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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 31 mars 2009 - Vol. 41 N° 13

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Table des matières

Affaires du jour

Présence de M. Michel Bissonnet, ex-président
de l'Assemblée nationale, et de sa famille

Présence de secrétaires généraux d'assemblées parlementaires francophones

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Chers collègues, d'abord, je vous souhaite un bon début de semaine, un bon mardi matin. Et nous allons prendre quelques instants pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la
ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement
et sur les motions de censure

Alors, nous en sommes aux affaires prioritaires.

À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de Mme la ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure présentées par M. le député de Rousseau, par M. le député de Mercier, par M. le député de Richelieu, par Mme la chef de l'opposition officielle, par M. le député de Gouin.

Je vous informe qu'il y a 10 h 6 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 3 h 23 min, réparti comme suit: 1 h 33 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 1 h 35 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et 14 minutes aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique du Québec.

Je cède la parole maintenant à... Qui sera le prochain intervenant? M. le député de Drummond? Alors, M. le député de Drummond, nous vous écoutons.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Bonjour et merci, M. le Président. D'entrée de jeu, permettez-moi de saluer mes concitoyens de Drummond, encore. J'ai été agréablement surpris de la teneur et du nombre de leurs réactions suite à ma toute première intervention en cette Chambre en leur nom. Leur intérêt et leur écoute m'ont rappelé la noblesse de notre institution et, je vous l'avouerai, ça m'a fait le plus grand bien parce qu'en effet, M. le Président, ce que j'entends dans cette Chambre est souvent très peu digne de leur confiance. Certains parlementaires, et non les moindres, traitent sans délicatesse la maison du peuple du Québec.

Cette nonchalance, dis-je bien, prend, entre autres, la forme d'un refus systématique, répété et choquant ? c'est le mot, choquant ? de répondre aux questions que, nous, des élus, leur posons jour après jour. Systématique, oui. Félicitations feintes à tout un chacun, référence à ce que le Parti québécois aurait dit ou fait ? hors contexte, évidemment ? il y a six ou 10 ans, glorification puérile de leurs grands mérites, mais une réponse, une simple réponse? Quelque part entre rarement et jamais. Ce mépris, cette parodie de démocratie éloigne les gens de la politique. Ça donne 60 % de participation lors des élections et ça donne un mauvais gouvernement qui n'attire plus les bonnes candidatures. Je comprendrais bien qu'on ne soit pas toujours sur les dents en train de se crêper le chignon, mais on peut avoir de l'humour aussi, on peut être bon enfant, mais parfois, M. le Président, parfois, au moins, il faudrait avoir un peu de respect pour les électeurs et, pour ce faire, un peu de respect pour les élus.

La semaine dernière, j'ai assisté ici, à Québec, à une conférence de M. Parizeau. J'ai touché un peu au service public et au militantisme pour la première fois tout juste après le décès de René Lévesque et je l'ai fait en sollicitant, comme d'autres alors, que M. Parizeau sorte de sa réserve et prenne les rênes du mouvement souverainiste. J'ai eu la chance d'organiser quelques dizaines de conférences de cet ancien premier ministre, sans doute un des plus courageux de tous, et j'ai retrouvé, jeudi dernier, le pédagogue exceptionnel et le citoyen habité par un engagement indéfectible et désintéressé, au service du Québec. Même si nos adversaires ont souvent et, disons-le, avec une terrible mauvaise foi... même si nos adversaires se sont plu et complu à déformer les propos de M. Parizeau, j'ai tiré de sa détermination une fierté renouvelée de pouvoir siéger à l'Assemblée nationale du Québec comme député du Parti québécois.

Or, M. Parizeau a, entre autres, dit essentiellement ceci, lors d'une réponse, suite à sa conférence: Les documents relatifs au budget, qui ont été distribués, font 12,5 cm d'épaisseur. Personne ne lit 12,5 cm de documents, nous disait-il. En boutade, mais à peine, M. Parizeau a finalement dit que les 12,5 cm de documents auraient pu, pour l'essentiel, tenir en six pages. Comment dire? Ça m'a inspiré. Je sais que jamais que je n'aurai l'expertise économique de M. Parizeau et je suis pas mal sûr aussi que personne de l'autre bord ne l'a jamais eue non plus, mais, ayant moi-même aussi consulté un peu les documents, posé plusieurs questions à des experts, écouté le discours du budget, étant revenu sur des points essentiels pour Drummond ou pour le mouvement étudiant, j'avais déjà aussi formulé quelques commentaires, et le premier: Tout ça pour ça.

Il n'y a rien dans ce budget, M. le Président. À l'opposé de la quasi-totalité des États occidentaux, le gouvernement du Québec choisit de s'asseoir, de regarder passer le train et d'espérer que ça va s'arranger tout seul. Et, si ça ne s'arrange pas, alors pourquoi pas une retraite au Mexique ou à Ottawa? Pendant ce temps, les économies occidentales investissent massivement, qui en santé, qui en éducation, qui en environnement, les meilleures, dans les trois secteurs, pour maintenir l'emploi et pour ressortir de la crise mieux équipées qu'avant pour relever les défis de l'avenir, et d'un avenir très prochain. Je ne sais pas si le Québec en sortira bien, de cette crise, à court terme, mais, si oui, ce gouvernement du Québec n'y sera pour rien. Et, même si oui, en effet on aura un gros problème. En santé, en éducation ou en environnement, les autres États d'Occident nous aurons laissés loin derrière en termes d'initiative et d'innovation, à moins que l'initiative toute québécoise se fasse et s'exerce sans son gouvernement.

Là où ça fait mal aussi, c'est sur le principe. Le gouvernement décide de ne rien faire. Il décide de financer ses mesures avec de l'argent déjà dû et annoncé par Ottawa et de le mettre dans son propre budget. De même, il choisit d'emprunter et de prêter à Investissement Québec, au Fonds de solidarité ou à la Caisse de dépôt, et ce gouvernement ose prétendre que ce sont ses propres investissements. Pendant ce temps-là, la proverbiale sacoche reste aussi fermée que possible, hermétique. Ça se comprend, et on nous le cachait, mais elle était déjà vide, la sacoche, elle était déjà dans le rouge.

n (10 h 10) n

Québec n'investit que très peu, et pourtant l'État québécois s'endette comme jamais. L'État québécois s'endette pour faire l'épicerie. Il y a une sacré différence entre emprunter pour couvrir les dépenses courantes, des milliards qui encore ne reviendront jamais, et emprunter pour investir, des milliards qui, dans ce cas-là, reviendraient assurément à moyen terme.

Investir, ça veut dire qu'il y aura des jeunes aux études, des jeunes en formation professionnelle, des jeunes encouragés à persévérer à l'école, parce que leur avenir et notre avenir est là. À la sortie de l'école, et encore davantage si on a la décence de ne pas les laisser s'endetter à notre place alors qu'on voudra qu'ils achètent des maisons et fondent des familles, à la sortie de l'école, donc, ils auront de meilleurs revenus, ils ne seront pas à la charge de l'État, ils paieront leur juste part de taxes et d'impôt et ils maintiendront l'équilibre budgétaire tout en contribuant à la réduction de la dette.

Investir, ça veut dire que les secteurs de pointe de l'économie du futur, la santé et l'environnement au premier chef, seront positionnés pour combler les besoins domestiques ici, au Québec, mais aussi qu'ils seront positionnés pour satisfaire la demande énorme, croissante, internationale et durable pour les compétences et les technologies liées à la santé et liées à l'environnement. J'encourage et je salue la création de zones protégées. J'encourage le gouvernement à protéger aussi l'eau dans la foulée de ce qui a été initié par le Parti québécois. Mais c'est très défensif, tout ça. Je suggère que l'État provoque un arrimage, qu'il soutienne des investissements massifs inspirés pour lier le milieu industriel et le milieu environnemental. Ce gouvernement laisse échapper le plus important secteur de développement technologique et économique des prochaines décennies.

Investir, ça veut dire reconnaître l'énorme poids économique de la culture. Ça ne veut pas dire boucher les fuites et de colmater les abîmes du fédéral ou d'acheter le silence d'un milieu fragile et vulnérable comme celui de la culture. Ça veut dire développer des mesures d'innovation, mettre le Québec en avant des autres États d'Occident dans la recherche de solutions au défi technologique, à la piraterie Internet, à l'intégration des marchés culturels, tout ça alors que les ventes de disques et de billets se ratatinent comme la neige de mars. Et, pour commencer, investir en culture avec courage, M. le Président, ça veut dire arrêter de jouer les victimes lorsqu'Ottawa met en péril les arts de pointe ou déstructure Radio-Canada, pas assez conservateur à son goût.

M. le Président, j'invite le gouvernement du Québec à investir en culture. Ça commencera par assumer une demande formulée par le premier ministre lui-même, peut-être trop timidement, en campagne électorale. J'invite ce gouvernement, comme le souhaite une grande majorité de Québécois, avec le soutien de l'ensemble de cette Chambre, j'invite ce gouvernement à réaliser la souveraineté culturelle. Or, la souveraineté culturelle ou globale, M. le Président, ça ne se demande pas. La souveraineté, ça se négocie, mais, s'il le faut, ça se prend.

Donc, voilà ce gouvernement qui annonce tout un tas de micromesures qui n'ont que peu à voir avec ce que ça prend pour soutenir l'économie. Or, je l'admets, il y a des gens à qui ça a plu, des gens qui jugent que c'est le bon choix. Mais, M. le Président, ces gens qui aimaient le dernier budget, ils admettent ouvertement que, s'ils appuient le budget de Mme la ministre, c'est parce qu'ils croient que le gouvernement ne doit pas agir, que le Québec se redressera avec l'Amérique, qu'il est déjà trop tard ou que ça sert leur idéologie. Attention, ils ne disent pas comme le gouvernement. Le gouvernement prétend qu'il agit, et, eux, plus candides, ils le félicitent parce qu'il n'agit pas.

Et, nous, M. le Président, comme le gouvernement Obama, comme le gouvernement ontarien même, comme la quasi-totalité des économies occidentales, nous croyons qu'il faut agir. Et, si ce gouvernement a choisi de ne pas agir, eh bien, qu'il ait au moins le courage de le dire franchement. Et, quant à avoir le courage de le dire franchement qu'il ne comptait pas agir, M. le Président, ce gouvernement aurait dû le dire, au moment des élections, ouvertement. Si ce gouvernement avait dit aux Québécoises et aux Québécois qu'il comptait nier la crise puis ne pas intervenir dans la crise, ce gouvernement n'aurait pas été élu, M. le Président, il ne serait pas de ce côté-là de l'Assemblée nationale.

Au moment du dépôt du budget, M. le Président, on pavoisait sur la mesure Renfort: 1 milliard dans l'économie, se flattait le gouvernement libéral. Au moment du dépôt du budget, sur ce milliard, 65 millions étaient engagés, 6,5 % d'un budget dit d'urgence ? encore une fois, des prêts et aucun investissement ? 6,5 % du budget, pour un total de 38 projets. Au Québec, au complet: 38 projets. Pourquoi? Parce que le programme est conçu pour être inabordable. Les PME de Drummond ne s'y intéressent que peu, les conditions sont draconiennes, les garanties demandées sont sévères, les termes trop risqués pour des entreprises déjà en danger. Il est plus prudent de couper des emplois, malheureusement.

Le secteur des PME est au coeur de l'économie québécoise et il est encore plus au coeur de l'économie de Drummondville. Dieu merci, les PME sont plus souples, plus dynamiques et s'ajustent mieux à la crise, mais elles procèdent d'une énergie qui leur est propre. Elles carburent à l'initiative, à la créativité, à l'innovation, à la productivité, plus et mieux que la plupart des grandes entreprises. Cette mesure n'est pas adaptée à la réalité des PME, et, ce faisant, ce gouvernement démontre qu'il n'est pas apte à aider adéquatement l'économie hautement industrielle, l'économie hautement dynamique et diversifiée, l'économie des PME du comté de Drummond, que je représente. Alors, comme député de Drummond, comme citoyen et comme souverainiste, je condamne ce budget mou, sans vision, qui retarde et qui attarde le Québec.

Pour en revenir à M. Parizeau ? pour finir, M. le Président ? vous vous souviendrez d'une phrase qu'il a si souvent prononcée, une phrase qui a nourri le courage de ses opinions et de ses gestes: Les gouvernements sont faits pour gouverner. M. le Président, ce gouvernement déjà usé, élu sous de fausses représentations, dépourvu de ce courage qui anime pourtant le peuple québécois, ce gouvernement ne gouverne pas. Pire, ce gouvernement en est un d'entêtements qui nuisent au Québec: l'entêtement à emprunter pour épargner dans l'étonnant Fonds des générations; l'entêtement à refuser à la Caisse de dépôt son rôle essentiel et historique d'instrument économique québécois; et l'entêtement à utiliser la formule bâtarde, et boiteuse, et dangereuse des soi-disant partenariats public-privé, qui ne sont, à terme, que des cadeaux à d'énormes entrepreneurs. PPP, comme dans privé-privé-privé.

Bref, le gouvernement ne sortira pas de la crise avec ce... le Québec, pardon, ne sortira pas de la crise avec ce gouvernement, M. le Président, Mmes et MM. mes collègues députés, le Québec sortira de la crise malgré ce gouvernement. Et, en attendant, je travaillerai avec coeur dans l'intérêt de mes gens de Drummond, et ça commencera par partir en chasse pour ramener dans Drummond une juste part de ces 2 milliards de Chantiers Canada dont ce gouvernement, dans un champ de juridiction provinciale ? ou nationale, selon où on se place ? dont ce gouvernement donc a abdiqué platement le contrôle au Canada des conservateurs. En ralliant le milieu économique et politique de Drummond, je tâcherai d'y ramener une juste part de cet argent, notre argent, pour les projets d'infrastructures que la ville de Drummondville et son dynamisme reconnu, que notre MRC et que notre société de développement économique ont mis sur pied avec courage et responsabilité. Responsabilité et courage, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Drummond. J'inviterais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides à prendre la parole.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureux, ce matin, d'intervenir dans le cadre du débat sur le discours du budget 2009-2010, discours important mais dont on vient de voir la preuve, la démonstration que le député de Drummond, non seulement il trouvait que 12,5 po, c'était trop long à lire, mais il n'a même pas lu le fascicule Discours sur le budget. Alors, on comprend l'incompréhension globale dont vient de faire preuve le député de Drummond, qui... Je ne sais pas sur quoi carbure le député de Drummond pour comprendre le budget, mais certainement il n'a pas carburé au contenu du budget.

Permettez-moi de parler du contexte économique dans lequel nous nous retrouvons. D'une part, l'économie québécoise comme l'économie mondiale ont été affectées de façon drastique au cours des derniers mois... du dernier mois et demi... des derniers trois mois, beaucoup plus rapidement et plus profondément que ce qu'on pouvait escompter, que ce que tous les économistes escomptaient le printemps dernier, M. le Président, et l'automne dernier, M. le Président.

Juste les États-Unis, leur prévision de croissance économique a été... il y a eu une erreur de prévision entre septembre et... qui prévoyaient une croissance économique de 4,6 % et une croissance révisée pour 2009, au début du mois de mars, de moins 2,6 %. Changement drastique. Quelque chose qui, en termes d'ampleur de ralentissement et d'inégalité de l'impact du changement de cette ampleur qui est pratiquement inédit dans l'histoire économique, de nos économies.

n (10 h 20) n

Dans ce contexte, les entreprises québécoises font face, comme les entreprises canadiennes et mondiales, à un problème de liquidités qui est différent, il faut se dire, dans le sens que la source de la crise économique, de la crise financière qui sévit aux États-Unis ne frappe pas ici de la même façon. Mais on ne peut pas se parer contre tous les impacts de cette crise, alors qu'une bonne partie de nos exportations va aux États-Unis et ailleurs dans le monde, qui est durement frappé.

Il faut donc traverser la tempête, encourager et maintenir les emplois. Il faut préparer l'avenir. Et je vais faire la démonstration, contrairement au député de Drummond, qu'il y a des mesures dans le budget qui répondent à ces questions-là, et des mesures importantes. Lorsqu'on parle d'accompagner les travailleurs et les entreprises dans les transformations qui vont leur permettre de tirer le meilleur d'elles-mêmes, le meilleur d'eux-mêmes pour nous tous, pour engager les transitions, pour permettre à l'économie québécoise de s'élancer et de rebondir plus vite et plus loin...

Ce dont parle le président Obama, nous le faisons déjà, M. le Président. Nous le faisons par les infrastructures, nous le faisons lorsque l'ensemble des mesures du budget, sur deux ans, font en sorte que l'impact de l'action gouvernementale de soutien à l'économie représente 4,9 % du PIB québécois. Les mesures au Canada, fédérales, c'est 4,1 % du PIB sur deux ans, et aux États-Unis c'est 4,8 %, M. le Président. Il faut savoir de quoi on parle lorsqu'on parle d'économie.

Pendant que d'autres gouvernements sont en train de mettre en place des programmes, M. le Président, qu'ils se demandent comment on peut aider les travailleurs, pendant ce temps-là nous avons des programmes déjà mis en place qui sont plus flexibles, et que nous adaptons dans le budget, et que nous développons davantage pour venir accompagner et aider les travailleurs. Lorsqu'on parle, M. le Président, de l'injection totale de 3,4 milliards de dollars en liquidités pour l'ensemble des mesures gouvernementales, c'est de la réalité, ça, M. le Président. Et c'est pourquoi, la récession, on ne peut pas l'éviter, mais elle frappe moins fort et elle va frapper moins fort. Mais l'important, c'est de préparer l'avenir.

Il est très clair, M. le Président, lorsqu'on regarde et qu'on constate l'incompréhension réductrice des péquistes et de la chef de l'opposition officielle... Depuis le discours sur le budget, j'ai été frappé de constater comment la chef de l'opposition officielle peut tenir des propos négationnistes. En effet, ils s'évertuent à nous répéter et à nous dire qu'il y a seulement 243 millions de dollars dans le budget. 243 millions de dollars. Comment comparer ça, M. le Président, quand on comprend un tant soit peu ce qu'il y a dans les documents budgétaires et qu'on comprend l'ensemble des documents, avec les liquidités, une injection de liquidités de 3,4 milliards de dollars?

Juste en infrastructures, M. le Président, les investissements en infrastructures, notre gouvernement ajoute 1,5 milliard de plus dans le budget actuel. Ce sont de nouveaux investissements pour soutenir l'économie et l'emploi. Sur deux ans, en 2009 et 2010, c'est 8,3 milliards de dollars d'investissements en infrastructures qui vont être réalisés. On a beau être négationniste, séparatiste, péquiste tant qu'on veut, on ne peut pas nier la réalité, M. le Président.

Prenons un autre exemple: en éducation. Le Parti québécois, pendant neuf ans au pouvoir, avait augmenté les dépenses en éducation avec une moyenne annuelle de croissance de 1 % par année, en moyenne. ...une décroissance redoutable, il y a eu un peu de rattrapage, mais la moyenne, sur neuf ans, du PQ, c'est 1 % de croissance par année en éducation.

Depuis bientôt six ans, M. le Président, le gouvernement libéral, notre gouvernement a augmenté en moyenne les dépenses en éducation de 3,7 % par année en six ans, comparativement à 1 % en moyenne pendant neuf ans sous le Parti québécois. C'est près de 3,2 milliards de dollars en six ans, comparativement à peu près à 650 millions de dollars, un peu moins, sous le Parti québécois. C'est plus que du cinq pour un, M. le Président. C'est ça, comprendre l'économie, c'est regarder les chiffres correctement et citer la réalité.

Lorsqu'on parle en santé et services sociaux, M. le Président, sous le Parti québécois, les dépenses en santé et services sociaux ont augmenté en moyenne de 4 % par année. Depuis 2003, notre gouvernement a augmenté les dépenses en santé et services sociaux de 9 milliards de dollars, soit 6 % par année en moyenne depuis six ans sous le gouvernement libéral, comparativement à 4 % par année en moyenne sous le Parti québécois pendant neuf ans. Et, malgré tout cela, les choix qu'ils ont faits comme gouvernement, le Québec a maintenu une des meilleures performances de contrôle des dépenses globalement. Ça veut dire faire des choix. On ne peut pas tout augmenter en même temps. C'est faire des choix et cibler les interventions et les actions gouvernementales pour répondre aux besoins véritables des familles québécoises, aux besoins véritables de l'ensemble de nos Québécois, des travailleurs.

Notre budget, M. le Président, représente des choix budgétaires pour les Québécois, pour les Québécois qui travaillent, et qui désirent, et qui veulent travailler, pour les Québécois qui investissent et qui veulent investir, pour les Québécois en partenariat avec l'ensemble de la communauté, dont les organismes communautaires et l'économie sociale. Ce budget représente des choix pour nos familles, M. le Président. Il représente des choix budgétaires responsables pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Et je vais illustrer mes propos.

D'abord, lorsqu'on parle... Tout à l'heure, le député de Drummond nous parlait avec beaucoup d'admiration de M. Jacques Parizeau, qui effectivement a étudié en économie, qui est un économiste. Mais, M. Parizeau, il faut se... que sa vision économique est une vision de très court terme. À long terme, on est mort, disait Keynes. Et M. Parizeau... très bien Keynes. Effectivement, le long terme n'a pas d'importance, agissons à court terme, paraissons bien, et tant pis pour les impacts de nos décisions. Bien, M. Parizeau est le même M. Parizeau qui a augmenté la taxe sur le capital à un des taux les plus faramineux et les plus dommageables pour l'économie québécoise. Notre gouvernement a fait des changements à cet égard-là, qui font que des entreprises québécoises peuvent dès maintenant, au niveau manufacturier, n'avoir aucune taxe sur le capital, parce que c'est un choix responsable du point de vue économique et du point de vue de politique publique... et fait en sorte que l'ensemble de la réforme de la fiscalité des entreprises au Québec font que les entreprises québécoises, lorsqu'on tient compte de l'ensemble de nos mesures, en 2011, à la fin de 2011, c'est au Québec que le taux effectif d'imposition sur l'investissement, qui fait en sorte que... Ça vaut-u la peine d'investir, d'agrandir une entreprise pour engager plus de travailleurs, de rendre notre entreprise plus moderne pour permettre d'augmenter les salaires de nos travailleurs? Bien, avec les changements que nous avons faits comme gouvernement, c'est au Québec que le taux effectif d'imposition marginal sur l'investissement, en 2012, va être un des plus bas dans le monde, à 16 %, M. le Président... en fait, à 16,6 %... 16,2 % au Québec, comparativement à 16,6 % en Alberta, 26,7 % en Colombie-Britannique et 31 % environ en Ontario. L'Ontario a annoncé, la semaine dernière, qu'ils vont faire une réforme de la fiscalité, ils vont commencer à nous imiter, mais c'est seulement en 2018, six ans plus tard qu'au Québec, qu'il sera plus payant d'investir en... aussi payant d'investir en Ontario qu'au Québec, M. le Président.

Or, lorsqu'une entreprise fait des choix d'investissement, d'agrandir son usine, de moderniser, d'acheter des nouveaux équipements qui améliorent sa capacité productive, sa compétitivité et donc sa capacité à mieux rémunérer ses travailleurs, bien il y a une période de gestation entre le moment où on décide d'investir et le moment où la nouvelle machinerie, le nouvel équipement devient productif et opérationnel. C'est bien simple à comprendre, ça.

Bien, ça veut dire, M. le Président, que les entreprises qui investissent dès maintenant et pour lesquelles ça prend peut-être deux ans avant qu'elles soient en opération vont profiter, en deux ans, à plein régime, d'un régime de fiscalité, des changements importants, porteurs que notre gouvernement a mis sur pied, a proposés et a mis en place depuis six ans et qu'il continue à mettre en place. Ça veut qu'on dit aux entreprises: Investissez maintenant pour en profiter dans deux ans. Si les entreprises attendent deux ans pour investir, ça va prendre peut-être deux ans de plus avant de profiter de notre baisse d'impôt au niveau de la fiscalité des entreprises. Ça, c'est un geste qui est porteur, c'est un geste d'un gouvernement qui comprend comment l'économie fonctionne et qu'est-ce qu'il faut faire pour améliorer notre capacité économique.

Lorsqu'on parle aussi, M. le Président... On va parler de choix pour les travailleurs. Effectivement, on sait qu'on va avoir un besoin de main-d'oeuvre important à cause de l'évolution démographique. On parle de plus de 650 000 emplois, de gens qui vont prendre leur retraite au cours des prochaines années, hein, de 700 000 emplois non comblés d'ici trois à quatre ans malgré le ralentissement économique. Ça veut dire qu'il faut être capable d'accompagner les travailleurs pour leur permettre non seulement, ceux qui occupent un emploi, de préserver leur emploi, ou de s'adapter pour se maintenir en emploi.

Or, le Pacte pour l'emploi et le Pacte pour l'emploi Plus, que nous avons annoncé dans le dernier budget, font des changements appréciables et importants qui viennent directement aider les travailleurs du Québec, M. le Président, et aider les gens à faibles revenus à participer... les récompenser pour participer au marché du travail. Ça fait en sorte, M. le Président, qu'il y a 60 000... Juste au cours de la dernière année, il y a 6 000 personnes de moins à l'aide sociale malgré le contexte économique difficile ? puis il y en a dans Laval-des-Rapides, de ces gens-là ? grâce aux programmes du gouvernement, avec le partenariat qui s'établit avec les partenaires syndicaux et patronaux. C'est ça, un travail d'une vision collégiale, d'une vision gouvernementale qui permet de donner des résultats, où tout le monde est interpellé pour donner le meilleur d'eux-mêmes.

Lorsqu'on parle justement, dans le Pacte pour l'emploi, des mesures, on parle de 1,5 milliard, il y a un 500 millions de dollars additionnel qui est dégagé par l'ensemble des partenaires, dont le gouvernement du Québec, pour pouvoir donner des résultats, pour permettre aux travailleurs effectivement de se maintenir en emploi. Et non seulement on parle de se maintenir, mais on parle aussi de transition. Alors, qu'est-ce que je veux dire par là?

n (10 h 30) n

Prenons l'exemple, M. le Président, d'une entreprise qui, pour des raisons de concurrence internationale, va se retrouver en situation précaire, qu'elle pensait mettre à pied, licencier de ses travailleurs. Les programmes qu'on a mis en place comme gouvernement, comme le programme SERRE, qui est une mesure de Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique, plus la bonification de la participation financière du gouvernement pour la formation, hein, on parle qu'on va toucher... ils parlent de 13 650 entreprises dans un cas, 1 000 particuliers dans l'autre cas, 760 entreprises dans l'autre cas. On parle donc d'entreprises qui se retrouvent à Drummond, à Laval-des-Rapides et partout au Québec. Ces programmes-là font en sorte que, de façon proactive, on peut venir accompagner sur place les travailleurs, les aider à se préparer à faire une transition vers un autre emploi plutôt que de perdre leur emploi et d'avoir à recommencer à zéro et à chercher.

Emploi-Québec était là, il y a des choses qui se faisaient déjà, mais là on va de façon plus proactive, et là, grâce à la flexibilité des mesures, du programme du gouvernement, du Pacte pour l'emploi Plus... les 16 initiatives ciblées sont des initiatives qui sont flexibles, qui viennent aider, accompagner directement les travailleurs. Je n'ai rien entendu, rien, mais absolument rien, de la part de l'opposition officielle, pour reconnaître au moins que ces mesures existaient. Qu'ils les comprennent, c'est autre chose, mais au moins qu'on reconnaisse la réalité, qu'on reconnaisse que ce sont des mesures positives. 1,5 milliard. Bien non, l'opposition continue à parler, à s'entêter à répéter qu'il y a seulement 242 millions dans le budget. C'est vraiment inconcevable, M. le Président.

Donc, on parle de formation d'entreprises. On parle aussi, hein, d'un budget qui vient aider aussi les entreprises à avoir plus de liquidités, puisqu'il y a une crise de liquidités pour les entreprises qui veulent investir. Lorsqu'on parle du programme Renfort qui a été mis sur pied, de 1 milliard, lorsqu'on parle de l'autre programme, un nouveau programme de 500 millions de dollars pour aider les entreprises en situation d'urgence, lorsqu'on parle de l'ensemble des mesures qui sont mises de l'avant pour dégager de l'argent, qui viennent aider directement à la liquidité des entreprises, on parle de gestes concrets qui font et qui vont faire une différence, M. le Président.

Lorsqu'on parle de création, lorsqu'on parle de créativité, une des grandes forces des Québécois et du Québec, c'est justement l'innovation, la créativité. Il y a déjà des éléments importants d'entrepreneuriat qu'il faut continuer à propager et à développer pour que de l'idée, de la création et de l'innovation, on la transforme, on la transmette en commercialisation pour tirer avantage, tirer profit pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises de cette créativité. Il y a déjà des exemples de succès, il faut les multiplier, ces exemples-là.

La mesure qu'on a mise en place dans le budget, M. le Président, qu'une entreprise qui va commercialiser une nouvelle idée ? hein, et on parle de reconnaître la propriété intellectuelle ? va bénéficier d'un congé fiscal de 10 ans, c'est un engagement que nous avions pris lors de la dernière campagne électorale, qui n'a été pris par aucun autre parti, pas plus par le député de Drummond qu'aucun autre parti, mais qui est mis de l'avant, qui est mis de l'avant par notre gouvernement et qui respecte nos engagements, M. le Président. Ce sont des mesures qui font une différence.

Lorsqu'on parle au niveau de l'économie sociale en particulier, 5 millions de dollars de plus pour le Réseau d'investissement social du Québec, le RISQ, qui fait un travail extraordinaire dans nos comtés et dans l'ensemble du Québec, M. le Président... J'ai eu l'occasion de voir le CLD travailler, et j'ai travaillé avec le CLD et des organismes qui font une différence marquée. Et, grâce au travail des CLD, grâce au travail du RISQ, en partenariat avec le RISQ, aussi les réseaux du crédit communautaire... font une différence, et on voit émerger de nouveaux entrepreneurs, même parmi des gens qui ne soupçonnaient pas qu'ils pourraient être entrepreneurs il y a peut-être cinq ou 10 ans. C'est ça, miser sur le Québec de demain, miser sur les forces vives du Québec, M. le Président. C'est pour ça qu'on accorde aussi 2,2 millions de dollars de plus dans le microcrédit. Ça aussi, M. le Président, je n'ai pas entendu le député de Drummond ou tout autre député de l'opposition officielle reconnaître cette réalité. Il peut bien être en désaccord avec des choses du budget, mais au moins reconnaissons la réalité. Ça s'appelle l'intégrité intellectuelle, M. le Président.

Lorsqu'on parle d'un capital de risque et de l'amorçage: pour le capital de risque, 825 millions de dollars pour permettre aux entreprises de développer encore... et donc d'innover et de permettre à des entreprises d'émerger et renforcer l'économie québécoise.

Lorsqu'on parle de trois fonds d'amorçage, parce qu'on a besoin de nouveaux projets qui émergent, qui sont plus risqués au départ et parfois que juste le marché financier traditionnel ne permet pas d'aider, bien les trois fonds d'amorçage sont un autre pas de plus pour permettre d'accompagner et d'aider les entreprises à émerger et être gagnantes dans le Québec d'aujourd'hui et dans le Québec de demain. Ça aussi, c'est la réalité, M. le Président.

Lorsqu'on parle de mesures pour nos familles, M. le Président: l'ensemble des mesures du gouvernement, depuis 2003, ont fait en sorte que le revenu après impôt des familles québécoises a augmenté. Mais prenons l'exemple d'une famille, un couple avec deux enfants et un revenu de travail, dans Laval-des-Rapides ? ils pourraient vivre ailleurs: de 2003 à 2009, cette famille avec un revenu de 25 000 $ a vu son revenu après impôt augmenter de 10 158 $, M. le Président. C'est 10 158 $ de plus en pouvoir d'achat pour ces familles. En Ontario, pendant la même période, ça a augmenté seulement de 6 615 $. Bien ça, c'est la résultante des choix judicieux que le gouvernement a mis sur pied, notamment la réduction d'impôt, contre laquelle l'opposition s'est tellement battue. Et on pourrait prendre l'ensemble des familles, on pourrait prendre... des familles, par exemple, à 75 000 $, ont vu leur revenu disponible augmenter de 13 % depuis 2003 grâce au Soutien aux enfants, qui rétablissait les allocations familiales qu'avait abolies à toutes fins pratiques la chef de l'opposition officielle. Ça, c'est une réalité aussi qu'on ne peut pas nier, M. le Président.

Notre budget, aussi, met sur pied des mesures qui font actuellement qu'effectivement on a un déficit budgétaire pour l'année 2009-2010. En 2008-2009, M. le Président, on n'a pas eu besoin de faire un déficit. L'Ontario a eu besoin d'en faire un, beaucoup d'autres économies avoisinantes ont dû en faire un. Pourquoi? Parce qu'il y a des choix qui ont été faits par notre gouvernement... fait en sorte qu'on a mis de l'argent de côté. Malgré toutes les dépenses qui avaient été pelletées, auxquelles il a fallu faire face, qui dataient d'avant même 2003 dans certains cas, malgré le contrôle des dépenses, avec les choix qu'on a faits, il y a eu effectivement donc un peu d'argent mis de côté qui a permis de faire face à un ralentissement de la croissance, qui n'était pas encore une récession, pour 2008.

Et d'ailleurs, en 2008, la croissance économique a été réelle, a été de 8/10 de 1 %. On aurait tous préféré que ce soit plus, mais c'est pas mal plus que ce qu'on a vu ailleurs, aux États-Unis et ailleurs au Canada, à beaucoup d'endroits au Canada, M. le Président. Et ça, ça découle des choix qui ont été faits, notamment les investissements en infrastructures, qui sont porteuses non seulement pour donner aux Québécois, pour qu'ils en aient pour leur argent en termes d'infrastructures publiques, mais aussi qui sont importantes pour permettre à nos entreprises de pouvoir augmenter leur productivité, leur capacité productive, et de ne pas refiler le coût de ce que j'appelle ces péages hypocrites correspondant à des infrastructures qui ont été mal entretenues pendant 27 ans, globalement, mais qu'en 2003 le gouvernement avait commencé à changer la direction à cet égard-là.

M. le Président, lorsqu'on parle du déficit pour 2009-2010 et 2010-2011 qui est prévu, on parle effectivement d'un déficit qui permet de faire face au ralentissement économique et à la récession auxquels nous faisons face maintenant. Ça veut dire que, oui, les revenus de l'État baissent en récession, et ses dépenses doivent être maintenues, sinon ça veut dire des coupures drastiques, inconsidérées, à l'aveuglette peut-être, alors qu'on doit faire face à la tempête économique qui nous frappe.

Par contre, la différence, c'est que, comparativement aux déficits qu'il y avait dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, 1976, si on remonte en arrière, au Québec comme ailleurs, que le déficit, c'était bon an, mal an, peu importe la conjoncture économique, et qu'ils allaient constamment pour les dépenses courantes, la plupart... la grande, la majeure partie de notre déficit va pour des infrastructures de notre... l'augmentation de la dette dépend, découle des investissements en infrastructures. Une partie découle de la situation temporaire de ralentissement économique qui nous frappe présentement, M. le Président. Alors donc, il y a une différence entre la bonne dette et la mauvaise dette, comme le bon cholestérol et le mauvais cholestérol.

M. le Président, laissez-moi terminer en faisant référence à l'importance de créer de la richesse, à l'importance de miser sur l'ensemble des générations du Québec et notamment sur les jeunes. Lorsque le premier ministre a lancé, ce vendredi dernier, la Stratégie d'action jeunesse, il a mentionné que l'avenir appartient à la jeunesse québécoise, parce qu'à travers la jeunesse c'est l'ensemble des Québécois qui vont en profiter. On a des défis à relever en éducation et en emploi, en entrepreneuriat, en santé, pour les régions, en diversité, en environnement, et nous allons les relever. Il faut enrichir le Québec de sa relève.

Mais, lorsqu'on parle de persévérance scolaire, permettez-moi de vous parler d'un exemple que j'ai vécu hier. Hier après-midi, je... D'ailleurs, vendredi, il y aura les Assises lavalloises sur la persévérance scolaire et la réussite éducative. Hier midi, à titre de député, je rencontrais la présidente de la commission scolaire, le directeur général ainsi que l'organisme Diapason-Jeunesse, qui fait un travail extraordinaire pour aider à la persévérance scolaire, qui permet à des jeunes à tous les ans de réussir, de se raccrocher, de rester accrochés, et de persévérer, et de réussir, de développer leur estime de soi et leur confiance en eux. Bien, on travaille ensemble sur un projet d'école de la rue. C'est un engagement que j'avais pris, on y travaille, et ça va dans la foulée de la vision et des énoncés que le gouvernement a faits au cours des dernières semaines et des derniers mois.

n (10 h 40) n

Hier après-midi, je rencontrais une équipe de l'école Mont-de-La Salle, d'enseignants et d'intervenants qui sont regroupés sous le projet qui est intitulé La ressource, pour la persévérance scolaire, c'était à l'école secondaire Mont-de-La Salle, dans mon comté. Ils sont engagés, cette année, dans de nouvelles initiatives qui sont préventives, qu'ils appellent J'investis dans des actions, et je peux vous dire que ces actions-là sont peu risquées et vont offrir un rendement nettement supérieur. Des étapes subséquentes vont s'ajouter et vont nous permettre d'élargir la mobilisation des partenaires. Ils m'ont invité à participer avec eux là-dessus, parce que je suis reconnu pour déjà être impliqué, et c'est avec enthousiasme que je les assure de ma collaboration et de mon travail avec le milieu pour étendre ces initiatives.

Mais laissez-moi vous parler de deux jeunes qui m'ont offert un témoignage hier, Jenny Barao et Atalay Elmas, qui spontanément m'ont fait un témoignage de ce que représentait pour eux l'initiative de ces enseignants, de ces intervenants de Mont-de-La Salle qui, dans la même visée que le gouvernement propose, de permettre à ces jeunes de développer leur estime de soi, leur confiance en eux, de réaliser qu'ils ont quelque chose à apporter et que, pour eux, l'avenir est prometteur... Ils ont connu des difficultés, ils le reconnaissaient eux-mêmes, mais l'attention qui leur a été portée par ces enseignants de Mont-de-La Salle, l'attention qui leur est portée par la communauté, et à qui je veux rendre hommage aujourd'hui, démontre qu'ils sont des exemples. Leurs parents peuvent être fiers d'eux, leurs amis peuvent être fiers d'eux, mais ils sont des exemples pour l'ensemble de la communauté lavalloise et pour tout le Québec, M. le Président, parce que cette persévérance scolaire et la réussite scolaire, sur laquelle nous nous sommes engagés comme gouvernement avec ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, c'est le même message de persévérance et de réussite économique pour l'ensemble des Québécois, M. le Président. Nous voulons mettre de l'avant la persévérance et la réussite, et merci à Jenny, merci à Atalay pour la démarche qu'ils ont faite et pour les succès, je suis convaincu, qu'ils vont connaître et donner l'exemple à d'autres, parce que le succès attire le succès.

M. le Président, notre budget est un budget responsable pour protéger les services et développer notre économie. L'emploi et la réalisation de ce que les Québécois valent et peuvent accomplir pour développer et atteindre leur plein potentiel sont à la base des décisions du gouvernement et de nos actions. Les plus grandes barrières érigées face à nos réalisations de demain sont les doutes que nous laissons subsister aujourd'hui. Pour le Québec, il faut décidément être confiant et résolument tourné vers l'avenir. C'est la volonté du premier ministre et de notre gouvernement, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. J'inviterais maintenant M. le député de La Prairie à prendre la parole.

M. François Rebello

M. Rebello: Bonjour, M. le Président. Je reviens, comme vous tous, de quelques jours dans mon comté et, en discutant avec les gens du budget, je me suis rendu compte qu'il y avait une grande déception. En fait, dans mon comté, il y a beaucoup de jeunes familles, et ils se sont demandés qu'est-ce que ça leur donnerait, ce budget-là. On a regardé ça avec attention. Oui, il y a certaines mesures, certains crédits d'impôt qui peuvent être intéressants, on parle d'autour de 27 millions de crédits d'impôt par année, différentes mesures pour les familles, mais ce n'est pas ça que les familles de mon comté attendaient en priorité. Ce qu'ils attendaient en fait, le test auquel le gouvernement était confronté, c'était clairement la création de places de garderie. En fait, vous le savez, par exemple, dans mon comté, on est rendu... juste depuis l'élection, la liste d'attente dans les garderies a doublé, on est passé de 1 500 noms sur les listes d'attente à 3 000. Je ne sais pas sur quelle planète était le gouvernement en préparant son budget, mais, qu'il n'ait promis aucune nouvelle place que ce qui était déjà promis, qu'il n'ait même pas concrétisé sa promesse électorale de créer 15 000 nouvelles places de services de garde, c'est incroyable. C'était ça, le test du gouvernement au niveau des familles. Vraiment, on a un grave problème. Écoutez, si on continue à augmenter les listes d'attente... on est passé de 1 500 à 3 000 en quelques mois, on va être à 5 000, 6 000, puis le gouvernement va continuer à ne rien faire pour créer des places de garderie? Ça n'a pas de bon sens.

L'autre question. Vous savez, avec Obama aux États-Unis, avec les beaux consensus sur la planète pour agir, pour améliorer l'environnement, on peut se demander dans quelle mesure notre gouvernement est vert, dans quelle mesure le gouvernement agit dans le sens d'améliorer l'environnement. Est-ce que c'était un budget de gouvernement vert? Mais, quand on regarde avec attention le budget, on voit d'un côté une vingtaine de millions d'investis dans les technologies environnementales, c'est bien, mais c'est marginal. Le vrai test en environnement, si on veut réduire les émissions de gaz à effet de serre, on sait tous c'est quoi: il faut prendre moins nos voitures puis prendre davantage le transport en commun.

Qu'est-ce que nous propose le gouvernement pour arriver à cet objectif-là? Bien, il nous propose des investissements massifs dans les routes mais très peu dans les transports en commun. Pour vous donner une idée du ratio, pour chaque dollar que le gouvernement va investir dans les infrastructures de transport en commun, il va en mettre six dans les routes. Est-ce que vous pensez que, dans cinq ans, avec des ratios comme ceux-là, on va prendre moins nos voitures pour prendre le transport en commun? On n'aura pas le choix de prendre nos voitures, en banlieue, parce qu'on n'aura pas assez de transport en commun, parce que le gouvernement n'aura pas mis les investissements nécessaires. C'était ça, le vrai test en environnement: combien on investit dans les transports en commun.

Une autre question. Vous savez, on a parlé beaucoup de récupérer de l'argent en augmentant la TVQ, mais il y a un autre aspect, qu'on a moins discuté, la récupération en luttant contre l'évasion fiscale. On parle, à terme, d'aller chercher 900 millions par année en lutte à l'évasion fiscale. Comment on va faire ça? En ce moment, bien sûr, il y a certaines mesures qui peuvent être faites pour réduire le travail au noir, mais il y a un aspect important que les citoyens aimeraient qu'on traite, un enjeu auquel on devrait s'attaquer en priorité, c'est la question des paradis fiscaux. Est-ce que le gouvernement du Québec a les moyens d'aller récupérer l'argent qui est dans les paradis fiscaux? Moi, je pense qu'on n'a pas le choix de passer par là si on veut vraiment atteindre des chiffres comme 900 millions par année de récupération en luttant contre l'évasion fiscale.

Il y a une anecdote, il y a quelque chose qui s'est passé cette année qui est intéressant: le gouvernement américain a réussi à obtenir la liste des clients de la banque suisse UBS, la liste des clients américains qui ont leurs comptes de banque en Suisse. Ça va permettre au gouvernement américain de faire les enquêtes pour pouvoir mieux lutter contre l'évasion fiscale. Je me suis posé la question: Est-ce que le gouvernement du Québec pourrait faire la même chose, demander à UBS la liste des clients québécois ayant des comptes de banque en Suisse? M. le Président, malheureusement, non. Pourquoi? Parce qu'il existe une convention fiscale entre le Canada et la Suisse qui garantit le secret bancaire. Les Américains avaient la même convention fiscale, mais eux l'ont renégociée et ont éliminé cette clause-là qui reconnaît le secret bancaire en Suisse.

Qu'est-ce que fait le gouvernement du Québec et surtout qu'est-ce que fait le gouvernement fédéral? Parce que c'est le gouvernement fédéral... Malheureusement, comme on est dans le Canada, c'est encore le fédéral qui signe les conventions fiscales. Qu'est-ce que fait le gouvernement fédéral pour signer une convention fiscale avec la Suisse et avec tous les autres États paradis fiscaux? Parce que ces États-là ont pris des engagements politiques, dans le cadre de l'OCDE, de signer de telles conventions. Donc, le terrain est préparé. Il ne reste qu'à Ottawa à envoyer des projets de convention. Malheureusement, il n'y a rien qui a été fait. Ça, ça va empêcher le gouvernement du Québec de faire un travail efficace, d'enquêter pour lutter contre l'évasion fiscale passant par les paradis fiscaux.

Là, on a un vrai travail à faire comme parlementaires. Il faut s'élever un peu au-dessus des enjeux partisans et confronter Ottawa à cette réalité-là. Il faut qu'Ottawa envoie des projets de convention fiscale et signe des conventions fiscales le plus rapidement possible avec la Suisse et avec les autres États jugés paradis fiscaux, pour que le gouvernement du Québec puisse ensuite faire comme le gouvernement américain a fait, c'est-à-dire demander les listes de clients qui ont des comptes de banque dans les paradis fiscaux, puis commencer à faire son travail, à Revenu Québec, pour aller récupérer les taxes et les impôts qui devraient être payés.

Combien ça pourrait nous rapporter? Des données de Statistique Canada ont été publiées, des données pour 2003. À l'époque, on parlait d'un coût d'environ 10 milliards de dollars pour Ottawa de ces impôts-là non perçus, alors qu'au Québec on pourrait évaluer ça autour de 2 milliards de dollars. 2 milliards de dollars ? c'est probablement plus aujourd'hui ? c'est beaucoup d'argent. C'est beaucoup d'argent qui manque dans la sacoche de la ministre des Finances. Et là on a un travail à faire comme parlementaires: forcer Ottawa à signer ces conventions-là le plus rapidement possible.

n (10 h 50) n

C'est un enjeu politique d'actualité. Vous savez, cette semaine, il va y avoir la réunion du G20 à Londres. Qu'est-ce que les États du G20 vont dire? Ils vont dire: C'est important de lutter contre les paradis fiscaux. Il va y avoir probablement un beau consensus à cet effet-là. On sait que M. Sarkozy s'est déjà prononcé à plusieurs reprises sur la question. Nous, ici, à Québec, il faut qu'on donne un signal clair au gouvernement fédéral: on veut qu'il embarque dans cette parade-là. On n'a pas senti ça. En ce moment, ce qu'on voit, c'est un gouvernement fédéral qui est à la traîne. Comme dans le dossier de l'environnement, dans le dossier de Kyoto, le gouvernement fédéral est à la traîne dans le monde, bien, dans le dossier de la lutte à l'évasion fiscale, le gouvernement fédéral est à la traîne. Et là, ça n'a pas juste un impact sur le compte de banque du fédéral, ça a un impact sur le compte de banque de Québec, parce que, parce que ces conventions fiscales là ne sont pas signées, c'est à Québec aussi qu'on manque les revenus nécessaires pour payer l'épicerie puis les services publics auxquels les citoyens ont droit. Donc, c'est un enjeu financier de plus de 2 milliards de dollars par année pour le gouvernement du Québec.

Mais, plus fondamentalement que ça, M. le Président, je nous invite, les parlementaires, à réfléchir en termes de lien de confiance entre le gouvernement et les citoyens. Quand les citoyens voient qu'on continue à avoir des paradis fiscaux, qu'il n'y a rien qui est fait pour lutter contre ça, c'est sûr que ça ne leur tente pas de payer leurs impôts. Puis ça, c'est un gros problème de confiance. Donc, on a un travail... il faut agir, oui, pour aller chercher l'argent, mais il faut agir aussi pour reconstruire le lien de confiance entre le gouvernement, entre l'État, entre les parlementaires et les citoyens, et les électeurs.

C'est une question d'éthique aussi: Est-ce qu'on a le droit, nous, comme parlementaires, est-ce que le gouvernement a le droit de mettre de la pression sur les serveuses pour qu'elles déclarent leurs pourboires, mais, de l'autre côté, de ne rien faire pour lutter contre les paradis fiscaux, de laisser le fédéral continuer à avoir une convention fiscale avec la Suisse qui reconnaît le secret bancaire, M. le Président? Moi, je pense qu'on n'a pas le droit. Je pense que ça nous prend un peu de courage ici, dans cette Chambre, il faut qu'on travaille ensemble pour forcer le fédéral à aller chercher, à signer les conventions nécessaires avec les paradis fiscaux pour qu'on puisse véritablement lutter contre l'évasion fiscale puis qu'on puisse atteindre des montants comme ceux qui sont visés dans le budget qui a été déposé la semaine dernière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de La Prairie. J'inviterais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président, de me permettre de réagir aujourd'hui en cette Chambre à la suite du dépôt du budget 2009-2010 par ma collègue la ministre des Finances. Ce budget est mobilisateur. Il invite les acteurs de la société, syndicats, entreprises, groupes communautaires et sociétés d'État, à faire équipe pour contrer la récession économique.

Dans la région Gaspésie?Îles-de-la-Madeleine, on évalue à plus de 1 500 le nombre d'emplois qui seront maintenus ou créés dans la région grâce aux travaux générés par des investissements sur les réseaux routiers. Un investissement de cette ampleur se traduira par plus de 100 chantiers dans la région et démontre l'engagement du gouvernement du Québec à améliorer tant la sécurité des usagers de la route que l'efficacité des déplacements des personnes et des marchandises.

Dans le budget 2009-2010 de ce secteur d'activité, les montants prévus pour la région sont en hausse de 26 % par rapport à 2008-2009. Notre gouvernement a fait le choix d'investir dans les infrastructures routières. Les sommes accordées dans ma circonscription témoignent de notre volonté d'améliorer l'état de notre réseau routier tant pour la sécurité des usagers que l'efficacité des déplacements de tous les citoyens.

Le 6 février dernier, j'annonçais, au nom du ministre délégué aux Transports, des investissements de 7,5 millions dans les infrastructures routières du comté des Îles-de-la-Madeleine. Ces investissements permettront des interventions sur différents secteurs de la route 199 des Îles. Entre autres, 3,5 millions sont prévus dans le secteur de Cap-aux-Meules et de Fatima pour la suite des travaux amorcés en 2008; 700 000 $ sont prévus dans le secteur de Grande-Entrée; 680 000 $ sont prévus dans le secteur de Havre-aux-Maisons pour la jetée du détroit; et 510 000 $ sont prévus dans le secteur de L'Étang-du-Nord.

Pour les Îles-de-la-Madeleine, il s'agit du plus important investissement dans les travaux routiers depuis de nombreuses années. La moyenne des investissements au cours des 10 dernières années se situait à 2,9 millions. Pour 2009-2010, c'est le double, M. le Président, qui sera investi sur les routes des Îles-de-la-Madeleine.

D'autres projets ont été annoncés dernièrement, soit la rénovation du Centre Jos LeBourdais, un édifice abritant plus de 20 organismes communautaires et desservant plus de 1 000 personnes.

Et ce n'est pas tout. Nous sommes déjà en mode solution pour d'autres projets importants dans le vaste programme des infrastructures. Je tiens d'ailleurs à souligner l'excellente collaboration de tous mes collègues. Ces projets, abordés dans un esprit de collaboration, offriront non seulement un rehaussement de la qualité de vie des Madelinots, mais créeront également plusieurs emplois dans le domaine de la construction. De plus, ils permettront d'affronter la crise économique et de générer des revenus, assurant ainsi la sécurité budgétaire à plusieurs familles madeliniennes.

Par ailleurs, bien qu'en équilibre budgétaire en 2008-2009, notre gouvernement a fait le choix du déficit pour l'exercice financier 2009-2010, un choix éclairé et surtout guidé par la volonté des Québécois de protéger les emplois, de maintenir nos services et de poursuivre notre contribution au Fonds des générations, qui sera de 1,6 milliard de dollars pour les deux prochaines années. Cette décision s'actualise, entre autres, par des investissements majeurs tel le Pacte de l'emploi Plus, qui représente des investissements supplémentaires de 518 millions sur deux ans, dont 456 millions en investissements publics et 62 en provenance du secteur privé. Le 6 février dernier, mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, a annoncé un investissement additionnel de 18,6 millions sur trois ans, dont 12,3 millions provenant du gouvernement du Québec et 6,3 millions du secteur privé. M. le Président, le Pacte pour l'emploi, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, constitue une réponse concertée et adaptée aux besoins spécifiques de notre région et de ses localités.

Dans un autre domaine, le tourisme, l'industrie touristique génère, dans l'archipel des Îles-de-la-Madeleine, des retombées annuelles de plusieurs millions de dollars, et plus de 100 petites entreprises en vivent directement. Entre le 15 juin et le 15 septembre de chaque année, quelque 50 000 visiteurs passent une moyenne de sept jours aux Îles-de-la-Madeleine. On considère généralement que cette industrie est en bonne santé grâce aux éléments: sa situation géographique, ses plages à l'infini, mais aussi ses habitants, au dynamisme des gens de cette industrie. Toutefois, la saison touristique est très courte, et l'allongement de celle-ci demeure le grand défi de l'industrie aux Îles-de-la-Madeleine, de même que sa promotion.

n (11 heures) n

Dans le budget 2009-2010, notre gouvernement a fait un effort sans précédent pour assurer le renouvellement de l'offre touristique québécoise. La bonification de 200 millions de dollars du programme Renfort et son élargissement aux infrastructures touristiques constituent une démonstration attestant la volonté de notre gouvernement de soutenir le développement touristique dans toutes les régions du Québec. L'adaptation de ce programme et l'augmentation des sommes disponibles permettront le financement de projets d'infrastructures touristiques qui vont améliorer de façon très concrète l'offre touristique du Québec. Aux Îles-de-la-Madeleine, soutenir l'activité économique dans ce secteur clé de notre économie est vital, et je me réjouis de ce volet qui sera ajouté au programme Renfort afin de financer des projets d'immobilisations partout au Québec et aux Îles-de-la-Madeleine également.

Le 12 mai 2008, ma collègue la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire dévoilait les retombées régionales, en Gaspésie, de la Stratégie de développement durable et de promotion des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent, du ministère du Tourisme. Cette stratégie attendue de l'industrie touristique est axée sur le partenariat et poursuit deux objectifs: premièrement, augmenter les recettes touristiques du Québec; et dorénavant diversifier et stimuler l'économie des régions par la création ou la consolidation d'entreprises associées à l'accueil de nouvelles clientèles internationales.

Les sommes à investir au cours des cinq prochaines années pour le Québec sont de l'ordre de 42,7 millions. Développer de nouvelles escales en aval de Québec sera très profitable pour notre diversification économique. De plus, les dépenses effectuées par les compagnies, les passagers et les membres d'équipages lors des escales représentent de l'injection d'argent neuf dans notre économie.

Dans l'archipel madelinot, cette stratégie gouvernementale signifie que plusieurs emplois pourraient être créés éventuellement et maintenus et que des occasions d'affaires s'offriraient aussi aux entreprises locales. Je me réjouis de l'apport de notre gouvernement dans la mise en oeuvre de cette stratégie. Voilà un défi audacieux que notre gouvernement a décidé de relever. Je suis certain que cette stratégie profitera aux régions côtières de l'Est du Québec, dont les Îles-de-la-Madeleine.

En éducation, j'ai eu l'honneur d'annoncer récemment, au nom de ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, des investissements de plus de 1 million à la commission scolaire des Îles pour la remise en état de son patrimoine immobilier. Plus précisément, cette somme servira à effectuer différents travaux sur plusieurs écoles des Îles-de-la-Madeleine. Par cet investissement, les élèves et les enseignants continueront de bénéficier d'infrastructures de qualité pour plusieurs années à venir. Notre gouvernement agit de façon éclairée en investissant dans le patrimoine scolaire et en offrant à la population des Îles des lieux propices au savoir et à la réussite scolaire.

Toujours en éducation, notre objectif premier est de développer de nouveaux créneaux. Depuis le 11 mars 2009, les étudiants et étudiantes en techniques infirmières des Îles, qui sont formés par des enseignants du cégep de Gaspé, suivent leurs cours par visioconférences. C'est une première au Québec. Cette innovation vise à former le plus d'infirmières possible, car le personnel infirmier du CSSS des Îles est en économie de ressources et doit pouvoir compter sur la relève. En effet, comme partout ailleurs, il manque d'infirmières, de sorte que les heures supplémentaires sont choses courantes et les congés de maladie aussi.

Nous ne saccagerons pas dans nos programmes de santé et d'éducation comme l'a fait le Parti québécois par le passé. Pour éviter de frapper ce mur, le CSSS des Îles et le cégep de la Gaspésie et des Îles recrutent des infirmières natives des Îles en leur garantissant un emploi. Si les étudiantes et étudiants font leurs deuxième et troisième années en techniques infirmières à Gaspé, le cégep leur paiera quatre billets d'avion aller-retour Gaspé?Îles-de-la-Madeleine. Bravo pour cette initiative!

Avant de passer à ma conclusion, j'aimerais saluer toutes les personnes qui sont impliquées dans le secteur des pêches. Avec la chasse au loup-marin la semaine passée débutaient les activités économiques des Îles-de-la-Madeleine. Bientôt, la pêche au crabe, pétoncle, homard au mois de mai, et les autres espèces. Alors, je veux transmettre à tous ces gens-là mon message de bon succès et surtout en toute sécurité.

En terminant, M. le Président, il y a 10 jours, lors de mon premier discours en Chambre, je vous invitais à faire des Îles votre prochaine destination de vacances. Je pense que vous n'êtes pas encore inscrit sur nos listes. Je vous réitère très chaleureusement mon invitation. Bien entendu, cette invitation est lancée également à tous ceux et celles qui n'ont pas encore décidé de leur destination pour leurs prochaines vacances d'été. À toutes ces personnes, je ne peux vous garantir le soleil, mais, malgré plusieurs travaux sur nos routes, je vous garantis un peu de dépaysement, du vent, beaucoup de sable et la mer à perte de vue, des poissons frais et des fruits de mer, des activités culturelles de haute qualité et des objets d'art de grande beauté faits par nos artisans. Mais surtout je vous garantis la rencontre d'un peuple accueillant, fier de sa culture avec un accent d'Acadie. Et vous y entendrez possiblement, lors de votre séjour, une expression que je vous demande de retenir pour en parler à vos proches et amis lors de votre retour sur le continent. Vous qualifierez ainsi vos vacances comme ceci: Aux Îles, ce n'est pas pareil. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et pendant un moment j'ai eu peur de ne pas être réinvité aux Îles-de-la-Madeleine. Alors, je vous remercie pour la réinvitation et évidemment, y étant déjà allé plusieurs fois, je sais comment c'est beau et comment vous avez raison.

Maintenant, j'inviterais Mme la députée de Matapédia, chez qui je vais pêcher aussi de temps en temps, de prendre la parole...

Mme Doyer: Le saumon, M. le Président, le saumon.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...de prendre la parole ce matin.

Mme Doyer: Merci. Vous venez pêcher le saumon chez moi.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien oui.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Alors, M. le Président, le budget qui a été déposé par la ministre des Finances fait tomber les masques et révèle le véritable visage du gouvernement libéral. Alors que ce dernier était jovialiste par rapport aux finances du Québec lors de la dernière campagne électorale, le budget actuel nous dresse un portrait sombre des finances publiques. Le premier ministre promettait qu'il n'y aurait pas de déficit, aucune hausse de tarifs et de la TVQ. Que retrouve-t-on dans le budget déposé le 19 mars? Un déficit de 3,9 milliards en 2009, de 3,8 milliards prévu en 2010, des hausses de tarifs et une hausse de la TVQ pour 2011.

Ce budget envoie par en avant solutions et problèmes au lieu de soutenir l'économie face à la crise actuelle. Près de 60 % des mesures visant le rétablissement de l'équilibre budgétaire ne sont pas encore définies. Le manque de leadership du gouvernement libéral se traduit une fois de plus par une fuite en avant. Au-delà des annonces multiples d'un même investissement, le fait est que seulement 242 millions supplémentaires seront investis cette année dans le plan de relance de ce gouvernement. On est loin des 2 % du PIB recommandés par le FMI.

Malgré cela, la ministre des Finances nous annonce un déficit de près de 4 milliards cette année et de 3,8 milliards l'an prochain. Ce déficit structurel est réel, confirmé par le Vérificateur général du Québec. Il est une conséquence de l'insouciance et de l'imprudence du premier ministre de ce gouvernement. Il n'a pas veillé à ce que nos dépenses n'excèdent pas nos revenus. Lorsqu'on était en croissance économique, il n'a pas mis d'argent de côté pour faire face aux temps difficiles. De plus, ils ont réussi à augmenter de 53 % la dette du Québec de 2003 à 2009. Elle se chiffrait à 126 milliards en 2008 et sera de 146 milliards en 2011 si les prévisions se confirment.

Depuis plus de cinq ans, qu'a fait le premier ministre avec les marges de manoeuvre qu'on a eues au Québec? Il les a utilisées de façon bornée pour baisser les impôts des plus hauts salariés afin de remplir un engagement électoral qui ne tenait plus la route. Pourtant, avec une ministre des Finances qui affirme être très proche de sa sacoche, on aurait été en droit de s'attendre à une gestion plus serrée des finances publiques. Sa sacoche, elle était percée, pleine de trous, même si elles sont généralement très belles.

n (11 h 10) n

Il est triste de constater que ce budget s'inscrit dans la continuité du gouvernement libéral en ne présentant pratiquement aucun soutien pour nos régions. Avec les difficultés que l'on connaît dans les domaines forestier et agricole, nous sommes loin de trouver notre compte. Comment le secteur forestier, gravement affecté bien avant la crise économique, pourra-t-il se relever avec un maigre 65 millions sur deux ans? 30 millions en travaux sylvicoles, c'est nettement insuffisant pour assurer le développement durable de nos forêts. Pour remettre à l'emploi nos travailleurs forestiers, c'est d'un véritable chantier sylvicole dont nous avons besoin. Comme le faisait remarquer mon collègue et voisin de Roberval, porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de forêts, comment se satisfaire de 30 millions, alors qu'il y en a 41, millions, pour le stationnement du Casino de Montréal? Ce n'est certainement pas non plus en rendant le programme Renfort accessible aux entreprises forestières que nous allons les sortir de leur marasme. Si les critères actuels ne sont pas modifiés, pouvez-vous me dire comment les petits entrepreneurs forestiers, durement touchés depuis plus de quatre ans, pourront bénéficier de ce programme qui exige un montant maximum d'emprunt de 250 000 $ et des profits dans deux des trois dernières années? Ils sont une fois de plus abandonnés par les libéraux.

Comment allons-nous soutenir les agriculteurs et agricultrices dans leurs difficultés, surtout lorsque l'on sait que La Financière agricole est pratiquement en faillite technique? Que sera-t-il fait afin de les aider à stabiliser leurs revenus?

Après avoir mis en veilleuse des sociétés à vocation économique pendant cinq ans, le gouvernement est revenu sur ses orientations et a décidé de recapitaliser Investissement Québec et la SGF. Ces nouveaux gestes financiers mettront de nombreux mois à se réaliser, alors que les cinq années d'inactivité se font sentir plus que jamais.

Le programme Renfort, programme de prêt et de garantie de prêt avec un budget de 1 milliard sur deux ans, se voit bonifié de 60 millions en 2009-2010. Or, du milliard annoncé en janvier, seulement 38 projets ont été acceptés, pour une valeur totale de 65 millions. Là comme pour plusieurs autres programmes, les conditions imposées sont extrêmement strictes, et les taux d'intérêt, souvent plus élevés que les taux offerts sur le marché.

Le gouvernement du Québec a annoncé en juin 2008 son appui à la modernisation des infrastructures de station de ski. Le MDEIE annonçait des modifications au Programme d'aide au financement des entreprises. J'ai eu l'occasion de travailler avec celle du Mont-Comi, dans ma circonscription, et d'examiner ce programme. Le gouvernement ne connaît pas la situation financière des stations de ski pour annoncer des modifications de programme, alors que, pour la plupart, pour ne pas dire toutes, elles ne pourront pas s'en prévaloir, M. le Président. Des programmes qui ne profitent à personne, ça ne coûte pas cher au gouvernement, mais, pour les travailleurs et travailleuses, ce sont des emplois qui se perdent. On parle ici de 70 emplois pour le Mont-Comi. Et nous avons aussi des difficultés avec le parc régional de Val-d'Irène, qui ne réussit pas à aller chercher des programmes au niveau du ministère des Affaires municipales.

Pour ce qui est du programme FIER, le budget 2009-2010 bonifie son enveloppe de 60 millions. Les seuls FIER dont les capitaux ont été entièrement investis se trouvent dans les grands centres. Les FIER des régions éloignées ont donné peu de résultats et ne profiteront pas d'injection additionnelle.

Que dit le Front commun des personnes assistées sociales du Québec du budget? «Les prestations d'aide sociale sont déjà insuffisantes pour vivre convenablement. Si en plus on hausse les tarifs [des services publics], les personnes assistées sociales n'arriveront plus à se loger et à se nourrir.» Et le Collectif pour un Québec sans pauvreté se dit «inquiet des avenues envisagées par le gouvernement du Québec pour assurer la qualité et le financement des services publics dans son budget 2009-2010».

Quant au Réseau québécois de l'action communautaire autonome, ils considèrent être des grands oubliés du budget. Je les cite: «En temps de crise, [la] contribution [des organismes communautaires joue un rôle très important,] les personnes qui vivent les contrecoups du ralentissement économique ont tendance à se tourner vers ces milieux d'entraide, d'échange et de soutien», et il n'y a rien pour les reconnaître et les soutenir financièrement dans le dernier budget déposé, malgré les consultations prébudgétaires auxquelles ils ont participé.

Pour sa part, la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires avait demandé l'intervention de la ministre déléguée aux Services sociaux pour assurer un rehaussement adéquat du financement des organismes communautaires en santé et services sociaux. Qu'est-ce qu'ils disent? Ils disent qu'«alors que la ministre des Finances a fièrement annoncé que les coupes ministérielles ne toucheraient pas la santé afin de permettre le maintien du système actuel, elle oublie les 2 millions de personnes qui ont recours chaque année aux activités et services des organismes communautaires en santé et services sociaux. [...]La croissance de la pauvreté causée par la crise [annuelle] a des incidences directes pour les familles monoparentales, les aînés, les jeunes, les itinérants, les gens aux prises avec des problèmes de santé physique et mentale. "Non seulement ce budget ne reconnaît-il pas la contribution des organismes communautaires en ne rehaussant pas leur financement, mais des mesures comme l'augmentation de la TVQ et la hausse des tarifs des services gouvernementaux ne pourront qu'appauvrir davantage une population déjà fragilisée par la situation économique."»

Comment réagit le Réseau Solidarité Itinérance Québec? Je les cite: Le budget devait pourtant prévoir les premiers jalons d'une politique nationale sur l'itinérance en lien avec la commission itinérante sur l'itinérance. Et, M. le Président, ils n'ont rien trouvé pour eux dans ce budget.

L'Association québécoise d'établissements en santé et en services sociaux démontre, elle aussi, des inquiétudes en ce qui concerne les personnes âgées: «En 2009-2010, le réseau de la santé et des services sociaux devra donner davantage de services à la clientèle de plus en plus lourde [des] établissements et mieux répondre aux besoins des personnes en perte d'autonomie vivant à domicile. L'analyse des crédits [...] ne nous permet pas d'affirmer que les montants pour offrir ces services sont au rendez-vous.»

De plus, l'Association des retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec «craint que la facture du maintien des services publics soit refilée aux [...] citoyens sous la forme de hausses de tarifs. [...]À partir du moment où on introduit dans une politique gouvernementale les concepts de coût réel, d'autofinancement, d'indexation et de rattrapage, il n'y a qu'un pas à franchir avant d'imposer le principe de l'utilisateur-payeur.»

Au niveau de la santé et des services sociaux, le gouvernement se contente de combler les coûts de système. Il ne reste pas grand financement pour du développement. Les organismes communautaires sont, en cette période, sollicités de toutes parts, et le gouvernement ajoute 5 millions seulement. Les services d'aide à domicile demandent une aide d'urgence de 15 millions, sans compter le logement social, les 15 000 places supplémentaires en garderie et 110 millions en infrastructures. Voilà des mesures de relance.

En éducation, alors que les besoins sont criants, le gouvernement libéral s'est montré incapable d'avancer des fonds pour contrer le décrochage scolaire. On annonce des études, des analyses mais pas d'action concrète, pas de fonds non plus pour l'éducation secondaire, postsecondaire, et les universités se voient amputées de 20 millions.

M. le Président, l'actuel gouvernement libéral confirme également qu'il viendra piger une fois de plus dans la poche des Québécois en haussant les tarifs. En plus d'être parmi les plus taxés, nous serons les plus tarifés. Pour retrouver l'équilibre budgétaire, le gouvernement ira chercher 1,2 milliard dans les poches des contribuables en haussant la TVQ, ce qui représente à peine davantage que le milliard de dollars que le Québec s'est vu couper en paiement de péréquation au cours de la dernière campagne électorale. Si le premier ministre avait fait correctement son travail et veillé à l'intérêt de tous les Québécois, il serait aujourd'hui en mesure d'utiliser ces sommes pour relancer l'économie du Québec.

En terminant, M. le Président, je veux vous dire que ces hausses de tarifs, elles vont venir réduire une fois de plus le pouvoir d'achat des moins nantis. Aucune mesure de soutien n'est avancée pour aider les plus démunis de notre société à contrer les effets de ces hausses sur leurs budgets personnels. Au Québec, il va coûter plus cher pour naître, pour se marier et pour mourir.

M. le Président, cela fait des années que nous demandons au gouvernement libéral et à son premier ministre de doter le Québec d'un plan économique intelligent, structuré. Or, les décisions antérieures de ce gouvernement ont placé le Québec dans une situation tellement précaire qu'aujourd'hui l'État du Québec est paralysé au pire moment. Voilà pour nos champions de l'économie et pour le député de Laval, qui trouve ça bien drôle, l'augmentation des tarifs pour les Québécois. Moi, je ne trouve pas ça drôle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Matapédia. Maintenant, j'inviterais M. le député de Vanier à prendre la parole.

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci. Merci, M. le Président. Je vais aller à la défense tout de suite de mon collègue, M. le Président, là, il ne faut pas mettre des mots dans la bouche des gens, là. C'est des propos qui n'ont jamais été tenus. M. le député de Laval-des-Rapides n'a jamais affirmé qu'il trouvait ça drôle, je tiens à le préciser.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Chers collègues, nous avons un collègue qui prend la parole à la fois ici, et j'inviterais M. le député de Vanier à prendre la parole.

M. Huot: Merci, M. le Président.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît!

M. Huot: On parle beaucoup de respect, dans cette salle, M. le Président, ce matin.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît! M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci, M. le Président...

n(11 h 20)n

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Chut! M. le député de Vanier, c'est à vous la parole. Bon! Voilà!

M. Huot: ...M. le Président. C'est à moi. C'est bien gentil. M. le Président, c'est toujours un immense privilège de prendre la parole dans cette salle, et je tiens à le rappeler, je pense que c'est important de le rappeler: On est privilégiés d'être ici, M. le Président. Donc, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour réagir au budget.

Au nom de mes commettants, au nom des citoyens du comté de Vanier, je tiens à apporter quelques commentaires sur le budget déposé par ma collègue la ministre des Finances. Je dirais, en premier lieu, M. le Président, que c'est un budget qui est responsable, qui répond aux défis actuels et futurs du Québec, c'est important de le mentionner.

Notre gouvernement, bien, dès les premiers signes de ralentissement, n'a pas attendu... On a parlé beaucoup des autres pays occidentaux ce matin, l'opposition a parlé beaucoup des autres pays occidentaux qui sont en train de se donner des programmes d'infrastructures, mais notre gouvernement n'a pas attendu, M. le Président, dès les premiers signes de ralentissement, a mis en place des mesures pour faire face au ralentissement, ce qui va faire en sorte que le Québec, bien, va probablement mieux se tirer d'affaire que les autres pays occidentaux, M. le Président.

Comment on a fait ça dans les derniers mois? Bien, notre gouvernement a mis en place le Plan québécois des infrastructures, qu'on a annoncé à l'automne dernier; initialement, 37 milliards de dollars qu'on a passé à un peu plus de 41 milliards de dollars. Il y a eu le Pacte de l'emploi, par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, 1 milliard sur trois ans, M. le Président, pour augmenter la participation au marché du travail. Également, nous avons rendu disponibles des sommes supplémentaires dans le programme Renfort, des sommes supplémentaires à la SGF pour stimuler les investissements dans nos entreprises, M. le Président.

Le budget déposé par la ministre des Finances, bien, c'est 3,4 milliards supplémentaires, et, si on inclut les mesures annoncées en novembre 2008 et en janvier derniers, bien, c'est 15 milliards de dollars supplémentaires, M. le Président. C'est majeur. On est très loin des sommes qui sont prétendument avancées par l'opposition officielle et le député de Rousseau, M. le Président.

Une priorité absolue, M. le Président, de notre gouvernement, bien, c'est l'emploi. Il faut protéger les emplois, aider les entreprises à passer à travers la crise, et, en cette période d'incertitude, M. le Président, nos travailleurs et nos entreprises ont besoin d'être rassurés et soutenus, et c'est ce que nous faisons. Nous avons fait le choix d'agir auprès des individus, des travailleurs et des entreprises comme jamais un gouvernement ne l'a fait, M. le Président. Afin de les aider rapidement et concrètement, nous avons bonifié le Pacte de l'emploi. C'est 518 millions d'investissements supplémentaires, dont 456 millions en investissements publics et 62,2 millions provenant du secteur privé. C'est majeur, M. le Président. Le Pacte de l'emploi, bien, dorénavant, ça passe de 1 milliard à 1,5 milliard sur trois ans.

On fait de la formation de la main-d'oeuvre une priorité, M. le Président. Ces nouveaux investissements vont permettre, entre autres, d'allouer des sommes additionnelles pour soutenir les gens sur le chômage et d'étendre le Programme de soutien aux travailleurs dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Avec le Pacte de l'emploi Plus, bien, ces investissements vont avoir un impact direct sur environ 800 000 chercheurs d'emploi, 850 000 travailleurs en formation et quelque 34 500 entreprises, M. le Président. C'est majeur, le travail qui a été fait par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, M. le Président, et il faut le souligner.

Et, pour sortir le Québec le plus rapidement possible de la tempête, bien, nous devons, avec l'ensemble des partenaires du marché du travail, être plus que jamais mobilisés autour de l'accompagnement des personnes, de la protection des emplois et de l'aide aux travailleurs et au soutien aux entreprises. C'est ce qui a été fait, M. le Président. Il y a eu une mobilisation de tous les acteurs de la société civile, un consensus qui est ressorti de ça pour le Pacte de l'emploi Plus, et c'est important, encore une fois, de le mentionner, M. le Président.

Également, une mesure qui va avoir un impact dans tous nos comtés, toutes nos petites entreprises de nos comtés, bien, la réduction du fardeau fiscal des entreprises, le montant de revenus admissibles qui passe de 400 000 $ à 500 000 $ pour le taux réduit d'imposition, bien, nos entreprises... tous les députés dans cette salle, M. le Président, ont des entreprises qui vont profiter de ces mesures. Ça va permettre plus de liquidités. C'est le dépanneur du coin, c'est le nettoyeur du coin. Il y a tellement d'entreprises... on parle de plus de 6 000 entreprises qui vont en profiter, M. le Président. Et, on ne l'a pas assez dit, ça, c'est un impact concret pour tous, tous, tous les comtés du Québec, dans tous les comtés, et il faut le mentionner, M. le Président.

Également, une autre grande priorité de notre gouvernement, M. le Président ? et j'en suis très fier, étant moi-même un jeune père de famille ? bien c'est les familles, ce sont les familles. Notre gouvernement, M. le Président, a graduellement mis en oeuvre une politique familiale qui figure désormais comme l'une des plus généreuses au monde. Ce n'est pas pour rien qu'on dit que le Québec est le paradis des familles. Au cours des dernières années, bien nous avons multiplié les efforts pour être en mesure de répondre adéquatement aux besoins des familles d'aujourd'hui. Depuis 2003, notre gouvernement a augmenté de près de 60 % ? 60 %, M. le Président ? l'aide aux familles. Ça atteint maintenant 6,5 milliards de dollars, 6,5 milliards de dollars. Mais, avec ce budget présenté par la ministre des Finances, bien on poursuit le travail afin d'améliorer de façon constante le soutien aux familles.

Comment on a fait ça? Bien, ce qui a été annoncé, M. le Président, l'amélioration du crédit d'impôt pour frais de garde, ça va profiter à 100 000 familles, à quelque 100 000 familles au Québec. Le montant admissible pour le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde, qui passe de 7 000 $ à 9 000 $, ça, ça fait en sorte, M. le Président, que les familles de la classe moyenne qui envoient leurs enfants, par choix ou non, dans une garderie privée, bien ça va leur revenir au même que si c'était dans une garderie subventionnée à 7 $. C'est ça, faire le choix des familles, M. le Président. C'est ce que notre gouvernement fait, le choix des familles. En plus, on a confirmé qu'on va atteindre la cible de 220 000 places de garde à 7 $ d'ici 2010 et on a dit qu'on allait en mettre 15 000 supplémentaires après. C'est ce que notre gouvernement va faire, M. le Président, avec le ministre de la Famille. Il va continuer le travail qui a été commencé et il va livrer la marchandise, M. le Président.

Donc, l'exercice budgétaire reflète notre volonté de donner un souffle aux familles et de continuer à les accompagner pour que le Québec puisse demeurer le paradis des familles.

D'autres mesures importantes dont je veux parler, M. le Président, il y a... comme adjoint parlementaire à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, bien il y a tout l'aspect environnemental et le développement du Nord, M. le Président. Bien, notre diversité économique au Québec, ça fait en sorte qu'on possède un très, très grand potentiel. Le Québec est reconnu comme un leader du développement durable et affiche un des meilleurs bilans, le meilleur bilan même, au Canada pour ce qui est des émissions de gaz à effet de serre, M. le Président. Bien, pour poursuivre dans cette voie, le programme d'immobilisations de 500 millions pour l'installation d'équipements de production de bioénergie, entre autres par le recyclage des déchets domestiques, bien c'est un autre pas dans la bonne direction, qui va aider nos villes, nos communautés, qui va avoir un impact sur les gens... sur les gaz à effet de serre et qui va avoir un impact dans le quotidien des gens aussi, M. le Président. Il y a également le programme de 204 millions pour accélérer le plan de modernisation de gestion des barrages publics qui a été annoncé, M. le Président; un programme de 8 millions pour le soutien à la recherche et au développement de nouvelles technologies; le crédit d'impôt remboursable pour favoriser l'achat ou la location d'un véhicule écoénergétique; l'adoption de normes plus élevées en matière d'efficacité énergétique pour les édifices publics. C'est une série de mesures qui démontrent que le Québec veut continuer à être un leader en développement durable, M. le Président.

Et, avec ça, on a mis les bases, on amorce le plan Nord, qui est un projet que, je dirais... Pour ma génération, M. le Président ? j'ai 33 ans ? c'est un projet qu'on présente à long terme pour le développement du Québec. C'est la mise en valeur de l'immense potentiel énergétique, minier et récréotouristique du Nord-du-Québec. C'est un projet qui est porteur d'avenir, qui est une occasion de croissance et de développement, un projet de génération, M. le Président. Et je suis fier de faire partie de ce gouvernement-là qui met de l'avant... qui jette les bases de ça, qui veut créer de la richesse, faire du Québec un leader encore plus fort, M. le Président. Donc, je suis très fier de faire partie de ce gouvernement-là qui jette les bases et qui offre à ma génération un projet d'avenir, une vision... ou ce qu'on pourrait qualifier la Baie James, M. le Président, de ma génération.

n(11 h 30)n

C'est important. On va continuer à en parler, du plan Nord, M. le Président. Mais, pour la jeune génération d'aujourd'hui, c'est un projet qui est très, très mobilisateur, et qui est majeur, et qui va créer de la richesse pour le Québec. Et, quand on crée de la richesse, bien on est en mesure de mieux la redistribuer, M. le Président, pour mieux soutenir nos travailleurs, pour mieux lutter contre la pauvreté, réinvestir dans le système d'éducation, dans notre système de santé, M. le Président.

Et c'est ce qu'on va faire, et c'est la vision que se donne notre gouvernement. En plus, on va donner le mandat pour créer de la richesse, mandat à Hydro-Québec d'assurer la mise en oeuvre de projets qui ajouteront 3 500 MW d'électricité supplémentaires, dont 700 MW vont être réservés pour le développement d'énergies renouvelables, notamment l'éolien. C'est de la création de la richesse, M. le Président, c'est majeur comme mesure qui a été annoncée par notre gouvernement.

Donc, en résumé, M. le Président, pour terminer, je répète, c'est un budget responsable. On aide les familles, les entreprises à affronter la tempête, on protège les emplois, on offre une aide directe aux familles. On prépare aussi la relance, M. le Président, en donnant une vision d'avenir au Québec, une direction au Québec. Nos entreprises également vont être mieux qualifiées, nos entreprises vont être mieux financées, nos infrastructures vont être rénovées.

Et je terminerai en reprenant les propos de Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui a fait une annonce, dimanche, sur les aires protégées, qui est une autre vision d'avenir pour le Québec, qui est quelque chose de très important et qui démontre le leadership du Québec encore une fois. Mme la ministre a mentionné: Si la crise des années trente a donné l'État-providence, bien, la crise d'aujourd'hui, on va tout faire en sorte pour qu'elle donne l'État durable, M. le Président. Merci de votre attention.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Vanier. J'inviterais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska à prendre la parole.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Mes collègues ont déjà fait une très bonne critique d'un budget qui semble détaché de la réalité actuelle par son manque flagrant de mesures ambitieuses. J'ai retenu que la ministre des Finances parlait de moment historique en ouverture de son discours. Elle s'inscrira certainement dans l'histoire, mais manifestement pas pour les raisons qu'elle aurait souhaitées. Ce budget alimentera le cynisme. Les Québécois sont cyniques face aux élus, et le taux de participation à la dernière élection l'illustrait d'ailleurs fort bien, cette élection qui était elle-même une volte-face du premier ministre par rapport à ce qu'il disait quelques jours avant de les déclencher, cette élection aussi qui a été gagnée ni plus ni moins en cachant la réalité aux Québécois.

On le sait, on est maintenant bien loin du discours qui a été tenu durant cette campagne. D'un monde faussé où le Québec traverserait la crise haut la main, on se retrouve dans la réalité d'une gestion déficiente qui nous mènera à des déficits répétés et à une hausse des taxes à la consommation, entre autres. Des déficits budgétaires de 12 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, on peut y ajouter un déficit d'imagination et de lucidité avec ce manque inquiétant de mesures de relance. On peut aussi y ajouter un déficit de plan de rééquilibrage des finances publiques avec ce trou béant inexpliqué de 60 % dans les mesures de redressement du budget, comme on le sait. On verra plus tard, nous dit la ministre.

On nous annonce un famélique 240 millions comme véritable nouveau plan de relance. 240 millions, ce n'est même pas 0,1 % de notre PIB. Le Fonds monétaire international, qui n'est pas vraiment reconnu pour ses envies d'intervention gouvernementale, recommandait 2 % du PIB aux pays qui en avaient les moyens. Et même on voit ailleurs dans le monde des mesures de 3, 4, 5 % du PIB. Donc, toutes proportions gardées, c'est 30, 40, 50 fois plus qu'ici en termes de mesures de relance.

On assiste en fait à un retour aux mauvaises habitudes de gestion des finances publiques avec un déficit structurel, tel que confirmé par le Vérificateur général d'ailleurs. En additionnant tous ces déficits, notre dette va atteindre 170 milliards dans deux ans. Or, si on projette cette dette sur une population active d'environ 4 millions de personnes, ça donne une dette moyenne de 40 000 $ par personne active. Et, si on exclut les personnes au chômage qui ne peuvent pas contribuer activement, on est presque à 45 000 $ par personne, par travailleur en fait. L'héritage de cette mauvaise gestion va être très, très lourd à porter. Comme on le disait, c'est une dette augmentée par les déficits structurels. On ne peut pas vraiment blâmer la crise, puisque les mesures spéciales de 240 millions sur une économie d'environ 300 000 millions, 300 milliards, ça représente juste une infime fraction de tout ça. Et dire que ce gouvernement s'autoproclame, et il est le seul à le faire, s'autoproclame le gouvernement de l'économie. Eh bien, sous le règne de ce premier ministre, la dette brute du Québec aura crû de 53 % dans deux ans. Ça lui fait une belle tête de gagnant, effectivement.

En fait, on retombe dans une dynamique déjà vue. Un gouvernement augmente les déficits et la dette, et le parti qui remplace le gouvernement au pouvoir doit par la suite payer le prix politique d'un nécessaire assainissement des finances publiques. C'est arrivé au Québec il n'y a pas si longtemps, et ce gouvernement est en voie de recréer l'exercice. C'est d'un cynisme cinglant envers la population et ça crée à son tour un cynisme à l'égard de la classe politique, et ça donne le taux de participation anémique qu'on a eu aux dernières élections. Un gros bravo au premier ministre.

Autre élément de cynisme. Durant la campagne, une hausse de la TVQ tenait de l'hérésie, mais maintenant on hausse la TVQ, puisque la campagne est terminée. On avait pourtant suggéré d'occuper l'espace fiscal laissé libre suite à la baisse de la TPS, ce qui aurait été fort utile pour réduire le déficit actuel ou pour investir plus massivement dans la reprise. On nous accusait de vouloir fouiller dans les poches des contribuables. Or, un maintien du niveau de taxe à la consommation globale aurait envoyé un bien meilleur message qu'une baisse suivie d'une hausse, parce que ce que les gens auront tendance à retenir, c'est évidemment la dernière hausse de taxes. Et une perception de hausse de taxes a des effets néfastes sur la confiance des ménages pour la suite des choses. Comble du cynisme, on suspend la loi sur le déficit le temps de faire des déficits. On la remettra en place par la suite. Heureusement que d'autres types de criminels n'ont pas ce luxe de suspendre les lois qui les concernent. Et j'ai bien choisi mes mots.

Mais le plus triste, c'est qu'au lieu d'investir massivement pour l'avenir dans des projets porteurs, comme d'autres pays avancés sont déjà en train de le faire, ce gouvernement mise tristement sur des transferts plus élevés du gouvernement d'Ottawa. C'est toute une vision de développement proactif de notre économie, ça. On voudrait maintenir le Québec dans un état de pauvreté relative qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Je vais vous dire ce qui serait bien mieux que d'attendre qu'Ottawa nous renvoie notre argent quand elle le voudra bien, ce serait qu'on le garde en premier lieu. Les trois grands champs que sont la santé, l'éducation et les mesures sociales occupent la plus grande partie des impôts que nous contrôlons ici, au Québec. Ça veut tout simplement dire que la marge de manoeuvre dont nous avons besoin en temps de crise pour mettre en place des mesures spéciales, elle se trouve dans les impôts que nous envoyons à Ottawa.

Pour qu'on y trouve notre compte, il faudrait donc que les priorités du gouvernement fédéral soient les mêmes que les nôtres. Or, les preuves sont tellement nombreuses que ce n'est absolument pas le cas. Ottawa est hypnotisé par le pétrole des sables bitumineux et veut soutenir prioritairement le secteur automobile de son plus grand bassin d'électeurs, l'Ontario. Ça se fait au détriment de nos secteurs aéronautique, manufacturier et forestier, entre autres. Ottawa signe puis renie sa signature sur l'accord de Kyoto, alors que le Québec est la province la plus verte de la fédération et désire s'inscrire dans le mouvement mondial d'un développement plus responsable. Ottawa finance le captage de la pollution des sables bitumineux au lieu de financer la recherche d'énergie verte alternative. Le Québec a l'immense chance d'être riche en hydroélectricité et tirerait profit d'un système de bourse du carbone, alors que le Canada fait figure de dernier de classe en matière de protection de l'environnement sur la scène internationale. Le Québec est l'un des endroits au monde les plus aptes à développer une économie sans pétrole, alors que le Canada est toujours en mode de maximisation des énergies fossiles sous la forme la plus polluante qui soit.

Et pourtant nous devrons compter fortement sur le gouvernement d'Ottawa, à travers nos impôts qu'il contrôle, pour nous sortir de la crise, nous dit la ministre des Finances, puisqu'elle ne présente aucune mesure digne de ce nom. J'ai une suggestion à faire au gouvernement libéral actuel: Faites donc confiance aux Québécois et à leur capacité de se prendre en main et de contrôler leur destinée. Ça veut dire contrôler tous nos impôts, voter toutes nos lois et signer tous nos traités. On est capables tout autant que les presque 200 autres pays dans le monde qui le font déjà. En attendant ce jour, on nous sert un budget provincialiste, qui dit explicitement compter sur l'aide d'Ottawa pour s'en sortir. Quand est-ce qu'ils en auront assez?

On maquille aussi, dans ce budget, le manque de mesures concrètes de la part du gouvernement par des partenariats avec le FSTQ et la Caisse de dépôt, entre autres. Ces sommes auraient sans doute été injectées de toute façon par ces organismes externes. Devraient-elles même faire partie du budget? On peut se poser la question. D'autres mesures très attendues se font encore attendre aussi. On peut mentionner le montant d'un peu plus de 60 millions sur deux ans donné au secteur forestier, secteur en difficulté depuis bien avant cette année. Cette somme est encore plus ridicule que ce que le fédéral nous retournait dans son budget il y a quelques semaines.

Pour notre part, nous avions trois grands axes à mettre à l'avant-plan lors des consultations prébudgétaires: l'éducation, incluant la formation de la main-d'oeuvre et la lutte au décrochage; l'aide aux entreprises par les biais de mesures fiscales ciblées et surtout énergiques; et l'aide aux familles et aux personnes à faibles revenus. On peut effectivement trouver dans le budget un certain programme d'aide aux travailleurs, mais on parle de 11 millions d'aide d'un côté, servant à couvrir plus de 60 000 pertes d'emploi escomptées de l'autre. Petit calcul rapide: moins de 180 $ par travailleur qui perdra son poste. Ça se passe vraiment de commentaire. Il y a aussi les suppressions de postes à Emploi-Québec et la réduction des mesures d'aide de 40 millions, et honnêtement l'objectif de ces deux mesures nous échappe.

Sur le plan des PME, ce secteur crucial de notre économie régionale et nationale, le vice-président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, M. Simon Prévost, trouve que les mesures proposées quant à la taxe sur la masse salariale ne vont pas dans le même sens que l'objectif de minimiser les pertes d'emploi potentielles. Il ajoute que ce budget ne changera malheureusement pas le climat d'affaires au Québec. Or, c'est ce dont nous avions besoin, un sérieux coup de pouce à l'économie par des mesures réfléchies qui pourraient, entre autres, inciter les compagnies à garder leurs employés plus longtemps et à éviter les douloureux exercices de mises à pied.

n(11 h 40)n

On est définitivement en train de rater l'occasion offerte par cette crise de restructurer notre économie pour l'après-crise. Pourquoi ne pas démarrer un immense chantier sur la voiture électrique et y injecter les sommes nécessaires à sa réussite? On peut certainement y arriver, sinon quelqu'un d'autre le fera à notre place, puisque c'est vers ça qu'on s'en va. On a des ingénieurs parmi les meilleurs au monde et on connaît une chose ou deux sur l'électricité, je pense. Faisons en sorte d'être une des nations les plus prospères au monde dans une génération avec un tel chantier.

On pourrait demander au premier ministre et à sa ministre des Finances pourquoi ils pensent que nous en sommes incapables, au Québec... ou attendent-ils la permission de leur maître à Ottawa? Nous sommes des leaders en construction d'avions et de trains. Est-ce irréaliste de penser que la voiture électrique à longue autonomie sera développée ici? Absolument pas. Il faut juste avoir confiance en nos capacités, comme on l'a fait avec d'autres projets dans le passé et avec grand succès. Mais ce gouvernement préfère s'en remettre à son tuteur à Ottawa, et c'est dommage pour tout le Québec.

Outre l'absence de projets rassembleurs, il y a aussi de très grands oubliés dans ce budget. On peut penser aux régions en général et à l'agriculture en particulier. Le sous-financement chronique de La Financière agricole du Québec n'y est même pas traité. On n'y inclut rien non plus pour aider la relève agricole, alors que des besoins criants existent. La moyenne d'âge dans ce secteur vital de notre économie approche les 50 ans. Qu'est-ce qu'on attend pour agir?

Notre agriculture est l'une des plus dynamiques au monde, mais elle traverse une période extrêmement difficile, et c'est une erreur de l'ignorer comme ce budget l'a fait. Ce pan de notre activité économique se chiffre à plusieurs milliards de dollars, et son importance réelle n'est pas reflétée de façon juste. Comme le mentionnait le président de l'UPA, M. Lacasse, l'agriculture équivaut certainement en elle-même à un mégaprojet industriel par ses retombées économiques, alors voyons-y.

Enfin, dans la catégorie «on se réveille, on s'était trompé», il y a le retour des sociétés à vocation économique du gouvernement. Après les avoir coupées à son arrivée en 2003, ce gouvernement va aujourd'hui les refinancer. C'était bon et même nécessaire, finalement, semble-t-il réaliser un peu tard. Bien sûr, mieux vaut tard que jamais pour Investissement Québec et la SGF, sauf que le retard coûte cher. Les mesures mises en place aujourd'hui prendront un certain temps avant d'agir de façon visible, et les bienfaits perdus des années d'inaction ne seront pas récupérables, alors qu'ils auraient été fort utiles en ce moment même.

Le Régime épargne-actions est un autre programme de la catégorie «on se réveille, on s'était trompé». L'ayant aboli il y a quelques années, ce gouvernement nous le ramène.

Je terminerai en disant que, dans la catégorie «on se réveille, on s'était trompé», j'ose espérer qu'un jour pas trop lointain nos collègues de l'autre côté de la Chambre incluront la souveraineté du Québec. La souveraineté fait en sorte qu'on n'ait plus à attendre après qui que ce soit pour prendre nos décisions avec nos ressources d'impôt et selon nos propres valeurs.

Qu'est-ce qu'il faudra pour que ce premier ministre et son gouvernement reconnaissent la nécessité et l'urgence de faire la souveraineté du Québec afin de réaliser enfin son plein potentiel économique, social et collectif? Quand ils en auront assez des ecchymoses aux genoux, ils pourront essayer de se tenir debout. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: M. le Président, est-ce que le député de Nicolet-Yamaska accepterait de répondre à une question en vertu de l'article 213 du règlement?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Nicolet-Yamaska, accepteriez-vous une question du député de Laval-des-Rapides en vertu de l'article 213 de notre règlement? Non. Alors, merci.

Est-ce que j'ai un autre intervenant? Oui. Alors, j'invite à prendre la parole Mme la députée d'Anjou et ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci. Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de pouvoir prendre la parole dans le cadre du discours du budget, budget qui a été présenté par ma collègue la ministre des Finances et que je salue d'ailleurs.

Je dois dire, M. le Président, qu'en ces temps d'incertitude économique ce qu'on entend des députés de l'autre côté de la Chambre a de quoi surprendre un petit peu. Avant de parler du fond du budget, M. le Président, j'étais assise à ma banquette et j'écoutais très attentivement ce que la députée de Matapédia disait, puisqu'elle est critique aux services sociaux, et je l'ai entendue parler du déficit, qu'il ne fallait pas faire de déficit. Je l'ai entendue parler qu'il ne fallait pas s'endetter. Mais il y a une chose qu'elle n'a pas dite, M. le Président, puis ça me fait rire parce que souvent on a malheureusement tendance à parler des deux côtés de la bouche.

Vous savez, la députée de Matapédia annonçait, pas plus tard que le 15 mars dernier, qu'il y aurait plus de 19 millions de dollars d'investissement pour le réseau routier de la circonscription de Matapédia. Et ça, M. le Président, c'est grâce à l'argent qu'on a planifié dans notre budget. Donc, on ne peut pas décrier d'un côté des mesures budgétaires puis, de l'autre côté, dire: Ah! Bien, je suis contente, on investit.

Vous savez, tous les députés ici, tous les députés de toutes les formations politiques confondues veulent tous avoir des routes mieux entretenues, des centres d'hébergement de soins de longue durée qui sont fonctionnels, qui sont à niveau, veulent tous avoir des hôpitaux qui fonctionnent, veulent tous avoir des parcs, des infrastructures, des piscines, des infrastructures sportives ? je pense à ma collègue des Affaires municipales. Tout le monde en veut. Tout le monde en veut, M. le Président. Pourquoi? Parce que c'est pour le bien-être de nos concitoyens, évidemment. Mais on ne peut pas aller voir les ministres puis dire: J'ai besoin d'une piscine, j'ai besoin d'une route, j'ai besoin d'un centre d'hébergement de soins de longue durée, j'ai besoin que tu rénoves mon CLSC, puis, de l'autre côté, décrier le fait qu'on a besoin d'argent pour faire ça, M. le Président.

Il y a une espèce d'illogisme quelque part, et je vois ma collègue la ministre des Finances qui approuve ce que je dis. Et, à mon avis, je comprends très bien qu'on ne fait pas partie de la même formation politique. J'en conviens, M. le Président, ce sont des souverainistes, on est des fédéralistes. C'est correct, sauf qu'il me semble qu'on devrait peut-être parler avec un petit peu de retenue pour éviter justement de dire une chose et son contraire. Parce que, vous savez, nous, on écoute aussi ce que les députés de l'opposition disent. Bien, moi, si j'ai un député qui me dit qu'il ne veut pas qu'on passe de l'argent à la dette, bien, la journée qu'il va venir me demander de rénover un centre d'hébergement de soins de longue durée, je pense que je vais lui rappeler ses propos.

Puis les rénovations de centres d'hébergement de soins de longue durée sont importantes. Pour moi, là, je peux vous dire qu'il y a 795 millions de dollars qui sont consacrés à des nouveaux centres d'hébergement de soins de longue durée ? on a une population qui est vieillissante: aux rénovations mineures et aux rénovations majeures. Laissez-moi vous dire, M. le Président, j'ai été annoncer des enveloppes dans différentes régions du Québec, et c'est applaudi par les gens, justement, qui nous disent qu'il est temps qu'on réinvestisse dans nos infrastructures. Donc, je voulais me permette de faire ce petit commentaire parce que des fois on entend des drôles de choses, puis il me semble que ça méritait d'être souligné.

M. le Président, la ministre des Finances ma collègue, lorsqu'elle a fait le discours sur le budget, a mentionné, entre autres, que notre budget, ce qu'il faisait, c'est qu'il protégeait nos emplois et nos services. Et je tiens à le répéter, M. le Président: L'emploi, c'est important, et les services, c'est important également, M. le Président.

Qu'est-ce que comportait ce budget? Trois volets essentiellement: affronter la récession et préparer la relance, assurer le développement social du Québec et préserver la santé des finances publiques. M. le Président, je prends des extraits évidemment du discours de ma collègue. Je pense que, lorsqu'on fait un discours ici, lorsqu'on se rattache aux écrits, ça permet de ne pas oublier et de dire les vraies choses telles qu'elles ont été mentionnées, évidemment.

Qu'est-ce que ma collègue disait? Elle disait que nous faisions un effort sans précédent pour la formation et la main-d'oeuvre par une bonification du Pacte pour l'emploi. Je vais y revenir un petit peu plus tard, M. le Président. Qu'est-ce qu'elle a dit également? C'est que le développement économique n'a de sens que s'il s'accompagne de progrès social. Vous comprendrez que, comme ministre déléguée aux Services sociaux, j'ai applaudi à cette phrase qui a été prononcée par ma collègue, parce que je sais que ce n'est pas que des mots mais ce sont réellement... c'est le fond de sa pensée, M. le Président, et je sais qu'elle a fait un travail incroyable pour préserver nos acquis sociaux.

Qu'est-ce qu'elle a annoncé également? Un soutien accru pour les familles, des mesures pour améliorer la qualité de vie des aînés, davantage de logements abordables et de qualité et la poursuite des investissements en santé et en éducation, notamment.

Vous allez me permettre, M. le Président, d'aller sur l'effort sans précédent pour la formation de la main-d'oeuvre. Mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pas plus tard que la semaine passée, a annoncé les mesures du Pacte pour l'emploi Plus. La ministre des Finances avait eu l'occasion de dire que, lors du dernier Pacte pour l'emploi, les premiers résultats avaient été très encourageants et qu'au total il y avait environ 240 000 personnes et 9 200 entreprises qui ont pu bénéficier des mesures des services d'Emploi-Québec. Qu'est-ce que ça a donné? Malgré un contexte économique difficile, je tiens à le rappeler, une diminution de plus de 6 200 adultes prestataires des programmes d'assistance sociale depuis la mise en place du Pacte pour l'emploi, M. le Président. La ministre des Finances y croit tellement qu'elle a ajouté 500 millions de dollars sur trois ans. Évidemment, ça sera fait avec les mesures du fédéral, il n'y a pas que nous. Mais c'est se dire quand même qu'on part de 1 milliard à 1,5 milliard de dollars.

n(11 h 50)n

Et qu'est-ce qu'il y avait dans ce programme-là, M. le Président? Nous avions de la bonification du soutien du revenu, la bonification d'initiatives ciblées pour les travailleurs âgés, la reconduction des mesures de soutien au travail du secteur forestier, la bonification de la mesure des subventions salariales, l'ajustement de l'aide financière consentie par certaines mesures d'Emploi-Québec, l'élargissement du programme de soutien financier pour les travailleurs âgés licenciés de l'industrie forestière, l'élargissement des programmes de soutien pour les travailleurs licenciés collectivement, l'élargissement de l'admissibilité au supplément à la Prime au travail, l'intensification des interventions d'Emploi-Québec ? je n'ai pas fini, M. le Président ? une bonification de la mesure de soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique, le programme SERRE, la bonification de la mesure de la formation de la main-d'oeuvre, hausse de la contribution maximale d'Emploi-Québec au financement des projets de formation dans le cadre des projets économiques d'envergure, hausse des activités de la mesure Concertation pour l'emploi, l'élargissement aux secteurs forestier et minier du crédit d'impôt remboursable pour la formation, l'élargissement de la mesure favorisant la retraite anticipée des travailleurs plus âgés, et finalement la mise en place d'une approche proactive du service aux entreprises.

M. le Président, en temps d'incertitude économique, il est évident que le premier endroit où on doit faire une intervention, c'est au niveau des emplois. Tout le monde sait que, lorsque les gens ne travaillent pas, M. le Président, évidemment il y a une perte de pouvoir d'achat qui se fait, les gens deviennent dans des situations qui sont un peu plus vulnérables. Donc, c'est pourquoi, moi, je tiens à saluer le travail qui a été fait par la ministre des Finances et mon collègue de l'Emploi et de la Solidarité sociale parce qu'on démontre où sont les vraies priorités pour notre gouvernement, M. le Président, et je crois que ce sont des mesures qui sont très appréciées par l'ensemble des travailleurs du Québec.

M. le Président, vous allez me permettre maintenant d'aller du côté de la... Le deuxième grand message que la ministre passait, elle parlait... Elle disait: «En période de récession, l'expression "filet de sécurité sociale" prend tout son sens.» Elle a parlé d'un soutien accru pour les familles. Elle disait que «le développement social passe en premier lieu par le soutien des familles». Depuis 2003, je pense que c'est important de le rappeler, M. le Président, le soutien financier accordé par le Québec aux familles a augmenté de près de 60 % pour atteindre 6,5 milliards de dollars en 2009. Les familles québécoises bénéficieront d'un soutien financier de 10 milliards de dollars en 2009 si on prend en compte l'aide des deux paliers de gouvernement. C'est de l'argent, ça, M. le Président, là, 10 milliards.

Vous allez me permettre de continuer. Elle disait que «faire le choix des familles, c'est aussi adopter des politiques qui encouragent la natalité». J'aimerais rappeler, pour le bien-être des auditeurs et des personnes qui nous écoutent, M. le Président, qu'il y avait au Québec, en 2002, 72 478 naissances et qu'en 2008 nous avons atteint 87 600 naissances, M. le Président. Donc, c'est dire que les mesures que notre gouvernement a instaurées pour les familles ont eu réellement un impact important auprès des familles et notamment les familles de la classe moyenne.

Dans le budget aussi, M. le Président, on parlait que les familles québécoises vont pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de garde qui est le plus généreux au Canada. Et j'aimerais beaucoup le rappeler, M. le Président, c'est ce qui fait qu'au Québec c'est le paradis des familles. On a parlé d'une bonification qui permet d'avoir accès à une garderie privée non subventionnée jusqu'à un revenu familial de 125 000 $. Donc, le montant admissible pour le crédit d'impôt a été augmenté, il passe de 7 000 $ à 9 000 $ pour les enfants de moins de sept ans. Et évidemment je sais que mon collègue le ministre de la Famille travaille très fort à remplir notre engagement pour que, d'ici 2010, nous ayons les 220 000 places de garde à 7 $, M. le Président.

Dans le budget, il y avait aussi des mesures pour les aînés. Vous savez que ma collègue la ministre des Aînés a mené une vaste consultation et la ministre des Finances a annoncé qu'elle continuait d'injecter des sommes d'argent parce que justement c'est une clientèle qui est vulnérable, et nous devons la protéger.

Donc, qu'est-ce qu'il y a dans le budget pour les aînés, M. le Président? 1 million de dollars par année pour la démarche Municipalités amies des aînés; 4 millions de dollars pour la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental visant à contrer la maltraitance envers les aînés; 3,5 millions pour l'adaptation des logements pour les aînés autonomes. Et ce n'est que quelques mesures, M. le Président, parce que je regarde l'heure et évidemment je vais vouloir m'attarder sur les services sociaux, vous comprendrez.

Donc, je vais aller tout de suite. La ministre des Finances disait que «les budgets de la Santé vont augmenter cette année de 5,7 %, et c'est une augmentation de 1,5 milliard de dollars qui permettra, entre autres, de poursuivre les efforts afin d'améliorer l'accès aux services et aux soins de santé».

M. le Président, je vais me permettre de vous lire des extraits de communiqués des gens qui ont salué le budget.

Ici, j'ai le Conseil permanent de la jeunesse: «Nous saluons ainsi les mesures annoncées pour les jeunes familles, particulièrement celles relatives à l'augmentation des crédits d'impôt pour les frais de garde. Quelques initiatives sont intéressantes pour la jeunesse, notamment les investissements accordés à la lutte au décrochage scolaire et à la formation de la main-d'oeuvre.» Le Conseil permanent de la jeunesse souligne également «la décision du gouvernement de réduire la taille des classes du primaire et du secondaire. Cette diminution du nombre d'élèves par classe ne pourra qu'être bénéfique pour l'encadrement des jeunes.»

L'Association des centres jeunesse, M. le Président, qu'est-ce qu'ils disaient: «Les jeunes en difficulté parmi les priorités du gouvernement. L'Association des centres jeunesse [...] est heureuse de voir les jeunes en difficulté et les problèmes en santé mentale figurer parmi les priorités du gouvernement. La ministre des Finances précisait d'ailleurs dans son discours, en référence à l'accroissement de 1,5 milliard du budget de la santé et des services sociaux, que ces investissements [permettaient] de répondre notamment à différentes problématiques sociales comme les jeunes en difficulté, les troubles de comportement et la violence conjugale.

«[...]une enveloppe de 35 millions sera consacrée à "consolider les services aux personnes âgées, aux jeunes en difficulté et à leur famille, ainsi qu'aux personnes aux prises avec un problème de santé mentale".

«[...]L'Association des centres jeunesse tient à souligner que son message a été entendu lorsque la ministre des Finances déclare: "En période de récession, l'expression filet de sécurité sociale prend tout son sens. Nos programmes sociaux nous aideront grandement à traverser cette période difficile."»

M. le Président, on dit également: «Malgré le contexte économique actuel, l'Association des centres jeunesse souligne l'engagement du gouvernement à augmenter les budgets en santé et en services sociaux. Elle considère qu'il est sage de sa part d'assurer les coûts de système. La rétention et le recrutement de la main-d'oeuvre, parmi les défis prioritaires des centres jeunesse, seront facilités par cette orientation.»

La Fédération québécoise des centres de réadaptation, M. le Président: «Investissement supplémentaire de 35 millions pour la mise en oeuvre du Plan d'accès aux services destinés aux personnes ayant une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement. La Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement apprécie les efforts consentis par le gouvernement, suite à l'annonce d'un investissement de 35 millions de dollars [consenti par le gouvernement].» Donc, vous voyez, M. le Président, qu'il y a quand même des commentaires très positifs également.

J'ai l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique aussi qui dit que «le gouvernement respecte son engagement», M. le Président.

J'ai également l'Association des centres de réadaptation en dépendance qui «salue l'augmentation de 1,5 milliard de dollars du budget de la santé et des services sociaux, des investissements qui devraient permettre de poursuivre les efforts afin d'améliorer l'accès aux services, notamment auprès des clientèles les plus vulnérables», M. le Président.

M. le Président, le premier ministre a annoncé la Stratégie action jeunesse. Je vais me permettre de vous lire quelques extraits du communiqué des centres jeunesse qui étaient ravis «de la nouvelle Stratégie d'action jeunesse [...]. Elle s'engage à la réaliser, à titre de partenaire.» Donc, l'Association «se réjouit particulièrement de quatre mesures proposées ayant retenu l'attention du gouvernement: l'ajout de places pour le programme Qualification [...] jeunes», qui est un excellent programme, M. le Président. J'ai eu l'occasion de rencontrer des jeunes qui ont fait un témoignage et j'aimerais préciser que, seulement le programme Qualification jeunes dans la version antérieure de la stratégie, il y avait 500 jeunes, pour un total de 3 750 000 $, qui bénéficiaient de ce programme-là. Et les centres jeunesse nous ont demandé de pouvoir rajouter des jeunes, parce que nos jeunes ont besoin d'accompagnement, et d'avoir une formule allégée pour les jeunes qui avaient un peu plus de difficultés, pour nous permettre de les accompagner jusqu'à l'âge de 18 ans, 19 ans, parce que ce n'est pas vrai que, quand tu arrives à 18 ans, tu peux voler de tes propres ailes, tu as besoin d'accompagnement. Donc, ma collègue a octroyé des montants supplémentaires, et je suis très fière de dire que nous aurons 10,5 millions de dollars sur cinq ans qui vont venir s'ajouter aux 18 750 000 $ juste pour ce programme-là, M. le Président, et ce sera des centaines, et des centaines, et des centaines de jeunes qui pourront bénéficier, parce que nos jeunes ont besoin de ces services-là.

Ça, c'est une mesure, M. le Président. Mais évidemment je ne peux pas passer sous silence non plus, même si le temps va me manquer, vous allez me permettre d'ajouter, puisqu'il doit me rester à peu près une minute, les autres actions qui sont proposées et qui ont été adoptées par la Stratégie action jeunesse. Nous avons la mise en place d'un programme d'intervention en négligence pour les familles ayant des enfants de 12 ans et moins, 4,1 millions de dollars sur cinq ans; le programme d'éducation pour une sexualité saine et responsable, 2 millions sur cinq ans; le programme pour les jeunes en centre jeunesse et qui sont aux prises avec un problème de toxicomanie, 4,1 millions de dollars sur cinq ans.

M. le Président, je pourrais continuer parce que j'ai encore des mesures, sauf que je sais que je ne dois pas dépasser l'heure, mais vous allez me permettre de dire haut et fort que notre gouvernement n'a pas à rougir du budget que nous avons déposé. C'est un excellent budget qui a à coeur les intérêts des citoyens les plus démunis. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je remercie Mme la ministre.

Compte tenu de l'heure, eh bien, je vais tout simplement suspendre jusqu'à 14 heures. Alors, suspension jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 12 heures)

 

(Reprise à 14 h 7)

Le Président: Bon après-midi, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Michel Bissonnet,
ex-président de l'Assemblée
nationale, et de sa famille

Alors, chers collègues, à l'occasion du dévoilement de la photographie officielle du 42e président de l'Assemblée nationale, j'ai l'immense plaisir de souligner la présence dans les tribunes de M. Michel Bissonnet. Il est accompagné de son épouse, Mme Yvette Bissonnet, ainsi que des membres de sa famille. Bienvenue, Michel.

Présence de secrétaires
généraux d'assemblées
parlementaires francophones

Alors, collègues, j'ai également le plaisir de souligner la présence de secrétaires généraux d'assemblées parlementaires francophones de la république du Bénin, du Burkina Faso, du royaume du Cambodge et de la république du Mali qui sont avec nous.

Présence d'ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale

Également avec nous aujourd'hui, Mme Cécile Vermette, ex-députée de Marie-Victorin et présidente de la fédération Cultures à partager, de même que M. André Harvey, ex-député de Charlesbourg et président de l'Amicale des anciens parlementaires, M. Maurice Richard, ex-député de Nicolet-Yamaska, de même que M. Antoine Drolet, ex-député de Portneuf et membre du conseil d'administration des anciens parlementaires. Alors, merci beaucoup.

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Alors, à la rubrique de présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

n(14 h 10)n

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 203

Le Président: À l'article a du feuilleton, j'ai reçu du directeur de la législation... sur le projet de loi n° 203, Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce dépôt de projet de loi?

Une voix:...

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la culture

M. Dupuis: Dans les circonstances, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de la culture et pour que la ministre de la Culture en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Très bien. Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: ...

Le Président: Elle est adoptée.

Dépôt de documents

Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Dépôt de documents.

Avis de classement de la gare
Windsor et d'Habitat 67

Mme St-Pierre: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer deux avis de la Commission des biens culturels du Québec concernant le classement de la gare Windsor et de l'Habitat 67.

Prévisions budgétaires et rapport
financier préliminaire du
Directeur général des élections

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose, conformément aux articles 543, 544 et 546 de la Loi électorale, le document intitulé Prévisions budgétaires 2009-2010 et le Rapport financier préliminaire 2008-2009 du Directeur général des élections du Québec.

Prévisions budgétaires et rapport
financier préliminaire de la Commission
de la représentation électorale

Je dépose également, conformément aux articles 543, 544 et 546 de la Loi électorale, le document intitulé Prévisions budgétaires 2009-2010 et le Rapport financier préliminaire 2008-2009 de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Plans stratégiques 2009-2013 du
Directeur général des élections
et de la Commission de la représentation
électorale, et déclaration commune
de services aux citoyens

Je dépose également les plans stratégiques 2009-2013 du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale ainsi que la déclaration commune de services aux citoyens.

Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale

Je dépose également les décisions nos 1449 et 1450 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une motion de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Construction du Centre hospitalier
universitaire de Montréal en
partenariat public-privé

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Si le premier ministre et son gouvernement n'avaient pas fait de la petite politique avec le projet du CHUM à Montréal, les citoyens et les citoyennes du Québec et de Montréal se feraient déjà soigner dans un hôpital d'avant-garde au plein coeur de Montréal, M. le Président. Or, ce n'est pas le cas. Non seulement ce n'est pas le cas, ils devront attendre jusqu'en 2018, M. le Président.

Hier, on a assisté à un nouvel épisode de la ligue gouvernementale d'improvisation sur cette question du CHUM, M. le Président. Depuis des années, le premier ministre défend, bec et ongles, avec une énergie du désespoir, M. le Président, le fait que ? et c'est fait par pure idéologie politique ? le CHUM soit construit en mode PPP.

M. le Président, si le premier ministre est si convaincu que cet hôpital doit être construit en mode de partenariat public-privé, pourquoi prépare-t-il un plan B en mode conventionnel, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La question de la chef de l'opposition officielle, et le préambule, est étonnant, très étonnant, surtout quand on pense que, dans les débats sur juste le site du CHUM, le Parti québécois, le parti qu'elle représentait, avait réussi à choisir trois sites simultanément. On s'en rappelle, ça n'a pas été une très grande contribution.

Le projet, hier, a franchi... le projet du CHUM a franchi une étape décisive. Les intervenants s'en réjouissent ? d'ailleurs, elle doit être la seule personne aujourd'hui à ne pas s'en réjouir ? parce que c'est un projet important pour tout le Québec et pour tous les citoyens du Québec. Il faut rappeler que le projet du CHUM, le projet du CUSM, le projet de Sainte-Justine, ce sont trois projets très importants pour l'avenir de la médecine d'abord, pour les patients, peu importe l'endroit où ils habitent au Québec, et c'est également très important pour l'avenir de la science au Québec. Parce qu'on veut inscrire la société québécoise parmi les sociétés les plus évoluées, les plus développées au monde dans le domaine des sciences de la santé, et ces trois projets ensemble nous permettront de le faire, M. le Président.

Maintenant, les partenariats public-privé, ça n'a jamais été une formule de pointure unique, ça dépend...

Des voix: ...

M. Charest: Non, ça n'a jamais été ça. Puis ça, on a dit ça à chaque fois qu'on en a parlé, ce n'est pas nouveau. Et, M. le Président, dans ce cas-ci, ça nous permet de mieux contrôler les risques sur le financement, sur l'entretien, également sur les coûts, et ça, c'est très important, alors que nous abordons l'avenir du CHUM et sa construction.

Alors, j'invite la chef de l'opposition officielle à se joindre au reste des Québécois parce qu'elle doit être à peu près la seule à ne pas se réjouir...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de cette étape décisive que nous venons de franchir dans la construction du CHUM.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ils sont peu nombreux, M. le Président, les gens qui croient à cette construction en mode PPP, tel que le décrit de façon idyllique, M. le Président, le premier ministre. Nous, on ne s'est pas chicanés. En 2000, on a annoncé le projet du CHUM et, en 2003, il était sur les rails, M. le Président. Le premier ministre, lui, s'est chicané avec le ministre de la Santé, le Dr Couillard.

M. le Président, est-ce qu'il n'est pas clair à ce moment-ci que, ce projet se dirigeant littéralement dans un cul-de-sac, dans une voie sans...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La chef de l'opposition officielle est sur un terrain très glissant quand elle dit: Nous, on ne s'est pas chicanés. Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que l'ancien premier ministre, Jacques Parizeau, avait déjà invité les péquistes à d'abord se faire élire: Puis après ça on se chicanera, on est bons là-dedans, nous, au PQ, disait-il. C'est votre domaine d'expertise. Vous n'avez pas de leçon à faire à quiconque sur les questions de chicane. On sait que c'est un domaine d'expertise fort développé au PQ.

Cela étant dit, des PPP, on en fait actuellement pour l'autoroute 25, ça va très bien. L'autoroute 30 va se construire en PPP. La salle symphonique à Montréal, on vient d'attribuer le contrat, ça va se faire en PPP. Il y a 10 % des projets qui se font en PPP. Et, les marchés économiques, vous les connaissez, vous devriez bien les connaître autant que nous...

Le Président: En concluant.

M. Charest: ...autant que tous ceux qui vivent au Québec, s'il y a un changement, on va s'ajuster, c'est ce qu'on dit.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre, au lieu de tenter de faire de l'humour avec le projet du CHUM, devrait répondre à nos questions. Il me semble que ce serait plus simple. Il y a eu tellement d'annonces libérales dans ce projet, d'échéanciers reportés, d'augmentations de coûts dans le projet, et cela, depuis six ans. Il n'y a toujours pas de CHUM, M. le Président.

Pourquoi maintenant devrait-on croire le premier ministre?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, quand on prend la peine de regarder un peu autour de nous, ce qu'on voit, c'est beaucoup de construction, de projets d'infrastructures au Québec, l'autoroute 25, je le mentionne à nouveau, mais également dans le domaine culturel, par exemple. Que ce soit l'autoroute 175, la 185, il y a effectivement beaucoup de projets qui vont de l'avant au Québec. C'est bon pour l'économie, c'est bon pour l'emploi, puis on devrait s'en réjouir au lieu de le dénoncer. Je pensais, moi, que tout le monde au Québec, hier, s'entendait sur le fait qu'on veut la réussite de ce projet. Et la chef de l'opposition officielle, au lieu de souhaiter l'échec de ce projet, devrait souhaiter également la réussite de ce projet. Tout a été mis en place. Il n'y a pas eu de dépassement de coûts, en passant, parce que le projet...

Des voix: ...

M. Charest: Non, non. J'insiste.

Le Président: En terminant.

M. Charest: M. le Président, ce n'est pas comme le métro de Laval. Ce n'est pas vrai qu'on va décider des coûts dans le...

Le Président: En troisième question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: En fait, M. le Président, construire une autoroute et construire un hôpital universitaire qui sera un projet unique et original, est-ce que c'est la même attitude qu'on doit avoir? Non, M. le Président. En fait, le premier ministre est déjà en train de préparer un enterrement de première classe de l'héritage de la ministre des Finances.

Est-ce qu'il se prépare à mettre le projet de construction du CHUM en mode conventionnel, M. le Président, plutôt qu'en mode PPP?

n(14 h 20)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux rappeler à la chef de l'opposition officielle que, contrairement au projet qu'ils ont fait pour le métro de Laval, où ils l'ont annoncé à 180 millions puis ça a fini à 800 millions... Ils ont mis la pelle dans la terre. C'est dans le milieu de la construction, rendus dans le milieu de la rivière des Prairies, qu'ils ont découvert que le trou sortait au mauvais endroit, que la sortie du métro était dans le milieu de la rivière. Ça, c'est la méthode que vous aviez priorisée. Nous, on a choisi une méthode différente, où on peut et on va prévoir les coûts avant de mettre la pelle dans la terre. C'est la méthode qui est choisie. On y va en PPP parce que ça nous permet de mieux contrôler trois risques: coûts, entretien et...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...le financement.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Coût de construction du Centre
hospitalier universitaire de Montréal

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le CHUM devait coûter 1,1 milliard. Ça, c'était à l'annonce, en 2005. En 2006, c'est passé à 1,5 milliard, puis à 1,7 milliard, puis à 1,8 milliard en 2009, pour aboutir à 2,5 milliards en 2018, M. le Président. Ça a plus que doublé en quatre ans, puis il reste encore neuf ans avant que l'hôpital ne soit construit. M. le Président, on pourrait croire qu'à 2,5 milliards, ce serait le chiffre final, hein, la fin de l'histoire. Bien non! En tout cas, pas pour le ministre de la Santé. 2,5 milliards, c'est juste des estimés, M. le Président, ce sont ses mots. Il appelle ça, lui, des estimés. Dans d'autres entrevues, il parle de technicalités en parlant du 2,5 milliards. Puis, pour bien nous rassurer, là, il dit: On est de plus en plus près de la phase finale et des montants finaux.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut se lever en cette Chambre, regarder les Québécois dans les yeux et leur dire: Le coût total du nouveau CHUM ne dépassera pas 2,5 milliards de dollars?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: On voit que le député de l'opposition n'a jamais fait de gestion. Comment peut-il prédire des coûts exacts, au dollar près, pour un projet qui va aboutir dans 10 ans? C'est impossible. Ce qui est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues, j'aimerais qu'on puisse entendre la réponse du ministre. M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Bon, on...

Des voix: ...

Le Président: Bien. M. le ministre.

M. Bolduc: Hier, M. le Président, on a regardé les Québécois dans les yeux, on leur a donné l'heure juste par rapport à ce projet. On leur a dit c'était quoi, l'échéancier, on leur a dit c'étaient quoi, les coûts réels vers lesquels on s'en allait, on leur a dit la démarche, également. Je vais rappeler à l'Assemblée puis à tous les Québécois c'est quoi, la démarche utilisée. Ce projet-là, c'est d'abord un projet pour répondre à des besoins de santé de population, pour remplacer des hôpitaux qui ont besoin d'être remplacés et c'est le consensus pratiquement unanime que ça doit être fait. Premier élément.

Deuxième élément, pour répondre aux besoins, il nous faut des infrastructures de qualité, et de qualité mondiale. Donc, le deuxième élément, il est important parce qu'on ne peut pas y aller avec un 50 % CHUM ou un 75 % CHUM. Et, si à l'automne on a bonifié le projet, c'est parce que c'était un besoin nécessaire.

Le troisième, on va être réalistes. C'est quoi, les coûts de construction? Combien ça coûte, de façon réaliste, de faire réaliser ce projet? C'est à la hauteur de 2,5 millions en dollars 2018. On ne se met pas la tête dans le...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: On ne se cache pas la tête. On regarde tous les Québécois puis on leur dit la vérité.

Le Président: En première question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Ça va très bien, il parle d'un projet de 2,5 millions qui va se terminer maintenant en 2019. Ça va très, très bien.

Des voix: ...

M. Drainville: Non, non, il a parlé de 2,5 millions.

Alors, écoutez, il y a un an de ça, M. le Président, il y a un an de ça, le gouvernement nous disait qu'il avait mis de l'argent de côté pour les coûts d'inflation. Il nous avait dit: On a mis 154 millions pour l'inflation; faites-vous-en pas, ça va couvrir l'essentiel. Hier, on a appris que les coûts d'inflation sont passés de 154 à 650 millions, c'est quatre fois plus.

Est-ce que c'est ça, la vérité concernant la facture finale du CHUM? Ça va coûter...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services...

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, il faut toujours donner l'heure juste. Pour l'heure juste dans ce dossier-là, un, le dossier... le CHUM est fini de construire, la première partie, 80 % du CHUM, en fin 2013, donc, en 2014, on va avoir des patients avec un hôpital complètement opérationnel. La deuxième partie, c'est tout simplement l'ajout de lits et puis l'ajout de cliniques externes, qui va nous permettre de compléter le projet au complet.

Au niveau des montants, nos estimés, puis plus on se rapproche du projet, plus on est capables d'avoir le coût juste, ils sont estimés à 2,5 milliards de dollars. Puis, quand eux autres ont commencé en 1995, ils prédisaient 800 millions. Si on avait un CHUM de 800 millions aujourd'hui, c'est le tiers du CHUM...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...qu'on aurait comme projet.

Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il y a à peine un an de ça, en commission parlementaire, la direction du CHUM nous disait qu'elle jonglait avec trois scénarios pour limiter l'augmentation des coûts du projet, quitte à sortir de l'hôpital des services ou des unités qui devraient normalement s'y retrouver.

À 2,5 milliards, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire si le CHUM aura tous ses morceaux? Est-ce qu'il aura sous son toit tous les services administratifs, y compris la Direction des ressources humaines?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'ai un petit peu de misère à comprendre la question, où il veut aller, mais, pour répondre, le projet du CHUM a trois édifices importants: le premier édifice, il va y avoir un centre de recherche; immédiatement à côté du centre de recherche, l'édifice Vidéotron, qui fait partie de l'ensemble du CHUM; et la nouvelle construction du CHUM, et qui va être construite au cours des prochaines années. Donc, pour nous, c'est un complexe de santé qui va nous servir de technopole, et ça, c'est quelque chose qui est connu depuis un certain temps.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Financement de la construction du Centre
hospitalier universitaire de Montréal

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Je vous remercie. Hier, la moitié du Conseil des ministres était réunie pour nous annoncer en grande pompe, dans un grand show de boucane, que deux consortiums au bord de la faillite, deux consortiums, devront nous présenter une soumission pour le CHUM d'ici un an. Même avec 130 % d'augmentation des coûts prévus, le gouvernement reconnaît qu'à cause des difficultés de financement les consortiums n'y arriveront peut-être pas. Le premier ministre vient de le confirmer.

Alors, on fait de la gestion par lampions à saint Joseph, on espère que le marché va basculer dans les prochains mois, mais on nous confirme aussi qu'au ministère des Finances on se prépare au pire. Vendredi, la ministre des Finances a cité en exemple le cas de la France, où le gouvernement et la Caisse de dépôt ont dû garantir les emprunts des PPP pour régler les problèmes de financement.

Est-ce que la ministre des Finances peut nous donner l'assurance aujourd'hui que jamais l'argent de la Caisse de dépôt et placement ne sera utilisé pour sauver ce qui n'est pas sauvable?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Je ne peux pas éviter, M. le Président, de rappeler à l'opposition que c'est eux qui nous demandaient d'acheter le Canadien il y a quelques jours. M. le Président. Rappelez-vous, là, d'accord? Ils étaient, là... C'est ça qu'ils nous demandaient hier. Et, M. le Président, ça, là, sincèrement, je n'en reviens pas d'entendre l'opposition aujourd'hui être estomaquée parce que la France a demandé justement à la Caisse de dépôt, de même que le gouvernement français, temporairement, parce qu'il y a des problèmes de liquidités, M. le Président... D'ailleurs, l'Italie a fait la même chose, la Grande-Bretagne l'a fait.

M. le Président, tout ce que je peux dire, moi... Parce que je vois où veut aller le député de Richelieu. Il a créé un bureau des PPP mais, dans le fond, il était toujours contre. Son successeur, lui, par ailleurs, Joseph Facal, il était plus ouvert. Lui, là, c'était un homme qui était capable de regarder les nouvelles choses, les nouvelles façons de faire.

M. le Président, tout ce que je puis dire, c'est que, là, aujourd'hui, au niveau du financement...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...nous allons trouver des solutions en temps et lieu, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, ma question à la ministre des Finances est très claire. En ce moment, plusieurs banques refusent d'assumer les risques relatifs au financement des PPP.

Est-ce qu'elle nous donne la garantie que jamais ce trop grand risque ne sera couvert avec l'argent des retraités québécois, par la Caisse de dépôt, au cours des prochaines années?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Je ne sais pas si le député de Richelieu est en train de nous dire que de construire un hôpital au Québec, finalement c'est quelque chose que le gouvernement ne devrait pas endosser. Moi, sincèrement, là, c'est la première fois que j'entends un tel plaidoyer: Il ne faudrait pas que le gouvernement soit présent, parce qu'imaginez-vous donc que c'est un PPP.

Savez-vous ce que c'est qu'un PPP, M. le Président? C'est expliqué, c'est justement... c'est construit par le privé comme ce serait construit par le privé si c'était fait en mode conventionnel. La seule chose, M. le Président, c'est qu'il y a deux projets...

Le Président: En terminant.

n(14 h 30)n

Mme Jérôme-Forget: ...qui vont être fournis. Allez demander aux gens de McGill s'ils sont...

Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, il faut avoir une réponse. Les Québécois, qui ont vu la Caisse de dépôt perdre 40 milliards de dollars cette année, veulent savoir si la ministre des Finances est en train d'indiquer à la Caisse de dépôt qu'elle devra financer deux consortiums au bord de la faillite justement uniquement pour appuyer son projet en PPP, un projet purement idéologique?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne sais pas de qui on parle, d'idéologie. Lui, il a créé un bureau seulement, le député de Rousseau. C'était-u de l'idéologie? Parce qu'il n'y croit plus?

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Hein? Un PP de quoi, là, c'était quoi?

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Un bureau des PPP. M. le Président, tout ce que je puis dire aujourd'hui, c'est que, nous, nous croyons que, dans la formule actuelle, lui, il est contre. Au niveau de la 25, il y a eu 220 millions d'économie; au niveau de la 30, plus de 700 millions. Et, c'est ça, c'est mis sur l'Internet, vous pouvez aller le confirmer et le vérifier. Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Jérôme-Forget: ...vous allez voir justement...

Le Président: Mme la ministre, je vais vous permettre de terminer. J'aimerais, quand on entend bien les questions, qu'on puisse bien entendre les réponses, M. le député de Richelieu. Mme la ministre des Finances, en terminant.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, on n'a jamais voulu justement invoquer que la Caisse de dépôt serait impliquée, contrairement à ce que...

Le Président: Merci. Mme la députée de Lotbinière.

Masse salariale des cabinets ministériels

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, pendant que le premier ministre demande aux Québécois de retenir leur souffle, de se serrer la ceinture, de se priver pour faire face à la crise économique, pendant qu'il augmente la TVQ, qu'il augmente les tarifs, qu'il coupe dans le pouvoir d'achat des contribuables, il fait le contraire. Après les somptueuses primes de départ offertes aux amis du parti, on apprend que, depuis son arrivée au pouvoir, la masse salariale des ministres a augmenté de 30 %. Le Québec est l'État le plus endetté, les Québécois sont les contribuables les plus taxés et le gouvernement continue de tirer l'argent par les fenêtres.

Est-ce que le premier ministre prend les Québécois pour des guichets automatiques qui ne servent qu'à financer ses fantaisies?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je suis plutôt surprise de la question de la députée de Lotbinière, alors qu'il y a à peine deux mois elle n'était pas scandalisée de demander à l'Assemblée nationale un budget de 1,4 million pour six députés.

M. le Président, l'augmentation de la masse salariale est due majoritairement... compte tenu du nombre de ministres qui se sont ajoutés au cabinet. Je vous rappelle que le gouvernement avait historiquement, même si... c'est historique, le plus petit cabinet, en 2007, et, compte tenu, bien sûr, des besoins pour être capables de répondre aux défis qui nous attendent, nous avons pensé augmenter le nombre de ministres à six, ce qui est tout à fait normal, raisonnable dans les circonstances, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, est-ce que ceux qui ont perdu leur emploi et qui perdront leur emploi dans la prochaine crise économique sont contents d'entendre une réponse comme ça? Est-ce qu'Hydro-Québec, Loto-Québec, la SAQ, la Caisse de dépôt a pris exemple sur le gouvernement pour dépenser 10 millions pour acheter des loges au Canadien? Pendant que les citoyens sont inquiets, les sociétés d'État se demandent qui ils vont inviter au prochain match de hockey.

Le Président: En terminant.

Mme Roy: Est-il d'accord que l'argent durement gagné par les Québécois serve à payer des loges pour les...

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je pense que la députée de Lotbinière aurait dû y penser avant de demander à l'Assemblée nationale 1,4 million pour six députés. Alors donc, je lui répète, M. le Président, que c'est un cabinet qui est tout à fait raisonnable dans les circonstances, tout à fait légitime, compte tenu de ce que la population attend de l'ensemble du cabinet. Alors, M. le Président, je trouve ça tout à fait normal. Et, en plus de ça, est-ce que, par exemple, le chef de l'ADQ aurait dû renoncer à sa prime de départ, M. le Président?

Le Président: Votre deuxième complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, quand on investit 10 millions de dollars dans des loges de hockey, Canadien de Montréal, est-ce que c'est parce qu'on pense que les joueurs de hockey en ont plus besoin que les travailleurs qui perdent leur emploi? Est-ce que la ministre aurait la décence de répondre à cette question et me dire si elle peut proposer un plan de rationalisation des dépenses dans le respect des contribuables québécois?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, comme on a soulevé le problème des loges, vous comprendrez, c'est la raison pour laquelle je prends la question. Maintenant, M. le Président, elle a avancé un chiffre de près de 10 millions de dollars. Ça fait près de 15 ans, ça. On a additionné une année après l'autre, après l'autre, après l'autre. Alors, il faut quand même donner l'heure juste aux citoyens. C'est faux de prétendre que c'est 10 millions par année, dans un premier temps.

Dans un deuxième temps, M. le Président, je pense justement que le travail de nos sociétés commerciales, c'est également de s'occuper de leurs clients, de s'occuper de leurs fournisseurs et, M. le Président, moi, je pense que c'est au conseil d'administration de voir s'il est toujours légitime...

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Propos du P.D.G. de l'Agence des
partenariats public-privé concernant
le président de l'Ordre des architectes

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Pierre Lefebvre, le grand manitou des PPP et du gouvernement libéral, est une source intarissable de citations déplorables. Aujourd'hui, je cite M. Lefebvre à propos du président de l'Ordre des architectes, M. André Bourassa, dont, je le rappelle, le mandat consiste à protéger le public. M. Lefebvre dit: Le président de l'ordre ? à propos du CHUM ? sait-il de quoi il parle, lui qui fait surtout des maisons unifamiliales à Boisbriand et tente d'influencer un processus de plusieurs milliards de dollars? Il y a quand même une limite!

M. le Président, ce que Pierre Lefebvre dit, c'est qu'à moins d'être Pierre Lefebvre on doit se taire, que la population du Québec n'a pas à donner son opinion sur la construction du CHUM.

Est-ce que la ministre des Finances approuve les propos de son gourou des PPP, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vais dire deux choses. D'abord, M. Lefebvre, c'est un homme de grande qualité, oui, c'est un homme de grande qualité qui a piloté le dossier des partenariats public-privé avec beaucoup de professionnalisme. Il l'a fait pour la 25, il l'a fait pour l'OSM, il l'a fait pour la 30, il l'a fait pour toutes les institutions qu'on va construire en PPP.

Maintenant, M. le Président, je vais également dire: Peut-être qu'il a été cité hors contexte. Il y a plusieurs, plusieurs maisons d'architectes, d'architecture qui travaillent actuellement dans les PPP. J'ai actuellement six noms, M. le Président, qui travaillent ou au CHUM, ou au CUSM, ou à l'OSM, sur les projets de l'OSM. Ce sont des maisons québécoises, et je suis sûre que toutes ces maisons sont de grande qualité, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Venant de la part d'un P.D.G. qui gagne 250 000 $ par année, qui n'a réussi jusqu'à maintenant à livrer aucun projet viable et dont l'agence coûte des millions de dollars par année aux contribuables québécois, tout ça en pleine crise économique, on s'attendrait à un peu plus de retenue.

M. le Président, est-ce que la ministre des Finances va exiger des excuses du président de l'Agence des PPP qui a insulté les Québécois et M. André Bourassa?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: D'abord, j'aimerais corriger ce que le député de Richelieu vient d'affirmer à l'effet que M. Lefebvre n'a rien fait jusqu'à maintenant, M. le Président. Que ce soit la 25, hein, c'est en bonne fonction et ça va bien, à ce qu'on me dit, justement c'est remarquable tant c'est rapide; vous avez la 30; vous avez le CUSM, où la proposition est en marche; vous avez la salle de l'OSM, où on a choisi le promoteur. Et, par conséquent, il est faux de dire que M. Lefebvre n'a pas fait un excellent travail. D'ailleurs, contrairement à ce que dit le député de Richelieu, l'agence a gagné quatre prix...

n(14 h 40)n

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...jusqu'à maintenant, deux fois pour la 25 et deux fois pour la 30.

Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, à moins que la ministre ne partage l'opinion de Pierre Lefebvre, est-ce que l'orgueil du gouvernement libéral va l'empêcher de faire preuve d'un peu de bon sens dans ce dossier? Est-ce que la ministre va demander au président de l'Agence des PPP de se rétracter et de s'excuser dans ce dossier? Merci, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je pense que la ministre des Finances n'a pas à demander au président de l'Agence des partenariats public-privé de s'excuser. Vous comprendrez qu'il était lui-même très malheureux de la citation qu'il y avait dans les journaux. Il était très, justement, mécontent de cette citation, et je suis sûre que lui-même est très peiné, parce qu'il ne croit pas, justement, que les architectes du Québec tombent dans cette ornière, mais pas du tout, M. le Président. Au contraire, dans les PPP, il y a six maisons québécoises qui sont très impliquées, tant au niveau du CHUM, du CUSM ou de l'OSM, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Financement du Régime
québécois d'assurance parentale

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, il y a un an, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale déclarait, à propos du Régime québécois d'assurance parentale, et je cite: «On ne mettra jamais le système en danger. C'est impossible.» Bref, tout va bien. Pourtant, il parlait même d'un surplus de 210 millions.

En juin 2010, alors que le gouvernement augmentait encore une fois les contributions à l'assurance parentale, le ministre nous rassurait ainsi dans un communiqué: «Le gouvernement assure la pérennité d'un régime avantageux.» Tout va bien encore. Or, or, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Gouin.

M. Girard: ...La Presse révèle aujourd'hui que ça ne va pas bien du tout pour le régime. Le gouvernement doit avancer 300 millions de dollars de toute urgence.

Après avoir refusé de rendre publiques les pertes immenses de la Caisse de dépôt, après le milliard de la péréquation, après avoir nié le déficit budgétaire, est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi il n'a pas informé la population de l'ampleur du trou au régime québécois en pleine campagne électorale?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je dois remercier le député de Gouin de me donner la chance de parler du régime d'assurance parentale, un des meilleurs régimes en Amérique du Nord. Le député de Gouin, M. le Président, le sait très bien. S'il ne le sait pas, bien il doit le savoir que chez lui, dans son comté, il y a 3 000 personnes qui reçoivent l'assurance parentale, chez vous, avec les enfants qu'ils ont faits pour l'avenir du Québec.

M. le Président, depuis ce régime-là qui est en place, l'augmentation de taux de natalité au Québec, c'est 15 %. C'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec, depuis des années, et encore une fois grâce à ce régime généreux qui comprend nos jeunes, qui permet à nos jeunes de bâtir des familles, qui permet à nos jeunes d'avoir des enfants, qui permet à nos familles de bâtir l'avenir du Québec. Voilà une réalisation libérale, M. le Président.

Le Président: M. le député de Gouin, en première complémentaire.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, il y a une augmentation de 20 % des naissances en six ans, puis le gouvernement n'est même pas foutu de créer le nombre de places pour les parents puis pour les enfants. Alors, pour la planification, il faudra repasser.

En plus du 300 millions de déficit, on doit encore 347 millions au gouvernement fédéral à cause de l'entente à rabais que son gouvernement a signée.

Est-ce que le trou est maintenant de 650 millions de dollars, M. le ministre?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Aujourd'hui, la chef de l'opposition justement a dit... dans l'émission Mongrain, elle a dit qu'elle n'a pas voulu accepter de signer une entente avec le fédéral parce qu'ils lui ont demandé 150 millions, ils ne l'ont pas obtenu, donc ils ont privé les familles du Québec de ce régime-là.

J'aimerais mentionner dans cette Chambre, M. le Président, que notre gouvernement a signé une entente avec le gouvernement fédéral et a obtenu, pas 150, 200 millions de dollars, ça veut dire 50 millions... ce que vous avez essayé d'avoir. Nous, on n'a pas privé les familles du Québec, M. le Président. C'est 3,8 milliards de dollars qui a été versé aux familles du Québec.

Le Président: En terminant.

M. Hamad: Alors, je demanderais au député de Gouin de se lever puis de défendre ses citoyens dans son comté, le 2 600...

Le Président: S'il vous plaît. Votre deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le ministre ne peut pas nier la réalité: le régime est déficitaire de 650 millions parce que son gouvernement a mal négocié.

Est-ce qu'il peut dire aux Québécois quelle est la facture qu'il va leur refiler pour les quatre prochaines années à cause du piètre travail de son gouvernement dans une négociation avec le gouvernement fédéral?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, si le PQ était au pouvoir, il n'y aurait pas de régime d'assurance parentale. Et... et la preuve... M. le Président, la preuve, il y a eu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Le temps file. M. le ministre.

M. Hamad: Alors, vous savez, ce serait encore la chicane, la chicane, la chicane. On va priver nos familles, nos enfants. La preuve, M. le Président... M. le Président, M. le Président... il a perdu le...

Des voix: ...

Le Président: Non, s'il vous plaît! M. le ministre, 30 secondes, s'il vous plaît. 20 secondes. Je veux juste rappeler à mes collègues que, même si c'était inaudible pour les gens qui nous écoutent, c'est audible en cette Chambre. Alors, j'aimerais qu'on puisse entendre le ministre dans sa réponse.

M. Hamad: M. le Président, la preuve qu'ils cherchent la chicane: en décembre 1999, il y a eu une tentative de négociation: échec; en février 2000, tentative de négociation: échec; après ça, en 2000, juin 2000, tentative de négociation: échec. Ils ont voulu avoir 150 millions: échec. Nous, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...on a obtenu 200 millions pour le régime. On va le supporter, M. le Président...

Le Président: M. le député de Rousseau, en principale.

Avantages consentis par le
Groupe TMX inc. à M. Luc Bertrand,
ex-président de la Bourse de Montréal

M. François Legault

M. Legault: Oui, M. le Président, quand on regarde le budget de l'Ontario...

Une voix: ...

Le Président: ...M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: Non, on ne partira pas le compteur. J'aimerais qu'on puisse entendre la question. M. le député de Rousseau.

M. Legault: Quand on regarde le budget de l'Ontario, jeudi dernier, je pense que le premier ministre devrait engager M. McGuinty pour négocier à sa place. Ça aurait peut-être plus de succès avec le fédéral.

M. le Président, l'an dernier, le président de la Bourse de Montréal, Luc Bertrand, a négocié la vente de la Bourse de Montréal à la Bourse de Toronto avec l'autorisation de la ministre des Finances. Or, on apprend aujourd'hui ce qu'avait négocié M. Bertrand pour lui personnellement. On apprend que, malgré le fait qu'il a annoncé son départ, il va recevoir, cette année, une rémunération de 2 millions de dollars, incluant un bonus de 568 000 $, pour avoir réalisé le regroupement avec Toronto, 50 000 options d'achat d'actions. Tout ça n'était pas dans la circulaire d'information qui a été envoyée aux actionnaires pour savoir s'ils votaient pour ou contre la vente à Toronto. Et ça ne s'arrête pas là. M. Bertrand va obtenir une prime de cessation d'emploi de 802 000 $. M. Bertrand va aussi obtenir une rente de retraite de...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, tout comme l'a dit le député de Rousseau, ces informations-là ne faisaient pas partie de la circulaire, et donc il n'était pas au courant et je n'étais pas au courant. Ça, c'est évident, il n'y avait personne finalement qui le savait, quelle était l'entente qu'avait négociée M. Bertrand avec justement la Bourse de Toronto.

Maintenant, j'aimerais rappeler quelque chose au député de Rousseau, parce qu'il a posé... Rappelez-vous quand il avait attaqué M. Bertrand d'avoir fait une transaction d'initié, qui s'est répandu partout en Ontario à l'effet que M. Bertrand aurait fait quelque chose d'illégal qui l'a empêché d'avoir le poste comme président de la Bourse de Toronto, du TMX. Ça, là, il faudrait qu'il le sache et qu'il s'en rappelle, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la ministre des Finances, qui est la ministre de tutelle de l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, sait très bien que personne ne pouvait détenir plus de 10 % des actions de la Bourse de Montréal sans son autorisation. Elle a autorisé M. Bertrand à vendre la Bourse de Montréal à Toronto.

Maintenant qu'elle a les informations qu'on connaît aujourd'hui, est-ce qu'elle est toujours d'accord? Est-ce qu'elle trouve ça acceptable? Et est-ce qu'elle ne pense pas que j'avais raison, qu'il y a une différence entre les intérêts personnels de M. Bertrand et l'intérêt du public québécois?

n(14 h 50)n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, nous avons toujours eu à coeur les intérêts des Québécois. Et, justement, la Bourse de Montréal a maintenu les produits dérivés ? les produits dérivés, effectivement ? et a maintenu justement l'Autorité des marchés financiers pour s'occuper des produits dérivés.

Maintenant, M. le Président, on me demande si je suis d'accord avec l'entente qu'il y a eu entre M. Bertrand et la Bourse de Toronto. Je n'étais pas au courant, je n'ai pas fait partie de cette négociation-là, et par conséquent, M. le Président, je pense que je n'ai pas à défendre cette décision.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que je dois rappeler à la ministre des Finances qu'elle est la ministre de tutelle de l'Autorité des marchés financiers? Est-ce que je dois lui rappeler qu'un des actionnaires de la Bourse de Montréal, c'était la Caisse de dépôt? Et qui est la ministre de tutelle? Elle-même.

M. le Président, les gens, au Québec, sont préoccupés par les supposés bonus de performance que reçoivent les dirigeants des entreprises. On a un exemple ici: 568 000 $ qui n'avait pas été dévoilé. Qu'est-ce qu'elle entend faire pour corriger la situation?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, à titre de ministre responsable, le rôle qu'on a à titre de ministre responsable, que ce soit de la Caisse de dépôt ou justement de la Société des alcools du Québec ou de tous les organismes qui relèvent finalement d'une responsabilité de la ministre des Finances, vous comprendrez que la négociation salariale, la négociation de primes de départ, elle est faite par le conseil d'administration, le comité de rémunération, et la ministre des Finances n'a pas un mot à dire, elle n'a pas été invitée à intervenir dans une telle décision. Maintenant, M. le Président, peut-être que c'est ça, eux, que désormais ils veulent faire, comme ils ont dit qu'ils allaient le faire, acheter justement le hockey...

Le Président: M. le député de Lac-Saint-Jean, en question principale.

Compensation pour l'harmonisation
de la taxe de vente à la taxe
sur les produits et services

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, on va donner un autre exemple d'une situation aberrante avec le gouvernement fédéral. En 1991, le gouvernement du Québec est le premier à harmoniser sa taxe. Quelques années plus tard, ce sont les provinces maritimes, mais, elles, elles reçoivent 1 milliard du fédéral. Puis là, la semaine dernière, ce qu'on apprend, c'est que l'Ontario s'apprête à procéder, et ils vont recevoir 4,3 milliards. Le Québec a reçu zéro, M. le Président.

Qu'est-ce que la ministre des Finances va faire pour régler cette inéquité?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Je remercie le député de sa question, ça me donne l'occasion justement, moi aussi, de faire le bilan justement de ce qui s'est passé jusqu'à maintenant. Effectivement, il y a eu une négociation qui avait été faite à l'époque entre M. Bourassa et M. Mulroney pour justement trouver une entente à l'effet que le Québec allait s'harmoniser. Moi, je pensais que le Québec était harmonisé. J'ai appris d'une lettre, apparemment qui m'est parvenue, que je n'ai pas encore reçue, de M. Flaherty que nous n'étions pas harmonisés. Or, je m'attends, M. le Président, à complètement m'harmoniser, comme l'Ontario, et justement d'obtenir la compensation de 2,6 milliards de dollars. Nous allons nous ajuster justement, comme l'a fait le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario. Ils se sont inspirés de l'entente du Québec, et par conséquent nous allons aller dans cette direction, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, après la période des questions, on va adopter une motion unanime pour dénoncer cette inéquité envers le gouvernement du Québec. Mais, moi, ce qui m'inquiète, là, c'est que, la dernière fois qu'on a adopté une motion unanime ici, à l'Assemblée nationale, il y avait entre autres deux choses, là, avoir l'équité avec les travailleurs de l'automobile puis défendre la péréquation. On a obtenu zéro, ça a été zéro en deux pour le premier ministre du Québec.

Qu'est-ce qu'il va faire de différent cette fois-ci?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'espère que l'opposition va nous appuyer dans notre démarche d'aller revendiquer justement un traitement équitable et semblable à celui de l'Ontario, parce que nous allons, nous, proposer à M. Flaherty d'adopter exactement l'entente qu'il a signée avec l'Ontario pour justement obtenir le dédommagement qu'a obtenu l'Ontario, soit 2,6 milliards de dollars. Alors, je le remercie. Je puis compter sur son appui, j'en suis certaine.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Le problème, M. le Président, là, c'est que la liste du succès du gouvernement libéral, là, c'est zéro. 2005-2006, votre priorité, c'était de régler le transfert en éducation, vous avez échoué. 2007-2008, c'était le pouvoir fédéral de dépenser, vous avez échoué.

Qu'est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales va faire cette fois-ci pour ne pas échouer?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ça prend du front tout le tour de la tête, M. le Président, alors que, la semaine dernière, on a annoncé, avec le premier ministre du Canada, 2,3 milliards pour les infrastructures. Pas capable...

Des voix: ...

M. Dupuis: On va déposer tantôt une motion, M. le Président. Le ministre des Finances vient d'indiquer qu'il va y avoir harmonisation puis qu'on va...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, j'aimerais qu'on puisse entendre la réponse qui est donnée par le leader du gouvernement à ce moment-ci. Il y a une seule personne qui a la parole.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Un succès pour le Québec et pour les travailleurs québécois, la semaine dernière, avec ce 2,3 milliards, un succès pour les Québécois, un succès pour le Québec et pour les Québécois, augmentation, depuis 2003, de 6 milliards d'augmentation de transferts fédéraux. La ministre des Finances vient de donner la position du gouvernement. On vous demande de nous appuyer plutôt que de critiquer dans ce domaine-là.

Le Président: M. le député de Rousseau, vous êtes en principale.

Cotisations des employeurs
à la Commission de la santé
et de la sécurité du travail

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, lorsque la Caisse de dépôt a annoncé ses résultats, il y a à peu près un mois, des pertes de 25 %, 40 milliards de pertes, le premier ministre et la ministre des Finances ont demandé à tous les déposants d'émettre un communiqué de presse disant: Il n'y aura pas d'impact sur les tarifs. Or, la vérité commence à sortir, M. le Président. La CSST, qui est un déposant important, qui a perdu 3 milliards, nous annonce que, l'année prochaine, il y aura hausse des tarifs. Et, M. le Président, si on utilise la politique actuelle de capitalisation, ça voudra dire que les tarifs pour santé et sécurité payés par les employeurs vont augmenter de 23 % l'année prochaine, M. le Président.

Donc, ma question est simple: Au moment où le gouvernement de l'Ontario réduit les impôts des entreprises en bas de ceux qui sont au Québec, pour les entreprises québécoises, est-ce que la ministre des Finances peut nous confirmer que les employeurs du Québec vont avoir à payer une augmentation de 23 %...

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. David Whissell

M. Whissell: Alors, merci, M. le Président. Comme le sait très bien le député de Rousseau, la CSST est un organisme paritaire qui est administré à la fois par les grandes centrales syndicales et également les parties patronales qui y siègent. Le taux pour l'année en cours a été fixé déjà, et présentement, au sein du conseil d'administration, il y a des discussions.

Il faut toujours se rappeler que le fonds de santé et de sécurité est un fonds qui est géré sur le long terme, que par le passé il y a eu des bons rendements sur le fonds. Et, pour l'année 2010, le conseil d'administration est en train d'évaluer les différents scénarios. Il y aura une décision qui sera prise au mois de mai quant au taux de l'année 2010, mais laissons le conseil d'administration regarder, évaluer les différents scénarios. Et, M. le Président, les parties patronales, principalement le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce, la FCEI, sont à évaluer les différents scénarios pour qu'il y ait le moins d'impact sur les entreprises. Mais, M. le Président, en terminant, sous aucune considération le régime d'indemnisation des travailleurs ne sera mis en cause.

n(15 heures)n

Le Président: Merci. Alors, ceci met fin à la période des questions et des réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motion sans préavis, et je reconnais Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour sa motion. Mme la ministre, à vous la parole.

Souligner la Journée
mondiale du théâtre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je présente cette motion conjointement avec les députés de Bourget, de Chauveau et de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale du théâtre qui se tient chaque année le 27 mars et rende hommage à toutes celles et à tous ceux qui, au Québec et à travers le monde, font vivre cette forme d'expression artistique.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, Mme la ministre de la Culture et des Communications, pour votre deuxième motion.

Féliciter les finalistes et les
lauréats des prix Jutra

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je présente cette motion conjointement avec les députés de Bourget, de Chauveau et de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale félicite tous les finalistes, ainsi que les lauréates et les lauréats des prix Jutra, qui ont été récompensés lors du gala du dimanche 29 mars.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon, là, j'aurais dû demander «est-ce qu'il y avait consentement pour déroger à l'article», parce que c'est la même ministre qui en a présenté une deuxième. Alors oui?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Merci. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de Blainville, à vous la parole.

Souligner la Semaine québécoise du
commerce de détail et saluer la tenue
du congrès annuel du commerce de détail

M. Ratthé: Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et le député de Chauveau, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine québécoise du commerce de détail et salue la tenue du 9e congrès annuel du commerce de détail qui se tient [présentement] à Montréal les 30 et 31 mars 2009.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Motion sans préavis. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, pour votre motion. Mme la ministre, à vous la parole.

Souligner la Semaine québécoise
des adultes en formation

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je propose, conjointement avec la députée de Champlain, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que cette Assemblée souligne la tenue, du 28 mars au 4 avril 2009, de la Semaine québécoise des adultes en formation et salue les efforts déployés par des milliers d'adultes à travers le Québec qui se sont engagés dans une démarche de formation;

«Que cette Assemblée remercie tous les acteurs et partenaires de l'éducation des adultes et de la formation continue qui, depuis des années, conjuguent leurs efforts afin d'améliorer constamment la qualité et l'étendue des services offerts à la population;

«Que cette Assemblée souligne aussi le travail accompli par l'Institut de coopération pour l'éducation des adultes, coordonnateur de l'événement.»

Le Vice-Président (M. Gendron): O.K. Ça va. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84 du règlement, selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance? Il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Sans débat.

Mise aux voix

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Motion sans préavis. Mme la ministre des Finances.

Demander au gouvernement
fédéral de verser au Québec une
compensation pour l'harmonisation
de sa taxe de vente à la taxe
sur les produits et services

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec les députés de Rousseau, de Shefford et de Mercier:

«Attendu que le Québec a été la première province à s'harmoniser avec la taxe sur les produits et services ? TPS ? fédérale au début des années 1990;

«Attendu que depuis ce temps, trois provinces de l'Atlantique se sont harmonisées à la TPS en 1997 et qu'elles ont reçu à ce titre une compensation du gouvernement fédéral de près de 1 milliard de dollars;

«Attendu que le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il allait harmoniser sa taxe de vente à la TPS à compter du 1er juillet 2010;

«Attendu que le gouvernement fédéral versera une compensation de 4,3 milliards de dollars à l'Ontario au titre de cette harmonisation, montant qui est justifié dans le protocole d'entente Canada-Ontario notamment par le désir de stimuler la croissance économique et la création d'emplois, et que le gouvernement fédéral administrera gratuitement cette nouvelle taxe provinciale au nom de l'Ontario;

«Attendu que la taxe de vente ontarienne sera très similaire à la taxe de vente du Québec puisque certains biens, comme les livres, ne seront pas assujettis à la taxe provinciale et que les remboursements de la taxe sur les intrants en Ontario pourront être identiques à ceux consentis par le Québec pendant une période s'étalant sur 8 ans;

«Attendu que l'Ontario est la quatrième province à recevoir du gouvernement fédéral une compensation au titre de l'harmonisation des taxes de vente provinciale et fédérale, alors que le Québec n'a reçu aucune compensation à ce jour bien qu'elle ait été la première province à harmoniser sa taxe de vente;

«Il est résolu que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de traiter le Québec avec justice et équité, en lui versant une compensation comparable à celle offerte à l'Ontario pour l'harmonisation de sa taxe de vente à la TPS, ce qui représenterait un montant de 2,6 milliards de dollars pour le Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre des Finances. Y a-t-il consentement? Oui. Cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, le vote nominal est demandé. Est-ce que les whips sont prêts à procéder dès maintenant, parce qu'il m'apparaît que toute la famille est réunie? Alors, si toute la famille est là, nous allons procéder dès maintenant.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, juste une seconde, là. On va attendre une seconde. Excusez, M. le premier ministre.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je ne la lis pas.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est ce que j'ai entendu. Je ne la lis pas. J'attends, il manque un joueur.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Nous allons procéder au vote maintenant. M. le secrétaire adjoint.

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, pour le vote! Le vote est appelé, allez.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Houda-Pepin (La Pinière), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), M. Whissel (Argenteuil), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Bachand (Outremont), Mme Thériault (Anjou), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. LeHouillier (Lévis), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pelletier (Rimouski), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Robert (Prévost).

Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford). M. Khadir (Mercier).

M. Bédard: ...collègue souhaiterait se joindre à notre vote.

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, est-ce qu'il y a consentement d'ajouter un collègue qui n'a pas pu se joindre à nous?

Des voix: ...

Le Secrétaire adjoint: M. Dufour (René-Lévesque).

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous plaît.

Le Secrétaire: Pour: 117

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette Chambre souhaite que la présidence l'expédie à la Chambre des communes et au Sénat?

Des voix: ...

n(15 h 10)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Ce sera fait, puisque c'est une motion unanime. Alors, merci.

Toujours, aux motions sans préavis, M. le député de Borduas.

Rendre hommage aux personnes
et aux organisations s'étant illustrées
lors de la soirée Mérites et Francopub

M. Curzi: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, et le député de Chauveau, et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale rende hommage aux personnes et organisations s'étant illustrées lors de la dernière soirée Mérites et Francopub 2009 qui se tenait le 25 mars dernier dans le cadre de la 13e Francofête sous le thème Imaginer demain en français.»

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours à la rubrique des motions sans préavis, mais ça achève, pour ceux qui sont impatients, M. le député de Mercier, pour votre motion.

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, un instant, M. le député de Mercier, parce que... Celles et ceux qui doivent quitter, c'est toujours la même règle, on essaie de le faire sans trop de bruit, en nous permettant de poursuivre nos travaux.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, M. le député.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Mercier, à vous la parole.

Exiger le maintien du registre des
armes à feu et dénoncer le
projet de loi C-301 du député
fédéral de Yorkton-Melville

M. Khadir: ...conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, le député de Chambly et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige le maintien du registre des armes à feu, incluant les armes de chasse, et dénonce le projet de loi privé C-301 du député fédéral de Yorkton-Melville, Garry Breitkreuz, qui en dilue l'application et la portée.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance? Y a-t-il consentement? Consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté.

À la rubrique... Oui. Excusez. M. le député de Mercier, un instant.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): À vous la parole.

M. Khadir: M. le Président, je vous prie, au nom de l'Assemblée nationale, d'acheminer le plus rapidement possible, sans délai, à la Chambre des communes la motion qui vient d'être déposée.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Mercier. Comme il y a consentement, cette motion adoptée unanimement sera expédiée à la Chambre des communes à Ottawa.

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux dans cette Assemblée. Y en a-t-il? Ah! les avis. Alors, M. le leader du gouvernement fait lecture de l'annexe a. M. le leader adjoint.

M. Gautrin: M. le Président, j'avise cette Assemblée:

Que la Commission de l'économie et du travail complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale, aujourd'hui, de 15 heures à 16 h 15, à la salle du Conseil législatif;

Que la Commission des affaires sociales complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés, aujourd'hui, de 15 h 30 à 16 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des affaires sociales entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants, mercredi le 1er avril 2009, de 11 h 15 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, la Commission des finances publiques poursuivra le débat sur le discours du budget mercredi le 1er avril, de 10 heures à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader adjoint.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui ? alors, je répète, là ? aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle 1.138 de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'organiser les travaux de la commission et de procéder à la vérification des engagements financiers des ministères et organismes.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail demain, mercredi 1er avril 2009, de 10 heures à 11 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement bien sûr, afin de préparer l'audition du Vérificateur général du Québec.

Et il y a un consentement... non, pas requis. Alors, je n'ai pas de consentement à demander, merci beaucoup.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux, y en a-t-il? Alors, il n'y en a pas.

Je vous avise que l'interpellation cependant prévue pour le vendredi 3 avril, concernant le décrochage scolaire au Québec, est reportée au lundi 6 avril, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale.

Et là ça prend un consentement pour déroger à l'article 288 du règlement relativement à l'horaire qui ne sera plus l'horaire habituel. Y a-t-il consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement de toutes les formations? Merci.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la
ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement
et sur les motions de censure

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et, aux affaires du jour, c'est la poursuite du débat sur le discours du budget. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président, merci. Alors, je voulais à mon tour intervenir dans le cadre de la réplique au discours du budget en me demandant bien ce qu'on peut en dire, de ce budget. Parce que, moi, ce qui m'a frappée, M. le Président, pendant la lecture de ce discours du budget, c'est le changement d'attitude et de comportement des députés libéraux au fur et à mesure où le discours avançait. Dans un premier temps, c'était la joie et l'allégresse. Ils applaudissaient frénétiquement, alors que, pourtant, il n'y avait aucun réel plan de relance annoncé. Mais, dans un second temps, ils sont devenus, M. le Président, totalement silencieux.

Et je pense qu'il y avait de quoi à rester silencieux, et même à rester sans voix, parce que ce que nous annonçait le gouvernement, c'était en effet de bien mauvaises nouvelles: d'abord, les impacts majeurs des pertes à la Caisse de dépôt; les 595 millions par année en frais d'intérêt sur les emprunts de 10 milliards qui serviront à renflouer les pertes du Fonds d'amortissement des régimes de retraite; la hausse de la TVQ, à partir de janvier 2011, à 8,5 %, ce qui représente à peu près 1,2 milliard qui seront pris dans la poche des citoyens, mais ce qui représente à peine davantage que le milliard qui a été perdu en péréquation, dont on a nié la réalité, M. le Président, dans un premier temps, et qu'ensuite on a dû reconnaître, mais qui, semble-t-il, est irrémédiablement perdu, le gouvernement canadien donc refusant la proposition qui avait été faite dans ce sens.

Il y a des hausses de tarifs qui seront annoncées au fur et à mesure des années, à l'exception des services de garde, nous a dit le gouvernement, et, ces hausses de tarifs, le député de Rousseau, tout à l'heure, en a donné un premier exemple en parlant de la CSST, et les hausses de tarifs pourraient être considérables. Et je ne veux pas parler du CHUM, M. le Président, parce que, comme députée de l'île de Montréal, comme députée de Rosemont, je suis vraiment indignée et en colère de voir ce qui se passe dans ce dossier du CHUM depuis six ans.

Mais, malgré toutes ces mesures, celles que j'ai indiquées tout à l'heure, toutes les mesures de hausse de TVQ, de hausse des tarifs, le gouvernement indiquait qu'il devra donc, d'ici 2013-2014, trouver 4 milliards de dollars additionnels par année pour retrouver l'équilibre budgétaire.

Alors, il n'y avait en effet pas de quoi se réjouir en entendant ce discours du budget de la ministre des Finances. L'avenir des finances publiques, sous les libéraux, s'annonce sombre, très sombre, et nous nous retrouvons, M. le Président, avec le pire des scénarios, c'est-à-dire de gros déficits prévus, aucune enveloppe ? et je veux le signaler parce que c'est un dossier qui me tient très à coeur ? d'investissement dans nos universités, qui pourtant en ont vraiment besoin, et aucun plan de relance pour l'économie.

n(15 h 20)n

Vous me permettrez, M. le Président, de parler plus précisément du budget du ministère des Relations internationales, puisque je suis le porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de Francophonie. Ce budget, par rapport au MRI, donc dans l'optique du ministère des Relations internationales, il est décevant parce qu'il ne donne aucune impulsion majeure à la politique internationale du Québec, il ne donne au gouvernement du Québec, au Québec, aucune capacité particulière pour jouer un rôle structurant sur la scène internationale ou même dans la francophonie.

Or, si l'on veut que le Québec soit une réelle puissance francophone, ce qu'il pourrait prétendre devenir, et ce qui, jusqu'à ce que le Québec devienne enfin un pays souverain, ce qui, la Francophonie, ce forum multilatéral francophone, est une de ses seules options pour exercer une certaine influence sur la scène mondiale, pour devenir cette puissance francophone, il lui faudrait investir, M. le Président, massivement en francophonie pour que ce ne soit pas la France qui, assumant 80 %, 75 % du budget total de toutes les organisations francophones réunies, eh bien, que ce ne soit pas la France seule, parce qu'elle assume une telle proportion du budget... prenne donc toutes les décisions ou encore ait une influence trop déterminante, trop prédominante et trop prépondérante en francophonie.

On le voit actuellement avec l'Agence universitaire de la Francophonie, qui, en principe, M. le Président, depuis le début de son existence, cette AUF qui s'occupe donc de réunir, de rassembler les universités, de faire en sorte qu'il y ait des échanges d'étudiants entre les pays francophones, des échanges de professeurs, qu'il y ait de la coopération entre toutes les universités à travers le monde, dépassant les frontières des pays francophones, donc que cette AUF a toujours eu son siège social au Québec, à Montréal, d'ailleurs à l'Université de Montréal. Eh bien, aujourd'hui, ce qu'on voit très précisément, c'est le démantèlement de ce siège social à Montréal pour se retrouver à Paris, pour se retrouver en France, parce que... pour les raisons que j'expliquais, parce que la France en assume une très grande partie et qu'elle en a décidé ainsi. Nous sommes donc en train de perdre, au moment où l'on se parle, le siège social de l'Agence universitaire de la Francophonie, qui est pourtant une organisation très importante de la Francophonie, qui a un budget d'ailleurs pratiquement aussi important que celui de l'Organisation internationale de la Francophonie, parce que nous ne prenons pas suffisamment soin donc du budget de la Francophonie et de ce budget particulier de l'AUF.

On l'a vu dans le cas de TV5. On a perdu au moins une année, sinon davantage, à se disputer avec la France, encore une fois, parce que la France, créant France 24, son propre CNN français, avait décidé, dans un premier temps, d'inclure TV5 Monde dans ce consortium qui réunissait Radio France Internationale, France 24, et elle voulait donc inclure aussi TV5 Monde. Pendant un an et demi, le Québec, la Belgique, la Suisse ont dû se battre pour faire respecter la mission multilatérale de TV5, de TV5 Monde. Et pourquoi on en est arrivés là? Encore une fois parce que nous ne sommes pas assez présents budgétairement parlant, que ce soit dans TV5, que ce soit donc dans l'Agence universitaire de la Francophonie ou dans toutes les institutions francophones, et on ne peut pas imaginer avoir une voix forte, avoir une présence forte et influencer l'avenir de la francophonie si nous n'assumons pas les budgets adéquats.

Alors, quand on regarde le budget du ministère des Relations internationales, non seulement, donc, manque-t-il de vision, mais il manque cruellement de moyens. Quand on regarde le budget global du gouvernement du Québec, incluant le service de la dette, il est de 66 milliards de dollars. Quand on ne regarde que le budget de programmes, M. le Président, c'est 60 milliards de dollars. Le budget donc du ministère des Relations internationales étant de 116 millions, si je calcule bien, ça fait donc 2/10 de 1 % du budget total du gouvernement du Québec qui va à sa mission internationale, ce qui n'est évidemment pas suffisant pour assumer donc, dans la mondialisation, au moment où justement on remet en question le système tel qu'on l'a connu et qui nous a menés à la catastrophe et à la récession économique qui est la nôtre aujourd'hui, au moment où ce serait le temps de réfléchir, comme d'ailleurs je l'avais proposé dans le cadre d'un observatoire de la mondialisation sur l'avenir du Québec dans le monde d'aujourd'hui, en remettant en cause la mondialisation dans ses effets pervers, dans ses effets néfastes et qui sont nombreux, M. le Président. Donc, il n'y a plus même d'endroits où, au gouvernement, on réfléchit à cette dimension de la mondialisation, ce que nous avions proposé à l'époque.

Donc, non seulement on manque de vision, on manque de moyens, et les initiatives nouvelles qui sont annoncées, par exemple l'Observatoire démographique et statistique, qui sera créé et qui a été annoncé la semaine dernière, eh bien, je lis, dans le communiqué du ministère, parce qu'il n'y a aucun budget donc qui est prévu pour cet observatoire: «À l'initiative du gouvernement du Québec, l'observatoire, financé à hauteur de 650 000 $ grâce au partenariat de l'OIF, de l'AUF et de l'Université Laval, sera mis en place.» Donc, si je comprends bien, le gouvernement du Québec a eu l'idée, mais il n'a pas l'intention d'y mettre de l'argent. Et c'est la même chose pour l'office pour la jeunesse Québec-Monde, dont on a déposé le projet de loi et qui sera étudié dans les semaines qui viennent, eh bien, cet Office Québec-Monde pour la jeunesse n'a aucun financement de prévu.

Par conséquent, M. le Président, je pense qu'en effet ce budget global est un mauvais budget pour les Québécois, pour les Québécoises, et pour le ministère des Relations internationales en particulier, qu'il ne donne pas à ce ministère les moyens de réaliser sa mission qui est une mission importante en 2009. Merci, M. le Président.

Le Président suppléant (M. Dufour): Alors, merci, Mme la députée de Rosemont. Je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

M. André Drolet

M. Drolet: M. le Président, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui en cette Chambre, à la suite du dépôt du budget 2009-2010 par ma collègue ministre des Finances.

Depuis l'automne dernier, la situation économique mondiale s'est détériorée. Personne n'aurait imaginé un scénario semblable. L'économie du Québec n'a pas été épargnée. La tempête s'est matérialisée. Nous sommes tous préoccupés par les effets de cette récession mondiale. Nous sommes inquiets non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour nos voisins, nos collègues et nos amis.

Par son budget, notre gouvernement intervient et prend les mesures nécessaires pour stimuler notre économie et pour protéger les Québécois en cette période exceptionnelle. Notre gouvernement fait de l'emploi et de l'investissement en infrastructures ses priorités afin de favoriser le développement économique du Québec. Dans le comté de Jean-Lesage, les mesures que nous avons mises en place portent déjà fruit.

À titre d'exemple, le 16 mars dernier, j'annonçais, au nom de mon collègue ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, une aide financière de 364 900 $ à l'entreprise manufacturière de parements de pierres, Les pierres Gemostones. Cette aide financière s'inscrit dans le cadre d'un projet d'investissement totalisant 1,3 million. Gemostones est une entreprise manufacturière de parements de pierres et de briques de béton léger. L'entreprise de Québec compte 35 employés et se distingue par ses produits d'apparence authentique. Gemostones, des parements de pierres à partir de pierres naturelles, ses produits sont autant utilisés à l'extérieur qu'à l'intérieur pour la construction, la rénovation et la décoration résidentielle.

M. le Président, cette somme permettra à cette jeune compagnie manufacturière d'automatiser intégralement sa chaîne de production dès le mois d'avril. Ces investissements permettront de tripler la capacité de production quotidienne et serviront également à perfectionner l'infrastructure de l'entreprise, en plus de préserver les emplois actuels... de 20 nouveaux postes qui seront créés.

Dans le contexte économique actuel, je suis fier de constater que les entreprises québécoises, telles que Gemostones, ne baissent pas les bras. Gemostones montre sa proactivité et son dynamisme en investissant pour accroître sa productivité et ainsi mieux répondre à une demande grandissante de ses produits. Voilà un exemple concret qui démontre que notre gouvernement redouble d'efforts pour soutenir ces entreprises créatives de richesse et désireuses de ressortir fortes de la présente tempête économique.

n(15 h 30)n

M. le Président, le soutien aux familles du Québec est aussi au coeur de ce budget. Depuis 2003, le Québec a augmenté de 60 % son soutien aux familles, pour atteindre 6,5 milliards de dollars en 2009. Faire le choix des familles, c'est adopter des politiques qui continuent d'améliorer le soutien aux familles. Ayant moi-même été impliqué au sein de certains organismes, mon expérience personnelle m'amène à reconnaître la contribution essentielle de notre gouvernement face aux problèmes qu'éprouvent plusieurs familles pour se loger à prix abordable. Je me réjouis de l'annonce de la construction de 3 000 logements sociaux additionnels ainsi que l'investissement de 170 millions de dollars pour la rénovation et l'amélioration de logements.

Dans le comté de Jean-Lesage, j'ai récemment inauguré deux projets offrant un total de 84 logements communautaires à des aînés en légère perte d'autonomie et à des familles qui en étaient rendues là. Notre gouvernement s'est donné pour mandat de mettre davantage de logements abordables à la disposition des ménages à faibles revenus. C'est pourquoi je suis fier de l'appui financier qui a été apporté à ces deux projets. Grâce à ces réalisations, des familles profitent d'un milieu de vie agréable et propice à leur épanouissement, pour un bon nombre de nos aînés qui demeurent dans des milieux de vie et de logement confortables et sécuritaires. M. le Président, dans mon comté, la réalisation de logements sociaux et communautaires comme ceux-ci répond à un besoin réel, et nous allons poursuivre dans cette voie partout au Québec. Je tiens à souligner que, depuis avril 2003, plus de 2 900 logements communautaires ont été réalisés ou sont en voie de l'être dans la région de la Capitale-Nationale, ce qui représente des investissements totalisant près de 311 millions de dollars. De ce nombre, 402 unités sont situées dans le comté de Jean-Lesage, pour des coûts de réalisation de plus de 47 millions. Au cours des deux prochaines années, c'est plus de 30 000 ménages qui pourront bénéficier de l'investissement de notre gouvernement dans le logement abordable, communautaire ou privé. Venir en aide, entre autres, aux aînés, aux immigrants, aux familles et aux personnes handicapées, voilà notre objectif.

M. le Président, notre gouvernement a la responsabilité de répondre aux besoins de la population vieillissante et aux problématiques sociales. En santé et services sociaux, notre gouvernement hausse les budgets de 1,5 milliard et les a ainsi portés à 27 milliards de dollars.

Le 9 février dernier, l'Hôpital de L'Enfant-Jésus est devenu le deuxième centre à Québec à offrir un centre d'implantologie dentaire pour des patients atteints de cancer de la bouche et pour des cas de traumatologie du visage et de la mâchoire. Cette décision de mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux confirme le rôle de chef de file de l'Hôpital de L'Enfant-Jésus dans le champ de la chirurgie oncologique et traumatologique de la tête et du cou. Les patients de la capitale et de tout l'Est du Québec auront accès plus facilement à des services médicaux essentiels.

Le 12 février 2009, j'étais fier d'inaugurer, avec ma collègue ministre déléguée aux Services de la santé et des Services sociaux, de nouveaux immeubles du centre d'hébergement du CLSC de Limoilou construits et équipés au coût de 29 millions de dollars. Ce centre, que nous avons inauguré, a été conçu et réalisé afin de répondre aux besoins des résidents et de leurs familles. Avec ses 132 chambres réparties en quatre unités de vie, c'est un type d'aménagement qui fournira aux personnes qui y vivent un milieu de vie des plus accueillants. Ce projet, qui s'est déployé juste en face de l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, va contribuer à la vitalité du secteur de Limoilou.

Il faut se réjouir du fait que les trois CLSC, qui étaient à l'étroit dans leurs anciens locaux, vont pouvoir développer ces services pour la population des alentours, tout en profitant directement... puisque chacun de nous peut être appelé à recourir, un jour ou l'autre, à des professionnels du CLSC. Lorsque je dis que tous en profiteront directement, je parle aussi en mon nom personnel, puisque ma mère était résidente du centre Saint-Charles de Limoilou. Le centre d'hébergement CLSC de Limoilou était un établissement que les résidents qualifiaient de simple mais convenable, comme un deux étoiles, finalement. Je me permets de reprendre le qualificatif que les gens ont utilisé lorsque nous sommes allés faire l'inauguration: Aujourd'hui, nous vivons dans un cinq étoiles. C'est tout un changement. Qu'aurions-nous pu demander de plus, les yeux scintillants de ces gens qui me rappellent à quel point je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui pose des gestes concrets pour la vie et la santé des aînés et du personnel qui les accompagne?

M. le Président, l'éducation est un enjeu fondamental de l'avenir collectif de tous les Québécois. Notre gouvernement a l'ambition et la volonté ferme de relever de nouveaux défis qui rehausseront encore le niveau de son éducation. La mise en oeuvre de moyens contribuant à augmenter la persévérance et la réussite scolaire chez les jeunes est essentielle. J'aimerais vous donner quelques exemples dans mon comté qui démontrent qu'il existe plusieurs moyens de s'attaquer notamment au décrochage scolaire. L'école des Jeunes-du-Monde, qui est située dans le quartier Limoilou, à Québec, est un exemple concret de réussite. Consciente de la nécessité de s'adapter à la réalité du XXIe siècle, l'école des Jeunes-du-Monde vise à inculquer chez ses élèves des valeurs de tolérance, d'ouverture d'esprit et de persévérance. L'école aspire à former des citoyens du monde, accueillant des élèves provenant de plus de 25 pays. L'école voit dans cette mosaïque une opportunité de vivre concrètement cette ouverture sur le monde. L'encadrement de ses élèves est assuré grâce à la concertation, la constance et la persévérance de tous ses intervenants scolaires. L'école s'assure que les parents de ces élèves soient ses premiers partenaires. L'établissement d'enseignement s'est engagé à contrer les comportements en se dotant d'une politique contre la violence et l'intimidation. Tout le monde travaille ensemble afin de résoudre les conflits, à inclure les autres dans toutes les activités et à respecter les différences.

À titre de député, j'ai rencontré dernièrement la direction de cette école, et nous allons travailler de concert afin d'aider à réaliser leur projet de parc-école. En effet, l'école publiera un livre de recettes dont les profits iront à la réalisation de cet ambitieux projet. Voilà, M. le Président, une initiative qu'il m'était difficile de ne pas appuyer. De plus, ma collègue ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles visitera bientôt en ma compagnie cette belle école où l'intégration est au coeur de son quotidien. Voilà un travail d'équipe.

M. le Président, j'ai toujours accordé beaucoup d'importance à l'implication sociocommunautaire et j'ai toujours tâché d'oeuvrer pour le bien-être de mes citoyens. Par exemple, il y a plus de 18 ans, le centre psychopédagogique entrait dans ma vie de famille. Cette offre est un soutien aux élèves qui ont atteint un déficit d'attention et d'apprentissage. Cette école Saint-François, qu'on accueille des garçons et des filles d'intelligence normale mais qui ne cadrent pas dans une école régulière, ils ont besoin de plus de support et d'encadrement. En plus de favoriser l'intégration sociale de filles et de garçons présentant des difficultés d'adaptation scolaire, le centre donne à ces élèves une dernière chance de réintégrer le milieu scolaire et la société. Les résultats sont très concluants, car deux sur trois des jeunes réintègrent le milieu scolaire régulier ou terminent leur scolarité. Mon implication à titre de parent aura été membre du conseil d'administration et président de leur fondation. Il a toujours été très important pour moi de m'impliquer dans la communauté. Notre gouvernement est conscient de la problématique sociale que constitue le décrochage scolaire, et je vais m'assurer de pouvoir y contribuer dans mon comté. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui pose des gestes concrets et qui auront un impact important dans la vie quotidienne de milliers de jeunes.

En conclusion, M. le Président, je trouve très malheureux que nous soyons si souvent critiqués en tant que gouvernement. Chaque jour, il y a des gestes qui sont posés par chaque député pour donner un soutien important à l'ensemble de leurs concitoyens et concitoyennes, et cela, M. le Président, indépendamment de nos convictions politiques. Félicitations à vous, chers collègues, pour votre dévouement dans chacun de vos comtés. Vous savez, M. le Président, nous sommes des humains, nous aussi, et souvent les problèmes que nos citoyens et citoyennes vivent ressemblent à certains passages de notre propre vie.

Pour illustrer cette réalité, dans Jean-Lesage, un organisme vient automatiquement en tête lorsque je pense en aide et compassion: Communautés solidaires. Cet organisme est une ressource en santé psychologique qui s'adresse tant aux hommes qu'aux femmes et aux personnes aînées qui traversent une période de détresse psychologique, qui sont isolés, sans ressources, et qui vivent une situation d'exclusion sociale, et qui désirent en connaître sur soi-même. Cet organisme me tient particulièrement à coeur, et je m'y implique en tant que député. Je suis fier que mon gouvernement y contribue également, car nous venons en aide à ceux qui traversent des périodes difficiles. C'est pourquoi je suis fier de notre budget, qui prend des mesures pour aider concrètement les Québécois et les Québécoises afin de passer au travers de la crise et d'en sortir plus forts. Merci, M. le Président.

n(15 h 40)n

Le Président suppléant (M. Dufour): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je reconnais maintenant le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, je vous remercie, M. le Président. Le 19 mars dernier, la ministre des Finances livrait le discours du budget, et ce discours du budget visait, pour ainsi dire, à mettre en oeuvre les dispositions du discours inaugural qui avait été livré quelques jours plus tôt par le premier ministre, du moins pour l'année 2009-2010. Il faut reconnaître cependant, M. le Président, qu'à l'image du discours inaugural le discours du budget s'est révélé terne, sans vision, sans nouveau chantier à proposer aux Québécoises et aux Québécois, qui annonçait somme toute des mesures réchauffées, bref un budget peu enthousiasmant pour les Québécoises et les Québécois.

Mais pire que de ne pas susciter d'espoir, M. le Président, ce budget était également annonciateur de très mauvaises nouvelles pour les Québécoises et les Québécois. En fait, le budget 2009-2010 propose le pire des scénarios. Sans marge de manoeuvre, sans plan de relance, sans perspective de retour à l'équilibre budgétaire, le budget plonge le Québec en déficit. En fait, il le plonge officiellement parce que, de fait, le Québec était techniquement en déficit depuis déjà un certain nombre d'années. Ce qu'a révélé ce budget, c'est effectivement cette réalité, M. le Président.

Des 4 milliards de dollars de déficit qu'on nous annonce, il n'y a que 280 millions de dollars, à peu près, qui sont investis dans des mesures de relance. En mesures, dis-je, mais, en fait, je devrais plutôt parler de mesurettes. De mesurettes parce qu'on saupoudre ici, on s'éparpille par là. En fait, il n'y a aucun investissement massif dans des secteurs particuliers pour que ça puisse avoir un impact réel sur notre économie, M. le Président. Donc, c'est loin d'être des plus réjouissants.

Et j'entendais tout à l'heure mon collègue de Jean-Lesage, pour lequel j'ai beaucoup de respect, nous parler des investissements du gouvernement en matière de santé et d'éducation, il n'y a pas un sou, M. le Président, dans ce budget au-delà de l'investissement dans les coûts de système, M. le Président. Alors, je pense que c'est important de le préciser pour le bénéfice de celles et ceux qui suivent les travaux de l'Assemblée nationale.

En fait, nous subissons les contrecoups de l'immobilisme, de la mauvaise gestion, des mauvais choix du gouvernement au cours des dernières années. Plutôt que de profiter des années fastes pour préparer le Québec à des coups durs, le gouvernement a fait de très mauvais choix dont nous payons le prix aujourd'hui, M. le Président. Il ne peut plus maintenant cacher le fait qu'il y a un déficit. Il a pu le faire au cours des dernières années, M. le Président, parce qu'il vendait, pour ainsi dire, des actifs pour équilibrer son budget. C'est comme si, M. le Président, vous vendiez votre voiture pour pouvoir payer l'épicerie. Alors, en bout de piste, votre budget est équilibré, mais vous avez des actifs en moins. Or, c'est exactement ce qui s'est produit au cours des dernières années: on affichait un budget équilibré au gré d'un certain nombre de tours de passe-passe comptables, mais également en ayant effectivement liquidé un certain nombre d'actifs. Comme il n'y a plus d'actif à liquider, le résultat, c'est que ce déficit réel, ce déficit structurel, est maintenant visible. On ne peut plus le cacher.

Et ce 4 milliards de dollars, on aurait pu espérer qu'il serve à relancer l'économie québécoise. Or, tel n'est pas le cas, M. le Président, malheureusement. Et qui plus est, on ajoute, il va sans dire, à la dette du Québec, qui, sous ce gouvernement, s'est accrue de quelque 20 milliards de dollars jusqu'à présent. M. le Président, c'est un gouvernement qui se targuait de ne pas faire de déficit, et, malgré tout, il a accru de façon considérable, et ce, au plus grand dam des futures générations de Québécoises et de Québécois, la dette, le poids de la dette du Québec.

Et, si ce n'était pas déjà inquiétant, suffisamment inquiétant, M. le Président, le gouvernement n'a pas la moindre idée de comment il va procéder pour rétablir l'équilibre budgétaire. En fait, il a tenté de nous faire croire dans le budget qu'il y arriverait en cinq ans. D'abord, il s'est donné la peine de nous annoncer qu'il allait amender la Loi sur l'équilibre budgétaire. Alors, il se permet, un peu comme dans le cas du Mont-Orford, M. le Président... il veut se permettre de faire ce qu'il est présentement illégal de faire en amendant la loi pour rendre légal ce qui est présentement illégal. Alors, il va amender la loi pour se permettre d'aller au-delà de la période de quatre ans prévue par la loi.

Et on n'a pas la moindre idée de combien de temps ça prendra par la suite parce que, dans les faits, il y aura évidemment augmentation de 1 % de la TVQ. On peut présumer que ce seraient des rentrées fiscales de l'ordre de 1 milliard, 1,2 milliard. Il augmentera les tarifs. On n'a pas une idée très précise de ce que ça signifiera, mais on peut présumer d'emblée qu'il devrait être en mesure d'aller chercher entre 800 millions et 1 milliard de dollars de ce côté-là. Il reste donc quelque 2 milliards de dollars pour lesquels on n'a pas la moindre idée de comment on va faire pour éponger ce résidu, ce déficit résiduel.

Et le gouvernement ne peut pas s'attendre d'aucune façon à avoir le moindre coup de main de la part du gouvernement fédéral parce que lui-même, de nouveau, a renoué avec les déficits et il a coupé les vivres. Bien, du moins, il a coupé les vivres au Québec, puisqu'on a vu, la semaine dernière, qu'il a conclu une entente assez lucrative avec l'Ontario de l'ordre de 4 milliards de dollars. C'est un contentieux que le gouvernement du Québec a avec le gouvernement fédéral depuis nombre d'années. C'est quelque 2 milliards de dollars au moins qui devraient être rapatriés à Québec. Quand on pense qu'on ne sait pas comment on va éponger le 2 milliards résiduel, ça pourrait être très bien pour le Québec d'avoir ces sommes. Et là on ne parle pas de la coupure de 1 milliard de dollars en péréquation que les libéraux n'avaient pas vue, ne voulaient pas voir ou ne voulaient surtout pas que nous voyions durant la dernière campagne électorale, M. le Président. Et là on fait abstraction aussi de tous les autres contentieux avec le gouvernement fédéral qui s'élèvent également à plusieurs centaines de millions de dollars, sinon quelques milliards de dollars, M. le Président.

Alors, c'est un petit peu la même chose qu'on constate du côté du ministère des Transports. Vous me permettrez, M. le Président, de m'attarder plus particulièrement à la question des transports, qui m'intéresse évidemment comme porte-parole de ma formation politique en cette matière. Mais le gouvernement a, semble-t-il, mis tous ses oeufs ? et là on ne parle pas d'une douzaine d'oeufs, on parle peut-être de trois oeufs ? a mis tous ses oeufs dans le même panier, c'est-à-dire celui des transports. Il a investi tout l'argent ou le peu d'argent qu'il avait de disponible pour la relance économique dans la remise à niveau, disait-il, du réseau de transport routier. Or, on a annoncé en grande pompe qu'on investissait 3,7 milliards de dollars pour la mise à niveau du réseau routier. Or, lorsqu'on y regarde de plus près, on constate que c'est à peu près 200 millions de plus que le gouvernement du Québec investit dans le réseau routier par rapport à ce qu'il investissait l'année dernière. Donc, on ne parle pas de sommes qui vont relancer notre économie, M. le Président. On a là des choix qui nous apparaissent plutôt douteux. Qui plus est ? puis je vais y revenir tout à l'heure ? qui plus est, M. le Président, de cette somme, plusieurs millions sont consacrés à des projets qui étaient prévus depuis très longtemps. Qu'on pense à l'autoroute 30, au complexe Turcot, le train de l'Est, et j'en passe. M. le Président, cette stratégie traduit un manque de vision criant de la part du gouvernement.

On doit également déplorer, je pense, M. le Président, dans cette stratégie du gouvernement, le fait qu'il ait décidé de n'investir que dans le béton et le bitume. Bien sûr ? et je le disais la dernière fois ? c'est un choix puis c'est sûr que ça va susciter une certaine activité économique. Mais, quand on sait que l'essentiel de cela va servir, au fond, à favoriser la circulation automobile, on peut s'interroger sur les impacts réels pour le Québec. On aurait pu faire des choix qui auraient été davantage dans le sens d'améliorer la balance commerciale du Québec, d'améliorer le bilan économique du Québec, d'améliorer le bilan environnemental du Québec, et nous ne l'avons pas fait, M. le Président. Par exemple, pourquoi n'intégrons-nous toujours pas, dans des infrastructures routières de grande envergure, une vision en termes de transport collectif, en termes de voies réservées? Il y a encore du travail à faire de ce côté-là, M. le Président.

Il y avait le Conseil du statut de la femme qui, pas plus tard que la semaine dernière, M. le Président, nous indiquait qu'il y avait lieu de s'interroger sur cette stratégie de développement économique mise de l'avant par le gouvernement, puisque les travaux routiers, par définition, ça ne met pas à contribution beaucoup de femmes normalement et que, conséquemment, ça aurait un impact très négatif pour la relance du point de vue du travail des femmes.

Il y a également le fait, M. le Président, qu'il y a des craintes à l'égard du choix retenu au niveau de la façon de procéder en PPP, par exemple, pour une structure comme Turcot. J'y reviendrai plus tard, M. le Président.

Il y a la question de la tarification. Quand on sait que toute la tarification doit augmenter puis qu'on a le Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui recommandait de réduire de 50 % sur 10 ans la tarification dans les transports collectifs, la tangente que prend le gouvernement est pour le moins inquiétante. Sur ce, M. le Président, je vous remercie.

n(15 h 50)n

Le Président suppléant (M. Dufour): Alors, merci, M. le député de Verchères. Alors, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui: le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Richelieu à la ministre des Finances concernant les partenariats public-privé; le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Gouin au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, concerne le trou au régime d'assurance parentale.

Alors, à ce moment-ci, je reconnais...

Une voix: ...

Le Président suppléant (M. Dufour): Oui?

M. Hamad: M. le Président, je pense que c'est la députée de Gatineau qui est supposée prendre la parole à ce moment-ci.

Le Président suppléant (M. Dufour): Alors, on me dit que c'est la députée de Gatineau. Alors, Mme la députée, à vous la parole.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Alors, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, évidemment, comme partout ailleurs, le Québec ressent actuellement les contrecoups de la tempête économique mondiale. C'est une vérité de La Palice. Ce qui, au départ, nous apparaissait comme une crise financière majeure aux États-Unis s'est rapidement transformé en profonde récession économique, et ça affecte l'ensemble du pays, et ça l'affectera au cours de l'année.

Malgré les effets néfastes de la crise, M. le Président, nous nous devons d'être optimistes. Plusieurs éléments démontrent que le Québec résiste mieux et a mieux résisté à la crise financière et à la récession mondiale que partout ailleurs. Des chiffres le démontrent. Le Québec a terminé l'année 2008 avec une création nette d'emplois. Nous avons enregistré une croissance économique de 0,8 % en 2008, et ce, en conformité avec les différentes prévisions. En février dernier, le taux de chômage au Québec a connu une légère, mais tout de même une hausse de 0,2 point, pour s'établir à 7,9 %, alors qu'il est à 8,7 % en Ontario.

Les mesures qui ont été prises par notre gouvernement dès les premiers signes de ralentissement économique expliquent en grande partie pourquoi le Québec se tire mieux d'affaire que ses voisins. M. le Président, le Plan québécois des infrastructures, qui a été annoncé à l'automne 2007, a fait en sorte et fait en sorte que le Québec est actuellement en chantier, alors que d'autres discutent encore de moyens à mettre en oeuvre pour relancer leur économie. D'ailleurs, notre Plan québécois des infrastructures a suscité des encouragements importants de part et d'autre de la société.

Le Pacte pour l'emploi, qui a été lancé au printemps 2008, représente, à lui seul, 1 milliard de dollars sur trois ans pour augmenter la participation au marché du travail. Et ce Pacte pour l'emploi a été, la semaine dernière, bonifié de 500 millions de dollars et est connu maintenant sous le nom de Pacte pour l'emploi Plus.

Le programme Renfort d'Investissement Québec rend disponible 1 milliard de dollars pour faciliter l'accès au crédit des entreprises. Nous avons également rendu disponible 1 milliard de dollars à la SGF pour stimuler l'investissement des entreprises.

Ça, M. le Président, et contrairement à ce que le collègue qui a pris parole précédemment a mentionné, ce sont des mesures qui ont été mises de l'avant parce que notre gouvernement avait une vision et a toujours une vision. Le maintien et la création d'emplois constituent une priorité absolue pour notre gouvernement, et ça s'illustre par l'ensemble des mesures qui sont mises de l'avant. Nous devons poursuivre nos efforts pour permettre au Québec de passer à travers la tempête économique et pour préparer la relance de notre économie.

Dans le budget qui a été présenté le 19 mars dernier par la ministre des Finances, nous avons démontré à quel point nous sommes soucieux de stimuler notre économie par la mise en place de diverses mesures. Il y a des investissements majeurs: 5,3 milliards pour les entreprises, 1,4 milliard de dollars pour les particuliers, 8,3 milliards pour améliorer les infrastructures du Québec.

L'aide aux entreprises, M. le Président, apparaît essentielle dans le contexte où la crise financière actuelle entraîne un véritable resserrement du crédit. Le gouvernement a mis en place d'importantes initiatives qui visent à permettre aux entreprises d'augmenter leurs liquidités et d'accroître leur capitalisation.

Par ailleurs, M. le Président, certains secteurs, comme le secteur de l'industrie forestière, sont particulièrement touchés par les effets néfastes de la récession, notamment en raison de la chute des prix de la matière première. M. le Président, cette situation m'affecte et affecte les résidents du comté de Gatineau parce que, vous savez, dans le secteur nord, dans le secteur de la MRC Vallée-de-la-Gatineau, l'industrie forestière occupe une place prépondérante. Notre gouvernement est conscient que la récession économique mondiale a aggravé la situation difficile dans laquelle se trouvait déjà ce secteur de l'activité économique, et je tiens à vous rappeler que, depuis 2005, nous avons investi 3,2 milliards de dollars dans les programmes spéciaux et réguliers pour favoriser la restructuration du secteur forestier, pour aider nos travailleurs et les communautés affectés par la conjoncture actuelle. Mais, le 19 mars dernier, M. le Président, ma collègue la ministre des Finances a annoncé des mesures qui témoignent clairement que nous faisons davantage pour le secteur forestier avec ce présent budget. Nous entendons mettre en place des conditions qui vont favoriser la relance de ce secteur d'activité et, pour plusieurs comtés, la relance de l'activité économique dans les différentes régions du Québec.

De quelle façon ça se traduit, cet intérêt et cette relance, M. le Président? Ça se traduit comme suit. Il y a une aide additionnelle de 65 millions de dollars qui va être accordée au cours des deux prochaines années, notamment pour bonifier le Programme d'investissements sylvicoles, pour financer la production de plants forestiers et pour développer de nouveaux marchés pour le secteur forestier, tout ça, M. le Président, pour permettre à nos travailleurs forestiers de rester en région et de ne pas devoir quitter. Ça va permettre aux gens qui oeuvrent dans le secteur forestier, des travailleurs qui sont parfois vulnérables, des travailleurs autonomes, ça va permettre à ces gens-là d'être sur le terrain et de gagner un revenu décent. Par ailleurs, il y a la bonification du programme Renfort de 200 millions de dollars et son élargissement au secteur forestier. Cette mesure-là était attendue, elle a été saluée et elle est très importante.

D'ailleurs, M. le Président, mon collègue le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a, la semaine dernière, précisé aussi les mesures budgétaires qui vont viser à favoriser la relance du secteur forestier, et c'est très important, M. le Président, pour les citoyens du comté de Gatineau. C'est 22 millions de dollars pour la bonification du Programme d'investissements sylvicoles. Ça, M. le Président, ça permet d'intensifier les travaux sylvicoles sur les sites à fort potentiel ligneux, dans les forêts du domaine de l'État comme dans le secteur de la forêt privée. Et ce type d'investissement dans le secteur de la forêt privée était souhaité par les producteurs privés, et tout ça pour permettre de remettre la production des superficies qui avaient été mal régénérées. Ça va permettre, dans certains cas peut-être, de sortir le chablis, ce bois mort qui était tombé par les grands vents dans certains secteurs du Québec. Il y a 26 millions de dollars qui seront investis pour le financement de la production des plants forestiers; 2 millions de dollars pour l'entretien des chemins forestiers dans les zecs au cours des deux prochaines années pour aider l'accessibilité à nos territoires de chasse et pêche, pour permettre de diversifier l'économie dans les secteurs forestiers; et 1 million de dollars sur deux ans pour la mise en place d'un programme de certification forestière pour les propriétaires de forêts privées, encore des mesures d'aide destinées à des gens qui, souvent, sont travailleurs autonomes.

Alors, M. le Président, ces mesures et l'ensemble de ces mesures et de ces gestes posés par notre gouvernement pour relancer l'industrie forestière démontrent clairement notre engagement envers ce secteur, démontrent clairement la responsabilité du gouvernement du Québec, et c'est pourquoi, M. le Président... C'est pour ces mesures et pour toutes les mesures qui viennent en aide à la formation des travailleurs, qu'il s'agisse du Pacte pour l'emploi ou de la bonification du programme SERRE, des mesures qui ont fait leurs preuves dans le comté de Gatineau et qui ont permis, malgré le ralentissement économique, de générer des revenus, c'est pour l'ensemble de ces mesures, M. le Président, que j'appuierai le prochain budget, parce que ces mesures viennent en aide directement au comté de Gatineau et aux régions du Québec. Merci.

n(16 heures)n

Le Président suppléant (M. Dufour): Merci, Mme la députée de Gatineau, pour votre intervention. Je reconnais maintenant le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Pour ma part, M. le Président, je vous dirai que c'est un budget qui est extrêmement décevant, qui manque d'imagination, qui manque, au contraire de ce qu'on a entendu, c'est-à-dire de vision. M. le Président, il y a une très belle fable de La Fontaine, qui est La cigale et la fourmi, qui nous rappelle que, quand les temps sont propices, c'est important de préparer les temps durs. Le gouvernement du Parti libéral, pendant une période extraordinaire de croissance économique, a été incapable, incapable de contrôler l'augmentation des dépenses de programmes, qui oscillaient au-dessus de 5 %, tout près de 6 %, alors qu'à ce moment-là la croissance des revenus était de 3 % environ.

M. le Président, l'Action démocratique du Québec en 2003 a fait une campagne sur la question de l'endettement, sur le legs épouvantable qu'on est en train de laisser à la génération future. Souvenez-vous de cette phrase de Mario Dumont qui disait: On est en train d'hypothéquer la prochaine génération pour gagner la prochaine élection. Il l'a répété à satiété, et c'était vrai, et c'était vrai, M. le Président. Mais on nous répondait, du côté du Parti libéral: Pas de problème, pas de problème parce que la dette, ça se calcule en termes de pourcentage du PIB, et là-dessus le Québec fait très bien, là-dessus le Québec fait très bien. Or, avec la crise économique qu'on connaît, on regarde le poids relatif de la dette par rapport au PIB, on se compare aux autres provinces et on se désole parce que le Québec ne fait pas très bien, le Québec fait très mal. En fait, le Québec, est la seule province au Canada qui s'est endettée dans les périodes de prospérité, contrairement à tous les autres gouvernements fédéraux ou provinciaux.

Et là c'est devenu problématique. Ça devenait difficile à justifier, alors on a inventé une patente libérale qui s'appelle le Fonds des générations. La patente libérale n'était pas très compliquée parce qu'évidemment c'est une patente libérale, donc il ne faut pas que ce soit compliqué. On a dit: On va emprunter à un taux plus bas puis on va aller faire ce qu'on appelle le phénomène de levier sur les marchés boursiers. Donc, on va aller chercher du rendement à la bourse, on va emprunter à 4 %, on va faire du 7 %, puis la différence sur 20 ans va payer la dette. Ça, M. le Président, ce que ça veut dire, là, c'est qu'on a été emprunter de l'argent pour aller jouer au casino, hein? Puis, comme la plupart des joueurs compulsifs, le gouvernement a perdu. Ça, c'est ce qu'on apprend récemment. Le Fonds des générations, là, non seulement il n'a pas fluctué, non seulement on n'a pas de profit, mais on a juste empiré la question de la dette.

Or, nous, à l'époque, on disait: Ce n'est pas compliqué, l'argent qu'on met dans le Fonds des générations, il faut le mettre sur la dette. Les intérêts qu'on ne paie pas, parce qu'évidemment plus la dette est petite, moins on paye d'intérêts, c'est normal, cette marge de manoeuvre là qu'on dégage, on sera capables de faire des choses avec: continuer à payer la dette, accélérer le remboursement de la dette, travailler sur des programmes d'infrastructures. Ce n'est pas les besoins qui manquaient, M. le Président. Mais, bon, on a joué au casino, on a perdu et aujourd'hui on se retrouve avec un Fonds des générations qui ne sert pas les intérêts de la prochaine génération, loin de là, loin de là, avec une dette qui est colossale et un gouvernement qui, pour seule solution en termes de crise, va nous endetter encore pire, donc va empirer la situation parce que c'est tout ce qu'on sait faire, dans ce gouvernement-là, s'endetter, emprunter, s'endetter, emprunter.

M. le Président, pourtant, n'importe quel bon père de famille, bonne mère de famille sait que tu essaies d'harmoniser tes dépenses avec tes revenus, normalement. Idéalement, quand ça va très bien, tu en mets de côté parce que, quand ça va très mal, bien là, tu peux aller piger dans tes réserves. J'écoutais mon collègue tantôt parler du budget de mars 2007 ou avril 2007, où on avait vendu des actifs, où on avait inventé un budget équilibré. Je veux juste rappeler aux collègues qu'ils l'ont laissé passer, ce budget-là, et que, nous, on dénonçait cette situation-là, à ce moment-là, et c'est la raison pour laquelle, effectivement, on s'y était opposés. Parce qu'on était en train de vendre les meubles pour payer l'épicerie. Parce qu'encore une fois on n'avait aucune espèce de stratégie, on n'avait aucune espèce de vision.

Il y a une personne, une personne qui s'est dit: Hum! peut-être qu'on ne fait pas la bonne chose, peut-être que ce n'est pas correct, ce qu'on fait, peut-être que ce n'est pas la bonne stratégie, c'est la ministre des Finances. La ministre des Finances a dit: Notamment en santé, là, là, ça n'a plus de sens, là. L'augmentation des dépenses de programmes est deux fois plus rapide que nos revenus. Il faut que ça arrête. On a mis sur pied, à ce moment-là, la commission Castonguay.

La commission Castonguay avait pour mandat, M. le Président, d'étudier la situation financière du réseau de la santé, d'étudier les pistes de solution pour essayer d'améliorer les choses pour continuer à donner des services de qualité en santé, mais des services qu'on aurait les moyens de se payer. En gros, là, c'était ce que la commission Castonguay avait comme mandat. M. Castonguay, M. Venne, Mme Marcotte se sont promenés à travers le Québec, ont entendu toutes sortes de groupes et ont fait des constats: on a un système de santé qui est inefficace quant à sa productivité qui, heureusement, est sauvée par des artisans de très haute qualité. Nous avons, au Québec, une qualité de médecine, de soins infirmiers, de soins à tous les niveaux qui est enviable. Malheureusement, la structure qu'on leur propose pour travailler, elle est contre-productive. C'est un constat très, très, très lourd que Claude Castonguay a fait, parce que ce qu'il dit dans le fond, c'est que, pour l'argent qui est investi dans ce système-là, on n'en a pas pour notre argent.

M. le Président, le rapport Castonguay était très certainement une opportunité de se poser des questions sur le poste budgétaire le plus important du gouvernement du Québec, la santé. Presque 44 % du budget du Québec est dévolu aux soins de santé. Ce n'est pas rien. Et ça augmente. De budget en budget, ça augmente: on est passés de 30 % à 44 %, M. le Président, en même une décennie. M. Castonguay a dit: Il faut arrêter ça, il faut arrêter cette escalade-là. Le Québec n'a pas les moyens de voir le seul secteur de la santé accaparer plus et plus et plus du budget, parce que c'est inévitable, c'est l'ensemble des missions du gouvernement qui est hypothéqué par ce phénomène-là.

M. Castonguay a fait un certain nombre de constats mais a amené aussi un certain nombre de solutions. Ça, c'est ce que j'appelle l'opportunité, M. le Président. Nous avions collectivement l'opportunité, dans ce secteur-là mais dans d'autres aussi, de refaire nos devoirs, de se redonner un système respectueux de notre capacité de payer, respectueux de la qualité des travailleurs qui oeuvrent dans ce système-là, et surtout, M. le Président, surtout respectueux de sa mission fondamentale qui n'est pas de protéger une corporation, qui n'est pas de protéger un acquis, qui n'est pas de mettre en place un dogme ou l'autre. Sa mission fondamentale, c'est de soigner des gens. C'est pour ça qu'on met en place un système de santé, hein? Ce n'est pas pour faire des débats public-privé, c'est pour soigner des gens, de la meilleure façon possible, au meilleur coût possible.

L'opportunité, M. le Président, a duré la vie d'un papillon. Le ministre de la Santé de l'époque a regardé ça, là, puis il a dit: Non, on tablette. Le gouvernement libéral l'a tabletté. Le rapport Castonguay est mort au feuilleton. Ça, c'est l'échec. Ça, c'est l'échec au nom du dogme, au nom des acquis. Au nom d'une vision passéiste de la santé, on a continué dans un modèle que, quelle que soit l'étude, quel que soit l'angle par lequel on l'étudie, quelle que soit l'organisation qui l'étudie, M. le Président, il y a une seule conclusion qui demeure pour toutes ces études sur les systèmes de santé: le système de santé canadien, québécois finit dernier. On est encore dans la queue de peloton. Ça, c'est l'échec, M. le Président; ça, c'est l'échec.n(16 h 10)n

Les conséquences de ça, M. le Président: dans le dernier budget, une augmentation encore de 1,1 milliard pour le réseau de la santé. Mais là les gens vont dire: Quoi, l'ADQ veut couper en santé? Non. Non. L'ADQ veut qu'on se pose des questions sur nos façons de faire. 1,1 milliard de dollars, M. le Président. Et ça, ce n'est pas pour améliorer les soins de santé, là. On n'a pas fait une opération de plus, on n'a pas engagé une infirmière de plus, hein? Les gens de l'Outaouais n'auront toujours pas plus de médecins de famille. Ils vont toujours chercher. Puis ils ont plus de chances de trouver Charlie que de trouver un médecin de famille. Rien de plus, M. le Président.

1,1 milliard pour maintenir le système actuel dans sa forme actuelle, comme on l'a toujours connu. Et donc, 1,1 milliard plus tard, vous allez continuer à attendre 16 h 30 min à l'urgence. Vous allez continuer à magasiner un médecin de famille, en espérant que vous en trouviez un. Peut-être qu'un jour le CHUM en fera tirer un pour financer sa fondation, ça pourrait être une bonne idée, peut-être. 1,1 milliard et on n'a pas de soins de plus.

Et ça, M. le Président, ce n'est qu'un début, parce qu'il y a du rattrapage à faire sur le salaire des infirmières, il y a du rattrapage à faire sur le salaire des médecins, il y a du rattrapage à faire dans tous les secteurs. Et ces gens-là, un jour, qui sont placés devant le choix de continuer dans un système de santé qui les fait mourir à petit feu, qui les fait mourir au travail, ou de commencer à regarder ailleurs...

On l'a vu avec les médecins de McGill, qui quittent, hein, parce que l'écart salarial avec nos voisins est très souvent de l'ordre de 30 %. Bien, un jour, les médecins vont dire: Écoutez, peut-être qu'il y aurait du rattrapage salarial à faire. Ça, M. le Président, c'est sur une dizaine d'années, là, des milliards de dollars supplémentaires qu'il va falloir verser en plus pour les infirmières, pour les hôpitaux, pour la réfection des édifices. Puis, s'ils sont tous rénovés comme on construit le CHUM, je ne veux même pas imaginer la facture, d'abord si un jour le CHUM est construit, parce que ça, comme je l'ai déjà dit, c'est un peu comme les extraterrestres: on en parle beaucoup, mais on n'est pas sûr d'en voir.

Alors, M. le Président, dans ce budget-là, beaucoup de déceptions, parce qu'encore une fois on manque des occasions de mettre en place des solutions novatrices, des solutions qui ont été adoptées, par exemple, par la Fédération des médecins spécialistes, les omnipraticiens, les résidents, que la mixité de la pratique... et même, et même, et même la ministre des Finances qui, dans un livre très édifiant qu'elle écrivait avec son conjoint, disait que la mixité de la pratique, c'était l'avenir du système de santé au Québec et au Canada. Je partage son avis, j'ai même déposé un projet de loi tellement je partage son avis sur cette question-là.

Autre grande déception, M. le Président, la procréation médicalement assistée. Vous le savez, c'est un combat qui me tient à coeur, puis ça l'était quand j'étais dans l'opposition officielle, ça l'est encore aujourd'hui. Le gouvernement qui a commencé par nier le phénomène, hein, nier que c'était une condition médicale, nier le fait qu'on devait rembourser ça, alors qu'on va rembourser des vasectomies, des avortements, des vasovasectomies, mais ça, la procréation médicalement assistée, non, ce n'était pas un droit, semble-t-il. Il y a eu un changement de ton intéressant pendant la campagne électorale. Comme quoi, des fois, une élection, ce n'est pas complètement inutile, ne serait-ce que pour allumer les lumières du premier ministre. Sauf que, dans le budget, M. le Président, rien, pas une ligne qui parle de procréation médicalement assistée.

Je peux vous dire qu'il y a beaucoup de couples infertiles qui sont extrêmement déçus, qui s'attendaient à voir le gouvernement bouger rapidement là-dessus et qui auraient été heureux de recevoir un signal concret et clair comme, dans le budget, une intention manifeste d'aller de l'avant vers le remboursement de la procréation médicalement assistée. Malheureusement, M. le Président, comme l'ensemble des Québécois, sur l'ensemble des sujets que le Parti libéral traite, nous sommes déçus. Hein, ce serait un bon slogan, ça, pour une campagne électorale: Nous sommes déçus? Ça pourrait être un excellent slogan. Je leur suggère peut-être pour le prochain, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de La Peltrie, pour votre intervention. Oui. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant Mme la députée d'Iberville pour son intervention sur le discours du budget. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Merci de me donner l'occasion, aujourd'hui, de m'adresser à vous ainsi qu'à toute la population, et particulièrement celle de la circonscription d'Iberville, que j'ai le privilège de représenter ici, à l'Assemblée nationale, afin de vous faire part de mes commentaires au sujet du discours sur le budget, présenté par la ministre des Finances le 19 mars dernier devant cette Assemblée.

Tout d'abord, permettez-moi de vous faire connaître ma déception et mon étonnement aussi suite à ce discours qui devait avoir pour objectif, selon la ministre, de protéger les emplois et préparer la relance, c'est-à-dire de pouvoir rebondir, selon l'expression utilisée à maintes reprises par le premier ministre dans son discours inaugural. Je suis extrêmement déçue par la proposition de plan d'action offerte par le gouvernement libéral. Je vous rappelle, M. le Président, que ce plan d'action doit nous permettre d'affronter la récession, de préparer la relance, assurer le développement social du Québec et préserver la santé des finances publiques, tout cela proposé par un gouvernement libéral qui se targue d'avoir l'expérience et la compétence pour gérer efficacement, d'abord et avant tout, l'économie du Québec. Eh bien, j'ai été déçue, déçue de l'analyse économique présentée et qui a servi à construire le plan d'action de la ministre des Finances.

Nous ne sommes pas seulement en récession, M. le Président. Nous vivons une crise économique majeure, dont l'apparition était annoncée et qui dépasse nos frontières et se vit à l'échelle du monde entier. Vous comprendrez donc, j'en suis certaine, mon étonnement lorsque la ministre des Finances parle, dès le début de son discours, de la brutalité de la crise financière mondiale ? et là je la cite ? et que «les perspectives économiques mondiales se sont grandement assombries» depuis le 4 novembre dernier. Je me permets donc, M. le Président, de vous demander dans quelle bulle coupée du vrai monde vit ce gouvernement libéral. Avons-nous un gouvernement de beau temps alors que nous sommes en pleine crise?

Les gens, ils sont inquiets et frustrés. Ils ont l'impression qu'on leur ment. C'est inquiétant. C'est d'autant plus inquiétant que le gouvernement n'investit que 240 millions dans de nouvelles mesures cette année et 237 millions l'an prochain, soit à peine 0,1 % du PIB, alors que la norme internationalement reconnue est de 2 %, ce qui représenterait 6 milliards à l'échelle du Québec.

Regardez de plus le rôle des très interventionnistes... que les autres gouvernements jouent actuellement pour redresser la situation. Nul besoin de regarder très loin, M. le Président. Il suffit à peine d'observer nos voisins au sud du Québec, les États-Unis, pour s'apercevoir que le gouvernement américain a compris la nécessité d'agir rapidement et vigoureusement. Mais ça, le gouvernement libéral actuel ne le comprend pas. Dans quelle bulle coupée du monde vivent-ils?

De plus, le gouvernement libéral replonge le Québec dans un déficit structurel. Pelleter en avant. Nous ne serons plus là par la suite, quand sera venu le temps de passer à la caisse. Quelle insouciance! Quel manque de gouvernance sage et éclairée! Le ministre de l'Agriculture fait exactement la même chose en ne négociant pas l'entente de renouvellement de La Financière agricole du Québec et en permettant l'accumulation d'un déficit qui frôlera les 2 milliards de dollars en 2010.

Le budget 2009-2010 propose donc le pire des scénarios. Le gouvernement libéral n'a pas profité des années précédant la crise économique pour améliorer la situation financière du Québec. Il a plutôt réalisé des déficits importants, alors qu'il prétendait à l'équilibre budgétaire.

De plus, il sous-estime l'ampleur de la crise. C'est d'autant plus inquiétant que le Vérificateur général a d'ailleurs confirmé que des déficits accumulés de 3 milliards, 3,3 milliards de dollars apparaissaient au bilan du gouvernement libéral. Sous le règne libéral, la dette brute du Québec aura connu une croissance de 53 %. Cette croissance effrénée de la dette publique alors que le premier ministre a seul maintenant les deux mains sur le volant fera littéralement exploser le service de la dette au cours des prochaines années. Et bêtement on voit le ministre de l'Agriculture suivre le troupeau gouvernemental en faisant exploser lui aussi la dette de La Financière agricole du Québec.

C'est tout un gouvernement, d'autant plus qu'il a surestimé la croissance de son économie dans ses prévisions deux fois au cours des trois dernières années. Alors, la fameuse sacoche de la ministre des Finances était-elle donc trouée? Elle a échappé 2,3 milliards de dollars. Elle aurait été bien mieux de s'en acheter une nouvelle pour annoncer le budget 2009-2010 plutôt qu'une nouvelle paire de souliers. Nous avons assisté, lors du discours sur le budget, à un bien triste spectacle d'enflure verbale, et c'est totalement inacceptable.

n(16 h 20)n

De plus, le gouvernement libéral ne se vante pas que les transferts fédéraux seront gelés à partir de 2010, notamment à cause de la coupure de 1 milliard à la péréquation. Comment, dans ces conditions, se réjouir de notre belle appartenance à la fédération canadienne et jouer à copains-copains devant les caméras avec le gouvernement conservateur fédéral? Je vous le demande, M. le Président. D'autant plus que le gouvernement libéral a échoué à obtenir un financement en bloc pour Chantiers Canada et que les ententes devront être négociées pour chaque projet. Donc, M. le Président, il n'y en a pas, de plan de relance, du moins pas un véritable plan d'action qui permettrait de passer au travers de la crise et de donner un peu d'espoir à la population. Et c'est cela qui m'attriste le plus.

Ce gouvernement a, par ce budget et son absence de gouvernance digne de ce nom, brisé la confiance de la population envers les élus. Les gens comprennent très bien qu'en réélisant le gouvernement libéral ils viennent d'augmenter leur taux d'endettement et que les mesures de sécurité sociale risquent d'être en péril, entre autres la CSST, l'assurance parentale, la stabilisation des revenus agricoles, dans une société où, je vous le rappelle, 43 % des gens ne gagnent pas 20 000 $ par année. Je souhaite donc de tout coeur que la population du Québec demeure solidaire malgré le budget sans imagination du gouvernement libéral.

Je souhaite que l'on investisse massivement dans l'éducation et la formation de la main-d'oeuvre. Je souhaite que nous attirions plus d'investissements des entreprises du Québec. Je souhaite que nous investissions pour augmenter la productivité. Je souhaite des mesures précises et ciblées qui permettront de constater un impact rapide sur notre économie. Je souhaite que les entreprises ayant besoin davantage que le montant plafond des fonds locaux d'investissement mais qui n'ont pas le chiffre d'affaires suffisant pour demander l'aide minimale de 280 000 $ du programme Renfort soient aidées. Je souhaite des mesures diversifiées pour stimuler la reprise. Je souhaite un engagement, de la part du gouvernement libéral, à agir et à réagir si leur plan ne fonctionne pas.

Je souhaite finalement, M. le Président, que le gouvernement propose un scénario crédible pour revenir à l'équilibre budgétaire dès que la crise économique se sera résorbée. Merci de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Oui, je sais que vous avez une motion, mais, avant d'entendre votre motion, je voudrais avoir votre attention.

J'ai été ? puis je le dis avec gratitude, là tolérant. Le discours inaugural, la présidence doit toujours accepter les propos avec énormément de souplesse parce que c'est l'endroit... mais il faut quand même faire attention au langage. Alors, juste à titre d'exemple, je ne pense pas que... dans l'ensemble de vos expressions, il y en a une couple, là, ça n'aide pas nécessairement d'employer ces expressions-là. Alors, ce n'est pas parce que c'est une réplique au discours du budget que tous les mots sont permis. C'est le même Parlement, et il faut faire attention au vocabulaire. J'ai tenu à laisser passer, mais j'étais obligé, je pense, dans mon poste de président, de faire la remarque que je fais là. Ce n'est pas parce que c'est une réplique au discours inaugural que tout le vocabulaire est permis, celui qui ne correspond pas à ce qu'on appelle des saines habitudes de parlementaires, là, comme... J'en cite un exemple, là, bêtement, le «troupeau», là, ce n'est pas vraiment... ça n'aide pas vraiment, ça, la poursuite de nos débats entre nous autres. Et, dans ce sens-là, pour faire un exemple concret, pour que les gens comprennent, ce n'est pas du langage parlementaire qui doit être autorisé en cette Chambre, y compris lorsque c'est une réplique au discours inaugural. Merci.

Vous avez une motion. Je l'entends.

Motion de censure

Mme Bouillé: ...une motion, M. le Président:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour avoir laissé tomber le milieu agricole en refusant systématiquement une augmentation du budget de La Financière agricole du Québec, qui est de 300 millions de dollars depuis sept ans, et qui mènera l'organisme à un déficit supérieur à 1,2 milliard de dollars en 2009.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Iberville, pour votre intervention et votre motion, bien sûr sous réserve de sa recevabilité. Je la reçois pour le moment.

Et, pour la poursuite du débat sur le discours inaugural, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Hull. Mme la députée de Hull, à vous la parole pour votre intervention.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Alors, M. le Président, je tiens à remercier et à féliciter ma collègue la ministre des Finances pour le budget qu'elle a déposé le 19 mars dernier. Nous vivons actuellement une conjoncture économique exceptionnelle, qui commande des gestes exceptionnels. La députée de Marguerite-Bourgeoys l'a bien compris et a mis à contribution son expérience, ses compétences et son intelligence pour donner aux Québécois un plan qui mise sur des actions à la fois concrètes et immédiates, tout en étant durables, un budget pour aujourd'hui et pour demain.

Dès les premiers signes de ralentissement économique, notre gouvernement a mis en place des mesures qui ont permis au Québec de mieux se tirer d'affaire que ses voisins. M. le Président, en cette période d'insécurité, le gouvernement libéral a fait de l'emploi sa priorité. Je les appelle les trois P de notre partenariat économique avec les Québécois: le Plan québécois des infrastructures, le Pacte pour l'emploi et le programme Renfort. Pour fournir aux travailleurs et aux entrepreneurs touchés par la crise une aide rapide et concrète, nous avons bonifié le Pacte pour l'emploi. Nous avons injecté 518 millions de dollars dans les secteurs privé et public, dont 456 millions financés en partenariat avec le gouvernement fédéral.

Si la sauvegarde des emplois est la pièce maîtresse du plus récent budget, trois autres secteurs demeurent au coeur de nos priorités: la santé, l'éducation et la culture.

La croissance économique peut bien ralentir, elle ne ralentira en rien nos efforts pour renforcer le secteur essentiel des soins de santé. En fait, les sommes investies dans la santé augmentent de 1,5 milliard cette année, une majoration de 5,7 %. Nous continuerons notamment d'implanter des groupes de médecine familiale, nous ferons tout en notre pouvoir pour aider les Québécois à accéder aux services et aux soins de santé auxquels ils ont droit, et cet investissement en est la preuve concrète.

M. le Président, l'éducation est une priorité qui m'est aussi très chère. Je me réjouis de voir que les budgets de l'éducation augmentent de 490 millions cette année, une hausse de 3,5 %. Ces investissements permettront de lutter contre le décrochage scolaire, mais aussi d'encourager le raccrochage scolaire.

D'ailleurs, je suis extrêmement sensible au fait que la région de l'Outaouais présente un taux de décrochage élevé par rapport à la moyenne provinciale. L'un des points forts de la région de l'Outaouais est d'ailleurs la mobilisation et la concertation de tous nos acteurs pour relever les défis relatifs à l'éducation. Tout n'est pas uniquement une question d'argent, tel qu'a bien voulu le démontrer le député de Verchères tout à l'heure. À cet égard, je tiens à souligner le rôle majeur joué par la Table Éducation Outaouais, une initiative pionnière au Québec en ce domaine.

Les membres de ce groupe de travail ont multiplié les efforts depuis plusieurs mois pour donner vie à la stratégie visant l'amélioration de la persévérance scolaire. Il s'agit d'une réalisation importante pour le milieu de l'éducation, qui a ciblé la persévérance scolaire comme enjeu majeur dans notre région. Ainsi, quatre axes d'intervention ont été retenus, et viendra ensuite l'adoption du plan d'action qui nous fera passer de la parole aux actes. L'organisation d'un forum régional sur la persévérance scolaire, la valorisation des histoires à succès et la valorisation du modèle québécois de formation sont au nombre des moyens à prendre pour atteindre les objectifs visés.

Cette stratégie mobilisera tous les acteurs du milieu, et cependant il faudra travailler particulièrement étroitement avec les employeurs pour que les jeunes soient incités à poursuivre leurs études, même s'ils travaillent. Or, la création de milliers d'emplois au cours des prochaines années, grâce aux actions de notre gouvernement, combinée à la pénurie de main-d'oeuvre, risque de faire augmenter le nombre de jeunes qui quittent l'école au profit de l'emploi. Grâce aux efforts de la Table Éducation Outaouais, des discussions avec la Chambre de commerce de Gatineau sont en cours dans le but d'élaborer un code d'éthique concernant la conciliation travail-études, un modèle qui pourrait s'inspirer de celui de sport-études. Les intervenants du milieu éducationnel veulent notamment convaincre les employeurs de limiter le nombre d'heures de travail accordé aux étudiants, et ce, pour leur donner suffisamment de temps à consacrer à leur réussite scolaire.

Je veux aussi saluer la volonté de notre gouvernement d'appuyer autant le développement et la promotion de notre culture. Si la culture est une grande source d'identification nationale, elle est aussi une grande source d'activité économique.

Alors, M. le Président, il ne fait aucun doute que, grâce à ce budget, notre gouvernement affiche résolument sa volonté de soutenir les citoyens et les entreprises pour traverser la récession et assurer la relance économique en traçant dès maintenant la voie à suivre pour renouer avec de saines finances publiques. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Hull. Et ça met fin au temps qui était imparti à l'équipe ministérielle. Et je cède maintenant la parole au député de Rimouski pour la poursuite du discours sur le budget. À vous, M. le député de Rimouski.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Si je comprends bien, je suis le dernier à intervenir sur ce budget.

n(16 h 30)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, juste une seconde. Si vous prenez tout le temps qui reste. Il reste 17 min 50 s. Donc, si vous prenez le 17 min 50 s, oui.

M. Pelletier (Rimouski): Alors, je vais essayer d'en être le dessert, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Ah! ça, je n'ai pas d'influence.

M. Pelletier (Rimouski): Comme c'est la première fois, M. le Président, que j'interviens en cette Chambre depuis les dernières élections du 8 décembre dernier, permettez-moi de remercier bien sincèrement les électeurs et les électrices du comté de Rimouski qui m'ont renouvelé leur confiance, et ce, avec une majorité et un pourcentage de participation accrus comparativement à l'élection du 26 mars 2007. J'y ai vu là, M. le Président, une satisfaction de la population à l'endroit de mon travail dans le comté lors de la Trente-huitième Législature. Il faut dire que j'aime ma région, que j'aime les gens de mon comté et que je suis fier de les représenter à l'Assemblée nationale du Québec. Il faut y voir aussi une satisfaction des électeurs envers notre parti et notre chef, qui ont démontré, au cours de la Trente-huitième Législature, qu'ils avaient formé l'opposition officielle malgré des moyens réduits et qui ont démontré qu'ils avaient la compétence et la maturité pour former un gouvernement.

Je veux aussi remercier les nombreux bénévoles qui m'ont accompagné, qui ont fait un travail exceptionnel tout au long de la campagne, campagne qui fut très intéressante mais aussi difficile en raison du fait que la population ne voulait pas de cette élection, et, dans mon comté, on n'a pas fait exception, puisque le taux de participation à l'élection a diminué d'au moins 20 %... 10 %, pardon. Je veux également féliciter mes 124 collègues qui ont obtenu la note de passage à travers le Québec le 8 décembre. Félicitations à mes quatre collègues à qui on a confié la présidence et les vice-présidences de cette Assemblée. Enfin, félicitations aux 26 députés libéraux à qui on a demandé de diriger le gouvernement du Québec.

Le comté de Rimouski, situé au Bas-Saint-Laurent, compte pas moins de 53 000 personnes, dont 42 000 vivent en milieu urbain, soit la ville de Rimouski, et environ 11 000 en milieu rural, réparti en 11 municipalités. La ville de Rimouski et deux autres municipalités sont situées sur les rives du fleuve Saint-Laurent, tandis que neuf municipalités sont situées à l'intérieur des terres, dans une zone appelée le Haut-Pays de la Neigette. De ces 11 municipalités, cinq sont dites dévitalisées, et les principales activités économiques en sont l'agriculture, incluant évidemment l'acériculture, la forêt, le sciage, le tourisme et autres cultures maraîchères.

Actuellement, M. le Président, les agriculteurs sont très inquiets, puisque cette activité économique ne peut survivre dans cette région sans la présence de programmes de soutien aux revenus. La Financière agricole, qui gère ces programmes, est présentement déficitaire, et le budget du 19 mars dernier ne présente pas d'intention claire à la refinancier. On est en train de laisser passer l'application d'une mesure musclée qui permettrait aux agriculteurs d'affronter la crise économique. Soulignons que, pour les agriculteurs, la crise est double, soit une crise inhérente à leur activité économique et celle mondiale. La survie de l'agriculture dépend également de la gestion de l'offre, et ce programme est aussi menacé par l'Organisation mondiale du commerce. M. le Président, pour les agriculteurs de mon comté, il n'y a pas de message d'espoir dans le dernier budget québécois et le dernier discours inaugural.

Les acériculteurs de mon comté sont aussi très inquiets. Les récoltes de 2007-2008 ont été en dessous de la normale, et ils ont dû se débrouiller pratiquement seuls. Le programme fédéral PCSRA est très timide, et ils sont conscients que les programmes d'aide gérés à La Financière agricole risquent aussi d'être très timides, considérant la situation financière de celle-ci. Le Québec produit plus de 80 % de la production mondiale de sirop d'érable. Ce dont ces 10 000 producteurs ont le plus besoin, c'est l'ajout de programmes de soutien des coûts de production et des investissements dans des programmes de mise en marché et d'exportation. Eux non plus n'ont pas reçu de message d'espoir dans le dernier budget.

Les travailleurs forestiers aussi sont très inquiets, eux dont l'activité économique est en crise depuis 2003. Pour eux aussi, la crise économique actuelle est double. Le dernier budget propose un investissement de 65 millions sur deux ans en travaux sylvicoles, mesure timide qui aurait dû être mise en place il y a plusieurs années. Souvenons-nous que, lorsque l'on met en place des mesures pour affronter une crise économique, celles-ci n'ont d'effet que de 12 à 18 mois plus tard. On ne peut donc qualifier ces mesures de très agressives, et probablement trop tard, ce qui nous fait dire après coup: Ce sera trop peu trop tard. Entre 2003 et 2008, M. le Président, il est à noter que la quantité de plantations a été réduite de 9 %, tandis que l'éclaircie précommerciale a subi une chute de 29,5 %.

Le problème que nous avons vécu ces derniers temps fut qu'il nous a semblé que l'avancement du dossier Forêt dépendait de la santé du ministre des Ressources naturelles. En février 2008, le ministre des Ressources naturelles a déposé un livre vert dont les mesures ne réglaient pas tout, mais c'était un pas en avant. Mais, par la suite, M. le ministre nous a malheureusement quittés pour des raisons de santé, et, durant son absence, le dossier n'a pas bougé. On avait l'impression qu'il n'y avait plus personne au gouvernement qui pouvait faire cheminer le dossier Forêt. Je suis sincèrement très heureux, M. le Président, que le ministre ait recouvré la santé, d'abord pour lui, pour sa famille, ses amis, ses collègues, son entourage, mais aussi pour les travailleurs forestiers.

Les travailleurs forestiers ne voient pas non plus de message d'espoir dans le dernier budget. Dans mon comté comme dans le Bas-Saint-Laurent, les travailleurs forestiers ne savent pas quelle sera la part des 65 millions qui reviendra chez eux, ni à quel rythme. Dans le Bas-Saint-Laurent, le partage forêt publique-privée est d'approximativement 50-50, alors qu'il est de 90-10 au Québec. Comme seulement 5 millions sur deux ans ira à la forêt privée, les producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent ne voient pas non plus de message d'espoir dans ce budget.

Après avoir passé en revue les principales activités économiques de nos municipalités rurales, Mme la Présidente, j'aimerais vous parler de ces municipalités dont plusieurs sont dévitalisées, dont plusieurs ont été menacées de fermeture au début des années soixante- dix. C'est grâce au courage et à la détermination des gens habitant ces villages et désireux d'y demeurer que ces villages sont restés ouverts et qu'on a pu continuer à occuper le territoire.

Qui ne se souvient pas des opérations Dignité 1, 2 et 3, dans le Haut-Pays de la Neigette, dans La Mitis, ainsi que dans Matane?Sainte-Anne-des-Monts? Les citoyennes et citoyens regroupés dans de petites églises de village ont décidé collectivement de se prendre en main et de demeurer sur leurs terres. Ils ont eu raison de le faire, car on a enfin compris par la suite qu'au Québec, pour une exploitation rationnelle et économique de nos ressources, il faut occuper le territoire.

Mais occuper le territoire a un prix. Je vous donnerai l'exemple d'une seule municipalité dévitalisée de 460 habitants de mon comté qui fait face au problème suivant. D'abord, dans cette municipalité, il n'y a pas de réseau public d'aqueduc et d'égout, chacun ayant son puits et sa fosse septique. Avec le temps, les fosses septiques se sont détériorées, de sorte que les eaux usées ont pollué l'eau de la nappe phréatique qui alimente les puits. Ainsi, depuis quelques années, les citoyens doivent faire bouillir leur eau pour qu'elle soit potable. Une étude d'ingénierie a déterminé que construire des champs d'épuration serait plus dispendieux que de construire un système d'égout. Un projet d'investissement d'environ 5 millions a été déposé au MAMR, il y a plus de deux ans, pour la construction d'un réseau d'égout, et la municipalité est toujours en attente du traitement. Actuellement, on attend la mise en place du programme Chantiers Canada, qui aurait dû être là depuis quelques années. En supposant que cette municipalité dévitalisée se qualifie pour une participation gouvernementale maximale de 95 %, les citoyennes et citoyens devront quand même absorber un coût de 250 000 $ qui, ajouté aux coûts non admissibles, pourra atteindre de 500 000 $ à 600 000 $. Les autorités municipales croyaient compter sur leur crédit de taxe d'accise pour alléger ce montant, mais elles ne pourront pas, car le crédit de taxe sera repris par le MAMROT.

Deuxièmement, pour se conformer aux nouvelles directives en matière d'environnement sur la gestion des matières résiduelles, cette municipalité a dû fermer son dépotoir local et transporter ses déchets au site d'enfouissement de Rimouski. Cette action augmente le compte de taxes de 40 %. Puisqu'il s'agit de protection de l'environnement, on ne peut pas être contre cette mesure, mais celle-ci a un prix. Est-ce que le MAMROT aura des mesures pour alléger cette dépense aux citoyens, dépense qui, rappelons-le, est récurrente?

Et, troisièmement, pour se conformer au schéma de couverture de risques, ladite municipalité doit embaucher des pompiers et les former. Elle doit aussi se munir d'équipements réglementaires, ce qui va aussi faire grimper le compte de taxes. Et on ne peut être contre des mesures de sécurité publique.

Enfin, on pourrait aussi ajouter la non-indexation, depuis 1993, des sommes pour l'entretien des routes rurales malgré les augmentations fulgurantes des dépenses, surtout au niveau des salaires et de l'énergie. On pourrait aussi parler d'Internet haute vitesse et de cellulaires à la portée de tous les citoyens, car il reste beaucoup à faire, et les mesures au dernier budget ne nous rassurent pas du tout. Et les préoccupations de cette municipalité, Mme la Présidente, on les rencontre dans beaucoup d'autres municipalités rurales du Bas-Saint-Laurent et de tout le Québec.

n(16 h 40)n

La ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire nous dit que, dans ce budget, il y a plus d'argent pour les municipalités. Mais aussi, il faut considérer qu'au mot «MAMR» on a rajouté deux lettres, «O» et «T», pour «occupation du territoire», et, lorsqu'on demande aux citoyens d'occuper le territoire, il faut les accompagner pour surmonter les difficultés énumérées précédemment. En supposant que le MAMROT ait des programmes et les fonds nécessaires pour le faire, on se demandera encore, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'il y a dans le budget pour eux pour affronter la crise économique. Ainsi, Mme la Présidente, le dernier budget du Québec n'a pas de message d'espoir pour les citoyennes et citoyens des municipalités rurales.

Comme je le disais précédemment, mon comté est aussi doté d'une partie urbaine importante, la ville de Rimouski. Rimouski, ville dont les principales activités sont l'éducation, la santé, les services, le commerce, l'industrie, les nouvelles technologies et les sciences de la mer. Avec le dernier budget, nous avons appris que les mêmes services en santé et en éducation seront maintenus. Ainsi, notre centre de santé et de services sociaux, notre université, notre cégep et nos écoles, entre autres, vont demeurer ouverts et continuer à offrir les mêmes bons services à la population, et par le fait même, Mme la Présidente, nous allons conserver notre liste d'attente au centre hospitalier et nous allons conserver notre taux de décrochage scolaire. Alors, pour le message d'espoir, nous allons passer notre tour encore cette fois-ci.

Un des besoins majeurs que nous avons à Rimouski, dans notre comté, c'est plus de places en service de garde. Notre besoin est criant pour les enfants de 18 mois à cinq ans mais aussi pour les poupons, car nous vivons actuellement un baby-boom. J'ai fait une conciliation des 18 000 places annoncées à l'été 2008 pour 2009, 2010 et 2011, et, pour atteindre 220 000 places en 2011, tel que décrit au budget, on n'a qu'à compléter ces 18 000 places. Ça veut donc dire que les 15 000 places additionnelles promises en campagne électorale ne seront au rendez-vous qu'après 2011, si elles le sont. Lors d'une rencontre avec le ministre de la Famille, il y a quelques semaines, celui-ci m'a confirmé que ce 15 000 places était vraiment dans ses cartons, et, lui, je le crois, mais pour après 2011 seulement. Les représentants de quatre CPE qui m'accompagnaient lors de cette rencontre ont eu alors un message d'espoir, mais c'était avant le 19 mars, avant le dépôt du budget. Aujourd'hui, pour eux, l'espoir bat de l'aile. Comme notre MRC n'a eu que 13 des 18 000 places de l'été 2008, nous sommes très inquiets.

Il ne faut pas oublier qu'investir en places de garde, Mme la Présidente, c'est un des meilleurs moyens d'agir contre la crise économique, puisque l'effet est triple. D'abord, ça permet de créer des emplois pendant la construction des installations. Deuxièmement, ça permet de créer des emplois permanents par l'embauche de nouvelles éducatrices et éducateurs. Et, troisièmement, l'effet triple, ça nous permet de garder en région des jeunes familles et permettre aux deux parents de travailler à l'extérieur, ce qui a un effet à la hausse sur le produit intérieur brut, donc sur la richesse collective des Québécoises et des Québécois.

Comme porte-parole en revenu, Mme la Présidente, j'ai été un peu étonné de voir qu'au chapitre des dépenses budgétaires du ministère du Revenu il y avait baisse depuis trois ans: en 2007-2008, 1,2 milliard; 2008-2009, 1 080 000 000 $; 2009-2010, 1 050 000 000 $. Lorsque l'on regarde les crédits du ministère, on se rend compte que l'effectif total passera de 8 758 ETC en 2008-2009 à 8 586 ETC en 2009-2010, et cette baisse est présente dans tous les programmes du ministère du Revenu.

En même temps, nous allons demander des travaux additionnels à notre personnel, entre autres pour faire la lutte aux planifications fiscales agressives. Ce travail implique de réviser une planification fiscale, et, si elle est jugée trop agressive, la refuser en disant au contribuable simplement ceci: Vous avez respecté la loi à la lettre, mais vous en avez abusé l'esprit. Je la refuse donc et je vous envoie une cotisation pour récupérer l'impôt que vous avez épargné, plus les intérêts, plus les pénalités.

Mme la Présidente, la Loi de l'impôt du Québec contient des centaines et des centaines d'articles, des centaines et des centaines de règlements et des centaines et des centaines de bulletins d'interprétation. Je ne comprends pas que, dans toute cette paperasse, on ne puisse pas bien faire ressortir l'esprit de la loi, d'autant plus que la loi contient déjà des règles antiévitement et des pénalités aux tiers. Je ne crois donc pas aux revenus additionnels annuels de 900 millions en 2013-2014 présentés au budget. Je pense que le ministère devrait plutôt mettre plus d'efforts pour collecter les impôts à percevoir, puisque près de la moitié du budget du ministère du Revenu sert à couvrir les mauvaises créances. Un effort additionnel devrait aussi être exercé pour contrer ceux qui, illégalement, se soustraient aux taxes et impôts, par exemple le commerce du tabac de contrebande. Et, troisièmement, le ministère du Revenu devrait agir pour imposer les revenus gagnés par les Québécois, Québécoises dans les paradis fiscaux.

Mme la Présidente, je trouve toujours un peu surprenant lorsque le premier ministre demande à notre chef de proposer des solutions pour contrer la crise économique, lui qui voulait être seul au volant. D'autant plus qu'actuellement on ne devrait plus être à la recherche de solutions, mais bien dans l'application de celles-ci.

Notre parti en a proposé, des solutions. Notre parti a proposé de récupérer, en 2006-2007, les réductions de taxes laissées par le fédéral. Au printemps 2007, notre parti a proposé de ne pas verser en baisses d'impôt le 700 millions de péréquation reçu du fédéral. Au même moment, notre parti se posait encore des questions sur la vocation de la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui depuis 2004 avait baissé ses investissements au Québec. Mais à chaque fois ce fut un refus de ce gouvernement, qui aujourd'hui nous dit qu'eux, ils n'ont appris qu'en janvier 2009 qu'il y aurait une crise économique au Québec. S'ils ne le savaient pas au début de 2008 et même avant, Mme la Présidente, ils étaient les seuls au monde à ne pas le savoir.

Mme la Présidente, si on avait géré selon les propositions de notre parti, l'endettement du Québec au 31 mars 2009 aurait été au moins 6 milliards de moins qu'il le sera en réalité. Encore plus important, les budgets 2009-2010 et 2010-2011 seraient en équilibre. Le gouvernement aurait alors, comme au fédéral, une marge de manoeuvre avec de l'argent neuf pour mettre en place des mesures musclées pour contrer les effets de la crise économique et même améliorer les conditions de vie des Québécoises et des Québécois, comme investir plus et plus tôt en logements sociaux, en installations CPE, en lutte au décrochage scolaire, en formation de la main-d'oeuvre, etc. Actuellement, ce n'est pas cela que l'on fait, et nous n'avons pas la marge de manoeuvre pour le faire, puisque ce gouvernement n'a pas bien préparé le Québec pour faire face à la crise.

Ainsi, nous prévoyons l'augmentation de la dette de 20 milliards pour les deux prochaines années, en grande partie dû à un déficit structurel total de plus de 11 milliards pour les cinq prochaines années. Mme la Présidente, le Québec s'en va sur un mur à plus ou moins brève échéance, car la dette sera, au 31 mars 2014, à 46 % de son PIB, soit encore, et de loin dans certains cas, le plus haut au Canada. Si l'augmentation de 20 milliards de la dette sur deux ans avait produit une augmentation du PIB de 30 milliards sur deux ans, on aurait pu maintenir le ratio dette-PIB à un niveau acceptable, mais ce ne sera pas le cas. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Rimouski.

Poursuite du débat en
commission parlementaire

La première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée nationale et se poursuivra à la Commission des finances publiques. Je vous rappelle que Mme la ministre des Finances est membre de la commission pour la durée de ce mandat.

Reprise du débat sur le
discours d'ouverture et sur
les motions de censure

Toujours aux affaires prioritaires, à l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 19 mars 2009, sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre le 10 mars dernier et sur les motions de censure présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Lotbinière, M. le député de Mercier, M. le député d'Ungava, M. le député de Marie-Victorin, M. le député de Richelieu, M. le député de Lac-Saint-Jean, M. le député de Borduas, Mme la députée d'Iberville et M. le député de Verchères.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 17 h 30 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 7 h 29 min réparti comme suit: 3 h 31 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 2 h 54 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; cinq minutes aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique; 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

n(16 h 50)n

Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le ministre du Revenu.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. Alors, durant la campagne électorale, Mme la Présidente, il était bien convenu, il était bien entendu, on en a parlé abondamment, qu'il s'en venait une tempête économique. Ce qu'on ne savait pas, c'est son ampleur. Quand le premier ministre actuel a demandé d'obtenir le mandat de diriger le Québec avec les deux mains sur le volant, c'était en tenant compte de ce nuage dont on ne connaissait pas l'ampleur et qui pouvait nous arriver plus ou moins rapidement sur le dos. Il est arrivé beaucoup plus rapidement que prévu, et on sait qu'en janvier il y a eu une véritable baisse partout dans l'activité économique et que donc, bien que le Québec s'en tire mieux qu'ailleurs, bien qu'on s'en sorte d'une façon qui n'est pas si mal, nous sommes affectés.

Nous savions que nous serions affectés et nous savions qu'il faudrait réagir pour éviter que cette crise prenne davantage d'ampleur ici, chez nous, au Québec, et c'est pourquoi le gouvernement a décidé de s'engager dans trois chantiers majeurs.

Le premier est l'emploi, une priorité absolue pour notre gouvernement, et, entres autres choses, dans l'emploi, ce que nous faisons, ce sont un devancement d'infrastructures de façon très importante. On parle de 41 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, on parle de 14 milliards, au cours de la prochaine année, en injonction dans diverses infrastructures.

Tout à l'heure, j'entendais le député de Rimouski qui parlait de l'ampleur de la dette du Québec. Il est bien évident que, si on devance des infrastructures, on le fait à partir d'une augmentation de la dette, ce qui voudra dire, éventuellement, un jour, qu'il faudra diminuer les infrastructures. Mais, dans un cycle comme celui qu'on vit, il est important de réanimer et de réactiver cette économie-là, et c'est pour ça que nous le faisons de cette façon-là. Donc, c'est notre premier chantier, premier chantier qui est l'emploi, l'emploi, l'emploi, comment on maintient l'emploi au Québec dans cette période difficile.

Deuxième chantier, la formation, l'éducation. Il faut profiter d'une circonstance comme celle que l'on vit actuellement pour développer l'employabilité de nos gens, pour certains qui devront changer de métier, les amener à changer de métier en leur donnant la formation qui est adéquate. Et le troisième chantier majeur, c'est un nouvel espace économique, le plan Nord, le développement de l'énergie.

Alors, c'est le portrait global que notre gouvernement donne pour sortir le plus rapidement possible de cette situation pénible. Mais encore faut-il avoir la collaboration de tous et de tout le monde, et je vais continuer mon discours plutôt sur cet aspect-là, l'aspect de la collaboration qui est nécessaire.

Le gouvernement fait sa part, le gouvernement a annoncé ses mesures, le gouvernement est prêt à collaborer avec l'ensemble des intervenants, et, quand je parle des intervenants, je parle des municipalités, des commissions scolaires, des entrepreneurs et des citoyens ordinaires. Je viens d'un comté qui comprend 24 municipalités. 24 municipalités, c'est plus que la moyenne des comtés dans la province. Dans la province, un comté a, en moyenne, à peu près une dizaine de municipalités, certains députés n'ont pas plus qu'une seule municipalité, parfois ils sont plusieurs députés avec une seule municipalité. Le comté de Beauce-Sud comprend donc deux fois et demie plus de municipalités que les autres, des petites municipalités, que je rencontre régulièrement.

Ce que j'ai vu dernièrement dans ma région, ce que je n'avais jamais vu auparavant, ce sont des avis de licenciement collectif. C'est-à-dire qu'il y a des entreprises, là, qui se préparent à voir l'avenir très difficilement et qui sont obligées de délester un certain nombre d'employés. Donc, ce n'est pas facile. Il y a un travail considérable à faire, mais plusieurs manifestent une audace, et une innovation, qui est très intéressante, et je voudrais davantage élaborer sur cet espoir-là, sur ces idées-là qui émergent.

Sans donner de nom ni de produit, j'ai rencontré plusieurs entrepreneurs qui me parlent de la recherche et développement qu'ils font, des nouveaux produits qu'ils s'apprêtent à mettre en marché, des programmes gouvernementaux qu'ils souhaiteraient pour avoir une meilleure collaboration, de l'amélioration de nos façons de procéder pour les aider à repartir sur une meilleure pente, et c'est un des aspects les plus intéressants et les plus importants qu'on peut retrouver dans nos comtés.

Mais je vais vous donner certains exemples de projets municipaux ou d'organismes sociaux qui se sont produits dans le comté, ce ne sera pas exhaustif, je ne parlerai que de quelques-uns des cas, les plus récents ou ceux qui m'ont marqué le plus dans ma visite municipale, parce que je fais le tour des conseils municipaux. J'ai rencontré l'ensemble des conseils municipaux de ma circonscription pour voir quels seraient les projets qui seraient les plus importants à faire, surtout dans le cadre de la relance économique.

Et, à travers ces visites-là, bien, j'ai rencontré, entre autres, une petite municipalité qui a fait la manchette dans la province dernièrement, parce qu'il y a eu un incendie criminel sur son église, Saint-Philibert. Saint-Philibert est une toute petite municipalité qui ne comporte que 400 habitants, et, pour eux, perdre leur église, qui datait de 1919, bien, c'est une perte considérable, et je m'attendais, en allant les visiter, à retrouver un conseil municipal assez démoralisé ou des citoyens assez démoralisés de la situation. Eh bien, au contraire, j'ai rencontré un conseil municipal et j'ai rencontré des citoyens qui m'ont dit: Nous, on va rebâtir, on va faire une salle multifonctionnelle. Cette salle-là permettra d'avoir les offices religieux qu'on requiert, mais permettra également d'avoir d'autres activités qui seront très importantes pour cette petite municipalité là. Alors, ils ont décidé de prendre l'argent qu'ils recevront de l'assurance, ils ont décidé de faire une collecte municipale, et évidemment ils demandent une certaine collaboration au niveau provincial pour ce faire. Donc, il y a de l'espoir. Il y a des gens qui veulent se sortir de certaines difficultés. C'en était une énorme pour eux.

D'ailleurs, à titre d'anecdote, je voyais la députée de Rosemont, il y a quelques semaines, au début du débat, qui se vantait... qui mentionnait, avec une certaine fierté, là, je devrais dire, oui... oui, je voulais dire qui mentionnait, avec une certaine fierté, ses racines familiales libérales. La députée de Rosemont a un arrière-arrière-grand-père qui était député libéral. Bon. Alors donc, je voulais profiter de ce petit accroc au sujet pour parler de la même chose: les gens de Saint-Philibert m'ont mentionné, et j'ai apprécié, une petite anecdote. Ils ont retrouvé, gravé sur... je pense que c'était sur une pierre, le nom de mon grand-père, Édouard Lacroix. Parce que c'était la façon de remercier les donateurs: on gravait leur nom à quelques endroits. Et Édouard Lacroix, qui, à ce moment-là, en 1919, n'était qu'un jeune homme, un jeune entrepreneur de 31 ans, avait donné à cette église-là, et Édouard Lacroix est devenu par la suite député de Beauce aux Communes, pendant 20 ans, et a été un des, je dirais, un des grands instigateurs de ce qu'on a appelé ailleurs le miracle beauceron. Et donc ça m'avait touché d'entendre les gens de Saint-Philibert me relater cet événement-là.

Deux autres exemples assez typiques et assez intéressants. Il y a une autre municipalité du comté de Beauce-Sud, qui s'appelle Saint-Éphrem... et qui ont fait quelque chose que très peu de municipalités dans la province de Québec ont fait dans les années soixante, soixante-dix, quatre-vingt: ils ont gardé leur compagnie de téléphone, ils ne l'ont pas vendue. Or, c'est une petite municipalité d'environ 2 700 habitants, et aujourd'hui ils dirigent toujours leur petite compagnie de téléphone sous forme de coopérative. Et qu'est-ce qui s'est passé? Bien, la compagnie de téléphone de Saint-Éphrem a décidé de mettre la fibre optique partout dans les rangs, dans le coeur de la municipalité bien sûr, mais partout dans les rangs de la municipalité pour l'Internet haute vitesse. Et donc, ils peuvent offrir non seulement le service de téléphonie, le service de télévision, mais ils peuvent également donner à tout le monde dans la municipalité le service d'Internet haute vitesse. Alors, je pense que c'est une initiative admirable mais qui était fondée sur le fait qu'il existait déjà un compagnie de téléphone qui leur appartenait.

Il s'est produit une autre initiative du même type dans une autre municipalité qui a un nom, un très beau nom, elle s'appelle Saint-Robert. Cette petite municipalité là est de moins de 1 000 habitants et elle est un peu en dehors de la route 204, donc vers les forêts du Maine, un peu en dehors des circuits habituels. Et le conseil municipal, qui n'avait pas d'idée de ce que c'était qu'une compagnie de téléphone ou d'Internet haute vitesse ou de télévision, de canal de télévision, a décidé de fonder une coopérative et de donner Internet haute vitesse à tous ceux qui le voudraient. Et ils ont fait exactement la même chose que Saint-Éphrem, sauf qu'ils sont partis d'une base beaucoup moins bien organisée, ils ont fondé une coopérative et ils ont installé la fibre optique partout dans tous les rangs, dans cette municipalité-là d'à peine 800, 900 habitants, et donc aujourd'hui ils sont en mesure d'offrir à leurs citoyens non seulement Internet haute vitesse, mais la téléphonie et la télévision.

n(17 heures)n

Alors, ce sont deux initiatives un peu hors de l'ordinaire qu'on retrouve et qui nous permettent de voir que, oui, on va collaborer avec les municipalités à les aider, entre autres dans Internet haute vitesse. Oui, il y a des choses que peut faire le gouvernement, mais il y a un intérêt des gens eux-mêmes à se prendre en main et à trouver des solutions imaginatives.

C'est un modèle que, moi, je veux recopier dans l'ensemble des autres municipalités du comté pour que, le plus rapidement possible ? je parlais tout à l'heure d'occupation du territoire ? le plus rapidement possible, on ait Internet haute vitesse, parce qu'un des aspects de l'occupation du territoire, c'est que les citoyens qui sont dans les rangs puissent avoir, comme les autres, l'Internet haute vitesse. Aujourd'hui, quand une personne veut vendre sa résidence dans un rang, si elle n'a pas Internet haute vitesse, non seulement sa valeur risque de ne pas être là, mais en plus le choix des gens qui voudraient acheter sa résidence diminue considérablement. Alors, je pense que c'est un des aspects les plus importants et les moins dispendieux que de permettre à tous les citoyens de nos municipalités de jouir, comme dans l'ensemble du territoire du Québec, de ce service fort intéressant qu'est Internet haute vitesse.

Et un dernier exemple. Dans l'ensemble du comté, il y a eu une collecte de fonds pour l'hôpital de sorte qu'on puisse renouveler le TACO à l'hôpital, et la population a ramassé au-delà de 600 000 $. Il y a eu beaucoup de donateurs, ça a été très généreux. L'objectif était bien tracé, on voulait un nouveau TACO, qui est entré en fonction il y a quelques mois, et d'ailleurs que j'ai eu le plaisir d'inaugurer avec le ministre de la Santé dernièrement, et qui nous a permis de constater le magnifique effet que ça fait. Il y a eu une telle amélioration dans ce genre de machine là, d'équipement là, une telle amélioration depuis une quinzaine d'années qu'auparavant on pouvait passer 36 patients avec beaucoup de difficultés et aujourd'hui, bien, on peut en passer beaucoup plus, mais les radiologistes nous ont dit qu'ils en passaient 45. Alors, le ministre leur a demandé pourquoi ils ne passaient pas davantage de patients que ça, et la réponse, c'est qu'il n'y avait plus de patient. Donc, il y avait une pénurie de patients pour ce nouvel équipement là, qui a pu s'installer dans l'hôpital régional grâce à la générosité des donateurs du comté.

Alors, ce sont là toutes des initiatives fort importantes dans nos milieux quand on veut se sortir d'une crise économique. Et que l'on fasse appel au gouvernement pour l'aider, ça va de soi. On l'a annoncé, le discours inaugural était très précis là-dessus, le budget a ouvert des mesures fort intéressantes, mais ce n'est pas suffisant. Ce qui est important en plus, c'est d'avoir la collaboration de tous pour réaliser ces projets-là et de nous permettre de nous retrouver dans une situation, après la crise économique, où on pourra rebondir, être plus forts que nous l'étions auparavant et avoir une meilleure économie pour le Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre du Revenu. Je cède maintenant la parole au prochain intervenant, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi tout d'abord de remercier mes concitoyennes et concitoyens de Terrebonne, que j'ai l'honneur aujourd'hui de représenter à l'Assemblée nationale. J'aimerais également remercier tous les bénévoles ayant contribué au succès de ma campagne électorale, une pensée d'autant plus spéciale que je suis le plus jeune député aujourd'hui à siéger à l'Assemblée nationale pour la Trente-neuvième Législature. Mes électeurs n'ont donc pas eu peur de faire confiance à un jeune de 24 ans. Comme quoi la jeunesse et le renouveau ont leur place aussi en politique, comme quoi les convictions et la détermination savent encore trouver écho auprès de la population québécoise.

Nos responsabilités en tant que députés sont grandes, Mme la Présidente, comme vous le savez, mais elles le sont encore plus en période de profonds changements, en période de crise pour le Québec, une période marquée par des scandales financiers, par des scandales politiques et surtout par la désillusion de la population par rapport à notre classe politique. Je dois dire, Mme la Présidente, que cette désillusion des citoyens, elle a certainement été nourrie par le discours d'ouverture, malheureusement, du premier ministre il y a quelques semaines, un discours qui, au lieu de rassurer les Québécois ou de donner des lignes claires sur les actions gouvernementales à venir, n'a fait que brouiller les cartes et ajouter encore plus au découragement de la population.

Le rôle d'un premier ministre, comme vous le savez, est de donner de l'espoir aux gens, c'est de donner de la confiance. Il faut que les gens puissent avoir le courage et la force morale de passer au travers d'une crise, et c'est le rôle d'un premier ministre de les guider dans cette tâche. Force est de constater qu'il n'y a aucun élément qui a été au rendez-vous lors de ce discours.

Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion d'écouter la télévision dernièrement, et ce discours m'a fait penser à un film qui jouait tout récemment: Y a-t-il un pilote dans l'avion? Et on se demande vraiment s'il y a un pilote dans l'avion. Le premier ministre, qui voulait avoir les deux mains sur le volant, on se demande s'il a vraiment les deux mains sur le manche à balai parce que laissez-moi vous dire qu'au cours des dernières semaines plusieurs de ses déclarations nous en ont fait douter. On aurait pu s'attendre...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, M. le député.

M. Traversy: Oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, monsieur?

M. Hamad: Mme la Présidente, l'article 35, s'il vous plaît, alors demander au député de retirer ses paroles. Il manquait de respect à un membre important de cette Assemblée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je n'ai pas entendu dans les propos de M. le député des termes antiparlementaires. À quoi faites-vous référence?

M. Hamad: Il parlait de manche à balai. Alors, s'il aime balayer, qu'il balaie ses paroles.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien. Très bien. M. le ministre, je vous ai entendu. M. le député de Terrebonne, je vous inviterais à rester sur le fond du sujet, faire attention à éviter les langages blessants. Et poursuivez, s'il vous plaît.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, une grosse dose de déception par rapport à ce discours. «Déception», Mme la Présidente, c'est sûrement le mot qui qualifie le mieux ce que nous avons entendu lors du début de la session. Non seulement ce discours était vide de sens, mais même les alliés naturels du gouvernement et les journalistes n'ont pas hésité à le dénoncer.

L'éditorialiste Alain Dubuc de La Presse, qu'on ne peut certainement pas accuser de favoritisme envers l'opposition officielle, vous conviendrez, citait dans l'un de ses articles, le 13 mars dernier, et je le cite: «Le discours inaugural du premier ministre [...] n'était [...] pas à la hauteur. [Le premier ministre, par contre], a réussi le tour de force de ne pas prononcer le mot récession dans son discours. Dans la tourmente, [nous n'avons] pas besoin de langue de bois.» Le journaliste politique Yves Chartrand écrivait quant à lui: Le premier ministre a livré «un discours inaugural qui ressemblait plus à un bilan de son gouvernement qu'à un plan de mesures économiques pour lutter contre le ralentissement». Le journaliste Michel David, lui, écrivait: «Comme c'est le cas depuis le tout premier jour de la campagne électorale de l'automne dernier, le discours inaugural [du premier ministre] donnait la désagréable impression qu'on se payait notre tête.»

Bref, je n'ai cité que trois journalistes, et pourtant on aurait pu aligner des pages et des pages de commentaires comme celui-ci. Il n'y a qu'à voir dans les récents sondages, Mme la Présidente, qui démontrent que le gouvernement devient de plus en plus impopulaire, tel un parti en fin de mandat, et ça fait à peine quatre mois qu'ils viennent de reprendre le pouvoir ici, au Québec. Le fait est, Mme la Présidente, que les Québécois s'attendaient à plus, plus d'un gouvernement qui réclamait d'avoir une seule paire de mains sur le volant. Eh bien, on a vraiment l'impression, Mme la Présidente, que l'auto est au neutre présentement.

Depuis 2003, les libéraux sont au pouvoir. Depuis 2003, le Québec fait du surplace. Depuis 2003, la population tourne le dos à la classe politique. Ça s'est exprimé d'une façon fortement inégalable lors de la dernière élection provinciale, avec le taux d'absentéisme record que nous avons vu. C'est une honte pour une société démocratique qui se respecte et c'est une gifle pour toute la classe politique. Pourquoi donc, Mme la Présidente? Bien, la réponse est simple: quand un gouvernement impose des lois par bâillon, quand un gouvernement s'oppose aux groupes sociaux plutôt que les unir, quand un gouvernement prend des engagements et qu'il échoue à les tenir, il éloigne les citoyens de la classe politique. Il fait en sorte de créer un climat malsain, un climat de suspicion, voire d'indifférence envers la chose politique. Les citoyens s'intéressent à la politique quand la politique s'intéresse à eux. L'attitude du gouvernement qui nous a été donnée ressemblait beaucoup à des promesses électorales et du réchauffé et n'a rien fait pour relancer la confiance des Québécois lors du discours d'ouverture.

Pire, qu'est-ce que les libéraux nous ont répété pendant plus d'un mois l'automne dernier, hein? Le PM, le premier ministre du Québec, tel un «roadrunner» politique, a fait la tournée des régions et nous a fait plusieurs affirmations qui tombent fausses au début de cette année. Il nous a dit: Écoutez, à la Caisse de dépôt, il n'y en a pas, de problème. Ça va très, très bien, on n'a aucun problème de ce côté-là. Et ce qu'on apprend au début de l'année: 40 milliards de dollars de pertes à la Caisse de dépôt. La ministre des Finances nous disait: Inquiétez-vous pas, il n'y en aura pas, de déficit, en 2009. Il y aura peut-être même un surplus pour 2010. La réalité: on fait un déficit de 20 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement se moquait des propositions du Parti québécois, disant qu'il fallait peut-être augmenter les taxes avec la baisse du point d'impôt de TPS que le gouvernement fédéral nous avait suggérée. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on nous annonce? Qu'il va y avoir une hausse de taxe de la TVQ en 2011, chose qui avait toujours été niée de la part du gouvernement. Quelle surprise originale!

Mais ce n'est pas tout. En plus, comme si ce n'était pas le comble du comble, on nous annonce également des hausses de tarifs, chose qui avait été niée encore il y a quelques mois du côté des libéraux. Et ces tarifs, en plus, on n'est pas capable encore de les identifier, hein, un budget qui ressemble de plus en plus à un Kinder Surprise: il faut manger le chocolat pour découvrir la surprise à l'intérieur. Vraiment, ce n'est pas la franchise qui étouffe les libéraux, rien pour aider à redonner de l'image et de l'étoffe aux élus de notre Québec.

Laissez-moi vous parler, maintenant que quelques commentaires ont été dits, de ma circonscription, qui est une des circonscriptions les plus anciennes au Québec, avec plus de 300 ans d'existence. C'est une circonscription avec une ville dynamique qui va bientôt franchir les 100 000 habitants, une circonscription qui voit arriver année après année plein de nouvelles familles qui viennent s'établir chez elle avec des nouveaux projets et des espoirs.

C'est aussi une circonscription qui fait face à des enjeux importants. Terrebonne, c'est la ville qui a la plus forte croissance démographique au Québec, ce qui lui engendre des nouveaux défis. Au premier rang de ceux-ci: offrir une place en garderie pour chaque enfant. Le système des centres de la petite enfance mis en place par la députée de Charlevoix et maintenant porte-parole à l'opposition officielle, notre chef, est une grande réalisation québécoise qui est citée en exemple par de nombreux États en Amérique et même en Occident. Lorsque le gouvernement se targue de dire que le Québec est le paradis des familles, il devrait avoir la rigueur de temps à autre de reléguer à Mme Pauline Marois ce qui lui revient en cette Chambre. D'ailleurs, j'inviterais le ministre de la Famille...

n(17 h 10)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Terrebonne, vous ne pouvez nommer un député dans cette Assemblée autrement que par son titre. Et ça s'applique aussi à votre chef.

M. Traversy: Ça s'applique deux fois plus, même, à ma chef, vous avez raison. Donc, dans le fond, ce que j'aimerais, c'est que le gouvernement puisse continuer à faire en sorte de débloquer des places en garderie et de s'assurer que Terrebonne puisse avoir droit également à ces places qui nous ont été promises en campagne électorale.

Je tiens d'ailleurs à saluer mon collègue député de Gouin pour son initiative lors des derniers jours, avec sa pétition en ligne: unenfantuneplace.org. Selon les statistiques de la CRE de Lanaudière, Terrebonne est une place au Québec où il manque davantage de places en CPE; près de 2 200 enfants sont présentement en liste d'attente. C'est une situation urgente à laquelle nous attendons des réponses, et nous comptons sur le gouvernement pour corriger la situation.

Terrebonne, c'est aussi une circonscription de la couronne nord qui voit ses besoins en transport en commun augmenter. Connaissez-vous un peu l'histoire du petit train courageux? C'est un peu l'histoire du train de l'Est présentement, Mme la Présidente. Nous attendons depuis des années le passage d'un train de banlieue dans nos circonscriptions et, malgré les promesses du gouvernement, nous sommes toujours dans l'attente de sa réalisation. L'arrivée de ce train permettra deux objectifs fondamentaux: le départ de nombreux travailleurs de la banlieue vers Montréal à chaque jour, mais également de jumeler le développement économique et le développement durable. C'est un objectif ambitieux auquel le gouvernement doit donner suite pour que les citoyens de Terrebonne et ceux de la grande région de Montréal puissent en bénéficier.

J'aimerais également attirer votre attention, Mme la Présidente, sur une autre problématique de la région ? et saluer au passage mon collègue et député de L'Assomption il s'agit de la problématique des centres de tri. Au Québec, on voit l'existence menacée de ces industries. Dans ma circonscription, le centre Tricentris, de Terrebonne, vit un temps très difficile. Qu'a donc trouvé le ministre de l'Environnement pour aider ces industries? Promettre des garanties de prêt à des industries déjà endettées. Donc, on promet à des industries de s'endetter davantage pour pouvoir payer leur endettement. Ça affiche dans toute sa splendeur un problème auquel malheureusement je ne vois pas de solution, et j'espère que le gouvernement va continuer à travailler pour essayer d'en trouver au cours des prochains mois. Avec tout le travail qui a été mis au niveau du Québec pour développer le développement durable et le recyclage au sein des jeunes familles, j'espère qu'il y aura, au cours des prochains mois, des solutions qui seront éveillées à ce point.

Je conclurais mon intervention, Mme la Présidente, en vous disant quelques mots sur l'importance pour le Québec de sensibiliser ses jeunes à la politique. Les jeunes Québécois d'aujourd'hui sont souvent bilingues, voire trilingues, comme vous le savez, tournés vers le monde et branchés sur des nouveaux médias d'information. Les jeunes Québécois ont de grands projets pour notre société mais aussi de grands espoirs et de grandes attentes. J'ai eu l'occasion, dans les dernières années, de visiter différentes régions du Québec, différents cégeps, différentes universités et rencontrer différents étudiants qui ont beaucoup de choses à exprimer et beaucoup d'opinions à dire. Les jeunes parlent beaucoup d'environnement, d'éducation et de mondialisation.

Le gouvernement, lui, fait de la santé sa seule priorité, en oubliant parfois qu'une population plus éduquée est gage d'une société en santé pour l'avenir, en oubliant, de part et d'autre, qu'une population plus éduquée sera plus à même de subvenir aux besoins des générations précédentes. Le gouvernement a oublié qu'il ne suffit pas de rouler de l'asphalte et de faire couler du béton pour relancer le Québec et le repositionner comme l'une des sociétés les plus dynamiques dans ce monde. C'est là la principale faiblesse que j'ai trouvée au sein du discours d'ouverture du premier ministre. Il gère notre État à la petite semaine, alors que nous devons être visionnaires et projeter le Québec vers l'avenir. Comment pourrons-nous compétitionner avec les autres États du monde si nous continuons de tolérer, exemple, le décrochage scolaire? Nous avons hâte d'avoir des résultats dans ce dossier.

Nous devons inviter, nous aussi, ceux qui viennent étudier dans nos écoles à contribuer à bâtir le Québec de demain. Nous devons comprendre que l'avenir du Québec ne se trouve pas dans nos hôpitaux mais bien dans nos collèges et nos universités. C'est là que viendront nos futurs médecins, nos futures infirmières, nos futurs ingénieurs, nos futurs enseignants. Quand le Parti libéral aura compris cela, il pourra peut-être prétendre à autre chose qu'à être un parti de gestionnaires et devenir un parti visionnaire, comme l'est le Parti québécois.

Mme la Présidente, après le discours terne et sans saveur du premier ministre que nous avons entendu, il est temps d'accoucher d'un vrai projet pour la société québécoise, de leur proposer des solutions concrètes plutôt que de jouer à la cachette et de se défiler à un moment aussi important pour le Québec. Nous devons dire la vérité aux Québécois. La vérité, Mme la Présidente, c'est que la nation québécoise mérite mieux que ce que les fédéralistes au pouvoir depuis bientôt six ans leur offrent. Ils méritent des hommes et des femmes politiques qui jouent franc jeu avec leurs concitoyens et qui ne masquent pas la réalité simplement pour garder le pouvoir. Ils méritent, Mme la Présidente, un gouvernement qui souhaite changer l'histoire. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Terrebonne. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureuse et très contente d'avoir ce privilège de prononcer ce discours sur le discours inaugural. De le faire, oui, à titre de ministre de l'Immigration, mais surtout aujourd'hui de le faire à titre de députée de Nelligan. J'ai ce privilège de représenter 75 000 personnes, de jeunes et de moins jeunes, dans vraiment, vous me permettez de le dire, le plus beau comté et la plus belle circonscription au Québec.

Vous savez, j'écoutais l'intervention de notre collègue, je lui rappellerai peut-être davantage ce qui est important quand on est député dans cette Chambre: c'est surtout d'avoir le respect, d'abord et avant tout, pour l'ensemble des collègues. On peut avoir des différences d'opinions face aux principes et face aux politiques, mais je pense qu'il ne faut jamais oublier, surtout dans le contexte actuel, que les citoyens et nos électeurs s'attendent à ce qu'on puisse à la fois se respecter et de faire preuve de solidarité dans le contexte actuel, Mme la Présidente.

Vous me permettez de peut-être revenir au 8 décembre 2008. Le 8 décembre 2008, le gouvernement libéral, le gouvernement actuel, a eu un mandat, un mandat important, un mandat d'aider le Québec à traverser une tempête économique. Mais c'est une tempête économique, Mme la Présidente, qui secoue le monde entier.

Nous sommes le gouvernement de l'économie et nous posons des gestes pour aider la situation actuelle, mais surtout, et j'aurai l'occasion d'y revenir, pour préparer l'avenir, pour préparer la relance économique, Mme la Présidente. On utilise ? et le budget déposé et présenté par notre collègue ministre des Finances fait preuve de notre volonté et de notre action ? tous les leviers et toutes les actions à notre disposition pour dynamiser, pour affronter la récession, pour préparer l'avenir du Québec, Mme la Présidente. Et ces gestes-là vont faire en sorte, nous le souhaitons bien, d'être proches à la population et de s'aider, avec cette solidarité-là, à passer au travers cette tempête économique.

On est un gouvernement, Mme la Présidente, qui entend jouer pleinement son rôle afin de limiter les impacts négatifs de la récession et de favoriser cette reprise-là, je l'ai dit. Mais je dois vous dire, et je suis convaincue que les collègues sont d'accord, qu'on regarde tout ce qui se passe non seulement ici, au Québec, mais cette crise qui frappe le monde entier. Quand on regarde nos voisins du Sud, aux États-Unis, ou en Ontario, ou en Europe, partout dans le monde, on voit que c'est une crise qui nous ramène, qui nous force à revenir à nos valeurs. Et, nous, comme Québécois, on doit revenir à nos valeurs qui nous distinguent comme Québécois et mettre... Et ça met en lumière les choix, les choix qui sont parfois, ma foi, difficiles, que nous avons faits et que nous aurons à faire comme société. Ces valeurs sont, de prime abord, des valeurs de justice, des valeurs de justice sociale et de lutter contre la pauvreté.

Nous, Québécois, Mme la Présidente, savons que nous pouvons changer les choses. On peut oser par nos actions, par nos politiques, par notre volonté commune ici, à l'Assemblée nationale, on veut et on va faire avancer le Québec. Ces valeurs-là... C'est sûr qu'on fait des choix qui reflètent nos valeurs. À l'heure où l'économie mondiale est ébranlée, le Québec offre une vision de progrès qui est à la fois juste et rassembleuse. On a fait des choix, des choix importants, des choix qui vont nous permettre de sortir de la situation actuelle. On fait le choix des énergies renouvelables, on fait le choix de la justice sociale avec un système de santé public. Ça, il faut revenir à cette question de choix.

Vous me permettez, Mme la Présidente, à chaque fois que je parle de choix et de notre système de santé, j'ai un rappel. J'ai le souvenir de ce qui s'est passé des années de gouverne du gouvernement péquiste, des années quatre-vingt-dix. J'étais aux études pendant cette période, Mme la Présidente, et ils ont mis le système de santé et d'éducation à terre. Et nous vivons toujours ? ils n'aiment pas ça entendre ça, mais c'est la réalité ? nous vivons toujours l'effet et l'impact de ces décisions-là. Et c'est pourquoi aussi que, nous, comme gouvernement, nous posons des gestes importants, mais nous faisons le choix de préserver nos services, de préserver notre système de santé public.

n(17 h 20)n

On fait aussi le choix de l'égalité des chances dans notre système d'éducation.

On fait aussi le choix de célébrer notre culture. C'est l'âme du peuple québécois, Mme la Présidente, et, en soutenant nos artistes et nos créateurs au Québec, partout ici mais sur la scène internationale, on fait vibrer notre identité, et ça fait partie de nos actions, de l'action de ce gouvernement libéral.

On fait aussi le choix de l'égalité des femmes et des hommes, et, Mme la Présidente, tout particulièrement... et vous conviendrez avec moi qu'ici, au Québec, on continue de faire le choix de l'ouverture, l'ouverture sur le monde, de la diversité et de voir cette diversité comme... et non un poids mais une richesse pour nous comme société. J'aurai l'occasion d'y revenir, Mme la Présidente, si le temps me le permet.

Alors, c'est évident, par la petite liste... j'aurais évidemment d'autres choses à dire à ce sujet, par rapport à nos choix, mais on pose des gestes et on fait des choix qui reflètent qui nous sommes, comme peuple, comme nation, mais qui s'appuient sur nos valeurs. Et aujourd'hui ces choix-là, je crois sincèrement, Mme la Présidente, vont nous permettre d'atténuer l'impact de la crise économique chez nous. On est un Québec qui est fort, un Québec qui est déterminé, un Québec qui fait des bons choix, et nous continuerons, comme gouvernement responsable, à poser ces gestes-là qui vont assurer la suite des choses.

Dans le plan d'action qui est présenté et proposé par notre premier ministre, on met de l'avant des gestes qui vont stimuler. J'ai parlé tout à l'heure de dynamiser notre économie, mais on veut stimuler l'économie du Québec pour sortir de la crise, et encore une fois ce thème de préparer la relance... D'abord, nous allons, et encore une fois le budget de la ministre des Finances en témoigne, nous allons s'assurer de bien vouloir investir dans notre économie mais comme jamais, jamais aucun gouvernement ne l'a fait. Alors, quand j'écoute nos collègues en face... Puis, je veux bien, il faut jouer le rôle de l'opposition, mais les faits sont les faits, Mme la Présidente, et on investit dans l'économie comme jamais aucun gouvernement précédent ne l'a fait en avant.

Mais comment on le fait? En s'assurant de soutenir nos entreprises, l'investissement de nos entreprises, soutenir cet investissement-là, soutenir l'innovation, particulièrement le développement de nouvelles technologies vertes, et de maintenir une fiscalité qui est concurrentielle. C'est cette approche-là que nous avons privilégiée, puis ce n'est pas juste d'hier, là. Si le Québec bénéficie aujourd'hui d'une situation qui est, ma foi, difficile ? mais, quand on se compare, on se situe quand même relativement mieux que d'autres ? c'est parce qu'on a su gérer de façon, comme notre ministre des Finances dit avec raison, su gérer les finances publiques avec rigueur et avec transparence mais avec beaucoup de vigilance. Alors, ceci étant, on est un gouvernement qui affirme plus que jamais non seulement une volonté de soutenir nos entreprises, mais d'être là pour les citoyens tout au long... On est là tout au long de la récession économique en traçant maintenant, encore une fois, la voie pour la relance.

Le deuxième point, c'est toute la question de l'emploi. Et je regarde et je suis contente de voir que notre collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est présent parce que ça me permet, Mme la Présidente, de le féliciter, de le féliciter pour son excellent travail, un travail, soit dit en passant, Mme la Présidente, qui n'a pas commencé avec l'annonce récente de Pacte pour l'emploi Plus, c'est un travail qu'il a commencé bien avant. Parce qu'avec l'annonce qu'il a faite et avec la mise en oeuvre du Pacte de l'emploi, on a pu déjà constater des résultats positifs de ce pacte-là parce qu'il aide les travailleurs, et ce sont des travailleurs québécois qui sont au coeur de notre action, Mme la Présidente. Et encore une fois, par les mesures proposées par le budget de la ministre des Finances et proposées dans le discours inaugural, ça va nous permettre de continuer à aider ces travailleurs-là mis à pied compte tenu de la situation actuelle. Et on est là pour les aider à rebondir en développant une culture de formation, de les aider, Mme la Présidente, à se requalifier, et c'est tout ce programme-là, ce plan-là, avec le leadership de notre premier ministre et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui nous permet d'aller de l'avant et de faire plus et mieux encore.

Et, Mme la Présidente, un autre point qui me tient particulièrement à coeur, on pourrait en parler longtemps, de la persévérance scolaire et des points et des efforts importants de notre gouvernement à cet égard, mais cette crise économique nous permet de placer l'éducation et la formation au coeur des priorités aussi tout au long de ce mandat.

Mais vous me permettez de focusser mon intervention sur un projet de société qui est pour moi extrêmement important, Mme la Présidente, quand on considère la suite des choses, et c'est la vision de notre premier ministre face aux étudiants étrangers. Par l'éducation, nous affirmons notre vision d'une société qui est ouverte à la diversité et fière de ses valeurs, et, par le biais de notre réseau d'éducation, nous apporterons une partie de la réponse à l'un des plus grands défis auxquels nous faisons face, c'est-à-dire le défi démographique.

Et peut-être vous me permettez un aparté peut-être plus personnel, j'ai un sentiment plus spécial face à cette mesure-là quand je considère que mes parents se sont rencontrés, Mme la Présidente, à Montréal, étudiants étrangers. Alors, je comprends que l'ouverture du Québec m'a touchée très directement.

À chaque année, et le premier ministre l'a annoncé, on attire chez nous 22 000 étudiants étrangers, mais, malheureusement, jusqu'à maintenant, on n'a pas réussi à les retenir. Mais, avec ce qui est proposé par notre gouvernement et par notre premier ministre, c'est-à-dire de favoriser un traitement prioritaire de ces personnes et en disant clairement dès l'étranger: Vous arrivez au Québec, vous êtes diplômés québécois, vous pourrez rester au Québec, on va vous accorder un certificat de sélection, Mme la Présidente... Je dois vous dire à ce sujet, parce que peut-être qu'on ne le réalise pas parce qu'on est privilégiés à titre de citoyens, à quel point que nos institutions sont renommées sur la scène internationale, que les gens en parlent et veulent venir étudier dans nos universités et dans nos cégeps. Il faut aussi se rappeler, mes fonctions à titre de ministre me permettent de le constater, Mme la Présidente, à quel point que le monde entier s'arrache pour ces jeunes-là.

Alors, qu'est-ce qu'on fait? Comme gouvernement, on s'assure de vouloir stimuler l'économie, on s'assure d'investir dans l'éducation, mais on prépare l'avenir aussi pour dire que, nous, là, dans la course pour les cerveaux, pour les meilleurs, on va se donner un avantage. On va se donner un avantage qui est clair et net, et, par notre stratégie, on va faire la promotion de nos façons de faire, on va faire la promotion davantage sur nos institutions et on va dire aux étudiants qui vont venir étudier chez nous: Vous pouvez rester. Puis, pour les gens qui nous écoutent, il faut se rappeler que ce sont souvent... ce sont toujours des gens qui ont pu, par leur passage au Québec... Ils ont appris une langue, ils se sont intégrés, souvent on se fait un conjoint ou une conjointe, alors la vie d'intégration est déjà bien commencée. Alors, ceci étant, c'est juste normal pour nous, comme gouvernement, de vouloir tout faire pour les encourager de rester avec nous. Et je pense que, quand je regarde l'impact de cette mesure-là, on voit bien que c'est quelque chose qui peut vraiment aider non seulement notre métropole, non seulement Montréal et la Capitale-Nationale, mais les régions du Québec.

n(17 h 30)n

Hier, Mme la Présidente, j'ai eu vraiment un privilège de me déplacer en Gaspésie. J'étais à Grande-Rivière et, au moment de cette visite-là, j'étais là dans le but de signer une entente triennale pour toute la région de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Ils ont ensemble, avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, avec la conférence régionale des élus, avec l'agence de la santé, avec la commission scolaire là-bas aussi, avec Emploi et Solidarité sociale, ils se sont dit: Comme région, nous, on veut se prendre en main et on comprend que le défi, malgré le contexte actuel... et c'est une région qui a vécu, dans les dernières années, beaucoup de difficultés, on veut préparer la suite des choses, et on comprend. Et c'est vraiment M. Veillette qui a fait une... M. Veillette, qui, j'espère, nous écoute en Gaspésie, c'est son intervention qui, je pense, Mme la Présidente, reflète vraiment le défi pour tout le Québec, quand il disait qu'ils auront quand même, en 2012, suite aux départs à la retraite, parce qu'il y aura des baby-boomers qui partiront à la retraite, Mme la Présidente, 15 % des 9 000 postes qu'ils auront à combler seront de nouveaux emplois créés dans le cadre de l'implantation d'exportation, ils auront... 85 % de ces postes seront des emplois rendus disponibles, comme je disais, 85 %, suite aux départs à la retraite.

Alors, Mme la Présidente, avec les régions du Québec, avec... Hier, c'était avec la région de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Ils accueillent déjà des étudiants étrangers. J'ai pu en rencontrer à l'école nationale des pêches et de l'agriculture. On a pu rencontrer ces étudiants-là, qui s'intègrent très bien, ils sont très heureux. Et c'est une formule, de signer des ententes triennales, qui a déjà fait ses preuves partout dans les régions du Québec, et, avec la volonté de notre gouvernement, on va être capable de non seulement en faire plus, mais de faire mieux encore.

Alors, quand on considère l'ensemble des actions de notre gouvernement, Mme la Présidente ? and of course with the people listening in Nelligan as well, as well as throughout Montréal ? on est vraiment engagés par nos actions à la fois de supporter, de soutenir nos entreprises et nos employeurs et surtout aussi ouvrir la voie et préparer la relance, parce qu'on veut s'assurer d'être encore plus forts, parce que l'avenir du Québec en dépend, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Si vous me permettez, d'abord je vais remercier les électrices et les électeurs du comté de Beauharnois de m'avoir fait confiance, le 8 décembre dernier, pour les représenter ici, à l'Assemblée nationale, ainsi que de remercier toute mon équipe électorale, toute l'équipe de bénévoles qui a travaillé très fort pour qu'on sorte une belle victoire.

J'aimerais aussi remercier et saluer à distance l'ex-député de Beauharnois, M. Serge Deslières, qui a travaillé à l'Assemblée nationale pendant presque 15 ans. Alors, je lui souhaite une bonne retraite. Je suis sûr que c'est partagé de la part de vous tous. Alors, j'espère que j'aurai la chance d'avoir cette longévité tout comme lui. Le futur saura nous le dire.

Je tiens à remercier et à saluer aussi toute l'équipe de l'Assemblée nationale, les gens qui travaillent ici qui, lors de notre arrivée comme nouveaux députés, ont facilité notre intégration ici, au Parlement. Je tiens à les saluer et les remercier personnellement car c'est des gens très professionnels et avec une gentillesse hors pair.

Je tiens aussi à souligner le professionnalisme de notre parti et de tout le personnel qui nous a bien supportés pour, eux aussi, faciliter notre intégration ici, à l'Assemblée nationale. J'aimerais aussi féliciter tous les députés qui sont de la Trente-neuvième Législature, en espérant qu'on va travailler pour les citoyens et non qu'on va regarder les couleurs. Je crois qu'on est ici pour que le Québec avance et non qu'on s'obstine à savoir si c'est rouge, si c'est bleu, si c'est vert. Je crois que tout le monde a des demandes, puis il faut faire en sorte que les Québécois sortent sortants.

Le comté de Beauharnois, Mme la Présidente, c'est évidemment la ville de Beauharnois, mais c'est aussi la ville de Salaberry-de-Valleyfield, les municipalités de Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislas-de-Kostka, qui sont toutes situées dans la MRC de Beauharnois-Salaberry, dans la région du Suroît, dont Salaberry-de-Valleyfield en est la capitale, du Suroît.

Mme la Présidente, la population du comté de Beauharnois a besoin non d'un ministre qui ouvre les commerces le 2 janvier et qui ferme les usines le reste de l'année, mais bien d'un fonds industriel majeur. Car, depuis les cinq, six dernières années, comme on l'a déjà mentionné ici dans une période de questions, le premier ministre a déjà pris constat que la région de Beauharnois est gravement affectée par toutes les pertes d'emploi. On parle des fermetures de l'usine Goodyear, de Gildan, des abattoirs Villette, l'usine Montupet, de l'Alcan tout dernièrement, sans parler de PolyOne, les ralentissements à l'usine CEZinc Xtrata et présentement aussi chez Celfortec. Alors, dans mon comté, cela devrait vous en convaincre qu'on devrait avoir un investissement majeur pour aider notre monde industriel.

De plus, Mme la Présidente, la rumeur publique veut que la crise financière s'attaque au consortium qui doit construire l'autoroute 30. Qui plus, le consortium Nouvelle Autoroute 30 n'a même pas daigné ouvrir ses bureaux dans le comté de Beauharnois, mais, bien au contraire, malgré la ministre des Transports, le député de Vaudreuil et la députée de Soulanges qui, semble-t-il, ont été incapables de faire fléchir le consortium, le consortium a décidé de s'installer dans Sainte-Anne-de-Bellevue.

Alors, Mme la Présidente, permettez-moi de juger la pertinence une fois de plus et de douter de la rigueur de ces fameuses ententes de PPP, qui sont supposées d'aider à nos régions, alors qu'on a la preuve: ils ne s'installent même pas dans nos régions pour tenter de subvenir à toutes les pertes d'emploi qu'on a. On croyait que ça donnerait un regain; dans notre cas, ce n'est pas le cas.

Alors, Mme la Présidente, j'invite le gouvernement à donner à notre territoire, notre comté de Beauharnois et le Suroît, le statut d'une région administrative du Québec, une avenue qui fait largement le consensus chez nous. Alors, quand on parle de proximité des services, je crois que, si le Suroît serait reconnu, car on sait que la Montérégie est très large, c'est une des grandes régions, alors ce serait avantageux pour la proximité des services de reconnaître la région du Suroît.

Le 10 mars dernier, lors du discours inaugural, tout le monde se souvient des promesses du gouvernement libéral. Les priorités de 2003, on disait: Plus d'attente dans les hôpitaux; il n'y aura pas de déficit; il n'y aura pas de hausse de TVQ, c'est sûr et certain; nous, le Québec, on ne sera pas affectés ou on va être les moins affectés par la crise qui s'en vient. Alors, que dire de la Caisse de dépôt? Alors, en ce moment, je crois qu'on est les plus affectés, et non par la crise économique, mais bien de la mauvaise gestion du gouvernement. On n'a qu'à regarder tous les fiascos économiques que nous vivons par rapport à notre Caisse de dépôt, je crois que c'est le pire bilan des gouvernements qu'on a eus dans les dernières années.

Un chef d'État, qui est le premier ministre, qui devrait lui-même avancer les questions, faire poser des questions aux gens et non se défiler à chaque fois qu'on lui pose une question... Depuis qu'on siège ici, Mme la Présidente, permettez-moi de vous dire, le premier ministre se défile. Lorsqu'on est chef d'État, on devrait aller à l'encontre des gens, poser des questions, avoir tout le temps des réponses pour être capable de répondre aux Québécois. Alors, notre gouvernement, en ce moment, lui, il se défile. C'est l'opposition officielle qui doit faire pression, les médias qui doivent faire pression simplement pour avoir la vérité sur la Caisse de dépôt. C'est inconcevable.

C'est très dommage. On fait face à un gouvernement qui a perdu toute crédibilité face aux Québécois. C'est dommage, c'est très dommage, parce que c'est tous les Québécois qui vont en payer. Que ce soit le parti que ça voudra, le résultat sera le même: tous, on va devoir payer.

Notre parti a le vent dans... a un vent de jeunesse, prouve que le Parti québécois est en pleine santé et n'est pas un parti d'une seule génération, mais bien des générations futures.

Mme la Présidente, je vous offre, en terminant, toute la collaboration du député de Beauharnois aux travaux de cette Assemblée. Et je vous remercie de votre écoute.

n(17 h 40)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Beauharnois. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Services gouvernementaux. Mme la ministre.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 14 avril 2003, je faisais mon entrée à l'Assemblée nationale pour la première fois à titre de députée de Bellechasse, et je me souviens encore, Mme la Présidente, de toute cette émotion que je ressentais à cette époque-là. Et, ma foi, on ne s'en guérit pas. On ne s'en guérit pas. Je ressens encore une fois cette émotion, cette fébrilité. Vous êtes une parlementaire d'expérience, Mme la Présidente, et moult fois nous a-t-on dit justement qu'à chaque fois qu'on entrait après l'une ou l'autre des législatures, après l'une ou l'autre des élections, à quel point on était encore impressionnés par cet édifice, par ce lieu, cette grande maison du peuple. Et effectivement c'est quelque chose que je vis encore une fois aujourd'hui.

Alors, je suis contente d'être là, Mme la Présidente, et cette fierté qui m'habite aujourd'hui m'habitait dès lors, en 2003, au moment où on a le privilège justement de faire partie de cette grande famille, de cette grande assemblée qui est l'Assemblée nationale, et de faire partie, Mme la Présidente, de ces 125 personnes élues. Ce n'est pas rien, ce n'est pas banal, c'est quelque chose d'important que d'être choisis parmi différents candidats, tous valables, faut-il le rappeler, faut-il le souligner, faut-il le dire, mais quand même d'être choisis parmi différents candidats pour venir représenter les intérêts des concitoyens qui nous font confiance.

En mars 2007, Mme la Présidente, la démocratie a parlé. La démocratie s'est exprimée. Et vous savez que j'ai dû prendre une pause en 2007 jusqu'en 2008. Et je puis vous dire, Mme la Présidente, qu'il n'y a pas une journée, qu'il n'y a pas une journée où je n'ai pas pensé à vous, que je n'ai pas pensé aux collègues, et je sais certainement que les collègues ont pensé à moi aussi. Je vois les gens, nos amis de l'autre côté... Mais c'est quelque chose qui marque, la vie d'une parlementaire, la vie de parlementaire.

Et, vous savez, on a fêté un grand anniversaire, un grand événement au cours de l'été dernier, c'était le 400e anniversaire de la ville de Québec. Et, comme plusieurs Québécois empreints d'une fierté sans borne pour cet événement-là, je me suis présentée à plusieurs reprises dans la Vieille Capitale. Et je dois vous avouer, Mme la Présidente, qu'à chaque fois que j'arpentais, entre autres, la Grande-Allée et que je voyais le bâtiment de l'Assemblée nationale, bien, ma foi, je m'y revoyais déjà, hein, si je puis dire. Alors, oui...

Des voix: ...

Mme Vien: Alors, Mme la Présidente, le 8 décembre dernier, les citoyens de mon comté m'ont renouvelé leur confiance, et vous comprendrez qu'avec le long préambule que je viens de faire je les en remercie chaudement, et que c'est avec la même fébrilité, bien sûr, que j'amorce ce deuxième mandat sous cette Trente-neuvième Législature, et que je vous garantis, Mme la Présidente, que je l'amorce avec le même désir de servir et le même dévouement.

Je tiens bien évidemment... M. le député avant moi l'a dit à juste titre, avec beaucoup d'à-propos également, qu'on doit travailler ici dans un seul corps, si c'est possible de le faire effectivement, parce qu'on travaille pour les citoyens du Québec. Alors, je ne peux pas passer sous silence votre élection à vous tous... et de vous en féliciter. Je pense que c'est important de le faire. On est une confrérie, et il faut aussi voir au-delà des partis, des véhicules dans lesquels nous siégeons, chacun, chacune, des partis politiques, justement, pour saluer cette élection, vos élections.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, également de saluer mon prédécesseur dans Bellechasse et bien sûr de lui souhaiter bonne chance dans la suite de ses projets. Alors, je l'ai dit tantôt, tout à l'heure, j'ai pris une pause, en grande démocrate, mais je pense qu'il est de bon aloi de saluer les gens qui nous ont précédés et qui ont fait un travail avec leur coeur, avec toute leur sincérité, et je pense que c'est important de le dire et de le souligner.

Vous savez, Mme la Présidente, mieux que quiconque, en politique, il n'y a rien qui soit dû et que nous devons gagner la confiance de nos concitoyens, mais surtout, Mme la Présidente, nous devons la mériter. Et tout ça ne vient pas seul et sans effort. Je tiens à vous dire que j'ai été soutenue lors de la dernière campagne par une brigade de bénévoles formidables et extraordinaires. Au bas mot, Mme la Présidente, là, je peux dire qu'au travers de mes 29 municipalités que compte Bellechasse, au bas mot, c'est 300 personnes qui ont travaillé à l'élection de la candidate libérale dans Bellechasse, qui se sont activées pendant 33 jours, dans tous les villages, que ce soit au pointage ou encore à la pose de pancartes. Vous savez tous et toutes à quel point il y a des tâches à accomplir lors d'une campagne électorale. Alors, vous comprendrez, Mme la Présidente, que je tiens ici à leur transmettre toute mon appréciation. Et je pense qu'il n'y a rien qui se fait seul non plus, alors ces gens-là m'ont beaucoup portée, m'ont beaucoup supportée.

Il y a aussi une garde rapprochée qui a été au coeur des opérations électorales, et j'aimerais les souligner, souligner ces personnes qui ont oeuvré de façon toute particulière à mes côtés, Mme la Présidente: alors, mes organisateurs, Roch Roy et Russell O'Farrell; bien sûr, Bibiane Poulin, Yvette Bolduc, Solange Provost, Samuel Poulin, Chantal Lessard, James Allen, Denis Allen, Michel Bonneau, Gérald Gourde, Gilles Nadeau, Denis Beaulieu et son épouse.

Il y a une personne, il y a une personne que j'aimerais remercier de façon toute particulière, c'est mon fils. Il y a de plus en plus de femmes qui viennent en politique, Mme la Présidente, vous le savez. C'est tant mieux, c'est... Du temps que j'ai fait du journalisme, pendant une dizaine d'années, à la radio, je disais aux femmes: Investissez les lieux de pouvoir, allez-y. La députée de Matapédia est tout à fait d'accord avec moi, la ministre de la Justice aussi. Il faut prendre notre place, il faut y aller, il faut investir les lieux de pouvoir. Mais ce n'est pas vrai que ça se fait sans heurt, Mme la Présidente, puis ce n'est pas vrai que ça ne se fait pas sans sacrifices. Et je vais vous confier quelque chose, Mme la Présidente. Si je vous disais tout à l'heure qu'il n'y a pas une journée où je n'ai pas pensé à vous tous pendant cette pause que j'ai dû prendre, j'ai quand même décidé de m'asseoir avec mon fils ? parce qu'aujourd'hui ce sont des décisions familiales, ce sont des décisions familiales, dans la politique ? et mon fils François-Xavier m'a dit: Fais donc ce que tu aimes le plus dans la vie. Retourne en politique, maman, si c'est ça ce que tu veux. Alors, il a accepté de partager maman avec les concitoyens de mon comté, avec vous tous, et je l'en remercie. Je remercie François-Xavier pour sa grande générosité.

Mme la Présidente, les Bellechassois ont la mémoire longue. Ça, je peux vous dire ça. Lors du scrutin du 8 décembre dernier, ils avaient encore en tête le bilan libéral dans le comté au cours de mon premier mandat, qui s'est échelonné de 2003 à 2007, et, Mme la Présidente, j'aimerais que vous me permettiez d'énumérer quelques projets qui ont connu un dénouement heureux pendant cette période-là. Et il y a plusieurs ministres qui sont ici aujourd'hui avec lesquels j'ai travaillé du temps que j'étais députée, durant cette période, et qui m'ont aidée, qui m'ont épaulée, qui m'ont accompagnée justement pour rendre jusqu'au bout ces projets qui tenaient à coeur aux citoyens de Bellechasse. Et je suis heureuse et je m'enorgueillis aussi un peu quand même de dire que tous les engagements que j'avais pris en 2003 ont été réalisés.

Alors, rapidement. On parle de la piste cyclable de 74 kilomètres qui s'étend depuis Saint-Henri jusqu'au Parc des Chutes d'Armagh. C'est excessivement important, Mme la Présidente, comme équipement que se sont donné les Bellechassois. Je dis que j'y ai participé parce que notre gouvernement a investi 2 millions dans cette infrastructure-là, mais le milieu a mis des sous, les municipalités ont mis des sous. Savez-vous ce que ça veut dire, Mme la Présidente, d'avoir un équipement comme celui-là, une piste cyclable? Vous savez que c'est un sport, aujourd'hui, qui ne coûte pas beaucoup de sous, c'est convenable à toute la famille puis en plus ça fait du bien à la santé. Mais il y a un aspect économique qui est important, à la piste cyclable chez nous maintenant, c'est que le projet que nous avons, c'est de la raccorder à Lévis. Une fois qu'on est raccordé à Lévis, parce qu'ils ont une piste cyclable fantastique, c'est que, moi, je peux espérer avoir des cyclistes qui nous viennent de Québec, maintenant, soit par le traversier ou encore par le pont... les ponts, et puis venir dans Bellechasse. Alors, voyez-vous tout l'aspect économique qu'il y a derrière ça? Et peut-être des gens qui vont venir découvrir Bellechasse et, pourquoi pas, s'y intéresser au point de vouloir y élire domicile.

n(17 h 50)n

Il y a bien sûr la réfection de l'aréna de Lac Etchemin, qui est un chantier majeur; la construction de terrains de soccer, Saint-Anselme, Armagh; le sauvetage de l'écoparc de Lac Etchemin; les réfections aux foyers de Saint-Gervais, Saint-Raphaël, également au Sanatorium Bégin, construit, à l'époque, sous le ministre Jos D. Bégin, pour ceux qui ont un peu plus d'expérience ? je vois des collègues qui hochent la tête, qui ont bien entendu parler de Jos D., dans notre coin ? la création d'un cinquième réseau local de santé, à Lac-Etchemin, qui porte à cinq le nombre de ce genre d'établissement dans Chaudière-Appalaches. C'était majeur, Mme la Présidente, on voulait nous fusionner avec un autre secteur, et on a dit non. On s'est... On a bien pistonné notre dossier, et on est allés le défendre, et finalement on a pu avoir nos propres équipements chez nous, Mme la Présidente.

L'investissement de 38 millions de dollars sur la route 277-173 afin de rendre cette route sécuritaire. Et, à ce moment-ci, Mme la Présidente, vous allez me permettre de saluer de façon toute particulière le président de ce comité sécurité 277-173, M. Marcel Morin, qui a fait un travail fabuleux, extraordinaire, bien sûr avec d'autres partenaires, qu'on parle des maires, de la Sûreté du Québec ou encore du ministère des Transports. Mais, voyez-vous, Mme la Présidente, ce tronçon de route là est plus sécuritaire que jamais et a quatre voies, dans Bellechasse, quand même; il faut le faire, hein! Mais on a décidé qu'il fallait mettre des investissements sur ce tronçon de route là parce que c'était dangereux. Nous sommes en train d'améliorer grandement cette route, Mme la Présidente.

Des rénovations aux églises de Saint-Henri, Saint-Gervais; les millions de dollars investis dans les projets d'aqueduc, égout, notamment à Lac-Etchemin, Sainte-Justine, Saint-Gervais, Sainte-Claire, Saint-Michel, La Durantaye, Sainte-Rose; également le projet d'amélioration de l'usine d'eau potable à Saint-Anselme, auquel notre gouvernement a grandement contribué, Mme la Présidente, pour au-delà de 2 millions de dollars. Et tout ça aura permis quoi? D'améliorer l'approvisionnement en eau potable de l'usine d'Exceldor à Saint-Anselme, qui fait en sorte, Mme la Présidente, là, qu'Exceldor, grâce à ces investissements-là, a décidé de demeurer dans le comté. On a ainsi maintenu 400 emplois. Et la bonne nouvelle du jour, vous savez c'est quoi, Mme la Présidente? C'est qu'Exceldor a décidé d'augmenter sa mise au niveau de ses investissements propres, et ils sont en plein dans un mouvement d'embauche actuellement. Extraordinaire! Alors, je lève mon chapeau à Exceldor qui effectivement fait un travail formidable dans le comté de Bellechasse.

Alors, je vais arrêter ici ce bref coup d'oeil de ce qui a coloré mon mandat de 2003 à 2007, mais je tenais à le rappeler, Mme la Présidente, parce que c'est important, c'est l'équipe libérale qui a été des accompagnateurs... une accompagnatrice formidable pendant ce mandat-là, et je tenais quand même à rappeler toutes ses réalisations.

Bellechasse ? vous le savez, vous, Mme la Présidente, c'est où, Bellechasse ? c'est situé sur la rive sud de Québec et ça étend sa fierté, là, du fleuve Saint-Laurent jusqu'aux frontières américaines, et du fleuve, avec les municipalités de Saint-Vallier, Saint-Michel et Beaumont, et jusqu'à la frontière canado-américaine, avec Saint-Cyprien et Saint-Louis-de-Gonzague. C'est un immense territoire de 29 municipalités qui rivalisent d'audace bien sûr pour propulser justement ce territoire toujours plus haut et toujours plus loin. Et, pour vous dire, du temps que j'étais journaliste à la radio dans Bellechasse, j'avais d'ailleurs une émission, à la radio, d'affaires publiques qui s'appelait Du fleuve aux frontières. Alors, en peu de mots, ça vous décrivait très bien ce à quoi pouvait ressembler ce territoire du comté.

Alors, bien sûr, c'est une terre nourricière, Bellechasse, avec ses valeureux producteurs agricoles, tout son potentiel forestier, qui est immense, ses industriels, ses manufacturiers. On pense à qui? On pense à Prévost Car, à IPL, à Rotobec, à Kerry, à Exceldor, qui s'illustrent aujourd'hui par-delà nos frontières. Et je pense que c'est important de saluer ces gens-là qui dans leur quotidienneté font des affaires, brassent des affaires. C'est bon pour l'économie de Bellechasse, ça emploie des gens de Bellechasse, et en plus ils ont une belle image qui est propulsée un peu partout en dehors du comté et même en dehors des limites frontalières du Québec.

Et, Bellechasse, c'est aussi une destination aux mille attraits pour un séjour qui est réussi. Je parlais tout à l'heure de la piste cyclable, mais il y a aussi les glissades d'eau à Lac-Etchemin, le Camp forestier de Saint-Luc, le site des Pères Trappistes à Sainte-Justine, le Parc des Chutes d'Armagh, la halte des chutes Rouillard à Saint-Anselme, le parc régional du Massif du Sud, qui est un joyau, Mme la Présidente, hein? Les amateurs de ski, les amateurs de plein air, vous allez au Massif du Sud, et c'est sûr que vous vivez une expérience qui est unique. Et bien sûr ces coeurs de villages qui sont parmi les plus beaux du Québec, les plus beaux du Québec.

Tout ce génie bellechassois, Mme la Présidente, ça me remplit d'orgueil. Et ce n'est pas fini, parce que Bellechasse, Mme la Présidente, est en mouvement. Et, au cours de la dernière campagne, j'ai offert à mes concitoyens ma fougue, ma détermination, mon dévouement. Je suis dès lors, Mme la Présidente, à leur service, tout comme ma formidable équipe au bureau de comté, que je salue d'ailleurs. Et je les remercie d'être à mes côtés, aussi fidèles, loyaux également.

Mme la Présidente, moi, je connais bien les Bellechassois, et ils me connaissent aussi. Ils savent qu'ils peuvent compter moi et sur ma volonté aussi de les accompagner dans leur développement social, économique, culturel et bien sûr environnemental. Je peux dire que je suis leur plus grande fan. Ça, c'est sûr. Depuis ma réélection, j'ai parcouru tout le territoire, j'ai rencontré les organismes locaux, communautaires, et les citoyens ont confiance. Ils sont nombreux... ils sont heureux, plutôt, qu'à nouveau nous fassions route ensemble.

Parmi les projets qui attireront mon attention au cours de ce présent mandat, je note la construction d'une passerelle au-dessus de la rivière Etchemin, dans le secteur des chutes Rouillard de Saint-Anselme. Alors, l'idée, c'est de faire une boucle, si vous voulez, pour que les gens puissent sortir de cette piste cyclable dont je vous parlais tout à l'heure, Mme la Présidente, et qu'ils puissent se rendre aux chutes Rouillard. Alors, pourquoi pas justement ajouter un équipement comme celui-là? Et, ma foi, les tractations vont bon train pour que ça puisse être une réalisation peut-être même pour l'été prochain. L'amélioration, bien sûr, de la route 279 dans le centre du comté, l'amélioration du réseau routier dans Les Etchemins également, la transformation de l'église de La Durantaye pour la rendre multifonctionnelle, dont en salle communautaire.

Ici, je ferais un petit aparté, Mme la Présidente, pour vous vanter le courage des petites municipalités comme celles qui sont chez nous, dans Bellechasse, et qui réussissent, là, des petites municipalités, 600, 700, 800 personnes qui réussissent à faire une levée de fonds, là, de 300 000 $ ? c'est quelque chose ? et je pense que c'est à souligner, justement pour donner une autre fonction que cette fonction du sacré dans une église. Alors ça, c'est une belle initiative.

Le parachèvement de la route à quatre voies, de la route 277, j'en parlais tout à l'heure. L'amélioration du chalet d'accueil du Parc des Chutes d'Armagh. Et, bien entendu, avec la collaboration de la ville de Lévis et mon collègue de Lévis, le député de Lévis bien sûr, de poursuivre cette piste cyclable qui maintenant arrête à Saint-Henri, mais il faut la poursuivre, l'amener jusqu'à Lévis pour justement créer une espèce de réseau, là, qui va pouvoir permettre en fait aux cyclistes de Québec de transiter par Lévis et de venir dans les terres de Bellechasse.

Une voix: ...

Mme Vien: Oui, c'est ça, merci, une piste cyclable régionale. D'ailleurs, j'en avais glissé un mot au maire de Québec, qui disait que c'était une excellente idée. Nous avons rencontré à ce sujet Mme la mairesse de Lévis, Mme Roy Marinelli, qui est aussi très emballée par le projet.

Mme la Présidente, nous sommes dans une turbulence économique qui frappe le monde entier et, comme l'a dit le premier ministre lors de la dernière campagne électorale, il l'a répété également lors de son discours inaugural, nous sommes à l'écoute de nos entreprises, bien sûr. Bien sûr, il faut conserver nos emplois, préparer l'avenir car, il faut bien se le dire, il y aura une reprise économique, Mme la Présidente. Il faut se préparer à rebondir, et c'est ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.

Et à cet égard, Mme la Présidente, notre gouvernement a un plan qui est très clair, il est précis: programme majeur d'infrastructures, on parle maintenant de 41 milliards de dollars ? ce n'est pas rien, ça, ce sont des investissements, des sous qui vont aller dans chacune de nos circonscriptions ? accès au crédit pour nos entreprises; mesures musclées pour aider nos travailleurs, favoriser leur formation ? et, moi aussi, je tiens à saluer le travail de notre collègue ministre de la sécurité sociale, qui fait un travail fabuleux, extraordinaire, formidable ? le développement de nouveaux espaces...

Des voix: ...

Mme Vien: ...et bien sûr le développement de nouveaux espaces économiques; le déploiement du plan Nord. En fait, on a une vision, notre premier ministre a une vision, et j'en suis très fière. Voilà donc autant d'actions qui positionnent et positionneront avantageusement le Québec, Mme la Présidente.

Je vous remercie de votre écoute. Ça a été un immense plaisir, une réelle joie de prendre la parole à nouveau dans cette Assemblée que je suis bien contente de retrouver. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, Mme la ministre. Ceci termine les affaires du jour.

Débats de fin de séance

Nous allons maintenant passer à la période des débats de fin de séance. M. le ministre de la Santé, est-ce que c'est vous qui allez répondre ou nous attendons la ministre des Finances?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Elle s'en vient. Alors, dans ce cas-là, je suspends, quelques instants, pour permettre à la ministre des Finances de prendre place.

(Suspension de la séance à 18 heures)

 

(Reprise à 18 h 1)

Financement de la construction du Centre
hospitalier universitaire de Montréal

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au premier débat de fin de séance, sur une question adressée par M. le député de Richelieu à la ministre des Finances concernant les partenariats public-privé.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ou la ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député de Richelieu, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, cette interpellation fait suite à... ce débat de fin de séance...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): En fait, M. le député de Richelieu, ce n'est pas une interpellation, c'est un débat de fin de séance. Donc, je vous demande, s'il vous plaît, de vous mettre debout.

M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, que je suis heureux de me soumettre à vos ordres!

Premier postulat, Mme la Présidente, il y aura, et c'est maintenant confirmé, au-delà des annonces qui ont été faites hier, le ministre de la Santé l'a confirmé aujourd'hui, il y aura des dépassements encore de coûts majeurs pour la construction du CHUM. Le ministre de la Santé a dit: «On voit bien que le député de l'opposition n'a jamais fait de gestion. Comment peut-il prévoir des coûts exacts?» Alors, nous sommes actuellement dans une période où on est dans des coûts estimés, dans des technicalités, nous dit le ministre de la Santé. Donc, on est vraiment, là... la base qui a été donnée hier, 2,5 milliards pour le CHUM, c'est un point de départ, c'est un prix plancher. Pour la suite, on verra.

Deuxième postulat, les consortiums n'arrivent pas actuellement à aller chercher le financement adéquat. Ce n'est pas moi qui le dis, la ministre le reconnaît d'ailleurs, c'est vrai partout. Babcock & Brown, qui était le groupe financier qui accompagnait l'un des deux consortiums, s'est placé, le 13 mars dernier en Australie, sous la protection de la loi de la faillite. Acciona, qui accompagne l'autre groupe, éprouve des ennuis financiers. On l'a vu avec le projet d'éoliennes au Nouveau-Brunswick. Elle a été obligée de déclarer publiquement que sa situation financière ne lui permettait pas de réaliser un projet infiniment plus petit que celui du CHUM. La ministre d'ailleurs affirmait, le 27 mars ici même, qu'il est exact qu'il y a un problème de financement, actuellement. Donc, on s'entend là-dessus.

Mais là, ce qu'elle n'est pas prête à faire avec nos impôts, la ministre est prête, semble-t-il ? et l'imprécision de ses réponses aujourd'hui ouvrait à toutes sortes d'hypothèses ? elle est prête à le prendre dans l'argent des retraites des Québécois. D'ailleurs, elle me sortait ici même, vendredi dernier, devant cette Assemblée que, devant les difficultés de financement des groupes financiers qui font des PPP actuellement, la France avait décidé de demander à la Caisse de dépôt d'investir plusieurs milliards et elle semblait prendre ça comme un modèle. Elle nous disait, il y a quelques semaines, que la Caisse de dépôt, elle gérait elle-même ses décisions quotidiennes et qu'elle n'avait rien à voir avec la gestion, aucune responsabilité avec la Caisse de dépôt. Et pourtant, maintenant, elle est prête à voir la Caisse de dépôt remplacer les banques, qui, elles, ont trouvé que le risque était trop grand.

Rappelons-nous qu'un PPP, selon la ministre, c'est un partage de risques, et l'intérêt de voir le privé aller réaliser un PPP, c'est que celui-ci, prenant un risque financier majeur évidemment, incité par ce risque à arriver dans les délais et à l'intérieur des coûts, et à agir évidemment en fonction de ses intérêts qui recouperaient, selon la ministre, les intérêts de la société... Bien, ce n'est pas ça qui se passe actuellement. C'est que les banques, personne ne veut prendre ce risque-là, donc la ministre nous dit: Le risque que les sociétés, les consortiums... on va absorber, nous, le risque en partie ou totalement, et elle a refusé, à trois questions que je lui ai posées aujourd'hui, elle a refusé d'exclure que la Caisse de dépôt puisse être l'organisme qui prendrait ces risques. Ces risques, qui ne sont pas bons pour les banques, qui ne sont pas bons pour l'ensemble du milieu financier actuel, deviendraient bons pour la Caisse de dépôt.

Mme la Présidente, je suis, moi, profondément inquiet de la réponse ou de l'absence de réponse précise de la ministre, qui ouvre la porte à cette décision. La Caisse de dépôt a connu la pire année de son histoire: 40 milliards de pertes, dont une dizaine de milliards de plus que ce que normalement elle aurait dû perdre quand on la compare à ses concurrents de référence. Et donc les Québécois sont extrêmement inquiets de leur institution majeure nationale, ce bas de laine des Québécois, comme on a l'habitude de dire, que constitue la Caisse de dépôt.

Alors, en pleine inquiétude sur... avec tous les effets que ça aura sur les tarifs d'un certain nombre de groupes de l'État, Mme la Présidente, il aurait été normal aujourd'hui que la ministre des Finances mette fin à toute spéculation et déclare ouvertement que jamais la Caisse de dépôt ne fera cette...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Mme la ministre, pour cinq minutes, votre droit de parole.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, Mme la Présidente. Alors, merci de cette opportunité justement de parler à nouveau des partenariats public-privé. Parce que l'opposition a décidé, Mme la Présidente, bien qu'ils aient écrit sur ça, que tout ce qui se fait en PPP est vraiment néfaste. Or, il y a des projets actuellement qui sont en cours où il y a des économies incroyables. Pour qui? Pour les contribuables québécois. Que l'on pense à la 25, où il y a plus de 240 millions de dollars d'épargnés, et, pour la 30, c'est plus de 700 millions de dollars. Le but d'un PPP, Mme la Présidente, ce n'est pas de confier les risques seulement au privé, c'est de faire un partage intelligent des risques.

Maintenant, que nous dit le député? Il veut aujourd'hui que j'ordonne à la Caisse de dépôt de ne pas intervenir dans les PPP. Or, je voudrais lui dire que déjà la Caisse de dépôt a posé de tels gestes dans le passé, justement pour intervenir dans des partenariats public-privé ailleurs, notamment au niveau de l'équité, et donc ils ont fait ça tout comme, tout comme Teachers et OMERS qui l'ont fait. Et donc vous avez là une situation où, encore une fois, le Parti québécois qui, lui... qui veut que la Caisse de dépôt investisse dans le Canadien et achète le Club de hockey Canadien, hein, ils l'ont dit ouvertement, là; investir dans des infrastructures, ils souhaitent que la Caisse de dépôt investisse dans des infrastructures en Ontario, en Colombie-Britannique, ailleurs, parce que ce que font souvent les fonds de retraite, c'est qu'ils se mettent ensemble, justement OMERS, Teachers, etc., des compagnies d'assurance, pour faire du financement. Devinez de quoi? De partenariats public-privé. Ils l'ont déjà fait, ils le font actuellement. Nos compétiteurs, les compétiteurs de la Caisse de dépôt le font, notamment Teachers.

J'ai parlé de la Caisse de dépôt en France, Mme la Présidente, mais je pourrais parler de la Caisse de dépôt en Italie. Je présume, Mme la Présidente, ce pourquoi les États font ça, c'est qu'ils savent que le gouvernement va être un bon payeur. Hein? Le gouvernement va être un bon payeur, parce que justement le gouvernement, s'il construit des hôpitaux, s'il construit des routes et s'il décide d'aller de l'avant, c'est qu'il a la capacité de payer, et il n'y a bien sûr pas la faillite. Rappelez-vous, les gouvernements ont des capacités de taxer. C'est pour ça que les gouvernements généralement ne font pas faillite... d'exceptions historiques, comme ça s'est passé récemment.

n(18 h 10)n

Alors, vous comprendrez que j'ai du mal à suivre le député de Richelieu qui, lui, là, aujourd'hui dit: Allez donner une commande à la Caisse de dépôt. Elle doit intervenir dans le Club de hockey Canadien, mais elle ne peut pas intervenir pour les hôpitaux du Québec, ou les routes du Québec, ou dans les consortiums, comme ils le font ailleurs au Québec. Et d'ailleurs ils le faisaient beaucoup ailleurs au Québec pour ne pas être taxés d'aller... d'avoir un bien au niveau des consortiums. Donc, la Caisse de dépôt a déjà... joue déjà un rôle au niveau des infrastructures. Et tous les gouvernements d'ailleurs jouent des rôles dans les infrastructures.

Mais ce que veut le député de Rousseau... ce que veut le député de Richelieu ? pardon ? lui, il ne veut pas que ce soit la Caisse de dépôt, mais il veut que ce soit 100 % les contribuables, comme, n'est-ce pas, le métro de Laval. Ça devait être 108 millions, c'est 800 millions. L'écart de 700 millions, devinez qui doit le payer? Les contribuables québécois. Lui, il veut revenir à une approche où il y a le gouvernement finalement qui paie, paie tout le temps, paie constamment et ne partage pas les risques, il assume 100 % des risques. C'est ça finalement, le souhait du député de Richelieu. C'est ça, la volonté du Parti québécois. Ça ne leur fait rien qu'il y ait des dépassements de coûts, pourvu que ce soient les contribuables qui le paient.

Nous, Mme la Présidente, ce qu'on souhaite, c'est justement avoir une approche rigoureuse. La Caisse de dépôt décidera s'il est opportun pour elle d'investir justement dans les PPP, ailleurs qu'au Québec, ou au Québec, ou même, Mme la Présidente, à l'étranger, possiblement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, M. le député de Richelieu, pour votre réplique de deux minutes.

M. Sylvain Simard (réplique)

M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, je n'insisterai pas longtemps sur l'essentiel de l'argument de la ministre, qui est un petit peu faible. La dernière personne que j'ai vu parler en faveur d'un investissement de la caisse dans le Club de hockey Canadien, qui éventuellement serait à vendre, c'est le président de la Caisse de dépôt, M. Robert Tessier, en fin de semaine. Donc, on arrête là-dessus, là... Moi, je pense que le débat sur le Club de hockey Canadien n'est pas très intéressant et pas très pertinent dans le cas présent.

Ce qui est intéressant, c'est de voir que le PPP, le PPP dont il est question, celui du CHUM, devait être, comme tous les PPP, un PPP en partage de risques, c'est-à-dire que l'avantage que la ministre et les défenseurs des PPP avaient toujours trouvé comme étant l'élément central, c'était le partage de risques. Le problème, c'est que plus personne ne veut partager le risque, parce que les consortiums sont dans une situation actuellement où ils n'ont pas le moyen de risquer quoi que ce soit, personne ne leur permet de... leur fait confiance sur une longue période. Je vais revenir.

Babcock & Brown est sous la protection de la Loi de la faillite. Est-ce qu'il y a quelqu'un dans cette salle qui pense qu'il va financer un projet qui, pour l'instant, est évalué à 2,5 milliards en 2018 et qui a des chances d'atteindre 1 milliard de plus, selon ce qu'on a entendu aujourd'hui? Est-ce que vous pensez qu'Acciona, qui n'a pas réussi à faire financer quelques éoliennes au Nouveau-Brunswick, va construire à hauteur de 2,5, 3, 3,5 milliards de dollars un hôpital universitaire à Montréal?

Donc, comme il n'y a pas de partage de risques possible, puisque personne ne veut prendre ce risque, aucune banque, aucun groupe financier, bien la ministre a imaginé que, pour garder évidemment son principe des PPP, c'est-à-dire confier une entreprise qui normalement est du ressort de l'État, construire des hôpitaux, à une entreprise privée, cette entreprise privée n'aurait que les bénéfices et n'aurait plus de risque, puisque c'est la Caisse de dépôt, les retraités du Québec, les contribuables québécois qui prendraient tous les risques.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Ceci met fin au premier débat de fin de séance.

Financement du Régime québécois
d'assurance parentale

Nous allons maintenant procéder au second débat de fin de séance, sur une question adressée par M. le député de Gouin au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant le trou au régime d'assurance parentale. M. le député de Gouin, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, à l'occasion de la période de questions, j'ai interpellé le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le trou de 300 millions au Régime québécois d'assurance parentale. L'article qui est paru ce matin dans La Presse, je ne sais pas si le ministre a eu l'occasion de le lire, parce qu'à écouter ses réponses aux questions on avait plutôt l'impression que tout allait bien au Régime québécois d'assurance parentale.

Il faut ajouter, Mme la Présidente, un montant de 347 millions que doit le gouvernement libéral à Ottawa pour l'entente, l'entente qu'il a négociée à rabais, je le rappelle, en mars 2005. Donc, le trou, Mme la Présidente, pour le Régime québécois d'assurance parentale, est encore plus élevé: on parle d'un trou, là, de 650 millions de dollars. Et le ministre semble fermer les yeux sur cette réalité-là, adopte un discours jovialiste quant à la situation au Régime québécois d'assurance parentale. Pour lui, Mme la Présidente, tout va bien, tout va bien, tout est parfait.

Est-ce que le ministre réalise qu'il y a un trou de 650 millions de dollars et qu'il veut refiler la facture aux Québécois? J'écoutais le ministre à la période des questions, cet après-midi, et j'ai l'impression qu'il veut déployer beaucoup, beaucoup d'énergie pour aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables québécois plutôt qu'à Ottawa. À mon avis, le ministre, là, se trompe de cible. Je lui ai demandé, d'ailleurs, lors de la période de questions, quelle était la facture qu'il entendait refiler aux Québécois pour les quatre prochaines années pour le trou existant au régime. Or, le ministre ne m'a donné aucune réponse à la question que j'ai formulée lors de la période des questions. C'est inquiétant. J'espère, Mme la Présidente, que le ministre, au moment de cette interpellation, aujourd'hui, de fin de séance, va répondre à cette question-là pour les parents, pour les citoyens qui nous écoutent à cette heure-ci.

Et je lui rappelle que, pour la troisième année consécutive, le gouvernement du Québec, à travers le régime, va augmenter les cotisations payées pour les travailleurs et pour les employeurs. Et je rappelle, pour le bénéfice du ministre, quelques citations qu'il a faites au cours de la dernière année. Il y a un an, le 20 mars 2008 pour être plus précis, dans le quotidien Le Devoir, le ministre disait: «On ne mettra jamais le système en danger, c'est impossible.» En juin 2008, alors qu'il augmentait à nouveau les contributions à l'assurance parentale, le ministre nous indiquait, dans un communiqué: «Le gouvernement assure la pérennité d'un régime avantageux.»

Tout va bien, encore une fois, Mme la Présidente. Pourtant, pourtant, et je le rappelais au début de mon intervention, La Presse nous indiquait très clairement ce matin que le Régime d'assurance parentale est dans le rouge, et pas à peu près, et pas à peu près. On a l'impression, M. le Président, de jouer dans un vieux film. Pendant la campagne électorale, on a refusé de rendre publiques les pertes de la caisse, milliards en péréquation, et le déficit, aussi, budgétaire.

Alors, est-ce que le ministre, lui, aujourd'hui, par souci de transparence pour les Québécois qui nous écoutent, ce qu'il n'a pas fait aujourd'hui à l'occasion de la période de questions et à l'occasion de la campagne électorale... dévoiler la facture qu'il entend refiler aux Québécois?

Le moins qu'on puisse dire, Mme la Présidente, c'est qu'il y a un sérieux problème, un sérieux problème de planification de la part du gouvernement pour évaluer les besoins pour financer le Régime québécois d'assurance parentale. Et ce problème-là ne se pose pas juste pour le régime, il semble que c'est un problème qui est récurrent.

Le meilleur exemple, Mme la Présidente, c'est le gouvernement, ce gouvernement-là qui s'est vanté sur toutes les tribunes de l'augmentation des naissances de 20 % en l'espace de six ans mais qui n'a pas été capable de planifier un nombre de places suffisant pour les services de garde à 7 $ pour nos enfants. Et j'ai le tableau, Mme la Présidente, ici pour l'illustrer. Ici, c'est l'augmentation des naissances par année.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député, je vous rappelle que vous pouvez effectivement exhiber un document dans la mesure où il s'agit d'un document didactique, comme un tableau. Allez-y.

M. Girard: Alors... Et j'explique aussi, Mme la Présidente. Il y a un deuxième tableau ici qui montre le nombre de places développées par année, qui est en baisse. Au même moment où il y a une augmentation des naissances, le nombre de places développées est en baisse.

C'est pour ça que le Parti québécois a lancé hier un site, unenfantuneplace.org, et on invite les parents à aller signer ce site-là pour faire pression sur le gouvernement afin que chaque parent qui le désire puisse avoir accès à une place pour ses enfants.

Donc, je demande au ministre de répondre aux questions que je lui ai posées aussi en Chambre et de nous dire quelle est l'ampleur de la facture qu'il entend refiler aux Québécois à cause du trou de 650 millions de cette entente bâclée qu'il a négociée avec le gouvernement fédéral.

n(18 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Gouin. Je vous cède la parole, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, en vous rappelant que vous avez cinq minutes.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux d'être ici, dans la Chambre, pour expliquer davantage et faire comprendre le député de Gouin. Moi, je pense qu'on va donner le bénéfice du doute. Il arrive, il est nouvellement responsable du dossier, et je pense qu'il n'a pas pris le temps de lire, là. Il m'a demandé si j'ai lu un article de journal, mais, moi, je vais lui demander de lire les rapports actuariels, de faire ses devoirs comme député responsable. Je le sais que c'est un gars responsable, mais je pense qu'il devrait aller plus loin et lire le rapport actuariel qui a été déposé ici, à l'Assemblée nationale. Il aura toutes les réponses.

Deuxièmement, je lui demande aussi de faire, par ses services de recherche... de lire l'autre rapport actuariel qui a été déposé ici. Je le recommande fortement. Ça va l'aider à comprendre des chiffres.

Mais cependant je veux l'aider, moi. Je veux l'aider. D'abord, il a dit: On a négocié à rabais. Mme la Présidente, sa chef, aujourd'hui, aujourd'hui même, dans une émission à la télé, Mongrain, elle disait elle-même, elle disait: «Nous, on a refusé.» Je lis exactement ce qu'elle a dit, Mme la Présidente: «Mais on a refusé de signer avec Ottawa parce qu'on croyait nécessaire qu'il faut avoir 50 millions de dollars.» Et rappelons-nous, dans ces négociations-là, trois tentatives de négociation avec le fédéral et trois échecs, trois échecs consécutifs pour réussir à négocier avec le fédéral. Ça, c'est le PQ. Parce qu'évidemment PQ, souveraineté, chicane; chicane, PQ, souveraineté. C'est ça qui est arrivé.

Et là en plus, Mme la Présidente, il arrive, il dit: On a négocié à rabais. La chef de l'opposition aujourd'hui disait qu'il n'a pas réussi à obtenir son 150 millions. Mme la Présidente, nous, on a négocié et on a obtenu pas 150, on a obtenu 200 millions pour mettre en place ce régime-là. C'est 50 millions de plus que les grands, grands souhaits, l'ambition du Parti québécois. Et on l'a mis en place, et le système est un grand succès.

Je regrette aujourd'hui, et honnêtement je regrette de tout mon coeur, voir le député de Gouin dénigrer un régime. Dans toute son intervention, il n'a pas dit un mot, un seul mot au nom des parents et des enfants, au nom des parents qui reçoivent les prestations pour l'assurance parentale. Ces parents-là sont heureux. Il n'a pas dit un mot. Il est en train de dénigrer. Ces parents sont à 98 % heureux de ce régime-là, et nous allons le défendre.

Maintenant, il a dit que j'ai fait une entrevue en disant que je ne mettrais jamais le système en danger. Mais bien sûr il ne sera pas en danger. Et en plus nous allons assurer la pérennité. Comment? C'est parce que le gouvernement a décidé, pour assurer la pérennité du régime... on va verser un prêt, une avance du gouvernement du Québec de 300 millions.

En plus, il fait des calculs. Il prend le 300, il l'ajoute à l'autre, il arrive à 600. En tout cas, moi, je suis sûr, Mme la Présidente, je ne donnerai jamais ma comptabilité au député de Gouin parce que je vais être en faillite demain matin. S'il regarde la page 30 dans le rapport actuariel, il n'y a pas 600 millions de manque à gagner, c'est 182 millions. Et, si on enlève le versement au fédéral ? parce qu'il n'est pas fait, je le répète encore, Mme la Présidente, on n'a pas versé une cenne au fédéral ? donc il y a un manque à gagner de 120 millions prévu dans le rapport actuariel pour 2009.

Maintenant, on a préparé de l'argent. Si jamais il manque d'argent pour verser aux parents du Québec, le gouvernement du Québec va le faire pour... Notre objectif, c'est garder le système, garder le régime, la pérennité du régime.

Et en même temps, ce qu'il oublie, le député de Gouin, aussi, on devrait respecter la capacité de payer des citoyens. Il est clair, il faut augmenter les tarifs, il est clair, parce que c'est un régime d'assurance indépendant. Il faut que ce régime-là s'autofinance. Mais, en attendant, au lieu de pénaliser les citoyens du Québec, le gouvernement du Québec a décidé d'avancer de l'argent, et on verra après, avec... Il y a un conseil de gestion qui existe, et, lui, il fait ses recommandations, et par la suite on l'a fait d'une façon très transparente.

En passant, tous les chiffres sont là, sont publiés. Ils étaient là avant, ils étaient là après. C'est juste il faut les regarder, ces chiffres-là, et avoir une honnêteté intellectuelle de parler de ces chiffres-là au lieu de faire des calculs magiques à gauche et à droite.

Donc, ce que je dis aujourd'hui, Mme la Présidente: En passant, nous avons le meilleur régime d'assurance parentale au Canada, et les gens sont heureux de ça. Et la preuve de l'efficacité de notre régime, c'est que le taux de natalité, au Québec, a augmenté. Pour nous, pour nous, comme citoyens du Québec, Mme la Présidente, c'est une grande bonne nouvelle: 15 % d'augmentation de notre relève. Nos enfants, c'est nos grandes richesses.

Il devrait se joindre à moi pour défendre le régime puis me supporter dans ces démarches-là, parce que, s'il ne supporte pas notre gouvernement, il va supporter les enfants de son comté, il va supporter les parents de son comté, puis finalement nous allons bâtir une belle relève. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, M. le député de Gouin, pour deux minutes de réplique.

M. Nicolas Girard (réplique)

M. Girard: Mme la Présidente, là, je vois très bien que le ministre fait des manoeuvres de diversion, ne veut pas répondre aux questions que je lui ai posées cet après-midi, en Chambre, et en cette fin de journée.

Je veux rappeler amicalement au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale que c'est un gouvernement du Parti québécois qui a fait adopter la loi sur le Régime québécois d'assurance parentale à l'unanimité à l'Assemblée nationale en 2001. Alors, c'est un gouvernement du Parti québécois qui a fait adopter cette loi-là donc parce que... pour les parents du Québec, pour les parents du Québec. Et tous les jours... Et c'est le Parti québécois aussi qui a créé le réseau des services de garde, les centres de la petite enfance qui étaient à l'époque à 5 $ par jour, qui font en sorte que le taux d'emploi des femmes a augmenté à 79 %. C'est le Parti québécois qui a fait ça, qui a travaillé pour les familles, parce que nous sommes le parti des familles et nous l'avons clairement démontré.

Ce qui est frappant dans l'intervention du ministre, Mme la Présidente, c'est que le ministre nous dit, là, très clairement: Il est clair, là, qu'il faut augmenter les tarifs. C'est ce qu'il a dit: Il est clair qu'il faut augmenter les tarifs. Bien, c'est clair... On n'est pas surpris de la réponse du ministre, parce qu'il fait partie d'un gouvernement qui est le grand champion international, toutes catégories, des hausses de tarifs, hein. Des hausses de tarifs, les familles, les Québécois en ont depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement-là, en 2003, et on voit que le ministre est loin de vouloir y mettre fin. Il veut continuer à ce qu'il y ait des augmentations de tarifs.

Je l'invite à mettre de côté, là, son approche jovialiste et à donner l'heure juste aux Québécois sur l'ampleur des augmentations puis des cotisations prévues au régime. Le 5 décembre, durant la campagne électorale, Le Devoir citait un document qui émanait du Conseil du trésor et qui révélait que le gouvernement voulait augmenter de plus de 20 %, en l'espace de trois ans, les cotisations au régime d'assurance parentale. Est-ce que le gouvernement... Est-ce que le ministre confirme l'authenticité de ce document-là? Est-ce qu'il le confirme? Est-ce qu'il peut confirmer aux Québécois qu'il y aura d'autres augmentations, d'autres augmentations au Régime québécois d'assurance parentale?

Je lui demande de faire preuve de transparence au nom des parents et des Québécois qui nous écoutent.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Gouin.

Ajournement

Les débats de fin de séance étant terminés, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 1er avril 2009, à 10 heures. Merci et bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 27)