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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 1 avril 2010 - Vol. 41 N° 102

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique Déclarations des députés, aux affaires courantes, bien entendu, et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de La Pinière. Mme la députée, nous vous écoutons.

Souligner la Journée du livre
politique au Québec

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 6 avril prochain se tiendra à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale la huitième édition de la Journée du livre politique sous le signe Des idées à votre portée! J'invite tous les collègues députés et le grand public à y prendre part. L'événement portera sur quatre volets: une conférence principale avec Lise Bissonnette, suivie d'une table ronde sur le thème Médias et politique; une exposition sur le 100e anniversaire du Devoir; la remise des prix déterminés par un jury dans la catégorie du livre politique; la remise des prix déterminés par un jury dans la catégorie des thèses et maîtrises de doctorat.

Je remercie les membres du comité directeur, que j'ai le bonheur de présider, les membres du jury, les conférenciers et le personnel de l'Assemblée nationale, qui font de cet événement un franc succès à chaque année. Merci également à nos partenaires: le ministère des Relations internationales et le ministère des Affaires étrangères et européennes de la France. Félicitations aux finalistes et aux lauréats de la cuvée 2010 de la Journée du livre politique! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de La Pinière. J'inviterais maintenant M. le député de Jonquière à prendre la parole.

Dénoncer le transfert à Montréal
de postes de l'usine Rio
Tinto Alcan de Jonquière

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Rio Tinto Alcan a annoncé le transfert de ses employés du Service de la paie de Jonquière vers Montréal. Cette décision est choquante, car elle est un exemple flagrant des effets négatifs de l'éloignement du centre décisionnel qui résulte de la vente d'Alcan à Rio Tinto. Après que leur syndicat ait signé une entente de stabilité opérationnelle, saluée de toutes parts, ces employés, qui sont essentiellement des femmes, font maintenant les frais d'une logique où la compagnie délocalise ses services pour ne conserver en région que la production primaire.

En 2006, de généreux avantages énergétiques et financiers ont été consentis à Alcan en échange des investissements qu'elle s'est engagée à faire au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Le gouvernement a prétendu alors qu'il avait obtenu des garanties béton dans l'entente de continuité conclue avec la multinationale. Il est temps que le gouvernement rappelle à Rio Tinto nos exigences envers les entreprises qui exploitent nos ressources naturelles et qui jouissent d'un avantage compétitif important en le faisant. Le gouvernement doit exiger de Rio Tinto Alcan qu'elle renonce à cette délocalisation d'emplois et d'expertise de Jonquière à Montréal. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jonquière. Je vais inviter maintenant Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne à prendre la parole.

Souligner la Journée du travail invisible

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, la Journée du travail invisible, le 6 avril prochain.

Le travail invisible comprend l'ensemble du travail non rémunéré accompli au sein de la famille et de la communauté. Ce sont entre autres des mères et des pères de famille, des enfants qui s'occupent de leurs parents, des proches qui soutiennent les aînés et les malades. Ce sont également des bénévoles qui offrent leurs compétences aux organismes communautaires.

Le rapport à la société québécoise a une grande valeur et est essentiel à plusieurs niveaux, notamment d'un point de vue social et économique. C'est pourquoi j'aimerais saluer et remercier ces travailleuses et travailleurs de l'ombre qui offrent de leur temps sans rien attendre en retour, si ce n'est qu'un merci et un sourire. C'est grâce à leur dévouement que de nombreuses personnes voient leur qualité de vie grandement améliorée. Merci, M. le Président.

•(9 h 50)•

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe à prendre la parole.

Souligner le 175e anniversaire de la
municipalité de Saint-Damase, dans
la circonscription de Saint-Hyacinthe

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, c'est une fierté pour moi aujourd'hui de souligner le 175e anniversaire de fondation de Saint-Damase, une municipalité de la circonscription de Saint-Hyacinthe.

Partout dans le monde, l'âme d'un peuple se construit avec son histoire. Celle du Québec nous enseigne qu'une grande part de l'âme québécoise a pris naissance dans la vallée du Saint-Laurent, principalement à cause de la navigation qui y était facile, mais aussi parce qu'à plusieurs endroits la terre propice à l'agriculture était généreuse. Vue sous cet angle, Saint-Damase, avec ses terres parmi les meilleures et les plus belles du Québec, avec sa population dynamique qui a su en tirer profit, a contribué et contribue encore au développement de l'identité québécoise d'aujourd'hui. Saint-Damase se reconnaît dans l'histoire du Québec, et l'histoire du Québec se reconnaît en elle. Saint-Damase, fière de son histoire.

Je souhaite au maire de Saint-Damase, M. Germain Chabot, ainsi qu'à toutes les Damasiennes et tous les Damasiens de belles fêtes du 175e. Comme le chantait Vigneault, Gens du pays: Gens de Saint-Damase, c'est votre tour de vous laisser parler d'amour. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier.

Dénoncer la hausse des tarifs
annoncée dans le budget

M. Amir Khadir

M. Khadir: ...M. le Président. Le budget présenté par le gouvernement annonce des années d'appauvrissement pour la classe moyenne et les citoyens à revenus modestes. Insensible aux revendications de la société civile, le gouvernement sonne le glas de la justice et de la solidarité sociales. Le retour à l'équilibre budgétaire sera doublement financé par la population: en plus d'assumer individuellement 31 % de l'effort fiscal, la moitié de l'effort sera aussi aux dépens des services à la population qui seront réduits. Au total, 82 % de l'effort sera imposé à la population. Les entreprises ne fourniront que 7 %.

Le nouveau budget consacre le principe de l'utilisateur-payeur, mais uniquement pour les gens... les gagne-petit. C'est une atteinte aux droits déjà fragiles d'une partie de la population. Des citoyens et des citoyennes de la ville de Québec ont élevé ce matin leurs voix devant le Conseil du trésor. J'ai rencontré une grand-mère qui assurait la garde de sa petite-fille. Elle me disait à quel point elle s'inquiétait pour l'avenir de sa fille de 26 ans qui devait travailler à deux endroits sans arriver à rejoindre les deux bouts. Combien d'autres dans cette situation Françoise David entendra aujourd'hui, à la manifestation à Montréal, à 13 h 30?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant Mme la députée de Champlain.

Féliciter M. Claude Poudrier, de
Champlain, créateur d'une méthode de
résolution de problèmes communautaires

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Je voudrais saluer aujourd'hui une belle initiative d'un enseignant de la circonscription de Champlain, M. Claude Poudrier. M. Poudrier a mis au point une méthode très originale qui permet, en cinq étapes, à n'importe quel groupe, qu'il s'agisse d'enfants du primaire, d'universitaires ou de personnes âgées, de régler de manière pacifique et logique un problème qu'ils ont en commun.

Dernièrement, M. Poudrier s'est rendu en Inde afin de présenter sa méthode de résolution de problème. Il en est revenu avec des projets d'entente dans la poche qui feront en sorte de donner lieu à des échanges entre des professeurs et des chercheurs des deux pays. L'approche originale de la méthode Poudrier a séduit tout aussi bien le cinéaste Fernand Dansereau qui en a fait un documentaire ayant pour titre Les porteurs d'espoir et qui a été présenté pour la première fois le 20 février dernier à Montréal.

Je félicite donc M. Claude Poudrier qui, grâce à son projet prometteur, réussit à tisser des liens à travers le monde. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Champlain. J'inviterais maintenant Mme la députée d'Anjou à prendre la parole.

Souligner le 20e anniversaire d'Éduc'alcool

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre du 20e anniversaire d'Éduc'alcool, j'aimerais prendre un moment pour souligner l'importance de l'engagement de cet organisme envers la population du Québec.

Nous connaissons tous le slogan La modération a bien meilleur goût. Il fait appel à notre sens des responsabilités dans notre consommation d'alcool et il frappe l'imaginaire des gens depuis déjà deux décennies. Le Québec peut se compter chanceux d'avoir un organisme comme Éduc'alcool qui participe à la mise sur pied de programmes de prévention, d'éducation et d'information pour les jeunes et les adultes.

Grâce à votre travail quotidien, nous sommes mieux informés sur les effets néfastes et dévastateurs que peut avoir la consommation abusive et excessive d'alcool. Je tiens à remercier les gens d'Éduc'alcool et tous les bénévoles qui y oeuvrent pour cet engagement qui, j'en suis convaincue, a permis de sauver des vies.

En terminant, j'aimerais reprendre les propos de Mme Nadeau, présidente du conseil d'administration, et dire tout simplement: «Félicitations pour 20 ans de modération!» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Anjou. J'inviterais maintenant M. le député de Bourget.

Féliciter M. René Malo, producteur
et distributeur de films, lauréat
du prix Jutra-Hommage

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je tiens tout d'abord à féliciter Henry Welsh pour l'extraordinaire édition de la deuxième Soirée des Jutra qu'il a offerte à la population du Québec ainsi que tous les lauréats qui, cette année encore, ont brillamment incarné le génie de notre créativité cinématographique.

Le prix Hommage a été décerné à cette occasion à M. René Malo, l'un des artisans de la première heure dans le domaine de la distribution et de la production de films. Depuis près de 40 ans, il s'est illustré comme un grand défenseur passionné et acharné de notre cinéma, devenant ainsi rapidement l'un de ses plus grands ambassadeurs. Il a notamment produit Le déclin de l'empire américain, de Denys Arcand, et une vingtaine d'autres longs métrages, dont plusieurs ont été primés ici et ailleurs à travers le monde.

Pendant toute sa carrière, René Malo a milité pour la promotion et la production cinématographique québécoise, et c'est avec enthousiasme que je joins ma voix à celle de ceux qui ont reconnu son exceptionnelle contribution à notre rayonnement culturel. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Bourget. J'inviterais maintenant M. le député d'Orford.

Rendre hommage à l'ex-entraîneur
de hockey Pat Burns, dont le nom
a été donné à l'aréna de Stanstead

M. Pierre Reid

M. Reid: Merci, M. le Président. Ville frontalière depuis le XIXe siècle, Stanstead a toujours été fanatique de hockey. Depuis deux ans, les citoyens sont très inquiets pour leurs jeunes, car ils n'ont pas les moyens de reconstruire leur aréna, qui n'est plus viable.

Vendredi dernier, le 26 mars, à Stanstead, on a vu un homme face à un destin tragique, Pat Burns, faire preuve d'une extraordinaire générosité. Entraîneur célèbre de la ligue nationale, Pat Burns vit avec une santé extrêmement précaire par suite de plusieurs cancers. Malgré sa fragilité, il a décidé de venir de Floride s'associer aux efforts des citoyens de Stanstead pour trouver les millions qui leur manquent pour leur nouvel aréna.

Ancien policier de Gatineau, Pat Burns est devenu entraîneur professionnel en Estrie après un bel exemple d'implication communautaire comme entraîneur des Olympiques de Gatineau. Il est resté attaché à la région et a toujours considéré le hockey comme une façon privilégiée d'orienter l'énergie des jeunes vers des activités saines.

Comme il l'a fait toute sa carrière, Pat Burns maintient son implication communautaire en offrant sa notoriété et son énergie vitale aux jeunes garçons et filles de Stanstead. Des citoyens de Stanstead ont décidé de donner son nom à leur nouvel aréna, et c'est un honneur bien mérité.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député d'Orford. Vous avez raison, ça a été un moment assez émouvant quand on a vu ça à la télévision la semaine dernière.

Ceci, messieurs mesdames, met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Je vais donc suspendre les travaux pour quelques instants, de façon à préparer la période de questions.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel du Commissariat
des incendies de la ville de Québec

M. Dupuis: Oui, permettez-moi de déposer le rapport des activités du Commissariat des incendies de la ville de Québec pour l'année 2009.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Rapport annuel du Comité consultatif
de l'environnement Kativik

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2008-2009 du Comité consultatif de l'environnement Kativik.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Rapport annuel de la Régie des
installations olympiques

Mme Ménard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009 de la Régie des installations olympiques.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Dupuis: Oui, M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Chambly le 11 février; de Verchères et de Bourget le 18 février; de René-Lévesque le 9 mars; de Duplessis le 10 mars; de Berthier le 11 mars; de Lac-Saint-Jean le 16 mars; de Roberval le 17 mars; et la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 11 février.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député d'Ungava.

Tenir une enquête publique sur
l'industrie de la construction

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 264 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

«Considérant les limites des enquêtes policières;

«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

«Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Revoir le financement des
services d'aide domestique

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 34 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement a fait du maintien à domicile un de ses dossiers prioritaires en lançant sa campagne Chez soi: le premier choix;

«Considérant que nous tenons à rappeler au gouvernement libéral que, pour beaucoup d'aînés et de personnes en perte d'autonomie, pour faire de chez soi le premier choix, il faut en avoir les moyens;

«Considérant que, depuis bientôt 18 mois, les EESAD mènent une bataille intense pour la reconnaissance des besoins financiers urgents de leurs entreprises et de l'incapacité de payer leurs clientèles;

«Considérant que la ministre déléguée aux Services sociaux s'était engagée verbalement à mettre à niveau, pour le 1er mai 2009, les aides financières du PEFSAD;

«Considérant qu'une annonce de bonification du PEFSAD de 3,5 millions de dollars sur la demande de 15 millions de dollars a été annoncée le 2 octobre dernier;

«Considérant que, le 9 décembre dernier, la ministre déléguée aux Services sociaux spécifiait aux EESAD que le 3,5 millions de dollars annoncé le 2 octobre devait se financer à même le budget du PEFSAD;

«Considérant que la vaste majorité des EESAD constate actuellement qu'une partie de leur clientèle à faibles revenus réduit leurs heures de services et même les abandonnent complètement;

«Considérant que cette inaction du gouvernement qui perdure depuis plus d'une décennie provoque une situation critique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir actualiser le PEFSAD en y injectant la somme de 15 millions de dollars dans son budget de mars 2010 et demandent que le gouvernement revoie le mode de financement des entreprises d'économie sociale en aide domestique afin d'assurer leur pérennité.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 91 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de René-Lévesque.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement a fait du soutien à domicile un de ses dossiers prioritaires en lançant sa campagne Chez soi: le premier choix;

«Considérant que nous tenons à rappeler au gouvernement que, pour beaucoup d'aînés et de personnes en perte d'autonomie, pour faire de chez soi le premier choix, il faut en avoir les moyens;

«Considérant que les entreprises d'économie sociale en aide domestique constatent actuellement que la clientèle à faibles revenus réduit et même abandonne complètement leurs heures de services;

«Considérant que les EESAD et leurs regroupements font depuis plusieurs mois des représentations en faveur de la reconnaissance des besoins [en aide domestique];

«Considérant que la ministre déléguée aux Services sociaux s'était engagée à mettre au niveau, pour le 1er mai 2009, les aides financières du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique;

«Considérant que la non-indexation du programme qui perdure depuis plus d'une décennie provoque une détérioration des conditions de vie des personnes en perte d'autonomie et a pour conséquence une importante augmentation des dépenses de l'État;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'actualiser l'aide financière du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique en y investissant la somme de 15 millions de dollars dans le budget 2010-2011 et demandent que le gouvernement revoie le mode de financement des EESAD afin d'en assurer leur pérennité.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rimouski.

•(10 h 20)•

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Rimouski.

M. Pelletier (Rimouski): Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 306 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement a fait du maintien à domicile un de ses dossiers prioritaires en lançant sa campagne Chez soi: le premier choix;

«Considérant que nous tenons à rappeler au gouvernement libéral que, pour beaucoup d'aînés et de personnes en perte d'autonomie, pour faire de chez soi le premier choix, il faut en avoir les moyens;

«Considérant que les entreprises d'économie sociale en aide domestique constatent actuellement que la clientèle démunie réduit et même abandonne concrètement leurs heures de services;

«Considérant que les EESAD et leurs regroupements font depuis plusieurs mois des représentations en faveur de la reconnaissance des besoins d'aide financière de leurs usagers;

«Considérant que la ministre déléguée aux Services sociaux s'était déjà engagée à mettre à niveau, pour le 1er mai 2009, les aides financières du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique;

«Considérant que la non-indexation du programme qui perdure depuis plus d'une décennie provoque la détérioration des conditions de vie des personnes en perte d'autonomie et a pour conséquence une importante augmentation des dépenses de l'État;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'actualiser l'aide financière du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique en y investissant la somme de 15 millions de dollars dans le budget 2010-2011 et demandent que le gouvernement revoie le mode de financement des EESAD afin d'assurer leur pérennité.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Jonquière.

Exiger que la compagnie Rio Tinto Alcan
cesse le transfert d'emplois du
Saguenay
—Lac-Saint-Jean et
ramène en région les emplois transférés

M. Gaudreault: Oui, merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 912 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement du Québec soutient le programme d'investissement de Rio Tinto Alcan en accordant des conditions avantageuses à la compagnie;

«Considérant que le gouvernement du Québec et Hydro-Québec sont disposés à consentir à la reconduction et la modification d'ententes en vigueur et à la conclusion d'une nouvelle entente pour l'octroi d'un bloc d'énergie supplémentaire;

«Considérant les énormes avantages énergétiques consentis à Rio Tinto par le Québec;

«Considérant que Rio Tinto a déjà transféré le travail de son groupe Approvisionnement vers l'Utah et le Mexique;

«Considérant que Rio Tinto s'est engagée à créer de la richesse et à maintenir les emplois de qualité pour la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean en signant une entente de continuité avec le gouvernement du Québec;

«Considérant que le service de la paie de Rio Tinto sera transféré à Montréal sans aucun gain financier et que Rio Tinto doit embaucher à Montréal pour donner le service — d'ailleurs, je souligne, dans les tribunes, la présence des représentants des travailleuses du service de paie de Rio Tinto Alcan;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'exiger que Rio Tinto cesse le transfert d'emplois du Saguenay—Lac-Saint-Jean vers Montréal et même vers d'autres pays et que Rio Tinto ramène en région les postes déjà transférés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? M. le député de Saint-Hyacinthe.

Suspendre l'application des nouvelles
normes de l'assurance stabilisation des
revenus agricoles et tenir des
consultations particulières sur le sujet

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais signaler la présence, dans les tribunes, de représentants d'agriculteurs de la région, MM. Caouette et Bissonnette.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 47 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Il n'y a pas de faits invoqués.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au premier ministre de suspendre temporairement l'application des démarches de resserrement des normes de l'assurance stabilisation des revenus agricoles et d'ordonner la tenue d'une consultation particulière devant la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles afin de faire toute la lumière sur les conséquences de ces resserrements.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Nous en sommes maintenant au député de Mercier, aux pétitions toujours.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 247 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

Le Président: M. le député de Mercier, on m'indique que c'est une pétition qui est non conforme, ça me prend le consentement. J'ai le consentement des autres membres de la Chambre? Allez-y, M. le député de Mercier, il y a consentement.

M. Khadir: ...consentement de la Chambre pour présenter une pétition non conforme.

Le Président: Allez-y.

Rendre publics les projets de
construction du Centre universitaire
de santé McGill et du Centre
hospitalier de l'Université de Montréal

M. Khadir: Merci. Donc, désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu qu'il est urgent d'entreprendre la construction du Centre universitaire de santé McGill et du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, lesquels constituent deux joyaux de la médecine de pointe au Québec;

«Attendu que plus de 30 ans d'expériences de partenariats public-privé partout dans le monde démontrent qu'ils coûtent plus cher, manquent de flexibilité, ont des impacts négatifs sur les conditions de travail et sur la qualité et l'accessibilité des services et qu'ils pourraient aussi ouvrir la porte à des conflits d'intérêts;

«Attendu que les PPP portent atteinte sérieusement au rôle de l'État et lui font perdre une précieuse expertise publique;

«Attendu que le rapport accablant du Vérificateur général du Québec conclut que les analyses appuyant la réalisation du CHUM et du CUSM en mode PPP ont été menées à partir d'hypothèses qui ne sont pas appropriées, à partir de données irréalistes qui ne permettent pas de soutenir la conclusion que leur réalisation en mode PPP est préférable à une réalisation en mode traditionnel par le secteur public;

«Attendu qu'il n'est clairement pas dans l'intérêt public de procéder à ces constructions en PPP;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés réclament que les projets de construction du Centre universitaire de santé McGill et du centre hospitalier universitaire de l'Université de Montréal soient publics.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Compensation pour l'harmonisation
de la taxe de vente à la taxe
sur les produits et services

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. À compter d'aujourd'hui, les Québécois se verront imposer progressivement pour 6,5 milliards de dollars de nouvelles taxes, tarifs, qui sont contenus dans le budget déposé cette semaine. Ironiquement, Stephen Harper a choisi le même moment pour se livrer à un chantage budgétaire éhonté.

Nous avons harmonisé notre taxe de vente avec celle d'Ottawa, mais, parce que ce n'est pas au goût de Stephen Harper, il prive les Québécois de 2,2 milliards de dollars. Il veut que le Québec abandonne son droit de percevoir ses taxes de vente comme il le veut pour que l'on puisse recevoir l'argent qui nous est dû. Pourtant, toutes les autres provinces qui ont harmonisé leurs taxes ont eu droit à une compensation. Voilà un bel exemple de fédéralisme asymétrique à l'envers. Manifestement, le premier ministre du Québec a échoué dans la défense du Québec devant Ottawa. Il se retrouve aujourd'hui les mains vides, donc il décide de taxer les Québécois parce qu'il est incapable de se battre contre le fédéral et surtout, surtout, M. le Président, de gagner.

Le premier ministre a trois choix: soit se plier au chantage des conservateurs, ses amis; se contenter d'écraser les Québécois de taxes — c'est bien parti; ou défendre les intérêts des contribuables du Québec devant le chantage du gouvernement fédéral. Est-ce que le premier ministre peut nous dire ce qu'il entend faire pour régler cette situation, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, ça n'a pas pris beaucoup de temps à la chef de l'opposition officielle pour revenir à son mantra de la souveraineté avant toute autre chose, avant l'économie. D'ailleurs, il faut croire que ça lui fait oublier que, dans les relations, justement, avec le gouvernement fédéral, le gouvernement actuel, depuis les sept dernières années, a réussi à faire augmenter les transferts fédéraux de 60 %.

Alors, en termes de résultats concrets, on n'a surtout pas de leçons à prendre de la chef de l'opposition officielle. Lorsqu'elle était au gouvernement, M. le Président, le gouvernement fédéral a coupé les transferts. Je vais même aller plus loin que ça, l'ancien premier ministre a même admis... son gouvernement a admis qu'ils étaient d'accord avec les coupures du gouvernement fédéral au moment où il faisait ces coupures-là, alors que, moi, dans un autre Parlement, je combattais ces coupures-là, M. le Président. Et, sur cette question...

Une voix: ...

Le Président: ...opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Bédard: ...M. le Président, là, on a fait 14 ans de recul en arrière. Les taxes, ça s'applique maintenant. Est-ce qu'on peut parler de la TPS-TVQ, du 2,3 milliards dû aux Québécois...

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ce n'est pas une question de règlement, c'est de l'esbroufe. C'est de l'esbroufe.

Des voix: ...

Le Président: Très bien. Très bien. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

•(10 h 30)•

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, j'ai indiqué hier que les propos tenus hors micro que j'entends... le terme que vous utilisez n'est pas acceptable. Je vous demande de le retirer, gentiment.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: ...une question de 2,3 milliards.

Le Président: Vous retirez?

Des voix: ...

Le Président: M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de... la question de règlement. S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...la question de règlement. Vous venez de rendre... vous avez rendu une décision il y a 10 secondes. Il récidive au moment où vous rendez votre décision. Je crois que vous devriez... je crois que vous devriez l'avertir une première fois.

Le Président: Bien. Alors, le président va s'occuper de cette partie-là de son travail. Je demande...

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, je comprends que le leader de l'opposition officielle retire le terme «clown» qui a été utilisé.

Des voix: ...

Le Président: Le terme est retiré.

Des voix: ...

Le Président: Le terme est retiré.

Des voix: ...

Le Président: Le terme est retiré. Et... M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

M. Dupuis: Ne... ne... M. le Président, vous ne devez pas — vous ne devez pas — le laisser et... tolérer ce qu'il vient de faire. Il met en cause votre autorité. C'est là où il est rendu...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Je veux qu'on s'entende, tout le monde. On va entendre ce que vous avez à dire, puis après ça je vais entendre le leader le l'opposition officielle. Rapidement.

M. Dupuis: M. le Président, vous savez très bien qu'il ne peut pas faire... il ne peut pas faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement. C'est ce qu'il vient de faire. Il joue avec vous. Il joue avec votre autorité, vous ne pouvez pas le laisser faire.

Le Président: Très bien. Alors, M. le leader de l'opposition officielle, faisant appel à votre collaboration pour retirer clairement le terme qui a été utilisé.

M. Bédard: J'enlève le mot et je le remplace par «Clotaire».

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande tout simplement de retirer le terme, sans commentaire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: Juste une seconde. M. le leader de l'opposition officielle... S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, je vous demande de retirer clairement le terme, sans commentaire ni ajout de quelque terme que ce soit.

Une voix: ...

Le Président: Merci. M. le premier ministre, il vous reste au-delà de 45 secondes pour répondre à la question qui a été posée.

M. Charest: Bien, merci. Merci, M. le Président. Puis je constate comme vous le très peu de respect qu'ont le Parti québécois pour vous et pour l'institution.

Des voix: ...

M. Charest: Mais il faut voir là-dedans... S'ils ont si peu de respect pour vous et l'institution, dites-vous une chose, la même chose est vraie pour la population du Québec. Ils n'ont pas de respect non plus pour la population du Québec. Ils ressemblent de plus en plus au Parti républicain aux États-Unis, M. le Président. Les mêmes tactiques...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président, la différence entre le Parti québécois et le Parti libéral du Québec, c'est qu'au moment où le Parti québécois était au gouvernement le gouvernement fédéral a coupé les transferts au Québec; nous, depuis qu'on est le gouvernement, ils ont augmenté les transferts.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On reconnaît bien là le premier ministre, qui continue de faire de la diversion et ne répond pas aux questions. Il arrive à la conclusion que de négocier ce qui nous est dû de la part d'Ottawa, 2,2 millions... milliards... 2,2 milliards, 2 200 millions de dollars qui nous sont dus, c'est devenu un dossier de souveraineté. Les Québécois vont se rendre compte d'ailleurs qu'à force de les accumuler, les dossiers de... les dossiers qui ne se règlent pas avec Ottawa, oui, on va la faire, la souveraineté. Mais, lui, qu'est-ce qu'il va faire pour aller chercher notre dû à Ottawa?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, la chef de l'opposition officielle et le Parti québécois confirment ce que nous savons déjà: la souveraineté, pour elle et son parti, c'est plus important que l'économie. C'est leur première priorité, M. le Président. C'est leur... Puis, si c'est le contraire, qu'ils se lèvent puis qu'ils le disent. Qu'il y en ait un qui lève la main s'il pense le contraire, M. le Président, un seul.

Des voix: ...

M. Charest: Ah! vous voyez!

Des voix: ...

Le Président: On ne reprendra pas tant qu'on n'aura pas le silence. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, dans le dossier des transferts avec le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec a obtenu des succès dans le dossier de la santé, pour lequel Jacques Parizeau nous a félicités, Gilles Duceppe nous a félicités, M. le Président, et nous allons continuer à travailler pour les intérêts supérieurs du Québec.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Une négociation avec le fédéral, ça ne se règle pas du jour au lendemain, mais ça va se régler à la faveur du Québec, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: En fait, le premier ministre admet devant nous aujourd'hui qu'il n'a plus aucun rapport de force avec Ottawa et que le gouvernement fédéral ne le prend pas au sérieux, puisqu'il ne règle pas cette situation. D'ailleurs, si le gouvernement fédéral ne le prend pas au sérieux, les Québécois non plus ne le prennent pas au sérieux. Mais surtout, surtout, son incapacité à régler ce problème l'amène à décider de taxer les Québécois et les Québécoises, de les faire payer pour son incapacité à résoudre les problèmes que nous avons avec Ottawa, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je vais à nouveau rappeler à la chef de l'opposition officielle que, lorsqu'elle était au gouvernement, le gouvernement fédéral a coupé, que son gouvernement a dit qu'il était d'accord avec ces coupures-là.

Depuis que nous sommes le gouvernement, les transferts fédéraux ont augmenté de 66 %. J'ai vérifié le chiffre exact, c'est 66 %. Que, dans le domaine de la santé, on a obtenu une entente historique, M. le Président, où j'ai même reçu les félicitations de Jacques Parizeau et de Gilles Duceppe, M. le...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Et que, dans ce dossier en particulier, j'ai été parmi les premiers, en 1997, à dire au gouvernement fédéral qu'il devait traiter le Québec...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de manière équitable, quand j'étais dans un autre Parlement. Alors, dans la défense des intérêts du Québec, on sera toujours là.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre défend tellement les contribuables du Québec qu'il n'a pas hésité une seconde à annoncer dans le budget 1,6 milliard de hausses de tarifs d'électricité, dont la moitié s'en ira directement dans les poches du gouvernement fédéral.

Est-ce que le premier ministre est fier d'avoir instauré le premier transfert québécois au bénéfice d'Ottawa, M. le Président? C'est ce qu'il a fait.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merveilleuse logique, M. le Président, merveilleuse logique! La chef de l'opposition officielle, qui veut séparer le Québec du reste du Canada, veut continuer à recevoir de la péréquation, M. le Président. Elle se plaint du fait que les transferts de péréquation...

Mais il y a pire que ça, il y a pire que ça, M. le Président. Ce que la chef de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, M. le premier ministre...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la députée! Mme la députée, la question a été posée par votre chef. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Mais il y a pire que ça encore. Ce que la chef de l'opposition officielle est en train de nous dire, c'est qu'elle aimerait construire l'économie du Québec sur des transferts de péréquation, M. le Président. C'est-u ça qu'elle est en train de nous dire, que l'avenir économique, sa vision à elle de l'avenir économique du Québec, c'est d'aller chercher de la péréquation, M. le Président?

La réponse à ça, c'est non. Pour nous, notre vision...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'est la prospérité du Québec, M. le Président, c'est les intérêts supérieurs. Ce n'est pas de l'hypocrisie...

Des voix: ...

Le Président: C'est sur une question de... Oui.

Une voix: ...

Le Président: Très bien, très bien.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, M. le premier ministre, je fais appel à votre... Je sais que le terme utilisé est clairement dans nos...

Une voix: ...

•(10 h 40)•

Le Président: Oui, clairement dans notre lexique. Alors, je vous invite à ne pas en faire usage en cette Assemblée. Avec votre collaboration.

Je comprends que le premier ministre, par un signe de tête, m'indique qu'il retire le terme qui a été utilisé.

Mme la chef de l'opposition officielle, en question principale.

Instauration d'une contribution santé

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, ma vision du Québec, M. le Président, c'est que nous gardions ici tous nos impôts pour décider ce qu'on va faire avec, plutôt que le fédéral décide de l'investir là où ça ne nous convient pas. C'est ça.

M. le Président, à l'évidence, la nouvelle taxe libérale de 200 $ sur la santé ne passe pas. La population la rejette d'emblée, comme le budget, d'ailleurs. Les Québécois rejettent la taxe libérale parce qu'ils ont perdu toute confiance dans la capacité du gouvernement de gérer correctement les finances publiques. Ils sont contre la nouvelle taxe, pourquoi? Parce qu'il s'agit d'abord d'une taxe injuste, une taxe qui va à l'encontre de l'idée de solidarité qui a toujours caractérisé la société québécoise, une taxe qui frappe plus durement une famille qui a un revenu de 30 000 $ qu'une famille qui a un revenu de 70 000 $.

Comment le premier ministre peut-il encore aujourd'hui justifier l'imposition d'une nouvelle taxe libérale sur la santé? Est-ce que le premier ministre entend le tollé que soulève son budget sur cette question en particulier, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La chef de l'opposition officielle oublie de dire qu'il y a dans le budget un crédit d'impôt solidarité, qui combine le crédit d'impôt pour la TVQ pour... le crédit d'impôt pour le foncier, pour les gens qui habitent dans les régions nordiques, qui va rejoindre 200 000 Québécois de plus, qui en moyenne va leur donner 174 $ de plus et qui justement protège les Québécois à bas revenus.

Mais peut-être que la chef de l'opposition officielle peut nous expliquer pourquoi, lorsqu'elle était au gouvernement, elle en avait un, projet, justement, de compte santé, M. le Président. Elle en avait un, projet, mais qu'elle a abandonné pour des raisons électorales. Au mois d'avril 2004, dans une entrevue qu'elle donnait au journal Le Soleil, elle disait: Le Parti québécois puis le gouvernement en avaient un, projet. Vous l'avez abandonné pour des raisons électorales, parce que vous avez manqué de courage.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je comprends, M. le Président, que le premier ministre a beaucoup de courage en allant taxer les Québécois et les Québécoises, mais qu'on...

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, je comprends que tous les députés libéraux applaudissent le fait que le premier ministre taxe les Québécois alors qu'il est incapable de gérer convenablement les finances publiques du Québec.

Comment le premier ministre peut-il demeurer insensible à la vague de désapprobation, fondée, M. le Président, à l'égard de sa volonté de taxer tout ce qui bouge, et en particulier la santé, et de façon injuste, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, M. le Président, la chef de l'opposition officielle avait un projet de faire justement ce que le gouvernement a fait dans le budget. Elle ne l'a pas fait, pour des raisons électorales. Mais je vais lui donner justement un commentaire sur la pertinence de faire une mesure comme ça. Le député de La Prairie actuel, lorsqu'il était président du PQ dans le comté de Mercier, en 2003, écrivait au journal Le Devoir. Il disait ceci au sujet d'une taxe... d'une caisse santé, justement, M. le Président, et je le cite: «Bien sûr, une telle décision nécessite une dose de courage.» De toute évidence, ce n'est pas le cas de la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, en question principale.

Introduction d'une franchise santé

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, hier matin, le premier ministre a confirmé l'imposition à venir d'un ticket modérateur. Il a déclaré: C'est une décision qui est prise puis qui va procéder. M. le Président, les libéraux appellent ça une franchise, mais c'est bien d'un ticket dont il s'agit, parce que tu vas payer chaque fois que tu vas voir un médecin. Que tu le paies à la fin de l'année dans ton rapport d'impôt ne change rien au fait que tu paies chaque fois, pour chaque visite. Tu as besoin de voir ton médecin de famille pour ton suivi de grossesse, tu vas payer 25 $ la visite. Tu as besoin de voir ton médecin spécialiste pour ton problème de coeur ou de cancer, tu vas payer chaque fois que tu vas le voir. Combien? Ça, on ne le sait pas encore. Pour le médecin spécialiste, on ne le sait pas encore. Tu as besoin d'aller à l'urgence, même chose, tu vas payer. Combien? On ne le sait pas encore.

M. le Président, hier, le ministre de la Santé a refusé de se lever. C'est pourtant lui le ministre responsable de la santé des Québécois. Est-ce qu'il peut nous expliquer aujourd'hui pourquoi il tient tant à taxer la maladie au Québec? Pourquoi est-ce qu'il tient tant à taxer les malades du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, vous avez dû sentir hier que, du côté du gouvernement, nous étions choqués des questions posées par le député, justement, sur ce que lui appelle le ticket modérateur et la désinformation qu'il fait ici, à l'Assemblée nationale. Il sait très bien que ce que le gouvernement a proposé dans le budget, c'est un dialogue sur la question d'une franchise santé. C'est exactement ce que nous avons proposé, M. le Président, exactement cela. Là, il essaie de faire croire aux Québécois qu'il va y avoir un ticket modérateur à chaque fois qu'ils iront à l'hôpital. C'est faux, M. le Président, c'est faux.

Il y a pire que ça. Il y a pire que ça, M. le Président. De manière éhontée, il essaie de faire peur aux Québécois, alors que le budget qu'on a présenté, c'est un budget qui présente des mesures qui sont nécessaires pour préserver l'avenir du système de soins de santé, ce dont vous vous êtes toujours foutés, parce que votre chef a été une des grandes architectes de la démolition du système de soins de santé.

Ce que notre gouvernement va faire, c'est protéger ce système-là. Dans le budget actuel, on prend les mesures pour protéger les programmes sociaux, pour éviter justement l'erreur terrible que vous avez faite quand vous étiez au gouvernement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il dit qu'il dialogue, mais le montant de la franchise est déjà budgété dans les documents, dans les documents du budget. Alors, dialoguons, M. le Président, dialoguons.

La journaliste Michèle Ouimet s'est fait confirmer par le ministère des Finances, je cite: «Si vous avez mal à la tête et que vous devez aller aux urgences plutôt qu'au CLSC, votre visite coûtera plus cher que 25 $...» Alors, M. le Président, on veut le savoir. Pour ceux qui vont devoir porter l'odieux d'être malades le soir ou la fin de semaine ou qui n'ont pas de médecin de famille, combien va coûter la visite à l'urgence? Combien?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: ...ce matin pourquoi le député de Marie-Victorin a été classifié comme étant un cow-boy qui tourne les coins ronds, dans le journal, ce matin, Le Devoir. Il faut voir comment il interprète les données.

Dans un premier temps, c'est faux, ce qu'il vient de dire. Ce qu'il y a dans le budget, c'est un exemple tiré du rapport Castonguay. Mais, comme a dit le premier ministre, on invite les Québécois à avoir un dialogue sur la mise en place d'une franchise afin de bien financer le système de santé.

Le député de Marie-Victorin, hier, a pris des exemples pathétiques, entre autres les femmes enceintes. Il les a inquiétées inutilement en leur disant que maintenant elles devaient payer...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...quand elles iront chez le médecin, un montant de 25 $. Et il doit reconnaître que c'est faux.

Le Président: M. le ministre, avant de donner la parole à M. le député de Marie-Victorin, je veux simplement vous indiquer, M. le ministre, que, même en citant un article de journal, on doit interpeller un député ici par son titre. Le terme utilisé, à l'avenir, ne sera pas accepté. Je vous en avise. M. le député de Marie-Victorin, vous avez la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît. M. le député de Marie-Victorin, en question complémentaire.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Le premier ministre l'a confirmé, l'argent est budgété. On sait très bien qu'une femme qui va devoir aller voir son médecin de famille pour des douleurs au ventre, par exemple, va payer une première fois et, si elle se fait référer à l'hôpital pour passer des examens et voir un médecin spécialiste, elle va payer une deuxième fois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le député, un instant. Un instant! Trop bruyant. À l'ordre! C'est trop bruyant. Le ministre aura l'occasion de répondre à la question qui va être posée.

Des voix: ...

Le Président: Attention aux interpellations, s'il vous plaît, de part et d'autre. S'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin, vous avez la parole.

M. Drainville: M. le Président, la dame qui va voir deux médecins dans la même journée va devoir payer deux fois: 25 $ pour le médecin de famille et un montant pour le médecin spécialiste.

On veut savoir combien elle va payer pour avoir commis le crime de voir deux médecins dans la même famille...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bon, on va clarifier une affaire tout de suite. Le député de Marie-Victorin dit que c'est budgété: qu'il nous montre à quel endroit c'est budgété.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Une voix: ...

Le Président: La deuxième complémentaire.

Une voix: ...

Le Président: Il y a consentement pour le... Il y a consentement pour le dépôt du document? Très bien.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Bon, assoyez-vous. Alors, sur une question...

Des voix: ...

•(10 h 50)•

Le Président: Un instant! Sur une question de règlement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, nous en sommes à une question principale, mais avant je vous invite à éviter ce qui vient de se produire. Vous interpeller collectivement, je ne pense pas que ça fait avancer nos débats.

M. le député de Shefford, en question principale.

Cible de réduction des dépenses publiques

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le gouvernement libéral a fait son choix dans ce budget: il a décidé de commettre un hold-up dans les poches des familles de la classe moyenne. Après que nos fonctionnaires aient profité d'une formation sur le silence et qu'hier certains d'entre eux se sont prélassés dans un cours de yoga payé à même les fruits du hold-up libéral, le gouvernement ose essayer de faire croire aux Québécois qu'il fera le ménage dans sa cour. C'est complètement indécent, M. le Président.

Le gouvernement a quantifié bien peu de choses comme effort de réduction de dépenses. Ce qui est chiffré et clairement identifié, c'est la baisse des coûts de publicité et de déplacement, une économie de 30 millions. Wo! La fusion des organismes, c'est tellement rien que le gouvernement n'est pas capable non plus de le quantifier ce matin. La réduction des dépenses de fonctionnement, c'est à peine 290 millions de dollars. Les familles du Québec, elles, vont payer 12,6 milliards de dollars d'ici au retour à l'équilibre budgétaire. C'est 36 fois plus que l'effort du Parti libéral, 36 fois plus que l'effort du Parti libéral.

M. le Président...

Le Président: Votre temps imparti est terminé, M. le député de Shefford. Juste avant, M. le premier ministre, je veux indiquer au député de Shefford que... Vous savez très bien que le libellé utilisé... de faire attention de ne pas imputer de motifs en cette Chambre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La réponse est au premier ministre... à madame... Oui. M. le premier ministre, en réponse.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président. M. le Président, juste pour répondre à la question du député de Shefford: 62 % de l'effort pour revenir à l'équilibre budgétaire sera fait à l'intérieur du gouvernement. 62 % de l'effort. Et, si on se fie au passé, M. le Président, le gouvernement du Québec a la deuxième meilleure performance au Canada dans le contrôle des dépenses de programmes. Alors, si le passé est garant de l'avenir, vous avez là une indication du succès du gouvernement.

Cela étant dit...

Des voix: ...

Le Président: Je vais me lever au besoin à chaque fois. M. le premier ministre.

M. Charest: Cela étant dit, M. le Président, puisqu'il me parle du budget, je veux déposer la page 13 du document sur la santé, qui a été invoquée par le leader en Chambre et qui prouve que ce qu'ils ont avancé, c'est un mensonge, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est ce que... C'est ce que je viens de faire. Alors, je demande au premier ministre... Évidemment, c'est un terme... Le terme «mentir» n'est pas accepté en cette Chambre. Il est clairement retiré par M. le premier ministre.

Document déposé

Il y a une demande de dépôt de document. Il y a consentement?

En question... Évitez les interpellations, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Collègues! Voilà. M. le député de Shefford, en question complémentaire.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, pourquoi les Québécois ne croient pas le premier ministre? Parlons de l'abolition de la Société nationale de l'amiante, une des mesures annoncées... une des mesures-phares annoncées par le gouvernement libéral, une belle économie de 380 000 $. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor sait qu'il y a cinq ans sa prédécesseure a annoncé, en réponse à une question de Robert Plouffe, de TVA, que cette société devait être abolie? Est-ce qu'on l'a oubliée, Mme la présidente du Conseil du trésor?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, il n'y a pas que... il n'y a pas de petite économie, il n'y a que des économies. Et on se rappellera, M. le Président, que les oppositions, hein, nous ont dit d'agir. On sait que le Québec s'en va droit dans le mur.

M. le Président, nous faisons un virage historique...

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Nous faisons un virage historique. Le Parti libéral change la direction du paquebot, M. le Président. Ça va faire des vagues... ça va faire des vagues...

Des voix: ...

Le Président: La question a été posée.

Des voix: ...

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, on sait que ça va faire des vagues, mais la direction est bien tracée. On sait où on s'en va.

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Jusqu'à maintenant, on s'en allait de cette façon-là; on change la direction. Mais je peux vous dire qu'on ne se laissera pas non plus distraire par les vents contraires.

Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Là, M. le Président, il y a une chose qui est sûre, c'est qu'on s'en va direct dans les poches des contribuables.

Mme la présidente du Conseil du trésor, votre prédécesseure, Mme Jérôme-Forget, son plan de modernisation 2004-2007, la Société nationale de l'amiante, vous deviez l'abolir. Vous avez octroyé 1,5 million de dollars depuis quatre ans à une société que vous deviez abolir. C'est pourquoi on ne vous croit pas, au Québec, M. le premier ministre.

Qu'est-ce que vous répondez encore à ma question, Mme la présidente du Conseil du trésor?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le député de Shefford, en vous invitant à vous adresser à la présidence quand vous questionnez du côté gouvernemental. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, je pense qu'on devra nous juger aux résultats.

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Nous sommes très au fait... nous sommes très au fait, M. le Président, que faire des rationalisations, uniquement cette année, pour 1,2 milliard de dollars, c'est majeur. C'est majeur, M. le Président, mais nous allons le relever, le défi. Nous allons le relever, le défi, parce que nous avons l'appui du premier ministre et que nous avons l'engagement... nous avons l'engagement personnel de chacun des ministres de ce gouvernement, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Contributions envisagées pour le
financement des établissements de santé

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, donc le budget 2010, document Vers un système de santé plus performant, page 13, si on regarde les contributions en santé pour 2012-2013, un grand total de 995 millions, l'année suivante: 1,4 milliard. Alors, si vous allez à la page 25 du même document — M. le premier ministre, on va vous expliquer un petit peu votre budget — alors là vous avez la ventilation des deux montants: 945 pour le montant de 200 millions, puis 50 millions pour la franchise, le ticket modérateur. L'année d'après... l'année d'après, 945 pour la contribution de 200 millions, plus 500 millions pour le ticket modérateur.

Puis, si ce n'est pas... si ce n'est pas pour le ticket modérateur, le 50 millions puis le 500 millions, c'est-u parce que vous prévoyez une troisième taxe santé pour les Québécois?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Votre question est posée. Dépôt de document? C'est... Il y a consentement de dépôt de document. Dépôt de document, ça va.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Oui, on va aller à la réponse. Simplement vous indiquer également que, pendant qu'une question est posée, on ne peut pas accepter qu'il y ait des cris comme ceux qu'on a entendus. Au même titre, quand une réponse est donnée, on demande de rester calme et d'entendre autant la question que la réponse qui est posée. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'ai répondu au député de Marie-Victorin sur cette question-là hier. Il a beaucoup de misère à comprendre. C'est marqué «Autres contributions à être déterminées». Et ce qu'il fait... et ce qu'il fait, il induit le Québec en erreur. Entre autres, il ramène encore aujourd'hui, malgré le fait que je lui ai expliqué pendant une heure hier...

•(11 heures)•

Le Président: M. le ministre, il y a un terme qui est... Il faut prendre la parole d'un député en cette Chambre. On ne peut pas indiquer qu'un député a induit la Chambre en erreur. Alors, je vous demande d'utiliser d'autres termes.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: Il faut prendre la parole d'un député. Allez-y. En réponse.

M. Bolduc: M. le Président, pendant une heure hier — puis j'invite les gens à aller réécouter ce qu'il s'est dit — je lui ai expliqué que ce qu'il avait dit dans la journée était strictement faux. Actuellement, les Québécois, ils n'ont pas à payer lorsqu'ils consultent le médecin. Je lui ai expliqué comme il faut hier. Là, il fait des suppositions. Je lui explique comme il faut. On invite les Québécois à un dialogue, à une discussion sur un principe de franchise pour mieux financer notre système de santé.

Le Parti québécois, à l'époque, il ne s'est pas posé la question. Il a coupé puis il nous a mis dans le trouble pendant 10 ans de temps.

Le Président: M. le député de Rousseau, vous êtes en question principale. M. le député de Rousseau, en principale.

Revenu disponible des ménages

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, le 500 en question est budgeté, hein? Alors, M. le Président, je sais qu'on est le 1er avril, mais on va quand même mettre fin à la farce de la semaine. Le premier ministre se promène depuis deux jours avec son petit tableau et il nous dit sans rire: Quand je prends juste les exemples qui font mon affaire, quand je ne tiens pas compte de l'inflation, quand je ne tiens pas compte des hausses de tarifs d'électricité, eh bien, c'est fantastique, j'arrive à vous dire que vous devenez plus riches quand j'augmente vos taxes.

Puisque le premier ministre aime ça, les petits tableaux, je vais lui rappeler celui qu'il brandissait la fois qu'il a utilisé l'argent du déséquilibre fiscal pour baisser les impôts. À ce moment-là, il prétendait avoir baissé les impôts de 3 milliards depuis 2003 et il n'a rien fait depuis ce temps-là.

Eh bien, si vous avez baissé les impôts de 3 milliards et qu'aujourd'hui vous augmentez les tarifs de 6 milliards, comment voulez-vous que les gens vous croient quand vous leur dites que c'est en les taxant plus que vous les rendez plus riches? M. le premier ministre, six moins trois, ça fait combien, ça?

Des voix: ...

Le Président: Très bien. M. le député de Rousseau, simplement vous indiquer... M. le député de Rousseau, simplement vous indiquer que vous adressez vos questions à la présidence. On évite d'interpeller directement. M. le premier ministre, en réponse à la question posée.

M. Jean Charest

M. Charest: Je veux me joindre à vous, M. le Président, pour souhaiter la bienvenue au député de Rousseau, qui revient de Purdue, de l'assemblée... à l'Assemblée nationale, lui dire qu'on est très heureux de le retrouver.

J'ai déposé des tableaux hier qui, peu importe la façon dont on le calcule, avec les tarifs ou non, indiquent que, dans un cas comme dans l'autre — on peut en refaire d'autres, tableaux — que, lorsqu'on calcule le revenu disponible des Québécois, c'est de ça dont on a parlé hier, le revenu disponible, ça inclut ce que notre gouvernement a fait pour les allocations familiales, parce que sa chef avait coupé les allocations familiales, ça représente 2,1 milliards de dollars, M. le Président, ça représente les primes au travail, puis, oui, ça représente les baisses d'impôt que vous avez combattues corps et âme, hein, M. le Président? Quand on a voulu baisser les impôts pour la classe moyenne au Québec, vous étiez contre, vous avez voté contre, M. le Président. Alors, lorsque vous aurez tout calculé, vous...

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas terminé, M. le premier ministre. Je fais un appel au calme. Je n'ai pas le silence. Je ne permets pas que ce soit aussi bruyant pendant qu'on donne les réponses aux questions qui sont posées. M. le premier ministre, en terminant.

M. Charest: Alors, M. le Président, lorsqu'on inclut l'ensemble des calculs, le revenu disponible des Québécois est plus élevé aujourd'hui qu'il l'était en 2003.

Cela étant dit, 62 % des efforts que nous entreprenons pour arriver à l'équilibre budgétaire seront faits par le gouvernement du Québec, et les gestes que nous posons sont des gestes nécessaires pour le futur, pour l'avenir du Québec, et on aurait souhaité que le Parti québécois soit à la hauteur du débat lorsqu'il s'agit de débattre de l'avenir du Québec, au lieu de frayer dans les bas-fonds de la politique, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau. M. le député de La Peltrie, c'est sur une question...

Une voix: ...

Le Président: De règlement? Question de règlement, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: En vertu de l'article 74, en vertu de l'article 33, en vertu de la décision que vous avez rendue le 21 avril, en vertu de la décision que vous avez rendue le 11 novembre, M. le Président, j'ai le droit à une question en sixième place. J'ai votre directive ici, M. le Président, qui dit: «Il y aura une seule séance sur sept au cours de laquelle un député du deuxième groupe d'opposition et un député indépendant pourront poser chacun une question.» Or, aujourd'hui, M. le Président, vous saviez que je voulais poser une question. Le deuxième... l'opposition officielle le savait. Je pensais que le député de Rousseau posait une question complémentaire puisque le député de Marie-Victorin n'avait posé qu'une seule principale.

M. le Président, c'est votre devoir de protéger mon droit à poser des questions. Vous m'avez accordé une question aux sept séances, et vous saviez que je voulais poser la question aujourd'hui, j'en avais avisé le secrétariat général. Je vous demande de faire respecter mon droit, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le député de La Peltrie, simplement vous indiquer qu'au début de la sixième, de toute façon, je n'ai pas remarqué que vous vous leviez. J'ai déjà accordé une question, en terminant... une question principale à M. le député de Rousseau. Nous allons procéder à ces additionnelles, et, s'il y a consentement pour que, par la suite, vous posiez une question qui sera en septième rang, à ce moment-là je vous reviendrai.

M. Caire: ...le Président, une question de directive. Je comprends... Je respecte votre décision, M. le Président, mais je veux comprendre la directive du 11 novembre qui dit qu'au sixième rang un député indépendant — et je constate que vous n'avez jamais fait de discrimination, M. le Président, sur les députés indépendants — un député indépendant peut poser une question en même temps qu'un membre du deuxième groupe d'opposition.

Dans cette séquence-ci, ça ne s'est jamais produit. Donc, pour la première fois, un député indépendant veut poser une question en même temps qu'un membre du deuxième groupe d'opposition. Ceci respecte entièrement l'esprit et la lettre de votre décision. Alors, M. le Président, j'ai besoin que vous m'éclairiez sur cette décision-là.

Le Président: Alors, comme je vous l'indiquais, M. le député de La Peltrie, aujourd'hui, je vais requérir le consentement de la Chambre, et il y aura des précisions qui vont être apportées par rapport à la question que vous posez actuellement, à laquelle vous êtes en droit d'obtenir une réponse, évidemment.

Alors, en question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, parlant de perdu, le premier ministre semble effectivement perdu devant la complexité des problèmes que je lui demande de résoudre.

Alors, le ministère des Finances a publié...

Des voix: ...

M. Marceau: Alors, c'est vrai que c'est un peu complexe, alors je vais répéter. Le ministère des Finances a publié des chiffres la dernière fois que ce gouvernement a prétendu avoir baissé les impôts, et c'était écrit: 3 milliards de baisses d'impôt indexées, et maintenant c'est écrit: 6 milliards de hausses de taxes.

Alors, je répète: M. le Président, demandez au premier ministre combien ça fait, six moins trois.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien oui, une question du perdu de Purdue, M. le Président. Je viens juste de lui donner la réponse. Hier, on a parlé très spécifiquement de revenu disponible. C'est de ça dont on a parlé hier. Dans le revenu disponible, il faut inclure les revenus qu'un citoyen obtient de l'État par les allocations familiales, que son chef avait coupées lorsqu'elle était au gouvernement, que nous avons réinstaurées pour les familles du Québec. C'est 2,1 milliards de dollars. C'est plus de 800 000 familles au Québec qui reçoivent une prestation qui est non imposable, parce qu'on veut soutenir les familles. Ça fait partie du revenu disponible, M. le Président.

Alors, maintenant qu'il est... maintenant qu'il est de retour de Purdue, on espérerait qu'il soit moins perdu.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: C'est assez incroyable, là. Mais, pour que tous puissent vérifier la validité de ce qui a été dit, le premier ministre peut-il nous dire si son petit tableau de la semaine tient compte de l'inflation? Peut-il nous dire s'il tient compte des hausses de tarifs d'électricité? Peut-il nous dire s'il tient compte des hausses de... des CPE, les hausses par jour de CPE? La réponse, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'aimerais qu'on puisse entendre la question du député de Rousseau. On n'a pas à commenter pendant que la question se pose. M. le député de Rousseau, votre question.

M. Marceau: O.K. Alors, écoutez, trois éléments que je viens de mentionner, puis la réponse, c'est non. Votre tableau ne contient... Le tableau ne contient pas ces éléments-là.

Le premier ministre va-t-il le reconnaître?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, j'ai une bonne nouvelle pour vous, M. le Président, puis le député de Rousseau, j'ai sous la main un tableau qui inclut les hausses de tarifs d'électricité, les permis, droits d'immatriculation, CPE, puis, dans tous les cas, le revenu disponible a augmenté, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Il y a... il y a consentement pour le dépôt? Il y a consentement pour le dépôt. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, j'ai mieux que ça encore. Parce qu'ils n'ont toujours pas dit, au Parti québécois, ce qu'ils feraient à la place, sauf... sauf la chef de l'opposition hier dans une entrevue où elle a laissé échapper le fait que, s'ils avaient été à notre place, ils auraient fait quoi? «Bien, à ce moment-là, on est mieux de passer par l'impôt du revenu des particuliers.» En autres mots, non seulement elle disait, l'an dernier, qu'elle aurait augmenté...

•(11 h 10)•

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...le déficit, elle a dit hier qu'elle augmenterait les impôts à la place de toucher aux tarifs, M. le Président.

Le Président: Alors, juste une petite seconde. Je vais... À ce moment-ci, on a eu l'intervention du député de La Peltrie tantôt. Est-ce qu'on peut, avec le consentement de cette Chambre, permettre une question, dans la 1 min 25 s qui reste, au député de La Peltrie, ce qui me permettrait par la suite de revenir plus tard, au cours d'une prochaine séance, pour clarifier cette question? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, il reste une seule question. Le procédé qu'il a employé, je pense, est contraire même à l'esprit de la période des questions. Le premier ministre, qu'il arrête de nous faire des cris, des oh! et des ah!, là, les Québécois sont un peu tannés de ça, là, les... Mais je vais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une personne qui a le droit de répondre, qui est sur une question de règlement, on va l'entendre. Et, s'il y a quelqu'un qui doit intervenir là-dessus, le leader le fera, mais ce n'est pas à chacun, chacune d'entre vous de le faire. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Alors, je vais lui permettre. Nous aurons une rencontre pour protéger son droit, qui n'est pas protégé actuellement. L'endroit choisi aujourd'hui a été, je pense...

Une voix: ...

M. Bédard: ...inadéquat, et malheureusement je pense que le débat n'en a pas gagné. Merci.

Le Président: Alors, je veux vous remercier de votre collaboration, ce qui permet au député de La Peltrie de poser une question principale. M. le député de La Peltrie.

Autres contributions à identifier dans le Fonds
pour le financement des établissements
de santé et de services sociaux

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Hier, j'ai posé une question extrêmement simple au ministre de la Santé. Quand on regarde la page 14 du budget, on voit les... les dépenses et on voit les sources de revenus. On constate... Au point 4, le Fonds de financement des établissements de santé, qui a été annoncé par le gouvernement libéral, on constate qu'il y a l'introduction de la contribution santé, qui est ventilée à partir de cette année jusqu'en 2013-2014, avec les montants qui ont été précisés. Ce qui a attiré mon attention, M. le Président, c'est cette petite phrase intrigante: «Autres contributions à identifier», qui rapportent au gouvernement, selon le budget, en 2012-2013, 50 millions; en 2013-2014, 500 millions. Alors, j'ai posé la question au ministre de la Santé: Qu'est-ce que c'est, «Autres contributions à identifier»? Et il m'a répondu savamment: Autres contributions à identifier.

Est-ce qu'aujourd'hui son ministre des Finances lui a...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on lit la même chose en français, c'est: Autres contributions à être identifiées. Point.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Est-ce qu'on a une première motion? Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'aimerais présenter la motion suivante, conjointement avec le député...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...s'il vous plaît! Ça nous aiderait, d'entendre la motion. Merci.

Souligner le 15e anniversaire
du Réseau de l'information

Mme St-Pierre: J'aimerais présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Marie-Victorin et avec le consentement du député de La Peltrie et du député de Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale [...] souligne le 15e anniversaire du Réseau de l'information[...], première chaîne d'information continue de langue française en Amérique du Nord.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Il y a consentement... Il y a consentement, M. le Président, pour des interventions d'environ deux minutes de la part, évidemment, de la ministre de la Culture, qui présente la motion, du député de Marie-Victorin, du député de Chauveau et du député de Mercier, le député de Chauveau étant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Nous allons faire ça en continu. Alors, Mme la ministre de la Culture, nous vous écoutons.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Le 1er janvier 1995 marque l'an 1 de RDI. Dès cette journée, le réseau entre de plain-pied dans les réalités du direct alors que la violence se décuple en Tchétchénie.

Depuis, le Réseau de l'information nous a offert une vaste couverture de l'actualité aux quatre coins du monde. Tragédies, catastrophes naturelles mais aussi nouvelles politiques et sportives nous ont été communiquées avec savoir-faire et un souci constant de clarté et de justesse.

Pendant ces 15 ans, RDI a été, pour un grand nombre de spectateurs, un rendez-vous incontournable aidant à comprendre les événements qui forment notre quotidien. D'ailleurs, au tout début, M. le Président, et je m'en souviens très bien, et avant la naissance de RDI, bien des gens étaient sceptiques. Aujourd'hui, pourrions-nous nous en passer?

Et nombreux sont ceux qui ont marqué la mémoire collective. Je ne peux m'empêcher de penser au désastre qui est survenu en Haïti tout récemment, au référendum de 1995, au 11 septembre 2001. Complexes, poignants, ces événements nous bouleversent et nous poussent à redéfinir notre conception du monde. D'ailleurs, lors du 11 septembre, M. le Président, j'étais moi-même correspondante à Washington, et RDI a été, à ce moment-là, diffusé sur toute la chaîne de TV5 Monde. Donc, nous avons rejoint... nous avions une possibilité de rejoindre 175 millions de foyers.

Une information continue sur le terrain et en direct devient nécessaire pour les citoyens qui souhaitent suivre l'actualité de près. Toujours branché sur les derniers événements avec ses manchettes diffusées toutes les 15 minutes, le réseau propose aussi des documentaires pertinents qui nous font nous plonger au coeur d'enjeux captivants et nous font découvrir de riches pans de notre histoire.

Avec Les grands reportages, RDI a contribué à plus de 150 productions canadiennes. Dans l'ensemble de sa programmation, la visée est de porter un regard éclairé sur ce qui se passe au Québec comme à l'étranger. Les diverses émissions traitant de santé, de politique, d'économie et de culture permettent à 10,7 millions de foyers à travers le pays de bénéficier d'une information complète et accessible.

La présence du Réseau de l'information est toujours justifiée. Nous reconnaissons sa crédibilité et sa rigueur. Et je tiens donc à saluer, M. le Président, toute l'équipe qui a su maintenir la qualité du travail accompli. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre de la Culture. J'invite maintenant M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, moi aussi, de souligner les 15 ans de RDI, le Réseau de l'information, de Radio-Canada. C'est une fierté pour moi, M. le Président, d'avoir pu appartenir à cette belle équipe. Je n'oublierai jamais, M. le Président, l'atmosphère des salles de nouvelles, l'adrénaline qui monte, quelques...

Une voix: ...

M. Drainville: ...quelques secondes avant d'aller en ondes, les scribouillis de dernière minute. Je n'oublierai jamais, M. le Président, qu'être journaliste, c'est plus qu'un métier, c'est une passion et c'est un investissement également qu'on fait dans le service public.

Je suis fier d'avoir appartenu à cette équipe des professionnels de RDI. Certains étaient mes amis et sont restés des amis, parce qu'on ne peut pas travailler aussi longtemps avec des hommes et des femmes et ne pas se lier à eux.

M. le Président, j'étais là le 1er janvier 1995, lorsque la première émission a été lancée. Je faisais partie de l'équipe originale des animateurs de RDI. J'animais l'émission Montréal cette semaine, qui est une émission qui n'a vraiment pas passé à l'histoire de l'information, entre autres à cause de la performance décevante de son animateur, M. le Président. Mais ça m'a permis peut-être de me préparer pour la suite des choses et de revenir avec La part des choses, que j'ai animée pendant trois ans. Et je suis reconnaissant, encore aujourd'hui, M. le Président, à RDI de m'avoir permis d'être animateur donc d'une émission d'information quotidienne pendant trois années d'affilée.

Depuis 15 ans, M. le Président, et pour longtemps encore j'espère, RDI sera une référence en information. Elle a pavé la voie, entre autres, au réseau LCN. Je félicite tous ceux et celles qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie de cette équipe formidable. L'accès à une information de qualité, complète et rigoureuse, c'est un instrument de premier plan de la démocratie, M. le Président.

Bravo à RDI! Bravo à tous mes amis! Continuez, lâchez pas, vous faites un travail formidable. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Marie-Victorin. J'invite maintenant le chef de la deuxième opposition à prendre la parole. M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, je dois confesser, moi aussi, un conflit d'intérêts dans cette motion, ayant travaillé, là, deux ans à Radio-Canada et ayant collaboré des centaines de fois aux émissions à RDI. Mais, même si je suis en conflit d'intérêts, M. le Président, je vais tenter, dans la mesure du possible, de faire «la part des choses»...

M. le Président, nous soulignons aujourd'hui le travail de pionniers qui, il y a 15 ans, entraient dans une sphère qui était tout à fait inconnue ici, au Québec, soit faire de l'information continue. Comme le disait si bien le député de Marie-Victorin, ça a pavé la voie à LCN, mais il faut reconnaître qu'il y a 15 ans ces centaines de gens qui ont mis la main à la pâte pour créer RDI étaient en pays neuf, et nous devons leur rendre hommage.

Aujourd'hui, RDI, c'est le rendez-vous des Québécois. Lorsqu'un événement survient, on est tout de suite à l'affût pour voir qu'est-ce qui se passe. On regarde RDI et on peut justement être mieux informés sur les événements qui arrivent de façon surprenante parfois, ou encore des catastrophes, des catastrophes aériennes, où, dès que l'on voit M. Yvan-Miville Des Chênes, on sait tout de suite bien comprendre qu'est-ce qu'il va se passer, ou encore, en d'autres temps, lorsqu'on voyait le député de Chomedey nous expliquer ce qui pouvait se passer dans le domaine policier et judiciaire.

RDI se qualifie donc comme étant une excellente référence en matière d'enjeux nationaux, mais également des enjeux régionaux. Je vais vous dire, M. le Président, que je m'ennuie personnellement du Québec en direct, mais je reconnais qu'actuellement les émissions continuent d'avoir ce souci d'informer les Québécois sur ce qui se passe dans nos régions, et ce, sans snobisme, et c'est une tradition qui doit être et c'est une approche qui doit être maintenue.

Je tiens également, M. le Président, à saluer le travail des artisans de la technique, parce que, s'il y a quelque chose qui est difficile quand on fait de l'information en direct, c'est d'avoir le souci et d'avoir l'installation technique avec nous qui va permettre de pouvoir diffuser l'information. Et ça, c'est des dizaines d'artisans que l'on ne voit jamais à l'écran, mais qui sont là et que, grâce à eux, les Québécois peuvent être bien informés.

Je salue également la qualité de l'information. Ce n'est pas facile de faire de l'information en direct, comme d'ailleurs le soulignait Claude Brunet dans un reportage radio, à la radio de Radio-Canada, le 15 décembre dernier. Il est arrivé parfois des erreurs, c'est le lot de tout, mais c'est le lot de l'information en direct, mais la moyenne au bâton de RDI est pour le moins excellente.

M. le Président, il y a une chose, par exemple, que je ne souhaite pas être à RDI, c'est, le plus rapidement possible, dans Le club des ex. Le plus tard sera le mieux. Merci, M. le Président.

•(11 h 20)•

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau.

Mise aux voix

Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pas d'autres motions? M. le leader du gouvernement.

Je m'excuse. Est-ce qu'il y a une autre motion? Oui. Ah! excusez-moi. Alors, Mme la députée de Rosemont, nous vous écoutons.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale dénonce le refus du premier ministre du Canada d'inclure, dans le cadre de son initiative de santé maternelle qui sera présentée lors de la [...] réunion du G8 en juin, des mesures relatives à la santé des femmes dans les pays en voie de développement, lesquelles peuvent s'étendre à la régulation des naissances, la contraception et l'avortement.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, je peux. D'abord, je veux savoir si on veut accepter ou non de débattre de cette motion. Non. Alors, il n'y a pas de consentement.

M. Bédard: M. le Président, j'aimerais savoir, en cette Chambre, qui s'oppose? Je veux savoir qui s'oppose à cette motion qui concerne les droits des femmes. Honnêtement, j'ai le droit de savoir. J'ai le droit de le savoir. Et on a eu un débat là-dessus, et vous le savez, alors...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

M. Dupuis: L'opposition officielle a, depuis quelque temps, cette mauvaise habitude de faire envoyer, pendant la période des questions, de façon... de façon totalement compulsive, une après l'autre, des motions sans préavis, et de nous les soumettre. Le parlementarisme... le parlementarisme, M. le Président, commande que, lorsque l'une des parties représentées à l'Assemblée nationale souhaite soumettre à l'Assemblée une motion sans préavis, elle en donne... elle en donne un avis raisonnable à l'autre partie.

Je dis tout de suite au leader de l'opposition officielle et aux oppositions: Cette façon compulsive d'envoyer des motions sans préavis pendant la période des questions ne peut pas être acceptée ni acceptable, et donc il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je veux vous dire ceci, M. le leader: Je ne peux pas juger, moi, de la compulsivité des motions qui sont annoncées ici. Mais, une chose est certaine, mon rôle, c'est de faire en sorte de vous demander pour l'instant si vous avez l'intention de consentir à la motion qui nous est présentée. Si vous me dites, non, c'est non, c'est fini. M. le leader.

M. Bédard: M. le Président, si le ministre a besoin de temps, qu'il en demande. On parle du droit des femmes à l'avortement. J'espère que les membres du Conseil des ministres sont concernés par ça. Au nom de quoi on est en train de renoncer à nos principes, au Québec, pour faire plaisir à qui...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Regardez... regardez...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Regardez... Un instant!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Regardez, ce n'est pas notre...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...ce n'est pas notre dernière séance de travail...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, messieurs...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Ce n'est pas notre dernière séance. Vous allez certainement vous parler. C'est une motion...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): On va revenir.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

M. Dupuis: J'ai eu... j'ai eu l'occasion...

Une voix: ...

M. Dupuis: M. le Président, j'ai eu l'occasion d'expliquer qu'il s'agissait, de la part du gouvernement, d'une question de procédure et de bonne entente...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...et de bonne entente entre les partis. Je dis que, de façon compulsive, depuis quelque temps, l'opposition envoie, pendant la période des questions, l'une après l'autre, des motions sans préavis. Et je ne donnerai pas mon...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça va? Écoutez.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Au stade où nous en sommes, les motions sans préavis sont très bien... sont très bien gérées par notre code, hein? Alors...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...on a droit à une motion. Il y a une motion qui a été demandée. La motion... Il n'y a pas de consentement pour étudier la motion. À partir du moment où il n'y a pas de consentement, je vais attendre pour voir s'il y a une nouvelle motion.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui?

M. Bédard: On ne revient pas... On revient après Pâques. On revient dans 10 jours. Les événements qu'on... qu'on concerne, ça va être déjà de l'histoire ancienne. Les droits des femmes, c'est aujourd'hui qu'ils se discutent. Je ne pense pas qu'au Québec il y a un débat actuellement qui se déroule sur le droit à l'avortement, à moins que le leader m'en informe actuellement. M. le Président, non...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Monsieur... Monsieur... M. le leader de l'opposition...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...j'ai entendu la vôtre aussi, puis, avec beaucoup de respect, je vous dis ceci: La façon de procéder ici, c'est très simple — vous le savez à part de ça, avec l'expérience que vous avez: nous avons une motion sans préavis. La première chose que l'on doit faire, ce n'est pas de juger de la qualité ou de ci, de ça ou du moment où elle est proposée. Je dois vous demander si vous avez un consentement. J'entends que je n'ai pas de consentement.

Alors, à ce moment-là, il n'y a rien d'autre qui puisse arriver que de demander s'il y a une nouvelle motion. Et il y a une nouvelle motion. Je sais qu'il y a une nouvelle motion. Alors, si... Est-ce que j'ai consentement pour faire en sorte que le...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader. Est-ce que j'ai consentement pour avoir une nouvelle motion de l'opposition officielle?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Une nouvelle motion.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pour une troisième motion sans préavis?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors... Au départ... au départ, j'ai besoin... parce qu'on a déjà eu une motion de l'opposition qui a été proposée, j'ai besoin d'un consentement pour qu'il y ait une autre motion qui vienne de l'opposition. Parce qu'on doit avoir trois motions par séance, une par parti politique. Mais, pour faire en sorte d'avoir une deuxième motion pour un parti politique, j'ai besoin d'un consentement. Alors, je n'ai pas de consentement, c'est ce que j'ai compris.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je n'ai pas compris.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non. Non. Non, non. Non, ce n'est pas... on n'a pas besoin de lire la motion, il faut avoir le consentement pour déposer la motion, proposer la motion. Je vous écoute.

M. Bédard: Alors, nous nous rendons malheureusement aux arguments. C'étaient les propos de l'ancien ministre Mulcair. Mais je comprends effectivement qu'ils portent contre le régime fédéral. Alors, je prends acte du refus du gouvernement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je constate... Est-ce qu'il y a d'autres motions? Oui, M. le député de Jonquière, vous avez une motion?

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mais, avant ça, je vais vous demander s'il y a consentement pour avoir une nouvelle motion.

Une voix: Non.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La réponse, c'est non. Alors, je m'excuse, M. le député de Jonquière, on reviendra. Est-ce qu'il y a une nouvelle motion? Alors, M. le leader.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 87

M. Dupuis: Alors donc, motion, M. le Président, en vertu de l'article 146 du règlement:

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 87, Loi sur la publicité légale des entreprises, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques, mardi le 13 avril 2010, de 15 heures à 18 heures, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: Barreau du Québec, Ordre des comptables agréés du Québec, Fédération canadienne des entreprises indépendantes;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et

«Que le ministre du Revenu soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour la motion? J'écoute.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Sur division. On ne peut pas être sur division, je comprends qu'il y a consentement. Alors, allez-y.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 84

M. Dupuis: Alors, également, M. le Président, consentement pour une deuxième motion de la même nature:

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 84, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie relativement à la fiabilité du transport d'électricité, procède à des consultations particulières, le 13 avril 2010, de 19 h 30 à 21 h 40 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: Hydro-Québec et Énergie Brookfield;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé d'Hydro-Québec soit de 40 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 30 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

•(11 h 30)•

«Que la durée maximale de l'exposé d'Énergie Brookfield soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 15 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et

«Que la ministre des Ressources naturelles et de la Faune soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Je vous remercie.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée? La motion est adoptée. M. le leader.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dupuis: Aux avis touchant les travaux, M. le Président, j'avise donc l'Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, mardi le 13 avril, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, jeudi 1er avril 2010, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, de 13 heures à 15 heures, afin de préparer l'audition d'Investissement Québec; en séance publique, de 15 heures à 17 h 30, afin d'entendre le président et chef de la direction d'Investissement Québec concernant le rapport spécial du Vérificateur général portant sur le Fonds d'intervention économique régional; en séance de travail, de 17 h 30 à 18 heures, afin de statuer sur les observations, conclusions et, s'il y a lieu, recommandations à la suite de l'audition d'Investissement Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Oui, M. le leader.

M. Bédard: M. le Président, tout à l'heure, le leader vous a fait part... a refusé le dépôt d'une motion que je lis.

«Que l'Assemblée nationale dénonce le refus du premier ministre du Canada d'inclure, dans le cadre de son initiative de santé maternelle qui sera présentée lors de la prochaine réunion du G8[...], des mesures relatives à la santé des femmes dans les pays en voie de développement, lesquelles peuvent s'étendre à la régulation des naissances, la contraception et l'avortement.»

C'est clair. Nous pensons que ce sujet est d'une importance telle qu'il mérite une motion de l'Assemblée nationale. D'ailleurs, même la secrétaire d'État américaine a demandé au Canada de réviser sa position, elle-même en visite au Canada. C'est un sujet ici qui ne fait l'objet d'aucune discussion, à ma connaissance, à moins qu'il y ait un débat que je ne connais pas. Le leader vous a invoqué qu'on déposait une série de motions, on a droit à une motion, une seule, une seule par parti politique, et ça a été elle.

Deuxièmement... Il dit «compulsive». Si on est compulsifs sur le droit des femmes, M. le Président, je vis très bien avec ça. Je vais être...

Une voix: ...

M. Bédard: Pour le droit des femmes à l'avortement en général, je vais rester très compulsif.

La deuxième chose, s'il souhaitait des modifications à cette importante motion, et ça, je pense que ça nous réunit, à moins que quelqu'un se lève pour me dire le contraire — et il a le droit, M. le Président, je vous le dis, il a le droit, mais qu'on le sache au moins, de quoi on parle — alors, s'il souhaite du temps pour la modifier ou l'améliorer, je n'ai aucun problème, et nous procédons toujours de cette façon-là, et surtout sur des questions aussi importantes. Que le ministre, que le leader du gouvernement et tout le gouvernement libéral rejette du revers de la main un consensus du Québec à l'effet de défendre plus globalement le droit des femmes, je serais... la population du Québec serait étonnée de notre positionnement, M. le Président. Je pense qu'au moment où le Canada est en train de parler à l'encontre des intérêts du Québec, à l'encontre des droits des femmes du Québec, mais aussi de l'ensemble...

Des voix: ...

M. Bédard: Non, mais, M. le Président, c'est important. Je pense qu'au moins la voix de l'Assemblée nationale doit être entendue au moins que celle d'Hillary Clinton, au moins, au moins, qui est aux États-Unis d'Amérique, mais qui prend la peine de venir ici et d'indisposer le Canada parce qu'elle pense que ça n'a pas de bon sens. Est-ce qu'on va être assez pleutre, M. le Président, pour ne pas au moins adopter une motion qui va condamner une attitude qui va à l'encontre des valeurs de tous les Québécois et de toutes les Québécoises?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous ai entendu plaider, M. le leader. Il y a un mot sur lequel... vous savez comme moi qu'on ne peut pas prononcer en cette Chambre. L'avant-dernier mot de votre... je ne veux pas le reprononcer pour le reprononcer, mais est-ce que vous pourriez le retirer?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous le retirez. Alors, le mot a été retiré. Je vous ai entendu plaider. En fait, c'est dans... Nous sommes aux renseignements des travaux de cette Assemblée. Vous avez plaidé, mais je demeure encore... Moi, je ne peux pas évidemment me substituer à qui que ce soit du gouvernement. Mais, au départ, au départ, lorsqu'on a eu la motion, j'ai demandé si on avait consentement pour étudier cette motion. Alors, c'était clair, je pense que tout le monde l'a bien compris, la réponse a été non. On peut reprendre à ce stade-ci, on pourrait, mais je peux encore redemander s'il y a intention de modifier la décision qui a été prise antérieurement. M. le leader.

M. Dupuis: M. le Président, la position du gouvernement est claire relativement aux questions que soulève le leader de l'opposition officielle sur le droit des femmes sur l'avortement. D'ailleurs, les gens qui sont en face de nous sont très au courant du fait que c'est nous qui avons amendé la Charte québécoise des libertés pour faire de l'égalité hommes-femmes un principe fondamental.

Sur le fond, ce que le leader de l'opposition officielle a dit au sujet du droit des femmes, au sujet de l'avortement, nous n'avons aucun litige, nous n'avons aucun litige.

Des voix: ...

M. Dupuis: Ce que je dis, c'est: Il y a...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Écoutez, le leader... On a entendu le leader de l'opposition avant; je voudrais entendre le leader du gouvernement. M. le leader.

M. Dupuis: Je dis, M. le Président, et vous le savez très bien: Il y a, dans le règlement, des articles qui permettraient d'avoir, par exemple, un débat d'urgence sur cette question-là. Il pourrait soumettre à l'Assemblée une demande de débat d'urgence si elle est... Si la question leur apparaît aussi importante, ils ont le droit de le faire.

Ce que je dis, c'est qu'au stade des motions sans préavis, M. le Président, je répète: C'est une question de procédure importante. Ces gens-là ont pris l'habitude, dans les dernières semaines, d'envoyer, de façon compulsive, pendant la période de questions, des suggestions de motions sans préavis. Je dis au leader de l'opposition officielle: Toutes les fois que cela se produira, il n'y aura pas de consentement; qu'ils nous soumettent d'avance les motions et on verra. Pour l'instant, non, il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Eh bien, je vous remercie.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader.

M. Bédard: ...travaux.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui? Alors, je vous écoute.

M. Bédard: Alors, le ministre, donc, il veut qu'on aille de consentement. Il dit qu'il veut un débat d'urgence. Alors, faisons le débat d'urgence. Il est ouvert, alors... Moi, c'est un débat. S'il y en a un à faire, je comprends qu'il conçoit, lui, dans sa vision des choses, que ça peut donner lieu à un débat d'urgence au Québec. On est prêts à le faire, M. le Président. Je suis prêt, sur cette question, à me lever.

Parce que de réaffirmer des droits, c'est une chose, M. le Président; l'important, c'est dans quel temps et dans quel lieu? Affirmer des droits à la liberté, à l'avortement quand ça ne coûte rien, c'est une chose. Quand ça indispose le Canada, parce que justement ça a un impact sur le droit des femmes, c'est une autre chose de le faire. Le courage, il se mesure à quel droit où... on invoque... et le leader, il le sait très bien. La réalité pourquoi on refuse la motion, M. le Président, c'est parce qu'on ne veut pas indisposer le Canada actuellement. C'est pour ça qu'on ne veut pas le faire. Je suis révolté, M. le Président, qu'on sacrifie le droit des femmes, alors que Hillary Clinton...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie. Je pense qu'on a entendu effectivement la plaidoirie. Peu importe le moyen qu'on voudrait utiliser pour faire avancer ce débat, j'ai besoin d'un consentement et je ne sens pas que j'en ai un. Je constate que je n'en ai pas.

M. Bédard:...M. le Président, ce que j'offre en dernier recours, parce qu'il y aura un prix à payer, lࠗ je ne sais pas à quoi on sacrifie les droits des femmes, mais je suis étonn頗 je lui donne l'occasion, là, on est là, ici, jusqu'à 6 heures, qu'il me confirme effectivement qu'il va la regarder. Il peut la bonifier. On est ouverts à toute possibilité, mais, au moment où on se parle, c'est là où il... le droit des femmes.

Je ne sais pas ce que ça va coûter, quelle claque ou quel prix va nous faire payer le gouvernement Harper de se tenir debout pour défendre le droit des femmes, mais je pense que ça mérite sincèrement de le faire. Je le pense, que ça mérite de le faire. S'il y en a qui sont contre, là, qu'ils nous le disent, là.

M. le Président, le leader m'a ouvert la porte sur un débat d'urgence là-dessus. Je suis prêt, là, à partir de 15 heures, de faire le débat d'urgence et d'adopter une motion — même le whip du gouvernement rit, M. le Président. Moi, quand vient le temps du droit des femmes, je ne ris pas, surtout le droit à l'avortement. C'est un débat qui a lieu actuellement sournoisement.

•(11 h 40)•

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je pense qu'on a compris. Vous plaidez très bien d'ailleurs, mais on a compris. On a compris ceci: c'est qu'il y a une volonté d'adopter une motion, de faire un débat, et entendez-vous entre leaders pour que cette motion ou ce débat puisse se faire selon nos règles et notre droit, mais il est absolument nécessaire d'y avoir un consentement pour pouvoir continuer nos travaux. Mais... Et d'ailleurs...

M. Bédard:...mais le leader, il pousse ça loin, là. Il y a des... Il y a la motion du mercredi, il y a l'interpellation. Une motion sans préavis, savez-vous ce que ça porte... pourquoi ça porte le nom «sans préavis»? Parce qu'il peut arriver des événements qui méritent qu'on... l'Assemblée soit saisie. Là, il reproche aux gens que les événements viennent de se dérouler, on fait une motion sur le droit des femmes à l'avortement. Bien non, lui, ça lui prend un avis de quatre jours avant de déterminer s'il faut adopter une motion sur le droit à l'avortement ici, en cette Chambre.

Moi, je pense que là ça dépasse un peu, là, les... Moi, j'aimerais avoir les vrais arguments. Pourquoi le Québec et l'Assemblée nationale refusent de se prononcer...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous comprendrez, M. le leader, que je ne jugerai pas cette question-là sur le fond, mais, effectivement, je n'ai pas de consentement.

Sauf que, je dois vous dire, entre autres, je dois revenir sur les avis touchant les travaux des commissions, parce qu'on vient de m'aviser, et je vous en avise également, que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Et je vous avise ensuite...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader?

M. Bédard: Avant qu'on prenne... M. le Président, j'ai une dernière offre à faire au leader.

Des voix: ...

M. Bédard: Bien, comment on peut trouver ça drôle? Honnêtement, je n'ai pas le goût de rire. Honnêtement, je n'ai pas le goût de rire, pas du tout, surtout dans le contexte actuel, puis on sait pourquoi le gouvernement Harper refuse ce droit-là. Non, mais je veux... je fais une dernière offre, dernière offre de suspendre les travaux, tout simplement, qu'on prenne le temps, qu'on s'assoie, là. Il va y avoir un superpréavis, M. le Président, puis après ça on reviendra, je n'ai aucun problème. Et j'aimerais, pendant ce temps-là, peut-être, que les femmes du Conseil des ministres parlent au leader parce que ça, là-dessus, M. le Président, on va être intraitables. Là-dessus, là, au Parti québécois, on est intraitables.

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'ai une demande de suspension, M. le leader. Alors, on risque d'en avoir une courte, suspension, dans quelques minutes, de toute façon.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Alors, je vous avise qu'il y aura sanction de deux projets de loi au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur aujourd'hui, à 15 heures.

J'avise également que l'interpellation prévue pour le vendredi 16 avril 2010 portera sur le sujet suivant: L'octroi de contrats au ministère des Transports du Québec. M. le député de Verchères s'adressera alors à Mme la ministre des Transports.

Affaires du jour

Et, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer aux affaires du jour. Aux affaires du jour.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article 1, qui est une affaire prioritaire, un budget important.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui? Je m'excuse. Oui, j'écoute.

Mme Maltais: ...parce que le leader vient de donner des... dire des propos que je voudrais qu'il nous explique. Il a dit: L'article 1 est une affaire prioritaire et importante, laissant signifier, comme cela, que ce dont nous parlions tout à l'heure n'était pas important. Or, ce qui était sur la table, M. le Président, c'était le droit des femmes à l'avortement et le droit du Québec, le droit du Québec d'exprimer son opinion à titre d'Assemblée nationale. Je voudrais qu'il m'explique ce qui n'était pas prioritaire...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, mais j'étais en train de lire justement la demande que j'ai, c'est-à-dire de vous présenter le feuilleton, l'article 1. Et je ne peux pas présumer de ce qu'a voulu dire ou ce que n'a pas dit... Je ne l'ai pas entendu.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien ça, je vais faire ça moi-même.

Une voix: ...

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre
des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ça, Mme la députée de Taschereau, je me permets de vous dire que je vais faire ça moi-même. Je vais faire ça moi-même en vous annonçant qu'à l'article 1 du feuilleton l'Assemblée entreprend le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est de deux heures.

Mais évidemment, avant de lui donner la parole, je voudrais certainement vous rappeler que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes: une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée nationale — nous allons commencer cette étape-là; une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques; une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée nationale. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Et, avant de céder la parole à l'intervenant qui est notre collègue de Rousseau, je voudrais peut-être faire une séance avec les leaders pour organiser au moins le temps de parole de chacun des groupes pour ce 13 h 30 min. Alors, je vais suspendre quelques minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 46)

 

(Reprise à 11 h 48)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à la suite des réunions avec les leaders, je vous informe que la répartition du temps de parole pour la première étape de ce débat d'une durée de 13 h 30 min a été établie comme suit: une période de 4 h 28 min 39 s est réservée au groupe formant le gouvernement, excluant le discours sur le budget; une période de 5 h 44 min 30 s est réservée au groupe formant l'opposition officielle, excluant les commentaires du porte-parole de l'opposition officielle qui ont eu lieu mardi le 30 mars 2010; 47 min 59 s sont allouées aux députés du deuxième groupe d'opposition, excluant les commentaires du porte-parole de ce groupe qui ont aussi eu lieu mardi le 30 mars; 20 minutes sont allouées au député de Mercier; 12 min 9 s sont allouées à chacun des autres députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par les députés du deuxième groupe d'opposition sera redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Le temps non utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira ou pourra aller au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice versa. Enfin, les temps... les interventions, plutôt, ne seront soumises à aucune limite de temps.

Alors, maintenant, M. le député de Rousseau, nous allons vous entendre... Excusez-moi, M. le leader. Vous avez une question?

M. Bédard: Nos us et coutumes, M. le Président... Puis je sais que je n'ai pas le droit de souligner l'absence de quelqu'un en Chambre, mais il y a une tradition, qui a toujours été suivie, que normalement le ministre des Finances assiste à la réplique du critique. Et, à ma connaissance, cette tradition a toujours été suivie. En tout cas, je ne me souviens pas que le ministre des Finances n'ait pas assisté à la réplique de son critique. Et c'est la première fois...

•(11 h 50)•

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader, vous savez comme moi que notre règlement prévoit que l'on ne peut pas annoncer, ou se permettre d'annoncer, ou dire qu'un de nos collègues n'est pas ici, autour de... entre nous. Alors, je peux comprendre ce que vous dites, mais je ne peux pas vous permettre de le faire. Alors, je vais demander au député de Rousseau de prendre la parole...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous écoute.

M. Bédard: ...article 2, simplement, effectivement, parce qu'il y a deux règles. Il y a les us et coutumes aussi qui veulent que normalement... Et cette tradition avait toujours été respectée. Là, je tiens à le souligner puis malheureusement je suis très déçu.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je ne voudrais pas vous rerappeler à l'ordre, mais évidemment je demande tout de suite au député de Rousseau de prendre la parole. Nous vous écoutons, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, j'ai pris connaissance du budget 2010-2011 du gouvernement et, comme beaucoup de Québécois, j'ai été choqué. Les Québécois vont payer très cher pour la mauvaise gestion du gouvernement libéral. Ce budget contient énormément de hausses de taxes et de tarifs. Pourtant, ce gouvernement a été élu il y a tout juste 15 mois en promettant qu'il n'y aurait pas de déficit, pas de perte à la Caisse de dépôt et de placement, pas de hausse de taxes, pas de hausse d'impôt, pas de hausse de tarifs. Alors, le budget annonce des hausses de taxes et de tarifs qui totaliseront rien de moins que 6 535 000 000 $, et je pense qu'il vaut la peine de passer en revue les hausses d'impôt et de taxes auxquelles les Québécois vont devoir se... vont être confrontés dans les prochaines années.

Alors, qu'en est-il? Tout d'abord, une hausse d'un point supplémentaire à la TVQ. Alors donc, à la hausse de 1 % de janvier 2011 s'ajoute maintenant une hausse de 1 % en janvier 2012. Au total donc, tout près de 3 milliards de dollars en hausse de taxe à la TVQ.

Le deuxième élément. Il y aura une hausse de la taxe sur l'essence de 0,01 $ dès aujourd'hui, dès aujourd'hui, et la même chose les 1er avril 2011, 2012 et 2013, et la somme sera versée dans le Fonds des infrastructures routières et du transport en commun. Au total... ça totalisera 480 millions de dollars à terme. C'est quand même substantiel.

Le troisième élément, l'apparition progressive de la nouvelle taxe santé du premier ministre et qui sera tout juste suffisante pour maintenir le niveau actuel des services de santé. Cette taxe atteindra un niveau de 200 $ par année par contribuable adulte à partir de 2012-2013. Et, au total, là, ça rapportera 945 millions de dollars, encore une fois une hausse très importante.

Par ailleurs, le budget annonce aussi l'intention du gouvernement d'imposer un ticket modérateur aux usagers du système de santé, une mesure qui n'est pas détaillée pour le moment mais qui apparaît néanmoins dans le cadre financier du gouvernement à hauteur de 500 millions de dollars en 2013-2014. Et je rappelle au gouvernement que ça apparaît, encre noir sur papier blanc, page 25 du document Vers un système de santé plus performant et mieux financé, c'est très clairement indiqué: il y aura 500 millions d'autres contributions à identifier, et on comprend très bien, à la lecture du budget, qu'il s'agit d'un ticket modérateur. Je reviendrai sur ce sujet plus tard.

Autre hausse de revenus pour le gouvernement, hausse des tarifs d'électricité qui proviendra du bloc patrimonial de 2014 à 2018, pour un total de 1,6 milliard. Cette augmentation se traduira par une hausse moyenne des tarifs de 3,7 % par année pour la quasi-totalité des clients d'Hydro-Québec. En fait, c'est pour tout le monde, sauf pour la clientèle du tarif L.

Il y aura également une hausse des frais de scolarité à partir de septembre 2012. Le principe d'une hausse des frais de scolarité est déjà indiqué. On n'a simplement pas le montant, qui sera décidé lors d'un sommet, mais quand même il y aura également des sommes qui proviendront d'une hausse des frais de scolarité. Et, je le répète, toutes ces hausses, toutes celles dont je viens de vous faire mention et qui totalisent 6 535 000 000 $ pour l'instant, il faut le répéter, elles viennent d'un gouvernement qui a été élu, hein, qui a été élu en annonçant qu'il n'y aurait aucune hausse de tarifs, aucune hausse de taxes, hein? Quand même, assez remarquable!

Alors, M. le Président, pour une famille québécoise moyenne, l'impact annuel des hausses de tarifs et... des hausses de taxes et tarifs qui sont annoncées dans le budget, c'est une baisse de son revenu disponible de 1 312 $. Quand on tient compte de la TVQ, hein, de la hausse de la TVQ de 2 %, c'est un coût de 567 $. Quand on tient compte de la nouvelle taxe santé du premier ministre, c'est un coût de 400 $. Quand on tient compte de l'augmentation des tarifs d'électricité de 0,01 $ le kilowattheure, ça, c'est un coût de 265 $ pour la famille moyenne et, finalement, de la hausse de 0,04 $ le litre d'essence, ça, c'est un coût de 80 $ pour la famille moyenne. M. le Président, il s'agit d'un impact considérable qui va ébranler les familles de plusieurs... les finances de plusieurs de nos concitoyens.

M. le Président, pourquoi est-ce qu'on en est là? Je pense que c'est important de tenter de répondre à cette question. Alors, la réponse, elle est simple: Le gouvernement libéral est un mauvais gestionnaire, le gouvernement ne gère pas les sommes que lui confient les Québécois avec tout le soin nécessaire. Alors, sur les grands principes, je pense, c'est important de s'entendre: ce gouvernement libéral a mis de côté les principes de la Loi sur l'administration publique, il n'applique tout simplement pas les principes d'une gestion performante. Et je vous rappelle quelques-uns de ces principes, quelques-uns des éléments d'une gestion performante: étalonnage, mesure de performance, contrats de performance, reddition de comptes, imputabilité, transparence, dépolitisation des décisions de gestion, tous des concepts qui semblent inconnus au gouvernement.

Je note que, sans une administration qui est fondée sur les principes de la gestion performante, les réductions de budgets ne mèneront pas nécessairement à la réduction des activités qui sont peu utiles et que par ailleurs certaines activités qui sont utiles pourraient voir leurs budgets amputés. Ce n'est pas une bonne gestion que de procéder ainsi; une administration performante, cela implique de faire des choix judicieux, à l'aide d'outils tels les indicateurs de performance et de l'étalonnage.

Cela implique aussi évidemment l'imputabilité. Il faut que les administrateurs de l'État soient responsables de leurs décisions, de leurs succès, mais aussi de leurs échecs. Et j'ajoute, et je crois que c'est important de le dire, que le manque d'imputabilité au gouvernement du Québec peut être observé au plus haut niveau de la hiérarchie gouvernementale. Quand a-t-on vu un ministre de ce gouvernement prendre le blâme pour une mauvaise décision? Quand a-t-on vu un ministre de ce gouvernement démissionner pour avoir échoué dans un dossier? Les échecs de ce gouvernement ne manquent pourtant pas. En Ontario, le ministre de la Santé a quitté ses fonctions pour ne pas avoir été capable de mener à bien le dossier de l'informatisation des dossiers des patients.

Ici, le ministre de la Santé ne reconnaît même pas le cafouillage dans le Dossier de santé du Québec, alors que des sommes importantes ont été dépensées et que rien, à ce jour, n'a été livré. De la même manière, la ministre des Transports reconnaît le caractère injustifié des primes octroyées aux cadres de la SAAQ mais elle ne reconnaît pas sa responsabilité pour ce cafouillage administratif. Un tel cafouillage ne devrait-il pas avoir des conséquences?

M. le Président, le gouvernement annonce qu'il prendra... Ah, Mme la Présidente, pardon, je n'avais pas noté votre venue. Mme la Présidente, donc, le gouvernement annonce qu'il prendra des mesures qui lui permettront de mieux contrôler les dépenses. Ainsi, il prévoit une augmentation des dépenses de programmes de 3,2 % en 2010-2011 et de 2,8 % par la suite, jusqu'au retour de l'équilibre budgétaire.

Je dois, en passant, mentionner un passage mémorable de ce budget, parce que, dans ce passage, on annonce que le 3,2 % de croissance des dépenses de cette année, suivi de 2,8 % pour les années suivantes, on prétend que ce n'est pas la bonne façon de lire les chiffres. Il faudrait plutôt lire 2,9 % pour cette année et 2,2 % pour les années suivantes. Mais, pour parvenir à du 2,9 % pour cette année et du 2,2 % pour les années suivantes, on comptabilise la nouvelle taxe santé du premier ministre comme une réduction de dépenses. Écoutez, c'est incroyable, Mme la Présidente, c'est du jamais-vu. C'est inédit, et je pense qu'il faut que je le dise — je l'ai dit hier — je ne pense pas que les personnes qui établissent les normes comptables aient pensé à interdire de telles manoeuvres, car on a ici affaire à de la comptabilité créative de très, très haut niveau. Très, très haut.

Une voix: ...

M. Marceau: Effectivement. Mais revenons-en à la crédibilité des annonces de ce gouvernement. Encore une fois, le gouvernement prévoit limiter la croissance de ses dépenses de programmes à 2,8 % à partir de 2011-2012. Or, le gouvernement libéral n'est jamais parvenu à cet objectif dans le passé, même lorsque le salaire des employés de l'État était gelé. Pour l'année qui s'est terminée le 31 mars 2009, la croissance des dépenses de programmes a été de 6,8 % et, pour les deux années précédentes, la croissance fut respectivement de 6 % et de 5,1 %.

•(12 heures)•

Au cours des dernières années, le gouvernement a systématiquement raté ses cibles de croissance des dépenses. Par exemple, le budget 2007-2008 prévoyait une hausse des dépenses de programmes de 3,9 % en 2007-2008 et 3 % en 2008-2009. Le résultat réel fut plutôt de 6 % pour 2007-2008 et de 6,8 % pour 2008-2009, des erreurs respectivement de 2,1 % et de 3,8 %. Et je rappelle que chaque pour cent représente 600 millions de dollars. On parle donc de dépassements qui représentent des milliards de dollars.

Alors, concrètement, ces erreurs de prévision ont des impacts considérables. Le budget 2007-2008 prévoyait que les dépenses de programmes pour l'année 2008-2009 totaliseraient — c'est un exemple, lࠗ 500 393 000 000 $. À la fin de l'année financière 2008-2009, le Vérificateur général constatait plutôt des dépenses de programmes de 58 550 000 000 $. Pour cette simple année, on parle d'un écart de 3 157 000 000 $. 3 157 000 000 $, c'est un chiffre évidemment très important.

Alors, monsieur... Mme la Présidente, quand le gouvernement nous annonce un meilleur contrôle des dépenses, il n'est absolument pas crédible. Pourquoi? Évidemment, parce que rien n'a changé depuis les dernières années. On a le même gouvernement, on a le même premier ministre et, quand bien même on voudrait nous faire croire que le budget de cette année est plus important que les budgets précédents... Je rappelle, Mme la Présidente, que, les années précédentes, on nous disait que c'était le budget le plus important de l'histoire. Alors, on nous dit ça à chaque année. Dire qu'un budget est important, ça ne rend pas plus crédibles les annonces qu'on y retrouve. Alors, vraiment, là, monsieur... Mme la Présidente, aucun geste n'est posé qui laisse croire que les annonces de cette année se matérialiseront.

Mme la Présidente, le gouvernement et les contribuables doivent faire chacun leur part, selon le gouvernement. Je rappellerai ici simplement que la part des contribuables, ça, on peut être certain que ça va être au rendez-vous. On est certain que les hausses de taxes et les hausses de tarifs vont venir... vont nous arriver. D'ailleurs, la hausse de taxe sur l'essence entre en vigueur aujourd'hui, alors ça ne peut pas être plus clair, ça ne peut pas être plus concret. Alors, les contribuables du Québec ont intérêt à commencer à économiser maintenant parce qu'ils vont passer à la caisse à cause de ce gouvernement. Mais je rappelle que ce gouvernement prétend que lui-même contribuera par une réduction de la croissance des dépenses de programmes, mais que cette hausse... pardon, que cette part du gouvernement est hautement incertaine, hypothétique et que le passé nous enseigne que cette part ne se matérialisera probablement pas.

Mme la Présidente, la crédibilité n'y est pas. Entre autres, il manque, dans ce budget, un geste significatif qui aurait possiblement tout changé, et ce geste significatif, vous le savez, c'est la mise sur pied d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. Je crois que les Québécois auraient pu pardonner un certain nombre de choses à ce gouvernement s'il avait eu le courage de mettre sur pied cette commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. Mais ce gouvernement, évidemment, n'a pas le courage de faire ce qui doit être fait.

Alors, je veux vous parler quelques minutes du coût de la collusion parce que c'est quelque chose d'important et que, je pense, ce gouvernement doit entendre.

Alors, tout d'abord, le gouvernement doit prendre acte, il doit prendre acte de ce qu'un changement très profond est survenu au Québec depuis un an. À la suite des révélations sur le contrat des compteurs d'eau, en avril 2009, qui est une révélation qui semble avoir été un élément déclencheur, là, donc, à la suite de cette révélation, d'autres révélations de malversation, de corruption et de collusion ont occupé un énorme espace médiatique depuis un an. Les Québécois ont été abasourdis d'apprendre l'ampleur du mal qui ronge notre société et plus particulièrement l'industrie de la construction. Et, ayant appris l'ampleur des maux qui nous affligent, les Québécois ne peuvent pas passer à autre chose, ils exigent que des correctifs sans précédent soient apportés à ces problèmes et, pour que les correctifs adéquats puissent être identifiés, ils exigent, à 84 %, la mise sur pied d'une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction.

Mme la Présidente, le gouvernement et ses entreprises ont investi, l'an dernier, 13,3 milliards de dollars en infrastructures. Cette année, si on prend le budget à la page... aux pages C.32 et C.33... Devrais-je les déposer pour m'assurer qu'on... On est d'accord, l'autre côté, mais quand même... Donc, aux pages C.32, C.33, on apprend que les investissements en infrastructures du gouvernement du Québec, pour 2010-2011, seront de 9,1 milliards. À cela, on doit ajouter les investissements des ministères, organismes et fonds spéciaux du gouvernement, qui totalisent 1 384 000 000 $. Et finalement on doit évidemment ajouter les investissements des entreprises du gouvernement, Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, et le total de cela, c'est 5 161 000 000 $. Alors, si vous faites l'addition de ces trois chiffres, donc du 9,1 milliards, du 1,3 milliard et du 5,1 milliards, on arrive à un total de 15,6 milliards d'investissement en infrastructures cette année. C'est un chiffre considérable, vous en conviendrez avec moi. Et encore une fois, l'an dernier, c'était 13,3 milliards.

Mme la Présidente, le gouvernement sait très bien que plusieurs de ces milliards sont détournés par des pratiques inacceptables, mais il se refuse à agir. Des experts ont estimé l'ampleur de la surcharge due à la collusion à 30 %, ce qui correspond à 4,7 milliards, étant donné nos investissements publics de cette année de 15,6 milliards. 4,7 milliards de dollars. Une surcharge de 30 %, Mme la Présidente, cela est parfaitement raisonnable, étant donné le comportement humain. Les gens qui pratiquent la collusion et la corruption n'érigent pas des systèmes illégaux pour seulement quelques dollars. Ces cartels sont mis en place car ils permettent à leurs auteurs d'empocher des sommes considérables. On ne prend pas des risques pour des petits montants. On prend des risques avec la loi pour de gros montants, c'est une évidence.

Or, Mme la Présidente, des chercheurs de l'Université Purdue en Indiana, chercheurs John Connor et Yuliya Bolotova, excellente université, haut calibre, alors ces chercheurs ont publié une étude, en 2006, sur les surcharges financières qui sont liées à la pratique de la collusion. Cette étude a été publiée dans une revue académique internationale de haut niveau qui s'appelle l'International Journal of Industrial Organization et elle a fait l'objet d'une évaluation indépendante par des pairs. Alors, l'étude en question collige des centaines d'autres études et totalise pas moins de 800 observations de situations de collusion, donc un très vaste spectre, un très vaste... un grand, grand nombre de cas. C'est un échantillon considérable.

Et là la conclusion de cette étude, elle est très claire, et je vais vous la lire: «These overcharges, which were calculated using various methods and are drawn from diverse types of publications, have a mean value of 29 % above the competitive benchmark price.» Ça, ça apparaît à la page 1134 de l'étude, que j'ai déposée vendredi dernier, Mme la Présidente, et que le gouvernement pourra consulter à satiété. C'est donc dire que la collusion mène en moyenne à une surcharge de 29 %. Le chiffre de 30 %, que nous avons fréquemment utilisé et que d'autres experts ont fréquemment mentionné, n'a donc rien de farfelu. Bien au contraire, il correspond à ce à quoi on doit s'attendre en termes de surcharge, habituellement, lorsqu'on est en présence de collusion.

Par ailleurs, la même étude présente un sommaire de six études économiques quantitatives, et, pour qu'il soit bien clair que ces six études quantitatives dont il est question sont sérieuses et crédibles, je vous signale que l'une de ces six études a été produite pas l'OCDE, l'OCDE, en 2003, et qu'une autre a été publiée par Margaret Levenstein et Valerie Suslow dans une revue académique de très haut niveau, soit le Journal of Economic Literature, en 2006. Donc, dans ce sommaire de six études analysant plus de 100 cartels, les chercheurs de l'Université Purdue démontrent que la surcharge moyenne due à la collusion, elle est de combien, vous pensez?, elle est de 30,7 %. Ça, c'est à la page 1117 de l'étude, et encore une fois j'invite le gouvernement à la consulter.

Mme la Présidente, 30 %, c'est donc un chiffre tout à fait crédible. 30 % de 15,6 milliards de dollars investis en infrastructures, cela représente 4,7 milliards de dollars. Et, Mme la Présidente, même si le coût de la collusion n'était pas de 30 % mais bien de 20 % ou même de 10 %, on parle encore de milliards de dollars venant des contribuables et qui sont détournés par des activités illégales. Mme la Présidente, il n'y a qu'un moyen d'en avoir le coeur net, et c'est de tenir une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. Pourtant, le gouvernement s'obstine à ne pas tenir cette commission, même si 84 % des Québécois la demandent. Cela est complètement inacceptable.

Mme la Présidente, au chapitre de l'endettement et du service de la dette, ce budget est en directe continuité avec ce à quoi on a été habitués ces dernières années. Alors, l'endettement et le service de la dette témoignent de la très mauvaise gestion de ce gouvernement.

Sur l'endettement, j'aimerais rappeler des choses que j'ai dites il y a deux jours. Premièrement, il y a quelque chose d'historique dans ce budget: jamais un premier ministre n'a autant endetté le Québec, jamais, dans l'histoire du Québec, ce n'est arrivé. Je rappelle pourtant que le premier ministre, dans son discours inaugural de 2003, nous reprochait, hein, reprochait au Parti québécois d'avoir augmenté la dette de 11 milliards de dollars entre 1998 et 2003. Hein? Ça, c'était le reproche qui nous était adressé. Et le premier ministre fait désormais ça en un an, hein? Et c'est devenu... c'est devenu habituel, c'est devenu régulier, on fait plus que 10 milliards par année.

•(12 h 10)•

Des voix: ...

M. Marceau: Effectivement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je m'excuse... Un instant, M. le député. J'aimerais qu'on vous laisse parler dans l'ordre. Il y a seul un député qui a le droit de parole, c'est M. le député de Rousseau. Et on l'aiderait beaucoup en l'écoutant, au lieu de faire du vacarme autour de lui. Continuez, M. le député, s'il vous plaît.

Des voix: ...

M. Bédard: Je ne pense pas que c'est du vacarme...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non, mais je parle en général...

M. Bédard: ...vous rassurer, nous l'applaudissions...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non. Non, non...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, non, mais je ne parle pas des applaudissements. Je parle... même avant les applaudissements, il y avait du bruit. Alors, je m'adresse à l'Assemblée tout entière, sans viser personne, en vous rappelant un point de règlement: seul M. le député de Rousseau a le droit de parole. S'il vous plaît, on est prêts à l'écouter. Merci.

M. Bédard: ...nous avons effectivement applaudi les dires de notre collègue.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): On a entendu. Allez-y, M. le député.

M. Marceau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je rappelais donc la hausse incroyable de l'endettement du Québec depuis l'arrivée du premier ministre en 2003. Encore une fois, on bat tous les records, tous les records. Simplement un dernier rappel: dette brute qui a augmenté de plus de 20 milliards en deux ans, 42 milliards depuis 2003. Elle s'établira à 171 milliards, la dette brute, au 31 mars prochain. Encore une fois, à ce rythme-là, on bat des records, là, vraiment très, très peu enviables.

Maintenant, autre élément qui témoigne de la mauvaise gestion libérale, c'est évidemment le service de la dette, qui augmente à un rythme spectaculaire, là, plus que 10 % par année. Donc, on pourrait comparer ça à la croissance... au taux de croissance de l'économie chinoise. Alors, le service de la dette, aujourd'hui, à 6,1 milliards, représente 10,1 % des dépenses de programmes et, en 2013-2014, il s'établira à 9,6 milliards de dollars, soit 14,4 % des dépenses de programmes. 14,4 %.

C'est devenu un nouveau ministère, mais c'est un nouveau ministère qui ne fournit pas des services à la population. En fait, le service de la dette, c'est autant de ressources qui ne pourront pas être utilisées pour livrer des services à la population. Mme la Présidente, en 2013-2014, plus... tout près de 15 % des dollars que les Québécois envoient au gouvernement ne serviront pas à fournir des services à la population. Évidemment, c'est une conséquence de l'endettement, de la croissance de l'endettement depuis l'arrivée de notre premier ministre.

Mme la Présidente, dans le budget, il y a aussi un choix de mesures qui est hautement discutable, et je voudrais simplement parler de quatre de ces mesures brièvement.

Il y a tout d'abord la nouvelle taxe santé du premier ministre. Je rappellerai simplement que c'est une taxe par tête, c'est une taxe par personne. En anglais, on appelle ça une «poll tax». C'est la forme de taxation la plus régressive, la plus inéquitable qui soit. J'ai peine à croire que le gouvernement ait choisi de s'engager sur cette voie. Je peux vous dire que, quant à moi, je ferai... je combattrai cette mesure avec toute la vigueur que j'ai, et j'espère que je parviendrai à faire reculer le gouvernement sur cette mesure qui est complètement inacceptable, inacceptable.

Deuxième mesure qu'on retrouve dans ce budget, c'est la question des droits de scolarité. À ce stade-ci, on ne sait pas de quoi il s'agit. Et simplement je voudrais vous dire, Mme la Présidente, que je serai vigilant, parce qu'il ne faut pas, il ne faut pas que des hausses des droits... qu'une hausse des droits de scolarité se traduise par une baisse de la fréquentation universitaire. Au Québec, ce dont on a besoin, ça n'est pas nécessairement de droits de scolarité plus élevés mais bel et bien de plus de diplômés universitaires. Alors, il faut faire attention, si on s'engage sur cette voie, il faut faire attention de ne pas affecter la fréquentation. Et je serai très vigilant, Mme la Présidente.

Sur la question des hausses de tarifs d'électricité, oui, d'Hydro-Québec, je vous rappelle qu'entre 2014 et 2018 on va augmenter les tarifs de 0,01 $. Alors, il faut savoir qu'encore une fois, et c'est important, la moitié de ce qu'on récoltera se répercutera par des baisses de nos paiements de péréquation. Les revenus prévus sont de 1,6 milliard, et donc cela se traduira par une baisse de nos paiements de péréquation de 800 millions de dollars.

Et j'aimerais, là, que tout le monde comprenne, que les familles québécoises comprennent, là, ce qu'il en est, là. Étant donné la nouvelle formule de péréquation avec plafond, hein... La nouvelle formule de péréquation est apparue en mars 2007, mais il y a un plafond qui a été ajouté en novembre 2008. D'ailleurs, à l'époque, le premier ministre n'a pas levé la voix pour s'opposer à ça. Mais donc, depuis qu'un plafond a été mis en place en 2008, en novembre 2008, la formule de péréquation est désormais à enveloppe fermée. Cela veut dire qu'on a une enveloppe fermée qu'on doit se partager entre les provinces. Et donc, si, par une mesure comme la hausse des tarifs d'électricité, on fait baisser nos droits de péréquation ou nos paiements de péréquation, bien c'est nécessairement au bénéfice d'autres provinces, et en particulier présentement c'est au bénéfice de l'Ontario. Bref, Mme la Présidente, les familles du Québec paieront plus cher leur électricité, et cela servira à enrichir les familles de l'Ontario. C'est du jamais vu au Québec.

Et, pendant que j'y suis... pendant que j'y suis, Mme la Présidente, je note également que les hausses de revenus découlant de nos exportations d'électricité réduiront également de manière importante, au rythme de 0,50 $ par dollar supplémentaire de revenus, donc ça réduira de façon importante nos paiements de péréquation, et, sachant que les prix de nos exportations sont désormais très bas, on doit comprendre que la rentabilité de nos exportations d'électricité est désormais très faible.

Et je voudrais simplement rappeler au gouvernement que d'autres provinces ont fait face à la même situation que nous dans le passé et sont parvenues à négocier avec le gouvernement des ententes pour justement garder une certaine rentabilité au développement de leur économie. Et je rappellerai simplement... Là, je tire les chiffres du budget de cette année, de cette année, page E.25.

Alors, il y a eu des ententes extracôtières pour Terre-Neuve-et-Labrador et pour la Nouvelle-Écosse. Depuis 1993, mais essentiellement depuis 2000, là, Terre-Neuve-et-Labrador est allée... a obtenu une compensation de 4 252 000 000 $ et la Nouvelle-Écosse, de 901 millions de dollars. Alors, il s'agit de sommes considérables et qui ont été versées à ces provinces pour compenser le fait qu'en développant leur économie on réduisait le support qui était offert par le fédéral. Je vous rappelle que c'est la maigre consolation qu'on a pour être dans ce pays qui nous traite bien mal autrement, hein? Et donc c'est très, très important qu'on récupère au moins une partie de notre dû par la péréquation. Alors, voilà ce que je voulais dire sur cette... sur les quatre mesures.

Maintenant, je voudrais passer en revue certains secteurs parce qu'il y a un impact important, dans ce budget, sur certains secteurs, en particulier la santé et l'éducation. Donc, je voudrais simplement dire quelques mots là-dessus.

Mme la Présidente, en santé, la mauvaise gestion libérale se poursuit. On va continuer à privilégier un réseau parallèle d'agences privées d'infirmières, hein, au détriment des infirmières du secteur public. On va continuer à privilégier le temps supplémentaire obligatoire, alors que, on s'en doute bien, ça n'est pas un mode normal et naturel de gestion du temps des travailleurs de la santé. D'ailleurs, ils s'en plaignent, et avec raison. Depuis plusieurs semaines, on entend ça régulièrement dans les médias.

Troisième élément, en santé: le cafouillage se poursuit dans le Dossier de santé du Québec, qui pourtant, qui pourtant permettrait de faire croître la productivité de 20 %. Le cafouillage se poursuit, et rien dans le budget ne laisse présager une amélioration quelconque dans le Dossier de santé du Québec. Il n'y a pas, dans ce budget, de changement marqué dans la question des soins à domicile. Il n'y a pas d'investissement marqué dans les soins à domicile. On se contente de laisser les choses continuer.

Sur la question des structures, à propos desquelles les économistes du ministre des Finances ont eu des choses à dire, ils ont révélé que ces structures à trois étages coûtaient jusqu'à 600 millions de dollars, à propos des structures, il n'y a rien dans ce budget, évidemment. On se contente de garder les choses telles qu'elles sont, malgré, malgré le fait qu'on sache que la structure administrative est pesante et mène possiblement à de mauvaises décisions. Mme la Présidente, ce gouvernement a embauché 2 000 cadres supplémentaires depuis 2003, alors que c'est de 2 000 infirmières supplémentaires dont on aurait eu besoin. Alors ça, là, ce que je vous dis, là, ce sont toutes des choses dont il n'est pas question dans le budget et à propos... et sur lesquelles il faudrait évidemment travailler. Donc, il n'y a rien là-dessus.

•(12 h 20)•

Et par ailleurs la seule chose qu'il y a véritablement sur la santé dans ce budget, c'est une taxe santé qui est hautement régressive. Écoutez, c'est quand même incroyable, là: on ne fait rien, mais on... En fait, le petit peu qu'on fait, c'est absolument... ça n'a aucune allure. On a une taxe santé hautement régressive, et là, en plus de ça, s'ajoutera à ça, dans quelques années — on en a parlé en période des questions — un ticket modérateur. Et je vous rappelle, Mme la Présidente, que, si on met en place un ticket modérateur, l'accès aux soins de santé dépendra de votre revenu. On aura véritablement un système de santé à deux vitesses au Québec. Je suis évidemment complètement opposé à de telles mesures.

En éducation, en éducation, Mme la Présidente, il y a simplement une hausse de 2,2 % du budget de l'éducation. C'est la plus faible hausse de budget de l'éducation depuis 10 ans, c'est pitoyable dans le contexte actuel. 2,2 % de hausse en éducation, c'est moins que les coûts de système, c'est moins que les coûts de système, et donc il ne sera pas possible d'apporter des mesures importantes, qui doivent être apportées, pour combattre le décrochage scolaire.

Mme la Présidente, la lutte au décrochage scolaire, ça n'est pas une priorité de ce gouvernement, et pourtant le rapport Ménard, qui a été déposé l'automne dernier, nous rappelait qu'environ 30 % de nos jeunes n'obtiennent pas de diplôme avant 20 ans et que 15 % ne l'obtiendront jamais. Le décrochage scolaire au Québec, c'est un véritable scandale, et ce gouvernement nous annonce qu'il ne fera rien. Essentiellement, c'est ce qu'il nous annonce. Alors, c'est très inquiétant.

J'aimerais maintenant aborder la question des différends avec le gouvernement fédéral, hein, les nombreux différends que nous avons avec le gouvernement fédéral. Alors, je rappelle qu'il y a pour 8 milliards de différends, de sommes qui dorment à Ottawa et que nous devons aller chercher. Je rappelle aussi que plusieurs des sommes qui dorment à Ottawa sont récurrentes, reviennent année après année. Il y a là-dedans, Mme la Présidente, de quoi régler nos problèmes à court et à long terme sans taxer davantage nos concitoyens. Tout d'abord... Donc, je vais passer en revue chacun des dossiers.

Tout d'abord, l'harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la TPS. Pour les concitoyens qui nous écoutent, l'harmonisation, ce que ça veut dire, c'est qu'on a... Essentiellement, le gouvernement fédéral, au début des années quatre-vingt-dix, a mis en place la taxe sur les produits et services, et nous avons accepté de nous adapter, de calquer notre taxe de vente sur celle du gouvernement fédéral. On a fait donc un sacrifice, au début des années quatre-vingt-dix, on a accepté de suivre le gouvernement fédéral dans la voie qu'il avait choisie. C'est ça que ça veut dire, l'harmonisation.

Alors donc, nous avons harmonisé notre taxe au début des années quatre-vingt-dix, mais nous n'avons jamais été compensés pour cette harmonisation, alors que d'autres provinces, elles, ont été compensées. Le dossier de l'harmonisation, Mme la Présidente, c'est 2,2 milliards de dollars. Cela correspond à six ans de la nouvelle taxe sur l'essence qui a été annoncée par le ministre des Finances mardi matin... mardi dernier et qui est entrée en vigueur ce matin.

C'est quand même curieux, le gouvernement fédéral a annoncé des sommes pour l'harmonisation à l'Ontario, 4,3 milliards de dollars, et pour la Colombie-Britannique, 1,6 milliard de dollars, alors que nous n'avons absolument rien obtenu. Je rappelle aussi que les Provinces maritimes ont également eu droit à une compensation lorsqu'elles ont mis en place la taxe de vente harmonisée, donc une compensation de 961 millions sur quatre ans, à la fin des années quatre-vingt-dix.

Alors, Mme la Présidente, c'est quand même assez surprenant que les autres provinces aient obtenu ces sommes et que nous n'ayons pas droit à ces montants. Ce sont évidemment les contribuables du Québec qui paient la note et c'est un... moi, je crois que c'est un témoin très, très... c'est un témoignage très, très clair de l'incapacité de ce gouvernement à faire le travail dans nos rapports avec Ottawa.

Autre élément, autre élément, le plafond à la péréquation. J'en ai parlé tout à l'heure. Le plafond à la péréquation a été annoncé en novembre 2008. À l'époque, nous étions en élection, et le premier ministre n'a pas dit un seul mot. Il a dit: Merci. Pourtant, c'est 1 milliard de dollars par année récurrent dont on parle, donc 1 milliard de dollars par année pour cette année, pour l'an prochain, pour l'année prochaine, pour toutes les années qui viennent. C'est quand même incroyable.

Toujours sur le traitement de la... toujours sur la péréquation, la formule de péréquation a été changée à la même époque, en novembre 2008, et désormais Hydro-Québec et Hydro One ne sont pas traités de la même façon, il n'y a pas de traitement équitable. Présentement, tous les revenus d'Hydro-Québec sont traités à l'assiette des ressources naturelles, et un traitement équitable se traduirait par le traitement des revenus d'Hydro-Québec Production à l'assiette des ressources, comme en Ontario, mais des revenus d'Hydro-Québec TransÉnergie et d'Hydro-Québec Distribution à l'assiette de l'impôt des sociétés, comme en Ontario, hein? Alors, ce traitement, il est... Au Québec, l'ensemble des revenus d'Hydro-Québec est traité à l'assiette des ressources, et cela, c'est hautement inéquitable.

La seule chose — enfin, que je sache — qui a été faite par ce gouvernement à ce sujet, c'est l'envoi d'une lettre, hein? C'est la seule chose qui a été faite par ce gouvernement, l'envoi d'une lettre. Et ça, c'est 250 millions de dollars récurrents, qui revient année après année. Alors, ce gouvernement, de toute évidence, a de la misère avec Ottawa.

Je rappelle la question aussi du transfert canadien en matière de santé... en matière de programmes sociaux, pardon, donc le transfert canadien en matière de programmes sociaux. Toutes les provinces sont d'accord pour dire qu'il manque 3 414 000 000 $ à ce transfert pour qu'il revienne au niveau de 1994-1995. Pour le Québec, cela représente 800 millions de dollars. 800 millions, encore une fois une somme récurrente, qui reviendrait année après année.

Mme la Présidente, le gouvernement n'a pas su tirer son épingle du jeu face au gouvernement fédéral. Et là je voudrais rappeler ici quelques-uns des chiffres qu'on trouvait dans le budget de l'an dernier. Encore une fois, peut-être que je devrais le déposer. Ça, c'est à la page G.23 du budget de l'an dernier. Et je vais simplement rappeler un certain nombre de chiffres parce que, dans ce... le premier ministre et le ministre des Finances nous sortent souvent un certain... nous sortent souvent des chiffres, et je crois que les chiffres qu'ils utilisent ne sont pas un bon reflet de la réalité. Alors, je vous donne les chiffres du budget du gouvernement de l'an dernier, page G.23, tableau G.5.

Alors, que s'est-il passé sur la question des transferts entre 1999 et 2010? Que s'est-il passé sur la question des transferts entre 1999 et 2010? Alors, ils ont augmenté partout au Canada, c'est vrai. Mais où ont-ils augmenté le plus? Qui a su tirer son épingle du jeu? Les réponses, je vous les donne.

La province qui a su tirer son épingle du jeu, celle qui a le mieux fait sur le plan des transferts, c'est l'Ontario, Mme la Présidente. L'Ontario a vu ses transferts augmenter de 203 %. Et, pour ceux que ça intéresse, 203 %, ça veut dire plus que triplé, ça a plus que triplé, en Ontario, les transferts. Et, quand je vous dis ces chiffres-là, ça ne tient même pas compte du chèque de 4,3 milliards de cette année en harmonisation, ça ne tient pas compte non plus du 10 milliards de l'an dernier à l'industrie de l'automobile, là. Je vous parle d'un... je vous parle des transferts de péréquation, transferts canadiens en matière de santé, transferts canadiens en matière de programmes sociaux. Plus que triplé en Ontario, 203 %.

Pour l'Alberta, la deuxième province qui a le mieux fait, 139 %, donc plus que doublé. Pour la Colombie-Britannique, 115 %, donc plus que doublé. Et la Colombie-Britannique, je vous le rappellerai, a obtenu, elle aussi, une compensation à l'harmonisation. Pour l'ensemble du Canada, l'ensemble du Canada, la hausse des transferts a été de 98 %. Ça, ça veut dire quasiment doublé; à 100 %, on parle de doublé. Et le Québec, lui, bien, le Québec, lui, a vu ses transferts augmenter de 80 %, bien moins, bien, bien moins que l'Ontario, bien, bien moins que l'Alberta, bien moins que d'autres provinces, et bien moins que la moyenne canadienne. Quand on est en bas de la moyenne, on ne peut pas dire qu'on est meilleurs que les autres, à ce que je sache. Alors...

Des voix: ...

•(12 h 30)•

M. Marceau: Alors, eux autres, de l'autre côté, on est contents.

Et dernier point que, je crois... qui est encore plus important, qui est plus fondamental évidemment, parce que j'ai appartenu, à une autre époque dans une autre vie, à la Commission sur le déséquilibre fiscal, et la recommandation centrale, Mme la Présidente, de cette commission, c'était que le Québec devait obtenir de l'espace fiscal, hein, on devait remplacer les transferts par de l'espace fiscal. Eh bien, Mme la Présidente, depuis 2003, aucun gain n'a été enregistré sur le plan de l'espace fiscal, zéro. O.K.? Alors, c'est important que tout le monde le sache, on n'a pas fait le travail du tout sur le plan des rapports avec Ottawa, dans ce gouvernement.

Mme la Présidente, un élément absent dans ce budget, un élément absent et pourtant tellement important, c'est qu'il n'y a pas de plan de... un élément important, c'est qu'il n'y a pas de plan de croissance de la richesse dans ce budget. Mme la Présidente, le Québec accuse un retard de richesse par rapport à ses voisins. Cela s'explique en partie par un retard dans la productivité de nos travailleurs. En 2006, la productivité des travailleurs du Québec était à 86 % de celle des travailleurs américains. En 2006 toujours, la productivité des travailleurs du Québec était à 95 % de celle des pays... de celle des travailleurs des pays de l'OCDE. Cela s'explique, entre autres, par deux choses: premièrement, par le fait que nos travailleurs disposent de machines et équipements en moins grande quantité que nos voisins, premier élément; et, deuxièmement, cela s'explique aussi par le fait que nous accusons un retard historique sur le plan de la scolarisation.

Nos travailleurs disposent de moins de machines et équipements que ceux des juridictions voisines parce que les investissements privés se portent moins bien au Québec qu'ailleurs. C'est simple, c'est aussi simple que ça. Et les investissements privés au Québec, ils sont dans un état anémique présentement. Je rappelle qu'il y a eu une baisse de ces investissements de 15 % en 2009 et qu'on prévoit que, pour 2010, ils s'établiront à 20,1 milliards, alors qu'ils étaient de 23,3 milliards en 2008. On n'a pas encore... On ne prévoit même pas rattraper le niveau de 2008 cette année. Mais, Mme la Présidente, dans ce budget, il n'y a rien pour stimuler l'investissement. C'est tout simplement déplorable.

Et le deuxième ingrédient dont je vous parlais, qui fait croître la productivité, c'est la scolarisation. Je vous ai dit que la lutte au décrochage n'est pas une priorité de ce gouvernement. C'est maintenant évident: en témoigne le 2,2 % qui est consacré au budget de l'éducation. Et, par ailleurs, l'accès à l'université sera possiblement — évidemment, on ne le sait pas encore — mis à mal par des hausses de droits de scolarité si elles ne sont pas accompagnées des mesures nécessaires. Espérons évidemment que cela ne soit pas le cas, mais disons simplement qu'à ce stade-ci il y a de quoi s'inquiéter.

Quoi qu'il en soit, il n'y a rien dans ce budget pour accélérer l'investissement des entreprises et rien pour accroître la scolarisation de nos jeunes. En d'autres termes, il n'y a rien pour faire croître notre productivité, et donc rien pour espérer une croissance économique plus vigoureuse dans le futur. Ce budget ne contient donc rien pour résoudre nos problèmes de plus long terme.

Mme la Présidente, je vais résumer ma pensée. Qu'y a-t-il dans ce budget? Il y a huit choses qui m'ont frappé, alors je vous les rappelle.

Dans ce budget, il y a des hausses importantes de taxes et de tarifs. Ça, c'est une certitude: les Québécois paieront. Il y a 1 300 $ à payer de plus pour la famille québécoise moyenne, première chose.

Deuxièmement, on nous annonce un meilleur contrôle des dépenses, mais rien n'est plus incertain. Ce gouvernement, qui rate systématiquement ses cibles de croissance de dépenses, n'est tout simplement pas crédible et évidemment, je vous l'ai dit, ce gouvernement refuse de poser le geste qui donnerait une crédibilité aux prétentions du gouvernement, c'est-à-dire la mise en place d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction.

Troisièmement, dans ce budget, on constate que l'endettement a crû et continuera de croître à un rythme affolant, et c'est la même chose pour le service de la dette.

Quatrièmement, ce budget contient des mesures hautement discutables, et j'ai en tête évidemment la taxe santé du premier ministre, qui est fortement régressive, et le ticket modérateur, qui mettra en place une santé à deux vitesses au Québec.

Cinquièmement, en santé, on continue la mauvaise gestion. Il n'y a aucune solution en vue dans le dossier crucial du Dossier de santé du Québec.

Sixièmement, en éducation, on confirme que la lutte au décrochage scolaire n'est pas une priorité.

Septièmement, quant aux différends avec Ottawa, la mollesse de ce gouvernement ne se dément pas. On continuera vraisemblablement à laisser dormir 8 milliards de dollars à Ottawa, alors que pendant ce temps d'autres provinces, et en particulier l'Ontario, parviennent à obtenir des sommes considérables.

Et finalement, huitièmement, ce budget ne contient pas de plan de création de la richesse. C'est le laissez-faire habituel des libéraux. Il n'y a rien pour faire croître notre productivité dans le futur et donc rien pour espérer une croissance économique plus vigoureuse dans les prochaines années.

En définitive, Mme la Présidente, c'est un très mauvais budget pour les Québécois, c'est un très mauvais budget pour le Québec, et je voterai donc contre ce budget.

Motion formulant un grief

Donc, je voudrais déposer une motion, et cette motion se lit ainsi:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2010-2011 qui augmente lourdement le fardeau fiscal des Québécois sans garantie d'un meilleur contrôle des dépenses du gouvernement.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Rousseau, votre motion est déposée. M. le député de Rousseau, votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité.

Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Mercier. Je vous rappelle que vous avez un temps de parole de 20 minutes.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Je m'adresse, à travers vous, au ministre des Finances pour dire que son budget, comme toute chose bien sûr, ne peut pas être entièrement mauvais. N'empêche que je ne peux dire en 20 minutes tout le mal que je pense de ce budget. J'espère pouvoir juste traduire en mots un peu l'indignation qui anime notre population, qui voit dans ce budget la collection la plus complète à ce jour de tout ce qu'elle ne voulait pas.

Ce budget, c'est un coup de force des lucides contre la volonté de la population du Québec; des Lucien Bouchard, des Montmarquette, des Joseph Facal, de ces milieux financiers, de ces banquiers qui, depuis longtemps, travaillent intensément, avec tout l'arsenal de leurs capacités médiatiques, de leurs capacités financières, pour faire avaler à la population québécoise des mesures de nature fiscale, budgétaire, économique que la population ne veut pas.

Ce budget a pour conséquences d'appauvrir durablement la grande majorité de la population en la frappant de toutes sortes de taxes et de hausses de tarifs.

À l'inverse, le budget perpétue les avantages démesurés que le gouvernement accorde à une minorité de fortunés: aux banquiers, aux financiers, aux grandes corporations, tous ces intérêts privés qui exercent une influence antidémocratique sur le gouvernement, sur les décideurs publics. Ces intérêts privés et leurs experts serviles, leurs commentateurs patentés qui sont les seuls à applaudir aujourd'hui le premier ministre, qui insulte l'intelligence de notre peuple en prétendant que le budget met de l'argent dans les poches de la population.

Ces intérêts privés, à l'influence démesurée et antidémocratique, je le répète, qui ont été les seuls à applaudir le budget: d'abord, la Chambre de commerce de Québec, qui a permis au premier ministre de sauver la face un peu hier, un peu comme la Chambre de commerce de Montréal métropolitain qui applaudissait Henri-Paul Rousseau alors qu'il venait de dilapider 40 milliards des économies de nos salariés et des épargnants québécois.

Ce matin, l'Institut Fraser est venu à la rescousse de ce budget du premier ministre. Ça a été le second, je dirais, acteur social et économique à applaudir; le même institut qui vantait encore l'année dernière les avantages que le Québec accorde aux minières et qui font passer le Québec pour une république de bananes. Le premier ministre, à mon avis, doit être assez gêné de cette tape dans le dos. Il n'y a vraiment pas de quoi être fier de ce genre d'appui.

Notre peuple, à l'inverse, ne s'est pas laissé embobiner: les lignes ouvertes, les témoignages sont unanimes. Les sondages parus, par exemple ce matin, sont clairs: quatre Québécois sur cinq n'est pas satisfait de ce budget, rejette ce budget. Plus de la moitié des Québécois reconnaissent facilement que ce budget a un impact considérable sur leurs finances, sur leur situation économique, un impact négatif considérable.

Des gens ont manifesté partout au Québec; juste ici, à côté du parlement, devant l'édifice H, ce matin, j'ai rencontré une mère, en fait une grand-mère qui s'occupe sur semaine de sa petite-fille, parce que sa fille de 26 ans n'arrive pas à rejoindre les deux bouts déjà. Elle doit travailler dans deux emplois précaires et elle n'y arrive toujours pas. Cette grand-mère s'inquiétait pour sa fille qui va devoir se taper des hausses de tarifs, des hausses de taxe, une TVQ augmentée, des hausses de tarifs d'électricité, où elle n'a pas de marge de manoeuvre pour assumer.

•(12 h 40)•

Des manifestants, au moment où on se parle, sont réunis également à Montréal pour dire haut et fort... des milliers de personnes donc qui ont décidé de prendre la rue pour affirmer qu'elles refusent l'appauvrissement collectif au profit d'une minorité, qu'elles tiennent, dans le fond, à ce modèle québécois qui irrite tellement les élites économiques, qui sont irritées par le fait que ce modèle de solidarité, de redistribution de richesses, ce modèle qui repose sur un large éventail de services publics qui doivent être de qualité et adéquatement financés, ce modèle heurte une certaine élite économique qui y voit un frein à son enrichissement individuel, personnel.

Les Québécois refusent le bris de solidarité que représente le budget du ministre des Finances. Les Québécois, les Québécoises refusent d'être forcés d'accepter le modèle des lucides. Notre peuple pourtant avait dit et a dit à plusieurs reprises depuis 2005 non à la proposition des lucides. Dans le sondage le plus important qui a été mené sur les propositions des lucides comparées aux propositions des solidaires, jusqu'à deux tiers des Québécois, sur cinq enjeux sociaux sur six, se sont prononcés en faveur des propositions des solidaires. Les Québécois ne veulent pas d'une diminution d'impôt qui profite aux plus nantis. Les Québécois ne veulent pas d'un modèle fiscal qui avantage les entreprises au détriment du citoyen ordinaire, au détriment de nos salariés, au détriment des travailleurs et des travailleuses.

Donc, de manière répétée, notre peuple a dit non aux lucides à chaque fois que la question lui a été posée. Les Québécois ont dit qu'ils tiennent aux services et préfèrent payer de l'impôt, en autant que cet impôt soit utilisé pour l'amélioration des services, le maintien des services, et non pas gaspillé en bonbons, en avantages indus à des entreprises profitables, multimillionnaires, ou à des entrepreneurs malhonnêtes qui déjouent la vigilance des autorités publiques pour accroître leurs profits.

Or, le gouvernement, plutôt que de réaliser, plutôt que d'admettre que les importantes baisses d'impôt consenties depuis 10 ans maintenant au profit des citoyens les plus fortunés, au profit des entreprises privées, ces compressions d'impôt qui font porter plus de 80 % du fardeau fiscal du gouvernement sur le dos des contribuables, pour la grande partie, des classes moyennes, des petites et moyennes entreprises... Il est temps que ceux qui en ont bénéficié se serrent la ceinture, plutôt que de taxer et de frapper la population ordinaire qui s'est déjà serré la ceinture, qui contribue déjà largement, plus que sa part pour soutenir les services, pour soutenir les dépenses de l'État.

Le gouvernement a plutôt choisi la voie de la facilité, c'est-à-dire taper sur la classe moyenne, taper sur les salariés: une odieuse contribution à une soi-disant caisse de santé, mais en fait un ticket modérateur; des hausses tous azimuts: hydroélectricité, frais de scolarité; charges de toutes sortes; l'indexation des tarifs; des compressions sournoises et pernicieuses dans les services publics, quand on dit que la masse salariale des employés de l'État va être gelée; des coupes qui vont devoir se faire également en santé, en éducation; une hausse de la taxe sur l'essence qui affectera la classe moyenne et les personnes à faibles revenus.

Ce budget, je le répète, planifie l'appauvrissement de la population, des professeurs, des infirmières, des préposés aux bénéficiaires, des techniciens de laboratoire, du personnel professionnel dans nos écoles qui ont maille à partir avec la surcharge de travail, qui travaillent tout le temps dans l'urgence pour essayer d'échapper nos enfants au destin de l'abandon et au décrochage scolaire. Le choix du gouvernement libéral est clair: creuser encore et davantage les écarts sociaux, plutôt que de faire en sorte que la fiscalité réduise les inégalités.

Si le premier ministre du Québec avait le privilège qu'ont plusieurs des députés ici, en Chambre, de côtoyer un peu plus les citoyens ordinaires, si le premier ministre avait le privilège parfois de prendre le taxi comme nous, il aurait sans doute entendu un témoignage équivalent à ce que j'ai entendu hier soir, un père de famille, père de deux enfants, qui était dévasté, appréhendant des hausses importantes de toutes sortes de tarifs pour lui. Et il disait qu'il n'arrivait déjà pas, qu'il n'avait pas de vie, qu'il ne faisait que travailler et dormir pour pouvoir subvenir aux besoins... dignement subvenir aux besoins de sa famille, de ses deux enfants.

Or, qu'est-ce que le budget lui réserve? Des hausses de tarifs de scolarité pour son jeune de 21 ans, des hausses d'essence, des hausses de taxes de la vente du Québec, un ticket modérateur pour l'utilisation de services médicaux, un prix fixe de 200 $ bientôt à payer pour chacun des membres adultes de sa famille. Et le premier ministre aurait entendu ce chauffeur de taxi dire qu'il ne pensait pas qu'au Québec, comme dans d'autres pays, les riches allaient s'enrichir, et que les pauvres allaient s'appauvrir, et que bientôt il n'y aurait plus de classe moyenne.

Les citoyens ne sont pas dupes, Mme la Présidente. Les citoyens et les citoyennes du Québec... Malgré les propos tenus par le ministre des Finances, malgré les propos tenus par le premier ministre pour défendre son budget, prétendant que les impôts, ce n'est pas bon pour l'économie, prétendant que ce budget va mettre de l'argent dans la poche de la population, les citoyens comprennent très bien que ce budget frappe de plein fouet la population du Québec.

La population du Québec refuse cette insulte à l'intelligence qui consiste à dire que les impôts, ce n'est pas bon pour l'économie. Quelle économie? Je défie le gouvernement, je défie le ministre, je défie les quatre économistes qu'il a retenus comme principaux conseillers de me nommer un prix Nobel d'économie de ces récentes années... de prétendre officiellement que les impôts, ce n'est pas bon pour l'économie. Oui, les impôts ne sont pas bons pour une économie qui avantage outrageusement les classes privilégiées et les entreprises. Bien sûr. Mais l'Occident, les économies occidentales, les économies donc dans un régime capitaliste, ont connu leurs plus grands succès économiques et sociaux pendant trois décennies, qu'on appelle Les décennies glorieuses, où pourtant les privilégiés, où pourtant les entreprises contribuaient jusqu'à 50 % de l'assiette fiscale de l'État.

Donc, lorsque des gouvernements avaient le courage, avaient le sens des responsabilités, le devoir de la protection du bien commun et forçaient les entreprises, qui ne l'ont pas fait de bon gré... ont forcé les entreprises à contribuer à leur juste part à l'assiette fiscale de l'État, notre économie s'est très bien comportée. Cette économie a connu ses plus grands succès non seulement en matière d'innovation, non seulement en matière de succès économique, mais également en matière de succès et d'expansion sociale. C'est là qu'on a vu des programmes sociaux. C'est là qu'on a vu des investissements importants dans nos infrastructures routières, hospitalières, urbaines. C'est là qu'on a connu le développement des régimes publics de santé et d'éducation.

Donc, les impôts, contrairement à ce qu'a prétendu le ministre des Finances, les impôts, c'est bon pour l'économie qui est au service de la société. Mais, en accord avec les lucides, en accord avec ce petit groupe de nantis qui déjà possèdent tous les pouvoirs dans notre société, le ministre des Finances a prétendu, a voulu nous faire croire que les impôts, ce n'est pas bon pour l'économie.

Ce qui n'est pas bon pour l'économie des gens, ce qui n'est pas bon pour la société, ce qui n'est pas bon pour l'environnement, c'est des taxes régressives, c'est des hausses de tarifs non ajustées à la capacité de payer des citoyens. Ce qui n'est pas bon pour les... pour l'économie, c'est des... pour l'économie qui doit être au service de la société, c'est des mesures taillées en fonction des besoins des entreprises et non de la société, les entreprises qui concentrent de plus en plus les richesses.

Dans les 25 dernières années, s'il y a eu une constante dans tous les pays, y compris le Québec, c'est que c'est les citoyens au sommet de la hiérarchie économique, c'est les entreprises, les grandes, qui concentrent l'essentiel de leur... de notre produit intérieur brut, donc, du calcul de la richesse, c'est la partie congrue au sommet de la hiérarchie économique qui tire vers lui l'essentiel des avantages de cette économie. Or, le gouvernement, pour équilibrer le budget, qu'est-ce qu'il propose? Que les citoyens paient directement 31 % de l'effort budgétaire, que les citoyens écopent directement de 46 % de cet effort, en coupant dans les services qui doivent aller aux citoyens. Donc, 80 % de l'effort doit être consenti par la population. Et qu'est-ce qu'on demande aux entreprises? 10 fois moins: 7 %.

•(12 h 50)•

Oui, dans ce contexte-là, les impôts, ce n'est pas bon pour l'économie du ministre de la Finance, pour l'économie du premier ministre, pour l'économie de ces cercles d'influence, de ces lobbys puissants qui ont l'oreille de ce gouvernement, de ces milieux d'intérêts qu'on a vus, au cours de ces dernières années, par différents moyens officiels ou honteux, par l'intermédiaire, par exemple, du financement immoral de la caisse du Parti libéral, obtenir des avantages.

Moi, je suis persuadé que, si aujourd'hui on invitait un M. Accurso, des firmes d'ingénierie, des firmes d'avocats qui bénéficient de contrats complaisants de la part de ce gouvernement de commenter son budget, ils applaudiraient tous, comme ils l'ont fait sans doute à la Chambre de commerce du Québec, hier soir. Mais...

Une voix: ...

M. Khadir: À la chambre de commerce. C'était hier matin? Hier matin. Les choses se passent très vite, Mme la Présidente. Matin ou soir, c'est du pareil au même. Du matin au soir, les milieux financiers, les banquiers, les intérêts privés, qui tirent des avantages indus des deniers publics par toutes sortes de moyens, applaudissent à ce budget parce que ce budget les avantage au détriment de la population.

Au moment même où le gouvernement a besoin de marge de manoeuvre, nous lui avons fait des propositions honnêtes, des propositions immédiatement réalisables, des propositions qui ramassaient l'essentiel de mesures qui ont été prises par d'autres gouvernements similaires ailleurs, des propositions que le ministre des Finances a reprises pour quelques-unes pour les vider de leur sens, très timidement. Je pense à la contribution plus grande des compagnies minières en redevances, je pense à la soi-disant, bon, contribution en redevances sur l'eau, je pense à l'augmentation de la taxe compensatoire des entreprises financières, mais c'est trop timide parce que la marge que le gouvernement a besoin pour rencontrer, par exemple, les besoins de ses salariés, pour offrir de bons services publics, c'est plusieurs milliards de dollars.

Nous, on a fait une série de propositions qui touchaient justement la fiscalité des entreprises responsables de notre crise économique, qui touchaient justement les minières qui nous ont possédés de milliards de dollars de nos richesses collectives, de l'eau qu'on gaspille allégrement, alors qu'on a un plan, depuis au moins huit ans, pour des redevances sur l'eau; on lui proposait, en taxant un peu davantage, en disant aux citoyens et aux citoyennes plus fortunés de faire un peu leur part, comme Obama l'a fait aux États-Unis, une série de mesures qui accordaient au gouvernement 5 milliards de dollars. Ça, c'est sans parler que le gouvernement pourrait faire comme l'Ontario, comme la Nouvelle-Zélande, négocier courageusement le prix des médicaments et épargner de 1 à 2 milliards de dollars supplémentaires, ça en fait sept.

Ça, c'est sans parler que le gouvernement pourrait faire des centaines de millions de dollars d'économies si le gouvernement décidait de cesser de donner des avantages à des intérêts privés qui financent le Parti libéral, d'abandonner les PPP, d'abandonner... de faire un peu le ménage dans le domaine de la construction. Ça pourrait lui donner des milliards de dollars de marge de manoeuvre. Parce que les employés du secteur public, les enseignants et les enseignantes, les travailleurs, les infirmières, les préposés, les techniciennes, les employés de maintien, tout ce qu'ils demandent, c'est de ne pas s'appauvrir dans les cinq prochaines années; tout ce qu'ils demandent, c'est un rattrapage parce qu'on a gelé leur salaire depuis 2005.

Au lieu de ça, un gouvernement sous influence d'une idéologie dépassée, l'idéologie des lucides, sous influence de secteurs et d'intérêts économiques privés qui représentent l'intérêt des plus fortunés, des entreprises qui sont déjà excessivement avantagées par nos lois et par notre économie au lieu de tenir compte des besoins des citoyens, le gouvernement, je l'ai dit, a choisi la voie de la facilité: taper sur ceux qui n'ont aucun lobby organisé, c'est-à-dire la population, c'est-à-dire la classe moyenne, ça veut dire la petite entreprise: ça veut dire M. et Mme Tout-le-monde.

Dans ce contexte, vous comprenez bien, Mme la Présidente, que je dois déposer une motion de grief contre ce gouvernement, une motion de blâme sévère:

Motion formulant un grief

Je demande à l'Assemblée nationale de blâmer «avec sévérité le gouvernement pour avoir présenté un budget qui aura pour conséquence d'appauvrir durablement la grande majorité de la population du Québec et d'avantager outrageusement la minorité de fortunés et d'intérêts privés qui exercent une influence antidémocratique sur les décideurs publics».

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Mercier, votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, pour les quelques minutes qui restent avant 13 heures, M. le député de Viau.

M. Dubourg: On m'a avisé que... Mme la Présidente, que j'avais 15 minutes?

M. Dupuis: Il y a un consentement, je pense, on a une entente pour permettre au député de Viau de prononcer son discours maintenant jusqu'à 13 heures...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, la présidence n'ayant pas été informée de ce consentement, je l'apprends en même temps que vous. Allez-y, M. le député de Viau.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente, et j'en profite aussi pour remercier les collègues de l'opposition de me permettre de faire mon discours.

Écoutez, Mme la Présidente, à titre d'adjoint parlementaire au ministre des Finances, je vous dis qu'il me fait énormément plaisir de prendre la parole aujourd'hui, dans le cadre de ce débat sur le budget 2010-2011.

Permettez-moi, Mme la Présidente, tout d'abord de féliciter le personnel du ministère des Finances. Ils ont accompli un travail colossal, ils ont fait preuve de professionnalisme, ce qui nous a permis de faire de meilleurs choix dans les circonstances.

J'en profite aussi, Mme la Présidente, pour féliciter mon collègue le ministre des Finances. Le premier budget qu'il a déposé, c'est un budget courageux. Je le dis, oui, courageux, Mme la Présidente; ça a été écrit un peu partout dans la presse.

Prenons... Desjardins a écrit dans son analyse budgétaire économique: Un courage qui mérite d'êtresouligné! Des mesures difficiles mais nécessaires pour assurer la prospérité future du Québec.

Et, Mme la Présidente, je pourrais, si le temps me le permet, vous lire ce que les médias en ont rapporté, le lendemain du budget, dans La Presse, dans Le Devoir, un peu partout.

Il faut dire, Mme la Présidente, qu'un budget, ce n'est pas un exercice de bien-paraître, ce n'est pas du tape-à-l'oeil. C'est un exercice... c'est un processus rigoureux, car il s'agit des finances d'une province.

Nous sortons d'une crise économique mondiale où, comme tout le monde le sait, le Québec s'en est bien tiré. Ces derniers mois, Mme la Présidente, les médias ont longuement fait état des finances de l'État. On entendait parler: Le Québec dans le rouge. Les gens sont conscients des difficultés et de la situation économique. Il faut prendre action sur la dette et sur le déficit.

Eh bien, Mme la Présidente, nous avons décidé de changer le cours de l'histoire. Hier... ou avant-hier, plutôt, suite au dépôt de ce budget, nous avons pris des ciseaux et nous avons coupé la carte de crédit de nos enfants que nous avions dans nos poches. Les quatre éminents économistes qui faisaient partie du comité mis en place par le ministre des Finances ont publiquement dit que le Québec dépensait 17,5 milliards de plus que l'Ontario. Or, personne n'a contredit ces quatre économistes, incluant le député de Rousseau, qui lui-même est un éminent économiste. Au contraire, il utilise les propos de ces quatre économistes-là pour les citer dans son discours.

Mon objectif aujourd'hui, Mme la Présidente, ce n'est pas de m'adresser aux oppositions, parce qu'il est bien plus important pour moi de m'adresser à la population, aux gens du comté de Viau qui m'ont élu pour leur dire pourquoi, moi, j'appuie ce budget: parce qu'il est dans leur intérêt premier.

Oui, Mme la Présidente, il faut le rappeler, c'est vrai que nous dépensons 17 millions... 17 milliards, 17,5 milliards de services de plus que l'Ontario, et en même temps il faut dire que l'Ontario est plus riche que nous. Et ça a pour conséquence que nous sommes obligés, tous gouvernements confondus, qu'ils soient péquistes ou libéraux, d'augmenter les impôts, d'aller au... de prélever plus de taxes et aussi d'être endettés encore plus. Et nous avons dit, avec le dépôt de ce budget: Non, nous mettons fin à tout ça, Mme la Présidente. Et je peux dire, madame la... Et c'est pour cela que je rappelle aux gens de mon comté que je suis fier d'appuyer ce budget.

•(13 heures)•

Vous savez, Mme la Présidente, personne n'aime qu'on aille fouiller dans leurs poches. Ça, je le sais. Concernant la santé, je sais que sept citoyens de mon comté ont appelé à mon bureau pour souligner... pour manifester leur désaccord, parce qu'ils ont entendu, entre autres, les peurs des partis d'opposition. Mais, pour moi, Mme la Présidente, sept personnes sur une population de près de 70 000, c'est beaucoup trop, et c'est pour ça que je voudrais m'adresser aux citoyens de mon comté pour leur dire: Voilà pourquoi j'appuie ce budget.

J'ouvre une parenthèse, Mme la Présidente, parce qu'hier, 31 mars, c'était l'anniversaire d'un de mes meilleurs amis, et je l'ai appelé pour lui souhaiter bon anniversaire, et Frédéric me disait: Emmanuel — enfin, le député de Viau — tu es venu mettre la main dans mes poches. Là, j'ai dit: Ah oui? Explique-moi comment que j'ai mis la main dans tes poches. Là, il m'a dit: Oui, mais il va y avoir une augmentation de l'essence, 0,01 $. J'ai dit: Oui, mais Fred, je le sais. Mais combien de kilomètres que tu fais par semaine? On a fait les calculs, Mme la Présidente. Frédéric n'aura même pas à dépenser 12 $ d'ici le 31 décembre pour mettre de l'essence dans son auto. C'est ça, l'augmentation de 0,01 $ le carburant. Mais, par contre, je lui ai dit, il va pouvoir circuler sur des routes qui vont être mieux entretenues, de nouvelles routes. D'ailleurs, dans son coin, il y a l'autoroute 25, il y a un pont qu'on est en train... que nous avons pris les mesures de faire. Et je lui ai aussi dit que ses deux enfants, Rachèle et Frédéric, pourront utiliser encore plus le système de transport en commun. Il m'a dit: D'accord.

Là, il m'a dit: Écoutez, mais il y a un 25 $ au niveau de la santé. J'ai dit: Oui, mais 25 $ au niveau de la santé, je n'ai rien été chercher dans tes poches, ça commence le 1er juillet. Mais 25 $, à quoi ça va servir, ce 25 $ là? C'est qu'on a un système de santé, Mme la Présidente, il faut prendre des mesures pour financer ce système de santé là, il y a eu plusieurs rapports. Bon. Là, je lui ai dit: Oui, mais, écoutez, Frédéric, 25 $ qui va commencer à partir de juillet, qu'est-ce que ça représente? Ça, O.K., on le répartit au niveau de la population.

Mais j'ai dit: Quand on fait un budget, un élément qui est important, c'est qu'il faut regarder encore plus loin, il faut regarder la situation démographique. Et là j'ai commencé à expliquer, Mme la Présidente, à Frédéric qu'aujourd'hui on peut se permettre d'aller à l'hôpital et de se faire soigner. Mais, si on continue comme ça, le système de santé passait de 25 % à... Aujourd'hui, c'est 45 % du budget, mais dans 20 ans ça va être plus de deux tiers ou près de deux tiers du budget. Est-ce qu'on peut continuer comme ça? Alors, je lui ai dit: Moi, quand je vais arriver à 75, à 80, à 85 ans, comment est-ce que je vais pouvoir me faire soigner?

Parce qu'on sait qu'au niveau de la démographie, Mme la Présidente, ici, au Québec, ça va diminuer, parce qu'en 1971, alors qu'on avait huit personnes pour remplacer quelqu'un qui partait à la retraite, mais là on s'en va vers trois personnes qui vont nous remplacer. Or... Donc, moins de gens pour payer les impôts. Est-ce qu'on va devoir augmenter les impôts à un rythme infernal?

Donc, il faut prendre les mesures tout de suite. Parce que, moi, j'aimerais, à 75, à 80, 85 ans, que je puisse avoir les services. Nous, on a dit: Il y a 17,5 milliards de services, on ne veut pas couper dans les services. Mais, Mme la Présidente, il faut trouver une façon de payer ces services-là. Nous demandons donc à la population de contribuer. Et, en même temps, les économistes nous ont dit: Peut-être qu'on devrait partager 50-50. Nous, du gouvernement, on a dit: Non, nous allons partager, nous allons prendre 62 %, et les citoyens, les entreprises vont prendre 38 %, Mme la Présidente.

Écoutez, il faut qu'on prenne ces mesures-là parce que, Mme la Présidente, quand on parle de... Au niveau de la santé, permettez-moi de vous rappeler que, quand on est... Je vais vous dire les chiffres, Mme la Présidente, que je disais effectivement à Frédéric hier, que, pour une personne entre 15 et 45 ans, ça coûte 1 321 $ en coûts de santé pour se faire soigner, alors que, pour une personne âgée de 85 ans et plus, ça coûte plus de 23 000 $ actuellement. Ça va être combien dans 20 ans? Il faut prendre les mesures tout de suite.

Et, en même temps, je lui ai dit: Même avec cette contribution de 25 $, on a pris des mesures pour protéger les plus démunis, parce qu'on est arrivés, on a mis dans ce budget-là un crédit d'impôt remboursable pour la solidarité. Ce crédit d'impôt remboursable là, Mme la Présidente, c'est 174 $ de plus. On vient de rajouter 510 millions de plus pour les plus démunis.

Ça veut dire quoi en chiffres, 510 millions de dollars? Parce que, je vous le rappelle — je m'adresse aux citoyens de mon comt頗 mais, pour une personne seule qui gagne 14 320 $, cette personne-là n'aura rien à payer comme contribution. Pour un couple avec enfants, on parle jusqu'à 29 165 $ que ce couple-là, cette famille-là n'aura pas à payer. Mais, en même temps, on vient... avec le crédit d'impôt pour la solidarité, on vient dire: Voilà, on vient aider les plus démunis, Mme la Présidente.

Donc, écoutez, ce sont toutes des mesures... nous y avons pensé. Mme la Présidente, nous avons fait des consultations, il n'y a jamais eu autant de consultations pour une préparation de budget. Nous avons commencé depuis le mois de novembre. Et, je peux vous dire, Mme la Présidente, moi-même, j'en ai fait, des consultations, même durant les fins de semaine, pour écouter tout le monde, que ce soit au niveau des syndicats, des municipalités, des étudiants. On a aussi... on avait aussi mis en ligne le site pour que les citoyens viennent nous dire comment faire pour équilibrer le budget.

Donc, Mme la Présidente, les économistes nous ont aidés beaucoup dans ce débat. Et je vous rappelle qu'écouter dans les nouvelles à chaque fois dire que le Québec est dans le rouge, je dois vous dire, Mme la Présidente, moi, en tant que Québécois, ça me... ça m'affectait. Et je suis heureux aujourd'hui qu'avec le dépôt de ce budget qu'on dise: Non, ça va changer — parce qu'on prend les mesures pour pouvoir y arriver.

Et, comme je vous disais, Mme la Présidente, c'est courageux à un point tel que les médias en ont parlé. Prenons le cas dans La Presse, Mme la Présidente. Mme Sophie Cousineau a eu à dire que... elle affirme qu'il faut rendre à César ce qui est à César. «Aucun ministre des Finances avant — bon, je ne veux pas dire son nom — [le député d'Outremont] n'a eu le courage de s'attaquer à autant de vaches sacrées.» Elle estime toutefois que «les partis [d'opposition] auront beau jeu de souligner que les entreprises contribuent [...] seulement 7 % [...] pour ramener le déficit à zéro». Ça, c'est dans La Presse.

Et je continue. André Pratte affirme que «le budget [...] présenté hier — en parlant du 30 — amène en effet une révolution, mais celle-ci porte moins sur le contrôle des dépenses que sur les façons dont seront financés les services publics. Le gouvernement cesse de faire croire aux Québécois qu'ils peuvent avoir le beurre et l'argent du beurre.»

Alain Dubuc... Il me reste encore du temps, Mme la Présidente. Je viens de parler de courage. Et, Alain Dubuc, il disait: «On peut voir à quel point ce budget est courageux quand on le compare à ceux du gouvernement fédéral ou du gouvernement ontarien.»

Yvan Loubier, il disait que le «gouvernement [du premier ministre] passera à l'histoire comme celui dont nous avions besoin afin de véritablement reprendre le contrôle sur les finances publiques du Québec».

Mme la Présidente, ça continue pour nous dire: Voilà! c'est un budget courageux. Il en a... il y en a... il y a... Dans Le Journal de Québec, j'aimerais, pour terminer, citer un individu que le Parti québécois connaît bien, M. Joseph Facal. Voilà! Joseph Facal fait son mea-culpa: «Lundi, j'avais écrit, un peu désabusé, que le budget ne contiendrait probablement rien de très spectaculaire. Il y a des fois où il faut humblement admettre qu'on s'est trompé. Voici l'une de ces occasions, et c'est tant mieux.» Ça, c'est Joseph Facal, Mme la Présidente, qui a parlé de cette façon.

Donc, Mme la Présidente, pour nous, l'équité intergénérationnelle, c'est très important. Durant les consultations, je dois vous dire que nous avons rencontré la Commission-Jeunesse du parti, qui nous a beaucoup parlé de ces mesures-là, au niveau équité, et surtout du Fonds des générations.

•(13 h 10)•

Mme la Présidente, j'aimerais terminer sur cette note, qu'aucun membre de l'opposition n'a souligné le fait que cette dette dont on parle... que dans ce budget on prend des mesures pour ramener cette dette-là, en 2026, à 17 % du PIB. 17 % du PIB, compte tenu de nos finances actuelles... Or, je l'ai dit, on donne... on continue à donner tous les services, il n'y a aucune coupure dans les services. Mais en même temps nous prenons des mesures exceptionnelles pour réduire cette dette, alors qu'en Ontario... Écoutez, en Ontario, ils peuvent aller jusqu'à 117 milliards d'endettement pour arriver à notre niveau d'endettement.

Ils ont beaucoup parlé de cette contribution en santé, mais, Mme la Présidente, ce n'est pas nouveau. Ça existe en Ontario. Et, vous savez, Mme la Présidente, en Ontario, cette mesure-là, qu'on dit mesure progressive, bien les personnes qui gagnent, je vais vous le dire... cette franchise-là, cette contribution-là, au niveau de l'Ontario, Mme la Présidente, est de 300 $ pour quelqu'un qui gagne... je vais vous dire de façon précise, Mme la Présidente, les chiffres. Pour quelqu'un qui gagne 25 000 $, en Ontario, il paie 300 $ par année, et ça peut augmenter jusqu'à 900 $. Nous, c'est 25 $.

Donc, il faut mettre les choses en place. C'est un budget courageux, Mme la Présidente, pour l'avenir du Québec, et je suis fier de voter pour ce budget-là.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député de Viau.

Donc, sur ce, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 11)

 

(Reprise à 15 h 5)

Le Président: Très bien, je vous remercie. Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, sur les deux motions formulant un grief, de la part de M. le député de Rousseau et M. le député de Mercier.

Je vous informe qu'il y a 3 h 3 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 10 h 27 min, réparties comme suit: soit 4 h 13 min 33 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 5 h 48 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 47 min 59 s au deuxième groupe d'opposition, de même que 24 min 40 s aux députés indépendants.

À ce moment-ci de nos travaux, je veux céder la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je vous remercie, M. le Président, de me permettre d'intervenir cet après-midi sur le discours du budget qu'a présenté le gouvernement, son premier ministre et le ministre des Finances. Un budget qui a mis en fait, on le voit, le Québec sens dessus dessous, tellement on est déçus, outrés de ce que l'on y retrouve. Jamais, jamais de l'histoire récente que j'ai pu vivre, on a vu des gens sortir dans les rues le lendemain du discours du budget pour manifester contre le budget. Et c'est ce qu'on constate actuellement. Alors, ça vous dit toute la grogne qu'il a suscitée. Pourquoi? Parce qu'il ne répond pas aux attentes des Québécois et des Québécoises et, plus que cela, M. le Président, parce que ce gouvernement et son ministre des Finances ont fait les mauvais choix.

Alors, si je pouvais prendre tout le reste du temps, je le ferais, mais je veux que mes collègues puissent intervenir chacun leur tour. Parce que plus je prends connaissance de chacune des annexes du budget... Parce que, vous savez, un budget, ça a quelque 30 ou 40 pages, mais c'est une série d'annexes dans lesquelles on trouve chacun... chacune des informations. Et, au fur et à mesure que je creuse ces annexes, au fur et à mesure que j'en prends connaissance plus dans le détail, je me rends compte que c'est encore pire que tout ce qu'on a vu jusqu'à maintenant. D'ailleurs, j'inviterais le premier ministre à prendre connaissance de chacune de ces annexes, parce que, ce matin, nous avons eu une discussion où, à mon point de vue, à l'évidence, il ne connaissait pas certains des faits qui sont clairement énoncés au discours du budget.

Alors, je vais aborder cette intervention cet après-midi sous trois angles, trois éléments fondamentaux sur lesquels je veux pouvoir insister. Le gouvernement a mal géré les finances publiques. Il a été incapable de contrôler la croissance de ses dépenses et, à cet égard-là, il a... et, par rapport à ça, il a décidé de refiler la facture aux Québécois et aux Québécoises. Mais cependant il n'a, sur la question du contrôle des dépenses, aucune crédibilité, et je vais en faire la démonstration.

Effectivement, l'autre partie de l'équation budgétaire, ce sont la... ce sont ses revenus, la manière dont le gouvernement va se prendre pour financer les activités. Il a choisi la voie facile, celle de la hausse de taxes, de tarifs, d'impôt, aller fouiller dans la poche des Québécois et des Québécoises, comme s'ils ne payaient pas déjà suffisamment de taxes et d'impôt.

Et, troisièmement, et c'est un angle qui a été peu abordé jusqu'à maintenant — mon collègue le député de Rousseau l'a abordé rapidement ce matin — ce budget ne contient absolument rien de substantiel pour favoriser la création de la richesse. Nous sommes au sortir d'une crise, nous devons soutenir la relance, or le budget ne prévoit presque rien à cet égard ou des mesures fort timides.

Commençons donc, M. le Président, par le contrôle des dépenses. Alors, c'est un budget historique, nous disaient le premier ministre et le ministre des Finances. Il raconte tout d'abord, à mon point de vue, l'histoire d'un gouvernement qui a été jusqu'ici incapable de contrôler ses dépenses. Il suffit d'ailleurs de regarder les chiffres pour constater que le gouvernement a été généralement incapable de prévoir de façon précise l'accroissement de ses dépenses pour l'année en cours. En fait, depuis trois ans, je vous dirais, c'est absolument systématique. Et je prends quelques données.

•(15 h 10)•

En 2007-2008, on prévoyait des hausses de dépenses de programmes de l'ordre de 3,9 %. Quel a été le résultat? 6 %, M. le Président — en 2007-2008. En 2008-2009: 3 %. Quel a été le résultat, M. le Président? 6,8 %. Et maintenant on voudrait nous faire croire qu'on va contrôler la croissance des dépenses à hauteur de 2,8 %. Puis on a l'outrecuidance, M. le Président, de dire qu'on va contrôler la croissance des dépenses de la santé, ramener la croissance générale des dépenses de l'État du Québec à 2,8 %, en comptant dans ça la taxe santé, la taxe libérale sur la santé qu'on va imposer aux Québécois et aux Québécoises, qui est de l'ordre de 1 milliard de dollars, M. le Président. Puis après on dit: Avec ce milliard de dollars, les dépenses de la santé ne vont croître que de 2,8 %. Dans les faits, quand on l'ajoute, elle vont croître de 5 %, M. le Président.

Alors, il faut tirer aussi une autre conclusion de cela. Ça veut dire que, si, dans les faits, il a besoin de ce 200 $ par personne adulte, qui correspond à 1 milliard de dollars en vitesse de croisière... ça veut dire qu'il ajoutera zéro service dans le domaine de la santé. Il ne fait que couvrir ce que ça lui coûte, la progression normale de gens qui consomment davantage de soins parce qu'elles ont des problèmes plus importants en vieillissant, etc.

Alors, M. le Président, c'est de la poudre aux yeux que de nous dire que ce gouvernement va réussir à atteindre ses cibles. D'ailleurs, quand on fait le tour des commentaires qui se sont faits jusqu'à maintenant, on constate que personne n'y croit. Nous, ici, dans l'opposition, nous n'y croyons pas. Les économistes sont sceptiques. Claude Picher, qui est un journaliste reconnu quant à ses propos, à cet égard, clairs et qui habituellement a un jugement juste, disait: «On le croira quand on le verra», M. le Président. Or, jusqu'à maintenant, on n'a pas vu grand-chose de la part de ce gouvernement depuis sept ans qu'il est là. Et je puis vous dire... et les sondages, ce matin, sont très éloquents: La population non plus n'y croit pas.

Le premier ministre déclarait hier: Les Québécois souhaitent voir leur État changer. C'est donc dire... Et il ajoutait: C'est donc dire qu'ils sont prêts à changer, eux aussi. M. le Président, il faudrait, pour y arriver, que le gouvernement libéral s'impose la même discipline qu'il s'apprête à faire subir aux Québécois et aux Québécoises, et jusqu'à maintenant rien ne prouve, dans ce qui nous a été présenté, que cela sera le cas.

Je vais citer une autre analyste, une autre chroniqueuse, une autre personne qui fait des chroniques, dans La Presse, et qui est particulièrement intéressante. Et elle parle du contrôle des dépenses du gouvernement. Elle s'appelle Sophie Cousineau, de La Presse. Ce matin, elle dit ceci — je ne nommerai pas le ministre, parce qu'elle le nomme: «Le [ministre des Finances] croit que, d'ici l'année financière 2013-2014, les limiers de la nouvelle agence [du] revenu [...] dénicheront [...] 1,2 milliard. [...]Bonne chance!» M. le ministre, dit-elle. En fait, elle dit par cette phrase laconique son scepticisme, M. le Président.

Alors, qu'est-ce que fait le gouvernement? Il choisit donc la voie facile. Il dit, d'un côté: Je vais contrôler mes dépenses, ce que je n'ai jamais réussi depuis sept ans. Mais là, tout d'un coup, je vais devenir bon, M. le Président, je vais devenir compétent et je vais y arriver. Ça, c'est ce qu'il nous dit: Je vais contrôler les dépenses. Personne ne le croit. Alors, il choisit donc la voie facile, M. le Président, et il dit: Ce qu'il y a... il dit: On va aller voir du côté des Québécois et des Québécoises, on va aller dans la poche des Québécois.

Et ce qu'il y a de particulièrement scandaleux, et je le dis et je le répète, de scandaleux dans tout ca, c'est que, ce gouvernement, son premier ministre s'est fait élire et réélire sur des promesses, celles d'une baisse du fardeau fiscal. C'était il n'y a pas si longtemps, en 2003. Qu'est-ce qu'on promettait, M. le Président? On promettait 5 milliards de baisses d'impôt en tout, 1 milliard par année. Moi, je m'en souviens comme si c'était hier. On a tous les documents, on y a référé d'ailleurs à quelques reprises déjà. Alors, non seulement ces baisses d'impôt ne sont pas venues, mais les gestes qui avaient été posés en la matière ont été depuis... avec ce dernier budget, on été largement annulés par des hausses des tarifs... des hausses de tarifs, et taxes, et impôt.

D'ailleurs, l'impôt santé, là, le 200 $ puis le ticket orienteur, puis je vais y revenir, M. le Président, je m'excuse, là, mais c'est à même la feuille d'impôt qu'on va les payer. On va... Si on est très riche, ça ne pèsera pas lourd dans notre feuille d'impôt, mais, si on est à revenus moyens et à bas revenus, ça va payer très... ça va peser très lourd, M. le Président.

Alors, ce matin, mon collègue le député de Rousseau le rappelait: Comment le premier ministre, son gouvernement, peut-il affirmer sans rire que les Québécois ont plus d'argent dans leurs poches depuis qu'il a diminué de 3 milliards de dollars le fardeau fiscal? Parce que c'est à ça que ça a consisté. Son 5 milliards a fondu en 3 milliards. Une autre promesse non tenue. Mais ça, il l'a répétée, vous le savez, c'est ce qui...

Une voix:...

Mme Marois: Oui, ça devient redondant et c'est ce qui traduit le comportement de ce gouvernement et de son premier ministre. Alors donc, il a diminué les impôts de 3 milliards de dollars et il aura imposé en tout, à la fin des années prévues par ce budget, il aura imposé en tout 6 milliards de dollars de nouveaux tarifs, taxes et de nouveaux impôts. Tous les collègues peuvent faire le calcul: six moins trois. Le premier ministre n'a pas été capable de répondre ce matin. Alors, il a pris, comme d'habitude, le chemin de la diversion et il nous a sorti un nouveau tableau... un nouveau tableau. Mais cependant je vous dirais, M. le Président, ce nouveau tableau qu'il nous a servi, il ne tient pas compte des hausses de tarifs des CPE. Oui, depuis 2003, les centres de la petite enfance, pour lesquels on payait 5 $ par jour, sont maintenant des places à 7 $ par jour. Il n'en tient pas compte dans son tableau. Il ne tient pas compte des hausses de tarifs d'électricité à venir.

En fait, le premier ministre ne peut pas ne pas savoir ça, M. le Président. Pourtant, il l'affirme quand même dans cette Chambre. En fait, il aura repris d'une main ce qu'il avait donné de l'autre. Évidemment, je ne pourrai qualifier un tel comportement sans contrevenir à nos règles parlementaires, mais tout le monde pourra conclure ce que j'en pense.

C'est particulièrement insultant actuellement pour les familles québécoises, qui vont perdre près de 1 500 $ par année avec ces nouveaux tarifs, ce qui couvre bien amplement la baisse du fardeau fiscal que le premier ministre prétend leur avoir si généreusement accordée. Pour certaines d'entre elles, ça peut vouloir dire, oui, qu'il n'y aura pas de vacances de famille cette année, parce que c'est souvent un montant de cet ordre-là que l'on va consacrer à visiter le Québec avec ses enfants. C'est un... Je trouve que c'est odieux, M. le Président.

Heureusement, cependant, les Québécois ne sont pas dupes, parce que, eux, ils sont capables de compter puis ils savent, à la fin de l'année, ce qu'il va rester dans leurs poches. Et ils se souviennent, M. le Président, j'en suis persuadée, ils se souviennent que pendant la dernière campagne électorale on faisait peur aux citoyens et citoyennes du Québec en m'accusant d'aller... de vouloir aller fouiller dans les poches des Québécois et des Québécoises. Nous osions dire simplement la vérité, M. le Président, qu'il y aurait des problèmes de déficit, que nous ne souhaitions pas alourdir le fardeau fiscal mais qu'il fallait s'en inquiéter. Or, dans les faits, tout ce que nous avons dit s'est révélé vrai, tout ce qu'a pris comme engagement le premier ministre s'est révélé faux, M. le Président, et on en a fait largement la démonstration avec la présentation du discours du budget.

Alors, c'est une ponction que le gouvernement vient effectuer dans la poche des Québécois et des Québécoises. Cependant, en faisant cette ponction, en annulant ce qu'il a réduit comme impôt pour les familles québécoises, il n'a pas réussi par ailleurs à répondre aux besoins des Québécois et surtout à respecter les engagements qu'il avait pris à leur égard. Le gouvernement n'a pas réduit l'attente en santé et services sociaux. Au contraire, en santé, ça a augmenté dans les urgences, M. le Président. Il n'arrive pas à s'assurer qu'arrivent sur le marché du travail les infirmières praticiennes dont le système de santé a particulièrement besoin. Il n'est même pas capable, M. le Président, de faire construire un hôpital, il faut le faire, après sept ans de tergiversations. Mais la facture, elle, de ce même hôpital monte.

Alors, qu'est-ce qu'il fait, le gouvernement? Il ne réussit pas à contrôler ses dépenses, il ne réussit pas à contrôler la progression des dépenses, il refile donc la facture aux contribuables. Et il le fait de façon très créative mais profondément injuste et inéquitable. Pourquoi? Parce qu'il invente une taxe, une taxe d'un nouveau genre. Certains lui ont déjà trouvé un nom, à cette taxe. Malheureusement, je ne peux le répéter complètement en cette Chambre, je vais donc l'appeler la taxe député de Sherbrooke, la taxe santé député de Sherbrooke.

•(15 h 20)•

C'est très simple, c'est d'une grande simplicité. Il s'agit d'une baisse... il s'agit en fait de transmettre une facture, d'envoyer une facture aux Québécois et aux Québécoises, de l'ordre de 200 $ par adulte, pour payer pour des frais de santé. C'est une taxe qui est complètement inéquitable parce qu'elle rompt avec la tradition que nous avons d'appliquer un principe de solidarité: plus tu es riche, plus tu devrais, normalement, contribuer en fonction de ton niveau de richesse. Ça s'appelle la progressivité d'une taxe, ça s'appelle la progressivité d'un programme. Moins tu as de revenus, plus tu es pauvre, évidemment ta contribution devrait être en proportion de ton revenu. Or, c'est exactement ce que fait le contraire, M. le Président: avec cette taxe, le premier ministre charge... demande une contribution très importante, beaucoup plus importante aux gens de la classe moyenne, aux gens à bas revenus, tandis que le poids que ça va représenter pour des gens qui gagnent 70 000 $, 80 000 $ va être infime par rapport à ce que ça coûtera à des gens moins bien nantis.

Mais là il n'a pas terminé. Et, avec ça, M. le Président, il va ramasser 1 milliard de dollars. C'est beaucoup, 1 milliard de dollars, n'est-ce pas? Énorme. 1 000 millions de dollars, c'est ça que ça veut dire. Mais ça ne lui suffisait pas, alors il a décidé d'inventer une autre taxe. Et là on ne sait plus comment l'appeler, est-ce que c'est un ticket modérateur, est-ce que c'est un ticket orienteur, est-ce que c'est une franchise? Quant à nous, quand on fait l'analyse de tous les documents, et, moi, je crois qu'on doit le nommer comme il doit se nommer, hein, on doit appeler un chat un chat, c'est un ticket modérateur. La décision est prise, malgré ce que nous en disent les membres du gouvernement, elle apparaît même au budget.

Et là je vais revenir sur l'épisode de ce matin, qui était assez incroyable. Que le premier ministre nous dise: Dans le budget, il n'est pas prévu... nous ne tiendrons pas en compte cette taxe sur la sant頗 hein, parce que c'est une taxe à la maladie même, même pas à la santé, c'est une taxe à la maladie — on va demander à chaque personne de contribuer à hauteur de 25 $ à chaque fois qu'on fait une visite chez le médecin, dans l'urgence. Puis le ministre du Développement économique a même dit: Ça pourrait être différent selon qu'on va dans l'urgence, dans une clinique privée, dans un CLSC. Merveilleux, M. le Président, hein? Alors, évidemment, la personne ne paiera pas sur le moment, ça va s'ajouter à son rapport d'impôt. C'est pire, on a l'air de camoufler la taxe.

Mais là, ce matin, c'est le comble, on nous dit: Non, non, non, voyons! Ce n'est pas intégré au discours du budget, on n'a jamais dit ça, c'est à venir. Et là je me suis... j'ai fait ressortir les déclarations des uns et des autres, c'est... On ne peut pas imaginer qu'un gouvernement puisse en être là quant à sa façon de fonctionner. Le premier ministre, et c'est rapporté ce matin... toujours sur ce ticket modérateur là qui va rapporter à terme 500 millions de dollars. Alors, vous aurez déjà payé 200 $, ça ferait 900 millions, 1 milliard, là on va ajouter un autre 500 millions. Ça va être 1,5 milliard qu'on va ajouter à la santé, pas pour... Et ne s'ajoutera pas un service de plus, là, on se comprend, là, il faut être clair.

Mais regardons les déclarations. Le premier ministre nous dit, et c'est rapporté ce matin, 1er avril, et on le cite: «"C'est une décision qui est prise. Et on va procéder à une discussion sur les modalités", a confirmé hier le premier ministre après l'allocution qu'il a prononcée pour vanter le dernier budget devant la Chambre de commerce de Québec.» Raymond Bachand... Excusez-moi. Le ministre des Finances... la présidente du Conseil du trésor: «"J'écarte le ticket modérateur de 25 $", a déclaré au Soleil mercredi le ministre des Finances du Québec...» Après ça, sa collègue — là, vraiment, ça devient un vaudeville, M. le Président — sa collègue la ministre, présidente du Conseil du trésor, «a laissé entendre que ce [n'était] pas le montant qui est en cause, mais bien la formule proposée par Claude Castonguay».

Mais là, attendez, on n'a pas terminé, parce qu'évidemment il y a le ministre de la Santé. Alors, le ministre de la Santé, lui, dit: «La franchise, je vais prendre une minute pour l'expliquer. La franchise, c'est une idée qu'on met sur la table, c'est une intention du gouvernement d'en discuter, et on invite les Québécois à un dialogue sur ce type de contribution. Comment ça va être, la modélisation, les hypothèses[...]. [...]ce qu'on dit, c'est qu'on n'est pas rendus là, que c'est un rendez-vous avec les Québécois pour discuter sur la façon de financer [un] système de santé.»

Et le ministre du Développement économique, parce que je l'ai aussi, sa phrase: «On parle d'un ticket orienteur. Il se pourrait qu'on charge plus cher à ceux qui se présentent à l'urgence que ceux au CLSC.» On veut juste que les gens fassent quoi, on ne le sait pas.

Alors, moi, là... Et puis, ce matin, le premier ministre nous dit que ce n'est pas intégré dans le budget. Alors, je m'excuse, là, je contredis le premier ministre aujourd'hui. Ils ont fait une annexe au budget, ça s'appelle Vers un système de santé plus performant et mieux financé. Le ministre des Finances nous dit, et j'ai la citation ici encore, là, dans mes papiers, dans mes documents, le ministre des Finances nous dit... L'angoisse du chorégraphe, d'ailleurs, ça, c'est le titre de l'article: «On a décidé de faire un budget de cinq ans. On aurait pu le faire sur deux[...], mais on aurait vu seulement [la cenne] sur l'essence», on n'aurait pas vu le reste. Bon. Au moins ça, on voit le reste! Alors, on voit le reste, puis ce n'est pas très beau, M. le Président.

Alors, ce matin, on nous dit: Ah, ce n'est pas intégré au budget, voyons donc! Le ministre des Finances dit: Je fais un budget sur cinq ans. Là, on constate à la lecture, vous l'avez entendu, l'équilibre budgétaire s'atteint en 2013-2014. Ils font une annexe complète et bien faite, hein, bien élaborée pour nous expliquer comment va fonctionner le ticket modérateur, ou orienteur, ou la franchise, qui va devoir la payer, à quelle hauteur et combien ça va rapporter. Et ça rapporte à terme, en 2013... je ne veux pas me tromper, M. le Président, en 2013-2014, 500 millions. C'est écrit, là. C'est écrit à la page 25, c'est écrit à la page 13, c'est redéfini dans un tableau qui suit, à la page 26. Tout est là. Tout est là. Mais c'est juste une idée dans l'air, comme ça, on n'était pas sûrs de vouloir faire ça finalement, mais tout est parfaitement prévu. Et, je m'excuse, là, mais le 500 millions, il est dans les équilibres budgétaires.

Alors, ce ne sera... Vous ne voulez pas que ce soit un ticket orienteur, d'accord, dites-nous-le. Mais, pour l'instant, ce que vous avez écrit, c'est ça, M. le Président. C'est que c'est un ticket orienteur qui... C'est un ticket, dans le fond, à la maladie. Hein, c'est ça. On va demander des contributions qui vont s'ajouter. Et on fait aussi des... on fait des... On simule ce que ça signifiera: pour une personne seule qui aura eu 10 visites médicales... 10 visites médicales, quand tu as des enfants, dans une année, quand tu es enceinte, quand tu es une personne avec des problèmes chroniques, ce n'est pas rare d'avoir ça, hein? Alors, si ton revenu net est de 33 000 $: 190 $, qui vont s'ajouter aux 200 $. Là, on est rendus à 400 $, il ne faut pas l'oublier. Si ton revenu est un petit peu plus élevé, là ça va être 250 $. Et c'est parfaitement et très bien documenté.

Alors, moi, je veux bien, là, de me faire raconter des histoires, mais on ne nous fera pas prendre des vessies pour des lanternes. Ce qui est dans le budget, c'est cela, c'est 500 millions de plus sur le dos des Québécois pour leur système de santé, pour les malades. Et, encore une fois, il n'y aura pas une cenne de plus qui va être ajoutée dans le système de santé, ça ne fait que couvrir les dépenses qui sont actuellement là.

Et je ne suis pas la seule à penser ça, M. le Président, c'est formidable: Le hold-updu ministre des Finances — je ne le nomme pas, là, mais la journaliste, elle, évidemment: Le hold-updu ministre des Finances, 1er avril, Mme Michèle Ouimet, chronique dans La Presse: «Le gouvernement parle de franchise et non de ticket modérateur. Laissez-moi rire. Il s'agit bel et bien d'un ticket. Ce n'est pas parce qu'on paie à la fin de l'année dans une déclaration de revenus et non directement au médecin que le ticket perd soudainement son caractère explosif. Franchise? N'importe quoi! Un mot pudique et trompeur pour noyer la controverse.» Et elle termine en disant: «Ça frise l'indécence. [Et] je vous précise que j'ai vérifié ces chiffres auprès du ministère des Finances.» C'est ça qu'elle nous dit ce matin. Alors, elle, elle avait vérifié, elle l'avait lu, le discours du budget, et cela va de soi qu'il est intégré aux équilibres budgétaires, M. le Président.

Je ne reviens pas sur tout ce que nous ont dit chacun des ministres, se contredisant les uns les autres, mais, dans les faits, on constatera qu'encore une fois on règle les problèmes de ce mauvais gouvernement, qui a été incapable de contrôler les dépenses, sur le dos des citoyens et citoyennes du Québec.

D'ailleurs, juste pour rajouter à la crédibilité du gouvernement, sur le contrôle des dépenses, M. le Président, une question toute simple qui a été posée hier à la présidente du Conseil du trésor, c'était dans Le Soleil de ce matin, question toute simple, on lui a dit... La présidente du Conseil du trésor, qui veut abolir 28 organismes... Ça, c'est dans le discours du budget. En fait, c'est... sinon dans le discours du budget, c'est dans le livre des crédits, en fait c'est le budget de dépenses du gouvernement. Alors, elle dit: On veut abolir 28 organismes. Il y a tous les conseils, que l'on connaît, mais en particulier cependant, une commission qui est sur l'équité salariale, c'est assez gênant que de vouloir abolir cette institution. «La présidente du Conseil du trésor [...] n'a pas la moindre idée des économies que procure l'abolition de 28 organismes relevant de la fonction publique, annoncée mardi.» Ça, là, c'est la meilleure démonstration que ce gouvernement ne sait absolument pas comment il va remettre les finances publiques à flot, M. le Président.

•(15 h 30)•

En fait, ce gouvernement a posé depuis quelques jours... Le ministre des Finances disait... il parlait, lui, d'une révolution culturelle. D'ailleurs, je l'inviterais à lire Mme Josée Boileau dans La Presse... dans Le Devoir, ce matin, c'est très intéressant de l'entendre. Il disait donc qu'on allait procéder à une véritable révolution culturelle. Elle lui dit: «Il est outrancier de parler de révolution culturelle, comme l'a fait le ministre des Finances [...] dans son discours du budget, quand il n'est question que d'approche comptable. La culture, c'est imaginer demain. Et, depuis mardi, demain ressemble furieusement à hier.» Ça, c'est Josée Boileau qui affirme le tout dans un éditorial dont elle faisait part ce matin.

Et maintenant je veux aborder un autre aspect de ce budget qui montre comment ce gouvernement n'est pas capable de se tenir debout, n'est pas capable de nous défendre et n'est pas capable d'aller chercher ce qui nous est dû et qui se trouve à Ottawa. Et là la charge... le cahier de charges est long, M. le Président, et c'est le ministre des Finances lui-même qui nous l'a fourni dans une des annexes l'année dernière, en nous indiquant combien de milliards nous pouvions aller chercher à Ottawa. En faisant tous les ajustements, on arrive à près de 8 milliards, M. le Président. Remarquez qu'évidemment ça crée un rapport de force très significatif quand notre ministre des Finances lui-même, après avoir fait état de cette réalité, nous dit que c'est de la bouillie pour les chats. Pas mal, pas mal agréable quand on commence à négocier et qu'on part de ce point-là.

Alors, le premier ministre, quand on lui... aborde cette question, fait des calembours, rit, se moque du fait que nous croyons, nous, qu'on serait pas mal mieux servis par nous-mêmes, que d'avoir tous nos moyens, d'avoir tous nos impôts nous permettrait de faire les choix qui sont les nôtres, d'établir nous-mêmes nos priorités. Ça s'appelle d'ailleurs la souveraineté du Québec.

Bon, moi, je suis souverainiste. Nous sommes souverainistes. Le premier ministre en face est fédéraliste. Je respecte ça. C'est tout à fait honorable, M. le Président. Mais cependant, si ça va si bien que ça, le fédéralisme, puis qu'il y croit tellement, puis qu'il était tellement bon défenseur du fédéralisme, pourquoi il ne les règle pas, les problèmes, M. le Président, avec Ottawa? Il n'en règle aucun.

Écoutez, il y a un jugement de la Cour supérieure — c'est bien ça — de la Cour supérieure qui nous dit que le Québec doit recevoir plus de 200 millions de dollars pour une cause jugée, M. le Président. Ils n'ont pas vu le début de l'ombre d'un chèque. C'est bon, ça, hein? C'est assez formidable.

Là, ils règlent avec tout le reste du Canada la question de l'harmonisation de la TPS puis des taxes de vente, hein: en Ontario, 4,2 milliards; dans les Maritimes, 1 milliard. Nous, ça correspondrait à 2,2 milliards. Ce n'est pas réglé. Ce n'est pas réglé aujourd'hui. Puis, non seulement ça, M. Harper nous dit: On n'aime pas ça, la façon dont vous voulez faire ça, hein, alors donc on ne le fera pas. On ne sera pas équitables, on ne sera pas justes. Puis notre premier ministre, lui, fait des calembours en Chambre puis il ne fait pas la bataille. C'est ça qu'on connaît.

Mais là attendez. Ce n'est pas fini, là, hein? Alors là, il y a eu des changements dans la péréquation, il y a eu des changements dans les programmes de transfert. Le premier ministre, lorsqu'il était en campagne électorale, nous a ridiculisés, nous a dit: Vous vous trompez dans les chiffres, ne s'est pas défendu, n'a pas fait valoir le point de vue du Québec. Donc, on se retrouve avec des changements effectivement à la péréquation, des changements considérables: 1 milliard de dollars. La formule aussi de péréquation a été modifiée et affecte particulièrement certains revenus qui nous viennent, par exemple, de la taxe sur l'électricité, puis je vais en parler de ça aussi... c'est-à-dire sur les tarifs électriques.

Mais commençons par ce qu'on retrouve... J'invite mes amis d'en face à lire le plan budgétaire, budget 2010-2011, à la partie E.16 de ce document et à la page... c'est-à-dire à la partie E, à la page E.17. Le titre du paragraphe: Le Québec doit taxer davantage en raison des lacunes de la péréquation. «En raison notamment des mécanismes de plafonds appliqués par le gouvernement fédéral depuis l'automne 2008 — on était en campagne électorale, vous en souvenez-vous, c'était de notre faute, ça, sûrement — le programme de péréquation actuel ne permet pas aux provinces qui en bénéficient de disposer d'une capacité [...] égale à la moyenne canadienne.»

Alors là, on va en rajouter. Ils continuent à taxer les Québécois, puis là un record historique, en plus de la dette, un record historique: on va transférer... sur le 1,6 milliard qu'on va aller chercher en tarifs d'électricité, en hausses de tarifs d'électricité dans la poche des Québécois, on va en envoyer 800 millions à Ottawa. Ils vont en garder 800 millions, M. le Président.

C'est quoi? Comment on appelle ça, cette attitude de notre gouvernement qui est incapable de nous défendre, qui est incapable d'aller chercher l'argent qui nous appartient et d'empêcher qu'il s'en aille, à tout le moins, à Ottawa?

Puis là, là, j'en ai ras le bol, M. le Président. Le premier ministre me rebat les oreilles, à toutes les réponses, pour nous dire comment c'est formidable, que le Québec a augmenté les transferts fédéraux aux provinces de 1999... le résultat en 1999-2000, c'est formidable. C'est tellement formidable, M. le Président, que les transferts... l'augmentation des transferts fédéraux aux provinces ont augmenté en moyenne de 98 % et que celle du Québec, de 80 %. Puis, en avant de nous, là, l'Ontario, 203 % de hausse; Alberta, 139 %; en Colombie-Britannique, 180... 115 %; Manitoba, 86 %. Non, mais c'est incroyable quand même, hein? Puis, en plus — on l'affirme, lࠗ maintenant, on va vous taxer davantage parce que vous n'avez pas été capables de faire votre job, parce que vous n'avez pas été capables de faire votre travail.

Et là, maintenant, ce tableau-là que le ministre... le premier ministre nous brandit régulièrement, dans le nouveau document sur le discours du budget il a disparu. Ah! il a disparu. Pourquoi, vous pensez, il a disparu? Bien, je vais vous donner un autre chiffre. C'est pas mal intéressant. Alors...

Une voix: ...

Mme Marois: ...Oui. Fonds consolidé du revenu, évaluation des revenus de transferts fédéraux: alors 2010-2011, 0,6 %, et progression, en 2011-2012, moins 4,2 %. Vous comprendrez pourquoi certains tableaux ne sont pas repris dans les documents du budget, M. le Président.

J'en ai encore long à dire. Je vais cependant prendre quelques minutes pour vous parler de ce qui n'est pas dans le budget, et ça, c'est triste pour la suite des choses. Et ça aussi, c'est un aspect très historique de leur budget. «Historique», un «budget historique», une «véritable révolution culturelle», on va transférer de l'argent à Ottawa en allant taxer davantage les Québécois. On va avoir la croissance d'une dette comme aucun... la croissance de notre dette va être plus grande que jamais elle ne l'a été sous aucun autre premier ministre avant nous. Et là, maintenant, on a un budget qui ne parle pas de création de la richesse; c'est un budget qui est le moins économique de toute notre histoire récente. Le gouvernement fait l'impasse totale sur la création de la richesse. C'est une véritable négligence face à nos secteurs stratégiques à très forte valeur ajoutée. Ça fait très mal à notre économie. Ça va limiter notre rebond économique dans les prochaines années.

C'est vrai, par exemple, pour les biotechs que le gouvernement a littéralement laissées sans appui pendant des années. Le résultat, c'est qu'en décembre 70 % des biotechs québécoises n'avaient pas les ressources financières nécessaires pour survivre plus de un an. Ces entreprises demandaient, avant le budget, que les pertes fiscales liées à la R&D puissent être déduites sans être appliquées à un revenu. Cela n'a pas été retenu dans le budget. Ça, c'est structurant pour la suite des choses. À partir de ce moment, que le gouvernement ne s'étonne donc pas que ses revenus croissent moins vite que ses dépenses et que les Québécois ne s'emballent pas de payer de nouvelles taxes.

Autre exemple, le secteur spatial québécois a été l'un des grands négligés des dernières années, autant par le gouvernement libéral québécois que par le gouvernement fédéral. En fait, le fédéral a choisi de structurer cette industrie en Ontario au cours des dernières années, avec le silence complice des libéraux du Québec. Le résultat, c'est qu'en 2004 le Québec comptait 1 477 travailleurs dans un secteur spatial émergent, alors qu'aujourd'hui il n'en reste que 829. Pendant ce temps, il s'est créé 1 000 emplois dans ce secteur hautement spécialisé en Ontario. Le secteur spatial génère maintenant 2 milliards de dollars par année en Ontario. Là, remarquez qu'on n'était pas en récession, là, hein, c'était en 2004. On avait les moyens de s'assurer que les crédits d'impôt à la recherche, que l'aide à l'innovation soient au rendez-vous. Le secteur spatial génère maintenant 2 milliards de dollars par année en Ontario, alors qu'au Québec ses revenus ont fondu de 64 %, en baisse de 300 millions depuis l'arrivée du gouvernement libéral.

•(15 h 40)•

L'abandon des secteurs à forte valeur ajoutée a contribué au déclin de nos exportations au cours des dernières années, non pas seulement en chiffres bruts, mais également en termes relatifs. Oui, notre balance commerciale est de plus en plus déficitaire depuis 2005, mais surtout elle décline à l'intérieur même de nos échanges interprovinciaux, et notre part des exportations du Canada à l'étranger fond également. En 2002, le Québec représentait 19,4 % des exportations canadiennes. Depuis, le recul est continu, de sorte que nous ne représentons maintenant que 16,9 % du total. La part de nos exportations dans notre PIB, dans notre richesse collective, est également en baisse constante depuis 2002. Elle est passée de 58,6 % à 51,3 % en 2008. Et tout ça, ça se passe sous l'oeil nonchalant du premier ministre et de son équipe, qui se sont pourtant fait élire en disant être le parti de l'économie. En fait, M. le Président, c'est le parti du laisser-faire, du laisser-aller en économie, du laisser-aller budgétaire et du laisser-aller politique.

L'an dernier, j'en avais fait jaser plus d'un avec cette image, une maxime picturale, celle du symbole japonais des trois singes. Eh bien, sans vouloir abuser des métaphores animalières, j'en ai une autre en tête aujourd'hui. Il s'agit de cette fable racontant les malheurs d'une cigale s'étant retrouvée fort dépourvue lorsque la bise fut venue. C'est pourquoi aujourd'hui j'ai envie de dire au gouvernement: Que faisiez-vous depuis sept ans? Vous dansiez? Eh bien, apprêtez-vous maintenant à payer le coût politique de sept ans d'inaction, de mauvaises décisions et de faux-semblants. Mais, malheureusement, ce qui me crève le coeur, c'est que ce n'est pas vous autres qui le payez actuellement, ce sont les citoyens et citoyennes du Québec, pour lesquels... c'est-à-dire que vous allez... auxquels vous allez demander des contributions importantes en taxes, en impôt, en hausses de tarifs sans que le début du commencement d'un nouveau service ne leur soit rendu disponible. C'est inacceptable, M. le Président! Merci beaucoup.

Motion formulant un grief

Alors, si vous permettez, M. le Président, je voudrais faire motion pour «que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement libéral pour son budget 2010-2011 qui n'est pas conforme aux promesses électorales du premier ministre». Merci beaucoup.

Le Président: Alors, merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Évidemment, la motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Nous en sommes maintenant au prochain intervenant. M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je suis très heureux, au nom de ma formation politique, d'intervenir sur le discours du budget du ministre des Finances, un budget historique pour vider les poches des contribuables, un budget historique si on peut l'imager avec un camion de la Brink's qui est passé devant chaque bungalow du Québec pour aller vider le coffre-fort des gens, un gouvernement qui a plongé, oui, M. le Président, les deux mains dans les poches des contribuables.

Si on récapitule un peu sur les grandes mesures, les mesures fortes de ce gouvernement: une deuxième hausse de la TVQ à partir du 1er janvier 2012. Si on calcule celle de cette année, qui s'en vient à partir du 1er janvier 2011, avec celle de l'an prochain, jusqu'à échéance, ça sera 8,3 milliards de dollars que les Québécois, par leurs achats, vont contribuer au gouvernement du Québec.

La hausse de l'essence. Non, ce n'est pas un poisson d'avril, hein? Aujourd'hui, il y a 0,01 $ d'augmentation pour chaque litre d'essence que vous mettez dans votre véhicule. C'est 1,2 milliard sur une période de quatre ans que le gouvernement ira chercher dans les poches, encore une fois, des automobilistes.

La contribution santé, M. le Président, 25 $ cette année, 100 $ l'an prochain, 200 $ dans trois ans, un beau total de 2,6 milliards de dollars jusqu'à la prochaine élection.

L'indexation des tarifs de toutes sortes, du permis de pêche, près d'un demi-milliard, 500 millions... un demi-milliard, pardon, donc 500 millions de dollars d'ici à la prochaine élection. Ça, c'est sans compter aussi la hausse des tarifs d'électricité. Parce qu'à partir de 2014 la population doit savoir qu'il y aura une augmentation de 0,25 $ par année du bloc patrimonial, ce qui va amener une augmentation annuelle moyenne de 3,7 %, à échéance, donc de 2014 à 2018, de 1,6 milliard de dollars, encore une fois de plus dans les poches du gouvernement.

Il faut bien savoir que, ce 1,6 milliard, Mme la Présidente, on va le mettre dans un fonds, dans le Fonds des générations, j'aurai l'occasion d'y revenir tantôt, dans un fonds des générations qui, comme je vous le démontrerai, n'a été qu'un leurre depuis la naissance de ce fonds, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, il y a 3,7 millions de Québécois, à peu près, qui contribuent au fardeau fiscal. Ça représente, avec toutes les... Avec le total que je vous ai fait tantôt, qui est à peu près à 12,6 milliards, c'est 3 500 $ par personne sur une période de trois ans, c'est 1 171 $ pas année. 1 171 $ pas année, on le mentionnait lors... je le mentionnais lors de mon discours sur le budget avant-hier, presque 100 $ par mois, 100 $ par mois, 1 200 $ pour une famille, par année, un voyage, un REER de moins. Pour la classe moyenne, Mme la Présidente, ça représente des économies d'un été, d'un voyage d'une semaine partis avec les enfants, une facture de téléphone pour l'année, ou de l'Internet, ou de la télévision.

Revenons, Mme la Présidente, à cet impôt santé: 25 $ par année, donc, comme je le disais, 100 $ l'an prochain et 200 $ dans trois ans. Aujourd'hui, on est jeudi. Chaque personne qui a reçu son chèque de paie aujourd'hui, son petit bilan des dépenses, les impôts payés, tout le monde doit savoir qu'il y a 0,45 $, pour chaque dollar d'impôt, que vous envoyez déjà pour le plus gros poste de dépenses au gouvernement, qui est le ministère de la Santé. Vous envoyez 1 $, il y en a 0,45 $ qui va pour la santé. Et là, surprise, surprise, on vous dit: Ce n'est pas assez. Ce n'est pas assez. Le budget du Québec, c'est 63, 64 milliards, 65. Il y en a 45 %, près de la moitié... donc on est à 27, 28 milliards de dollars par année. Alors, ce n'est pas assez, on a besoin de 25 $ cette année, 100 $ l'an prochain et 200 $ dans deux ans. Ça va être 2,6 milliards au total.

La question que je pose, moi, au ministre de la Santé et au premier ministre: Est-ce que Mme Tremblay, qui nous écoute, a un médecin de famille, demain matin, avec son 25 $, ou son 100 $ ou son 200 $? Est-ce qu'elle va attendre deux heures ou trois heures de moins à l'urgence parce qu'elle va avoir contribué avec son 100 $ l'an prochain ou, elle et son mari, de 400 $ dans trois ans? Est-ce que le temps d'attente va avoir baissé? Est-ce que le médecin de famille va cogner à la porte pour leur dire: Mme Tremblay, je suis prêt à vous servir? Parce qu'elle n'en a pas, de médecin de famille, elle non plus. Quand je disais, Mme la Présidente, que le travail était mal fait.

Maintenant, revenons à ce grand ministère qu'est le ministère de la Santé, à ce gigantesque ou tentaculaire ministère. Je pense que tout le monde l'a bien vu, un ministère de la Santé, un organigramme, 16 agences de la santé en dessous de ce grand ministère, 95 CSSS, Mme la Présidente, 95 CSSS en dessous de ces 16 agences, tous avec des postes de direction et des conseils d'administration. Et en dessous de ces 95 CSSS, Mme la Présidente, vous avez 531 autres conseils d'administration, des centres jeunesse, des CHSLD, des CLSC, des hôpitaux. Alors, Mme la Présidente, croyez-vous deux secondes, deux secondes que ce 25 $, ce 100 $ ou ce 200 $ va aller engraisser quoi, cette mégastructure qu'est le ministère de la Santé?

Mme la Présidente, il y a 19 % plus de cadres dans le système de santé depuis l'arrivée des libéraux en 2003. Pas 10 %, pas 5 %, 19 % plus de cadres, donc des postes de direction additionnels, et 1 300 infirmières de moins dans le réseau public, 1 300 infirmières de moins dans le réseau public. Alors, si l'organisation du travail ou les façons de faire ne sont pas là, il faut certainement se questionner à savoir pourquoi le gouvernement du Québec a besoin de 2,6 milliards de dollars additionnels, qui va provenir des poches des Québécois, des familles, des contribuables, de la classe moyenne, si on ne touche pas minimalement, minimalement à cet État tentaculaire ou gigantesque qu'est le ministère de la Santé. Je pense que tout le monde qui nous écoute, là, va se dire: Ça ne se peut pas, là, vous ne me demandez pas 400 $ par famille dans trois ans puis que vous ne me donnez pas un médecin de famille avec ça. Vous me dites, quoi, la liste de... ça va être moins long à l'urgence, ou l'État va être moins gros, le système va être moins fort, moins gigantesque? Non.

Et, quand on nous dit, Mme la Présidente, quand ce gouvernement nous dit que 63 % de l'effort est fait par le gouvernement, je pourrais vous dire que c'est un grossier m-e-n-s-o-n... Je ne le dirai pas, c'est antiparlementaire, mais c'est certainement des bobards, là, ce que le gouvernement nous dit, Mme la Présidente.

•(15 h 50)•

Et ça, il faut, je pense, commencer, Mme la Présidente, par mettre en relief, comme on a pu si bien le faire l'an passé, la page A.35 de ce nouveau budget 2010-2011. Parce que je pense que tout le monde qui est enragé à la maison depuis 48 heures doit essayer de comprendre et se dire: Bon, un instant, là! Ils viennent nous chercher, là, énormément de sous dans nos poches. Qu'est-ce qu'eux font? Bien, à la page A.35, Mme la Présidente, on a toutes les mesures, les Québécois. Je l'ai mentionné tantôt: la lutte contre l'évasion fiscale, 950 millions; la hausse du deuxième point de TVQ, on a 3,5 milliards cette année-ci. Tous les totaux sont là.

Et qu'est-ce qu'on a pour les Québécois? Bien, on a un crédit d'impôt pour la solidarité, 400, 520 millions. Et: Autres mesures du budget, un 409 millions. Et: Efforts de contrôle des dépenses au sein des organismes publics... Des voeux pieux, Mme la Présidente, on en a entendu, avec le gouvernement libéral, depuis 2003. Ça, c'est à peu près 1 215 000 000 $ que le gouvernement souhaite aller chercher en réduction de dépenses dans chacune des sociétés d'État commerciales qui, en passant, se sont pas mal toutes payé des augmentations de salaire. Y a-tu quelqu'un qui ne se souvient pas de la SAQ: augmentation de salaire de près de 25 % ou 27 %? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui ne se souvient pas des primes qui ont été données à la SAAQ avant que M. Harbour mette sa tête sur la bûche et quitte la direction de cette SAAQ, sept jours après, pour aller à la retraite? Bonne retraite, M. Harbour!

Mme la Présidente, il y a certainement un énorme manque de courage politique dans ce budget. Je l'ai maintes et maintes fois dit: Aller chercher des sous dans les poches des contribuables, il n'y a rien de plus facile. Il n'y a rien, rien, rien de plus facile. On est majoritaires, «let's go», on met en avant toutes les mesures possibles pour être capables d'aller chercher des sous qu'on n'a pas.

Mais, de l'autre côté, les Québécois se disent: Quel effort vous me... quel effort vous me montrez, là? Qu'est-ce qu'on peut quantifier? Bien, Mme la Présidente, quand on regarde le communiqué n° 1 que le ministre des Finances a déposé avant-hier, il y a des mesures — il y en a sept, huit — bien, j'ai fait le travail, depuis 48 heures, pour essayer de quantifier ce qu'étaient ces mesures, parce que le Québécois se dit: Aïe! vous me demandez, là, pas juste un trou de ceinture, vous m'en demandez deux puis peut-être trois. Vous, là, de votre côté, vous faites quoi? Bien, on gèle notre salaire: premièrement, Mme la Présidente, les ministres, le premier ministre et les députés. Est-ce qu'on a pu quantifier ça? Pas du tout. Il faut croire que c'est des mesurettes pour le premier ministre. On pourrait peut-être dire 1 ou 2 millions, je ne le sais pas. Pas quantifié. Ça, c'est certain que, de ce côté-là, le premier ministre va le garder, son boni, oui.

Le gel de la masse salariale dans la fonction publique: pas quantifié non plus. C'est impossible. La suspension du versement des primes au rendement pour les deux prochaines années pour les hauts dirigeants. Je vous l'ai dit, les sociétés commerciales, c'est à part. Si on ne met pas notre poing sur la table, plus le deuxième, bien, vous l'avez vu, on s'en est payé pareil. Donc, est-ce que le premier ministre aura le leadership pour annuler ça? Pas certain.

Là, ce qui est intéressant, c'est qu'on a eu deux chiffres hier. La réduction graduelle de 10 % des dépenses de fonctionnement, Mme la Présidente, on m'a dit... la présidente du Conseil du trésor, hier, m'a dit que cette réduction équivalait à 290 millions de dollars. Wo! Et la réduction de 25 % des coûts de publicité, de formation et de déplacement, elle, elle l'évaluait à 30 millions. Donc là, on a 320 millions sûr, sûr, sûr.

Parce que la formation, vous le savez, c'est plate, c'est rigolo, mais — on a des formations pour le silence, on a des formations pour le yoga, comme on l'a vu ce matin — il y a certainement des coups de pied au derrière qui se sont perdus, dans les derniers 48 heures, par certains dirigeants qui n'ont peut-être pas compris que, si on paie 20 000 $ pour une journée pour aller faire du yoga, avec 200, 300 personnes, puis que les contribuables sont en beau joual vert, bien... Répondez-moi, Mme la Présidente, est-ce qu'il y a quelqu'un qui a compris, là, que le Québec est en train de... Je n'ai plus une cent dans mes poches? Les Québécois n'ont plus d'argent. Ça fait que, là, il y en a qui vont se payer des cours de yoga, des formations? On y reviendra.

Alors, Mme la Présidente, la fusion et l'abolition d'une trentaine d'organismes — la chef de l'opposition officielle le mentionnait tantôt — c'est fascinant, ça aussi. C'est fascinant parce que, dans le cahier de dépenses, on essaie de nous dire que, oui, oui, oui, on va fusionner, on va abolir, on va vous montrer l'exemple. Mais, dans les organismes abolis ou fusionnés, il y en a 28. 28. Il y en a 26 qui sont fusionnés. On enlève le papier à lettres, l'en-tête, là, on le met à la poubelle, puis on en crée un autre. On prend ceux qui étaient dans le tiroir gauche, puis on les met dans le tiroir droit.

Bizarrement, on a décidé, avec tout le courage politique possible, d'en abolir deux: l'abolition de la Société nationale de l'amiante et l'abolition du Fonds de l'industrie des courses de chevaux. Les courses de chevaux, c'était 4 millions l'an dernier. L'abolition de la Société nationale de l'amiante, c'était 380 000 $. Mais ce qui est encore plus drôle, c'est qu'en 2005 Mme Jérôme-Forget, dans une modernisation de l'État basée sur 2004 à 2007, elle l'avait déjà abolie. Elle voulait l'abolir. C'est Robert Plouffe de TVA qui a questionné Mme Jérôme-Forget: Alors, vous abolissez quatre postes? Oui, oui, la Société nationale de l'amiante, on l'a abolie en 2005. C'est drôle, les crédits budgétaires de 2008, j'ai vu 386 000 $ accordés à la Société nationale de l'amiante. Ça, ça fait, sur quatre ans, des pinottes, là, mais 400 000 $ fois quatre ans, 1,5, 1,6 million de dollars qu'on a donné à un canard boiteux. On peut-u appeler ça comme ça?

Alors, comment voulez-vous, quand la population dit qu'à 80 % on ne croit pas ce gouvernement, comment voulez-vous... Moi, je ne rigole pas puis je me dis: Comment voulez-vous que je croie qu'on va en arriver à ce que 62 % des dépenses... des efforts budgétaires soient faits par eux quand ils ont déjà aboli la Société nationale de l'amiante voilà cinq ans et puis qu'elle est encore là aujourd'hui?

Mme la Présidente, il n'y a certainement rien de drôle. Il n'y a rien de drôle, je le montre puis j'essaie de ne pas être ironique, ou d'essayer de trouver des points positifs, parce qu'on a toujours dit, de notre côté, je l'ai répété dans les dernières heures, dans les derniers jours, on a toujours dit qu'un jour cet effort des contribuables, il devait être fait. C'est certain que le gouvernement s'est payé la totale, la boom totale, mais que, de l'autre côté, le courage politique d'entreprendre...

Ce vrai travail de contrôle des dépenses ou de réduction, cette révision générale des politiques publiques qu'on souhaite, que M. Sarkozy a entreprise, que M. Obama a dit lui-même dans son discours de l'état de l'Union en janvier dernier, bien, il est où? On nous a écrit là-dedans qu'un plan de réduction des dépenses, de contrôle serait basé... ou fait entre 2010 et 2014. 2010 et 2014. Mme la Présidente, il y a des très bonnes chances, très bonnes chances qu'il y ait des élections en 2012 ou 2013. Alors, la finalité, elle va être où? Encore une forme de modernisation comme on le souhaitait en 2004 ou une réingénierie de l'État que nous ne verrons jamais.

Parce qu'à la page A.35 le solde budgétaire... Écoutez, l'effort aux dépenses, Mme la Présidente, à la page A.35 du budget, l'effort aux dépenses, ce n'est pas banal, là, le gouvernement nous dit qu'il va être capable de réduire ses dépenses, en 2013-2014, de 6 650 000 000 $. Y a-tu quelqu'un qui croit ça? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui croit ça quand le gouvernement n'a pas été capable d'atteindre sa croissance des dépenses à toutes les années, quand minimalement ça a été dépassé de 1,4 % à toutes les années? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui va croire que le gouvernement va être capable d'aller chercher 6,6 milliards de réduction de dépenses pour un retour à l'équilibre budgétaire? Je pense que les Québécois... je pense que les Québécois ont répondu grandement un non hier. On n'y croit pas.

Et, ce qui est encore plus drôle, Mme la Présidente, dans cet exercice-là de plan de réduction où on souhaitait vraiment que le travail se fasse fort dans les derniers mois, il dit... ils vont être capables de nous montrer quelque chose puis nous quantifier quelque chose. Le Parti libéral du Québec, à son dernier congrès, Mme la Présidente, a donné deux exemples de programmes à couper. Écoutez bien celle-là, deux exemples de programmes à couper, Mme la Présidente, il y en avait deux: le centre de recherche industrielle de Montréal, qu'on a gardé, 9 millions, et le programme du Centre financier international de Montréal. J'ai dit Montréal tantôt, c'était Québec. Le Centre financier international de Montréal, vous allez me dire: C'est des pinottes, c'est 500 000 $. Le PLQ a dit à son dernier congrès: Nous allons couper dans ces deux programmes.

•(16 heures)•

Alors, moi, le Centre financier international de Montréal, je le cherchais dans l'abolition de ces programmes, je le cherchais, je ne l'ai pas trouvé. Savez-vous ce que j'ai trouvé? Il y a deux communiqués de presse, qui sont entrés lors du dépôt de ce budget, qui applaudissaient le gouvernement: le Conseil du patronat et qui? Le Centre financier international de Montréal, qui disait... se réjouit des mesures annoncées. Merci, vous avez sauvé nos fesses. Excusez, Mme la Présidente, mais j'essaie de ne pas être ironique. Mais, moi, ici, là, je suis allé chercher le Parti libéral du Québec puis deux exemples de programmes où couper: Centre financier international de Montréal, il est là. Désolé, là, mais ils ont envoyé un communiqué de presse pour se réjouir du budget, eux.

Puis c'est drôle parce qu'à quelque part, Mme la Présidente, la Société nationale de l'amiante, c'est 400 000 $ par année. Puis il n'y a personne qui a parlé, là, mais vous irez voir dans les crédits de budget, le Vérificateur général, son budget a baissé. Le Vérificateur général, son budget a baissé de 400 000 $. Sûrement, sûrement, sûrement qu'il faisait un trop bon travail, qu'on voulait peut-être lui couper un peu de vérificateurs généraux adjoints pour ne pas aller voir ce qui se passait dans les garderies. Bien, c'est la vérité, le Vérificateur général, son budget... Si je me trompe, je le dirai, mais je pense que les chiffres sont là, le Vérificateur général, son budget a baissé de 400 000 $, Mme la Présidente. Fascinant. Fascinant de voir que, s'il y avait au moins un homme à qui on avait beaucoup, beaucoup, beaucoup d'estime, d'estime, bien, le VG, on a dû considérer qu'on lui en donnait trop puis qu'il fallait être capable de ne pas trop, trop en arriver à lui donner tous les effectifs possible pour aller voir ce qui se passait du côté du gouvernement et du Parti libéral du Québec.

Mme la Présidente, le ministre des Finances a dit rendre service aux Québécois avec ce budget. Je pense que c'est plutôt qu'il n'y aura plus de service au numéro composé pour la plupart des gens quand cette nouvelle agence du revenu va répondre ou va appeler pour aller essayer de collecter les sous des Québécois.

Puis, Mme la Présidente, je ne peux pas passer sous silence le Fonds des générations, je l'ai mentionné au début de mon intervention, Mme la Présidente, un fonds des générations créé pour nos jeunes, pour être capable de leur dire: On prend vos sous, nos sous, on les met dans un pot, puis ce pot-là est supposé monter, ne vous inquiétez pas. Le premier objectif dans l'article 1 de la loi du Fonds des générations, c'est d'arriver à ce que le PIB, le PIB soit, le 31 mars 2013, à 36 %. Je vous annonce tout de suite, Mme la Présidente, que la loi devra être abrogée. On ne sera jamais, jamais capable d'en arriver à ce premier objectif. Pour les gens qui nous écoutent, le Fonds des générations, la plupart de ses sous viennent des redevances hydrauliques. On a investi quelques sous aussi du fonds consolidé. On a mis près de 2 milliards de dollars dans ce fonds depuis trois ans, 2 milliards, 1 984 000 000 $ pour être plus juste, et ce fonds a perdu, dans les trois dernières années, 380 millions de dollars.

Mme la Présidente, à la page — et je n'invente rien — D.29 du budget, le Fonds des générations, le tableau D.19, Valeur comptable et valeur marchande du Fonds des générations. Ceux qui ont des actions à la Bourse, ils reçoivent ça, là, puis ils se disent: Bon, 100 $ vaut combien?, puis: Ah, crime! c'est plus, c'est moins. Bien, le Fonds des générations, la valeur marchande, là, à la page D.29, depuis 2006-2007, valeur marchande, il a perdu encore plus, il a perdu près de 600 millions de dollars. Et ça, ce n'est pas moi qui l'écris, c'est le ministère des Finances.

Mme la Présidente, si on a des sous puis on est un bon père de famille, on prend ces sous puis on les met sur la dette. On fera la différence entre une bonne dette puis une mauvaise dette, puis la mauvaise dette, bien, c'est le déficit cumulé, c'est le déficit d'épicerie, la dette d'épicerie, qu'on aime bien appeler. Bien, qu'on prenne ces sous... Parce que nous avions voté contre ce fonds. Bien, encore une fois, Mme la Présidente, ça démontre tout le ridicule d'avoir essayé de monter un ballon pour les jeunes et de leur dire: Ne vous inquiétez pas, on pense à vous. Non, non, non, c'est faux, prenons ces sous... Abolissons le Fonds des générations immédiatement, Mme la Présidente, prenons ces sous et mettons directement sur la dette d'épicerie. Ça, c'est responsable. Ça, c'est responsable pour nos jeunes. C'est la seule façon. Essayer de créer des effets de levier, Mme la Présidente, comme on a voulu faire avec le Fonds des générations, bien voilà le résultat. Voilà le résultat, et je n'ai rien inventé là-dessus.

Mme la Présidente, il ne faut pas oublier qu'entre la bonne dette, la dette d'épicerie, avec la dette brute, qui va être de 218 milliards... Ou je pense que, sur l'IEDM, on peut le voir à 216 ou 217. Il y a des énormes montants qui ont été mis pour les infrastructures du Québec pour cinq, six ans, là, sur un échéancier de cinq, six ans, et ça, ça fait monter la dette, la dette brute. Mais la grande question à se poser là-dessus... Parce qu'avec un budget comme celui-là, où on frappe énormément fort, le gouvernement doit être fier un peu que les discussions de collusion, de malversation, d'enquête publique... M. Bellemare vient-u? Le VG dans les garderies, on l'aura pas. Ils se disent: Il faut que ça dure un peu parce qu'on n'en parlera pas trop.

On s'en va en vacances de Pâques, c'est certain que ça va être un peu plus tranquille. Mais le problème, Mme la Présidente, c'est qu'à 42 milliards d'investissement sur une période de cinq ans, avec tout ce qu'on a entendu depuis 15 mois, tout ce qu'on a entendu depuis que la députée de Lotbinière, en avril 2009, a commencé à demander une enquête sur la construction... On va y aller minimalement, là, si on met 42 milliards d'investissement sur une période de cinq ans et qu'il y a des problèmes de collusion, et que les Québécois paient — on va mettre ça à 20 % — 20 % de plus de ce qu'ils devraient payer, de ce qu'ils devraient payer pour le kilomètre d'asphalte, bien c'est assez simple de faire 20 % de 42 milliards et de se dire qu'il y a 7, 8 milliards de dollars qui pourraient aller directement dans ces autres mesures à identifier. Ou les Québécois n'auraient peut-être pas eu un autre point de TVQ ou une...

Bien, on parle d'une contribution santé. C'est encore plus facile parce que, si on avait voulu vraiment dire la vérité aux Québécois, Mme la Présidente, on aurait mis cette commission d'enquête déjà voilà sept, huit mois. Parce que le leader du gouvernement: C'est long, si on commence ça, ça va prendre cinq mois, six mois avant de mettre tout le monde... Bien oui, bien, on aurait dû le faire déjà l'an dernier, on serait déjà là puis on serait déjà capables de dire aux Québécois: Vos sous sont bien dépensés. Puis est-ce qu'ils sont bien dépensés? Est-ce que ceux qui nous écoutent se disent ça aujourd'hui? Non, non, non. Non, non, non, parce qu'il n'y a rien qui a été prouvé depuis 2003, depuis l'arrivée du Parti libéral au pouvoir, que chaque dollar d'impôt est bien dépensé de leur part. Ça fait que, seulement des contrats au ministère du Transport, quand on est obligé de fractionner des contrats de 100 000 $, 200 000 $ à coups de 25 000 $ pour plaire à nos amis puis aux contributeurs du Parti libéral, je ne dirai pas des mauvais mots, je vais m'arrêter là, parce que je pourrais en dire.

Ça, Mme la Présidente, ça ne disparaîtra pas parce que ce n'est pas réglé, le problème. Ce n'est pas réglé, le problème. Le gouvernement dit non à une enquête publique, le gouvernement dit non au Vérificateur général dans les garderies, le gouvernement dit non au témoignage de Me Marc Bellemare pour venir expliquer ce qu'il savait, ce qu'il savait de son passage comme ministre, comme Procureur général du Québec, comme ministre de la Justice. Ils ont dit non à ces trois demandes de l'opposition pour faire la lumière sur ce qui se passe, pour faire la lumière sur cette grande noirceur que le Québec vit depuis l'arrivée des libéraux, en 2003, et encore plus depuis le 8 décembre dernier. Et ça, Mme la Présidente, si les mots «rigueur», «intégrité», «transparence» faisaient partie d'un vocabulaire du Parti libéral du Québec, on l'aurait peut-être mis en place — «courage politique», même. Mais, pour ce qui est des grandes valeurs libérales, on repassera. On repassera.

Mme la Présidente, je termine mon intervention là-dessus, un budget historique pour vider les poches des Québécois, oui, encore une fois, mais certainement pas un budget historique pour montrer aux Québécois ou quantifier, encore une fois, qu'eux ont compris que les Québécois pouvaient se serrer la ceinture et de faire les efforts, faire les efforts qu'eux peuvent faire pour être capables d'en arriver à retrouver l'équilibre budgétaire un jour. Le gouvernement n'a surtout pas démontré ce courage politique de nous dire: J'ai compris, j'ai compris. Pas juste des balivernes, pas juste des voeux pieux, pas juste des écrits dans ce budget pour nous dire: Ne vous inquiétez pas, on va le faire, on le prépare, on a compris encore une fois. Mais, encore une fois, Mme la Présidente, je vous dis, je vous démontre toute mon insatisfaction et ma déception face à ce budget. Merci.

•(16 h 10)•

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Shefford. Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant. C'est M. le député de Laval-des-Rapides et adjoint parlementaire au premier ministre. M. le député.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux, aujourd'hui, d'intervenir sur le budget 2010-2011 et je sais que l'ensemble des collègues économistes et non-économistes vont écouter avec sérieux les échanges que nous allons avoir aujourd'hui, parce que la vérité a des droits, la réalité doit prendre le dessus.

Il faut parler des choses avec rigueur, avec courage, avec transparence, avec vision, et ce dont je vais parler aujourd'hui dans ce budget, c'est un budget de vision, un budget qui a de la rigueur, du courage et de la générosité pour un Québec plus prospère et plus vert. C'est ça, avoir de la vision. Mais il faut mettre les choses en perspective, ce budget de décisions, ce budget courageux va passer le test du temps. Ça, c'est un test extrêmement important parce qu'on se souvient du budget de 1996, 1995, 1996, 1997 où le déficit zéro avait été atteint à ce moment-là. On se souvient comment ça avait été fait. La chef de l'opposition officielle peut bien s'en souvenir parce que, lorsqu'elle était ministre de la Santé, elle a coupé les admissions en médecine. Lorsqu'elle était ministre de l'Éducation, elle a coupé les admissions en sciences infirmières. Elle a, en même temps, aussi coupé... elle a coupé aussi... ou poussé à la retraite trop rapidement, de façon prématurée, des médecins et des infirmières. Ce genre de décision à la tronçonneuse nous a coûté très cher et nous coûte très cher. On en a payé le prix et on en paie encore le prix comme société. On n'allait pas refaire ce même genre de décision, ce même genre de budget sans vision dont on allait payer le prix très longtemps.

Vous le savez, Mme la Présidente, que ce soit dans la vie personnelle, que ce soit en affaires, que ce soit en termes de politique publique, les mauvaises décisions ont des effets qui durent longtemps, les bonnes décisions n'ont pas d'effet instantané. Or, les décisions que nous avons prises depuis sept ans commencent à porter fruit à bien des égards, continuent à porter fruit et vont continuer à porter fruit. Et les décisions, avec courage, que nous prenons dans ce budget nous permettent de tracer la voie, une voie d'un Québec plus prospère, une voie d'un Québec où les Québécois en ont davantage pour leur argent et où non seulement on va vivre selon nos moyens, mais on va augmenter les moyens du Québec, de l'ensemble des Québécois. C'est ça, avoir de la vision, pas se restreindre à vivre dans le passé, pas se restreindre à vivre dans un château de cartes élucubré par la chef de l'opposition officielle et monté de toutes pièces par toutes sortes d'assertions non fondées. Ce n'est pas dans un château de cartes qu'on va vivre, mais dans un Québec fondé sur des valeurs solides, dans un Québec où l'économie va être plus prospère, où la richesse va être créée davantage pour mieux la partager. Parce que, pour avoir du partage durable, il nous faut du développement durable, de la croissance économique durable. Et ça, ça ne peut pas se fonder sur n'importe quelle assertion ou sur le mirage de la souveraineté, et je vais le démontrer, Mme la Présidente.

Alors, ce budget est fondé sur des valeurs. Nous sommes un gouvernement de l'économie, et ça veut dire que... fondé sur des valeurs de respect des individus, de chacun des citoyens et citoyennes du Québec qui veulent contribuer, qui peuvent et qui doivent contribuer pour faire en sorte qu'on crée davantage de richesse, contribuer par leurs talents, contribuer par leurs ambitions, contribuer par leurs moyens pour permettre de créer davantage de richesse pour mieux la partager. Ça veut dire du développement économique et ça veut dire de la justice sociale. Parce que ce n'est pas en opposition l'un avec l'autre. Ça veut dire du développement économique, justice sociale et ça veut dire aussi développement durable qui respecte l'environnement, un Québec plus vert, comme je le disais tout à l'heure. Donc, c'est la base sur laquelle notre budget est proposé.

Depuis 2003, notre gouvernement a amorcé des virages importants et a mis la table pour que le Québec tire mieux son épingle du jeu. Il faut se rappeler, il fallait reprendre le contrôle des finances publiques. Souvenez-vous, Mme la Présidente, en 2003, en avril 2003, lorsque nous sommes entrés en fonction comme gouvernement, à l'époque, la chef de l'opposition officielle, la députée... à l'époque députée de Taillon, maintenant députée de Charlevoix, ne nous avait pas dit qu'il y avait une... elle l'avait dit à ses collègues ministres, alors les collègues du Conseil des ministres, à l'automne, qu'il y avait une impasse financière de 3,9 à 4,7 milliards de dollars. Cette impasse financière là non seulement... Qu'est-ce qui est arrivé quand on est arrivés en fonction? On a dû y faire face et on a fait le choix d'absorber la majeure partie de tout cela à l'intérieur de nos budgets, des revenus de l'État, des dépenses des programmes que nous avions à gérer plutôt que le mettre sur la dette. Certains diraient: Peut-être, politiquement, vous n'avez pas été très, très habiles. Au lieu de l'absorber, puis de l'encaisser, et de réduire vos... de réduire la vitesse à laquelle vos engagements allaient se réaliser, vous auriez dû le mettre sur la dette. Non, nous avons été responsables.

Mais plus encore, ce que ne disaient pas et ne nous ont pas dit la chef de l'opposition officielle ni le député de Rousseau, ils ne nous ont pas dit qu'à l'époque... Vous vous souvenez du principe de l'équité salariale, de la Loi sur l'équité salariale, hein, pour avoir salaire égal pour hommes et femmes pour des travaux similaires, des emplois similaires, à compétence égale, ils ne nous ont pas dit qu'à l'époque, la facture de 2,2, 2,3 milliards de dollars qui venait avec, il n'y avait pas un sou de mis de côté par le gouvernement précédent pour y faire face. Il n'y avait rien, Mme la Présidente, zéro puis une barre. Alors, qu'est-ce que nous avons fait? Nous avons fait face pour résoudre, évidemment... Pour réaliser cet engagement adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, on a absorbé à même nos dépenses la majeure partie de la facture qui arrivait et on a mis, c'est vrai, 800 millions sur la dette parce qu'il fallait lister dans le temps l'impact de cette facture. Mais la majeure partie a été gérée à même nos dépenses... à même nos revenus comme gouvernement. Ça aussi, c'était responsable. Mais rien de prévu par la chef de l'opposition à l'époque.

Alors, il fallait reprendre le contrôle des finances publiques, il fallait réinvestir massivement dans les infrastructures — et j'y reviendrai — il fallait rendre la fiscalité des individus et des particuliers plus compétitive, ainsi que la fiscalité des entreprises plus compétitive parce que la taxe sur le capital, qui a été augmentée de façon considérable en 1982 et qui traînait depuis 1982, qui a même été augmentée, faisait en sorte que nos entreprises québécoises étaient moins compétitives. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'elles étaient taxées, peu importe qu'elles fassent des revenus, des profits ou non. Avec le temps, les entreprises, qu'est-ce qu'elles ont fait comme choix? Elles ont dit: Bien, écoutez, à court terme, on n'allait pas détruire notre machinerie, mais elles ont investi insuffisamment. En investissant insuffisamment, qu'est-ce qui est arrivé? Elles sont devenues moins compétitives, leur profit a été plus faible. Donc là, les revenus de l'État ne pouvaient pas être plus élevés à cause de cela, et en plus les salaires avant impôt des travailleurs et travailleuses du Québec étaient plus faibles qu'ils n'auraient été autrement à cause de la mauvaise fiscalité que le Parti québécois avait poursuivie et que l'ensemble des gouvernements avaient poursuivie jusqu'en 2003. Ça, c'est la réalité économique. Je n'ai pas entendu mon doublement collègue député de Rousseau nous parler de ça quand on parle de compétitivité économique.

La chef de l'opposition officielle disait tout à l'heure: Écoutez, il n'y a rien dans le budget pour s'occuper de la croissance économique. Pardon? L'abolition de taxe sur le capital, qui est maintenue, a été décidée au cours des dernières années. Elle ne s'applique plus maintenant sur les secteurs manufacturiers, elle sera à zéro à la fin de l'année 2010. Mais ça fait en sorte, Mme la Présidente, qu'au Québec la fiscalité était que le taux marginal d'imposition sur 1 $ investi par une entreprise, une petite et moyenne entreprise... Une grande entreprise, au Québec, va être moins taxée au Québec qu'à peu près partout ailleurs sur la planète. Ça fait en sorte, Mme la Présidente, que — on voit les résultats, déjà, qui commencent à poindre à l'horizon — au dernier trimestre 2009, la croissance économique annualisée, pour le dernier trimestre, est de 5,2 % au Québec, et les analystes de Desjardins disent que c'est sur des fondements solides. Pourquoi? Parce que les entreprises...

Écoutez, c'est important maintenant, comme ça va être moins... l'investissement, le rendement sur notre investissement va être moins imposé, investissons maintenant pour en profiter plus tard. Devenons plus compétitifs. Devenons plus productifs. Créons davantage de richesse. Alors, c'est au Québec que le taux effectif marginal d'imposition va être le plus faible, un des plus faibles dans le monde, en Amérique du Nord, et ça, c'est grâce à la vision, c'est grâce aux décisions de notre gouvernement, du premier ministre, au premier chef, des ministres des Finances et de l'ensemble de notre gouvernement, Mme la Présidente.

Quand on regarde un budget, il ne faut pas le regarder en isolation, il faut regarder sur l'ensemble des mesures d'un gouvernement — qui a maintenant sept ans... ou qui aura sept ans bientôt, le 14 avril — et sur la direction vers laquelle ça nous amène. Il est clair que le Québec s'en est sorti beaucoup mieux de la récession qu'à peu près partout ailleurs sur la planète. Il y a quand même eu des impacts, il y a des gens qui ont perdu leurs emplois, et, bien sûr, ce n'était pas une bonne réalité pour elles, pour ces personnes-là. Mais, au net, quand même, l'ensemble du marché du travail a fait en sorte que le taux de chômage, depuis janvier 2009 — et ça a persisté à chaque mois jusqu'à maintenant — est plus faible qu'en Ontario. C'était du jamais-vu depuis que les statistiques existent, depuis 35 ans, pour comparer les provinces. Le taux de chômage plus faible que l'Ontario pour le Québec, c'est du jamais-vu historiquement. C'est arrivé sous notre gouvernement et ce ne serait pas arrivé si nous n'avions pas pris les mesures que nous avons mises de l'avant.

•(16 h 20)•

Lorsqu'on parle aussi de croissance économique, je vous le mentionnais, le dernier trimestre, on bondit plus vite, on a bien passé à travers la crise. Le taux de chômage est même plus bas maintenant qu'il n'était en avril 2003, malgré la récession, au moment où nous sommes arrivés en fonction. Donc, on est mieux sortis de la crise, il faut maintenant s'assurer d'avoir une meilleure relance durable qui nous permet de nous amener sur un sentier économique de croissance et de création de richesse pour l'ensemble des Québécois qui va être plus élevée.

Contrairement à la chef de l'opposition officielle, qui semblerait vouloir rêver de vivre de la péréquation dans un Québec souverain, donc, autrement dit, quelqu'un divorce puis il demande à... à ce moment-là, va vivre seulement de la pension alimentaire de l'autre s'il veut bien la payer, puis, entre pays, ça ne marche pas comme ça, comme vous le savez, bien, contrairement à elle, nous voulons que le Québec ait plus de prospérité, soit capable même, un jour, d'en payer, de la péréquation, aux autres provinces. L'Ontario a connu une récession très grave, plus forte qu'ici, et, effectivement, ils ont même reçu de la péréquation.

Or, quand la chef de l'opposition dit: Oui, mais le Québec, sa péréquation, c'est vrai que ça a augmenté, les transferts fédéraux, mais ça a augmenté relativement moins qu'ailleurs, parce qu'on part de plus haut qu'ailleurs, Mme la Présidente, parce que le Québec reçoit plus de la moitié de la péréquation malgré tout, et l'ensemble des transferts fédéraux font en sorte que le Québec reçoit sa part. Mais ce qu'on espère, c'est, tout en recevant notre part, qu'on ait besoin de moins en moins de la péréquation. On ne limitera quand même pas la croissance économique du Québec pour faire plaisir à la chef de l'opposition. Ça n'aurait aucune espèce de bon sens.

D'où est-ce qu'on part, Mme la Présidente, quand on parle des mesures qui ont été mises de l'avant? Quand on compare le Québec... D'abord, le Québec, les parents québécois sont les seuls au Canada à avoir accès à un régime de tarification presque universel à 7 $ par jour par enfant à un service de garde. Si vous comparez le Québec en 2008, ça représenterait, sur une année de 243 jours en service de garde, tout dépendant des jours fériés puis de, disons, deux semaines de vacances, les parents québécois paient 1 701 $. En Alberta, 7 278 $; en Colombie-Britannique, 6 335 $; au Nouveau-Brunswick, 5 472 $. Je pourrais en nommer d'autres, et, en Ontario, où le système est très décentralisé, en Ontario, si ce n'est pas subventionné, pour un enfant de trois ans, les parents paient 8 879 $. Et, si c'est subventionné, selon que son revenu varierait entre 40 000 $ et 60 000 $, ça va lui coûter entre 1 861 $ — donc, un petit peu plus qu'au Québec — et 7 448 $.

Donc, clairement, le Québec a un service qu'on n'a pas ailleurs. Bien, évidemment, ça a un coût. Mais ça a des effets, pour notamment la participation des femmes au marché du travail, pour la natalité. Quand on ajoute ça avec les congés parentaux, un régime plus généreux qu'ailleurs. Le congé parental, par exemple, si on regarde les chiffres comparables, les derniers que j'ai pour 2006, au Québec, par naissance, les parents reçoivent 14 607 $ en moyenne contre 9 095 $ dans le reste du Canada. C'est, encore une fois, un exemple pourquoi, au Québec, on est plus généreux. Et c'est important parce qu'on veut davantage augmenter la natalité. Puis, on le voit, les taux de natalité ont augmenté au Québec, l'indice de fécondité a augmenté, le nombre de naissances a augmenté. La participation des femmes au marché du travail a augmenté, a atteint des sommets historiques, encore une fois parce qu'on a une vision et, comme politique familiale, on a augmenté de 58 %, depuis 2003, les programmes de l'État qui vont subvenir aux besoins des familles. C'est un choix de notre gouvernement, et ce choix-là, on ne le regrette pas, et on ne le regrettera pas non plus, Mme la Présidente.

Les frais de scolarité. En 2008-2009, au Québec, un étudiant de premier cycle, ça lui coûte 1 868 $ par année. En moyenne, dans le reste du Canada, 5 350 $. Je ne dis pas que, demain matin, il faut arriver à 5 350 $, mais une chose est certaine, on paie moins cher qu'ailleurs, et ça a un impact, évidemment, sur les ressources disponibles pour les universités.

Les tarifs d'électricité. Si on prend un bungalow moyen, en 2009, aurait déboursé environ 1 910 $ au Québec contre 2 890 $ en Ontario. Ils paient 51 % de plus en Ontario s'ils se chauffent à l'électricité comparativement au coût au Québec. Encore une fois, il y a une différence qui est là qu'il faut reconnaître.

Mais tout ça fait en sorte quand même que les décisions qu'on a prises ont augmenté la situation et amélioré la situation familiale des revenus de nos familles. Et, tout à l'heure, on en a entendu une bonne. C'est intéressant, Mme la Présidente, la chef de l'opposition a pratiquement commencé son intervention en nous disant... D'abord, depuis deux jours, ils affirmaient que les familles québécoises étaient perdantes dû aux mesures du budget et de tout ce qu'on a fait depuis 2003, ils l'ont affirmé ad nauseam, sans arrêt. Et, lorsque le premier ministre, ce matin, dépose des tableaux qui démontrent que, véritablement, ils ont tort, ils ne s'amendent pas, le député de Rousseau nous a affirmé ça haut et fort.

La savez-vous, la situation, Mme la Présidente? Dans le tableau qu'a déposé le premier ministre ce matin avec des chiffres du ministère des Finances, leurs calculs de la réalité, là, qu'est-ce que ça démontre? Bien, d'abord, contrairement à l'affirmation erronée de la chef de l'opposition officielle, où elle dit que ça ne tient pas compte de la hausse des frais de garde de 5 $ à 7 $ par jour, alors, contrairement...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Maltais: ...affirmations erronées est à la limite de ce qui est tolérable dans cette Assemblée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, vous comprenez, Mme la leader adjointe de l'opposition, que c'est son avis. Il n'a pas prononcé de terme antiparlementaire comme tel. Mais j'en profite tout de même pour vous inviter tous, tous, à poursuivre le débat dans des propos respectueux les uns vis-à-vis des autres. Mais M. le député de Laval-des-Rapides n'a pas à être rappelé à l'ordre dans la circonstance.

M. Paquet: Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, comme j'affirmais et comme je le démontre, les propos de la chef de l'opposition officielle étaient foncièrement erronés. Je ne peux pas savoir si elle l'a fait volontairement ou non, je ne veux pas mettre en doute sa parole ou ses motivations. Ça, la population peut les juger par eux-mêmes, ils sont capables de le faire. Mais chose certaine, elle était complètement erronée et dans l'erreur, puisque, dans le tableau, dans la note de bas de page, la dernière ligne nous dit que ça tient compte, je cite, «des frais de garde à contribution réduite, hausse de 5 $ à 7 $». Alors, clairement, ou bien la chef de l'opposition officielle ne sait pas lire ou elle a fait une erreur grave, de fait, là-dessus comme sur bien d'autres choses.

Ça nous rappelle d'ailleurs les propos d'une de ses amies, que Michel David citait en octobre 2001, lorsque la chef de l'opposition officielle est devenue ministre des Finances. Et Michel David nous disait qu'une de ses amies lui disait: Mais, ma pauvre — et il donnait le nom... le prénom de la chef de l'opposition officielle, vous le savez — si tu n'arrives pas avec les chiffres, comment tu vas faire pour t'en sortir avec les chiffres? Et je pourrai trouver la citation exacte, je pourrais même la déposer, j'ai ça quelque part. Mais c'est une affirmation, encore une fois, qui montre qu'effectivement la chef de l'opposition officielle a de la difficulté avec les chiffres, et même avec les lettres et les mots lorsqu'ils sont écrits sur papier. Et ça, c'est inacceptable quand on veut débattre avec rigueur d'une situation importante comme la situation des finances publiques, on ne peut pas dire n'importe quoi avec des chiffres. Certaines gens disent n'importe quoi avec des chiffres, mais les chiffres ne disent pas n'importe quoi.

Et, quand on parle d'amélioration pour les familles, Mme la Présidente, je vais vous expliquer ce que ça donne. Prenons l'exemple d'une famille à 30 000 $ de revenus. Un couple, deux travailleurs qui, ensemble, ramassent 30 000 $ de revenus dû à leur travail, ce n'est pas très riche, là, 30 000 $. Puis ils ont deux enfants. Donc, possiblement, un enfant, un service de garde. Ce couple-là, en 2003, après impôt, il recevait... il avait 30 000 $ de revenus de travail, il lui restait 28 954 $. En 2010, après les baisses d'impôt que nous avons accordées, l'indexation des tables et crédits d'impôt, le Soutien aux enfants et aux familles, que nous avons mis en vigueur... Et, vous vous en rappelez, la chef de l'opposition officielle avait aboli, à toutes fins pratiques, les allocations familiales pour financer les garderies à 7 $... 5 $ à l'époque. Les familles... certaines familles recevaient 11 $ par mois, environ, comparativement à ce qu'elles recevaient avant, et 72 % des familles, surtout monoparentales, étaient perdantes financièrement lorsque le service a été mis en place. C'est démontré par deux professeurs de l'UQAM, Philip Merrigan et Pierre Lefebvre, dans un document de l'Institut de recherche en politiques publiques. Ce n'est pas perdu comme analyse, ça, une analyse fondamentale, qu'on connaît depuis longtemps, de deux de mes collègues de l'UQAM, dont je peux être très fier du travail rigoureux, parmi les meilleurs chercheurs en politiques familiales au Canada et dans le monde.

Alors, en 2010, la famille à 30 000 $ est passée de revenus après impôt de 28 954 $ à 39 297 $. Son pouvoir d'achat, son revenu disponible a augmenté de 35,7 %, soit 10 342 $, et, de ça, il y a 4 381 $ qui découlent des choix du gouvernement du Québec uniquement, incluant l'effet de l'impact de l'augmentation de 5 $ à 7 $ par jour du service de garde. Ça, c'est responsable d'avoir fait ça, et ça illustre l'augmentation du pouvoir d'achat, du revenu disponible de nos familles.

Vous allez dire: Oui, oui, mais attention parce que l'électricité a augmenté, la Régie de l'énergie, qu'on a laissé fonctionner... contrairement à un gel artificiel, pendant neuf ans, les tarifs d'électricité, les tarifs d'électricité ont augmenté. En moyenne, de 1994 à aujourd'hui, c'est moins que l'inflation par année, mais, sur le coup, ça a eu un impact, c'est vrai... de 20 %, environ, depuis trois ans. Bien, ça a représenté une augmentation, par année, pour cette famille, de 316 $.

Les droits d'immatriculation, les permis ont augmenté de 98 $ pour cette famille. Donc, effectivement, on pourrait peut-être déduire ça du pouvoir d'achat de notre famille, c'est vrai, mais, quand on ajoute par la suite, juste ça fait en sorte que le revenu disponible de notre ménage a augmenté de 10 342 $, moins à peu près 400 $. Mais là il dit: Oui, mais, attention, le budget que vous déposez maintenant, est-ce qu'il ne fait pas en sorte que finalement vous venez rechercher tout ce que vous avez donné aux familles? La réponse clairement est non. Ce serait complètement faux et erroné de dire cela et d'affirmer ça comme ont fait les députés de l'opposition officielle et l'ensemble des députés de l'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Excusez-moi. Mme la leader?

•(16 h 30)•

Mme Maltais: Non, je voulais juste... Je ne voulais pas interrompre le député, je voulais voir si c'étaient des 20 minutes qu'on faisait.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, c'est une période de bloc de temps, qui a déjà été expliquée.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K., très bien, pas de problème, O.K. Poursuivez, poursuivez, M. le député.

M. Paquet: Ne vous en faites pas, Mme la députée de Taschereau, avec plaisir je vais continuer à vous instruire et à vous expliquer ce qu'il y a dans le budget, je sais que vous êtes intéressée, et peut-être la réalité va finir par vous rattraper, et vous allez consentir à reconnaître les bons coups du budget.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Laval-des-Rapides, on s'adresse à la présidence et on fait attention à la terminologie. Merci..

M. Paquet: Alors donc, je vous parle donc de l'augmentation du revenu disponible. Oui, il y a une hausse des tarifs d'électricité, des droits de permis d'immatriculation. Et, le dernier budget, on dit: Qu'est-ce qu'il fait? Bien, d'abord, ça va être gradué.

L'impact budgétaire des hausses, et je vais y revenir tout à l'heure, est dosé et gradué à travers le temps. Mais, si on supposait que l'effet, en 2013, le plein effet des mesures avait lieu cette année, ce serait comparer des pommes avec des oranges, et donc ça ne nous met pas à l'avantage du gouvernement, mais on va le faire juste pour fins de discussion. Si on supposait que l'effet en 2013 aurait tout lieu cette année puis qu'on n'avait pas le choix, qu'il n'y a pas de... ce n'est pas étalé dans le temps de façon graduée, bien, pour notre famille à 30 000 $, quand on tient compte du crédit d'impôt solidarité, qui démontre et témoigne de la justice sociale qui est une valeur qui anime le gouvernement, bien son revenu va augmenter de 145 $. À 30 000 $ de revenus, il va augmenter de 145 $. Donc, non seulement ça compense la cotisation santé, ça compense la hausse des tarifs d'électricité ou des tarifs... pardon, de la taxe sur le carburant, ça compense la hausse de la taxe de vente, mais en plus ça augmente son revenu, à 30 000 $, de 145 $, de plus que l'augmentation donc qu'on avait, qui découle depuis 2003.

Au total, son pouvoir d'achat augmente de 10 000 $, pour une famille à 30 000 $. Ça, c'est responsable, comme gouvernement, et ça démontre... et c'est contraire à ce qui a été affirmé par les oppositions officielles et autres oppositions de ce genre. À 75 000 $, le revenu, quand on tient compte de l'ensemble de nos mesures, augmente de 5 236 $, même en incluant l'impact, cette année, de quelque chose qui va arriver d'ici 2013, en supposant qu'il n'y ait même pas d'augmentation de revenus avant impôt de l'ensemble de nos contribuables. C'est un peu farfelu de supposer ça. C'est la croissance économique. Les revenus vont augmenter aussi. Alors, oui, cette famille-là à 75 000 $ va contribuer 1 134 $, mais, et compte tenu de l'impact de l'ensemble des mesures depuis 2003, il en reste plus dans leurs poches à la fin de tout ça qu'il y en aurait eu autrement.

Et qu'est-ce que le PQ nous disait, lui? Bien, le député de Rousseau m'a fondamentalement étonné et estomaqué lorsqu'il a affirmé, encore aujourd'hui et hier, il dit: Les allégements fiscaux, 5,4 milliards depuis 2003, c'est moins que les augmentations éventuelles de tous les tarifs. Bien, savez-vous qu'est-ce qu'il fait? Bien, ce que j'ai pu comprendre, il se rend jusqu'en 2018 pour l'augmentation du bloc patrimonial, qui commencera seulement en 2014 ou en 2015... 2014, et là il va prendre... et là il prend ces augmentations éventuelles, il les calcule comparativement à ce qu'on a fait depuis sept ans, sans tenir compte des autres mesures qui seront annoncées dans les prochains budgets, sans tenir compte de la croissance économique qui va arriver. Honnêtement, comme économiste, ça ne tient pas debout de dire des choses comme ça. Ça n'a pas d'espèce de bon sens, ça n'a aucune rigueur scientifique, et honnêtement c'est gênant pour un économiste. Et, lorsqu'on regarde, si on fait la comparaison de réduction de la charge fiscale de 5,4 milliards, depuis 2003, accordée par notre gouvernement et quand on tient compte de l'augmentation des tarifs d'ici 2013, qui ne sont même pas tout de suite, ça va être 3,5 milliards.

Donc, même quand on fait la différence, il reste 1,9 million de plus dans l'économie des Québécois, l'économie québécoise.

Et, quand on compare à ce qu'aurait fait le PQ, comparativement, eux nous disaient: Vous auriez dû augmenter la TVQ, dans le temps, de deux points de pourcentage, vous auriez peut-être dû aussi... vous n'auriez surtout pas dû baisser les impôts en 2007. C'est ce que le PQ a dit, ce que l'ADQ ont dit. Si on avait fait ce qu'ils nous proposaient de faire, les familles québécoises auraient eu à débourser, dans les cinq dernières années, 12 milliards de dollars qu'il n'auraient pas eus pour faire face à la crise, qu'ils n'auraient pas eus pour aller en vacances, qu'ils n'auraient pas eus pour payer l'Internet, comme disaient tout à l'heure les gens de l'opposition. C'est exactement ce qu'aurait fait le PQ, et ça aurait miné la croissance économique du Québec et aurait aggravé le ralentissement économique.

Ça aurait été complètement irresponsable du point de vue économique, Mme la Présidente. Mais c'est ça, l'alternative, comparativement à ce que nous avons fait avec rigueur, avec rigueur et décisions importantes pour faire en sorte que notre économie s'en tire bien, s'en tire mieux.

On parle de choix politiques qui ont réduit la pauvreté pour les familles, particulièrement des éléments importants: la Prime au travail, le Pacte pour l'emploi, les prestations des programmes d'aide financière qui ont été indexées, le salaire minimum, la gratuité des médicaments pour les plus démunis, le programme Alternative jeunesse, et autres. Tout ça, ça représente 4,5 milliards de dollars, hein, au cours des six dernières années. Et là il y a des mesures. Ce sont des mesures récurrentes auxquelles on ajoute, dans le dernier budget, 1,3 milliard de dollars additionnels sur les cinq prochaines années, 2007 à 2015, pour lutter contre la pauvreté. Et autant il y a eu de progrès, que le taux de pauvreté est un des plus faibles, au niveau des enfants, il est le plus faible au Canada, pour les familles on est le deuxième plus faible après l'Alberta. On sait qu'il y a du travail à faire pour les personnes seules. On n'a pas pu tout faire en même temps, c'est vrai. Mais, dans le budget, le 1,3 milliard va servir, justement avec le crédit d'impôt à la solidarité et d'autres mesures... de permettre de s'attaquer davantage à la pauvreté et réduire le nombre de pauvres et de gens qui souffrent de pauvreté et d'isolement, parce qu'on fait confiance aux gens et on veut que les gens bâtissent leur confiance, participent au marché du travail, en retirent les fruits.

Et je pense qu'on peut remercier le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour cela.

Les décisions que nous avons prises comme gouvernement s'accordent aussi en termes de principes et de valeurs. Quand on parle en termes de dépenses publiques, par exemple, oui, on va contrôler les dépenses de l'État, on les a contrôlées dans le passé, mieux qu'ailleurs. L'Institut C.D. Howe, en avril 2009, expliquait et démontrait que c'est au Québec que la croissance des dépenses était plus proche des prévisions annoncées dans chacun des budgets, le mieux contrôlée au Canada. C'est le Québec qui a la palme, d'après l'étude de C.D. Howe, depuis plusieurs années. À tous les ans, il le révise. C'est vrai que, l'an dernier, la croissance des dépenses était plus élevée que ce qu'on avait annoncé au départ, mais ce n'était pas une erreur de prévision, c'était un choix délibéré pour faire face à la crise économique. C'est ça, être responsables. C'est ce que nous avions dit que nous ferions et c'est ce que nous avons fait, Mme la Présidente.

Quand on compare l'augmentation de dépenses, oui, effectivement on va contrôler la croissance des dépenses: 2,8 % cette année, 2,2 % dans les années à venir, jusqu'au déficit zéro. C'est un choix que nous faisons. Ça veut dire notamment que, lorsqu'un ministère veut mettre en place un nouveau programme, il devra le budgéter à l'intérieur du budget qui lui est accordé. Et aussi on lance un grand programme d'évaluation rigoureuse de chacun des programmes qui va permettre de dire si certains programmes n'atteignent pas leurs objectifs, ils ne les atteignent pas. Alors donc, ce que les gens nous demandent de faire... S'ils n'atteignent pas leurs objectifs, pourquoi vous le gardez? Alors, on se donne un processus qui va justement nous permettre de faire cette évaluation, de contrôler les dépenses pour que les Québécois en aient pour leur argent. C'est ça, agir avec rigueur. Comparez ça avec ce que le Parti québécois a fait dans le temps.

Écoutez, sous le Parti québécois et la chef de l'opposition officielle, les budgets de la santé et services sociaux, les budgets de l'éducation évoluaient en dents de scie — je m'excuse, Mme la Présidente — je veux dire, en dents de tronçonneuse, parce que, la tronçonneuse, elle la tenait fort. Et, avec cette dent de tronçonneuse, qu'est-ce qu'elle arrivait? Bien, si on regarde, par exemple, sous le Parti québécois, en santé et services sociaux — je vais faire 1995-1996 jusqu'à 2000-2001 — la croissance annuelle des dépenses a varié de moins 0,3 %, moins 1,3 %, plus 0,5, plus 13, plus 1,6, plus 8,7. En éducation, loisir et sport, les taux de croissance des dépenses sur les mêmes années ont été de plus 0,1, moins 4, moins 5,9, 1,4. C'est ça, la gouverne du Parti québécois. C'est ça, la gouverne qu'ils nous ont laissée, l'héritage qu'ils nous ont laissé, qui a coûté très cher à l'économie québécoise, qui a coûté très cher aux services auxquels les citoyens tiennent.

•(16 h 40)•

Quand on se compare, nous, depuis 2003, les dépenses en santé et services sociaux ont augmenté en moyenne de 5,8 % par année, comparativement à 3,7 %, en dents de tronçonneuse, sous la santé et services sociaux, sous le PQ. Éducation, loisir et sport: nos dépenses ont augmenté en moyenne de 3,6 % par année, depuis 2003. Sous le PQ, un maigre 1 %. C'est ça, croire à l'économie de l'avenir? C'est ça, croire à l'éducation? C'est ça que le PQ a fait, Mme la Présidente. Bravo!

En transports, sous le gouvernement actuel, les dépenses ont augmenté de 8,7 % en moyenne, par année. Sous le PQ... Ça représente quoi? Ça représente, ça, 1 356 000 000 $. Sous le PQ, ça a baissé, sur neuf ans, de 100 millions. Quelle négligence, quelle négligence incroyable, qui est impardonnable, de la part de l'opposition officielle, lorsqu'elle était au gouvernement! Ça, ça a miné carrément la productivité de nos entreprises parce que des mauvaises infrastructures, ça veut dire que ça coûte plus cher pour transporter les marchandises, autant pour acheter des intrants que pour exporter et vendre nos produits, ça veut dire: entreprises moins compétitives, des salaires plus bas avant impôt pour les travailleurs du Québec et de Laval en particulier. Ça, c'est le choix du Parti québécois.

Pendant 27 ans, de 1976 à 2003, les gouvernements avaient négligé les infrastructures. Notre gouvernement a changé la tendance, et c'est une bonne chose parce que ça fait... et on ne négligera pas ça.

Sous le Parti québécois... Tout à l'heure... Hier, la chef de l'opposition... Et elle a dit ça en point de presse lors du budget, avant-hier, elle l'a répété, elle a accusé le gouvernement d'avoir augmenté la dette, à peu près 42 milliards environ, au cours des dernières années, hein, elle nous a accusés de ça. C'est vrai. Et, oui, la dette brute, la dette totale brute a augmenté d'une quarantaine de milliards. Pourquoi? Parce qu'il fallait investir dans les infrastructures. Pourquoi? Parce qu'en partie il fallait faire face à la crise économique. Donc, effectivement, il y a un déficit, cette année, qui est en partie pour les dépenses courantes, pour faire face à la crise, sinon il aurait fallu sabrer dans les dépenses ou augmenter les impôts pour tuer l'économie. Et il fallait faire face aux factures qu'elle nous avait laissées, je vous en ai parlé tantôt, notamment l'équité salariale, qui n'avait pas d'argent de côté. Et bien sûr il ne faut pas oublier les pertes, les pertes de M. Blanchet, de la SGF. Oui. Oui, oui. Je ne sais pas si vous vous... je ne sais pas s'il y en a ici qui connaissent qui est M. Blanchet, M. Blanchet, celui qui reçoit 80 000 $ à vie de pension pour avoir fait autant de pertes pour le gouvernement du Québec.

Alors donc, Mme la Présidente, vous voyez, ce genre de chose là a fait que la dette a augmenté. Mais la grande... majeure partie de l'augmentation de la dette depuis six ans, depuis sept ans, c'est dû aux investissements dans les infrastructures publiques. Alors, si on n'avait pas investi 42 milliards depuis cinq ans dans les infrastructures notamment, qu'est-ce qu'il serait arrivé? On frappait un mur pas à peu près, on condamnait le Québec à de la sous-croissance et même à une réduction de sa création de richesse. Et ça veut dire que, pour financer 42 milliards d'investissement en infrastructures, qui vont durer des années, puis le maintien des infrastructures aussi, également, bien ça veut dire qu'on a trois choix: ou bien on augmente la dette, ce que nous avons fait, mais c'est une dette... on dit: C'est de la bonne dette; ou encore on ne les fait pas, donc on refuse de faire des investissements en infrastructures ou encore, pour, disons, 42 milliards, on augmente les impôts de 8,5 milliards pendant cinq ans, on aurait fait ça, sous le Parti québécois, il faut croire, s'il décidait... s'il avait décidé d'investir en infrastructures; ou encore on sabre à la tronçonneuse dans les dépenses de santé et services sociaux, ou en éducation, ou en aide aux gens les plus démunis, dans le plan de lutte à la pauvreté. Ça aurait été le choix que le PQ nous aurait proposé.

Je m'excuse, mais la chef de l'opposition officielle et les gens de l'opposition, même de l'ADQ ne peuvent pas parler de tous les côtés de la bouche en même temps, parce que ça n'a pas de bon sens, parce qu'ils disent une chose et leur contraire dans la même phrase, c'est complètement inacceptable. C'est un manque de rigueur incroyable pour les faits, pour le moindrement de compréhension des enjeux économiques et de l'avenir économique du Québec. Mais c'est pourtant ce que le Parti québécois nous accuse de faire, dire: Vous n'auriez pas dû augmenter la dette. Bien, on n'aurait donc pas dû faire d'infrastructures, ou encore augmenter les impôts pour 8 milliards par année pendant cinq ans, ou sabrer dans les dépenses pour 8 milliards par année pendant cinq ans. Ça, on a refusé de faire ça, et je suis très fier qu'on ait refusé de faire ça parce que c'est de la rigueur économique, intellectuelle et pour le bien-être de l'ensemble des Québécois.

Alors, dans notre budget, tout ça, on voit donc les choix qui ont été faits. Mais il y a des décisions qui sont courageuses, oui, qui demandent une contribution de tout le monde. Parce qu'il faut retourner à déficit... au déficit zéro, 2013-2014. On est le seul endroit, à ce que je sache, en Amérique du Nord, qui a un plan aussi détaillé et aussi court pour revenir à l'équilibre budgétaire, parce qu'effectivement on a une dette plus élevée qu'ailleurs, c'est vrai, et on s'y attaque. Et, par souci d'équité intergénérationnelle, pour permettre à chaque génération de relever les défis qui... d'avoir la capacité de relever les défis qui lui sont propres, il faut s'occuper de l'endettement. Nous avons mis sur pied le Fonds des générations, mais donc il faut continuer les contributions à ce fonds et il faut s'assurer aussi de réduire le poids de la dette, le taux d'endettement.

L'objectif que nous annonçons dans ce budget, c'est que le taux d'endettement pour la mauvaise dette, les déficits cumulés va passer de 34 % à 17 %, va être coupé de moitié d'ici 2025. Ça, c'est un choix qui est responsable, c'est un choix que s'attendent bien sûr les marchés financiers, mais c'est un choix auquel s'attendent les Québécois aussi. Et, pour ce faire, ça prend la contribution de tous mais de façon dosée, de façon équilibrée, en préservant bien sûr la justice sociale et l'équité.

Alors, le choix que nous faisons, d'une part, c'est que 62 % de l'effort pour revenir à l'équilibre du déficit... à l'équilibre budgétaire, un déficit zéro, 62 % va venir du contrôle des dépenses de l'État et bien sûr de la récupération fiscale de ceux qui font de l'évasion ou de l'évitement fiscal. 62 %. Et ça, c'est indéniable. Et les gens disent: Oui, mais allez-vous le faire? Surveillez-nous bien, on va le faire, parce que c'est un élément essentiel pour l'avenir économique du Québec, et ce contrôle des dépenses là va faire en sorte qu'on va s'assurer d'en avoir pour notre argent et de faire en sorte bien sûr de répondre aux besoins et préserver les qualités de service public auxquelles les Québécois ont droit et auxquelles ils aspirent. Ça veut dire donc revoir l'ensemble des programmes. Ça veut dire qu'il y a 38 % de l'effort effectivement qui va venir non pas des dépenses, mais du côté des revenus. 31 %, c'est une demande aux revenus aux particuliers, non pas sur leurs revenus, mais sous forme de contribution et de taxe de vente, et j'y reviens dans un moment, et 7 % au niveau des entreprises, notamment les institutions financières, qui sont dans une relativement meilleure position fiscale que d'autres gens dans l'économie.

Alors, ces choix que nous faisons là, qui sont rigoureux, qui sont faits avec justesse et avec équité, sont aussi faits avec un principe et une valeur importante où est-ce que les nouvelles contributions vont aller surtout dans les fonds dédiés. Ça veut dire quoi, ça?

Prenons l'exemple de la taxe sur l'essence, qui augmente de... qui a augmenté de 0,01 $ aujourd'hui, qui va augmenter d'un autre 0,01 $ l'année prochaine, dans trois ans et dans quatre ans, 0,04 $ au total. C'est moins, d'ailleurs, que les fluctuations qu'on a pratiquement à tous les jours à la pompe. Ce 0,04 $ là va s'ajouter à l'ensemble des autres taxes sur le carburant ainsi qu'aux droits sur les permis de conduire et les immatriculations pour aller dans un fonds spécifique d'infrastructures routières et de transport en commun. L'argent va suivre le besoin directement, il ne se perdra pas dans le fonds consolidé, puis là qu'après, bien, on pourrait dire: On pourrait peut-être le mettre ailleurs. Non. Les gens nous l'ont dit souvent: Il faut que ça aille... cet argent-là doit aller pour les infrastructures routières ainsi que pour le transport en commun. Bien, c'est ce que nous faisons, M. le Président. Donc, il y a une adéquation entre l'argent qui est collecté et l'argent qui va être dépensé. C'est un élément de rigueur important et c'est nouveau, de façon générale, d'avoir un fonds dédié comme celui-là. Et, quand on prend cette cotisation aussi de 0,01 $ le litre, c'est évident que ça ne nous fait pas plaisir, d'aller... de payer 0,01 $ de plus le litre, l'essence, mais, quand on y pense aussi, on respecte le choix des citoyens. Imaginez, d'ici quatre ans, parce que c'est dosé sur quatre ans, l'augmentation.

Si les gens changent de véhicule automobile, prennent des véhicules moins énergivores dans les années qui viennent, ils vont facilement économiser la hausse de cette contribution-là. Si les gens ne conduisent pas plus que 105 kilomètres-heure au lieu de 120, ils vont économiser bien plus que le 0,04 $ d'essence aussi.

Alors donc, encore une fois, les gens sont amenés aussi à se responsabiliser dans ce sens-là. On n'est pas content d'avoir à payer 0,01 $ de plus, je comprends, moi-même, je ne suis pas content, mais c'est responsable de le faire, d'autant plus que cet argent-là va aller pour répondre aux besoins directement de notre économie, au besoin des citoyens d'avoir des routes de qualité, bien maintenues et avoir un service de transport en commun et collectif qui soit davantage développé. Ça, c'est un choix important, Mme la Présidente.

On a beaucoup parlé de la contribution santé. D'abord, contrairement aux épouvantails qui sont agités par les oppositions en se référant à un élément d'illustration dans une annexe budgétaire qui n'est pas le budget, qui dit: Écoutez, ailleurs il y a des exemples où il y a des franchises parfois, la franchise n'est pas là, là, on dit: On peut-u voir qu'est-ce qui se fait ailleurs puis voir est-ce qu'il y aurait quelque chose à adapter pour nous? On va en discuter, on verra si c'est à faire ou pas, puis, si ça va être fait, ça va être fait avec justice sociale, le cas échéant. Il n'y a pas de décision de prise là-dessus.

•(16 h 50)•

Ce qui est pris comme décision, c'est que cette année il y a 25 $ pour chaque adulte, pas les enfants, pour chaque adulte qui utilise les services de santé, qui va aller dans un fonds pour les établissements de santé. L'an prochain, il va y avoir un 100 $, puis, dans deux ans, 200 $. Mais 200 $, M. le Président, vous le savez, vous savez calculer, vous aussi, c'est 0,55 $ par jour. 0,55 $ par jour, qu'on demande aux concitoyens du Québec, je comprends que c'est de l'argent puis je ne veux pas négliger le 200 $, mais, ce 200 $ là, 0,55 $ par jour, va aller pour dire... Puis ça fait réaliser à tout l'ensemble des Québécois que la santé a un prix, qu'on ne fait pas rien avec rien. Parce que souvent il était répété: Bien, la santé, c'est gratuit. Il n'y a rien de gratuit en ce bas monde, je regrette. Les gens savent ça. Quand on parle du gouvernement, ultimement, c'est les... ce sont les contribuables, ultimement.

Alors donc, ce 0,55 $ par jour, ce 200 $ va aller pour financer des services de première ligne dans un fonds dédié qui n'ira pas n'importe où dans l'ensemble des dépenses du gouvernement, qui n'ira pas n'importe où en santé pour l'administration de la santé, qui va aller pour développer des services de première ligne davantage, pour développer, former et engager davantage d'infirmières praticiennes qui vont permettre de répondre à des besoins, parce qu'on sait qu'il manque de médecins, on sait qu'il manque d'infirmières. Bien, donc, on va pouvoir développer ça avec ce fonds-là en particulier, en plus des autres contributions du gouvernement, là. On n'enlève rien d'autre, on ajoute cet élément-là et aussi des projets qui pourraient permettre de mieux gérer puis de mieux répondre surtout aux besoins optimalement des services pour les citoyens, pour maintenir leur santé.

Bien, M. le Président, je comprends, ce n'est pas plaisant de payer 200 $ pour ça dans trois ans, là, 25 $ cette année, 100 $ l'an prochain et 200 $ dans trois ans. Je comprends. Moi-même, je ne suis pas content. Je préférerais ne pas avoir à le payer bien sûr, mais on n'a rien pour rien. Mais cette somme-là, d'abord elle n'est pas si grosse, mais... même si c'est donner de l'argent, et en plus on protège les gens à faibles revenus. À moins de 20 000 $, essentiellement, un individu, un adulte, n'a pas à le payer. Et l'équité, la progressivité de l'ensemble du système fiscal fait en sorte que, oui, ce 200 $ là est le même pour tout le monde adulte qui gagne plus de 20 000 $, mais l'ensemble... le crédit d'impôt notamment à la solidarité plus l'ensemble des mesures de la fiscalité font en sorte que c'est... on préserve le principe d'équité pour l'ensemble du système fiscal. C'est important de le faire et c'est ce qu'on fait. Mais voici encore une fois un choix important, modéré, dosé sur quelques années qui va permettre d'y faire face.

Tout à l'heure, on parlait aussi... j'ai parlé de la taxe sur le carburant. J'ai oublié de dire effectivement aussi que, si on pollue moins, c'est une économie plus verte aussi. Et d'ailleurs c'est pour ça que, notre vision, comme gouvernement, d'avoir une économie plus verte, d'avoir un objectif de réduire la production de gaz à effet de serre sous le seuil de 1990 au Québec, sachant déjà qu'on en produit moins qu'ailleurs grâce à notre patrimoine hydroélectrique que notre gouvernement et que les gouvernements libéraux ont bâti dans le passé, parce que, sous le PQ, ça avait été gelé, comme les tarifs, ils avaient gelé la construction de barrage hydroélectrique, vous vous en souvenez, bien, à ce moment-là, en investissant notamment dans ces énergies mais aussi en investissant, par exemple... en permettant un amortissement accéléré pour les compagnies de transport, pour les camionneurs qui ont un camion qui produit beaucoup de gaz à effet de serre, pour changer vers un véhicule, au cours des prochaines années, qui produit moins de gaz à effet de serre, il y a un amortissement accéléré, crédit d'impôt qui leur permet aussi donc, effectivement, de le faire plus rapidement, donc d'atteindre plus rapidement nos objectifs ou de contribuer à atteindre nos objectifs de réduction de pollution pour avoir une économie plus verte.

On investit aussi pour une économie plus verte, par exemple, dans des projets, comme par exemple, pour le développement des véhicules électriques, notamment au niveau des autobus. L'argent qui est mis là-dedans, qui s'aligne avec la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation de 1,1 milliard juste au niveau des dépenses, là, je ne tiens même pas compte des crédits d'impôt pour la «R&D» qui vont rester, sur trois ans, ces sommes-là vont permettre de développer notre potentiel. On est un peuple de créateurs, on est un peuple d'innovateurs. Bien, nous faisons confiance, nous, comme gouvernement libéral, à ce peuple, et c'est pour ça qu'il faut dégager et permettre de développer davantage notre innovation et de se réaliser.

Alors, M. le Président, voici encore un exemple de quelque chose qu'il fallait faire parce qu'il était important de le faire pour le bénéfice de notre économie.

Quand on regarde maintenant d'autres mesures dans le budget, on a parlé de l'innovation, j'y ai fait allusion, on a parlé de la lutte à la pauvreté, on a parlé au niveau des choix au niveau de la croissance des dépenses et de le faire de manière aussi à libérer les ambitions économiques des Québécois, leur permettre de développer davantage de richesse, parce qu'on est capables de le faire, bien, M. le Président, je peux vous assurer que c'est tout ça qui anime notre gouvernement, parce que, comme gouvernement, on croit dans le Québec. Nous y croyons de façon responsable et nous allons prendre les moyens de faire en sorte que, parce que nous voyons grand pour le Québec, que le Québec puisse développer ce potentiel. Moi, je rêve d'un Québec, d'un Québec où, la richesse, ce n'est pas un péché de créer de la valeur et de créer de la richesse, hein, c'est un endroit où est-ce que l'ensemble des Québécois puissent participer à la création de richesse. Je ne veux pas laisser aucun jeune pour compte.

On ne veut pas, comme gouvernement, laisser aucun jeune pour compte, on ne veut pas laisser aucune personne pour compte quand on parle d'intégration. Nous avons des gens de talent, nous avons des gens qui ont de la valeur, qui veulent contribuer à cette création de richesse là et qui veulent en retirer les fruits et les partager. Bien, c'est ça que notre gouvernement fait depuis sept ans, M. le Président, c'est ça que ce budget courageux, avec vision, avec détermination, avec volonté, avec générosité, veut faire pour que le Québec soit plus prospère, pour que le Québec soit plus vert, pour que le Québec soit plus grand. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député, de votre intervention. Je cède la parole à un prochain intervenant, la députée de Taschereau, pour son intervention sur le budget. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Ce que je désire rappeler de ce budget, qui soulève un tollé dans la population, ce que je désire rappeler de ce budget, c'est ceci, ce que vient d'ailleurs de tenter de faire oublier le député qui a pris la parole, c'est ceci: le contenu en hausses de taxes de ce budget, il est de 6,5 milliards de dollars, 6,5 milliards de dollars en taxes et en tarifs qui visent principalement les services de santé et l'électricité.

La deuxième chose que je désire faire souligner à propos de ce budget, c'est qu'il nous rappelle que ce gouvernement est en perte totale de contrôle des dépenses gouvernementales, perte de dépenses tellement totale qu'il dissimule même cette perte en imputant des revenus à une diminution de dépenses. Moi, là, il n'y a pas un comptable qui va laisser faire ça dans une entreprise. Ça s'appelle dissimuler des revenus en pertes de dépenses. Ce que rappelle ce budget, c'est un niveau record d'endettement. Jamais un gouvernement n'a réussi à plonger le Québec aussi rapidement dans l'endettement. Ce que contient ce budget... ou plutôt ce qu'il ne contient pas, M. le Président, ce qu'il ne contient pas, ce budget, c'est trois éléments aussi, aucune vision du développement économique ou social du Québec. Zéro vision, que des hausses de taxes et de tarifs, que de l'argent pris dans les poches des contribuables directement, qu'une rupture avec toutes les façons de faire que nous avions à Québec quand on parlait de gratuité et d'accessibilité aux soins de santé, rupture totale avec le type de travail qu'on a fait jusqu'ici, rupture totale avec le consensus social et aucune vision du développement économique et social.

Ce que ne contient pas ce budget, M. le Président, c'est les 3 milliards de dollars qu'on laisse aller à Ottawa... c'est-à-dire, 2,2 milliards de dollars de défaite, de défaite, parce que ce gouvernement n'a pas réussi à introduire un rapport de force à Ottawa et qu'alors que l'Ontario a été compensé, alors que la Colombie-Britannique a été compensée, on nous traite en tapis de porte, on s'essuie sur nos pieds, à Ottawa, et on nous empêche, on ne veut pas nous donner ce que nous réclamons et ce que nous méritons, 2,2 milliards de dollars de compensation pour l'harmonisation des taxes. Les autres l'ont, le Québec ne l'a pas. C'est 2,2 milliards de dollars, plus un gouvernement qui s'est tu et qui a accepté que le gouvernement fédéral fasse un changement unilatéral à la péréquation et fasse que, si on va chercher 1,6 milliard de nouveaux tarifs d'électricité dans les poches des Québécois et des Québécoises, il y en a 800 millions qui vont partir directement à Ottawa.

•(17 heures)•

2 plus 200 plus 800, ça fait 3 milliards de dollars que ce gouvernement laisse partir vers Ottawa et qui se fait encore le chantre du fédéralisme. C'est mourir... j'aimerais bien dire mourir de rire, mais c'est mourir de honte, ce que je ressens en ce moment, M. le Président.

Et l'autre chose, enfin, que ne contient pas ce budget, c'est le fait qu'il n'y ait pas eu de déclaration comme quoi nous aurions une enquête publique et transparente sur l'industrie de la construction. Il y a des dépenses en infrastructures, mais toutes les études nous démontrent qu'il y a au-delà de 30 % de pertes, 30 % de pertes qui s'en vont dans des entreprises, chez des gens qui font de la collusion, qui font de la corruption, qui font des malversations. La population au grand complet réclame une enquête sur la construction. Et pourquoi j'en parle dans ce budget? Parce que, s'il y a 15 milliards de dollars, cette année, de dépenses en matière d'infrastructures, M. le Président, ça veut dire qu'il y a au moins, au moins, 4,5 milliards de dollars qu'on va chercher dans les poches des contribuables et qu'on s'en va mener à du monde et qu'on ne donne pas de services avec.

Alors, il y a trois choses importantes qui sont contenues dans ce budget et trois choses qui n'y sont pas: des hausses de taxes comme on n'en a jamais vu, un endettement comme on n'en a jamais vu, une perte de contrôle des dépenses comme on la voit, ça, depuis cinq ans. Ensuite, les trois choses qui n'y sont pas: pas d'enquête sur la construction, on laisse couler l'argent partout, on n'a pas de problème; pas de victoire face au fédéral, échec face au fédéralisme, échec, 3 millions de dollars qui s'en vont à Ottawa; et aucune vision du développement social et économique. C'est ça qu'il y a dans ce budget-là, et c'est ce qui est triste, et c'est ce qui est à mourir de honte. Tout pour faire oublier ce qui se trouve dans ce budget, M. le Président.

On nous avait annoncé une révolution culturelle. Bien, je vais vous dire que je commence à trouver que c'est effectivement la révolution. Il faut voir les gens qui sont dans la rue aujourd'hui. Il y a une manif à Montréal, en ce moment, là. Je ne sais pas si le gouvernement se rend compte du tollé qu'il a soulevé. Et pourquoi il soulève ce tollé, M. le Président? Parce qu'il y a une rupture, parce qu'il y a un bris, M. le Président. Il y a un bris de confiance d'abord: bris de confiance devant un gouvernement qui n'a jamais su contrôler les dépenses, et je vais y revenir; bris de confiance parce qu'il y a un gouvernement qui a perdu toute crédibilité en matière d'éthique, parce qu'il n'y a pas d'enquête sur la construction, parce qu'on a découvert des choses incroyables en matière d'éthique année après année face à ce gouvernement-là; mais surtout bris de confiance par rapport au consensus québécois sur la santé.

En santé, il y a deux principes: l'universalité des soins et la gratuité des soins. Et il y a une façon de faire ça. Les services sont gratuits au Québec, ils doivent être accessibles pour ça. Il faut qu'ils soient accessibles et il faut qu'ils soient gratuits. On touche aux deux, on touche aux deux, M. le Président: on touche à la gratuité et on ne fait aucun pas pour accélérer l'accessibilité. Il ne se passe rien dans ce budget-là. Aucune, aucune solution aux problèmes qu'on a actuellement en santé. Par contre, on s'en va toucher directement dans les poches des contribuables, directement sur la gratuité. Comment? De deux manières, et je vais en parler, de deux manières.

Une taxe santé va être imposée aux Québécois, 945 millions de dollars de plus qu'avant, et cette taxe santé, on l'applique comment? Et là il faut le faire, je viens d'entendre le député de Laval-des-Rapides dire: 200 $, ce n'est pas cher. Bien, il n'a pas le même salaire que la moyenne des Québécois et Québécoises. Il n'a pas le même salaire que la moyenne des Québécois et Québécoises et il n'a surtout pas la même réflexion et le même budget de dépenses que la moyenne des Québécois et des Québécoises. 200 $, oui, 200 $ en plus des impôts et des augmentations de taxes, des augmentations de tarifs de l'essence, des augmentations de tarifs d'électricité, 200 $ par adulte, par adulte, et sans aucune vision de quel est votre salaire, sans aucune compensation, sans aucun respect du principe de l'équité qui est: plus tu gagnes, plus tu donnes; moins tu gagnes, moins tu as à donner. C'est normal.

Alors, un millionnaire, et il y en a quelques-uns au Québec, ou le premier ministre, qui se trouve insatisfait de son salaire de 185 000 $ puis qui demande une rallonge à son parti de 75 000 $ parce qu'il trouve que, lui, il n'a pas assez de moyens pour vivre... Parce que c'est ça qu'il nous a dit, il a dit, le premier ministre: 180 000 $, ce n'est pas assez pour mes dépenses. Il s'est fait rallonger 75 000 $ de plus par son parti. Bien, ce même premier ministre là, lui, il va payer 200 $, puis la famille monoparentale de Limoilou, elle va payer aussi 200 $.

Parlez-moi de justice sociale. Parlez-moi de justice sociale. Parlez-moi du principe, du principe québécois de justice et d'équité face à la maladie et à la santé. Un millionnaire, il va payer 200 $ par adulte, puis les personnes qui gagnent au-delà de 14 000 $... Ce n'est pas gros, 14 000 $, là. C'est la retraitée, c'est le retraité qui a son petit revenu de rentes, son petit revenu de retraite, qui gagne 15 000 $, 16 000 $. S'ils sont deux, ils sont rendus à 400 $, «let's go»! Il y a un enfant de 19 ans qui est à la maison. Il a un petit revenu, il a un petit salaire, il travaille chez McDo: 200 $ de plus. 600 $, envoie! Ce n'est pas cher, 200 $?

Si ce n'était que cela. Si ce n'était que cela, M. le Président. L'autre problème: ticket modérateur, ticket modérateur introduit. Nous sommes contre le ticket modérateur. Il n'y a pas eu de débat sur le ticket modérateur. Et on nous dit: Il va y avoir un dialogue. Ah, M. le Président, il va y avoir un dialogue! Bien, il n'y a pas eu de dialogue avant d'inclure pour 500 millions de dollars de ticket modérateur dès 2013 dans les livres du budget. Et, même ce matin, le premier ministre a essayé d'esquiver la question et de faire de la diversion, mais, moi, j'ai vu trois, quatre ministres se passer le livre et dire: Ah! oui, c'est écrit, c'est écrit. Oui, c'est écrit, c'est écrit dans vos livres. Vous avez été obligés de l'écrire parce que vous comptez dessus comme revenus. Vous voulez aller chercher 500 millions de dollars en ticket modérateur, de plus dans les poches des Québécois.

C'est quoi, un ticket modérateur? On va l'expliquer au monde, c'est quoi, un ticket modérateur. On va en parler aux députés qui sont ici. Un ticket modérateur, là, c'est que plus tu vas... tu as besoin des services de santé, plus ça te coûte cher. Puis ce n'est pas parce qu'on appelle ça ticket orienteur, pour faire mieux, pour faire plus finaud, pour essayer de jouer avec les mots, que le monde ne comprennent pas. Les gens sont dans la rue actuellement, à Montréal, puis j'espère qu'il vont se lever encore puis qu'ils vont se promener dans la rue. Puis, nous, on va élever la voix ici. Parce qu'un ticket modérateur, c'est: plus tu es malade, plus ça te coûte cher. C'est ça, le principe d'un ticket modérateur.

Au lieu d'offrir plus de services, on retire la clientèle. On dit aux gens: N'allez pas chercher de services, on ne peut plus, on n'est plus capables. On n'est pas capables de gérer le système de santé, on a des problèmes. Il y a des gens qui meurent dans les urgences. C'est vrai, ça existe, on peut les nommer. On les a nommés ici, en Chambre. Il n'y a pas de superinfirmières. On n'est pas capables de régler le problème. Les superinfirmières qu'on fait former, ils sortent. Il y a 2 000 cadres de plus en santé, puis il nous manque 2 000 infirmières. Est-ce que quelqu'un pourrait faire l'équation, de l'autre bord, là? Il serait temps qu'on fasse les bonnes équations. Parlant... Le député de Laval-des-Rapides disait: Vous devriez savoir compter. Parlant de savoir compter, ils pourraient-u faire des calculs, de ce côté-là? Il y a plus de cadres, il y a moins d'infirmières. C'est ça, les vrais calculs des gens.

Et ce qu'on va faire, c'est que plus vous allez avoir besoin de services, donc plus vous êtes malade... Parce que, quand tu vas chercher des services de santé, M. le Président, c'est parce que tu as un problème de santé. Et un problème de santé, c'est sérieux. Alors, il faut que tu ailles chercher des soins. Alors, plus tu vas aller chercher des soins, plus ça va te coûter cher et plus... En plus, tu vas avoir besoin de soins qui vont être plus précis. Ou, moins il y a de services de santé dans ta région, bien, plus ça va te coûter cher, parce que tu vas être puni parce qu'il n'y a pas les services dont tu as besoin.

Exemple, M. le Président. La fin de semaine dernière, j'avais une amie, on a cherché... c'était la fin de semaine, on a cherché un service de première ligne. Il n'y avait pas de médecin dans les CLSC aux heures où on était. Il n'y avait pas de clinique ouverte. Elle n'a pas de médecin de famille. Elle n'a pas de médecin de famille comme 2 millions de Québécois n'ont pas de médecin de famille parce que le gouvernement s'est traîné les pieds avec les GMF. Alors, il n'y a pas de médecin de famille. Alors, on a été obligées d'aller à l'urgence. On a été obligées d'aller à l'urgence. Or, savez-vous quoi?, avec le ticket modérateur, ça va coûter plus cher, semble-t-il, à l'urgence qu'en service de première ligne. Ça veut dire que les problèmes gouvernementaux, bien, c'est les citoyens qui vont payer.

L'autre problème d'un ticket modérateur, c'est que tout le principe de la santé, ça devrait être sur la prévention. Il faut que les gens aient accès aux services de première ligne pour éviter que ça aggrave les soins de santé. C'est ça qu'on veut. Il faut déployer des gens sur le terrain. Il faut déployer le service à domicile. Il faut déployer les organismes d'aide aux gens. Il faut les inviter à aller... à avoir des groupes de médecine familiale. Il faut des infirmières. Puis il faut surtout des superinfirmières qui fassent du travail, qui... que le service se déploie.

On attend la carte santé depuis des années. La carte santé, ça ne fonctionne pas, ça attend. Avec la carte santé, les études nous disent que ce serait 20 % de personnes de plus qui pourraient être soignées avec les mêmes nombres de médecins. Ça, ce sont des solutions qui éviteraient d'aller briser la gratuité et l'accessibilité des soins de santé. Mais non, que choisit le gouvernement face à ces problèmes criants, sérieux? Il s'attaque aux poches des contribuables. Et il leur dit: N'allez pas chercher de services, je ne suis pas capable de vous en donner. Et ma seule façon de vous convaincre de ne pas aller chercher de services, c'est de vous faire payer. Je vais vous faire tellement peur que vous n'irez plus vous faire soigner. On n'est pas dans les années cinquante. On est au Québec des années 2000. Mais qu'est-ce que c'est que ces manières de réfléchir la santé? Mais c'est un recul éhonté. C'est pour ça que les Québécois sont dans la rue. Allez-vous comprendre raison? Jamais je ne croirai que vous n'irez pas reculer.

•(17 h 10)•

La taxe de 200 $ par adulte, là, elle a essayé ça, Mme Thatcher. Vous rendez-vous compte que vous êtes en train de prendre une mesure que Margaret Thatcher, dans les pires années en Angleterre, a tenté d'essayer... elle a essayé de mettre en place et qu'elle a été obligée de reculer? Ça s'appelait la «poll tax», M. le Président. C'est exactement le modèle de Margaret Thatcher. Elle a reculé. Voyons donc! Réveillez-vous! Je ne peux pas croire que des députés, que des ministres endossent une rupture avec la culture québécoise de l'égalité, de l'équité et de la justice, surtout dans un des domaines les plus vitaux, les services de santé. Mais voyons donc, M. le Président!

C'est ça qu'il y a dans le budget. C'est ça, la réalité budgétaire qui est proposée. Pages 13, 25 et 26 de l'annexe santé, vous allez trouver pour 500 millions de dollars, dès 2013, de ticket modérateur. C'est écrit dans vos papiers. Puis ce matin on essayait... puis hier on essayait, en plénière, on essayait... le ministre de la santé n'était pas capable de l'expliquer. Il disait: Ah, ce n'est peut-être pas un ticket modérateur, c'est peut-être autre chose. Bien, comme disait mon collègue ce matin, bien, quoi, c'est une troisième taxe santé? Il faudrait le savoir tout de suite, là. On va être encore un peu plus, quelques milliers de plus dans la rue. Ça n'a aucun sens. Ça n'a aucun sens. C'est ça qu'on tente de vous expliquer.

L'autre chose qu'on tente de vous expliquer, c'est non seulement on taxe pour 6,5 milliards de dollars... Je vais les nommer, les taxes, quand même, lࠗ je vais prendre une gorgée... bon, je n'ai plus d'eau, M. le Président — je vais les nommer, mais... je vais nommer combien d'argent on va chercher dans les poches des contribuables: TVQ, 3 milliards; taxe sur l'essence, 480 millions; taxe sur la santé, celle-là, là, c'est tout le monde, là, millionnaires, familles monoparentales, la même affaire, là, 945 millions, envoyez!, presque 1 milliard; ticket modérateur, 500 millions, le ticket qui n'existe pas, il paraît, là, qui est en discussion, on dialogue, bien, pendant qu'ils dialoguent, dans les livres, là, il y en a pour 500 millions; tarifs d'électricité, 1,6 milliard de dollars. C'est 1 300 $ par famille de moins qui va entrer dans les poches des gens. Ça, là, si le député de Laval-des-Rapides trouve que ce n'est pas cher, là, c'est le budget de dépenses en général... c'est le budget de vacances des gens, c'est ça, la vérité, quand ce n'est pas le chauffage de l'année.

Alors, du côté du contrôle des dépenses. Parce que la seule... la chose qui... qu'au moins il faut savoir... Bien, ils ramassent de l'argent, mais il faut savoir qu'au moins on va contrôler les dépenses. C'est quoi, le résultat du contrôle des dépenses du gouvernement dans les dernières années? En 2007-2008, la prévision des dépenses du gouvernement, ils ont promis de façon solennelle, dans l'Assemblée, dans un discours du budget, que les prévisions de dépenses seraient de 3 %; le résultat, c'était 6 %. Bien, 3 % des dépenses du gouvernement de plus, en dépenses, M. le Président, les Québécois, savez-vous combien ça fait? C'est 600 millions chaque pour cent. 600 millions de dollars à chaque fois qu'on se trompe de cible de 1 %. C'est mon ami l'économiste, le député de Rousseau, qui rappelait ça ce matin. 1 %, c'est 600 millions. Ils se sont trompés de 3 % en 2007-2008. Ça fait — je vous laisse calculer trois fois 600 millions — 1,8 milliard de dollars qu'ils ont dépensé de trop. En 2008-2009, ils avaient prévu 3 %, le résultat: 6,8 %. Ils sont en montant. Ils ne sont pas en résorption des dépenses. Depuis des années, le gouvernement que nous avons, le gouvernement libéral, est incapable de contrôler les dépenses, et ça augmente: 3 %, 3,8 %, presque 2 milliards, 2,5 milliards. Allons-y!

Bien là, là, c'est sérieux. Le gouvernement est en train d'endetter le Québec. Le gouvernement est incapable de contrôler les dépenses. Le gouvernement pige à pleines poches dans les poches des contribuables. Il n'a pas les deux mains sur le volant, il a les deux mains dans vos poches. C'est ça qui se passe. Et les Québécois s'en sont aperçus. Le gouvernement n'a plus de crédibilité actuellement. Je n'ai jamais vu un gouvernement aussi peu crédible à cause de la façon dont ils ont traité la parole donnée. À la dernière élection, en 2008, ils avaient dit qu'il n'y aurait pas de hausse de la TVQ. À la dernière élection, nous avons des... Ça joue tous les matins, à 93.3. Vous devriez écouter la radio à Québec, c'est le fun de ce temps-ci. Tous les matins, on entend le premier ministre dire: Jamais nous n'aurons de déficit, jamais nous n'aurons de hausse de taxes, jamais nous ne hausserons la TVQ. Ça joue, là, envoyez, en ondes tous les matins. Réveillez-vous, de l'autre côté, ça n'a pas de sens. Si vous n'êtes pas capables de tenir vos promesses électorales, vous n'êtes plus crédibles, et vous ne pouvez pas... Quand un gouvernement n'est pas crédible, il ne peut pas faire passer des choses comme ça aux Québécois, aux Québécoises.

Ils le voient bien, ce qui se passe depuis des années, M. le Président. On a des problèmes dans la construction. Ce matin, le député de Rousseau a donné le chiffre, ce matin, annexe C, pages 32 et 33, les budgets d'infrastructures, 15,6 milliards de dollars qui va être investi cette année, M. le Président, 15,6 milliards de dollars. Si on calcule 30 %, en 2010-2011, 30 %, on est à 4,5 à peu près...

Une voix: ...

Mme Maltais: ...4,7 milliards de dollars. 4 700 millions vont disparaître à cause de la collusion, à cause de la corruption. Vous rendez-vous compte que ça, là, 4 700 millions, 4,7 milliards de dollars, ça enlève pas mal de hausses de tarifs, ça enlève... D'abord, il n'y a plus de 1 %... 2 % de TVQ, tu viens de l'éliminer, puis, tiens, tu ajoutes... tu enlèves la taxe santé, puis tu enlèves le ticket modérateur, tu fais l'enquête sur la construction, tu évites la collusion et la corruption, et tu fais ça, et tu évites de toucher aux fondements du système de santé québécois: la gratuité et l'accessibilité aux soins. C'est ça que ça veut dire. C'est ça qui se passe actuellement.

Pourquoi le gouvernement ne veut pas faire d'enquête sur la construction, préfère aller chercher près de 5 milliards de dollars dans les poches des contribuables québécois? Pourquoi il préfère faire ça qu'aller arrêter la collusion et la corruption? Pourquoi? De quoi il a peur, le gouvernement? Qu'est-ce qu'on trouverait si on faisait une enquête sur la construction? Comment peut-on... On préfère avoir les gens dans la rue que les avoir à la barre en train d'expliquer ce qui se passe dans le domaine de la construction et du financement des partis. On préfère les gens dans la rue ou, ou on préfère les gens qui restent chez eux et qui n'aient pas accès aux soins de santé parce qu'ils pensent que ça n'a pas de bon sens et qu'ils ont peur de payer, on préfère ça plutôt qu'avoir des gens à la barre qui vont aller expliquer ce qui se passe dans le monde de la construction. C'est ça, les raccourcis qu'on fait, puis on est obligés de les faire parce que ce sont les seules réponses qu'il nous reste, ce sont les seules réponses qu'il nous reste actuellement M. le Président. Ce sont des questions sérieuses que les Québécois et les Québécoises posent, et les seules réponses qui leur restent sont des réponses qui sont gênantes pour le gouvernement, gênantes.

La dernière chose dont je veux parler, M. le Président, c'est cette défaite du gouvernement le plus fédéraliste que j'ai vu depuis des années à l'Assemblée nationale, un gouvernement qui nous a amené des concepts de fédéralisme asymétrique, un gouvernement qui a amené des concepts de Conseil de la fédération, un gouvernement qui a juré sur ses grands dieux que ça allait marcher parce qu'ils étaient fédéralistes. Quel échec! Quel échec! Il y a des taxes pour 6,5 milliards, bien il y en a le tiers, le tiers, le tiers qu'on va chercher dans les poches des contribuables québécois plutôt que d'aller les chercher à Ottawa, qui nous les doit, qui nous les doit. Puis même le gouvernement est d'accord qu'Ottawa nous les doit. Ça fait trois motions à l'Assemblée nationale qu'on passe. Ils écrivent des lettres, ils disent qu'ils ont de l'espoir. C'est l'échec total. Et cet échec-là, c'est l'échec du fédéralisme.

Ce que nous proposons, la souveraineté du Québec, ce que nous proposons, c'est que nous prenions toutes nos taxes, tous nos impôts, la TPS qu'on envoie, là, tous nos impôts, et qu'on les gère nous-mêmes. Ça veut dire que les 3 milliards de dollars, là, qui sont à Ottawa, là, que vous laissez à Ottawa dormir, ou le 137 millions qu'une cour a dit qu'il fallait qu'ils soient livrés au Québec et qui n'arrivent toujours pas, on l'aurait dans nos poches et on dirait nous-mêmes où on va l'investir. Mais je peux vous garantir une chose, il y a une taxe qu'on n'irait pas chercher, c'est la taxe sur la santé du député de Sherbrooke, c'est le ticket modérateur, c'est ce que j'appellerai la TSC, la taxe sur la santé, et, pour le C, comprenez bien: député de Sherbrooke. On remplacerait la TPS, on aurait peut-être une TVQ, mais jamais, jamais on ne mettrait sur pied une TSC, une taxe sur la santé des Québécois. Merci, M. le Président.

•(17 h 20)•

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau, pour votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Francophonie et autres. Alors, M. le ministre, à vous la parole.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais prendre seulement quelques instants pour répondre rapidement à la députée de Taschereau et, encore une fois, certaines de ces affirmations où, comme à l'habitude, le parti de l'opposition joue toujours un peu avec les chiffres, contourne un peu les choses. Alors, je vais répondre de la façon suivante, M. le Président.

Lorsqu'on parle évidemment de 6 milliards de dollars de tarifs et de toutes sortes de choses, on oublie de dire que c'est jusqu'en 2018, M. le Président. Parce que le budget que le ministre des Finances a présenté, c'est un budget de vision, c'est un budget qui est sur une très longue période et c'est un budget qui est courageux, M. le Président.

Elle a également oublié de mentionner qu'à l'intérieur de ce budget il y avait, pour ceux qui sont moins bien nantis, un crédit d'impôt solidarité. Ça, évidemment, c'est absent du discours de la députée de Taschereau.

Le premier ministre l'a dit ce matin, il n'y a pas de ticket modérateur. C'est clair. Il y aura des discussions sur d'autres façons de financer la santé, mais il n'y a pas de ticket modérateur, ça a été dit et redit ce matin par le premier ministre lui-même.

Quant à la présentation des chiffres du ministère des Finances et de la façon... je pense que c'est assez clair, M. le Président, que le Vérificateur général, au cours des dernières années, a dit, encore une fois, que, les méthodes comptables, la façon dont ça a été présenté par le ministère des Finances était une présentation qui était de très grande qualité. Alors, je n'insisterai pas là-dessus.

Quant à l'évaluation qu'elle fait sur notre façon de contrôler les dépenses, M. le Président, je pense que là-dessus je m'en tiens simplement à une déclaration qui a été faite par l'Institut C.D. Howe, qui est relativement un institut pas mal crédible. En avril 2009, et ce, pour une quatrième année consécutive, l'Institut C.D. Howe a évalué que le Québec était la juridiction où l'écart entre les prévisions initiales et les dépenses réelles était le plus faible de l'ensemble du Canada. On est donc les meilleurs gestionnaires actuellement au Canada. Et je pense que ça, c'est quelque chose qui est très important.

Et vous allez vous apercevoir, M. le Président, et les Québécois le savent très bien, que, quand on fait un budget, il y a des évaluations d'analystes, de banques, de toutes sortes d'évaluateurs, et vous savez qu'ils ne font pas plus de cadeaux au gouvernement qu'ils font de cadeaux aux gens. Ces gens-là sont extrêmement durs. Et je vous garantis que, si, comme le prétend la députée de Taschereau, les dépenses du Québec étaient à ce point hors contrôle, ça ferait longtemps que les Moody's de ce monde et autres groupes auraient dévalué le Québec, et ça, je pense que la population le comprend très bien.

Et j'aimerais simplement terminer sur la fameuse question du 2 milliards. Ceux qui ont vu, entre autres, les déclarations du ministre des Finances à Ottawa, M. Flaherty, il est très clair que cette négociation-là n'est pas terminée, il est très clair également que cette négociation-là va se poursuivre, il est très clair également... pour le gouvernement du Québec, je lui parie que nous aurons, dans les prochaines semaines et les prochains mois, des résultats positifs de ce côté-là.

M. le Président, je suis heureux de participer à ce débat, aujourd'hui, qui entoure le budget. C'est un débat qui est important parce que c'est un débat qui place les Québécois devant des choix qui sont majeurs. Voulons-nous maintenir nos services, particulièrement, je dirais, en matière de politique familiale, de santé et d'éducation, au même niveau? Quand on se compare à l'Ontario, on se rend compte que, per capita, nos services de santé, d'éducation, nos politiques familiales sont dans l'ensemble plus coûteuses. C'est ce qui fait que le gouvernement du Québec offre déjà 26 %, 26 % plus de services actuellement, à l'Ontario.

Et pourquoi il en est ainsi? Je pense que le Québec n'est pas, effectivement, une province comme les autres. Le Québec est une province francophone qui veut demeurer francophone. Et, pour ça, il faut poser des gestes, des gestes qui sont majeurs, des gestes qui vont maintenir notre identité, qui vont créer chez nous un futur qui sera plus sécuritaire pour les Québécois.

Il faut donc avoir une politique nataliste extrêmement agressive, et c'est ce que nous faisons, M. le Président, et personnellement j'en suis extrêmement fier. Nous allons, cette année, atteindre, au Québec, environ 90 000 naissances par année, et cet objectif va en croissance, et c'est une politique qui est populaire et qui permet au Québec d'avoir actuellement une situation qui est quand même exceptionnelle. On considère déjà le Québec comme le paradis des familles. On se positionne comme l'un des endroits où la vie est la moins chère et où les services sont les plus de qualité. C'est ce que j'appelle la différence du Québec.

Et, au-delà de toute ces questions-là, il y a bien sûr les gens qui ont préparé ce budget. Moi, je connais depuis plusieurs années le ministre des Finances du Québec, député d'Outremont, qui est quelqu'un d'intègre, un travailleur qui a à coeur justement d'avoir une société juste et qui a à coeur de faire en sorte qu'il y ait un équilibre entre la réussite économique et la justice sociale.

La députée de Saint-François était ma prédécesseure au ministère des Relations internationales. C'est une femme honnête, c'est une femme sérieuse, c'est une femme qui a accepté ce défi de la rigueur, et je n'ai aucun doute qu'elle va réaliser les objectifs du contrôle des dépenses avec brio.

Et vous savez qu'avant la politique et avant les politiques il y a d'abord les gens qui les font. Et je pense que nous avons actuellement des gens de très haute qualité, qui sont présents chez nous et qui sont capables d'appliquer, comme ils l'ont fait par le passé, les politiques présentes. Et je dis à la population québécoise: J'aime mieux faire confiance à ces personnalités qui sont là et qui connaissent le milieu des affaires et le milieu de la finance et le milieu des dépenses que d'écouter encore une fois les discours de l'immobilisme, les discours du défaitisme, du repli. Et ce n'est pas que les critiques me dérangent, mais, je vous dirais, encore une fois, c'est le simplisme à outrance et l'absence de proposition, M. le Président.

Le budget est donc à l'image des Québécois. C'est un budget qui est ambitieux, c'est un budget qui est réaliste. Il propose des stratégies qui sont les nôtres, parce que nos stratégies, au Québec, passent d'abord et avant tout par la création de richesse. À court terme, il faut relancer l'économie du Québec; à moyen terme, il faut absorber le déficit; et, à long terme, il faut que nous ayons une économie qui est plus performante et plus compétitive.

•(17 h 30)•

Le budget offre, encore une fois, M. le Président, des réponses aux cinq enjeux pressants, majeurs pour notre société. Il faut continuer à avoir des infrastructures de qualité, des infrastructures qui ont été négligées pendant trois décennies. Il faut rétablir l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, M. le Président, parce qu'il est sûr qu'on voit actuellement poindre à l'horizon une possible hausse des taux d'intérêt, et, comme administrateurs responsables, il est urgent de rétablir cet équilibre budgétaire.

Il faut également qu'il y ait, au niveau du financement de la santé, des façons d'avoir non seulement une performance à ce niveau, mais également d'avoir un financement plus sûr pour l'avenir.

Il faut enfin avoir une politique équitable, M. le Président, et réaliste pour l'avenir de nos universités et continuer d'investir, comme nous l'avons fait d'ailleurs dans ce budget, en matière de culture, parce que c'est quelque chose qui, pour nous, est important, la culture, et qui doit être, encore une fois, une priorité pour le gouvernement du Québec.

Ce budget, M. le Président, exprime donc un parti pris pour le bien commun des Québécois d'aujourd'hui et de demain pour ce qu'ils sont, et ça exprime à la fois responsabilité, équité et solidarité, M. le Président.

Vous savez, tout à l'heure, j'ai parlé du panier de services que nous avons au Québec, qui est à la fois très exigeant: l'assurance parentale, les garderies à 7 $, notre système d'éducation, notre système de santé. Les services que nous offrons représentent une somme annuelle de 17,5 milliards de dollars. Cet écart a plus que triplé au cours des 20 dernières années. Mais notre capacité à payer demeure toujours inférieure à celle de l'Ontario. Et les Québécois nous l'ont dit de façon très claire: Nous ne voulons pas des coupures dans les services. Nous voulons que vous agissiez avec rigueur au niveau des administrations, au niveau du gouvernement de façon générale, au niveau du contrôle des dépenses, mais on ne veut pas de coupure dans les services directs à la population.

Et je pense que tout le monde au Québec est conscient d'une chose, les dépenses en santé, qui, dans les années quatre-vingt, quatre-vingt-dix, représentaient 32 % des dépenses gouvernementales, sont maintenant rendues à 45 %, et, d'ici 2030, si rien n'est fait, elles vont représenter près des deux tiers des programmes du gouvernement du Québec. C'est donc dire qu'il faut à la fois aller chercher de nouveaux revenus, il faut également à la fois, M. le Président, réduire la croissance des dépenses. La présidente du Conseil du trésor a déjà annoncé qu'elle allait proposer différentes mesures. Nous sommes... Nous avons tenté en fait depuis 2003 de gérer avec rigueur les finances publiques. Les résultats nous ont permis de faire figure de leader parmi les provinces canadiennes au niveau du contrôle de la croissance des dépenses. Et je pense qu'il faut souligner que le Québec est une juridiction qui prévoit de la façon la plus fiable l'évolution de ses dépenses, comme je l'ai mentionné.

Lors du budget de l'an dernier, nous avions indiqué notre intention de poursuivre dans cette voie et de limiter la croissance des dépenses à 3,2 % jusqu'au retour de l'équilibre budgétaire. Et, M. le Président, aujourd'hui, nous annonçons donc un effort majeur et exigeant en matière de contrôle, en matière de réduction de la croissance de dépenses. Et, grâce à ces mesures, cette croissance de dépenses sera ramenée de 3,2 % à 2,8 %, et ce, à compter de 2011-2012, et ce, jusqu'au retour de l'équilibre budgétaire. Je demande d'ailleurs à l'opposition un sens aigu des responsabilités dans ce domaine, parce qu'il est sûr que le rôle de l'opposition est souvent de demander au gouvernement de dépenser davantage pour toujours avoir de plus en plus de services. J'en appelle donc à leur sens des responsabilités pour comprendre qu'il faut maintenir un degré de dépenses extrêmement rigoureux de ce côté-là.

En tenant compte de l'introduction d'une contribution dédiée au financement de la santé, cette croissance sera de 2,9 % cette année, en 2010-2011, et de 2,2 % en 2011-2012. C'est donc, M. le Président, un élément extrêmement important. Et d'ailleurs la présidente du Conseil du trésor a annoncé des mesures et va être en mesure de déposer, d'ici la fin de cette session, des mesures de contrôle, je dirais, de dépenses et de disparition, également, de certains organismes.

Les sociétés d'État seront également, M. le Président, appelées à jouer un rôle majeur dans cet effort collectif. Ces restrictions de contrôle des dépenses vont s'étendre à l'ensemble de ces entités gouvernementales. Et il y a des chiffres qui ont été publiés là-dessus dans le budget. Les grandes sociétés d'État commerciales, les organismes publics seront astreints à des objectifs tout aussi exigeants en matière de productivité et d'efficacité. Au total, ces efforts devront atteindre 350 millions de dollars, 350 millions de dollars, M. le Président, attribuables aux sociétés commerciales, soit Hydro-Québec, Loto-Québec et la Société des alcools du Québec. On va également aller chercher 180 millions de dollars provenant des autres organismes publics, qui regroupent plus d'une centaine d'entités gouvernementales dont la mission consiste à assurer la prestation des biens et services ou encore à financer des programmes gouvernementaux. Ainsi donc, l'amélioration de ces résultats financiers vont permettre d'accroître les revenus de l'État et vont devoir... ils devront vraiment provenir uniquement des mesures d'optimisation qui sont mises en place par les entreprises publiques.

Donc, on parle d'un budget rigoureux. J'aimerais prendre quelques minutes, M. le Président, si vous me le permettez, pour parler du budget de mon ministère, le ministère des Relations internationales.

C'est un budget de dépenses de 114 millions de dollars. C'est 27 délégations à travers le monde. C'est un budget de dépenses... Quand on le regarde, c'est l'équivalent de deux jours, en santé, au Québec. C'est un resserrement pour nous aussi. Nous croyons qu'avec une gestion rigoureuse des dépenses également nous serons en mesure de conduire notre mission cette année au sein de notre ministère.

J'aimerais également confirmer, parce qu'on n'en a pas parlé lors de la lecture du budget, que nous avions promis l'an dernier qu'il y aurait des investissements pour un nouvel office qui s'appelle l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Le ministre des Finances a annoncé qu'il allait investir plus de 1,5 million de dollars pour le financement de ce nouvel office et qui va permettre à des dizaines, sinon à des centaines de Québécois la possibilité de faire des stages à l'international. Et je pense que c'est une mesure d'avenir extrêmement importante pour le Québec. Et je pense que nous devons poursuivre nos efforts pour l'avenir du Québec, effort de nous ouvrir encore d'avantage sur le plan international. Parce que je crois fermement... Et ça, il m'apparaît très clair que cet avenir, il est là. Le Québec, même si on aime beaucoup les Américains, ne peut plus compter seulement sur des exportations vers les États-Unis. Il faut qu'on regarde ailleurs. Il faut qu'on atteigne le plus rapidement possible ce marché commun avec l'Europe. Il faut que nos entreprises québécoises aient accès de façon très claire à des marchés encore beaucoup plus nouveaux, beaucoup plus différents. Il en va de notre avenir. Nous sommes, avec un petit marché comme le nôtre, nous sommes, parce que nous n'avons pas le choix, nous sommes un peuple d'exportateurs. Il faut sortir la marchandise du Québec, il faut la vendre à l'étranger. C'est comme ça qu'on va créer la richesse du Québec.

•(17 h 40)•

Je voulais également parler de Montréal parce que je suis un député de Montréal, et ce budget fait appel bien sûr à une revitalisation de Montréal. Montréal, c'est la composante essentielle du développement équilibré et Montréal est en concurrence mondiale, comme d'ailleurs tout le Québec, avec de nombreuses métropoles. Elle joue un rôle tout à fait unique dans le développement du Québec, et je pense que les soutiens qui ont été annoncés à Montréal, y incluant, bien sûr, une amélioration considérable des budgets de développement jusqu'en 2017, montrent que, si Montréal va, les chances que le Québec aille sont très grandes également. Et je suis certain que l'avenir de Montréal passe, bien sûr, par un avenir qui va être en s'améliorant au cours des prochaines années.

Je suis également très heureux de voir qu'il y a des possibilités intéressantes pour qu'il y ait finalement un lien entre la région de l'ouest de Montréal et le centre-ville de Montréal. Je pense que c'était quelque chose qui était dû depuis fort longtemps, et ce sont des nouvelles qui n'ont pas, évidemment, fait d'énormes manchettes, mais qui démontrent de la vision du gouvernement et de l'espoir que nous avons pour réussir à faire en sorte que cette ville, qui est très importante, retrouve, encore une fois, un nouvel esprit. Et je pense que le ministre des Finances, dans ce cas-ci, a vraiment touché aux bons endroits.

Je termine simplement en vous disant que nous allons poursuivre notre tâche. Nous allons continuer à travailler dans le sens de l'intérêt des Québécois. Nous croyons à cette création de richesse pour les Québécois, à cette notion qu'il faut à la fois créer de la richesse pour mieux la redistribuer aux Québécois... Nous croyons donc qu'il faut continuer et qu'il faut véritablement travailler dans le sens d'une meilleure économie pour le Québec. C'est le gage d'un Québec qui sera rempli de succès et d'un Québec qui sera gagnant, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci de votre intervention, M. le ministre des Relations internationales, sur le budget. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond pour son exposé sur le discours du budget. M. le député de Drummond, à vous la parole.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. En 2010, les Québécois vont payer 0,01 $ de plus le litre d'essence, et davantage à Montréal et à Québec. En 2010, les Québécois paieront 1 % de plus de taxe de vente du Québec. En 2010, les Québécois vont payer 25 $ pour le système de santé, à propos duquel, sûrement dans un moment d'égarement, le ministre a dit que les gens reçoivent des services, alors ils doivent payer.

Je me permets de souligner à cette Chambre que les Québécois paient déjà. Les Québécois paient plus de 18 milliards en impôt des particuliers: 14 milliards en taxes, 4 milliards par le biais des bénéfices des sociétés d'État, 1 milliard en droits et permis divers. En plus, les Québécois paient des taxes et des impôts à Ottawa, une capitale qui gère en fonction des intérêts d'un pays dont nous ne composons pas même 25 % de la population, mais on devrait croire que ces gens-là gèrent en fonction de nos intérêts nationaux à nous aussi. Alors, M. le Président, les Québécois paient. Ils paient pour la santé, ils paient pour l'éducation, ils paient pour les routes, ils paient la surprime de 29 % à la collusion.

En 2010, les étudiants paient déjࠗ pas en 2012, déjࠗ 100 $ de plus par année universitaire, en plus d'un assortiment complexe de frais afférents et de droits de scolarité détournés.

En 2011, les Québécois paieront 0,01 $ de plus le litre d'essence. Ils paieront, cette fois, 100 $ par année pour la taxe Charest sur la santé. Ils paieront un autre 100 $ par année... par année universitaire, de plus, dis-je bien.

En 2012, ce sera désormais 200 $ par adulte que les Québécois paieront pour accéder à un système de santé dont ils ont déjà tout payé. Ces 200 $ ne leur offriront aucun service de plus. Ces 200 $ n'accéléreront pas le rythme des chirurgies; ces 200 $ ne réduiront pas les attentes dans les corridors des urgences; ces 200 $ n'attireront pas davantage d'infirmières; ces 200 $ n'amèneront pas les médecins en région; ces 200 $ risquent de faire encore moins que ce qu'on nous promet, parce que, pour que tout ça se réalise, il faudra que le gouvernement atteigne ses cibles de contrôle de la croissance des dépenses publiques. Il n'y est jamais arrivé. Jamais.

En 2012, un autre sou s'ajoutera à la taxe sur l'essence. En 2012, un autre point de TVQ sera ajouté. Ce point portera la taxe de vente du Québec à 9,5 %. Les taxes de vente combinées d'Ottawa et de Québec ramèneront le niveau de taxation au niveau des années quatre-vingt-dix.

Si ce gouvernement s'était abstenu, à des fins strictement idéologiques et dogmatiques, de retourner les revenus de l'État à sa clientèle particulière, si le gouvernement n'avait pas renoncé aux points de TPS abandonnés par le fédéral, si ce gouvernement n'avait pas dilapidé en cadeaux fiscaux les 700 millions récupérés en soi-disant réparation du déséquilibre fiscal, aujourd'hui, le Québec ne serait pas dans la situation financière où il se trouve, aujourd'hui, on ne s'attaquerait pas à la classe moyenne. Aujourd'hui, ce sont les travailleurs et les travailleuses du Centre-du-Québec, entre autres, qui ramassent le bill parce que ce gouvernement a fait cadeau de 3 milliards aux clientèles privilégiées, et, pour s'en remettre, il doit maintenant arracher 6 milliards des poches des contribuables québécois.

Ne rêvez pas, Québécois, vous n'en avez plus les moyens. C'est le message d'un gouvernement asservi, c'est le message d'un gouvernement qui déstructure l'État québécois, c'est le message d'un gouvernement qui s'assure que le Québec n'aura pas les moyens, et, s'il y arrive, le Québec n'aura plus les outils de son épanouissement.

Pour les gens qui ont des notions d'histoire, la révolution culturelle n'est pas un moment glorieux de l'histoire de la Chine. Je me demande si le ministre des Finances savait bien ce qu'il disait, s'il savait à quel point son image était juste. La révolution culturelle, c'est la volonté d'un gouvernement totalitaire de briser les liens communautaires, de briser les familles, de briser l'initiative, de casser les liens d'une culture cinq fois millénaire pour mieux exercer le pouvoir.

En 2012, autre grand moment, M. le Président: en 2012, les tickets... les Québécois vont finalement goûter au ticket modérateur. Des tickets modérateurs plusieurs fois envisagés mais jamais appliqués. Et pourquoi? Parce que c'est la forme la plus ignoble de taxation, parce qu'avant aujourd'hui personne n'a voulu assumer la honte d'une telle mesure, parce que la clientèle qui devra payer au moins 25 $, c'est une clientèle captive, une clientèle qui n'a pas le choix, une clientèle qui souffre ou dont l'enfant souffre, une clientèle dont on va monnayer la santé. Une clientèle dont on va monnayer la santé, M. le Président, ce n'est pas rien.

Ce budget est historique. Il est vraiment historique. En 2012 aussi, les étudiants universitaires du Québec vont subir une hausse majeure de leurs frais de scolarité. En 2012, si on se fie au ballon que caresse le gouvernement, les droits de scolarité vont exploser, doubler, parfois tripler. Avec une amélioration de services? Rien n'est moins sûr, parce que la ministre dit que l'argent va rester dans les universités, bien sûr, c'est que le gouvernement va en mettre moins. Est-ce que les laboratoires vont être équipés? Est-ce que la gestion va être resserrée? Rien n'est moins sûr. Ce qui est sûr, c'est que le gouvernement va laisser tomber lourdement l'épée de Damoclès qui pendait depuis déjà trop longtemps au-dessus de la tête des étudiants. C'est une très mauvaise politique. Pas pour des raisons idéologiques, pas pour des raisons de justice sociale, même si ça devrait être un facteur, pour des raisons purement économiques.

Ce gouvernement s'est complu dans les études démographiques dont le constat ne fait pas débat. Il y aura au Québec de moins en moins de travailleurs pour assurer la subsistance, et les soins de santé, et une certaine qualité de vie à un nombre de plus en plus élevé d'aînés. Il y a déjà au Québec, sans même aborder le problème d'analphabétisme et le décrochage scolaire qui mine toute une génération, il y a déjà au Québec un sérieux problème d'adéquation entre la demande de main-d'oeuvre par les entreprises et la compétence des travailleurs disponibles.

En passant, donc, ce gouvernement peut arrêter de se gargariser avec le chômage qui descend. Bientôt, si ce gouvernement prenait ses responsabilités, le Québec connaîtrait un plein-emploi basé sur l'équilibre entre l'offre et la demande en main-d'oeuvre et en qualification. Bientôt... Pas bientôt, en fait maintenant, le Québec manque de travailleurs qualifiés. On les prendra où, ces travailleurs-là? Derrière la main qui tiendra un diplôme. Il n'y a pas d'autres endroits: derrière la main qui tiendra un diplôme. Ce dont le Québec a besoin, c'est un maximum de jeunes avec un maximum de diplômes, qui vont appeler un maximum de salaire, et sans augmenter les impôts, et sans augmenter les taxes, et sans augmenter les tarifs, un maximum de revenus pour l'État.

Ce gouvernement fait les poches de la classe moyenne et n'a pas l'intelligence de perpétuer la future classe moyenne. Si ce gouvernement avait l'intelligence de favoriser l'émergence d'une classe moyenne nombreuse, ce gouvernement aurait la possibilité de leur débarquer de sur le dos et de taxer tout le monde raisonnablement. Or, la classe moyenne, elle sort en cohorte des universités. Et, plus le temps va passer, moins il y aura d'autres sources de classe moyenne. Et c'est un gouvernement qui prétend mettre l'économie d'abord. Oui, qui tue la poule aux oeufs d'or.

•(17 h 50)•

L'économie d'abord, tiens. Adam Smith, ils devraient connaître. L'offre et la demande. Est-ce que quelqu'un va m'expliquer que le gouvernement et les lanceurs de ballons prétendent qu'en augmentant les droits de scolarité on ne réduira pas la fréquentation? Ça coûte plus cher, deux fois puis trois fois. Alors, pour moi, alors... alors, moi, comme ça, je joue au ministère de l'Éducation et je multiplie par deux ou trois les frais de scolarité pour attirer les jeunes. Pire, j'envisage de permettre aux universités de charger ce qu'elles veulent à qui elles veulent pour fréquenter tel ou tel programme ou de facturer selon le revenu anticipé des finissants de tel ou tel programme. Bar ouvert, tout est sur la table. Ainsi, M. le Président, si la société a besoin de médecins ou d'ingénieurs, la société va payer plus cher pour les médecins et les ingénieurs, et les ingénieurs donc... et les médecins et les ingénieurs vont gagner plus cher; on va leur charger ainsi plus cher pour leurs diplômes, et on aura quoi comme résultat? Moins de jeunes qui vont être prêts à payer, moins de parents qui vont être prêts à payer, moins de jeunes qui vont devenir, justement, médecins et ingénieurs. L'économie d'abord, bravo!

Et là on va nous dire que 30 % de l'argent va servir à assurer l'accessibilité. Si on laisse cet argent aux universités, on risque d'abord de transformer l'aide financière aux études en un programme de sélection arbitraire des universités. On va confondre accessibilité et marketing. Et aussi, si on compense la hausse des frais de scolarité par les prêts et bourses, on risque de se tirer dans le pied. Si on met 30 % des revenus supplémentaires en bourses, pourquoi ne pas les augmenter de 30 % de moins, les frais de scolarité? Mais, si on les met en prêts, là c'est une autre affaire. Des cohortes entières d'étudiants vont sortir de l'université avec des dettes de 25 000 $, 35 000 $ ou plus. Pour un couple, 50 000 $, 70 000 $, et ce couple, on voudra qu'il achète une maison, qu'il fonde une famille. Avec quel argent? Il va être endetté jusqu'aux oreilles avant même d'avoir un emploi.

Un étudiant universitaire paie un surplus d'impôt déjà plus élevé que ses frais de scolarité totaux en moyenne et par année. Fois 40 ans, c'est un sacré rendement pour l'État. Il n'y a pas de meilleur investissement pour une société que la formation supérieure. C'est payant. Et je suppose qu'ils peuvent comprendre ça: C'est payant.

Ce gouvernement aime les experts. Eh bien, la présidente du réseau des universités du Québec et le recteur de l'Université Laval ont tous les deux pris position contre les frais de scolarité différenciés par programme et contre une hausse importante des droits de scolarité. Mme la ministre ne veut pas écouter les étudiants, mais des patrons d'université, ça devrait compter. La ministre leur dit: Allez-y, servez-vous à deux mains dans la poche des jeunes, et eux, même eux, ils disent: Non merci, sans façon. C'est trop.

M. le Président, les étudiants demandent des états généraux sur l'enseignement supérieur, et nous aussi. Dans ce contexte-là, tout est sur la table pour nous aussi. Nous demandons toutefois... Comme le recteur de l'Université Laval et la présidente des universités du Québec, nous demandons aussi que les employeurs y soient conviés. Et il y a trois bénéficiaires... bénéficiaires, dis-je bien, d'un taux de diplomation élevé au Québec, trois: les étudiants, bien sûr, les employeurs et l'État. Tout doit être sur la table. Mais, pour que tout soit sur la table, il ne faut pas annoncer le résultat d'une consultation avant même d'avoir tenu la consultation. J'espère que la ministre m'y invitera, parce que je promets une contribution constructive. Mais, dans l'intervalle, je prie ce gouvernement de dialoguer pour de vrai. Pour le moment, il déclame le discours devant le miroir de ses proches conseillers et il entend qu'il est beau, qu'il est bon et qu'il est fin. Je propose au gouvernement de réaliser que, pour le moment, il monologue, et ce monologue, il cache au gouvernement qu'après 2012 il y aura 2014, puis 2018, puis une autre génération. Ce gouvernement, M. le Président, compromet l'avenir, et l'avenir a la fâcheuse habitude de durer longtemps.

En attendant, et nous le savons tous, ce gouvernement qui ne respecte jamais ses propres projections et qui sait en partant qu'il ne respectera pas ses propres projections, ce gouvernement n'est plus crédible. Plus personne ne le croit. Nos aînés seront là longtemps, bien assez longtemps pour réaliser que ce gouvernement casse les bases de ce qui a construit le Québec moderne. Et, s'il faut en effet que chacun y aille d'une contribution, eh bien, que chacun y aille pour de vrai d'une contribution. Pour l'instant, c'est la classe moyenne d'aujourd'hui qui ramasse le «bill» et ce sera la classe moyenne de demain qui ramassera le «bill». Le coup de L'économie d'abord de 2008, M. le Président, les libéraux ne le réussiront plus, les Québécois ont compris. Merci.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie... je vous remercie, M. le député de Drummond, de votre intervention. Et, compte tenu de l'heure, on va ajourner nos travaux au mardi 13 avril 2010, à 13 h 45. Nos travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 17 h 55)