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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mercredi 14 juin 2006

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
30

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration

Public du gouvernement Sanction
32

Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique

Public du gouvernement Sanction
34

Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
36

Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales (PDF, 74 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation