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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 10 mai 2007 - Vol. 40 N° 3

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Table des matières

Affaires du jour


Présence d'anciens parlementaires de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande votre collaboration.

Affaires du jour

Demande de directive concernant le déroulement
de la période de questions et réponses orales,
la répartition des débats de fin de séance et
l'organisation du débat sur le discours d'ouverture

Avant d'aborder les affaires prioritaires, conformément à l'entente qui a été conclue hier, nous allons entendre les représentations des leaders de chacun des groupes parlementaires quant au déroulement de la période de questions, à la répartition des débats de fin de séance et à l'organisation du débat sur le discours d'ouverture. M. le leader du gouvernement, je vous cède la parole pour une intervention d'au maximum 10 minutes.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Écoutez, on comprend bien que le sujet de discussion que nous avons en ce moment concerne principalement, pas uniquement mais principalement, la période de questions dévolue  ?  j'y reviendrai, évidemment  ?  de façon très importante à l'opposition, aux oppositions, et donc je le fais avec quand même une certaine distance, je tiens à le dire, mais pas une totale distance, parce que le premier point que je veux vous soulever, c'est que notre règlement est très clair. L'article 74 prévoit que tout député peut soulever une question, tout député de l'Assemblée, peu importe de quel côté il est. Évidemment, cela est modulé par un deuxième principe, mais le premier principe, c'est que tout député peut poser des questions, ce qui inclut évidemment les députés ministériels.

La tradition, les usages, qui sont aussi des guides que le règlement nous appelle à suivre, font en sorte que je conviens bien que le parti ministériel n'a jamais occupé la majorité du temps de parole à la période des questions, on le comprend facilement. Mais je veux simplement que vous réserviez, dans votre décision, le fait que tous les députés, y inclus les ministériels, doivent avoir un temps qui leur est consacré.

Cela étant dit, le deuxième principe, c'est évidemment, donc, qu'il doit y avoir un temps dévolu. C'est un temps privilégié dévolu à l'opposition, et, une fois qu'on a dit cela, on est en face donc de deux partis d'opposition, des groupes parlementaires qui sont reconnus selon notre règlement, et la question vient donc de savoir comment nous allons les partager. Puisqu'il y a ce principe que tout député peut poser des questions, je pense qu'un des facteurs à considérer, c'est la proportion du nombre de députés.

Cela étant dit, ce ne peut pas être le seul indicateur. Il y a un autre élément dans notre règlement qui est très important, c'est celui des groupes parlementaires, de leurs responsabilités particulières, et je pense donc que cette idée de proportion du nombre de députés doit être modulée, pondérée par celle de l'appartenance de ces députés à un ou l'autre des groupes parlementaires. C'est vrai pour la période de questions, mais c'est vrai pour tous les débats que nous avons en cette Assemblée. Je sais que nous allons nous intéresser au débat sur le discours inaugural. Ça nous concerne évidemment tous, et, lorsqu'on regarde le débat sur le discours inaugural, le règlement nous enseigne qu'il y a des temps de parole répartis à certains groupes: les ministériels un peu plus que l'opposition officielle, et l'opposition officielle un peu plus que la deuxième opposition. Le règlement prévoit donc déjà, dans le temps qui est préalablement réparti à l'égard du débat sur le discours inaugural, prévoit donc déjà une pondération à l'égard des différents groupes. Il le prévoit, à cet égard-là, il le prévoit dans les discussions... le débat sur le budget.

Les motions de censure, M. le Président, les motions de censure font une différence entre les groupes. Le parti ministériel, parfois peut-être qu'il aurait le goût de les utiliser, mais ne peut pas utiliser une motion de censure contre une opposition ou une autre. La motion de censure est un geste privilégié pour l'opposition, bien que des blâmes parfois peuvent, je crois, être partagés à plus d'un seul endroit dans cette Chambre. Cela étant dit, pourquoi cette décision-là? Pourquoi la motion de censure ne peut pas viser l'opposition? C'est parce qu'il y a une responsabilité de l'Exécutif, une imputabilité qui revient au gouvernement et qui différencie donc un des groupes.

La même chose dans d'autres dispositions qui qualifient l'opposition officielle. Elle est elle-même officielle. Déjà, juste par l'expression qu'on lui donne, à ce groupe d'opposition qui contient plus de députés, on voit que le règlement a voulu donner des responsabilités et des privilèges qui sont différents.

Je vous soumets donc qu'à l'égard de la période de questions vous devriez avoir comme guide d'abord ?  calcul mathématique  ?  la proportion de députés pondérée par l'appartenance à des groupes. Vous pourrez vous inspirer soit du débat sur le discours inaugural pour voir à quel degré cette pondération doit avoir lieu, vous pouvez vous inspirer du débat sur le budget, où vous allez y voir, par exemple, qu'à l'égard du temps qui est consacré en commission bien là il y a un temps accru, parce que c'est des échanges avec le parti ministériel, qui donc peut venir changer ou donner un nouveau portrait de la pondération.

En tous les cas, je vous laisse le choix de cette pondération, je pense qu'il vous revient, mais je pense que vous devez garder ces concepts-là en mémoire, la proportion... D'abord, période de questions ouverte à tous les députés, ce qui indique qu'il faut en garder une réserve pour le parti ministériel, la proportion de députés, une pondération selon l'appartenance au groupe, en gardant toujours à l'esprit évidemment qu'en vertu de ce principe les débats de fin de séance devront être accessoires à cela, indiquant donc qu'il y aura aussi un temps de parole ou de débat de fin de séance pour le parti ministériel éventuellement. Je sais que nous sommes ici peut-être plus dans le domaine du théorique, mais, puisque nous y sommes, je pense qu'il faut aussi couvrir ces aspects-là.

M. le Président, je n'ai pas de doute que vous prendrez la bonne décision à cet égard et je m'en remets à la décision que vous rendrez. Merci beaucoup.

Le Président: Alors, merci, M. le leader du gouvernement. Je cède maintenant la parole...

Des voix: ...

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle pour sa première intervention.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Effectivement, M. le Président, je suis très heureux d'abord de faire cette première intervention. Il y a des fois où les gens n'ont pas la chance d'avoir autant de public, alors je suis très heureux d'être jugé aussi rapidement devant vous, aujourd'hui.

Écoutez, on a eu l'occasion, dans différentes rencontres, les trois leaders et vous, de discuter de ces questions-là. Je suis très heureux qu'on ait encore l'occasion aujourd'hui de le faire devant nos pairs pour pouvoir plaider cette question-là. Je n'ai pas l'intention, moi non plus, de prendre tout le temps nécessaire pour étirer la sauce, comme on dit, ce n'est pas dans mon intention de le faire, parce que mon point principal portera sur la période de questions.

n (9 h 40) n

En ce qui a trait aux temps de parole qui seront discutés, qui seront octroyés pour vous et partagés, ces temps de parole là, je m'en remets à vos décisions, bien évidemment. Je connais les précédents, nous en avons discuté. Je pense qu'il doit exister une prépondérance à l'égard de l'opposition officielle là-dedans, mais vous avez à jouer avec les critères qui sont les vôtres et qui sont le droit à tous les députés d'y participer et de prendre en compte les nombres et le poids des responsabilités de chacun des groupes.

Concernant les débats de fin de séance, j'abonde dans le même sens de mon collègue, ils seront accessoires à la période des questions. Mais je crois bien que là-dessus nous en avons déjà discuté, je pense qu'il n'y aura pas de nouveauté de ce côté-là. Je m'en tiens à la décision que nous avons prise et que vous aurez l'occasion d'annoncer un peu plus tard.

Je reviens par contre à la période de questions, vous expliquant ceci. Moi, je suis un nouveau parlementaire. Vous l'avez dit d'entrée de jeu, c'est ma première intervention devant vous. Et qu'est-ce qui est important pour les gens qui sont à l'extérieur de ce parlement? Parce que je rappelle aux plus anciens que bien souvent on a l'impression... Et, moi, ça ne fait pas longtemps que je suis ici, mais déjà j'ai des fois le réflexe de penser que tout se passe ici, et ce qui est ici, c'est ce que les gens voient, alors que ce n'est pas tout à fait ça que ça se passe, vous le savez. La période de questions, c'est le moment qui est le plus vu et le plus connu de tous les moments parlementaires dans la vie d'un député, c'est les moments que les gens voient le plus abondamment parce qu'ils sont rapportés dans tous les bulletins de nouvelles, parce que, lorsqu'on a une bonne journée, comme je suis certain que nous en aurons une aujourd'hui avec cette première période de questions... Il y aura des moments forts où chacun des élus se trouveront, là... Tous ceux qui auront la chance de s'exprimer, autant pour les bonnes questions que pour les mauvaises réponses, ces gens-là auront l'occasion de faire la nouvelle.

L'opposition officielle, vous savez ce que c'est, hein, c'est le gouvernement en attente. C'est ça, l'opposition officielle. Il arrive des fois où ça n'arrive pas comme dans les livres, mais c'est un peu ça, l'opposition officielle, M. le Président. C'est un groupe, c'est un gouvernement...

Des voix: ...

M. Proulx: Bien, j'ai dit que ça...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le leader, je vous demanderais de ne pas susciter de débat, ça va aller mieux.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Proulx: Je trouvais que c'était le moment. Alors, je vous le dis, mais de toute façon c'est inscrit dans la doctrine, là, je n'ai rien inventé, quand les grands spécialistes disent que le rôle de l'opposition officielle, c'est de contrôler l'action du gouvernement, de le faire en grand nombre mais en prépondérance, c'est justement parce qu'à tout moment, et notamment dans le cadre d'un gouvernement minoritaire, on ne sait jamais quand, par exemple, la lieutenant-gouverneur pourrait être appelée de demander au chef de l'opposition officielle de prendre lieu et place.

Dans un cas comme celui-là, je vous explique quel est notre point. Nous, je pense que les critères qui doivent vous guider pour la période de questions doivent être différents que pour les autres débats. Je comprends qu'à quelques points je romps un peu avec la tradition des précédents, mais je pense que vous avez devant vous un Parlement qui a rompu également avec les précédents. Il faut prendre acte de ce que la population a décidé. Les gens qui avaient écrit ces règlements-là, les gens qui ont pris ces décisions-là dans le passé l'ont fait dans une alternative, dans une alternative et dans une dualité.

Aujourd'hui, vous avez trois groupes. Je conçois que ces trois groupes-là sont proches numériquement, je comprends qu'ils sont proches en pourcentage de vote également, mais ce que je vous dis, c'est que, si vous vous fiez seulement à ces critères-là lorsque vous prendrez cette décision-là et que vous accordez au deuxième groupe d'opposition qu'un nombre de questions qui équivaille  ?  et un rang des questions, mais j'en reparlerai; un nombre de questions qui équivaille  ? seulement à leur pourcentage, vous allez, à ce moment-là, à mon sens, et je vous le dis respectueusement, nier le concept de l'opposition officielle et son poids dans l'équilibre des rapports du Parlement.

Vous aurez à prendre deux décisions: vous aurez à prendre une décision, premièrement, sur le nombre de questions qui sera attribué à chacun des groupes; vous aurez également à prendre une décision sur le rang de chacune de ces questions-là. Et je comprends, pour avoir vu également ce qui est inscrit, que d'ordinaire les deux premières questions viennent à l'opposition officielle. Je vais vous demander de regarder ça de très près et je vous propose d'aller plus loin que ça. Je pense que vous devrez marquer également, dans ce critère-là, une prépondérance marquée à l'opposition officielle.

J'ai pris la peine de regarder les décisions passées, et je me suis arrêté sur la vôtre bien évidemment que vous avez prise en 2003, et j'ai tenté de me mettre dans la peau que vous étiez à ce moment-là. Parce que, vous, lorsque vous avez rendu cette décision-là, où M. Dumont vous demandait des questions supplémentaires... Je devrais dire « le député de Rivière-du-Loup » et je m'en excuse. Ça, c'est l'apprentissage. Merci.

Le Président: ...des chances.

M. Proulx: Mon collègue ne m'a pas rappelé à l'ordre. Vous êtes bien aimable, M. le Président. Alors, lorsque vous avez dit au député de Rivière-du-Loup que la décision qui avait été prise à l'époque était satisfaisante, vous l'avez fait pour une raison simple, il me semble, vous avez, là, dit: Vous n'êtes pas un groupe parlementaire et vous êtes des députés indépendants, vous avez suffisamment de questions. Ce que je vous dis aujourd'hui, c'est qu'à l'époque, si nous n'étions pas un groupe parlementaire  ?  et on en a payé le prix, de cette décision-là, nous, comme groupe, là  ?  que nous étions ou pas un groupe parlementaire dans cette Chambre au sens du règlement, c'est parce qu'il y a eu une décision partisane prise ici d'empêcher l'ADQ d'accéder à un groupe parlementaire. Si, aujourd'hui, vous aviez à rendre cette décision-là...

Vous auriez pu à l'époque prendre le 18,2 % des votes et d'offrir aux députés indépendants une question par jour. Vous auriez pu le faire. La proportion était telle que le Parti québécois avait, à cette époque-là, presque huit questions en moyenne tous les jours, et les députés indépendants avaient deux questions aux quatre jours lorsque vous avez fait votre deuxième décision.

Où je veux en venir, c'est la chose suivante: si vous aviez décidé... si vous n'avez pas, pardon, décidé d'offrir une question par jour au député de Rivière-du-Loup et aux autres députés indépendants de l'ADQ, c'est parce que vous avez tenté de protéger l'opposition officielle. Si je me mets dans votre peau, je pense que c'est ça que vous avez fait cette journée-là. Et, si ce critère-là était bon à ce moment-là, malgré le fait qu'on a des nombres numériques qui sont près l'un de l'autre, je pense que vous devez avoir à l'esprit ce même critère à ce moment-ci. Et je répète... Et la mise en garde que je vous fais respectueusement, c'est la suivante: n'ayez pas en tête d'être conciliant du seul fait que les groupes sont près l'un de l'autre. Et, je comprends, je n'ai pas un rôle agréable, je ne me ferai pas d'amis de l'autre côté aujourd'hui, mais ce que vous devez faire, c'est marquer cette prépondérance-là. Elle existe, elle apparaît, et le citoyen assis chez lui, il doit la voir, et, moi, je pense qu'elle doit apparaître dans la période de questions. C'est pourquoi je vous demande d'en prendre compte tout en vous disant que je respecterai, et mon groupe également, la position que vous prendrez. Merci.

Le Président: Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, je veux vous indiquer à quel point j'apprécie le processus que vous nous avez proposé pour vous guider dans les décisions que vous avez à prendre quant à l'utilisation du droit de parole de chacun des groupes parlementaires.

Deuxièmement, je veux vous rappeler  ?  et je crois que, ça, vous êtes bien au fait  ?  que la base sur laquelle vous devrez vous appuyer pour prendre votre décision doit être en tout premier lieu la jurisprudence. Pourquoi? Parce que, si on ne fait pas évoluer nos règles parlementaires à partir d'une base solide, c'est-à-dire de décisions antérieures, il ne vous restera que l'arbitraire, et l'arbitraire, M. le Président, ça pourrait être donc des états d'humeur, des mouvements d'humeur qui vous guideraient dans vos décisions, et je crois que ce ne serait pas sage d'aller dans ce sens-là, d'autant plus, M. le Président, que je constate ce matin, aux propos du leader de l'opposition officielle, que son état d'humeur, c'est que l'opposition officielle est un gouvernement en attente. Alors, il peut bien exprimer cet état d'esprit là, je lui rappellerai avec le plus de gentillesse possible que le rôle de l'opposition officielle est un vrai rôle dans notre Parlement et que, s'il n'est là qu'en attente, c'est leur choix, mais que, vous, vous devez vous appuyer sur la jurisprudence et non pas sur l'état d'esprit et sur des calculs politiques quant à l'avenir.

Alors, M. le Président, en ce sens, je pense qu'il y a un certain nombre de choses qui sont déjà claires dans le fonctionnement de notre Assemblée. D'abord, tous les députés sont égaux, tous les députés peuvent poser des questions. Et je vous renvoie à quelques décisions clés qui ont bien documenté ces aspects-là, la plus importante étant la décision Saintonge en 1989 et qui a été très correctement synthétisée dans une autre décision d'octobre 2002, et je la cite: « La répartition des questions orales doit se faire en respectant deux grands principes. Le premier découle de l'article 74 du règlement et [est à l'effet] que tous les députés peuvent poser des questions. Le deuxième principe veut que la période des questions et réponses orales soit un instrument privilégié du contrôle de l'exécutif par le législatif et qu'en conséquence elle soit principalement mais non uniquement dévolue à l'opposition. Les décisions qui ont dégagé ce second principe réfèrent à l'opposition et non à l'opposition officielle. Il s'agit là d'une distinction importante quand on doit veiller au respect des droits de tous les députés. »

Je pense que c'est là le coeur, le fondement sur lequel vous devriez vous appuyer pour votre décision que vous aurez à prendre. En ce sens, je vous rappelle qu'il y a cinq députés qui nous séparent de l'opposition officielle. Nous sommes donc un groupe parlementaire reconnu, avec 36 députés. C'est fondamentalement différent de la situation qui prévalait au moment où cette Chambre a ajourné, il y a quelques semaines de cela. En pourcentage de voix, il n'y a que 3 % de pourcentage qui nous sépare de l'opposition officielle. Il y a donc 77 députés de l'opposition. Nous sommes 36 et nous formons donc 46 % des députés de l'opposition, ce qui est pratiquement la moitié.

n (9 h 50) n

Et, puisque, M. le Président, on le sait, la période de questions est un instrument privilégié du contrôle de l'exécutif par le législatif, et que cette période-là est donc disponible pour l'opposition, et que nous convenons que l'opposition inclut l'opposition officielle et des députés indépendants, l'opposition inclut l'opposition officielle et des députés qui sont regroupés dans un parti reconnu, je pars du principe que nous devrions avoir accès à 46 % de l'espace qui est dévolu à la période de questions.

Il y a, M. le Président, également d'autres précédents dans d'autres assemblées législatives qui sont de tradition britannique. Je pense que vous pourrez vous référer au fonctionnement de la Chambre des communes à Ottawa, en Ontario ou en Nouvelle-Écosse, qui ont des réalités politiques similaires à la situation du Québec.

Par ailleurs, M. le Président, je reconnais tout à fait, et je vous l'ai déjà indiqué, qu'il y a une certaine prépondérance à marquer quant à l'espace occupé, la manière dont cet espace est occupé par la période de questions de la part de l'opposition officielle, et il me semble assez clair que le simple fait que vous décidiez, par exemple, d'accorder en priorité, par exemple, les deux premières questions de la période de questions à l'opposition officielle, ce serait là une bonne décision pour marquer qu'il y a un statut privilégié au fait d'être l'opposition officielle. Alors, je crois que... Et je voulais indiquer que, si votre décision allait dans le sens de favoriser que les deux premières questions de l'opposition officielle, durant la période de questions, soient vraiment destinées et portées par l'opposition officielle, ce sera la manière de marquer le fait qu'il y a un statut particulier reconnu à l'opposition officielle.

En ce qui concerne, M. le Président... Peut-être une dernière remarque. Nous verrons évidemment votre décision dans les prochaines heures. Je crois qu'il y a... Nous aurions tous intérêt, et là-dessus je reconnais une certaine ouverture des deux côtés de la Chambre, à ce qu'à partir de ce que vous nous proposerez nous puissions, pendant quelques semaines, vivre le modèle qui sera proposé, et je crois qu'il y aurait une ouverture certainement à faire des ajustements au fur et à mesure où l'expérience sera vécue.

Par ailleurs, en ce qui a trait à d'autres temps de parole à d'autres moments de notre Assemblée, je voudrais vous faire un certain nombre de remarques. D'abord, en général, le règlement lui-même accorde une prépondérance à l'opposition officielle, et il le fait clairement et directement. Hier, le premier ministre a prononcé son discours inaugural. On sait que notre règlement prévoit que deux heures sont allouées à la réplique du chef de l'opposition officielle et que une heure est allouée au chef du second parti d'opposition. Alors, M. le Président, à sa face même, on voit bien que notre règlement prévoit qu'il y a aussi un statut privilégié quant au droit de parole, puisqu'un temps de parole plus important est prévu au chef de l'opposition officielle, si on le compare au chef du second parti d'opposition. Alors, cette prépondérance et ce statut particulier se retrouvent donc dans les temps de parole qui sont affectés aux uns et aux autres, si bien, M. le Président, qu'une fois cela accompli, une fois que le chef de l'opposition aura utilisé son temps de parole prévu et que le chef du second parti l'aura fait également, il me semble que par la suite, pour revenir au point de départ, qui est à l'effet que les députés sont égaux, par la suite l'enveloppe de temps disponible pour l'ensemble des parlementaires devrait être redistribuée en fonction de la taille, du nombre de chacun des groupes parlementaires qui sont en cause. Alors, je me permets d'insister là-dessus, M. le Président, puisqu'effectivement la prépondérance est marquée par le fait que, par exemple, le chef de l'opposition officielle, et ce qui est normal, bénéficie de davantage de temps.

Je note, M. le Président, qu'hier j'ai fait une proposition à l'opposition officielle au sujet des débats de fin de séance. Nous verrons si vous irez dans le même sens, mais je pense que vous avez bien saisi qu'il y avait un certain consensus autour de la proposition que j'ai énoncée au sujet des débats de fin de séance.

Alors, M. le Président, vous avez, dans votre intervention, au moment où vous avez accepté d'assumer ces fonctions de président, vous avez rappelé l'importance que vous accordez aux députés, au rôle des députés, au droit de parole, à la liberté d'expression. Vous connaissant, je sais que votre décision ira certainement dans le sens des valeurs qui vous animent comme président de l'Assemblée nationale.

Je conclus tout de même en vous rappelant qu'il me semble que vous ne pouvez pas avoir des décisions qui sont dans l'arbitraire, que, si nous voulons faire évoluer correctement notre Parlement, eu égard au fait que maintenant sa composition est considérablement changée, si on compare à une situation historique depuis plusieurs années, nous avons le devoir bien sûr de faire évoluer cette Assemblée pour tenir compte de cette nouvelle réalité, mais que votre base décisionnelle ne peut être les états d'esprit, l'état d'humeur, mais bien une base solide, et notamment des décisions antérieures qui ont été prises par les présidents. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la leader du second parti de l'opposition. Compte tenu de l'heure et que nous commencerons à 10 heures, je vais suspendre quelques instants.

Une voix: ...

Le Président: Oui?

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: ...permettez simplement d'ajouter un petit point, vu qu'on est encore dans les temps qui nous sont impartis. La leader du deuxième groupe d'opposition vient de signaler la répartition des temps qui ne seraient pas pris, notamment sur le discours inaugural. La tradition, et la préservation des groupes, fait en sorte que le temps qui ne serait pas utilisé n'a pas à être réparti avec l'ensemble des députés mais réparti dans le groupe lui-même. Il ne peut pas accroître à l'ensemble mais reste dévolu dans l'enveloppe du groupe. Ça fait partie évidemment, et c'est ce que je soulignais hier, ça fait partie évidemment du respect des groupes, de leurs privilèges et de la pondération qu'on doit attribuer comme deuxième principe, une fois qu'on a regardé la proportion de députés.

S'il fallait que nous allions plutôt dans le sens où ce temps qui n'est pas utilisé est partagé entre tous, à ce moment-là, la pondération nécessaire au respect des différents groupes et de leurs responsabilités différentes serait amoindrie lorsqu'on arrive à la fin du processus. Donc, je suggère, comme c'était la tradition, d'ailleurs, que le temps qui n'est pas utilisé reste quand même attribué dans le temps qui est préréparti, reste quand même attribué au groupe parlementaire qui en bénéficie, soit le premier ministre et le groupe ministériel ou l'opposition officielle.

Le Président: Je vous remercie. Je vais prendre vos remarques en considération et je vais faire part de mes directives à la période des questions, aujourd'hui. Mais, avant la période de questions, je transmettrai aux trois leaders copie de ma décision pour que vous en informiez votre caucus au préalable, parce que la période de questions commence à 2 heures.

Nous allons suspendre pour deux ou trois minutes, alors je vous demanderais de rester ici, et nous allons procéder après à l'intervention du chef de l'opposition officielle.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

 

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, mes chers collègues, si vous voulez prendre place. Si vous voulez prendre place, s'il vous plaît. Veuillez vous asseoir.

Affaires prioritaires

Débat sur le discours d'ouverture

Alors, aux affaires prioritaires, nous allons maintenant entendre l'intervention du chef de l'opposition officielle à la suite du discours d'ouverture de la première session de la Trente-huitième Législature prononcé hier par M. le premier ministre. Je cède donc la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, je veux aujourd'hui commencer mon allocution, au lendemain de cette élection importante, en félicitant chacun des collègues qui s'est vu accorder un des niveaux de confiance les plus importants que ceux qui croient, comme moi, à la démocratie peuvent obtenir... c'est le droit de représenter à l'Assemblée nationale du Québec les citoyens et les citoyennes de sa circonscription. Je veux souligner en même temps l'engagement de tous les candidats et de toutes les candidates qui ont rendu la campagne possible, ont rendu le débat possible, se sont engagés personnellement en offrant leurs services, qui ont manifesté par leur action, par leurs sacrifices personnels de temps et d'énergie, manifesté leur volonté de travailler pour la cause du Québec. Je veux aussi souligner leur travail, et en particulier évidemment tous les candidats qui ont représenté notre formation.

n (10 h 10) n

Je veux en particulier souhaiter la bienvenue à 36 nouveaux députés de notre formation, de l'Action démocratique du Québec. En soulignant l'arrivée des 36 nouveaux, je fais un clin d'oeil à mes quatre collègues qui ont traversé les dernières années avec moi: le député de Beauce-Nord, le député des Chutes-de-la-Chaudière, la députée de Lotbinière et le député de Vanier, qui ont traversé une période qui n'était pas facile mais qui ont démontré à tout moment énergie, conviction, volonté de travailler pour le Québec et qui aujourd'hui sont fiers, comme moi, de voir arriver autant de nouveaux collègues.

Je veux aussi évidemment en profiter pour remercier les électeurs du comté de Rivière-du-Loup qui, pour une quatrième fois déjà, m'ont renouvelé leur confiance et leur dire à quel point je m'en sens honoré, à quel point j'en suis fier, et leur redire mon engagement personnel, à travers toutes les autres fonctions qui m'incombent, à demeurer un député de Rivière-du-Loup soucieux du développement du comté, soucieux des gens qui l'habitent et soucieux de leur réussite.

Je parle au nom de notre groupe parlementaire en disant que nous arrivons à l'Assemblée comme opposition officielle avec une attitude constructive, une volonté de travailler, de travailler très fort, de travailler pour être chaque jour à la hauteur de la confiance que les Québécois ont mise en nous, d'être au travail aussi dans cet important mandat que nous avons de surveillance de l'activité gouvernementale, dans cet important mandat que nous avons de combiner un suivi attentionné  ?  d'aucuns diront un suivi féroce, de tous les instants  ?  des actions du gouvernement et, de l'autre côté, de garder ce devoir, dans chacune des matières qui nous incombent, de soumettre des propositions, de faire marcher notre propre imagination pour mettre sur la table des solutions alternatives, mettre sur la table des propositions.

C'est évidemment, dans la vie, la courte vie de notre formation politique qui a été fondée au début de l'année 1994, une étape importante. Notre parti a vécu des progressions, d'une première élection avec une organisation bien faible: 6 %, un peu plus, du vote populaire au Québec. On n'a cessé de progresser, de 6 % à 12 %, à 18 %, à 31 % à cette élection. Par contre, sur le plan du nombre de sièges, la progression a été moins linéaire, notre système électoral le voulant ainsi, mais c'est évidemment une étape qui est cruciale et qui me permet  ?  il sera dans nos tribunes cet après-midi; mais qui me permet  ?  de rappeler la foi, la conviction du chef fondateur, M. Allaire, de tous les militants, de tous les candidats, au fil des années, qui se sont lancés parfois avec des espoirs de victoire bien minces mais qui, tous, aujourd'hui se retrouvent fiers, se retrouvent, en quelque part dans leur vie, partie prenante du progrès que nous faisons aujourd'hui. Et je veux, en ce sens-là, dire mon interprétation et ma vision du sens de ce qui s'est passé le 26 mars dernier et de ce que les Québécois ont souhaité.

Quand on dépouille, au-delà des éléments de contexte, les deux grands éléments, les deux grands constats de l'élection du 26 mars, il n'y a pas de doute que, si les gens avaient été satisfaits du gouvernement, entièrement satisfaits des quatre dernières années d'action gouvernementale, j'oserais dire  ?  je reprendrai les mots du premier ministre, qui a parlé d'erreurs de parcours; j'oserais dire  ? que, s'il n'y avait eu que quelques erreurs de parcours, et que l'ensemble de l'action avait été bonne, et que les progrès avaient été là en santé, et que les progrès économiques avaient été là, les Québécois auraient réélu ce gouvernement plus fort, avec quelques sièges en plus comme récompense pour le devoir accompli.

Ce qui s'est produit, c'est le contraire: ce gouvernement s'est retrouvé avec un court mandat minoritaire. Il a été, selon des mots que j'ai déjà employés, il a été placé par la population du Québec sous haute surveillance, et, quand on regarde les chiffres des trois groupes parlementaires, on pourrait dire: Il a été placé sous très haute surveillance. Ça veut donc dire que, si  ?  et le premier ministre y a fait plusieurs appels, et je le comprends; si  ?  le premier ministre fait appel à nous pour être une opposition constructive, ayant de l'imagination, fournissant des pistes de solution, nous en sommes, mais, si le premier ministre étend son invitation jusqu'à dire: Bien là, étant minoritaire, il faudrait que l'opposition soit plus conciliante, une espèce de forme de bon-ententisme souhaitée, bien là, si les Québécois avaient voulu que le gouvernement se fasse flatter le dos un peu davantage dans le cadre des travaux parlementaires futurs, ils auraient élu plus de députés libéraux.

Et ce que les Québécois ont souhaité, c'est que ce gouvernement-là soit plus surveillé, qu'il ait moins de marge de manoeuvre pour faire à sa tête, et c'est donc dans cet esprit d'être une opposition qui va limiter la possibilité du gouvernement d'aller s'engouffrer dans un certain nombre de dossiers comme ils l'ont fait dans le dernier mandat, c'est dans cet esprit de vigilance qu'on va agir.

Il y a aussi, dans le sens de l'élection du 26 mars, certainement quelque chose de supplémentaire. Si notre formation est passée de cinq sièges à 41, c'est aussi parce que les Québécois souhaitaient voir de nouveaux enjeux. Pendant, quoi, de 1973 à 2007  ?  34 ans  ? l'enjeu fondamental, l'enjeu de différenciation entre l'opposition officielle et le gouvernement a été le même, ça a été celui de l'indépendance du Québec, le référendum, le prochain référendum, le dernier référendum, l'opportunité de faire ou pas un référendum. Mais c'était l'axe de différenciation qui, en cette Chambre, séparait le gouvernement et l'opposition officielle. Il y a des grandes choses qui se sont néanmoins faites durant cette période. Tous les sujets de la société ont néanmoins été traités. Mais, lorsqu'on revenait à une campagne électorale, lorsqu'on revenait à un bilan de session, lorsqu'on revenait à des choses fondamentales, c'était un axe de différenciation incontournable qui a fait naturellement que d'autres enjeux, d'autres sujets ont été négligés.

Et il y a une conséquence pour la société, il y a eu une conséquence pour le Québec. Il y a des débats qui ont eu lieu dans d'autres sociétés autour de nous sur la modernisation d'institutions, sur la modernisation de la façon d'agir des États, sur la fiscalité, et, à chaque fois, il y avait moins d'espace pour le débat public sur ces enjeux au Québec parce qu'il y a un autre enjeu qui occupait un espace considérable. Et, à travers l'élection du 26 mars, on doit nécessairement lire une volonté des Québécoises et des Québécois que d'autres enjeux prennent leur place. Ça n'efface pas les enjeux très importants qui ont été discutés dans le passé, qui ne disparaissent pas, mais ça fait que, sur la modernisation de l'État, sur la façon de l'État de rendre des services publics, sur l'économie du Québec, sur l'appauvrissement général, le glissement vers un appauvrissement du Québec, sur la famille, sur la façon dont on traite nos enfants, les Québécois veulent qu'on en parle plus. Et les Québécois peuvent être rassurés, ce qui était nos priorités durant la campagne électorale, ce sont encore nos mêmes priorités aujourd'hui et ce sont celles que nous venons, comme opposition officielle, défendre dans le Parlement du Québec avec beaucoup de fierté.

Dans un premier temps, on me permettra de me réjouir de certains changements d'attitude, certains reculs, certains changements de décision de la part du gouvernement. D'abord, avant même la rentrée parlementaire, avant même le discours inaugural, il s'est joué dans les dernières semaines, sur un enjeu qui était important, sur un enjeu qui avait toujours traîné, qui n'avait jamais été réglé, il s'est joué quelque chose d'important sur la question du Mont-Orford, où le gouvernement s'était placé franchement dans un cul-de-sac, était allé à l'encontre d'un certain nombre de principes fondamentaux auxquels on s'attend dans la gestion d'un parc national. Le député de Montmagny-L'Islet a pris la chose très à coeur, le député de Montmagny-L'Islet a pris fait et cause, fait les rencontres nécessaires, a poussé le dossier, annoncé des actions à l'Assemblée nationale, et, lundi dernier, c'est avec beaucoup de satisfaction que nous avons appris la décision de la ministre de reculer dans le dossier du Mont-Orford. Et je pense que, comme groupe parlementaire, on est tous très fiers du travail du député de Montmagny-L'Islet.

n (10 h 20) n

Hier, dans le discours inaugural... Et je le souligne parce qu'on travaille sincèrement sur des enjeux, on travaille fort, on y met beaucoup d'énergie, beaucoup de temps, on fait des recherches, on fouille les dossiers, on les monte et on souhaite qu'ils se réalisent, hein? Je ne crois pas à un vocabulaire qu'on utilise parfois sur la place publique: qu'un parti vole des idées. Les idées politiques ne se volent pas d'un parti à l'autre. Les idées politiques sont mises sur la place publique, elles sont lancées sur la place publique, elles sont redébattues par les citoyens de toute allégeance dans leur milieu de travail, dans leur famille, les idées appartiennent à l'espace public collectif, et, lorsque ces idées avancent, lorsqu'elles deviennent action, nous avons tous le devoir de nous réjouir.

Alors, certaines suggestions, je pense, entre autres, face à la crise forestière... J'étais heureux hier d'entendre le premier ministre dire: On va profiter ni plus ni moins d'une situation dramatique d'un côté pour renforcer nos politiques en matière d'aménagement forestier. Le premier ministre a parlé de reboisement. Je comprends à travers ses paroles... sûrement qu'on parle... c'est plus large que le reboisement, parce qu'on a fait du reboisement en quantité au Québec dans les années soixante-dix, quatre-vingt. Aujourd'hui, il y a le jardinage de cette forêt reboisée, les éclaircies, les éclaircies précommerciales, l'ensemble des ouvrages d'aménagement qui sont à faire, mais, oui, il faut investir là-dedans, oui, il faut s'assurer que, dans une période où les régions forestières vivent une situation très difficile, bien, qu'on dise: On va faire une sorte de judo avec ça. Pendant que les prix sur les marchés sont mauvais, pendant que les régions forestières, dans leurs scieries, dans leurs... les ouvriers qui bûchent en forêt perdent leur emploi, de l'autre côté, on va aller jardiner notre forêt, on va s'en occuper mieux, on va faire plus d'aménagement. On fait d'une pierre deux coups, on crée de l'emploi dans les régions forestières, on maintient une activité économique dans les régions forestières et on rend notre forêt, demain, plus productive. Ce que je viens de vous dire là, c'est un discours que j'ai dit, répété ici comme en dehors de l'Assemblée, et je suis heureux de voir qu'aujourd'hui le gouvernement a pris cette tangente.

Conditions de vie des personnes âgées. C'est un thème sur lequel on a mis beaucoup d'énergie. Ça a été beaucoup discuté en campagne électorale. Ça ne devrait pas occulter le travail colossal qui a été fait par la députée de Lotbinière pendant des années à l'Assemblée nationale sur ces enjeux, fouillé ces enjeux, proposé, demandé des interventions du gouvernement. Alors, aujourd'hui, le premier ministre a reconnu, hein, après avoir nié la nécessité de bouger là-dessus, a reconnu qu'il était impératif pour le peuple du Québec de se poser des questions sur la façon dont on héberge nos personnes du troisième âge, la façon... à tout point de vue, le confort, la qualité de vie, les choses simples qui sont au coeur de la qualité de vie de personnes hébergées, la nourriture, le petit peu de loisirs qu'il reste. Il faut qu'on regarde l'ensemble de ce qu'est la vie d'une personne du troisième âge qui a donné beaucoup au Québec, qui a construit le Québec, qui arrive à un moment où elle est en perte d'autonomie et où il faut aller vers des solutions. On sait tous qu'il faut faire davantage au niveau du maintien à domicile, on sait tous aussi qu'au niveau des conditions de vie des personnes hébergées il y a des histoires d'horreur qui nous ont été présentées, rapportées trop souvent, à trop d'endroits différents et dans trop de régions différentes du Québec pour qu'on puisse se satisfaire que ce sont des cas d'exception. Et là-dessus j'ose espérer qu'on pourra aller vraiment plus loin et procéder à des changements qui vont faire que les personnes âgées du Québec vont être rassurées, leurs enfants, qui ont à prendre cette difficile décision, qui ont à faire les démarches d'accompagnement d'une personne qui va être hébergée, puissent être aussi rassurés.

Des bulletins scolaires chiffrés, fondamental. La connexion, hein, le lien privilégié entre les parents et l'école. Hein, le bulletin, on l'oublie parfois, mais, à part quelques réunions de parents, là, un des liens les plus forts entre l'école et les parents, ceux qui accompagnent les enfants et qui les encadrent, qui les poussent au succès, c'est le bulletin scolaire. Alors, quand il est incompréhensible, on rompt un lien d'une façon qui est dramatique. Ce n'est pas insignifiant. On a parfois, à l'Assemblée, questionné le vocabulaire, le choix du vocabulaire, mais on ne doit jamais perdre de vue que ce n'est pas simplement... le caractère incompréhensible n'est pas seulement anecdotique, il est au coeur même de la relation entre des parents et l'école de leurs enfants.

Évidemment, les conseils d'agglomération. Là-dessus, on entend bien que le gouvernement a une volonté de changement, volonté de transformation. Nous, notre position, c'était de les abolir. Je considérerai qu'une transformation fondamentale peut être une façon pour le gouvernement de les abolir et de les transformer en d'autre chose sans utiliser le terme. Mais c'est bien évident que des changements cosmétiques dans une structure aussi dysfonctionnelle ne seraient acceptables pour personne. Déjà, on aura de la difficulté à dire qu'on n'aura pas été une opposition constructive, parce qu'après à peine une journée en session parlementaire rarement autant de suggestions d'une opposition, d'un parti d'opposition ne se sont retrouvées dans les actions gouvernementales et au coeur d'un discours inaugural.

Maintenant, si je me réjouis que le gouvernement ait repiqué, dans des suggestions qu'on a formulées, un certain nombre d'idées, il n'en demeure pas moins que, quand j'ai écouté et relu ce discours inaugural, il est extrêmement mince, extrêmement faible par rapport à des défis colossaux, des défis énormes que le Québec a à rencontrer. Il occulte ni plus ni moins des enjeux sur lesquels on se serait attendu de la part d'un gouvernement à un programme d'action beaucoup plus ambitieux. Parce que le discours inaugural, ce n'est pas seulement l'action de la semaine, ce n'est pas seulement les priorités de la semaine, c'est le gouvernement qui nous dit: Moi, au cours des prochaines années, voici comment j'envisage l'action gouvernementale.

C'est triste à dire, mais normalement les membres du Conseil des ministres seraient censés sortir, après le discours inaugural, et sentir sur leurs épaules le poids, là, de la marchandise à livrer, hein, dire: Le premier ministre m'en a mis beaucoup sur les épaules. Écoutez, il y a certains ministres, hier, qui sont sortis après le discours inaugural et qui n'avaient reçu, dans les sujets qui les concernent, que quelques généralités, là, qui, bon, auraient pu s'appliquer autant à la Hongrie, au Wyoming ou à l'Argentine qu'au Québec, hein? C'était franchement, dans plusieurs matières, là, extrêmement mince, extrêmement faible.

Et ça me donne l'occasion aujourd'hui de prendre un pas de recul et de refaire un peu les grands enjeux qui me paraissent être ceux du Québec d'aujourd'hui. D'abord, on a fait campagne sur le thème de l'autonomie. Je crois encore que l'autonomie du Québec, les gains possibles du Québec en termes d'autonomie doivent être au coeur de l'action du gouvernement. Mon engagement personnel n'est pas nouveau là-dessus, j'ai été un supporter des accords du lac Meech, j'ai quitté une formation politique au lendemain de l'abandon du rapport Allaire, qui était son programme constitutionnel, et on a fondé un parti, l'ADQ, qui a toujours eu comme principe de base cette fidélité première au Québec, cette capacité du Québec de faire des gains, cette nécessité qu'un parti politique au Québec soit entièrement dédié à la recherche de l'affirmation de ce qu'on est comme population, de notre identité, à la recherche de gains dans toutes les sphères qui peuvent être faits pour étendre notre espace de liberté politique.

L'autonomie, ça vise quoi? Ça vise l'élargissement des pouvoirs du Québec, ça vise l'élargissement de nos capacités décisionnelles. Et, s'il y a une chose sur laquelle on peut s'entendre et qu'on s'entend au Québec depuis plusieurs années, c'est qu'un des plus grands freins, une des plus grandes limitations aux pouvoirs du Québec est venu du pouvoir fédéral de dépenser, qui, dans plusieurs domaines, a servi comme intrusion du gouvernement fédéral dans nos champs de compétence. Là-dessus, ce que je comprends, c'est que le premier ministre du Québec en demande moins que ce que le gouvernement fédéral semble prêt à offrir.

Le gouvernement fédéral  ?  en tout cas, si on écoute les discours  ?  semble prêt à bouger là-dessus, puis le gouvernement du Québec... Encore hier, le premier ministre, dans son discours, minimise en disant: Bien, si on avait une entente administrative... Je pense que, sur une question aussi fondamentale que le pouvoir fédéral de dépenser, on va peut-être avoir une solution temporaire, c'est mieux que pas de solution du tout, mais ce que le Québec doit viser, ce que le Québec doit viser, c'est bien sûr d'inscrire à l'intérieur de la Constitution du Canada ce changement fondamental, cette impossibilité future pour un gouvernement fédéral... Parce que le principe d'inscrire quelque chose de façon constitutionnelle, c'est qu'il y a nécessairement alternance des pouvoirs sur la scène fédérale. S'il revenait un parti plus centralisateur dans l'avenir, on veut que le Québec en soit protégé. Et c'est ce que le Québec a toujours visé, c'est ce que le Québec a toujours recherché, et je pense encore que ce devrait être la position du gouvernement du Québec.

n (10 h 30) n

Le programme. Si le discours inaugural était mince sur cette question hier, là-dessus, il était un fidèle reflet du programme du Parti libéral, qui était franchement inquiétant tellement on n'avait pas souvenir d'un parti politique qui se présente aux élections, au Québec, avec un programme aussi mince, avec aussi peu d'ambition en matière de progrès du Québec. Et, on se souvient, à chaque époque, le Parti libéral lui-même a eu des lignes de conduite. Hier, le premier ministre aimait citer Jean Lesage, mais, Jean Lesage, en matière de relations du Québec avec le gouvernement fédéral, il avait une ligne de conduite: c'était le Maîtres chez nous. C'était une expression, c'était une dénomination, mais ça voulait dire quelque chose, ça voulait dire une attitude, ça se reflétait dans l'ensemble de l'action gouvernementale. Il y a eu la souveraineté culturelle, il y a eu le livre beige. Or, jamais on n'a eu, du côté du parti qui nous gouverne aujourd'hui, le Parti libéral, et ce qu'on lisait de son programme, aussi peu d'une ligne de conduite en matière d'affirmation du Québec, d'affirmation de ses pouvoirs et d'affirmation de son identité.

J'ose dire que cette position de faiblesse, position de faiblesse qui est créée par un programme faible, cette position de faiblesse, elle est accrue par le fait qu'en campagne électorale, à la toute veille du vote, à quelques jours du vote, le gouvernement fédéral annonce une progression considérable, combien attendue par le Québec. Tous partis confondus, unanimement dans cette Assemblée, nous avions réclamé le règlement du déséquilibre fiscal. Bien, moins de 24 heures après que le gouvernement fédéral ait déposé un budget qui allait dans ce sens-là, à la surprise générale et, quand je dis à la surprise générale, pas seulement au Québec, pas seulement à l'intérieur de ses propres ministres, mais ailleurs au Canada aussi, la surprise a été vraiment générale, on a entendu le chef du Parti libéral, pour essayer de renverser une tendance de fin de campagne, nous annoncer le détournement des fruits du règlement du déséquilibre fiscal.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Vous me permettrez... Je vous dis que ça a été... bon, que ça a été mal accueilli au Québec, on l'a vu en ouvrant les boîtes de scrutin. Mais vous me permettrez de citer quelques... un tout petit échantillonnage mais juste pour retrouver le ton, juste pour voir comment, ailleurs au Canada, on a reçu l'action du gouvernement.

National Post: Le spectacle irritant d'un premier ministre  ?  je ne peux pas nommer son nom  ?  arrachant 700 millions de son butin à peine 24 heures après avoir été mis au parfum de l'aumône fédérale pourrait bien refaire du dénigrement systématique du Québec un sport national. Le ministre des Finances de la Saskatchewan: Tout le monde craignait que le premier ministre fasse ce qu'il a fait, utiliser l'argent provenant des ressources pétrolières de l'Ouest pour acheter des votes au Québec. C'est un échantillonnage d'à quel point, ailleurs au Canada, on a vu... j'ai peine à trouver des termes parlementaires, mais on n'a pas pu comprendre. On a vu comme un geste assez déconnecté celui de ce premier ministre qui, au nom de sa population, au nom de son Parlement, de son Assemblée nationale unanime  ?  mais une unanimité qui s'élargissait à plusieurs autres groupes de la société  ? avait réclamé le règlement du déséquilibre fiscal parce qu'on avait besoin de ces ressources pour nos hôpitaux, pour nos écoles, et finalement, à quelques jours du vote, dans un geste pris sur la base des sondages et non de l'intérêt général, qui a décidé d'en faire un semblable usage.

Je serais curieux d'avoir entendu ce qui devait se dire dans les corridors à la dernière conférence, autre conférence ratée du Conseil de la fédération, il y a quelques jours à peine, j'aurais été curieux d'entendre dans les corridors les beaux compliments qu'a dû recevoir le premier ministre du Québec pour cette décision. Je ne pense pas qu'il a dû avoir beaucoup d'appuis. Et je pense, là-dessus, qu'il a placé le Québec dans toute revendication future... parce que, au sein du Canada puis dans le fonctionnement futur du Canada, il y aura toujours des discussions sur l'équilibre fiscal entre les niveaux de gouvernement, il y aura toujours des discussions à y avoir sur les échanges... C'est malheureux comment le premier ministre actuel a placé le Québec dans une position de faiblesse pour l'avenir, et, nous, comme opposition, on va tout faire pour l'aider puis aider son gouvernement à se sortir de la position de faiblesse. On comprend les motifs qui l'ont amené à se placer là à la fin de la campagne électorale. On va tout faire pour l'aider à se sortir de cette position extrêmement périlleuse dans laquelle il s'est placé, mais surtout dans laquelle il a placé l'ensemble du Québec dans son rapport de force futur.

L'autonomie. J'ai parlé de différents volets de l'autonomie. Il y en a un autre, pour moi, qui est fondamental et qu'on a malheureusement trop souvent oublié et que, comme parti, on a voulu ramener ça, parce que bien sûr l'autonomie, c'est la place du Québec dans l'ensemble canadien, c'est d'éventuels changements constitutionnels. Bien sûr, l'autonomie, c'est l'affirmation de notre identité. Mais il y a un autre volet de l'autonomie qui est fondamental si on veut un Québec vraiment plus autonome, c'est l'autonomie financière.

Dans notre esprit à nous, un Québec moins endetté est un Québec plus autonome. Dans notre esprit à nous, un Québec qui reprend la direction du peloton de tête sur le plan économique, plutôt que de continuer en direction du peloton de queue, est un Québec plus autonome. Dans notre esprit, et c'est un corollaire de ce que je viens de dire, mais un Québec qui est moins dépendant de la péréquation est un Québec plus autonome.

Parce qu'il faut quand même le rappeler, autant j'ai appuyé et je vais continuer d'appuyer, je peux lui en donner l'assurance, le premier ministre et le gouvernement dans ses revendications pour que les formules de péréquation respectent la réalité économique du Québec, que les formules de péréquation ne soient pas construites d'une manière à nous désavantager, autant, en même temps qu'on fait ça, on doit rester lucides par rapport à une autre réalité: c'est que la péréquation, c'est le transfert des provinces riches vers les provinces pauvres. Et, à en recevoir toujours plus, il y a aussi, derrière ça, une triste réalité qui nous rattrape, c'est qu'on est, dans l'ensemble, une province de plus en plus pauvre. Et, non, ce n'est pas le projet de société que nous avons, nous, pour le futur du Québec et pour les enfants du Québec.

On pense que l'avenir du Québec, on pense que la destination du Québec, on pense qu'avec les richesses, les forces qu'on a, avec l'entrepreneurship de notre population, avec les talents de notre population, il n'y a aucune forme d'excuse pour ne pas viser... et ça ne se fera pas dans six mois ou dans un an, dans l'état où on est aujourd'hui, on en est bien conscients, mais ne pas viser, à moyen ou à long terme, de redevenir, comme Québécois, une des provinces qui va payer de la péréquation, une des provinces riches qui va contribuer, qui va être fière de contribuer pour aider les provinces plus pauvres. Et je suis déçu parce que je n'entends pas souvent ça, hein, du côté gouvernemental. Je suis déçu parce que, dans le discours inaugural, ce volet, hein, de l'autonomie financière, ce volet de l'économie était extrêmement faible.

Et penser autonomie en ces termes-là, bien, c'est encore plus large, parce que l'autonomie, c'est l'autonomie des régions du Québec, hein? Si on croit à l'autonomie du Québec à l'intérieur de l'ensemble canadien, on croit à l'autonomie des régions dans le Québec. Je pense que ce même esprit doit se traduire dans la façon du gouvernement du Québec de donner des outils, de donner des redevances sur les ressources naturelles aux régions pour assurer leur développement. C'est assurer l'autonomie de nos municipalités et c'est assurer l'autonomie de nos citoyens, hein?

Depuis qu'on siège à l'Assemblée comme parti, qu'on réclame davantage de liberté de choix pour nos citoyens, qu'on pense qu'on doit avoir un État qui est moins paternaliste, qui impose moins de ses décisions, de ses modèles uniques et qui offre des libertés de choix aux citoyens, l'autonomie, pour nous, c'est une vision, oui, de la place du Québec à l'intérieur de l'ensemble canadien, mais l'autonomie, c'est un véritable projet de société dans lequel on veut faire embarquer l'ensemble de la population du Québec.

n (10 h 40) n

En parlant d'autonomie, j'ai parlé d'affirmation de notre identité. C'est un sujet auquel le premier ministre a donné une place intéressante, importante, hier, dans son discours inaugural. C'est une bonne chose. Je pense que depuis longtemps je plaide que ces enjeux, l'enjeu des accommodements raisonnables, comme les autres qui viennent avec, doivent être des enjeux qu'une société pluraliste, qu'une société ouverte, qu'une société qui a néanmoins des valeurs communes doit être capable de débattre correctement.

Et je partage en tous points ce que le premier ministre a dit sur cet équilibre qui est à rechercher entre une société qui est pluraliste, une société qui est une société d'accueil exemplaire, mais en même temps la ligne qui doit être tracée. Parce qu'au nom de certains préceptes religieux ou au nom de certains préceptes minoritaires, on ne pourra pas revenir en arrière, au Québec, sur des choses aussi fondamentales que l'égalité entre les hommes et les femmes dans les services publics, dans des lieux publics.

Et je m'inquiète un peu... Le premier ministre a créé, à la toute, toute veille des élections, la commission Bouchard-Taylor. J'ai dit, à de nombreuses reprises, l'immense respect que j'ai pour ces grands intellectuels. J'ai manifesté à plusieurs reprises ma confiance dans la contribution extraordinaire qu'ils peuvent avoir à l'intérieur de ce débat. Je crois comprendre par contre qu'il faut que ça se mette en marche. Si je comprends bien, les travaux qui avaient été annoncés comme étant imminents, avant même la campagne électorale, ne sont toujours pas amorcés, la commission n'est toujours pas en marche plusieurs mois plus tard. Alors, je pense que là-dessus, si on veut être sérieux, hein, il faut que le premier ministre soit diligent pour s'assurer que cette commission fonctionne, que cette commission donne des résultats.

Parce que, nous, sur les questions d'identité, on a proposé des choses. Sur les questions d'identité, on pense qu'un gouvernement ne doit pas simplement édicter des principes, mais il doit être cohérent dans ses actions. On a proposé l'idée d'une constitution du Québec, qui a eu des échos dans d'autres formations politiques de notre Assemblée, et je m'en réjouis, un travail collectif pour mettre ensemble ce que sont nos valeurs communes, pour les nommer, pour bien clarifier à tous ceux qui viennent chaque jour construire le Québec avec nous qu'est-ce qu'est le Québec. En même temps, une occasion de renforcer nos lois démocratiques, notre Charte de la langue française, de réunir ça dans un corps légal qui ait une force symbolique absolument exceptionnelle.

L'action, c'est aussi l'intégration des immigrants. Et là-dessus le bilan du gouvernement n'est pas bon, hein? C'est un domaine où le gouvernement a causé des reculs, c'est un domaine où le gouvernement a réduit des budgets à des organismes, c'est un domaine où le gouvernement à mon avis n'a pas mis les efforts qu'il faut. Alors, c'est une chose de dire, de parler d'intégration, de parler de vie commune, mais il faut livrer la marchandise. Et, en matière d'intégration, je m'attends, de la part du gouvernement, à une action plus énergique, à une action plus vigoureuse.

Un des domaines d'intégration où le discours inaugural d'hier était particulièrement faible et mince compte tenu de la priorité que ça a pris dans notre société, c'est l'intégration professionnelle. On a voté unanimement ici une loi sur la reconnaissance des diplômes, sur tous les processus et mécanismes qui doivent conduire à la reconnaissance de ces diplômes étrangers. La réalité est là quand même: la loi est une loi d'intention, la loi est une loi qui fixait un processus. On a tous entendu au cours des dernières semaines le ministre de la Santé plaider ni plus ni moins son incapacité ou baisser les bras sur cet enjeu-là. On a tous entendu que des membres du gouvernement eux-mêmes, là, je n'en ai pas entendu beaucoup qui ont référé, là: On a une loi, on a une loi forte, ça marche, ça va avancer. Or, là-dessus je me serais attendu à ce que le premier ministre profite de son discours inaugural pour redonner le genre d'impulsion que cette loi, adoptée, votée, mais... cette loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers, jusqu'à maintenant, là, ne semble pas, hein, si on se fie aux premiers indicateurs, ne semble pas avoir imprimé la direction forte que l'unanimité des discours à l'Assemblée nationale reflétait il y a quelques mois à peine. Et je n'ai pas entendu, hier, dans son discours inaugural, que le premier ministre a repris ça fortement dans ses mains pour réinviter son gouvernement à une action énergique en cette matière.

Les actions en matière d'identité, bien c'est aussi la culture. C'est un domaine où le Québec a fait des miracles en proportion de la population qu'on est, pour toutes sortes de raisons: parce qu'on est un peuple créatif, sans doute parce qu'on est un peuple minoritaire sur notre continent, avec nos propres médias, nos propres téléromans. On a chez nous du talent qui explose, qui rejaillit à l'étranger. La culture québécoise, dont je suis moi-même un consommateur de tous les instants et un fervent, la culture québécoise est à la fois source de fierté et source d'affirmation de notre identité, source de développement économique et de création d'emplois aussi, hein? Les deux volets sont très importants. Il y a beaucoup de gens qui gagnent leur vie, incluant ma propre conjointe, dans le secteur de la culture, mais, à travers leur action puis à travers la vie culturelle du Québec, on élargit les esprits, on exprime qui on est.

Et il y a beaucoup de choses à faire en matière de culture, le renforcement du soutien aux créateurs. Il y a un dossier comme le doublage, hein, un dossier comme le doublage, où on va devoir se poser collectivement des questions: Quelle place, quelle force on donne à une industrie québécoise du doublage qui était bien partie, où il y a beaucoup de questions, beaucoup d'inquiétudes qui se vivent à l'heure actuelle? Beaucoup de projets en matière culturelle qu'on aura donc à regarder ensemble, la place de la culture à l'école, hein, un enjeu sur lequel on a davantage régressé qu'avancé, malheureusement, au cours des dernières années. Alors, je pense que, là-dessus, l'ensemble du milieu culturel peut être assuré qu'il a, dans l'opposition officielle d'aujourd'hui, une opposition convaincue, une opposition qui va être le relais de ses espoirs et de ses attentes.

Parmi les grands défis de la société québécoise, évidemment il y a la famille. Comme tous les peuples, comme toutes les sociétés, notre avenir passe largement à travers nos enfants. Donc, les politiques familiales sont importantes, surtout pour une société qui... Bon, il semble qu'il y a eu léger rebondissement  ?  tant mieux  ?  ces derniers mois, mais une société qui a vécu pendant une très longue période des records, des quasi-records occidentaux en matière de faible taux de natalité. Ça a été une préoccupation de notre campagne. Je redis cette préoccupation que nous avons que la moitié des familles du Québec ne sont pas couvertes, ne sont pas considérées par l'action gouvernementale, et autant comme parti on va être soucieux de ce qui se passe à l'intérieur des centres de la petite enfance, autant on va être soucieux de la qualité du travail qui s'y fait, de s'assurer qu'il se donne là les meilleurs services possible, autant on ne peut pas ne pas être aussi soucieux de l'autre moitié des familles qui, pour toutes sortes de raisons personnelles, des choix personnels ou des obligations de vie professionnelle ou autres, n'utilisent pas ces services-là et qui sont tombées dans l'oubli malheureusement au fil des années dans les politiques gouvernementales. Je n'ai pas entendu de la part du premier ministre hier une volonté de redresser cette situation.

S'occuper de nos enfants, c'est beaucoup de choses; s'occuper de nos familles, c'est beaucoup de choses. Les enfants, c'est ce qu'on a de plus précieux. On est toujours préoccupés, nous, de notre côté, par ce qu'on a vu et par certaines situations qui sont arrivées au niveau de la protection de la jeunesse et, durant la campagne, on a proposé un protecteur de la jeunesse, un véritable ombudsman qui puisse, lorsque les situations le requièrent, obtenir des redressements immédiats, qui puisse parler au nom des jeunes, prendre le parti des jeunes dans des situations où c'est le cas. Et, moi, ça me préoccupe, et ça va continuer de nous préoccuper. Et là-dessus je n'ai rien entendu non plus dans le discours inaugural du premier ministre, mais le gouvernement peut être certain que c'est un enjeu qu'on va continuer de suivre de très près, parce que, si nos enfants, c'est ce qu'il y a de plus précieux, malheureusement...

n (10 h 50) n

On doit se questionner sur deux fronts. On doit d'abord se questionner sur l'augmentation du nombre de signalements. On vit ça comme Québécois. Avant même de parler de ce qui se passe une fois que le signalement arrive, on doit s'inquiéter collectivement de la croissance, et de la croissance supérieure au Québec que chez nos voisins, du nombre de signalements. Et, lorsque des signalements se produisent, on doit certainement s'intéresser, s'inquiéter à savoir est-ce que c'est toujours le meilleur intérêt de l'enfant qui est le seul et unique guide, est-ce que le développement de l'enfant, son développement comme être humain, ses capacités, après une période de la petite enfance qui soit tourmentée, après une période de la petite enfance qui soit dramatique, sa capacité de rebondir et de devenir, malgré tout ça, un adulte qui s'accomplit... Et ce sont des enjeux sur lesquels on va continuer de pousser le gouvernement.

Si on s'intéresse  ?  et le premier ministre a dit le faire hier  ?  aux familles de la classe moyenne, il faudra regarder ça dans un ensemble. Nous, on s'intéresse beaucoup à la situation des familles de la classe moyenne. Maintenant, les familles de la classe moyenne regardent leur situation d'une façon large. Ils ne regardent pas simplement une annonce dans un budget du gouvernement. Les familles de la classe moyenne, ce qu'elles ont vu au cours des dernières années, c'est des augmentations de tarifs considérables de la part du gouvernement, hein? On donne de la main droite pour reprendre de la main gauche. Les mêmes familles savent, hein, elles ont vu passer ça, dans le firmament politique, qu'il y a un certain nombre d'autres augmentations de tarifs qui ont été reportées après l'élection, hein, curieusement qui ont été annulées pour l'année de l'élection mais reportées après, notamment les permis de conduire qui sont censés doubler. Alors, quand on va regarder ce qui arrive à la classe moyenne, il faudra regarder ça dans l'ensemble.

Et je pense que la classe moyenne, il y a deux, trois choses qu'elle ne veut pas voir arriver. D'abord, elle ne veut pas se faire enlever, hein, se faire enlever par une main ce qu'elle s'est fait donner par l'autre. La classe moyenne ne veut pas se faire donner non plus, hein, les familles de la classe moyenne ne veulent pas se faire donner un cadeau aujourd'hui et se rendre compte, dans le même budget, quelques pages plus loin, que finalement c'est de l'argent qu'on n'avait pas puis qu'on a emprunté à nos enfants, hein, qu'on se fait un cadeau cette année mais qu'on hypothèque le cadeau, puis qu'on va le faire payer par nos enfants. Les familles de la classe moyenne sont responsables puis elles ne veulent pas ça non plus, hein? Elles veulent en avoir pour leur argent, elles veulent être respectées puis elles veulent qu'on tienne compte, dans l'ensemble de ce qui existe, de leur réalité financière, de leur capacité de payer.

Parmi les familles de la classe moyenne auxquelles il faut avoir une attention particulière, et à plusieurs reprises notre porte-parole en matière de finances, le député de Chauveau, l'a rappelé, il y a les personnes retraitées, les personnes retraitées qui n'ont pas d'augmentation de salaire une fois par année ou qui n'ont pas de croissance de leurs revenus. Il y a beaucoup d'enjeux, hein, pour ces personnes-là, autant des enjeux au niveau des régimes de retraite, des régimes de retraite publics, des régimes complémentaires de retraite, où il s'est produit des problèmes au cours de la dernière année, autant sur des hausses de tarification. Pour ces personnes-là qui ne vivent pas une croissance progressive de leurs revenus, ça devient carrément, là, un coup de couteau dans le niveau de vie, ni plus ni moins, là, qu'une réduction complète du niveau de vie, et nous aurons une attention particulière pour les personnes âgées, les personnes retraitées du Québec qui sont aussi des gens, des familles de la classe moyenne auxquelles il faut penser.

Lorsque je parle des personnes aînées, il y a un autre enjeu qui pour nous est devenu un enjeu de société central, fondamental. Ce n'est pas un accident si j'ai désigné la députée de Masson comme porte-parole en matière d'aînés mais aussi d'aidants naturels. La situation des aidants naturels, aujourd'hui, est au coeur, quand on regarde comment on va vivre ensemble le vieillissement de la population, quand on regarde comment on va assurer, hein, une qualité de vie à des personnes, avec l'explosion des coûts de tout ce qui est services publics. Quand on croit aux valeurs familiales, nécessairement on passe du côté d'un questionnement sur les aidants naturels.

L'artiste bien connue, réputée, Chloé Sainte-Marie, par plusieurs cris du coeur sentis qui ont résonné dans tout le Québec, nous a rappelé, hein, l'importance de cet enjeu, nous l'a rappelé à travers son vécu personnel, nous l'a rappelé à travers ses expériences de vie quotidienne, et elle a raison de nous le rappeler et elle a raison sur cet enjeu-là. Beaucoup d'autres groupes de femmes, beaucoup d'autres groupes sociaux ont emboîté le pas sur la question des aidants naturels. Je rappellerai que, nous, comme parti... et on n'a pas la réputation d'être le parti, si on regarde notre programme, qui, dans tous les domaines, propose systématiquement d'ajouter de l'argent, mais, en matière d'aidants naturels, on voulait quadrupler, on proposait de quadrupler l'effort qui était proposé par le gouvernement, et c'est pour les aînés... ce n'est pas juste pour les aînés. Comme député dans un comté, j'ai vu d'autres cas, au niveau d'enfants handicapés entre autres. C'est une situation qui, dans plusieurs familles, rend la vie difficile, rend le quotidien exigeant et pour laquelle je pense qu'on va s'entendre sur la nécessité d'accroître nos efforts collectifs.

Une bonne vie pour les familles, c'est aussi d'avoir des familles qui sont en sécurité, un autre thème malheureusement assez absent, pour ne pas dire oublié, dans le discours du premier ministre. Toute la situation des prisons, des libérations conditionnelles, de notre gestion, comme société, de la criminalité, les ratés, au cours des dernières années, ont été nombreux. Il y a eu malheureusement toutes sortes de situations où on s'est rendu compte que le laxisme de nos systèmes, l'incapacité de la Commission des libérations conditionnelles, des différentes organisations, faute de ressources dans certains cas, faute de communication entre le fédéral et le Québec dans d'autres cas, pour toutes sortes de raisons, hein... des failles dans le système ont généré des failles dans la sécurité de certains de nos citoyens, de certains de nos enfants du Québec. Et là-dessus on s'attend aussi de la part du gouvernement, en matière de sécurité publique... Mais ça, il y aura une loi sur l'enjeu particulier du contrôle des armes à feu, sur lequel la députée de Lotbinière a déjà commencé à réfléchir et à offrir sa collaboration au gouvernement pour faire avancer les débats. Mais plus largement, sur la question de la sécurité publique, sur la lutte au crime, il nous apparaît qu'il y a beaucoup d'efforts, comme société, beaucoup de rigueur qu'on doit mettre pour assurer à notre population de vivre davantage en sécurité.

Je ne peux pas parler de sécurité sans déborder sur l'enjeu de la sécurité dans les transports et les infrastructures de transport. Il y a une commission d'enquête qui est en cours, à l'heure actuelle, sur le viaduc de la Concorde, et, si j'ai déjà soulevé au gouvernement et au premier ministre des questions de transparence sur la question du viaduc de la Concorde, il y a plusieurs autres questions qui se soulèvent maintenant. On a entendu des témoignages inquiétants sur l'état potentiel d'autres infrastructures, sur l'état potentiel d'infrastructures aussi utilisées que l'échangeur Turcot, et évidemment l'état général de nos infrastructures, de nos infrastructures complexes, de nos viaducs va requérir de la part du gouvernement de la transparence, de la rigueur, hein, un souci, là, de bien s'occuper des dossiers, une collaboration aussi avec d'autres instances. On a tous entendu les appels des fédérations, des unions municipales qui disent: Oui, là, le gouvernement met une priorité sur les infrastructures qui sont sous sa juridiction, et il y a zéro pour nous aider à s'occuper des nôtres. Pourtant, la sécurité du public doit requérir que, lorsque ce critère est en jeu, il va être aussi en jeu quand vient le temps d'aider, à l'intérieur des infrastructures municipales, la rénovation des infrastructures qui doivent être rénovées que pour le cas des infrastructures qui relèvent du gouvernement du Québec.

n (11 heures) n

Je continue, M. le Président, à faire le tour d'enjeux. Où il m'est apparu que le discours inaugural était bien mince... Sur les enjeux de services publics, il n'y avait essentiellement rien. On attendait du premier ministre une vision, des orientations en matière d'éducation. On s'entend à peu près tous, hein, ici, à l'Assemblée, sur l'importance de l'éducation, sur le caractère crucial, pour notre avenir économique, pour notre réussite, pour notre capacité de faire notre place, hein, dans la concurrence mondiale, l'importance d'avoir un système d'éducation de première qualité. On comprend, et là-dessus on partage l'idée du gouvernement, qu'il faut financer davantage l'éducation postsecondaire, que les étudiants doivent y contribuer. Par contre, si les étudiants doivent y contribuer davantage, le premier ministre avait pris un engagement qu'il nous restait à interpréter exactement sur les chiffres, mais néanmoins un engagement, durant la campagne, que l'investissement public serait à 10 pour un l'investissement qu'on allait demander aux étudiants. J'espère qu'il ne reculera pas là-dessus, hein, parce que c'est inquiétant que ça n'ait pas été répété en des termes aussi clairs, que ça n'ait pas été répété en des termes aussi limpides dans le discours d'hier.

Si on veut que les étudiants contribuent davantage, c'est qu'on veut non pas que le gouvernement se retire puis que les étudiants le remplacent puis qu'on reste au même niveau en termes de qualité d'éducation, c'est qu'on veut collectivement rehausser la qualité de l'enseignement universitaire, on veut que ce qui se passe à l'intérieur de nos universités soit de meilleure qualité, on veut offrir aux jeunes du Québec ce qu'il y a de meilleur, parce qu'il est bien reconnu aujourd'hui que le savoir et le savoir-faire, si, à une époque passée, comme société, on vendait notre minerai à 0,01 $ puis on disait que c'était un désastre économique pour nous parce que les ressources naturelles, c'était la base de toute l'économie puis on les donnait, bien, aujourd'hui, quand on perd nos meilleurs cerveaux qui vont enseigner dans des universités étrangères parce qu'on n'a pas les moyens de les payer chez nous, dans une société où le savoir et le savoir-faire sont au coeur de la réussite, dans un monde industrialisé, aujourd'hui, où c'est la première clé, le premier facteur de réussite économique, bien, de donner à nos établissements d'enseignement postsecondaire les moyens de la réussite, c'est une condition sine qua non à avoir un Québec qui soit prospère dans l'avenir, à avoir un Québec qui puisse continuer à se donner des services publics de première qualité, à avoir un niveau de vie qui soit dans le peloton de tête du monde.

Alors, je m'attendais à revoir, hier, cet engagement du gouvernement d'un réinvestissement pas seulement de la part des étudiants, bien que là-dessus je comprends et j'appuie la position, il faut que les étudiants cessent de contribuer moins de mois de septembre en mois de septembre, de rentrée en rentrée, mais il faut que ce soit dans le cadre d'un réinvestissement global, d'un réinvestissement important où on se dit, comme société, et on dit à nos étudiants: L'éducation, dans les universités du Québec, va être meilleure.

Je souligne aussi l'absence  ?  c'est le mot qu'il faut employer  ?  quand le premier ministre nous présente ?  et je le répète, parce que c'est le discours inaugural  ? son programme d'action gouvernemental pour les prochaines années, l'absence du secteur collégial. Au discours inaugural précédent, à mots couverts, l'orientation gouvernementale, c'était que le niveau collégial devait disparaître. Puis là, dans un changement de ministre, on a fait des états généraux, on a consulté, puis, dans un changement de ministre, on a pris tout ce travail-là, on a mis ça aux poubelles, mais c'est néanmoins un niveau d'enseignement fondamental.

Autant, au préuniversitaire, on prépare des jeunes à rentrer dans toutes les facultés universitaires où ils vont se former pour des disciplines  ?  dans la plupart des domaines, on a aujourd'hui des pénuries de main-d'oeuvre  ?  autant, dans l'autre volet de l'enseignement collégial, la formation professionnelle et technique, on répond à des exigences de société, à des exigences du marché du travail. Je m'imagine mal comment le premier ministre... et comment les gens du monde collégial doivent se sentir que le premier ministre, dans un discours inaugural, là, bien mince, bien sûr... ils peuvent se consoler en disant: On n'est pas les seuls sur lesquels le premier ministre n'a pas d'idée, mais on s'attendait à ce que l'ensemble des niveaux d'enseignement, le premier ministre donne des élans, donne des orientations.

C'est d'autant plus inquiétant qu'il y a des problèmes au collégial. On a encore vu des statistiques au cours des derniers jours qui nous rappellent que le taux de jeunes qui réussissent à l'intérieur des délais prescrits est problématique. Alors, la réussite scolaire, ce sont des enjeux où, comme société, on est interpellés, et le niveau collégial est un niveau sur lequel le gouvernement et la nouvelle ministre de l'Éducation et de l'enseignement supérieur vont devoir porter une attention beaucoup plus grande en dépit, là, de l'absence de cet enjeu du discours inaugural du premier ministre.

Le premier ministre a traité la question des bulletins scolaires. C'est un geste souhaité par la population. Maintenant, je m'inquiète du fait qu'il n'ait pas, en corrigeant cet enjeu... Et d'ailleurs, soit dit en passant, il a prouvé, dans son discours inaugural d'hier, à quel point tous les candidats de l'ADQ, à la dernière élection, avaient raison lorsque, comté par comté, dans des débats, puis porte par porte, ils disaient aux gens: L'enjeu des bulletins scolaires, ce n'est pas compliqué, si le premier ministre, ça l'intéressait, hein, puis si le premier ministre, il se décidait, il dirait: Ça, là, en septembre prochain, ça va être réglé, puis ce serait réglé. Puis, grâce à une campagne électorale puis un mauvais résultat, il semble que le premier ministre s'y est intéressé. Puis c'est exactement ce qui est arrivé, il l'a annoncé au printemps...

Par contre, les bulletins scolaires, et je me suis exprimé plus tôt sur l'importance qu'ils ont sur le lien entre les parents et l'école, il ne faudrait surtout pas que tout le monde se rendorme dans la direction du ministère de l'Éducation en disant: Bon, bien, les problèmes de la réforme scolaire sont finis. Ce n'est qu'un volet. Il y a encore aujourd'hui d'autres enjeux: l'enjeu du redoublement qui est toujours très présent, l'enjeu de l'équilibre entre les compétences et les connaissances. Personne ne nie qu'une évaluation plus grande des compétences, une place plus grande à un enseignement pratique, c'est une bonne chose dans la réforme, mais peu de gens acceptent qu'en faisant ça on a complètement balayé l'univers des connaissances qui doit aussi être mesuré.

Et là ça m'amène à parler des enseignants, qui ont malheureusement été laissés de côté dans la préparation de la réforme, dans les suites de la réforme. Et nos enseignants du Québec font un travail exemplaire, c'est eux qui sont là, jour après jour, dans les classes, auprès des enfants du Québec. Il est absolument essentiel que, dans ces suites urgentes à donner pour rénover, là, hein, remettre sur les rails cette réforme de l'éducation, on ne le fasse plus dans un mode d'isolement des décideurs, hein? Il faut qu'on se rebranche sur les gens qui sont sur le terrain, il faut qu'on mette à contribution l'expérience, le vécu des enseignantes et des enseignants du Québec, qui connaissent les enfants, qui ont vu des années scolaires, qui ont vu des fins d'année scolaire, qui ont jugé, dans leur carrière, que le redoublement était la meilleure solution, pas parce que ça leur faisait plaisir, parce que c'était ça qui était le bien de l'enfant. Alors, s'il faut mettre les enfants au coeur de la réussite scolaire, il faut remettre les enseignants comme partenaires, hein, dans la chaîne de travail qui va permettre de remettre sur les rails cette réforme scolaire.

Et là-dessus le premier ministre a parlé du bulletin, hier, comme étant une solution sans manifester beaucoup d'énergie sur les autres volets de ce qu'il y a à remettre sur les rails dans la réforme. Là-dessus aussi l'opposition officielle va être vigilante. Parce qu'on a cette vision que le décrochage scolaire est un des grands drames du Québec. Est-ce que j'ai besoin de rappeler qu'encore aujourd'hui il y a six régions administratives du Québec, six régions administratives du Québec, il y en a dans les trois formations politiques qui sont représentées ici, où le taux de décrochage chez les garçons est au-dessus de 40 %? Moi, je suis entré en politique il y a 20 ans, c'était un enjeu de congrès puis c'était un enjeu de société, le décrochage scolaire. Il y en a eu, depuis ce temps-là, des plans d'action, des solutions temporaires, des budgets temporaires, mais le problème persiste.

n (11 h 10) n

Il y a aujourd'hui encore beaucoup de régions du Québec... et j'insiste sur le 40 % de décrochage, sur les garçons parce que c'est un enjeu où il y a une différenciation, hein, qui est très claire et où on doit se demander, on doit se demander comme société: Ça va être quoi, les emplois qui vont être disponibles? Le jeune, là, le jeune qui a décroché ce matin... Il a 16 ans, 15 ans, il a décroché ce matin. Retournez dans les offres d'emploi d'il y a 30 ans, comparez-les avec les offres d'emploi de samedi passé dans les grands quotidiens du Québec puis regardez combien... regardez la diminution du nombre d'emplois qui sont offerts aux personnes qui n'ont pas réussi à atteindre leur secondaire V, qui n'ont pas eu la chance d'atteindre leur secondaire V. Le jeune qui a décroché ce matin, dans un autre 30 ans, il ne sera pas retraité, il va être dans la fleur de l'âge, il va avoir 45 ans. Alors, imaginez la progression, là. Qu'est-ce qu'on prépare à ces jeunes-là comme avenir? Quelle sorte de porte, là, on leur ouvre sur le marché du travail?

Alors, comme société, on ne peut pas regarder le monde de l'éducation sans penser, là, qu'en partant il y a une grande proportion, il y a un peu plus que le quart des jeunes qui entrent au secondaire qui en ressortent pas de diplôme. C'est fondamental, c'est à la base même de tout ce que vit le système de l'éducation, le fait qu'une aussi grande proportion de ceux qui y entrent ne vivent pas une réussite, ne sortent pas avec un diplôme qui les prépare pour la vie, et c'est pour ça que, comme parti, on a mis autant d'efforts, autant d'énergie, on a fait travailler des gens du monde de l'éducation puis des meilleurs spécialistes pour repenser le modèle de l'école. Parce que, si je viens de parler de décrochage scolaire, le défi qui doit nous unir, c'est l'autre, c'est l'accrochage scolaire. On est tous interpellés ici, à l'Assemblée nationale, en se demandant: Qu'est-ce qu'on va faire? Qu'est-ce qu'on va proposer? Comment on va transformer l'école du Québec pour accrocher nos jeunes? Qu'est-ce qu'il va y avoir dans l'école? Une école où il y a aura plus de clubs sportifs, une école où il y aura plus d'appartenance, qui va être un milieu de vie, une communauté d'appartenance, la présence des arts, des programmes spécialisés arts-études, sports-études, musique-études. Il n'y a pas de solution, aujourd'hui, qu'on peut mettre de côté. Il y a une recherche qu'on doit avoir, commune, c'est d'accrocher les jeunes du Québec aux écoles du Québec, et l'engagement qu'on a pris comme parti politique et qu'on va continuer à maintenir comme opposition officielle, c'est de donner à la population du Québec des meilleures écoles.

L'autre grand sujet de services publics après l'éducation, bien, évidemment, c'est la santé. Je n'aurai pas besoin de rappeler que c'était, jusqu'à avant-hier, la priorité du gouvernement, la priorité des priorités du premier ministre. Ils y ont mis beaucoup d'argent dans leur premier mandat, pas autant qu'ils en avaient promis, peut-être qu'ils avaient trop promis puis ça ne se pouvait pas, mais ils y ont mis beaucoup d'argent. Si on pense comme citoyens du Québec, comme payeurs de taxes et d'impôt, en gros c'est 75 % des marges de manoeuvre qui sont allées à la santé et, si on enlève les couleurs, les partis politiques, sur une période d'une dizaine d'années, là, on a comme doublé, hein? L'investissement collectif qu'on met en santé est passé de 12, 13 milliards à au-dessus de 24. Ce n'est pas rien comme investissement collectif. Quand on regarde les chiffres, on aurait l'impression qu'avant... Ça ressemble à une mise en place. On pourrait penser qu'avant on n'avait pas de système de santé et que les chiffres ont tellement explosé, c'est que, pendant ce temps-là, il y en a un qui a été créé, un nouveau système qui a été mis en place avec plus de services, tellement que les chiffres ont augmenté.

Pourtant, ce n'est pas ce qui s'est produit. Parce que, pendant cette même période où on a mis autant d'argent en santé, on arrive où aujourd'hui? Et, quand je dis « on arrive où » , je parle de problèmes qui ont été discutés au cours des derniers mois, de problèmes tellement criants que, malgré tous les efforts du gouvernement pour dire: Bien là, pendant le mois de février puis le mois de mars, pendant le mois de l'élection, là, on va essayer d'abrier la situation puis on va essayer que ça ne paraisse pas trop mal, il n'y a plus moyen, hein? Jour après jour, ces problèmes-là ont rattrapé le gouvernement.

Que sont ces problèmes? L'accès des Québécoises et des Québécois à un médecin de famille, hein, la possibilité d'avoir accès à un médecin de famille. Là aussi, les comparatifs au Québec font mal. Ailleurs au Canada, dans les autres parties du Canada, il y a un petit peu plus que 10 % des gens, à peine plus que 10 % de la population qui n'a pas accès à un médecin de famille. Au Québec, c'est presque le tiers. Ce n'est pas un écart statistique insignifiant. C'est un autre ordre de grandeur. C'est un problème qui est majeur.

Le temps d'attente moyen  ?  dernière année du mandat du gouvernement, statistiques de l'Institut Fraser  ? le temps d'attente moyen qui a recommencé à augmenter pour une chirurgie, hein, de 17,5 semaines à 18,5 semaines.

Le nombre de personnes sur des listes d'attente. On se souvient, le premier mandat du gouvernement devait être la fin de l'attente, hein? L'attente sous toutes ses formes devait être finie. Encore des dizaines de milliers de personnes, malgré les changements dans les méthodes de calcul... on a pu cacher, hein, faire disparaître des listes, un petit peu de monde, mais on n'a pas pu faire disparaître qu'il y a des dizaines de milliers de personnes qui sont en attente hors délai. À Montréal seulement: plus de 4 000 enfants en attente de chirurgie.

Ce matin, on voit encore les données. Le ministre de la Santé les a sûrement vues, le premier ministre les a sûrement vues. Dans le domaine de la chirurgie cardiaque, on n'arrive même pas à freiner la régression, hein, le gouvernement n'est même pas capable de freiner la régression des situations.

Les services de réadaptation physique dans plusieurs régions du Québec, des services fondamentaux pour les enfants, par exemple, qui ont des problèmes de langage, des enfants qui ont des problèmes en bas âge. C'est prouvé, prouvé, reconnu, incontesté que la rapidité de l'intervention... Quand un enfant, là, est dépisté, a ce genre de problèmes, la rapidité de l'intervention est directement gage d'un rattrapage plus rapide, de meilleurs... hein, que la vie de l'enfant ne sera peut-être pas affectée du tout par ces retards en bas âge. Par contre, plus l'intervention arrive tardivement, plus l'intervention est longue, plus le service est long à obtenir, bien, plus on avance dans le développement de l'enfant, on accumule des retards, et ça risque d'avoir un impact sur l'école, sur sa vie. Mais les services de réadaptation physique, dans plusieurs régions du Québec, on ne parle pas de délais d'attente de deux semaines, deux mois: deux ans. Je veux dire, ce n'est plus de l'attente, l'enfant est rendu à une autre phase de son développement lorsqu'il obtient un rendez-vous, lorsqu'il obtient des services. Alors, ce sont ça, les résultats du gouvernement dans le domaine de la santé.

Et je pourrais prendre... Je ne peux pas m'empêcher de prendre certains cas. Je pense au comté du whip de l'opposition officielle. C'est intéressant le cas de l'Hôpital de Granby, parce que, pour ceux qui ont une bonne mémoire, il avait été au coeur, il avait été au coeur de la campagne électorale en 2003. Je pense que le maire de Granby d'ailleurs avait fait des efforts personnels pour montrer au grand jour les problèmes de son urgence. Le jour, le jour du déclenchement, le jour du déclenchement de l'élection, cette année, taux d'occupation de 480 % à l'urgence de Granby. Alors, quand je dis que les problèmes ont rattrapé le gouvernement, c'est de ce genre de situation là dont je parle.

Dans le comté de Portneuf, je sais combien ça tient à coeur au député de Portneuf, la situation des urgences dans Portneuf, hein: avant, il y avait un service d'urgence en permanence dans le comté de Portneuf. Après le passage d'un gouvernement qui avait comme priorité la santé, il n'y en avait plus, hein, il y avait un tableau dans le journal avec des heures puis... C'est ça, hein, la réalité qu'ont vécue les gens.

La région de l'Outaouais. La région de l'Outaouais, je sais que le député de Hull, à la veille des élections, pour montrer à sa population, là, à la veille du vote, montrer à sa population qu'il était encore connecté sur sa population, il est sorti publiquement, il est sorti publiquement puis il l'a dit, qu'il était déçu des résultats puis que la marchandise n'avait pas été livrée dans le domaine de la santé. Je dis ça pour dire en même temps comment on a de quoi être surpris.

Prenez un instant, M. le Président, et repensez à l'écart, au fossé gigantesque, au fleuve qui existe entre la priorité à la santé manifestée dans tous les discours du premier ministre, dans sa première élection, son premier mandat, et le discours d'hier, un petit bout sur la santé, comme si tout était correct, son discours d'hier d'ailleurs qui laissait de côté la plupart des engagements qu'il avait pris il y a quelques semaines à peine, et je vais y revenir, mais la plupart des engagements pris en santé, pas repris dans le discours inaugural, donc des engagements cette fois-ci abandonnés, quoi, six semaines après l'élection.

n (11 h 20) n

On a vu aussi, dans le domaine de la santé, d'autres problèmes qui ont émergé. On a vu à Sainte-Justine, on a vu ailleurs des problèmes qui sont liés à l'état des lieux, des problèmes qui sont liés à la salubrité des lieux. On a vu aussi beaucoup de problèmes qui sont reliés à la gestion du personnel. C'est devenu un fait connu, répandu, discuté qu'il y a des pénuries de personnel dans le secteur de la santé: personnel infirmier, personnel médical. Maintenant, ce qui se développe quand on suit de près les derniers développements, quand on regarde, c'est qu'on n'en est pas sortis, de ce problème, parce que, par exemple, sur le personnel infirmier, si on a un problème... il y a eu, à une époque, un problème de mises à la retraite, une gaffe de mises à la retraite, et là-dessus, le gouvernement et nous, on s'entend, il y a, aujourd'hui, un problème clair de rétention. C'est qu'on a beau former du nouveau personnel, on a beau, la première journée, les accueillir à l'intérieur du réseau, mais la façon dont on gère le personnel, la façon dont ils sont considérés, la façon dont ils sont traités, ça fait qu'une partie du personnel qui entre dans le réseau de la santé n'y reste pas. Et là-dessus il y a un enjeu de gestion, et on pourrait mettre à ça, là, toutes les maladies professionnelles, les burnouts, et autres, mais il y a un enjeu de gestion du personnel où le ministre va devoir être attentif.

Ce n'est plus tout de dire: C'est l'ancien gouvernement. C'est fini, là. L'ancien gouvernement, c'était un gouvernement libéral, c'est le même gouvernement qui vient d'être renouvelé. Et là-dessus, sur la gestion du personnel, je pense que le gouvernement va devoir être très, très, très attentif parce que c'est plus qu'un problème... Le problème d'effectifs, c'est plus qu'un problème de mises à la retraite ou d'entrées dans les facultés. Il y a un enjeu très, très clair de rétention, et ça, ça en appelle aux politiques du gouvernement, à la gestion de sa main-d'oeuvre, hein? C'est une chose de dire, d'un côté: On a pénurie d'infirmières, puis, de l'autre côté, on entend des témoignages d'infirmières qui disent: Moi, je suis dans le réseau depuis 14 ans, 15 ans, 18 ans, je n'ai toujours pas de poste régulier. Alors, là-dessus, on va devoir établir une cohérence sur, s'il y a des pénuries de personnel, bien, la sensibilité qu'on va devoir démontrer à ce personnel-là puis les solutions novatrices qu'on va devoir mettre en matière de gestion du personnel pour en assurer la rétention et pour ne pas perdre, hein, dans le réseau, ce monde précieux.

C'est aussi vrai avec les médecins. C'est aussi vrai avec les médecins, où encore on a vu des données, là, ces derniers jours, ces dernières semaines, qui sont inquiétantes, hein? On a beaucoup parlé de l'entrée dans les facultés de médecine, mais l'entrée dans les facultés de médecine n'est qu'un facteur. Faut-il encore que ceux qui graduent aient l'intention de pratiquer au Québec, que ceux qui graduent considèrent que le bon système, le bon régime, celui où ils vont pouvoir pratiquer, puis soigner du monde, puis faire ce pour quoi ils ont été formés, sans être limités par des restrictions, des quotas, et autres, c'est le système québécois. Alors, là-dessus aussi, on va devoir être extrêmement sensibles.

...parlé d'éducation, parlé de santé, beaucoup de défis pour le Québec. Je vous dirais qu'à travers les problèmes qu'on vit... Et c'est curieux parce qu'entre l'élection du 26 mars et aujourd'hui il y a eu encore quelques reportages, dans des grandes émissions d'affaires publiques, qui nous ont remontré des choses qu'on sait mais qu'on a revues, que le public a revues: l'état des écoles, les plafonds puis l'état physique des lieux, la situation, l'état des hôpitaux, dans certains cas, la salubrité. Et, à travers tout ça, bien il y a peut-être des négligences. Il y a sûrement, en fait, ici et là, des négligences, mais il y a plus.

Il y a, à travers ça, comme société, un reflet, un miroir de notre appauvrissement collectif. Des infrastructures de transport, des hôpitaux, des écoles qu'on voit puis qu'on s'inquiète de leur état, je suis convaincu qu'il y en a beaucoup qui sont sur la liste des travaux à faire. Un peu comme une famille, un peu comme une famille qui vit un appauvrissement, qui vit une situation de perte d'emploi ou de détérioration de l'emploi et qui voit, là, ses propriétés puis ses affaires se détériorer puis être... hein? Des fois, on peut dire: Ils ne s'occupent pas de leurs affaires, mais, si on connaissait leur compte de banque, leur situation financière, la perte d'emploi d'un des conjoints, etc., on se dirait: Oui, peut-être que, quelque part dans la maison, là, dans le petit tiroir en dessous du téléphone, là, il y a une liste des travaux qui seraient à faire. Ce n'est pas parce qu'ils ne le savent pas, ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas conscients, c'est parce que l'état de leurs moyens s'est détérioré. Et c'est triste de le dire, mais le Québec vit ça. Collectivement, quand il se compare avec d'autres sociétés en Amérique du Nord, le Québec vit ça.

Or, pour réaliser... hein, pour avancer dans des enjeux de services publics, éducation, santé, qualité des infrastructures, que je viens de mentionner, bien il y a deux choses: c'est que, comme société, comme gouvernement, il va falloir être plus efficaces et plus riches. On ne remplira pas ces défis-là si on n'est pas à la fois plus efficaces et plus riches.

Ça m'amène sur mes deux thèmes suivants: plus efficace, modernisation de l'État; plus riche, la croissance économique et le défi de la prospérité.

Plus efficace, la modernisation de l'État. Le premier ministre, hier, nous a fait état et nous a parlé de son choix du Québec, de sa décision de quitter le Parlement fédéral pour s'en venir au Québec. Il me semble qu'à l'époque la modernisation de l'État était au coeur de ses raisons, au coeur de ses motivations, au coeur de ce qu'il nous annonçait. Je me souviens du discours inaugural de 2003, c'était tellement important pour lui de moderniser l'État qu'il avait inventé un mot, la « réingénierie » , hein? Il avait réinventé, là, un terme en matière de gestion de l'appareil public. Il a parlé de la réingénierie de l'État. Alors, imaginez comment cet éléphant a accouché d'une souris. Au niveau du nombre d'organismes, au niveau des PPP, le bilan des quatre ans: on a créé une agence des PPP, là, un organisme de plus. Mais faites le bilan de l'ensemble de l'action gouvernementale en matière de partenariat public-privé: pas grand-chose.

En matière de la réforme de la santé, en matière de réforme du financement de la santé: un enjeu où le gouvernement a été immobile. Je reprends des termes, je reprends les termes mêmes du premier ministre, le « recentrage » de l'État sur ses missions essentielles ?  c'était dans son vocabulaire  ?  alors non seulement ça n'a pas été suivi par des actions durant son mandat, mais maintenant ça aussi, c'est disparu. Dans le discours inaugural d'hier, c'est comme si la modernisation de l'État, c'est mission accomplie, ça a été fait, plus de défi, plus d'enjeu, on ne travaille plus là-dessus. Et pourtant, et pourtant le recentrage de l'État sur ses missions de base, combien de travail reste à faire là-dessus? J'ai parlé tantôt, dans le réseau de la santé, de la gestion des ressources humaines. On a développé, dans la gestion des ressources humaines, une politique assez simpliste: bon, un sur deux, on ne remplace pas. Il y a pourtant un paquet d'enjeux où on a besoin de ressources humaines alors qu'il y a ailleurs dans le gouvernement, on le sait tous, des endroits où on ne répond plus à des missions essentielles de l'État.

L'échec, hein, l'échec de la réingénierie en cours de mandat et l'abandon de la modernisation de l'État comme objectif de gouvernement, l'absence totale d'un élan, l'absence totale d'un... Je salue l'arrivée de notre vice-président. C'est un honneur pour moi, et je vous resouhaite un bon mandat à ce chapitre. Donc, l'échec de la réingénierie mais surtout l'absence d'un nouvel élan de la part du premier ministre, de nouveaux mandats aux membres du Conseil des ministres de se mettre en chantier à moderniser l'État québécois, c'est un constat d'échec qui est vraiment, vraiment désolant à mon avis et qui est inquiétant en même temps parce que ces problèmes-là n'ont pas été réglés, parce que la situation des finances publiques du Québec, aujourd'hui, est toujours alarmante.

Est-ce que je dois rappeler que le continent nord-américain n'a pas vécu de récession, là, dans les 14 dernières années? 14 années que, sur le continent, il n'y a pas eu de grande récession. Je dis ça parce qu'une récession, sur les finances publiques, malheureusement ça met une pression énorme: aide sociale, programmes sociaux et autres, là. Ça met une pression considérable sur les finances publiques. Alors, quand des gouvernements ont la chance, l'opportunité de gouverner sans jamais vivre cette pression-là, il serait normal qu'au bout d'une couple d'années sans récession on a de l'oxygène, on respire un peu mieux, on se dégage une certaine marge de manoeuvre, on sort de cette situation d'étranglement dans laquelle se retrouvent les finances publiques.

n (11 h 30) n

Pourtant, ce n'est pas arrivé pour le Québec. Les finances publiques, chaque budget est d'une impossibilité à boucler. On se fait accroire qu'on a le déficit zéro. Le Vérificateur général nous rappelait encore, l'automne passé, que le trou cumulé de la part du gouvernement, c'est plus de 5 milliards. La dette du Québec continue d'augmenter d'une façon considérable. Le gouvernement sait très bien que le Fonds des générations, s'il est une oeuvre de marketing qui était intéressante  ?  le « Fonds des générations » , on a trouvé un nom qui avait sûrement quelque chose d'attirant, quelque chose de positif dans l'action  ?  sur une période de 25 ans  ?  je le rappelle et je sais combien ça surprend les gens, les gens qui ont pensé pendant un instant que, ah, le gouvernement s'occupe de la dette  ?  le Fonds des générations ne paie même pas les intérêts sur la nouvelle dette. Donc, oubliez le 120 milliards de dette déjà accumulée. On ne touche pas à ça puis on ne touche pas aux intérêts là-dessus. Ils continuent de s'accumuler. Oubliez le fait que la dette augmente de 3, 4 milliards par année. Le nouveau capital, on n'y touche pas, on le rajoute sur la dette. Puis, avec le Fonds des générations, les intérêts sur la nouvelle dette, là, on ne les couvre même pas. Alors, quand on nous parle de ça comme un plan sérieux de remboursement de la dette, ça ne peut pas être crédible, hein, ça ne peut pas être crédible. C'est d'autant plus pathétique quand on connaît le contexte de la démographie du Québec, le vieillissement de la population. On connaît ces données-là. La population active; il va y avoir de moins en moins de gens pour payer, hein, là, de contribuables, de contributeurs, de population active pour payer pendant qu'en même temps les besoins en santé et en services sociaux vont continuer à s'accroître. Alors, la situation des finances publiques du Québec aujourd'hui, d'aucune façon, ne nous a préparés à vivre dans cette réalité.

Donc, modernisation de l'État, un autre objectif qui était, semble-t-il, dans le passé, important pour le premier ministre: abandonnée dans l'action et abandonnée dans le nouveau discours inaugural.

J'ai dit: Il faudra être plus efficaces, il faudra être plus riches. Le potentiel d'être plus riches, c'est extraordinaire comme on l'a au Québec. On a tout: on a des ressources naturelles incroyables; on a une population qui a un sens de l'entrepreneurship, créative; on a des cégeps, des universités, tout ce qu'il faut pour former nos jeunes pour les préparer pour la vie, pour la réussite économique et personnelle; on a la richesse du développement hydroélectrique. Je sais que récemment, là, le premier ministre s'est converti à ça, et maintenant il tient un discours là-dessus, que j'apprécie, mais après avoir perdu beaucoup de temps, après avoir gaspillé, là, des années précieuses en cette matière-là. Mais le Québec a tous, tous les atouts d'être un peuple riche, d'être une société où la création de la richesse est un modèle, où la création de la richesse est exemplaire. C'est triste, mais ce n'est pas ça, le résultat.

Je m'intéresse à l'économie depuis une couple de décennies maintenant. Je me souviens d'avoir entendu raconter que le Québec était dans les provinces riches. Il fut une époque où le Québec était dans les provinces riches dans le Canada. Le Québec a déjà contribué à la péréquation. Ça fait longtemps. Je vois le député de Louis-Hébert qui me fait signe. Ça fait longtemps. Ça fait longtemps, mais ça a existé quand même. On a connu une époque après où on disait: Le Québec est dans le milieu. Tu sais, il y a les provinces riches puis il y a les Provinces maritimes, les provinces pauvres, puis, nous, bien, tu sais, on est dans le milieu, le Québec. Ce n'est pas si pire, on est dans la moyenne. Bon. Niveau de vie moyen, hein, PIB par habitant, niveau de vie moyen des ménages: en 2000, on était encore à peu près dans le milieu, hein: le reste du Canada était à 36 500 $, le Québec, à 30 500 $, puis les Maritimes, à 26 400 $. On était à peu près dans le milieu, encore en 2000. Cette année, en 2007, les mêmes chiffres: dans le reste du Canada, le PIB par habitant est rendu à 47 800 $, les Maritimes, à 38 100 $, puis le Québec, à 37 900 $. L'année 2007, que ça nous attriste tous ou pas, l'année 2007 est l'année où les Maritimes et le Québec vont s'être rejoints, où le Québec, là, va avoir... Et c'est malheureux. Et je ne suis pas un individu qui est pessimiste, je ne suis pas quelqu'un, là, qui me roule dans les mauvaises nouvelles, mais c'est ça, la réalité, c'est ça, les données économiques du Québec.

Les investissements privés, hein? Ça, c'est les chiffres aujourd'hui. Alors, on n'est pas au bon endroit ?  dans le peloton de queue  ?  puis on ne s'en va pas dans la bonne direction. Si vous regardez, là, d'où on est partis puis où on s'en va, on n'est pas à la bonne place puis on n'est pas dans la bonne direction. Si on pense à ce qui est notre avenir économique maintenant, qu'est-ce qui est un facteur de croissance de l'économie future? C'est les investissements privés parce que, quand on obtient des investissements privés, ça veut dire que les gens viennent chez nous, construisent des usines, des unités de production, puis ça, ça va générer de la richesse dans l'avenir.

La croissance des investissements privés  ?  je prends les années, là, 2004 ? 2006, là, le coeur du mandat de l'actuel premier ministre, de l'actuel gouvernement; croissance des investissements privés  ?  4,6 % en Ontario, en moyenne annuelle; 7,3 % dans le reste du Canada. Vous allez me dire: Oui, dans le reste du Canada, il y a l'Alberta là-dedans, puis, à cause du pétrole, ils ont des niveaux, là, vraiment extraordinaires. On pourrait enlever l'Alberta pour rendre les chiffres... Le reste du Canada sans l'Alberta, 4,8 %. Mais les chiffres pour le Québec pendant la même période, c'est moins 1,2 %. La croissance annuelle des investissements privés au Canada a été négative pendant les trois années au coeur du mandat libéral. Ce n'est pas de bon augure. Sur notre niveau de vie, on prend du retard par rapport à l'ensemble de nos voisins, et, les investissements privés, qui nous permettraient de faire du rattrapage, on est en recul pendant que partout ailleurs il y a des croissances importantes.

Donc, ce qu'on voit, c'est qu'on n'est vraiment pas à la bonne place puis on n'est vraiment pas dans la bonne direction.

Le secteur manufacturier, je le prends à part parce qu'il faut le prendre à part. Et je vais vous avouer que je me serais attendu, de la part du premier ministre, hier, dans un discours beaucoup plus fort d'ailleurs sur l'économie ?  un discours qui était extrêmement faible sur l'économie  ?  je me serais attendu à un bloc entier sur le secteur manufacturier parce qu'autant le président de la FTQ a proposé un sommet du manufacturier, autant les associations patronales proposent des solutions, des changements fiscaux. C'est assez généralisé au Québec. Le mois de février, qui a été le mois du déclenchement de l'élection... il s'est perdu au-dessus de 30 000 emplois dans le mois, hein, dans le secteur manufacturier. Ce n'est pas rien, ce n'est pas rien. Et, nous, comme parti, depuis plusieurs années puis avec toutes sortes d'appuis dans la société, on a proposé qu'il y a ait une politique manufacturière. On était déçus de la politique économique qui avait été déposée par le gouvernement parce que sur le manufacturier c'était assez faible.

Puis on est tous conscients qu'il y a des défis dans le manufacturier puis on est tous conscients qu'on n'empêchera pas toute perte d'emploi, mais le gouvernement ne peut pas s'asseoir sur ses mains puis regarder ça arriver puis regarder des régions entières perdre leurs emplois manufacturiers. Pas de stratégie, pas de redressement, pas de stratégie conjointe avec les associations qui représentent le secteur manufacturier, avec celles qui représentent les employés. Il y a, de la part du gouvernement, un besoin urgent de se pencher sur ce secteur-là et de se demander comment le Québec va faire ses créneaux, comment il va faire sa place, comment il va donner. Et on a des exemples de succès. Malgré tout ça, on a quand même des exemples de succès dans le manufacturier qui nous donnent des pistes, qui nous disent dans quelle direction il faut aller, mais je m'attendais, de la part du premier ministre, à la fois à une conscience du problème manufacturier puis à un programme d'action, puis à dire: Bien, l'action de notre gouvernement, dans les prochaines années, va aller dans le sens d'une politique économique beaucoup plus forte, beaucoup plus solide pour le secteur manufacturier.

Je vous ai dit: Le Québec a les outils de la prospérité. Je veux reprendre un certain nombre d'ingrédients qui sont essentiels à une politique de prospérité. Le développement hydroélectrique, bon, celui-là, il était dans le discours du premier ministre. Il a notre appui à 150 % là-dessus, mais on veut voir des projets, hein, on veut voir des projets, on veut que les projets se réalisent. Là, on nous parle du projet de La Romaine, là, qui est en chemin. Le projet de La Romaine, il était quand même à l'étude à la fin des années soixante-dix, là. Il faut avancer, hein, il faut faire les étapes, il faut bouger là-dessus. Je sais aussi que ce sont des projets qui non seulement ont un potentiel économique extraordinaire, parce qu'on a la ressource, hein? On a deux choses: on a les richesses, on a des rivières; on a le potentiel puis en plus on connaît ça. On sait que, quand on se lance dans le développement hydroélectrique, comme Québécois, on ne s'en va pas à l'aveuglette dans quelque chose qu'on n'a jamais touché, on connaît ça. Nos firmes de génie connaissent ça, nos firmes de construction connaissent ça, notre grande société d'État, Hydro-Québec, connaît ça, on connaît ça.

Alors, on a tout pour réaliser des projets, réaliser aussi des projets à plus petite envergure.

n (11 h 40) n

Quand on regarde les gaz à effet de serre, les différentes sources de production énergétique, les petites centrales, hein, les petites centrales au fil de l'eau sont celles qui ont la meilleure performance de toutes les sources d'énergie, là, qui ont la meilleure performance sur le plan des gaz à effet de serre. Alors, là-dessus aussi c'est l'immobilisme du côté du gouvernement. On a fait faire dans certaines communautés des référendums, on a fait travailler le monde sur le terrain. Pendant ce temps-là, le gouvernement ne bouge pas, puis le premier ministre n'a pas fixé ça, encore là, pas fixé de volonté de sortir de l'immobilisme, de se mettre en action pour réaliser des projets économiques dans les régions, dans une matière comme celle-là.

Un autre enjeu qui est fondamental: il faut faire du Québec un royaume de la PME. Ça a déjà été au coeur un peu d'un projet de société économique. Je ne sais pas si je peux l'appeler comme ça. Au Québec, hein, on a beaucoup parlé PME, on a beaucoup souhaité développer nos PME puis, en parallèle de ça, à cause des réglementations gouvernementales, à cause de la lourdeur des réglementations  ?  si vous vous promenez, là, prenez le temps d'aller écouter n'importe quelle association ou même une petite tablée de gens qui sont dans le monde de la PME  ?  l'allégement réglementaire n'a pas eu lieu. Ce n'est pas un accident si j'ai désigné le député de Johnson comme critique spécifiquement sur la situation de l'allégement réglementaire, sur la situation des PME, c'est pour marquer le pas que, nous, comme parti, on veut que le Québec devienne le royaume de la PME. On ne veut plus entendre des entrepreneurs québécois, quand ils ont une idée d'expansion, qui disent: Oui, j'ai une idée d'expansion, mais je serais peut-être mieux d'aller la faire à l'extérieur du Québec. On veut entendre des investisseurs d'ailleurs qui disent: Aïe, l'endroit pour investir, c'est le Québec, pour redresser nos chiffres en matière d'investissement privé, créer des emplois chez nous, créer de la prospérité, redonner un élan économique plutôt que de voir des mauvaises nouvelles comme on en voit à chaque jour, dans le secteur manufacturier.

On doit aussi maintenir le cap en matière de R & D. J'ai parlé d'enseignement universitaire tout à l'heure. Dans ce qu'il y a de précieux dans nos universités, il y a aussi le savoir, la politique scientifique, la R & D. Ce sont des choses qui sont fondamentales pour l'amélioration de notre productivité, comme le sont nos infrastructures.

Matière économique: il y a des défis particuliers pour certaines régions du Québec, les régions du Québec. Plusieurs d'entre elles ont été très affectées par la crise forestière. J'ai entendu le premier ministre, hier, nous redire, là, sa sensibilité à la crise forestière. On aura ensemble, au cours des prochaines semaines, à regarder l'efficacité des mesures qui ont été mises en place. On aura aussi à regarder ensemble est-ce que ces mesures ont couvert tout le monde. Parce que, moi, je vois, sur le terrain, des PME, je vois, sur le terrain, des petites entreprises ou des travailleurs autonomes qui tombent dans une fente, là, hein? Ces gens-là ont toujours vécu de la forêt, sont au coeur de la crise à l'heure actuelle, mais ils sont ni considérés comme des entreprises qui peuvent avoir accès aux grands programmes d'investissement, comme les grandes scieries ou les grandes papetières, ils ne sont pas plus considérés comme des employés ou des travailleurs comme les travailleurs licenciés de certaines usines qui ont malheureusement fermé. Ces gens-là, ils tombent dans le vide.

Alors, il faudra qu'on ait sur la crise forestière une stratégie, il faudra qu'on ait sur la crise forestière une évaluation de l'efficacité des mesures qui ont été mises en place, l'automne dernier, par le gouvernement et qu'on évalue aussi est-ce qu'on a vraiment couvert tout le monde ou est-ce qu'il n'y a pas des gens qui sont des acteurs fondamentaux, des acteurs économiques fondamentaux en forêt. Dans une région ou dans une MRC donnée, quand on a des centaines de travailleurs autonomes ou de petits entrepreneurs avec deux, trois employés, la somme de tout ça, c'est aussi gros, hein, c'est aussi gros qu'une grande entreprise. Et présentement l'inquiétude chez ces gens-là est énorme, le désespoir est grand, et on aura donc à la fois à penser à la réalité de ces personnes-là et à la fois à penser à la réalité économique plus large des régions forestières du Québec.

Je pense que pour les régions il y a aussi un grand défi qui tourne autour de l'agriculture. Je me répète. Mais c'est aussi un thème sur lequel le discours n'était pas très, très riche, audacieux, porteur. Pour les gens qui travaillent quotidiennement, pour les gens qui vivent de l'agriculture, la crise des revenus a frappé fort, la crise des revenus est encore là. Il y a une commission. Quand un gouvernement crée une commission d'étude en fin de mandat, il y a évidemment là une forme de constat d'échec. Et, quand, à la toute fin de ton mandat, tu étudies le désarroi d'un secteur d'activité, c'est parce que les gens n'ont pas été sur un élan très fort sous ta gouverne. Mais le secteur agricole, le secteur agroalimentaire fait partie, quand on parle de créer plus de richesse au Québec, fait partie de ces secteurs où on ne doit pas penser à gérer la décroissance. La croissance est possible. La croissance, si on améliore nos produits, si on améliore la transformation, si on enlève des contraintes, la croissance est encore possible.

Et toutes ces actions-là, tous ces domaines d'activité m'amènent à parler, au sens plus large, des régions et de l'importance de redonner aux régions leurs outils de développement. La décentralisation, c'est un terme, un vocabulaire, au Québec, un mot qu'on a employé, répété, usé. Pourtant, on a, encore aujourd'hui, un Québec très centralisé, un Québec très, très centralisé. Et, les efforts là-dessus, bon, on est passés d'une volonté  ?  en début de mandat, dans le dernier mandat; on est passés d'une volonté  ?  de décentralisation, puis ça a glissé vers quelques expériences pilotes, puis finalement, bien, les projets pilotes n'étaient pas vraiment faits arrivé le jour de l'élection.

Donc, de la décentralisation, il n'y en a pas eu. Ça a déçu beaucoup de monde parce que les régions ne croient plus à ce modèle où, lorsqu'on a un projet de développement, lorsqu'on veut relancer l'économie, lorsqu'on veut démarrer quelque chose, il va falloir venir en pèlerinage à Québec pour aller demander la permission, pour aller demander le petit budget. Les régions veulent avoir entre leurs mains leurs outils de développement. Nous, on a fait une proposition, hein? On voulait leur redonner sous la forme de redevance sur les ressources naturelles. On disait: Les ressources sont là, les ressources naturelles sont dans les régions. Pensons à nos compatriotes de la Gaspésie. Si, à chaque fois qu'on a coupé des arbres en Gaspésie, on avait donné une partie des redevances dans un fonds d'autonomie régionale pour réinvestir dans la diversification économique, on ne se serait jamais rendu à la situation économique qu'on a vécue au cours des dernières années.

Alors, c'est ça, penser en termes d'autonomie régionale. Mais là-dessus les régions ont été déçues des résultats jusqu'à maintenant, déçues de l'action gouvernementale. Et, si le premier ministre a utilisé le mot hier, on a hâte de voir, là, dans l'action comment cette fois-ci ça va être radicalement différente des quatre dernières années.

Une autre grande source d'inquiétude dans les régions, c'est pour les gens des petites municipalités. Les gens des petites municipalités sont doublement inquiets. Ils ont évidemment été inquiétés par le fait que, durant la campagne électorale, là, le premier ministre, quelques heures avant d'aller s'adresser à eux, a annulé sa visite. Ça a été bien mal interprété, ça a créé beaucoup de déception. Ils sont inquiets aussi parce que, bien qu'on ait une politique de la ruralité, que de notre côté on appuie et on supporte, il n'y a pas eu de résultat en matière d'adaptation de plusieurs politiques gouvernementales, de plusieurs programmes gouvernementaux à la réalité des petites municipalités. Les programmes n'ont pas été adaptés. Donc, on dit: À travers la politique de la ruralité, oui, on donne des outils nouveaux aux petites municipalités, mais leur crainte, c'est qu'on dise: Oui, tu me donnes un peu d'argent pour faire un certain nombre d'actions, mais, de l'autre côté, quand je viens pour avoir accès aux programmes réguliers qui s'appliquent à l'ensemble des municipalités, tu me rends ça tellement compliqué, tu me mets la barre tellement haute que je n'ai plus accès à l'argent. C'est des préoccupations qu'on entend, par exemple, à travers la situation de la taxe d'accise sur l'essence. Je me souviens, moi, de tout l'espoir que le gouvernement a créé.

Il y a eu le transfert de la taxe d'accise fédérale sur l'essence. Je me souviens de tout l'espoir que le gouvernement a créé dans le monde municipal, jusqu'à temps que les gens se rendent compte que, woups, une condition, une autre condition, un encadrement. Finalement, les municipalités se sont rendu compte qu'il y avait tellement de règles, qu'il y avait un cadre tellement rigide qu'à travers le cadre ce serait essentiellement le gouvernement qui allait décider à leur place de comment l'argent allait être dépensé et que pour certaines petites municipalités, quand on fait tout un calcul compliqué de leurs références et de leurs investissements passés, ils regardent comment ils seraient obligés d'augmenter, pour aller chercher l'argent de la taxe sur l'essence, comment ils devraient augmenter le compte de taxes de leurs concitoyens. J'ai vu des maires de petites municipalités qui disent: Bien, on va laisser l'argent sur la table, on songe sérieusement à être obligés de laisser l'argent sur la table. Alors, imaginez leur frustration.

Et là-dessus, la politique de la ruralité, on va devoir s'assurer d'une cohérence. On croit à la ruralité, on croit aux petites municipalités. Bien sûr, il faudra avoir des politiques adaptées en plus d'avoir des outils nouveaux, sinon on fait ce que je décrivais tantôt pour les contribuables, on donne aux gens d'une main pour leur reprendre de l'autre.

n (11 h 50) n

Je viens de parler des petites municipalités. Je vais aller à l'autre extrême, notre métropole. Quand le Québec pour un contrat est en concurrence ou pour un investissement, je devrais dire, est en concurrence avec le Massachusetts, bien souvent la façon concrète dont ça se joue, c'est que Montréal est en concurrence avec Boston. Sur le terrain, là, la réalité de comment l'investissement risque de se déployer, c'est de cette façon-là que ça se joue. Notre métropole est notre fer de lance pour attirer beaucoup d'investissements. La réalité d'une telle décision d'affaires, c'est que, si l'investissement, la décision finale d'un cas d'espèce comme celui que je viens de décrire, c'est: On mise sur Boston, bien tous les sous-contrats, toute la sous-traitance, tout ce qui va tourner autour de ça va être redéployé à l'intérieur du Massachusetts, et, si c'est Montréal qui l'obtient, ça risque d'être redéployé à travers le Québec.

Alors, il n'y a pas de doute que la position concurrentielle de Montréal, la capacité de notre métropole d'avoir les outils qu'il faut pour se développer, pour attirer de l'investissement, pour être concurrentielle, c'est absolument fondamental, et là-dessus  ?  j'ai entendu aussi des intentions du gouvernement  ?  le gouvernement va avoir notre appui bien sûr pour permettre à une grande métropole comme Montréal de diversifier ses revenus, de profiter davantage du développement économique qui a lieu sur son territoire. On n'est pas chauds au transfert des factures au voisin. Ça, c'est une approche qui ne nous plaît pas. On pense qu'une fiscalité puis une fiscalité qui met les incitatifs aux bonnes places, c'est une fiscalité qui donne à la métropole, là, les outils nécessaires pour être encouragée à faire plus de développement, plus d'activité économique parce qu'elle peut retirer un plus grand bénéfice de l'activité économique qu'il y a sur son territoire.

Il y a d'autres enjeux importants pour la métropole, pour Montréal: le transport, le transport sous toutes ses formes, le transport routier sur lequel il y a des projets qui ont été reportés et reportés. Montréal, malgré des décennies à en parler, Montréal n'a toujours pas les voies de ceinture appropriées d'une grande métropole. Le transport routier, aussi le transport en commun. Le transport en commun à Montréal ne s'est pas développé au rythme où il aurait dû se développer. Une des explications à ça, c'est que les coûts du transport en commun sont élevés. Alors, là-dessus aussi, hein, je pense qu'on va devoir se donner une approche de développement en matière de transport en commun mais se donner aussi une approche de voir comment on peut le faire, comment on peut établir des nouveaux partenariats, comment on peut faire là aussi une place intelligente à des partenariats avec le privé pour faire qu'on puisse le faire à un meilleur coût, on puisse le faire de la façon la plus rentable, la plus profitable possible pour ne pas que  ?  le fait que le transport en commun ici est plus dispendieux, hein, le coût du kilomètre par usager est plus élevé ici qu'ailleurs, autant pour des raisons économiques que pour des raisons écologiques... que ça nous démotive à développer le transport en commun comme il doit l'être.

D'autres enjeux de la métropole sur lesquels je ne m'étendrai pas trop longtemps mais qui sont très importants. Le phénomène des gangs de rue. Le gouvernement doit se pencher là-dessus. Le gouvernement doit donner aux différents corps policiers mais aussi aux gens qui dirigent des écoles, à tous ceux qui travaillent avec des jeunes... on doit leur donner des outils pour intervenir, pour intervenir en prévention, pour intervenir très tôt dans le processus, comme on doit donner aux policiers les pouvoirs et les capacités nécessaires pour intervenir, pour stopper ces situations.

Le visage français de Montréal aussi doit tous nous préoccuper. C'est un enjeu de vigilance, un enjeu de vigilance de tous les instants que le visage français de Montréal.

Il y a des enjeux économiques importants aussi pour notre capitale. Notre capitale nationale va fêter son 400e. Là-dessus, je pense que l'Assemblée ne sera pas divisée pour se réjouir, pour démontrer toute la fierté que nous avons de notre capitale qui a une dimension historique reconnue partout, reconnue par l'UNESCO, se voit célébrée dans toute cette dimension. En même temps, le Québec d'aujourd'hui et la capitale aujourd'hui, c'est le parc technologique. C'est une nouvelle réalité sur laquelle on doit continuer à développer, sur laquelle on doit continuer à miser pour diversifier l'économie, pour faire que la capitale va continuer à bien sûr être le siège du gouvernement, bien sûr que les décisions, les grands forums, les grandes réunions qui touchent l'activité gouvernementale se tiennent sur le sol de la capitale mais que ça n'empêche pas, hein, cette capitale de continuer à avoir une diversité économique absolument extraordinaire.

Il y a un autre enjeu important, économique, social, important pour la capitale. J'ai, lorsque j'ai formé le cabinet fantôme, désigné la députée de Charlesbourg comme porte-parole de l'opposition officielle en matière de communautés culturelles et d'immigration. Ce n'est pas un hasard. Je pense qu'en 2007 bien sûr une grande partie des communautés culturelles, une grande partie de l'immigration est encore dans la grande région métropolitaine de Montréal, mais il y a une réalité nouvelle. Aujourd'hui, quand vous rencontrez la Chambre de commerce de Québec, quand vous rencontrez des élus municipaux de Québec, quand vous rencontrez des chefs d'entreprise de la capitale, ces gens-là vont vous dire: L'immigration est un enjeu central, un enjeu fondamental pour nous. Il l'est dans d'autres régions du Québec aussi.

Donc, dans la réalité de main-d'oeuvre que le Québec vit aujourd'hui, dans la réalité aussi d'intégration, hein, plus large, plus vaste du défi collectif qu'on a d'intégration de l'immigration, je pense qu'il y a vraiment un passage, comme société, qu'on doit faire, où on doit voir les dossiers de communautés culturelles et d'immigration comme des dossiers qui touchent tout le Québec. Il y en a dans énormément de comtés en région où, il y a quelques années ou quelques décennies à peine, ces enjeux-là n'existaient pas. Aujourd'hui, il y a des projets d'immigration dans le comté de Rivière-du-Loup, il y a des efforts de l'enseignement des langues. Il y en a dans plusieurs autres régions du Québec. Et je pense que pour la capitale nationale le fait d'avoir une porte-parole en matière de communautés culturelles et d'immigration, qui est une députée au coeur de la capitale, c'est un signe clair que cet enjeu-là a été entendu et que de notre côté on veut travailler à faire arriver ça.

Puisqu'on parle d'économie, il y a un autre groupe de notre population qui a des espoirs en matière économique, qui veut voir se réaliser toutes sortes de projets, ce sont les communautés autochtones. Le premier ministre nous a conviés, il y a quelques mois, à un grand forum sur la question autochtone. Je n'avais pas hésité d'ailleurs, au sortir du forum, à le féliciter de l'avoir fait, à le remercier et à le féliciter de l'avoir fait. Hier, il a reparlé de développement de projets économiques avec les communautés autochtones. C'est peut-être mon oreille; je ne l'ai pas senti, par rapport à un forum aussi récent, je ne l'ai pas senti trop, trop intéressé à nous rappeler les conclusions du forum puis à promettre des suivis au forum. Pourtant, je pense qu'une fois qu'on a réuni tout le monde, une fois qu'on les a réunis pendant trois jours, dans un lieu commun, qu'on a créé des espoirs, je suis convaincu qu'à partir de maintenant on a tous un devoir collectif de s'assurer qu'on va donner des suites, qu'on va donner des résultats, que les projets économiques, les projets sociaux qui ont découlé du forum autochtone vont pouvoir avoir des résultats et des suivis qui sont bien concrets.

Parler d'économie, bien c'est aussi évidemment, aujourd'hui, parler de développement durable. Le gouvernement a notre appui sur sa politique de lutte contre les gaz à effet de serre. Il a notre appui complet et entier là-dessus. Il a notre appui aussi dans ce dossier de bourse du carbone à Montréal, bien que je vous dirai que je m'inquiète un petit peu du leadership parce qu'il m'est apparu, la dernière réunion du Conseil de la fédération avec les autres premiers ministres, que, le dossier de la bourse du carbone, le Québec était en train de perdre un peu le leadership qu'il a exercé à un certain moment. Alors, j'ose espérer que le premier ministre là-dessus ne fléchira pas, qu'il va prendre une position forte, qu'il va nous assurer, au Québec, qu'on puisse faire une avancée sur ce front qui est très, très important et que son  ?  j'ose espérer, là, mais je le crains; que son  ?  leadership, que je vois affaibli pour avoir détourné les fruits du règlement du déséquilibre fiscal dès les lendemains du budget fédéral... que ce premier affaiblissement de sa position se reflète dans le dossier de la bourse du carbone à Montréal.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour permettre? Consentement. Vous pouvez poursuivre, M. le chef de l'opposition officielle.

n (12 heures) n

M. Dumont: Je veux aussi, en matière d'environnement, relever un certain nombre d'enjeux qui sont très, très importants, que l'innovation, que l'innovation soit appuyée.

En cours de campagne électorale, j'ai eu l'occasion de visiter un certain nombre d'entreprises  ?  j'en avais vu d'autres avant aussi puis j'en verrai d'autres  ?  mais des entreprises particulièrement dans le secteur des innovations environnementales, autant une ferme qui transforme les lisiers de porc, qui est un des grands problèmes environnementaux qu'on a dans le monde rural, dans le monde agricole, qui font de l'énergie avec ça, autant une firme qui transforme les vidanges  ?  puis on sait tous les problèmes qu'on a avec la gestion de nos matières résiduelles  ?  une firme de Sorel, dans le comté de Richelieu, qui transforme les vidanges en compost. Ce qu'on constate, c'est que les entreprises qui sont dedans, les entreprises qui sont dans l'innovation en matière environnementale, malgré qu'on a des beaux discours, qu'on a une belle approche, ils n'ont pas un très grand support, ils n'ont pas très fortement le sentiment que le gouvernement pousse avec eux autres puis ils n'ont pas très fortement le sentiment que l'innovation environnementale est une grande priorité du gouvernement. Alors, là-dessus, efficacité énergétique, appui à l'innovation, gestion des matières résiduelles et évidemment la question de l'eau. Il y a une politique de l'eau qui a été déposée par le député de Pointe-aux-Trembles, ministre à l'époque. On a beaucoup parlé de la question de l'eau, maintenant on est rendu à avoir des actions, hein? Moi, je pense que l'eau est une ressource, une ressource précieuse, une ressource collective, une ressource qui appartient à l'ensemble des citoyens et qui devrait en ce sens-là se voir attribuer, comme toute ressource collective, se voir attribuer des redevances, se voir attribuer des rétributions à la collectivité, et là-dessus on s'attend à ce que le gouvernement en matière environnementale mais spécifiquement dans la Politique de l'eau, à ce que le gouvernement se mette davantage en action.

Je conclus, M. le Président, en vous disant: Ce discours inaugural était très hautement incomplet, ce discours inaugural ne peut pas être sérieusement vu comme l'architecture, comme la colonne vertébrale d'un programme d'action gouvernemental, alors que des priorités aussi fondamentales que la santé, qui était la priorité numéro un du gouvernement, que la modernisation de l'État, qui semblait une priorité personnelle du premier ministre autrefois, que la prospérité économique, qu'une politique économique, moteur de création de richesse, que des enjeux comme la famille y soient quasi absents, sinon qu'à travers quelques généralités, comme je l'ai déjà affirmé, qui en rien, en rien ne touchent les défis du Québec. Le défi est d'autant plus grand pour nous, comme opposition officielle, de pousser le gouvernement dans l'action, de rappeler le gouvernement à ses devoirs, parce que ce à quoi ce gouvernement et ce premier ministre nous ont habitués, c'est au non-respect des engagements. On va certainement s'inquiéter du fait qu'en matière de non-respect des engagements dans leur programme électoral ?  ils l'ont défendu jusqu'au 26 mars... Il y avait 85 engagements. Il y en a 17 qui ont trouvé écho dans le discours inaugural d'hier. 80 % des engagements que le premier ministre, que le Parti libéral... qu'ils avaient mis dans leur programme électoral ne se retrouvent pas dans son programme d'action gouvernemental. À ceux qui se demandaient si c'était la marque de commerce du premier ministre, du gouvernement libéral que le non-respect des engagements, bien imaginez que maintenant, en matière de non-respect des engagements, ils ont franchi une coche de plus. Les engagements ne se rendent même pas du programme électoral au programme d'action gouvernemental.

On peut vous dire que, nous, des engagements que le gouvernement a pris, ceux qu'il a pris solennellement devant la population en campagne électorale, ceux sur lesquels il a fait sa campagne, en matière de recrutement de nouvelles infirmières, de recrutement de nouveaux médecins, et je pourrais continuer, il y en a 80 %, des engagements de la campagne, qui étaient complètement, totalement absents du discours inaugural hier. Bien, je peux vous dire que, nous, on va faire notre devoir de le rappeler au gouvernement, de l'inviter à l'action, de l'inviter à passer à l'action, parce que la population du Québec est en droit de s'attendre... la population du Québec veut du changement, la population du Québec veut des résultats. Les citoyens, hein, la classe moyenne, les citoyens du Québec paient des impôts élevés, ils veulent en avoir pour leur argent, puis on va, comme opposition officielle, pousser le gouvernement à ce que les Québécois en aient pour leur argent.

Et je rappelle que notre formation, à travers toutes ces années, les années difficiles comme les bonnes, notre formation a un idéal: qu'on puisse travailler ensemble, unir les Québécois à travailler pour un Québec plus autonome, travailler pour un Québec plus riche, à travailler pour un Québec plus humain. Et, s'il y a une chose, s'il y a une chose collectivement qu'on doit retrouver à travers des grandes valeurs de société comme la famille, à travers des grandes valeurs de société comme le travail, à travers des grands chantiers collectifs comme la modernisation de notre État, à travers des grands défis collectifs comme retourner le paquebot de l'appauvrissement et remettre en marche le Québec sur le chemin de la croissance, sur le chemin de la prospérité, sur le chemin de se replacer dans les sociétés, à travers l'Amérique du Nord, qui sont dans le peloton de tête de la création de la richesse, s'il y a une chose collectivement qu'on doit retrouver, s'il y a une chose qu'on doit remettre au coeur de nos discours, de nos actions, c'est la fierté.

Et chaque jour, à l'Assemblée nationale, l'engagement des députés adéquistes, c'est, oui, de remettre sur la place publique des grandes valeurs de société, oui, de remettre sur la place publique des dossiers qui vont améliorer la vie de nos concitoyens et de le faire en invitant les citoyens du Québec à la fierté, et on va le faire tous les jours dans notre travail, dans notre mandat. Je vous remercie, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Lors de la reprise du débat sur le discours d'ouverture, nous entendrons l'intervention du chef du deuxième groupe d'opposition.

Compte tenu de l'heure, nous allons suspendre les travaux jusqu'à 14 heures. Bon appétit à vous tous.

(Suspension de la séance à 12 h 7)

(Reprise à 14 h 7)

Le Président: Mmes, MM. les députés, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Raynald Fréchette le 20 mars dernier, ancien député de Sherbrooke. M. Fréchette fut également vice-président et président de l'Assemblée nationale. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée spéciale pour ses proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence d'anciens parlementaires
de l'Assemblée nationale

Je voudrais souligner, mes chers collègues, dans nos tribunes, des anciens collègues: Mme Madeleine Bélanger, ex-députée de Mégantic-Compton; Mme Margaret Delisle, ex-députée de Jean-Talon; M. Jean-Pierre Paquin, ex-député de Saint-Jean; et M. Robert Thérien, ex-député de Bertrand.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Lemieux: M. le Président, le nouveau chef parlementaire est en train de me distraire. Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a...

Des voix: ...

Mme Lemieux: Il testait, M. le Président, une petite... Il testait une petite blague, que je ne lui ai pas recommandée.

Alors, je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n °  190

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le député de Verchères propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n °  190, Loi abrogeant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques.

J'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi... Oups!

Une voix: ...

Le Président: Non, c'est un projet public. M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet d'abroger la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté? Oui? Oui, Mme la leader.

n (14 h 10) n

Mme Lemieux: M. le Président, vote par appel nominal.

Le Président: Alors, le vote par appel nominal est demandé. Qu'on appelle les députés.

MM. les whips, est-ce que vous êtes prêts? M. le whip, vous êtes prêt?

Une voix: ...

Le Président: M. le whip, vous êtes prêt? Alors, qu'on appelle les députés, qu'on fasse le vote. Alors, Mme la secrétaire a une grosse commande.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je mets au vote...

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Président: S'il vous plaît! Je mets au vote la présentation du projet de loi n °  190, Loi abrogeant la Loi...

Des voix: ...

Le Président: ...  ?  à l'ordre, s'il vous plaît!  ? Loi abrogeant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques.

Que ceux qui sont pour cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Lemieux (Bourget), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Bertrand (Charlevoix), M. Pagé (Labelle), Mme Morasse (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Deslières (Beauharnois), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Bérubé (Matane).

M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M. Clermont (Mille-Îles), M. Cholette (Hull), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gonthier (Mégantic-Compton).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), M. Merlini (Chambly), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Domingue (Bellechasse), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Francoeur (Portneuf), M. Therrien (Terrebonne), M. Roy (Montmagny-L'Islet), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Auger (Champlain), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Est-ce qu'il y en a qui sont contre? Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 118

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Cette motion est adoptée. Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article c, M. le Président.

Projet de loi n °  200

Le Président: À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n °  200, Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Brome-Missisquoi propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n °  200, Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc..

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Fournier: M. le Président, à l'égard de la motion habituellement que l'on fait à ce stade-ci, de déférence aux commissions, permettez-moi quand même de vous dire que je vais la faire pour tous les projets de loi. Simplement vous indiquer que nous devrons composer ces commissions pour que l'exercice que nous avons à leur faire accomplir puisse se faire correctement. Alors, cela étant dit, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des institutions et pour que le ministre de la Justice en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Fournier: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: L'article h, M. le Président.

Projet de loi n °  205

Le Président: L'article h. J'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet n °  205, Loi concernant la Municipalité de Caplan. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Vimont propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n °  205, Loi concernant la Municipalité de Caplan.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Fournier: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire, pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit aussi membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: ...M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article e du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n °  201

Le Président: À l'article e du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n °  201, Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Vanier propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n °  201, Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Fournier: M. le Président, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des institutions et pour que le ministre de la Justice en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Je vais vous demander, M. le Président, d'appeler l'article f du feuilleton.

Projet de loi n °  204

Le Président: À l'article f du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n °  204, Loi concernant la Ville de Lévis. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Lévis propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n °  204, Loi concernant la Ville de Lévis.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Fournier: Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: M. le Président, je vous demande d'appeler l'article i du feuilleton.

Projet de loi n °  206

Le Président: L'article i du feuilleton. J'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n °  206, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

Cette motion est-elle... En conséquence, M. le député de Prévost propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n °  206, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Fournier: Et je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la ministre des Finances, des Services gouvernementaux et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Rapport du Contrôleur des finances relatif
à un mandat spécial conformément à l'article 92
de la Loi sur l'administration financière,
et rapport annuel de la Caisse
de dépôt et placement accompagné
de renseignements additionnels

Mme Jérôme-Forget: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les documents suivants: premièrement, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Loi sur l'administration financière, je dépose le mandat spécial au 7 mai 2007 et également le rapport annuel 2006 ? 2007 de la Caisse de dépôt et de placement accompagné de renseignements additionnels.

n (14 h 20) n

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice et de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation de services
policiers sur certains territoires autochtones

M. Dupuis: M. le Président, permettez-moi de déposer quatre ententes modifiant les ententes sur la prestation de services policiers: d'abord, entre le Conseil mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec; ensuite, entre le gouvernement d'Akwesasne et les gouvernements du Canada, de l'Ontario et du Québec; entre le Conseil de la nation huronne-wendat, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec; et finalement entre le Listuguj Mi'gmaq Government, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Je vous remercie.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Rapport annuel d'Hydro-Québec

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006 d'Hydro-Québec.

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II
à l'occasion du jour du Commonwealth

Le Président: Ce document est déposé. Le lundi 12 mars dernier était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance, que j'ai l'honneur de déposer.

Prévisions budgétaires et rapport financier
préliminaire du Directeur général des élections

Je dépose également les prévisions budgétaires 2007-2008 et le rapport financier préliminaire 2006-2007 du Directeur général des élections.

Prévisions budgétaires et rapport financier
préliminaire de la Commission de
la représentation électorale

Je dépose également les prévisions budgétaires 2007-2008 et le rapport financier préliminaire 2006-2007 de la Commission de la représentation électorale.

Rapport du DGE sur la mise en application
de l'article 490 de la Loi électorale lors
des élections générales du 26 mars 2007

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections sur les décisions prises en vertu de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections générales du 26 mars 2007.

Rapport du DGE sur la mise en application
de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités dans le
cadre du référendum du 1er avril 2007 à Granby

Je dépose également le rapport du Directeur général des élections sur la décision prise en vertu de l'article 90.5 dans le cadre du référendum qui s'est tenu dans la ville de Granby, le 1er avril 2007.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Je dépose également les décisions nos 1356, 1357, 1360, 1362, 1363 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Liste des documents dont la loi
prescrit le dépôt à l'Assemblée

Conformément à l'article 58 du règlement, je dépose la liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée nationale. Je vous signale qu'une version électronique de cette liste est diffusée dans le site Internet de l'Assemblée.

Dépôt de rapports de commissions. Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Oui?

M. Proulx: ...si vous me le permettez.

Le Président: Oui. Allez-y.

M. Proulx: On apprenait cette semaine que le Directeur général des élections était pour reporter l'arrivée du rapport Grenier en ses mains. Je voudrais connaître de la part du leader du gouvernement s'il entend forcer le Directeur général des élections à déposer le rapport dès qu'il l'aura en ses mains, le 21 mai prochain.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je suis sûr que le leader de l'opposition officielle va avoir avec beaucoup de hâte... pouvoir participer à la période de questions. Il pourra poser toutes les questions qu'il voudra à cette rubrique. Ce n'est pas le moment de poser ce genre de question.

Dépôt de pétitions

Le Président: Alors, dépôt de pétitions. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cette pétition regroupe les textes de trois pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Reconduire le programme AccèsLogis

Mme Harel: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 260 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de Montréal.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'aucun investissement pour une nouvelle programmation AccèsLogis Québec n'était prévu dans le budget [...] déposé au mois de février 2007;

« Considérant les conséquences désastreuses que pourrait avoir le non-renouvellement du programme pour les milliers de personnes et familles à faibles revenus en attente d'un logement salubre et économiquement accessible;

« Considérant l'urgence de prévoir des investissements pour le logement communautaire lors du prochain remaniement budgétaire du gouvernement du Québec;

« Considérant la résolution unanime adoptée, le 19 mars 2007, par le conseil municipal de la ville de Montréal, demandant au gouvernement du Québec l'allocation à court terme de 1 700 unités du programme AccèsLogis [prêtes à construire] et la poursuite subséquente de ce programme à un niveau correspondant aux besoins montréalais;

« Considérant que les décisions à cet effet devraient être prises par les instances gouvernementales dans les 15 prochains jours;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec, [...] plus particulièrement auprès de la vice-première ministre, ministre des Affaires municipales et des Régions, responsable du dossier de l'habitation au gouvernement du Québec, de la ministre des Finances, [...] présidente du Conseil du trésor, et du premier ministre du Québec, pour que soit reconduit le programme AccèsLogis afin de permettre la réalisation de 20 000 logements coopératifs sans but lucratif d'ici cinq ans. »

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée. M. le député de Borduas.

M. Curzi: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Borduas.

Renoncer à l'établissement de services
d'essence et de restauration aux haltes routières

M. Curzi: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 10 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le ministère des Transports désire installer dans les haltes routières des services d'essence et de restauration sous l'appellation de centres touristiques;

« Attendu que tous les services pour les voyageurs, incluant les informations touristiques, sont disponibles aux sorties par les commerçants déjà établis et sans frais;

« Attendu que cette initiative rendra les voyageurs captifs des autoroutes et privera les commerçants d'un achalandage nécessaire à leur existence;

« Attendu que cet accaparement de la clientèle privera les commerçants d'importants revenus et causera des débâcles financières;

« Attendu que tous les commerces existants ont consenti énormément d'argent personnel et de ressources humaines [et que] ce projet du ministère anéantirait tous ces efforts accumulés de génération en génération;

« Attendu que ce projet risque d'augmenter le chômage de manière significative dans plusieurs municipalités situées en bordure des autoroutes;

« Attendu que tous les commerçants paient des taxes municipales et scolaires et qu'il est primordial que les municipalités et les comtés ne soient pas privés de ces revenus importants;

« Attendu que ces mêmes commerçants ont toujours respecté la servitude de non-accès à l'autoroute et que le ministère des Transports a le mandat de gérer correctement notre réseau routier, il n'est pas dans ses devoirs de monopoliser ces lieux publics, tels que les haltes routières, et de concurrencer les commerçants existants;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Pour tous ces motifs, nous, soussignés, dénonçons le projet de commercialisation des haltes routières et demandons au ministère des Transports d'y renoncer. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cette pétition est déposée. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Chomedey.

Mettre fin au projet d'implantation
d'un hippodrome et d'un salon de jeu
dans le secteur de Sainte-Dorothée, à Laval

M. Ouellette: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 9 501 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de Sainte-Dorothée ou des environs.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que de nombreux articles de journaux ont récemment fait [l'objet] d'un projet de Loto-Québec et Attractions hippiques Québec consistant à implanter un hippodrome et un salon de jeux dans le secteur résidentiel de Sainte-Dorothée  ?  Laval  ?  ce à quoi s'opposent les résidents de l'endroit et des environs;

« Considérant les effets négatifs  ?  jeu pathologique, alcoolisme, toxicomanie, criminalité, suicides, familles éclatées, problèmes financiers  ?  mentionnés dans les avis de la Direction de la santé publique du Québec et de Laval;

« Considérant que Sainte-Dorothée est un secteur résidentiel, familial et paisible et que la venue du projet mettra en péril la quiétude, la sécurité des lieux et la qualité de vie  ?  à savoir plus de bruit de circulation, de pollution et de méfaits; « Considérant que le site convoité  ?  qui est le quadrilatère de l'autoroute 13, 440, boulevard Saint-Martin et boulevard de l'Hôtel-de-Ville  ?  constitue un patrimoine environnemental qu'il faut continuer de protéger;

« Considérant que le projet nécessitera la coupe de nombreux arbres et que ceux-ci sont irremplaçables en raison de leur rôle écologique  ?  notamment l'assainissement de l'air;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, résidents de Sainte-Dorothée [et] des environs, demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'exiger que Loto-Québec et Attractions hippiques Québec mettent un terme définitif à leur projet d'implantation d'un hippodrome et d'un salon de jeux à Sainte-Dorothée ou dans les environs. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: Je vous remercie, M. le député. Cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Directive de la présidence sur la répartition
des questions lors de la période de
questions et réponses orales

Alors, voici, je vais vous donner les directives en ce qui a trait à la période des questions et réponses orales. Alors, Mmes et MM. les députés, je vais maintenant rendre ma directive concernant la gestion de la période de questions et réponses orales. Cette façon de faire n'est pas nouvelle, la tradition voulant que la présidence rende une telle directive au début de chaque législature. Bien entendu, l'exercice prend cette fois-ci une dimension particulière, puisqu'à la suite des élections générales du 26 mars dernier la composition de l'Assemblée est fort différente de celle qu'elle était à la fin de la Trente-septième Législature.

Puisqu'il s'agit de la première décision de la nouvelle législature, j'en profite pour indiquer que j'ai bien pris note des remarques formulées par M. le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et la leader du deuxième groupe d'opposition à la suite de l'élection des membres de la présidence, mardi dernier. Je retiens en particulier que tous trois ont tenu à rappeler le rôle important joué par la présidence afin que tous les députés puissent s'exprimer dans le respect des règles. Je retiens également que tous sont conscients que le nouveau contexte dans lequel nous nous trouvons actuellement commande des ajustements aux façons de faire de l'Assemblée.

Enfin, chacun des groupes parlementaires a formulé l'engagement de collaborer avec la présidence. J'en prends acte et je vous en remercie. Cet engagement prend ainsi tout son sens, car faire respecter les règles de décorum est souvent une tâche délicate pour les membres de la présidence. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de trouver l'équilibre nécessaire à l'application des règles du débat parlementaire afin de permettre aux députés d'exercer efficacement leur rôle. En contrepartie, vous pouvez être assurés que les décisions de la présidence seront toujours prises dans le meilleur intérêt de l'institution et de ses membres, avec la plus grande objectivité.

n (14 h 30) n

Je tiens également à remercier les leaders parlementaires de m'avoir, ce matin, soumis leur point de vue sur la gestion de la période des questions. Parmi les critères qu'ils m'ont suggérés, je retiens particulièrement la composition de l'Assemblée, la proportion des sièges détenus par chaque groupe parlementaire, le rôle particulier de chacun des groupes parlementaires dans le fonctionnement de notre institution et la prépondérance de l'opposition officielle dans l'exercice des contrôles parlementaires.

En plus de tenir compte de ces critères, la présidence se basera également sur certains grands principes qui ont, jusqu'à ce jour, inspiré la présidence de l'Assemblée lors d'exercices similaires. De même, je tiendrai compte de la pratique qui prévaut dans d'autres assemblées législatives canadiennes dont la composition s'apparente à notre Assemblée, dans la mesure où cela est transposable.

Dans un premier temps, je vais traiter des principes élaborés, au fil du temps, par la jurisprudence parlementaire en ce qui a trait à la gestion de la période des questions à l'Assemblée nationale. Le premier principe est que tous les députés peuvent poser des questions au gouvernement, incluant les députés ministériels. Le second principe veut que des questions soient principalement dévolues aux députés de l'opposition. Troisièmement, la notion de groupe parlementaire constitue un principe qui doit être conjugué aux deux premiers. Quatrièmement, un rôle prépondérant doit être reconnu au groupe parlementaire qui forme l'opposition officielle. Cinquièmement, la présidence doit tenir compte de la présence de députés indépendants lors de la répartition des questions, ce qui ne sera pas nécessaire dans le présent cas, puisque tous les députés élus appartiennent à un groupe parlementaire.

Il ressort de ces principes que la présidence doit en tout temps tenir compte de la composition de l'Assemblée lorsqu'elle a à répartir les questions orales. Une chose est certaine, en vertu de l'obligation qu'elle a de voir au respect des droits de tous les députés, la présidence doit d'assurer que chacun d'eux pourra participer à la période de questions, sous réserve des principes évoqués précédemment.

Vu la composition actuelle de l'Assemblée, la présidence ne peut pas se baser sur la répartition des questions qui prévalait au cours de la dernière législature. À la fin de celle-ci, il y avait deux groupes parlementaires, dont un seul groupe d'opposition et six députés indépendants. Le groupe parlementaire formant le gouvernement était composé de 72 députés, et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle comptait 45 députés.

À la suite des élections générales, la situation est tout autre. Il y a maintenant trois groupes parlementaires à l'Assemblée, soit trois partis politiques qui ont fait élire au moins 12 députés ou qui ont recueilli au moins 20 % des voix aux dernières élections générales. Il y a donc deux groupes parlementaires d'opposition, et les trois groupes parlementaires comptent chacun un nombre important de députés, soit 48 députés pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 41 députés pour celui formant l'opposition officielle et 36 pour le deuxième groupe parlementaire d'opposition.

Pour la gestion de nos travaux, la présidence doit d'abord se référer au règlement de l'Assemblée nationale, à ses précédents et à ses usages. Toutefois, il est bien connu, dans notre droit parlementaire, que le recours aux usages, aux traditions et à la pratique d'autres assemblées législatives qui ont le même mode de fonctionnement que le nôtre est envisageable dans la mesure où cela respecte les principes de notre procédure parlementaire. Parmi les assemblées législatives canadiennes, il y en a quatre où l'opposition est formée de plus d'un groupe parlementaire ou, en d'autres mots, d'un parti reconnu. Il s'agit de la Chambre des communes et des assemblées législatives de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de l'Alberta.

D'entrée de jeu, il est difficile de se référer à la situation prévalant en Ontario puisqu'elle découle d'une entente conclue entre les partis qui prévoit le même nombre de questions pour les deux partis de l'opposition, même si le deuxième parti d'opposition représente un peu moins du tiers des députés de l'opposition. Cette façon de répartir les questions diffère de la nôtre. Comme je le mentionnais précédemment, la présidence de l'Assemblée nationale a toujours tenu compte de la composition de l'opposition dans son ensemble mais en accordant une prépondérance à l'opposition officielle.

À la Chambre des communes, la répartition des questions découle également de discussions qui ont eu lieu entre les partis. On constate que les questions sont réparties selon un critère de proportionnalité, c'est-à-dire que chaque parti d'opposition a droit à un nombre de questions équivalant au pourcentage de sièges qu'il détient dans l'opposition.

En Nouvelle-Écosse, la répartition des questions est également basée sur une logique de proportionnalité des sièges détenus par les partis au sein de l'opposition.

En Alberta, où la répartition découle d'une décision de la présidence, le parti formant le gouvernement a une majorité des sièges, et les députés de ce parti participent activement à la période des questions. En fait, le tiers des questions est posé par des députés ministériels. Au sein de l'opposition, il y a une répartition des questions qui se rapproche de la proportion des sièges détenus par chacun des partis.

Quant au rang des questions, il ressort de la pratique de ces quatre assemblées canadiennes que, mis à part celle de la Nouvelle-Écosse, l'opposition officielle pose les deux premières questions principales.

Pour ce qui est de la durée des questions et des réponses, du rang des questions posées par les différents groupes en présence ou du nombre de questions complémentaires permises à la suite d'une question principale, chacune des assemblées précitées fonctionne différemment.

À cet égard, à la Chambre des communes, où la période de questions a également une durée de 45 minutes, le cadre de la période de questions est établi selon une grille de 21 questions principales. Il y a une question complémentaire par question principale, à l'exception de la première question de l'opposition officielle, qui en comporte deux. Toutes les interventions, c'est-à-dire les questions et les réponses principales et les questions et réponses complémentaires, ont une durée de 35 secondes. Les dernières questions principales ne sont suivies d'aucune question complémentaire.

Voilà pour les comparaisons avec d'autres assemblées législatives canadiennes. Ce qu'il importe de retenir, c'est que le critère de proportionnalité semble privilégié. J'entends d'ailleurs tenir compte de ce critère pour répartir les questions entre les deux groupes parlementaires d'opposition pour la Trente-huitième Législature puisqu'il s'agit d'un critère objectif qui ne peut être ignoré pour les fins d'un tel exercice de répartition. Toutefois, il me faut aussi tenir compte de la réalité propre à notre Assemblée et du rôle prépondérant qui a toujours été reconnu à l'opposition officielle.

Voici donc le cadre de la période de questions et réponses orales qui sera appliqué pour la Trente-huitième Législature, sous réserve de changements qui pourraient survenir à la composition de l'Assemblée au cours de cette législature.

En ce qui concerne la répartition des questions, l'opposition officielle aura droit aux deux premières questions principales et à deux questions complémentaires à la suite de sa première question principale. Il s'agit de la seule question principale qui fera l'objet de deux questions complémentaires. Toutes les autres questions principales de la période de questions jusqu'à la 10e question inclusivement seront suivies d'une seule question complémentaire. L'auteur d'une question complémentaire devra appartenir au même groupe que l'auteur de la question principale, et une question complémentaire ne pourra être transformée en question principale. Le deuxième groupe d'opposition posera ensuite les troisième et quatrième questions principales, et l'opposition officielle, les cinquième et sixième questions. Pour le reste de la période de questions, il y aura alternance entre les deux groupes parlementaires d'opposition pour poser une question principale jusqu'à l'écoulement des 45 minutes de la période de questions. Ainsi, les septième et neuvième questions reviendront au deuxième groupe d'opposition, alors que les huitième et 10e iront à l'opposition officielle. Si le temps le permet, à compter de la 11e question principale, il n'y aura plus de question complémentaire, afin de permettre une alternance plus rapide entre les groupes parlementaires d'opposition, ce qui permettra également d'aborder plus de sujets.

Quant aux députés ministériels, comme le reconnaît la jurisprudence, ils pourront participer à la période des questions. Toutefois, puisqu'ils sont moins nombreux que lors de la législature précédente, ils pourront le faire à raison d'une question principale par trois séances. Cette question pourra être posée en alternance, au septième rang, à la place d'une question du deuxième groupe d'opposition ou au huitième rang, à la place d'une question de l'opposition officielle.

Le temps des questions et des réponses sera le même que lors des législatures précédentes, sauf qu'il devra obligatoirement être respecté afin d'éviter qu'un groupe parlementaire utilise plus de temps au détriment d'un autre. Ainsi, la première question principale de l'opposition officielle, de même que la première du deuxième groupe d'opposition, pourra avoir une durée de 1 min 30 s, que ces questions soient posées par les chefs ou non. Les autres questions principales, y compris celles des chefs, auront une durée maximale de une minute. Les questions complémentaires auront une durée maximale de 30 secondes.

Les deux réponses principales à la première question principale des groupes parlementaires d'opposition pourront avoir une durée de 1 min 45 s, alors que toutes les autres réponses principales, y compris celles du premier ministre, ne pourront pas dépasser 1 min 15 s. Toutes les réponses complémentaires auront une durée maximale de 45 secondes. Dès que le temps d'une question ou d'une réponse sera écoulé, je me lèverai immédiatement pour céder la parole à un autre député ou à un autre ministre, et ce, même si la question ou la réponse n'est pas terminée.

Ce cadre de la période de questions permettra à chaque groupe d'opposition de participer d'une manière significative à la période de questions en tenant compte du poids qu'il représente au sein de l'opposition et du rôle prépondérant de l'opposition officielle. L'opposition officielle représente un peu plus de 53 % des membres de l'opposition, alors que le deuxième groupe d'opposition en représente un peu moins de 47 %. En fonction du temps utilisé pour les questions et les réponses lors de la dernière législature, 10 questions principales pourraient être posées, ce qui signifie six questions dévolues à l'opposition officielle et quatre au deuxième groupe d'opposition, ce qui se rapproche de la proportionnalité entre les groupes parlementaires d'opposition.

n (14 h 40) n

Ce cadre protège également le rôle prépondérant de l'opposition officielle. Premièrement, l'opposition officielle posera quatre des six premières questions, dont les deux premières. Deuxièmement, elle aura droit à une question complémentaire de plus pour sa première question. Ainsi, pour ses six questions principales, l'opposition officielle aura droit de poser sept questions complémentaires, contre quatre au total pour les députés du deuxième groupe d'opposition. Cela signifie que, pour les 10 premières questions principales, l'opposition officielle bénéficiera de 60 % du temps alloué aux questions de l'opposition, contre 39,4 % pour le deuxième groupe d'opposition, ce qui illustre clairement la prépondérance traditionnellement reconnue à l'opposition officielle.

Bien sûr, ce cadre de la période de questions ne tient pas compte des questions de règlement ainsi que des interventions de la présidence. C'est pourquoi une gestion plus serrée de la période de questions est nécessaire. Afin de permettre un plus grand nombre de questions, la présidence souhaite tout d'abord de ne pas faire de distinction entre la forme des questions principales et celle des questions complémentaires. De fait, l'article 578 du règlement, qui prévoit que les questions complémentaires ne peuvent contenir de préambule, est la source de plusieurs questions de règlement. La présidence demande également à tous les députés et les ministres d'éviter d'utiliser des propos non parlementaires, une source importante de questions de règlement. Enfin, la présidence respectera strictement le temps alloué aux questions et aux réponses. En agissant ainsi, un plus grand nombre de questions seront posées, au bénéfice des députés des groupes parlementaires et, par le fait même, de la population du Québec.

Bien entendu, la présidence propose aujourd'hui un cadre théorique pour la gestion de la période de questions. Après la présente période de travaux parlementaires, en tenant compte de l'application pratique de ce cadre, la présidence verra, au besoin, à l'ajuster afin de répondre aux objectifs de la présente directive.

Je vous remercie de votre attention. Je vous avise que la présidence entend appliquer ce nouveau cadre dès la période de questions d'aujourd'hui. Afin d'aider les députés dans la gestion du temps, les tableaux indicateurs affichés devant vous ont le temps de 45 minutes de la période de questions et de 1 m 45 s ou 1 m 30 s, une minute... 1 m 15 s, 1 m 45 s...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: ...et 60, et 30 secondes.

Alors, on va commencer. Alors, période de questions et de réponses orales. Oui, M. le leader.

M. Proulx: M. le Président, je voudrais, s'il vous plaît, faire quelques observations au nom de mon groupe sur votre décision, si vous me le permettez. Je n'ai pas l'occasion de partir cette première journée du mauvais pied et de vous faire un affront, loin de là mon idée. Ce que je veux toutefois vous dire, c'est les choses suivantes  ?  et je parle au nom de l'opposition officielle effectivement, mais je veux également avoir des mots pour l'ensemble de l'opposition là-dedans  ?  je ne comprends pas de votre décision, et je vous le soumets très respectueusement, qu'en faisant une orchestration presque complète de la période de questions vous rompez avec des traditions qui sont ici, il me semble, un, très excitantes pour la population du Québec, des échanges, mais, dans un deuxième temps, qui permettent à l'opposition  ?  et c'est vrai pour nous et ce sera vrai pour la deuxième opposition  ?  de questionner davantage le gouvernement. On a l'impression, à l'intérieur de cette question... Et je ne vous accorde pas cette perception-là, ce que je dis, c'est que la game va sembler plus facile, si vous me permettez l'expression, pour le gouvernement qu'elle ne l'était avant. Et je vous explique pourquoi. En limitant...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant, s'il vous plaît! La parole est à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: En limitant le nombre de questions complémentaires, en limitant le privilège du chef de l'opposition officielle, ce que vous faites, c'est d'enlever le tempo qui habituellement orchestre nos périodes de questions. Je comprends que vous avez fait une redistribution des questions quand même généreuse pour le deuxième groupe d'opposition. Je le dis comme je le pense, mais ce n'est pas avec méchanceté. Vous l'avez fait, et je vais le...

Des voix: ...

M. Proulx: C'est vrai. Donnez-moi au moins le bénéfice du doute. Je vous le dis parce que c'est vrai: je pense que vous auriez pu aller davantage dans la prépondérance de l'opposition officielle, notamment parce qu'en faisant des alternances sans complémentaire, en permettant d'aller au-delà de la 10e question, on s'engage dans un jeu de période de questions dans lequel vous n'aurez plus le même contrôle que vous aviez avant. Je comprends que vous allez tenter de tenir les débats à 10 questions, mais, en ouvrant la porte et en permettant d'aller plus rapidement, là, à mon sens il y aura des journées où cette prépondérance-là n'existera plus. La journée où le gouvernement prendra une question gouvernementale, pour des raisons x, y, z, on n'ira pas à la 11e question, l'écart que vous avez basé très sérieusement sur le pourcentage de représentation des oppositions se verra amoindri, niant ainsi la prépondérance à l'opposition officielle.

Je constate toutefois qu'à la fin de votre décision vous avez la sagesse  ?  et ça, je vous le dis; vous avez la sagesse  ?  de proposer un cadre théorique parce que vous voulez, après la période des présents travaux parlementaires, voir si ce cadre-là aura fonctionné. J'espère qu'on aura l'occasion d'en reparler, parce que, moi, je suis inquiet sur l'action de contrôle que l'opposition fera du gouvernement. Merci.

Le Président: Alors, pour répondre à votre question, M. le leader, écoutez, nous nous sommes basés sur la Trente-septième Législature, où nous arrivions à 10 questions, avec des fois deux additionnelles, des fois trois additionnelles, des fois on arrivait à huit questions. Dans l'ancienne législature, on avait un privilège aux chefs de parti. Ils ont un privilège aussi aujourd'hui, maintenant. La première question de l'opposition officielle et la première question du deuxième parti d'opposition, si elle est posée par le chef ou tout autre député, on donne 1 min 30 s, et on donne également 1 min 45 s à celui qui veut répondre ou le premier ministre. En fait, il y a des temps limités pour permettre... parce que vous êtes maintenant 77 membres de l'opposition, pour avoir plus de temps de poser plus de questions.

Alors, on va commencer comme ça, et puis, à la rigueur, on va faire deux semaines, puis, si l'opposition officielle n'a pas la prépondérance, on apportera des correctifs en conséquence. On va commencer, puis on va voir comment ça va aller. Mais ça va bien aller! Alors...

Des voix: Ha, ha, ha!

Questions et réponses orales

Le Président: S'il vous plaît! En question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Plan d'action en matière de santé

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Le but, c'est que ça aille bien pour la population et non pour le gouvernement.

Alors, le gouvernement a vécu un échec en santé dans son premier mandat. Hier, le premier ministre avait l'occasion de nous présenter son discours inaugural, son programme d'action pour les prochains mois en réponse à l'échec que son gouvernement a vécu en santé et dont la population souffre encore aujourd'hui beaucoup. On aurait pensé que sa réponse serait de redoubler d'effort, de redoubler d'imagination, de redoubler de conviction dans sa priorité en la santé. Alors, plutôt que ça, le premier ministre nous a annoncé hier qu'il a abandonné. Il avait 15 priorités en santé, mentionnées dans son programme électoral, 1 500 nouveaux médecins, 2 000 infirmières embauchées, plus de médecins de famille, plus d'infirmières praticiennes, meilleur accès aux services ambulanciers, meilleur plan d'action en réadaptation physique et intellectuelle, et j'en passe.

Ma question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je vous demanderais votre collaboration, s'il vous plaît! Alors, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Alors, à tous les parlementaires libéraux qui viennent d'applaudir ces priorités, ils n'ont pas pu applaudir hier parce que le premier ministre ne les a pas répétées dans son discours inaugural.

Alors, ma question: Est-ce que c'est toujours sa marque de commerce de ne pas tenir parole? Est-ce que c'est toujours sa marque de commerce, le non-respect de ses engagements? Et comment il se fait que 13 des 15 priorités qu'il y avait dans son programme électoral en santé ne se sont pas retrouvées dans ses engagements d'hier?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord je constate que le chef de l'opposition officielle est très ému pour sa première question à l'Assemblée, je n'en suis pas surpris. J'ai remarqué dans son discours de ce matin qu'à 14 reprises il s'est dit inquiet puis, en plus, il s'est dit préoccupé sept fois au moins, j'ai compté au moins une vingtaine de fois. Alors, de toute évidence, il est très inquiet, très sombre, c'est très lourd pour lui, tout ça.

Et si, hier, dans mon discours inaugural, il n'a pas remarqué, j'en profite pour le répéter aujourd'hui, j'ai été très clair quand j'ai dit que le gouvernement allait se fixer un certain nombre d'objectifs sur un échéancier qui est à plus court terme, qui reflète le fait qu'on est minoritaires à l'Assemblée nationale du Québec. Ça, c'est la nouvelle réalité. Et lui-même a annoncé, dans une entrevue qu'il a donnée au journal, à la revue L'Actualité ?  il a dit: Je suis un homme de pouvoir  ? que le gouvernement n'allait pas durer deux ans. C'est vous qui avez annoncé ça avant même qu'on fasse le discours inaugural, avant même qu'un budget soit présenté. Le chef de l'opposition officielle a annoncé ses couleurs. Alors, j'ai voulu, M. le Président, proposer aux Québécois, dans le discours inaugural, un échéancier mais également des actions à court terme. Et j'ai été très précis hier, j'ai dit que ça n'excluait pas tous les autres gestes que le gouvernement allait poser. Ça relève du bon sens. Tout le monde comprend ça ici. Si le chef de l'opposition officielle pose sa question comme ça, il fait exprès pour tordre en quelque sorte ce que j'ai dit. Il faut vraiment... Ce n'est pas crédible.

Mais j'en profite néanmoins pour le remercier d'avoir fait une énumération des actions qu'on proposait. Je présume de son énumération, de sa question qu'il va nous appuyer dans ce qu'il fait, comme je présume, après sa déclaration d'hier, il a trouvé dans mon discours inaugural... Il a dû le trouver bon, il dit: Il y a des choses là-dedans de l'ADQ.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Comment le premier ministre, ce matin même, là, alors qu'on voit un autre cas d'une femme à qui on vient de donner un rendez-vous dans deux ans pour un dépistage du cancer du col de l'utérus, comment le premier ministre, quand des cas comme ça s'accumulent jour après jour, après quatre ans où on est censé avoir la santé comme priorité dans son gouvernement, comment il a pu, hier, présenter à l'Assemblée nationale un discours inaugural dans lequel il n'a pas d'aucune façon réaffirmé sa supposée grande priorité à la santé, et il n'a pas réaffirmé...

n (14 h 50) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, je veux remercier à nouveau le chef de l'opposition officielle d'appuyer les priorités du programme du Parti libéral du Québec et je lui confirme qu'effectivement on va les mettre en oeuvre. Puis merci de nous appuyer là-dedans. C'est important, dans un Parlement minoritaire, que ce type et... que cette offre que vous faites aujourd'hui soit faite. Et on va travailler avec vous pour mettre en oeuvre notre programme, effectivement.

Pour ce qui est du système de santé, le chef de l'opposition officielle sait à quel point on a travaillé très fort pour changer le système. On a fait un travail colossal dans les quatre dernières années. Mais on ne forme pas des médecins du jour au lendemain, et là on est au maximum de ce qu'on peut former. On en forme à Trois-Rivières, on en forme à ville Saguenay. Et la situation s'améliore. La preuve, c'est le bulletin de l'Alliance sur les temps d'attente, qui donne AAAA au gouvernement. Ils ont publié ça malheureusement après l'élection, M. le Président, mais voilà une preuve tangible que la situation s'améliore.

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre peut nous dire, lui, hier, qui parlait de simples erreurs de parcours, qu'il n'avait été que jugé négativement par la population sur des erreurs de parcours: Est-ce que l'incapacité des Québécois d'avoir un médecin de famille, c'était une erreur de parcours? Est-ce que les listes d'attente qui se maintiennent, c'était une erreur de parcours? Est-ce que la situation dramatique des urgences, c'était une erreur de parcours? Et est-ce que, sur ces grands enjeux, il n'aurait pas dû, hier, fixer des objectifs, fixer des cibles, réaffirmer qu'il voulait engager 1 500 nouveaux médecins, 2 000 infirmières, les engagements de sa campagne, les redire avec des objectifs, des cibles...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, j'invite le chef de l'opposition officielle à retourner lire le programme électoral  ?  qu'il appuie maintenant  ?  de mon parti, où il y a des cibles qui sont fixées et qui sont très précises, dont, entre autres, la formation de médecins et d'infirmières.

Je lui rappelle qu'on est au maximum de ce qu'on peut faire actuellement, au Québec, pour former des médecins et des infirmières, au maximum. Puis on a ouvert deux nouvelles facultés de médecine, une à ville Saguenay puis une autre à Trois-Rivières.

Je lui rappelle aussi qu'il y a moins de gens en attente. Il y en a encore trop, mais il y en a moins qu'il y en avait. Et on travaille d'arrache-pied, M. le Président, pour qu'on puisse offrir plus de ressources. On a réinvesti beaucoup d'argent également là-dedans. Alors, ça fait partie de ce que mon gouvernement va poursuivre comme effort, et je réitère à nouveau, je réitère à nouveau, M. le Président, que, si le chef de l'opposition officielle veut nous appuyer...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...dans la mise en oeuvre dans notre programme, j'accueille ça favorablement.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Délais d'attente
en chirurgie cardiaque

M. Éric Caire

M. Caire: Alors, merci, M. le Président. En plus de la crise majeure en gynécologie, il y en a une concernant les délais d'attente pour une chirurgie cardiaque. À Montréal seulement, M. le Président, il y a 250 patients qui sont en attente d'une chirurgie. J'aimerais citer le Dr Léon Dontigny, qui est directeur des services professionnels de l'Institut de cardiologie, qui dit: « Nous sommes dans une situation de crise depuis environ trois mois, et je ne vois pas comment [nous pourrions l'améliorer]. » Ça, M. le Président, ça ressemble à quelqu'un qui est tenté de baisser les bras, comme le ministre a l'air tenté de baisser les bras, si je me fie à la mine de déterré qu'il affiche depuis son assermentation. Visiblement, M. le Président, le gouvernement libéral est incapable de freiner la détérioration de la situation.

Ma question au ministre, c'est: Est-ce que c'est pour ça que la santé n'est plus votre priorité?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, ça a bien commencé, mais ça a mal fini. De mon côté, je voudrais le féliciter pour son élection, sa nomination comme critique à la santé et l'assurer de mon entière collaboration.

Maintenant, pour ce qui est des informations sur l'Institut de cardiologie, malheureusement l'article était fort incomplet ce matin, dans le quotidien La Presse, puisqu'on sait qu'il y a à peine quelques semaines 94 % des Québécois qui y sont traités étaient traités dans les délais. D'ailleurs, je l'invite à voir le communiqué, que je peux déposer pour l'aider, de l'Institut de cardiologie, qui vient d'être publié et qui rétablit les faits. Il y a une difficulté actuellement ponctuelle due à une grande difficulté dans les effectifs infirmiers, un problème, en passant, sur lequel l'ADQ a été complètement silencieux pendant la campagne électorale.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Le document est déposé. En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, comment ça se fait que, jour après jour, il y a des professionnels de la santé qui sortent sur la place publique pour dire comment ça ne va pas bien dans le système de la santé, pour dénoncer les problèmes dans le système de santé, pour dénoncer la détérioration de la situation dans le système de santé? Comment se fait-il que le ministre est le seul médecin pour qui tout va bien?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, je mets au défi quiconque de citer une parole de ma part qui dit que tout va bien dans le système de santé et que tout est réglé. Au contraire. Ce qu'on a dit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est au ministre de la Santé. M. le ministre.

M. Couillard: Ça ne commence pas très bien, M. le Président, je le remarque, dans le comportement, là.

Donc, tout n'est pas réglé, il y a encore beaucoup de travail à faire, mais le travail que nous avons accompli est sans précédent. Et je répète, et le premier ministre en a parlé pendant la campagne électorale, le grand défi actuel du système de santé, c'est la pénurie de personnel, notamment de médecins, d'infirmières et d'autres professionnels. L'ADQ est totalement silencieuse sur cette question. Pire, M. le Président, les solutions qu'ils ont proposées pendant la compagne ont comme point commun d'aggraver la situation.

Le Président: Alors, en question principale, et je voudrais le féliciter de sa nomination, M. le chef du deuxième parti de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: Alors, ça n'a pas été pris sur votre temps.

M. Gendron: Et, si je veux dire merci, est-ce que c'est sur mon temps?

Le Président: Non. Allez-y. On vous donnera la parole après la période de questions.

Plan d'accompagnement des municipalités
affectées par la crise dans l'industrie forestière

M. François Gendron

M. Gendron: Bon, alors, mille mercis pour votre générosité. Alors, ce n'est pas parce qu'il y a eu une campagne électorale que l'industrie forestière au Québec et toutes les communautés qui en souffrent ont amélioré leur sort. Malheureusement, l'industrie vit toujours de très difficiles heures, et c'est au-delà de 10 000 travailleurs qui ont perdu leur emploi et leur gagne-pain depuis les 18 derniers mois, et malheureusement ça continue, puis ça continue tellement que le gouvernement ne veut même plus les comptabiliser.

Le gouvernement libéral, dans le passé, a présenté un, deux, trois... le quatrième plan commençait à avoir de l'allure, mais il reste encore énormément de travailleurs qui n'ont pas été compensés pour leur perte d'emploi. Je sais qu'aujourd'hui même le ministre a déposé un certain nombre d'orientations devant les représentants de l'industrie, j'en ai rapidement pris connaissance et je suis au fait.

Ma question s'adresse au premier ministre du Québec, parce que je suis convaincu qu'il a l'obligation, aujourd'hui, de donner à cette Chambre l'assurance que les communautés touchées par ces fermetures seront dans le coup, pour savoir qu'est-ce qui va leur arriver, et je veux que vous nous parliez du plan de soutien qui va permettre à ces communautés de s'en sortir.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux féliciter personnellement le député d'Abitibi-Ouest de la nouvelle responsabilité qu'il assume, et lui souhaiter beaucoup de chance, et lui assurer également de notre collaboration dans les responsabilités qu'il devra maintenant assumer.

Sur la question forestière, le député sait également qu'on a vécu puis on vit actuellement une crise qui est attribuable à plusieurs facteurs, dont, entre autres, un accroissement rapide de la valeur du dollar canadien. Depuis qu'on forme le gouvernement, juste depuis 2003, le dollar canadien a augmenté de 25 % en valeur, alors ça a un impact très important. Ça a été le conflit sur le bois d'oeuvre, ça a été les jugements des tribunaux, ça a été l'augmentation du prix de l'essence. Enfin, vous connaissez tous les enjeux qui ont été à la source de cette crise, incluant évidemment la question de l'approvisionnement forestier.

On va continuer à travailler pour aider d'abord les travailleurs et leurs familles, c'est notre premier objectif. Dans les programmes qu'on a proposés, c'est le premier objectif que nous poursuivons également, M. le Président, et je sais que le Parti québécois va travailler avec nous pour qu'on puisse aider ces travailleurs, les communautés.

Puis vous posez une question très spécifique que le maire de Sherbrooke, qui est le président de l'UMQ, a posée ce matin dans son discours d'ouverture  ?  et j'étais présent à ce moment-là  ?  où il demandait que les municipalités et que les élus municipaux, nos partenaires aux niveaux municipal et régional, soient impliqués. La réponse est oui, nous allons, M. le Président, travailler avec les élus municipaux. Nous croyons beaucoup à ce partenariat, surtout quand l'enjeu, c'est l'avenir des travailleurs forestiers.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième parti d'opposition.

M. François Gendron

M. Gendron: ...rappeler ce qu'il nous a dit pendant quatre ans et durant la campagne électorale, mais ma question était très précise: En plus de les mettre dans le coup, est-ce qu'il y aura un plan d'accompagnement en période de transition, avant la consolidation  ?  parce que la consolidation, ça veut dire des fermetures? Est-ce que les municipalités concernées peuvent compter, M. le premier ministre, sur un plan d'accompagnement précis?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

 

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de joie que je réponds à la question du chef du deuxième groupe parlementaire, l'ayant moi-même déjà critiqué pendant deux ans quand nous étions dans l'opposition, je veux lui montrer que j'ai suivi. Mais je veux d'abord indiquer que, oui, toutes les communautés, M. le Président, sont dans le coup  ?  j'ai rencontré, ce midi, M. Bernard Généreux  ?  elles seront là, elles seront associées. Et on a déjà mis en place des mesures, oui, accompagnatrices, il y a déjà des mesures qui ont été annoncées dans les derniers budgets qui ont été dépensés.

Et consolidation ne veut pas nécessairement dire pertes d'emploi. Consolidation veut dire réponses pour les travailleurs, consolidation veut dire que l'industrie forestière doit reprendre ses lettres de noblesse, et on va tout mettre notre énergie pour donner de bonnes réponses aux travailleurs au Québec, et aux maires, et aux communautés locales.

n (15 heures) n

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Offre d'achat d'Alcan

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, au cours des dernières années, le Québec a perdu des dizaines de sièges sociaux réels. Qu'on pense à Domtar, Abitibi-Consol, Cambior, Sico, Molson, puis je pourrais en nommer d'autres. Or, M. le Président, au cours des derniers jours, on apprenait que la plus grande entreprise industrielle québécoise, Alcan, a fait l'objet d'une prise de contrôle hostile par une compagnie américaine. M. le Président, les travailleurs sont inquiets.

Est-ce que le ministre du Développement économique, qui a eu comme seule réponse de dire: Je ne veux pas me mêler du contrôle des entreprises ?  puis, quant à l'ADQ, on ne les a même pas entendus sur le sujet; est-ce que, M. le Président, le ministre du Développement économique  ?  peut nous garantir qu'il va utiliser tous les outils  ?  puis il y en a  ?  pour garder le contrôle d'Alcan au Québec?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, M. le Président. Je constate que le député de Rousseau commence avec le même ton qu'il a terminé la dernière session, j'en suis désolé. Mais c'est un sujet très important ici, M. le Président, et le gouvernement du Québec... Premièrement, corrigeons les faits, il n'y a pas de prise de contrôle, il y a une offre qui est à ses premières étapes.

Deuxièmement, le gouvernement du Québec a fait un geste qui ne s'est jamais fait dans l'histoire du Québec: nous avons attaché, nous avons protégé les emplois au Québec, nous avons protégé le siège social, parce que, dans cette entente, que nous avons rendue publique, avec Alcan, que nous avons rendue publique il y a quelques minutes, les droits et les obligations d'Alcan de créer des emplois, de créer cette usine, de maintenir les activités du siège social sont attachés dans l'intérêt de tous les Québécois. Quand il y a des ressources naturelles du Québec en jeu, et, dans ce cas-ci, on parle d'hydroélectricité... Ce gouvernement, pour la première fois dans l'histoire, a attaché les tarifs d'électricité et les contrats d'électricité à la création d'emplois non seulement pour hier, pour aujourd'hui, mais pour les 35 prochaines années, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait demander à son ministre de cesser d'avoir ce ton résigné? Et est-ce que le premier ministre du Québec, qui se comparait hier à Jean Lesage, peut enfin réaliser qu'il a déchiré un morceau important de l'héritage de Jean Lesage en changeant la mission de la Caisse de dépôt? Qu'est-ce qu'il répond au président de la Caisse de dépôt qui nous a dit hier à propos d'Alcan: Ce n'est pas à moi de dicter la politique publique, il y a des gens qui sont élus pour ça? Qu'est-ce qu'il lui répond?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, dans ce cas-ci, dans le cas précis d'Alcan, qui est une société à qui il faut rendre hommage par ailleurs parce que c'est une société qui a toujours développé au Québec... Mais, dans ce cas-ci, on se sert de nos richesses naturelles, l'énergie, pour créer des emplois au Québec, pour créer, entre autres, cette usine pilote avec l'AP50 qui va être un des leaders dans le monde, et nous avons utilisé nos pouvoirs pour ce faire.

Quant aux transactions sur les marchés des capitaux, qui sont de l'ordre de 30 milliards, de 80 milliards, de 100 milliards de dollars, M. le Président, c'est un marché où, dans ce monde de mondialisation, il y a beaucoup d'entreprises qui achètent des entreprises québécoises et qui prospèrent, comme Beenox, à Québec, il y a à peine quelques jours, qui a créé 200 emplois. Alors, M. le Président, nous sommes très fiers...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Groulx.

Validité de la convention de continuité
entre Alcan et le gouvernement

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): M. le Président, en décembre dernier, le gouvernement du Québec a signé une entente avec Alcan qui prévoit la création d'emplois et des investissements majeurs. Le projet d'acquisition d'Alcan par Alcoa suscite plusieurs questions. Aujourd'hui, le ministre du Développement économique a senti le besoin de demander à Alcoa de respecter cette entente.

Est-ce à dire que le gouvernement ne dispose pas de garantie juridique formelle obligeant un nouvel acquéreur à respecter la signature d'Alcan et que le ministre se contentera de voeux pieux?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Je veux féliciter la députée de Groulx de son élection, lui souhaiter la bienvenue en cette Chambre et d'ailleurs la remercier aussi qu'en décembre, dans une autre fonction, elle appuyait le projet de loi sur les heures d'ouverture des magasins. Alors, ça me fait plaisir de la retrouver ici, en cette Chambre, aujourd'hui. Non, ce n'est pas ironique, je suis très content d'avoir quelqu'un qui se préoccupe de développement économique et je vous félicite, M. le chef de l'opposition, de l'avoir nommée à ce poste. Dans ce cas-ci, Mme la...

Une voix: ...

Le Président: M. le whip du gouvernement, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le whip du deuxième parti d'opposition. Pourtant, je devrais vous différencier.

Une voix: ...

Le Président: Alors, M. le ministre, votre temps passe, là. Allez.

M. Bachand: Merci, M. le Président. Dans ce cas-ci, je tiens à rassurer non seulement la députée de Groulx, mais aussi toute la population du Québec, les travailleurs du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, les gens de Montréal pour qui ce siège social est si important et toute la population du Québec qu'il ne s'agit pas de voeux pieux.

Cette convention de continuité  ?  je cherche un exemplaire non barbouillé pour le déposer en cette Chambre; cette convention de continuité  ?  garantit, quel que soit le propriétaire ultime d'Alcan, que ce soient des millions d'actionnaires, que ce soit une seule entreprise... les engagements d'Alcan de créer ces emplois, les planchers d'emploi  ?  et je pourrais en mentionner deux ou trois  ?  le maintien des emplois au Québec, les engagements financiers, les plans d'investissement, tout ça est attaché dans cette convention de continuité et qui donc protège les intérêts des Québécois.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Est-ce que le ministre du Développement économique, au-delà des voeux pieux, peut rassurer les travailleurs quant au fait qu'il n'y aura pas de fermeture d'usine?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Oui, Mme la députée de Groulx. Cette convention, qui est d'ailleurs unique dans l'histoire des conventions que le gouvernement du Québec a signées et dont nous sommes très fiers, de ce côté-ci de la Chambre, est une convention qui lie la société Alcan pour les 35 années à venir.

Et la conséquence de ne pas respecter les engagements, pour la société Alcan, c'est le risque de perdre ses droits hydrauliques, ce qui vaut des centaines de millions et même des milliards de dollars. Et c'est bon pour les 35 prochaines années. Ce n'est pas bon juste au moment de la prise de contrôle. C'est bon à chacune des années qui continuent à perpétuité.

Le Président: En question principale, M. le député de Chauveau.

Intentions concernant le mode de présentation
de l'état des finances publiques et de la dette

M. Gilles Taillon

M. Taillon: M. le Président, le premier ministre a affirmé hier qu'il allait faire preuve de transparence dans la gestion des finances publiques du Québec. Dans quelques jours, le gouvernement va déposer un nouveau budget. Ce sera un premier test véritable de cette transparence. Le Vérificateur général demande au gouvernement depuis très longtemps de présenter le véritable portrait des finances publiques et de cesser de maquiller la réalité.

La ministre des Finances s'engage-t-elle à présenter, dans son prochain budget, un portrait transparent et fidèle de l'état des finances publiques du Québec? Va-t-elle présenter un véritable équilibre budgétaire plutôt qu'un simulacre d'équilibre budgétaire?

Le Président: Alors, Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Alors, M. le Président, d'abord, je veux saluer et bien sûr féliciter un ancien collègue de travail pour son élection dans le comté de Chauveau. En dépit de toutes les questions et mauvaises questions qu'il pourra poser, je puis l'assurer de mon affection et de mon amitié, M. le Président. Voilà. J'ai travaillé pendant quatre ans avec.

Alors, M. le Président, je veux lui dire que la transparence et la rigueur des comptes publics, des finances du gouvernement sont une préoccupation pour moi. Je l'invite à attendre le dépôt du budget. Je pense qu'il sera heureux finalement de ce qui sera contenu dans le budget.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Oui, merci, M. le Président. Est-ce que la ministre peut me rassurer à l'effet qu'elle s'engage formellement à mettre fin à l'augmentation de la dette au Québec?

Le Président: Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vais profiter de l'occasion pour malgré tout, là, informer les députés dans cette Chambre de la dette et de la nécessité, à cause des constructions d'infrastructures que nous devons faire et que nous allons faire et dont nous avons la responsabilité de faire, qu'il va falloir qu'il y ait de la dette additionnelle.

Ce qu'il faut par ailleurs, c'est de contrôler la dette et de nous assurer, M. le Président, d'une façon de répartir les coûts sur une période de temps qui soit équitable pour la génération actuelle et les générations futures.

n (15 h 10) n

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Dépassement des coûts
de projets immobiliers à l'UQAM

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Parlant de rigueur sur les fonds publics et d'infrastructures, M. le Président, pendant que la présidente du Conseil du trésor se promenait à travers le monde pour parler des PPP, en étudier les critères de réussite et donner des conférences, sous son nez se déroulait, à l'UQAM, une catastrophe financière justement avec un partenaire privé.

Comment peut-elle expliquer, ici, aux citoyens du Québec qu'elle n'ait rien vu venir, qu'elle n'ait rien su et qu'elle n'ait rien entendu de cet échec, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis ravie que la députée me pose cette question, puisqu'au contraire ce n'était pas un PPP, parce que, si ça avait été un PPP, les risques auraient été sur l'entrepreneur. C'est une construction avec le privé comme se font tous les projets au Québec, tous sans exception. Alors, M. le Président, il n'y a eu ni appel d'offres, ça a été un contrat signé avec une personne. Les risques ont été seulement sur l'UQAM, d'ailleurs sur les citoyens de l'ensemble du Québec. C'est ça, M. le Président, du travail mal fait. Un travail en PPP...

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Le député de Rousseau pourrait peut-être se taire, là?

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Rousseau, je vous demanderais votre collaboration.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le député de Rousseau, s'il vous plaît! Alors, Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Mme Jérôme-Forget: Mais je veux la rassurer et rassurer et peut-être faire taire le député de Rousseau qu'à bien des égards, M. le Président, ce n'était pas un PPP. Puis, si elle appelle ça un PPP, c'est parce qu'elle ne connaît pas ce que c'est qu'un PPP.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rousseau.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, est-ce que...

Le Président: De Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: ...est-ce que la ministre pourrait écouter mes questions et est-ce qu'elle pourrait nous dire si le Conseil du trésor a bien fait le travail de suivi essentiel et surtout d'évaluation du projet, coûts et revenus, avant d'autoriser le plan quinquennal d'investissement de l'UQAM? Parce que finalement, M. le Président, est-ce que la ministre réalise qu'il y a quelqu'un qui va payer la facture: alors, ou bien ce sera les étudiants, ou ce sera les professeurs et les employés, ou ce sera les contribuables du Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation et de la Famille.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je tiens à dire à cette Chambre qu'effectivement la situation de l'UQAM est une situation qui est très sérieuse, que nous prenons très au sérieux, et c'est pour cette raison que nous avons demandé au Vérificateur général de se pencher sur cette question. Et je rappelle aussi à cette Chambre que nous sommes tous et toutes liés par l'article 35 du règlement puisque, lorsque le Vérificateur général procède à une enquête, c'est un organisme quasi judiciaire, donc nous devons être très prudents sur nos propos.

Je vous invite... M. le Président, j'invite le chef de l'opposition officielle à lire le règlement 35.3 ° ; c'est très clair à cet égard-là. Et je vous dirai que notre gouvernement a été mis au courant des problèmes, et mon prédécesseur, avec diligence, rapidité...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Lotbinière.

Mesures visant à protéger la population
contre les chauffards récidivistes

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Alors que les drames se succèdent, impliquant des récidivistes chroniques de conduite avec facultés affaiblies, on apprend qu'un individu, à sa 10e et 11e récidive, ayant un taux d'alcoolémie de presque cinq fois plus que la limite permise, a été arrêté, et cela, deux fois en moins de 24 heures, il a été arrêté et remis en liberté sans qu'aucune mesure ne soit mise en place pour protéger la population.

Jusqu'ici, le ministre a été silencieux, il n'a pas expliqué ce qui s'est passé. Aujourd'hui, comment le ministre de la Sécurité publique peut nous expliquer, par autre chose que par un manque de leadership, le laxisme dont il fait preuve dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique et de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'allais dire qu'à mon tour je retrouve avec plaisir la députée de Lotbinière, mais mon plaisir a été mitigé vers la fin de sa question, M. le Président.

J'ai été aussi étonné que la députée de Lotbinière lorsque j'ai lu cette manchette dans le journal. J'ai donc demandé immédiatement qu'on me fournisse des explications sur la façon dont cette affaire-là s'est produite. Et non seulement ai-je demandé des explications, que je n'ai pas encore reçues, mais j'ai signifié, par écrit, à la fois au directeur de la Sûreté du Québec et au directeur de la Sûreté municipale de Québec, puisque ce sont les deux corps de police qui ont été impliqués dans cette affaire-là, que les policiers doivent faire preuve de vigilance et de jugement lorsque des situations comme celle-là se produisent. J'ai demandé évidemment aux deux directeurs de police d'aviser les policiers de ce fait-là et j'attends les explications, et j'attends qu'on me les fournisse.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Qu'est-ce qu'attend le ministre pour encadrer les policiers, pour mettre en marche le service de 24 heures... de service aux procureurs de la couronne? Qu'est-ce qu'attend le ministre pour envoyer un message clair que c'est inacceptable et qu'est-ce qu'attend le ministre pour poser des gestes concrets pour que cette situation-là ne se reproduise pas?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique et de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Dès 2005, M. le Président, alors que j'occupais les fonctions, à ce moment-là, de Procureur général et ministre de la Justice, il y avait eu évidemment, dans l'opinion publique, un certain nombre de questions concernant les récidivistes en matière de facultés affaiblies. J'avais, à ce moment-là, instruit, comme c'était mon devoir de le faire comme Procureur général, les procureurs-chefs de la couronne de demander aux procureurs de la couronne de faire des représentations sévères et de demander des peines exemplaires et dissuasives devant les tribunaux, comme c'était mon devoir de le faire et comme j'avais la responsabilité de le faire.

J'avais aussi signifié au ministre de la Sécurité publique de l'époque, le député de Westmount ? Saint-Louis, au ministre des Transports de l'époque, le député de Vaudreuil, qu'il fallait avoir une préoccupation particulière pour ce genre de situation.

Le Président: En question principale, M. le député de Dubuc.

Mesures visant à protéger la population
contre les pédophiles à haut risque de récidive

M. Jacques Côté

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, nous avons appris, hier, que le pédophile Clermont Bégin a subi un deuxième échec dans sa tentative de se trouver un logement et est donc retourné en maison de transition dans le quartier Ahuntsic. La population de tout le Québec est très inquiète de cette situation et demande des réponses au ministre de la Sécurité publique. De plus, dans le discours inaugural du premier ministre, hier, ce dernier affirme que le gouvernement va écouter la population.

Alors, ma question, M. le Président: Quelles garanties le ministre de la Sécurité publique peut donner à la population québécoise que les mesures prises vont véritablement la protéger et empêcher une récidive?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je veux, d'abord et avant tout, dire, M. le Président, que, dans cette affaire-là, je comprends très bien les inquiétudes de la population, compte tenu du cas qui a été mentionné. Je pense qu'il va falloir que.... Et tout le monde admettra que M. Bégin est l'artisan de son propre malheur, compte tenu des déclarations qu'il avait faites avant d'être remis en liberté.

Je tiens à dire à la population que, dans ce cas-là en particulier, compte tenu des déclarations que M. Bégin avait faites alors qu'il était encore emprisonné, les Services correctionnels, qui ont été au courant de ces déclarations-là, ont averti la Sûreté du Québec avant qu'il ne soit remis en liberté. La Sûreté du Québec s'est adressée au procureur de la couronne, avant qu'il ne soit remis en liberté, pour qu'un juge prenne connaissance de cette déclaration et fixe un certain nombre de conditions que M. Bégin doit respecter alors qu'il est en liberté.

Je rappelle qu'il avait été condamné à une sentence d'emprisonnement de 11 ans et qu'il a servi sa sentence d'emprisonnement de façon complète, 11 ans. Des conditions sévères lui ont été imposées mais notamment celle de se faire suivre par un psychiatre, ce qu'il a fait ?  j'ai vérifié encore ce matin  ?  et il a eu une rencontre avec des psychiatres. Il est suivi par le Dr Morissette de l'Institut Philippe-Pinel, que la leader de l'opposition connaît probablement. Et il aura une rencontre demain, il aura une rencontre demain encore avec le...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe (Crémazie): M. le Président, j'entends bien ce que le ministre nous explique. Je sais que des mesures extrêmement sévères sont mises en place. Mais la population est très inquiète: la maison de transition est située aux abords d'une école primaire et de parcs.

Est-ce que le ministre peut nous dire encore combien de temps  ?  puis c'est une réponse que nous attendons avec impatience; combien de temps  ? Clermont Bégin, qui, on l'a dit, est à haut risque de récidive, va-t-il demeurer en...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La réponse précise à la députée de Crémazie, c'est: Jusqu'à nouvel ordre, M. Bégin va rester en maison de transition. J'ai déjà indiqué que, compte tenu des déclarations qu'il avait faites alors qu'il était emprisonné, les policiers l'ont à l'oeil. Mais d'autre part  ?  et je pense qu'il faut regarder la situation plus générale  ?  dans ces cas-là, j'ai demandé qu'on regarde la Loi sur la protection du malade mental pour qu'on puisse à l'avenir, lorsque des situations qui sont semblables à celle-ci se produisent, avoir de meilleurs moyens légaux pour être capable d'agir sur ces cas-là. Mais je veux rassurer la population, je veux rassurer la députée de Crémazie: M. Bégin va rester dans la maison de transition jusqu'à nouvel ordre.

n (15 h 20) n

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Rapport d'enquête sur le financement
du camp du Non lors du référendum de 1995

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au premier ministre. Des informations, des allégations ont conduit le Directeur général des élections à confier au juge Grenier un mandat d'enquête sur des possibles gestes illégaux commis par le camp du Non lors du référendum de 1995. Rappelons que l'actuel premier ministre occupait le poste de vice-président du comité du Non lors de cette campagne référendaire. Aujourd'hui, on ne sait toujours pas si le premier ministre a comparu devant le juge Grenier. Puisqu'il est assez rare, M. le Président, qu'un premier ministre ait à témoigner dans ce genre d'affaire et que le premier ministre rappelait hier son souci pour la transparence, peut-il nous dire si, oui ou non, il a comparu aujourd'hui, à ce jour, devant le juge Grenier?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, d'entrée de jeu, M. le Président, j'ai dit que nous allions et que j'allais collaborer avec cette commission du juge Grenier, et c'est effectivement ce que j'ai fait, et effectivement j'ai été entendu. Maintenant, vous le savez, vous le savez, vous, que le juge a décidé, lui, de faire un ordre de non-divulgation, et ça, ce n'est pas moi qui l'ai décidé, puis on ne lui a pas demandé. Ça, c'était de son propre chef. Alors, pour le reste, je ne peux pas lui dire grand-chose, je ne peux pas dire autre chose qu'on va attendre le dépôt du rapport, puis quand le rapport sera déposé, bien on verra ce qu'il y aura à l'intérieur du rapport.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de...

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: ...au premier ministre, mais dans un souci de transparence, le premier ministre peut-il prendre l'engagement de rendre public son témoignage en temps et lieu?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Il y aura un rapport, mais il devrait laisser au juge Grenier, franchement, le temps de déposer son rapport et de faire des recommandations là-dessus. Ce n'est pas moi qui vais décider ça, là, c'est lui. Alors... puis ce n'est pas nous qui avons demandé au juge de fonctionner d'une façon ou d'une autre façon, là. Il a fait tout ça de son propre chef. Alors, j'invite les parlementaires à attendre le dépôt du rapport, puis, quand le rapport sera déposé, bien on verra ce qu'il y a dedans.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Mesures visant à renforcer la fierté
de la langue française dans l'espace public

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, dans le discours inaugural qu'il a prononcé hier, le premier ministre annonçait son intention de renforcer la fierté de la langue française dans l'espace public. C'est un bel et bon objectif auquel nous souscrivons, mais cet objectif suppose des efforts accrus, des efforts supplémentaires, entre autres pour permettre aux citoyens d'être servis en français dans les commerces, notamment à Montréal.

La question est à la ministre: Est-ce que la ministre responsable de la Charte de la langue française peut nous indiquer les mesures précises qu'elle mettra de l'avant pour donner suite au mandat que lui a confié le premier ministre?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Charte de la langue française.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, je remercie le député de Borduas et je le félicite pour sa question et son élection également.

Alors, je peux vous dire que la question de la langue française, c'est une priorité pour le gouvernement. C'est aussi une priorité pour M. Charest. Vous avez entendu son discours inaugural comme moi, hier, et tout ce qui est de la question de la langue française, ce sera tolérance zéro. Nous serons là, et nous surveillerons et nous ferons appliquer la loi.

Le Président: En question principale, M. le député de Mirabel.

Connaissance gouvernementale
du dépassement des coûts
de projets immobiliers à l'UQAM

M. François Desrochers

M. Desrochers: Merci, M. le Président. Il m'a semblé que le temps des grands projets mal ficelés était révolu. Il m'a semblé aussi que le gouvernement avait pris tous les moyens pour ne pas que se reproduisent des Gaspésia ou encore des métros de Laval. Pourtant, la semaine dernière, on a appris, M. le Président, qu'il y avait encore des projets mal ficelés, notamment les projets de construction à l'UQAM, du Pavillon des sciences et de l'Îlot Voyageur, des projets qui se sont démarqués au niveau d'un déficit de 300 millions de dollars, et, aujourd'hui, le gouvernement affirme qu'il n'a pas été informé, qu'il n'a été en fait informé que très récemment sur la situation.

Ma question, M. le Président, est à savoir: À quel moment le gouvernement a-t-il su l'ampleur du désastre qui arrivait et qui avait été déjà senti au niveau de l'Université du Québec à Montréal?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, à mon tour de féliciter le député de Mirabel d'accéder à ses nouvelles fonctions, et je peux lui assurer bien sûr de toute ma collaboration.

D'emblée de jeu, M. le Président, le député de Mirabel nous parle du métro de Laval. Alors, permettez-moi de lui rappeler quelques éléments élémentaires en... la différence entre un projet de voirie comme le métro de Laval et un projet de construction qui appartient à l'université, qui a son propre conseil d'administration et qui, dans notre système, depuis de nombreuses décennies, jouit d'une... effectivement, autonomie pour décider de ses projets. Alors, dans ce sens-là, M. le Président, métro de Laval, en avril 2003, nous avons pris charge de ce dossier-là à tel point que nous avons réalisé les constructions avec deux mois de moins sur l'échéance prévue, mais surtout, M. le Président, 50 millions de dollars de moins que les coûts estimés. Alors, vous comprendrez que, sur la gestion des projets, je pense que le gouvernement a fait bien ses preuves, en ce sens-là, et que, dans ce cas-ci, M. le Président, le cas de l'UQAM, qui est un cas isolé, bien a une autre envergure complètement et que, dans ce sens-là, en octobre dernier, aussitôt que mon prédécesseur en a été informé, il a pris toutes les mesures requises pour demander un plan de redressement et s'assurer que les gens de l'Université du Québec à Montréal prenaient leurs responsabilités.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Politique de tolérance zéro
pour assurer le respect de la
langue française dans l'espace public

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, est-ce que la ministre, que je félicite par ailleurs pour son élection, pourrait préciser ce qu'elle entend par l'expression « tolérance zéro » ?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Charte de la langue française.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Je remercie encore le député de Borduas pour sa question. Je lui rappelle le discours de M. Charest, hier, son discours inaugural, et je voudrais citer M. Charest: « Nous allons promouvoir la qualité du français parlé et écrit à travers tout le Québec. » Alors, le français, c'est la langue des Québécois, c'est la langue officielle du Québec, et nous allons en faire la promotion, et je vais en faire la promotion tant et aussi longtemps que je serai ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, et en charge de l'application de la charte.

Le Président: Un simple rappel: il faut nommer les députés par leur nom de titre et de leur fonction.

Alors, en question principale, M. le député de Blainville.

Sécurité des infrastructures routières

M. Pierre Gingras

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, ma question s'adresse à la ministre des Transports. Premièrement, je tiens à la féliciter pour son élection et sa nomination.

Tous les jours, dans le cadre des travaux de la commission Johnson, on apprend des informations inquiétantes sur la qualité de nos infrastructures routières. Déjà, en janvier dernier, le ministère des Transports nous disait que près de 2 400 structures étaient ciblées comme déficientes.

La ministre peut-elle nous dire ce qui a été fait pour assurer la sécurité des Québécois? Et quelles garanties la ministre peut-elle donner aux citoyennes et citoyens du Québec quant à leur sécurité?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais, d'entrée de jeu, féliciter le député pour son élection et comme critique également aux transports. Alors, ça va me faire plaisir de collaborer avec lui dans tous les dossiers.

Alors, oui, on a vécu, tout le Québec a vécu un événement exceptionnel, un événement excessivement malheureux: l'effondrement du viaduc. Ceci dit, M. le Président, je tiens à rassurer l'ensemble de la population du Québec que les structures sont sécuritaires, qu'elles ont un processus d'inspection très rigoureux, des inspections générales, sommaires et des inspections particulières. Et ce que le gouvernement a fait, on a injecté davantage d'argent. 1,7 milliard de dollars, M. le Président, c'est du jamais-vu en termes d'investissement sur le réseau routier du Québec. Et, cette année, on a investi 440 millions de dollars sur la conservation des structures. C'est une augmentation de 74 %, ce qui va nous permettre d'intervenir sur 855 structures, par rapport à la tradition, environ 400 structures par année.

Alors, on a agi de façon responsable. On suit la commission d'enquête de façon tout à fait particulière, et, lorsque le rapport sera remis, ça nous fera plaisir de commenter avec l'opposition.

Le Président: En question principale, M. le député de Bertrand.

Inspection du pont de la Concorde en 2006

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre des Transports peut nous confirmer s'il y a eu inspection du pont de la Concorde en 2006?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Oui. M. le Président, alors je ne connais pas le calendrier de toutes les structures du Québec, mais je peux confirmer au député, au collègue député de Bertrand, que toutes les structures du Québec sont inspectées de façon générale, aux trois ans, une inspection sommaire, à chaque année, et une inspection particulière lorsqu'il y a quelque chose qui est remarqué sur une structure. Alors, les structures du Québec sont totalement sécuritaires, et, le ministère, sa mission première, c'est la sécurité. Et les montants d'argent sont investis pour qu'on conserve ces structures-là, et, l'année prochaine, ce sera 2 milliards de dollars; ce sera 2,1 milliards de dollars l'autre année. Et, M. le Président, vous avez un tableau ici.

n (15 h 30) n

Alors, en termes d'investissement, pour la conservation des structures du Québec, il y a un effort considérable qui est fait de la part du gouvernement du Québec pour améliorer la condition de nos structures au Québec.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Comparutions en marge de
l'enquête sur Option Canada

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: M. le Président, puisque le premier ministre nous a indiqué avoir comparu devant le juge Grenier, peut-il nous indiquer si des membres de son entourage, des membres des cabinets ministériels ou de la haute fonction publique ont également témoigné devant le juge Grenier depuis?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes. Il y a cinq, six titres, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Réforme des institutions démocratiques. Allez-y.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Alors, M. le Président, je tiens à rappeler, comme cela a été fait par le premier ministre tout à l'heure, qu'il y a, dans le dossier, une ordonnance de non-publication et de non-diffusion de la preuve. Et à cet égard, donc, j'invite le leader de l'opposition officielle à faire preuve de beaucoup de prudence dans le dossier. Il va sans dire que, très bientôt, le rapport, le rapport donc du juge Grenier sera connu, sera rendu public, et je l'invite non seulement à faire preuve de prudence, mais aussi à faire preuve de patience.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales. Nous sommes maintenant... réponses orales.

Motions sans préavis

Motions sans préavis. M. le chef de l'opposition officielle.

Féliciter M. Nicolas Sarkozy pour son élection
à la présidence de la République française

M. Dumont: Oui, M. le Président. Juste la retrouver. Voilà. Alors, je veux demander le consentement à cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre et le chef du deuxième groupe d'opposition. Alors:

« Que l'Assemblée nationale félicite M. Nicolas Sarkozy pour son élection à la présidence de la République française. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour discuter de cette motion? Consentement. Alors, il y a consentement pour un représentant de chaque groupe, pour un maximum de cinq minutes. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Alors, merci, M. le Président. Alors, on a assisté, au cours des derniers jours, à une élection en France, à une élection, on doit bien le dire, qui a été particulièrement suivie par les Québécois, évidemment par les citoyens français résidant au Québec qui ont eu l'occasion de s'exprimer, mais aussi par l'ensemble de la population du Québec. Une élection qui a suscité beaucoup d'intérêt, une élection présidentielle, il va de soi, qui a un impact important sur...

Des voix: ...

Le Président: ...M. le chef de l'opposition. Je vous demanderais de quitter tranquillement. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Dumont: Donc, une élection qui évidemment est importante, compte tenu des relations privilégiées que le Québec a toujours tenu à maintenir avec la France.

Alors, mes premiers mots, dans le cadre de cette motion, seront évidemment pour féliciter le nouveau président, M. Sarkozy, lui souhaiter le meilleur succès à l'intérieur de son mandat. Il a mené une campagne énergique. Il a mené aussi une campagne clairement axée sur le changement, et sur des changements en profondeur, des questionnements qui avaient cours au sein de la société française, lesquels questionnements ne sont pas étrangers à un certain nombre de questionnements que notre société a depuis quelques années, à des enjeux qui ont été au coeur de notre propre campagne électorale comme Québécois, là, au cours des derniers mois, des enjeux communs sur le plan de la modernisation de l'État, sur le plan du fonctionnement de la bureaucratie, sur le plan de l'identité nationale, sur le plan économique, des questionnements aussi sur la valeur qui est à donner, dans une société, au travail, à l'effort comme facteur de prospérité, de création de la richesse. Et c'est, je pense, une campagne dont les enjeux, comme Québécois et comme personnes intéressées à être à la fine pointe des grands questionnements qui touchent nos sociétés... une campagne qui était fort intéressante à suivre.

Il n'est pas inutile, à ce moment-ci, de rappeler, au moment où un nouveau président va diriger la République française, de rappeler la vieille amitié entre la France et le Québec, le lien privilégié sur le plan historique et culturel qui unit nos deux nations, un lien auquel notre parti croit beaucoup et un lien sur lequel, je crois, on s'entend, tous partis confondus, à l'Assemblée nationale, dans lequel il faut continuer à investir.

On doit aussi rappeler le rôle important... Au fil des années et à partir en particulier de la doctrine Gérin-Lajoie, hein, on peut rappeler le rôle important qu'a joué la France dans les avancées internationales du Québec et qu'à différents moments le Québec a pu s'appuyer sur la France pour faire de telles avancées et pour exprimer sa personnalité sur la scène internationale. Depuis 1964, il y a une maison du Québec à Paris, qui est aujourd'hui la Délégation du Québec à Paris, avec un véritable statut diplomatique. Et donc, pour toutes ces raisons et compte tenu de cette relation privilégiée, je pense qu'il est important pour nous de suivre de près... de souhaiter le meilleur des succès au nouveau président, M. Sarkozy.

Il y a aussi, dans l'agenda plus immédiat, un événement, un enjeu très important, qui est le 400e de Québec. On sait que c'est un événement évidemment qui se tient en sol québécois, qui fait la fierté de la capitale nationale comme de tous les autres citoyens du Québec, mais c'est un événement dont le peuple français ne peut pas se... auquel ne peuvent pas ne pas s'intéresser, parce que, si on remonte dans l'histoire, ils y sont directement impliqués, comme on pourrait dire, et je pense que les autorités françaises  ?  et je suis convaincu que ce sera la même chose avec M. Sarkozy  ?  ont démontré leur intérêt, leur attachement à ces événements, alors c'est dans l'agenda immédiat donc des prochains mois.

Alors, je souhaite que les objectifs que, nous, comme parti, nous visons dans le maintien de cette relation avec la France, avec un nouveau président, l'accroissement de nos échanges économiques... Et, compte tenu qu'on a maintenant un président français qui a fait sa campagne au complet en rappelant l'importance de l'économie, de la prospérité, je pense que c'est très favorable pour le Québec de penser travailler ensemble à l'accroissement de nos échanges économiques, collaborer de façon étroite avec la France pour le rayonnement de la langue française et évidemment accroître la place de la francophonie sur la scène internationale, dans l'esprit des ententes sur la diversité culturelle.

Alors, je conclus en redisant qu'au nom de notre formation politique, je veux offrir nos plus chaleureuses félicitations et un excellent mandat à M. Sarkozy. Merci, M. le Président.

Le Président: Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe de l'opposition. Vous avez la parole.

M. François Gendron

M. Gendron: Merci, M. le Président. Je joins ma voix au chef de l'opposition officielle ainsi qu'au premier ministre, puisque c'est une motion conjointe. On se rappelle que, le 6 mai dernier, 53 % des Français ont élu démocratiquement au deuxième tour M. Nicolas Sarkozy à la présidence de la République française. Et, moi, en mon nom personnel ainsi qu'à la formation politique que je représente, je tiens à le féliciter personnellement pour cette élection. Sans s'immiscer dans les affaires de la France, je pense qu'on est tous d'accord que les défis qui l'attendent, le nouveau président, sont nombreux, et le mandat qui lui a été confié par la population française est assez majeur merci. Soyez assurés que, de ce côté-ci de l'Atlantique, nous suivrons avec très grande attention l'évolution des politiques que M. Sarkozy proposera aux Français dans le prochain quinquennat.

Je profite également de ce moment pour réitérer l'importance de la relation qui a toujours existé, qui est directe et privilégiée, qui a caractérisé... Et vous le savez très bien, M. le Président de l'Assemblée, vous savez très bien, les familles politiques qui nous régissent depuis plusieurs années ont fait qu'on a toujours maintenu des relations amicales entre la France et le Québec. On partage une série de valeurs communes et on souhaite tous aller toujours un petit peu plus loin avec eux. Le respect de la démocratie et la sauvegarde de la liberté, c'est ce qu'on appelle nos préoccupations communes et également des aspirations légitimes pour l'avenir des deux peuples. En ce sens, on souhaite toujours que le dialogue de rapprochement France-Québec soit maintenu et nécessairement renforcé pour une meilleure collaboration dans les divers domaines qui nous préoccupent.

n (15 h 40) n

Vous le savez, M. le Président, je l'ai dit tantôt, plusieurs liens officiels  ?  et il y a même des liens informels  ?  qui unissent la France et le Québec depuis fort longtemps, c'est des manifestations normales, requises entre familles parlementaires, que nous devons cultiver. Le Québec a signé  ?  parce que, de temps en temps, il faut aussi des oeuvres concrètes; a signé  ?  au-delà de 85 ententes internationales avec la France et 103 projets de coopération qui sont toujours en activité; certains sont en nouvelle réalisation. Nos relations et notre attachement l'un pour l'autre puisent tous les deux ses racines dans cette histoire commune, une histoire contemporaine qui pose notamment  ?  et ça, je pense que ça mérite l'attention de chacun d'entre nous et surtout des citoyens qui nous écoutent, s'il y en a encore  ?  le défi des identités nationales de la France comme celles du Québec. On a besoin de liens forts, souples, complémentaires et évolutifs dans des domaines aussi majeurs que la culture des peuples, le développement économique, l'immigration. Mais également les technologies modernes ont amené de nouveaux créneaux sur lesquels il y a lieu également d'avoir des échanges, et M. Sarkozy, en campagne électorale, a mis de l'avant un certain nombre de réalités que certains partagent, d'autres moins, mais, à coup sûr, c'est toujours intéressant pour des parlementaires d'y réfléchir et de s'y pencher.

À titre d'exemple, pour notre formation politique qui a réussi à mieux camper l'importance de l'éducation, qui, là aussi, en France, est une priorité nationale, nous, on souhaiterait qu'il y ait là un bel exemple d'en faire une priorité nationale. Et j'ai compris que M. Sarkozy avait l'intention de faire de l'éducation nationale en France une priorité nationale. Il est impératif d'accorder la plus haute attention pour ainsi développer une forte relève.

Il y a également l'environnement. Alors, les Québécois sont en faveur du respect du Protocole de Kyoto à 90 %. Je crois qu'il est impératif que nos deux nations travaillent ensemble afin de convaincre les dirigeants du monde entier, et en particulier ceux qui causent le plus de dommages, les États-Unis, d'abonder dans le même sens et ainsi protéger les générations futures.

On souhaite donc tous que la nouvelle présidence de M. Sarkozy donne de bons résultats à nos cousins, nos amis français, que le dialogue franco-québécois s'enrichisse, s'approfondisse davantage et nous en donne toujours de plus en plus, aux deux communautés.

En conclusion, je veux réitérer, au nom de ma formation politique, mes meilleurs voeux de succès au nouveau président de la République française, M. Sarkozy.

Le Président: Merci, M. le chef d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. D'abord, je veux également offrir mes félicitations au nouveau président élu de la République française, Nicolas Sarkozy, et effectivement tout le monde au Québec a suivi de très près cette élection présidentielle, qui a connu un succès aussi en termes de participation. Ils ont fait franchement des scores de participation, au premier tour puis au deuxième tour, qui sont enviables, enviables quand on pense au plus faible taux de participation qu'on a connu récemment, ici, au Québec.

Alors, on ne peut pas être indifférent à l'élection d'un nouveau président français tellement on est près de la France et tellement on entretient une relation qui est privilégiée, qui est unique. C'est 400 ans d'histoire qui nous unit, on va souligner ça l'an prochain, et c'est surtout une très grande, une très longue amitié qui unit nos deux peuples, et une relation diplomatique aussi, il faut le souligner, qui aura bientôt 50 ans, une relation diplomatique qui est unique, qui est directe entre le Québec et la France, et une relation qui continue, soit dit en passant, d'évoluer.

Sur le plan économique, entre autres, on a fait des projets intéressants. On a, M. le premier ministre Raffarin et moi-même, fait une mission économique au Mexique, suite à la signature d'une entente  ?  c'était une première, jamais auparavant on avait fait ça  ?  et on a surtout, récemment, connu un très grand succès sur la négociation d'une nouvelle convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles  ?  et je dis ça et je vois en même temps le nouveau député de Borduas sourire parce qu'il a participé beaucoup à ces discussions puis à ces négociations, il a joué un rôle important là-dedans  ?  puis je peux vous dire que mon gouvernement s'en réjouit.

J'en profite pour souligner le fait que cet effort pour conclure une convention a été l'oeuvre de plusieurs acteurs. Dans le passé, il ne m'est pas donné... je n'ai pas eu l'occasion de féliciter tout le monde peut-être et de reconnaître leur juste contribution, je veux le faire aujourd'hui, incluant ceux du côté fédéral, Sheila Copps, par exemple, qui a été, il faut le dire, au niveau fédéral, très active dans le dossier; Louise Beaudoin, du Parti québécois, qui, comme ministre, a été également très active dans le dossier.

Notre gouvernement a pris le relais en 2003. Mme la ministre des Relations internationales a reçu un mandat très clair de poursuivre en ce sens-là; la ministre de la Culture également, de l'époque; la nouvelle ministre de la Culture également est dans ce dossier-là. Et je prends la peine d'en parler pour la raison suivante, c'est: la plus grande victoire de la diplomatie québécoise, ça a été cette Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et cette victoire n'aurait pas été possible sans l'appui de la France, et en particulier du président Jacques Chirac. Alors, c'est donc dire l'importance de la relation entre le Québec et la France.

Et donc on a pu ensemble écrire cette très belle page d'histoire, et je m'en félicite, dans le bon sens du terme, puis je félicite à nouveau tous ceux qui y ont participé, incluant le député de Borduas. Alors ça, c'est pour aujourd'hui, j'espère qu'il ne s'habituera pas aux félicitations trop, trop, mais ça vaut la peine de le souligner et réitérer notre fierté.

J'ai eu l'occasion de rencontrer M. Sarkozy à plusieurs reprises. Je lui ai parlé dimanche dernier, pendant la journée. J'ai eu l'occasion de le féliciter et lui dire à quel point on espère le recevoir bientôt au Québec. Je lui ai écrit une lettre qui lui a été livrée, je le sais, la journée même, M. le Président, et, dans la lettre, j'ai pris une liberté que je veux avouer aujourd'hui, que je veux dénoncer  ?  je veux passer aux aveux, M. le Président, parce que j'ai peut-être outrepassé un peu les privilèges d'un premier ministre: j'ai suggéré à M. Sarkozy que, lors d'une prochaine visite en Amérique du Nord, parce que j'ignore son itinéraire de voyage, je ne sais pas si ce sera vers Washington qu'il ira, peu importe, mais, s'il fait un déplacement vers l'Amérique du Nord, est-ce qu'on pourrait s'entendre, dès aujourd'hui, pour inviter le nouveau président de la République française à venir ici, à l'Assemblée nationale, nous adresser la parole à la veille du 400e anniversaire?

(Applaudissements)

M. Charest: Deux jours de suite que l'opposition officielle m'applaudit, M. le Président, j'en prends l'habitude.

Je tiens aussi à souligner le fait que, lors de ma rencontre avec M. Sarkozy au mois de janvier dernier, j'ai soulevé avec lui un dossier et un sujet que j'ai soulevé hier, dans le discours inaugural, c'est ce projet de conclure, entre le Canada et l'Union européenne, un nouvel accord de commerce ou un accord stratégique entre le continent européen et le Canada, et évidemment le Québec. Et, à mes yeux à moi, j'ai donc soulevé ça avec M. Sarkozy qui s'est montré très ouvert au projet. Ce serait une occasion vraiment, vraiment une occasion importante avec le Québec d'approfondir ces relations avec la France. Je vois que vous me faites signe que le temps nous manque, mais je ne voulais pas manquer l'occasion...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour que M. le premier ministre continue? Il y a consentement. Vous pouvez poursuivre.

M. Charest: M. le Président, je n'en abuserai pas, j'apprécie la courtoisie. J'en profite pour remercier deux personnes qui sont également de la même famille politique que M. Sarkozy: Jean-Pierre Raffarin qui est devenu, depuis ce temps-là, le commissaire du 400e anniversaire pour la France, qui a participé à ce magnifique projet du Centre de la francophonie que pilote le ministre des Affaires intergouvernementales, et qui est un grand ami; et également Alain Juppé, qui a passé une année en France, que plusieurs d'entre nous ont rencontré, un homme exceptionnel, ancien premier ministre de la France, qui, j'espère, j'espère, sera mis à contribution dans le nouveau gouvernement de M. Sarkozy.

Puis je ne veux pas manquer l'occasion, aujourd'hui, de remercier également le président Jacques Chirac, lui dire notre admiration. Il est très connu évidemment chez nous, il a fréquenté le Québec beaucoup, c'est un ami du Québec. C'est un homme qui a beaucoup contribué à ce succès de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle; ça n'aurait pas été possible sans lui. Et nous espérons, à lui et à son épouse, sa famille, nous espérons le revoir bientôt, au Québec, également. Et, M. le Président, en terminant, je vous remercie puis je remercie les collègues à la Chambre pour leur patience, pour me permettre de terminer mes remarques. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion conjointe du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe d'opposition et du premier ministre est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine de la santé mentale

M. Couillard: M. le Président, il s'agirait d'une motion conjointe avec le député de La Peltrie et le député de Marie-Victorin qui viserait à souligner « la Semaine nationale de la santé mentale, qui se tient cette année du 7 au 13 mai » .

Mise aux voix

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le débat de cette motion? Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion conjointe, présentée par M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, de Mme la députée de La Peltrie et de M. le député de Marie-Victorin, est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner la Journée de
l'infirmière auxiliaire

M. Copeman: À mon tour, M. le Président, de solliciter le consentement des membres de cette Assemblée afin de proposer une motion, conjointement avec le député de La Prairie et le député de Marie-Victorin, qui se lirait comme suit:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de l'infirmière auxiliaire... »

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Consentement pour déroger à l'article 84 et sans débat.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée sans débat? Est-ce que c'est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Souligner la Semaine de la dignité
des personnes assistées sociales

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Nicolet-Yamaska et la députée de Crémazie, la motion suivante:

n (15 h 50) n

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale de la dignité des personnes assistées sociales en reconnaissant le courage de ces femmes et de ces hommes et leur volonté de participer activement à la vie démocratique et socioéconomique du Québec. »

Mise aux voix

Le Président: Consentement? Consentement, sans débat. Alors, est-ce que cette motion présentée par M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et du député de Nicolet-Yamaska et de la députée de Crémazie est adoptée? Adopté.

M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre du Tourisme.

Féliciter les lauréats des Grands Prix
du tourisme québécois et M. Gilbert Rozon,
récipiendaire du Prix du ministre du Tourisme

M. Bachand: M. le Président, en tant que ministre du Tourisme, il me fait plaisir de proposer:

« Que l'Assemblée nationale félicite les lauréats de la 22e édition des Grands Prix du tourisme québécois, de même que le récipiendaire du Prix du ministre du Tourisme, M. Gilbert Rozon. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président: Est-ce que vous pourriez me dire le nom des députés de la motion conjointe?

M. Fournier: Il s'agit d'une motion conjointe avec le député de Jean-Lesage et le député de Roberval. Sans débat.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que cette motion du ministre du Développement économique, de l'Innovation et du Tourisme, et des députés de Jean-Lesage et de Roberval est adoptée? Adopté.

Mme la ministre du Loisir et du Sport.

Féliciter M. Alexandre Despatie pour
sa performance à la coupe Canada
du Grand Prix de plongeon FINA

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, je désire déposer une motion, conjointement avec le député de Vanier et le député de Beauharnois, qui se lirait comme suit:

« Que l'Assemblée nationale salue l'époustouflante performance du plongeur québécois Alexandre Despatie, qui a remporté trois médailles d'or lors de la coupe Canada 2007 du Grand Prix de plongeon de la FINA et qui a contribué de façon remarquable au rayonnement du Québec. »

Mise aux voix

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement, sans débat.

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Donc, la motion présentée par Mme la ministre du Loisir et du Sport et du député de Vanier et de Beauharnois est adoptée. Adopté.

M. le député de Berthier.

Souligner le 25e anniversaire du décès
du pilote québécois Gilles Villeneuve

M. Benjamin: Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Beauharnois:

« Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire du décès de Gilles Villeneuve. »

Mise aux voix

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Sans débat. Est-ce que cette motion présentée par M. le député de Berthier ainsi que Mme la ministre du Loisir et du Sport et M. le député de Beauharnois est adoptée? Adopté.

Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Souligner l'anniversaire du génocide
du peuple arménien

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette assemblée pour présenter la motion sans préavis suivante conjointement avec la députée de Charlesbourg et le député de Borduas:

« Que l'Assemblée nationale du Québec commémore le 92e anniversaire du génocide arménien du 24 avril 1915. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Sans débat.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que cette motion conjointe de Mme la ministre de la Culture et des Communications, et Mme la députée de Charlesbourg, et M. le député de Borduas est adoptée? Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions. Il n'y en a pas.

Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 18 mai portera sur le sujet suivant: les dépassements de coûts des projets de construction de l'UQAM. M. le député de Mirabel s'adressera alors à Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille.

La période des affaires... Non, à ce moment-là, les renseignements sur les travaux.

Une voix: ...

Le Président: Oui.

M. Fournier: ...d'aborder. Simplement pour mentionner que, pour qu'il y ait une interpellation, encore faut-il qu'il y ait des commissions. Alors, il est important que nous procédions. Je vous offre que, dès mardi prochain, à la première heure, à celle qui vous conviendra et aux autres leaders, nous puissions réunir la Commission de l'Assemblée nationale pour qu'effectivement nous puissions pourvoir à la formation de ces commissions, pour que l'interpellation puisse avoir lieu.

En même temps, je vous indique à l'avance d'informer les membres de cette commission, lorsqu'ils procéderont à l'interpellation, de s'assurer de l'application de l'article 35.3, puisqu'il y a le Vérificateur général qui est dans le dossier. Je ne veux pas empêcher que les débats se tiennent là-dessus, mais qu'ils se fassent dans des balises qui tiennent compte du fait qu'il y a un vérificateur général, tel que le règlement le prévoit.

Le Président: Alors, au sujet de cette demande d'interpellation que je viens d'annoncer, sa question, le député peut me transmettre son avis d'interpellation alors même que les commissions ne sont pas constituées. Rien dans les dispositions du règlement ne me permet de refuser le dépôt d'un avis d'interpellation alors même que les commissions ne sont pas constituées en vertu de l'article 295: « Tout député peut interpeller un ministre sur toute question d'intérêt général relevant de sa compétence » et qu'il soit membre ou non de la commission compétente.

De plus, je rappelle que, selon l'article 296 du règlement, et je cite: « L'interpellation se fait par avis inscrit au feuilleton... » Donc, l'avis a été donné. Nous attendrons si les commissions ont été composées.

Décision de la présidence
sur la demande de directive
soulevée aux affaires du jour
concernant la répartition
des débats de fin de séance

Je voudrais maintenant rendre une décision sur les débats de fin de séance. Avant de déterminer quels débats de fin de séance seront tenus aujourd'hui, je vais rendre une directive sur la répartition de ces débats pour la durée de la Trente-huitième Législature, sous réserve de changements qui pourraient survenir à la composition de l'Assemblée.

En période de travaux réguliers, tout député peut soulever un débat de fin de séance lors d'une séance du mardi ou du jeudi afin de poursuivre l'étude d'un sujet qu'il estime avoir été insuffisamment approfondi à l'occasion de la période de questions. Et, le jeudi, un débat peut être également soulevé sur un sujet qui a été abordé lors de la période de questions du mercredi précédent. Si plusieurs députés demandent un débat, la présidence détermine l'ordre dans lequel ils se dérouleront en tenant compte des critère énoncés à l'article 311 du règlement. Cet article se lit comme suit, et je le cite:

« Si plusieurs députés ont demandé un débat, le président détermine l'ordre dans lequel ils se dérouleront en tenant compte de l'ordre de réception des avis, de l'urgence des questions, de l'alternance entre les groupes parlementaires et de la présence de députés indépendants. »

Lorsque la présidence reçoit trois demandes de débat de fin de séance ou moins, elle accorde tout simplement ces débats aux députés qui les ont demandés, sans égard au groupe duquel ils appartiennent. Elle en détermine cependant l'ordre. Par contre, s'il y a plus de trois demandes de débat, la présidence doit déterminer ceux qui seront tenus ainsi que leur ordre.

Dans le contexte de la nouvelle composition de l'Assemblée, à la suite des élections générales du 26 mars dernier, il importe dès maintenant, pour la présidence, de déterminer la répartition des débats de fin de séance entre les groupes parlementaires, principalement entre les groupes de parlementaires d'opposition. Pour établir cette répartition, j'ai pris en considération l'entente intervenue entre les leaders à cet égard.

Voici donc de quelle façon les débats de fin de séance seront répartis au cours de la présente législature. Cette répartition se fera sur un cycle de trois séances du mardi et du jeudi. Ainsi, deux séances sur trois, l'opposition officielle aura droit à deux débats par séance, alors que le deuxième groupe d'opposition en aura un. Lors de la troisième séance, ce sera le deuxième groupe d'opposition qui aura droit à deux débats, et l'opposition officielle en aura un. Sur neuf débats, cinq seront attribués à l'opposition officielle, et quatre, au deuxième groupe d'opposition.

Puisque les débats de fin de séance sont en quelque sorte le prolongement de la période des questions, tous les députés peuvent y participer, y compris les députés ministériels. Ceux-ci pourront donc également soulever des débats de fin de séance dans une proportion équivalente aux questions qu'ils peuvent poser lors de la période des questions, ce qui veut dire qu'un député ministériel pourrait soulever un débat une fois toutes les neuf séances. Afin de ne pas pénaliser un groupe en particulier, ce débat remplacerait en alternance un débat de l'opposition officielle et un débat du deuxième groupe d'opposition.

En ce qui concerne l'ordre des débats au cours d'une séance, sous réserve d'un débat octroyé à un député ministériel, l'opposition officielle aura droit au premier débat, et le deuxième groupe d'opposition, au deuxième débat. Enfin, le troisième débat sera attribué au groupe d'opposition qui aurait normalement droit à deux débats lors de cette séance.

Vu l'aspect assez technique de la présente directive, je dépose une grille illustrant la répartition des débats de fin de séance.

Alors, ceci met fin à la période des affaires courantes.

Affaires du jour

Nous allons passer maintenant aux affaires du jour. Aux affaires du jour... Avez-vous la liste des affaires du jour?

Aux affaires prioritaires, nous allons maintenant entendre l'intervention du chef du deuxième groupe d'opposition à la suite du discours d'ouverture de la session prononcé, hier, par le premier ministre. Je cède donc... Avant de céder la parole au chef du deuxième groupe de l'opposition, je vais suspendre les travaux pour faire une rencontre entre les leaders.

(Suspension de la séance à 15 h 58)

 

(Reprise à 16 h 3)

Directive de la présidence
sur l'organisation du débat
sur le discours d'ouverture

Le Président: Alors, je vais maintenant statuer sur la répartition du temps dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture de la session.

Selon le premier alinéa de l'article 50 du règlement, le discours d'ouverture de la session et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures. Le premier ministre et le chef de l'opposition officielle, ou leurs représentants, ont chacun un temps de parole de deux heures, et les autres chefs de groupes parlementaires, ou leurs représentants, d'une heure. Il s'agit d'un débat restreint, c'est-à-dire un débat limité dans le temps, qui doit être organisé sur une base collective et non sur une base individuelle. Selon l'article 210 du règlement, dans le cadre d'un débat restreint, c'est la présidence qui, à la suite d'une réunion avec les leaders, répartit les temps de parole. Au cours de la Trente-septième Législature, étant donné qu'il y avait seulement deux groupes parlementaires, un bloc de temps était accordé aux députés indépendants, et, mis à part la réplique de une heure réservée au gouvernement, le reste du temps était partagé également entre les deux groupes. Il est évident que ce mode de répartition ne peut être utilisé au cours de la Trente-huitième Législature puisque nous sommes maintenant en présence de trois groupes parlementaires. Dans ce nouveau contexte, la présidence doit rechercher avec objectivité un moyen de faire la répartition, d'une manière équitable, pour tous les députés.

Contrairement à la période de questions, un débat n'est pas un mode de contrôle parlementaire mais une occasion qu'ont les députés de s'exprimer sur une question soumise aux délibérations de l'Assemblée. D'ailleurs, la règle générale en matière de débats prévue à l'article 209 du règlement prévoit le même temps de parole pour tous les députés, peu importe qu'ils soient du groupe formant le gouvernement, l'opposition officielle ou d'un autre groupe d'opposition ou des députés indépendants. À cet égard, j'observe que, dans un débat non limité organisé sur une base individuelle, si l'ensemble des députés s'exprimaient en prenant tout le temps qui leur serait alloué, on en arriverait nécessairement à une répartition proportionnelle du temps entre les groupes. Il n'y a aucune raison pour que les choses en soient autrement dans le cadre des débats restreints. C'est pourquoi j'ai décidé de m'en tenir au critère objectif de la proportionnalité pour l'organisation des débats restreints.

Chaque groupe parlementaire se verra attribuer une enveloppe de temps proportionnelle au nombre de sièges qu'il détient au sein de l'Assemblée. Cependant, lorsque le règlement prévoit des temps de parole individuels particuliers dans le cadre d'un débat restreint, ce qui est le cas dans le cadre du discours d'ouverture pour les chefs, la présidence entend les protéger en les excluant du temps à répartir entre les groupes. Par conséquent, la distribution faite de la... de une heure et des temps prévus pour les chefs, soit deux heures pour le premier ministre, deux heures pour le chef de l'opposition officielle et une heure pour le chef du deuxième groupe d'opposition, cette enveloppe est de 19 heures. Ce temps est réparti de manière suivante: le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 7 h 18 min, en ce qui représente 38,4 % du temps réparti; l'opposition officielle disposera d'un 6 h 14 min, soit 32,8 % du temps réparti; et le deuxième groupe d'opposition bénéficiera de 5 h 28 min, soit de 28,8 % du temps réparti.

À ces temps de parole je rappelle qu'il faut ajouter ceux dévolus aux chefs, ce qui donne au groupe parlementaire formant le gouvernement un temps de parole total de 9 h 18 min en plus de la réplique de une heure. L'opposition officielle bénéficiera quant à elle, au total, de 8 h 14 min et le deuxième groupe d'opposition, de 6 h 28 min.

Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. M. le chef du deuxième groupe de l'opposition, la parole est à vous.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur le discours d'ouverture

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, M. le Président, je veux d'abord, parce que je n'ai pas eu l'occasion de le faire compte tenu que je n'avais pas, à ce moment-là, la responsabilité que j'ai à ce moment-ci, vous offrir mes meilleurs voeux. Je suis très heureux que vous occupiez ce siège, et, je ne suis pas inquiet, on est chanceux de vous avoir. Ayant eu la chance de travailler avec vous pendant les quatre dernières années, je sais que vous allez vous acquitter de votre responsabilité avec énormément de professionnalisme et de dévouement pour l'ensemble des élus de cette Assemblée, même si j'ai presque envie de me retourner parce que j'en vois plus à l'arrière que des côtés latéraux.

Lorsque j'ai été réélu pour la huitième fois le 26 mars, jamais, jamais, je vous le dis, j'aurais pensé être celui qui allait à avoir à donner la réplique au discours d'ouverture du gouvernement. Si je commence de même, c'est pour vous dire qu'en politique on ne sait pas toujours ce qui peut arriver ou nous arriver. Ce n'est pas nécessairement une mauvaise affaire, mais il y a des circonstances parfois qui effectivement sont plus difficiles à passer à travers, et évidemment, en 31 ans, j'en ai vu de toutes les sortes. Et je ne voudrais pas...

Parce que c'est ma première intervention à ce titre, alors je vais être un peu plus long sur des considérations qui ne seront pas de même nature un peu plus tard, mais je voudrais tout de suite, d'entrée de jeu, saluer le travail de M. André Boisclair, notre chef, qui a pris une décision difficile, courageuse mais, je crois, appropriée dans les circonstances. Mais je n'ai pas à la recommenter, ça, vous l'avez assez fait, tout le monde l'a assez fait. Mais, dans tous les cas de figure, je pense que jamais je ne pourrai oublier la contribution très, très importante au parlementarisme de M. Boisclair. Ça a été un copain de travail pendant longtemps. Je me rappelle, comme jeune ministre, moi, l'avoir vu, comme jeune député, à nos caucus et combien de fois j'étais impressionné par la qualité de ses interventions. Moi, j'ai connu ça. Et on était toujours heureux que M. Boisclair intervienne au caucus parce que ça paraissait qu'il avait de la fraîcheur, des idées.

Ici, comme parlementaire, je l'ai connu dans plusieurs fonctions soit ministérielles, leader ou autres, et il a marqué cette Assemblée. Il a marqué cette Assemblée par des projets de loi qui sont toujours très actifs. Je n'ai pas l'intention d'en faire une nomenclature. Mais M. Boisclair était un parlementaire acharné, très travailleur. Il a marqué cette Assemblée, et je pense que c'était normal de saluer sa contribution comme parlementaire indépendamment des difficultés que nous avons vécues et qu'il a lui-même vécues. Alors, moi, je voulais le saluer, et merci, M. André Boisclair, pour l'immense travail parlementaire que vous avez fait.

On ne fera pas ça à chaque fois non plus, mais, écoutez, moi, je veux saluer d'une façon tout à fait spéciale, et vous ne m'en voudrez sûrement pas, mes deux collègues de l'Abitibi parce que c'est deux extraordinaires belles acquisitions, deux nouveautés. Je vois Johanne, députée de Rouyn-Noranda... je n'ai pas le droit, Mme la députée de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue, première femme de la région en Abitibi-Témiscamingue qui est élue, une docteure en foresterie, donc une compétence pour les régions ressources et le dossier qu'on traitait tantôt. Alors, je voulais saluer Mme la députée de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue de façon très spéciale.

Et je voulais également saluer notre jeune arrivé, là. Puis, moi, en tout cas, indépendamment de l'histoire, je vais continuer à l'appeler notre premier autochtone à cette Assemblée, le député d'Abitibi-Est, M. Alexis Wawanoloath. Je voulais aussi saluer Mme Lapointe. Mais je l'excuse, elle avait des contraintes majeures, et je lui ai dit: C'est important: Fais ce que tu dois, comme la devise du devoir. Donc, elle n'est pas des nôtres, mais je la cite.

n (16 h 10) n

Une voix: ...

M. Gendron: La députée de Crémazie... Le député de Borduas, parce que, qu'est-ce que vous voulez, c'est un nouveau mais avec une solide formation, c'est une recrue solide, bien armée et excessivement bien documentée sur le plan culturel. Et le député également de Marie-Victorin. Moi, je ne savais pas, là, qu'un bon journaliste pouvait devenir un bon parlementaire, mais, moi, connaissant les qualités de l'ancien journaliste, M. Drainville, et ses valeurs, je suis confiant, je suis confiant et je lui souhaite la meilleure des chances, au député de Marie-Victorin, et tous les autres qui forment une équipe que j'ai la chance, pour le mandat le plus court possible, mais de diriger. C'est une équipe aguerrie, là.

J'ai salué quelques nouveaux, et des nouveaux parce qu'on a quand même 11 nouveaux joueurs, mais, dans les autres, c'est des gens déterminés, aguerris, c'est des gens d'expérience et c'est des gens qui vont s'acquitter convenablement de leur travail parlementaire, j'en suis sûr.

Je veux saluer les élus de l'ADQ, oui, qui forme maintenant l'opposition officielle, et bien sûr son chef ?  et là je vais le faire uniquement pour vous dire que je n'avais pas le droit avant de le faire autrement  ?  donc je salue le député de Rivière-du-Loup mais aujourd'hui chef de l'opposition officielle  ?  pendant quatre ans, on était obligés de parler du député de Rivière-du-Loup. Alors, je salue tous les collègues de l'ADQ, et vous avez raison d'être fiers, là, de la performance que vous avez livrée lors de la dernière campagne électorale.

Je veux offrir au président et aux autres chefs des formations politiques notre collaboration pour faciliter le bon fonctionnement de l'Assemblée. Ça, c'est clair, M. le Président, on va tout faire pour favoriser le fonctionnement de l'Assemblée et on va faire du mieux qu'on peut, mais ça, ça veut dire en faisant également notre travail parlementaire. Et notre travail parlementaire, ça veut dire rigueur, ça veut dire détermination puis ça veut dire qu'on va essayer de faire notre travail sans complaisance. Et, quand on le fait sans complaisance  ?  c'est sûr qu'il va arriver dans certains moments qu'il y aura des débats plus corsés  ?  ça s'appelle de la rigueur, ça s'appelle des convictions. Nous, on en a. On ne suppose pas que les autres n'en ont pas, mais, nous, on va les exprimer haut et fort, et c'est notre responsabilité parce que c'est dans ce sens-là que l'électorat a parlé.

Je veux saluer les élus ministériels, autant les nouveaux, parce qu'il y a quand même quelques nouvelles recrues importantes, les anciens, les plus aguerris et le premier ministre post 26 mars. C'est important parce qu'il paraît qu'il y a eu énormément de changements, puis j'ai hâte de constater ça pour le premier ministre post 26 mars. Je lui souhaite un meilleur mandat que son dernier pour que ce soit moins dangereux. C'est un gouvernement minoritaire. Depuis 129 ans que je n'ai pas connu ça. Alors, même si ça fait longtemps que je suis à l'Assemblée nationale, je tenais à rappeler que d'autres ont rappelé, mais je n'ai pas connu ça. Alors, les règles du jeu ont changé, oui, puis on l'a vu, là, parce qu'on l'a constaté. C'est une journée pour le constater. On a constaté, par deux, trois décisions que le président vient de rendre, que, lui, il a vraiment pris conscience que cette Assemblée dorénavant contient trois formations politiques importantes, significatives avec quelques petits écarts numériques.

Mais fondamentalement il y a trois partis dans cette Chambre, et c'est important que nos règlements... Et j'aurai l'occasion de revenir à ce sujet. J'ai quelque chose à discuter avec le premier ministre à ce sujet qui m'apparaît majeur et important. Et je pense qu'il arrive des fois qu'il faut que le premier ministre du Québec donne l'exemple concret que, lorsqu'il a commenté quelques jours après l'élection, en disant qu'il avait très bien compris le message des Québécois et qu'il installerait une gouvernance plus ouverte, plus transparente qui tiendrait compte de cette réalité parlementaire, ça va l'obliger parfois à nous le démontrer pas juste dans le discours mais dans l'action concrète.

Et pour l'instant je ne vais pas plus loin, mais tout le monde reconnaît que les règles du jeu ont changé parce que les Québécois ont fait le choix de ne pas donner carte blanche ou une carte aussi libre que celle que le Parti libéral a eue dans les quatre dernières années. À partir du moment où les Québécois et que la démocratie s'expriment puis décident de former un gouvernement dit minoritaire, bien il est important d'en tenir compte dans la gestion. Mais je suis obligé parce que, moi, là, je suis en politique, je suis au Parti québécois et je viens d'hériter d'une responsabilité de laquelle je vais m'acquitter le mieux possible. Je crois que, quand je viens de dire ça, j'ai le droit de porter un jugement. Et possiblement que, s'ils ont eu tant de réserves pour une carte plus blanche, c'est qu'ils se souvenaient de pas mal d'affaires, entre autres, là, des promesses rompues, des hausses de tarifs de plus de 1 milliard, du Mont-Orford, d'un affrontement avec les syndicats.

D'ailleurs, il vient d'y avoir une décision, là, du Conseil du travail, le BIT, que je connais comme il faut, le Bureau international du travail, qui a dit, dans la loi que vous savez, que je ne veux pas rappeler: Le gouvernement a largement abusé, le gouvernement a posé des gestes graves pour la suite des choses en rompant le principe universel. Puis je connais ce domaine-là parce que j'ai été un ex-syndicaliste. Et là on a rompu la libre négociation. On a rompu définitivement la libre syndicalisation, les principes qui sont inhérents au Code du travail, à tout l'historique du Québec. Alors, quand on se fait porter des jugements d'une telle sévérité, on ne peut pas dire, dans un discours inaugural, qu'à cause de quelques petites erreurs, petites bêtises ou petites pacotilles c'est pour ça qu'il y aurait eu tant de réserves dans l'électorat. Non, c'était pas mal plus grave que ça, là. C'était pas mal plus grave que ça. Le financement des écoles juives, les bourses aux étudiants changées en prêts, et ainsi de suite. Alors, moi, je ne referai pas la campagne électorale, mais je m'en rappelle.

Alors, il ne faut pas se demander pourquoi le jugement a été si sévère. Et je pense que le message envoyé, là, il est très clair: les Québécois ne veulent pas d'un gouvernement qui va imposer ses décisions puis qui va gérer par confrontation. Puis ça, c'est le fond du problème. Parce que j'écoutais le discours inaugural attentivement. Règle générale, le Parti libéral a toujours été caractérisé par un lexique extraordinaire, les choses sont bien dites, ils ont des bons communicateurs, mais, quand on regarde dans l'action comment ça se passe, il y a une méchante différence, il y a un méchant écart entre le discours et la dure et froide réalité. Et le drame, c'est que je les ai entendus des centaines de fois. Je me rappelle, dans les quatre dernières années, là, à un moment donné, ils sortaient des sondages, puis c'était toujours pareil. L'opinion publique disait quoi? On n'aime pas de la manière que vous vous en allez avec vos skis, on n'aime pas de la manière que vous fonctionnez.

Et le taux d'insatisfaction a toujours été dans les mêmes proportions. Et combien de fois j'ai entendu le premier ministre, un certain nombre de ministres de ce monde-là qui répétaient à satiété: On va expliquer mieux nos orientations, on va aller plus souvent sur le terrain pour dire aux gens pourquoi on fait ça. Mais le signal qu'on envoyait, c'était complètement: Vous n'êtes pas à la bonne place, les orientations ne sont pas dans la bonne direction. Puis là on entendait: On va continuer comme avant, on va continuer comme on fait. Bien, à un moment donné, là, on ne peut pas répéter ça pendant quatre ans, sans payer pour. Alors, ils ont payé pour.

Le premier ministre nous a dit, dans son dernier discours, là, qu'il avait compris le message. Moi, je veux plus que ça. Ma formation politique veut plus que ça. Les Québécois, les Québécoises s'attendent à beaucoup plus que ça. On va vouloir analyser des gestes concrets qui démontreront que l'action suit mieux le discours, que l'action concrète sur le terrain suit mieux le discours. C'est évident que ça va être nouveau. Ça va être nouveau. On n'a pas connu ça. Et c'était clair que des gens qui avaient à commenter le discours inaugural, à part de dire qu'il fallait encore le relire trois, quatre fois pour trouver ce qu'il y avait dedans, il y avait un changement de style du premier ministre. C'est pour ça que j'ai parlé du premier ministre post 29 mars... ce n'est pas vrai, 27 mars.

Des voix: ...

n (16 h 20) n

M. Gendron: 26. Tu vois, à force de reculer, là, on va arriver à aujourd'hui.

Alors, dans le dernier discours inaugural  ?  je reviendrai sur les orientations que je n'ai pas trouvées  ? mais le gouvernement a choisi de poser huit gestes prioritaires d'ici la fin de l'année, des mesures provenant pour la plupart du buffet adéquiste. Mais ils oublient de nous dire ce qu'ils ne feront pas ou ils ne nous causent pas sur les très grandes orientations d'une société.

Parce que, là  ?  je n'ai pas envie de vous faire un cours sur les discours inauguraux que j'ai entendus dans ma carrière  ?  mais règle générale on dit: Écoutez, là, un discours inaugural ou un discours d'ouverture, c'est une pièce majeure, c'est une pièce majeure, importante, significative de l'action d'un gouvernement, et en ce sens n'importe qui normalement constitué s'attend à trouver des pistes d'orientation significatives en termes de grands enjeux d'une société. Un discours inaugural qui n'a pas de vision, puis tu cherches, puis, à un moment donné, tu te ramasses avec une série de petits éléments tellement rapetissés que tu dis: Il y a un problème là, et ça ne peut pas être juste l'explication: On a compris le message, moi, ça ne me suffit pas, je ne peux pas être d'accord là-dessus. C'est une explication de circonstance, circonstancielle, qui est exacte, liée à la fragilité d'un gouvernement minoritaire. Je n'en disconviens pas. Je comprends les choses après 30 ans.

Mais, sur le fond des choses, qu'un parti n'ait pas plus de vision à proposer aux Québécois, c'est inquiétant parce que normalement, dans une gouvernance éclairée, il faut avoir plus de prospectives sur les choses à faire pour une société moderne, ouverte comme celle du Québec. Et là on n'a pas vu ça ben, ben. Et là, moi, je ne veux pas... Écoutez, j'ai vu ça tellement de fois ici, là, des discours de 1 h 20 min, puis 50 minutes à citer des articles de journaux, puis deux à trois minutes à dire des choses, alors je ne ferais pas la même chose.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Mais je vais donner deux, trois citations. Je suis obligé d'en faire au moins deux, trois.

Alors, qu'est-ce qu'on lisait le lendemain? « [Le premier ministre] n'avait pas grand-chose à dire et à annoncer, hier. C'est un discours sans vision et sans ambition qu'il a livré. » « [Le premier ministre] n'a proposé aucun plan d'avenir aux Québécois. Il n'a [pas] dessiné aucun projet. Il n'a tracé aucune direction. » Et je n'ai pas cherché ben, ben, là. Je veux dire, j'aurais pu en trouver pas mal plus que ça, là. « Ce menu est très léger. Pas de vision de gouvernement, pas de politiques économiques ni de nouvelles [...] sociales. » Et là j'ai aimé ça parce qu'il y en a un qui a répété ce que je répète depuis quasiment que je connais les libéraux, puis ça, ça fait longtemps. Parce que j'aurais une anecdote à raconter. Ça fait longtemps que je fais de la politique, moi. Alors, j'ai déjà péché, avant d'être au Parti québécois, j'étais au Parti libéral. Alors, je viens de m'accuser publiquement.

Une voix: ...

M. Gendron: Oui. Alors, ce que je dis  ?  puis là c'est quand même quelqu'un de chevronné, là, qu'on l'aime ou pas... Alors, je ne citerai pas le journaliste, mais c'est en quelque part dans les journaux, vous pourrez retourner pour la référence. On dit ceci: « Au Parti libéral et la population du Québec, il y a toujours eu  ?  chez lui, le Parti libéral  ?  un immense fossé entre les discours et l'action, et sa crédibilité d'aujourd'hui est devenue de plus en plus faible dans l'opinion publique, principalement à cause de cette dure et froide réalité. »

Est-ce que je cite ça parce que ça me plaît beaucoup? Non, mais je cite ça parce que c'est une réalité que, moi, j'ai constatée, que mes gens en Abitibi-Témiscamingue nous ont dit durant toute la campagne, qu'ils ne s'étaient pas retrouvés dans l'action concrète. Et je vais peut-être le retrouver tantôt, mais j'ai peur de ne pas arriver à livrer tout ce que j'ai préparé.

Mais je donne un exemple. En Abitibi-Témiscamingue  ?  très concret  ?  il y avait des programmes régionaux d'agriculture qui marchaient. Bien, ils marchaient. Qu'est-ce que vous pensez que les libéraux ont fait? Ils les ont abolis. Il y avait des choses. On avait un fonds touristique majeur, important, 3,5 millions, un fonds de diversification économique. Non, mais on avait d'abord un fonds de crédits touristiques. Je vais y arriver, au fonds. Parce que je ne veux pas tous les faire. Mais on avait un fonds de crédits touristiques qui a permis, nous, de progresser, en Abitibi-Témiscamingue, sur les équipements touristiques, parce qu'on avait un méchant retard. On avait une vocation minière, agriculture, forêts, mines. Ça fait 40 ans que j'entends ça: L'Abitibi, forêts, agriculture, mines. J'avais hâte d'en ajouter un quatrième. Alors, on a marqué progrès pendant trois, quatre ans avec le fonds de crédits touristiques. On a eu quelques projets d'immo, puis, à un moment donné, le gouvernement a dit: Non, on aimerait mieux qu'il y en ait juste un, fonds, à Montréal, et là vous allez venir montrer vos projets dans le tout montréalais. On en a passé zéro.

Il y en a zéro qui ont passé de l'Abitibi-Témiscamingue dans le tout montréalais. Et là ce n'est pas Montréal que je vise. Non, rassurez-vous, les Montréalais et les Montréalaises, les gens de la grande métropole, non, je vise cette façon de nous enlever un outil efficace qui donnait des résultats. Et ça, ça s'appelle l'agir. Ça, ça s'appelle l'action. Puis je pourrais faire très, très long là-dessus, là, et j'arrête là parce que je veux quand même passer quelques messages majeurs.

Le gouvernement. Je ne donne qu'un exemple parce que, là, j'ai fini mes citations. Je vais vous donner un exemple d'un grand enjeu: l'économie, par exemple. Le gouvernement est incapable de proposer des solutions concrètes parce qu'il a un méchant problème: il ne reconnaît pas le problème. Avez-vous compris, là?

Je recommence, Mme la Présidente. Je vous félicite, en passant. Alors, je recommence. Lui, là, le gouvernement, il n'y a aucun problème dans l'économie, ça va bien. Tempête partout. Les investissements privés sont en chute libre. Il y a des régions qui souffrent pas à peu près. On me dit: Oui, mais le chômage est bas. Je comprends, on a perdu du monde pas mal, là. Des travailleurs actifs, là, j'en ai perdu pas mal, moi, dans toutes les régions. Alors, quand il n'y a plus de travailleurs actifs, qu'ils ne sont plus dans les statistiques, quand même qu'on me répéterait à satiété que le taux de chômage est bas, je comprends, il n'y a plus un chat! Et, dans ce sens-là, l'économie ne va pas si bien qu'on le dit.

Et j'aime l'économie, j'aime l'économie, j'aime lire les données économiques. J'ai été à la Commission des finances publiques, pendant plusieurs années. Je vois le collègue, là, qui est l'adjoint du chef de l'opposition officielle, qui était président du Conseil du patronat, on a travaillé souvent dans des dossiers communs. Et j'ai toujours été intéressé par les questions économiques. J'ai été membre pendant plusieurs années, à la Commission des finances publiques, cinq ans au Conseil du trésor. Je ne connais pas ça comme les grands spécialistes, mais je connais ça pour en parler un peu. Et faire accroire que l'économie du Québec se porte bien présentement, ce n'est pas correct, ce n'est pas la réalité.

On peut-u faire un petit bout là-dessus pour montrer tous les dénis? Parce que le gouvernement fait du déni en continuant de croire que tout va bien en économie. On y va rapidement parce que le temps file. Le produit intérieur brut du Québec est parmi les plus bas au Canada. Ça va bien mal. Les investissements privés non résidentiels sont en chute libre. La part du Québec n'est que 13 %. Mais ça va bien, l'économie est parfaite. Le Québec n'a créé que 16,5 % des emplois au Canada. Je répète, là, le Québec n'a créé que 16,5 % des emplois au Canada, mais l'économie se porte bien, il n'y a pas de trouble. 100 000 emplois manufacturiers ont été perdus depuis 2003. Ce n'est pas ce que j'ai entendu en campagne puis ce n'est pas ce que j'ai constaté à plusieurs endroits.

La cote de crédit, M. le premier ministre, avec tout le respect qu'on vous doit  ?  puis là bien on a perdu le meilleur pour nous vendre ça, qui était le ministre des Finances, l'ex-ministre des Finances  ?  mais la cote de crédit dont le premier ministre se targue, là, elle n'a pas été augmentée, là. Lorsque Moody's a révisé la cote du Québec, là, c'était parce qu'on avait changé les règles par rapport à des facteurs méthodologiques, et, en changeant les règles des facteurs méthodologiques, bien on est passés du septième au dernier rang. Mais tout le monde a levé, tout le monde a monté, sauf que, là, notre positionnement, on est les derniers mais plus haut. On a eu un ministre de l'Éducation qui a essayé de nous expliquer ça, que des taxes, c'était une bonne affaire en autant qu'on les répartissait. Alors là, les Québécois, eux autres, ils ont de la misère avec ça, là. Nous sommes en train de perdre le contrôle de nos entreprises. Aujourd'hui, j'avais un collègue... Non, mais on peut bien s'amuser, là, mais c'est grave, c'est grave pas à peu près, là, le glissement de la perte de contrôle de nos entreprises.

Je reviens un petit peu à l'Abitibi parce que je suis fier de cette région-là. Mais en Abitibi, à un moment donné, on avait des développeurs locaux, on en avait, des développeurs locaux: les Cossette, les Perron, les Bienvenue, les Trudel, puis ça ne finissait plus. Puis là on a tout perdu ça, on a tout perdu ça. Mais là, là, quand Norbord a des problèmes puis que c'est Toronto qui mène ça à La Sarre, ça n'a pas le même effet. Parce que, moi, je m'en rappelle, quand on avait les Bienvenue, les Trudel, les Cossette, mettez-en, les Bienvenue, peu importent les noms, on les voyait dans les clubs sociaux, on les voyait aux restaurants, on pouvait les achaler, on pouvait leur dire: Bien, regarde, là, il me semble qu'on aimerait ça que tu fasses attention à telle affaire. Pour eux autres, là, leur joyau d'entreprise dans le milieu, avec le contrôle des dirigeants, donnait des résultats palpables et concrets.

Là, là, il y a des méchants glissements, là. Alcoa-Alcan, ce n'est pas une petite affaire. Bowater, Abitibi-Consol, je connais ça un peu, ce n'est pas une petite affaire. Van Houtte, on peut bien en rire, là, pour ceux qui ne prennent pas de café ou qui sont contre la caféine, mais c'est important, ça, Van Houtte, au Québec, comme nom, comme réputation. Et là j'en ai pris juste quelques-uns. Glissement, glissement progressif. On est en train de perdre le contrôle également de nos ressources naturelles, puis ils nous disent, eux autres, là: Regarde, là, il n'y a pas de problème. Puis ils ont changé la vocation d'un instrument fort, puissant que nous avions au Québec pour, de temps en temps, être capables d'intervenir pour conserver le contrôle puis ils ont dit: Ce n'est pas grave, on va changer ça pour du rendement; ce qui nous intéresse, c'est le rendement. Même si on n'aura plus à peu près rien qui va rester sous le contrôle québécois, la caisse aura un meilleur rendement pour nos fonds de retraite. Je veux bien, je veux bien, mais j'aimerais ça de temps en temps qu'elle puisse donner du tonus à certaines règles de contrôle de notre économie québécoise.

n (16 h 30) n

Cet hiver, on a même vendu de l'électricité à un prix plus bas que celui qu'on paie ici. Ce n'est pas comme ça qu'on va créer de la richesse, comme le premier ministre veut nous le faire croire. Et, moi, je n'ai rien contre ça, là, exporter, exporter de notre énergie de surplus puis au meilleur prix possible après qu'on l'a produite, mais pas la vendre à rabais.

Le premier ministre, qui se comparait, hier, à Jean Lesage, aurait intérêt à se rappeler qu'il était, lui, Jean Lesage, l'homme du Maîtres chez nous. Et, dans le discours, là, les éléments de Maîtres chez nous, dans le discours inaugural, là, moi, j'ai relevé ça, là, les éléments concrets qui me confortent dans la position du Maîtres chez nous, là, je les cherche pas mal. Tellement que j'ai préféré, ce matin, là, demander un peu d'appui à M. René Lévesque, auprès de sa statue, pour ma première intervention, parce que, lui, j'avais la conviction que M. Lévesque avait plus le souci de vraiment poser des gestes de développement du Québec en faveur des régions, un Québec le plus complet possible, le plus respectueux possible des valeurs démocratiques. C'est à cette école-là que j'ai appris, moi, à faire de la politique.

Donc, dans les huit gestes... Je les rappelle rapidement: baisses d'impôt, cliniques privées affiliées, dégel des frais de scolarité  ?  une bonne partie du programme de l'ADQ  ?  élimination de la malbouffe dans les écoles, bulletins chiffrés, redevances, conseils d'agglomération, loi sur les armes à feu. On va regarder ça un petit peu plus concrètement.

Les baisses d'impôt, là, ça, c'est... Écoutez, je ne ferai pas un débat aujourd'hui, on n'a pas le temps, mais il y a là un méchant entêtement du premier ministre. Puis c'est une promesse improvisée à la dernière minute. Donc, il faut le dire, si on ne veut pas être complaisant. Le premier ministre, il a sorti ça de son chapeau quelques jours avant le résultat de la campagne parce qu'il voyait aussi le glissement, comme d'autres. Et, afin de contrer le glissement le plus prononcé possible... Bien, il le savait, il avait le même sondage que moi. Bien, pour moi, ce n'est pas important, mais tous vous autres. Il avait le même sondage: 75 % des gens disaient: Hé, hé, hé, là! avant de baisser les impôts, il y a pas mal de gestes à poser. Ça fait quatre ans que tout le monde se lamente, en santé, en éducation, les groupes communautaires. On a eu des rencontres avec les groupes communautaires.

Moi, je suis un type qui connaît très bien l'éducation. On rencontrait des profs, là, dernièrement, puis sérieusement, les larmes aux yeux, là... Parce qu'ils disaient: Es-tu au courant, M. Gendron, que dorénavant, là, on fait systématiquement l'intégration des élèves en difficulté d'apprentissage? Bien oui, je suis au courant. J'ai encore de la parenté puis des gens proches qui sont dans le milieu de l'éducation et je vous dis que faire l'intégration systématiquement des élèves en difficulté d'apprentissage, sans donner de meilleurs outils à celles et ceux qui doivent se  ?  ce que j'appelle  ?  taper l'obligation professionnelle de donner un service de qualité à celles et ceux qu'on éduque, c'est un méchant contrat quand on n'a pas le support requis. Et ça, c'est dit partout, là. Puis là, là, moi, je vais sauter de joie parce qu'ils ont réglé un gros dossier, ils vont s'occuper de la malbouffe? Je ne suis pas contre ça, là, malbouffer moins, tu sais, je ne suis pas contre ça, là, c'est important. Mais ça va faire de faire accroire qu'il y a là une priorité d'envergure pour une société québécoise puis c'est avec ça qu'on va marquer le développement de l'éducation au Québec. J'ai un problème. J'ai un gros problème.

Et, dans l'entêtement des impôts... J'aurais pu le citer, là, parce qu'à un moment donné, là, on avait des phrases... « Une opposition qui ne comprend guère que le premier ministre revienne ainsi sur une promesse improvisée aux derniers jours de la campagne et qui était rejetée, disait un sondage, par plus des trois quarts des électeurs. » Il dit: Même si on revient dans le discours inaugural puis on s'appuie là-dessus... Et ce n'est pas parce que je suis contre les baisses d'impôt. Si c'est... Écoutez, quand tu es le plus taxé en Amérique du Nord...

Mais il y a des raisons pour l'être, par exemple: la moitié de nos argents sont ailleurs, puis c'est un autre qui se mêle de nos affaires, puis on est deux, trois à gérer ça. Ça coûte cher, ça, pour rien. Puis tous les pèlerinages... J'en ai fait, moi, des pèlerinage à Ottawa, puis j'en ai fait, des pèlerinages dans le reste du Canada, puis dans mes différents ministères. Combien de fois on est revenus pour rien! Grosse équipe, grosses discussions, puis on repassera, puis on recommence, puis on recommence, puis on recommence. Moi, ça ne me tente pas bien, bien de croire à ça, là.

Puis, regardez, dans le déséquilibre fiscal, on n'était pas plus unanimes que ça, là... C'est-à-dire, on était très unanimes. Mais trois, quatre résolutions unanimes de la Chambre, ça a donné quoi, le résultat? Une petite beurrée. Une petite beurrée qui comble quelque chose. Donc, on est encore dépendants pour ce qui nous manque, puis ça va toujours continuer.

Puis là c'est péréquation, transferts, jamais le contrôle, on est toujours à la merci... dans la main de l'autre, qui nous fait chanter, puis il fait bien. Qui collecte les surplus depuis des années, alors que la première règle en économie, pour un gouvernement responsable, c'est de collecter autant de fric que tu en as besoin pour gérer convenablement ce que tu administres? Moi, j'ai appris ça, là, dans les premiers cours d'administration. Pourquoi? Pourquoi ont-ils 10, 12 milliards d'argent de surplus dans leurs poches, à chaque année, si ce n'est pas pour mieux nous faire chanter? Il n'y en a pas d'autre, explication. Puis ça devrait vous intéresser parce que, là, c'est pas mal plus fort, ça, que de l'autonomie, là. Tu sais, quand même que je répéterai: Je veux être autonome, je veux être autonome, comme un Tibétain, ça ne changera pas l'affaire, ça ne changera pas cette réalité que tant qu'on assumera pas 100 % de nos affaires... On peut faire des beaux discours, mais le réalisme va toujours nous ramener qu'on n'aura pas ce qu'il faut pour prendre nos décisions. Et, moi, je suis tanné de ça.

Et là, dans le discours inaugural, là, personne n'est dupe que... Des baisses d'impôt, on est tous pour ça, mais pas financées avec de l'argent emprunté. Ah! là, c'est plus clair: On est tous pour ça, des baisses d'impôt, mais pas financées avec de l'argent emprunté, surtout quand il y a des besoins criants, qu'il y a des besoins majeurs, puis vous les savez, les collègues, là, autrement que ça vous n'avez pas fait de campagne... Je sais qu'il y en a quelques-uns qui n'ont pas fait beaucoup de campagne, puis la vague les a ramassés pareil. Mais malgré ça, malgré ça, si jamais vous contactez vos électeurs, l'argent reçu du fédéral au titre du déséquilibre fiscal, ça doit d'abord servir à financer la santé, l'éducation puis là où les besoins sont criants. Le gouvernement doit d'abord présenter à la population un véritable équilibre budgétaire  ?  là, je parlais de l'argent emprunté  ?  et faire en sorte que le VG  ?  le VG étant le Vérificateur général  ?  puisse signer les états financiers cette année avant d'aller de l'avant avec des baisses d'impôt. Et ça, là-dessus, je trouve que l'ADQ nous indique qu'ils ont l'intention d'être rigoureux et sérieux, et ça, je trouve que c'est une bonne politique en administration publique, sincèrement, là.

Qu'est-ce que ça va faire si on ne peut plus se fier à ce qu'on nous donne comme chiffres? Et là, pendant quatre ans, on a joué avec les colonnes, on a joué avec les chiffres. Et il y a tellement de doutance dans l'opinion publique que ce qu'on reçoit ne correspond pas à un sain réalisme pratique qui nous permettrait de porter un jugement de qualité où est-ce qu'on est. Sans parler de la dette mais uniquement sur le compte courant, est-ce que vraiment on est en équilibre tant que ça? Moi, j'ai des sérieux doutes. Puis là, bien là je n'ai fait qu'un item.

Je vais aller très vite, les cliniques privées affiliées, je n'en parlerai pas, je vais laisser ça à d'autres, d'en parler. Mais je vais dire deux, trois mots de la situation actuelle en santé.

Comment que je verrai que dans le discours inaugural on me parle des cliniques privées en santé, mais, moi, si je constate, par exemple, qu'à matin: en Outaouais, à l'Hôpital de Hull, le taux d'occupation était de 163 %; Capitale-Nationale, L'Enfant-Jésus, le taux d'occupation, 147 %, 146 %, 154 %, 200 %; Laval, c'est l'enfer, 181 %; 1,5 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille. Je suis venu à bout, moi, enfin là  ?  ça faisait 10 ans que je n'en avais pas là  ?  d'en trouver un. Puis je vais vous dire pourquoi, je vais vous dire pourquoi tantôt, là, puis vous allez voir que c'est important. 30 000 personnes attendent une chirurgie hors délai, rien pour les soins à domicile. Le gouvernement se contente de mettre en place une consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Ça, c'est à peu près leur programme santé pour les quatre prochaines années. Ça ne fait pas des enfants forts, ça, là. Et là, là-dessus, même si c'est une idée empruntée à l'ADQ, là j'aimerais ça vous entendre un peu plus tard, comment ça se fait que vous avez viré comme une crêpe. Parce que, là, au début, ça prenait... Non, non, mais c'est sérieux, ça. Ça prenait une enquête majeure, ça prenait une enquête, là... puis pas n'importe quelle enquête, là. Alors: Ainsi, un gouvernement minoritaire pourrait forcer de réaliser certains engagements de l'ADQ comme, exemple, la création d'une commission d'enquête publique sur la condition de vie des aînés. Donc, c'était grave. Il s'est passé des choses terribles. Et je suis pas mal sûr que... Il s'est passé des choses, je ne les qualifie pas. Et là dire: Bien là, regarde, dans le discours inaugural, ils en parlent, puis là on va virer ça en quelque chose de pas mal plus simple, là: On va faire  ?  je cite, là; on va faire  ?  une consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Alors, une consultation publique sur les conditions de vie par rapport à une enquête publique, j'ai de la misère, moi, à voir ça comme des synonymes.

n (16 h 40) n

Il n'y a rien pour les groupes de médecine familiale. Et là j'arrive à ce que je vous disais, majeur: les GMF, là, ça, là, ça donne des résultats palpables, concrets, le monde aime ça, ça modifie la façon de donner des soins médicaux. J'ai la chance, parce qu'on dit souvent: Un député d'opposition, ça ne donne pas grand-chose  ?  c'était le discours de mon adversaire durant la campagne, là; c'est de valeur que le ministre de la Sécurité publique ne soit pas ici parce que, lui, il dit que ça aurait bien mieux travaillé avec son candidat que celui qui vous parle présentement, mais ça, je comprends, c'est de la politique de campagne, donc ce n'est pas grave... Mais ce qui est plus grave, c'est que j'en ai un, un GMF. J'en ai un, un GMF. Puis ça, là, le monde aime ça. Ça m'a permis, pas moi, mais d'attirer... le GMF a permis d'attirer sept, huit médecins de plus. Pour la première fois en 30 ans, le bassin lassarois est proche de son plan d'effectif établi par la régie avant ça, mais, comme ces gens-là ont joué dans les structures, c'est devenu l'agence. Mais c'est quatre trente-sous pour une piastre, mais c'est la même affaire. Alors, le plan d'effectif, là, il nous en manque un ou deux pour l'atteindre. Alors, c'est une bonne affaire, les GMF. Mais, si c'est une bonne affaire, il faudrait arrêter de causer puis les instaurer partout sur le territoire québécois puis dans les régions du Québec parce que ça désengorge les urgences, les clients ou les usagers concernés aiment ça et c'est une extraordinaire bonne formule. Alors, moi, j'ai hâte qu'on arrête de causer puis qu'on en établisse en très grand nombre.

Je vous ai dit tantôt que le Parti québécois avait eu l'intelligence de placer plus et mieux, au coeur de la société québécoise, l'importance de l'éducation. L'importance de l'éducation. Nous, on en a fait une priorité, et ça, ça a été mis de l'avant par le Parti québécois. Et là on commence de plus en plus à considérer qu'il est pas mal plus logique pour une société évolutive, prospère, moderne et dynamique de mettre l'éducation au premier rang. Puis vous allez voir que, si la population du Québec est mieux éduquée, règle générale, elle va s'occuper au moins de sa santé préventive. Et, si on réduit les coûts de santé en ayant une meilleure prévention à tous égards... Et là c'est le temps de passer votre éducation sur la nécessité de faire de l'exercice, la bonne alimentation, réduire la malbouffe, poser des gestes qui permettent que nous-mêmes parce que... C'est une responsabilité individuelle, ça, de s'occuper de sa santé. L'État, elle, elle doit s'occuper du malheur qui arrive qui s'appelle la maladie ou les inconvénients. Mais la santé, là, c'est une préoccupation personnelle. Il faut s'habituer à développer le réflexe qu'on doit s'occuper nous-mêmes de notre santé.

Alors, nous, l'éducation, là, faire de l'éducation une priorité, c'est d'avoir une vision d'avenir, une vision de développer un Québec fort, plus instruit, moins de décrocheurs. Vous n'avez pas d'idée comme ça coûte cher, les décrocheurs. Une société qui a beaucoup de décrocheurs, là, c'est très dispendieux pour une société parce qu'il faut les rattraper. Et, moi, comme ancien pédagogue, je me rappelle, Piaget avait dit: « Donnez-moi les six premières années de votre enfant puis je ne saurai faire des autres. » Pourquoi a-t-il dit ça? Tout se façonne là, tout se déploie là. Et, dans ce sens-là, ce n'est pas pour rien que, nous, on avait un programme de centres de la petite enfance, pas des garderies, là. Les centres de la petite enfance, c'est des réseaux éducatifs, projets de société intelligents, garderie obligatoire prématernelle, parce que là, là, tu façonnes les jeunes, tu leur donnes les stimulations requises pour qu'ils aient une meilleure chance de performer puis se développer. Ça, c'est de la vision; ça, c'est des projets pour une société plus ouverte, plus moderne, plus articulée; ça, ça permet d'avancer.

Je terminerais, parce que j'en aurais des heures, au niveau de l'éducation. Au niveau de l'éducation, qu'est-ce qu'on constate? Un parc immobilier vétuste, en état de délabration  ?  en tout cas, vous avez tous compris  ?  quelque chose qui ne marche plus, des cours d'école qui ne donnent pas le goût d'aimer l'école, d'être beau, d'être accueillant. Parce que l'école, là  ?  puis ça, j'ai aimé ça, une fois ou deux, par exemple, dans leurs papiers, ils ont quelques affaires qui sont intéressantes  ?  l'école, ce n'est pas une période facile, et il faut éduquer les jeunes qu'on ne va pas à l'école pour de la facilité, on va à l'école pour apprendre. Puis des lieux d'apprentissage, c'est serré, c'est balisé, et ça exige un minimum de discipline, d'engagement, et ainsi de suite. Mais ça va donc mieux quand les écoles, les terrains sont adéquats, les cours d'école... Bon.

Le financement universitaire, écoutez, il est désuet. Les collèges, les collèges... Moi, je connais le directeur général des collèges, là, je le connais comme Barabbas. Pendant quatre ans, il est venu vous voir à plusieurs reprises puis il n'a jamais eu de financement autorisé, c'est-à-dire pas autorisé... le financement requis par rapport à un financement adéquat des collèges. On aime mieux requestionner à peu près aux trois, quatre ans. Je pense que les libéraux en ont fait trois, commissions parlementaires, pour étudier la pertinence des cégeps. Alors ça, c'est bien utiliser l'argent; ça, c'est des méchants administrateurs, des bons gestionnaires de fonds publics. Puis, moi, ça adonne que j'en ai fait trois aussi parce que j'étais avec eux à chaque fois pour écouter l'analyse: Est-ce qu'on garde les cégeps ou pas?, puis on arrivait à la même conclusion. Puis là je ne nommerai pas les ministres qui ont passé, mais je ne comprends pas l'intelligence qu'il y a à recommencer ça à chaque bout de champ. Est-ce que les régions du Québec ont besoin de leur centre de formation en études collégiales? La réponse, c'est oui, parce que c'est des instruments de développement du milieu, puis c'est des instruments d'acquisition de connaissances, puis ils jouent un rôle moteur, comme nos universités régionales, et c'est ce qui donne de la vision. Alors, dans les quatre dernières années, là, on a réclamé constamment un financement plus adéquat, mais on ne l'a pas eu.

Alors, je veux aller un peu plus vite. Le bulletin chiffré, la malbouffe, je vous l'ai dit, moi, ce n'est pas que je suis en désaccord avec ça, mais c'est trois gestes que le gouvernement pose pour faire de l'éducation une priorité, ça: hausser les frais de scolarité, éliminer la malbouffe puis un bon bulletin? Tout un programme! Alors, moi, je n'appelle pas ça l'éducation, une priorité; je n'appelle pas ça des actions qui vont aider les élèves en difficulté; je n'appelle pas ça réduire la taille des élèves dans les classes; je n'appelle pas ça d'ajouter le 60 minutes de parascolaire à l'école; je n'appelle pas ça des conseillers pédagogiques qui vont mieux accompagner ceux qui ont de la difficulté d'apprentissage puis qui auraient besoin d'être accompagnés.

Puis c'est quoi, votre plan de lutte, là, pour le taxage qui est devenu une plaie sociale, une plaie scolaire de plus en plus grande? Quelle action pour développer la formation professionnelle? La formation professionnelle, c'est dramatique. Moi, en Abitibi puis dans la plupart des régions, là, il y a de la demande d'emplois pour des bons techniciens, il y a de la demande d'emplois pour des jeunes qui vont arrêter de penser tout le temps que, si tu n'as pas une formation universitaire, tu es vraiment affaibli sur le plan du potentiel d'emploi, et, dans ce sens-là, on est tous responsables de ne pas vendre plus et mieux une bonne formation professionnelle de qualité, qui permet de sécuriser ton futur. On a besoin de ça dans une société où la technologie s'est développée. Alors, moi, je pense que j'ai eu beau relire le discours inaugural, je n'ai jamais été capable de trouver exactement où je verrais, là, un filon intéressant pour démontrer que, l'éducation, vous voulez vraiment vous en occuper.

Redevance sur les hydrocarbures pour financer le Fonds vert, ça, qu'est-ce que tu veux, je l'avais entendu il y a un an et demi, cette promesse-là, on l'a remise dedans. Il n'y a rien sur l'atteinte des cibles du Protocole de Kyoto. Le premier ministre semble renoncer tranquillement à l'atteinte des objectifs pour ne pas nuire à son partenaire d'échange au conseil de la confédération, là, ou M. Harper. Le premier ministre a parlé d'une bourse du carbone à Montréal. Est-ce que ça va être la formule du premier ministre du Canada, c'est-à-dire une bourse canadienne, ou une bourse internationale, plus rentable pour les entreprises québécoises, telle que le prévoit le Protocole de Kyoto? Que compte faire le gouvernement pour inciter les Québécois à recycler, composter, récupérer? Parce que l'objectif, là, est de porter de 65 %, en 2008, à 70 %, en 2012, le taux de récupération, de recyclage ou de validation d'un sac à ordures. Alors, on a du chemin à faire parce qu'on est loin de ces chiffres-là, on est très loin de ces chiffres-là.

Comment le gouvernement compte-t-il lutter contre le gaspillage de l'eau? Moi, je vis dans une région où on a eu la chance d'avoir, par la nature, un esker sans précédent, avec une qualité d'eau extraordinaire, qui a donné l'usine d'eau d'embouteillage Harricana, à Saint-Mathieu-d'Harricana. Là, on voudrait faire plus, on voudrait faire plus de recherche pour sécuriser l'approvisionnement de notre source, et, au moment où je parle de ça, le ministre des Ressources naturelles  ?  et là j'espère que le nouveau va être plus vif sur cette réalité  ?  on a un danger chronique parce que, là, on continue à permettre, à proximité de la source d'approvisionnement, l'exploitation de sablières, l'exploitation d'activités qui ne peuvent pas, sans mettre en péril éventuellement la source d'approvisionnement... Bien, quand on joue avec l'eau potable comme ça... Puis là je ne l'ai pas amené, parce que je ne pouvais pas tout prévoir, mais je pense qu'on a envoyé... aujourd'hui, c'était le 11e ou 12e télégramme au ministre actuel. Puis là je ne peux pas le blâmer, il a bien des occupations, mais ça n'a pas de bon sens qu'il ne regarde pas ça rapidement. Puis là j'appelle à son sens civique de regarder ça, et, ses responsabilités ministérielles, il faut qu'il regarde ça rapidement parce qu'il y a danger de mettre en danger la survie de toute la richesse extraordinaire de notre eau potable.

Alors, moi, je ne veux pas développer davantage, mais on n'a pas eu grand-chose là-dedans, sur l'usage de l'eau, sur la nécessité d'aller plus loin en termes de sécurisation, en termes également de prospection pour s'assurer que... Si c'était bien encadré, est-ce qu'il n'y a pas lieu de considérer ça aussi comme une autre ressource importante qu'on pourrait intelligemment faire profiter le Québec par toutes sortes de développements dans les produits pharmaceutiques puis dans toutes choses, des produits de beauté? Quand tu as une eau de qualité, c'est censé donner énormément d'autres aspects sur lesquels il y a lieu d'envisager des investissements majeurs et significatifs.

n (16 h 50) n

Quel plan, là, dans le discours inaugural, pour stopper le remblai des milieux humides? L'été arrive, c'est quoi, le plan du gouvernement pour contrer les algues bleues qui progressent partout? Puis il y en a de plus en plus qui mettent en danger la survie d'un certain nombre de nappes d'eau extraordinaires. Je pourrais poursuivre longtemps. On nous a dit: Bien, regarde, là, dans les autres choses importantes, là, on va mettre une loi sur les armes à feu.

Bref, huit gestes, parce qu'on a... Je ne suis pas contre, là. Bref, par contre, ça se résume, le discours d'ouverture, à huit petits gestes réducteurs où on n'a pas eu la chance de voir concrètement la vision de ce gouvernement, qui aurait pu se déployer dans les grands enjeux de la société, et, au nombre des autres gestes que le gouvernement devrait poser, bien c'est le silence radio. C'est le silence radio total, vous trouverez ça dans le prochain gouvernement ou après qu'on aura décidé je ne sais trop quoi.

Pour les familles, il n'y a rien sur le développement de nouvelles places en CPE, rien sur une éventuelle politique de conciliation famille-travail, pourtant promise depuis longtemps.

Pour les régions, bien là c'est dramatique. Alors, pour les régions, là, je suis très choqué. Pour le vrai, là, je n'en reviens pas: aucune vision, aucune mesure pour favoriser le développement. Mais voici, je m'exprime: Quel type de développement pour régions qui manque le plus? Des mesures concrètes d'accompagnement qui permettraient à certaines régions de se réaliser plus et mieux. Puis des mesures d'accompagnement, là, ça ne prend pas toujours des choses extraordinaires. Je donne encore quelques exemples.

Nous, on avait un outil extraordinaire, en Abitibi, qui a été exporté au Lac-Saint-Jean, dans d'autres régions du Québec, qui s'appelait les ententes spécifiques. Alors là, on en a sept ou huit à terme. On a essayé d'en faire renouveler trois, quatre, puis là on a dit: Bien là, la formule des ententes spécifiques, c'est dangereux parce qu'on n'a pas tout à fait le contrôle, puis ça peut coûter pas mal plus d'argent, ça peut engager de l'argent, des budgets nationaux. Bien, j'espère que ça engage de l'argent, parce que, moi, je ne veux pas signer une entente spécifique si on n'a pas une cenne pour agir sur ce qu'on décide de prioriser. Mais toutes les ententes spécifiques que j'ai analysées, ils ont quasiment tous donné des résultats très palpables, très concrets, très porteurs pour les régions ressources et les régions du Québec.

Je vais continuer à entendre votre discours que ça vous intéresse de vous occuper des régions, puis vous aller couper les ententes spécifiques, vous allez couper les programmes régionaux? En agriculture, je répète, moi, j'en avais deux bons, là, deux bons programmes, là. Un premier, vite, vite, là, puis vous connaissez ça  ?  le ministre régional de l'Abitibi, que je salue, vous connaissez ça  ?  alors on avait un programme en agriculture qui s'appelle le drainage des sols, pour permettre aux producteurs agricoles d'aller au plus vite faire ce qu'il y a à faire sur ces terres, mais ne pas le faire uniquement en fonction de la température, parce que, s'il fait bien beau ou si on a un printemps mouilleux, ça prend beaucoup plus de temps à les faire, les activités requises, sur ces sols. Et ça, c'est vrai dans bien grand au Québec, compte tenu que nos sols ont une caractéristique: c'est de la glaise brune qui est presque imperméable. Puis ça, on a tout prouvé ça. Qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont coupé les programmes régionaux qui marchaient, je l'ai dit tantôt.

Alors là, en agriculture, ce n'est pas pour rien... Je pense que même le mot « agriculture » , il n'est pas dans le discours, je ne suis pas sûr. Mais on ne l'a pas entendu bien, bien. Ah! vous me montrerez... Je te dis qu'il doit être... il est coupé par l'informatique, il est court. En tout cas, il n'y a pas grand-chose là, là. Et, en agriculture, là, c'est majeur, mais vous n'avez même pas parlé, ça, je suis sûr, de la commission qui fait le tour du Québec présentement, qui est quand même majeure. Mais c'est encore une commission pour étudier probablement ce qu'ils vont décider de faire, alors qu'ils disaient qu'ils s'occupaient des régions. Alors, quand on s'occupe des régions, on arrête d'étudier puis on pose quelques gestes, et surtout quand on a des exemples qui ont marché puis qui ont donné des résultats.

Du point de vue économique, pour les régions, là on ne peut pas parler de buffet, là, on ne peut pas parler de régime, là, c'est plutôt une grève de la faim, là. Puis là, moi, je ne peux pas développer pendant des heures le secteur forestier, mais le secteur forestier, il fait mal à bien des régions du Québec. Là, je vais lire avec plus d'attention, parce que je l'ai lu rapidement, ce que le ministre des Ressources a sorti aujourd'hui, mais je vois encore beaucoup de bons éléments sur ce qu'on appelle l'analyse de ce qui s'est passé, de ce que je connais comme Barabbas, mais je ne suis pas sûr que, dans les mesures, notre but sera qu'on vous en parle: « Mon ministère a un rôle important à jouer. » J'espère! « La situation est urgente. » Bien, je comprends! « En particulier, je veux que les jeunes sachent que de nombreux emplois seront offerts dans le futur. » Mais, s'il n'y a plus d'investissement... Puis tous les investisseurs ne font plus d'investissement au Québec, en foresterie, pour une raison majeure: il n'y a pas eu aucun signe pendant quatre ans de mettre de l'argent dans ce qui est malade. C'est quoi qui est malade? C'est la forêt, puis on n'a pas réinvesti dans la forêt.

La forêt n'est pas assez productive, il faut augmenter la productivité de la forêt, comme ça se fait partout ailleurs. Pas couper plus d'arbres, mais des rendements accrus. Ça existe, puis je m'en rappelle, on avait remis l'Abitibi-Témiscamingue, on avait remis dans les mains de l'ex-ministre, on lui avait remis dans les mains ce dossier-là au tout début de sa responsabilité ministérielle puis on a eu moult vérifications pour essayer de savoir qu'avait-il fait avec cette remise extraordinaire par l'Association forestière de l'Abitibi-Témiscamingue, qui est une des plus dynamiques du Québec. Qu'est-ce c'est que tu as fait avec ce bon instrument là? Puis on a eu un accusé de réception qu'il regardait ça, et il regarde encore ça. Puis je vois l'ex  ?  avant lui  ?  ministre des Ressources, lui aussi, il avait eu copie de ça, puis on n'a jamais entendu parler de ses intentions. Non et non. Puis là j'ai été ministre des Ressources, mais, moi, je ne pouvais pas avoir des politiques d'agir sur le document avant qu'ils me le mettent. Alors, oui, j'ai été ministre des Ressources, mais ça a été déposé au début  ?  je m'en rappelle très bien; au début  ?  de l'automne 2003. Puis, à l'automne 2003, je sais très bien qui était ministre des Ressources naturelles, et ce n'est pas celui qui vous parle.

Alors, je suis en mesure de vous dire qu'au niveau de la forêt c'est majeur si on donne les bons signaux. Puis les bons signaux, c'est qu'il faut jardiner la forêt, il faut donner le signal qu'en forêt on peut faire autre chose qu'uniquement couper la bille. Moi, je ne veux pas couper plus de billes, je veux générer plus d'activité de valeur ajoutée. Et générer plus d'activité de valeur ajoutée, ça se fait puis ça peut inclure, ça, la conservation pure et dure d'une forêt surannée qu'on ne coupe pas, d'un parc, d'une réserve, d'une aire protégée, d'un écosystème exceptionnel, parce que les gens sont portés à oublier les 18 éléments sur lesquels on dit dorénavant: Il y a plus de capacité pour un scieur qu'un papetier de s'approvisionner d'un 20 % de matière ligneuse parce que nous le retenons pour des choix sociaux et environnementaux. Et ça, c'est un signe qu'une société progresse, pas quand on nous fait un discours complètement Plateau ? Mont-Royal, inventé, ou dans le rapport Coulombe... Ça ne me dérange pas, là. Dans le rapport Coulombe, il y avait une cinquantaine de fois le mot « simultanéité » , puis là, là, on a pris une mesure, puis on a pris la mesure qui a fait le plus mal, puis on a oublié toutes les autres mesures de simultanéité. Ça a donné les conséquences que les régions ressources vivent. C'est grave, c'est dramatique. On ne peut pas constamment porter des gestes comme ça sans assumer les conséquences.

Bon, là, je vais arrêter là, parce qu'il faut stopper les fermetures d'usines, puis il y a des mesures, puis je vais y voir, puis il semblerait que l'industrie... Ah, demain, je vais aller écouter la réaction de l'industrie, je vais être présent au congrès de l'industrie forestière pour voir qu'est-ce qu'ils ont à dire là-dessus.

Il y aurait également dans le discours inaugural beaucoup de choix à dire, comment ça se fait que des secteurs aussi clés comme l'aéronautique, des secteurs comme les biotechnologies... Tous les secteurs de modernité importante, avoir eu ce qu'on appelle de la vision là-dessus pour nous dire: On va en supporter quelques-uns pour que le Québec marque le pas dans certains créneaux, pour qu'on continue à avancer.

Sur peut-être quelques d'autres considérations, je voudrais signaler que, même si le premier ministre ?  là, je dis bien, je suis sur d'autres considérations  ? s'est vanté d'avoir un Conseil des ministres formé à moitié d'hommes et de femmes, et il a raison, il faut saluer ça, mais je fais remarquer qu'il y en avait une de plus avant, on en a perdu une. Il y a moins de femmes présentement au Conseil des ministres qu'il y en avait avant et il y en a surtout moins à l'Assemblée nationale. Et là ça nous concerne tous, l'Assemblée nationale a régressé, on a tous régressé, on est tous responsables de cette réalité-là, et ce n'est pas dans le sens correct du courant. Il faut absolument renverser cette tendance, il faut remettre la tendance dans le courant que vous savez, s'approcher de plus en plus, et ça nous appartient, à chacun des partis politiques, des parlementaires, de trouver des formules de discipline interne ou de déontologie pour mieux gérer cette réalité. Je voulais en parler.

n (17 heures) n

Quant aux relations fédérales-provinciales, parce qu'on ne peut pas ne pas parler de cette réalité-là qui m'habite depuis plusieurs années, c'est la stratégie du fruit qui n'est pas mûr qui continue de prévaloir de l'autre côté. Mais le fruit, écoutez, il a 30 ans, puis je ne l'ai jamais vu plus mûr, puis il ne sera jamais plus mûr. En d'autres mots, les Québécois ne doivent s'attendre à aucune avancée politique au cours des prochains mois, des prochaines années. Comme si ce n'était pas normal qu'eux aussi, pour avoir une pensée pour le Québec qui sort un peu du canal historique, traditionnel du fédéralisme à tous crins... Puis là on joue juste avec l'accordéon, on joue juste avec l'accordéon. De temps en temps, il est variable, asymétrique ou ne je sais pas. Puis d'ailleurs M. le premier ministre était content de dire ça  ?  je cite sa phrase  ?  il a déclaré, dans le discours inaugural, qu'en obtenant la reconnaissance du fédéralisme asymétrique, ça, c'était synonyme enfin d'être Canayens à notre manière, d'être Canadiens à notre manière, alors qu'on lit partout, on constate partout que, quoi que nous fassions, quelle que soit la question, le ROC, le « rest of Canada » , a une perception légitime, que je respecte, je suis à peu près toutes les affaires de la société, puis le Québec a toujours une perception différente sur les mêmes questions, mais c'est toujours différent, quelle que soit la question qu'on pose, pour marquer sa différence fondamentale.

Alors, le Québec, pourquoi il y a une différence fondamentale? Il est un peuple, il est une nation, et sa différence fondamentale devrait appeler légitimement à un régime politique qui répond mieux à ce qu'il est. Et, moi, j'aimerais beaucoup mieux  ?  et il me semble que ça, c'est noble; ça, c'est digne; tu sais, il me semble qu'il y a de la vision là-dedans  ?  j'aimerais beaucoup plus, là, de m'imaginer ce que serait, aujourd'hui, le Québec dans le monde... moi, j'aimerais ça, là, savoir ce sera quoi, le Québec, il serait quoi dans le monde, là, avec l'ingéniosité que je connais, avec les ressources naturelles qu'on avait, avec la capacité de s'affirmer, de se développer, et ainsi de suite, là, que de finir ma... l'autre phase à l'envers, là, essayer d'imaginer qu'est-ce que serait le Canada sans le Québec. Moi, ça ne me fait pas mal, ça, qu'est-ce que serait le Canada sans le Québec. Ce que j'aimerais, par exemple, c'est d'être capable d'avoir une vision de ce que serait le Québec dans le monde, parce que c'est là que ça se passe; au concert des nations, c'est là que ça se joue.

Et je pense que ce serait correct et ce serait intéressant parfois que le gouvernement actuel, même s'il est minoritaire, puisse de temps en temps avoir de la réflexion qui nous montrerait que, lui aussi, il a énormément d'intérêt pour que toute la capacité d'un Québec plus dynamique, moins poigné, moins soumis à des réalités budgétaires qui viennent d'ailleurs puisse exercer sa pleine et entière liberté d'action, et là il me semble qu'on aurait des ailes beaucoup plus larges pour se déployer plus et mieux. Merci, Mme la Présidente.

Allocution de la vice-présidente,
Mme Fatima Houda-Pepin

La Vice-Présidente: Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Avant de poursuivre sur le débat sur le discours d'ouverture, permettez-moi de vous adresser quelques mots, considérant que c'est la première fois que je prends la parole devant vous à titre de première vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Mmes et MM. les députés, c'est avec un sentiment de fierté que je prends la parole devant vous, aujourd'hui, pour la première fois à titre de première vice-présidente de l'Assemblée nationale du Québec. Mes premiers mots sont pour remercier le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et, à travers vous, chacun et chacune des collègues députés pour la marque de confiance que vous m'avez exprimée, le 8 mai dernier, lors de ma nomination à cette fonction si importante.

J'entreprends ce nouveau défi avec humilité et enthousiasme, sachant que je serai guidée dans cette tâche par un président expérimenté que nous apprécions tous, deux collègues vice-présidents et une équipe de professionnels et d'experts en procédure parlementaire sous la direction de notre secrétaire général, M. François Côté. Je tâcherai d'être à la hauteur des exigences qu'impose une telle fonction que j'assumerai avec dignité, intégrité, impartialité et respect à l'égard de chacun et chacune d'entre vous, indépendamment des groupes parlementaires représentés dans cette Assemblée.

J'entreprends ce mandat à un moment très particulier de notre histoire parlementaire, où le résultat des dernières élections générales du 26 mai dernier a changé la configuration de nos groupes parlementaires.

La première session de la Trente-huitième Législature s'est ouverte sur un gouvernement minoritaire, une situation que nous n'avons pas connue depuis près de 130 ans, une nouvelle opposition officielle, suivie de très près par un deuxième parti d'opposition. Cette nouvelle donne interpelle un certain nombre de règles et de pratiques traditionnelles qui ont présidé au fonctionnement de notre Parlement, où le contexte était dominé par un système quasi bipartite.

Cette nouvelle réalité interpelle aussi la présidence, qui aura à se prononcer sur de nouvelles demandes afin de permettre à tous les députés d'assumer leur rôle pleinement, dans le respect de leurs droits et privilèges et dans le respect de l'institution. Nous sommes donc en train d'écrire ensemble une nouvelle page de notre histoire parlementaire.

À titre de première vice-présidente, je sollicite votre collaboration pour faire en sorte que nos travaux se déroulent harmonieusement. Nous sommes tous conscients du déficit de crédibilité dont souffre malheureusement la classe politique, tous partis politiques confondus. Nous avons tous le devoir de corriger cette perception en tentant, par des gestes concrets, de rehausser l'image de nos élus de cette auguste institution qu'est l'Assemblée nationale du Québec.

Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier les citoyennes et les citoyens du comté de La Pinière qui m'ont renouvelé leur confiance pour un quatrième mandat consécutif. En 1994, les électrices et électeurs de La Pinière ont écrit une nouvelle page d'histoire en élisant la première femme musulmane à l'Assemblée nationale du Québec, une première au Canada.

Le 8 mai dernier, vous avez écrit une autre page d'histoire parlementaire en nommant la première députée musulmane au poste de première vice-présidente de l'Assemblée nationale du Québec. Au-delà du symbole, c'est un signal très fort que vous envoyez à tout le Québec, aux Québécois de différentes origines et particulièrement à cette majorité silencieuse de musulmans démocrates qui souhaitent vivre en paix et en harmonie au Québec et pour qui l'intégration est un défi de tous les instants.

Sur une note encore plus personnelle, je tiens à remercier mes filles, Anoual et Tamy, qui m'ont toujours supportée dans mon engagement politique depuis qu'elles avaient l'âge de huit et neuf ans. En terminant, je me dois de saluer la mémoire de mon compagnon de route, Paul, qui nous a quittées il y a 26 mois mais dont l'inspiration est toujours présente à mon esprit. Sans lui, je n'aurais tout simplement pas été en politique. Merci de votre attention.

Je vous informe que nous avons reçu une première demande pour la tenue d'un débat de fin de séance aujourd'hui. La demande porte sur une question adressée par M. le député de La Peltrie au ministre de la Santé concernant les délais d'attente en chirurgie cardiaque.

n (17 h 10) n

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous rappelle la répartition du temps de parole pour l'ensemble du débat sur le discours d'ouverture tel qu'établie dans une décision de la présidence rendue aujourd'hui même. 60 minutes sont allouées au représentant du gouvernement pour sa réplique. Le groupe parlementaire formant le gouvernement disposait de 9 h 18 min avant le discours du premier ministre; l'opposition officielle disposait de 8 h 14 min avant le discours de son chef et le deuxième groupe d'opposition bénéficiait de 6 h 28 min avant le discours de son chef.

Je suis maintenant prête à céder la parole à un autre intervenant et je reconnais M. le député de Hull. M. le député, vous avez la parole.

Reprise du débat sur le discours d'ouverture

M. Roch Cholette

M. Cholette: Mme la Présidente, chers collègues, merci de me reconnaître pour la première fois dans cette nouvelle législature. Tout d'abord, je veux prendre deux instants évidemment pour remercier les électeurs de mon comté qui, pour la troisième fois de suite, me témoignent leur confiance et me proposent pour siéger à l'Assemblée nationale, une des 125 plus belles jobs qui existent au Québec, et ce n'est pas juste moi qui dis ça, mais souvent notre premier ministre semble vouloir nous le rappeler, et c'est vrai que c'est parmi les emplois les plus importants mais aussi les plus valorisants qui peuvent être réalisés ici, au Québec.

Je voudrais féliciter également mes 124 autres collègues qui se sont vus mériter cette même confiance dans les différents comtés qu'ils représentent. On va voir, tous et chacun, à l'usure que c'est de lourdes responsabilités que d'assumer cette fonction de député, et je suis convaincu que, tant de notre côté que de l'ensemble des parlementaires, on saura, nous saurons nous acquitter de cette tâche admirablement bien.

Mme la Présidente, il me fait plaisir de prendre quelques instants pour réagir aux différents discours inauguraux qui ont été prononcés, soit aujourd'hui ou hier, par notre premier ministre. Et ça fait écho, suite... Évidemment, ça fait écho à l'élection du 26 mars dernier, ce nouveau discours inaugural qui se fait dans un cadre tout à fait nouveau, un cadre qui n'a jamais été vécu au Québec, dans l'histoire moderne, soit un gouvernement minoritaire. Et on a vu que les choses ont déjà changé, Mme la Présidente, les choses ont changé dès le lendemain de cette élection, de la part de notre gouvernement, en termes tant de formation du Conseil des ministres mais aussi de la façon de fonctionner de notre Assemblée. On a vu ça cette semaine.

Vous savez, les choses ont changé parce qu'il y a eu des messages qui ont été lancés par la population du Québec. Il y a eu des messages pour tout le monde dans cette élection-là. Et je vais tenter, dans les prochains instants, de vous donner ma vision des changements ou des messages qui ont été lancés à différents groupes parlementaires qui représentent les Québécois à l'Assemblée nationale.

Tout d'abord, pour nous, les libéraux, je pense qu'on a eu plusieurs messages. Premier message, c'est qu'on devait être un gouvernement beaucoup plus à l'écoute de la population, plus à l'écoute des besoins, plus à l'écoute des aspirations des Québécois puis des Québécoises. C'est ça qu'on a entendu tout au long de la campagne puis c'est ce qu'on entend aussi depuis l'élection.

On a aussi eu un message à l'effet qu'il fallait expliquer plus, communiquer plus, communiquer mieux, à savoir: expliquer les raisons d'être de certaines décisions que nous prenions. Et, lorsqu'on fait un postmortem de nos quatre années, beaucoup de décisions ont été judicieuses, ça, je crois ça pertinemment bien, mais qu'est-ce qui me fait dire qu'on doit communiquer mieux, c'est lorsque je disais à des citoyens qui m'interpellaient sur certaines décisions... et je leur expliquais pourquoi on était arrivés à prendre une telle ou une telle décision, lorsqu'on expliquait les raisons qui nous ont motivés pour prendre telle et telle décision, habituellement on avait un assentiment très large de la population par rapport aux décisions qu'on a prises. Dans ce sens-là, je pense qu'un autre message que nous avons reçu, c'est non seulement d'être plus à l'écoute mais de communiquer mieux. Une écoute donc plus attentive afin d'expliquer davantage les raisons qui motivent certains gestes que l'on doit poser.

Et aussi l'autre message que nous avons reçu, c'est que nous avions un plan très ambitieux il y a quatre ans. On en a pris peut-être trop. On a tenté de peut-être en faire trop, et la population nous ont demandé peut-être d'en faire moins mais de le faire mieux. Ça, c'est le troisième message que j'ai compris, je pense que mes collègues ont aussi saisi, et c'est très certainement dans cette veine-là que je sens le souhait du nouveau gouvernement. Je sens cette envolée vers une écoute, une approche, un dialogue beaucoup plus fort avec les Québécois via, entre autres, les deux partis d'opposition.

Pour ce qui est du Parti québécois, je pense que le message a été difficile également, a été dur. Premièrement, un message clair qui a été lancé au Parti québécois, à leurs membres et à leur députation, c'est qu'ils doivent revoir leur projet de société, un projet qui date de plus de 30 ans, un projet qui parfois a pris l'eau et qui ne répond pas à mon sens... ou qui ne répond plus à mon sens à beaucoup d'aspirations de Québécois puis de Québécoises. Et ce message a été dur pour une formation politique qui en fait son enjeu numéro un et que tous les gestes politiques sont sous-jacents à cet ultime objectif que de séparer le Québec du reste du Canada, à savoir: les moyens pour y arriver, à savoir c'est quand, le référendum, puis avant, puis après, puis peut-être, puis pas pantoute. Alors, je pense que les Québécois sont un peu tannés de cela, et le message a été dur pour les gens du Parti québécois.

Ils ont aussi lancé un message au Parti québécois en leur disant que, le modèle québécois qu'ils nous proposaient encore une fois, c'est-à-dire beaucoup plus d'interventionnisme, plus d'État, peut-être qu'on avait passé à autre chose et qu'il fallait revenir à un État du gros bons sens. Je dois vous dire que je suis un peu inquiet de voir si vraiment le Parti québécois a compris ce message-là. À écouter le nouveau chef par intérim du Parti québécois, hier, je suis un peu surpris, je dois vous dire, et, bien que je voue une admiration et une affection particulières pour le député d'Abitibi-Ouest, je ne peux pas croire que c'est ce qu'il voulait dire lorsqu'il a dit essentiellement  ?  je vais paraphraser: On va voter contre nos convictions. Dans un article du Journal de Montréal, on dit  ?  et c'est le chef intérimaire qui dit cela: On n'est pas obligé d'associer notre attitude et ce qu'on va dire avec le vote. Eh bien, ça, je pense que c'est une grande erreur que d'arriver à l'Assemblée nationale en disant d'office: Je vais voter contre mes convictions et contre mes valeurs.

D'ailleurs, le mot « valeur » va revenir à la fin de mon intervention parce que, vous savez, les valeurs, c'est ça qui va distinguer les trois groupes parlementaires à l'Assemblée nationale, et j'ai bien hâte de discuter de valeurs avec les gens d'en face. Maintenant, pour ce qui est de l'Action démocratique du Québec, tout un gain, toute une remontée par rapport à ce qu'ils ont connu! Et ça m'a fait rire parce que la première intervention du leader du gouvernement, avec toute la modestie qu'on lui reconnaît... a déjà annoncé qu'ils étaient un gouvernement en attente. Déjà, hier, là, on nous a dit que l'ADQ était le gouvernement en attente. Bien, ou bien c'est vrai, ou bien c'est de l'inflation verbale. Mais prenons l'hypothèse que c'est vrai. Vous savez, être un gouvernement en attente, ça a de lourdes responsabilités. On va en parler ensemble.

Vous savez, le message que les Québécois ont lancé à l'Action démocratique du Québec, c'était de dire: Bien, vous savez, vous avez fait assez de classes, là, comme troisième parti, on va vous donner la chance de faire un petit peu plus de classes comme opposition officielle, puis là on veut voir ce que vous avez dans le ventre. Parce que, là, quand on est un gouvernement en attente, on ne peut pas juste critiquer, on ne peut pas juste dire non, on ne peut pas juste dire: Ça n'a pas de bons sens, on ne peut pas juste dire: Nous autres, on ne ferait pas ça. Il faut dire ce qu'on ferait, pourquoi est-ce qu'on le ferait, comment est-ce qu'on le ferait. Et ça, malheureusement le chef, votre chef, a pris deux heures de l'Assemblée nationale en réplique à un discours inaugural, il n'a pas dit une seule fois ce qu'il ferait au Québec, comment il ferait cela au Québec, avec quels moyens il ferait cela au Québec. Deux heures de discours, pas une seule idée maîtresse sur ce qu'il y aurait de changé au Québec, avec un gouvernement en attente de l'ADQ. Vous savez, au Québec, il faut dire ce qu'on va faire. Parce que c'est facile, dire pourquoi on est contre, sur quoi on est contre ou qu'est-ce qu'il faudrait faire différemment, mais encore faut-il le dire, ce qu'on ferait différemment.

Vous savez, il y a eu une tendance lourde au Québec, lors de l'élection, c'est de ramener les gens au gros bon sens puis de dire: Bien, peut-être qu'il faut parler des vraies choses, puis, moi, j'en suis. Je pense que tout le monde a compris ça au Québec. Mais maintenant il faut faire plus que ça parce que, là, le Québec doit progresser, puis on doit travailler ensemble à l'Assemblée nationale pour faire cela. Et je vous encourage, les gens de l'autre côté, je vous encourage à nous dire comment vous voyez le Québec, quels moyens vous prendriez pour changer des choses. Parce que malheureusement deux heures de discours, une mer de mots avec un désert d'idées, ça, ça ne fait pas progresser le Québec.

D'ailleurs, je suis assez surpris de voir ce genre d'attitude là parce que ce qui me désole, moi, c'est de voir un parti d'en face, sans lire le premier mot de la première page du premier document du premier fascicule du budget, dire: Nous autres, on est contre. Ça, c'est facile. Ça, là, vous allez voir que voter contre, ça, c'est la chose la plus facile au monde. Maintenant, vous n'avez pas vu le budget. Comment pouvez-vous dire que vous êtes contre? Comment pensez-vous que les Québécois vous regardent aujourd'hui? Comment pensez-vous que les gens du Québec vous regardent avec toute crédibilité en disant: Le premier geste que l'Action démocratique a posé, c'est, sans lire un seul mot du document budgétaire... a dit qu'il était contre. Des gens de grande valeur, j'imagine, dans votre formation politique... J'imagine qu'au caucus ça a dû être difficile d'arriver à cette décision-là, de dire: Je n'ai pas vu un seul mot du budget puis je suis contre. Ça ne fait pas très crédible. Puis, comme entrée à l'Assemblée nationale, je pense qu'on aurait mérité mieux pour un gouvernement en attente, parce que c'est vous qui dites que vous êtes en attente.

n (17 h 20) n

Alors, Mme la Présidente, tout ça, c'est beaucoup de mots, c'est deux heures de discours, c'est le buffet adéquiste. C'est le buffet adéquiste qui à la fois est un buffet froid, est un buffet chaud. C'est manger mou puis manger dur. Puis, à la fin de la journée, après avoir digéré notre buffet, savez-vous, on n'est pas sûrs de ce qu'on a mangé puis on a encore faim, on est restés sur notre faim. Ça, c'est le buffet de l'ADQ.

Au bout de la ligne, vous savez, ce qui va nous différencier, l'Action démocratique du Québec, le Parti québécois et le Parti libéral, ce sont des valeurs, des valeurs qui vont séparer les formations politiques. Sur certaines, on va se rejoindre, mais, sur d'autres, on est à des années-lumière de différence. Et ce qui va nous différencier de vous, c'est la conscience sociale. La fin ne justifie pas tous les moyens pour le Parti libéral du Québec. C'est avec ça en tête qu'on entame une nouvelle session pour le mieux-être de qui? de la population du Québec, pas de notre formation politique. Merci.

La Vice-Présidente: Merci beaucoup, M. le député de Hull. Alors, je cède la parole maintenant à Mme la députée de Groulx.

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je tiens à vous féliciter pour votre élection à la présidence.

J'éprouve, aujourd'hui, une très grande fierté en occupant un siège au sein de cette Assemblée. Cette place, je la dois à tous les électeurs de mon comté qui ont su traduire leurs attentes par un vote en ma faveur. À chacun d'entre eux, je leur dis merci, je leur réitère une fois de plus que je les ai entendus puis compris dans leurs requêtes portant sur les divers enjeux du comté de Groulx. Car des enjeux de tout genre, il y en a dans Groulx, Mme la Présidente. Je suis leur représentante ici, à l'Assemblée nationale, et je prends ce mandat très au sérieux. Les gens de mon comté peuvent être assurés de l'ardeur à la tâche et ma disponibilité à les rencontrer au coeur de mon quotidien de députée.

Je tiens également à remercier avec une profonde gratitude mes quatre enfants, mes parents ainsi que mes amis pour leur support inconditionnel et leur encouragement à l'égard de mon saut en politique active. Mme la Présidente, la nouvelle venue que je suis en politique, et fière de l'être, apporte, dans son bagage professionnel, une connaissance approfondie de l'entrepreneuriat, puisque j'ai mené mon entreprise en alimentation pendant plusieurs années, et ça, jusqu'à il y a un an, alors qu'une opportunité d'affaires s'est présentée et que j'ai décidé de vendre mon commerce et ainsi voir d'autres horizons.

Très honnêtement, Mme la Présidente, l'idée de me lancer dans le monde merveilleux de la politique ne m'avait jusque-là à peine effleuré l'esprit. Puis il y a eu mon implication à la commission des heures d'affaires en 2006, et je dois dire que cette expérience a été déterminante pour moi. Fière d'avoir relevé ce défi, j'ai eu envie de mettre l'épaule à la roue à nouveau et de contribuer personnellement et très concrètement à améliorer ce Québec où mes enfants grandissent, ce Québec où mes enfants s'instruisent, ce Québec pour lequel je fais ma part comme contribuable, ce Québec où mes parents vieillissent. J'ai très nettement senti l'appel et me voilà, Mme la Présidente.

Ayant ainsi éclairci à mes collègues de l'Assemblée qui je suis, d'où je viens, Mme la Présidente, permettez-moi, au cours des prochaines minutes mises à ma disposition, de vous dire où je m'en vais et quels seront les objectifs sur lesquels convergeront tous mes efforts au sein de l'opposition officielle. Mme la Présidente, je suis honorée d'intervenir pour la presque première fois devant cette Chambre et très tôt dans cette nouvelle session, surtout au lendemain du discours inaugural du premier ministre, discours, Mme la Présidente, qui m'a laissée sur mon appétit, d'autant plus que le premier ministre semble avoir rempli son assiette à même le buffet de l'ADQ, pour reprendre l'expression de notre chef de l'opposition officielle.

De ce côté de la Chambre, nous sommes tout de même flattés que les saveurs électorales adéquistes telles que le bulletin chiffré pour la rentrée scolaire 2007 et la situation préoccupante des aînés aient pu satisfaire l'appétit du premier ministre et de son cabinet. Flattés, mais inquiets tout de même, Mme la Présidente, car le propos du premier ministre manquait nettement de vision dans sa globalité et surtout a laissé transparaître un fort sentiment de déjà-vu, de déjà entendu. Or, le Québec que l'on doit relancer sur le plan économique, Mme la Présidente, ne peut se concrétiser à même un fil de nobles intentions et de voeux pieux. On sent déjà venir un désengagement très net de la part du gouvernement en place, Mme la Présidente. C'est très inquiétant.

Le premier ministre dit vouloir donner un souffle nouveau à l'économie. Il nous a parlé d'augmenter le niveau de vie et la qualité de vie des Québécoises et des Québécois pour atteindre cet objectif. Voilà que la rengaine des baisses d'impôt reprend de plus belle pour soi-disant redonner un souffle nouveau à l'économie. Mme la Présidente, de ce côté de cette Assemblée, nous désapprouvons totalement des baisses d'impôt qui se font par un détournement des fruits du règlement du déséquilibre fiscal, comme entend le faire le gouvernement nouvellement élu. Agir de la sorte de la part du gouvernement, c'est contraindre l'économie du Québec à rendre son dernier souffle. Je vous le dis, et prenez-en bonne note, Mme la Présidente, nous redoublerons d'ardeur, à l'opposition officielle, pour freiner de tels gestes irresponsables de la part du gouvernement.

Mme la Présidente, le gouvernement ne regarde pas dans la bonne direction pour remettre le Québec dans la course. Permettez-moi de rappeler un principe infaillible pour relancer l'économie: il suffit de miser sur les entreprises, sur la force créatrice des entrepreneurs, d'encourager donc l'entrepreneuriat québécois, parce que l'entrepreneuriat, c'est un terreau très fertile, et les PME ne sont ni plus ni moins l'un des principaux moteurs de l'économie québécoise.

Actuellement, il n'est pas très stimulant de démarrer une PME au Québec. On ne sent aucunement, dans le discours du premier ministre, l'importance et l'urgence d'agir, d'apporter promptement les changements nécessaires et les solutions sur le terrain pour rallumer la ferveur entrepreneuriale. Il n'en est rien. Les entrepreneurs sont confrontés à de multiples contraintes administratives et bureaucratiques. C'est complètement décevant.

Il va falloir rapidement alléger le système dans lequel doivent naviguer les entrepreneurs, ces générateurs d'emplois par excellence, simplifier les choses. Il va falloir régler la problématique de la formation pour créer une banque d'employés qualifiés qui répondent aux besoins des différentes sphères d'activité économique. Il va falloir simplifier la structure et redonner à des acteurs de premier plan sur le terrain tels que les CLD et Investissement Québec, pour ne nommer que ceux-ci, une marge de manoeuvre suffisante de manière à ce qu'ils puissent contribuer rapidement et concrètement au développement économique.

Dans le dossier de la métropole, je souhaite ardemment voir le gouvernement reprendre un vrai leadership et favoriser un véritable climat de concertation, un dialogue productif de part et d'autre de la table, avec tous les acteurs impliqués, en gardant bien à l'esprit que la métropole est une matrice importante de l'économie du Québec et qu'il est dans l'intérêt de tous les Québécois qu'elle baigne dans l'huile.

J'espère que le gouvernement en place va se ressaisir très vite, et qu'il va mettre de côté ses propos évasifs en matière d'économie, et qu'il va tracer des lignes directrices claires, concises et facilement applicables. L'ère de l'abstraction des intentions sans lendemain est bel et bien terminée; il est temps de passer à l'action.

Mme la Présidente, je terminerai cette intervention en avisant le gouvernement que je ferai preuve d'un grand zèle sur tout ce qui touche le développement économique, la métropole. Je serai constamment à l'affût, je veillerai au grain et je le ferai avec rigueur au nom de tous les Québécois.

Pour donner le ton au travail que j'entends mener dans cette Chambre, je soumets au premier ministre et à son ministre une foire aux questions afin qu'ils se positionnent chacun clairement à l'endroit de tous les Québécois. D'abord, le premier ministre et son ministre pourraient-ils démontrer de manière très simple leur gymnastique de la baisse d'impôt? Qu'est-ce qui explique que la croissance des investissements privés soit négative au Québec, au cours des deux dernières années, alors qu'ailleurs au Canada la croissance est positive? Quand et comment le premier ministre va-t-il entreprendre son projet de réaménagement de l'appareil gouvernemental pour ainsi libérer de l'argent qu'il pourra utiliser pour relancer l'économie? Comment le premier ministre et son ministre expliquent-ils que les grands sièges sociaux quittent Montréal? Que va mettre de l'avant le premier ministre pour régler la problématique des agglomérations avec les différents partenaires impliqués? Qu'est-ce que signifie « innover » pour le premier ministre?

n (17 h 30) n

Enfin, bien que Groulx constitue une région qui a connu un grand essor économique et démographique, nous sommes victimes de notre succès, car nous sommes confrontés à de sérieux enjeux aux chapitres de la santé, de l'éducation, des infrastructures et du développement économique. Nous vivons un sérieux décalage qui s'explique par le fait que nous recevons moins que nous donnons.

Dans ces états de fait, quand le premier ministre va-t-il cesser sa non-gestion de la croissance? Je n'ai plus de questions, du moins pour aujourd'hui. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci beaucoup, merci, Mme la députée de Groulx. Je suis prête maintenant à céder la parole à un autre intervenant, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. Merci, Mme la Présidente. D'abord, évidemment, étant donné qu'il s'agit de ma première intervention, vous allez me permettre de prendre quelques secondes pour dire merci aux citoyens, aux citoyennes du comté de Rousseau qui ont voté pour moi. Vous savez, le 26 mars au soir, on a eu chaud dans Rousseau, et il y avait tout un tsunami dans la région de Lanaudière où le Parti québécois avait six comtés, et puis maintenant je suis tout seul du Parti québécois. Donc, on a cinq comtés qu'on appelle orphelins. Donc, je veux dire quand même un gros merci aux citoyens et citoyennes de Rousseau qui m'ont fait confiance puis aussi, je pense qu'il faut bien le dire aussi, aux bénévoles qui ont travaillé avec moi. Puis je pense qu'ils y sont pour beaucoup pour le résultat. J'avais plus de 670 bénévoles qui travaillaient avec moi dans le comté de Rousseau, là, puis je pense que je leur dois beaucoup ma victoire. Donc, merci aux bénévoles, merci aux citoyens et citoyennes du comté de Rousseau.

Mme la Présidente, je pense que, le 26 mars dernier, les citoyens, les Québécois ont envoyé plusieurs messages, mais, moi, il y en a un qui me frappe particulièrement, je pense qu'ils nous ont envoyé le message pour nous dire qu'ils n'ont plus confiance dans la capacité des gouvernements à bien gérer les fonds qui sont investis par la population. Je pense que c'est clairement ça que j'ai entendu. Les citoyens ont l'impression de ne pas en avoir pour leur argent, et je pense que, si on veut rétablir la confiance de la population envers chacun des partis qui sont ici, je pense que c'est le premier endroit où il faut travailler.

Mme la Présidente, j'ai bien écouté, hier, le discours inaugural du premier ministre. Malheureusement, je n'ai pas eu beaucoup de réponses sur les grands enjeux auxquels le Québec fait face actuellement. Moi, il y en a deux qui me touchent particulièrement: les impacts de la mondialisation, entre autres, au niveau de l'économie et les impacts aussi du choc démographique, entre autres, sur nos finances publiques. Or, quand le premier ministre nous dit qu'il veut mieux gérer, mieux dépenser l'argent des contribuables, puis qu'il nous a parlé de rigueur et de transparence, j'ai eu beau relire le discours, je n'ai rien vu pour rassurer la population à l'effet qu'on proposerait des nouvelles façons de mieux gérer, entre autres, nos réseaux publics.

Bon. Il y a deux réseaux que j'ai eu la chance, comme ministre, d'avoir la responsabilité: l'éducation et la santé. J'ai été très conscient, là, puis j'ai commencé à y travailler avec des contrats de performance, mais je suis d'accord qu'il y a beaucoup de travail à faire de ce côté-là. Or, le problème de gestion qu'on a vu avec l'Université du Québec à Montréal vient nous montrer, là, qu'il y a urgence d'agir. Et je n'ai pas compris aujourd'hui la réponse de la ministre des Finances qui nous a dit: Bien, c'est parce que ce n'était pas un PPP, comme si la seule façon de bien gérer, c'était de passer par le privé.

Moi, Mme la Présidente, je n'ai rien contre le privé, là. Vous le savez, je viens de l'entreprise privée, donc je ne peux pas être contre ça, là, je ne suis pas dogmatique face au privé. Mais je ne suis pas prêt à baisser les bras en disant: Les problèmes d'efficacité qu'on a dans nos réseaux publics, c'est impossible de les régler et la seule façon de les régler, c'est de tout transférer dans le secteur privé. Je pense qu'il faut être capables justement d'être créatifs et puis de trouver des façons que nos réseaux publics soient gérés d'une façon plus efficace. Et je pense qu'il n'y a pas de secret. Qu'on soit dans le public ou dans le privé, c'est toujours la même approche qu'on doit essayer de mettre en place, qui n'est pas facile, il faut décentraliser davantage le choix des moyens mais être capables en échange d'évaluer les résultats d'une façon systématique, dans chaque hôpital, dans chaque école, et, de ce côté-là, on a du travail à faire, et je pense qu'il faut le dire. Il y a une culture des résultats à mettre en place dans nos réseaux publics. Mais je tiens à vous dire, Mme la Présidente, que, contrairement peut-être au Parti libéral et à l'ADQ, moi, je n'ai pas baissé les bras face aux gains d'efficacité qu'il y a à faire dans les réseaux publics, je ne suis pas arrivé à la conclusion que la seule façon de régler ces problèmes-là, c'est le privé à tout prix.

Donc, de ce côté-là, j'ai été déçu de voir qu'il n'y avait rien dans le discours inaugural pour nous indiquer les changements qui sont à faire dans l'efficacité de nos réseaux publics.

J'ai été déçu aussi que le gouvernement tombe dans la même approche un peu simpliste de l'ADQ où on pense que les gains d'efficacité qu'on peut faire dans nos réseaux publics seront suffisants pour bien financer les besoins urgents qu'on peut voir, entre autres, en éducation et en santé. Je pense que c'est une grave erreur et je pense même que, d'une certaine façon, on profite de la perte de confiance de la population pour essayer de leur passer qu'en fait on n'a pas besoin d'injecter d'argent en éducation puis en santé, juste une réingénierie serait suffisante. Moi, je pense que ça prend les deux, Mme la Présidente, et, dans ce sens-là, je suis déçu de voir que ça ne semble pas prioritaire, entre autres, d'investir pour lutter contre le décrochage. Mme la Présidente, je pense que c'est urgent d'investir pour lutter contre le décrochage. Dans mon comté, dans le comté de Rousseau, j'ai des écoles secondaires qui ont des taux de décrochage de 50 % et de 60 %. J'ai même une école où il y a un taux de décrochage de 61 %. Je ne peux pas comprendre que la ministre des Finances puis le gouvernement libéral puissent se dire que c'est plus important d'envoyer des petits chèques d'impôt à certaines personnes, qui vont peut-être représenter quelques dollars par semaine, plutôt que d'aller donner des services aux enfants qui ont des difficultés, aller mettre plus d'activités sportives, plus d'activités culturelles, plus d'attraits dans nos écoles publiques.

Parce que je pense qu'actuellement, malheureusement, la population a perdu confiance dans nos écoles publiques, et ça devrait être notre première priorité de travailler à donner des outils aux enseignants. Parce que, je vous dis, là, quand je vais rencontrer les enseignants ?  puis je le fais souvent, entre autres, dans mon comté  ? d'abord je me rends compte que, dans les milieux défavorisés, c'est souvent des enseignants de pas plus que 23 ou 24 ans qui sont là. Les plus vieux ont déménagé dans des régions plus faciles ou dans des secteurs plus faciles, parce qu'il faut comprendre que, quand, dans une classe, on a 50 % d'enfants qui ont des difficultés, ce n'est pas le même travail que quand on a 10 % des enfants qui ont des difficultés. Pourtant, c'est le même salaire. Donc, pourquoi blâmer les enseignants pour transférer?

Donc, de ce côté-là, je pense, Mme la Présidente, que... Et je vais me battre avec toute l'énergie que je peux avoir pour convaincre la population mais aussi les gens qui sont ici, à l'Assemblée nationale, que ce n'est pas vrai qu'on peut aujourd'hui se permettre de réduire les revenus du gouvernement. Il faut d'abord investir, investir d'abord en éducation, puis je vous dirais investir d'abord dans ce que j'appelle nos petites écoles. Oui, il faut aussi investir dans nos cégeps, dans nos universités, mais on ne peut pas tolérer que, dans nos petites écoles publiques, comme dans mon comté, on ait des taux de décrochage de 50 %.

Donc, en éducation, il faut investir. Je n'ai pas vu ça dans le discours inaugural. En santé, il faut investir aussi. Ce n'est pas vrai que les gains d'efficacité vont tout régler. Et je pense aussi qu'il faut relancer l'économie du Québec. Et, pour relancer l'économie du Québec, pour avoir jasé avec beaucoup d'économistes, c'est faux de dire que la première priorité pour relancer l'économie du Québec, c'est de réduire les impôts des individus.

n (17 h 40) n

La meilleure façon de relancer l'économie du Québec, c'est d'investir massivement en éducation, de la petite école jusqu'à l'université, en passant par la formation professionnelle et la formation continue, et il faut investir aussi dans des incitatifs fiscaux pour que nos entreprises se modernisent, améliorent leur productivité. C'est beaucoup plus urgent de faire ça que de réduire les impôts des individus. Il faut créer de la richesse. Pour créer de la richesse, il va falloir, dans un premier temps, investir dans les incitatifs. Nos entreprises actuellement ont le choix d'investir partout dans le monde. Donc, si on veut les convaincre d'investir au Québec, il faut être capables d'avoir des incitatifs.

Je terminerais, parce qu'on n'a... pas donné beaucoup de temps, en vous disant évidemment aussi que je pense qu'il faut faire bien attention au contrôle des entreprises. On a vu, au cours des derniers mois, beaucoup d'entreprises québécoises être vendues à des intérêts étrangers. On ne peut pas toujours prévenir la vente de nos entreprises, parce que ça marche des deux côtés, mais il faut cesser d'être naïfs. Je me rappelle, quand j'étais président chez Air Transat, d'avoir essayé d'acheter des grossistes en voyages en Angleterre, en France, en Allemagne. À chaque fois, il y avait toujours un bloc de 34 % d'actions, donc de blocage, qui n'étaient pas en vente, qui appartenaient à un institutionnel qui était relié à un gouvernement. Arrêtons d'être naïfs, utilisons notre principal outil qu'est la Caisse de dépôt. Ça a été une erreur du gouvernement libéral de changer la mission de la Caisse de dépôt. Mme la Présidente, ce n'est pas en vendant nos entreprises québécoises comme Alcan. Mme la Présidente, Alcan, là, c'est notre plus grande entreprise industrielle au Québec. Il n'y a pas une entreprise au Québec, depuis 100 ans, qui investit plus au Québec qu'Alcan. Pensez-vous que, dans les 100 prochaines années, si ça appartient à des intérêts étrangers, on va pouvoir dire la même chose dans 100 ans?

Il faut être capables, au-delà des petits contrats, pour les impacts à court terme, d'être capables d'avoir de la vision. Puis je pense que  ?  oui, parlons de Jean Lesage, parlons de la Révolution tranquille  ?  on a réussi à passer d'une économie qui était possédée par des étrangers à une économie qui est en grande partie possédée par les Québécois. Puis, si on ne fait rien, si on laisse faire les choses comme l'a fait le Parti libéral, on va se retrouver d'ici cinq ans, 10 ans, 15 ans, dans la même situation dans laquelle on était il y a 30 ans.

Donc, je demande au premier ministre de se réveiller et d'être capable de relever les enjeux importants qu'on a au Québec. La mondialisation, ça a des impacts. Le choc démographique, ça a des impacts. Aujourd'hui, il y avait un livre qui était sorti par des économistes, entre autres Pierre Fortin, Luc Godbout et deux autres, qui démontre que, d'ici 2051, il va nous manquer plus de 50 milliards de dollars au Québec. Donc, par équité entre les générations, on ne peut pas se permettre de baisser les impôts. Je demande au premier ministre de réfléchir et d'agir d'une façon responsable. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci beaucoup, M. le député de Rousseau. Je reconnais maintenant le député de Verdun.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Vous me permettrez d'abord de vous féliciter d'occuper ce fauteuil. Deuxièmement, vous me permettrez aussi, comme c'est une première intervention dans cette législature, de remercier mes électeurs qui, pour un cinquième mandat, m'ont fait confiance encore et me renvoient dans cette Assemblée pour les représenter.

Nous sommes dans une situation bien particulière. Les Québécois et les Québécoises ont voulu innover, innover en nous transformant ici, dans un Parlement où le gouvernement n'est plus majoritaire, où le gouvernement est un gouvernement minoritaire et doit composer et doit écouter, doit être en mesure de travailler avec les oppositions, et nous allons le faire de bonne foi. Je salue les nouveaux parlementaires de l'ADQ. Et nous allons travailler de concert, j'en suis sûr, pour le bien-être de nos concitoyens.

J'ai été particulièrement impressionné par le discours inaugural et je vais vous en résumer les grands points, si vous me permettez, Mme la Présidente, et vous rappeler que le premier point qui a été amené par le premier ministre dans ce discours inaugural concernait la croissance économique, concernait les problèmes de productivité et nous rappelait à quel point le défi de l'innovation est en mesure d'innover actuellement parce qu'on est dans une économie de plus en plus ouverte, parce qu'on doit concurrencer bien sûr avec les pays du tiers-monde et les pays des économies émergentes comme celles de la Chine et de l'Inde, à quel point le succès du Québec est lié dans sa politique d'innovation, sa politique d'innovation. Et je... parfois reconnaître que la politique d'innovation est liée aussi au fait d'être en mesure de soutenir nos universités, de soutenir nos centres de recherche, de soutenir nos collèges, de soutenir nos centres de transfert technologique parce que c'est comme ça qu'on sera en mesure de concurrencer les économies, qu'on sera en mesure, à l'heure actuelle, d'être à la fine pointe du développement technologique.

Alors, Mme la Présidente, c'est la marque de commerce. À l'heure actuelle, la croissance économique reste la marque de commerce essentiellement du Parti libéral, et nous allons continuer à soutenir la croissance économique à l'heure actuelle, au Québec.

Deuxièmement, Mme la Présidente  ?  et vous en êtes particulièrement sensible, à cette question  ?  le Québec n'est pas un Québec divisé, le Québec est uni. Et le message d'unité qui a été lancé par le premier ministre, à savoir qu'entre ceux qu'on a parfois qualifiés de Québécois de souche de nouveaux arrivants dans le fond sont d'abord appelés à devoir travailler ensemble et, dans cette société qui est profondément accueillante, être en mesure ensemble de bâtir notre futur. Et, contrairement à ce qu'on a pu voir, en même temps qu'on est capables de soutenir pleinement la culture et notre culture propre, on est en mesure, comme société, d'être en mesure d'intégrer petit à petit des gens venus d'ailleurs. Et je dois dire que cette ouverture, ce message, ce message d'ouverture, c'est un message important, c'est une valeur que notre parti, nous portons et nous y croyons profondément.

De la même manière, lorsqu'on a parlé de l'unité du Québec, il faut éviter de voir la division entre les zones urbaines et les zones rurales, il faut éviter de voir une division entre Montréal et les régions. C'est ensemble, régions et Montréal. Les régions se bâtiront et seront fortes lorsque Montréal sera fort, et Montréal sera fort lorsqu'il sera capable de se baser, de se soutenir à partir des régions. Ce message d'unité, cet appel à l'unité que le premier ministre nous a lancé hier est fondamental pour nous. Il ne faut pas diviser. En quelque sorte, il ne faut pas diviser actuellement les Québécois. Au contraire, les défis qui sont devant nous sont importants et fondamentaux.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, de rappeler qu'un des messages que les Québécois et les Québécoises nous ont envoyés dans cette élection, c'est que la classe moyenne se sentait en grande partie parfois abandonnée par les politiciens. Et le message, hier, dans le message inaugural, a été de dire: Le parti libéral va et continuera d'être le parti de la classe moyenne du Québec. Mme la Présidente, vous le savez, vous le savez parce que vous êtes une députée proche de ses électeurs. Vous savez à quel point cette classe moyenne est égorgée par une fiscalité trop lourde. Vous savez, Mme la Présidente, que cette classe moyenne paie trop d'impôts, est la plus taxée en Amérique du Nord, et ce n'est que juste, à l'heure actuelle, ce n'est que juste que, dans le discours inaugural, le premier ministre a annoncé une mesure que, je suis sûr, la ministre des Finances va intégrer dans son prochain budget, à savoir qu'il y aura des baisses d'impôt dans le prochain budget, Mme la Présidente. Et nous le faisons. Nous le faisons pour répondre à une préoccupation, une préoccupation des citoyens de la classe moyenne, des gens ordinaires à l'intérieur du Québec. Et ce choix, ce choix qui est le nôtre, qui nous distingue bien sûr des autres partis  ?  et c'est sain qu'il puisse y avoir un débat dans cette Assemblée  ?  ce choix qui est le nôtre, nous allons le poursuivre.

n (17 h 50) n

Mme la Présidente, ce discours inaugural a été aussi l'occasion pour le premier ministre, et je voudrais vous le rappeler aussi, de nous donner huit grandes priorités. Bien sûr, la première, et je tiens à vous le rappeler, Mme la Présidente, était celle, comme priorité du gouvernement, de savoir baisser les impôts, mais il y en a d'autres. Il y en a d'autres. La deuxième priorité de ce gouvernement était la question de la santé. Vous savez à quel point nous avons voulu... et nous restons profondément préoccupés par le système de santé. Le premier ministre a dit: Nous allons, à l'heure actuelle, intégrer une partie du secteur privé à l'intérieur du secteur de la santé, mais le secteur de santé restera essentiellement d'accès gratuit, restera un secteur qui sera un secteur public dans lequel il y aura certaines composantes qui pourront être assumées par le secteur privé, Mme la Présidente. C'est un choix important.

C'est un choix important du gouvernement qui va être mis de l'avant et ce n'est pas quelque chose de mineur à l'intérieur du discours inaugural, ce choix qui est fait, à l'heure actuelle, de pouvoir à la fois, dans le secteur de la santé, reconnaître l'importance bien sûr d'une contribution du secteur privé mais en maintenant complètement ce qui est un des grands acquis de notre société, le caractère public de l'accès au secteur de santé.

Mme la Présidente, nous avions pris un engagement, nous allons le maintenir. Nous avions pris un engagement et nous allons le maintenir parce que nous savons, à l'heure actuelle, qu'il est sain de pouvoir soutenir nos universités. Et vous le savez parce que vous avez siégé dans la Commission de l'éducation que vous avez présidée à un certain moment. Vous savez, Mme la Présidente, que tous les recteurs, année après année, sont venus nous dire: Il serait important de dégeler graduellement les frais de scolarité pour qu'ils puissent suivre la croissance qui existe dans les autres provinces. Nos universités sont défavorisées actuellement, lorsqu'on n'augmente pas les frais de scolarité. Mais nous ne le faisons pas d'une manière sauvage, nous n'allons pas le faire d'une manière sauvage. Là, l'engagement du premier ministre a été le suivant: Nous allons être en mesure de dégeler les frais de scolarité, mais, parce qu'on tient à l'accès à l'enseignement supérieur, nous allons le faire en augmentant le régime de prêts-bourses, en soutenant le régime de prêts-bourses de manière que le dégel des frais de scolarité n'empêche pas les moins fortunés de pouvoir avoir accès aussi à l'enseignement supérieur. Mme la Présidente, il y a là un choix important de notre gouvernement, et c'est un choix, à l'heure actuelle, qui va être mis de l'avant.

Mme la Présidente, dans ce discours inaugural, il y avait beaucoup de choses qui ont été abordées, la question de la malbouffe. Et, encore là, je vous interpelle, Mme la Présidente, vous qui avez été à l'origine d'un rapport sur l'utilisation des OGM, à quel point vous êtes sensible à la qualité de la nourriture. C'est une mesure simple à faire. C'est une mesure simple, mais c'est une mesure qui est combien importante. Combien important il est de faire en sorte que, dans nos écoles, les gens, nos enfants puissent avoir accès à une nourriture saine sans avoir nécessairement accès à ce qui est ce qu'on a qualifié de malbouffe, c'est-à-dire ces nourritures, ces gras trans, ces choses comme ça. Mme la Présidente, c'est un choix du gouvernement, c'est un choix important, et je dois dire que j'en suis très, très fier.

Le gouvernement a pris un autre engagement en matière d'éducation. Il a dit: Il est important que les parents comprennent l'évolution de leurs enfants lorsqu'ils sont en classe. Pendant trop longtemps, les bulletins, c'est-à-dire la manière dont un parent peut être en mesure d'apprécier le fonctionnement ou la progression de son enfant à l'intérieur d'une classe, pendant longtemps, ces dernières années, ces bulletins étaient totalement incompréhensibles. La décision du gouvernement est claire, et, dans ce sens-là, je dois reconnaître que nos amis de l'ADQ étaient d'accord et avaient fait la même promotion, nous allons revenir à des bulletins chiffrés avec des notes, non plus des lettres ou des petits bonshommes qui rient ou qui ne rient pas, revenir à des bulletins chiffrés. Et je crois qu'il va y avoir consensus ici, dans cette Assemblée, autour de ce débat-là.

Je me rappelais à l'époque, lorsque le député de Rivière-du-Loup avait soulevé ces questions à l'intérieur de cette Assemblée. Nous allons arriver, Mme la Présidente, à revenir à des bulletins chiffrés.

Vous savez aussi à quel point le développement durable est important pour le gouvernement. Le développement durable est une valeur importante pour ce gouvernement, et on a voulu en faire la promotion, on a voulu le mettre de l'avant et on avait créé le Fonds vert. Et le Fonds vert, il faut, pour qu'il puisse réellement soutenir les projets environnementaux, il faut que ce Fonds vert ait des moyens de se financer. Les décisions du discours inaugural ont rappelé que la mesure qui avait été annoncée par notre collègue le député de Kamouraska-Témiscouata lorsqu'il était ministre responsable de l'Environnement, le Fonds vert, nous allons le financer à même la taxe sur les hydrocarbures, et la redevance sur les hydrocarbures va être versée sur le Fonds vert.

Et, vous voyez, ces mesures sont très simples. C'est des mesures simples, concrètes, vraiment orientées pour soutenir la classe moyenne, parce que, rappelons-nous, nous voulons et nous sommes actuellement en désir de répondre aux besoins de la classe moyenne, Mme la Présidente.

Je me permets de vous rappeler la dernière mesure, une mesure qui est importante. J'ai souvenance, le député de Saint-Laurent, lorsqu'il était ministre  ?  il est toujours d'ailleurs ministre responsable de la Sécurité publique  ?  était intervenu sur les questions de la loi sur le contrôle des armes à feu automatiques. Il ne s'agit pas, Mme la Présidente, ici d'aller contre les chasseurs qui normalement peuvent avoir accès à des fusils pour aller à la chasse, on parle réellement d'armes automatiques, Mme la Présidente. Et ce qui va être proposé, ce qui va être mis de l'avant par ce gouvernement réellement, en souvenir de tragédies telles qu'on les a connues malheureusement au collège Dawson, nous allons, dans ce discours inaugural, Mme la Présidente, proposer une loi sur le registre pour les armes automatiques.

Alors, Mme la Présidente, vous voyez à quel point le discours inaugural est porteur. C'est un discours inaugural porteur qui est en train de dire: Ce parti a des valeurs, ce parti croit à la croissance économique, ce parti croit à l'importance qu'il y a, dans la croissance économique, de soutenir la productivité. Ce parti a des valeurs. Ce discours inaugural reflète ces valeurs lorsqu'il dit: Ce Québec que nous voyons n'est pas un Québec qui se divise, c'est un Québec qui s'unit, qui s'unit entre les Québécois de vieille souche et ceux qui seront les nouveaux arrivants; c'est un Québec qui s'unit entre les villes et le monde rural; c'est un Québec qui s'unit entre Montréal et les régions. Mme la Présidente, ce sont des valeurs qui sont des valeurs qui sont portées actuellement par le premier ministre, ce sont des valeurs qui sont portées par notre parti et ces valeurs se sont concrétisées dans les mesures très concrètes que nous allons mettre de l'avant d'ici décembre, l'ajournement de décembre.

Et, Mme la Présidente, je peux me permettre de vous dire que nous somme, à l'heure actuelle, réellement en train de répondre à un message, à un questionnement que la classe moyenne nous avait interpellés, à savoir: être concret, savoir répondre à leurs besoins, être en mesure, Mme la Présidente, de satisfaire actuellement et de répondre aux messages que nous avons eus dans l'élection.

Alors, Mme la Présidente, je vois malheureusement que mon temps est en train d'arriver à terme. Je dois dire, aujourd'hui, en terminant: Je suis très fier, très fier, à l'heure actuelle, de faire partie de cette formation politique dans laquelle le premier ministre a tracé la voie dans son discours inaugural et dans laquelle nous allons réaliser ces grands engagements, ces huit engagements du discours inaugural. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci. Merci beaucoup, M. le député de Verdun. Je dois comprendre que votre intervention est terminée, M. le député?

Une voix: ...

n (18 heures) n

La Vice-Présidente: Très bien, très bien.

Alors, compte tenu de l'heure, j'ajourne le débat sur le discours d'ouverture. Nous le reprendrons bien sûr mardi prochain, 15 mai, à 10 heures.

Débats de fin de séance

Et, tel qu'annoncé précédemment, nous entamons maintenant le débat de fin de séance entre M. le député de La Peltrie et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Délais d'attente en chirurgie cardiaque

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, débats de fin de séance. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance entre le député de La Peltrie et le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les délais d'attente en chirurgie cardiaque. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député qui a soulevé le débat évidemment a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Alors, M. le député de La Peltrie, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, vous me permettrez de féliciter le député de Jean-Talon pour son élection, ce que je n'ai pas fait précédemment parce que le temps m'était compté, comme vous le savez. Alors, maintenant qu'on a du temps à revendre, je me permets de le féliciter et de lui offrir à mon tour toute ma collaboration dans l'atteinte de nos objectifs communs, j'en suis sûr, c'est-à-dire un réseau de la santé qui va soigner les gens.

M. le Président, j'ai soulevé, tout à l'heure, une question par rapport aux délais d'attente en chirurgie cardiaque où on apprenait qu'il y avait une augmentation des délais d'attente de patients qui étaient dans des délais d'attente, et le ministre à ma question a répondu par une affirmation, à savoir qu'il y avait 94 % des chirurgies, en date du 3 mars, qui étaient réalisées, donc 6 % qui étaient hors délai, 94 % qui étaient réalisées dans les délais. Le ministre a probablement omis de descendre un peu plus bas dans le communiqué de presse qui a été émis un peu plus tard, et je voulais respectueusement lui souligner que, dans le même texte, on pouvait constater que le nombre de patients était passé de 63 à 252 patients qui sont en attente d'une chirurgie, M. le Président, donc une augmentation de 90 patients, et que 80 % des chirurgies étaient faites, à ce jour, dans les délais, donc 20 %, hein, si on fait une mathématique très logique, 20 % sont hors délai. Donc, on est passé de 6 % à 20 %. Or, le ministre semblait dire tout à l'heure que tout se passait bien, que la situation était sous contrôle, et ce n'est pas exactement ce qu'on peut constater quand on regarde, quand on prend connaissance des chiffres en question.

On constate de plus que... On nous dit qu'il y a une pénurie au niveau des infirmières, puis c'est ce qui explique l'augmentation des délais. On nous dit que la situation est en voie d'être corrigée. Par contre, M. le Président, moi, ce que je constate, c'est que non seulement la situation n'est pas en voie d'être corrigée, mais elle est en voie de régresser. On ne constate pas une progression, là. Vous admettrez avec moi que ça, ça s'appelle une détérioration de la situation, là.

J'ai eu l'occasion, M. le Président, de visiter, entre autres, ici, à l'Hôpital Laval, le Département de chirurgie cardiaque, où je peux vous confirmer que la situation n'est pas rose. La situation n'est pas rose, M. le Président, pour une raison fort simple, c'est qu'on a beaucoup de difficultés à attirer des infirmières au niveau des soins intensifs. On apprenait dans un reportage  ?  et ça m'a été confirmé personnellement, M. le Président  ?  que les infirmières qui travaillent aux soins intensifs, qui ont à traiter, dans ce cas-ci, des patients qui ont été opérés pour le coeur... Que ce soit un coeur artificiel, que ce soit une greffe, vous pouvez imaginer, là, qu'on ne parle pas de chirurgies mineures, on s'entend, on parle de patients qui sont dans un état critique, on parle de patients dont on craint pour leur vie, et donc, pour les infirmières qui ont à traiter avec ces patients-là, on parle d'infirmières qui doivent intervenir rapidement quand la situation se détériore, qui doivent être extrêmement vigilantes, qui doivent être compétentes à beaucoup de niveaux parce que, là, on parle de jouer avec la vie d'un individu, M. le Président. Ces infirmières-là, aux deux semaines, vont recevoir un traitement qui est équivalent à 32 $ de plus qu'une infirmière qui travaille en CLSC.

Je ne veux pas discréditer les infirmières qui travaillent en CLSC, M. le Président, loin de là. Mais c'est clair que, si on n'améliore pas leurs conditions de pratique, c'est clair, M. le Président, que, si on ne valorise pas leur travail par de meilleures conditions de pratique, on va être obligé de continuer à faire du kidnapping. Et je me suis fait expliquer ce que c'est, du kidnapping, M. le Président. C'est quand l'infirmière-chef est obligée d'avertir une infirmière qu'à 4 heures elle ne va pas quitter, elle va faire un double chiffre, avec le résultat que, le lendemain, elle est malade, avec le résultat que, le lendemain, l'infirmière-chef prend la liste de rappel, rappelle toutes les infirmières et les fait rentrer en temps supplémentaire, ce qui coûte cher, ce qui épuise les infirmières et ce qui donne des situations comme on vit présentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. J'invite maintenant, pour son droit de réplique, M. le député de Jean-Talon et ministre de la Santé.

M. Couillard: Et des Services sociaux, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Il ne faut pas les oublier. Alors, à mon tour de saluer le député de La Peltrie pour le premier débat d'après séance qui nous opposera l'un à l'autre. Et il y en aura plusieurs, je suppose, au cours des prochaines semaines.

Je voudrais quand même préciser certains éléments sur l'Institut de cardiologie et par la suite je reviendrais sur la problématique plus large qu'il a lui-même soulevée sur l'accès aux soins de chirurgie cardiaque.

Effectivement, ce mois-ci, depuis quelques semaines, on a une situation difficile à l'Institut de cardiologie, qui est fort bien décrite d'ailleurs dans un communiqué de l'institution et qui est en grande partie, sinon totalement due à un manque de 55 infirmières dont 40 sont en congé de maternité. Alors, il s'agit certainement pour elles d'un heureux événement, mais certainement ça nous démontre encore une fois la fragilité des effectifs dans notre réseau de la santé et qui est probablement le problème le plus pressant actuel du système de santé. J'ai eu l'occasion d'en parler à la période des questions et j'y reviendrai à la fin de mon intervention.

Ce qu'il faut également dire, c'est que bien sûr l'Institut de cardiologie de Montréal déploie des efforts importants, d'ailleurs avec de très belles solutions novatrices, pour attirer et retenir des infirmières, et ils sont très optimistes quant à leur capacité de redresser la situation. Et ça se passe dans un contexte où il y a eu des progrès remarquables. Et c'est ce qui est toujours regrettable dans les échanges parlementaires, c'est que, oui, il y a des problèmes, il faut régler les problèmes, mais il ne faut pas oublier de souligner à la population les améliorations, les progrès qui ont été faits par un système de santé qui est sous pression, qui est critiqué presque quotidiennement mais qui réussit à faire encore une fois des progrès très significatifs.

Alors, je vais d'abord indiquer et rappeler ce que le premier ministre a mentionné tantôt, c'est que l'Alliance canadienne des temps d'attente  ?  en anglais, Canadian Wait Time Alliance  ?  donne quatre notes de A au Québec, dont en chirurgie cardiaque, ce qui nous place en tête de peloton pour l'ensemble du Canada.

Je veux également informer les parlementaires, les collègues... Je pourrais déposer, M. le Président, un document très illustratif à ce sujet-là. C'est un document du Réseau québécois de cardiologie tertiaire, que notre collègue trouvera sur le site Web du réseau québécois, qui montre une décroissance absolument significative des listes d'attente, depuis 2003, en chirurgie cardiaque, électrophysiologie, hémodynamie. Donc, avec votre permission, ce document pourra être déposé.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...accepte le dépôt. On accepte le dépôt. Merci.

M. Couillard: Merci, M. le Président. Et en général, effectivement, la plupart de nos centres de chirurgie cardiaque  ?  on en a plusieurs, et heureusement, au Québec  ?  ont actuellement des taux de réalisation des chirurgies dans les délais qui dépassent les 90 %, avec le problème que le député de La Peltrie vient de mentionner.

Maintenant, et c'est là qu'on doit maintenant mettre en évidence des différences d'approche... Parce qu'on remarque un problème, et voyons quelles sont les solutions proposées. Le député parle de l'Hôpital Laval où effectivement on demande des primes pour les infirmières, ce que nous sommes prêts à étudier. Mais il y a également d'autres choses qui sont faites: l'infirmière première assistante en chirurgie va être déployée là, les infirmières cliniciennes également vont l'être. Il y a certainement plus de souplesse à obtenir des partenaires syndicaux également dans l'aménagement des temps de travail, et là-dessus on est prêts à regarder tout ce qu'il est possible de faire. Les établissements sont prêts à le faire également.

Mais, au coeur de ça, on parle de quoi? On parle de la pénurie d'infirmières, et c'est là que la proposition, une des rares propositions concrètes en santé que l'ADQ a faites pendant la campagne électorale, c'est là qu'une de ces propositions revêt un caractère particulièrement irresponsable. C'est lorsqu'alors qu'on vit une situation d'effectif instable, où l'absence de quelques infirmières suffit à faire basculer de 14 % le taux de chirurgies réalisées dans les délais dans un des grands hôpitaux de Montréal, on propose, du côté de l'ADQ, dès maintenant de mixer, de mélanger la pratique privée et publique en oubliant totalement qu'il n'y a pas que les médecins qui opèrent et soignent des patients, mais il y a les équipes qui les entourent. Alors, on nous dit: Bien, c'est sûr, on va calculer le pourcentage ou le nombre d'heures que le médecin doit consacrer au système public, et après il ira travailler en privé. Comme s'il y allait seul, comme s'il allait aller seul dans sa clinique faire des chirurgies, en oubliant qu'il va amener avec lui des infirmières, des inhalothérapeutes, des employés d'entretien, des perfusionnistes. Bien sûr, là, il ne s'agit pas de chirurgies cardiaques dans le privé, mais il y a toute une équipe autour des chirurgiens, et la situation des infirmières, là, est tout à fait exemplaire à ce sujet-là.

n (18 h 10) n

Et c'est un sujet sur lequel on aura l'occasion de revenir beaucoup avec l'ADQ en débat dans cette Assemblée nationale parce que, pour l'intégration du privé au réseau public, notre formation politique, notre parti a fait beaucoup et en fait a innové au niveau canadien, et l'adoption de la loi n °  33 est un événement sans précédent dans l'histoire du système de santé canadien.

La prochaine étape que propose l'ADQ, de mixité du système privé et public, peut être envisagée bien sûr parce que des pays européens le font très bien, je l'ai dit à plusieurs reprises en commission parlementaire. Ça aurait l'air ridicule de dire: Il ne faut pas faire ça, alors que les Français, les Britanniques, vous l'avez dit vous-même, M. le chef de l'opposition l'a dit dans son discours de réplique... Mais ce serait totalement irresponsable et très imprudent de faire ça maintenant alors qu'on vit une situation de pénurie d'effectifs considérable, et non pas, j'insiste encore, non pas seulement dans le cas des médecins, mais surtout également dans le cas des infirmières. Et c'est un problème plus pressant en fait en fait à long terme et plus inquiétant, la pénurie d'infirmières. Je lisais aujourd'hui qu'au Canada, M. le Président, d'ici à 2014, on aura besoin de 78 000 infirmières dans tout le Canada. Ça vous montre le défi énorme qui est devant nous et la prudence extrême qu'on doit amener dans toutes ces questions d'extension de la pratique médicale, par exemple, vers le côté privé.

Je termine en rappelant que, sur la chirurgie cardiaque, sur le côté de la chirurgie cardiaque, au Québec, des progrès considérables ont été faits. Il se présente, à l'Institut de cardiologie de Montréal, une difficulté qui sera ponctuelle, qui va être résolue, et nous allons soutenir sans relâche...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux et aussi député de Jean-Talon. J'invite, pour son droit de réplique, le député de La Peltrie.

M. Éric Caire (réplique)

M. Caire: Merci, M. le Président. Je retiens des propos du ministre que la pratique privée, là, semble lui poser un problème. Je veux juste lui rappeler que le système mixte est un système qui a fait ses preuves un peu partout dans le monde et qu'il va falloir éventuellement que le ministre fasse preuve d'un petit peu plus de leadership parce que ce sont les médecins qui sont présentement en train de l'imposer, soit en se désaffiliant de la RAMQ ou soit, comme le Dr Chaoulli l'a annoncé lundi dernier, en essayant de trouver des failles dans la loi pour contourner ce qui est interdit présentement. Donc, ce sont les médecins, M. le Président, qui sont en train de nous dire que la pratique privée, c'est la solution, qui sont en train de dire que ce que l'ADQ propose, c'est la solution. Il va falloir éventuellement, M. le Président, que le gouvernement se mette au diapason de ce qui se fait ailleurs dans le monde.

Je veux ramener quelque chose d'intéressant aussi, M. le Président, sur la pénurie d'infirmières. On constatait que 44 % des infirmières, au Québec, sont à temps partiel ou sont des occasionnelles. Il va falloir éventuellement qu'on donne des postes à temps plein à ces infirmières-là, M. le Président, parce qu'on peut dire qu'il y a une pénurie, mais peut-être que la pénurie, elle est créée en partie par le gouvernement, qui n'ouvre pas de poste, qui ne débloque pas des budgets pour être capable de faire travailler ces infirmières-là à temps plein de façon à créer des surplus, M. le Président. Parce que, oui, il y a des infirmières qui tombent enceintes, et je pense que c'est une excellente nouvelle pour le Québec en général et pour les infirmières en particulier, mais, ceci étant dit, il ne faudrait pas que le fait que ces femmes-là augmentent le taux de natalité, ça devienne pénalisant pour le réseau de la santé, M. le Président, là. Il y a quelque chose, il y a comme un non-sens, là. Et donc il va falloir créer des situations de surplus, et ça, c'est au gouvernement, c'est au ministre à le faire, c'est au ministre à assurer un certain leadership, ce qu'il ne fait pas présentement, parce qu'il y a des infirmières qui sont disponibles, M. le Président.

Vous me faites... J'arrête. J'aurais pu continuer encore un peu.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, M. le député de La Peltrie, et je déclare donc le débat de fin de séance clos. Et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à mardi le 15 mai 2007, à 10 heures le matin. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 14)