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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance (PDF, 99 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance (PDF, 115 Ko)
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives