Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures sept minutes)

Le Président: ...MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, au nom de tous les collègues, je voudrais, aujourd'hui, souhaiter un bon anniversaire à M. le ministre du Revenu.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

M. Marcoux: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2005-2006 des ordres professionnels suivants: infirmières et infirmiers, infirmières et infirmiers auxiliaires, ingénieurs forestiers, inhalothérapeutes, notaires, physiothérapie, technologistes médicaux, technologues en radiologie, traducteurs et interprètes agréés, urbanistes.

Le Président: ...déposés. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation Pour un Québec innovant et prospère.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'éducation et député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'éducation qui a siégé le 5 décembre 2006 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions. M. le député de Mercier.

M. Turp: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Mercier.

M. Turp: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 20 498 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

n (10 h 10) n

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les distributeurs de films étrangers et canadiens ne sont pas obligés de faire doubler leurs films au Québec;

«Attendu que le public québécois est donc exposé, selon le bon vouloir des distributeurs, tantôt à des doublages réalisés au Québec, tantôt à des doublages réalisés en France, tant sur les écrans que sur les DVD;

«Attendu que la distribution numérique constitue un défi de taille pour l'avenir des versions québécoises en langue française;

«Attendu que l'industrie québécoise du doublage est ainsi placée dans une position perpétuellement fragile et incertaine;

«Attendu que le français parlé en France et le français parlé au Québec comportent des différences culturelles marquées en termes de vocabulaire, d'expressions, de phrasé, d'accent et de musicalité;

«Attendu que le public québécois a le droit d'avoir accès à des oeuvres cinématographiques doublées qui respectent sa spécificité et l'a exprimé clairement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, le public, les artistes et les artisans, demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'amender la Loi sur le cinéma de manière à ce que la version française de toute oeuvre [de] langue étrangère, diffusée et offerte au Québec, soit réalisée au Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Votre pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition en question principale.

M. Boisclair: M. le Président, c'est bien connu, la marque du gouvernement libéral, c'est d'agir d'autorité, par décret, par loi spéciale. C'est d'ailleurs le principal reproche que font les Québécois et Québécoises au gouvernement libéral.

La semaine dernière, j'ai demandé au premier ministre ce qu'il attendait pour se saisir personnellement du dossier des médecins spécialistes et convoquer à sa table l'ensemble des parties pour faire en sorte, M. le Président, que la session des étudiants médecins spécialistes soit sauvée et pour faire en sorte que tout le monde, au Québec, en tout temps, aient accès à des services auxquels ils ont droit. Le premier ministre est resté, la semaine dernière, assis, comme si l'importance de la question ne justifiait pas qu'il se lève lui-même et qu'il parle franchement, clairement, directement aux Québécois. Aujourd'hui, M. le Président, ce qu'on constate, c'est l'impasse dans les négociations, et une cohorte d'étudiants risque maintenant d'être sacrifiée.

Je repose à nouveau la question au premier ministre: Qu'est-ce qu'il attend pour se saisir, lui, personnellement, immédiatement du dossier et contribuer, par ses responsabilités et son autorité, au règlement de ce dossier?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord je tiens à rappeler que la question et la priorité de la santé, pour nous c'est une affaire qui concerne tout le gouvernement. Ce n'est pas l'affaire d'un seul ministère, c'est une priorité que nous partageons, de ce côté-ci de la Chambre, là, pour chacun de nos députés, et, au Parti libéral du Québec comme au gouvernement du Québec, c'est notre première priorité. Je sais que ce n'est pas le cas au Parti québécois ou dans l'opposition officielle, ce n'est pas leur première priorité, mais ça l'est toujours pour nous.

D'ailleurs, on a posé plusieurs gestes en ce sens depuis les trois dernières années. On a réussi à inverser la tendance que nous avait laissée le Parti québécois dans le réseau de la santé, parce qu'ils nous ont laissé un système de soins de santé en lambeaux, encore faut-il le rappeler, puis il y a des décisions qui ont été prises au moment où le gouvernement du Parti québécois était en place, avec lesquelles on vit encore aujourd'hui.

Cela étant dit, le gouvernement veut un dialogue avec les médecins spécialistes. Nous voulons le plus rapidement possible en venir à une entente. Maintenant, il y a des questions qui sont devant le Conseil des services essentiels parce qu'ils ont choisi librement de faire des moyens de pression, et je pense que c'est important pour nous de saisir le Conseil des services essentiels pour qu'il puisse juger justement des moyens de pression et au besoin rendre des ordonnances qui peuvent être justifiées dans les circonstances.

Cela étant dit, ce que nous voulons, ce que nous voulons, c'est un dialogue et arriver à une entente le plus rapidement possible, de le faire en tenant compte également de nos moyens, hein, encore faut-il se rappeler que nos moyens ne sont pas illimités, et on doit le faire en tenant compte également de nos moyens, M. le Président, et tous les ministres du gouvernement sans exception travailleront en ce sens-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre réalise qu'une des clés du problème, c'est le fait qu'avant même que des gens aient pu s'asseoir à table et négocier le gouvernement a décidé d'adopter une loi spéciale, la loi n° 37? J'ai lu attentivement les déclarations du ministre des Finances faites en commission parlementaire. Le ministre de la Santé souffle le chaud et le froid sur l'abrogation possible, totale ou partielle, de la loi n° 37.

Est-ce que le premier ministre du Québec peut nous dire quelle est la position de son gouvernement quant à une éventuelle abrogation de la loi n° 37, totale ou partielle? Et comment peut-il, aujourd'hui, contribuer à l'amélioration du climat?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, d'abord je rappelle au chef de l'opposition officielle que la Fédération des omnipraticiens, elle, a signé une entente qui a été ratifiée par la majorité de ses membres, de sorte qu'il est inexact de dire que le gouvernement n'a pas abordé la question des médecins de façon ouverte et avec des négociations qui ont été très actives. Malheureusement, et on le dit, malheureusement il n'a pas été possible d'en venir à une entente avec les médecins spécialistes. Nous ne désespérons pas cependant que cela soit possible.

Pour ce qui est de l'abrogation de la loi spéciale, les conditions nécessaires ont été clairement établies et auprès de la direction de la fédération et également de façon publique, au cours des derniers jours: il faut clairement qu'il y ait une entente-cadre sur le plan financier, il faut qu'il y ait retrait des moyens de pression et il faut qu'il y ait début de la médiation à laquelle nous convions, depuis des mois, la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Comme je l'ai expliqué, il s'agit de conditions très simples à réaliser, qui peuvent se faire très rapidement, et, de notre côté, nous sommes prêts à toute ouverture possible pour ce qui est de cette loi, qui, nous l'avouons, est malheureuse dans le contexte politique actuel. Mais elle était nécessaire parce que les négociations en étaient venues à une impasse, et nous sommes prêts à reprendre ces conversations le plus rapidement possible.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, je voudrais m'adresser au premier ministre. Il vient d'entendre son ministre de la Santé justifier la loi n° 37 en évoquant l'impasse. Il n'y avait pas d'impasse, M. le Président, il n'y avait pas de négociation. Est-ce que le premier ministre réalise que des propos comme ceux que vient de tenir son ministre de la Santé, ce sont des propos, dans le contexte, incendiaires, qui ne règlent en rien le conflit puis qui au contraire ajoutent au problème, comme la lettre qu'il a envoyée, le ministre de la Santé, à l'ensemble des médecins spécialistes? Est-ce que le premier ministre peut nous dire si, oui ou non, il est favorable à l'abrogation de la loi n° 37, totale ou partielle? Et peut-il, s'il vous plaît, en profiter pour remettre son ministre de la Santé à l'ordre, qui ne cesse de mettre de l'huile sur le feu?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, permettez-moi d'abord de rappeler qu'il y a eu une entente avec les médecins omnipraticiens. Le gouvernement, dans les derniers mois, la dernière année, a conclu beaucoup de négociations, et on a réussi à les conclure, des fois dans des circonstances où on devait prendre des décisions, assumer nos responsabilités, exercer notre jugement, faire preuve de maturité. On a été capables de le faire.

Mais je suis étonné de la sortie du chef de l'opposition officielle parce que ça ne ressemble tellement pas à ce qu'il a dit lors d'une émission de radio qui a été diffusée le 30 septembre dernier, au sujet des médecins spécialistes. Il était en discussion avec un de ses amis, le Dr Réjean Thomas. Et, le 30 septembre dernier, voici ce qu'il avait à dire au sujet des médecins spécialistes. Et c'est le chef de l'opposition officielle qui parle, M. le Président. Il dit: «Moi, M. Charest, là, je vais casser bien du sucre sur son dos, là ? ce qui est vrai ? mais la dernière campagne que les médecins spécialistes ont faite contre le gouvernement, ça n'avait aucun sens.» C'est le chef de l'opposition officielle qui disait ça au sujet des médecins spécialistes.

Le Président: ...ministre.

M. Charest: Et le Dr Thomas dit: «Je suis d'accord avec toi.» Il dit: «C'était politique, puis ils ont fait appel à un sentiment de peur, font appel à des sentiments primaires chez des gens pour les mobiliser contre le gouvernement de M. Charest, je trouvais ça. Puis là ils nous appellent, ils nous appellent, les médecins spécialistes, pour dire: On va vous aider à défaire le gouvernement.» Alors, je présume que l'appel a été placé.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Je parle ici, M. le Président, de la responsabilité du premier ministre et de son gouvernement. Il a entendu comme moi les déclarations de son ministre de la Santé évoquer le fait qu'il y avait impasse pour justifier la loi n° 37. C'est ce genre de discussion qui met en furie les médecins spécialistes, parce que le premier ministre sait comme moi qu'il n'y avait pas de négociation à l'époque puis que rien ne justifiait la loi n° 37, si ce n'est qu'une possible élection à l'automne. Aucun moyen de pression de la part des médecins spécialistes.

Je repose donc la question au premier ministre: Est-ce que l'abrogation de la loi n° 37 fait partie du paysage? Est-ce que c'est une abrogation totale ou partielle de la loi? Et peut-il, lui, se saisir du dossier et regarder comment il peut contribuer au règlement rapidement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: M. le Président, d'abord c'est tout à fait inexact de dire qu'il n'y avait pas de négociation. Il y a eu des négociations prolongées, de nombreuses séances de négociation où le contexte financier du gouvernement était exposé de façon très transparente, là, aux médecins spécialistes. On leur a offert, comme aux omnipraticiens, de débuter la médiation, ce qui arrive, parce que, dans les prochains jours, il y aura une première réunion de médiation avec les omnipraticiens. Et, moi, je me demande comment il se fait que les médecins spécialistes ne peuvent pas également bénéficier du même processus qui a été accepté par leurs collègues en omnipratique.

Pour ce qui est de l'abrogation éventuelle de la loi, je l'ai expliqué à plusieurs reprises, je le réexplique encore une fois, les conditions sont connues et simples: il faut une entente-cadre sur le plan financier, il faut le retrait des moyens de pression, incluant le retour à l'enseignement. Et, à ce moment-là, nous, on est prêts à beaucoup d'ouverture, comme on est prêts à débuter la médiation le plus rapidement possible de façon à faire l'effort maximal, maximal, étant donné bien sûr la capacité de payer du contribuable québécois, pour amenuiser les écarts de rémunération entre les médecins québécois et ceux du reste du pays.

n(10 h 20)n

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, il y a beaucoup de questions qui se posent sur l'efficacité de nos sociétés d'État, la Société des alcools, Hydro-Québec et les autres. Or, tous les gouvernements au Canada, au cours des dernières années, ont fait le choix de confier un mandat à leur Vérificateur général de pouvoir faire ce qu'on appelle de la vérification d'optimisation. M. le Président, c'est important, là, d'expliquer un peu rapidement ce que c'est, de la vérification d'optimisation. Il y a deux sortes de vérification: on peut vérifier des états financiers ? ça, c'est la partie traditionnelle ? et il y a de la vérification d'efficacité, qu'on appelle vérification d'optimisation.

Or, M. le Président, on étudie, depuis trois jours, le projet de loi n° 53 sur la gouvernance des sociétés d'État, et le ministre des Finances s'entête à exiger que la vérification d'optimisation par le Vérificateur général soit conditionnelle à l'approbation des administrateurs que lui nomme sur les conseils d'administration des sociétés d'État.

Le Président: Votre question.

M. Legault: Donc, ma question, M. le Président: Pourquoi le ministre des Finances refuse-t-il de donner au Vérificateur général un mandat de vérification d'optimisation sans contrainte dans toutes nos sociétés d'État?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, quelques informations très importantes pour nos collègues parlementaires. Le gouvernement du Parti québécois ne permettait pas au Vérificateur général de faire la vérification dans toutes les sociétés d'État. Dans plusieurs sociétés d'État, dont Hydro-Québec, pour en nommer quelques-unes, la Société générale de financement, donc parmi les plus grosses, le Vérificateur général n'était même pas autorisé à faire la vérification, M. le Président.

Nous avons décidé, dans ce projet de loi sur la gouvernance, que le Vérificateur général aurait le mandat de faire la vérification générale dans toutes les sociétés d'État. Ça, c'est une avancée importante qui n'était pas là et que vous n'avez jamais pu mettre en place ou osé mettre en place.

Deuxième élément, M. le Président, pour ce qui a trait à la vérification d'optimisation, la Loi du vérificateur général n'a pas été modifiée par rapport à la situation qui existe actuellement. Le Vérificateur général peut faire de la vérification d'optimisation dans presque... dans huit, je crois... 18, pardon, des 24 sociétés qui sont actuellement couvertes par la loi. Donc, à cet égard, c'est la situation qui va continuer d'exister, et les sociétés d'État pourront demander au Vérificateur de faire ces vérifications, ou le gouvernement, comme on le fait régulièrement, mais, à ce moment-là, on aura une transparence absolue, et le rapport sera déposé à l'Assemblée nationale.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer clairement qu'il refuse une vérification d'optimisation sans contrainte dans les grandes sociétés d'État comme Hydro-Québec, comme la Société des alcools, comme la Société d'assurance automobile? M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer que l'obligation pour le Vérificateur général d'obtenir l'accord du conseil d'administration pour faire de la vérification d'optimisation, c'est unique au Canada, qu'il n'y a aucun autre Vérificateur général qui a cette contrainte? Même dans les municipalités, au Québec, pour les activités paramunicipales, il n'y a pas de contrainte.

Le Président: En terminant.

M. Legault: Donc, je repose ma question: Pourquoi le ministre des Finances refuse-t-il de donner, comme il le demande, au Vérificateur général du Québec, un mandat d'optimisation sans contrainte dans toutes nos sociétés d'État?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, l'opposition, qui a salué d'ailleurs l'audace du projet de loi, qui a été déposé, sur la gouvernance, devrait reconnaître que nous avons justement, à l'égard de la vérification, je viens de le mentionner, fait des avancées considérables. De plus, ce que nous faisons pour la vérification d'optimisation...

Il faut savoir ce que c'est, la vérification. Ça, c'est de s'assurer que toutes les décisions quotidiennes qui sont prises par les gestionnaires ou par le conseil d'administration sont prises dans le meilleur intérêt du développement de la société donc et des Québécois. Ça veut dire quoi, M. le Président? C'est la tâche d'un conseil d'administration. Ce que la loi fait, c'est que ? ce n'était pas écrit dans la loi ? nous demandons et nous obligeons les conseils d'administration de s'assurer, via leurs comités de vérification, via le vérificateur interne, de procéder à cette vérification d'optimisation, de faire rapport, je l'ai proposé d'ailleurs annuellement...

Le Président: Je vous invite à conclure, M. le ministre.

M. Audet: ...lors des commissions parlementaires, à l'Assemblée nationale, quant à la réalisation de cette vérification. C'est une avancée extraordinaire, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer qu'il y a deux ans on a adopté un projet de loi qui permet au Vérificateur général, à la Caisse de dépôt, de faire de la vérification d'optimisation sans contrainte? Est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer qu'actuellement il y a des différends importants entre la direction de la Caisse de dépôt et le Vérificateur général, et qu'actuellement la direction de la Caisse de dépôt refuse de donner de l'information au Vérificateur général pour qu'il puisse faire sa vérification d'optimisation, et que c'est ça qui a amené le ministre des Finances à refuser de faire de la vérification d'optimisation à Hydro-Québec et ailleurs?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: Ce qui est vrai, M. le Président, c'est que nous avons voulu avoir un projet de loi clair: la responsabilité de la vérification de l'optimisation des ressources, c'est la responsabilité première du conseil d'administration. Je suis sûr que ceux qui ont travaillé dans des sociétés... Je vois, par exemple, ma collègue qui a déjà travaillé à Hydro-Québec, collègue de Rosemont, qui va témoigner. C'est la tâche d'un conseil d'administration de faire ça.

Maintenant, par la suite, il faut s'assurer que quelqu'un effectivement fasse rapport à l'Assemblée nationale à cet égard. On s'est assurés, dans des amendements qu'on a amenés au projet de loi, que ce sera fait, M. le Président, qu'il y aura, à la fois dans le plan stratégique, quand il aura lieu, dans le rapport annuel qui sera déposé, une description des processus qui ont été mis en place pour faire la vérification d'optimisation.

Le Président: Je vous invite à conclure.

M. Audet: Tout a été prévu à cette fin.

Le Président: En question complémentaire... question principale, M. le chef de l'opposition officielle. Question principale.

M. Boisclair: Est-ce que le premier ministre, qui réalise qu'il n'y a pas véritablement de grandes avancées dans le projet de loi de son ministre, il sait comme moi que ce qui a changé entre 2002 et aujourd'hui, ce sont les règles de l'Institut canadien des comptables, qui d'une façon invite, aujourd'hui, le ministre des Finances à faire ce qu'il fait? Mais la question est la suivante: Est-ce que le premier ministre peut, aujourd'hui, se lever et défendre son honneur, lui qui, dans un document qu'il présentait aux Québécois, Un gouvernement au service des Québécois, signait de sa main, de sa main, l'engagement suivant, M. le Président, et je cite: «Établir la compétence du Vérificateur général du Québec à faire la vérification complète ? donc, l'optimisation aussi ? des sociétés d'État et de leurs filiales»? Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, peut se lever puis défendre son honneur?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, nous avons donné suite à cet engagement, toutes les sociétés d'État vont recevoir le Vérificateur général obligatoirement pour faire la vérification des livres. C'était le premier engagement et c'est celui que nous respectons. C'est ça, l'engagement qui avait été pris.

Pour ce qui a trait à la vérification d'optimisation dont parlait, tout à l'heure, le député de Rousseau, nous avons décidé, et c'est très clair que c'est... Dans la loi, nous avons responsabilisé davantage le conseil d'administration. On s'est fait dire, en commission parlementaire, par tous les gens qui sont venus nous rencontrer que c'était la responsabilité du conseil et des comités de vérification de faire ça, M. le Président. C'est ce que nous prévoyons dans la loi et c'est la meilleure façon de s'assurer que les sociétés d'État réaliseront leurs mandats dans l'optimisation des ressources.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, le premier ministre a pris un engagement formel, signé de sa main, où il dit qu'il souhaite que les sociétés d'État puissent avoir une vérification complète. La vérification complète, là, tout le monde comprend que ça veut dire l'optimisation, cette vérification faite par le Vérificateur général du Québec.

Qu'est-ce que le premier ministre attend pour défendre son honneur, se lever, plutôt que de faire passer cette promesse, comme plusieurs qu'il a prises en campagne électorale, aux oubliettes?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, je décèle, à travers la réaction de l'opposition, qu'ils ont l'intention de voter contre ce projet de loi. Savez-vous que ce projet de loi, il constitue, pour la première fois de l'histoire du Québec, un engagement de nommer 50 % des femmes donc sur les conseils d'administration, d'ici cinq ans? C'est contre ça qu'ils veulent voter.

M. le Président, ce projet de loi...

n(10 h 30)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous invite à conclure, M. le ministre.

M. Audet: M. le Président, ce projet de loi comprend également une nouvelle disposition qui est unique dans nos lois, au Québec, où on va demander qu'il y ait une représentation des minorités ethniques suffisante sur ces conseils d'administration. Ça aussi, on devrait le souligner.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, est-ce que le premier ministre réalise que ce qui est en cause ici, c'est son honneur, son intégrité, sa crédibilité, et que l'honneur, l'intégrité, la crédibilité, ça n'a pas de sexe, ça n'a pas de religion, ça n'a pas de nation, puis que tous les Québécois veulent défendre ça?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Audet: M. le Président, je trouve ça assez extraordinaire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Audet: ...d'entendre, n'est-ce pas, le chef de l'opposition nous parler d'honneur. Pendant combien d'années le Vérificateur général a demandé simplement d'avoir le droit d'aller vérifier les sociétés d'État? Ils ont été au pouvoir pendant près neuf ans puis jamais ils l'ont autorisé à le faire, M. le Président. Nous, nous l'avons pris, l'engagement de le faire, et nous allons le faire dans la loi. Vous devriez nous féliciter au lieu de nous critiquer, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, on va prendre un domaine qui va sentir plus bon.

Depuis les 20 dernières années, les agriculteurs se sont vu accoler la réputation de pollueurs et n'ont cessé d'affronter, sous le règne surtout du chef de l'opposition, une réglementation toujours plus lourde, tout en étant laissés à eux-mêmes quant à la recherche de nouvelles technologies plus vertes.

Ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture: Après le retard que le Québec a pris dans le domaine de la transformation des déchets et dans le développement d'énergies plus vertes, face à l'Europe notamment, quelles mesures entend-il prendre pour qu'on accompagne les agriculteurs dans la recherche de nouvelles technologies, ce qui permettrait, entre autres, d'abaisser les coûts de production?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, je veux remercier le député de Beauce-Nord de sa question. On a eu l'occasion à quelques reprises, en commission parlementaire, d'échanger sur ces technologies. Je veux indiquer au député de Beauce-Nord immédiatement que, par le biais du programme Prime-Vert, il y a déjà des mesures qui existent pour le regroupement de producteurs qui veulent traiter le lisier, mais également d'autres avenues qui pourraient être... C'est de la recherche qu'on fait actuellement sur plusieurs autres projets qu'on soutient, afin de voir s'il n'y a pas une partie de ces produits-là qui peuvent être transformés même en énergie. Alors, je pense que c'est une avenue qui peut être très intéressante pour les producteurs.

Évidemment, je veux indiquer au député de Beauce-Nord également que, ce matin... M. le Président, je pensais qu'il l'avait lu dans le journal, qu'il voulait nous féliciter pour le plan d'action concerté qu'on va mettre en place avec l'UPA, le MAPAQ, le ministère de l'Environnement, un plan de 10 millions sur l'agroenvironnement de même que sur la cohabitation harmonieuse dans les milieux ruraux. Et je pense que ces projets-là sont de nature à rendre les objectifs que poursuivent le député de Beauce-Nord et l'ensemble de la députation, je pense, en cette Chambre également qu'est le rétablissement de la réputation des producteurs agricoles du Québec face à la société en général.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Oui. Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre sait que la recherche et le développement dans le monde agricole au Québec, c'est les agriculteurs qui déboursent la majorité des frais? Est-ce que le ministre sait que les agriculteurs doivent même se battre contre son gouvernement pour pouvoir obtenir toutes sortes de permis pour pouvoir dépolluer sur leurs terres, et ça, à des coûts très élevés?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: M. le Président, il faut que je revienne avec l'annonce qu'on va faire ce matin. Ça tombe à point, puisque, ce matin, le ministre de l'Environnement et moi-même allons annoncer la paix réglementaire dans ce domaine. Donc, la prévisibilité réglementaire...

Des voix: Bravo!

M. Vallières: Merci. Oui, M. le Président, nous allons démontrer, ce matin, qu'il est possible, dans ce domaine comme dans d'autres, d'être proactifs. On va travailler avec l'ensemble des intervenants du monde agricole de même que du monde municipal et autres également...

Le Président: M. le ministre...

M. Vallières: ...afin de s'assurer que, dans les bassins versants, les petits bassins versants entre autres, nous sommes à l'offensive, de faire en sorte que, plutôt que d'y aller souvent par voie réglementaire, on soit capables...

Le Président: Je vous invite à conclure, M. le ministre.

M. Vallières: ...avec le milieu, d'établir les meilleures façons de procéder.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, M. le Président. Ça a peut-être l'air d'une question qui était plantée, mais...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Grondin: Est-ce que le ministre de l'Agriculture a fait part des problèmes de son ministère au Développement économique, de l'Innovation, de l'Exportation? Et, si oui, pourquoi, dans la politique d'innovation déposée cette semaine, il n'y avait rien pour les agriculteurs?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Vallières: M. le Président, je trouvais qu'à date les questions du député de Beauce-Nord étaient très bonnes!

M. le Président, je veux indiquer qu'à partir des annonces qui ont été faites cette semaine par mon collègue qui est immédiatement à ma gauche nous allons faire le maximum pour nous introduire à l'intérieur de différents volets qui ont été annoncés, qui couvrent une longue période de temps, comme on le sait. Je veux également indiquer qu'il y a certains outils qui existent, même, au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, à la disposition des gens afin de se prévaloir des meilleurs systèmes possible, des meilleures technologies possible. On est à l'offensive là-dessus aussi, et je pense qu'on ne sera pas en reste par rapport au programme qui a été annoncé récemment par mon collègue immédiatement à ma gauche. Le secteur agricole va répondre à l'appel du ministre pour l'appel de projets également, et je suis persuadé que dans quelque temps...

Le Président: En conclusion.

M. Vallières: ...on pourra se parler puis on pourra probablement établir un bilan exceptionnel de ces mesures qui ont été annoncées par mon collègue.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, le 30 juillet 2004, Hydro-Québec International annonçait avoir vendu sa participation dans Meiya Power Company limited, de Chine, et annonçait, dans un communiqué de presse, avoir réalisé un gain de 17,1 millions de dollars canadiens. M. le Président, quelques mois plus tard, dans son rapport annuel, Hydro-Québec mentionnait que ce gain avait fondu à 6,8 millions de dollars, donc un écart de 10,3 millions de dollars.

Est-ce que, M. le Président, le ministre pourrait nous dire pourquoi il y a un écart entre le gain annoncé, de 17 millions, et le gain réalisé ou dévoilé dans le rapport annuel, de 6,8 millions? Et est-ce qu'il pourrait nous dire où est passé le 10 millions d'écart?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, il y a une enquête interne, qui est réalisée par le vérificateur général d'Hydro-Québec, qui est en cours présentement. Alors, on va attendre le résultat, la conclusion de cette enquête, qui devrait nous être présenté au cours des prochaines semaines. Et il va être déposé au conseil d'administration, et il sera rendu public par la suite, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous donner les informations de base? Quel est le prix de vente réel? Quel est le coût réel? Et quel est le gain réel réalisé par Hydro-Québec dans la vente de sa participation de Meiya Power Company?

n(10 h 40)n

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, tous ces éléments vont faire partie du travail du vérificateur général d'Hydro-Québec, qui est en cours présentement. Et, comme je l'ai mentionné, ce rapport sera déposé au conseil d'administration, M. le Président, il sera rendu public par la suite, alors mon collègue aura toute l'information qu'il désire.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous confirmer que le comité de vérification d'Hydro-Québec, sur lequel siégeait Norm Hébert qu'on vient de nommer à la SAQ, que ce comité de vérification a choisi de confier l'enquête à son vérificateur interne? Pourquoi ne pas avoir confié ce mandat important au Vérificateur général du Québec?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que le travail va être fait de façon rigoureuse, adéquate et transparente. Le travail va être exécuté par le vérificateur général de la société, sera transmis à l'ensemble des membres du conseil d'administration et sera public. On n'a rien à cacher, M. le Président, on veut juste laisser le temps aux gens de faire le travail adéquatement.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, quel problème a ce gouvernement avec le Vérificateur général du Québec? Pourquoi ne pas avoir choisi de confier cette enquête à un homme indépendant, nommé par l'Assemblée nationale? Pourquoi avoir choisi, avec Norman Hébert, de confier ce mandat à un vérificateur interne?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, le vérificateur général d'Hydro-Québec est aussi indépendant et il va faire un travail rigoureux, méthodique, c'est de par la nature de sa fonction. Et je pense, M. le Président, que la transparence sera au rendez-vous, puisque le rapport sera rendu public. Alors, on avisera après.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Boisclair: M. le Président, est-ce que le premier ministre réalise qu'au-delà de l'enquête qui se fait à Hydro-Québec, que le problème de fond, c'est la qualité de l'information qui est remise aux parlementaires et ici, dans cette Assemblée nationale? Dans le même document, le premier ministre prenait un engagement de faire preuve de plus de transparence et d'intégrité.

Les parlementaires, ici, sont saisis de deux chiffres sur la valeur de la vente de cette filiale d'Hydro. Est-ce que le premier ministre du Québec peut se lever pour défendre les privilèges de cette Assemblée, défendre les privilèges des parlementaires, demander au Vérificateur général de faire enquête pour que lui nous fasse rapport?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Sur la qualité de l'information qui est transmise au public, M. le Président, le chef de l'opposition devrait faire un examen de conscience lui-même sur des informations qu'il a transmises à son sujet au public il y a quelques mois.

Deuxièmement, l'information, l'information, l'information... Deuxièmement, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le vice-premier ministre.

M. Dupuis: Deuxièmement, M. le Président, le ministre a indiqué qu'il y a un mécanisme interne à Hydro-Québec qui est le mécanisme de vérification interne, sur lequel il n'y a absolument aucun soupçon et rien à dire, sinon que c'est un mécanisme qui est rigoureux, qui est honnête et qui est transparent.

Le ministre a ajouté que le rapport qui va être fait par le vérificateur général va être rendu public. C'est ça, l'information qui va être transmise non seulement aux parlementaires, parce qu'on reconnaît que c'est important, mais également à toute la population.

Le Président: En question principale... en dernière question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Quand le ministre a-t-il été informé de cette enquête chez Hydro-Québec?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, j'ai été informé hier de la situation.

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, il arrive assez fréquemment que des ministres fassent appel à des rédacteurs extérieurs pour préparer un discours qui revêt un caractère exceptionnel. La ministre de la Culture, responsable de la région de Montréal, a fait appel à un rédacteur extérieur, en l'occurrence la firme BCP, pour la rédaction d'un discours prononcé à la chambre de commerce de l'est de Montréal en janvier 2006.

Or, qu'est-ce qu'il y a d'exceptionnel là-dedans? D'abord le prix: 10 350 $, quatre pages, 2 700 mots, 3,82 $ par mot. Il a donc coûté 42 $ pour écrire et dire: «Merci de votre accueil. Je suis enchantée de m'adresser à vous.»

Deuxième problème: le contenu de ce discours. 482 $ de mots pour parler de la rue Notre-Dame. On connaît le résultat: la ville de Montréal attend toujours les décisions du gouvernement. 249 $ de mots pour parler de la 25 et du partenariat avec les élus. On connaît le résultat: le gouvernement passe par-dessus la tête du maire Tremblay dans ce dossier.

Le Président: Votre question.

Mme Lemieux: Et 13 040 $ pour dire que les fils étaient attachés à propos du Pôle bioalimentaire. Ça fait deux ans, toujours rien.

Le Président: Question. Mme la députée.

Mme Lemieux: Est-ce que, M. le Président, il n'aurait pas été plus économique pour la ministre de relire le dépliant qui avait été publié quelques semaines avant, en 2005, qui a coûté 670 000 $? Et cette question vient de coûter 85 $.

Le Président: Mme la ministre de la...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Madame...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Bourget pour sa question. C'est la troisième question en un an et demi qui m'est adressée en cette Assemblée nationale, et je continue à conclure que ça veut dire que le milieu de la culture et des communications, au Québec, se porte bien.

Je tiens également à préciser qu'à l'encontre des pratiques mêmes de la députée de Bourget au moment où elle occupait le siège de ministre de la Culture et des Communications, lorsque je prononce des discours à titre de ministre de la Culture et des Communications, dans la très large... dans la très grande partie des cas, je demande aux fonctionnaires, compétents, émérites du ministère de la Culture et des Communications de rédiger des discours, à titre de ministre de la Culture et des Communications. À un point tel que, pour vous donner un comparable, en ce moment, sous ma gouverne, le ministère dépense trois fois moins que ne le faisait la députée de Bourget sur des commandes extérieures de discours, comme ministre de la Culture et des Communications.

Ce discours devant la chambre de commerce de l'est, je le faisais à titre de ministre responsable de la région de Montréal. Cette somme a été prélevée à même la masse salariale de mon cabinet. Je peux en disposer comme bon me semble, comme vous le savez.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: M. le Président, je l'ai dit, il arrive fréquemment que les ministres fassent appel à des rédacteurs extérieurs. Le problème, c'est le caractère exceptionnel...

Des voix: ...

Le Président: Votre question.

Mme Lemieux: ...10 000 $ pour faire un bilan qui était déjà connu.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader!

Alors, vous êtes en question complémentaire, je voudrais que vous posiez votre question.

Mme Lemieux: M. le Président, le problème, c'est que c'est 10 000 $ pour un bilan déjà connu dans un dépliant qui avait déjà coûté 670 000 $. C'est ça qui est abusif, M. le Président.

Alors, je demande à la ministre, puisqu'elle pense qu'elle a eu un contenu exceptionnel: Qu'est-ce qu'elle a à dire, M. le Président, à Gérard Therrien, qui, la semaine dernière, lorsqu'il a dû relire ce discours formidable prononcé à la chambre de commerce de Montréal, de l'est de Montréal, il a dit, Gérard Therrien, président de L'Édition commerciale, où la ministre a d'ailleurs été au top 25 des personnes influentes de l'est, et je le cite: «Rien ne bouge...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. Alors, vous êtes en question principale, Mme la leader.

Mme Lemieux:«Rien ne bouge...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader, je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous êtes en question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Lemieux: Il a donc dit: «Rien ne bouge. Tous nos projets sont comme suspendus. Voyez comme le silence plane sur le devenir de la rue Notre-Dame, de l'autoroute 25. Le temps passe et l'inertie laisse place à la poussière.» Qu'est-ce qu'elle a à dire à ce commettant de l'est de Montréal?

n(10 h 50)n

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Bien, je remercie de nouveau la députée de Bourget, puisque ça nous donne l'occasion de... Par exemple, je vais juste lui donner un petit volet des interventions de notre gouvernement dans la région de Montréal. Puisque je n'ai pas de question à titre de ministre de la Culture, je vais en profiter.

Lundi, hier... avant-hier... hier, nous avons annoncé un investissement, qu'elle n'a pas eu l'audace de faire, pour réaménager le Théâtre de Quat'sous.

Nous avons aussi fait en sorte de régler le problème d'une école supérieure dans le domaine de la culture, c'est extrêmement important, Les Ateliers de danse moderne. C'est un dossier que vous n'avez pas réglé, Mme la députée de Bourget.

Nous investissons 40 millions de dollars pour réaménager enfin les conservatoires de musique et d'art dramatique. Vous les avez confinés dans des sous-sols.

Vous voulez que je continue? Relevez-vous.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Question principale, M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. J'ai déposé, il y a quelques minutes, une pétition qui avait été initiée par l'Union des artistes, dont je salue les représentants qui sont avec nous aujourd'hui, et qui a été signée par 20 498 personnes qui demandent à cette Assemblée de modifier la Loi sur le cinéma de manière à ce que la version française de toute oeuvre en langue étrangère diffusée et offerte au Québec soit réalisée au Québec.

M. le Président, la situation de l'industrie du doublage au Québec demeure préoccupante, par les gens du milieu, pour 800 personnes qui travaillent dans cette industrie. Certains distributeurs américains refusent de doubler des films au Québec, et l'ensemble des distributeurs refusent de s'engager à faire le doublage en français des films qui sont sur un support DVD.

Alors, ma question à la ministre: La ministre peut-elle aujourd'hui s'engager devant cette Assemblée à apporter les modifications à la Loi sur le cinéma qui sont réclamées par 20 498 pétitionnaires et obliger donc le doublage des films en français au Québec?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux saluer à mon tour les représentants de l'Union des artistes et les féliciter pour le travail qu'ils font. Ils auront remarqué comme moi l'ordre de priorité, par contre, du Parti québécois.

Ce que je comprends dans le dépôt de cette pétition importante, c'est un message important que nous partageons, c'est un message que la question du doublage des films ou des autres produits audiovisuels, ça a un double impact: ça a un impact identitaire, les Québécois et les Québécoises veulent se retrouver lorsqu'ils écoutent un film sur grand écran ou encore à la télévision, et bien sûr ça a un impact économique qu'on reconnaît. Les derniers chiffres que j'ai à ma disposition: pour l'année 2004-2005, c'est une industrie de 26 millions, c'est des contrats de 6,5 millions pour les artistes.

Maintenant, je veux informer le député de Mercier ? peut-être qu'il aurait dû parler à la députée de Taschereau, à la députée de Bourget ? je veux l'informer de ceci: tout comme l'a fait Louise Beaudoin, tout comme l'ont choisi la députée de Taschereau et la députée de Bourget, qui ont occupé les fonctions de ministre de la Culture et des Communications, elles ont choisi, ces trois anciennes ministres de la Culture, de ne pas privilégier la voie législative, de privilégier des moyens incitatifs. Et nous allons continuer dans cette droite ligne des ministres précédentes, puisque l'emploi d'une mesure législative, nous le savons...

Le Président: En conclusion.

Mme Beauchamp: ...pourrait avoir des impacts sur la présence, la diversité des films sur le territoire québécois. Donc, nous continuons des actions incitatives. Et je profiterai de sa question complémentaire pour donner des explications.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre se rend compte que les temps changent? Est-ce qu'elle se rend compte aussi que les compagnies... que les compagnies étrangères... que des compagnies étrangères sont celles qui déterminent aujourd'hui quels films seront doublés au Québec et que le sort de l'industrie du doublage au Québec est laissé entre les mains de plusieurs et quelques compagnies?

Alors, je répète ma question: Est-ce que la ministre est disposée à modifier et à invoquer le principe de la diversité des expressions culturelles, par exemple, pour modifier la Loi sur le cinéma et mettre fin à la situation que vit l'industrie du doublage en français des films au Québec?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beauchamp: M. le Président, les mesures incitatives qui avaient été développées par les ministres précédentes du Parti québécois, Mme Beaudoin, la députée de Taschereau, la députée de Bourget, avaient eu des effets. Je veux le rappeler, là, nous sommes partis d'une situation où, en 1990, il y avait à peine 32 films doublés au Québec à une situation, 15 ans plus tard, où nous sommes à 103 films. Je vous donne ces chiffres pour vous dire que ça a triplé, le nombre de films, suite à des mesures incitatives.

La préoccupation que je partage avec le député de Mercier et, j'imagine, avec l'ensemble des membres de cette Assemblée, c'est de dire: Est-ce qu'on est capables de faire mieux? Est-ce qu'il y a des nouveaux marchés à développer pour cette industrie du doublage qui est une industrie importante du point de vue identitaire et économique? Et là la réponse, c'est oui.

La réponse, c'est oui, je vous donne un exemple: le marché des DVD. Lorsqu'on reçoit...

Le Président: Je vous invite à conclure.

Mme Beauchamp: ...lorsqu'on a des émissions de télévision produites sur DVD, à peine 50 % ont une piste en français. Voilà le marché de doublage...

Le Président: La question a été de 38 secondes et la réponse a été à une minute, M. le député. En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Les intempéries de la semaine dernière ont entraîné des pannes d'électricité pour 275 000 abonnés d'Hydro-Québec. Ça, M. le Président, c'est 7 % des abonnés d'Hydro-Québec, c'est presque un abonné sur 10. Il a fallu trois jours pour le retour à la normale, et on est juste au 1er décembre, M. le Président.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il trouve que c'est normal que ça prenne 72 heures pour rétablir le courant, surtout à un moment de l'année où il fait froid et où nous sommes aux premiers jours de l'hiver?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, madame! M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Corbeil: M. le Président, on a eu à faire face à des conditions climatiques très rigoureuses. Les employés d'Hydro-Québec se sont mobilisés pour rétablir le courant dans les délais les plus rapides possible. Et on va toujours faire nos efforts pour que ces délais soient les plus courts possible.

M. le Président, il y a des gens qui ont été mobilisés, qui ont eu à travailler dans des conditions très difficiles et qui ont rétabli le courant à l'ensemble des abonnés au cours de la journée de lundi, ils ont complété le travail. Et les voisins ontariens ont eu à faire face à un même défi, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement, vous avez un consentement à demander?

M. Dupuis: Oui, je voudrais solliciter le consentement de l'Assemblée pour présenter un avis concernant une commission parlementaire, consultations particulières.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, j'avise l'Assemblée, M. le Président, que la Commission de l'économie et du travail entreprendra des consultations particulières dans le cadre du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, aujourd'hui, après le présent avis jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader. Nous en sommes aux motions sans préavis. Comme nous voudrions faire dans un meilleur décorum...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Il n'y a pas de suspension, là, à ce que je sache. Alors, nous en sommes aux motions sans préavis, et je cède la parole à Mme la députée de Terrebonne pour la présentation de sa motion. Mme la députée de Terrebonne, à vous la parole.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec commémore la tragédie survenue à l'École polytechnique de Montréal, le 6 décembre 1989, où 14 jeunes étudiantes étaient assassinées;

«Que les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale s'engagent à promouvoir, au sein de la société québécoise, l'égalité, le respect et la non-violence à l'égard des femmes.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement, puisqu'on a indiqué qu'elle était conjointe. Oui, M. le leader.

M. Dupuis: ...

n(11 heures)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, puis là, moi, je... À titre de président, je l'indique à trois. Quand on sait que c'est cinq minutes, c'est sûr qu'il y a des gens qui disent: Ça peut-u être six? La réponse, c'est non. Alors, on s'arrange pour rentrer dans le cinq minutes. Alors, c'est évident que de dépasser quelques secondes, c'est légitime...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, mais ou bien il y a un consentement ou il n'y en a pas.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mais, moi, je ne peux pas... Ça va. Alors, il y a entente pour que ce soient des interventions de cinq minutes. Alors, Mme la députée de Terrebonne, à vous la parole.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Il y a 17 ans, le 6 décembre 1989, les Québécoises et les Québécois étaient horrifiés devant la tragédie de Polytechnique, où 14 jeunes femmes étaient assassinées et 12 autres étaient blessées pour la seule raison qu'elles étaient nées femmes. Le meurtrier, Marc Lépine, détestait les féministes. Il considérait les étudiantes ingénieures de Polytechnique comme des symboles des avancées féministes. D'ailleurs, sur lui, on retrouvait une lettre l'indiquant et une lettre indiquant une liste de 15 personnalités qui travaillaient pour l'avancement du féminisme, qu'il souhaitait aussi tuer.

Mais qu'est-ce que le féminisme? Tout simplement un élément essentiel de la démocratie: faire respecter les droits en toute égalité des femmes et des hommes. Ces jeunes femmes de Polytechnique, M. le Président, comme toutes les autres, avaient le droit d'étudier, de réussir, de vivre en toute égalité. D'ailleurs, Amnistie internationale déclare ? et je cite: «La violence contre les femmes représente le plus grand scandale de notre époque en matière de droits humains.»«En temps de paix comme en temps de guerre, les femmes se voient infliger des atrocités pour la simple raison qu'elles sont des femmes.» Fin de la citation.

M. le Président, est-ce que l'horreur qui nous habitait le 6 décembre 1989 a mis fin aux violences faites aux femmes? Non, M. le Président. Depuis le 6 décembre 1989, 634 femmes, 180 enfants ont été tués par un conjoint, un ex-conjoint, un proche, un père. Cette année seulement, M. le Président, 21 d'entre elles ont été tuées, en 2006. Nous avons ici une longue liste de ces femmes tuées par un proche. Leur tragique destin est ici résumé en quelques phrases. Mais combien de talents perdus à jamais? Combien d'espoirs, combien de rêves brisés?

De plus, M. le Président, on estime que chaque année, au Québec, plus de 100 000 femmes, fillettes, jeunes filles subissent des agressions sexuelles. Elles vivent des séquelles importantes toute leur vie. Elles ont besoin de soutien, de services qui trop souvent tardent. On assiste également à une augmentation du trafic sexuel ici même, au Québec. On sait peu de choses sur ces femmes, ces jeunes filles. La loi du silence perdure.

Du côté des femmes autochtones, M. le Président, c'est plus de 80 % d'entre elles qui sont victimes de violence. Les femmes autochtones âgées de 25 à 44 ans ont cinq fois plus de risques de mourir d'une mort violente que les autres femmes du même âge.

Toutes ces violences sont des actes criminels et ne relèvent pas de la sphère privée. Pour une véritable société démocratique, nous devons tout mettre en oeuvre pour prévenir toute forme de violence faite aux femmes et apporter des services et un soutien à celles qui en sont victimes. Cette année, M. le Président, 8 176 femmes ont dû fuir leur logement pour retrouver un refuge dans une maison d'hébergement. 14 797 femmes en détresse appelaient à l'aide en téléphonant à la ligne S.O.S. Violence conjugale, sans compter toutes celles qui n'ont pas téléphoné et qui ont continué à endurer en silence.

Après avoir mis sur pied la Fondation des victimes du 6 décembre contre la violence et y avoir travaillé pendant 15 ans, les parents des 14 jeunes filles tuées de Polytechnique ont demandé à la Fédération des femmes du Québec de reprendre le flambeau. Avec la Fédération des femmes du Québec, je demande au gouvernement de s'engager à soutenir une campagne de sensibilisation sur 10 ans pour contrer toutes les formes de violences faites aux femmes. Ces violences relèvent de discriminations systémiques bien connues et bien documentées, non acceptables dans une société qui se dit égalitaire.

D'ailleurs, M. le Président, le 6 décembre 2004, je déposais, au nom d'Amnistie internationale et de la Fédération des femmes du Québec, une pétition de près de 150 000 personnes appuyant cette demande. À nous, parlementaires, hommes et femmes de cette Assemblée nationale, je nous demande de nous engager à promouvoir, au sein de la société québécoise, l'égalité, le respect et la non-violence envers les femmes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Terrebonne, pour votre intervention sur cette motion sans préavis. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Famille. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Théberge: Merci, M. le Président. Le 6 décembre 1989, nous avons tous été ébranlés: 14 jeunes femmes perdaient la vie à l'École polytechnique de Montréal. Depuis, ce 6 décembre a été proclamé Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Aujourd'hui, nous soulignons le 17e anniversaire de cette tragédie, et mes pensées vont tout d'abord aux familles et aux proches de ces 14 disparues. Je tiens à leur exprimer, du fond du coeur, ma compassion, parce que l'anniversaire de la perte d'un être cher est toujours difficile.

Mes pensées sont aussi dirigées vers toutes les femmes qui quotidiennement vivent une forme de violence ou une autre. Vous trouverez un jour la force de briser le silence. Ce jour-là, vous pourrez compter sur un réseau d'aide et de support pour vous accompagner. En 2004, on dénombrait plus de 16 700 victimes de violence dans un contexte conjugal. 84 % de ces victimes étaient des femmes. De plus, seulement pour l'année 2006, ce sont 23 femmes qui ont perdu la vie, à ce jour, dans des circonstances tragiques: Anastasia, 18 ans; Jessica, 19 ans; Diana, 29 ans; Colombe, 38 ans; Louise, 47 ans; Geralda, 70 ans, étaient de ce nombre. De tels actes, M. le Président, sont inacceptables et inadmissibles. En tant que ministre responsable de la Condition féminine, je dénonce vivement cette triste réalité.

Encore aujourd'hui, la violence frappe des femmes de tous les âges, de toutes les origines et de tous les milieux, des femmes qui paient de leur vie simplement parce qu'elles souhaitent s'accomplir et s'épanouir. Il revient à chacune et chacun de nous de poser des gestes qui feront en sorte que ça cesse et que les générations futures puissent grandir dans une société plus ouverte, plus tolérante et non violente à l'égard des femmes, parce que, comme le disait Martin Luther King, «la non-violence est une arme puissante et juste qui tranche et ennoblit l'homme qui la manie. C'est une épée qui guérit.»

Le gouvernement du Québec pose aussi des gestes en ce sens. Il est animé par des valeurs de justice, d'égalité, de démocratie et de solidarité. Depuis 2003, nous avons lancé le Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale, et ce plan prévoit, entre autres, une vaste campagne de sensibilisation. Nous avons investi et investirons, jusqu'en 2009, plus de 90 millions de dollars par année pour contrer la violence faite aux femmes.

Comment ça se traduit sur le terrain? C'est, entre autres, une somme additionnelle de 20 millions aux maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence, portant leur financement annuel à 50 millions. Notre gouvernement a aussi modifié un acte du Code civil qui permet la résiliation d'un bail résidentiel pour motif de violence conjugale ou d'agression à caractère sexuel. Et j'entends également déposer, au cours des prochaines semaines, une politique en vue de l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes afin de concrétiser davantage nos objectifs. Nombreux sont les défis qui nous attendent, mais je demeure convaincue que c'est ensemble que nous pourrons avancer sur la route de la non-violence et de l'égalité.

M. le Président, le 6 décembre marque non seulement la Journée mondiale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, mais aussi la fin des Journées d'action contre la violence faite aux femmes; c'est 10 jours consacrés où nous devons y penser au quotidien à trouver les moyens pour que ça cesse, comme je le disais tout à l'heure. Et, une fois de plus, cette année, les activités organisées dans le cadre de ces journées nous ont permis de prendre un temps d'arrêt, de réfléchir quant aux différentes façons de contrer cette violence.

Je veux remercier tout spécialement ceux et celles qui ont travaillé à la préparation et à la réalisation des activités qui ont lieu depuis le 25 novembre dernier, mais surtout saluer le travail exemplaire de toutes les personnes qui s'impliquent, jour après jour, pour contrer la violence sous toutes ses formes. Je pense aux groupes de femmes, je pense aux intervenants dans les CALACS, dans les maisons d'hébergement, dans les centres femmes et dans tous les comités de condition féminine des différents organismes.

À l'aube de l'année 2007, je souhaite que toutes les citoyennes et tous les citoyens du Québec unissent leurs voix pour dénoncer les actes de violence, car nous ne pouvons rester silencieux devant toute forme de violence, qui que ce soit à qui elle s'adresse. Merci de votre attention, et ayons une pensée spéciale encore une fois pour les femmes qui sont victimes. Merci.

n(11 h 10)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Toujours sur cette même motion, je cède maintenant la parole à notre collègue députée de Lotbinière. À vous la parole.

Mme Roy: Merci, M. le Président. C'est un triste anniversaire auquel nous sommes conviés le 6 décembre 1989, à chaque année: se rappeler la mort de ces femmes-là, se rappeler que leurs familles ne les ont plus avec eux pour le réveillon, qu'elles n'ont pas fondé une famille, qu'elles n'ont pas exercé leurs professions. Mais toucher du doigt une réalité, un problème comme la violence, sa complexité, le fait d'en discuter devient aussi une puissante action de prévention vis-à-vis la violence faite aux femmes. On a trop souvent l'impression que la violence n'est pas présente et on l'exprime souvent, on en discute souvent lorsqu'on parle d'assassinat, de meurtre, de tuerie, mais il y a d'autres formes de violence.

Et je veux attirer votre attention sur une forme de violence dont on n'a pas parlé, mes deux collègues avant moi, c'est la violence faite aux femmes aînées. Une étude dirigée par Louis Plamondon, chercheur principal à l'Université de Montréal, nous enseigne que 30 % des aînés seraient en danger du fait de leur vulnérabilité. Il nous rappelle que 260 000 femmes aînées, au Québec, veuves, divorcées, séparées sont victimes, sont vulnérables. Donc, il faut absolument agir.

Cette étude a été faite dans des HLM de l'île de Québec, de Montréal, et elle trace un portrait psychosocial inquiétant de ces femmes de plus de 60 ans. Elle nous permet aussi de penser que cette situation-là ne s'applique pas seulement à ceux qui vivent dans des logements subventionnés, mais les 260 000 femmes qui vivent avec un revenu de 15 000 $ et moins. 12 500 personnes au Québec bénéficient d'un logement subventionné... non... subventionné à Montréal et 35 000 au Québec. Il faut donc penser à ces personnes-là et mettre en place... J'appelle le gouvernement à mettre en place, avec l'Office municipal d'habitation, la Sécurité publique et la ministre de la Condition des aînés et des femmes, des programmes qui vont aller directement dans les HLM pour supporter ces femmes-là qui vivent en majorité dans ces logements. Je pense que l'occasion est bien choisie de dénoncer cette vulnérabilité-là de nos femmes aînées qui, pour la plupart, ont travaillé pendant 20 ans. Et je voudrais ainsi dénoncer qu'elles ne sont pas des assistées permanentes comme les préjugés le véhiculent. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, compte tenu du caractère de la motion, nous allons nous lever. Et je vous demande de bien vouloir vous lever et observer une minute de silence en mémoire de l'adoption de cette motion.

n(11 h 13 ? 11 h 14)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir.

Alors, M. le leader, concernant d'autres avis que vous avez à communiquer à cette Chambre. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, je vous remercie, M. le Président. Je souhaite donc aviser l'Assemblée que la Commission des affaires sociales entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué: d'abord, le projet de loi n° 213, Loi concernant l'Institut de recherches cliniques de Montréal; ensuite, le projet de loi n° 215, Loi fusionnant le Centre de réadaptation Mackay et L'Association montréalaise pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Ensuite, la Commission des institutions entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 212, Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence, aujourd'hui, après les affaires courantes, et que, dès la fin de l'étude dudit projet de loi, la même commission poursuivra l'étude du projet de loi n° 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances, jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué: le projet de loi n° 206, Loi concernant le Régime de retraite pour certains employés de la Commission scolaire de la Capitale, et le projet de loi n° 208, Loi concernant la transformation de Sherbrooke-Vie, société de secours mutuels, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la Commission de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires et la Loi sur l'instruction publique, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

Et que, finalement, la Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants, et ce, dans l'ordre ci-après indiqué: le projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Québec, le projet de loi n° 209, la Loi sur l'Agence de développement de Saint-Donat, le projet de loi n° 214, Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le leader du gouvernement.

Et pour ma part ? j'ai envie de dire: Je m'avise, mais on va dire ? je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail pour entériner son rapport d'imputabilité et pour organiser ses travaux aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement;

La Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle 1.138 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'entendre les dirigeants du ministère de la Sécurité publique sur l'impact du réchauffement climatique dans le Nord-du-Québec.

Je vous avise également qu'il y aura sanction de plusieurs projets de loi au cabinet de Son Excellence le lieutenant-gouverneur, aujourd'hui, à 11 h 30.

La période des affaires courantes étant terminée, on entame maintenant les affaires du jour. Et je cède la parole au leader du gouvernement pour les affaires du jour.

M. Dupuis: Oui. Tel que nous l'avions annoncé précédemment, M. le Président, et pour permettre évidemment aux quatre commissions parlementaires de se réunir, et ce, en vertu de l'article 145 de notre règlement, je fais donc motion pour que nous ajournions nos travaux à demain matin, 10 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté.

Alors, nos travaux sont ajournés à demain matin, à 10 heures.