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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 12 mars 2002 - Vol. 37 N° 75

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Table des matières

Journal des débats

(Quatorze heures trois minutes)

Le Secrétaire général: Mmes, MM. les députés... Mmes, MM. les députés... Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir.

Démission de M. Jean-Pierre Charbonneau
à titre de président de l'Assemblée nationale

J'ai le devoir de vous informer que la charge de président de l'Assemblée nationale est devenue vacante à la suite de la démission de son titulaire. À cet effet, je dépose la lettre de démission, datée du 30 janvier 2002, de M. Jean-Pierre Charbonneau, député de Borduas.

Démission de M. Claude Pinard à titre
de vice-président de l'Assemblée nationale

Je vous informe également que j'ai reçu la lettre de démission, datée du 11 mars 2002, de M. Claude Pinard, député de Saint-Maurice, à titre de deuxième vice-président de l'Assemblée. Je dépose également cette lettre.

En conséquence, conformément aux dispositions du règlement, l'Assemblée se doit de procéder à l'élection du président et du deuxième vice-président.

Démission des députés de Joliette,
de Lac-Saint-Jean et de Vimont

Avant d'entreprendre les procédures d'élection, je dépose la lettre de démission du 29 janvier 2002 du député de Joliette. Je dépose aussi la lettre de démission du 29 janvier 2002 du député de Lac-Saint-Jean. Je dépose également la lettre de démission du 30 janvier 2002 du député de Vimont.

Nomination du leader du gouvernement

Enfin, je dépose la lettre du premier ministre, datée du 31 janvier 2002, concernant la nomination de M. André Boisclair, député de Gouin, au poste de leader du gouvernement. Cette nomination prenait effet le 30 janvier 2002.

J'invite maintenant le doyen de l'Assemblée, M. le député de la circonscription électorale de Pontiac, à présider l'élection de président de l'Assemblée nationale. M. le doyen.

M. Middlemiss: Merci, M. le secrétaire général. Tel que le mentionnait M. le secrétaire général dans une lettre qu'il adressait à tous les députés le 4 mars dernier, selon une proposition qui fait l'objet d'une discussion entre des membres de chacun des partis représentés à l'Assemblée nationale, nous adopterions aujourd'hui une procédure particulière pour l'élection du président de l'Assemblée nationale, soit un vote au scrutin secret. Dès après cette élection, le deuxième vice-président sera élu selon le mode traditionnel.

Est-ce que l'Assemblée consent à déroger aux règles prévues aux articles 7 et 8 du règlement de l'Assemblée nationale afin de procéder à l'élection du président selon les règles contenues dans le document intitulé Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret, daté du 4 mars 2002 et dont vous avez tous reçu copie? Je vous signale que cette procédure est la même que celle qui a servi à l'élection du président le 2 mars 1999. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Oui.

Dépôt du document intitulé Règlement
et règles de fonctionnement concernant
l'élection du président de l'Assemblée
nationale au scrutin secret

M. Middlemiss: Je dépose ce document.

En vertu de ces règles, les députés qui voulaient poser leur candidature à la charge de président avaient jusqu'au lundi 11 mars 2002, à midi, pour le faire. À la suite des candidatures qu'il a reçues dans les délais convenus, M. le secrétaire général a dressé une liste officielle des candidats à la charge de président de l'Assemblée nationale. Cette liste a été distribuée à tous les parlementaires avant le début de la présente séance. Donc, je fais donc lecture de cette liste. Les candidats à la charge de président sont M. Michel Bissonnet, député de Jeanne-Mance, Mme Louise Harel, députée de Hochelaga-Maisonneuve.

Dépôt de la liste des candidats
à la présidence de l'Assemblée nationale

Je dépose ce document.

En application des règles contenues dans le document distribué aux députés, nous allons procéder au vote concernant l'élection du président au scrutin secret. Je vais maintenant expliquer brièvement la procédure d'élection. Après l'appel du premier ministre et du chef de l'opposition officielle, les députés seront appelés par groupes de deux, c'est-à-dire qu'on appellera un député qui occupe une place du côté ouest de la Chambre et un député qui occupe une place du côté est de la Chambre. À titre de président d'élection, je remettrai à chacun un bulletin de vote préplié et un crayon, et les deux députés se rendront aux isoloirs installés le long du mur derrière le trône, l'un du côté ouest et l'autre du côté est.

n (14 h 10) n

Immédiatement après avoir voté pour le candidat de leur choix, les députés devront replier leur bulletin de vote en trois parties, après quoi ils viendront le déposer dans l'urne placée au centre de la table avant de regagner leur siège. Il est interdit d'entrer dans la salle de l'Assemblée après le début du vote et d'en sortir avant que le président de l'élection ait suspendu la séance pour le dépouillement du scrutin.

Après que l'ensemble des parlementaires auront exercé leur droit de vote, la séance sera suspendue et le secrétaire général se retirera pour procéder au dépouillement du scrutin en compagnie du jurisconsulte. Je vous rappelle que tous les bulletins de vote ainsi que tout registre du nombre de voix recueillies par chaque candidat seront détruits après le dépouillement du scrutin et que les personnes présentes lors du dépouillement ne doivent pas divulguer le nombre de voix recueillies par les candidats. Si un candidat obtient un nombre de voix équivalant à la majorité des membres de l'Assemblée ? 60 députés ? il sera déclaré élu; si aucun candidat ne reçoit la majorité des voix, il y aura lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.

Étant donné que le vote devrait durer environ une heure, je vais suspendre dès maintenant les travaux durant quelques minutes, et la sonnerie d'appel retentira pour le retour en Chambre des députés. On suspend les travaux.

(Suspension de la séance à 14 h 11)

 

(Reprise à 14 h 18)

M. Middlemiss: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

M. Middlemiss: À l'ordre, s'il vous plaît! Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir.

Je demanderais au secrétaire général de bien vouloir aller chercher l'urne et les bulletins de vote qui serviront au scrutin et qui sont sous la bonne garde du jurisconsulte.

n (14 h 19 ? 14 h 21) n

M. Middlemiss: Je me suis assuré que l'urne est vide.

Des voix: Ha, ha, ha!

Élection à la présidence

M. Middlemiss: La période de votation commence maintenant. Je demande que l'on appelle les parlementaires afin qu'ils exercent leur droit de vote. Les députés assis du côté ouest utiliseront l'isoloir du côté ouest, et vice versa. Je vous rappelle que les députés marquent le bulletin de vote dans un des cercles au moyen du crayon qui leur sera remis en même temps que leur bulletin de vote.

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Landry (Verchères).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Charest (Sherbrooke).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Boisclair (Gouin).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Paradis (Brome-Missisquoi).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Marois (Taillon).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Simard (Richelieu).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bourbeau (Laporte).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Beaudoin (Chambly).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Bélanger (Mégantic-Compton).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Charbonneau (Borduas).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bissonnet (Jeanne-Mance).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Brouillet (Chauveau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Vallières (Richmond).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Legault (Rousseau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Cusano (Viau).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Goupil (Lévis).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Rochefort (Mercier).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Trudel (Rouyn-Noranda?Témiscamingue).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Gobé (LaFontaine).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Ménard (Laval-des-Rapides).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Benoit (Orford).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Gendron (Abitibi-Ouest).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Laporte (Outremont).

n (14 h 30) n

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Dionne-Marsolais (Rosemont).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bergman (D'Arcy-McGee).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Jutras (Drummond).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Després (Limoilou).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Julien (Trois-Rivières).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Williams (Nelligan).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Delisle (Jean-Talon).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Rochon (Charlesbourg).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Gauvin (Montmagny-L'Islet).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Bégin (Louis-Hébert).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Brodeur (Shefford).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Baril (Arthabaska).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Létourneau (Ungava).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Houda-Pepin (La Pinière).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Boulerice (Sainte-Marie?Saint-Jacques).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Gautrin (Verdun).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Lamquin-Éthier (Bourassa).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Bertrand (Portneuf).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Legendre (Blainville).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Mulcair (Chomedey).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Simard (Montmorency).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Fournier (Châteauguay).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Morin (Nicolet-Yamaska).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Loiselle (Saint-Henri?Sainte-Anne).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Lemieux (Bourget).

n (14 h 40) n

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Facal (Fabre).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Bordeleau (Acadie).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Papineau (Prévost).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Marsan (Robert-Baldwin).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Maltais (Taschereau).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Chenail (Beauharnois-Huntingdon).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Côté (La Peltrie).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Lafrenière (Gatineau).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Boucher (Johnson).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Poulin (Beauce-Nord).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Charest (Rimouski).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Pelletier (Chapleau).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Bédard (Chicoutimi).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Ouimet (Marquette).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Caron (Terrebonne).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Beauchamp (Sauvé).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Geoffrion (La Prairie).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Dupuis (Saint-Laurent).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Vermette (Marie-Victorin).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Bertrand (Charlevoix).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Leblanc (Beauce-Sud).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Côté (Dubuc).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Payne (Vachon).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Normandeau (Bonaventure).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Kieffer (Groulx).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. MacMillan (Papineau).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Pinard (Saint-Maurice).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce).

n(14 h 50)n

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Lachance (Bellechasse).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Whissell (Argenteuil).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Paré (Lotbinière).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Tranchemontagne (Mont-Royal).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Beaumier (Champlain).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Boulet (Laviolette).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Robert (Deux-Montagnes).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Marcoux (Vaudreuil).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Rioux (Matane).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Gauthier (Jonquière).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Dion (Saint-Hyacinthe).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Cholette (Hull).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): Mme Barbeau (Vanier).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Blanchet (Crémazie).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Pagé (Labelle).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Cousineau (Bertrand).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Désilets (Maskinongé).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Deslières (Salaberry-Soulanges).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Boulianne (Frontenac).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Laprise (Roberval).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Beaulne (Marguerite-D'Youville).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): Mme Leduc (Mille-Îles).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Labbé (Masson).

n(15 heures)n

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Lelièvre (Gaspé).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M. Duguay (Duplessis).

Le Secrétaire adjoint (M. Arsenault): M. Bergeron (Iberville).

Le Secrétaire adjoint (M. Bonsaint): M St-André (L'Assomption).

M. Middlemiss (Pontiac).

M. Middlemiss: L'ensemble des députés ayant voté, je demande au sergent d'armes de rapporter l'urne afin que j'y dépose les bulletins non utilisés. Trois.

Une voix: Trois?

M. Middlemiss: Quatre.

Une voix: ...

M. Middlemiss: Il y avait cinq... il y avait cinq bulletins qu'on n'a pas utilisés. Je vais les remettre.

Il n'y avait pas de bulletins de vote maculés, on remet l'enveloppe là.

Le secrétaire général va maintenant se retirer pour procéder au dépouillement du scrutin en présence du jurisconsulte. Lorsque le dépouillement sera terminé, le secrétaire général reviendra en Chambre et la sonnerie d'appel retentira pendant au plus cinq minutes pour avertir les députés. Les travaux sont donc suspendus jusqu'à la prochaine étape.

(Suspension de la séance à 15 h 4)

 

(Reprise à 15 h 28)

M. Middlemiss: À l'ordre, s'il vous plaît! Veuillez vous asseoir.

Mmes et MM. les députés, à la suite du dépouillement des votes qui a été effectué par le secrétaire général et le jurisconsulte, je vous annonce que Mme Louise Harel, députée de la circonscription électorale Hochelaga-Maisonneuve, ayant recueilli un nombre de voix équivalant à la majorité des membres de l'Assemblée, est élue présidente de l'Assemblée nationale du Québec.

n(15 h 30)n

(Applaudissements)

Des voix: Bravo!

Allocution de la présidente, Mme Louise Harel

La Présidente: Alors, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef de l'Action démocratique et député de Rivière-du-Loup, MM. les leaders parlementaires et leurs adjoints, MM. les whips et leur adjoint et adjointe, MM. les vice-présidents, M. le doyen de l'Assemblée nationale et député de Pontiac, M. le secrétaire général, je me réjouis d'entreprendre ce mandat à la suite d'une élection au scrutin secret. Mes chers collègues, cet élément de la réforme parlementaire en cours, expérimenté pour la deuxième fois seulement, confère à la présidence une crédibilité et une autorité morale accrues qui ne peut que renforcer l'institution elle-même. Merci à vous tous et toutes et particulièrement à MM. les leaders qui avez rendu cela possible.

Je voudrais également offrir ma pleine et entière collaboration au député de Jeanne-Mance et troisième vice-président de notre Assemblée. Il est toujours un membre à part entière de la présidence et j'ai déjà le plaisir d'anticiper travailler étroitement avec lui, de même qu'avec mon ami le député de Chauveau, premier vice-président, parlementaire chevronné et expérimenté sur qui je sais pouvoir compter pour faire équipe. J'offre la même collaboration au deuxième vice-président que l'Assemblée nationale s'apprête à choisir incessamment.

Je voudrais exprimer le privilège que je ressens, en tant que doyenne des femmes parlementaires, de pourtant faire oeuvre de pionnière en occupant le fauteuil de la présidence. Il aura fallu exactement 40 ans, cette année, de présence féminine à l'Assemblée nationale du Québec pour que cette fonction soit exercée par une femme. Bien que les règles du combat politique et celles du débat parlementaire soient les mêmes, il est fort heureusement révolu, le temps où, pour complimenter une femme exerçant une fonction publique, on lui disait qu'elle était le meilleur homme de l'équipe. Les femmes ont revendiqué et gagné le droit de rester des femmes, y compris dans l'arène politique. Je n'ai aucune prétention à l'effet que nous pouvons faire mieux en tant que femmes, mais j'ai la certitude que nous devons continuer à marquer notre différence pour le bénéfice de tous.

Je suis consciente que, malgré le caractère conflictuel, parfois féroce, des délibérations parlementaires, malgré la confrontation et, à l'occasion, même les invectives, nos règles de droit unanimement acceptées assurent la liberté d'expression, l'intégrité physique, psychologique et le caractère non violent de nos échanges. Ce qui semble aller de soi ferait pourtant l'envie, au moment même où je le dis aujourd'hui, d'une grande partie d'humanité. Cependant, nous avons le devoir de faire encore mieux sur le plan du respect des personnes et celui de la dignité de nos débats. Je partage avec mon prédécesseur, le député de Borduas et ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à qui je rends hommage pour les progrès remarquables que notre vénérable institution a connus sous sa gouverne, la conviction, je partage la conviction que des responsabilités nous incombent, comme parlementaires, de faire fructifier ici et faire rayonner à l'étranger l'héritage d'une des plus anciennes démocraties représentatives du monde. Nous avons l'obligation morale de mettre cet héritage au service du développement de la démocratie, de l'élargir à ses dimensions sociales, économiques et culturelles et d'y trouver des réponses adaptées aux changements profonds amorcés par la mondialisation.

Je crois à la démocratie représentative, celle qui me rend fière d'être députée d'Hochelaga-Maisonneuve depuis près de 21 ans. Tout en me retirant du groupe parlementaire du Parti québécois pour remplir les devoirs de ma nouvelle charge, j'assure mes concitoyennes et concitoyens d'Hochelaga-Maisonneuve que j'ai bien l'intention de continuer avec enthousiasme d'assurer mon premier devoir qui est celui de les représenter. Je salue d'ailleurs ceux et celles d'entre eux qui me font l'honneur d'être parmi nous cet après-midi.

J'ai siégé dans cette enceinte presque une décennie dans l'opposition et un peu plus d'une décennie comme députée ministérielle. Les six présidents que j'ai côtoyés comme membre de cette Assemblée peuvent tous témoigner du respect que j'ai porté à leur fonction et à l'institution. Jeune députée, j'ai connu la réforme de 1984, j'ai été présidente et puis vice-présidente de commission parlementaire, j'ai applaudi à la cessation de nos travaux de nuit et à l'introduction de limites imposées à la contestation systématique des décisions de la présidence. Dernièrement, je me suis réjouie des changements positifs amorcés par la révision attendue de notre règlement, et je vous confirme m'engager fermement, de concert avec les membres de la commission de l'Assemblée nationale, à les poursuivre.

Je rappelle bien amicalement que tous les actes que j'ai posés en tant que parlementaire l'ont toujours été en conformité des règles démocratiques contenues dans notre règlement, adopté à l'unanimité par tous les membres de cette Assemblée. Que nous voulions faire évoluer le règlement, j'en suis; mais j'entends, pour le respect même de l'institution, et en application du droit parlementaire, et sous la forme prévue par le règlement, m'assurer que nul propos ne vienne entacher l'impartialité de la présidence et déconsidérer l'institution parlementaire elle-même.

Il y a maintenant 10 ans, nous étions au tout début des célébrations du Bicentenaire de nos institutions parlementaires, de la Constitution de 1791, des premières élections et de la session ouverte en décembre 1792. Pour plusieurs de nos collègues et pour plusieurs parlementaires, ce fut une découverte, une fierté de constater l'ancienneté de notre Parlement. Nous avons le devoir de poursuivre et d'amplifier le rayonnement institutionnel et la mission pédagogique déjà bien engagée. Nous avons le devoir de développer un sentiment de fierté à l'égard de nos conquêtes démocratiques chez tous les Québécois, quelle que soit leur origine. La loi constituante de notre Parlement déclare à cet égard que nous sommes l'Assemblée nationale du peuple du Québec. Un tel exercice de mémoire partagée permet aussi de mesurer l'écart qu'il reste à combler pour faire de l'Assemblée nationale du Québec une assemblée représentative de la volonté d'égalité des hommes et des femmes dans notre société, représentative des nations amérindiennes et inuit et représentative des Québécoises et des Québécois d'origine immigrante, encore insuffisamment représentés.

Je soumets également que notre règlement prévoit que la présidence représente l'Assemblée dans ses rapports avec d'autres Parlements. Sachez bien, chers collègues, que j'entends jouer ce rôle pleinement. Mes prédécesseurs ont développé une diplomatie parlementaire qui est tout à l'honneur du Québec, le point culminant des dernières années ayant certainement été la Conférence parlementaire des Amériques, réunissant ici même, dans notre capitale nationale, l'ensemble des Parlements des 210 États des Amériques.

n(15 h 40)n

Avec le concours de tous, j'entends poursuivre et consolider les efforts déjà consentis pour nous inscrire dans le grand concert des nations. Pour exercer ces tâches et aussi celles qui concernent la responsabilité d'administrer les services de l'Assemblée nationale, je me réjouis de pouvoir compter sur la compétence et le professionnalisme du personnel de l'Assemblée nationale. Je saisis l'occasion qui m'est donnée pour les remercier, en votre nom, du travail discret mais remarquable qu'ils et elles effectuent pour nous permettre d'être des élus efficaces au service de nos concitoyennes et concitoyens. Certes, c'est avec intensité et passion que j'ai toujours siégé dans notre Assemblée, mais c'est aussi avec cette indépendance d'esprit qui convient à l'accomplissement des tâches que vous venez de me confier.

En terminant, je souhaite que nos travaux se déroulent dans un climat tel que l'Assemblée nationale mérite la fierté et le respect du peuple québécois. Permettez-moi de saluer, pour une fois qu'ils sont ici, ma famille, mes amis, exceptionnellement réunis, mes parents, mon conjoint, ma fille. Et je veux peut-être excuser ou féliciter Julien et Éloïse de leur sagesse. Merci.

Des voix: Ha, ha, ha!

(Applaudissements)

La Présidente: Alors, M. le leader du gouvernement.

Motion proposant de ratifier la procédure
particulière utilisée pour l'élection de la présidente
et d'entériner le résultat du vote

M. Boisclair: Alors, Mme la Présidente, je vous soumets cette motion sans préavis avec beaucoup de plaisir et je propose:

«Que l'Assemblée nationale ratifie la procédure particulière utilisée pour l'élection de la présidente contenue dans un document intitulé Règlement et règles de fonctionnement concernant l'élection du président de l'Assemblée nationale au scrutin secret, déposé préalablement par le doyen de l'Assemblée, le député de Pontiac, et, par conséquent, que l'Assemblée entérine le résultat du vote en vertu de cette procédure.»

Mise aux voix

La Présidente: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Élection de M. François Beaulne au poste
de vice-président de l'Assemblée nationale

La Présidente: Alors, nous allons maintenant procéder à l'élection du deuxième vice-président. Je suis prête à recevoir les propositions concernant la charge de deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. M. le premier ministre.

M. Landry: Mme la Présidente, après en avoir informé l'opposition officielle ainsi que le député de Rivière-du-Loup, je propose que M. François Beaulne, député de la circonscription de Marguerite-D'Youville, soit élu deuxième vice-président de notre Assemblée nationale.

La Présidente: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Je constate qu'il n'y a pas d'autres propositions. Y a-t-il des interventions sur la motion? M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Alors, même si ce n'est pas nécessaire de le faire, j'aimerais quand même dire à l'Assemblée, Mme la Présidente, que l'opposition officielle seconde la proposition qui a été faite par le premier ministre pour la deuxième vice-présidence.

La Présidente: Alors, je proclame élu à l'unanimité, à titre de deuxième vice-président de l'Assemblée nationale, le député de Marguerite-D'Youville, M. François Beaulne.

(Applaudissements)

La Présidente: Alors, M. le premier ministre.

Allocution du premier ministre,
M. Bernard Landry

M. Landry: Mme la Présidente, je sais que, d'après nos règlements, c'est à vous que je dois m'adresser, mais je voudrais, à travers vous, avant de m'adresser à vous, m'adresser à votre famille ici présente, à qui vous procurez cet après-midi des émotions de grande amplitude. Ils sont habitués, ce n'est pas la première fois. Déjà au milieu des années soixante-cinq, quand vous vous êtes engagée énergiquement dans la vie publique, engagée pour de bonnes causes généralement profondes, même sublimes, dont je vais parler plus loin, déjà vos parents ont fait le sacrifice d'une partie de votre présence, non pas de votre affection, non pas de vos sentiments que vous leur avez toujours maintenus, et il a été de même pour vos conjoints, votre conjoint présent, vos enfants, vos petits-enfants. On dit que devenir parent, ça rend sage. Ça vous est arrivé déjà depuis un certain temps. Devenir grand-parent par ailleurs rendrait fou.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Alors, il y aurait beaucoup, à ce compte, de fous et de folles dans cette Assemblée. Heureusement, ça ne s'applique qu'à la vie privée. Alors, c'est votre sagesse à travers votre vie personnelle mais à travers votre vie publique dont je vais maintenant parler, qui est consacrée par le vote de notre Assemblée aujourd'hui.

Je le redis, vous êtes depuis pratiquement toujours une femme engagée, engagée déjà dans les années effervescentes de la Révolution tranquille, dans les causes progressistes. Vous vous êtes située, pour employer un langage politique conventionnel plus utilisé à l'époque qu'aujourd'hui, à gauche et carrément à gauche, des fois trop à gauche au goût de ceux et celles qui étaient vos dirigeants et dirigeantes de l'époque, mais vous avez justifié cette maxime que, quand on ne commence pas sa carrière politique à gauche, il y a des risques de la finir trop à droite. Ça ne vous est pas arrivé, ça ne vous arrivera jamais, même si vous occupez aujourd'hui le fauteuil du centre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Alors, qu'est-ce que j'entends par «causes progressistes»? J'entends la cause des plus démunis, la cause de ceux qui normalement dans la société, et surtout peut-être dans la société qui a été témoin de vos premiers engagements, avaient le moins de voix possible, le moins de capacité possible de s'exprimer, d'être entendus, de changer les choses. Vous leur avez donné cette voix à bien des occasions, et, pour que cette voix soit plus ample, vous vous êtes penchée studieusement sur la sociologie et le droit, qui sont deux éléments, deux instruments intellectuels extrêmement puissants pour servir les causes que vous avez servies. Et puis, vous êtes devenue rapidement, somme toute, à un âge assez tendre, députée de Maisonneuve, et cela aussi, au-delà de toutes vos extraordinaires réalisations qui ont suivi, constitue une des belles actions, une action durable de toutes les autres que vous avez accomplies dans votre vie. Les hommes et les femmes de Maisonneuve le savent, et plusieurs d'entre eux justement appartiennent à cette sociologie qui avait besoin d'une grande voix comme la vôtre.

n(15 h 50)n

Le quartier d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est un des plus sympathiques de l'île de Montréal... Ça commence à se savoir tellement qu'il y a danger que la sociologie ne change, même. Mais, en tout cas, la députée de Maisonneuve a représenté avec fougue et ardeur des personnes démunies, des personnes âgées, des personnes frappées par la vie plus que la moyenne de ceux et celles qui le sont. Donc, je crois que votre première façon de passer à l'histoire, ça a été d'avoir été une députée progressiste, combative dans une circonscription qui avait éminemment besoin de vous. D'ailleurs, nos institutions, fort heureusement, permettent que vous soyez la présidente de l'Assemblée nationale et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Vous avez passé également à l'histoire une deuxième fois et de façon indiscutable quand, de votre siège de députée et de par vos fonctions ministérielles, vous avez proposé la Loi sur l'équité salariale la plus progressiste du monde entier. Vous avez attaché votre nom à cette grande législation, et les femmes du Québec et les femmes du monde, dont les gouvernements s'inspireront du Québec, vous sont redevables de ce grand geste.

Vous avez aussi passé à l'histoire une fois de plus quand vous avez réalisé un des espoirs oubliés de la Révolution tranquille qui est cette fabuleuse réforme territoriale des collectivités locales, à laquelle vous avez consacré une ardeur extraordinaire au cours des dernières années et au cours de votre dernier mandat ministériel. Cette loi inoubliable, cette loi qui laissera des traces durables...

Des voix: ...

M. Landry: Je ne veux pas entacher... Je sais que ces quelques petites interruptions d'en face, Mme la Présidente, c'est les premières que vous entendez de votre règne.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Hélas! il y en aura d'autres, et je souhaite vivement qu'elles ne viennent jamais de notre côté. Alors, cette loi aux traces durables et, s'il n'en tient qu'à nous, intangibles vous a aussi permis de passer à l'histoire.

Et enfin, vous le faites une autre fois cet après-midi comme celle que nous avons fêtée il y a quelques mois. Marie-Claire Kirkland, qui a été la première femme à siéger dans cette Assemblée, a marqué l'histoire, a ouvert la porte à de nombreuses autres femmes qui aujourd'hui enrichissent nos travaux, et nous avons tous et toutes ici l'espoir que le nombre de femmes dans cette Assemblée corresponde le plus rapidement possible au nombre de femmes dans la société, ce qui devrait tôt ou tard dégager une majorité de femmes à notre Assemblée nationale. Mais aujourd'hui vous établissez ce précédent qui touche aussi sans doute les hommes et les femmes du Québec qui ont à coeur cette cause éminemment progressiste de l'avancement des femmes, vous établissez ce précédent d'être la première femme à présider notre Assemblée nationale.

Ce n'est pas parce que vous êtes une femme que vous êtes gentille, parce qu'il y a des hommes très gentils aussi, mais vous avez cette marque de commerce, la gentillesse, la douceur de la voix, inversement proportionnelle à la force de l'argumentation et à la détermination. Dans les dossiers, on peut dire, périlleux que vous avez menés dans votre vie publique, vous n'avez jamais suscité la critique d'être cassante, ou de vous fermer au dialogue, ou de vous fatiguer prématurément d'entendre les adversaires de vos idées. Vous avez écouté, vous avez agi. Je le sais, que plusieurs disent: Avoir le dernier mot avec Louise Harel, ça veut dire «dire oui» ou «d'accord». En tout cas, si c'est comme ça, à partir de maintenant, on devra dire: Oui, Mme la Présidente, ou: D'accord, Mme la Présidente. J'espère que c'est ce genre de propos que vous entendrez le plus souvent quand vous rendrez des décisions contestées ou contentieuses. Je sais que votre immense talent fera que c'est ce qui va arriver le plus souvent, que vous serez juste et équitable, que nos collègues de l'opposition, qui s'attendent à cela, le reconnaîtront aussi rapidement, comme l'ensemble de la population du Québec qui va s'habituer maintenant à vous voir occuper ce fauteuil et qui, connaissant déjà vos immenses qualités dans l'action, vous verront maintenant sous un autre angle, un angle qui comporte plus d'élévation, plus de recul, mais qui, dans sa dimension internationale, je suis sûr, vous permettra de reprendre une certaine marge de manoeuvre.

C'est vrai que notre Assemblée nationale, un des plus vieux Parlements du monde, est estimée, respectée par les autres assemblées démocratiques et a été, à cause du travail inlassable de votre président, au centre de regroupements d'Assemblées ou de Parlements de notre continent. En particulier, je parle de l'Amérique du Nord et du Sud. Je suis sûr que, comme vous avez fait honneur à vos compatriotes dans tous les extraordinaires dossiers internes que vous avez pilotés, vous serez à la hauteur de votre réputation dans l'action internationale qui sera la vôtre. Mme la Présidente, nos voeux les plus profonds vous accompagnent dans votre mandat.

La Présidente: M. le chef de l'opposition officielle et député de Sherbrooke.

Allocution du chef de l'opposition officielle,
M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Et je veux, moi aussi, me joindre à tous ceux et celles aujourd'hui qui ont eu l'occasion d'être témoins de votre... est-ce qu'on devrait dire une «installation», puisque vous devenez présidente de l'Assemblée nationale du Québec? mais, à tout le moins, une élection, et une élection qui représente aussi le fondement de votre autorité. Il faut le souligner, la démarche faite, répétée aujourd'hui pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale du Québec est une démarche qui est très, très significative dans l'exercice de vos fonctions, puisque c'est par un vote secret, exprimé par chacun des membres de l'Assemblée, que vous êtes assise dans le fauteuil et que vous allez dorénavant exercer votre autorité. Mais c'est une autorité qu'on vous soupçonne d'exercer avec une affection différente avec les membres de votre famille qui vous entourent aujourd'hui, et nous sommes privilégiés d'être témoins d'un moment important dans votre vie, de le partager avec les hommes et les femmes et les plus jeunes qui sont ici aujourd'hui pour voir une femme qu'ils aiment beaucoup accéder à un poste très important, un des postes les plus importants qu'une personne puisse exercer au Québec.

Mme la Présidente, je vais vous offrir mes meilleurs voeux, mais je vais le faire dans un sens très différent de ce que vient de faire le premier ministre, puisque je vais vous inviter à oublier tout ce qu'il vient de vous raconter au sujet de vos réalisations, qui sont ? et là-dessus je suis d'accord avec lui ? qui sont très réelles, mais, dorénavant, vous exercez un poste qui vous amène à vouloir mettre tout ça de côté, à l'oublier pour une période de temps qui sera plus ou moins longue ? je ne le sais pas, je ne peux pas me prononcer là-dessus ? et de vous rappeler le premier jour où vous êtes arrivée à l'Assemblée nationale du Québec comme députée du comté d'Hochelaga-Maisonneuve. D'ailleurs, je trouve tout à fait approprié que des gens, des citoyens qui vous ont secondée dans votre carrière politique soient ici avec vous aujourd'hui, parce que, ce premier jour, lorsque vous êtes arrivée à l'Assemblée nationale du Québec, vous êtes arrivée ici avec les privilèges d'un député à qui nous avions ensemble à ce moment-là confié un mandat très important, celui de participer aux débats, de voter des lois, de faire de très grands débats sur l'avenir du Québec, qui touchent à une multitude de sujets, et de le faire en ayant à coeur une seule préoccupation, l'intérêt des Québécois et Québécoises, et de le faire autant que possible dans un esprit qui dépasse aussi les lignes partisanes. Eh bien, aujourd'hui, là, vous avez, dans le fond, bouclé la boucle, puisque vous revenez à l'Assemblée nationale, et on vous a placée dans un fauteuil privilégié où vous êtes celle qui est appelée à arbitrer les débats et à vous rappeler ce rôle très important qui vous avait été confié le premier jour lorsque vous êtes arrivée à l'Assemblée nationale du Québec.

n(16 heures)n

Vous vous rappellerez que, dans l'histoire parlementaire, le rôle de président a toujours été une fonction assez dangereuse, que, dans l'histoire parlementaire britannique, il y a des... c'étaient des hommes... en ont payé de leur vie. Ne vous inquiétez de rien, vous êtes en sécurité.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Et vous êtes la première femme de l'histoire du Québec à occuper ce poste très important, et je peux vous assurer que, du côté de l'opposition officielle, vous aurez toute notre collaboration, d'autant plus que le premier ministre nous apprend que vous êtes une femme de gauche. Ça adonne bien, parce que je suis, moi, assis à votre gauche avec mes collègues de l'opposition.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: C'est donc une habitude qu'il faudra conserver.

Vous êtes secondée dans votre mission par des collègues qui, nous le savons, ont également un très grand talent et partageront avec vous cette lourde responsabilité. Le deuxième vice-président de l'Assemblée nationale a été également désigné avec l'appui de l'ensemble des députés aujourd'hui, le député de Marguerite-D'Youville. Je veux lui offrir mes félicitations. Élu, lui aussi, tout récemment ? pour la première fois, si ma mémoire est fidèle, c'est en 1994 ? il a connu...

Une voix: 1989.

M. Charest: 1989. Ah, il a avait été conseiller, j'avais oublié. 1989. Il a connu une très belle carrière dans les relations internationales au niveau fédéral et auprès du chef du Parti québécois de l'époque où il agissait comme conseiller. Il a également une formation académique impressionnante, et plusieurs de ses collègues de ce côté-ci de la Chambre le connaissent et ont pour lui une très grande amitié, et je vais lui souhaiter beaucoup de chance.

Et je ne veux pas manquer l'occasion de dire au député de Saint-Maurice que nous avons apprécié son passage à la vice-présidence de l'Assemblée nationale du Québec, qu'il a connu des débats qui étaient, il faut le dire, hein, assez houleux. Mais je peux parler au nom de tous mes collègues à l'Assemblée aujourd'hui pour lui dire que, malgré les débats qu'on a pu connaître, qui ont été très intenses, qu'on n'a jamais douté pour un seul instant qu'il agissait avec les meilleurs intérêts de l'Assemblée à coeur, et je veux lui souhaiter beaucoup de chance dans ses nouvelles responsabilités.

Vous allez me permettre également de remercier le député de Jeanne-Mance qui a offert sa candidature pour la présidence et que nous connaissons très bien de ce côté-ci de la Chambre, qui est connu également par tous ses collègues. Et je tiens à lui réitérer notre admiration et lui dire que ce n'est certainement pas parce qu'il n'a pas réalisé son mandat avec les distinctions qu'on lui connaît qu'il n'est pas aujourd'hui président de l'Assemblée, mais, bien au contraire, c'est parce que ses collègues le tiennent en admiration qu'ils ont voulu... En tout cas, ils ont été privilégiés aujourd'hui de pouvoir exprimer, dans certains cas, sans vous divulguer de secret, leur appui pour le député de Jeanne-Mance. Et nous n'avons aucun doute, Mme la Présidente, sur le fait que vous êtes privilégiée de l'avoir pour vous seconder dans vos fonctions.

Finalement, je m'en voudrais de ne pas dire un mot sur le président, que j'ai connu pour la première fois lorsque je suis arrivé à l'Assemblée, le député de Borduas, pour lui dire également qu'on lui souhaite beaucoup de chance dans ses nouvelles responsabilités, qu'il a présidé, lui aussi, dans des circonstances parfois difficiles, qu'il a fait beaucoup de travail dans le but de réformer, de faire avancer l'Assemblée nationale du Québec, de faire progresser notre institution, et qu'on a toujours aussi apprécié sa bonne foi, son travail, que nous lui souhaitons beaucoup de chance et que nous tenons à lui dire merci aujourd'hui pour le travail qu'il a réalisé à titre de président de l'Assemblée nationale du Québec. Mme la Présidente, à demain!

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente: M. le député de Rivière-du-Loup.

Allocution du député de Rivière-du-Loup,
M. Mario Dumont

M. Dumont: Alors, merci, Mme la Présidente. C'est après plus de deux siècles de parlementarisme ici, au Québec, que pour la première fois une femme occupe le poste, le siège de la présidence. Je pense qu'il y a beaucoup de monde au Québec qui vont s'en réjouir, et je pense que c'est pour vous une responsabilité intéressante, supplémentaire au cours des prochains mois, au cours de la prochaine année, et je n'ai aucun doute sur le fait que votre expérience de notre institution du Parlement, que votre connaissance de nos règles, que vos qualités humaines connues vont vous aider et vont faire de vous une présidente exceptionnelle.

Ce n'est pas la journée pour vous dire quoi faire, mais je veux quand même dire en quelques mots, en mes mots, de quelle façon je perçois le contexte dans lequel vous arrivez comme présidente. D'abord, c'est un enjeu à chaque fois, mais je pense qu'il faut le redire, l'importance pour notre institution que soit appliqué notre règlement. On entend tous, je pense, dans nos comtés des gens qui ont développé ce sentiment que parfois, plutôt que d'avoir la procédure qui est au service des grands débats de société, c'est les grands débats de société qui deviennent au service de la procédure, et que notre Assemblée, ce faisant, pour les gens qui la regardent, pour les gens qui suivent les travaux, n'a pas toujours la forme qui est à la hauteur de la quantité de monde qui sont affectés par les décisions, et je pense que là-dessus l'application de notre règlement, ce n'est pas vous seule qui allez le faire, mais je pense que c'est un élément du contexte qui est incontournable.

L'autre élément du contexte que je veux amener: vous arrivez au moment où s'amorcent des travaux qui sont importants dans l'amélioration de notre démocratie. Vous avez parlé tout à l'heure d'une Assemblée qu'on souhaite de plus en plus vraiment représentative, mais tous les partis à l'Assemblée se sont entendus pour regarder le mode de scrutin, pour améliorer la représentation, entre autres, des citoyens dans notre Assemblée, et je pense que, comme présidente, vous avez à demeurer neutre dans les débats mais tout en nous aidant à ce que les standards démocratiques de l'Assemblée soient à la hauteur de ceux d'une Assemblée qui prétend collectivement vouloir améliorer la démocratie elle-même.

Finalement, en termes de contexte, vous me permettrez de rappeler que notre travail, notre fonction politique est dernière ? elle nous l'a été rappelée récemment ? dans l'échelle de confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Encore là, c'est sûrement un travail qui ne vous appartient pas seule mais où un leadership sera sûrement souhaité par tout le monde pour améliorer la forme, pour améliorer l'ensemble des éléments qui sont là, pour rappeler aux gens que les personnes qui travaillent en politique le font d'abord, on le souhaite, dans l'intérêt du public et que l'image que la population s'en fait puisse être redorée.

Je souhaite un bon mandat au deuxième vice-président qui vient d'être élu. Je l'assure aussi de mon appui. Le troisième vice-président, qui était candidat, je pense, à la présidence, et avec des motifs pour l'être... Parce que c'est assez unanime dans cette Assemblée, la qualité de son travail, sa capacité à ordonner, à bien diriger nos travaux. Je veux aussi souligner le travail, les années passées sur le siège par l'ex-président, député de Borduas. Pendant toutes ces années, j'ai tenté en vain de le convaincre de l'importance, à travers les règles de l'Assemblée, d'assurer une certaine proportionnalité de la représentation. Il semble que, maintenant qu'il a quitté le fauteuil de la présidence, il en est convaincu et va porter le dossier plus loin. Je ne peux que m'en réjouir. Alors, sur ce, Mme la Présidente, je vous souhaite un excellent mandat et vous assure de ma collaboration.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

La Présidente: Alors, avant de céder la parole au leader du gouvernement, permettez-moi de vous faire part que nous avons reçu dans les délais prescrits préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Alors, en conséquence, je vous avise que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Saint-Laurent. Cette motion se lit comme suit:

«Que le gouvernement du Québec prenne sans délai les mesures nécessaires pour que soit confié à une instance publique compétente un mandat d'enquête visant à déterminer si des liens privilégiés entre la firme Oxygène 9 et des membres du gouvernement du Québec, ou des personnes sous leur autorité, auraient procuré à quiconque des avantages indus à même les fonds publics. Donc, M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Boisclair: Alors, Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, mercredi, le 13 mars, à 10 heures. Et, de notre côté aussi, à demain, Mme la Présidente.

La Présidente: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Les travaux de l'Assemblée sont donc ajournés jusqu'à demain matin, 10 heures.

(Fin de la séance à 16 h 10)



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