Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 24 septembre 2009 - Vol. 41 N° 55

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes


Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-sept)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclaration de députés

À la rubrique de la déclaration des députés, je reconnais Mme la députée de Champlain.

Souligner la tenue du gala Place
aux aînés, à Trois-Rivières

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, cette année, les aînés de Trois-Rivières vivront l'extraordinaire aventure de la scène en présentant, à Trois-Rivières, un gala d'une remarquable qualité, le gala Place aux aînés.

Ces artistes du troisième âge, chanteurs, humoristes, conteurs, se produiront sur scène deux jours de suite, les 26 et 27 septembre prochains, à guichet fermé, dans la plus prestigieuse salle de spectacle de la ville de Trois-Rivières, La Salle J.-Antonio-Thompson. C'est ainsi que près de 2 000 personnes auront le grand bonheur de vivre une expérience mémorable en assistant à des prestations d'artistes aînés dans un spectacle d'une remarquable qualité.

Ce qui est surtout remarquable, Mme la Présidente, dans la présentation de ce spectacle, c'est de voir toute la mobilisation du milieu, autant dans l'organisation, la conception que dans la mise en scène, qui croit en cette belle aventure de faire découvrir et de mettre en valeur nos aînés porteurs de grands talents. C'est donc avec beaucoup de fierté que je m'associe à cette activité organisée par la ville de Trois-Rivières pour cette belle marque de reconnaissance envers nos aînés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Champlain. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

Souligner le Mois de l'arthrite

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour saluer les gens de la Société de l'arthrite qui sont présents aujourd'hui dans le cadre de la Journée de l'arthrite à l'Assemblée nationale. Merci pour votre travail constant. Votre apport est inestimable.

Rappelons que, chaque année, en septembre, nous soulignons le Mois de l'arthrite. C'est alors le moment propice pour sensibiliser la population du Québec à cette maladie chronique, qui est l'une des plus courantes actuellement. En effet, 4,5 millions de Canadiennes et de Canadiens souffrent de cette maladie, et 100 000 personnes chaque année reçoivent un diagnostic positif.

J'incite la population québécoise à adopter de saines habitudes de vie et à intégrer l'activité physique à son quotidien, car il est prouvé que ces mesures aident à prévenir et à contrôler la maladie. Je nous invite également à poser des gestes concrets pour appuyer et soutenir les personnes atteintes et leurs proches. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Saluer l'installation de
l'entreprise Hélibellule inc.
dans la circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de vous présenter une jeune et dynamique entreprise installée depuis peu dans la circonscription de Mirabel, Hélibellule. Elle oeuvre dans le domaine de l'aviation commerciale, dispensant des services liés à l'hélicoptère, tels déplacements, location, vente et entretien, ainsi qu'une gamme variée de services spécialisés. Les bureaux d'Hélibellule, que j'ai eu le plaisir de visiter, logent à l'aéroport de Mirabel.

L'entreprise est dirigée par Mme Sylvie Delorme, mère de cinq enfants et pilote d'hélicoptère. Sa passion pour l'aviation et son sens de l'entrepreneurship lui auront permis de mettre sur pied une entreprise audacieuse et qui propose un produit unique.

Ayant adopté une vision stratégique et confiante en son potentiel, Hélibellule pousse son développement quotidiennement, se distinguant avantageusement dans le domaine de l'aéronautique de Mirabel. Hélibellule est un joueur économique significatif dont toute notre communauté d'affaires de la circonscription de Mirabel tire fierté. Merci, Mme la Présidente.

n (9 h 50) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, Mme la députée de Mirabel. Je cède la parole à M. le député de Vanier.

Féliciter M. Daniel Sandoval et son
équipe de bénévoles pour la réussite
du défi participatif Écolo Record

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui afin de féliciter un citoyen de Québec, M. Daniel Sandoval, pour une de ses initiatives. Ce jeune homme a mis sur pied un premier défi écologique participatif, l'Écolo Record, qui s'est tenu le 20 septembre dernier, à la Maison O'Neill, dans le secteur Les Saules, à Québec.

Cette activité originale et innovatrice, qui est vouée à se répéter année après année, avait comme objectif de conscientiser les citoyens aux enjeux environnementaux reliés au recyclage. Pour l'occasion, les citoyens étaient invités à fournir un contenant de verre vide en échange de l'entrée gratuite sur le site de l'événement. Les bouteilles ont été comptabilisées afin d'établir un premier record Guinness écologique en amassant le plus grand nombre de bouteilles de verre en huit heures. Ce fut mission accomplie, car quelque 721 personnes ont participé en apportant une bouteille et... ainsi établir un premier record Guinness du genre.

À titre de député de Vanier et d'adjoint parlementaire à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, je ne peux qu'encourager ce type d'initiative dans nos communautés et la sensibilisation qui en découle. Félicitations à Daniel Sandoval et à tous les bénévoles impliqués dans le projet. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Vanier. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Souligner le centenaire de l'aviation
du Canada et le rôle des pionniers
beaucerons dans ce domaine

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. L'année 2009 marque le centenaire de l'aviation au Canada. Dans le cadre des activités entourant cette célébration, Beauce-Nord a reçu de la grande visite, la semaine dernière, soit Chris Hadfield, premier astronaute canadien à faire une sortie dans l'espace, ainsi que les Snowbirds.

Pourquoi cette belle visite dans mon comté? Pour souligner la contribution de deux familles mariveraines, les Fecteau et les Vachon, qui a permis à l'aviation de prendre son essor au pays. Ces pionniers de l'air des années vingt, tous fils de cultivateurs, ont contribué au développement de l'aviation civile au Québec au même titre que les pilotes de Saint-Exupéry, en France, ou encore Lindbergh, aux États-Unis.

J'invite les Québécois désireux d'en apprendre davantage sur nos pionniers beaucerons à visiter le seul centre d'interprétation francophone consacré aux pilotes de l'aviation civile au Québec et au Canada, à la Maison Dupuis de Sainte-Marie de Beauce, où vous trouverez notamment une réplique de l'appareil ayant servi lors du tournage du film L'Aviateur. Merci...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Désolée, M. le député...

M. Grondin: ...Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...de Beauce. Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la Journée mondiale du coeur

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Mme la Présidente, les maladies cardiovasculaires font chaque année des millions de victimes dans le monde. Le Québec n'échappe pas à cette réalité. La Journée mondiale du coeur nous rappelle cependant qu'il est possible d'agir pour prévenir ces maladies et ralentir leur progression en adoptant de saines habitudes de vie.

Choisir de bien s'alimenter, pratiquer une activité physique sur une base régulière et renoncer au tabagisme sont des moyens concrets et à la portée de tous d'investir dans la santé du coeur. C'est d'ailleurs à cet investissement personnel que nous convie la campagne sociétale Au Québec, on aime la vie, lancée par notre gouvernement il y a un an déjà. Cette campagne s'inscrit dans le Plan d'action gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012, Investir pour l'avenir.

Mme la Présidente, j'invite donc les membres de cette Assemblée, ainsi que toutes les Québécoises et tous les Québécois à faire dès aujourd'hui un geste significatif pour la santé du coeur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava.

Souligner l'organisation de la
tournée de La Ruée vers le Nord

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Tournée nationale de La Ruée vers le Nord. Le lancement de La Ruée vers le Nord a eu lieu mardi le 15 septembre dernier 2009, à l'angle des rues McGill College et Sherbrooke, à Montréal.

La Ruée vers le Nord, projet réalisé en collaboration avec plusieurs acteurs régionaux du Nord-du-Québec, tiendra une tournée à travers le Québec. L'objectif de cette tournée est de faire découvrir aux Québécoises et Québécois les possibilités d'emploi dans le secteur minier, dans le Nord-du-Québec. En effet, d'ici les cinq prochaines années, il y aura plus de 2 000 postes permanents à pourvoir dans ce secteur dont les pratiques sont sécuritaires, technologiques et axées sur le développement durable. La Ruée vers le Nord vise également à promouvoir les divers avantages de vivre dans cette belle et grande région qu'est le Nord-du-Québec, tels que la qualité de vie, les services offerts et les grands espaces naturels.

Je tiens personnellement à féliciter le Comité action mines et tous les partenaires qui ont contribué à la réalisation de ce projet et je leur souhaite une tournée plus que fructueuse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député d'Ungava. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter les producteurs agricoles
d'Abitibi-Témiscamingue pour leur
solidarité et partager leurs inquiétudes
concernant le Programme d'assurance
stabilisation des revenus agricoles

M. François Gendron

M. Gendron: Mme la Présidente, la déclaration que je fais ce matin veut simplement joindre ma voix à celle d'un très grand nombre de producteurs agricoles de ma région qui éprouvent des inquiétudes largement partagées plus particulièrement en ce qui concerne l'actuelle remise en question du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles.

L'inconvénient et le danger pour les producteurs de la région, tant en production bovine qu'ovine, c'est de mettre en péril le bon travail de concertation et de mobilisation accompli dans le secteur agroalimentaire dans la région plus particulièrement au cours des 10 à 12 derniers mois.

Le plan de l'Abitibi-Témiscamingue vise trois objectifs: assurer la pérennité de la filière agroalimentaire en région; donner les outils financiers et techniques aux producteurs afin qu'ils fassent la mise à niveau de leurs productions respectives; et acquérir à moyen et long terme leur autonomie financière.

Je voulais, par la présente déclaration, partager leurs inquiétudes mais surtout les féliciter pour la vaste opération de solidarité, en souhaitant qu'elle donne des résultats espérés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter les lauréats de la soirée
Hommage aux bénévoles de l'Unité
régionale de loisir et de sport
de la Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui souligner l'apport à la communauté de plusieurs bénévoles qui se sont démarqués par leur grande implication.

Le 15 septembre dernier avait lieu la soirée Hommage aux bénévoles de l'URLS de la Chaudière-Appalaches. Lors de cette soirée, quatre bénévoles de mon comté se sont illustrés. Il s'agit de: Marc-Olivier Paquet, de l'école Bon-Pasteur de L'Islet, dans le volet Recrue; d'Amélie Boutin, du Centre d'études collégiales de Montmagny, ainsi que Delphine Gagné, de l'école secondaire Louis-Jacques Casault, dans le volet de la relève; et puis finalement toutes mes félicitations à Mme Andrée Lavallée qui s'est illustrée dans le volet Engagement pour l'ensemble des actions au cours d'une vie.

Je me joins aux concitoyens et concitoyennes du comté de Montmagny-L'Islet pour vous démontrer toute notre appréciation pour votre dévouement et votre implication. Félicitations et continuez votre bon travail.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Montmagny. Et, pour la dernière déclaration de la journée, je cède la parole à Mme la députée de La Pinière.

Souligner la tenue du Congrès de
l'Association des ombudsmans et
médiateurs de la Francophonie à Québec

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 7 septembre dernier, l'Assemblée nationale a accueilli un événement international important, le VIe Congrès de l'Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie, qui a rassemblé dans cette enceinte les délégations d'une quarantaine de pays de la francophonie d'Afrique, d'Asie, d'Europe et des Amériques.

Placé sous le thème Le médiateur, le politique et la justice: vers une accessibilité équitable aux droits, ce congrès, que j'ai eu l'honneur de présider, interpelle au premier chef les parlementaires dans leur rôle de législateurs et les gouvernements quant à la qualité des services qu'ils offrent aux citoyens.

La fonction d'ombudsman et de médiateur varie selon les pays. Quels que soient leurs modes de nomination, ils ne peuvent exercer leur mandat efficacement que s'ils jouissent de la pleine autonomie. C'est pourquoi, au Québec, le Protecteur du citoyen est nommé par le Parlement et non par le gouvernement. La crédibilité même de ces institutions dépend de leur impartialité et de leur neutralité absolues.

Document déposé

Je salue Mme la directrice du Protecteur du citoyen, M. le Président, et je dépose le rapport.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de La Pinière. Cette dernière déclaration met fin à cet item, à cette rubrique, Déclarations de députés.

Et je suspens les travaux pour quelques minutes pour poursuivre nos travaux.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

 

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Alors, chers collègues, bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, je vous informe que la période de questions et de réponses orales des quatre prochaines séances, incluant celle d'aujourd'hui, sera diffusée sur le Canal de l'Assemblée nationale avec interprétation gestuelle et sous-titrage pour les malentendants, découlant d'une... Alors, découlant d'une proposition du comité consultatif sur la télédiffusion, la webdiffusion et l'utilisation des technologies dans les travaux parlementaires, présidé par notre doyen et vice-président, monsieur... et député d'Abitibi-Ouest, cette initiative coïncide avec la Journée mondiale des sourds, qui se tiendra samedi le 26 septembre prochain.

n (10 h 10) n

Toujours avant de poursuivre les affaires courantes, il convient aujourd'hui de souligner un événement spécial pour plusieurs de nos collègues: d'abord, les 20 ans de vie parlementaire ininterrompue du député de Papineau, et les non moindres 20 années du député de Verdun. J'aimerais également souligner les 15 ans de vie politique de plusieurs collègues, soit les députés de D'Arcy-McGee, de Jacques-Cartier, de La Pinière, de Marquette, de Matapédia, de Richelieu, de Robert-Baldwin. Alors, nos cordiales félicitations à tous ces collègues pour leur contribution significative à la vie démocratique du Québec.

Permettez-moi également de souligner aujourd'hui l'anniversaire de notre collègue la députée de Gatineau.

Nous poursuivons maintenant les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels de la Corporation
d'hébergement et de l'Institut
national de santé publique

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2008-2009 de la Corporation d'hébergement du Québec et le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Institut national de santé publique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Revenu.

Rapport annuel de Revenu Québec

M. Dutil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de Revenu Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre responsable des Aînés.

Rapport annuel du ministère
de la Famille et des Aînés

Mme Blais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de la Famille et des Aînés.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Rapport annuel de l'Office
des personnes handicapées

Mme Thériault: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Office des personnes handicapées du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre délégué aux Transports.

Rapport annuel de la Société des traversiers

M. MacMillan: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Société des traversiers du Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n °  18

M. Drainville: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 17 et 22 septembre 2009 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n °  18, Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée du projet de loi n °  22

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 23 septembre 2009, a étudié... a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n °  22, Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. Le texte du projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la chef du deuxième groupe d'opposition et députée de Lotbinière débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Prévisions budgétaires pour l'année en cours

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai demandé à plusieurs reprises au premier ministre de rendre publics les véritables chiffres en ce qui a trait aux finances publiques. Il a cependant toujours refusé. Je crois que c'était une demande tout à fait pertinente, en particulier à l'occasion du débat que nous avons eu sur la loi n °  40. Et, la situation économique s'étant détériorée, il m'apparaissait particulièrement nécessaire et utile d'avoir accès à ces données.

Or, on constate que c'est seulement après avoir imposé le bâillon que le ministre des Finances a finalement publié les résultats pour le premier trimestre. Or, le constat est inquiétant: on parle de 3 milliards de déficit après trois mois seulement. Je conviens que les décaissements sont plus élevés en début d'année et que la situation peut sembler pire qu'elle ne l'est dans les faits, mais cependant il demeure que les dépenses imprévues sont arrivées, et qui n'étaient donc pas dans les prévisions budgétaires, de même qu'un effondrement beaucoup plus important de notre économie, M. le Président, donc des revenus autonomes moins élevés.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous confirmer que les prévisions budgétaires de mars dernier étaient trop optimistes? Est-ce qu'il peut maintenant nous dire quelles sont ses nouvelles prévisions? Peut-il déposer ce plan, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. La chef de l'opposition, malheureusement, reprend ses propos d'hier pour tenter de faire peur au monde, alors que voici un gouvernement qui est plus transparent que jamais, qui maintenant publie... qui maintenant publie des rapports mensuels, ce qui n'était pas le cas dans leur temps. Nous avons des rapports mensuels. Nous sommes la seule province au Canada à publier nos chiffres mensuellement, et à chaque mois les chiffres des mois...  ?  là, cette semaine, c'est les chiffres du mois de juin, le mois dernier c'étaient les chiffres du mois de mai et du mois d'avril  ?  les chiffres sont publiés.

Qu'est-ce qu'ils nous disent, ces chiffres-là, M. le Président? Et je suis content qu'au moins elle ait un début de reconnaissance que le premier trimestre, les premiers mois de l'année ne sont pas représentatifs. Elle parlait des revenus autonomes; ils sont, pour les trois premiers mois de l'année, en baisse de 2,3 %. Qu'est-ce qu'on avait prévu dans le budget? Une baisse de 2,4 %, M. le Président. Le déficit des premiers trois mois, M. le Président, est à 3 milliards de dollars. Qu'est-ce qu'on avait prévu? 3,9 milliards de dollars. L'an dernier, l'an dernier, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...c'était, après trois mois, 1,8. L'année se... La prévision pour l'année est autour de 2. Les trois premiers mois ne sont pas représentatifs, et elle le...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: 3,9 milliards, M. le Président, sur l'année, pas pour trois mois. Je m'excuse auprès du ministre des Finances, mais il devrait être rigoureux avec les chiffres.

Comment le ministre des Finances, d'ailleurs, peut-il expliquer qu'il refuse de nous déposer ici les données concernant les prévisions budgétaires, alors que nous apprenons que le Parti libéral, lui... les militants du Parti libéral auront droit en fin de semaine à une présentation de ces mêmes données, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, une chance que les Québécois ont du gros bon sens, parce que, comme dit Claudette Carbonneau, les Québécois se retrouveraient dans le gros trouble s'il fallait s'en remettre à l'opposition.

Quand on parle de finances publiques, il faut essayer d'être rigoureux, M. le Président. Quand la chef de l'opposition était ministre des Finances, elle ne publiait pas des résultats mensuels, ils faisaient des rapports, des synthèses trimestriels. Je l'invite à regarder ce qu'elle faisait quand elle était ministre des Finances, et, en 2001 et 2002, 2002-2003, le premier trimestre de l'année était considérablement...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...plus mauvais que le reste de l'année. C'est toujours comme ça, M. le Président. Alors, arrêtons de faire peur au monde.

n (10 h 20) n

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en deuxième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Vous aurez remarqué, M. le Président, que le ministre des Finances ne répond pas à mes questions.

On sait que le premier ministre reçoit un salaire de son parti, mais cela ne lui donne pas le droit, M. le Président, de donner de l'information à ses militants avant que la population ne l'ait, M. le Président.

À qui est redevable le ministre des Finances?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Il faut que je corrige les propos inexacts. Et, quand on fera la mise à jour économique et financière, c'est bien sûr, ce sera dans la mise à jour économique, financière disponible à tous les Québécois, qui sera faite par le ministre des Finances, comme prévu, au cours du mois d'octobre. Il fallait que la loi n °  40 soit adoptée pour terminer la réforme comptable. Malgré l'obstruction systématique, elle est maintenant adoptée. Le Vérificateur général termine la vérification des livres, et donc les comptes publics seront déposés au mois d'octobre. Et après ça nous ferons la mise à jour économique, financière, qui sont les prévisions pour le reste de l'année.

Mais ce qui est clair, M. le Président, c'est que, si l'économie du Québec va mieux que les autres économies cette année, et pourquoi on aura un déficit, c'est parce qu'on a soutenu l'économie, parce qu'on a soutenu nos entreprises, parce qu'on a protégé nos travailleurs...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut au moins nous confirmer que de fait il y a une hausse significative de certaines dépenses qui n'était pas prévue initialement au budget de mars dernier? Je pense, entre autres, à une hausse du nombre de personnes à l'aide sociale, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je pense que ma collègue la présidente du Conseil du trésor a bien indiqué hier que, globalement, les dépenses du Québec sont sous contrôle. Mais, si on prend, par exemple, les versements qui sont faits dans les premiers mois de l'année, qui sont faits par l'État aux institutions scolaires, aux institutions de santé, par exemple, dans les premiers mois de l'année, on a versé 300 millions de plus cette année que l'an dernier. Déjà, ça ferait un écart de 600 millions. On ne peut pas multiplier ça par quatre, la chef de l'opposition le sait très bien, c'était ça quand elle était ministre des Finances. Alors qu'elle applique donc... Qu'elle arrête donc de faire peur au monde, elle sait que c'est ça, que le pattern des trois premiers mois n'est pas représentatif de l'année. Et qu'elle nous applaudisse donc...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...comme l'a fait la CSN, de soutenir l'économie du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Soutien aux entreprises exportatrices

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Alors que le gouvernement ne regarde pas à la dépense quand c'est le temps de mettre la photo du premier ministre dans le journal ou de soutenir, à coups de millions, une agence des PPP qui est vouée à disparaître, on apprend que le ministre du Développement économique continue de couper dans les programmes stratégiques de développement des marchés, des programmes qui sont essentiels pour que nos entreprises exportatrices traversent mieux la crise et se positionnent mieux pour la reprise. Vous savez que le Québec est une nation d'exportateurs, il n'y a pas juste des compagnies d'asphalte au Québec.

On se souviendra aussi que le ministre des Finances, au printemps dernier, a coupé le programme de financement aux PME. Maintenant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je veux que la question soit posée dans l'ordre. La parole est au député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui. Merci. On se souvient que le ministre des Finances a coupé, au printemps dernier, dans le programme de financement aux PME. Maintenant, le ministre du Développement économique qui coupe dans les programmes stratégiques pour l'aide aux exportateurs.

Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous expliquer pourquoi il coupe dans les programmes d'exportation au moment le pire, en fait?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je pense que le député de Nicolet-Yamaska fait... lance des accusations, des affirmations gratuites à ce sujet-là. Notre gouvernement est très actif au niveau de l'aide aux entreprises. On a vu, dans le dernier budget, qu'on avait augmenté les programmes au niveau de Renfort pour venir en aide au fonds de roulement des entreprises, modernisation des entreprises. SGF, on a augmenté la capitalisation de 1 milliard. C'est les entreprises qui bénéficient, plusieurs entreprises d'exportation, puisque l'exportation est importante, comme vous savez, pour le Québec. Donc, j'invite peut-être le député de Nicolet-Yamaska de faire preuve de modération lorsqu'il avance des accusations.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Si force est de constater que le nouveau ministre ne voit pas tellement ce qui se passe sur le terrain, je lui apprends malheureusement que ses fonctionnaires ont coupé ces fonds-là aux programmes stratégiques pour les entreprises exportatrices. Est-ce que le ministre peut nous dire si c'est par manque de fonds que ces programmes-là sont coupés?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je n'accepte pas que le député de Nicolet-Yamaska dise que nous ne sommes pas sur le terrain. Nous sommes sur le terrain. Cette semaine, mon collègue me représente au Japon dans une mission au niveau des jeux vidéos pour attirer des entreprises ici, au Québec. Je vais accompagner le premier ministre, au début février, dans une mission en Inde, une mission commerciale en Inde, en compagnie de mon premier ministre, parce qu'on veut attirer des investissements au Québec, accompagner les entreprises. Donc, le marché de l'exportation est important pour nous, et je n'accepterai pas qu'on dise que je ne sais pas ce qui se passe sur le terrain, M. le Président.

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska, en dernière complémentaire.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre du Développement économique peut s'engager à recapitaliser ce programme-là au moment où les entreprises en ont le plus besoin pour se repositionner pour la reprise?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je ne pense pas que j'aie besoin des suggestions du député de Nicolet-Yamaska. On est actifs sur le terrain.

Des voix: ...

Le Président: Bien. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On peut entendre le ministre du Développement économique?

Des voix: ...

Le Président: MM. les leaders, s'il vous plaît! MM. les leaders!

Une voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Vachon! M. le député de Vachon! M. le député de Vachon, s'il vous plaît! Non, mais on peut transformer ça en période d'interpellation. On reviendra dans une demi-heure, 45 minutes. S'il vous plaît, je vous demande de contribuer à ce que ça se passe dans l'ordre. La parole est au ministre du Développement économique.

M. Gignac: Bien. Merci, M. le Président. Je sais que les mots comme « coupures » , c'est peut-être un réflexe automatique du côté de l'opposition officielle, puisqu'on sait ce qu'ils ont fait par le passé, mais, nous, chez nous, de ce côté-ci de la Chambre, on réinvestit. On investit dans l'économie du Québec et, on a vu, dans le programme Renfort, SGF, on change les paramètres. Parce que, nous, ce n'est pas des coupures, mais on investit dans l'économie du Québec.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en question principale.

Motion proposant de mandater
une commission d'enquête
publique et indépendante sur le
domaine de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Les allégations concernant l'industrie de la construction continuent de s'additionner. Nous continuons de croire que le moment est venu d'instituer une enquête, une enquête publique sur l'industrie de la construction au Québec pour rétablir la confiance de la population à l'égard de cette importante industrie.

Nous avons eu un débat hier, nous aurons un vote tout à l'heure. La nuit portant conseil, est-ce que le ministre de la Sécurité publique acceptera de voter sur cette motion pour que s'institue une commission d'enquête sur l'industrie de la construction au Québec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Honnêtement, là, M. le Président, il n'y a pas une question d'entêtement dans ce dossier-là. Moi, j'aurais souhaité que... j'aurais souhaité que l'opposition officielle accepte l'amendement que nous avons suggéré, qui dit à peu près essentiellement... et qui dit essentiellement ce que nous avons indiqué depuis le début de ce débat-là, à l'effet qu'il y a actuellement des enquêtes policières d'importance, certaines de ces enquêtes-là ont déjà donné des résultats dans ce domaine-là, et ce que nous souhaitons, c'est que les enquêtes policières puissent continuer de la meilleure façon.

Une fois que les enquêtes auront abouti, dépendant des résultats, à ce moment-là, nous ne fermons pas la porte, je l'ai déjà dit, à la possibilité d'une enquête publique, mais laissons les policiers travailler. C'est ce que nous souhaitons, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les arguments du ministre de la Sécurité publique ne tiennent pas la route. Nous savons très bien que, dans le cas de la commission Cliche, la commission Gomery sur les commandites des libéraux, il y avait enquête policière et que ces enquêtes ont continué, se sont faites, M. le Président. Alors, les enquêtes peuvent continuer, mais on peut en même temps instituer cette commission d'enquête publique sur la construction au Québec, M. le Président.

n (10 h 30) n

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Hier, à la fois le député de Chambly et la députée de Lotbinière se sont autorisés de M. Jean Cournoyer, qui a été ministre du Travail, pour prétendre ce que la chef de l'opposition prétend ce matin. Simplement informer la Chambre qu'hier soir, à l'émission d'Anne-Marie Dussault, M. Cournoyer, qui était interrogé, a dit textuellement: Et, comme j'ai vécu la commission Cliche puis d'autres ont vécu la commission d'enquête sur le crime organisé, la prudence de la part du ministre s'impose. Il a dit exactement ce que nous disons.

Laissons les enquêtes policières se dérouler, on verra ce qu'elles donneront et quels en seront les résultats, puis ensuite on verra quels seront les résultats puis on prendra une décision à ce moment-là.

Le Président: En terminant. En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, s'il y a un fait qui est avéré, c'est qu'au Québec on paie environ 25 % à 30 % de plus par kilomètre d'asphalte.

Quelle est la raison pour laquelle nous payons plus cher notre asphalte? Admettons que ce n'est pas en raison d'une collision... une collusion entre les entrepreneurs, les 18 entrepreneurs, admettons que cette allégation-là ne serait pas fondée, est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire si les policiers vont nous expliquer pourquoi ça coûte si cher, construire au Québec?

C'est une commission d'enquête qui pourrait nous l'expliquer. Le rôle des policiers est d'attraper des criminels et de les faire condamner; le rôle d'une commission d'enquête est d'établir quel système prévaut dans le domaine de la construction.

Je demande au ministre de la Sécurité publique, ancien procureur de la couronne, qui connaît bien le rôle des policiers, s'il peut encore soutenir que les policiers ont le mandat de faire la lumière sur tout un système de la construction.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La société québécoise au complet, M. le Président, ne veut pas que des gens contournent des règles, la loi, contournent les processus établis, et il faut que tout le monde agisse légalement. S'il y a des stratagèmes qui font en sorte que ces règles sont contournées, il faut que ça cesse. C'est la société québécoise qui a cet intérêt-là. Les policiers de la Sûreté du Québec ont déjà indiqué à plusieurs reprises qu'il y a un nombre d'enquêtes importantes qui se tiennent sur des allégations de la nature de celles dont parle la députée de Lotbinière, et là les enquêtes se continuent.

Mais c'est évident, M. le Président, que, comme on procède à ces enquêtes de façon compétente, de façon discrète, il faut qu'elles continuent de se passer. Une fois que les policiers vont arriver à des conclusions, qu'ils seront allés voir un procureur de la couronne avec leurs dossiers, on verra quel sera le résultat de ces enquêtes policières, puis à ce moment-là on évaluera la situation. J'ai toujours dit, M. le Président: Il n'y a pas d'entêtement, on ne protège pas personne, on veut que tout le monde agisse légalement. C'est ça, le but.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, le ministre de la Sécurité publique sait très bien qu'entre le début d'une enquête et la condamnation d'un criminel il y a plusieurs années qui vont s'écouler. Ces années-là vont nous permettre d'investir 42 milliards, selon le plan, dans les infrastructures au Québec. C'est 11 milliards qui risquent de profiter au crime organisé. Êtes-vous gêné? Êtes-vous gêné devant les Québécois, de leur demander de se serrer la ceinture, d'augmenter la TVQ, d'augmenter les tarifs...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ah, bien, il y a toujours bien des limites, là, M. le Président! Quand elle finit sa question: Vous n'avez pas honte de laisser aller ça, alors qu'il y a un nombre important d'enquêtes de la Sûreté du Québec. La volonté politique exprimée par le gouvernement, à plusieurs reprises publiquement et à la Sûreté du Québec, c'est: Faites des enquêtes. On ne protège pas personne, il faut que les enquêtes se fassent. S'il y a des gens qui peuvent être accusés, qu'ils soient accusés. S'il y a un système qui peut être prouvé, il faut qu'il soit prouvé, puis, s'il y a des gens qui doivent être punis, ils seront punis. Ça, là, c'est clair comme de l'eau de roche. Je ne peux pas accepter, moi, que la députée de Lotbinière laisse entendre, parce qu'on ne s'entend pas sur la façon de régler ce dossier-là, qu'on laisse aller les choses; ce n'est pas le cas.

Deuxièmement...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...hier, elle s'est autorisée de Jean Cournoyer pour demander une enquête publique immédiatement...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Qu'est-ce qu'il dit, Jean Cournoyer, aussi? Il dit que le gouvernement tente de noyer le poisson. Écoutez, M. le Président, la Sûreté du Québec est rendue à émettre des communiqués pour trouver des témoins. C'est du jamais-vu. Si on avait une commission publique, le commissaire pourrait forcer les témoins à venir témoigner et aider les policiers peut-être à régler leurs dossiers. Donc, je redemande au ministre de la Sécurité publique de considérer notre motion et de voter avec nous.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La position du gouvernement, elle est claire, et c'est recommandé, entre autres, par celui de qui vous vous êtes autorisée hier, Jean Cournoyer. Hier soir, à l'émission d'Anne-Marie Dussault, allez lire ce qu'il a dit, il a exactement dit: Si j'étais ministre à sa place, je ferais exactement la même chose, je serais prudent. Pourquoi? Parce qu'il y a actuellement du concret, ce sont des enquêtes policières qui sont en train de se passer. C'est du concret, là. Ce n'est pas... On n'est pas en train de ne rien faire, là. Les policiers sont en train de travailler. On verra ce que les enquêtes vont donner. Il faut qu'elles... Parce qu'il ne faut pas conter d'histoire aux gens, là. Si, demain matin, j'ordonnais une enquête publique, là...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...elle ne commencerait pas après-demain matin, là, l'enquête publique, il se passerait un nombre important de semaines avant qu'elle se passe.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Critères retenus pour l'obtention
du statut d'école en milieu défavorisé

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais que la ministre m'explique comment un enfant qui fréquente la maternelle ou la première ou la deuxième année dans une école dite défavorisée, dans une école défavorisée, devient tout à coup un enfant qui fréquente une école favorisée quand il arrive en troisième ou en quatrième année.

Est-ce que les revenus des parents, en général, dans cette section-là ont augmenté? Est-ce que les mères ont obtenu magiquement leur diplôme d'école secondaire? Est-ce que les revenus des familles ont augmenté d'une façon notable? La réponse, M. le Président, c'est non, non, non et non. La réponse, c'est que la ministre a décidé de changer les critères. Et le résultat, c'est que 35 % des enfants en troisième et quatrième année ne bénéficieront pas de la diminution de la taille des classes et n'auront pas accès à tout le programme Agir autrement. J'aimerais que la ministre m'explique ça, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Ça va me faire plaisir, M. le Président, d'expliquer au député de Borduas un programme que sa propre formation politique a mis en oeuvre. Nous l'avons conservé parce que c'est un programme important pour les milieux défavorisés, M. le Président.

Et je veux aussi rectifier certains éléments de l'article de La Presse de ce matin. D'abord, au premier cycle, nous allons avoir plus d'écoles, au Québec, en zones défavorisées. Nous allons avoir, au deuxième cycle, aussi, 627 nouvelles écoles. M. le Président, c'est considérable. Rappelons que nous avons... nous investissons 2 milliards par année pour les enfants en difficulté puis 1 milliard par année pour favoriser la persévérance scolaire. Toutes ces mesures sont donc intégrées.

M. le Président, le député de Borduas ne se rappelle pas que nous diminuons de 20 % la taille dans les zones défavorisées, et toutes les autres écoles du Québec verront, au primaire, la diminution de 10 % de la taille des classes, M. le Président, du jamais-vu depuis des décennies dans le système de l'éducation.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Ce n'est pas une réponse réelle à la question que j'ai posée. La vérité, M. le Président, c'est qu'actuellement la ministre a obéi aux ordres du Conseil du trésor et qu'elle va économiser 15 millions actuellement dans Agir autrement et je ne sais pas combien de millions en diminuant le... en ne diminuant pas le ratio dans les classes de troisième et quatrième année, en changeant les critères qui font de ces écoles défavorisées des écoles favorisées. Ça, c'est la réalité.

n (10 h 40) n

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, la vérité est la suivante: nous avions un engagement de diminuer de 20 %, dans toutes les écoles défavorisées du Québec, pour le deuxième cycle du primaire. Savez-vous quoi, M. le Président? Depuis deux semaines, nous avons augmenté cette baisse de ratio de 20 % à... pour les six années du primaire et de 10 % pour toutes les écoles, M. le Président. Nous, ici, de ce côté-ci de la Chambre, sous un gouvernement libéral, nous investissons en éducation, alors que vous avez coupé les ressources en éducation, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, on augmente de 20 %, mais on diminue les critères qui permettent d'avoir accès. C'est ça, la réalité, c'est ça qu'on découvre.

Moi, je veux savoir de la ministre pourquoi elle accepte d'obéir aux diktats du Conseil du trésor au détriment de la réussite des enfants défavorisés en troisième et quatrième année.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, 131 écoles de plus au premier cycle, M. le Président; 627 nouvelles écoles aux deux... au deuxième cycle, M. le Président, voilà la vérité. 20 % dans les zones défavorisées, 10 % pour toutes les écoles du Québec. M. le Président, c'est simple à comprendre. Alors, dans ce sens-là, pourquoi se limite-t-il toujours à ramener ça strictement sur une question d'argent, alors qu'il sait très bien...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...alors qu'il sait très bien, qu'il sait très bien...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la ministre.

Mme Courchesne: ...alors qu'il sait très bien ce que les parents québécois veulent, ce sont des services professionnels à leurs enfants, services professionnels que vous avez honteusement enlevés des écoles, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Financement du programme
Développement des marchés

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Oui, M. le Président. Il y a quelques minutes, le ministre du Développement économique nous a dit qu'il n'avait pas besoin de suggestions. En fait, il a vite appris la routine, puisque c'est caractéristique de ce gouvernement-là. Et ça augure assez mal pour les consultations supposées, aussi.

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député. M. le député, s'il vous plaît! M. le député de Nicolet-Yamaska, je vais reconnaître une question de règlement, s'il vous plaît, au leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...que l'article 35 du règlement interdit la mesquinerie.

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Bédard: Il est dommage qu'il n'empêche pas l'insignifiance, M. le Président.

Le Président: Bon! Alors...

Des voix: ...

Le Président: Je ne pense pas que ces échanges contribuent à nos travaux. Sur une question de règlement? Laquelle, M. le leader du gouvernement?

M. Dupuis: ...l'arrogance.

Le Président: Bon. Voilà. M. le député de Nicolet-Yamaska, vous avez 11 secondes d'écoulées. Vous continuez votre question, s'il vous plaît.

M. Aussant: Merci. Je disais donc: Le ministre, qui dit qu'il n'a pas besoin de suggestions, ça augure mal pour les supposées consultations qu'on nous annonce en finances publiques. Mais bref, pour revenir au dossier du programme d'aide stratégique aux exportateurs, on a reçu une note il y a deux jours, un courriel qui a été envoyé il y a deux jours, et j'aimerais le lire pour le ministre et déposer le document, d'ailleurs: « Pour votre [information], le programme Développement de marchés, du MDEIE, doit être suspendu pour une période indéterminée, car il n'y a actuellement plus de fonds. »

Des voix: ...

M. Aussant: Encore une fois... J'aimerais déposer le document, et encore une fois ça démontre le fait que ce gouvernement-là ne dit pas la vérité.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Nicolet-Yamaska...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska, les propos que vous avez tenus sur la fin de votre question sont inadmissibles en cette Chambre. Alors, je vous demande de les retirer.

Document déposé

Deuxièmement, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document proposé par le député de Nicolet-Yamaska? Il y a consentement.

En réponse, M. le député... M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'aurai tout entendu, là, du député de Nicolet-Yamaska. Le programme fonctionne tellement bien...

Des voix: ...

M. Gignac: Le programme...

Le Président: S'il vous plaît! On va prendre le temps qu'il faut pour entendre la réponse...

Une voix: ...

Le Président: ...et il faut l'entendre.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous avez la parole.

M. Gignac: Il parlait de coupures dans ses interventions précédentes. Or, le programme a tellement bien fonctionné qu'en réalité on a déjà, après tant de mois, épuisé l'enveloppe. À la réalité, ce matin, on en parlait, le rebond des exportations de l'économie québécoise, on parle d'une hausse de 14 %, le premier rebond en quatre mois. 15 des 21 secteurs ont augmenté. Pourquoi? À cause de l'action de notre gouvernement.

Laissez-moi vous dire comment je suis fier de faire partie d'une équipe d'action et de l'économie et non pas une équipe d'opposition et des coupures.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Si le programme fonctionne si bien, pourquoi ne pas remettre l'argent, puisque vos propres conseillers vous disent qu'il n'y a plus de fonds? Les PME en ont besoin en ce moment. Qu'est-ce que le ministre attend?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je constate que le député de Yamaska chemine, il n'utilise plus le mot « coupures » . Il admet que le programme a tellement bien marché qu'après quelques mois on a déjà épuisé ce qui était au niveau de l'enveloppe. Je pense qu'on est habitué, du côté de l'opposition, qu'une journée c'est quelque chose, le lendemain, c'est d'autre chose, mais, dans la même... en dedans de cinq minutes, c'est assez spécial, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Choix du mode de réalisation des
projets de centres hospitaliers
universitaires à Montréal

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on apprenait... on apprenait ce matin que, si les consortiums ont cessé de travailler sur le projet du CHUM, ce n'est pas tellement parce qu'il y a un litige sur la prime de consolation, c'est plutôt qu'il y a un litige entre le ministre de la Santé et la présidente du Conseil du trésor. Le ministre de la Santé dit qu'il est en train de revoir le mode de réalisation de l'hôpital dans l'intérêt des contribuables québécois, et, quelques instants plus tard, sa collègue présidente du Conseil du trésor déclare que le projet sera fait en PPP. M. le Président, encore beaucoup de confusion dans ce dossier. Ça s'ajoute à tous les autres dossiers où il y a beaucoup de confusion.

Est-ce que le ministre de la Santé peut se lever en cette Chambre, M. le Président, et nous dire si le CHUM se fera en mode conventionnel ou en mode PPP?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je veux rappeler à cette Assemblée que la décision de faire le CHUM en mode PPP, partenariat public-privé, elle a été prise au printemps dernier, elle a été prise au printemps dernier. Et, depuis, M. le Président, il y a eu lancement de l'appel de propositions, qui a eu lieu en mars 2009. Il y a eu deux soumissionnaires qui se sont qualifiés. Le processus suit son cours. Et il n'y a aucune confusion entre mon collègue de la Santé et moi, puisque le gouvernement... le gouvernement a toujours dit que, si les avantages d'un partenariat public-privé n'étaient pas au rendez-vous, le gouvernement prendrait les décisions appropriées, prendrait ses responsabilités, M. le Président.

Le Président: M. le député de Richelieu, vous êtes en complémentaire ou en principale? En question complémentaire.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, il y a exactement deux mois, le 24 juillet, la ministre des Transports annonçait l'abandon du projet en PPP de l'échangeur Turcot parce que les marchés financiers étaient tels que les économies ne seraient pas au rendez-vous pour un projet en PPP. Aujourd'hui... hier en fait, la ministre, présidente du Conseil du trésor, nous annonce qu'il n'y a plus de problème sur les marchés financiers, elle a réussi à renverser la situation, et que maintenant elle maintient en PPP le CHUM, parce que, pour le PPP, il y aura de l'argent et des économies. Où est la vérité?

n (10 h 50) n

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, nous avons toutes les raisons de croire que, lorsque les soumissions s'ouvriront, l'an prochain, suite... suite à des démarches que nous avons faites au niveau des marchés financiers... toutes les raisons de croire que le financement sera au rendez-vous. Et, quant au Turcot, M. le Président, c'est tout à fait différent, parce qu'il y avait beaucoup d'autres facteurs qui étaient intégrés au financement, question de flexibilité, question sociale, c'est très différent. Mais, M. le Président, il n'y a aucune contradiction, aucune contradiction, et le gouvernement l'a toujours mentionné, que, si les avantages ne sont pas au rendez-vous, nous prendrons les décisions appropriées.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, le gouvernement s'apprête à payer 28 millions pour des plans à deux consortiums sans jamais savoir si ça va aboutir. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor n'admettra pas que sa décision à ce moment-ci ne tient absolument pas compte de la réalité? Il n'y a aucun plan qui se prépare, l'échéance du mois de mars ne sera pas respectée, et elle sait très bien qu'elle va dans une impasse dans ce sujet-là. Pourquoi ne pas admettre la proposition du ministre de la Santé et d'aller en mode conventionnel?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, mon collègue de la Santé était à l'annonce, au printemps dernier, avec le premier ministre, avec ma prédécesseure, lorsque le gouvernement a pris la décision d'aller en mode partenariat public-privé pour le CHUM. Nous n'avons pas changé d'idée. Mais nous avons toujours dit, et je le répète, M. le Président, que, si les avantages... Parce qu'il y a des avantages à aller en PPP, M. le Président, des avantages d'échéancier, des avantages de risque. Alors... Et, M. le Président, nous allons... il n'y a rien qui indique actuellement que les échéanciers ne seront pas respectés. Nous allons continuer à travailler... Nous allons de l'avant, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: Je pense que ce dossier a suffisamment été...

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: ...ça fait suffisamment longtemps qu'on en parle, et il faut passer à l'action...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Conditions salariales des
dirigeants d'université

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre de l'Éducation nous dit tous les jours qu'elle est préoccupée par l'utilisation des deniers publics dans nos universités. Hier, je l'ai longuement questionnée au sujet de différentes révélations dans les médias concernant des augmentations de salaire et des bonis accordés aux dirigeants des universités. Mais, hier, la ministre n'a pas été en mesure de me dire pourquoi elle tolérait de telles situations.

Alors, 24 heures plus tard, est-ce que la ministre a pu réfléchir? Est-ce qu'elle a pu prendre position? Est-ce qu'elle pourrait enfin nous dire si elle tolère ces situations?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, notre gouvernement et la ministre de l'Éducation sont tellement préoccupés par la gouvernance et la gestion des fonds publics que nous avons déposé deux lois, une pour les cégeps... deux projets de loi, une pour les cégeps et une pour les universités. Nous sommes actuellement en commission parlementaire, ça fait maintenant plus de deux semaines. Nous écouterons 50 groupes, à peu près, qui viendront devant nous. Et, hier, justement...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, je me suis levé en même temps que vous, je m'excuse. Alors, M. le député de Richelieu, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu, s'il vous plaît! Je pense que la question a été correctement posée, la réponse se donne correctement également. Évitez les interpellations, je vous le rappelle. C'est souvent les mêmes qu'on entend, alors, ultérieurement, on va être capable de prendre des mesures, si ça ne donne pas des résultats avec des simples avertissements. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Nous écoutons donc, M. le Président, des groupes qui nous expliquent pourquoi c'est important, une loi, un projet de loi sur la gouvernance, M. le Président, notamment pour créer un comité des ressources humaines, qui doit voir à la politique de... déterminer la politique... les orientations de politique de rémunération et de politique salariale.

M. le Président, depuis plus de deux semaines, les députés de l'opposition, avec en tête bien sûr la critique, députée de Taillon, sont contre, absolument contre, M. le Président, et non seulement ils sont contre, ils souhaiteraient qu'entre eux, entre eux, les gens qui oeuvrent au sein de l'université...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...se votent leurs propres augmentations de salaire, M. le Président. Quand est-ce qu'elle va dire qu'elle est pour le projet de loi?

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, la ministre dévie complètement la question. D'abord, je lui rappellerai que ses projets de loi sur la gouvernance des cégeps et des universités sont un calque de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, qui ne donne aucun résultat pour limiter les hausses de salaire des dirigeants. Est-ce qu'elle pourrait nous dire au moins qu'elle trouve ça inacceptable en ce qui concerne les universités? C'est tout ce que je veux savoir.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, il faudrait que le Parti québécois se décide. Encore des contradictions. Ils veulent plus d'autonomie pour les universités, mais ils veulent plus de contrôle pour les universités. Décidez-vous. Qu'est-ce que vous voulez, de l'autonomie ou du contrôle? Nous, ce qu'on veut, M. le Président, c'est une bonne, et saine, et rigoureuse gestion des fonds publics, M. le Président.

Mais je rappelle à la députée de Taillon que, cette année, il n'y a pas d'indexation et d'augmentation de salaire, qu'il n'y a pas de boni versé pour cette année. Mais je rappelle aussi à la députée de Taillon qu'elle omet un élément très important: l'Université de Montréal veut s'inscrire dans la médiane des 13 meilleures universités...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...au Canada, et c'est sur cette base que les décisions ont été prises...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, si la ministre est d'accord avec ce type d'augmentation, elle a simplement à me le dire aujourd'hui. La ministre est-elle d'accord pour ces augmentations et pour ces bonis?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je suis d'accord avec une meilleure gouvernance, une gestion rigoureuse des fonds publics, et c'est pour ça, M. le Président, que je souhaite que tous les parlementaires de ce côté de la Chambre s'associent, collaborent au projet de loi, parce que c'est de cette seule façon, M. le Président, que toute la population du Québec, qui veut une reddition de comptes des universités, qui veut savoir comment sont investies les sommes dans les universités, M. le Président... donc que nous puissions tous ensemble adopter ce projet de loi. Parce qu'en attendant la députée de Taillon est farouchement contre la gestion rigoureuse des fonds publics, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

Embauche d'agents de
conservation de la faune

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, hier, nous avons questionné le ministre délégué à la Faune sur le manque criant d'agents de la faune au Québec. Nous savons tous que les agents font un excellent et colossal travail sur le terrain; le problème est qu'ils sont en nombre insuffisant pour accomplir toutes les tâches qui leur sont demandées.

Le ministre, hier, ne nous a pas répondu sur le pourquoi du manque d'agents de la faune, mais a parlé d'une rencontre avec les gardiens de la faune qui devait se tenir hier après-midi.

Est-ce que le ministre peut aujourd'hui nous donner les résultats de sa rencontre qu'il s'était engagé à tenir?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Effectivement, nous avons eu des rencontres hier, et je dois vous dire que les rencontres ont été très productives et très constructives, et nous sommes en train de régler la situation, M. le Président.

Mais je voudrais indiquer à cette Assemblée, M. le Président, que, depuis... en 2007-2008, M. le Président, nous avons... nous avons fait de la surveillance pour 147 000 heures supplémentaires versus 2001-2002, M. le Président, donc plus efficaces sur le terrain. Également, M. le Président, je voudrais indiquer à cette Assemblée que 8 000, 8 000 contraventions ont été données en supplément de 2001-2002.

Donc, encore une fois, je félicite les agents de la faune pour leur travail très professionnel qu'ils font sur le terrain. Et, moi, je me suis engagé à régler la problématique qui a été soulevée par mon collègue et je vais continuer à le faire, M. le Président. Voilà.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Il n'en demeure pas moins qu'il y a présentement 58 postes et plus à combler au niveau permanent et 50 postes au niveau saisonnier.

Est-ce que le ministre, qui semble ne pas avoir les argents pour pouvoir procéder... est-ce qu'il a demandé au Conseil du trésor de lui accorder les sommes pour procéder? Et, si oui, de quel montant parle-t-on?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): M. le Président, le Parti québécois aime ça, faire peur, énormément faire peur. Et il y a... Je vais vous dire qu'il y a... il y a des outils dans la faune...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, vous avez la parole.

n (11 heures) n

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. En faune, M. le Président, on appelle ça des épouvantails. Donc, ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est que j'ai indiqué, M. le Président, ma volonté de régler ce problème, et je vais continuer à faire mon travail, et je n'ai pas de conseil à recevoir du Parti québécois. Merci, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Mesures de prévention de la
grippe A (H1N1) dans les écoles

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la première mesure pour lutter contre la grippe A (H1N1), c'est de se laver les mains ou de se les désinfecter, et c'est pour se conformer à ce mot d'ordre que des commissions scolaires ont décidé d'installer dans leurs écoles des distributrices de gel antiseptique puis des distributrices de Purell. À Québec, la commission scolaire de la Capitale en a fait installer pas moins de 500 dans ses écoles, même chose avec la commission scolaire Marie-Victorin à Longueuil. Sauf qu'il y a des commissions scolaires qui ont décidé de limiter l'accès au Purell, et, lorsqu'on leur demande pourquoi, elles nous répondent: Pour respecter la directive de la Santé publique. Bref, il y a des écoles qui trouvent important d'avoir du Purell et il y a des écoles qui se font dire: Pas de Purell. Encore une fois, M. le Président, c'est la confusion dans un dossier qui est géré par le ministre de la Santé.

Est-ce qu'il peut, une fois pour toutes, clarifier la consigne? Est-ce que c'est oui ou c'est non pour le Purell dans les écoles?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que, dans plusieurs dossiers, la confusion est créée par le député de Marie-Victorin qui n'arrête pas de mettre le doute puis de poser des questions en sachant très bien qu'il y a des réponses qui peuvent être précises. Dans ce cas-là, on réfère toujours à la Direction de la santé publique, qui fait des recommandations au niveau des écoles. On veut que les enfants utilisent les bonnes méthodes pour éviter les infections, éviter de tousser dans la main. Également, on sait qu'au niveau des écoles ce que l'on veut en cas d'épidémie, en cas que ça arriverait, c'est qu'on garde le plus possible les enfants à la maison.

Pour ce qui s'agit du Purell, chaque école doit prendre les moyens en fonction des recommandations de la Santé publique. On sait également que, pour les très jeunes enfants, on ne veut pas non plus qu'il y ait de problèmes causés... Un exemple, il pourrait y avoir une ingestion de Purell parce qu'ils sont plus jeunes. Il y a des mécanismes de surveillance qui doivent être faits, et, au niveau de la Santé publique, ils vont faire des recommandations en fonction de cela.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée
exige du gouvernement qu'il
mandate une commission d'enquête
publique et indépendante sur le
domaine de la construction

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes à la rubrique des votes reportés.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Votre attention, s'il vous plaît. À l'ordre!

Nous sommes à la rubrique des votes reportés. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la chef du deuxième groupe d'opposition et députée de Lotbinière débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il mandate une commission d'enquête publique et indépendante afin de faire la lumière sur les allégations de corruption, de malversation, de collusion et d'infiltration du crime organisé dans le domaine de la construction au Québec. »

Alors, on est prêt. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Bonnardel (Shefford).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), Mme Bouillé (Iberville), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe).

M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri ? Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance ? Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 56

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est rejetée. Nous sommes rendus à la motion...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît! Nous sommes rendus à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: À ce stade-ci, Mme la Présidente, il y a une entente pour qu'on puisse présenter trois avis touchant les travaux des commissions immédiatement.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement? M. le leader du gouvernement, procédez.

M. Dupuis: Alors, permettez-moi d'aviser l'Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n °  44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, et du projet de loi n °  38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance, dès maintenant, pour une durée d'une heure, et de 15 heures à 19 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que mardi le 29 septembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que d'autre part la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra la consultation générale à l'égard du document intitulé Vers un régime des rentes renforcé et plus équitable, dès maintenant, pour une durée de deux heures, et de 15 heures à 16 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que mardi le 29 septembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que finalement la Commission des institutions procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n °  15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires, dès maintenant, pour une durée de 2 h 15 min, à la salle du Conseil législatif, ainsi que mardi le 29 septembre, de 10 heures à 11 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y consentement pour déroger à l'article 143.1 de notre règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Motions sans préavis

Alors, nous revenons maintenant aux motions sans préavis. Mme la ministre responsable des Aînés.

Souligner la Journée mondiale des sourds

Mme Blais: Mme la Présidente, je sollicite aujourd'hui le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marie-Victorin, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier:

« Que l'Assemblée nationale souligne la troisième Journée mondiale des sourds afin de sensibiliser les élus et la population aux droits et aux besoins des personnes sourdes. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement? Consentement.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

n (11 h 10) n

M. Dupuis: Consentement, Mme la Présidente, pour qu'il y ait une intervention de deux minutes d'abord par Mme la ministre responsable des Aînés, ensuite par le député des Chutes-de-la-Chaudière, ensuite par le député de Mercier, et finalement par le député de Marie-Victorin, qui va terminer cette brillante, intéressante motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je reconnais donc Mme la ministre responsable des Aînés pour deux minutes.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais tout d'abord saluer la présence de M. Jacques Boudreault, président du Centre communautaire des sourds de l'Est du Québec, et de M. Daniel Forgues, qui est président de la Fondation des sourds du Québec, deux leaders importants. Mme la Présidente, il y a aussi d'autres sourds qui les accompagnent.

Mme la Présidente, je tiens à vous remercier, vous ainsi que les vice-présidents et président de l'Assemblée nationale, les parlementaires, d'avoir accepté de souligner la Journée mondiale des sourds, le 26 septembre prochain, en faisant en sorte que la période de questions à l'Assemblée nationale soit signée en langue des signes québécoise et sous-titrée.

La langue des signes québécoise est la langue des signes des sourds du Québec. Plusieurs sourds au Québec se reconnaissent par leur langue et leur culture propres au détriment de ce que nous appelons, nous, les entendants, un handicap. Il y a 140 langues signées à travers le monde entier. Les sourds possèdent une culture qui est très riche: théâtre, calembours, poésie, littérature; un campus sourd, l'Université Gallaudet à Washington; des journaux silencieux. Les sourds ont envie de faire partie de cette société. Alors, nous allons marcher ensemble le 26 septembre prochain, sourds et entendants.

J'aimerais aussi mentionner que c'est une première dans l'histoire du Québec, mais, pour notre gouvernement du Québec, c'est aussi une première d'avoir déboursé une somme de 5 millions annuellement pour faire le dépistage précoce des enfants sourds. Les enfants sourds pourraient apprendre, si les parents le souhaitent, à la fois à parler, mais aussi à signer cette langue des signes qui est issue de la langue des signes de France et de l'American Sign Language.

En terminant, Mme la Présidente, j'ai beaucoup de rêves pour les sourds, mais un de mes rêves, c'est qu'en 2009 nous cessions de mentionner « dialogue de sourds » et « ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd » . Ce sont des expressions discriminatoires et blessantes pour les sourds, qui, bien souvent, entendent beaucoup plus que les entendants. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. À notre tour, nous voulons souligner la troisième Journée mondiale des sourds. Les personnes qui éprouvent des problèmes de surdité ont de grands besoins, et c'est notre devoir à tous, élus et citoyens, de leur venir en aide.

J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour souligner le travail et l'engagement des gens qui viennent en aide aux personnes sourdes. Je pense, entre autres, à la Fondation des sourds du Québec, qui s'est donné comme mission de venir en aide et d'agir avec les personnes sourdes dans leur développement personnel, professionnel et social. Selon eux, l'acquisition d'une plus grande autonomie et d'une meilleure qualité de vie dans une société d'entendants passe plus spécifiquement par les actions suivantes: améliorer l'éducation et la formation générale et professionnelle offerte aux personnes sourdes; aider les personnes sourdes dans la recherche d'un emploi valorisant et stimulant; aider les personnes sourdes à vivre équitablement dans la société malgré leurs différences sociales; aider les personnes sourdes dans l'expression de leurs besoins et leurs revendications; et aussi aider et soutenir les organisations des personnes sourdes qui poursuivent les mêmes intérêts que la fondation.

En conclusion, Mme la Présidente, soyez assurée que nous prendrons en considération les préoccupations des personnes sourdes et nous tenterons de répondre à leurs besoins. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, il est tout à fait naturel pour un parti comme le mien, qui s'inscrit dans le courant de pensée progressiste de gauche et qui défend, comme c'est notre position morale et idéologique, le droit de ceux qui ont été oubliés souvent ou discriminés en société à faire reconnaître leurs droits... Alors, il en va de même pour les luttes qui ont été menées dans nos sociétés tout au cours du XXe siècle pour la reconnaissance des droits des personnes qui ont des handicaps physiques, les sourds sont parmi ceux-là. Je suis persuadé qu'aujourd'hui on peut, dans notre société, être, à juste titre, assez fiers du fait qu'au Québec, sans doute plus que dans plusieurs sociétés, on a réussi à surmonter plusieurs de ces discriminations, plusieurs de ces obstacles systémiques, obstacles sociaux qui sont dans... devant la pleine émancipation et réalisation de la vie individuelle et en communauté des personnes sourdes et d'autres personnes handicapées.

Ce qui est certain, c'est que ce travail n'est pas fini. Il en va de l'engagement collectif. C'est sûr que ça... Il y a aussi un élément culturel, lexical qui nous interpelle. La ministre a mentionné, disons, des expressions de notre vocabulaire commun qui font affront aux personnes atteintes de surdité, c'est sûr que... Si vous me permettez, je suis sûr que les personnes atteintes de surdité verront ça d'un oeil peut-être humoristique, si on doit le remplacer, qu'on donne l'exemple à l'Assemblée nationale et qu'on dise dorénavant « ce n'est pas tombé » ... pour dire « ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd » , de dire « ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un premier ministre » . Et, quand on parle de « dialogue de sourds » , de parler de « dialogue de parlementaires » pour illustrer parfois certaines incompréhensions. Ceci étant dit, toutes mes félicitations aux organismes qui oeuvrent dans le domaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, à mon tour, de saluer les gens qui sont dans les galeries. 750 000 Québécois, Québécoises, Mme la Présidente, qui vivent au quotidien avec la surdité. La majorité d'entre elles sont bien intégrées: elles participent à notre société, elles vont à l'école, elles travaillent. Mais elles vivent aussi une réalité que nous connaissons mal, une réalité invisible. Nous devons, Mme la Présidente, sourds et entendants, apprendre à vivre ensemble, à poursuivre nos efforts pour que les personnes qui sont atteintes de surdité puissent donner la pleine mesure de ce qu'elles sont capables de donner à notre société, au nom du principe de l'égalité des chances et au nom aussi, Mme la Présidente, du droit au bonheur.

On a tous le droit au bonheur, et le rôle d'un État, le rôle d'un gouvernement, Mme la Présidente, c'est de nous permettre d'être, tous et chacun, sur la ligne de départ pour qu'on puisse justement aller le plus loin possible dans la réalisation de nos rêves et de nos aspirations. Alors, ça va passer, Mme la Présidente, par plus de services et un plus grand respect également pour les droits des personnes qui sont atteintes de surdité.

Je salue, bien entendu, leur courage, leur formidable volonté. Ce n'est pas, Mme la Présidente, parce qu'une personne se trouve privée d'un sens par la force des choses qu'elle ne va pas  ?  bien au contraire  ?  développer ses autres sens, et c'est souvent ce qui se passe, Mme la Présidente. Il y a une limite, il y a un obstacle, mais ça amène ces personnes à se dépasser et à devenir des exemples de ténacité et de persévérance, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureux, moi aussi, de saisir l'occasion qui m'est donnée de rendre hommage à toutes ces Québécoises et à tous ces Québécois qui vivent avec la surdité. Je salue encore une fois leur présence parmi nous et je leur demande, Mme la Présidente, de continuer leur combat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Alors, bienvenue aux représentants des associations de sourds, bienvenue dans votre Parlement, mais désormais le Parlement va se rendre chez vous. Merci beaucoup d'être là.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes rendus à la motion de M. le député de Bourget.

Souligner les Journées de la culture

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne les Journées de la culture, qu'elle invite les Québécoises et Québécois à participer en grand nombre aux différentes activités proposées et que l'État réitère son appui à la création, la production, la diffusion et au rayonnement de la culture québécoise à travers le monde. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles relatifs aux motions sans préavis contenus aux articles 84.1 et 185 de notre règlement? Oui?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

n (11 h 20) n

M. Dupuis: Consentement, Mme la Présidente, pour une intervention d'environ deux minutes par quatre parlementaires, d'abord le député de Bourget, suivi du député de Chauveau, suivi du député de Mercier et finalement du député de Lévis, qui est l'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Et je reconnais M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Les Journées de la culture, demain, samedi et dimanche, se tiendront sous le thème La culture à volonté, une invitation à consommer, trois jours durant, le fruit du travail de nos artistes, créateurs et artisans. Instaurées en 1997 par notre collègue la députée de Rosemont, alors ministre de la Culture et des Communications du Québec, ces journées nationales de la culture ont grandement contribué à démocratiser l'accès à la culture et à sensibiliser les Québécoises et les Québécois à la vie culturelle sous toutes ses formes.

Cet événement poursuit certes des objectifs d'accessibilité, mais elles marquent aussi la reconnaissance de la culture comme facteur de développement individuel et collectif. La culture est la marque la plus distinctive de ce que nous sommes comme nation francophone en terre d'Amérique et elle nous est essentielle. Aussi, pour entretenir sa bonne santé et assurer sa durée et son rayonnement, nous conviendrons que l'attitude de démission, même partielle, face au soutien à l'ensemble de nos artistes, nos créateurs et nos artisans n'est pas une option.

En terminant, vous me permettrez d'orienter nos projecteurs sur l'aspect économique de la culture. Dans son livre Le facteur C: l'avenir passe par la culture, publié hier, Simon Brault, son auteur, qui, entre autres, a la responsabilité de diriger l'École nationale de théâtre et Culture Montréal, a écrit ceci, et je cite: « Les préjugés et le scepticisme à l'endroit de la valeur économique réelle du secteur de la culture, surtout des arts en fait, subsistent. Et ils ne sont pas le monopole d'une affiliation politique. [...]L'humeur des décideurs politiques demeure changeante quand il s'agit de reconnaître le potentiel économique du secteur culturel. » Bonne réflexion. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir, au nom de ma formation politique, de joindre ma voix à cette motion. On parle des Journées de la culture, mais on devrait aussi parler de toutes les journées de la culture, puisque la culture, ça se vit et ça s'apprécie à tous les jours, c'est en constante évolution. Alors, c'est important de le mentionner, oui, pour cette fin de semaine ci, mais la culture, ça se vit quotidiennement, et nous en sommes tous les gardiens et les héritiers.

La culture, ça se vit également lors de grandes manifestations. On a vu d'ailleurs cet été à Québec deux événements culturels qui ont permis de mousser l'économie de la région, que l'on pense, entre autres, au Cirque du Soleil ou encore au Moulin à images. C'est donc des éléments essentiels pour l'économie de nos régions et également un facteur de fierté collective, nous l'avons bien vu cet été à Québec. Et cet exemple-là, du maire Labeaume qui a décidé d'implanter spécifiquement des activités culturelles pour l'économie de la région et la fierté de la population, ça a marché, c'est un exemple qui mérite d'être répété ailleurs.

Outre les grandes manifestations, il y a également les manifestations plus modestes que, nous, comme députés, nous vivons et nous apprécions lors de nos activités de fin de semaine. Nous avons tous été témoins de symposiums, d'activités d'artisanat comme ça où on peut découvrir la belle richesse qui existe dans chacune de nos communautés. Moi, je me souviens d'être allé, entre autres, cet été à un symposium, à Stoneham, où j'ai pu prendre le temps de découvrir le talent de nos gens et aussi de l'apprécier, tout comme également les activités d'artisanat.

Et c'est à cet effet-là, Mme la Présidente, que je vous rappelle que, le printemps dernier, je suis allé à une activité du Cercle des fermières de Loretteville, et c'était tout à fait magnifique de voir ces dames aux tempes grises qui expliquaient, qui racontaient et qui montraient aux enfants comment fonctionne un métier à tisser. Bien ça, ça fait partie de notre culture. Donc, il faut profiter, saisir des occasions pour transmettre la culture entre générations. On dirait aujourd'hui cette conjonction intergénérationnelle. Parlons plutôt du magnifique, du magnifique héritage culturel que nous avons, que nous pouvons transmettre cette fin de semaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Je reconnais M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, je voudrais renchérir sur la dernière partie de l'intervention du député de Bourget, qui a présenté la motion, quand il a parlé des Journées de la culture. Je suis sûr que nombre d'entre les députés à l'Assemblée nationale sont à même d'observer le succès que connaissent ces Journées de la culture depuis qu'elles ont été instituées.

Je suis content de voir que le ministre du Développement économique est encore en Chambre pour lui souligner le fait qu'il y a de plus en plus de gens qui reconnaissent aujourd'hui l'importance...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous rappelle, M. le député de Mercier, que vous ne pouvez pas souligner l'absence ou la présence d'un député dans cette Assemblée.

M. Khadir: ...ni la présence...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Poursuivez votre intervention.

M. Khadir: Très bien. Parce que de plus en plus de gens sont prêts à ce que notre société enregistre une évolution dans sa manière d'approcher la culture. Notre société, depuis trop longtemps, est tournée uniquement... obsédée par la transformation des richesses, des ressources souvent non durables en richesses matérielles. Notre économie, malheureusement, en dépend trop, alors que la crise actuelle, la crise économique, et la reconnaissance, en même temps, de ce qui fait la force du Québec depuis longtemps pourraient nous pousser à mieux orienter notre investissement collectif pour reconnaître pleinement la contribution économique et sociale de la culture à notre développement dans le sens large du terme. Le développement n'est pas que du PIB, n'est pas que mesuré en termes de croissance.

Alors, j'espère qu'un jour notre société sera capable de reconnaître économiquement et de la soutenir, la culture, de la création à la production. Pas uniquement au stade de la production, mais de la création à la production. Nos sociétés s'en porteraient mieux, on ruinerait moins la nature, et ça serait un développement plus durable. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis.

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, effectivement, la culture n'est pas l'apanage d'un seul parti politique. Nous sommes ici 125 députés qui participent à la réalisation quotidienne et qui représentons la population du Québec ici pour participer à la construction de notre société distincte, et notre culture est l'élément qui nous rassemble et nous distingue. C'est l'élément qui définit notre société.

Et, dans la suite logique de ce qui a été dit tout à l'heure en regard du ministre du Développement économique, il faut simplement rappeler que le gouvernement du Québec, actuellement, au niveau des infrastructures culturelles, injecte 1,2 milliard de dollars. C'est un record jamais vu au Québec dans les investissements culturels. Pourquoi? Parce que la culture, comme je le disais, est l'élément qui nous rassemble et nous distingue, qui définit notre société. L'architecture, le multimédia, la lecture, les arts visuels, le patrimoine, les musées, le cinéma, les arts de la scène et les métiers d'art sont autant d'exemples du caractère unique et dynamique qui est le nôtre.

C'est d'ailleurs la découverte de ce menu invitant dans toutes les régions du Québec que nous proposent les Journées de la culture sous le thème Culture à volonté. Ces manifestations à caractère artistique sont uniques en Amérique. Elles animent nos villes et nos villages en conviant la population à célébrer sa culture et à rendre hommage à ceux et celles qui la font quotidiennement et qui la diffusent. Ces activités gratuites  ?  plus de 2 200 activités par année  ?  visent à assurer une démocratisation toujours plus grande de la culture québécoise et elles sont rendues possibles grâce à une pléiade d'artistes, d'organismes du milieu et de travailleurs culturels. Je convie la population à participer en grand nombre à ces trois jours de fête qui donnent le pouls de l'effervescence exceptionnelle qui règne au Québec en matière de culture.

Il est peut-être un peu hasardeux de tenter de définir la culture, mais on peut dire que c'est ce lien impalpable qui nous unit et qui nous permet de vivre et de travailler ensemble au mieux-être de l'ensemble de la collectivité. Et, oui, il faut continuer à soutenir...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député...

M. Lehouillier: ...notre milieu culturel. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Mercier.

Réclamer la libération des prisonniers
d'opinion en Iran et le respect des aspirations
démocratiques du peuple iranien

M. Khadir: Mme la Présidente  ?  oui, voilà  ?  je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec l'adjointe parlementaire au ministre des Relations internationales, avec le député de Vachon et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

n (11 h 30) n

« Que l'Assemblée nationale du Québec joigne sa voix à celle des milliers de personnes, dont de nombreux citoyens québécois d'origine iranienne, qui se sont réunis cette semaine devant le siège de l'ONU à New York pour protester contre la violation des droits humains en Iran, pour réclamer la libération des prisonniers d'opinion et pour que les aspirations démocratiques du peuple iranien soient respectées. »

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 de notre règlement? Consentement.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Donc, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Donc, nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

Procéder à une consultation
particulière sur le projet de loi n
°  24

M. Dupuis: Oui. Mme la Présidente, permettez-moi donc de faire motion à ce moment-ci, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée, afin:

« Que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n °  24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé, procède à une consultation particulière et entende l'organisme Héma-Québec le 29 septembre[...], immédiatement après les affaires courantes pour une durée d'une heure;

« Que la durée maximale de l'exposé de [l'organisme] soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et

« Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Je vous remercie.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement, nous revenons aux avis touchant les travaux, vous avez encore une annonce à faire.

M. Dupuis: Oui. Alors, Mme la Présidente, merci beaucoup. Permettez-moi donc d'aviser l'Assemblée que la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n °  57, Loi sur l'occupation du territoire forestier, mardi le 29 septembre, de 10 heures à midi, aux salles RC.161 et 171. Je vous remercie.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le leader.

Nous sommes toujours à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 25 septembre 2009, Mme la députée de Joliette s'adressera à Mme la ministre de la Justice sur le sujet suivant: Des mesures efficaces pour lutter contre des crimes économiques.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 2 octobre 2009 portera sur le sujet suivant: L'état des finances publiques. M. le député de Shefford s'adressera alors à M. le ministre des Finances.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article 20 du feuilleton.

Projet de loi n °  7

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 20, M. le ministre de la Famille propose l'adoption du projet de loi n °  7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants et modifiant la Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui à cette étape finale de l'adoption du projet de loi n °  7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants et modifiant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie.

Cette loi, Mme la Présidente, est une excellente nouvelle pour les enfants et pour les familles du Québec. Je tiens avant tout, Mme la Présidente, à remercier mes collègues de l'Assemblée nationale, les collègues de l'opposition et de la deuxième ainsi que le député indépendant qui, tout au long du processus législatif, ont démontré leurs préoccupations qu'ils avaient pour le sort des jeunes enfants vivant en situation de pauvreté. J'aimerais aussi remercier sincèrement, Mme la Présidente, les divers groupes qui, tout au long du processus, lors de la consultation particulière qui a eu lieu... les 17 groupes qui sont venus en commission parlementaire nous entretenir sur les éléments du projet de loi, sur l'amélioration et sur les éléments qui les préoccupaient. Et, pour moi, ça a été enrichissant parce que nécessairement ça nous a permis de bonifier le projet de loi, le projet de loi qu'on adopte aujourd'hui.

Mme la Présidente, au cours des dernières années, le gouvernement du Québec est devenu un chef de file en matière de soutien aux familles notamment en raison des importants investissements que nous avons faits. Les politiques familiales du Québec sont parmi les plus généreuses dans le groupe des pays développés. Grâce à nos efforts collectifs, le Québec fait figure de leader en Amérique du Nord pour l'aide apportée aux familles, notamment avec le Soutien aux enfants, les services de garde pour les 0-5 ans ainsi que par le congé parental.

Malgré l'ensemble de ces mesures et l'immense progrès accompli, il y a encore des enfants et des familles qui vivent en situation de vulnérabilité. Les contextes social et économique dans lesquels évoluent ces enfants ont un impact direct sur leur développement et sur leur capacité à intégrer l'école de manière harmonieuse. L'enquête En route pour l'école!, menée par la Direction de la santé publique de l'agence de Montréal, a démontré qu'en regard de certains domaines de maturité scolaire une proportion d'enfants arrivait mal préparée à l'école. Plus particulièrement, les conclusions rappellent toute l'importance d'agir, d'agir dès les premières années de vie de nos petits. En ce sens, le gouvernement du Québec continue d'agir et entend faire... encourager encore plus, davantage, pour assurer la réussite scolaire de tous les enfants, et ce, dans un esprit d'ouverture et de collaboration étroite avec l'ensemble des partenaires concernés.

Il est clair que plusieurs solutions doivent être développées afin de favoriser la concertation de tous les acteurs et ainsi assurer aux enfants en situation de pauvreté une aide adaptée aux différentes situations et aux différents milieux. C'est pourquoi, en mars 2008, Mme la Présidente, notre ancienne collègue la ministre des Finances d'alors, Monique Jérôme-Forget, déposait dans son budget la création d'un fonds avec la collaboration et le partenariat de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, qui permettait la création du fonds, qui nous permet aujourd'hui d'adopter cette loi. L'objectif est clair, il s'agit de soutenir le développement global des enfants de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté, afin de favoriser leur entrée scolaire et la poursuite de leur scolarité en reconnaissant le rôle prépondérant des parents.

Nous le savons, soutenir le développement des enfants dès leur première année de vie est d'une importance cruciale. En intervenant tôt, nous pouvons influencer considérablement leur parcours et ainsi contribuer à assurer leur réussite scolaire, éducative et sociale. Les études le démontrent, une portion importante de jeunes Québécois et Québécoises arrive mal préparée pour débuter leur parcours scolaire, et c'est particulièrement le cas des enfants vivant dans cette situation. C'est pourquoi, Mme la Présidente, avec la création de ce fonds, nous réitérons notre volonté d'agir pour le mieux-être des familles et des enfants qui sont au coeur même de la mission du ministère de la Famille et des Aînés.

Grâce à l'adoption de ce projet de loi, c'est 400 millions de dollars sur 10 ans qui seront investis pour le développement global des jeunes enfants en situation de pauvreté. Le gouvernement y consacrera 15 millions, et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon y contribuera, eux aussi, pour un montant de 25 millions de dollars par année. Les actions et les projets qui seront financés par le fonds devront contribuer à favoriser le développement harmonieux des enfants ainsi qu'à assurer leur maturité scolaire. Ce sont là des éléments importants par rapport à la favorisation de la persévérance scolaire et de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Notre partenariat avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon vise la mobilisation, la concertation et l'action pour soutenir le développement global des jeunes enfants. Les interventions auront pour objectif de favoriser la réussite de leur rentrée scolaire et la poursuite de leur scolarité. Atteindre cet objectif, Mme la Présidente, est plus important, puisque c'est de l'avenir de nos tout-petits dont il est question ici. Pour cela, nous veillerons notamment à favoriser la mobilisation des acteurs des communautés locales comme les organismes communautaires Famille, les services de garde, les écoles et les commissions scolaires, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et les municipalités. Ils pourront ensemble présenter des projets et bénéficier de ce fonds pour agir concrètement auprès des familles.

Les parents désirent le meilleur pour leurs enfants. Ce souhait est légitime. Ce projet de loi reconnaît que le rôle du parent est prépondérant et qu'il doit être au coeur des actions visant à favoriser le développement global de l'enfant. Le renforcement du lien parent-enfant demeure essentiel à la réussite des projets.

n (11 h 40) n

Mme la Présidente, ce projet de loi est le fruit d'un exercice démocratique qui aura permis à toutes les parties de se faire entendre, et c'est dans un esprit d'ouverture que nous avons tenu, au printemps dernier, des consultations particulières, comme je le disais, consultations où plus de 17 groupes engagés activement pour le bien-être des enfants sont venus nous émettre leurs commentaires. Pendant tout ce processus, j'ai démontré et j'ai explicitement dit que nous étions à cette consultation pour entendre des groupes et pour permettre cette bonification du projet de loi.

Tout d'abord, le projet de loi déposé, Mme la Présidente, est un projet de loi technique qui permet au gouvernement de créer un fonds qui permettra de transmettre la contribution du gouvernement du Québec vers la société de gestion. Tout au long du processus, l'opposition et certains groupes sont venus nous dire que certains éléments qui étaient inclus dans le protocole d'entente que nous allons signer avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon devaient être inclus dans le projet de loi. Tout au long du processus, j'avais assuré le député de Gouin, qui est critique en la matière, de notre entière collaboration à travailler ensemble. Je lui ai aussi dit que, lors de la consultation article par article, le protocole d'entente aurait été déposé et qu'il aurait pu prendre connaissance du protocole d'entente, chose qui a été faite lors de l'étude détaillée article par article.

Nous avons bonifié le projet de loi. Nous avons inclus certains éléments, qui étaient dans le protocole d'entente, à même le projet de loi. Nous avons fait en sorte de répondre à la grande majorité des indications que les gens, en commission parlementaire, sont venus nous parler. L'opposition a fait... nous a fait des recommandations, que nous avons bien sûr acceptées. C'est sûr que l'opposition joue son rôle et aurait toujours voulu avoir mieux, mais je crois sincèrement qu'avec les additions que nous avons faites au projet de loi nous avons aujourd'hui un excellent projet de loi, mais surtout un projet de loi qui va nous permettre... qui permettra au gouvernement du Québec, permettra à la société de gestion d'être sur le terrain rapidement pour rendre disponibles les sommes d'argent qui vont être réservées pour le développement des jeunes enfants.

Je vois le député de Vachon qui nous a accompagnés durant tout le processus législatif et qui connaît très bien la matière et je le remercie sincèrement de la collaboration qu'il a apportée durant tout le processus législatif. L'important pour nous, et pour la société de gestion, et pour la famille Chagnon, c'est de rendre disponibles, le plus rapidement possible, ces sommes d'argent. Mme la Présidente, vous savez, les enfants sont notre futur, ce sont des petits bouts de chou qui nécessairement doivent naître tous égaux. La vie fait en sorte que des fois il y a des difficultés qui surgissent, et c'est à nous, comme gouvernement, c'est notre responsabilité d'essayer de leur offrir, le plus rapidement possible, tous les outils qu'ils ont de besoin pour qu'ils puissent réussir dans la vie.

Et nécessairement je voudrais prendre un peu de temps, Mme la Présidente, pour remercier sincèrement, sincèrement la famille Chagnon qui, au-delà de certains discours, fait un geste, fait un geste remarquable. Le mécénat au Québec est un élément qui est tout nouveau, ce n'est pas quelque chose qu'on voit comme dans d'autres juridictions. Prenons l'exemple des États-Unis où est-ce que des fondations privées s'investissent de façon très poussée dans le bien-être de leurs concitoyens. La fondation Chagnon a pris soin, a pris le virage de vouloir redonner à la société québécoise ce que la société québécoise leur a donné pendant de nombreuses années. Ça a été des entrepreneurs chevronnés, des entrepreneurs, qu'ils ont très bien réussi dans la vie, et aujourd'hui, Mme la Présidente, ils prennent soin de redonner à la société un peu de ce qu'ils ont eu durant des années. La fondation Chagnon permet, avec la collaboration du gouvernement du Québec, de créer ce fonds. Nous les remercions sincèrement, parce que, Mme la Présidente, nous créons aujourd'hui un nouveau partenariat qui nécessairement, je crois sincèrement, pourrait faire des petits, parce que c'est une importance capitale que des entreprises puissent participer, eux aussi, qu'ils puissent redonner à la société québécoise ce que la société québécoise leur redonne.

Nous venons, avec ce projet de loi, encadrer la façon de faire, nous venons encadrer le processus de gestion, nous venons mettre en place des éléments, qui nous permettra de continuer à tenir en tête et à regarder que l'importance de la mission du ministère de la Famille soit propagée à même la société de gestion. Avec les amendements que nous avons apportés et au conseil d'administration sur la composition et sur le fait que la présidence du conseil d'administration sera choisie parmi un des quatre membres nommés par le ministre de la Famille et que cette personne aurait un vote prépondérant lors des décisions, nous voulons que ce partenariat puisse, Mme la Présidente, rayonner à la grandeur du Québec. Nécessairement, et j'écoutais le député de Mercier ce matin, nécessairement, des fois, dans la vie, il y a des situations. Quand c'est tout nouveau, les gens ont des petites réticences. Il y a des expériences avec la fondation Chagnon qui nécessairement, des fois, ont accroché, mais c'est des choses qui ont permis une bonification et qui ont permis à la société et aux groupes de pouvoir s'entendre et de pouvoir arriver à un consensus.

Je salue, je salue les artisans qui seront, au courant des années, impliqués de près à la mise en place de ces beaux projets dans toutes les régions du Québec. Je salue l'ouvrage qui est fait par les organismes communautaires famille. Vous savez, au Québec, plus de 267 organismes communautaires famille sont impliqués dans toutes les régions du Québec et nécessairement ils jouent un rôle très important et un rôle que nous leur avons démontré, et nous souhaitons sincèrement qu'ils puissent s'intégrer, et je crois sincèrement qu'ils le feront, de s'intégrer très rapidement à même cette nouvelle dynamique pour qu'ils puissent bonifier, de un, les services qu'ils donnent aux familles et aux enfants du Québec tout en respectant, Mme la Présidente, la mission de chacun et de chacune de ces organisations. Mais pour nous c'est un élément essentiel, c'est important, la fondation Chagnon l'a dit et redit à plusieurs reprises, leur rôle est primordial.

Et l'important, Mme la Présidente, c'est que nous puissions, comme je le disais plus tôt... qu'on puisse rendre disponibles ces sommes d'argent le plus rapidement possible pour tous les enfants en situation, au Québec, en situation de pauvreté, pour qu'on puisse leur donner cette chance égale et nous permettre, Mme la Présidente, d'améliorer la qualité de vie de nombreux enfants et de familles du Québec. Merci, Mme la Présidente.

n (11 h 50) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre de la Famille.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Berthier au ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, concerne les agents de la faune. Le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Nicolet-Yamaska au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, concerne les programmes d'aide à l'exportation.

Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Gouin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille. M. le député.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour d'intervenir à l'occasion de l'adoption finale sur le projet de loi n °  7, et je le fais avec fierté, au nom de ma formation politique, avec mon collègue de Vachon.

Mme la Présidente, je l'ai dit hier, lors de la prise en considération du projet de loi, lorsque nous avons débuté, en avril dernier, les consultations particulières sur le projet de loi n °  7, c'était un projet de loi à l'époque qui était purement administratif, et il ne servait qu'à faire transiter la contribution du gouvernement du Québec dans un fonds pour le développement des jeunes, des jeunes enfants. Tout ça, tout le débat autour du projet de loi n °  7, se faisait dans un contexte où on devait établir un nouveau modèle de gouvernance, un nouveau modèle au niveau du partenariat social dans un contexte où, il faut se le dire, Mme la Présidente, au Québec on n'a pas une longue histoire en matière de mécénat.

Tout ce débat-là se faisait aussi dans un contexte où nous n'avions pas copie d'un protocole d'entente entre la fondation Chagnon et le ministre de la Famille, au nom de son gouvernement. Donc, ça a créé beaucoup d'inquiétudes, beaucoup de questionnements, beaucoup d'interrogations de ce côté-ci de la Chambre, auprès également de nombreux groupes qui sont venus lors des consultations particulières. Il y en a eu 17 au total. Le protocole de l'entente, le ministre nous l'a transmis la semaine dernière, à la veille du début des travaux sur l'étude article par article du projet de loi n °  7, et nous avons pu prendre connaissance des éléments dans ce protocole, dont plusieurs rejoignaient des préoccupations exprimées par des organismes communautaires Famille, par le Conseil de la famille et de l'enfance, par des organismes qui sont venus en commission parlementaire.

Mme la Présidente, il est clair pour nous aujourd'hui, en ce 24 septembre, que le projet de loi, tel que proposé aujourd'hui par le ministre, est fort différent de celui que nous avions au départ, au mois d'avril dernier. Donc, c'est une nouvelle version du projet de loi qui a été bonifiée. Il y a de nombreux organismes communautaires Famille, l'opposition officielle, qui avaient à l'époque indiqué qu'ils avaient des inquiétudes légitimes parce que le projet de loi était muet, Mme la Présidente, sur plusieurs aspects qui étaient, pour nous, fort importants, je dirais, même fondamentaux, la question de la transparence, la question de la reddition de comptes, la question de la maîtrise d'oeuvre de l'État, et également sur des mécanismes de consultation pour tenir compte de l'expertise de ceux et celles qui oeuvrent auprès des enfants 0-5 ans à travers le Québec.

Donc, au mois de mai dernier, ma collègue députée de Crémazie et moi-même avons tenu une conférence de presse pour faire connaître les principes et les valeurs qui étaient, pour nous, importants dans le cadre du débat sur le projet de loi n ° 7 mais également sur le projet de loi n °  6, qui vise également à créer un fonds dans ce cas-là davantage pour les aînés. Donc, nous avons indiqué qu'à ce moment-là le projet de loi devait être modifié considérablement afin d'obtenir l'aval de l'opposition officielle et qu'on devait établir des règles claires en matière de gouvernance, des règles claires en matière de gouvernance, de transparence, de reddition de comptes et de maîtrise d'oeuvre par l'État. C'est à travers ces principes que nous avons fait un travail sérieux, un travail rigoureux, comme opposition officielle.

Bref, nous avons agi de manière pragmatique et avec beaucoup d'ouverture et nous l'avons fait au nom des enfants 0-5 ans qui vivent dans des milieux défavorisés à travers le Québec.

Pour nous, il y avait un certain nombre de propositions essentielles et incontournables qui devaient se retrouver dans le projet de loi. D'abord, et je l'ai indiqué à plusieurs, plusieurs reprises, pour nous, le Vérificateur général devait pouvoir vérifier l'ensemble des activités du fonds, pas seulement la partie... le 15 millions versé par le gouvernement du Québec, mais l'ensemble des fonds, soit 40 millions par année sur une période de 10 ans. Nous avons obtenu cet amendement de la part du ministre. Pour nous, également il était clair qu'un fonds de 400 millions devait agir en concordance avec la mission du ministre de la Famille qui établit des politiques au niveau de la petite enfance, au niveau des enfants 0-5 ans. Cependant, ce n'était pas dans le projet de loi. Un amendement a été déposé suite à la demande que nous avons formulée, et nous sommes heureux de voir qu'il est écrit noir sur blanc dans le projet de loi que les activités, les projets qui seront financés devront être en concordance avec la mission du ministre de la Famille.

Et, pour nous, il était important également que le ministre et le fonds soient imputables devant l'Assemblée nationale des actions, des gestes et de la gestion de ce fonds, et ce sera le cas. Parce que nous craignions, avec raison, comme beaucoup d'autres groupes, que l'État ne soit pas maître d'oeuvre de la gestion de ce fonds, et je pense que les amendements qui ont été déposés viennent répondre à plusieurs interrogations que nous avions et que plusieurs groupes, en commission parlementaire, sont venus exprimer. Nous croyons aussi, comme l'a dit également le Conseil de la famille et de l'enfance et d'autres partenaires, qu'on devait mieux reconnaître le rôle prépondérant des parents dans la mise en oeuvre du fonds. Il y a un amendement qui a été adopté lors de l'étude article par article, qui reconnaît le rôle prépondérant des parents quand on aborde la question de la petite enfance.

Pour nous, il y a un autre élément qui était fort important, Mme la Présidente, il devait y avoir une meilleure imputabilité quant à la gestion et au fonctionnement du fonds et des projets qui allaient être financés. Nous l'avons obtenu. Ce que nous avons obtenu et qui est fort important, et je pense que c'est important de le mentionner, le ministre de la Famille devra déposer à chaque année un rapport sur les activités du fonds et sur celles de la société de gestion, et ce rapport devra inclure, nous l'avons adopté comme suit,  « les projets, les activités et les initiatives qui ont été financés au cours de l'année » .

Également, la commission compétente, à l'Assemblée nationale, va devoir procéder à l'étude du rapport à tous les trois ans. On s'est inspiré des lois existantes au niveau des agences santé et services sociaux, également du Conseil de gestion sur l'assurance parentale puis également de la loi sur les universités. Et ça, je pense, c'est un élément important: le ministre et les administrateurs du fonds vont devoir venir devant les parlementaires et expliquer la façon dont le fonds a été mis en place, les projets, les activités qui ont été financés. Ça, je pense que c'est des garanties sur le plan de la reddition de comptes qui étaient, pour nous, comme opposition officielle, tout à fait importantes.

J'indique aussi, monsieur... Mme la Présidente, excusez-moi, que nous souhaitions, comme formation politique, qu'il y ait également un meilleur équilibre et un contrôle de l'État en ce qui a trait à la présence, au conseil d'administration, de la société de gestion. La proposition initiale déposée par le ministre faisait en sorte qu'il y avait cinq membres nommés par le gouvernement du Québec, cinq nommés par la fondation Chagnon. Le ministre a déposé un amendement. Il y aura désormais quatre membres nommés par le gouvernement du Québec, quatre nommés par la fondation Chagnon et deux membres nommés conjointement par le ministre et la fondation Chagnon, et le président aura un vote prépondérant, il sera nommé par Québec. C'est une amélioration par rapport à la proposition initiale, nous le reconnaissons. Cependant, nous aurions souhaité qu'il y ait une majorité plus claire au conseil d'administration et nous avons déposé un amendement pour qu'il y ait cinq membres nommés par Québec, trois par la fondation Chagnon et deux membres nommés conjointement par la fondation et par Québec, ce qui aurait... ce qui permet la nomination de gens qui ont une expertise au niveau de la petite enfance, qu'ils proviennent des centres de la petite enfance ou qu'ils proviennent des organismes communautaires.

Sur ce plan-là, nous n'avons pas réussi à faire adopter cet amendement-là. Nous avons des réserves sur cet article-là et nous serons très vigilants sur ce plan.

Je rappelle aussi, Mme la Présidente, que plusieurs organismes et groupes qui ont été consultés ont souligné à quel point il était important de mettre sur pied un comité consultatif parce que c'est beaucoup au niveau d'un comité consultatif que se décident les projets, les activités, les initiatives qui sont financés. Cet aspect se retrouvait dans le protocole d'entente mais pas dans la loi, et nous savons qu'une loi a préséance sur un protocole d'entente. Donc, nous avons demandé au ministre que soit inclus l'aspect le comité de pertinence et de suivi dans la loi afin de faire en sorte qu'il puisse y avoir, au sein de ce comité de pertinence et de suivi, des intervenants qui ont une expertise au niveau de la petite enfance, qu'ils proviennent du milieu des centres de la petite enfance et des organismes communautaires famille. J'ai demandé au ministre si, parmi les neuf membres qui seront nommés et chargés de recommander à la société de gestion des projets et des initiatives, si des directeurs ou des directrices de CPE, si des organismes communautaires famille, si d'autres spécialistes pourraient être nommés sur ce comité de pertinence, et le ministre m'a répondu par l'affirmative, et nous allons suivre les nominations à ce comité de façon... nous allons les suivre de façon rigoureuse.

J'indique également que nous souhaitions que les membres du conseil d'administration de la société de gestion, du comité de suivi et également les personnes qui oeuvrent au sein de cette nouvelle société doivent respecter un code d'éthique et de déontologie. Ça se retrouve dans le projet de loi, et nous pensons que c'est une bonne chose d'établir des règles qui sont extrêmement claires.

n (12 heures) n

Donc, Mme la Présidente, nous avons réussi, comme opposition officielle, à modifier de façon substantielle le projet de loi, de façon significative. Est-ce que nous sommes entièrement satisfaits? La réponse est non, mais cependant nous estimons avoir fait un travail rigoureux, un travail pragmatique, comme opposition officielle, et nous avons fait des gains, des gains clairement pour ceux et celles qui oeuvrent auprès de la petite enfance. Pour des organismes communautaires Famille, pour des groupes qui oeuvrent auprès de la petite enfance, le projet de loi est clairement amélioré et bonifié par rapport à sa version initiale. Et nous pensons que c'est de la responsabilité de l'opposition officielle d'agir en ce sens-là et nous avons fait, je pense, sur ce plan-là, un travail rigoureux avec mon collègue de Vachon et avec mon collègue député de Groulx. Donc, nous avons le sentiment, Mme la Présidente, d'avoir bien travaillé.

On est partis de très loin. Nous avons réussi à remodeler de façon importante le projet de loi. Et, je l'ai indiqué hier et je l'ai indiqué lors de mes remarques finales lors de l'étude article par article, le ministre a fait preuve d'ouverture par rapport à certaines propositions que nous lui avons soumises. Donc, sur certains aspects, nous avons encore un différend, mais dans l'ensemble il y a eu une ouverture du ministre sur la plupart des amendements que souhaitait voir inclus dans le projet de loi l'opposition officielle.

Donc, j'en profite à nouveau pour remercier mon collègue député de Vachon, le député de Groulx, ma recherchiste, Sylvie Pigeon, qui m'ont accompagné, et tous les groupes qui sont venus en commission parlementaire, avec qui j'ai eu des échanges au cours des derniers mois, et je pense notamment aux organismes communautaires Famille. J'en ai plusieurs dans ma circonscription, circonscription de Gouin que je représente à l'Assemblée nationale, les gens de Rosemont, les gens de La Petite-Patrie que je salue aujourd'hui. Et je sais qu'ils souhaitent qu'il y ait une amélioration du financement pour les organismes communautaires Famille, j'ai eu l'occasion de le dire publiquement. Et ils nous accompagneront là-dedans pour faire en sorte qu'il y ait une meilleure reconnaissance de leur rôle dans la société québécoise et de leur rôle dans nos communautés. Ils pourront compter sur l'opposition officielle pour faire en sorte qu'il y ait un meilleur financement pour ces organismes communautaires Famille.

Donc, nous croyons, Mme la Présidente, que, comme opposition officielle, nous avons obtenu le maximum pour bonifier le projet de loi dans les circonstances de notre Assemblée nationale, où nous sommes un parti d'opposition. Nous allons rester très vigilants afin que l'État reste maître d'oeuvre des orientations du fonds et que les sommes qui sont investies servent à mieux préparer les enfants 0-5 ans à l'école et à la réussite scolaire. Parce qu'il faut le dire, si un tel fonds est créé, c'est d'abord et avant tout pour améliorer le sort des enfants qui vivent dans des milieux défavorisés, qui n'ont pas la même chance que d'autres enfants qui ont tous les outils pour réussir. Et c'était là, le coeur du projet de loi.

Nous allons surveiller de très près la mise en oeuvre de ce fonds, les projets, les activités qui seront financés. Et, je l'ai dit hier, si nous voyons, en cours de route, qu'il y a des lacunes, des aspects qui ne fonctionnent pas, nous apporterons les correctifs lorsque nous serons de l'autre côté de la Chambre.

Donc, Mme la Présidente, en terminant, je veux rappeler que notre formation politique avait indiqué que, pour voter en faveur du projet de loi, nous souhaitions qu'il y ait des règles de bonne gouvernance, de transparence, de reddition de comptes et de maîtrise d'oeuvre de l'État. Nous estimons avoir réussi à faire adopter des amendements qui permettent que le projet de loi, tel que formulé... que l'État restera le maître d'oeuvre au niveau de la gestion du fonds. Nous avons obtenu des amendements importants quant au rôle du Vérificateur général, quant à une réelle reddition de comptes devant les parlementaires à tous les trois ans, un rapport annuel qui rendra publics tous les projets, activités qui sont financés, également un comité de suivi et de pertinence, et également une présence, là, des organismes communautaires et des partenaires là où certaines décisions vont se prendre dans l'attribution des projets.

Donc, nous avons voulu, comme opposition officielle, agir avec pragmatisme. On avait une ouverture d'esprit. On a fait un travail sérieux et rigoureux au niveau de l'étude détaillée de ce projet de loi. Nos amendements ont été endossés par la majorité des députés. Et je sais que nous pourrons nous présenter devant de nombreux groupes et organismes qui oeuvrent auprès des familles en leur disant que nous avons bonifié de façon considérable le projet de loi et qu'il y a eu des avancées. Et on a clarifié certains aspects qui suscitaient beaucoup d'inquiétudes et d'interrogations. Donc, nous sommes relativement satisfaits; entièrement, non, mais nous estimons avoir bonifié de façon significative ce projet de loi. Et c'est pour cette raison que nous assurerons un suivi rigoureux de la mise en oeuvre de ce fonds et des activités qui seront financées.

Il est clair, de ce côté-ci de la Chambre, que nous voterons en faveur du projet de loi n °  7, puisque les demandes que nous avons formulées, les amendements que nous avons formulés ont été majoritairement acceptés par les parlementaires. Donc, nous voterons en faveur du projet de loi n °  7 aujourd'hui, Mme la Présidente. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Gouin. Je reconnais maintenant M. le député de... M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Nous en sommes aujourd'hui à la dernière étape maintenant de l'adoption du projet de loi n °  7 portant sur la mise en place d'un fonds pour le développement des jeunes enfants. Au nom de ma formation politique, j'aimerais tout d'abord souligner l'apport de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, qui, par sa participation, offre une part importante du financement à ce projet.

Après avoir annoncé une participation au fonds visant promouvoir de saines habitudes de vie voilà maintenant deux ans, la fondation Chagnon offre, cette fois, son support à ce projet visant le développement des jeunes enfants. Mme la Présidente, je veux aussi souligner leur participation au projet de loi n °  6 qui vise à instituer un fonds de soutien aux proches aidants des aînés, dont nous aurons la chance de discuter bientôt. Donc, au nom de ma formation politique, je veux les remercier pour leur implication et leur contribution au bien-être des gens dans le besoin.

Je veux aussi, Mme la Présidente, remercier les citoyens qui, en leur nom personnel ou au nom des groupes qu'ils représentent, se sont déplacés pour venir ici, à l'Assemblée nationale, en commission parlementaire, et ainsi nous confier leurs préoccupations par rapport à ce projet de loi. Les projets de loi que nous votons ici ont un impact sur la vie des citoyens, et leur participation aux commissions parlementaires est grandement souhaitable. Notre démocratie leur donne leur droit de parole, et, lorsque les citoyens l'utilisent, le Québec ne peut que s'en porter mieux, Mme la Présidente.

Nous avons reçu en commission parlementaire une vingtaine de groupes, et leurs représentations auront servi à améliorer le projet de loi. J'aimerais d'ailleurs souligner l'esprit d'ouverture dont a fait preuve le ministre de la Famille. Contrairement à ce qu'avait pu affirmer, de façon très maladroite, le leader du gouvernement il y a quelques semaines, les commissions parlementaires ne servent pas qu'à approuver les décisions déjà prises.

Mme la Présidente, vous ne serez pas surprise d'apprendre que nous sommes en faveur de ce projet de loi, projet de loi qui, je le rappelle, vise à soutenir le développement global des jeunes enfants vivant en situation de pauvreté. Ce projet de loi vise aussi à préparer ces jeunes enfants à leur entrée scolaire et surtout à leur réussite de leur scolarité, et ce, par le financement d'activités, de projets, d'initiatives. On ne peut que souhaiter le plus grand succès à ce fonds de développement pour ces jeunes enfants.

Cependant, Mme la Présidente, je dois souligner que plusieurs groupes ont manifesté des inquiétudes face à la reconnaissance du caractère régional des projets. Le ministre nous a assurés que le caractère spécifique aux régions sera pris en compte lorsque viendra le temps d'analyser les activités et projets proposés aux gestionnaires du fonds. Soyez assurée, Mme la Présidente, nous allons être très vigilants sur ce point. Les projets acceptés doivent évidemment tenir compte du caractère particulier des communautés impliquées.

En terminant, Mme la Présidente, je tiens encore une fois à souligner la participation de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon à ce projet et je réitère notre position, soit que nous allons appuyer ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais maintenant Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, l'étape de l'adoption du projet de loi n °  7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants et modifiant la Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, est une étape importante. Je suis très fière aujourd'hui de m'adresser à cette Assemblée à cette occasion, et ce, particulièrement à titre d'adjointe parlementaire au ministre de la Famille.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a maintenu son rôle de leader en matière de soutien aux familles; ce projet de loi en est un exemple de plus. J'aimerais, Mme la Présidente, avant de continuer sur le projet de loi, j'aimerais rappeler que, dans les dernières années, le gouvernement du Québec a été un chef de file en ce qui concerne le soutien aux familles.

La politique familiale du Québec repose sur trois grands axes. Il y a tout d'abord le Régime québécois d'assurance parentale. Il est important de rappeler que, seulement pour l'année 2008, nous avons versé aux parents, par le biais de ce programme, 1,6 million de dollars. Près de 85 % des naissances au Québec ont été accompagnées d'un versement de cette prestation. Le deuxième axe majeur est le Soutien aux enfants de 0-18 ans que nous avons mis en vigueur le 1er janvier 2005. En 2008, 868 000 familles québécoises se sont partagé les 2,1 millions de dollars consacrés à ce programme. Mentionnons aussi la Prime au travail, qui encourage le retour ou le maintien en emploi des travailleurs québécois. Et finalement le troisième axe principal, la politique familiale du Québec en matière de services de garde.

n (12 h 10) n

Malgré toutes ces mesures, Mme la Présidente, nous devons reconnaître qu'il y a encore des enfants, au Québec, qui vivent des situations de pauvreté et pour lesquels nous devons intervenir. Vous savez, nous partageons tous l'objectif de favoriser le développement des jeunes enfants en milieu défavorisé.

Nous reconnaissons l'importance d'agir dès la première année de vie de nos petits enfants. Leur développement et leur capacité à intégrer l'école de manière harmonieuse en dépendent. C'est pourquoi, en mars 2008, dans la foulée du discours sur le budget 2008-2009, nous annoncions, en partenariat avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, la création d'un fonds visant à venir en aide aux enfants vivant en situation de pauvreté. Nous avons traversé plusieurs étapes législatives pour... Oh! je m'excuse, Mme la Présidente.

Soutenir le développement global des enfants de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté afin de favoriser leur entrée scolaire et la poursuite de leur scolarité en reconnaissant le rôle prépondérant des parents en est l'objectif. En effet, notre gouvernement consacrera 15 millions de dollars par année pour les 10 prochaines années... Avec la participation de la fondation, c'est 400 millions de dollars qui seront investis sur 10 ans pour contribuer au développement des enfants de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté afin de les préparer à leur entrée scolaire et ainsi contrer le décrochage scolaire.

Il est important de travailler à la base avec nos jeunes enfants des milieux défavorisés. Il faut aussi travailler avec les partenaires des milieux et soutenir des projets innovateurs. Ainsi, ce fonds de 400 millions étalés sur 10 ans permettra de soutenir la mise en oeuvre d'initiatives visant à favoriser le développement des enfants à la fois sur le plan physique, psychologique, cognitif, langagier, social et affectif. Il permettra également d'offrir un soutien aux parents, et ce, dès la grossesse, en leur procurant les outils les plus susceptibles de contribuer à ce développement. Finalement, il favorisera l'innovation de même que l'acquisition et le transfert de connaissances en matière de prévention et d'intervention précoce. Ce programme viendra mobiliser les communautés locales et les partenaires de milieu vers un même objectif. Plus nous interviendrons tôt, plus nous favoriserons la réussite scolaire chez ces enfants.

Nous avons traversé plusieurs étapes législatives pour en arriver ici. Tout au long de ce processus, nous avons été ouverts aux préoccupations des groupes entendus. À cet égard, 17 groupes ont participé à la réflexion lors des consultations particulières. Leur apport est indéniable. Aujourd'hui, le projet de loi déposé est à l'image de notre ouverture, mais surtout de notre préoccupation pour le sort des jeunes enfants en situation de pauvreté.

La semaine dernière, nous avons profité de l'étude détaillée article par article pour peaufiner notre projet de loi. Ce fut d'ailleurs l'occasion de préciser nos engagements en ce qui a trait à la gouvernance, à la reddition de comptes et à la transparence. Je dois avouer, Mme la Présidente, que nous sommes très fiers du résultat. L'adoption de ce projet de loi représente une très bonne nouvelle pour les familles du Québec.

En terminant, Mme la Présidente, vous me permettrez de réitérer l'engagement de notre gouvernement envers les familles du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Trois-Rivières. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, merci. En point de presse, ce matin, pour m'inscrire en faux contre la belle unanimité qui consiste à récompenser une fondation qui, par ses pratiques fiscales agressives, a réussi à détourner légalement des fonds publics pour les mettre à sa disposition pour alimenter ses propres interventions en matière sociale... Nous avons donc organisé une intervention... une conférence de presse, ce matin, pour nous inscrire en faux contre ce projet de loi, inviter pour une dernière fois le ministre à abandonner le projet et le gouvernement à décréter un PPP en matière de partenariats public-privé sociaux.

Ce moratoire est d'abord rendu nécessaire parce que les PPP sociaux sont un grave recul sur le plan démocratique. Je voudrais rappeler au ministre de la Famille, qui rappelait la générosité de la famille Chagnon, à quel point ce mécénat devrait être salué et célébré, que le mécénat appartient à une époque maintenant révolue, une époque où les États étaient très peu constitués, n'avaient pas... n'étaient pas structurés pour mener à bien des projets sociaux ou des projets de soutien culturel. Ça appartient d'ailleurs surtout, hein... l'exemple en est Catherine de Médicis, au temps du royaume vénitien, d'un coin du monde où origine le ministre de la Famille, où, oui, en l'absence d'un État fort, démocratiquement constitué, qui avait les moyens de soutenir ses projets sociaux, des mécènes intervenaient avec leur argent.

Lorsqu'on parle de la fondation Chagnon, il s'agit d'une régression démocratique. Pourquoi? Parce que normalement, lors de la vente de ses actifs, la famille Chagnon devait de l'impôt à l'État québécois. Grâce à la complaisance de gouvernements, qui à l'époque, au niveau provincial, n'était pas un gouvernement libéral, au niveau fédéral, un gouvernement à la tête duquel se trouvait un ministre de Finances lui-même reconnu pour ses pratiques fiscales agressives, qui déclare ses impôts dans une île qui est réputée pour être un paradis fiscal pour des gens qui veulent détourner l'argent qui revient aux deniers publics... ces deux gouvernements ont accepté que la fondation Chagnon détourne l'argent qu'il doit aux fonds publics, le mette dans une fondation au service de ses objectifs.

Maintenant, j'ai offert au ministre la possibilité d'inviter la fondation Chagnon à corriger cette erreur démocratique, à faire amende honorable, à contribuer au fonds, puisqu'ils sont d'accord que le fonds poursuit des objectifs pour pallier aux problèmes sociaux, à la misère qui touche une partie de notre enfance, en se retirant des instances décisionnelles, en contribuant au fonds mais se retirant des instances décisionnelles. Et j'ai suggéré au ministre de constituer les conseils d'administration, pour en garder un contrôle plus démocratique, d'une part, par des membres appointés par le ministre lui-même et, d'autre part, par le réseau des organismes communautaires qui oeuvrent auprès de la famille, réseaux communautaires qui sont venus rappeler à la fois au gouvernement et à l'opposition officielle, qui malheureusement semble se réjouir trop facilement de l'adoption de ce projet de loi, se contente de si peu pour appuyer le projet de loi gouvernemental... lorsqu'on sait que la Fédération québécoise des organismes communautaires en famille vient, tout juste il y a deux jours, en conférence de presse, encore une fois signaler sa désapprobation devant ce projet de loi et rappeler au gouvernement que ce que les organismes communautaires qui oeuvrent en milieu familial, auprès des familles demandent au gouvernement depuis des années, c'est un financement adéquat, c'est une reconnaissance de leur travail conformément à la politique de reconnaissance de l'action communautaire dont ce gouvernement se gargarise. Tout ce qu'ils demandent, c'est 15 millions par année. C'est exactement le montant que le gouvernement s'apprête à investir dans ce fonds.

Or, la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille, lorsqu'ils sont venus présenter leur point de vue, au mois de mars dernier, sur le sujet, ils nous ont à juste titre rappelé que la fondation Chagnon, dans ses programmes précédents, n'avait pas nécessairement démontré sa capacité à reconnaître le travail qui est fait sur le terrain, n'avait pas démontré le leadership nécessaire pour adhérer à son action l'ensemble des acteurs qui oeuvrent dans le milieu social, les avait bousculés, avait imposé une charge supplémentaire, dans ses interventions, aux organismes familiaux, sans reconnaître leur participation, en s'accaparant toute la visibilité sociale et médiatique afin, bien sûr, de justifier la poursuite de son intervention sous la forme de partenariats public-privé qui enlèvent au gouvernement son légitime droit de regard pour définir les orientations de ses politiques sociales, que ce soit pour la famille, que ce soit pour l'enfance, que ce soit pour les aînés.

n (12 h 20) n

C'est une régression démocratique importante et c'est une régression aussi dans la reconnaissance du fait qu'on observe maintenant, depuis plusieurs années, et que le gouvernement va devoir répondre d'ailleurs très prochainement lorsqu'il sera interpellé, que, lorsqu'on permet le détournement des fonds publics, lorsqu'on permet l'évitement fiscal, lorsqu'on ne lutte pas efficacement contre l'évasion fiscale, c'est l'État qui, délibérément, renonce à ses prérogatives, et ça enlève la marge de manoeuvre fiscale et financière nécessaire pour agir adéquatement dans ses champs de compétence, et qui ensuite est obligé de venir ici présenter des budgets ou des projets de loi visant à rompre avec son propre engagement à respecter l'équilibre budgétaire.

Je réitère, au cas où ça offusque quelques-uns des députés à l'Assemblée nationale, le fait qu'il s'agit bel et bien d'un détournement légalisé des fonds publics. Tout au long de son parcours, cette famille a bâti sa richesse aux crochets de l'État. Ensuite, dans la vente de ses actifs, il y a eu encore intervention de l'État, à travers des institutions de l'État, de financement de l'État. Et ensuite, maintenant, aujourd'hui, cette fondation veut s'arroger le pouvoir d'intervenir dans des matières et dans des champs qui concernent l'État. Alors, pour nous, c'est une régression démocratique pour le pouvoir, pour l'État que de renoncer à ce qui légitimement lui revient et qui devrait lui permettre d'agir en matière sociale et être redevable. Parce que personne ne pourra aller demander des comptes à M. Chagnon, à Mme Chagnon et à la famille.

J'ai demandé d'ailleurs, en tant que député indépendant qui était le seul à avoir un avis différent des partis en présence à l'Assemblée nationale, à rencontrer la famille Chagnon, je l'ai invitée à venir s'expliquer en commission parlementaire. Ils ont refusé. Belle marque de redevabilité, alors qu'ils demandent de s'arroger des droits. En plus, dans le protocole d'entente qu'on nous a présenté et qui, malgré la requête offerte par l'opposition officielle, n'a pas été inclus dans le projet de loi, on donne une permission supplémentaire encore à ce fonds d'aller chercher d'autres fonds grâce à la complaisance du ministère du Revenu, c'est-à-dire en octroyant des reçus pour fins de charité. Alors que les organismes communautaires pour la famille, des milliers d'organismes qui oeuvrent dans le milieu communautaire ne peuvent pas offrir de tels reçus, l'État leur refuse le statut d'organismes charitables, il va octroyer, grâce à un protocole d'entente tenu secret, ce droit à une fondation déjà richement récompensée par l'État.

Mme la Présidente, Québec solidaire est contre le désengagement de l'État, Québec solidaire est contre cette attitude irresponsable et complaisante à l'État qui permet à des fortunes d'échapper à leurs responsabilités sociales et fiscales. Le meilleur message que le gouvernement du Québec, qui veut lutter contre les crimes financiers, peut envoyer à la population pour restaurer la confiance du public, c'est de dire que tout le monde est égal devant la loi, que les riches et les fortunés doivent aussi payer leur impôt. Alors, récompenser la fondation Chagnon, lui donnant des droits et des prérogatives supplémentaires alors qu'ils ont soustrait à l'impôt une partie de leur fortune, enverrait de très mauvais messages. Alors, pour toutes ces raisons, nous allons voter contre la loi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mercier. M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Mme la Présidente, M. le député de Mercier vient d'exprimer ses opinions, il a le droit de les exprimer, l'Assemblée nationale, c'est fait pour ça. Et je respecte le fait qu'il a exprimé son opinion, donc je ne reviendrai pas sur l'opinion qu'il a exprimée. Encore une fois, je le dis, je le respecte, il a droit à ses opinions puis il a le droit de les exprimer à l'Assemblée nationale. Mais je ne peux pas laisser passer cependant... Il faut redire, et je pense que c'est important que les gens le sachent: la famille Chagnon... et M. Chagnon père est un homme respectable, hautement respectable. La famille Chagnon est une famille hautement respectable. M. Chagnon, là...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...voilà... voilà un Québécois qui a merveilleusement réussi dans le monde des affaires, et il avait absolument le droit d'avoir cette réussite-là. Qu'est-ce qu'il fait, M. Chagnon, au terme de ses... Au terme de sa carrière professionnelle très active, qu'est-ce qu'il fait, M. Chagnon? Il a accumulé une fortune, bien sûr. Il prend cette fortune, et la majorité de cette fortune, Mme la Présidente, il la consacre, il la consacre à la société québécoise, parce qu'il forme une fondation, une fondation qui s'occupe particulièrement des enfants québécois, qui naissent sur notre territoire.

Alors, bon, moi, je veux simplement dire, et je pense qu'il faut que nous le disions, et je pense que je... je pense que les députés de l'opposition officielle sont d'accord avec ça: La famille Chagnon est une famille respectable. M. Chagnon est un homme respectable, M. Chagnon a été d'une générosité extrême pour la société québécoise, et il faut, je pense, le reconnaître publiquement.

C'est facile, pour quelqu'un qui a la fortune de M. Chagnon, de partir avec sa fortune puis de jouir des plaisirs de la vie, de donner à ses enfants, de léguer à ses enfants cette fortune. Ce n'est pas ça qu'il a fait. Ce qu'il a fait, je le répète parce que c'est important que les gens le sachent: La majorité de sa fortune, il l'a donnée pour la charité. Et je pense que ça mérite, ça mérite que nous disions aujourd'hui haut et fort le respect que nous avons pour la famille Chagnon.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je comprends, M. le leader du gouvernement, que vous n'avez pas soulevé une question de règlement, mais que vous êtes intervenu dans le débat. Je cède maintenant la parole... je cède...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le député de Mercier.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Quel est le règlement... la question de règlement que vous voulez soulever?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le député a fait une intervention dans le débat, et c'est son droit le plus absolu.

M. le député Vachon et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration, des communautés culturelles et des relations avec les premières nations. M. le député, pour 10 minutes.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard: Merci, Mme la Présidente. Je rappelle que le titre de la loi porte sur une loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants, et franchement, Mme la Présidente, je note que, dans l'intervention de mon collègue de Mercier, il n'a pas été question du développement des jeunes enfants. Et les législateurs étaient réunis autour de cette loi-là dans le seul et unique but d'arriver à améliorer un projet de loi qui voulait instituer un fonds pour une intervention précoce auprès des jeunes de zéro et quatre ans, et je note auprès du député de Mercier, qui nous accuse de tous les maux, l'opposition, que nous avons enregistré, grâce à l'action soutenue de notre porte-parole, nous avons enregistré auprès du ministre de la Famille plusieurs améliorations du projet de loi. Et je serais particulièrement intéressé à savoir ce que les propositions du député de Mercier... en quoi elles ont contribué à l'amélioration du projet de loi.

Le premier devoir du législateur est de voir à ce que des projets de loi qui sont avancés par la majorité et qui ne pourraient pas être battus au titre des votes qui seront appelés, le premier devoir du législateur est d'arriver à faire en sorte que ce projet de loi soit le meilleur possible. Et, en ce sens-là, je crois que le travail de mon collègue de Gouin a été absolument exemplaire, et je l'en remercie beaucoup.

Mme la Présidente, je voudrais revenir tout simplement sur quelques faits de notre histoire tout à fait récente. En 1991, je publiais, à titre de président du Groupe de travail pour les jeunes, un rapport qui s'appelle Un Québec fou de ses enfants. Et ce matin je revenais sur ce rapport, et voici ce que j'y trouvais en page 95: « ...les membres du Groupe de travail pour les jeunes recommandent au ministère de la Santé et des Services sociaux de: s'associer au ministère de l'Éducation, à la ministre déléguée à la Condition féminine et responsable de la Famille et au ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration afin d'offrir aux enfants de 2 à 4 ans des lieux et des programmes favorisant leur développement cognitif, affectif et social et les préparant à leur intégration sociale. »

n (12 h 30) n

Depuis lors, Mme la Présidente, il y avait une recommandation plus précise d'offrir un programme de stimulation infantile à tous les enfants qui présentaient un état de vulnérabilité à l'âge de deux et quatre ans.

Depuis ce temps, les gouvernements successifs ont développé les services de garde à tarif réduit au Québec, mon parti politique les a mis en oeuvre au point de départ, et ça a été une des réponses les plus, à mon avis, spectaculaires en même temps qu'efficaces dans la lutte préventive à des problèmes que peuvent vivre les enfants en très bas âge et qui les amènent inévitablement à des difficultés plus grandes si on n'en tient pas compte dès leur toute jeune enfance. Je vous rappelle ça, Mme la Présidente, parce qu'aussi dans ce rapport il y avait une proposition que je retrouvais en page 151 et qui disait de mettre à la disposition des régions engagées dans la concertation un budget d'aide aux actions concertées, et ce, dès la première année après le dépôt du rapport. Comme le ministre de l'époque ne bougeait pas quant à cette proposition, j'avais demandé au ministre un entretien particulier, puis il m'avait renvoyé à Centraide, disant qu'il n'avait pas les fonds pour le faire.

Et, à Centraide, j'ai trouvé à l'époque une collaboratrice, une partenaire, une complice extraordinaire, Mme Thibodeau-DeGuire, avec laquelle j'ai fait le tour des sièges sociaux à Montréal, et on a pu, grâce à ce pèlerinage, constituer un fonds pour des projets pilotes d'intervention et de mobilisation des communautés puis des ressources vivantes de toutes les communautés à l'égard des tout jeunes enfants de 0-4 ans. Ça s'est appelé 1, 2, 3 GO! Je vous raconterai plus tard pourquoi ça s'est appelé comme ça, mais... Et de ces actions est né un centre, le Centre 1, 2, 3 GO! Maintenant, ce centre confie l'élaboration des mobilisations communautaires à une nouvelle société de gestion qui est constituée des fonds du gouvernement et de la fondation Chagnon, confie donc cette mission de mobilisation des communautés autour des jeunes enfants de 0-4 ans.

Alors, vous comprenez bien qu'à titre de citoyen je n'allais pas m'opposer, sur le fond, à ce projet de loi n °  7. Cependant, à titre de législateur, j'étais très inquiet, très inquiet, parce que le projet de loi n °  7 se présentait sous la forme d'un guichet où transitaient des argents du fonds consolidé du Québec vers un fonds spécifique qui lui-même faisait transiter cet argent vers une société de gestion sur laquelle l'État n'avait à peu près aucune prise, selon le projet de loi que nous avions devant nous. Alors, en tant que citoyen, moi, je suis très heureux qu'on puisse intervenir massivement et avec la collaboration de tous et toutes au niveau local et au niveau régional, mais nous refusions, de notre côté, de laisser libre cours à une action où l'État serait évacué en termes de ses responsabilités premières, c'est-à-dire en termes de déterminer les priorités d'intervention sur notre territoire en matière de santé et de services sociaux, notamment auprès des tout-petits.

C'est pourquoi nous avons insisté tout au long, puis on était d'accord avec le député de Mercier là-dessus et avec de nombreux groupes qui se présentaient, pour que l'État retrouve sa légitimité dans le projet de loi et que le projet de loi puisse faire part de la mission première que se donnait l'État dans ce fonds. Et le ministre a accepté que le fonds soit rattaché à la mission de son ministère, à la mission qui incombe au ministre lui-même, de la Famille, et désormais le projet de loi reflète cette idée que c'est l'État qui, par le ministre de la Famille, veille à ce que les actions qui sont posées à partir du projet de loi n °  7 et de la société de gestion puissent refléter les intentions de l'État.

Maintenant, dans le protocole d'entente qui sera de fait rendu public  ?  malgré ce que le député de Mercier dit, là, il sera rendu public, le ministre nous l'a affirmé, je pense, et, moi, j'ai confiance en sa parole, il sera rendu public une fois signé  ?  dans le protocole d'entente dont nous avons disposé malheureusement un peu tardivement dans le projet, dans l'étude du projet de loi, il y a des ministères qui sont nommés. Et là je les nomme, là, le ministre, au point 2.3 du protocole d'entente, est invité à déployer ses meilleurs efforts auprès d'autres ministères, et je les nomme: ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministère de la Santé et des Services sociaux et ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

En séance de travail, j'ai demandé au ministre qu'il fasse un effort particulier pour aussi interpeller sa collègue du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Pourquoi? Parce que chez les 0-4 ans, chez les 0-4 ans, surtout en milieu très fortement urbanisé où on retrouve les enfants de familles immigrantes, l'étude de la Direction de santé publique du Québec montre très bien que le manque de préparation à fréquenter l'école concerne 30 % en général des enfants, mais que ce pourcentage-là est un peu plus élevé chez les enfants de communautés immigrantes. De telle sorte à ce qu'on puisse arriver, donc, à un impact qui soit significatif, moi, je lui demande instamment de tendre la main à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et qu'elle puisse être invitée à participer à ce groupe de ministères, à ce comité interministériel qui veillera aux bons travaux de la société de gestion. Et je vois qu'on est en train, devant moi, d'incarner par cette poignée de mains un lien indéfectible désormais entre le ministre de la Famille et la ministre de l'Immigration.

Alors, Mme la Présidente, Mme la Présidente, ceci dit, j'ai un autre petit message à l'égard du ministre de la Sécurité publique. Ça n'a pas de lien avec ce que je viens de dire. Il y a dans le projet de loi une disposition selon laquelle les millions qui sont versés au fonds viennent de la taxe sur le tabac. Alors, j'invite le ministre de la Sécurité publique à intensifier sa lutte contre la contrebande et la vente de tabac illégal parce que peut-être aurions-nous plus que 15 millions par année si la cagnotte était pourvue de la taxe de vente des cigarettes, la taxe complète de vente des cigarettes sur le territoire du Québec. Et, Mme la Présidente, j'invite aussi les fumeurs qui achètent les cigarettes illégales à y penser deux fois. Parce qu'à chaque fois qu'on fume une cigarette illégale sur le territoire du Québec peut-être qu'on refuse par le fait même de contribuer à un fonds public qui vient en aide à des enfants peut-être qui vivent dans leurs propres quartiers. Alors, de mon siège de législateur, je demande à ces personnes de bien... y penser à deux reprises avant de faire ce geste-là.

Je vous remercie, Mme la Présidente, et je salue, encore une fois, les efforts qui ont été déployés, à la fois par le ministre et à la fois par mon porte-parole, afin qu'on puisse arriver à un meilleur projet de loi. Il est encore imparfait, mais c'est...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Vachon. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de l'adoption du projet de loi n °  7. Vous me permettrez de féliciter chaleureusement... de remercier d'abord le ministre de la Famille ainsi que le député de Gouin d'avoir échangé de façon très efficace afin de mener à terme un projet de loi qui sera déterminant pour l'avenir de nos enfants.

Alors, pour assurer un bon suivi, il est impératif de bâtir de solides fondations, et c'est exactement ce que ce projet de loi vise actuellement. À mon tour, je tiens à souligner d'une façon toute particulière la contribution importante de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, sans qui nous ne pourrions adopter un projet de loi si important, si capital pour l'avenir de nos enfants.

En mars 2008, dans la foulée du discours sur le budget 2008-2009, nous annoncions, en partenariat avec la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, la création d'un fonds visant à venir en aide aux enfants vivant dans des situations de pauvreté. En tant que député, je suis pleinement conscient que le projet de loi n °  7 revêt un cachet tout à fait spécial, tout à fait particulier. En effet, tous les intervenants des communautés locales devront se mobiliser afin que le gouvernement et le Fondation Lucie-et-André-Chagnon puissent accorder une contribution à leurs projets. L'approche situationnelle de ce projet de loi est une belle initiative, et on sait que trop de fois des jeunes sont victimes de discrimination, et, si ce projet de loi n'avait pas été... n'avait pas favorisé cette approche, il aurait pu amener ce genre de situation déplorable. Ainsi, tous les jeunes dans des quartiers plus défavorisés seront sur un pied d'égalité, que leurs parents soient fortunés ou moins fortunés.

Le fonds en question a un objectif plus que louable, et je tiens à le souligner: soutenir le développement global des enfants de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté afin de favoriser leur entrée scolaire et la poursuite de leur scolarité, en reconnaissant de façon toute spéciale le rôle prépondérant des parents.

Afin que le fonds réponde aux besoins du plus grand nombre de personnes, les parlementaires présents en commission ont consulté 17 groupes différents. Je tiens à dire que leur apport au projet de loi est indéniable.

De plus, notre gouvernement est très fier de mentionner que la parité hommes-femmes au sein du conseil d'administration de la société de gestion a été réalisée, ce qui est conforme à un objectif de notre gouvernement.

Plus tôt, j'ai parlé de l'apport du député de Gouin et de son équipe dans ce projet de loi. En effet, on doit dire qu'ils ont amené des points à discuter, et, grâce à l'esprit d'ouverture de notre ministre de la Famille, plusieurs amendements ont été reconnus afin que le projet de loi final soit encore meilleur.

Je crois fermement que les parlementaires présents en commission ont réussi, de façon spéciale, leur mandat et on se doit de les féliciter. Ce projet de loi démontre encore une fois que le Québec figure parmi les plus généreux dans le groupe des pays développés. Il constitue une très bonne nouvelle pour les familles du Québec. Il faut s'en réjouir au plus haut point. D'ailleurs, il cadre dans les objectifs énoncés par la ministre de l'Éducation dans son annonce du 9 septembre dernier.

En terminant, Mme la Présidente, notre gouvernement tient à vous démontrer que nous sommes très fiers de ce projet de loi et encore une fois notre reconnaissance à l'égard de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon. Pour nous, c'est très important, c'est très important surtout pour le Québec. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

n (12 h 40) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il d'autres interventions?

Une voix: Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Le projet de loi... Oui. M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...intervention, est-ce que je peux l'utiliser?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le député. Vous ne pouvez pas revenir une deuxième fois, je ne peux pas vous reconnaître.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n °  7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants et modifiant la Loi instituant le Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

M. Khadir: Sur division, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sur division. Très bien. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: À ce stade-ci, Mme la Présidente, j'apprécierais que vous suspendiez nos travaux jusqu'à 13 heures pour permettre la tenue de deux débats de fin de séance à ce moment-là. C'est suite à une entente avec l'opposition que nous faisons cette suggestion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Donc, je comprends que j'ai le consentement pour suspendre les travaux jusqu'à 13 heures pour entamer les débats de fin de séance? Consentement?

Des voix: Oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K. Alors, je suspends les travaux jusqu'à 13 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 42)

 

(Reprise à 13 heures)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, nous allons reprendre les travaux. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 309 du règlement concernant la tenue des débats de fin de séance? J'ai le consentement? Oui.

Débats de fin de séance

Embauche d'agents de
conservation de la faune

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat, qui se fera entre M. le député de Berthier et le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, concerne les agents de la faune.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 de notre règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui en répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes. M. le député de Berthier, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme le titre du débat l'indique, on va parler des agents de la faune, agents de la faune qui, comme on l'a démontré ces derniers jours, sont insuffisants présentement au Québec pour faire le travail qu'on leur demande. Il manque tout près de 60 agents de la faune, des agents permanents, et il manque 50 agents dits saisonniers. Alors, on parle ici de 110 personnes qui sont essentielles au bon fonctionnement du ministère de la Faune. Et pourtant, je tiens à le préciser, le 28 avril dernier, lors des crédits, l'étude des crédits, le ministre nous a promis d'engager à nouveau des agents de la faune pour combler les postes. Et, cinq mois plus tard, force est de constater que la situation non seulement ne s'est pas améliorée, mais elle s'est carrément dégradée.

Tout à l'heure, pendant la période de questions, M. le ministre a indiqué que cette année était une année record en termes d'heures supplémentaires faites par les agents de la faune. Je pense que, par cette affirmation du ministre, c'est carrément le constat que finalement le personnel pour faire le travail est inadéquat. Si on est obligé de faire faire des heures supplémentaires à l'ensemble de nos agents, c'est parce qu'en quelque part il manque d'agents. Je crois qu'à ce niveau-là le ministre a bien compris, a bien saisi l'ampleur du défi qui l'attend pour être en mesure d'annoncer, j'espère sous peu, l'engagement de nouveaux effectifs.

Et, pour davantage, je vous dirais, là... et pour que les gens qui nous écoutent comprennent bien la situation, je crois que quelques exemples sont tout à fait pertinents à ce stade-ci pour illustrer la situation. Nous avons eu dernièrement  ?  et ça a passé dans les journaux  ? donc, à Ferland-et-Boilleau, dans le comté même du ministre, nous avons eu un cas tout à fait pathétique, je vous dirais, d'une situation qui démontre bien le manque d'agents au Québec. Donc, des citoyens se sont aperçus que, sur le tablier d'un pont, il y avait des pièces, j'oserais dire, des carcasses, là, des fesses d'orignaux, trois, trois, en fait, pour être précis. Et le citoyen en question a contacté le bureau de la Faune, il était, je crois, midi, et l'agent de la faune en question n'a pu se déplacer qu'à 7 heures, en soirée. Donc, on parle de sept heures de délai entre un appel et entre l'intervention d'un agent. Ce n'est pas que l'agent ne voulait pas faire son travail, c'est que l'agent était occupé ailleurs. Il n'avait pas le temps d'y aller, et ça, on comprend ça. Par contre, ce qu'on ne comprend pas, c'est qu'on tolère des délais de cette envergure-là. Quel est le message qu'on envoie aux braconniers?

Et en plus ce qu'il faut bien noter, c'est que, sept heures après, donc, le signalement, imaginez, imaginez la scène pour faire la preuve, hein, pour démontrer... ou pour ramasser des éléments de preuve qui permettraient éventuellement de trouver les responsables, les coupables de cet acte-là. Alors, on comprend que plus une scène... hein, plus on laisse une scène, entre guillemets, de crime, de braconnage dans ce cas-ci, donc, sans surveillance, et plus les preuves qu'on peut en retirer sont moindres. Évidemment, les citoyens en question ont quand même, hein, eu le bon réflexe de tenter de circonscrire la scène pour la protéger justement jusqu'à ce que l'agent arrive.

Un autre exemple, on a eu, la semaine dernière, dans le parc des Laurentides, un groupe de deux chasseurs qui auraient abattu deux orignaux, ce qui est interdit par la loi. Un groupe de chasseurs de deux a le droit à un orignal; dans ce cas-ci, deux orignaux. Les gens ont téléphoné à un bureau de la Faune pour se faire répondre finalement qu'ils ne pouvaient pas se déplacer, mais qu'eux, les chasseurs, amènent les orignaux directement au bureau de la Faune. Alors, j'imagine la scène. Encore là, c'est assez pathétique, c'est tout simplement inacceptable. Et comment, comment, un coup... Et, si les chasseurs  ?  parce que l'histoire ne le dit pas, mais on le saura sous peu  ?  si les chasseurs se sont effectivement rendus avec les orignaux au bureau, alors j'essaie d'imaginer comment l'agent qui les a reçus pourra démêler tout ça. Parce qu'en fait on comprend que la scène ne s'est pas déplacée avec les orignaux. Alors, difficile pour un agent, à ce moment-là, de faire son travail comme il se doit.

Un autre exemple du manque d'effectif, il y a... au Québec, dans les bureaux, donc, de la Faune, on retrouve un agent par bureau à certains endroits. Évidemment, vous comprendrez que l'agent qui est attitré à ce bureau-là, s'il reçoit un appel pour braconnage ou pour toute autre raison, il ne peut pas se déplacer, il doit rester au bureau. Donc, encore là... Et je trouve ça, je trouve ça vraiment dommage de dire ça ici, mais finalement le débat, il faut le faire, puis le problème, il faut le régler, puis je trouve ça...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Berthier. Votre temps de parole est écoulé. Je cède maintenant la parole à M. le ministre, en vous rappelant que vous avez cinq minutes.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, je voudrais signaler et je voudrais, bien sûr, féliciter le travail exceptionnel, encore une fois. des gens de la faune, des agents de protection de la faune, qui commencent une saison très importante, c'est-à-dire la saison d'automne qui est la saison de la chasse. Donc, encore une fois, ces gens-là vont travailler d'une façon très professionnelle. Et je dois dire que les statistiques montrent véritablement que ces gens-là travaillent d'une façon très professionnelle, c'est-à-dire que, depuis 2007-2008, Mme la Présidente, il y a eu une augmentation... Puis là je veux corriger un petit peu ce que mon collègue vient de donner, 147 000 heures de surveillance supplémentaires. Pas d'heures supplémentaires, Mme la Présidente, 147 000 heures de surveillance supplémentaires sur le terrain. Je les félicite. Et ça, c'est en comparaison de 2001-2002 lorsque le gouvernement du Parti québécois était au pouvoir. Donc, on a restructuré les choses d'une façon à travailler différemment, mais on est meilleurs qu'avant.

Également, Mme la Présidente, je voudrais indiquer que les chefs d'accusation déposés sont maintenant... ont augmenté à 8 000 heures... c'est-à-dire à 8 000 contraventions au point de vue des chefs d'accusation, ce qui a apporté aux coffres publics, Mme la Présidente, 2,5 millions pour les revenus du Québec. Donc, c'est très, très important, c'est la raison pour laquelle je félicite ces gens-là.

Et maintenant, pour le problème soulevé par mon collègue, Mme la Présidente, je vais vous dire que le travail est en cours. Je vais vous donner effectivement un court historique de la façon qu'on travaille. J'ai rencontré, moi, au printemps 2009, lors de ma mise en place au ministère, j'ai rencontré le président du syndicat, qui, lui, m'a fait part des problèmes vécus, considérant la formule actuellement employée par le gouvernement. Comme bon gestionnaire de l'État qui veut nécessairement diminuer l'appareil de l'État au point de vue des coûts, le gouvernement libéral a décidé de faire un choix, c'est-à-dire que, lorsqu'il y a deux prises de retraite, de remplacer seulement un retraité. Donc, je pense que c'est une bonne formule, mais sauf qu'il m'a indiqué quelles difficultés que ça causait par rapport aux gardiens de la faune.

J'ai pris en compte ses... je vous dirai, son dossier, et puis, moi, j'ai rencontré ma collègue au Conseil du trésor qui, nécessairement, m'a indiqué qu'elle allait regarder ça d'une façon très importante pour me revenir et puis me dire, le 21 avril, que ma demande au point de vue de remplacer... un agent à la prise de retraite sera remplacé par un autre agent. Et c'est exactement qu'est-ce que j'ai dit, moi, au président du syndicat lorsque je l'ai rencontré, il était très satisfait. Maintenant, je me suis engagé moi-même, comme ministre des Ressources naturelles, à continuer à remplacer 100 % des prises de retraite, et c'est exactement ce que je fais, et c'est dans ce cadre-là que je travaille.

n (13 h 10) n

Maintenant, hier, j'ai eu une rencontre avec ma collègue aux Ressources naturelles et vice-première ministre pour, encore une fois, regarder l'ensemble de la problématique. Parce que nous avons, Mme la Présidente, deux problèmes: il faut qu'on remplace 55 postes à combler et également il faut être proactif par rapport à régler le problème pour 2012, là où il va y avoir une prise massive de retraites. Donc, il faut être proactif pour régler ce problème-là, et c'est exactement dans ça que nous travaillons actuellement. Donc, nous avons établi de se donner un plan quinquennal pour régler ce problème et qui va nous amener véritablement vers la solution.

Mais, entre-temps, nous devons régler le problème des 55 agents. Lorsqu'on dit qu'on n'engage plus, et puis il y a des difficultés, encore une fois des statistiques disent le contraire, Mme la Présidente, 71 nouveaux agents ont été engagés depuis trois ans, 24 justement en septembre. Et on continue de le faire parce que 24 nouveaux agents seront formés au début de 2010. Donc, on continue à travailler pour régler le problème, être proactifs par rapport à régler ce problème-là.

Bien sûr, il nous reste du travail à faire, mais je travaille très intensément avec mes collègues pour régler ce problème-là et je vous assure, Mme la Présidente, que nous allons régler le problème. Nous allons faire ça en collaboration avec le syndicat, nous allons faire ça en collaboration avec les différents intervenants, nos collègues. Mais que les gens ne soient pas inquiets, ce qu'il est important de dire à l'ensemble des Québécois: que nous allons toujours s'assurer qu'il y aura une sécurité très importante dans le milieu, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. André Villeneuve (réplique)

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Heureux d'entendre le ministre nous dire qu'il va voir à la situation. Mais évidemment, au-delà des paroles, il faut agir. Alors, je comprends qu'on nous annonce... M. le ministre vient de nous annoncer un plan quinquennal. Donc, de 2003 à 2009, ça fait déjà six ans. Alors, un plan quinquennal, c'est sur cinq ans, à ce que je sache, mais là on va le faire sur 11 ans parce qu'il ne s'est pas fait grand-chose, mais loin de là, au niveau d'assurer que le ministère puisse bien faire sa mission, mission de la faune, bien évidemment.

Écoutez, je ne veux pas qu'on se perde dans les chiffres. C'est clair qu'il manque des agents de la faune. C'est clair que la situation présentement, je vous dirais, pose problème au niveau des agents qui sont sur le terrain, au niveau de leur sécurité, du fait du manque de personnel, au niveau de la sécurité de la population, hein, on l'a vu cette semaine, il y a eu plusieurs cas qui ont été signalés. Donc, il y a des problèmes majeurs au niveau de la sécurité même du public et il y a un problème majeur au niveau de l'accomplissement de la mission du ministère.

Et je tiens à préciser, tout comme le ministre, que les gens qui travaillent au ministère, que ce soit sur le terrain, les agents de la faune, que ce soit en administration, font un travail colossal, étant donné qu'ils sont très peu pour effectuer le travail, tout en rappelant au ministre que, depuis cinq ans, il y a eu d'énormes tâches qui ont été ajoutées. En plus qu'on manque de personnel, on a ajouté des tâches très importantes, notamment au niveau de la construction près des cours d'eau, des lacs. Les municipalités font appel aux agents de la faune, et c'est un travail d'enquête, d'expertise, c'est un travail qui est très long à effectuer. Alors, on vient donner des tâches supplémentaires tout en coupant dans le personnel ou en n'engageant pas un sur un, comme le ministre l'a dit. Si c'était le cas, on aurait la totalité de nos agents présentement sur le terrain, soit les 55 manquant, plus les saisonniers qui vont bientôt se faire manquants aussi.

Alors, espérant que le ministre prendra les mesures nécessaires et ira chercher les fonds nécessaires au Conseil du trésor pour régler la situation une fois pour toutes, merci, Mme la Présidente.

Financement du programme
Développement des marchés

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Berthier. Nous allons maintenant procéder au second débat, entre M. le député de Nicolet-Yamaska et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, concernant les programmes d'aide à l'exploitation. M. le député de Nicolet-Yamaska, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Juste pour remettre en contexte, ce matin j'ai posé une question au ministre du Développement économique à savoir pourquoi le programme stratégique d'aide aux exportateurs était si à sec en ce moment, en fait, et la réponse du ministre n'était pas tout à fait satisfaisante. Donc, j'aurais des questions supplémentaires à poser là-dessus.

Premièrement, juste pour, encore une fois, remettre en perspective et décrire un peu le programme, c'est un programme qui a, à l'étape des crédits, reçu 16,8 millions pour cette année. L'an dernier, c'était 17,3. Donc, déjà, quand le ministre nous disait qu'il n'y en avait pas eu, de coupe, le programme est, cette année, plus petit que l'an dernier. Ça, c'est un fait.

Deuxièmement, dans le 16,8 millions de ce programme-là, il y a 5 millions qui vont à la rémunération, 5 millions qui vont aux frais de fonctionnement, et, quand on arrondit, il reste 6,9 millions pour le transfert aux entreprises. Donc, j'aimerais beaucoup entendre du ministre s'il croit que c'est suffisant, dans une période économique comme celle qu'on vit en ce moment, que 6,9 millions seulement soient disponibles aux entrepreneurs québécois qui veulent ouvrir des marchés et développer leurs marchés potentiels.

Est-ce qu'aussi le ministre pourrait s'engager... ou nous indiquer dans quelle mesure il veut augmenter l'argent qui est disponible aux entrepreneurs, qui se font dire en ce moment qu'il n'y en a plus, d'argent, dans ce programme-là? D'ailleurs, ce matin, on a déposé, en période de questions, un courriel, un mémo, reçu par un des conseillers du ministère du Développement économique, qui disait justement que le programme était terminé, puisqu'il n'y avait plus de fonds.

Je rappelle qu'on est trois mois... En fait, ça concernait les trois premiers mois, donc il reste neuf mois à l'année fiscale, à l'année financière du gouvernement. Qu'est-ce qu'on dit aux entrepreneurs qui attendaient des nouvelles de ce programme-là et qui, pour tout le reste de l'année, se font dire qu'il n'y a plus un sou là-dedans, je le répète encore, à un moment charnière, un moment très, très important dans ce que les entreprises peuvent se positionner en ce moment pour la reprise, qui, on l'espère, va arriver bientôt? Donc, on aimerait entendre le ministre là-dessus.

Et j'aimerais aussi beaucoup entendre le ministre sur, en fait, comment il explique la mauvaise gestion de ce programme-là qui, après quelques mois dans l'année financière, est déjà à sec, alors que, je le disais, c'est exactement le temps où il faut aider les exportateurs, dans une période économique trouble, et les aider justement à financièrement pouvoir développer leurs nouveaux marchés, et mousser les exportations du Québec, qui est un pays d'exportateurs.

Je le disais ce matin, le Québec est définitivement une économie très ouverte, on exporte à peu près la moitié de ce qu'on produit. Et d'ailleurs, signe... autre fait important, les pays dans le monde qui sont le plus touchés par la crise sont justement les plus gros clients du Québec. Donc, j'ai des statistiques ici de l'Institut de la statistique du Québec. Nos deux plus gros clients, et de loin, sont les États-Unis et le Royaume-Uni, qui sont deux des pays les plus touchés par la crise. Donc, nos exportateurs ont besoin d'aide en ce moment, à l'aide de ce programme-là entre autres, pour soit diversifier les marchés ou arriver plus aisément à percer les marchés où la demande est difficile, donc développer les marchés existants ou en développer d'autres.

Si on regarde aussi, juste pour prouver, en fait, que ce qu'on avance était vrai, une autre page de l'Institut de la statistique du Québec, qui fait la liste de tous les secteurs d'exportation du Québec, et il y a des baisses d'exportation, comparativement à l'année fiscale dernière, des fois, près de 60 %... plus de 60 %, en fait, de baisses d'exportation de nos firmes locales par rapport à l'an dernier.

Donc, tout ça, c'est pour illustrer le fait qu'en ce moment ce dont les entrepreneurs québécois ont besoin par-dessus tout, c'est d'une aide du ministère du Développement économique, entre autres par le programme qu'on décrivait ce matin. Et on a dit ce matin: Ce programme-là est à sec. Donc, on aimerait beaucoup entendre du ministre, premièrement, pourquoi ça a été si mal planifié et, après quelques mois dans l'année fiscale, il n'y a plus de fonds pour les entrepreneurs, et est-ce qu'il pense pouvoir débloquer des nouveaux fonds dans ce programme-là pour que nos entreprises puissent non seulement mieux traverser la crise, mais très bien se positionner pour la reprise qui va s'en venir, comme je le disais, dans quelques mois, on l'espère

J'espère que le ministre ne pense pas que la reprise est déjà arrivée, parce que, quand il était dans le secteur privé, lui-même déclarait, à l'automne 2008, que la reprise ne saurait tarder. On est à l'automne 2009, et les exportateurs ont encore quelques petits problèmes. Donc, j'espère que le ministre va prendre ce problème-là très au sérieux et va pouvoir débloquer des fonds additionnels. Je le répète et je le répéterai ad nauseam, c'est en ce moment qu'il faut aider nos exportateurs à développer leurs marchés et à percer de nouveaux marchés, en fait. Et ce programme-là, après quelques mois dans l'année, est déjà à sec. Donc, j'aimerais entendre le ministre là-dessus. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Je cède la parole à M. le ministre, en vous rappelant que vous avez droit à cinq minutes.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, Mme la Présidente. Ce matin, j'ai été grandement surpris de l'affirmation du député de Nicolet-Yamaska qui, en fait, avait accusé le gouvernement d'avoir coupé dans le programme d'aide aux entreprises, là, le volet Développement des marchés, lors de la période de questions de ce matin. En fait, je lui avais dit de faire attention dans son assertion parce qu'il utilisait le mot « coupures » . Et il a déposé un document pour démontrer, en fait, que le programme avait été tellement populaire qu'après cinq mois on avait déjà utilisé, déjà, tous les fonds. Donc ce n'est pas une coupure, c'est qu'on était victime d'un bon programme, qui a tellement été populaire qu'en fait... On le voyait même dans le journal de ce matin, on parlait de rebond des exportations québécoises de l'ordre de 14 %, ce qui était une première en quatre mois, Mme la Présidente. En fait, 15 des 20 secteurs démontraient une hausse.

En fait, le programme est victime de son succès. Si je peux me permettre, Mme la Présidente, de vous donner des chiffres à l'intention de mon collègue d'en face, le député de Nicolet-Yamaska, au niveau des statistiques, la comparaison 2008-2009 et 2009-2010, en fait on parle d'une augmentation de 223 % du nombre de dossiers approuvés par mon ministère, Mme la Présidente, qui sont passés de 104 dossiers pour les cinq premiers mois de l'an passé versus 336 après cinq mois. Donc, victime de la popularité. Mal planifié, Mme la Présidente, je ne suis pas d'accord avec l'expression qu'il utilise. Si notre programme fonctionne très bien, en fait ça donne des résultats. La valeur des engagements financiers a, quant à elle, augmenté de 343 %. Ça a passé de 1,1 million l'an passé... on parle de 4,9 millions actuellement pour la même période.

n (13 h 20) n

Pour ce qui est de l'autre programme, pour ce qui est du programme de soutien à la prospérité économique, après six mois en cours on parle de 43 dossiers qui ont été autorisés, pour un total de 11,4 millions dans les 13 régions du Québec. Donc, ça fonctionne, on a des résultats qui sont probants, on est victimes du succès, et, encore une fois, je me suis inscrit en faux... J'avais invité, d'ailleurs, le député de faire attention quand il a utilisé le terme « coupures » . Ce qui arrive, c'est qu'après cinq mois on avait utilisé l'enveloppe.

Il y a d'autres programmes aussi. Notre gouvernement, vous le savez, Mme la Présidente, c'est un gouvernement axé sur l'action, c'est le gouvernement de l'économie. Dans le dernier budget, on a bonifié la capitalisation de la SGF, qui vient en aide aux entreprises. Renfort également, on a bonifié. Donc, 1 milliard de plus pour la SGF, et le Renfort, on parle de 1,2 milliard pour venir en aide au fonds de roulement, également à l'exportation. Donc, on est actifs sur le terrain. Ça donne des résultats, d'ailleurs: tous les experts le disent, que le Québec s'en tire mieux, Mme la Présidente, que les autres partenaires commerciaux.

J'ai été aussi étonné quand le député de Nicolet-Yamaska m'a dit que je n'étais pas sensible aux dossiers. En fait, cette semaine, mon collègue ministre des Relations internationales me représente au Japon au niveau d'un événement annuel pour attirer les entreprises ici, au Québec, notamment les jeux vidéo. Pourquoi? Parce que, tout comme lui, oui, j'ai à coeur les exportations, c'est un moteur de développement économique. Plus tard au courant de la prochaine année financière, je vais accompagner, Mme la Présidente, le premier ministre dans une mission commerciale en Inde. Pourquoi qu'on fait ça? Bien, justement pour ouvrir des nouveaux marchés pour le Québec. Vous le savez, l'espace économique élargi, on a un accord commercial avec l'Ontario, on négocie actuellement avec l'Europe et on va faire des missions commerciales en Inde avec nos chefs d'entreprise, qui vont nous accompagner, pour justement développer des nouveaux marchés pour le Québec. Donc, de ce côté-là, il faut être imaginatifs. On a un dollar canadien assez fort, donc il faut ouvrir de nouveaux marchés, et c'est ce qu'on fait.

Donc, en terminant, Mme la Présidente, je pense que tout ça témoigne de l'action qu'on fait, des programmes qui ont du succès. On lance des programmes, nous. On est dans le succès, on n'est pas dans le mode des coupures chez nous. On lance des nouveaux programmes, on a lancé des programmes qui connaissent beaucoup de succès, on travaille sur le terrain, on lance des missions commerciales et on est le gouvernement de l'économie. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Yamaska pour votre droit de réplique de deux minutes. M. le député.

M. Jean-Martin Aussant (réplique)

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Je suis content de voir que le ministre, lui, a encore des fonds dans son budget de voyage. La vérité, c'est que les entrepreneurs, eux, qui veulent faire appel à ce programme-là n'en ont plus, de fonds, pour développer leurs exportations.

Et je voudrais aussi revenir sur le fait que le ministre nous dit que le programme est victime de son succès. Ça, ça vient d'un ministre qui fait partie d'un gouvernement qui s'autocongratule et qui s'autobaptise le gouvernement de l'économie ou le parti de l'économie. Si on pense qu'un gouvernement qui est axé sur l'économie n'a pas prévu qu'un tel programme pourrait avoir une demande accrue dans la période qu'on vit actuellement, c'est un peu faible comme grand gouvernement de l'économie. Premièrement, donc, on aurait dû prévoir des fonds supplémentaires au lieu de les couper. Et là je dis couper: l'an dernier, c'était 17,3 millions; cette année, c'est 16,8 millions. Si ça, ce n'est pas une diminution, ça m'étonnerait beaucoup. Alors donc, oui, on a coupé les fonds pour cette année. Et, encore une fois, je fais le détail, il y en a 5 qui vont à la rémunération, 5 qui vont aux frais de fonctionnement, donc il ne reste, pour les entrepreneurs et les entreprises exportatrices, que 6,9 millions de fonds. Donc, ce n'est pas étonnant qu'en cette période trouble économique on ait eu une demande accrue. Et, si le gouvernement n'avait pas prévu ça dans son budget, c'est une grande faiblesse de prévision et de planification, je dirais.

Et d'ailleurs on en a vu d'autres. On s'attendait à ce que le nombre d'assistés sociaux diminue dans une période de crise économique, alors, évidemment, que, dans les chiffres mis à jour qu'on a reçus hier, il y avait une augmentation des assistés sociaux, et donc le gouvernement se retrouve avec un manque à gagner au niveau fiscal. Donc, si ça, c'est un gouvernement de l'économie, disons qu'au niveau planification économique c'est assez faible.

Donc, encore une fois, je suis un peu déçu que le ministre n'ait pas un droit de réplique là-dessus, j'aurais voulu l'entendre sur est-ce qu'il compte mettre des crédits additionnels ou débloquer du financement additionnel pour nos entrepreneurs parce que la crise, elle n'est pas complètement terminée. On espère qu'elle va se terminer bientôt, mais, en ce moment, ces entrepreneurs-là ont besoin de fonds supplémentaires pour élargir leurs marchés potentiels ou développer encore plus les marchés dans lesquels ils sont déjà actifs, et malheureusement ce programme-là est à sec par manque de planification. Merci, madame.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Dupuis: Je ferais motion, Mme la Présidente, pour que vous ajourniez nos travaux au mardi 29 septembre, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée? Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 29 septembre 2009, à 13 h 45. Merci beaucoup de votre collaboration, et bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 13 h 26)