Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures cinq minutes)

La Vice-Présidente: Alors, bon matin, Mmes, MM. les députés. Alors, si vous voulez bien, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, ce matin, aux affaires du jour, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné au nom de la députée de Taschereau le 20 octobre 2005, sur le rapport de la Commission de l'administration publique qui, en vertu de la Loi sur l'administration publique, a entendu le sous-ministre de la Justice concernant la gestion des biens liés à la criminalité; le secrétaire du Conseil du trésor concernant le bilan de la situation des agences et unités autonomes de service; le sous-ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant la qualité de l'information sur la performance du ministère; le secrétaire du Conseil du trésor concernant le rapport sur l'application de la Loi sur l'administration publique; les présidents de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec concernant l'aide aux élèves en difficulté. Ce rapport, qui a été déposé le 16 juin 2005, contient des recommandations.

Alors, je vous informe du temps de parole qu'il reste à écouler pour la durée de ce débat: 36 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement; 18 min 55 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 10 minutes aux députés indépendants; pour un total de 1 h 4 min 55 s.

Alors, je cède de nouveau la parole à Mme la députée de Taschereau pour qu'elle termine son intervention. À vous la parole, madame.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais continuer mes commentaires sur le rapport de la Commission de l'administration publique et ce 14e rapport sur l'imputabilité des dirigeants et sous-ministres. Et la section que je veux commenter particulièrement est celle sur les agences et unités autonomes de service, que nous appelons communément UAS ? j'utiliserai probablement ce vocable pendant mes commentaires ? et le bilan de situation qui a été dressé par le Vérificateur général.

D'abord, le Vérificateur général a basé ses constatations sur des travaux auprès de cinq agences et unités autonomes de service. Les principales constatations que je vais commenter sont les suivantes. D'abord, les agences et UAS en activité, au moment de la vérification évidemment, représentaient environ 20 % de l'effectif de la fonction publique québécoise. Comme ces agences et UAS sont agences ou UAS parce qu'elles désiraient un peu plus de souplesse au niveau des ressources humaines, au niveau des affectations, je tiens à faire noter ce chiffre: 20 % de l'effectif de la fonction publique québécoise est dans des organismes ou des organisations qui peuvent travailler de façon plus souple. Nonobstant ce que je commenterai plus tôt, c'est-à-dire les travaux du gouvernement qui essaient de diminuer les effectifs de la fonction publique. Ces organisations bénéficiaient de près d'une trentaine de types d'assouplissement administratif. Je viens de parler de l'importance de la fonction publique dans ces organismes, comparez-le à la qualité de la souplesse qu'on essaie de leur donner, une trentaine de types d'assouplissement administratif.

De manière générale, les dirigeants de ces organisations affirment que le changement de statut a donné lieu à une amélioration de leur gestion. Donc, une première contestation... non pas contestation, mais constatation, c'est que les gens affirment qu'effectivement il y a amélioration des capacités des gestionnaires de donner à l'organisation une meilleure souplesse, donc peut-être un meilleur rendu, de meilleurs services aux citoyens et citoyennes, parce que c'est de cela dont on parle dans ce rapport, du meilleur service aux citoyens et citoyennes, un meilleur rapport qualité-prix, si vous voulez, pour utiliser des termes usuels, une meilleure qualité de service et pour le meilleur prix possible.

n (10 h 10) n

J'ai parlé, j'ai dit le mot «constatation» et j'ai fait un lapsus, j'ai dit «contestation», il faut regarder l'autre constatation du Vérificateur général. Seules deux des entités vérifiées ont pu démontrer que le changement de statut a contribué à améliorer leur performance. Constatation des dirigeants: nous donnons une meilleure performance. Constatation du VG: il n'y a que deux entités sur ces cinq qui peuvent le démontrer. Et c'est justement ce dont on parle régulièrement à la Commission de l'administration publique. Nous demandons aux ministères et organismes des cibles et des résultats par rapport à ces cibles parce que nous croyons qu'il est important que les citoyens et citoyennes puissent constater, que le Vérificateur général puisse constater, que les parlementaires puissent constater qu'il y a un meilleur rendu de services.

Ces améliorations donc constatées touchaient les coûts et les délais de prestation de services. Donc, c'est au bon endroit. Que, quand il y a eu validation d'un meilleur service, d'une meilleure performance, c'était au bon endroit, c'est-à-dire dans les coûts et les délais de prestation. Et, quand on parle de délai de prestation, on parle donc aussi d'accessibilité, et je pense que c'est là un critère important pour nos citoyens et citoyennes.

Une seule entité a respecté toutes les exigences de la convention de performance et d'imputabilité et de l'entente conclue avec le sous-ministre responsable. Important. La Loi de l'administration publique, qui est entrée en fonction il y a presque cinq ans, obligeait une signature de convention de performance entre l'agence ou l'entité qui voulait devenir agence ou unité autonome de service. Qu'est-ce qu'on constate? Qu'une seule entité a complété sa convention, a respecté intégralement sa convention. Seule une entité donc a réussi à vraiment appliquer les fondements de la convention et de la Loi de l'administration publique. Voilà un questionnement important, Mme la Présidente.

Dans plusieurs cas, des lacunes sont notées en ce qui concerne l'établissement d'un prix de revient, la présentation de l'information dans le rapport annuel de gestion et l'évaluation de la satisfaction de la clientèle. Je tiens à noter, Mme la Présidente, que l'établissement d'un prix de revient est quelque chose que nous trouvons normal comme parlementaires et, je dirais, normal aussi comme citoyens et citoyennes. Dans n'importe quelle entreprise, normalement, on est capables de faire des travaux qui peuvent nous permettre de dire: Tel geste, tel acte, telle somme de travaux, telle étude peut coûter à peu près tant en ressources humaines, en ressources financières, en mobilisation de personnel. Le prix de revient toutefois ne doit pas être nécessairement le seul critère de la valeur d'un geste ou d'un acte administratif. Le prix de revient est un instrument de mesure. Il n'est pas la seule mesure, et unique, dont des Parlements responsables, sur laquelle des parlementaires responsables doivent se fier, mais il est un outil important.

Le fait que des lacunes soient notées en ce qui concerne l'établissement du prix de revient, le fait aussi que des lacunes soient constatées sur l'évaluation de la satisfaction de la clientèle m'interrogent beaucoup. Nous avons beaucoup échangé avec le Secrétariat du Conseil du trésor, qui est le ministère responsable de la Loi sur l'administration publique. Le fait que nous ayons beaucoup échangé m'a légèrement rassurée. J'ai été capable de comprendre, comme parlementaire, que l'application de la Loi sur l'administration publique demandait à nos ministères et organismes un changement de culture, demandait un changement de façon de faire. Mais je pense que nous nous devons d'insister, l'établissement d'un prix de revient ne doit pas être considéré comme un regard injustifié des parlementaires, il est un instrument de mesure adéquat, normal, pour mesurer certaines actions de la partie administrative. Donc, nous avons beaucoup questionné le Secrétariat du Conseil du trésor sur cette lacune.

Lorsque nous avons rencontré le secrétaire du Conseil du trésor, celui-ci nous a mentionné que la Loi sur l'administration publique prévoit le dépôt, à l'automne 2005, donc dès cet automne, d'un rapport sur la mise en oeuvre de la loi cinq ans après son adoption. Alors, le Secrétariat du Conseil du trésor a demandé à CIRANO, qui est le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, c'est une organisation qui fait des analyses assez valables... Je ne suis pas tout à fait d'accord la plupart du temps avec leurs recommandations, Mme la Présidente, je le dis clairement. Toutefois, ils ont eu ce mandat d'évaluer si les assouplissements administratifs ont contribué à l'amélioration de la performance des agences et des UAS, et les conclusions de cette analyse, si elle nous est donnée bien sûr en tant que parlementaires, si on accepte de donner les résultats de cette analyse aux parlementaires de la Commission de l'administration publique, ce qui n'est pas fait aujourd'hui même, alors donc peut-être que les conclusions de cette analyse permettront de réviser le cadre conceptuel des agences. Parce que, si, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, seules deux entités ont pu démontrer que le changement de statut a contribué à accroître leur performance, si une seule entité a respecté toutes les exigences de la convention de performance, si des lacunes sont constatées en ce qui concerne le prix de revient et l'évaluation de la satisfaction de la clientèle ? et je prends seulement les points, là, qui me vont particulièrement à coeur, qui sont particulièrement importants pour moi comme parlementaire ? je me dis qu'effectivement nous devrons peut-être réviser le cadre conceptuel des agences, mais toutefois je pense que nous devons poursuivre les travaux concernant la Loi sur l'administration publique. Nous devons veiller à ce que la Loi sur l'administration publique soit mieux comprise, mieux adaptée et qu'on continue à s'engager comme parlementaires dans cette mouvance qui est la Loi sur l'administration publique, la gestion en fonction de cibles et de résultats qui nous donnent des outils de mesure.

Et je pense que c'est une loi qui a été adoptée à l'unanimité, de façon très conviviale. On la doit, entre autres, aux travaux du député de Verdun, qui est présent dans cette salle, et c'est une loi qui, pour moi, mérite toute notre attention et tout notre appui. Si elle est imparfaite, si les organismes et les agences, les UAS n'arrivent pas à se conformer à ce moment-ci, après cinq ans, à cette loi, il faut trouver le moyen qu'ils se conforment mieux, il faut trouver les moyens de mieux réorganiser, mais je pense qu'on ne doit jamais abandonner les principes fondamentaux de cette loi.

Alors, le gouvernement, depuis l'adoption de la loi ? le nouveau gouvernement ? a créé deux nouvelles entités, le Centre de services partagés du Québec et Services Québec. Évidemment, la création de ces deux méga-agences, leur place à travers tout ce réseau des agences et leur complémentarité avec ces agences, on a beaucoup échangé là-dessus avec le Secrétariat du Conseil du trésor.

Nous avons aussi beaucoup discuté des petites agences, des agences de petite taille. Le questionnement que nous avions était: Comment le Secrétariat du Conseil du trésor peut-il accompagner des agences de petite taille pour leur permettre de bien performer en regard de la Loi sur l'administration publique? J'en parlerai un peu plus tard.

De manière générale, l'audition du secrétaire du Conseil du trésor a permis de répondre en partie aux interrogations des membres de la Commission de l'administration publique. Elle n'a pas cependant pu dissiper toutes leurs préoccupations concernant l'arrimage entre les nouvelles orientations gouvernementales et la poursuite de la mise en oeuvre de la Loi sur l'administration publique. Je nommerai deux nouvelles orientations gouvernementales. Je viens d'en nommer une, les deux méga-agences, l'autre est la modernisation, anciennement dite réorganisation de l'appareil gouvernemental.

En général, les parlementaires ont apprécié de connaître l'approche générale dans laquelle se situe la création de Services Québec et du Centre des services partagés. Toutefois, le gouvernement nous avait annoncé une réorganisation des services administratifs des ministères, des gouvernements. J'irai délicatement, je dirais la faiblesse des résultats jusqu'ici a été largement commentée, a été largement connue. Peu importe la façon dont on le voit... Je comprends que le gouvernement dit: Nous n'avons pas réussi parce qu'il y a eu beaucoup d'obstacles, et dit qu'il veut poursuivre. Je le prends comme tel, il n'y a pas de problème. Nous trouvons, nous, que peut-être c'est parce que ce n'était pas tout à fait désiré ou que ce n'était pas la bonne façon de faire. Mais le résultat sur lequel on s'entend, les parlementaires, c'est que, quoiqu'il y ait réorganisation, quoiqu'il y ait création de nouvelles agences, des méga-agences, il doit y avoir poursuite des fondements de la Loi sur l'administration publique.

n (10 h 20) n

Alors, la différence entre agence et méga-agence a donné lieu à beaucoup d'échanges entre les parlementaires et le secrétaire du Conseil du trésor. Il faut bien comprendre la Loi sur l'administration publique, qui concerne entre autres les services, la qualité des services aux citoyens et le prix de ces services. Dans la Loi sur l'administration publique, on dit que les agences et unités autonomes de service doivent, ainsi que les ministères ? mais ici je parle d'agences et d'unités autonomes de service, doivent ? se donner, doivent se doter de cibles. Ces cibles doivent faire partie de leurs plans stratégiques. Ensuite, les résultats, face à ces cibles, doivent faire partie de leurs rapports annuels de gestion.

La création de méga-agences ne doit pas signifier la disparition des cibles et du besoin de résultats. Je pense qu'il y a peut-être eu flottement, depuis la création de ces méga-agences, depuis cette annonce de la modernisation, je pense qu'il y a eu flottement dans l'administration en se demandant: Bon, est-ce qu'on poursuit? Le message clair que tous les parlementaires membres de la Commission d'administration publique, de façon non partisane, disent à tous les ministères qui viennent, donnent en réponse à tous les rapports annuels de gestion qui leur sont déposés, c'est: N'abandonnons pas les cibles et exigeons toujours les résultats face à ces cibles.

Je pense que c'est un mouvement qui doit aller en grandissant et non pas en diminuant, c'est dans l'intérêt des parlementaires, bien sûr. La reddition de comptes, l'intégrité sont des sujets à l'ordre du jour actuellement sur la place publique. Alors, la façon dont l'Assemblée nationale du Québec, face à ces sujets, a réagi, en faisant la Loi sur l'administration publique, en faisant la Commission d'administration publique, en faisant de la reddition de comptes un des objets de nos rencontres à la Commission d'administration publique, font que l'Assemblée nationale du Québec, le Québec au complet est actuellement considéré comme un des chefs de file en matière de reddition de comptes.

À ce sujet, la présidente de la Commission d'administration publique, la députée de Rosemont, a été à une conférence canadienne, pancanadienne, où encore une fois le Québec a été salué comme un chef de file en matière de reddition de comptes. C'est grâce à, je dirais, l'entêtement, pour ne pas dire l'obstination des parlementaires, qui ont tenu à ces façons de faire et qui exigent, qui exigent que finalement l'Administration publique, l'administration gouvernementale, se mette à l'ordre du jour en matière de reddition de comptes, se mette à l'ordre du jour en matière de prix de revient, de qualité des services, en matière de sondages de qualité de services, tout ça. Alors, moi, je pense que nous sommes des chefs de file, grâce aux travaux qui ont été faits pour la Loi sur l'administration publique. Ce n'est pas parce qu'il y a eu intention de modernisation, qu'il y a eu création d'une ou deux méga-agences que nous devons abandonner nos intentions premières.

En ce qui concerne l'appui donné aux agences et aux unités autonomes de service, les membres de la commission s'interrogent sur la façon dont le Secrétariat peut actuellement exercer la fonction de leader que la Loi sur l'administration publique lui confie compte tenu des travaux découlant du plan de modernisation de l'État. Les échanges ont été intéressants à ce sujet. Je dois dire que nous avons rencontré récemment le secrétaire du Conseil du trésor, qui nous a effectivement rassurés un peu quant à cela et qui nous a dit pouvoir maintenant tenir compte de notre rapport.

Il est important de bien définir les voies politiques et administratives qui peuvent parfois jouer en parallèle et qui créent finalement une tension sur l'Administration publique, tension qui est saine, tension qui est saine parce qu'il y a un certain challenge entre le politique et l'administratif. Or, le secrétaire du Conseil du trésor nous disait qu'évidemment cette intention de modernisation qui a été réclamée par le gouvernement jusqu'ici fait qu'il a dû, il a dû revoir certains travaux, revoir ses façons de faire. Mais nous demandons à ce que le Secrétariat du Conseil du trésor travaille de très près avec les petites agences, celles qui ont moins de ressources financières, celles qui ont moins de ressources humaines. Si nous ne travaillons pas en veille, en accompagnement, si le Secrétariat du Conseil du trésor ne les accompagne pas, elles devront abandonner parce qu'elles n'ont pas les ressources humaines et financières. Alors, moi, je pense que ce message a été entendu et je le salue.

Je voudrais en conclusion, Mme la Présidente, dire aussi que je salue le Secrétariat du Conseil du trésor qui récemment est venu nous rencontrer et a vraiment été très attentif, a accepté deux choses, une fois... La Commission de l'administration publique travaille hors partisanerie et essaie en tout cas de... bien sûr il y a parfois quelques échappées, quelques envolées, mais essaie de vraiment tracer la voie. De cette façon, la reddition de comptes n'est pas que gouvernementale; la reddition de comptes, elle est parlementaire. Elle échappe aux positions partisanes, elle doit être une position de parlementaires. Nous sommes tous et toutes redevables des sous qui sont donnés, que les citoyens paient avec leurs impôts et taxes. C'est un travail commun que de faire face à cette reddition de comptes, et en ce sens le Secrétariat du Conseil du trésor a été extrêmement ouvert, et je serai heureuse de voir les gestes qu'il posera par la suite. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, Mme la députée. Je serais prête maintenant à reconnaître un prochain intervenant. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants portant sur cette motion? S'il n'y a pas d'autre intervenant, ça va mettre un terme au débat restreint de deux heures. Est-ce que vous... O.K. Alors, ça va mettre un terme au débat restreint de deux heures sur le rapport de la Commission de l'administration publique.

Alors, pour la suite des choses, je serais prête à reconnaître Mme la ministre du Tourisme.

Mme Gauthier: Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 7 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente: À l'article 7, Mme la ministre du Tourisme propose l'adoption du principe du projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme. Alors, je serais prête à reconnaître une première intervenante, Mme la ministre du Tourisme.

Mme Gauthier: Merci. Merci, Mme la Présidente. Je vous dirais que c'est avec beaucoup de fierté que je soumets, ce matin, à cette Assemblée l'adoption de principe du projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme. Je suis d'autant plus fière, Mme la Présidente, que ce projet de loi vient concrétiser les orientations de notre gouvernement dans sa mise en oeuvre de la création de la prospérité économique à travers le Québec.

Je le répète, Mme la Présidente, la création du ministère du Tourisme était un engagement que nous avons pris lors de la dernière campagne électorale. Dans le document Briller parmi les meilleurs, notre gouvernement annonçait que le tourisme constitue pour de nombreuses régions une voie majeure de développement. Nous avons ainsi répondu aux attentes des intervenants de l'industrie touristique qui ont demandé à maintes reprises que le gouvernement reconnaisse sans équivoque l'importance et l'important apport du tourisme à l'enrichissement collectif des Québécois et des Québécoises. Notre gouvernement, Mme la Présidente, respecte son engagement.

En effet, le 18 février dernier, le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, m'a fait l'honneur de me confier la responsabilité ministérielle du tourisme et a reconnu l'importance majeure de l'industrie touristique en annonçant l'intention du gouvernement de proposer à cette Assemblée la création du ministère du Tourisme. Notre gouvernement confirme à tous nos partenaires de l'industrie et à tous les intervenants régionaux et locaux que le tourisme constitue un levier économique essentiel que nous entendons soutenir.

Mme la Présidente, j'aime d'ailleurs souligner que le tourisme est un secteur d'activité économique qui est présent dans toutes les régions du Québec. En 2004, il reposait sur 29 000 entreprises et a généré 130 000 emplois directs et 48 000 emplois indirects. L'industrie touristique québécoise a également engendré, en 2004, 2,7 milliards de dollars de revenus fiscaux et parafiscaux aux divers paliers de gouvernement.

Comme gouvernement et comme société, nous avons la responsabilité de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour permettre à l'industrie touristique québécoise d'atteindre son plein potentiel. C'est dans cette perspective qu'il convient d'aborder le projet de loi que je vous présente aujourd'hui. Ce projet de loi précise d'abord la mission du ministère qui est de soutenir le développement et la promotion du tourisme au Québec en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants associés à ce développement et à cette promotion dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable.

n (10 h 30) n

Dans un contexte de vive concurrence internationale, Mme la Présidente, il devient impératif que le Québec se dote de mécanismes de concertation encourageant une plus grande implication des acteurs de l'industrie touristique quant au choix des stratégies de promotion de la destination québécoise. Conséquemment, je suis fière de préciser que la nouvelle politique touristique du Québec annoncée le 5 mai dernier par le premier ministre du Québec est le fruit d'une étroite collaboration et d'un consensus général entre le ministère et le Forum de l'industrie touristique qui regroupait, je le répète, 40 représentants de tous les secteurs de cette industrie, tant publics que privés. Cela mérite d'être souligné.

Que prévoit cette nouvelle politique touristique du Québec? Elle énonce notre vision que le Québec devienne, durant toute l'année, une source de richesse économique, sociale et culturelle dans toutes les régions du Québec, et ce, dans le respect du développement durable.

Elle fixe trois grands objectifs: le premier, qui est un objectif économique d'importance, vise à faire passer les recettes touristiques de 9 milliards de dollars en 2003 à 13 milliards de dollars en 2010, contribuant ainsi à la création de 38 000 nouveaux emplois touristiques; le second objectif, de préoccupation environnementale, est d'accroître le nombre d'exploitants et de touristes sensibilisés à l'utilisation durable de l'environnement afin de protéger les milieux naturels et le patrimoine environnemental du Québec; le troisième, de nature socioculturelle, vise à favoriser une offre touristique développée et exploitée dans le respect des populations locales, tout en respectant les particularités régionales.

Mme la Présidente, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour souligner que la nouvelle stratégie gouvernementale de développement économique présentée le 13 octobre dernier par mon collègue le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation reconnaît, elle aussi, l'importance de l'industrie touristique pour la prospérité économique du Québec et fait siens plusieurs objectifs de la politique touristique.

La politique touristique introduit une nouvelle forme de partenariat par la création du Conseil des partenaires de l'industrie touristique. Ce conseil, que je copréside, regroupe des représentants des intérêts privés, publics, sectoriels et territoriaux de l'industrie touristique québécoise. Il a pour mission d'optimiser les approches de partenariat industrie-gouvernement et de favoriser les formules de cofinancement et de convergence des investissements. Notre première réunion, Mme la Présidente, s'est tenue le 29 juin dernier. J'ai eu l'occasion d'y accueillir l'ensemble des partenaires qui ont accepté de se joindre à nous pour contribuer à faire de l'industrie touristique l'une des forces motrices du Québec.

Permettez-moi de prendre quelques minutes pour saluer les membres de ce conseil. Tout d'abord, M. Romain Girard, président du Conseil québécois de l'industrie touristique, qui copréside avec moi les travaux du Conseil des partenaires. Les autres membres sont: M. Yvan Bilodeau, président-directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec; M. Jocelyn Carrier, président des ATR associées du Québec; M. Olivier Désilets, président de l'Association des hôteliers du Québec; M. Charles Désourdy, président-directeur général de Ski Bromont; Mme Adèle Girard, directrice générale du Conseil québécois des ressources humaines en tourisme; M. Pierre Labrie, directeur général de l'Office du tourisme et des congrès de Québec; M. Charles Lapointe, président-directeur général de Tourisme Montréal; M. Normand Legault, président et chef de la direction des Grands Prix F1 du Canada; Mme Louise Nadeau, directrice générale de Québec Maritime; Mme Nicole Obomsawin, présidente de la Société touristique autochtone du Québec; M. Georges Vacher, vice-président, Marchés francophones, une filiale de Transat inc.; et enfin Mme Louise Pagé, sous-ministre au ministère du Tourisme.

Nos travaux, Mme la Présidente, je vous le rappelle, ont débuté le 29 juin et se sont montrés très fructueux. Les membres, nonobstant le fait que nous arrivions à la pleine période de la saison touristique, se sont mis à l'oeuvre dès le départ afin de permettre et de faire en sorte de consolider et dynamiser les efforts et les forces de l'industrie touristique.

Le conseil a mis en place quatre comités qui se sont rapidement mis au travail. Ces quatre comités sont composés de partenaires du secteur public et privé, et il s'agit des comités suivants: le Comité de mise en oeuvre de notre politique touristique, présidé par M. Charles Désourdy; il y a le Comité de la valorisation de l'industrie touristique, présidé par M. Normand Legault; le Comité de l'arrimage, d'éthique et de planification budgétaire des partenaires de l'industrie touristique, présidé par M. Charles Lapointe; et enfin le Comité d'organisation des assises annuelles et des Grands Prix, coprésidé par M. Jocelyn Carrier et Mme Girard. Ces quatre comités se sont sérieusement engagés dans l'action en se donnant des échéanciers à court terme, démontrant ainsi une volonté ferme d'obtenir rapidement des résultats. La seconde rencontre du Conseil des partenaires a eu lieu le 13 octobre dernier.

Mme la Présidente, j'admets que j'ai été fort impressionnée de constater que déjà beaucoup de travail avait été entrepris, et ça, je le rappelle, malgré le fait que nos partenaires ont dû se mettre à l'oeuvre pendant la période achalandée de notre industrie. Tous les efforts consacrés au cours des derniers mois par le comité du conseil témoignent éloquemment de leur désir de contribuer à l'essor du Québec. Les plans d'action présentés par chacun des quatre comités contiennent des propositions ainsi que des pistes d'activité prometteuses qui favoriseront sans aucun doute la mise en oeuvre de la politique touristique.

Nous avons eu l'occasion, au cours de cette rencontre, de discuter du projet de loi qui est l'objet d'une adoption du principe aujourd'hui. Les membres ont souligné l'importance de l'adoption de cette loi pour toute l'industrie touristique et ont tenu, Mme la Présidente, à adopter unanimement une motion d'appui à la création du ministère du Tourisme. Dans ce contexte de concurrence mondiale, le Québec doit se démarquer très nettement de ses compétiteurs pour être retenu comme destination incontournable de calibre international. Nous avons donc opté, dans notre nouvelle politique touristique, pour un repositionnement complet de notre approche marketing en misant sur la complémentarité des trois éléments, soit une nouvelle image de marque de la destination, une promotion internationale orientée autour de quatre grands regroupements d'expériences touristiques, à savoir Le Québec des grandes villes, Le Québec du Saint-Laurent, Le Québec de villégiature, Le Québec grande nature et enfin la déclinaison d'outils de positionnement et de commercialisation propres aux expériences et aux produits touristiques les plus porteurs au Québec.

C'est, entre autres, avec ces nouveaux outils et cette nouvelle approche que nous entendons maintenir et accroître notre performance au sein de nos marchés traditionnels, tels que l'Ontario et les États-Unis, mais aussi nous imposer dans des marchés émergents, tels que la Chine et éventuellement les Indes. Il apparaît assez clair, Mme la Présidente, que l'action du ministère du Tourisme concrétise déjà la mission que lui conférera le projet de loi. Par ailleurs, ce projet de loi comporte aussi des dispositions quant à l'organisation et au fonctionnement du ministère dont les employés sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique. Le nouveau ministère du Tourisme se démarquera rapidement par sa contribution à la modernisation de l'État, qui constitue aussi une orientation majeure de notre gouvernement.

Un des principaux axes de cette modernisation consiste à améliorer les services aux citoyens en misant sur les partenariats et les nouvelles technologies. À ce chapitre, le ministère du Tourisme sera un exemple à suivre. Sur le plan financier, le ministère du Tourisme se démarquera aussi de façon importante, puisque le projet de loi prévoit la reconduction du Fonds de partenariat touristique. Ce fonds constitue un excellent levier qui permet d'assurer la croissance de l'industrie touristique et la création d'emplois partout au Québec sans pour autant affecter l'équilibre budgétaire du gouvernement. Il constitue également un outil souple et parfaitement adapté à la mission d'un ministère à caractère économique tel que celui du Tourisme.

Le Fonds de partenariat touristique comprend diverses sources de financement dédiées à la réalisation d'activités visant la promotion et le développement de l'industrie touristique. En fait, Mme la Présidente, le ministère du Tourisme administre, par l'entremise de ce fonds, en plus des crédits qui lui sont alloués par le gouvernement du Québec, des revenus de sources externes, soit des revenus de 10 millions de dollars provenant de la taxe spécifique sur l'hébergement spécialement dédiée pour le développement et la promotion touristique, des revenus de commercialisation de certains produits et services ? je fais ici référence, entre autres, à la location d'espaces, de présentoirs et de vitrines dans les centres infotourismes et à la vente d'articles promotionnels. Ces revenus représentent près de 1 million de dollars par année et sont, bien entendu, réinjectés dans la réalisation d'activités, de développement et de promotion touristique ainsi que des revenus découlant d'autres revenus provenant de Revenu Québec pour le développement de la promotion touristique.

Je vous rappelle, Mme la Présidente, que la contribution du ministère du Revenu ainsi que la contribution des revenus provenant de la taxe spécifique, particulièrement pour la taxe spécifique, sont retournées aux associations touristiques régionales tant pour des fins de promotion, de commercialisation et de développement de leurs produits touristiques.

Mme la Présidente, je profite de cette occasion qui m'est offerte pour souligner toute l'importance des associations touristiques régionales. Ces associations sont composées d'hommes et de femmes qui ont à coeur le développement de l'industrie touristique au Québec. Des personnes dévouées et fières de leur région qui ne craignent pas les défis, qui croient en leurs forces et qui n'hésitent pas à mettre leur savoir-être, leur savoir-faire au service de leurs concitoyens et à leurs concitoyennes. C'est grâce à leur persévérance et à leur appui indéfectibles que toutes les beautés du Québec seront mises en valeur et permettront l'émergence d'un réel tourisme durable. Nous avons fermement l'intention de maintenir une étroite collaboration avec ces précieux partenaires que constituent les associations touristiques régionales.

n (10 h 40) n

Mme la Présidente, je suis convaincue que, tout comme moi, les députés qui siègent en cette Chambre ont à coeur la croissance économique et le bien-être de nos concitoyens et de nos concitoyennes et qu'ils accueilleront favorablement la création du ministère du Tourisme.

Je recommande donc, Mme la Présidente, à cette Assemblée l'adoption de principe du projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme. Merci de votre attention.

La Vice-Présidente: Merci, Mme la ministre. Alors, comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Drummond et également porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement des régions et du tourisme. À vous la parole.

M. Jutras: Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, j'interviens donc aujourd'hui au niveau de l'adoption du principe relativement au projet de loi n° 119, la Loi sur le ministère du Tourisme.

En fait, comme vient de le dire la ministre, Mme la Présidente, il s'agit de la mise sur pied d'un ministère du Tourisme comme tel, c'est-à-dire un ministère qui sera voué à la promotion du tourisme au Québec.

C'est un projet de loi qui est important, c'est évident, et ça, je souscris aux propos de la ministre, lorsqu'elle nous dit cela, parce que, Mme la Présidente, lorsqu'on lit les notes explicatives du projet de loi, on dit, bon, que le projet de loi veut instituer le ministère du Tourisme et qu'«à cet effet, le projet de loi confie au ministre du Tourisme la mission de soutenir le développement et la promotion du tourisme au Québec en favorisant la concertation et le partenariat des intervenants associés à ce développement et à cette promotion, dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable».

Alors, effectivement, Mme la Présidente, nous ne pouvons que reconnaître l'importance pour le Québec de l'industrie touristique et l'importance de la promotion de l'industrie touristique et l'importance des revenus qui sont rattachés, qui sont rattachés à cette industrie et sans oublier, sans oublier aussi, Mme la Présidente, là, l'image du Québec qui est ainsi véhiculée à travers, à travers le monde. Alors, nous ne pouvons donc, comme opposition, Mme la Présidente, que souscrire, que souscrire à la création d'un tel ministère. D'autant plus que la ministre, comme elle nous le dit, mise, mise beaucoup sur le partenariat avec les intervenants du milieu. Et, à une telle façon de faire et à une telle façon de voir, Mme la Présidente, nous ne pouvons qu'être d'accord.

Je veux, je veux souligner certains éléments importants du projet de loi. Quand on dit, quand on dit entre autres à l'article 4:

«Les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à:

«1° faire la promotion du Québec comme destination touristique et favoriser le développement et la commercialisation des produits et expériences touristiques du Québec;

«2° élaborer et mettre en oeuvre, le cas échéant en collaboration avec les intervenants publics et privés concernés, des stratégies de développement et des programmes d'aide;

«3° favoriser la consolidation et la diversification de l'offre touristique et le développement de nouvelles expériences touristiques;

«4° soutenir l'amélioration de la qualité des produits et des services touristiques;

«5° offrir et encadrer les services à la clientèle touristique en matière d'accueil, de renseignements et de réservations touristiques;

«6° assurer le développement et la gestion d'infrastructures touristiques ? bon;

«7° favoriser l'accès aux territoires, aux produits et aux services à toutes les clientèles;

«8° participer, avec les [différents ministères], à l'élaboration des relations [avec les différents ministères et autres intervenants];

«9° conseiller le gouvernement...»

Ça démontre effectivement, Mme la Présidente, l'importance de ce ministère et de ce secteur de l'activité économique du Québec, d'autant plus... Et là je voudrais, parlant de l'importance, là, de cette activité, quand on sait que l'industrie touristique au Québec, ça représente 2,8 % de notre PIB, et référant à la politique Vers un tourisme durable, que la ministre déposait en mai... Et je veux vous lire, là, un paragraphe, où on dit, à la page 7, on dit: «Au Québec, le tourisme est un important moteur économique. Il figure au sixième rang des produits d'exportation et représente ? comme je viens de le dire, là ? 2,8 % du PIB. Il est responsable d'un peu plus du tiers des 388 000 emplois dénombrés dans les secteurs associés au tourisme, soit près de 133 500 emplois directs à temps plein, temps partiel et saisonniers. Il crée aussi quelque 48 000 emplois indirects.» Alors, c'est vous dire l'importance de ce secteur d'activité, et l'on sait qu'au Québec, somme toute, là, les recettes qui proviennent de ce secteur sont de l'ordre de 9 milliards de dollars.

Mais, Mme la Présidente, il faut être conscient aussi du fait que l'industrie touristique a connu, au Québec comme ailleurs à travers le monde, a connu, au cours des dernières années, de sérieuses difficultés, entre autres suite aux événements de septembre 2001. On a connu à travers le monde, comme je le disais, là, un déclin de l'industrie touristique, et ce déclin est en train d'être résorbé, et la pente a été remontée un peu partout à travers le monde aussi, et il en va de même pour le Québec. Mais il y a encore des soubresauts, Mme la Présidente, dans l'industrie touristique, il y a encore de sérieuses difficultés dans l'industrie touristique, d'où l'importance de soutenir ce secteur-là et de le soutenir adéquatement, surtout, là, quand on regarde le nombre de milliers d'emplois qui sont concernés.

Cependant, Mme la Présidente, oui, on convient de l'importance, oui, nous sommes d'accord avec les moyens qui sont dans la loi pour aider la ministre à faire valoir le tourisme au Québec, sauf que, Mme la Présidente, la question que je me pose et que je veux poser à la ministre à ce stade-ci, c'est que... Mieux vaut tard que jamais, me direz-vous. Mais finalement est-ce que d'avoir vu les tergiversations du gouvernement libéral depuis son entrée en fonction, c'est-à-dire depuis avril 2003, par rapport à ce secteur d'activité aussi important, est-ce que ça ne démontre pas que finalement le gouvernement libéral, là, n'est pas vraiment conscient de l'importance de cette industrie-là? Quand on regarde que ça fait plus que... le gouvernement libéral s'en va vers sa quatrième année de mandat, là, en avril prochain, il entamera sa quatrième année de mandat, il est dans la dernière partie de son mandat, et que c'est maintenant que l'on crée un ministère du Tourisme, bien, Mme la Présidente, oui, mieux vaut tard que jamais, mais pourquoi n'a-t-on pas agi auparavant? Et on n'a pas agi auparavant, Mme la Présidente, et il faut le dire, parce qu'encore une fois le gouvernement, à ce chapitre, a fait du brassage de structures plutôt que d'agir.

Et rappelez-vous quel a été le cheminement de ce secteur-là au sein du gouvernement libéral au cours des 30 derniers mois. D'abord, lorsque le gouvernement a été formé, à ce moment-là, on a créé un ministère du Développement économique et régional et de la Recherche. Alors donc, le développement économique, le développement des régions, la recherche, tout était ensemble, et à l'intérieur de ce ministère-là, Mme la Présidente, on avait le secteur touristique. Alors, c'est vous dire que l'importance du secteur touristique, à ce moment-là, par le gouvernement libéral, n'était pas reconnue, puisqu'on avait à ce moment-là une ministre déléguée, on n'avait pas de ministère comme tel et on avait inclus ça, là, dans le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche.

Par la suite, Mme la Présidente, vous allez vous rappeler, l'hiver dernier, on a assisté à un remaniement ministériel et là on a vu apparaître le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Là, on a vu les régions s'en aller avec le ministère des Affaires municipales. Et là on a vu naître une ministre du Tourisme. On a vu apparaître, Mme la Présidente, une ministre du Tourisme. Mais qu'est-ce que ça a fait, ce brassage de structures finalement d'un ministère du Développement économique et régional puis, après, les régions qu'on envoie avec les Affaires municipales quand on connaît, dans l'économie du Québec, l'importance du développement des régions? Bon, on brasse encore ça, on envoie ça avec le ministère des Affaires municipales et là le ministère du Tourisme. Bien, je dis, Mme la Présidente, que finalement, pendant 30 mois, le gouvernement libéral aura perdu son temps avec le secteur du tourisme. Pendant 30 mois, il aura ballotté le secteur du tourisme, là, d'un endroit à l'autre mais sans le faire avancer, ce secteur-là, alors que, là, bien, aujourd'hui, la ministre vient nous dire ? puis ça on est d'accord avec elle quand elle nous dit ça; la ministre vient nous dire ? que c'est un secteur important, c'est un secteur créateur d'emplois, c'est un secteur important de développement économique, mais, Mme la Présidente, c'est 30 mois après qu'on vient nous dire ça.

n(10 h 50)n

Alors, je veux bien qu'on brasse des structures, Mme la Présidente, mais, quand on brasse des structures, il faut le faire dans un objectif d'être efficace, d'arriver à des résultats, et malheureusement force est de reconnaître que, pendant 30 mois, concernant ce secteur-là, il y a eu une perte de temps, il y a eu un flottement, et les intervenants touristiques se demandaient à bon droit où s'en allait le gouvernement avec sa politique du tourisme, où s'en allait le gouvernement avec son objectif de développement du tourisme. Parce que, quand on promène un secteur de droite à gauche, c'est que, Mme la Présidente, on n'en reconnaît pas vraiment l'importance. Et, quand les intervenants viennent, à un certain moment, à ne plus savoir à qui s'adresser, quand on en vient à se demander: Oui, mais c'est qui, notre partenaire, là, au gouvernement, là, pour faire avancer notre secteur? et que ce partenaire-là se retrouve à tel moment, à un endroit et se retrouve à un autre moment, à un autre endroit, bien, Mme la Présidente, je pense que ça traduisait effectivement que le gouvernement n'accordait pas d'importance à ce secteur-là. Et aujourd'hui, quand il vient nous dire que c'est important, bien, à cela nous souscrivons, mais on ne peut pas ne pas dire, Mme la Présidente, qu'il y a eu un 30 mois qui a été perdu à cet égard-là, et nous en sommes, là, aujourd'hui, à l'adoption du principe quant à ce ministère-là.

Alors, ça a été malheureusement un autre brassage de structures comme ce gouvernement-là en fait énormément. Et je ne peux pas m'empêcher de rappeler, Mme la Présidente, lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, à quel point ils nous parlaient de structures. Mais, quand on les voit au pouvoir, Mme la Présidente, ce qu'on constate, c'est que, s'il y a un gouvernement qui a mis sur pied des structures, et une structure n'attend pas l'autre, c'est bien le gouvernement libéral. Et le secteur du tourisme en est un excellent exemple où, en l'espace de quelque 30 mois, on a ballotté ce secteur-là d'un endroit à l'autre sans vraiment lui reconnaître l'importance que ce secteur-là mérite.

Alors, ce brassage de structures qui fait partie... je devrais pratiquement dire, Mme la Présidente, qu'il faisait partie de ce qu'on appelait la réingénierie de l'État, qu'on a appelée par la suite la modernisation de l'État, et là maintenant qu'on n'appelle plus, je devrais dire, parce qu'on n'en entend plus parler, on ne sait plus où le gouvernement loge avec ce projet-là. Mais en fait ce sont des mots, la «réingénierie», la «modernisation» par la suite ? parce qu'on croyait que le mot «réingénierie», là, ne passait pas dans la population, on a parlé de «modernisation». Puis là on ne le sait plus au juste, où en est le gouvernement par rapport à ce projet-là.

Et je me rappelle quand on avait entendu le discours inaugural du premier ministre, à l'ouverture de la session, et qu'il nous parlait de six grands chantiers qui étaient confiés à l'époque à la présidente du Conseil du trésor. Je serais curieux de savoir, Mme la Présidente, si la présidente du Conseil du trésor se rappelle quels sont ces chantiers-là et je serais curieux de l'entendre concernant l'échéancier de chacun de ces chantiers, savoir où elle en est rendue. Je pense qu'encore là, Mme la Présidente, ce sont des mots qui ont été utilisés, mais ce sont des mots qui sont tombés dans le vide et ce sont des mots, des phrases qui ne nous aurons menés nulle part, si ce n'est, si ce n'est que nous aurons vécu une perte de temps, une perte d'énergie par rapport, là, à cette modernisation de l'État.

Mais, Mme la Présidente, on en vient donc à ce ministère du Tourisme. Je vous parlais de brassage de structures et je vous parlais de la réingénierie, je vous parlais de la modernisation, il faut voir aussi ce qu'on a fait avec les régions du Québec. Puis, quand on sait aussi à quel point le secteur touristique est important pour les régions du Québec, là aussi le brassage de structures qu'on a fait, mais est-ce qu'on a amélioré la situation, Mme la Présidente? Et ça, je suis convaincu que non quand on regarde à quel point les régions du Québec vont mal et qu'elles vont de plus en plus mal, que les emplois se perdent par milliers dans les régions du Québec, et je pense, entre autres, aux régions périphériques du Québec, que ce gouvernement-là avait promis tant et plus aux régions du Québec et que, là, effectivement la marchandise n'est pas livrée, que l'exode des jeunes est pire que jamais. Non seulement maintenant on vit en région un exode des jeunes, mais c'est l'exode des adultes aussi qui vont rejoindre leurs jeunes parce qu'ils sont rendus à Montréal, ou ils sont rendus à Québec, ou ils sont rendus à Sherbrooke, et c'est les pertes d'emplois qui s'ensuivent, et c'est l'économie, là, qui est en déroute dans les régions du Québec.

Et encore là, Mme la Présidente, ce que le gouvernement a fait par rapport aux régions du Québec, c'est les CRD, qui fonctionnaient très bien, qui étaient une structure qui était adéquate, ça a été de convertir ça puis de remplacer ça par des CRE. Mais qu'est-ce que ça aura fait, Mme la Présidente? Ça aura fait en sorte que, pendant deux ans, on aura vécu un flottement au niveau du développement des régions, que, la structure qui était efficace, on l'a remplacée par une autre structure qui a mis deux ans avant que la roue commence à tourner. Puis même encore là, Mme la Présidente, au niveau des CRE, on n'a pas rattrapé la vitesse de croisière que les CRD connaissaient auparavant.

Alors, la question que je pose au gouvernement: Qu'est-ce que ça donne, ces changements de structures, de brassage de structures pour brassage de structures, pour finalement en venir à une perte de temps, une perte d'économie puis une perte d'argent? C'est uniquement ça, le résultat, et une démotivation aussi, il faut le dire, Mme la Présidente, une démotivation des intervenants dans le milieu.

Tu sais, quand on parle des CRE qui ont remplacé les CRD, puis que le gouvernement libéral a mis à la porte les intervenants de la société civile, les gens qui étaient impliqués dans nos CRD depuis plusieurs années, qui croyaient en ce processus-là, qui croyaient dans le développement de leur région puis qui se sont fait évincer, ça a donné quoi, ça, si ce n'est effectivement une démotivation des intervenants dans le milieu puis le fait que, pendant deux ans, pendant 30 mois, on crée, on crée un flottement, on crée des hésitations, on crée un recul puis après on a de la difficulté à rattraper la vitesse de croisière à laquelle on en était rendu?

Alors, Mme la Présidente, je pense qu'il faut dénoncer cette ambivalence du gouvernement de remplacer des structures par d'autres structures, mais qui en fait ne font pas avancer l'économie du Québec et surtout, surtout, retarde le développement des régions. Et la preuve est là, Mme la Présidente, on le voit, à tous les jours, à quel point les régions du Québec se portent mal et se portent de plus en plus mal. Alors donc, on en vient à notre ministère du Tourisme après, je le répète, là, un 30 mois d'hésitation, un 30 mois de perte de temps.

Quand on réfère, Mme la Présidente, à l'article 4, on y dit: «Les fonctions du ministre consistent plus particulièrement à ? et entre autres ? faire la promotion du Québec comme destination touristique et favoriser le développement et la commercialisation des produits et expériences touristiques du Québec.» Ça, on ne peut qu'être d'accord avec ça, Mme la Présidente. Sauf que, est-ce que, pour faire la promotion d'un produit...

n(11 heures)n

Puis j'entendais la ministre qui nous disait, tantôt, dans ses remarques, qui disait qu'elle avait comme objectif de faire du Québec, et je veux la citer au texte, là, «une destination incontournable, une destination de grande qualité». Oui, Mme la Présidente, je suis d'accord avec ça. Je souscris à cela, et je peux assurer la ministre de l'appui de l'opposition à ce chapitre. Sauf que ça, ça prend de l'argent, Mme la Présidente, et c'est là que le bât blesse, c'est là qu'il y a un problème. Et on aura beau écrire les plus belles phrases, là, comme on voit dans la politique de la ministre, Vers un tourisme durable, si l'argent n'est pas là, il va manquer un moyen indispensable pour la réalisation des objectifs que la ministre a en tête, et lesquels objectifs on retrouve dans la loi également. Et c'est les crédits qui ne sont pas là, Mme la Présidente. Et je ne peux pas voir comment la ministre...

Elle a beau nous vanter son partenariat avec les partenaires du milieu, et ça aussi, le partenariat avec les gens du milieux, nous en sommes, mais, pour faire une promotion touristique, Mme la Présidente, ça prend de l'argent, puis malheureusement l'argent n'est pas là. Et j'ai hâte de voir comment la ministre va pouvoir réaliser cette promotion-là, étant donné que les crédits dont nécessairement elle a besoin pour réaliser cette promotion-là, les crédits ne sont pas là.

Et, oui, elle va avoir la collaboration des gens du milieu parce que les gens du milieu, les intervenants du milieu touristique, ils veulent à l'évidence que leur secteur fonctionne, sauf qu'il va falloir que l'argent soit sur la table, et l'argent n'est pas là. Et on l'a vu, Mme la Présidente, cette année, avec la promotion touristique du Québec, bien la promotion, la publicité a été à la baisse. Pourquoi la publicité a été à la baisse? Parce que l'argent n'était pas là. Mais comment la ministre veut-elle faire la promotion du Québec et attirer les touristes ici, au Québec, si elle ne fait pas la promotion publicitaire qui s'impose dans un tel cas? Alors, j'ai hâte de voir comment elle va pouvoir réaliser ses objectifs en ce sens-là.

Et elle aura beau avoir une belle loi, comme elle en a une là, elle aura beau avoir les pouvoirs qui lui sont donnés par le projet de loi, si cependant elle n'a pas l'argent, elle va avoir de sérieux problèmes. Parce qu'on le sait, Mme la Présidente, on n'apprend rien à personne quand on dit que l'argent, c'est le nerf de la guerre. Alors, l'argent faisant défaut, bien je crains que, même si on aura adopté le projet de loi n° 119, ce que je crains, c'est que les objectifs que l'on retrouve dans la loi, les objectifs que l'on retrouve dans la politique qui a été déposée par la ministre en mai dernier, Vers un tourisme durable, ce que je crains, c'est que, tu sais, ça va bouger, là, mais ça va être comme la personne dans la chaise berceuse, là, tu sais: ça bouge beaucoup, mais ça n'avance pas.

Et ce que je dis à la ministre: Encore là, pour aller chercher les crédits qui s'imposent en ce domaine et qu'il faut reconnaître qu'elle n'a pas, là, pour aller chercher les crédits dans ce domaine-là, là-dessus aussi je lui dis que l'appui de l'opposition lui est acquis parce que, si elle n'a pas les crédits pour promouvoir la destination touristique que constitue le Québec, bien, c'est certain qu'on aura beau avoir des beaux mots dans une loi, on aura beau avoir des belles phrases dans une politique de développement touristique, si l'argent n'est pas au rendez-vous, c'est certain qu'on parle en vain.

Alors ça, c'est un problème sérieux auquel la ministre est confrontée. Et ce que je lui dis: Il n'y a pas 56 solutions. Il a beau ? et je le répète, là ? y avoir certains moyens qui sont mis de l'avant dans sa politique de développement touristique, l'argent n'est pas là, et, comme on dit, il y a un os là, et il va falloir qu'elle trouve un moyen de régler ce problème-là. Mais la solution, elle est simple, ça va prendre des crédits en conséquence.

Je veux porter aussi à l'attention de la ministre un sérieux problème qu'on a présentement dans l'industrie touristique, au Québec. Et je l'avais soulevé, je l'avais soulevé à la ministre lors de l'étude des crédits, et je lui rappelle ce problème-là. C'est, entre autres, la promotion des festivals et des grands événements touristiques, qui, à travers le Québec, connaissent tous des difficultés financières, présentement. Et pourquoi connaissent-ils des difficultés financières? Parce qu'entre autres le gouvernement fédéral, qui antérieurement subventionnait ces grands événements touristiques là, le gouvernement fédéral s'est retiré, là, suite au scandale des commandites puis, suite à la commission Gomery, le gouvernement fédéral a arrêté de subventionner ces événements-là.

Et je prends comme exemple, chez nous, les Légendes fantastiques, qui recevaient quelque chose comme 100 000 $; le 100 000 $ est disparu. Kosmogonia, en Mauricie, il y a eu le même problème, Mme la Présidente. La fabuleuse, dans la région de la ministre, Mme la Présidente, il y a eu le même problème. Alors donc, l'argent a été retiré, il n'y a plus eu d'argent qui est venu du gouvernement fédéral. Et la décision malheureuse du gouvernement fédéral: à cause du scandale des commandites, à cause de l'enquête Gomery, bien le gouvernement fédéral, lui, ne fait ni un ni deux, il enlève toutes les subventions à tous ces organismes-là, il enlève tout argent à ces organismes-là.

Et le malheur qu'on a vécu, le malheur qu'on a vécu, c'est que le gouvernement du Québec n'a pas compensé ces événements touristiques là. Et ça, je l'ai soulevé à la ministre, à l'étude des crédits. Quand on sait à quel point ces grands événements là sont importants pour le Québec, on le reconnaît tous, on en a chacun dans nos régions, puis on veut les aider, on veut faire la promotion de ces événements-là, mais, quand des montants d'argent aussi importants sont soustraits à ces événements-là dans leur organisation et que le gouvernement du Québec ne compense d'aucune façon, bien on voit les résultats, Mme la Présidente, ces événements-là vivent difficilement, se débattent, comme on dit, comme des diables dans l'eau bénite. Mais il va falloir que la ministre, à ce chapitre, agisse, qu'elle fasse quelque chose.

Et même, ce qui me désole, Mme la Présidente, je n'ai pas vu la ministre interpeller le gouvernement fédéral à ce chapitre. À l'étude des crédits, j'ai dénoncé cette situation-là, j'ai porté ça à son attention. Et, depuis ce temps-là, je n'ai pas vu, je n'ai pas entendu la ministre s'attaquer au gouvernement fédéral, leur dire que leur décision n'avait pas de sens, qu'en raison du scandale des commandites toute subvention soit coupée à ces organismes-là, qu'il n'y ait plus aucune aide qui vienne du gouvernement fédéral à l'endroit de ces événements-là.

Alors, quand la ministre, là, se dit qu'elle devra faire la promotion du Québec comme destination touristique puis favoriser le développement et la commercialisation de produits et expériences touristiques du Québec puis... Et ça, c'est intéressant parce que, grâce aux intervenants du milieu, nous avons justement développé, au Québec, à travers les années, des événements intéressants, des événements très intéressants. Je pense à La fabuleuse, dans la région de la ministre, je pense à Kosmogonia, en Mauricie, je pense aux Légendes fantastiques, chez nous, je pense au Mondial des cultures aussi, chez nous, à Drummondville.

Mais là, là, qu'est-ce qu'on fait par rapport à ce problème-là? Qu'est-ce que la ministre dit à ces événements-là qui vivent des difficultés à cause de ces coupures drastiques qui leur ont été imposées? Qu'est-ce que la ministre leur propose? Parce qu'on a beau dire qu'on veut favoriser le développement de produits originaux... Je pense que, dans chacun de ces cas-là, Mme la Présidente, il s'agit effectivement de produits qui sont originaux, il s'agit de produits qui sont intéressants et il s'agit de produits qui, sur le plan touristique, effectivement attirent des touristes chez nous. Mais là, si le gouvernement... si un palier de gouvernement les laisse tomber et si l'autre palier de gouvernement...

Et c'est la ministre qui est ici interpellée, là, la ministre du Tourisme qui est ici interpellée. Si, elle, elle ne réagit pas par rapport à ça et si elle ne soutient pas ces événements-là, si elle ne compense pas le manque à gagner ou si elle nous dit que financièrement elle ne peut pas compenser le manque à gagner, bien, à tout le moins, à tout le moins, Mme la Présidente, qu'elle interpelle le gouvernement fédéral. Et j'ai hâte d'entendre la ministre à ce chapitre et qu'elle nous dise, là, qu'est-ce qu'elle propose comme solution à ces organismes-là.

Parce que ce que je crains, Mme la Présidente, c'est que la loi ne devienne qu'un ramassis de voeux pieux parce que l'argent ne sera pas là, parce que l'argent qui venait du fédéral aura été coupé et n'aura pas été compensé et parce que... La ministre a beau invoquer le partenariat avec les gens du milieu. Si l'argent n'est pas là, si la source s'est tarie, bien, on a beau faire des réunions, puis on a beau faire des comités, puis on a beau se réunir, si l'argent n'est pas là, Mme la Présidente, là, il y a un sérieux problème. Et j'ai interpellé la ministre, à l'étude des crédits, à ce chapitre, je l'interpelle de nouveau, je lui dis que les moyens qui sont dans la loi sont là, ils sont à sa disposition, elle a déjà la capacité d'agir, mais je ne sens pas, relativement à cela, je ne sens pas de volonté d'agir de sa part. Et ce que je lui demande, c'est qu'elle nous prouve le contraire, et qu'elle prouve aux gens du milieu le contraire, et qu'elle leur propose des solutions.

n(11 h 10)n

Puis, entre autres, les solutions, on ne passera pas par quatre chemins, les solutions, ça va prendre de l'argent. Et où va-t-elle le prendre, cet argent-là? Puis je le répète, les crédits dont elle dispose ne seront pas suffisants pour répondre aux objectifs de la loi. Autrement dit, la ministre du Tourisme n'a pas les moyens de ses ambitions. Elle a de belles ambitions, que l'on retrouve dans le projet de loi n° 119, cependant les moyens financiers qui sont à sa disposition ne lui permettront pas d'atteindre les objectifs qu'elle se fixe dans la loi. Et il s'agit là d'un problème fondamental, et j'invite la ministre à travailler dans ce sens-là puis à trouver des solutions.

Maintenant, toujours relativement à ce projet de loi là, toujours aussi relativement aux articles 4, puis l'article 5 et 6 aussi, là, l'article 6 qui dit: «Le ministre peut prendre toute mesure utile à la réalisation de sa mission», la ministre nous présentait, en mai dernier, sa politique Vers un tourisme durable. Le problème... Il y a plusieurs problèmes dans cette politique-là. Il y en a un, entre autres, c'est celui de la gouvernance régionale. La ministre évidemment nous parle beaucoup de partenariat avec des gens du milieu, sauf qu'on se serait attendu, dans ce secteur, vraiment à aller vers une décentralisation et à aller vers une gouvernance régionale.

Ce qu'on a entendu dire, lorsque la ministre a déposé sa politique, là, puis que, dans la nuit, il y a des exemplaires qui ont été jetés aux poubelles, déchiquetés pour remplacer ça par d'autres, ce qu'on a su, c'est que c'était le projet de gouvernance régionale qu'il y avait dans son projet de politique qui a été rejeté. Et ça confirme... c'est confirmé par effectivement le texte de la politique, où on ne voit pas de pas, d'avancement vers la régionalisation et la décentralisation. Et encore là, Mme la Présidente, il faut rappeler à quel point ce gouvernement nous a parlé de décentralisation, nous a dit qu'il allait confier des pouvoirs aux régions. Et là, encore là, ce qu'on a dit, c'est une chose, mais ce que le gouvernement fait, c'est tout autre chose. Rappelez-vous...

Puis la politique touristique puis la loi comme telle, tel qu'on la lit, on s'aperçoit que, oui, on voudrait peut-être, mais qu'en fait, là, l'action ne suit pas, et on envoie... on le lit, on le comprend en lisant cette politique-là de la ministre. Et, bien que, dans le projet de loi comme tel, on dit qu'on veut faire des ententes avec d'autres ministères, on veut faire des ententes avec d'autres paliers de gouvernement et même on aurait les possibilités de faire des ententes avec les régions, cependant ce qu'on doit constater, Mme la Présidente, c'est que la volonté n'est pas là. Et j'en veux pour preuve la décentralisation que le gouvernement libéral nous a tant vantée, les promesses qui ont été faites à cet égard.

Et rappelez-vous, lorsque le gouvernement libéral a aboli la structure des CRD pour la remplacer par la Conférence régionale des élus, je me rappelle d'avoir entendu en cette Chambre la ministre des Affaires municipales maintenant, qui était ministre déléguée aux Régions à l'époque, nous dire qu'il ne s'agissait que d'une première étape de décentralisation, les CRE, les conférences régionales des élus, c'était la première étape, et, l'an prochain, là on s'en va vraiment vers une décentralisation. Sauf que, là, Mme la Présidente, on est rendu deux ans plus tard, et là la décentralisation, là, ce n'est plus dans le vocabulaire du gouvernement. On entend... c'est-à-dire on l'entend encore, sauf que les gestes concrets de décentralisation ne sont pas là. Et là aussi qu'elle ne fut pas ma surprise lorsqu'à l'étude des crédits, au printemps dernier ? bien, même pratiquement rendu à l'été, là, parce qu'on se rappellera que les crédits avaient été déposés en retard ? lorsque j'interrogeais la ministre des Affaires municipales et la ministre responsable des Régions, la députée de Bonaventure: Où en est rendu le projet de décentralisation?, là ce qu'on nous avait dit, là...

Puis je me rappelle, là, les présidents des CRE, là, puis des représentants municipaux qui avaient été invités ici, au salon rouge, puis qui étaient sortis du salon rouge en disant: Bravo, on a un gouvernement qui veut aller de l'avant! Bien, allez voir ces gens-là qui ont participé à cette réunion-là, Mme la Présidente, vous allez voir qu'ils ont déchanté, depuis le temps, parce que le discours qu'on leur a servi dans l'enceinte du salon rouge et la suite des choses, la suite des événements, les faits, les gestes posés par le gouvernement, bien ils ne sont pas là. Alors, la décentralisation, on ne sait plus où c'est rendu, là, on ne sait pas c'est pour quand, mais, moi, ce que je pense, Mme la Présidente: c'est pour la semaine des quatre jeudis. Alors, c'est un autre engagement que le gouvernement libéral avait pris et qu'il a mis de côté.

Et je reviens à cette étude des crédits, lorsque j'interrogeais la ministre des Affaires municipales et responsable des Régions, quand je lui disais: Oui, mais le projet de décentralisation, il est rendu où? Ça fait quoi, ça, là, là? Et la ministre, là, je me rappellerai toujours de ses mots, là, parce que, là, somme toute elle a été obligée de rétracter. Alors, là, ce qu'elle m'a dit, je me souviendrai toujours de ça, j'ai toujours les mots en tête: Il ne faut pas s'attendre que la grande nuit de la décentralisation aura lieu au Québec. Bien, là, je pense qu'on a tout dit, n'est-ce pas, Mme la Présidente?

Autant on nous avait vanté la décentralisation, autant le gouvernement libéral nous a dit qu'il allait faire la décentralisation, autant le gouvernement libéral nous avait dit qu'il allait envoyer des pouvoirs aux régions, que les régions allaient devenir de véritables partenaires, bien la ministre qui est responsable des régions, au printemps dernier, disait: La grande nuit de la décentralisation n'aura pas lieu au Québec. Alors, ça veut donc dire qu'un autre engagement que le gouvernement libéral avait mis de l'avant, un autre engagement que le gouvernement libéral avait pris dans la population pour se faire élire, bien, lorsqu'il se retrouve à la gouverne de l'État québécois, bien cet engagement-là prend le bord, il est mis de côté et on ne le respecte pas.

Et le lien que je fais, Mme la Présidente, avec le projet de loi n° 119 puis la politique qui a été mise de l'avant par la ministre, Vers un tourisme durable, le lien que je fais, c'est que là aussi, alors qu'on nous avait parlé de gouvernance régionale en matière de tourisme... Et, s'il y a un secteur où ça doit bien s'appliquer, c'est effectivement dans ce domaine-là parce que l'industrie touristique, elle est présente dans toutes les régions du Québec, il y a des intervenants qui, dans toutes les régions du Québec, croient au développement touristique du Québec puis au développement touristique de leur région. Bien, la gouvernance régionale, elle n'est pas là. À la dernière minute, la ministre a été obligée de retirer ça de sa politique. Et là on nous parle de partenariat avec des intervenants du milieu, mais ce n'est pas, Mme la Présidente, ça, ce qu'on nous avait dit, ce n'est pas la décentralisation, ce n'est pas la décentralisation vers les régions qu'on nous a vantée tant et plus et que maintenant on a somme toute reléguée aux oubliettes.

Quand je dis que, la ministre, le problème le plus sérieux qu'elle a, c'est le manque d'argent, le manque de crédits, un autre élément de cela, de ce qu'on a compris de son discours, c'est que, pour mettre en oeuvre cette politique, elle disposerait de quelque chose comme 5 millions de dollars, 5 millions de dollars... Bon, je vois la ministre qui fait signe que non. Bien, j'espère qu'effectivement elle va rétablir les faits parce que, dans le milieu, c'est ce qui se dit. Alors donc, il va falloir que... Je suis content de la voir réagir. Alors, on l'entendra. Je vais être fier de l'entendre. Mais ce qu'on a compris et ce que les intervenants du milieu comprennent, puis il va falloir qu'elle les rassure...

Une voix: ...

M. Jutras: Si la ministre veut intervenir, je vais l'écouter attentivement après. Je l'ai écoutée tantôt, et ça va me faire plaisir de l'écouter parce que, moi, je l'interpelle et je veux qu'elle rassure les gens du milieu. Parce que, dans le milieu, ce qui se dit, c'est que la ministre, elle n'a pas l'argent, elle n'a pas les moyens de ses ambitions, elle n'a pas les crédits. Et elle a beau être pleine de bonne volonté, si elle n'a pas l'argent, elle ne les réalisera pas, ses objectifs. Et ce qui se dit dans le milieu, ce qui se dit dans le milieu, c'est que la ministre, c'est 5 millions qu'elle a à sa disposition pour mettre en oeuvre cette politique-là. Puis là qu'elle ne vienne pas me dire, là: Ah, regardez, tous les crédits du ministère sont pour cette politique-là. Là, tu sais, non, non, ça ne marche pas, là.

n(11 h 20)n

Pour cette politique-là, c'est un 5 millions qu'elle a à sa disposition. Je dis à la ministre que, si c'est vrai, elle ne fera pas long feu avec sa politique, puis elle n'ira pas loin, puis elle n'aura pas réalisé une réelle promotion de l'industrie touristique au Québec. Mais, si ce n'est pas exact, cette affaire du 5 millions, je vais être heureux d'entendre la ministre, je vais l'écouter attentivement. Et j'aimerais ça qu'elle dise: Non, ce n'est pas ça, 5 millions, puis le porte-parole de l'opposition n'a pas les bons chiffres, voici plutôt les millions que j'ai à ma disposition. Parce que, Mme la Présidente, ce n'est pas juste moi qui veux être rassuré à cet égard-là, ce sont les intervenants de l'industrie touristique du Québec qui veulent être rassurés et qui se demandent où s'en va l'industrie touristique du Québec dans sa collaboration avec le gouvernement si les moyens financiers ne sont pas là. Alors, j'espère que ce n'est pas juste 5 millions, parce que, moi, je le dis à la ministre que ça n'a pas de bon sens, juste 5 millions. Ça n'en a pas, de bon sens! Alors, j'espère que ce n'est pas ça. Et je vais l'écouter, je vais l'écouter attentivement. Et j'espère qu'effectivement, là, la ministre va pouvoir nous rassurer et rassurer également les intervenants du milieu.

Quand on parle d'intervenants du milieu, je veux justement, Mme la Présidente, toucher deux éléments. La ministre y a fait référence dans son allocution, dans son intervention, mais là aussi il va falloir qu'on aille au-delà des mots, et que les actions soient là, et que les gestes concrets soient présents. La ministre nous parle... nous a vanté, là ? je l'ai écoutée, il y a quelques minutes ? elle nous a vanté les intervenants des ATR, des associations touristiques régionales. Nous en sommes, Mme la Présidente. Nous croyons, l'opposition, nous croyons à l'action des associations touristiques régionales. Et la preuve en est qu'entre autres, nous, en 2002, comme gouvernement, on a signé avec eux un protocole de trois ans parce qu'effectivement ces intervenants-là, quand ils reçoivent leurs allocations à l'année, bien, c'est toujours l'incertitude, là, qui fait partie du milieu parce qu'à chaque année elles ont à renégocier, les associations ont à renégocier avec le gouvernement leurs crédits pour l'année suivante. Alors, on comprend que, quand on gouverne à l'année, là, quand on gouverne aux 12 mois, c'est difficile. Et on avait donc, nous, en 2002, le gouvernement du Parti québécois, on avait donc conclu une entente, avec les ATR, de trois ans, un protocole de trois ans avec les crédits qui étaient là et une augmentation des crédits qui étaient disponibles pour les ATR.

Là, la ministre nous dit: Bravo, les ATR, bravo, le travail qui est fait par les intervenants touristiques. J'en suis. Sauf que les ATR, cette année, se sont retrouvées en difficulté de négociation pour le renouvellement de leur protocole. Alors que le protocole était échu ? parce qu'il venait à échéance en 2005 ? bien, alors que c'était échu, bien là il n'y avait pas de renouvellement, et, finalement, en catastrophe, la ministre a débloqué des crédits, mais cela, pour une période d'un an. Mais là j'espère que la ministre ? et là aussi je l'interpelle là-dessus ? j'espère que la ministre va pouvoir rassurer les intervenants des ATR autrement qu'en vantant leur bon travail, comme elle l'a fait il y a quelques minutes.

Nous aussi, nous vantons leur bon travail, et non seulement nous vantons leur bon travail, mais nous y croyons, Mme la Présidente. Mais il va falloir que la ministre aille plus loin. Et qu'est-ce qu'elle dit aux représentants des ATR, là, qui pour le moment ont un protocole, ont l'argent pour une année seulement? Qu'est-ce qui arrive l'an prochain. Et pourquoi ne règle-t-elle pas ce problème-là? Si elle nous parle de développement touristique puis si elle nous parle de développement à long terme, pourquoi ne prend-elle pas les moyens dès maintenant pour dire aux représentants des ATR: Votre problème, je le règle, je signe avec vous un protocole de trois ans, avec une augmentation des crédits, de sorte que vous ne serez pas préoccupés par votre avenir à court terme, vous n'allez pas vous demander quels crédits sont à votre disposition, quels argents sont à votre disposition, puis vous allez vraiment pouvoir faire de la promotion touristique et non pas de la négociation avec le gouvernement pour avoir de l'argent?

Parce que, quand ces intervenants-là, Mme la Présidente, négocient avec le gouvernement, attendent du gouvernement sa prise de position concernant les crédits qu'ils veulent avoir, bien on comprend que la promotion touristique, là, forcément est quelque peu laissée de côté parce que ces gens-là ont cette préoccupation de régler avec le gouvernement. Alors, l'invitation que je fais à la ministre, l'invitation que je lui fais: Pourquoi ne règle-t-elle pas avec les ATR, pourquoi ne conclut-elle pas avec les ATR un protocole de trois ans, avec une augmentation des crédits, pour que les représentants des ATR puissent mettre de côté ce problème de négociation et cette perte de temps aussi et faire vraiment ce pourquoi elles ont été mises sur pied, à savoir la promotion touristique du Québec puis la promotion touristique des régions?

Alors, j'invite la ministre à procéder dans ce sens-là. Puis je pense que l'occasion est belle pour elle. On parle de la Loi sur le ministère du Tourisme, on parle de la promotion touristique du Québec. L'occasion est belle pour elle, avec les intervenants du milieu, de dire: Bien, voici ce que je vous propose, voici ce que je mets à votre disposition pour qu'effectivement, là, vous puissiez faire avancer le secteur touristique au Québec. Alors, l'invitation est faite à la ministre, c'est à elle d'en profiter, Mme la Présidente, l'occasion est on ne peut plus belle. Et je suis convaincu que les intervenants des associations touristiques régionales recevraient avec beaucoup de satisfaction une réponse favorable de sa part, mais pas une réponse encore pour un renouvellement d'un an. Un renouvellement pour une période de trois ans, avec une augmentation des crédits, c'est ça qu'ils attendent. Et j'invite la ministre à répondre à leurs attentes et à profiter, là, de la discussion que nous faisons présentement pour procéder à cette annonce.

Toujours concernant les intervenants du milieu touristique ? et on voit, là, dans le projet de loi n° 119, qu'il y a une importance qui est accordée aux intervenants touristiques ? là aussi, je fais une autre invitation à la ministre: Qu'est-ce qu'elle fait relativement aux ententes spécifiques sur le tourisme? Nous avions conclu, comme gouvernement, lorsque nous étions au gouvernement, nous avions conclu de telles ententes, là, pour la promotion touristique des régions, et c'était là, Mme la Présidente, un bel exemple de régionalisation. Et il y a beaucoup de millions qui ont été mis dans ces ententes-là, à la satisfaction des régions. Et ça a effectivement permis une belle promotion touristique pour les régions du Québec, un beau partenariat. L'argent était là, et les régions s'en sont déclarées satisfaites. Sauf que là aussi, Mme la Présidente, on ne connaît pas les intentions de la ministre à ce sujet-là.

Elle nous parle tant et plus du partenariat avec les intervenants; c'est dans sa politique. On l'a entendue, il y a quelques minutes, nous parler de cette collaboration avec les intervenants. Mais, dans cette collaboration avec les intervenants, il y a les ententes spécifiques, et, là aussi j'interpelle la ministre, il y a là un problème. Les gens sont en attente, ils veulent savoir qu'est-ce qui arrive de ces ententes spécifiques. Alors, je dis à la ministre qu'elle a une belle occasion, dans le présent cadre, de dire aux gens des régions: Voici quelles sont les intentions du gouvernement, voici quelles sont mes intentions par rapport aux ententes spécifiques sur le tourisme. On a vu que ces ententes ont vraiment servi de levier et ont permis d'injecter beaucoup d'argent dans le tourisme dans les régions du Québec. Alors, qu'est-ce que la ministre fait par rapport à cela? Et je l'interpelle aujourd'hui à ce chapitre et je lui donne l'occasion de répondre à l'appel des régions qui veulent savoir à quoi s'en tenir et qui veulent savoir si effectivement ces ententes-là seront respectées.

n(11 h 30)n

Maintenant, je voudrais conclure, Mme la Présidente, concernant... Revenant à la politique qui nous a été présentée par la ministre, je lui disais que le principal problème qu'elle a, c'est son manque d'argent, donc son manque de moyens. Et elle aura beau être animée des meilleures volontés du monde et avoir les meilleurs partenaires du milieu, si l'argent n'est pas au rendez-vous, elle va avoir de sérieuses difficultés.

Et un autre sujet sur lequel je l'interpelle à partir de sa politique de développement durable, c'est la référence qui est faite, dans sa politique, à la page 11, concernant les projets ACCORD où la ministre nous dit que cette vision d'avenir, là, pour le tourisme au Québec «reconnaît aussi que le tourisme est présent dans toutes les régions du Québec et constitue déjà une source de richesses ? de richesses, dis-je ? et un levier de développement prioritaire pour plusieurs d'entre elles, notamment celles qui ont retenu le tourisme comme créneau d'excellence dans le cadre du programme ACCORD».

Ça, c'est beau, mais je pense qu'il va falloir qu'elle parle à son collègue du ministère du... maintenant, là, c'est le ministère du Développement économique, là, le député de Kamouraska-Témiscouata, là, il va falloir qu'elle lui parle, parce que les projets ACCORD, à l'étude des crédits, moi, j'ai interrogé le ministre là-dessus, parce que les projets ACCORD, là, dans le budget, on ne voyait pas de crédits pour ça, les projets ACCORD. Et le ministre m'avait répondu: Ah! L'argent est là. Et c'était difficile à voir, Mme la Présidente, là. Et il disait que l'argent était là, je ne sais pas sous quelle rubrique il était identifié, mais en tout cas... je n'ai pas eu de réponse, là, là-dessus. Mais il disait que oui, la volonté du gouvernement était toujours là quant aux projets ACCORD. Sauf que, quand on se promène dans les régions du Québec, force est de constater que les projets ACCORD, c'est stagnant.

Et alors que... Vous allez vous rappeler du rendez-vous des régions que nous avions tenu comme gouvernement. Ça avait été une des plus belles recommandations, accueillie unanimement par les intervenants des régions qui étaient présents puis par tous les intervenants des régions: développer des créneaux d'excellence par région. Puis on ne peut pas être contre ça, c'est excellent. Ça permet à chaque région de développer un secteur d'activité dans lequel la région concernée a déjà développé, là, certaines affinités et certains produits. Mais malheureusement les projets ACCORD présentement, c'est la stagnation.

Alors, je pose la question à la ministre: Est-ce qu'elle a parlé à son collègue du Conseil des ministres, le ministre du Développement économique, et est-ce qu'effectivement il va y avoir une évolution au niveau des projets ACCORD, au niveau du développement des créneaux d'excellence? Parce que présentement, là, les régions ne sentent pas de volonté de la part du gouvernement de faire avancer ce secteur-là. Alors, si, elle, elle écrit ça dans sa politique, bien peut-être que le paragraphe avait été écrit, là, alors que le gouvernement semblait davantage croire dans les projets ACCORD, mais, au moment où on se parle, je doute de la volonté du gouvernement d'aller de l'avant avec les projets ACCORD. Peut-être que cette volonté est là, mais j'aimerais qu'elle s'exprime, j'aimerais qu'elle se manifeste et que concrètement, sur le plancher, sur le terrain, on voie, là, une évolution à ce chapitre. Parce que la ministre a beau écrire ça, si par ailleurs son collègue du ministère du Développement économique tient les cordeaux, comme on dit, tu sais, fait un arrêt là-dessus, bien je ne peux pas voir, alors qu'effectivement il s'agit là d'un élément important pour le développement de l'industrie touristique, je ne peux pas voir, Mme la Présidente, comment la ministre va pouvoir aller de l'avant.

Et c'est certain, faisant référence toujours au rendez-vous des régions, c'est certain que, je me rappelle, il y avait des régions qui disaient: Pour nous, l'industrie touristique, c'est un secteur majeur, c'est un secteur dans lequel on veut se spécialiser. On a des attraits touristiques d'importance, en partant, et on veut donc aller plus loin par le développement de créneaux d'excellence. Mais là aussi c'est une question d'argent, Mme la Présidente. Le moyen, il est là, il est identifié. La solution, elle est là, elle est identifiée. Mais, si les moyens ne sont pas là, on a beau écrire ça dans une politique, moi, je ne peux pas voir comment on va pouvoir atteindre l'objectif que l'on s'est fixé.

Alors, là-dessus aussi, j'interpelle la ministre, et je vais l'écouter attentivement. J'ai hâte de voir qu'est-ce qu'elle va nous dire à ce chapitre, parce que là aussi les régions, les CLD, les centres locaux de développement, se posent des questions là-dessus puis se disent: Bien, qu'est-ce qui arrive avec les projets ACCORD? Alors, je vais l'écouter attentivement pour voir qu'est-ce qu'elle va répondre. Parce que ce n'est pas juste moi qui lui demande une réponse à cet égard, ce sont les intervenants du milieu qui lui demandent également une réponse à ce sujet.

Et par ailleurs, Mme la Présidente, concernant les objectifs ? les objectifs économiques, j'en ai déjà parlé ? la ministre nous parle aussi, dans sa politique, d'une nouvelle approche marketing pour solliciter la clientèle internationale, puis ça rejoint ce qu'elle nous a dit aussi, là, qu'elle voulait faire du Québec une destination incontournable de grande qualité. Mais là, et je reviens à ce que j'ai dit, oui, parlons d'efforts promotionnels, mais là aussi la promotion, ça coûte de l'argent, et, cette année, on a vu que les crédits relativement au tourisme avaient été diminués, et on a vu que la ministre finalement n'a pas les moyens financiers, et on a vu aussi que la promotion publicitaire touristique du Québec à l'extérieur du Québec avait été réduite.

Alors, j'essaie de concilier les moyens qui sont mis de l'avant par la ministre et ce qui est écrit dans sa politique, puis je me dis: Il y a quelque chose qui ne marche pas. Puis je dis à la ministre, et là aussi j'ai hâte de l'entendre là-dessus: Où est-ce qu'elle va prendre l'argent pour faire une promotion adéquate du Québec? Si vraiment elle est sérieuse, puis je pense qu'elle est sérieuse, là, quand elle nous dit qu'elle veut faire du Québec une destination incontournable de grande qualité, bien j'ai hâte qu'elle nous dise où elle va prendre l'argent pour réaliser cet objectif-là auquel, de façon évidente, Mme la Présidente, nous souscrivons. Alors, ce sont toutes les questions que je pose à la ministre et au sujet desquelles j'ai hâte d'entendre ses réponses, parce qu'il s'agit là à mon avis de questions qui sont incontournables quant à la promotion de l'industrie touristique.

Nous sommes d'accord avec la ministre quand elle dit qu'elle veut faire du Québec une destination incontournable de grande qualité. Nous sommes d'accord avec la ministre quand elle parle d'une nouvelle approche marketing pour solliciter la clientèle internationale. Nous sommes d'accord avec la ministre lorsqu'elle dit qu'elle veut faire du tourisme durable, le mot, on y croit. Mais il va falloir que les moyens qui sont à sa disposition soient plus que les mots qui sont mis sur papier. Parce que, pour le moment, ce que l'on voit, ce que l'on constate, ce sont des mots qui sont mis sur papier, mais les moyens ne sont pas là, et, entre autres, les moyens financiers ne sont pas là.

Et je repose aussi la question, parce que, ça aussi, les gens du milieu sont très inquiets: Qu'est-ce que la ministre fait par rapport aux grands événements touristiques du Québec qui connaissent des difficultés financières, entre autres en raison des coupures drastiques du gouvernement fédéral pour l'aide financière aux grands événements touristiques? Qu'est-ce qu'elle fait pour aider La fabuleuse? Qu'est-ce qu'elle fait pour aider Kosmogonia? Qu'est-ce qu'elle fait pour aider les Légendes fantastiques, chez nous? Qu'est-ce qu'elle fait pour aider le Mondial des cultures, pour compenser la perte que ces événements-là ont subie au cours des dernières années et qui n'a pas été compensée d'aucune façon?

Ça, c'est pratique, Mme la Présidente. Ça, là, c'est vraiment le terrain. Ça, c'est vraiment des intervenants dans le milieu qui font valoir le tourisme au Québec et qui veulent attirer des touristes chez nous. Mais, si on réduit leurs moyens et on ne leur trouve pas de façon de les compenser, comment voulez-vous que ces intervenants qui font un travail extraordinaire, Mme la Présidente... J'en connais plusieurs dans ce domaine-là qui effectivement se dévouent corps et âme pour faire valoir ces événements-là puis pour faire valoir la promotion touristique du Québec. Mais, si on ne les aide pas suffisamment, si au contraire on leur met des bâtons dans les roues ? puis ça, en l'occurrence, c'est le gouvernement fédéral qui l'a fait ? si on leur met des bâtons dans les roues, puis si la ministre ne compense pas ou si, à tout le moins, la ministre n'interpelle pas le gouvernement fédéral pour réparer les pots cassés, bien comment voulez-vous que ces intervenants se sentent appuyés, et se sentent appuyés de façon adéquate?

n(11 h 40)n

Alors, Mme la Présidente, j'ai hâte, j'ai hâte d'entendre la ministre relativement à toutes ces questions que je lui ai posées et j'ai hâte d'entendre ses réponses, parce que ce n'est pas juste moi qui veux les entendre, ces réponses-là. Mon temps est déjà... Ça achève déjà? Alors, j'ai hâte d'entendre les réponses de la ministre. Je vais l'écouter attentivement. Et ce que je dis à la ministre: Ce n'est pas juste moi qui veux des réponses. Les intervenants du milieu, les intervenants sur le terrain veulent des réponses de la ministre. Il y a un projet de loi ici, le projet de loi n° 119, qui crée le ministère du Tourisme, qui est en partie une réponse. Et on voit qu'il y a des moyens qui sont mis à la disposition de la ministre, mais il y a une question d'argent, une énorme question d'argent, et ça, j'ai hâte d'entendre la ministre puis de voir comment elle va répondre aux demandes des gens du milieu pour qu'effectivement la promotion touristique du Québec, ce ne soient pas juste des mots sur du papier, que ce ne soient pas juste des articles de loi mais que ce soit vraiment, Mme la Présidente, une action concertée, une véritable action. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Alors, merci, M. le député. Comme prochain intervenant, je reconnaîtrai le député de Vanier. À vous la parole.

M. Légaré: Merci, Mme la Présidente. Alors, dans le cadre évidemment de l'adoption de principe, ce projet de loi, là, n° 119, je dois vous dire, Mme la Présidente, que, d'entrée de jeu, l'ADQ n'a pas du tout l'intention d'appuyer évidemment son principe. Tantôt, on a glissé, on a parlé de l'importance de l'industrie touristique à Québec. On a parlé de chiffres d'emploi qui sont majeurs, on a parlé de PIB, on a parlé aussi d'objectifs tangibles au niveau d'augmentation de revenus, au niveau de partenariat, et je crois que, ce matin, on ne peut pas discuter de cette importance-là qui est majeure. Ici, l'Assemblée nationale est dans un secteur très touristique, et puis c'est une industrie qui est majeure pour le Québec, et on ne veut pas discuter de cette importance-là. Je crois que ce qui est le plus important dans ça, c'est de discuter encore une fois de cette structure qu'on veut mettre.

Et puis j'aimerais tout d'abord, Mme la Présidente, rappeler aux membres de cette Assemblée puis évidemment à tous ceux qui nous écoutent l'origine du projet de loi. Rappelons-nous, on en a parlé tantôt, qu'au mois de février dernier on a assisté à un remaniement ministériel où on a nommé à peu près 27 ministres, et, à ce moment-là, le premier ministre, Mme la Présidente, nous disait... puis il décidait de confier ce portefeuille à un seul ministre du Tourisme qui était auparavant sous la responsabilité du Développement économique régional et de la Recherche. Ce qui est le plus ironique, Mme la Présidente, et ce qui nous démontre encore une fois que le Parti libéral est le gouvernement de la contradiction: d'un côté on veut un État évidemment qui est moins gros, un État qui est moins lourd, un État qui est moins tentaculaire, je pourrais dire, puis, de l'autre, ce matin, on parle de la création d'un nouveau ministère.

Alors, je me permets ici... je vais prendre quelques instants pour le citer parce qu'on avait, lors de la dernière campagne électorale, des belles priorités, priorité numéro un du plan d'action du Parti libéral qui était de réduire le nombre de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. J'ai mis en jaune, Mme la Présidente, une citation que je vais faire ce matin: «Un gouvernement du Parti libéral du Québec reverra le rôle et le mandat de tous les ministères, organismes gouvernementaux et les sociétés d'État afin d'en réduire le nombre.» Et encore une fois, Mme la Présidente, ce matin, bien on parle d'une création d'une nouvelle structure.

Je me pose la question: Tantôt, on parlait, bon, de faire des beaux objectifs qu'on a au niveau de cette promotion, au niveau de créer avec... travailler avec les partenaires, est-ce que la réponse à tous ces objectifs-là, est-ce que la réponse à tous les problèmes qu'on a énumérés tantôt, l'après-11 septembre, est-ce que la réponse... Puis là les gens qui nous écoutent, les propriétaires, les hôteliers, les restaurateurs, est-ce que ces gens-là vont se réjouir, ce matin, de nous entendre parler, de dire que la réponse à tous ces problèmes-là, bien on va commencer par faire... de déplacer, de créer, de brasser une autre structure? Aucunement, Mme la Présidente. Si le gouvernement veut donner un sens à la direction face à cette vision d'État ? on parle évidemment de simplification de l'administration publique, de moderniser l'État, d'avoir un État avec moins de structures ? ce n'est certainement pas l'exemple, Mme la Présidente, qu'on retrouve à travers ce projet de loi là.

Il faut rappeler, Mme la Présidente, par ailleurs que, si le gouvernement a des grands objectifs, si le gouvernement trouve que l'industrie touristique est d'une importance ultime pour le Québec, première question que je me pose: Pourquoi est-ce qu'on a assisté à des coupures budgétaires de cette importante industrie touristique là? C'est une question que je pourrais poser tantôt: On en a parlé tantôt, est-ce qu'on aura assez d'argent pour atteindre tous ces objectifs-là alors qu'on parle ici d'une coupure budgétaire?

Enfin, Mme la Présidente, pour l'Action démocratique du Québec, le changement de structure proposé, aujourd'hui, par le gouvernement fédéral, évidemment est une mesure cosmétique. Puis je me répète: Est-ce que la première chose à faire lorsqu'on veut mettre une importance ultime à cette industrie-là, c'est de déplacer, de brasser une structure, de créer une structure? Évidemment, je ne crois pas.

Plus que jamais, Mme la Présidente, pour le Québec... Évidemment, c'est une destination qui est très recherchée. L'industrie touristique du Québec doit veiller à l'amélioration et au renouvellement constants de ses produits et de ses services pour en faire une promotion. Cette exigence de régénération et de positionnement stratégique ? c'est important ? implique nécessairement une participation soutenue et réfléchie de l'État. Ce projet de loi, Mme la Présidente, ne répond en rien à ce besoin. Puis, en terminant... puis je vais y aller, je pense, d'un commentaire bien personnel. J'aimerais beaucoup mieux voir la ministre sur le terrain en train de parler de promotions, de partenariats. Son temps doit être extrêmement précieux, Mme la Présidente, elle doit avoir un agenda qui est extrêmement rempli. J'aimerais pas mal mieux la voir sur le terrain en train de parler de ces promotions-là, de ces partenariats-là que de la voir ici en train de parler de brassage de structures, de déplacement de structures, de création d'une structure. C'est un ministère qui... je veux dire: Est-ce que c'est la réponse ultime à toutes ces interrogations-là qu'on a ce matin? Je crois que non, Mme la Présidente. Vous avez un emploi du temps qui est très important, allez sur le terrain, ne perdez pas de temps ici à parler de brassage et de déplacement de ces structures-là. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député. Alors, comme prochain intervenant, le député de Chicoutimi et leader adjoint de l'opposition officielle. À vous la parole.

M. Bédard: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'être ici pour discuter du projet de loi n° 119 portant sur la loi pour instaurer le ministère du Tourisme. Peut-être reprendre un peu les propos de mon collègue député de Vanier qui vient de s'adresser à vous quant au cosmétisme pour lequel... suite à la création de ce ministère. Je vous dirais que ce n'est pas strictement cosmétique, le fait de créer un ministère, d'autant plus quand on a oublié un secteur important de l'économie pendant près de un an et demi, deux ans.

Alors, tout ce que le gouvernement fait par cette action, c'est qu'il constate qu'il a fait d'abord une première erreur en intégrant tout le secteur du tourisme, en ne créant pas un ministère... en ne donnant pas ce mandat-là à une personne particulière, donc soit un ministre délégué, et de l'intégrer dans ce qu'on appelait à l'époque le ministère du Développement économique et régional qui regroupait beaucoup de choses, qui avait plusieurs destinations. Alors, le problème de tout ça, Mme la Présidente, c'est qu'un secteur important de notre économie a été oublié, et, deux ans plus tard, on constate effectivement notre erreur.

Et le gouvernement s'est dit: Bon, bien, ce serait peut-être le temps de commencer à s'occuper de tourisme. Oui, il faut s'en occuper, de tourisme, Mme la Présidente, parce que c'est un secteur qui est très important pour l'ensemble du Québec, le Québec évidemment, sa capitale, mais toutes les régions, et entre autres la mienne, Mme la Présidente. Une industrie qui, vous le savez, crée... qui fait en sorte que... bon, les Québécois voyagent sur l'ensemble du territoire et qui fait en sorte que des capitaux sont dépensés ici. Mais, plus que ça, c'est une importation nette de capitaux étrangers parce qu'évidemment les touristes qui viennent d'un peu partout à travers le monde viennent dépenser ici, à Québec, et dans toutes les régions, à Montréal, et surtout dans toutes les régions du Québec. Donc, cela fait en sorte qu'effectivement on est capable de créer autour de cela des emplois intéressants et qui constituent, je vous dirais, un ajout à la structure industrielle, commerciale du Québec. Donc, c'est un apport indispensable, je pense, à notre économie, d'où l'intérêt de s'en préoccuper.

n(11 h 50)n

Où j'ai un peu plus de misère, Mme la Présidente, c'est que... et je rejoins un peu le député de Vanier sur un des aspects, c'est qu'on ne peut pas strictement créer un ministère. Lorsqu'on souhaite vraiment prioriser ce secteur, il faut donner les moyens aux personnes responsables de réaliser des objectifs. Et on l'a vu d'ailleurs, les objectifs sont très ambitieux, Mme la Présidente, on parle... Dans la politique qui a été déposée avec certaines anicroches, on parle de faire augmenter l'apport des recettes touristiques de 9 à 13 milliards au Québec, de 2003 qu'il était à 9 milliards à 13 milliards en 2010. On parle d'objectif environnemental, donc d'accroître le nombre d'exploitants et de touristes sensibilisés à l'utilisation durable de l'environnement afin de protéger les milieux naturels et le patrimoine environnemental. Je pense que, plus que ça, il faut plus que protéger, et c'est un des problèmes, je pense, ça n'a pas mis assez l'accent sur le fait de mettre en valeur nos milieux naturels, Mme la Présidente, ainsi que les objectifs, bon, socioculturels.

Tout cela, Mme la Présidente, on souhaite faire du Québec finalement une plaque tournante, une terre d'accueil du tourisme international. Nous avons un lot important de touristes, et il faut s'assurer d'avoir une part beaucoup plus importante. Or, pour mettre en valeur tant le Québec dans son ensemble mais aussi ses territoires, je pense qu'au-delà des objectifs qu'on se donne il faut avoir les moyens de mettre ces territoires en valeur. Et c'est le problème, Mme la Présidente, qu'on retrouve dans cette politique mais surtout, je vous dirais, dans les actions du gouvernement. Donc, au-delà de la politique, il y a les choix budgétaires que fait le gouvernement pour soutenir cette industrie touristique, pour la développer. Eh bien, malheureusement, les actions ne suivent pas les grands principes auxquels personne ne peut pas souscrire, madame. Tout le monde doit souscrire, je vous dirais, d'augmenter le tourisme, de le rendre plus vert, qu'on ait des objectifs socioculturels. Donc, tout ça est bien beau, Mme la Présidente, mais, au-delà de tous ces objectifs, ça prend les moyens, et les moyens ne suivent pas.

D'abord, il faut développer l'offre, Mme la Présidente. Développer l'offre touristique, ce n'est pas rien, c'est beaucoup de sous, et ça prend des actions concrètes en partenariat avec les différentes régions du Québec. Malheureusement, on prêche à l'inverse, on veut faire une chose... on prétend vouloir faire une chose, mais on fait le contraire. Là, je m'explique, Mme la Présidente. Pour développer l'offre touristique, nous avions créé les ententes spécifiques, qui ne s'adressaient pas simplement aux offres touristiques, vous le savez aussi bien que moi, mais à l'ensemble des régions, qui portaient sur les différents thèmes des responsabilités gouvernementales et des préoccupations régionales. Donc, il y avait, dans le secteur touristique, une entente spécifique qui prévoyait le développement de l'offre touristique et qui faisait en sorte que des sommes importantes ont été décentralisées, dans les différentes régions du Québec, pour investir dans le développement de l'offre touristique.

Malheureusement, Mme la Présidente, au moment où on se parle encore, les ententes, celles qui sont tombées caduques, n'ont malheureusement pas été renouvelées. Pourquoi? Bien, à la lecture des crédits du ministère, il est évident que le gouvernement ne dispose pas des sommes nécessaires à investir et renouveler ces ententes, qui constituent la base de l'augmentation de l'offre touristique en région. Alors, ça rejoignait deux objectifs intéressants, c'est qu'on pouvait effectivement faire démarrer des projets dans le domaine touristique, mais en plus c'est que ça répondait à une attente des régions, soit celle de la décentralisation, Mme la Présidente.

Malheureusement, le gouvernement, vous le savez, il a dit: Je veux développer l'offre touristique, je veux développer le tourisme, je veux décentraliser. Alors, la conclusion, c'est quoi? On aurait dû renouveler ces ententes, mettre l'argent à la disposition des différents acteurs régionaux. Ça rejoint, je pense, deux principes qu'on a entendus. Et non, Mme la Présidente, ces ententes ne sont pas renouvelées, et l'argent n'est pas disponible. Donc, on fait le contraire. On prêche d'un côté, mais on fait le contraire de l'autre, et on prive les acteurs sur le terrain justement de développer le secteur touristique pour atteindre les objectifs, les objectifs qui ne sont que sur papier actuellement et qui ne correspondent pas aux moyens qui sont mis de l'avant pour les atteindre.

Même chose, et mon collègue le critique en a fait mention, au niveau des ATR. Pourquoi, alors qu'on a un système décentralisé intéressant où les acteurs se sont réunis autour de tables, soit les ATR, où normalement on doit procéder par ententes sur plusieurs années... Pourquoi? Pour assurer la pérennité. Et on ne peut pas gérer à la semaine, un gouvernement n'est pas élu à chaque année, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce qu'il serait toujours paralysé. Et malheureusement c'est ce que fait le gouvernement actuel en ne renouvelant que pour un an l'entente qu'il a avec les ATR. Bien, c'est assez étonnant, je n'ai pas encore compris la raison pourquoi on a préféré cette voie. Peut-être qu'on ne s'est pas encore fait une tête. En temps et lieu ? comme j'ai entendu plusieurs fois les collègues d'en face, Mme la Présidente ? décidera. On n'a pas eu assez de temps pour se faire une tête sur les ATR. Alors donc, on prêche d'un côté, on fait le contraire de l'autre côté.

Vous savez, de maintenir dans l'insécurité des organismes comme ça, ça a une conséquence. Je vois encore chez nous, et dans un autre domaine mais qui s'adresse au développement régional, nous avons la Société de la vallée de l'aluminium, Mme la Présidente, que nous avions créée pour valoriser le secteur de l'aluminium et de la transformation surtout de l'aluminium. Mme la Présidente, le gouvernement actuel, lorsqu'il est arrivé au pouvoir, a mis en doute ? dont la ministre d'ailleurs du Tourisme, c'est pour ça que c'est une technique qui m'inquiète beaucoup ? l'existence de cet organisme. Et qu'est-ce qu'elle a fait? Voyant les résultats de l'organisme, elle s'est plutôt attardée ou attaquée à faire en sorte que cet organisme ne reçoive pas les budgets qu'il avait besoin. Alors, elle a commencé par prétendre que... Et le ministre, à l'époque, le ministre des Finances et le ministre des Finances actuel d'ailleurs ont contesté le fait qu'ils devaient recevoir, bon, les montants nécessaires à leur survie, et alors... plutôt à la réalisation de leur objectif.

Alors, une organisation comme ça, qui a développé des expertises, qui a développé des gens qui ont des compétences dans le domaine, qui se voit, à peu près à tous les deux, trois mois, contestée, qui se voit mettre en doute même le maintien de leur soutien, alors qu'est-ce qui arrive? C'est qu'on perd les personnes. Les gens quittent l'organisation, les meilleurs souvent. Pourquoi? Parce qu'ils ont des offres ailleurs, parce qu'ils vont occuper d'autres emplois. Et c'est ce qui est arrivé chez nous, Mme la Présidente, la Société de la vallée de l'aluminium a perdu, et encore la semaine passée, son deuxième directeur général ? dans ce cas-ci, c'était une directrice générale ? en deux ans. Pourquoi? Parce qu'évidemment on vit à la semaine. On ne peut pas vivre dans un organisme qui a un objectif à long terme quand on agit à la semaine. Alors, c'est ce qui est arrivé.

Et je souhaite que ça n'arrive pas aux ATR, mais il est évident que c'est irresponsable que de, un, ne pas s'être fait d'opinion et de ne pas renouveler les ententes avec les ATR, je veux dire, sur une durée qui est intéressante pour eux pour réaliser leur objectif et en même temps engager le personnel compétent pour la réalisation de ces objectifs. Alors, c'est très inquiétant de voir cette façon de faire parce que ça affaiblit nos organisations, ça fait en sorte d'ailleurs que les objectifs qui leur sont demandés sont beaucoup plus difficiles à atteindre. Pourquoi? Parce qu'ils perdent des ressources spécialisées dans des domaines qui demandent, vous le savez, la plus haute expertise, Mme la Présidente. On ne peut pas s'improviser dans le tourisme, comme on ne peut pas s'improviser dans la transformation de l'aluminium. Alors, malheureusement, le résultat de tout ça, c'est que les régions, les ATR... Dans notre cas, la Société de la vallée de l'aluminium s'est retrouvée affaiblie, et leur mission évidemment plus difficile à rencontrer.

Je vois aussi, Mme la Présidente, qu'au niveau... Encore une fois, quand je vous disais que les actions ne suivent pas la parole, je regardais les moyens mis à la disposition des régions, Mme la Présidente, on parle que la nouvelle politique sera assortie de 5 millions de dollars pour les 21 régions touristiques du Québec. Il est évident que 5 millions, c'est nettement insuffisant, Mme la Présidente, là. C'est en deçà, je vous dirais, du développement d'une... Et même, je vous dirais, pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, ces sommes étaient même plus importantes pour une seule région à l'époque sur plusieurs années, sur trois ans, lorsqu'on a signé une entente spécifique. Mais, à 5 millions, c'est sûr qu'on ne peut pas réaliser des objectifs ambitieux. Alors, peut-être que l'objectif est tellement loin qu'on se dit: Bon, bien, de toute façon, tu sais, Mme la Présidente, en 2010, on ne sera plus là. Le gouvernement actuel dit: Bon, bien, au pire aller je ne serai plus là, alors je n'aurai plus à rendre compte de cette politique-là. Donc, mieux vaut vendre quelque chose qui paraît bien en bout de ligne sans les moyens parce que je ne serai plus là.

Ça me fait d'ailleurs beaucoup penser, Mme la Présidente, à la même technique qui a été utilisée dans le secteur du bois où, pour contrer les effets de la commission Coulombe, on a annoncé des sommes virtuelles. On s'est même permis de mettre dans les sommes investies en région les coupures de l'an passé des différents budgets pour le soutien au développement et à la recherche dans le domaine du bois dans les différentes régions du Québec, et le ministre actuel a annoncé comme des nouvelles sommes des budgets récurrents qu'on connaît depuis des années à partir... d'ailleurs, certaines de celles-là viennent des redevances forestières, donc que ces sommes avaient été coupées et que maintenant cette coupure constituait une mesure d'atténuation. Donc, c'est une façon qui est assez surprenante, et plus le chiffre est gros parfois, plus on se dit: Bon, bien, il y a sûrement quelque chose en dessous de ça.

La Vice-Présidente: Je m'excuse de vous interrompre, M. le député de Chicoutimi. Malheureusement, compte tenu de l'heure, je dois vous arrêter. Alors, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 14 heures, cet après-midi. Bon appétit!

Le Président: Alors, bon après-midi, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, je voudrais, en votre nom, chers collègues, souhaiter un bon anniversaire, aujourd'hui, à notre ami M. le député de Charlevoix.

J'ai également le plaisir de souligner la présence...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de membres de la famille de M. Eugène-Étienne Taché, architecte de l'hôtel du Parlement. Bienvenue chez vous.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article a du feuilleton, M. le Président?

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Mme la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Le projet de loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Ce projet de loi remplace la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. Les nouvelles dispositions ont principalement pour objet de promouvoir la qualité des services de garde éducatifs fournis aux enfants, de leur naissance jusqu'à leur admission à l'éducation préscolaire, par les titulaires de permis de centre de la petite enfance et de garderie ainsi que par les personnes reconnues à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial.

Des voix: ...

Le Président: Ah, je vous comprends, mais je vous demanderais de l'ordre. Alors, Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Mme Théberge: Elles ont également pour objet de favoriser le développement harmonieux de l'offre des services de garde en tenant compte des besoins des parents, notamment en facilitant la conciliation de leurs responsabilités parentales et professionnelles.

Ce projet de loi prévoit les conditions de délivrance et de renouvellement d'un permis de centre de la petite enfance et d'un permis de garderie par le ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine. Il en établit la durée et en prévoit les conditions de suspension et de révocation de ces permis. De plus, le projet de loi crée l'obligation pour certains titulaires de permis de garderie de former un comité consultatif de parents.

Par ailleurs, ce projet de loi prévoit l'agrément par le ministre, à certaines conditions et suivant certaines modalités, de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. Ces bureaux ont notamment pour fonction d'accorder les reconnaissances, sur le territoire qui leur est attribué, aux personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et d'appliquer les mesures de surveillance déterminées par règlement.

Ce projet de loi comporte des mesures de surveillance et de redressement. Plus particulièrement, il accorde au ministre des pouvoirs d'inspection et d'enquête ainsi que le pouvoir de décréter l'administration provisoire d'un centre de la petite enfance, d'une garderie ou d'un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial agréé.

Ce projet de loi maintient le pouvoir du gouvernement de fixer une contribution exigible du parent pour certains services de garde fournis par un prestataire de services de garde subventionné à cette fin. Il accorde au gouvernement le pouvoir de déterminer, par règlement, les conditions de versement de la contribution fixée pour une journée ou une demi-journée de garde ainsi que les cas d'exception... d'exemption ? pardon ? totale ou partielle de cette contribution pour tout ou en partie des services qu'il détermine.

n(14 h 10)n

Ce projet de loi accorde au ministre le pouvoir de verser des subventions, notamment à certains demandeurs et titulaires de permis, aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial agréé ainsi qu'aux prestataires de services de garde offrant des services de garde donnant droit à la contribution fixée par le gouvernement. Il comporte aussi des dispositions concernant la tenue et la transmission de certains documents, rapports et renseignements.

De plus, ce projet de loi comporte des dispositions pénales ainsi que des pouvoirs de représentation et de délégation. Il prévoit la possibilité pour le ministre de signer des ententes avec une ou plusieurs associations représentatives de personnes responsables d'un service de garde en milieu familial. Il fixe les critères de représentativité et les conditions de reconnaissance de ces associations ainsi que les modalités d'application de ces ententes.

Enfin, ce projet de loi contient des dispositions modificatives de concordance ainsi que des dispositions transitoires.

Le Président: Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, j'aimerais, à ce moment-ci, invoquer l'article 69 de notre règlement et vous faire part d'une question de privilège.

Je voudrais, M. le Président, suite à un article... et puis d'abord vous rappeler l'article 69: «Le député qui constate une violation de droit ou de privilège peut la signaler tout de suite après le fait.»

Or, M. le Président, je viens d'entendre la lecture... Et j'apprécierais qu'on puisse d'ailleurs m'acheminer rapidement le projet de loi. À la lecture que vient d'en faire la ministre, la lecture des notes explicatives, je constate qu'il y a énormément de concordance entre les notes explicatives qu'elle vient de lire dans cette Assemblée et un article du Journal de Montréal, signé par Michel Hébert, ce matin, article que je voudrais déposer.

Je voudrais vous rappeler, M. le Président, dans une décision du 6 novembre 2003, il a été clair dans cette décision qu'un ministre ne peut rendre public le texte des dispositions d'un projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée nationale. Et vous le savez, M. le Président, il y a des mesures de sécurité très strictes qui existent quant à l'accessibilité des projets de loi dans leur version finale. Personne d'autre que le ministre et le leader du gouvernement n'a accès aux projets de loi avant que l'Assemblée nationale en soit saisie. Or, M. le Président, à sa face même et simplement à entendre, M. le Président, et, s'il nous faut suspendre quelques minutes pour comparer minutieusement l'article dont il est question dans Le Journal de Montréal, ce matin, et les notes explicatives qui ont été lues par la ministre, il y a quelques instants, nous le ferons, mais, à sa face même, M. le Président, il est clair, à la lecture de cet article, que ce journaliste a eu un accès privilégié au contenu des dispositions du projet de loi.

Si ce n'est que le concept que j'ai retenu des bureaux de coordination, ce type de dispositions, et un projet de loi, par respect pour l'Assemblée nationale, doit avant tout être déposé à l'Assemblée nationale. Et je vous rappellerai que, dans les décisions antérieures du président, le président a toujours pris soin d'accorder le droit à l'Exécutif, au gouvernement, de dévoiler des orientations, des objectifs généraux, mais jamais il n'est question de rendre un accès aussi large, aussi fluide entre l'Exécutif et un journaliste. Alors, M. le Président, je voudrais que vous preniez en considération ces éléments.

Et je terminerai en vous disant la chose suivante. Tout à l'heure, il y a quelques instants, par pur hasard, le député de Verdun s'est adressé à la ministre de la Famille et lui a dit: Ça sort bien, ton projet de loi. C'est bien là la preuve qu'il est sorti avant d'avoir été déposé à ce salon bleu, dans cette Assemblée.

M. Gautrin: M. le Président, sur une...

Le Président: M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, la leader a mal compris, ou mal écouté, ou n'a pas su de quoi il s'agissait. Je m'adressais, M. le Président, à la députée... à la ministre déléguée à...

Une voix: ...

M. Gautrin: ...aux Services sociaux ? merci ? qui est députée aussi de Jean-Talon. Alors, j'ai l'impression qu'il y a une confusion totale dans l'esprit de la leader adjointe et j'aimerais qu'elle s'en excuse.

Le Président: Alors, on vous a entendu, M. le député de Verdun. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Dans l'ancien métier que j'exerçais, M. le Président, ce que la leader de l'opposition fait ce matin, ça s'appelait un effet de toge. Vous l'avez entendue faire sa représentation. Il n'y a pas un iota de preuve qu'il y ait eu la commission d'un outrage au Parlement par le fait d'avoir lu les notes explicatives et par le fait qu'un journaliste ait informé la population. D'ailleurs, vous-même avez rendu une décision à ce sujet-là ? je n'ai pas la date, je n'ai pas la décision, je la ferai venir, M. le Président ? sur le fait qu'on a le droit d'informer le public qu'un projet de loi va être déposé dans ses grandes lignes, mais il n'y a pas un iota de preuve de ce que la leader de l'opposition affirme aujourd'hui. Et dans les circonstances, M. le Président, je vous demande de rejeter sa demande de règlement.

Mme Lemieux: M. le Président...

Le Président: Avant de vous entendre, est-ce qu'il y a d'autres remarques?

Mme Lemieux: ...

Le Président: Oui, je vous comprends, mais je demandais s'il y avait d'autres remarques. Non. Alors, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: D'abord, je n'apprécie guère que le leader du gouvernement me prête des intentions. Mais cela, le public en jugera.

À ce moment-ci, M. le Président, lorsqu'on regarde la structure du projet de loi et l'article dont il est question, il y a des similitudes qui sont flagrantes. Deuxièmement, je me permets d'insister, c'est au moins la troisième fois que cette ministre est très peu soucieuse des lois dont elle a...

M. Dupuis: Question de règlement.

Le Président: Il ne faut pas donner... Question de règlement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, non seulement, non seulement il s'agit là de prêter des intentions, mais elle sait fort bien, la leader de l'opposition officielle, que, lorsqu'elle se lève à l'Assemblée nationale, elle est tout de même régie par les prescriptions de notre règlement, et l'article 35 ne s'efface pas au moment où la leader de l'opposition se lève en Chambre pour vous faire des représentations. Elle est donc tenue de respecter le règlement, notamment l'article 35. Et ce qu'elle vient d'affirmer mérite, M. le Président, que vous lui demandiez de retirer ses paroles parce qu'elles sont clairement à l'encontre du règlement et de l'article 35.

Le Président: Mme la leader de l'opposition officielle, je vous demande de vous en tenir sur la question de règlement que vous avez faite.

Mme Lemieux: M. le Président, pour reprendre une expression chérie du leader du gouvernement, ce sont des faits avérés: ça fait trois fois qu'il est question de fuite de la part de la ministre responsable de la Famille, deux enquêtes de la Commission d'accès à l'information, M. le Président. Alors, M. le Président, je vous demande d'examiner cette question avec soin. Il en va du respect de l'Assemblée. Mais plus que ça parce qu'avec la manière et ce pattern utilisés par ce gouvernement on n'a plus besoin d'Assemblée nationale, M. le Président, l'Exécutif n'a qu'à faire ce qu'il veut au moment où bon cela lui semble. C'est la moindre des choses, c'est un respect minimum de s'assurer qu'un projet de loi soit d'abord et avant tout présenté à l'Assemblée nationale. C'est un minimum de respect que l'Exécutif doit avoir à l'égard du législatif. Alors, je vous demande, pour ces raisons, de considérer très sérieusement et très minutieusement cette question de privilège.

Le Président: Alors, dernière intervention? Non? Ça va. Alors, je vais suspendre les travaux pour quelques instants pour étudier ça.

Le Président: Alors, si vous voulez prendre place.

Je vais maintenant rendre ma décision sur la question de privilège soulevée par la leader de l'opposition officielle tout de suite après la présentation de projets de loi n° 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, par la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Selon la leader de l'opposition officielle, un outrage au Parlement aurait été commis en rendant public le projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée. La leader fonde sa question sur un article du Journal de Québec d'aujourd'hui, qui traite des grandes orientations du projet de loi.

Après analyse, la question de privilège n'est pas recevable à première vue. Rien, dans les faits invoqués par la leader de l'opposition officielle, ne permet de conclure que le contenu du projet de loi a été rendu public avant sa présentation à l'Assemblée. L'article du Journal de Québec ne contient pas le contenu du projet de loi, mais plutôt référence à des orientations concernant les services de garde.

Il importe de préciser qu'avant sa présentation à l'Assemblée les orientations d'un projet de loi et ses différentes versions préliminaires font l'objet de consultations et de discussions. La présidence de l'Assemblée ne peut empêcher cette façon de faire qui fait partie intégrante de notre processus législatif.

Par ailleurs, la présidence de l'Assemblée doit s'assurer que le projet de loi lui-même ne soit pas communiqué avant sa présentation à l'Assemblée. Aucun élément ne permet de croire que cela a été fait dans le présent cas.

Outre le fait que le contenu d'un projet de loi puisse faire l'objet de consultations avant sa présentation à l'Assemblée, il a été rappelé à plusieurs reprises par la présidence qu'il n'y a rien de répréhensible en soi dans le fait que le gouvernement veuille communiquer avec le public. Il s'agit même d'une responsabilité qui lui incombe, soit celle d'informer les citoyens au sujet des politiques et des programmes gouvernementaux. Cela ne signifie pas qu'il peut rendre public le texte des dispositions d'un projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée.

En l'espèce, rien, dans l'article du Journal de Québec, ne laisse présager que les dispositions du projet de loi dans leur ensemble ont été rendues publiques. Pour ces motifs, je ne peux accueillir la question de privilège soulevée par la leader de l'opposition officielle.

Est-ce que cette motion... Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, non. Je vous laisse aller à la prochaine étape... tout simplement, voilà, la prochaine étape.

Le Président: Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté? Adopté.

Mme Lemieux: Est-ce qu'on pourrait avoir des indications du leader sur ses intentions quant aux consultations? On comprend qu'il y a eu un certain progrès: on est passé de consultations dans des salles d'hôtels à des consultations particulières. Considérant les questions soulevées, importantes, de ce projet de loi, les changements importants sur la structure générale des services de garde pour les enfants et les familles du Québec, est-ce que le leader ne pourrait pas s'engager à tenir des consultations générales?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Non. Il est de l'intention du gouvernement, M. le Président, d'adopter... d'appeler pour adoption de principe le projet de loi et ensuite d'offrir à l'opposition que nous nous entendions pour qu'il y ait une consultation particulière substantielle.

Le Président: Dépôt de documents. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: M. le Président, permettez-moi de déposer une entente modifiant l'entente sur les services policiers entre le Conseil mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec; une entente concernant la continuation des contributions pour la prestation de services policiers par les neuf premières nations cries citées dans la présente entente entre le Grand Conseil des Cris, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial; et trois ententes concernant la prestation des services policiers entre le gouvernement fédéral, et le gouvernement provincial, et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, le Conseil de la première nation des Innus Essipit et le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2004-2005 de l'Office de la protection du consommateur, le rapport d'activité 2004-2005 du Registre des lobbyistes.

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. M. le ministre du Développement économique.

M. Béchard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2004-2005 du Fonds de recherche en santé du Québec, le rapport annuel 2004-2005 du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies et le rapport annuel de gestion 2004-2005 du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion du Centre d'expertise en analyse environnementale pour 2004-2005; le plan d'action 2005-2006 aussi du Centre d'expertise en analyse environnementale; le rapport annuel 2004-2005 de RECYC-QUÉBEC; le rapport annuel 2004-2005 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James, James Bay Advisor Committee on the Environment; et le rapport annuel 2003-2004 du Comité consultatif de l'environnement Kativik, Kativik Environmental Advisory Committee.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Corbeil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2004-2005 de la Fondation de la faune du Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Pour ma part, j'ai reçu dans les délais prescrits avis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée nationale.

M. Gendron: Oui. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée nationale.

M. Gendron: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 30 pétitionnaires désignés citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous exprimons notre opposition à une hausse injustifiée des droits d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste. Notre position est qu'il ne doit pas y avoir un dollar d'augmentation sans justification, ce qui n'a pas été fait;

«Attendu que le redressement envisagé ne tient pas compte des données effectuées par la table de concertation et groupe de travail sur le motocyclisme au Québec établis par le ministre des Transports ? en 1999, 2000 et 2004 ? ni des recommandations qui en ont résulté;

«Attendu qu'un tel régime doit conserver son objectif sociétal en répartissant les coûts également sur l'ensemble des véhicules;

«Attendu qu'en fonction des communications récentes des autorités nous demeurons sous l'impression que les échanges des 18 derniers mois ont été ignorés, bien que des points très évidents nous avaient été indiqués comme acquis par des personnes dans l'entourage du ministre des Transports, laissant même miroiter une politique québécoise sur le motocyclisme;

n(15 heures)n

«Attendu que la tarification injustifiée que la Société de l'assurance automobile envisage pour les motocyclistes serait donc interprétée comme sa volonté de diminuer intentionnellement le nombre de motocyclistes au Québec afin de réduire ses coûts. Une telle mesure serait considérée sur-le-champ, par la population motocycliste, comme un geste prémédité de discrimination. En outre, nous tiendrions les élus comme responsables de tout geste de la SAAQ puisque ce sont eux qui [les ont attribués, ces] pouvoirs;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«En tant que citoyens et citoyennes, nous exprimons notre opposition à une hausse injustifiée des droits d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste.

«[On demande] à ce que les motocyclettes se fondent dans l'ensemble des véhicules de promenade en respectant les divers paramètres présentés aux audiences publiques du 2 juin 2004 sur le projet de loi n° 55[...].

«[On appuie] le Comité d'action politique motocycliste qui réitère en notre nom son opposition à cette hausse injustifiée et [on demande] au gouvernement de faire marche arrière quant à ses intentions.

«Nous demandons donc à notre député de déposer cette pétition à l'Assemblée nationale du Québec afin qu'elle donne suite à notre requête...»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Saint-Maurice.

M. Pinard: Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 49 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous exprimons notre opposition à une hausse injustifiée des droits d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste. Notre position est qu'il ne doit pas y avoir un dollar d'augmentation sans justification, ce qui n'a pas été fait;

«Attendu que le redressement envisagé ne tient pas compte des analyses effectuées par la table de concertation et le groupe de travail sur le motocyclisme au Québec établis par le ministère des Transports ? en 1999, en 2000 et 2004 ? ni des recommandations qui en ont résulté;

«Attendu qu'un tel régime doit conserver son objectif sociétal en répartissant les coûts également sur l'ensemble des véhicules;

«Attendu qu'en fonction des communications récentes des autorités nous demeurons sous l'impression que les échanges des 18 derniers mois ont été ignorés, bien que des points très évidents nous avaient été indiqués comme acquis par des personnes dans l'entourage du ministre des Transports, laissant même miroiter une politique québécoise sur le motocyclisme;

«Attendu que la tarification injustifiée [de] la Société d'assurance automobile du Québec [envisagée pour les motocyclettes] serait donc interprétée comme sa volonté de diminuer intentionnellement le nombre de motocyclettes au Québec afin de réduire ses coûts. Une telle mesure serait considérée sur-le-champ, par la population motocycliste, comme un geste prémédité de discrimination. En outre, nous tiendrions les élus comme responsables de tout geste de la Société d'assurance automobile du Québec puisque ce sont eux qui lui ont attribué ses pouvoirs;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En tant que citoyens et citoyennes, nous exprimons notre opposition à une hausse injustifiée des droits d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste.

«Nous demandons à ce que les motocyclettes se fondent dans l'ensemble des véhicules de promenade en respectant les divers paramètres présentés aux audiences publiques du 2 juin 2004 sur le projet de loi n° 55 et réitérés au groupe de travail d'octobre de la même année.

«Nous appuyons le Comité d'action politique motocycliste qui réitère en notre nom son opposition à cette hausse injustifiée et demandons au gouvernement de faire marche arrière quant à ses intentions.

«Nous demandons donc à notre député de déposer cette pétition à l'Assemblée nationale du Québec afin qu'elle donne suite à notre requête visant à ne pas permettre une augmentation injustifiée aux motocyclistes.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Rousseau, vous avez la parole.

M. Legault: Ce n'est pas la synthèse du premier trimestre, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 215 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous exprimons notre opposition à une hausse injustifiée des droits d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste. Notre position est qu'il ne doit pas y avoir un dollar d'augmentation sans justification, ce qui n'a pas été fait;

«Attendu que le redressement envisagé ne tient pas compte des analyses effectuées par la table de concertation et le groupe de travail sur le motocyclisme au Québec établis par le ministère des Transports ? en 1999, 2000 et 2004 ? ni des recommandations qui en ont résulté;

«Attendu qu'un tel régime doit conserver son objectif sociétal en répartissant les coûts également sur l'ensemble des véhicules;

«Attendu qu'en fonction des communications récentes des autorités nous demeurons sous l'impression que les échanges des 18 derniers mois ont été ignorés, bien que des points très évidents nous avaient été indiqués comme acquis par des personnes de l'entourage du ministre des Transports, laissant même miroiter une politique québécoise sur le motocyclisme;

«Attendu que la tarification injustifiée que la SAAQ envisage pour les motocyclettes serait donc interprétée comme sa volonté de diminuer intentionnellement le nombre de motocyclettes au Québec afin de réduire ses coûts. Une telle mesure serait considérée sur-le-champ, par la population motocycliste, comme un geste prémédité de discrimination. En outre, nous tiendrions les élus comme responsables de tout geste de la SAAQ puisque ce sont eux qui lui ont attribué ses pouvoirs;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En tant que citoyens et citoyennes, nous exprimons notre opposition à une hausse injustifiée des droits d'assurance à l'égard de la collectivité motocycliste.

«Nous demandons à ce que les motocyclettes se fondent dans l'ensemble des véhicules de promenade en respectant les divers paramètres présentés [en] audiences publiques du 2 juin 2004 sur le projet de loi n° 55 et réitérés au groupe de travail d'octobre de la même année.

«Nous appuyons le Comité d'action politique motocycliste qui réitère en notre nom son opposition à cette hausse injustifiée et demandons au gouvernement de faire marche arrière quant à ses intentions.

«Nous demandons donc à notre député de déposer cette pétition à l'Assemblée nationale afin qu'elle donne suite à notre requête visant à ne pas permettre une augmentation injustifiée aux motocyclistes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 122 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu qu'entre septembre 2000 et janvier 2004 notre CPE ? Station les p'tits bourgeons ? a plus que triplé son offre de service, passant de 53 à 160 places par jour;

«Attendu que les services de garde en milieu familial ont été implantés sur l'ensemble du territoire de Rivière-Rouge, de Nominingue, de L'Ascension, et de La Minerve;

«Attendu que la garderie a doublé sa superficie et amélioré la qualité de vie des enfants;

«Attendu que, pendant ce temps, le gouvernement multiplie les coupures: en 2003, coupure de 17 400 $; en 2004, coupure de 22 400 $; en 2005, coupure de 31 000 $, pour un total de plus de 70 000 $, et ce n'est pas fini;

«Attendu que le gouvernement s'apprête à imposer une nouvelle coupure de 15 % de nos frais généraux le 1er janvier prochain;

«Attendu quelques conséquences actuelles et à prévoir: augmentation des tarifs, réduction possible des heures d'ouverture, diminution des frais de formation et perfectionnement destinés aux éducatrices, réduction du nombre de sorties éducatives, non-renouvellement du matériel pédagogique, diminution des services de soutien pédagogique, pertes d'emploi;

«Attendu que notre gouvernement concocte en ce moment un nouveau projet de loi visant à démanteler le réseau des centres de la petite enfance tel que nous le connaissons. La rumeur veut que la gestion des services de garde en milieu familial soit retirée des CPE pour être confiée à des superagences. Chacune de ces agences aurait [en moyenne environ] 100 services de garde à coordonner;

«Attendu que nous sommes d'avis que ce type de structures constitue une menace sérieuse au maintien de la qualité des services offerts aux enfants;

«Attendu que plus que jamais les parents doivent signifier à ce gouvernement leur désaccord et leur attachement aux CPE;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous disons non à toutes nouvelles compressions budgétaires.

«Nous disons non à toute tentative de démanteler notre CPE.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Alors, M. le Président, chaque semaine qui passe ajoute à la liste déjà longue de promesses libérales non tenues. Lors de la dernière semaine de la campagne électorale, dans un revirement dont il a seul le secret, le premier ministre s'engageait, et je cite, «à aider les jeunes parents à passer plus de temps avec leurs enfants». Il réitérait l'engagement dans le discours inaugural, annonçant, et je cite, «l'adoption par les entreprises de toutes les mesures susceptibles de favoriser la conciliation travail-famille».

n(15 h 10)n

Au Forum des générations, il y a un an, pour contrer le vieillissement, le premier ministre annonçait, dans son bilan, le dépôt d'un projet de politique sur la conciliation travail-famille. Peu après, le ministre de la Famille de l'époque annonçait «de tout pour tous», comprenant, entre autres, des journées supplémentaires payées aux travailleurs prenant soin de leurs enfants, des crédits d'impôt aux entreprises pour l'adoption de mesures profamille, des bureaux du temps dans les municipalités, qu'il est même allé étudier en Europe lui-même. Un grand chantier, disait-il.

Avec l'abandon de la politique de conciliation travail-famille, le premier ministre reconnaît-il que le slogan Nous sommes prêts signifiait: Nous sommes prêts à tout promettre à la population pour gagner nos élections et nous sommes prêts à renier nos promesses par après?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, l'introduction de la question de la chef de l'opposition officielle tombe bien, M. le Président. J'ai devant moi un article de La Presse canadienne, daté du 8 avril 2003, justement quelques jours avant l'élection générale. Le titre, c'est Le Parti libéral se penchera sur la conciliation travail-famille, et, dans l'article en question, je dis, en parlant des impôts, qu'on va viser en particulier les familles avec enfants, et c'est exactement ce que nous avons fait depuis l'élection du gouvernement. J'y reviendrai. Et je parle en plus de pondérer pour favoriser les familles qui ont des enfants et plus d'enfants.

Dans les mesures que je propose à quelques jours de l'élection, il y a l'aide aux devoirs, qui touche directement la vie familiale, je parle de crédits...

Une voix: ...

M. Charest: C'est fait, effectivement. On l'a fait. Bien oui, on l'a fait. En plus, il y a des crédits d'impôt proposés pour ceux qui veulent avoir plus de temps pour s'occuper d'un enfant ou d'un parent en perte d'autonomie. Le ministre des Finances l'a fait lors de son dernier budget.

Mais ce n'est pas seulement ça. On a également conclu une entente avec le gouvernement fédéral, que vous n'auriez jamais conclue, sur les congés parentaux, de 3,7 milliards de dollars sur cinq ans, qui entre en vigueur le 1er janvier prochain. On l'a fait. On a aussi mis en place le Soutien aux enfants: c'est pour 855 000 familles, pour une somme totale de 2 milliards de dollars par année. On l'a fait, on a respecté l'engagement que j'ai pris le 8 avril. Moi, j'ai la date ici. En plus de ça, on a fait un programme de prime au travail. On s'était engagés à faire ça, M. le Président, on l'a fait. C'est 240 millions de dollars.

Deux autres. Juste consolider les services de garde: on va, dans les délais qu'on s'est fixés, là, faire en sorte qu'il y ait 200 000 places en service de garde le printemps prochain, M. le Président.

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: On l'a fait, on a respecté l'engagement. Et l'Aide aux devoirs, j'y reviens, c'est 20 millions de dollars par année, M. le Président. On a fait ce qu'on a dit qu'on allait faire.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Alors, M. le Président, le premier ministre reconnaît-il que les crédits d'impôt ne sont pas encore en application cette année, que l'Aide aux devoirs représente exactement 17 $ par enfant par année, et qu'il s'était engagé à une politique de conciliation travail-famille, et que, cette politique de conciliation travail-famille que son ancien ministre de la Famille a promise, eh bien, il vient de l'abandonner après l'avoir promise à la population?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Oui. M. le Président, je tiens à dire à la chef de l'opposition officielle, à lui relire et lui rappeler le projet de loi que vient de déposer la ministre cet après-midi. Et elle pourrait en prendre connaissance en lisant Le Journal de Québec aujourd'hui, il paraît qu'il y a un très bon article à ce sujet-là.

Mais, dans le projet de loi en question, M. le Président, j'espère qu'elle a noté le fait que nous répondons directement aux préoccupations de plusieurs milliers de familles québécoises qui ont demandé quoi? de la souplesse, qui ont demandé de la flexibilité, que dorénavant, grâce aux efforts de notre gouvernement et de la ministre, il y aura des services de garde de disponibles les fins de semaine, pour des longues périodes, pour qu'on puisse justement offrir des services faits sur mesure pour les familles.

Ça, ça ne correspond pas beaucoup à ce que votre gouvernement a fait, à un point tel où l'ancienne ministre de la Famille, M. le Président, disait ceci, faisait un mea-culpa sur la gestion passée des services de garde: «L'ex-gouvernement péquiste avait mal évalué la crise de croissance des CPE», s'est-elle exprimée le 3 juin dernier, M. le Président. Alors, à la place de vos mea-culpa, nous, on a des réalisations.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Harel: Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre peut prendre connaissance d'une entrevue de son ancien ministre de la Famille, qui est parue il y a quelques mois seulement, en 2005, dans le magazine L'actualité, où celui-ci affirmait, et je cite: «...une politique familiale ne peut pas être uniquement basée sur les services de garde»? Et je rappelle la promesse du gouvernement et du premier ministre, cette promesse de faire adopter une politique de conciliation travail-famille pour, disait-il, aider les jeunes parents à passer plus de temps...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je m'excuse. S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. M. le ministre, là...

Mme Harel: Est-ce que le premier ministre prétend que les parents vont être invités dans les centres de la petite enfance pour passer plus de temps avec leurs enfants? Il l'a promise, cette politique de conciliation travail-famille. Est-ce qu'il la renie maintenant?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Non, M. le Président. Mais permettez-moi de relire ce que l'ancienne ministre disait, la députée de Taillon: «On a fixé des objectifs qui à l'usage n'ont pas été réalistes», a-t-elle admis, le gouvernement étant victime du succès phénoménal de son programme, selon elle. Ça, c'est votre députée, l'ancienne ministre qui dit elle-même que vous avez mal géré.

Et on a fait quoi, nous, depuis ce temps-là, pour les familles du Québec? On a un programme très important de soutien aux familles qui retourne 2 milliards de dollars. C'est 855 000 familles qui sont affectées conformément à l'engagement que je prenais au mois d'avril 2003. On a le Programme d'aide aux devoirs, conformément à l'engagement que nous avions pris. C'est 20 millions de dollars par année. On a également les services de garde. Là où vous aviez des listes d'attente, nous autres, on offre des services à la place. Il me semble qu'il y a là la démonstration d'une volonté réelle de programme de services de garde. Et, contrairement à vous, on n'a pas fait un programme de services de garde pour transférer 1 milliard de dollars au gouvernement fédéral.

Le Président: M. le premier ministre, si vous voulez vous adresser à la présidence. Ça aiderait.

Mme Lemieux: Question de règlement.

Le Président: Question de règlement.

Mme Lemieux: Je comprends que le premier ministre est mal pris, là, hein, parce qu'il s'est engagé...

Des voix: ...

Mme Lemieux: ...il s'est engagé à quelque chose. Là, il a le temps de nous faire croire que...

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le... Alors, tous les membres de cette Assemblée doivent s'adresser à la présidence, et c'est bien connu de tout le monde, et je vous demande que vous le fassiez. En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, M. le Président, ce n'est pas croyable, ce qu'on peut entendre de la bouche du premier ministre. Alors qu'il prétend, alors qu'il prétend que son gouvernement consolide le réseau de services de garde au Québec, la ministre de la Famille, derrière lui, démantèle le réseau, M. le Président. C'est ça qui arrive. Alors, la ministre nous présente, aujourd'hui, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le député de Vachon, vous êtes en question principale.

M. Bouchard (Vachon): Ça fait réagir, la vérité, hein?

Des voix: ...

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, contrairement, contrairement au titre trompe-l'oeil de la loi que la ministre vient de déposer, la ministre de la Famille tourne, dans ce projet de loi, carrément, carrément le dos au caractère éducatif des services de garde. Pour la ministre, le réseau se résume à offrir du gardiennage.

Le Président: Alors, votre question, M. le député.

M. Bouchard (Vachon): J'essaie d'établir le contexte, M. le Président, si vous permettez.

Le Président: Oui, je comprends.

M. Bouchard (Vachon): La ministre prive les responsables de services de garde du soutien qu'elles recevaient, de la part de leurs conseillères pédagogiques, dans leurs CPE.

Le Président: Alors, votre question.

M. Bouchard (Vachon): J'y arrive, M. le Président. Elle transfère... Elle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous avais demandé de poser la question, vous êtes rendu à 1 min 15 s. Alors, la question, s'il vous plaît.

M. Bouchard (Vachon): Elle transfère, M. le Président, elle transfère les responsables de services de garde, une nouvelle mégastructure de bureaux coordonnateurs. C'est un nouveau réseau qu'elle crée pour le contrôler à sa guise. Ça va être beau, ça, M. le Président. Ça va être...

Des voix: ...

Le Président: Votre question, s'il vous plaît.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, ma question est la suivante: Combien, combien y aura-t-il de ces mégabureaux de coordination de la ministre, les BCM, bureaux coordonnateurs de la ministre, pour répondre aux besoins générés par les 93 000 enfants des milieux familiaux? Alors que chaque CPE, M. le Président, s'occupe des besoins générés par une centaine d'enfants maintenant, on risque d'arriver à 500 et 600 enfants.

n(15 h 20)n

Des voix: ...

Le Président: Je vous rappelle, M. le député, que la question était de deux minutes. Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, premièrement, moi, j'inviterais le député de Vachon à lire le projet de loi, premièrement. Il n'est aucunement question de démanteler les services de garde au Québec. Comment peut-il nous reprocher de vouloir offrir une meilleure qualité de services aux parents et aux enfants du Québec? Comment peut-il nous reprocher de vouloir offrir des services améliorés et adaptés, offrant plus de flexibilité, M. le Président? Comment peut-il nous reprocher à nous d'agir pour les parents et les enfants du Québec?

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): La même, comme d'habitude, M. le Président: Combien, combien, combien y aura-t-il de ces mégabureaux coordonnateurs, pas éducatifs, coordonnateurs pour répondre aux besoins générés par les 93 000 enfants en milieu de garde familial? Combien, M. le Président, de ces mégabureaux?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, j'aimerais citer ici un extrait d'un article qui concerne la collègue du député de Vachon, la députée de Taillon, qui disait qu'elle était prête à faire un mea-culpa, entre autres, sur la gestion passée des services de garde et que le gouvernement péquiste avait mal évalué la crise de croissance des CPE, M. le Président.

Moi, si je comprends bien, là, le député de Vachon est en train de nous reprocher de vouloir offrir une meilleure qualité de services, il est en train de nous reprocher de vouloir donner plus d'accessibilité, plus de flexibilité aux parents qui sont en attente de services, il est en train de nous reprocher à nous de vouloir maintenir les services de garde pour les familles et les parents à venir, M. le Président. Dans le fond, si je comprends bien, là, il nous reproche d'agir dans l'intérêt des parents et des enfants du Québec. Bien, moi, je le mets au défi d'aller le leur dire, aux parents, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, que répond la ministre à Mme Christa Japel, qui est auteure de l'étude La qualité, ça compte!, publiée, ce matin, par l'IRPP, et qui affirme la chose suivante: «Finalement, la restructuration proposée des CPE brisera les liens avec les CPE en milieu familial[...]. Les compressions répétées dans le budget des services de garde éducatifs du Québec ainsi que le projet de modification de la structure des CPE compromettent les démarches entreprises pour créer et maintenir un réseau de services de garde de qualité»? Que répond la ministre à cette chercheure?

Mme Jérôme-Forget: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la présidente du Conseil du trésor, la question a été posée. Mme la ministre.

Mme Théberge: M. le Président, vous allez être d'accord avec moi que c'est un drôle de hasard que les collègues chercheurs du député de Vachon aient choisi la même journée où je dépose un projet pour les services de garde du Québec pour déposer leur étude. Et encore une fois ils n'ont pas lu le projet de loi, M. le Président. Cela dit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Théberge: Cela dit, j'ai toujours affirmé que la qualité des services de garde, la santé et la sécurité étaient au coeur de nos priorités. J'ai aussi présenté, en mai de 2004, un engagement qualité et un plan d'amélioration continue de la qualité, M. le Président, et le projet de loi que je viens tout juste de déposer est tout à fait en ligne avec cette préoccupation. Alors, qu'il lise le projet de loi et qu'il voie de ses yeux comment nous travaillons, nous, à améliorer la qualité.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que la ministre veut vraiment qu'on parle de hasard, là, maintenant? Est-ce qu'elle peut répondre à cette chercheure qui, avec son équipe de recherche, a fait la démonstration que les CPE, les centres de la petite enfance, tels qu'ils sont affiliés maintenant aux responsables de services de garde, ont permis, ont permis à ces services de garde de performer beaucoup mieux que les services de garde familiaux non régis, qu'ils offrent de meilleurs services, qu'ils garantissent une meilleure intégration des enfants handicapés, un meilleur soutien aux parents...

Le Président: Votre question.

M. Bouchard (Vachon): ...une meilleure collaboration avec les centres de services dans la communauté? Que répond, que répond la ministre à ce groupe...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, comment le député de Vachon peut-il se lever en cette Chambre alors que, pendant neuf ans, son gouvernement n'a à peu près rien fait pour améliorer la qualité des services en services de garde?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! Mme la ministre.

Mme Théberge: M. le Président, c'est son gouvernement qui a fait le développement accéléré, c'est son gouvernement qui a créé l'écart de financement entre les garderies et les CPE et c'est sous son gouvernement, l'étude Grandir en qualité, que l'étude dont il parle présentement a été faite, et il tente de nous porter le blâme. M. le Président, depuis près de deux ans, nous avons mis en place le plan d'amélioration de la qualité, du soutien aux services de garde, et nous continuons à le faire.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, est-ce que c'est un hasard maintenant, là, que les représentants des centres de la petite enfance, qui étaient ici, dans les tribunes, la quittent maintenant? Est-ce que ce n'est pas parce qu'elle-même les a lâchés?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader, M. le leader, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader, pas d'interpellation! Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, depuis près de deux ans et demi, je me suis promenée sur le terrain, je l'ai dit souvent en cette Chambre. J'ai fait des constats, j'ai considéré des lacunes. Les parents m'ont parlé de leurs préoccupations, les gestionnaires m'en ont parlé aussi, les éducatrices aussi m'en ont parlé, de leurs préoccupations et de leurs attentes, et le projet que je dépose aujourd'hui répond en tout à leurs attentes pour faire en sorte que les parents et les enfants du Québec aient un service flexible et adapté à leurs besoins, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle et député de Chicoutimi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. La ministre tantôt parlait de hasard quant aux chercheurs. Hasard pour hasard, est-ce qu'elle peut nous dire aujourd'hui, quant aux fuites d'information qui ont eu lieu dans son propre ministère, au printemps dernier, qui étaient un autre hasard effectivement ? et il y a enquête, vous le savez, actuellement, auprès de la Commission d'accès à l'information ? est-ce qu'elle peut nous dire aujourd'hui si elle a fait les vérifications qui s'imposent auprès des membres de son cabinet quant à la responsabilité du coulage des informations confidentielles?

Le Président: Alors, c'était une question principale. Mme la ministre de la Famille.

Mme Théberge: M. le Président, j'ai répondu à toutes les questions qui touchent ce sujet-là. J'ai fait tout ce qu'il y avait à faire, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Oui. M. le Président, en fin de semaine dernière, Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec ont dévoilé les conclusions de 94 inspections faites dans les établissements de soins de longue durée pour personnes âgées, et, hier, le ministre de la Santé et des Services sociaux a déclaré que le problème de l'hébergement et des soins de longue durée au Québec frisait la catastrophe.

Alors, est-ce que le ministre, aujourd'hui, peut d'abord déposer le rapport des 94 inspections dont il a été question dans les médias, au cours des derniers jours, d'une part? Et, deuxièmement, est-ce qu'il peut déposer son plan de correction pour mettre aux normes l'ensemble des 41 687 places actuellement occupées dans les centres d'accueil publics et privés conventionnés?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, ces rapports de visite d'inspection, qui ne sont pas uniquement des visites d'inspection, puisqu'elles se font avec des représentants du Conseil de la protection des malades et des tables régionales de concertation des aînés, visent à apporter des actions de correction, qui sont d'ailleurs en place au moment même où nous nous parlons, dans tous les établissements qui ont été l'objet de ces visites. Ces rapports sont donc accessibles dans tous les établissements, dans les agences régionales. Nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, nous n'avons aucune objection, au contraire, à ce qu'ils soient rendus publics, puisque, dans ce domaine du système de santé qui a été maintenu dans l'ombre pendant des années, la transparence et la vérité sont à l'ordre du jour et vont elles-mêmes apporter une solution aux problèmes que vivent les personnes âgées dans nos immeubles d'hébergement.

Maintenant, lorsqu'on parle de la description qui a été donnée du système actuel, il faut penser qu'il s'agissait des conséquences de maintenir notre attitude historique, on peut le dire, au Québec, de garder un grand nombre de personnes âgées en institution plutôt que dans les milieux, soit à domicile, soit se rapprochant le plus possible du domicile, comme l'ont fait de nombreux autres pays sur terre qui ont une attitude beaucoup plus variée quant à l'hébergement et la perte d'autonomie. C'est ce que nous allons faire. Nous allons arrêter cette méthode qu'on peut qualifier même de facilité, où on institutionnalise une personne âgée dès que la perte d'autonomie commence à s'installer, pour aller dans des approches beaucoup plus variées et beaucoup plus respectueuses de la dignité et des volontés réelles des personnes âgées du Québec.

n(15 h 30)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Est-ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux peut être plus précis? Est-ce qu'il peut déposer son plan de correction, d'abord, pour les presque 42 000 places en centre d'hébergement actuellement, dont une bonne partie sont vétustes selon les inspections qui ont été faites, c'est-à-dire là il y a un problème de mise aux normes, d'une part? Et, deuxièmement, peut-il également nous dire et dire aux presque 5 500 personnes âgées qui attendent une place dans des centres d'hébergement, de soins de longue durée quand ils vont avoir une place en centre d'hébergement? Donc, deux éléments, et j'aimerais ça que le ministre soit clair sur les deux éléments.

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Alors, le plan d'action pour les aînés en perte d'autonomie va être très prochainement publié, il est d'ailleurs en cours dans la plupart des régions, où chaque région du Québec va faire son propre plan à partir des principes que je viens de décrire.

Maintenant, encore une fois, la question de la vétusté des installations, c'est bien que le député de Borduas nous en parle, parce que, dans ce domaine-là, c'est la comparaison qui doit être l'essence même du débat. J'ai eu l'occasion récemment d'annoncer la construction du Pavillon Saint-Charles, ici même, à Québec, avec mon collègue ministre des Transports. C'est une installation qui avait été annoncée par le gouvernement précédent en 1997 ? 1997 ? jamais réalisée. Le Manoir Trinité, dont on parlait, qui est plutôt dans la circonscription de la députée de Taillon, jamais corrigé, jamais refait, nous l'avons annoncé il y a quelques semaines. Alors, l'action, encore une fois, comme dans la question des effectifs médicaux, dont il était question il y a quelques jours, aux paroles et aux volontés, nous ajoutons l'action concrète sur le terrain pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées en perte d'autonomie.

Le Président: En question principale... En question additionnelle.

M. Charbonneau: M. le Président, si le ministre aime faire des comparaisons, alors est-ce qu'il pourrait m'expliquer et expliquer aux citoyens qui nous écoutent comment se fait-il, puisqu'on frise la catastrophe et qu'il devait le savoir quand il a préparé avec ses collègues son programme électoral et qu'il considérait que c'était une priorité, comment se fait-il qu'au lieu d'avoir investi les 386 millions promis pour régler d'une façon significative les problèmes des soins de longue durée pour personnes âgées il n'a investi que 35 millions depuis 30 mois?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, c'est inexact. C'est plus de 120 millions, en fait près de 130 millions qui ont été investis dans ce domaine de la perte d'autonomie, puisqu'il faut inclure non pas seulement l'hébergement... et c'est la grande erreur historique, que refait encore le député de Borduas: la prise en charge de la perte d'autonomie, ce n'est pas seulement l'hébergement institutionnel, c'est également la prise en charge au domicile, dans les ressources intermédiaires et dans les nouveaux projets que nous déployons partout sur le territoire du Québec, 31 projets pour un investissement de 12 millions de dollars, où on permet aux personnes âgées de rester dans un milieu près de leur domicile, un milieu où les couples peuvent être maintenus ensemble, un milieu où les services sont déployés par le réseau de santé à mesure que la perte d'autonomie s'installe.

Alors, il y a là une approche qui aurait dû être en place depuis longtemps, M. le Président, et encore une fois la comparaison éclaire facilement quant à la volonté réelle de notre gouvernement de corriger la situation.

Le Président: En principale? En question complémentaire.

M. Charbonneau: ...se rappellent ? et, s'ils ne se rappellent pas, ils vont s'en rappeler maintenant avec cette question et la question précédente: Vous aviez promis 386 millions de dollars, vous considériez, dans votre programme électoral, qu'il fallait investir beaucoup dans les soins de longue durée. Vous n'avez pas investi à cette hauteur-là.

Comment se fait-il que vous n'avez pas respecté votre engagement électoral et comment vous expliquez que, plutôt que de considérer cette question comme une priorité, comme c'était le cas, quand vous avez eu le 500 millions du fédéral pour les soins de santé, au mois de septembre 2004, plutôt que de les utiliser pour développer de nouvelles place en services à domicile ou en soins de longue durée dans des établissements, vous avez laissé la présidente du Conseil du trésor récupérer l'argent pour le fonds consolidé du Québec?

Le Président: Alors, juste...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, juste un petit détail: il faut s'adresser à la présidence, vous dites «vous», comme le premier ministre. M. le ministre.

M. Couillard: Alors, M. le Président, encore une fois, dans les faits et dans l'action, notre gouvernement a adopté la santé comme priorité, priorité au niveau budgétaire, puisque 3 milliards de dollars ont été investis dans le système de santé et que, parmi les investissements de nouveaux fonds destinés au système de santé, la grande majorité va dans le service dans la communauté, de proximité, et notamment dans la question de la perte d'autonomie.

Mais, si on parle de la mémoire des citoyens, M. le Président, il y a une chose dont ils se souviennent très bien, c'est les rapports du Protecteur des usagers, le rapport des commissions des droits de la personne, auquel mes confrères députés, notamment la députée de Saint-Henri, qui est avec nous aujourd'hui, ont fait souvent allusion dans cette Chambre alors que le député de Rousseau était dans le poste que j'occupe actuellement, et il n'y avait aucune action. Aucune action concrète n'a été posée, et on pourrait ressortir les réponses qui étaient apportées à cette occasion. Alors, oui, l'investissement, et l'investissement maximal dans la situation financière, on le connaît, difficile du Québec, l'investissement a priorité dans la perte d'autonomie et des services...

Le Président: En conclusion.

M. Couillard: ...pour les clientèles vulnérables, et surtout une approche nouvelle, une approche qui garde les personnes âgées dans les milieux tels qu'ils les souhaitent.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Charbonneau: Je pense que les choses sont claires pour les citoyens qui nous écoutent. Est-ce que le ministre peut cesser, et le premier ministre également, d'utiliser sa cassette d'investissement de 3 milliards? Sur les 3 milliards dont il se vante d'avoir investi depuis trois ans, là, il y en a 2 milliards qu'il y a... les 3 milliards viennent essentiellement des ententes fédérales-provinciales qui ont été conclues en février 2003 par l'ancien gouvernement, à la hauteur de 2,5 milliards... Et l'autre entente, c'est celle qu'a conclue le premier ministre en septembre 2004. Et encore une fois, plutôt que de prendre l'argent qui était pour la santé puis de le mettre dans votre priorité de santé notamment pour éviter la catastrophe dont vous parliez aujourd'hui dans les journaux, vous avez laissé la présidente du Conseil du trésor récupérer l'argent et ne pas investir en santé puis en services sociaux, comme c'était votre responsabilité de le faire.

Le Président: Alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le député de Borduas, vous vous adresserez à la présidence, hein? Vous le savez très bien. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je ne peux pas rater l'occasion de remercier le député de Borduas d'avoir souligné avec autant d'éloquence le succès de notre gouvernement, aller chercher de l'argent du côté fédéral. Bien oui, mais vous ne pouvez pas... Le député de Borduas ne peut pas, dans le fin de sa question, dire qu'on a été chercher l'argent au fédéral d'une part puis, le lendemain, se revirer puis dire que...

Le Président: S'il vous plaît, je vous demanderais de cesser les interpellations. La parole est au premier ministre. S'il vous plaît. M. le premier ministre.

M. Charest: Je veux juste, je veux juste lui rappeler... Oui, c'est vrai qu'il y a eu d'autres ententes dans le passé. Ça me rappelle l'argent qui avait été laissé à Toronto, dans des comptes en banque. Mais on va dire les choses comme elles sont. On a dit que la santé allait être notre première priorité, on a réinvesti 3 milliards de dollars. Je souligne, en passant, qu'on n'a pas attendu, nous, l'entente de septembre 2004 pour investir, hein? On avait dit à la population du Québec que c'était une priorité, puis on a agi et on a agi en fonction de nos priorités, j'en suis fier. Puis je suis fier de l'entente qu'on a conclue, qui reconnaît, pour la première fois dans l'histoire d'ailleurs, le fédéralisme asymétrique à l'avantage du Québec.

Mais je rappelle, malheureusement pour le député de Borduas, qu'il y a beaucoup de problèmes que nous vivons dans le secteur, dans le réseau, qu'on ne réussira pas à résoudre du jour au lendemain. Savez-vous pourquoi? Parce qu'encore aujourd'hui les commentateurs relèvent le fait que votre gouvernement a posé une des pires décisions dans l'histoire moderne du Québec avec votre programme de mises à la retraite de médecins. C'est le journal Le Devoir qui le disait, ce n'est pas moi. Mais, heureusement, on est en train de la réparer, votre erreur, puis on va continuer à travailler fort pour donner des vrais services à la population.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Question complémentaire. M. le Président, est-ce que la ministre de la Famille et des Aînés a fait des pressions auprès du premier ministre, auprès de la présidente du Conseil du trésor, auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux afin de réactiver ce dossier-là, là, et de leur demander et d'exiger que le 386 millions soit vraiment investi dans les centres d'hébergement, de soins de longue durée? On en a le témoin ce matin, là, avec tout ce qui se dit dans les médias sur nos centres d'hébergement, de soins de longue durée. Alors, quelles pressions la ministre de la Famille et des Aînés a faites auprès de ses collègues?

Le Président: Alors, c'est une question complémentaire. M. le ministre... M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Ça nous permet de rappeler que ce programme de visites, qui est une décision de notre gouvernement, permet de faire toute la lumière sur les conditions de soins et de services dans les CHSLD. Nous autres, on ne cache pas ça, on veut que ce soit su, que ce soit vu, que ce soit entendu. Puis, chaque fois qu'il y a une situation qui est constatée sur le terrain dans un de ces établissements, chaque fois il y a un plan d'action, des mesures concrètes qui sont immédiatement prises dans chaque établissement. On m'indiquait aujourd'hui que la vaste majorité des recommandations des équipes de visites sont actuellement en cours dans chacun de ces établissements-là.

Et ça, c'est la différence entre un gouvernement, ou un parti politique plutôt, qui soumet toutes ses actions à l'unique objectif de la souveraineté et un gouvernement déterminé et responsable qui suit les véritables priorités de ses concitoyens et de ses concitoyennes.

n(15 h 40)n

Le Président: En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, vendredi dernier, il s'est ajouté une donnée non négligeable à l'égard du dossier de la grippe aviaire. L'Australie a mis fin à l'importation d'oiseaux provenant du Canada après avoir découvert trois oiseaux d'ici infectés d'une source aviaire non déterminée. Hier, à Ottawa, un représentant de la Food and Agriculture Organization ? c'est la FAO des Nations unies ? soutenait que la première chose à faire pour limiter la probabilité d'échange de matériel génétique avec le virus de la grippe aviaire, c'est de régler le problème à la source.

Je l'ai mentionné la semaine dernière, l'Ontario a récemment choisi de prioriser les producteurs et productrices de volaille afin qu'ils reçoivent le vaccin antigrippal. M. le Président, je ne veux pas être alarmiste, c'est un dossier extrêmement délicat et important, mais je veux m'assurer que nous prenons des mesures adéquates, qui se doivent d'être prises, tout simplement.

Alors, je demande, dans ce contexte, au ministre de l'Agriculture, qui refuse d'agir, je lui demande de nous expliquer pourquoi l'Ontario aurait pris une telle mesure et que le Québec n'aurait pas à adopter une telle mesure préventive.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Bien, M. le Président, je remercie le député des Îles-de-la-Madeleine de nous rassurer quant à sa volonté de ne pas être alarmiste dans ce dossier. Cependant, je me pose parfois des question quant au ton et à la façon dont on aborde certains problèmes reliés à cette menace importante qu'est la pandémie de grippe aviaire.

Mon collègue le ministre de l'Agriculture et moi avons été en contact à ce sujet-là, et je vais répéter ce que j'ai dit l'autre jour, c'est la même réponse pour la même question. Les décisions d'immunisation se basent sur des recommandations des professionnels, des experts de santé publique. Il n'est pas actuellement recommandé de procéder à la vaccination dont parle le député des Îles-de-la-Madeleine, à moins qu'un oiseau, au Canada, soit porteur de la souche H5N1, ce qui n'est pas le cas. Et, en passant, les fameux pigeons dont on a fait état, en Australie, ce n'était pas la souche H5N1 dont ils étaient porteurs. C'est témoin, ça, M. le Président, de l'hypertrophie un peu à laquelle on assiste actuellement et de la tendance à la dramatisation. On attend des parlementaires qui siègent à cette Assemblée qu'ils agissent avec responsabilité et présentent des informations factuelles à la population.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, est-ce que je peux rappeler au ministre de la Santé qu'il s'agit ici de santé, santé animale et de santé, et non de morale et que l'opposition fait son travail comme il se doit?

M. le Président, est-ce que je peux rappeler au ministre de l'Agriculture... est-ce qu'il sait que les autorités canadiennes soutiennent publiquement... Et je veux mentionner le site de l'Agence canadienne de santé publique, textuellement: «L'immunisation par le vaccin antigrippal de la saison en cours serait une chose importante pour les personnes qui sont en contact étroit avec la volaille.»

M. le Président, la question est simple: Faut-il attendre qu'il se passe quelque chose avant d'agir?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, j'espère que le député des Îles-de-la-Madeleine ne met pas en cause la capacité du gouvernement du Québec, de ses experts en santé publique de prendre leurs décisions dans le respect de l'autonomie des juridictions. On ne s'attend pas à ça de la part du Parti québécois, là.

Les recommandations d'immunisation, je le répète ? et n'agitons pas des épouvantails de crainte pour la population ? ces décisions ne sont basées que sur des recommandations non pas d'élus, non pas d'hommes ou de femmes politiques, mais des experts de santé publique, basées sur la science et des données d'épidémiologie. Le jour où ces experts nous recommanderont de prendre une mesure semblable, au Québec, nous l'appliquerons. Ce n'est pas le cas, M. le Président, actuellement, au moment où on se parle.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, j'ai un problème, là, puis c'est pour ça que je pose une question complémentaire au ministre de la Santé. Est-ce que le ministre de la Santé sait ce que son propre ministère recommande?

M. le Président, on est allés sur le site, le ministère de la Santé du Québec, et, à la question sur la grippe aviaire: «Existe-t-il un vaccin pour se protéger contre la grippe aviaire?», bien sûr la réponse est non, M. le ministre, on le savait la semaine dernière. «Par contre ? et je cite le site du ministre ? des vaccins existants, efficaces contre les virus de la grippe humaine, devraient ? devraient ? être administrés aux personnes fortement exposées à la volaille infectée. Cette protection contre [le] virus de la grippe humaine ? ...

Des voix: ...

M. Arseneau: ...M. le Président, c'est le site, je veux citer ? peut diminuer la probabilité d'échange de matériel génétique avec les virus de la grippe aviaire.» C'est son propre ministère qui l'affirme.

Ma question, c'est simple, M. le Président: À qui ont doit se fier? Qui on doit écouter? Le site du ministère de la Santé du Québec ou le ministre qui nous parle à l'Assemblée nationale?

Le Président: Alors, c'était une question principale. C'était une question principale. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, les experts de santé publique sont disponibles pour donner les explications techniques, si l'opposition les désire, parce qu'il faut garder les questions dans le sens de la réalité. Et ce que dit, ce que lit même le député, il n'aurait même pas dû poser la question s'il avait lu comme il faut ce qu'il vient de déclarer ici. Le contact avec les volailles infectées, c'est-à-dire des volailles avec le virus H5N1, il n'y a pas une seule volaille actuellement au Canada infectée avec le virus H5N1. Alors, le jour où il y en aura une, on appliquera ce genre de mesure. Ce n'est pas le gouvernement, ce n'est pas les élus qui vont le décider, ce sont les experts de santé publique qui vont le recommander au gouvernement.

Je trouve que le député des Îles-de-la-Madeleine, quoiqu'il a entièrement, comme il le dit, tout à fait le droit, et c'est légitime pour lui, de questionner le gouvernement, là-dessus, inquiète inutilement la population et manque de responsabilité.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau: M. le Président, la question est simple: Alors, puisque le ministre de la Santé a répondu aux questions précédentes, est-ce qu'il peut nous dire, à ce moment-là, pourquoi le ministère de l'Agriculture de l'Ontario a recommandé une telle mesure?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: C'est très simple, M. le Président, parce qu'au gouvernement de l'Ontario ? et c'est leur prérogative de le faire ? c'est le seul gouvernement canadien qui a un programme de vaccination universel contre l'influenza, programme de vaccination universel dont la valeur épidémiologique, en passant, n'a jamais été démontrée. Et encore une fois, encore tout récemment, nos experts de santé publique ne nous recommandent pas de suivre un tel programme, nous recommandent de continuer avec notre vaccination saisonnière destinée de façon prioritaire aux groupes à risque, de façon à diminuer les complications de la grippe, et non pas de se livrer à cet exercice de vaccination universel qui, encore une fois, n'a pas de valeur démontrée sur le plan épidémiologique.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Tremblay: Oui. M. le Président, en mai 2003, le Bureau d'audiences publiques en environnement qualifiait le projet d'agrandissement du site de Lachenaie comme inacceptable. Pourtant, le ministre de l'Environnement est allé de l'avant avec le projet. En juin 2005, le même Bureau d'audiences publiques qualifiait également d'inacceptable le projet d'agrandissement du site d'enfouissement de Saint-Thomas. Depuis, pas de position du ministre à ce sujet.

Le ministre peut-il nous garantir que, contrairement au projet d'agrandissement de Lachenaie, il respectera les recommandations du BAPE et n'ira pas de l'avant avec ce projet d'agrandissement?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, dans un premier temps, permettez-moi de remercier mon collègue du Lac-Saint-Jean pour l'appui qu'il donne aujourd'hui, dans le journal quotidien de son coin, à notre important projet de loi, le projet de loi n° 118 sur le développement durable, parce que ça va nous permettre de le faire adopter dans l'intérêt de l'ensemble de la population, M. le Président.

Au cours du printemps, à travers le Québec, sur une période de trois mois, nous avons eu le droit et l'honneur de recevoir les mémoires écrits de plus de 400 groupes et individus, des gens qui sont venus nous appuyer dans notre désir de faire du développement durable une réalité quotidienne au Québec, c'est-à-dire de concilier les aspects environnementaux, sociaux et économiques de chaque décision du gouvernement. Et ce sera exactement ce que nous allons faire dans le cas de Saint-Thomas. Pour ce qui est du BFI, le site antérieur, nous avons suivi exactement ce que le BAPE a dit: cinq ans. Même si le site était bon pour un autre 25 ans, le BAPE nous a dit, pour des questions d'acceptabilité sociale, de faire cinq ans. Dans le cas de Saint-Thomas, on a une expertise qui est en cours à l'heure actuelle avec un des plus grands experts du Québec, M. Isabel, chez SNC. Si jamais il vient à la même conclusion que le BAPE, on...

Des voix: ...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: M. le Président, est-ce que le ministre est conscient que le rapport du BAPE dit du projet qu'il est totalement inacceptable et que l'étude dont il parle, c'est sur le site actuel et non sur le projet d'agrandissement? Est-ce que le ministre va recommander à son Conseil des ministres une acceptation, oui ou non, du projet d'agrandissement de Saint-Thomas? S'il veut suivre le BAPE puis il veut faire du développement durable, qu'il arrête de faire des politiques d'enfouissement durable.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Mulcair: M. le Président, je remercie le député pour sa question, ça me permet de lui dire, à titre du ministre responsable de Lanaudière, une chose que j'ai déjà eu l'occasion de lui dire personnellement, que nous allons respecter le BAPE, comme on fait toujours. Mais, comme j'ai fait, par exemple, dans le cas de Niocan, une mine proposée à Oka, où M. Boisclair, mon prédécesseur, avait fait défaut de poser la question plus large sur l'eau, je suis retourné devant le BAPE. C'est précisément ce que je risque d'être obligé de faire ici. Le BAPE, dans son rapport, laisse ouvertes deux questions importantes, une en ce qui concerne une double membrane, qui est une technologie utilisée et éprouvée partout en Amérique du Nord...

Le Président: En conclusion, M. le ministre.

n(15 h 50)n

M. Mulcair: ...et l'autre en ce qui concerne l'eau. Ça se peut qu'on soit obligé de retourner au BAPE, M. le Président.

Le Président: Alors, dernière question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: Est-ce que le ministre peut répondre à ma question simple et claire? J'ai le maire de Lanoraie qui est ici, il y a les citoyens et citoyennes qui sont inquiets de ce dossier-là. Va-t-il recommander, oui ou non, l'acceptation du projet d'agrandissement du site de Saint-Thomas? L'étude qu'il parle, sur la qualité de l'eau, n'a aucun rapport, c'est sur le site actuel. Je vous parle de l'agrandissement du site. Réveillez, M. le ministre!

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Mulcair: Merci beaucoup, M. le Président. Depuis le début, j'essaie de ne pas trop m'immiscer dans la course au leadership, mais je comprends bien de qui vient la question, parce que ça vise surtout l'action d'André Boisclair, parce qu'on parle de neuf ans d'inaction du Parti québécois, y compris lorsqu'André Boisclair était là.

Le Président: À la question!

M. Mulcair: Et évidemment celui qui vient de poser la question est avec une personne qui est en...

Le Président: S'il vous plaît! À la question, M. le ministre.

M. Mulcair: À la question, M. le Président, je tiens à rassurer le député, que, de notre côté, on va accorder la plus haute importance à l'intervention du BAPE dans le dossier. Il se peut qu'on repose d'autres questions au BAPE, sur la technologie de la double membrane et sur l'effet sur l'eau, une fois qu'on a l'expertise. Mais, qu'il soit rassuré, cette analyse se fait dans une perspective de développement durable. On va regarder l'aspect social, l'aspect économique et, bien entendu, probablement prioritairement, l'aspect environnemental.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Bourdeau: M. le Président, est-ce que le ministre peut m'expliquer pourquoi il refuse de rencontrer personnellement le maire de Lanoraie, moi-même, mon collègue de Joliette, pour parler de ce dossier-là, mais qu'au même moment il rencontre les promoteurs, comme si rien n'était, il les vante à la Chambre de commerce de Joliette, à l'ouverture même du dépôt du rapport du BAPE? Est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi il ne veut pas nous rencontrer? Et est-ce qu'il voudrait nous rencontrer après la période de questions?

Le Président: Alors, M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Mulcair: Je remercie le député d'insister sur le fait que, depuis que j'ai été nommé ministre responsable de Lanaudière, oui, effectivement je fais beaucoup de terrain dans son coin, puis ça commence à porter fruit, et je ne le blâme pas.

À sa demande, M. le Président, mon chef de cabinet immédiatement a rencontré le maire en question. Mais il oublie une chose: dans toute sa région, j'ai deux maires qui sont contre et une vingtaine de maires qui sont pour.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oui. M. le Président, lorsqu'on a reproché au ministre du Développement durable d'avoir dépensé 11 500 $ en deux ans pour l'achat de trois ordinateurs portables, il s'est défendu en invoquant le manque de sécurité du réseau informatique de son ministère. Et je cite sa déclaration: «Depuis que je suis là, je n'ai jamais touché au réseau du ministère. Jamais, jamais, jamais, pour une raison de sécurité. J'ai fait faire une expertise très tôt, et on m'a dit que, si j'utilisais ce réseau-là, il n'y a rien qui serait sécuritaire dans mon ordinateur.» Est-ce que le ministre des Services gouvernementaux ? est-ce qu'il m'écoute? ? peut nous dire si le ministre du Développement durable a raison de prétendre que le réseau de son ministère n'est pas sécuritaire?

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

M. Mulcair: M. le Président, probablement le meilleur appel pour une vision de développement durable est venu de Lucien Bouchard et Joseph Facal, la semaine dernière, quand ils nous ont dit que dans l'ensemble, si on est lucide, il faut penser à l'effet sur les générations futures. Il y a une superbe petite phrase là-dedans qui dit qu'effectivement il y a des gens qui préfèrent encore écrire toutes leurs lettres avec une machine à écrire parce que c'est avec ça qu'ils ont appris. Peut-être c'est ce à quoi le critique de l'opposition est en train de faire référence.

Mais je veux vous dire ceci: Effectivement, l'exemple que j'ai donné tantôt, de la mine d'Oka, Niocan, est un excellent exemple. Les décisions que le ministre du Développement durable est appelé à prendre, pour un oui ou pour un non, affectent des investissements de centaines de millions de dollars. Et, oui, j'ai contacté quelqu'un. Je ne suis pas en train de dire... Et faites très attention à ce que j'ai dit et ce que je n'ai pas dit. Je n'ai pas dit que quelqu'un de l'extérieur peut avoir accès à l'intérieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Mulcair: ...dire, c'est la chose suivante: c'est qu'à l'intérieur du ministère même on a eu la preuve concluante que les gens de l'intérieur pourraient avoir accès. C'est pour ça que je ne me branche jamais. Et je ne me brancherais jamais sur ce réseau, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous en sommes maintenant aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, est-ce que je peux me permettre de demander le consentement pour que vous puissiez présenter un avis? La CAPA.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour que je puisse présenter un avis? Oui, je vais vous le lire.

Alors, s'il y a consentement ? ça me prend le consentement ? c'est un avis, je vais le résumer, pour que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation se réunisse aujourd'hui dans le cadre d'une étude. Ça va? Consentement? Consentement?

Alors, en conséquence, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation se réunira aujourd'hui, mardi 25 octobre, à partir de ce moment-ci jusqu'à 18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement.

L'objet de cette séance est d'entendre les commentaires et suggestions de certains organismes faisant suite au rapport publié par la commission sur les nouveaux enjeux de la sécurité alimentaire.

Nous en sommes aux motions sans préavis. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande formellement aux syndicats des enseignants du Québec de renoncer, à compter de ce jour et pour toujours, au boycott des activités culturelles en milieu scolaire, et à cette fin qu'ils s'engagent à signer une convention collective garantissant qu'il n'y aura plus jamais de boycott.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors... S'il vous plaît! Alors, y a-t-il consentement? Il n'y a pas consentement.

Toujours aux motions sans préavis, M. le... M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! S'il vous plaît! M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, pour sa motion sans préavis. M. le député.

M. Picard: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Labelle, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite tous les lauréats et lauréates qui se sont mérités le Prix du bénévolat en loisir et sport Dollard-Morin, le 21 octobre dernier, et qu'elle souligne leur travail et leur engagement exceptionnels dans leur communauté.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement? Il y a consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, un instant. S'il vous plaît! M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, s'il y avait consentement, je procéderais différemment dans l'ordre des motions sans préavis, parce qu'effectivement l'autre motion devait être présentée préalablement, et, comme il n'y a pas de problème pour la vôtre, il y a consentement, est-ce que vous acceptez de revenir, en termes d'ordre de présentation? Est-ce qu'il y a consentement des parties de cette Chambre? Merci, M. le député. En conséquence, Mme la ministre des...

Mme Courchesne: Merci, M. le Président, et je remercie mon collègue de son consentement.

Alors, il me fait plaisir de déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne aujourd'hui la Journée nationale de visibilité de l'action communautaire autonome et reconnaisse l'importance du travail de ses bénévoles et organismes.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Allez, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, vous comprendrez non seulement le plaisir, mais l'importance que j'accorde au débat de cette motion-là, puisque je crois que mes collègues joindront leur voix à la mienne pour saluer très chaleureusement et très sincèrement l'engagement et la solidarité de tous les hommes, de toutes les femmes qui quotidiennement par leur action jouent au sein de notre société un rôle absolument exceptionnel, mais, je dirais plus, M. le Président, pour leur contribution fondamentale au mieux-être de la population québécoise.

n(16 heures)n

Je considère très certainement qu'il est essentiel de mettre en lumière la solidarité sociale, les valeurs profondes qui animent ces hommes et ces femmes qui travaillent, pour la plupart et souvent depuis très longtemps, au sein de leurs organismes communautaires. Et je veux tout spécialement souligner, partout, à travers toutes les régions du Québec, ce travail acharné qui effectivement s'effectue au quotidien, parce que c'est chaque jour où il y a une espèce de recommencement, de recommencement dans la mission fondamentale de ces organismes, des recommencements quotidiens dans les objectifs que ces organismes se fixent pour répondre aux besoins, je dirais, du développement social et du développement économique du Québec.

Vous savez, M. le Président, il y a plus de 4 000 groupes communautaires autonomes au Québec. C'est quand même assez impressionnant. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de sociétés de la grandeur de la nôtre, avec 7 millions de population, qui puissent avoir la fierté d'avoir sur son territoire 4 000 groupes qui oeuvrent avec conviction, qui oeuvrent avec dévouement, mais surtout qui unissent leurs efforts pour poser des gestes qui améliorent la condition de vie de nos citoyens et qui, dans certains cas, jouent un rôle important de défense des droits collectifs de milliers de Québécois. Et inévitablement ces organismes communautaires aujourd'hui sont incontournables, bien sûr, mais ont une influence profonde, je dirais, pas uniquement une influence importante, mais une influence profonde dans les décisions que nous avons tous à prendre collectivement et une influence profonde aussi dans le partage des responsabilités. En fait, ils ont un rôle de conscientisation, de sensibilisation, mais ils sont aussi très actifs dans leur milieu respectif pour faire bouger les choses, et ça, on leur doit beaucoup, mais ils ont très certainement notre reconnaissance à l'égard de cette fonction-là.

Je vous dirais, M. le Président, qu'ils sont représentés dans plusieurs secteurs d'activité. On peut penser... je ne veux pas tous les nommer, ce serait beaucoup trop long, mais pensons certainement aux maisons d'hébergement pour femmes violentées, là où des centaines, des milliers de femmes, même centaines et centaines mais qui se traduisent annuellement par des milliers de femmes et d'enfants qui trouvent refuge au sein de ces maisons pour échapper à une violence qui est absolument intolérable et inacceptable dans notre société.

Je pense aussi aux groupes d'alphabétisation. C'est souvent des groupes qu'on oublie. On sait qu'il y a une proportion encore trop grande de notre population qui est analphabète. Et ces groupes d'alphabétisation, qu'est-ce qu'ils font? Bien, ils travaillent au rythme des personnes confrontées à cette dure réalité et surtout ils permettent à ces hommes et femmes de retrouver une confiance en eux-mêmes et une confiance en leurs talents justement pour apprivoiser la lecture, apprivoiser l'écriture, qui leur donnera accès à la liberté. Parce que savoir lire, savoir écrire, aujourd'hui, c'est évident que ça donne accès à la liberté, la liberté de décider, la liberté de choisir.

Je pense, M. le Président, aux regroupements qui oeuvrent dans le logement social pour assurer le développement de ces logements. Mais aussi, on le sait, avoir accès à un logement social, c'est aussi lutter contre la pauvreté et l'exclusion. Et c'est avec beaucoup de fierté, M. le Président, que je souligne que notre gouvernement, dans le dernier budget, a annoncé la construction de 18 600 nouveaux logements sociaux et abordables pour mieux soutenir les personnes à la recherche d'un logement, et bien sûr les groupes d'action communautaire de ce secteur jouent un rôle important.

On aurait pu penser, et on doit le souligner, à d'autres personnes trop souvent oubliées que sont les personnes handicapées. Pensons, par exemple, aussi à tous ces groupes qui oeuvrent auprès des jeunes pour éviter le décrochage, pour éviter le suicide, pour permettre l'insertion sociale, pour permettre l'insertion en emploi. Que de services essentiels offerts à la vie de nos communautés.

Alors, M. le Président, je veux saluer la proactivité des intervenants, des intervenantes qui, peu importent les difficultés qui surviennent sur le terrain, répondent toujours présents à l'appel, leur mode d'intervention qui se perfectionne d'année en année. Parce qu'au Québec nous avons développé une expertise en domaine de l'action communautaire. Nous sommes l'envie de bien d'autres pays, de bien d'autres provinces pour justement notre caractère, notre capacité d'innover, notre capacité de voir venir l'avenir et surtout pour cette expertise inestimable que ces intervenants et ces intervenantes ont développée et permettre à tous d'avoir une vie à la hauteur de leurs espérances.

M. le Président, j'ai rencontré tout dernièrement le Comité aviseur de l'action communautaire. Plus d'une vingtaine de secteurs d'activité étaient représentés lors de cette rencontre. Je veux les remercier publiquement. Le nom le dit, «comité aviseur», ils sont là pour apporter suggestions, remarques, pour suivre l'action du gouvernement. Et je peux vous dire, M. le Président, que cette rencontre que j'ai eue avec eux s'est déroulée dans un esprit extrêmement cordial mais, je dirais, surtout a été la base d'un dialogue franc mais d'un dialogue constructif, d'un dialogue positif. Et je pense qu'encore là ce comité aviseur exerce très certainement un rôle important, pas uniquement auprès de la ministre, mais auprès de chacun et chacune des parlementaires, qui, dans leurs comtés respectifs, doivent fréquenter et... surtout apporter un certain nombre de solutions et de soutiens à ce qui se fait dans leurs régions.

Je vous dirai, M. le Président, qu'aujourd'hui, à travers cette motion, nous reconnaissons l'engagement social, un engagement qui est fort, un engagement qui est durable mais un engagement qui est sincère et qui est profond de milliers de personnes soucieuses de leur collectivité. Et je peux, M. le Président, à nouveau réitérer l'appui de notre gouvernement envers le secteur communautaire. Je vous rappelle que, dans la foulée du plan d'action gouvernemental sur l'action communautaire et le cadre de référence, il y a beaucoup de gestes concrets qui ont été posés, qui se posent actuellement et qui se poursuivront dans l'avenir pour mieux reconnaître, mieux soutenir et mieux faire reconnaître aussi le milieu communautaire. Nous avons tous à parler de ce qu'ils font dans nos milieux respectifs et nous avons tous à mieux faire connaître leurs oeuvres et leurs actions.

Vous savez, M. le Président, ce soutien-là, oui, il se traduit par des moyens financiers. En 2003-2004, c'était 587 millions de dollars qui étaient octroyés aux organismes communautaires, et, aujourd'hui, M. le Président, en deux ans à peine, nous avons augmenté de 100 millions de dollars notre soutien à l'action communautaire. C'est considérable, M. le Président, c'est considérable quand on regarde l'ensemble des priorités que nous avons. Mais nous avons su justement répondre à ces priorités et nous avons su investir. Parce que, vous savez, M. le Président, moi, personnellement, je ne vois pas ce soutien financier comme une dépense, c'est un investissement, c'est un investissement qui rejaillit sur l'ensemble de notre population et c'est un investissement auquel nous croyons, M. le Président. Alors, voilà une démonstration de notre engagement envers eux.

Et permettez-moi aussi, M. le Président, par le fait même, de faire appel à d'autres partenaires, à d'autres partenaires, de se joindre à eux et à elles, à ces groupes communautaires, et à nous pour s'assurer effectivement que cet effet de rayonnement, cet effort collectif pour améliorer le sort des démunis, améliorer le sort des jeunes, améliorer le sort des personnes handicapées, améliorer le sort des femmes, améliorer le sort de tous ceux et celles qui font appel aux services de ces groupes... bien, que d'autres puissent développer des partenariats forts et durables avec nous et avec eux. Alors, M. le Président, vous pouvez constater que c'est au coeur des préoccupations de notre gouvernement, et je peux vous dire que c'est de cette façon que nous pouvons poursuivre notre lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et c'est la démonstration, M. le Président, de gestes concrets en faveur de ces plus démunis.

n(16 h 10)n

Je souhaite d'abord que cette journée de visibilité permette très certainement, non seulement à nous, les décideurs, mais à l'ensemble de la population, de s'assurer qu'ils peuvent, parfois avec un tout petit rien, apporter une contribution inestimable. Je pense au bénévolat, je pense, parce qu'il est très répandu dans notre société. Mais voilà, aujourd'hui, une belle façon, très éclatante de s'assurer que ce rayonnement-là, bien, ce n'est pas uniquement ici, au salon bleu, que nous pouvons en parler, mais que c'est bel et bien dans toutes les régions du Québec. Je veux donc remercier de tout coeur, sincèrement et de tout coeur, toutes les personnes qui offrent généreusement leur temps, leur énergie, leurs efforts mais surtout leur solidarité parce qu'à travers cette solidarité ils permettent très souvent, pour des hommes, des femmes et des enfants, de décrocher le rêve et de garder l'espoir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je remercie Mme la ministre de la Solidarité sociale et de l'Emploi de son intervention. Et je cède la parole, toujours sur cette motion, à la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, Mme la députée de Laurier-Dorion. Mme la députée de Laurier-Dorion.

Mme Lefebvre: Merci, M. le Président. Je suis heureuse d'être ici avec vous aujourd'hui afin de joindre ma voix et appuyer cette motion dans le cadre de la journée de la visibilité du mouvement communautaire. C'est une journée importante. Je pense que c'est le moment idéal pour souligner le travail des milliers de personnes au Québec qui oeuvrent chaque jour afin de rendre notre société meilleure.

Le mouvement communautaire au Québec, on ne le dira jamais assez, est d'une importance vitale. Le travail au quotidien de centaines de personnes, dans toutes les régions, dans toutes les villes, dans tous les quartiers, qui oeuvrent souvent dans l'ombre, dans des sous-sol d'église, dans des organismes, dans des salles communautaires, qui travaillent souvent avec les personnes les plus démunies de notre société afin de leur donner un rayon de soleil et de participer à leur saine intégration au sein de la société...

Son importance est telle que le gouvernement du Parti québécois, et je tiens à le rappeler, lorsqu'il était au pouvoir, a mis sur pied une série de mesures afin de confirmer son engagement, dans le domaine de l'action communautaire et bénévole, et souligner l'importance de celle-ci pour notre société. En 1995, il faut se rappeler que c'est le Parti québécois qui mettait sur pied le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome et le Secrétariat à l'action communautaire autonome afin de conseiller le gouvernement sur les actions à mener dans ce secteur.

Que ce soit dans les milieux hospitalier, culturel, sportif, auprès des jeunes ou des aînés, auprès des Québécois et des Québécoises issus de l'immigration, des femmes et tout autre groupe, des milliers de gens ayant à coeur la solidarité, l'entraide et le dévouement envers autrui travaillent avec acharnement afin de bâtir une société d'entraide et de collaboration.

Je ne pourrais pas prendre la parole aujourd'hui sans rappeler que le gouvernement libéral ne semble pas reconnaître l'importance ou la pleine importance du mouvement communautaire au Québec. En effet, plusieurs organismes, notamment en environnement, en relations internationales ou encore en immigration et communautés culturelles, pour ne nommer que ceux-là, ne reçoivent plus de subvention depuis 2004. Ces coupures ont des effets désastreux sur la vie des milliers de personnes qui travaillent dans ce milieu, mais également sur les individus qui pourraient bénéficier de l'aide nécessaire, soit pour une meilleure intégration, une aide psychologique, pour la mise en place de projets de développement ou autres. Aussi, je presse le gouvernement d'enclencher les consultations sur la réforme du droit associatif, puisque le silence du ministre des Finances à ce sujet crée actuellement une grande incertitude dans le milieu communautaire.

En conclusion, M. le Président, je souhaite rappeler à ce gouvernement que le mouvement communautaire a besoin d'un financement adéquat et toujours plus grand afin de se donner les outils nécessaires pour mener à bien son travail extraordinaire dans toutes les régions et au sein de tous les milieux de la société québécoise. Le développement durable du Québec veut aussi dire investir dans sa population et lui permettre d'évoluer dans les meilleures conditions afin que celle-ci laisse à la prochaine génération un environnement sain, une économie prospère, une société solidaire.

Enfin, en terminant, je veux encore une fois saluer la générosité, l'engagement, le dévouement des gens, la plupart du temps, dans la majorité des cas, bénévoles, qui font partie du mouvement communautaire du Québec et les remercier pour leur incroyable contribution à l'évolution de notre société. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Laurier-Dorion, pour votre intervention. Et je cède la parole maintenant à Mme la députée de Lotbinière toujours sur cette même motion. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Roy: Merci, M. le Président. Alors, au Québec, l'action communautaire constitue certainement, comme l'ont dit mes collègues, un apport important au développement social. En ce sens, souligner et soutenir le travail constant et crucial de ces organismes à vocation communautaire est selon moi d'une importance capitale. Leur immense contribution en fait sans contredit des acteurs essentiels au développement du Québec d'aujourd'hui et, dans une plus large mesure, aide à créer un monde meilleur où l'exercice de la citoyenneté est valorisé, où la défense des droits de chacun est cruciale, où tous peuvent trouver une solution et de l'aide dont ils ont besoin.

Il y a cependant lieu de s'interroger sur la place qu'occupera l'action communautaire autonome dans le Québec de demain. Alors que tant d'efforts ont été mis en oeuvre pour en assurer une reconnaissance marquée, il y a toujours certains doutes planant au-dessus de la mise en oeuvre de la politique lancée depuis 2001.

D'abord, il est important, impératif même, que l'action communautaire garde son autonomie pleine et entière. Il est de l'essence même de l'action communautaire qu'elle prenne sa source dans la communauté où elle oeuvre, cela lui permet de faire preuve de créativité en matière de développement pratique, social, et elle en a bien besoin.

Il faut, dans le même ordre d'idées, continuer à donner les moyens aux organismes concernés pour combattre l'exclusion sociale, l'individualisme, tout en respectant encore une fois leur autonomie d'action. De cette façon, tous ces groupes communautaires pourront continuer à oeuvrer dans un projet de solidarité et d'inclusion sociale globale et ainsi améliorer significativement la qualité de vie de tous les Québécois et Québécoises, favoriser l'intégration sociale, encourager la participation citoyenne, lutter contre toute forme de repli sur soi. Voilà un exemple de mandat que le mouvement communautaire accomplit avec... voyons, accomplit avec...

Une voix: ...

Mme Roy: ...magistral, c'est ça. Des milliers d'hommes et de femmes ont fondé beaucoup d'espoir sur cette politique de reconnaissance de l'action communautaire autonome afin que cela améliore les conditions d'existence des groupes d'action concernés. À cet égard, il y a eu d'importantes avancées, mais il en reste beaucoup à faire. C'est pourquoi il faut continuer d'aller de l'avant et soutenir ces milliers de groupes qui, chaque jour, travaillent à défendre, soutenir, bref à aider des milliers de Québécois, Québécoises qui en ont grand besoin. Ils le font malgré les efforts déployés jusqu'ici avec des moyens plutôt limités. Il y a toujours à cet égard une légitime inquiétude quant à l'avenir du financement de l'ensemble du monde communautaire. Encore une fois, il est important de rappeler ici le travail qu'ils font. Mais c'est en leur donnant les moyens financiers nécessaires que ces organismes et les bénévoles de l'action communautaire autonome pourront poursuivre leur bon travail.

Si on évoque aujourd'hui l'importance du travail de ces bénévoles, de ces organismes, c'est tout d'abord et bien évidemment parce que celui-ci mérite d'être souligné, mais aussi pour manifester l'espoir que toutes ces félicitations qui leur sont adressées par moi et mes collègues se traduisent au bout du compte en mesures concrètes, que leurs revendications soient entendues et que l'État assume comme il se doit son rôle capital de les soutenir financièrement et de les reconnaître à leur juste valeur. C'est une manière de se donner une perspective d'avenir plus large dans le soutien à l'action communautaire autonome et de permettre une mise en oeuvre d'une approche à long terme qui ne pourra être bénéfique que pour l'ensemble des Québécois, Québécoises.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Lotbinière. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, nous allons maintenant procéder à la motion suivante, et Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée maritime québécoise qui a lieu aujourd'hui, le 25 octobre 2005; qu'elle déclare à cette occasion l'importance du fleuve Saint-Laurent dans l'histoire et la vie socioéconomique et culturelle des Québécois; et qu'elle affirme la nécessité de promouvoir l'activité économique que ce fleuve peut générer, et ce, au profit du Québec tout entier.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement pour débattre de cette motion. Alors, Mme la ministre, sur le fond de votre motion, à vous la parole.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse, M. le Président, de souligner, au nom du gouvernement, la cinquième Journée maritime québécoise. Depuis 2001, cet événement met en relief l'importance de la contribution du milieu maritime à l'essor du Québec et de ses régions. Pour nous, les parlementaires, c'est aussi l'occasion de rencontrer des gens du milieu maritime pour discuter avec eux des principaux enjeux actuels de cette industrie.

J'aimerais mentionner la présence dans l'assistance de plusieurs représentants de l'industrie maritime qui ont à coeur le développement et les intérêts de ce secteur d'activité. Il s'agit notamment des membres de la Société de développement économique du Saint-Laurent, la SODES, des Armateurs du Saint-Laurent et de la Fédération maritime du Canada, qui sont par ailleurs les principaux organisateurs de cet événement particulier. Alors, bienvenue chez nous. À titre de ministre déléguée aux Transports, je leur souhaite la bienvenue dans l'enceinte de l'Assemblée nationale et je leur exprime toute ma reconnaissance pour le travail qu'ils accomplissent.

n(16 h 20)n

En prenant pour thème de la cinquième Journée maritime québécoise Le Saint-Laurent au coeur des régions, les organisateurs ont très bien résumé toute l'importance de la contribution du fleuve Saint-Laurent au développement des régions de tout le Québec. Le fleuve constitue la voie d'approvisionnement et de distribution pour de nombreuses entreprises qui tirent avantage de sa présence. Il procure de plus un accès privilégié aux marchés à des régions comme le Saguenay, la Basse-Côte-Nord, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, pour lesquelles il représente une part cruciale de leur activité économique.

Il est de plus un acteur essentiel de l'intermodalité qui constitue, à l'ère du développement durable, la façon la plus efficace et moderne d'optimiser le transport des marchandises. L'intermodalité nous permet en effet de faire passer rapidement les conteneurs d'un mode de transport à un autre de façon à améliorer la compétitivité de nos entreprises et aussi de diminuer les impacts sur l'environnement. Le port de Montréal est d'ailleurs le pivot de ce type d'activité au Québec.

Le transport maritime cadre très bien dans cette optique résolument tournée vers l'avenir, car il a fait la preuve depuis longtemps qu'il compte parmi les modes de transport les plus écologiques et économiques, particulièrement en cette période où le coût du carburant devient un enjeu de taille. Un seul laquier transporteur du minerai de fer sur le fleuve Saint-Laurent en direction des Grands Lacs nous évite le passage de 870 camions sur les réseaux routiers pour transporter la même cargaison. C'est là un seul exemple parmi tant d'autres qui nous démontre bien, M. le Président, à quel point nous avons tout avantage à développer le transport maritime et à mieux connaître la contribution essentielle du fleuve Saint-Laurent dans nos vies.

Malgré tout, son importance est souvent méconnue ou sous-estimée par bon nombre de nos concitoyens. Par exemple, savons-nous qu'on compte sur notre territoire 21 ports où se déroulent des activités de transbordement commercial qui totalisent plus de 100 millions de tonnes de marchandise par année? Sommes-nous conscients que les activités maritimes qui se déroulent sur le Saint-Laurent ont un impact direct sur la vitalité économique d'une bonne dizaine de régions administratives au Québec? Réalisons-nous que les retombées annuelles associées au transport maritime sont de l'ordre de 3,1 milliards de dollars et que ce secteur d'activité contribue à maintenir 26 000 emplois directs et indirects dans diverses régions du Québec? La réponse évidente est non.

Je suis par conséquent très heureuse de vous annoncer que la Journée maritime québécoise compte, à sa programmation cette année, le lancement d'une campagne de valorisation du Saint-Laurent. Cette campagne est réalisée par le Forum de concertation sur le transport maritime, que j'ai l'honneur de coprésider avec le président de la SODES, M. Guy Véronneau, dont je salue la présence dans cette Assemblée.

Ce forum regroupe l'ensemble des représentants du milieu des transports publics et privés, et il met en oeuvre, comme vous le savez, la Politique de transport maritime et fluvial du Québec de même que son plan d'action 2004-2006. Et c'est dans la foulée de cette volonté conjointe du secteur privé et du gouvernement que se mettent en branle, aujourd'hui, les premiers éléments de cette campagne de valorisation. Vous serez donc témoins d'actions concrètes, entre autres la mise en ligne d'un site Internet ainsi qu'une campagne publicitaire d'envergure provinciale.

Et je vais ouvrir une petite parenthèse, M. le Président, pour montrer à toute la population ce que ça a l'air, ce qu'on a reçu, ce matin dans nos quotidiens, dans chacune de nos régions, la publicité. Regardez comment c'est extraordinaire. Alors, c'est une orange, et dans le dessin... dans lequel on retrouve les principaux... quelques ports qui sont stratégiques dans les régions du Québec, et c'est pour montrer que les fruits et les légumes voyagent de façon générale ou en grande partie par le transport maritime. Alors, quelle belle publicité! Je pense que ça va permettre aux gens de soulever l'importance qu'a le transport maritime dans nos vies, dans notre quotidien de tous les jours, dans chacune des régions du Québec.

Alors, nous entendons faire en sorte par cette initiative que les Québécois se réapproprient leur fleuve et qu'ils accordent au transport maritime l'appui populaire nécessaire à son plein développement.

L'objectif visé est également de mieux informer la population sur les richesses du fleuve, sur l'importance du transport maritime, ses enjeux ainsi que son impact sur la vie quotidienne de tous les citoyens. Bien entendu, nous comptons sur les élus de cette Assemblée pour relayer cet objectif et les convictions qui l'animent auprès des citoyens de toutes les régions du Québec.

Quant à moi, je souhaite un vif succès aux organisateurs de la campagne qui démarre aujourd'hui. Je sais que d'énormes efforts sont consentis, tant du côté public que des partenaires privés, pour sa réalisation. Connaissant le professionnalisme avec lequel les acteurs du forum se sont acquittés de leur mandat jusqu'à présent, je ne doute pas un seul instant, M. le Président, que cette campagne aura des retombées palpables et bénéfiques.

Pour terminer, je voudrais, au nom du gouvernement, saluer les représentants du milieu maritime et les remercier pour leur implication. Et j'aimerais également rappeler à tous les Québécois et Québécoises que le fleuve Saint-Laurent est au centre du développement socioéconomique des régions du Québec, comme il est au coeur de notre histoire et de notre vie quotidienne. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre déléguée. Et, toujours sur cette même motion, je reconnais maintenant la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Duplessis. Mme la députée.

Mme Richard: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui afin de souligner la Journée maritime québécoise. Ce moment nous permet de rappeler l'importance de la contribution des gens qui oeuvrent dans le secteur maritime au Québec mais également de souligner l'importance de ce secteur d'activité dans la vie économique, sociale et culturelle du Québec.

Tout le monde s'entend pour dire que les Québécoises et Québécois ont une relation bien particulière avec le fleuve Saint-Laurent, une de nos richesses nationales. Le Parti québécois a bien compris la valeur de celle-ci avec l'adoption de la Politique nationale de l'eau, en 2002, et également avec la Politique sur le transport maritime et fluvial, en 2001.

De plus, je rappelle que c'est le Parti québécois qui a institué, par décret, en octobre 2002, que le quatrième mardi du mois d'octobre de chaque année allait dorénavant être la Journée maritime québécoise. C'est pourquoi nous sommes réunis ici, aujourd'hui. Cette journée est significative pour la valorisation, la promotion du fleuve Saint-Laurent et des activités maritimes québécoises. En instituant cette journée, le Québec suivait le pas de plusieurs autres grandes nations, comme les États-Unis, l'Inde, le Japon, l'Afrique du Sud, et se dotait de sa propre journée maritime. Voilà toute l'importance que nous accordons à ce secteur de la société.

Malheureusement, depuis l'élection du gouvernement libéral, peu de choses ont été faites pour mettre de l'avant de véritables politiques en matière d'affaires maritimes et de faire la promotion de ce secteur d'activité de plus en plus qui devrait être en demande et en croissance. En effet, la voie maritime est sous-utilisée et chez nous plus particulièrement. Nous l'avons constaté de façon plus particulière, M. le Président, lors des pluies diluviennes survenues, il y a quelques semaines, en Côte-Nord. Durant plusieurs jours, la route l38, la seule route reliant la Côte-Nord au reste du Québec, a été coupée, isolant les résidents et résidentes, les visiteurs, les entreprises. Nous avons réussi à nous approvisionner grâce au fleuve Saint-Laurent. Nous avons réussi à nous approvisionner en denrées alimentaires, en produits pharmaceutiques. Nous avons pu également nous déplacer.

Or, cette situation, nous l'avions déjà vécue en 1996, ce qui a amené les intervenants de la Moyenne-Côte-Nord à conclure qu'il était temps d'explorer la voie maritime comme un lien optionnel. Il est important que la Côte-Nord à l'est de Godbout soit désenclavée, qu'il y ait une véritable alternative à la route 138. Le fleuve pourrait également servir davantage au trafic lourd, au transport des marchandises, de façon à alléger la 138, et je vous donne un exemple, M. le Président. Je dois dire chapeau à l'Aluminerie Alouette. C'est un bon exemple. Celle-ci a expédié près de la moitié de sa production par le fleuve, ce qui veut dire... c'est 15 000 camions de moins sur notre route.

À l'exemple que je viens de vous donner, on peut dire que le thème de la Journée maritime, cette année, tombe à point: Le Saint-Laurent au coeur des régions du Québec. C'est ce que, nous, la Côte-Nord et les autres régions, souhaitons: que le fleuve Saint-Laurent devienne un véritable outil de développement. Aujourd'hui, je désire donc réitérer l'importance d'investir adéquatement dans ce secteur de notre économie afin de préserver et de gérer adéquatement les ressources que nous avons et assurer la pérennité de l'industrie maritime au Québec pour les générations futures.

Dans le contexte du développement durable, de la hausse vertigineuse du prix de l'essence, dans le respect du Protocole de Kyoto, l'industrie maritime doit être une alternative à l'engorgement de nos routes, entre autres. Et je veux, en terminant, M. le Président, souligner à nouveau l'excellent travail au quotidien des gens qui oeuvrent dans le secteur maritime, partout au Québec, et je les remercie, je les remercie vraiment sincèrement de contribuer à servir nos intérêts. Merci, M. le Président.

n(16 h 30)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Duplessis. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur cette motion? Il n'y a pas d'autre intervenant sur cette motion.

Est-ce que la motion de la ministre déléguée aux Transports est adoptée? Alors, la motion est adoptée.

Il nous reste une dernière motion sans préavis, aujourd'hui. Et je reconnais maintenant M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Et si vous voulez reprendre votre texte de motion pour éviter, là, qu'on ne soit pas... Alors, vous l'avez?

M. Picard: Non, je ne l'ai pas, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous la lis:

«Que l'Assemblée nationale félicite tous les lauréats et lauréates qui se sont mérités le Prix du bénévolat en loisir et sport Dollard-Morin, le 21 octobre dernier, et qu'elle souligne leur travail et leur engagement exceptionnels dans leur communauté.»

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Je crois qu'on avait eu le consentement. Alors, allez-y, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, sur votre motion. Merci.

M. Picard: Merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je présente cette motion, aujourd'hui, afin de rendre hommage et féliciter chaleureusement les lauréats et lauréates qui se sont vu attribuer le Prix du bénévolat en loisir et sport Dollard-Morin, vendredi dernier, lors d'une cérémonie au salon rouge.

Décerné chaque année depuis maintenant 13 ans, le Prix du bénévolat en loisir et sport Dollard-Morin se veut une marque de reconnaissance et d'encouragement envers les personnes et les organismes qui ont contribué dans leur communauté au développement du loisir et du sport amateur au Québec. Ce qui est particulier, M. le Président, c'est que ce prix souligne non seulement l'apport et l'engagement des bénévoles, mais il met aussi à l'avant-scène les municipalités, entreprises et organismes qui appuient les bénévoles dans leur action. Divisé en quatre volets, soit le volet Action régionale, Action nationale, Soutien au bénévolat et finalement le volet Relève, ce prix met donc en valeur tous les aspects du bénévolat dans le domaine du sport et du loisir.

M. le Président, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour souligner particulièrement le travail exceptionnel de M. Gilles Boutin, récipiendaire de la région Chaudière-Appalaches. Maintenant décédé, maire de Breakeyville durant 25 ans et enseignant pendant 35 ans, M. Boutin a consacré une grande partie de sa vie, temps et énergie auprès des jeunes sportifs afin de créer des conditions leur permettant de se surpasser et d'aller toujours plus loin dans leur quête de réussite et d'excellence. Sa détermination et sa générosité témoignent sans contredit de son engagement envers sa communauté.

Pour terminer, je tiens encore une fois à féliciter et remercier tous les lauréats et lauréates de cette année. Votre contribution et votre dévouement en loisir et en sport représentent une richesse inestimable pour la collectivité québécoise. Par vos efforts, vous enrichissez votre propre vie mais aussi la vie des enfants, des jeunes, des adultes de votre milieu. Votre exemple démontre à chacun d'entre nous que le bénévolat est une merveilleuse façon de rendre un peu de ce que l'on reçoit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie. Alors, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, merci, M. le Président. Alors, à l'instar de mon collègue député de Chutes-de-la-Chaudière, évidemment, nous aussi, du côté de l'opposition officielle, on veut souligner les lauréats et lauréates du prix bénévolat sport, loisir Dollard-Morin, ce prix qui d'ailleurs a été remis vendredi dernier. Et je tiens, auprès des lauréats, lauréates, à excuser mon absence. J'aurais voulu, en tant que porte-parole du sport et du loisir, être présent; malheureusement pour moi, c'était impossible. Et je tiens à m'excuser pour cette absence, parce que ces gens, ils sont excessivement importants, M. le Président, vous le savez. Dans chacune de nos circonscriptions. il y a des gens qui oeuvrent tous les jours bénévolement. On l'a mentionné tantôt, au niveau du communautaire, c'est la même chose, des centaines de milliers de personnes ? c'est d'ailleurs la journée, aujourd'hui ? et, la semaine dernière, on soulignait la participation des gens bénévoles au niveau du sport et du loisir.

Vous allez me permettre, M. le Président, un peu comme je l'ai fait la semaine dernière ? parce qu'on a souligné la présence des athlètes québécois aux championnats de la FITA ? je veux souligner le nom des 24 personnes, municipalités ou organismes qui ont été lauréats et lauréates, la semaine dernière, parce qu'à quelque part je souhaite que l'Assemblée nationale immortalise dans ses verbatims ces gens qui se sont distingués d'une façon remarquable. Je vais le faire rapidement, mais je pense que ça mérite que l'on prenne le temps de les mentionner.

Dans le Bas-Saint-Laurent, M. Guy A. Gauthier; au Saguenay?Lac-Saint-Jean, M. Jacques Maltais; dans la Capitale-Nationale, MM. Marc Beaudoin et Roland Arsenault; en Mauricie, MM. Jim Girard et François Giguère; en Estrie, Richard Lamontagne; Montréal, Mme Claudette Hadsipantelis, M. Jonathan Gravel-Guérin; dans l'Outaouais, M. Jean Forgues; en Abitibi-Témiscamingue, M. Gabriel Labonne; sur la Côte-Nord, Gérard Vaillancourt... Gérald Vaillancourt, pardon; Nord-du-Québec, M. Dany Girard; Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, Mme Guylaine Fournier; Chaudière-Appalaches, M. Gilles Boutin; Laval, Mme Brigitte Sabourin; Lanaudière, Mme Claudette Demers; dans ma région, les Laurentides, Mme Rita Robert-Alivojvodic, Mme Christine Boyer; dans la Montérégie, M. Jean Bédard; la municipalité de Saint-Basile-le-Grand, la Clinique optométrique de Saint-Hyacinthe, le comité organisateur de la 40e finale des Jeux du Québec de l'hiver dernier à Saint-Hyacinthe; et finalement, au Centre-du-Québec, M. Jean André Goulet.

Alors, M. le Président, ces gens, on en a honoré ? municipalités, organismes et individus ? 24, vendredi dernier, mais, ces gens, ils représentent également les 500 000 à 600 000 Québécois et Québécoises qui, à tous les jours, donnent de leur temps avec beaucoup de générosité, qui, à tous les jours, partagent leurs connaissances, leurs compétences avec beaucoup d'enthousiasme et comme seule fin: assurer le mieux-être, assurer l'épanouissement soit des jeunes, également des moins jeunes. Parce que le sport et les loisirs, ce n'est pas que pour les jeunes, c'est pour également les gens plus âgés.

Je me souviens très bien, moi, très jeune, que, lorsque je jouais au hockey, bien, on avait des entraîneurs qui nous accompagnaient dans les tournois, les fins de semaine. Et, aujourd'hui, mon petit garçon, qui joue aux pee-wees à tous les vendredis matin, debout à 5 heures du matin, les entraîneurs, la même chose, les nombreux parents, quatre entraîneurs avec le gérant de l'équipe, et tout ce beau monde est debout pour accompagner nos jeunes sur la glace, entre 6 heures et 7 heures, le vendredi matin. Et c'est comme ça le jeudi matin, pour les bantams, c'est comme ça les autres matins de la semaine. C'est comme ça, dans le hockey, mais c'est comme ça dans nombreux sports, dans nombreux loisirs. Et c'est comme ça quand on a...

Quand j'ai fait de l'athlétisme... Je pense au regretté Jean Albouy, qui était enseignant de chimie. Bien, après ses heures de classe, il venait avec nous sur la piste d'athlétisme pour nous chronométrer, il était présent, les fins de semaine, quand on faisait des compétitions. Alors, à tous ces gens qui font preuve d'un grand dévouement, on leur dit chaleureusement merci et félicitations bien sûr pour ce prix, ce prix Dollard-Morin.

Et je pense qu'il faut se rappeler, Dollard Morin, qui il était. Il a oeuvré pendant plus de 25 ans dans des groupes de loisir, comme bénévole. Donc, lui-même s'est donné beaucoup. Et, quand il a été chroniqueur à La Presse, pendant de nombreuses années, il aura écrit, M. le Président, au niveau du loisir, plus de 8 500 articles traitant du loisir, donc quelqu'un de convaincu et de convainquant.

Alors, il faut se rappeler ces gens-là. Il faut se rappeler également une foule d'organismes qui soutiennent tous ces gens qui participent au niveau du sport et du loisir. Et je vais n'en nommer que quelques-uns: les unités régionales du sport et du loisir, les URLS, le Conseil québécois du loisir, Sports-Québec, les associations québécoises de loisir municipal et tellement d'autres. Alors, à tous ces gens qui de près ou de loin militent à tous les jours pour supporter ces jeunes et ces moins jeunes, ces gens qui le font pour le développement sain de la population québécoise, je leur dis merci. Et je dis et je lance un appel au ministre: Il faut continuer à les supporter mais à les supporter encore plus et mieux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Labelle. Je reconnais maintenant le ministre de l'Éducation et ministre du Loisir et du Sport. M. le ministre.

M. Fournier: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que j'interviens sur cette motion conjointe. Et je remercie mes collègues d'avoir pris la parole pour rappeler combien cet événement est important, la remise des prix.

n(16 h 40)n

J'assistais, M. le Président, je présidais pour la troisième occasion à cette remise de prix. Et, je vais vous dire, à chaque fois je suis toujours un peu dans le même état. Je me présente au salon rouge et puis juste avant il y a la rencontre dans l'antichambre avec des gens de tous les âges. Parce qu'il y a la relève aussi, il y a deux personnes de la relève qui sont là, il y a des organismes, il y a des personnes dans la trentaine, la quarantaine, il y en a des fois qui sont un peu plus avancés en âge. Et on a toujours l'impression, quand on les rencontre, quand on les voit, d'assister à ce que j'appelle les réelles forces vives du Québec, des gens qui ont des histoires à raconter. Et souvent même les plus âgés disent toujours: Et ce n'est pas fini; on a fait ça, mais on veut le faire encore, faire d'autres choses, on veut continuer.

C'est des gens qui se donnent, qui ont une générosité évidemment modèle, mais une générosité qui nous interpelle puis qui nous dit: Mais, nous, est-ce qu'on ne doit pas faire quelque chose comme ça? Ils sont des modèles incroyables, ces gens-là. Puis je suis très content que, nos collègues, et des trois côtés de la Chambre, si je peux dire, on puisse s'unir et saluer ces gens-là. D'ailleurs, les cérémonies auxquelles on assiste, ces vendredis où on remet ces prix, sont toujours agréables. Des collègues de tous les partis se font prendre en photo les uns avec les autres, avec les bénévoles, pour signaler combien c'est tout le Québec qui les salue. Puis je pense qu'ils le sentent. Honnêtement, les gens qui sont là le sentent, et c'est très bien. 500 000 ? et probablement plus ? 500 000 bénévoles au Québec qui façonnent le Québec, M. le Président. On n'en parlera jamais assez.

Puis on vient de parler tantôt de l'exemple, assez connu parce que le hockey reste notre sport national... On dira ce qu'on voudra, hein, on a ça dans les fibres, surtout cette année. On a eu un peu de manque, l'année passée; alors, cette année, encore plus. Mais, l'année passée, il n'y a pas eu de repos, ni pour les pee-wees ni pour les bantams, et il n'y a jamais de répit pour les bénévoles. Les parents, c'est demandant. Mais il faut toujours penser qu'il y a des entraîneurs derrière ça, il y a du monde qui mettent du temps, il y a des arbitres.

Alors, parlons des arbitres. M. le Président, s'il y a une affaire qui n'est pas facile ? puis vous le savez peut-être ? c'est arbitrer dans un aréna, en ce moment, parce qu'il arrive des moments où tu donnes de ton temps, mais ça crie pas mal plus dans les estrades que sur la glace. Alors, si on peut en profiter pour passer un petit message, restons calmes devant ces jeux, parce que ça reste un jeu. Mais les gens se lèvent de bonne heure pour s'assurer que nos jeunes et nos moins jeunes fassent des activités qui sont excessivement importantes pour eux. Il faut développer le goût d'être en action, et c'est grâce à ces bénévoles-là dans le loisir et dans le sport qu'on y arrive.

Alors, je suis heureux de m'associer à cette motion, de remercier, comme je l'ai fait vendredi, ces lauréats pour ce qu'ils ont fait, mais surtout aussi prendre un peu d'avance pour les remercier de ce qu'ils vont faire, parce qu'ils vont continuer, parce qu'ils ont la piqûre, parce qu'ils ont le goût de contribuer comme ça. Et, jusqu'à un certain point, souvent, c'est ce qu'ils nous disent ? nos collègues le savent probablement ? ils nous disent souvent: Vous savez, je ne fais pas ça pour les honneurs; merci, je suis content, mais je ne fais pas ça pour ça, je fais ça parce que j'aime ça. Et mon Dieu que, quand on entend ces messages-là, on se dit: On peut-u le dire plus souvent? C'est de valeur, ces belles remises de prix là, elles n'ouvrent pas les nouvelles. Mais pourtant le Québec réussit grâce à ces personnes-là. Et, aujourd'hui, à l'Assemblée, par le biais de notre télévision aux cotes d'écoute extraordinaires, on peut encore au moins dire au Québec qu'il y a du monde au Québec qui donnent de leur temps pour la jeunesse dans tous les domaines. Puis c'est vrai...

Je commençais tantôt à reprendre l'exemple du hockey, puis dans tous les loisirs aussi, il y a tellement de... notamment des loisirs où on s'occupe... Il y avait des gens du Club 4H qui étaient là, vendredi, bon, bien, qui intéressent les gens à l'environnement, on en a parlé aujourd'hui, à la période de questions. Alors, il y a un tas d'éléments, d'exemples où ils donnent de leur temps. Ils trouvent peut-être, et j'espère, dans cette journée-là, une reconnaissance qui dit: Continuez! Lâchez pas! et qui dit à tous les autres: Ça vaut la peine! Et je passe le message, avec mes collègues, aujourd'hui, à ceux de nos concitoyens qui se disent parfois, chez eux: Moi, comment je peux apporter ma contribution? Bien, il y a encore beaucoup de place, il y a encore beaucoup de place dans de nombreuses associations pour permettre qu'on ait encore plus de possibilités.

Déjà, et je le disais vendredi, faire du bénévolat puis offrir des services, ce n'est pas toujours facile. Juste la question des assurances, qui est une problématique réelle. Et, depuis l'année passé, on a avancé là-dedans, il y a des souscriptions et des capacités de donner des assurances à moindres frais et parfois sans frais même à certaines catégories, et on continue de travailler là-dessus.

Alors, je prends au bond l'appel de notre collègue qui dit qu'il faut continuer et faire mieux, et je lui dis, M. le Président: Nous y sommes déjà. Nous sommes déjà à poser des gestes pour que ce bénévolat soit encore plus facile. Mais reste qu'à la fin il s'agit d'un acte volontaire, que les gens décident: Oui, je le veux, je veux embarquer là-dedans. Je veux qu'ils sachent, M. le Président, combien nous sommes redevables devant ce qu'ils font, devant le modèle qu'ils portent pour l'ensemble de la société. Et nous en prenons tous acte, de ce modèle. Espérons que nous saurons nous gouverner en conséquence et qu'à l'avenir nous profitions d'encore 100 000, 200 000, 300 000 autres bénévoles qui vont façonner le Québec pour que nous continuions de briller parmi les meilleurs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cusano): Adopté. Avant de passer à la prochaine rubrique, je désire vous informer que nous avons reçu une demande pour la tenue d'un débat de fin de séance, aujourd'hui. Cette demande porte sur une question adressée par M. le député de Vachon à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, concernant le projet de loi sur les services de garde.

Alors, nous sommes maintenant rendus à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, c'est bien humblement, compte tenu de l'éloquence des trois députés qui m'ont précédé, M. le Président, que je vous soumets que je pourrais présenter, à cette étape-ci, les avis touchant les travaux des commissions. Il y a consentement?

Des voix: ...

M. Dupuis: Ça va? Alors, j'avise donc cette Assemblée, M. le Président, que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que d'autre part la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi sur le Directeur des poursuites publiques, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, et, demain, mercredi le 26 octobre 2005, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira demain, mercredi 26 octobre 2005: en séance publique, afin d'entendre le sous-ministre de la Sécurité publique et son dernier rapport annuel de gestion, de 9 h 30 à midi, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May; en séance de travail, de midi à 12 h 30, afin de faire des observations à la suite de l'audition.

Je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation se réunira demain, mercredi 26 octobre 2005, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement, afin de procéder à l'examen des orientations, des activités et de la gestion... Financière agricole du Québec.

Je vous avise que la Commission de la culture se réunira en séance de travail demain, mercredi 26 octobre 2005, de 13 heures à 14 heures, au salon Johnson de l'hôtel du Parlement, afin de compléter le mandat sur la diversité des expressions culturelles.

On est maintenant rendu à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Joliette. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale dénonce les visées centralisatrices et le mépris du gouvernement du Canada à l'endroit du Québec.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais, M. le Président, que vous nous invitiez à considérer la matière inscrite à l'article 7 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Cusano): L'article 7. Est-ce qu'on pourrait me donner...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, à l'article 7, l'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 119, Loi sur le ministère du Tourisme. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je vais parler de ce projet de loi parce que je pense que le tourisme, au Québec, c'est probablement un des secteurs les plus méconnus mais les plus intéressants de notre économie, et surtout dans un contexte de perspective d'avenir. Et ce projet de loi n° 119, en fait qui institue le ministère du Tourisme, va enfin confier au ministre du Tourisme la mission de soutenir le développement et la promotion du tourisme au Québec.

n(16 h 50)n

Ce projet de loi découle de la décision du gouvernement de remanier pour une deuxième fois en deux ans les ministères qui touchent au développement économique et régional. Après qu'il ait eu créé le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, en 2003, le gouvernement a décidé de créer le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de...

Une voix: L'Exportation.

Mme Dionne-Marsolais: ...l'Exportation, merci ? il y en a tellement qu'on finit par être confondu ? et les régions se sont alors retrouvées, M. le Président, avec le ministère des Affaires municipales. Et maintenant on crée le ministère du Tourisme, ce qui est une bonne chose. Je pense qu'on doit se réjouir, et on se réjouit, de ce côté-ci, de cette création-là parce qu'on confirme que le secteur du tourisme est un secteur important pour l'économie du Québec et, j'ajouterais, M. le Président, pour les régions du Québec.

Et, pour avoir travaillé, pour avoir assumé cette fonction-là dans le passé, puis avoir travaillé dans ce secteur-là à différents moments donnés, et avoir travaillé à l'étranger, la destination du Québec est une destination qui est très, très, très intéressante. C'est une destination... Je serais tentée de dire: Le Québec se vend bien, à l'étranger. Mais encore faut-il y investir. Et c'est le rôle du ministère du Tourisme de susciter ces efforts de promotion et évidemment de les appuyer.

Ce qu'il faut déplorer, dans ce qui se passe en ce moment, en fait dans ce projet de loi là... Je le dis tout de suite, on va l'appuyer, le projet de loi parce que je pense qu'on reconnaît et on veut vous appuyer dans le développement du tourisme, au Québec. Mais il aurait été préférable que l'on ne perde pas deux ans presque et demi pour consolider toutes les activités du secteur du tourisme. Parce que le gouvernement a hésité, et on le voit par les ministères et l'espèce de valse-hésitation où s'est trouvée l'équipe du Tourisme.

Si on regarde l'avenir de nos régions, si on regarde l'orientation de l'économie du Québec, le secteur du service et le secteur du tourisme est appelé à jouer un rôle de plus en plus important. Mais par contre il faut que le gouvernement établisse, parmi ses priorités la priorité du développement touristique. Or, à ce jour, on ne peut pas dire que c'est ce que le gouvernement libéral a fait. Il n'a pas établi clairement que le tourisme était une priorité pour l'économie.

La ministre, c'est vrai, a déposé une nouvelle politique touristique, le 5 mai dernier, mais cette politique, M. le Président, elle a été déposée plus de six mois après le moment où elle était attendue. Et on se rappellera que malheureusement elle a coûté très cher, en tout cas en papier d'impression, puisque 5 000 copies se sont retrouvées à la poubelle, à la veille de sa présentation publique. Ce n'est pas tellement efficace. Et j'espère que c'est cette erreur... Parce qu'il semblerait qu'il y a eu des erreurs. La ministre avait parlé, à cette époque-là, de coquilles, de fautes. Ça peut arriver. Mais il faut s'étonner que l'on imprime 5 000 copies avec des coquilles et des fautes une fois que tout ça a été soi-disant présenté et approuvé par le Conseil des ministres.

Alors, je dois vous dire qu'on est très sceptiques, de ce côté-ci de la Chambre, quant au sérieux de la priorité au développement touristique que l'on prétend, avec ce projet de loi là. En fait, c'est ça, on établit un ministère du Tourisme, mais on ne dit pas du tout qu'il fera partie des priorités de développement de ce gouvernement, et surtout nous ne connaissons pas les moyens que le gouvernement a l'intention d'investir ou de consacrer pour la mise en oeuvre de la politique de la ministre et évidemment de l'ensemble de ce projet de loi là.

La politique, on nous avait dit qu'elle aurait un budget de 5 millions de dollars. Pour 21 régions touristiques, c'est nettement insuffisant, M. le Président, et les intervenants, que nous rencontrons tous bien sûr par la force des choses, sont très inquiets. Et, si la ministre souhaite réellement remplir sa mission de développer le tourisme, elle devra faire preuve d'imagination et trouver des moyens, comme nous l'avons fait quand nous étions au gouvernement et que nous avons créé le Fonds de partenariat touristique, qui a permis de constituer un fonds de développement pour faire connaître la bonne parole sur le Québec, faire la promotion du Québec. Il faut de l'argent pour faire de la promotion du Québec, à l'extérieur du Québec comme au Québec, et pour cela il faut aussi impliquer tous les intervenants dans le processus de promotion. C'est beaucoup de travail, mais c'est un secteur ? et la ministre le sait ? captivant.

Ensuite, M. le Président, pour quelqu'un qui a été très près de ce secteur-là pendant de nombreuses années, on ne peut que s'étonner de l'absence de soutien continu aux associations touristiques régionales. Et je m'explique ici. Les associations touristiques régionales constituent une création qui regroupe les intervenants régionaux du tourisme et ce sont des partenaires privilégiés pour le gouvernement. Et vraiment ils accomplissent sur le terrain un travail vraiment remarquable, et il faut être en région pour le voir.

À l'époque, en 2002, le gouvernement du Parti québécois avait signé un protocole d'entente avec les associations touristiques régionales, de trois ans, et nous leur accordions un soutien financier qui était majoré de 15 % pour les trois années. Et cette décision de planifier sur trois ans et de prévoir des montants pour trois ans aux associations touristiques régionales avait permis à ces associations d'aller solliciter leurs membres et susciter des investissements pour fins de promotion. Et c'est comme ça qu'on bâtit une réputation sur le marché touristique, en donnant une direction, en souscrivant à cette direction-là par de l'investissement, par des fonds et en amenant les intervenants à travailler avec nous.

Et je suis étonnée que le gouvernement du Parti libéral ne réalise pas l'importance de planifier, ce gouvernement qui se pique de représenter le milieu des affaires. La première chose qu'on fait, dans la gestion d'une entreprise, c'est évidemment un plan de développement, un plan de gestion, un plan de trois ans, cinq ans, un budget, des priorités. Et, dans le cas du tourisme, M. le Président, ce n'est pas ça qu'on a fait ici. Et pourtant c'est probablement le seul ministère que l'on devrait qualifier de ministère d'affaires parce que ce sont toutes des petites entreprises, des PME qui s'investissent...

Le Vice-Président (M. Cusano): Un instant, madame. Un instant, Mme la députée, un de vos collègues désire faire une intervention.

M. Lelièvre: Compte tenu de l'importance du sujet, est-ce que vous pourriez vérifier si nous avons quorum?

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, je constate qu'il n'y a pas quorum. Excusez-moi, Mme la députée de Rosemont. Qu'on appelle les députés, s'il vous plaît.

n(16 h 59 ? 17 h 2)n

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre! Alors, Mme la députée de Rosemont, vous pouvez poursuivre.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, je vais donc continuer et je vais, si vous voulez, pour appuyer mes propos et pour insister sur l'importance de cette industrie, que j'aime beaucoup d'ailleurs, je dois vous dire... C'est un secteur de l'économie du Québec qui est parmi les plus intéressants parce que c'est un secteur où ce sont vraiment les hommes et les femmes qui font la différence. Ce n'est pas pour rien qu'on appelle le secteur touristique le secteur de l'hospitalité, hein, c'est l'industrie de l'hospitalité. Et, au Québec, c'est un secteur industriel qui rapporte 9 milliards de dollars par année, ce qui n'est pas rien. Et d'ailleurs l'objectif de la ministre, c'est de faire passer ce 9 milliards à 13 milliards, et ça, c'est excellent. C'est beaucoup, là, 4 milliards en cinq ans, c'est énorme. C'est plus que 10 % par année. Et, dans ce contexte-là, les fonds qui vont être affectés à la promotion vont devoir être un peu plus élevés que ce que nous avons vu par le passé.

Il y a 32 000 entreprises touristiques au Québec, et ces entreprises-là, je le disais tout à l'heure, sont toutes des petites entreprises, souvent des très petites, quelquefois des moyennes. Il y en a quelques plus grosses bien sûr, et là on pense bien sûr au grand Intrawest, ou au Mont-Saint-Anne, ou bientôt... bien, bientôt la Petite-Rivière-Saint-François aussi maintenant mais qui pourrait devenir grande dans le temps. Mais il y a de petits endroits au Québec qui sont susceptibles de connaître des vocations touristiques internationales très enviables. Mais, pour ça, il faut non seulement reconnaître l'importance de l'activité, comme l'a fait la politique que la ministre a présentée et de laquelle découle ce projet de loi finalement, mais il faut mettre en présence tous les intervenants et y consentir des efforts et des fonds. Et, à l'heure actuelle, nous n'avons pas d'indication qu'à titre d'exemple les ententes avec les associations touristiques régionales ne soient renégociées et signées pour une période supérieure à un an, et c'est une erreur. C'est une erreur, M. le Président, parce que c'est très difficile pour les entreprises de planifier leur promotion si elles ne connaissent pas à l'avance quelle sera l'envergure des fonds d'appariement que l'association touristique pourra leur fournir.

Dans le secteur touristique, aujourd'hui, là, on ne se préoccupe pas de la promotion de cet hiver. Aujourd'hui, on parle du printemps prochain, de l'été prochain, donc on est toujours en avant de la période et du cycle budgétaire du gouvernement, dans l'industrie touristique. C'est pour ça qu'il faut signer des ententes à deux, trois ans, pour permettre cette planification-là. C'est très important et c'est le cas pour toutes les régions du Québec. Et nous avons des produits touristiques qui font l'envie de l'ensemble des pays qui sont en concurrence avec nous. Pour toutes sortes de raisons, nos produits sont attirants, mais encore faut-il les faire connaître et en diffuser l'intérêt.

La promotion touristique, c'est un élément incontournable du ministère du Tourisme et c'est pour cela que le gouvernement du Parti québécois avait créé le Fonds de partenariat touristique, à partir des revenus de la taxe sur l'hébergement, pour constituer une masse critique qui compléterait les fonds qui sont difficiles à obtenir au gouvernement. On le reconnaît, on le sait, les fonds sont rares, et l'industrie touristique fait partie des ministères qui doivent faire leur part. Mais, en utilisant les revenus des dépenses des touristes eux-mêmes au Québec pour les fins de retourner ces revenus-là pour faire de la promotion touristique... Quand on paie 2 $ par nuit sur notre facture d'hôtel et qu'on est un touriste qui vient au Québec, ce 2 $ là va dans le fonds, et les intervenants peuvent prendre ces fonds-là et après ça faire de la publicité pour les prochaines saisons.

C'est très important de comprendre comment ça fonctionne pour pouvoir aider... «aider», c'est un bien grand mot, pour pouvoir appuyer les initiatives de nos entreprises. Je l'ai dit tout à l'heure, il y en a 32 000, ce n'est pas rien. C'est pour ça qu'on a créé les associations touristiques régionales, pour que ces 32 000 entreprises là aient un lien entre elles et que, par le biais des associations touristiques régionales, il y ait un lien avec le ministère du Tourisme de façon à ce que les objectifs promotionnels, les politiques gouvernementales puissent descendre vers les régions et que les objectifs des entreprises puissent remonter au niveau des associations touristiques faire un appariement et de fonds et d'objectifs. Et ça fonctionne. Ça fonctionne très bien. Pourquoi? Parce que ce sont les régions qui... les intervenants régionaux qui, eux, prennent leurs propres décisions pour leurs propres besoins. Et ça facilite aussi l'intervention de l'association touristique régionale, ça facilite le dialogue, ça facilite les efforts un peu de complices entre les intervenants et ça permet de faire une promotion plus ciblée sur des clientèles sur lesquelles on a fait des études, pour lesquelles on a identifié les intérêts. Et donc ça permet de rejoindre de façon plus efficace et à moindre coût la clientèle touristique que nous voulons intéresser au Québec.

Le Fonds de partenariat touristique a été une des initiatives de notre gouvernement, mais il y en a eu d'autres, et j'en veux pour preuve le Fonds de développement touristique de la Gaspésie. Mon collègue va sûrement en parler tout à l'heure. C'était un fonds très important aussi pour mettre en valeur, sur le plan touristique, cette région qu'est la Gaspésie. On sait que la Gaspésie a toujours été un site touristique enviable au Québec, mais son infrastructure touristique laisse à désirer, elle a vieilli comme tout le reste. Et donc ce fonds-là permettait la modernisation progressive de nos infrastructures touristiques, de nos équipements en Gaspésie, et cela a des conséquences au niveau de la création d'emplois et au niveau de l'animation de la région. Or, il n'y a rien actuellement, là, dans la politique touristique ni dans la loi, là, qu'on a ici, pour cette région de la Gaspésie, et c'est dommage parce que c'est une des... c'est encore, je dirais, une des rares régions avec un potentiel aussi grand et aussi vaste pour l'accueil de touristes.

n(17 h 10)n

Alors, le projet de loi permet par contre à la ministre de conclure des ententes avec différents partenaires, et ces ententes spécifiques avec les partenaires régionaux, surtout dans les régions ressources, pour le développement de l'offre touristique, avaient été initiées par notre gouvernement, on avait mis 21 millions de dollars là-dedans, M. le Président, et c'est encore là une mesure qui est très importante et très appréciée par les intervenants du milieu. Et ce qui est important dans ces ententes spécifiques, c'est que les fonds étaient vraiment gérés en région, ils étaient adaptés selon les particularités régionales. Et ces ententes constituaient un levier tellement important par rapport aux dépenses et aux investissements qu'on a calculé que les investissements générés par ces fonds régionaux représentaient quatre fois les montants investis par le gouvernement. Alors, un pour quatre, c'est un très bon ratio, comme effet de levier, pour développer de l'investissement au Québec et de l'activité économique notamment en région.

Je vais terminer mes commentaires ici, M. le Président, en disant ceci: On est contents de ce projet de loi là parce qu'au moins le ministère du Tourisme retrouve ses lettres de noblesse. Par contre, on doit déplorer le fait qu'il a fallu tant de temps pour qu'une politique et même cette loi-là nous soient présentées dans un secteur qui était très dynamique au moment où nous étions aux affaires. Et je ne peux que souligner que le temps qu'il a fallu pour pondre cette politique est aussi long... même encore moins... il est moins long que le temps qu'il a fallu pour avoir notre politique énergétique, vous me permettrez de le dire, que nous n'avons pas encore et que nous espérons toujours. Et je termine là-dessus, M. le Président, en vous remerciant de votre patience.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. Je reconnais maintenant M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, vous me permettrez de faire certaines allusions à ce que la députée de Rosemont faisait d'ailleurs tout à l'heure, dans son allocution, lorsqu'elle mentionnait qu'elle avait fait, lorsqu'elle était au pouvoir avec son gouvernement, des ententes extrêmement importantes, avec les régions du Québec, concernant bien sûr l'industrie touristique. Et, dans le journal La Tribune du 3 décembre 2002, je pense qu'il y a une conclusion qui est quand même très révélatrice de quelle était la vision du gouvernement précédent, et elle se termine ainsi: «Les MRC auront donc les mains libres pour prendre d'innombrables décisions, mais il faudra qu'elles s'autofinancent car M. Landry a bien fait comprendre que la marge financière du gouvernement est bien mince, donc peu d'argent pour les régions.» Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est dans le journal La Tribune du 3 décembre 2002 et c'est probablement à ce genre d'ententes là que la députée de Rosemont faisait certainement allusion concernant l'industrie touristique.

Et je ne peux non plus m'empêcher, M. le Président, d'avoir certaines pensées concernant bien sûr les différentes allocutions que j'ai entendues tout au cours de la journée concernant bien sûr le projet de loi n° 119 sur la création du ministère du Tourisme. Vous comprendrez que je dois me poser ce genre de questions là parce que, durant les neuf années qu'ils ont été au pouvoir, ils ont eu la possibilité de mettre autant l'emphase sur le ministère du Tourisme que nous l'avons aujourd'hui, mais ils n'ont rien fait. Alors, dans le contexte où nous nous trouvons ce matin pour faire l'adoption d'un projet de loi qui fait en sorte que le ministère du Tourisme soit reconnu à sa pleine valeur et à sa juste hauteur par notre gouvernement, par notre premier ministre, je pense que c'est un signal très clair de notre gouvernement de faire en sorte que l'industrie touristique au Québec puisse bien sûr recevoir l'ensemble du support dont elle a besoin mais surtout qu'on puisse arriver à faire confiance aux gens des régions qui nous accompagnent. Et je suis convaincu que les gens qui nous écoutent aujourd'hui, M. le Président, sont d'accord avec cette démarche-là.

Et j'aimerais aussi avoir l'occasion, M. le Président, de faire certains questionnements à voix haute parce que les gens qui nous ont écoutés, au cours de la journée, ont certainement eu aussi ce genre de questions qui leur est venu à l'esprit lorsque nous entendions les différents intervenants qui nous ont précédés. Un de ceux-ci était bien sûr le député indépendant de l'ADQ qui parlait de contradiction lorsque, notre gouvernement, on voulait mettre de l'avant un projet de loi mettant en évidence le ministère du Tourisme. Il parlait de contradiction. Il faudrait peut-être lui rappeler certains discours qui se sont tenus à Toronto, d'autres à Baie-Comeau où on parlait du jour et de la nuit. Alors, dans ce contexte-là, vous comprendrez que le député de l'ADQ est un peu dans le champ gauche lorsque vient le temps de parler du tourisme.

Et je n'ai pas réussi, M. le Président, à comprendre de façon très précise s'il était en faveur du projet de loi faisant en sorte que nous créons le ministère du Tourisme. Alors, de ce que j'ai compris de son intervention, c'est qu'il était contre. Alors, j'espère que la formation de l'ADQ va avoir l'occasion de justifier, sur la place publique, de façon sans équivoque, le fait qu'ils rejettent le projet de loi n° 119, le fait qu'ils sont contre que le gouvernement du Québec crée un ministère du Tourisme pour justement faire en sorte que les régions du Québec, que le Québec en entier puisse profiter de cet événement-là. Alors, je vous avouerai que ça, ce n'était pas nécessairement clair.

On a bien sûr l'histoire des tergiversations dont le député de Chicoutimi a eu l'occasion de parler par rapport au ministère du Tourisme. Mais, en parlant de tergiversation, M. le Président, je vais juste ramener un dossier qui démontre, de façon très, très, très claire, je dirais, la ligne de pensée qui animait les gens de l'opposition officielle, et c'est un dossier qui s'est passé dans mon comté, le dossier du Zoo de Saint-Félicien, qui est maintenant rendu le CCBB, le Centre de conservation de biodiversité boréale. Rappelez-vous, il y a quelques années, le Centre de conservation avait besoin de recevoir des sommes d'argent importantes, avait besoin de moderniser ses infrastructures, ses équipements pour continuer de pouvoir offrir à sa clientèle, je dirais, un produit de qualité. Mais quelle ne fut pas, je dirais, notre consternation, aux gens de la région, de découvrir que le gouvernement qui nous a précédés, le gouvernement du Parti québécois, a refusé d'aider le CCBB jusqu'à la dernière limite. Pourquoi, M. le Président? Parce que le gouvernement fédéral aussi, lui, intervenait dans le dossier et venait en aide au Zoo de Saint-Félicien. Alors, simplement pour une question de drapeaux, les gens qui nous ont précédés ont mis en péril de façon importante le Zoo de Saint-Félicien. Mais ils ont été obligés de se rétracter et bien sûr de venir en aide à cette organisation-là, qui est extrêmement importante pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, parce qu'il y avait une pression énorme sur le gouvernement pour qu'il puisse corriger le tir qu'il avait fait, pour qu'il puisse venir en aide à cette organisation-là.

Et, juste pour faire un genre de petit, M. le Président, un genre de petit suivi ? vous savez, on ne peut pas empêcher un coeur d'aimer, hein ? alors, je vais certainement avoir l'occasion de vous donner quelques statistiques, M. le Président, sur l'importance de l'industrie touristique dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Vous savez, en 2004, c'est au-delà de 1 274 000 visiteurs qui sont venus dans la région et qui ont dépensé au-delà de 250 millions de dollars. Et je suis heureux aujourd'hui, M. le Président, de faire en sorte que nous puissions rendre publique aussi une information, une nouvelle qui est sortie fraîchement d'aujourd'hui, qui a été annoncée ce matin, à Radio-Canada, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, et c'est une nouvelle qui nous vient de l'Association touristique régionale et qui fait mention qu'entre le 1er mai 2004 et le 31 août 2005 c'est 920 000 visiteurs qui sont venus dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, une augmentation de 4 %, donc 50 000 visiteurs de plus qui sont venus dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Et, durant cette période-là, M. le Président, j'ai quelques collègues qui sont venus dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, et bien sûr que je pense à mon collègue de Montmagny-L'Islet qui a eu l'occasion de venir visiter un de nos joyaux, je dirais, dans le comté de Roberval, qui est le site de Val-Jalbert. Il est venu avec sa petite famille bien sûr profiter des attraits que nous avions et il a même eu l'occasion de taquiner la ouananiche et le doré sur le lac Saint-Jean, qui sont des produits d'appel importants pour l'industrie touristique. Alors, mon collègue de Montmagny-L'Islet a vécu une expérience qui, je pense, va lui permettre de revenir dans les prochaines années.

Alors, ce qu'on peut constater, M. le Président, c'est que, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, oui, effectivement, l'industrie touristique est extrêmement importante. Avec le lac Saint-Jean, j'ai eu l'occasion d'en parler, on parle d'une mer intérieure. Il y a quelques semaines ? et je dois vous le raconter parce que je pense que c'est tout à fait marquant de quelle est la vision que les gens peuvent avoir souvent de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean ? j'ai trois de mes collègues qui sont venus dans le comté de Roberval, bien sûr mon collègue de Vimont, mon collègue de Marguerite-D'Youville, mon collègue de LaFontaine qui sont venus dans mon comté pour bien sûr avoir l'occasion de rencontrer des hommes et des femmes qui oeuvrent dans notre secteur, rencontrer des attraits touristiques qui sont extrêmement importants. Et quelle a été la première réaction de mon collègue de LaFontaine lorsqu'il a eu l'occasion d'arriver sur le dessus de la côte ? on appelle ça le dessus de la côte à Metabetchouan, et là on a une vue d'ensemble sur le lac Saint-Jean ? il n'en revenait pas de voir comment le lac Saint-Jean était grand et gros. C'est une mer intérieure. C'est une mer intérieure. Il imaginait que c'était beaucoup plus petit que ça, mais c'est 1 000 km², c'est au-delà de 210 km de plage, d'attraits touristiques qui sont situés tout autour du lac Saint-Jean. Alors, vous comprendrez que c'est un attrait qui est extrêmement important.

De plus, au cours des dernières années, nous avons eu l'occasion de développer une piste cyclable qui est extrêmement, je dirais, appréciée des gens qui ont l'occasion de la visiter et d'y faire du vélo. En même temps, on parle de faire de l'activité physique, on a eu l'occasion, tout à l'heure, de débattre d'une motion concernant bien sûr l'ensemble des intervenants qui avaient oeuvré bénévolement dans le monde sportif. Alors, l'industrie touristique subit des changements qui sont extrêmement importants, et bien sûr que la piste cyclable permet à ces gens-là d'avoir l'occasion de voir nos plus beaux attraits sous des jours différents.

n(17 h 20)n

Et il y a aussi bien sûr, M. le Président, la Traversée internationale du lac Saint-Jean, qui est le plus vieux festival au Québec avec le Carnaval de Québec. Cette année, la Traversée internationale du lac Saint-Jean a eu l'occasion de fêter son 51e anniversaire de création. De plus, lorsque j'entendais le député de Chicoutimi dire qu'on avait délaissé les activités... Le député de Drummond, ce matin, dans son intervention, j'en ai presque pleuré, M. le Président, à l'entendre déplorer la façon dramatique dans laquelle nous intervenions, nous, comme gouvernement. Alors, je lui réponds qu'il était complètement faux dans ce qu'il affirmait. À titre d'exemple, la ministre du Tourisme, qui est ma collègue la députée de Jonquière, a accordé à la Traversée internationale du lac Saint-Jean cette année une aide qui se répétera durant les deux autres prochaines années, donc on parle d'une aide financière de trois ans, de 65 000 $ par année. Alors, est-ce que je peux vous dire, M. le Président, combien cette aide-là est importante pour soutenir cette industrie. J'avais, dans le comté de Chicoutimi... mon collègue de Chicoutimi qui disait ce matin aussi qu'on n'avait malheureusement pas fait notre travail. Il a, dans son comté, une activité qui est extrêmement importante et qui est vouée à, je dirais, des jours merveilleux concernant bien sûr son potentiel de développement, qui est le Festival des rythmes du monde, qui a reçu l'aide gouvernementale de la ministre du Tourisme, la collègue de Jonquière, de 80 000 $, M. le Président. Alors, vous conviendrez avec moi, M. le Président, lorsque j'entends mes collègues de l'autre côté nous faire part de certaines situations, qu'on délaisse l'industrie touristique... au contraire, on les aide, on les aide à se prendre en main, on les aide à se développer de façon importante, pour faire quoi? Pour faire du développement économique sur leur territoire.

Vous comprendrez... Tout à l'heure, j'ai eu l'occasion de parler du CCBB, du Centre de conservation de biodiversité boréale, qui est un actif extrêmement important pour la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, le Zoo de Saint-Félicien... Et, vous savez, M. le Président, le Zoo de Saint-Félicien, c'est l'attrait touristique, le moteur touristique numéro un de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et ils ont eu l'occasion dernièrement de nous faire vivre une expérience qui est tout à fait unique, à mes collègues de Vimont, de LaFontaine et bien sûr de Marguerite-D'Youville, pour nous présenter leur projet de développement qu'ils ont à coeur et qu'ils veulent mettre de l'avant. Parce que, vous savez, l'industrie touristique, M. le Président, et c'est pour ça que notre gouvernement, c'est pour ça que le premier ministre du Québec fait en sorte que le ministère du Tourisme puisse avoir sa vraie vocation, unique, avec une ministre en titre, et c'est important de comprendre que le ministre du Tourisme, et le ministère du Tourisme, et l'industrie du tourisme doivent recevoir tous les outils nécessaires pour pouvoir se développer. Alors, les gens du CCBB ont eu l'occasion de nous présenter, je vous dirais, une activité extraordinaire. Nous avions l'impression d'être en plein coeur de la forêt boréale, en train de déguster des plats régionaux, et je vous avouerai qu'à quelques mètres de nous circulaient des caribous. Alors, nous étions en train de manger en plein coeur de la nature avec les animaux qui circulaient librement à nos côtés. Alors, c'est ce qu'on appelle des produits d'appel importants, c'est ce qu'on appelle, je dirais, des produits imaginatifs. Ces gens-là sortent des sentiers battus pour pouvoir offrir à leur clientèle des produits diversifiés.

Parce que la boule est de plus en plus petite, M. le Président. C'est facile, aujourd'hui, en cliquant d'un doigt, d'aller voir quelle pourrait être notre prochaine destination touristique. Il est vrai que, dans cette période, peut-être qu'on peut moins courir le Sud et aller vers d'autres endroits. Mais, n'empêche, c'est rendu tellement facile, aujourd'hui, d'avoir la possibilité de voir différents attraits et de s'y diriger qu'il est important que nos industries, il est important que notre développement touristique puisse compter sur des bases solides. Et je vous avouerai que les gens du CCBB ont démontré de façon extrêmement importante et précise la façon dont ils veulent développer leur industrie.

Et, dans la région, il y a d'autres investissements, d'autres activités économiques touristiques importantes. Je pense à Val-Jalbert, où mon collègue de Montmagny-L'Islet a eu l'occasion de séjourner quelques jours cet été. Bien, Val-Jalbert a fait un développement extrêmement important pour mettre en valeur le site historique de Val-Jalbert. Mais de plus les gens du site touristique de Val-Jalbert ont des projets de développement pour mettre en valeur l'énergie. Parce que ce qu'il faut se rappeler, c'est que le site de Val-Jalbert a été développé grâce à l'énergie de la chute qui est présente sur le site. Alors, les gens de Val-Jalbert veulent recréer cette activité-là avec la chute à Val-Jalbert pour faire du développement touristique, pour faire du développement économique et ainsi pouvoir réinvestir dans leur industrie. Alors, on a là un beau contexte, un beau projet de développement durable. Du développement durable, ça veut dire faire du développement économique avec les ressources qui nous entourent mais en même temps s'assurer qu'elles puissent profiter aux générations qui nous suivent. Alors, c'est exactement dans cette lignée-là que Val-Jalbert fait ses projets de développement et c'est exactement dans cette lignée-là que le projet de loi n° 119 se dirige. Le titre d'ailleurs, Loi sur le ministère du Tourisme, lorsqu'on regarde qu'est-ce qui sous-tend le projet de loi n° 119, c'est la politique touristique du Québec, un nouveau partenariat industrie-gouvernement, et ça se dirige vers un tourisme durable. Alors, je pense que ceux et celles qui vont avoir l'occasion de se démarquer au cours des prochaines années, ceux et celles qui vont avoir l'occasion de briller parmi les meilleurs au cours des prochaines années, M. le Président, seront certainement ceux qui vont avoir mis à contribution les outils que notre gouvernement met de l'avant pour supporter l'industrie touristique. Et je vous avouerai que le projet de loi n° 119 va certainement permettre à cette industrie d'avoir les outils nécessaires pour y venir. Et j'aimerais avoir l'occasion de parler plus précisément du projet de loi, M. le Président, du projet de loi n° 119, de façon à le décrire un peu plus précisément, parce qu'il est important que les gens sachent, aujourd'hui, qu'ils vont avoir, dès que... Bien, ce que je comprends, les gens de l'opposition officielle vont être favorables. Il y a les gens indépendants que nous ne savons pas encore. Mais est-ce que les gens de l'industrie touristique vont pouvoir compter sur un outil qui va leur permettre de pouvoir continuer d'aller de l'avant?

Et, juste pour vous mettre en perspective, M. le Président, qu'est-ce qui sous-entend exactement qu'est-ce qu'on veut faire avec le ministère du Tourisme, je vais vous lire un peu une petite phrase qui, je pense, résume très, très bien la façon, et la vision, et surtout la politique qui nous animent à l'intérieur de notre gouvernement: «Que le tourisme devienne, durant toute l'année...» Souvent, on a été habitués, M. le Président ? et ça, ça se vit dans plusieurs régions du Québec ? de développer l'industrie touristique dans les périodes de pointe, par exemple l'été pour certains secteurs, l'automne pour d'autres secteurs et l'hiver pour d'autres secteurs. Nous, ce qu'on veut privilégier, c'est la possibilité, pour l'industrie touristique, de se développer 12 mois par année, pas juste deux ou trois mois par année. Alors: «Que le tourisme devienne, durant toute l'année, une source de richesses économique, sociale et culturelle pour toutes les régions du Québec, et ce, dans le respect des principes du développement durable.»

Parce qu'il est vrai que le tourisme, ce n'est pas seulement dans les régions du Québec, c'est aussi à Montréal, c'est aussi à Québec. Je parlais avec ma collègue de Nelligan un peu plus tôt aujourd'hui et qui me mentionnait que l'industrie touristique avait tenu son tournoi de golf annuel dans son comté. Alors, c'est un signe qu'effectivement... que l'industrie touristique est ouverte à se démarquer et, je vous dirais, un peu partout à travers le Québec. Et un des exemples qui me vient en tête, pour venir d'une région du Québec, c'est bien sûr le Stade olympique qui a été un outil de développement touristique, je pense, important.

Lorsqu'on regarde, M. le Président, quels sont les objectifs que nous voulons développer bien sûr par rapport à l'industrie touristique, c'est tout le contexte du développement durable, tout le contexte du développement économique touristique durable. Et ça, ça veut dire quoi, le contexte du développement économique durable, M. le Président? Ça veut dire, je pense, bien des choses et c'est un projet qui est extrêmement ambitieux parce que, lorsqu'on regarde la priorité numéro un ? bien sûr, la députée de Rosemont a eu l'occasion d'y faire référence tout à l'heure ? l'objectif que la ministre souhaite atteindre en termes de retombées économiques, oui, c'est ambitieux, mais je pense que c'est réalisable, si on parle d'une augmentation de 500 millions de dollars par année. Alors, oui, c'est un objectif qui est ambitieux, mais, à partir du moment où on a les moyens et les outils pour y arriver, moi, je pense qu'à quelque part il faut avoir confiance en notre potentiel.

C'est aussi en même temps, je dirais, un projet de loi qui est extrêmement tentaculaire parce qu'accroître le nombre d'exploitants et de touristes sensibilisés à l'utilisation du développement durable, ça veut dire bien des choses. Ça veut dire aussi sortir des sentiers battus, faire des nouveaux concepts de développement, que ce soit pour mettre en valeur nos ressources naturelles qui nous entourent, que ce soit pour mettre en valeur, je dirais, différents territoires qui jusqu'à maintenant n'ont peut-être pas été utilisés à leur plein potentiel. Alors, il y a tout cet aspect-là de développement durable, de développement de notre ressource naturelle qui nous font penser qu'effectivement c'est comme ça qu'on va arriver à attirer les touristes, c'est comme ça qu'on va arriver à diversifier notre industrie touristique.

Et j'ai en tête les Amis de la rivière Mistassini, auxquels mon collègue de Vimont a l'occasion d'aller à chaque année, et ils ont développé un projet extrêmement important et intéressant, qui est extrêmement porteur de développement économique, parce qu'ils font vivre aux gens qui vont les visiter, je dirais, la possibilité d'avoir la vraie nature, toucher la vraie sensibilité de la nature, et ça, ça se fait 12 mois par année, M. le Président.

Et en même temps dans tout le contexte ? et là c'est là qu'on voit un peu l'opposé de ce qui nous anime et ce qui animait peut-être le parti qui nous a précédés ? de respecter les populations locales, M. le Président, parce qu'il est essentiel, selon nous, que, pour arriver à faire un succès de cette politique, un plan stratégique du tourisme... pour arriver à faire un succès avec l'industrie touristique, on doit s'associer les gens des régions du Québec, qui sont sur leur territoire, connaissent leur réalité, savent exactement qu'est-ce qu'il faut mettre en valeur pour pouvoir arriver à faire un succès avec ça, et, dans ce contexte-là, nous, on vient en appui, on vient en support, et c'est comme ça qu'on va y arriver.

Et, vous le savez, je le mentionnais tout à l'heure, et c'est extrêmement vrai, c'est un projet qui est extrêmement ambitieux, mais, pour ça, ça va prendre des changements, ça va prendre des façons de faire différentes. Et je vois le temps qui file, M. le Président, et, vous savez, il y a tellement de choses à dire sur l'industrie touristique qu'il faut qu'on puisse avoir le temps de le dire. Mais vous comprendrez que ça va prendre une nouvelle image, une nouvelle image de marque, et je pense que c'est extrêmement important, pour nous, pour la destination, parce que, je l'ai mentionné tout à l'heure, c'est rendu tellement facile maintenant, pour les gens, de regarder, en cliquant d'un coup de doigt, quel pourrait être le prochain endroit touristique que ces gens-là vont visiter.

n(17 h 30)n

Alors, vous voyez, il est important, pour nous, de le faire de façon extrêmement importante et de rehausser l'image de chacune des destinations du Québec. Une promotion internationale, M. le Président. Parce que, vous savez, lorsqu'on veut réussir à vendre un produit, ça prend une promotion, et ça prend un marketing qui est adapté à ce produit-là, et il est important qu'on puisse adapter notre promotion au marché international orienté autour des quatre grands regroupements d'expérience touristique; on a parlé bien sûr des régions, le Québec des grandes villes, il y a le Québec du Saint-Laurent, le Québec de villégiature et le Québec grandeur nature. Alors, il y a quatre thèmes qui sont extrêmement importants à développer pour y arriver.

Mais pour ça, M. le Président, il y a sept facteurs de succès que je vais me permettre simplement de vous énumérer, mais il y a sept facteurs de succès pour lesquels... il faut qu'on puisse mettre de l'avant pour viser juste. Et ces facteurs de succès là, M. le Président, c'est d'abord des décisions qui vont être basées sur un réseau de permanents et performants de connaissance et de recherche. Ça va être une culture de la qualité axée sur le développement durable et solidement implantée dans l'industrie touristique. Le troisième de ces facteurs-là, c'est une industrie disposant des ressources humaines compétentes et reconnues pour leur professionnalisme. Le quatrième facteur, M. le Président, c'est un accès facile à la destination à ces régions, à ces produits. Le cinquième, une offre touristique misant sur une gamme d'expériences attrayantes et des produits de qualité authentiques, durables et novateurs. Une promotion dynamique et une vente, M. le Président, un accueil compétent et chaleureux, appuyés par un réseau d'information. Et c'est pour ça que j'incite les gens de l'opposition officielle, les gens du parti indépendant de voter en faveur de ce projet de loi, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie. M. le député de Roberval. Je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que j'interviens maintenant sur le projet de loi n° 119, projet de loi sur le ministère du Tourisme. J'entendais le député de Roberval avec sa fougue habituelle, mais aussi un peu le lyrisme qu'il ajoutait pour nous décrire un peu ce qu'il voyait lorsqu'il se déplaçait au Zoo de Saint-Félicien, dans la forêt boréale, avec les animaux qu'il voyait, et je me disais: Finalement, c'est certain qu'il vient d'un magnifique pays et d'un magnifique comté, d'ailleurs. Et je veux encourager les gens à se rendre et à visiter justement le Zoo de Saint-Félicien, puisqu'effectivement c'est quelque chose qui est unique au Québec et probablement unique aussi au niveau de l'approche qu'on veut donner. En termes de zoo, c'est à peu près unique dans le monde. Et je dirais au député de Roberval aussi que, personnellement, j'étais allé au moins trois, quatre fois, avant même de m'impliquer dans la politique active, à Saint-Félicien, pour visiter le zoo, et je suis allé, à l'époque où j'ai occupé les responsabilités au Tourisme, et le Zoo de Saint-Félicien a toujours eu du succès parce qu'ils ont toujours innové et ils ont toujours eu des projets pour, à chaque fois, innover sur de nouvelles idées. Et je peux vous dire qu'à chaque fois on a été très bien reçus et, à chaque fois, on a appuyé le Zoo de Saint-Félicien dans ses projets.

Maintenant, M. le Président, le projet de loi n° 119 vise à adopter la Loi sur le ministère du Tourisme, donc à créer un ministère du Tourisme. La création d'un ministère du Tourisme, je dirais que ce n'est pas une mauvaise chose en soi; ça peut même être une bonne chose que de créer un ministère du Tourisme. J'ajouterais que ça peut être même une bonne idée. Et les gens, puisque l'histoire du Québec n'est pas très ancienne...

Le Vice-Président (M. Cusano): Un instant, M. le député des Îles, votre collègue de Gaspé désire intervenir. M. le député, sur une question de?

M. Lelièvre: Question de règlement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Question de règlement.

M. Lelièvre: J'apprécierais que vous vérifiiez si nous avons le quorum parce que...

Le Vice-Président (M. Cusano): Alors, il y a une demande...

M. Lelièvre: ...je constate qu'il y a beaucoup de sièges dégarnis.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci. Alors, on me demande de vérifier un quorum. Alors, je constate qu'il n'y a pas quorum. Qu'on appelle les députés.

n(17 h 34 ? 17 h 35)n

Le Vice-Président (M. Cusano): À l'ordre! M. le député des Îles-de-la-Madeleine, vous pouvez poursuivre.

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, j'étais justement à préciser que l'idée de créer un ministère du Tourisme en soi, ce n'est pas nécessairement une mauvaise idée, que ça peut même être une bonne idée. Et, comme l'histoire du Québec n'est pas très ancienne, M. le Président, les gens vont se souvenir qu'il y a déjà eu un ministère du Tourisme au Québec. Et, à moins que je me trompe, c'est mon prédécesseur représentant le comté des Îles-de-la-Madeleine à l'époque, qui avait la responsabilité du Tourisme, qui a procédé à l'abolition ou qui a mis fin à l'existence du ministère du Tourisme au Québec, avec l'idée, à l'époque, de créer une société d'État pour plus d'efficacité. Et par la suite, lorsque nous sommes arrivés aux affaires, ma collègue qui s'est exprimée avant moi sur le projet de loi n° 119 a elle-même créé une unité autonome de service avec Tourisme Québec. Donc, Tourisme Québec est actuellement ou était une unité autonome de service avec un fonds, le Fonds de partenariat touristique qu'on l'appelle, et ce fonds permettait à TQ, à Tourisme Québec donc, s'il faisait des excédents, de conserver les excédents de façon à pouvoir les réinvestir pour le développement de l'industrie touristique du Québec. C'étaient là les avantages que nous voyions à l'unité autonome de service.

Alors, qu'on revienne cette fois-ci avec un ministère du Tourisme, ça peut être une bonne idée en soi, M. le Président, d'autant plus que ce que nous voyons dans le projet de loi n° 119, on nous dit que le Fonds de partenariat touristique va continuer à demeurer et donc on pourra en tirer les bénéfices. Or, M. le Président, ainsi je dirais que ce n'est pas nécessairement une mauvaise idée, et c'est pour ça que probablement que l'opposition officielle risque d'appuyer le projet de loi n° 119 pour donner une chance à la nouvelle ministre du Tourisme d'avoir, je dirais, un véritable ministère.

Maintenant, ça peut être une bonne idée, une bonne idée qu'on va appuyer parce que ça peut être une bonne chose en soi; c'est une façon de consacrer, je dirais, l'importance du secteur touristique pour l'économie. Lorsque, par exemple, les intervenants, les partenaires, les autres... nos concurrents, les autres provinces canadiennes, lorsqu'ils entendent parler le ministre du Tourisme en charge d'un véritable ministère du Tourisme, ça peut avoir un impact peut-être non négligeable. Mais ce qui est sûr, c'est que le tourisme lui-même est un élément fondamental du développement économique du Québec, et en particulier du développement des régions du Québec.

C'est extrêmement important pour l'économie québécoise, principalement dans les régions du Québec. Le député de Roberval parlait avec beaucoup de chaleur et de fougue, comme on le connaît, de sa région. Je pense que la majorité des collègues, dans cette Assemblée, pourraient se lever en cette Chambre et faire valoir la beauté, les mérites qu'on retrouve dans leurs régions respectives, et le Québec est tellement vaste, le Québec est tellement diversifié en termes de paysages, qu'effectivement il y a là un trésor, il y a là un trésor à mettre en évidence, il y a là un trésor à exploiter, et comme l'industrie touristique est l'industrie de l'avenir, l'industrie touristique, très bientôt, deviendra la première industrie mondiale, et, à ce moment-là, il sera important, pour le Québec, de prendre sa place, bien sûr.

Actuellement même, l'industrie touristique joue un rôle très important dans l'ensemble des régions du Québec. Québec est une ville touristique de réputation internationale. C'est peut-être la 10e destination au niveau des villes dans le monde. C'est extrêmement important, puisqu'on est en concurrence avec des villes comme Rome, comme Paris, qui ont des histoires très profondes, très lointaines, ancrées dans un historique où il y a des siècles et des siècles, alors que nous, en comparaison, notre histoire est assez récente.

n(17 h 40)n

Alors, quand je parle de l'économie et que je parle de la région des Îles-de-la-Madeleine ou de mon collègue le député de Gaspé, bien sûr que l'industrie touristique est importante. Chez moi, c'est le deuxième secteur, après la pêche. Mais ce développement touristique que nous avons chez nous, c'est un développement qui est récent, qui est fragile, et surtout c'est un développement qui a permis le développement d'une industrie touristique qui est saisonnière. Nous ne sommes pas des paradis pour le tourisme comme Paris où, à l'année, on rencontre un flot de visiteurs et de touristes. La France reçoit, par année, 70 millions de visiteurs étrangers. Alors, ce qu'il nous faut faire... ou la Floride, par exemple, où on visite à longueur d'année, sauf quand il y a des ouragans, on essaie d'éviter, entre deux, pour s'y rendre, mais ce sont des destinations touristiques à l'année, qui n'ont plus besoin très souvent de faire la promotion autre que pour rappeler, alors que, dans nos régions, ces gains que nous faisons sont extrêmement fragiles, ténus.

Donc, M. le Président, c'est une bonne idée, à condition que ce ne soit pas uniquement pour la forme, à condition que le gouvernement n'agisse pas et que les libéraux ne fassent pas comme ils l'ont fait, par exemple, pour Tourisme Québec, à venir jusqu'à maintenant, qu'ils ne laissent pas le nouveau ministère sans moyens. Il ne faut pas, M. le Président, que ce geste formel de créer un ministère du Tourisme soit juste un brassage de structures, on n'a pas besoin de ça. Que Tourisme Québec soit une unité autonome de service, que ce soit une agence gouvernementale, que ce soit un ministère, ça, M. le Président, ça importe peu parce que tout le temps, de tout temps, depuis très longtemps, il y a un ministre responsable du développement touristique au Québec, même s'il n'y avait pas de ministère. Alors, s'il s'agit simplement d'un brassage de structures sans moyens, à mon avis, ce geste que nous allons poser est un geste qui correspond un peu à un geste vide. C'est presque un drame.

Et je vous dirais, M. le Président, que, dans... et c'est un reproche, un reproche. Il faut, de ce côté-ci, qu'on rappelle sans cesse que, dans beaucoup de secteurs, dans beaucoup de domaines, le gouvernement nous a habitués à des promesses non tenues, à des promesses rompues. Alors, dans le domaine du tourisme, jusqu'à maintenant, M. le Président, des gens excessifs pourraient dire qu'on a plutôt assisté à de la démolition qu'à de la construction. C'est trop excessif. Disons, M. le Président, que je vais employer le mot «tergiversations», et on a assisté, dans le secteur du tourisme au Québec, depuis le printemps 2003, à beaucoup trop de tergiversations en regard des gestes et des décisions à prendre en ce qui concerne le développement de l'industrie touristique. Pour Tourisme Québec, c'est en tout cas, vu de l'extérieur et pour les gens qui s'intéressaient beaucoup à Tourisme Québec, parce que c'est une boîte... c'était une boîte extrêmement intéressante, agréable, c'étaient des responsabilités parmi les plus agréables à accomplir qu'avoir la responsabilité de Tourisme Québec. Je peux vous le dire, M. le Président, mais, de l'extérieur, on avait l'impression que non seulement il y avait de la tergiversation, mais qu'on avait l'impression qu'il y avait un peu de démembrement, de démantèlement où on scindait les équipes, où il y avait un rapatriement d'une partie de l'équipe de Tourisme Québec, qui était une petite équipe somme toute, vers d'autres ministères de façon à couper, je dirais, l'élan, cette espèce d'esprit d'équipe qui est nécessaire lorsqu'on veut faire du développement, et en particulier du développement touristique. Alors, voilà, il ne faudrait pas que ce soit seulement pour jouer dans les structures et pour ne pas qu'on fasse du surplace parce que, ce surplace, M. le Président, je crois, a ralenti la progression du développement de l'industrie touristique au Québec jusqu'à maintenant.

Quand on regarde concrètement, M. le Président, pour les intervenants touristiques, les différents acteurs, les membres du Forum de l'industrie touristique, les gens des ATR dans les différentes régions du Québec, il faut dire qu'en trois ans, ils ont eu essentiellement trois structures différentes importantes relevant d'abord de la ministre déléguée aux Régions. Ah! là, il y avait comme une partie, une équipe de Tourisme Québec qui a glissé peut-être un peu vers les régions mais pas nécessairement vers les régions, parce qu'elle était déléguée sous le ministre du Développement économique et régional.

M. le Président, je pense que la ministre semble vouloir mentionner quelque chose.

Une voix: ...

M. Arseneau: Non, non, je ne comprends pas, là. M. le Président, alors, ce que je disais, c'est que les intervenants de l'industrie touristique ont assisté, au cours des trois dernières années, à trois structures différentes en ce qui concerne Tourisme Québec. Ça, c'est la réalité, et je pourrai l'expliquer encore plus en détail si les gens d'en face sont d'accord.

Et maintenant, au printemps 2003, ce qu'on a décidé de faire, c'est de ramener le tourisme avec le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, et là on a décidé de créer un ministère pour le développement de l'industrie touristique au Québec. Mais, je suis certain que ce ballottement, que cette incertitude, ça n'a pas aidé au développement de l'industrie touristique au Québec. Pendant ce temps, on ne consacrait pas nos énergies à consolider, à développer le secteur touristique au Québec si important pour l'économie de nos régions, et pourtant ces gens-là, M. le Président, se disaient prêts à gouverner. Depuis son élection, le gouvernement libéral n'a pas démontré que le tourisme était une priorité. Il n'a pas mis les moyens adéquats pour soutenir le développement de l'industrie touristique au Québec. Il n'a pas nécessairement mis les moyens pour la promotion.

Quand on regarde au chapitre I, à l'article 4, c'est indiqué dans le projet de loi, M. le Président, que le ministre doit «faire la promotion du Québec comme destination touristique». Alors, là, là, ça, c'est fondamental, c'est primordial. Ce à quoi on a assisté, c'est qu'on a demandé aux associations touristiques régionales ? et on a très souvent calculé dans les montants qui étaient consacrés à la promotion du Québec ? les montants que consacraient les associations touristiques régionales à la promotion du Québec via les argents que les ATR ramassaient à même la taxe de 2 $ la nuitée. Et on ajoutait ces montants aux montants dévolus à la promotion pour justifier ou pour démontrer que le gouvernement du Québec mettait beaucoup d'argent dans la promotion.

La promotion, M. le Président, pourtant c'est le nerf de la guerre en ce qui concerne le développement de l'industrie touristique. Si on ne fait pas la promotion de sa destination, il est certain que les gens ne connaîtront pas, n'auront pas le réflexe de s'informer, de regarder pour aller à la découverte des régions du Québec. Et pour avoir oeuvré dans ce secteur-là, M. le Président, entre 1999 et 2001, nous avons pratiquement doublé le montant que le gouvernement du Québec plaçait à la disposition de Tourisme Québec pour de la promotion directe, sans compter les argents que plaçaient les associations touristiques régionales, puisqu'à l'époque la loi qu'avait apportée ma collègue n'était appliquée qu'à Montréal et par la suite qu'à Québec, et ce n'est qu'après que ça s'est généralisé à peu près à l'ensemble du Québec. Et ces montants, ces campagnes ciblées en particulier sur le territoire américain ont donné des impacts très importants pour le développement du tourisme.

M. le Président, il faudra, avec la création du ministère du Tourisme, que le gouvernement du Québec mette les moyens. Quand on regarde, par exemple, avec le scandale des commandites, il y a eu des impacts très importants sur des événements touristiques, plusieurs événements touristiques du Québec ont perdu leurs commandites, ont perdu le soutien à cause de la mauvaise publicité, à cause du scandale des commandites lui-même, et personne, le ministère... la ministre, est-ce qu'elle a agi en ce sens? Est-ce qu'elle a soutenu ces événements touristiques à la hauteur où ils auraient dû être soutenus pour donner des produits de qualité? Non.

n(17 h 50)n

Est-ce que, avec la nouvelle politique de développement touristique qui a été rendue publique en même temps l'intention de créer un ministère du Tourisme, est-ce qu'on risque d'assister à un plus grand développement? J'en doute, M. le Président, pas avec les moyens qui ont été annoncés dans le dernier budget: un petit 5 millions pour l'ensemble des activités au Québec. Je veux bien croire que le député de Roberval est un voisin et que finalement il a une entente triennale pour son événement par chez eux, mais il faudrait faire le tour du Québec pour voir si ce montant est adéquat pour penser le développement, la promotion de l'industrie touristique au Québec. Et le député de Roberval disait: Les objectifs que nous nous sommes fixés de 9 milliards à 13 milliards sont réalistes à condition que nous ayons les moyens. Bien, justement, les moyens, M. le Président, on ne les voit pas, on ne les voit pas.

Si on prend, par exemple, les ententes spécifiques ? ma collègue en a parlé ? première entente spécifique qui a été mise en place, c'est le Fonds de développement touristique de la Gaspésie. Et je me souviens, à l'époque où j'ai occupé les responsabilités que la députée de Bonaventure et la ministre responsable des Affaires municipales occupait, les gens de la Gaspésie, à ce moment-là, étaient, en particulier les gens du comté de Bonaventure, étaient désespérés de voir la concurrence effrénée que leur faisait le Nouveau-Brunswick en termes de promotion, en termes d'outils, de moyens. Et cette enveloppe, puisque l'industrie touristique en Gaspésie ? parce que c'est la plus ancienne destination touristique au Québec, à peu près à part de Québec, M. le Président, bien sûr ? mais dans les régions... et donc les infrastructures avaient besoin d'être rafraîchies, d'être rénovées, mais, comme l'industrie touristique, c'est saisonnier et que les profits sont extrêmement difficiles à générer, donc c'est très difficile de se faire financer quand on va à la caisse avec un projet touristique dans une région du Québec, ce Fonds de développement touristique a donné des résultats fantastiques pour l'ensemble de la Gaspésie.

Et par la suite, M. le Président, on a agrandi ces ententes, le principe de ces ententes spécifiques en 2003, pour l'ensemble des régions ressources, pour trois ans. Je sais que la députée de Bonaventure et ministre des Affaires municipales pourra dire qu'ils ont reconduit les ententes touristiques; 2004-2005, ça a été reconduit pour cette année, en Gaspésie et aux Îles, avec... On a fait, on a essayé des argents, mais l'industrie touristique a besoin de balises, a besoin d'orientations, a besoin d'indices.

Ah! M. le Président, en tourisme ? je vais conclure là-dessus ? pour le développement touristique, on a besoin de trois choses. On a besoin d'un produit touristique, c'est-à-dire un produit d'appel, c'est-à-dire des régions fantastiques. Ça, on les a. Mais il faut créer des événements, il faut développer un produit touristique de qualité.

Deuxième élément essentiel au développement de l'industrie touristique, des infrastructures, infrastructures d'accueil, restauration, hôtels pour développer, faire en sorte que les gens qui viendront seront accueillis adéquatement, parce que la meilleure publicité, la meilleure promotion pour un produit touristique, c'est le bouche à oreille, c'est donc la satisfaction de la clientèle. Et il est donc extrêmement important que l'on mette tous les moyens à la disposition de l'industrie touristique pour créer des infrastructures adéquates avec cette promotion du bouche à oreille et le positionnement de la destination par des campagnes publicitaires adéquates; il manque juste justement cette promotion. Trois éléments: produit d'appel, infrastructures et promotion. Et il sera essentiel, si on veut que ce geste que nous allons poser de créer un ministère du Tourisme ait des résultats sensibles et soit significatif pour le développement des régions du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Écoutez, mes premiers mots vont s'adresser aux gens de la Gaspésie pour les féliciter pour le travail qu'ils ont accompli, M. le Président, dans un contexte fort difficile depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Le gouvernement libéral, M. le Président, vous le savez, a coupé les vivres à l'industrie touristique régionale, et on sait que le tourisme actuellement, c'est le leader de notre économie en Gaspésie. Après la fermeture de la Smurfit-Stone à New Richmond, ensuite la fermeture ou la non-réalisation du projet de Gaspésia, la fermeture de la mine de Murdochville et la crise dans le secteur des pêches, aujourd'hui, les intervenants touristiques font en sorte que l'économie de la région continue de se développer, mais également, M. le Président, créent des emplois.

Au cours de la dernière année, je dois souligner, par exemple, les distinctions lors des Grands Prix du tourisme, qui a eu lieu à Montréal, en mai 2004. Bon, dans la catégorie hébergement-gîte touristique, le prix or a été attribué à Bleu sur mer, un gîte pour fins routards de Port-Daniel, dans le comté de Bonaventure, catégorie hébergement, catégorie d'établissement de 50 à 149 chambres, prix argent, Hostellerie Baie-des-Chaleurs, Carleton... Baie Bleue, pardon, de Carleton, et également le Conseil de la culture de la Gaspésie, catégorie entreprise touristique, secteur organisme.

M. le Président, les régions ont besoin d'être épaulées, d'être supportées dans leurs interventions. On sait que, lorsque le nouveau gouvernement a pris les commandes en 2003, sa première préoccupation n'a pas été les régions, mais plutôt comment on pourrait couper dans les budgets qui étaient attribués aux régions. Je me souviens, il y avait un plan de modernisation et d'amélioration de l'offre... dans un établissement gouvernemental, à Fort-Prével, il y avait un budget qui avait été voté, annoncé par un ministre du gouvernement du Parti québécois, et la première décision qui a été prise, M. le Président, ça a été de reporter aux calendes grecques la rénovation des chambres qui étaient sur le site. Et, depuis avril 2003, bien, nous attendons, nous attendons. Le gouvernement n'a pas trouvé les moyens financiers de venir en aide à sa propre entreprise touristique, qui est l'Auberge Fort-Prével, en Gaspésie.

Et pourtant, on en fait des destinations touristiques, M. le Président, on fait de la publicité, mais, lorsque je vois dans le plan stratégique que la ministre est bien remplie de bonnes intentions, on se retrouve avec des échéanciers de 2006, 2007. 2007 va correspondre, avril 2007 va correspondre à la fin du mandat ou presque la fin du mandat du gouvernement actuel, à moins qu'il décide de s'accrocher au pouvoir. On sera dans cette situation-là dans quelques mois, M. le Président.

Alors, je voudrais saluer ces intervenants et les entrepreneurs touristiques, qui tiendront un colloque le 15 novembre prochain, et le thème du colloque, c'est Le tourisme, leader de notre économie dans notre région. Le bilan de développement de l'industrie régionale: détailler les priorités de travail, toujours progresser en préparant des projets de développement pour hausser sans cesse la qualité de l'industrie gaspésienne. Et c'est la même chose pour toutes les régions du Québec. L'industrie touristique, elle est dynamique, mais il ne faudrait pas que le gouvernement vienne lui nuire, l'empêcher de progresser avec toutes sortes de mesures.

La ministre fait en grande partie dans les structures, il y a... Elle entend créer le Conseil des partenaires de l'industrie touristique en janvier 2006. Bon.

Une voix: ...

M. Lelièvre: Mais il est dans le plan stratégique, là, les choix stratégiques sont là, là. Hein, la ministre, elle entend faire ça, là. Son axe d'intervention, c'est ça, c'est un des principaux axes d'intervention. Et je pourrais, au cours des quelques minutes qui me restent, M. le Président, continuer, mais je pense qu'aujourd'hui, avant 18 heures, je ne pourrai pas terminer mon intervention mais je vais la poursuivre demain, M. le Président. Je vais la poursuivre pour démontrer que, lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir, il a banalisé le secteur touristique. Il l'a banalisé. Et pour se rendre compte par la suite, M. le Président, que là, hop! il y avait des possibilités de développement.

Le gouvernement n'a pas fait les bons choix lorsqu'ils ont coupé, ils ont diminué les fonds de développement touristique. Regardez, là, regardez, Mme la ministre, vous êtes ici, là, regardez ce que vous avez fait avec la Gaspésie. Vous avez aboli le Fonds de développement touristique. Il a été aboli, le Fonds de développement touristique, et je vous réfère à des notes que vous pouvez consulter. Ensuite de ça, M. le Président, ils ont coupé les budgets. Quand ils ont décidé d'investir, ils ont réduit comme une peau de chagrin... La Conférence régionale des élus a été obligée d'investir dans le Fonds de développement touristique, M. le Président, pour permettre à l'association touristique de travailler au développement touristique. Alors, comment peut-on faire confiance? Comment peut-on faire confiance à un gouvernement qui, rempli de... On n'est pas contre la vertu, mais on a un plan stratégique 2005-2007, hein, que j'ai pris connaissance. Votre plan stratégique, il est là, du ministère du Tourisme: Briller parmi les meilleurs. En le lisant, M. le Président, on se rend compte. On se rend compte de quoi? On se rend compte qu'on va faire encore dans les structures.

n(18 heures)n

Le Vice-Président (M. Cusano): Excusez-moi, M. le député. Excusez-moi. Compte tenu de l'heure, à ce moment-ci, je dois vous interrompre. Alors, vous savez fort bien que je dois procéder au débat de fin de séance. Vous gardez quand même votre droit de parole lorsque le projet de loi sera rappelé de nouveau. Je vous informe que vous avez écoulé 6 min 37 s de votre temps.

Alors, à ce moment-ci, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance sur une question adressée par le député de Vachon à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine concernant le projet de loi sur les services de garde.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Vachon, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes. M. le député.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, je veux bien faire un débat, mais, pour faire un débat, c'est comme un tango, il faut être deux.

Le Vice-Président (M. Cusano): M. le député, vous avez maintenant la parole, alors vous pouvez soulever votre question.

M. Bouchard (Vachon): Merci, M. le Président. J'ai demandé ce débat de fin de séance et j'ai invité la ministre à échanger avec moi sur son nouveau projet de loi parce que, ce matin, alors que je lui posais la question à savoir combien il y aurait de ces nouveaux bureaux coordonnateurs des services de garde en milieu familial, la ministre a refusé de dévoiler ce chiffre. Cependant, quelques minutes après, elle les dévoilait à la presse. Il me semble que c'est là, M. le Président, une manifestation d'irrespect envers les membres de cette Assemblée, qui doivent être informés, lorsque la ministre est en mesure de le faire ? et elle était en mesure de le faire ? des tenants et aboutissants des projets de loi qui aboutissent dans cette Chambre.

Alors, M. le Président, je déplore vraiment très fortement l'attitude de la ministre envers le porte-parole de l'opposition officielle dans ce dossier. La question était très simple. La question était de savoir: À combien la ministre évaluait le nombre des bureaux coordonnateurs nécessaires pour implanter son projet de loi et pour implanter des services qu'elle appelle de coordination? La ministre pourrait nous répondre, j'espère, clairement à cette interrogation. Pourquoi? Pourquoi, M. le Président, n'a-t-elle pas daigné répondre à cette question dans cette enceinte, ce matin? Donc, c'est ma première question. Et j'espère qu'elle pourra répondre au moins à cette question: Pourquoi s'est-elle abstenue de donner l'information? Et je ne lui prête pas d'intentions, mais je pourrais. Et j'espère que la clarté de sa question m'empêchera de faire des hypothèses ensuite à propos de sa conduite.

M. le Président, la ministre, ce matin, a déposé un projet de loi avec un titre encourageant, réconfortant pour celles et ceux qui croient que les services de garde au Québec sont différents des services éducatifs. Elle intitule son projet de loi: Loi sur les services éducatifs... Loi sur les services de garde éducatifs au Québec. Mais, mais chassez le naturel, il revient au galop. Le coeur de son projet de loi, c'est la création d'un réseau parallèle de gestion des services de garde en milieu familial. Ce réseau parallèle, nous a-t-elle dit, on le sait désormais, comprendra 130 mégabureaux coordonnateurs qui, selon son choix, seront accrédités.

Or, M. le Président, lorsqu'on lit l'article 38 de la loi, ce dont on se rendra compte, c'est que ce ne sont pas nécessairement les CPE qui seront choisis pour donner ce service de coordination. La ministre ouvre la porte à toutes sortes d'autres organisations, associations et même personnes morales qui voudraient se porter candidats pour ouvrir un bureau de coordonnateur. Ainsi donc, tel que s'en inquiétait le réseau des centres à la petite enfance qui, depuis des années, développe une expertise au niveau de la gestion, au niveau de l'administration, au niveau du suivi, au niveau de la surveillance et au niveau de la formation et l'accompagnement des intervenants en milieu familial, ce réseau qui s'inquiétait de se voir enlever la responsabilité de répondre aux demandes des responsables de services de garde en milieu familial, ce réseau ne s'inquiétait pas pour rien. Comme il ne s'inquiétait pas pour rien, M. le Président, quand la ministre préparait une coupure de 41 millions et qu'elle disait que le réseau s'alarmait pour rien et qu'il faisait de la désinformation.

M. le Président, ce projet de loi est un trompe-l'oeil dans son titre même. La ministre abandonne l'essentiel de ce que devrait être des services de garde envers les enfants. Durant sa conférence de presse, cet après-midi, elle n'a pas utilisé une seule fois ? puis elle relira les notes ? le mot «éducatif». Elle n'avait en tête, elle n'avait en tête que celles et ceux dans le fond qui peuvent voter. Les enfants ne votent pas, M. le Président, les enfants ne votent pas. Elle vante son projet de loi comme étant un volet flexible à l'égard des parents, mais elle oublie complètement la visée éducative des services de garde en milieu familial de même que dans les autres milieux et installations, M. le Président. Elle omet, dans son projet de loi et dans ses intentions, de respecter cet objectif fondamental du développement et du bien-être de tous les enfants et de l'égalité des chances de tous les enfants à se préparer à fonctionner et à réussir à l'école convenablement. Elle omet cet objectif et elle revient à un modèle d'antan, d'il y a 20 ans, d'un service de gardiennage, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cusano): Merci, M. le député de Vachon. Je cède maintenant la parole à la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, en lui rappelant que vous avez un droit de parole de cinq minutes. Mme la ministre.

Mme Théberge: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis bien contente d'avoir l'opportunité de parler avec fierté du projet de loi que j'ai déposé, il y a quelques minutes, en cette Chambre, et j'aurai l'occasion d'en parler beaucoup dans les prochaines semaines. Et je vous dirais: Ce projet de loi vient en réponse à des besoins qui m'ont été signifiés par les parents sur tout le Québec, par des gestionnaires, par des éducatrices également, qui avaient des préoccupations pour faire en sorte que le service qu'ils dédiaient aux enfants leur soit plus flexible, plus accessible et réponde aux besoins des parents, M. le Président, et c'est ce qu'on a fait.

C'est des réalités qui sont différentes à travers la province. Qu'on demeure à Montréal, ou à Lévis, ou en Abitibi, on doit en tenir compte. Il y a une réalité aussi des parents qui ne travaillent pas à des horaires réguliers, des parents qui ne savent pas où faire garder leurs enfants. Il y a des éducateurs, éducatrices qui ont besoin de soutien particulier également. Il y a des responsables en milieu familial qui ont besoin de soutien particulier. Et c'est pour ces raisons et beaucoup d'autres que j'ai présenté, il y a quelques minutes, le projet de loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

En réponse à deux interrogations particulières du député de Vachon, qu'il vient de mentionner, il a la mauvaise habitude de faire des préambules très longs, alors peut-être que, dans le contexte de son préambule, la question du bureau de coordination est passée tout simplement tout droit.

Et je veux surtout le rassurer sur le volet éducatif. Non seulement nous nous en préoccupons, mais il y a des articles de loi qui touchent exactement ça, et on a un processus d'encadrement du volet éducatif qui est en cours. On est très concernés par ce volet-là parce que c'est la qualité de nos services qui est en jeu, M. le Président, et c'est dans ce sens-là également qu'on veut donner à nos responsables en milieu familial un soutien amélioré, un soutien de proximité via un bureau coordonnateur qui va être là d'une part pour gérer l'offre de service et la demande sur un territoire donné, également pour faire en sorte que le milieu familial reçoive un soutien de proximité amélioré.

Permettez-moi de vous donner dans le fond quelques éléments marquants de ce projet de loi. Les bureaux coordonnateurs vont s'établir sur un territoire donné, qui seront sensiblement les territoires soit des MRC ou des CLSC. Nous passerons de 880 services de garde, CPE, qui gèrent maintenant le milieu familial à environ 130. Nous donnons la possibilité de moduler parce qu'encore une fois nous voulons répondre aux besoins des parents et être capables de préciser, sur le territoire donné, quelle serait la meilleure façon de le faire. Ces bureaux-là vont apporter un soutien, comme je vous disais, au personnel... pas au personnel, pardon, aux responsables en milieu de garde familial.

Le projet de loi également nous donne toute la flexibilité possible, pas à nous comme ministère, aux services de garde sur le terrain, qu'ils soient garderie, CPE ou milieu familial, pour pouvoir moduler leur offre de service en fonction des besoins des parents de leur secteur, de leur région, M. le Président. Lorsqu'on regarde un besoin dans une région comme les Îles-de-la-Madeleine, en saison touristique où les parents ont besoin d'un soutien sur des horaires prolongés, on doit pouvoir y répondre, M. le Président. Quand on regarde dans les centres-villes où plusieurs parents travaillent, par exemple, dans les boutiques, dans les magasins, qui ont des horaires jusqu'à 9 heures, le soir, on doit être capable d'y répondre. On donne la possibilité à nos services de garde de le faire, pas l'obligation de le faire, et on va les soutenir dans cette démarche-là. C'est ça, de la flexibilité.

n(18 h 10)n

Également, on s'est donné une façon également de soutenir les parents au conseil d'administration. Il y a des faits qui vont demeurer, M. le Président, les parents auront toujours un rôle primordial dans nos services de garde, entre autres au conseil d'administration où ils seront majoritaires. Au conseil d'administration, ils seront accompagnés de deux représentants des employés, qui pourraient être la direction générale et un autre employé, et également de deux personnes externes au service de garde, qui seront choisies par l'assemblée générale des parents qui seront là. Et ces personnes pourront apporter au service de garde en question un soutien, une objectivité et une expérience, une expertise, je pense, qui va vraiment aider à tous les gens qui sont autour de la table à mieux faire leur travail et en même temps d'apporter, je vous dirais, un élément de concertation régionale également pour les services de garde.

Et le même fait s'applique également aux garderies ? je vous parlais des CPE ? au niveau des garderies où les parents devront être majoritaires au conseil d'administration ou de créer un comité de parents. C'est une des nouveautés du projet de loi, M. le Président, et ça fait en sorte de répondre à des besoins et à des attentes.

Également, je vous disais tout à l'heure qu'il y a des acquis qui demeurent, et ça, c'est important. Les parents vont assurer leurs services de garde au même endroit, par les mêmes personnes. Notre objectif de 200 000 places demeure, et la place centrale occupée par les parents également demeure là, M. le Président. Et, je vous dirais que je suis... quand j'ai dit que j'étais fière de présenter le projet parce que je sais que nous répondrons aux attentes des enfants et des besoins des parents de tout le Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Vachon, lui rappelant qu'il a un droit de parole pour sa réplique de deux minutes. M. le député de Vachon.

M. Bouchard (Vachon): M. le Président, la ministre n'a pas répondu à la question pourquoi elle a retenu de l'information, ce matin, alors que je lui posais une question très claire à savoir combien il y aurait de bureaux coordonnateurs.

Deuxièmement, je dois poser, M. le Président, la question de la crédibilité de la ministre dans le dossier des services de garde. Elle a tellement souvent manifesté de la sympathie à l'égard du réseau pour ensuite lui imposer des coupures, des restrictions, des compressions et pour ensuite même lui enlever son rôle primordial d'intervention et de soutien auprès du réseau des services de garde en milieu familial, je dois poser la question de la crédibilité de la ministre dans ce domaine.

M. le Président, les différents intervenants dans les communautés n'avaient pas besoin d'un bureau de coordination pour voir à l'analyse des besoins, à la réponse des besoins des services de garde en milieu familial et en installation dans les différentes communautés. La ministre sait très bien, sauf qu'elle ne les reconnaît pas ? elle ne leur a jamais reconnu une compétence, ne les a jamais encouragés ? la ministre sait très bien qu'il y avait des tables de concertation, dans les communautés, qui réunissaient les divers services de garde: les services privés, les services en milieu familial et les services en installation. Ces tables de concertation fonctionnent à ce point bien, M. le Président, que les conférences régionales des élus et, avant, les conférences régionales de développement recevaient les avis des tables de concertation en ce qui concerne l'analyse de besoins et octroyaient les places à partir de ces avis. Alors, la ministre nous dit cela sans considération pour ce qui existait avant.

Et d'ailleurs, cet après-midi, elle a insulté, M. le Président, les gens qui, depuis neuf ans, dans ces services, font tout leur possible pour améliorer la qualité alors qu'elle a affirmé, dans cette Chambre, que, depuis neuf ans, il ne s'était rien fait, durant les neuf ans précédant son arrivée au ministère, il ne s'était rien fait pour améliorer la qualité des services de garde, M. le Président, dans les communautés. C'est une insulte aux gens qui ont oeuvré dans ce système, durant toutes ces années, et qui ont bâti le système, et je lui demande de s'excuser publiquement.

Le Vice-Président (M. Cusano): Je vous remercie, M. le député de Vachon. Le débat de cette fin de séance étant terminé, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 26 octobre, à 10 heures.