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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (PDF, 68 Ko)
Loi modifiant la Loi sur le registraire des entreprises et d'autres dispositions législatives
Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives
Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives