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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires
Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé
Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale
Loi concernant la Ville de Boucherville