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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier
Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence
Loi concernant la Ville de Rimouski
Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home