Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 30 octobre 2008 - Vol. 40 N° 109

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. M. le leader du gouvernement.

Affaires du jour

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 1, Mme la Présidente.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport
de la commission qui a tenu des
consultations particulières
relativement au mandat portant
sur le contrat octroyé à
Attractions hippiques Québec inc.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 28 et 29 août 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières relativement au mandat portant sur le contrat octroyé à Attractions hippiques. Ce rapport, qui a été déposé le 29 octobre 2008, contient des observations, conclusions et recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures, et aucun amendement n'est recevable.

À la suite d'une réunion avec les leaders, je vous informe que le temps de parole pour la durée de ce débat sera réparti selon le critère objectif de la proportionnalité. Chaque groupe parlementaire se verra donc attribué une enveloppe de temps proportionnelle au nombre de sièges qu'il détient dans cette Assemblée.

En conséquence, le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera de 46 minutes; l'opposition officielle, de 38 minutes; et le deuxième groupe d'opposition disposera de 35 minutes. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent, et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je vous rappelle qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Je cède maintenant la parole à un premier intervenant...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pardon? C'est M. le député de Mirabel. M. le député.

M. François Desrochers

M. Desrochers: Merci, Mme la Présidente. Donc, nous sommes ici, ce matin, pour regarder, étudier le dépôt du rapport qui a été fait par la Commission des institutions sur la nature des contrats à Attractions hippiques, et j'aimerais, Mme la Présidente... Et je sais que, ce matin, les gens de l'industrie nous écoutent via la télévision, les gens d'une industrie qui sont particulièrement inquiets depuis déjà plusieurs mois, en attente de ce rapport-là qui a été retardé. Ça fait que nous sommes déjà en retard de quelques semaines dans le délai du dépôt du rapport. Et c'est important pour les gens de bien saisir le travail qui a été fait ici et ce que les différents partis au Parlement en pensent.

Et je crois qu'il est de mise, Mme la Présidente, d'abord et avant tout, de souligner le travail d'un de nos collègues ici sans qui on ne serait pas ici, aujourd'hui, pour déposer ce rapport. C'est mon collègue le député de Huntingdon, qui a déposé, le 14 mai dernier, la motion demandant à l'Assemblée nationale, à la Commission des institutions d'étudier la nature des contrats octroyés à Attractions hippiques. Et, sans la motion déposée par mon collègue de Huntingdon, le porte-parole de l'opposition en agriculture, c'est évident qu'on n'aurait pas passé à travers cette commission-ci et que la lumière enfin n'aurait pas été faite sur l'octroi des contrats, et je pense que c'est important de le noter. Quand même, ça prouve que mon collègue a travaillé vraiment fort sur cette question-là et que... Les différentes associations des hommes de chevaux avaient essayé de se faire entendre par les médias, par le gouvernement, et jusqu'à date c'était resté lettre morte. Donc, c'est à la suite des rencontres avec mon collègue et à la suite de son travail ici, au Parlement, et avec les associations, chez lui et un peu partout à travers la région, qu'il a déposé sa motion. Et ensuite la commission évidemment a eu lieu.

n(10 h 10)n

Et ce qu'on observe, ce matin, Mme la Présidente, si on regarde où nous en sommes, l'industrie des courses et chevaux, on parle de 3 000 à 3 500 personnes réparties entre Montréal et Québec, dans les régions. C'est une industrie qui est relativement solide, qui est implantée au Québec depuis longtemps. L'industrie des courses et chevaux existe, au Québec, depuis plus d'une centaine d'années déjà. Et ça a commencé à Montréal, à Blue Bonnets, à la fin du XIXe siècle, autour de 1880, les premières courses à Montréal. Et ça génère évidemment des revenus dans des régions pas nécessairement favorisées par le développement industriel ou manufacturier. Et ces gens-là présentement sont inquiets de l'avenir de leur industrie, et avec raison.

On vit une problématique, en ce moment. On voit que l'industrie se développe du côté des États-Unis, le long des États limitrophes au Québec, les États américains du Nord-Est, on voit que ça se développe aussi en Ontario, mais on voit qu'au Québec on est dans un cul-de-sac. Et le tout, Mme la Présidente, ce qui a été clairement mis de l'avant ici, en fait c'est dû à un laxisme, c'est ce que le rapport nous donne.

Les faits. La raison pour laquelle cette industrie-là, qui était chancelante à une certaine époque, est allée vers une privatisation à l'époque, en 2005, les premiers signes ont été faits à ce moment-là, et les gens ont vraiment cru que la relance, avec un promoteur privé ? l'État se délestait de cette charge-là ? donnait des signes qu'il serait vraiment... que l'avenir serait prometteur pour cette industrie-là. Et la clé de l'opération, Mme la Présidente, était autour de la relocalisation de l'Hippodrome Blue Bonnets à Montréal, de l'envoyer sur la couronne nord. Et c'était à la suite d'une entente, avec une nouvelle construction qui devait avoir lieu, le transfert des revenus des ALV, des fameuses machines vidéopokers, que l'industrie allait assurer sa base de développement et de croissance.

Et ce que la commission a mis au clair, après avoir rencontré les différents intervenants, on l'a entendu, on s'en rappelle, Mme la Présidente, la ministre des Finances est venue, les sous-ministres y sont venus aussi, les différentes associations étaient là, Loto-Québec est venue, et on a dressé un portrait clair, et ce qui appert, ce qui apparaît comme l'élément clé de la ratée de la privatisation, ce qui se démontre comme étant le premier fait important qui empêche tout développement, toute croissance présentement et qui met l'industrie en péril, et vraiment en péril, Mme la Présidente ? cette industrie-là présentement est vraiment, si on veut, branchée sur le respirateur artificiel ? c'est d'abord et avant tout la question de relocalisation.

La première chose qu'on a vue, c'est que la décision gouvernementale de transférer ce centre-là sur la rive nord n'était appuyée en fait sur aucune étude sérieuse. Première lacune. À partir du moment où on sait, à travers le Québec, qu'on a déjà des ludoplex qui sont installés à Gatineau, Trois-Rivières et Québec, l'élément clé, le moteur de ces ludoplex-là, de cette industrie, étant Montréal, Blue Bonnets, donc on prend le coeur d'une industrie et on va la transférer, et, encore aujourd'hui, il serait difficile d'expliquer, Mme la Présidente, pour quelle raison. Il peut y en avoir plusieurs, mais quel est le motif valable, sinon la valeur foncière des terrains de Montréal. Pour quelle raison déménager cet hippodrome-là dans un endroit où aucune étude vraiment sérieuse n'a été faite d'impact d'implantation?

Et ce qu'on a vu, c'est que les projets envoyaient ça d'abord et avant tout vers Laval, adoptés au Conseil des ministres. À partir du moment où le Conseil des ministres donne son aval pour la construction, le déménagement, on s'attend à ce que les choses soient faites, planifiées ou, à tout le moins, étudiées et qu'on puisse offrir une solution, une alternative valable à ce transfert-là. Et on a appris, quelque temps plus tard, évidemment, que le transfert à Laval a échoué. Des pétitions ont été signées ? ce qu'ils nous ont rapporté ? et quelques milliers de noms, et ce fut suffisant, à ce moment-là, pour bloquer la relocalisation de Laval. Et par la suite ce qu'on a vu, c'est que des gens sont intervenus aussi pour le bloquer à Laval, et c'est ce que la commission a démontré également. La ministre de l'Éducation était... bien, à l'époque, elle a été un des éléments clés de ce frein-là d'implantation à Laval.

Et, à partir du moment où l'hippodrome n'est pas déménagé, à partir du moment où la construction n'est pas faite, et que les courses ne commencent pas, et que les machines à sous promises ne sont pas au rendez-vous, à ce moment-là, on débranche l'artère principale de cette industrie-là. Et ça ne fait pas quelques semaines, Mme la Présidente, que ça dure, ça fait déjà quelques mois. C'est même plus que ça, c'est même quelques années. Et cette industrie-là présentement ne réussit pas à performer, ne réussit pas à se développer, est sur le respirateur artificiel à cause de ça. Mauvaise planification.

On s'entête, au niveau du gouvernement, à toujours dire qu'il faut aller sur la couronne nord. D'autres tentatives vont avoir lieu, des tentatives du côté de Blainville, à la dernière minute, à la sauvette. Le conseil municipal a reçu, il y a environ presque deux ans d'ici, Mme la Présidente, des premières rencontres avec des gens pour des négociations. Rejeté du revers de la main.

Boisbriand. Des tentatives sont faites de la part du promoteur et de la part de certaines personnes pour aller du côté de Boisbriand, sur la couronne nord. Le conseil municipal juge que non. Effectivement, la capacité de la ville étant trop petite, la capacité de rétention de ces machines à sous là n'étant pas correcte pour sa ville, le conseil municipal le rejette.

Des tentatives sont faites du coté de Saint-Eustache. La même chose, la population n'est pas prête à accepter une implantation de 1 000, 1 100, 1 200, 1 300 machines à sous dans une zone qui compte à peu près 45 000 habitants.

Et présentement la seule et dernière alternative, celle à laquelle le gouvernement s'est raccroché, en commission parlementaire, Mme la Présidente, c'est la ville de Mirabel, qui fait partie évidemment du comté du même nom, lequel je représente fièrement ici, à l'Assemblée nationale. Et, pendant des semaines, et des semaines, et des semaines, le gouvernement, ici, nous a présenté Mirabel comme l'alternative, l'Eldorado, le paradis au développement de cette industrie-là et que, s'il fallait conserver la ligne d'implantation sur la Rive-Nord, c'était la solution, selon le gouvernement.

On pourrait se questionner: À partir du moment où, au départ, au point de départ du transfert de Montréal vers la couronne nord, comment ça se fait qu'il n'y a aucune étude sérieuse qui n'a été faite, qu'il n'y a aucune démarche plus précise qui aurait permis l'implantation de cette industrie-là, et ça n'a pas été fait? Et comment se fait-il que, pendant les années... en fait l'année et demie qui va suivre, le gouvernement, de façon aveugle, sans réfléchir, sans vraiment se poser la question, va se cacher en arrière de la relocalisation sur la couronne nord, alors que, petit à petit, les différentes villes partant de Montréal et montant vers les Laurentides vont dire non chacune à tour de rôle? Comment se fait-il que, durant tout ce temps-là, on a laissé une industrie mourir à petit feu et qu'on ne s'est pas intéressé, qu'on n'a pas fait les démarches? Et c'est ça, la réalité. Et aujourd'hui nous sommes dans un cul-de-sac.

Et le pire de tout ça, Mme la Présidente, je vous dirais, est venu en commission parlementaire de la part du président de Loto-Québec, en parlant du site de Mirabel sur la couronne nord. Et je me rappelle des sourires de mes collègues du parti ministériel. Pour eux, ça semblait drôle, ça semblait une farce: Oui, Mirabel, c'est bien. Et ce qui a été surprenant et ce qu'on appris, Mme la Présidente, de la part du président de Loto-Québec, c'est que l'implantation à Mirabel avait été rejetée déjà depuis au moins un an minimum pour différentes raisons, et les raisons avaient été claires. On parle, à Mirabel, d'une trop faible densité de population. Si on veut implanter à Mirabel un Ludoplex, on veut arriver avec des machines à sous, on parle à peu près de 1 200 machines à sous, alors qu'on a une population de moins de 40 000 habitants en zone rurale... La densité de population est faible, et le président de Loto-Québec l'avait déjà mentionné avant.

Donc, ça a duré, Mme la Présidente, pendant un an. On savait qu'un des derniers choix possibles était non solvable, non rentable et en plus qu'il était situé sur une terre agricole. Donc, on était déjà dans un cul-de-sac avec la dernière alternative qu'on avait, et le gouvernement, durant tout ce temps-là, Mme la Présidente, n'a absolument rien fait, n'est arrivé avec aucune alternative, et des démarches n'ont même pas été faites. C'est le promoteur présentement ? qu'on a rencontré ? d'Attractions hippiques, le sénateur Massicotte, qui a essayé des négociations de dernière minute avec Mirabel, et lui-même juge ce site-là pratiquement impropre au développement de cette industrie-là. C'est trop loin de Montréal, la densité de population est trop faible, l'implantation en zone agricole va poser des problèmes là-bas. Donc, les touristes, les réseaux, le bassin de population étant à Montréal, personne ne va se déplacer à Mirabel.

Et la seule alternative qu'on a pour offrir des courses du côté de Mirabel, Mme la Présidente, c'est d'avoir quelques circuits l'été. C'est tout. Ce n'est pas de cette façon-là que va se développer cette industrie-là. Et c'est l'épée de Damoclès qui est au-dessus, suspendue au-dessus de cette industrie-là depuis des années, que le gouvernement n'a jamais réfléchi sérieusement à l'idée de l'enlever, et ça, à mon sens, c'est un manque chronique de rigueur intellectuelle, ou au moins d'essayer de définir des nouvelles pistes de solution.

La Rive-Nord, la Rive-Nord, la Rive-Nord! On pousse en avant nos problèmes, on ne veut pas s'en occuper, on laisse une industrie de 3 000, 3 500 personnes... Puis je ne parle pas des emplois indirects. Parce qu'on en a. Ce sont des éleveurs qui sont là, des coureurs, on a des jockeys qui sont là, des vétérinaires, on a une industrie qui tourne autour de ça, la nourriture des chevaux. C'est important, Mme la Présidente, ça nous fait vivre en région et ça permet de procurer des emplois intéressants pour ces gens-là. Et c'est la raison pour laquelle présentement nous sommes dans un cul-de-sac.

n(10 h 20)n

Et le rapport est clair, ce matin: les raisons pour lesquelles cette industrie-là est en train de mourir, Mme la Présidente, c'est simplement à cause du laxisme et de l'entêtement systématique de ne pas avoir réfléchi à une implantation sérieuse et l'avoir bien planifiée. C'est aussi simple que ça. Le travail a été bâclé depuis le début, simplement. Un coup de Jarnac, une jambette, si on veut, a été donné de la part de la ministre, qui était au Conseil des ministres, qui ont entériné ce déplacement-là vers Laval, et la ministre va se battre du côté de Laval pour bloquer l'implantation à Laval. À partir de ce moment-là, théorie domino, tout va tomber, et notre industrie présentement vit des heures critiques.

Cette industrie-là, Mme la Présidente, a réussi à développer, je pense, au niveau des chevaux de course... Ça prend du temps, ça prend de la passion, ça prend de l'argent, ça prend des efforts incroyables, et c'est ce que les gens de l'industrie, ce que nos hommes de chevaux sont venus nous dire. C'était clair, c'est un message qui venait du coeur, un message intelligent.

Je vous donne une image qui m'a frappé, c'était la question de la génétique. Pour développer des races ? puis je ne suis pas un spécialiste, je vais y aller de ma compréhension évidemment ? pour développer des chevaux gagnants, il faut investir dans la génétique. C'est comme ça que ça fonctionne. Et on ne peut pas développer une génétique en deux semaines, en trois semaines, en deux ans; ça prend des années, il faut faire des suivis, il faut avoir des croisements. On espère, on met de l'argent, et tout ça, et c'est comme ça qu'on développe.

Et, selon les experts qu'on a entendus, le Québec a atteint des niveaux incroyables de compétitivité au niveau de la génétique des chevaux. Ce capital-là d'investissement en ressources humaines et, je dirais aussi, en ressources animales a pris des décennies à se bâtir, à se construire, avec des résultats qu'on connaît. Présentement, on est sur le point de tout perdre, et ça, Mme la Présidente, c'est plus que malheureux. En fait, c'est vraiment des décennies d'acharnement pour arriver à un résultat, pour performer. Et, même au niveau mondial, ces chevaux-là, cette génétique-là fait l'envie de plusieurs pays. Les gens viennent chez nous pour des croisements. Les gens viennent chez nous pour venir voir de quelle façon on le développe.

Le génie québécois encore une fois s'est montré capable de performer, de développer des éléments au niveau international. Dans ce cas-ci, ce sont des chevaux, mais c'est une industrie, c'est la génétique, c'est important. On est capables de tirer notre épingle du jeu, on est capables d'aller à l'extérieur, on est capables d'aller aux États-Unis, on est capables d'aller en Europe avec cette génétique-là avec laquelle on a construit. Et ce qui arrive, c'est: les prochaines semaines, les prochains mois, je ne le calcule même pas en année, Mme la Présidente, tout va se jouer à très court terme, on est sur le point...

Je n'ai pas vu l'intérêt de la part de la ministre des Finances, on verra si elle change d'idée, mais c'était clair de sa part, je n'ai pas vu un intérêt, je n'ai pas senti de motivation, je n'ai pas senti de signe tangible de la part du gouvernement de considérer ces éléments-là et de dire: Oups! c'est important. Sans mettre de nouvel argent. Parce que l'enjeu pour sauver l'industrie ? je parlais de la génétique, je reviens au niveau financier ? l'enjeu n'est pas de prendre l'argent des poches des contribuables et de le donner à ce créneau-là, à cette industrie-là. Tout ce qu'ils veulent, ces gens-là, c'est les sommes d'argent qu'on leur a promises avec les retours des revenus sur les ALV, et avec ça eux s'arrangent.

Donc, ce n'est pas de l'argent neuf, et c'est clair que la population comprend ça. Et c'est ce sur quoi se bat, les questions de perception, l'industrie des courses et des chevaux présentement au Québec. Il ne s'agit pas de la subventionner, il s'agit simplement de lui donner ce qui lui revient, ce qui a été signé en bonne et due forme par le gouvernement et de regarder rapidement des pistes de solution. Il faut, et c'est assez simple, Mme la Présidente, mais je ne dis pas que la solution va se trouver non plus en 24 heures, mais il faut enlever l'épée de Damoclès, le boulet que traîne l'industrie des courses et des chevaux, de l'implantation d'un Ludoplex sur la couronne nord. On est dans un cul-de-sac, avec la couronne nord, et je pense qu'il est temps que le gouvernement le réalise.

On peut regarder ailleurs, côté de Lanaudière, on peut regarder vers Montréal, il y a d'autres terrains aussi qui peuvent être là. Je pense qu'on a eu la preuve non seulement qu'il y avait un promoteur, Attractions hippiques, qui a perdu beaucoup d'argent avec ça, mais qui croit encore qu'il est capable de développer cette industrie-là. Ça, on l'a senti, Mme la Présidente, que, pour lui, ce n'était pas encore terminé, qu'il avait encore envie de se battre, et je pense que c'est important de le dire. On a vu les éleveurs, les hommes de chevaux, épuisés, désabusés, découragés, mais on sentait qu'ils avaient encore la flamme, la passion et l'amour des chevaux, et ça, c'est important.

Et je pense qu'avec ces différents éléments là, rajouter la volonté du gouvernement non pas d'investir des sommes supplémentaires, de simplement se concentrer sur ce qui avait été émis, et la volonté de Loto-Québec, donc les deux organes du ministère, du gouvernement, de l'État québécois, qui n'ont jusqu'à date pas nécessairement été à la hauteur des aspirations et des attentes des gens des courses de chevaux, avec ces éléments-là de l'État québécois, on pourrait relancer cette industrie-là. Et ça ne coûterait pas un sou de plus aux Québécois, ça ferait vivre des gens en région et ça permettrait de profiter et de garder le savoir qu'on a développé. C'est très important pour l'implication. Puis il y a énormément d'autres facteurs, il y a d'autres thèmes. Je ne peux pas tout passer malheureusement, avec le laps de temps que j'ai, mes collègues le feront. Mais on doit quand même réaliser que, pour plusieurs personnes, c'est une question de vie ou de mort. Comment voulez-vous... Et un éleveur...

Et ça aussi, c'est une image qui m'avait frappé. Pour que les gens qui nous regardent, Mme la Présidente, comprennent bien ce que ça veut dire: on a un cheval, du côté de l'Outaouais ? je m'excuse, je ne me rappelle pas de son nom, le nom du cheval, j'aurais aimé ça le mentionner ? c'est un cheval qui a gagné le plus de médailles, au cours des dernières années, sur la scène de courses nord-américaine dans sa catégorie. C'est un trotteur. Je ne me rappelle pas de son nom. Il vient de l'Outaouais, il vient de la région de Gatineau. C'est le plus grand champion moderne nord-américain de sa catégorie. Ce cheval-là avait une valeur d'au-dessus de 100 000 $, puis présentement, la valeur chronique, compte tenu de l'industrie moribonde au Québec, il ne vaut pratiquement rien. Et les éleveurs présentement liquident les chevaux, n'ont pas les moyens, premièrement, de les entretenir parce que l'industrie ne leur rapporte rien, mais en plus les chevaux perdent leur valeur, et ces chevaux-là s'en vont à l'abattoir, puis ça rapporte 400 $.

Un étalon, un pur-sang, une jument de course ou un poulain qui ont été entraînés pendant des années par les éleveurs, qui ont été dodichés, bichonnés, entraînés, tout ce que vous voulez, vétérinaire, massages, ce sont des purs-sangs, ce sont des machines de course, on a investi des milliers de dollars, des dizaines et des dizaines de milliers de dollars, et ces chevaux-là, pour la plupart, aujourd'hui, ne valent plus rien, et on va en faire des steaks. On les vend à l'abattoir, et un cheval, ce qu'on m'a dit, ça vaut à peu près 400 $. Donc, on laisse aller, on gaspille un capital phénoménal. Et, cette industrie-là, Mme la Présidente, l'élastique est étiré au maximum. Le temps est compté. L'avenir de cette industrie-là va se décider ici.

Malheureusement, on aurait aimé ça pouvoir arriver à des solutions rapides, à trouver des solutions à ces problèmes-là. Il semble que le gouvernement présentement ne s'intéresse qu'à partir en élection, et ça, c'est hypermalheureux évidemment parce que le Québec présentement vit une situation de crise financière à venir et une situation mondiale économique instable. C'est important de le faire, et présentement la réponse du gouvernement, c'est: Non, merci, je pars en élection. Le Parlement va être décapité ici, on va dissoudre la Chambre et, pendant des mois, aucune décision ici ne va se prendre. Et c'est du temps qui va manquer à l'industrie, Mme la Présidente, et c'est ça qui est malheureux. Manque d'implication, manque de vision, manque de rigueur au niveau de l'implication au début, et, maintenant que le patient est en crise cardiaque, qu'il agonise, le médecin va partir en élection. C'est exactement ça, la situation présentement.

Donc, au nom de ma formation politique et des autres qui vont intervenir, Mme la Présidente, j'aimerais saluer les gens qui nous écoutent, de l'industrie. J'aimerais qu'ils sachent que nous avons été sensibles à leurs recommandations, nous sommes et nous resterons sensibles à leur situation et on va leur assurer notre pleine collaboration, Mme la Présidente. Nous y croyons, à cette industrie-là. On pense qu'on peut encore agir. C'est question de volonté. Et, de notre côté, la main sera tendue. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mirabel. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Le prochain intervenant? Mme la députée de Rosemont.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, Mme la Présidente. Alors, on est ici pour adopter le rapport de la Commission des institutions sur l'étude de la nature et du contexte de signature du contrat octroyé à Attractions hippiques par le gouvernement du Québec. J'ai bien écouté mon collègue de l'opposition officielle parler des ratés de la privatisation, et on partage aussi cette lecture-là. C'est un travail qui a été mal fait. Mais, avant de procéder à ce genre de commentaire ou analyse, j'aimerais rappeler quelques faits.

Parce que, justement au bénéfice de ceux qui nous écoutent, qu'est-ce qu'on a fait durant cette commission parlementaire? On est partis de la décision du gouvernement, qui, en 2005, a décidé de procéder à la privatisation des hippodromes. Et je rappelle la raison, c'est bien écrit dans le rapport: «...le gouvernement considérait que la gestion d'hippodromes et de courses de chevaux ne faisait pas partie des missions essentielles de l'État. D'autre part, il s'agissait aussi de mettre en place une solution durable aux problèmes de l'industrie ? et le mot "solution durable" est important ? et de limiter l'implication financière du gouvernement. Comme soutien financier, il était prévu le versement d'une somme équivalente à 22 % des revenus générés par 1 900 appareils de loterie vidéo. Le plan de relance [...], mis de l'avant par le gouvernement en 2002, incluait aussi des revenus provenant [des] appareils de loterie vidéo.»

n(10 h 30)n

Donc, le gouvernement a lancé, en 2005, en juin, son processus de privatisation par la nomination d'un comité indépendant qui était chargé de préparer un appel de propositions qui devait amener tout le monde à la sélection d'un promoteur intéressé à acquérir les quatre hippodromes québécois. Après l'analyse de cinq propositions reçues, en novembre 2005, le fameux comité déposait au ministre des Finances son rapport préliminaire et il recommandait d'entreprendre des négociations avec l'entreprise Attractions hippiques en vue de conclure une entente de principe sur la prise en charge des hippodromes et sur les engagements des parties. Les ententes de principe ont été approuvées en décembre 2005, et la convention de vente des actifs a été signée le 17 août 2006. Le tout s'est terminé par l'approbation par le Conseil des ministres des décrets qui découlaient de ces conventions.

Or, le 14 juin 2006, le gouvernement du Québec a confié au Vérificateur général un mandat de vérification particulière portant sur les affaires de la SONACC et ses pratiques de gestion. Le Vérificateur général a examiné le processus de privatisation des hippodromes. Son objectif était de vérifier dans quelle mesure ce processus avait été réalisé conformément aux exigences formulées par le gouvernement, conformément aux règles applicables et aux principes de saine gestion. Ce rapport du Vérificateur général a été déposé le 12 décembre 2006, et le Vérificateur y avait relevé des façons de faire discutables, voire inacceptables.

Le 26 juin 2008, à cause de difficultés financières, la fameuse entreprise Attractions hippiques ? on se rappelle, c'est l'entreprise du sénateur Massicotte ? se plaçait sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, sous deux aspects, soit les revenus liés à l'ouverture d'un Ludoplex dans la couronne nord de Montréal et le rendement des deux autres Ludoplex. Les hypothèses ne se sont pas confirmées. Des pertes très importantes ont donc été enregistrées par l'entreprise. Et, même si l'entreprise a obtenu à deux reprises une prorogation du délai pour s'entendre avec ses créanciers et déposer son plan de relance, la date pour le fameux plan de relance est actuellement encore reportée. On est rendu au 4 février 2009. Pourquoi je vous dis ça? Parce qu'on voit deux choses: d'abord, comment rapidement on a décidé de privatiser et comment après on a laissé tomber, laissé traîner un peu les choses. Je pense qu'on peut conclure que c'est une privatisation non seulement qui a mal tourné, mais qui a été mal faite. Et tous les gens qui sont venus devant la commission, je vous dis, Mme la Présidente, nous... Ça fait 14 ans que je suis dans cette Assemblée nationale. C'était triste, c'était d'une tristesse d'entendre ces gens, comme l'a bien dit le député de Mirabel, qui vivent de l'industrie des chevaux.

Et d'ailleurs il y a un de ceux qui nous a parlé, un M. Alain Vallières, qui est président de la Société des propriétaires et éleveurs de chevaux standardbred du Québec, le 28 août 2007, avait écrit à la ministre des Finances et il disait ceci: «Dans tout le processus de privatisation, il semble que certains éléments ont échappé à l'analyse du dossier, puisque les analystes et acteurs impliqués dans le dossier ont confondu la situation de l'industrie en laissant croire que les hippodromes étaient l'industrie, alors qu'ils ne sont qu'un instrument au service du développement de l'industrie.» Et c'est ça, l'important, dans le dossier qui nous préoccupe. Et c'est ça, la tristesse de tout ces intervenants de l'industrie qui, on l'a dit tout à l'heure, sont engagés dans leur industrie. Et je ne sais pas si ceux qui nous écoutent sont au courant, mais l'industrie du cheval au Québec, c'est la quatrième production animale au Québec. On connaît l'industrie bovine, porcine, volaille. C'est le cheval, après. Alors, il y a du monde là-dedans, il y a 3 000 personnes, qui d'ailleurs nous ont toutes, pas à l'unité, là, mais à la majorité... nous ont envoyé des pétitions pour attirer l'attention du gouvernement sur cette industrie-là. Moi, j'ai la chance de vivre devant une entreprise, Cavalia, qui est bien connue, qui élève des chevaux. C'est vrai que c'est très beau et c'est vrai que ça fait partie de notre environnement, ça fait partie de la beauté des paysages du Québec et ça fait aussi surtout partie de la qualité de vie des gens qui les élèvent.

C'est leur gagne-pain aussi à ces gens-là. Et, moi, c'est ça qui m'a fait le plus de peine dans tout ce qu'on a entendu. C'était dramatique d'entendre des gens venir nous donner des chiffres sur l'industrie, l'industrie d'élevage du cheval, qui nous donnaient, par exemple, des immobilisations qui sont faites par des particuliers. On parle de 400 millions de dollars qui sont réalisés par des propriétaires de chevaux. On parle, je l'ai dit tout à l'heure, de 3 000 emplois. Même que, durant les échanges, on a indiqué qu'il y en avait quand même beaucoup plus liés à l'ensemble de l'industrie.

Alors, c'est triste, ce qui se passe, et je crois qu'il est du devoir du gouvernement de s'assurer que ces emplois-là et que cette industrie-là ? puis, je le répète, c'est la quatrième production animale au Québec ? continuent de se développer au Québec. Pas survivre, qu'elle continue de se développer. Et ce n'est pas parce qu'il y a eu un cafouillage politique dans un processus de privatisation qui a été mal ficelé que l'on devrait jeter le bébé avec l'eau du bain, comme on dit souvent, pour utiliser une expression un peu simpliste.

La majorité des membres de la commission ont constaté trois éléments qui tendent à démontrer que les termes de l'appel de propositions qui avait été fait au départ n'étaient pas réalisables ou l'étaient difficilement. Et, de l'avis de la majorité des membres, cela explique l'insuccès de la privatisation. D'abord, la condition de relocalisation de l'Hippodrome de Montréal dans la couronne nord de Montréal. Ça, on ne peut pas nier qu'il y a eu cafouillage là, puisque, dès qu'on en a parlé, la ministre responsable de cette région-là est venue dire: Ça ne se fera pas dans la couronne nord. Deuxièmement, les termes de l'appel de propositions, qui étaient également irréalistes quant aux revenus qui étaient consentis à l'acheteur. Alors, on n'a pas été là dans les négociations, ce n'est pas ce qui s'est dit, mais il n'y a pas personne qui peut comprendre comment ce contrat-là a pu avoir été signé avec les composantes de revenus qui étaient là-dedans. Franchement, là, il y a quelqu'un quelque part qui a dû donner des intentions parce que ça ne se peut pas signer un contrat comme ça au niveau des revenus. Et, troisièmement, l'appel de propositions imposait aux partenaires privés une association avec une société publique qui était Loto-Québec. Et, malgré tout ce que l'on a entendu, on a constaté que Loto-Québec n'avait pas l'air très emballée par cette entente. Est-ce qu'elle a été contrainte d'y participer? C'est bien l'impression que certains d'entre nous ont eue quand on a entendu les représentants d'Hydro-Québec.

Pour la majorité des membres de la commission représentant l'opposition, les auditions ont fait ressortir que les termes de l'appel de propositions n'étaient pas réalisables ou l'étaient très difficilement ? je les ai donnés tout à l'heure ? notamment le déménagement de l'Hippodrome de Montréal dans la couronne nord de Montréal, une obligation de la convention d'achat, et dans les faits cette convention devait satisfaire plusieurs conditions avant de se concrétiser, notamment ? et on parle ici du déménagement ? l'acceptabilité du projet par le milieu. C'était évident, au lendemain de la signature, qu'elle n'était pas là, cette acceptabilité.

Alors, la commission a quand même... Même si on n'a pas eu l'unanimité, on a quand même fait des recommandations, et je vais terminer là-dessus:

«Considérant [qu'une] relocalisation de l'Hippodrome de Montréal ne semble réalisable à court terme;

«Considérant que cette relocalisation est une condition essentielle pour l'installation des deux tiers des appareils de loterie vidéo, ce qui représenterait environ les deux tiers des revenus prévus à l'entente;

n(10 h 40)n

«Considérant qu'il n'y a aucune solution à attendre du rapport du syndic de faillite ? parce qu'il va arriver trop tard ? [...] en février 2009;

«[La première] recommandation

«La Commission des institutions recommande, pour éviter que la situation ne se détériore davantage, que le gouvernement fasse preuve de leadership et fasse connaître sa position concernant la relocalisation de l'Hippodrome de Montréal le plus rapidement possible.»

Et, j'en ai parlé tout à l'heure, ce sont les milliers d'emplois qui sont liés à l'industrie du cheval, qui en dépendent.

«[Deuxièmement], la Commission des institutions recommande que le gouvernement du Québec, Loto-Québec [et] Attractions hippiques, les représentants de l'industrie et la SONACC trouvent une solution viable à l'intérieur des paramètres financiers de l'entente pour assurer la survie de l'industrie des courses de chevaux et des 3 000 emplois qui en dépendent et que cette solution puisse envisager notamment la levée de l'obligation de relocalisation de l'Hippodrome de Montréal.

«Considérant l'importance pour les représentants de l'industrie d'avoir une représentation au sein de la SONACC;

«[...]la commission [...] ? et c'est la dernière recommandation ? recommande que le gouvernement du Québec nomme un représentant de l'industrie [des chevaux de course] au conseil d'administration de la SONACC.»

J'espère, Mme la Présidente, que ces trois recommandations vont être suivies par le gouvernement. Elles ont été difficiles à ? je ne veux pas dire «à négocier» ? obtenir parce qu'un dossier comme cela, la partisanerie arrive rapidement au-dessus des discussions. Et on a essayé, et je crois que tous les membres l'ont fait de bonne foi, d'arriver à des recommandations et à des conclusions correctes qui respectent les gens de cette industrie. Et je pense que pour les membres de cette commission ça a été un travail exigeant et difficile, et je souhaite ? comme l'a demandé d'ailleurs M. Vallières que j'ai cité tout à l'heure ? que le gouvernement ne confonde plus la situation de l'industrie en laissant croire que les hippodromes étaient l'industrie, alors que c'est un instrument au service de l'industrie du cheval de course. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. Je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin et adjoint parlementaire de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. M. le député.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je voudrais prendre ce court instant pour baser notre argumentation sur des faits. J'aimerais ça qu'on soit au-dessus de la partisanerie.

Et ce que je veux vous relater aujourd'hui, c'est seulement des faits, donc on sera mieux en mesure de comprendre les décisions que nous avons prises. Il faut se rappeler que c'était le 14 mai dernier que les députés de l'Assemblée nationale adoptaient, par un vote majoritaire, la motion:

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des institutions afin qu'elle étudie et fasse rapport, d'ici le 10 octobre 2008, sur la nature et le contexte de signature du contrat octroyé à Attractions hippiques par le gouvernement du Québec, et entende toutes les personnes qu'elle jugera nécessaire.»

On sait maintenant, par la suite, que nous avons rencontré, les 27, 28, 29 août derniers, plusieurs représentants aussi bien de l'industrie, des ministères concernés, de la SONACC et que nous avons également appris tout au cours de ces audiences qu'en plus du processus de privatisation, eh bien... nous avons constaté, au fil des témoignages, les difficultés actuelles de l'industrie des courses de chevaux au Québec, et c'est dans cet esprit que je voudrais vous présenter quelques témoignages qui nous ont été faits lors de ces audiences, dont le premier, qui était celui du Vérificateur général du Québec.

Et j'aimerais citer deux articles de son rapport, l'article 122. Et encore une fois, Mme la Présidente, je base mon allocution sur des faits. Alors, le premier, le Vérificateur général, l'article 122: «Il est à noter que le processus en cause n'était pas soumis aux règles gouvernementales généralement applicables en matière d'appel d'offres, puisqu'il s'agissait d'une vente et non d'une transaction visant l'acquisition de biens et services. Cela dit, le gouvernement a décidé de recourir à un appel public de propositions par souci de transparence.»

Et j'insiste: «par souci de transparence». Et ce n'est pas quelqu'un qui est partisan qui le dit, c'est vraiment le Vérificateur général.

Je poursuis. À l'article 125: «Nos travaux indiquent que le contenu des documents d'appel de propositions a satisfait aux paramètres définis par le gouvernement et que, pour l'essentiel, le processus s'est déroulé suivant ce qui avait été prévu, toutes les étapes requises ainsi que leur date butoir ayant été respectées, de même que les instructions et les directives publiées dans l'appel de propositions.»

Alors, je pense qu'il faut comprendre que le Vérificateur général nous indique qu'effectivement tout a été soumis aux règles habituelles, là, des processus dans ce domaine-là.

Je poursuis avec le Vérificateur général ? je termine: «Le comité indépendant a fait d'ailleurs, je dirais, comme vous l'avez [souvent] soulevé... s'est donné un code [d']éthique, avait des conseillers juridiques [et] des conseillers financiers. Donc, on l'a [écrit], on mentionne que le comité a voulu certainement, je dirais ? c'est le Vérificateur qui parle ? poser des gestes menant vers certaines pratiques de gestion. [...]Donc, oui, oui, il y a eu modifications entre la proposition déposée par le proposant gagnant et [...] l'entente finale. Par ailleurs, le processus prévoyait une telle négociation.» Et le Vérificateur précise que ces négociations-là, dans les contrats importants, ne sont pas inhabituelles, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, j'aimerais souligner également d'autres témoignages, dont un qui était vraiment intéressant puisqu'il venait du président du comité indépendant responsable du processus d'appel d'offres et qui nous a confirmé que «le comité a évalué les propositions en accordant une importance significative aux propositions susceptibles de faire évoluer positivement l'industrie des courses de chevaux à long terme et [de] permettre la mise en place d'installations renouvelées et de produits et services modernes [...] de qualité. [...]"Nos travaux indiquent que le contenu des documents d'appel de propositions a satisfait aux paramètres définis par le gouvernement et que, pour l'essentiel, le processus s'est déroulé suivant ce qui avait été prévu, toutes les étapes requises ainsi que leur date butoir ayant été respectées, de même que les instructions et les directives publiées dans l'appel de propositions. [...]L'entente de principe qui a suivi a elle aussi respecté ces paramètres et toutes les clauses convenues à cette étape ont été reprises dans la convention de vente d'actifs."»

Mme la Présidente, ça, ce sont des affirmations qui ont été faites lors des audiences, donc ce sont les gens qui ont vraiment rapporté la situation telle qu'elle s'est présentée.

Je voudrais, en terminant, Mme la Présidente, souligner un témoignage d'un homme qui est très passionné pour les chevaux, pour l'industrie, c'est le président de l'Association du Trot et Amble du Québec, M. Michel Saint-Louis, et le message qu'il nous a fait, c'est un message extrêmement important, et je vais vous le lire, vous allez le comprendre, Mme la Présidente: «Il n'est pas question de demander une aide supplémentaire [à] l'État ni d'ouvrir l'entente de privatisation des hippodromes...» Jusqu'à un certain point, vous êtes vraiment d'accord avec ce que la ministre nous avait déclaré plus tôt cette semaine à l'effet qu'il n'y aurait pas d'argent nouveau à investir pour l'industrie des chevaux. Et il termine en disant: «Alors, ces gens-là qui ont énormément d'argent, qui ont le plaisir d'avoir des chevaux et qui font que l'industrie marche sont tannés de se faire traiter de quêteux. Je peux vous [le] dire: Nous ne sommes pas des quêteux.»

Alors, ils ne demandaient pas d'argent additionnel. Mme la Présidente, j'aimerais terminer en vous rappelant que l'industrie des chevaux fait vivre une population de 3 000 personnes, et c'est très important de toujours avoir en tête ces gens qui travaillent, qui sont vraiment dévoués. Et je pense aussi qu'il est de notre devoir de rétablir les faits. Je vous ai présenté quelques témoignages basés sur des faits, et à mon avis, comme le rapport minoritaire... Vous avez sûrement remarqué qu'il y a deux rapports, à la fin deux conclusions: une majoritaire, qui regroupe les deux oppositions, et une minoritaire, qui regroupe notre formation politique mais qui est basée sur des faits, et seulement des faits. Alors, pour cette raison, je crois que les conclusions rapportées par le parti gouvernemental, même s'il est minoritaire, sont véridiques et qu'elles doivent être reconnues. Mme la Présidente, je vous remercie.

n(10 h 50)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Je reconnais M. le député de Huntingdon.

M. Albert De Martin

M. De Martin: Alors, merci, Mme la Présidente. Je reprends là où mon collègue de Robert-Baldwin justement a terminé. Il parle justement de faits, mais un des faits qui est porté à notre oreille actuellement, c'est justement ce rapport qui a été déposé, qui vient justement démontrer toute l'improvisation qui entoure justement la privatisation de l'industrie des courses de chevaux au Québec.

Oui, Mme la Présidente, j'ai déposé une motion en mai dernier, suite à plusieurs rencontres que j'ai eues avec les hommes à chevaux, sur le terrain. Ces gens-là m'ont transmis justement toute la détresse qu'ils avaient à ce moment-là et aussi l'espoir qu'ils avaient en 2005, lorsque le gouvernement a décidé de privatiser les courses de chevaux. Ils avaient tellement d'espoir que, oui, effectivement ils ont fait des investissements majeurs dans leurs établissements, mais ils ont vite déchanté à la lumière des obstacles qui se sont dressés ? et mon collègue de Mirabel, tout à l'heure, en a fait la démonstration ? l'impossibilité d'implanter un hippodrome sur la couronne nord, l'intervention justement d'une ministre influente au cabinet pour justement empêcher l'implantation de cet hippodrome. Donc, la commission a réussi à faire la démonstration que ce projet de privatisation, tel qu'il a été orchestré par le gouvernement, était irréalisable.

Je ne veux pas retourner justement en arrière. Mon objectif, c'est de regarder en avant. Il y a des recommandations qui ont été faites suite justement à cette commission et il y en a une, entre autres, qui dit: Que l'industrie, tous les intervenants au niveau des courses de chevaux, le gouvernement, les hommes à chevaux, Loto-Québec, Attractions hippiques s'assoient ensemble et rapidement pour justement trouver une solution à court terme pour que l'industrie soit viable. Puis j'insiste sur les mots «court terme» parce que c'est extrêmement important. J'ai suivi en même temps l'évolution de l'industrie des chevaux au Québec, depuis mon élection, le 26 mars 2007. J'ai vu, j'ai assisté à des encans à cette époque-là, puis ça fonctionnait relativement bien, suite à l'espoir qui avait été véhiculé dans le monde des chevaux. J'ai assisté à des encans en septembre, septembre suivant. On a commencé à voir un déclin. Et, je peux vous dire, à l'encan de septembre dernier, j'ai pu voir que pour cette industrie il n'était pas 23 h 59, il était 0 h 20, Mme la Présidente. On se doit d'agir extrêmement rapidement dans ce dossier-là. Les hommes à chevaux sont prêts à s'asseoir avec les différents intervenants pour trouver des solutions.

D'ailleurs, j'aimerais vous citer une lettre que M. Pierre Lévesque, datée du 16 juin 2008, a écrite à différents médias, commentateurs, et aussi dont, je pense, la ministre des Finances a copie, et qui dit: «Les hommes à chevaux croient fermement qu'un plan de relance bien fait est possible, réalisable et souhaitable.» Il a été soulevé aussi, à travers la commission, le mauvais partenariat de Loto-Québec. Il dit aussi: «Loto-Québec doit être un partenaire, non un dirigeant. C'est extrêmement important, cette facette-là. À chacun son métier, et les vaches seront bien gardées, et les chevaux aussi. Pour sortir de l'impasse, il faut une stratégie globale et dont le rôle de chacun sera bien circonscrit.» Ce qui ressort justement des recommandations. Ça avait été demandé par M. Levesque au mois de juin. Puis on se doit, comme gouvernement, comme législateurs, et comme députés, et comme gouvernement, d'agir rapidement, dans ce dossier-là. Le gouvernement doit mettre tout en oeuvre et le plus rapidement possible pour que cette recommandation soit réalisée.

Puis il y a un point qui est extrêmement important, puis le député de Robert-Baldwin l'a soulevé ? puis l'industrie aussi est d'accord avec cet aspect-là ? c'est à l'intérieur des paramètres qui ont été décidés en 2005. D'ailleurs, M. Levesque aussi l'écrivait: «L'industrie des courses de chevaux et de l'élevage ne demande pas d'argent supplémentaire à celui qui a été consenti par le gouvernement du Québec le 14 décembre 2005.» C'est passablement clair.

J'écoutais, à travers nos différentes interventions, la ministre des Finances qui nous disait: On veut remettre de l'argent dans... Non, l'industrie veut juste que le contrat qui a été signé avec le gouvernement soit respecté. Et la commission en a fait justement la démonstration, que ce contrat-là n'a justement pas été respecté. Une des conditions sine qua non: le transfert de Blue Bonnets. Donc, il est important que cette obligation de transférer l'Hippodrome Blue Bonnets sur la couronne nord soit levée pour donner justement au groupe de travail toutes les opportunités, toutes les solutions possibles pour faire en sorte qu'on arrive à une solution viable pour cette industrie. Tous les intervenants, Mme la Présidente, ont intérêt à ce que ce dossier progresse et progresse extrêmement rapidement. Voilà, Mme la Présidente, un bel exemple où le gouvernement pourrait agir rapidement au lieu de penser à s'en aller en élection. C'est un dossier auquel 3 000 emplois sont reliés en région.

Qu'est-ce qui va arriver à ces 3 000 emplois là si l'industrie des courses de chevaux disparaît au Québec? Parce que ce point-là est important. Parce que j'aime faire des comparaisons avec ce qui se passe à l'extérieur. Puis mon collègue de Mirabel, tout à l'heure, en a fait mention... sur certains gains, sur la façon dont nos éleveurs travaillent, la façon dont ils ont développé la génétique au Québec, la façon dont on a développé des champions ici, au Québec. Comment est-ce qu'il se fait qu'il y a seulement ici, au Québec, actuellement, où cette industrie-là est moribonde depuis la fin des années soixante-dix? Le rapport est venu, je pense, faire un peu la lumière justement sur ce qui s'est passé réellement. Comment est-ce qu'il se fait que, dans la province voisine, c'est une industrie qui est prospère, qu'on a réussi à faire un véritable partenariat avec le gouvernement, qui fait que ça fonctionne aujourd'hui? Vous savez, Mme la Présidente, oui, moi aussi, j'y crois, qu'on peut avoir une industrie des courses au Québec qui soit prospère, qui soit prospère pour les éleveurs, qui soit prospère aussi pour les gens qui travaillent en région puis prospère pour les régions, parce qu'en même temps il n'y a pas seulement les travailleurs qui travaillent à l'intérieur des écuries, hein, mais il y a tout ce qui est relié indirectement, quand on parle des vétérinaires, et ainsi de suite.

J'aimerais terminer, Mme la Présidente, en citant justement M. Levesque, à la fin de son énoncé, qui disait: «L'enjeu est grand. À chaque fois que nous disons non à un projet méritoire, que nous ne faisons rien pour réaliser des projets innovateurs et que nous renonçons à des idées, des projets, des industries, si petites soient-elles à nos yeux, nous jouons à chaque fois le destin du Québec.» Merci, Mme la Présidente.

n(11 heures)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Huntingdon. Je reconnais maintenant M. le député de Richelieu, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de Conseil du trésor et de rôle de l'État, en vous rappelant, M. le député, qu'il reste 21 min 40 s à votre groupe parlementaire.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je ne prendrai pas beaucoup du temps des parlementaires aujourd'hui, laissant à mon collègue le député de Rousseau, qui a piloté ce dossier avec l'ardeur, le brio et l'intelligence qu'on lui connaît, le soin de conclure notre présentation.

Vous le savez sans doute, ce rapport, le rapport de la commission ? ce n'est pas tous les jours que ça se fait comme ça, mais c'est le résultat d'un travail de plusieurs mois ? est un rapport double avec une partie majoritaire et minoritaire. Donc, je voudrais vous faire part, moi, d'un aspect, d'une grande déception dans tout ce dossier: je pense que ce dossier a été mal mené du début à la fin, et, la fin, quand je dis «la fin», nous y sommes presque puisque le promoteur actuel est sous la protection de la loi des faillites, et ce n'est certainement pas une perspective très encourageante pour l'avenir.

Les deux partis, enfin les deux partis qui ont exercé le pouvoir au Québec se sont mis d'accord, au cours des dernières années, pour dire que l'État devait se retirer d'une participation trop active dans ce secteur, participation qui a permis à l'époque d'encourager cette activité, cette industrie, puisqu'il y a des milliers de personnes dont les emplois dépendent de l'industrie des courses de chevaux. Cependant, nous sommes, de ce côté-ci de la Chambre, conscients que, si cette activité est méritoire, si elle est légitime, si elle est dotée d'un avenir, c'est maintenant au secteur privé à faire la preuve de sa capacité à vraiment nous assurer que cette industrie soit non seulement en déclin, mais réussisse à renaître, à toutes fins pratiques, puisque, si on regarde les chiffres de fréquentation des hippodromes, des paris qui ont été exercés au cours des dernières années, il est bien évident que l'industrie n'est pas en bonne santé, que les gens de chevaux, comme on dit, que les gens qui gravitent dans le monde des courses de chevaux ont eu beaucoup à souffrir au plan des bourses, au plan du nombre de courses courues, et actuellement ça se fait même ressentir au niveau de l'élevage des poulains reproducteurs.

Alors, vous comprenez bien que, la situation étant mauvaise, la ministre des Finances de l'époque, Mme Marois, avait décidé d'aller dans la direction d'une privatisation, et le gouvernement libéral a effectivement poursuivi dans cette voie et donc fait une privatisation. Le problème, c'est que cette privatisation a été mal menée du début à la fin, avec le résultat désastreux aujourd'hui qu'un des seuls cas de privatisation...

Vous vous souvenez du mot «réingénierie». Vous vous souvenez de cet État qui devait être aminci, qui devait être changé, transformé. Vous voyez bien que, les privatisations, on n'est pas prêts d'en revoir si on se base sur l'expérience réalisée jusqu'à ce jour. Une offre de privatisation qui dès le départ était viciée. Les conditions de l'offre étaient manifestement... ne tenaient pas compte de la réalité du marché. Deuxièmement, le processus de sélection a été fait en dépit du bon sens, et le Vérificateur général l'a lui-même noté. Il y a eu notamment la présence d'un membre dans le comité de sélection qui n'aurait pas dû être là.

Il y a eu évidemment, dans l'offre de privatisation, des éléments qui se rajoutés par la suite, rendant le nouveau contrat totalement différent du contrat initial, de l'offre initiale. Par exemple, on a ajouté la question de la remise de la taxe d'amusement. On a ajouté 15 ans... on est passé de 15 ans à 25 ans. On me corrigera si je me trompe, mais je pense que c'est ça. On a ajouté 10 ans. Vous vous imaginez, lorsque vous soumissionnez pour un contrat et qu'on vous dit que c'est pour 15 ans, et tout à coup, au moment où vous négociez pour sa concrétisation, on vous ajoute 10 ans, ce ne sont plus les mêmes conditions.

Mais surtout, mais surtout il est évident pour tous ceux qui ont suivi attentivement les auditions en commission parlementaire... D'ailleurs, tout s'est très bien déroulé. Le président de la commission et tous ceux qui ont travaillé avec nous, de tous les partis, tout le monde a travaillé avec bonne foi dans ce dossier-là. Tout le monde a constaté que l'accompagnement de Loto-Québec était une part importante de ce contrat, c'est-à-dire que le promoteur devait obtenir de Loto-Québec les revenus d'appareils de loterie vidéo. Ces revenus-là n'étaient pas au rendez-vous, n'ont jamais été au rendez-vous. Et surtout la pièce maîtresse de toute cette opération, qui était la construction d'un hippodrome à Laval, en fait n'a jamais été vraiment sur la table, à tel point même qu'une ministre a dit publiquement que jamais il n'y aurait d'hippodrome à Laval. Vous imaginez que le contrat signé par un organisme gouvernemental, par le ministère des Finances se voit contredire par un membre du gouvernement. C'est donc dire que ce dossier ne pouvait pas aboutir.

Ce que nous retrouvons, le fiasco d'aujourd'hui, un autre fiasco libéral, ce fiasco, il était inscrit dès le départ dans la façon dont cette opération a été menée, et c'est dommage. C'est dommage parce que c'était une belle occasion de réussir une opération propre, une opération qui libérait l'État d'une obligation, qui permettait à des gens du métier d'être associés, des gens qui connaissaient le domaine des courses d'être associés et de pouvoir réaliser enfin une relance de l'industrie qui soit basée sur l'intérêt réel de ceux qui y participent. Eh bien, aujourd'hui, on doit constater que cela n'a pas fonctionné. On me dira que le syndic peut encore évidemment changer les choses et que tout peut arriver encore dans le dossier. Je le souhaite. Je souhaite d'ailleurs que le gouvernement, poussé par le rapport notamment de la majorité, change un peu son attitude dans ce dossier et permette un déblocage.

Mais, au moment où je conclus mes propos, Mme la Présidente, je me dois de constater, et à regret, que tous les éléments qui sont maintenant sur la table me permettent, moi, de dire qu'il s'agit d'un fiasco et que ça ne fonctionne pas. À moins qu'il y ait une volonté d'asseoir à nouveau les intervenants ensemble et de trouver une solution adaptée à la réalité, nous n'allons nulle part. Je le regrette, les Québécois le regrettent. Ça s'ajoute à la longue liste des éléments que ce gouvernement devait régler et qu'il n'a pas su régler, parce que, la gestion des projets, que ce soit celui du CHUM, que ce soit celui de l'UQAM, chaque fois qu'il y a un projet qui dépasse 12 personnes, on dirait, dans ce pays, les libéraux sont incapables de le gérer. Celui-là était particulièrement simple et ne demandait pas des millions de personnes, et on a trouvé moyen, on a trouvé le moyen de le mener à l'échec. Je le regrette, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Je reconnais maintenant M. le député de Papineau et whip en chef du gouvernement en vous rappelant qu'il reste 39 minutes à votre formation politique. M. le député.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Oui. Mme la Présidente, merci. Le député de Rousseau me fait signe que... Mais là, vraiment, le dossier aujourd'hui que j'aimerais... le message que j'aimerais laisser, c'est surtout pour les hommes à chevaux. Je ne sais pas s'ils sont à l'écoute, mais, du début de cette commission, du début du dossier, de la privatisation du dossier, j'ai participé en rencontrant les cinq groupes, même quatre sur cinq groupes qui avaient signifié l'intention de pouvoir être propriétaires, si vous voulez, ou de l'avenir des courses de chevaux du Québec, et je l'ai suivi de près, sans intervenir en nulle part, mais je voulais absolument qu'il y ait quelque chose pour que ces gens-là, au bout de la ligne, pratiquent un métier, une profession noble. Et ces gens-là, qui, depuis nombre d'années, font de l'élevage de chevaux du Québec, qui est reconnu nord-américain, mondialement même, et que...

Depuis qu'il y a eu le processus d'appel de propositions qui a été mis en place, le gouvernement avait vraiment un souci de transparence. Il n'y a rien qui obligeait le gouvernement de vendre ça ou de donner ça au privé. Mais les gens qui ont décidé d'investir, le sénateur Massicotte, Attractions hippiques, ont décidé, eux, d'après les projections qu'ils ont eues en avant d'eux, d'investir et de pouvoir améliorer qu'est-ce qui s'est passé... pour améliorer les courses de chevaux au Québec.

n(11 h 10)n

Le processus d'appel a été choisi quant à moi... Attractions hippiques, dans les cinq propositions, a été choisie. D'après moi, elle était la meilleure, la proposition qui a été mise sur la table, et c'est en toute transparence... Même si on accuse tout le monde que ce n'était pas comme ça, les gens qui siégeaient sur le comité, suite au rapport du Vérificateur général, suite aux ententes qu'on a entendues en commission parlementaire, il n'y a aucun problème avec ça.

Alors, ça a été mis sur la table, les Ludoplex ont été mis en force à Trois-Rivières, à Québec, et 5 millions ont été dépensés dans ma région, en Outaouais, à l'endroit de la piste d'Aylmer, où beaucoup de gens dans ma région sont touchés par tout ce qui se passe en ce moment.

Le Parti québécois et ses représentants, sans nommer le député de Rousseau, nous ont prêté de fausses intentions tout le temps. Ils ont critiqué le processus d'appel d'offres avant même qu'il soit complété, et on a même insinué en Chambre que nous faisions un cadeau à un ami libéral, qu'en réalité son entreprise est en sérieuse difficulté financière. Ça veut dire sur le bord de la faillite, Mme la Présidente. Venant d'une formation politique... Et, selon l'avis même du Vérificateur général, laissant les dirigeants de la SONACC se servir des fonds comme un bar ouvert, je trouve ça aberrant, Mme la Présidente.

Les oppositions ont eu l'occasion, lors de cette commission, de réaliser toute la transparence du processus de privatisation. Ils nous ont accusés de tous les maux de cette industrie. J'espère qu'à la lumière des témoignages du Vérificateur général, du sénateur Massicotte et du comité responsable de l'appel de propositions la raison leur est revenue. Apparemment en partie. À partir de certains moments, le député de Rousseau a cessé même de déchirer ses chemises en disant que le gouvernement rendait service à ses amis. Il a bien été forcé de constater que nous avons suivi toutes les règles de façon rigoureuse.

Par contre, Mme la Présidente, n'allez pas croire que ce retour à la raison du député l'a empêché de recommencer à déchirer ses chemises. Il nous a dit en commission que le problème était désormais que notre appel d'offres était réalisable. L'appel d'offres, quand on dit qu'il a été réalisable, c'est les gens qui ont décidé par eux autres mêmes, par leurs projections qui ont été mises sur la table, de décider d'aller en proposition. C'est des gens d'affaires. Si ces gens-là se sont trompés dans leurs projections ? et d'après moi c'est ça qui s'est passé ? ce n'est pas la faute des gens qui ont choisi Attractions hippiques pour prendre les courses en main. Ce n'est pas la faute du gouvernement si ces gens ont fait une erreur. Et M. Massicotte en a discuté, de ça, que ses projections étaient quant à lui des projections avec ses visites qu'il avait à faire à travers le nord américain, aux États-Unis, en Ontario, à Sudbury, Ontario, la piste à Toronto, Woodbine, etc. Alors, avec ça, Attractions hippiques pensait de pouvoir réaliser pas des profits pour lui mais pouvoir investir pour les hommes à chevaux dans des bourses et dans les pistes de course du Québec, les améliorer pour attirer les gens.

Dernièrement, on le voit le dimanche, à Montréal, au Blue Bonnets, il y a des courses. La dernière fois que j'ai regardé, deux semaines ou trois semaines passées, il y avait 3 000 personnes qui étaient présentes à la piste Blue Bonnets, qui ont gagé 150 000 $ pour des courses de chevaux de deux ans et de trois ans. Alors, il y a une preuve que les Québécois suivent encore ça de très près, les courses au Québec.

M. Massicotte a eu beaucoup de succès dans le monde des affaires, et souvent ici, en Chambre, le député de Rousseau, quand quelqu'un vient ici ? on l'a vécu dans le passé ? puis c'est quelqu'un qui a réussi, on dirait que ça lui fait mal. On dirait que ça le touche personnellement parce que quelqu'un comme le Dr Massicotte, qui a beaucoup d'argent supposément... Tout le monde dit que le député de Rousseau a beaucoup d'argent, lui aussi, mais on dirait que, quand quelqu'un... L'exemple que je me rappelle, qui est prouvé, c'est le directeur général de la Société des alcools du Québec. Il a passé son temps... Il l'a assez écoeuré, excusez le mot, Mme la Présidente, que le monsieur a résigné, il a été ailleurs. Il a été à Kruger, puis je pense qu'il est encore là. On dirait que ça lui fait mal. Quand quelqu'un veut réussir, lui, là, il vient ici, il les ramasse dans tous les coins.

Malheureusement, et peut-être heureusement, moi, je n'en ai pas, d'argent. Alors, il ne peut pas m'attaquer bien, bien, je suis pauvre. Je suis pauvre parce que ça fait 20 ans que je suis en politique. Et je vais continuer, là, si jamais, la semaine prochaine, il y a une élection qui vient, je veux être candidat encore et j'espère que le premier ministre va m'accepter pour son candidat dans le comté de Papineau parce que j'aimerais ça faire un autre terme pour pouvoir revenir au pouvoir pour continuer le travail que j'ai à faire dans mon comté et le travail qu'il y a à faire ici, à l'Assemblée nationale. Alors, peut-être que le député de Rousseau tantôt va parler de mes avoirs, mais je n'en ai pas. Alors, ça ne durera pas longtemps.

Le rôle du gouvernement dans le premier mandat, après avoir constaté l'ampleur du gâchis péquiste, de la SONACC, que l'industrie des courses et chevaux ne faisait pas partie du rôle prioritaire de l'État québécois... Ce n'est pas dans la philosophie de notre parti d'injecter plus de 300 millions dans des fonds publics... dans la SONACC. On sait bien qu'est-ce qui s'est passé par la suite sans que le gouvernement du PQ ne réagisse. Nous voulons trouver une solution pour aider l'industrie d'Attractions hippiques, mais nous ne voulons pas investir de l'argent à nouveau, ça a été clair du début.

Notre gouvernement a inclus dans l'appel des propositions sur la nécessité de relocalisation de l'Hippodrome de Montréal sur la couronne nord. Cette relocalisation a pour but de combattre le jeu pathologique. Vous savez, la position de Loto-Québec n'est pas toujours évidente, à l'effet que Loto-Québec doit assurer d'être rentable et profitable pour le Québec tout en assurant de ne pas faire la promotion des jeux, dans le but de combattre les jeux pathologiques. Nous savons que l'échec de la relocalisation de la couronne nord a donné un grand coup au plan d'affaires de M. Massicotte. Je pense que le problème vient de là. Tous ces argents-là, les machines qui étaient supposées... 800 ou 900 machines qui étaient supposées de revenir dans les coffres... 22 % de commissions étaient supposées de revenir dans les coffres pour être réinvesties dans les bourses pour les hommes à chevaux, hommes et femmes à chevaux du Québec. Ce n'est pas arrivé.

À plusieurs reprises, les oppositions ont tenté de faire croire que le projet à Laval avait échoué à cause d'une intervention de la ministre responsable. C'était correct. La madame... la ministre, excusez, responsable de Laval se faisait simplement porteuse d'une pétition de 10 000 noms. Quand on est député d'une région et que les gens de la région s'impliquent dans un dossier, il faut les représenter, et c'est ça que la ministre a fait dans le secteur de Laval. Elle ne pouvait pas accepter ça et promouvoir ça et elle a fait son rôle de députée clairement. Je voudrais même ajouter que même le candidat péquiste Guy Lachapelle était contre l'Hippodrome de Laval et s'était engagé que ça ne voie pas le jour.

Le gouvernement a tout de même, dans le souci d'aider l'industrie des courses, surtout ses travailleurs, cherché des solutions qui donneraient des résultats immédiats. C'est pourquoi Mme la ministre des Finances a demandé à Loto-Québec d'agir. C'est grâce au leadership de la ministre des Finances que Loto-Québec a installé des tables de poker dernièrement. Mon collègue de Trois-Rivières en est témoin, il paraît que ça fonctionne bien à Québec et aussi à Trois-Rivières.

Les hommes à chevaux dans tout ça sont ceux qui vraiment mangent le coup. On a suggéré, en commission, de former un comité avec Loto-Québec, les hommes à chevaux, même nous, les gens des trois partis, et de pouvoir travailler pour trouver une solution, et, moi, j'y crois fermement, Mme la Présidente, qu'au bout de la ligne, si on pouvait... Et j'ai rencontré les hommes à chevaux, dont son président, M. Michel Saint-Louis, et du début je lui ai dit que la seule manière, je pense, et ça, c'est personnel... qu'il faut recommencer à zéro, il faut recommencer vraiment de rebâtir les courses de chevaux par les fondations, par la fondation, et de pouvoir rebâtir toute cette crédibilité-là que ces gens-là ont besoin, et je pense qu'ensemble, les trois partis, Loto-Québec, les hommes à chevaux, M. Massicotte, il y a sûrement, il y a sûrement moyen de trouver une solution.

n(11 h 20)n

La situation est très désolante pour l'industrie des courses de chevaux, d'honnêtes travailleurs qui tentent de gagner leur vie. Chez nous, dans la région, il y en a au-dessus de 1 000, de ces gens qui travaillent depuis nombre d'années. Ces gens-là sont inquiets, et, nous, on veut essayer de trouver une solution, c'est très important, et ne pas oublier que dans le fond, tout ce dossier-là, c'est les hommes à chevaux qui sont en arrière, et j'espère, et je le souhaite du fond de mon coeur, que bientôt nous pourrons travailler avec ces gens-là pour trouver la solution pour que tous les investissements qui ont été faits par ces hommes-là, hommes et femmes à chevaux, soit dans l'élevage soit dans les courses, les jockeys, puissent continuer à gagner leur vie honorablement et avec un métier qu'ils aiment à faire, et je leur en souhaite du fond de mon coeur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières et leader de l'opposition officielle en vous rappelant qu'il vous reste huit minutes.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Merci, Mme la Présidente. Je n'ai pas l'intention de forcer le temps; de toute façon, mes collègues ont eu longuement le temps justement de vous expliquer les tenants et aboutissants.

Je voulais faire une conclusion pour mon groupe parlementaire d'abord pour réunir des propos qui ont été entendus ici, et j'imagine que les collègues prochains feront la même chose. Je suis d'avis qu'il y avait une pertinence à tenir cette commission. Je suis d'avis qu'il y avait une pertinence et une utilité à avoir une motion comme celle-là de l'opposition. Il arrive dans le travail parlementaire qu'on s'accuse l'un et l'autre de faire du travail un peu moins utile, un peu plus partisan. Je vois le député de Papineau qui me dit: Ça n'arrive jamais. Ça arrive de temps en temps. Mais, dans ce cas-ci, je pense, et tous les groupes parlementaires le conviendront, qu'il y avait, je pense, une utilité de le faire, d'abord utilité parce qu'il fallait parler du contexte qui entourait le contrat et de sa nature. Je pense que c'était essentiel de le faire. J'explicite ça dans quelques instants. Et, dans un deuxième temps, Mme la Présidente, il y avait de l'intérêt, puis je pense que les gens souhaitaient une écoute, les gens de l'industrie souhaitaient avoir un moment pour être capables de parler à tous les intervenants.

Vous savez que c'est un milieu qui est représenté par différents groupes. C'est un milieu qui s'est autogéré en différentes associations. C'est un milieu qui n'avait pas facilement accès au ministère des Finances, facilement accès à la présidence de Loto-Québec et au sénateur Massicotte parce que les tensions étaient ce qu'elles étaient et ce qu'elles sont encore aujourd'hui. Mais ce qui est clair, c'est que la commission parlementaire a permis de mettre ici, au salon rouge, pendant deux jours, tous ces intervenants-là représentés dans notre Assemblée. On a pu leur poser des questions, ils ont pu s'exprimer, ils ont pu se parler. J'en ai vu se parler à l'extérieur même de nos travaux télédiffusés. Ce qui est clair, c'est qu'il y a eu un moment important pour l'industrie. Il reste à savoir ce qu'on va en faire aujourd'hui.

Dans un premier temps, je veux revenir sur la nature puis le contexte du contrat parce que c'était le texte de la mission. Je conçois très bien, Mme la Présidente, et je l'accepte, que c'est devenu par la suite aussi une histoire pour aider l'industrie. Ça n'a pas été seulement une commission, des travaux parlementaires qui ont porté sur la nature et le contexte du contrat, ça, c'est clair.

Dans un deuxième temps, par contre, il y avait des choses qui m'apparaissaient, qui m'apparaissent encore discutables, qui, bien entendu, ont été jugées. Elles sont avérées aujourd'hui. On ne changera pas la nature ni même les signataires du contrat aujourd'hui parce qu'il était vicié à sa signature, mais par contre il y a des questions à se poser sur la façon dont on a présenté un tel contrat et la façon dont on en a fait l'administration peut-être pour qu'au moins dans l'avenir ça ne se reproduise pas. Mais ce qui est clair, c'est qu'il faut se poser certaines questions.

D'abord, sur la nature même du contrat, mon collègue de Richelieu l'a dit, mes collègues l'ont dit également, il y avait des conditions dans le contrat qui apparaissaient irréalisables, Mme la Présidente, hein? Il y a une condition qui était sine qua non au contrat. Ce que je comprends à sa lecture, au contexte, à ce que j'ai entendu, c'était que celui qui venait à obtenir le contrat devait déménager l'Hippodrome de Montréal sur la couronne nord. Il y a un contexte politique dans lequel ne s'est pas fait le déménagement. Le député de Papineau peut dire que, oui, c'est vrai, un ou une députée se doit de défendre sa région, il n'en demeure pas moins qu'un ou une ministre doit être solidaire des décisions du Conseil des ministres. Et, la ministre des Finances l'a dit, la ministre de l'Éducation n'est pas soustraite à cette obligation. Et, le travail qu'elle a fait sur le terrain, à chercher à miner le déménagement, je pense qu'elle aurait dû le faire... ou peut-être qu'elle l'a fait au Conseil des ministres. Mais la réalité, c'est que cette décision-là, une fois acceptée par le Conseil des ministres, une fois mise dans l'offre de privatisation, se devait, à tout le moins, d'avoir l'accord, l'assentiment puis un coup de main du gouvernement pour se réaliser. Ce coup de main là à mon avis, et je l'exprime comme beaucoup l'ont dit, n'a pas été donné ni entendu.

Dans un deuxième temps, je ne peux pas passer sous silence la participation, je vais dire, passive, à tout le moins, pas vigoureuse de Loto-Québec dans le climat ni même dans la possibilité de réalisation d'un tel contrat. Loto-Québec est venue nous dire en commission parlementaire, par son président, que les Ludoplex, c'est un concept qu'ils avaient inventé avant puis qu'ils n'avaient pas inventé pour répondre à la privatisation des hippodromes. Alors, c'est un concept qui était dans les cartons. Et, lorsqu'on leur a dit: Tu vas devenir un partenaire contre vents et marées, tu seras, que tu le veuilles ou non, le partenaire institutionnel de l'industrie des chevaux et du promoteur, ils ont pris ce concept-là puis ils l'ont... Ils nous ont dit clairement: Il va vivre ici.

Ce que nous a aussi dit le président de Loto-Québec, c'est que ce concept-là, lui, il va vivre quand même après. Or, c'est à se demander si ce n'est pas même plus intéressant pour eux qu'il n'y ait plus de redevances à donner à quelqu'un qui gère un hippodrome à côté, parce que pour eux un Ludoplex, ça va vivre par lui-même.

Moi, je ne suis pas un spécialiste des prédictions dans ces questions-là, Mme la Présidente, je ne me suis jamais pris pour ce que je ne suis pas, mais il y a une chose qui est claire, c'est que, depuis que les Ludoplex existent, et je peux vous parler de celui de Trois-Rivières, c'est que l'intérêt, l'attrait touristique que ça devait être, et le happening, pour vous prêter l'expression, que devait être une soirée au Ludoplex, ne s'est pas avéré vrai. Ce qui est clair, c'est que, quand tu vas là, premièrement, tu cherches comment ça fonctionne, tu n'es pas dans un environnement de type casino où les gens aiment aller se divertir. Je disais au président de Loto-Québec et je vous le redis, Mme la Présidente: À vouloir décourager le jeu compulsif, on a découragé ceux qui voulaient jouer raisonnablement parce que c'était devenu difficile, compliqué, et ce n'était surtout pas attirant de dire: Bien, moi, c'est là que je veux aller avec ma famille, c'est là que je veux aller avec mes amis. Alors, à ce moment-là, ça n'a pas fonctionné et ça n'a surtout pas aidé le promoteur à réagir et à développer l'industrie.

Je terminerais, Mme la Présidente, en parlant des gens de cette industrie-là parce que, moi, c'est des gens que je connais; bien entendu, pas tous, les 3 000, mais je connais beaucoup de gens dans cette industrie. Je connais les gens qui dirigent les associations. J'ai grandi autour de cette industrie-là parce que, je vous l'ai dit à plusieurs reprises, mon père est vétérinaire. On a grandi à côté de l'hippodrome, à Trois-Rivières, à soigner des chevaux le soir de programme. Avant, l'été, j'ai travaillé avec le forgeron de la place, j'ai travaillé avec ces gens-là puis j'ai toujours apprécié leur compagnie. J'ai surtout apprécié que, ces gens-là, c'était leur projet. Leur bébé à eux, c'est l'animal qu'ils développent pour faire de la course. Et, comme le disait tout à l'heure une collègue, au-delà de gagner et de faire le programme de courses, il y a toute une industrie, derrière ça, d'élevage qui vit au Québec et qui est un moteur de développement économique.

Dans ma région aussi, il y a énormément de gens qui vivent de ça, et ces gens-là malheureusement n'ont pas été toujours impliqués dans le processus. Ils devront l'être par la suite. Si on doit modifier des choses dans le contrat, si on doit faire en sorte de lever cette obligation de déménager l'hippodrome, si on respecte, au gouvernement, la recommandation n° 2 qui dit que la ministre des Finances doit s'asseoir avec les gens de l'industrie, Loto-Québec et Attractions hippiques, il y aura, à ce moment-là, ce qui leur a manqué cruellement, c'est-à-dire un moment pour dire: Voici comment, nous, on la voit, cette industrie-là, et voici comment, nous, Mme la Présidente, on pense que nous devrions la faire évoluer. Parce que, si elle fonctionne ailleurs, je ne crois pas qu'elle ne peut pas fonctionner ici. Il s'agit d'être intéressants, mais il s'agit d'avoir les moyens d'être intéressants. Et, moi, j'ai une pensée pour eux aujourd'hui parce qu'ils auront eu, dans ces quelques jours, l'occasion de s'exprimer dans notre Assemblée. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rousseau, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, en vous rappelant, M. le député, qu'il vous reste 14 minutes.

M. François Legault

M. Legault: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais bien sûr intervenir sur ce dossier important parce qu'on parle de 3 000 emplois au Québec. C'est quand même important, surtout dans la situation économique qu'on vit actuellement.

Mme la Présidente, ce que je trouve malheureux au départ, c'est que, dans ce dossier-là, comme dans beaucoup d'autres dossiers, le gouvernement libéral attend après les élections avant d'agir. Actuellement, là, j'ai parlé avec les représentants de l'industrie, il n'y a rien qui se passe. En fait, la ministre des Finances est venue nous dire en commission parlementaire qu'elle attend le rapport du syndic de faillite en février 2009. Février 2009, je ne sais pas si ça vous rappelle quelque chose, mais c'est ce qu'elle nous a dit hier, la ministre des Finances aussi, que, concernant les pertes de 30 milliards de dollars à la Caisse de dépôt, elle attend en février 2009 pour faire le point.

n(11 h 30)n

Mme la Présidente, je n'en reviens pas d'avoir entendu tantôt le député de Papineau, presque la larme à l'oeil, venir dire: C'est donc grave, ce qui se passe avec les personnes qui travaillent dans cette industrie. Mme la Présidente, vraiment, là, le député de Papineau dit n'importe quoi. On se retrouve dans une situation où il vient nous dire qu'il faudrait s'occuper des hommes à chevaux. Bien, la première personne qu'il devrait aller voir, c'est la ministre des Finances puis lui dire que, plutôt que d'attendre après les élections, qu'elle s'occupe de travailler sur des solutions dès maintenant. C'est ça que le député de Papineau devrait faire.

Quand je dis que le député de Papineau dit n'importe quoi, il a même osé dire tantôt que, moi, je n'aimais pas les entrepreneurs québécois. Écoutez, Mme la Présidente, s'il y en a un dans cette Chambre qui admire les entrepreneurs québécois, c'est bien moi. Je veux dire, je pense que d'abord les entrepreneurs, c'est des gens qui aiment prendre le risque, c'est des gens qui sont déterminés, et, moi, là, j'en fais une priorité, que, justement les beaux succès, les belles réussites au Québec, on les garde. Et le député de Papineau faisait référence à des moments où j'ai critiqué le travail de certaines personnes du monde des affaires, rappelons-nous de quoi il parle.

D'abord, il fait probablement référence au président de la Bourse de Montréal qui a vendu la Bourse de Montréal à la Bourse de Toronto. Oui, j'ai été critique, je pense qu'on aurait dû travailler davantage pour garder la Bourse de Montréal à Toronto. Qui j'ai critiqué? Depuis 10 ans, parce que ça fait maintenant 10 ans, là, que je suis député, j'ai critiqué, oui, la direction de la Caisse de dépôt. Pourquoi j'ai critiqué la Caisse de dépôt? Parce qu'on a, au cours des dernières années, vendu nos plus beaux fleurons justement, des Domtar, Abitibi-Consol, Alcan, des belles entreprises québécoises qui, aujourd'hui, ne sont plus des entreprises québécoises, et la Caisse de dépôt n'a même pas levé le petit doigt. Ça aurait été facile de me taire puis de ne pas critiquer la direction de la Caisse de dépôt, mais, quand on est ici, dans cette Chambre, on a le devoir de prendre nos responsabilités puis, oui, au contraire de ce que dit le député de Papineau, défendre nos entreprises et nos entrepreneurs ici, au Québec.

Maintenant, Mme la Présidente, beau gâchis ? je reviens aux hippodromes, beau gâchis ? et ce qui est le plus paradoxal, c'est que c'est probablement un gouvernement du Parti québécois, au cours des prochains mois, qui va être obligé de ramasser les pots cassés. C'est ça qui risque d'arriver, Mme la Présidente, parce que je pense que le premier ministre vient de faire l'erreur de sa vie. De décider de s'en aller en élection, de décider de mettre de côté la crise économique, de penser à ses intérêts personnels avant de penser aux intérêts des Québécois, je pense que ça va être fatal. Je pense que les gens vont se rendre compte qu'on a un premier ministre qui n'est pas quelqu'un de responsable, qu'on a un premier ministre qui est d'abord soucieux de ses intérêts personnels, de sa réélection, qui voit la politique un peu comme un jeu plutôt qu'assumer ses responsabilités de premier ministre. Donc, ça va probablement être un gouvernement du Parti québécois qui va devoir réparer ce gâchis-là au cours des prochains mois, puisqu'on semble s'en aller vers une élection et on a bien l'intention de gagner cette élection.

Mme la Présidente, il y a deux ans, le gouvernement libéral a décidé de privatiser les quatre hippodromes du Québec. On n'est pas contre la privatisation. Moi, Mme la Présidente, je viens du secteur privé, donc je serais bien mal placé pour être contre le secteur privé. Le problème, c'est que la transaction a été mal structurée. Quand on fait un appel d'offres, il faut que ce soit réaliste, les conditions qu'on met dans l'appel d'offres. Or, ce qu'on a demandé à ceux qui soumissionnaient, c'est de dire: Investissez dans les quatre hippodromes, mais l'essentiel de vos revenus, c'est-à-dire les revenus des appareils de loterie vidéo, vont être contrôlés par Loto-Québec. Mme la Présidente, moi, je suis un ancien homme d'affaires, là, jamais, jamais je n'aurais soumissionné dans un projet où on me demande d'investir et où on me dit que ce n'est pas moi qui va contrôler les revenus. Ça, en partant, là, c'était un problème majeur dans la structure de la transaction.

La prochaine question qu'on peut se poser, c'est: Pourquoi M. Massicotte a accepté de soumissionner? Est-ce que c'est parce qu'il avait des contacts avec Loto-Québec via M. Brodeur, qui était sur le comité de sélection? On n'a pas eu de réponse à cette question.

Et, Mme la Présidente, je vous le dis tout de suite, là, il ne faut pas être un comptable ou un économiste pour faire des grands calculs, pour se rendre compte que 50 millions de revenus par année, s'il avait eu tous les appareils de loterie vidéo pendant pas 15 ans... Le seul à demander 25 ans, alors que c'était 15 ans qui était prévu à l'appel d'offres, c'est M. Massicotte. M. Massicotte, il a dit: Moi, le 50 millions par année, je veux l'avoir pendant 25 ans. Bien, si vous faites des petits calculs, là, puis vous regardez les dépenses puis les revenus, si le déménagement de l'Hippodrome de Montréal vers Laval avait fonctionné, ça aurait été le jackpot pour M. Massicotte, le jackpot, des profits, là, tiens, à pleuvoir de l'argent sur lui. Sauf que M. Massicotte pensait que la transaction pour déménager l'Hippodrome de Montréal vers Laval était attachée.

M. Massicotte est venu nous dire en commission qu'il avait pris des options, qu'il avait acheté des options sur une vingtaine de terrains à Laval, qu'il avait même rencontré M. Vaillancourt, le maire de Laval, qu'il avait des assurances que tout était correct pour ouvrir un hippodrome à Laval puis y mettre 1 300 appareils de loterie vidéo. Ça veut dire le deux tiers de tous les revenus. Sauf que, Mme la Présidente, imaginez-vous, la transaction est annoncée, tout le monde est content, M. Massicotte, le premier, et il se rend compte, la ministre de l'Éducation, qui est députée à Laval, qui sort publiquement puis qui dit: Moi, je ne veux pas d'hippodrome chez nous, à Laval.

Aïe! M. Massicotte avait acheté des options d'achat sur une vingtaine de terrains, avait eu l'accord de M. Vaillancourt, puis là le gouvernement, qui avait mis ça comme condition de dire: Nous, on va mettre des appareils de loterie vidéo seulement si l'Hippodrome de Montréal est transféré à Laval ou en quelque part sur la couronne nord... Bien, les gens de l'industrie sont venus nous dire: Ça ne peut pas être ailleurs qu'à Laval. Si on met ça à Mirabel ou si on met ça trop au nord, on va avoir un problème de fréquentation de l'hippodrome, ce ne sera pas viable. Donc, le seul endroit où ça pouvait être fait, c'est Laval. Or, le gouvernement met dans sa proposition qu'il faut que l'hippodrome soit déménagé. Il avait oublié peut-être de consulter la ministre de l'Éducation, il avait peut-être oublié de faire quelques petites vérifications, se rendre compte que la population, à Laval, n'en voulait pas, de l'hippodrome.

Mais il me semble, Mme la Présidente, qu'à sa face même c'est là qu'est le problème principal. Puis, étant donné que le problème a été créé par le gouvernement, bien il faudrait que le gouvernement trouve une solution parce que c'est lui qui a créé le problème. Et actuellement qu'est-ce que dit la ministre des Finances? Je vais attendre le rapport du syndic de faillite. Bien, voyons donc! On va attendre quoi du rapport? Il ne fait pas des miracles, le syndic de faillite. Il manque le deux tiers des revenus parce qu'on n'a pas réussi à implanter l'Hippodrome de Montréal à Laval, puis c'est une condition qui est à respecter pour avoir les appareils de loterie vidéo.

Donc, Mme la Présidente, on se retrouve donc dans une situation où les gens de l'industrie attendent après le gouvernement. Les gens de l'industrie se disent: Actuellement, les bourses, qui sont finalement les revenus de ceux qui font de l'élevage, ne sont pas au rendez-vous. Actuellement, l'industrie poursuit le gouvernement. Il y a une poursuite sur la table parce que les bourses qui avaient été promises ne sont pas au rendez-vous. M. Massicotte poursuit le gouvernement parce qu'il dit: Bien, voyons donc! Laval, ça devait être accepté par tout le monde. À partir du moment où je n'ai pas les appareils de loterie vidéo, moi, je veux sortir de la transaction.

Puis, avec la déclaration de la ministre de l'Éducation, je m'excuse de le dire, là ? puis il faut être responsable parce que, comme je le disais tantôt, on s'attend, dans les prochains mois, à être au gouvernement ? bien il va falloir vivre avec cette poursuite-là, Mme la Présidente. Actuellement, l'industrie poursuit le gouvernement. Le promoteur, M. Massicotte, poursuit le gouvernement. Aïe! belle réussite.

n(11 h 40)n

Mme la Présidente, en commission parlementaire, j'ai posé la question au sous-ministre Jean Houde: Est-ce que vous envisagez des solutions sans M. Massicotte? Il a dit: Absolument pas, toutes les solutions vont passer par M. Massicotte. Sauf qu'il y a un petit problème, Mme la Présidente, M. Massicotte est venu nous dire qu'il avait pour 57 millions de créances et de dettes. Ça veut dire quoi, ça, Mme la Présidente? C'est que M. Massicotte n'est pas juste sous la loi de protection de la faillite jusqu'en février, il a 57 millions de créances et de dettes. Ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire que le premier 57 millions de dollars qui va être investi dans l'industrie, d'une façon ou d'une autre, va d'abord servir pour payer les créances et les dettes de M. Massicotte. Donc, comment le sous-ministre des Finances, M. Houde, peut-il nous dire que la seule solution passe par M. Massicotte?

Donc, Mme la Présidente, je veux aussi être bien clair sur une chose en terminant, les gens de l'industrie sont venus nous dire, puis je veux les citer: «On ne réclame pas un sou de plus, mais pas un sou de moins que ce que le gouvernement libéral a promis.» Mme la Présidente, moi, je suis d'accord avec ça, on ne peut pas ajouter de l'argent dans cette industrie-là. Actuellement, avec la situation des finances publiques, cette année, on a des dépenses qui excèdent les revenus de 1,4 milliard, on est assez dans la merde, on ne peut pas ajouter plus d'argent. Mais, Mme la Présidente, on ne peut pas encore une fois faire comme on le fait pour l'énoncé budgétaire, faire comme on le fait pour la situation de la Caisse de dépôt, faire comme on le fait pour tous les dossiers actuellement, dire: On va attendre après les élections pour s'en occuper.

Mme la Présidente, ça fait 18 mois que le premier ministre a été réélu, depuis 18 mois, il n'a rien fait, il n'a rien fait. Actuellement, on est au neutre, il attend juste le bon sondage pour essayer d'aller se chercher un gouvernement majoritaire. Mme la Présidente, le gouvernement libéral a l'air d'une statue de cire, le premier ministre a l'air d'une statue de cire, puis, au cours des prochaines semaines, bien on sait ce qui arrive quand il fait chaud, puis ça va chauffer, ça va fondre. Le premier ministre puis le gouvernement vont céder leur place à un gouvernement du Parti québécois qui va régler ce gâchis-là après l'UQAM, après le CHUM, le dossier des hippodromes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Rousseau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marquette, adjoint parlementaire à la ministre des Transports, en vous rappelant qu'il vous reste 28 minutes. M. le député.

M. François Ouimet

M. Ouimet: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole sur ce rapport de la Commission des institutions, mais je suis un peu étonné, Mme la Présidente, des propos tenus par notre collègue le député de Rousseau qui, sous le couvert de l'immunité parlementaire, ce matin, poursuit avec ses allégations qu'il n'a pas eu le courage de questionner alors que les gens étaient devant nous, en commission parlementaire, notamment M. Massicotte. Il allègue encore, ce matin, que c'était le jackpot que le gouvernement allait offrir au sénateur Paul Massicotte.

Mme la Présidente, on dépose un rapport aujourd'hui, sur lequel on prend la parole, rien des allégations du député de Rousseau ne se retrouve dans le rapport qui est déposé aujourd'hui, Mme la Présidente. Il n'a même pas réussi à convaincre ses propres collègues de la véracité de ses thèses et de ses allégations. Il laisse entendre, Mme la Présidente, qu'une personne aurait soumissionné parce qu'il avait une connaissance intime d'une autre personne, Simon Brodeur, et il pose la question sous forme interrogative, Mme la Présidente, ce qui vient insinuer qu'il y a eu des informations privilégiées, et c'est ce qui expliquerait qu'il aurait déposé cette soumission. Moi, j'aurais aimé que le député de Rousseau pose ces questions-là en commission parlementaire, on aurait pu contrevérifier ce qu'il alléguait, mais il ne l'a pas fait, Mme la Présidente.

La raison pour laquelle cette commission parlementaire là a été tenue, c'est largement à cause des allégations du député de Rousseau. Le député de Rousseau disait... Et je cite La Presse, Actualités, le 6 juin 2007: «Vendredi, le critique péquiste [député de Rousseau] accusait Québec d'avoir fait un cadeau de 500 millions [de dollars] sur 10 ans au sénateur Massicotte en lui transférant 1 900 appareils de loterie vidéo.»

Dans un autre article de journal, La Presse, mercredi 13 décembre 2006:«La compagnie du sénateur Paul Massicotte est assurée de profits annuels de 22 millions [de dollars], pendant 25 ans, pour une mise de fonds totalisant 100 millions. "C'est un rendement de rêve"», disait le député de Rousseau.

Mme la Présidente, le sénateur Massicotte et Attractions hippiques sont sur le bord de la faillite. C'est ça, le cadeau que le gouvernement a fait au sénateur Massicotte? Ils sont sur le bord de la faillite.

Il y a un éditorialiste qui s'est penché sur l'ensemble des allégations du député de Rousseau, André Pratte, dans La Presse du 14 décembre 2006. Parce que le Vérificateur général, son mandat était de faire, lui, la lumière sur la gestion de la SONACC, la SONACC qui avait été mise sur pied par le gouvernement du Parti québécois, dont le député de Rousseau était un membre, il était ministre dans le Conseil des ministres, et l'éditorialiste en chef du journal La Presse nous dit ceci, et je le cite: «Cependant, compte tenu de l'ampleur du scandale, on aurait espéré que les péquistes acceptent la responsabilité politique de ce qui s'est passé. C'était trop demander: [le député de Rousseau] a plutôt cherché à faire un scandale de la privatisation de l'industrie des courses menée à bien par le gouvernement [libéral], privatisation qui, pour l'essentiel selon le Vérificateur général ? qu'on a eu le plaisir de questionner en commission parlementaire ? s'est déroulée conformément aux règles.»

Alors, moi, j'aurais préféré, Mme la Présidente, que le député de Rousseau emprunte un peu le ton des autres parlementaires dans cette Chambre en se prononçant sur le rapport, sur lequel nous avons fait un bon travail, il faut le reconnaître. On a eu une bonne collaboration de l'ensemble des partis. J'aurais souhaité, moi, qu'il prenne acte de ce qui a été dit, dans le cadre des témoignages de cette commission parlementaire là, par rapport aux allégations que lui avait avancées semaine après semaine, mois après mois, lors des périodes de questions, qu'il prenne acte de ces témoignages-là et qu'on se penche davantage sur la survie de l'industrie des courses de chevaux, comme l'a si bien dit le député de Trois-Rivières.

Le député de Trois-Rivières, lui, nous a dit: On a commencé à regarder la nature et le contexte de la signature du contrat, et puis par la suite l'objectif, l'orientation de la commission parlementaire a changé, on a commencé davantage à se préoccuper de l'avenir des hommes à chevaux, de l'avenir de cette industrie parce qu'on voyait bien, à la lumière des témoignages qu'on entendait, que les allégations étaient réfutées, qu'ils ne tenaient pas la route et dans le fond qu'ils avaient été faits d'une façon malveillante, notamment par le député de Rousseau.

Mme la Présidente, l'industrie des courses de chevaux vit des moments difficiles et depuis plusieurs années: il y a une baisse des montants qui sont pariés, il y a une baisse de l'achalandage. Il y a eu de nombreuses tentatives de relancer l'industrie, mais ces tentatives ont échoué malgré plusieurs dizaines, voire centaines de millions de dollars investis par les différents gouvernements, particulièrement par le gouvernement du Parti québécois.

n(11 h 50)n

Lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, en 2003, le gouvernement considérait que la gestion des hippodromes de courses de chevaux ne faisait pas partie des missions essentielles de l'État et, dans ce contexte, le gouvernement a décidé de privatiser les hippodromes. La privatisation a reçu l'accord à la fois de l'Action démocratique du Québec et également... Je suis heureux de l'entendre ce matin, notre collègue député de Rousseau a dit qu'il était d'accord avec la privatisation.

Donc, le gouvernement s'est soucié, d'une part, de limiter l'implication financière du gouvernement dans cette industrie-là mais a décidé également de soutenir financièrement l'industrie avec les revenus des loteries vidéo. Le gouvernement a donc lancé, en juin 2005, un processus de privatisation. Le gouvernement a nommé également un comité indépendant pour trouver un promoteur, et, en décembre 2005, il y a eu une recommandation unanime de la part des membres de ce comité indépendant. Après l'analyse de cinq propositions, le comité recommandait au gouvernement et au comité d'entreprendre des ententes avec le soumissionnaire qui était recommandé à l'unanimité, soit Attractions hippiques du Québec.

Pendant tout ce processus, Mme la Présidente, il y a eu les allégations du député de Rousseau, toujours sous le couvert de l'immunité parlementaire, rarement répétées à l'extérieur de la Chambre. Au départ, il visait Magna Entertainment, il disait que le gouvernement allait faire profiter de ses largesses à Magna Entertainment, et auquel il tentait d'associer le premier ministre du Québec. Malheureusement pour lui, Magna Entertainment a décidé de ne pas déposer une soumission, donc la cible devait changer. Sa première cible, Magna Entertainment, lien avec le gouvernement, lien avec le premier ministre, selon le député de Rousseau, ce scénario-là ne tient plus la route.

Il change de cible, maintenant il trouve le sénateur, sénateur libéral, qu'il répétait, qu'il articulait, pour encore une fois faire des liens avec le gouvernement libéral de la province de Québec. Et là, comme je le disais tantôt, Mme la Présidente, il disait qu'on lui offrirait des rendements de rêve, qu'on allait enrichir cet homme-là, mais, encore là, Mme la Présidente, le scénario ne s'est pas avéré... Le sénateur Massicotte et son entreprise ont demandé la protection de la cour pour se mettre à l'abri des créanciers parce qu'ils sont sur le bord de la faillite.

Le député de Rousseau prenait fait et cause pour une autre entreprise, Remstar, qui avait déposé une soumission mais qui ont été informés malheureusement, en décembre 2005, que leur soumission ne serait pas retenue. Et Remstar faisait un certain nombre d'accusations qui ont été reprises par le député de Rousseau, mais Remstar a décidé d'aller devant les tribunaux, ils ont demandé une injonction devant la Cour supérieure du Québec. La Cour supérieure du Québec, Mme la Présidente, a rendu son jugement en date du 14 décembre 2005. Parce que Remstar voulait faire avorter le processus, alléguait un certain nombre de choses, alléguait... Pour reprendre les propos du juge André Denis: «Le principal grief de la requérante voulant que le comité ait négocié illégalement, secrètement et privément ? on penserait presque entendre les propos du député de Rousseau parce qu'il les a répétés ad nauseam en Chambre au cours des derniers mois, voire les deux dernières années ? avec la mise en cause s'en [est trouvé] atténué.» Donc, la poursuite de Remstar a été rejetée par la Cour supérieure, et, Mme la Présidente, Remstar a décidé d'abandonner ses recours judiciaires face à ce jugement de la Cour supérieure du Québec.

Devant cela, devant les allégations répétées, le Parti québécois, faisant coalition à nouveau avec l'Action démocratique du Québec, décide de déposer une motion devant l'Assemblée nationale pour reprendre tout ce contexte-là, pour répéter ces allégations-là, ces accusations-là et demande à ce que la Commission des institutions fasse toute la lumière sur la nature, la signature du contrat avec Attractions hippiques. Nous avons entendu, en commission parlementaire, une douzaine d'intervenants. Les principaux: le Vérificateur général du Québec, les hommes à chevaux, le sénateur Paul Massicotte, les membres du comité de sélection. On a posé toutes les questions qu'on voulait poser pour faire la lumière, et la lumière a été faite. Et la lumière a été tellement bien faite, Mme la Présidente, que, dans le rapport qui a été déposé par la présidente, hier, sur lequel rapport on fait un débat ce matin, il n'y a pas une seule recommandation sur l'intégrité du processus de privatisation.

Le député de Rousseau est un membre de la Commission des institutions, Mme la Présidente, il est un des signataires de ce rapport-là, tout comme le député de Marquette, moi-même, mes autres collègues, le député de Trois-Rivières, pas une seule recommandation sur l'intégrité du processus de privatisation, alors que c'était l'objet principal des travaux de la Commission des institutions. Il arrive aujourd'hui, le député de Rousseau, dans le cadre de ces débats, il reprend les accusations, il réaccuse le gouvernement, alors que, Mme la Présidente, il n'y a rien dans le rapport qui est devant vous qui touche l'intégrité du processus de privatisation. Pourquoi? Parce qu'il n'y avait aucun fondement aux allégations.

Et le Vérificateur général du Québec nous l'avait dit, le Vérificateur général du Québec nous l'avait dit. Recommandation 122 de son rapport, Mme la Présidente, je vais citer le rapport du Vérificateur général: «Il est à noter que le processus en cause n'était pas soumis aux règles gouvernementales généralement applicables en matière d'appel d'offres, puisqu'il s'agissait d'une vente et non d'une transaction visant l'acquisition de biens et services. Cela dit, le gouvernement a décidé de recourir à un appel public de propositions par souci de transparence.» Voilà l'intention du gouvernement d'être transparent dans ce processus d'appel d'offres.

Et un peu plus loin, la recommandation 125, le Vérificateur nous dit: «Nos travaux indiquent que le contenu des documents d'appel de propositions a satisfait aux paramètres définis par le gouvernement et que, pour l'essentiel, le processus s'est déroulé suivant ce qui avait été prévu», alors que le député de Rousseau nous a dit tantôt, Mme la Présidente, qu'on a changé les termes d'appel d'offres, qu'on a ajouté 10 ans, qu'on a ajouté des millions de dollars.

Mme la Présidente, le Vérificateur général, qui règle générale n'est pas un ami des gouvernements, son travail est de passer en revue les décisions prises par le gouvernement. On sait que le Vérificateur général peut être très critique. Le Vérificateur général est venu nous dire que, pour l'essentiel, le processus s'est déroulé suivant ce qui avait été prévu et que toutes les étapes requises ainsi que leurs dates butoirs avaient été respectées de même que les instructions et les directives publiées dans l'appel de propositions. Je pourrais dire en anglais, Mme la Présidente: «I rest my case. I rest my case.»

Pourtant, ce matin, j'ai été content de l'intervention du député de Trois-Rivières. Il regardait vers l'avant: Il faut aider l'industrie des courses de chevaux. Il a vécu, il a grandi autour des hippodromes, son père était vétérinaire. On sent qu'il a une passion pour le travail effectué par ces gens-là, tout comme le député de Papineau, tout comme l'ensemble des parlementaires où on a entendu ces cris de coeur là de la part des membres de l'industrie. Le député de Trois-Rivières, lui, a pris acte de ce qui a été dit en commission parlementaire, des témoignages que nous avons entendus. On se tourne vers l'avenir à la recherche de solutions. Ça a fait l'objet de recommandations dans notre rapport. Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien, alors, M. le député, compte tenu de l'heure, je dois suspendre à cet après-midi, 14 heures. Vous pouvez alors compléter votre intervention. Alors, bon appétit.

(Suspension de la séance à 12 heures)

 

(Reprise à 14 h 2)

Le Président: Bon après-midi. Alors, Mmes, MM. les députés, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Mme Denise Bertrand Arcand, mère de notre collègue Pierre Arcand, député de Mont-Royal. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée pour notre collègue et ses proches.

Alors, veuillez vous asseoir.

Alors, aux anniversaires, lundi le 3 novembre 2008, ce sera l'anniversaire de Mme la députée de Mégantic-Compton.

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Oui, M. le vice-président.

M. Chagnon: Alors, n'est-ce pas, le 3 novembre, aussi l'anniversaire de quelqu'un que vous connaissez? Ce ne serait pas votre anniversaire aussi?

(Applaudissements)

Le Président: Alors, merci, M. le vice-président, mais là ça arrive qu'il y a des erreurs sur la feuille du jour. Il y avait un seul nom, et ce n'était pas... C'était la députée de Mégantic-Compton. Mais merci, M. le vice-président, et merci, chers collègues de cette Assemblée.

Présence de M. Jean Leclerc,
ex-parlementaire de l'Assemblée
nationale et président de la Société
du 400e anniversaire de Québec

Je voudrais également souligner la présence, dans les galeries, aujourd'hui, d'un ex-collègue de cette Assemblée, M. Jean Leclerc, mais également président des Fêtes du 400e de la ville de Québec. Alors, on salue M. le président.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Aux présentations de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 107

Le Président: Alors, on revient à nos travaux. À l'article a du feuilleton, c'est Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui présente le projet de loi n° 107, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, le projet de loi a pour but, pour objet d'établir des principes de saine gouvernance au regard de la gestion des établissements de niveau universitaire dans une perspective visant à la fois l'efficacité, l'efficience, la transparence, la responsabilité et l'imputabilité. Ces principes visent notamment la composition, le fonctionnement et les responsabilités du conseil d'administration de l'établissement.

Le projet de loi prévoit que les deux tiers des membres devront se qualifier comme administrateurs indépendants et qu'au moins le quart des membres devra être issu de la communauté universitaire. Par ailleurs, le conseil d'administration devra être constitué en parts égales de femmes et d'hommes.

De plus, le projet de loi prévoit la création par le conseil d'administration d'un comité de gouvernance et d'éthique, d'un comité de vérification ainsi que d'un comité des ressources humaines dont les fonctions sont déterminées par la loi.

Le projet de loi détermine par ailleurs de nouvelles règles concernant la divulgation et la publication de renseignements ainsi que la reddition de comptes. Il prévoit de plus qu'un rapport triennal sur la performance du système universitaire sera soumis à l'Assemblée nationale.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions de concordance, transitoires et finales.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Oui, un instant! Oui, M. le leader du deuxième groupe.

M. Bédard: Est-ce que la ministre peut nous informer si elle souhaite tenir des consultations sur ce projet de loi?

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Des consultations particulières sur invitation, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que le projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Article b, M. le Président.

Projet de loi n° 110

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton d'aujourd'hui, c'est Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et des Sports qui présente le projet de loi n° 110, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance. Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Le projet de loi a pour objet d'établir des principes de saine gouvernance au regard de la gestion des collèges d'enseignement général et professionnel dans une perspective visant à la fois l'efficacité, l'efficience, la transparence, la responsabilité et l'imputabilité. Il abroge aussi le chapitre II de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel qui concerne les collèges régionaux.

Les principes de gouvernance introduits dans ce projet de loi concernent notamment la composition, le fonctionnement et les responsabilités du conseil d'administration du collège. Il prévoit que 11 des 17 membres du conseil d'administration devront se qualifier comme administrateurs indépendants.

De plus, le projet de loi prévoit la création par le conseil d'administration d'un comité de gouvernance et d'éthique, d'un comité de vérification ainsi que d'un comité des ressources humaines, dont les fonctions sont déterminées par la loi.

Le projet de loi détermine par ailleurs de nouvelles règles concernant le plan stratégique du collège, la divulgation et la publication de renseignements, ainsi que la reddition de comptes. Le projet de loi prévoit par ailleurs que soit soumis à l'Assemblée nationale un rapport triennal sur la performance du système collégial.

Enfin, ce projet de loi contient des dispositions de concordance, transitoires et finales.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président. Même question pour le leader du gouvernement quant aux consultations, s'il vous plaît.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Avec la même réponse, M. le Président: il y aura des consultations sur invitation.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que ce projet de loi est adopté? À la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Finances.

Rapport annuel de l'Autorité
des marchés financiers

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 de l'Autorité des marchés financiers.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles.

Rapports annuels du ministère de la
Justice et de certains ordres professionnels

M. Dupuis: Oui. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère de la Justice de même que les rapports des ordres professionnels que sont les médecins, les pharmaciens, les techniciens et techniciennes dentaires, les technologues en radiologie, les traducteurs, terminologues et interprètes agréés. Merci.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapports annuels du ministère du
Développement économique, de l'Innovation
et de l'Exportation, du Fonds québécois de
recherche sur la nature et les technologies,
et de la Société Innovatech Québec
et Chaudière-Appalaches

M. Bachand: M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, celui du Fonds québécois de recherche sur la nature et les technologies, et le 14e rapport annuel, au 31 mars 2008, de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches.

n(14 h 10)n

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Rapports annuels du Centre québécois
d'inspection des aliments et de santé
animale, du ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation, et de
Transformation alimentaire Québec et
états financiers de La Financière agricole

M. Lessard: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les documents suivants pour la gestion, donc le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ainsi que le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Transformation alimentaire du Québec, ainsi que celui de La Financière agricole du Québec.

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel et plan d'action
de la Régie des rentes, bilan du
plan d'action gouvernemental en
matière de lutte contre la pauvreté
et l'exclusion sociale 2004-2009 et rapport
annuel du Comité consultatif de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Régie des rentes du Québec, le plan d'action 2008-2009 de la Régie des rentes du Québec, le bilan de la quatrième année du plan d'action 2004-2009 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et finalement, M. le Président, le rapport d'activité 2007-2008 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable des Aînés.

Rapport annuel du ministère
de la Famille et des Aînés

Mme Blais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère de la Famille et des Aînés.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.

Rapport annuel du ministère du Travail

M. Whissell: J'ai l'honneur de déposer, M. le Président, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère du Travail.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Plan stratégique 2008-2012 du
ministère de l'Immigration et des
Communautés culturelles

Mme James: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2008-2012 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Rapports annuels de la Commission de
reconnaissance des associations d'artistes
et des associations de producteurs, de
Bibliothèque et Archives nationales
du Québec, et de la Régie du cinéma

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs ainsi que le rapport annuel 2007-2008 de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, également le rapport de gestion 2007-2008 de la Régie du cinéma.

Le Président: Ce document est déposé.

Modification à la composition du
Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, j'ai reçu une lettre de la chef du deuxième groupe d'opposition dans laquelle elle m'informe de la désignation, à compter du 23 octobre 2008, de Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, à titre de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi.

Document déposé

Je dépose cette lettre.

Une voix: M. le Président...

Le Président: M. le premier... M. le deuxième vice-président et député de Westmount?Saint-Louis.

Motion proposant d'adopter
la modification

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le Président, je propose que cette modification à la composition du Bureau soit adoptée.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le président de la Commission de la culture, nous en sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de la culture et député de Richelieu. M. le député de Richelieu, vous n'avez pas un dépôt de commission?

M. Simard: On ne me l'a pas remis, M. le Président. Alors, si on me le remet, je vous le remettrai.

Des voix: ...

M. Simard: Il s'agit... En tout cas, je peux déjà vous le remettre verbalement, en vous disant que j'ai l'honneur de vous le présenter, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Merci beaucoup. Ce rapport est déposé...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: A été déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député du Lac-Saint-Jean.

Augmenter l'aide financière aux
projets communautaires des
associations de résidents
d'habitations à loyer modique

M. Cloutier: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 30 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Lac-Saint-Jean.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que les 400 associations de résidant(e)s en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $, par année, par logement et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidant(e)s de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussigné(e)s, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidant(e)s, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, pétition déposée. Je souhaiterais pouvoir entendre un peu plus, là, pour respecter les pétitionnaires. Alors, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt de cette pétition non conforme? Il y a consentement. Allez, Mme la députée.

Réduire la vitesse maximale sur les
routes 218 et 226, à Sainte-Sophie-de-Lévrard

Mme Roy: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 59 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la vitesse est excessive sur les routes provinciales [...] 218 et 226 traversant le village de Sainte-Sophie-de-Lévrard;

«Considérant que, dans une zone de vitesse permise de 50 km/h, il y a des véhicules de tous genres ? voitures, motos, camions, quatre-roues, véhicules pour le transport adapté, autobus scolaires[...] ? qui circulent à une vitesse excédant parfois 140 km/h, mettant en danger la sécurité publique, démontrant un manque de respect pour les citoyens;

«Considérant que la vitesse excessive et le poids des véhicules endommagent les infrastructures souterraines et de surface et, à long terme, détruisent nos maisons et nos solages;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au ministère des Transports une réduction de la vitesse de 50 km/h à 30 km/h pour la traversée du village et une déviation du trafic de poids lourds.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Pétition déposée. Toujours Mme la députée de Lotbinière en dépôt de pétitions. À vous.

Mme Roy: Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement pour le dépôt de cette pétition non conforme? Il y a consentement. À vous.

Effectuer la réfection de la route 218 entre
Sainte-Agathe-de-Lotbinière et Saint-Gilles

Mme Roy: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 015 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la route 218 entre Sainte-Agathe et Saint-Gilles, communément appelée "savane de Saint-Gilles", est un lien de communication vital pour la population de Sainte-Agathe et des environs, et faisant partie du Circuit de découverte des chemins Craig et Gosford et du circuit sud de Lotbinière;

«Considérant que, depuis de nombreuses années, le conseil municipal de Sainte-Agathe fait des pressions auprès du ministère des Transports et des députés afin que des travaux de réfection soient entrepris sur cette route devenue dangereuse;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons que ces travaux soient effectués dans les plus brefs délais pour la sécurité et le bien-être de tous.»

Je certifie que l'extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, pétition déposée. Toujours ? c'est votre journée ? alors, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: C'est un abonnement, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement pour le dépôt d'une pétition non conforme? Il y a consentement. À vous.

Rendre Internet à haute
vitesse accessible à tous

Mme Roy: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 251 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, selon le premier ministre du gouvernement libéral, le CRTC, organisme régentant le droit à l'information pour tous, ainsi que la députée de Lotbinière, Internet haute vitesse devrait être à la portée de tous;

«Considérant que ce n'est pas le cas;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, voulons qu'Internet haute vitesse soit une réalité pour tous.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cette pétition est déposée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Mme la députée.

Mme Morasse: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Y a-t-il consentement pour le dépôt? Oui, il y a consentement. À vous, Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, à vous la parole.

Respecter l'entente sur les conditions de
travail des employés du ministère des
Transports du Centre des services de Macamic

Mme Morasse: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 23 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription d'Abitibi-Ouest.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant l'exercice de révision des modes d'organisation du travail entrepris par le ministère des Transports;

«Considérant que cette révision est nécessaire dans le but d'améliorer l'efficience du ministère dans la livraison de ses produits et services;

«Considérant que le maintien et le développement d'une expertise à l'interne est un tout dans l'accomplissement de la mission du ministère;

«Considérant que la pratique en vigueur au ministère quant à l'utilisation de la grille d'évaluation des coûts pertinents aux fins de [comparaison] les coûts des contrats de sous-traitance avec les coûts de réalisation de ces travaux en régie interne;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, les employés du ministère des Transports du Centre de services de Macamic, demandons que la ministre des Transports et son gouvernement respectent la signature de nos conditions de travail 2003-2010 ? ouvrier ? et tout particulièrement la lettre d'entente n° 14 qui a pour but:

n(14 h 20)n

«D'examiner les problèmes liés aux conditions de travail actuelles et aux périodes d'emploi des ouvriers;

«De contribuer à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité du ministère et ainsi favoriser le maintien des travaux en régie interne ou permettre d'évaluer la possibilité de réaliser en régie interne les travaux actuellement confiés en sous-traitance;

«De contribuer à l'augmentation des périodes d'emploi des employés du secteur ouvrier;

«D'atténuer l'impact des départs à la retraite;

«D'évaluer la possibilité d'introduire une garantie annuelle d'heures de travail pour les ouvriers saisonniers.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de pétition est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Je voudrais avoir votre attention, MM. les leaders, pour avoir votre consentement pour revenir quelques secondes à l'étape de dépôt des rapports de commissions. Alors, est-ce que j'ai votre consentement de revenir quelques secondes à cette étape-là?

Des voix: Consentement.

Le Président: J'ai votre consentement? Alors, M. le député de Richelieu, pour le dépôt du rapport que vous vouliez faire tantôt. Allez.

Consultations particulières sur la
situation en matière de doublage des
films et des séries télévisées au Québec

M. Simard: Vous ne me demandez pas de remercier les leaders, M. le Président? M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture qui, les 24 et 25 septembre 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'un mandat d'initiative portant sur le doublage des films et des séries télévisées disponibles au Québec. La commission a également siégé en séance de travail les 14 mai et 24 septembre 2008 et en comité directeur le 18 juin 2008 relativement à ce mandat.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Nous revenons maintenant à notre ordre du jour.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant... Puisqu'il n'y pas d'interventions portant sur une violation de droit et de privilège, nous allons maintenant procéder à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle, pour votre question principale.

Plan d'action pour atténuer les
effets du ralentissement économique

M. Mario Dumont

M. Dumont: M. le Président, après des semaines à nous dire ici, à l'Assemblée nationale, que tout va bien, qu'il savait de toute façon que la crise financière s'en venait depuis 18 mois, qu'il avait mis en place les mesures, le premier ministre, aujourd'hui, nous présente une version toute différente des faits. En fait, il reconnaît aujourd'hui que ça prend un plan pour la sécurité économique des Québécois. On apprend aussi dans les journaux qu'il l'a dans ses poches, qu'il est déjà écrit, puis qu'il se promène avec ça dans ses poches, mais qu'il attendrait, dans son hyperventilation électorale, là, qu'il attendrait à la semaine prochaine pour présenter son plan, ce qui voudrait dire que la mise en oeuvre du plan ? parce qu'ici, à l'Assemblée nationale, on peut mettre en oeuvre un plan immédiatement ? là, la mise en oeuvre serait reportée après les fêtes. En fait, le député de Lévis nous a présenté d'une façon très concrète, hier, que certains éléments d'une mise en oeuvre requièrent des changements législatifs qui doivent passer par l'Assemblée nationale. Dans ce cas-là, ce serait remis jusqu'au printemps, alors qu'on a besoin d'actions et de gestes maintenant.

Je veux d'abord dire au premier ministre qu'il n'a pas besoin de dépenser 100 millions pour faire son discours; c'est gratuit ici, à l'Assemblée nationale du Québec, puis c'est ici que ça doit se faire. Puis des gens qu'il a bien connus, là, dans le scandale des commandites puis dans Groupaction, bien, 100 millions, ça coûtait même moins cher que ça, dans le scandale des commandites, pour avoir un discours. Bien oui!

Alors, aujourd'hui, je lui demande: S'il a des mesures, s'il a un plan dans ses mains, pourquoi ne pas le présenter aujourd'hui même, à l'Assemblée nationale?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Il faut regretter l'amalgame que fait le chef de l'opposition officielle en mêlant tout, là, dans une seule question qui témoigne d'un certain désarroi, il faut le dire, en le faisant comme ça. D'ailleurs, juste dans l'introduction, quand il dit: Après avoir dit que tout va bien pendant des semaines, il sait très bien que c'est faux, ça, ce n'est pas vrai. Mais pourtant il affirme ça ici, à l'Assemblée nationale, à tout le monde, comme si j'avais dit, moi, pendant des semaines, que tout va bien, alors que c'est totalement faux, totalement faux.

M. le Président, là, il invoque le fait qu'il y aurait des élections, alors que, lui, il y a un an, il voulait aller en élection pour les commissions scolaires, alors que, deux mois après l'élection du gouvernement, en 2007, il était prêt à aller en élection, alors qu'il était prêt à y aller à ce moment-là, puis là, aujourd'hui, il se scandalise du fait que l'idée a circulé.

Moi, je pense qu'il y a un problème de constance chez le chef de l'opposition officielle. C'est tellement vrai que, la fin de semaine dernière, quand, lui, a réuni son parti pour débattre justement d'enjeux politiques, ils ont pondu un document dans lequel ils ne parlent à peu près pas d'économie. Puis aujourd'hui il se scandaliserait du fait que le gouvernement a fait de l'économie sa première priorité?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît, M. le chef... Avant, là, le décorum, c'est toujours requis. Alors, pas de commentaire, il y avait une personne qui avait la parole. M. le chef, votre question complémentaire.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Toujours sur le discours à 100 millions du premier ministre, est-ce qu'il peut nous expliquer comment ces mesures-là vont devenir effectives? Il me semble qu'il y a urgence d'agir, il me semble que la seule façon que des mesures deviennent effectives, c'est de le faire ici, à l'Assemblée nationale du Québec. S'il y a des changements législatifs, on est ici pour les faire.

Ce qu'on comprend... Et tout le monde a vu, avec l'élection du président, le peu de respect que le premier ministre a pour l'institution. Mais cette fois-ci, devant une crise, pourquoi n'agit-il pas ici, à l'Assemblée nationale du Québec? On sauverait 100 millions...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, on va répéter à nouveau les faits, là. Deux mois après la dernière élection, la même personne qui vient de poser une question, le chef de l'opposition officielle, était prêt à aller en élection pour un budget qu'il n'avait pas vu et qu'il n'avait pas lu. Son porte-parole des finances a annoncé qu'il allait voter contre sans même l'avoir vu. Il y a un an, il voulait aller en élection sur les commissions scolaires. Quand est arrivé le moment de présenter des réductions d'impôt pour la classe moyenne, pour augmenter leur niveau de vie, il a voté contre. Il est contre le programme d'infrastructures qu'on a mis sur pied, contre, totalement contre. Il est contre à peu près tout ce qu'on a fait justement...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...pour alimenter la croissance économique, puis, aujourd'hui, bien...

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, votre deuxième question.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Il n'y en a plus, de croissance économique, là, pour l'instant, en passant. Mais, alors qu'il a, de son aveu, dans ses poches, un plan pour protéger la sécurité économique des Québécois, qu'il reconnaît que ce plan-là est nécessaire, nous, de notre côté, on serait même prêts à suspendre la période de questions, lui faire venir le lutrin, qu'il prononce ici, à l'Assemblée nationale, son discours. On veut l'avoir. Sinon, on comprendra que c'est du cynisme à l'état pur d'attendre une mise en scène pour annoncer son plan.

M. le premier ministre, sur les lieux d'un accident, les ambulanciers n'attendent pas les caméras pour agir.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est toujours, c'est ça, la même personne qui a voté contre le budget. Il était prêt à aller dans une élection générale sans même avoir vu le budget. Il était prêt à y aller sur les commissions...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre. Ça n'ajoute pas à la période de questions si on ne laisse pas la question poser puis, la réponse, être capables de l'entendre. Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Il a affirmé une autre chose qui est fausse: il dit qu'il n'y a pas de croissance économique. Il y aura une croissance économique qui sera là grâce aux actions du gouvernement. C'est le Mouvement Desjardins qui le reconnaît, le Conference Board du Canada, la Banque Royale du Canada qui le reconnaît également, la Banque Nationale du Canada. Puis, si on a le choix entre ce que dit le chef de l'opposition officielle et tous ceux que je viens de nommer, je pense que je préfère croire tous ceux que je viens de nommer, qui, sur ces questions-là, ont un minimum de crédibilité.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, deuxième question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

État de la situation à la Caisse
de dépôt et placement

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Je veux revenir sur un sujet sur lequel on a beaucoup parlé, depuis la rentrée parlementaire, avec beaucoup de raisons d'en parler, c'est la Caisse de dépôt et de placement. Pour bien situer le premier ministre, pour ne pas qu'il soit perdu, la Caisse de dépôt et de placement, c'est l'organisation dont, au premier jour de la dernière campagne électorale, en 2007, il avait fait une conférence de presse, avait annoncé les résultats, des chiffres qui, à ce moment-là, étaient favorables. C'était grâce à lui, hein, si les chiffres étaient favorables, c'était grâce à lui, la bonne gouvernance.

Maintenant, on est dans un moment, un moment où les déposants, où les Québécois veulent savoir ce qui se passe avec la Caisse de dépôt et de placement, des pertes, selon toute vraisemblance, exceptionnelles, une situation très inquiétante pour les déposants, la CSST, la SAAQ, la crise du papier commercial qui s'aggrave, hein? Ce qui était les scénarios qu'on décrivait comme alarmistes il y a un an, aujourd'hui sont les scénarios optimistes.

Un rapport annuel n'a rien à voir avec la nécessité d'avoir un portrait. Aurons-nous ce portrait?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Sur la gestion de la Caisse de dépôt et de placement, il y a une chose qui sépare clairement le chef de l'opposition officielle et le gouvernement, puis... et la deuxième opposition, en passant, puis il faut le dire. Il faut que tout le monde le sache, là. Le chef de l'opposition officielle, après avoir dit, là, qu'il fallait gouverner, il fallait prendre une distance par rapport à la Caisse de dépôt et de placement, a fait un virage à 180 degrés, tout le monde en a été témoin. Et ce qu'il est en train de faire en ce moment, là, c'est le reflet du fait qu'il a encore changé d'idée, puis qu'il s'est rallié au Parti québécois, et qu'il veut contrôler politiquement la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Il veut mettre ses deux mains politiquement dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, après tout ce qu'on a vu d'actions politiques par le gouvernement précédent, avec les conséquences qui ont suivi. Et là-dessus il sait très bien qu'on a fait une loi sur la gouvernance justement pour éviter que lui et d'autres personnes essaient de contrôler politiquement la Caisse de dépôt et de placement du Québec, ce que notre gouvernement ne fera pas.

n(14 h 30)n

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, pour votre question complémentaire.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Est-ce qu'il se moque des Québécois? Il veut nous dire que sa Loi sur la gouvernance, c'est un succès? Le papier commercial, un jour, il y en avait 1 milliard; un jour, il y en avait deux; un jour, il y en avait quatre; un jour, il y en avait huit. On s'est rendu jusqu'à 14. Teachers n'en avait pas. Les Québécois vont y perdre 4 ou 5 milliards là-dedans, puis il se présente devant l'Assemblée, puis il dit: Bonne gouvernance. Est-ce qu'il se moque des Québécois?

Et, en passant, puisqu'il veut informer les Québécois, nous dit-il, est-ce que c'est vrai que le plan de restructuration du papier commercial est bloqué parce que la Caisse de dépôt n'a plus, aujourd'hui, les liquidités pour remplir ses obligations?

Le Président: Madame...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Elle a été posée, la question, là. Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous savez, la Caisse de dépôt justement donne à ses clients, que ce soit la CSST, la SAAQ, doit donner un rendement de 7 % en moyenne, par année, sur une période de 10 ans. Les cinq premières années de la Caisse de dépôt... les cinq dernières années, il y a eu des rendements de 12,4 %. 12,4 %.

Il y a eu des crises à la Caisse de dépôt, M. le Président. Il y a eu la crise asiatique. Il y a eu la crise qu'on a connue en 1988. Il y a eu la bulle des technos. Il y a eu souvent des crises ? la bulle des technos ? ...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...et il y a eu la crise de 2001 qui...

Des voix: ...

Le Président: Non, mais c'est du temps de moins pour la période de questions. C'est votre choix, il n'y a pas de trouble. Alors, Mme la chef du deuxième groupe parlementaire, pour votre question principale.

Pertes d'emploi dans le contexte
du ralentissement économique

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le Québec souffre de l'inaction gouvernementale. Actuellement, des travailleurs ont perdu ou perdent leur emploi, des familles appréhendent le pire, et, depuis à peine quelques semaines, on sait qu'à Princeville, dans le comté d'Arthabaska, 196 personnes ont perdu leur emploi, Camoplast; à Trois-Rivières, la Kruger, 250 personnes; en Gaspésie, 390 chômeurs à l'usine Temrex; dans le Pontiac, 348 personnes, dans trois usines, Smurfit-Stone, Maibec et Produits forestiers de Pontiac; au Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est 200 emplois à la scierie Arbec, à L'Ascension; à Lebel-sur-Quévillon, dans Ungava, c'est la mine Breakwater qui annonce sa fermeture; aujourd'hui, dans la MRC de La Matapédia et de La Mitis, 460 personnes viennent d'apprendre qu'elles perdront, le 19 décembre, leur emploi dans l'usine Cedrico. C'est un drame pour ces personnes et pour ces familles.

Le premier ministre peut-il avouer que dans le fond, s'il veut aller en élection, c'est qu'il est incapable de gérer la crise économique qui s'en vient et qu'il est incapable d'apporter de vraies solutions, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, la chef de la seconde opposition omet de dire que le Québec est un créateur net d'emplois, cette année, depuis le début de l'année. Elle omet de dire qu'il y a plusieurs dizaines de milliers d'emplois qui ont été créés le mois dernier seulement. Elle omet bien... Mais bien sûr la...

Oui, il y a des gens qui perdent leur emploi aujourd'hui à cause de ce qui se passe aux États-Unis, et il y a certains secteurs qui sont en difficulté, on le sait, comme la forêt. Et, au lieu d'en faire un jeu politique, il faudrait avoir de la compassion pour ces travailleurs, M. le Président.

Des voix: ...

M. Bachand: Et l'action de ce gouvernement, elle est à deux niveaux, M. le Président. Elle est de créer des emplois par nos travaux d'infrastructures, par nos travaux d'Hydro-Québec, et on parle de 125 millions d'heures qui vont être travaillées cette année au Québec. Elle est aussi de créer des emplois par des investissements ? parce qu'on va faire la liste en sens inverse ? et de mettre l'action de l'État, y compris d'Investissement Québec, pour la création d'emplois. C'est ce qu'on a vu cette semaine avec Pratt & Whitney, à Mirabel, 565 emplois qui vont être créés grâce à Pratt & Whitney et un investissement majeur d'Investissement Québec. C'est ce qu'on a vu à Sainte-Anne-des-Monts, en Gaspésie, Xunlight, M. le Président, 200 emplois à Sainte-Anne-des-Monts, M. le Président, qui vont être créés avec l'appui d'Investissement Québec.

C'est ce qu'on a vu cet été ? je parle juste des choses de cet été ? avec le CSeries, de Bombardier, qui n'aurait pas eu lieu sans l'appui et l'action du gouvernement du Québec. Ce gouvernement, dans tous les secteurs de l'industrie, M. le Président...

Le Président: En conclusion.

M. Bachand: ...appuie la création d'emplois, et, au net, on est gagnants.

Le Président: Alors, pour votre question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe parlementaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ce dont ont besoin les travailleurs et les travailleuses, c'est de la compassion, mais c'est aussi de l'action. Le premier ministre reste assis actuellement. Le gouvernement est au courant depuis plusieurs mois des problèmes de la MRC de La Matapédia et de La Mitis. Il ne s'est rien passé, alors qu'il savait ce qui devait arriver.

Qu'est-ce que le premier ministre va faire aujourd'hui pour ces personnes qui viennent d'apprendre leur licenciement juste avant Noël? Et ça, ce ne sont pas des emplois à annoncer, ce sont des emplois perdus, M. le Président.

Le Président: Alors, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: Alors, pour avoir la réponse à la question, il faut avoir le silence. Alors, M. le ministre de la Solidarité et de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. À chaque fois qu'un travailleur au Québec perd son emploi, c'est un drame pour lui, pour sa famille et pour le Québec. Et nous sommes conscients de ça et nous travaillons pour les travailleurs.

Maintenant, j'aimerais rappeler à la chef de la deuxième opposition qu'elle a parlé de Matapédia, donc c'est le comté de Matapédia. J'ai une lettre ici de Mme Doyer, qui est la députée de Matapédia, l'objet: remerciement.

Alors, dans le comté où elle a parlé, justement, elle disait: «M. le ministre, plusieurs personnes de votre ministère et de votre cabinet assistaient à cette rencontre ultérieurement. Nous avons pu constater que des décisions ont été prises à l'avantage de personnes touchées par la crise forestière. Celles-ci furent grandement appréciées et témoignent de...»

Des voix: ...

Le Président: Chut! Non, non!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, là! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Non, Mme la députée de Matapédia. Question complémentaire, Mme la chef... Non, non, excusez, principale. Excusez-moi. Question principale, excusez-moi.

Justification du déclenchement
d'une élection générale

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre reste assis, et le ministre ne répond pas à la bonne question.

Actuellement, le Québec vit des heures difficiles, un climat de crise est en train de s'installer, et on sait qu'il va venter fort. On sait pourquoi le premier ministre veut aller en élection, c'est parce qu'il est incapable de gérer une crise, M. le Président. Depuis 2003, le premier ministre lui-même a provoqué des crises, même quand il était majoritaire: la crise du parc du Mont-Orford, la crise sur les écoles juives, le vaudeville dans le dossier du Suroît, les fiascos du CHUM et de l'UQAM, la crise du fromage, la crise forestière. Pour affronter la tempête, M. le Président, ça prend de l'expérience. Le premier ministre...

Des voix: ...

Mme Marois: Oui, il y en a, des crises, il ne les a pas gérées, justement.

Le premier ministre peut-il avouer que dans le fond, s'il veut lancer le Québec en élection, c'est qu'il veut faire diversion parce qu'il est incapable de gérer une crise, M. le Président?

n(14 h 40)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La chef de la deuxième opposition a dit une chose intéressante en fin de semaine, elle a dit: Le passé est garant de l'avenir. Le passé, ça a été quoi en 1982, au moment où il y a eu une récession au Québec? Elle faisait partie d'un gouvernement, où elle était vice-présidente du Conseil du trésor, qui ont coupé les salaires de la fonction publique de 20 %, elle faisait partie d'un gouvernement qui ont augmenté la taxe de vente à 9 %. Elle propose quoi aujourd'hui?

Elle prétend, prétend que le gouvernement n'a rien fait. On a baissé les impôts pour la classe moyenne, au Québec, de 1 milliard de dollars pour les familles. Elle a voté contre. Elle a dit qu'elle était contre les baisses d'impôt, puis elle va même plus loin que ça. Son porte-parole des finances, il y a huit jours, disait ici, à l'Assemblée, qu'il rêvait ? rêvait ? M. le Président, d'aller chercher 2,2 milliards de dollars dans les poches des contribuables québécois. C'est ça, le passé de la chef de la deuxième opposition, un passé dont on ne veut pas, surtout pas la classe moyenne au Québec, M. le Président, surtout pas les Québécois qui veulent des emplois, pas une job de vente sur la souveraineté.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef, pour votre question complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Le premier ministre manipule les faits et les propos de mon collègue, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: C'est clair...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Avec votre expérience, Mme la chef, vous savez que l'expression est antiparlementaire. On ne peut pas employer cette expression-là parce que c'est clairement porter un jugement. Alors, veuillez retirer l'expression.

Mme Marois:? ...retire ? et interprète de façon inadéquate ce qui s'est dit, M. le Président. Le premier ministre n'a rien à répondre aux familles du Québec, qui sont inquiètes. Parce qu'il ne répond pas à mes questions, vous l'avez bien vu vous-même, hein? Pourquoi préfère-t-il prendre deux mois en campagne électorale plutôt que d'agir en chef de gouvernement, de trouver des solutions et de répondre aux besoins des femmes et des hommes du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, on est dans l'action, M. le Président. La Fédération des chambres de commerce du Québec constatait il y a quelques jours, alors qu'ils affirmaient...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre. Je me suis relevé immédiatement parce que je trouvais qu'il n'y avait pas le climat pour entendre la réponse. Ça en ferait trop. Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Alors, ils disaient qu'«avec son Pacte pour l'emploi, [la] stratégie manufacturière, [les] mesures fiscales, [les] investissements dans les infrastructures [...] le développement du potentiel énergétique du Québec, le gouvernement semble avoir fait les bons choix qui permettront au Québec de passer à travers la période de turbulences qui s'annonce». Ça, c'est ce qu'ils disaient il y a quelques jours seulement. Mais j'aimerais bien qu'elle rende compte aussi aux Québécois, M. le Président, de sa décision de justement se battre contre les réductions d'impôt pour la classe moyenne, qui leur donnent davantage de moyens, et pourquoi elle veut augmenter les taxes aussi...

Le Président: Alors, M. le député de Chauveau, votre question principale. M. le député de Chauveau.

Tenue d'une élection générale dans le
contexte du ralentissement économique

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je me pose la question, M. le Président: Pourquoi aller en élection en période de crise économique, alors que la collaboration du Parlement est assurée, deux motions qui offrent à la ministre des Finances une collaboration pour établir un plan d'action? Et je pense que la réponse est assez simple. C'est qu'il vaut mieux y aller tout de suite, pour le gouvernement, plutôt que d'affronter les impacts considérables que cette crise-là va faire pour la population du Québec. Il vaut mieux présenter des situations partielles, hein, des mises à jour partielles, où on ne parlera pas de la Caisse de dépôt parce qu'il y a trop d'impacts pour les retraités du Québec, il y a trop d'impacts pour les société d'État et les tarifs qui vont en résulter. M. le Président, il vaut mieux présenter une situation rose bonbon que la réalité.

Est-ce que la ministre des Finances peut nous faire connaître les arguments économiques qu'elle a utilisés à son caucus pour justifier la tenue d'élections, alors qu'il y a actuellement une collaboration assurée des groupes d'opposition?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, la collaboration assurée à long terme des oppositions? Moi, vous savez, j'ai beaucoup de réserve quant à la prémisse du député de Chauveau. M. le Président, moi, contrairement à ce que dit le député de Chauveau, justement je ne veux pas mettre de lunettes roses, et je n'en ai pas mis. Ce que j'ai dit justement, c'est qu'il fallait traverser la situation actuelle, et, comme le disait le premier ministre, les mesures qui ont été mises en place il y a un an et un an et demi au niveau des infrastructures, au niveau d'Hydro-Québec, au niveau des baisses d'impôt contribuent grandement justement à la croissance économique du Québec. Et, M. le Président, rappelons-nous, c'est contre ça qu'ils ont voté. Alors, il ne faut pas avoir un double discours, parce que justement, tout le monde en convient, les gestes qui ont été posés par le gouvernement sont les gestes qui permettent aujourd'hui au gouvernement du Québec et à l'économie du Québec de passer à travers la crise actuelle, M. le Président.

Le Président: Question complémentaire. M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: M. le Président, taux de croissance prévu par Desjardins, 0,5 % pour l'année; ça va bien, la ministre avait prévu 1,5 %.

Mais je veux revenir à l'ossature qui avait fondé le Fonds des générations, vous vous rappelez, l'invention du siècle du premier ministre, là, hein? On allait emprunter, puis on était sûr qu'on avait des rendements supérieurs au taux d'emprunt.

Alors, ce que je veux poser à la ministre des Finances comme question: Est-ce qu'elle pense que les taux d'emprunt vont désormais être négatifs, puisque les rendements de la caisse le seront?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le Fonds des générations, ça a été justement une démarche de notre gouvernement qui a été saluée des maisons qui donnent la cotation du Québec et qui a permis justement de hausser la cote du Québec. Alors, je vois mal aujourd'hui le député de Chauveau, je veux dire, mettre en doute le Fonds des générations. Nous avons mis de l'argent dans le Fonds des générations, M. le Président, nous allons maintenir la ligne, et la dette représentera 25 % du PIB en 2025, tel que nous nous sommes engagés de le faire.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, pour votre deuxième question principale.

M. Proulx: Ce sera ma première, M. le Président.

Le Président: Oui, vous, mais pour votre formation.

Remboursement de dépenses
de Mme Lise Thibault à titre
de lieutenant-gouverneur

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, d'accord. M. le Président, tout à l'heure, dans le salon rouge, nous entendions l'ex-lieutenant-gouverneur. Ce qu'on y apprend, et c'est le premier fonctionnaire de l'État qui l'a dit, dans le fond, c'est que le Conseil exécutif, le ministère du premier ministre, payait, remboursait, ne soupesait rien, mais en tout cas payait les yeux fermés depuis des années. Ce n'est pas un bon message à envoyer aux autres administrateurs de l'État, vous en conviendrez, M. le Président, alors que, dans le ministère du premier ministre, on signait des chèques sans avoir regardé la teneur, la pertinence et la véracité de ce qu'il y avait là-dedans.

Ce qu'on veut savoir de la part du premier ministre, c'est combien ça va nous coûter à nous, les Québécois? Parce qu'on sait qu'on paie davantage de dépenses que le fédéral pour le ou la lieutenant-gouverneur. On veut savoir combien nous coûte la négligence du Parti libéral.

Le Président: Alors, M. le ministre.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Oui, merci, M. le Président. On va d'abord mettre une chose au clair: il n'y a eu aucune négligence de la part de notre gouvernement dans ce dossier, absolument aucune négligence, M. le Président.

Il faut comprendre ceci: par rapport aux dépenses qui sont prétendument donc douteuses, selon le Vérificateur général, il n'y a seulement qu'une infime partie qui concerne le gouvernement du Québec, des dépenses qui ont été autorisées par le gouvernement du Québec, M. le Président. La grande majorité des dépenses en question ont été autorisées par le gouvernement fédéral, d'une part.

D'autre part, dès le moment où nous avons été informés par le Vérificateur général du fait que certaines dépenses ont pu être douteuses, nous avons agi de façon tout à fait responsable, M. le Président, d'abord en demandant une enquête à la Sûreté du Québec, en mandatant également une firme juriscomptable afin de faire également une enquête concernant les dépenses qui ont été faites par la lieutenant-gouverneur. Nous avons également... Nous sommes également entrés en discussion avec le gouvernement fédéral afin de convenir d'un nouveau mécanisme de reddition de comptes. Et nous avons aussi travaillé avec l'actuel lieutenant-gouverneur pour resserrer le contrôle des dépenses, M. le Président.

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Trois-Rivières.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Il n'y a aucun chiffre qui est donné. S'il y a eu un petit peu de dépassement, c'est combien, M. le Président? Ce qu'on veut savoir, là, c'est combien que ça nous coûte à nous, la négligence libérale. Parce que le bout du bout, M. le Président, c'est tantôt qu'on l'a entendu: l'ex-lieutenant-gouverneur a dit que la ministre des Finances était prête à augmenter ses dépenses.

Est-ce que je comprends que c'est une négligence libérale au profit d'une bonne madame libérale?

n(14 h 50)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez que mes collègues sont tous témoins, ici, que je n'ai jamais proposé d'augmenter moi-même les salaires ou les budgets des divers ministères. Ça, je vais vous le dire, là, ça ne fait pas partie de mon histoire...

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Et ils le confirment, M. le Président. Je pense que j'ai la réputation ordinairement d'attendre que les gens me demandent de l'argent avant de leur en proposer. Ça, je peux vous garantir ça. C'était ça hier, c'est ça aujourd'hui et ça va être ça demain. M. le Président.

Le Président: M. le député de Rousseau, pour votre question.

Effets du ralentissement économique sur les
résultats de la Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, on se souvient tous que le premier ministre a changé la mission de la Caisse de dépôt pour cibler uniquement le rendement, le rendement avec des stratégies agressives, le rendement à court terme, le rendement à tout prix. Qu'est-ce que ça a donné? 13 milliards qu'on s'est fait prendre dans le papier commercial, un placement dans les aéroports à Londres qui ne vaut plus bien cher mais où on a mis 1 milliard, puis là on parle de pertes dans les actions de 30 milliards de dollars. Et, M. le Président, le premier ministre veut s'en aller en élection avant d'annoncer la plus importante perte de la Caisse de dépôt dans toute son histoire.

M. le Président, le premier ministre essaie de nous dire depuis quelques jours qu'il ne sait pas, il n'est pas au courant. Pourtant, au cours des derniers mois, il a placé tous ses amis là-bas. Qu'est-ce que Pierre Brunet et Claude Garcia lui disent sur les résultats de sa stratégie, qui est une catastrophe?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée, il faudrait entendre la réponse. Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, sincèrement, M. le Président, je suis outrée et renversée. Est-ce que la nomination d'Henri-Paul Rousseau, que vous avez nommé et que nous avons renommé, ça, est-ce que c'était une nomination partisane? Est-ce qu'on doit, M. le Président, nous assurer que les gens que l'on nomme à des postes à la Caisse de dépôt soient des gens qui n'aient pas été impliqués dans le secteur financier, y compris M. Garcia, qui a été président d'une institution financière importante au Québec? M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Richelieu.

Des voix: ...

Le Président: Oui, mais ça ne change rien. La question était posée, la réponse, c'est à la ministre. Il y avait une personne qui avait le droit de parole. C'est de manquer de respect envers l'institution. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, quand on amorce des campagnes de salissage comme ça, c'est qu'on est proche du désespoir, et ça commence à paraître.

Le Président: Question complémentaire. M. le député de Rousseau

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, moi, je suis outré pour les Québécois. On parle d'une perte de 30 milliards, 30 milliards de dollars. On parle que la Caisse de dépôt va être à court de liquidités pour rencontrer ses obligations, l'année prochaine, avec les déposants.

Est-ce que la ministre des Finances ou le premier ministre peuvent nous confirmer qu'ils n'ont pas parlé ni à Pierre Brunet ni à son ami Claude Garcia, celui qui voulait écraser les Québécois, là, puis qu'ils ne savent pas du tout ce qui se passe à la caisse? Les Québécois ont le droit de savoir, puis, s'ils nous disent qu'ils ne savent pas, ils prennent les Québécois...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ça fait deux fois que le député de Rousseau utilise le chiffre de 30 milliards de dollars. À part de fabuler, M. le Président, et d'inventer des situations, c'est exactement, M. le Président, une façon de faire qui est tout à fait...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. Une seule personne a la parole, c'est Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: Permettez-moi, M. le Président, de citer une personne connue, dans La Presse canadienne, en 2001: «Je n'ai pas le droit d'intervenir, la caisse est un fiduciaire autonome qui gère les dépôts...» Peut-être que le député de Rousseau voudrait parler à la chef de la deuxième opposition, peut-être qu'ils sont en désaccord là-dessus aussi.

Le Président: M. le député de Chauveau, pour votre question.

Pertes appréhendées à la Caisse
de dépôt et placement

M. Gilles Taillon

M. Taillon: M. le Président, si la ministre des Finances infirme le 30 milliards, qui correspond à peu près à nos calculs, le vrai chiffre, c'est combien?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, la Caisse de dépôt ne fonctionne pas comme ça. La Caisse de dépôt, justement...

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix:...

Le Président: Alors, je répète, c'est toujours moins de temps pour la période de questions. Si c'est votre choix, ça ne me dérange pas, mais on va accepter des questions et des réponses dans l'ordre. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je pense que vous êtes témoin du climat de collaboration qu'on veut donner. C'est à ça que ça ressemble, la collaboration? Et je pense, M. le Président...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Vous entendez encore, hein?

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Non, je suis surtout témoin de ce qui se passe, et ce qui se passe, c'est que c'est très difficile d'avoir le silence requis, tant pour la question que la réponse.

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Un instant! Alors, Mme la ministre, veuillez compléter à la question posée. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je pense que les citoyens qui nous regardent sont bien témoins de ce que ça va être, la collaboration dont on parle, dont on a parlé...

Une voix: ...

Le Président: Alors, un instant. Question de règlement. M. le leader.

M. Proulx: Oui. M. le Président, en vertu de l'article 79, la question qui a été posée, c'est un chiffre. À moins qu'elle nous réponde un chiffre, je vous demande d'appliquer l'article 79, s'il vous plaît.

Le Président: Sur la question de règlement, je suppose? M. le leader.

M. Fournier: Je crois que je le ferai pour vous. Vous avez dû vous lever à je ne sais combien de reprises jusqu'ici. De l'autre côté, leur collaboration, c'est poser des questions pour ne jamais entendre la réponse. Peut-être qu'on pourrait permettre au gouvernement de répondre aux questions, M. le Président, et comme ça tout se déroulerait dans l'ordre. Mais ils n'entendent pas les réponses.

Le Président: Non, là, ce que j'allais dire, c'est que...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Non. S'il vous plaît! Bien, si j'ai une chance de dire quelque chose, je vais vous le dire. O.K. Alors, très rapidement, c'est exact que c'est difficile de deviner, moi, qu'avec ce que j'entendais... Je ne peux pas savoir si la ministre va répondre à la question posée, puisque j'ai dû l'interrompre moi-même à deux reprises. Donc, moi, j'aimerais mieux que la ministre poursuive et réponde à la question posée, parce que c'est clair qu'à la question posée ce n'est pas ce que j'ai entendu. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce que je disais, c'est que les rendements de la caisse sont basés annuellement, et les rendements de la caisse justement doivent être évalués, pour les déposants, sur une période de 10 ans. Alors, M. le Président, il faudrait qu'on demande à la caisse des résultats tous les jours? Alors, ce qu'on fait, on le fait comme on le faisait antérieurement, comme on l'a toujours fait: donner des résultats une fois par année. M. le Président, on donnera les résultats en temps et lieu, comme c'est convenu dans la loi.

Le Président: M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: ...Président, quand j'appelle mon courtier, il est capable de me dire combien vaut mon portefeuille. Vous avez dit que ce n'était pas 30. C'est combien?

Le Président: Mme la ministre des Finances, sur la question posée.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Sur la question posée, M. le Président, ce que j'ai dit justement, c'est qu'il faisait une règle de calcul qu'il estimait à partir de son propre compte personnel, je présume. M. le Président, ce que je dis, c'est que la Caisse de dépôt fait son travail une fois par année. Elle vient ici, c'est ça que la loi exige. Elle va le faire, elle va poser le geste que la loi lui impose, tout comme le fait Teachers, OMERS et toutes caisses de retraite, M. le Président.

n(15 heures)n

Le Président: M. le député de Rousseau, pour votre question.

Publication des résultats de la
Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, je suis convaincu que le premier ministre ou la ministre des Finances ont parlé avec Pierre Brunet ou Claude Garcia, qui sont tous les deux sur le conseil d'administration, qui sont tous les deux des amis du Parti libéral.

Maintenant, la question est claire. J'ai dit que, les pertes de la caisse, en prenant les actions qui étaient au 31 décembre 2007, on les regarde aujourd'hui, il y a une perte de 30 milliards. La ministre, tantôt, nous dit: La perte n'est pas de 30 milliards. Donc, si elle dit: La perte n'est pas de 30 milliards, c'est parce qu'elle sait le chiffre. Les Québécois ont le droit de savoir à combien s'élève la perte de la Caisse de dépôt à ce jour.

Des voix: ...

Le Président: Vous avez plus de chances d'entendre la réponse s'il y a silence. Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vais répéter la même réponse que j'ai donnée tantôt: Les pertes de la Caisse de dépôt vont être révélées justement en février prochain. Ce qui arrive, M. le Président, c'est qu'on voit, aujourd'hui, les Bourses monter de 400 points, diminuer de 300 points, monter de 500 points, et ça se passe comme ça quotidiennement. M. le Président, l'évaluation du portefeuille de la Caisse de dépôt sera révélée à la fin de l'année, en février, tel que le prescrit la loi.

Le Président: M. le député de Rousseau, pour votre question complémentaire.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, à moins que la ministre des Finances nous dise qu'elle s'est trompée tantôt, tout le monde a entendu, ici, la ministre nous dire: Les pertes, aujourd'hui, ne sont pas de 30 milliards. Donc, ou elle nous confirme qu'elle n'a jamais parlé à Pierre Brunet, à Claude Garcia ou à personne à la Caisse de dépôt, ou qu'elle nous dise pourquoi elle n'est pas capable, là, de nous donner le chiffre. Tantôt, elle nous a dit que ce n'était pas 30 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. Combien de perte à la Caisse de dépôt aujourd'hui? Les Québécois doivent savoir...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vais répéter une cinquième fois maintenant que les résultats de la Caisse de dépôt vont être donnés en février, tel que convenu dans la loi. Nous ne ferons pas d'écart à cette règle qui a été inscrite dans la loi, M. le Président. Et je pense qu'il ne serait pas opportun de changer la coutume aujourd'hui et de changer les façons de faire. Je pense, M. le Président, que la Caisse de dépôt, c'est justement une institution qui reçoit des revenus du gouvernement, et par conséquent elle donne les résultats une fois par année. Elle a fait ça depuis le début, elle va continuer à le faire comme ça, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, pour une question principale.

Rendements de la Caisse
de dépôt et placement

M. Mario Dumont

M. Dumont: M. le Président, la ministre des Finances essaie de nous expliquer les principes de fonctionnement de la caisse. Je vais lui rappeler le premier principe de fonctionnement de la Caisse de dépôt et placement du Québec: c'est qu'elle appartient à tous les Québécois. C'est le premier principe de fonctionnement. Et les Québécois ont le droit, aujourd'hui, de savoir.

Qu'elle ne noie pas le poisson en disant: On ne peut pas faire de rapport à tous les jours. Il n'y a personne qui a parlé de ça. C'est elle qui a parlé d'une mise à jour économique exceptionnelle et qu'on sait maintenant, là, avec l'hyperventilation électorale du premier ministre, qu'elle risque d'être exceptionnellement exceptionnelle.

Les gens ont le droit de savoir. Quand les rendements étaient bons, là, il y en a un qui s'en vantait, il y en a un qui roulait des roulements de tambour sur les rendements. Aujourd'hui, les Québécois veulent savoir. Le député de Rousseau, le député de Chauveau... Tu sais, je comprends qu'il y a une loi, là, mais ici, là, c'est le Parlement qui vote les lois, et, aujourd'hui, les représentants du peuple demandent des comptes.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Je ne sais pas si j'ai bien compris le chef de l'opposition. Ce qu'il vient de dire, dans le fond, c'est que la loi, ce n'est pas la loi? On peut changer la loi?

M. le Président, moi, ce que je veux faire, je veux rassurer les Québécois et les Québécoises. Oui, M. le Président, je veux les rassurer, parce que justement, ce qu'on essaie de créer justement, de la part des oppositions, c'est un climat de panique.

M. le Président, la Caisse de dépôt, elle est gérée de façon indépendante. La Caisse de dépôt traverse, comme toutes les institutions, une période, je dirais, de turbulences et la Caisse de dépôt prend les moyens, comme tous les organismes financiers, de traverser la période de turbulences. Je pense que ça ne prend pas des doctorats ni en psychologie ni en économique pour savoir ça, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition. S'il vous plaît, M. le chef, question complémentaire.

M. Mario Dumont

M. Dumont: M. le Président, à ce moment précis, ici, à l'Assemblée nationale, elle nous a fait la preuve, dans une réponse précédente, qu'elle savait, qu'elle avait les chiffres. Elle a promis une mise à jour économique exceptionnelle pour la semaine prochaine.

Est-ce qu'il n'est pas légitime pour les représentants de la population du Québec à l'Assemblée nationale de savoir, au plus tard mardi prochain, l'état de situation à la Caisse de dépôt et de placement du Québec? Pour ce qui est de la loi, je n'ai jamais entendu personne se faire dire que de dire la vérité, c'était illégal, hein?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, effectivement, dire la vérité, c'est bien important dans cette Assemblée. Et, M. le Président, je peux confirmer que justement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Non, la question a été bien posée, on a eu le temps de l'entendre, il faudrait entendre la réponse.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, justement la franchise, c'est très important, puis on est francs dans cette Assemblée nationale, on a le devoir de l'être, M. le Président.

Ce que je dis, je veux encore une fois profiter de cette occasion pour rassurer les Québécois et Québécoises, parce que justement on veut créer un climat de panique. Moi, je dis, M. le Président, que la Caisse de dépôt justement, c'est une institution qui fait des placements à long terme, et c'est à long terme qu'il faut regarder les rendements de la Caisse de dépôt.

Le Président: Fin de la période de questions.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la motion des rubriques sans préavis. Et je cède maintenant la parole à M. le premier ministre pour la première motion.

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Les gens qui doivent quitter, vous avez toujours la permission de le faire dans le silence parce qu'on voudrait poursuivre les travaux qui se passent ici. Un instant, M. le premier ministre.

Alors, M. le premier ministre, sur votre première motion.

Remercier MM. Daniel Gélinas et
Jean Leclerc, directeur général
et président de la Société du
400e anniversaire de Québec,
ainsi que toutes les personnes
ayant collaboré à la réussite des
Fêtes du 400e anniversaire de Québec

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, la motion que je propose à l'Assemblée est suite au consentement que nous avons obtenu... c'est-à-dire est présentée conjointement avec le chef de l'opposition officielle ainsi que la chef du deuxième groupe d'opposition. Elle se lit de la façon suivante:

«Que l'Assemblée nationale remercie, à la veille de son départ, M. Daniel Gélinas, directeur général de la Société du 400e, M. Jean Leclerc, président de la Société du 400e, et, à travers eux, les membres du conseil d'administration, le personnel et les bénévoles qui ont collaboré à la réussite des Fêtes du 400e anniversaire de Québec», M. le Président.

Le Président: Alors, manifestement il y a un consentement mutuel. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Et je ne voudrais pas rater l'occasion de souligner la présence de quelques autres personnes qui accompagnent également M. Leclerc et M. Gélinas, que nous avons reconnus dans nos tribunes à l'instant. Ils sont accompagnés de la personne qui est responsable des affaires internationales à la Société du 400e et que tous les députés ont eu l'occasion de croiser à plusieurs reprises pendant la dernière année, Lucie Latulippe, que j'aimerais également saluer aujourd'hui. Également, Mme Françoise Boudreau, que nous avons croisée à plusieurs reprises pendant ces fêtes, et Luci Tremblay accompagnent également M. Gélinas et M. Leclerc.

n(15 h 10)n

Alors, M. le Président, l'année 2008 aura été une année exceptionnelle pour la ville de Québec, une année mémorable, une année qui nous aura permis de se rappeler notre histoire et de rappeler à quel point nous sommes très fiers comme Québécois de tout ce que nous avons réalisé. 400 ans d'histoire. 400 ans d'histoire qui, dans le grand livre de l'humanité, nous auront permis d'écrire nos pages à nous et modestement, sans prétention, à mes yeux à moi, l'histoire du Québec. L'histoire de la nation québécoise, c'est une des plus belles histoires que nous pouvions partager avec tous les autres peuples et nations de la terre.

Et c'était surtout la grande fête de la ville de Québec, il faut le dire aussi, qui est devenue très belle pour cette année du 400e, qui s'est replongée dans son histoire, mais qui s'est surtout tournée vers sa population pour accueillir les Québécois des quatre coins de notre État. De partout au Canada également des visiteurs sont venus, de partout sur la planète des hommes et des femmes sont venus chez nous et ils en ont tous gardé un souvenir impérissable.

Le gouvernement du Québec a participé avec sa contribution. Le legs du gouvernement du Québec, ça a été la promenade Samuel-De Champlain, qui est une très belle réussite. D'ailleurs, on n'a pas suffisamment souligné la contribution de ses concepteurs, ceux qui l'ont construite, ceux qui en ont fait l'ingénierie. Mais c'est également une très, très, très belle réussite pour toutes les générations à venir. Le Sommet de la Francophonie, les grandes fêtes qui ont réuni les Québécois, qui ont été des moments magiques pour nous.

Et, aujourd'hui, c'est l'occasion de le souligner, de le dire, mais aussi de vous remercier personnellement, M. Gélinas, pour votre leadership au cours de cette année 2008, à M. Leclerc également, qui, du début jusqu'à aujourd'hui et jusqu'à la fin de l'année, aura présidé son conseil d'administration, et de dire à toute votre équipe, au conseil d'administration, à vos bénévoles à quel point nous sommes, aujourd'hui, remplis de gratitude pour avoir livré, pour nous avoir donné des fêtes aussi extraordinaires que celles du 400e. Merci à nouveau.

Et j'aimerais vous donner rendez-vous pour le 500e, je compte bien y être... peut-être sous une autre forme, M. le Président. Mais j'espère surtout qu'au 500e on se dira: On veut des fêtes qui sont au moins à la hauteur de ce qui a été fait pour le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Mario Dumont

M. Dumont: M. le Président, je ne sais pas si le premier ministre rêve à son bronze, là. Il parle de participation au 500e sous une autre forme. Alors, M. le...

Des voix: ...

M. Dumont: M. le Président, on...

Des voix: ...

M. Dumont: M. le Président, je veux me joindre à cette motion conjointe certainement pour souligner l'action vraiment remarquable qui s'est traduite par un été, notamment à Québec, qui, je pense, va demeurer inoubliable, inoubliable par l'énergie qui régnait dans la ville, inoubliable par la participation des citoyens d'ici et d'ailleurs.

Alors, aujourd'hui, on a l'occasion de souligner le travail d'abord, évidemment, du président de la Société du 400e, M. Jean Leclerc, qui y a consacré beaucoup d'énergie, beaucoup de passion, beaucoup de temps aussi, il ne faut pas l'oublier. Souligner aussi le travail absolument exceptionnel de Daniel Gélinas. Je ne pense pas qu'il y a beaucoup de gens précédemment qui doutaient de son génie quand vient le temps de mettre en scène des spectacles, des spectacles de rue, des spectacles qui viennent chercher la population au coeur, amènent la participation large.

Mais je pense qu'on doit tous s'arrêter un instant d'admiration pour le travail qui a été fait. Et je ne veux pas amener une ombre sur le 400e, mais il reste que, quelque part dans le début du mois de janvier, quand M. Gélinas est arrivé en scène, ce n'était pas tout rose puis ce n'était pas tout inscrit dans le firmament que ça allait aller bien comme ça, rendu à l'été. Et pourtant il a posé des gestes, pas seulement des gestes faciles, des gestes courageux, des gestes difficiles, des gestes énergiques, mais, quand on voit le résultat, on est obligé de conclure: les bons gestes. Et ça, il faut être capable de le souligner et de le reconnaître ici, à l'Assemblée nationale du Québec, au moment où on célèbre ce qui, de l'avis de tous, est un grand succès.

Il faut évidemment remercier et féliciter tout le personnel qui, dans ces fêtes, s'est dévoué ? des visages qu'on a vus ? les bénévoles, très nombreux bénévoles qui ont aussi permis aux activités de se réaliser.

Je vais vous dire, moi, j'ai eu l'occasion, les deux premières semaines de juillet, de participer à une foule d'événements ? on les comptait, je pense, une trentaine d'événements ? avec ma conjointe, avec les enfants, des événements les plus protocolaires évidemment, qui marquaient le 400e, jusqu'aux événements familiaux, lorsque... Dans le chiffre 400, là, je suis là avec les enfants, on est des petits points dans le chiffre 400 qui est fait par des formes humaines. Et on l'a fait avec beaucoup de plaisir, on l'a fait avec beaucoup de bonheur, en partageant une atmosphère extrêmement conviviale, une grande atmosphère familiale.

Et, pour moi, c'est le souvenir, hein: une convergence de l'histoire, de la culture, parce que le phénomène culturel était omniprésent, de la politique aussi, parce qu'on était dans la capitale nationale puis cette dimension que notre capitale nationale y était, d'activités familiales, et évidemment tout ça autour des sourires. Je pense que, s'il y avait un symbole, un logo postfêtes du 400e, il faudrait que ce soit un sourire, parce que c'est ça que Jean Leclerc, Daniel Gélinas, leur personnel, leurs bénévoles, c'est ça qu'ils ont inscrit à jamais dans l'été 2008, dans la mémoire collective de la ville de Québec et de tout le Québec.

Alors, à tous ces gens-là, je pense qu'il faut dire, aujourd'hui, bravo, bravo pour une réussite. Et, au nom de tous ceux qui, à un moment ou à un autre, comme moi, ont eu le bonheur... Je sais que, dans notre caucus, tout le monde a participé à une ou même plusieurs activités au moins. Alors, au nom de tous, on doit leur dire, pour cet investissement personnel à l'intérieur de l'année, un immense merci.

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant Mme la chef du deuxième groupe parlementaire. À vous la parole.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Vous comprendrez que c'est avec enthousiasme que je joins ma voix et celle de ma formation politique pour venir appuyer cette motion qui souligne le travail exceptionnel réalisé dans le cadre des festivités du 400e anniversaire de la ville de Québec et bien sûr, par le fait même, la célébration de notre histoire et de notre culture.

Je veux saluer à mon tour Mmes Latulippe, Bureau et Tremblay, qui sont avec nous aujourd'hui, dans les galeries, mais évidemment, de façon toute particulière, puisque cette motion salue leur engagement et leur travail, MM. Daniel Vézina et Jean Leclerc. Je vous remercie, vous, vos collaborateurs, vos collaboratrices, ceux et celles qui vous ont accompagnés, je vous remercie d'avoir fait de ces fêtes une réussite.

Les attentes, elles étaient particulièrement élevées, les difficultés, nombreuses, mais vous avez su, avec l'aide de vos collaborateurs bien sûr mais aussi avec l'appui, je crois, qui a été évident tout au long de ces fêtes, de la population de Québec en particulier, mais vous avez su relever ce défi avec brio. Vous avez su gérer la situation de main de maître. Le chef de l'opposition le mentionnait, lorsque M. Gélinas est arrivé à la barre, il a eu quelques problèmes à résoudre, je pense qu'il en a convenu, mais, malgré ce démarrage un peu difficile, sûrement en cours de route qu'il y a eu d'autres embûches, d'autres oppositions qui se sont manifestées, mais finalement tout ça n'est pas apparu, et au contraire ce qu'on a vu, c'est plutôt le succès et la réussite.

Les résidents de Québec, de la capitale nationale, de tout le Québec peuvent être très fiers d'avoir pris part à une manifestation aussi grandiose. Et c'est une manifestation qui vient témoigner à la fois de la richesse de notre passé et aussi du dynamisme d'une ville, et d'un pays, le Québec, tourné vers l'avenir. 6 millions de visiteurs, plus de 6 millions de visiteurs ont assisté aux festivités du 400e anniversaire de Québec. Je crois que c'est à l'évidence un remarquable succès.

n(15 h 20)n

C'est aussi un projet qui a été porteur pour le Québec et qui résulte du travail exceptionnel de ces hommes et de ces femmes qui ont eu à coeur de faire vivre une expérience unique aux gens du Québec, de Québec et aux visiteurs de l'étranger. On sait que beaucoup de nos amis Français sont venus, en particulier les autorités politiques, mais aussi beaucoup de citoyens et de citoyennes sont venus, à cette occasion-là, nous visiter et participer à nos activités.

Vous allez me permettre rapidement, M. le Président... Parce qu'il me semble que nous oublions trop vite qu'on a vécu de beaux moments ensemble. Et, quand on se rappelle quelques événements majeurs, je pense au Parcours 400 ans chrono, qui a été tellement populaire qu'il a fallu prolonger les heures d'ouverture; Espace 400e, avec l'exposition Passagers; Le Moulin à images, qui nous a fait rêver, de Robert Lepage, on parle de 600 000 visiteurs qui sont venus assister à cette représentation; Rencontres, Rencontres, qui chantait l'histoire de notre capitale. À travers ça aussi, des activités sportives, le succès du championnat mondial de hockey. Paul McCartney, Céline Dion, Paris-Québec...

Des voix: ...

Mme Marois: Malheureusement, je ne pouvais être là, mais j'étais là pour Céline. Alors, Paris-Québec, Paris-Québec, où les succès qui ont marqué le Québec et la France ont été chantés. Pleins feux sur l'Orchestre symphonique de Québec, où les amoureux de la musique classique ont pu assister à un concert exceptionnel. Et, pour terminer, dans les derniers jours, dernières semaines ? et je sais qu'il y a encore des événements à venir ? le Cirque du Soleil, qui a su offrir un spectacle unique et à la hauteur de leur réputation.

Il y a des créateurs qui ont permis ces spectacles. Il y a des artistes qui nous ont présenté leur talent et qui nous ont fait rire, chanter, pleurer, mais ça demandait les qualités de gestion, les qualités d'animation qu'ont su insuffler à ces événements M. Leclerc et M. Gélinas, de même que les membres du conseil d'administration.

Vous allez me permettre de faire un petit clin d'oeil au président... pas au président mais au trésorier du conseil, parce que ce n'était pas facile de tenir les cordons de la bourse, et je crois que Mario Bédard a fait un bon travail aussi avec M. Leclerc, et M. Gélinas, et les autres membres du conseil d'administration. Alors, merci encore pour ce plaisir que vous nous avez fait ou rendu possible par votre engagement. Merci et bonne continuation.

Le Président: S'il vous plaît, avant de procéder à l'adoption, je voudrais signaler qu'hier effectivement la Chambre de commerce de Québec recevait M. Jean Leclerc comme orateur, et M. Gélinas, et toute son équipe. J'étais présent avec le ministre de la Solidarité sociale et de l'Emploi. Et je veux juste vous dire très rapidement que M. Jean Leclerc, président, souhaitait remercier l'Assemblée nationale pour son extraordinaire collaboration, le personnel de l'Assemblée nationale ainsi que notre ancien collègue président, le regretté Michel Bissonnet, qui a été très...

Des voix: ...

Le Président: Non, non, comme président, j'entends. Qui a été très, très, très associé. Et M. Leclerc tenait à ce que je vous fasse ce message-là, au nom de l'Assemblée nationale, qui a été très, très présente, et également au nom du ministre responsable de la Capitale, de Québec. Alors, on vous renvoie...

Des voix: ...

Le Président: Félicitations à toute votre équipe, et vous voyez que l'ensemble de l'Assemblée nationale était très, très heureuse de ce qui s'est passé.

Mise aux voix

Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! Vous pouvez quitter en silence.

Toujours à la rubrique Motions sans préavis, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Souligner la contribution de
Mme Clairette Oddera à la
chanson québécoise

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je vous demande de proposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la contribution de Clairette Oddera à la chanson québécoise, décédée le 28 octobre dernier.»

C'est conjointement avec le député de Berthier et le député de Borduas.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée sans débat?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques.

Souligner l'anniversaire du décès de
M. Honoré Mercier, ex-premier ministre
et chef du Parti national

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de cette Chambre présenter, conjointement avec le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et le député de Trois-Rivières, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne, en ce 30 octobre, l'anniversaire du décès d'Honoré Mercier, un de nos grands premiers ministres de 1887 à 1891 et chef du Parti national, décédé en 1894 à Montréal.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat. Mais est-ce qu'on a mentionné que c'était conjointement?

Le Vice-Président (M. Picard): Oui.

M. Pelletier (Chapleau): Oui? O.K. Parfait. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette motion est adoptée sans débat?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député de Vachon.

Interdire l'enfouissement de déchets
et de combustibles irradiés provenant
de l'extérieur du Québec

M. Bouchard: M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre des Ressources naturelles et de la Faune et le député de Marguerite-D'Youville, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'interdire l'enfouissement, sur le territoire du Québec, de déchets et de combustibles irradiés en provenance de l'extérieur du Québec.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Pelletier (Chapleau): Il y a consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée sans débat?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Merci, M. le Président. Alors, je désire présenter la motion suivante conjointement avec le député de Dubuc:

«Que la Commission des institutions étudie le phénomène de la contrebande de tabac, entende toutes les personnes que la commission jugera nécessaire et fasse des recommandations d'ici le 6 février 2009.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour... Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Conséquemment, nous sommes rendus à la rubrique avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Pelletier (Chapleau): Oui, merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts, vendredi le 31 octobre 2008, de 9 h 30 à 13 h 15, et complétera lesdites consultations mardi le 4 novembre 2008, de 9 h 30 à 12 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, mardi le 4 novembre 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 97, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires, mardi le 4 novembre 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, et le mardi 4 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à des consultations particulières portant sur le phénomène de l'itinérance au Québec.

La Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui: en séance publique, de 15 h 30 à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif, pour entendre le lieutenant-gouverneur du Québec, M. Pierre Duchesne, sur l'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Québec; et la même commission, en séance de travail, de 17 h 30 à 18 heures, afin de faire des observations à la suite des auditions.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes maintenant rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 31 octobre 2008, M. le député de La Peltrie s'adressera à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sur le sujet suivant: Les projets d'investissement du Centre hospitalier universitaire de Montréal ? CHUM ? et de l'Hôtel-Dieu de Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 7 novembre 2008 portera sur le sujet suivant: La situation de la Caisse de dépôt et placement du Québec. M. le député de Rousseau s'adressera alors à Mme la ministre des Finances.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

n(15 h 30)n

M. Dupuis: ...demander d'appeler l'article 1 du feuilleton, M. le Président.

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en
considération du rapport de la
commission qui a tenu des consultations
particulières relativement au mandat
portant sur le contrat octroyé
à Attractions hippiques Québec inc.

Le Vice-Président (M. Picard): À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la prise en considération du rapport de la Commission des institutions qui, les 27, 28 et 29 août 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières relativement au mandat portant sur le contrat octroyé à Attractions hippiques.

Avant de céder la parole à un prochain intervenant, je vous informe qu'il reste 11 min 5 s au groupe parlementaire formant le gouvernement et 8 secondes au deuxième groupe d'opposition. M. le député de Marquette, vous aviez la parole lors de la suspension des travaux, à midi. Est-ce que vous poursuivez?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): À vous, M. le député de Marquette.

M. François Ouimet (suite)

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Alors, je poursuis sur l'étude de ce rapport, qui a été déposé en commission, hier, par la présidente de la Commission des institutions, sur l'étude de la nature et du contexte de signature du contrat octroyé à Attractions hippiques par le gouvernement du Québec.

Ce que j'ai établi ce matin, je pense, de façon très claire, c'est que les allégations faites surtout par le député de Rousseau se sont avérées non fondées à la lumière des témoignages que nous avons entendus en commission parlementaire, et à tel point, M. le Président, que, dans les recommandations faites par les membres de la commission, aucune des recommandations adoptées par les membres de la commission ne touche la question de l'intégrité du processus d'appel d'offres. Donc, le processus d'appel d'offres, tel que le Vérificateur général nous l'avait affirmé déjà dans le cadre de son rapport, les choses se sont déroulées selon les règles qui avaient été établies. Ça, ça a clairement été dit, réaffirmé et écrit par le Vérificateur général du Québec.

J'aimerais revenir, M. le Président, sur un certain nombre de choses qui ont été dites par les membres de l'opposition. J'ai écouté très attentivement tous les membres de l'opposition qui ont pris la parole sur le dépôt de ce rapport. Je commencerais peut-être avec le député de Mirabel qui faisait état du retard des membres de la commission à déposer le rapport en Chambre. Il faut se rappeler que c'était une motion déposée par les membres de l'opposition officielle, de l'ADQ donc, qui demandait à la commission de déposer le rapport au plus tard le 10 octobre. Or, comme tout le monde sait, la Chambre ne siégeait pas le 10 octobre, les députés ont été rappelés, je pense, le 21 octobre. Donc, au niveau du libellé même de la motion qui a été adoptée par les membres de l'Assemblée nationale, on constatait que de facto il devait y avoir un report. Mais le report a été demandé également par les membres de sa formation politique parce que manifestement il fallait trouver une façon de rédiger un rapport qui puisse à la fois refléter les perceptions des députés de l'opposition mais également les perceptions des députés de la partie ministérielle parce que, tout ce que nous avons dit et écrit dans ce rapport, on en retrouve les fondements dans les témoignages que nous avons entendus.

Sur la question maintenant du transfert de l'Hippodrome de Montréal vers la couronne nord, au moment où le contrat a été octroyé, en décembre 2005, M. le Président, même le chef de l'ADQ était d'accord avec le processus. Il avait été questionné par des journalistes en point de presse, et le chef de l'ADQ, le député de Rivière-du-Loup disait, et je le cite: «Bien, pour le futur, là, je pense qu'on a privatisé. Il me paraît que ça, c'est un geste qui va minimalement dans la bonne direction parce que, on peut se poser longtemps la question. [...]je pense que c'est une chose logique qu'on [se] soit départi vers une privatisation.» Donc, accord à la fois de l'ADQ et accord également de la part du Parti québécois sur le processus de la privatisation. Si, tel que le mentionnait le député de Mirabel, c'était vrai que les conditions de l'appel d'offres n'étaient pas réalisables dès le début, je pense qu'il l'aurait indiqué à ce moment-là.

Au mois de décembre 2005, toutes les conditions de l'appel d'offres de l'octroi du contrat étaient connues. Il devait y avoir un déplacement de l'Hippodrome de Montréal vers la couronne nord. Or, M. le Président, 2006, 2007, 2008, jamais, jamais, ni de l'opposition officielle ni de la deuxième opposition, est-ce qu'on s'est interrogé sur la pertinence et le bien-fondé de ce déplacement-là. Je vous rappelle, M. le Président, comme je l'ai fait ce matin, que la principale raison pour laquelle la Commission des institutions avait comme mandat d'étudier le contexte de la signature et de la nature du contrat, c'est que les deux oppositions prétendaient qu'il y avait eu des manquements, que le processus avait été truqué. Donc, à la lumière de l'ensemble des témoignages, de ce que nous avons entendu et à la lumière même du rapport de la commission, manifestement ce n'était pas le cas. Donc, les membres de la commission, on s'est plutôt interrogés maintenant sur la survie de l'industrie.

Je veux revenir aussi sur les propos du député de Huntingdon. Le député de Huntingdon prétendait que le projet était irréalisable au départ. Si le projet était irréalisable au départ, comment se fait-il que cinq firmes, cinq entreprises, cinq entrepreneurs différents, tous qualifiés, tous avec une expérience certaine du monde des affaires, ont décidé de déposer une soumission? Tout le monde connaissait les règles du jeu, tout le monde connaissait à la fois les critères, à la fois les conditions, à la fois les investissements que ça nécessitait. Tout le monde a décidé de déposer une soumission. À tel point que même un soumissionnaire, Remstar, qui n'a pas été retenu par le comité de sélection, a décidé d'aller devant les tribunaux pour tenter d'empêcher l'octroi du contrat, et la Cour supérieure du Québec a rejeté les prétentions de Remstar. Donc, c'est donc dire que c'était un contrat, c'était un projet qui était viable. Sauf que, de l'aveu même du sénateur Massicotte, il avait surestimé les revenus qu'il allait recevoir dans le cadre des revenus générés par les appareils de loterie vidéo. Il a lui-même avoué qu'il y avait un certain élément de risque dans cette transaction d'affaires là, mais il n'avait pas évalué le bon risque.

M. le Président, la garantie dans le contrat, c'est qu'il recevrait 22 % des revenus générés par les appareils de loterie vidéo, mais il n'y avait aucune garantie par rapport à un montant précis. Et, comme le disait si bien le député de Papineau ce matin, M. Massicotte s'était promené à travers le Canada et les États-Unis pour voir l'expérience d'autres juridictions là où il y a des courses de chevaux, là où il y a des hippodromes et il avait engagé un certain nombre d'experts pour l'aider à préparer son plan d'affaires, et c'est à partir de son plan d'affaires qu'il a décidé de déposer sa proposition. Mais manifestement, M. le Président, et malheureusement pour l'ensemble des travailleurs de cette industrie-là, il s'est trompé. Il s'est trompé, les revenus n'étaient pas au rendez-vous. Et, malgré les obligations qui ont été fixées par le gouvernement dans le contrat, c'est-à-dire qu'il devait verser des bourses avec des montants bien définis de 25 millions de dollars la première année, de 28 millions de dollars la deuxième année ? si ma mémoire est fidèle ? il a manqué à ses obligations et, à cause de ses problèmes financiers, il a entraîné avec lui toute l'industrie des courses de chevaux.

À un tel point, M. le Président, que, contrairement aux prétentions du député de Rousseau qui prétendait que le gouvernement voulait enrichir un entrepreneur, le sénateur Massicotte et son entreprise, Attractions hippiques, sont sur le bord de la faillite, ils ont demandé la protection des tribunaux en vertu de la loi sur la protection contre les créanciers.

n(15 h 40)n

Donc, on voit assez rapidement, M. le Président, que la thèse tenue par le député de Rousseau ne tenait pas la route, ne tenait pas la route un seul instant.

Le député de Richelieu, lui, aimerait bien dire que c'est une privatisation qui a mal tourné. Le député de Richelieu, lui, prétend que c'est la catastrophe, que c'est un fiasco et que toutes les autres privatisations seront des fiascos. Il appuyait ses dires sur le fait que les conditions d'appel d'offres ont changé en cours de route, mais rien n'a changé en cours de route, M. le Président. Le processus et les contrats, dans le cadre de la soumission, établissaient clairement que, dès le moment où le soumissionnaire allait être choisi par le gouvernement, un processus de négociation allait s'amorcer pour en arriver à une entente.

Vous me faites signe qu'il reste une minute, M. le Président.

L'élément important, une fois qu'on démontre clairement que les allégations à la fois de la part de l'ADQ et du PQ n'étaient pas fondées, ce qu'il reste, M. le Président, c'est les 3 000 travailleurs, les 3 000 travailleurs qui dépendent de cette industrie, et, à cet égard-là, nous avons fait des recommandations très précises. Moi, je veux saluer le travail des membres de la commission de notre côté: la présidente de la commission, la députée d'Anjou, qui a fait un travail remarquable, ainsi que le député de Papineau, le député de Robert-Baldwin, le député de Chomedey également, toujours avec une approche très constructive. Et je salue également le travail effectué par nos collègues d'en face. Le député de Trois-Rivières a fait un travail colossal. Le député de Rousseau a fait un bon travail aussi, mais on dirait que c'est toujours cette idée de vouloir planter le gouvernement. J'ai trouvé ça...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Cela met fin au débat restreint de deux heures sur le rapport de la Commission des institutions concernant le mandat portant sur le contrat octroyé à Attractions hippiques.

Je vous informe que nous n'avons pas reçu de... Il n'y aura pas de débat de fin de séance puisqu'il n'y a pas eu de demande. M. le leader.

M. Dupuis: Alors, je vais vous demander d'appeler l'article 9 du feuilleton, M. le Président.

Projet de loi n° 94

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard): Oui, M. le leader. À l'article 9, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine propose l'adoption du principe du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai le plaisir de soumettre pour adoption de principe le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Ce projet de loi vise à assujettir le CALQ à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, cette loi qui a été adoptée, vous vous en souviendrez, par l'Assemblée nationale et qui a été sanctionnée en décembre 2006. Il s'agit du troisième projet de loi que je propose à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet gouvernemental de modernisation de la gouvernance des sociétés d'État. Vous vous souviendrez que nous avons adopté celui sur la SODEC, le projet de loi qui est maintenant une loi, la Société de la Place des Arts de Montréal et également le Grand Théâtre, la Société du Grand Théâtre de Québec, ainsi que Télé-Québec. Donc, parlons d'historique. On peut se rappeler que la modernisation de la gouvernance des sociétés d'État est un engagement qui a été inscrit dans la modernisation 2004-2007, et qui a été adopté par le gouvernement, et qui a été suivi, en 2006, par un énoncé de politique du ministre des Finances et enfin par l'adoption de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, comme je l'ai dit, au mois de décembre 2006.

L'opération s'inscrit dans un effort entrepris à l'échelle internationale, dans le secteur privé comme dans le secteur public, pour faire bénéficier les entreprises et les sociétés d'une gouvernance qui répond à des critères exigeants de transparence, d'intégrité et de responsabilité. Ce présent projet de loi vise donc à appliquer ces nouvelles règles de gestion au Conseil des arts et des lettres du Québec. Essentiellement, ces règles s'articulent autour de trois grands principes, comme ce fut le cas dans les autres lois: le poste de président du conseil d'administration et celui du président-directeur général ne peuvent plus être cumulés par une même personne, donc on parle maintenant d'une direction bicéphale; au moins deux tiers des membres du conseil d'administration, dont le président, doivent, de l'avis du gouvernement, se qualifier d'administrateurs indépendants; et enfin le conseil d'administration doit constituer trois comités stratégiques, à savoir un comité de vérification, un comité de gouvernance et d'éthique et un comité de ressources humaines composé, celui-ci, exclusivement d'administrateurs indépendants.

La situation actuelle au Conseil des arts et des lettres est une situation concernant un organisme qui est essentiel dans l'univers culturel québécois. C'est un organisme qui a été fondé en 1992 et qui découle de la création de la politique culturelle du Québec. Et le Conseil des arts et des lettres bénéficie, depuis le dernier budget, d'une somme de 90 millions de dollars. En 2007-2008, c'était 80 millions, dont 73 millions qui étaient réservés pour la promotion et le soutien au développement des arts et des lettres du Québec. L'établissement de cet organisme visait deux objectifs: d'une part, on voulait assurer la distance nécessaire entre la création artistique et le pouvoir politique; d'autre part, il fallait associer les milieux artistiques et littéraires à la gestion de leurs outils de développement. Les disciplines soutenues par le CALQ sont les suivantes: on parle des arts de la scène ? théâtre, danse, musique, arts du cirque, également la chanson ? les arts visuels, les métiers d'art, les arts multidisciplinaires et les arts médiatiques, la recherche architecturale et la littérature.

Donc, vous voyez que la mission est très vaste. Le Conseil des arts a aussi pour mission d'appuyer toutes les régions du Québec, appuyer la création dans toutes les régions du Québec, l'expérimentation et la production et favoriser le rayonnement du Québec également dans le respect évidemment de la politique québécoise en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes et celle en matière d'affaires internationales. Il a aussi pour objectif de favoriser le perfectionnement des artistes. Le Conseil des arts peut accorder, dans le cadre de son plan d'activité et de ses programmes d'aide, une aide financière sous la forme de subventions aux organismes et de bourses aux artistes professionnels. Les modalités d'attribution de cette aide reposent sur le principe de l'évaluation au mérite par des comités formés par des pairs. Donc, ce sont des gens du milieu qui décident de l'attribution de ces bourses.

Le conseil d'administration du CALQ est actuellement composé d'un nombre maximum de 13 membres, incluant le président. Ces membres sont nommés par le gouvernement sur proposition de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, après, il faut le dire, une consultation auprès des différents organismes. Donc, il est important, lorsqu'on procède à une nomination ? et essentiel même ? lorsqu'on procède à une nomination dans ces organismes, de s'assurer que le milieu accueille bien cette personne et que le milieu lui fait confiance. Il faut qu'il s'établisse évidemment un climat de confiance. Les membres sont choisis en raison de leur intérêt pour les arts et les lettres. Depuis sa création, le conseil a toujours eu un conseil d'administration composé de pairs, soit des praticiens oeuvrant dans les différentes disciplines artistiques soutenues par l'institution. Le mode de fonctionnement du Conseil des arts a fait ses preuves au cours des 16 dernières années. Il permet à la société d'État d'être au fait des préoccupations des milieux qu'elle sert et d'ajuster rapidement ses interventions à leurs besoins, contribuant ainsi activement à leur dynamisme et à leur rayonnement.

Donc, parmi les changements proposés, il y a la modification. Les modifications suggérées par le projet de loi portent essentiellement sur la gouvernance de la société d'État et ne remettent aucunement en question sa raison d'être, sa mission ou ses fonctions. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que les principes généraux du nouveau cadre de gouvernance introduits par la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État s'appliquent au Conseil des arts tout en respectant ce contexte spécifique dans lequel le Conseil des arts évolue. Ainsi, le projet de loi propose des modifications à la composition du conseil d'administration, visant à institutionnaliser la participation historique des milieux culturels dans la gestion de ces sociétés d'État.

n(15 h 50)n

Il prévoit notamment que le conseil d'administration se composerait dorénavant de 15 membres, dont le président du conseil, lequel serait nommé par le gouvernement, et le président-directeur général, également nommé par le gouvernement mais sur la recommandation du conseil et en tenant compte du profil de compétence et d'expérience qui sera établi par le conseil. Le gouvernement nommerait les 13 autres membres du conseil d'administration en tenant compte des profils de compétence et d'expérience approuvés par le conseil après consultation d'organismes que le ministre considère comme représentatifs des milieux des arts et des lettres. Un minimum de trois membres devrait provenir des régions autres que celle de Montréal et Québec. Parmi ces 13 membres, 11 seraient issus des domaines culturels dans lesquels le Conseil des arts exerce ses attributions, et deux seraient issus d'autres domaines d'activité, culturels ou non.

La disposition de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État qui exige que les deux tiers des membres du conseil d'administration se qualifient, de l'avis du gouvernement, comme administrateurs indépendants s'avère peu adaptée à la mission et au contexte dans lesquels le Conseil des arts évolue, et je pense que, ça, on peut très, très bien le comprendre lorsqu'on voit la philosophie et ce qui a amené à la création du Conseil des arts. Ainsi, le projet de loi prévoit que la majorité des membres du conseil d'administration, soit au moins huit membres, incluant le président, devraient, de l'avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants. Donc, ce ne seraient pas les deux tiers, ce seraient huit membres, à l'instar de ce qui a été adopté dans le cas de la SODEC. Donc, on prend le même modèle que nous avons pris pour celui de la SODEC et qui a fait consensus dans l'industrie en général.

Enfin, le projet de loi propose que deux des trois comités du conseil d'administration, le comité de gouvernance et d'éthique et le comité des ressources humaines, soient composés majoritairement de membres indépendants.

J'aimerais mettre en évidence le fait que le projet de loi propose une application des règles de modernisation qui est respectueuse des principes généraux de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. L'approche privilégiée s'inscrit également dans la continuité, en préservant les fondements du Conseil des arts et en assurant le maintien des particularités de la société d'État et de son mode de fonctionnement. Le modèle suggéré pour le Conseil des arts représente un heureux compromis puisqu'il pérennise la participation des milieux artistique et littéraire dans la gestion de la société d'État, comme le recommande la politique culturelle du Québec adoptée en 1992, et il affirme l'importance de la participation des régions au sein du conseil d'administration.

Je tiens à souligner que le Conseil des arts de même que les principaux regroupements des associations du secteur des arts et des lettres ont été consultés dans le cadre de ce projet de loi et sur les ajustements à apporter à la composition du conseil d'administration et de ses trois comités stratégiques. Ainsi, nous avons consulté le Conseil des métiers d'art du Québec, l'Union des artistes, le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, le Conseil québécois des arts médiatiques, le Conseil québécois de la musique, le Conseil québécois du théâtre, l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, le Regroupement québécois de la danse, le Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis, qu'on appelle communément RIDEAU, le Conseil de la culture des Laurentides et le Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches.

En adoptant cette loi, nous poursuivons la démarche de modernisation de l'État québécois afin de l'adapter aux attentes légitimes de la population et de le rendre plus performant. Le Conseil des arts s'en trouvera plus fort. Il pourra relever les défis auxquels il doit faire face. Également, je souligne que la Loi sur la gouvernance prévoit aussi que les sociétés d'État doivent être paritaires d'ici 2011. Alors, le Conseil des arts et des lettres n'échappera pas à cette parité, et, d'ici 2011, on devrait retrouver un conseil d'administration paritaire.

Dans les choses qui sont importantes de souligner concernant le Conseil des arts, j'aimerais attirer votre attention sur le plan stratégique qui avait été adopté en 2005-2008, le plan stratégique pour les cibles et les orientations stratégiques que le Conseil des arts doit... Ça doit inspirer le Conseil des arts, et sa mission doit être conforme à ces orientations. La première orientation, c'est celle de soutenir les artistes et les écrivains en fonction des besoins inhérents à chaque étape de leurs carrières. On parle ici de la mise en oeuvre des modifications à son programme de bourses aux artistes et aux écrivains afin de l'adapter à l'évolution de chaque domaine artistique. On parle du maintien de l'accès à des studios et ateliers-résidences au Québec et hors Québec.

Et je suis fière de dire que récemment j'ai annoncé que nous allions élargir le réseau des studios des artistes en résidences à l'international. Nous avons présentement quatre studios appartements qui se retrouvent dans les villes de New York, de Paris, de Berlin et de Rome. Ces studios connaissent un succès énorme. Les artistes et les créateurs qui ont accès à ces studios se voient vraiment dans un milieu où ils peuvent faire en sorte qu'ils peuvent aller perfectionner leur art. Ils peuvent également faire des contacts avec des artistes dans d'autres pays et être plus inspirés encore et, lorsqu'ils reviennent ici, bien ils sont allés évidemment chercher une expérience unique. Et les témoignages que j'ai de ces artistes, lorsqu'ils reviennent, ou même j'en ai rencontré qui était déjà en résidence là-bas... Je me souviens, cet été, du cas d'une artiste qui était à la résidence, à l'appartement du Québec à Berlin, et elle était absolument ravie de son séjour, puisque l'appartement est situé dans un complexe immobilier où les autres appartements sont loués à d'autres pays qui ont des artistes en résidence. Alors, à Berlin, non seulement l'artiste rencontre d'autres artistes de cette ville et de ce pays, mais aussi il a l'occasion de rencontrer des artistes qui viennent de partout dans le monde et qui résident dans le même complexe immobilier.

Donc, cet été, j'ai annoncé que nous allons ouvrir très bientôt un studio à Londres. Et récemment j'ai annoncé également l'ouverture d'un studio à Tokyo. Et tout ça va se faire en 2009. Et l'accueil a été, dans le milieu artistique, a été vraiment enthousiaste, et on m'a dit à quel point ces initiatives sont importantes.

Pour soutenir les artistes également, il y a le maintien des modalités d'attribution pour que l'aide consentie aux organismes contribue à l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes et des écrivains, également le soutien des projets de création et de diffusion provenant des premiers peuples et des communautés culturelles. Une deuxième grande orientation stratégique est celle de renforcer le réseau des organismes de production et de diffusion dont la contribution est significative dans leurs domaines et sur leurs territoires. Donc, on parle ici du maintien du financement pluriannuel pour les organismes artistiques qui rencontrent ces exigences. On parle également d'adapter le soutien financier des projets de production, de promotion et de diffusion en fonction des contextes artistique, social et territorial. Aussi, on parle de poursuivre les travaux de l'Observatoire des organismes en difficulté et ceux de l'escouade afin de leur venir en aide et aussi encourager l'intégration des jeunes artistes et des jeunes travailleurs culturels au sein des organismes artistiques.

Une autre orientation essentielle également est celle d'intensifier la diffusion et la circulation des oeuvres et des productions artistiques sur l'ensemble du territoire québécois. Il faut travailler, de concert avec les différents partenaires impliqués, dans la diffusion, la circulation des oeuvres au Québec. On parle également de poursuivre ces chantiers de réflexion spécifiques à certains domaines artistiques en matière de diffusion et de circulation au Québec en collaboration avec les différents partenaires.

Une quatrième orientation vise à favoriser le rayonnement des artistes, des écrivains et des organismes sur la scène internationale. Je pense que les déclarations que j'ai faites au cours des derniers mois ou dernières semaines ont montré à quel point le rayonnement des artistes sur la scène internationale est quelque chose qui est majeur, puisque le milieu ? et le marché québécois ? est petit. Donc, évidemment, les artistes, pour pouvoir vivre de leur art, doivent aller à l'étranger, doivent faire connaître leurs productions. C'est un aspect excellent, puisque ça permet également, dans les pays où les artistes se produisent, de connaître la culture québécoise, de connaître notre langue, de connaître nos artistes, de connaître nos créateurs, et nos créateurs rayonnent de façon exceptionnelle partout dans le monde.

n(16 heures)n

Donc, ce rayonnement des artistes sur la scène internationale doit se poursuivre, doit être accompagné. On doit l'appuyer de toutes nos forces, et le Conseil des arts et des lettres, dans sa mission, est vraiment engagé, engagé sur cette voie.

Une cinquième orientation est celle d'établir de nouvelles avenues de soutien financier et de partenariat complémentaires aux moyens actuels et susceptibles d'assurer le développement durable des arts et des lettres. Donc, il faut travailler à documenter et actualiser la nature et le niveau des besoins inhérents au soutien à la création, la production, la diffusion dans toutes les régions du Québec. Il faut également poursuivre la conclusion d'ententes avec différents partenaires de la scène régionale sur la base d'une action concertée et adaptée aux besoins des milieux artistiques concernés et instaurer de nouveaux partenariats avec des organismes et regroupements d'artistes et d'écrivains des premiers peuples et des communautés culturelles.

Il faut également que l'administration du programme de Placements Culture soit vraiment un programme qui rende vraiment les services qu'il doit rendre. Et je dois dire que c'est un programme, avec les sommes d'argent supplémentaires que nous y avons injectées, au cours des deux dernières années... D'ailleurs, je dois souligner le travail de ma collègue la ministre de l'Environnement dans la création de ce programme, Placements Culture. Partout, on me dit que c'est un programme qui est très, très, très apprécié et c'est un programme, avec les sommes supplémentaires qu'on a vues cette année...

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Je dois terminer? Non? Avec les sommes supplémentaires qu'on a vues cette année, on a vu que tous les projets qui étaient en liste... C'est parce que vous avez fait un petit signe.

Une voix: ...

Mme St-Pierre: J'ai le droit à une heure? Bon, bien, écoutez...

Le Vice-Président (M. Picard): Mme la ministre, vous avez le droit à une heure, puis je vous écoute avec...

Mme St-Pierre: ...vous avez fait un petit signe, puis je me suis dit: Peut-être que... Alors, le programme Placements Culture, avec les sommes supplémentaires que nous avons injectées cette année... Lors du dernier budget, nous avions une liste d'attente de projets qui étaient en attente de financement, et on a pu, grâce à l'injection de cet argent neuf, on a pu rencontrer toutes les demandes qui étaient sur notre liste d'attente. Donc, toutes les demandes qui ont été faites qui étaient conformes aux exigences du programme ont pu recevoir une lettre leur disant que leur projet était accepté.

On parle également de la participation aux activités ministérielles visant à stimuler les dons des particuliers et des entreprises en matière de culture. On le répète beaucoup, on sait que le secteur privé doit être partenaire des arts et de la culture. Lors du rendez-vous de Montréal, métropole culturelle 2007, en novembre dernier ? ça fait déjà un an ? on a vu les gens du milieu des affaires venir nous dire à quel point, oui, ils voulaient s'impliquer, ils voulaient que nous puissions travailler ensemble et ils reconnaissaient l'importance, pour le milieu des affaires, de s'associer aux arts et à la culture, de s'associer aux créateurs, de s'associer aussi à la relève.

Et, au mois de février prochain, ici, à Québec, nous allons tenir un événement que nous avons baptisé Québec horizon culture. D'ailleurs, le titre Québec horizon culture vient de mon ancien collègue le ministre de la Santé, M. Philippe Couillard, qui a suggéré, puisqu'il était à l'époque ministre responsable de la région de Québec, il a suggéré que nous donnions ce titre, Québec horizon culture. Qu'est-ce qu'on veut faire avec cette journée qui va se tenir le 13 février, qui va être présidée par M. Robert Lepage qui a accepté immédiatement la présidence de cet événement? Ce qu'on veut, c'est donner, après cette grande année du 400e anniversaire de la ville de Québec... on veut continuer, on veut continuer avec cette vague, avec l'énergie du 400e anniversaire, on veut continuer cette poussée, et Québec horizon culture va faire en sorte qu'on va s'asseoir, et parler, et mettre en place un plan d'action pour les cinq prochaines années. Nous allons avoir des projets qui seront porteurs pour la ville de Québec et la région dans son ensemble. Le maire de Québec, M. Labeaume, est impliqué à fond dans ce projet de Québec horizon culture, dans cette journée, et nous allons associer, là aussi, le milieu des affaires. La chambre de commerce a dit oui immédiatement. La chambre de commerce travaille avec nous à l'organisation de ce rendez-vous que nous allons tenir sous la présidence du metteur en scène Robert Lepage le 16 février prochain.

Une sixième orientation est celle d'adapter le fonctionnement et les services du conseil aux besoins des milieux culturels. On parle de réalisation du plan de communication afin de transmettre une information régulière et de qualité. Il faut évidemment que l'on connaisse le Conseil des arts, il faut que l'on connaisse... que les gens, et les créateurs, et tous ceux qui veulent faire affaire au Conseil des arts le connaissent bien, qu'ils aient accès à l'information, et qu'on fasse aussi connaître dans l'ensemble du Québec les réalisations du Conseil des arts, qui a été créé en 1992.

Dans cette orientation, également on parle du maintien du processus de contrôle, de vérification adapté aux exigences d'une saine gestion des ressources, de la consolidation de l'expertise et des compétences de son personnel, le maintien des activités de partenariat avec les différentes directions de mon ministère, du ministère de la Culture et des Communications et de la Condition féminine, également des partenariats avec la SODEC. Je pense que c'est essentiel que la SODEC et le Conseil des arts puissent travailler dans une harmonie totale, qu'ils puissent être complémentaires et qu'ils puissent faire en sorte que les industries culturelles soient encore plus performantes. Il y a également le maintien de l'Observatoire de la culture et des communications et d'autres partenaires.

On parle aussi d'activités de veille, on parle de maintien à jour des banques de données statistiques et de poursuite de la publication des constats du Conseil des arts et des lettres sur des questions qui touchent le développement des arts et des lettres. Publication également d'avis, de mémoires, de publications et de rencontres d'information pour tenir informé le ministère des activités du Conseil des arts.

Le Conseil des arts également est un organisme qui est là pour conseiller des organismes culturels en difficulté. Il y a des organismes culturels qui vivent des problèmes financiers importants et qui voient peut-être leur avenir compromis. Et je peux vous parler de certains cas où on voyait des créateurs, des artistes, des artisans un peu découragés parce que, bon, leur organisation avait un déficit, ça n'allait pas très bien, on pouvait envisager peut-être la perte, la mort de l'organisme, et, avec l'aide du Conseil des arts, l'aide pour avoir des mesures de redressement, d'avoir de l'aide-conseil du Conseil des arts, on a pu, dans des cas bien précis, sauver ces organisations.

Donc, c'est un travail qui peut-être paraît moins, on en parle moins, de ce travail de conseil du Conseil des arts auprès des organismes en difficulté, des organismes culturels en difficulté, et ça se fait avec beaucoup de tact, et ça se fait avec beaucoup de compréhension parce que ce sont souvent des situations difficiles qui font en sorte que les gens ne savent pas où aller, ne savent pas où donner de la tête, et là on leur donne cette aide pour voir les finances, regarder les livres, regarder comment on peut sortir d'une situation financière difficile.

On a également des programmes d'échange et d'accueil d'organismes artistiques et on parle de promotion et de diffusion des arts visuels, des arts médiatiques, des métiers d'art et de l'architecture. On parle de diffusion hors Québec des arts de la scène, un accueil de spectacles étrangers aussi au Québec. On parle beaucoup du rayonnement de nos artistes à l'étranger, et nous en sommes très fiers. Cet été, peu de gens en ont parlé, mais il y a 450 manifestations artistiques québécoises, cette année, qui se sont produites en France. Et nos artistes québécois ont été invités beaucoup évidemment dans le cadre du 400e anniversaire, mais 450 activités artistiques, dont le festival de théâtre d'Avignon, qui, l'an prochain, recevra, comme grand directeur artistique, notre Québécois Wajdi Mouawad. Alors, on peut dire que la culture québécoise est très, très présente à l'étranger. Aussi, en Angleterre, on compte cette année, en 2008, 90 troupes ou artistes qui vont se produire en Angleterre, cette année. Et on me dit également que c'est assez étonnant de voir à quel point ? notre population évidemment est très petite, on parle de 7 millions d'habitants; à quel point ? notre rayonnement est exceptionnel, et les étrangers viennent voir ce qu'on fait ici, ils viennent voir ce que la SODEC fait. On me parle également du Conseil des arts et des lettres, on me pose des questions sur le fonctionnement du Conseil des arts et des lettres. La SODEC également est un modèle qui attire l'attention comme mode de financement et d'aide à l'industrie culturelle.

n(16 h 10)n

Alors, ce sont des missions qui sont essentielles et majeures pour l'avenir des arts et des lettres au Québec. Ça a été, je vous le disais au départ, créé en 1992, et je pense que personne, aujourd'hui, ne voudrait reculer et voir ces organismes-là disparaître, ils font partie du paysage. Et ce qu'il faut faire avec ce projet de loi, bien c'est de continuer avec une gouvernance qui soit conforme à la Loi sur la gouvernance, avec les ajustements qui ont été... On nous a permis de faire certains ajustements pour répondre vraiment aux besoins du milieu, et ce projet de loi, eh bien c'est ce qu'il vient faire, et j'espère qu'il sera adopté à l'unanimité. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier, porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture, communications et langue. M. le député.

M. François Benjamin

M. Benjamin: Alors, merci, M. le Président. Chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour adopter le principe du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres, faisant ainsi de cet organisme l'un de ceux assujettis à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. D'emblée, nous sommes favorables à l'idée d'instaurer des méthodes plus transparentes aux sociétés d'État. En bout de ligne, la gestion du Conseil des arts et des lettres du Québec ne peut qu'être améliorée et modernisée aux réalités d'aujourd'hui.

Le processus législatif entourant ce projet de loi sera cependant différent aux autres assujettissements à la Loi sur la gouvernance, le Conseil des arts et des lettres étant l'une des seules, sinon la seule des sociétés d'État qui voit ses règles être assouplies dû à sa situation particulière. En effet, le milieu des arts et de la culture est spécifique, et les décisions qui se doivent d'être prises à ce sujet peuvent difficilement l'être par des administrateurs indépendants ou non liés au domaine, qui ne connaissent rien en termes de culture ou du domaine artistique.

Je suis d'autant plus satisfait que les règles de gouvernance soient assouplies pour le Conseil des arts et des lettres que de nombreux organismes, conseils de la culture et artistes nous ont affirmé, au cours de la dernière année, craindre un assujettissement du Conseil des arts à la Loi sur la gouvernance. Alors, je vois que la ministre est consciente de ces craintes du milieu et a fait en sorte que l'application à la Loi sur la gouvernance se fasse dans le respect des pratiques particulières au milieu artistique et culturel.

Comme, depuis des dizaines d'années déjà, ce sont les pairs qui évaluent les dossiers présentés au Conseil des arts et des lettres du Québec, il semblait bien difficile qu'un membre du conseil d'administration du CALQ soit entièrement indépendant, c'est-à-dire qu'il n'ait jamais, dans le passé, à un moment, offert, reçu des services dans ce domaine.

De plus, je suis satisfait de voir que la ministre et son groupe de travail aient aussi entendu le milieu, qui demandait que des représentations provenant des régions périphériques prennent part au conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec. Les arts et la culture sont l'affaire de tous les artisans, peu importe la région d'où ils proviennent. C'est notre devoir, comme ambassadeurs de la culture, de leur offrir une représentativité.

Moi et ma formation politique sommes donc très contents de voir que le Conseil des arts et des lettres est sur la bonne voie, sur l'avenue de la transparence ? vous savez que c'est important, la transparence, de nos jours ? qui doit inévitablement caractériser les sociétés d'État, favoriser une gestion qui réponde à des critères exigeants d'intégrité, de responsabilité, bonifier à coup sûr la performance des entreprises du secteur public.

Ceci étant dit, même si je pense que, tous ici, nous arrivons à adopter un projet de loi complet et représentatif du milieu, la surveillance devra se faire à long terme quant aux décisions et surtout aux nominations qui seront effectuées dans ce conseil. En effet, je serai très, mais très attentif aux nominations qui émaneront du gouvernement quant au Conseil des arts et des lettres et je resterai vigilant afin de m'assurer que le gouvernement ne profite pas des modifications apportées à la loi pour ouvrir la porte, au conseil d'administration, aux amis du parti, tout comme nous resterons vigilants sur la gestion en général des entreprises publiques. Il va sans dire, c'est un sujet d'actualité. Merci, M. le vice-président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de langue, communication et culture.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. C'est quand même intéressant d'entendre ces débats, avec toute l'intimité qu'ils ont, recouper des grands thèmes. La loi modifiant le Conseil des arts et des lettres du Québec, il y a peu de chose à en dire. La Loi sur la gouvernance, en fait on a tous été d'accord avec les principes de cette Loi sur la gouvernance. On a surtout été d'accord assez rapidement. Ça a été un travail très consensuel sur le fait que ce qui s'appliquait aux différents organismes du milieu culturel devait être apporté et justifiait qu'il y ait certaines modifications à la Loi sur la gouvernance.

La modification la plus importante, c'est quant au nombre d'administrateurs indépendants. Dans le cas du Conseil des arts et des lettres du Québec, ce chiffre, qui normalement devrait se situer entre neuf et 15, a été porté à huit dans le but de respecter ce qu'il y a de particulier dans le domaine de la culture ? et ça s'applique aussi à la SODEC, et on l'a appliqué aux autres organismes du milieu des arts ? c'est-à-dire une connaissance intime du genre d'activité menée par ces organismes-là. Et, en particulier au Conseil des arts et des lettres, il était important que la notion de représentativité, donc de connaissance des gens qui ont à gouverner cet organisme-là, soit respectée. D'un commun accord, les partis d'opposition, le parti gouvernemental, nous en sommes assez rapidement venus au consensus qu'il fallait effectivement adapter, et, moi, je me réjouis de l'adaptation qu'on a apportée aux différentes règles d'application de la gouvernance.

Maintenant, la ministre de la Culture a passé en revue les programmes ou les aspects qui sont touchés par le Conseil des arts et des lettres du Québec. Je ne referai pas cette énumération-là, quoi qu'elle est intéressante et que, quand on parcourt le Québec au niveau culturel, ce que j'ai fait au cours de l'année et demie qui vient de s'écouler, on se rend compte qu'il y a plusieurs des besoins que le Conseil des arts et des lettres couvre ou devrait recouvrir, mais qu'il y a cependant encore de nombreux besoins qui ne sont pas complètement assouvis, auxquels on ne répond pas d'une façon totalement adéquate.

Parler de la diffusion des arts de la scène en particulier, ce sont des programmes qui sont mis en place par le Conseil des arts et des lettres, mais il est très clair, quand on parcourt le Québec, qu'il y a encore beaucoup de progrès à faire à cet égard-là. Dans toutes les régions du Québec, on se rend compte que chacune des régions a développé des points de force au niveau culturel, mais qu'un des problèmes qui demeure, c'est que ces points de force là, si on réussit plus ou moins ? et on pourrait mieux les financer ? à les développer, on a encore beaucoup de difficultés à ce que ces différentes forces circulent adéquatement entre les différentes régions du Québec. Il est assez clair, par exemple, que, quand on va dans la région de Rimouski, on se rend compte que la musique est très importante, que c'est un secteur développé, mais, malgré tout, qui peut dire que la diffusion et la circulation de la culture, des artistes, des oeuvres est encore ce qu'elle devrait être? Forcé de reconnaître qu'il y a beaucoup, beaucoup de progrès à faire à cet égard-là, et sans nul doute que, quand on est au gouvernement, et quel que soit le parti au gouvernement, il y a une attention particulière à apporter au financement du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Il y a eu quelques sommes qui ont été ajoutées, mais, de l'avis même du directeur général du Conseil des arts et des lettres, les montants qui ont été ajoutés dans le budget du Conseil des arts et des lettres ne sont pas suffisants. Et, quand on consulte des organismes comme le Mouvement des arts et des lettres ou les associations de théâtre, on se rend compte que leurs demandes, à l'égard du budget du Conseil des arts et des lettres, sont très largement... dépassent de loin ce qui est actuellement consenti par le gouvernement. Il y a donc un effort accru au niveau du financement, et cet effort devrait être étalé sur un certain nombre d'années. Il faudrait que, dans un prochain mandat, notre parti puisse prévoir un étalonnage d'une augmentation graduelle, de telle sorte qu'on puisse rejoindre le financement per capita de la culture et des arts et le porter au niveau qu'ont atteint un certain nombre de pays dans le monde.

n(16 h 20)n

Et d'ailleurs, à cet égard, il est assez intéressant de rêver et de s'imaginer quelles pourraient être les actions qu'entreprendrait un conseil des arts et des lettres du Québec s'il pouvait se réapproprier les sommes qui sont actuellement dépensées par le Conseil des arts du Canada. Et, à cet égard, notre parti a mis de l'avant une volonté très nette de se réapproprier l'ensemble des compétences que le Québec possède en matière de culture et de communications. On parle ici d'aller cesser un dédoublement, un dédoublement qui, dans le domaine des arts, milieu où on est particulièrement circonspect quant à l'utilisation des sommes gouvernementales... mais néanmoins un dédoublement qui occasionne des frais qui seraient beaucoup mieux investis si nous avions le contrôle complet des budgets qui sont actuellement dépensés par le Conseil des arts du Canada. Et non seulement par le Conseil des arts du Canada, parce qu'il y a plusieurs autres organismes fédéraux pour lesquels on aurait intérêt à se réapproprier à la fois les compétences et les budgets, et permettez-moi de vous en nommer quelques-uns.

Il est clair que, pour ce qui est du CRTC, nous l'avons demandé et on va continuer à demander qu'il y ait une réappropriation de la juridiction qu'exerce le CRTC. On a vu plusieurs exemples malheureux de l'application de cette juridiction-là, en particulier pour ce qui est du domaine de la télévision, alors qu'on a accordé une licence, au grand dam de bien des joueurs de notre industrie, à un poste de télévision, alors qu'il eût été facile, compréhensible que ces décisions-là soient prises ici et qu'elles soient beaucoup plus proches de notre réalité.

En particulier, elles auraient pu permettre à un outil qui s'appelle Télé-Québec de s'acquitter d'une fonction qui devrait faire partie de son mandat et qui n'en fait pas partie parce qu'en principe ce n'est pas notre compétence, donc le mandat de s'acquitter d'une information régionale efficace et largement solide, qui aurait pu être... Ça aurait pu être une occasion historique de confier ce mandat-là à Télé-Québec. Ce n'est pas ce qui s'est passé, puisqu'on sait que notre télévision a un statut de télévision éducative et qu'encore une fois le CRTC aura tenu compte de politiques qui nous touchent peu, à nous, Québécois, mais qui touchent l'ensemble des Canadiens. Et on a vu... et je pourrais nommer de nombreux exemples de cela au cours de l'histoire récente des décisions du CRTC.

Une des décisions, par exemple, importantes que le CRTC n'a pas prise, une décision qu'il n'a pas prise, c'est le fait qu'il n'y a aucune juridiction qui s'applique à l'Internet. Or, on sait que l'Internet sera la voie d'accès, par exemple, pour ce qui est des films doublés, l'Internet sera très clairement la voie d'accès à toute la production américaine, mais il n'y a aucune juridiction. Et, comme cette juridiction-là nous échappe complètement, il nous sera impossible, tôt ou tard, d'avoir accès à des versions doublées en français et, a fortiori, des versions doublées au Québec, puisque nous n'avons aucun moyen d'agir concrètement sur une juridiction qui nous échappe.

On pourrait faire le même raisonnement si on l'appliquait à un certain nombre d'autres organismes. Et là, par exemple, pensons à l'Office national du film, qui est un organisme formidable, qui a vu naître le cinéma, d'abord le cinéma documentaire, puis le cinéma d'animation, puis qui a donné ses premières impulsions au cinéma de création, et on voit que cet organisme-là s'est lancé tous azimuts dans une politique de canadianisation, politique assez intéressante et assez intelligente, encore là en utilisant l'Internet, mais qui répond plus ou moins à nos besoins directs.

Alors, quand on imagine les millions qui sont investis à l'ONF, au CRTC, qui sont investis aussi à Téléfilm Canada... Et ça, on pourrait en parler longuement, et je suis certain que ça passionnerait les gens qui sont dans cette Chambre de savoir à quel point les politiques développées par Téléfilm Canada ont été contraintes par des visions pancanadiennes, alors que la réalité, c'était que le cinéma, au Canada, c'est essentiellement le cinéma au Québec, en français et aussi en anglais, mais fait ici, dans ce milieu-ci, par les créateurs d'ici. Et les politiques de Téléfilm Canada, par exemple, ont dû tenir compte d'une réalité qui est complètement différente, d'un cinéma canadien, qui a de la difficulté à exister face à la concurrence de son grand frère géant américain, et en conséquence on a vu la création d'un nombre extraordinairement complexe... un financement extrêmement complexe, basé sur des enveloppes à la performance et une attitude et une pensée qui sont très, très, très loin de la réalité du cinéma d'ici, qui s'est développé autour des créateurs, qui a eu pour base et pour métier un cinéma de répertoire, et tranquillement qui a conquis un marché, et qui a commencé à produire aussi pour un marché, et qui a donc donné naissance à un cinéma très populaire.

On est donc face à une réalité qu'on connaît bien, qu'on contrôle bien, où on a réussi à obtenir 10 %, 12 % ? et c'est même jusqu'à 15 % ? de l'auditoire avec notre propre production, ce qui est remarquable pour un petit pays comme le Québec, de quelques millions d'habitants. Et on a réussi à faire ça envers et contre les politiques qui... grâce à certaines personnes qui, à l'intérieur de Téléfilm, ont réussi à dissocier ce qui devait s'appliquer au Québec de ce qui s'appliquait dans le reste du Canada. Alors, cet exercice-là est un exercice extrêmement lourd, un peu futile, et il serait normal aussi que, dans notre contexte, on puisse bénéficier d'un soutien à une industrie qui est très forte ici, alors qu'elle est moribonde ailleurs. Ça, cet aspect-là nous échappera toujours.

Et, quand on parle d'un rapatriement éventuel des compétences et des sommes qui sont dépensées en culture pour le Québec, on ne parle pas d'une vague entente administrative qui ne touche ni Téléfilm, qui ne touche pas l'ONF, qui ne touche pas le fonds canadien, qui ne touche pas le CRTC, qui ne touche pas... qui ne touche rien en fin de compte, on parle d'un véritable rapatriement où on retrouverait l'ensemble de nos compétences à la fois en culture et en communications.

Il faut savoir que le domaine des communications nous a échappé et nous échappe depuis longtemps, et que cette échappée-là a été confirmée par un tas de décisions de la Cour suprême qui historiquement se sont accumulées, de telle sorte qu'il va être très difficile, à moins d'avoir... de déposer... d'avoir une volonté très ferme. Et cette volonté ferme là impliquerait qu'on puisse déposer un amendement constitutionnel pour exiger qu'il y ait un rapatriement d'un champ de compétence qui nous est clairement reconnu dans une constitution que nous n'avons jamais entérinée, par ailleurs. Mais on sait qu'on peut faire les deux à la fois.

Alors, voilà quelques-unes des remarques que font naître ce plan, cette loi qui modifie la gouvernance de la société d'État. En soi, c'est une société dont on est assez contents, le milieu en général, puisqu'on a réussi à trouver cet équilibre-là, et ça devrait nous servir d'exemple pour revendiquer l'obtention de l'ensemble des pouvoirs et de l'ensemble de nos capacités de gérer notre culture avec tous ses moyens et avec toutes ses ressources, moyens et ressources qui nous appartiennent et moyens et ressources qui nous sont dus, puisque nous avons réussi à cause de notre condition historique particulière, et beaucoup à cause notamment de l'application, et de la compréhension, et du génie de la langue qui s'est développé au Québec, et aussi à cause de la créativité de nos artistes et de nos créateurs, et à cause d'un effort collectif que nous avons tous porté et apporté à la cause de la culture, et que je souhaite d'ailleurs que ce soutien se maintienne et se développe.

Je crois que nous aurions intérêt à agir d'une façon qui soit beaucoup plus claire, beaucoup plus forte, beaucoup plus déterminée, de telle sorte que nous pourrions être encore plus fiers de la quantité d'oeuvres que nous exportons, du nombre étonnant de créateurs qui parcourent toutes les scènes du monde, et ce, partout, dans toutes les langues, et en français principalement. Et ces créateurs-là, nous pourrions encore avoir un potentiel d'exportation nettement plus élevé si nous avions le courage politique d'exiger de rapatrier ensemble le contrôle sur les moyens et le contrôle sur les compétences. C'est un but atteignable, c'est un but souhaitable. Il n'y a aucune raison que ça ne se fasse pas, sinon une sorte de timidité, et, je dirais, une timidité, là, dans ce cas-ci, gouvernementale, une timidité liée à une vision historique qui à mon sens, dans le domaine des arts, fait grave défaut et nous empêche de nous déployer comme nous serions en mesure de le faire.

Nous savons très bien que la culture sera et est actuellement un vecteur de développement fondamental et une des façons ? et des façons les plus modernes et les plus adaptées ? de mondialiser et de profiter d'une mondialisation. Et profiter de la mondialisation, on le dit et on le répète, c'est à base de culture, c'est à base de savoir, c'est à base de compétence. Et le nombre peut être, dans ce cas-là... et le contrôle du nombre que nous sommes peut être une des façons de performer. Et, plutôt que de subir une mondialisation, comme on le voit actuellement, plutôt que d'être les victimes d'une récession, nous pourrions être à la fine pointe de ceux qui se démarquent au niveau culturel. Merci, M. le Président. Je vais m'applaudir moi-même.

n(16 h 30)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Borduas. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull, adjointe à la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir d'intervenir, aujourd'hui, et pour la première fois, à titre d'adjointe parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le projet de loi modifiant la gouvernance du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Depuis 1994, le Conseil des arts et des lettres du Québec soutient, dans toutes les régions du Québec, la création, l'expérimentation et la production dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, des arts médiatiques, de la recherche architecturale, des métiers d'art et de la littérature et en favorise le rayonnement au Québec, au Canada et à l'étranger. Il soutient également le perfectionnement des artistes professionnels.

Le projet de loi d'aujourd'hui est très important, puisqu'il permettra une meilleure gestion du conseil. Il est d'autant plus important, étant donné la hauteur des investissements du gouvernement du Québec pour aider nos artistes et nos créateurs.

J'aimerais d'ailleurs souligner la création de deux nouveaux programmes de bourses. Le premier est dédié aux artistes et aux écrivains de la relève. Annoncé en novembre dernier, ce programme confirme notre volonté d'accroître le soutien direct aux artistes de la relève en leur offrant des bourses qui favorisent leur professionnalisation et leur intégration au milieu des arts et des lettres afin qu'ils puissent contribuer pleinement au développement culturel du Québec. Ce nouveau programme de bourses s'adresse aux artistes et aux écrivains ainsi qu'aux collectifs d'artistes et d'écrivains de toutes les régions du Québec qui ont cinq années et moins de pratique et qui oeuvrent dans les domaines des arts du cirque, des arts médiatiques, des arts multidisciplinaires, des arts visuels, de la chanson, de la danse, de la littérature, des métiers d'art, de la musique, du théâtre et de la recherche architecturale.

Le programme reflète bien la volonté du gouvernement de contribuer à l'enrichissement de la démarche des artistes et des écrivains de la relève en facilitant le démarrage de leur carrière par un appui à de premières expériences professionnelles. Complémentaire au programme de bourses régulier du CALQ, le Programme de bourses pour les artistes et les écrivains de la relève vise l'obtention d'une première reconnaissance professionnelle par les pairs ainsi qu'un premier appui aux artistes et aux écrivains en début de carrière de la part d'une instance institutionnelle reconnue pour son action en matière de développement des arts et des lettres. Les bourses octroyées permettent de soutenir des projets de recherche, de création et d'exploration, de perfectionnement et de ressourcement, ainsi que de déplacement.

Le deuxième programme de bourses dont j'aimerais vous entretenir, le programme Vivacité Montréal, vise les artistes et les écrivains de moins de 35 ans issus de l'immigration ou faisant partie des minorités visibles de Montréal et oeuvrant dans les domaines des arts du cirque, des arts médiatiques, multidisciplinaires et visuels, de la danse et de la littérature, des métiers d'art, de la musique, du théâtre et de la recherche architecturale. Cette entente de partenariat exceptionnelle avec plusieurs organismes est un autre exemple du soutien qu'apporte notre gouvernement, via le Conseil des arts et des lettres, au développement artistique de nos artistes.

Le Conseil des arts du Québec permet donc de soutenir les artistes et les écrivains en fonction de leurs besoins à chaque étape de leur carrière. Le Conseil des arts du Québec permet aussi de renforcer le réseau des organismes de production et de diffusion dont la contribution est significative dans leur domaine et sur leur territoire. Le conseil permet aussi d'intensifier la diffusion et la circulation des oeuvres et des productions artistiques sur l'ensemble du territoire québécois. Il favorise le rayonnement des artistes, des écrivains et des organismes sur la scène internationale.

Et, sur une note un peu plus personnelle, j'ai eu l'occasion de me déplacer à Barcelone récemment, et le fameux événement Imagina Québec, qui se déroulait à Barcelone, a mis les artistes québécois en lumière. Les librairies présentaient les oeuvres québécoises dans leurs vitrines. J'ai assisté à des soirées de poésie d'auteurs québécois dans le quartier de Barcelone. J'ai aussi assisté à des spectacles du Cirque du Soleil, du Bébert Orchestra. Alors, je suis très fière du rayonnement des artistes à l'extérieur du Québec.

En terminant, je crois donc qu'il est important d'adopter ce projet de loi afin de permettre d'améliorer la gestion du Conseil des arts et des lettres, au plus grand bénéfice de nos artistes et de nos créateurs.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Le principe du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le leader.

Renvoi à la Commission de la culture

M. Dupuis: Alors, je fais donc motion, M. le Président, pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de la culture pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader.

Ajournement

M. Dupuis: De façon à permettre que quatre commissions parlementaires puissent siéger mardi matin prochain, je vais vous demander d'ajourner nos travaux à mardi prochain le 4 novembre, à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 4 novembre, à 14 heures.

(Fin de la séance à 16 h 35)