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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
83

Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants (PDF, 70 ko) 

Public du gouvernement Présentation
84

Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 68 ko) 

Public du gouvernement Présentation
97

Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 93 ko) 

Public du gouvernement Présentation
100

Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 82 ko) 

Public du gouvernement Adoption du principe