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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 18 février 2010 - Vol. 41 N° 90

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Bonjour, chers collègues. On vous souhaite un bon mercredi... un bon jeudi... excusez, il ne faut pas être en retard. Alors, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations des députés. Et je cède la parole à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration du jour. Mme la députée, à vous la parole.

Rendre hommage à la
Société Alzheimer Rive-Sud

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 12 février dernier a eu lieu, dans le comté de La Pinière, le bal annuel de la Société Alzheimer Rive-Sud. Le succès de cet événement de financement, qui a permis de recueillir 286 000 $, n'aurait pas pu se concrétiser sans le leadership du président d'honneur, M. Jean-François Breton, coprésident de Devimco, que je félicite, de même que tous les patrons d'honneur et les partenaires.

Merci aux collègues députés et aux ministres qui m'appuient dans cette cause humanitaire que je supporte depuis une dizaine d'années au profit des personnes atteintes de cette maladie et leurs proches. Je salue, pour leur implication exemplaire, le comédien et directeur artistique Michel Dumont, porte-parole de la société, ainsi que les membres du conseil d'administration, le personnel et les bénévoles.

La Société Alzheimer Rive-Sud est une ressource indispensable qui offre des services d'information, de formation, de référence, de répit et d'hébergement aux personnes atteintes de cette maladie et leurs familles. Longue vie à la Société Alzheimer Rive-Sud!

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour sa déclaration du jour. À vous la parole.

Rendre hommage à M. David Payne,
Personnalité de la semaine de
La Presse pour son engagement en Haïti

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. La Presse, dans son édition de lundi, a consacré notre ancien collègue, David Payne, Personnalité de la semaine. Il ne s'agissait pas là de reconnaître ses 13 années comme député de l'Assemblée nationale, mais bien son engagement sincère aux côtés du peuple haïtien.

L'ancien député de Vachon est actuellement en Haïti à l'emploi de l'agence de développement international américaine, où il agit à titre de directeur des services parlementaires du gouvernement haïtien. Grâce à un travail acharné, il a réussi l'exploit de rétablir les activités du Parlement quatre jours seulement après le séisme du mois dernier. Malgré l'apparent chaos qui règne présentement en Haïti, David Payne est demeuré et entend demeurer fidèle au poste qu'il... parce qu'il sait, comme nous tous et nous tous d'ailleurs, le rôle déterminant que joue un Parlement au sein d'une démocratie. Cette institution doit être maintenue pour assurer les assises de l'État.

Puissent la détermination et la générosité de M. Payne inspirer les membres de cette Assemblée et l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration du jour. À vous la parole, M. le député.

Saluer le dynamisme, la persévérance
et l'inventivité des habitants de
Val-d'Espoir, responsables
du succès de son carnaval

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Je me permettrai de saluer aujourd'hui le dynamisme, la persévérance et l'inventivité d'une communauté admirable, celle du village de Val-d'Espoir, où l'ingéniosité et la volonté de développer est inversement proportionnelle au nombre d'habitants.

Depuis 45 ans se tient, au sein de ce village, un carnaval qui atteint l'âge vénérable de celui de Québec. Depuis trois ans, un laboratoire rural change les habitudes et veut produire la santé ensemble. Et enfin, cette année, sous l'égide d'un fils du village, M. Roberto Blondin, est née la première d'une future tradition, la sortie de la marmotte, Fred de son nom.

Avec une idée qui semble simple, M. Blondin a réussi le tour de force de rallier toute une population, de nombreux partenaires et une brochette impressionnante de médias, qui ont bravé la plus froide journée de l'hiver pour acclamer la désormais marmotte officielle du Québec et déguster de bonnes crêpes au lever du jour. Fred la marmotte n'ayant pas vu son ombre ce 2 février, il est à prévoir que l'hiver prendra son temps cette année, et c'est désormais, pour tous les 2 février à venir, une invitation à tous pour saluer Fred, la marmotte du Québec. Merci, M. le Président.

n (9 h 50) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques pour sa déclaration du jour. À vous la parole.

Souligner le 210e anniversaire de
mère Émilie Gamelin, fondatrice
de la congrégation des
Soeurs de la Providence

M. Martin Lemay

M. Lemay: Merci, M. le Président. Alors, le 19 février 1800 naissait, à Montréal, une très grande dame, Émilie Tavernier, mieux connue sous le nom d'Émilie Gamelin.

D'abord, elle fut accablée par le malheur, ayant dû subir les décès de son époux et de ses trois enfants. Par la suite, elle décida de se consacrer entièrement aux miséreux et aux malades. D'un même élan, elle choisit de consacrer le reste de sa vie à Dieu, et, en 1843, sous le patronage de Mgr Ignace Bourget, elle a fondé la congrégation des Soeurs de la Providence.

Mère Gamelin fut même surnommée «l'ange des prisonniers politiques» à cause de ses visites réconfortantes aux détenus emprisonnés au Pied-du-Courant pendant les rébellions de 1837-1838. Elle fut béatifiée par le pape Jean-Paul II en 2001.

Femme d'un grand dévouement, mère Gamelin est une des plus grandes dames de notre histoire. Elle demeure l'incarnation de ce que l'être humain a de mieux à offrir: la compassion devant la souffrance d'autrui et l'abnégation devant ses propres souffrances. Son oeuvre demeure et demeurera un exemple pour nous tous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Protéger l'accessibilité à l'éducation

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. En temps de crise, il faut protéger l'accessibilité de l'éducation. Lors du rendez-vous économique de janvier dernier, l'unanimité s'est faite sur une priorité pour le Québec: l'éducation. Le constat y était clair. Les entreprises réclament qu'on mette fin à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. Les travailleuses et les travailleurs, durement touchés par la crise, cherchent une formation accessible pour se réorienter. Le Québec doit combler son retard de diplomation universitaire et réduire le problème de l'endettement étudiant. Il n'y a qu'une réponse logique: améliorer l'accessibilité à l'éducation à tous les niveaux.

La ministre de l'Éducation a récemment évoqué, cependant, la possibilité d'amplifier les hausses des tarifs de scolarité pour résorber le déficit budgétaire. Cherchez l'erreur. Le dernier dégel des frais de scolarité se terminera en 2012, avec une facture, pour les étudiants, de 30 % d'augmentation.

C'est à d'autres à faire maintenant le leur. À cet égard, Québec solidaire fait plusieurs suggestions sur le site couragepolitique.org. J'aimerais donc rappeler à Mme la ministre qu'il est faux de prétendre qu'il y a consensus en la matière.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Mercier, pour votre déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane pour sa déclaration. À vous la parole.

Rendre un hommage posthume
à M. Alphonse Couturier,
homme d'affaires et politicien
de la Haute-Gaspésie

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Les 10 et 11 octobre dernier, le Comité de développement de Marsoui, en Haute-Gaspésie, conjointement avec la municipalité du même nom, rendait un hommage posthume à un illustre personnage de la scène politique locale, régionale et provinciale, M. Alphonse Couturier.

Dès son arrivée à Marsoui, il fit construire une scierie. C'était le début d'une entreprise prospère. Propriétaire exploitant d'usines de transformation du bois, d'un magasin général, d'un garage, il a également occupé plusieurs fonctions importantes: premier maire de la municipalité, il fut notamment préfet du comté de Gaspé-Nord, président de la commission scolaire et député sous Maurice Duplessis. C'était un nationaliste authentique. On pourrait bien sûr critiquer certaines méthodes de gestion, mais on ne peut qu'admirer le courage et la ténacité lors des trois incendies détruisant l'usine: à chaque fois, il recommençait à zéro.

Maintenant, grâce au dynamisme des gens de Marsoui, une exposition a été présentée en son nom, et la municipalité abrite en sa mémoire un parc en son nom également. C'était donc un devoir de mémoire, pour la municipalité, qui est fort réussi et qui me rend fier de représenter les Marsois et les Marsoises, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie pour votre déclaration d'aujourd'hui, M. le député de Matane. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration du jour. M. le député, vous avez la parole.

Souligner le travail d'entraide de la
Communauté Agapè de Québec, dans
la circonscription de Jean-Lesage

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, M. le Président. Je m'adresse à cette Assemblée aujourd'hui pour souligner l'importance d'un organisme communautaire de mon comté, la Communauté Agapè, et de Moisson Québec de Jean-Lesage. Fondé en 1981, il vient en aide aux personnes démunies et en difficulté. Il offre différents services de soutien matériel et social.

M. le Président, la Communauté Agapè aide principalement de deux façons: par de l'aide alimentaire et par un magasin d'économie sociale. La Communauté Agapè accueille quotidiennement dans ses équipes de travail de nombreuses personnes exclues de l'emploi pour diverses raisons. Lorsque la situation l'exige, elle offre du dépannage alimentaire de même que des dons de vêtements et de meubles.

Voici concrètement l'aide de la Communauté Agapè: annuellement, elle aide 700 familles par du dépannage alimentaire, 300 familles par son épicerie économique et plus de 200 familles par son marché de Noël.

Comme vous pouvez le constater, M. le Président, la Communauté Agapè est un organisme communautaire essentiel pour les citoyens de Jean-Lesage qui ont besoin de soutien. Je suis fier, comme député, de travailler de concert avec ces membres de la communauté pour permettre de continuer leur excellent travail d'entraide. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le 35e anniversaire du
Réseau d'aide aux personnes seules
et itinérantes de Montréal inc.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je veux souligner le 35e anniversaire du RAPSIM, soit le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal.

Il est né en 1974, à l'initiative de plusieurs intervenants du milieu de l'itinérance qui étaient grandement préoccupés par la situation de l'itinérance dans la région de Montréal. Le RAPSIM a toujours mis au coeur de ses préoccupations l'analyse et la réponse aux besoins des personnes. Avec les années, son champ s'est élargi, notamment par le développement d'interventions visant à vaincre l'exclusion sociale et économique.

À cet égard, je veux saluer l'engagement et le travail quotidien que fait le réseau avec sa direction, M. Pierre Gaudreau. À ce jour, le RAPSIM regroupe près de 90 organismes intervenant directement ou indirectement auprès des personnes en situation d'itinérance et à risque à Montréal. Par son intervention, le RAPSIM participe à un projet collectif qui dépasse les préoccupations individuelles et la diversité des horizons, un projet social qui a toutes les chances de marcher, parce qu'il s'appuie sur les forces de chacun et que, d'un pas à un autre, d'une marche à une autre, il n'y a plus de limite à notre désir commun de justice et de solidarité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée, en m'excusant pour la non-application rigoureuse de la minute qui est prévue. Alors, M. le député de Lévis, à vous la parole pour votre déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Lévis, à vous.

Féliciter M. Michel Gagné et son
équipe pour le succès du Tournoi
de hockey atome Lévis et pour
l'obtention du Championnat
canadien midget AAA

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. La 41e édition du Tournoi international atome de Lévis, qui s'est tenu du 25 janvier au 7 février dernier, a permis à plus de 2 000 jeunes hockeyeurs de vivre une expérience de groupe unique et de faire valoir leurs talents.

Ce tournoi s'est acquis une notoriété nord-américaine grâce surtout à la ténacité de toute une équipe de bénévoles dirigée par M. Michel Gagné, qui, au fil des ans, ont investi temps et énergie pour faire de ce grand rassemblement sportif un événement incontournable.

Cette même équipe a récemment uni ses efforts aux Commandeurs de Lévis afin d'attirer dans nos murs, en avril prochain, le Championnat canadien midget AAA. Ainsi, les cinq meilleures équipes du Canada et l'équipe hôte de Lévis se disputeront l'emblème suprême du hockey midget AAA à l'aréna de Lévis, et les parties de ce championnat seront en partie rediffusées partout au Canada sur RDS et TSN. 2 000 invités sont attendus à cette activité.

Félicitations à M. Michel Gagné et à toute son équipe pour l'organisation du Tournoi international atome et pour l'obtention de ce championnat canadien d'importance. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis, pour votre déclaration.

Les déclarations des députés étant terminées, ça met fin à cette rubrique. Nous allons suspendre les travaux pour quelques minutes. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Richard Merlini,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Alors, je voudrais aujourd'hui souligner la présence parmi nous d'un ex-collègue, soit M. Richard Merlini, ex-député de Chambly. Bienvenue.

Décision de la présidence sur la demande
de directive soulevée le 16 février 2010
concernant le mandat spécial pour
l'autorisation des dépenses du
1er avril au 30 juin 2010

Je vais maintenant rendre la décision sur la question soulevée par le leader de l'opposition officielle mardi de cette semaine. Alors, cette question de règlement qui a été soulevée mardi par le leader de l'opposition officielle concernait le dépôt, le 11 février 2010, par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale, au nom du ministre des Finances, d'un mandat spécial concernant les crédits budgétaires pour la période du 1er avril au 30 juin 2010, conformément à l'article 92 de la Loi sur l'administration financière.

Alors, le leader de l'opposition officielle allègue, dans un premier temps, qu'aucune raison prévue à l'article 51 de la Loi sur l'administration publique, à savoir l'urgence, l'intérêt public et une dépense imprévue, ne motive le dépôt d'un mandat spécial.

Dans un deuxième temps, il allègue que le mandat spécial aurait été délivré en contravention de l'article 52 de la Loi sur l'administration publique, c'est-à-dire que le mandat doit viser des crédits pour l'année financière au cours de laquelle il est délivré. Pour ces raisons, le leader de l'opposition officielle est d'avis que la présidence devrait déclarer nul le dépôt du mandat spécial.

La présidence de l'Assemblée nationale a déjà été appelée par le passé à se prononcer sur le dépôt de mandats spéciaux par le gouvernement. Le 7 avril 2004, la présidence rendait une décision dans laquelle elle précisait que l'émission d'un mandat spécial relève de l'entière initiative financière du gouvernement et que la présidence de l'Assemblée n'est pas habilitée à se prononcer sur la validité d'un tel mandat ni sur son opportunité, un tel rôle relevant de la compétence des tribunaux.

Ainsi, il ne m'appartient pas de me prononcer quant à l'à-propos du mandat spécial émis par le gouvernement et par conséquent sur le respect des dispositions de la Loi sur l'administration publique. L'émission d'un tel mandat relève de l'entière initiative financière du gouvernement.

Toutefois, je désire rappeler aux parlementaires la préoccupation que la présidence a déjà formulée concernant le recours aux mandats spéciaux, à savoir qu'il n'est pas souhaitable que ceux-ci remplacent le processus d'étude et d'adoption des crédits prévu par le règlement, y compris les crédits provisoires. Je réitère ce souci de voir respecter l'un des principaux rôles de l'Assemblée nationale qui consiste à exercer un contrôle à l'égard des dépenses publiques. Alors, telle est ma décision. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, je prends acte de la décision et le pouvoir limité en matière de légalité, mais je suis effectivement satisfait de la mise en garde que vous nous faites et que vous faites aussi à ceux qui ont proposé ce mandat spécial. Je souhaite effectivement que la loi et l'esprit de la loi soient respectés et surtout que nos principes constitutionnels soient respectés. Et j'espère simplement et j'en fais le voeu, M. le Président, que votre mise en garde soit aussi mise en garde pour le gouvernement pour ne pas qu'il se serve de ce droit-là, qui est supposé être exceptionnel, M. le Président, pour, par exemple, proroger le Parlement ou se donner une latitude que le règlement ne lui donne pas autrement. J'en fait un voeu, le voeu le plus... mon voeu le plus cher, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Bien, je veux simplement rappeler au leader de l'opposition officielle qu'au moment où la présidente du Conseil du trésor a déposé ce mandat spécial voici de quelle façon elle s'exprimait, et c'est un extrait simplement de ce qu'elle a dit à ce moment-là, mais qui rencontre les voeux que vous avez formulés: «...étant entendu...» Elle dépose le mandat et elle ajoute: «...étant entendu qu'une disposition visant à annuler ce mandat sera prévue dans le projet de loi de crédits qui sera mis aux voix au terme de l'étude des crédits provisoires en commission plénière, conformément aux dispositions de l'article 280 du règlement de l'Assemblée nationale...»

C'est donc l'intention du gouvernement de faire le débat sur les crédits provisoires à l'Assemblée nationale.

Présence de M. Jean-François Roux,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Le Président: Très bien. Merci, MM. les leaders. Je remarque... je n'avais pas remarqué la présence parmi nous d'un ex-voisin de comté, collègue, ex-député d'Arthabaska, M. Jean-François Roux, qui est avec nous. Bienvenu.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes. Alors, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 82

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine présente le projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Ce projet de loi propose une réforme du droit applicable à la protection du patrimoine culturel présentement régie par la Loi sur les biens culturels.

Il vise à moderniser ce droit en tenant compte de l'évolution de la notion de patrimoine culturel ainsi qu'en renforçant et, dans certains cas, en simplifiant ou en allégeant les diverses mesures de protection.

Ce projet de loi a, entre autres, pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel, dans l'intérêt public et dans une perspective de développement durable.

Il définit le patrimoine culturel comme englobant non seulement les documents, immeubles, objets et sites patrimoniaux, mais également les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel et les personnages, lieux et événements historiques.

Il élargit le champ d'action des municipalités locales en matière d'identification et de protection du patrimoine culturel et prévoit que ces pouvoirs conférés aux municipalités peuvent également être exercés par une communauté autochtone, selon le cas, sur les terres de réserve ou sur les terres visées par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

Il introduit un cadre général pour la désignation par le gouvernement de paysages culturels patrimoniaux à la demande des municipalités locales, des municipalités régionales de comté et des communautés métropolitaines dont le territoire comprend tout ou en partie du territoire du paysage visé et prévoit que celles-ci adoptent une charte du paysage culturel patrimonial.

Le projet de loi comporte également de nouvelles règles en matière de protection des biens patrimoniaux, entre autres, en ce qui a trait à l'établissement de plans de conservation et à l'aliénation des biens patrimoniaux classés.

En ce qui concerne l'archéologie, le projet de loi modifie les règles applicables notamment en prévoyant l'autorisation du ministre pour les excavations dans des sites patrimoniaux classés ou déclarés.

Il assujettit dorénavant la délimitation d'une aire de protection d'immeubles patrimoniaux classés à la diffusion par le ministre d'un avis d'intention à cet effet et il vise à simplifier et à alléger les contrôles dans une telle aire.

Il confie aux propriétaires de biens patrimoniaux classés et cités la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation et la valeur patrimoniale de ces biens.

Il comporte par ailleurs des dispositions permettant tant au ministre qu'à une municipalité locale de rendre des ordonnances pour empêcher une menace à l'égard d'un bien susceptible de présenter une valeur patrimoniale, pour diminuer les effets de cette menace ou pour l'éliminer.

Le projet de loi élargit les pouvoirs d'ordonnance de la Cour supérieure applicables à l'égard des biens patrimoniaux classés, des immeubles situés dans un site patrimonial déclaré par le gouvernement, des biens patrimoniaux cités par une municipalité locale et des immeubles situés dans un site patrimonial cité par une telle municipalité.

Il prescrit de plus des cas d'outrage au tribunal pour la transgression ou le refus d'obéir à une ordonnance rendue en vertu des dispositions du projet de loi.

En matière de sanctions, il prescrit le versement des amendes perçues au Fonds du patrimoine culturel québécois, à l'exception de celles perçues par une municipalité ou par une communauté autochtone poursuivante qui leur appartiennent.

Il institue le Conseil du patrimoine culturel du Québec, ayant notamment pour fonction de tenir des consultations publiques sur les projets de déclaration de sites patrimoniaux par le gouvernement et, à la demande du ministre, sur toute question que celui-ci lui réfère.

Enfin, il confie à la Commission de la capitale nationale du Québec la mission de veiller à l'entretien et à la mise en valeur des lieux de sépulture des premiers ministres du Québec, que ces lieux soient situés ou non sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Effectivement, à la longueur des remarques, M. le Président, je pense que la ministre mérite des applaudissements de son côté. Je pense qu'effectivement la longueur permet aussi de constater les sujets abordés, même la sépulture des anciens premiers ministres. Je suis sûr que ça va rassurer de l'autre côté. Que, M. le Président, on procède à des consultations d'ordre général sur cette question.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

n(10 h 20)n

M. Dupuis: On va commencer par la première étape. Il y a déjà une liste qui est prête, qui peut être suggérée à l'opposition officielle, de groupes qui pourraient être entendus sur ce sujet particulier. On va commencer par ça.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, toujours sur la même question?

M. Bédard: Permettez-moi d'insister, là. Le nombre d'applaudissements a diminué. Tantôt, ça semblait d'une importance capitale, tout le monde s'est levé, de l'autre côté. Maintenant, on demande des consultations générales, mais ce n'est pas assez important pour avoir des consultations générales. Là, il faut être un petit peu conséquent.

Oui, il y aura une liste, on va en discuter, mais je pense que ça mérite que ceux et celles qui veulent être entendus et qui ne sont pas identifiés par un... peu importe le côté de la Chambre, puissent le faire dans un contexte normal et avec le temps nécessaire pour préparer des mémoires, M. le Président. Donc, j'insiste auprès du leader pour qu'il procède à des consultations générales, s'il est cohérent avec la position et l'importance que semble y accorder tout le côté ministériel.

Le Président: Très bien. On a déjà entendu le leader du gouvernement là-dessus. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

M. Bédard: ...de la part du leader. Est-ce qu'il consent effectivement à revoir sa position quant aux particulières et qu'il procède, en toute cohérence, à une consultation générale?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je suis persuadé que, dans un esprit de grande collaboration, le leader de l'opposition officielle va trouver que notre liste est pas mal complète.

Le Président: Toujours sur la même question de... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, il est rare qu'on insiste, normalement on s'entend quand même bien, mais c'est que je ne comprends pas, là, le blocage. En quoi une consultation générale va à l'encontre de l'esprit ou de l'importance qu'ils semblent y accorder, là? Il vient un moment où il faut être conséquent. On a eu cinq minutes de lecture. Les sujets abordés ont leur importance. Je pense que tout le monde ont le droit d'être appelés à faire entendre dans les délais... Et vous le savez que la question des délais est importante, en plus, à ce niveau-là, donc de permettre aux gens de préparer leurs mémoires de façon intelligente et intelligible. Donc, j'insiste auprès du leader pour qu'il nous donne raison là-dessus.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Simplement un complément d'information à l'intention du leader de l'opposition officielle. Il y a eu déjà une consultation qui a été effectuée sur un livre vert qui avait été déposé relativement au projet de loi qui est maintenant déposé: 12 villes, 15 séances publiques, 202 mémoires reçus et 147 personnes et groupes entendus en consultation.

Je ne veux pas minimiser la demande de l'opposition officielle pour une consultation générale. Ce que je dis, c'est que, compte tenu du fait qu'il y a eu une consultation qui a été effectuée par la ministre dans la population, que, d'autre part, nous sommes prêts à ce qu'il y ait une consultation qui soit la plus complète possible à l'intérieur d'une consultation particulière, que le leader de l'opposition officielle accepte de recevoir la liste de groupes que nous lui proposons. Il sait très bien qu'il a toute la faculté d'ajouter à cette liste-là, s'il le souhaite, des groupes ou des gens qui pourraient être entendus. Si, à l'issue de cette discussion-là, que nous voulons être la plus ouverte possible, là, il n'y a pas de réticence, que nous voulons être la plus ouverte possible, si, à l'issue de cette discussion, le leader veut faire des représentations dans le même sens que celle qu'il fait ce matin, on l'écoutera. Mais commençons par la première étape.

Le Président: Une dernière intervention, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je suis très déçu de l'attitude... Ce n'est pas une question de négociation de groupes, là. Le gouvernement semble vouloir contrôler, par le jeu des négociations, qui... comment vont se faire entendre les gens et dans quels délais. S'il y a un sujet sur lequel on aurait dû d'ailleurs consentir ? d'ailleurs, plusieurs députés me disent que déjà il y a des groupes qui se sont manifestés parce que justement c'est un sujet d'intérêt, ils n'ont pas vu le projet de loi ? laisser le temps aux gens, le soin de bien se préparer et qu'on n'ait pas, d'une façon partisane, nous, en négociation, à choisir ceux et celles qui doivent se faire entendre... Je pense que le leader là-dessus fait, malheureusement pour lui, fausse route, M. le Président.

Le Président: Une dernière intervention, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...quelque chose à ajouter, là. Le leader s'enthousiasme lui-même. Il ne peut pas dire que nous avons une réticence à consulter, au contraire: 202 mémoires ont été reçus en consultation sur le livre vert, 142 personnes ou groupes ont été entendus, 12 villes ont été visitées, 15 séances publiques ont eu lieu. Et nous offrons une liste qui ? je le dis entre guillemets ? m'apparaît être une liste complète pour consultation. Alors donc, il ne peut pas dire que nous avons des réticences à consultation. Ce que nous lui disons ce matin, c'est: Ayons une discussion la plus ouverte possible pour cette consultation, puis on verra. Mais commençons donc par regarder la liste.

Le Président: Bien. Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader parlementaire du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Dupuis: Alors, conformément, M. le Président, aux dispositions prévues à l'article 64.8, je dépose les réponses du gouvernement à la pétition présentée par le député de Gouin le 17 novembre 2009 et à la pétition présentée par le député de Saint-Hyacinthe le 11 novembre 2009.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Tenir une enquête publique
sur l'industrie de la construction

M. Bergeron: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 303 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec, principalement de la circonscription de Verchères.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

«Considérant les limites des enquêtes policières;

«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

«Considérant que ce refus contribue à miner la confiance [des citoyennes et] des citoyens envers les institutions [du Québec];

«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyennes et citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Traduire la période de questions et
réponses orales en langue des signes
québécoise et maintenir le sous-titrage

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Permettez-moi, à ce stade-ci, de saluer, dans nos tribunes, M. Guy Fredette, président du Club lions sourds Montréal-Villeray, l'organisme qui est à l'origine de cette pétition.

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 461 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous appuyons la communauté sourde et malentendante du Québec afin qu'elle puisse suivre les débats de l'Assemblée nationale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, désirons que la période de questions soit traduite en langue des signes québécoise, LSQ, et que le sous-titrage ne soit pas retiré.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Matane.

M. Bérubé: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député.

Procéder à la réfection de la route
reliant Saint-Ulric et Saint-Léandre,
dans la région de Matane

M. Bérubé: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 376 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Saint-Ulric, de Saint-Léandre et de la région de Matane.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant l'état pitoyable actuel de la route Centrale qui relie Saint-Ulric à Saint-Léandre;

«Considérant que cela occasionne pour les usagers de cette route des dangers, des bris mécaniques particulièrement en saison de dégel, de même que des coûts récurrents et élevés en réparations;

«Considérant que le coût extrêmement élevé pour la mise à niveau de cette route entraîne un effort fiscal démesuré pour les contribuables de Saint-Ulric et Saint-Léandre;

«Considérant qu'à cause de son caractère d'utilité publique élargie il est justifié que l'État prenne en charge un tel projet de mise à niveau;

«Considérant l'importance de cette route pour le développement des projets territoriaux en agriculture, forêt, tourisme, services de la proximité, et autres;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens de Saint-Ulric et de Saint-Léandre, demandons au gouvernement du Québec de faire en sorte que la réfection de cette route soit faite dans les plus brefs délais.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Bourget.

n(10 h 30)n

M. Kotto: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Bourget.

Tenir une enquête publique
sur l'industrie de la construction

M. Kotto: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 130 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

«Considérant les limites des enquêtes policières;

«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

«Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée.

Cesser d'étiqueter les personnes comme
aptes ou inaptes dans les programmes
d'aide et de solidarité sociale

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 281 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Il n'y a pas de faits invoqués.

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Aujourd'hui, nous demandons que l'on cesse de mettre des étiquettes sur les personnes. Pour ce faire, nous demandons au gouvernement du Québec de cesser d'étiqueter les personnes comme étant aptes ou inaptes dans ses programmes d'aide et de solidarité sociale.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. Toujours au dépôt de pétitions, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 282 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons que l'on cesse de mettre des étiquettes sur les personnes...

Le Président: Il y a consentement? M. le député, il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement.

M. Khadir: Merci.

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons que l'on cesse de mettre des étiquettes sur les personnes. Pour ce faire, nous demandons au gouvernement du Québec de cesser d'étiqueter les personnes comme étant aptes ou inaptes dans ses programmes d'aide et de solidarité sociale.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus les votes reportés suivants: soit la motion de M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire proposant l'adoption du projet de loi n° 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux; également, la motion du député de Borduas débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Affirmation des valeurs fondamentales
de la société québécoise

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ce matin, on apprend à la lecture d'un sondage que 75 % des Québécois trouvent le gouvernement du Québec trop accommodant concernant les demandes liées à des motifs religieux. Le rappel à l'ordre est net: les Québécois ne sont pas d'accord avec le laisser-faire de ce gouvernement concernant l'affirmation des valeurs fondamentales québécoises.

Je rappelle au premier ministre son obstination à ne pas vouloir modifier la Charte des droits et libertés. Pourquoi? Pour affirmer l'égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du français et la séparation de l'État et de la religion.

Qui plus est, M. le Président, son gouvernement n'a pas encore été capable, deux ans après le dépôt du rapport Bouchard-Taylor, d'établir des balises qui soient claires pour assurer la neutralité de l'Administration. Son projet de loi n° 16 est en train de mourir au feuilleton, M. le Président.

Ce matin, Pierre-Paul Noreau, du Soleil, dit ceci: «Le pire, c'est que le Parti libéral du Québec fait tout ce qu'il peut pour pousser sous le tapis le débat du mieux-vivre ensemble entre Québécois de toutes origines, un débat pourtant préoccupant pour une majorité de Québécois. Le [Parti québécois], à l'opposé, a le grand mérite de chercher sérieusement à répondre à cette attente des citoyens.»

Est-ce que le premier ministre entend enfin écouter les Québécois et accepter d'introduire dans la Charte des droits et libertés les valeurs fondamentales du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Comme d'habitude, la chef de l'opposition officielle fait une lecture sélective des journaux comme des événements. Elle sait très bien que je n'ai pas l'habitude de commenter les sondages. Parce que, ce matin, on a une belle démonstration de la relativité des sondages, M. le Président. Parce qu'il y a un autre sondage qu'elle n'a pas lu, celui du Journal de Québec, du Journal de Montréal; je vais lui lire ce que ça dit. La question est la suivante: «Êtes-vous en accord ou non avec Lucien Bouchard qui affirme que le PQ doit mettre de côté la souveraineté pour s'occuper des problèmes économiques, d'éducation, de santé et de finances publiques?» La réponse, c'est oui à 64 %, M. le Président.

Je reconnais, M. le Président, que tout ça est relatif. En même temps, il y a une autre question qui dit: «Êtes-vous d'accord ou non avec Lucien Bouchard qui affirme que la souveraineté...»

Une voix: ...

M. Charest:«...que la souveraineté n'est pas réalisable?» Oui à 56 %.

Alors, M. le Président, tout ça est bien relatif. La vraie question donc est la suivante: La chef de l'opposition officielle, est-ce que... qui va aller faire un discours en Beauce devant une chambre de commerce, va-t-elle, oui ou non, leur dire que sa priorité, c'est la souveraineté, que c'est ça, la priorité du Parti québécois? Va-t-elle affirmer haut et fort que sa priorité à elle, c'est la souveraineté, alors que la priorité du gouvernement libéral, c'est l'économie et l'épanouissement du Québec?

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, M. Bouchard disait du chef libéral qu'il était l'homme du refus du Québec dans son identité québécoise. Il en fait exactement la démonstration par sa réponse ce matin. C'est 75 % des Québécois qui lui disent: Nous sommes en désaccord avec votre attitude mollassonne, M. le Président.

Quand le premier ministre va-t-il enfin se décider d'assumer ses responsabilités et de répondre aux attentes des citoyens et des citoyennes du Québec en ce qui concerne nos valeurs fondamentales, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je trouve ça intéressant, la remarque de la chef de l'opposition officielle ce matin, M. le Président, parce que j'ai noté, comme tous les Québécois, que M. Bouchard, l'ancien premier ministre, reprochait au Parti québécois et à la chef en particulier leur manque d'ouverture. Or, depuis hier, le Parti québécois a fait exactement la démonstration de ce que Lucien Bouchard leur reprochait. Et il y a bien des Québécois qui peuvent être d'accord ou pas être d'accord avec M. Bouchard, mais le manque d'ouverture... Quand le député de Nicolet-Yamaska le traite de frustré, quand l'ancien premier ministre Bernard Landry dit qu'il déraille, est-ce que la chef de l'opposition officielle est d'accord avec le député de Nicolet-Yamaska?

Le Président: En terminant.

M. Charest: Est-elle d'accord avec Bernard Landry, M. le Président?

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, on voit la légèreté avec laquelle le premier ministre prend en compte les questions fondamentales qui préoccupent les Québécois et les Québécoises. Lui est plus préoccupé à défendre le multiculturalisme canadien, M. le Président. Quand est-ce qu'il va se lever pour nous défendre, défendre les valeurs de l'identité québécoise, M. le Président? C'est ça que je lui demande. Comment va-t-il baliser les accommodements raisonnables, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est un gouvernement libéral qui a été le premier justement...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande d'éviter les interpellations. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, c'est justement un gouvernement libéral, en 1992, qui a été le premier à mettre de l'avant l'interculturalisme comme étant la politique du gouvernement du Québec. Alors, sur les faits, on n'a pas de leçon à prendre du Parti québécois.

Mais est-ce que la chef de l'opposition officielle dit à tous les Québécois qui sont d'accord avec Lucien Bouchard qu'ils ont déraillé? Est-ce que la chef de l'opposition officielle et le PQ sont en train de dire à tous les Québécois qui ne sont pas d'accord avec elle mais qui sont d'accord avec Lucien Bouchard que ce sont des frustrés? C'est ça, la question qu'elle doit...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...à laquelle elle doit répondre aujourd'hui. Est-ce qu'elle est en train de mépriser les Québécois, comme elle l'a toujours fait depuis qu'elle est chef de l'opposition officielle?

n(10 h 40)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, le seul mépris que j'ai vu, M. le Président, l'article 35 est clair, le seul mépris que j'ai vu, c'est par rapport aux valeurs fondamentales, et c'est le premier ministre qui l'a, ce mépris-là. Alors, je vous invite, M. le Président, à lui faire retirer ses propos...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Très bien. Alors, je remarque, de part et d'autre, on utilise le terme...

Une voix: ...

Le Président: Voilà.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous ai entendu, M. leader de l'opposition officielle, je vais rendre une décision par rapport à ça. Vous aviez terminé. Je m'excuse, j'ai passé la parole au leader du gouvernement. Alors, sur la question de règlement, rapidement, rapidement.

M. Bédard: ...règlement. Alors, il a employé effectivement le terme «mépris», et tout ce que je souhaite, M. le Président, c'est que, sur un débat aussi important, qu'on arrête de faire de la diversion et qu'on entende enfin quelqu'un qui parle sur le fond.

Le Président: Sur la même question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je pense qu'il ne voulait pas dire «diversion», il voulait dire «division». C'est ça qu'il voulait dire.

Le Président: Je vous emmène à venir à votre question de règlement.

M. Dupuis: ...règlement, vous ne pouvez pas continuer à tolérer que le leader de l'opposition se...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, M. le premier ministre, je vous rappelle que le terme qui a été utilisé est dans notre lexique. Évidemment, je vous invite à ne pas vous imputer de motifs, les uns les autres. Ça évitera qu'on soit, comme là, à perdre un temps précieux en questions de règlement. M. le premier ministre, j'espère que vous retirez ce propos qui a été utilisé?

Une voix: ...

Le Président: Le propos est retiré. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. De fait, le premier ministre fait de la diversion et ne répond pas à sa question... à la question que je lui pose, et cela montre le vide de son point de vue en ce qui a trait à l'importance des valeurs québécoises, l'importance de les reconnaître dans notre Charte des droits et libertés. Et, surtout, son inaction rend encore plus difficile l'intégration de milliers de Québécois que nous accueillons généreusement et que nous continuerons à accueillir généreusement au Québec, M. le Président. Son inaction est inacceptable.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement actuel est celui qui a proposé un renforcement de la charte sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a elle-même voté pour cette loi, M. le Président. Vous dire à quel point elle est en accord avec le gouvernement. 80 % des recommandations de Bouchard-Taylor ont été mises en vigueur. On a fait un renforcement, justement, de l'intégration par l'enseignement de la langue française, M. le Président. Il y a des actions très concrètes qui ont été posées.

Mais là-dessus je reviens à la question que je pose: Si elle est si ouverte que ça, comment se fait-il qu'ils font la démonstration d'autant d'intolérance envers les déclarations faites par Lucien Bouchard et qu'ils traitent les Québécois qui sont d'accord avec lui de Québécois qui sont frustrés ou qui ont déraillé?

Le Président: En terminant.

M. Charest: C'est-u ça qu'elle va aller raconter en Beauce aujourd'hui, M. le Président? C'est-u son plan de match de la souveraineté?

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Projet de règlement modifiant
le calendrier scolaire

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Après le débat sur la motion que nous avons présentée hier, il est clair que la ministre refuse d'admettre l'évidence. Le chambardement du régime pédagogique constitue un accommodement à la situation des écoles juives orthodoxes illégales, et les autres motifs que la ministre évoque sont des effets collatéraux. Inutile pour la ministre d'utiliser les 45 jours de consultation, le message envoyé par l'ensemble de ses partenaires est sans équivoque, c'est un non retentissant.

La ministre n'a pas le choix, elle doit faire marche arrière et retirer son projet de règlement.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai eu l'occasion hier de m'exprimer assez longuement dans cette Chambre. Le député de Borduas continue aujourd'hui à vouloir laisser entendre que le premier objectif en est un qui veut diviser les Québécois, comme ils sont en train de faire aujourd'hui. Je m'inscrirai toujours en faux, M. le Président, contre cette affirmation. Le seul motif, le seul objectif de ce projet de règlement est la réussite scolaire de tous les Québécois.

M. le Président, je me rappelle très bien...

Une voix: ...

Le Président: Non, non. S'il vous plaît! On n'interpelle pas quand la réponse est donnée, pas plus que quand on pose la question. S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle.

Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Courchesne: M. le Président, le député de Borduas continue aujourd'hui de prétendre donc que ce règlement a un autre objectif. M. le Président, je me rappelle très bien, en cette Chambre, le député de Vachon, qui, lui, avait un profond respect pour cette communauté mais qui par ailleurs souhaitait que le gouvernement règle le dossier une fois pour toutes. M. le Président, on commence à comprendre pourquoi il a quitté, le député de Vachon...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...son cynisme, son cynisme, dont il nous faisait part, est entretenu par ses collègues, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Nous nous inscrivons en faux contre cette idée de...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. La ministre a parlé souvent de M. Camil Bouchard, mon ami, avec lequel je suis en conversation et qui est d'accord avec la position que je présente depuis le début dans cette situation.

Est-ce que...

Des voix: ...

M. Curzi: Ah oui, totalement! Et, si elle avait été présente hier à la motion, à la réplique, elle aurait entendu ce que j'ai dit hier. Qu'elle relise ses notes.

Est-ce que la ministre est consciente qu'elle vient de se mettre à dos l'ensemble de son réseau public, de nuire à l'objectif de la persévérance scolaire pour accommoder quelques écoles privées...

Le Président: Le temps est écoulé, M. le député. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: J'invite le député de Borduas à relire le règlement, M. le Président. Il n'en a lu qu'une petite partie. Il faut lire l'ensemble du règlement. L'ensemble du règlement, c'est de permettre la rentrée progressive aux tout-petits de quatre ans. L'ensemble du règlement, c'est de permettre le redoublement après le secondaire I. L'ensemble du règlement, c'est surtout ? surtout ? d'avoir un temps minimum, un temps minimum pour l'enseignement des matières de base que sont le français, les mathématiques, les sciences.

Est-ce que le député de Borduas est en train de dire qu'il est contre cette façon de faire, qu'il est contre ce que l'on doit faire pour se mobiliser et lutter pour la persévérance scolaire? Et, oui, nous allons encourager les projets particuliers des jeunes à risque. Oui, nous allons...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...continuer de vouloir moderniser et d'ajouter de la flexibilité...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Est-il possible, M. le Président, est-il imaginable qu'une ministre reconnaisse qu'elle a fait une erreur et qu'elle fasse marche arrière? Est-il possible qu'elle reconnaisse qu'elle a mis l'ensemble de son parti dans l'embarras par une mauvaise décision et en n'évoquant pas les motifs réels d'un profond changement de règlement? Est-ce que c'est imaginable?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Ce que je peux affirmer au député de Borduas, M. le Président, c'est que je continuerai cette tournée que je fais à travers le Québec, que je continuerai de rencontrer ces hommes et ces femmes qui quotidiennement, avec dévouement et passion, élaborent ces projets particuliers pour les jeunes à risque de 15, 16 et 17 ans, M. le Président, que ce soit par le biais des arts, qu'il chérit avec raison, et de la culture, que ce soit par le biais des sports, que ce soit par le biais des liens avec l'entreprise privée pour qu'enfin ces jeunes puissent avoir l'espoir de travailler, de se réaliser, mais surtout, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...de retrouver l'estime de soi et de réussir à l'école.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Rapport du Vérificateur général
concernant la vérification de
l'information financière

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Hier, le Vérificateur général déposait son rapport sur les états financiers du gouvernement, et il nous confirme à nouveau que le gouvernement libéral n'a jamais respecté la Loi sur l'équilibre budgétaire, et il nous confirme aussi que le Parti libéral bat tous les records en augmentation de la dette.

Par ailleurs, le Vérificateur général est venu nous mettre en garde contre les pirouettes comptables du ministre des Finances. Il nous dit, par exemple, que le gouvernement s'est discrètement donné un an de plus pour revenir à l'équilibre budgétaire, c'est-à-dire 2014 plutôt que 2013-2014. Le truc est très simple, M. le Président, le ministre des Finances fait abstraction des sommes qu'il doit verser au Fonds des générations, dans le calcul de l'équilibre budgétaire.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut confirmer que l'équilibre budgétaire qu'il vise pour 2013-2014 sera artificiel, puisqu'il fera abstraction de la somme de plus de 1 milliard de dollars à être versée au Fonds des générations?

n(10 h 50)n

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Vous me permettrez de prendre quelques instants pour remercier les collègues de cette Assemblée qui m'ont accompagné au cours des dernières semaines, des deux côtés de la Chambre, lors du décès de mon père. On n'a qu'un seul papa, quel que soit son âge. Alors, merci, merci, François, merci, Marie, merci à tous les collègues de cette Chambre.

Sur la question du député de... du député de Rousseau, le Vérificateur général est venu faire trois choses hier ici. Dans son premier rôle, qui est ce rôle de vérificateur des comptes du gouvernement... Et son premier rôle, il faut le souligner, c'est le vérificateur qui nous dit, au tout début de son rapport, que «c'est avec satisfaction que je constate une amélioration continue dans la présentation des documents publiés par le gouvernement sur sa situation financière. Je lui réitère mes félicitations pour les gestes qu'il a posés dans cette perspective depuis quelques années.»

Il faut rappeler, M. le Président... il faut rappeler, M. le Président, que, pour la troisième année consécutive, le Vérificateur général signe sans restriction et sans commentaire les comptes publics du gouvernement du Québec...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et nous félicite à cet effet. Maintenant, le Vérificateur général est venu faire oeuvre de pédagogie...

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, un deuxième lapin sorti du chapeau du ministre des Finances. Le Vérificateur prévoit un déficit additionnel de 2,4 milliards de dollars des organismes extrabudgétaires, alors que le ministre ne s'est fixé aucun objectif de contrôle de ce type de dépenses, qui ont pourtant augmenté de 9 % depuis 2003.

Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il entend faire pour éviter ces déficits qui viennent s'ajouter à la dette, comme ce fut le cas récemment, par exemple, dans le cas de La Financière agricole?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Ce qu'est venu faire le Vérificateur général hier dans son deuxième rôle, qui est le rôle de pédagogie, d'expliquer les états financiers du gouvernement aux parlementaires, il est venu souligner un certain nombre de choses. Il est venu souligner, premièrement, et le député de Rousseau le dit clairement, la difficulté d'arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, que, oui, c'est dur, c'est difficile d'arriver à 3,2 %, de contrôler les dépenses. Ce sont les compressions que ma collègue la présidente du Québec... présidente du Conseil du trésor fait avec l'ensemble des collègues du gouvernement pour arriver à ce que les Québécois nous demandent, c'est: maintenir les services publics d'une part, mais de contrôler les dépenses et d'arriver au déficit zéro.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Premier aspect, que je partage avec le Vérificateur général. Deuxièmement, il est venu nous parler de la dette...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Je n'ai pas appris grand-chose, mais je vais quand même aller avec une troisième tactique bien libérale qui a été mise au jour hier. Alors, le Vérificateur nous a confirmé que le déficit annuel et le déficit cumulé du gouvernement du Québec seraient plus élevés si on utilisait les pratiques comptables de l'Ontario.

Est-ce que le ministre des Finances confirme que le déficit cumulé serait plus élevé de 6,5 milliards de dollars s'il utilisait les mêmes pratiques comptables que celles du gouvernement de l'Ontario?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Ce que le Vérificateur général est venu nous dire, c'est que nos pratiques comptables sont conformes aux principes comptables généralement reconnus. Ce que le Vérificateur général... que, les méthodes du Québec et de l'Ontario, sur l'application de certains principes distincts, oui, effectivement, si on prenait ces méthodes-là, il y aurait, l'an dernier, 500 millions de dépenses de plus, sur 60 milliards. Mais ça ne change pas la comparaison avec le déficit de 25 milliards de l'Ontario. Ce que le député oublie de nous dire, et peut-être qu'il devrait parler à la chef de l'opposition qui... Quand elle était ministre des Finances, ses pratiques comptables que sont les pratiques comptables reconnues au Canada...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...ont été utilisées par le gouvernement du Québec depuis 10 ou 15 ans, M. le Président...

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Résultats de la Caisse
de dépôt et placement

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, en 2004, ce premier ministre a modifié le mandat de la Caisse de dépôt pour faire de la poursuite des rendements son objectif premier. Ça a donc modifié le comportement à la caisse et ça a mené aux résultats catastrophiques de 2008, alors que la caisse a perdu le quart des actifs de ses déposants.

Suite au fiasco de 2008, ce même premier ministre a imposé... en fait a outrepassé tout le processus de sélection et a imposé un candidat unique à la direction de la Caisse de dépôt, un candidat qui n'avait ni expérience de gestion du risque ni expérience de gestion de portefeuille. Évidemment, c'était à prévoir, le candidat, au lieu de gérer le risque, l'a éliminé, c'est-à-dire que la reprise boursière dont les caisses concurrentes ont bénéficié, la Caisse de dépôt, elle, l'a manquée.

Est-ce que le premier ministre, qui a imposé lui-même l'embauche de M. Sabia à la Caisse de dépôt, va avoir le courage d'assumer les conséquences de sa décision et reconnaître que les piètres résultats de 2009 vont être de sa faute?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le moins qu'on puisse dire, c'est que le député de Nicolet-Yamaska, là, fait dans la grossière exagération quand il parle des pertes de la Caisse de dépôt comme s'il n'y avait pas eu de crise financière pendant cette année-là. Je pense... je pense qu'il devrait être un peu plus mesuré. D'ailleurs, Bernard Landry avait été plus mesuré.

Pour ce qui est de Michael Sabia, dernièrement M. Sabia rendait publique une politique sur la gestion de risques et recevait les félicitations d'un ancien ministre du Parti québécois, ministre des Finances, Jean Campeau, M. le Président. Alors, je ne sais pas, peut-être qu'il devrait consulter M. Campeau. Si Jean Campeau, qui a dirigé la Caisse de dépôt, qui a été ministre des Finances dans le gouvernement du Parti québécois, pense que M. Sabia fait un bon travail, je ne sais pas pourquoi je le contredirais.

Le Président: En complémentaire, M. le député Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, en 2008, la Caisse a perdu 40 milliards, soit à peu près 10 milliards de plus, de façon relative, que ses concurrents, et, cette année, on s'attend à ce qu'elle fasse à peu près la moitié des résultats de ses concurrents.

Est-ce qu'on doit comprendre que le premier ministre est satisfait des résultats de la Caisse de dépôt? C'est ce qu'on comprend de sa réponse?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bon, bien là, M. le Président, on est... on est plus près de la réalité. Dans sa première question, il laissait entendre que tout était perdu à cause du gouvernement, puis là, bien il vient de réduire de... quoi, de 75 % l'évaluation qu'il faisait. Je suppose que c'est une marge d'erreur péquiste, ça, 75 % d'erreur. Ça ressemble pas mal à la méthode du PQ sur les finances publiques, qui, le lendemain de notre budget... Ils se plaignent du fait qu'il y a une dette puis un déficit; le lendemain du budget, son chef demandait que le déficit soit plus élevé, M. le Président. Son chef est dénoncé aujourd'hui par Jacques Brassard pour manque d'incohérence parce qu'elle demandait qu'on limite les dépenses puis qu'on les augmente en même temps de 1,5 milliard. Alors, qu'ils se fassent une idée, M. le Président.

Le Président: M. le député de Nicolet-Yamaska, en complémentaire.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, la caisse de... la Caisse de dépôt gère l'argent des Québécois. Ça devrait donc servir à aider les Québécois en premier. Alors, quand la caisse peut aider à stimuler une reprise, elle devrait le faire ici avant de le faire à l'étranger.

Est-ce que le ministre des Finances peut enfin nous dire combien des milliards réinvestis sur les marchés l'ont été dans les entreprises du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux me corriger, à la première... j'ai mal cité Jacques Brassard, alors je veux le lire: «...Jacques Brassard se dit sceptique quant à la capacité du PQ de se réinventer. Il accuse d'ailleurs son ancienne consoeur de tenir un double discours», M. le Président. Je l'ai mal cité. Il dit: «À l'Assemblée[...], dès l'ouverture de la session, Mme Marois a pressé [...] le gouvernement de se montrer rigoureux...»

Des voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, je pense qu'à une question aussi importante on mérite une réponse. Je peux lui donner le numéro de Jacques Brassard, mais ce qu'on veut savoir entre-temps, c'est que... combien de milliards ont été réinvestis au Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous rappelle...

Une voix: ...

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement. Je rappelle cependant à M. le premier ministre que, même quand on cite un article de journal, il faut appeler un collègue par son titre ici, en cette Assemblée. Voilà.

Alors, M. le premier ministre, en terminant sur la question, sur la question posée.

M. Charest: Non, non, je n'ai pas le numéro de Jacques Brassard, mais Jacques Brassard, lui, il a le numéro du PQ, par exemple. Et, quand il a le numéro du PQ, il les décrit très bien, hein? Il dit: Le gouvernement... Elle demandait au gouvernement de se montrer rigoureux dans la gestion des dépenses publiques, mais, aussitôt qu'elle sort de la Chambre, elle demande de dépenser...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...1,5 milliard de dollars de plus. «Adieu la cohérence!», dit Jacques Brassard. Je suppose que c'est un autre frustré, M. le Président.

n(11 heures)n

Le Président: Mme la députée de Taschereau, en question principale.

Une voix: ...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Rapport du Commissaire au lobbyisme
sur les activités de lobbyisme
dans le Bas-Saint-Laurent

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: ...pas de réponse à des questions fort importantes pour les Québécois, on verra s'il y en aura une autre là-dessus.

Dans son rapport sur les activités de lobbyisme dans le Bas-Saint-Laurent, le Commissaire au lobbyisme a identifié 84 manquements à la loi, dont 27 peuvent toujours faire l'objet d'un recours. On sait que le député de Rivière-du-Loup a plaidé coupable à l'un de ces constats.

J'aimerais savoir de la ministre de la Justice combien de constats d'infraction ont été émis à jour dans ce dossier et à qui ont été émis les constats d'infraction. J'aimerais aussi savoir combien, sur les 26 constats restants, font toujours l'objet d'une étude par le Directeur des poursuites criminelles et pénales et quels sont les délais de prescription pour ces infractions.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le délai de prescription, Mme la députée de Taschereau... M. le Président, le délai de prescription est inscrit dans la loi, d'une part. D'autre part, à ma connaissance, l'enquête du Commissaire au lobbyisme a été complétée, les dossiers ont été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a émis, à ma connaissance, un constat d'infraction. Ce constat d'infraction est réglé, vous le savez, ça a été public. Et là les dossiers sont entre les mains du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui prendra les décisions qui s'imposent selon la loi et les règlements.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Je parle à la Procureur général, c'est elle... La loi sur le lobbyisme, ça a été adopté pour garantir la transparence en regard aux communications d'influence, et c'est elle qui est responsable de cette loi.

Est-ce que la Procureur général peut nous garantir ? et je veux une garantie ? que, dans ce dossier, aucune infraction ne restera impunie sous prétexte d'avoir laissé écouler le délai de prescription? On veut un engagement qu'il n'y aura pas de constat...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique et leader du gouvernement.

M. Dupuis: La...

Des voix: ...

Le Président: M. le député, je vous demande d'éviter les interpellations. M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La députée de Taschereau, dans sa question, fait preuve de mémoire sélective. Elle a dit que la loi sur le lobbyisme avait été adoptée pour plus de transparence. Ce n'est pas vrai, la loi sur le lobbyisme a été adoptée suite au scandale d'Oxygène 9, créé dans les rangs du Parti québécois. C'est pour ça que la loi sur le lobbyisme a été adoptée. Et elle a été adoptée tellement rapidement, tellement rapidement, parce que ces gens-là voulaient étouffer le scandale d'Oxygène 9, qu'ils ont laissé des trous, des pans de trous dans la loi sur le lobbyisme et qu'actuellement la ministre de la Justice est obligée, après une consultation, de la revoir pour...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...pour fermer ces trous-là. C'est ça, la vérité.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Écoutez, là...

Des voix: ...

Mme Maltais: ...est-ce que... Écoutez, c'est parce qu'il faut comprendre, là, qu'on veut savoir s'il ne plane pas, au-dessus de la tête du député de Rivière-du-Loup, un autre constat d'infraction. Mais ce qu'on veut surtout savoir, c'est qu'on ne laissera pas le temps s'écouler pour permettre que ces constats soient prescrits, et qu'il ne soit jamais puni, et qu'on ne sache jamais ce qui s'est passé véritablement. On veut un engagement qu'on ne laissera pas tomber les constats d'infraction puis que les gestes qui ont été commis vont être punis. Procureur général, remplissez...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il... À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement, vous avez la parole.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je suis persuadé... Je suis persuadé que, si le Directeur des poursuites criminelles et pénales a entendu la question de la députée de Taschereau, il est scandalisé. Il est scandalisé, pourquoi? Parce que le Directeur des poursuites criminelles et pénales est une institution, d'abord dans son rôle d'institution...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Collègues! Collègues, nous avons une question de règlement, nous allons l'entendre. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: ...il y a une institution ici, dans l'Assemblée, qui doit être respectée, il y en a une dernière, là, c'est le Procureur général. Le Procureur général, même le premier ministre ne peut pas l'interpeller. Il reste indépendant même quand il siège au Conseil des ministres. La ministre, elle fait un signe de tête, elle ne le sait pas. La question est de savoir, sur la prescription d'infraction, et c'est le ministre de la Sécurité publique...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je veux qu'on continue à entendre la question qui est posée. On pourra y donner suite par la suite. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...M. le Président, le seul qui peut répondre, c'est le Procureur général. On demande un engagement que la prescription ne tombe pas. Le ministre n'est supposé avoir aucune connaissance de ce dossier. S'il se lève, c'est qu'il le sait, et là, lui, il a un problème. Alors, que le Procureur général, enfin, se lève au Québec et prenne cet engagement. Si elle ne se lève pas, c'est qu'elle est incapable de tenir cet engagement, et là c'est grave, M. le Président.

Le Président: Très bien. Alors, tout en vous rappelant que le gouvernement a le choix... le choix...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je répète, M. le Président, que, si le Directeur des poursuites criminelles et pénales entend la question de la députée de Taschereau, il devra et il devrait être scandalisé. Laisser entendre que le Directeur des poursuites criminelles et pénales pourrait laisser passer un délai de prescription, c'est proprement, c'est proprement, M. le Président, scandaleux en soi d'affirmer ça. J'ai toute confiance, j'ai toute confiance, comme la Procureur général du Québec, en la probité, en l'honnêteté, en l'indépendance du Directeur...

Le Président: En question principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Financement de la Société
de transport de Lévis

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Les problèmes de financement que connaît la Société de transport de Lévis soulèvent de plus en plus de grogne dans la population, et son règlement est de plus en plus urgent. Bien que la ville de Lévis soit en pleine expansion, que l'esprit de collaboration qui y règne en fasse un terreau fertile pour les projets exemplaires, le problème du transport en commun est un frein à son développement. D'ailleurs, le premier ministre et la ministre des Transports en sont conscients.

Ma question, M. le Président: Puisque que la ministre des Transports a démontré une ouverture dans ce dossier, peut-elle, aujourd'hui, assurer la population de Lévis que cette situation injuste et inacceptable sera réglée incessamment?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à remercier le collègue pour sa question parce qu'évidemment c'est une question qui nous préoccupe et également que je travaille actuellement avec notre collègue le député de Lévis. Alors, M. le Président, j'ai parlé à la mairesse de Lévis, ça fait plusieurs fois même, et il y a une rencontre de cédulée très prochainement. Nous sommes à la recherche de pistes de solution qui pourraient régler le problème de transport collectif à Lévis. Alors, on est en mode solution et on fera tout ce qui est en notre pouvoir, tout ce qui est possible pour nous, M. le Président, pour aider et soulager la Société de transport de Lévis, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci. Je comprends des propos de la ministre qu'elle est consciente, là, de l'urgence de la situation. Est-ce qu'elle pourrait nous donner son échéancier quant au règlement de ce dossier qui perdure depuis presque une vingtaine d'années?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, je comprends l'empressement du député. Ceci dit, ce n'est pas un problème...

Des voix: ...

Mme Boulet: M. le Président, c'est un problème qui est complexe en soi. Alors, il y a un partage du 30 $ des permis de conduire des citoyens qui est réparti de façon équitable, ou presque, entre le RTC et la Société de transport de Lévis. Alors, on parle d'une proportion presque équitable. Alors, il y a une problématique à Lévis. Et, ceci dit, M. le Président, la mairesse, ce qu'elle réclame, c'est de recevoir la totalité du 30 $ des permis de conduire de chacun de ses citoyens. Alors, c'est une requête qui est légitime, mais il y a un manque à gagner actuellement pour la Société de transport de Lévis qu'elle évalue...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...à la hauteur de 1 million de dollars par année...

n(11 h 10)n

Le Président: M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, en deuxième complémentaire.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Dans la mesure où le financement de la Société de transport de Lévis proviendrait d'une autre source que la contribution de 30 $ des automobilistes, est-ce que la ministre s'engage à indexer ce financement si la contribution du 30 $ est augmentée?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, alors, j'ai dit au député et je le répète: On est en mode solution, on va rencontrer la mairesse très prochainement et, le plus tôt possible nous trouverons une solution, M. le Président, on la mettra en place. Et, si on peut soulager la Société de transport de Lévis et l'aider à être plus opérationnelle, plus efficace, c'est le souhait qu'on a au MTQ, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Soutien financier aux entreprises
d'économie sociale en aide domestique

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, en plus du manque évident d'éthique de ce gouvernement, on peut leur reprocher, à l'évidence, leur manque flagrant de vision dans le développement des services à domicile. Les entreprises d'économie sociale en aide domestique, qui sont présentes partout au Québec, ce sont des milliers de personnes qu'elles accompagnent, ce sont des clientèles vulnérables. Elles revendiquent des investissements supplémentaires de 15 millions pour leurs usagers. Après s'être traîné les pieds, après avoir déclaré que ces entreprises font partie de la solution du soutien à domicile, la ministre déléguée aux Services sociaux a annoncé un maigre 3,5 millions. Mais, surprise, juste avant les fêtes, elle leur dit que cette aide supplémentaire aux usagers devra être assumée par les entreprises elles-mêmes.

M. le Président, qu'est-ce que la ministre va leur répondre, aux représentants des trois regroupements venus de toutes les régions du Québec et qui sont accompagnés de personnes qui sont... dans le quotidien, qui travaillent à répondre aux besoins...

Le Président: Votre temps est épuisé, Mme la députée. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je salue les gens qui sont dans les gradins. Effectivement, depuis...

Des voix: ...

Mme Thériault: ...depuis déjà trois semaines, j'ai un rendez-vous qui était planifié avec eux pour que nous puissions nous asseoir et trouver ensemble des pistes de solution, M. le Président. Et je pense qu'il est important de rappeler ici, M. le Président, dans le préambule de ma collègue, que le réseau qui aide les personnes les plus vulnérables de notre société, c'est un vaste réseau. Nous avons les CSSS, ce qu'on appelle les CLSC, qui offrent des milliers et des milliers d'heures en soutien à domicile chez les personnes aînées, nous avons les organismes communautaires, et il y a également les entreprises d'économie sociale qui sont là. Ils font partie de notre réseau, et, oui, évidemment, ce sont des partenaires.

Mais, M. le Président, vous savez, nous avons investi beaucoup de sommes d'argent. Et ce que la députée a oublié de dire dans son préambule, c'est que, lorsqu'ils ont mis, eux, le programme sur pied en 1998...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...ils n'avaient pas pensé à l'indexation. Et, quand on est arrivés en 2003, il y avait 33 %, le tiers des entreprises qui étaient...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, ce formidable réseau qu'on a mis en place pour aider des milliers de personnes à rester à domicile, on ne peut pas juste leur dire qu'ils sont bons. Ils demandent 15 millions, elle leur accorde 3,5 millions. Elle fait une belle annonce pour leur dire après: Trouvez-le à l'interne, débrouillez-vous, allez le chercher chez les usagers ou les entreprises elles-mêmes, alors que... Ça n'a pas de bon sens, ce qu'elle nous dit. Comment elle va régler le problème si, dans toutes les régions du Québec... Ils sont 100 aujourd'hui à l'intérieur de l'enceinte du Parlement, et leurs représentants sont ici...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Oui. M. le Président, je veux juste rappeler à la députée qu'en 2003, quand on a pris le pouvoir, ce qu'on a fait, c'est qu'on les a aidées, les entreprises d'économie sociale, parce qu'eux ne s'en étaient jamais mêlés, le tiers avaient des problèmes financiers. Savez-vous combien on a investi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! ...entendre la réponse qui est donnée. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Thériault: Dès la première année, 2,5 millions de dollars, M. le Président, voici l'aide qu'on a offerte aux entreprises. Nous les accompagnons. Mais ce que je trouve dommage, c'est qu'on ne se souvient pas, de ce côté-là, c'était quoi, leur bilan à eux. Je vais vous dire: Honteux, M. le Président. C'est la chef de l'actuelle opposition... Les services à domicile à la dérive. Les aînés en perte d'autonomie laissés à eux-mêmes. Ça, c'est le bilan du PQ.

Le Président: En terminant.

Mme Thériault:«Scandaleuse négligence», c'est leur bilan...

Une voix: ...

Mme Thériault: Je n'ai pas de leçons à recevoir, M. le Président, je travaille avec les entreprises, mon rendez-vous était déjà pris...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Soyons sérieux, M. le Président, on parle de 80 000 personnes. Voilà encore une situation où ça va être nos aînés qui vont écoper. Des milliers d'entre eux vont devoir se priver de services d'aide domestique comme le ménage, les repas. C'est un maillon essentiel des soins, d'une chaîne de soins et services à domicile.

Est-ce que la ministre des Aînés a bien mesuré l'impact que cette volte-face inacceptable de son gouvernement aura sur l'autonomie de nos aînés?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci. M. le Président, je pense qu'il est important de préciser que les personnes les plus démunies de notre société qui ont besoin de ce programme-là, eux vont pouvoir bénéficier de l'augmentation. C'est faux de dire que ça ne bénéficie pas aux personnes les plus démunies. Le 3,5 millions, il est là et il va y rester.

Mais j'aimerais rappeler les paroles de la députée de Crémazie, M. le Président. Ils n'ont pas le monopole de la compassion, là, là. O.K. En... Ne bougez pas, c'est le journal La Presse, en 1999: «L'épouse de l'ex-premier ministre [...] juge que le réseau de la santé a...»

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Le temps s'écoule, il est précieux. Mme la ministre, en terminant.

Mme Thériault: Merci. Donc, ce que la députée disait, elle jugeait que «le réseau de la santé a souffert de "trop de coupures, de trop de mises à la retraite". "Voilà qu'on a peur d'être malade".»

On paie encore pour les conséquences de ce que vous avez fait, de l'autre côté...

Le Président: Je reconnais, en question principale, M. le député de Drummond.

Compensation financière
pour des stages de formation
pratique en enseignement

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: 300 étudiants en éducation manifestent devant l'Assemblée nationale ce matin. La vocation d'enseigner est difficile et souvent angoissante lorsqu'en plus il s'agit de stages, souvent de suppléance, souvent à plus de 50 heures-semaine, souvent délocalisée. C'est encore plus inquiétant. Pourtant, les étudiants sont devant la porte de l'Assemblée, ici ? et, dans les tribunes, d'ailleurs, j'ai vu des gens de la CADEUL, des gens de la FEUQ ? afin d'exiger une juste compensation pour les stages qu'ils effectuent auprès des élèves.

Peu de temps avant les élections, la ministre de l'Éducation a créé une table de discussion afin de réfléchir à la question des stages. Plus d'un an plus tard, il y a eu discussion. On ne sait pas s'il y a eu réflexion, on sait qu'il n'y a pas eu décision.

Est-ce que la ministre de l'Éducation et son collègue des Finances ont prévu offrir une compensation ou une allocation pour les étudiants en éducation et en stage? Merci.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, d'abord, je veux saluer les étudiants qui sont avec nous aujourd'hui. Nous discutons depuis un certain nombre de mois avec la fédération des étudiants universitaires du Québec de cette question-là. J'ai été très sensible et très à l'écoute de leurs préoccupations, particulièrement pour ces jeunes qui seront les futurs enseignants et enseignantes du Québec. Et nous avons formé une table, effectivement, de discussion avec la FEUQ, et nous sommes en ce moment... Il y a eu des recommandations, des réflexions, et nous sommes, en ce moment, en train d'analyser ces recommandations face à cette situation.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 76

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote sur la motion du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire proposant que le projet de loi n° 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

n(11 h 20)n

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance? Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pagé (Labelle), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne).

Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a des députés contre cette motion? Y a-t-il des abstentions? Alors, cette motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 76, Loi... Ah, excusez!

Le Secrétaire: Pour: 108

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Alors, en conséquence, le projet de loi n° 76, loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d'attribution des contrats, est adopté.

Motion proposant que l'Assemblée
réclame le retrait du projet de
règlement modifiant le régime
pédagogique et le calendrier scolaire

Tel qu'annoncé, on avait également un autre vote. Alors, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du député de Borduas débattue aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lisait comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec prenne acte du consensus exprimé par les partenaires du monde de l'éducation ? s'il vous plaît, il faut toujours savoir sur quoi on vote ? notamment les parents, les enseignants et leurs représentants ainsi que les commissions scolaires, et réclame le retrait du projet de loi de règlement modifiant le régime pédagogique et le calendrier scolaire.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pagé (Labelle), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie? Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne).

Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

Le Vice-Président (M. Gendron): Que les députés contre cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 49

Contre: 59

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Et je reconnais M. le premier ministre, pour votre motion. Alors, M. le premier ministre.

Offrir des condoléances à la famille
et aux proches de Mme Anne Labelle,
employée du gouvernement du Québec
décédée en Haïti le 12 janvier 2010

M. Charest: Merci, M. le Président. Je présente la motion... Je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Deux-Montagnes, le député de Shefford, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de Mme Anne Labelle, fonctionnaire à l'emploi du gouvernement du Québec depuis 35 ans, qui était à Haïti au moment des événements du 12 janvier pour y partager ses connaissances et son talent en contribuant au développement des technologies de l'information du gouvernement haïtien.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Il y a consentement, M. le Président, avec des interventions de la part des membres de l'Assemblée nationale qui ont été mentionnés dans la motion.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, tel qu'indiqué dans la motion. Alors, il y a consentement, M. le premier ministre, pour débattre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, M. le Président, j'aimerais souligner la présence, aujourd'hui, avec nous, dans nos tribunes, de membres de la famille de Mme Anne Labelle et, en particulier, j'aimerais souligner la présence de son conjoint, M. Alain Regimbal, sa fille Gabrielle, son fils Francis, également la mère de Mme Labelle, Mme Lucie Maheux, le frère de Mme Labelle, Louis Labelle, le frère de Mme Labelle également, Bernard Labelle, et la conjointe de M. Bernard Labelle, Mme Véronique Martineau, également, M. le Président, le neveu de Mme Labelle, qui est également greffier à la table ici, à l'Assemblée nationale, M. Alexandre Regimbal, et finalement la présence de Mme Nicole Vincent et M. Pierre Dugré.

Depuis quelques jours déjà, dans cette enceinte, nous avons rendu hommage à quelques-uns des nôtres qui ont trouvé une mort tragique dans le tremblement de terre qui a dévasté Haïti. En même temps, M. le Président, j'aimerais rappeler qu'il y a des dizaines d'autres Québécois qui sont pleurés par leurs proches et d'autres dont on est toujours sans nouvelles. Aujourd'hui, nous avons une pensée spéciale pour tous ceux et celles que nous savons morts à Haïti et ceux dont nous demeurons malheureusement sans nouvelles.

n(11 h 30)n

Nous rendons aujourd'hui hommage à la mémoire d'une concitoyenne, une employée du gouvernement du Québec qui a trouvé une fin tragique dans l'effroyable tremblement de terre qui a dévasté Haïti le 12 janvier dernier. Mme Anne Labelle n'avait que 55 ans, a, elle aussi, laissé sa vie dans cette tragédie. Anne Labelle était en Haïti pour aider le gouvernement de ce pays à prendre le virage Internet. Elle était conseillère en communications Web et architecte de l'information. Elle était là dans le cadre d'une entente que le gouvernement du Québec avait conclue avec le gouvernement haïtien avec l'appui de l'ACDI suite à la visite que nous avions faite, la ministre des Relations internationales de l'époque et moi, en 2005, une entente-cadre pour soutenir le gouvernement haïtien dans l'organisation de sa fonction publique et sa gouvernance. Elle travaillait à Services Québec depuis la création de cette grande porte d'entrée des services du gouvernement du Québec. Elle a notamment été affectée au futur dossier citoyen et à la refonte de l'espace citoyen du portail gouvernemental. Auparavant, elle travaillait à Communication-Québec. Elle était employée du gouvernement du Québec, serviteur de l'État depuis 35 ans.

Mme Labelle était allée en Haïti, au nom de l'amitié qui nous unit à ce peuple des Antilles, portée par le désir de contribuer au développement de ce pays et à l'avancement de ses institutions. Elle aura incarné la solidarité du Québec envers Haïti et la générosité des Québécois. Sa fin tragique témoigne des innombrables liens profonds et anciens qui se sont tissés entre Québec et Haïti et qui font que le tremblement de terre de là-bas a résonné jusque chez nous pour devenir un tremblement de coeur. Mme Labelle a trouvé la mort aux côtés d'une autre employée du gouvernement du Québec, une collègue de travail affectée au même projet, Mme Anne Chabot, à qui nous avons rendu hommage la semaine dernière.

Je sais, pour avoir parlé au conjoint de Mme Labelle, combien elle était aimée et combien est immense sa perte pour sa famille et ses proches. Pour eux, la confirmation de son décès et le rapatriement de son corps mettent fin à une intolérable angoisse. Ils ont été des jours et des jours à ne pas savoir, suspendus aux nouvelles, cherchant une manière de cultiver l'espoir malgré l'ampleur de la dévastation et malgré le bilan des victimes qui, à chaque jour, s'alourdissait. La famille et les proches d'Anne Labelle peuvent maintenant honorer sa mémoire, peuvent maintenant chérir son souvenir et se réunir en sachant le privilège qu'ils ont eu de partager sa vie et de compter pour elle.

Je transmets à nouveau, au nom de tous les Québécois, nos condoléances, incluant les condoléances des employés du gouvernement du Québec, à son conjoint, M. Alain Regimbal, qui par ailleurs, M. le Président, est également employé au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, et en particulier à ses enfants, leur fille Gabrielle et leur fils, tous les deux dans la jeune vingtaine. Merci, Anne Labelle, pour tout ce que vous avec fait, et paix à votre âme.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes, qui, au nom de l'opposition officielle, va parler sur cette motion. M. le député.

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. À chaque jour, l'action du gouvernement du Québec est rendue possible grâce au travail et aux compétences de milliers de fonctionnaires. La semaine dernière, nous avons souligné ici même, en cette Chambre, le décès de l'une d'entre elles, Mme Anne Chabot, lors du terrible tremblement de terre survenu en Haïti le 12 janvier dernier. Le décès d'une autre d'entre elles nous est malheureusement confirmé aujourd'hui, celui de Mme Anne Labelle, à qui nous rendons hommage.

Mme Labelle travaillait pour l'administration publique québécoise depuis 35 ans. Elle a notamment contribué à moderniser les communications du gouvernement grâce à son travail sur le portail gouvernemental de services. Comme tant d'autres fonctionnaires, elle a travaillé dans l'ombre souvent sans que le public puisse véritablement prendre conscience de l'importance du travail qu'elle accomplissait avec efficacité et dévouement. Ce qui rend sa mort si tragique, c'est le fait que Mme Labelle était justement allée à Port-au-Prince afin de soutenir le peuple haïtien et contribuer à son développement à travers un échange d'expertise avec la fonction publique locale. Arrivée à peine quelques heures avant les tragiques événements, elle s'apprêtait à offrir son aide à une population qui a bien besoin de notre solidarité. Le destin aura plutôt voulu qu'elle soit unie à tout jamais à cette dernière.

Nos pensées accompagnent aujourd'hui ses collègues de travail, ses nombreux proches mais également, de façon toute particulière, son conjoint, M. Alain Regimbal, ainsi que ses enfants Gabrielle et François, qui sont avec nous aujourd'hui et que je salue sincèrement et chaleureusement. À ces personnes nous disons fraternellement: Malgré toute la peine qui vous habite, vous avez toutes les raisons d'être fiers de ce qu'aura accompli durant toute sa vie votre conjointe, votre mère. Vous avez vécu l'espoir et l'attente pendant plusieurs semaines, on ne peut qu'imaginer à quel point cet intervalle puisse être insoutenable, comme une suspension dans le temps. Nous ne pouvons que souhaiter que, dans un tel contexte, vous bénéficiiez de tout le soutien auquel vous êtes en droit de vous attendre et que vous avez également autour de vous tout l'amour et le réconfort nécessaires afin de vivre cette difficile épreuve.

Cet hommage posthume qui est aujourd'hui rendu à Mme Anne Labelle est aussi celui de dizaines de milliers d'autres personnes qui ont également perdu la vie, souvent dans l'anonymat le plus complet, lors des mêmes tragiques événements du 12 janvier dernier. Gardons en mémoire leur souvenir et veillons à transmettre nos meilleures pensées aux trop nombreux proches aujourd'hui dans le deuil. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Deux-Montagnes, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Nous avons adopté, la semaine dernière, une motion pour offrir nos condoléances à la famille et aux proches d'Anne Chabot, décédée de façon tragique en Haïti. Nous avions aussi souhaité bon courage à la famille de sa collègue Mme Anne Labelle, dont nous étions sans nouvelles. La réponse nous est parvenue cette semaine, et les pires craintes ont été confirmées.

Au nom de ma formation politique, j'offre mes plus sincères condoléances au conjoint, M. Regimbal, aux deux enfants, à la famille et aux proches d'Anne Labelle. Je leur exprime toute ma compassion et je vous souhaite toute la force nécessaire à surmonter cette tragédie. Malheureusement, même après cinq semaines, après la catastrophe de Port-au-Prince, le bilan continue de s'alourdir, et on nous confirme encore la perte de citoyens québécois. À chaque fois, c'est une perte regrettable pour bien des familles mais aussi pour notre nation tout entière. Dans le cas de Mme Labelle, c'est d'autant plus triste pour le Québec qu'il s'agit d'une citoyenne qui a consacré sa carrière au service public. Nous avons, en tant qu'élus, le devoir de souligner et de garder en mémoire ses 35 ans de travail au service de l'administration publique québécoise.

La famille de Mme Labelle a de plus eu à surmonter la difficile épreuve de l'attente, comme combien d'autres familles. On ne trouverait pas les bons mots pour décrire l'angoisse interminable de cinq semaines vécue par ses proches. Il y a encore plusieurs familles québécoises qui sont en attente de nouvelles sur le sort de leurs proches. Nous espérons pour elles un dénouement rapide pour mettre fin à ce terrible sentiment.

En terminant, nous avons tous eu l'occasion d'entendre les témoignages remarquables de survivants de cette catastrophe, qui vont dans un sens bien précis: ils veulent que les décès de leurs collègues de travail, des membres de leurs familles ou de leurs proches servent à quelque chose, ils ne veulent pas que tous ces drames tombent dans l'oubli. À tous ceux qui oeuvrent en Haïti, nous les remercions d'honorer la mémoire de tous ceux et celles que nous avons perdus de la façon la plus noble, en participation à la reconstruction, en aidant cette nation à se rebâtir. Nous garderons bien vivant le souvenir de tous ceux qui ont travaillé si fort au développement humanitaire.

n(11 h 40)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, il est maintenant de mon devoir d'offrir, au nom de mon parti et en mon nom personnel, mes condoléances, nos condoléances aux proches de Mme Labelle, à ses parents, à son conjoint, à sa famille, à ses collègues. Le décès de Mme Labelle vient encore une fois jeter une lumière tragique mais combien honorable sur la coopération, sur les coopérants, sur ces volontaires du Québec, sur ces employés de la fonction publique qui sont au service du peuple haïtien, du peuple haïtien et de d'autres peuples à travers le monde.

Maintenant, ces coopérants, ces volontaires et, je suis persuadé, Mme Labelle agissent de manière tout à fait désintéressée dans le seul but de servir le peuple haïtien sans volonté de domination, sans volonté d'exploitation. Aujourd'hui, le Québec joue un rôle important dans la reconstruction, en fait dans la construction d'un Haïti nouveau. Je nous invite, le gouvernement et l'Assemblée nationale, à exercer un leadership pour assurer que notre action, que l'action de la communauté internationale en faveur d'Haïti, en faveur du peuple haïtien soient guidées par les mêmes principes et la même volonté qui ont guidé nos volontaires, qui ont guidé nos coopérants et qui ont guidé Mme Labelle. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Mercier, de votre intervention. Alors, cette motion est adoptée.

Alors, Mmes, MM. les députés, je vous invite à vous lever, et nous allons observer une minute de silence.

n(11 h 41 ? 11 h 42)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le député de Roberval pour sa motion. M. le député de Roberval.

Féliciter la patineuse de vitesse
Marianne St-Gelais, médaillée d'argent
aux Jeux olympiques de Vancouver

M. Trottier: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de Shefford, le député de Mercier, le député La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite la performance exceptionnelle de [Myriam] St-Gelais de Saint-Félicien, qui hier, en plus de célébrer ses vingt ans, a raflé la médaille d'argent au 500 mètres de patinage aux Jeux olympiques de Vancouver.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, oui. Donc, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, toujours à la rubrique des motions sans préavis, je ne vois pas...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Oui, on a terminé les motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons maintenant aller à la rubrique suivante qui est les avis touchant les travaux. Les gens qui ont à quitter, on essaie de le faire dans le silence pour qu'on puisse poursuivre nos travaux. Et je cède la parole maintenant à M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader adjoint du gouvernement, donnez vos avis.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures ainsi que de 15 heures à 18 heures, de même que le 9 mars, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du document intitulé Vers un développement durable de la pratique aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de 1 h 30 min, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que cette même commission poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, mardi le 9 mars, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières sur la question du droit de mourir dans la dignité, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 heures, de même que le 8 mars, de 13 heures à 19 h 30, et le 9 mars, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.

Et encore une fois c'est à cette charmante page qu'il me fait plaisir de remettre une copie des avis.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je voudrais attirer votre attention: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions, puisqu'il y a un changement? Il y a consentement.

Je donne avis maintenant, pour ma part, que la commission ad hoc sur la question du droit de mourir dans la dignité se réunira en séance de travail aujourd'hui, jeudi 18 février, de 17 heures à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif, afin de déterminer le nom et le visuel de la commission.

La Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 17 h 30 à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, afin d'établir la table des matières du document de consultation sur la question du droit de mourir dans la dignité.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique sur les travaux de cette Assemblée. Est-ce qu'il y a des questions? Je n'en vois pas.

Je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 12 mars 2010...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...s'il vous plaît, un peu moins fort, s'il vous plaît, portera sur le sujet suivant: L'exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social, soit la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, la Loi sur l'aide financière aux études, la Loi sur l'aide juridique et la Loi sur la Société d'habitation du Québec. Mme la députée de Marguerite-D'Youville s'adressera alors au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la poursuite de nos travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'amabilité de vérifier l'heure? Est-ce qu'il s'est passé 30 minutes après la fin de la période de questions pour s'assurer qu'il n'y a pas de débat de fin de séance?

Le Vice-Président (M. Gendron): Il n'y en aura pas de débat de fin de séance. C'est vérifié, c'est correct.

Ajournement

M. Gautrin: Alors, dans ces conditions-là, M. le Président, compte tenu de l'existence du nouveau calendrier parlementaire et conformément aux articles... au premier alinéa de l'article 19.1° de notre règlement, pour nous permettre de faire notre travail en circonscription, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 9 mars 2010, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. En conséquence, nos travaux sont ajournés à mardi 9 mars, tel qu'indiqué.

(Fin de la séance à 11 h 47)