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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 22 octobre 2008 - Vol. 40 N° 105

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Table des matières

Affaires du jour

Accueil du nouveau député de Jean-Talon, M. Yves Bolduc

Démission du député de Notre-Dame-de-Grâce, M. Russell Copeman

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Dix heures deux minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Alors, je vous souhaite une très, très bonne journée. Nous entamons les affaires du jour.

Affaires inscrites par les
députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée
exige du gouvernement qu'il dépose
un plan d'action pour atténuer les
effets du ralentissement économique

À l'article 46 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député de Chauveau présente la motion suivante:

«Que le gouvernement dépose à l'Assemblée nationale, d'ici au 25 novembre 2008, un plan d'action pour atténuer les effets du ralentissement économique. Ce plan doit contenir: 1° les mesures envisagées pour stimuler la consommation des ménages; 2° les mesures pour préserver le pouvoir d'achat de la classe moyenne; 3° les attentes à l'égard du gouvernement fédéral quant à un plan d'aide au secteur manufacturier du Québec et les éléments de sa politique monétaire pour contrer le resserrement du crédit engendré par la crise financière; 4° l'accélération des projets susceptibles de stimuler rapidement la création d'emplois; [et] 5° les effets de ces mesures sur la situation budgétaire du gouvernement du Québec pour la présente année et pour la préparation du budget 2009-2010.»

À la suite d'une réunion tenue avec les leaders parlementaires afin de répartir le temps de parole pour le déroulement de ce débat, le partage a été établi de la façon suivante, en tenant compte de la composition actuelle de l'Assemblée: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes; le reste du temps sera réparti entre les groupes parlementaires, qui disposeront d'une enveloppe de temps correspondant au nombre de sièges qu'ils détiennent respectivement à l'Assemblée. En conséquence, le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 41 minutes, l'opposition officielle, de 36 minutes, et le deuxième groupe d'opposition disposera de 31 minutes. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent, et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis maintenant prête à entendre le premier intervenant, M. le député de Chauveau. M. le député.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, il y a de plus en plus d'avertissements que le ralentissement économique va être sévère. La crise financière qui touche les institutions financières, à des degrés moindres au Canada que dans d'autres pays mais qui touche quand même les institutions financières, amène un resserrement du crédit, un resserrement du crédit qui peut affecter nos concitoyens, les individus. Obtenir du crédit devient de plus en plus difficile dans un contexte où les institutions financières sont beaucoup plus prudentes.

La crise financière touche aussi et touchera sans doute de façon importante les rendements des fonds de retraite, tant privés que publics. L'aventure de la Caisse de dépôt dans les papiers commerciaux n'a rien de rassurant quant au rendement qui sera présenté à son prochain dépôt d'états financiers. L'argent dort. Quelles seront les pertes encourues? Et, compte tenu du mauvais rendement du reste du marché, il y a tout lieu d'être très inquiet pour les fonds de retraite publics mais aussi privés, compte tenu de la situation dans les Bourses. La Banque du Canada parlait, hier, d'une récession économique mondiale. Elle a annoncé une baisse importante de son taux directeur. C'est une bonne nouvelle, il faut continuer à pousser dans ce sens-là. J'y reviendrai au niveau des mesures du plan d'action. Et bien sûr, s'il y a un côté utile à la crise, c'est qu'il n'y a pas d'inflation, il y a moins d'inflation, donc ça va permettre à la Banque du Canada d'agir.

Mais, quand on parle d'une récession économique mondiale, ça a des effets majeurs chez nous. Dans certaines régions reconnues pour leur dynamisme économique ? je pense à la Beauce particulièrement ? on se demande déjà comment on va faire pour passer à travers cette crise-là. Déjà, plusieurs entreprises ont levé le drapeau blanc, plusieurs s'inquiètent pour leur avenir.

Une statistique, Mme la Présidente, qui me dérange beaucoup, c'est celle de la confiance des consommateurs. On le sait que la force ou l'activité économique repose beaucoup sur la confiance des consommateurs. Le deux tiers de la croissance économique repose sur les dépenses des ménages. Tant aux États-Unis, qui sont dans le fond les consommateurs qui achètent nos produits puisque nous exportons beaucoup de ce côté-là, que chez nous, on annonce un recul des ventes au détail, particulièrement dans les biens durables. Les Hautes Études commerciales annonçaient que, par rapport à une croissance prévue de 3 % des ventes au détail, on pense finir l'année 2008 à 0 % de croissance. Bref, on est dans une véritable situation de ralentissement économique. On ne peut pas parler techniquement de récession, mais l'annonce de la Banque du Canada nous fait dire qu'il y aura quelque chose de sévère à l'horizon.

Tous les États, Mme la Présidente, à divers degrés, ont décidé de sauter dans la mêlée pour prendre des mesures pour prévenir les effets de cette crise-là. Au Canada et au Québec, les deux premiers ministres, tant au fédéral qu'au provincial, ont plutôt, dans les dernières semaines, tenté de minimiser les choses. Mais je suis heureux de constater que le discours a changé. Tant du côté du gouvernement fédéral que du côté du premier ministre du Québec, il y a maintenant une conscience qu'il y a quelque chose à faire. Et la rencontre des premiers ministres provinciaux est une confirmation qu'il y a lieu d'établir avec le fédéral un plan d'action. Nous allons proposer, nous, ce matin, Mme la Présidente, de faire de même chez nous, et nous allons le faire dans le même esprit de collaboration que ce que le premier ministre a annoncé... le premier ministre Charest a annoncé à M. Harper. Nous voulons le faire en concertation avec la deuxième opposition et avec le gouvernement.

L'ADQ pense, Mme la Présidente, qu'au-delà d'un énoncé économique, qui est essentiel, que la ministre des Finances a annoncé qu'elle déposerait un énoncé économique, une mise à jour la semaine prochaine, mais qu'au-delà d'un tableau, d'un portrait de la situation, il faut dès maintenant penser à des mesures, à des actions, à un plan pour contrer les effets, comme ça se fait ailleurs. C'est dans cet esprit, Mme la Présidente, que nous avons profité de l'opportunité que nous donne la motion de l'opposition, cette semaine, pour présenter un projet qui vise à définir les grandes lignes, les grands paramètres de ce plan d'action. Ce projet a été remis, hier, à mes deux collègues, la ministre des Finances et le député de Rousseau, en espérant avoir leur point de vue. Déjà, le député de Rousseau m'a fait savoir qu'il avait des intérêts à la motion, il avait certaines remarques à faire. On va l'entendre aujourd'hui. Il y a eu un petit brouillage d'ondes avec la ministre des Finances. J'espère que ce sera temporaire. Mais disons que j'ai déclaré publiquement notre grande ouverture à recevoir des suggestions, à bonifier cette proposition-là.

n(10 h 10)n

Je vous dirais, Mme la Présidente, que, s'il y a une chose qui est non négociable, c'est l'idée du plan d'action. C'est essentiel. Comment il sera présenté? Comment il sera fait? Qu'est-ce qu'il contiendra? Je pense que, là, il y a beaucoup d'ouverture de notre part. Et je le dis aujourd'hui en Chambre, je répète que nous sommes prêts à travailler ensemble. Je pense qu'il faut faire en sorte de répondre présent aux inquiétudes de nos concitoyens, qui nous interpellent constamment, ces jours-ci, avec des craintes légitimes. Des personnes âgées qui nous disent: Qu'est-ce qui va arriver de nos placements? Des entreprises qui nous disent: On est déjà en crise. Notre survie est en jeu, donc il faut agir.

On peut déplorer peut-être, Mme la Présidente... on pourrait déplorer, si on faisait un débat théorique, qu'on n'ait pas, au moment où il y avait une croissance économique au Québec, engrangé des argents pour faire face à une situation comme celle-là. Je ne pense pas qu'il est temps de faire un débat économique sur le mérite de la théorie de Keynes, qu'il fallait engranger puis que maintenant on peut aller en déficit, je pense qu'on n'est pas là. Nous croyons qu'il y a encore, au gouvernement... et la ministre des Finances et le premier ministre ne l'ont pas dit aussi clairement que je vais le souligner mais l'ont laissé entendre, qu'il y avait des possibilités, sans retomber en situation de déficit, pour l'instant, de mettre en place des mesures. Moi, j'évalue que la ministre des Finances, qui a lancé une opération de recueil des périmés, hein, de compression de dépenses mais dans des périmés qui n'affectent pas les activités, de 600 millions, la marge de manoeuvre qu'elle s'est prudemment gardée, de 400 millions, donne une latitude à la ministre.

Mme la Présidente, l'orage est à nos portes; ça, je pense que c'est assez clair maintenant. Et, moi, la conviction est profonde maintenant, surtout compte tenu du saut dans la mêlée de la Banque du Canada, là, qui annonce qu'il y a une récession imminente, là, je pense qu'il faut prendre ça au sérieux. L'orage est à nos portes. Est-ce que ce sera une tempête tropicale pour le Québec? Est-ce que ce sera un ouragan? Est-ce que l'oeil de la tempête va atterrir au Québec, va atterrir chez nos voisins? Peu importe, dans ces circonstances-là, Mme la Présidente, il est de coutume de se préparer à faire face à la tempête et de ne rien prendre pour acquis. Alors, nous pensons qu'il faut mettre en place les mesures pour faire face aux circonstances qui s'en viennent. C'est là, Mme la Présidente, le sens de notre proposition que je vais me permettre d'expliquer brièvement, compte tenu que tous les collègues de l'Assemblée l'ont reçue et qu'on en a déjà parlé dans certains médias.

Nous souhaitons qu'une fois la mise à jour économique faite... et, si la ministre des Finances nous annonçait que sa mise à jour économique va être tellement exhaustive qu'elle va contenir des mesures pour affronter la crise, nous sommes ouverts à discuter avec elle là-dessus, mais que, suite à la mise à jour, il y ait un dépôt de plan d'action pour atténuer les effets du ralentissement économique.

Ce plan, à notre point de vue, à l'ADQ, doit contenir d'abord des mesures pour stimuler la consommation des ménages. Je pense qu'il faut faire preuve d'audace. Il y a peut-être, quand on parle de consommation des ménages, il y a peut-être des mesures qui peuvent toucher la taxe de vente du Québec sur certains produits pour une période de temps donnée. Il y a eu, dans l'histoire, des exemples, hein, de baisses de taxe de vente sélectives qui stimulent une partie de notre économie en difficulté. Nous invitons la ministre des Finances à mettre ses fonctionnaires au travail, des fonctionnaires qui sont brillants, au ministère des Finances, elle a probablement la crème de la fonction publique. Donc, pour parler en langage québécois, il y a des petits «wise» puis des petites «wise», dans ce ministère-là, qui sont sans doute capables de nous faire des propositions. Et nous disons à la ministre: Nous sommes prêts, comme dans une opération budgétaire ? ce n'est pas une opération budgétaire, mais comme dans une opération budgétaire ? à travailler avec elle, à recevoir cela, et à en discuter, et à en débattre. Et on sait que la ministre s'est déjà montrée très ouverte à des suggestions que nous lui avons faites au plus grand profit de la population du Québec.

Des mesures aussi pour préserver le pouvoir d'achat de la classe des ménages. Si vous me posez la question, Mme la Présidente: Ça peut vouloir dire quoi?, bien ça ressemble à des mesures qui stimulent la consommation mais qui touchent un pouvoir d'achat de façon plus directe. Par exemple, il ne serait pas impensable que, du côté de la tarification, il y ait peut-être certains gels du côté de l'électricité, par exemple, tant pour les entreprises que pour les ménages, pour les consommateurs. C'est une facture qui impose des obligations importantes, et peut-être qu'il y a lieu de penser à quelque chose. Moi, je suis très inquiet des rendements futurs de la Caisse de dépôt ? futurs, là, c'est-à-dire de la prochaine année ? qui pourraient affecter les tarifs de la SAAQ, la cotisation de la CSST parce que, les argents placés à la caisse, s'il n'y a pas de rendement... les rendements font partie des revenus de ces organismes-là, et ça pourrait avoir un impact direct sur les citoyens. Alors, j'invite la ministre à penser à des mesures qui pourraient préserver le pouvoir d'achat en ciblant la classe moyenne, celle qui est peut-être la plus à risque.

Dans le plan d'action, la ministre et le premier ministre ont rencontré leurs homologues provinciaux, il est prévu des rencontres avec le fédéral, Mme la Présidente, nous souhaitons que les attentes du gouvernement du Québec soient formulées clairement à cette occasion. On sait que d'autres premiers ministres ont réussi à arracher des sommes importantes pour leur secteur manufacturier au premier ministre du Canada, donc il n'est pas impensable de le faire.

Et on veut que le gouvernement du Québec suive de très près la politique monétaire du Canada ? ce n'est pas de sa juridiction, mais on est quand même touchés par cette politique-là ? insister pour des baisses de taux d'intérêt. Je le disais d'entrée de jeu, l'inflation n'est pas une menace pour l'instant. En situation de crise, elle ne le sera probablement pas. Donc, c'est l'occasion de donner des impulsions à la Banque du Canada pour baisser les taux.

Il y a possiblement des projets qui sont déjà dans les cartons du gouvernement, qu'ils soient publics ou qu'ils soient privés, qui nécessitent un petit coup de pouce pour passer à travers une réglementation tatillonne, pour faire en sorte que l'approche bureaucratique soit accélérée. Il y a une série de projets qui pourraient être accélérés, être mis en oeuvre rapidement dans une formule ? je le mets entre guillemets ? «fast track» qui permettrait, Mme la Présidente, de dynamiser l'économie, qui, au-delà des investissements dans les infrastructures déjà en marche, pourrait aller un petit peu plus vite. Et je sais que les organismes chargés des grands travaux ont déclaré récemment qu'ils étaient prêts à en prendre un petit peu plus si c'est bien planifié. C'est un peu le souhait que nous formulons au point 4.

Et bien sûr ce que nous voulons savoir, ce sont les effets qu'aura ce plan, ces mesures, sur la situation budgétaire du gouvernement du Québec. On veut avoir une mise à jour claire. Si on a des mesures pour 800 millions, 900 millions, 1 milliard, ça affecte comment la situation budgétaire? Nous ne souhaitons pas aller en déficit maintenant, nous espérons pouvoir travailler avec la marge de manoeuvre disponible. Et nous voulons connaître aussi les prévisions pour la préparation du budget 2009-2010. Nous ne voulons pas le budget 2009-2010 maintenant, mais comment les mesures et comment les prévisions économiques récentes du secteur privé influencent la donne pour la préparation du budget 2009-2010.

Alors, Mme la Présidente, voilà le sens de notre proposition. Je le répète, nous tendons la main au gouvernement, nous tendons la main à nos collègues de la deuxième opposition pour doter le Québec d'un plan d'action, affronter la crise en face, se doter de mesures préventives, le faire pour nos concitoyens, qui, rappelons-le, qu'ils soient corporatifs ou individus, sont inquiets de la situation, attendent que nous sautions dans la mêlée pour s'en occuper dans la mesure de nos moyens, et qu'on ne se laisse pas distraire par des brouillages d'ondes sur des aspects qui, je pense, ont beaucoup moins d'importance pour la population que ce qu'on pourrait lui accorder dans cette enceinte. Merci, Mme la Présidente.

n(10 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chauveau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances. Je reconnais maintenant Mme la ministre des Finances et des Services gouvernementaux, responsable de l'administration publique et présidente du Conseil du trésor. Mme la ministre.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, Mme la Présidente. Alors, moi, Mme la Présidente, je veux dire au député de Chauveau... Je veux le remercier de la motion parce que ça me donne, aujourd'hui, l'occasion justement, avec également le député de Rousseau, de commencer la discussion sur la situation financière qui arrive aujourd'hui.

Vous comprendrez, Mme la Présidente, que, pour moi, il y a trois choses bien importantes à faire quand on est ministre des Finances, il faut avoir trois choses en tête: la première, c'est d'avoir de la rigueur; la deuxième, Mme la Présidente, c'est d'avoir de la rigueur; et la troisième, Mme la Présidente, c'est d'avoir encore de la rigueur. Ça, c'est bien important parce que, pour gérer les finances publiques, il faut qu'il y ait une continuité et il faut qu'il y ait de la cohérence.

Mme la Présidente, nous avons convenu, si je comprends bien, déjà, qu'il y aurait une mise à jour avant le 31 octobre pour ensuite avoir un débat économique et bien sûr par la suite des rencontres pour préparer le prochain... le budget, qui manifestement devraient se tenir au printemps prochain. Moi, je viens de vous parler de rigueur et de cohérence parce que je vais appuyer... ma formation politique va appuyer manifestement la motion qu'a déposée le député de Chauveau. On ne peut pas voter contre ça, Mme la Présidente, ça fait deux ans qu'on parle de ralentissement économique avec ma formation politique, deux ans, deux ans, Mme la Présidente, qu'on a posé des gestes, et des gestes très importants. Et je vais vous rafraîchir la mémoire, je vais prendre le soin de vous rafraîchir la mémoire.

Mais de toute façon, Mme la Présidente, avant de commencer ça, permettez-moi de vous dire que non seulement nous suivons la situation quotidiennement, pas une fois de temps en temps, pas le 26 novembre, nous allons suivre la situation quotidiennement et nous le faisons parce que le premier ministre a mis en place trois groupes de travail: un avec le secteur financier, que je préside; un autre que mon collègue le ministre du Développement économique préside, qui touche le secteur manufacturier des entreprises; et un autre groupe de travail que préside mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour surveiller l'emploi bien sûr dans les régions et à travers les entreprises et le milieu du travail.

Alors, voilà un peu la situation qu'on a mise en place, parce que bien sûr ça ne prend pas un génie pour se rendre compte, aujourd'hui, que la situation financière est difficile. Tous les jours, dans les médias, on en parle. Tous les gouvernements sont impliqués dans une situation très, très, très difficile. On suit ça quotidiennement, et bien sûr le gouvernement du Québec suit ça quotidiennement. Et vous pouvez être assurée, Mme la Présidente, que je vais vous dire que, quant à moi, je ne le suivrai pas une fois, je le suis tous les jours.

Maintenant, le député de Rousseau nous arrive, aujourd'hui, avec cette demande-là, et, moi, Mme la Présidente, vous savez...

Une voix: ...de Chauveau.

Mme Jérôme-Forget: Le député de Chauveau. Pardon, excusez-moi. Je m'excuse, Mme la Présidente, le député de Chauveau. Alors, vous savez, Mme la Présidente, ce qui me frappe aujourd'hui, c'est qu'on veut sauter dans le train, mais là je vais vous le dire, vous allez me pardonner... on veut sauter dans le train, l'opposition saute dans la «caboose». Le train était en marche. Ils sautent en arrière du train pour essayer de récupérer la situation.

Or, même le chef de l'opposition, dans la dernière campagne électorale, a eu zéro demande au gouvernement fédéral. Quand on a déposé le programme pour le secteur manufacturier, il était à Rivière-du-Loup, pâmé sous le charme du premier ministre du Canada. Zéro demande, Mme la Présidente. Zéro demande. Au contraire, il a reproché au gouvernement du Québec, au premier ministre du Québec d'être intervenu et d'avoir fait des demandes lors de la dernière campagne électorale. Bon, je comprends, Mme la Présidente, que c'est peut-être de bonne foi de faire des choses comme ça, mais arriver aujourd'hui puis être complètement, dans le fond, inquiet de la situation financière et d'exiger avant le 26 d'avoir un plan d'action, alors que, Mme la Présidente, il fallait penser avant, il fallait prévoir avant... Et c'est ce que nous avons fait.

Qu'avons-nous fait, Mme la Présidente? Bien, rappelez-vous, une baisse des impôts de 950 millions de dollars, hein, baisse d'impôts de... Savez-vous ce que ça fait, ça, Mme la Présidente, 950 millions de dollars dans l'économie? Bien, c'est de l'argent qu'on laisse dans la poche des citoyens, hein? Ce sont les gens qui en profitent, qui dépensent. C'est ça, dans la motion, rappelez-vous, garder le pouvoir d'achat des citoyens, c'est à ça que ça sert, baisser les impôts. On augmente le pouvoir d'achat des citoyens. Donc, ils ont voté contre. Ça, là, ça a donné beaucoup d'argent dans les poches des contribuables. Ils ont décidé de ne pas aller de l'avant, ils ont...

On a mis en place un plan d'infrastructures. Pourquoi? Il y a de ça deux ans, hein, c'était il y a deux budgets, un an et demi, un plan d'infrastructures qui a été mis en place, et c'était écrit dans le budget, parce qu'on annonçait un ralentissement économique. Ils ont voté contre. Non seulement ils ont voté contre, ils ont à moult reprises décrié le plan d'infrastructures. Pourquoi? Parce qu'il ne fallait pas augmenter la dette du gouvernement. C'était leur choix. C'était leur choix. Ils étaient contre, ils ont été archicontre, ils ont voté contre. Puis là, aujourd'hui, ils nous disent: Bien, sortez des choses des tiroirs, regardez si vous pouvez accélérer ce qui se passe, alors que, Mme la Présidente, vous vous promenez comme moi en ville, vous vous promenez sur les routes du Québec, il y a de la réparation et de la réfection partout. Pourquoi? Parce qu'on a mis en place un plan d'infrastructures alors qu'il était temps de le faire et qui, aujourd'hui, contribue à la croissance économique.

D'ailleurs, ce n'est pas moi qui le dis, plusieurs personnes l'ont dit, hein, plusieurs personnes l'ont dit. Justement, Robert Hogue, de la Banque Royale, disait: «...l'accroissement soutenu des investissements en machines et matériels et l'essor continu des projets d'immobilisations dans le secteur public stimuleront la croissance et permettront à l'économie de la province de garder la tête hors de l'eau pour le deuxième semestre de cette année.» Ça, ce n'était pas moi qui le disais, Mme la Présidente. Également, du Mouvement Desjardins, Hélène Bégin: «...mais la baisse des impôts et les investissements massifs du gouvernement dans les infrastructures permettront à la province de limiter les dégâts», parlant de ralentissement économique. Ça, ce n'était pas il y a deux semaines, là, ça, c'était en janvier. Tout le monde savait déjà en janvier qu'on annonçait un ralentissement économique. D'ailleurs, les papiers commerciaux ont eu lieu en août 2007, Mme la Présidente. Donc, tout le monde était au courant.

Donc, moi, ce que je dis, Mme la Présidente, c'est que je vais... notre formation politique va voter pour parce que, tous les jours, ce qui est exprimé dans la motion, nous allons, tous les jours, quotidiennement, nous pencher sur... assurer les Québécois que le gouvernement fait tout ce qui est humainement possible pour empêcher les Québécois de perdre de leur pouvoir d'achat et les entreprises de perdre des exportations.

Mme la Présidente, vous comprendrez que je m'étonne aujourd'hui parce qu'aujourd'hui on arrive et on fait un virage à 180 degrés pour tout à coup réaliser qu'il faudrait faire quelque chose. Parce que, quand arrive un ralentissement économique et qu'on se décide à faire quelque chose, c'est connu ? ça ne prend pas des doctorats en économie, là ? c'est très connu, ça arrive un an plus tard. L'impact... Oui, je regarde mon collègue qui a un doctorat en économie. Quand on pose un geste justement au niveau des infrastructures puis qu'on commence à penser à quelque chose, ça arrive un an plus tard, hein? Il était professeur d'économie, à part de ça, non seulement...

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Oui, oui, toi, tu as une maîtrise seulement.

Une voix: ...

n(10 h 30)n

Mme Jérôme-Forget: Ah oui? Alors, Mme la Présidente, Mme la Présidente, alors vous comprendrez que je m'étonne un peu, aujourd'hui, du souhait du député de Chauveau et de l'opposition officielle, qui arrivent comme ça subitement avec l'intention d'entrer dans le jeu parce que, dans le fond, ils ont manqué le bateau, ils ont manqué le train quand c'était le temps d'être dans le train.

Au niveau des particuliers, au niveau des familles, Mme la Présidente, depuis que nous sommes là, hein: 5,1 milliards de dollars de plus aux familles. C'est de l'argent, hein? Le soutien aux familles, c'est l'équivalent des allocations familiales. Les gens ne s'en rendent pas compte, Mme la Présidente, ce n'est pas sorcier, c'est déposé directement dans le compte de banque. Dans l'ancien temps, les mères recevaient un chèque. J'ai connu ça, moi, recevoir un chèque d'allocation familiale. Aujourd'hui, on n'a plus ça, c'est déposé direct à la banque, donc les gens l'oublient, mais, je vous dirais, il y a 2 milliards de dollars d'argent qui est envoyé aux familles justement qui ont des enfants. Alors, vous comprendrez qu'à cet égard je pense qu'on a mis beaucoup d'argent. Que ce soit le soutien aux familles, l'assurance parentale, les places en garderie, le crédit d'impôt pour frais de garde, il y a eu énormément d'argent pour soutenir nos familles québécoises. C'était le but de cette opération-là.

Au niveau du secteur manufacturier, Mme la Présidente, nous avons éliminé la taxe sur le capital, hein, nous avons éliminé la taxe sur le capital complètement. Et cette taxe sur le capital va terminer à la fin de 2010. Dans deux ans, il n'y aura plus du tout de taxe sur le capital. Donc, vous comprendrez que déjà on était aux aguets. La politique manufacturière: 621 millions de dollars; le plan forestier: 1,4 milliard de dollars. Au total, les entreprises, c'est 3,3 milliards de dollars de plus. Mme la Présidente, vous comprendrez que je me réjouis que l'opposition tout à coup s'intéresse à ce qui était proposé il y a de ça deux ans et il y a de ça un an.

Maintenant, Mme la Présidente, le député de Chauveau parle de la politique monétaire: intervenir auprès de la Banque du Canada peut-être pour qu'ils baissent les taux d'intérêt. Je vais vous dire, Mme la Présidente, il y a une chose qui différencie les sociétés très développées d'autres sociétés, c'est la non-ingérence des gouvernements dans la politique monétaire, la non-ingérence. Ça, là, il y a un mur de Chine entre les gouvernements et la Banque du Canada, tout comme toutes les autres banques qui prennent des décisions. D'ailleurs, Mme la Présidente, même le conseil d'administration de la Banque du Canada n'a rien à voir, n'est pas au courant de la politique monétaire qui va être annoncée un jour ou l'autre. Par exemple, il y a eu, hier, une baisse du taux d'intérêt de la Banque du Canada. Le conseil d'administration se tenait plus tard pour ne pas être aucunement impliqué dans la décision de la Banque du Canada.

Vous comprendrez que ça, là, ça fait partie d'une démarche, encore là, extrêmement rigoureuse des gouvernements développés de séparer le politique de la politique monétaire. C'est le fondement. Vous comprendrez que, si j'allais téléphoner à Mark Carney pour lui dire: Baisse tes taux d'intérêt, Mark, pas sûre qu'il me dirait: Ah! Monique, tu as donc raison! Pas certaine. D'ailleurs, Mme la Présidente, ça ne veut pas dire qu'à l'occasion on ne se parle pas, mais c'est clair que je ne m'en vais pas demander à la Banque du Canada et je ne demande pas généralement des baisses de taux. J'estime que la Banque du Canada est mieux placée que moi pour faire l'analyse monétaire, mieux placée que nous tous et toutes ici, dans cette Assemblée, pour décider des taux à imposer, justement des taux de la Banque du Canada. Je me trouverais très mal placée, moi, même ministre des Finances, d'aller m'immiscer dans cette démarche de réflexion qui est fondamentale pour la Banque du Canada, comme c'est le cas pour la Banque européenne, comme c'est le cas pour toutes les banques.

Alors, moi, aujourd'hui, bien sûr, je veux dire au député de Chauveau que c'est un des volets... Bien sûr, je l'ai pris comme ça, ça faisait partie de la motion. C'est clair que je n'ai pas l'intention, Mme la Présidente, de m'immiscer dans la politique monétaire, ça va à l'encontre de mes valeurs fondamentales, fondamentales d'aller m'immiscer dans ce volet-là, ça fait trop d'années justement que je vante les vertus d'avoir une politique monétaire séparée des pouvoirs politiques.

Quant à la possibilité dont parle... la marge de manoeuvre dont parle le député de Chauveau, vous savez, Mme la Présidente, j'ai parlé de rigueur, j'ai parlé de rigueur et j'ai parlé de rigueur. Bien, justement, j'ai fait des budgets avec toujours en tête, bien avant aujourd'hui, que nous nous dirigions vers un ralentissement économique. Parce que c'est sérieux, Mme la Présidente. Moi, là, je le vis, je reçois des appels de gens ordinaires qui ont des problèmes. Grâce au ciel, aujourd'hui, grâce au ciel, et ça, tout le monde le dit, c'est à cause des positions prises par le gouvernement que nous ne sommes pas en récession au Québec. Parce que nos voisins d'à côté, en Ontario, parlent, eux, de récession. Nous, parce qu'on investit massivement dans les infrastructures, parce qu'Hydro-Québec investit massivement dans les infrastructures et parce que nous avons baissé les impôts justement au bon moment, aujourd'hui, on est capables de se sortir la tête de l'eau. C'est ça que les gens disent, c'est ça que Mme Bégin disait, du Mouvement Desjardins, c'est ça que Robert Hogue disait justement, de la Banque Royale, et c'est ça également que disait Clément Gignac, parlant du dernier budget: «...ce budget mérite une bonne note, car il fait preuve à la fois de rigueur budgétaire tout en introduisant des mesures structurantes pour soutenir l'investissement des entreprises dans un contexte économique mondial plus fragile.» Donc, tout le monde savait, là, que c'était fragile, tout le monde savait ça, mais, aujourd'hui, l'opposition vient de s'en rendre compte, si je comprends bien.

Alors, Mme la Présidente, à titre de conclusion, je veux dire ceci. Vous savez, le serment d'Hippocrate dit toujours: Ne pas nuire. Les Anglais le disent par «do no harm», ne pas nuire. Il est très important actuellement de ne pas nuire. Et, Mme la Présidente, quand on dit que la situation du Québec est quand même acceptable, c'est que le gouvernement, les gouvernements ont des responsabilités également pour aller rassurer les citoyens du Québec. Il ne s'agit pas de donner un portrait rose. Ça fait deux ans, Mme la Présidente, que je dis qu'il va y avoir un ralentissement économique. Donc, je n'ai pas caché aux citoyens que la situation pouvait dans le fond se détériorer, nous étions parfaitement conscients que la situation pouvait se détériorer. Mais, je vais vous le dire, ne pas nuire, c'est également important.

D'ailleurs, dans la démarche actuelle, lors de la rencontre de tous les premiers ministres, c'était intéressant, Mme la Présidente, parce qu'aucun ne proposait d'arriver avec un budget ou un minibudget, tout le monde faisait un énoncé budgétaire, mettre à jour les données. Ce n'est pas sorcier, Mme la Présidente, parce que dans le moment les choses changent presque quotidiennement. Il faut être à l'affût quotidiennement, il faut suivre ce qui arrive quotidiennement, que ce soit auprès des entreprises, que ce soit au niveau économique, que ce soit... Alors, il faut qu'on surveille... Tous les matins, la première chose que je fais, je veux avoir un compte rendu de ce qui s'est passé, pas seulement chez nous, chez nos voisins, à la Bourse de Toronto, à New York, qu'est-ce qui se passe dans le secteur manufacturier, quelle entreprise est en problème parce que, Mme la Présidente, il faut le faire, je le dis, quotidiennement.

n(10 h 40)n

Est-ce que, Mme la Présidente, nous pouvons poser des gestes pour améliorer la situation? C'est clair que nous suivons la situation quotidiennement, et je puis rassurer le député de Chauveau que nous suivons la situation quotidiennement, et je suis sûre que lui aussi le fait, justement parce qu'il est conscient de la problématique actuelle, qui bien sûr est rendue davantage publique mais qui... Aujourd'hui, justement, il faut être prudent de poser des gestes parce que des gestes qu'on va poser aujourd'hui risquent d'arriver en 2010 comme impact. C'est ça qui est important. Il faut se rappeler... Et, moi, Mme la Présidente, je compte sur les deux oppositions, je compte sur les deux oppositions parce que ça ne peut pas être une affaire seulement gouvernementale, là, hein? Nous sommes, tous les parlementaires ici, dans cette Assemblée, impliqués dans cette démarche qui fait appel à nous tous pour être extrêmement prudents dans ce que nous disons, extrêmement prudents dans ce que nous demandons, extrêmement prudents pour justement être bien sûrs que, la décision qu'on va prendre aujourd'hui, on ne la regrettera pas automatiquement le lendemain. On ne parle pas, là, d'avoir des écarts de six mois, que la situation a changé six mois plus tard, on parle du jour au lendemain.

Mme la Présidente, moi, je suis également... Je m'attendais d'ailleurs du chef de l'opposition, parce qu'il avait indiqué qu'il ferait des propositions au premier ministre, je m'attendais du député de Rousseau qu'il allait peut-être faire des propositions concrètes de ce qu'il...

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: ... ? je m'excuse, le député de Chauveau, Mme la Présidente; ça fait deux fois que je fais l'impair; pardonnez-moi ? le député de Chauveau, qu'il fasse des propositions. Mais je le comprends parce que c'est compliqué, c'est complexe, et faire des propositions, ça peut également être dangereux. Alors, je le comprends d'être prudent. Je serais prudente à sa place. Je serais très prudente. Il n'en demeure pas moins qu'on s'attendrait à une opposition peut-être d'arriver avec des suggestions très concrètes, avec justement une analyse poussée derrière ça.

Alors, Mme la Présidente, ce qu'il faut éviter également, vous savez, dans la situation actuelle... Le député disait: Qu'on sorte des choses, qu'on fasse du «fast track», etc. Moi, j'en ai vu, des affaires qui ont été faites rapidement, et très souvent ce qu'on appelle ça, c'est des choses très brouillonnes, hein? Je pourrais en énumérer, là, ici. Je ne le ferai pas, là, parce que je ne veux pas embarrasser les gens où je suis allée voir des choses qui ont été construites, puis qui n'étaient pas nécessaires, puis qui ont été faites avec l'argent des contribuables. Puis, Mme la Présidente, quand? C'était justement suite à la... le 11 septembre.

Mme la Présidente, vous savez, nous avons des citoyens qui nous écoutent, nous avons des contribuables qui paient des impôts, nous avons des entreprises qui sont à l'écoute, nous avons des entrepreneurs qui veulent justement essayer de traverser cette tempête. Vous pouvez être assurée, Mme la Présidente, que je vais être présente pour tous ces gens-là, mais jamais, jamais je ne vais me permettre de gaspiller l'argent des contribuables, et les décisions que nous allons prendre, que je vais proposer, vont être basées encore sur mes trois valeurs, Mme la Présidente: la rigueur, la rigueur et la rigueur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de... Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à M. le député de Rousseau, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances et de développement économique, en vous rappelant, M. le député, qu'il y a 31 minutes de temps à votre formation parlementaire.

M. François Legault

M. Legault: Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'intervenir, aujourd'hui, sur la situation économique. Je pense que c'est la préoccupation numéro un des Québécois. Depuis déjà un certain nombre de semaines, on demande, notre formation, d'avoir un plan d'action ? vous m'avez sûrement entendu le dire sur plusieurs tribunes, au cours des dernières semaines ? et je suis déçu de la réponse de la ministre ce matin parce que ce que nous a dit la ministre ce matin, c'est qu'elle considère qu'elle a déjà tout fait, que tout ce qu'il y avait à faire a été fait, qu'elle avait prévu ça, il y a un an et demi, dans son budget et que, contrairement à tous les économistes qui nous disent depuis quelques semaines que la récession va être plus grave et plus longue aux États-Unis puis peut-être au niveau mondial que prévu, bien, elle, elle nous dit: Non, non, non, moi, j'avais prévu tout ça.

Or, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de dire au député de Taillon qu'on va voter pour sa motion. Là, peut-être, il y a peut-être un petit élément de la motion qui m'achale, c'est le fait qu'on se donne jusqu'au 25 novembre, c'est-à-dire dans plus d'un mois, pour agir. On entend, il s'agit d'écouter, de lire les nouvelles pour voir. Les États-Unis vont annoncer, au cours des prochains jours, un deuxième plan de relance économique. Un petit peu partout dans le monde, on agit. Donc, je pense que le plan doit être mis en place au cours des prochains jours. En fait, il devrait déjà être en place et il n'est pas en place.

Donc, Mme la Présidente, je suis déçu d'entendre la ministre des Finances nous dire ce matin que tout ce qu'elle a à proposer, c'est la formation de trois comités, la formation de trois comités alors que les gens, entre autres les gens de la classe moyenne, ont de la difficulté à arriver. Donc, Mme la Présidente, je pense qu'il faut agir, il faut avoir un plan d'action, et je pense que la réaction du gouvernement libéral n'est pas la bonne réaction.

On nous dit et j'entendais encore le premier ministre nous dire il y a quelques jours: La situation est moins pire au Québec qu'aux États-Unis. J'étais surpris d'entendre ça, Mme la Présidente, parce que, quand on dit que la situation est moins pire au Québec qu'aux États-Unis ou que dans les autres provinces canadiennes, on oublie de tenir compte de l'endroit où on part, et je veux, Mme la Présidente, peut-être faire un petit bilan des cinq dernières années puis des résultats des cinq années de mauvaises décisions du gouvernement libéral.

Je pense que tous les économistes vont être d'accord pour dire que la donnée économique la plus importante, c'est la croissance du PIB réel. Or, j'ai un petit tableau, Mme la Présidente, ici sur la croissance du PIB réel pour la période 2003-2008. Vous voyez, là, le Québec est en bleu. On a toutes les provinces ici en rouge, la moyenne du Canada. Or, Mme la Présidente, quand on regarde la croissance moyenne du PIB réel depuis que les libéraux sont au pouvoir, le Québec est avant-dernier. La seule province qui est pire que nous, c'est la Nouvelle-Écosse. Et je ne veux pas insulter, je ne voudrais pas qu'on me comprenne mal, je ne veux pas insulter la Nouvelle-Écosse, mais il me semble qu'on ne devrait pas être fiers de se dire qu'on se bat pour la dernière place contre la Nouvelle-Écosse. Donc, les choix qui ont été faits par le gouvernement libéral depuis cinq ans ont été de mauvais choix.

Et, Mme la Présidente, ça a pris trois ans à ce gouvernement-là pour déposer une politique, une stratégie de développement économique. Vous vous en rappellerez, ça s'appelait L'Avantage québécois. Or, je suis retourné voir L'Avantage québécois, et, dès les premières pages, à la page 12, on se donnait un objectif central. Pas 50, un. On disait, et je cite: «La stratégie de développement économique poursuit un grand objectif, celui de favoriser la prospérité et la création de richesse pour les Québécois. La prospérité doit se traduire par un enrichissement réel de nos concitoyens de même que par une amélioration de leur qualité de vie. Globalement, le gouvernement se fixe la cible suivante ? écoutez bien ça: que le niveau de vie des Québécois, mesuré par le revenu personnel par habitant, augmente plus rapidement que celui des Canadiens...»

Mme la Présidente, ce n'est pas mon objectif, c'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement libéral. Or, savez-vous ce que c'est, le résultat? Le résultat, c'est qu'aujourd'hui, quand on regarde la croissance du revenu personnel, quand on regarde toutes les provinces, Québec est avant-dernier. Avant-dernier. Ça veut dire que c'est un échec. Quand le gouvernement libéral s'était donné comme objectif de dépasser la moyenne canadienne, bien c'est un échec, on est avant-derniers.

Et, Mme la Présidente, quand on regarde le revenu personnel, parce que c'est important, là, le revenu personnel, au Québec, est rendu à peu près à 32 000 $, quand on regarde dans l'ensemble du Canada, il est à 35 000 $. C'est quand même 3 000 $ de plus. Mais ce qui est important, c'est de regarder aux États-Unis, parce que je reviens au fait que le premier ministre nous dit: Ça va mieux aux États-Unis qu'au Québec. Mme la Présidente, quand on le convertit en dollars canadiens, là, à la fin de 2007, les dernières données disponibles, aux États-Unis, le revenu personnel moyen est à 47 000 $. C'est 44 % de plus qu'au Québec. Donc, quand le premier ministre nous dit: Ça va mieux au Québec qu'aux États-Unis, puis qu'on voit que le revenu moyen est 44 % plus élevé aux États-Unis, je me demande où il prend ses chiffres, où il prend ses évaluations pour arriver avec un jugement comme ça. Donc, Mme la Présidente, le Québec, quand on regarde le revenu personnel, est en queue de peloton.

n(10 h 50)n

Et, Mme la Présidente, ce qui est inquiétant, c'est que la situation va se détériorer. C'est plate à dire puis on ne veut pas être des oiseaux de malheur, personne, mais, à un moment donné, on ne peut pas non plus se mettre la tête dans le sable. Quand c'est rendu même que la Banque du Canada, qui est pourtant, d'habitude, l'organisme le plus prudent au Canada, nous dit hier qu'on se dirige vers une récession mondiale, que les États-Unis sont déjà en récession, qu'à peu près tous les économistes nous disent: Le ralentissement économique ? parce que pour l'instant c'est ce qu'on a au Québec ? le ralentissement économique, donc une croissance très près de zéro, ne va pas durer juste quelques mois encore, va durer pour toute l'année 2009, bien on n'a pas le droit, Mme la Présidente, de rester les bras croisés. Donc, quand le ministre du Développement économique nous disait la semaine dernière que l'économie du Québec tient la route, bien, écoutez, on s'attend à plus que ça d'un ministre du Développement économique.

Mme la Présidente, les impacts sont importants. Les impacts, évidemment on les a vus beaucoup sur les fonds de pension. Depuis le début de l'année, les indices boursiers, dans le monde, ont diminué de 30 %. Ça veut dire que tous ceux qui ont des placements en actions ont perdu 30 % de leurs actifs depuis le début de l'année. Ce n'est pas rien, Mme la Présidente, puis on ne peut pas penser que ce sera sans effet. Évidemment, la récession aux États-Unis aura des impacts sur les exportations, et il y a déjà des entrepreneurs qui me disent que, lorsque vient le temps de renégocier les marges de crédit avec les banques canadiennes, les banques sont beaucoup plus prudentes et que c'est même difficile de renouveler les marges de crédit. Donc, oublions plusieurs projets de développement, c'est difficile de protéger les acquis.

Et, Mme la Présidente, c'est dans un contexte, comme je le disais tantôt, où, depuis cinq ans, le gouvernement libéral a fait des mauvais choix, nous a mal préparés à faire face à la crise, nous a placés en queue de peloton quand il s'agit de regarder la croissance du revenu ou la croissance du PIB, a fait des mauvais choix. Pourquoi je dis «des mauvais choix», Mme la Présidente? Parce qu'il y a des théories en économie qui font consensus: quand ça va bien au niveau de l'économie, comme c'était le cas au cours des cinq dernières années, il faut investir dans la productivité des entreprises. Ça veut dire quoi, investir dans la productivité des entreprises? Ça veut dire investir dans la formation des travailleurs, investir dans l'éducation, investir dans la recherche et l'innovation, investir dans la fiscalité des entreprises pour attirer plus d'investissements des entreprises pour améliorer cette productivité. Or, qu'a fait le gouvernement libéral depuis cinq ans? Il a préféré donner des cadeaux électoraux en donnant à tout le monde, qu'on soit riches, qu'on soit pauvres, des cadeaux, avec le règlement partiel du déséquilibre fiscal, en laissant passer la baisse de TPS. Ça a été un problème, ça a été mal fait, Mme la Présidente.

Mais, quand on arrive, Mme la Présidente, dans une situation où ça va mal au niveau économique, bien, habituellement, on s'est mis un peu d'argent de côté quand ça va mieux puis on le ressort pour l'investir dans l'économie. Or, le gouvernement libéral n'a pas été prévoyant, n'a pas mis d'argent de côté. Cette année, Mme la Présidente, puis ça, c'est important de le dire, ça a été confirmé par le Vérificateur général pour l'année 2008-2009, on prévoit des revenus de 63,4 milliards de dollars desquels il faut enlever 700 millions qui sont dédiés au Fonds des générations, à moins qu'on choisisse de ne plus respecter la loi, et des dépenses totales de 64 milliards de dollars. Donc, si vous faites un petit calcul, Mme la Présidente, ça veut dire que, cette année, les dépenses excèdent les revenus du fonds général de 1,4 milliard. Et, avec la croissance des revenus que prévoient les économistes pour l'année prochaine, on peut déjà se dire que ce déficit va s'accroître. Pourquoi il va s'accroître l'année prochaine? Parce que la croissance des revenus prévue ne sera même pas suffisante pour couvrir ce qu'on appelle l'inflation ou les coûts de système. Donc, on est dans un déficit récurrent de plus de 1,4 milliard, on n'a plus aucune munition alors que la guerre commence. C'est ça, là, que la ministre des Finances n'a pas compris tantôt, c'est que, elle, elle regarde en arrière, sauf qu'elle oublie de nous dire que son auto n'a plus d'essence, qu'on n'a plus de munitions pour aller à la guerre et que la guerre commence. C'est ça, là, qui est inquiétant, Mme la Présidente.

Et évidemment la ministre des Finances est revenue sur ses baisses d'impôt, hein? On se souvient tous du grand débat qu'on a eu au printemps 2007, ici, quand Jean Charest... quand, excusez, le premier ministre, quand le premier ministre, en pleine campagne électorale, a décidé d'utiliser tout l'argent du règlement partiel du déséquilibre fiscal pour baisser les impôts de tout le monde. Je ressortais les chiffres, Mme la Présidente, je ressortais les chiffres parce que c'est important de rappeler ce qu'on avait dit à l'époque: on était d'accord avec les baisses d'impôt pour la classe moyenne, on n'était pas d'accord avec les baisses d'impôt pour les plus riches. Et je vous rappelle quelques chiffres, Mme la Présidente. Les baisses d'impôt pour les plus riches, pour ceux qui gagnent plus de 75 000 $ par année par personne, s'élevaient à 500 millions de dollars. C'était une moyenne de baisse d'impôt de 1 000 $ par personne pour ceux qui gagnent plus de 75 000 $ par personne. Pour les moins de 75 000 $, donc la classe moyenne, bien la baisse d'impôt était de 229 $ par année. Quand je dis que les baisses d'impôt ont été mal ciblées, c'est ce que je veux dire.

Tous les économistes vont vous dire que le pourcentage d'une baisse d'impôt qui est investie dans l'économie diminue au fur et à mesure que le revenu augmente. Donc, de ce côté-là, on a fait une première erreur, mal cibler les baisses d'impôt. On n'a pas assez travaillé sur la classe moyenne.

Deuxième erreur majeure, et, celle-là, je l'ai répétée souvent, elle a été mal interprétée évidemment par le gouvernement, la baisse de la TPS, 2,2 milliards de dollars. 2,2 milliards de dollars, c'est une marge de manoeuvre qu'on ne reverra pas pour cinq ans, 10 ans. En tout cas, moi, pour avoir été au gouvernement, là, j'en rêve. 2,2 milliards. Au lieu de donner ça pour améliorer la productivité des entreprises, au lieu de donner des baisses d'impôt ou autres à la classe moyenne, ce qu'on a fait, c'est qu'on a baissé la taxe de vente sur tous les produits, sur tous les produits. Ça veut dire, Mme la Présidente, qu'un produit qui est importé de Chine, d'Inde ou des États-Unis a eu l'avantage de voir son prix baisser. Donc, on a encouragé les compagnies qui fabriquent à l'étranger en baissant la taxe de vente.

Tous les économistes disent: Quelle mauvaise erreur! Quelle erreur grave! Parce qu'on aurait pu effectivement travailler sur la productivité, c'est-à-dire investir dans la formation des travailleurs, revoir la fiscalité des entreprises ou aider la classe moyenne. Ce n'est pas ça qu'on a fait, on a été mur à mur mettre 2,2 milliards, et le premier ministre a laissé faire ça. Il aurait pu récupérer ces deux points, et les investir dans la productivité, puis aider la classe moyenne.

n(11 heures)n

Donc, Mme la Présidente, je veux terminer en vous disant aussi deux choses. D'abord, je pense que ce gouvernement-là a mal choisi ses interventions. On a vu, par exemple, qu'à Investissement Québec, alors qu'on devrait, quand ça va mal, accentuer les interventions d'Investissement Québec, bien, en 2002-2003, la valeur des projets qui étaient financés par Investissement Québec s'élevait à 6,6 milliards par année; au cours de l'année 2007-2008, c'est rendu 2,9 milliards. On a réduit de 56 % la valeur des projets financés par Investissement Québec, alors qu'on devrait aider nos entreprises qui sont en train de perdre leur chemise, qui sont dans certains cas en train de faire faillite.

Et la dernière chose que je veux vous dire, Mme la Présidente, ça concerne la Caisse de dépôt. Je ne peux pas croire que ce gouvernement-là n'est pas en train de revoir sa position concernant la Caisse de dépôt. Avec la crise du crédit qu'on vit actuellement, les petites entreprises du Québec, les moyennes aussi puis même les grandes ont de la difficulté à se financer. C'est inacceptable qu'alors que tous les pays dans le monde essaient de sauver leurs entreprises, nous, on ait notre Caisse de dépôt qui a seulement 10 % de ses actifs qui sont investis au Québec. C'est inacceptable qu'on ait mis de côté notre instrument de développement économique le plus important, de mettre de côté la mission de développement économique. Il faut, le plus rapidement possible, dire à la Caisse de dépôt: Quand on vient pour perdre des Alcan, des Domtar, des Abitibi-Consol, il faut au moins essayer de les garder comme tous les pays le font. C'est important pour relancer notre économie.

Donc, Mme la Présidente, je conclurais en vous disant que la question qu'on doit se poser, c'est qu'il y a un ralentissement qui s'en vient, on a besoin d'un plan d'action. Donc, on va voter pour la motion. Et on souhaite que le gouvernement se réveille enfin, qu'il réalise que ses décisions ont été mauvaises depuis cinq ans, que le Québec est avant-dernier de toutes les provinces. Juste la Nouvelle-Écosse est pire que nous autres. Il est temps qu'on change la stratégie, il est temps qu'on se réveille, il est temps qu'on aide la classe moyenne, il est temps qu'on prenne les bonnes mesures de développement économique. Donc, Mme la Présidente, j'espère qu'aujourd'hui on va sonner le réveil du gouvernement libéral. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Rousseau. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition en vous rappelant qu'il vous reste un temps de parole de 18 minutes, M. le chef de l'opposition.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureux, aujourd'hui, d'intervenir sur la motion du député de Chauveau d'abord pour rappeler très amicalement à la ministre des Finances qui a fait une intervention tout à l'heure que c'est de ce côté-ci de la Chambre qu'à de nombreuses reprises, de nombreuses reprises on s'est inquiétés de l'état de l'économie, du rythme auquel le Québec créait de la richesse.

On s'est inquiétés de ce qui se passait dans les régions du Québec, au niveau de l'économie, de comparatifs entre le rythme de croissance économique. D'ailleurs, même pas seulement à la période de questions, dans des échanges face à face que j'avais avec le premier ministre à l'étude des crédits du Conseil exécutif, on avait l'occasion de faire le tour du portrait économique du Québec, et celui qui nous disait que tout allait bien, qu'il n'y avait pas d'ombre à l'horizon, qu'il n'y avait pas de nuage à l'horizon, que tout était parfait, c'était le premier ministre. C'est tellement vrai qu'il en a lui-même oublié ses propres réalités et ses propres écrits. Il y a quelques semaines, le premier ministre se présente devant la population du Québec, veut jouer à l'homme rassurant et affirme quoi? Affirme: Depuis 18 mois, nous avions tout prévu. Bon. Voilà un homme de grandes prédictions parce qu'il n'y a personne sur la planète qui avait tout prévu ce qui est arrivé, mais néanmoins il l'affirme. Alors, retournons 18 mois en arrière. Tu sais, il doit bien y avoir un papier, là, il doit bien rester une trace, sur papier, de ses prédictions.

18 mois avant, justement, hein, 18 mois avant l'automne, c'est le printemps, un an et demi avant, budget 2007-2008. Voici ce qui est écrit dans le plan budgétaire du gouvernement, sous la signature de sa ministre des Finances: «La croissance économique devrait atteindre 1,8 % en 2007 et s'accélérer à 2,5 % en 2008 avec la reprise de l'économie américaine.» Donc, l'automne 2008, ce que le premier ministre avait prévu il y a 18 mois, c'est une reprise de l'économie américaine.

Puis je ne veux pas ici faire le procès de l'erreur de prédiction parce que c'est difficile, les prédictions, puis il ne s'agit pas de faire ça. Il s'agit de faire une analyse du sérieux de la considération qu'il porte à la situation cet automne. Et je pense que le premier ministre aurait dû dire: Écoutez, on ne l'avait pas prévu; des économistes sérieux nous disaient que, l'automne 2008, ça devait être une reprise aux États-Unis. Là, il arrive le contraire. Bien, d'abord, première étape pour se faire rassurants, c'est de démontrer à la population qu'on a une lecture juste de la situation parce que, quand les gouvernants ont une lecture juste de la situation, la population entend et comprend qu'ils vont potentiellement agir en conséquence. L'état de l'économie mondiale soulève des questions qui à première vue, quand les premiers bulletins de nouvelles où nos concitoyens, les hommes, les femmes dans nos comtés, qui travaillent, qui sont à la retraite... Ça apparaît un peu surréaliste, là, ça apparaît un peu virtuel, les places boursières. Et, jour après jour, les gens prennent conscience de toute la mécanique économique, de l'impact direct dans leurs vies, hein, de l'impact direct dans leurs portefeuilles. D'ailleurs, moi, je n'ai jamais partagé cette thèse qui a été véhiculée temporairement par certains membres du gouvernement, là, la thèse de la cloche à gâteau, que le Québec est en dessous d'une cloche à gâteau, puis que partout autour, là, il va y avoir un ralentissement, puis que, nous, on va être protégés de ça.

Regardez la situation des exportations. Nous, les Québécois, même si, parmi les mauvais résultats économiques de ce gouvernement, on est passés d'un peuple... Au net, on est passés d'un peuple d'exportateurs qu'on était depuis des décennies à un peuple d'importateurs. Malgré cet échec du gouvernement libéral, on exporte quand même beaucoup, on exporte quand même énormément. Des régions manufacturières, on pense à tout le sud du Saint-Laurent, des régions manufacturières en Montérégie, les Cantons-de-l'Est, le Lac-Mégantic, la Beauce, tournées énormément vers les États-Unis, mais, dans toutes les autres régions aussi, le Québec exporte beaucoup. Quand l'économie américaine souffre, quand les ventes au détail aux États-Unis tombent, quand le crédit aux États-Unis se resserre, inévitablement ça va avoir un impact sur notre économie et ça va avoir un impact sur notre population. Et je veux revenir très rapidement sur comment la crise financière, à terme, comment la crise financière rend inévitables un ralentissement, des difficultés dans notre économie que j'appellerais l'économie réelle.

D'abord, resserrement du crédit, ce qui se passe avec les banques. Le député de Rousseau y a fait référence en parlant d'entreprises qui ont à renégocier leurs marges de crédit, mais, autant pour les entreprises qui renégocient leurs marges de crédit... L'entreprise qui avait prévu, là, au cours de l'hiver, un agrandissement, un nouveau département et qui avait besoin d'un emprunt, il risque d'être plus dur à aller chercher, cet emprunt-là. C'est aussi vrai pour les particuliers, hein, c'est aussi vrai pour les particuliers. Il y a de façon générale un resserrement du crédit, qui signifie quoi? Qui signifie une plus grande difficulté à investir. Donc, moins d'investissement dans les entreprises, c'est inquiétant pour l'avenir de l'économie; moins d'investissement des particuliers, c'est un ralentissement de la consommation, de la construction de maisons, etc. Donc, premier impact: resserrement du crédit.

Deuxième impact de la crise financière, bien la chute des marchés boursiers, c'est de l'argent de moins. Il y a des actifs financiers. Il y a des gens qui regardaient leurs relevés, leurs relevés de compte, là, de leurs firmes qui s'occupent de leurs placements, puis qu'il y avait tant dans leurs comptes, puis, le mois d'après, il y a 20 % de moins. Sur l'ensemble d'une population, sur l'ensemble du Québec, sur l'ensemble du continent nord-américain, il y a un actif financier qui a disparu. Donc, pour la confiance des gens, leur capacité, leur propension à dépenser et leur capacité de dépenser, là, il y a un trou qui est bien réel et qui ne peut pas ne pas se faire sentir dans les comportements.

Troisième élément: la crise financière, je dirais, a été créée en partie et a créé d'autre part un surplus de maisons, un surplus de maisons majeur sur le marché américain. Or, quand on est, comme le Québec, un vendeur important de matériaux de construction, de matières premières, de bois d'oeuvre, de portes, de fenêtres, etc., on sait tous à quel point la construction est un vecteur important, alors il faut donc se préparer, d'où, au cours des dernières semaines, deux actions bien concrètes de la part de l'opposition officielle.

n(11 h 10)n

La première, c'est de faire des suggestions, de lancer des pistes tout en étant prudent. Et la ministre des Finances y a référé, à notre prudence. Elle a raison. Tant qu'on n'a pas la mise à jour financière, la dernière chose que l'opposition officielle veut, c'est replonger le Québec en déficit. Alors, tant qu'on n'a pas la mise à jour financière, tant qu'on n'a pas les données, il y a une prudence saine et naturelle, ce qui ne nous a pas empêchés de faire des suggestions, d'ailleurs certaines suggestions, et j'y reviendrai, qui ne coûtent pas d'argent, qui ne demandent pas d'investissement supplémentaire au gouvernement, qui demandent juste d'être un petit peu plus vite puis un petit peu plus en action pour réaliser des choses.

Deuxième action de l'opposition officielle envers le gouvernement, c'est une offre de collaboration, une offre de collaboration que j'ai formulée publiquement, que j'ai formulée privément au premier ministre lors d'une rencontre, c'est-à-dire que, si le gouvernement a besoin du concours de l'opposition pour faire adopter des projets de loi qui vont améliorer la productivité, améliorer la compétitivité du Québec, réduire des coûts dans les dépenses publiques pour libérer de l'argent qui est dans des endroits moins productifs pour le mettre dans des dépenses stratégiques, l'opposition officielle va répondre présent à l'appel, on va tout faire ce qui est possible pour accélérer ces prises de décision, pour faire arriver ces décisions, de la part du gouvernement, qui aideraient à minimiser les impacts, sur notre population, de cette réalité économique malheureuse qui nous frappe.

Le discours qu'a fait la ministre des Finances... D'abord, on se réjouit. On aurait souhaité, nous ? je pense que le député de Chauveau l'a bien exprimé ? on aurait souhaité qu'avant même 10 heures ce matin, le début de ces travaux, il puisse y avoir du travail de fait puis arriver à une résolution commune. Maintenant, la ministre a dit: On va voter pour la motion dans sa forme actuelle, telle que formulée par l'opposition officielle. On s'en réjouit. Mais ? je vais revenir tout à l'heure ? la résolution est bien formulée, et il faut peser le sens des mots. Quand on parle d'un plan d'action avec une date, il ne s'agit pas de faire du blablabla puis de raconter ce qu'on a fait il y a deux ans, il s'agit de poser les gestes, comme la quasi-totalité des gouvernements ? au Royaume-Uni, aux États-Unis, en France, dans toute l'Europe. Partout, hein, des gouvernements, des chefs de gouvernement ont pris, par rapport à l'économie, des mesures extrêmement musclées. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement du Québec, à raison et avec notre appui, demande au gouvernement fédéral de faire, mais il doit d'abord prêcher par l'exemple. Et le gouvernement du Québec doit aussi présenter un plan d'action par rapport à ça.

Il y a des choses qu'on ne peut pas laisser passer. Dans la foulée de cette fausseté exprimée par le premier ministre, là, qu'il y a 18 mois il avait prévu un ralentissement, alors que le budget parlait d'une reprise de l'économie américaine, dans cette même foulée, il dit: On avait préparé un plan d'infrastructures, puis ça, notre stratégie économique, c'est un plan d'investissement dans les infrastructures. D'ailleurs, tout à l'heure, j'ai écouté la ministre des Finances. Elle l'a formulé, dans son discours, sous la forme d'une interrogation. Elle dit: Pourquoi on a présenté un plan d'infrastructures? C'est pour l'économie. Bien, voyons! Promenez-vous sur la rue et demandez aux Québécois: Pourquoi le gouvernement a déposé un plan sur les routes? Parce qu'il y avait des trous, parce qu'elles étaient démolies. Pourquoi il a déposé un plan sur les viaducs? Parce qu'ils tombaient. Pourquoi il a déposé un plan sur les ponts et viaducs? Parce qu'il y a un point... À l'été, il y a deux ans, il y en avait ? c'est-u 133, 135? ? 135, je pense, qui étaient soit fermés, soit limités au camionnage, dangereux. Certains ont été démolis en urgence.

Alors, pourquoi le gouvernement a investi en infrastructures? Bien, parce qu'il était obligé. Et, quand la ministre dit: L'opposition était contre ça, moi, je n'ai jamais entendu, ce qui aurait été une absurdité incroyable, là, un député de l'opposition officielle, de l'ADQ, se lever puis dire: Bien, moi, un tel viaduc est sur le bord de tomber, mais je ne le réparerais pas. Je n'ai pas entendu ça. L'investissement dans les infrastructures, là, il était forcé. L'investissement dans les infrastructures, il était une extrême nécessité. L'investissement dans les infrastructures, il n'était pas une stratégie économique, il était le résultat d'une catastrophe, résultat d'une catastrophe, laquelle catastrophe a donné un éveil qu'il nous a pris, là, d'aller mesurer l'ampleur de la négligence, hein, l'ampleur de 30 ans de négligence. Et là, aujourd'hui, à écouter la ministre des Finances, à écouter le premier ministre, c'est comme si on nous demandait de remercier ces 30 années de négligence, de remercier tous ces gouvernements d'avoir été négligents pendant 30 ans parce que, là, maintenant ça permet au gouvernement d'avoir une stratégie économique en période de ralentissement.

Écoutez, je comprends. Et, cela étant dit, je suis le premier... La ministre n'a pas besoin de nous tordre les bras, on connaît l'économie. J'ai été le premier... Je l'ai dit en point de presse, devant tous les journalistes du Québec. C'est vrai que par hasard, là, à ce moment-ci, cet automne, ça tombe bien. Et je ne vais pas nier que des investissements dans les infrastructures, ça a un impact positif puis ça donne du travail. On ne nie pas l'évidence. Mais de grâce qu'on ne vienne pas nous dire: C'est notre stratégie économique qu'on a pensée en prévision d'un ralentissement. C'est incroyable. D'abord, on ne peut pas réécrire l'histoire quand le contraire a été mis sur papier. Et, deuxièmement, il faut quand même avoir du respect pour nos concitoyens. On peut dire: Ça tombe bien, cet automne, ça donne du travail, ça fait de l'activité économique. Mais nos concitoyens ont suivi la commission Johnson, nos concitoyens ont su que 135 ponts et viaducs ont dû être mis sous surveillance, arrêtés. Les gens savent ce qui se passe dans le Québec. Ils ne peuvent pas accepter, de la part de leur gouvernement, des présentations de faits aussi faibles, aussi dérisoires.

Je pense qu'il faut là-dessus se dire: Le gouvernement, par rapport à la crise, jusqu'à maintenant il n'en a pas déployé, de stratégie économique. Et pourtant il y a des choses à faire, il y a des choses qui doivent être faites. J'ai nommé, tout à l'heure, une longue liste de gouvernements qui ont décidé d'agir. Et, nous, en se présentant à l'Assemblée nationale et en ayant fait du terrain dans nos comtés... Puis, moi, j'ai fait des tournées ailleurs au Québec. Partout, on entend nos concitoyens ? puis, quand je dis «nos concitoyens», des retraités, des travailleurs, des gens qui dirigent des PME, des gens de toutes les sphères de la société ? qui disent: Bien là, vous êtes dans la rentrée parlementaire, là, occupez-vous de l'économie puis essayez de voir... Puis même les gens nous encouragent, je pense, à faire preuve d'imagination, à mettre, sur ce thème de l'économie, la partisanerie de côté, ce qui est exactement l'esprit de la démarche du député de Chauveau dans la présentation de cette motion, et laquelle motion, et j'y arrive, présente un plan d'action avec différents volets pour toucher le coeur de la difficulté économique, évidemment le pouvoir d'achat de notre monde. C'est majeur, le pouvoir d'achat qu'il reste aux gens, notre capacité collectivement de réaliser des projets, les demandes qu'on doit formuler ensemble au gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral a déjà dit qu'il allait agir pour le manufacturier, là, mais, nous, il faut qu'on s'assure que ces actions sur le secteur manufacturier vont correspondre aux besoins du manufacturier québécois, aux réalités spécifiques du secteur manufacturier québécois, au secteur stratégique du manufacturier québécois.

Je fais une parenthèse sur la question de la politique monétaire. On adhère certainement, de toujours, à l'idée de l'indépendance de la Banque du Canada. Loin de nous l'idée de mettre ça en cause. Et la ministre des Finances s'est exprimée, tout à l'heure, là-dessus, mais je reprends ses termes, elle a dit: La Banque du Canada est la mieux placée et la seule qui peut déterminer la politique monétaire. On signe ça. On est tout à fait d'accord avec ça, que la banque centrale est l'institution qui de façon indépendante doit le faire. Maintenant, la Banque du Canada, elle vit sur la même planète que nous, elle écoute les besoins et les réalités économiques des différentes parties du Canada. Or, si la Banque du Canada est la mieux placée pour déterminer la politique monétaire, la ministre des Finances du Québec, le premier ministre du Québec sont les mieux placés pour exprimer, là, ce que c'est qui se passe dans le Québec puis avec notre secteur manufacturier, parce que dans le Canada il peut arriver et il arrive que l'intérêt de l'Ouest canadien ou l'intérêt de l'économie du pétrole puis l'intérêt de l'économie du manufacturier sont divergents.

Certainement que la Banque du Canada doit avoir le dernier mot, mais il y a un rôle pour le gouvernement du Québec. Comme les chefs d'entreprise du Québec, il y a différents acteurs des économies régionales ou sous-régionales qui vont dire: Bien, nous, là, dans notre secteur spécifique, si telle ou telle chose nous arrivait, dans la politique monétaire, ça nous ferait tout un dommage. Et ça, pour nous il y a une sensibilité. Dans une période économique comme celle-là, avec ce qu'on a parlé comme resserrement du crédit, avec difficulté pour générer des investissements, il y a certainement une grande sensibilité de ce côté-là.

Je conclus donc en disant que, si on se réjouit du fait que les membres du gouvernement, les membres du parti ministériel, vont appuyer la motion du député de Chauveau, que je félicite pour son travail, en passant, il y a un sens à ce vote-là, il y a un sens à ce vote-là. On doit s'assurer qu'avant la date, le début de la session intensive ? le député de Rousseau aimerait ça encore plus vite, nous autres aussi, on aimerait ça encore plus vite, on pense que ça devrait arriver le plus vite possible ? mais qu'il y ait des actions. On s'attend à ce que soit déposé, à l'Assemblée nationale du Québec, un plan d'action avec des actions réelles, une vision et, oui, de la rigueur.

Je conclus en disant: La ministre nous a dit: Ce qui est important, c'est de la rigueur. La rigueur, la rigueur, mais la rigueur dans l'action, pas la rigueur comme un nouveau prétexte à l'inaction, parce que des prétextes à l'inaction, c'est ce à quoi ce gouvernement nous a habitués. À ce moment-ci, on veut de la rigueur, mais de la rigueur dans l'action pour l'économie du Québec. Merci.

n(11 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le chef de l'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides. M. le député, en vous rappelant qu'il vous reste 15 minutes.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis heureux d'intervenir ce matin, dans ce débat sur l'économie, et suite à la proposition de la motion présentée par le député de Chauveau.

Mme la Présidente, on vient d'entendre des critiques des oppositions ou de l'opposition conjuguée, qui nous ont dit effectivement qu'ils sont préoccupés par la situation économique. Je veux bien. On va tous convenir qu'il y a une tempête tropicale, une grosse tempête tropicale aux États-Unis et ailleurs dans le monde, un gros ouragan. On va convenir qu'on ne peut pas éviter, lorsqu'il y a un ouragan aux États-Unis, qu'il est possible qu'il y ait de la pluie ici, au Canada et au Québec. Maintenant, il faut comparer les choses correctement, il faut regarder les gestes qui sont à poser et qui sont posés. Premier élément. D'une part, puis tout le monde comprend ça, les concitoyens comprennent tous cela, que des mauvaises décisions ont des effets qui durent longtemps, de bonnes décisions n'ont pas d'effet instantané, d'où l'importance de ne pas précipiter des gestes qui pourraient bien paraître mais qui ne donneraient pas les résultats escomptés au bon moment. Des bonnes décisions en économie sont des décisions qui visent pour le long terme mais qui ont des impacts aussi dans le court terme, pour permettre justement d'amorcer la tangente qui va permettre d'accroître le niveau de vie des Québécois, d'accroître la croissance économique.

J'ai été un peu désolé de comprendre tout à l'heure qu'en comptabilité, pour M. le député de Rousseau, le taux de croissance et quand on compare les niveaux de vie, c'est la même chose. Tout à l'heure, il disait qu'au niveau des niveaux de vie, du PIB par habitant le Québec n'avait pas le niveau de vie qu'il devrait avoir. On en convient. Il y a eu des progrès de faits. Il y a encore du progrès à faire. C'est un retard historique qui ne se change pas en cinq ans. Mais, tout à l'heure, M. le député de Rousseau mêlait, confondait les niveaux de vie avec la croissance économique. Or, quand on regarde la croissance économique au Québec, au cours des dernières années, cette année en particulier, le Québec fait mieux que la moyenne canadienne dans une situation difficile, c'est vrai, mais ça, c'est une réalité. Mais, tout à l'heure, il y avait une confusion simple de comptabilité, même pas d'économique, qui a été faite par le député de Rousseau. Le député de Rivière-du-Loup et chef de l'opposition officielle nous a dit: J'ai fait une liste de pays qu'il y a eu des mesures importantes qui ont été prises au niveau économique. Ce qu'il n'a pas dit... Il parlait d'abord de gouvernements centraux qui ont eu à intervenir parce que le système financier, le système bancaire, dans les pays auxquels il faisait référence, étaient dans une situation plus que précaire.

Tous les experts, tous les gens qui regardent avec attention la réalité économique du Canada et du Québec constatent, comme c'était le cas lors de la grande dépression en 1929 ? on n'est pas dans la même situation, là ? que le système banquier et financier canadien et au Québec est beaucoup plus stable, répond beaucoup mieux aux réalités économiques, a une meilleure réglementation que c'est le cas ailleurs, d'où on n'a pas vu les choses épouvantables qu'on a vues aux États-Unis et ailleurs. Donc, j'imagine que le député de Rivière-du-Loup ne voulait pas qu'on commence à dire: Bien, on va changer la réglementation du système financier qui fonctionne bien ici juste parce qu'ailleurs ils le font, parce qu'eux ça ne fonctionne pas bien. Il faut être un petit peu logique. Ça ne demande pas beaucoup de logique mais juste un petit peu. Il faut un plan d'action. Non seulement il faut, il y a un plan d'action et il y a un plan qui est en action. Et c'est ça qu'il est important de réaliser lorsqu'on parle de la stratégie énergétique, par exemple, 30 milliards de dollars d'investissement en énergie, particulièrement en hydroélectricité, dans les éoliennes au Québec. Ça aurait dû être fait avant, j'en conviens. Ça aurait dû être fait avant 2003, vous avez raison, tout le monde.

Mais, jusqu'en 2003, le gouvernement précédent n'a pas agi là-dessus. Pendant neuf ans, ils ont arrêté toute construction de barrage hydroélectrique. Le député de Rousseau est bien placé pour le constater et l'admettre. Or, évidemment, depuis cinq ans, on a commencé à agir. Un barrage, ça ne pousse pas instantanément, ça demande des investissements, ça demande une mobilisation du travail, ça demande des décisions, etc., qui ont été prises et dont les résultats se font sentir. Lorsqu'on parle au niveau des infrastructures privées, notamment au niveau des routes, à partir de 2003, c'est la première fois en 30 ans qu'un gouvernement changeait la direction. De 2003 à 2007, on a pratiquement doublé les investissements, par année, en infrastructures, notamment les infrastructures routières. Ça aurait dû être fait avant? Oui, ça aurait dû être fait avant 2003. Ça ne l'avait pas été.

Depuis 2007, on est allés une étape plus loin. Non seulement on a continué la tendance, la bonne tendance amorcée en 2003, mais en plus on parle d'un plan d'investissement, en infrastructures, de 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années et on a un plan pour 15 ans. Mais ces décisions-là qui ont été prises, qui auraient dû être prises avant 2003, on en convient, mais elles ont commencé à être prises par nous, commencent à donner des résultats. Mais ça veut dire qu'en 2008 c'est plus de 12,4 milliards de dollars d'investissement au total en infrastructures et en énergétique. En 2009, l'année prochaine, les décisions du gouvernement du Québec, de notre gouvernement représentent 13,5 milliards en infrastructures, l'an prochain. La décision est déjà prise. On ne nous reprochera pas de dire que la décision est prise et qu'on va le faire. On nous dit: Bien, non, vous l'avez déjà dit, ça ne compte plus. Bien voyons donc! Lorsqu'on prend des décisions en économie, ce n'est pas parce qu'on a pris une décision qui est en train de s'opérationnaliser que ça ne compte plus parce qu'on l'a déjà annoncée l'année dernière. C'est quoi, cette idée de dire que, parce que ça a été dit, ça ne compte plus? C'en est difficile à croire.

La population voit ça et elle constate. En 2010, 13,5 milliards d'investissement annoncés, de choix qui ont été faits. Hier, 155 millions d'annoncés pour le transport en commun. On veut accélérer les investissements en infrastructures? Bien, bonne nouvelle, M. le député de Chauveau, c'est déjà fait, c'est déjà accéléré. C'est pour ça que les gens constatent effectivement tous les travaux qui se font dans l'ensemble du Québec.

Les oppositions nous parlent de dire qu'il faudrait de la marge de manoeuvre aux ménages. Or, bien, bonne nouvelle, ça a été fait aussi. Il y a eu des choses qui ont été faites. Prenons un exemple, regardons le revenu après impôt et transfert. J'ai pris quatre exemples, j'aurais pu en prendre d'autres. Un couple avec deux revenus et deux enfants, qui ont un revenu de 50 000 $, dont un enfant en CPE, même quand on tient compte des augmentations de la contribution réduite de 5 à 7 $, même quand on tient compte de tout ça, son revenu disponible a augmenté de 4 200 $ entre 2003 et 2008. Et la contribution des décisions du gouvernement du Québec directement reliée aux changements dans la fiscalité et aux cotisations, pour cette famille avec deux revenus et deux enfants qui a un revenu conjoint de 50 000 $ comme il y en a à Laval-des-Rapides et ailleurs au Québec, c'est 1 625 $ de plus, en cinq ans, qui découlent des décisions du gouvernement du Québec et des ministres des Finances de notre gouvernement, Mme la Présidente. Pour une famille monoparentale dont le revenu de travail est de 18 000 $ ? je ne parle pas des riches, là, 18 000 $ ? ça correspond à une augmentation de son revenu disponible de 4 500 $ depuis cinq ans, dont 2 750 $ qui découlent des choix directs du gouvernement du Québec.

Ça aussi, c'est un résultat. Alors, que l'on parle de Pacte pour l'emploi, que l'on parle des mesures qui sont prises, il y a des choix qui ont été faits. Stratégie d'innovation: 850 millions de dollars. Ce sont tous des choix qui sont importants. Or, Mme la Présidente, est-il normal, je répète, est-il normal que le député de Chauveau a voté contre la baisse des impôts, que le député de Rousseau a voté contre la baisse des impôts? Est-il normal, Mme la Présidente, est-il normal que le député de Chauveau, et le député de Rousseau, et les oppositions ensemble ont choisi ensemble de voter contre les investissements en infrastructures, qu'ils s'opposaient aux changements qui étaient faits à cet égard-là, certains prétextant qu'il y aurait une augmentation de la dette pour les infrastructures? Est-il normal? La réponse, Mme la Présidente, mes concitoyens me la disent sur le terrain: les économistes de la Banque Royale, Craig Wright ? de la Banque Nationale, Clément Gignac ? de Desjardins, et je pourrais en nommer d'autres, ont conclu que les choix qui ont été faits par le gouvernement donnent des résultats.

Il faut continuer à être vigilants. La situation demeure toujours une situation qu'il faut regarder avec beaucoup d'attention et de rigueur, mais on ne peut pas, certainement pas, nier ce qui a été fait, ce qui est fait, ce qui est déjà en action. Et il faut continuer dans cette direction-là parce que, Mme la Présidente, c'est ainsi qu'en ouvrant l'espace économique québécois, en élargissant le marché, pour 500 millions de consommateurs, à portée de main avec l'Europe, les différentes ententes, en favorisant la mobilité de la main-d'oeuvre, on va avoir des résultats où on a du leadership, de la confiance dans le Québec, on a de la vision et on a des résultats. Merci, Mme la Présidente.

n(11 h 30)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de rôle de l'État et Conseil du trésor. M. le député.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Je dispose de combien de temps, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il vous reste 10 minutes, M. le député.

M. Simard: Très bien, Mme la Présidente. Nous avons un débat, ce matin, autour d'une motion présentée par l'opposition officielle, et d'emblée je dois dire que le texte de cette motion a été soigneusement rédigé et reflète les préoccupations de l'ensemble des Québécois à ce moment-ci.

Les paroles rassurantes du gouvernement ne rassurent qu'eux-mêmes, et malheureusement il faut bien constater que, dans la population, il y a beaucoup d'inquiétude pour des raisons très simples. Même si nos banques ont résisté relativement bien à la crise financière des dernières semaines, c'est tout le système financier international qui est remis en cause, et ce qui a un effet sur l'économie, les économies des Québécois, et ce qui entraîne évidemment des perspectives de récession aux États-Unis, avec des effets prévisibles chez nous.

Des chiffres très simples. Essentiellement, nous sommes un pays exportateur, le Québec est exportateur. Notre plus grand client, 80 % de nos exportations vont aux États-Unis. C'est donc dire que, s'il y a récession aux États-Unis... Déjà, dans certains secteurs, nous sommes victimes du ralentissement économique américain depuis déjà deux ans. On pense à toutes les régions du Québec qui sont affectées par la crise forestière, largement due, largement due ? et pas uniquement, mais largement due ? à la faiblesse de la demande aux États-Unis. Donc, les gens s'interrogent à juste titre sur la direction que prendra l'économie au cours des prochains mois et quelles sont les mesures que le gouvernement va mettre en place pour faire en sorte que les effets de cette récession américaine sur l'économie québécoise soient diminués le plus possible.

Le gouvernement prétend qu'il a tout vu ça venir. Le premier ministre, grand Nostradamus, nous disait, il n'y a pas six mois, que l'économie allait parfaitement bien, que le dernier trimestre de l'année serait encore plus fort. Évidemment, il n'avait rien vu venir. Et, s'il a pris des mesures à l'époque, c'était pour de tout autres raisons, notamment sur les infrastructures. Aujourd'hui, il prétend que s'il... avait réfléchi, il avait vu qu'il fallait investir dans l'économie, à ce moment-ci, pour des raisons structurelles et financières, alors que nous savons très bien, tout le monde ici, que le premier ministre n'avait rien vu venir, pas plus qu'il n'avait vu venir d'ailleurs la crise forestière malgré toutes les interventions que nous avons faites pendant un an et demi pour tenter d'obtenir un plan qui aurait pu permettre d'éviter en grande partie cette crise qui affecte de façon dramatique plusieurs régions du Québec, créant désarroi, pertes d'emploi et découragement.

Mme la Présidente, l'économie, ce sont des statistiques, ce sont des indices boursiers qui baissent ou qui montent, mais, dans la réalité, ce sont d'abord des êtres humains qui voient leur emploi insécurisé, qui voient leurs possibilités d'avenir bouleversées, et c'est aussi des gens qui, rendus à la retraite, voient leur capacité de faire face à la vie de plus en plus menacée.

Je veux parler ici, pendant quelques minutes, d'une catégorie qui me préoccupe beaucoup ? et Dieu sait si, au Québec, elle est de plus en plus importante avec le vieillissement de la population ? ce sont toutes ces personnes âgées, Mme la Présidente, qui doivent compter sur un régime de retraite d'abord et, pour ceux qui n'ont pas de régime de retraite à prestations déterminées, tous ceux qui ont des régimes d'épargne retraite, ces REER qui leur permettent... dans lesquels ils ont investi et dont ils ont besoin pour faire face au quotidien. Eh bien, ce n'est pas dans 10 ans, dans 15 ans, dans 20 ans qu'ils veulent voir ces valeurs-là augmenter, c'est maintenant. Ils ont besoin de ces revenus maintenant. Plusieurs de ceux qui nous écoutent aujourd'hui, plusieurs personnes à la retraite sont en train, ce mois-ci, de manger leur capital, c'est-à-dire de diminuer leurs ressources pour faire face à l'avenir, simplement pour payer le loyer, payer les frais nécessaires de leur vie.

Alors, vous voyez que la crise économique que nous traversons actuellement dans le monde, ce n'est pas une crise abstraite, elle atteint actuellement déjà de larges secteurs de notre population. Elle atteint déjà des gens fragilisés, des gens qui n'ont pas d'autre choix que de s'en remettre évidemment au marché et à la réalité économique et qui espèrent que leur gouvernement va prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer notamment que la Caisse de dépôt prenne, au cours des prochaines semaines, des décisions stratégiques qui soient dans l'intérêt de tous les épargnants.

Il ne faut pas oublier que le bas de laine des Québécois a subi de lourdes attaques au cours de l'année. La crise des papiers commerciaux est loin d'être terminée. À l'heure qu'il est, ces papiers commerciaux... D'abord, l'arrangement, l'entente qui avait été convenue n'est pas encore appliquée à tous les niveaux. Plusieurs banques, notamment étrangères, retardent l'application parce que ces banques sont elles-mêmes prises dans la tourmente, toutes sortes de tourmentes actuellement, notamment la crise des prêts interbancaires, et le règlement des papiers commerciaux tel que prévu par l'entente de Montréal est remis en question par plusieurs banques.

C'est donc dire qu'il va falloir être extrêmement attentif, de la part du gouvernement et des gouvernements, au règlement de cette question-là. Il y va, il y va de la qualité du portefeuille de la Caisse de dépôt et placement. Nous le savons, c'est là que sont investis l'essentiel des retraites, des investissements pour les retraites des anciens fonctionnaires, des retraités de la fonction publique comme ceux de l'enseignement, comme les infirmiers et infirmières et plusieurs catégories sociales, et c'est donc dire qu'il est très, très important de nous assurer que la direction stratégique, que les mouvements d'investissement et de retrait, au cours des prochaines semaines, de la Caisse de dépôt vont avoir un impact majeur.

Nous attendons avec... il ne faut pas se le cacher, le prochain rapport ? je crois qu'il est trimestriel ? de la Caisse de dépôt avec une certain angoisse. L'évolution du portefeuille de la Caisse de dépôt affecte directement tellement de centaines de milliers de personnes au Québec qu'il va falloir être extrêmement attentif là-dessus, et je n'ai pas entendu le gouvernement nous annoncer de mesure rassurante, en tout cas faire part de préoccupation rassurante à ce sujet.

Je pense aussi aux jeunes ménages. Vous savez, aujourd'hui, il est courant que l'accès à la propriété se fasse, dans un premier temps, par l'utilisation des économies qui ont été mises dans des REER pendant cinq, sept, huit, 10 ans, et c'est ce qui sert de mise de fonds pour l'achat d'une maison pour un jeune ménage, ce qu'on appelle, dans le langage anglophone, les swaps. Eh bien, ils sont remis en question, parce que, si les REER ont perdu le tiers de leur valeur, vous imaginez bien que ça n'aide pas l'accès à la propriété.

Et il y a toute une génération de gens... Et je vois des députés qui partagent mon inquiétude, même sur les bancs ministériels, parce que, je pense, particulièrement en Montérégie, dans le 450, dans le Nord de Montréal, beaucoup, des centaines de jeunes ménages réfléchissent actuellement à l'achat d'une propriété ou d'une seconde propriété, et, pour eux, l'espoir reposait sur la capacité d'utiliser, pendant un certain temps, leur investissement pour la retraite pour le transformer en résidence. Vous savez que ça reste toujours, pour un couple, le meilleur investissement d'acheter sa maison, d'en payer l'hypothèque, et là ces gens-là voient leurs espoirs remis en question. Et ce n'est pas un problème futur, c'est un problème actuel, et le gouvernement, jusqu'à maintenant, est resté totalement insensible. En tout cas, nous n'avons vu aucune proposition pour aider ces jeunes ménages à faire face à la nouvelle situation.

Donc, des retraités inquiets, retraités à juste titre inquiets, des jeunes ménages qui voient leurs rêves peut-être remis à beaucoup plus tard. Dans la population en général, une inquiétude. Une inquiétude dans le secteur manufacturier qui est palpable. Fermetures d'usines, je ne vais pas faire la liste, d'autres la feront, là, mais il n'y a pas une journée sans fermeture d'usine. Le secteur industriel québécois, depuis deux ans, est en chute libre.

Le gouvernement ferme les yeux, le gouvernement réagit trop tard, le gouvernement ne s'en préoccupe pas, mais je peux vous le dire, Mme la Présidente, il va falloir absolument que le gouvernement du Québec réclame du gouvernement fédéral une intervention plus musclée dans le domaine manufacturier, une intervention qui permette de sauver nos entreprises. Il va falloir qu'il ait une politique de façon à permettre à nos entreprises québécoises de passer à travers la crise.

Mme la Présidente, je sais que j'ai peu de temps pour intervenir et je vais terminer là-dessus en vous disant et en répétant que, derrière les chiffres des indices, il y a des jeunes personnes, des personnes âgées, des citoyens de la classe moyenne qui sont très inquiets. Merci, Mme la Présidente.

n(11 h 40)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Richelieu. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal, adjoint parlementaire de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, en vous rappelant qu'il vous reste six minutes, M. le député.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Alors, merci, Mme la Présidente. Je voulais prendre les quelques minutes qui restent pour regarder avec vous également la situation économique du Québec et pouvoir aussi répondre au député de Chauveau particulièrement sur les éléments de son propos.

Évidemment, nous avons déjà indiqué que nous allions voter en faveur de cette proposition, mais il y a une chose qui m'apparaît évidente, et c'est que dans le fond on est d'accord et on n'est pas toujours d'accord ? c'est comme une situation un peu particulière ? sur les mots, les moyens, les méthodes pour en arriver à vraiment réussir à améliorer la situation du Québec.

Vous savez que notre économie, pour l'instant, résiste bien. Au mois de septembre, le Québec a créé 30 000 emplois, ce qui est quand même important dans cette période. Parce qu'au mois de septembre c'était une période difficile également pour l'économie américaine, mais nous avons quand même réussi à tirer notre épingle du jeu. Mais nous ne laisserons pas croire aux citoyens aujourd'hui que le Québec est à l'abri de cette crise. Quand cette plus importante économie du monde qu'est l'économie américaine trébuche, eh bien il est inévitable qu'il y ait des séquelles pour nous également. Cette économie québécoise est pleinement intégrée à l'économie américaine, puisque notre produit intérieur brut repose, à plus de 50 %, sur les exportations. Et, comme vous le savez, 80 % de ces exportations trouvent preneur aux États-Unis.

Le député de Chauveau a dit: L'orage est à nos portes. Nous partageons ce constat. Mais, quand on regarde les demandes qu'il fait, il a dit: Essentiellement, eh bien, nous voudrions qu'il y ait une stimulation de la consommation des ménages, un gel des tarifs d'électricité ? c'étaient ses propositions ? et également nous voulons que le Québec ait vraiment, au sein du Conseil de la fédération et face au gouvernement fédéral évidemment, beaucoup plus de positions clairement exprimées. C'était essentiellement, parmi les choses... Je passerai rapidement la question de la politique monétaire, mais c'étaient les trois demandes principales.

Quand on regarde les livres qui existent dans ce domaine, comment un gouvernement peut stimuler l'économie, on regarde encore une fois trois éléments qui sont fondamentaux dans ce domaine-là. Et je lis ça en anglais parce que j'ai vu ça dans des livres en anglais, premier item, «tax rebate», rabais de taxe. C'est ce que le gouvernement a fait au cours de la dernière année, les citoyens du Québec vont avoir plus de 1 milliard de dollars de rabais de taxe.

Deuxièmement, de façon générale, «business incentives», c'est-à-dire des incitatifs pour le monde des affaires. Et c'est ce que le gouvernement encore une fois fait, le gouvernement réussit à éliminer la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières, va éliminer complètement bientôt la taxe sur le capital. Et le gouvernement offre une multitude de crédits d'impôt, oui, pour améliorer également la productivité de nos entreprises du Québec parce que nous sommes d'accord effectivement qu'une des clés importantes de l'amélioration de notre économie, c'est aussi l'amélioration de la productivité de nos entreprises.

Je vous dirais également que le troisième élément, qui devient de plus en plus important dans notre société, c'est de solidifier nos rôles clés dans des secteurs précis. Et on a eu l'occasion de voir, au cours des derniers jours, des investissements dans le domaine biopharmaceutique, qui commence à être un secteur extrêmement important pour nous, et également dans le domaine aéronautique, où le Québec doit conserver son leadership. Et, aujourd'hui, on annonçait encore que Pratt & Whitney, dans une situation pourtant qui n'est pas très rose aux États-Unis, va quand même investir plus de 360 millions de dollars au Québec.

Je pense que le gouvernement surveille la situation. La ministre des Finances l'a dit, nous regardons la situation au jour le jour, nous sommes tout à fait conscients de la réalité des familles québécoises. À un moment donné, au mois de septembre, on s'est même penchés sur un plan pour voir s'il était possible de réduire, par exemple, le coût du chauffage pour certaines familles québécoises parce qu'à ce moment-là le prix du baril de pétrole était à 150 $. Aujourd'hui, le prix du baril de pétrole étant revenu à des niveaux un peu plus acceptables, autour de 70 $, cette question-là... ou ce plan-là a été éliminé.

Mais, avec la volatilité qui existe actuellement dans le domaine financier et économique, quand on voit, par exemple, que les indices boursiers voltigent de façon énorme, de 10 %, 20 %, 30 % en moins d'un mois, il est évident que, comme l'a dit la ministre des Finances, nous devons agir au jour le jour, c'est une situation qui exige de notre part un regard quotidien. Et je peux vous dire que tant les gens au ministère des Finances qu'au niveau du Conseil du trésor, où actuellement on surveille de façon très importante les dépenses gouvernementales, nous faisons le maximum pour l'instant. Et je pense que la ministre des Finances aura l'occasion, d'ici les prochains jours, de faire le bilan de la situation économique du Québec et prendra certainement les mesures qui s'imposent pour améliorer ce qui doit être amélioré. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Mont-Royal. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau pour votre réplique de 10 minutes. M. le député.

M. Gilles Taillon (réplique)

M. Taillon: Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, je vais me réjouir que le gouvernement vote pour cette motion et accepte de faire un plan. J'offre toute la collaboration de notre formation, Mme la Présidente, à la préparation de ce plan. Nous avons des idées, nous avons des suggestions, nous allons prendre nos responsabilités. Mais je connais tellement bien la ministre des Finances que je ne veux pas prendre les siennes, je ne lui pilerai pas sur les pieds, c'est sa responsabilité de préparer le plan.

Je souscris tout à fait aux inquiétudes du député de Rousseau. Le plan, il est urgent de le mettre sur la table. La date du 25 novembre est une date butoir. Je souhaiterais, comme lui, que le gouvernement aille plus vite, mais, comme ils ont l'air à savoir où ils vont, certainement que cette date-là pourrait être devancée.

Je voudrais, en réplique, Mme la Présidente, souligner quelques petits trous de mémoire de la ministre. Je pense qu'il faut lui rappeler qu'est-ce qui nous a amenés, nous, à l'opposition officielle, à penser à un plan. C'est que ? petite anecdote qui est la réalité ? j'assistais... je remplaçais notre chef, le chef de l'opposition officielle, au congrès de la Fédération québécoise des municipalités, j'étais accompagné de mon collègue, et le premier ministre prononçait un discours, et je l'ai entendu prononcer un discours qui disait que c'était bien laid aux États-Unis, mais qu'au Québec c'était beau puis qu'il n'y avait pas de problème. J'étais dans un atelier ensuite, j'intervenais dans un atelier, et ce que j'ai entendu des maires de municipalités, c'était exactement le contraire, ils étaient inquiets parce que les entreprises fermaient, le monde avait des problèmes, la situation économique... Alors, quand je suis revenu et que j'ai fait rapport à mon chef des résultats dans le fond du mandat qu'il m'avait donné, d'aller le remplacer, j'ai dit: Je pense qu'il y aurait intérêt à voir le premier ministre et à avoir une bonne discussion sur la nécessité de se mettre d'accord sur la situation économique parce que je pense qu'elle n'est pas aussi rose que ce qu'il croit.

Donc, quand nous avons décidé de faire un plan d'action, Mme la Présidente, c'est parce que nous avions des craintes que le premier ministre voie la vie un petit peu trop en rose. Et je pense que la ministre des Finances nous a dit qu'il avait vu venir les affaires. Je ne reprendrai pas les arguments du chef de l'opposition officielle quant aux dispositions dans le budget, aux écrits dans le budget, mais je pense qu'il fallait intervenir et il faut intervenir. Je suis heureux maintenant que le gouvernement accepte l'intervention dans ce domaine-là.

n(11 h 50)n

Deuxième oubli de la ministre des Finances, je veux le lui rappeler, c'est que nous avons voté pour son dernier budget. Nous avons voté pour ce budget-là. C'est important de dire ça, hein? Nous avons voté pour ce budget-là parce que la ministre des Finances a accepté de réduire l'endettement du Québec en agissant sur les prêts, placements et avances. Il y avait d'autres éléments qui nous amenaient à voter pour le budget, mais nous avons voté pour ce budget-là. Donc, nous ne sommes pas complètement déconnectés de la réalité. Cependant, Mme la Présidente, il faut dire que nous avons voté pour ce budget, mais les remarques que j'ai faites à la suite du budget, en commission parlementaire, à l'analyse des crédits, c'est que les prévisions de la ministre étaient jovialistes pour 2008-2009 puis, pour 2009-2010, encore pires. La réalité est en train de nous rattraper. Donc, je veux rappeler à la ministre des Finances que nous étions bien conscients des choses, nous lui avons fait des suggestions au moment du budget, et que nous avons bien analysé la situation, certainement aussi bien qu'elle.

Trois, je voudrais dire à la ministre que nous avons voté, à son premier budget, contre parce que nous souhaitions qu'au-delà des baisses d'impôt il y ait une politique touchant la tarification. Parce que ce que les gens vivent dans le champ, ce que les citoyens vivent, c'est une baisse d'impôt d'un côté puis une augmentation des tarifs de l'autre. On a demandé qu'il y ait un redressement de la situation. La ministre a créé un comité, le comité Montmarquette. Le problème, c'est que ce rapport-là, comme tous les autres qui ont été produits au cours de la dernière année, ce rapport-là a été tabletté, et on n'a eu aucune solution à la situation des tarifs. Donc, Mme la Présidente, voilà les éléments de réalité qu'il faut rappeler, qu'il faut mettre en contexte. Il est donc nécessaire d'avoir absolument un plan et des mesures concrètes.

La ministre ? et je ne reviendrai pas sur les arguments, le chef de l'opposition l'a bien dit; la ministre ? nous dit: Nous avons fait des investissements dans les infrastructures, ça aide l'économie. Vrai. Donc, s'il n'y avait pas eu ça, ce serait pire. Mais, moi, je regarde la ligne finale, et ce que nous dit la croissance économique, la croissance du produit intérieur brut du Québec, c'est que, contrairement aux prévisions, il est tout près de zéro, il risque de basculer en bas de zéro. Ça fait que la ligne finale, hein, c'est que finalement la situation économique ne va pas bien. Donc, il est nécessaire de s'en occuper parce que la situation réelle, c'est une situation très difficile.

Mme la Présidente, je veux souligner ma grande satisfaction à ce que l'ensemble des parlementaires, à ce que j'ai entendu dans ce débat sur la motion, souscrivent à l'idée d'un plan, et nous allons travailler très fort pour que ces mesures-là, les mesures du plan, aient des effets concrets pour la population du Québec. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chauveau.

Alors, je vais maintenant mettre aux voix la motion du député de Chauveau, qui se lit comme suit:

«Que le gouvernement dépose à l'Assemblée nationale, d'ici au 25 novembre 2008, un plan d'action pour atténuer les effets du ralentissement économique. Ce plan doit contenir: 1° les mesures envisagées pour stimuler la consommation des ménages; 2° les mesures pour préserver le pouvoir d'achat de la classe moyenne; 3° les attentes à l'égard du gouvernement fédéral quant à un plan d'aide au secteur manufacturier du Québec et les éléments de sa politique monétaire pour contrer le resserrement du crédit engendré par la crise financière; 4° l'accélération des projets susceptibles de stimuler rapidement la création d'emplois; 5° les effets de ces mesures sur la situation budgétaire du gouvernement du Québec pour la présente année et pour la préparation du budget 2009-2010.»

Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

M. Proulx: Par appel nominal, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le vote par appel nominal est demandé.

M. Gautrin: Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 223 du règlement, je demanderais qu'on reporte ce vote après la période des affaires courantes.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, en conséquence et conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion du député de Chauveau sera tenu à la période des affaires courantes d'aujourd'hui. Je suspends donc les travaux jusqu'à 14 heures. Bon appétit.

(Suspension de la séance à 11 h 54)

 

(Reprise à 14 h 5)

Le Président: Alors, mesdames messieurs, nous allons nous recueillir pendant quelques moments.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, comme on en avait l'habitude, je n'ai pas l'intention de changer cette bonne habitude de souligner...

Des voix: ...

Le Président: ... ? s'il vous plaît! ? de souligner l'anniversaire de collègues. Alors, aujourd'hui, je voudrais, dans un premier temps, souligner l'anniversaire de M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, de même que celui du député de Vanier. M. le député.

Accueil du nouveau député de
Jean-Talon, M. Yves Bolduc

J'invite maintenant M. le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à accueillir le nouveau député de Jean-Talon.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, merci. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre du Québec. M. le premier ministre.

M. Charest: Ça commence mieux qu'hier, M. le Président.

Le Président: Je suis tout à fait d'accord.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, à titre de parlementaire d'abord, d'abord, nous accueillons, aujourd'hui, un collègue, un député élu, depuis le 29 septembre dernier, dans le comté de Jean-Talon. Vous me pardonnerez si nous sentons, aujourd'hui, une très grande fierté de vous présenter Yves...

Des voix: Bolduc.

M. Charest: Vous pensiez que j'avais oublié, hein? Je voulais dire le Dr Yves Bolduc parce que ce titre est très significatif pour la suite des choses, et sans prétention. Yves Bolduc, le Dr Yves Bolduc est un homme qui a laissé sa marque déjà à un jeune âge, entre autres partout où il a travaillé, partout il a eu l'occasion de faire sa marque mais également de démontrer ses talents de leader dans le réseau de la santé et des services sociaux. Rappelons-nous, M. le Président, qu'il y a un peu plus d'un an ? c'était en 2007 ? il était, à ce moment-là, l'auteur d'une étude publiée dans la revue L'Actualité sur un bulletin des hôpitaux et que des experts avaient fait appel à lui, à ce moment-là, pour qu'il puisse justement prêter ses talents à un exercice qui l'amenait à faire une évaluation, un diagnostic, si vous me pardonnez le jeu de mots, sur la question du réseau de la santé et des services sociaux.

J'ai connu le Dr Bolduc pendant l'élection générale de 2007. On l'avait sollicité pour être candidat au Parti libéral du Québec. Il était, à ce moment-là, candidat dans le comté de Lac-Saint-Jean. Il a fait une campagne qui a été beaucoup remarquée, appréciée. Il a participé à des débats intenses. Évidemment, il n'a pas gagné cette campagne-là, le député actuel du Lac-Saint-Jean, que je salue, en est ressorti victorieux, et nous avons, nous, appris à connaître un homme exceptionnel.

n(14 h 10)n

J'ai fait appel à lui, M. le Président, dans la foulée du départ de son prédécesseur, M. Philippe Couillard, que je salue également aujourd'hui et que je remercie au nom de tous les parlementaires mais également de tous les Québécois pour sa contribution exceptionnelle à la vie publique. Il a été, Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux pendant plus de cinq ans. C'est un des records des temps modernes dans un des ministères, nous le reconnaissons, les plus difficiles du gouvernement du Québec, un ministère qui représente au-delà de 40 % des dépenses de programmes du gouvernement du Québec. C'est dire l'ampleur de la responsabilité de la personne qui assume ce ministère.

En apprenant à connaître Yves Bolduc, nous avons également eu le plaisir de connaître son épouse, Chantale Trépanier, qui est avec nous aujourd'hui et que je salue, ses deux fils, Jonathan et Philippe, et sa famille, ses parents. Nous avons beaucoup été impressionnés par la campagne qu'il a faite dans le comté de Jean-Talon parce qu'il a été sur le terrain à tous les instants, et, dans un contexte où c'est toujours très difficile, M. le Président, d'être en campagne, je crois qu'il a beaucoup impressionné les citoyens et les citoyennes du comté de Jean-Talon. En tout cas, ça s'est bien reflété dans le résultat le jour du vote puisqu'il a obtenu un résultat qui est bien au-delà de 50 %, plus près de 60 % que de 50 %, et ce résultat est le reflet de ses qualités à lui et de son talent.

J'aimerais également, pour cette élection partielle, vous souligner que nous avons voulu la tenir rapidement par respect envers l'institution et envers l'Assemblée nationale parce qu'à nos yeux à nous c'était très important que le titulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux soit présent à l'Assemblée nationale pour répondre aux questions des parlementaires. Pour nous, c'était donc une décision qui s'imposait. Même si elle coïncidait... Il faut dire que la partielle avait été déclenchée avant les élections fédérales. Même si ça coïncidait avec une élection fédérale, il nous semblait, à nos yeux à nous, que la place du Dr Bolduc, c'était d'abord ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

Vous avez dû remarquer qu'il a également des responsabilités additionnelles à titre de ministre responsable de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, et je m'en réjouis, il connaît très bien cette région, très, très bien. C'est une région pour qui nous avons beaucoup d'affection, c'est une région qui, on le sait, est emblématique du Québec, M. le Président, et qui mérite et qui a surtout besoin d'un représentant au gouvernement, au Conseil des ministres capable de défendre ses intérêts et de le faire évidemment dans le respect également du choix qu'ont fait l'électorat lors de la dernière élection générale. Alors, il travaillera donc avec tous les intervenants ici, à l'Assemblée, et à l'extérieur de l'Assemblée nationale dans la défense et la promotion des intérêts de la grande région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

En terminant, permettez-moi de vous dire la fierté que nous ressentons d'avoir pu convaincre un homme de son talent et avec sa feuille de route d'accepter les responsabilités que nous avons voulu lui confier. Chacun d'entre nous savons à quel point, aujourd'hui, c'est un grand défi pour nous de pouvoir convaincre des hommes et des femmes d'être candidats, candidates, d'être élus, de le faire dans un contexte où les problèmes sont très, très importants, où il y a des jours où, ça a l'air, les obstacles semblent infranchissables, alors qu'ils ne le sont pas, on le sait. Mais de pouvoir convaincre un homme de son talent d'être à la fois député, premièrement député et d'accepter des responsabilités ministérielles, c'est en soi un signal très positif pour l'avenir de notre institution et pour la société québécoise.

Je veux aussi remercier les candidats et candidates de cette élection partielle, qui ont fait une très belle campagne ? je l'ai suivie, évidemment ? du Parti québécois, de l'ADQ, des autres partis, du Parti vert également, et qui ont fait une belle campagne. Je pense qu'ils l'ont faite avec loyauté, avec intégrité. J'ai eu l'occasion d'écouter plusieurs débats et à chaque fois j'ai été encouragé, en tout cas beaucoup conforté par le fait que les débats se sont faits dans la dignité, centrés sur les enjeux, que ce n'est pas une campagne qui s'est faite sur des enjeux personnels, au contraire. Ça a été une très belle campagne électorale, un exemple à suivre, M. le Président, pour ceux et celles qui font de la politique.

Là-dessus, je tiens à redire à nouveau au Dr Yves Bolduc que dorénavant il sera, ici, à l'Assemblée, le député du comté de Jean-Talon, le ministre, oui, responsable de la Santé et des Services sociaux et surtout un collègue parlementaire que nous accueillons avec beaucoup de joie.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je veux à mon tour souhaiter la bienvenue à notre nouveau collègue, le nouveau député de Jean-Talon, le saluer en cette belle journée pour lui, saluer en même temps les membres de son entourage, de sa famille, leur souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale alors qu'ils viennent célébrer ce moment sûrement émouvant, privilégié. Je dis «privilégié», d'ailleurs il l'est, lui, privilégié, aujourd'hui, que le premier ministre soit allé le chercher jusqu'à la porte. Il doit l'apprécier à sa pleine valeur.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dumont: Il a, aujourd'hui, je pense, devant lui un défi très important pour le Québec, pour tous les Québécois, d'abord de représenter, premier défi ? on en a parlé hier, à votre élection ? premier défi qu'on a, de représenter un comté, d'être d'abord et avant tout le député de base dans une circonscription, et c'est ce qu'il a promis aux gens de Jean-Talon, et je lui souhaite la meilleure des chances pour l'atteinte des objectifs et la réalisation des projets qu'il s'est fixés à ce chapitre-là. Mais il a certainement un autre mandat comme ministre de la Santé et des Services sociaux, et à ce chapitre je ne veux pas le décourager aujourd'hui, mais je ne sais pas s'il a lu et relu le programme politique que son parti avait présenté à l'élection de 2003, les discours que son chef avait faits, les engagements que son chef avait pris solennellement devant les Québécois, à l'élection de 2003, quant à des résultats sur les temps d'attente dans les urgences, sur les temps d'attente en chirurgie. Il devrait relire ça.

D'abord, il a le devoir de les relire parce que c'est son mandat maintenant de les réaliser, puis il a l'obligation de les relire parce que c'est des objectifs que le premier ministre... dont il ne reparle pas souvent aujourd'hui. On voudrait l'entendre répéter ces engagements-là, mais on ne l'entend plus jamais. Alors, il va être obligé de retourner dans les revues de presse puis retourner chercher ces éléments parce que, oui, je le dis sans humour cette fois-là, les Québécois attendent ces résultats, les Québécois souffrent de l'attente et les Québécois veulent un système de santé qui fonctionne mieux. Ils ont entendu les engagements de ce gouvernement et, toujours aujourd'hui, cinq ans plus tard, ils attendent des résultats. Or, c'est à cette corvée, aujourd'hui, avec l'expérience qu'il a, avec les capacités qu'il a, avec le mandat qu'il a reçu, à cette corvée, dont personne ne va dire qu'elle est facile, mais c'est à cette corvée qu'il doit, aujourd'hui, s'attarder.

Je veux à mon tour souligner la contribution de tous les candidats à cette élection et en particulier du représentant de l'ADQ, M. Martin Briand, qui a fait une campagne remarquable, qui a participé ? le premier ministre a parlé des débats ? avec beaucoup d'éclat à tous les débats, qui a démontré sa compétence, lui aussi quelqu'un qui émane du domaine de la santé, qui a démontré l'étendue de ses compétences, sa passion pour le Québec, et qui a fait une campagne magnifique, je veux le souligner.

Alors, sur ce, il me reste à souhaiter au nouveau député de Jean-Talon un meilleur mandat possible pour le bien des électeurs du comté de Jean-Talon et de tous les patients du système de santé québécois. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et je cède maintenant la parole à M. le leader du deuxième groupe parlementaire. M. le leader.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, merci. Alors, il me fait plaisir, en cette belle journée d'ailleurs, de souligner l'arrivée, au nom de la chef du Parti québécois, qui ne peut être ici, aujourd'hui, donc l'arrivée du nouveau ministre de la Santé, M. Bolduc. Je suis d'autant plus heureux de souligner son arrivée qu'il provient d'une formidable région qu'il a dû quitter d'ailleurs pour entrer en politique. Je ne sais pas si c'est un regret; c'est un constat, du moins. Il vient d'une région effectivement dont il aura la responsabilité maintenant à titre ministériel. Le premier ministre sait très bien et il soulignait tantôt que la région est fort bien défendue actuellement, mais nous serons heureux de l'accueillir comme membre, je vous dirais, invité à notre caucus du Saguenay?Lac-Saint-Jean avec grand plaisir, de lui faire part des préoccupations réelles de notre région. Il les connaît, je pense, mais j'ai hâte de discuter avec lui des problématiques qu'il connaît bien, entre autres dans le domaine forestier, où on souhaite des interventions. Donc, c'est une tâche qui est très importante pour lui et qui est importante pour nous, et nous souhaitons que cela se fasse sous l'angle de la collaboration.

n(14 h 20)n

Et je sais qu'il quitte d'ailleurs une brillante carrière, une belle carrière comme médecin. Il a oeuvré chez nous de nombreuses années dans différents hôpitaux, plus particulièrement l'Hôpital d'Alma, où il était bien connu. Il a collaboré au ministère de la Santé à de nombreuses reprises, où ses compétences ont été mises de l'avant. Actuellement, c'est de lourdes responsabilités qu'il a devant lui, c'est clair. Les attentes des citoyens sont importantes en matière de santé, c'est la première préoccupation des gens. Il prend un dossier inachevé pour l'instant, en tout respect pour son prédécesseur, et je pense que l'ampleur de la tâche est énorme pour lui. Alors, il a déjà d'ailleurs laissé une partie de sa marque en faisant référence d'ailleurs à appliquer la méthode Toyota au réseau, donc on va le suivre intensément dans cette application. Et je l'invite peut-être d'ailleurs amicalement peut-être à appliquer cette même théorie pour le CHUM. Peut-être qu'elle aura un impact plus heureux que les dernières interventions.

Donc, tout ça pour dire qu'il le voit bien, il entre dans cette enceinte amicalement, mais c'est un rapport qui se crée de respect mais en même temps où les responsabilités amènent à avoir de lourdes décisions à prendre, et pour ça nous le suivrons, à tous les jours, avec beaucoup d'intérêt ici, à cette période des questions, où nous aurons l'occasion sûrement de le questionner à de nombreuses reprises.

Je tiens à souligner son engagement. Je vois qu'il a des jeunes enfants, une famille. Je tiens à dire bonjour à sa famille, à sa femme et à ses enfants, à leur dire: Je suis convaincu qu'il est important pour lui que cet accompagnement soit présent à tous les jours. La vie politique amène de belles choses mais est une épreuve aussi à certains égards. Donc, je suis convaincu qu'il va être bien secondé là-dedans.

Nous avons eu, dans le cadre de cette campagne, une candidate formidable dans la partielle, qui était Mme Mercure. Vous me permettrez de souligner tout le travail qu'elle a fait, quelqu'un de bien connu aussi dans son milieu, qui a fait une campagne terrain, je pense, qui a été appréciée par les citoyens. Malheureusement, nous aurions souhaité une plus grande... qu'on ne soit pas mélangés à travers la campagne fédérale. Bon, il y a des décisions qui ne relèvent pas de nous, et ça n'enlève rien au brio et à la victoire du ministre. Je tiens aussi à souligner la candidature et la campagne du candidat de l'ADQ.

Alors, tout cela pour dire que je souhaite bonne chance au ministre, et c'est réel, vraiment bonne chance pour lui mais surtout pour les Québécois et leur santé.

Le Président: Merci, M. le leader du deuxième groupe parlementaire. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président de l'Assemblée nationale, que je connaissais déjà auparavant, M. le premier ministre, que je remercie de toute la confiance, M. le chef de l'opposition officielle, que je peux déjà vous dire que j'étais sur le terrain voilà pas longtemps, et le système de santé n'est pas si mauvais que ça, il y a des améliorations à apporter mais il n'est pas si mauvais que ça, M. le leader de la deuxième opposition, que je vous garantis de ma collaboration pour notre région, le Saguenay?Lac-Saint-Jean, chers collègues députés, merci pour cet accueil chaleureux. C'est avec un immense bonheur que je m'adresse à vous aujourd'hui. Je tiens d'abord à souligner la présence, dans les gradins, de ma conjointe, Chantale, et à la remercier à nouveau pour son support indéfectible. Bonjour, chérie. Inutile de vous dire que, le fait qu'elle revienne à Québec, étant originaire de Québec, je ne l'ai quand même pas punie tant que ça, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bolduc: Ma famille est au coeur même de chacune de mes décisions, et mon engagement politique ne serait pas possible sans leur appui.

Je suis très heureux de faire officiellement mon entrée à l'Assemblée nationale du Québec, une institution de plus de 200 ans, riche d'une longue tradition. En effet, c'est ici, dans cette Chambre, que se sont succédé les plus grands parlementaires de l'histoire, des bâtisseurs et des visionnaires engagés qui ont contribué à faire du Québec ce qu'il est aujourd'hui.

Le 29 septembre dernier, les citoyennes et les citoyens du comté de Jean-Talon ont choisi de m'accorder leur confiance et de faire de moi leur député, et c'est avec fierté que je compte les représenter à l'Assemblée nationale et apporter ainsi à mon tour ma contribution pour développer le Québec de demain. Il s'agit là d'un immense privilège mais surtout d'une importante responsabilité, car s'engager en politique, c'est faire le choix de servir, c'est faire le choix de s'impliquer en offrant toujours le meilleur de soi-même. Au cours des 25 dernières années, principalement à travers la pratique médicale, c'est ce que je me suis employé à faire, et c'est avec le même dévouement et le désir sincère d'améliorer le quotidien et la qualité de vie des Québécoises et des Québécois que j'accomplirai mes fonctions. Je m'engage à être à l'écoute de leurs besoins et à défendre leurs intérêts.

Par ailleurs, j'ai accepté avec plaisir, à la demande du premier ministre, de devenir ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. À l'instar de mon prédécesseur à ce poste, j'ai la conviction que les gestes posés par le gouvernement depuis 2003 auront un impact durable sur l'évolution de notre réseau de santé et de services sociaux. J'entends par ailleurs m'appliquer et me dédier à l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité et de la sécurité des soins pour toute la population du Québec. Je m'engage également à collaborer étroitement avec tous mes collègues députés afin de mener à bien l'ensemble des activités parlementaires, les lois, les règlements, les commissions, avec le désir commun d'offrir à nos concitoyennes et concitoyens un Québec où il fait bon vivre. Merci beaucoup.

Le Président

Le Président: Alors, M. le ministre, en mon nom personnel ainsi qu'au nom de l'équipe de la présidence, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue et je vous indique que vous aurez toute la collaboration de l'équipe de la présidence pour vous permettre d'avoir la meilleure présence et la plus longue présence possible en cette enceinte.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Démission du député de
Notre-Dame-de-Grâce,
M. Russell Copeman

M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition, M. le secrétaire général, chers collègues, il vient un moment dans la vie de tous où il faut réfléchir sur son avenir. Dans la vie politique, ce moment est parfois imposé par nos électeurs, parfois le résultat de discussions familiales ou de d'autres circonstances. Après plus de 20 ans de vie politique, dont 14 ans comme élu, ce moment est venu pour moi. Je vous informe donc de ma décision de tourner la page sur la vie publique et conséquemment de ma démission comme membre de l'Assemblée nationale.

Vous le savez fort bien, chers collègues, ça prend énormément de passion pour bien s'acquitter des fonctions de député. Ça prend, je dirais, une flamme sacrée ou, en anglais, «fire in the belly». Je sens en moi moins de passion qu'auparavant. La flamme n'est pas éteinte, mais elle ne brûle pas aussi intensément. Et, quand on se rend compte de cela, il est le temps de partir pour le bien de soi-même, les électeurs, notre parti et l'institution.

Cette belle aventure dans la politique québécoise a commencé pour moi en 1987 avec une idée folle, celle de me présenter à la convention pour mon parti, pour l'élection partielle dans Notre-Dame-de-Grâce. J'avais 27 ans et le goût de contribuer à la chose politique au Québec et de travailler à l'amélioration de la situation des gens de mon quartier et de ma communauté. J'ai perdu la course. Mais, en 1989, je me suis joint à l'équipe de la permanence du Parti libéral du Québec pour ensuite devenir, deux ans plus tard, attaché politique du comté du premier ministre Robert Bourassa, une expérience de trois ans inoubliable, qui m'a permis de côtoyer un homme exceptionnel.

Il y a plus de 15 ans, j'ai débuté ma carrière d'élu avec une campagne ardue mais cette fois-ci gagnante pour la nomination de mon parti, toujours dans mon comté, Notre-Dame-de-Grâce, et par choix et à la demande de mon chef d'alors, M. Daniel Johnson, j'embrassai, après mon élection, la défense des intérêts des Québécois et Québécoises dont les voix ne sont pas toujours entendues ici, en ce Parlement, des personnes handicapées, des personnes en situation de pauvreté et d'autres qui se sentent, à raison ou à tort, exclues de nos débats et de nos décisions.

Peut-être à cause de mes origines très modestes comme fils d'une secrétaire et d'un vendeur ou alors dû au fait que je suis membre d'une minorité linguistique ou alors d'une minorité religieuse, les causes liées à la justice sociale m'ont tenu et me tiennent toujours à coeur, que ce soit un système de santé et des services sociaux public qui s'occupe sans frais des gens malades ou en besoin d'aide, un système de sécurité du revenu avec lequel les personnes fragiles et vulnérables peuvent vivre décemment, s'occuper des défis auxquels font face les personnes âgées, ou la situation des personnes itinérantes, j'espère humblement que j'ai pu faire avancer ces causes dans mon parti, mon caucus et au Parlement du Québec.

n(14 h 30)n

M. le Président, vous le savez fort bien, la politique est un sport d'équipe, et j'ai fait partie de très belles équipes sous deux chefs extraordinaires. Je remercie Daniel Johnson pour sa confiance et pour son amitié. Il a dirigé notre parti avec énergie et dignité tout au long de sa carrière comme chef mais plus particulièrement en 1995, pendant les moments les plus cruciaux pour l'avenir de mon pays, le Canada. Il m'a, entre autres, nommé, avec le député actuel de Laval-des-Rapides et la députée Nicole Loiselle, membre d'un groupe de réflexion sur la pauvreté au Québec, présidé par M. Claude Ryan. Ce groupe de travail a fait, en 1997 et 1998, un travail colossal qui donnait lieu au rapport intitulé L'État québécois et la pauvreté. Ce fut un honneur de travailler à côté de ce grand humaniste, et cette expérience m'a beaucoup enrichi.

Je souhaite également remercier le premier ministre, un grand Québécois et un grand Canadien, pour la confiance qu'il m'a témoignée depuis son arrivée à la tête de notre parti et pour son amitié. Il m'a confié des responsabilités enrichissantes dans l'opposition et au gouvernement, entre autres auprès de Philippe Couillard et du ministre actuel de la Santé et des Services sociaux, que je salue d'ailleurs et que je félicite pour son élection. M. le premier ministre, je vous ai toujours donné mon opinion franche et honnête, même quand je soupçonnais, à quelques rares occasions, qu'elle ne concordait pas avec la vôtre. Vous m'avez toujours traité avec le plus haut respect et attention, et j'en suis très reconnaissant. Vous êtes aussi un compagnon de canot-camping fort agréable, et la chaleur que vous avez manifestée à mon regretté père et à mes enfants lors de ces voyages m'a beaucoup touché. M. le premier ministre, je suis fier d'avoir fait partie de votre équipe et je suis fier de nos réalisations.

À mes collègues du parti ministériel, je dis tout simplement merci. Merci pour votre appui et pour votre amitié. J'ai appris beaucoup de vous et avec vous. Je siège avec certains depuis 1994, d'autres plus récemment, mais j'ose croire que nous sommes devenus amis. Nos discussions animées, la collégialité et l'amitié vont me manquer beaucoup, tout comme les nuits blanches lors des bâillons dans l'opposition et les innombrables heures en présidant les travaux de la Commission des affaires sociales pendant quatre ans. Il est trop hasardeux de commencer à souligner ici, M. le Président, l'amitié particulière de certains collègues dont la complicité s'est développée au fil des ans. Vous savez qui vous êtes, et je suis peiné de vous laisser. I shall miss you terribly.

I would also like to thank my wife, Beverly, who is here today, and my children, Alex, Romney and Emma, for their patience, understanding and unwavering support. Having a political husband and father hasn't always been easy, but my wife of 27 years and my children have by and large suffered selflessly, though not always in silence, since my first political job in 1989. When one calculates the time spent in Québec City, at political events around the province or nights and weekends at riding events, elected members spend at least one-third of the year away from our loved ones. It's a sacrifice all to often overlooked by the public. Thank you, my Dear, for all that you've done and all that you've given up in support of my political career.

Don't get me wrong, Mr. Speaker, if I had to do it all over again, I would. It has been an immense privilege and honor to represent the people of NDG and Montreal West in the National Assembly. And I'm very grateful to my electors for having given me the opportunity to contribute to the betterment of our community and the broader society.

Gouverner, c'est faire des choix, des choix pas toujours faciles, des choix qui opposent différents points de vue légitimes défendus par d'autres partis politiques. C'est le fondement même de notre société démocratique. Je salue d'ailleurs la contribution de tous les membres de cette Assemblée à l'avancement de notre société, et en particulier celle des chefs des deux partis de l'opposition, vous exercez des rôles difficiles et parfois ingrats, mais comment essentiels dans une société saine.

Je suis profondément convaincu que la politique est une vocation noble, malgré l'opinion du public qui nous voit trop souvent sous un autre angle. Malheureusement, mes propres mots et gestes n'ont pas toujours, depuis 14 ans, reflété cette estime réelle que j'ai pour mes collègues députés. Il y a 10 jours débutait, M. le Président, un des jours le plus solennel du calendrier juif, le Yom Kippour, le jour du Grand Pardon. On this day, Jews everywhere are called upon to reflect on our sins of omission or commission and to undertake heartfelt repentance. The list of possible transgressions is lengthy, very lengthy, and many relate to interpersonal relationships.

Dans cet esprit, M. le Président, je désire exprimer mes regrets et excuses si, par inadvertance ou même délibérément, j'ai offensé ou blessé qui que ce soit pendant mes années de vie politique. L'institution qui est le Parlement du Québec mérite qu'on soit respectueux mutuellement en toutes circonstances, même pendant les débats les plus vigoureux. J'ai failli à cette obligation à quelques reprises depuis 14 ans et je le regrette.

I would like to take this final opportunity as the Member for Notre-Dame-de-Grâce to thank the electors of the riding, the people of NDG and Montreal West, whom it has been my honor to represent these past 14 years. They took a chance on me in 1994 and reelected me in three subsequent elections. I have done my best to represent them with energy, conviction and diligence, but ultimately exercising my own, too fallible, judgment. We have not been without disagreements, and I'm sure that I have disappointed some. But such is the way, at least for the time being, of party politics in a province as diverse as ours.

I would also like to express my heartfelt thanks to the many, many volunteers who helped in four election campaigns and in the ongoing operation of a vibrant riding association. In fact, Mr. Speaker, they did more than help. It is a very humbling experience to see people devoting themselves in a volunteer capacity to a cause or indeed a person they believe in. These committed Quebeckers have my admiration and thanks.

Je veux également remercier le personnel avec qui j'ai travaillé au fil des ans ici, à l'Assemblée nationale, incluant évidemment le personnel au service de restauration ? ceux qui me connaissent bien, M. le Président, savent à quel point mon prochain repas est une préoccupation majeure pour moi ? et dans le bureau de comté. Ces gens se dévouent corps et âme pour nous, les élus, et travaillent largement dans l'obscurité pour que nous, députés, puissions parfois bien paraître. Mais ils sont des serviteurs du public et ils méritent également notre admiration. Je veux remercier en particulier Mme Yanick Garnier, de mon bureau de comté, qui m'a enduré depuis le tout début, pour sa loyauté et pour la qualité de son travail depuis 14 ans.

Chers collègues, je quitte la vie politique. Mais ne commencez pas la fête tout de suite, vous ne vous débarrassez pas complètement de moi. Je suis très content d'annoncer que j'assumerai très bientôt les fonctions du vice-recteur associé, relations gouvernementales pour l'Université Concordia.

n(14 h 40)n

Malgré le fait que Concordia est l'alma mater du député de Westmount?Saint-Louis, du député de Chambly et du chef de l'opposition officielle, l'Université Concordia est un peu méconnue du grand public québécois et possiblement méconnue de plusieurs parmi nous. Issue de l'intégration, en 1974, du Collège Loyola et de l'Université Sir George Williams, Concordia est aujourd'hui la deuxième plus importante université en termes de population étudiante au Québec. C'est une université dynamique et cosmopolite, avec un profil de recherche en croissance qui contribue beaucoup au développement de la société québécoise. Je suis très fier de me joindre à cette institution publique québécoise, sous la direction de sa nouvelle rectrice, Mme Judith Woodsworth.

Chers collègues, je vous laisse sur un ton plus personnel. Je réfléchis, depuis quelques semaines, sur comment j'aimerais que les gens se souviennent de mes années d'implication en politique. Le mieux que j'aie pu trouver est la phrase suivante qui se dit, je crois, mieux en anglais: He wasn't always right, but he always tried to be on the side of right.

Alors, chers collègues, je ne vous dis pas adieu, mais plutôt au revoir, en vous souhaitant une bonne continuation de mandat. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Président: ...suspendre quelques minutes les travaux.

(Suspension de la séance à 14 h 42)

(Reprise à 14 h 45)

Le Président: Alors, merci. Je cède maintenant la parole au premier ministre du Québec. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, c'est le coeur gros, aujourd'hui, que je prends la parole. Et il arrive, de temps en temps, des journées comme aujourd'hui où, dans la même journée, dans l'espace de quelques minutes, nous célébrons l'arrivée d'un nouveau collègue alors que nous célébrons, dans le bon sens du terme, également la carrière d'un collègue qui nous annonce sa décision de quitter l'Assemblée.

Pour nous, dans notre famille politique, la décision de notre ami, le député de Notre-Dame-de-Grâce, Russ Copeman, est une décision qui nous crée beaucoup d'émotion, qui laisse beaucoup d'émotion, étant donné la place très importante qu'il occupe dans notre famille parlementaire, et ce, depuis 1994.

Dans ses propos, il est revenu sur les dossiers importants qu'il a pu traiter pendant sa carrière politique. Je retiens également à quel point Russ Copeman aura été pour nous une inspiration et un grand humaniste. J'étais très heureux de l'entendre rappeler la mission qui lui avait été confiée par Daniel Johnson, à lui et à un autre de nos collègues qui siège aujourd'hui à l'Assemblée nationale avec nous mais qui n'y était pas à ce moment-là, de travailler avec Claude Ryan, que j'ai eu le plaisir de connaître brièvement... et qui ont développé et qui ont beaucoup réfléchi sur la question de la pauvreté dans notre société et, à l'image de M. Ryan, pour ceux qui l'ont connu, ont livré un rapport magistral, avec des recommandations très importantes qui ont fait l'objet d'actions gouvernementales, soit dit en passant, depuis ce temps-là, qui ont inspiré nos actions pendant plusieurs années. C'est donc dire la qualité du travail qui a été fait. Ce n'était pas uniquement un autre rapport publié qu'on pouvait noter au passage, mais c'était un rapport qui a laissé de très profondes marques et qui a inspiré les actions du gouvernement.

Je garde également un très beau souvenir de tout le travail que Russ Copeman a fait comme président de la Commission des affaires sociales. Et ceux qui le connaissent savent à quel point c'est un homme épris de justice sociale et que ses convictions profondes, qui sont le reflet des valeurs que nous partageons dans notre famille politique, c'est beaucoup, beaucoup axé, enraciné dans cette conviction profonde que nous devons tout mettre en oeuvre pour offrir à chaque citoyen l'égalité des chances. Et l'égalité des chances, c'est plusieurs choses: c'est l'éducation; c'est l'égalité des chances également sur le plan social; c'est reconnaître que chaque personne est différente et qu'il faut, comme société, donner un coup de main et tendre la main à ceux et celles qui ont des besoins particuliers. Je pense, entre autres, au travail que Russ a fait pour les personnes qui sont handicapées, pour les plus démunis dans notre société, pour les familles, parce qu'il est devenu notre expert, à l'époque où je suis arrivé, moi, en 1988... 1998, pardon, sur toutes les questions de politique familiale et, entre autres, les CPE. Et je garde un très beau souvenir de son travail dans l'opposition, un travail très rigoureux pour défendre les intérêts des familles.

Et il a travaillé aussi à la protection des consommateurs, sur les questions de sécurité de revenu également. Il s'est fait un très grand défenseur des plus démunis dans notre société. Et en cela il a été constant pendant toute sa carrière politique, il ne s'est jamais démenti. Ce n'était pas un intérêt passager, c'était pour lui une préoccupation de tous les jours.

Lorsqu'il a travaillé, avec Philippe Couillard, à la Santé et aux Services sociaux, il a laissé également une profonde impression auprès des personnes avec qui il a travaillé et pour les groupes qui ont eu l'occasion de travailler avec lui. Ils en gardent tous un très bon souvenir: d'un homme qui est un homme de compassion et qui a tout fait ce qui était possible pour venir en aide aux Québécois qui sont ou malades ou qui ont des besoins particuliers.

Il a fait la campagne de 1998 avec nous, de 2003, de 2007. Il a toujours été très actif dans notre caucus, des fois à mon grand regret. Il fallait, M. le Président, être dans le caucus quand Russ se levait du fond de la salle et se dirigeait d'un pas décidé vers le micro. On se calait dans notre fauteuil puis on se disait: Ça y est, elle est partie. Et Russ, de sa voix forte, interpellait ses collègues sur plusieurs enjeux, et toujours avec une très grande franchise. Un homme très direct, très franc, mais sans jamais une once de malice. Jamais, jamais, jamais! Et j'ai écouté avec attention ses propos, et, par très grande délicatesse, Russ a voulu même dire à des collègues que, si, par omission ou commission, si, par un geste ou une parole, il avait offusqué quelqu'un, il s'en excusait. C'est très délicat de sa part, mais je ne crois pas que ce soit nécessaire de le faire, Russ. Je ne connais pas un seul instant ou un seul moment où tu aies posé un geste que nous avons senti être un geste qui manquait de respect envers les autres, c'est même tout le contraire. Et je t'en remercie au nom de ceux et celles qui ont eu l'occasion de travailler avec toi.

n(14 h 50)n

C'est donc pour nous un grand libéral et un profond humaniste qui nous quitte aujourd'hui. Et il a toujours cru au leadership du Québec, parce que c'est également un francophile, c'est un homme qui croit profondément dans ce que nous sommes, nous, Québécois.

Ce n'est pas insignifiant lorsqu'il nous dit, M. le Président, que c'est son expérience qu'il amène ici, et l'expérience de sa vie, à la fois comme membre de la communauté anglophone, membre d'une minorité religieuse. S'il parle de Yom Kippour avec autant d'émotion, M. le Président, il faut être attentif à ce qu'il nous dit, il faut écouter ce qu'il nous dit. Ce qu'il est en train de nous dire en évoquant ses expériences à lui, c'est son amour profond pour le Québec, et de ce que nous sommes, et de notre diversité, et de tout ce que nous pouvons être également, et tout ce que nous sommes devenus. En cela, Russ Copeman et sa vie, pour nous, est un exemple.

Je veux à mon tour souligner la présence de son épouse, aujourd'hui, Beverly, et la remercier également pour sa contribution à la vie publique. Elle est également un exemple de ce que nos familles font pour nous. Beverley, merci beaucoup pour ce que vous avez fait pour nous et pour votre contribution également au travail de Russ et à la mission qu'il a remplie au nom de ses concitoyens.

En terminant, j'aimerais vous rappeler de très beaux souvenirs. Je suis arrivé, en 1998, ici. Une des premières invitations, une invitation que j'ai reçue, qui m'a beaucoup flatté, c'était de participer à une expédition de canot-camping avec des collègues parlementaires: le député de Jacques-Cartier, Russ Williams, qui a depuis quitté l'Assemblée, et Russ Copeman. Un voyage, une expédition père-fils. C'était donc il y a une dizaine d'années. Mon fils a 20 ans aujourd'hui, était beaucoup plus jeune. Russ était accompagné, pour la première année, de ses deux garçons, Alex et Romney. Ça a été une expérience, sur la rivière, dans le parc des Laurentides, en passant... dans le parc du Mont-Tremblant, pardon, sur la rivière du Diable, une expédition de trois jours, et j'en garde un très beau souvenir, la première année.

La deuxième année ? je pense que c'est la deuxième ou troisième année ? Russ était accompagné de son père, Gerald, qui était également ? qui est décédé aujourd'hui, mais; qui était également ? un ancien combattant. Et ce voyage en particulier, j'en garde un très beau souvenir parce que mon fils à moi était très jeune. D'ailleurs, ils étaient tous à l'âge, M. le Président, où les pères ramaient beaucoup...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: ...dans les rapides, les fils, en avant, parlaient beaucoup. On s'est toujours promis d'y retourner puis de les faire ramer, eux, pendant que, nous, on... Et, cette année-là, son père, Gerald, nous a accompagnés, et ça a été un voyage, une expédition qui ne ressemblait à aucune autre expédition. Ça ne ressemblait pas du tout à ce que nous avions fait les années suivantes. Et ça rappelait à chacun d'entre nous la relation que nous avions avec notre père et avec nos fils. Ça nous a rappelé à quel point ces hommes, nés à une autre époque, ont fait des sacrifices énormes pour nous, qu'aujourd'hui on ne mesure pas parce que la mémoire nous fait défaut. Et je garde de ce voyage un très beau souvenir de Russ et de la relation qu'il avait avec son père et de ses deux garçons. Et, mon fils à moi et moi-même, on en a gardé un souvenir impérissable, impérissable.

Aujourd'hui, j'aimerais lui dire, au nom de tous les Québécois, que c'est avec beaucoup de regret que nous constatons sa décision de quitter l'Assemblée nationale, que c'est avec beaucoup de gratitude que nous apprécions le travail qu'il a fait au nom de la population du comté de Notre-Dame-de-Grâce, et que nous lui souhaitons beaucoup de chance pour ses projets d'avenir, et espérons avoir souvent l'occasion de le revoir sur notre chemin. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. J'invite maintenant le chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Alors, Russell ? on peut utiliser ça maintenant, au salon bleu, pour cette journée ? on a eu l'occasion de se connaître dans les couloirs du secrétariat général d'un parti politique qui était le mien dans une autre vie et d'avoir d'excellents contacts et ensuite d'avoir des parcours avec des parallèles: la même université, comme il y a fait référence; on est de la même génération; on a été élus ici, à l'Assemblée nationale, ensuite la même année. Et j'ai donc eu, au cours des, quoi, presque 20 dernières années, beaucoup d'occasions de voir aller Russell dans toutes sortes de contextes.

Soit dit en passant, il a lui-même référé à sa franchise. Le premier ministre en a remis sur le fait que, dans son caucus puis avec le premier ministre, c'était un homme franc, qui dit ce qu'il pense. Il fait ça avec l'opposition aussi, on peut le souligner, quand même.

Et je pense qu'il laisse à l'Assemblée nationale un certain nombre de points marquants. D'abord, quelqu'un qui a été présent dans à peu près toutes les causes sociales: pauvreté, personnes handicapées... Je me souviens parfaitement où j'étais assis, où il était assis, ses premières salves sur la réalité des personnes handicapées, sur ce qui devait se faire ou ce qui marchait ou qui ne marchait pas à l'OPHQ à l'époque. Et, à travers sa carrière, dans toutes les fonctions qu'on lui a confiées, toujours garder cette même détermination, cette même passion pour les causes sociales, pour la justice sociale et évidemment pour un déterminant de la justice sociale qui est l'éducation, je pense, qui l'a toujours passionné. Et aujourd'hui, j'y reviendrai tout à l'heure, il s'en va vers un défi qui est, en cette matière-là, très important.

Au-delà de ses convictions et de ses dossiers, comme personnage: jamais ennuyant. Dans une commission parlementaire, dans les travaux: jamais ennuyant, toujours coloré, toujours passionné, toujours très convaincu de ses points, avec des convictions parfois qui s'éclataient, qui faisaient du bruit, qui déménageaient mais qui en même temps reflétaient, je pense, sa passion pour son travail.

Et je pense que ce n'est pas un hasard si, aujourd'hui ? je réfère à cette passion-là; ce n'est pas un hasard ? si ses premiers mots pour nous faire cheminer avec lui dans son espace personnel, dans l'espace personnel de sa décision, il l'a amorcé par ce bout-là, il a pris sa décision par ce bout-là, celui de la passion, celui de l'intensité et celui de «fire in the belly», pour reprendre ses propres termes. D'en parler comme ça, pour moi, c'était... il parlait de lui, il parlait de celui qu'on avait connu à l'Assemblée nationale, dans les 14 dernières années.

Je suis un de ceux qui par ailleurs, dans son nouveau défi, lui souhaite, avec beaucoup, beaucoup de sincérité et d'énergie, la meilleure des chances parce que j'ai beaucoup de fierté de cette institution qu'est l'Université Concordia. Je pense qu'il a raison de dire qu'elle n'est pas suffisamment connue dans le Québec: son rayonnement, l'ampleur de sa contribution à la vie intellectuelle, scientifique du Québec, aux relations intellectuelles et universitaires du Québec avec d'autres universités et d'autres endroits dans le monde. C'est une université extrêmement ramifiée sur la planète, et je suis convaincu qu'il va jouer là un rôle de premier plan. Et je pense que je peux l'assurer, du côté du chef de l'opposition officielle et des autres parlementaires qui auront à discuter avec lui, qu'il aura toute notre collaboration.

n(15 heures)n

Cela étant dit, mes derniers mots vont être... Parce qu'il change de job mais il change de vie aussi. Il est accompagné, aujourd'hui, par sa conjointe, Beverly. Certainement que, pour sa conjointe, pour ses enfants, c'est un tout autre jour. C'est les lundis soir ou les mardis matin avec la valise, le porte-habits, c'est toute une dimension de la vie sur laquelle il tourne la page. Et je lui souhaite, je leur souhaite très sincèrement que cette nouvelle phase qui s'amorce soit bénie, de toutes les absences compensée, de toutes les promesses, les espoirs qu'il s'est fixés en disant: Bon, bien, dans une autre vie, je vais profiter de plein d'affaires dont je n'ai pas pu profiter. Je lui souhaite que ça se réalise à 150 %. Bravo! Bonne continuité.

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le leader du deuxième groupe parlementaire. M. le leader, à vous la parole.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Alors, je joins ma voix au premier ministre et au chef de l'opposition pour souligner le départ d'un député qui a été réélu sans interruption depuis le 12 septembre 1994, Russell, que tout le monde connaît bien dans cette Assemblée.

Mon premier contact a été sa voix, tout d'abord. J'étais assis d'ailleurs dans ces banquettes en 1998, lorsque j'ai été élu, et ce qui marque au début, c'est son timbre de voix, à la période des questions plus particulièrement. J'ai eu à le connaître par la suite, et, lorsqu'il disait regretter certains mots, eh bien je prends acte de ses regrets aujourd'hui au nom de mes collègues, mais il ne l'a jamais fait avec méchanceté ou animosité quelconque, c'était une réaction, je vous dirais... C'est un homme d'émotions, on l'a bien vu aujourd'hui d'ailleurs, et c'est une belle qualité de coeur, et tout le monde lui a reconnu d'ailleurs ces belles qualités de coeur qu'il avait. Alors, malgré les mots parfois qui sortaient de sa bouche, je veux dire, sans un filtre nécessaire, les gens savaient bien que c'était une bonne personne, une très bonne personne.

Et je peux dire aux gens de Notre-Dame-de-Grâce, maintenant qu'il est parti, qu'ils ont eu un bon député. Un député, je dois le dire, qui agissait avec beaucoup de rigueur et avec professionnalisme. Je pense que c'est un exemple, dans la façon qu'il concevait le travail de député, le sérieux qu'il y mettait. En commission parlementaire... J'ai eu rarement la chance d'aller siéger à la Commission des affaires sociales, j'ai été plus sur d'autres commissions. Il m'est arrivé, à une ou deux occasions, comme leader adjoint à l'époque, d'aller faire certaines commandes ? je vous dirais, à l'époque, c'était plus commun, là, d'aller finalement entretenir un peu le temps ? et j'étais arrivé dans la commission de mon ami Russell, dans la Commission des affaires sociales, et, après quelques minutes et quelques appels au règlement, il a dit... il m'a rappelé à l'ordre en disant: Vous êtes dans ma commission. Un peu comme, bon, des fois les ministres vont dire «mon ministère», lui, c'était vraiment sa Commission des affaires sociales, et on le sentait bien quand on arrivait là. Il rappelait à l'ordre mais toujours avec humour, avec doigté et pour marquer le fait qu'on avait un travail important à faire.

Je pense que son sens de l'humour effectivement nous a marqués, son amour du dictionnaire. Il parle du français comme sa deuxième langue. Il y a parmi nous un collègue aussi, Daniel... le député de Mercier plutôt, qui aime bien le dictionnaire, mais je pense que Russell le dépassait dans cet amour du dictionnaire, dans cet usage du choix du bon mot, ainsi que l'emploi des locutions latines. D'ailleurs, à la blague je lui disais: Sa troisième langue, c'est peut-être le français, sa deuxième était le latin. Il utilisait beaucoup les locutions latines mais aussi les proverbes en général. C'était un érudit. Donc, ça a été un plaisir de le côtoyer pendant toutes ces années.

Je tiens à le souligner, son discours l'a bien démontré, on souligne aujourd'hui le départ d'un député, mais d'un progressiste. Ses engagements, ses interventions... On parle du caucus ? on n'a pas tous les secrets du caucus, on lit Denis Lessard de temps en temps, mais il y a certaines choses qui ne sont pas rapportées, alors on a eu un extrait aujourd'hui! ? mais ses interventions en Chambre mais aussi, maintenant on le sait, au caucus et en général reflétaient ses convictions profondes de progressiste, de cet amour des plus démunis, de ce soutien aux personnes qui en ont eu besoin, des personnes handicapées, des personnes âgées, ses interventions étaient marquées par cela. Et les liens qu'il a développés, à travers les commissions, avec de nos collègues étaient... Le point de rencontre était justement ce partage du respect du prochain, du soutien qu'on doit donner à ceux qui en ont besoin.

Alors, c'est avec émotion, je ne dis pas avec plaisir, parce qu'on a un réel regret... Et je vous dirais qu'honnêtement nous aurons un candidat dans Notre-Dame-de-Grâce sûrement lors de la partielle, mais je ne pense pas qu'on va avoir la chance de l'accueillir parmi nous, on le souhaite toujours, mais c'est vraiment un regret de le voir partir. Je souhaite que ce siège de progressiste soit bien occupé. Il donne une place à celui qui va prendre ou à celle qui va prendre sa place... je pense que c'est des grands souliers qu'il laisse. Et ça, je le dis vraiment en tout respect et sans arrière-pensée, mais, ici, j'ai parlé à quelques-uns de mes collègues, et je suis convaincu que d'autres le pensent aussi de l'autre côté, mais il aurait fait effectivement un bon ministre. Et je le dis pour lui mais aussi pour les gens de son comté. Et souvent les circonstances font que le destin choisit autre chose pour nous, mais c'est quelqu'un qui avait la stature pour occuper de grandes fonctions. Il l'a fait au sein de la commission qu'il a siégé, il l'a fait dans ses interventions aussi à la Chambre.

Alors, maintenant, dans ses nouvelles fonctions, je lui souhaite la meilleure des chances, d'être près de sa famille, près de ses enfants. C'est un homme de famille, alors il aura la chance de les côtoyer un peu plus. Et j'espère à nouveau avoir la chance de venir... de le rencontrer plutôt dans ses représentations, lorsque son gouvernement... de le rencontrer dans ses représentations qu'il fera pour la formidable institution qu'il va représenter, l'Université de Concordia. Alors, bonne chance, Russell, au nom de tous mes collègues, de moi et de la chef du Parti québécois. Merci.

Le Président: Merci, M. le leader du deuxième groupe.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ? salut, Russell!

Présentation de projets de loi

Alors, comme il n'y a pas de déclarations ministérielles, aux présentations de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 105

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 105, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui, merci. Alors, ce projet de loi modifie le Code des professions afin de permettre la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, qui fut par ailleurs officialisée le 17 octobre dernier par le président de la République française et celui qui en fut l'initiateur, le premier ministre du Québec.

Ce projet de loi autorise donc la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste à une personne qui satisfait aux conditions et modalités que le conseil d'administration d'un ordre professionnel détermine par règlement pour donner effet à une entente conclue par cet ordre en vertu d'une entente de reconnaissance mutuelle des compétences professionnelles conclue entre le gouvernement et un autre gouvernement. Et je voudrais rendre aussi hommage à la ministre des Relations internationales qui a mis beaucoup d'énergie dans ce dossier.

Mise aux voix

Le Président: Alors, merci, M. le ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Dépôt de documents

Le Président: Adopté. Nous en sommes maintenant à la rubrique dépôt de documents. Mme la ministre des Finances, des Services gouvernementaux, responsable également de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor. Mme la ministre.

Rapports annuels de la Société de
financement des infrastructures locales,
de l'Institut de la statistique, de l'Agence
des partenariats public-privé, du Bureau
de décision et de révision en valeurs
mobilières et du ministère des Finances

Mme Jérôme-Forget: Alors, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008; le rapport annuel de gestion 2007-2008 de l'Institut de la statistique du Québec; le rapport d'activité 2007-2008 de l'Agence des partenariats public-privé du Québec; le rapport annuel 2007-2008 du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières; et le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère des Finances.

Le Président: Merci, Mme la ministre. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels du Commissaire à la
santé et au bien-être, de l'Agence
d'évaluation des technologies et des modes
d'intervention en santé, d'Urgences-Santé,
du ministère de la Santé et des Services
sociaux, de l'Office des personnes
handicapées et de l'Institut
national de santé publique

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Commissaire à la santé et au bien-être; le rapport annuel de gestion 2007-2008 de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé; le rapport annuel de gestion 2007-2008 d'Urgences-Santé; le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère de la Santé et des Services sociaux; le rapport annuel de gestion 2007-2008 de l'Office des personnes handicapées du Québec; et le rapport annuel de gestion 2007-2008 de l'Institut national de santé publique du Québec.

n(15 h 10)n

Le Président: Merci, M. le ministre. Toujours à la rubrique dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique et ministre de la Justice.

Ententes sur la prestation et le
financement de services policiers
dans certains territoires autochtones

M. Dupuis: Oui. Permettez-moi donc de déposer une entente modifiant l'Entente sur l'établissement et le maintien d'un corps de police entre les Cris d'Oujé-Bougoumou et le gouvernement du Québec; une entente concernant le financement d'une partie des coûts d'une opération policière particulière entre le Conseil de bande de Timiskaming First Nation et le gouvernement du Québec; une entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec; d'une entente concernant la prestation des services policiers entre l'Administration régionale Kativik, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec; et finalement une entente sur le financement complémentaire pour la prestation de services policiers entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec.

Le Président: Merci, M. le ministre. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Rapport annuel du Comité consultatif
pour l'environnement de la Baie-James

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James.

Le Président: M. le ministre du Travail. Merci.

Rapport annuel du Commissaire de
l'industrie de la construction

M. Whissell: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2007-2008 du Commissaire de l'industrie de la construction.

Le Président: Ce document est déposé.

Lettre de désignation du député de Richmond,
M. Yvon Vallières, à titre de président
du caucus du gouvernement

Pour ma part, je dépose la lettre du premier ministre adressée au secrétaire général concernant la reprise des fonctions du député de Richmond à titre de président du caucus du gouvernement.

Lettre de démission du député d'Abitibi-Ouest,
M. François Gendron, à titre de leader
du deuxième groupe d'opposition

Je dépose également ma lettre de démission à titre de leader du deuxième groupe de l'opposition.

Lettres de nomination du leader et de la
whip du deuxième groupe d'opposition

Je dépose les deux lettres que j'ai reçues de la chef du deuxième groupe d'opposition concernant les nominations suivantes: M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, à la fonction de leader du deuxième groupe d'opposition, et Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, à la fonction du whip du deuxième groupe d'opposition. Ces nominations prennent effet le 22 octobre 2008.

Lettre de M. Peter G. MacKay,
ministre de la Défense nationale,
concernant la reconstruction
du Manège militaire

Je dépose également la lettre de M. Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, en réponse à la résolution adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 8 avril dernier et transmise au président de la Chambre des communes concernant la reconstruction du Manège militaire.

Rapports annuels du Directeur général
des élections et de la Commission
de la représentation électorale

Je dépose également le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Directeur général des élections.

Je dépose le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Commission de la représentation électorale.

Rapport détaillé des résultats du scrutin
tenu dans la circonscription électorale de
Jean-Talon, le 29 septembre 2008

Je dépose également, conformément à l'article 381 de la Loi électorale, le rapport détaillé des résultats officiels du scrutin tenu le 29 septembre 2008 dans la circonscription de Jean-Talon.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose enfin le nouveau diagramme de l'Assemblée daté d'aujourd'hui, le 22 octobre 2008.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je cède la parole à M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Audition des membres du Comité de travail
sur l'évaluation du coût de l'indexation des
régimes de retraite concernant leurs travaux

M. Paquet: Merci. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 30 septembre 2008 afin d'entendre les membres du Comité de travail sur l'évaluation du coût de l'indexation des régimes de retraite quant à leurs travaux.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de D'Arcy-McGee.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 92

M. Bergman: Merci. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 9, 10, 16, 23, 24 et 25 septembre 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 96

Aussi, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 1er et 2 octobre 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Ces rapports sont déposés.

Dépôt de pétitions

Maintenant, à la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député d'Abitibi-Est.

M. Wawanoloath: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député d'Abitibi-Est de déposer l'extrait d'une pétition, même si celle-ci n'est pas conforme? Consentement. M. le député.

Appuyer la communauté de Senneterre
et son comité de vigilance sur la forêt
dans leurs revendications pour une
répartition équitable des volumes
de bois disponibles sur le territoire

M. Wawanoloath: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 2 506 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription d'Abitibi-Est.

«Les faits invoqués[...]:

«Attendu que, depuis 2002, les usines de sciage de Senneterre ont subi une diminution globale de leur approvisionnement forestier de plus de 40 %;

«Attendu qu'il y a toujours près de 1 million de mètres cubes de bois disponibles sur le territoire municipal selon les chiffres du Forestier en chef;

«Attendu que plus de 400 000 m³ de bois continuent d'être dirigés ailleurs;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, supportons la communauté de Senneterre et son comité de vigilance sur la forêt dans leurs revendications pour obtenir une répartition équitable des volumes de bois disponibles sur le territoire.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député d'Abitibi-Est.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions, comme vous le savez, là, il y aura un vote sur la motion de cet avant-midi, motion du député de Chauveau débattue ce matin aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions orales. M. le chef de l'opposition officielle.

Plan d'action pour atténuer les effets
du ralentissement économique

M. Mario Dumont

M. Dumont: M. le Président, nous nous retrouvons en session parlementaire, et le premier ministre ne sera pas surpris que je l'aborde sur ce contexte économique difficile qui frappe le Québec, qui frappe l'Amérique du Nord, qui frappe le monde; encore au cours des dernières heures les marchés qui connaissent des moments très difficiles. À ce moment-ci, il est certain que les Québécois attendent beaucoup de leur Assemblée, que les Québécois attendent beaucoup de leur gouvernement. Les Québécois ont vu les révisions à la baisse des pronostics de croissance pour la prochaine année, ils ont vu aussi, en Europe, en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, des plans d'action, des gouvernements prendre les choses en main et soumettre des plans d'action qui sont musclés.

Ce matin, on a fait une motion, le député de Chauveau a déposé en notre nom une motion qui réclame ce genre de plan d'action, et vous me permettrez, M. le Président, de dire au premier ministre qu'au moment où on aurait besoin d'une direction claire il y a passablement de confusion. C'est-à-dire qu'il y a trois semaines le premier ministre disait que tout allait bien; après ça, c'est devenu préoccupant; ce matin, la ministre a dit en conférence de presse que ce que... les comités de suivi, on lui disait, c'est que ça allait très mal. C'est ses mots, «très mal».

La semaine passée, on devait avoir une mise à jour économique. Cette semaine, on sent que le gouvernement est poussé, on parle d'un énoncé économique avec des mesures, et, ce matin, la ministre disait qu'elle allait voter pour la motion, mais sans volonté de réaliser ce qui est dedans. Est-ce que le premier ministre peut nous clarifier tout ça?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je remercie le chef de l'opposition officielle pour sa question, et permettez-moi de lui dire l'importance que nous attachons aux questions économiques. Et il dit que les Québécois s'attendent dorénavant qu'on s'en occupe. C'est peut-être vrai pour lui, là, peut-être que, lui, il le voyait comme ça, mais, quant à nous, ils s'attendaient à ce qu'on s'en occupe dès le premier jour de notre élection, et c'est ce que, nous, on a fait.

Je ne peux pas en dire autant, malheureusement, pour l'opposition officielle. D'ailleurs, on voit ça, là, dans la position qu'ils défendent aujourd'hui, dans cette motion qu'ils présentent. Passons à travers rapidement, là. Ils veulent qu'on envisage des mesures pour stimuler la consommation des ménages. C'est un des premiers gestes que le gouvernement a posés quand on a réduit de 1 milliard de dollars... plus de 1 milliard de dollars les impôts pour la classe moyenne au Québec. Et ils voulaient défaire le gouvernement là-dessus et nous envoyer en élection; il a voté contre l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages.

Il dit aussi que dorénavant il faudrait s'occuper du manufacturier. J'ai-tu besoin de lui rappeler que, quand est arrivé le moment d'interpeller le gouvernement fédéral là-dessus, il y a quoi... au mois de décembre dernier, qu'il n'a rien dit au premier ministre du Canada à l'époque, et, quand le fédéral s'est prononcé, son leader a même dit qu'il en avait donné plus que ce que le Québec demandait.

Aujourd'hui, il demande qu'on appuie des projets susceptibles. Il a été personnellement, et tout son caucus et son parti, opposé aux projets d'infrastructures, puis ils sont toujours opposés aux projets d'infrastructures, encore aujourd'hui, M. le Président.

Il parle du mot «confusion». Il ne devrait pas parler de lui-même autant pour sa première question. S'il y a de la confusion, M. le Président, c'est à l'ADQ.

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: En grandes lettres, M. le Président, de la confusion, mais de la confusion totale.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Le premier ministre nous parle, là, de... il fait son Nostradamus, il nous parle qu'il avait prévu ça il y a 18 mois. Le budget ? c'est signé de la main de sa ministre; le budget ? qu'il nous déposait il y a 18 mois parlait, en 2008, de la reprise de l'économie américaine. Il n'avait rien prévu. Puis, savez-vous quoi? Je ne lui reproche même pas de n'avoir rien prévu, parce que la situation, aujourd'hui, est difficile puis elle requiert moins de partisanerie que ce qu'il nous a servi dans sa première réponse.

Peut-il nous dire...

Le Président: Question... M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, le chef de l'opposition officielle est bien mal placé pour parler de partisanerie, là, quand on pense à la façon dont il conduit les affaires. Au contraire, moi, je pense qu'il faut mettre les points sur les i. C'est parce qu'on ne peut pas toujours dire une chose puis après ça dire totalement le contraire, à 180 degrés. Est-ce qu'il est pour ou contre le programme d'infrastructures qu'on a mis sur pied? Il a l'occasion, je lui donne l'occasion de le dire aujourd'hui. Est-ce qu'il est pour ou contre les baisses d'impôt qu'on a votées? Je lui donne l'occasion de le dire aujourd'hui. Qu'il se lève à l'Assemblée aujourd'hui, M. le Président.

Je veux juste qu'il dise à la population du Québec ses positions. Je n'en demande pas beaucoup, on n'en demande pas beaucoup, les citoyens du Québec n'en demandent pas beaucoup: Y est-u pour ou contre les baisses d'impôt? Est-ce qu'il est pour ou contre le programme d'infrastructures?

n(15 h 20)n

Le Président: En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: À vous la parole, M. le chef de l'opposition officielle.

Le Président: À vous la parole pour votre question.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Dans quelques minutes, le premier ministre va se lever, sa ministre a annoncé qu'il allait voter en faveur d'un plan d'action en cinq points. Est-ce que le premier ministre peut nous dire... Est-ce qu'il a véritablement, est-ce qu'il a véritablement l'intention, au cours des prochains jours, de déposer ici, à l'Assemblée nationale du Québec, un plan d'action, tel que demandé, tel que plein de gouvernements dans le monde l'ont fait? Il a la collaboration de l'opposition pour agir. Aujourd'hui, qu'il nous dise qu'est-ce qu'il va faire pour l'économie du Québec.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Heureusement, M. le Président, qu'on n'a pas fait ce que le chef de l'opposition officielle voulait qu'on fasse, parce qu'aujourd'hui le Québec serait en mauvaise position. Grâce aux décisions qu'on a prises, reconnues par le Mouvement Desjardins, reconnues par la Banque Nationale du Canada, reconnues par le Conference Board du Canada, grâce à ces décisions, notre croissance économique va être plus forte qu'elle l'aurait été autrement. Ça, c'est la réalité.

L'autre réalité, elle est pour lui, parce qu'il ne peut pas toujours s'esquiver, il ne peut pas toujours se sauver, il ne peut pas toujours passer à côté. Est-ce qu'il est pour ou contre le programme d'infrastructures? Je lui demande la question la plus simple au monde. S'il ne peut pas répondre, lui, peut-être qu'un autre député de son caucus pourrait nous répondre. Est-ce qu'il est pour ou contre les baisses d'impôt de 1 milliard pour la classe moyenne? Ce n'est pas compliqué, ce que je demande...

Le Président: ...M. le premier ministre.

M. Charest: Oui ou non?

Le Président: Merci. M. le député de Chauveau.

État de la situation à la
Caisse de dépôt et placement

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, l'aventure de la Caisse de dépôt dans le papier commercial a entraîné dans son sillage plusieurs institutions financières du secteur privé. Cette situation crée aujourd'hui d'énormes inquiétudes: inquiétudes dans les entreprises, qui ont de la difficulté à renouveler leurs marges de crédit; inquiétudes chez les retraités du secteur privé et surtout du secteur public, qui sont directement touchés; rendements possibles à la baisse, énorme, du côté des sociétés d'État, la CSST, la SAAQ, qui auront des effets sur les tarifs.

Est-ce que la ministre des Finances peut nous dire, peut nous garantir que, dans sa mise à jour économique, elle inclura une annexe nous faisant état de la situation à la Caisse de dépôt du Québec pour les six premiers mois de l'année?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, au niveau de la Caisse de dépôt, bien sûr il n'y a personne qui s'est réjoui, dans cette Assemblée, à l'effet que la Caisse de dépôt avait du papier commercial adossé à des actifs. Personne ne pourrait aujourd'hui dire que ce fut là une bonne décision. Au contraire, ce fut là une décision qui a coûté à la Caisse de dépôt et qui manifestement... On ne sait pas exactement comment ça va se traduire, mais ce qu'on sait, M. le Président, c'est que la démarche d'essayer de retarder de sept ans la valeur des actifs, qu'on dit d'ailleurs excellents, des actifs qui sont de bons actifs dans 90 % des cas...

Donc, M. le Président, il fallait faire le travail. Est-ce que je vais m'immiscer dans la loi de la Caisse de dépôt, que son chef a lui-même demandé qu'il y ait une plus grande séparation entre le gouvernement et la Caisse de dépôt? Il l'a réclamée. On l'a donnée, M. le Président, et on est très fiers de l'avoir donnée.

Le Président: M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: M. le Président, la ministre des Finances pourrait très bien demander à la Caisse de dépôt de déposer cette annexe-là. Mais je vais aller un petit peu plus loin. Il y a un bruit qui court dans le secteur des affaires, que la situation est très, très précaire à la caisse, hein? Il y a 13 milliards, il y a 10 % du capital qui est en dessous du matelas, il y a des... les indices sont en baisse de 30 %.

Est-ce que vous entendez cela, situation qui est très, très précaire à la caisse? Sinon, est-ce que vous êtes capable d'infirmer cette avancée?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez qu'au niveau de la Caisse de dépôt toute cette négociation... L'entente, d'ailleurs, rappelons-nous, elle a été entérinée déjà, dans un premier temps. C'est fait. Maintenant, il s'agit de voir les aménagements, la façon que ça va se faire. Et la caisse est toujours en négociation actuellement. Et je suis certaine... ou, M. le Président, je suis convaincue que la caisse va prendre la meilleure décision possible. Il est clair que la Caisse de dépôt, comme toutes les banques, comme toutes les caisses de retraite, Teachers, OMERS, tout le monde est affecté par la situation financière actuellement, ce n'est pas seulement la Caisse de dépôt. Et on souhaite, M. le Président, que ça se termine très prochainement.

Le Président: Merci. M. le député de Rousseau, pour votre question.

Stratégie pour atténuer les effets
du ralentissement économique

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la réalité, c'est que, depuis cinq ans, depuis cinq ans bien comptés, la croissance économique du Québec a été une des pires de toutes les provinces canadiennes. Depuis cinq ans, le Québec, pour sa croissance économique, est arrivé, dans les 10 provinces, avant-dernier. La seule province qu'on bat, c'est la Nouvelle-Écosse. M. le Président, c'est dans ce contexte-là qu'on se dirige vers une crise économique. Quand c'est rendu que la Banque du Canada, qui habituellement est bien prudente, nous dit, hier: On se dirige vers une récession mondiale, ça veut dire que c'est le temps pour tous les premiers ministres de réagir.

M. le Président, j'ai entendu la ministre des Finances, ce matin, dire qu'elle ferait quelques petits ajouts seulement la semaine prochaine. M. le Président, quand on est en train de se battre avec la Nouvelle-Écosse pour le dernier rang des provinces au Canada, ce n'est pas des petits ajouts qu'on a besoin, c'est vraiment d'un plan majeur, d'une nouvelle stratégie.

Est-ce que le premier ministre reconnaît que ça ne va pas bien au Québec? Puis est-ce qu'il va nous déposer enfin une nouvelle stratégie puis un plan majeur?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je pense qu'il faut être pondéré, surtout dans un contexte où il reconnaît lui-même, la Banque du Canada le dit, que la situation économique, elle est mondialisée. Ce n'est pas particulier au Québec, là. On va commencer par se situer correctement sur ce qui se passe, elle est mondialisée, d'une part. Deuxièmement, le Québec tire mieux son épingle du jeu que ses voisins. C'est le président de la Banque Nationale qui dit ca, c'est le Mouvement Desjardins qui dit ça également, c'est le Conference Board du Canada qui dit ça. Pourquoi? Parce que notre gouvernement a mis en place des programmes d'infrastructures, des baisses d'impôt, parce qu'on a éliminé la taxe sur le capital du secteur manufacturier, on a mis en place des crédits d'impôt également pour encourager l'investissement. Ça, c'est ce que, nous, on a fait, puis ça a un impact aujourd'hui: Ça nous permet d'avoir une croissance économique, une meilleure économie, aujourd'hui, au Québec qu'ailleurs.

Maintenant, cela étant dit, le Parti québécois continue à proposer quoi? D'annuler les baisses d'impôt, d'augmenter la TVQ. Parce que c'est ça que propose aujourd'hui le député de Rousseau. Il faut que les Québécois le sachent. Ce qui est proposé par le Parti québécois, c'est d'augmenter la TVQ, pas de 1 %, pas 2 %, 3 %, de 4 % au total, les engagements que vous avez pris.

Une voix: ...

M. Charest: Bon. M. le Président, ils insistent pour dire que c'est 5 %.

Des voix: ...

M. Charest: Mais eux-mêmes...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre. Ce n'est pas lui, là, ça allait très bien. J'étais enchanté de la façon dont la période des questions se déroule. C'est le premier ministre qui a la parole, s'il vous plaît, on l'entend.

M. Charest: Merci, M. le Président. Vous avez bien fait de les arrêter, ils s'en allaient vers 10 %!

M. le Président, le Parti québécois... Et, si c'est le contraire, j'invite le député de Rousseau aujourd'hui... Je le mets au défi de se lever puis de dire aux Québécois qu'il ne propose pas d'enlever leur réduction d'impôt et qu'il ne propose pas d'augmenter la TVQ, comme il le faisait. Si c'est le cas, qu'il le dise à l'Assemblée nationale aujourd'hui.

Le Président: M. le député de Rousseau, pour votre question additionnelle.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le premier ministre est en train de nous dire qu'il est fier de ses cinq années, qu'il est fier qu'on soit avant-dernier de toutes les provinces canadiennes? Ce qu'on s'attend du premier ministre, c'est qu'il fasse preuve de leadership. Les États-Unis vont déposer un deuxième plan de relance dans les prochains jours. Qu'est-ce que lui attend pour aider la classe moyenne au Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, vous avez dû remarquer, puis tous les citoyens du Québec ont dû remarquer que le député de Rousseau, aujourd'hui, n'a pas donné de réponse. Je lui ai demandé s'il allait annuler les baisses d'impôt, il n'a pas dit un mot. Je lui ai demandé, M. le Président, s'il allait augmenter la TVQ, il n'a pas répondu parce qu'il a l'intention d'augmenter la TVQ. Mais le député de Rousseau, ce n'est pas la première fois qu'il dit ça, là. Il a déjà dit... Il s'est rallié au nombre de personnalités en faveur de la hausse de la TVQ équivalente à la baisse de la TPS. C'était le 4 avril, ça, 2006. Il continuait à dire qu'on devrait hausser la TVQ de 1 % pour différents dossiers, M. le Président. Il l'a encore répété aujourd'hui, M. le Président.

Ce que le Parti québécois propose, au lieu de proposer un agenda de croissance...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'est un agenda qui va, à la place, créer une période de perturbation au Québec.

n(15 h 30)n

Le Président: Merci, M. le premier ministre. M. le député de Rousseau, pour la deuxième question de l'opposition.

Rôle de la Caisse de dépôt et placement dans
le contexte du ralentissement économique

M. François Legault

M. Legault: Est-ce que tout le monde va avoir noté que le premier ministre du Québec n'a rien à répondre aux Québécois, qui sont inquiets? C'est ça qu'on va surtout noter de sa réponse.

M. le Président, on s'intéresse beaucoup aux propos du président Sarkozy depuis quelques jours. Or, hier, M. Sarkozy a proposé la création, en Europe, de fonds souverains pour protéger de prédateurs étrangers les entreprises stratégiques fragilisées par la crise financière.

Donc, M. le Président, on se rappellera tous qu'il y a quatre ans le gouvernement libéral a modifié la Loi de la Caisse de dépôt pour enlever le développement économique du Québec. On a perdu Alcan, Abitibi-Consol, on a perdu Sico, Domtar.

Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, peut se rallier à ce qu'on pense partout dans le monde, que ce serait important que la Caisse de dépôt, avec la crise de crédit qu'on connaît, commence à aider à sauver nos entreprises?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai beaucoup apprécié, entre autres, les propos que le président Sarkozy a tenus ici même, à l'Assemblée nationale, vendredi dernier. C'était tellement bon que la chef de la deuxième opposition a dit que c'était de la musique à ses oreilles. Elle devait penser que c'était une chanson des Beatles, M. le Président. La chanson préférée du député de Rousseau, Yesterday la Caisse de dépôt et placement du Québec, parce que vous proposez encore les solutions d'hier, M. le Président. Vous aviez les deux mains dans la Caisse de dépôt et placement quand vous étiez au gouvernement, puis on a vu les résultats puis les scandales que ça a créés à l'époque. Aujourd'hui, on a corrigé vos erreurs et jamais plus on ne répétera ça parce que jamais plus on ne permettra qu'un parti politique ait joué avec le bas de laine des Québécois comme vous l'avez fait. Et c'est une erreur qui ne se répétera pas parce que les Québécois ne voudront par retourner en arrière. Yesterday, c'est fini.

Le Président: En question additionnelle, M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Question additionnelle, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, notre position est claire sur la mission de la Caisse de dépôt. D'ailleurs, le ministre du Développement économique nous a dit, dans cette Chambre, qu'on était xénophobes de vouloir protéger nos sièges sociaux.

J'aurais une question, je ne sais pas si le ministre du Développement économique ou le premier ministre veut la prendre: Est-ce qu'il pense que le président Sarkozy est xénophobe?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai beaucoup apprécié les propos qu'a tenus le président Sarkozy ici, à l'Assemblée, et, moi, en tout cas, j'étais pas mal d'accord avec ce qu'il avait à dire à ce moment-là, et dans notre famille politique également. Et, sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, je veux lui redire que je suis en désaccord avec lui sur le projet qu'il a d'intervenir politiquement dans les affaires de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de mettre la main sur le bas de laine des Québécois. Je suis en désaccord avec le chef de l'opposition officielle, qui a déjà dit qu'il voulait que le gouvernement fasse ce qu'on a fait, une nouvelle loi sur la gouvernance, et qui, depuis ce temps-là, a changé d'idée. Parce que lui puis le chef de l'opposition officielle, autrement connue comme étant l'ADPQ, qui s'entendent maintenant sur ces choses-là...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...iront défendre ces idées-là auprès des Québécois. Nous, ce n'est pas vrai qu'on va...

Le Président: M. le député de La Peltrie.

Projet de construction du Centre
hospitalier universitaire de Montréal

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Au moment de prendre ses fonctions, le ministre de la Santé et des Services sociaux nous a dit: Je connais bien mes dossiers, notamment à Montréal. Depuis ce temps-là, il travaille très, très fort à nous prouver le contraire, et le CHUM est un bel exemple de ça, parce que dès le départ il a voulu se faire rassurant en disant: Tout va bien, et, quelques jours plus tard, le directeur général, Denis Roy, démissionnait.

Dans le même ordre d'idées, la nouvelle équipe d'administration du CHUM nous dit: Le projet est canné, on sait ce qu'on veut, c'est par là qu'on s'en va, puis, si jamais il y a des changements, ils vont être mineurs. La semaine suivante, le ministre dit: Moi, je rase l'hôpital, j'en construis un nouveau. C'est mineur longtemps, ça!

M. le Président, depuis ce temps-là, il y a aussi la FMSQ qui dit: Le projet est mal ficelé, il ne répond pas aux besoins, puis je n'ai jamais vu un ministre... Le président de la FMSQ dit: Je n'ai jamais vu un ministre qui connaît aussi peu ses dossiers.

Est-ce que le ministre de la Santé va déposer un plan de relance du CHUM respectant les échéances, respectant les budgets, respectant les...

Le Président: M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je remercie le député de La Peltrie pour la première question. Je trouve dommage qu'il ne lit pas les journaux récents et qu'il lit juste les journaux qui datent déjà de plusieurs semaines, parce que j'ai rencontré le président de la FMSQ déjà à quelques reprises et actuellement je vous dirais que, sans dire que c'est le parfait consensus, on a à peu près la même vision de vers quoi devrait s'en aller le CHUM.

Quand il dit ? c'est une très mauvaise information ? que j'ai dit qu'on devrait raser, absolument pas. Ce que j'ai dit: Nous allons faire une analyse rigoureuse pour savoir si on ne devrait pas démolir le bâtiment Saint-Luc pour faire un projet amélioré. Et, quand on a lancé l'idée, tout le monde était d'accord que c'était un bon projet. Ça fait que là-dessus je pense que le député devrait se reprendre.

L'autre élément qu'il disait. Au début, quand je suis rentré, après quelques jours, comme de fait, il y avait des difficultés au CHUM. Le Dr Roy a démissionné, on a fait le remplacement et, depuis ce temps-là, on en entend moins parler en problème, on le regarde en projet de développement. Puis je peux vous dire, M. le Président, qu'actuellement à Montréal ? ce que je disais aux gens ? c'est un projet superemballant. C'est dommage que, de l'autre côté, ils ne comprennent pas, encore là, que, dans le passé, il y avait quelque chose, mais on s'en va vers quelque chose de très bien et bientôt on fera des belles annonces pour le CHUM.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député de La Peltrie...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Non, non, je veux bien, mais c'est du temps qu'on n'a pas pour la période de questions. M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, la Fondation du CHUM est incapable de ramasser les 200 millions. Ils font une loterie, ils font juste leurs frais, ils ne sont même pas capables de faire de l'argent. Le fonds canadien d'innovation dit: Le projet est mal géré, le 100 millions de subvention, vous ne l'aurez pas. Le directeur général de l'hôpital qui est responsable du projet démissionne. Les responsables du nouveau projet disent: On va aller du privé. Le ministre dit: Bien, je ne suis pas trop sûr que c'est bon. Ils disent: Le projet est canné, on ne bouge plus. Lui, il dit: On rase, on ne rase pas. C'est ça, le contrôle que vous avez? Quand est-ce que vous allez régler les...

Le Président: M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je remercie le député de La Peltrie pour la deuxième question. Je ressens déjà moins d'angoisse à répondre.

Je pense qu'il y a de la confusion dans le dossier, mais de l'autre bord. C'est un projet, au mois de juin, où il y avait des interrogations, et on les clarifie au fur et à mesure. Il y a des décisions qui ont été bien prises. Ce qu'on sait actuellement, quand il parle de la subvention du fonds canadien, il faut dire que McGill l'a eue et le Québec a eu sa part du gâteau à ce moment-là, mais il y a d'autres projets qui s'en viennent, dans lesquels on devrait être capables d'aller chercher...

Pour ce qu'il s'agit du 200 millions, je peux vous dire que, la communauté, actuellement, on va regarder avec eux autres qu'est-ce qui peut être fait, mais c'est de l'argent qu'on devrait être capable d'aller chercher.

Des voix: ...

M. Bolduc: Ah! Cinq secondes?

Le Président: Il vous reste cinq secondes.

M. Bolduc: Écoutez, à mes débuts, c'est normal que j'aie un petit peu d'hésitation. Mais je vais perdre les cinq secondes...

Le Président: Elles sont passées, là. M. le député de Trois-Rivières, votre question.

Contenu du programme Éthique
et culture religieuse

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. D'abord, je vais vous saluer pour cette première journée. Ma question sera à la ministre de l'Éducation.

Vous savez, dans le cours d'éthique et culture religieuse, beaucoup de gens se font entendre depuis un certain temps. Peut-être parce que le cours est commencé, les gens apprennent à connaître le contenu. Je ne sais pas si, M. le Président, vous avez eu la chance... ou si la ministre a lu la chronique de Richard Martineau, la semaine dernière, qui s'intitulait Dessine-moi un drapeau. Je vous fais lecture d'un paragraphe, M. le Président.

«Discussion dans l'auto, l'autre jour, avec une de mes filles.» C'est Richard Martineau qui dit: Comment tu trouves ça, ton cours d'éthique? Alors, elle répond qu'elle trouve le prof très dynamique, et elle dit: «Cette semaine, on va redessiner le drapeau québécois. Le prof dit qu'il n'est plus représentatif de la nouvelle réalité parce qu'il y a une croix dessus. Il faut en créer un autre qui refléterait mieux le Québec d'aujourd'hui...»

M. le Président, le drapeau québécois, c'est celui qui est à côté de vous, c'est celui pour lequel tous les parlementaires devraient avoir beaucoup, beaucoup, beaucoup de respect. Est-ce que la ministre tolère qu'un enseignant, au Québec, dise à des étudiants que ce drapeau-là n'est pas digne de tous les Québécois?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été posée. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, c'est bien sûr que je veux réitérer, en cette Chambre, que nous avons un profond respect pour notre drapeau québécois, et ça va tout à fait de soi par ailleurs que nous puissions, dans nos salles de classe, pouvoir enseigner à nos jeunes tout autant ce respect, mais aussi d'enseigner, dans ce cours, ce que veut dire la participation citoyenne et comment on devient un citoyen responsable. Et on peut apprendre à devenir un citoyen responsable dès le plus jeune âge, M. le Président.

Puisqu'on parle du cours d'éthique religieuse, je tiens à souligner à cette Assemblée qu'il se peut, qu'il se peut qu'il y ait des accrocs de parcours puisque c'était un défi énorme de pouvoir changer un cours sur 11 années d'enseignement. Mais, M. le Président, moi, je suis très reconnaissante à l'égard de tous les enseignants du Québec qui ont relevé le défi et qui relèvent le défi en ce moment. Et je sais que nous avons davantage, davantage, je dirais, rassuré les parents sur ce cours-là. Et, autant il y a certains qui puissent encore ne pas être d'accord, moi, j'ai, à mon bureau, une très grande majorité de parents qui apprennent à fréquenter ce cours et qui sont très positifs...

n(15 h 40)n

Le Président: En conclusion, Mme la ministre.

Mme Courchesne: ...à cet égard-là, M. le Président.

Le Président: Merci, Mme la ministre. M. le député de Trois-Rivières, pour l'additionnelle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui. M. le Président, Mme la ministre n'est pas sans savoir, M. le Président, que, la semaine dernière, il y avait entre 1 500 et 2 000 personnes qui marchaient à Montréal pour justement décrier le cours d'éthique et de culture religieuse.

Est-ce que la ministre, à tout le moins, s'engage à ce que des événements comme celui-là ne se reproduisent plus? Quelles démarches avez-vous faites, M. le Président, pour que cela ne se reproduise plus et qu'un enseignant montre à des enfants que notre drapeau, il est dépassé aujourd'hui?

Le Président: Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, c'est évident que, lorsqu'on attire à notre attention des éléments comme celui-là, c'est évident que nous remontons la filière et que nous allons à la source pour nous assurer des propos qui doivent être correctement tenus dans toutes les salles de classe.

Mais, M. le Président, je tiens à dire à cette Assemblée, pour votre information, que, sur 1 million d'enfants qui fréquentent nos écoles aujourd'hui, il y a 1 112 qui ont fait une demande d'exemption. M. le Président, c'est à peu près 1 %. Alors, je pense qu'on doit encore une fois dire que, comme société québécoise, nous relevons un très beau défi pour apprendre à mieux vivre ensemble au Québec.

Le Président: Merci, Mme la ministre. M. le député...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député du Lac-Saint-Jean.

Financement de l'enseignement
postsecondaire

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, alors que le gouvernement manque cruellement d'argent pour faire face à ses responsabilités, on apprenait lundi que le premier ministre a fait un cadeau de 800 millions au fédéral en abandonnant le rétablissement des transferts pour l'éducation postsecondaire. M. le Président, 800 millions, c'est quatre fois le budget du ministère de l'Environnement.

Pourtant, durant l'élection fédérale, le premier ministre se bombait le torse pour réclamer cet argent. Pour justifier sa volte-face, le premier ministre invoque maintenant la santé financière d'Ottawa. Et je vais citer le premier ministre: Les demandes financières du Québec se basent sur un principe d'équilibre, mais «on ne veut pas envoyer quiconque en déficit».

M. le Président, est-ce que le premier ministre se rend compte qu'en agissant de la sorte, c'est le Québec qu'il envoie en déficit?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je suis intéressé à la question du député de Lac-Saint-Jean pour les raisons suivantes. J'ai remarqué, moi, s'il avait regardé toute la revue de presse, qu'il y a des journaux qui ont rapporté ça différemment. C'est drôle que, dans un autre journal, ils ont au contraire rapporté ça comme étant ce que c'est: le Québec qui maintient exactement ce qu'il a dit, pendant la campagne électorale, entre autres. Et c'est exactement ça, les faits, M. le Président. Alors, s'il avait pris la peine d'être moins sélectif dans ses citations, la vérité aurait été, je pense, mieux transmise à la population du Québec.

Cela étant dit, est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que le fameux déséquilibre fiscal dont il parle a été créé pendant que le Parti québécois était aux affaires et que Lucien Bouchard a lui-même déclaré, en 1998, au moment où le fédéral a fait ses coupures, qu'il était d'accord avec le gouvernement fédéral? Jamais, je n'oublierai ça parce que, même à une époque où je n'étais pas à l'Assemblée nationale du Québec, j'ai combattu les coupures du gouvernement fédéral, M. le Président. J'ai l'avantage au moins d'avoir été constant.

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Écoutez, M. le Président, le premier ministre a une mémoire sélective. En 1993, quand le premier ministre voulait devenir chef du Parti conservateur, il voulait lui-même réduire les coupures aux provinces. 15 ans plus tard, il est premier ministre du Québec puis il a encore exactement la même position.

Comment fait-il pour justifier une telle coupure dans les transferts fédéraux aux provinces?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales. M. le ministre.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, le député de Lac-Saint-Jean a bien compris, le premier ministre à l'époque voulait réduire les coupes, pas les augmenter, justement. C'est ça. On est tout à fait cohérents avec notre philosophie.

Soit dit en passant, la réponse du premier ministre révèle que les revendications que nous avons exprimées pendant la campagne électorale fédérale sont maintenues telles quelles. Et, contrairement au Parti québécois et contrairement à l'ADQ, nous, on s'est tenus debout pour défendre les intérêts du Québec. On ne s'est pas tus, on s'est tenus debout, puis on va continuer à le faire pour le Québec.

Le Président: M. le député de L'Assomption.

Contrat entre l'UQAM et le
promoteur immobilier Busac

M. Éric Laporte

M. Laporte: Oui, M. le Président. Dans le dossier du fiasco de l'îlot Voyageur, fiasco libéral dont l'actuel leader du gouvernement est directement responsable, on apprend aujourd'hui que, contrairement à ce que dit la ministre de l'Éducation, les négociations avec le promoteur Busac sont au point mort.

Rappelons que Busac, qui se dit victime dans cette histoire-là, a tout de même empoché 27 millions dans ce fiasco libéral. On aurait pensé que les négociations se seraient mieux poursuivies étant donné qu'on connaît bien les bonnes relations entre le Parti libéral et la firme Busac.

Est-ce que la ministre de l'Éducation peut faire preuve, aujourd'hui, de transparence et nous dire pourquoi elle est incapable de réparer le gâchis de son prédécesseur, pourquoi elle est incapable de libérer l'UQAM de l'emprise de Busac?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Je pense, M. le Président, que le député se trompe au sujet de Busac, d'abord parce que le gouvernement qui avait donné, justement, pour la tour du Stade olympique, un contrat de 25 millions de dollars, ce n'est pas nous, c'était le Parti québécois.

Dans un deuxième temps, le contrat qui a été signé avec Busac clandestinement, alors que personne n'était informé, on peut parler d'imposture, on peut parler d'imposture, M. le Président.

Il est clair que nous travaillons à une solution. Busac est important, mais je vais vous dire ce qui est le plus important, M. le Président, c'est l'Université du Québec, l'UQAM. Ce qui est le plus important également, c'est de trouver une solution à ce bâtiment au quart terminé. Et c'est sur ça, M. le Président, que nous travaillons abondamment et intensément.

Le Président: Merci, Mme la ministre. M. le député de L'Assomption.

M. Éric Laporte

M. Laporte: Oui, M. le Président. On sait que Busac fait partie d'un consortium qui a soumissionné pour pouvoir faire la construction de la nouvelle salle de l'OSM.

Est-ce que la ministre des Finances peut nous dire aujourd'hui qu'elle ne considérera pas d'octroyer le contrat à Busac tant et aussi longtemps que le litige avec l'îlot Voyageur ne sera pas réglé?

Le Président: Mme la ministre, pour la réponse.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, je vous dirais que, si je comprends bien la façon de gouverner de l'opposition, ça va être de dire: Vous voulez soumissionner pour quelque chose, mais vous devez quelque chose ailleurs, donc on ne vous donne pas le contrat.

M. le Président, on travaille à la solution du dossier de l'UQAM. On travaille non seulement au dossier de l'UQAM, on travaille justement pour ce bâtiment qui a été amorcé par un imposteur qui a fait de ce document... qui a mis le Québec dans une situation très fragile au sujet de l'UQAM, M. le Président. Et ça, je peux vous dire une chose, que ma collègue la ministre de l'Éducation...

Le Président: En conclusion, Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: ...et nous aussi, il est clair...

Le Président: Je regrette. Je regrette. Ça va.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Richelieu.

Gestion du projet immobilier
de l'îlot Voyageur de l'UQAM

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. On vient d'en parler, c'est maintenant officiel, le casse-tête de l'îlot Voyageur de l'UQAM reste entier. C'est tellement vrai qu'il n'y aurait vraisemblablement, là ? on n'a pas contredit cette information ? aucune négociation entre le gouvernement, l'UQAM et Busac actuellement. Malgré les nombreux mois que le gouvernement a eus pour dénouer la situation, nous ne savons toujours pas ce qui arrivera aux résidences, aux stationnements et aux autres composantes de ce monument à la mauvaise gestion libérale. Tout ce dont nous sommes certains, c'est que, le printemps prochain, ce sera juste un peu plus dégradé.

Est-ce que la ministre peut nous dire quel est son plan pour arriver à récupérer au mieux ce qu'il convient d'appeler désormais l'îlot Fournier?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu, là... Les mêmes règles.

Une voix: ...

n(15 h 50)n

Le Président: Merci. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je vais répondre, ce n'est pas une question de règlement, puisqu'il l'a retiré, je vais simplement offrir une réponse pour souhaiter que le député, qui a fait abondamment usage d'exagération au cours des derniers mois, aille relire le rapport du Vérificateur pour qu'à un moment donné la réalité prenne sa place.

Je ne me lèverai pas à tout bout de champ pour intervenir mais simplement pour vous rappeler que, dans le rapport du Vérificateur, on note notamment la très grande responsabilité due à la tromperie des dirigeants de l'UQAM, en catimini, le fait que le conseil d'administration et le comité de vérification, le comité de vérification qui n'avait pas siégé pendant trois ans, n'ont pas pu permettre de servir de pare-feu. Le Vérificateur ajoute que le ministère n'avait pas tous les outils pour suivre l'ensemble des projets immobiliers, notamment l'abandon de certains outils en 1997.

Cela étant dit, M. le Président, le ministère de l'Éducation de l'époque, et certainement depuis avec les correctifs qui ont été apportés, a fait ce qu'il avait à faire, a sensibilisé à tel point que le Vérificateur note, M. le Président, note dans le rapport que, lorsqu'on insistait...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...l'UQAM nous trompait, M. le Président, prouvant...

Le Président: Question complémentaire. M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, est-ce que la ministre peut nous dire combien de temps encore elle va laisser un chantier désert nous rappeler le génie du leader du gouvernement? Combien de temps laissera-t-elle dépérir ce qui peut encore être récupéré? Qui se chargera de trouver une entente avec l'entreprise à qui son prédécesseur a malheureusement donné le gros bout du bâton?

Le Président: Mme la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor. Mme la ministre.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai toujours dit que, quand il y avait des négociations, on ne négociait pas sur la place publique. Ça, c'est clair. Je ne le ferai pas ici, dans cette Assemblée. Ce que je puis rassurer les membres de cette Assemblée, c'est que nous nous intéressons de façon intensive à ce dossier et que c'est clair qu'on n'ira pas vendre tout ce qu'on a au Québec pour aller assouvir le goût du député de Richelieu, qui voudrait qu'on le fasse en 48 heures. On ne fera pas ça. Ce n'est pas vrai qu'on va gaspiller l'argent des contribuables, M. le Président, ce que souhaite qu'on fasse... ce que souhaite le député de Richelieu, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Lotbinière.

Vol d'explosifs et incendie de propriétés
appartenant aux Hell's Angels

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, la semaine dernière, il y a eu un important vol de 1 250 kilos d'explosifs par des individus reliés aux motards. En fin de semaine, le bunker des Hell's à Sorel sautait après avoir eu une collision avec un camion-citerne. Simultanément, deux autres incendies d'origine criminelle faisaient rage à Sorel. Malheureusement, c'est une sensation de déjà-vu pour les Québécois. Ils se souviennent de la guerre des motards, en 1995, lorsqu'une innocente victime, un garçon de 12 ans, avait perdu la vie.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut sortir de son mutisme, est-ce qu'il peut rassurer ces Québécois, est-ce qu'il peut nous dire quel est son plan pour éviter que ces événements ne dégénèrent en guerre des motards?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui. Comme j'ai eu l'occasion de le dire au cours des deux derniers jours, dans tous les médias d'information du Québec... Ça, c'est pour répondre à sa remarque sur le mutisme, M. le Président. Il faudrait qu'elle change le début de son préambule de question, on a changé de session.

C'est évident, M. le Président, qu'un événement comme celui qui est survenu à Sorel est préoccupant et inquiétant, il n'y a pas de doute là-dessus. Deuxièmement, M. le Président, je veux rassurer la population cependant. Premièrement, il y a une enquête qui se tient actuellement sur... Et il ne s'agit pas d'élucubrer sur les raisons qui ont poussé cet attentat-là. Il y a une enquête qui se tient actuellement par la Sûreté du Québec. Tous les médias la rapportent. C'est évidemment une enquête qui est extrêmement sérieuse, qui commence à donner des résultats. Et je veux surtout rassurer la population sur le fait que tous les policiers, soit ceux des escouades régionales mixtes d'enquête sur le crime organisé ou tous les autres policiers qui font des enquêtes de nature criminelle, sont à l'oeuvre, sont en état d'alerte.

Ceci étant dit, il n'y a aucune preuve pour l'instant qu'il y a une reprise de la guerre des motards, M. le Président, et c'est sûr que ces événements-là sont inquiétants, particulièrement pour les populations qui sont honnêtes.

Le Président: Merci. Pour votre question complémentaire.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, il n'y a qu'une seule personne au Québec qui pense qu'un bunker des Hell's Angels à Sorel saute et qu'il ne se passe rien, c'est le ministre de la Sécurité publique. Écoutez, M. le Président, je ne veux pas qu'on attende, comme en 1995, trop longtemps avant de mettre sur pied un plan pour éviter que la guerre des motards reprenne. Je n'ai rien entendu à ce sujet-là. J'aimerais que le ministre de la Sécurité publique rassure les Québécois.

Le Président: M. le ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Là, ça a l'air, M. le Président, que le mot à la mode, c'est le mot «plan», hein, des plans pour tout, en oubliant complètement ce qui se fait quotidiennement, ce qui s'est fait dans le passé, ce qui continue de se faire, M. le Président. Jamais les escouades régionales mixtes d'enquête sur le crime organisé n'ont été démantelées après le printemps 2001, alors qu'il y a eu des arrestations importantes qui ont été effectuées. Au contraire, M. le Président, ces gens-là sont à l'oeuvre quotidiennement.

Il y a encore des arrestations qui ont été faites récemment, M. le Président, au sujet d'individus qu'on pouvait relier à la mafia italienne, vous l'avez vu. Il y a eu d'autres arrestations qui ont été effectuées au fil des mois, au fil des années...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...au fil des semaines. Et c'est insultant pour les policiers qui travaillent...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, en vous rappelant que cette question-là n'a pas de complémentaire. M. le député de Marie-Victorin.

État du projet de construction du Centre
hospitalier universitaire de Montréal

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, tout à l'heure, le ministre de la Santé parlait du nouveau CHUM comme d'un projet superemballant. Alors, voyons où nous en sommes avec son projet superemballant.

On ne sait toujours pas de quoi aura l'air l'édifice; c'est superemballant. On ne sait toujours pas s'il va être rénové ou démoli; super, superemballant. On ne sait pas quand l'appel de propositions va être lancé; c'est vraiment emballant. On ne sait pas combien il va coûter puis on ne sait pas quand les travaux vont commencer.

Ce qu'on sait par contre, et ça, c'est superemballant, c'est que ça va coûter pas mal plus cher que le 1,5 milliard qui était prévu. 1,7, 2 milliards, le gouvernement ne le sait pas trop; c'est vraiment superemballant.

M. le Président, ce qu'on sait par contre, c'est qu'on va manquer d'argent. Le 100 millions qui devait venir d'Ottawa, qui va payer pour ça? On ne le sait pas. C'est superemballant. Les 200 millions qui devaient venir des fondations privées, qui va payer pour ça? On ne le sait pas, mais ça, c'est superemballant.

M. le Président, quand le ministre de la Santé est arrivé, il nous a dit: Il faut s'attendre à ce qu'il y ait beaucoup d'amélioration dans le réseau de la santé.

Le Président: Question.

M. Drainville: Est-ce qu'il peut commencer par nous dire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, attendez un petit peu. Alors, vous comprenez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous comprenez tous que c'est des minutes qu'on soustrait à la période de questions inutilement. Tout le monde a constaté ce qui s'était passé, on n'a pas besoin d'en ajouter. M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Écoutez, vous avez la preuve que le projet est emballant, il est emballé par le projet, c'est évident. Il est excité, même. Mais on va reprendre le calme, je pense.

Écoutez, comme je l'ai dit tantôt, je pense que le député de la deuxième opposition ne lit pas beaucoup les journaux ces derniers temps. Il y a beaucoup de l'information de laquelle il parlait que je l'ai dit à multiples reprises.

Premièrement, le dossier du CHUM va se faire au 1000 Saint-Denis, sur le site actuel de l'Hôpital Saint-Luc. Deuxièmement, il était autour de 700 lits, et on a dit qu'on était prêts, selon les besoins, à faire de légères améliorations, et c'est en discussion actuellement. Troisièmement, au niveau du budget, on est encore à l'intérieur des budgets prévus et on ne va pas parler de dépassement. Quatrièmement...

Des voix: ...

M. Yves Bolduc: Mais, s'il y en a, ça va être parce qu'il y a de la bonification, et puis ça, on en discutera à ce moment-là. Exemple: Est-ce qu'on devrait, oui ou non, détruire Saint-Luc?

Quatrièmement, je tiens à rappeler que j'ai dit, pas plus tard que la semaine dernière, cette semaine et voilà deux semaines, qu'on était en discussion pour le savoir, est-ce qu'on gardait Saint-Luc intact ou on le démolissait, et, d'ici quelques semaines, on devrait avoir la réponse.

Quant à l'appel de propositions, j'avais déjà annoncé que ça se ferait avant les fêtes. Et, l'autre affaire, c'est en juin 2010 qu'on commence les travaux.

Le Président: ...alors, M. le député...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Blainville.

Avenir du Grand Prix du Canada

M. Pierre Gingras

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, une rencontre importante se tiendra demain, à Londres, concernant la survie du Grand Prix de Montréal. Un des joueurs de cette rencontre est le ministre du Développement économique et député d'Outremont. Les amateurs et contribuables se posent de nombreuses questions.

Peut-on savoir du premier ministre quelle est la nature du mandat confié à son ministre du Développement économique? Va-t-on proposer de rembourser les dettes de l'ancien promoteur? Avons-nous trouvé un nouveau promoteur? Et quelle est la marge financière mise à la disposition de son ministre pour relancer l'événement montréalais?

n(16 heures)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord il faut relancer l'événement montréalais?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord, il faut retracer les faits. En 2006, les organisateurs du Grand Prix avaient annoncé ? ils avaient fait ça publiquement ? qu'il y avait une entente pour maintenir le Grand Prix à Montréal, jusqu'en 2011.

L'an dernier, on a fait un investissement, qui a été reconnu comme étant un très bon investissement, pour rehausser les infrastructures. Et là ça a été une surprise pour tout le monde quand le Grand Prix de Montréal a été effacé du calendrier pour l'année 2009. Demain et dans les prochaines heures, le ministre du Développement économique, avec le maire de Montréal et avec le ministre Fortier, ira rencontrer M. Ecclestone pour justement explorer la possibilité qu'on puisse maintenir le Grand Prix à Montréal. Maintenant, s'il y a un investissement, la règle que nous allons suivre rigoureusement, c'est que ce sera sur un plan d'affaires, c'est-à-dire que, si jamais on débourse des fonds publics, on le fera comme on l'a fait dans le passé pour le Grand Prix, à la condition que, sur le plan d'affaires, sur le plan financier, ce soit profitable pour les contribuables québécois. C'est la règle de base.

Mais on ne peut pas vous en dire beaucoup plus, parce que vous en connaissez autant que nous, tant qu'on n'aura pas eu l'occasion justement de parler avec M. Ecclestone pour aller au fond des choses. Merci.

Le Président: Merci, M. le premier ministre.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée
exige du gouvernement qu'il dépose un
plan d'action pour atténuer les effets
du ralentissement économique

Tel qu'annoncé, on en est rendus aux votes reportés. Nous allons maintenant procéder au vote sur la motion de M. le député de Chauveau débattue ce matin, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit:

«Que le gouvernement dépose à l'Assemblée nationale, d'ici le 25 novembre 2008, un plan d'action pour atténuer les effets du ralentissement économique. Ce plan doit contenir: 1° les mesures envisagées pour stimuler la consommation des ménages; 2° les mesures pour préserver le pouvoir d'achat de la classe moyenne; 3° les attentes à l'égard du gouvernement fédéral quant à un plan d'aide au secteur manufacturier du Québec et les éléments de sa politique monétaire pour contrer le resserrement du crédit engendré par la crise financière; 4° l'accélération des projets susceptibles de stimuler rapidement la création d'emplois; 5° les effets de ces mesures sur la situation budgétaire du gouvernement du Québec pour la présente année et pour la préparation du budget 2009-2010.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Camirand (Prévost), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), M. Roux (Arthabaska), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), M. Benjamin (Berthier), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Merlini (Chambly), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Francoeur (Portneuf), M. Schneeberger (Drummond), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Gingras (Blainville), Mme Lapointe (Groulx), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), M. Morin (Beauce-Sud).

M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gaudreault (Hull).

M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Bérubé (Matane).

Le Président: Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 107

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Alors, la motion est adoptée.

Motions sans préavis

Aux motions sans préavis, M. le premier ministre, conjointement avec le chef de l'opposition officielle et le député de Bourget, concernant le Sommet de la Francophonie... Et il y a eu une entente entre les leaders, entre les groupes parlementaires. Il y aura l'intervention du premier ministre, suivie de celle du chef de l'opposition officielle, et enfin celle du député de Bourget, pour une durée maximale de cinq minutes. M. le premier ministre.

Souligner la tenue et appuyer la déclaration
finale du XIIe Sommet de la Francophonie

M. Charest: Merci, M. le Président. La motion que je vous présente a fait l'objet de consultations et a même été bonifiée, améliorée, j'oserais dire, suite aux consultations entre les trois partis. Elle se lit de la façon suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue et appuie la déclaration finale du XIIe Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie, qui a eu lieu du 17 au 19 octobre dans la ville de Québec, sous les enjeux de la démocratie et l'État de droit, la gouvernance économique, l'environnement et la langue française.»

Et vous avez déjà mentionné qu'elle est présentée conjointement avec le chef de l'opposition officielle et le député de Bourget.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci. Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que nous avons reçu le XIIe Sommet de la Francophonie ici, dans la ville de Québec, dans le cadre des Fêtes du 400e anniversaire de fondation de la magnifique ville de Québec, notre capitale nationale.

Ce XIIe Sommet de la Francophonie, c'est une idée que j'avais soumise au secrétaire général de la Francophonie, le président Abdou Diouf, au mois de février 2003. Alors que j'étais dans l'opposition, lors d'une visite à Paris, j'avais eu l'occasion de m'entretenir avec lui et de lui suggérer cette idée qui a été reprise, et c'est avec beaucoup, beaucoup de fierté que, cinq ans plus tard, nous recevons en quelque sorte ces chefs d'État et de gouvernement et la grande famille francophone pour le XIIe Sommet. Est-ce que je peux vous rappeler brièvement l'histoire de la tenue des sommets? Parce que c'était un dossier qui malheureusement n'était pas réglé et qui tardait à être réglé, compte tenu du fait que le gouvernement du Québec et du Canada avaient de la difficulté à s'entendre sur une participation des deux gouvernements à une formule de sommet. En 1985, M. René Lévesque avait commencé les négociations poursuivies par le premier ministre Pierre Marc Johnson avec le nouveau premier ministre élu à l'époque, le premier ministre fédéral M. Mulroney, qui avait donné le mandat à Lucien Bouchard, alors ambassadeur du Canada en France, qui est devenu par la suite premier ministre du Québec, de conclure une entente.

Je le rappelle parce que les Québécois ont raison d'être fiers d'une institution qu'ils ont eux-mêmes créée et fondée. Et, quand on reprend la courte histoire de la création des sommets, on voit à quel point cette institution porte nos empreintes et que c'est nous qui l'avons forgée, qui l'avons créée et l'avons rendue possible. Le premier sommet a eu lieu en France, à Versailles, en 1986, suivi de celui de Québec en 1987. C'est donc la deuxième fois que le sommet revenait ici, à Québec, pour sa XIIe édition.

Dans la préparation du sommet, nous avons voulu entreprendre ou aborder quatre grands thèmes. Le premier thème qui était cher au Québec, c'est celui de la langue française et de l'avenir de la langue française. Et c'est la première fois depuis 12 sommets que la question de l'avenir de la langue française était abordée, aussi incroyable que ça puisse être. Jamais cette question-là n'avait été abordée, en tout cas pas directement. Elle avait été abordée au Sommet de Bucarest, en 2006, avec un vade mecum, c'est-à-dire un document, une espèce de protocole sur la mise en oeuvre, la défense de la langue française dans nos institutions, mais c'est vraiment la première fois que c'était abordé comme enjeu, à la demande du Québec, soit dit en passant. C'est nous qui avons insisté pour qu'on aborde la question de l'avenir de la langue française.

n(16 h 10)n

Et cette question-là a été largement débattue. On a réservé le dimanche matin pour la discussion sur la langue. Je veux remercier ma collègue responsable de la Culture, des Communications et de la langue française pour sa présence pendant ce débat.

Essentiellement, je veux réitérer un message que nous avons livré au monde entier via la Francophonie, c'est le message suivant: Pour le Québec, la question de l'avenir de la langue française, ça se joue à tous les jours, depuis 400 ans, que, de génération en génération, nous avons voulu défendre et promouvoir notre langue. Nous avons hérité de nos parents cette volonté inflexible, cette volonté de vivre en français et d'élever notre langue à un niveau où c'est une valeur pour nous comme société, une valeur que nous partageons avec le monde entier. Et j'ai eu l'occasion de rappeler aux participants du sommet que pour certains la question de la langue française allait être abordée pendant trois jours mais que pour nous c'est un enjeu à tous les jours, depuis 400 ans. Nous sommes, nous, les Québécois, sur la ligne de front dans la défense de la langue française. On est 2 % de la population nord-américaine entourés par des anglophones, et donc, à tous les jours, on défend notre langue.

C'est donc avec beaucoup de conviction que nous avons voulu aborder cette question-là et surtout demander à la communauté francophone et aux pays membres et gouvernements membres de la Francophonie de faire trois choses, si j'avais à résumer ? puis je reprends la résolution qui a été adoptée: de, premièrement, se mobiliser sur la question de l'avenir de la langue; deuxièmement, d'en faire la promotion; et, troisièmement, dans les gestes très concrets qui sont suggérés ? vous avez peut-être vu la résolution ? le secrétaire général propose de mettre en place des pactes, en d'autres mots, des contrats, des actions, des plans dans l'espace francophone pour que nous puissions donner à la langue française la place qui lui revient. Et une langue, c'est beaucoup plus qu'un outil de communication, notre langue est porteuse de valeurs. C'est également notre identité, c'est ce que nous sommes et c'est pour cette raison-là que nous avons voulu en faire un enjeu très important.

M. le Président, on a abordé également les questions de démocratie et de droit, parce que la Francophonie, c'est un espace politique. Et le temps ne me permet pas de relever tous les dossiers qui sont abordés, mais le communiqué final en parle. Que ce soient le Darfour, la Côte d'Ivoire, que ce soient le Moyen-Orient, Haïti, partout, M. le Président, il y a un espace politique que nous occupons également. Troisièmement, nous avons abordé les questions d'environnement et nous avons innové. C'est le Québec qui a proposé des tables rondes pour une première fois, qui permet aux chefs d'État et de gouvernement d'avoir un contact direct entre eux sur les questions d'environnement et de changements climatiques, entre autres. Et c'est une innovation qui, je pense, va être répétée au prochain sommet. Nous avons abordé aussi les questions de la crise financière internationale et la crise alimentaire. Nous avons appuyé l'idée d'un sommet international.

Et je vois que mon temps arrive, que j'ai même débordé mon temps. Je vous en remercie. Puis je remercie les collègues pour leur patience. Vous sentez que c'est un sujet qui me tient à coeur. Mais le communiqué final reflète la volonté de la Francophonie d'occuper un espace très important dans les grands débats. Je veux remercier la ministre des Relations internationales pour le travail exceptionnel qu'elle a fait en notre nom. Je veux remercier tous les collègues. Le chef de l'opposition officielle a été très présent, la chef de la deuxième opposition a été très présente également.

Je pense qu'on a fait ça ensemble et que tous les Québécois peuvent être fiers de la réussite de ce XIIe Sommet de la Francophonie.

Le Président: Alors, merci, M. le premier ministre. Pour des raisons d'équité, vous pouvez faire six minutes, si vous en avez envie, là, mais... Alors, merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, M. le Président. Je suis très heureux à mon tour de m'associer à cette motion. Mais effectivement il y a eu des discussions, et, pour précision, moi, je tenais à ce qu'on puisse permettre à chacun des parlementaires, chacun des députés ici, à l'Assemblée, de s'approprier, de faire siennes les conclusions, qui sont à mon avis très, très importantes, très intéressantes, en conclusion de ce Sommet de la Francophonie.

D'abord, avant de rentrer dans le contenu, un mot pour dire qu'une fois de plus Québec a su accueillir, à l'image de fête très réussie, cet été du 400e, cet événement. Ça s'inscrivait dans le 400e, et c'était un événement marquant, un événement d'envergure internationale. Et je pense qu'on était tous très fiers que ça puisse se tenir dans notre capitale, ici, à Québec. Le sommet était important, d'entrée de jeu, de par les thèmes qu'il abordait. Il a néanmoins pris une dimension toute particulière, arrivant comme premier événement de ce genre, réunissant autant de chefs d'État après le début de la crise financière. Et ça permettait à la Francophonie... Moi, il y a très longtemps que je dis que la Francophonie devrait s'impliquer davantage, prendre un rôle plus grand, entre autres, dans les questions économiques. Et il y avait là une conjonction. Pas qu'on trouvait ça souhaitable qu'il y ait une crise financière, nous, on aimerait tous mieux qu'il n'y en ait pas eu.

Mais néanmoins ça a créé un moment fort, un moment charnière et où la Francophonie a répondu présente à l'appel, l'Organisation de la Francophonie a répondu présente à l'appel, et il va y avoir des suites à ça. Je veux dire, le président Sarkozy, par exemple, a lancé une idée concernant l'avenir du capitalisme, qu'il a décrit avec pertinence comme le meilleur système au monde mais qui, autour d'un certain nombre de ces abus, va devoir être repensé. Il y aura un sommet mondial. On se souviendra toujours que la Francophonie aura été le premier forum international, un forum Nord-Sud, à avoir donné son aval à ça et à avoir souhaité ce sommet planétaire. Donc, pour moi c'était un moment qui était important. Et il y a eu donc, pour la Francophonie, un virage, sur le plan économique, d'une implication, d'une prise en charge d'un enjeu qui touche tous ces pays-là de façon très différente, hein? Il touche certainement, différemment, certains pays africains, les pays qui sont plus pauvres, que ça peut nous toucher, nous, mais tout le monde était frappé et tout le monde a été solidaire dans ça.

La déclaration de Québec, au-delà des questions économiques, la déclaration de Québec a beaucoup de choses très importantes sur le droit des enfants, sur l'ensemble de la gouvernance démocratique de l'État de droit, qui est un incontournable, où des progrès doivent être faits dans l'univers de la Francophonie. Environnement, développement durable, changements climatiques, certainement une relance, un nouvel élan dans la lutte aux changements climatiques, incluant le gouvernement fédéral qui s'y est joint. La gouvernance de la solidarité économique, il y a là aussi un virage positif. Et évidemment le thème de la langue française, le thème de la langue française pour lequel il était crucial que la Francophonie mette le pied à terre puis que la Francophonie se donne une politique. On peut dire: C'est des petits symboles, mais, comme francophones... Puis, nous, les Québécois, on est peut-être hypersensibles à ça parce que l'univers de l'enjeu linguistique, de la bataille linguistique, c'est des siècles de vie chez nous. Mais, aux derniers Jeux olympiques à Pékin, tous ceux qui ont regardé ça de près ont senti qu'au niveau de la langue française il y avait un glissement, il y avait un glissement qui était bien réel puis que, cette espèce de statut du français, dans les Jeux olympiques, un peu sacré, il y avait un certain glissement par rapport à ça.

Or, qui d'autre que l'Organisation internationale de la Francophonie pour faire des rappels à l'ordre, pour porter ce flambeau-là à l'échelle internationale?

D'autres commentaires que je veux formuler. D'abord, les rencontres de ce genre-là sont aussi l'occasion de rencontres bilatérales. J'en ai eu diverses. Il y en a une dont je veux parler ici, à l'Assemblée nationale, c'est celle avec le président Préval. Le président Préval a livré ? d'ailleurs, il l'a livré publiquement, lors du sommet, il y a eu présentation d'un film ? un témoignage, qui ne peut pas nous laisser indifférents, sur l'état du pays, sur l'état, à l'heure actuelle, dans lequel est Haïti. Certains membres de la délégation d'Haïti disaient: On vous donne l'état de notre pays, mais il n'y a quasiment plus de pays sur le plan de ses infrastructures de transport, de l'énergie, des ponts, c'est un véritable désastre. Une des choses où Haïti nous tend la main, je pense, c'est la contribution d'Hydro-Québec. On a la chance d'avoir une grande entité avec des moyens, avec des richesses, avec beaucoup d'expertise, et je fais ici un relais de ce message, de cet espoir auquel, là, dans la mesure de nos moyens, je pense qu'on doit avoir une oreille.

Et finalement mes derniers mots, ma conclusion va être pour parler de l'avenir de la Francophonie, le prochain rendez-vous à Madagascar, en 2010, mais pour dire que c'est très facile de critiquer puis de chialer contre une organisation comme celle-là, parce que c'est lourd à... une organisation qui est lourde en elle-même mais qui a fait la preuve de sa grande nécessité une fois de plus, à Québec, qui a gagné en maturité, qui a amélioré son administration interne. Et je pense que, nous, les Québécois, et le premier ministre l'a bien décrit, qui avons été à l'origine derrière la Francophonie, on doit, sur toutes les tribunes, s'en faire des fiers promoteurs et certainement l'améliorer puis essayer de régler ce qui ne marche pas, lorsque ça se présente, mais défendre cette organisation-là.

Et je conclus en soulignant le travail exceptionnel, le leadership de son secrétaire général, M. Diouf, qu'on a eu l'occasion, à l'Assemblée nationale, de... dont on a eu l'occasion de reconnaître les mérites au salon rouge, il y a une couple d'années, mais un homme qui a joué pour la Francophonie un très grand rôle que je suis heureux de pouvoir souligner à l'Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.

n(16 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le chef de l'opposition. Je cède la parole maintenant à M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à préciser que je prends la parole au nom de la chef de notre groupe parlementaire, qui, aujourd'hui, se trouve en Ontario pour ramasser quelques fruits de son action passée et précisément dans le cadre de son travail pour la petite enfance. Quand le génie québécois est salué ailleurs, bien on le salue à distance, nous aussi.

Alors, depuis l'aube des temps de la Francophonie moderne, le Québec s'est imposé comme partenaire actif et engagé pour la promotion et pour le rayonnement de la langue française ainsi que pour la défense de la diversité culturelle et linguistique. Aussi, c'est légitimement qu'il a accueilli le XIIe Sommet de la Francophonie durant la dernière fin de semaine. Or, c'est non sans frustrations multiples que les lumières opaques du XIIe Sommet de notre famille linguistique se sont refermées sur la ville de Québec, dimanche soir dernier, mais c'est néanmoins avec fierté que le Québec a accueilli les chefs d'États et gouvernements des 68 pays francophones, membres et observateurs qui ont en commun, en partage, la langue française. Ce fut également l'occasion pour cette Francophonie internationale de vivre à sa manière le 400e anniversaire de notre capitale nationale et surtout de valider l'admirable et incomparable aventure nord-américaine de la langue française sous la houlette du peuple québécois. Les desseins de ce sommet, qui se tient aux deux ans, sont à l'effet d'amener la communauté francophone internationale à renouveler les solidarités de ses membres et à réaffirmer leur détermination à faire rayonner la langue française, à soutenir énergiquement le développement des peuples qui la composent, ce, à travers différentes activités politiques, diplomatiques et de coopération.

Du résultat des discussions des pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, c'est un bilan mitigé qu'a dressé la députée de Charlevoix et chef de notre groupe parlementaire à l'issue de ce XIIe Sommet. Et je la cite: «Je trouve [...] déplorable que l'ensemble des travaux se soient déroulés à huis clos empêchant ainsi la population d'être informée des discussions entourant les grands enjeux internationaux, notamment sur l'environnement, la crise alimentaire et la langue. Des sujets qui préoccupent une vaste partie de la population québécoise.» Et: «Bien que la crise financière ait un impact indéniable sur la scène internationale, il est tout de même dommage qu'elle ait pris autant de place alors que les populations des pays du sud vivent présentement une crise alimentaire sans précédent. Celle-ci aurait pu être résorbée si on y avait consacré 1 % des sommes dégagées pour la crise financière.» Fin de citation.

Je rappelle également que, quelques jours avant la tenue du sommet, la députée de Charlevoix et chef de notre groupe parlementaire avait rendu publiques nos attentes sur la représentation du Québec au sein de la Francophonie internationale. Elle avait alors exprimé trois demandes: que le Québec soit identifié en son nom propre et non plus sous le vocable Canada-Québec afin d'assumer pleinement son leadership au sein de la Francophonie; que le Québec soit présent dans les pays africains ainsi que dans les trois pays de l'Asie membres de la Francophonie. Dans les pays africains, ceux qui se penchent depuis un moment sur la question de la situation de la langue, il y a lieu de mentionner la compétition exercée par la Chine, les États-Unis, entre autres, qui encadrent les élites qui, demain, vont diriger ces pays, et c'est la raison pour laquelle ce point, à ses yeux, et je la cite toujours, «était important». Que le Québec accueille un bureau permanent de l'OIF, c'est un point fondamental.

À la lumière du XIIe Sommet, force est de constater que le premier ministre actuel du Québec n'a pas été en mesure de défendre avec vigueur la place du Québec dans son organisation. De toute évidence, au-delà des paroles, il y a eu prédominance du gouvernement fédéral, et prétendre nous reconnaître comme nation est dans les faits bel et bien une mascarade. La députée de Charlevoix et chef de notre groupe parlementaire affirmait alors et à juste titre que le premier ministre du Québec s'était «fait doubler [et qu'il] n'a pas su s'imposer et imposer les vues du Québec durant [le] sommet. Le gouvernement fédéral a pris le contrôle de cet événement qui se tenait pourtant dans notre capitale nationale et [le premier ministre s'est] laissé faire.» Fin de citation.

Mais, cela dit, nous soutenons néanmoins cette motion. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Bourget. Cette motion est-elle adoptée.

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Fournier: Oui. Mme la Présidente, suite à une entente entre les groupes parlementaires, je sollicite le consentement afin de donner des avis touchant les travaux des commissions. Et les voici, Mme la Présidente.

J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts dès le présent avis, et ce, jusqu'à 18 heures, ainsi que jeudi le 23 octobre 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics, dès le présent avis, et ce, jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

Motions sans préavis (suite)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader. Nous revenons maintenant aux motions sans préavis. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Souligner la contribution de
M. Michel Vastel, journaliste et auteur

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais présenter la motion suivante conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas:

«Que l'Assemblée nationale souligne la contribution de Michel Vastel, journaliste et auteur, décédé le 28 août dernier.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance? Consentement?

M. Fournier: ...pas si on en a besoin, franchement. Il y a eu un changement dans les motions, et je ne sais même pas si on a besoin du...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Très bien. Alors donc, est-ce qu'il y a consentement pour...

M. Fournier: ...pour adopter sans...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...consentement pour cette motion? Consentement?

Mise aux voix

Donc, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, à nouveau.

Souligner le courage et la grandeur d'âme
de Mme Jacqueline Kirk, décédée lors
d'une mission d'aide en Afghanistan

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de l'Assemblée nationale pour déposer cette motion conjointement avec le député d'Iberville et le député de Bourget:

«Que l'Assemblée nationale souligne le courage et la grandeur d'âme de Mme Jacqueline Kirk, décédée lors d'une mission d'aide en Afghanistan, le 13 août dernier.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Quand c'est nécessaire. Et j'ai le consentement?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat? Avec consentement, par contre. Adopté.

Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le député de Trois-Rivières.

Souligner la contribution exceptionnelle de
M. Ben Weider à la société québécoise

M. Proulx: Oui. Mme la Présidente, je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la Famille et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve:

«Que l'Assemblée nationale souligne la contribution exceptionnelle de M. Ben Weider à la société québécoise; il fut notamment fondateur de la Fédération internationale de culturisme, membre de l'Ordre du Canada, chevalier de l'Ordre national du Québec, membre de la Légion d'honneur française, membre du Panthéon des sports du Québec, homme d'affaires prospère, écrivain et expert sur la vie de Napoléon; il a d'ailleurs fait don d'une importante collection sur Napoléon au Musée des beaux-arts de Montréal.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Mme la députée de Crémazie.

Souligner la Nuit des sans-abri

Mme Lapointe (Crémazie): Mme la Présidente, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 19e Nuit des sans-abri qui s'est déroulée le 17 octobre dernier dans 21 [villes] du Québec; et

«Qu'elle réitère l'importance de cet événement de sensibilisation à la situation de pauvreté, de désaffiliation sociale et d'itinérance qui confronte de plus en plus de Québécois, jeunes et moins jeunes.»

n(16 h 30)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Crémazie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Adopté sans débat.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 heures, et demain, jeudi 23 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières portant sur le phénomène de l'itinérance au Québec.

Motions sans préavis (suite)

Voilà. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir, du Sport et ministre de la Famille.

Souligner la Semaine nationale
de la sécurité scolaire

Mme Courchesne: Alors, il me fait plaisir de déposer, conjointement avec le député de Trois-Rivières et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve ? c'est contagieux, Mme la Présidente ? ...

«Que cette Assemblée souligne la tenue de la Semaine nationale de la sécurité scolaire et invite la population à adopter une conduite prudente aux abords des zones scolaires afin d'assurer la sécurité de nos enfants.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance? J'ai le consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: ...sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est adoptée sans débat. M. le député de Marguerite-D'Youville.

Souligner la Semaine québécoise
de réduction des déchets

M. Diamond: Mme la Présidente, je désire présenter la motion suivante conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ainsi que le député de Vachon:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la 8e Semaine québécoise de réduction des déchets, qui se tient du 19 au 26 octobre;

«Qu'elle invite les citoyens, municipalités, institutions scolaires, entreprises et organismes à participer en grand nombre aux activités de sensibilisation à l'approche des 3R ? [soit] réduction, réemploi, recyclage-compostage.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Donc, cette motion est adoptée sans débat. Mme la députée de Saint-Jean.

Souligner la Semaine des familles d'accueil

Mme Méthé: Merci, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et la députée de Matapédia:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la Semaine des familles d'accueil et reconnaisse le dévouement extraordinaire dont font preuve ces familles, de même que les intervenants qui les soutiennent.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: J'avais même un consentement sur 84.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sur l'article 84, parce que le ministre de la Santé effectivement a déjà... Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84? Oui? Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? Sans débat? Sans débat.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Alors, M. le député de Lévis.

Souligner la Semaine des chambres
de commerce du Québec

M. Lévesque: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire présenter la motion suivante à titre de député de Lévis et en tant qu'ancien président de la Chambre de commerce de Lévis, conjointement avec le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et le député de Rousseau:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des chambres de commerce du Québec, qui se déroule du 20 au 24 octobre;

«Qu'elle réitère l'importance de ces organismes dans le développement économique régional et national.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Adopté sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 97

M. Fournier: Merci, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que:

«La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 97, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques, le mardi 4 novembre 2008, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: l'Union des producteurs agricoles, l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, les Exploitants des abattoirs sous inspection permanente, l'Association pour la conservation des petits abattoirs, Solidarité rurale;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées de la façon suivante: 17 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 13 minutes pour les membres du deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition; et

«Que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, Mme la Présidente, je vous prierais d'appeler l'article 27 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 98

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article 27. À l'article 27, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes. M. le ministre du Travail.

M. David Whissell

M. Whissell: Alors, bonjour, Mme la Présidente. Alors, je serai très bref dans mes propos. J'ai convenu avec mes deux collègues de l'opposition, autant adéquiste que péquiste, soit le député de Shefford et le député de René-Lévesque, que nous garderions nos propos pour l'adoption finale, qui normalement aura lieu demain matin.

Mais je tiens quand même à vous dire qu'effectivement nous sommes rendus presque à la dernière étape. Nous avons étudié le projet de loi en commission parlementaire, le 19 juin dernier, et simplement pour rappeler qu'avec les deux partis d'opposition nous avons eu vraiment de bons échanges, des échanges constructifs, également qu'il n'y a pas eu d'amendement d'apporté au projet de loi. Et je tiens à rappeler, Mme la Présidente, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, que le projet de loi n° 98 va modifier la Loi sur les normes du travail pour permettre aux réservistes qui, sous certaines conditions, vont en mission à l'étranger ou, dans certains cas, au pays, au Canada... que les réservistes verront maintenant leur lien d'emploi avec l'employeur protégé en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Alors, M. le Président, nous allons procéder demain à l'adoption finale du projet de loi n° 98. Et, au risque de me répéter, mes collègues des deux partis d'opposition prendront la parole, et vous allez voir qu'unanimement nous allons adopter ce projet de loi important pour les gens qui décident de s'investir, de mettre leur vie à risque dans certains cas et qui le font pour le pays. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le ministre du Travail. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Pas d'autres interventions?

Mise aux voix du rapport

Le rapport de la Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes, est-il adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article 26 du feuilleton.

Projet de loi n° 88

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Picard): À l'article 26 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'éducation sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires. Y a-t-il des interventions? Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je suis très heureuse que le retour à l'Assemblée nationale priorise, dès sa première journée, la prise en considération du projet de loi n° 88 sur la gouvernance des commissions scolaires. C'est un projet de loi, M. le Président, pour lequel il y a eu de très, très, très nombreuses consultations, notamment lors d'un forum où tous les partenaires du milieu de l'éducation se sont réunis pour essayer d'envisager de quelle façon nous pouvions améliorer, je dirais, la gouvernance des commissions scolaires. Mais rappelons-nous que, pour nous, comme gouvernement, ce qui est fondamental dans ce projet de loi, c'est de nous assurer que le premier objectif du législateur, c'est évidemment la réussite de tous les élèves québécois.

Je pense, M. le Président, qu'au cours des derniers mois nous avons eu l'occasion d'aborder cette question-là avec énormément de sérieux, je dirais avec beaucoup d'intérêt. Et je peux vous confirmer que, dans le milieu et le monde scolaire... Bien qu'au départ on ait peut-être suscité des questionnements, aujourd'hui je peux vous dire que ce projet de loi est fort attendu. Il est attendu bien sûr notamment par les parents, de toute évidence, mais je dirais aussi maintenant par bon nombre de directions d'école et même par les enseignants et les enseignantes et bien sûr par les commissions scolaires elles-mêmes.

n(16 h 40)n

Parce que la beauté de notre processus législatif, M. le Président, et, je dirais, son importance, c'est justement de nous donner le temps d'approfondir les tenants et aboutissants de ce projet de loi là. Et, si nous voulons que l'éducation soit une réelle priorité pas uniquement pour un gouvernement, M. le Président, mais pour l'ensemble de la population, parce qu'il en va de la réussite de nos enfants et de leur avenir, force est de constater que, pour y arriver, après tant d'années il faut revoir le mode de fonctionnement de nos commissions scolaires.

Bien sûr, M. le Président, le parti de l'opposition officielle, lui, de façon très radicale, a voulu même défaire le gouvernement en présentant une motion de non-confiance sur l'abolition des commissions scolaires. C'était un geste, M. le Président, très certainement beaucoup trop précipité, improvisé, ça va de soi.

Et la commission parlementaire, surtout au niveau de l'article par article, a démontré, a démontré qu'au fond, comme parlementaires, comme parents, on a bien sûr des objectifs communs.

Dans l'ordre des moyens, M. le Président, je rappelle que les commissions scolaires existent depuis plus de 150 ans, ont connu l'évolution du Québec, font partie de la société québécoise, font partie de ce que nous sommes parce que les commissions scolaires sont essentiellement le coeur, le pilier de notre réseau public d'éducation.

Et vous me permettrez, M. le Président, aujourd'hui, de dire que, pour moi, ce projet de loi devra... Et j'ai la conviction qu'il le fera, mais je crois qu'il en va aussi de notre responsabilité à nous tous de faire en sorte que ce projet de loi, s'il est adopté, permettra une réelle valorisation de l'école publique au Québec.

Je dois vous avouer, M. le Président, que c'est avec toujours beaucoup de tristesse que je vois des gens publiquement connus... ou alors des situations qui nous sont rapportées qui ont véritablement un objectif de dénigrement de notre système public d'éducation. Certes, tout n'est pas parfait. Certes, il faut apporter les améliorations prévues au projet de loi. Ça aussi, j'ai cette conviction profonde.

Pourquoi il faut apporter ces améliorations? Parce qu'au fil des ans les commissions scolaires avaient leurs façons de faire, avaient très certainement des structures, disons-le, lourdes, des structures qui ne faisaient pas nécessairement place à la discussion, ne faisaient pas nécessairement place à l'ouverture, à la transparence où, moi, je dirais... Parce que tout le monde est de bonne foi, je n'ai aucun doute sur la bonne foi des gestionnaires des commissions scolaires, mais on a oublié ce lien nécessaire de communication entre bien sûr les parents, les enseignants, les directions d'école, les commissions scolaires, en termes de dirigeants qui sont responsables de l'attribution des ressources, et bien sûr le gouvernement.

Puisque l'éducation est une responsabilité de l'État et ça doit demeurer une responsabilité de l'État, si c'est une responsabilité de l'État, la ministre ou le gouvernement doit établir les orientations gouvernementales en matière de réussite de nos enfants. Ça doit être communiqué, mais on doit s'assurer que ces orientations axées sur la réussite peuvent être tenues en compte, se transmettre, être comprises, être bien interprétées, mais surtout se traduire concrètement de la commission scolaire à l'école, à la classe et bien sûr à l'élève. À l'enseignant d'abord et à l'élève. On doit tous travailler dans la même direction, M. le Président, et on doit tous définir des objectifs communs.

Cela dit, M. le Président, on le répète très souvent, la société québécoise change, et c'est très bien. Le reflet de notre population est maintenant synonyme de diversité, et c'est très bien. Chaque région du Québec vit, vit son milieu, et, si l'école est un milieu de vie, si l'école est très ancrée sur sa communauté, l'école de chacune des régions a donc une personnalité qui lui est propre et que nous voulons respecter. Non seulement nous voulons respecter cette personnalité qui lui est propre, nous voulons la renforcer et nous voulons la mettre au service de la réussite de nos enfants.

Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut donc dire qu'il faut qu'il soit possible, à travers une commission scolaire, que nous puissions clairement délimiter les projets éducatifs, délimiter les moyens nécessaires pour réaliser ces projets éducatifs, et c'est ce qui se traduit par une entente de gestion et de réussite entre la commission scolaire et l'école. Mais bien sûr, M. le Président, on a beaucoup insisté pour faire ça. Les parents, le conseil d'établissement doivent être consultés, doivent adhérer parce que c'est ça, le plus grand gage de réussite par rapport à ça, et nous avons donc, dans le projet de loi, prévu beaucoup de mécanismes pour rendre publics les planifications stratégiques, les orientations, les projets éducatifs, mais surtout les moyens que l'on entend attribuer pour que ces projets puissent se réaliser et évidemment tenir compte de nos enfants qui ont des difficultés particulières en matière d'apprentissage ou de comportement.

Je résume très brièvement, M. le Président, cette loi parce qu'elle semble, à premier abord, elle semble technique. Mais je peux vous assurer qu'elle modifiera de façon très importante et, je dirais, en profondeur, modifiera en profondeur les façons de travailler, les façons de faire, les façons de communiquer, mais les façons surtout de mobiliser tous les intervenants qui doivent être mobilisés pour assurer cette réussite et s'assurer que nous conservons, comme société, un réseau public d'éducation qui offre une qualité d'enseignement qui soit mesurable, qui soit facilement compréhensible aussi par d'autres partenaires qui sont, au premier chef, concernés, c'est-à-dire les parents de nos enfants. Si on veut que l'éducation soit priorisée et valorisée dans notre société, il faut donc que les parents aient la possibilité de s'y associer. Tout en réduisant, M. le Président, le nombre de commissaires qui siégeront dans une commission scolaire, parce que c'est signe d'une bonne gouvernance de réduire ce nombre de commissaires, nous voulons quand même accroître la participation des parents sur ces mêmes conseils de commissaires justement pour nous assurer que leur voix est bien portante, bien présente et qu'ils ont droit à participer à cette vie démocratique de leur école, cette école qui retrouve, je dirais, son lieu privilégié au sein de la communauté.

M. le Président, nous avons aussi bien sûr discuté de différents aspects pour nous assurer que cette démocratie, elle pouvait s'exercer favorablement, et c'est pour ça que, dans la loi, pour la première fois, nous campons très clairement la mission de la commission scolaire, pour qu'il n'y ait pas de confusion, et qu'on campe aussi très clairement le rôle et les responsabilités de chacun des commissaires.

Il y a une nouveauté très importante, et, encore là, pour justement donner toute la légitimité à cette démocratie, que le président soit élu par suffrage universel, pour justement nous assurer que la population connaît cette personne très bien, qu'elle a l'occasion de se faire... de présenter son programme, ses objectifs et que, comme citoyens, comme citoyens responsables, nous soyons capables d'élire démocratiquement le premier ou la première dirigeante de cette commission scolaire, qui aura ce rôle si important de leader pour rallier et ramener tous les intervenants vers la nécessaire identification des enjeux propres à chacune des communautés.

n(16 h 50)n

M. le Président, je ne veux pas passer à travers tous les éléments du projet de loi, puisque nous avons déjà consacré de nombreuses heures lors de la dernière session, mais je veux dire aussi que je suis très heureuse que les parlementaires aient accepté cette idée du protecteur de l'élève, un protecteur de l'élève qui soit totalement indépendant des instances administratives de la commission scolaire, une personne neutre, une personne impartiale, une personne qui pourra recevoir les plaintes, pourra recevoir aussi les situations particulières d'enfants qui sont l'objet de décisions qui peut-être peuvent être bonifiées ou améliorées, où en tout cas il y aura une personne qui pourra se prononcer et porter un jugement, toujours dans ce même souci de l'imputabilité, ce même souci de transparence, ce même souci d'avoir au coeur de nos préoccupations l'élève. Et, M. le Président, dans ce sens-là, je pense que ce protecteur de l'élève sera une assurance additionnelle pour les parents, pour la population que nos enfants reçoivent le niveau de service auquel ils ont droit comme citoyens.

M. le Président, je veux très sincèrement remercier tous les collègues parlementaires qui ont participé à l'étude de ce projet de loi. C'était un projet de loi extrêmement exigeant, un projet de loi qui a été étudié avec beaucoup, beaucoup de sérieux et pour lequel les parlementaires ont proposé des amendements importants, des amendements qui ont permis effectivement d'améliorer cette gouvernance des commissions scolaires. Je veux leur dire, à tous, notre satisfaction sur la façon dont les travaux ont été menés.

Je continue, M. le Président, à déplorer vraiment et très sincèrement le fait que le parti de l'opposition officielle continue, malgré toutes les améliorations qui ont été apportées, malgré ce que nous avons entendu en commission parlementaire, puisque des groupes et les intervenants sont venus devant nous faire valoir leurs positions, que le parti de l'opposition officielle continue de vouloir demander l'abolition des commissions scolaires, qui à mon sens est tout à fait contraire à la tendance à laquelle on assiste, où on veut que les gens des régions puissent avoir l'occasion de se prendre en main.

Et, comme l'éducation est une responsabilité de l'État, est-ce qu'on va devoir embaucher des dizaines de milliers de fonctionnaires pour être capables de gérer 8 milliards d'investissement dans 3 000 écoles du Québec, M. le Président? Ça m'apparaît une aberration. Je n'ai pas encore compris, et le parti... et le leader de l'opposition, qui est le critique en matière d'éducation, n'a pas encore réussi à m'expliquer comment concrètement pourrait se vivre, dans les régions du Québec, l'abolition des commissions scolaires. Et, quand je regarde les 105 000 hommes et femmes qui quotidiennement se dévouent à la cause de l'éducation au Québec pour les niveaux primaire et secondaire ? ce n'est pas rien, M. le Président, 105 000 hommes et femmes qui, chacun à leur façon, se dévouent à notre réseau d'éducation ? bien j'aurais souhaité que l'opposition officielle puisse revoir sa position et puisse enfin accepter que nous travaillions très positivement pour améliorer ce fonctionnement de nos institutions d'éducation.

Je veux dire à la critique de la deuxième opposition officielle... je veux la remercier personnellement pour son engagement. Elle a fait son travail avec énormément de sérieux, de même qu'avec ses collègues, et elle a contribué de façon très positive à l'amélioration par les amendements qui ont été proposés.

Alors, M. le Président, je vais laisser la parole à ces collègues, mais je veux vous dire que c'est avec une fierté toute modeste, parce que c'est un travail d'équipe que nous avons accompli, tant au niveau du ministère de l'Éducation qu'au niveau de mes collègues parlementaires de l'aile gouvernementale... vous dire que, si cette loi est adoptée, je crois que nous aurons fait un grand pas pour nous assurer que notre système public, et j'insiste, notre réseau public d'éducation corresponde à la mesure des aspirations de nos parents, de nos familles, mais surtout puisse assurer l'avenir de tous les enfants québécois. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, je veux adresser quelques mots à la ministre de l'Éducation pour le travail qui a été fait en commission parlementaire parce que nous sommes ici à la prise en considération du rapport. Bien évidemment, la ministre de l'Éducation l'a bien dit, nous ne pourrons réconcilier nos positions ici, nous sommes à des années-lumière, je pense, de la façon dont on conçoit l'administration scolaire, sa bureaucratie. Mais quand même je dois lui dire qu'au cours du travail qui a été fait à la dernière session ? on a passé, M. le Président, plus de 40 heures, 40 quelques heures en commission parlementaire ? je dois souligner le travail qu'elle a fait, c'est-à-dire de répondre à l'ensemble des questions qui lui ont été posées.

Je veux également souligner le travail de la députée qui a travaillé avec nous, critique de l'éducation à l'époque, la députée de Taillon, qui a travaillé avec nous et qui, à sa façon, par son expérience aussi et par la justesse de ses propos, à certaines occasions, bien entendu, parce qu'on n'est pas toujours d'accord, mais, dans les faits, a fait preuve de beaucoup d'expérience et a travaillé, elle aussi, très fort à la réussite de l'étude de ce projet de loi en commission.

Je dois dire par rapport à ça, M. le Président, que bien sûr mon expérience parlementaire n'est pas longue de nombreuses années, mais elle est suffisamment intense pour avoir compris que ce n'est pas toujours dans ce contexte-là que se passent des commissions comme celle-là. Alors, je veux saluer le travail qui a été fait par tous les parlementaires, malgré que nous ne soyons pas arrivés à l'unanimité dans ce projet-là.

La raison pour laquelle on n'arrive pas à cette unanimité-là, M. le Président, bien entendu, nous avions une position de départ et nous la maintenons aujourd'hui: nous ne sommes pas en faveur d'une réfection du modèle des commissions scolaires ou de leur administration, nous sommes pour leur abolition. Et, vous savez, lorsque j'ai reçu le projet de loi n° 88, lorsque les premiers moments de lecture sont arrivés, la première question que je me suis posée, c'est: Où il est, l'élève, là-dedans? J'ai entendu la ministre, tout à l'heure, nous dire que l'objectif de tous... Et ça, je dois le constater, M. le Président, je suis convaincu que tous les parlementaires, tous les parents, tous ceux qui travaillent dans le service direct aux enfants ont comme objectif premier le service à l'élève. Mais par contre il y a des chemins différents pour y arriver, et je ne pense pas que c'est de dénigrer personne que de choisir son camp et de dire comment on voudrait mieux administrer nos écoles et le système scolaire.

À chaque fois qu'on a eu un groupe en commission parlementaire, on a eu l'occasion de lui poser la question, c'est: Vous, est-ce que vous êtes dans le service élèves? Peu des groupes, M. le Président, il y en a eu, bien entendu, mais peu des groupes étaient dans le service élèves directement. Beaucoup étaient dans l'administration du système d'éducation, beaucoup étaient dans la bureaucratie scolaire proprement dite.

Bien entendu, ces gens-là ont des intérêts puis ils les font valoir. La ministre de l'Éducation disait, tout à l'heure, que ça fait un certain consensus, le projet de loi, notamment chez les commissions scolaires. Bien, je dois vous dire, M. le Président, pour avoir rencontré des gens de commissions scolaires, pour avoir rencontré la Fédération des commissions scolaires du Québec, que le consensus, c'est une résignation. Ces gens-là se sentent dans l'obligation, aujourd'hui, d'accepter ce qui, pour eux, est un moindre mal parce que ce qu'ils considèrent comme le vrai mal, c'est la position de l'ADQ qui veut les abolir, tout simplement. On est dans une situation où il y a un groupe parlementaire qui veut les rénover, il y a un deuxième groupe parlementaire qui veut leur apporter aussi des améliorations, des modifications, mais il y a un groupe parlementaire, M. le Président, qui a choisi d'aller directement à l'élève plutôt que passer par un intermédiaire, et ça, j'ai compris rapidement que ça vient briser un consensus puis un certain statu quo aussi.

n(17 heures)n

Dans notre système d'éducation actuel et depuis de nombreuses années, on a géré l'éducation par cette bureaucratie-là, mais par cette surbureaucratie-là aussi, avec des résultats qui sont mitigés, M. le Président. Moi, je suis toujours déçu de voir que, depuis le 27 mars 2007, depuis mon élection à titre de député, bien avant ma nomination à titre de porte-parole en matière d'éducation, le seul projet de loi d'envergure qu'on ait déposé ici en matière d'éducation a été un qui voulait rénover une institution qui à mon sens est déficiente, dépassée et mésadaptée de notre société actuelle. C'est le seul projet qu'on a déposé. On ne s'est pas attaqués à ce qui est un drame social qui est le décrochage scolaire. On ne s'est pas réellement attaqués à ce qui devrait être aussi une priorité, c'est-à-dire le maintien d'écoles, l'accessibilité facile pour chacun, l'accompagnement nécessaire des enfants qui sont en difficulté. Ce n'est pas à ça qu'on s'est attaqués, M. le Président. On a tenté à plusieurs reprises de donner moins de corde. On a tenté à plusieurs reprises de se doter de mesures de contrôle, et je le comprends, parce que ça avait, comme dit l'expression populaire, beaucoup de lousse dans la corde à linge. Alors, à ce moment-là, je comprends qu'on ait tenté d'avoir plus de contrôle. Mais la préoccupation principale qu'on a, M. le Président, c'est qu'on s'intéresse davantage à l'élève et à sa réussite.

Je le dis encore parce que j'ai vu le projet de loi comme l'a présenté la ministre, et on a eu la chance d'en discuter durant la commission parlementaire, comme un projet avec deux bras. Dans un premier temps, il y a des ententes de partenariat. Dans un deuxième temps, il y a la gouvernance scolaire proprement dite. Je veux parler des ententes de partenariat parce que, moi, j'ai commencé, M. le Président, cet été, une tournée de différentes régions, différentes écoles. J'ai vu un peu de pays et j'ai rencontré des gens qui sont dans les écoles. Volontairement, je suis allé vers des directeurs, des enseignants et des parents, parce qu'on a eu contact avec différentes personnes, puis j'ai eu l'occasion de discuter avec eux directement de la situation, pas du projet de loi n° 88 seulement, mais aussi de ces partenariats-là qui sont sur la table, aujourd'hui.

La majorité des directeurs d'école que j'ai vus... je ne les ai pas tous vus, M. le Président, mais une grande majorité de ceux que j'ai vus se sont retrouvés dans une situation où pour eux c'est beaucoup de travail de plus, c'est moins de services à l'élève directs, c'est moins de travail d'accompagnement des étudiants sur place, c'est encore, et encore, et encore de la bureaucratie supplémentaire. Pour ces gens-là, le doute persiste, la question demeure: Est-ce que le projet de loi n° 88 va changer des choses dans la réussite des enfants, des élèves pour qui ils ont pris un engagement, gérer une école pour leur assurer, à une grande majorité d'entre eux, une réussite scolaire, une expérience de vie utile qui va faire que ces gens-là, lorsqu'ils quitteront le soir, auront le goût de revenir le lendemain matin? Et ça, ça m'apparaît problématique jusqu'à maintenant. Je n'ai pas vu, ni dans les groupes que nous avons entendus ni dans l'étude article par article, cette volonté ou en tout cas cet objectif principal qui était de favoriser une meilleure réussite.

Je reviens sur le décrochage scolaire, M. le Président, et là-dessus, je le dis respectueusement, tout le monde parlera de ça, et c'est bien évident, c'est un drame social, c'est un fléau dans notre société, M. le Président. Depuis des années, on laisse aller cette situation-là, ou en tout cas on y travaille mais sans les résultats convaincants qu'on devrait avoir. La réalité, M. le Président, c'est que des fois il faut savoir regarder ce qui se fait à côté. Vous savez ce qui peut se faire en Europe: dans certains cas, on fait plus d'accompagnement aux élèves. Moi, ce qu'on me dit ici: Ah! bien, quand je demande, comme enseignant, plus de mesures d'accompagnement, un certain allégement à ma tâche pour pouvoir donner du service, du suivi auprès d'un enfant, souvent une raison budgétaire est invoquée en premier lieu. Je comprends, ce n'est pas un arbre, ce n'est pas un puits sans fond, le budget de l'éducation, c'est un budget qui est très important qu'a à gérer la ministre de l'Éducation, puis ça, on en est très conscients, mais, à un moment donné, il faut savoir choisir nos priorités aussi.

Le système d'éducation, il n'est pas là pour créer seulement des emplois, il est là aussi pour donner du service à des enfants et à des élèves. Le système d'éducation n'est pas seulement pour maintenir des structures puis des institutions, il est aussi là pour faire réussir, par la diplomation, des jeunes et les pousser, dans la mesure du possible, vers les études supérieures, vers des métiers fort instructifs, fort stimulants. Mais ce qu'on veut, c'est que, lorsqu'ils seront sur le marché du travail, là, ils aient autant de chances que nous d'élever une famille, d'acquérir des biens, de se développer puis de s'installer dans la vie du Québec, et ça, ce n'est pas ça qu'on retrouve, M. le Président, dans le projet de loi. Ce n'est pas cet esprit-là que, moi, j'ai vu.

Mme la ministre l'a dit durant tout le débat sur la consultation, même à l'adoption du principe et également lors de l'étude article par article, qui a été longue, comme elle l'a dit, parce qu'effectivement c'est complexe, il y a une espèce de perte de confiance dans l'école publique au Québec, et ce serait faux de prétendre, M. le Président, que, de notre côté, on n'est pas aussi très inquiets de ça. Ce serait faux de prétendre que pour nous, là, ce n'est pas important, ce qui se passe dans notre société, de voir cette apparition-là d'établissements privés augmenter de façon faramineuse depuis quelques années. On a, nous aussi, de l'intérêt à maintenir un réseau d'éducation public fort et on le veut aussi de qualité.

Je suis toujours surpris d'entendre la ministre de l'Éducation dire: Je ne sais pas comment l'ADQ va réussir son affaire, parce qu'une fois que nous aurons aboli les commissions scolaires... Elle, elle voit ça comme un moment impossible; moi, je vois ça comme un moment en attente. De son côté, elle dit toujours: Il va falloir embaucher un paquet puis un paquet de fonctionnaires. Il va falloir aussi également... Dans le fond, c'est une espèce de dénaturisation des milieux. Tu sais, moi, dans ma région, on va perdre tout contrôle sur notre école. Moi, j'avais l'impression que, la journée que j'abolissais une commission scolaire puis qu'on était capable de faire un départage et un partage correct des responsabilités de cette entité, bien ça, M. le Président...

Vous le savez, on va bientôt faire ce qui se doit, c'est-à-dire être capables d'informer les gens d'où est-ce qu'on veut aller avec ça, maintenant, parce que, nous, on le sait, mais on va le faire de la façon correcte parce qu'on a des événements partisans qui viendront. Moi, j'avais compris que, lorsqu'on abolit une commission scolaire, on se trouve dans la situation où l'école prend déjà plus de place, parce qu'au lieu d'avoir une commission scolaire qui gère presque droit de vie ou de mort sur des écoles on se retrouve avec une école qui, elle, a le droit de vie ou de mort sur elle-même, c'est-à-dire a le droit de vivre et d'exister et ensuite doit rendre des comptes, bien entendu, à un ministère qui, lui, a l'emploi numéro un, la responsabilité première, c'est-à-dire d'édicter des règles, au Québec, sur comment seront desservis tous nos programmes, quels seront les cours obligatoires qu'on devra suivre, qu'est-ce qui fera, quand on aura un diplôme d'études secondaires au Québec, qu'on aura un bon diplôme d'études secondaires, comparable à ce qui se fait de mieux ailleurs dans le monde. Dans cette optique-là, moi, ce que j'entends...

Bien sûr, on ne voit pas la même clientèle, hein? On voit les gens qui sont contre nous, mais on aime ça, de temps en temps, voir les gens qui sont avec nous, hein? C'est normal qu'on aime se conforter aussi. Bien, soyez assuré, M. le Président, il y a des gens qui téléphonent dans nos bureaux aussi. Dans nos bureaux aussi, il y a des gens qui sont intéressés par notre politique d'abolition des commissions scolaires comme un moyen pour améliorer l'école mais intéressés surtout par notre décentralisation, qui, elle, veut que l'école retrouve sa place et s'inscrive directement dans sa communauté, qu'elle soit gérée comme elle se doit, c'est-à-dire avec les pouvoirs et les responsabilités qui sont les siens tout en respectant ce qu'un ministère de l'Éducation lui demandera d'offrir comme cours, comme évaluations et comme critères pour l'obtention d'un diplôme.

J'ai toujours pensé que... Moi, je vais vous dire, avant de rentrer en politique, j'y ai travaillé, à l'arrière-scène, et, lorsque je voyais ce qui se passait avec le décrochage scolaire, déjà j'étais un peu plus jeune, j'étais inquiet, à ce moment-là. Lorsque je suis devenu député, doublement inquiet de voir ces jeunes-là arriver dans nos bureaux, en tout cas ou par leur parents ou par toutes sortes d'organismes, ou de les croiser dans toutes sortes d'événements puis de voir comment c'est criant, ces gens-là, pour une grande majorité d'entre eux, s'ils avaient eu de l'accompagnement, un coup de main, ou si on en avait pris charge, ils seraient dans une autre situation aujourd'hui.

Depuis que je suis critique, ou porte-parole, en matière d'éducation, M. le Président, la situation, je la vois de façon plus dramatique parce que, bon, premièrement, je suis plus au fait de cette situation-là à la grandeur du Québec, mais je suis vraiment étonné de voir que, dans bien des milieux, dans bien des régions, des gens dorment normalement, comme si de rien n'était, comme si c'était un mal nécessaire avec lequel il fallait s'habituer à vivre. Moi, M. le Président, je ne peux pas m'habituer à vivre, de penser que mon garçon sera peut-être, un jour, une statistique. Je ne peux pas m'habituer à vivre, de penser qu'il y a des gens autour de moi qui verront leurs enfants décrocher, pas parce que c'est de mauvais parents. Peut-être qu'ils auront une situation particulière familiale qui fera en sorte que, s'ils avaient fait un petit bout de chemin de plus, peut-être que ce serait différent.

Je ne suis pas en train de dire, puis je suis très honnête quand je le dis, que c'est juste la faute de l'école, ou d'un gouvernement, ou d'une commission scolaire. Ce que je dis, c'est que le décrochage scolaire, ça a une complexité, ça a des facteurs qui sont clairement établis puis qui sont criants de vérité. Il y a une situation familiale, oui, il y a un profil socioéconomique, oui, il y a l'attitude, oui, mais il y a la façon dont on les reçoit puis la façon dont on les maintient, la façon dont on s'assure que la persévérance est au rendez-vous puis la fierté d'y demeurer aussi.

n(17 h 10)n

Moi, j'ai vu des exemples, M. le Président, extraordinaires d'endroits où ce qu'on a fait, c'est de valoriser le jeune pas seulement pour ses résultats scolaires. C'est important, les résultats scolaires, l'effort, c'est important, la rigueur, c'est important, mais la valorisation dans une école, c'est très important. C'est un milieu de vie, M. le Président, l'école, c'est un endroit où il faudrait avoir le goût d'aller tout le temps en sortant de chez nous. C'est sûr que ça n'a pas tout le temps été le cas.

Moi, M. le Président, je peux considérer que j'ai eu une réussite correcte à l'école: j'ai été dans les études supérieures, j'ai fait un diplôme, puis j'ai obtenu mon Barreau par la suite. Je suis un des chanceux ou en tout cas celui qui a travaillé, choisissez les critères et qualificatifs que vous voulez, mais, aujourd'hui, je suis privilégié de l'avoir, cette formation-là, puis j'en suis très conscient. Mais il y a des jours où ça ne me tentait pas d'y aller, à l'école, il y a des jours où je faisais des folies à l'école. Si vous faites un sondage d'à peu près tous les gens qui m'ont enseigné, vous verrez qu'ils n'étaient pas tous certains que j'arriverais ici, un jour, M. le Président, et pas tous certains que je réussirais ça, parce que je savais, moi aussi, être turbulent à ma façon, ou en tout cas j'avais besoin, à un moment ou un autre, d'exprimer ça, j'étais comme ça. Je comprends que vous trouvez que je n'ai pas changé, mais je trouve que je me suis quand même assagi un peu, M. le Président.

Je vous dis que... Et je reviens sur le projet de loi. Mme la ministre y a fait référence, oui, il y a eu beaucoup d'amendements. Il y a eu surtout beaucoup de questions qui ont été posées, où les réponses étaient difficiles à obtenir. Et je ne lui en tiens pas rigueur parce que c'était complexe et difficile. Mais c'est aussi une des raisons qui prouvent qu'on est peut-être dus pour aller un petit peu plus loin avec la Loi sur l'instruction publique aussi. C'est une loi qui bien sûr date, bien sûr a porté ses effets lorsqu'elle a été adoptée, et ça a été le tronc commun de tout notre système d'éducation, puis de notre ministère, puis de l'organisation de notre scolarité telle qu'elle est, mais, aujourd'hui, il y a du travail à faire. Ce n'est pas qu'un moyen fromage, ça, M. le Président, là. Des trous, il y en a partout. Ça peut sembler anodin, mais dans les faits, pour des gens qui vivent la réalité à tous les jours, c'est la preuve qu'il faut peut-être le repenser, le modèle. Il faut peut-être être capables d'aller au bout de notre propos puis de se dire: Bien, si on la faisait, l'évaluation entre le ministère et ce qui se donne dans une classe, à la craie, sur un tableau, qu'est-ce qui marche, qu'est-ce qui ne marche pas, pourquoi ça marche, pourquoi ça ne marche pas?

Je comprends, dans la position de la ministre de l'Éducation, et c'est la position de son parti et c'est celle qu'elle défend comme ministre, qu'elle cherche par beaucoup de moyens de valoriser le rôle du commissaire mais surtout qu'elle cherche par tous les moyens de nous le rendre viable et nous y intéresser. C'est là-dessus, M. le Président, où je suis obligé de lui dire très respectueusement encore que pour moi ça ne fonctionne pas. Je n'ai pas trouvé, dans le projet de loi n° 88, la valorisation nécessaire, puis personne dans mon groupe non plus n'a trouvé là-dedans ce qu'il fallait pour nous faire changer d'idée. On continue à penser que ce n'est pas de cette façon-là qu'il faut fonctionner.

Bien sûr, je vais me garder certaines remarques, que je ferai à l'adoption finale, parce que ce sera la fin de ce projet-là, mais je veux quand même vous rappeler que, pour avoir entendu, vu, discuté, compris beaucoup de parents, s'ils étaient sceptiques face à l'école publique québécoise et la façon dont elle est administrée, si elle était sceptique face à la façon puis les moyens qu'on avait pour enseigner à leurs enfants, si elle était sceptique face à l'égalité des chances qu'on y retrouve en envoyant son enfant dans une école publique par rapport à toute autre institution, je ne suis pas certain qu'au lendemain de l'adoption de 88 ? j'en suis même convaincu de l'inverse ? je suis convaincu que ces gens-là ne sont pas rassurés.

Mais, M. le Président, le système d'éducation québécois, je pense qu'il existe pour servir des élèves puis il existe pour servir des parents d'élèves, parce que, nous, notre responsabilité, c'est prendre nos enfants, de leur donner tous les outils pour les amener à la porte de l'école. Lorsque nos enfants seront à la porte de l'école, on partage notre responsabilité avec des maîtres, des enseignants, des directeurs d'école, des administrateurs et le ministère de l'Éducation. Et là, là-dessus, M. le Président, je pense qu'il va falloir faire plus que ce qu'on a vu en commission parlementaire, et je suis convaincu que, si la ministre allait jusqu'au bout de son raisonnement, elle tenterait peut-être de vouloir encadrer plus les commissions scolaires mais peut-être aussi de les dépouiller davantage de responsabilités ou de privilèges qu'ils ont, qu'ils, à mon sens, n'ont plus à assumer pour la réussite de l'éducation de nos enfants.

J'ai vu, trop souvent vu et entendu des groupes, des gens, des professeurs, des directeurs d'école nous dire: Bien, c'est difficile d'obtenir des choses du palier intermédiaire, c'est difficile d'obtenir des autorisations, on ne peut pas attendre que les enfants soient... Quand on a un projet en quatrième année, M. le Président, on ne peut attendre qu'ils soient rendus au secondaire pour se dire: On aurait dû le faire. Dans certains cas, aujourd'hui, c'est le temps qui joue contre eux.

Moi, je ne peux pas comprendre qu'on n'adresse pas directement le problème du décrochage scolaire à sa base, c'est-à-dire demander, exiger mais, dans beaucoup de cas, seulement reconnaître que, dans les milieux, là, on est prêt à faire de l'accompagnement d'élève. Ça, j'ai vu et, je peux vous dire, je suis allé au Saguenay?Lac-Saint-Jean, au mois d'août, et, dans un cas très précis que j'ai en tête, j'ai vu des gens me dire: Moi, M. Proulx, je rencontre mes professeurs, je les vois, j'ai une fiche pour chacun de mes élèves, on en discute. Quand un signe, un symbole apparaît, là, quand quelque chose nous dit: Ah! bien là peut-être qu'on est dans une situation où on va être en train de fabriquer ? parce que c'est le système qui les fabrique, dans bien des cas, en les abandonnant ? un décrocheur, bien ils posent des gestes tout de suite. Ils posent des gestes en allant à la maison, en posant des questions, en vérifiant auprès de leurs enseignants. Ils allument les sonnettes d'alarme. Ils ne font pas seulement rayer son nom sur la liste des inscrits de l'année d'après. Ça, M. le Président, c'est à mon sens ce qu'on devrait faire, c'est ce qu'on aurait dû faire, c'est ce qu'on aurait dû retrouver dans le cas du projet de loi n° 88.

Sur la gouvernance scolaire, sur l'amélioration de ce que c'est, être un commissaire, sur l'amélioration de la perception de la population, c'est sûr que je ne peux pas anticiper, puis on ne sera pas capables d'anticiper, on n'est pas personne des voyants puis on ne connaît pas l'avenir, mais j'ai de grands doutes, moi, sur la prochaine participation à des élections scolaires. Je me questionne vraiment sur le fait de donner d'autres méthodes de gestion, d'autres façons de présenter ce que fait un commissaire, une autre façon d'élire le président, alors qu'entre eux ils ne s'entendent pas pantoute, puis on se trouvait dans des situations où des gens voulaient, des gens ne voulaient pas, trouvaient que c'était compliqué, c'était déjà assez simple de même ou pas assez compliqué. Je ne suis pas certain qu'on va être capables de dégager un consensus constructif là-dedans. Parce que la ministre de l'Éducation a dit quelque chose de bien important, puis je lui reconnais toute sa franchise, et là-dessus je reconnais qu'elle y met beaucoup d'espoir. Elle dit qu'il va falloir changer la directive puis insuffler une nouvelle façon de travailler. Ça, c'est qu'elle a dit, puis elle l'a dit à plusieurs reprises. Je ne la cite pas au texte, là, mais je comprends qu'elle disait: Maintenant qu'on a un nouveau cadre de règles, je veux que les gens y adhèrent. Ce ne sera pas simple, M. le Président, dans ce cas-ci parce que je pense qu'on n'a pas posé un geste significatif de rupture avec ce qui se faisait puis ce qui ne se faisait pas bien.

Dans l'optique du travail qu'on a à faire, nous, on a à prendre des décisions courageuses. Si on pense que le palier intermédiaire est inutile, M. le Président, il faut le dire. Si on pense que le palier intermédiaire ne sert à rien, il faut le faire, puis, à ce moment-là, on s'assoit avec les autres partenaires puis on leur dit: À partir de maintenant, dis-moi ce que tu veux faire, mais, à partir d'aujourd'hui, voici comment ça fonctionnera. Ça, c'est du leadership. Ça, c'est du courage, parce que je le sais, que, demain matin, les gens ne seront pas contents.

On le sait, que, le lendemain de ça... Il y a des gens qui, aujourd'hui, vivent dans un certain confort, à prendre peu de décisions. Bien, ils vont se dire puis ils vont crier au loup que c'est épouvantable, ce qu'on est en train de faire. Mais il faut toujours garder à l'esprit, M. le Président, une chose: quand la directive part du ministère pour se rendre dans une école, quand l'argent part du ministère pour se rendre dans une école, il faut qu'il y arrive le plus rapidement possible puis il faut qu'il y arrive dans son entièreté, et, en matière de finances, c'est clair que ce n'est pas le cas. Ce n'est pas le cas, ce n'est pas comme ça que ça se passe. L'argent n'est pas rentré directement dans les poches des écoles, ils n'ont pas accès aux budgets récurrents par rapport à leurs différents programmes. On est dans une situation où l'accompagnement... puis l'aide à des enfants en difficulté n'est jamais complète. On est dans une situation où, dans certains cas, on a pris de l'argent qui allait aux élèves pour faire des dépenses d'immobilisations ou de matériel.

n(17 h 20)n

M. le Président, moi, je ne peux pas tolérer ça. Ma formation politique ne veut pas tolérer ça. Ma formation politique n'a pas l'intention de cautionner un projet de loi comme celui-là parce qu'il n'adresse pas la réalité. La réalité, c'est que notre école publique, oui, a une crise de perception, il faut y répondre. Il faut le faire par un geste clair, courageux, un geste qui aura de la portée, puis il faut travailler dans le sens de la réussite des enfants.

Et on peut tous faire des paris, là. Tout le monde va faire un pari ici. Tout le monde va dire: À partir de demain, ce sera mieux. Moi, ce que je sais, c'est qu'une fois 88... Puis c'est ce que je pense, en tout cas. Je ne peux pas prétendre que je le sais, mais je peux prétendre le penser. C'est qu'au lendemain de l'adoption de 88, si elle a lieu, l'adoption de ce projet de loi là, on va se retrouver dans une situation similaire face à la perception. Le parent, en septembre prochain, n'est pas plus sûr où il va envoyer son enfant, pas plus certain que l'école est capable de répondre à son besoin; si on a un garçon, pas plus certain que ce ne sera pas une statistique dans la colonne des décrochés plutôt que dans ceux qui veulent rester. On n'est pas plus certains que les projets innovants, innovateurs, stimulants qu'il y aura dans les écoles vont être capables d'arriver dans les gymnases, dans les salles de cours, dans les auditoriums au moment où mon enfant y est plutôt que de passer après puis de dire: Ah! vous savez, dans certaines écoles, on montre la fresque puis on dit: Voyez-vous le beau projet qui est là? Moi, j'y ai participé. J'ai vu certains projets où on montre la fresque puis on dit: Le projet que, toi, tu participes aujourd'hui, moi, je l'ai initié.

On est dans une situation, M. le Président, où des fois c'est long, des fois c'est trop tard, et ces gens-là qu'on décroche, bien, oui, vous allez me dire que des fois ils reviennent, vous allez me dire que, oui, il y a des réussites puis il y a des gens qui réussissent à se créer un emploi, à travailler, à réussir leur vie, mais dans certains cas leur premier échec, qu'il soit de leur responsabilité, de celle de leur famille ou imposé par un système, il se fait avant l'âge de travailler, et ça, c'est à mon sens bien dommage.

Je continue dans la même veine et je termine en vous disant que nous serons contre l'adoption finale. Ce ne sera pas une surprise pour personne, mais je dis quand même... je souligne, pardon, le travail qui a été fait et par la ministre et par les collègues qui ont travaillé dans cette commission-là parce que... Nous sommes à la prise en considération, et je dois dire que ça a été bien fait, ça a été fait correctement, ça a été fait dans le respect. Il est arrivé, c'est sûr, des moments où tout le monde, la fatigue aidant, pouvait être à bout de nerfs, mais ça a été bien mené. Et je dois dire que j'étais malgré tout très heureux d'avoir participé à cette commission-là et je suis content de mon résultat, je suis content qu'ils soient contents du leur. Mais ce qui est clair, c'est qu'on a quand même parlé d'éducation, c'est juste qu'on n'a pas assez parlé du décrochage puis de la réussite de nos élèves. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taillon, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'enseignement supérieur. Mme la députée.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Je suis heureuse, aujourd'hui, de participer à cet exercice de prise en considération du rapport de la Commission de l'éducation sur l'étude du projet de loi n° 88. Même si c'est ma collègue Louise Harel maintenant qui est porte-parole en ces matières, vous comprendrez que j'avais envie, comme on dit, de finir le travail. Et, pour avoir, moi aussi, siégé de très longues heures sur ces questions-là, d'abord je pense que j'ai bien à l'esprit le fruit de nos travaux, mais aussi je ressens une certaine satisfaction à voir qu'aujourd'hui on est rendus à une étape supplémentaire.

J'aimerais en profiter pour illustrer, à l'aide des travaux que nous venons de terminer l'été dernier, ce que c'est qu'une commission de l'éducation qui travaille sur un projet de loi. Je vais essayer, c'est peut-être un peu une déformation professionnelle, mais je voudrais en faire un petit exercice un peu pédagogique parce qu'aujourd'hui donc on dépose le rapport d'une commission qui a siégé de très nombreuses heures avant de se faire une idée, puis je voudrais illustrer le résultat, qu'est-ce que ça donne et sur quoi en particulier le Parti québécois peut-il être fier de sa contribution parce que je pense que nous avons travaillé très fort, je pense que nous avons bien travaillé. Mais ça peut être intéressant pour les gens qui nous écoutent de savoir qu'est-ce que ça donne, un travail de députés qui, jusqu'à minuit, pendant plusieurs soirs, au mois de juin, travaillent sur un projet de loi. Et je veux saluer, moi aussi, mes collègues, Mme la ministre de l'Éducation, le député de Trois-Rivières qui ont participé au même exercice, et je pense qu'on a eu effectivement des moments exigeants, mais on a eu des moments fort intéressants.

Pour revenir juste un tout petit peu en arrière, avant qu'une commission parlementaire commence à décortiquer des articles de projet de loi, on a commencé par entendre des gens, des groupes qui sont venus, pendant de nombreuses heures, nous donner leur opinion, et c'est bien évident qu'au terme de cet exercice entre, par exemple, les commissaires d'école, les directeurs d'établissement, les parents d'élèves, les syndicats, entre tous ces gens-là, il n'y a pas une opinion qui à l'évidence fait l'unanimité. On se retrouve donc, nous, quand on commence notre exercice, avec des points de vue divergents, puis, à un moment donné, il va falloir dire: C'est dans ce sens-là que va selon nous le bien commun. Et je peux vous assurer que le travail extrêmement minutieux qui a été fait à la suite des auditions publiques, c'est un travail qui a demandé de l'énergie, beaucoup de temps. Je pense qu'au total on a dû siéger pas loin de 50 heures en Commission de l'éducation pour étudier chacun des articles du projet de loi. Ce que ça a donné, puis je trouve que ça vaut la peine de l'expliquer un petit peu, ça a donné d'abord que, suite aux auditions publiques, avec nos questionnements à nous, les questionnements de l'opposition, la ministre a repris certains éléments du projet de loi, est arrivée avec des amendements, et je voudrais mettre le doigt sur certains de ces amendements sur lesquels nous souhaitions qu'il y ait une amélioration, et ça va illustrer mon propos. Par exemple, dans le projet de loi, on disait que, si une école avait un surplus, ce surplus d'argent était remis à la commission scolaire. Là, les gens des écoles sont venus nous dire: Écoutez, si on a un surplus, hein, ce n'est pas parce qu'on a mal géré, ça peut être tout simplement parce qu'il y a un projet qui n'est pas entièrement dépensé cette année, et puis, l'argent, on en a besoin l'année suivante. Donc, c'est très concret, ce dont je vous parle. Mais il y a eu un amendement de proposé, et que nous avons accepté, et qui disait que, si une école a un surplus, on lui remet cet argent-là pour l'exercice financier de l'année suivante, Ça, c'est un exemple d'un amendement qui est le fruit donc des discussions qui sont faites en commission.

Je fais exprès d'être un peu précise, M. le Président, parce qu'en tout respect pour mon collègue de l'ADQ j'ai pris quelques notes sur ce qu'il dit. Quand il dit, par exemple, «il va falloir faire plus», mais il ne nous dit pas quoi, «il va falloir aller plus loin», mais il ne nous dit pas où, moi, j'essaie d'expliquer des choses extrêmement précises dans les améliorations que nous avons pu apporter à ce projet de loi.

Une autre chose qui était beaucoup dans les discussions, c'est le rôle des commissaires. C'est bien beau de vouloir réformer la gouvernance des commissions scolaires, mais que font les commissaires? Quelle est la mission d'une commission scolaire? Comment encadrer le rôle des commissaires? Pourquoi c'est important? Parce que beaucoup de personnes sont venues nous dire: Un des problèmes à certains endroits, manifestement à plusieurs endroits, c'est que des commissaires se sentent investis d'une mission, et puis vont dans des écoles, et puis, bon, disent aux écoles ce qu'elles devraient faire pour redresser telle ou telle situation. En encadrant le rôle des commissaires, on s'assure qu'il n'y ait pas d'interférence avec le rôle des directeurs d'école. En même temps, on leur donne toute la latitude, toute la marge de manoeuvre pour faire leur travail comme il faut. Ça, c'est donc un amendement qui a été apporté au projet de loi. Il n'était pas dans le projet de loi qui a été déposé ici pour la première lecture, il est dans le projet de loi à l'heure qu'il est. C'est un amendement qui a été apporté et pour lequel nous avons plaidé.

Autre chose. La ministre a évoqué tout à l'heure qu'il y avait dorénavant, avec ce projet de loi, un protecteur de l'élève, un genre d'ombudsman, quelqu'un qui peut prendre fait et cause pour un élève dans certaines circonstances. Un des problèmes qu'on avait, c'est que, dans l'écriture du projet de loi initial, on ne savait pas pour quel genre de plaintes on pouvait s'adresser au protecteur de l'élève. Ce que l'amendement apporté par la ministre à la demande des gens qui sont venus en audition, à notre demande aussi, ce que ça a permis de faire, c'est d'encadrer les plaintes. Autrement dit, vous ne pourrez pas, par exemple, aller vous plaindre pour n'importe quoi au protecteur de l'élève, vous devrez avoir des motifs sérieux et qui ne sont pas simplement que, par exemple, vous vous plaignez de l'attitude d'un professeur une fois dans une classe envers votre élève. Ce sera encadré, on pourra dire pourquoi on peut faire appel à ce protecteur de l'élève.

n(17 h 30)n

Je vous donne un autre exemple encore d'amendements qui ont été apportés. En passant, la ministre en a apporté environ 40, amendements, et nous, du Parti québécois, en avons apporté en plus, au fur et à mesure de nos discussions, une vingtaine, ce qui est beaucoup, parce que ça, ça veut dire des amendements que nous pensons, que nous rédigeons séance tenante, en cours de discussion, quand on se rend compte qu'on est capables d'améliorer un texte. Donc, ça fait beaucoup, là, c'est beaucoup d'amendements. Je vous en illustre simplement quelques-uns.

Autre amendement qui a été largement débattu, c'est l'idée que, quand il y a un plan stratégique dans une commission scolaire, ça ne doit pas se faire simplement à l'interne avec les gens les plus concernés au premier chef, qui sont les commissaires, mais ça doit aussi être soumis à la population. Donc, on a introduit dans le projet de loi des amendements qui permettent de s'assurer qu'il y ait une séance publique pour que les gens dans la population puissent être saisis d'un plan stratégique d'une commission scolaire et réagir. Je vais l'illustrer par un exemple qui serait tout à fait possible. On parle, et mon collègue de l'ADQ l'a fait aussi, on parle de ce fléau du décrochage scolaire. On pourrait très, très bien imaginer une commission scolaire qui rend public son plan stratégique et qui se fait interpeller par un certain nombre de parents qui demandent à cette commission scolaire ce qu'elle compte faire de façon précise pour les cinq prochaines années afin de contrer le fléau du décrochage scolaire. Le fait d'avoir mis ça dans le projet de loi, ce que ça fait, c'est que ça ouvre, ça rend plus publique, ça rend plus imputable la commission scolaire de ses propos et de ses actions.

Ça, c'est donc, je dirais, des exemples, parce qu'il y en a une quarantaine, des exemples de modifications qui ont été apportées suite aux auditions et aux discussions dans l'enceinte de la Commission de l'éducation. Mais il y a aussi des modifications que nous avons demandées expressément, du Parti québécois, et honnêtement, je le redis, je suis fière de notre travail. Parce que c'est une chose que de prendre la parole de façon vague sur les bienfaits de l'éducation, mais ça en est une autre que de prendre un texte et de voir, ligne par ligne, à quel endroit est-ce qu'il y a une chose à préciser, à corriger, à soustraire, à ajouter, et ça, c'est un effort extrêmement rigoureux.

Et j'en profite pour réitérer à quel point j'ai apprécié faire cet exercice avec mes collègues, mais je voudrais, là encore, peut-être illustrer ce que ça veut dire que d'apporter sur-le-champ des amendements. Dans le projet de loi, il y a une convention de gestion et de réussite éducative entre la commission scolaire et les établissements, les écoles. Chaque école devra avoir une convention entre elle-même et la commission scolaire. Un des éléments, qui n'était pas du tout dans le décor, dans le projet de loi, et sur lequel nous avons beaucoup insisté, c'est l'idée que les personnels doivent être consultés. Pourquoi? Les personnels, là, ça veut dire les enseignants au premier chef, ça veut dire le personnel de soutien, ça veut dire les professionnels, ça veut dire les gens qui sont en première ligne avec les jeunes, avec les élèves. Et curieusement, dans le projet de loi, on parlait d'une convention de gestion et de réussite éducative entre la commission scolaire et l'école, mais on n'indiquait nulle part que les personnels devaient avoir au moins un rôle à jouer, au moins être consultés, au moins pouvoir donner leur avis. Dans les auditions publiques, des représentants des personnels sont venus nous demander ça, et nous avons pu introduire donc en cours de discussion un amendement qui permet aux personnels d'être dans le décor, ce qui est la moindre des choses.

Mais je me permets de faire une petite allusion à ce que disait tout à l'heure mon collègue de Trois-Rivières. Si ce n'était que de la bureaucratie, cette loi, il n'y aurait pas des choses comme ça. C'est clair, dans ce projet de loi, que les enseignants sont mis à contribution, que les parents sont mis à contribution et que c'est un projet de loi qui essaie essentiellement d'encadrer un peu mieux ce qui se fait, mais aussi de le rendre plus public et plus transparent. Ce n'est pas un projet de loi où les choses se font uniquement par du transfert de papier. Et, des éléments comme ceux-là, je peux vous dire que le Parti québécois a beaucoup insisté pour que des séances soient publiques, pour que les personnels soient consultés.

Autre exemple ? je continue ma démonstration de ce qu'on peut faire dans une commission qui fait l'étude article par article ? il y a un article qui a fait beaucoup, beaucoup discuter. Il y a un article dans lequel ? je ne vous le lirai pas, là, parce que c'est un peu indigeste, la formulation des projets de loi, mais je vous le résume très, très simplement; il y a un article dans lequel ? on prévoit ce qui peut se passer si une commission scolaire ne met pas en oeuvre son plan stratégique dont elle a convenu avec le ministère de l'Éducation. Hein, normalement, il y a un plan stratégique soumis au ministère de l'Éducation, qui va être évalué, puis on va voir si ça donne des résultats. Si ça ne donne pas les résultats voulus, dans le projet de loi initial, on disait que la ministre pouvait demander des correctifs directement à la commission scolaire ou même directement à l'école. Et, nous, nous avons dit: Que la ministre demande des correctifs à la commission scolaire, oui, mais pas qu'elle passe par-dessus elle et aille directement à l'école. Ça, c'est un amendement que nous avons introduit par respect pour la structure. S'il y a une commission scolaire, si elle doit être redevable, si elle doit avoir un plan stratégique, si elle doit rendre des comptes et s'il y a des problèmes, c'est à elle qu'on s'adresse. Mais sauter par-dessus la commission scolaire et aller directement aux écoles nous semblait être périlleux, et on a introduit un amendement pour éviter cela.

J'en prends un dernier, et là c'est pour vous montrer le sens des mots. Dans un projet de loi, chaque mot est chargé de quelque chose, puis, si on regarde ça en tant que commun des mortels, dans un texte habituel, on ne voit peut-être pas la différence des mots, mais, moi, je veux vous en citer un, mot qui a nécessité beaucoup de discussions, le mot «cibles». Dans le projet de loi initial, on indiquait que, dans l'entente entre les commissions scolaires et les établissements, les écoles, il fallait qu'on ait des objectifs et des cibles à atteindre précises. Beaucoup de gens sont venus nous dire en commission, en auditions publiques: Attention, si les cibles, ça veut dire des cibles quantifiables, on ne veut pas, on se sent piégés dans cette formulation-là; on trouve que des cibles, c'est trop précis, ça risque de nous faire dire à la fin de l'année: Vous ne les avez pas atteintes, etc. Toujours est-il que, dans la discussion, qui a duré un certain temps, on s'est finalement entendus sur un mot, un peu différent, mais on s'est entendus dessus, qui est non pas d'avoir des cibles précises, qui semblaient trop contraignantes pour des gens, mais d'avoir des objectifs ? ça, d'accord ? puis on a ajouté «mesurables». Vous me direz: C'est quoi, la différence entre des objectifs mesurables et des cibles? Peut-être que ça se ressemble. Mais on a passé du temps à faire cette modification-là pour satisfaire, entre autres, les gens des écoles, qui veulent bien passer à des exercices d'évaluation mais qui ne veulent pas se sentir engagés dans des corridors trop étroits.

Et je peux vous dire que cet exercice dont je vous illustre quelques éléments cet après-midi a été fait avec beaucoup de rigueur et je dois dire, de la part de la ministre de l'Éducation, avec ouverture d'esprit. Vous pensez bien qu'une quarantaine d'amendements qu'elle apportait elle-même plus une vingtaine que nous avons apportés séance tenante, ça a nécessité beaucoup d'ajustements, puis, je dirais, ça a nécessité, ce qui devrait être toujours l'ingrédient essentiel, mais enfin il y a des fois où ça marche moins bien, ça a nécessité de la bonne volonté, de se dire: On est capables de travailler ensemble.

Bon, on savait ? vous l'avez constaté vous-même ? que, du côté de l'Action démocratique, il n'était pas question de faire un travail comme le nôtre, autrement dit d'améliorer ce projet de loi, puisqu'il était rejeté en bloc, puis c'est encore ce qu'on nous dit aujourd'hui. Nous, au Parti québécois, on l'a pris au sérieux. On a dit: Oui, on va le travailler parce qu'on croit que les commissions scolaires ont lieu d'exister, mais on va travailler le projet de loi vraiment de façon extrêmement rigoureuse, on va essayer de s'entendre.

n(17 h 40)n

À plusieurs moments, la ministre a intégré des amendements que nous proposions. Quelquefois, on a ? vous connaissez ça aussi ? suspendu nos travaux à 11 h 15 le soir pour se parler un peu en dehors des périodes formelles de discussion, s'entendre, puis on revenait à déposer un amendement et à reformuler les choses. Je dis ça simplement pour illustrer ce qu'est notre travail de parlementaires. Ce n'est pas seulement d'être ici, là, puis de voter des choses en dernière lecture. C'est aussi de faire un exercice rigoureux en se disant, et je terminerai mon intervention là-dessus, en se disant que, derrière les mots qui sont choisis, il doit y avoir une idée du bien commun: Qu'est-ce qui est le mieux pour le Québec d'aujourd'hui, quand on parle de la gouvernance et de la démocratie scolaires?

Je reviendrai un peu en dernière intervention, quand on fera l'adoption finale du projet de loi, sur le fond de la question, mais je peux juste dire ça aujourd'hui: On a à l'esprit comment est-ce qu'on peut améliorer notre sort, le sort des élèves, le sort des parents, le sort des enseignants, comment est-ce qu'on peut faire que ça fonctionne différemment pour éviter qu'on s'enlise soit dans des façons de faire qui ne mènent à rien ou encore qu'on ne soit pas adaptés aux défis d'aujourd'hui.

Et c'est vrai que, dans les défis d'aujourd'hui, il y a celui du décrochage scolaire, qui est un fléau. Dans un quartier de mon comté, il y a 40 % de gens, même pas... je ne parle même pas de décrochage scolaire, qui sont des analphabètes fonctionnels. Vous imaginez ce que ça veut dire comme taux de décrochage, là, au moment où ces jeunes-là étaient... Ce n'est pas des gens âgés, là. La plupart, ce sont des gens qui ont décroché à un moment donné de leur parcours.

Alors, oui, ce sont les préoccupations que nous avons. Mais, si on veut que la loi reflète bien la réalité d'aujourd'hui, dans les bons termes, ça demande l'exercice que nous avons fait, les uns et les autres, pendant de très nombreuses heures. Nous en sommes sortis avec le besoin de prendre un peu de vacances. Mais, quand je regarde ça avec de la distance, je suis fière du travail que nous avons pu accomplir. Et je remercie mes collègues et la ministre de l'Éducation, qui a vraiment fait preuve d'ouverture d'esprit pour qu'on soit capables d'introduire des modifications et de bonifier ce projet de loi. Restera la dernière étape et restera ensuite, bien entendu, ce qui est l'essentiel, que ce soit mis en application et qu'on voie si ça a amélioré le sort des gens. Mais je pense que, dans l'état actuel des choses, ce projet de loi, oui, devrait améliorer la façon dont sont gérées nos commissions scolaires et nos écoles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de L'Assomption, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'enseignement supérieur.

M. Éric Laporte

M. Laporte: Je vous remercie, M. le Président. Avec toutes les heures qu'on a passées ensemble à la Commission de l'éducation, je trouvais vraiment important de venir prendre la parole aujourd'hui pour cette prise en considération. Je dois, d'entrée de jeu, à mon tour remercier, premièrement, la ministre pour sa collaboration. C'est énormément d'heures qu'on a passées ensemble à questionner article par article son projet de loi, puis la ministre a offert une collaboration exemplaire. Même si on n'était pas toujours d'accord, la ministre a collaboré. Donc, je la remercie. La deuxième opposition également. Je pense qu'on a eu des discussions très intéressantes ensemble malgré nos divergences d'opinions.

Lorsque je suis arrivé en Commission de l'éducation avec le projet de loi en main, je m'attendais à voir un projet de loi... à étudier un projet de loi qui amenait quelque chose de plus à nos écoles, directement à nos élèves, qui seraient censés être au coeur de nos préoccupations. Malheureusement, j'avais l'impression qu'on avait un projet de loi qui s'attaquait principalement à la structure, qui s'attaquait plutôt à l'image des commissions scolaires qu'à l'élève en particulier. Donc, après avoir analysé article par article ce projet de loi, je dois vous dire que le constat, à la fin de cette opération-là, est le même. Effectivement, c'est un projet de loi qui vient augmenter la lourdeur bureaucratique d'une structure déjà existante inefficace plutôt que d'amener l'argent, d'amener les ressources humaines directement dans les écoles.

Vous savez, on a entendu plusieurs groupes en consultation, puis plusieurs écoles nous ont dit: Nous, ce que ça nous prend, c'est plus d'autonomie. Nous, ce qui va faire en sorte qu'on va réussir, qu'on va pouvoir donner un service adéquat à nos élèves, qu'on va pouvoir lutter contre le décrochage scolaire, c'est l'autonomie. On a des gens compétents, on a des enseignants compétents, des directions d'école extrêmement compétentes, mais on a besoin d'une plus grande liberté. Puis, le projet de loi que la ministre nous a amené, ça va complètement à l'inverse, à l'inverse de ce que les écoles ont de besoin. Les écoles n'ont pas besoin d'une structure administrative plus lourde, ont besoin de plus de ressources directement au coeur des préoccupations des élèves.

Donc, lorsque la ministre disait que les parents attendaient avec beaucoup d'impatience ce projet de loi là, je suis désolé, mais je dois dire qu'elle a faux... qu'elle est déconnectée, je vous dirais, des réalités sur le terrain. Moi, dans mon comté, il n'y a personne, dans toutes les rencontres que j'ai faites... J'ai rencontré des élèves, des enseignants, des directeurs, personne ne m'a parlé du projet de loi n° 88, sauf les gens des commissions scolaires. Les gens, ce n'est pas un projet de loi comme celui du n° 88 qu'ils veulent voir, c'est vraiment comment augmenter les activités sportives, les activités culturelles dans les écoles, comment accrocher les jeunes, leur donner de l'intérêt à l'école, faire en sorte que, le matin, ils se lèvent puis qu'ils aient envie d'aller suivre leurs cours. La ministre, ce qu'elle nous a amené là, c'est un projet de loi qui ne touche aucunement à ça, aucunement aux intérêts primordiaux des parents. Donc, la ministre, je dois dire qu'elle a tout faux lorsqu'elle dit que ce projet de loi là était attendu de tous. Elle a faux aussi de dire que le projet de loi s'attaque au coeur des préoccupations des élèves, des enseignants. Donc, littéralement, on n'a pas eu la même vision de son projet de loi.

Un autre aspect intéressant, puis on a pu découvrir, là, le fond des choses en commission, c'est qu'il y a de l'argent qui va être investi, avec ce projet de loi là. Il y a au moins un 5 millions supplémentaire qui va être investi, mais ce 5 millions là ne sera pas investi dans les écoles, il va être investi encore dans cette structure. On n'ajoutera pas des enseignants dans les écoles, on va rajouter des fonctionnaires, M. le Président. Puis, ce qu'on nous a dit... J'ai posé la question ? parce que tantôt mon porte-parole en matière d'éducation disait que certaines réponses avaient été quand même difficiles à avoir ? concernant le coût total du budget, je vous dirais qu'effectivement ça a été difficile à avoir. J'ai demandé à la ministre, la première fois: Combien ça coûte, votre projet de loi? Vous nous demandez de voter pour un projet de loi, on aimerait ça savoir combien ça va nous coûter. La ministre a été incapable, à la première occasion, de répondre. Je suis convaincu que ces ministres et ces députés, les députés libéraux auraient aimé également avoir la réponse, parce que certains d'entre eux, dont le député de Mille-Îles... a même, lui aussi, mis en cause, mis en doute la nécessité d'avoir des commissions scolaires. Donc, la ministre n'a pas pu nous répondre d'entrée de jeu, à la première occasion, donc on peut conclure que la ministre n'avait aucune idée du coût de son projet de loi.

La deuxième journée de commission, lorsque j'ai reposé la question à la ministre, là elle nous est arrivée avec un chiffre, un montant de 5 millions, qu'elle nous dit. Mais, 5 millions, c'est sans tenir compte des rapports annuels supplémentaires qu'elle va demander, du temps que les directions de commissions scolaires vont devoir mettre sur la production de ces rapports annuels là. Donc, le temps qu'ils ne pourront pas consacrer aux élèves, ils vont devoir le consacrer dans les nouvelles mesures exigées par la ministre. Donc, le coût total de ça, c'est bien au-delà de 5 millions.

La ministre, ce qu'elle m'a dit, c'est que 5 millions, sur un budget aussi énorme que l'éducation, c'est rien. Ça, je devrais vous dire, M. le Président, que je suis tanné d'entendre ça. C'est ce que j'entendais de la bouche de l'ancien ministre de la Santé également: 20 millions, c'est rien, j'ai un budget de plusieurs milliards. Mais, à force de penser comme ça, bien on comprend pourquoi il y a une aussi mauvaise gestion des fonds publics de la part du gouvernement libéral.

Moi, je vous dirais que 5 millions, dans mon comté, donnez-moi ce 5 millions là pour que je l'investisse dans mes écoles, je vais en faire une, différence. L'année prochaine, donnez-les dans les Laurentides, 5 millions, eux aussi vont faire une différence dans leur comté. Donc, le discours libéral, le discours des ministres qu'on entend à tout bout de champ, comme quoi 5, 6, 7 millions, ce n'est pas important parce qu'on a un gros budget, je pense que ça fait la preuve comme quoi les ministres n'appliquent pas une saine gestion des fonds publics comme ils le devraient.

J'ai pu faire le constat également que c'est un projet de loi qui est mal ficelé. Pourquoi je vous dis ça, M. le Président? C'est parce qu'à plusieurs occasions j'ai entendu la ministre utiliser l'expression «je fais le pari». Lorsqu'on la questionnait sur des situations qui pourraient survenir suite à l'adoption de ce projet de loi là, la ministre nous disait souvent: Ah non! je fais le pari que ça va bien aller; je fais le pari que le commissaire scolaire va s'entendre avec la direction d'école; je fais le pari qu'il n'y a pas de problème. Mais ce que j'aimerais dire à la ministre, M. le Président, c'est que les écoles, ce n'est pas des Ludoplex, ce n'est pas la place pour faire des paris, M. le Président. Si la ministre voulait améliorer le sort des écoles, elle aurait dû nous présenter un projet de loi mieux ficelé que celui qu'elle nous a présenté.

n(17 h 50)n

Lorsqu'on regarde différents éléments de ce projet de loi là, entre autres les commissaires cooptés, le président élu, je me demande comment ça va faire pour améliorer le sort de nos écoles, le sort de nos étudiants, comment on va, avec des mesures comme ça, diminuer le décrochage scolaire dans nos écoles. Bien, la réponse, c'est que ça n'a aucun impact direct sur l'élève. Même la ministre nous avait proposé des commissaires cooptés, puis, à force de faire l'analyse, là, de la situation des commissaires cooptés, elle est revenue sur sa décision, puis elle dit: Finalement, on ne l'imposera pas, ça va être au choix des commissaires scolaires. Donc, même ses mesures qu'au début du projet de loi elle considérait si importantes, bien finalement elle a reculé: Ce n'est pas des mesures si importantes, on va laisser le choix aux commissions scolaires.

Donc, j'aurais préféré, j'aurais aimé que, notre premier projet de loi en Commission de l'éducation, mon premier en tout cas ? c'était ma première séance en Commission de l'éducation ? qu'on s'attaque à un projet de loi qui touche directement le décrochage scolaire. Vous savez, dans mon comté, dans Lanaudière, dans la région de Lanaudière, le taux de décrochage chez les garçons est de 41 %. C'est un combat de société présentement. Vous savez, partout où est-ce qu'on va, dans les organismes communautaires, dans les écoles, même dans le milieu des affaires, tout le monde se dit préoccupé par le décrochage scolaire. C'est un combat qu'on doit livrer tous ensemble, amener des solutions. Je suis convaincu que, les trois partis, on veut tous arriver au même but, mais décidément la façon dont la ministre s'y prend, je crois qu'elle fait fausse route. Puis ce qu'on va pouvoir faire comme constat de son passage au ministère de l'Éducation, c'est qu'elle est arrivée avec des projets de loi qui ne s'attaquaient pas aux vrais problèmes. Elle nous a présenté des projets de loi qui ne répondaient pas aux besoins ni des enseignants, ni des élèves, ni des directions d'école.

Donc, je vous dis, M. le Président, le bilan du gouvernement libéral, depuis 2003, est catastrophique en éducation. Le taux de décrochage n'a nullement baissé dans la région de Lanaudière. Donc, j'invite le gouvernement libéral à repenser à sa façon de voir le système d'éducation, parce que décidément il fait fausse route avec ce projet de loi là. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, le printemps dernier et puis les trois semaines de juin, on a travaillé avec beaucoup d'intérêt le projet de loi n° 88. Nous en sommes présentement à la prise en considération. Je dois vous dire que je suis extrêmement satisfait du résultat. Nous avons écouté, discuté, amendé ce texte législatif avec beaucoup de sérieux dans le but d'améliorer la gouvernance ainsi que la démocratie scolaire.

Plusieurs groupes représentant les parents, les professionnels de l'éducation, les directions générales, les syndicats ont présenté des mémoires très bien préparés. Ils ont fait des suggestions, des recommandations, ils nous ont demandé de renforcer et de préciser certains articles. Pour la plupart, ils ont été écoutés et compris. De nombreux amendements ont été déposés par la ministre et par le Parti québécois dans le but de bonifier cet important projet de loi, lequel redéfinit les rôles de chacun afin de rapprocher les commissions scolaires de la population.

En ce qui a trait à la gouvernance, les rôles entre le ministère et les commissions scolaires et entre la commission scolaire et les établissements sont clairement définis dans ce projet de loi n° 88. Tous connaissent, avec ce projet de loi, leurs balises, leurs obligations, leurs champs d'activité. Ils devront travailler ensemble en concertation dans le but d'atteindre les objectifs du plan stratégique préparé par la commission scolaire. Ils devront s'assurer que les projets éducatifs des établissements soient en symbiose avec le milieu et avec les lignes directrices du plan stratégique. Les commissions scolaires devront préparer leurs plans stratégiques en se basant sur les grandes orientations ministérielles. Une convention de partenariat précisera dorénavant les responsabilités des uns et des autres.

De plus, M. le Président, le projet de loi n° 88 améliorera considérablement la démocratie scolaire par le renforcement du conseil des commissaires, lequel sera formé d'un échantillonnage dynamique du milieu. En plus des élus s'ajouteront des parents, des membres cooptés sur une base volontaire. Le projet de loi précise clairement les rôles respectifs du commissaire, les rôles et mandats des commissaires élus, les seuls à avoir droit de vote, ainsi que leurs relations avec les conseils d'établissement.

Toujours dans le but de renforcir la démocratie scolaire, l'élection du président ou de la présidente au suffrage universel est un élément important de ce projet de loi. La ministre devra s'assurer que les moyens soient à la disposition des candidats et candidates pour leur permettre de faire une campagne équitable d'une part et pour leur permettre de bien rejoindre l'ensemble de la population visée afin que leur message soit bien entendu. La ministre devra prendre en considération la spécificité et l'étendue des commissions scolaires, surtout en région, lors de la mise en place des mesures de soutien pour le bon déroulement de ces élections.

Le projet de loi n° 88, M. le Président, met la table pour faire en sorte que tous les intervenants, ministres, commissions scolaires, conseils d'établissement, puissent travailler ensemble dans l'intérêt des élèves. Ce projet de loi renforce la gouvernance et la démocratie scolaires. Il précise clairement les règles, les balises ainsi que les rôles de tous et de chacun.

En terminant, j'aimerais souligner le travail... de nouveau le travail des députés du Parti québécois, qui ont grandement contribué à bonifier ce projet de loi, en particulier la députée de Taillon qui, par son professionnalisme, a grandement contribué à améliorer le projet de loi. Elle aura contribué au succès de nos travaux. Je félicite également la ministre pour sa rigueur. Elle a été à l'écoute des groupes qui se sont présentés en commission, mais surtout la ministre a entendu et bien reçu les messages et les amendements déposés par le Parti québécois.

M. le Président, le monde scolaire en sortira gagnant, renforcé par une amélioration de la gouvernance, par une amélioration de la démocratie. Les grands gagnants en bout de piste, ce sont les élèves et l'école publique.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Jean-François Gosselin

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Je suis bien content d'intervenir sur le projet de loi n° 88 consistant à modifier la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires.

Vous savez, ma formation politique, on a essayé d'amener le débat autour de l'école, une école plus autonome, et on a souvent parlé dans nos interventions de l'abolition des commissions scolaires, puis, aujourd'hui, pour moi, c'est important de pouvoir intervenir justement pour vous expliquer un peu le cheminement que, moi, j'ai décidé de prendre.

Quand, ma formation politique, nous avons décidé de proposer l'abolition des commissions scolaires comme une des résolutions dans notre plateforme électorale, bien sûr je me suis fié aux intervenants qui sont venus nous présenter cette option, et, après l'élection, je me suis fait un devoir d'aller voir sur le terrain et de vraiment valider plus en profondeur la proposition, et je veux vous raconter un peu comment ça s'est passé avec une de mes deux commissions scolaires. J'étais dans un souper, un soir, et, à ma table, le directeur général de la commission scolaire et plusieurs commissaires et employés de la commission scolaire. Et évidemment, quand on est un adéquiste et qu'on se présente à une table où plusieurs intervenants de la commission scolaire sont assis, l'accueil n'est pas toujours très chaleureux. Et j'ai quand même serré la main de tout le monde, et le directeur général m'a lancé un défi, m'a lancé un défi d'aller le rencontrer, de prendre une demi-heure à 45 minutes pour qu'on s'assoie ensemble et qu'on discute. Et il m'a clairement dit qu'il allait me convaincre de l'utilité des commissions scolaires.

Donc, ce que j'ai fait, et même à sa grande surprise, moins d'une semaine plus tard, nous avions rendez-vous. Et, au terme d'une discussion très, très animée mais aussi très enrichissante avec le directeur général de la commission scolaire et aussi le président de la commission scolaire, je dirais après un bon 40 minutes d'échange, j'ai été vraiment impressionné par les deux personnes qui étaient en face de moi, des gens très, très compétents, très intelligents. Et ce que je leur ai dit tout simplement, c'est que... Vous venez de me convaincre d'abolir les commissions scolaires. Et je ne vous cacherai qu'ils ont été surpris. Et j'ai dit: Je vous trouve tellement compétents, intelligents et passionnés pour l'éducation, passionnés pour l'avenir de nos enfants qu'on a besoin de vous dans les écoles; on ne peut pas se passer de vous dans les écoles. En fait, présentement, je suis scandalisé de voir que vous êtes dans une structure administrative, bureaucratique, qu'est la commission scolaire.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Picard): Excusez, M. le député. Compte tenu de l'heure, nous devons ajourner nos travaux. Mais vous allez pouvoir poursuivre votre intervention lorsque nous allons reprendre ce projet de loi. Donc, merci. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 heures)