que le gouvernement cache le déficit réel, car il y a un déficit réel, et ce gouvernement, par une écriture comptable, essaie de le masquer. Ce déficit réel est estimé à 1,8 milliard de dollars.

1,8 milliard de dollars, M. le Président, c'est beaucoup, beaucoup d'argent. Ça comprend d'abord les 950 millions de dollars de la réserve pour l'année fiscale précédente qui a été mise de côté l'année précédente et qui est appliquée, pas sur l'année en cours, mais, M. le Président, il y a un manque à gagner de 950 millions de ce côté-là. Ensuite, il y a les surplus de 600 millions de dollars de la CSST et la SAAQ. Conjointement, M. le Président, ces deux organismes ont un surplus, et le surplus aurait dû être appliqué sur l'année en cours. Et là encore c'est balayé en avant. Donc, étaler le déficit sur six ans, que ce soit le déficit de la CSST, de la SAAQ ou, M. le Président, la fameuse réserve, cela masque la réalité des finances publiques, et c'est ce qui nous amène à un déficit de 1,8 milliard de dollars qui est le déficit réel, qui n'apparaît pas dans le budget qui est devant nous.

Toujours est-il, M. le Président, que ce budget a été déposé sous prétexte qu'on voulait redonner confiance aux consommateurs suite aux événements du 11 septembre. Malheureusement, il y a un contexte économique dans lequel on vit depuis déjà un certain nombre d'années, depuis que ce gouvernement est au pouvoir, et ce contexte économique n'est pas reluisant, loin de là. Le Québec a une croissance économique inférieure par rapport au reste du Canada. Depuis 1993, la croissance économique du Québec est en moyenne de 0,5 % inférieure à la moyenne canadienne. Le Québec attire moins d'investissements privés que le reste du Canada. En effet, M. le Président, on prévoit que le Québec ne récoltera que 16,7 % de tous les investissements privés faits au Canada. Ça aussi, M. le Président, c'est un indicateur important.

Le revenu disponible des Québécois enregistre une hausse très, très lente par rapport au reste du Canada, le Québec supporte le fardeau fiscal le plus lourd en Amérique du Nord, le Québec est la province la plus endettée, M. le Président, et ça, c'est uniquement des indicateurs pour nous rappeler que la situation économique du Québec est très, très préoccupante et que le budget qui a été déposé devant nous, ce non-budget, bien, évidemment, M. le Président, il ne règle absolument rien, au contraire, au contraire, parce que, en même temps, on se rappellera que, depuis quatre ans, ce gouvernement a introduit 18 nouvelles taxes, 18 nouvelles taxes. La hausse des primes d'assurance médicaments, y compris pour les personnes âgées, la prime annuelle a doublé, M. le Président. Elle passe à 385 millions de dollars. Hausse de 6,5 à 7,5 du taux de la TVQ en 1997, 675 millions annuellement depuis 1998. Financement des investissements routiers, 28 millions par immatriculation, ça représente 105 millions annuellement. Taxe sur les pneus neufs, M. le Président, 14 millions annuellement. Non-indexation des tables d'impôt, 167 millions par 1 % d'inflation. Pour l'année 1999, ceci représente 400 millions de dollars. Et il y a, M. le Président, des taxes comme ça qui viennent encore alourdir le fardeau des contribuables québécois.

n(16 h 10)n

Et la dette, M. le Président, la dette du Québec, elle passe de 102,8 milliards de dollars à 104,9 milliards de dollars en 2001-2002. Donc, le gouvernement, il est en train de pelleter en avant le déficit des contribuables québécois.

Le budget, donc, M. le Président, permet à la ministre des Finances d'annoncer quelque 3 milliards de dollars d'investissements pour les deux prochaines années, mais ces dépenses n'auront pas d'impact réel dans cette période de récession, puisqu'elles vont être capitalisées sur plusieurs années, jusqu'en 2007. Donc, l'impact réel, M. le Président, n'est pas là.

Parallèlement à tout ça, M. le Président, il faut se rappeler que ce gouvernement a fait preuve d'un gaspillage éhonté des fonds publics. À titre d'exemple, la fameuse Cité du commerce électronique. On se rappellera que cette Cité du commerce électronique, elle permet d'accorder des crédits d'impôt remboursables de 25 % sur les salaires des employés admissibles, jusqu'à hauteur de 10 000 $ par employé pendant 10 ans. Et qu'est-ce que c'est, cet investissement, M. le Président? Bien, c'est un investissement dans le béton. Finalement, on donne 2 milliards de dollars pour déménager des emplois des entreprises vers un site particulier. Et on leur a dit depuis le début, M. le Président, lorsque cette mesure a été annoncée, que ça n'avait pas de sens, et il a fallu qu'ils se rendent compte concrètement que leur Cité du commerce électronique, ça ne fonctionne pas, ça n'attire pas les emplois, ça ne crée pas plus d'emplois. Et, dernièrement, la ministre a décidé d'élargir la Cité du commerce électronique à une zone du commerce électronique, ce qui permet, M. le Président, d'élargir ces bénéfices à beaucoup plus d'entreprises, dans l'espoir peut-être de voir apparaître les mirages des emplois qui ont été promis mais qui ne sont pas au rendez-vous.

M. le Président, pour toutes ces raisons, je me permettrai de soumettre une motion, une motion qui se lirait comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour son improvisation et son gaspillage des fonds publics dans le domaine des technologies de l'information et du commerce électronique.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, Mme la députée de La Pinière. Votre motion est déposée, nous l'acceptons. Nous allons vérifier quant à la recevabilité, comme nous le faisons habituellement.

Nous poursuivons le débat sur la politique budgétaire du gouvernement, et je reconnais le ministre délégué responsable de la région de la Capitale-Nationale et député de Charlevoix. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Bertrand (Charlevoix): Merci, M. le Président. Je dois d'abord vous dire que je suis très heureux d'intervenir sur le plan d'action visant à consolider l'économie du Québec annoncé par notre collègue, Mme Marois, ministre d'État à l'Économie et aux Finances et vice-première ministre, dans le cadre du discours sur le budget 2002-2003 prononcé le 1er novembre dernier, et je dis tout de suite aux concitoyennes et concitoyens de la grande région de Québec que je m'attarderai de façon un peu plus particulière à des éléments du budget qui touchent cette belle région qui s'étend de Charlevoix, Baie-Sainte-Catherine, à Grondines, dans Portneuf, évidemment en incluant la grande nouvelle ville de Québec.

Ce budget, M. le Président, met de l'avant plusieurs mesures qui permettront de poursuivre le travail entrepris, visant la diversification de l'économie de la capitale nationale et son renforcement de l'économie du savoir. On sait que, depuis trois à quatre ans, de façon particulière, on assiste, dans la grande région de Québec, à une diversification extrêmement importante. Parmi les mesures fiscales annoncées, favorisant l'atteinte de ces objectifs dans la région de la Capitale-Nationale, on retrouve, M. le Président, la prolongation jusqu'en 2006 du crédit d'impôt remboursable pour la Cité de l'optique et l'extension aux entreprises de commerce électronique du Centre national des nouvelles technologies du Québec, qu'on appelle CNNTQ. Et j'ai donné le nom exact parce que ce n'est pas évident de comprendre les lettres. Alors, du crédit d'impôt accordé dans ce périmètre.

L'une des mesures spécifiques annoncées, M. le Président, soit la contribution financière de 3 millions de dollars répartie sur trois ans pour l'implantation dans la région métropolitaine de Québec du projet Inno-Centre, contribuera de façon significative au démarrage de nouvelles entreprises technologiques dans la grande région de Québec. On sait qu'Inno-Centre offre des services spécialisés aux entreprises proposant des projets technologiques promoteurs. Le budget 2002-2003 favorisera également les projets de recherche qui sont essentiels au développement de la nouvelle économie, et vous verrez, M. le Président, qu'il y en a beaucoup dans la grande région de la Capitale.

Parmi ceux-ci, je veux attirer votre attention sur les projets suivants qui relèvent de mon collègue le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie. D'abord, des investissements de plus de 5 millions de dollars au Centre de recherche industrielle du Québec, le CRIQ, qui lui permettront d'accroître ses activités de recherche. Ensuite, des investissements de plus de 30 millions pour la recherche et des soins en oncologie au Centre hospitalier universitaire de Québec, le CHUQ. Ce projet permettra aussi la rénovation des immeubles historiques de l'établissement dans le Vieux-Québec. Le regroupement des chercheurs en optique-photonique de l'Université Laval dans un bâtiment spécifique, un investissement de 10 millions de dollars. Ensuite, M. le Président, la construction à l'Université Laval d'un édifice d'enseignement et de recherche dans le secteur du bois ouvré. Le bâtiment comprendra une vingtaine de laboratoires ainsi que des ateliers, pour un investissement de 27 millions de dollars.

Et je peux vous informer, M. le Président, que, dans ce domaine-là, d'autres investissements seront annoncés dans les prochains jours par notre collègue de la Recherche et de la Technologie. En effet, ce que les gens voyaient ou lisaient dans le budget qui a été présenté par la ministre des Finances, ce n'était qu'une partie minime de ce qu'on retrouve dans chacun des ministères et qui sera annoncé prochainement. Exemple, des subventions dans le domaine de la recherche, dont plusieurs sont à l'Université Laval, bien, on en aura d'autres, et puis tous ces projets-là sont de nature à renforcer de façon significative les actions de recherche dans la capitale.

La région de la Capitale-Nationale, M. le Président... Et vous qui êtes un amant de Portneuf et de Charlevoix, cette grande région là s'étend de Portneuf à Charlevoix et comprend ces territoires dont l'économie repose sur des secteurs plus traditionnels, c'est-à-dire le tourisme et l'activité manufacturière.

Les mesures d'aide aux entreprises, notamment l'enveloppe additionnelle de 25 millions pour les PME, la mise sur pied de La Financière du Québec, la bonification du programme FAIRE et la réduction progressive de la taxe sur le capital s'appliquent dans toute la région de la Capitale-Nationale. Et ici, M. le Président, j'insiste sur la mise à pied de La Financière du Québec, cette compagnie qui sera administrée par Innovation...

M. Poulin: Investissement-Québec.

M. Bertrand (Charlevoix): ...Investissement-Québec, je m'excuse ? merci à mon collègue de Beauce, de Beauce-Nord.

Ce programme-là, M. le Président, va permettre aux entreprises quelque chose d'assez extraordinaire. On sait que, dans une période comme on passe actuellement, l'économie étant un petit peu plus difficile dans certains coins, ça permettra à des petites et moyennes entreprises qui parfois ont des difficultés de fonds de roulement, parfois ont un problème avec un capital qui demande un petit peu plus d'aide risquée, donc du capital à risque un petit peu plus, cette nouvelle Financière du Québec permettra donc à ces entreprises-là d'en profiter.

On sait aussi que la taxe sur le capital, M. le Président, est pour les entreprises du Québec un problème majeur et on l'a toujours admis, excepté qu'on ne peut pas évidemment abolir la taxe aussi rapidement qu'on voudrait le faire. Et, même si on ne s'est pas engagé à l'abolir totalement, le fait, M. le Président, de donner un signal qu'à partir de janvier 2003 il y aura une première tranche d'abolition aide énormément ces petites entreprises.

Pour que les gens nous comprennent bien, si une année ton entreprise ne fait pas d'argent, la taxe sur le capital, tu es obligé de la payer quand même. Alors, pour des entreprises petites et moyennes, c'est vraiment quelque chose qui, parfois, est très lourd à supporter.

Nous voulons donc que les leviers économiques que le gouvernement met à la disposition des entreprises incitent leurs dirigeants à devancer leurs investissements. Ils contribueront ainsi à préserver le rythme de croisière de notre économie mais lui insuffleront également un dynamisme renouvelé.

La région de la Capitale saura également, M. le Président, tirer profit de l'accélération des investissements du secteur public de 3 milliards de dollars annoncés dans le budget, notamment dans les domaines de la santé, des services sociaux, de l'éducation, des centres de la petite enfance et de l'habitation.

n(16 h 20)n

Encore là, M. le Président, les gens seront agréablement surpris dans les prochaines semaines de prendre connaissance des annonces qui seront faites par chacun des ministres concernés. Je ne suis pas dans le secret des dieux, M. le Président, mais, selon les informations que je peux posséder, la région de Québec aura des projets, et chacun des comtés de la région de Québec devrait y trouver son compte.

Il en est de même pour les investissements prévus pour les équipements culturels. Encore là, on devrait assister à des annonces importantes dans la région de Québec, dont une enveloppe de 100 millions est annoncée pour la construction ou la rénovation de bibliothèques, de musées, de salles de spectacle, de centres de formation, de production ou de diffusion, notamment pour les institutions nationales dont plusieurs se trouvent dans la capitale nationale. Enfin, M. le Président, la région profitera de sa part du nouveau programme de 350 millions destiné aux infrastructures municipales et du programme-cadre de renouveau urbain pour les quartiers dévitalisés du Québec.

L'annonce, par la ministre des Finances, de l'amorce en 2002-2003 de la première phase des travaux d'assainissement de la rivière Saint-Charles permettra certainement la réalisation de ce projet pour le 400e anniversaire de la ville de Québec, en 2008. Et, ici, M. le Président, je vous souligne avec force l'appui de toute la population du Québec, particulièrement de la région de Québec, sur ce projet concernant la revitalisation de la rivière Saint-Charles, un projet qui, soit dit en passant ? l'annonce qui a été faite, c'est pour la première partie seulement ? un projet qui doit être fait en six ou sept phases pour se terminer en 2008, donc un projet majeur, un projet de tout près de 200 millions. Ces mesures, M. le Président, ces mesures budgétaires sont autant de bonnes nouvelles pour la région de la Capitale-Nationale. Ces projets contribueront au dynamisme de la région et à son essor économique.

Alors, M. le Président, c'est avec énormément de plaisir que j'appuie le budget de ma collègue. Et, aujourd'hui, c'est avec confiance aussi pour la grande région de Québec que je dis que non seulement ce budget a été fait dans la grande transparence, mais il a été fait sous le signe qu'il faut agir et il faut agir dès maintenant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le ministre. Nous continuons le débat sur la politique budgétaire du gouvernement, et je vais reconnaître le prochain intervenant. Il s'agit du député et porte-parole de l'opposition officielle en matière de petites et moyennes entreprises, M. le député de Beauce-Nord. M. le député, la parole est à vous.

M. Poulin: Merci, M. le Président. J'interviens, M. le Président, aujourd'hui pour dénoncer l'attitude qu'a eue le gouvernement du Parti québécois dans la présentation, par la ministre des Finances, du budget qui s'étalera sur une période de 17 mois. Un budget, M. le Président, qui, rappelons-le, est effectué sur des sables mouvants, ce budget qui a toutes les apparences d'un exercice de camouflage visant à cacher les déficits à venir. M. le Président, ce budget manque totalement de transparence, du fait que la ministre ne possède pas un portrait clair de la situation économique actuelle, n'ayant pas la synthèse des opérations financières au 30 septembre 2001.

Comment, M. le Président, la ministre peut-elle faire un budget de 17 mois, alors que le dernier n'a été valable que pour une durée de six mois? En cette circonstance, il est permis de se demander si elle a eu recours à une voyante ou à une boule de cristal ou tout simplement est-ce une astuce de plus pour permettre au gouvernement d'adapter le calendrier budgétaire à son calendrier électoral.

Plusieurs questions se posent lorsque Mme la ministre change les règles comptables qui lui permettent de cacher certaines données, tel qu'en font foi les points suivants. Premièrement, M. le Président, un déficit d'environ 1,8 milliard de dollars qui se cache par un manque à gagner de 950 millions de dollars provenant des surplus de l'année 2001-2002; 490 millions de dollars de déficit prévu pour la Société de l'assurance automobile du Québec, la SAAQ, et la Commission de santé et de sécurité du travail, la CSST, sans parler des hôpitaux qui se dirigent vers un déficit de plus de 300 millions de dollars.

Deuxièmement, par certaines manoeuvres comptables, on laisse croire à la population que l'on n'augmente pas l'endettement des Québécois et Québécoises et que l'on maintient le déficit à zéro. Et si l'on examine la situation financière de près, l'on y découvre qu'il y a eu une augmentation substantielle de 5,3 milliards de dollars, la portant à 107 milliards de dollars dans l'année actuelle. Pourquoi la dette augmente-t-elle aussi rapidement, alors que le gouvernement prétend maintenir le déficit zéro? M. le Président, c'est parce que le gouvernement vit à crédit. Il annonce des dépenses d'immobilisation qui n'apparaissent pas dans les dépenses budgétaires mais qui sont financées par des emprunts à long terme.

Troisièmement, la ministre omet de faire part aux Québécois et Québécoises des mauvaises nouvelles à venir, dont la hausse de l'assurance médicaments ? on est rendu à 169 millions de dollars de déficit dans le régime, M. le Président ? l'augmentation de 4,5 % du coût des chambres dans les CHSLD, qui se chiffre à 12 millions de dollars, alors, M. le Président, que dans les établissements ils n'ont pas suffisamment de budget pour les frais de fonctionnement.

Dans mes établissements, moi, chez nous, en Beauce, dans la Nouvelle-Beauce et dans la région de Robert-Cliche, ces établissements sont cotés à 60 % du taux de services que reçoivent les bénéficiaires; c'est vraiment déficient. Et là on nous annonce qu'on va investir des programmes d'immobilisation, mais on ne corrige même pas cette situation-là. Même le ministre, l'an passé, avait une enveloppe spéciale pour voir à niveler ces centres de soins de longue durée, qui, vraiment, sont en dessous de la moyenne provinciale, parce qu'on le sait, la moyenne provinciale se situe aux alentours de 72 %. Rien n'a été fait. On monte à 62 puis là on est en dégradation. On devrait atteindre 60 % dans quelques mois. C'est horrible, M. le Président.

La hausse de la cotisation de la Régie des rentes du Québec qui sera en vigueur le 1er janvier 2001, c'est approximativement 350 millions de dollars encore. La seule hausse qui avait été annoncée officiellement est la taxe sur le tabac, au montant de 128 millions. Bref, si l'on considère l'ensemble des mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier prochain, le gouvernement trouve le moyen d'aller chercher 250 millions de dollars de plus dans les poches des contribuables, ce dont la ministre ne se vante pas, M. le Président.

Quatrièmement, les hypothèses économiques sur lesquelles Mme la ministre s'est basée sont très optimistes. Des économistes chevronnés ne savent pas ce qui va se produire sur une aussi longue période. En outre, détail important à souligner, il n'y a plus de marge de manoeuvre pour faire face aux imprévus qui pourraient survenir, sachant qu'il y a des besoins urgents, entre autres en santé, en éducation, qui ne pourront être comblés, détériorant davantage les services offerts aux usagers. On le sait que c'est fragile actuellement ce qui se passe à travers le monde, M. le Président. On a eu encore hier un exemple de ce que... la nervosité des marchés. Même cet accident malheureux qui s'est produit à New York encore hier, le 12 novembre, bien, va peut-être bien produire encore des revenus de moins pour le gouvernement. On n'en a plus, de marge de manoeuvre, M. le Président. Pour ces raisons, il est insensé que l'on ne présente pas un budget au printemps 2002. Ça aurait été sensé, face à toute l'incertitude, face à toute la fragilité qui se passe aux niveaux politique et économique, qu'on présente un budget au printemps 2002 pour vraiment faire le point sur la situation. Mais non, on y va à l'aveuglette, M. le Président.

Pour ce qui est de l'impact de ce budget sur les régions, le présent budget comporte très peu de mesures soutenant nos PME pour faire face à la récession et à la crise qui sévit présentement chez nos voisins du Sud. Pensons à la crise que vivent les entreprises qui sont affectées par de nouvelles taxes du bois d'oeuvre, M. le Président. Il n'y a rien dans le présent budget qui vient soutenir ces entreprises-là. Des régions comme la nôtre, la Beauce, les régions de l'Estrie, les régions de Montmagny-L'Islet, etc., vont être affectées considérablement par des nouvelles taxes qui ont été mises, et, si le conflit ne se règle pas dans un court terme, il n'y a aucune mesure qui vient soutenir ces entreprises-là. Pensons aux entreprises qui ont vu les ventes à l'exportation aux États-Unis s'effondrer suite aux événements du 11 septembre dernier. Moi, j'en ai de mes entreprises qui, actuellement, leurs chiffres d'affaires à l'exportation ont diminué de près de 50 % depuis les événements du 11 septembre. Aucune mesure dans ce budget pour protéger ces PME et les milliers d'emplois qui seront affectés à très court terme.

Je ne peux comprendre que le gouvernement fasse l'annonce de la baisse de la taxe sur le capital. Ça en aurait été une, mesure, ça, pour les PME. Mais non, on en fait une annonce, mais on l'annonce pour 2003, alors qu'on est en pleine crise puis qu'on est en pleine récession. En 2003, peut-être que toute la situation sera plus... meilleure pour nos entreprises. Mais non, on nous annonce qu'en 2003 on va commencer à enlever des taxes sur le capital, et ça va se prolonger sur une durée de cinq ans, à aller jusqu'en 2007. C'est une bonne nouvelle pour nos petites et moyennes entreprises qui vont connaître des difficultés au moment où on se parle, M. le Président.

Pour tous ces motifs, il aurait été souhaitable que le gouvernement du Québec mette fin à ses manipulations comptables pour présenter aux payeurs de taxes un portrait réel des finances publiques, M. le Président. Bref, nous aurions souhaité que le gouvernement ne se livre pas à un exercice cynique de maquillage des finances publiques mais qu'il s'attaque plutôt aux véritables causes des sous-performances de l'économie québécoise. Mais cela ne fut pas le cas, M. le Président. Merci.

n(16 h 30)n

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, merci, M. le député. Alors, je cède la parole maintenant à l'adjoint parlementaire du ministre de la Justice et député de Drummond. M. le député, la parole est à vous.

M. Jutras: Alors, M. le Président, j'interviens aujourd'hui relativement au budget qui a été déposé, le 1er novembre dernier, par la ministre d'État à l'Économie et aux Finances et députée de Taillon. La première question à laquelle il faut répondre par rapport à ce budget, M. le Président, c'est la suivante: Est-ce qu'il était pertinent à ce stade-ci de l'année? Tenant compte que le dernier budget a été présenté il y a six mois, est-ce qu'il était pertinent, effectivement, de présenter un budget à ce stade-ci? La réponse à cette question, elle est fort simple. Dans le cas de situation exceptionnelle, il faut réagir de façon exceptionnelle.

En quoi cette situation-là est-elle exceptionnelle? Pour deux raisons. La première, c'est que, au cours des derniers mois, nous avons été à même de constater un ralentissement économique à travers l'Occident. Mais ce n'est pas tellement ça, M. le Président, qui est exceptionnel comme... surtout, surtout, ce qui revêt un caractère exceptionnel, ce sont les événements du 11 septembre dernier. Ces événements-là, évidemment, n'avaient été prévus par personne, et même plus, ne pouvaient pas être prévus par qui que ce soit, mais ils ont un effet certain sur le ralentissement économique que nous connaissons, et surtout ils accentuent, ces événements-là, le ralentissement économique qui est amorcé depuis déjà quelques mois. Alors, il fallait donc, M. le Président, maintenir la confiance des consommateurs, il fallait donc stimuler l'économie, et c'est ce que nous avons fait par ce budget, et c'est là le propre d'un gouvernement responsable.

Ce que les libéraux nous disent, ce que l'opposition nous dit par rapport à ce budget, c'est qu'il s'agit là d'une manoeuvre électoraliste. Moi, ce que je réponds à ça, M. le Président, c'est que tous conviennent qu'il fallait agir. Et même l'opposition le reconnaît. J'entendais, ce matin, le chef de l'opposition qui nous disait que, même, il y avait urgence d'agir. Bien, s'il y a urgence d'agir, c'est qu'on reconnaît donc qu'il fallait agir, et c'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous avons fait promptement.

L'opposition là-dessus nous dit: Ah, oui, mais il n'aurait pas fallu faire un budget, il aurait fallu faire un énoncé économique. Ça, M. le Président, je dis: C'est du charabia. Il ne faut vraiment pas savoir comment critiquer un budget en nous arrivant avec un commentaire comme celui-ci, de dire que: Non, non, non, ce n'est pas un budget qu'il aurait fallu, c'est un énoncé économique. Si on avait fait un énoncé économique, M. le Président, ils nous auraient dit qu'il aurait fallu faire un budget. On fait un budget, ils nous disent qu'il faut faire un énoncé économique. Ce qu'il fallait faire, M. le Président, c'était agir. C'est ce que nous avons fait, et nous l'avons fait en gouvernement responsable.

Une voix: Bravo!

M. Jutras: Et quand je dis... M. le Président, quand on nous parle d'énoncé économique, quand je dis que c'est du charabia, pensez-vous que les Québécois et les Québécoises dans leur maison, quand ils discutent de la situation actuelle parce qu'ils sont inquiets de ce qui se passe, de ce qui s'est passé aux États-Unis le 11 septembre dernier, de ce qui s'est passé encore aux États-Unis hier ? et je fais référence à l'accident d'avion qui s'est produit encore à New York ? pensez-vous que les Québécois se disent: Effectivement, oui, c'est vrai, il aurait fallu faire un énoncé économique? Je me dis, M. le Président: Parler de cela, c'est vraiment une perte de temps, et, malheureusement, c'est le genre d'arguments qu'on retrouve dans la critique de l'opposition, et chacun des députés de l'opposition nous revient avec ça. Alors, il faut vraiment ne pas savoir quoi dire par rapport à ce budget-là.

Je salue, M. le Président, l'initiative du budget, je salue la qualité de ce budget, et, ce que ça démontre, M. le Président, c'est que c'est un gouvernement qui a une capacité de réaction, qui a une capacité d'action, et c'est ce que nous avons fait. D'ailleurs, M. le Président, ça nous caractérise. Je vous rappellerai brièvement deux faits. En 1981-1982, on a connu une récession au Québec, une récession qui a été très sévère, et, par la suite, tous ont reconnu que la province qui était sortie le plus rapidement que c'était possible de cette récession, c'était le Québec. Ça, c'était, à l'époque, un gouvernement du Parti québécois qui gouvernait.

Mais rappelez-vous l'autre récession, M. le Président, que nous avons connue en 1991-1992. Encore là, tous les experts ont reconnu par la suite ? et là, c'était un gouvernement libéral qui était au pouvoir ? tous ont reconnu que la dernière province qui avait réussi à se sortir de cette récession-là, c'était le Québec, parce que c'était un gouvernement libéral qui était à cette époque-là aux gouvernes de l'État du Québec, et c'est le propre, effectivement, M. le Président, il faut le reconnaître, c'est le propre du gouvernement libéral ? on l'a vu à travers l'histoire ? de ne pas agir ou de ne pas savoir comment réagir. Mais nous, nous venons de démontrer le contraire.

Ce budget-là, il répond principalement à deux grands objectifs: d'abord, soutenir la consommation; deuxièmement, stimuler l'économie. Soutenir la consommation, je rappelle seulement quelques points qui sont contenus dans le budget. D'abord, le remboursement de 100 $ par individu pour ceux qui ont droit au crédit d'impôt à la TVQ. Je vous rappelle que, dès ce matin, dans son propos, le chef de l'opposition reconnaissait qu'effectivement il s'agissait là d'une bonne mesure, et c'est un montant de 250 millions que nous allons ainsi injecter dans l'économie. Je rappelle aussi l'indexation des prestations de la sécurité du revenu, M. le Président, au 1er janvier prochain et je répète que c'est la deuxième fois en l'espace de six mois que nous indexons les prestations d'aide sociale. D'ailleurs, encore là, M. le Président, le chef de l'opposition, ce matin, reconnaissait qu'il s'agissait là d'une excellente mesure. La pleine indexation aussi du régime d'imposition des particuliers.

Quand on parle de stimuler l'économie, je mentionne rapidement certaines choses, M. le Président, le 500 millions pour le logement. Et ce que je salue dans cette initiative, M. le Président, on parle de la construction de 13 000 nouveaux logements, mais on parle aussi de la rénovation de 27 000 logements. Et ça, c'est une mesure qui va avoir effet à travers tout le Québec parce qu'on entend rénover, entre autres, des maisons dans des quartiers qui sont plus anciens, et on parle de 27 000 nouveaux logements. Il y a un adage qui dit: Quand le bâtiment va, tout va. Alors, M. le Président, je pense que c'est une mesure qui est tout à fait pertinente, par rapport à l'industrie de la construction, afin de créer de l'emploi et de stimuler l'économie.

On parle aussi, M. le Président, de 3 milliards en matière d'investissements dans le secteur public. Dans l'éducation, on sait qu'il y a des travaux qui sont à faire par rapport à nos écoles, par rapport à nos cégeps, par rapport à nos universités. C'est encore autant d'argent, M. le Président, que le gouvernement injecte dans l'économie afin de faire travailler les gens et afin de stimuler l'économie. Je parle aussi du 500 millions qui est investi dans le domaine de la santé et, encore là, pour construire et rénover des centres d'hébergement, améliorer des salles d'urgence et procéder aussi à l'achat de nouveaux équipements; 400 millions dans notre réseau routier. Tous conviennent que, effectivement, notre réseau routier a besoin d'être amélioré. Encore là, M. le Président, je salue cette initiative-là.

L'intervenant précédent, M. le Président, le député de Beauce-Nord, nous disait que, dans ce budget-là, il y avait peu de mesures pour les PME. Moi, je dis: Au contraire, M. le Président, il faudrait qu'il le lise, ce budget-là. Et les mesures qui sont adoptées sont des plus intéressantes, quand on parle de 525 millions en liquidités additionnelles, à savoir qu'on va permettre aux PME de retarder de six mois le paiement de leurs acomptes provisionnels. On sait que, dans un contexte comme celui que l'on vit, les PME sont souvent à court de liquidités. Alors, ce qu'on leur dit, c'est que ces liquidités-là, on vous les laisse pour une période de six mois, pour vous permettre de mieux traverser la période actuelle. Alors, ça m'apparaît, M. le Président, une aide précieuse pour les PME.

Mais la principale mesure que je veux saluer ? j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je le répète, parce que chez nous, dans Drummond, j'ai été à même de constater à quel point ce programme-là avait eu des retombées significatives, des retombées très intéressantes ? c'est la bonification du programme FAIRE. C'est le Fonds d'aide à l'investissement... d'accroissement de l'investissement et de la relance de l'emploi. Vous allez vous rappeler, M. le Président, que ce programme-là a été mis sur pied en 1998 pour une période de cinq ans, et alors l'objectif était de créer 28 000 emplois, 28 000 emplois sur une période de cinq ans. Au bout de trois ans, M. le Président, non seulement cet objectif de 28 000 emplois était dépassé... Non seulement il était dépassé, mais... Non seulement il était atteint, mais on a créé grâce à ce programme-là, M. le Président, 41 000 emplois.

Alors, quand la ministre d'État à l'Économie et aux Finances nous dit qu'elle ajoute 150 millions dans le cadre de ce programme-là et qu'en plus elle élargit les critères, bien je m'en réjouis, M. le Président, parce que chez nous, dans Drummond, grâce au seul programme FAIRE, depuis trois ans, c'est en quelque sorte 2 600 emplois qui ont soit été consolidés ou qui ont été créés. Et, entre autres, de nouveaux emplois grâce au programme FAIRE, c'est 1 200 nouveaux emplois, et je pense aux compagnies comme Orsam Sylvania, CDM laminés, SCA Molnlycke, OPD, Suprema, Mitchel-Lincoln, Denin Swift, China World Best, Fempro dernièrement, qu'on annonçait dernièrement, et Ksatria Aéro.

n(16 h 40)n

Alors, M. le Président, moi, je salue et je remercie la ministre d'État à l'Économie et aux Finances d'avoir encore une fois bonifié le programme FAIRE. Et tout cela, M. le Président, toutes ces mesures-là, c'est toujours dans le cadre du fait qu'on respecte le déficit zéro et toujours dans le cadre du fait qu'on respecte nos engagements, à savoir la réduction des impôts.

Je terminerais, M. le Président, en revenant sur une critique que font les libéraux par rapport à notre budget en nous disant que l'année dernière, à travers tout le Canada, le Québec a créé seulement 8 % des emplois, à travers tout le Canada. Premièrement, M. le Président, je ne peux pas voir où ils prennent leurs chiffres. J'ai obtenu ceux de Statistique Canada, et Statistique Canada nous dit que l'an dernier, parmi tous les emplois créés au Canada, c'est 21,23 % des emplois créés à travers tout le Canada qui l'ont été au Québec. Le député de Châteauguay revient souvent, M. le Président, avec cet argument-là. Il nous dit: Tenant compte que le Québec, c'est à peu près 21 % de la richesse collective de tout le Canada, il dit: Vous créez 8 %, donc vous n'en créez pas suffisamment.

Moi, je dis, M. le Président: Premièrement, il est dans l'erreur. L'année dernière, c'est 21 %; donc, on rentre dans la cible qu'il nous fixe. Et, par ailleurs l'année précédente, c'étaient 19,26 %; l'année précédente, c'étaient 23 %, et cette année à date, c'est 20 %. Mais, M. le Président, qui sont les meilleurs? On va voir qui sont les meilleurs. Nous, on a créé 21 % des emplois ? et non pas 8 % des emplois ? mais dans le dernier mandat des libéraux, de 1989 à 1994, c'est 0 % des emplois créés au Québec, par rapport à tous ceux qui se sont créés dans le Canada. Alors, si on veut voir qui sont les meilleurs, M. le Président, je pense que c'est facile de conclure que c'est le gouvernement du Parti québécois.

J'entendais la députée de La Pinière qui nous disait tantôt que le Québec est la province la plus taxée. C'est vrai, M. le Président, mais c'est un héritage que nous ont laissé les libéraux en 1994; c'est eux qui ont créé cette situation-là, M. le Président. Alors, je ne peux pas comprendre comment un député libéral peut venir nous dire ça en Chambre, alors que ce sont eux, M. le Président, qui ont créé la situation. La même chose quand on nous parle... la province la plus taxée, la province la plus endettée. Encore là, M. le Président, c'est l'héritage des libéraux en 1994; c'est leur réalisation. Alors, M. le Président, je ne peux pas comprendre ce genre de critique là, parce que finalement, c'est une critique qui se retourne contre eux, parce que ce sont eux qui ont provoqué cette situation-là.

Alors, M. le Président, moi, je me réjouis de ce budget. Je félicite la ministre d'État à l'Économie et aux Finances, et c'est avec conviction que je voterai favorablement pour ce budget. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Drummond et également adjoint parlementaire à M. le ministre de la Justice. Nous cédons maintenant la parole au critique officiel de l'opposition en matière de la métropole, M. le député de Marquette. M. le député.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. On voit à quel point et le député de Drummond et d'autres députés d'en face répètent des sornettes qu'ils ont entendues de la part de certains ministres, dont l'actuel premier ministre.

Moi, je me souviens en 1994-1995, M. le Président, vous étiez ici vous aussi parmi nous, où l'ancien député de Crémazie et ministre des Finances de l'époque disait: Ça n'avait pas de bon sens, j'étais en train d'évaluer les chiffres de l'administration précédente, et le bureau du premier ministre me demandait constamment d'en ajouter sur le bilan des libéraux pour atteindre le chiffre le plus important possible. C'est avec étonnement et stupéfaction qu'on apprenait ça.

Et, un des leurs de l'époque, le député d'Iberville, Richard Le Hir disait, dans son livre ? il a écrit un livre là-dessus ? il disait comment l'administration qui est en face de nous avait trafiqué les chiffres, trafiqué les chiffres pour augmenter le plus possible le bilan déficitaire des libéraux, pour par la suite démontrer que c'était un chiffre catastrophique. C'est un des leurs qui le disait; c'était le ministre des Finances qui le disait. M. le Président, je pense qu'ils n'ont pas de leçons à donner.

Moi, j'entendais les propos du député de Drummond. Ça me rappelait les propos du député de Joliette de la semaine passée, ce grand et brillant économiste de Joliette et ministre de la garnotte, M. le Président, qui tentait de nous faire la morale, hein? Il essayait de nous faire la morale; il disait que, nous, on agit en gouvernement responsable. On est un gouvernement responsable; on fait face à des temps qui sont difficiles. Il va falloir se serrer la ceinture; les libéraux ne semblent pas comprendre ça.

Où était-il, ce cher ministre de la garnotte, M. le Président, lorsque son gouvernement a pris la décision de dépenser 5 millions de dollars récemment avec une campagne publicitaire où on voit un grand drapeau du Québec et une personne qui a les bras grands ouverts: J'ai confiance? Ça a coûté 5 millions de dollars, cette affaire-là. Pourtant, les temps sont difficiles.

Lorsqu'on regarde les investissements, les dépenses faites par le gouvernement péquiste pour donner des subventions à des entreprises qui n'en avaient pas de besoin, dont Métaforia, dont la Cité du multimédia, dont la Cité de l'électronique, des centaines et des centaines de millions de dollars qui ont été littéralement gaspillés. Il n'y avait aucune création d'emplois, mais, M. le Président, ça permettait à l'actuel premier ministre et alors ministre des Finances de se péter les bretelles, de couper des rubans et de démontrer comme quoi il intervenait beaucoup au niveau de l'économie.

Où était-il, M. le Président, le ministre de la garnotte, lorsqu'il a constaté que le président de la SAQ, lui, se promène en Jaguar? Les temps sont durs, mais lui se promène en Jaguar, M. le Président. Il n'y rien de trop beau pour lui, hein. Les toilettes de 300 000 $ de la ministre des Finances, les bruyantes, ça a coûté 300 000 $ pour mettre des toilettes au cabinet de l'actuelle ministre des Finances, et les temps sont durs aujourd'hui. Où était-il, ce cher ministre-là de la garnotte, M. le Président? Les escaliers en marbre à la SGF... ils semblaient rigoler, ces gens-là, à l'époque. On a importé du marbre d'Italie pour faire des escaliers importants pour le président de la Société générale de financement. Et je ne passe pas sous silence les millions de dollars dépensés pour accommoder l'actuel premier ministre, les gens qui siègent au Bureau de l'Assemblée nationale, en face de quoi les coûts sont en train de monter en flèche. On ne parle pas de la résidence secondaire du premier ministre, ce avec quoi on a dit qu'on était en accord, on parle des bureaux, de l'effet de dominos, des dizaines, et des dizaines, et des dizaines de millions de dollars pour accommoder le seigneur de Verchères, le député de Verchères, parce que, lui, il est premier ministre maintenant et ça lui prend des bureaux, ça lui prend une salle de Conseil des ministres à côté de son bureau.

M. le Président, lorsqu'on dit qu'il faut se serrer la vis, les Québécois et les Québécoises ont de la difficulté à écouter ces exemples-là de moralité de la part de gens qui ont gaspillé les fonds publics de cette façon-là. Des millions, des centaines de millions de dollars, pour ne pas dire des milliards de dollars qui ont été dépensés pendant un certain nombre d'années, et aujourd'hui il faut se serrer la ceinture? Et, pendant tout ce temps-là, M. le Président, on a égorgé les hôpitaux, on a fermé les hôpitaux, on a fermé des centres de santé, hein. C'est ce qu'on a fait. Belle leçon de morale!

On n'a pas à aller trop, trop loin. Les gens qui nous écoutent et entendent le député de Drummond, M. le Président, qui répète une vieille sornette que, sous les libéraux, entre 1989 à 1994, il ne s'est créé aucun emploi au Québec... Aïe! Aucun emploi ne s'est créé au Québec? Allez dire ça aux gens qui se sont trouvé des emplois. Il y en a un qui va se lever puis: Oui, moi, je me suis trouvé un emploi. En 1989, en 1990, en 1991. Ce n'est pas crédible lorsqu'ils disent de telles choses.

M. le Président, en campagne électorale récente, pendant les quatre partielles, aujourd'hui, je veux bien qu'on mette tout ça sur le dos des événements du 11 septembre, mais, entre le 11 septembre et le 1er octobre, il y a eu quatre élections partielles au Québec. Et, si c'est vrai ce qu'ils nous disent... entre autres le député de Drummond qui nous dit: Depuis les événements du 11 septembre, il faut se serrer la ceinture. M. le Président, savez-vous combien ils ont dépensé? Savez-vous quels sont les montants d'argent qu'ils ont engagés pendant cette campagne électorale là jusqu'au 1er octobre? C'est 500 millions de dollars ? ces brillants économistes qui nous disent aujourd'hui qu'il faut se serrer la ceinture ? 500 millions de dollars pour acheter des élections. Les Québécois ont dit: Ce n'est pas vrai qu'on va vous suivre là-dedans.

n(16 h 50)n

M. le Président, Michel C. Auger écrivait dans Le Journal de Montréal: De la vieille politique. C'est vrai, c'est de la vieille politique parce qu'on a face à nous un vieux parti qui a essayé d'acheter des élections partielles. Je vais citer le journaliste Michel C. Auger: «Si vous croyez que le bon vieux temps, celui où l'on essayait d'acheter les électeurs avec l'argent de leurs impôts est terminé, vous auriez intérêt à vous promener dans les quatre circonscriptions où il y aura des élections partielles le 1er octobre.» Et là il donne un certain nombre d'exemples, la liste n'est pas exhaustive. Le 21 août, le ministre des Finances annonçait l'extension, à trois municipalités régionales de comté, des mesures fiscales annoncées dans le dernier budget pour les régions-ressources. Tiens, tiens, tiens! Parmi une de ces régions-là, il s'ajoutait après le «ressources»... il y avait la région du comté de Labelle, parce qu'il y avait une élection puis le député qui était avec nous tantôt devrait en savoir de quoi, il en a bénéficié, M. le Président.

«Des mesures qui donnent un crédit d'impôt remboursable aux entreprises qui transforment des ressources naturelles, un congé fiscal de 10 ans aux PME manufacturières.» En plein coeur de la circonscription de Labelle. «Le ministre des Régions, Gilles Baril, se rendait dans Labelle pour annoncer trois projets de diversification de l'économie de la MRC Antoine-Labelle, un parc récréotouristique de la montagne du Diable et une étude en vue...» M. le Président, on en avait de l'argent, ça nous sortait par les poches pendant la campagne partielle.

Un peu plus loin: «...et une autre étude de faisabilité d'une centrale électrique alimentée par des copeaux de bois, des investissements gouvernementaux directs de 500 000 $.» Le même jour, à Sainte-Adèle, M. Baril annonçait un autre projet de 640 000 $ pour le développement et la promotion d'un parc industriel de multimédia. «À Mont-Laurier, le ministre de la Justice annonçait un projet d'agrandissement du palais de justice de Mont-Laurier estimé entre 13 et 15 millions de dollars.» 13 à 15 millions de dollars pour bâtir un palais de justice à Mont-Laurier alors qu'on est en récession économique, alors qu'il y a eu les événements du 11 septembre et alors que ces gens-là aujourd'hui nous font la morale et nous disent: Il faudrait se serrer la ceinture. Où étaient-elles, ces mêmes personnes là, pendant la campagne électorale des partielles dans les quatre comtés?

Le discours qu'on nous tient aujourd'hui, M. le Président, aurait dû être tenu à cette époque-là. Mais non, on a essayé d'acheter les électeurs, et les électeurs ont dit: On n'en veut plus de ces vieilles méthodes-là, de ces vieilles manigances du Parti québécois. Et je pourrais continuer la liste assez longtemps, M. le Président, y compris le brillant économiste de Joliette qui a tenté de nous faire la morale la semaine passée. Eh bien, celui-là même dépensait lui aussi dans le cadre de la campagne électorale des quatre partielles qui ont eu lieu le 1er octobre dernier. Alors, il n'a pas de leçon à donner à personne.

Ce qu'on demande au niveau du budget, c'est de la transparence, c'est un peu de rigueur, c'est le dépôt, M. le Président, du bilan financier, du sommaire des recettes gouvernementales, pour qu'on puisse savoir à quoi s'en tenir. Mais non, même la ministre des Finances a décidé de cacher ces chiffres-là au peuple québécois. Le peuple québécois va savoir s'en rappeler, M. le Président. Et le verdict qu'on a connu le 1er octobre dernier, on risque de connaître le même verdict très bientôt. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Marquette et critique officiel de l'opposition en matière d'affaires de la métropole.

Alors, nous cédons maintenant la parole au député de Notre-Dame-de-Grâce, critique officiel de l'opposition en matière de famille et d'enfance. Alors, M. le député.

M. Copeman: Merci, M. le Président. J'aimerais poursuivre un peu dans le même thème que mon collègue le député de Marquette, au sujet du débat sur le budget. C'est le thème de la crédibilité, à savoir est-ce que le budget est crédible, à savoir si les énoncés ministériels qui en découlent, du budget, sont crédibles. Et je prétends, M. le Président, dans le cas de la ministre de la Famille et de l'Enfance, que ses annonces sont très peu crédibles. Et je vais vous l'expliquer, M. le Président, je vais vous expliquer pourquoi.

Dans un premier temps, quand on parle de crédibilité... J'écoutais attentivement, ce matin, la ministre de la Famille et de l'Enfance qui a dit ceci ? je la cite au texte, M. le Président: «Bien sûr, ça ne va pas à la vitesse que les parents qui attendent encore... mais convenons, M. le Président, que nous sommes passés d'une politique où, en 1994, on avait un budget d'à peu près 94 millions et nous sommes maintenant à un budget de 1 milliard.» Fin de la citation. Ça, c'était la ministre de la Famille et de l'Enfance plus tôt aujourd'hui, M. le Président.

Examinons la question de crédibilité immédiatement. Quand la ministre prétend qu'en 1994 on avait un budget, pour la politique familiale, de 94 millions de dollars, M. le Président, c'est de la pure invention. C'est de la pure... Soit la ministre s'est trompée dans ses chiffres, ce qui est possible, ou c'est de la pure démagogie. J'ai un extrait des renseignements sur les crédits par ministère pour l'année 1994-1995 qui indique très clairement, M. le Président ? c'était du temps du gouvernement du Parti libéral du Québec ? que l'Office des services de garde à l'enfance était pour recevoir des crédits de 207 555 000 $; 207 millions, le budget de l'Office des services de garde à l'enfance dans la dernière année qu'on était au pouvoir, et, plus tôt aujourd'hui, la ministre de la Famille et de l'Enfance a prétendu que, nous, on dépensait, dans la dernière année de notre mandat, 94 millions de dollars ou à peu près.

Bien, M. le Président, c'est de la pure invention. Peut-être, pour la ministre de la Famille et de l'Enfance, 94 est à peu près la même chose que 207 millions. On ne peut pas dire n'importe quoi dans cette Chambre, M. le Président. Quand les faits, on peut, noir sur blanc, démontrer que, dans la dernière année d'une administration libérale, l'Office de services de garde à l'enfance avait un budget de 207 millions de dollars pour subventionner les garderies, M. le Président, on ne peut pas prétendre... Même si c'est sept ans plus tard, on ne peut pas prétendre que, nous, on dépensait 94 millions. Il y a un écart de 113 millions de dollars dans ces calculs, c'est un écart d'à peu près 100 %. Alors, j'espère, de l'autre côté, quelqu'un va informer la ministre qu'elle s'est trompée, qu'elle se reprenne avec ces chiffres-là pour qu'elle donne l'heure juste pour les Québécois et Québécoises, M. le Président, de façon crédible.

Pourquoi est-ce que l'annonce de 50 millions de dollars de plus dans le développement des centres de la petite enfance n'est pas aussi crédible qu'on peut prétendre, M. le Président? Et c'est vrai que cette annonce, sur papier, on peut se réjouir. Ça a l'air très beau, la ministre a annoncé qu'elle va devancer ses objectifs, va créer 5 000 places de plus, et on va créer 80 centres de la petite enfance. Mais, moi, je demeure, M. le Président, sceptique. C'était ma réaction initiale et ça demeure. Pourquoi est-ce que je suis sceptique, M. le Président? L'année passée, là, l'année financière qui vient de se terminer le 31 mars 2001, savez-vous une chose étonnante, M. le Président? Malgré le fait qu'à ce moment-là 70 000 enfants attendaient des places en services de garde au Québec, le ministère de la Famille et de l'Enfance a remis au Conseil du trésor 51 millions de dollars à la fin de l'année. Ils ont dit: Nous, malheureusement, malgré le fait que 70 000 enfants attendent les services de garde... Je ne peux pas tout dépenser, a dit la ministre de la Famille et de l'Enfance. Je vous redonne, au Conseil du trésor, au député de Richelieu, 51 millions de dollars. On appelle ça des crédits périmés.

Est-il imaginable, M. le Président, à un moment où 70 000 enfants attendent des services de garde au Québec, le ministère de la Famille et de l'Enfance retourne 51 millions de dollars au Trésor? Il faut le faire, M. le Président. Il faut le faire. Si c'est ça, la bonne gestion et la bonne administration, de retourner l'argent au Trésor quand il y a... à la hauteur de 51 millions quand il y a 70 000 enfants qui attendent des places, M. le Président, ça fait peur.

n(17 heures)n

Deuxième raison pour laquelle je trouve l'annonce peu crédible, je vais vous citer quelque chose, M. le Président, c'est un article de journal le 14 septembre. Ça veut dire deux mois presque jour pour jour. Le Soleil, 14 septembre: «La ministre des Finances, Mme Marois, a laissé entendre hier qu'il était tout à fait possible d'accélérer le développement du réseau ? les services de garde ? sans ajouter d'argent.» Et, je la cite au texte, M. le Président: «Le vrai problème du rythme de développement, ce n'est pas l'argent, très franchement», a souligné la ministre. C'est la ministre des Finances il y a deux mois qui nous disait: Non. Le problème de développement dans les réseaux de services de garde n'est pas l'argent. Et elle a expliqué pourquoi, M. le Président.

La ministre des Finances estime que les délais sont longs pour l'ouverture des garderies. C'est surtout parce que les conseils des centres de la petite enfance sont dirigés par des parents qui doivent s'organiser ensemble, trouver des locaux et du financement auprès des institutions financières. C'est ça qu'elle a dit, la ministre des Finances, il y a deux mois, M. le Président, que l'argent n'est pas la réponse à la question. Et aujourd'hui, dans son budget, elle annonce 50 millions de plus d'argent afin de régler un problème quand elle a dit il y a 58 jours: L'argent n'était pas un problème.

Le troisième élément, M. le Président, pourquoi je suis sceptique: l'année passée, on a découvert qu'il y a 20 000 places annoncées par le ministère. Vous savez, M. le Président, les députés, les collègues du côté ministériel, ils aiment beaucoup faire des annonces. Ils annoncent des places en développement, comme la ministre de la Famille et de l'Enfance a annoncées la semaine passée. On annonce le développement des places. Savez-vous, M. le Président, 20 000 places qui sont annoncées par le gouvernement actuel ne se sont jamais concrétisées dans le réseau? Ça veut dire que ce sont des places virtuelles, des places qui n'existent pas. Ça, c'est confirmé par le sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et de l'Enfance.

Alors, pour toutes ces raisons, M. le Président, je demeure excessivement sceptique des bonnes nouvelles qu'ont annoncées la ministre des Finances, la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance. Est-ce qu'elles vont vraiment se traduire dans des places en services de garde rapidement pour les enfants qui en ont besoin? J'ai des gros doutes, M. le Président, je suis excessivement sceptique. Et, malheureusement, si le passé est garant de l'avenir, ces places-là ne viendront pas en aide aux familles québécoises avant belle lurette. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci beaucoup, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et critique officiel de l'opposition en matière de famille et d'enfance. Je cède maintenant la parole au député de La Peltrie et whip adjoint du gouvernement. Alors, M. le député.

M. Côté (La Peltrie): M. le Président, je vous remercie pour l'opportunité qui m'est donnée d'intervenir sur le discours du budget présenté par notre ministre des Finances, le 1er novembre dernier. Depuis ce temps, il y a plusieurs membres de l'opposition qui se sont exprimés sur le budget. Je n'ai pas entendu une intervention, pas un commentaire de positif qui aurait pu rassurer les Québécois et les Québécoises. Donc, l'opposition se plaît, M. le Président, à entretenir la peur et aussi l'incertitude. Justement, je tenais à intervenir, M. le Président, parce qu'en cette période particulièrement difficile pour nous tous et toutes il est important de rappeler et montrer aux Québécois et aux Québécoises que le gouvernement est en mesure de faire preuve de vigilance, de diligence et de solidarité, également que leur gouvernement est capable d'ajuster rapidement ses politiques aux nouvelles réalités sociales et économiques lorsque la situation et la conjoncture le requièrent.

Les événements de septembre dernier, leur répercussion sans précédent sur l'ensemble de l'économie mondiale et leur reflet sur notre propre économie nécessitaient une intervention immédiate et énergique de la part de notre gouvernement. Il fallait une indication claire et nette du gouvernement à l'effet qu'ils entendaient soutenir l'économie par le biais d'une politique qui est un plan d'action de nature à rassurer les Québécois et les Québécoises sur le maintien de nos acquis en matière de développement économique et social. Cette prise de position, M. le Président, a valu à la ministre des Finances des félicitations de la part du gouvernement fédéral, et quelques jours plus tard l'Ontario a suivi dans la même direction. De plus, le gouvernement fédéral a exprimé également son intention de faire la même chose, c'est-à-dire de présenter un budget d'ici les prochaines semaines.

En ce qui me concerne, M. le Président, le budget présenté la semaine dernière s'inscrit dans cette logique et répond bien aux diverses attentes exprimées par les milieux financiers et économiques qui voyaient poindre à l'horizon la lumière de la récession, la majeure partie des mesures annoncées dans le budget visant en effet à maintenir notre système économique et lui permettre de relever le défi que lui pose la situation politique et économique mondiale actuelle. Certaines de ces mesures permettront aux Québécois et aux Québécoises de continuer à investir dans leur économie, que ce soit en favorisant la consommation par le biais d'un soutien financier direct apporté au consommateur, ou en allégeant son fardeau fiscal, ou encore par des mesures incitant le secteur privé à investir davantage pour l'avenir.

D'autres mesures visent par ailleurs à accélérer et accroître un certain nombre d'investissements du secteur public afin de susciter rapidement une activité économique additionnelle. Je m'attarderai davantage sur ces mesures parce qu'elles représentent la contribution la plus tangible et la plus directe de l'État au plan d'action gouvernemental à la lutte contre la récession, et ce, M. le Président, sans remettre en cause le principe maintenant fondamental du déficit zéro. Il faut donc se réjouir de l'annonce de tels investissements. Ces mesures sont particulièrement intéressantes par ailleurs parce qu'elles atteignent plusieurs objectifs à la fois.

En premier lieu, ces investissements permettent d'apporter une réponse immédiate à divers besoins de la société québécoise, d'améliorer ou d'ajouter à notre patrimoine d'infrastructures avec l'heureuse surprise de ne pas affecter l'équilibre budgétaire. Au plan économique, M. le Président, les investissements publics ont un effet de levier économique important. En effet, chaque dollar investi est susceptible de générer un volume d'activité qui finit par être un multiple de l'investissement initial. Dans la situation actuelle, l'effet de levier permettra d'utiliser à bon escient les fonds publics, de réussir à maximiser leur rendement, et tout cela va se faire, M. le Président, sans grever le budget du Québec. Et, comme un tel investissement n'est pas considéré comme une dépense récurrente au budget, il n'affecte pas l'équilibre budgétaire pour lequel nous avons tant travaillé, pour lequel les Québécois et les Québécoises ont accepté de faire des gros sacrifices au cours des dernières années. Cet investissement, en effet, est inscrit plutôt comme une charge d'emprunt additionnelle et s'étale donc dans le temps, ce qui m'apparaît tout à fait génial dans les circonstances de procéder par le biais d'investissements plutôt que par des dépenses.

En second lieu, ces investissements permettront la création de milliers d'emplois directs et indirects. Alors, jusqu'à 16 000 emplois directs pourront être ainsi créés, puis ça, dans toutes les régions du Québec, y compris la grande région de la Capitale-Nationale. C'est plus de 3 milliards de dollars qui seront injectés dans l'économie québécoise par le biais de ces deux grandes catégories d'investissement. Il ne faut pas oublier par ailleurs que ces nouveaux investissements s'ajoutent aux quelque 7,1 milliards de dollars déjà prévus pour la période 2001 à 2004, de sorte que c'est une somme de 9,6 milliards qui seront consacrés à ces grands travaux d'ici 2004. Il y a de quoi se réjouir, M. le Président.

n(17 h 10)n

En quoi consisteront ces investissements? D'abord, des investissements publics qui serviront, d'une part, à améliorer la compétitivité de l'économie québécoise et sa productivité et, d'autre part, à renforcer les principaux services publics. Ces investissements, qui peuvent et qui seront enclenchés très rapidement, amèneront de grands travaux d'État, notamment au niveau du réseau routier, des infrastructures municipales, de la recherche, dans le domaine de la santé, de l'éducation, du logement social, de la culture et aussi pour les services de petite enfance afin d'accélérer les nouvelles places en garderie à 5 $. Le Québec va ainsi devenir un grand chantier, à l'image de son dynamisme et de ses ambitions.

Ainsi, dans le domaine de la santé et des services sociaux, 500 millions de dollars seront investis pour de nouveaux projets alors que, dans celui de l'éducation, des projets totalisant 400 millions seront acceptés; le réseau routier, à hauteur de 400 millions de dollars; le programme d'infrastructures Québec-municipalités, pour 350 millions; le logement social, avec une somme de 457 millions; ainsi que les travaux relevant de la culture, de la recherche, la science et la technologie, des technologies de l'information, pour 100 millions chacune; de la famille et de l'enfance, 50 millions. Alors tous ces secteurs, M. le Président, recevront également le support gouvernemental pour la réalisation de leurs investissements.

La deuxième série d'investissements portera sur des projets ayant une vocation commerciale et sera effectuée par les sociétés d'État. C'est plus de 500 millions qui seront consacrés à ces travaux par nos sociétés d'État. L'implication gouvernementale aura donc pour effet de rétablir la confiance auprès du public et lui montrer la voie à suivre pour lutter contre les incertitudes de la situation économique actuelle. Nous savons tous et toutes, M. le Président, que la confiance joue un rôle important dans le rétablissement de la situation économique, et les Québécois et les Québécoises doivent comprendre que nous ne devons pas changer nos habitudes dans de telles circonstances. L'activité économique, c'est une roue qui tourne continuellement et qui doit continuer à le faire comme avant, et chacun peut y contribuer par ses propres activités d'investissement ou de consommation. Voilà pourquoi je trouve particulièrement intéressantes et que j'accueille favorablement toutes ces mesures annoncées dans le budget. Elles servent à appuyer les Québécois et les Québécoises dans leur démarche et elles montrent la voie à suivre en termes d'investissement dans le contexte économique que nous vivons présentement.

M. le Président, j'aurais encore beaucoup à dire sur ce budget que je trouve à la fois innovateur et soucieux de préserver les acquis tout en ayant le souci de maintenir la confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes, mais je vois que le temps file et je me contenterai de dire maintenant à Mme la ministre des Finances qu'elle a mon appui le plus complet en ce qui concerne l'adoption du budget. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de La Peltrie et whip adjoint du gouvernement. Nous cédons maintenant la parole au critique officiel de l'opposition en matière d'énergie et de ressources, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. M. le député.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je sens déjà que mes collègues d'en face piaffent d'impatience de m'applaudir, on va leur en donner l'occasion. Je vois mon bon ami collègue de Groulx, je suis sûr qu'il se réchauffe déjà les mains.

M. le Président, juste une petite remarque sur les propos de celui qui m'a précédé. Quelque part dans son discours, il mentionnait que le Québec avait besoin d'indicateur clair et net sur les finances publiques, et c'est pour ça qu'on a présenté un discours sur le budget assez rapidement. Sans doute comme le dirait le député d'Abitibi-Ouest, ça devait être une joke, parce que finalement on a présenté un budget et sans aucun indicateur économique récent. C'est un budget, là, qu'on a fait un peu comme ça, en se disant: Là, là, vite, il faut faire quelque chose, il faut voir comment, après ce qui s'est passé le 11 septembre et surtout le 1er octobre, on peut se remettre le nez dans le trafic, comme on dit, et faire quelque chose pour démontrer aux Québécois qu'on essaie de bouger, là, on va essayer de tourner autour de la table le plus vite possible. Et on n'a pas voulu rendre les chiffres disponibles, on n'a pas voulu dire sur quelle base ce budget-là s'appuyait.

Et d'ailleurs, en lisant les articles des journaux de la fin de semaine, entre autres dans Le Devoir, avec le titre Quand Pauline Marois joue des bras, on se demande si en même temps... que le gouvernement n'a pas fait quelque chose, si ce n'est pas non plus un... si les Québécois et les Québécoises ne sont pas les otages, finalement, d'un budget qui visait davantage à régler des comptes qu'à vraiment rassurer les Québécois et les Québécoises et à présenter aux Québécois et aux Québécoises un état de situation réel de ce qui se passe dans les finances publiques et du plan d'action du gouvernement face à ce qui se passe dans les finances publiques et au climat économique en général.

Je vous dirais aussi que, quand on regarde ce qui est dans ce budget-là... Le dernier budget a duré six mois, a été présenté en mars, et, six mois après, ça prend un autre budget. Là, on est dans une situation budgétaire plus difficile, et on nous dit que ça va durer 18 mois. Comment peut-on croire ça, M. le Président, autrement que par la nécessité que le gouvernement a de ne pas avoir à présenter de budget le printemps prochain pour éviter de faire des déficits, pour éviter de présenter des nouvelles coupures ou pour éviter de faire les deux en même temps, parce que c'est ce qui risque fort d'arriver.

La situation économique, on le sait, M. le Président, hein, vous êtes un député de région, vous faites le tour sans doute de votre comté de temps en temps, comme on fait le tour des régions, et ça ne va pas bien partout, la situation économique est difficile. Donc, quand on regarde les indicateurs sur lesquels se base le budget, les indicateurs de croissance qui sont extrêmement optimistes, comme le disent tous les observateurs, bien on doit craindre le pire pour le printemps prochain. Et qu'est-ce qu'on va faire à ce moment-là? Est-ce que ça veut dire qu'on n'a pas d'autres ressources, on n'a pas d'autres moyens, on a épuisé la réserve, et là on s'en va, on se dit: Bon, bien, le mur est là, ça devrait prendre quelques mois avant d'y arriver, mais on n'en parlera pas parce que ça va faire moins mal si on ne parle pas qu'on va atteindre le mur?

Donc, M. le Président, je pense qu'il y a une nécessité d'avoir un budget le printemps prochain parce que... Comme on est en la Semaine de l'énergie et que demain on lance un programme d'économie de l'énergie à l'Assemblée nationale, bien, ce programme d'économie de l'énergie sera sans doute extrêmement utile pour le gouvernement, parce que, le printemps prochain, on va avoir besoin de toutes les économies possibles partout ? et ils devraient prendre ça en note ? pour passer à travers la situation économique.

Quand on regarde ce qui était inscrit dans les journaux, en fin de semaine, sur le budget, moi, il y a une phrase qui m'a surpris. On indique, dans Le Devoir de samedi et dimanche, à la page B-12: «Déjà certains collègues de Mme Marois ont été très déçus des mesures qu'elle a annoncées dans le budget de la semaine dernière et encore plus de celles qui ne s'y trouvaient pas.» C'est intéressant, ça, j'espère que les gens d'en face l'ont lu. Et, par la suite, on dit d'ailleurs que, finalement, il n'y a pas beaucoup d'argent pour le tourisme, il n'y a pas d'argent pour la ruralité, et que, finalement, quand on lit l'article au complet, on se rend compte que c'est beaucoup plus un budget de règlement de comptes qu'un budget pour rendre des comptes à la population, c'est beaucoup plus un budget à l'intérieur duquel les gens d'en face règlent leurs comptes entre eux qu'un budget pour voir comment on va aider les Québécois et les Québécoises dans les prochaines semaines.

On parle d'immobilisations, on parle d'investissements, dans le budget, dans les infrastructures. Au niveau des immobilisations, M. le Président, je pense qu'on l'a vu, c'est des choses qui, effectivement, peuvent être extrêmement positives et intéressantes. Cependant, le risque qu'il y a, surtout quand on voit les réponses du ministre de la Santé et du ministre de l'Éducation, c'est qu'on se dirige vers des coupures dans les services. C'est donc dire, M. le Président, qu'on va construire des écoles en même temps qu'on va diminuer les services. Ceux et celles qui depuis des années demandent une augmentation des services pour les enfants en difficulté d'apprentissage, par exemple, un combat que mène mon collègue député de Nelligan aussi, on va dire: On va vous construire un beau local, mais il n'y aura pas de spécialistes dedans. C'est ça qu'on est en train de faire.

Comme le disait mon collègue de Châteauguay, on va amener des bains dans les centres hospitaliers et de soins de longue durée, mais il n'y a pas personne pour les donner. Ça fait que ce qu'on va faire, on va organiser des marches l'après-midi, on va dire aux gens: Venez-vous-en, on va tous s'en aller dans le corridor, on va aller voir le bain, on va aller voir s'il est encore là, puis après ça on va s'en retourner à notre chambre. On ne pourra pas le prendre parce qu'il n'y a pas de personnel pour aider les personnes âgées à prendre ce bain-là et pour rendre des services.

n(17 h 20)n

Quand on regarde, M. le Président, dans ce budget-là, on voit que c'est un budget dans lequel il n'y a pas de déficit, effectivement, sauf qu'on fait de la dette. On ne fait pas de déficit comme tel, sauf qu'on prend des montants qu'on envoie directement dans la dette. Pour les générations futures, je pense que ce n'est pas vraiment un signe de bonne gestion. On fait simplement repousser à plus tard des échéanciers qui font en sorte qu'un jour ou l'autre on va se retrouver avec ces montants-là, cette dette-là à payer.

J'étais, M. le Président, extrêmement inquiet cet après-midi quand j'entendais le ministre de l'Éducation parler des engagements du Sommet de la jeunesse, des engagements qui, à ce qu'on peut voir à date, vont être extrêmement difficiles à tenir. Et difficiles à tenir d'autant plus qu'on sait que, l'année passée, il a fallu que l'ancien premier ministre, l'ex-premier ministre revienne de toute urgence pour tenter de sauver les engagements du Sommet de la jeunesse. On va faire quoi cette année? Il n'est plus là. Est-ce qu'on va rappeler l'ancien premier ministre pour qu'il vienne faire un tour au Conseil des ministres, qu'il vienne voir ses anciens collègues pour que les engagements du Sommet de la jeunesse soient respectés? Est-ce que c'est ça qu'on va devoir faire? Parce que, dans ce budget-là, quand on voit la croissance des besoins, on se demande comment qu'on va faire pour réussir à respecter ces engagements-là.

Le point qui inquiète le plus présentement les Québécois et les Québécoises, M. le Président, je pense que c'est clairement ce qui va arriver si la récession annoncée est bel et bien là au printemps prochain. Si le climat économique est encore plus difficile, qu'est-ce qui va se passer? Parce qu'on n'a plus de réserve, on n'a plus de marge de manoeuvre et on n'aura même pas de budget le printemps prochain. Est-ce que, par exemple, les budgets d'Emploi-Québec seront suffisants pour répondre aux attentes de ceux et celles qui perdent leur emploi et qui veulent profiter de ce moment-là pour se reclasser, pour suivre d'autres formations, ou est-ce qu'on va revivre des crises comme on l'a vécu il y a quelques années? Est-ce que les travailleurs forestiers qui sont aux prises avec la crise du bois d'oeuvre présentement et qui perdent leur emploi... On peut penser aux employés de Bowater aujourd'hui, dans le Témiscouata, dans le Bas-Saint-Laurent et sur la Côte-Nord. Est-ce que ces gens-là qui veulent suivre des formations vont pouvoir avoir assez d'argent d'Emploi-Québec pour le faire ou est-ce qu'ils vont se faire dire, comme ce fut le cas et comme c'est déjà le cas dans certaines régions, qu'il n'y a plus d'argent et on ne peut pas les aider? Et ça, M. le Président, force est d'admettre qu'on ne peut pas répondre à ces gens-là, parce que présentement on ne le sait pas.

Même chose... Je vous dirais que l'on peut continuer dans différents ministères. Que va-t-il arriver si la situation économique est plus difficile? On lisait dans le journal en fin de semaine dernière que le nouveau ministre responsable du Tourisme était bien déçu du budget. Il s'attendait d'avoir plus d'argent parce qu'il dit: L'industrie touristique a mangé un coup, c'est le temps d'en faire plus. Mais il n'y en a pas plus. Alors, tout ce qu'il a eu, c'est une promesse qu'on regarderait ça plus tard. Donc, M. le Président, je pense que le nouveau ministre responsable du Tourisme, un peu à l'image des Québécois et Québécoises, il semble être assez inquiet de ce qui va arriver dans les prochaines semaines, dans les prochains mois.

Un mot en terminant, M. le Président, sur les régions. Il n'y a pas énormément de choses dans les régions... pour les régions, hein? On dit qu'on va continuer. C'est un peu comme la taxe sur le capital qu'on annonce pour 2003, commencer à la réduire. Ça va finir en 2007. Je vais vous dire une chose, les gens d'en face, ça va faire longtemps qu'ils vont être en vacances à ce moment-là, quand ça va vraiment atteindre les objectifs visés, parce que 2007, là, ça va faire longtemps que ces gens-là, là... Ils sont mieux de prendre des photos d'eux autres dans leur bureau, parce que ça va être vu comme leur meilleur moment, là. Ils ne seront plus là.

Alors, M. le Président, c'est un budget, là, que, immédiatement, pour les régions... Et on le voit d'ailleurs dans les documents plus détaillés, l'impact des mesures du budget... des mesures sur les régions, sur le budget, il n'y en a pas. C'est donc dire que tout ce qu'on a fait, c'est qu'on a prolongé. On a essayé de le maquiller un peu pour dire qu'on annonçait quelque chose, mais il n'y a rien.

C'est donc dire que c'est un budget, je pense, qui visait beaucoup plus, comme je le mentionnais, des règlements de comptes entre certains membres du Conseil des ministres, du cabinet. C'est un budget qui avait comme objectif de démontrer qu'on faisait quelque chose. Mais c'est surtout un budget qui, malheureusement pour les régions, malheureusement pour les services de santé et d'éducation, est très, très mince. Et, M. le Président, je pense que les Québécois et Québécoises, de plus en plus, se rendent bien compte que ce gouvernement-là ne gouverne plus pour eux, mais gouverne d'abord et avant tout pour lui. Et c'est pour ça qu'on va devoir, malheureusement, voter contre ce budget-là, M. le Président. Merci beaucoup.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Kamouraska-Témiscouata et critique officiel de l'opposition en matière de ressources et d'énergie. Nous cédons maintenant la parole à l'adjoint parlementaire au premier ministre, M. le député de Johnson, en vous rappelant qu'il reste à la formation politique 17 minutes. M. le député.

M. Boucher: M. le Président, je ne sais pas si je viens de monter ou de descendre en grade, parce que je ne suis effectivement pas l'adjoint parlementaire du premier ministre. Mais, enfin, je prends le titre comme un honneur que vous me faites.

En entendant parler le député de Kamouraska-Témiscouata, je me suis rappelé que samedi soir, M. le Président, samedi soir nous allons être à Saint-Pascal de Kamouraska...

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi, M. le député. M. le député de Nelligan, question de règlement?

M. Williams: Oui, je comprends, peut-être, le côté ministériel de pas... budget, mais je pense qu'il y a une obligation de garder quorum. Est-ce qu'il y a quorum maintenant, M. le Président?

(Consultation)

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, comme il y a une commission parlementaire, M. le député de Nelligan, le quorum est de 13 en cette Chambre. Alors, excusez-nous, M. le député de Johnson, et je vous prierais de bien vouloir continuer votre allocution.

M. Boucher: La tactique est bien connue, M. le Président. Lui aussi, il joue au hockey pour l'Assemblée nationale, puis enfarger quelqu'un ou faire un coup de cochon, ça fait partie de la game, vous comprenez? Ha, ha, ha!

Alors, je disais, samedi soir nous allons être à Saint-Pascal de Kamouraska, nous allons jouer au hockey pour soutenir une oeuvre de notre cher député de Kamouraska-Témiscouata. Et je sais que, dans la salle des joueurs, vous comprendrez, je serai probablement assis... en tout cas je vais chercher à être assis à côté du député, et là nous allons parler sérieusement de ce qu'il pense vraiment du budget, hein, de ce qu'on ne lui a pas dit de dire, mais de ce qu'il pense vraiment. Et là il va m'avouer évidemment, en toute candeur et simplicité, que: Dans le fond, tu sais, Claude, si je pouvais le dire, là, c'est un crime de bon budget, mais, tu sais, je ne peux pas le dire évidemment, ce n'est pas la ligne.

Quand on est dans l'opposition, on s'oppose. C'est triste un peu, M. le Président, qu'il en soit ainsi. C'est triste parce que les Québécoises puis les Québécois se désintéressent de ces débats où tout ce qu'on entend, ce sont des choses négatives: il n'y a rien de bon; le parti au pouvoir ne fait rien de bon. L'opposition critique ce que le parti au pouvoir fait, mais l'opposition n'a jamais de solutions, sauf, enfin, des solutions qui sont irréalistes. Et je pourrai vous en parler, au cours de mon intervention, de solutions irréalistes. Moi, vous le savez, M. le Président, je vis dans une région où il y a sept députés, dont six députés de l'opposition, alors j'en entends constamment, et de toutes sortes. Je sais que je suis à plaindre évidemment, mes collègues me le disent souvent. Moi, je m'en tire pas si mal finalement parce que ça me donne l'occasion plus souvent qu'à mon tour de vanter les hauts faits du gouvernement et d'en parler avec les médias.

Alors, M. le Président, j'ai entendu le député de Kamouraska-Témiscouata, j'ai entendu les députés de Beauce-Sud, de Marquette, de Notre-Dame-de-Grâce, je les ai tous entendu parler du budget et nous dire que ce budget-là était inutile, qu'il n'y a rien de bon dans ce budget-là et qu'il aurait fallu qu'on fasse, par exemple, un énoncé économique. Des paroles, des paroles, M. le Président. Moi, j'aimerais revenir sur le budget, mais dans le contexte de la région de l'Estrie, M. le Président, et je vais parler de la région de l'Estrie avant le 11 septembre.

Avant le 11 septembre, M. le Président, l'Estrie, comme toutes les régions du Québec, voyait l'avenir économique, même s'il y avait des nuages à l'horizon, de façon optimiste. Il y a dans ma région, par exemple, 750 PME, M. le Président, dont la plupart sont des PME exportatrices. 80 %, en fait, des exportations de nos entreprises en Estrie se dirigent vers les États-Unis. Alors, vous comprendrez, vous me voyez déjà venir, M. le Président, comment l'économie estrienne est tournée vers les États-Unis dans ses exportations, dans les échanges économiques et combien elle dépend du marché américain. L'économie estrienne est une économie extrêmement diversifiée, dans la haute technologie, dans les services...

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi, M. le député de Johnson. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Je m'excuse auprès de mon collègue le ministre. Est-ce que vous auriez l'obligation de vérifier le quorum?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, il y a effectivement quorum en cette Chambre. Et, comme il y a une commission parlementaire qui siège...

n(17 h 30)n

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Nous venons de faire cette vérification. Voulez-vous venir ici, s'il vous plaît.

Veuillez appeler les députés, s'il vous plaît! Le quorum est de 23.

n(17 h 31 ? 17 h 32)n

Alors, nous reprenons nos débats. Je vous demanderais de demeurer dans l'enceinte, s'il vous plaît, et de prendre vos places. Alors, à compter de ce moment, le quorum est de 21.

M. Paradis: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Comme le premier ministre procède à un remaniement ministériel, il y aurait consentement à ce que les députés qui doivent se rendre chez le lieutenant-gouverneur puissent quand même s'exécuter. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Pinard): Bon. Ha, ha, ha! Alors, ceux qui ont à sortir... Ha, ha, ha!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, est-ce que vous êtes en train de me dire que, du côté de l'opposition, il y a aussi un changement de garde? Oui? Ha, ha, ha! Bon!

Alors, nous allons poursuivre nos débats et, M. le député de Johnson, nous allons vous écouter religieusement. M. le député.

M. Boucher: J'aimerais dire au député de Brome-Missisquoi que le premier ministre va attendre la fin de mon discours avant de procéder. En passant, je suis content qu'il soit intervenu. D'abord, il a joint l'équipe de hockey des libéraux pour enfarger l'équipe péquiste, hein, et deuxièmement, le chef de... le leader de l'opposition... Le chef de l'opposition, quel lapsus, M. le Président! C'est triste d'avoir dit une chose semblable. Ha, ha, ha!

Le leader de l'opposition, le leader de l'opposition, M. le Président, qui critique abondamment le budget et les politiques gouvernementales, n'était pas peu fier vendredi de m'accueillir dans son comté quand nous avons annoncé à Bedford un magnifique projet de traitement des eaux usées. Lui qui était un militant de l'environnement voilà bien des années, qui a diminué un peu son militantisme quand il est devenu ministre ? c'est ce qu'on me dit ? était très, très fier des interventions du gouvernement dans son propre comté. Il m'a même présenté d'autres dossiers, et je l'ai assuré de mon support. Vous voyez comment le gouvernement collabore avec l'opposition quand il s'agit de faire des choses concrètes, pas quand il s'agit de parler, pas quand il s'agit de critiquer, quand il s'agit d'agir. Et voilà ce que c'est, agir, pour un gouvernement, c'est ce que nous faisons actuellement.

Je reviens à la région estrienne dont il fait partie sur le plan politique d'ailleurs. Le taux de chômage en Estrie, M. le Président, est de 5,8 %, un des plus bas au Québec; en fait, la troisième région administrative du Québec où le taux de chômage est très bas. C'est une région où les entrepreneurs et la population en général sont très dynamiques, beaucoup de convivialité entre francophones et anglophones, l'harmonie même, là où on retrouve beaucoup de créativité au niveau de toutes sortes de projets. Il y a évidemment en Estrie, comme dans beaucoup de régions administratives, des universités, une anglophone, une francophone, des cégeps, un cégep anglophone et francophone, il y a des collèges privés. C'est une région qui est un peu le symbole de ce qu'est le Québec et de ce que pourrait devenir le Québec dans un Québec souverain.

Nous avons aussi des projets de toutes sortes en abondance en Estrie, M. le Président, des programmes gouvernementaux très supportants, la présence de la Société Innovatech Québec, par exemple, ou de la SOLIDE, ou du fonds de solidarité, la présence des CLD, la présence de la Société générale de financement qui est très présente. Les programmes gouvernementaux qui ont aidé des entreprises comme Kruger, comme Domtar, comme Cascades. Nous avons une économie, donc, en Estrie, qui est très dynamique et qui s'améliorerait de plus en plus. Nous parlons évidemment, là, avant le 11 septembre.

Malheureusement, M. le Président, il y a eu le 11 septembre, alors qu'il y avait des projets en Estrie de toutes sortes, des projets dans toutes sortes de domaines. Nous avions, par exemple, dans le comté de Mégantic-Compton ? et la députée travaille très fort sur ce projet-là... C'est des choses qu'elle fait positivement, elle ne le dira pas ici, à l'Assemblée nationale, bien sûr, mais nos adversaires, dans le secret, quand ce n'est pas public évidemment, sont très heureux de collaborer avec nous pour amener dans leur comté des projets. Alors, il y a un centre multifonctionnel à Lac-Mégantic qui est très important pour le développement économique de la région. Il y a un projet à Sherbrooke de l'aménagement des berges du lac des Nations qui est chéri par le conseil municipal, pour lequel ils ont mis de l'argent récemment. Il y a le parc du Mont-Orford qui commande des investissements majeurs.

On projette en Estrie, M. le Président, de faire ? toutes choses étant égales, évidemment ? du parc du Mont-Orford ce qui s'est fait à Mont-Tremblant avec Intrawest. Bientôt, nous allons sans doute annoncer des investissements majeurs dans le Centre d'arts Orford qui est un centre à vocation nationale, même internationale, que tout le monde connaît ici à l'Assemblée nationale, où les Jeunesses Musicales du Canada tiennent leurs concerts. Il y a aussi un projet de parc qui va s'appeler le parc Carmen-Cloutier-Juneau. Mme Juneau qui a été députée ici à l'Assemblée nationale pendant 13 ans. En son honneur, la ville de Windsor va donner son nom à un parc pour lequel l'Estrie attend des investissements majeurs de la part du gouvernement. La même chose pour le centre La Poudrière.

Nous attendons impatiemment que le ministre de l'Éducation vienne chez nous et nous annonce des investissements majeurs dans les centres de formation professionnelle que sont le centre Morilac et le Centre de la plasturgie. Il y a un projet majeur qui est un parc biomédical, M. le Président, pour toute la recherche dans la haute technologie au niveau médical qui attend l'intervention du gouvernement. Et on pourrait parler du Carrefour de la santé et des services sociaux du Val-Saint-François, à Valcourt, où nous attendons aussi des investissements de rénovation et d'agrandissement du centre, chose, M. le Président, qui allait de soi avant le 11 novembre, qui était, comme on dit, dans la mire du gouvernement.

Il y avait aussi un autre projet qui était le parachèvement de l'autoroute 55. M. le Président, l'autoroute 55, ça a été pour moi le premier dossier majeur que j'ai réussi à régler avec le ministre des Transports, dans ma région. Il y a un autre projet très important dans le domaine du réseau routier qui est l'autoroute, la voie de contour ? la route 410 ? la voie de contour de Sherbrooke.

Enfin, un projet majeur pour le développement touristique dans la région de Magog qui est l'aménagement de la rivière aux Cerises et combien d'autres projets d'ailleurs que je pourrais énumérer, ici. Tous ces projets-là, M. le Président, sont dans l'air et s'en allaient facilement vers une aide gouvernementale, avant le 11 septembre. Mais il y a eu le 11 septembre, et le 11 septembre a été comme un catalyseur de tout ce qui était difficile, au niveau économique. Et notre région, qui est proche des États-Unis...

Notre région, vous savez, M. le Président, est à 400 milles de New York. Nous allons à New York; les Estriens sont habitués de faire le commerce avec New York, avec Boston, avec toutes les villes de l'Est des États-Unis, jusque dans l'environnement de Philadelphie. Et donc, l'économie estrienne, je le disais au début de mon intervention, dépend beaucoup de l'économie américaine.

n(17 h 40)n

Voilà pourquoi, M. le Président, les Estriennes et les Estriens, sans démagogie, calmement, ont souhaité que le gouvernement mette en place, élabore un nouveau budget, parce que là, on sentait qu'il fallait sécuriser les Québécois. Il fallait aussi assurer la sécurité économique et la sécurité sociale des Estriens et des Estriennes et de l'ensemble du Québec. Et, pour ce faire, il fallait absolument que nous ayons un nouveau budget qui redonne espoir aux Québécois après ces événements tragiques. Et c'est ce que le gouvernement du Québec a fait, répondant en cela aux attentes reconnues partout.

Moi, quand j'entends les adversaires, nos amis d'en face, nous dire qu'on n'avait pas besoin d'un budget, bien, quand ils nous disent qu'on n'écoute pas la population, là, ils font la preuve, ils ont fait la preuve que c'est eux qui n'écoutent pas la population. La population a réclamé ce budget-là qui a été bien accueilli, en tout cas dans ma région, mais partout où je vais au Québec, M. le Président ? dans le cadre de mes fonctions, je l'entends ? bien accueilli partout au Québec.

J'étais aujourd'hui à Trois-Rivières ? je ne suis pas dans l'esprit de Trois-Rivières, hein ? et là on a annoncé un projet à Trois-Rivières de 250 millions, un projet par des investisseurs privés pour mettre en valeur les terrains de l'ancienne usine de Tripap, un formidable projet, en pleine crise économique, des gens de bonne humeur. Même le maire Yves Lévesque d'ailleurs, qui n'est pas réputé pour être de notre allégeance politique, disait: Nous allons construire, grâce à ces investissements et d'autres qui s'en viennent, nous allons construire une magnifique ville unie. Et ce maire nous disait: Ici, à Trois-Rivières, au Cap-de-la-Madeleine, on n'entend pas parler de défusion. Ici, ce qu'on veut bâtir, c'est une ville, une grande ville dynamique, ouverte sur le monde avec un port à vocation internationale et à vocation touristique internationale. J'ai entendu ça à Trois-Rivières. Ce n'est pas en Estrie, mais on entend ça partout au Québec, M. le Président. On entend des gens nous dire: On veut bâtir, on veut construire, on veut développer. Le gouvernement est arrivé puis il a dit: Nous allons appuyer ces attentes de la population par un nouveau budget, nous allons accélérer des investissements dans des immobilisations.

Parlant d'immobilisations, M. le Président, j'en ai entendu une bonne tout à l'heure. Le député de Beauce-Sud, il disait: Bien, vous investissez dans le béton, vous investissez dans les immos. Ce n'est pas ça dont on a besoin. On a besoin de plus d'argent dans les services, etc. Le député de Beauce-Sud, comme tous nos amis d'en face, ne sait pas compter. Ils ne font pas la différence entre investir dans les dépenses courantes, ce qui nous conduirait rapidement de nouveau à des déficits comme ils ont bien connus, et investir dans les immobilisations, où on peut répartir les dépenses sur un bon nombre d'années. Nos amis d'en face n'ont pas compris ça. Ils n'ont pas fait le cours en Économie 101, même pas, même pas. On apprend ça la première année d'université quand on apprend l'économie. On apprend qu'investir dans les immobilisations nous permet de répartir les coûts sur un certain nombre d'années, ce qui nous permet d'investir plus rapidement et d'assumer la dépense progressivement, tandis que, quand on investit dans les dépenses courantes... Ils sont habitués, eux autres, ils ont fait 6 milliards au dernier mandat. La dernière année, ils avaient 6 milliards de déficit. Ça ne les fatigue pas parce que, eux autres, envoyez, M. le Président, ils baissent les impôts, ils augmentent les dépenses et puis ils font tout ça comme si rien n'était. Ils sont habitués à ça.

Je vais terminer, M. le Président, en vous disant jusqu'à quel point l'Estrie et les Estriens sont heureux du budget, et je pense que l'ensemble des Québécoises et des Québécois le sont aussi. C'est un excellent budget, c'est un budget qui donne espoir aux Québécoises et aux Québécois de passer à travers la crise, la récession et de sortir gagnants de ce qui se passe. C'est une opportunité formidable pour nous, et nous allons ensemble, tout le monde, en profiter abondamment. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup, M. le député de Johnson et adjoint parlementaire à Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole. Alors, M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Une question de règlement.

Le Vice-Président (M. Pinard): Une question de règlement, M. le député?

M. Boulianne: Est-ce que l'intervenant précédent accepterait de répondre à une question? Alors, M. le Président, est-ce que le secrétaire d'État ? il l'a abordé un peu tout à l'heure aux infrastructures ? peut nous dire pourquoi la présentation d'un budget au lieu d'un simple énoncé? Quels sont les avantages, selon lui?

M. Boucher: Je lui aurais demandé de la poser, ça n'aurait pas été mieux, M. le Président.

Bien, écoutez, je ne répondrai pas pendant longtemps à votre question, M. le député de Frontenac. Ce que les libéraux, ce que nos adversaires auraient souhaité, c'est un énoncé économique parce que c'est dans leur culture de faire des longs discours, c'est dans leur culture de philosopher, de divaguer. Mais un budget, ce sont des mesures concrètes pour solutionner les problèmes. Ils ne sont pas habitués à ça, mais, nous, on l'est, et c'est pour ça qu'on a fait un budget.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci beaucoup. Alors, nous cédons maintenant la parole au député de Nelligan, son allocution sur le budget. M. le député.

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Le député de Johnson a dit qu'on ne sait pas comment compter, mais s'il pense qu'il y a actuellement 21 personnes devant moi, je pense que le côté ministériel ne sait pas comment décompter.

Mais, M. le Président, avant d'entrer dans mes quelques remarques sur le budget, je voudrais utiliser un exemple ? pour le député de Johnson, dans son propre comté ? illogique de l'approche gouvernementale.

Nous avons parlé de la stratégie de bâtir les choses et ne pas donner assez d'argent, d'assurer qu'il y ait du service dans les bâtisses, dans les établissements de santé et de services sociaux. Le ministre de la Santé et des Services sociaux et moi avons passé vendredi ici en interpellation sur les services préhospitaliers d'urgence. Nous avons parlé d'Acton Vale, M. le Président. Nous avons parlé qu'effectivement... et ils ont eu, après beaucoup de pression et ça a pris beaucoup d'énergie parce qu'il y a une pénurie de médecins à Acton Vale ? les groupes poussaient pas mal fort pour avoir du service ? ils ont eu une deuxième ambulance. Mais, M. le Président, il n'y a pas assez de techniciens, il n'y a pas assez d'horaires de travail pour assurer qu'il y a bel et bien des êtres humains dans l'ambulance. Ce n'est pas tout à fait logique d'avoir une approche comme ça, M. le Président. Même, je pense, les autres députés du côté ministériel peuvent comprendre ça.

Avec ça, M. le Président, voilà un exemple concret de chez lui qu'il n'y a pas assez de services pour la santé et les services sociaux. Et, pour des années, je pense que le député de Johnson était pas mal sourd à leurs demandes. Ils ont demandé d'avoir plus de services, plus d'ambulanciers pour répondre aux vrais besoins. D'avoir un temps de réponse souvent d'une heure ou de deux heures, M. le Président, je trouve que c'est inacceptable.

Mais, M. le Président, le fameux budget, qu'on appelle entre guillemets budget, qui est vraiment quelque chose d'électoral, qui est vraiment... je pense que ce n'était pas l'appellation attendue; effectivement, un énoncé économique, pas un budget. Parce que, écoutez bien qu'est-ce que le gouvernement essaie de nous convaincre, c'est vraiment de la poudre aux yeux. Il a dit que le budget de six mois, il n'était pas capable de gérer toutes les choses pendant six, sept mois.

Avec ça, il arrive avec un budget de 18 mois, avec beaucoup de cachettes dans ça. Il cachette les dettes, il cachette le déficit, puis il cachette les coupures de services. Pourquoi il fait ça? Comment quelqu'un va croire qu'il y a un comptable ou un fiscaliste qui va comprendre qu'est-ce qui va arriver en avril ou en septembre ou même en octobre de l'année prochaine? Mais eux autres disent: Nous étions obligés de changer la stratégie à partir du 1er octobre, à cause des élections partielles. Mais on ne sait pas qu'est-ce qui va arriver l'année prochaine, mais eux autres essaient de nous convaincre qu'ils sont au courant de tout.

M. le Président, c'est le même groupe devant moi aujourd'hui qui a essayé de convaincre, nous convaincre que c'est un vrai budget, et ils ne sont même pas capables de déposer les synthèses des opérations. Quand ils ont voulu faire ça en 1996 ils étaient capables, avant la fin d'octobre; ils ont bel et bien sorti ça. Mais comment on peut avoir un vrai débat, M. le Président, sur un budget quand ils ne peuvent pas sortir les chiffres, quand ils ne peuvent pas sortir qu'est-ce que ça va coûter, M. le Président? C'est quoi, les dépenses? C'est quoi, les revenus? C'est un peu bizarre, M. le Président, qu'est-ce que nous avons entendu. Avec ça, M. le Président, on veut avoir les livres ouverts. On veut avoir les synthèses des opérations. Il me semble que la population québécoise mérite mieux que ça. Mais c'est une astuce que le gouvernement est en train de passer.

n(17 h 50)n

Depuis le 1er octobre, ils ont compris que la population québécoise ne veut rien savoir de ce gouvernement. Ils ont coupé aveuglément dans la santé, ils ont coupé aveuglément dans l'éducation. Nous sommes encore les plus taxés en Amérique du Nord, M. le Président, et rien n'a changé sur cette affaire, M. le Président.

M. le Président, il y a quelque chose, que je dirais peut-être, n'a pas eu beaucoup d'attention, jusqu'à maintenant. Le dernier budget, celui du printemps passé, le gouvernement a prévu d'avoir... Il y a une prévision de taxes sur le tabac de 477 millions de dollars. Maintenant, il y a une prévision de 722 millions de dollars. Ce n'est pas une augmentation de 125 millions de dollars, M. le Président, c'est une augmentation de presque 250 millions de dollars. Et, M. le Président, je n'ai pas vu un engagement du gouvernement de mettre de l'argent dans les programmes de prévention et de traitement.

M. le Président, ils ont parlé des urgences dans l'économie québécoise. Pourquoi ils ont traîné leurs pieds sur les programmes d'infrastructures dans nos municipalités? M. le Président, nous avons vu que le gouvernement a assez d'argent pour faire des annonces, pour faire des publicités partisanes, presque partisanes. Ils ont 5 millions de dépensés, d'argent. Cette semaine, nous avons appris qu'ils ont assez d'argent, 200 millions, pour les nouvelles machines de loterie vidéo ? 200 millions de dollars. Ils n'ont pas assez d'argent pour les services de soins de santé et de services sociaux. Ils n'ont pas assez d'argent pour nos écoles, mais ils ont 200 millions de dollars pour les machines de loterie vidéo, vidéopoker, M. le Président.

M. le Président, il y a une annonce qu'ils vont donner 100 $ aux personnes à faibles revenus. Mais on sait que, souvent, le gouvernement arrive et give with the right, take with the left. Et, avec l'augmentation que nous allons avoir sur le programme d'assurance médicaments, on sait que nous allons sortir perdants. M. le Président, nous avons vu qu'ils ont utilisé presque 1 milliard de dollars du surplus de l'année passée et ils utilisent ça pour cette année. Il y a un déficit dans la CSST et SAAQ de 600 millions, et on ne sait pas le déficit maintenant en santé mais ça peut aller au-dessus de 300 millions de dollars. Avec ça, dans ce budget, il y a une dette cachée, un déficit, de 1,8 milliard de dollars.

Mais, M. le Président, je vous l'ai mentionné un peu, peut-être que ce n'est pas les gros chiffres, mais les centres de protection de la jeunesse qui font un travail extraordinaire pour nos jeunes, il y a plus de la moitié en déficit. Est-ce que vous avez entendu des choses pour eux? Non. Avez-vous entendu plus pour les services sociaux, pour un ajustement de budget, pour adapter, peut-être calculer de l'argent gaspillé dans les publicités pour les services sociaux? Non, M. le Président.

Pour trois ans aussi, M. le Président, j'ai demandé d'avoir un projet de loi pour les personnes handicapées. La ministre de la Santé, maintenant la vice-première ministre, a promis d'ici Noël; deux ans ont passé pour répondre à ça. Est-ce que nous avons entendu quelque chose sur ça, M. le Président? Non. La taxe sur le capital, quelle urgence? Et il y a une annonce, M. le Président, pour commencer ça en 2003. C'est quoi, l'urgence, M. le Président?

Where's the transparency, Mr. Speaker? Where's the urgency? Here's a Government that has shown itself to be incapable of managing a budget over six months. Now, it expects us to believe they can manage it over 18 months. The real crisis was October the 1^st, when we won officially two by-elections. And, frankly, some of the péquiste friends of mine tell me we won unofficially the other two because we came so close.

Mr. Speaker, we're still the highest taxed in North America. We still have a Government that is completely disconnected to the population. We have a social service network screaming to get back to the level of funding of 1994-1995. Believe it or not, that's what they're asking for, not an incredible amount of increase of money, just to get back to the level they used to have in 1994-1995. And if anybody is going to try to convince me that the problems are less now in the year 2001-2002, they're going to have a hard time to convince me.

The social services network is hurting, Mr. Speaker. Les centres de jeunesse, our youth centers, half of them, over half of them are in deficit again. Yet, we have a law that says: Deficit... balanced books over services. Mr. Speaker, what people wanted to hear was a new way of funding, possibly, these networks. But, no, the Government didn't pay any attention to them.

Mr. Speaker, what is the urgency and what are they trying to convince us of? Handicapped services, I've been screaming in this House to give more services to the handicapped people; the Government has not responded to them. In fact, their promise over two years ago for a law, and now we're hearing it's not even a projet de loi, it's going to be a white paper. People are asking for more services, and people are incredibly disappointed in this Government. This is not a Government that has respected its commitment to people. It is a Government that comes out with 5 million dollars of publicity to convince people to be proud. We are proud, Mr. Speaker, but we're embarrassed by this Government, we're very embarrassed by the way that they have run us into the ground.

Mr. Speaker, how do you have a speech, a debate on the budget if the Government won't open its books? It won't say what it plans to collect and how it plans to spend. We did find out this week that it has 200 million dollars for new videopoker machines. They can buy the best equipment in the world for videopoker machines; can we get the best equipment in our hospitals, in the education system? I don't know, Mr. Speaker.

M. le Président, je pense qu'ils ont oublié les services jeunesse, ils ont oublié les personnes handicapées, ils ont oublié les services sociaux. C'est pourquoi, M. le Président, je voudrais déposer à la fin de mon intervention la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour ne pas avoir pris d'engagements fermes concernant les services sociaux, les services aux personnes handicapées et pour la protection de la jeunesse.»

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, votre motion de censure est déposée. Merci, M. le député de Nelligan et critique officiel de l'opposition en matière de services sociaux.

Nous cédons maintenant la parole au député de Limoilou, critique officiel en matière de capitale nationale, en vous rappelant que normalement nos travaux se terminent à 18 heures mais qu'il reste à votre formation politique environ 27 minutes. Alors, M. le député de Limoilou.

M. Després: On va prendre, M. le Président... c'est-à-dire qu'il reste à peu près quoi, environ deux, trois minutes?

Le Vice-Président (M. Pinard): Trois minutes.

M. Després: Trois minutes, M. le Président? On va commencer à prendre les trois minutes, quitte à continuer éventuellement... Le débat pourrait continuer demain.

M. le Président, ça me fait plaisir de prendre la parole sur le budget du gouvernement, parce que la première question qu'on a à se demander, M. le Président, c'est: Pourquoi un budget? Pourquoi un budget après six mois?

Le gouvernement nous dit qu'il y a eu des événements très particuliers qui se sont passés; effectivement, les événements du 11 septembre, M. le Président. Il y a eu les événements du 1er octobre aussi, les élections partielles, M. le Président. Le gouvernement a décidé de tourner la page, de changer de discours, de commencer à parler de ce qu'on appelle la sécurité économique des Québécois puis des Québécoises. On va peut-être laisser, M. le Président, laisser tomber un peu la souveraineté.

Mais, au fond, on regarde... le gouvernement nous dit qu'il est maintenant difficile de planifier les prévisions. C'est un peu ça, parce que les prévisions budgétaires du gouvernement ont été affectées. Mais lorsqu'on demande au gouvernement de déposer la synthèse des opérations, M. le Président, il n'y en a pas. Il y en a une, elle est au bureau du ministre... la ministre des Finances. Impossible d'avoir la copie des synthèses des opérations qui nous indiquent, M. le Président, où se situent les revenus et les dépenses à cette étape-ci, dans l'année budgétaire. Incapables d'avoir la synthèse des opérations, M. le Président.

On dépose un budget. Les crédits supplémentaires pour l'année en cours seront déposés seulement au mois de décembre puis les crédits du budget, M. le Président, parce qu'il va jusqu'en 2003, seront déposés au mois de mars prochain. M. le Président, il est assez évident... alors qu'il est sûrement difficile d'évaluer l'impact budgétaire de la crise économique dans laquelle on se situe à ce moment-ci. Le gouvernement, lui, décide de déposer un budget jusqu'en 2003, M. le Président. Pour quelles raisons, vous pensez, M. le Président, que le gouvernement ne veut pas déposer de budget avant 2003?

Je vais vous citer un journaliste, M. le Président, le lendemain du budget, qui disait: «Mais on ne bouleverse pas les échéances pour rien. Et si le gouvernement péquiste se sent obligé de devancer son budget de cinq ou six mois, c'est surtout pour des raisons de timing électoral.» C'est ça, M. le Président. C'est un budget de pelletées de terre. Je vais vous l'expliquer un peu plus tard, mais ça risque d'aller seulement à demain. Je vais continuer: «Ce budget est tout autant la conséquence des événements du 11 septembre que ceux du 1er octobre, c'est-à-dire le coup de semonce que furent les élections partielles. Au lieu de parler de souveraineté, les stratèges du PQ veulent maintenant mettre l'accent sur la sécurité économique», M. le Président. L'article est signé par Michel Auger du Journal de Montréal.

M. le Président, on nous dépose apparemment, quelque part, en catastrophe, un budget après six mois d'année budgétaire, puis le premier ministre nous dit: Il n'y a aucun problème, on avait bien prévu, on a les réserves, mais ça prend un nouveau budget. On ne sait pas quel impact...

Le Vice-Président (M. Pinard): Je regrette, M. le député de Limoilou. Il nous fera plaisir de continuer à vous entendre et à vous écouter demain matin.

Ceci met fin aux affaires du jour.

Nous allons maintenant, avant d'ajourner nos travaux à mercredi matin, procéder à nos deux débats de fin de séance. Le premier débat aura lieu entre Mme la députée de Laviolette et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, le sujet étant les intentions du gouvernement quant à l'avenir de l'assurance médicaments.

n(18 heures)n

Alors, madame, je vous rappelle que les règles sont les suivantes. Vous avez un temps de parole de cinq minutes, M. le ministre a une réplique de cinq minutes et c'est vous qui terminez le débat avec un deux minutes additionnel. Alors, Mme la députée de Laviolette.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, je suis bien contente d'avoir la chance de parler à M. le ministre, parce que, effectivement, il n'a pas répondu à ma question. Alors, j'aimerais ça rappeler que le Parti libéral, quand il était au pouvoir, ils ont décidé un jour de mettre un 2 $ de coût. Pour chaque patient qui venait à la pharmacie pour faire l'acquisition de son médicament, il y avait un 2 $ à débourser. Et là le Parti québécois a été outré de cette décision-là. Ils ont dit que ça n'avait pas de bon sens de faire payer les médicaments aux gens, et, pour un 2 $ seulement, on était vraiment, là, désespéré. On disait que les gens n'avaient pas les moyens puis que ce n'était pas logique de faire payer les médicaments aux gens alors qu'on avait un système de santé universel.

Pourtant, quelques années plus tard, le Parti québécois met en place leur régime d'assurance médicaments, un régime que je juge improvisé, bâclé. Tout comme la réforme Rochon, à juste titre, on n'avait pas prévu le coût des médicaments qui augmentait de façon très vertigineuse, un coût qui augmente et qui était à prévoir. Avec la recherche et le développement qui se fait dans les compagnies pharmaceutiques, il fallait bien s'attendre à ce que les médicaments soient de plus en plus dispendieux. Et on n'avait pas prévu non plus que le nombre d'adhérents, que le nombre de personnes qui n'étaient pas assurées par des assurances privées était aussi considérable.

Imaginez-vous, ce gouvernement, M. le Président, met en place des régimes, des réformes, mais, dans le fond, il n'analyse pas ce que ça va coûter au budget puis il n'analyse pas ce que ça va coûter à l'État puis au gouvernement, quel impact ça aura sur le budget. Alors, moi, je trouve ça complètement insouciant, je trouve ça inadmissible de la part de nos gouvernements. Quand on pense que les gens ont payé, dans un premier temps, on leur avait annoncé un régime d'assurance médicaments avec à peine 175 $ de prime; ça, c'est juste avant les élections. Peu de temps après, ça a passé à 350, maintenant, on est à 385, et on parle d'augmenter encore ce régime-là parce que, là, il est déficitaire de 169 millions. Alors, je trouve ça complètement inadmissible. C'est qu'on n'a pas été capable de prévoir, alors que tous les experts s'accordaient à leur dire que ça n'avait aucun sens, que ça serait un régime qui ne serait pas capable d'atteindre son autonomie financière. Et ils ont persisté, ils se sont entêtés et ils ont pris pareil cette direction-là.

Mme Marois disait, dernièrement: «Le régime d'assurance médicaments est un acquis social précieux qu'il faut préserver.» Elle disait même: «La mise en place du régime a permis de faire des gains fondamentaux pour ce qui est de l'accessibilité et de l'équité. La cohérence de nos politiques sociales a été améliorée par l'universalité de l'assurance médicaments qui vient compléter et rendre plus efficace le fonctionnement de l'assurance maladie. Cette mesure permet à tous et à toutes un accès aux traitements essentiels, peu importent leur âge, leur revenu et leur état de santé.»

Bon. Ça, c'était au départ. Ça convenait, c'était un régime d'assurance qui pouvait convenir. Mais là plus on augmente les coûts... puis même, là, on parle même de l'abolir. Alors, moi, je tombe tout à fait en désaccord avec ça. Il y a des gens qui vont devoir faire des choix, des choix dans leur vie, M. le Président: Est-ce qu'ils vont payer les médicaments ou est-ce qu'ils vont aller faire l'épicerie? On en est rendu là. On ne protège pas nos familles, on ne protège pas nos démunis puis on ne protège pas nos personnes âgées, ces gens-là qui ont des revenus à peine pour assurer leur survie, pour couvrir les frais de loyer puis pour couvrir, bon, des petites dépenses. Et là on leur impose des coûts excessifs pour payer les médicaments. Alors, moi, je pense que...

En plus, je vais même vous dire qu'en plus on a créé des attentes par rapport à ces gens-là. Ces gens-là, ils n'avaient pas d'assurance, avant, puis, bon, ils payaient 2 $. puis, après ça, ils ont payé ce qu'on leur demande à l'heure actuelle, 25 %, puis... Bon. Et là ils ont trouvé un peu d'argent pour économiser. Mais là on parle d'augmenter puis même d'abolir. Alors, on crée des attentes chez des gens qui n'ont pas les moyens puis aujourd'hui on les laisse tomber, on les abandonne, alors qu'on sait très bien que Mme la ministre des Finances vient de faire un budget où elle injecte des millions, des centaines de millions dans la santé, dans le béton particulièrement, dans les infrastructures, et puis rien pour les services à la population. Mais là ce qui est encore plus odieux, c'est que ce n'est pas rien dans les services, on veut les couper, les services qu'on leur donne déjà, on veut en enlever, et ça, moi, je trouve ça complètement inadmissible.

Vous savez, les médicaments, ils ont beau être dispendieux aujourd'hui, il faut voir le problème dans sa globalité. Chaque personne qui est bien soignée chez lui, à la maison, avec un bon médicament, bien, ça réduit le nombre de journées d'hospitalisation qu'il passe. Et là, dans l'ensemble global du budget de la santé, c'est une économie d'échelle. Il faut arrêter de taper sur le clou des médicaments, il faut voir ça dans la globalité du système de santé, et c'est ce que M. le ministre n'a pas l'air de comprendre.

Les médicaments, il n'y a pas juste ça. Il y a des problèmes partout dans le système de la santé. Et, au lieu de nous dire qu'il injecte de l'argent dans le béton puis qu'il met de l'argent là ? d'abord, il en annonce souvent, mais on ne la voit pas toujours, la couleur de l'argent, elle n'est pas toujours perceptible, rendu au patient ? alors, au lieu d'annoncer ça, qu'il nous trouve donc des solutions plus avantageuses.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Laviolette. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Trudel: M. le Président, en 1997, il y avait 1,8 million de personnes au Québec, en particulier des jeunes entrepreneurs, des jeunes ménages qui n'avaient aucune couverture d'assurance à l'égard des médicaments. La chose est simple, il y avait 1,8 million de personnes, des familles, qui, lorsqu'ils avaient à se procurer des médicaments, eh bien, devaient débourser 100 %, ils n'avaient pas d'assurance. Et, quand on connaît aujourd'hui l'importance du médicament dans le traitement thérapeutique, ça veut dire littéralement, pour 1,8 million de personnes, frôler la catastrophe à chaque année.

Vous, M. le Président, je vous regarde ? l'âge ? vous avez dû probablement connaître, au moment... avant le moment où on installe l'assurance-hospitalisation, en Mauricie ? moi, je l'ai connu aussi ? c'était comme cela. Des gens, des familles, à Sainte-Thècle comme à Saint-Tite, étaient menacés par la catastrophe parce que la maladie, parce qu'un accident venait faire en sorte que des jours d'hospitalisation et des traitements au niveau des médecins pouvaient les laisser littéralement dans une situation de catastrophe.

On a instauré le régime d'assurance médicaments. Il y a 3,2 millions de personnes qui sont dans ce régime: les personnes qui sont à la sécurité du revenu, les personnes âgées, les personnes les plus vulnérables de la société, les plus démunies et aussi, donc, 1,8 million de personnes qui ont des revenus et qui paient une prime d'assurance, comme vous en payez pour votre automobile, comme vous en payez pour votre résidence, et qui s'assurent contre l'accident, contre le fait qu'on aura à débourser des montants faramineux en termes d'assurance médicaments. Il y a 1,8 million de personnes.

La députée de Laviolette est un peu mal avisée, là. C'est un peu mal avisé de dire que les personnes âgées payaient 2 $ seulement pour leurs médicaments. Et elle oublie complètement 1,8 million de personnes et elle oublie complètement ce qu'on appelle l'équité intergénérationnelle. Pourquoi toujours mettre ça sur le dos de ceux et celles qui ont à faire leur carrière et qui s'installent et s'insèrent dans un milieu de travail et qui doivent payer en plus la partie pour des personnes qui, M. le Président, il faut le dire, sont dans le besoin et qu'on doit supporter également au niveau de l'assurance médicaments?

On arrive en l'an 2001, M. le Président, et compte tenu de deux facteurs, deux facteurs qui n'ont pas été complètement pris en compte au niveau des études actuarielles par la présentation du dossier en commission parlementaire, en 1997, deux facteurs: augmentation phénoménale du succès en quelque sorte des entreprises de recherche au niveau pharmacologique et l'apparition de nombreux nouveaux médicaments qui font en sorte que ces nouveaux médicaments, à des prix extrêmement élevés, font éclater, en quelque sorte exploser les coûts du régime d'assurance médicaments, un acquis social important pour les Québécois et les Québécoises.

Et, maintenant, nous sommes rendus à l'heure de faire le bilan, après cinq ans. Ce que nous proposons, M. le Président, c'est une grande discussion publique, l'ensemble des données sur la table, l'ensemble des résultats, la situation, les éléments qui ont causé cette situation et que nous puissions examiner également les options de façon très ouverte, de façon très large, de façon transparente, une véritable discussion de choix de société.

On a un régime d'assurance. On continue de penser qu'il faut protéger à tout prix les personnes les plus vulnérables dans notre société et que nous soyons également en mesure, en mesure de faire en sorte que l'équité intergénérationnelle sera respectée et que tout cela soit posé sur la place publique avec les bonnes données, avec les bonnes options parce que nous aurons à faire des choix.

n(18 h 10)n

Il faudra, dans cette société, que le Parti libéral, que l'Ordre des pharmaciens, que les pharmaciens en établissements, par exemple, puissent se prononcer parce que ce sont des professionnels qui sont directement concernés, qui sont directement interpellés par cette question. Et, pour les avoir encore rencontrés dernièrement, j'imagine mal l'Association des pharmaciens en établissements ne pas être dans la société pour société pour discuter des options qui se présentent à nous au niveau du résultat

Puis le Parti libéral va avoir, lui aussi, à se positionner, à indiquer, à indiquer très clairement, comme nous l'avons fait... prendre la part des personnes les plus vulnérables, prendre les données du rapport Montmarquette, prendre les résultats des travaux interministériels au niveau des Finances, au niveau du Trésor, au niveau de la Santé, au niveau de la Régie des rentes et que nous soyons capables de regarder le phénomène en face. Ça, M. le Président, ça s'appelle une attitude responsable qui ne tient pas compte de l'élément démagogique, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Mme la députée de Laviolette, une dernière réplique de deux minutes.

Mme Boulet: Bon. M. le ministre, moi, tout ce que je veux dire, et je suis consciente qu'une grande partie de la population va être d'accord avec moi: Votre système de santé, là, il est en déroute; vous avez perdu le contrôle de votre système de santé. Vous dites que vous n'avez pas tenu compte de deux facteurs importants, qui étaient le coût des médicaments puis le nombre d'adhérents. Bien, voyons! Un gouvernement qui ne prend pas ça en compte...

Notre population, elle est vieillissante, le coût des médicaments va toujours aller en augmentant, le coût des nouvelles technologies également. On a une pénurie d'effectifs majeure partout au Québec, surtout en région. Et puis là l'assurance médicaments, elle, elle a un déficit budgétaire, puis on parle de l'annuler. Mais allez-vous en trouver des nouvelles solutions, M. le ministre? Allez-vous arrêter de nous parler de subventions puis de faire des choix? Faites-les, les choix. Vous avez la commission Clair. Là, M. Montmarquette est après faire un rapport. Vous ne les écoutez pas pareil, de toute façon.

Vous parlez d'abolir l'assurance médicaments, puis, dans un mois, ils vont vous remettre un rapport. Puis la commission Clair, combien ça a coûté puis qu'est-ce que ça nous a donné, nous autres, comme citoyens? Moi, je le sais. Comme pharmacienne, je l'ai lue, la commission Clair. Je ne sais pas ce que ça a coûté, mais il y a d'excellentes solutions à l'intérieur de ça. Et tout ce qu'on nous a dit, c'est qu'on ferait des cliniques de médecine familiale. Des cliniques de médecine familiale, je m'excuse, mais, en région, on n'en a pas de médecins, on ne peut pas faire ça, on n'en a pas. Alors, faites-les, vos choix, M. le ministre, puis trouvez-en des solutions.

Ce n'est pas juste de l'argent que ça prend, c'est un remaniement du système de santé. Il faut une volonté politique pour faire des changements, et ça, c'est à vous de le faire. Il y a des choix qui sont déchirants puis il y a des choix qui vous rendent responsable. Mais les citoyens, c'est ce qu'ils attendent de vous, et c'est ce qu'on n'a pas, à l'heure actuelle. On n'a pas le gouvernement responsable qui prend des choix en fonction des citoyens, en fonction que les gens aient des services de base adéquats, partout dans la province de Québec.

Le Vice-Président (M. Pinard): Je vous remercie, Mme la députée de Laviolette. Merci, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux pour ce premier débat de fin de séance.

Nous allons maintenant procéder à notre deuxième débat de fin de séance. Je demanderais peut-être une légère suspension. Non? Alors, le deuxième débat de fin de séance aura lieu entre M. le député de Nelligan et critique officiel de l'opposition officielle en matière de services sociaux et Mme la ministre des Finances, concernant l'achat de nouvelles machines de loterie vidéo.

Alors, vous connaissez les règles, M. le député de Nelligan: vous avez un temps de parole de cinq minutes, une réplique de Mme la ministre des Finances de cinq minutes, et vous clôturez deux minutes.

M. Williams: Merci, M. le Président. J'ai insisté pour faire un débat de fin de séance aujourd'hui parce que nous avons vu un exemple des hypocrisies flagrantes de ce gouvernement péquiste. La ministre, la vice-première ministre doit avoir honte de qu'est-ce qu'elle est en train de faire.

Le message que la population québécoise, ils ont reçu: qu'ils ont 200 millions de dollars pour les machines de loterie vidéo, pour acheter les meilleures dans le monde, pour acheter les meilleures machines de vidéopoker dans le monde. Mais, avec le budget déposé il y a quelques semaines passées, nous n'avons pas assez d'argent pour le système de santé et de services sociaux, nous n'avons pas assez d'argent pour notre système d'éducation. J'ai entendu que le ministre de l'Éducation a changé parce qu'il n'était pas capable de respecter ses paroles avec le Sommet jeunesse. Il n'a pas assez d'argent. Il y a assez d'argent pour la publicité, il y a assez d'argent pour acheter 200 millions de dollars de machines de vidéopoker.

Mais, M. le Président, il me semble que c'est assez bizarre que ça ait sorti cette semaine, parce que c'est... juste la semaine passée, nous avons passé deux jours ensemble. Pourquoi le gouvernement n'a pas eu le courage de dire ça devant tous les interlocuteurs qu'il va donner le 20 millions de dollars pour la prévention et traitement, mais ils vont mettre 200 millions de dollars pour les nouvelles machines? Est-ce qu'ils ont dit qu'ils vont respecter qu'est-ce qu'ils ont demandé, hein? Comment je peux croire ce gouvernement?

Septembre, l'année passée. Septembre, il y a plus qu'un an passé, la Régie a déposé un avis de garder plus de contrôle, de mettre fin à la publicité, de mettre le contrôle sur la promotion, d'arrêter la visibilité des machines, de travailler sur les multisites. J'ai 33 pages de multisites. Parce que le gouvernement ne respecte pas sa propre règle. Il y a cinq machines par permis d'alcool. J'ai les bars qui ont un, deux, trois, quatre, cinq, six...

Une voix: Onze.

M. Williams: Onze permis d'alcool, avec ça, 55 machines. M. le Président, le gouvernement essaie de nous convaincre ? c'est de la poudre aux yeux ? qu'il est en train de travailler pour les joueurs pathologiques. C'est important pour eux, c'est de ça que la ministre essaie de nous convaincre aujourd'hui. Voyons donc, M. le Président! Elle est en train d'acheter le meilleur équipement. Est-ce que ça va être le meilleur équipement? Est-ce que ça va être noir et blanc, maintenant? Est-ce que ça va être plus lent? Est-ce que ça va respecter qu'est-ce que le monde a demandé, de fermer la place centrale? Est-ce que le gouvernement a fait qu'est-ce que les propriétaires des bars, tavernes et brasseries ont demandé, d'enlever le quota de rentabilité?

Parce que le système que le gouvernement fait, là, c'est assez intéressant: pousse, pousse, pousse. Et, si vous n'avez pas assez de profits, nous allons enlever les machines. C'est toute une pression de marketing. Avec un permis de la SAQ, là, si vous n'êtes pas profitable, c'est votre affaire. Mais ici le gouvernement veut avoir de l'argent. Et c'est le Parti libéral qui a mis l'ordre dans ça. C'est le Parti libéral, à la fin de notre mandat, qui a pris le contrôle. Mais c'est le Parti québécois qui est obsessé avec les profits, c'est le Parti québécois qui a poussé le marketing. C'est le Parti québécois, depuis son entrée au pouvoir, qui a assuré qu'il y a augmentation de profits minimum de 15 %, souvent de 20, 25 %. Elle ne peut pas blâmer...

Je sais que c'est le vieux style de ce gouvernement: faute des autres. Mais là nous avons mis de l'ordre dans cette question. C'est le gouvernement qui a dit, là, qu'on peut prendre ça et on peut pousser, pousser et pousser. Le coroner en chef, jeudi passé, a dit: En 1999, nous avons malheureusement eu 33 suicides. En 2000, nous avons eu 19 suicides. Déjà, cette année, nous avons eu 10 suicides. Ça fait une moyenne de deux par mois, M. le Président, malheureusement. Est-ce que le gouvernement est sérieux? Est-ce que le gouvernement comprend qu'est-ce qu'il est en train de faire, de dépenser 200 millions de dollars afin d'acheter le meilleur équipement du monde? Et tout...

Une voix: Pour le...

M. Williams: Pour le vidéopoker, pour les loteries vidéo. Il veut assurer qu'il y a le meilleur pour collecter de l'argent. Est-ce qu'il veut avoir le meilleur équipement dans nos hôpitaux? Est-ce qu'il...

Une voix: Non.

M. Williams: Non, non, pas d'argent. Est-ce qu'il veut avoir le meilleur équipement pour l'éducation? Non.

Des voix: Pas d'argent...

M. Williams: Pas d'argent. Il veut juste avoir les coquilles vides, effectivement. Mon collègue a juste parlé d'assurance médicaments. Il dit qu'il n'a pas assez d'argent. Il y a assez d'argent, il y a 200 millions de dollars pour acheter le meilleur équipement de vidéopoker dans le monde. Et, selon mon information, une fois que cet équipement est installé, les joueurs jouent plus. Déjà, la ministre a compris ça. C'est pourquoi elle... la première fois dans l'histoire du Québec, le dernier budget, 30 millions de dollars des profits de vidéopoker pour les personnes âgées en perte d'autonomie, la première fois dans l'histoire du Québec. Elle a fait ça pour faire le marketing. Maintenant, M. le Président, malgré que tout le monde a demandé de mettre le contrôle dans cette question, le gouvernement a décidé. D'abord et avant tout, il veut avoir les meilleures machines du monde pour le vidéopoker, pour le gambling. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Nelligan. Mme la vice-première ministre, Mme la ministre des Finances.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. J'ai l'impression parfois de me retrouver devant des sépulcres blanchis, des gens qui disent une chose en avant mais qui, dans les faits, ne proposent absolument rien fondamentalement pour changer les règles du jeu, pour modifier un certain nombre d'orientations.

D'ailleurs, l'exemple que nous avons devant nous est patent, à cet égard-là. C'est le gouvernement du Parti libéral qui a décidé qu'il y aurait des casinos au Québec, que l'on légaliserait le jeu. Il était aux prises avec un problème majeur de présence d'appareils de jeu de loterie vidéo clandestins qui étaient soutenus, contrôlés par le crime organisé, M. le Président. Ça a pris des années avant qu'ils ne se décident à proposer de faire le ménage dans cela. Et, quand nous sommes arrivés, ils ne l'avaient pas fait. Ils ne l'avaient pas fait, hein? C'est nous qui l'avons fait lorsque nous sommes arrivés au gouvernement. On parlait, à ce moment-là, de 34 000 appareils clandestins. Tu ne peux pas aider les gens, tu ne sais même pas où ils sont, tu ne sais même pas qui consomme ce type de produit là.

n(18 h 20)n

Nous avons mis de l'ordre là-dedans, M. le Président. Nous avons ramené, de ce 35 ou 40 000 appareils qui étaient là, disponibles sur le territoire, dans les sous-sols, camouflés un peu partout, où jeunes et adultes pouvaient avoir accès sans contrôle, sans contrainte, sans surveillance, nous avons ramené le tout, M. le Président, à 15 300 machines. Il y a maintenant du contrôle, il y a de la surveillance. Et nous allons encore être plus exigeants qu'on ne l'a été jusqu'à maintenant, M. le Président. Preuve de cet engagement et de cette bonne foi ? et, encore là, je reprends les propos de notre collègue et je suis en désaccord avec ce qu'il dit, c'est inexact, M. le Président ? nous allons réduire le nombre d'appareils disponibles dans les bars, dans les endroits où ils sont accessibles, nous allons réduire le nombre de 1 000. Il y en a déjà 314 de moins, actuellement. Nous nous sommes donné une période de 18 mois pour le faire.

C'est faux, M. le Président. Nous ne retirons pas d'appareil parce que celui qui le possède n'atteint pas son quota ou son taux de rendement, M. le Président. Et je l'ai vérifié et validé avec les responsables de Loto-Québec, M. le Président. Et, à cet égard, nous allons continuer à agir de cette façon-là, je vous l'assure.

Mais le plus important n'est pas encore cela. Le plus important, c'est que le Québec, depuis que nous sommes au gouvernement, s'est préoccupé non seulement d'encadrer ces jeux, de les contrôler, de les surveiller, mais veut maintenant aller plus loin et a commencé à le faire. C'est au Québec que l'on investit les sommes les plus considérables au per capita pour procéder à de la prévention, à de l'intervention, aider les joueurs pathologiques.

C'est malheureux, c'est triste, et nous souhaitons qu'il n'y en ait aucun, joueur pathologique. Cependant, et le premier ministre l'expliquait cet après-midi, c'est une réalité que l'accès au jeu qui existe sur le continent nord-américain. Ce n'est pas un choix que nous avons fait, c'est un choix que le gouvernement qui nous a précédés a fait. Nous essayons, oui, de l'encadrer, de l'ordonner. Et, en ce sens, c'est chez nous, au Québec, qu'on met, par rapport à ce qui se passe ailleurs, par exemple, dans le reste du Canada, que nous mettons les sommes les plus importantes au per capita pour faire de la prévention et de l'intervention.

Et ma collègue la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux, qui a présidé la semaine dernière un forum sur le jeu pathologique, a dévoilé à ce moment-là que nous irions encore plus loin par rapport à ce que nous faisons maintenant, dans le sens d'améliorer la recherche, d'aider à encadrer et contrôler davantage l'accessibilité au jeu. On faisait référence au fait qu'il y avait plusieurs machines dans un même endroit. C'est vrai, on a eu des représentations à cet égard dans certains milieux pour nous dire: Mieux vaut qu'elles soient concentrées dans certains endroits plutôt que réparties partout sur le territoire parce que ça augmente l'accessibilité. Cependant, il y aura des règles, et il y a déjà des règles quant à l'affichage pour avoir accès à ces équipements, de telle sorte qu'on ne pourra s'identifier comme si on était un minicasino à toutes fins pratiques, si jamais ça devait se passer. Je vous remercie, M. le Président. Les nouvelles machines vont être d'ailleurs...

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la ministre des Finances et vice-première ministre. Alors, M. le député de Nelligan, conclusion, deux minutes.

M. Williams: Je lance un défi à la ministre de mettre son siège en jeu. Ou peut-être que c'est une joke, qu'est-ce qu'elle a dit. Parce que je n'ai pas le droit de dire qu'elle a menti, et je ne fais pas ça ce soir, mais je présume qu'il va y avoir 4 000 propriétaires de bars, et tavernes, et brasseries, qui vont dire exactement ça demain. Parce que, M. le Président, ce n'était pas correct, qu'est-ce qu'elle a dit. Il y a les quotas de rentabilité. C'est la façon que le système marche. Même au Forum ? la ministre n'était pas là ? les propriétaires ont plaidé d'enlever les quotas. Bienvenue à la réalité, Mme la vice-première ministre.

M. le Président, qu'est-ce que nous sommes en train de discuter aujourd'hui? 200 millions de dollars, d'avoir les meilleures machines dans le monde, de ne pas contrôler ça, mais de vendre ça, d'assurer que plus... Peut-être que vous n'êtes pas au courant: 4 milliards de dollars que les Québécois ont placés dans ces machines, chaque année, Quatre milliards, M. le Président. Deux cent millions de dollars pour acheter les nouvelles machines. Il n'y a pas d'argent pour les rayons X, il n'y a pas d'argent pour les services au cancer, il n'y a pas d'argent pour les services jeunesse, il n'y a pas d'argent pour les personnes handicapées, M. le Président, mais il y a 200 millions de dollars pour acheter les machines, nouvelles machines, les meilleures dans le monde pour le vidéopoker, pour assurer que tout le monde sont bien excités, qu'ils continuent de mettre leur argent.

Est-ce que, M. le Président, la ministre pense que nous allons croire qu'elle est sérieuse quand elle dit qu'on veut travailler avec les joueurs pathologiques? Elle est en train de dépenser 200 millions de dollars pendant que nous sommes en train, la même journée, de faire un débat sur le budget. Il y a une crise économique. Mais elle a compris que, si elle met 200 millions de dollars, 200 millions de dollars dans les vidéopokers, elle peut ramasser beaucoup plus d'argent de la population québécoise.

M. le Président, c'est une hypocrisie flagrante. Elle doit avoir honte de qu'est-ce que le gouvernement est en train de faire. Après les sept ans d'expérience comme ça, c'est le temps de mettre le vrai contrôle de ça, c'est le temps de mettre dehors ce gouvernement, parce que, oui, effectivement, le Parti libéral peut mettre le contrôle de ça, parce que, eux autres, là, ils sont addictés à leurs revenus de gambling, malheureusement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): ...ceci met fin à notre second débat de fin de séance. Donc, j'ajourne maintenant nos travaux à mercredi 14 novembre, à 10 heures, en vous rappelant qu'il reste à l'opposition officielle un temps de parole de 24 minutes sur le discours du budget. Merci.