Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures trois minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

À l'article 48 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 du règlement, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale prenne en considération les effets négatifs de la crise économique et financière sur les familles, les travailleurs, les retraités et les entreprises québécoises, qu'elle demande au premier ministre de renoncer à son intention de tenir des élections générales précipitées cet automne et qu'il travaille à la réalisation du plan d'urgence adopté à l'unanimité le mercredi 22 octobre 2008.»

À la suite d'une réunion tenue avec les leaders parlementaires afin de répartir le temps de parole pour le déroulement de ce débat, le partage a été établi de la façon suivante, en tenant compte de la composition actuelle de l'Assemblée: l'auteure de la motion disposera d'un droit de réplique de 10 minutes; le reste du temps sera réparti entre les groupes parlementaires, qui disposeront d'une enveloppe de temps correspondant au nombre de sièges qu'ils détiennent respectivement à l'Assemblée. En conséquence, le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 41 minutes, l'opposition officielle, de 33 minutes, et le deuxième groupe d'opposition disposera de 30 minutes. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent, et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Mme la chef du deuxième groupe.

Mme Marois: Mme la Présidente, je commencerai mon intervention par une citation: «Les Québécois jugeraient très sévèrement un parti qui décide d'aller en élection parce qu'il pense que c'est dans son intérêt à lui, alors qu'une élection générale, au Québec, on fait ça parce que c'est dans l'intérêt des Québécois.» Jean Charest, 6 septembre 2007. C'est ce que disait donc le premier ministre...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...de l'opposition, je vous invite, s'il vous plaît, à nommer le député par son titre. Je vous prie de respecter le règlement.

Mme Marois: Alors, c'est ce que disait le premier ministre il y a un an, et il avait totalement raison. Je pense également que les gens jugeront très durement le premier ministre qui n'observerait pas ses propres conseils.

En ce moment, les gens sont inquiets. Ils se questionnent sur leur capacité à faire face à leurs obligations financières. Des choses, Mme la Présidente, bien terre à terre: le paiement de l'hypothèque, de la voiture, le compte d'électricité, le paiement d'assurance. Ils se questionnent aussi sur la stabilité de leurs emplois. Ils se questionnent sur l'âge de leur retraite, qui vient peut-être, pour un certain nombre d'entre eux, de reculer. Si le premier ministre sortait de sa bulle, c'est exactement ce qu'il verrait, Mme la Présidente. Mais le premier ministre, lui, n'en est pas là. Il se concentre sur le prétexte qu'il va fabriquer pour amener le Québec en élection seulement 17 mois après avoir reçu un mandat.

La question que tout le monde se pose, c'est: Pourquoi à ce moment-ci? Et d'ailleurs non seulement les gens trouvent le moment mal choisi, mais ils nous demandent régulièrement: Qu'est-ce qu'a fait le gouvernement libéral depuis la dernière élection, il y a seulement quelques mois? Les gens ont l'impression que le premier ministre n'a pas su quoi faire de son deuxième mandat et ils ne voient pas pourquoi il veut en solliciter maintenant un troisième. Quoi penser d'un premier ministre qui refuse d'assumer son rôle au pire moment, un premier ministre qui refuse de jouer cartes sur table aux niveaux économique et financier, un premier ministre, tout compte fait, qui ne pense qu'à lui, alors que les citoyens attendent plutôt de son gouvernement une réaction à la crise économique?

Parce que parler d'économie et agir au niveau économique, c'est très différent. Le premier ministre a beaucoup parlé de ce qu'il a fait il y a trois ans. Il répète à chaque jour qu'il a déposé un plan d'infrastructures il y a un an et demi. Comme il voit lui-même le ridicule de la situation, il tente de se présenter en grand visionnaire qui n'aurait plus rien à faire parce qu'il avait tout prévu il y a 18 mois. Moi, je vous rassure, M. le Président: il ne se croit pas lui-même, ce n'est pas possible. Je vais y revenir, d'ailleurs.

n(10 h 10)n

Le premier ministre taxe l'opposition d'être l'empêcheur de tourner en rond sur la question économique. Pourtant, c'est encore nous qui devons, ce matin, amener le gouvernement à exposer davantage l'état de situation et surtout ses intentions prochaines pour endiguer la crise au maximum. Pour le moment, il a annoncé quoi? Trois comités. Vous conviendrez avec moi que le mot «timide» est un peu faible dans les circonstances.

Le premier ministre ne peut certainement pas reprocher à l'opposition de bloquer ses initiatives, il n'en a pris aucune, Mme la Présidente. Et pourquoi il n'en a pris aucune? La réponse est simple: parce que les finances publiques sont dans un état lamentable. Alors, le premier ministre veut faire diversion. Il veut faire oublier que dans son dernier budget on peut lire en toutes lettres que les dépenses du gouvernement excèdent, cette année, les revenus de 1,4 milliard. Il veut faire oublier qu'à la page C.38 de son plan budgétaire on peut lire que, pour arriver à boucler l'année 2008-2009, non seulement il devra utiliser l'argent des meubles qu'il a vendus, mais il devra procéder à des compressions majeures dans les secteurs prioritaires, comme la santé, l'éducation, seulement pour préserver l'équilibre budgétaire. Nous sommes bien loin, Mme la Présidente, d'initiatives majeures en économie.

D'ailleurs, si le premier ministre veut me contredire, il n'a qu'à répondre à la question suivante: De combien disposons-nous en ce moment pour mettre en place un plan d'urgence? Quelle est la marge de manoeuvre du gouvernement pour réagir à la crise? Je le mets au défi de répondre à cette question.

Alors, ce n'est pas très vendeur, vous me direz, comme portrait. Le premier ministre le sait très bien, donc il veut vite aller en élection avant l'avalanche de mauvaises nouvelles. Ça devient tellement difficile d'ailleurs de garder le couvercle sur la marmite qu'il a dû repousser le dépôt de sa mise à jour économique et financière le temps que des gens créatifs trouvent une façon de dorer le portrait, de dorer le portrait temporairement. Pour être certain que rien ne dépasse, il va rendre le tout public. Quand? Quand va-t-il rendre le tout public? Quand la ministre des Finances va-t-elle déposer cet énoncé? Le jour des élections présidentielles américaines, pour être bien certains de passer en dessous du radar, Mme la Présidente. C'est ça, le seul vrai plan du premier ministre.

Vous savez à quoi ça me fait penser? Ça me rappelle l'ancien gouvernement libéral qui avait laissé, en 1994, lui, un vrai déficit de 6 milliards de dollars, Mme la Présidente. Or, dans son dernier rapport sur les finances du gouvernement, daté du 31 mars 2007, le Vérificateur général... Mme la ministre des Finances a souvent évoqué, lorsqu'elle était dans l'opposition, le rôle, la responsabilité, les propos du Vérificateur général, la crédibilité du Vérificateur général. Au 31 mars 2007 ? 2007, là, pas il y a 10 ans, pas il y a 15 ans ? le Vérificateur général identifie un déficit cumulé de près de 6 milliards de dollars. Les déficits, ils en font une habitude, M. le Président. C'est ça, le bilan financier du premier ministre, validé, je le répète, par le Vérificateur général.

Au niveau économique, est-ce que le gouvernement libéral a bien préparé le Québec pour une crise comme celle que nous traversons en ce moment? Moi, je me souviens, il y a cinq ans, de coupures insensées dans les mesures de développement économique aussi fondamentales que le soutien à la recherche et au développement, des coupures qui ont été faites de façon improvisée, sans aucun discernement. La plus belle preuve, c'est que, deux ans plus tard ? deux ans plus tard ? on voyait réapparaître les mêmes mesures qui avaient été abolies deux ans plus tôt par ce gouvernement. Combien de temps avons-nous attendu avant d'avoir seulement une stratégie économique de la part du gouvernement libéral? En fait, c'est à l'automne 2005 où on nous a présenté L'Avantage québécois, une stratégie économique à laquelle n'était liée, Mme la Présidente, aucune somme, une stratégie sans moyens, qui n'a d'ailleurs donné aucun résultat.

Et là je pourrais vous parler des objectifs que s'était fixés le gouvernement pour la recherche et le développement, le financement de la recherche, qui a été, soit dit en passant, en régression au Québec. Mais je vous invite plutôt à juger le premier ministre sur un indicateur qu'il a lui-même choisi. Il a dit: Moi, je me fixe un objectif général au niveau économique. Lequel? C'est que le revenu personnel augmente plus rapidement au Québec qu'au Canada. Mme la Présidente, c'était son objectif, c'était dans son plan. Or, je vous annonce aujourd'hui que c'est un échec complet. Depuis qu'il est là, depuis que le premier ministre est en poste, nous sommes loin derrière la moyenne canadienne et nous sommes plutôt en chaude lutte pour la dernière place, Mme la Présidente. Ce n'est pas très édifiant.

Prenons d'autres indicateurs: la croissance économique du PIB, notre produit intérieur brut réel, notre richesse collective. Entre 2003 et 2008, nous sommes encore malheureusement en queue de peloton, aux côtés de deux provinces maritimes. C'est ça, Mme la Présidente, le bilan du premier ministre.

Et là il essaie de s'inventer un bilan. Il transforme actuellement de vieilles annonces qu'il a faites, sans prononcer une seule fois le mot «économie», en grandes réalisations économiques. Il essaie même de nous dire qu'il avait absolument tout prévu. Et donc, comme il avait tout prévu, il n'y a plus rien à faire maintenant. Et il dit ça sans rire. Il dit sans rire qu'il avait prévu la conjoncture économique il y a 18 mois. Mais le seul problème, c'est qu'il a oublié de se relire, M. le Président, parce que, dans le budget libéral de 2007-2008, déposé le 24 mai 2007, un an et demi, on peut lire, au sujet de l'économie américaine... On sait ce qui se passe actuellement dans l'économie américaine, hein? Ça ne va pas très bien, malheureusement. Alors, qu'est-ce qu'il disait, ce budget, il y a un an et demi? «La croissance économique américaine se redressera progressivement en fin d'année 2007 et en 2008 avec la fin de la correction immobilière et de ses effets sur le reste de l'économie.» C'est toute une prévision, ça, M. le Président... Mme la Présidente.

Les différents tableaux présentés dans les documents budgétaires du gouvernement libéral prévoyaient une crise économique en 2008 pour les États-Unis, le Canada et pour le Québec, ce qui contredit clairement les propos du premier ministre et démontre que les libéraux ont plutôt fait une mauvaise lecture de la situation. Le premier ministre ne peut donc pas affirmer, comme il l'a fait, que son gouvernement avait prédit il y a 18 mois que l'économie québécoise serait sous pression en 2008. En fait, le premier ministre ressemble davantage aux météorologues d'Environnement Canada qui nous avaient prédit un été chaud et sec.

Alors, aujourd'hui, plutôt que de jouer au Nostradamus déchu, hein, le premier ministre devrait nous soumettre son plan pour aider la classe moyenne, son plan pour aider les exportateurs qui ont vu leur marché disparaître, son plan pour les travailleurs de Camoplast, pour les travailleurs de Maibec, dans le Pontiac, pour les travailleurs de mine Langlois, de Lebel-sur-Quévillon, qui ont perdu leur emploi cette semaine. Qu'est-ce que c'est, le plan du premier ministre pour aider nos concitoyens et nos concitoyennes? Puis là j'entends des députés libéraux qui nous interpellent sur les solutions à court terme qui devraient être mises en place. Ils aimeraient bien que quelqu'un leur dise quoi faire, sans se rendre compte qu'ils exposent plutôt le vide qui caractérise leur gouvernement, Mme la Présidente.

Parce qu'un gouvernement responsable, un gouvernement qui sait où il va aurait déjà réagi. Et je peux en parler. Parce que plusieurs ici se souviennent de ce qui s'est passé en 2001, à la suite d'un ralentissement de l'économie américaine auquel est venu s'ajouter les attentats du 11 septembre. Nous étions dans un contexte de crise. Nous avions réagi rapidement. Comment? Le dépôt d'un budget exceptionnel dès le 1er novembre. Pas l'annonce de trois comités de vigilance, mais un budget de 800 millions de dollars, dont l'actuelle ministre des Finances ne peut même pas rêver. Notre gouvernement avait assaini les finances publiques, résorbé le déficit de 6 milliards du gouvernement libéral et même dégagé des surplus qui étaient disponibles quand la crise s'est présentée. C'est tout le contraire de l'actuel gouvernement qui a dilapidé le déficit zéro, encore une fois, Mme la Présidente.

n(10 h 20)n

Il y avait quoi dans ce budget de 2001 qui a permis au Québec de survoler la crise? Il y avait 250 millions de dollars directement remis dans les poches de la classe moyenne pour stimuler la consommation et il y avait un demi-milliard de dollars pour soutenir le fonds de roulement des PME ? mêmes PME qui vivent l'inquiétude actuellement ? il y avait 60 millions de plus pour Investissement Québec, des incitatifs fiscaux, et j'en passe. Ça, c'était un plan, un plan, parce que nous avions des réserves, parce que nous avions mis ces réserves de côté, parce que nous avions prévu. C'est ça, Mme la Présidente, un gouvernement responsable.

Aujourd'hui, nous avons devant nous un gouvernement qui n'a aucune vision économique, un gouvernement qui s'est même permis de dénaturer nos institutions économiques. Le premier ministre a regardé partir les sièges sociaux les uns après les autres. Il l'a fait dans la plus grande indifférence, Mme la Présidente. Puis, il nous dit qu'il est très fier d'avoir transformé la Caisse de dépôt en gestionnaire de fonds qui ne fait rien de plus que les gestionnaires privés, Mme la Présidente. La Caisse de dépôt, c'est le plus gros... était le plus gros levier de développement économique du Québec, et nous verrons dans les prochains mois si la réforme libérale l'a vidée de sa mission de développement économique, elle ne l'aura pas... en la vidant de sa mission de développement économique, si elle ne l'aura pas soustraite... si elle l'aura vraiment soustraite aux aléas du marché. Pour l'instant, la ministre des Finances n'est pas très loquace à ce sujet.

Le premier ministre retarde les mauvaises nouvelles, mais il devra tôt ou tard dire aux Québécois qu'uniquement sur les marchés la caisse a perdu 30 milliards de dollars depuis le début de l'année. Je me souviens, moi, des critiques, des remarques de la députée actuellement ministre des Finances lorsqu'elle critiquait notre façon de faire à l'égard de la Caisse de dépôt et placement. J'aimerais ça qu'on compare les deux bilans, Mme la Présidente. Parce qu'il faut en plus, dans la situation actuelle, en ce qui a trait à la Caisse de dépôt et placement, compter sur les pertes reliées, c'est-à-dire évaluer les pertes reliées au marché immobilier, aux papiers commerciaux. Quand d'ailleurs aura-t-on des nouvelles sur les pertes de la Caisse de dépôt et placement, Mme la Présidente?

Par ailleurs, je dois vous dire que le premier ministre a une écoute bien sélective. Je ne l'ai pas vu commenter les propos du président français, qui demande aux pays de l'Union européenne de se doter de fonds souverains. Quand c'est le Parti québécois qui propose de protéger nos entreprises stratégiques, nos plus belles réussites québécoises, le premier ministre nous lance les pires insultes. Mais, quand c'est le président français qui s'inquiète de voir des fonds étrangers viser leurs entreprises qui sont dévaluées à la Bourse et sans pouvoir réagir, il semble rester complètement pantois. Deux poids, deux mesures. Deux visions différentes.

Le premier ministre, dans le fond, est pas mal plus doué pour critiquer que pour proposer. Et je crois que ça va devenir encore plus apparent lorsqu'il va se retrouver, dans 10 jours, à la même table que ses homologues des autres provinces réunis pour trouver des solutions à la crise économique. La dernière fois que le premier ministre a écrit à Stephen Harper, il n'a même pas reçu d'accusé réception. Ça nous aide à comprendre pourquoi le premier ministre n'ose plus rien exiger du gouvernement fédéral pour nos entreprises manufacturières, qui traversent une crise difficile, ni pour nos travailleurs non plus, Mme la Présidente.

Dans les prochains jours, le premier ministre aura donc l'occasion de méditer ses propres paroles qu'il prononçait le 6 septembre 2007: «Les Québécois jugeraient très sévèrement un parti qui décide d'aller en élection parce qu'il pense que c'est dans son intérêt à lui...» Les citoyens du Québec attendent plutôt du gouvernement des solutions qui répondent à leurs intérêts à eux, Mme la Présidente. Et c'est l'objectif de cette motion, et je souhaite que tous les parlementaires de l'Assemblée nationale l'appuient. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Finances, Services gouvernementaux et responsable de l'administration publique, présidente du Conseil du trésor. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je dois dire que je suis étonnée aujourd'hui d'entendre la chef de la deuxième opposition se soulever et s'intéresser, de façon apparemment vigoureuse, à l'économie du Québec. Moi, Mme la Présidente, je m'attendais sincèrement à ce que, le week-end dernier, quand ils se sont réunis, le premier item à l'agenda aurait été l'économie. Non, Mme la Présidente, ce n'était pas...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre. Mme la ministre, s'il vous plaît. Je vous rappelle, s'il vous plaît, que la chef de la deuxième opposition a fait son intervention dans l'ordre, et je voudrais que la ministre le fasse également dans l'ordre. Je sollicite votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: Merci, Mme la Présidente. Ça me donne l'occasion de recommencer. Alors, Mme la Présidente, je suis très étonnée que la chef de la deuxième opposition ait pris le temps aujourd'hui ou ait souhaité même évoquer le mot «économie». Parce que, le week-end dernier, ils avaient l'occasion justement d'en faire une priorité, et qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont parlé de la souveraineté. Et, quand la députée... la chef de la deuxième opposition a rencontré M. Charest, il y a quelque temps, de quoi lui a-t-elle parlé?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je m'excuse, Mme la ministre. On s'adresse à un député par son titre. C'est le premier ministre.

Mme Jérôme-Forget: Quand elle a rencontré le premier ministre, elle lui a parlé, cette fois-là, d'ouvrir la Constitution pour parler de culture. Mme la Présidente, c'est ça, leurs priorités.

Mais je vais revenir sur l'économie, parce qu'ils ont un bilan tellement odieux, Mme la Présidente, qu'on peut en parler jour après jour et rappeler aux Québécois et Québécoises comment ils ont traité la situation économique quand c'était en difficulté, quels ont été les gestes qu'ils ont posés.

Maintenant, Mme la Présidente, moi, je vais vous le dire, je trouve ça amusant aujourd'hui qu'on parle combien c'est épouvantable même de soulever le spectre d'aller en élection. Alors, moi, je me rappelle justement qu'il y a eu plusieurs événements, n'est-ce pas? Une motion de non-confiance au sujet justement des commissions scolaires, vous vous rappelez? On va renverser le gouvernement sur ça.

Je me rappelle du budget 2007-2008: avant même de l'avoir lu, on allait dire qu'on allait renverser le gouvernement sur le budget 2007-2008, et le deuxième parti d'opposition a voté contre, mais en envoyant quatre députés pour aller voter. En 2008-2009, là c'est le Parti québécois qui décide qu'il va renverser. Ça, ce n'est pas il y a 18 mois, là, hein, depuis l'élection, c'était bien avant. On allait renverser le gouvernement sur le dernier budget, M. le Président. D'ailleurs, en juin dernier, le député de Rousseau s'interrogeait s'il ne fallait pas renverser le gouvernement dès cet automne. Déjà, lui-même, il évoquait cette possibilité. Au dernier congrès, Mme la Présidente, ils se sont posé la question: Est-ce qu'on va en élection à l'automne, oui ou non, hein ? ils se sont posé la question ? ou au printemps, ou au printemps prochain? C'était ça, la question: Est-ce qu'on attend?

Alors, non, ils ont changé de débat, ils ont décidé qu'ils allaient parler de souveraineté. Ils ont même, Mme la Présidente, décidé de nous le chanter, et nous avons pu les entendre chanter. D'ailleurs, le député de Richelieu a été sans équivoque, hein, sans équivoque. Il est allé au micro puis il a dit: On va vous remplacer, M. le premier ministre, et on va le faire le plus rapidement possible. Alors, voilà un peu... Il ne faut pas se draper, Mme la Présidente, n'est-ce pas, de vertu quand simplement, là, inévitablement, c'est évident, ça saute aux yeux, c'est parce qu'ils voulaient parler principalement et uniquement de souveraineté.

Mme la Présidente, elle a parlé bien sûr que j'avais des choses dans mon énoncé politique, ma mise à jour. Je pense qu'elle va avoir d'heureuses surprises, d'heureuses surprises, et peut-être que c'est le plaisir de faire durer le plaisir, Mme la Présidente, durer le plaisir, parce que justement la situation financière de l'an passé et de cette année, pour le Québec, actuellement est beaucoup mieux que ce qu'on avait espéré.

Et par conséquent c'est là la raison pour laquelle, Mme la Présidente, je ne veux pas mettre de lunettes roses. Je l'ai dit, ça aussi: Il va falloir qu'on soit vigilants, mais je dis que, cette année, nous allons nous tirer bien d'affaire, et j'espère et j'estime que, l'an prochain, ce sera la même chose.

n (10 h 30) n

Mais elle parle également de 1,4 milliard de dollars évoqués par le Vérificateur général, puis je vais revenir sur le Vérificateur général. Mme la Présidente, nous avons pris la décision de baisser les impôts de 1 milliard de dollars, il faut que ça paraisse quelque part. Quand on baisse les impôts, ça paraît. Il faut juste avoir prévu par ailleurs des réserves, des façons de faire pour être capable de rencontrer l'objectif souhaité. C'est ça, Mme la Présidente. Ce n'est pas pour rien, Mme la Présidente, que je parle de ma sacoche, hein? Je parle de la sacoche parce que la sacoche, ça veut dire justement gérer les finances publiques de façon rigoureuse, ne pas poser des gestes impulsifs, ne pas prendre une décision de façon cavalière pour régler le problème comme s'il s'agissait d'une situation tout à fait immédiate seulement et se donner des airs d'être efficace.

Mme la Présidente, moi, je vous dirais à ce sujet-là que la chef de la deuxième opposition, d'abord elle est mal informée, puisque je veux lui dire ? ça fait deux fois qu'elle le dit ? que c'est parce qu'on a vendu des actifs d'Hydro-Québec qu'on a eu des surplus. D'ailleurs, le député de Rousseau a dit sur les médias que j'avais menti. Je veux lui dire que c'est lui qui a menti, Mme la Présidente, et levez-vous...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre des Finances, premièrement, vous allez vous adresser à la présidence, s'il vous plaît, et, deuxièmement, s'il vous plaît, Mme la ministre, utilisez un langage parlementaire parce que ce que vous dites est très important, et on aimerait l'écouter. Vous avez la parole, Mme la ministre.

M. Bédard: ...l'ordre, mais la ministre a employé un mot totalement antiparlementaire, puis, dans le contexte actuel, je l'inviterais à être prudente parce que ses mots pourraient être employés par les membres de l'opposition. C'est le mot «mentir». Et là-dessus elle n'a aucune leçon à donner aux membres de l'Assemblée, alors je l'invite à retirer ses propos.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, je vous prie, Mme la ministre, pour faciliter nos travaux, de retirer le terme antiparlementaire que vous avez prononcé, et poursuivez après.

Mme Jérôme-Forget: Mme la Présidente, je vais le retirer avec grand plaisir. Mais je vais le dire. Est-ce que je puis citer ce que son voisin a dit dans les médias?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre, je vous prie de vous adresser à la présidence, je vous prie. Mme la ministre, s'il vous plaît.

M. Gautrin: ...elle s'adressait à vous actuellement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci.

Mme Jérôme-Forget: Mme la Présidente, est-ce que vous me permettez de citer ce que son voisin a dit justement à travers les médias? Parce que vous comprendrez, Mme la Présidente, que j'ai un défaut, j'essaie d'être le plus souvent et totalement franche, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la ministre, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement, selon notre règlement. Alors, poursuivez, Mme la ministre. Vous avez retiré vos propos. Poursuivez, s'il vous plaît.

Mme Jérôme-Forget: Bien, Mme la Présidente, là, je m'excuse, je ne sais pas pourquoi vous vous êtes levée cette fois-là, là, hein? Sincèrement, là.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, à l'ordre!

Mme Jérôme-Forget: Alors, je disais donc que justement, la vente qui a été effectuée et pour laquelle la chef de la deuxième opposition, de même que le porte-parole des finances de la deuxième opposition, a dit que c'était dû à une vente de Transelec Chile, je veux lui dire que c'est inexact. Je ne sais pas si c'est parlementaire, ça, Mme la Présidente, c'est «inexact». C'est inexact parce que justement, parce que c'étaient des actifs, je pense, Mme la Présidente, il faut absolument que la vente d'actif aille justement au Fonds des générations. On ne peut pas vendre des actifs, vendre des édifices et aller utiliser l'argent pour continuer. Ce que j'ai fait: du 900 millions, il y en a 700 millions qui est allé justement au Fonds des générations, et j'ai gardé un 200 millions comme réserve ? pas dépensé; comme réserve ? au cas où il y aurait de la pluie. Et d'ailleurs, bonne information, il est toujours là, le 200 millions, il est toujours là, le 200 millions.

Par ailleurs, Mme la Présidente, quelle est la solution du Parti québécois, hein, quelle est la solution du Parti québécois? La solution du Parti québécois? En 1982, il y a eu deux démarches: hausser la TVQ à 9 %, couper les salaires des employés de l'État de 20 %. Ça, c'était 1982, hein, baisser, hausser, aller chercher l'argent dans les poches. Parce qu'il y a une chose qu'on ne fait pas, Mme la Présidente, dans une situation d'une crise économique, c'est d'aller enlever de l'argent dans les poches des contribuables. On veut justement maintenir la consommation. Or, qu'a fait le Parti québécois, lui, en 1982? Il a haussé la TVQ à 9 % et il est allé couper de 20 % les salaires des employés de l'État. Vous vous rappelez, c'est ce qu'on avait appelé la piscine.

Bien, Mme la Présidente, ils n'ont pas appris. Qu'est-ce qu'ils ont fait en 1998? Encore là, grand branle-bas de combat. En 1998, ils arrivent avec un déficit. Ils mettent à la porte 1 800 orthopédagogues. Ils mettent à la porte 1 500 médecins, ils mettent à la porte 4 500 infirmières parce que ça, ça avait l'air bien efficace, Mme la Présidente. Ça a mis le système de santé à terre. Ça a causé des problèmes graves dans nos écoles. Et ça, c'était la solution du Parti québécois. Savez-vous quelle est l'autre solution du Parti québécois? C'est d'aller hausser cette fois la TVQ de 2 %. Ça, c'est le programme électoral du Parti québécois, nombre de citations tant de la chef que du porte-parole des finances: hausser la TVQ de 2 %. Vous comprendrez, Mme la Présidente, que, si je me mettais à vous citer... D'une part, la chef de la deuxième opposition, le 4 décembre 2007: «...une partie du 1,1 milliard de dollars pourrait être injectée dans une opération de solidarité emploi pour venir en aide aux travailleurs, mais pour venir en aide aussi aux citoyens concernés dans les villes mono-industrielles en particulier [...] Shawinigan.»

Le 19 mars, et là ça vient du porte-parole, le député de Rousseau: «...le gouvernement du Québec est aussi coupable que le gouvernement fédéral, car il aurait pu, d'une façon très logique, [au moment même] augmenter [le] même montant [de] la TVQ sans effet fiscalement pour les consommateurs.» 2 % de TVQ. Le 7 mai, encore là, le porte-parole, le député de Rousseau: 2 % de TVQ. Le 7 mai 2008, encore le député de Rousseau parle de hausser la TVQ. Et encore, dans cette Chambre, il y a quelques jours seulement, il disait en rêver, Mme la Présidente. Je comprends d'où il s'est inspiré, il a trouvé son inspiration de 1982, de sa patronne.. En 1982, justement elle a haussé la TVQ jusqu'à 9 %, justement pour aller régler le problème des dépenses publiques. Mme la Présidente, elle nous reproche d'avoir mis en place des tables de consultation. Je suis renversée qu'elle dise ça parce que la situation actuelle invite tous les gens impliqués à beaucoup de prudence dans les décisions à prendre, et non seulement beaucoup de prudence, mais à également échanger de l'information. Tous les gens qui sont là, autour de la table, ont trouvé extrêmement utile de se retrouver une fois par semaine pour même entre eux échanger au sujet de la situation financière et économique actuelle.

n(10 h 40)n

Mme la Présidente, donc, effectivement, j'ai pensé sincèrement que, comme il y avait une rencontre fédérale-provinciale lundi... sincèrement, j'ai cru qu'il était courtois d'avoir cette rencontre-là avant de déposer la mise à jour économique. Parce qu'une mise à jour économique, ce n'est pas un budget. Donc, ça se fait plus rapidement, au cas où il y aurait des informations additionnelles. Bon. Alors, ils peuvent bien penser ce qu'ils veulent. Quant à moi, Mme la Présidente, j'estime que je l'ai fait en toute ouverture, toute franchise. Parce que, je vais vous dire, la mise à jour, elle est tout à fait prête. C'est juste que, comme M. Flaherty nous a demandé de nous rencontrer lundi et qu'il veut échanger avec nous parce qu'il a probablement, peut-être, des propositions à nous faire, alors, Mme la Présidente, moi, ce que je veux dire également: Quand il s'est agi de baisser les impôts, hein, le 950 millions de dollars, le milliard de dollars, là, justement, où on a baissé les impôts, et c'est ce milliard de dollars qui nous aide, aujourd'hui, à passer à travers la période difficile.

Ils ont voté contre. Les deux, ils ont voté contre ça. Ils étaient contre ça. Ils ont trouvé que ce n'était pas la bonne approche. Quand on a lancé le programme d'infrastructures, hein, ça n'a l'air de rien, Mme la Présidente, mais finalement remettre nos infrastructures à jour, réparer nos écoles, nos routes, hein, nos hôpitaux, nos ponts, je pense que, Mme la Présidente, c'est clair que ça s'avérait une approche souhaitable. Je comprends l'opposition officielle d'être mal à l'aise parce qu'eux autres, ils ont dit au jour numéro un que, des infrastructures, ils n'en voulaient pas, ils n'en feraient pas. Ils n'en voulaient pas. Puis il fallait les payer comptant. Il fallait les payer comptant. Il faut le dire, là. Il faut quand même être cohérent, là. Vous l'avez dit plus d'une fois, plus d'une fois.

Alors, Mme la Présidente, quand on bâtit des infrastructures, ça ne prend pas des grands doctorats en engineering, là, c'est clair qu'on paie ça sur 30 ans, c'est clair qu'on étend ça sur quelques années. Mais là ils étaient contre, ils ont voté contre.

Mme la Présidente, pourquoi on a justement baissé les impôts aux contribuables? C'est pour permettre justement aux citoyens de pouvoir bénéficier d'avoir de l'argent dans leurs poches, d'avoir de l'argent dans leurs poches. Ça, là, nous, on y a cru. On y a cru, à ça. Nous, d'aller taxer automatiquement tout le monde puis le premier réflexe, c'est de dire: On va aller chercher l'argent dans les poches des contribuables, ça ne fait pas partie de notre philosophie. Il faut gérer les finances publiques, il faut bien le faire, il faut être attentif, il faut être rigoureux. Mais, que ce soit le big bang en décidant qu'on remercie 1 500 médecins et 4 500 infirmières, du jour au lendemain, et 1 800 orthopédagogues, ça, Mme la Présidente, c'est d'être cavalier. Non, effectivement nous ne ferons pas, ne poserons pas des gestes comme ça. Tout comme baisser les salaires de 20 %, nous ne ferons pas ça. Nous ne ferons pas ça, ils peuvent être assurés de ça.

Quant aux entreprises, Mme la Présidente, nous avons justement diminué, éliminé la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières. Et nous allons l'éliminer complètement d'ici la fin de 2010. Donc, dans deux ans, cette taxe-là sera complètement éliminée. Nous avons bien sûr réduit de plus de 1 milliard de dollars les taxes aux entreprises. L'industrie manufacturière: une injection de 600 millions de dollars; et le secteur forestier: 1,4 milliard de dollars, hein? Pendant ce temps-là, Mme la Présidente, qu'est-ce qui préoccupait le Parti québécois? C'est la souveraineté. Qu'est-ce qui préoccupe l'ADQ? D'ouvrir la Constitution. Ils s'étaient d'ailleurs, je pense, entendus pour avoir une motion pour ouvrir la Constitution justement parce que ça faisait partie de leurs agendas respectifs.

Nous, Mme la Présidente, justement nous avons décidé d'aller pour les citoyens, leur donner de l'argent dans les poches. Nous avons décidé, Mme la Présidente, d'éliminer...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Ça les fatigue, je sens ça, là.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, je sollicite votre collaboration. Seule une députée ou un député a la parole, et actuellement c'est la ministre des Finances. S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: Quant aux familles, Mme la Présidente, le Québec est le paradis des familles, hein? Il va y avoir un colloque d'ailleurs qui va se tenir, je pense que c'est cette semaine ou la semaine prochaine, la situation des familles au Québec.

Bien, Mme la Présidente, je vais vous le dire, le bilan est plus que positif parce que, nous, on a remis ce qu'on appelait, dans l'ancien temps, les allocations familiales, parce qu'on a décidé, nous, que toutes les familles, quand on avait des enfants, avaient droit de recevoir un soutien, et il y en a pour ça pour 2 milliards de dollars. Parce que, quand on a des enfants ? je peux vous en parler parce que j'en ai des grands ? bien ça ne s'arrête pas justement à la garderie, hein, ça continue à coûter des sous. Et par conséquent d'où le soutien aux familles pour 2 milliards de dollars.

La Prime au travail, inviter les personnes qui sont à l'aide sociale à retourner au travail et leur donner des incitatifs. Il y a des témoignages émouvants de personnes, justement beaucoup de mères célibataires, qui sont retournées aux études, qui sont retournées au travail et qui, aujourd'hui, occupent des postes intéressants, et ils contribuent à la société, Mme la Présidente. Nous avons poursuivi le programme de garderies, hein, 220 000 places. Et de plus, Mme la Présidente, le crédit d'impôt pour frais de garde, le crédit d'impôt pour frais de garde, qui permet justement à des familles qui gagnent jusqu'à 85 000 $ par année de pouvoir elles aussi bénéficier d'un taux réduit de frais de garde. Je présume que la deuxième opposition n'est pas contre ça, hein? C'est tout à fait nouveau. Mme la Présidente, ce crédit d'impôt a été grandement augmenté. Il faudrait quand même lire des fois le budget. Il a été grandement augmenté à 85 000 $. Et je peux vous dire, Mme la Présidente, que, ça, j'en suis très fière parce qu'il y avait des gens, des familles qui n'avaient pas de place en garderie et qui, aujourd'hui, peuvent aller dans une garderie privée, et que ça ne leur coûte pas plus de 7 $ par jour.

La situation économique et financière; bien, écoutez, j'imagine que les partis d'opposition vont faire des propositions. J'imagine que les partis d'opposition vont faire des propositions. Mme la Présidente, moi, je vais vous le dire, je suis très contente du bilan de notre gouvernement. D'ailleurs, je vais vous le dire, ce matin, il y avait justement André Pratte qui disait...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, la ministre des Finances a la parole, et, je vous prie, je sollicite votre collaboration pour ne pas faire de bruit. Seule la ministre a la parole. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: Je vais citer André Pratte.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît!

Mme Jérôme-Forget: Mme la Présidente, je vais citer André Pratte, et il dit ceci: «Si la tenue d'élections le 8 décembre se confirme, les Québécois seront appelés à faire un choix important. Parmi les nombreux thèmes qui seront abordés, le risque d'une crise économique sera sans doute le principal. Les électeurs auront l'occasion de décider quel gouvernement guidera le Québec pendant cette période de turbulence. C'est une chance que nous devrions apprécier plutôt que de pester contre la date.»

Bon. Maintenant, Mme la Présidente, j'ai senti un mouvement de désaccord à l'effet que je parlais d'André Pratte. Mme la Présidente, je vais vous citer Joseph Facal, ce matin.

Des voix: Oh!

Mme Jérôme-Forget: Ah! Ça, c'est plus intéressant. Là, on va écouter, je présume. Que dit M. Facal?

«La riposte du gouvernement est alors toujours la même: comment l'opposition peut-elle, d'un côté, dire qu'elle a de meilleures idées et une meilleure équipe que celle du gouvernement et, de l'autre, refuser une occasion d'en convaincre les électeurs dans une compétition à visière levée? En faisant courir dès maintenant la rumeur d'un déclenchement, Jean [le premier ministre] s'assure aussi que l'inévitable discussion sur l'opportunité de tenir ou pas des élections se fera pendant les trois prochains jours et sera terminée quand la campagne débutera.»

Que voit la deuxième opposition ou l'opposition? De dire justement, Mme la Présidente, qu'il y a là peut-être... Voyons, il n'y a pas d'élection déclenchée, mais je dirais qu'il y en a qui se préparent, surtout après avoir... Quand on a vu, cette fin de semaine, l'autobus de la chef de la deuxième opposition en train d'être peint, il ne faudrait pas prendre des vessies pour des lanternes, Mme la Présidente.

Alors, moi, Mme la Présidente, ce que je dis: La rigueur ? je peux vous l'assurer, la mise à jour va être déposée prochainement ? ça a été notre marque de commerce. Je l'ai dit lors d'un dernier discours, il y a trois aspects importants: le premier principe de base, c'est la rigueur; le deuxième principe de base, la rigueur; et le troisième principe de base, c'est encore la rigueur. Ce n'est pas ce qu'on a vu jusqu'à maintenant des deux oppositions, Mme la Présidente.

n(10 h 50)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre des Finances. Et je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition en vous rappelant, M. le chef de l'opposition, que vous avez un temps de parole de 33 minutes. M. le chef de l'opposition.

M. Dumont: Merci, Mme la Présidente. La ministre qui aime bien parler de rigueur... La première étape, la première donnée fondamentale en matière de rigueur, c'est d'être à son travail quand la situation le requiert. Quand on se sauve du bureau, quand on suspend les travaux de l'Assemblée jusqu'au mois de mars, quand on arrête l'ensemble du gouvernement de fonctionner pendant deux mois, il n'y a plus personne qui s'en occupe. Il n'y a toujours bien pas de rigueur quand ceux qui son censés, en période de crise, avoir des responsabilités importantes s'en lavent les mains parce qu'ils sentent l'odeur de leur intérêt partisan et que pour eux ça passe largement au-dessus des intérêts de l'ensemble des citoyens du Québec. On ne leur demande pas de s'autoqualifier d'opportunistes. La décence, ce serait de ne pas utiliser le mot «rigueur» quand on n'est même pas au travail, hein? Ce serait le minimum.

Je veux commencer cette intervention. On a devant nous une motion qui porte sur, je vais la résumer comme ça, qui porte sur la chose sur laquelle le gouvernement et au premier chapitre le premier ministre du Québec devraient concentrer leurs énergies au cours des prochains jours et des prochaines semaines, comme il aurait dû concentrer son énergie, d'ailleurs, au cours des dernières semaines. Et, si la motion est amenée, c'est que visiblement, aujourd'hui, à l'Assemblée, si on regarde sur quoi le premier ministre a concentré son énergie, si on regarde le genre de geste, de politique qu'il pose, si on regarde l'absence de préparation de proposition économique qui a été absolument flagrante hier, à la période de questions, il n'a jamais pu...

On lui demandait une liste, là, on n'a même pas eu un item, même pas le commencement d'une liste. On n'a même pas eu un item. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale, les parlementaires élus, parce qu'à la dernière élection les Québécois ont choisi un gouvernement minoritaire puis ils ont demandé à l'ensemble des parlementaires... Ils nous ont demandé de travailler tout le temps, hein, à tout moment, à trouver les meilleures solutions puis à faire avancer leurs dossiers, mais pas compliqué de comprendre qu'encore plus en temps de crise ils nous demandent de concentrer notre énergie là-dessus. Je veux prendre un instant pour en parler, de cette crise financière mondiale, autant du grand portrait dans le monde, de la place du Québec là-dedans mais de l'effet pour nos gens, là, de l'effet pour nos citoyens dans la vie de tous les jours. Les derniers jours nous ont donné l'exemple. Parce que je suis toujours amusé par cette thèse du gouvernement que le Québec, nous, on n'est pas dans ce monde-là, hein? Partout autour, il va se passer toutes sortes de choses: dans les autres provinces, en Ontario, aux États-Unis, mais, non, pas au Québec. L'Islande, c'en est quand même un, pays, ça, qui est une île, là, seule dans le nord de l'Atlantique.

Je veux dire, quand la ministre des Finances parle de nous, comment on est protégés, on a l'impression qu'elle nous voit comme l'Islande, là. Mais l'Islande, ça donne un ordre de grandeur de la crise financière. Dans les dernières heures, ils ont augmenté le taux d'intérêt de six points. La banque centrale a maintenant un taux d'escompte à 18 %. Ça, c'est pour empêcher ? je vais lire la dépêche ? «to avoid national bankruptcy», pour éviter une faillite nationale du pays. Là, le FMI leur a prêté au-dessus de 2 milliards, ils en ont besoin de quatre autres. Ça, c'est après avoir nationalisé les banques parce qu'elles s'écroulaient les unes après les autres. Plus proche de nous, aux États-Unis ? j'en ai parlé hier, à la période de questions ? ça donne des ordres de grandeur, ça nous fait réfléchir. Nous, les Québécois, on est des exportateurs, on fabrique une foule de choses technologiques et autres, mais on vend, entre autres, des matériaux de construction, des portes, des fenêtres. À tous les jours, bon an, mal an, à tous les jours, aux États-Unis, il y a 2 500 personnes qui perdent leurs maisons. 2 500 par jour. Pas besoin d'avoir étudié l'économie longtemps pour comprendre que l'exportateur moyen qui vend des matériaux de construction, il risque de vivre un ralentissement. Puis il y en a plein dans le Québec. Il y en a plein. Il y a nos collègues de la Beauce, toute la frontière sud. Partout dans le Québec, on a beaucoup d'exportateurs qui vont être frappés par ça.

Hier, on a vu les chiffres sur la confiance des consommateurs, une variable, là, une donnée fondamentale pour l'avenir économique: la confiance des consommateurs, aux États-Unis, à son plus bas, plus bas niveau plancher depuis plus de 40 ans. Ça, c'est le portrait économique et l'impact, d'abord l'impact pour nos familles aujourd'hui: il y a de l'inquiétude. Les gens peuvent avoir de l'inquiétude avec leurs emplois. Ils ont raison d'avoir des inquiétudes pour leur pouvoir d'achat. Ils ont raison d'avoir des inquiétudes sur le resserrement du crédit. Jusqu'à maintenant, la Banque du Canada a baissé les taux d'intérêt dans un espoir pour éviter un ralentissement, mais on se souvient dans le passé que le résultat d'un resserrement du crédit qui se prolonge, ça peut être inquiétant au niveau des taux d'intérêt.

Donc, les familles se posent des questions, avec raison. D'autres familles où il y a des retraités dans la maison, des retraités ou des gens qui en fin de carrière, là, en planification de retraite, les gens reçoivent leurs relevés, là, ils ouvrent l'enveloppe, ils reçoivent leurs relevés pour savoir ce que le dernier mois a signifié, et leurs plans de revenus, leur niveau de vie, leurs planifications de retraite, tout ce qui était vrai à la fin de l'été, sur le bord du lac, n'est plus vrai à la fin octobre.

Nos entrepreneurs, notre tissu industriel, nos entrepreneurs, nos PME. J'ai parlé de resserrement du crédit pour les particuliers. Chez les entrepreneurs, ça se vit encore plus. L'accès à une marge de crédit; juste au renouvellement de sa marge de crédit, là, le crédit pour vivre le quotidien, au même titre que le crédit plus important pour faire des investissements, le projet d'agrandissement qui était prévu, il y a là un resserrement bien senti qui se discute dans le monde des affaires, qui se discute dans le monde bancaire. Nos entrepreneurs qui exportent, qui voient leur principal marché, qui est les États-Unis... La confiance des consommateurs au plus bas. J'ai parlé, tout à l'heure, des pertes de maisons, un pays, les États-Unis, qui est techniquement en récession, ou à peu près. Or, il y a là une réelle crise dont, aujourd'hui, à moins d'être un mauvais humoriste comme le premier ministre qui disait qu'il avait prévu la crise il y a 18 mois, alors que, dans son budget...

Tu sais, c'est quand même pour un gouvernement, là, une façon solennelle de s'exprimer. Ce n'est pas juste une entrevue aux médias sur le coin d'un corridor. Le gouvernement parle à travers son budget, son geste le plus significatif de l'année sur les questions économiques. Qu'est-ce qui était écrit dans le budget, il y a 18 mois ? l'année 2008, sous-entendu vers la fin de l'année 2008? Il va y avoir une reprise aux États-Unis. Donc, on prévoyait que ça allait être plus facile parce que la fin de l'année 2008, c'est une occasion de reprise aux États-Unis. C'est ça qui était prévu. Or, aujourd'hui, ils peuvent bien nous dire, la ministre des Finances... nous dire qu'elle sait déjà ce qui va se passer dans un an et demi. Voyons donc! Il y a un an et demi, elle prévoyait une reprise de l'économie américaine pour cet automne. Personne ne peut prévoir la durée, l'ampleur, les conséquences, le total des conséquences de cette crise financière, les conséquences économiques qui vont être rattachées à la crise financière. Mais, face à tout ça, le premier ministre, lui, enlève ses yeux de ces réalités économiques, enlève son énergie des questions économiques et il a concentré visiblement, on le voit, là, toutes sortes de manoeuvres qui étaient prêtes, toutes sortes de passe-passe politiques.

Le premier ministre a concentré son énergie, son temps, ses journées à toute autre espèce de manoeuvre politique, sauf les besoins économiques de la population du Québec. Et c'était pas mal intéressant. La ministre des Finances, tout à l'heure, a fait un discours qu'elle avait préparé dans les circonstances de la motion de ce matin, mais hier, à la période des questions, je pense que c'était moins préparé, elle a dit ce qu'elle pensait. C'est sorti très spontanément, d'ailleurs.

n(11 heures)n

Et d'ailleurs je pense que le quotidien ? c'est Le Devoir, si je ne me trompe pas ? a trouvé cette phrase-là tellement lourde de portée, ils l'ont mise en exergue à la une, ce matin: C'est une situation environnante qui va faire appel au gouvernement quotidiennement. Qui va faire appel au gouvernement quotidiennement. Ça, c'est la ministre des Finances qui raconte à cette Assemblée le genre d'attention, le genre de concentration dans l'action de tous les jours, là, quotidiennement, qu'un gouvernement devrait avoir. Or, comment on peut dire en même temps, un mardi, que la situation est tellement préoccupante qu'elle fait appel au gouvernement quotidiennement puis, de l'autre côté, dire: Notre solution à ça, ce qu'on réfléchit, là, c'est que, mercredi prochain, le gouvernement s'arrête jusqu'après le jour de l'An, l'Assemblée nationale s'arrête jusqu'à la mi-mars, puis le premier 100 millions qu'on aurait de disponible dans un cadre de crise financière, bien on va le mettre sur une campagne électorale, on va le mettre sur une élection? C'est ça qu'on a devant nous, c'est exactement ça qu'on a devant nous.

Et la ministre, ayant glané les journaux, elle a cité quelques chroniqueurs, éditorialistes. C'est des citoyens qu'on aurait le goût de citer à l'Assemblée nationale. Remarquez que, pour beaucoup, pour beaucoup, Mme la Présidente, même si j'avais leurs témoignages, les courriels qu'on reçoit, je ne pourrais pas les citer à l'Assemblée nationale parce que, des fois, nos citoyens, quand ils sont si choqués que ça, ils utilisent un vocabulaire antiparlementaire. Bon.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dumont: Il faut leur pardonner parce qu'il arrive que notre population, qui travaille fort, qui paie des impôts très élevés, quand ils regardent ça se passer, quand ils voient un élu être aussi déconnecté de leurs besoins, quand ils voient un élu sur le fauteuil du premier ministre aussi obsédé par ses priorités partisanes et personnelles, aussi peu porté vers les besoins de l'ensemble de la population, les gens, ils viennent pas de bonne humeur. Mais écoutez parler les gens. Promenez-vous sur le terrain, écoutez les lignes ouvertes, vous allez voir ce qu'ils en pensent, les citoyens, puis on en aurait plusieurs qu'on pourrait citer ici, à l'Assemblée nationale.

Pourquoi les gens ont raison d'être choqués comme ça? Bien, ceux qui ont un oeil privilégié sur la situation économique, ils ne sont pas de bonne humeur, eux autres non plus. La mission québécoise en Chine: L'absence du premier ministre déçoit le milieu des affaires. Là, ça, ce n'est pas des gens, là, qui passent leur vie, là, tu sais, en manifestation puis à chialer contre le gouvernement, c'est des gens, là, qui, tant et aussi longtemps qu'ils sont capables de le faire... C'est la mentalité du monde des affaires, quelle que soit la couleur du gouvernement, on essaie de travailler avec puis on essaie de ne pas le critiquer dans les journaux. Mais il y a un point où c'est juste trop gros, hein? Il y a un point où c'est juste inacceptable, il semble qu'il faut le dire.

La mission québécoise en Chine, elle était préparée depuis des mois, elle était sérieusement préparée. Elle avait, sur le plan de l'économie, une importance. Le premier ministre, à la dernière minute, s'en décommande. Puis ce qui est encore plus incroyable, c'est que le Conseil commercial Canada-Chine, là, l'organisme qui organise la mission, avec lequel le premier ministre du Québec était en relation pour organiser la mission, n'a même pas été informé. Alors, ça démontre à quel point l'économie n'est plus du tout, du tout, du tout, là, dans le champ de vision du premier ministre. Il est... perdu les pédales, un agenda partisan, une élection là-dedans, il y a des petites manoeuvres à faire. Le reste, on ne s'en occupe pas. Et les gens d'affaires le sentent, les gens d'affaires voient les conséquences de ça. Je pense que les gens d'affaires, ce matin, auraient le goût d'être à l'Assemblée nationale, avec nous, pour voter avec nous sur cette motion, pour dire au premier ministre: Revenez à vos fonctions, revenez vous occuper de l'économie demain matin, c'est ça que les Québécois attendent de vous.

Je parle de la mission en Chine parce que, si c'était un des éléments économiques auxquels le premier ministre s'est désisté d'une façon assez cavalière, il y a un autre moment économique extrêmement fort qui est à l'ordre du jour, la Conférence des premiers ministres, Conférence des premiers ministres sur l'économie, très attendue. D'ailleurs, lorsque j'ai rencontré le premier ministre en privé pour parler en priorité du thème de l'économie, pour lui rappeler que, s'il avait des mesures économiques, il avait la collaboration de l'opposition, même pour en accélérer l'adoption si c'était nécessaire pour le bien de l'économie du Québec. Cette conférence souhaitée, cette conférence souhaitée des premiers ministres aura lieu le 10 novembre. Mais là, si le premier ministre ne recule pas sur son intention inacceptable, irresponsable, imaginez de quoi ça va avoir l'air.

Alors, juste vous raconter ce que ça devrait être et ce que c'est en train de devenir, ce que ça devrait être, une conférence de premiers ministres sur l'économie. Il y a tout le manufacturier, où le fédéral a dit qu'il allait agir, il faut qu'on fasse valoir les besoins particuliers, les besoins spécifiques du Québec. Cette rencontre-là devrait être soigneusement préparée. Le premier ministre devrait mettre plusieurs jours, avec l'ensemble des acteurs économiques du Québec, à préparer cette conférence-là. Ensuite, une fois bien préparée, une journée ou deux avant, venir chercher l'appui de l'Assemblée nationale du Québec, dire: Moi, je me présente à Ottawa avec des demandes, mais ce n'est pas juste les demandes du gouvernement, là, c'est les demandes des trois partis qui représentent tous les citoyens puis tous les comtés du Québec, pour arriver avec une force de frappe. Une bonne préparation puis une bonne force de frappe, ça, c'est ce que ça devrait être, c'est ce qu'un premier ministre responsable aurait en tête comme façon, là, d'avoir un impact maximal pour le bien-être des Québécois à une conférence cruciale des premiers ministres.

Qu'est-ce que ça risque d'être s'il ne suit pas ce qui lui est recommandé dans la résolution de ce matin et s'il poursuit dans son agenda partisan? Ce que ça risque d'être, en vocabulaire de formule 1, c'est un «pit stop». Son autobus, là, va s'arrêter quelques minutes, là, puis il va débarquer à Ottawa, à l'improviste, dans une rencontre des premiers ministres. Là, ses fonctionnaires vont lui arriver avec des papiers, là, trois, quatre papiers ? bon, bien, c'est ça qu'on vous demande, là ? puis qu'il n'aura même pas lus la veille. C'est ça dans la réalité, c'est comme ça que ça va se produire: le premier ministre qui va arriver donc mal préparé, pas concentré là-dessus, qui va faire... Dans le fond, tout ce qu'il va vouloir, là, il va dire: Moi, je suis en campagne, belle image, il faut que les gens me voient traverser la porte fier et souriant, là, l'image du premier ministre qui participe à la conférence des premiers ministres puis qui s'en occupe. Pas de contenu, pas de préparation, pas de bons dossiers, mais, pire que ça, aucun appui de l'Assemblée nationale, là. Il se présente non pas comme premier ministre du Québec, mais comme chef en campagne, alors que les neuf autres premiers ministres vont arriver avec une assise solide, probablement plusieurs avec l'appui de leur Parlement. C'est ça qui va arriver.

Est-ce que ça, c'est dans l'intérêt des Québécoises et des Québécois? Est-ce que ça, c'est dans l'intérêt des entreprises du Québec? Est-ce que ça, c'est dans l'intérêt du secteur manufacturier québécois? Est-ce que ça, c'est dans l'intérêt du secteur forestier québécois? Est-ce que ça, c'est dans l'intérêt des retraités québécois? La réponse est non. Non, non et non. C'est le premier ministre qui encore une fois aura démontré à tout le monde que l'intérêt partisan, pour lui, passe largement devant l'intérêt de l'ensemble des besoins du Québec, devant l'intérêt des retraités, des travailleurs, de la classe moyenne, des familles, des entrepreneurs du Québec.

Et c'est ce qu'on veut aujourd'hui à travers notre appui à cette motion qui... Soit dit en passant, cette motion demande au gouvernement de se mettre à l'oeuvre dans la réalisation d'un plan qui a été présenté la semaine dernière par le député de Chauveau. Le député de Chauveau a présenté un plan, il y avait cinq points, cinq items. Mais, comme on est dans un esprit de collaboration, il dit: Peut-être que la ministre des Finances va trouver qu'il y a une suggestion supplémentaire ou un alinéa, hein? En cinq points, on pourrait en ajouter un sixième, ou en transformer un, ou même en ajouter deux. Il était ouvert à cette discussion, il a soumis ça à la ministre des Finances, elle a dit: Je n'ai rien à rajouter. Finalement, ils ont voté pour le plan. Alors, aujourd'hui, la motion leur dit: Bien là, mettez-vous à l'oeuvre. Vous avez un plan, l'Assemblée nationale unanimement vous a recommandé de vous mettre au travail là-dessus, bien faites-le, mettez-vous au travail là-dessus.

Et je redis que, pour nous, l'opposition officielle, notre appui à cette motion vise la chose suivante: que l'agenda du premier ministre, à partir de demain matin, que sa concentration, son temps, ses journées, son énergie soient déployés pour que cette crise financière et économique ait les conséquences les moins lourdes possible sur la population du Québec. Ce qu'on veut à travers cette motion, c'est dire au premier ministre: Ayez un moment de raison, mettez de côté votre agenda électoral, mettez de côté votre agenda partisan, remettez-vous au travail, reprenez vos billets d'avion pour la Chine, préparez-vous pour la conférence des premiers ministres, soumettez à cette Assemblée des plans, des mesures qui vont relancer l'économie du Québec, et surtout qu'il n'utilise pas les faux prétextes. Ce qui fait défaut à cette Assemblée, ce n'est pas la volonté de l'opposition de travailler avec le gouvernement pour accélérer la reprise de l'économie et pour aider les citoyens du Québec. Ce qui fait défaut à ce gouvernement, c'est un premier ministre qui a les yeux sur les bonnes affaires, c'est un premier ministre qui met l'intérêt de la population devant l'intérêt de son parti et surtout devant son intérêt personnel. Merci, Mme la Présidente.

n(11 h 10)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rousseau, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, en vous rappelant, M. le député, qu'il vous reste 11 min 45 s.

M. Legault: Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'intervenir à mon tour sur cette motion qui a été déposée par notre chef pour demander au premier ministre de surseoir à son idée d'aller en élection. Dans les prochaines semaines, ce serait tentant ? puis je l'ai dit à plusieurs reprises, moi le premier, ce serait tentant ? de remplacer un gouvernement libéral qui a pris des mauvaises décisions depuis cinq ans. Mais, quand on est en politique, on a aussi le devoir d'être responsable. Puis être responsable aujourd'hui, ça veut dire, dans les prochains jours ? pas dans les prochains mois, dans les prochains jours ? déposer un plan d'urgence pour rassurer la classe moyenne, pour relancer l'économie du Québec et aussi être capable d'avoir une position commune à l'Assemblée nationale pour aller déposer des demandes à Ottawa. Puis ça va se passer le 10 novembre, le premier ministre du Canada a ouvert la porte, convoqué une réunion des premiers ministres le 10 novembre. Ça va être très important que le Québec parle d'une seule voix.

Donc, Mme la Présidente, je comprends... Et puis j'ai bien écouté tantôt la ministre des Finances, qui interprète nos propos, puis je voudrais revenir sur quelques sujets qu'elle a abordés. D'abord, elle nous dit qu'elle est fière de son bilan depuis cinq ans. Puis évidemment elle nous a parlé de la baisse de la TPS et de ses baisses d'impôt. Le résultat des courses, Mme la Présidente, c'est que, quand on regarde les résultats... Parce que, moi, je suis un gars pragmatique, je suis un gars de résultats. Quand on regarde les résultats, depuis cinq ans le Québec a eu la pire croissance économique au Canada avec le Nouveau-Brunswick puis la Nouvelle-Écosse, et le premier ministre ne peut pas, aujourd'hui, nous dire: Ça va tellement bien qu'on va continuer dans la même direction, puis on ne changera rien. On ne s'en va pas dans la bonne direction, et ça va s'accélérer au cours des prochaines semaines à cause de la situation économique. Donc, oui, le gouvernement a pris des mauvaises décisions.

Puis je voudrais, là, revenir... Parce que, continuellement, le premier ministre et la ministre des Finances interprètent certaines de nos positions. D'abord, commençons par la baisse de la TPS de 2 %. Lorsque le gouvernement fédéral a baissé la TPS de 2 %, ce qu'on a dit, c'est que ce n'était pas la meilleure décision pour aider la classe moyenne du Québec, puis ça, ça a été confirmé par à peu près tous les économistes au Canada. Pourquoi, Mme la Présidente? Bien, parce que, quand on diminue la TPS, on diminue d'abord le prix des produits de luxe, donc on aide à ceux qui s'achètent une Mercedes de payer un prix un peu plus bas. C'est là que ça paraît, c'est quand on achète des produits qui coûtent cher. La deuxième chose, c'est que, quand on diminue la TPS, on diminue le prix des produits importés de Chine ou des États-Unis, donc on n'aide pas les travailleurs du Québec. Donc, c'est ça qu'on a dit, Mme la Présidente.

Et, moi, je veux qu'on soit bien clairs, là, puis qu'on arrête de faire de la désinformation, c'est évident, là ? puis ma chef est d'accord avec ça ? il n'est pas question d'augmenter la TVQ. Un gouvernement du Parti québécois n'augmentera pas la TVQ. Est-ce que c'est assez clair, ça, Mme la Présidente? Donc, il faudrait que, la ministre des Finances, si elle continue de dire ça, vous la rameniez à l'ordre, que vous disiez: C'est de la désinformation. On vient de dire clairement: Un gouvernement du Parti québécois n'augmentera pas la TVQ. Tout ce qu'on a dit, c'est que c'était une mauvaise idée, ce n'était pas la meilleure façon d'aider la classe moyenne.

Deuxième affirmation de la ministre des Finances, elle a dit ? puis ça fait plusieurs fois aussi que le premier ministre le dit ? qu'on était contre les baisses d'impôt. Rembobinons tout ça et rappelons-nous ce qui s'est passé ici, dans cette Chambre, il y a un peu plus d'un an. Le gouvernement libéral a proposé de baisser les impôts de ceux qui gagnent moins de 75 000 $ de 200 $ par année. On a dit: Cette partie-là, on est d'accord avec ça, on est d'accord avec les baisses d'impôt pour la classe moyenne. Mais en même temps la ministre des Finances a déposé une proposition, qui a été adoptée finalement, où elle a proposé de baisser les impôts de ceux qui gagnent plus de 75 000 $ par année, une baisse moyenne de 1 000 $ par année. Ça, là, ça a coûté au gouvernement 500 millions de dollars. Nous, ce qu'on a dit, là, c'est que de baisser les impôts des plus riches avec un coût de 500 millions de dollars, ce n'était pas la meilleure façon d'aider la classe moyenne. C'est ça qu'on a dit, on n'a pas dit qu'on était contre les baisses d'impôt de la classe moyenne. Donc, j'invite la ministre des Finances et le premier ministre de cesser cette désinformation.

Mme la Présidente, le gouvernement libéral effectivement a mal préparé le Québec à faire face au ralentissement. Pour l'instant, c'est encore un ralentissement. On parle d'une croissance, pas seulement pour cette année, mais l'année prochaine aussi, qui va être inférieure à 1 %. Donc, on commence à se rapprocher de zéro. On espère que ça ne tombera pas de façon négative, quoique certains prévisionnistes disent que oui. Par exemple, Desjardins dit qu'au troisième trimestre la croissance va être négative à cause de la consommation, à cause du manque de confiance des consommateurs au Québec.

Mais la ministre vient de répéter quelque chose qui n'est pas exact, pour reprendre ses mots, qu'elle a une réserve. Rappelons-nous d'où vient cette supposée réserve. Il y a deux ans, Hydro-Québec a vendu une filiale au Chili et a fait des gains exceptionnels au niveau du taux de change. Hydro-Québec, qui, bon an, mal an, fait des bénéfices d'à peu près 2,5 milliards ? c'était le cas avant, c'est le cas depuis ? bien, cette année-là, il y a deux ans, ils ont fait un bénéfice de 4,5 milliards. Donc, il y avait un 2 milliards qui était un bénéfice exceptionnel. La ministre des Finances nous a confirmé tantôt d'ailleurs qu'elle en a mis une partie dans sa réserve. Donc, qu'elle arrête de dire que c'est faux, elle nous l'a confirmé tantôt, oui, elle en a mis une partie dans le Fonds des générations, mais elle en a mis une partie dans sa supposée réserve.

Sauf que pourquoi on dit que c'est une supposée réserve? Parce que le Vérificateur général nous a dit clairement qu'au cumulatif on a un déficit de 6 milliards. Donc, pour ceux qui savent compter un petit peu, là, moins six plus deux, ça reste négatif. Aujourd'hui, là ? puis, moi, je serais prêt à ce qu'on fasse venir le Vérificateur général demain pour nous le confirmer ? il n'y a pas de réserve budgétaire au cumulatif. Au contraire, on a accumulé un déficit. Donc, elle n'existe même pas, cette réserve-là.

Et, Mme la Présidente, supposons que, la ministre, on lui donne raison, bien la prochaine question qu'on va se poser, c'est: Qu'est-ce qu'on fait l'année prochaine? Si, cette année, les dépenses excèdent les revenus de 1,4 milliard, quand on regarde les prévisions des économistes, on voit bien que la croissance des revenus ne sera même pas suffisante l'année prochaine pour couvrir l'inflation ou ce qu'on appelle les coûts de système. Ça veut dire que la situation va se détériorer. Ça veut dire que, l'année prochaine, on n'aura à peu près plus de réserve puis on va avoir encore des dépenses qui excèdent les revenus.

C'est ce que j'appelle avoir été imprudent, c'est ce que j'appelle avoir mal préparé le Québec. Parce que, quand on est responsable des finances d'un État comme le Québec, on n'a pas le droit d'agir sans rigueur. Et ce n'est pas parce que la ministre des Finances répète le mot «rigueur» trois fois puis qu'elle nous parle de sa sacoche serrée que la réalité, c'est ça. La réalité, c'est que sa sacoche a un gros trou, un trou de 1,4 milliard au pire moment, Mme la Présidente, au pire moment. On se retrouve dans une situation où il faudrait injecter de l'argent dans l'économie pour aider la classe moyenne à passer au travers puis à relancer l'économie, puis on n'a pas d'argent de disponible.

n(11 h 20)n

Donc, Mme la Présidente, la ministre des Finances nous dit tantôt ? surprenant comme déclaration ? elle nous dit: Ma mise à jour est prête. C'est ce qu'on avait compris, là, en parlant à des gens, elle est déjà imprimée, sa mise à jour. Mais elle refuse de la déposer publiquement avant mardi prochain. Elle nous a dit tantôt, c'est ses mots: Je veux faire durer le plaisir. Mme la Présidente, qu'on pense donc un petit peu aux travailleurs qui ont perdu leurs emplois, qu'on pense donc actuellement aux retraités qui voient leurs fonds de pension fondre comme neige au soleil. Je ne pense pas qu'ils vont trouver ça très drôle de dire: Le gouvernement va attendre encore une semaine avant de me dire c'est quoi, la situation, puis c'est quoi, le plan pour m'aider à passer au travers. Elle veut faire durer le plaisir, Mme la Présidente.

Donc, nous, ce qu'on dit, c'est que c'est important que ce projet-là, que ce plan d'urgence soit déposé, comme ça se fait partout dans le monde. En Colombie-Britannique, en Grande-Bretagne, dans les pays scandinaves, tout le monde dépose un plan d'urgence. Donc, Mme la Présidente, je termine en vous disant qu'actuellement le premier ministre du Québec a un devoir. Le premier ministre a le devoir d'agir comme le premier ministre du Québec. Pas comme le chef du Parti libéral du Québec, comme le premier ministre du Québec. Les gens demandent au premier ministre de déposer un plan, de les aider, en particulier la classe moyenne, à passer au travers. J'aurais le goût de vous dire qu'il est temps qu'on change ce gouvernement-là, mais actuellement il faut agir de façon responsable. Ce qui est prioritaire, ce n'est pas des élections, c'est vraiment de se concentrer sur l'économie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Rousseau. Je reconnais maintenant M. le député de Viau, adjoint parlementaire du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, en vous rappelant qu'il vous reste 13 minutes, M. le député.

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, il me fait vraiment plaisir de prendre la parole sur cette motion. Et, tout d'abord, je vais commencer par la deuxième partie de la motion, qui se lit ainsi: «...qu'elle demande au premier ministre de renoncer à son intention de tenir des élections générales précipitées cet automne...» Donc, on parle d'élections précipitées cet automne. J'ai entendu les deux partis d'opposition parler de ce sujet, et rappelons-nous, Mme la Présidente, que je venais d'être élu, le 26 mars 2007, et tout de suite l'opposition disait que, sans même voir le budget... voulait renverser le gouvernement. Or là, maintenant, on nous parle d'élections précipitées. Peu de temps après, ce qu'on a entendu parler, on va renverser le gouvernement sur... bien, concernant les commissions scolaires. Au niveau du Parti québécois aussi, ils ont voté contre le budget. Et on se rappelle, dans ce budget-là, il y avait des baisses d'impôt, Mme la Présidente, pour 1 milliard de dollars, il y avait toutes sortes d'éléments pour aider la classe moyenne à faire face à des situations de ce genre.

C'est vrai qu'au niveau de l'opposition on entend beaucoup parler que, oui, le premier ministre a agi un peu en Nostradamus, mais ce qu'il faut voir, c'est qu'il y a deux éléments. On parle de crise financière et aussi de ralentissement économique. La crise financière est arrivée il n'y a pas longtemps, disons pendant les élections présidentielles, mais alors que le ralentissement économique, c'était déjà prévu. Et vous avez vu les mesures que notre gouvernement a mises de l'avant, que ce soit au niveau des infrastructures, au niveau des baisses d'impôt, concernant aussi la baisse de la taxe sur le capital pour les entreprises manufacturières, ce sont là tous des éléments que nous avons mis de l'avant pour aider la population, sans oublier aussi les éléments sur lesquels je vais revenir. Mais je veux parler aussi du Pacte pour l'emploi.

Mais, écoutez, à l'époque, quand les deux partis d'opposition voulaient amener le gouvernement... voulaient défaire le gouvernement, est-ce qu'ils avaient pensé à la population, quoi, deux semaines, un mois après avoir été élus? Est-ce qu'ils avaient pensé à ça? Tout à l'heure, ma collègue a parlé... a fait allusion à l'article de M. André Pratte, et tout de suite on a vu la réaction de l'opposition. Mais je ne ferai pas la même chose, mais je veux plutôt revenir sur l'article de Joseph Facal parce que je sais que, l'opposition, ils aiment bien Joseph Facal, et il y a un autre paragraphe que ma collègue n'a pas mentionné. Je vais lire ce paragraphe-là pour l'opposition, qui dit que «quand les partis d'opposition font valoir que la population ne veut pas d'élections, ils sont en train de dire qu'eux-mêmes n'en veulent pas. La riposte du gouvernement est alors toujours la même: comment l'opposition peut-elle, d'un côté, dire qu'elle a de meilleures idées et une meilleure équipe que celle du gouvernement et, de l'autre, refuser une occasion d'en convaincre les électeurs dans une compétition à visière levée?» Je crois que c'est important de rappeler ces éléments-là à l'opposition.

J'ai écouté, Mme la Présidente, les partis d'opposition parler. Il y a la chef de la deuxième opposition, elle disait: Comment le premier ministre peut-il, 17 mois après, demander un troisième mandat? Écoutez, 17 mois, alors qu'eux on parle... même pas un mois après les élections, les dernières élections, ils voulaient déjà aller en élection. D'autant plus que, le week-end dernier, lors de leur rencontre, ils n'en ont jamais parlé, d'économie. Tout ce qu'on a entendu parler, c'est question de souveraineté, souveraineté.

Et la chef de la deuxième opposition, tout à l'heure, a dit que le premier ministre n'a pas réagi aux propos du président français. Écoutez, le président français, M. Sarkozy, nous l'avons reçu ici, Mme la Présidente, vous vous rappelez, alors que vous étiez sur ce trône-là, et le président français a eu à faire un discours, et l'opposition disait: C'est de la musique à nos oreilles. Et le lendemain, ah! bien là, on a vu la réaction des souverainistes par rapport à ce discours-là. M. Sarkozy, oui, a dit: Écoutez, dans la situation actuelle... Parce que, vous le savez, il est président de l'Union européenne, donc il va un peu partout, étant donné cette crise-là, il a rencontré le président américain, etc., sous plusieurs sommets, il a eu à dire: Dans le contexte actuel, je ne vois pas comment quelqu'un peut me parler de division. Donc ça, c'étaient les propos du président Sarkozy, dire que ces gens-là n'ont pas la même lecture de la situation que lui.

Donc, Mme la Présidente, voilà, j'ai parlé effectivement de ces deux éléments-là, et ce que je veux revenir, c'est que je dois dire, Mme la Présidente, que le gouvernement du Québec a toujours été vigilant, et on reste vigilants. Hier, le chef de l'opposition reprochait au premier ministre de discuter avec les membres du Conseil de la fédération au lieu de rencontrer les principaux dirigeants économiques québécois, ce qui aurait été plus utile. Or, le premier ministre l'avait déjà fait. Le chef de l'ADQ a décidé de commencer à travailler hier, un an et demi après que cette Trente-huitième Législature ait commencé. Écoutez, le premier ministre a rencontré, je le répète pour lui, le président de la SGF, le président d'Investissement Québec, le président du Mouvement Desjardins, le président de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, le président de la Banque Nationale, le président de Fondaction de la CSN et de la FTQ. De plus, c'est le chef de l'ADQ qui avait suggéré au premier ministre de réunir le Conseil de la fédération, et maintenant il nous le reproche. J'espère qu'il ne fera pas autant quand le premier ministre va aller à Ottawa, cette fois-ci, pour rencontrer les premiers ministres du Canada. Écoutez, franchement, il faut prendre position, décidément.

Vous voyez que, par rapport à cette crise-là, Mme la Présidente, nous avons mis de l'avant plusieurs mesures. Et malheureusement le temps fait défaut, mais, avant de passer la parole à ma collègue, je voudrais dire: Écoutez, c'est important, le contexte actuel. Et ce que je peux vous dire, Mme la Présidente, c'est que jamais un premier ministre du Québec n'a autant à coeur le bien-être de tous les Québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Viau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières, leader de l'opposition officielle et porte-parole en matière d'éducation. M. le député.

M. Proulx: Merci, Mme la Présidente. Est-ce que je pourrais avoir le temps, s'il vous plaît, qui nous est accordé?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député, il vous reste 12 minutes.

Une voix: ...

n(11 h 30)n

M. Proulx: Oui, vous trouvez que c'est beaucoup trop? Alors, Mme la Présidente, j'essaierai d'être concis dans le temps qui est le mien. Je veux d'abord corriger amicalement notre collègue de Viau, qui, bon, qui nous dit des choses qui sont totalement fausses. La première, c'est que... Et, avant de parler de la motion, je souhaiterais le faire parce que, vous savez, j'étais présent à la rencontre où le chef de l'opposition officielle a rencontré le premier ministre du Québec en privé pour discuter d'économie. Ce qui a été demandé par le chef de l'opposition officielle, ce n'est pas d'avoir une rencontre du Conseil de la fédération, ce n'est pas du tout d'avoir une rencontre sans le gouvernement fédéral mais plutôt de demander au premier ministre du Canada de convoquer une réunion des premiers ministres provinciaux à son initiative. Ce n'est pas la même chose, Mme la Présidente, lorsqu'on a l'initiative de demander au gouvernement à Ottawa de convoquer tous les collègues provinciaux pour discuter, se mettre au diapason et travailler ensemble, que de faire ce que fait le premier ministre, c'est-à-dire utiliser le Conseil de la fédération pour tenir des rencontres d'humeur comme il le fait depuis sa création.

C'est toujours bien triste de voir ce gouvernement, Mme la Présidente, et surtout dans les dernières semaines, utiliser davantage les relations publiques que les leviers économiques pour faire parler de la crise. Vous savez, et le chef de l'opposition l'a dit, plusieurs collègues de l'opposition l'ont dit, les gens qui sont inquiets n'en veulent pas, de cette élection-là. Les gens qui sont inquiets sont d'abord inquiets parce qu'ils ont l'impression que ceux qui les gouvernent, c'est-à-dire nous, l'Assemblée nationale, allons les quitter, faire une pause, mettre une pancarte en avant de l'Assemblée et marquer: Nous ne serons pas disponibles avant le mois de mars, alors que c'est là un moment important où nous devrions être tous ici, à l'Assemblée, pour prendre des décisions.

Vous savez, cette Assemblée a sa légitimité, oui, en tout temps. Je pense qu'elle l'a encore plus puis qu'elle a encore plus sa pertinence lorsqu'on est dans une situation économique comme celle qui s'en vient devant nous. Mais, plus que ça, Mme la Présidente, ce qui amène la population à être inquiète les amène aussi à les rendre cyniques et voire, le chef de l'opposition le disait tout à l'heure, presque agressifs, dans certains cas, dans leurs propos. Pourquoi? Parce que, s'il y a des moments où on ne souhaite pas que ce soit la partisanerie qui nous gouverne, donc l'aveuglement volontaire qui dit: Je suis prêt à aller en élection à tout prix, ils s'arrangeront bien avec la crise, bien ces gens-là sont déçus, puis ils sont déçus du rôle, ils sont déçus du travail, ils sont déçus de ce qu'on représente, c'est-à-dire cette démocratie-là stable qui a pour mandat de chercher en tout temps le meilleur pour eux.

Moi, Mme la Présidente, dans mon expérience personnelle et professionnelle à cette Assemblée nationale, je suis leader parlementaire de l'opposition officielle, alors vous me verrez très surpris d'entendre le gouvernement dire que cette Assemblée-là ne fonctionne pas bien. Je n'ai bloqué aucun projet à saveur économique, aucun collègue n'a fait des démarches pour contrer une initiative économique du gouvernement. Nous avons à plusieurs reprises, depuis l'élection de 2007, discuté avec le leader du gouvernement pour avoir du travail supplémentaire. À plusieurs reprises, dans chacune des sessions, on est venus ici, en privé et sur la place publique, dire: Écoutez, on n'est pas obligés de fermer à 4 heures, après-midi, là, s'il y a encore du travail à faire, on est prêts à le faire.

Vous savez, les seuls projets de loi qui ont été bloqués, les seuls projets de loi qui ne trouveront pas d'écoute ici et de débat sont ceux que l'opposition officielle ou la deuxième opposition a proposés. Ça, c'est les projets de loi qui ont été bloqués par le gouvernement. Vous ne nous avez pas entendus dire que le Parlement ne fonctionnait pas pour ça. On a compris que c'était un objectif partisan qui les empêchait d'aller de l'avant avec des projets qui étaient bons pour les Québécois. Mais on n'a pas fait ce qu'a fait le premier ministre, c'est-à-dire prétendre, pour justifier une campagne électorale, qu'il y avait des problèmes dans notre travail.

Vous savez, les gens ne sont pas dupes de ça. Moi, je les entends, comme tous les collègues, depuis plusieurs jours, voire quelques semaines, nous dire la déception qu'ils ont face à l'attitude du premier ministre. Vous me direz: C'est vrai, il est le chef du Parti libéral du Québec. Ça, c'est en campagne électorale puis dans les activités partisanes. Mais il est aussi le premier ministre du Québec, donc ça l'oblige à porter l'habit de celui qui doit être au-dessus de cette partisanerie-là. Et la fonction de premier ministre à mon avis se trouve déconsidérée lorsque celui qui en porte l'habit utilise un stratagème, des situations économiques, utilise des moments comme on en vit pour faire cette partisanerie et faire en sorte que les gens ne voient plus ce qui est bon pour les Québécois. Le chef de l'opposition l'a dit, on n'est pas à l'abri de ce qui se passe ailleurs. Le Québec n'est pas sous cette cloche de verre, cette cloche à gâteau que la ministre des Finances tente de nous faire croire. Moi, je suis, comme d'autres, inquiet pour nos milieux respectifs.

Vous savez, en Mauricie, Mme la Présidente, nous avons une industrie manufacturière qui ne va pas bien, nous avons une industrie forestière qui ne va pas bien. Nous sommes dans une région où nous sommes à compléter, ou à aller encore de l'avant, ou à modifier cette vision entrepreneuriale, faire en sorte que notre modèle industriel lourd se transforme, et se complète, là, et va vers l'avant pour que ça se termine vers de l'entrepreneurship, des PME, vers des petites et moyennes entreprises. Nous sommes dans ce cycle-là, en Mauricie, Mme la Présidente. On n'a pas besoin d'aller en élection pour entendre le premier ministre nous dire: Faites-vous-en pas, là, ce qui s'en vient, ça ne vous affectera pas; faites-vous-en pas, ce qui se passe dans l'économie américaine, là, vous, ça ne vous affectera pas. Moi, les gens que je croise là-bas, de toutes couleurs politiques, ne sont pas prêts à prendre ce risque-là, ne sont pas prêts à attendre des semaines, voire des mois pour que l'activité politique cesse.

Et je le voyais, ce matin, dans une lettre qui est dans le journal, et ce n'est pas propre à l'économie, Mme la Présidente, et c'est dans le dossier de l'éducation, où des professeurs titrent Honteuse opération de relations publiques. Dans ce cas-là précisément, la ministre de l'Éducation a utilisé une lettre en début de session scolaire pour dire aux parents: Bien, voilà, on fait de nouvelles démarches, on va demander aux enseignants de mettre de nouvelles mesures pour améliorer la qualité du français. Ah! l'idée est bonne, hein? On envoie une lettre à tous les parents du Québec puis on leur dit: Ah! bien, regardez, on a pris ça en charge, le français.

Mais par contre les directeurs d'école, les conseillers pédagogiques, les professeurs, eux, ils ne savaient pas que ces nouvelles mesures là étaient là. Eux, ils ne sont pas capables d'expliquer, quand ils sont en réunion de travail, qu'est-ce qu'il faut qu'ils fassent de différent de la veille. Ah! bien, vous me direz: C'est parce que ça s'en vient. Ce n'est pas parce que ça s'en vient, Mme la Présidente, c'est parce que c'était important, pour le gouvernement du Québec, de faire une opération de relations publiques plutôt qu'une opération de consolidation ou d'amélioration de notre langue française, parce que ça, ça prendrait plus que quelques jours, ça prendrait plus que quelques semaines et ce serait beaucoup plus compliqué que de prendre des pleines pages dans les journaux pour nous vendre leurs actions.

Moi, j'écoutais le premier ministre nous parler des trois comités de vigilance, j'écoutais la ministre des Finances nous dire qu'elle a cette économie-là dans les mains, qu'elle est capable de sentir ce qui se passera demain. Je ne peux pas faire autrement, comme tous les collègues de l'opposition, que de me dire qu'on ne peut pas croire tout ce qu'elle a dit, Mme la Présidente, parce que vraisemblablement elle aura, elle aussi, des intérêts partisans dans quelques jours, elle aura, elle aussi, à faire campagne électorale, elle aura, elle aussi, à se rendre à toutes sortes d'événements qui ne seront pas la gestion fine, exacte, précise, intime de l'économie du Québec. Alors, pendant ce temps-là, qui le fera? La question, il faut se la poser, parce que, le prochain mois, là, si le premier ministre du Québec n'écoute pas la population et fait quelque chose d'aussi invraisemblable que de nous lancer en élection, pendant le prochain mois, là, c'est vrai, les gens pourront se demander qui prendra les finances du Québec après, mais les gens sauront que, pendant ce temps-là, personne n'est aux commandes, alors que l'Assemblée nationale peut très bien jouer ce rôle-là, Mme la Présidente.

Nous sommes dans un Parlement qui n'a pas l'habitude d'avoir des difficultés de collaboration. Nous sommes dans un Parlement qui a, oui, c'est vrai, ses journées plus dures mais ses journées des fois plus faciles, mais jusqu'à maintenant, chaque fois qu'il a été question des intérêts du Québec, où il a fallu travailler ensemble, à chaque fois où il y a eu un projet économique, où on a téléphoné au bureau du leader de l'opposition officielle ou celui du bureau de la deuxième opposition, qu'on a dit: Nous, on veut travailler à ce projet-là, êtes-vous prêts qu'on le mette au travail, à l'agenda, à l'horaire en commission aujourd'hui?, les députés d'opposition ont toujours, toujours, toujours été présents.

n(11 h 40)n

Alors, Mme la Présidente, dans cette optique-là, je ne peux, moi aussi, que dénoncer ce que fait le premier ministre. Je dois réitérer que, de notre côté, nous serons en accord avec la motion du Parti québécois, elle s'inscrit dans la suite logique de ce que nous avons fait la semaine dernière.

Alors, en 15 jours, Mme la Présidente, en deux semaines de session parlementaire, les Québécois auront vu deux choses, auront vu l'opposition travailler à l'économie du Québec, ils auront vu le gouvernement, c'est-à-dire le parti ministériel, travailler à préparer des élections, et ça, Mme la Présidente, ça nous rend tristes, dans un premier temps, parce que ce n'est pas l'objectif pour lequel on a été élus le 27 mars dernier, mais surtout ça nous rend tristes pour les citoyens du Québec, qui, eux, se retrouvent dans l'incertitude, dans l'inquiétude et nous abordent avec beaucoup de mépris face à cette situation. Parce que, vous savez, c'est tous les politiciens, c'est tous les gens de la classe politique qui ont à payer le prix que veut faire payer à l'ensemble de la classe politique le premier ministre du Québec, alors qu'il est le seul responsable de tout ça.

Actuellement, au Québec, s'il y a une personne qui veut aller en élection, c'est lui. Les autres, de leur bord, ils sont obligés de le suivre. Du nôtre, on a bien compris qu'on était ailleurs, que ce n'était pas dans notre intérêt politique pour les Québécois, ni pour les entrepreneurs, ni pour les familles, ni pour nos étudiants, toute personne qui vit avec nos institutions publiques, Mme la Présidente, il n'est pas dans l'intérêt du Québec dans son entier de vivre une période électorale alors que les autres vivront une période de solidarité pour mettre fin à la crise financière ou, à tout le moins, passer à l'intérieur de celle-ci avec le moins de dommages possible pour les citoyens du Québec. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Alors, Mme la députée de Laporte et adjointe parlementaire du ministre du Développement économique, de l'Innovation et des Exportations, en vous rappelant qu'il vous reste six minutes.

Mme Ménard: Merci. Je vais essayer de dire tout ce que j'ai à dire dans les six minutes. Merci, Mme la Présidente.

Avant de débuter, Mme la Présidente, j'aimerais dire ceci au chef de l'ADQ, que les 2 500 personnes par jour qui perdent leurs maisons, ce n'est pas au Québec. Je répète, ce n'est pas au Québec, c'est aux États-Unis que ça se passe, Mme la Présidente. Il y a des limites à faire peur aux gens, à faire peur à nos concitoyens. Quelle attitude!

Maintenant, Mme la Présidente, en réponse à la chef de la deuxième opposition, je dirai ceci: nous soutenons le développement économique, l'innovation, l'exportation et la recherche. Nous avons créé et nous créons de l'emploi, de la prospérité économique qui est stimulée par le développement scientifique et le développement durable. Notre gouvernement propose une vision claire pour stimuler l'économie québécoise, laquelle permet à plusieurs initiatives de voir le jour et de soutenir notre développement économique. Voilà ce que nous faisons de manière concrète, maintenant.

Au cours des neuf premiers mois 2008, des projets d'investissement ont fait l'objet d'une annonce publique, au Québec, pour une valeur totale de 12 milliards de dollars: 22 projets à Montréal et des projets d'une valeur de 3,5 milliards de dollars dans les Laurentides. 45 % de la valeur totale des projets est investi dans la construction de nouvelles immobilisations comme l'expansion et la modernisation des infrastructures. Ces projets, Mme la Présidente, ont maintenu et créé 12 130 emplois lors de la production et 9 750 emplois lors de la construction. D'ailleurs, il y a deux jours, lundi le 27 octobre, Mme la Présidente, nous annoncions un soutien du gouvernement de 141,9 millions de dollars à Pratt & Whitney Canada, qui permettra à l'entreprise de réaliser des projets d'envergure dont la valeur totale s'élève à 575 millions de dollars. Ce projet aura des retombées fort positives pour le Québec: nous parlons d'une création de 565 emplois de haut niveau.

Il y a aussi Xunlight Québec Solaire qui finalement, avec un soutien du gouvernement du Québec, permet la création de 202 emplois à Sainte-Anne-des-Monts, Mme la Présidente. Le projet aura un effet structurant sur l'activité manufacturière de la région dans le secteur des technologies énergétiques propres. Alors, Mme la Présidente, je ne vais parler que de ces deux-là.

Tantôt, je vous ai parlé d'une vision claire. Alors, je vais vous parler du nouvel espace économique, Mme la Présidente. Alors, ça nous permet de conclure des alliances pour construire le Québec de demain. Il faut faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre, Mme la Présidente, si essentielle à la compétitivité. Déjà deux minutes? Il me semble que ça passe vite. Et, pour réaliser le nouvel espace, nous avons entrepris cinq grands chantiers: l'Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles; l'Accord de commerce élargi Québec-Ontario; l'Accord sur le commerce intérieur, au chapitre VII; l'Accord de partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne; l'accélération de la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressources formées hors du Québec et du recrutement des travailleurs temporaires.

Mme la Présidente, je crois que, si on demande des gestes concrets, nous prouvons, nous avons prouvé, nous le prouvons, nous les avons posés pour soutenir notre économie, et je pense que les exemples que je vous ai donnés ? malheureusement, je n'ai plus de temps ? démontrent clairement que notre gouvernement est un gouvernement d'action. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Laporte. Je cède maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition pour sa réplique de 10 minutes. Mme la chef du deuxième groupe.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. J'ai écouté avec attention la ministre des Finances et ses collègues défendre les actions menées par le gouvernement du Parti libéral, Mme la Présidente. Or, la ministre a eu de la difficulté à remplir son temps parce qu'elle n'avait rien à dire sur les résultats réels obtenus grâce aux décisions prises par son gouvernement. C'est une chose que de dire qu'il y a eu tel investissement, telle création d'emplois, c'en est une autre, Mme la Présidente, que de faire état des résultats réels de l'économie québécoise actuellement.

Or, moi, j'en ai. J'en ai devant moi, des résultats réels de l'économie québécoise. Et d'ailleurs c'était un des objectifs de ce gouvernement que d'améliorer le revenu personnel disponible des Québécois par rapport aux autres citoyens autour de nous et dans le reste du Canada, entre autres. Bien, je l'ai, moi, le petit tableau, Mme la Présidente. Alors, je veux bien qu'on nous raconte qu'on a investi ici, qu'on a fait ceci, qu'on a fait cela, nous sommes les derniers, sur une période de cinq ans, de 2004 à 2007, quant à la croissance du revenu personnel, Mme la Présidente, derrière l'Île-du-Prince-Édouard, derrière le Nouveau-Brunswick, derrière la Nouvelle-Écosse, derrière le Manitoba. Voulez-vous qu'on aille jusqu'au bout? Ça, c'est un résultat net de l'inaction de l'actuel gouvernement. Quand on regarde la croissance du produit intérieur brut, la croissance moyenne composée des cinq dernières années, et qu'on la compare par rapport au Canada en moyenne, à d'autres pays du monde, le Québec est le dernier, Mme la Présidente. Ça, là, c'est les résultats de l'inaction de ce gouvernement.

n(11 h 50)n

Quand la ministre des Finances nous dit: Ah! nous avons, nous, bien géré la chose publique, on fait des réserves, on est rigoureux, elle a oublié que son gouvernement nous a laissé 6 milliards de dollars de déficit en 1994. Et là ce n'était pas un déficit fictif que nous avions inventé parce que ça nous a pris cinq ans à le résorber, avec, oui, les décisions courageuses qu'on a dû prendre et qui ont eu des impacts bien sûr sur nos politiques sociales, quand on a, entre autres, dû resserrer les budgets dans le domaine de la santé et de l'éducation. Mais, je m'excuse, Mme la Présidente, c'était la décision, c'étaient les résultats de l'inaction, de la mauvaise gestion du gouvernement du Parti libéral. Alors, qu'on vienne nous faire des leçons aujourd'hui, merci beaucoup.

Quel plan a-t-on à offrir aux Québécois maintenant alors qu'ils sont inquiets? Oui, c'est vrai que ce n'est pas actuellement que les gens nécessairement perdent leurs maisons, mais cependant ils le voient bien venir quand leurs REER ont diminué de 30 %. Ça, c'est de l'économie de toute une vie, Mme la Présidente, hein? C'est ça que ça veut dire. Alors, quand quelqu'un est sur le point de prendre sa retraite, ça l'inquiète. Bien, moi, quand j'entends toutes les fermetures d'usine, à travers le Québec, dans le secteur manufacturier... Je regarde ma collègue de Matapédia, qui me dit: Dans nos entreprises forestières chez nous, il y a encore des fermetures annoncées. Ce sont des milliers de travailleurs et de travailleuses qui perdent leurs emplois dans des secteurs fondamentaux pour l'économie québécoise.

Alors, moi, je vais vous rappeler ce que le gouvernement du Parti libéral a fait depuis qu'il est là. D'ailleurs, les caricaturistes souvent ne s'y trompent pas, Mme la Présidente. Et, encore ce matin et dernièrement, je regardais certaines caricatures concernant le premier ministre, et on disait: Qu'est-ce que vous avez fait, M. le premier ministre, entre autres, pendant les derniers 18 mois?, et c'était: Rien! Le premier ministre et son gouvernement se traînent les pieds. Plaire, ne pas déplaire et ne rien faire, ça finit par coûter cher, Mme la Présidente.

Alors, moi, je vais vous rappeler les magnifiques politiques de ce gouvernement. Le gouvernement a fait de mauvais choix dès 2003. Qu'est-ce qu'il a fait? Il a coupé 1 milliard de dollars dans les mesures de développement économique comme la recherche et le développement. Ah! ils l'ont remis après deux ans, trouvant que nos politiques avaient du bon sens, sauf que, pendant ce temps-là, il y a des retards qui se sont pris, il y a un creux qui est apparu dans les investissements en recherche et développement.

La ministre des Finances se vante qu'elle va annuler la taxe sur le capital, Mme la Présidente. La première décision qui a été prise par son gouvernement, ça a été d'annuler le plan d'élimination et de réduction de la taxe sur le capital que j'avais introduit dans le budget présenté en 2003, Mme la Présidente. Beau programme, hein! Ça, c'est le programme du gouvernement libéral.

Mise en veilleuse d'Investissement Québec, de la SGF, révision du rôle de la Caisse de dépôt et de placement. Comment ça se fait que M. Sarkozy, lui, président de la France, trouve que c'est pertinent de constituer un fonds souverain pour investir dans les entreprises européennes ou françaises et protéger la propriété de ces entreprises dans son pays, puis, nous, on dirait que ce n'est pas important, alors que nous sont passés sous le nez des regroupements d'entreprises qui ont fait qu'elles sont passées dans les mains de propriétaires étrangers, Mme la Présidente? Je suis bien d'accord pour la mondialisation, et, en ce sens-là, on l'a prouvé à plusieurs reprises, mais il reste, et vous le savez très bien, que, lorsque des sièges sociaux sont installés sur notre territoire, ça amène des décisions qui sont prises dans nos intérêts, dans le sens de nos intérêts, Mme la Présidente. Or, la Caisse de dépôt, ce n'est plus sa priorité, c'est moins maintenant son rôle et sa responsabilité.

On avait les recettes, on a implanté les FIER. Ce sont des fonds d'investissement régionaux. C'était extraordinaire, ça remplaçait ce que nous avions fait, hein? On n'était pas un très bon gouvernement, nos résultats n'étaient pas très bons. Non, ils étaient meilleurs que tous les résultats des États autour de nous. Mais le gouvernement libéral avait sa recette. Alors donc, il implante les FIER. Les FIER, c'est fonds d'investissement régionaux. On prévoit 1 milliard d'investissement dans ces fonds. Savez-vous combien il y en a d'investis? 100 millions, Mme la Présidente. Ça ne marche pas. Et en plus on nous laisse des finances publiques dans un état lamentable.

Alors, qu'est-ce que nous propose maintenant le gouvernement du Parti libéral pour faire face à la crise? D'abord, le premier ministre nous dit: Il y a 18 mois, j'ai annoncé un plan d'investissement dans les infrastructures en même temps que j'ai annoncé que tout allait bien, Madame la Marquise, et qu'il n'y avait pas de problème. Alors, il ne peut pas nous dire maintenant: J'avais prévu, il y a 18 mois, que ça allait aller mal maintenant, alors qu'il nous disait il y a 18 mois: Tout va bien, puis il n'y aura pas de problème, mais on pense qu'il faut investir dans les infrastructures.

Ce n'est pas mauvais en soi d'investir dans les infrastructures, mais il va falloir diversifier un peu plus les investissements. Oui, dans nos routes, dans nos ponts et chaussées, mais il y a aussi des infrastructures reliées à l'éducation, reliées à la santé. D'ailleurs, même pas capable de bâtir un hôpital, là, avec le CHUM. Alors, s'il veut nous donner des leçons en ce sens-là, là, disons qu'il part d'un peu loin.

Donc, pas de plan. Il se réfère à cette décision sur les infrastructures prise il y a un an et demi, crée trois comités de travail, réunit les premiers ministres pour nous dire quoi concrètement? Qu'est-ce qu'il propose pour faire face au problème du fonds de roulement des entreprises? Qu'est-ce qu'il propose pour faire face aux déficits actuariels qui vont apparaître et que les municipalités et que les entreprises vont devoir payer parce que les fonds de pension ont perdu de leur valeur? Rien, Mme la Présidente. Qu'est-ce qu'il propose aux travailleurs et aux travailleuses qui perdent leurs emplois?

Alors, décider d'aller en élection sans plan, sans vision, sans perspective, après n'avoir pas assumé sa responsabilité pour continuer à intervenir par des moyens modernes que nous connaissons pour soutenir notre recherche et développement, pour soutenir nos exportations, avec les résultats qu'on connaît maintenant, il me semble qu'au lieu d'aller en élection, là, il serait aussi bien de revenir ici, devant l'Assemblée, nous en proposer un, plan, puis on sera prêts à en débattre, on sera prêts à suggérer des améliorations puis à suggérer nous-mêmes des mesures. Je crois que c'est complètement irresponsable actuellement de prendre cette décision et je l'invite à réfléchir à la motion que nous avons déposée et à appuyer celle-ci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Je vous remercie, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Je vais maintenant mettre aux voix votre motion, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale prenne en considération les effets négatifs de la crise économique et financière sur les familles, les travailleurs, les retraités et les entreprises québécoises, qu'elle demande au premier ministre de renoncer à son intention de tenir des élections générales précipitées cet automne et qu'il travaille à la réalisation du plan d'urgence adopté à l'unanimité le mercredi 22 octobre 2008.»

Cette motion est-elle adoptée?

M. Bédard: Je vais vous demander le vote nominal, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le vote par appel nominal. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Vous imaginez bien que je vais vous demander, en fonction de l'article 223, de reporter ce vote après la période de questions.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, en conséquence, en conséquence, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de la chef du deuxième groupe d'opposition sera tenu à la période des affaires courantes d'aujourd'hui.

Je suspends donc les travaux jusqu'à 14 heures. Bon appétit!

Le Président: Alors nous allons nous recueillir pendant quelques instants.

Alors, bon après-midi et veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de plusieurs médaillés, athlètes et entraîneurs québécois des Jeux olympiques et paralympiques de Beijing 2008.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, merci de l'accueil que vous leur donnez au nom de l'Assemblée nationale.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles présente le projet de loi n° 106, Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle. Mme la ministre.

Mme James: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de présenter... de déposer le projet de loi n° 106, Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle.

Ce projet de loi vise à favoriser l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle résultant des particularités ethnoculturelles et en matière de lutte contre la discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion ou l'origine ethnique ou nationale.

Le projet de loi confie au ministre, chargé de conseiller le gouvernement à l'égard de la diversité culturelle, l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures visant à accroître l'ouverture à la diversité culturelle et la pleine participation des personnes des communautés culturelles à la société québécoise. Le projet de loi confie aussi au ministre la réalisation et la mise en oeuvre d'une politique gouvernementale et d'un plan d'action pour favoriser l'ouverture à la diversité culturelle et lutter contre la discrimination. Le projet de loi crée également l'obligation pour les organismes de l'Administration d'adopter une politique de gestion de la diversité culturelle et d'en rendre compte.

Enfin, le projet de loi précise les fonctions du Conseil des relations interculturelles en y ajoutant la pleine participation des personnes des communautés culturelles à la société québécoise.

Le Président: L'Assemblée nationale accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Alors, à la rubrique Dépôt de documents, M. le premier ministre et responsable de la région de la Capitale-Nationale. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Conseil permanent de la jeunesse et le rapport annuel 2007-2008 de la Commission de la capitale nationale du Québec.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre des Finances et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Mme Jérôme-Forget: J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 de Services Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère des Relations internationales.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice et responsable des lois professionnelles.

M. Dupuis: Oui, un certain nombre de documents, M. le Président: le rapport annuel de gestion 2007-2008 de l'Office de la protection du consommateur; le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Société québécoise d'information juridique; le rapport annuel 2007-2008 du Conseil interprofessionnel du Québec; et les rapports 2007-2008 des ordres professionnels que sont les comptables en management accrédités et les huissiers de justice. Merci.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2007-2008 de La Financière agricole du Québec et ainsi que le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Commission de la protection du territoire agricole et de ses activités.

Le Président: Documents déposés. M. le ministre du Travail.

M. Whissell: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Commission des relations de travail.

Le Président: Document déposé. Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme James: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Conseil des relations interculturelles.

Le Président: Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 du Musée d'art contemporain de Montréal ainsi que le rapport annuel 2007-2008 du Musée des beaux-arts de Montréal.

Le Président: À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des institutions et députée d'Anjou.

Mme Thériault: Merci. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 27, 28 et 29 août 2008 afin de tenir des auditions publiques à l'égard du mandat confié par l'Assemblée portant sur l'étude de la nature et du contexte de signature du contrat octroyé à Attractions hippiques par le gouvernement du Québec. La commission s'est également réunie en séance de travail les 11 et 12 juin ainsi que les 2 et 28 octobre 2008. Le rapport de la commission contient des observations, conclusions et recommandations.

n(14 h 10)n

Le Président: Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Dubuc.

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 29 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Dubuc.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que les 400 associations de résidant(e)s en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $, par année, par logement et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidant(e)s de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi-généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous soussigné(e)s, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidant(e)s, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Extrait de pétition déposé. Mme la députée de La Prairie.

Mme Roy Verville: Je demande le consentement à l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme? Il y a consentement. À vous.

Mme Roy Verville: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 262 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la Montérégie et de Montréal.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant les nombreux impacts négatifs de la fermeture du pont Longtin sur la rue Saint-Régis Sud à Saint-Constant;

«Considérant que la population environnante, tant urbaine que rurale, demande réparation dans un délai rapide;

«Considérant que les agriculteurs sont particulièrement touchés par cette fermeture;

«Considérant l'insatisfaction des résidents;

«Et l'intervention réclamée est la suivante:

«Nous [signés,] voulons que le MTQ apporte les réparations nécessaires dans un délai rapide.»

Je certifie que cette pétition est conforme à l'origine de la pétition.

Le Président: Extrait de pétition déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, débattue, ce matin, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Nous en sommes maintenant à la période de questions orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle pour la première question. M. le chef.

M. Dumont: Oui. M. le Président, il n'y a pas seulement l'opposition, cette semaine, qui s'inquiète de voir le premier ministre aussi déconcentré des affaires prioritaires que sont l'économie... Il n'y a pas seulement les citoyens qui réagissent mal à le voir enlever de son agenda des dernières semaines, d'après ce qu'on voit, et des présentes semaines tout ce qui est économique pour s'occuper de partisanerie. Le milieu des affaires, aujourd'hui, s'inquiète, se dit déçu de voir qu'une mission qui était prévue, planifiée depuis longtemps en Chine, une mission qui a un caractère strictement, vraiment économique, le premier ministre n'en fera plus partie.

Et les gens qui parlent, ce n'est pas des gens qui sont tous les jours dans les journaux à chialer après le gouvernement. Ils disent: «C'est dommage qu'aucun membre important du gouvernement québécois ne soit de cette mission commerciale.» C'est Jean-Luc Trahan, des Manufacturiers, qui parle. «Ça aurait été préférable que le premier ministre ou un ministre important accompagne cette mission en Chine.» C'est le président du Conseil du patronat qui parle.

Ma question au premier ministre, elle est bien simple: Il n'est pas trop tard, aujourd'hui, pour faire ce que les gens d'affaires, qui veulent le développement économique du Québec, attendent de lui, ce que les Québécois attendent de lui, remettre son attention et son énergie sur son devoir, s'occuper de l'économie du Québec et faire, comme prévu, son voyage en Chine.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, il est vrai que, les affaires internationales, les missions à l'étranger, on a beaucoup travaillé là-dessus dans les dernières années, et je dois dire que le Québec a obtenu également des succès qui sont assez importants et qui sont même très récents. Pas plus tard que le 17 octobre dernier, au salon rouge, je signais, avec le président de la République française, une entente historique sur la mobilité de la main-d'oeuvre entre la France et le Québec, qui est le fruit de plusieurs mois de travail et d'une idée que j'avais soumise au président Sarkozy suite à son élection. Il est vrai aussi que, le jour même, M. le Président, puis tout ça s'inscrit dans notre vision d'ouvrir un nouvel espace économique pour le Québec...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! J'étais ravi de la manière que la question a été posée, silence total, et là je ne vois pas pourquoi qu'il n'aurait pas la même opportunité de répondre. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, j'étais en train de dire que notre volonté à nous, c'est de créer, d'ouvrir un nouvel espace économique pour le Québec. Et il y a donc deux étapes qui ont été franchies, deux étapes importantes, avec l'entente signée avec le président Sarkozy sur la mobilité de la main-d'oeuvre et la reconnaissance des qualifications professionnelles. Il y a 23 professions et métiers qui ont signé le jour même. Ça inclut le lancement de négociations pour un accord transatlantique entre l'Union européenne et le Canada, alors que le Québec est la porte d'entrée de l'Europe dans les Amériques, ça inclut un accord de commerce avec l'Ontario, ça inclut une entente sur la mobilité de la main-d'oeuvre à l'intérieur du Canada également et ça inclut également un plan pour le Nord québécois, M. le Président, entre autres, notamment, mais ce n'est pas exclusivement ces projets-là.

Et, pour ce qui est de la Chine, j'ai fait deux déplacements sur la Chine depuis que je suis premier ministre du Québec. La ministre des Relations internationales a fait cinq déplacements sur la Chine. La mission sera un succès, je n'ai aucun doute là-dessus, le premier ministre Johnson nous représentera également. Merci.

Le Président: Alors, M. le chef de l'opposition officielle, votre question complémentaire.

M. Dumont: Oui, le premier ministre peut bien vanter sa politique commerciale, nous dire que c'est la bonne, quand il a pris le pouvoir, le Québec était un peuple d'exportateurs, puis, aujourd'hui, sous sa gouverne, on est devenus un peuple d'importateurs. Ça s'appelle un échec, ça, dans mon langage. Pour le reste, là, ce que les gens voient aujourd'hui, c'est que son agenda, sa concentration, son énergie sont n'importe où, sauf dans l'économie du Québec.

Mais est-ce qu'il se rend compte à quel point il est déconnecté, aujourd'hui, de ce que les Québécois s'attendent de lui: qu'il mette de côté la partisanerie, qu'il se concentre à travailler pour l'économie du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, les gens justement dans les milieux d'affaires ont déjà reconnu les travaux faits par le gouvernement, les politiques. Je pense au Mouvement Desjardins, qui reconnaît nos politiques qui ont donné, au Québec, une croissance économique additionnelle, je pense à la Banque Nationale du Canada, son président Louis Vachon, au Conference Board du Canada, à la Banque Royale, entre autres, qui ont tous reconnu que notre gouvernement a posé des gestes pour encourager la croissance économique.

Mais, dans le cas particulier de la Chine, je tiens à lui réitérer que j'étais là au mois d'août dernier et que notre gouvernement a amplifié nos activités dans tous les pays où il y a des occasions de marché pour nous. Mais je profite en même temps de l'occasion de vous dire, M. le Président, qu'on a été très bien représentés en Chine à la dernière année...

Le Président: Conclusion.

M. Charest: ...entre autres par nos athlètes paralympiques et olympiques qui nous ont également fait honneur en Chine.

Le Président: M. le chef de l'opposition, deuxième question complémentaire.

M. Dumont: Oui. Ce qui a fait la force de nos athlètes, c'est qu'ils ont travaillé, ils se sont entraînés puis ils ne se sont pas laissé distraire. C'est le même genre de discipline aujourd'hui que les gens attendraient de leur premier ministre: qu'il se concentre sur ce qu'il a faire, qu'il s'occupe de l'économie du Québec.

Mais il va y avoir une motion qui va être votée tout à l'heure, qui va lui demander de le faire, qui va lui demander de mettre de côté son agenda partisan puis de s'occuper de l'économie, de s'occuper des Québécois. D'ailleurs, les gens d'affaires, là, ils voteraient pour la motion aujourd'hui, avec ce qu'ils ont dit.

J'ai hâte de voir qu'est-ce qu'il va nous dire qu'il va faire avec ça.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, permettez-moi de donner la parole à la Fédération des chambres de commerce du Québec qui, au mois d'octobre, le 24 octobre dernier...

Des voix: ...

M. Charest: ...bien, M. le Président, qui disait qu'avec le Pacte pour l'emploi, sa stratégie manufacturière, les mesures fiscales, les investissements dans les infrastructures et l'énergie, le gouvernement justement avait fait les bons choix. Ça, c'est l'entraînement et c'est le travail que nous avons fait. Ce n'est pas de la partisanerie, M. le Président, c'est des gestes concrets qui ont été posés dans un contexte économique qui exigeait de la clairvoyance et de la détermination.

Les priorités de l'ADQ, on les a entendues en fin de semaine, c'est rouvrir la Constitution. Bien, c'est ce qu'ils ont proposé. Dans leur cahier de propositions, il n'y avait rien sur l'économie, M. le Président, et aujourd'hui je n'ai toujours rien entendu...

n(14 h 20)n

Le Président: Alors, pour votre deuxième question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Hier, en réponse à une question du député de Chauveau, la ministre des Finances a eu un moment de lucidité, de clairvoyance, et elle a dit que la situation économique ? et je la cite, là ?  «va faire appel au gouvernement quotidiennement». Ça exigeait qu'on ait un suivi puis une attention quotidiennement. C'est assez contradictoire avec le fait que son premier ministre réfléchit, ces jours-ci, à arrêter le gouvernement, à le mettre sur les blocs pendant deux mois puis à arrêter l'Assemblée nationale du Québec de travailler pendant quatre mois et demi, jusqu'au mois de mars, jusqu'à la fonte des neiges. Assez contradictoire.

Cela étant dit, puisqu'elle le suit quotidiennement, elle ne peut pas ne pas savoir ce qui se passe à la Caisse de dépôt. Le député de Chauveau a posé des questions sur l'état de la Caisse de dépôt. Le député de Rousseau est revenu avec ça hier. Tout le monde se demande... On connaît la situation du papier commercial, il y a un 100 millions qui est en actions, dont on sait qu'il y a des dizaines de millions de pertes, ça a des impacts...

Le Président: ...question.

M. Dumont: Des milliards, pardon. Peut-on avoir, oui ou non, un portrait de ce qui se passe à la Caisse de dépôt?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, moi, je suis ravie d'entendre l'opposition parler d'économie parce que, quand je les entendais cette fin de semaine, ce week-end, ils nous ont parlé de la Constitution; l'autre parti, lui, a parlé de souveraineté; puis, à un moment donné, ils ont rencontré le premier ministre puis ils voulaient ouvrir la Constitution pour la culture.

Alors, M. le Président, ce que j'ai dit au niveau de la situation économique: Effectivement, nous avons le regard... nous devons regarder en avant, avoir les deux mains sur le volant. Et, contrairement à ces prétentions, M. le Président, le gouvernement demeure le gouvernement en période électorale. Soyons bien clairs que, M. le Président, les tables qui existent actuellement, d'ailleurs mises en place par le premier ministre pour justement suivre la situation, tant financière qu'avec mon collègue notamment le ministre du Développement économique au niveau des entreprises et mon collègue responsable de l'emploi au niveau de l'impact sur les emplois, M. le Président...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Ils peuvent crier tant qu'ils veulent, ils peuvent ne pas être d'accord, il n'en demeure pas moins, M. le Président, qu'on est très contents de suivre la situation, et on le fait quotidiennement.

Le Président: Alors, question complémentaire. M. le chef de l'opposition.

M. Dumont: Vu la situation, pourquoi elle ne peut pas en faire part aux citoyens? Parce que, c'est drôle, à la dernière campagne électorale, le premier jour de campagne, le premier jour, le premier ministre s'attribue le succès de la Caisse de dépôt. Une belle conférence de presse, tout sourire, les bons rendements de la Caisse de dépôt, c'était lui. Là, il va y avoir des pertes catastrophiques, les plus grandes jamais vues, à la Caisse de dépôt. Là, ce n'est plus lui. Quand ça va mal, il n'est plus responsable, quand ça va mal, les gens n'ont pas le droit d'avoir des chiffres.

Peut-on avoir de la transparence, la semaine prochaine, sur la Caisse de dépôt et placement...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, il n'y a personne qui se réjouit de la situation actuelle à la Caisse de dépôt, ou par ailleurs à l'intérieur de nos banques, ou dans nos REER, tout le monde est inquiet. Mais il n'en demeure pas moins, M. le Président, qu'à l'époque, même quand ça allait très bien, ni le premier ministre ni quiconque du gouvernement n'a demandé à la Caisse de dépôt de nous donner ses rapports plus souvent que ce qu'exigeait la loi.

Aujourd'hui, M. le Président, ce qu'on va faire: Nous devons, au contraire, rassurer les gens. La Bourse qui se promène de plus de 400 à moins de 400, il faut au contraire...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...laisser, M. le Président, la situation se stabiliser.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe parlementaire, pour votre question principale. À vous.

Mme Marois: Merci, M. le Président. En fait, en ce moment, les familles craignent de ne pouvoir faire face à leurs obligations financières, des choses bien terre à terre, M. le Président: le paiement de l'hypothèque, de la voiture, le compte d'électricité, le paiement d'assurance.

Ce matin, nous avons débattu d'une motion, une motion pour convaincre le premier ministre de renoncer à son intention d'aller en élection plutôt que de se mettre au travail immédiatement pour présenter un plan d'urgence pour soutenir les Québécois face à la crise financière. Après avoir entendu les déclarations de ses ministres à l'entrée du Conseil des ministres ce matin, on comprend enfin les vraies raisons du premier ministre pour déclencher les élections: tout ce qui l'intéresse, c'est de faire à sa tête, être majoritaire et, comme il l'a fait durant son premier mandat, ne pas tenir compte des besoins de la population, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre a l'intention d'appuyer notre motion, de prendre ses responsabilités et de travailler pour les Québécois et non pas juste pour lui-même, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, sur la classe moyenne, là, je suis étonné que la deuxième chef de l'opposition nous fasse cette déclaration aujourd'hui, alors que son parti propose d'aller chercher 2,2 milliards de dollars dans les poches des familles québécoises. Ça, c'est la proposition dont rêvait le député de Rousseau il y a quelques jours. Il a dit: La baisse de la TPS, c'est une marge de manoeuvre qu'on ne reverra pas; moi, pour avoir été au gouvernement, j'en rêve, de 2,2 milliards de dollars. Les mêmes familles dont vous parlez aujourd'hui, c'est ceux pour qui vous avez voté contre une réduction d'impôt de plus de 1 milliard de dollars pour la classe moyenne.

Mais vous parlez des déclarations faites aujourd'hui. La chef de la deuxième opposition, aujourd'hui, avant d'entrer en Chambre, s'est fait poser la question suivante, je vous la cite: «Alors, [...] vous pensez que ce serait mieux au printemps, [...] vous n'avez pas d'échéancier?» C'est le journaliste Michel Hébert qui lui pose la question. Je vous lis verbatim la réponse de la deuxième chef d'opposition: «Moi, là... Bien, écoutez, on aura l'échéancier pertinent au moment où il sera possible, d'une part, de renverser le gouvernement...»

M. le Président, ce n'est pas pour rien qu'elle décorait son autobus.

Le Président: Question complémentaire?

Mme Marois: Oui, certainement. Alors, je suggère de laisser nos autobus au garage, M. le Président, et d'agir urgemment sur la situation économique. Qu'est-ce qu'a fait le gouvernement, qu'est-ce qu'a fait le gouvernement, M. le Président, depuis mars 2007? Rien, rien, rien! Le feu est pris... le feu est pris et le premier ministre veut fermer la caserne de pompiers!

Est-ce que le premier ministre va enfin se mettre au travail et faire sa job de chef de gouvernement, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, bien, on va se calmer d'abord, du côté de la deuxième opposition, parce qu'on va...

Des voix: ...

M. Charest: Non, mais on ne peut pas... elle ne peut pas, cette opposition, s'attendre à être crédible...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a des gens qui voient, là, ils jugeront. Alors, laissez la parole au premier ministre.

M. Charest: Ils jugeront, mais ils jugeront sur la foi de ce que vient de dire la deuxième chef de l'opposition: elle vient de dire qu'on a...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, elle prétend que le gouvernement n'a rien fait, alors que la réalité est tout le contraire. C'est son chef précédent, M. Parizeau, qui disait: Qui exagère rend insignifiant. On a baissé les impôts de 1 milliard de dollars pour la classe moyenne, un plan d'infrastructures de plus de 30 milliards de dollars pour créer...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...des emplois en région, M. le Président. Ça, ça change quelque chose.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe parlementaire pour votre deuxième question principale. Mme la chef.

Mme Marois: Le premier ministre a la mémoire bien courte, parce que le gouvernement du Parti québécois a baissé les impôts de la classe moyenne en particulier et des familles. Cependant, actuellement, les exportateurs québécois, M. le Président, crient au secours. Ils nous disent clairement que, si le gouvernement ne les aide pas à avoir un meilleur accès au crédit, il y aura de nombreuses fermetures très bientôt.

M. le Président, alors que les gens s'attendent à ce que le gouvernement présente des solutions à la crise économique, le premier ministre, lui, ne pense qu'à son élection. Puisque le premier ministre semble à court d'initiatives, je vais lui en faire une, proposition, pour répondre aux besoins des exportateurs. Avec les 80 millions que coûte une élection, il pourrait garantir plus d'un demi-milliard de prêts aux entreprises qui exportent, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre veut les aider, ou qui veut-il aider? Lui-même, le Parti libéral ou les entreprises exportatrices, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, les Québécois se rappelleront très bien ce qu'un gouvernement du Parti québécois a fait justement au moment d'une récession. Rappelons-nous qu'à la récession justement de 1980-1981, quand elle était vice-présidente du Conseil du trésor, le gouvernement dont elle faisait partie a augmenté la taxe de vente de l'époque à 9 %, qu'ils ont coupé les salaires dans la fonction publique de 20 %. Vous savez, les mêmes personnes, aujourd'hui, qui se questionnent sur leurs revenus de pension, ceux que vous avez coupés de 20 %, M. le Président, eh bien, ça, c'est le résultat.

Aujourd'hui, elle prétend qu'elle ne veut pas aller en élection. C'est drôle que, pas longtemps après l'élection du gouvernement, ils étaient prêts à aller en élection. Du côté de l'opposition officielle, ils étaient prêts à aller en élection sur les commissions scolaires. Le printemps dernier, vous étiez prêts à aller en élection. Vous dites aujourd'hui que vous êtes prêts à aller en élection aussitôt que vous serez prêts à renverser le gouvernement. Je pense que personne n'est dupe, aujourd'hui, des arguments que vous faites.

n(14 h 30)n

Le Président: Alors, question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe parlementaire.

Mme Marois: On demande au premier ministre d'être responsable, d'assumer sa responsabilité comme premier ministre du Québec et de prendre... et de s'assurer que les gens passent correctement à travers la crise. Après, on votera pour rejeter ou continuer à appuyer le gouvernement, M. le Président. Ce qu'on lui demande, c'est de s'occuper des problèmes quotidiens de nos concitoyens.

Qu'est-ce qu'il me répond? Est-il prêt à assurer les exportateurs en leur consacrant 80 millions pour garantir leur...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je ne vais pas donner une réponse qui vient de mon cru, mais de la Fédération des chambres de commerce du Québec, il y a quelques jours, qui publiait des indicateurs économiques. Ils disaient ceci... je vous le lis verbatim, ça ne vient pas de moi. Ça dit: «Avec son Pacte pour l'emploi, sa...»

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! S'il vous plaît! Je vous demanderais un peu de silence. On a permis la question, on doit permettre la réponse. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, ça répond à toutes les questions de la chef de l'opposition officielle, incluant le fait qu'on n'a rien fait. Ils disent: «Avec son Pacte pour l'emploi, sa stratégie manufacturière, ses mesures fiscales, des investissements dans les infrastructures et le développement du potentiel énergétique du Québec, le gouvernement [a] fait les bons choix qui permettront au Québec de passer à travers la période de turbulences qui s'annonce.» Alors, voilà une réponse de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Le Président: M. le député de Chauveau, votre question principale. M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, les conséquences de la crise financière sur le portefeuille de la caisse sont extrêmement importantes. On en a parlé, le chef de l'opposition vient d'en parler. Moi, je voudrais insister sur les conséquences pour les grands déposants de la caisse que sont la SAAQ, la CSST, hein? Il y a des revenus importants qui proviennent des placements à la Caisse de dépôt, la crise va affecter durement cela. On se rappelle, l'an dernier, à cause du papier commercial, les revenus de ces deux organismes-là ont fondu de 800 millions, en provenance de la caisse.

Moi, je voudrais savoir... Et le premier ministre s'en rappelle sûrement, ce que ça veut dire, des revenus en baisse à la SAAQ et à la CSST, ça veut dire des tarifs de plus. Il y a un travailleur du comté de Verchères qui avait rappelé ça lors de la campagne électorale, hein, l'augmentation des tarifs, ce que ça veut dire: tu baisses les impôts, tu augmentes les tarifs.

Donc, ce qu'on veut savoir: Est-ce que la ministre des Finances peut nous dire quels sont les conséquences ou les impacts, pour la SAAQ et la CSST, des baisses des placements, dans sa mise à jour économique de la semaine prochaine?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je l'ai dit il y a quelques jours, je l'ai répété, la Caisse de dépôt va donner ses rendements en février. Elle le fait tous les ans, comme toutes les caisses de retraite, je l'ai répété, Teachers, OMERS fait la même chose.

Maintenant, ce que soulève le député, M. le Président, c'est clair que personne ici ne doit se réjouir de ce qui se passe dans notre environnement. On ne peut pas mettre de lunettes roses, quotidiennement on lit des nouvelles qui ne sont bien sûr pas des plus intéressantes. Maintenant, moi, M. le Président, je veux également rassurer les gens, parce que, vous savez, quand il y a une période de turbulence, tout à coup ça va mieux, ordinairement. Ordinairement, ça s'améliore. Moi, ce que je dis aux gens justement, et également aux gens qui déposent l'argent, que ce soit la SAAQ ou la CSST: Attendez de voir parce qu'il est possible que la situation revienne et que progressivement justement les titres qu'on détenait, les titres, la valeur des titres s'améliore. Et, moi, je veux dire aux gens quand même d'être rassurés, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Chauveau, complémentaire.

M. Taillon: Alors, M. le Président, on se rappelle, il y a à peu près un an, la ministre des Finances tenait exactement le même discours dans le dossier du papier commercial: Ça va bien, ça va bien aller, etc. On a appris après coup qu'il y avait 14 milliards de dollars dans le papier commercial, avec des pertes de plusieurs milliards pour le Québec.

Moi, je veux savoir, là: Est-ce que c'est pour préparer, est-ce que c'est pour démontrer qu'il y a une embellie, pour préparer les élections que la ministre refuse de nous dire ce qu'il y a vraiment comme impact à la Caisse de dépôt pour les sociétés d'État?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas de problème à détenir du papier commercial. Ce que j'ai dit, c'est que la Caisse de dépôt avait posé un geste courageux en essayant de trouver une solution à long terme au problème de papier commercial. Je pense, M. le Président, là, qu'il ne faut pas être naïf dans la situation actuelle, on n'a qu'à lire les journaux ou regarder la télévision.

Par ailleurs, ce que je vais lui dire: La Caisse de dépôt va donner ses résultats, comme elle le fait tous les ans, en février. Je pense que c'est là beaucoup plus sage que d'essayer d'affoler tout le monde. Au contraire...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...je pense que nous avons une responsabilité ici, dans cette Chambre, de rassurer les citoyens, M. le Président.

Le Président: M. le député de Lévis.

M. Lévesque: Merci. M. le Président, hier, nous avons soulevé un dossier très concret, la capitalisation des fonds de retraite. Cela touche 160 grandes entreprises, 90 000 employés. La loi n° 30 fait qu'il y a des échéances dès le 1er janvier 2009 qui obligent les entreprises à faire des paiements dans leurs fonds de retraite. Juste pour respecter la loi, certaines entreprises vont voir leur masse salariale augmenter de 30 %. Imaginez-vous, dans le contexte économique que nous sommes aujourd'hui: fini les investissements, puis des pertes d'emploi.

Pour aider ces entreprises, ces travailleurs, ces retraités, ça pourrait exiger beaucoup plus de souplesse au niveau de la loi. Quelles sont vos solutions? Et, aujourd'hui, là, vous avez la chance, répondez-nous.

Le Président: M. le ministre de la sécurité sociale.

M. Hamad: Merci, M. le Président. En fait, je pense aux retraités aujourd'hui, je pense aux personnes qui vont prendre leur retraite bientôt et je les comprends, dans une situation difficile actuellement, malheureusement, avec la crise financière.

Encore une fois, je rappelle, le député de Lévis, il ne parle pas de retraités. Il se lève puis il oublie les retraités. Il y a des retraités dans la salle, ici, qui vous regardent; ils vont dire que ce parti-là ne pense pas à leurs intérêts.

Maintenant, M. le Président, la loi n° 30...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, l'ADQ doit comprendre que la loi n° 30, elle est là pour protéger les retraités, pour aider les entreprises à protéger leurs régimes complémentaires de retraite pour les travailleurs et pour les retraités.

Je comprends actuellement qu'il y a un problème à ce niveau-là, au niveau de la crise financière. Pour ça, M. le Président, la Régie des rentes a un comité de vigilance pour suivre les régimes complémentaires de retraite, et on va les prendre cas par cas pour voir comment on peut aider les entreprises, mais tout en pensant à nos retraités, les retraités du Québec.

Le Président: Votre question complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Lévesque: Je suis content de reconnaître une chose, c'est qu'il reconnaît qu'il y a un problème, mais je ne suis pas sûr qu'il en voit la grandeur, parce que chaque entreprise qu'on n'aide pas ne pourront pas réinvestir dans leurs fonds de retraite dans le futur, ils ne seront pas là pour leurs retraités.

Alors, une des solutions nécessite des changements législatifs. Selon nos sources crédibles, même le chef d'un grand syndicat est prêt à collaborer. Pouvez-vous nous dire de quelle façon vous allez pouvoir les aider, quand la seule chose que vous avez en tête, c'est d'embarquer dans l'autobus avec le premier ministre puis de partir en élection?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: M. le Président, vendredi, je rencontre le Conseil du patronat pour qu'on discute de ces problèmes-là et en même temps, l'après-midi, je rencontre aussi les retraités. Notre gouvernement vise à avoir un équilibre d'intérêts entre les retraités et les entreprises, et, nous, on veut supporter les entreprises mais tout en gardant un équilibre des retraités. Ces gens-là, ils ont donné leur vie pour leurs employeurs, ont donné leur vie pour la société, ils méritent d'avoir une bonne retraite.Des voix: ...

n(14 h 40)n

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, votre question principale.

M. Legault: M. le Président, le premier ministre, tantôt, a encore une fois cité des propos que j'ai tenus, mais de façon partielle. Moi, je voudrais qu'on soit bien clair, M. le Président. J'étais ici au printemps 2007. Le Parti québécois était pour les baisses d'impôt à la classe moyenne et contre les baisses d'impôt aux plus riches. Est-ce que le premier ministre ne peut pas convenir que, lui puis moi, on n'en avait pas besoin, de ces baisses d'impôt là?

Et, M. le Président, je veux revenir à ma question que je voulais lui poser. Je viens d'entendre la ministre des Finances refuser encore de nous donner la situation à la Caisse de dépôt. Est-ce que le premier ministre est d'accord avec sa ministre des Finances qu'on n'aura aucune information sur la Caisse de dépôt, qui est en train de perdre 30 milliards de dollars de l'argent des Québécois, qu'on n'aura aucune information avant février 2009? Ce n'est pas très sérieux, ça, M. le premier ministre.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Bien, M. le Président, je pense que, la Caisse de dépôt, qu'on donne de l'information maintenant ou en février, ce qui est important, c'est qu'on ait un document, année après année, qui nous donne justement la situation financière de la Caisse de dépôt. C'est ça qui est fondamental, M. le Président.

Maintenant, le député de Rousseau disait qu'il était pour les baisses d'impôt. À ce que je sache, moi, je n'ai pas entendu beaucoup ça, là. Je n'ai pas entendu... Ce que j'ai entendu par ailleurs, à peu près à sept reprises: combien il était malheureux qu'on n'ait pas été chercher les deux points de TPS, M. le Président. «Je le répète», disait-il... D'ailleurs, je l'ai tous les mois, il l'a mentionné à tous les mois, mais il l'a dit comme ceci: «Je le répète, je pense que c'était une erreur de ne pas récupérer les deux points de TPS. Ça représentait 2,2 milliards de dollars.» Voilà la position du Parti québécois, leur programme électoral économique: hausser la TVQ d'au moins 2 %. Ça, c'est garanti, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. M. le Président, concernant la taxe de vente, ce qu'on a dit, c'est que ce n'était pas la meilleure façon d'aider la classe moyenne, puis les résultats sont là pour le prouver.

Maintenant, je reviens à la Caisse de dépôt. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui croit, au Québec, qu'à cause des règles de la Caisse de dépôt on ne peut pas avoir d'information avant février 2009? Quand est-ce que la ministre des Finances va arrêter de prendre les Québécoises pour des sacoches puis les Québécois pour des valises?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'aime beaucoup le commentaire au sujet de ma sacoche. Je tiens à ma sacoche, je ne suis pas prête à la partager. Mais, lui, par exemple, M. le Président, aller chercher l'argent dans les poches et dans le porte-monnaie des contribuables, ça, c'est sa priorité. D'ailleurs, M. le Président, il ne l'a pas dit une fois, il l'a dit en janvier, en février, en mars, avril, mai, juin, décembre, novembre, tous les mois: Quelle erreur qu'a faite le Parti libéral du Québec de ne pas aller chercher ce deux points d'impôt! Et même, M. le Président, il le dit encore...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...il fallait faire ça. Moi, je vous dis, c'est leur programme électoral, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le député de La Peltrie, pour votre question principale.

M. Caire: Merci, M. le Président. Le Journal de Montréal nous rappelle aujourd'hui cruellement à quel point le problème des infirmières est loin d'être réglé. À titre indicatif, il va en coûter au trésor québécois 125 millions en temps supplémentaire, plus de 100 millions pour payer des agences privées, qui unanimement font plus partie du problème que de la solution. Pourtant, le gouvernement, depuis 2003, a en main un rapport avec des recommandations qui émanent des infirmières, mais ce rapport-là a suivi le processus libéral qui dit: Il y a un problème, il y a un rapport, il y a une tablette.

M. le Président, le premier ministre veut nous envoyer en élection. Ma question est très simple: Quel sera l'appel du gouvernement aux infirmières en élection, est-ce que ça va être: Je n'ai rien fait quand j'étais majoritaire, je n'ai rien fait quand j'étais minoritaire, me donnez-vous le mandat de continuer à rien faire?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, s'il y en a un qui connaît la situation des infirmières, c'est moi. La veille de ma nomination...

Des voix: ...

Le Président: Chers collègues, c'est du temps qu'on vole. C'est du temps qu'on n'aura plus. Parce que, moi, si je ne peux pas entendre la réponse, il n'y aura pas de réponse.

Des voix: ...

Le Président: Alors, le respect du droit de parole, s'il vous plaît. M. le ministre.

M. Bolduc: Bien, M. le Président, en commentaire: C'est le type de réaction qui montre comment ils sont déconnectés de la réalité. C'est aussi simple que ça.

M. le Président, s'il y en a un qui est au courant: juste avant ma nomination, la veille, j'étais encore à l'urgence et je travaillais avec les infirmières, et je peux vous dire: Ils ont une surcharge de travail, et c'est des personnes extraordinaires. Ils travaillent énormément, ils mettent tout leur coeur et pour éviter des ruptures de services, parce que l'implication parfois de ne pas faire des heures supplémentaires, ça voudrait dire fermer des urgences. Ils continuent à tenir le fort, et, en ça, il faut leur être très reconnaissant.

Par contre...

Une voix: ...

M. Bolduc: ...par contre, il y a des choses... des choses fausses qui ont été dites. Notre gouvernement a fait une table de concertation avec tous les intervenants, les associations, les infirmières. Il y a eu un rapport qui a été fait en mars, et, dès le mois de juin, trois mois après, on a réinjecté 80 millions de dollars dans le réseau de la santé pour justement améliorer leurs conditions de travail.

On cite des gens, juste pour le plaisir: «L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec applaudit...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...à l'annonce du ministre de la Santé, M. Philippe Couillard, d'un investissement de 2 à 4 millions de dollars, faite aujourd'hui, pour l'élaboration d'un...»

Le Président: M. le député, votre question complémentaire.

M. Caire: Merci, M. le Président. J'invite le ministre à prendre connaissance des déclarations de la présidente de la Fédération des infirmières, aujourd'hui, là. Ce n'était pas très, très en harmonie avec ces décisions, sans compter, M. le Président, qu'on va payer 3 238 564 heures de temps supplémentaire aux infirmières.

C'est quoi, son plan pour résorber la situation? C'est ça que les Québécois veulent savoir.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Notre plan, c'est d'en... notre plan, c'est d'en former plus, puis également, au niveau de la réorganisation du travail, de s'organiser pour qu'on utilise au mieux leurs compétences. Et ça, c'est toute l'organisation du travail qu'on est en train de mettre en place au Québec.

«La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec salue les mesures annoncées aujourd'hui par le ministre Philippe Couillard.» Mais on reconnaît que, oui, il y en a eu, des heures supplémentaires. Il va y en avoir encore, tant qu'on n'aura pas fini cette réorganisation-là et qu'on n'aura pas utilisé ces montants-là.

Mais, juste pour vous rappeler d'où ça vient, cette pénurie, en premier: c'est lorsqu'ils ont été mis à la retraite, juste avant notre prise de pouvoir. Donc, on est encore en train de récupérer, et je peux vous dire, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: Je peux vous dire, M. le Président, ça a tellement démoralisé le monde qu'actuellement il faut leur donner le moral pour revenir dans la profession.

Le Président: M. le député de Gouin, pour votre question principale.

M. Girard: M. le Président: «On se sent floués, on est inquiets, on a été radicalement écartés, on s'interroge sur l'apparence de parti pris, on a l'impression d'avoir fait office de paravent au gouvernement.» Ce constat très dur, ce n'est pas le mien mais celui du président de la CRE de Lanaudière, M. Richard Marcotte. M. Marcotte est un ex-candidat libéral dans Masson en 2003. Il a fait parvenir une lettre incendiaire à la ministre de la Famille pour dénoncer le fait que seulement 757 places en service de garde ont été accordées à sa région, alors qu'elle en demandait plus de 1 500. Pourtant, en 2007-2008, les comtés de Masson, Terrebonne et Rousseau, situés dans Lanaudière, sont parmi ceux où on compte le plus de nouvelles naissances au Québec.

Comment la ministre explique-t-elle que la région de Lanaudière ait obtenu 600 places de moins que la région de Laval, sa région? Est-ce que je dois comprendre que c'est la couleur des comtés qui prime sur les besoins des parents et des enfants?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Courchesne: Alors...

Des voix: ...

Mme Courchesne: Je n'entends rien.

Le Président: La réponse, Mme la ministre de la Famille.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, d'abord vous dire que nous devons être absolument très fiers de ce que notre gouvernement a accompli depuis 2003, puisque c'est plus de 55 000 places que nous avons créées depuis 2003, M. le Président. Et j'aimerais demander au député de Gouin, j'aimerais lui demander, lui, dans sa formation politique, qu'est-ce qu'ils ont l'intention véritablement de faire, alors qu'ils ont coupé les allocations familiales aux familles. Ils se prétendaient le gouvernement des familles, même la chef de la deuxième opposition l'a dit tout à l'heure. Alors qu'ils ont coupé les allocations familiales, nous avons réussi et nous sommes aujourd'hui... avons un réseau de 220 000 places pour tous les Québécois et les Québécoises. Et ce réseau-là, en plus de l'allocation aux familles que nous n'avons pas coupée, M. le Président...

n(14 h 50)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! J'ai de la misère à entendre la réponse. Alors, Mme la ministre de la Famille.

Mme Courchesne: Alors, nous avons, M. le Président, en plus d'avoir créé ces places, nous avons réinstauré ces allocations justement pour la classe moyenne, justement pour le soutien des familles de la classe moyenne. M. le Président, des places en garderie, en CPE, en milieu familial, en garderie privée ont été octroyées dans toutes les régions du Québec, dans tous les quartiers de la ville de Montréal et de l'île de Montréal, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et en tenant compte de la hausse démographique et en tenant compte, M. le Président, des besoins...

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, la ministre fait de la partisanerie avec des places en CPE. Ça n'a pas de bon sens. J'aimerais déposer la lettre de M. Marcotte. Et, M. le Président, la région de Laval a eu 600 places de plus que la région de Lanaudière. Il y a des parents qui attendent depuis des années, qui n'ont pas de place pour leurs poupons, qui n'en auront pas avant 18 à 24 mois, puis la ministre n'est même pas capable de répondre à la question pour les parents de Lanaudière qui attendent une place maintenant, pas dans quatre ans.

Le Président: S'il vous plaît, avant la réponse, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Il y a consentement. Mme la ministre de la Famille.

Mme Courchesne: M. le Président, je ne peux pas du tout suivre le raisonnement du député de Gouin. Je lui rappelle que, la région de Laval, il y a 400 000 de population dans la région de Laval, M. le Président. Je viens de dire qu'un des critères était le poids démographique et l'établissement des jeunes familles dans ces régions. Alors, M. le Président, dans ce sens-là, il y avait aussi des critères sur l'accueil des poupons, des critères sur l'accueil des nouvelles communautés, des critères sur les quartiers les plus défavorisés. M. le Président, il y avait huit critères sur les besoins régionaux. Ces critères ont été observés scrupuleusement, M. le Président, et je l'invite à partager cette information-là avec nous. C'est fait en toute transparence, il n'y a aucun secret à l'égard de l'attribution de ces places-là, et, M. le Président, le député de Gouin...

Le Président: M. le député d'Arthabaska, pour votre question.

M. Roux: Merci, M. le Président. Depuis un an, l'ADQ travaille de façon acharnée à sonner les cloches pour réveiller le gouvernement sur la situation du tabac de contrebande. On apprend, ce matin, qu'il y a une vaste opération qui se prépare sur les réserves autochtones. On spécifie même qu'on pense que c'est la source du problème de la contrebande. Le ministre du Revenu ne sera sûrement pas d'accord, mais ce n'est pas grave. On aurait aimé dire que c'est une bonne nouvelle aujourd'hui. Malheureusement, on ne peut pas. On se pose de sérieuses questions sur la stratégie qu'on adopte. On avance... plusieurs semaines, peut-être même un mois à l'avance notre intervention. Ça, c'est comme aller à la chasse avec une sirène qu'on va faire sonner avant de tirer. Mon collègue de Montmagny-L'Islet ne sera sûrement pas d'accord avec la technique.

Ma question au ministre de la Sécurité publique: Est-ce qu'il pense que la population du Québec considère que c'est une stratégie crédible pour s'attaquer à un problème aussi grave?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Je veux d'abord rassurer le député d'Arthabaska, là, il n'y a pas de stratégie dans cette déclaration-là, dont j'ai pris connaissance ce matin, en même temps que le député d'ailleurs, et que je ne commenterai pas, parce que c'est une déclaration qui vient d'un policier dans une conversation où il y avait cependant, hier, au cours de cet événement-là, une annonce par les policiers de Laval qu'il y avait eu des saisies de contrebande de tabac. Je veux dire à la Chambre, M. le Président, et il faut se rappeler, que depuis 2004 il y a eu 456 % de plus de saisies de tabac illégal au Québec, M. le Président. Alors, je comprends que l'ADQ veut chercher à réveiller, mais elle réveille des gens qui le sont plus qu'eux, M. le Président, réveillés.

La contrebande de tabac, M. le Président, c'est trois volets: c'est le volet de la production, c'est le volet de la distribution ? on a déjà dit que les réseaux de distribution de crime organisé étaient dans la contrebande de tabac ? et c'est dans la consommation, et le gouvernement travaille sur les trois volets quotidiennement, M. le Président.

Le Président: M. le député d'Arthabaska, pour votre question complémentaire.

M. Roux: M. le Président, on ne peut pas l'avoir des deux côtés, là. Il dit: Je n'étais pas au courant ce matin, mais on travaille fort là-dessus, mais je ne suis pas au courant de ce qui se passe. Ça ne marche pas. Cet été, on a eu des chiffres troublants sur la situation sur le terrain. C'est dans les cours d'école, M. le Président, c'est neuf cigarettes sur 10, dans le comté du ministre du Revenu, qui proviennent du tabac illégal. Suite à ça, l'ADQ, en collaboration avec le Parti québécois, a demandé, a tendu la main au gouvernement pour l'établissement d'une commission parlementaire.

Alors, ma question au leader parlementaire: C'est quand qu'on va pouvoir siéger...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Le Parti québécois créait des comités, l'ADQ, M. le Président, parle de plans ou de commissions parlementaires: de la jasette... de la jasette pour reporter le règlement des problèmes à plus tard. Nous, M. le Président, on est dans l'action. Quand le député... quand le député d'Arthabaska...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Moi, je voudrais entendre la réponse. Alors, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Quand le député d'Arthabaska veut faire croire à la population ce qui n'est pas vrai, c'est-à-dire qu'on ne s'occupe pas de la contrebande sur le tabac, on s'en occupe quotidiennement. Mais, M. le Président, il y a au moins 100 personnes quotidiennement qui sont dans le programme ACCES tabac. Ce sont des policiers, ce sont des fonctionnaires du ministère du Revenu, ce sont des fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique, ce sont des membres des corps policiers, ce sont des membres d'escouades spécialisées qui travaillent quotidiennement dans la lutte à la contrebande de tabac. Et, quand le...

Le Président: Terminé, terminé. Prochaine question, sans complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Mme Morasse: Merci beaucoup, M. le Président. Depuis cinq ans, le gouvernement libéral assiste les bras croisés à la chute vertigineuse du secteur forestier. Plus de 30 000 emplois et des centaines d'usines fermées, comme celle d'Arbec, à L'Ascension.

Pour ajouter à ce scénario catastrophe, c'est maintenant le secteur minier qui bat de l'aile. Pas plus tard qu'aujourd'hui, la mine Breakwater, à Lebel-sur-Quévillon, annonce sa fermeture, mettant au chômage les trois quarts de la ville, ceci sans compter les cinquantaines de compagnies juniors d'exploration qui sont sur le bord de la faillite faute de crédits disponibles. Malgré tous ces signaux de détresse réclamant des mesures urgentes pour éviter le pire, le gouvernement libéral n'a d'autre solution que de nous lancer en élection.

M. le Président, qu'est-ce que ce gouvernement attend pour se mettre au travail? Est-ce que le premier ministre peut s'engager à rencontrer rapidement ces travailleurs miniers pour mettre de l'avant de réelles solutions?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre à la collègue. Alors, effectivement, il y a eu une annonce, qu'on vient tout juste d'apprendre, de la mine Langlois, à Lebel-sur-Quévillon, qui va fermer ses portes temporairement, là, en raison notamment de la faiblesse des prix des métaux. Alors, c'est une fermeture temporaire. C'est une mine qui exploite le zinc. Alors, on est ouverts à rencontrer la direction de la mine. Alors, je tiens à rassurer la collègue, on va rencontrer les gens.

Ceci dit, M. le Président, il ne s'est jamais fait autant d'exploration minière que sous notre gouvernement. 470 millions de dollars ont été investis en exploration minière en 2007. On est tout près de déposer la première stratégie minérale qui sera déposée au Québec, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre. Il serait important d'entendre la réponse. Parce que la question a été posée, normalement ça prend une réponse. Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, on est sur le point de déposer la première stratégie minérale qui sera déposée au Québec, et, dans cette stratégie-là, il y aura beaucoup de mesures qui vont venir en soutien à l'industrie minière. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Vous avez raison, vous avez raison. Bien, oui, mais je venais de me lever, je me relève à nouveau. C'est inacceptable. La Chambre a droit d'avoir une réponse à la question posée, et c'est ce que la ministre est en train de donner. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, comme je le disais, l'industrie minière au Québec est en pleine expansion. Ce sont des montants records qui ont été investis au cours des derniers mois dans l'exploration minière. La stratégie va venir corriger, va venir soutenir mais également corriger des éléments qui se font actuellement.

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: Et l'Institut Fraser, M. le Président, dit que le Québec est la première place où, en termes d'investissements et en termes de...

Le Président: Merci. Merci. La période de questions est terminée.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la chef du deuxième groupe d'opposition débattue ce matin aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

n(15 heures)n

«Que l'Assemblée nationale prenne en considération les effets négatifs de la crise économique et financière sur les familles, les travailleurs, les retraités et les entreprises québécoises, qu'elle demande au premier ministre de renoncer à son intention de tenir des élections générales précipitées cet automne et qu'il travaille à la réalisation du plan d'urgence adopté à l'unanimité le mercredi 22 octobre 2008.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), Mme Doyer (Matapédia), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), Mme Lapointe (Crémazie), M. Curzi (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Pagé (Labelle), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Bérubé (Matane).

M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Camirand (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Schneeberger (Drummond), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), M. Benjamin (Berthier), Mme Roy (Lotbinière), M. Bonnardel (Shefford), M. Merlini (Chambly), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Francoeur (Portneuf), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Gingras (Blainville), Mme Lapointe (Groulx), M. Roux (Arthabaska), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion?

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Ouimet (Marquette), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), Mme Vallée (Gatineau), M. Reid (Orford), Mme St-Pierre (Acadie), M. Bachand (Outremont), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme Thériault (Anjou), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Auclair (Vimont), M. Tomassi (LaFontaine), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gaudreault (Hull), M. Riedl (Iberville), M. Auger (Champlain).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 69

Contre: 41

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée.

Et on m'a dit que, suite à une entente entre les leaders, nous pourrions passer tout de suite, en partie, à l'avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts aujourd'hui, dès le présent avis, et ce, jusqu'à 18 heures, ainsi que jeudi le 30 octobre 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez terminé, M. le leader? Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 45, et demain, jeudi le 30 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à des consultations particulières portant sur le phénomène de l'itinérance au Québec.

Je vous avise aussi que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, pour entendre le Vérificateur général concernant le rapport spécial sur l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec et demain, jeudi 30 octobre, de 8 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif, pour entendre le secrétaire général du Conseil exécutif et Mme Lise Thibault concernant le rapport spécial sur l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec.

Je reviendrai aux autres avis touchant les commissions.

Et, en attendant, nous allons revenir à notre période normale de motions sans préavis. Alors, est-ce que... J'ai ici Mme la ministre de l'Éducation. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Courchesne: Alors, merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je voudrais présenter, conjointement avec le député de Vanier et le député d'Ungava, la motion suivante:

«Que cette Assemblée souligne la performance exceptionnelle de nos athlètes aux Jeux olympiques de Beijing et de leurs entraîneurs;

«Que cette Assemblée rende hommage aux quatre athlètes ayant mérité une médaille lors de ces jeux; et

«Que cette Assemblée réitère son appui au développement d'une réelle culture sportive au Québec.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je sens qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion.

M. Fournier: ...Président, il y a un consentement pour en débattre avec trois minutes de chaque côté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes... des formations politiques pour trois minutes, pour la durée des interventions, que la durée des interventions soit limitée à trois minutes. Alors, je vais vous demander, Mme la ministre, de commencer.

Mme Courchesne: Alors, merci, M. le Président. Alors, l'Assemblée du Québec accueille, aujourd'hui, une visite absolument exceptionnelle. C'est de la très grande visite. Aujourd'hui, vous êtes dans ce salon qui appartient à toute la population du Québec, bien sûr, mais vous êtes là, vous êtes nos vedettes, nos héros, et c'est avec une immense fierté que nous vous accueillons, et je dois vous dire que vous avez tous, athlètes olympiques, athlètes paralympiques, été, dans ce vaste pays qu'est la Chine, vous mesurer aux meilleurs, aux plus grands, aux athlètes de tous les pays du monde. La concurrence était certes très forte, c'était une compétition de très haut niveau, mais, grâce à votre ténacité, votre détermination, votre courage surtout, votre persévérance, vous avez réussi, peu importe s'il y avait médaille ou pas.

Bien sûr, une médaille, c'est une grande fierté, mais de se rendre jusqu'aux Olympiques, qu'on soit un athlète olympique ou paralympique, en soi c'est un exploit inégalé. Je peux vous assurer qu'aucun d'entre nous ici très certainement ne pourrait être à vos côtés, à ce moment-là, et compétitionner avec vous.

Mais ce qui vraiment nous frappe, c'est que vous avez dû commencer cette longue carrière très jeunes. Vous avez fait de nombreux sacrifices, ça va de soi, et vous avez connu bien sûr de grandes réussites mais aussi des déceptions. Vous avez connu de grandes réussites mais aussi parfois l'échec. En fait, vous avez eu une force physique, morale, mentale pour, année après année, entraînement après entraînement, des heures et des heures quotidiennes, souffrir, les muscles, les blessures, en fait des inquiétudes mais sans relâche. Vous n'avez jamais, jamais abandonné.

Moi, je veux vous dire, M. le Président, et je veux leur dire, comme membre du gouvernement mais comme ministre de l'Éducation, du Sport, du Loisir, à quel point votre séjour dans ce pays a été important pour toute la jeunesse québécoise, a été important pour toute la population parce que non seulement vous avez été la fierté du Québec et vous nous avez représentés dignement, mais très certainement vous avez dit à de plus jeunes que vous que de décrocher un rêve, c'était possible, de réaliser un exploit comme celui-là, c'était aussi possible.

Et, M. le Président, je ne veux pas omettre, avant que mon temps soit écoulé, de rendre aussi un hommage très spécial à vos parents, vos familles, vos entraîneurs parce que vos parents et vos familles vous ont supportés toutes ces années, et, si vous êtes là, je sais que c'est aussi grâce à eux. Et bravo aux entraîneurs, nous en avons bien besoin, et encore une fois félicitations, nous sommes vraiment très, très, très reconnaissants et très fiers de vous.

n(15 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Vanier à prendre la parole.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, oui, une grande fierté, aujourd'hui, de se lever ici, à l'Assemblée nationale, pour célébrer cette performance qui est assez incroyable, qu'on a vue cet été, à Pékin.

Deux choses, M. le Président, très rapides: D'abord, est-ce qu'on peut s'imaginer le parcours de ces gens-là, de ces athlètes-là qui ont commencé souvent à un âge assez... ? tu sais, on parle des fois de quelques années ? un parcours au niveau familial qui est absolument incroyable, tout ce que la famille peut faire autour de ces athlètes-là pour qu'un athlète vive le rêve? Est-ce qu'on peut s'imaginer, M. le Président, l'école, la complexité, le travail, travailler, aller à l'école, s'entraîner? Alors, c'est un parcours de vie qui est incroyable que ces gens-là ont vécu depuis 15 ans. Se rendre aux Olympiques, M. le Président, c'est une tâche qui est complexe, difficile pour tout le monde: difficile pour la famille, pour les amis, pour les... Alors, mon premier mot irait à ces gens-là pour leur dire: Vous avez un parcours de vie qui n'est pas ordinaire. Alors, premièrement, bravo!

Deuxièmement, la réalité que ces athlètes-là... Lorsqu'on se présente en Europe, lorsqu'on se présente aux États-Unis, lorsqu'on se présente en Chine, on arrive contre des pays où on surfinance le sport, des fédérations énormes, des équipes, peu importe le sport, avec des moyens incroyables. On le voit, on le constate, et il suffit de parler à des athlètes dans nos bureaux de comté lorsqu'ils viennent nous voir pour nous donner un petit peu l'exemple d'équipes... une équipe de plongeon américaine versus une équipe canadienne et de voir la réalité que ces athlètes-là peuvent vivre. Et, compte tenu de tout ça, on gagne des médailles, on gagne des médailles d'or, d'argent, de bronze, on finit à quelques centièmes, quelques millièmes de grands champions avec des moyens au Québec qui sont moindres que ces pays-là peuvent mettre dans le sport. Alors, le parcours et la réalité que ces athlètes-là peuvent vivre de compétition en compétition...

Plusieurs athlètes me disaient: Même, c'est frustrant de voir ça. Souvent, on se bat contre des fédérations énormes et on réussit, M. le Président, à gagner des médailles et à arriver des fois à quelques millièmes de grands champions olympiques. Alors, je peux vous dire une chose, c'est indescriptible, le travail qu'il peut y avoir autour d'un athlète, des sacrifices au niveau de la famille, au niveau des amis, au niveau d'une vie même, je dirais. Alors, bravo à vous, bravo à vous autres. Vous nous avez fait vibrer tout l'été, je peux vous dire une chose.

Dernier mot, M. le Président. On néglige de parler de tous ces gens qui donnent un coup de main au niveau monétaire, des entreprises qui collent le nom de leurs entreprises à ces athlètes-là, des gens qui participent à des cocktails de financement. Alors, bravo à vous autres. C'est magique. Et ne lâchez pas, vous nous avez fait vibrer, vous êtes des modèles pour nous. Ça a été fantastique de vous voir cet été. Bravo!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Vanier. J'inviterais maintenant M. le député de...

Des voix: Ungava.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...Ungava, Ungava à prendre la parole.

M. Ferland: Ungava. J'attendais, là. Merci, M. le Président. Alors, bien entendu, il me fait plaisir, au nom de tous mes collègues de ma formation, de ma chef, bien entendu, de souligner la présence, là, et la performance de nos athlètes qui ont participé, qui sont tous ici, aujourd'hui, qui ont participé aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques. Dans les deux cas, bien entendu, ces jeunes-là qui sont ici, aujourd'hui, ont accompli des exploits extraordinaires, et permettez-moi de vous en féliciter. Et c'est tout le Québec aujourd'hui qui est fier de ses athlètes, nous sommes fiers de vous, et en même temps cette fierté nous amène à un rôle important. Vous jouez, au nom de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, un rôle immense d'ambassadeurs partout sur la planète, et nous vous en remercions, je vous en remercie.

Alors, M. le Président, bien entendu, si ces jeunes athlètes ont pu atteindre des niveaux d'excellence aux Jeux olympiques, il y a eu tout un cheminement, bien entendu. Alors, tout le travail qui est derrière ça, tous les efforts que vous avez faits, cela vous revient à vous et à vous seuls.

Bien entendu, il y a des gens qui vous ont accompagnés, vos entraîneurs, et je pense aussi à vos familles qui vous ont supportés et, j'en suis convaincu, qui sont fiers de vous aujourd'hui. Ils vous l'ont mentionné, ils vous l'ont dit. Et, nous aussi, nous sommes fiers de vous. Alors, vos parents qui vous ont accompagnés, vos proches, vos familles ont aussi fait des sacrifices et des efforts. Vous les avez récompensés par vos résultats, vous avez souligné ça par vos résultats. Il est important que nous, ici, comme Assemblée nationale, il est important que le gouvernement du Québec puisse supporter et faire aussi des efforts ? il y en a qui sont faits ? mais faire des efforts supplémentaires pour supporter nos athlètes, autant de haut niveau que nos jeunes.

J'ai oeuvré pendant des années, c'est un domaine que j'ai connu pendant une quinzaine d'années, et ça va rappeler des souvenirs. Même si vous êtes encore jeunes, vous avez quitté ce secteur-là. J'ai été longtemps dans le monde des Jeux du Québec. Vous savez ce que je veux parler. Alors, bien souvent, c'est de créer l'espoir, de créer le rêve et de permettre à des jeunes de découvrir une discipline et de monter et de gravir les échelons. Bien entendu, une fois que ce goût est né, là, cette flamme est née, ça prend des gens pour l'accompagner. J'ai parlé de vos parents, j'ai parlé de vos entraîneurs et des efforts que vous y avez mis mais aussi des gouvernements. Il faut encourager par l'investissement au niveau de l'entraînement, au niveau des infrastructures et partout au Québec.

Vous ne pouvez pas savoir, mesdames et messieurs, à quel point tout le Québec est fier, et les régions. Moi, je viens d'une région, du comté d'Ungava, et je peux vous donner l'exemple de quelqu'un que je connais, Joé Juneau, qui a joué pour le Canadien, qui est allé passer quelques années dans le Nunavik, à Kuujjuaq. Ces gens-là, cette personne-là, comme vous aujourd'hui, font rêver des jeunes, leur permettent bien souvent de retourner aux études, d'arrêter le décrochage, et c'est ça qu'il faut avoir. Alors, non seulement vous êtes des ambassadeurs, mais aussi vous êtes des gens qui créez l'espoir, le rêve, et allez permettre à des jeunes de faire...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député d'Ungava. Et vous me permettrez, au nom de la présidence, de m'associer à tous nos collègues qui vous font part évidemment de la très grande fierté que vous nous avez procurée cet été.

Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Alors, j'inviterais M. le député d'Ungava, s'il vous plaît, pour la prochaine motion sans préavis.

M. Ferland: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Vanier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite chaleureusement tous les athlètes paralympiques québécois pour leur participation et pour les 29 médailles gagnées lors des Jeux paralympiques de Beijing 2008;

«Qu'elle félicite particulièrement Mme Chantal Petitclerc qui a récolté 21 médailles paralympiques en carrière ainsi que pour ses performances exceptionnelles lors des Jeux paralympiques de Beijing 2008 alors qu'elle y a récolté cinq médailles d'or, qu'elle y a battu deux records du monde et un record paralympique.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement qui veut en sorte que le même intervenant ne puisse pas procéder à deux motions sans préavis dans la même...

M. Fournier: Il y a un consentement pour cela et il y a un consentement pour un débat, trois minutes de chaque côté, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'accord. Alors, j'inviterais tout d'abord M. le député d'Ungava, puisque nous avons un consentement pour qu'il y ait un intervenant de chaque côté, de chaque groupe parlementaire. Pour trois minutes, vous m'avez dit, M. le leader? Trois minutes, M. le leader?

M. Fournier: Trois minutes.

n(15 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Trois minutes. Alors, M. le député d'Ungava, nous vous écoutons.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Ça me permet de poursuivre dans ce que je disais tout à l'heure. Pour moi, c'est un deux pour un de me permettre d'avoir quelques minutes supplémentaires pour poursuivre dans ce que je disais tout à l'heure.

Alors, dans la persévérance dont vous avez fait preuve, le rêve que vous accrochez à nos jeunes, j'ai parlé des Jeux du Québec tantôt, j'ai parlé des jeunes au niveau scolaire, l'importance du sport pour nos jeunes dans le monde aussi des études, poursuivre ça. Vous créez ces choses. Je le sais, que vous le faites chacun à votre niveau, mais je vous invite aussi à aller vous promener un peu parce que vous gagnez des médailles. Vous ne pouvez pas savoir comment les jeunes, et même les moins jeunes, parce que je ne suis plus jeune... mais c'est toujours un privilège pour nous de pouvoir rencontrer, serrer la main et dire en personne merci à des gens comme vous qui avez joué un rôle et vous allez continuer à le jouer comme ambassadeurs, et ça nous rend fiers, mais aussi les jeunes. Vous verrez les yeux, les visages de ces jeunes-là quand ils vont vous côtoyer, lorsqu'ils vous voient. Vous le savez, vous le faites quotidiennement.

Souvent, dans les grands centres, les gens... Parce que, par vos entraînements, par le temps que vous donnez, je comprends, il faut que vous soyez près de vos centres d'entraînement. Mais, si vous avez une chance, faites un petit tour dans les régions, au Québec, vous allez voir que... Souvent aussi, ces endroits-là n'ont pas les équipements dont les grands centres disposent. C'est pour ça que, tout à l'heure, j'invitais... Et je souhaite que le gouvernement puisse aussi... parce qu'il y a quelqu'un quelque part au Québec, peu importe le village, le petit village, qui a le talent, le potentiel. Souvent, ce jeune-là, parce qu'il n'a pas d'entraîneur, il n'a pas d'équipement, il n'a rien, bien souvent il va être découvert un petit peu sur le tard ou il a un talent... Parce qu'il est rendu au niveau du cégep ou de l'université et là il est arrivé dans des grands centres, alors... et aussi des parents, au niveau de toutes les disciplines et aussi dans le domaine paralympique, dans tout. J'ai parlé tantôt, que ce soit au niveau des Jeux olympiques ou des Jeux paralympiques, dans les deux cas, vous êtes des fiertés. C'est important de le faire.

Alors, c'est pour ça que je souhaite que, partout au Québec, nos jeunes aient la chance que vous avez eue, et, cette chance-là, je l'ai mentionné, je vais terminer là-dessus, c'est vous qui l'avez créée. Vous l'avez prise, vous l'avez saisie, vous avez exploité votre talent jusqu'à la limite pour vous rendre au summum, c'est-à-dire aux Jeux olympiques et paralympiques. Merci beaucoup, et on va se voir tout à l'heure, à 15 h 30, je pense qu'il y a une petite réception. Ça va me faire plaisir. Merci à vous encore.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci encore une fois, M. le député d'Ungava. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, même chose pour les athlètes paralympiques, toutes mes félicitations.

Tantôt, je parlais du parcours et de la réalité que ces athlètes-là vivent. C'est la même chose. C'est un parcours qui est souvent même des fois plus difficile par le handicap. On a vu des... Bon, on parlait de Chantal Petitclerc tantôt, mon collègue en parlait, c'est complètement exceptionnel, ce qui s'est passé à Pékin et de voir tous ces résultats-là. C'est des jeux, cette année, qui nous ont procuré énormément de bonheur, énormément de fierté de vous voir sur, bon, les terrains, et tout ça. Alors, bravo! Bravo aussi aux athlètes paralympiques pour tous ces résultats-là.

Je peux vous le dire, tantôt je parlais... Puis je vais continuer, moi aussi, à parler de la complexité et de la réalité. Il suffit juste... On a beaucoup, dans nos bureaux de comté, des athlètes qui viennent nous voir pour un petit coup de main financier. Je parlais des entreprises tantôt, je parlais des familles qui des fois donnent un petit 100 $ dans des cocktails, et, je peux vous dire, il suffit, M. le Président, de regarder l'horaire, l'horaire d'un athlète, l'horaire pendant que les athlètes de haut niveau, dans le monde entier, avec des grandes fédérations, s'entraînent 11 mois et demi des fois par année. Nous, nos athlètes, l'été, travaillent. Alors, c'est une complexité, c'est une réalité qui est aussi... Ils viennent à mon bureau de comté l'été, travaillent, font un travail, s'entraînent, vont à l'école. Alors, on ne peut pas s'imaginer la complexité d'un athlète. Je voulais continuer ce débat-là avec ce point-là qui est complètement... qui est majeur pour nos athlètes québécois.

Alors, à mon tour, à mon groupe parlementaire de vous féliciter. Tantôt, on va se revoir, j'ai bien hâte, pour vous serrer la pince. Et, à vous, bien, pour les prochains jeux, je l'espère, de vous revoir, parce que vous êtes une fierté pour nous. Soyez-en fiers. C'est un travail qui n'est pas évident, par contre, être un, je dirais, être un modèle, un modèle québécois, parce que vous allez aller dans les écoles, vous allez faire le tour de nos écoles, vous allez côtoyer plusieurs jeunes, et c'est de leur transmettre cette passion-là que vous avez pour que nos jeunes bougent dans nos écoles. Regarde, bravo! Soyez-en fiers parce que, nous, on est fiers de vous. Bravo!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Vanier. J'inviterais maintenant Mme la ministre de l'Éducation et du Sport à prendre la parole.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Mes propos seront tout spécialement pour nos athlètes paralympiques, vous dire que vous avez prouvé et démontré, et vous allez continuer de le faire, qu'il est possible de déplacer des montagnes. Aujourd'hui, je pense que le Comité olympique international a été très sage et a eu l'initiative heureuse d'organiser ces Jeux paralympiques.

Qui eût dit, il y a quelques années à peine, qu'il était possible de pratiquer tout sport, même avec une limitation physique importante? Vous donnez l'espoir. Vous êtes vraiment des hommes et des femmes qui démontrez à d'autres qui ont eu cette malchance, ou qui ont eu un accident, ou qui croyaient que la vie s'arrêtait, vous démontrez que ce n'est pas le cas. Vous démontrez par votre force, votre courage très certainement mais votre très, très grande détermination qu'on peut réaliser de grandes choses et qu'on peut presque surmonter l'insurmontable. Donc, c'est vraiment pour nous très, très, très inspirant.

C'est très inspirant même lorsqu'on n'est pas athlète, parce que la vie est ainsi faite, qu'il y a toutes sortes d'épreuves, et, quand on vous regarde dans les piscines, sur les terrains de foot, quand on vous regarde en fauteuil roulant, quand on vous regarde nager, quand on vous regarde faire quelque sport que ce soit, on se dit que, nous aussi, nous pouvons surmonter n'importe quel obstacle, et, dans ce sens-là, je dois vous dire qu'il était très important pour nous, et pour le premier ministre, et pour moi que le gouvernement soit représenté à ces Jeux paralympiques. Pourquoi? Mon adjointe parlementaire, la députée de Gatineau, s'y est rendue, et je souhaite que, pour les prochaines Olympiques, vous continuiez à avoir de plus en plus en plus de visibilité et que toute la population soit tout à fait consciente qu'il n'y a plus de limites. Vous avez votre place, vous la prenez, et ça, je pense que c'est un immense pas qui a été franchi, dans notre société, pour toutes les personnes qui ont ces limitations-là.

Alors, je peux vous dire avec vraiment sincérité: Continuez, ne lâchez pas, et, comme gouvernement, nous serons toujours là pour vous appuyer. Merci d'être avec nous.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Est-ce que nous pouvons considérer que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Dubuc à nous faire part de sa motion sans préavis.

M. Côté: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de se joindre aux 39 pays et 97 villes qui ont adhéré à la résolution, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, et désigne la journée du 2 octobre la Journée de la non-violence au Québec;

«Qu'elle profite [également] de l'occasion pour souligner l'initiative et le travail du comité organisateur formé par des intervenants impliqués dans la communauté et du Service de la sécurité publique de Saguenay qui organise depuis 2001 la Semaine de la non-violence au Saguenay?Lac-Saint-Jean [et] qui s'est fait reconnaître principalement par le port du ruban jaune.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée. J'inviterais maintenant Mme la ministre responsable des Aînés à nous faire part de sa motion.

Mme Blais: M. le Président, je sollicite, conjointement avec la députée de Groulx et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la première Journée de sensibilisation à la maladie d'Alzheimer auprès des élus de cette Assemblée.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le ministre responsable de la Santé et des Services sociaux, votre motion.

M. Bolduc: M. le Président, je sollicite, conjointement avec le député de La Peltrie et le député de Marie-Victorin, le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante. Permettez-moi d'abord de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Paul-François Bourgault, président fondateur de l'Alliance québécoise du psoriasis. Il n'est pas là, M. Bourgault, hein?

Une voix: Oui, il est là.

M. Bolduc: Ah! Ah! Ah! Bonjour.

«Que l'Assemblée nationale souligne aujourd'hui la Journée internationale du psoriasis, une maladie chronique qui touche entre 1 % et 3 % de la population.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, cette motion est adoptée?

n(15 h 30)n

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, nous revenons aux avis touchant les travaux des commissions. J'allais vous dire tout à l'heure, avant de revenir aux motions sans préavis, que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail demain, jeudi 30 octobre 2008, de 8 h 30 à 9 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin de préparer l'audition des dirigeants du Fonds de recherche en santé du Québec;

La Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, jeudi 30 octobre 2008, de 9 heures à 9 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'élire le représentant du deuxième groupe d'opposition au comité directeur et de statuer sur une demande de production d'avis juridique dans le dossier de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des affaires courantes étant terminée, je vais maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article 12 du feuilleton, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 12, M. le ministre responsable de l'application des lois professionnelles propose l'adoption du principe du projet de loi n° 105, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le ministre.

M. Dupuis: Oui. Je vous remercie, M. le Président. C'est, et je pense que la ministre des Relations internationales particulièrement, qui est présente avec nous cet après-midi, sera d'accord avec moi ? d'ailleurs, elle aura peut-être l'occasion de le dire elle-même un petit peu plus tard ? c'est une occasion, l'occasion de l'adoption de principe du projet de loi n° 105, qui est une occasion qui nous fait particulièrement plaisir et sur laquelle il nous fait particulièrement plaisir d'intervenir, puisque, M. le Président, nous devrons reconnaître, au cours de ces allocutions, un mérite extrêmement important au premier ministre du Québec lui-même.

M. le Président, lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir en 2003, il y avait un diagnostic de la société québécoise, qui était fait, prouvé, démontré, à l'effet, M. le Président, qu'il y aurait pénurie de travailleurs au cours des années qui suivraient la prise du pouvoir en 2003, et c'est arrivé, au moment où on se parle. Plusieurs chefs d'entreprise que nous rencontrons au fil de nos rencontres avec les différents intervenants de la société québécoise nous disent qu'ils sont déjà en pénurie de travailleurs, la poussée démographique faisant qu'évidemment la population vieillit, la population des travailleurs diminue. Tout le monde est au courant du fait qu'il y a un taux de natalité au Québec qui est plus bas et tout le monde reconnaît que nous devons, de plus en plus, faire appel à des gens qui sont nés dans d'autres pays pour venir travailler au Québec. Nous avons besoin de main-d'oeuvre et nous avons besoin de travailleurs.

Le premier ministre du Québec, constatant, comme nous et comme toute la société québécoise d'ailleurs, là ? je ne fais pas de représentations qui sont partisanes à ce moment-ci ? le premier ministre du Québec, reconnaissant ce phénomène, reconnaissant le fait que, pour que le Québec puisse survivre économiquement, il fallait avoir recours, entre autres, bien sûr à un taux de natalité que nous souhaitons être un taux de natalité plus important au Québec, un certain nombre de mesures qui sont prises à l'égard des familles pour évidemment convaincre les parents d'avoir des enfants et de donner naissance à des enfants, évidemment on travaille sur ces programmes-là et ces objectifs-là, mais force a été de reconnaître que nous devrions faire appel bien sûr à l'immigration et faire appel donc à des gens qui se joindraient à la société québécoise, qui s'intégreraient à la société québécoise, c'est-à-dire évidemment adhérant à la langue française et qui s'intégreraient à la société québécoise par le travail. Donc, le premier ministre du Québec a reconnu comme nous ce phénomène.

Le mérite que nous devons reconnaître au premier ministre du Québec, c'est celui d'avoir eu une vision, une vision qui est évidemment une vision économique pour le Québec mais qui est une vision... Je vois le député de Lévis qui est tout à fait d'accord avec ce que je dis maintenant et qui s'en réjouit comme nous. Il faut donc, je le répète, M. le Président, puisque c'est de la musique aux oreilles du député de Lévis, semble-t-il, il faut donc reconnaître au premier ministre du Québec d'avoir eu cette vision de vouloir créer ce qu'il a lui-même appelé un nouvel espace économique pour le Québec. Le premier ministre du Québec a eu un rêve, dans le bon sens du terme, c'est-à-dire créer un nouvel espace économique. C'est ça, M. le Président, un leader. C'est ça, un premier ministre. C'est ça, quelqu'un qui pense à l'intérêt de tous les Québécois tout le temps, c'est quelqu'un qui, oui, est aux affaires de l'État, mais c'est quelqu'un qui peut réfléchir à des phénomènes de société importants et trouver de nouvelles solutions.

Le premier ministre du Québec, M. le Président, est un créateur, le premier ministre du Québec est un visionnaire et le premier ministre du Québec est l'homme politique le plus déterminé qu'il m'a été donné de rencontrer au cours de ma courte carrière politique, M. le Président. Bien, vous trouvez qu'elle n'est pas si courte que ça, si j'ai bien compris, M. le Président? Très bien, je vous l'accorde. C'est une personne d'une détermination sans précédent qu'est le premier ministre du Québec. Et, moi, je me souviens, M. le Président, des premières fois où le premier ministre du Québec a dit: Nous allons conclure avec la France une entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des travailleurs français et des travailleurs québécois. Les gens ont été sceptiques. Les gens ont été sceptiques lorsque le premier ministre du Québec a dit: On va conclure une entente avec la France, où on va avoir un libre-échange au niveau de la reconnaissance des compétences.

Le premier ministre du Québec a pris son bâton de pèlerin puis il a convaincu son Conseil des ministres et son caucus d'abord, puis ensuite il est allé rencontrer les gens des ordres professionnels, M. le Président. Et, moi, j'étais là le jour où le premier ministre du Québec s'est présenté devant les 45 présidents des ordres professionnels pour faire son discours de l'ouverture du nouvel espace économique. La ministre des Relations internationales était là également. Et le premier ministre du Québec a prononcé là un discours de visionnaire, le discours d'un homme déterminé, le discours de quelqu'un qui n'a à coeur que les intérêts de la société québécoise, et un discours qui était tellement passionné, M. le Président, tellement sincère mais tellement réaliste en même temps que les 45 présidents des ordres professionnels non seulement l'ont applaudi, mais ont convenu, ce jour-là, d'embarquer avec le premier ministre du Québec dans ce rêve-là et de participer à la réalisation de ce rêve qu'on a appelé, le 17 octobre dernier, sur le plancher du salon bleu, cette Entente France-Québec, l'Entente France-Québec où non seulement le premier ministre du Québec a convaincu les Québécois, et les décideurs québécois, et la société québécoise en général que ça pouvait se réaliser, mais, quand il a pris son bâton de pèlerin, il s'est rendu outre-mer, il est allé rencontrer le président de la République française, M. Sarkozy.

Il a convaincu M. Sarkozy qui, lui-même ayant été convaincu, a demandé à ses gens de travailler avec les Québécois pour réaliser cette entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Le premier ministre du Québec ne l'a pas fait tout seul et il le reconnaît lui-même. Le premier ministre du Québec a eu le partenariat, la collaboration, la coopération. Les gens sont embarqués dans son rêve, au premier chef la ministre des Relations internationales à laquelle je veux rendre hommage cet après-midi parce que le premier ministre lui a confié le mandat de réaliser ce rêve qu'il avait d'une entente entre la France et le Québec pour la reconnaissance mutuelle des compétences. La ministre des Relations internationales, que tout le monde connaît pour sa compétence mais aussi sa modestie, a elle-même demandé à ses gens de travailler avec elle pour la réalisation de cette entente-là, au premier chef, je pense qu'elle le reconnaîtrait elle-même, bien sûr les gens qui travaillent avec elle au ministère des Relations internationales, les gens qui travaillent avec elle en France, à la Délégation du Québec, mais également le négociateur québécois Me Gil Rémillard, ancien ministre de la Justice, à qui on a donné le mandat de négocier cette entente, avec évidemment les gens de la France qui ont travaillé, dont la ministre des Relations internationales parlera peut-être un petit peu plus tard.

n(15 h 40)n

Donc, M. le Président, un rêve qui est né dans la tête d'un premier ministre qui est un visionnaire, qui est un réaliste et qui est une personne extraordinairement déterminée à donner ce discours que nous avons entendu le 17 octobre dernier, discours prononcé par le président de la République française, sur le plancher du salon bleu, et évidemment le premier ministre du Québec.

Je pense, M. le Président, qu'on peut dire, sans fausse humilité, que nous avons été, ce jour-là, tous... Je regardais de l'autre côté de la Chambre, je regardais les gens qui étaient sur le parquet, les anciens premiers ministres qui étaient sur le parquet de la Chambre, les anciens secrétaires généraux qui étaient sur le parquet de la Chambre, et les anciens maires de Québec, et l'actuel maire de Québec; je regardais du côté des banquettes de l'opposition officielle et de l'opposition, il y avait très certainement, au minimum, M. le Président... parce que c'est certain, c'est certain qu'on a des mésententes sur le plan de nos partisaneries mutuelles, mais il y avait très certainement, dans les yeux de tous les parlementaires, ce jour-là, une très certaine admiration, admiration pour le geste qui était posé au salon bleu. Ce n'est pas rien, le président de la République française, M. Sarkozy, qui prononce, sur le plancher du salon bleu, un discours, qui reconnaît cette entente avec le Québec, et le premier ministre du Québec, celui par qui ces choses-là sont arrivées, qui est sur le plancher du salon bleu pour en révéler toute la teneur.

Je ne veux pas oublier non plus, M. le Président, les présidents des ordres professionnels, qui ont accepté, au premier chef et dans un premier temps, de signer cette entente de reconnaissance des qualifications mutuelles. Je nommerai tantôt les ordres professionnels qui étaient là ce jour-là, le 17 octobre, pour confirmer cette entente. Et je pense qu'il faut reconnaître, M. le Président, aux ordres professionnels qui ont participé à la signature de cette entente le 17 octobre dernier, et aux présidents, et aux ordres professionnels qui participeront dans l'avenir aussi à la signature, parce que ce n'est pas terminé, aux gens ? le ministre du Travail en parlera un petit peu plus tard; aux gens ? aussi des différents métiers réglementés, qui ont accepté de participer à cette entente-là, il faut leur reconnaître un très grand mérite aussi. Je pense que personne ne sera surpris, M. le Président, qu'on dise dans cette Assemblée nationale, aujourd'hui, que, de temps immémoriaux, il y a eu, chez différents ordres professionnels... C'est la même chose dans les métiers réglementés. Il y a eu des réticences, au fil des années, à accepter, en leur sein, des gens qui venaient d'ailleurs et qui voulaient intégrer les ordres professionnels existants au Québec. Tout le monde est au courant de ça.

Pourquoi je le dis, M. le Président? Je le dis parce qu'aujourd'hui il faut reconnaître le mérite, la grandeur d'âme, l'ouverture d'esprit, le réalisme dont ont fait preuve les ordres professionnels à la fois au moment où le premier ministre s'est adressé à eux pour parler de son rêve du nouvel espace économique et par la suite, M. le Président, quand ils ont accepté de s'asseoir et effectivement d'embarquer dans ce rêve, que je continue d'appeler un rêve, mais un rêve, réalisé cette fois-ci, de conclure des ententes de reconnaissance mutuelle. Ça prend une grandeur d'âme, une ouverture d'esprit peu communes pour accepter ça, laisser de côté les égoïsmes naturels, M. le Président, et ouvrir ses portes. Bien sûr, ils l'ont fait par réalisme. Nous sommes, au Québec, en pénurie de main-d'oeuvre. Il y a des pénuries dans différentes professions, dans différents ordres professionnels. Il y a donc un certain réalisme qui a joué. Mais malgré ça, M. le Président, malgré le fait que le réalisme... il aurait pu y avoir quand même des réticences. Alors, j'hésite et je vais résister à la tentation de parler d'ordres professionnels en particulier qui ont fait preuve de grandeur d'âme et d'ouverture d'esprit parce qu'ils ont tous fait partie de grandeur d'âme et d'ouverture d'esprit.

Et ces ordres professionnels, M. le Président, qui étaient présents le 17 octobre et qui ont signé, devant M. Sarkozy et le premier ministre du Québec, cette entente sont les suivants: l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, le Barreau du Québec, l'Ordre des comptables agréés, l'Ordre des comptables généraux licenciés, l'Ordre des dentistes, le Collège des médecins, l'Ordre des médecins vétérinaires, l'Ordre des pharmaciens, l'Ordre des sages-femmes, l'Ordre des travailleurs sociaux et l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui a signé un arrangement de reconnaissance mutuelle lors du Sommet de la Francophonie. Le ministre du Travail tantôt parlera des différents métiers réglementés, des différentes personnes appartenant à des métiers réglementés qui étaient là, cette journée-là, avec M. Ménard pour signer aussi cette entente.

Donc, M. le Président, c'est sûr qu'il faut reconnaître au premier ministre du Québec d'avoir été l'initiateur, la personne par qui arrivent les choses. Et je pense que c'est la meilleure façon peut-être de qualifier cet engagement du premier ministre dans ces dossiers-là: c'est vraiment une personne, le premier ministre, par qui arrivent les choses, même celles sur lesquelles au début on est sceptique. Le premier ministre a cette faculté de faire arriver ces choses-là. Il ne se contente pas, et il le dit dans tous ses discours... Sur l'ouverture du nouvel espace économique, il ne s'est pas contenté de vouloir réussir à briser le verrou, si vous voulez, de la porte qui était fermée sur la reconnaissance mutuelle des compétences entre la France et le Québec. Le premier ministre travaille de façon importante avec les membres de son cabinet, avec les membres de son caucus, travaille aussi à la conclusion d'un accord Québec-Ontario avec le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes qui y met de l'énergie, dans ce dossier-là.

Le premier ministre sait très bien qu'il ne peut pas réaliser ces choses-là seul. Il les initie, et les ministres qui l'accompagnent, M. le Président, participent dans son rêve, sont aussi créateurs que lui et réussissent aussi à faire arriver les choses. Évidemment, la ministre des Relations internationales, évidemment le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes dans l'accord Québec-Ontario, dans un autre accord entre toutes les provinces, M. le Président, pour la mobilité de la main-d'oeuvre, des choses qui sont en train de se travailler, des négociations qui sont en train de se faire. Vous vous souviendrez, M. le Président, qu'il y a quelques mois, quelques semaines nous avions, au Québec, un conseil des ministres conjoint avec les ministres ontariens pour discuter de cet accord possible entre le Québec et l'Ontario sur la libre circulation, la libre circulation des cerveaux, et ces travaux-là avancent considérablement, de même que l'accord entre les différentes provinces pour la mobilité de la main-d'oeuvre.

Sous l'impulsion encore une fois ? il faut le reconnaître, M. le Président ? sous l'impulsion encore une fois du premier ministre du Québec, des négociations qui s'entreprendront entre l'Union européenne et le Canada pour évidemment un traité, enfin une entente de libre-échange aussi, toujours, M. le Président, parce que le premier ministre du Québec est déterminé à créer pour les Québécois un nouvel espace économique. Pourquoi créer pour les Québécois un nouvel espace économique? Parce qu'il y va de notre survie, de la survie de notre nation, M. le Président, que nous puissions économiquement, pour continuer d'être viables, et on sait très bien qu'en ces temps ce sont des considérations qui ne sont pas seulement nécessaires, mais qui sont essentielles, M. le Président... pour continuer à assurer au Québec une survie de nature économique, qui va profiter à chacun des membres de la société québécoise. C'est ce que le premier ministre du Québec a en tête, mais c'est surtout ce qu'il a au coeur, M. le Président, pour les Québécois, c'est-à-dire que nous puissions continuer d'être une société économiquement viable.

Compte tenu des changements mondiaux en matière d'économie, M. le Président, il a voulu, il a imaginé, il a rêvé qu'on pourrait créer de nouveaux espaces économiques, et c'est ce qui est devenu son obsession, si vous voulez ? sans qu'il n'y ait aucun préjudice dans ce que je dis à son sujet, mais c'est devenu l'obsession du premier ministre du Québec ? qui est la survie de la société québécoise, la survie économique de la société québécoise.

n(15 h 50)n

Pourquoi? Pour qu'il y ait des retombées pour chacun des Québécois qui vit au Québec, chacun des Québécois, de quelque origine soit-il bien sûr, à la condition ? et il n'y a pas de honte à dire ça ? qu'il y ait une intégration de la part de ces gens qui viennent vivre chez nous, une intégration qui est une intégration à double volet, une intégration évidemment au niveau de la langue, la langue française, et une intégration au niveau de l'emploi. C'est Félix Leclerc qui disait: La meilleure façon de tuer un homme, c'est de l'empêcher de travailler, ou quelque chose comme ça. Je ne suis pas aussi poète que lui, mais je suis sûr que le député de Bourget me corrigera quant à ma citation exacte. Mais évidemment l'intégration de quelqu'un, ça se fait... bien sûr, la culture, dont la langue, de façon très importante, mais aussi l'intégration en emploi. C'est par l'intégration en emploi, c'est par les emplois qu'on réussit à bien s'intégrer et c'est ça que nous souhaitons.

Donc, M. le Président, ce projet de loi ? je termine là-dessus ? qui est déposé devant l'Assemblée nationale donne suite à cette entente historique entre la France et le Québec; non seulement historique parce qu'elle a été signée à l'Assemblée nationale, mais historique parce que le président de la République française est venu en confirmer l'existence sur le plancher du salon bleu. C'est un projet de loi, M. le Président, qui modifie le Code des professions et c'est un projet de loi, M. le Président, pour les gens qui souhaiteraient en connaître les tenants et les aboutissants... est une entente qui s'articule autour des propositions suivantes: établir une procédure commune de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que les mesures nécessaires pour assurer son application; une entente qui prévoit qu'on mettra en place ? et c'est ce que nous faisons aujourd'hui ? les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires dans le respect des principes de la protection du public et du maintien de la qualité des services professionnels; une entente qui permettra aux personnes visées d'obtenir leurs aptitudes légales d'exercer sur le territoire d'accueil, parce que ce n'est pas une entente qui est à sens unique, M. le Président, c'est une entente qui est à double sens; établir un recours au bénéfice des professionnels demandant la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles et qui met en place un comité bilatéral chargé d'en assurer le suivi et sa main-d'oeuvre.

Et, M. le Président, c'est avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de fierté mais avec humilité, puisque l'initiateur de cette entente, l'initiateur de ce projet de loi, ce n'est pas celui qui vous parle, c'est le premier ministre du Québec... Ceux qui ont agi pour la rendre possible, cette entente-là, c'est la ministre des Relations internationales avec les gens que j'ai mentionnés tantôt, y compris bien sûr les membres de ordres professionnels, qui ont accepté cette entente-là. Et celui qui vous parle, M. le Président, est celui qui propose le véhicule en vertu duquel cette entente se réalise, mais c'est néanmoins avec énormément de fierté à l'endroit du gouvernement dont je suis l'un des membres que je présente ce projet de loi, et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre de la Justice. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe à prendre la parole.

M. L'Écuyer: Merci, M. le Président. Vous me permettrez quand même de discuter de la Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

M. le Président, le projet de loi n° 105 est la résultante d'un long et d'un très long processus dont le dénouement s'est soldé, le 17 octobre 2008, par la signature d'une entente entre le Québec et la France. Cette entente signée par le président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, et le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, a été suivie par la signature d'une autre entente entre la ministre des Relations internationales et la ministre responsable de la Francophonie du Québec, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et le secrétaire d'État à la Coopération et à la Francophonie de la France, M. Alain Joyandet, entente qui précise les modalités d'application. L'objectif premier de cette entente est la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre le Québec et la France. Cette entente exprime une volonté commune de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de personnes exerçant une profession ou un métier réglementés en France et au Québec.

Il faut se rappeler que cette entente se fonde sur les principes de la protection du public. Cette notion fondamentale de protection du public est omniprésente dans toutes les activités ou actes posés par un professionnel membre d'un ordre au Québec.

Au Québec, M. le Président, il existe 45 ordres professionnels. Ceux-ci sont chapeautés par l'Office des professions du Québec. La fonction première de l'office est d'assurer que chacun des ordres membres veille à l'application des mesures assurant la protection du public. À cette fin, l'office peut notamment, et en collaboration avec chaque ordre, vérifier le fonctionnement des divers mécanismes mis en place à cette fin, au sein même de l'ordre, toujours selon les applications courantes du Code des professions. Cette entente vise à tirer une meilleure coopération des avantages favorisant l'exercice de professions et de métiers réglementés. La mise en oeuvre effective de cette procédure commune se traduit par la mise en place, à la fois en France et au Québec, et ce, dans les meilleurs délais, de mesures législatives, réglementaires et administratives qui s'imposent.

L'opposition officielle se réjouit donc des principes directeurs adoptés par la signature de cette entente. En effet, la protection du public, la protection de la santé et de la sécurité publique, le maintien de la qualité des services professionnels, le respect des normes relatives à la langue française, l'équité, la transparence, la réciprocité et l'effectivité de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ne peuvent qu'être bénéfiques aux deux nations signataires. Ces principes directeurs, M. le Président, constituent le fondement même de cette entente. Ces principes sont en harmonie avec les principes directeurs défendus par notre Code des professions et celui de chaque ordre professionnel du Québec, le tout en privilégiant toujours la protection du public, le maintien de la qualité des services professionnels et les autres principes directeurs confirmés par cette entente.

Nous nous réjouissons aussi du fait que les autorités compétentes peuvent maintenant conclure des arrangements relatifs à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles si, et seulement si, la profession ou le métier est réglementé sur le territoire de la France et du Québec, que le titre ou le diplôme ait été obtenu d'une institution reconnue en France et au Québec et que l'aptitude légale d'exercice d'une profession ou d'un métier représentés soit en vigueur et est obtenue sur le territoire de la France ou du Québec. Cette entente, M. le Président, reprend l'esprit du projet de loi n° 14 sanctionné le 14 juin 2006. Ce projet de loi modifiait le Code des professions en y validant l'alinéa c.1 de l'article 93. Cet alinéa prévoit une révision si la reconnaissance d'un professionnel ou d'un demandeur exerçant un métier serait refusée. Cette révision de la demande sera exercée après avoir recueilli les observations du demandeur et l'autorité compétente, selon la législation applicable. À cet effet, un comité bilatéral a été créé pour procéder à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Cette reconnaissance mutuelle pourra s'exercer facilement dans le cadre d'échanges entre deux ordres professionnels qui ont conclu des arrangements en vue de la reconnaissance relative aux cas de métiers réglementés.

Toutefois, dans les cas où une profession ou un métier est réglementé, que ce soit sur le territoire de la France ou celui du Québec, il est aussi entendu que nous coopérerons afin de faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles en s'inspirant de la procédure commune prévue à l'annexe I. Ceci explique la situation. Lorsqu'il y a des professions ou des métiers qui n'ont pas la concordance reconnue, nous allons appliquer la même procédure. Dans l'application de cette entente, il devra y avoir une publicité, des lois, règlements ou toute information pertinente relative à la mise en oeuvre de la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles.

n(16 heures)n

Si nous sommes d'accord avec le principe de ce projet de loi qui vient corriger une situation difficile pour le Québec et dont nous avons déjà discuté abondamment, en commission parlementaire, en 2007 et en 2008, lors de l'étude des crédits, je tiens tout de même à souligner l'existence de procédures qui, au profit des Québécois cette fois, méritent d'être étudiées attentivement, l'objectif étant de permettre à nos gens d'accéder à la pratique de leur profession et de leur métier le plus tôt possible et aussi leur permettre d'avoir des nouveaux champs de pratique qui peuvent être reconnus à l'extérieur du Québec.

Cependant, ici, au Québec, je vous citais, je citais devant la commission un article du Devoir, le 8 juin 2007, concernant 112 candidats dont la présence en stage ou en résidence avait été refusée, et c'est dans le cadre de cette discussion que nous avons, et nous attendions impatiemment le résultat de cette entente pour être en mesure de reconnaître ces compétences étrangères. Le 15 avril 2008, c'est-à-dire une année après cette intervention en commission parlementaire, je réitérais en fait cette demande devant la commission et devant le ministre de la Justice, qui se disait proactif dans ce dossier. Cependant, nous n'avions toujours pas les résultats escomptés.

Du côté ici de la Chambre, nous disons oui à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles en autant que le public continue à être protégé par le maintien de la qualité des services professionnels. Nous disons également oui à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles si l'arrimage se réalise entre les différents ordres professionnels et les autorités compétentes, à savoir toute instance désignée à l'annexe II du document signé, et en faisant état de l'habilité par l'un d'eux à reconnaître les qualifications professionnelles.

M. le Président, par «autorités compétentes», nous entendons les ordres des différentes professions, que ce soient les architectes, les arpenteurs-géomètres, les avocats, et autres. Et d'ailleurs M. le ministre vous a souligné ici séance tenante les ordres qui avaient déjà signé les ententes particulières concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. En font aussi partie, de ce groupe appelé «autorités compétentes», le ministère du Travail, la Commission de la construction du Québec, les différents comités paritaires sur l'industrie des services automobiles de différentes régions du Québec, le ministère de l'Éducation, du Loisir et des Sports, le ministère des Finances, l'Autorité des marchés financiers, et autres.

Il ne faudrait pas, dans l'avenir, que cette reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec serve de tremplin pour un professionnel ou un travailleur exerçant un métier ou une profession à utiliser celle-ci pour se réorienter partout en Amérique, sauf au Québec. Il faut réfléchir sérieusement à cette question. Il ne faudrait pas que cette reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles restreigne la formation professionnelle de nos citoyens, qui, trop souvent, n'ont pas les moyens financiers pour accéder à ces professions ou à ces métiers.

Par la même occasion, le Québec devrait se donner une politique plus attirante pour les jeunes afin qu'ils cessent de décrocher en secondaire III et IV. Nous, à l'ADQ, nous privilégions, en même temps que cette voie, nous privilégions en même temps la voie de la réforme scolaire et de la formation professionnelle chez nous. À l'ADQ, nous considérons certes qu'il s'agit d'un bon projet de loi, mais nous sommes profondément convaincus que, les Québécois, il faut revaloriser l'école, la formation et la compétence professionnelle en assurant à nos jeunes et à nos citoyens les outils qu'ils réclament en ces domaines. En somme, nous souhaitons toujours l'avènement d'un plan bien réfléchi en ces matières dont l'adoption pourra se faire dans les plus brefs délais.

En ce qui concerne... Je terminerai, M. le Président, en disant que nous sommes en accord avec le projet de loi n° 105, avec les aménagements que je viens de prononcer. Je vous remercie beaucoup de votre attention. Et merci à mes collègues aussi.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. J'inviterais maintenant M. le député de Dubuc à prendre la parole.

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, à l'instar de mon collègue le député de Saint-Hyacinthe de même que le député de Saint-Laurent, ministre de la Justice et responsable des lois professionnelles, il me fait plaisir d'intervenir à ce stade du projet de loi n° 105, sur l'adoption du principe de ce projet de loi, un projet de loi qui permet la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste à une personne qui satisfait aux conditions et modalités déterminées par un conseil d'administration d'un ordre professionnel, mais spécifiquement pour la France.

Naturellement, ce projet de loi, dans tout le contexte où le ministre en a parlé tout à l'heure, c'est un pas en avant. C'est un pas en avant, mais on devra continuer, dans le futur, à exercer de la pression pour que d'autres pays se joignent, signent des ententes de reconnaissance. Je pense naturellement ? je donne des exemples, là ? je pense à la Suisse, je pense à la Belgique, à l'Afrique du Nord, à certains... nos pays... On a parlé de l'Union européenne tout à l'heure, puisqu'il y a d'autres pays où le français... où les gens pourraient venir s'installer facilement au Québec.

Et ce projet de loi qu'on nous présente aujourd'hui fait suite justement à la Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis, le projet de loi n° 14, Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis, qui a été adopté le 13 juin 2006 et sanctionné le 14 juin 2006. Cette loi permet également la délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste au titulaire d'une autorisation d'exercer une profession hors Québec et qui satisfait aux conditions prévues par le règlement de l'ordre professionnel contrôlant l'exercice de cette profession au Québec et cette loi permettait déjà des arrangements de reconnaissance mutuelle de manière individuelle. J'aurai d'ailleurs l'occasion, lors de l'étude ultérieure du projet de loi, de demander certaines explications concernant justement les deux projets de loi parce qu'ils sont un peu imbriqués l'un dans l'autre, et il faudra que le ministre nous donne des réponses claires, là, pourquoi on a procédé de cette façon aujourd'hui, alors qu'on avait déjà un projet de loi, là, qui était déjà en force depuis 2006. Je comprends qu'il y a eu une entente avec la France, et c'est pour ça que j'aurai des questions à poser au ministre à ce sujet.

Comme je l'ai dit tantôt, c'est un pas en avant, mais nous croyons que des efforts supplémentaires devront être faits pour faciliter l'intégration. Et ces efforts vont toucher, oui, la profession, mais d'autres choses aussi autour, la langue, la culture. Il faudra que les professionnels qui viennent s'installer au Québec pour pratiquer la profession... une profession quelconque soient vraiment intégrés à la société québécoise. Et ces nouveaux pouvoirs et obligations légales qu'on donne aux ordres professionnels ne devraient pas être limités qu'à la France, je l'ai dit plus haut. Et est-ce que cela veut dire que nous aurons, à chaque fois qu'une entente sera signée avec un autre pays, est-ce que ça veut dire que nous aurons un projet de loi à chaque fois ou bien est-ce que le gouvernement a présenté ce projet de loi simplement pour faire un coup d'éclat, compte tenu de la visite, là, du président français?

Nous savons tous et nous sommes tous d'accord à dire que la mobilité de la main-d'oeuvre est une priorité. C'est une priorité pour le gouvernement, mais c'est aussi une priorité pour les deux oppositions. Une dizaine d'ordres professionnels devaient s'engager, le 17 octobre dernier, à ce sujet, le ministre en a parlé tout à l'heure, et ce, dans le cadre de l'entente-cadre sur la mobilité de la main-d'oeuvre qui a été signée. Mais j'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard, tout à l'heure, concernant, là, les mentions que le ministre a faites au sujet des personnes qui ont signé parce qu'il y a des distinctions à faire, là, sur ces ententes.

Au Québec, présentement, il y a 45 ordres professionnels. Et, si je ne me trompe pas, c'est seulement trois ordres qui auraient signé, là, un arrangement de reconnaissance mutuelle, soit les avocats, les arpenteurs-géomètres, les ingénieurs, et il y avait aussi, là, les métiers de la construction qui étaient impliqués dans cet arrangement mutuel. Parce que, selon le Barreau du Québec, des négociations avaient lieu depuis déjà 2002 ? on est en 2008 ? alors pour cette entente de reconnaissance mutuelle, ça veut dire que ça a pris quand même six ans pour qu'un arrangement... alors que nous avons, tous les deux, les deux pays ? je pense à la France et au Québec ? nous avons une tradition civiliste, alors ça devait être d'autant plus facile. Alors, durant ce temps... Et il y a plusieurs corps de métier qui ne sont pas encore reconnus.

n(16 h 10)n

Les auteurs se sont engagés à signer, d'ici décembre 2009, des arrangements à ce sujet, et le Conseil interprofessionnel du Québec, vous savez, le Conseil interprofessionnel du Québec, qui regroupe tous les ordres professionnels, adhère à cet objectif de mobilité de main-d'oeuvre professionnelle. D'ailleurs, M. Richard Gagnon, le président-directeur général du CIQ, du Conseil interprofessionnel du Québec, disait récemment: «Si on veut que nos professionnels soient efficaces dans l'économie de plus en plus globale qu'on connaît, il faut qu'ils aient la capacité de circuler d'une frontière à l'autre.» Et il ajoutait: «Il est également important qu'on soit capable d'accueillir des professionnels compétents d'ailleurs pour réduire le plus possible l'effet des pénuries de main-d'oeuvre qui se préparent.» Parce qu'effectivement il y aura pénurie de main-d'oeuvre, là, dans les années qui viennent, et ce sera important justement que cette pénurie de main-d'oeuvre soit comblée par des professionnels qui viendront de l'extérieur du Québec. Et cette pénurie de main-d'oeuvre, à ce que je sache, elle touche une vingtaine de professions actuellement. Alors, sur 45 ordres professionnels, déjà plus de 20 ordres professionnels vont avoir une pénurie de main-d'oeuvre. Alors, c'est évident qu'il va être nécessaire, là, d'ouvrir nos portes, mais toujours avec l'esprit de la protection du public. Je pense que ça, c'est important.

Vous savez que nos ordres professionnels ont un cadre juridique qui est le Code des professions. Ce Code des professions est un peu l'armature juridique de tous les ordres professionnels, et l'objectif principal du Code des professions, c'est la protection du public. Je pense que les ordres professionnels font actuellement leur travail de façon extraordinaire en ce qui concerne cet objectif, et il faudra toujours que, même s'il y a intégration d'autres professionnels qui viendront s'installer au Québec et qui adhéreront aux ordres professionnels, toujours cette notion de protection du public soit la première, la chose la plus importante.

En ce qui concerne l'entente dont le ministre a parlé tout à l'heure, l'arrangement, j'aimerais simplement compléter ce qu'il a dit parce que les parties, entre autres les deux gouvernements, ont établi un échéancier de mise en oeuvre précisant les professions ou les métiers pour lesquels un arrangement de reconnaissance mutuelle devra avoir été négocié, et les travaux de mise en oeuvre s'effectueront en deux temps.

Dans un premier temps, des arrangements devront avoir été conclus de façon prioritaire pour certaines professions ? et je les ai citées tout à l'heure, les arpenteurs-géomètres entre autres, les ingénieurs ? et ce, réglementés avant le 31 décembre 2009. Et l'autre, il devra y avoir un arrangement, là, d'ici au 31 décembre 2009, et ces professions et métiers réglementés sont les suivants, et c'est ces professions-là que le ministre a nommées: entre autres, les architectes, les comptables agréés, les comptables généraux licenciés, dentistes, médecins, médecins vétérinaires, pharmaciens, sages-femmes et travailleurs sociaux.

Dans un deuxième temps, les organismes de réglementation d'autres professions et métiers réglementés devront avoir appliqué la procédure commune menant à un arrangement de reconnaissance d'ici le 31 décembre 2010, donc ce qui veut dire qu'il y a encore beaucoup, beaucoup de travail, beaucoup de travail à faire, effectivement.

Et fait inusité, M. le Président, en vertu de cet accord bilatéral, il sera presque... maintenant beaucoup plus facile pour un professionnel qui est originaire d'Alsace, par exemple, de travailler au Québec que pour un professionnel qui demeure en Alberta, en tout respect pour les travailleurs d'Alsace, parce que nous sommes en train de dire que les Français... Sommes-nous en train de nous dire que les Français sont compétents, mais pas les Albertains, les Belges, les Suisses, les Anglais, les Congolais? Alors, il y a des questionnements qui se posent à ce sujet.

En effet, à l'échelle canadienne aussi, il y a des négociations qui sont en cours afin d'amender l'Accord sur le commerce intérieur pour assurer justement une pleine mobilité ? c'est le mot qu'on a employé, une pleine mobilité ? de la main-d'oeuvre d'ici le 1er avril 2009. Le 1er avril 2009, M. le Président, c'est tout près, là, c'est presque demain. Là aussi, M. le Président, est-ce qu'il faudra modifier le Code des professions? Une chose est certaine, la réglementation des ordres professionnels, elle, devra être modifiée.

Alors, M. le Président, comme nous l'avons dit au début, le projet de loi est quand même un pas en avant. Nous voterons en faveur de l'adoption de principe de ce projet de loi, nous l'étudierons à sa juste valeur, mais nous nous attendons à ce que le ministre nous explique, là, certaines choses, comment tout cela va se traduire sur le terrain. Moi, j'aurai plusieurs questions à lui poser à ce sujet, et nous lui offrons notre collaboration habituelle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Dubuc. J'inviterais maintenant M. le ministre du Travail et député d'Argenteuil.

M. Whissell: Alors, bonjour, M. le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir sur ce projet de loi, qui est fort important pour toute la société québécoise, projet de loi qui va permettre la mise en oeuvre d'une entente qui a été conclue entre la France et le Québec il y a quelques jours à peine, entente qui a été réalisée sous la gouverne et sous l'influence du premier ministre du Québec. Et, M. le Président, pour moi qui est en politique depuis plus de 10 ans, je dois vous avouer que c'est un exemple de dossier où justement la ténacité, la persévérance et également la vision du premier ministre est à l'origine justement de cette avancée pour la société, mais également qui a permis justement de réaliser en si peu de temps autant de choses et dans le fond de rechercher l'objectif ultime qui est de fournir au Québec de la main-d'oeuvre.

J'ai bien écouté mes collègues parlementaires qui faisaient état de pénuries de main-d'oeuvre dans divers secteurs d'activité au Québec. Je dois en conclure par leurs propos que ça doit quand même aller assez bien au Québec lorsqu'on parle de pénuries de main-d'oeuvre dans des secteurs névralgiques. C'est donc dire que les Québécois et les Québécoises qui ont les capacités et la formation pour exercer un métier, une profession trouvent justement un travail dans une entreprise québécoise.

Mais, M. le Président, si on veut développer le Québec... On sait pertinemment que plus on va avancer dans le temps, plus justement on aura de gens qui vont prendre la retraite. Et, compte tenu de notre natalité qui était à la baisse au cours des dernières années, nous aurons certainement des difficultés à combler les besoins de main-d'oeuvre dans les diverses régions du Québec. Donc, M. Charest a pris le leadership de ce dossier...

Des voix: ...

n(16 h 20)n

M. Whissell: Alors, M. le Président, le premier ministre a pris le leadership de ce dossier et a justement conclu, avec le président Sarkozy, une entente. J'ai eu l'occasion d'écouter le président Sarkozy ici, en cette Chambre. Quelques instants par la suite, M. le Président, nous avons ratifié, au salon rouge, l'entente qui justement permettait de sanctionner le travail accompli au cours des derniers mois.

Également, je tiens à le dire, au-delà du premier ministre, il y a également ma collège responsable des affaires internationales qui a participé activement dans ce dossier et qui a permis justement de conclure l'entente, qui était une chose quand même assez complexe.

Juste pour vous rappeler, M. le Président, qu'au Québec on a plusieurs métiers et professions qui sont réglementés. C'est donc dire que, pour accéder à une pratique, il est nécessaire d'avoir un minimum de prérequis, d'avoir une formation qui est officiellement reconnue par des ordres professionnels ou des organismes, et tout ça fait en sorte que, pour des personnes qui décident d'immigrer au Québec, ça devient parfois difficile de faire reconnaître la formation, la compétence qu'ils ont pu acquérir à l'extérieur du Québec. C'est donc dire que, si on veut s'assurer d'utiliser pleinement les immigrants qui décident de venir participer justement au développement du Québec, il est nécessaire, le plus rapidement possible, de justement reconnaître les compétences de ces personnes.

Il y a également un défi, M. le Président, comme gouvernement, comme société. On doit toujours garder en tête que, lorsqu'on reconnaît la compétence d'une personne, on doit s'assurer justement du maintien d'un principe de protection du public. Il est de notre devoir de nous assurer que, lorsqu'on donne la permission, on accorde un droit de pratique à une personne qui provient de l'extérieur du Québec... il est important de s'assurer que justement cette personne va exercer pleinement sa profession en respectant nos codes de déontologie, mais également les bonnes pratiques que nous avons développées au Québec.

C'est également dans un souci d'équité et de transparence qu'on doit le faire, et je dois vous avouer que le cheminement qui a été parcouru, au cours des derniers mois, avec la France s'est fait très, très transparent.

Je me permets de rappeler que le premier ministre a convoqué tous les ordres professionnels, les organismes des métiers au Québec. On a fait cette opération à Montréal, en début d'année. Et M. Charest a pris la parole, a clairement exprimé, de façon publique et transparente, les orientations de son gouvernement, et par la suite nous nous sommes tous mis à l'oeuvre et avons réalisé justement les ententes qui étaient nécessaires.

Pour ma part, M. le Président, comme ministre du Travail, j'ai eu l'opportunité de travailler dans le secteur des métiers de la construction. Je ne l'ai pas fait seul, je l'ai fait à la fois avec l'équipe de mon ministère, mais également l'équipe de la Commission de la construction du Québec, avec André Ménard à sa tête, et, à deux occasions, nous avons envoyé une délégation en France pour rencontrer nos vis-à-vis français et justement établir toutes les bases de l'entente qui a été ratifiée.

M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté qu'il y a deux semaines j'ai ratifié, avec André Ménard, une entente où vraiment le Québec et la France se sont entendus sur certains métiers de la construction. Je vais vous en faire l'énumération: un peintre, un briqueteur-maçon, un charpentier-menuisier, un serrurier de bâtiment, un carreleur, un opérateur d'équipement lourd, un mécanicien de machine fixe, un opérateur de pelle mécanique, un couvreur et un poseur de revêtements souples, c'est des métiers, M. le Président, qui maintenant... avec lesquels nous avons pu négocier une entente, et maintenant un Français qui a les capacités d'être un opérateur de machinerie lourde et qui arrive au Québec se verra accorder justement son droit de pratique et, comme on le dit dans le domaine de la construction, sa carte de compétence.

M. le Président, nous sommes allés tellement loin qu'il a fallu établir justement les critères d'admissibilité. Et il a fallu évaluer chaque métier de part et d'autre, de réaliser des comparables pour justement s'assurer des compétences qui sont requises dans les deux organismes, autant du côté français que québécois, et nous avons convenu que quatre métiers étaient complètement équivalents.

Par ailleurs, pour les métiers où un certain seuil d'équivalence n'était pas à niveau, nous avons également établi des mesures compensatoires qui peuvent être sous forme de stages, mais, dans la réalité, ce sera surtout sous la forme de l'obtention d'une formation additionnelle qui pourra, M. le Président ? c'est important de le souligner ? se faire à travers l'exécution d'un travail normal, c'est-à-dire que la personne pourra pratiquer son métier et, en même temps, aller sur les bancs d'école chercher la formation d'appoint pour que son métier devienne pleinement équivalent à celui que nous recherchons.

C'est donc dire que nous avons fait un très, très grand pas. Je ne veux pas m'éterniser, M. le Président, parce que j'ai d'autres collègues qui prendront la parole, mais pour vous dire que, si nous avons pu réaliser tout ça ? et je me permets de vous rappeler que le domaine de la construction est un milieu qui est paritaire, où employeurs et syndicats de la construction cohabitent, où la Commission de la construction du Québec est un organisme pleinement paritaire ? si nous avons pu réaliser ces ententes, ça a été parce que, dès le départ, nous avons mis à contribution les parties du domaine de la construction. Et, dès le début, je me suis adressé à eux, je leur ai clairement exprimé que c'était une volonté gouvernementale, mais ce que nous cherchions, d'abord et avant tout, c'était leur adhésion à une démarche qui nous permettrait justement de contribuer par l'arrivée éventuellement de citoyens français qui vont venir pratiquer les métiers de la construction ici.

Et c'est important de le souligner parce que les ententes qui ont été ratifiées ont été faites seulement après que tous les comités et que le conseil d'administration de la CCQ, la Commission de la construction du Québec, aient endossé la démarche, reconnu le travail qui a été fait et après avoir pleinement pris connaissance des ententes qui étaient pour être ratifiées entre M. le premier ministre du Québec et le président français, M. Sarkozy.

C'est donc dire que beaucoup de travail a été réalisé, beaucoup de concertation, et tout ça, M. le Président, est gage de succès pour l'avenir. Ce qui a été démontré par le travail des derniers mois, c'était que, lorsqu'il y avait une volonté commune, une volonté gouvernementale, une volonté dans le domaine de la construction, il était possible justement de parvenir à des ententes qui, en bout de ligne, vont servir les intérêts du Québec et qui vont servir les intérêts du secteur de la construction.

Alors, M. le Président, je suis bien content de voir que les deux partis de l'opposition endossent le principe du projet de loi et j'ose également espérer qu'ils maintiendront leur position jusqu'à l'adoption finale de ce projet de loi, qui est essentiel pour la conduite éventuelle des ententes entre le Québec et toute autre société. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Argenteuil et ministre du Travail. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la ministre responsable des Affaires internationales et députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Il y a un peu plus d'un an, lorsque le premier ministre du Québec m'a confié le mandat de conclure entre la France une entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, il a tenu à me spécifier qu'il voulait une entente concrète, qui s'applique de façon effective, et ce, le plus rapidement possible, et c'est ce qui a guidé, M. le Président, nos travaux du début jusqu'à la fin. En effet, le présent projet de loi, celui dont nous discutons aujourd'hui, a pour effet justement de donner suite à la signature de cette entente qui a été signée entre le premier ministre et le président Sarkozy, qui est une entente historique, bilatérale, entre la France et le Québec, qui vient faciliter et accélérer très concrètement la reconnaissance des qualifications professionnelles.

M. le Président, dans un contexte... On pourrait bien se poser la question: Pourquoi une telle entente? Bien, dans le contexte de concurrence mondiale élevée, le Québec se doit d'accroître la compétitivité de ses entreprises en facilitant et en accélérant le recrutement de travailleurs qualifiés lorsque le besoin se fait sentir. Au cours de la période 2007-2011, près de 700 000 postes seront à pourvoir au Québec. Et la croissance économique devrait engendrer 246 000 nouveaux emplois, et 450 000 postes seront disponibles à la suite de départs à la retraite. Parmi ces 700 000 postes, plusieurs exigeront une formation spécialisée. Les secteurs qui enregistreront la plus forte croissance de l'emploi sont notamment la santé et les services sociaux, le commerce au détail, les services professionnels, scientifiques et techniques, les finances, les assurances, l'immobilier et la location. L'industrie de la construction prévoit à elle seule un besoin annuel de 14 000 nouveaux travailleurs d'ici 2012. Actuellement, plus du quart des emplois du Québec, 1 million sur 3,7 millions, exigent une qualification particulière, et, de ce nombre, 700 000 font l'objet d'une réglementation spécifique qui en régit l'accès. À tout ceci, M. le Président, s'ajouteront des difficultés d'ajustement du marché du travail causées par une baisse de la population active qui viendront amplifier les perspectives démographiques défavorables.

Pourquoi une telle entente? Bien, le Québec et la France, M. le Président, entretiennent, depuis très longtemps, une relation politique directe et privilégiée. Le partage d'une langue et de valeurs communes facilite les échanges à tous les niveaux et a constitué un facteur important dans la capacité de conclure cette entente sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. La France est un des principaux investisseurs étrangers au Québec. Il y a plus de 300 entreprises françaises implantées au Québec, soit environ 75 % des entreprises françaises...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît, messieurs et dames députés, la ministre a la parole. Un seul député a la parole en même temps, ici. Donc, je vous demande votre très grande collaboration, j'ai de la difficulté à entendre Mme la ministre. Mme la ministre, c'est à vous.

n(16 h 30)n

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Alors, je disais, M. le Président, que la France est l'un des principaux investisseurs étrangers au Québec. Il y a plus de 300 entreprises françaises implantées au Québec, soit environ 75 % des entreprises françaises établies au Canada. Pensons à Alstom Transport, AXA Assurances, à Lafarge Matériaux de construction, L'Oréal cosmétiques et Ubisoft jeux vidéo.

Je me dois de souligner, M. le Président, que le Québec est le premier partenaire de la France au Canada, autant sur le plan des exportations que des importations, et le marché québécois constitue donc un débouché important pour les secteurs de pointe français, notamment l'industrie aérospatiale et les produits pharmaceutiques. Cette entente revêt donc un caractère novateur et constitue une étape importante dans les relations entre le Québec et la France.

L'entente permettra notamment aux candidats d'entrer plus rapidement en emploi au lieu de retourner aux études, comme c'est le cas actuellement. Elle réduira considérablement les conditions requises pour la reconnaissance des qualifications puisqu'il sera possible de bénéficier d'une reconnaissance automatique lorsque le champ de pratique et le diplôme seront jugés globalement équivalents. S'il y avait des différences substantielles soit dans la formation soit dans le champ de pratique, les mesures de compensation exigées seront limitées à un stage, accompagné au besoin d'une épreuve d'aptitude. Une formation d'appoint pourra être requise lorsque la santé et la sécurité du public l'exigent. Par ailleurs, M. le Président, le nombre d'années d'expérience professionnelle pourrait combler la différence dans la formation.

On estime que ceci devrait réduire au moins de 50 % à 80 % le délai requis pour obtenir son permis d'exercice ou son certificat de compétence. Ainsi, au lieu que chaque demande d'accès à la profession soit évaluée au cas par cas, le candidat pourra connaître avant de partir les conditions et délais d'accès à tel métier ou telle profession puisque les conditions propres à chaque métier et à chaque profession seront consignées dans les arrangements conclus entre les organismes responsables de la qualification en France et au Québec.

En résumé, M. le Président, cette entente transatlantique est avantageuse pour quatre raisons. Premièrement, elle lève les obstacles à l'attraction des travailleurs. Elle facilite la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles. Elle accroît la compétitivité des entreprises en facilitant le recrutement. Elle répond aux besoins de main-d'oeuvre secteur manufacturier, services. Et l'entente aussi, M. le Président, pourrait être un modèle pour d'éventuelles autres ententes avec des États partenaires industrialisés liés au Canada ou au Québec. Comme on sait, M. le Président, si le Canada souhaite signer une entente avec l'Union européenne, vous comprendrez que, si cette entente était signée, celle que nous avons signée, que le premier ministre du Québec a signée avec le président Sarkozy servirait de modèle pour tous les pays de l'Union européenne.

Les négociations, M. le Président, sont basées sur le respect de la protection, et j'insiste que ces ententes, que toutes les négociations entamées par les ordres professionnels sont basées sur le respect de la protection du public, l'équité envers les diplômés québécois, la réciprocité entre les parties et le respect de la langue française.

Alors, pour faire cela, M. le Président, l'entente donne mandat aux organismes de réglementation de la France et du Québec d'appliquer une procédure commune qui vient accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles et leur demande de fixer par arrangement les conditions de cette reconnaissance. Nous avons donc travaillé étroitement avec nos organismes de réglementation respectifs, qui, contrairement aux idées reçues, ont fait preuve d'ouverture et d'engagement pour atteindre les objectifs visés.

Aussi, je suis très fière de vous informer que les représentants de plus d'une vingtaine de professions et de métiers ont amorcé leurs travaux et qu'ils sont en mesure, aujourd'hui, et qu'ils étaient en mesure de s'engager par écrit lors de l'entente que nous avons signée dans le salon rouge, et ils sont maintenant prêts à conclure leurs arrangements de reconnaissance mutuelle au cours des prochains mois. Nous croyons également que toutes les professions et tous les métiers visés par l'entente, soit plus d'une centaine, auront complété leurs travaux d'ici deux ans, de sorte que de nombreux arrangements seront progressivement signés au cours de cette période.

M. le Président, le succès de cette démarche est le résultat d'une étroite collaboration entre le gouvernement, les ordres professionnels, le milieu des affaires, les milieux institutionnels et des syndicats. Il y a plusieurs collaborateurs bien sûr qui nous ont aidés à atteindre nos objectifs, pensons aux ordres professionnels, les organismes responsables du marché du travail, l'Office des professions du Québec, la Commission de la construction et la Commission des partenaires du marché du travail, et tous ont été étroitement associés au processus et continueront d'exercer leurs responsabilités en matière de protection du public et d'équité envers les candidats.

M. le Président, vous me permettrez de rendre hommage et de remercier, entre autres, notre négociateur, Me Gil Rémillard. Je voudrais aussi remercier ma sous-ministre adjointe, Mme Hélène Latouche, qui a dirigé ce projet au sein du ministère des Relations internationales; Me Éric Théroux et toute son équipe. Mais, au nom également de mon collègue de la Justice, je voudrais remercier Me Paul Jean Dutrisac, qui est président de l'Office des professions. Je veux saluer aussi la collaboration de l'ensemble des représentants des ordres professionnels qui ont collaboré à l'atteinte de ces objectifs.

Donc, M. le Président, le présent projet de loi vise à assurer l'atteinte de ces objectifs, de la mise en oeuvre de cette entente, comme je le mentionnais, qui va servir de modèle non seulement pour les pays européens, mais... Je pense que c'était le député de Dubuc, je crois, tout à l'heure, qui se posait la question à savoir: Est-ce qu'on pourrait signer avec d'autres pays? Effectivement, je dois vous dire qu'il y a d'autres pays qui ont déjà frappé à la porte. Nous verrons de quelle façon on pourra le faire. C'est un modèle, et on ne sera pas obligés bien sûr de revenir avec un nouveau projet de loi chaque fois qu'on signera d'autres ententes, puisqu'on aura déjà apporté les modifications nécessaires au Code des professions.

Alors, M. le Président, merci de la collaboration de l'ensemble des collègues ici pour l'atteinte des objectifs et aussi l'adoption de ce projet de loi. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Je vous remercie, M. le Président. Et à mon tour d'intervenir sur cette entente historique entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Moi, je voudrais, M. le Président, relier cette entente-là au travail qui a été fait un peu plus tôt au début de l'année 2008 par mon collègue le député de Viau, qui est l'adjoint parlementaire du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et moi-même, qui est l'adjoint parlementaire de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Alors, nous avons été mandatés par nos deux ministres respectifs pour faire une tournée dans le Québec et essayer de bien comprendre pourquoi le taux de chômage était plus élevé chez les personnes immigrantes. On nous a demandé de suggérer des pistes de solution. Et, après avoir rencontré plusieurs représentants de syndicats, des employeurs, des organisations communautaires, des chambres de commerce, eh bien nous avons identifié deux pistes de solution, une première sur laquelle je vais aller rapidement, mais on la connaît bien, c'est l'amélioration de la francisation des personnes immigrantes, et on sait que depuis il y a eu le budget qui a investi beaucoup d'argent pour améliorer cet état de choses.

Et je voudrais tout simplement faire une très courte parenthèse, M. le Président. Dans mon comté, le beau comté de Robert-Baldwin, il y a une organisation communautaire qui s'appelle le CIMOI, le centre d'intégration multiculturelle de l'Ouest-de-l'Île, qui est dirigé par le leadership éclairé de M. Mustapha Kachani et qui fait un travail remarquable en ce qui concerne la francisation des personnes immigrantes.

Mais je voudrais revenir à notre propos et je voudrais mentionner qu'une deuxième piste de solution était la reconnaissance d'équivalence entre les diplômes reçus par les institutions du Québec et les diplômes de pays étrangers, et particulièrement ceux de la France.

Alors, nous savons que, depuis plusieurs années, le premier ministre du Québec a réitéré l'importance d'améliorer les modalités d'intégration professionnelle des personnes venues au Québec avec des qualifications équivalentes à celles des professionnels d'ici. Le 17 octobre dernier, le premier ministre du Québec et le président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, ont signé une entente historique en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. À cette occasion, le premier ministre a déclaré, et je le cite: «Peu d'États ont réussi à lever ce verrou qui bloque l'accès des travailleurs étrangers aux métiers et professions réglementés.»

n(16 h 40)n

Alors, le 17 octobre, le président de la République française et le premier ministre du Québec ont levé ce verrou. Ils l'ont fait dans la foulée d'une entente convenue l'année dernière entre le Québec et la France parallèlement aux efforts déployés par les ordres professionnels invités par le premier ministre du Québec à se pencher sur la question de l'intégration professionnelle des étrangers.

L'entente signée le 17 octobre dernier s'articule autour des propositions suivantes: établir une procédure commune de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que les mesures nécessaires pour assurer son application; mettre en place les mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires ? c'est ce que nous faisons aujourd'hui ? dans le respect des principes de la protection du public et du maintien de la qualité des services professionnels; permettre aux personnes visées d'obtenir leur aptitude légale d'exercer sur leur territoire d'accueil; établir un recours au bénéfice des professionnels demandant la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles; mettre en place un comité bilatéral chargé d'en assurer le suivi et sa mise en oeuvre.

M. le Président, l'entente prévoit également un échéancier de mise en oeuvre stipulant qu'un nombre déterminé de professions et de métiers identifiés devront avoir négocié un arrangement de reconnaissance mutuelle d'ici le 31 décembre 2009. Les autres professions et métiers réglementés devront avoir appliqué la procédure commune menant à un arrangement d'ici le 31 décembre 2010.

Alors, M. le Président, en terminant, je voudrais souligner la qualité du leadership du premier ministre. Tout ça, ça a germé dans sa tête. C'était une idée, mais c'est là qu'on peut voir la qualité de leadership lorsqu'une personne peut prendre une idée, la développer et arriver aux conclusions auxquelles nous sommes arrivés le 17 octobre dernier par une entente qui va permettre à beaucoup de Québécois d'avoir une reconnaissance qui sera appréciée par l'ensemble de la population dans différents domaines, M. le Président. Alors, moi, je suis très heureux de pouvoir, comme les collègues, souscrire à l'approbation d'un éventuel projet de loi. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard): Je cède maintenant la parole à M. le ministre... Vous allez m'aider, vous avez un très long titre, allez-y donc.

M. Pelletier (Chapleau): Leader parlementaire adjoint.

Le Vice-Président (M. Picard): Ah! O.K. Vous êtes à titre de leader, aujourd'hui. Est-ce que vous intervenez sur le projet de loi?

M. Pelletier (Chapleau): Oui, oui. Oui, tout à fait.

Le Vice-Président (M. Picard): O.K. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, je suis heureux de me prononcer aussi sur ce projet de loi n° 105, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Il s'agit évidemment d'un projet de loi qui vise à mettre en oeuvre cette entente qui a été conclue il y a à peine quelques jours, ici même, dans ce Parlement, qui a été conclue entre la France et le Québec, notamment par l'intermédiaire de la signature du premier ministre du Québec et également du président de la France, mais également d'autres intervenants.

Et, comme le titre le dit, ce dont il s'agit, c'est une entente qui vise à permettre une reconnaissance mutuelle entre la France et le Québec des qualifications professionnelles. Pour parvenir donc à la conclusion de cette entente, il a fallu que nous discutions, il a fallu que nous négociions, comme gouvernement, avec un certain nombre d'ordres professionnels qui par la suite, effectivement, ont accepté des arrangements en vue de permettre la reconnaissance des qualifications professionnelles entre la France et le Québec.

Et je m'en voudrais, M. le Président, de ne pas souligner à mon tour l'excellent travail qui a été fait dans le dossier non seulement par le premier ministre du Québec, mais aussi par la personne qu'il avait mandatée pour mener ce dossier à terme, et j'entends ici la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, qui a donc travaillé aussi en collaboration, il ne faut pas l'oublier, en collaboration avec le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Donc, ça a été un travail d'équipe, et, dans le fond, tout le gouvernement aussi a souscrit à ce travail et a mis du sien pour que nous aboutissions par rapport à cette négociation. Mais donc, ça a été un travail d'équipe, et aujourd'hui c'est ce travail d'équipe que nous visons à constater et en quelque sorte que nous soulignons par les différentes interventions qui sont faites du côté du parti ministériel.

M. le Président, il y a quelque chose qui ne doit pas nous échapper dans toute cette démarche, c'est qu'on vient ici de confirmer, sinon de renforcer le rôle du Québec sur la scène internationale. Ça, c'est très important. Vous savez, M. le Président, que le Québec a des bureaux à l'étranger, vous savez qu'il a des délégations, des délégations générales, il y a, bon, une présence du Québec un peu partout dans le monde. Mais vous savez aussi, M. le Président, que le Québec soutient, depuis déjà de nombreuses années, soutient qu'il a autorité pour conclure, au niveau international, en son propre nom, des ententes. Et ici justement nous sommes en présence d'une telle entente.

Et, moi, ça me fait plaisir de voir que justement le gouvernement du Québec a conclu sa propre entente de façon tout à fait autonome dans un secteur clé pour le développement du Québec, qui est le secteur de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, que le Québec donc a conclu sa propre entente non pas seulement avec un État fédéré ? quoiqu'il ne faille pas non plus sous-estimer des ententes avec des États fédérés, qui ont leur valeur ? mais avec un État tout à fait souverain, qui est la France, puis un État extrêmement important, qui, comme on le sait, est aussi membre du G8 et membre de l'OTAN et qui jouit de son propre rayonnement international. Alors ça, je pense que c'est un côté extrêmement positif de toute la démarche qui a été initiée par le gouvernement du Québec en la matière.

Et, bien entendu, comme mes collègues l'ont fait avant moi, bien il faut souligner le leadership du premier ministre du Québec aussi dans le dossier. Pourquoi, M. le Président? Parce que le premier ministre du Québec a fait connaître il y a déjà un certain temps sa volonté de dégager pour le Québec un nouvel espace économique et il a donné cinq dimensions à ce projet fondamental pour notre gouvernement et notre formation politique.

L'une de ces dimensions consiste en la négociation d'un traité de libre-échange transatlantique, M. le Président, entre le Canada et l'Union européenne. Cela, bien entendu, met en cause le gouvernement du Canada, ça va de soi, mais l'initiative, M. le Président, d'une démarche comme celle-là, l'initiative revient au premier ministre du Québec, qui a eu cette vision donc d'un accord de libre-échange transatlantique et qui par la suite a cherché à convaincre tous ceux qui devaient être convaincus de la chose afin que les discussions commencent. Et la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que les discussions effectivement ont déjà commencé en ce qui concerne l'élaboration de ce plan très ambitieux, de ce plan très visionnaire qu'est celui de la construction d'un nouvel accord de libre-échange transatlantique entre le Canada et l'Union européenne. Donc, voilà la première dimension du plan du gouvernement en ce qui concerne la création d'un nouvel espace économique pour le Québec.

La deuxième dimension, c'est la négociation avec le gouvernement ontarien d'un accord également de réciprocité, d'un accord, je dirais, de libre-échange mais qui touche non seulement le secteur commercial, mais qui touche dans le fond toutes les questions économiques entre les deux provinces. Et, là encore, les négociations vont bon train, et nous espérons effectivement que le gouvernement du Québec, sous donc le leadership du premier ministre du Québec actuel, que le gouvernement du Québec puisse, au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, signer une telle entente avec le gouvernement ontarien.

Alors, de quoi s'agit-il, M. le Président, pour être plus précis? Il s'agit d'éliminer les barrières au commerce, autant que possible, entre le Québec et l'Ontario. Il s'agit également, autant que possible, de favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre entre le Québec et l'Ontario. Voilà pourquoi je vous disais que cette négociation a non seulement une dimension commerciale, mais elle a également une dimension économique puisque nous sommes en train de regarder la réglementation et la législation qui existent au Québec et en Ontario afin de faire en sorte que nous puissions, tout en respectant l'autonomie du Québec, tout en respectant les choix du Québec, tout en respectant par ailleurs la spécificité du Québec, pour que nous puissions néanmoins parvenir à une meilleure mobilité de la main-d'oeuvre et une meilleure circulation par ailleurs des biens, des capitaux, des services entre le Québec et l'Ontario. Ça, c'est la deuxième dimension de ce plan du gouvernement du Québec, qui consiste à donner au Québec et aux Québécois un nouvel espace économique.

n(16 h 50)n

La troisième dimension, c'est une négociation à grande échelle, qui se fait en ce moment dans tout le Canada, qui se fait sous l'égide du Conseil de la fédération, et c'est une négociation qui vise à faire en sorte que, dès 2009, nous ayons une entente interprovinciale territoriale en ce qui concerne la mobilité de la main-d'oeuvre dans tout le pays. Alors là, on parle non seulement d'une entente avec l'Ontario, ce que nous négocions, mais on parle d'une entente qui dans le fond s'appliquerait à l'ensemble du territoire canadien en ce qui concerne la mobilité de la main-d'oeuvre. Et, là encore, M. le Président, c'est le gouvernement du Québec qui, dans le fond, a pris l'initiative de demander au Conseil de la fédération d'embarquer dans un tel processus, et c'est le gouvernement du Québec qui fait encore une fois preuve de leadership en ce qui concerne la conclusion prévue pour 2009, je le rappelle, d'une grande entente, donc, une entente pancanadienne en ce qui concerne la mobilité de la main-d'oeuvre. Voilà pour le troisième volet de ce plan québécois visant à développer un nouvel espace économique.

Le quatrième volet, c'est le Plan Nord, ce que nous appelons le Plan Nord, c'est-à-dire donner aux Québécois en quelque sorte un nouvel horizon, nous permettre désormais de regarder au-delà du 49e parallèle et de souhaiter développer cet immense territoire, mais, attention, dans le respect du concept du développement durable et dans le respect de l'environnement, parce qu'il n'a jamais été question pour notre gouvernement de faire un développement sauvage comme nous avons déjà connu à certaines époques, au Québec. On se rappellera de l'époque de la grande noirceur, celle qui a caractérisé le régime de Maurice Duplessis, où malheureusement il y a eu un développement désorganisé du Québec, malheureusement il y a eu un développement mal planifié du Québec. Ce n'était pas ça, notre intention.

Dans le fond, le Plan Nord vise à développer, de façon cohérence, de façon planifiée, de façon organisée et, je répète, respectueuse du développement durable et de l'environnement, le Nord-du-Québec et en même temps de faire porter cela au profit, au bénéfice de tous les Québécois. Et, bien entendu, ça veut dire qu'il va y avoir des retombées pour les populations locales, il va y avoir des retombées pour les populations autochtones qui vivent au-delà du 49e parallèle, il va y avoir des retombées pour les populations non autochtones qui y vivent aussi, mais pas seulement que pour celles-là, M. le Président, nous voulons vraiment qu'il y ait des retombées positives, des retombées économiques pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, et que nous redéfinissions aussi les liens entre le nord et le sud, et que nous sensibilisions davantage les gens du sud, dont je suis, à la réalité nordique, qui est une réalité fabuleuse mais malheureusement pas suffisamment connue.

Et le cinquième volet de ce plan visant à créer un nouvel espace économique, c'était précisément cette reconnaissance entre la France et le Québec de la qualification professionnelle, c'était ça, le cinquième volet. Et voyez comment, pour nous, dans le fond, cette entente-là s'inscrit dans une démarche d'ensemble, dans une planification d'ensemble, et voyez également l'importance que l'on accorde à cette entente-là.

Alors, je terminerai, M. le Président, en disant que non seulement c'est une entente qui confirme, qui consacre et qui même renforce le rôle international du Québec, c'est une entente qui par ailleurs vient sceller une nouvelle relation encore plus soutenue entre la France et le Québec, le Québec qui a toujours été un partenaire privilégié de la France et qui entend continuer à l'être. C'est une entente qui dans le fond va profiter aux travailleurs du Québec en ce que forcément ça va favoriser l'embauche d'une nouvelle main-d'oeuvre et également la reconnaissance des qualifications professionnelles. Et en même temps, M. le Président, c'est une entente qui s'inscrit dans toute une planification très élaborée, dont je vous ai parlé, qui vise à faire en sorte que les Québécois disposent d'un nouvel espace économique.

Alors, M. le Président, je pense qu'on ne peut pas reprocher à notre gouvernement de manquer de vision. Certains pourraient ne pas souscrire à cette vision, j'aimerais bien savoir au nom de quel argument au juste, mais néanmoins je respecte le fait que certains puissent ne pas souscrire à cette vision. Mais on ne peut pas reprocher à notre gouvernement de manquer de vision, néanmoins. Or, justement, c'est cette vision-là que les Québécois recherchaient, c'est cette vision-là que les Québécois souhaitaient voir s'installer, si je peux dire, à la gouverne de l'État québécois, et c'est cette vision-là que le premier ministre du Québec, que la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et que l'ensemble du gouvernement du Québec ont développée et continueront de développer pour les Québécois et les Québécoises. Merci.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! Je cède maintenant la parole à M. le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je suis content, aujourd'hui, de pouvoir parler sur l'adoption du principe du projet de loi n° 105, la Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Nous avons eu le plaisir d'entendre dernièrement le député de Chapleau et ministre du Grand Nord, là ? puis je vous suis dans l'énumération de son titre, qui est assez long ? leader adjoint du gouvernement, qui nous a fait un peu un portrait global et général de ce que cette loi-là va permettre.

Et nous avons eu le plaisir, depuis les derniers jours, de voir les deux oppositions officielles se demander et demander au gouvernement: Où est votre plan? Où est votre plan? Où est votre plan? Je sais que les deux oppositions officielles ont été plus occupées, durant les derniers jours, à aller choisir la couleur de leur autobus et les rideaux qui allaient dans l'autobus que de comprendre le plan gouvernemental dans différentes mesures.

Et la mise en place de ce projet très large, de ce projet sur le nouvel espace économique du Québec va dans un sens. On peut prendre à partie... on peut prendre en considération les éléments, certains éléments. Un des points positifs, c'est que, lors d'une mise en place de certains plans lors d'un ralentissement économique comme nous vivons, il y a des mesures qui doivent être prises à court terme, d'autres mesures à long terme, et à court et à moyen terme. Et il faut dire que cette escalade... cet escalier de mesures prises par le gouvernement libéral, le gouvernement du premier ministre, a fait en sorte de mettre en place des mesures pour venir en aide aux gens, aux industries au Québec. Et j'en prends à partie le programme des infrastructures québécoises, M. le Président, qui est un élément important et qui vient en quelque sorte... le projet de loi ici vient en quelque sorte répondre à cette demande.

Depuis de nombreuses années, au Québec, on a toujours dit: Quand l'industrie de la construction va, tout va. Actuellement, 135 000 ouvriers, directement de l'industrie de la construction, travaillent dans l'industrie de la construction. C'est des employés qui sont directs. Alors, M. le Président, il faut comprendre ce cheminement. L'industrie de la construction, d'ici 2012, et c'est la ministre des Relations internationales qui faisait mention tantôt, aura de besoin, d'ici 2012, de 14 000 nouveaux employés. Alors, il faut dire, M. le Président, que c'est pas mal de monde. Et l'industrie de la construction fait en sorte que c'est un levier économique pour l'industrie et pour l'économie québécoise.

Ça, sans compter indirectement tous les autres employés et industries qui sont reliés à l'industrie de la construction. Vous me disiez dernièrement, M. le Président, que vous aviez fait des travaux de rénovation à votre maison. Et je peux être conscient que, quand vous allez acheter vos matériaux dans un centre de rénovation, ces gens-là ne sont pas directement employés, ne comptent pas pour le 135 000 employés de l'industrie de la construction. Or, ces employés-là, indirects, font en sorte que ça fait rouler l'économie.

Alors, ce projet de loi va faire en sorte que des employés qu'on va avoir besoin au Québec... Puis ça, on ne peut pas se le cacher. On avait tantôt la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui a participé activement à l'élaboration de ce projet de loi aussi... a fait en sorte qu'elle aussi a vu cette importance d'accueillir plus de gens au Québec, de les intégrer de façon correcte.

n(17 heures)n

Et j'en prends en exemple ma communauté italienne, qui est présente ici, au Québec, depuis fin des années vingt, trente, pour la majeure partie, qui sont venus ici s'installer au Québec dans les années cinquante, soixante et soixante-dix et qui aujourd'hui vivent en harmonie au Québec, ce qui a fait en sorte que ces gens-là sont venus s'intégrer à la société québécoise, ce qui a fait en sorte que la majeure partie de ces nouveaux arrivants là ont été dans la société québécoise et le sont encore. Aujourd'hui, ce sont les enfants et les petits-enfants de ces immigrants qui sont arrivés ici, au Québec, et, M. le Président, aujourd'hui ils sont dans toutes les sphères de la société, hein, on a des comptables, des avocats, on a aussi des politiciens qui sont ici présents, qui ont fait en sorte qu'ils participent au Québec.

Alors, M. le Président, ce plan, ce plan d'ensemble, cette vision, ce chantier, dit colossal pour le Québec, mis en place par le premier ministre du Québec, qui a été proposé aux Québécois et dont les Québécois en sont rendus à applaudir, M. le Président, fait en sorte que ça nous permet d'essayer d'ouvrir. Et on a entendu dernièrement les partis d'opposition dire: Ah, l'économie américaine va mal. Justement, la vision du premier ministre du Québec a été celle de dire quoi? A été de dire aux Québécois: Il faut ouvrir nos marchés. Il faut faire en sorte que l'économie québécoise ne doit pas seulement être dépendante des États-Unis, mais bien s'ouvrir à d'autres endroits au monde.

Et l'exemple, l'exemple qui nous saute aux yeux pour nous, les Québécois, c'est cette relation d'amitié, cette fraternité qui existe entre la France et le Québec, qui nous permet, qui nous permet en cette... en cette période où est-ce que la présidence de la Communauté européenne actuellement est présidée par le président de la République française, M. Sarkozy, que ma collègue députée de Pointe-aux-Trembles connaît très bien, que je salue, or, M. le Président, tout ça fait en sorte que cette présidence nous a permis, nous a permis de mettre en place cette première pierre. Et il faut dire qu'il y a des éléments, en politique, qui font en sorte que... C'est comme bâtir une maison, hein? On ne peut pas bâtir une maison en commençant par le toit, comme certains d'entre nous... ou d'en face et d'à côté, à ma droite, puissent le prétendre, il faut commencer par les fondations. Il faut commencer étape par étape.

Or, cette première pierre qui a été placée pour cette... pour cette entente, hein, cette entente qui va permettre ce libre-échange de nouvelle génération, qui va permettre à la France, au Québec, au Canada, de pouvoir faire partie, d'un côté et de l'autre, faire partie de cet ensemble économique et permettre à nos entreprises québécoises d'entrer, d'entrer dans le marché européen, un marché beaucoup plus grand que le marché américain, beaucoup plus de population, or qui fait en sorte que ça va donner des opportunités à nos entreprises québécoises.

Il faut dire qu'aujourd'hui nos entreprises québécoises aussi exportent, exportent en Europe. Ce traité de libre-échange va nous permettre d'entrer plus directement, comme lors de la mise en place du traité de libre-échange, en 1988, avec les États-Unis, ce que bien des gens d'alors remettaient en question. Ça nous a permis, au Québec, d'avoir une croissance exceptionnelle, une croissance de nos entreprises québécoises sur le marché américain, permettre à nos entreprises québécoises de vendre leurs produits, et aujourd'hui 85 % de nos entreprises exportent aux États-Unis.

Ralentissement économique oblige, la vision du premier ministre a été celle de dire: Il faut ouvrir, il faut permettre cette ouverture sur le monde. De là l'idée de ce traité de libre-échange. Mais, pour y arriver, c'est une mesure à long terme. Il fallait prendre des mesures à court terme, à moyen terme, des mesures qui pouvaient démontrer et à la population québécoise, et aux entreprises québécoises, et surtout aux entreprises françaises, à la population française, du gain que ces gens-là pouvaient avoir à la signature d'une entente sur la mobilité et sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Des métiers techniques vont être en demande au Québec. Ouvrir nos portes à des citoyens qui viennent d'autres endroits, les accueillir à bras ouverts, leur permettre de bâtir un avenir pour eux et pour leurs enfants, comme ça a été possible pour mon grand-père, mes parents, quand ils sont venus s'installer ici, au Québec, alors cette possibilité fait en sorte de permettre à des gens qui viennent de la France, qualifiés, de ne pas être obligés de suivre le dédale administratif qui existait.

Il faut dire que ça a été un travail de longue haleine. Et il faut saluer et il faut applaudir les ordres professionnels qui en sont venus aussi, eux, à la conclusion qu'ils étaient gagnants, gagnants d'ouvrir leurs portes, de faire en sorte de permettre à un ingénieur en France d'être ingénieur ici, au Québec, de permettre à un ingénieur Québécois d'être ingénieur en France, de permettre à un architecte, à un technologue, à un radiologiste... Et on peut faire la liste, on peut descendre la liste des professions qui ont signé cette entente historique ici, au salon législatif. Moment historique parce que ça fait en sorte que c'est une entente, la première au monde, on m'a dit, la première au monde signée entre deux endroits, deux nations, qui va faire en sorte de nous permettre de nous rapprocher.

Et, M. le Président, je suis très fier du travail accompli par notre ministre de la Justice, le ministre responsable des ordres professionnels, qui a fait en sorte de convaincre ces ordres professionnels de s'asseoir avec le gouvernement, les gouvernements respectifs, pour faire en sorte d'essayer de bien encadrer cette façon de faire.

Et, aujourd'hui, M. le Président, nous en sommes rendus à adopter ce principe de projet de loi qui va faire en sorte, M. le Président, de passer à l'autre étape, comme je le disais très bien.

Il faut dire que les défis au Québec vont être nombreux, hein, dans un avenir moyen et long terme, des défis qui sont très grands. Et, M. le Président, on peut bien ne pas le regarder, on peut bien faire comme l'opposition officielle, essayer de se fermer les yeux et ne pas le comprendre, le principe de cette vision. M. le député, leader adjoint du gouvernement, nous parlait du Plan Nord, un autre beau projet du gouvernement qui s'inscrit dans une optique, dans une vision à long terme, hein? On peut regarder ça, on peut décaler ça, M. le Président. Et tout ça pour faire quoi? Tout ça pour un but essentiel. Le but essentiel, c'est de créer de la richesse au Québec. Si on crée de la richesse au Québec, on la crée pour les citoyens. Nous la créons pour nos enfants, pour les futures générations qui vont nous suivre.

Le Québec a relevé, durant son existence, les grands défis de la société, hein? On peut se souvenir de la période de la Révolution tranquille qui a fait en sorte d'amener le Québec à l'ère industrielle. Or, on peut dire aujourd'hui, M. le Président, avec cette vision que le premier ministre a mise en place, cette vision qui fait participer non pas seulement le Québec mais qui fait participer aussi l'Union européenne à ce grand défi, à cette volonté gouvernementale qui est celle d'ouvrir le Québec, de permettre cet espace économique plus grand...

M. le Président, en tant qu'adjoint parlementaire, j'ai le privilège d'être adjoint parlementaire au premier ministre et responsable des dossiers jeunesse, j'ai eu le plaisir de faire la tournée du Québec pour aller voir ce que les jeunes pensaient, ce que les jeunes voulaient avoir dans la nouvelle stratégie d'action jeunesse. Et une des choses qui m'a sauté aux yeux lors de cette tournée, c'est cette volonté des jeunes du Québec de s'ouvrir au monde, hein? C'est un des éléments importants. Il y a une volonté d'aller découvrir ce qu'il se passe ailleurs, permettre à ces jeunes Québécois d'aller découvrir outre-mer, aller découvrir dans les autres provinces canadiennes et aux États-Unis ce qu'on peut faire. Et, M. le Président, on va faire en sorte de permettre cette possibilité. Et ça, c'est une continuité dans tout ce plan, hein, qui est le plan d'un nouvel espace économique, qui est le plan du Grand Nord, qui est le plan, M. le Président, de la mobilité de la main-d'oeuvre.

Et il faut dire, M. le Président, aussi qu'à l'intérieur même du Canada cette volonté que le premier ministre a et le premier ministre de l'Ontario a de signer une entente sur la mobilité de la main-d'oeuvre pour permettre aussi à nos concitoyens respectifs des provinces voisines de pouvoir avoir cette mobilité... Nous avons eu, en 2004-2005, une entente qui a été signée entre les deux provinces concernant les employés de la construction, plus spécifiquement pour aider aux besoins dans le coin de l'Outaouais, d'où le ministre et leader adjoint du gouvernement, qui a fait en sorte... même là, une entente historique qui permet à des employés de la construction de part et d'autre de traverser et de pouvoir travailler dans leur province respectives, et vice versa.

n(17 h 10)n

Alors, M. le Président, tout ça mis en place, ça nous permet d'ouvrir le Québec sur le monde. Et cette vision fait en sorte que cela permet au Québec d'être en meilleure posture économique pour le moyen et le long terme. Sur le court terme... Puis, je regarde mon collègue le député de Vachon qui hoche de la tête, qui comprend bien le pourquoi du plan d'infrastructures québécoises. Pourquoi? Parce que ce plan-là permet de régler des problèmes puis d'aider à l'économie québécoise à court terme. Alors, je regarde mes collègues d'en face qui hochent, eux aussi, de la tête, M. le Président, qui, me semble-t-il, commencent à ouvrir les yeux pour comprendre le bienfait de ces éléments, de ce plan mis en place par le gouvernement libéral, M. le Président. Et je me permettrais de leur souligner toute la fierté qu'on pourrait avoir, ces gens-là, à les voir sourire et pour qu'ils puissent comprendre cette nécessité pour la société québécoise d'avoir des projets qui doivent se faire sur le court terme.

Alors, je regarde mon collègue le député de Vanier, qui est un collègue très sportif, qui est très sportif ? la logique, je ne le sais pas, mais qui est très sportif ? qui permet, M. le Président, et qui a une volonté, parce que, veux veux pas, eux aussi... alors qui veut aussi avoir des projets d'infrastructures dans son comté. Pourquoi? Parce que c'est important pour le Québec.

Alors, M. le Président, ceci fait en sorte que ? et il faut le répéter parce qu'on ne peut pas... ? je voudrais quand même remercier les gens, les collègues ministres qui ont participé à cette signature de l'entente. On a entendu tantôt la ministre des Relations internationales, qui a joué un rôle primordial dans cette entente, le ministre responsable des professions aussi, qui a joué un rôle de premier plan pour s'asseoir avec les ordres professionnels pour leur permettre de regarder ce qu'on peut essayer de faire, et on arrive à une conclusion. Plusieurs ordres professionnels étaient présents lors de la signature. D'autres ordres professionnels ont continué leurs négociations pour une signature d'entente avec leurs vis-à-vis français. On peut seulement s'en réjouir, M. le Président. Et la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles aussi, qui a fait en sorte qu'avec le mandat qui avait été accordé à son adjoint parlementaire et à l'adjoint parlementaire du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale... qui était, lui aussi, là. Et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est un des éléments clés, parce qu'il y a certains dossiers, surtout dans le domaine de la construction, qui ne sont pas régis sous sa gouverne, alors qui a fait en sorte d'être présent lors de cette signature de cette entente.

Alors, M. le Président, on peut voir que c'était un plan d'action qui a réuni beaucoup d'intervenants, qui est arrivé à une conclusion heureuse, heureuse non pas seulement pour le gouvernement, non pas seulement pour le gouvernement, mais pour la population du Québec. Et, M. le Président, nous devons le regarder de ce point de vue là. Ce plan permet une vision d'ensemble, permet au Québec de passer à une autre étape, permet et va permettre aux entreprises du Québec, va permettre aux entreprises du Québec de pouvoir être sur le marché européen. Et, M. le Président, il n'y a pas personne qui peut nous dire que le marché européen n'est pas important; c'est peut-être le plus grand marché actuellement sur la planète. Alors, c'est un élément important, M. le Président.

Alors, M. le Président, on a la chance d'avoir un premier ministre qui a une vision, et cette vision se transmet, se transmet sur des éléments importants, sur un plan concret qui permet au Québec aujourd'hui, aujourd'hui, demain et après-demain, de s'ouvrir sur le monde. Et cette ouverture sur le monde avec ce plan sur la mobilité de la main-d'oeuvre, sur la reconnaissance des qualifications professionnelles entre le Québec et la France nous permet de passer à cette autre étape, M. le Président. Et on n'en peut être que fiers.

J'espère, M. le Président, que mes collègues vont faire en sorte de pouvoir le comprendre et qu'ils puissent adhérer. Et il faut dire aussi qu'ils y adhèrent, hein? On a dit: Il faut les saluer, parce que je pense que les deux partis d'opposition ont salué l'initiative gouvernementale, ont été présents lors la signature de cette entente historique entre le Québec et la France. Le critique de l'opposition officielle et le critique de la deuxième opposition ont mentionné leur volonté d'appuyer le gouvernement dans cette initiative qui est celle de permettre au Québec... Et en quelque sorte, en appuyant le gouvernement, M. le Président, ils viennent confirmer une fois de plus que le parti gouvernemental a un plan, le plan est là pour une vision à long terme du Québec.

Alors, M. le Président, en terminant, je voudrais vous remercier énormément et faire en sorte que j'espère avoir convaincu mes concitoyens ici présents, mes collègues de l'Assemblée nationale, sur cette volonté. Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme James: Oui. Alors, merci, M. le Président. Tout un défi pour moi de suivre ce député, ce grand parlementaire, le député de LaFontaine, et excellent orateur...

Des voix: ...

Mme James: M. le Président, quand même, je souhaiterais...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! Il y a une personne qui a la parole, et c'est Mme la ministre.

Mme James: ...que l'opposition peut être jalouse de ce talent de notre cher député...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Mme la ministre, on va s'entendre: parlez au président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): O.K., c'est beau.

Mme James: Je vous parlais. Bon. Alors, M. le Président, vous me permettez de vous dire tout d'abord à quel point que je suis très heureuse de pouvoir avoir cette opportunité de vous parler de ce moment important, je vous dirais, dans l'histoire du dépôt de ce projet de loi. Je crois sincèrement que non seulement vous avez eu l'opportunité, M. le Président, d'entendre plusieurs parlementaires, notamment le responsable des Affaires intergouvernementales, le ministre de la Justice qui dépose ce projet de loi sur les ententes entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, mais, M. le Président, j'ai le goût de commencer en vous disant que j'estime que c'est un grand moment, grâce à la vision du premier ministre, dans l'histoire du Québec, parce qu'il voit et il a pu, par une initiative, présenter un projet d'avenir pour le Québec.

Vous savez que notre formation politique a toujours défendu avec beaucoup d'énergie, parce qu'on y croit, ça, l'importance de cette diversité et de l'immigration pour l'avenir du Québec, M. le Président. Lorsqu'on regarde les facteurs notamment par rapport à notre réalité démographique, lorsqu'on regarde la pérennité du français, le développement économique ? c'est plus de 100 000 emplois que nous aurons à combler d'ici les prochaines années ? on voit à quel point que l'immigration va continuer d'être... parce qu'il faut dire que ce n'est pas quelque chose qui commence aujourd'hui, mais va continuer d'être un enjeu important pour le développement et l'avenir du Québec.

Et c'est un projet de loi, M. le Président, qui s'inscrit directement dans notre volonté de s'assurer une bonne intégration et d'agir en amont du processus, parce que, M. le Président, puis je vous le dirais très sincèrement... Et je souhaite que l'ensemble des... au-delà de nos partis politiques, l'ensemble des parlementaires soient très sensibles face à cette réalité, parce que, quand nous parlons de ce projet... Moi, j'appelle ça la rencontre de deux projets, lorsqu'on parle de l'immigration: un immigrant qui quitte son pays d'origine et souhaite venir au Québec le fait parce qu'il reconnaît qu'il y a un potentiel que le Québec lui offre, et, d'un autre côté, nous, en tant que Québécois, nous voulons de cet immigrant parce que nous sommes en mesure d'évaluer et de voir qu'il a une compétence, et un potentiel, et du talent, et nous souhaitons en bénéficier, M. le Président.

Alors, on a une responsabilité, on a une responsabilité à faire en sorte à ce que les personnes qui viennent d'ailleurs vont être en mesure de bien s'intégrer dans la société québécoise. Et encore, c'est directement lié à cette entente et ce projet de loi entre le Québec et la France, qui va faciliter ce processus d'intégration là. Parce que, M. le Président, je ne veux pas trop insister, mais, encore une fois, lorsqu'on considère notre passé et notre avenir, l'immigration joue, a joué et continuera de jouer un rôle important face à notre développement. Encore une fois, lorsqu'on agit sur le plan... Puis, ce matin, j'ai eu l'occasion, M. le Président, d'y revenir, face à notre stratégie globale, face à l'intégration des nouveaux arrivants, notre volonté d'agir en amont du processus, dès l'étranger, de s'assurer que les gens sachent et apprennent et soient bien informés de qui nous sommes comme société, afin de respecter cette réciprocité. Parce qu'il y a une réciprocité, M. le Président.

n(17 h 20)n

Autant qu'on s'attend à ce que les gens s'intègrent à notre société, nous, on a une responsabilité à faire en sorte à ce que les gens soient bien intégrés, et de vouloir s'assurer qu'il y a une reconnaissance, une réciprocité dans cette entente que nous souhaitons formaliser par le projet de loi déposé par notre collègue à la Justice... va faire en sorte de faciliter et de faire tomber ces obstacles qui sont malheureusement encore trop présents dans la société.

Combien de fois avons-nous entendu des situations déplorables? Que ce soient des médecins, que ce soient des infirmières qui ont eu des difficultés, et cette première entente fait en sorte qu'on va pouvoir faire tomber ces ententes... et qu'il y a eu les ordres professionnels qui, dans tout ce processus... Parce que, vous savez, pour en arriver à aujourd'hui, M. le Président, il y a eu non seulement beaucoup de travail, beaucoup de négociations, beaucoup de discussions, mais il y a surtout eu un leadership, d'abord par le premier ministre du Québec, M. le Président, qui a vu et qui a cru à l'importance de cette entente, et de faire tomber ces ententes-là. Et, je vous dirais, c'est essentiel, au coeur même du projet de l'immigration, parce qu'on reconnaît justement le fait que la personne qui vient de l'extérieur...

Des voix: ...

Mme James: Merci, M. le Président, parce que...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): C'est calme. Ceux qui ont des discussions à avoir, s'il vous plaît, allez dans l'antichambre. Je vous écoute, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): On écoute la ministre, s'il vous plaît.

Mme James: Alors, je remercie tout particulièrement le député de Chicoutimi pour son attention qu'il accorde à cette élocution, et sa patience aussi.

Alors, M. le Président, ce que je disais et que je pense... et je vais parler tout particulièrement, si vous me permettez, M. le Président, aux députés... et aux députés de l'opposition officielle, parce que, je vais vous dire très sincèrement, j'ai souvent eu le sentiment d'une mécompréhension de l'importance qu'apporte l'immigration au développement du Québec, par rapport à nos relations avec les collègues. Alors, je pense que c'est d'autant plus important pour eux de bien saisir l'ensemble de mes propos, parce qu'encore une fois ça revient sur le thème principal, en étant un de savoir comment s'assurer une intégration qui va être réussie au Québec.

Alors, M. le Président, j'étais en train de vous dire à quel point que le leadership du premier ministre en était un qui était primordial, qui a fait en sorte à ce qu'on arrive à ce jour et qu'on puisse s'assurer de cette intégration, encore une fois, une fois que la personne arrive.

Je veux juste revenir un instant, un moment, M. le Président, sur l'aventure ou sur le projet justement d'une personne qui souhaite quitter son pays et venir s'établir au Québec. Et, ce matin, j'ai présenté un ensemble de mesures sur l'importance pour nous d'agir en amont du processus, notamment sur le plan des valeurs, notamment sur le plan du français. On fait en sorte à ce que les gens vont pouvoir apprendre le français dès leur pays d'origine. Ils vont pouvoir le faire en ligne. Ils vont pouvoir le faire avec l'Alliance française, parce qu'on veut préparer leur arrivée ici, au Québec.

La même chose est vraie sur le plan de l'emploi, et cette entente est directement touchée par ces questions. On veut prioriser la main-d'oeuvre qui correspond aux besoins dont nous avons besoin. On veut recruter les étudiants étrangers également, parce que leur processus d'intégration est déjà là. Et encore une fois, M. le Président, une fois que la personne débarque, une fois qu'elle arrive au Québec, ce travail-là va se poursuivre, ce travail-là va se poursuivre parce que nous souhaitons davantage à ce que les gens puissent savoir comment on vit ici, au Québec. On veut s'assurer qu'ils puissent non seulement apprendre, mais vraiment vivre quelles sont les réalités socioéconomiques du Québec et comment assurer une bonne intégration. C'est vrai pour les immigrants que nous allons chercher par le volet économique, mais c'est aussi vrai pour le regroupement familial ainsi que pour les réfugiés. On est une société qui est ouverte, on est une société qui est accueillante et on se donne les moyens de bien réussir cette intégration-là.

Encore une fois, lorsqu'on parle du perfectionnement du français, on veut faire en sorte à ce que les gens, une fois qu'ils arrivent au Québec, ils vont pouvoir poursuivre ce perfectionnement-là. Je veux vous parler tout particulièrement des cours spécialisés parce que ça touche très directement les ordres professionnels présentés dans ce projet de loi. Vous savez, dans le cas des immigrants qui ne saisissent ou qui ne parlent pas le français, ils auront l'occasion, ils ont déjà l'occasion, dans le secteur de la santé et du génie, d'apprendre le français et de le faire non seulement en fonction des mots, mais en fonction de leurs professions. Une infirmière ne va pas juste apprendre le français, mais elle va aussi apprendre ce que c'est, un CHSLD et un CLSC.

Et je reviens sur le plan de l'emploi parce qu'encore c'est vraiment le coeur de l'action. Il faut dire, M. le Président, lorsqu'on regarde tout ce que notre gouvernement a fait en matière de reconnaissance des compétences, des diplômes, c'est très, très, très important, puis on a pu, encore une fois avec l'ensemble des collègues, s'assurer d'une très bonne collaboration avec les 45 ordres professionnels. Vous savez, M. le Président, depuis 2003, nous avons signé plus d'une trentaine d'ententes. C'est 4 millions de dollars par année à la disposition des ministères, à la disposition des ordres professionnels pour favoriser cette reconnaissance-là. Et, quand on dit ça, M. le Président, favoriser cette reconnaissance, qu'est-ce que ça veut dire? N'oubliez pas, en début d'intervention, M. le Président, je vous rappelais qu'une personne qui quitte son pays, vient au Québec, le fait parce qu'elle souhaite améliorer sa vie. Mais un immigrant, je le dis souvent, il ne faut pas oublier, ce n'est pas un dossier, c'est un humain avec son parcours, avec son expérience, avec son bagage personnel et avec tout son talent. Alors, on a une responsabilité de voir, compte tenu des circonstances, compte tenu de sa réalité, comment allons-nous s'assurer de maximiser son potentiel ici, au Québec Et, avec les ordres professionnels et avec une trentaine d'ententes que nous avons signées avec ces ordres professionnels, on s'assure de faire ça.

Plus précisément, M. le Président, il y a déjà plus de trois semaines, je signais des ententes, une dizaine d'ententes, avec une dizaine d'ordres professionnels, à la hauteur de 2 millions de dollars, et on regardait à la fois comment s'assurer de développer des outils de reconnaissance afin qu'une personne puisse aller en ligne, comme c'est le cas pour les chimistes, par exemple, et de dire: Bon, moi, j'arrive, par exemple, de la France ? et ce n'est pas le bon exemple, compte tenu de l'entente qu'on a ? mais d'un autre pays et que cette personne puisse s'inscrire et voir où elle se situe face à son parcours, une fois rendue au Québec. On souhaite que les gens aient les bonnes informations afin qu'ils puissent bien s'adapter.

n(17 h 30)n

On le fait aussi au niveau de la formation d'appoint. C'est triste, à chaque fois qu'on entend qu'une personne arrive au Québec et elle constate qu'elle a une formation d'appoint ou quelques crédits de plus à aller chercher et, parce que ces crédits-là ou parce que ce cours-là n'est pas disponible dans l'institution scolaire ou l'établissement scolaire au Québec, qu'elle abandonne ou elle recommence. On met les choses en oeuvre pour faire en sorte à ce que les gens vont pouvoir aller suivre cette formation d'appoint là. Alors, c'est une question de s'assurer que les gens qui sont de l'extérieur qui veulent vivre ici, de maximiser leur talent, comment s'assurer de bien évaluer puis d'avoir l'impact, le maximum de son talent qui est là.

Alors, cette entente-là... Puis encore une fois c'est une première mais non une dernière. Ça nous permet d'aller encore plus vite parce qu'on agit en amont du processus, comme on le fait dans tout le processus de l'intégration. Avec cette entente-là, on fait en sorte qu'un médecin en France ou un médecin au Québec, que cette reconnaissance-là se fasse et que cette personne-là, qui a, soit dit en passant, toutes sortes d'autres préoccupations, dans un projet d'immigration... Parce qu'il y a une période d'adaptation qui va de soi, M. le Président, que ce soit... Même quand on parle le français, même quand on a un emploi, ce n'est pas rien, vivre la première fois sa première tempête de neige avec une famille, avec les enfants. Puis on doit continuer à être sensibles non seulement à cette réalité, mais tout mettre en oeuvre pour faciliter ça.

Alors, ce qui est prévu dans ce projet de loi, ce qui est prévu par la vision du premier ministre et toute son énergie... Et encore une fois je pense qu'il n'y a pas un parlementaire qui va oublier ce grand moment de l'histoire du Québec. Et, je dois vous dire, M. le Président, je me suis sentie tout particulièrement très privilégiée de vivre ce moment-là alors que le président de la République française est venu à l'Assemblée nationale et nous a adressé... pour la première fois dans l'histoire du Québec. Je pense qu'on ne l'oubliera jamais, il n'y a personne ici qui va le faire. Il nous apportait un message qui était très, très émouvant, à la fois très vrai et qui nous a marqués. Et par la suite on a eu l'occasion d'être là au moment de la signature de l'entente qui met en oeuvre cette entente-là, ce qui va faire en sorte... Je crois que le président disait: C'est quoi, l'amour sans les droits? On s'assure d'avoir les deux. Autant qu'on veut avoir cette reconnaissance-là et ce respect-là, on le fait de part et d'autre pour faire à ce que les gens soient là.

Alors, M. le Président, cette entente-là, je vous disais et je crois toujours, va venir enrichir notre grande stratégie d'intégration parce que, qu'on parle d'immigration, qu'on parle d'intégration, la grande question et la grande... notre réalité en est une de la diversité. Il ne faut pas avoir peur de la diversité, M. le Président. On vit dans une société composée de gens qui viennent de partout et qui ont enrichi le Québec au cours des années, et ça va continuer d'être le cas dans les prochaines années.

Et c'est de valeur et c'est triste quand on peut parfois sentir que certaines personnes peuvent véhiculer un message qui en est autre, de dire ou de penser que la diversité, c'est un poids pour la société, c'est un mal nécessaire, qu'on doit gérer ça, ou qui ont peur de ça. M. le Président, je vous dirais très sincèrement, et je ne suis pas la seule à le penser, que c'est tout à fait le contraire, que la diversité, c'est une valeur pour nous, c'est une valeur ajoutée pour le Québec, et on a à se donner la façon, les outils pour bien gérer cette diversité puis de bien vivre ensemble dans le respect de qui nous sommes. Et, par les actions que pose notre premier ministre, par les actions qui sont prévues par cette entente mutuelle des compétences, on s'assure pour l'avenir de bien vivre ensemble, d'éviter qu'il y ait des différences, d'éviter qu'il y ait des difficultés.

Parce que c'est sûr que c'est très difficile, M. le Président, alors qu'une personne vient au Québec avec un certain nombre d'attentes et souhaite travailler, et qu'il se trouve à être dans une situation où il rencontre un certain nombre de difficultés qui n'étaient pas prévues. Alors, on fait tout, tout, tout ce qu'on peut, M. le Président, pour assurer cette intégration réussie. Parce que le message des Québécois en était un qui était très clair, ils nous ont dit oui à l'immigration: Nous comprenons très bien que l'immigration est essentielle au développement du Québec, mais, mais ? ce «mais»-là est très important ? à la condition qu'on se donne les moyens de bien réussir cette intégration-là.

Alors, encore une fois, avec la stratégie de notre gouvernement, pas de vouloir diviser les Québécois, sur mettre le doigt sur nos différences mais de voir les choses qu'on a en commun... Parce que, M. le Président, on a plus de choses en commun qu'on a de différences. On est d'abord des humains. Alors, M. le Président, on a, avec ce projet de loi, et le premier ministre, et de son leadership, cette stratégie-là qui est un projet encore une fois d'avenir, qui va s'assurer que nous allons être bien et vivre bien dans cette diversité, vivre bien dans cette diversité, dans le respect de qui nous sommes comme Québécois, de nos valeurs québécoises, de la langue française, de l'égalité entre les hommes et les femmes, qu'il y a séparation entre l'État et la religion. Mais en même temps, parmi ces valeurs, c'est la démocratie, c'est la diversité, et ça fait qui nous sommes, et je suis convaincue qu'avec ce projet de loi, M. le Président, nous allons être encore plus forts pour l'avenir du Québec.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi aussi, je suis très heureux, cet après-midi, de joindre ma voix aux collègues, collègues ministériels mais même les collègues d'opposition, qui reconnaissent ce projet de loi qui est extrêmement important, projet de loi n° 105, qui dans le fond concrétise dans le texte législatif l'entente historique qui a été signée par la France et le Québec, par le premier ministre du Québec, qui a assumé un leadership incroyable, extrêmement important en lançant ces discussions et ces négociations, en convainquant le président de la France et le gouvernement français de travailler à faire tomber des barrières qui étaient indues pour permettre, pour permettre aux gens, aux personnes, aux hommes et aux femmes dans des métiers, dans des professions réglementées de pouvoir avoir leurs compétences et leurs qualifications reconnues d'un côté et de l'autre de l'Atlantique, et ça, M. le Président, ce n'est pas quelque chose qu'on aura la chance très souvent, dans nos vies, de voir, des ententes comme celle-là être signées.

C'est un vrai grand privilège qu'on a, comme députés, d'avoir pu participer et d'avoir assisté à un moment aussi historique, historique pas seulement parce qu'effectivement, d'abord, le président français, ici, qui était présent... de voir les ministres et représentants des équivalents des ordres professionnels ? ce n'est pas les ordres professionnels mais des qualifications qui sont réglementées là-bas ? avec leur contrepartie québécoise, au salon rouge, signer une telle entente.

Permettez-moi maintenant d'expliquer pourquoi c'est si important. Puis l'histoire, ce n'est pas seulement le fait d'avoir conclu cette entente en un an. Moi, j'étais encore présent en août. Je me souviens, en août 2007, lorsque le premier ministre du Québec a annoncé, a parlé de cette idée, cette vision, cette grande vision d'élargir l'espace économique québécois et comment, en déclinant cette vision-là, c'était le moyen important pour assurer une croissance économique à l'avenir, au Québec, qui sera en augmentation, et je vais y revenir dans un moment, mais de dire: D'ici un an, j'aimerais qu'on ait conclu cette entente-là.

Vous savez, ce n'est pas facile parce qu'effectivement... D'abord, il y a beaucoup de gens que ça amène à être interpellés dans un tel genre d'entente et de négociation. Par exemple, parfois les gens nous disent: Oui, mais pourquoi vous n'obligez pas les ordres professionnels à déclarer qui va être médecin, qui va être ingénieur, etc.? Vous savez, je ne voudrais pas, avec tout respect pour la fonction publique, que ce soit un fonctionnaire ou une fonctionnaire, avec tout le respect qu'on a pour eux et le travail important qu'ils ont à faire, qui ne serait pas nécessairement médecin... de dire: Bien, tiens, vous, vous allez être médecin, M. le Président, et, vous, Mme la députée, vous ne serez pas médecin. Ça ne peut pas se faire sur une base comme ça, arbitraire. Il faut qu'il y ait des règles, on en convient.

En même temps, il faut reconnaître que parfois, et c'est humain... Les humains sont des créatures d'habitudes, hommes comme femmes, et donc il y a parfois des cultures institutionnelles, des habitudes qui sont prises, qui font que ça développe parfois des corporatismes ou des sentiments de corporatisme et du protectionnisme indu qui fait qu'au-delà de l'aspect de sécurité publique, qui n'est pas à négliger, loin de là, il faut s'assurer quand même qu'on ne mette pas de barrières qui empêchent des gens compétents et qualifiés de pouvoir exercer dans leurs professions, dans leurs métiers et de contribuer à la croissance économique du Québec. Ça, c'est la base.

n(17 h 40)n

Quand on parle de croissance économique, il y a une image que j'aime beaucoup, qui est d'un de mes anciens professeurs, qui est possiblement nobélisable éventuellement, Paul Romer, qui dit que la croissance économique, c'est un peu comme la cuisine, c'est comme faire de la cuisine. Mais, attention, l'idée, ce n'est pas nécessairement de répéter toujours plus ou moins la même recette avec les mêmes ingrédients parce qu'alors ce qui arriverait, c'est qu'on finirait par manquer d'ingrédients, et en plus on va avoir beaucoup de chaudrons à récurer, effet secondaire. On peut penser à la pollution, etc.

Plutôt, ce que l'histoire nous enseigne: ici comme ailleurs, une croissance économique durable, une prospérité pour les familles, au Québec comme ailleurs dans le monde, doit reposer sur le fait d'aller chercher les meilleurs ingrédients, d'avoir accès à ces meilleurs ingrédients, d'appliquer les meilleures recettes et d'innover, d'inventer des nouvelles recettes, de combiner les ingrédients différemment pour permettre d'asseoir la croissance économique, la prospérité, les emplois, une rémunération plus généreuse et méritée pour les gens.

Et les ingrédients, dans le fond, quand on y pense, il y a quatre classes d'ingrédients, si je peux résumer. On va penser bien sûr aux infrastructures publiques, c'est fondamental. Et, on le sait, avant 2003, de 1976 à 2003, ça a été négligé. Il y a eu des choses de faites par tous les gouvernements. L'intendance avait été négligée, on en a payé le prix. Mais justement là-dessus on a agi, le plan de 30 milliards d'investissement en infrastructures est un outil valable et important sur cinq ans, plus un plan pour les 15 années... donc cinq ans plus les 10 années suivantes pour réparer les erreurs du passé. Bien, c'est un élément qui a fait défaut pour assurer notre croissance économique. On le corrige.

Un deuxième ingrédient important, c'est bien sûr la machinerie et l'équipement, le fruit des investissements privés. Or, les investissements privés n'ont pas toujours été au rendez-vous. Et pourquoi en bonne partie? Pas la seule raison, mais une raison importante, c'est la fiscalité qui était très dommageable, la taxe sur le capital. En 1996, de notre côté, notre formation politique avait dit qu'il fallait l'abolir. En 2003, on a commencé à la réduire. On aurait aimé le faire plus rapidement, on n'a pas pu le faire aussi rapidement qu'on l'aurait voulu pour les raisons des situations financières qu'on héritait. Mais le fait que les investissements n'ont pas été au rendez-vous, pendant 25, 30 ans, au niveau où ils auraient dû être veut dire qu'on n'avait pas... un ingrédient aussi qui manquait.

Le troisième ingrédient ? et je vais arriver au quatrième, qui est à mon avis le plus important, le coeur de tout cela ? le troisième, c'est bien sûr l'innovation. C'est le fruit de stocks de connaissances, de savoir-faire qu'on peut développer par la recherche, le développement, l'innovation, des éléments importants aussi, et la Stratégie québécoise de l'innovation, et de la recherche, et du développement est un élément, un plan majeur qui a fait en sorte que c'est au Québec que les crédits d'impôt pour la recherche et développement sont les plus généreux, hein? C'est que c'est les meilleurs pour pouvoir appliquer et investir en recherche et développement.

Mais maintenant le quatrième élément qui rejoint fondamentalement le projet de loi qu'on a à l'étude aujourd'hui, c'est les personnes, les humains, le capital humain, les hommes, les femmes qui, avec leurs bras, avec leurs têtes, avec leurs idées, avec leur savoir-faire, leurs expériences, contribuent, participent à la création de richesse et peuvent de bon droit retirer les fruits de cette création de richesse. Mais pour cela on sait qu'un des défis auxquels on fait face au Québec: il y a 700 000 emplois non comblés sur les quatre prochaines années. 700 000 emplois non comblés. On va manquer de main-d'oeuvre dans bien des domaines. Évidemment, c'est un défi de taille, et il faut agir là-dessus, et l'entente qui a été signée va dans cette direction-là. Mais, quand on parle donc d'augmenter, d'agir sur la main-d'oeuvre, ça veut dire permettre à des gens d'exercer leurs compétences, de pratiquer et de contribuer à la création de richesse.

Moi, il n'y a rien qui me fait plus mal au coeur, par exemple... Non, il y a d'autres choses, il y a plusieurs choses qui peuvent nous faire mal au coeur parce qu'il y a toujours des choses qu'il faut améliorer. Mais un exemple. Je me souviens, l'été dernier, enfin il y a un an passé, j'étais dans un quartier de mon comté, dans le quartier de Laval-des-Rapides, dans le comté de Laval-des-Rapides, il y avait une fête de quartier organisée par la Parentelle, organisme du comté qui oeuvre beaucoup auprès des familles, et je rencontre un nouveau résident du comté, et, le monsieur en question, ça faisait six mois qu'il était au Québec. Il me présente sa femme, et ses enfants étaient là aussi, une belle intégration. Alors, le monsieur me raconte, il dit: Vous savez, M. Paquet, je suis content de vous rencontrer. Mais, il dit, vous savez, il dit, auparavant, au Maroc, j'étais engagé par SNC-Lavalin pour construire des ponts. Il s'installe au Québec, et là qu'est-ce qu'on lui dit? On s'excuse, mais là on ne peut pas reconnaître vos compétences, il faut pratiquement que vous recommenciez votre cours.

Écoutez, je n'ai pas étudié le dossier personnel du monsieur, j'ai pris son histoire comme porte-parole, comme député, hein? On est là, souvent je dis souvent: Vous êtes mes yeux et mes oreilles, parce que je n'ai pas la prétention de tout savoir et de tout connaître. Mais ce témoignage-là de ce monsieur-là, qui était très sincère, cela dit, c'est un exemple, puis on en a tous vu dans tous nos comtés, des exemples comme ceux-là, hein? Ça fait mal au coeur.

Bon, il peut y avoir des circonstances particulières, mais on sait que ces cas-là n'étaient pas uniques, et il y a eu des efforts de faits, il faut le reconnaître. Il a fallu mettre de la pression, mettre de la pression politique, dans le bon sens du terme, avec des bons arguments pour dire qu'il fallait qu'il y ait des progrès de faits là-dessus. Mais cette entente va encore plus loin, et c'est un pas extrêmement important pour permettre qu'un ingénieur en France, formé en France, va être un ingénieur reconnu au Québec, un ingénieur québécois formé au Québec peut être reconnu en France. Alors, quand on va avoir besoin d'ingénieurs, et on va en avoir besoin, c'est un exemple... Et ça va être vrai pour tous les métiers réglementés: plombier, électricien, médecin, infirmière. Tous ces emplois-là, on a donc maintenant un outil important de mobilisation mais d'action qui permet justement de reconnaître les compétences et les qualifications des gens et de leur permettre de pratiquer leurs métiers. Alors ça, c'est un élément extrêmement important.

Alors donc, toute cette vision d'élargir l'espace économique québécois et de voir plus grand, bien, un élément fondamental, il y a bien sûr les ententes d'accord de partenariat économique, mais les ententes de mobilité de la main-d'oeuvre comme on a signées avec la France, c'est un ingrédient, c'est un outil extrêmement important qui va donner des résultats et c'est un élément important qu'on...

Je suis très heureux et je salue encore une fois le premier ministre pour la vision, le leadership et la persévérance qu'il a eus pour faire en sorte que ce projet-là qu'il a eu, hein, est une réalité. Je pense que, comme Québécois, indépendamment des formations politiques, on peut être très, très fiers. C'est sûrement un héritage important qu'auront laissé le premier ministre et le gouvernement à cet égard-là. Il y en aura d'autres, mais c'en est un qui est extrêmement important à souligner.

Il y a un organisme aussi, et justement, le mois dernier, il y avait relocalisation d'un organisme à Laval, qui s'appelle Perspective Carrière, que j'ai eu l'occasion bien sûr de... à qui j'ai eu l'occasion de souhaiter la bienvenue dans le comté. Mais il y avait une entente... temps qui était signée. Les gens du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles de ma collègue députée de Nelligan et ministre étaient présents, des gens aussi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Mon collègue député de Viau, adjoint parlementaire au ministre, était aussi présent. Et, avec les différents organismes, c'était magnifique de voir l'occasion qu'on a eue de souligner le travail qui se fait à Perspective Carrière, qui justement accompagne des gens qui arrivent au Québec en particulier mais quelqu'un qui cherche un emploi, mais en particulier ceux qui arrivent, des nouveaux arrivants qui arrivent de l'immigration, qui est une ressource spécialisée en services-conseils et en transition de carrière et de recherche d'emploi.

De faire en sorte justement qu'un homme, et une femme, qui arrive au Québec, qui veut participer à la croissance économique, puisse se retrouver... Parce qu'effectivement, quand on arrive dans le marché du travail, oui, il y a bien des emplois disponibles, mais en même temps comment, par où doit-on passer? C'est toujours un peu complexe, plus des fois qu'on le souhaiterait. Mais d'avoir justement des organismes comme ceux-là qui permettent de faire le pont, d'accompagner, d'un point de vue individualisé, les dossiers, les situations, les personnes et de leur permettre donc de trouver un emploi...

Et leur budget annuel, par exemple, est près de 780 000 $, et je ne sais plus le pourcentage, mais la très grande majorité ? de mémoire, c'est plus que 80 % de leur budget ? provient d'où? Il provient justement des programmes, des ententes signées avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et des ententes avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité via Emploi-Québec. Et ces sommes-là, donc, au-delà des sommes, c'est l'accompagnement individuel qui est fait auprès des gens. Bien, avec l'entente qui a été signée, qui est le projet de loi n° 105, qui vient concrétiser... en texte législatif, voici un outil justement important qui va faciliter, hein, qui va être facilitateur, qui va permettre aux gens qui cherchent un emploi, qui arrivent avec leurs compétences, d'être reconnus et de pouvoir donc trouver leur place. C'est pour ça qu'un programme comme le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles, le PRIIME, c'est un exemple de programme que le gouvernement a mis en place, qui est extrêmement important et utile à cet égard-là.

Et on parle, parce que souvent notre préoccupation... Les gens disent: Oui, mais on voudrait qu'ils viennent travailler ici, au Québec, en français aussi parce que notre langue commune, hein, c'est le français. Bien, là encore ? ce sont des exemples concrets sur le terrain ? j'ai eu l'occasion, pas plus tard qu'il y a moins d'un mois, d'être au Centre de recyclage et de récupération de Laval, qui est un autre organisme du comté, où une quinzaine de femmes... C'étaient des femmes, dans ce cas-ci, qui provenaient du Pakistan, de l'Afghanistan, de l'Inde. Certaines venaient de l'Amérique latine ou de l'Amérique du Sud. Ces 15 femmes là sont arrivées, il y a environ un an et demi, pour la plupart ? ça variait ? au Québec, et il y a un programme qui a été mis en place grâce à l'initiative et à une entente avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles qui permet à ces femmes-là, l'après-midi, de prendre, sur leurs heures de travail, de prendre quelques heures pour pratiquer et apprendre le français québécois.

n(17 h 50)n

Vous auriez, M. le Président, je sais que vous auriez été, parce que je connais votre sensibilité, vous auriez été aussi ému et touché de voir, M. le Président, d'entendre ces femmes-là d'abord échanger, échanger avec nous en français, des expressions québécoises, là. Et effectivement... Et là elles s'exprimaient très bien pour des gens qui ne sont pas de langue... où le français était la deuxième langue. En Inde, au Pakistan, le français n'est pas la deuxième langue, là. Souvent, l'anglais, c'est le cas. Mais l'exemple concret de voir ces personnes-là qui justement témoignaient... Et après elles sont venues prendre la parole. Elles étaient nerveuses de s'exprimer devant des gens de la communauté, hein, puis des députés et autres, de venir nous parler en avant, sur la tribune, et de donner leurs témoignages de ce qu'elles faisaient, de ce qu'elles apprenaient.

Voici des exemples concrets d'intégration où on montre encore une fois qu'en travaillant ensemble plutôt qu'en divisant, en travaillant ensemble, le Québec a un avenir incroyable, et, ce Québec, on le bâtit tous les jours avec chacun des gestes qui sont posés, des actions comme cette entente historique. Et ce n'est pas parce qu'elle a été annoncée qu'elle n'est plus importante, là, au contraire. C'est sa mise en place qui va faire en sorte effectivement qu'on ait des résultats importants pour aller se procurer cet ingrédient indispensable... Quand je dis «ingrédient», ce n'est pas diminutif, là, c'est l'essence même de la croissance économique, de la prospérité pour les familles. C'est que justement les hommes et les femmes qui vivent au Québec, qui sont des citoyens du Québec, qui vont devenir des citoyens du Québec, puissent justement participer à cette création de richesse.

Alors, M. le Président, c'est extrêmement donc important de voir ce projet de loi là être déposé, concrétiser cette entente. Et je terminerais en concluant que, lorsqu'on parle de vision d'élargir l'espace économique québécois, de l'agrandir, c'est une vision qui est nationaliste mais d'un nationalisme d'ouverture, une vision de confiance dans ce que le Québec est, ce que le Québec a été, ce que le Québec est et ce que le Québec peut. Et, ce que le Québec va faire, M. le Président, vous voyez, on peut même le faire à l'intérieur de la fédération canadienne.

On en a eu un très bel exemple avec cette entente qui relevait des compétences du Québec. Vous voyez, lorsqu'on parle donc d'élargir l'espace économique québécois, M. le Président, c'est la clé. Occuper cet espace, c'est à notre portée, et une entente comme celle-ci, M. le Président, marque un pas important à cet égard, et je suis très fier, au nom de mes concitoyens, au nom des membres de l'Assemblée nationale, au nom de l'ensemble des citoyens du Québec, que le premier ministre a eu la vision, la détermination pour conclure cette entente. Et je salue le ministre de la Justice d'avoir déposé un projet de loi aussi important, parce que lui aussi a été impliqué via les ordres professionnels, et tout ça, qui relèvent indirectement bien sûr du titulaire, du ministre de la Justice, pour le travail qui a été fait. C'est un travail d'équipe, cette équipe-là est au rendez-vous pour servir les Québécois et donner des résultats. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Le principe du projet de loi n° 105, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Alors, M. le Président, conformément à l'article 243 du règlement, je vais vous demander de renvoyer le projet de loi en commission plénière.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Des voix: Bien non!

Une voix: Sur division.

Le Vice-Président (M. Picard): Oui?

M. Bédard: Est-ce qu'on l'envoie en commission? En commission tout court?

Des voix: ...

M. Bédard: Non, non. En commission tout court?

Une voix: En commission plénière.

Le Vice-Président (M. Picard): La mise aux... La motion du ministre est en...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Donc, je mets cette motion aux voix. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Des voix: Non!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): On va clarifier le tout. Mais les gens qui sont pour... Quel groupe parlementaire est pour la motion?

Une voix: Adopté.

Une voix: Adopté sur division.

Le Vice-Président (M. Picard): Les gens qui sont contre? J'ai deux groupes qui sont sur division, donc la motion est rejetée.

M. Dupuis: Alors, je vais vous demander que ce projet de loi soit envoyé en commission parlementaire pour étude article par article.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette... Quelle commission parlementaire, M. le ministre?

M. Dupuis: Des institutions. La Commission des institutions, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce que cette motion est adoptée pour référer...

Des voix: Oui.

M. Dupuis: Compte tenu de l'heure, M. le Président, je vais vous demander d'ajourner nos travaux à 10 heures, demain matin.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Bonne soirée! Les travaux reprennent demain, 10 heures.