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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 14 avril 2010 - Vol. 41 N° 104

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mercredi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique Déclarations des députés, aux affaires courantes, et j'aurai comme première intervenante Mme la députée de La Pinière. Alors, je vais lui céder la parole immédiatement.

Féliciter la skieuse Viviane Forest,
médaillée d'or aux Jeux
paralympiques de Vancouver

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Une jeune skieuse souffrant de déficience visuelle a remporté la médaille d'or aux Jeux paralympiques de Vancouver, le 18 mars dernier, en ski alpin. Il s'agit de Viviane Forest, une jeune athlète du comté de La Pinière.

Viviane Forest a pris part, en 2008, à la Coupe du monde du Comité international paralympique et remporté le globe de cristal dans la catégorie des femmes visuellement handicapées. Elle s'est également méritée la médaille d'or en super combiné aux Championnats du monde du Comité international paralympique et a été consacrée championne canadienne, en 2009, en ski para-alpin. Auparavant, elle a remporté l'or au goalball lors des Jeux paralympiques d'été, à Sydney en 2000 et, en 2004, à Athènes.

Au nom de tous mes collègues de l'Assemblée nationale, félicitations à Viviane Forest pour son double exploit, celui de s'être hissée parmi les meilleurs et celui d'avoir réussi à vaincre son handicap visuel. C'est toute une leçon de courage qu'elle nous donne. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de La Pinière. J'inviterais maintenant Mme la députée de Joliette à prendre la parole.

Souligner le 50e anniversaire de la
station de radio M 103,5 FM,
de la région de Lanaudière

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je m'adresse à cette Assemblée nationale en ce 14 avril pour souligner le 50e anniversaire de diffusion de la station de radio M 103,5 FM, qui couvre l'ensemble de la région de Lanaudière tout en faisant la grande fierté de la députée de Joliette, puisque c'est de Joliette que diffuse la station.

Son premier directeur, M. Cyrille Denis, a été à la barre de la station pendant 15 ans et lui a insufflé sa mission: être au milieu des intérêts de ses auditeurs en ce qui a trait à l'information régionale et au divertissement, et ce, du nord au sud de Lanaudière. Aujourd'hui, M. Normand Masse en poursuit l'héritage de belle façon et peut certainement se vanter de contribuer avec brio au sentiment d'appartenance à notre région.

De plus, le M 103,5 doit son succès et l'affection du public à son équipe jeune, enthousiaste et dynamique ainsi qu'à son bel esprit entrepreneurial. Impliquée socialement et économiquement, la station rallie toutes les générations, et c'est toujours avec professionnalisme que les journalistes couvrent les nouvelles locales, régionales et nationales, ce qui d'ailleurs leur a valu beaucoup de prix, dont deux tout récemment.

Alors, bon 50e à toute l'équipe du M 103,5 FM!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Joliette. J'inviterais maintenant M. le député de Jean-Talon, s'il vous plaît.

Souligner le Mois de la sensibilisation
à la maladie de Parkinson

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Avril est le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson. On estime qu'au Québec seulement près de 25 000 personnes sont atteintes de cette maladie à un degré ou à un autre. Celle-ci touche certaines cellules du cerveau qui affectent la formation et la coordination des mouvements. On comprend dès lors que la qualité de vie des personnes atteintes est grandement touchée. C'est pourquoi l'existence d'organismes tels que la Société Parkinson est si importante.

J'aimerais saluer la présence aujourd'hui de trois représentants de la Société Parkinson de la région de Québec, qui célèbrent le 10e anniversaire de l'organisme. Je profite de l'occasion pour souligner les efforts constants de tous ces gens, souvent bénévoles, et témoigner de leur indispensable contribution.

En terminant, j'invite tous les élus à visiter le hall de l'hôtel du Parlement et à s'informer auprès des personnes présentes sur la Société Parkinson. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Jean-Talon, en souhaitant la bienvenue évidemment aux gens de la Société Parkinson qui sont avec nous aujourd'hui. J'inviterais maintenant M. le député de Drummond à prendre la parole.

Remercier l'équipe de bénévoles
du Service d'intervention d'urgence
Centre-du-Québec pour son soutien aux
efforts humanitaires auprès du peuple haïtien

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Il y a le courage spectaculaire qui colore les journaux et le courage simple et vrai qui n'a pour but que de venir en aide, de secourir et de faire preuve de compassion.

Il existe, à Drummondville, un organisme unique en son genre au Québec, le Service d'intervention d'urgence du Centre-du-Québec. Cette équipe de bénévoles agit comme soutien très apprécié aux interventions des services d'incendie et parfois de police et de santé afin d'encadrer les citoyens et d'offrir une aide de première ligne en termes logistiques et de sécurité.

Suite au sinistre qui a presque détruit Haïti, émus et incapables d'immobilité, les gens de la SIUCQ se sont activement offerts pour soutenir les efforts humanitaires, et leur proposition a finalement été entendue par Air Transat. Ainsi, les bénévoles de la SIUCQ se sont retrouvés un peu agents de bord, un peu aides humanitaires, un peu douaniers au cours de deux voyages où ils se sont posés sur le tarmac de l'aéroport de Port-au-Prince pour ramener plusieurs dizaines de réfugiés vers le Québec, bénévolement, sans expérience, avec du coeur. Et c'est ce dont les gens d'Haïti ont besoin, que ce coeur et ce courage soient partagés. Merci à la SIUCQ pour l'inspiration.

.(9 h 50).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Drummond. M. le député de Chauveau.

Souligner la tenue du Gala
Mini-Stars des clubs Optimiste
de la circonscription de Chauveau

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. M. le Président, samedi dernier, j'étais à Saint-Émile, lors d'une rencontre du Club Optimiste pour le Gala Mini-Stars. Il y a deux semaines, c'était à Loretteville, encore une fois pour le Gala Mini-Stars organisé par le Club Optimiste de Loretteville. Et, dans un mois, ça va être la même chose pour le Lac-Saint-Charles.

M. le Président, dans la circonscription de Chauveau, le Club Optimiste... les clubs Optimiste, plutôt, sont une force très importante pour l'engagement communautaire et le bénévolat. En fait, on sait que le Club Optimiste vise essentiellement à valoriser la jeunesse. Et, lors des galas Mini-Stars, on peut voir d'ailleurs toute la fierté qui anime ces enfants, le sourire et la joie qui les animent lorsqu'ils réalisent justement leurs performances artistiques, mais également remarquer le sourire qu'affichent les parents qui sont présents. Que ce soit le père, la mère, le grand-père, les grands-parents sont présents, l'oncle, la tante, toute la famille est là, et, généralement parlant, M. le Président, lorsque les parents sont là, les enfants sont heureux, ça aide. Et le Club Optimiste permet justement ce beau mariage qui peut arriver dans nos familles.

Le Gala Mini-Stars est né de l'initiative d'une dame du comté de Chauveau, Mme Géraldine F. Morin, qui, il y a une douzaine d'années, a pris justement cette initiative-là qui est reprise partout au Québec, et je tiens à la saluer.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. J'inviterais maintenant Mme la députée de Saint-Henri-Sainte-Anne.

Rendre hommage à M. Victor Matte pour
son engagement bénévole au sein du
Regroupement information-logement
de Pointe-Saint-Charles

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je souligne l'engagement bénévole d'un résident de ma circonscription. M. Victor Matte recevra une attestation de reconnaissance de mon collègue ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le 21 avril, pour son implication au sein du Regroupement information-logement de Pointe-Saint-Charles. Cet honneur lui est décerné dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole, qui se déroulera du 18 au 24 avril.

Depuis plus de 25 ans, le Regroupement information-logement oeuvre à l'amélioration des conditions de logement des citoyens de Pointe-Saint-Charles. Il a notamment permis à plus de un millier de familles d'accéder à un logement à prix abordable. Grâce à la généreuse contribution de bénévoles tels que M. Matte, cet organisme peut continuer à offrir un soutien inestimable aux citoyens les plus démunis de mon comté.

Je félicite M. Victor Matte pour son apport indéniable à la communauté et salue le dévouement des nombreux bénévoles qui oeuvrent au sein des divers organismes de Saint-Henri-Sainte-Anne et de l'ensemble du Québec dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole. Merci, M. le Président. Je sais que j'ai dépassé ma minute.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Arrêtez là, arrêtez là. Merci, Mme la députée de Saint-Henri-Sainte-Anne. J'inviterais maintenant M. le député de Verchères à prendre la parole.

Féliciter la patineuse Cynthia Phaneuf pour
ses performances aux Jeux olympiques de
Vancouver et aux Championnats
du monde de patinage artistique

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, pour une athlète, le simple fait de participer au championnat du monde de sa discipline constitue le couronnement d'une carrière et permet d'oublier le travail acharné, les sacrifices, les douleurs physiques et les déceptions qu'elle a connus pendant toutes ces années.

Certaines voudront profiter de cette opportunité pour repousser plus loin encore leurs limites et pour offrir des performances toujours plus remarquables. C'est ce qu'a fait la Contrecoeuroise Cynthia Phaneuf ces dernières semaines. Après avoir pris part à ses premiers Jeux olympiques à Vancouver, elle a livré un programme presque parfait aux Championnats du monde de patinage artistique qui avaient lieu à Turin, en mars dernier, la plaçant à un trait de lame du podium, avec une superbe cinquième position.

Or, à peine finissait-elle de célébrer ces derniers exploits, qui confirment sa position au sein de l'élite internationale de son sport, qu'elle avait déjà le regard tourné vers de nouveaux objectifs toujours plus ambitieux les uns que les autres. Elle, qui a su traverser les épreuves qui n'ont pas manqué de ponctuer son parcours, constitue certainement un exemple de persévérance de même qu'une source d'inspiration pour l'ensemble de la population québécoise, et tout particulièrement pour les jeunes en quête de défis à relever.

Félicitations, Cynthia, et bonne continuation!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Verchères. J'inviterais maintenant M. le député de Bourget.

Féliciter les lauréats du 30e gala des prix Génie

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Le cinéma québécois s'est encore illustré en fin de semaine dernière, et cette fois-ci c'était à Toronto, lors de la remise des prix de l'Académie canadienne du cinéma et de la télévision. Au nom de tous mes collègues, je félicite les lauréats de ce 30e gala des prix Génie.

En leur nom, je salue particulièrement et bien bas le talent des réalisateurs Denis Villeneuve et Xavier Dolan pour leurs prix, le premier raflant pas moins de neuf récompenses pour son film Polytechnique et le second, pour J'ai tué ma mère, lauréat du prix Claude-Jutra pour la réalisation d'un premier film. Celui-ci méritait certainement d'être de la course pour d'autres nominations dans cet événement, mais c'est un autre débat.

Ces deux films, primés tant au Québec, au Canada qu'à l'étranger, illustrent parfaitement une évidence: le cinéma d'auteur a toujours sa place dans le paysage cinématographique québécois et la hauteur de ses budgets ou l'âge de ses réalisateurs ne sauraient être des critères prépondérants de bailleurs de fonds publics. Dimanche, à Toronto, l'histoire nous a encore éloquemment démontré la chose. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Bourget. Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Je vais suspendre quelques instants pour préparer la période de questions. Alors, nous nous reverrons dans quelques minutes.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

 

(Reprise à 10 h 8)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir. On vous souhaite un bon mercredi. Veuillez vous asseoir.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Excusez, oui. Excusez, il y a le recueillement avant, là, vous voyez?

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, ça va être plus sérieux, là. Ça va être plus sérieux après s'être recueilli.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît! Alors, nous allons prendre une minute de recueillement.

Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, permettez-moi de souligner aujourd'hui l'anniversaire d'un de nos collègues, M. le député de Masson. M. le député de Masson.

Alors, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Nous en sommes à la rubrique Présentation des projets de loi. M. le député de La Peltrie.

.(10 h 10).

M. Caire: Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 394

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article c du feuilleton, M. le député de La Peltrie présente le projet de loi n° 394, Loi sur l'Agence québécoise du cancer. M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de créer l'Agence québécoise du cancer afin d'y concentrer l'ensemble des ressources de lutte contre le cancer.

Ce projet de loi détermine la mission de l'agence qui aura notamment la responsabilité d'établir un plan de contrôle du cancer intégrant tous les éléments du continuum de lutte contre le cancer ainsi que de coordonner, en collaboration avec les autres acteurs du système de santé et des services sociaux, la planification, le développement, la présentation et l'évaluation des services de lutte contre le cancer. L'agence aura également la responsabilité d'établir et de gérer un registre national normalisé du cancer.

En outre, le projet de loi contient des dispositions modificatives et transitoires, notamment en ce qui concerne le transfert à l'agence de certains employés du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui? Adopté.

Alors, il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de rapports des commissions, et je cède la parole à M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 87

M. Paquet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a tenu des auditions publiques et des consultations particulières le 13 avril 2010 sur le projet de loi n° 87, Loi sur la publicité légale des entreprises.

Le Vice-Président (M. Gendron): Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Saint-Maurice. M. le député de Saint-Maurice.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 84

M. Pinard: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 13 avril 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 84, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'énergie relativement à la fiabilité du transport d'électricité.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Saint-Maurice. Ce rapport est déposé.

Nous en sommes à la rubrique dépôt de pétitions, et je cède la parole à M. le député de Portneuf pour sa pétition. M. le député de Portneuf.

Dépôt de pétitions

M. Matte: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter une pétition non conforme.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement? Il y a consentement. Allez.

Revoir le financement des
services d'aide domestique

M. Matte: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 404 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement a fait du soutien à domicile un de ses dossiers prioritaires en lançant sa campagne Chez soi: le premier choix;

«Considérant que nous tenons à rappeler au gouvernement que pour beaucoup d'aînés et de personnes en perte d'autonomie, pour faire de chez soi le premier choix, il faut en avoir les moyens;

«Considérant que les entreprises d'économie sociale en aide domestique constatent actuellement que la clientèle à faibles revenus réduit et même abandonne complètement leurs heures de services;

«Considérant que les EESAD et leurs regroupements font depuis plusieurs mois des représentations en faveur de la reconnaissance des besoins d'aide financière de leurs usagers;

«Considérant que la ministre déléguée aux Services sociaux s'était déjà engagée à mettre à niveau, pour le 1er mai 2009, les aides financières du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique;

«Considérant [...] la non-indexation du programme, qui perdure depuis plus d'une décennie provoque une détérioration des conditions de vie des personnes en perte d'autonomie et [...] pour conséquence une importante augmentation des dépenses de l'État;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'actualiser l'aide financière du Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique [et] en y investissant la somme de 15 millions de dollars dans le budget 2010-2011 et demandent que le gouvernement revoie le mode de financement des EESAD afin d'assurer leur pérennité.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit et de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle. Mme la chef, pour votre première question.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction et le
financement du Parti libéral du Québec

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans quelques heures, au Conseil des ministres, le premier ministre va poursuivre sa manoeuvre de diversion, manoeuvre d'ailleurs lourdement dénoncée par la plupart des commentateurs et analystes ce matin. Une situation inédite qui en dit long sur le sens de l'éthique du premier ministre: l'accusé va nommer son juge. Bravo! Et, cette fois-ci, ça veut dire qu'au lieu d'appeler le juge il va le nommer.

Évidemment, le premier ministre...

Des voix: ...

Mme Marois: Évidemment, le premier ministre va aussi limiter le mandat de la commission. Pourtant, hier, une source confiait au journaliste chevronné Alain Gravel ceci: «J'ai eu connaissance à au moins une reprise d'une remise d'argent comptant dans une enveloppe d'à peu près - au moins - trois [à] quatre centimètres de l'un des collecteurs du secteur de la construction à un permanent. L'enveloppe a été remise à un permanent du Parti libéral du Québec.»

Vous ne trouvez pas que ça commence à ressembler aux pratiques du Parti libéral du Canada, dévoilées à la commission Gomery, M. le Président?

Je veux savoir du premier ministre pourquoi, pourquoi il s'entête à refuser une vraie commission d'enquête élargie sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral du Québec, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, je comprends que la chef de l'opposition officielle est fidèle à ses habitudes, puis qu'elle fait des amalgames, puis elle tente par tous les moyens de faire des associations, M. le Président, mais, quand on en arrive aux faits, c'est toujours une situation très différente. Elle parle des réactions. Le bâtonnier du Québec dit aujourd'hui, il disait ceci: «Le bâtonnier du Québec se réjouit de la décision du premier ministre [...] d'instituer une commission d'enquête pour faire la lumière sur le processus de nomination des juges.»

Et je vous rappelle les raisons pour lesquelles nous le faisons, M. le Président: parce que c'est la crédibilité du système judiciaire, c'est la crédibilité de ceux et celles qui président justement ce système judiciaire, qui sont les juges, qui est mise en cause par un ancien ministre de la Justice, alors c'est très sérieux. C'est un fondement de notre société et de notre démocratie. Et une question aussi importante, aussi sérieuse que celle-là, alors qu'il y a un ancien ministre de la Justice qui affirme des choses, je pense que ça mérite qu'un juge indépendant, impartial puisse se pencher là-dessus, qu'il puisse le faire dans un délai raisonnable et aller au fond des choses pour qu'on puisse savoir à quoi s'en tenir.

Maintenant, je n'ai pas l'intention, moi, de faire le procès ici. Je n'ai pas l'intention de participer à un tribunal populaire. C'est pour ça qu'on a nommé justement un juge. On va nommer un juge qui est impartial, qui est indépendant sur cette question-là.

Mais je tiens par ailleurs à réaffirmer que ces affirmations-là, qui sont faites dans ce cas-là par qui? Par une personne anonyme, encore? Non seulement le PQ s'associe totalement à Marc Bellemare, mais maintenant au club des anonymes, M. le Président? C'est ça, la crédibilité des informations? Évidemment, ces affaires-là sont fausses.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, Mme la chef de l'opposition officielle, pour votre première complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Il y a un autre anonyme d'ailleurs, ce matin, qui est dénoncé par quelqu'un qui le fait à visage découvert concernant la nomination au Tribunal administratif du Québec, M. le Président. Ça commence à en faire pas mal, des anonymes. Le problème, ce n'est pas actuellement le processus de nomination des juges, et il le sait très bien, M. le Président. Le problème, c'est ceux qui ne l'applique pas, ce processus. Est-ce que le premier ministre convient que ce problème vient donc de la culture du Parti libéral et pas des règles mises en place?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Plusieurs commentateurs sont revenus sur le processus de nomination des juges au Québec pour souligner à quel point c'est un processus qui est ouvert, qui est transparent et qui est généralement reconnu par les observateurs comme étant un bon système. L'ancien juge en chef St-Louis le disait hier, M. le Président. Et donc le système... Puis d'ailleurs il est fort simple, hein? Une personne qui a 10 ans de vie de pratique peut appliquer, il y a des entrevues, il y a des recommandations qui sont faites, il y a une liste qui est dressée, qui détermine la compétence des candidats ou candidates. Et c'est de cette façon-là qu'on procède et on le fait sans intervention de l'externe. D'ailleurs, c'est tellement vrai que l'ancien ministre de la Justice...

Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: ...au mois de janvier 2004, disait ceci: «L'appartenance politique n'entre absolument pas en ligne de compte.» C'est...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la chef de l'opposition officielle, pour votre deuxième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, pourtant, ce matin, on apprend, sous la plume de Denis Lessard, qu'il suffit effectivement d'un coup de fil de M. Franco Fava - à qui, on ne le sait pas trop - pour qu'un avocat soit nommé au Tribunal administratif du Québec. Ce n'est pas un anonyme, là, M. le Président.

Est-ce que c'est ce type de révélation que le premier ministre veut éviter? Est-ce que c'est pour cela qu'il refuse une enquête élargie sur l'influence de l'argent au Parti libéral du Québec, M. le Président?

.(10 h 20).

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader de l'opposition officielle.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La chef de l'opposition officielle devrait savoir, et probablement sait, mais veut l'ignorer pour des raisons partisanes, qu'il y a, au Tribunal administratif du Québec, un processus de sélection des candidats qui est exactement semblable à celui qui préside à la sélection des juges. Il y a des appels de candidatures publics, M. le Président. Il y a des appels de candidatures publics. Il y a des entrevues qui sont faites. Il y a des recommandations qui sont faites au gouvernement, et personne ne peut être nommé en dehors des recommandations qui sont faites par le Tribunal administratif du Québec. Ce que la chef de l'opposition donc affirme aujourd'hui...

Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant.

M. Dupuis: ...n'est pas exact.

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la chef de l'opposition, troisième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Certainement. Alors, M. le Président, personne n'est dupe. Le premier ministre prétend que les allégations de M. Bellemare sont fausses, donc il déclenche une enquête.

Est-ce qu'on doit conclure que, s'il n'y a pas d'enquête sur le financement du Parti libéral, c'est parce que les allégations sont vraies, M. le Président?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Parce que je trouve que ça va bien, là. S'il vous plaît! Lorsque les questions sont posées, on donne le temps de répondre. Ça va bien. M. le leader.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Encore une fois, M. le Président, il faut dénoncer la façon partisane dont la chef de l'opposition pose ses questions. Elle sait très bien, et c'est public, elle sait très bien que, pour toutes les questions concernant les allégations de Marc Bellemare concernant le financement du Parti libéral du Québec, le Directeur général des élections tient une enquête. Ce n'est pas risible. Ce n'est pas risible, je vais vous expliquer pourquoi. Le Directeur général des élections détient son mandat d'une loi qui a été votée par l'Assemblée nationale. Il est lui-même nommé aux deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. C'est une autorité totalement indépendante de tout parti politique...

Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant.

M. Dupuis: ...totalement impartiale, et le Directeur général des élections...

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le député de Marie-Victorin, votre question.

Règles de financement des partis politiques

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le collecteur Franco Fava déclarait hier dans le journal: «Ce n'est pas parce qu'on ramasse 50 000 $ par année qu'on gère le parti [libéral du Québec].» Il s'empressait d'ajouter que son équipe de sept, huit collecteurs ramassait 200 000, 300 000, 400 000 par année, dépendamment des années. C'est vrai qu'on n'a qu'à ajouter un ministre, M. le Président, puis on ramasse 100 000 $ de plus. M. le Président, 300 000, 400 000, ça doit être ça qui donne le droit à M. Fava d'influencer les nominations au gouvernement ou de pistonner la candidature du secrétaire général du gouvernement. C'est ce qui s'appelle le «favaritisme», hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Drainville: M. le Président, ce qu'on veut savoir maintenant, ce qu'on veut savoir, M. le Président, c'est: Quand M. Fava organise le cocktail annuel du premier ministre au Hilton, où il se ramasse des centaines de milliers de dollars chaque année, à chaque cocktail, ça lui donne droit à quoi, M. Fava? Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer comment fonctionne la politique de retour d'ascenseur entre le premier ministre du Parti libéral et le collecteur Franco Fava?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le député de Marie-Victorin prouve encore une fois, M. le Président, qu'il prend ses désirs pour la réalité. D'abord, la première chose qu'il faut dire, M. le Président: il y a une loi sur le financement des partis politiques qui permet que des personnes, que des personnes financent un parti politique en vertu de la loi et des règlements. Et nous avons toujours dit... le Parti libéral a toujours dit, M. le Président, que la loi et les règlements devaient être observés par tous ceux qui contribuaient au parti. D'ailleurs, d'ailleurs, une partie de ces affirmations-là a été confirmée par le rapport Moisan, M. le Président, qui a regardé le financement des partis politiques, ce même rapport Moisan, M. le Président, qui confirmait aussi qu'au Parti québécois ce n'était pas le cas. Alors, dans les circonstances, M. le Président, le député de Marie-Victorin devrait amender sa question, devrait amender sa question, mettre un miroir et se regarder, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin pour votre première complémentaire.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, les participants au cocktail du premier ministre comme les participants au grand golf annuel du Parti libéral, à 1 200 $ le «foursome», nous confirment que le premier ministre est très présent et qu'il s'empresse de remercier publiquement, au microphone, M. Franco Fava en disant à quel point il est merveilleux, extraordinaire et à quel point il est tellement essentiel pour la démocratie, M. le Président.

M. le Président, le premier ministre, là, il lui doit quoi à Franco Fava? Comment est-ce qu'il fonctionne? Comment est-ce qu'elle fonctionne, la politique de retour...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, tout ça venant d'un parti politique qui vient de faire... qui lance... qui a lancé sa propre campagne de financement sous le thème Investissez dans votre avenir, en disant... «L'argent peut faire la différence», dit le PQ dans leur campagne de financement à eux. C'est le sommet de l'hypocrisie dont on est témoins aujourd'hui, M. le Président, alors que le PQ, si je comprends bien, reproche au Parti libéral du Québec de faire des activités de financement qui sont prévues à l'intérieur d'une loi, qui sont prévues dans toute démocratie libre...

Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: ...M. le Président. On vit encore dans un...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, deuxième complémentaire.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: ...cocktail du premier ministre, M. le Président, c'est 1 000 $ la craque, 1 000 $ par personne. Il se ramasse, bon an, mal an, 225 000 $, 250 000 $, 300 000 $.

On veut savoir quel est le pourcentage de ces montants d'argent qui ont été collectés par Franco Fava et son équipe. Et qu'est-ce que le premier ministre lui doit en échange? Qu'est-ce qu'il lui donne en échange? Comment fonctionne la politique de retour d'ascenseur entre le premier ministre du Parti libéral et le collecteur Franco Fava?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je suis très fier, M. le Président, de vivre en démocratie et d'être à la tête d'un parti politique qui respecte les lois sur le financement, qui fait son financement en vertu des règles, qui, lorsqu'il a été l'objet d'examens, contrairement au PQ qui a été trouvé coupable par le juge Moisan, dans le financement reçu par M. Brault, du groupe Groupaction, suite à l'affaire Gomery, a trouvé que...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, un instant, M. le premier ministre. Il y a une seule...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je le sais. Il y a une seule personne qui a la parole, c'est le premier ministre.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais vous le...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous le poserez...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Toute interpellation donne ce que ça donne. Alors, si vous voulez poser des questions additionnelles sur des sujets qui vous importent, vous avez le droit mais pas quand quelqu'un a la parole. Là, c'est le premier ministre qui a la parole, on lui laisse.

M. Charest: M. le Président, il n'y a pas juste le juge Moisan qui pensait ça. Dans une lettre ouverte publiée en décembre 2007, l'ancien chef du Parti vert et actuel député du comté de L'Assomption formait des accusations graves envers le PQ et sa chef - aujourd'hui, hein... - alors, sur le financement, alors qu'il disait que, la Loi sur le financement, le Parti québécois le profanait, M. le Président. C'est encore plus récent, ça, que le rapport Moisan, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: Vous êtes des hypocrites.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. C'est qu'avant de redonner la parole...

Des voix: ...

.(10 h 30).

Le Vice-Président (M. Gendron): Avant de redonner la parole... M. le premier ministre, sincèrement, je ne pense pas que ce qualificatif-là est acceptable. Alors, je vous demanderais votre collaboration. Dans le contexte, je ne pense pas que ça va favoriser nos débats d'aujourd'hui de dire directement ce que vous avez dit. Alors, j'aimerais que vous retiriez vos derniers propos. Merci, M. le premier ministre. Allez.

Demande d'enquête sur le financement
du Parti libéral du Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: De jour en jour, les révélations s'ajoutent avec la même trame de fond: trafic d'influence et argent comptant qui circule. Selon Alain Gravel, journaliste de l'émission Enquête, une source gravitant depuis très longtemps autour de l'appareil gouvernemental vient appuyer les déclarations de M. Bellemare sur les pratiques douteuses de financement du Parti libéral. Cette personne très reconnue dans son milieu, selon le journaliste, a déclaré: «J'ai eu connaissance à au moins une reprise d'une remise d'argent comptant dans une enveloppe [à] peu près trois [à] quatre centimètres de l'un des collecteurs [de fonds du parti qui l'a] remise à un permanent du parti...» Cette même source confirme aussi avoir reçu les confidences de deux collecteurs de fonds du parti sur du trafic d'influence pour la nomination des juges, ce qui vient appuyer les propos de M. Bellemare.

Suite à toutes ces révélations, le premier ministre, qui est si prompt à en appeler au Directeur général des élections, est-ce qu'on peut savoir s'il lui a téléphoné pour lui demander de faire enquête sur le financement douteux du Parti libéral du Québec?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, la députée de Taschereau devrait savoir, M. le Président, qu'on ne fait pas de téléphone au Directeur général des élections. Le Directeur général des élections, qui est une autorité indépendante et impartiale, prend ses décisions à la lumière des activités, à la lumière, j'imagine, des commentaires publics.

Ceci étant dit, que cette source très, très, très reconnue, mais surtout très, très, très anonyme se révèle et aille devant le directeur des élections pour témoigner dans l'enquête du Directeur général des élections. Quant aux affirmations...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! C'est le leader du gouvernement qui a la parole, et je ne vois pas qu'est-ce que ça ajoute, les commentaires que j'entends, d'ailleurs. Il y a une personne qui a la parole. Je trouve que ça va bien quand on laisse la parole à celui qui l'a. C'est beau, une période de questions dans l'ordre, alors veuillez poursuivre.

M. Dupuis: Alors, comme on est dans une société de droit et d'institutions, que cette source très, très, très reconnue, mais surtout très, très, très anonyme vienne faire valoir son très, très, très ouï-dire devant la commission d'enquête sur la nomination des juges.

Le Vice-Président (M. Gendron): Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau. À vous la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Hier, on attaquait John Gomery; aujourd'hui, c'est Alain Gravel. 4 cm d'argent comptant, c'est ça. C'est beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent en liquide. Et savez-vous quoi? J'ai téléphoné à ma banque: 3,5 cm en billets de 100 $, c'est 10 000 $. Et c'est difficile à retracer, 10 000 $ en liquide, à suivre.

Pourquoi autant d'argent au lieu de donner des chèques? Pour quel service rendu? Dans quelle intention? Voilà la question à laquelle on veut des réponses.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Il y avait... il y avait, dans la liasse de papiers qu'elle a montrée, autant de papier que de salissage de réputations inutile, inutile, sans preuve, M. le Président, que ces gens-là veulent faire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je ne peux pas accepter l'expression «salissage de réputations». Ça n'aide pas, ça ne contribue pas au débat. Alors, trouvez autre chose, mais... vous êtes capable, avec votre expérience. Mais cette expression-là n'est pas pertinente dans le débat présentement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement, alors je m'en excuse, mais je me suis servi de la jurisprudence de votre prédécesseur relativement à une parole du leader de l'opposition officielle, qui l'a prononcée, cette expression-là, à plusieurs reprises sans jamais avoir été empêché de le faire. Moi, je prends la jurisprudence puis je l'applique.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Moi, j'applique le règlement, et, dans le règlement, il n'y a pas de jurisprudence à ce sujet-là. Ce n'est pas parce que des propos ont été tenus en d'autres moments...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ... - un instant - que je n'ai pas à arbitrer aujourd'hui. Moi, ce que j'ai à arbitrer aujourd'hui, c'est la période de questions, et l'expression «salissage» n'est pas une expression à utiliser aujourd'hui. Je vous demande de la retirer.

M. Dupuis: Il me fait... il me fait plaisir de la retirer, tout en souhaitant que vous fassiez valoir cet argument-là à votre... à la personne qui préside.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, ça me fera... ça me fera plaisir, parce qu'effectivement je crois que cette expression-là devrait toujours être bannie de nos travaux, à la période de questions, si on veut faire notre travail. Deuxième complémentaire... troisième complémentaire, Mme la députée de Taschereau... deuxième.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: ...complémentaire. M. le Président, je viens d'avoir un appel de ma banque: si les billets sont neufs, 3,5 cm, c'est 30 000 $. Alors, ce que toutes ces allégations sous-tendent, M. le Président, ce que toutes ces... il y a un gouvernement clandestin...

Des voix: ...

Mme Maltais: M. le Président, est-ce que je peux... Je ne peux pas poser ma question dans le brouhaha.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, il y aura... il y aura moins de temps, mais qu'est-ce que vous voulez! Moi, c'est... la période de questions va se dérouler dans l'ordre, puis c'est ça que ça va donner. Alors, à vous de jouer. Collègues parlementaires, j'en appelle à votre collaboration. On est capables de faire ça. Ce serait important de le prouver une fois de temps en temps, les gens aimeraient ça. Alors, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Quand le premier ministre demandera-t-il une enquête sur le vrai sujet, c'est-à-dire l'existence d'allégations au sujet d'un gouvernement clandestin qui influence les nominations aux plus hauts postes de l'État par le biais de contributions en argent comptant au Parti libéral du Québec?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement, pour la réponse.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, il n'y aura pas de réponse si ce n'est pas silence. M. le leader du gouvernement, pour la réponse.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: L'ancien premier ministre du Québec Jacques Parizeau, M. le Président, disait que tout ce qui est exagéré est insignifiant, et je pense que la députée de Taschereau en fait la preuve ce matin.

Sur les allégations concernant le financement des partis politiques, le Directeur général des élections mène une enquête, et nous avons instamment prié M. Bellemare de s'y présenter pour rendre témoignage. Il aura à ce moment-là toute la protection qu'il souhaite.

D'autre part, M. le Président, sur les allégations qu'il a faites relativement au processus de sélection des juges, il y aura une enquête publique impartiale et indépendante, avec une personne qui siégera, et on fera la lumière sur toute ces... S'ils ne veulent pas entendre les réponses, M. le Président, qu'ils ne posent pas les questions. Je comprends ça, là, hein? Et donc, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron): En terminant.

M. Dupuis: ...tous ces processus-là, tous ces processus-là sont menés avec indépendance et impartialité.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je reconnais maintenant...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Moi, je n'ai pas entendu ça, en tout cas.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais un instant, s'il vous plaît, là, pour ceux qui... Une interpellation non autorisée, sans micro, laisse entendre que j'aurais été traité pas correctement. Moi, je préside présentement, là, puis je n'ai pas... je n'ai pas entendu ça. Donc, je m'excuse si je ne l'ai pas entendu, mais, comme c'est moi qui préside, je n'ai pas de problème avec ce que je n'ai pas entendu.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, monsieur... M. le chef du deuxième groupe parlementaire. Dans le silence.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le chef du deuxième groupe parlementaire.

Influence des collecteurs de
fonds du Parti libéral du Québec

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, depuis un an, le premier ministre et le gouvernement actuel ferment les yeux sur une demande quasi unanime des Québécois pour faire une enquête publique sur l'industrie de la construction, et le gouvernement est seul à marcher dans le sens contraire de ce que les Québécois veulent.

Dans quelques heures, le Conseil des ministres va déclencher une enquête publique concernant la nomination des juges. Encore une fois, au Québec, il y a unanimité: il n'y a aucun problème concernant la nomination des juges. Là où il y a problème, c'est l'influence que peuvent avoir les collecteurs de fonds du Parti libéral sur le ministre de la Justice quand vient le temps de nommer les juges. Et, encore une fois, il y a seulement le Parti libéral qui refuse de voir ça, qui refuse de regarder la réalité en face.

Encore une fois, le premier ministre est tout seul dans son coin, il réussit à faire l'unanimité contre lui. Ce que les Québécois veulent, c'est une enquête sur l'influence qu'ont les collecteurs de fonds du Parti libéral sur la nomination des juges et non sur le processus qui existe et qui est reconnu partout comme étant un excellent système.

Ce que l'on demande aujourd'hui, c'est que le premier ministre s'élève au-dessus de la partisanerie. Qui prendra la décision tout à l'heure au Conseil des ministres? Est-ce que c'est le chef du Parti libéral qui veut protéger les collecteurs de fonds ou est-ce que c'est le premier ministre qui sera à l'écoute des Québécois et qui voudra faire la lumière sur l'influence qu'ont les collecteurs de fonds du Parti libéral sur l'administration publique?

.(10 h 40).

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: C'est un gouvernement qui ne peut pas... C'est un gouvernement qui ne peut pas tolérer que des allégations, que le gouvernement prétend être fausses, soient faites au sujet du processus de sélection, de nomination des juges, et ce sera donc une enquête publique sur les allégations qui sont faites par la personne qui fait ces allégations-là. Pourquoi? Pourquoi? Parce que le système judiciaire, et la confiance qu'on doit avoir à l'égard des juges, doit être au-dessus de tout soupçon, parce que, dans la société démocratique, M. le Président, le système judiciaire, c'est le pan le plus important de la société démocratique, et c'est pour ça. Ce sera donc un gouvernement qui veut faire la lumière sur des allégations qu'il prétend être fausses, par une enquête indépendante et impartiale, sans aucune espèce d'attache à l'égard de qui que ce soit.

Le Vice-Président (M. Gendron): Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe parlementaire.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, on sait que le chef du gouvernement reçoit le tiers de son salaire de la part du Parti libéral du Québec, donc des collecteurs de fonds, donc ceux qui sont exactement ciblés par ce que les Québécois veulent, c'est-à-dire qu'on fasse la lumière sur l'influence qu'ont les collecteurs de fonds du Parti libéral.

Je repose ma question: Qu'est-ce qui aura le plus d'influence tout à l'heure? Est-ce que c'est le tiers du salaire qui vient du Parti libéral ou est-ce que c'est le deux tiers du salaire qui vient des Québécois? Parce que les Québécois veulent la vérité dans cette affaire sale.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: L'intérêt public, M. le Président. Ce sera le seul intérêt qui présidera... qui a présidé à la décision de tenir une enquête publique, l'intérêt public d'une société démocratique dont le système judiciaire est le pan le plus important de son équilibre.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le chef du deuxième groupe, pour votre dernière complémentaire.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: L'intérêt public commande, M. le Président, que la lumière soit faite sur l'influence qu'ont les collecteurs de fonds du Parti libéral sur l'administration publique, et tant... pas uniquement au plan de l'exécutif, mais également au plan du législatif et au plan du judiciaire. C'est extrêmement grave, ce dont il est question. Et l'intérêt public commande également que les parlementaires fassent leur travail.

Pourquoi le Parti libéral, hier, a refusé à ce que Marc Bellemare puisse témoigner en commission parlementaire, pour qu'il puisse être interrogé par les députés de l'opposition et également par les députés ministériels? Le premier ministre a eu la chance de confronter directement Marc Bellemare, il n'a pas eu le courage de le faire. Pourquoi?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement, pour la réponse.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Parce que, M. le Président, une commission parlementaire, évidemment, de par sa définition même, est partisane, mais d'abord et avant tout parce que, s'il y avait une commission parlementaire dans l'enceinte actuelle du Parlement, le gouvernement détiendrait une majorité. Pour que la population sache, M. le Président, que l'enquête sera totalement indépendante et impartiale, nous renonçons... nous renonçons...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Encore là, ça allait bien. Moi, je sais une chose, c'est que le public aimerait entendre la réponse, et, pour l'entendre, il faut qu'elle se fasse dans l'ordre. Tous les commentaires autres sont inopportuns pour le moment. M. le leader.

M. Dupuis: Nous renonçons donc à ce privilège de la majorité. Nous nous transporterons devant un commissaire qui tiendra une enquête, je le répète, indépendante et impartiale, sans aucune attache à l'égard de qui que ce soit.

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la députée de Joliette, pour votre question principale.

Mise en place d'une commission
d'enquête sur le processus
de nomination des juges

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Hier, la ministre de la Justice disait qu'elle cautionnait sans aucune réserve le fait que ce soit le premier ministre qui mette en place la commission d'enquête portant sur les allégations de Marc Bellemare sur le processus de nomination des juges. Ainsi, la ministre de la Justice ne voit aucun problème dans le fait que le premier ministre soit à la fois juge et partie, partie parce qu'il est directement visé par les allégations et juge parce que c'est lui qui décidera du choix du président de la commission, qui déterminera son mandat, les modalités et la portée de l'enquête. Il a même déjà décidé du verdict quant à la crédibilité du principal témoin, puisqu'il lui a envoyé hier une mise en demeure le sommant de se rétracter. Belle affaire!

Le premier ministre doit faire ses recommandations lors du Conseil des ministres d'aujourd'hui. Est-ce que la ministre de la Justice peut s'engager à lui faire entendre raison et à s'assurer que la mise en place de la commission soit confiée à une autorité indépendante, pour que la commission soit véritablement indépendante?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le gouvernement tient... le gouvernement tient à rassurer la députée de Joliette, M. le Président. Il est évident, on l'a dit à plusieurs reprises, que l'enquête sera confiée à une personne... à une personne qui revêtira tous les caractères d'indépendance et d'impartialité requis pour cette enquête très importante.

D'autre part, la députée de Joliette sait ou devrait savoir qu'à partir du moment où le mandat est confié à cette personne et où cette personne est nommée c'est elle qui devient maître de toutes les procédures qui s'ensuivent, et, encore une fois je le répète, sans aucune attache de qui que ce soit.

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la députée de Joliette, pour votre première complémentaire.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: La ministre, qui ne se lève pas, ne semble pas comprendre qu'elle a un rôle, ici, fort important à jouer comme ministre de la Justice et comme jurisconsulte du gouvernement.

Est-ce qu'elle peut comprendre qu'il s'agit d'un manquement grave aux règles élémentaires de justice naturelle? Est-ce qu'elle pourrait protéger l'institution judiciaire plutôt que la personne du premier ministre?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, M. le Président, vous avez suffisamment d'expérience en ce Parlement, vous avez suffisamment participé à des gouvernements vous-même pour savoir que le gouvernement ne parle que par une seule voix. Quiconque, quiconque parle au nom du gouvernement parle au nom du gouvernement, et c'est le gouvernement... et c'est le gouvernement... Le gouvernement décide de confier un mandat pour une enquête publique à une personne. À partir du moment où ce mandat est confié, où cette personne est nommée, c'est cette personne qui devient maître, maître de l'enquête.

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la députée de Joliette, pour une autre question principale? Allez, pour votre question principale.

Processus de nomination des membres
du Tribunal administratif du Québec

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Alors, nouvelle allégation ce matin. On a quitté le domaine de la nomination des juges de la Cour du Québec pour celui de la nomination des membres du Tribunal administratif du Québec. Un point commun toutefois: l'implication alléguée de M. Franco Fava. Voici donc ce qu'on apprend ce matin dans La Presse.

Un avocat souhaite se faire nommer au Tribunal administratif du Québec. Il se heurte au refus du ministère de la Justice, où on lui rappelle le cheminement normal des candidatures. Voilà qui est bien, mais voilà qui est moins bien: un de ses proches soulève le problème dans une réunion avec Franco Fava. Ce dernier lui dit: Donne-moi une minute, je vais faire un appel puis je reviens. Tu vas en avoir des nouvelles rapidement. Deux semaines plus tard, de dire la source, mon homme était nommé au TAQ. Éloquent!

Comment la ministre de la Justice, responsable de l'institution judiciaire, peut-elle expliquer aux Québécois que, de par sa portée excessivement limitée, la commission d'enquête ne pourra même pas se pencher sur les nouvelles allégations troublantes de ce matin?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'ai déjà expliqué, M. le Président, en réponse à des questions de la chef de l'opposition officielle, qu'il y a un processus, qui est public, qui est très connu, relativement à la nomination des membres du Tribunal administratif du Québec.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, s'il vous plaît! Moi, je veux entendre la réponse, puis là je ne peux pas. Alors, pour entendre la réponse, il faut qu'il y ait un seul interlocuteur qui parle, et celui qui a la parole présentement, c'est le leader du gouvernement. À vous.

M. Dupuis: Un processus donc qui est très connu, M. le Président, puisque les appels de candidatures se font par les journaux, qu'ensuite il y a des entrevues pour retenir des candidatures. Et aucune, aucune personne qui est nommée au Tribunal administratif du Québec n'est nommée en dehors de ces procédures-là. C'est aussi simple que ça, là.

Le Vice-Président (M. Gendron): Première question complémentaire pour votre deuxième principale. À vous.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Puisque la commission ne pourra visiblement pas enquêter sur les nouvelles allégations de ce matin, est-ce que la ministre de la Justice peut expliquer aux Québécois les liens entre les collecteurs de fonds du Parti libéral et les nominations au Tribunal administratif du Québec?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ça, c'est la réponse la plus facile à donner à la question de ce matin: Il n'y en a aucun.

Le Vice-Président (M. Gendron): Deuxième complémentaire.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: La ministre de la Justice, qui ne cesse de plaider que tout va bien dans le meilleur des mondes en matière de justice, est-ce qu'elle pourrait se lever et nous dire comment on devrait avoir confiance, et nous dire ce qu'elle va faire pour aller au fond des choses, à la lumière des allégations de ce matin? Est-ce qu'elle peut se rendre compte qu'elle a un rôle à jouer et qu'on aimerait bien qu'elle commence à le jouer?

.(10 h 50).

Des voix:...

Le Vice-Président (M. Gendron): Si vous voulez utiliser la période de questions pour ce qui se passe, c'est votre affaire. Mais, moi, il n'y aura pas de réponse tant que l'Assemblée n'est pas en silence.

M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, M. le Président...

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président, les... les...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ça serait si simple d'être en silence et de respecter le public. Il sait, il l'a entendue, la question. Il jugera, point. Leader du gouvernement.

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Alors, les processus, M. le Président, sont connus. Et tous les ministres respectent les processus. C'est aussi simple que ça.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader de l'opposition officielle, pour question principale?

M. Bédard: Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader, à vous la parole.

Rencontres entre M. Marc Bellemare
et le premier ministre concernant des
agissements de collecteurs de fonds
du Parti libéral du Québec

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Bon. Ça va bien, M. le Président! Il n'y a plus d'éthique au Québec, mais il n'y a plus de ministre de la Justice, aussi. Alors, ça va bien. Sur des questions aussi importantes que le respect des règles de justice naturelle, elle donne... elle cautionne son premier ministre dans ses dérives.

J'aimerais savoir maintenant aussi du premier ministre: Les affirmations d'aujourd'hui, de Marc Bellemare, concernant le nombre de fois... Cinq fois, pas trois, cinq fois, il a averti le premier ministre concernant les rapports douteux qu'avaient les collecteurs de fonds sur le processus de nomination, sur son processus de nomination et sur la législation.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire que, la première fois, à l'automne 2003, dans la salle attenante au Conseil des ministres, Marc Bellemare l'a informé - ça fait rire le gouvernement, ça fait rire le gouvernement, M. le Président - l'a informé...

Des voix: ...

M. Bédard: ...l'a informé des impacts des collecteurs de fonds sur les nominations, au Parti libéral, plus particulièrement concernant l'ensemble des juges? Est-ce qu'il a été informé de ça à l'automne 2003 dans la salle attenante au Conseil des ministres?

Le Vice-Président (M. Gendron): Monsieur...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je n'ai pas l'intention de participer à un procès populaire intenté par une opposition en mal d'attention, d'autant plus qu'une personne sera nommée justement pour aller au fond des choses. Et je le dis sur-le-champ: Moi, je vais aller témoigner, je suis prêt à aller témoigner et à répondre aux questions. Alors, on ne fera pas... on ne fera pas à tous les jours le procès.

Mais elle est quand même intéressante, la question, parce qu'à deux reprises le leader de l'opposition parle d'une salle attenante. J'ai vu la remarque dans le journal ce matin. Paraît-il que M. Bellemare serait venu me voir au moment où j'étais au buffet dans une salle attenante. Il n'y a pas de buffet dans une salle attenante au Conseil des ministres, M. le Président. Il n'y en a pas. Puis je n'ai pas l'habitude d'apporter mon lunch au Conseil des ministres non plus.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Chers collègues! Chers collègues!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je ne crois pas... je ne crois pas que c'est utile, là, d'avoir un plan de table, là. Ce n'est pas ça que le public attend, là, alors, s'il vous plaît! Question, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Bon! On vient d'apprendre que le buffet n'est pas servi à la table du Conseil des ministres, mais dans la petite salle à côté... pas la petite salle à côté, mais attenant, mais pas servi autour de la table. Bravo, M. le premier ministre! Merci de cette belle information. On sait très bien où est servi le buffet, franchement!

La question, c'est: Est-ce qu'il vous a entretenu là-dessus à l'automne 2003?

Des voix: ...

M. Bédard: Ça fait rire le premier ministre. Je pense qu'il est le seul à rire au Québec, M. le Président. Est-ce que le président... est-ce que le premier ministre...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Un instant! Je répète, le président... Le président, comme le public, voudrait entendre la question, et dans l'ordre, et ce n'est pas ce qui se passe. Alors, s'il n'y a pas d'ordre, il n'y aura pas de question.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, question, M. le leader?

M. Bédard: Alors, automne 2003, Marc Bellemare interpelle le premier ministre. Fin 2003, Marc Bellemare interpelle à nouveau le premier ministre.

Est-ce que le premier ministre reconnaît avoir rencontré Marc Bellemare sur l'influence des collecteurs de fonds?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je comprends que le leader de l'opposition aimerait ça qu'il y ait une commission d'enquête sur l'endroit où se situe la table de buffet, au Conseil des ministres, si j'ai bien compris.

Des voix: ...

M. Charest: Ils sont rendus là, au Parti québécois. Je comprends que le leader de l'opposition ne sait pas où se trouve la salle attenante. Au rythme que ça va là, il ne verra jamais la salle principale non plus.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Collègues! M. le leader.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je ne pourrais pas de toute façon, je ne recueille pas 100 000 $, M. le Président, comparativement à tous ceux qui sont ici à qui le premier ministre demande de récolter 100 000 $ pour rester au Conseil des ministres.

Est-ce que le premier ministre... Est-ce que le premier ministre reconnaît qu'en début 2004, à une troisième reprise, ainsi que le 29 mars, qu'il a eu une rencontre avec M. Bellemare concernant l'impact des collecteurs de fonds sur la législation, sur le processus de nomination, et qu'à deux reprises il a été informé... à cinq reprises, il a été informé, et que le premier ministre n'a rien fait? Est-ce qu'il reconnaît avoir informé... avoir été informé par M. Bellemare sur ces trois... sur ces trois aspects?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à ces questions-là. J'aurai l'occasion, je le crois, d'offrir mon témoignage lorsque la commission sera mise sur pied et qu'on pourra aller au fond des choses. C'est à cet endroit-là où je répondrai aux questions, puis je vais répondre de la même façon que j'ai répondu publiquement lorsqu'on m'a posé ces question-là, et ces allégations-là sont fausses.

Maintenant, c'est devant la commission que ces affaires-là vont se régler. En attendant, bien le Parti québécois va continuer son cirque, puis ça, je le... je le constate.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader de l'opposition officielle.

Portée du mandat d'enquête sur le
processus de nomination des juges

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Le premier ministre est au coeur... il fait la démonstration qu'il est au coeur, mais, en attendant, il va nommer le juge, il va définir le mandat, c'est ça qu'il fait. Et c'est ça qu'il fait qui est inacceptable et que la ministre de la Justice aurait dû agir bien avant. Parce que le premier ministre, il doit aussi expliquer aux Québécois pourquoi on ne fait pas la lumière sur la remise d'argent, là, les 10 000 $ à 30 000 $ d'argent cash qui est remis au Parti libéral. Pourquoi on ne fait pas la lumière sur les influences occultes du Parti libéral, des collecteurs du Parti libéral, sur la législation? On doit savoir pourquoi il y a des magouilles, comme le disait M. Bellemare, au Parti libéral par les collecteurs de fonds.

Est-ce que le premier ministre doit... lui, il doit répondre aux Québécois: pourquoi il y a... c'est l'argent qui mène le Parti libéral? Est-ce que le premier ministre se rend compte aujourd'hui qu'il n'a plus la crédibilité, mais, encore plus grave, je pense qu'il n'a plus la légitimité pour refuser aux Québécois une commission d'enquête, une commission d'enquête sur l'argent sale du Parti libéral, mais aussi...

Des voix: ...

M. Bédard: ...sur la collusion dans le secteur de la construction?

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader de l'opposition, «l'argent sale», je ne peux pas accepter ça dans la question. Alors, vous retirez? Retiré.

M. le premier ministre...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Parce que je veux entendre la réponse. La question, en passant, a été bien posée, dans le silence. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, moi, je trouve ça triste, la façon dont se comporte le leader de l'opposition puis la façon dont il choisit de pratiquer la politique. Je trouve ça très, très triste. Ça, c'est son... son problème à lui. Il vivra avec.

Mais je constate, puis vous constatez vous-même dans la question qu'il a posée, les choses fausses qu'il a affirmées. Il reprend une chose fausse que son...

.(11 heures).

Des voix: ...

M. Charest: ...son collègue dit...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Exact. Exact. Exact. Je suis en mesure de présider. Alors, l'expression «chose fausse» directement à une question, on ne peut pas dire ça, parce qu'il faut prendre sa parole. Alors, M. le premier ministre...

M. Charest: Comme ce n'est pas une chose qu'on peut dire directement, contester, alors il affirme... il prend 10 000 $... J'aimerais qu'il nous dise aujourd'hui il le prend où, ça, ce chiffre-là, ça sort d'où, alors qu'il l'a purement, purement inventé, M. le Président, purement inventé, comme il invente tout le reste. C'est triste pour la politique au Québec que le leader de l'opposition se comporte de la façon dont il se comporte.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie quand même. Alors, merci de la période de questions. Alors, ceci met fin à la période de questions.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Je n'ai pas eu d'avis qu'il y avait des motions. Toutefois, s'il y en avait, la rotation prévue à notre règlement est: l'opposition... le premier groupe... Ah! il y a une motion. Voilà. Alors, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux et à la Santé, nous vous écoutons.

Souligner le Mois de l'autisme

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Matapédia, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie.

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'autisme qui vise à informer et sensibiliser le grand public sur l'autisme et les autres troubles envahissants du développement.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement, sans débat. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, M. le leader. M. le leader.

M. Gautrin: ...Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra et complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 h 15, à la salle du Conseil législatif, et de 15 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et enfin que la Commission des finances publiques, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, poursuivra le débat sur le discours du budget aujourd'hui et au terme des 13 h 30 min de débat...

Attendez un instant, là. Que la Commission des finances publiques, conformément à l'article 275 du règlement de l'Assemblée nationale, poursuivra le débat sur le discours du budget, aujourd'hui, au terme des 13 h 30 min de débat à l'Assemblée nationale et au plus tôt à compter de 16 h 30, prévu jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bienvenue. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a une commission qui va commencer à siéger - c'est la Commission des transports et de l'environnement - à 13 h 15 jusqu'à 18 h 15. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement.

Alors, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

Affaires du jour

La période des affaires courantes est maintenant terminée.

Nous allons passer aux affaires du jour. M. le leader.

M. Gautrin: ...on reprend le débat sur... la poursuite du débat sur le budget.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du
ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement et sur
les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 13 avril 2010, sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Mercier, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Nicolet-Yamaska, M. le député de Marie-Victorin, M. le député de Verchères.

Je vous informe qu'il y a 7 h 53 min 41 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 2 h 59 min 46 s, réparties comme suit: 52 min 48 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 33 min 25 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 20 min 56 s au deuxième groupe d'opposition; 12 min 37 s aux députés indépendants.

Je céderais maintenant la parole... à quelqu'un, mais...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah bon! Alors, à M. le député de Chauveau, qui est aussi chef du deuxième groupe d'opposition. M. le député, nous vous écoutons.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir et d'émotion, je vous dirais, que je prends la parole aujourd'hui pour ce budget qui, malheureusement, marquera l'histoire du Québec.

Tout à l'heure, les libéraux ont bien ri sur les boutades que lançait le premier ministre concernant la place du buffet au gouvernement: Où est le buffet dans la salle du Conseil des ministres? Le premier ministre a fait ses blagues, comme il en a toujours le talent, qu'on lui reconnaît, mais malheureusement il est tout seul à rire. Lui puis ses gens sont tout seuls à rire parce que tout le monde sait que, depuis deux semaines, le buffet, pour le gouvernement, c'est dans les poches des contribuables.

Ce parti politique qui s'est fait élire, il y a à peine un an et demi, en disant et en promettant qu'il allait avoir les deux mains sur le volant a maintenant les deux mains dans les poches des contribuables. Et c'est pourquoi moi et plusieurs autres, 50 000 personnes, étions présents à la manifestation ici, devant le parlement, dimanche dernier, pour condamner vigoureusement ce budget qui, j'ai beau chercher dans ma mémoire, je ne me souviens pas... avoir suscité autant de déception et autant de frustration, autant de colère.

Les gens sont choqués parce que jamais on ne pouvait s'attendre à ce que le gouvernement invente un nouvel impôt. Et c'est exactement ce à quoi le gouvernement nous a confrontés il y a deux semaines, lors du dépôt de ce budget-là: l'invention d'un nouvel impôt, l'impôt sur la santé. En fait, c'est le joyau de la triple couronne, devrons-nous dire de façon malheureuse, de ce budget, puisque cette triple couronne, c'est l'augmentation des tarifs, l'augmentation des taxes et l'augmentation des impôts. Voilà ce que le gouvernement libéral a donné aux Québécois il y a deux semaines. Et voilà que ce même gouvernement là s'est fait élire, il y a un an et demi, en promettant d'avoir les deux mains sur le volant, en disant qu'il fallait tout faire pour éviter justement la crise économique et surtout éviter d'aller chercher encore plus d'argent dans les poches des contribuables. Il a fait exactement le contraire. C'est pour ça, M. le Président, que les Québécois sont fâchés.

Vous savez, M. le Président, j'aime bien les dates. Aujourd'hui il y a exactement sept ans avait lieu l'élection de 2003, 14 avril, alors que le Parti libéral a été élu. Et permettez-moi de souligner également l'élection de deux de nos députés de l'Action démocratique il y a exactement sept ans, la députée de Lotbinière et le député de Beauce-Nord, qui ont été élus il y a exactement sept ans. Je l'ai fait de façon privée en les félicitant. Je le fais de façon publique, aujourd'hui, et solennelle à l'Assemblée nationale. Je les félicite, et je les félicite surtout pour les services qu'ils ont rendus au Québec depuis sept ans, et qu'ils vont continuer à rendre pour, je le souhaite, le plus d'années possible, bien entendu.

Maintenant, M. le Président, notre devise au Québec, c'est: Je me souviens. Ah! bien, ça tombe bien parce que j'ai de la mémoire. Puis j'aime bien ça, à part de ça, m'en servir. Que disait l'actuel premier ministre lors du discours inaugural, le 4 juin 2003, faisant suite, bien entendu, à son élection, il y a sept ans, comme premier ministre du Québec? Il dit: «Nous devons nous organiser pour répondre aux besoins des citoyens.» Jusque-là, ça va bien. «Et nous devons le faire en rejetant la solution facile qui consiste à toujours puiser dans la poche des citoyens.» Ça, ce n'est pas le député de Chauveau, ce n'est pas le chef de l'ADQ qui dit ça. C'est l'actuel premier ministre qui disait que d'aller puiser dans les poches des citoyens, c'est la solution facile.

Eh bien, M. le Président, c'est exactement ce qu'a fait le gouvernement: il a pris la solution facile, alors que les Québécois s'attendaient et étaient prêts même à faire des sacrifices sur les services. Pour la première fois, avec tous les sondages qui ont été faits, avec tous les débats publics qui ont eu lieu, pour la première fois fort probablement de l'histoire, les Québécois étaient prêts à revoir l'État québécois, étaient prêts à revoir le modèle québécois, étaient prêts à faire les sacrifices concernant nos services pour justement assurer la survie de notre nation au plan économique.

Eh bien, qu'est-ce qu'a fait le gouvernement devant cette occasion historique qui se présentait devant lui? Il a pris, comme le disait l'actuel premier ministre en 2003, la solution facile, soit celle d'aller puiser dans la poche des citoyens. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est exactement la trame et c'est exactement la signature qui se dégagent de cet actuel gouvernement qui promet une chose et fait le contraire.

Dois-je vous rappeler, M. le Président, lors de la dernière campagne électorale, que nous, à l'ADQ, avons eu le courage, l'audace, voire même la témérité de dire aux Québécois que la situation allait être difficile, que des choix douloureux s'amenaient et que la Caisse de dépôt et placement du Québec s'en allait dans le mur avec des pertes de dizaines de milliards de dollars. Et que répondait le chef du Parti libéral à cette occasion-là? Que l'ADQ faisait peur aux gens et que l'ADQ salissait la réputation du Québec. Quels ont été les résultats? L'ADQ avait raison, et le premier ministre avait tort, puisque les événements nous ont prouvé que la Caisse de dépôt et placement, c'est allé dans le mur, puis ses dizaines de milliards de dollars.

.(11 h 10).

Alors, qui donc, M. le Président, a sali la réputation du Québec? Est-ce que c'est le parti politique qui a eu le courage de dire aux Québécois l'heure juste, donner la vérité aux Québécois, ou bien si c'est le premier ministre qui a insulté des gens qui alertaient les contribuables comme il se doit? Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est la signature de cet actuel gouvernement.

Ce qu'il y a de plus choquant là-dedans, M. le Président, c'est l'invention de l'impôt santé. Tous les Québécois qui travaillent qui gagnent plus de 15 000 $ devront payer 200 $ de leurs poches. C'est du jamais-vu.

L'impôt santé, en avez-vous entendu parler, vous, M. le Président, lors de la dernière campagne électorale? Est-ce que le Parti libéral a fait de cette mesure-phare de son budget actuel un engagement politique qui lui aurait donné la légitimité d'agir? Non, pas du tout.

Souvenons-nous. En 2003, M. le Président, le Parti libéral avait eu le courage de proposer une mesure qui était audacieuse, que je ne partageais pas du tout, mais qui était quand même audacieuse, soit la défusion des municipalités, qui avaient été faites, les fusions forcées, sous l'ancien gouvernement. Le Parti libéral, en 2003, s'est fait élire là-dessus. Ça n'avait pas de bon sens, mais ils avaient promis, ils avaient obtenu le mandat et ils l'ont fait.

Mais que s'est-il passé lors de la dernière campagne électorale? Jamais ils n'ont eu le courage et l'honneur de parler de l'impôt santé qu'ils imposent actuellement aux Québécois. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est ça, la signature de l'actuel gouvernement, et c'est ce qui fait qu'il y a 50 000 personnes qui manifestent devant le parlement, et c'est ce qui fait que ce gouvernement-là a un taux d'insatisfaction inégalé, et ça se comprend.

L'impôt santé, c'est 200 $, peu importe le revenu que l'on gagne. Et ça, ça peut paraître drôle de la part d'un type qui, comme moi, est d'un parti de droite, mais je trouve ça d'une inéquité incroyable. C'est incroyable de voir ça, M. le Président, que celui qui gagne 258 000 $, comme le premier ministre avec son salaire combiné de chef du Parti libéral, va payer exactement la même chose que l'humble travailleur qui gagne 20 000 $ par année. Un «flat tax», un «flat rate», c'est exactement ce dont il est question.

Souvenons-nous de tout ce que le premier ministre pouvait dire en 2002, lorsque l'ADQ avait évoqué la possibilité d'avoir un «flat tax»? Il disait que ça n'avait pas de bon sens, que c'était inéquitable, et tout ça. C'est exactement ce qu'il fait aujourd'hui dans ce budget-là. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est ça, la signature du Parti libéral.

Et alors qu'est-ce que les Québécois réclamaient concernant la santé? C'eût été tellement plus simple, tellement plus facile mais tellement plus exigeant, mais le gouvernement n'a pas eu ce courage-là. C'était de faire le ménage. C'était de faire le ménage dans les structures administratives du ministère de la Santé.

Rappelons, M. le Président, qu'il y a quelques semaines, quelques mois maintenant, un groupe d'experts a déposé un rapport qui conclut noir sur blanc que le dédoublement qui existe actuellement entre le ministère de la Santé et les agences régionales coûte au trésor public 600 millions de dollars. Voilà donc des millions de dollars, des centaines de millions de dollars que nous aurions pu économiser, mais pour ça il aurait fallu du courage, du courage politique pour dire: Regardons-nous dans le miroir et agissons concrètement, agissons positivement pour l'avenir de nos enfants et l'avenir de notre nation. Eh non, ce gouvernement a manqué de courage, a fermé les yeux sur cette demande que les gens veulent, c'est-à-dire moins de structures, plus de services. Et ça, ça a été... le gouvernement a manqué de courage là-dessus.

Deuxième élément: traiter par épisode de soins. Actuellement, M. le Président, il existe au Québec une seule façon de fonctionner pour le financement de nos hôpitaux, c'est-à-dire une enveloppe globale, mettons, je vous donne l'exemple, 100 millions de dollars, et gérer l'année avec ça. Ce qui fait que comment ça arrive? C'est qu'arrivent les fins d'année: Oups! Il nous manque d'argent, on ne peut pas faire des opérations... ou bien là on va tenter le budget à gauche, tenter le budget à droite. Nous, ce que l'on dit, c'est qu'il faut payer par épisode de soins, c'est-à-dire qu'à chaque fois qu'une opération est menée l'hôpital le centre hospitalier envoie la facture au ministère, qui, lui, le paie. Plutôt que d'envoyer une enveloppe globale, on paie pour chacun des services qui est rendu. C'est logique. Partout, c'est partout pareil. Pourquoi ça ne marche pas ici, au Québec?

Et là encore nous ne sommes pas les seuls à proposer ça. Les experts que le gouvernement a payés pour faire des rapports sur la santé ont conclu justement à cette proposition-là qu'il faudrait revoir notre système de financement de la santé, que ce soit par épisode de soins. Aïe! Mais, pour ça, qu'est-ce que ça aurait amené? Ça aurait amené, à notre point de vue, une bonification de la performance de nos hôpitaux. Ça aurait amené aussi un nivellement par le haut, ce qui au Québec, malheureusement, dans notre structure administrative, n'arrive pas assez souvent, un nivellement par le haut, parce qu'on aurait augmenté la qualité des soins, on aurait augmenté l'efficacité, et ça aurait pu amener également des économies, parce qu'on en aurait fait davantage de façon plus efficiente, plus efficace, et, petit clin d'oeil, ça aurait amené une saine compétition entre nos centres hospitaliers.

Eh oui, il peut y avoir de la compétition en santé. Ce n'est pas une maladie vénérienne de vouloir s'améliorer, bien au contraire. Il faut viser à ça, il faut viser à l'excellence, il faut viser au nivellement par le haut plutôt que le nivellement par le bas qui, trop longtemps, a marqué l'administration publique, les gouvernements depuis une quarantaine d'années. Et c'est pour ça donc que nous proposons cet épisode de soins.

Et finalement, M. le Président, pour la santé, ce que nous préconisons, à l'ADQ, depuis des années, c'est de permettre la mixité. Pour assurer la survivance, pour assurer la pérennité du service public en santé, il faut permettre plus de mixité. Cessons de jouer à l'autruche, cessons de jouer aux hypocrites, cessons de jouer à «mettons les lunettes roses, ça va très bien, tout le monde est égal, puis c'est beau, ça va bien, puis on ne bouge pas». Non, M. le Président, c'est en agissant de la sorte que l'on va dans le mur.

Il faut agir concrètement, il faut agir positivement pour notre système de santé, et enfin décloisonner notre système actuel. Permettons au système privé d'entrer comme mixte... avoir mixité à l'intérieur du système public, et nous aurons d'autres... de nouvelles sources de revenus, et nous permettrons d'améliorer notre efficacité, et enfin on pourra aussi juguler les dépenses exponentielles de notre système de santé, et il faut y faire attention.

J'entendais, M. le Président, le premier ministre qui nous disait... en réponse à une de mes questions, qui nous disait: Moi, je peux regarder maintenant nos enfants dans les yeux pour leur dire: Nous avons pris des décisions qui vont être bonnes pour l'avenir de nos enfants. C'est exactement le contraire, M. le Président, les décisions qui auraient dû être prises, c'est des décisions courageuses qui auraient demandé justement du courage politique, qui auraient demandé de l'échine politique, qui auraient demandé de la droiture politique, qui auraient demandé aussi de l'audace. Mais qu'avons-nous eu? Un gouvernement qui a joué au pleutre, un gouvernement qui s'est satisfait d'aller puiser dans la poche des contribuables et d'aller dans la solution facile, comme le disait l'actuel premier ministre le 4 juin 2003: Aller puiser dans la poche des citoyens. Et ça, c'est malheureux et c'est triste; et ça, c'est un mauvais héritage que l'on laisse à nos enfants. Le véritable héritage eût été de prendre les décisions courageuses pour revoir nos dépenses qui existent dans notre système, pour revoir les dépenses somptuaires, pour revoir une action beaucoup plus positive et constructive.

Parce que... que nous a offert le gouvernement en termes d'efforts pour justement permettre de réduire le fardeau des dépenses publiques? Il nous a annoncé une réduction de 25 % des dépenses concernant la formation, les voyages, et tout ça. Savez-vous combien on peut économiser avec ça, M. le Président? 30 millions de dollars. Ce n'est pas pire, c'est mieux que rien. Mais 30 millions versus le 12,5 milliards que le gouvernement va chercher dans nos poches au cours des trois prochaines années, c'est une goutte d'eau dans l'océan. Et le gouvernement se gargarise en disant: Mais nous faisons l'effort. On a vu ça la semaine dernière, réduire la publicité. Vous avez vu comme moi, M. le Président; les 50 000 personnes qui étaient devant le parlement l'ont vu aussi, les pleines pages de publicité, de propagande pure du Parti libéral, payées par les contribuables, pour dire que notre budget est bon. Et c'est ces mêmes gens qui nous disent qu'on va faire attention dans les dépenses de publicité! Faites ce que je dis, faites pas ce que je fais. On dit une chose, on fait le contraire. On dit qu'il ne faut pas... On rejette les solutions faciles, qui consistent à toujours puiser de l'argent dans les poches des citoyens, et on fait exactement le contraire; c'est ça, la signature du gouvernement libéral. C'est pour ça que nous estimons que les efforts nécessaires n'ont pas été faits.

Mais, M. le Président, je garde quand même l'espoir, l'espoir de voir que ce gouvernement, qui a déposé un budget qui est contesté de toutes parts, qui... comme dans l'histoire justement de la commission d'enquête sur la construction, le gouvernement est isolé, le gouvernement est seul à marcher dans le sens contraire de la population, et ça, c'est malheureux. Mais je garde quand même espoir, parce que j'ai été heureux et fier de voir 50 000 Québécois qui sont venus devant le Parlement crier leur gêne, crier leur frustration, crier leur colère devant ce budget qui est tout à fait inacceptable. Et je garde l'espoir, M. le Président, que ce gouvernement sera peut-être un jour enfin à l'écoute des Québécois, que ce gouvernement dirigera le Québec pour les Québécois et non pas malheureusement pour des intérêts à courte vue qui font en sorte que les décisions difficiles et courageuses n'ont pas été prises.

M. le Président, ce budget marquera l'histoire, mais marquera l'histoire d'une triste façon puisque, oui, en 2010, le gouvernement, le Québec a manqué un virage nécessaire. Le gouvernement a pris un virage mais un virage qui ne nous conduit peut-être pas nécessairement dans le mur actuel mais dans un mur encore plus gros parce qu'on accentue le problème. Je me souviens, M. le Président, à une de mes questions à la présidente du Conseil du trésor qui a dit: Si on ne fait rien, on s'en va dans le mur, et c'est difficile à tasser l'axe et la direction que peut avoir le paquebot, parce que le paquebot du Québec est gros. Tout à fait d'accord.

Ça fait des années, nous autres à l'ADQ, qu'on... s'en va dans le mur puis, si on ne fait rien, on va y rentrer dedans pas à peu près. Mais la décision qui a été prise est la plus mauvaise qui soit: puisque les Québécois font partie de ceux qui sont les plus taxés, les plus imposés en Amérique du Nord, bien, on va aller chercher encore plus d'argent dans leurs poches. C'est tout à fait inacceptable, c'est tout à fait inadmissible. Mais, comme je le disais, M. le Président, les 50 000 personnes qui ont manifesté devant le parlement, j'ose espérer qu'un jour le gouvernement sera attentif à leurs préoccupations, mais je suis content de voir que les Québécois se tiennent debout devant ce gouvernement qui les... malheureusement, ne les écoute pas et qui parfois les écrase. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville.

.(11 h 20).

M. Ratthé: Merci, M. le Président. M. le Président, au lendemain du dépôt du budget, la population du Québec...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Je demanderais la permission pour qu'il puisse déposer sa motion de grief.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Blainville, vous permettez? J'ai un consentement.

Alors, nous vous écoutons, M. le député de Chauveau.

Motion formulant un grief

M. Deltell: Merci, M. le Président. Et je remercie les parlementaires de me permettre de revenir sur ce discours-là. Donc, M. le Président, je déposerais cette motion:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son budget 2010-2011 qui, pour rétablir l'équilibre budgétaire, taxe davantage les contribuables du Québec plutôt que de faire un véritable exercice de coupures dans ses dépenses.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est déposée.

Nous vous remercions. Alors, M. le député de Blainville, c'est maintenant à vous la parole.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, M. le Président. M. le Président, au lendemain du dépôt du budget, la population du Québec avait l'impression d'être dans un cauchemar. Effectivement, M. le Président, je vous ramène en novembre 2008, le premier ministre avait alors annoncé que le Parti libéral était le parti de l'économie, qu'il n'y aurait pas de déficit, qu'il y avait suffisamment d'argent dans la sacoche, qu'il n'y aurait pas de pertes à la Caisse de dépôt, qu'il n'y aurait pas de hausses de tarifs, pas de hausses de taxes, que tout allait bien dans le meilleur des mondes et que, malgré une situation difficile, la population du Québec ne pouvait pas s'en faire. Tout allait très bien.

La réalité, un an plus tard, est tout autre, M. le Président: une dette historique de plus de 42 milliards depuis 2003, et en plus 20 milliards qui vont s'ajouter dans les deux prochaines années. Un déficit annoncé de plus de 4 milliards par année pour les deux prochaines années. En fait, M. le Président, le premier ministre et son gouvernement aura été celui qui aura été... qui aura endetté le Québec le plus dans toute l'histoire du Québec.

En fait, les Québécoises et les Québécois font aujourd'hui les frais de cette mauvaise gestion libérale, M. le Président. Et d'ailleurs le Vérificateur général l'affirmait dans son rapport, l'an dernier, en commission parlementaire: Le gouvernement a fait des déficits au cours des dernières années, mais, par la méthode de calcul choisie par ce gouvernement, une méthode qui à l'époque, le VG nous le disait, était non reconnue par les normes comptables généralement acceptées, le déficit avait réussi à être caché.

Donc, aujourd'hui, le gouvernement fait une espèce de mea-culpa et nous dit qu'à partir de maintenant il va réduire ses dépenses, hein? Il va se fixer des objectifs de réduction de croissance de 2,8 %. Pourtant, c'est le même gouvernement, M. le Président, qui n'a pas atteint les cibles de réduction de croissance de dépenses au cours des sept dernières années. Le gouvernement Charest n'est jamais parvenu à cet objectif. On prend l'exemple de l'année qui s'est terminée au 31 mars 2009. La croissance des dépenses de programmes a été de 6,8 %, M. le Président. On parle de 2,8 % aujourd'hui. Pour les deux années précédentes, la croissance fut respectivement de 6 % et de 5,1 %. Au cours des dernières années, le gouvernement a systématiquement raté ses cibles de croissance de dépenses. Par exemple, le budget 2007-2008 prévoit une hausse de dépenses de 3,9 % et de 3,0 % en 2008-2009. Le résultat fut plutôt 6,0 % et 6,8 %: des erreurs importantes.

Et aujourd'hui ce gouvernement, qui nous avait dit que tout allait bien, nous fait croire qu'on va maintenant réduire les dépenses à 2,8 %. C'est très normal que la population du Québec, que les 50 000 personnes qui étaient ici, en fin de semaine, ne croient pas ce que le gouvernement et son premier ministre annoncent. C'est un gouvernement qui n'a plus la confiance de la population. Les gens ne sont pas dupes. Ils l'ont clairement expliqué. Ils ne croient pas que ce gouvernement respectera sa part du contrat, donc de réduire ses dépenses et de trouver 62 % de l'argent manquant.

M. le Président, la population du Québec en a assez de se faire berner et elle n'a plus donc confiance à ce gouvernement qui n'a plus aucune crédibilité. Mais une chose est certaine cependant, M. le Président: malheureusement, la portion du 31 % qui appartient à la population du Québec, elle, cette part de contrat-là, va être remplie. Vous pouvez être sûr que la population du Québec va, de son côté, mettre l'argent nécessaire, parce que le gouvernement a pris les moyens pour faire en sorte que les familles du Québec, hein, paient leur part de cette mauvaise gestion libérale. Pour la famille moyenne, parlons de 1 312 $ par année, pour une famille moyenne au Québec. C'est ce que va coûter cette mauvaise gestion, des taxes sans égard à la capacité de payer des familles, sans égard aux revenus, des taxes qui ressemblent drôlement à la «poll tax» qui avait été mise en place par Mme Thatcher et qui... un impôt forfaitaire à la tête des citoyens sans égard à leurs revenus et qui a été jugé très inégalitaire par les couches les plus modestes de la population d'Angleterre.

Non, M. le Président, ce n'est pas normal qu'une famille de deux adultes et deux enfants ayant un revenu de 28 000 $ paie le même montant, la même taxe sur la santé, de 200 $, que quelqu'un qui a un revenu de 100 000 $ ou qu'une famille qui a un revenu de 200 000 $. C'est tout à fait injuste. Et c'est une taxe qui est régressive. Comme la taxe sur l'essence d'ailleurs, M. le Président, taxe sur l'essence qui ne fait aussi aucun... ne prend en considération ni le salaire des individus ni le revenu de personne, hein? Que quelqu'un soit à un revenu très faible, eh bien, cette personne-là devra payer le même montant, la même taxe que la personne qui a un revenu très élevé, et encore une fois il faut se le dire, parce que ce gouvernement ne sait pas gérer les finances publiques, parce que ce gouvernement accumule déficit par-dessus déficit.

M. le Président, ce qui est aussi inquiétant quand on regarde le budget, c'est qu'il n'y a rien pour la relance économique, rien pour les PME du Québec. Le gouvernement annonce une prolongation du programme Renfort, hein? Beau programme, M. le Président, effectivement, qui a bien fonctionné mais qui ne convient pas du tout aux PME, M. le Président. Et ce sont les propriétaires des PME eux-mêmes qui nous le disent. Quand on se promène et qu'on les rencontre, ces gens-là nous disent que les programmes mis en place par le gouvernement ne sont pas adaptés aux PME.

M. le Président, je voulais juste vous rappeler que 51,5 % des entreprises au Québec ont de un à quatre employés, que 43 %, 44 % des entreprises comptent entre cinq et 50 employés, ce qui signifie que 95 % des entreprises au Québec emploient moins de 50 travailleurs. Et la plupart de ces PME là évoluent dans le secteur tertiaire, donc c'est-à-dire le commerce, vente et le service au détail. Pensez-vous vraiment, M. le Président, que des entreprises de cette taille sont en mesure de débourser 250 000 $ afin de se qualifier pour le programme Renfort? Mais on nous dit, justement à grand renfort, qu'on a des choses intéressantes pour les petites et moyennes entreprises au Québec.

Pensez-vous vraiment, M. le Président, qu'un très grand nombre de ces PME vont pouvoir se prévaloir de la subvention à l'exportation, une autre mesure pour relancer l'économie au Québec? Non, M. le Président, et pas plus que le Fonds Élan entreprises, un fonds qu'on avait annoncé l'an dernier pour 500 millions de dollars et que le gouvernement se targuait d'injecter dans l'économie du Québec. En réalité, M. le Président, seulement 10 % des fonds ont été utilisés par les PME. Pourquoi? Bien, c'est simple, encore une fois parce que les programmes ne sont pas bien adaptés, parce que c'est compliqué d'obtenir les programmes, parce que... une lourdeur administrative, et surtout, hein, que cette lourdeur administrative empêche le bon développement économique de nos petites, moyennes entreprises, ces entreprises qui ne comprennent pas le gouvernement qui prétend vouloir relancer l'économie, créer des emplois et de la richesse, mais qui n'est même pas en mesure de répondre adéquatement aux besoins des petites et moyennes entreprises.

D'ailleurs, on nous le disait encore hier en commission parlementaire. Les gens de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes sont venus nous entretenir pendant 15 minutes, M. le Président, sur la lourdeur administrative, sur le frein à la productivité, sur le frein à la compétitivité des mesures qui sont mises en place par ce gouvernement. Pourtant, je le rappelle, les PME génèrent 75 % des emplois des Québécois, et on ne se donne même pas la peine de supporter ces entreprises adéquatement.

D'ailleurs, il n'y a pas que les entrepreneurs qui dénoncent la situation. Comme je vous le disais, hein, la fédération canadienne le fait et... La Fédération canadienne des entreprises indépendantes, au téléphone la semaine dernière, à une conversation que j'avais avec ces gens, me disait à quel point ils étaient insatisfaits face au budget et la FCEI, entre autres, déplore que le gouvernement ponctionne les particuliers et les PME avant même de faire de réelles révisions majeures dans leurs dépenses. Déjà, des entrepreneurs s'inquiètent des impacts de la hausse de l'essence sur leurs coûts d'opération, une hausse qui aura sûrement des impacts sur leur compétitivité.

.(11 h 30).

Pensons aux entreprises en transport, en transport de matériel, transport en commun, aux propriétaires de station d'essence, par exemple, de l'île de Montréal qui vont être obligés d'avoir une taxe supplémentaire que toutes les autres stations d'essence... aux propriétaires de station d'essence près des postes frontaliers, hein, qui devront à leur tour afficher un prix de l'essence qui est plus élevé que leurs compétiteurs soit dans la province d'à côté soit dans l'État d'à côté. En bout de ligne, la taxe sur l'essence affectera le rendement de nos entreprises. Et que pensez-vous qu'il risque d'arriver, M. le Président? Il y a des fortes chances que certaines des entreprises n'ont pas le choix et n'auront pas le choix de transférer, dans leurs coûts de transport, dans leurs coûts d'opération, donc, de transférer cette augmentation à leurs clients. Donc, une double facturation, une double taxation, M. le Président, pour les Québécoises et les Québécois.

L'Association des restaurateurs du Québec déclarait par le biais d'un communiqué suite au dépôt du budget qu'ils sont très déçus «qu'aucune de ses recommandations pour aider les restaurateurs en cette période de crise économique n'apparaisse dans le budget du Québec déposé aujourd'hui». M. le Président, ce n'est pas moi qui le dis, là, ce sont des associations de PME, des associations de restaurateurs qui disent: Il n'y a rien dans ce budget-là pour la relance économique du Québec, pour aider les petites et moyennes entreprises.

«L'annonce des deux hausses prochaines de [...] TVQ - c'est ce que l'Association des restaurateurs nous dit - qui freineront assurément les dépenses de consommation» et qui n'apportera définitivement «rien de bon pour les restaurateurs»...

Et, M. le Président, je pourrais vous parler également de tout l'impact de cette taxe sur l'essence et de cette hausse de TVQ qu'il va y avoir sur le chiffre d'affaires de 10 milliards au niveau de l'industrie de la restauration, un chiffre d'affaires donc de 10 milliards, et qui donne environ 200 000 emplois à des Québécoises et Québécois. Je pourrais parler également de tout l'impact que ça aura sur l'industrie touristique au Québec, hein, des familles qui, à cause de ce budget, pourront probablement et devront malheureusement demeurer à la maison, ne... se déplaceront moins au Québec, visiteront moins d'endroits touristiques, et ça aura un impact économique également. Je pourrais également vous parler du programme d'aide aux entreprises agricoles, M. le Président, 75 millions sur cinq ans. Ça donne à peu près 15 millions par année. Quand on sait qu'une ferme au Québec vaut, au bas mot, 1 million de dollars, on va être à peu près en mesure d'aider une douzaine de fermes au Québec, alors qu'il s'en ferme une presque à tous les jours, M. le Président.

Pas d'investissement non plus dans l'éducation. Pourtant, l'éducation est la base de l'économie, M. le Président. 2,2 % d'investissement dans l'éducation, ça ne compte pas non plus pour ce gouvernement.

M. le Président, je le répète, ce gouvernement du Québec actuel ne prend pas ses responsabilités, les transfère à la population et leur demande de payer pour leur mauvaise gestion au cours des dernières années, et c'est tout à fait inacceptable. Et c'est pour cette raison, M. le Président, que nous ne pourrons pas accepter ce budget. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Blainville. M. le député de...

Une voix: Laval-des-Rapides.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...Laval-des-Rapides, vous avez quelque chose...

M. Paquet: ...le député de Blainville accepterait de répondre à une question de ma part?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Blainville, acceptez-vous de répondre à une question?

Une voix: Non.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non. Alors, est-ce que j'ai un prochain intervenant? Oui, Mme la députée de Gatineau, nous vous écoutons.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président, c'est un grand plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le budget, d'autant plus que je pense qu'il est important de remettre les pendules à l'heure suite aux interventions que nous avons eues ce matin.

L'ADQ ne se souvient plus de ses engagements. Le PQ n'a rien à proposer, comme toujours évidemment ne propose rien et pellette dans la cour de nos enfants, alors. Alors, évidemment, nous, depuis 2003, on agit. Notre gouvernement agit, pose des gestes concrets, des gestes pour l'avenir de nos enfants, pour l'avenir de nos... de vos petits-enfants et non des miens. On a vraiment mis en place des mesures concrètes pour laisser aux générations futures un Québec plus fort et plus prospère, quand on prend le temps de lire le budget, hein? Encore faut-il lire le budget, parce que, lorsqu'on se contente de naviguer sur les premières pages des médias, si on se contente de naviguer sur l'opinion publique, évidemment on peut dire à peu près n'importe quoi.

Par contre, si on prend le budget de mon collègue et qu'on le lit, on réalise que le gouvernement a vraiment pris un virage important, le gouvernement a pris des mesures qui sont courageuses, qui sont audacieuses mais qui visent à vraiment nous aider à nous repositionner suite à la crise économique que nous avons traversée. Et, vous savez, le gouvernement, et notre parti, a été élu sur ça. Notre parti s'est engagé à gouverner, s'est engagé à prendre des décisions qui permettraient au Québec de mieux s'en tirer, et c'est ce que nous avons fait et c'est ce que nous continuerons de faire. On doit redresser les finances publiques. Ce n'est pas nouveau et c'était sur toutes les tribunes depuis le début de l'année, hein? Le Québec dans le rouge. Combien de reportages ont été consacrés à la situation financière?

Il y a des gens, pas dans l'opposition, qui nous ont proposé des façons de redresser l'économie québécoise. On a écouté ces gens-là. Évidemment, l'opposition n'a pas proposé grand-chose, mais ça, on finit par s'y habituer, hein?

Alors, évidemment, redresser les finances publiques, ça doit se faire dans un souci d'équité intergénérationnelle aussi. Ce n'est pas vrai qu'on va faire payer nos enfants et ce n'est pas vrai qu'on ne prendra pas tout de suite des mesures, qu'on ne va pas se serrer la ceinture tout de suite. Moi, ce n'est pas vrai que je vais regarder Élizabeth et Charles-Antoine dans les yeux, M. le Président, et que je vais leur dire: Excusez, les amis, on va se payer le gros luxe, et vous paierez plus tard. Je ne peux pas, M. le Président, en tant que mère de famille, faire ça à mes enfants. Et c'est pourquoi le budget qui a été déposé par mon collègue le ministre des Finances le 30 mars dernier est un budget que je considère, en tant que mère de famille, un budget responsable. On a fait des choix. On a fait des choix courageux puis on a fait des choix durables pour l'avenir du Québec, pour l'avenir de nos enfants, des choix pour l'avenir d'Élizabeth et de Charles-Antoine.

Le budget, c'est une suite logique des engagements qu'on a pris en campagne électorale, en 2008. On a dit qu'on était pour rénover et pour développer les infrastructures québécoises. Bien, on continue de le faire, M. le Président. Dans le Plan québécois des infrastructures 2009-2014, c'est 42,6 milliards qui seront investis dans les prochaines années dans diverses infrastructures, pas juste dans des infrastructures dans la région de Montréal puis la région de Québec, mais aussi des infrastructures à Maniwaki, à Bois-Francs, à Kazabazua, dans toutes les régions du Québec. Et c'est important, c'est important pour le développement de ces régions-là, c'est important pour leur capacité d'attraction et de rétention des jeunes familles, pour l'occupation du territoire, pour le maintien de notre économie. Et c'est important pour le développement touristique parce que, contrairement à ce que notre collègue a laissé sous-entendre, l'industrie touristique va bien et continue de se démarquer au Québec.

Alors, ces investissements-là sont majeurs. Évidemment, il faut lire le budget pour les voir.

Il y a aussi les revenus qui vont provenir de l'augmentation de la taxe sur les carburants, qui seront entièrement consacrés au développement des transports en commun puis l'amélioration de notre réseau routier. C'est un choix difficile, mais c'est un choix responsable. Est-ce que l'opposition aurait investi dans les infrastructures, M. le Président? Est-ce que l'opposition aurait fait les choix que nous avons faits? J'en doute. J'en doute, M. le Président. Les infrastructures du Québec sont importantes pour notre économie, sont importantes pour les communautés qui habitent dans les régions du Québec. Et nous avons fait des choix et nous continuons de faire ces choix. Et nous voyons quotidiennement dans nos comtés l'impact positif de ces choix pour nos communautés.

Lors de la campagne électorale de 2008, on a également promis de revoir les dépenses de l'État. Promettre de revoir les dépenses de l'État, ça veut dire évidemment revoir la façon dont les choses se feront, ça veut dire revoir les investissements, revoir la gestion, et réorganiser également l'appareil de l'État, et c'est pour ça que 62 % de l'effort budgétaire est consacré à cet engagement.

.(11 h 40).

La hausse des dépenses en santé puis en éducation puis la hausse des dépenses de tous les ministères vont être limitées. Les ministères vont devoir aussi améliorer leur efficience. Les salaires des élus sont gelés. Certains diront: C'est une petite goutte. Mais ma grand-mère m'a toujours dit, M. le Président, que c'est avec des cennes qu'on fait des piastres. Et cette mesure-là, additionnée à l'ensemble des autres mesures intégrées au budget, va contribuer à cet effort, à ce 62 % d'effort de l'appareil gouvernemental. Il y a également 28 organismes qui vont être fusionnés ou abolis, évidemment des choix pas faciles, des choix pas évidents, mais des choix qui s'imposent, des choix qui s'imposent pour l'avenir de nos enfants.

En 2008, on a également, comme parti, pris l'engagement de revoir la tarification des services publics, des modes de revenus de l'État. Le budget qui a été déposé le 30 mars dernier prévoit une hausse des tarifs d'électricité du bloc patrimonial. Tous les revenus supplémentaires de ces hausses seront versés dans le Fonds des générations. Mais, face à cette hausse, M. le Président, il faut faire attention, les plus démunis seront protégés, il y aura des exonérations particulières qui s'appliqueront aux plus démunis. Pourquoi? Parce qu'on est responsables, M. le Président. Mais il y a des choix qui s'imposent, et cette hausse des tarifs a été recommandée largement par les différents intervenants au cours des derniers mois. C'est un choix qui s'imposait.

Dans le secteur de l'emploi, on s'est engagés en 2008 à maintenir puis à créer des emplois. On veut également permettre... on voulait permettre à la main-d'oeuvre québécoise d'être plus qualifiée. Eh bien, le budget réalise ces promesses. Le budget prévoit la mise en place du plan d'emploi de la métropole. Il y a 20 millions qui vont être investis sur deux ans pour relancer l'emploi dans la région de Montréal. Alors ça, c'est substantiel. La Commission nationale sur la participation au marché du travail sera créée pour identifier des avenues qui vont permettre de maximiser la quantité puis la qualité de la main-d'oeuvre au Québec. On a des défis à relever au niveau de la main-d'oeuvre au Québec et on doit tout mettre en place pour relever ces défis-là avec brio.

Il y a le Pacte pour l'emploi Plus, qui engagera 266 millions pour appuyer la formation des travailleurs québécois. Pour les collègues qui oeuvrent dans les régions comme la mienne, le Pacte pour l'emploi Plus, ça a été une mesure extraordinaire pour sauvegarder et pour qualifier nos employés particulièrement dans le domaine forestier. Je dois vous dire, j'en ai parlé l'an dernier, lorsque j'ai pris parole sur le budget, je le redis aujourd'hui, mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a fait un travail extraordinaire, et on poursuit dans cette ligne. On va également investir 50 millions additionnels à travers Investissement Québec pour les PME qui désirent développer des nouveaux marchés d'exportation. Ah, mais encore faut-il le lire, le budget, hein, pour prendre connaissance de ces mesures-là. Tout à l'heure, on se rendait compte qu'il y avait peut-être eu des petites lacunes ou des petits oublis au niveau de la lecture du budget.

Le programme Renfort, hein, le programme Renfort qui est un programme qui est quand même substantiel, offrira jusqu'à 900 millions de liquidités additionnelles aux entreprises. Alors, on porte l'enveloppe à 2 milliards sur deux ans. On va prolonger aussi puis actualiser la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation pour soutenir l'amorçage d'entreprises technologiques. Ça aussi, c'est la relève québécoise.

On développe le plan Nord. On développe le plan Nord par une série de mesures importantes. On améliore nos connaissances géographiques du milieu. C'est sûr, c'est important de connaître notre milieu. On crée un fonds pour la réalisation d'initiatives régionales et locales dans les régions touchées par le plan Nord. On reboise le Grand Nord québécois et on appuie le développement touristique de la région. Et évidemment on va améliorer les connaissances environnementales et biologiques du Grand Nord.

On va poser des gestes, M. le Président, importants pour l'avenir, et on repose... ces gestes-là reposent évidemment sur une économie performante, productive et compétitive, et on met les balises pour permettre à notre économie de bien... pour bien construire notre futur. Et, pour construire notre futur, bien on doit donner aux Québécois d'aujourd'hui et aux Québécois de demain, à nos enfants les outils qui sont nécessaires pour réaliser pleinement leurs ambitions, et c'est précisément ce que mon collègue ministre des Finances a fait dans le dépôt du budget le 30 mars dernier.

Alors, c'est certain, on peut critiquer ce budget, on peut être... et ils le font vraiment de toutes sortes de façons, et quitte à se contredire, quitte à contredire leurs politiques et quant à contredire aussi leurs programmes électoraux, mais je dois vous dire, M. le Président, que je suis fière de ce budget-là, je suis fière en tant que mère de famille et en tant qu'élue, et c'est pourquoi j'invite mes collègues à voter, à se repositionner et à voter en faveur de ce budget. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Gatineau. Je vais maintenant reconnaître M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, j'apprécie grandement les propos de ma collègue de Gatineau, mais malheureusement elle ne m'a pas convaincu.

M. le Président, je suis heureux d'intervenir sur l'adoption du budget 2010-2011, d'autant plus qu'aujourd'hui je célèbre le septième anniversaire de mon élection comme député des Chutes-de-la-Chaudière. Évidemment, à trois occasions, mes concitoyens m'ont réitéré leur confiance. Mais c'est aussi le septième anniversaire de l'élection du gouvernement libéral. Et, en fin de semaine, 50 000 de nos concitoyens sont descendus dans les rues de notre capitale nationale pour venir dire au premier ministre et au ministre des Finances qu'ils avaient perdu la confiance des Québécois, 50 000 citoyens qui, de leur propre chef, sans organisation syndicale ou mouvement politique, assumant seuls leur déplacement vers la capitale, sont venus ici encercler symboliquement leur Assemblée nationale pour dire qu'ils en avaient assez d'être pressés comme des citrons. C'est digne de mention, M. le Président.

Le ministre des Finances a sonné le réveil de la population, mais nous en conviendrons, vous et moi, que tel n'était pas son but. Toutefois, je n'ai aucun doute qu'il aura pris bonne note du message que lui ont envoyé les payeurs de taxes qui étaient dans la rue dimanche. M. le Président, j'étais présent dimanche à la manifestation citoyenne organisée pour demander au gouvernement de couper dans ses dépenses publiques. De nombreux citoyens ont fait part de leur mécontentement et ils ont raison. Je tenais surtout à prendre le pouls de la population, sans filtre, en direct avec eux. Je suis convaincu que tous les élus doivent se sentir interpellés par le ressentiment généralisé provoqué par le budget qui nous est soumis. M. le Président, la population n'accepte plus la mauvaise gestion des finances de ce gouvernement et des gouvernements des 20 dernières années qui, rappelons-le, ont été libéraux ou péquistes.

Même si certaines mesures sont nécessaires, ce budget ne passe pas. La question est de savoir pourquoi, M. le Président. Comment voulez-vous que les contribuables croient en ce gouvernement lorsqu'il affirme qu'il assume 60 % du fardeau de ces mesures? Chaque jour, ils sont à même de constater des dépenses injustifiées. Je rappellerais simplement que, depuis 2003, ce gouvernement a promis la réingénierie de l'État, pierre angulaire de son programme, pour par la suite l'abandonner à la suite d'une manifestation des syndicats lors d'une tempête de neige en décembre 2004 et où le Parlement avait été souillé avec de la peinture, M. le Président. Qui dirige le Québec? Est-ce que c'est la FTQ ou c'est le gouvernement du Québec? Ce gouvernement n'a jamais procédé à une véritable révision des programmes gouvernementaux. Aucune réflexion n'a été faite sur la réorganisation de l'État, sauf qu'ici je dois dire qu'il y a eu plusieurs rapports, rappelons-nous Gobeil, Lemaire, et ils ont tous échoués sur une tablette. Les Québécois ont l'impression de se faire avoir, et, honnêtement, même chez mes collègues libéraux, il y en a qui comprennent très bien que leurs concitoyens en arrivent à penser ainsi.

Mes discussions avec plusieurs citoyens depuis le dépôt du budget m'amènent au constat suivant: les Québécois sont prêts à faire leur part mais dans la mesure où le gouvernement fera la sienne. Ils auraient aimé, par exemple, entendre le ministre des Finances s'engager à ne pas hausser la TVQ s'il ne parvenait pas, lui, à sabrer dans les dépenses comme il s'est engagé. À l'image des citoyens qui font le ménage à toutes les semaines et en plus du grand ménage annuel du printemps, il est grand temps que le gouvernement fasse son ménage. Nous en sommes là, M. le Président. Nous vivons au-dessus de nos moyens sans nous préoccuper de la façon dont nous acquitterons la facture.

.(11 h 50).

Bien sûr, M. le Président, le ministre a pris soin d'émailler son discours de quelques exemples de décisions servant à démontrer la fermeté de ses intentions. C'est ainsi qu'il s'est engagé à geler le salaire des députés. Personnellement, je n'ai aucun problème avec ça, que mon salaire soit gelé. Cette mesure, vous conviendrez, est bien symbolique. Cela représente quoi au juste? 1 000 $, 1 500 $ par année, une goutte d'eau dans l'océan des factures que doit payer le gouvernement via les poches des Québécois.

Nos concitoyens, M. le Président, s'attendent à plus. Nous devons nous questionner, comme parlementaires, sur notre comportement. Je vous donne l'exemple, M. le Président: les voyages des parlementaires à l'étranger. J'ai moi-même participé à une délégation de l'Assemblée nationale en Belgique en 2007 à titre de vice-président de l'Assemblée nationale. Si j'ai personnellement apprécié ma rencontre avec les parlementaires belges, je ne peux me prononcer sur la pertinence du voyage. Je pourrais donner l'exemple de la chef de l'opposition officielle qui fera bientôt un déplacement à Haïti. Est-ce pertinent dans le contexte actuel? Je me suis fait poser la question en fin de semaine à plusieurs reprises et je n'ai eu aucune réponse à donner et encore moins de justification. Comme parlementaires, nous devons donner l'exemple.

Une autre raison pour laquelle la population ne croit plus le gouvernement libéral, c'est que, depuis son élection, là, en 2003, il y a maintenant sept ans, la taille de l'État québécois n'a cessé d'augmenter. Le nombre d'employés de l'État a augmenté de 6 % depuis que le Parti libéral a repris le pouvoir il y a sept ans. En 2003, M. le Président, l'État québécois versait un salaire à 507 194 employés. Ce nombre est passé à 538 440 personnes à l'emploi de l'État, une augmentation de 6,1 %, selon les chiffres de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, c'est-à-dire la CARRA. M. le Président, il y avait pourtant un engagement ferme, de la part du gouvernement, du premier ministre et des différents ministres des Finances, d'agir. Ils ont tous échoué.

Le Journal de Montréal du 15 mars dernier nous rappelait que la priorité des priorités, en 2003, pour le gouvernement libéral, c'était la santé. Souvenez-vous, le premier ministre dans les publicités de son parti affirmait qu'il fallait abolir le mot «attente». Qu'a fait le gouvernement pour mériter la méfiance de la population? Dans le réseau de la santé, M. le Président, le nombre d'infirmières n'a augmenté que de 5 % de 2003 à 2008. Le nombre de médecins, quant à lui, n'a augmenté que de 7 %. Et, croyez-le ou non, le nombre de cadres a augmenté de 17,3 % au cours de la même période. Il y a aujourd'hui dans nos hôpitaux, nos CLSC, nos agences de santé 2 000 cadres de plus que lorsque j'ai été élu en 2003, M. le Président. Est-ce que les Québécois peuvent se faire soigner plus rapidement? La réponse est non. Est-ce que tous les Québécois ont accès à un médecin de famille? La réponse est non, M. le Président. Les attentes ont-elles diminué? Encore une fois, non, M. le Président. Mais il y a quand même une bonne nouvelle, M. le Président, l'amicale des administrateurs du réseau de la santé se porte à merveille.

M. le Président, d'autres exemples qui font descendre dans la rue les citoyens, les contribuables. Le 12 avril dernier, le journaliste Dany Doucet, du Journal de Montréal, révélait qu'en quatre jours la machine à chèques du gouvernement s'est emballée, et c'est plus de 732 448 266 $ de promesses, et de subventions, et de prêts à des villes et des organismes et des entreprises qui ont été faits, M. le Président, quasiment 1 milliard de dollars en quatre jours. Par chance que c'était la Semaine sainte et que le lundi de Pâques était... c'était férié, le gouvernement était fermé, tout ça, M. le Président, dans la semaine qui a suivi le dépôt du budget dans lequel le gouvernement demande des efforts importants aux contribuables en haussant la TVQ, les tarifs d'hydroélectricité, la taxe sur l'essence, les différents tarifs, une nouvelle contribution santé et un ticket modérateur, que nous appelons franchise pour la santé, à venir et que même le ministre de la Santé a été incapable d'expliquer à mon collègue de La Peltrie, mais elle doit quand même rapporter un demi-milliard de dollars.

En conclusion, M. le Président, je dirais que c'est par souci de cohérence et aussi par respect pour mes concitoyens que je voterai contre le budget et je demande au ministre des Finances de prendre l'engagement solennel de ne pas augmenter le fardeau fiscal tant qu'il n'aura pas fait un réel ménage des finances publiques du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la... de-la-Chaudière, je m'excuse. Et j'inviterais maintenant M. le député de Richelieu à prendre la parole.

M. Simard (Richelieu): Merci beaucoup, M. le Président. Je dispose de combien de temps, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, vous pourriez prendre une heure et quelques, si vous en aviez l'intention.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Les gens sont effectivement, le député des Chutes-de-la-Chaudière le rappelait tout à l'heure, les gens sont effectivement descendus en très grand nombre dans les rues. Les sondages semblent démontrer non pas un accueil tiède au dernier budget, mais un accueil négatif, profond, une certaine dose d'ailleurs d'agressivité, d'ailleurs ce qui entraîne, avec tous les scandales qui ont cours actuellement, la popularité du Parti libéral dans des abysses insondables, du jamais-vu, de mémoire de sondeur.

Mais pourquoi un budget qui arrive à un moment difficile? Et ça, nous partageons l'analyse du gouvernement sur le fait que ce soit un moment difficile, les finances publiques sont en mauvais état, et on pourrait faire le procès pendant des jours pour savoir quelles en sont les causes. La réalité, c'est qu'il y a vraiment des difficultés majeures dans les dépenses publiques. Tous les citoyens du Québec en sont conscients. Que ce soient ceux de Sorel-Tracy ou ceux du centre de Montréal, ou de Québec, ou de la Gaspésie, les gens savent très bien que les finances publiques sont dans un très mauvais état. Ça veut dire quoi, les finances publiques en mauvais état? Ça veut dire que les gens sont attachés à des services, et ils ont l'impression que l'État n'est plus capable de dispenser ces services ou en tout cas ne sera bientôt plus capable de le faire et qu'il faut trouver des solutions permanentes à ce déséquilibre entre les revenus et les dépenses.

Pourquoi les gens alors sont-ils en colère s'ils partagent le même diagnostic que le gouvernement? Parce qu'on pourrait assister à une situation où le gouvernement aurait fait le mauvais diagnostic, et les gens n'auraient pas à le partager nécessairement. Le diagnostic est partagé. Tout le monde est conscient qu'il faut rétablir l'équilibre. Plus que ça, tout le monde est conscient qu'il faut jouer sur les deux facteurs: les revenus et les dépenses. Il n'y a pas de désaccord majeur sur ces questions-là, alors pourquoi les gens sont-ils en colère? Il faudrait quand même que les gens... le gouvernement cesse de se mettre la tête dans le sable et se rende compte que c'est son propre budget. La députée de Gatineau, tout à l'heure, nous disait: Bon, l'opposition n'a rien à proposer. Je vous signale que le budget, cette année, était fait par le gouvernement libéral, un gouvernement majoritaire élu pour faire le budget, et c'est celui-là que nous critiquons et ce n'est pas d'autre budget. Alors, pour l'instant, là, nous allons nous en tenir aux propositions qui deviendront lois lorsque nous les aurons adoptées, les propositions budgétaires qui sont actuellement sur la table.

Et pourquoi les gens n'en croient pas un mot? Pourquoi les gens sont-ils en colère alors qu'ils partagent le diagnostic? La réponse est très simple, M. le Président: les gens ne croient pas du tout, pas un instant, pas une seconde à la crédibilité du Parti libéral lorsqu'il vient nous dire que l'effort sera d'abord l'effort du gouvernement. En effet, le ministre des Finances et la présidente du Conseil du trésor sont venus nous dire que, cette année, le gouvernement va diminuer ses dépenses de façon importante, et il est bien forcé évidemment d'augmenter à peu près tout ce qui bouge comme taxe et tarif pour faire participer davantage les citoyens, mais en contrepartie le gouvernement va s'affecter à lui-même le fardeau de la preuve, c'est lui-même qui va diminuer considérablement ses dépenses. Eh bien, personne ne croit le gouvernement, et la raison en est très, très simple, c'est que, depuis qu'ils sont au pouvoir, ils ont fait la démonstration à chaque année qu'ils ne sont pas fiables, qu'ils ne disent pas toute la vérité, qu'ils nous disent à chaque année qu'ils vont effectivement s'attaquer au déficit structurel du Québec, qu'ils vont s'attaquer aux dépenses excessives, qu'ils vont tenter d'être plus efficaces, augmenter la productivité de la fonction publique, des engagements qui se sont faits chaque année.

Je peux vous dire que l'année dernière, à la même date, celle qui avait préparé le budget, celle qui avait préparé les crédits, la main sur le coeur, nous a annoncé qu'elle allait s'attaquer aux dépenses en disant: Cependant, pas cette année, on va remettre ça à l'an prochain. Mais elle nous disait de façon très sérieuse et on a entendu ici pendant des heures les orateurs du Parti libéral venir nous dire que, cette année, les dépenses seraient limitées à 4,5 % et que, l'année suivante, elles le seraient à 3,2 %.

.(12 heures).

Le 4,5 % de l'an dernier, M. le Président, savez-vous ce qu'il est devenu dans la réalité? Et chaque point de pourcentage, là, ça représente en gros 600 millions de dollars, 600 millions de dollars, à chaque fois qu'on se trompe, dans un sens ou dans l'autre, d'objectif. Eh bien, le 4,5 %, là, il est devenu, l'année dernière, à la fin, quand les écritures comptables ont été terminées, une augmentation des dépenses de 6,8 %. 4,5 %, 6,8 %, c'est 2,3 % de différence. Comment voulez-vous que les gens aient la moindre confiance, croient deux minutes dans un gouvernement qui, depuis des années, nous dit qu'il va prendre le contrôle de ses finances?

Moi, je me rappelle - puis les gens dans la population se souviennent - Mme Jérôme-Forget qui nous avait annoncé la grande réingénierie de l'État. Alors là, l'État, qui était coûteux, dispendieux, qui coûtait cher, allait devenir un État efficace. D'ailleurs, dans son premier discours inaugural, le premier ministre avait paraphrasé John Kennedy en disant: Ne vous demandez plus ce que l'État peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour l'État. Il y avait un renversement complet. L'État allait traverser une cure d'austérité, il allait y avoir cette grande réingénierie. Le ridicule ayant atteint cette expression, qui fut périmée à peu près au bout de deux ans, on n'en a plus parlé depuis. On n'a parlé ni du nom ni de la chose. Vous vous souvenez, il y avait des comités ministériels qui devaient se réunir à peu près toutes les semaines, on devait... il y a même des comités qui ont proposé l'abolition de dizaines d'organismes.

Il y a aujourd'hui, M. le Président, plus d'organismes qu'à l'arrivée du Parti libéral au pouvoir en 2003. Il y en a plus qu'il y en avait, donc la grande hécatombe, le grand nettoyage, cette vision de productivité, de recentrage, cette cure d'amaigrissement de l'État, cette restructuration de l'État... Parce que d'autres gouvernements l'ont faite à certaines époques. Dans les années quatre-vingt-dix, le gouvernement fédéral est passé à travers une cure d'amaigrissement de l'État. Malheureusement, il l'a fait en grande partie sur le dos des provinces, mais il a aussi fait son travail aussi à l'interne, dans sa fonction publique. Ici, elle ne s'est jamais faite. Le Parti libéral n'a pas modifié d'aucune façon les façons de faire de l'État. Aujourd'hui, à 99,9 %, on continue à fonctionner sans aucune véritable revue annuelle, sans aucun souci de l'efficacité, sans se demander si chaque dollar est utilisé à bon escient.

Avant de demander aux gens de se serrer la ceinture, avant de demander aux gens, à tous les gens qui gagnent 14 000 $ par année et plus, de donner un 200 $ par année, tous, là, pauvres, riches, là, 200 $ par année pour les soins de santé, alors que, dans ma circonscription, là, dans beaucoup de secteurs dans ma circonscription, 200 $, ça représente, par individu, ça représente souvent la différence entre son adhésion à une coopérative de santé ou pas d'adhésion, ça représente le budget de plusieurs mois de sorties d'une famille... Nous, on ne se rend pas tellement compte de ça, mais, passé un certain niveau, chaque dollar devient extrêmement important. Alors, avant de demander... Et je pense que c'est inacceptable qu'on l'ait fait de cette façon-là, mais, avant de demander à la population de se serrer la ceinture, de payer encore davantage de taxes, davantage de tarifs, davantage de frais, ce qui, en soi, n'est pas une chose sacrée... On peut augmenter les tarifs, suivre l'augmentation du coût de la vie, par exemple. On peut s'assurer qu'il y ait une adéquation entre le service reçu et les tarifs payés. Mais comment voulez-vous que la population puisse accepter de se serrer la ceinture, de faire ces sacrifices considérables, tout en sachant très bien... pas en soupçonnant, tout en sachant très bien, de science certaine, que le gouvernement, lui, ne fera pas ce travail?

J'en veux pour preuve, ces derniers temps, l'absence... l'insensibilité totale du gouvernement à l'égard des dépenses excessives dans certains organismes et sociétés d'État. Que l'on fasse des partys à 350 000 $ actuellement, c'est inacceptable. Dans une autre période, peut-être qu'on pourrait arriver à nous convaincre que c'est valable. Mais, à un moment où on demande aux citoyens de faire de tels sacrifices, où les finances publiques sont en si mauvais état, quel exemple, tous les jours, on découvre en première page des journaux? Qui font sans doute souvent de la démagogie, M. le Président, j'en conviens, mais cessons de leur donner des prétextes à faire de la démagogie, ayons des consignes très claires, que le gouvernement ait le leadership nécessaire pour imposer à la SAAQ, à Hydro-Québec, à la Caisse de dépôt, à tous les organismes publics le respect de certaines règles minimales de décence en période de crise financière. Comment voulez-vous que les citoyens acceptent que l'on vienne, à deux mains, piger dans leurs poches au moment où ils se rendent compte que le gouvernement n'est pas capable de contrôler ses propres dépenses?

Pensons, pensons aux grands réseaux. Parce que l'argent n'est pas dépensé essentiellement par la fonction publique, comme on l'entend, là, l'argent de l'État se dépense essentiellement dans les grands réseaux de l'éducation et de la santé. Chaque année, chaque année, on nous a promis de faire les choses différemment, de restructurer de façon à rendre les choses moins coûteuses, de faire intervenir, dans la livraison des services en santé, un aspect de productivité, de coût réel des services, de faire en sorte qu'un peu à l'exemple... Et je le rappelle avec beaucoup de bonheur et de plaisir, ce que nous avions commencé à faire en éducation, les contrats de performance avec les universités. Ces contrats de performance disaient aux universités: Oui, nous allons réinvestir des centaines de millions, mais nous allons nous assurer que vous respectiez vos engagements et que vous amélioriez votre productivité, qu'il y ait plus de diplômés, qu'il y ait plus de professeurs qui soient engagés et qui rentrent dans les normes d'une université moderne. Ces contrats de performance ont forcé les universités à améliorer considérablement leur gestion, et nos subventions dépendaient de ces contrats de performance.

Dans les hôpitaux - vous vous souvenez, on l'a fait pendant deux ans, je crois - commencer à comparer les hôpitaux entre eux - il y en a qui sont plus performants - instaurer une discipline, instaurer un esprit de performance, une compétitivité, savoir qu'à certains endroits on arrive à livrer des services magnifiques en peu de temps et, dans d'autres endroits, on n'y arrive pas.

M. le Président, j'arrête parce qu'évidemment j'aurai l'occasion de revenir à d'autres moments sur ce budget et les crédits. J'arrête ici. Mon seul message aujourd'hui, M. le Président, il s'adresse à la majorité libérale: Si personne ne vous croit, c'est que vous n'êtes pas crédibles. M. le Président, ce qu'ils ont fait au cours des dernières années, à démontrer qu'ils ne peuvent pas gérer les finances publiques, ils ne peuvent pas limiter les dépenses... et c'est pour ça que les gens sont aujourd'hui en colère au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Richelieu. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. En vertu de 213, est-ce que le député de Richelieu est assez crédible pour répondre à une de mes questions?

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député... Alors, il semble que non, M. le député de Laval-des-Rapides. Est-ce que j'ai...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah non! il n'est pas parti, c'est à son tour de parler. La réponse, c'est qu'il n'a pas fini de parler. Alors, M. le député de Richelieu, nous vous écoutons.

Motion formulant un grief

M. Simard (Richelieu): Oui, monsieur. Je veux, en terminant, faire motion:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre et la présidente du Conseil du trésor pour leur incapacité à contrôler les dépenses du gouvernement.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est déposée. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Alors, M. le Président, est-ce qu'en vertu de 213 le député de Richelieu accepterait de répondre à une question crédiblement?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la réponse est non, M. le député de Laval-des-Rapides. Est-ce qu'il y a un prochain intervenant? M. le député d'Iberville.

M. Billette: Huntingdon, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse. Vraiment, je m'excuse.

M. Billette: Bien, il n'y a aucun problème, c'est un plaisir. Une inattention...

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'ailleurs, c'est une erreur de genre en partant.

M. Billette: Oui.

.(12 h 10).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Et ce n'est pas tout à fait, exactement, dans la même région géographique. Alors, M. le député de Huntingdon, nous vous écoutons.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Vous êtes pardonné, monsieur, ce n'est qu'une rivière de distance. M. le Président, j'aimerais, tout d'abord, féliciter mon collègue, mon collègue le ministre des Finances pour l'élaboration de ce budget audacieux. En effet, suite à la crise économique qu'a subie le Québec et la planète entière, notre gouvernement se devait de poursuivre deux objectifs ambitieux: premièrement, recentrer le Québec dans un mouvement de relance économique, et, dans un deuxième temps, notre gouvernement a la volonté ferme d'éviter des erreurs marquantes du gouvernement précédent. Encore aujourd'hui, nous en vivons les conséquences. Partout ailleurs, les gouvernements sont en mode pause parce que la reprise est fragile, et, nous, nous sommes déjà en mode innovation et en mode action.

M. le Président, suite à la lecture du budget 2010-2011, j'aimerais intervenir sur un sujet qui me tient énormément à coeur, c'est-à-dire la relève agricole. Je suis ici à titre de député de la région de Huntingdon - et non d'Iberville - que je qualifie de capitale agroalimentaire du Québec, mais aussi en tant que fier agriculteur et exploitant d'une ferme de grandes cultures depuis 1995, à l'âge de 25 ans. Encore aujourd'hui, malgré les nombreux efforts de notre gouvernement et des associations qui se dédient à la cause, il n'est pas toujours évident et facile pour un jeune de débuter une carrière dans le domaine agricole. En effet, de nombreux agriculteurs et agricultrices sont préoccupés par leurs ressources financières.

Aujourd'hui, je suis particulièrement fier des mesures budgétisées, annoncées un peu plus tôt cette semaine au sujet de la relève agricole. M. le Président, je tiens à souligner que l'agriculture fait partie intégrante de notre patrimoine collectif. L'agriculture, véritable fer de lance de l'économie de presque toutes les régions du Québec, fait partie des plus importants secteurs d'activité de notre économie, puisqu'elle génère environ 67 000 emplois et qu'elle représente, à elle seule, 7 % de notre produit intérieur brut.

Le 12 mars 2010, la Fédération de la relève agricole du Québec, la FRAQ, et l'Union des producteurs agricoles, l'UPA, demandaient au gouvernement du Québec de mettre sur pied, et je cite, «une véritable politique jeunesse dotée d'objectifs mesurables et ambitieux, accompagnée d'un soutien financier suffisant pour assurer le maintien du nombre de fermes au Québec». Fin de la citation.

Comme notre gouvernement est à l'écoute de ses agriculteurs et agricultrices, nous avons annoncé la création du Fonds d'investissement pour la relève agricole, le FIRA. Ce fonds de 75 millions de dollars est un partenariat privé-public original entre le gouvernement du Québec, le Capital régional et coopératif Desjardins et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, à contribution égale de 25 millions de dollars. La création de ce fonds permettra donc d'épauler les jeunes Québécois et Québécoises désireux de s'investir en agriculture. J'aimerais souligner que l'UPA et la FRAQ ont conjointement salué cette initiative le 30 mars dernier, et je cite: «...au moment où de moins en moins de jeunes réussissent à s'établir en agriculture. Cette mesure, réclamée depuis plusieurs années, est particulièrement encourageante pour la [viabilité de ce] secteur.» Fin de la citation. Il nous fait donc extrêmement plaisir de constater que, pour l'UPA, les mesures gouvernementales annoncées dans le budget 2010-2011 sont qualifiées d'intéressantes pour le secteur agricole, contrairement aux propos de mon collègue de Blainville un petit peu plus tôt en cette Chambre.

Plus concrètement, le Fonds d'investissement pour la relève agricole favorisera l'entrepreneuriat au Québec en mettant à la disposition des jeunes entrepreneurs et entrepreneures agricoles du financement adapté à leurs besoins, en plus des programmes déjà existants pour la relève agricole, M. le Président. Par la création de ce fonds, notre gouvernement réaffirme que l'agriculture a une mission économique essentielle, celle de créer de la richesse, et qu'elle est un véritable pilier de la viabilité économique et sociale de plusieurs de nos régions de la province de Québec.

M. le Président, notre gouvernement a toujours été inébranlable quant à la défense et la promotion de notre agriculture québécoise. En novembre dernier, mon collègue ministre de l'Agriculture a fait part de la décision du gouvernement d'accorder un budget de 650 millions de dollars au soutien à l'agriculture, accompagné de mesures de redressement des aides de l'État aux agriculteurs.

Il faut avoir la mémoire courte, M. le Président, pour ne pas se rappeler que la réforme des outils financiers agricoles avait, à l'époque, servi de prétexte, malheureusement, pour procéder au gel des budgets, dans les années 2000-2001, des dépenses en agriculture en annonçant une enveloppe prédéterminée de 305 millions par année pour sept ans. Donc, moins de la moitié, ce que... le montant que mon collègue a annoncé à l'automne dernier. Ce montant de 305 ne représentait pas la moyenne annuelle des 10 dernières années, qui était de 365 millions. Oui, nous devons le répéter, le 305 millions par année n'a jamais été respecté et a entraîné un déficit de plus de 1 milliard de dollars à la Financière agricole. C'est ça, le résultat de la réforme péquiste, un chèque en blanc, M. le Président.

M. le Président, lorsque j'entends l'opposition nous accuser de vouloir nuire au monde agricole, de mon côté je dirai aux agriculteurs que notre gouvernement a pris les choses en main. Nous savons tous qu'il y avait urgence d'adapter notre modèle afin d'atteindre une plus grande équité dans l'allocation des sommes disponibles, de stimuler la diversité de notre agriculture, d'appuyer l'amélioration de l'efficacité et de la performance des entreprises, d'appuyer la modernisation de l'agriculture, et de l'aquaculture, et des pêcheries dans l'ensemble des régions du Québec, de répondre aux nouvelles réalités et préoccupations qui sont apparues au fil des ans.

Avec les nouvelles règles adoptées récemment, le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles versera aux entreprises une compensation lorsque le prix moyen de vente d'un produit est inférieur au revenu stabilisé. Ce revenu garanti sera basé sur le coût de production des entreprises spécialisées dans chaque secteur d'activité. Le programme couvrira 10 produits, dont, par exemple, les céréales, les bouvillons, les veaux d'embouche, les porcs, les agneaux, les pommes et les pommes de terre.

À compter de l'année financière 2011, le calcul de la couverture d'assurance, le revenu stabilisé, est basé non plus sur le coût de production de toutes les entreprises enquêtées, mais sur la moyenne des entreprises faisant partie de la tranche des 75 % les plus performantes. Cette mesure entraîne une réduction moyenne de la couverture d'assurance de 3 %, soit une diminution de 75 % des besoins budgétaires pour La Financière agricole. Il est important de noter que l'impact sur les fermes se matérialise seulement lors des années où des compensations sont versées, soit lorsque les revenus du marché sont inférieurs à la couverture d'assurance.

D'autre part, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a réalisé une analyse montrant le soutien accordé en gestion des risques agricoles par le gouvernement du Québec à ses producteurs, comparé au soutien provincial des producteurs des autres provinces. Si le plan de redressement de l'assurance stabilisation du revenu agricole avait été mis en oeuvre entre 2004-2005 et l'année 2008-2009, les producteurs du Québec auraient bénéficié d'un soutien provincial en gestion des risques encore deux fois plus élevé que leurs homologues des autres provinces canadiennes, ce qui aurait représenté un avantage de l'ordre de 205 millions de dollars en chiffres absolus. Plus spécifiquement, cet avantage aurait été de l'ordre de 185 millions de dollars avec les producteurs ontariens et de 144 millions avec les producteurs albertains.

Les entreprises et l'ensemble des secteurs doivent pouvoir compter sur un environnement d'affaires clair, prévisible et stable, trois critères essentiels au développement. C'est cela que notre gouvernement a la volonté de faire pour notre milieu agricole, et rien de moins. Nous avions promis de mettre en place de nouveaux outils pour la relève. Chose promise, chose annoncée, M. le Président. Notre gouvernement mettra en place de nouvelles mesures pour soutenir les investissements dans les projets de la relève agricole. Nous allons donc répondre aux demandes du milieu, soit la Fédération de la relève agricole du Québec, qui oeuvre depuis 1982 à rassembler les jeunes passionnés d'agriculture. M. le Président, avec de telles mesures, notre gouvernement est fier d'appuyer l'émergence de jeunes en agriculture qui vont contribuer au développement de nouveaux créneaux de production et qui transmettront un dynamisme supplémentaire à l'agriculture québécoise.

En terminant, à titre d'agriculteur et membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, j'aimerais mentionner que notre gouvernement travaille sans relâche pour assurer la pérennité de l'agriculture québécoise. Je suis également fier de tous les agriculteurs et agricultrices, jeunes et moins jeunes, qui se dédient à un métier parfois difficile, mais combien gratifiant. Je suis particulièrement heureux de la création du fonds de relève, un fonds qui est unique, en passant, en Amérique du Nord. C'est une initiative très intéressante pour tous les jeunes agriculteurs du Québec. En somme, elle est la preuve de l'importance qu'accorde notre gouvernement à la relève agricole.

Je ne peux passer sous silence également de remercier sincèrement le ministre de l'Agriculture et, du même coup, lui souhaiter un prompt rétablissement, et souhaiter son retour le plus tôt possible. Merci, M. le Président.

.(12 h 20).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Huntingdon. Et j'inviterais maintenant Mme la députée de Mirabel à prendre la parole.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que j'interviens à mon tour sur le budget 2010-2011 déposé par le ministre des Finances récemment. Ce qui frappe le plus dans ce budget, M. le Président, c'est que le gouvernement libéral va piger dans les poches des contribuables sans offrir un meilleur service et sans faire d'effort nécessaire pour améliorer la performance dans la gestion de l'État.

Comment on va piger dans les poches des contribuables? D'abord, ils ne pigeront pas dans les poches des plus nantis, évidemment, et les bonis abondent encore chez les amis du parti. On va, entre autres, hausser les tarifs d'électricité, la taxe de la TVQ de 2 %, le carburant. On va imposer une taxe sur la santé et l'imposition d'un ticket modérateur aux usagers du système de santé.

La mauvaise gestion libérale nous laisse une facture de 6,5 milliards pour les Québécois et les Québécoises, M. le Président. Et à quand le retour à l'équilibre budgétaire? 2013-2014. Et, comme par hasard, on va probablement déclencher des élections. La dette augmentera de 20 milliards de dollars au cours des deux prochaines années. Savez-vous que cette situation amène, pour cette année et l'an prochain, le plus important accroissement de la dette publique de l'histoire du Québec?

Et en quoi ce budget n'est pas acceptable, entre autres, pour les gens de la circonscription de Mirabel, M. le Président? Eh bien, l'impact annuel, à terme, des hausses de taxes et de tarifs annoncées dans le budget 2010-2011, pour la famille moyenne, représente 1 312 $.

Prenons le thème de l'économie. Chez nous, à Mirabel, nous avons le bonheur d'avoir le fleuron du Québec en aéronautique, et c'est bien mérité suite à une expropriation libérale fédérale éhontée en 1969 et suite à la fin des vols internationaux à l'aéroport de Mirabel. Nous sommes fiers, M. le Président, de l'implantation de nombreuses industries, tels Bombardier, Bell Helicopter, Messier-Dowty, et j'en passe. Il n'y a rien, cependant, dans ce budget pour aider les industries reliées au domaine de l'aéronautique et les travailleurs. On va même annoncer des mises à pied sous peu dans certaines de ces industries. J'ai moi-même rencontré des travailleurs qui sont inquiets. Ils sont inquiets pour leur avenir. Nous devons prévoir une formation adéquate pour permettre à ces gens de se recycler. Ce budget annonce seulement des initiatives de démonstration de technologies destinées à réduire l'empreinte écologique des appareils. Les gens connaissent mon souci pour l'environnement, mais il aurait fallu aider également la croissance et la prospérité de ce fleuron qu'est le domaine de l'aéronautique, dont la nation québécoise est si fière.

Prenons maintenant le thème de l'environnement. Nous avons chez nous, à Mirabel, de nombreux problèmes qui affectent la qualité de vie des citoyens. L'étalement urbain sans vision de développement à long terme provoque des inconvénients énormes. Nous avons, entre autres, un mégasite d'enfouissement situé à proximité de Mirabel qui a fait la manchette des médias nationaux, et qui continue de le faire par le manque de transparence de l'administration de la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes, et qui perdure depuis de nombreuses années. J'ai posé des questions en Chambre pour que l'on fasse toute la lumière, mais la saga, M. le Président, continue toujours, car ce gouvernement n'a rien fait pour remédier à cette situation inacceptable.

On accueille présentement et illégalement les déchets de la Rive-Sud de Montréal et de Montréal, situation que j'ai dénoncée avec mon collègue le député de L'Assomption et porte-parole pour l'opposition officielle en matière d'environnement. Les citoyens ont constaté le passage de 200 camions à l'heure, certaines journées, à Saint-Hermas de Mirabel, là où se trouvent les plus belles terres du Québec. Il faut que chaque région gère ses déchets, M. le Président. Et que fait ce gouvernement pour appliquer la loi? Rien. Et puis ce camionnage détruit nos routes. Mais heureusement que le député d'Argenteuil et ex-ministre du Travail démissionnaire est là pour permettre à la compagnie ABC Transport, que tout le monde connaît, qui exécute de nombreux travaux dans la région d'Argenteuil et Mirabel, de les réparer à coups de millions aux frais des contribuables. Le budget du ministère concerné par l'environnement est réduit et demeure nettement insuffisant: coupure de 8 millions par rapport au budget de l'année précédente. Les inspecteurs sont peu nombreux pour répondre aux plaintes de la population, évidemment.

Prenons maintenant le thème de l'agriculture, et là je vais contredire certains propos de mon collègue d'en face, le député de Huntingdon. Nous avons à Sainte-Scholastique une école d'agriculture, le CFAM, dont nous sommes très fiers. Nous perdons, en moyenne, une ferme par jour au Québec, ce qui ne nous donnera pas une souveraineté alimentaire. Qui va nourrir le Québec? Alors là, nous, on voulait une véritable politique de transfert des fermes vers la relève agricole, et ce budget ne le permet pas, M. le Président. Et vous connaissez le slogan des agriculteurs: Pas d'agriculture, pas de nourriture.

Prenons maintenant le thème des services de garde. Chez nous, nous n'avons pas un problème démographique. Cependant, plusieurs jeunes familles ne trouvent pas de place pour leurs enfants dans un CPE. Ils doivent donc quitter leur emploi, car les coûts sont trop élevés dans une garderie non subventionnée. Qui doit quitter son emploi, M. le Président? La plupart du temps, la mère de famille, malheureusement. Ce gouvernement libéral n'a pas tenu ses promesses électorales, il a même augmenté les tarifs de 5 $ à 7 $. Et que dire de l'attribution éhontée de places en garderie aux donateurs du Parti libéral, que ma formation politique a dénoncée et continue de dénoncer?

Et puis les représentants des organismes communautaires crient au secours et vont continuer de crier au secours, car ils étaient déjà à bout de souffle, ils le seront pour longtemps avec ce budget qui les a complètement oubliés. J'ai rencontré moi-même des gens sur le terrain, et cette situation est inacceptable. Je vais vous dire, M. le Président, qu'il y a certains organismes, là, qui voient des parents, les lundis matins, qui font une file pas pour une loterie, mais parce qu'on fait un tirage pour que certains obtiennent des sacs de lait, et ce gouvernement libéral a déposé un budget pour les taxer davantage.

Et que dire sur la santé? Chez nous, nous n'avons pas d'hôpitaux. Le CLSC à Mirabel n'est pas encore fonctionnel. Le transport en commun est presque inexistant. Et plusieurs commettants n'ont même pas de médecin de famille. Certains médecins de famille, même dans la région d'Oka et de Saint-Placide, ont quitté pour pratiquer dans des cliniques privées. Et nous avons également des problèmes avec les délais de réponse des ambulanciers paramédics à Oka malgré une pétition et plusieurs questions à l'Assemblée nationale qui sont demeurées sans réponse adéquate, M. le Président.

Alors, je voudrais terminer en disant que la vraie solution pour répondre aux multiples allégations de collusion, de travail au noir dans l'industrie de la construction, c'est une commission d'enquête publique dans l'industrie de la construction et pas seulement une enquête pour la nomination des juges. Il faut faire le ménage, car le vrai ménage, ça réside dans le financement du Parti libéral.

Alors, ma formation politique et moi-même, M. le Président, nous allons voter contre ce budget, car il est nettement inacceptable. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Mirabel. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Toujours en vertu de l'article 213, est-ce que la députée de Mirabel, contrairement a ses deux collègues précédents, accepterait de répondre à une question de ma part, une brève question?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la députée? Non. La réponse est non, M. le député de Laval-des-Rapides. Est-ce que j'ai un prochain intervenant? M. le député de Bourget, nous vous écoutons.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Avec un tout petit effort de mémoire, je me souviens de la dernière fois que la population du Québec a exprimé avec autant de virulence sa désapprobation, c'était à l'automne 2003, six mois à peine après l'élection du gouvernement libéral. Le murmure de désapprobation s'était alors mué en concert de désenchantement. Du jamais-vu après une si courte période de pouvoir. Un pouvoir arraché à coups de slogans du type Nous sommes prêts. Pourtant, six petits mois plus tard, nous pouvions déjà entendre ici même, aux portes de notre parlement, la voix de celles et ceux qui demandaient de stopper la démolition.

Aujourd'hui, ce n'est plus seulement le monde syndical ou les organismes communautaires qui sont dans la rue. Ce sont de jeunes pères et de jeunes mères de famille, des personnes âgées, des travailleurs, des commerçants, bref des Québécois de la classe moyenne qui sont découragés, voire dégoûtés du sort que leur réserve le gouvernement libéral avec son dernier budget. M. le Président, les lignes ouvertes explosent, les blogues ne blaguent plus, et les courriels carburent frénétiquement à l'indignation.

Au lendemain du budget, le quotidien Le Soleil titrait: Budget du Québec: la classe moyenne écopera. Il ne peut en être autrement lorsque ce sont l'essence, la TVQ, l'électricité, les soins de santé et éventuellement des droits de scolarité qui augmentent ou augmenteront. Pour un couple avec deux enfants d'un revenu annuel de 60 000 $, c'est une ponction instantanée de 1 000 $ dans le budget familial. Pour l'ensemble du Québec, c'est plus de 6 milliards d'ici 2014. Toute la classe moyenne en effet, M. le Président, écopera et elle écopera du premier budget du ministre des Finances et député d'Outremont.

.(12 h 30).

Les impacts pour les familles du Québec seront bien réels et les affecteront de différentes manières. Reprenons le cas de notre famille avec deux enfants et disposant d'un revenu annuel de 60 000 $ et de la ponction instantanée de 1 000 $ sur le budget consacré aux loisirs, aux divertissements, à la culture en somme. Cela représente assurément des pertes considérables tant pour le milieu culturel que pour l'individu, sa famille et ses enfants. Cela se traduira par ce livre ou ce DVD que l'on n'achètera pas, cette sortie au théâtre, au cinéma ou au musée que l'on ne fera pas ou du moins que l'on fera à une fréquence discontinuée.

Entre les dépenses courantes, incompressibles pour la plupart, comme celle reliée à la facture d'électricité, par exemple, et celle dédiée aux loisirs culturels, plusieurs chefs de famille n'hésiteront pas, à regret, de sacrifier ce bon livre ou cette sortie familiale au musée. Quand il faut se serrer la ceinture dans les familles, c'est généralement les dépenses culturelles qui écopent. Ce sont également les artisans et les artistes du milieu culturel qui font partie de cette classe moyenne, travailleurs autonomes qu'ils sont, dont les revenus annuels sont parmi les plus bas, qui feront également les frais de ce budget brutal. Brutal en raison de la déferlante de taxes, tarifs et impôts déguisés qui s'abat sur eux comme sur la grande majorité des Québécoises et des Québécois.

M. le Président, la voix, celle de la majorité silencieuse, se fait maintenant entendre; elle se déploie et gonfle quotidiennement pour crier son courroux. Guère étonnant de lire en début de semaine que le taux d'insatisfaction du présent gouvernement atteint maintenant 77 %, du jamais-vu selon les exégètes en matière de sondages, car, avec un tel score, c'est maintenant la quasi-totalité de la population, y compris les partisans du Parti libéral du Québec, qui sont mécontents du premier ministre et son gouvernement.

M. le Président, je me souviens, je me souviens qu'à son arrivée à la tête du Parti libéral, en 1998, le premier ministre actuel, alors chef de l'opposition officielle, appuyé par Mme Monique Jérôme-Forget, alors sa critique en matière de finances, répétait ad nauseam, des années durant jusqu'à leur accession au pouvoir en 2003, que les Québécois étaient les plus taxés en Amérique du Nord. Aujourd'hui, on fait bien pire, notamment en taxant la santé.

Je me souviens qu'après le dépôt du budget de l'ancien premier ministre, Bernard Landry, le 9 mars 1999, Mme Jérôme-Forget disait en cette Chambre, et je la cite: «Le ministre des Finances a tenu le cap du déficit zéro. Il avait, à cet égard, reçu l'appui unanime de cette Chambre pour le réussir, et nous le félicitons de l'avoir réussi.» Fin de citation.

Là réside la différence entre les deux approches. L'approche libérale, on l'a bien vu le 30 mars dernier, préconise la confrontation à l'intérieur comme à l'extérieur de ce parlement, et, comme dirait l'autre, qui sème le vent récolte la tempête. De plus, la tempête soulevée par le présent budget prend des airs de mistral; le peuple s'en souviendra et il s'en souviendra longtemps. Et, sa sentence, on peut l'anticiper, sa sentence sera sévère.

Motion formulant un grief

Je souhaiterais, M. le Président, à ce stade-ci, avec votre permission, inscrire une motion de grief. Elle se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme le premier ministre, le ministre des Finances et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine qui, par la courte vue de leur budget, font preuve d'une impéritie à sauvegarder au Québec la participation culturelle de la classe moyenne.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce que vous pourriez déposer votre motion? D'accord. Merci, M. le député de Bourget. Est-ce que j'ai un autre intervenant? Mme la députée de Soulanges, nous allons vous écouter.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Alors, merci, M. le Président. À mon tour d'intervenir aujourd'hui, et ce, avec plaisir, pour parler du budget 2010-2011 déposé par mon collègue le 30 mars dernier, mon collègue le ministre des Finances, bien entendu.

Ce budget, qualifié par plusieurs de courageux, responsable, juste et ambitieux, démontre que notre gouvernement est capable de bonnes décisions, des décisions déterminantes lors d'un moment difficile, afin d'assurer la prospérité du Québec ainsi que celle de tous les Québécois. Plusieurs économistes ont accueilli favorablement le nouveau budget. D'ailleurs, Jean-François Cloutier, dans Les affaires.com, titrait: Budget: les économistes applaudissent. Il prend aussi un moment pour nous mentionner que M. François Dupuis, économiste en chef au Mouvement Desjardins, disait: «C'est tout simplement un des meilleurs budgets provinciaux qu'on a vus depuis 20 ans.»

«Même son de cloche chez Stéfane Marion, économiste en chef à la Banque Nationale, qui pense qu'on fait un pas dans la bonne direction en faisant montre de clarté.»

«[Et] pour M. Marion, ce budget devrait rassurer les investisseurs étrangers qui financent la dette québécoise. "À court terme, l'impact des mesures annoncées sera douloureux, mais à moyen terme ce sera payant", affirme-t-il.»

Ce budget, donc, M. le Président, marque le début d'une époque empreinte de choix et de solutions durables pour aujourd'hui et surtout pour l'avenir du Québec. C'est un budget courageux avec des décisions réfléchies qui changeront le Québec. Dans ce budget, nous nous sommes notamment engagés à poursuivre nos efforts de relance économique. Et à ce titre, quand je parle de poursuivre nos efforts de relance économique, c'est qu'on a déjà amorcé ces mêmes efforts, et, encore là, je veux vous présenter des titres qui corroborent ce que j'avance. Le Devoir, le 23 mars, qui titrait Pertes d'emplois - Le Québec s'en tire mieux que lors des crises précédentes. Encore Le Devoir, ce qui est tout récent, le 11 avril, qui titre Création d'emplois - Le Québec gagne du terrain perdu pendant la récession. Et à l'article on peut voir que le taux de chômage au Québec non seulement a reculé, mais va très bien par rapport à l'ensemble de la moyenne canadienne.

Je veux aussi vous dire que, selon BMO Capital Markets, qui a publié ses perspectives provinciales, le Québec se situe parmi les cinq provinces qui ont le mieux résisté à la récession. Il y a la Banque Royale du Canada qui a publié en janvier 2010 ses perspectives provinciales et a affirmé que la récession a frappé le Québec plus tard et avec moins de force, une situation attribuable à des facteurs comme l'adoption rapide de programmes d'investissement en infrastructure qui ont contrecarré les effets de la récession.

Alors, moi, je veux bien entendre tout ce qui se dit de l'autre côté, là, mais je pense qu'il ne faut quand même pas dénigrer tous les économistes dont je viens de vous faire mention.

Je veux aussi vous parler de mon dépliant de campagne électorale. Vous savez pourquoi, M. le Président, parce que ça titrait, puis je vous le montre, M. le Président, L'économie d'abord, oui, et on a dit, l'autre côté, abondamment que nous n'avions pas respecté nos engagements. Bien, je remontre aux citoyens du Québec notre dépliant et je veux vous faire lecture de quelques idées.

.(12 h 40).

Notre premier objectif, il était mentionné, était de protéger les emplois des Québécois et d'en créer des nouveaux, chose que nous avons faite, et nous avions dit, pour y arriver, comment nous voulions faire: «Accélérer les travaux d'infrastructures publiques, augmenter la puissance énergétique du Québec, permettant ainsi de créer 100 000 emplois par année - ce qu'on a fait; stimuler l'entrepreneurship et l'innovation», bien c'est les programmes qui ont été mentionnés par mes collègues. Nous avons parlé de protéger le pouvoir d'achat des Québécois, préserver leur niveau de vie. «Parmi les gestes que nous poserons, nous voulons augmenter le salaire minimum et soutenir les démunis, aider les familles à rénover leurs maisons, moins d'impôt pour les aînés qui veulent travailler et protéger les revenus de retraite», ce que nous avons fait.

Nous avions aussi pris l'engagement pour nos entreprises qui, face à la crise économique mondiale, M. le Président, parce que ce n'est pas juste au Québec que ça se passe... qui avaient besoin d'être soutenues. On avait dit: Nous allons faciliter l'accès au capital, ce qu'on a fait aussi.

Et évidemment nous travaillons au déploiement économique pour le Québec de plusieurs façons, soit en faisant du repositionnement. D'ailleurs, nous avons, comme... tel que nous nous étions engagés, j'ai ça ici, des ententes de mobilité avec la France et libéralisation des échanges avec l'Union européenne, l'élimination des barrières commerciales entre l'Ontario et le reste du Canada avec nous, développement de l'immense potentiel du plan Nord, et c'est ce que nous travaillons. Et d'ailleurs ici on peut voir la photo du premier ministre du Québec, chef du Parti libéral du Québec, qui disait ceci: Notre plan d'action économique fait de la création et la préservation des emplois la priorité numéro un d'un prochain gouvernement du Parti libéral du Québec, car c'est la meilleure façon de protéger le pouvoir d'achat des Québécois, la qualité de vie des familles, et c'est encore faire en sorte que le plus grand nombre possible de Québécois rapportent un chèque de paie à la maison. Bien, nous tenons nos engagements, M. le Président.

Alors, nous nous sommes aussi engagés à garder le cap afin de revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et nous nous sommes engagés à redresser les finances publiques. Bien, nous avons pris l'engagement, M. le Président, de faire le ménage dans notre propre cour et en plus de réduire nos dépenses et d'améliorer notre système de gestion de finances publiques. Les efforts faits par notre gouvernement pour atteindre l'équilibre budgétaire vont représenter plus de 60 % du chemin vers le déficit zéro. Vous en conviendrez, M. le Président, c'est un effort majeur, courageux et exemplaire que je salue, d'ailleurs.

Ensuite, 31 % de l'effort sera demandé aux citoyens et 7 % aux entreprises. Cet effort collectif est nécessaire pour maintenir nos acquis sociaux, notamment en éducation et en santé. De notre côté, M. le Président, on ne veut pas faire les mêmes choix qu'avait faits le Parti québécois, parce que, vous savez, M. le Président, en santé, en éducation, quand ils sont, eux, à l'opposition, bien, ils en parlent, mais, quand ils ont été le gouvernement, ils les ont coupées, ils n'ont même pas assuré la relève, soit ils n'ont pas fait d'augmentation en formation en médecine, etc. La chef de l'opposition à l'époque, qui s'est dite outrée, d'ailleurs, lors du discours, était ministre de la Famille; je ne l'ai pas vue s'outrer de ces coupures de services à cette époque-là.

Notre gouvernement est conscient de l'importance accordée par les Québécois au secteur de la santé, et c'est pourquoi nous apportons donc une attention particulière au secteur de la santé. Dans le budget 2010-2011, des gestes majeurs sont posés afin d'assurer la pérennité de notre système de santé universel, qui se doit de demeurer accessible à tous. Nous verrons également à améliorer la performance et la transparence, le financement de notre système de santé. Avec ces mesures, il n'y a plus de place au questionnement, car il y aura maintenant une source de revenus dédiée aux soins de santé et versée aux établissements en fonction de leur performance, et de cette façon la population pourra savoir davantage où va leur argent dans le système de santé.

La contribution santé annoncée dans le budget 2010-2011 permettra de faire en sorte que le taux de croissance de santé se situera autour de 2,9 % en 2010-2011 et à 2,2 % dans les trois années suivantes. Cette contribution permettra, d'une part, d'accroître le financement direct des établissements de santé et, d'autre part, de réduire davantage la croissance des dépenses de programmes.

Nous sommes également fiers de poser des jalons pour un avenir prospère, tout en permettant de relever les défis immédiats. En effet, notre gouvernement ne reculera pas devant les défis que nous nous sommes posés. Au contraire, nous fonçons vers l'avenir la tête haute, avec la conviction que nos décisions sont judicieuses, justes et responsables. Nous savons que la reprise est fragile, et c'est pourquoi nous avons décidé de maintenir le plan d'action que nous avons mis en place et qui vise à appuyer les entreprises, assister les travailleurs et à créer de nouveaux emplois.

Parmi ces mesures, notre gouvernement stimulera notre économie de façon à ce qu'elle soit prospère, innovante et verte, M. le Président. Grâce à ces mesures, nous allons favoriser l'éclosion d'une économie plus performante et compétitive à long terme. Nous allons aussi poser des gestes pour rendre nos universités plus performantes. Nous allons prendre les dispositions nécessaires afin de s'attaquer à la dette. Nous allons donc mettre en oeuvre ces mesures en gardant en tête qu'il est primordial de conserver la compétitivité de notre économie et qu'il ne faut en aucun cas compromettre nos programmes sociaux.

En résumé, M. le Président, je suis particulièrement fière de ce budget, car il répond à quatre enjeux pressants de notre société, c'est-à-dire l'équilibre des finances publiques, le renouvellement de nos infrastructures, la performance et le financement de notre système de santé ainsi que la réduction de notre dette.

En terminant, j'aimerais rappeler à mes collègues de l'opposition que la population nous a donné le mandat de traverser la crise, ce que nous avons fait et réussi avec succès et surtout mieux que les autres, et ceci est corroboré par plusieurs économistes. Maintenant, notre objectif pour les prochaines années est clair: nous voulons redresser les finances publiques avec succès, tout en respectant les règles déjà établies. Ce budget a pour objectif immédiat de préserver nos acquis économiques et sociaux, mais dans... sa finalité est d'accroître la capacité des Québécois à réaliser leurs ambitions.

J'aimerais dire aux députés péquistes, qui prennent plaisir à faire peur aux citoyens en leur faisant croire qu'ils devront payer - j'ai entendu ça de l'autre côté - deux à trois fois par jour s'ils vont chez un médecin chercher d'autres services professionnels dans la même journée, qu'ils ne sont pas tous obligés d'adhérer à la nouvelle personnalité de leur chef. Ici, M. le Président, je fais référence à la déclaration de la chef de l'opposition officielle, qui disait, alors qu'elle avait fait partie du film À hauteur d'homme- et qui disait dernièrement avoir dû modifier sa personnalité pour être chef politique, mais je pense qu'elle a retrouvé le comportement qu'elle avait dans le film À hauteur d'homme - alors qu'elle avait affirmé à M. Landry, lors de leur défaite électorale de 2003, et je la cite, puis c'est titré dans un journal: On va être assez nombreux, M. Landry, pour faire de la marde et en masse. On va les écoeurer.

Je préfère faire partie d'une équipe qui veut protéger les services à la population, et non les couper et faire ce que je viens de vous citer. C'est l'héritage qu'ils nous avaient laissé lorsqu'ils envisagent... ils envisageaient prioritairement pour... et c'est ce qu'ils envisagent prioritairement pour l'avenir. C'est un peu plus de cinq ans de perturbations, avec leur projet de souveraineté, et c'est la chef de l'opposition elle-même qui en avait fait mention.

J'ai la certitude que notre budget va passer le temps... le test du temps avec brio et qu'il va être bon pour le Québec d'aujourd'hui, mais surtout pour le Québec du futur. Contrairement au budget du gouvernement précédent, c'est un budget qui tient la route et qui sera bénéfique pour l'avenir des générations québécoises. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Soulanges. J'inviterais maintenant Mme la députée de Rosemont à prendre la parole.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Pendant la campagne électorale de 2008, ce gouvernement a promis qu'il n'y aurait pas de hausse de taxes ou d'impôt, pas plus d'ailleurs que de pertes à la Caisse de dépôt. On sait ce qui est arrivé à la Caisse de dépôt par la suite, le 40 milliards qui aujourd'hui, quand même, a des conséquences pour plusieurs organismes québécois et pour plusieurs partenaires de la Caisse de dépôt.

Et aujourd'hui, dans ce budget, la facture qu'il refile aux citoyens sera, à terme, de plus de 6 milliards de dollars, c'est-à-dire une hausse de pas loin de 30 %, d'ici quatre ans, du fardeau fiscal. Comment s'étonner, M. le Président, alors que la colère qui gronde chez les citoyens... Parce que vous ne l'entendez pas, vous, jusqu'à Laval peut-être, mais ça s'est produit dimanche dernier ici, à Québec, où il y a eu, dit-on, 30 000, 40 000, 50 000 citoyens qui, en dehors de tout parti politique, sont venus manifester contre le budget. Donc, cette colère qui gronde chez les citoyens, la rancoeur qui s'exprime, qu'on a pu... comme on a pu le voir et comme on a pu l'entendre, et mon collègue le député de Bourget y a fait allusion tout à l'heure, ça c'est une réalité, M. le Président.

D'autant que ce budget, il est inéquitable. Il est inéquitable. Quand on veut, M. le Président, faire en sorte qu'une population adhère à ce qu'on présente, à un budget, étant donné les déficits, étant donné la dette publique, quand on veut l'adhésion de la population, la première condition, c'est que ce soit perçu et que ce soit dans la réalité quelque chose non pas d'inégalitaire et d'inéquitable, comme c'est le cas du budget actuel... Et ça, je pense que tous auraient dû justement participer à l'effort collectif et que c'est la seule façon acceptable de procéder. Mais ce n'est pas celle qui a été choisie par le gouvernement, parce que l'essentiel de l'effort, ce sont les citoyens. Ce n'est ni le gouvernement ni les entreprises, particulièrement les grandes entreprises, M. le Président, et c'est ce que la classe moyenne a compris et c'est pour ça que la colère gronde au Québec actuellement.

.(12 h 50).

Le gouvernement, il a de bien belles paroles, mais honnêtement je pense qu'il n'y a plus grand monde au Québec qui croit ce que ce gouvernement dit, puisque ce que l'on constate jour après jour, c'est du gaspillage dans tous les ministères, dans tous les organismes publics, que ce soit au niveau, bien sûr, d'un certain nombre de formations complètement farfelues, que l'on découvre jour après jour, ou que ce soit dans les grands projets qui n'aboutissent pas et qui... Si jamais ils voient le jour dans 10 ans, dans cinq ans, eh bien, ils vont coûter non seulement le double, mais le triple et le quadruple de ce qui avait été prévu.

Par conséquent, il y a une perte de crédibilité considérable par rapport à ce gouvernement. Et les gens, on le sait, les citoyens, on les rencontre... J'étais dans la région de Charlevoix la fin de semaine de Pâques. Je suis allée faire du ski - il y avait encore du ski, M. le Président, c'était extraordinaire - au Massif à la Petite-Rivière-Saint-François - il y a du ski, il y en avait jusqu'à dimanche dernier - eh bien, les gens nous arrêtaient dans les télésièges et dans les pistes de ski pour nous dire jusqu'à quel point - moi, je n'ai jamais vécu ça - jusqu'à quel point... Puis vous trouvez ça drôle, mais, quand vous regardez les sondages puis quand vous rencontrez les citoyens, eh bien, c'est ce qu'ils nous disent, qu'ils n'ont plus aucune confiance dans ce gouvernement, aucune crédibilité pour ce gouvernement.

Et on sait pourquoi. Ces grands projets qui ne sortent pas de terre, qui prennent un temps infini à se mettre en place, eh bien, semble-t-il... Mais, pour le savoir vraiment, il faudrait une vraie enquête indépendante, publique, sur l'industrie de la construction et sur les liens douteux qu'entretient cette industrie avec le Parti libéral du Québec. À cause donc de ces allégations que l'on entend, jour après jour encore une fois, concernant la collusion ou la corruption, un problème donc que le gouvernement ne veut pas régler, puisqu'il ne prend pas les moyens pour le faire.

Ce budget, c'est malheureusement la promesse pour beaucoup de Québécois d'un appauvrissement certain, pour les ménages qui gagnent 20 000 $ comme pour ceux qui gagnent 50 000 $, c'est-à-dire pour la classe moyenne. Mais pas pour ceux qui sont en haut de l'échelle, M. le Président, puisqu'aucun geste compensatoire n'a été retenu en ce qui les concerne, car ce gouvernement a choisi une taxe pour la santé, une taxe de 200 $ par personne, qui est, par définition, régressive et appauvrissante. La personne... le président d'une banque ou le président d'une grande entreprise va payer exactement le même montant que n'importe quel travailleur qui gagne donc 20 000 $.

Et ça contredit, cette taxe, le principe même de l'impôt progressif sur le revenu et celui, bien évidemment aussi, d'un régime d'assurance maladie universel. Et on nous annonce en plus un éventuel ticket modérateur, qui... comme l'a écrit notre ex-collègue Camil Bouchard dans Le Devoir cette semaine, que l'on paiera et qu'on taxera donc, avec ce ticket modérateur à venir, mais qui est déjà budgété dans «autres mesures» pour 500 quelques millions de dollars... on va donc taxer la maladie.

Quant aux dépenses gouvernementales, M. le Président, quant à la réduction annoncée des dépenses gouvernementales, eh bien, on ne sait pas exactement comment ça va s'organiser, comment ça va se faire. Ce qu'on sait, par exemple, c'est que les taxes puis les impôts, ça, c'est sûr et certain, les dépenses, réductions dans les ministères ou dans les organismes qui sont annoncées, eh bien, c'est totalement imprécis pour l'instant. Mais le ministre des Finances nous a dit que ça devra se faire dans l'administration et dans la structure et non pas dans les services.

Or, contrairement à ce que vient d'affirmer la députée qui a pris la parole juste avant moi, M. le Président, du côté gouvernemental, on coupe déjà dans les services. Puis je vais vous en donner un exemple: on vient d'abolir 31 classes de francisation pour les nouveaux arrivants, pour une économie de 5 millions de dollars, qu'on n'a pas voulu trouver, bien évidemment, à l'intérieur du ministère, parce que c'était ça, le choix, j'imagine, à l'intérieur de la structure, à l'intérieur de l'administration, plutôt que de couper 31 classes.

M. le Président, le Québec, il y avait, dans toute sa diversité, 2 000 nouveaux arrivants, surtout des jeunes, 2 000 immigrants, lundi, qui sont venus, devant le bureau de la ministre, réclamer haut et fort, à cor et à cri, donc qui sont venus devant les bureaux de la ministre à Montréal pour lui demander de reculer. Pourquoi? Parce que ces cours-là sont extrêmement importants pour des jeunes qui nous ont dit: Pour entrer dans les universités francophones... Est-ce qu'on veut que les jeunes allophones aillent dans nos universités francophones? Oui. Que ce soit à l'Université de Montréal, à l'Université de Sherbrooke, à l'UQAM, à l'Université Laval, ici, bien ils doivent passer des cours de français, en fait un examen de français oral et écrit pour être admis. Ils ont donc besoin de cette quatrième étape dans les cours de francisation pour maîtriser le français écrit. Et c'est ça qu'on vient d'abolir, c'est ça qu'on vient de couper, ce qui, à mon avis, est un service essentiel. Cette demande de français de la part de ces 2 000 jeunes nouveaux arrivants, 2 000 jeunes immigrants, était franchement impressionnante. Nous y étions, le député de Deux-Montagnes et moi-même, pour les appuyer dans leur demande.

Comment, M. le Président, peut-on abolir des cours de français alors que le nombre de nouveaux arrivants, le nombre d'immigrants va augmenter, et que, d'autre part, la situation du français à Montréal est de plus en plus préoccupante? Pour nous tous qui habitons Montréal, l'île de Montréal, c'est une évidence, qu'une étude publiée la semaine dernière par le député de Borduas est venue étayer par de nombreuses statistiques: Montréal s'anglicise. La réaction de la ministre à cette anglicisation de Montréal, c'est de couper des cours de français, M. le Président. C'est incohérent, c'est illogique, c'est un service essentiel, je le répète, pour tous ces jeunes qui étaient présents à cette manifestation et qui nous l'ont dit, qui l'avaient écrit sur des pancartes, et qui demandent donc à la ministre de l'Immigration de réinstaurer ces cours de français.

Parce que, pour ces nouveaux arrivants, ce qui compte, ce qui est important, c'est l'intégration par l'emploi. C'est donc la nécessité bien évidemment du français oral et écrit, et souvent du français spécialisé, parce que c'est ce que demandent les ordres professionnels, parce que, là aussi, vous le savez, M. le Président, non seulement pour être admis dans une université francophone faut-il maîtriser, heureusement, le français oral et écrit, ça vaut d'ailleurs pour les jeunes francophones aussi, comme vous savez, qui échouent malheureusement souvent cet examen, mais ça vaut pour les ordres professionnels. Il faut donc, pour favoriser l'intégration à l'emploi, si on veut vivre en français au Québec, il faut que le français soit non seulement utile, il faut qu'il soit nécessaire, et, pour être nécessaire, eh bien, c'est le français langue de travail qui compte et qui est important. Ces coupures, ça équivaut à ne pas offrir tous les outils nécessaires aux nouveaux arrivants pour une intégration réussie.

M. le Président, en conclusion, je voudrais vous dire qu'en revenant en politique, il y a maintenant un peu plus de un an, je ne croyais pas trouver, donc un an plus tard, une atmosphère aussi délétère au Québec à cause de ce gouvernement, à cause de son budget, à cause des scandales, à cause de tout ce qui se passe dans le gouvernement et au Parti libéral du Québec. Ce budget, M. le Président, il est inéquitable. Les efforts ne sont pas répartis équitablement, ils ne sont pas proportionnels à la richesse de chacun. Les entreprises, les grandes entreprises s'en tirent à trop bon compte. Le gouvernement, au lieu de s'attaquer aux structures, coupe dans les services, comme je l'ai expliqué, par exemple comme ceux de la francisation des immigrants.

C'est ça, M. le Président, le budget libéral 2010-2011: un mauvais budget qu'il faut combattre et contre lequel nous allons voter, nous, de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Rosemont.

À cette heure-ci, il reste à peu près 30 secondes avant le moment fatidique où je devrai de toute façon suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures. Alors, je vais suspendre immédiatement nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

 

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues. Et là je ne commets pas d'impair parce qu'on s'est recueillis ce matin.

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton - en vous souhaitant une bonne après-midi - l'Assemblée poursuit le débat sur la motion des... ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Mercier, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de Nicolet-Yamaska, M. le député de Marie-Victorin, M. le député de Verchères, M. le député de Chauveau, M. le député de Richelieu, M. le député de Bourget.

Je vous informe rapidement qu'il y a 12 h 20 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 1 h 10 min, réparties comme suit: 22 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 42 minutes à peu près au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et 6 min 30 s au deuxième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la parole au premier intervenant, que je ne vois pas pour le moment. Oui, M. le député de Beauce-Nord. À vous la parole.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, ça fait... c'est mon anniversaire, ça fait sept ans que je suis ici, à l'Assemblée nationale.

Des voix: ...

M. Grondin: Merci. Ce gouvernement a décidé de plonger à deux mains dans les poches des contribuables.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Grondin: Gardez vos mains dans vos poches.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

M. Grondin: En tout, ce sont tout près de 13 milliards de dollars qu'on ira chercher dans les poches des contribuables québécois d'ici 2013-2014. 8,3 milliards en hausse de TVQ, 1,2 milliard avec la hausse de 0,04 $ de la taxe sur l'essence, 2,6 milliards avec le nouvel impôt santé, 500 millions en hausse de tarifs de toutes sortes, sans compter les hausses de frais de scolarité non chiffrées et les hausses d'électricité de 3,7 % à partir de 2014.

Les mesures pour piger dans les poches de la classe moyenne, elles, sont bien définies et chiffrées. Celles concernant l'effort du gouvernement, elles, ne sont pas... ne sont que des volontés, des intentions; celles-ci ne sont pas identifiées. Certaines des mesures-phares du budget concernant l'effort du gouvernement démontrent bien le ridicule objectif que se sont fixé... L'abolition de la Société nationale de l'amiante, 380 000 $; l'abolition du fonds des courses de chevaux, 4 millions; réduction de 25 % des dépenses de publicité, 30 millions; réduction de 10 % des dépenses administratives, 290 millions. Ces quatre mesures-phares du plan de réduction des dépenses représentent 325 millions.

Je vous rappelle que les mesures annoncées concernant les augmentations de taxes, impôt, tarifs sont clairement identifiées et sont chiffrées à 13 milliards de dollars. Et, pendant que nous sommes devant le néant quant au plan de réduction des dépenses du gouvernement, nous sommes devant une réalité lorsque nous regardons l'ampleur de notre dette.

Le ministère des Finances publiait récemment que la dette publique du Québec, calculée selon la méthodologie de l'OCDE, s'établissait à 285 milliards de dollars. Ceci représente 95 % de notre PIB et nous place au cinquième rang des nations les plus endettées au monde. Devant nous, le Japon, l'Italie, la Grèce et l'Islande. Pour vous donner un ordre de grandeur, ceci représente l'ensemble des revenus de la TVQ supplémentaire pendant 238 années, 130 années de dividendes d'Hydro-Québec, 750 000 abolitions de sociétés nationales de l'amiante. Avec cet argent, on pourrait payer 8 000 séances de yoga où l'ensemble des 550 000 fonctionnaires de l'État seraient invités. Alors, écoutez, ça représente un chiffre de 77 000 $ par chaque contribuable québécois.

Je pense qu'on pourrait quand même se permettre de couper dans des... Je pense que ce serait très facile pour le gouvernement de commencer par couper tous les bonus dans toutes les sociétés d'État et au gouvernement. Couper les séances de yoga, ce serait facile, et tous les soupers. Mais ça, ça ne veut pas dire de tout arrêter. Mais, quand on va dans un souper, nous autres, on paie, et la majorité des contribuables du Québec paient de leurs poches. Alors, que les fonctionnaires fassent la même chose.

À la lumière du budget de 2010-2011 déposé le 30 mars dernier, force est de constater que le gouvernement n'a pas l'intention d'écouter les 50 000 personnes qui ont manifesté dimanche dernier pour contester le budget. Le reste de la population québécoise ne veut pas non plus le suivre dans sa nouvelle direction. En fait, les Québécois n'ont plus confiance dans le gouvernement Charest. À l'ADQ, nous allons continuer de nous battre pour que le gouvernement Charest montre l'exemple aux Québécois. Nous...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...respectueusement, c'est qu'il ne faut pas... C'est «le gouvernement du premier ministre», c'est «le gouvernement du député de Sherbrooke», mais «le gouvernement Charest», là, même une citation, ça ne marche pas. Ce n'est pas grave, là, mais, autant que possible, on respecte le règlement. Donc, «le gouvernement du premier ministre».

M. Grondin: C'est bien beau. Je m'excuse. On va continuer comme ça: le gouvernement du premier ministre.

Alors, nous allons nous assurer que le gouvernement fasse les efforts requis pour améliorer les finances publiques et qu'il ne délègue pas uniquement cette tâche aux contribuables.

La dette du Québec sera le poste budgétaire qui aura la plus forte augmentation dans les prochaines années. J'écoutais dernièrement le premier ministre nous dire... J'écoutais, dans une émission, qu'il disait: Les contribuables québécois ne sont pas plus pauvres en 2010 qu'ils l'étaient en 2003. Peut-être a-t-il raison, mais la chose qui est sûre, c'est qu'il oubliait de dire qu'on a 50 milliards de dette de plus, par contre. Alors, écoutez, moi, je pense... J'ai eu une... Juste avant de descendre ici, en bas, j'avais une lettre, une invitation. Puis je regardais en même temps les nouvelles à TVA, à LCN, qui passaient, que le party de la Société des alcools du Québec a coûté 350 000 $ aux Québécois. En même temps, j'avais... on avait une lettre sur nos bureaux qui nous invitait au forum sur la forêt, la semaine prochaine, puis ils nous demandaient de faire un chèque de 240 $.

Alors, écoutez, que les gens fassent la même chose que nous autres, qu'ils paient. Qu'ils s'en fassent, des partys, mais qu'ils les paient au lieu de les mettre sur la dette des Québécois. Alors, merci, M. le Président.

.(15 h 10).

Le Vice-Président (M. Gendron): ...député de Beauce-Nord, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant Mme la ministre de la langue française et de la Culture. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Et également des Communications et de la Condition féminine.

Alors, j'aimerais commencer cette intervention, M. le Président, en lisant des extraits des articles qui ont été publiés à la suite du budget de mon collègue ministre des Finances.

Donc, Journal de Québec, 31 mars 2010: Bonne nouvelle pour les artistes.

Rue Frontenac, 31 mars 2010: «Le milieu culturel est soulagé et généralement satisfait du budget du ministre [des Finances], qui prévoit même une légère hausse des fonds alloués à la culture.

«C'est positif, commente le président de l'Union des artistes, [M.] Legault.»

Le Devoir, 31 mars: «"Il y a beaucoup d'organismes qui poussent un soupir de soulagement", a déclaré hier le porte-parole du Mouvement des arts et des lettres, M. Bastien Gilbert...»

Culture Montréal, qui écrit dans un communiqué: «Le milieu culturel peut se réjouir de cette reconnaissance par le gouvernement provincial du rôle que joue le secteur culturel dans la croissance économique et le développement social au Québec, particulièrement dans le présent contexte de reprise économique.»

Donc, M. le Président, le budget qui a été déposé par mon collègue le ministre des Finances la semaine dernière a été fort bien accueilli dans le milieu de la culture. Et également ce budget, il faut le dire, donne au milieu de la culture des sommes supplémentaires de 24 millions de dollars, et ça vient confirmer que le développement et la promotion de notre culture constituent une des grandes priorités de notre gouvernement et un moteur de développement économique.

Le milieu de la culture a reçu, je l'ai dit, favorablement ce budget. Nous nous sommes engagés dans une solution porteuse et réaliste, et les acteurs culturels l'ont reconnu. J'en veux pour preuve le fait que le budget consacré à la culture par le gouvernement ainsi que la proportion des crédits alloués au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine demeurent tous deux au-dessus de la norme de 1 % établie comme balise par l'UNESCO. Cela est normal et légitime, M. le Président, puisque la culture est l'âme de notre nation. Elle est notre identité et notre fierté. Elle agit également comme protectrice de la langue française. De plus, elle est créatrice d'emplois et elle génère une créativité qui stimule ce sens de l'innovation, qui est le moteur du progrès dans les sociétés du XXIe siècle. Il est désormais admis qu'investir dans la culture, c'est insuffler du dynamisme à l'économie.

Le ministre des Finances nous a aussi révélé des choix qui témoignent de notre volonté commune d'être fidèles aux valeurs qui font du Québec une nation ouverte et tournée vers l'avenir. Parmi ces valeurs, il y a la volonté de construire une société égalitaire et celle de sauvegarder le français, qui est notre langue d'usage au travail et dans la sphère publique.

Permettez-moi de prendre un moment pour vous exposer brièvement les choix et priorités exprimées dans le discours du budget en ce qui concerne la culture, les communications, la condition féminine et la protection de langue française.

Le ministre des Finances a choisi de maintenir les montants pourvus afin de compenser les effets des compressions budgétaires opérées par le gouvernement fédéral. Je précise, M. le Président, que sans notre intervention les effets dommageables de ces compressions auraient grandement affecté plusieurs créateurs et organismes culturels québécois faisant rayonner le Québec à l'étranger.

C'est ainsi que nous maintenons l'aide spéciale de 3 millions de dollars pour la promotion de nos artistes sur la scène internationale, ceci afin d'amenuiser les effets des coupures dans les programmes fédéraux de Promart et Routes commerciales. De même, nous conservons la bonification de 1 million de dollars à la subvention destinée à l'Institut national de l'image et du son, de façon à assurer la continuité de cette excellente école, qui forme de futurs créateurs en cinéma, en audiovisuel et en multimédia.

Cette aide s'ajoute au 1 million de dollars que nous réservons à l'ensemble des écoles supérieures de formation. Cet ajout aux écoles supérieures est rendu possible grâce à l'importante contribution que l'OSM recevra de la part de Loto-Québec. 10 millions seront injectés dans l'orchestre, libérant plus de 7 millions de dollars pour d'autres organismes culturels et d'autres projets.

Nous annonçons également notre contribution au Festival d'art lyrique à Québec, au Festival d'arts du cirque de Montréal pour... comme aux musées en difficulté qui relèvent de notre ministère.

La SODEC n'est pas en reste, car elle voit son enveloppe de 20 millions réservée au prêts ou aux garanties de prêts aux entreprises culturelles majorée de 10 millions de dollars. Nous avons déjà annoncé que cette enveloppe pourrait être majorée au cours des prochaines années, au besoin, jusqu'à 50 millions de dollars.

En ce qui regarde le rayonnement de notre production télévisuelle, mon ministère prend acte avec plaisir d'une très bonne nouvelle. En effet, le ministre des Finances a décidé de nous permettre de préserver la mission de TV5 Monde en reconduisant les budgets alloués à cette télévision francophone internationale au sein de laquelle nous sommes des partenaires actifs et créatifs. Je me réjouis grandement de ce dénouement, car cette chaîne diversifiée et multilatérale donne au Québec une formidable vitrine dans le monde.

Au chapitre des infrastructures, comme vous le savez, M. le Président, le premier ministre a rendu public en novembre 2007 un très important plan québécois d'infrastructures. Ce grand chantier de rénovation nous a permis de traverser les perturbations de la crise financière mondiale. Il aura généré, à terme, plus de 100 000 emplois et permis de stimuler notre économie en remettant à niveau nos écoles, nos routes, nos hôpitaux, nos centres de recherche et nos équipements culturels, pour ne nommer que ceux-là.

Avec des injections de capitaux globaux de 1,2 milliard d'ici 2014, la culture occupe une part importante de cette vaste stratégie d'investissement public qui témoigne de notre capacité à stimuler le développement économique. Pendant l'année qui vient de s'écouler, nous avons été en mesure de financer plus de 185 projets d'infrastructure culturelle, pour des injections majeures de capitaux sur l'ensemble du territoire.

Et, lorsque je vais dans les régions, M. le Président, ou un peu partout annoncer ces projets, je dis toujours que c'est important et majeur que nos artistes aient des infrastructures à la hauteur de leur talent pour qu'ils puissent se produire avec... sans penser que les éclairages vont leur tomber sur la tête ou que la fosse va... Et les infrastructures culturelles permettent également à des villages ou des villes d'avoir un pouvoir beaucoup plus attrayant sur des familles qui veulent aller s'installer dans ces endroits.

Le budget 2010-2011 du gouvernement du Québec fait donc le choix de maintenir ces investissements. Ainsi, quelque 280 millions de dollars seront consacrés à l'amélioration des actifs des sociétés d'État oeuvrant en culture de même qu'à la mise à niveau et au développement des équipements culturels partout au Québec. Ce sont des dizaines de bibliothèques, de salles de spectacle, d'écoles de musique, de théâtres et centres de création qui subiront une cure de rajeunissement hautement nécessaire, M. le Président. J'ajoute que le Plan québécois des infrastructures va nous permettre de poursuivre des chantiers culturels de grande envergure tels que la construction de la nouvelle salle de concert de calibre international pour Montréal ou encore ce magnifique Quartier des spectacles dont on ne peut... dont on peut déjà mesurer le succès. Précisons enfin que nos investissements en infrastructures profitent aussi directement aux créateurs, puisqu'ils financent de nombreuses oeuvres d'art dans le cadre de la politique d'intégration des arts à la culture.

En termes de développement culturel régional, M. le Président, le développement des villes, des communautés et des régions du Québec est très présent dans nos préoccupations. Le budget de cette année témoigne de notre conviction profonde que la culture est un élément essentiel pour leur dynamisme et leur qualité de vie. En conséquence, une attention particulière est apportée dans le cadre du budget 2010-2011 pour la mise en oeuvre des ententes de développement culturel avec les villes et les instances régionales du Québec.

J'attire particulièrement votre attention sur les accords qui nous lient aux villes de Montréal et de Québec. Ainsi, nous poursuivons la mise en oeuvre de l'entente triennale signée en 2008 avec la métropole dans la foulée du grand événement Rendez-vous novembre 2007 - Métropole culturelle internationale. En vue de cette entente, quelque 38,6 millions de dollars seront versés en crédits d'investissement et de transfert pour l'exercice 2010-2011.

La région de la Capitale-Nationale n'est pas en reste, M. le Président, puisque, pour une deuxième année consécutive, nous sommes en mesure de bonifier notre entente de développement culturel avec la ville de Québec. Ce sont, au total, 15 millions de dollars, dont 4,7 millions pour l'année... pour l'exercice 2010-2011, que nous devons aux retombées de l'événement Québec horizon culture. À l'occasion de cette rencontre-événement, que j'ai coprésidée en compagnie de M. le maire Régis Labeaume et dont le président d'honneur était nul autre que Robert Lepage, plus de 800 personnes ont répondu à notre appel. Un récent bilan nous a permis de constater que Québec horizon culture a généré à ce jour des investissements triennaux de 105,8 millions de dollars consacrés à des projets sur mesure pour tirer profit du capital culturel de Québec. De semblables résultats font que nous avons plus que jamais l'intention de continuer de faire des ententes avec les villes, les outils privilégiés de développement partout au Québec.

En condition féminine et égalité, j'aimerais maintenant vous entretenir des développements budgétaires concernant ce volet, le volet de la condition féminine et de notre mission. D'entrée de jeu, je veux vous dire que je me réjouis des mesures énumérées dans le discours du budget.

.(15 h 20).

La première bonne nouvelle pour tous ceux qui désirent vivre dans un Québec véritablement égalitaire est à l'effet que les budgets pour nos actions en condition féminine sont maintenus. Le ministre des Finances a, entre autres, accédé à notre demande de renforcer l'intervention gouvernementale visant l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour l'année 2010-2011, une somme de 10 millions de dollars, dont 3,5 millions de dollars à notre ministère, sera consacrée à la prolongation de un an de ce plan d'action gouvernemental pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait.

Comme vous le savez, M. le Président, ce plan d'action engage l'ensemble du gouvernement et invite les décideurs de notre société à poser des gestes concrets pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette année, nous dresserons un bilan rigoureux de chacune des mesures afin de mieux cibler les interventions qui feront partie du nouveau plan devant être proposé au printemps 2011. Ce système de reddition de comptes a, jusqu'ici, donné des résultats très encourageants, puisqu'il révèle que les cibles ont été atteintes dans des proportions importantes. Parmi les mesures et résultats qui nous inspireront, je signale la création de plusieurs organismes régionaux de soutien à l'entrepreunariat féminin et la signature de 21 ententes en faveur de l'égalité avec les conférences régionales des élus ainsi qu'avec d'autres partenaires gouvernementaux.

J'arrive à la fin? Non?

Une voix: ...

Mme St-Pierre: Oui. Je porte aussi à votre attention la Charte québécoise pour une image corporelle saine et diversifiée, une mesure d'engagement volontaire destinée à promouvoir un rapport au corps qui soit sain et ouvert à la variété des formes. C'est une première en Amérique du Nord dont nous sommes très fiers et qui remporte un succès très prometteur. Ce sont là d'excellentes nouvelles pour les femmes et pour toute la population, car les actions d'une société égalitaire profitent à tous.

M. le Président, le présent budget accorde, cette année encore, une grande importance à la protection de la langue française. Au Québec, notre culture et notre identité sont intimement liées à cette langue dont nous désirons assurer la pérennité. Aussi, notre gouvernement est-il profondément attaché à sa promotion et à son rayonnement. En 2010-2011, le budget de dépenses alloué au programme de la Charte de la langue française totalise près de 28 millions de dollars. Ce budget nous permettra de répondre aux grandes orientations en matière de politique linguistique, soit renforcer la place du français dans les milieux de travail et dans les services au public, particulièrement à Montréal; cibler et bonifier l'offre linguistique, terminologique et toponymique; documenter des connaissances sur la situation linguistique et sur des questions touchant la langue française au Québec; mettre en valeur la politique linguistique québécoise et souligner la vitalité du français. Parmi les principales actions envisagées en 2010-2011, j'aimerais mentionner la poursuite de la Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013, qui a pour but de consolider le français dans les entreprises de 11 à 49 employés.

Là-dessus, M. le Président, je veux vous dire que, comme ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et responsable de l'application de la Charte de la langue française, et à la lumière des commentaires que nous avons lus dans les différents médias au Québec, je suis très fière de faire partie de cette équipe et du gouvernement. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Je vous indique que, comme vous aviez 22 minutes à votre formation, il va rester à peu près 10 minutes aux prochains collègues ministériels.

Pour la suite des choses, j'indique tout de suite qu'il y aura deux intervenants de l'opposition, parce qu'il restait le double du temps, avant de retourner à vous, M. le ministre. Alors, M. le député de Borduas, à vous la parole pour le discours sur le budget.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Le hasard fait bien mal les choses pour la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, puisque je viens de présenter à mon caucus une étude qui vient d'être publiée, ça s'appelle Esquisse du vrai visage du français à Montréal, et qui démontre sans aucun doute, avec beaucoup de solidité scientifique, que la situation est en train de se détériorer gravement, particulièrement sur l'île de Montréal. Et, malgré qu'il y ait des efforts qui se fassent du côté de l'office, en même temps on vient d'annoncer, de la part du ministère de l'Immigration, qu'on coupait 31 formations en français. Et les signes pour redresser la situation sont loin d'être suffisants, les gestes posés sont loin d'être suffisants pour amorcer une tendance... l'inversion d'une tendance extrêmement préoccupante sur l'île de Montréal.

Mais ce n'est pas l'objet de mon discours essentiellement, l'objet du discours, c'est de réagir à la présentation du budget. Quand on se retrouve confrontés à la présentation d'un budget, tous les citoyens, et nous en faisons partie nous-mêmes, on... Finalement, on prête une attention extrême à ce qui est dit par le ministre des Finances, par les principales lignes qui sortent, par tout le brouhaha médiatique qui entoure le lancement d'un budget. Et on écoute avec soin les répliques, et j'ai bien, en particulier, écouté avec soin les répliques qu'ont faites la chef de mon parti et le député de Rousseau, qui sont les gens les plus qualifiés pour discuter des raisons... pour argumenter sur les choix qui sont faits dans un budget, parce qu'au bout du compte c'est de ça dont il est question. C'est là-dessus que les citoyens s'interrogent. Quels sont les choix budgétaires puis qu'est-ce que ça signifie fondamentalement? Qu'est-ce qu'un gouvernement qui est en place, par son outil privilégié qui est un budget, et donc l'ensemble des dépenses qui incombent à un gouvernement dans des services fondamentaux pour les citoyens... quelles sont les orientations qui sont données actuellement par ce budget-là?

Puis, quand on écoute et qu'on regarde avec soin, il y a une chose qui nous frappe, c'est qu'il y a une réaction extrêmement défavorable face à ce budget-là. Les citoyens sont en colère, une grogne comme on n'en a pas vu depuis longtemps. Et qu'est-ce qui leur apparaît le plus présent? Quel est le fondement de cette grogne populaire contre un budget? Pourquoi les gens réagissent-ils avec autant de... d'acrimonie, de violence et, je pense, à juste titre? Parce que, tout le monde, toutes les citoyennes et tous les citoyens ont l'intime et la profonde conviction que ce budget qui vient d'être présenté ne répondra pas à leurs... aux besoins qu'ils expriment, mais qu'il est en train, au contraire, de leur remettre sur leurs épaules entièrement le poids de tout ce qui se passera et de tout ce qui ne se passera pas.

Ce qu'ils comprennent, c'est qu'avec certitude ils vont avoir à défrayer 30 % des revenus et, là-dedans, un nombre supplémentaire de milliards qui devront sortir effectivement de leurs poches pour injecter dans des dépenses gouvernementales. Et ce qu'ils ne... ce à quoi ils ne croient pas, c'est que ce... le 60 % que le gouvernement est supposé couper dans ses propres dépenses, ils ne croient pas qu'il va y arriver et ils se font doublement berner. Ils se font berner, d'une part, parce qu'ils ont raison de croire que le gouvernement ne semble pas du tout en voie de couper 60 % de ses dépenses, et ça, les exemples se multiplient à foison.

On est particulièrement concernés de ce temps-ci par la déliquescence d'un gouvernement dont toutes les pratiques semblent être monnayables. D'une part, donc, il y a une crise de crédibilité dans le gouvernement, dans la possibilité que ce gouvernement-là puisse vraiment mettre de l'ordre. Mais il y a plus grave. Il y a en plus que les citoyennes et les citoyens sont très, très conscients que les coupures, si elles ne sont pas bien gérées, et c'est bien ça qui est le cas, si elles ne sont pas bien faites, que la part que le gouvernement est supposé assumer dans la réduction des dépenses à l'intérieur de ce budget, eh bien, ça se traduira, pour eux, pour elles, dans des coupures de services.

Et ce que les gens comprennent, ce n'est pas 30 % qu'ils auront à débourser, mais 90 % puisque, somme toute, la privation de services équivaut pour eux, pour elles, à une dépense supplémentaire. Quand on coupe mal, quand on est incapable de couper avec intelligence, quand on ne sait pas comment... effectivement où on va réduire les dépenses de l'État, ce qu'on envoie comme signal, c'est que l'État va fournir moins de services pour un montant qui risque peu d'être moins considérable. Et on se comprend. On ne croit pas, d'une part, qu'il va y avoir une vraie réduction, et, s'il y en a une, ce dont on est certain, c'est qu'elle va se traduire, pour nous, en une diminution des services.

Et, troisièmement, c'est que nous allons devoir mettre la main à la poche pour combler toutes ces différences-là. Et ça, ça peut s'illustrer dans différents domaines. On le voit dans le domaine de l'immigration; l'exemple du français est patent. Alors que, là, la ministre dit que nous faisons tous les efforts pour changer une situation sur l'île de Montréal, dans le même moment, la même semaine où on lance un cri d'alarme sur cette situation-là, la ministre de l'Immigration coupe 5 millions dans des dépenses, 5 millions qui vont toucher directement 600 personnes qui veulent se franciser, qui veulent s'intégrer, et le gouvernement juge que cette coupure-là est une des coupures intelligentes. Privation de services dans un des lieux les plus sensibles de notre identité et de notre intégration de ceux qui arrivent, et voilà qui est une sage décision. Ça, c'est une diminution de services dans un lieu essentiel.

.(15 h 30).

Si on regarde du côté de la santé, je ne referai pas ce procès qui est fait, refait abondamment sur le fait que maintenant il y aura éventuellement un ticket modérateur qui, encore une fois, mettra sur le poids des citoyennes et des citoyens une responsabilité plus grande encore, un poids financier plus grand qu'ils auront à défrayer, tout simplement pour s'assurer d'avoir accès à un service de santé, qui est un des droits fondamentaux qu'on a toujours reconnus et auxquels la société a consacrés depuis longtemps de très grands efforts.

Si on regarde le système d'éducation, on arrive exactement au même type d'incompréhension de ce qu'est la réalité. Encore là, on nous dit: Nous allons continuer et maintenir les efforts que l'on fait pour les 13 voies de la réussite, pour contrer le décrochage scolaire. Pourtant, dans les faits, l'augmentation du budget de l'éducation sera de 2,2 %, c'est-à-dire 1 % de moins que les dépenses prévues de 3,2 %, qu'on voudrait ramener à 2,8 %. Rien de tout cela ne se passera, rien de tout cela, sauf, sauf le fait qu'il n'y aura pas plus d'argent qui sera consacré à contrer le décrochage scolaire. Sauf que, là où l'avenir est en train de se faire et de ne pas se faire exactement comme on le souhaite, c'est dans ce lieu-là directement qu'on nous dit qu'on va augmenter les dépenses, alors que, dans le fond, on réduit les dépenses.

Et c'est ce mensonge constant qui fait que la grogne augmente, augmente, augmente. C'est cette façon de faire, qui est toujours en train de nous jeter de la poudre aux yeux, en nous disant: Regardez, quel beau budget: malgré la situation difficile du Québec, nous réussissons quand même à maintenir les services essentiels, et votre part ne sera que d'un tiers. Eh bien, c'est faux, M. le Président. C'est faux. Et c'est ce mensonge-là, dans un budget, que les gens voient, aperçoivent, identifient clairement. Et c'est la raison pour laquelle la grogne est si manifeste dans la rue. Et la grogne va continuer à se déployer.

On est confrontés, citoyens, simples citoyens, à tenter de réfléchir à un ensemble extrêmement complexe de postes budgétaires où on nous dit que nous allons agir correctement, alors que plus personne ne croit en la crédibilité de ceux qui souhaitent appliquer ces mesures. On ne croit pas que ces gens-là vont le faire. Et, quand on pense qu'ils peuvent le faire, on se dit: Ils vont agir à l'encontre de nos... des services qui nous sont garantis. Et c'est ça, l'esprit d'un budget. Et on a beau vouloir ne pas réfléchir à ce qui est train de se passer, on est obligés, même si on n'est pas paranoïaques, de considérer qu'actuellement il y a une conjonction d'intérêts qui ne servent pas l'ensemble des citoyens.

La classe moyenne, qui sera toujours celle qui ultimement doit payer parce qu'elle est la plus nombreuse, la classe moyenne se sent outrée, outragée. Elle est outragée parce qu'actuellement on sent, encore une fois, que c'est sur leurs épaules que va reposer l'iniquité d'un système politique qui est de plus en plus gangrené par les intérêts. Et, ces intérêts-là, nous commençons à les identifier clairement; ce sont des intérêts financiers importants. Et, quand on dit que seulement 7 % du budget sera assumé par les compagnies, on est en train de nous donner le signal très clair que le néolibéralisme, ce n'est pas une invention livresque, c'est quelque chose qu'on voit se déployer devant nos yeux. Et on le voit se déployer face à nous, actuellement.

Et les citoyens ont tout à fait raison d'être inquiets et de se dire qu'actuellement ce mensonge-là... ce... ce budget-là - excusez-moi, je confonds «mensonge» et «budget» - ce budget-là est pour eux un poids qu'ils ne veulent plus supporter. Leur réaction devrait être... Et malheureusement notre système ne nous permet pas d'être aussi actifs politiquement que la réaction et la grogne que nous entendons actuellement dans la rue. Et j'ose espérer qu'elle se maintiendra.

Motion formulant un grief

M. le Président, j'aimerais déposer une motion de grief:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le premier ministre et la ministre de l'Éducation pour n'avoir augmenté que de 2,2 % le budget alloué à l'éducation considérant les besoins criants, surtout en matière de décrochage scolaire.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Borduas. Nous allons poursuivre le débat sur le discours du budget, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain. Mme la députée de Champlain, à vous la parole.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je viens d'entendre mon collègue, comme j'ai entendu plusieurs de nos collègues depuis au-delà d'une semaine, là, commenter sur le budget. Et, quand on termine un commentaire sur un tel débat, il faut parfois aller chercher les valeurs dans la population puis aller voir ce que la population pense et ce que la population nous a dit de ce budget-là.

Alors, tout le monde le sait, je suis une fille de terrain, une fille qui parcourt son territoire régulièrement et, depuis le budget, le 1er avril, autant de courriels, autant de messages que j'ai reçus, autant un de ces messages-là m'a touchée particulièrement. Et je vais me permettre, M. le Président, de vous en faire une lecture, peut-être un peu raccourcie, là, avec la permission de la personne qui m'a envoyé ce courriel-là.

Donc, c'est un citoyen, comme beaucoup d'entre vous, collègues, ici, en cette Chambre, avez reçu des messages des citoyens. Alors, les lire, c'est une chose, prendre acte de ce qu'ils disent, c'est une chose, puis agir en conséquence, c'est une autre chose également importante. Or, il y a quelqu'un de notre équipe qui nous disait tout à l'heure, quelqu'un d'une longue expérience, que la population retient de ses élus, là, quatre valeurs très importantes, particulièrement quand on est des élus de l'Assemblée nationale au Québec: ça s'appelle la franchise, ça s'appelle la transparence, ça s'appelle la rigueur et ça s'appelle le respect.

Or, quand les gens se tiennent dans les rues comme ils ont fait dimanche passé, puis comme ils vont malheureusement peut-être être obligés de faire à nouveau, ce n'est pas une bonne indication. On ne doit pas se réjouir de cela, mais on doit être peut-être conscients que les gens ne sont pas d'accord de se faire flouer, de se faire tromper ou de se faire rouler. Ils ont cette impression-là. Est-ce que c'est fait volontairement? Est-ce que les gens qui sont des élus, vous comme moi, M. le Président, on donne cette impression-là à la population? Bien, c'est malheureux. On a l'impression qu'on est tous flanqués dans le même bain présentement, qu'on est tous reconnus comme étant des gens dans l'incapacité de gérer ou de gouverner. Or, ce n'est pas le cas, ce n'est pas le cas.

Et les gestes qui sont posés depuis 2003 particulièrement donnent à penser qu'on prend la population... je ne dirai pas l'expression connue, là... Bien, oui, je vais l'employer, M. le Président: Est-ce qu'on prend les gens pour des valises? Est-ce qu'on pense qu'on peut leur donner n'importe quoi, ils vont l'absorber puis ils ne bougeront pas? Ils nous ont donné la preuve, dimanche passé, là, qu'ils en ont ras le pompon, qu'ils en ont ras le bol.

Et je vais me permettre de lire, sans citer le nom de la personne, par respect, ce qu'il m'a écrit le 1er avril, là, à 12 h 27, là, pour être plus précise.

«Bonjour, M. [le premier ministre] - il l'identifiait par son nom, ce que je ne ferai pas.

«Je vous écris pour vous faire part de ma grande déception et découragement dans le nouveau budget de votre gouvernement.» C'est écrit par quelqu'un d'ordinaire, là, je dis à peu de chose près ce qu'il dit, en en coupant des petits bouts.

«Pour vous faire une histoire courte, j'ai 47 ans [...] ma femme 43 ans, j'ai deux garçons, un de 15 [ans] et [un de] 16 ans, ma femme a décidé de retourner sur le marché du travail après être restée plusieurs années à la maison pour élever les enfants. À travers tout ça, elle a étudié deux ans par correspondance pour avoir un emploi. Moi, je travaille aussi, [mais] j'ai deux [jobs, deux] emplois pour aider à joindre les deux bouts et [comme] ce n'est pas assez en plus ce matin pour me récompenser [...] [j'ai eu une petite facture de] 1 000 $ [que je dois] au gouvernement du Québec comme impôt.»

Parce que la classe moyenne, elle se fait taxer à la source. Elle n'a pas besoin de dire oui ou non, on va lui chercher son argent. Ça, c'est M., Mme Tout-le-monde: monsieur, 47 ans, madame, 43 ans.

«[Je n'ai] qu'une automobile, je vais travailler en vélo [je vous rappelle que ce n'est peut-être] pas par choix, même si c'est bon pour la santé, je n'ai pas de REER [pas] d'assurance vie, j'ai dû [...] arrêter [de payer parce que je n'avais pas d'argent], je n'ai pas la télé numérique, je ne suis pas abonné aux journaux, je n'ai pas de cellulaire, je ne fume pas et ne bois pas et je ne peux [même pas] me payer [de] loisirs.

«Je ne peux [pas non plus me payer certains loisirs parce que je n'ai pas d'argent non plus], je coupe dans [tout] ce qui est superflu [puis] je ne demande pas à mon voisin de payer pour moi. Vous, [M. le premier ministre,] vous venez chercher de l'argent supplémentaire dans nos poches sans avoir fait aucun effort en coupant dans la bureaucratie autour de vous et je ne parle pas [bien sûr] des infirmières [ou] autres corps de métier qui donnent des services direct à la population, mais [je parle des gros réseaux] - en fait, il parle des cadres.

«Alors, je trouve ce budget irréaliste et décevant pour l'avenir. Nous nous situons dans la classe moyenne[, M. le premier ministre,] alors il nous reste pas grand-chose en plus de se faire ramasser [de] tous bords, tous côtés [soit par] Hydro-Québec, [soit au niveau des augmentations de l']essence, [la] TVQ, frais de scolarité[, et j'en passe] et[, M. le premier ministre,] vous avez l'audace de nous demander de faire un effort supplémentaire?

«[Eh bien,] je vous mets au défi [...] de [venir] vivre [avec mon] salaire pendant un an [puis vous reviendrez me] voir, vous et votre équipe, par la suite [puis vous m'en donnerez des nouvelles].»

Et il termine en disant: «Quand vous nous dites que vous allez être fier de regarder les petits enfants en disant ce que vous avez fait pour eux, pour leur avenir, y a pas de quoi être fier de nous taxer encore plus!

«Moi, je vais dire quoi...» je dirai quoi à mon fils qui veut devenir pilote de ligne et à mon autre fils qui veut devenir médecin quand je vais être obligé justement de lui dire: Je ne peux pas t'aider parce que je n'ai pas suffisamment d'argent?

Alors, il termine en disant: M. le premier ministre, reconnectez-vous avec la base, avec ceux qu'on appelle le petit peuple.

.(15 h 40).

Alors, M. le Président, je sais que je n'ai que peu de temps, je crois, mais une chose est claire: dimanche dernier particulièrement, des gens comme monsieur et madame ici étaient peut-être dans les rues de Québec en train de dire au gouvernement et à leurs élus, puis ils nous ont mis dans le bain, nous aussi, les partis politiques autres, on nous a dit: Prenez acte qu'on est étouffés, qu'on n'est plus capables de respirer, qu'on a besoin d'oxygène, qu'on a besoin d'air, mais on n'a plus confiance.

On sait que le rapport politique est un rapport de confiance. Alors, si, moi, je n'ai plus confiance en ce que les élus - ce que dit monsieur et madame - en ce que vous faites comme représentants de la population, je vais me fier à qui? Donc, on ne va plus voter. On a des preuves évidentes lors de la dernière élection. C'est un mauvais signe, ça: quand tu ne te déplaces plus, tu ne te déplaces plus pour aller choisir tes élus, c'est un mauvais signe. Ce n'est pas flatteur pour nous.

Alors, moi, je ne veux pas, M. le Président, me sentir prise dans ce bain-là et sentir que je n'ai d'autres choix que de pencher la tête et de dire: Bien, regarde, je vais absorber ça, je n'ai rien à faire. Non, M. le Président, je n'ai pas été élue pour ça. J'ai été élue pour que les gens sachent que, même si je ne peux pas tout faire, je peux au moins les défendre correctement, tant sur la place publique qu'ici, à l'Assemblée nationale. Alors, M. le Président, depuis particulièrement la dernière semaine, la confiance n'a pas monté d'un cran dans la population. La confiance va nous faire encore moins confiance s'il n'y a pas des gestes importants qui n'ont pas été posés ou été posés par des élus correctement élus... correctement choisis, c'est-à-dire.

Alors, M. le Président, je termine en vous disant ceci, c'est que le gouvernement ne peut pas mettre en dessous de la couverture tout ce qui ne fait pas son bonheur et laisser la population se garrocher dans les rues pour faire passer son message. Je suis là pour passer ce message-là. Je le passe aujourd'hui, comme tous mes collègues l'ont fait avant moi, et je vais continuer à le faire tant et aussi longtemps que je suis une élue de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon, juste une minute, M. le ministre, pour rappeler les temps, là, pour ne pas que vous soyez mal à l'aise. L'opposition officielle avait 41 minutes; il y en a à peu près présentement 17 de prises. Donc, vous ferez la soustraction de 41 moins 17; alors, il reste ça à l'opposition officielle.

Le côté ministériel, il vous reste neuf minutes. Parce qu'on vous a induits en erreur tantôt, là, ce n'est pas 11 ou 13, c'est neuf minutes. Donc, M. le ministre, le temps qui vous est imparti, tel que fixé avant le début du débat, c'est le temps qui reste: neuf minutes pour vous. À vous la parole, M. le ministre de l'Agriculture et du Revenu.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, M. le Président. Alors, je vais y aller donc très rapidement. On se rappelle qu'on vient de traverser une année extrêmement difficile, sur le plan économique, avec succès. Le Québec s'en est mieux tiré que toutes les autres économies modernes de l'extérieur du Québec, et je pense que c'est dû au travail que nous avons fait.

Le défi maintenant, et ce sont les objectifs que l'on retrouve dans le budget, c'est de relancer correctement notre économie, d'être prudents. La reprise est plutôt lente, donc il faut le faire avec prudence. Le deuxième défi, c'est de ramener l'équilibre budgétaire. Le troisième défi, c'est de bien gérer la dette. Et le quatrième défi, et il est important, il ne faut pas le négliger, c'est de rendre les services requis par l'État, et plus particulièrement les services de santé et d'éducation.

Et ça, M. le Président, c'est notre choix gouvernemental, qui est différent de celui qui a été fait par l'opposition lorsqu'elle gouvernait, il y a une dizaine d'années, et qui avait décidé d'apporter et d'amener des coupures très sévères, au nom de l'équilibre budgétaire, dans le domaine de la santé. C'est un choix, c'est une décision que nous n'avons pas faits. Nous avons fait... nous avons pris la décision que, nous, nous allions donner les services à la population.

Et ça m'amène à parler de... des lames de fond qui se produisent dans la société moderne, mais plus particulièrement dans la société québécoise. On parle souvent du vieillissement de la population, et ce que l'on retient surtout, dans le thème «vieillissement de la population», c'est l'allongement de la durée de vie, ce qui est une bonne nouvelle, ce qui est exact. Et effectivement l'allongement de la durée de la vie, qui est une bonne nouvelle, qui est exacte, eh bien, ça coûte... ça coûte plus cher au gouvernement.

Mais ce qu'on oublie de noter dans la question du vieillissement de la population, c'est la question de la pyramide d'âges particulièrement... particulière au Québec. Et elle est particulière au Québec parce que le baby-boom au Québec a été plus considérable que dans d'autres sociétés. Et ce baby-boom-là s'est produit jusque vers les années... vers la fin des années cinquante. La conséquence de ça, c'est qu'aujourd'hui on retrouve, à 65 ans, la cohorte des naissances de 1945. Et l'année prochaine, on va retrouver, à 65 ans, la cohorte plus nombreuse des gens qui sont nés en 1946, et ainsi de suite jusqu'en 1957, l'année où il y a eu 147 000 naissances. Alors, je vous fais la proportion, là: 147 000 naissances, on est descendus, par la suite, jusqu'à 75 000 naissances, donc la moitié moins.

Et, ce phénomène-là, bien on le vit aujourd'hui durement et difficilement sur le plan des coûts de la santé dans le domaine public. Pourquoi? Parce qu'à chaque année il se rajoute, au Québec, et ce sera le cas pour les 13 prochaines années, 50 000 personnes de 65 ans et plus. Alors, pourquoi ça se produit comme ça? Bien, c'est... Évidemment, les décès suivent de 15 années derrière, et il y a une différence entre les 15 années derrière pour les 13 prochaines années, il y a une différence de 50 000. 50 000 personnes de 65 ans et plus, quand on regarde les statistiques de coûts de la santé, la moyenne des coûts de la santé pour les gens qui dépassent 65 ans et plus - évidemment, c'est encore plus quand on va dans les cohortes plus âgées - est de 6 500 $. Alors, on ne peut pas diviser les coûts de la santé par le nombre de citoyens du Québec. Si on le fait, on fait 27 milliards divisés par 7 millions, on arrive à peu près à 3 000 $ par citoyen, mais c'est une moyenne. On sait que la première année de vie coûte plus cher, on sait que ça coûte beaucoup plus cher à partir de 65 ans, mais qu'entre les deux ça coûte beaucoup moins cher.

Les conséquences de ce que je viens de dire là, là, le calcul est relativement facile à faire, 50 000 personnes par année qui coûtent en moyenne 6 500 $ de plus: 325 millions de dollars. À chaque année, pour les 15 prochaines années, il va y avoir une pression cumulative de 325 millions de dollars sur la santé du Québec à cause de ce phénomène-là, phénomène que... que l'on ne peut pas... que l'on ne peut pas contraindre. Et donc ça nous oblige, au niveau du gouvernement, à trouver des solutions qui nous permettent d'offrir les mêmes services à coûts réduits, avec plus de productivité et d'une façon meilleure.

Ceci dit, M. le Président, il faut se rappeler qu'au Québec le coût de la santé est 11 % du produit intérieur brut. Aux États-Unis, le coût de la santé est de 15 % du produit intérieur brut, dans une société qui est plus riche que nous autres. Si on fait ça au per capita, là, si on fait un calcul rapide, là, ça coûte deux fois plus cher aux États-Unis per capita de donner des services de santé dans une société qui a 40 millions de personnes qui n'ont pas les services et dans une société où les critères de qualité de santé, les mortalités à la naissance, la durée de vie, la durée de vie en bonne santé, sont moins bons que les nôtres.

Alors, il faut... il va falloir finir par se dire que notre système de santé, qui a des difficultés, des défauts sans doute, on le reconnaît, sur lequel il faut travailler continuellement, doit avoir des vertus pour coûter deux fois moins cher que celui des États-Unis et obtenir de meilleurs critères de performance que celui des États-Unis. D'ailleurs, les États-Unis regardent du côté du Canada pour voir de quelle façon on opère en termes de services de santé, pour nous copier, jusqu'à un certain point.

Ça, c'est l'aspect... l'aspect vieillissement de la population, l'aspect démographique, vieillissement de la population. Si on va dans l'autre sens, si on regarde au niveau de la démographie mais dans l'autre sens, c'est-à-dire dans le sens de la dénatalité, on se rend compte que le Québec est passé par des phases extrêmes. On est passé de 147 000 naissances et ça a descendu jusqu'à 75 000, ou aux environs. Et maintenant on est remonté autour de 88 000 naissances, 88 000 naissances, qui n'est pas le taux de renouvellement. Le taux de renouvellement est de 2,1 enfants par famille, on est à 1,75. C'est mieux que 1,50. On a progressé.

Mais, quand on regarde les statistiques, quand on vérifie par sondage combien les jeunes familles du Québec veulent avoir d'enfants... On ne peut pas forcer les gens à avoir des enfants s'ils ne veulent pas en avoir, mais combien veulent-ils en avoir, quand on leur demande, là, le résultat? Ils nous répondent deux enfants, à peu près, par famille. Et pourtant on est à 1,75. Et on était à 1,50.

Pourquoi les jeunes familles n'ont pas ou n'ont pas eu les enfants qu'ils souhaitaient avoir? Bien, il y a peut-être des raisons autres que les valeurs. Et ces raisons-là, à mon sens, et des analyses semblent nous démontrer le cas, sont en bonne partie économiques. Les jeunes familles veulent être supportées pour avoir les enfants qu'ils souhaitent avoir. Et c'est ce que le gouvernement a décidé de faire.

Le gouvernement a décidé de supporter les familles au Québec, et ça coûte de l'argent, M. le Président, mais on a décidé de le faire parce que c'est la meilleure façon d'assurer la pérennité du Québec français pour le futur. C'est la meilleure façon d'assurer la pérennité des régions du Québec, qui, on le sait, sont en... en déficit démographique et qui, elles, ne bénéficient pas de l'immigration au Québec. Alors, ces deux... ces deux contraintes-là, ces deux lames de fond là font partie du portrait qui oblige le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'avenir du Québec avec la richesse que nous avons.

.(15 h 50).

Donc, je conclurai de cette façon-ci: le travail de notre gouvernement est de créer le plus de richesse possible, de travailler le plus fort possible, de telle sorte que le déficit de productivité que nous avons par rapport aux autres sociétés, qui est de l'ordre d'à peu près 15 %... 15 %, c'est important, là. 15 % de différence de productivité sur un produit intérieur brut de 300 millions, ça fait 40 milliards de dollars, 45 milliards de dollars. Si on l'avait, là, le 45 milliards de dollars de richesse de plus, on ne serait pas dans la même situation. Et ce n'est pas une illusion de se dire qu'on est capables d'atteindre ces objectifs-là dans une société où les autres, nos voisins, réussissent à l'atteindre.

Que faut-il faire? Il faut travailler fort, il faut donner priorité à l'économie, il faut donner priorité au développement, de telle sorte que nous pourrons léguer à nos enfants une société plus riche, une société dans un meilleur état, mais également une société qui sera en mesure d'offrir les services requis à la population du Québec dans les domaines de la santé, dans les domaines de l'éducation.

La création de la richesse a pour objectif de donner des services à la population. Ça n'a pas d'autre objectif que ça. L'enrichissement, c'est pour créer un climat, créer une situation économique qui permet de donner des services à la population. Alors, c'est donc notre mandat, c'est ce que le budget prévoit faire, un budget prudent, un budget réaliste qui va nous assurer que, dans toutes les régions du Québec, l'avenir des prochaines générations sera assuré et que la pérennité du Québec français sera quelque chose de véritable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre du Revenu, de votre intervention et de toutes vos autres responsabilités. Et je cède maintenant la parole pour la poursuite du débat sur le discours du budget, en rappelant qu'il vous reste, à l'opposition officielle, 23 minutes, à la députée de Marguerite-D'Youville pour son intervention. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Nous débattons actuellement d'un budget libéral qui fait réagir, d'un budget libéral de plus en plus contesté et de plus en plus remis en question, d'un budget libéral qui alimente les discussions dans les lignes ouvertes, d'un budget libéral qui mobilise. Parlons de la mobilisation à Montréal, parlons de la manifestation à Québec, parlons des manifestations au Saguenay-Lac-Saint-Jean, et ce n'est pas terminé.

Pourquoi? Parce que les Québécoises et les Québécois sont convaincus que ce que nous propose le budget actuellement ne donne pas la juste mesure à leurs attentes et à leurs aspirations. Ce budget ne donne pas l'heure juste. Ce budget ne donne aucune garantie quant au 60 % assumé par le gouvernement dans l'assainissement des finances publiques. Ils sont cependant convaincus, M. le Président, que le 30 % qui leur est demandé par des hausses de tarifs, par des taxes, les contribuables le fourniront, bien sûr.

Ce que les Québécoises et les Québécois veulent, c'est un gouvernement qui gère, un gouvernement qui gouverne de manière transparente, de manière franche, de manière respectueuse des choix et des valeurs de la population québécoise, de manière juste. Ce que l'on nous propose actuellement par ce budget, c'est le flou, c'est la tromperie, c'est les privilèges. Nous ne nous opposons pas à l'évolution du modèle québécois. Ce à quoi nous nous opposons actuellement fermement, c'est au modèle libéral.

Mais qu'en est-il de ce fameux modèle libéral? Je vais vous le présenter. C'est un modèle qui a deux faces, une première qu'on a connue il y a 13... 16 mois, lors de la campagne électorale. Le premier ministre nous disait à ce moment-là: Pas de déficit, pas de hausse de taxes, pas de hausse de tarifs et surtout pas de problème à la Caisse de dépôt et de placement, on vous donnera les chiffres un peu plus tard, et des interventions qui ridiculisaient joyeusement les interventions faites par les représentantes et représentants du Parti québécois durant cette campagne électorale. On nous disait... On disait à la chef du parti qu'elle ne savait pas compter, qu'elle ne connaissait pas l'enjeu des finances publiques.

La deuxième face maintenant, qui prouve que nous avions raison de poser des questions à ce moment-là. Aujourd'hui, ce à quoi nous sommes confrontés: une hausse de tarifs de 1 300 $ pour les familles moyennes, la famille moyenne québécoise. Et, si on évalue que, la famille moyenne, son revenu est autour de 60 000 $, qu'en est-il des familles qui gagnent 30 000 $, 35 000 $?

Un contrôle des dépenses incertain. Et, quand on dit «incertain», je vous dirai, M. le Président, qu'on est très polis, parce qu'on doit constater que les années précédentes sont témoins d'un manque d'à-propos absolument constant de la part du gouvernement libéral. Pour preuve: au 31 mars 2009, la croissance réelle a été de 6,8 %, quand elle était prévue de 3 %. En 2008, elle était prévue à 2,7 %; réellement, elle a été de 6 %. Alors, quelles sont les garanties données au peuple québécois, aux citoyens et aux citoyennes, à l'effet que le 60 % devant être assumé par le gouvernement le sera réellement.

Constatons également ce qui se passe à la SAAQ. On a entendu aujourd'hui les coûts, ça a été soulevé par un collègue tout à l'heure. Les sociétés d'État qui se sont empressées de réagir après la lecture du budget pour dire que les bonus, c'était absolument important dans la gestion de la rémunération de leurs cadres.

On constate également un endettement accru, même s'il ne devait pas y avoir d'accroissement de la dette, comme jamais. Un an: 11 milliards; deux ans, 20 milliards. Qui peut faire mieux?

Des mesures inadmissibles. Je prends particulièrement la taxe en santé, le ticket modérateur. Taxer la maladie, comme propose le gouvernement actuellement, c'est inviter les gens, surtout les familles et les personnes à revenus modestes, à négliger leur santé. En bout de ligne, un ticket modérateur de 25 $ par visite médicale coûtera plus cher à tout le monde. Ça coûtera plus cher de soigner des gens plus malades qui auront repoussé leur consultation. Ça coûtera plus cher parce qu'on aura des professionnels épuisés dans un réseau de santé encore plus malmené. La taxe fixée à 200 $ par personne est hautement inéquitable puisqu'elle s'applique à tous, peu importent leurs revenus. Voilà pourquoi nous combattrons sans relâche ces deux mesures injustes et carrément indécentes, et la population est à nos côtés sur cette question.

Aucune solution pour les services en santé. La situation des infirmières qui s'expatrient dans d'autres pays, qui vont voir des agences, les journaux en parlent à peu près quotidiennement, même s'il y a une petite relâche actuellement, puisqu'il y a d'autres problèmes, bien sûr, tout aussi importants, mais je pense qu'il y a là aussi un problème très important dans le cadre de ce budget, où on ne prévoit pas les moyens nécessaires au réseau de la santé d'assumer les obligations qu'il aura à affronter.

En éducation, je vous dirai que je vois ça comme un mauvais film. On ne couvre même pas les coûts de système. Qu'en sera-t-il des besoins pour les enfants en difficulté d'adaptation et d'apprentissage qu'on décrit depuis nombre d'années, avec lesquels les enseignantes et les enseignants doivent conjuguer à tous les jours dans des classes avec un nombre d'élèves hautement trop élevé pour être en mesure de donner des services adéquats et d'éviter le décrochage?

Et, si on parle du décrochage, quand on n'est même pas capable d'assurer qu'on assumera les coûts de système, comment peut-on venir nous gargariser de discours où on dit qu'on mène sans relâche une lutte au décrochage sans avoir aucunement, dans ce budget, prévu les moyens de nos ambitions? Encore une fois, on sacrifiera des jeunes et, dans je ne sais pas combien d'années, on parlera encore d'un problème de décrochage au Québec, sans parler d'un 8 milliards qui est toujours laissé à Ottawa et pour lequel on ne fait même pas de démarche énergique quant à la capacité d'aller chercher ces argents.

Ce gouvernement qui voulait avoir les deux mains sur le volant n'amène aucune mesure non plus pour la création de la richesse collective. Ce qui nous est proposé, c'est un budget... c'est le budget le plus régressif et le plus idéologique que le Québec n'aura jamais eu à subir, un budget qui épargne les mieux nantis et les entreprises, tout en siphonnant encore plus la classe moyenne. Et c'est sans compter qu'il n'y a à peu près rien pour l'éducation, comme je le disais, pour les garderies, pour l'environnement, des domaines qu'il faut absolument soutenir si l'on veut créer de la richesse durable. Merci, M. le Président.

.(16 heures).

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant M. le député de Masson. À vous la parole.

M. Guillaume Tremblay

M. Tremblay: Merci beaucoup, M. le Président. Il y a sept ans aujourd'hui, M. le Président, le 14 avril 2003, je recevais comme cadeau de fête l'élection de ce gouvernement-là, M. le Président. C'est plate parce qu'on ne peut pas l'échanger. Écoutez, un cadeau de fête... un cadeau de fête qui disait qu'il était pour régler l'ensemble des problèmes de santé, M. le Président; un cadeau de fête qui disait qu'il était pour régler l'ensemble des problèmes du décrochage scolaire, qu'il était pour créer des emplois partout dans le Québec, M. le Président. Mais, quand on regarde après sept ans, M. le Président, on voit, encore une fois, qu'il n'y a rien qui a été fait. On voit qu'il n'y a rien qui a été fait, puis, moi, je vous le dis aujourd'hui, M. le Président, être un député libéral, être assis de l'autre côté, je serais gêné, M. le Président. Je serais totalement gêné. On va continuer, M. le Président, on va aller à l'élection de 2008.

L'élection de 2008, on a un gouvernement qui dit: Tout va bien, l'économie roule super bien. Et là qu'est-ce qu'on apprend le lendemain? Oup! Déficit de 40 milliards à la Caisse de dépôt, on donne des primes fantastiques aux dirigeants des sociétés d'État. Et là aujourd'hui, en 2010, M. le Président, c'est le bout du bout, c'est le pire du pire, M. le Président, on se revire puis on va chercher l'argent dans la poche des Québécois. Oui, M. le Président, vous l'avez bien compris: dans la poche... directement dans la poche des Québécois. Vous regardez, avec l'augmentation de la TVQ de 2 % d'ici les prochaines années, on a calculé que c'est 567 $ qu'on s'en va chercher dans leurs poches. La contribution des taxes santé pour une famille moyenne: 400 $, M. le Président. L'augmentation du 0,01 $ par kilowattheure: 265 $, M. le Président. La hausse du 0,04 $ du litre d'essence: 80 $, M. le Président. Ça, ça fait un total, M. le Président, de 1 312 $ qu'on vient chercher dans nos familles québécoises. Je ne sais pas si vous le savez, M. le Président, 1 312 $, c'est plus que la moyenne que nos familles, au Québec, dépensent pendant leur week-end, pendant leurs vacances, M. le Président. C'est inadmissible.

Vous, M. le Président, vous allez me permettre de revenir et de venir discuter avec vous plus précisément des inéquités qui se passent présentement chez nous, dans Lanaudière. Je pourrais vous parler des problèmes de l'éducation, mais on n'en parlera pas, parce que même leur propre gouvernement, eux-mêmes n'ont pas fait de communiqué de presse quand ils ont sorti leur budget pour venir parler d'éducation. Donc, on voit vraiment, pour un gouvernement qui disait que l'éducation c'était une priorité, ils n'en ont même pas parlé, M. le Président.

Moi, je vais vous parler au niveau des CPE. Les CPE dans notre coin, M. le Président, dans mon coin à moi, c'est quelque chose qui est vraiment prioritaire, c'est quelque chose de très important. Je suis le comté, M. le Président, au Québec, qu'on a utilisé le plus grand nombre de congés parentaux. En 2008, la conférence régionale des élus mentionnait qu'on avait besoin de 5 277 places le plus rapidement possible. Dans Masson, M. le Président, on est laissé aller pour les places en CPE. Il n'y a rien de concret qui a été annoncé. Le gouvernement avait annoncé 15 000 nouvelles places d'ici les prochaines années, et, dans ce budget-là, il n'y a rien de concret qui vienne répondre à nos familles de Lanaudière puis aux familles du comté de Masson. Il n'y a rien de concret qui vient mentionner à mes familles de mon comté: Vous allez avoir des places en garderie. M. le Président, j'ai même été visiter des garderies présentement privées, parce que les familles n'ont pas le choix de se revirer de bord pour se trouver une façon... une façon de se débrouiller. Il y a des familles qui vont payer jusqu'à 50 $ par jour par enfant pour être capable d'arriver, M. le Président. Ça, ça fait 250 $ par famille. Ça n'a aucun, mais aucun bon sens.

M. le Président, vous allez me permettre maintenant de... Je suis content de voir l'arrivée du ministre de la Santé...

Une voix: ...

M. Tremblay: Excusez-moi, M. le Président, ça a l'air que je n'ai pas le droit de le dire. Mais j'étais content de le dire. C'est parce qu'il savait que c'était moi qui parlais, il voulait m'entendre, je suis bien heureux.

Écoutez, les problèmes au niveau de l'inéquité dans la santé, dans Lanaudière, M. le Président, c'est... c'est... je vais essayer de trouver le ton terme, M. le Président, c'est inadmissible, inacceptable, M. le Président. Puis on a vu le ministre venir faire des annonces par-ci, par-là, mais les problèmes qu'on a, M. le Président, en santé, sont vraiment présents. Il y a même, là, notre ami... notre ami le député libéral de Laval-des-Rapides et adjoint parlementaire au premier ministre, qui se dit lui-même un spécialiste des politiques budgétaires - imaginez-vous, une chance qu'il est un spécialiste parce qu'imaginez-vous ce que ce budget-là aurait l'air - écoutez, qui vient nous dire que tous ces investissements-là vont venir... qu'ils ne viendront même pas régler les problèmes d'inéquité dans la région de Lanaudière. On a des manques flagrants en médecins, on a des manques flagrants en lits en soins aigus. Nous autres, ce qu'on veut dans Lanaudière, ce n'est pas nécessairement de venir faire des annonces dans du béton, M. le Président. C'est de venir faire des annonces des médecins de famille; on en a besoin. Les primes qui sont autorisées à toutes les années, elles ne répondent même pas aux besoins qu'on a dans notre région de Lanaudière, autant dans le sud que dans le nord, mais la priorité est priorisée dans le sud, c'est bien sûr. Dans le nord, ils ont d'autres problèmes.

Ça fait que, M. le Président, face à ce budget-là, on fait face à un gouvernement qui se disait être prêt en 2003, un gouvernement qui disait qu'il avait des priorités en 2008, mais malheureusement, M. le Président, je suis obligé de vous dire que ce budget-là ne répond mais vraiment, mais vraiment pas aux attentes des Québécois. Ce budget-là ne répond vraiment, mais vraiment pas aux attentes des citoyens du comté de Masson. Et malheureusement, M. le Président, le gouvernement a décidé la solution facile: on va en chercher dans les poches des citoyens, on va en chercher dans les poches des Québécois. Mais, je vous le dis, M. le Président, ce coup-ci, comme ma collègue l'a si bien dit, 50 000 personnes qui sont venues manifester à Québec, les Québécois vont s'en souvenir. Et, tombez en élection demain matin, vous allez voir qui va prendre le pouvoir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Masson, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, M. le député d'Ungava, je vous indique qu'il vous reste 9 min 30 s, et ça terminera les temps impartis de part et d'autre pour le discours du budget. 9 min 30 s. À vous, M. le député d'Ungava.

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci. Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de pouvoir me prononcer sur le budget qui vient d'être déposé il y a à peine une semaine ou deux semaines. J'ai entendu, bien sûr, M. le Président, tous les commentaires de mes collègues ici, en Chambre. Du côté de l'opposition, bien sûr, on entend. Oui, j'ai entendu les commentaires de mes collègues sur l'ensemble des secteurs touchés par le dépôt du budget, mais j'ai aussi entendu, M. le Président, et je ne suis pas le seul... J'aurais aimé par contre que le gouvernement en face entende les mêmes choses que, nous, on a entendues de la part de la population en général, les commentaires, les nombreux commentaires sur les budgets, en passant par les manifestations, dont celle... la dernière, celle d'en fin de semaine ici, à Québec, et partout ailleurs au Québec. Et dans tous les médias, que ce soient les médias écrits, les médias électroniques, allez sur n'importe quel site, les commentaires sont tous négatifs. Les gens sont en colère, les gens sont outrés, les gens sont déçus, les gens s'attendaient à un budget avec beaucoup plus d'ouverture, avec beaucoup plus de possibilités qu'on a présenté à l'heure actuelle. On n'a qu'à mentionner, juste, là, au niveau du secteur de la santé, les tickets modérateurs, les taxes imposées à l'utilisation des services de la santé, aux 25 $ pour cette année, 100 $ et 200 $.

Donc, encore une fois, M. le Président, la classe moyenne va écoper, et le gouvernement, ce gouvernement-là, ne s'est pas gêné, encore une fois, d'aller fouiller dans les poches de tous les citoyens et citoyennes du Québec.

Et même chose dans le domaine de l'éducation, alors qu'on prône le décrochage scolaire, alors que partout au Québec... Et c'est encore plus vrai, M. le Président, dans une région et dans un comté comme lequel je représente, le Nord-du-Québec, où on sait qu'il y a un taux de décrochage beaucoup plus élevé. Alors, si on n'a pas... on ne s'est pas donné les moyens financiers, les moyens suffisants pour contraindre, entraver, éliminer le décrochage scolaire, alors ce sera encore beaucoup plus difficile dans des régions nordiques en même temps, M. le Président, où on parle de développer cet immense territoire-là. J'y reviendrai un peu... un petit peu plus tard.

Mais il reste un fait que, s'il y a une ligne conductrice, s'il y a un point où ce budget-là fait l'unanimité, c'est qu'il a semé la colère et l'indignation de l'ensemble de la population au Québec. Alors, ce que la population, M. le Président, s'attend, ce que la population, M. le Président, s'attend, c'est de la franchise, c'est de la transparence, c'est de l'honnêteté et c'est de la rigueur de la part de ce gouvernement-là. Alors, ce n'est pas du tout, M. le Président, ce que l'on retrouve à l'intérieur du budget qui vient d'être présenté à l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

M. le Président, ce même gouvernement en 2003, on se le rappelle - certains de mes collègues l'ont soulevé - on se le rappellera, en 2003, le 14 avril et durant la campagne électorale de 2003, ce même gouvernement-là, avec le premier ministre qui est ici aujourd'hui encore, promettait mer et monde et promettait l'élimination des listes d'attente dans le domaine de la santé, promettait mer et monde dans le domaine de l'éducation, au niveau de l'économie, au niveau des régions. Ce gouvernement-là, M. le Président, après sept ans, et même avant, on constate malheureusement qu'il n'a pas tenu ses engagements, n'a pas tenu ses promesses.

Et alors on arrive en 2010 avec un dépôt de budget, et ce même gouvernement-là, M. le Président, dit à l'ensemble des Québécois - il faut le faire, là, il faut le faire, M. le Président - dit à l'ensemble des Québécois: En 2003, je n'ai pas tenu mes bretelles... mes promesses, je vous ai menti. Aujourd'hui, je dépose un budget. Je vous demande de me croire. Je vous demande de me suivre et de suivre mon ministre des Finances partout. Et il a l'odieux de dire - il faut pousser, là, hein: Regardez-nous aller. On le regarde aller, ce gouvernement-là, M. le Président, depuis 2003. C'est vraiment épatant, c'est exceptionnel, alors que malheureusement on devra le regarder encore aller pendant quelques années.

.(16 h 10).

Je dis «malheureusement»; il y a quand même des bonnes nouvelles: il y aura un rendez-vous dans quelques années. On est convaincus, nous, de l'opposition officielle, que la population du Québec en a assez, est tannée et s'est prononcée. Il faut... Dans la rue en fin de semaine, quand on parle de 50 000 personnes, des citoyens et des citoyennes de toutes les origines, de toutes les allégeances, sont venus dire au gouvernement: Écoutez, on ne vous croit pas; vous nous avez déposé un budget... Et, quand on est obligés de sortir son artillerie lourde, entre guillemets, ou on demande à sa vice-première ministre d'aller partout au Québec, dans les régions, de faire de la pédagogie et de présenter, d'expliquer le budget, lorsqu'on est obligés de l'expliquer, M. le Président, bien, c'est parce que je pense qu'on a déposé quelque chose qui n'est pas clair, qui n'est pas bien reçu par l'ensemble de la population.

Alors, je pense, M. le Président, qu'encore une fois la population de Québec, et je le répète, a besoin... qu'est-ce qu'elle a besoin? La population, au Québec, a besoin d'un gouvernement transparent, d'un gouvernement qui fait l'objet... avec de la rigueur, un gouvernement qui fait l'objet d'honnêteté, de franchise envers sa population, envers ses contribuables, ses payeurs de taxes.

Alors, M. le Président, on voit encore une fois la grogne, et malheureusement, malheureusement, malheureusement, je le dis, c'est loin d'être terminé. Ça continue à chaque jour. À chaque jour, dans les médias, partout dans les commentaires, les gens s'expriment de différentes façons, par des manifestations, par des sorties publiques, contre ce budget-là. Alors, nous, de l'opposition officielle... Et la population du Québec en général a compris, alors je pense que le gouvernement actuel devrait comprendre le message qui est lancé par l'ensemble de la population. Et, à chaque jour, M. le Président, ici, en Chambre, lors des périodes de questions, en commission parlementaire... On ira, tout à l'heure, en... l'analyse des crédits, on aura l'occasion de questionner de façon plus pointue, plus précise, sur les budgets détaillés du dernier budget déposé par le gouvernement du Québec. Alors, M. le Président, je pense que la population, aujourd'hui, au moment où je parle, s'est prononcée, a dit haut et fort au gouvernement du Québec que ce budget-là est inacceptable, manque de transparence, manque de rigueur, manque d'honnêteté et, encore une fois, vient piger dans la poche de la classe moyenne, des petits payeurs, des petits contribuables.

Et ce gouvernement-là fait la sourde oreille, ferme les yeux et continue à rouler comme il roule depuis 2003. Alors, M. le Président, je pense qu'un comportement comme celui-là est inacceptable, et il y aura un rendez-vous un jour où la population saura s'exprimer, dira au gouvernement: Écoutez, c'est assez, nous, c'est du changement qu'on veut. Et d'ici, du côté de l'opposition, on fait preuve de changement, on fait preuve d'honnêteté, on fait preuve de rigueur, on fait preuve de transparence. On va le démontrer. On l'a démontré lors des périodes de questions où on demande constamment, à répétition, des commissions parlementaires sur la construction, sur le financement du Parti libéral, du financement de l'ensemble des partis, alors... où on a accepté, sur le bout des lèvres, uniquement, dernièrement, aujourd'hui, une commission parlementaire, sur quoi? Uniquement sur un sujet: sur les allégations d'un ancien ministre.

Alors, M. le Président, je termine là-dessus, et je vais le répéter en terminant, je pense, c'est important, pour l'ensemble des Québécois, des Québécoises qui nous écoutent, on demande, au nom de la population du Québec, à ce gouvernement-là de faire preuve de transparence, de rigueur, d'honnêteté et de franchise envers l'ensemble de la population du Québec et des payeurs de taxes, et surtout de la classe moyenne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député d'Ungava.

Et cette dernière intervention met fin à la première étape de 13 h 30 min qui était prévue.

Poursuite du débat en
commission parlementaire

Je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée nationale mais se poursuivra à la Commission des finances publiques, M. le ministre des Finances étant membre de cette commission pour la durée du mandat, et il y a déjà eu une motion qui a été annoncée à cet effet.

Avant de passer aux affaires inscrites par le député de l'opposition, puisque c'est mercredi, je vais suspendre les travaux quelques minutes afin de réunir les leaders pour établir la répartition des temps impartis - compte tenu qu'il va falloir terminer quand même à 6 heures - pour le débat de la motion du mercredi qui suivra dans quelques minutes. Les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 16 h 15)

(Reprise à 16 h 19)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez prendre place, nous allons poursuivre.

Affaires inscrites par les
députés de l'opposition

À la motion du mercredi, conformément à ce qui est inscrit dans la motion du jour, il y aura 10 minutes, comme toujours, de réservées à l'auteure de la motion; une minute sont allouées à M. le député de Mercier... c'est-à-dire pas «sont allouées», mais une minute est allouée au député de Mercier; une minute aux députés indépendants, s'ils l'utilisent; deux minutes au deuxième groupe de l'opposition officielle; et 13 minutes à l'opposition officielle, 13 minutes au ministériel.

.(16 h 20).

Alors, je suis prêt à entendre l'auteure de la motion et je reconnais Mme la députée de Taschereau pour une période maximale de 13 minutes. À vous la parole.

Motion proposant que l'Assemblée
mandate le Vérificateur général et
M. John Gomery, juge à la retraite, afin
qu'ils mettent en place une commission
d'enquête publique sur l'industrie de la
construction et le financement du
Parti libéral du Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors que le gouvernement tente de faire diversion en convoquant une commission d'enquête sur les allégations de M. Marc Bellemare et simplement sur le processus de nomination des juges, nous croyons, nous, que le premier ministre ne peut plus tergiverser et que le premier ministre doit convoquer immédiatement une enquête sur le vrai, le seul, le grand sujet qui est l'objet de débats quotidiens depuis des mois sans arrêt, sans interruption, jour après jour, à l'Assemblée nationale.

Ce débat, il a lieu aussi tous les jours dans les foyers québécois, qui n'en peuvent plus d'attendre. Et on a vu la grogne et la colère grimper au Québec, on a vu les sondages, l'un derrière l'autre, arriver. Les trois quarts des Québécois pensent la même chose que nous: ils ne comprennent plus pourquoi on n'a toujours pas d'enquête sur les allégations de collusion, de corruption et de malversation dans le milieu de la construction, et nous ajoutons les liens potentiels avec le financement du Parti libéral. La convocation de cette commission n'a que trop tardé.

Comme le premier ministre est tout à la fois chef de gouvernement et chef du Parti libéral, comme le premier ministre reçoit une partie substantielle, très substantielle de son salaire provenant de son parti, ce qui est une situation unique, je tiens à le rappeler... Je sais qu'il y a des gens qui ont osé dire que le Parti québécois avait fait la même chose. Jamais, M. le Président, un premier ministre, à l'Assemblée nationale, n'a reçu de salaire de son parti avant le député de Sherbrooke. Ni M. Boisclair ni M. Legendre n'ont eu de salaire provenant à la fois de leur parti, une fois élus et du fait d'être ministre ou premier ministre, et surtout, surtout, jamais René Lévesque n'a-t-il reçu de salaire - je tiens à le dire, ça a été dit dans les journaux - jamais René Lévesque n'a reçu de salaire de son parti.

Nous vivons une situation unique, cela place le premier ministre dans une situation potentielle de conflit d'intérêts. C'est pourquoi nous présentons la motion suivante pour le libérer:

«Que l'Assemblée nationale [...] mandate le Vérificateur général du Québec et le juge à la retraite John Gomery afin qu'ils déterminent le mandat et la composition [de cette] commission d'enquête...»

Pourquoi ces deux personnes? D'abord, je viens de le dire, le fait que le premier ministre soit lui-même au coeur, au centre de toutes les allégations qui s'ajoutent, particulièrement les dernières qui ont été soulevées par Me Bellemare, le fait aussi qu'il reçoive une partie de son salaire des grands contributeurs du Parti libéral, pour nous, lui demandent de se retirer.

Le Vérificateur général et le commissaire John Gomery... le juge à la retraite John Gomery ont trois qualités particulières qui font que nous les avons choisis. D'abord, ils ont le respect des parlementaires, ils ont le respect de la population, et enfin ils ont une longueur d'avance en ce qui concerne ce type de travail, M. le Président.

Je n'ai pas besoin de rappeler à quel point le Vérificateur général du Québec a le respect de tous les parlementaires. Il est élu par les deux tiers de cette Assemblée nationale. Il dépose, année après année, des rapports. Il enquête déjà sur les ministères, sur la bonne tenue des finances publiques, sur la façon dont sont attribués les contrats, et ses rapports sont discutés à l'Assemblée nationale.

Il a acquis, au fil des ans, un immense respect de la population, et je ne parle pas seulement de l'individu, je parle de l'institution. Le Vérificateur général du Québec est respecté par la population parce que, les gens le savent, il est au-dessus des parlementaires en ce sens qu'il est celui qui nous renseigne sur ce qui se passe dans les ministères.

Il a aussi une longueur d'avance sur l'industrie de la construction, M. le Président, parce qu'il a déposé un rapport sur toute la situation qui se passe au ministère des Transports concernant les appels d'offres, et n'oublions pas que c'est justement ce rapport qui a été fortement discuté et qui a soulevé le débat à l'Assemblée nationale.

Quant au juge Gomery, il a le respect des parlementaires. Il a aussi, lui, un grand respect des institutions. Et, quand je dis qu'il a le respect des parlementaires, je sais qu'hier le leader a soulevé des objections, mais je rappellerais simplement les propos de la ministre de la Culture, et des Communications, et de la Condition féminine, qui, le 19 février 2010, il y a à peine deux mois, s'est réjouie de voir le juge à la retraite prendre la barre du Conseil de presse du Québec, et voici ce qu'elle disait: «Au cours d'une carrière bien remplie, M. Gomery a acquis une solide crédibilité en raison de son impartialité, [...]sa grande capacité d'écoute et [...] son sens du consensus.» Mme la ministre a dit que «je suis persuadée que ces qualités feront de M. Gomery un médiateur écouté par toutes les parties». Donc, impartialité, capacité d'écoute.

D'autre part, sa troisième grande qualité est: Qui d'autre au Québec a acquis autant le respect de la population que le juge Gomery qui a produit le rapport Gomery? Et qui d'autre a une telle longueur d'avance quand il s'agit de vérifier s'il y a eu collusion, s'il y a eu surtout, surtout des vices dans l'organisation publique, dans l'institution politique liés au financement de partis? Je rappelle que c'est lui qui a dévoilé le scandale des commandites et tous les vices de forme dans le financement du Parti libéral du Canada. Je pense que c'est ce qu'on peut appeler une longueur d'avance pour le sujet que nous désirons aborder.

Je rappelle aussi que, depuis des mois, nous avons découvert une série de faits extrêmement troublants qui entachent les institutions gouvernementales. Dans la foulée des révélations inquiétantes concernant les contrats sans appel d'offres donné par le gouvernement et du scandale, scandale de la collusion dans la construction, trois ministres, trois ministres, soit les deux ministres des Transports et la ministre de l'Éducation, font l'objet d'une enquête du Directeur général des élections pour avoir déclaré publiquement que les entreprises peuvent financer les partis politiques. Or, la Loi électorale est claire, et un ministre ne peut pas ignorer la Loi électorale, surtout des ministres d'expérience. Ça, trois ministres, ce n'est plus des lapsus, c'est quasi un consensus, Mme la Présidente.

Je rappelle aussi que le ministre délégué aux Transports nous a dit que les ministres doivent rapporter 100 000 $ au Parti libéral par ministre. C'est une pression jamais vue sur les ministres, et cela soulève des inquiétudes.

Je rappelle que notre collègue... notre ex-collègue François Legault, député de Rousseau, a dévoilé les nombreux liens entre les gestionnaires des FIER, qui sont des organismes qui sont chargés d'investir dans les régions, et les grands contributeurs du Parti libéral, que même dans ces FIER l'argent était investi dans les entreprises mêmes des contributeurs du Parti libéral. L'argent public a été investi par eux-mêmes dans leurs entreprises.

Je rappelle qu'un ministre a reçu du premier ministre la permission de conserver sa compagnie privée et que cette compagnie a reçu des contrats sans appel d'offres du gouvernement.

Je rappelle que mon collègue le député de Gouin a soulevé de nombreuses fois des liens étroits entre l'attribution des places en garderie et des organisateurs et grands contributeurs du Parti libéral et du ministre de la Famille. Cette attribution, Mme la Présidente, a été faite sous la gouverne de deux ministres de la Famille. Encore une fois, plusieurs ministres en même temps du Parti libéral sont sous examen par l'Assemblée nationale. L'une est aujourd'hui ministre de l'Éducation, celle-là même qui est sous enquête par le Directeur général des élections, et l'autre, c'est l'actuel ministre de la Famille.

Je rappelle, Mme la Présidente, pour rappeler l'urgence de cette commission d'enquête, de cette demande, qu'il existe une entente qui n'a jamais été vue par les parlementaires, qui a été tenue secrète pendant 10 ans entre le premier ministre du Québec et son parti, une enquête sur un salaire parallèle, un salaire d'à-côté. Cette entente est demeurée hors de la connaissance des membres de l'Assemblée nationale et de la population québécoise pendant 10 ans. Comment cette entente lie-t-elle le premier ministre du Québec à ses grands contributeurs?

Je rappelle l'existence d'allégations sérieuses provenant de diverses sources, dont d'un ancien ministre de la Justice, un ex-Procureur général du Québec, le bras droit, le champion de la justice au Québec de l'actuel premier ministre à l'époque, Me Marc Bellemare, au sujet d'un gouvernement clandestin qui influence les nominations aux plus hauts postes de l'État par le biais de contributions en argent comptant au Parti libéral du Québec.

.(16 h 30).

Ce matin, nous avons débattu de ces contributions en argent comptant. Il n'y a pas qu'une seule personne qui ait dit qu'il y avait contribution en argent comptant, les sources s'accumulent.

Nous avons parlé ce matin encore d'Alain Gravel, le journaliste d'Enquête, tiens, tiens, celui-là même qui semaine après semaine a dévoilé toute la problématique, la collusion possible, la corruption dans les milieux de la construction. C'est le même monsieur qui vient nous dire... cet homme qui a acquis le respect des gens par la qualité de son enquête, c'est le même monsieur qui vient nous dire: Écoutez, j'ai des sources sérieuses, crédibles, proches du gouvernement qui viennent me dire que c'est vrai, il y a des enveloppes d'argent qui circulent entre les gens de la construction, les entrepreneurs en construction et le Parti libéral du Québec. Il a vu... il y a des gens qui lui ont dit: Nous avons vu des enveloppes de trois à quatre centimètres, ça veut dire entre 10 000 $ et 30 000 $ d'argent comptant, livrées à des partants du... des permanents du Parti libéral.

Mme la Présidente, il y a une demande de tous les Québécois actuellement, une demande que le gouvernement doit finir par entendre, il doit cesser de tergiverser. Il doit cesser de faire diversion comme il est en train de faire diversion cet après-midi en annonçant une commission d'enquête sur un fait extrêmement pointu, le plus petit possible pour ne pas qu'on lève le couvercle sur l'énorme problème que nous vivons au Québec, problème que, je vous le rappelle... peut coûter aux Québécois entre 4 à 5 milliards de dollars par année, ce sont les accusations de collusion et de corruption dans le monde de la construction. Nous demandons la mise sur pied immédiate de cette commission d'enquête et nous demandons, je le rappelle, que des personnes indépendantes, le Vérificateur général du Québec et le juge à la retraite John Gomery, nomment les personnes composant cette commission et qu'ils soient responsables d'en définir le mandat. Cela doit être fait, Mme la Présidente, il est temps, sinon les institutions, nos institutions, le gouvernement, l'Assemblée nationale et même la vie politique, la façon dont nous conduisons notre vie démocratique continueront à être entachés jour après jour. Cela nous déplaît souverainement.

C'est l'institution même, c'est notre Assemblée nationale actuellement qui est en train d'être entachée par le laisser-faire, le laisser-aller du gouvernement. Cela doit cesser. Nous demandons la tenue immédiate de cette commission d'enquête, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de Verdun, leader adjoint du gouvernement, pour un temps de parole de 13 minutes. M. le député.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je commencerais par une phrase, de rappeler que savoir gouverner, savoir gouverner, Mme la Présidente, c'est parfois prendre des décisions, même si elles peuvent être impopulaires, le cas échéant.

À l'heure actuelle, le gouvernement du Parti libéral, lorsque l'indépendance de la justice... Lorsque des allégations ont mis en cause un des fondements mêmes de notre démocratie, qui est l'indépendance des juges et la manière dont les juges sont nommés, le premier ministre et le gouvernement n'ont pas tergiversé une seule minute. Les allégations qui ont été faites quant à la manière dont les juges auraient pu être nommés, les allégations au moment où on a prétendu que peut-être des effets extérieurs auraient pu entamer, entamer, Mme la Présidente, l'image d'impartialité des juges, le gouvernement n'a pas traîné. Ces allégations ont été faites lundi. Nous sommes aujourd'hui mercredi. Mercredi, Mme la Présidente, aujourd'hui, le gouvernement vient d'annoncer une commission publique d'enquête présidée par quelqu'un, et je pense qu'ici personne dans cette Chambre ne remettra en cause l'impartialité et la compétence, sur le plan juridique, du juge à la Cour suprême Michel Bastarache, qui a l'énorme qualité, Mme la Présidente, de n'avoir été nommé par aucun gouvernement, ni gouvernement du Parti québécois ni gouvernement du Parti libéral, parce qu'il vient d'une autre province, même s'il est né au Québec.

Et, Mme la Présidente, je pense qu'il n'y aura personne dans la société québécoise qui ira ici se lever pour remettre en doute l'impartialité du juge Bastarache.

Mme la Présidente, je voudrais rappeler aussi que le gouvernement a donné, lorsqu'on a tombé à une question aussi fondamentale... Le gouvernement n'a pas tergiversé lorsqu'on a soulevé une question aussi fondamentale que l'indépendance et la probité de certains juges. Le mandat a été le suivant, et je vais vous le lire, Mme la Présidente.

«Le mandat de la commission sera d'enquêter sur les allégations formulées par Me Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour suprême, de la Cour du Québec et au Tribunal administratif du Québec notamment au regard des allégations d'influence de tierces personnes dans ce processus, ainsi que le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec.

«La commission pourra éventuellement faire des recommandations.»

Je tiens à intervenir dans ce sens-là, Mme la Présidente, en rapport avec la proposition qui est devant nous, pour bien signaler que, lorsque des questions fondamentales, qui ne peuvent pas être traitées par d'autres cours ou d'autres éléments... le gouvernement ne tergiverse pas. En trois jours, après qu'on a mis en cause réellement un des piliers fondamentaux de notre démocratie, qui est l'indépendance du système judiciaire, nous n'avons pas tergiversé, et dès aujourd'hui le premier ministre, et la ministre de la Justice, et le leader du gouvernement ont annoncé la nomination d'une commission d'enquête.

Mme la Présidente, j'en reviens maintenant à la motion qui est devant nous. La motion qui est devant nous, nous allons voter contre et, je vais vous dire, pour trois raisons qui me semblent fondamentales. La première raison, c'est que le gouvernement, le gouvernement ne veut pas abdiquer en aucune manière ses responsabilités. Il ne serait question pour le gouvernement, et on l'a vu ici dans le cas qui est... que j'ai rappelé il y a un instant, c'est-à-dire celle de la commission qui a été nommée cet après-midi, s'il y a mandat à donner à une commission d'enquête, c'est la responsabilité du Conseil des ministres. C'est la responsabilité du Conseil des ministres, présidé par le premier ministre, de donner le mandat à une commission d'enquête, et jamais, parce que, même dans les périodes difficiles... nous n'abandonnerons cette responsabilité qui appartient à celui qui gouverne. Et celui qui gouverne aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est le premier ministre, le député de Sherbrooke. Et, dans ce sens-là, Mme la Présidente, il n'est aucunement question que, si jamais on devait créer quelque commission d'enquête sur quelque sujet qu'il se soit, nous n'abandonnerions ce principe fondamental qui est celui que... qui est en partie au gouvernement de déterminer quel est le mandat et la composition éventuellement d'une commission d'enquête.

Pour ces raisons-là, et indépendamment, indépendamment, et je reconnais, et je... le même respect que ma collègue et amie la députée de Taschereau pour le Vérificateur général et j'ai le même respect aussi pour je juge Gomery, bien, Mme la Présidente, il me semble, à l'heure actuelle, que nous ne pourrions pas ici abandonner cette responsabilité qui est première à un gouvernement. Lorsqu'il constitue une commission publique d'enquête, il doit... il a... il est de sa responsabilité d'en déterminer le mandat et d'en... de déterminer la composition, et le nombre, et les rôles des commissaires, Mme la Présidente, comme nous l'avons très justement fait à l'heure actuelle dans, comme je vous l'ai rappelé, dans la commission qui est... qui va enquêter à l'heure actuelle sur les nominations des juges.

J'en reviens maintenant au deuxième point de la motion qui est devant nous, qui est le sujet qui est soulevé au sujet de la commission d'enquête. Elle est sujet sur deux sujets. J'imagine, quand il y a allégations, ils auraient probablement mis «allégations de quelque chose», bien, enfin, il y a une allitération, qu'ils ont oublié ici un mot. Enfin, «des allégations», ma collègue de Taschereau a fait état... «allégations de collusion, de corruption», enfin de choses différentes. Elle touche deux éléments. Je vais vous expliquer, Mme la Présidente, pourquoi à l'heure actuelle nous revenons. C'est un débat que nous avons déjà eu entre nous ici, qui a déjà fait objet d'un premier vote, qui a fait déjà l'objet d'une première discussion, d'un premier rejet par cette Assemblée, sur deux points.

.(16 h 40).

On parle ici du financement du Parti libéral. Je pense qu'il n'y a pas eu de soulevé, à l'heure actuelle, de problème quant au financement du Parti libéral. Et, si tant est, Mme la Présidente, qu'il y a des questions qui sont soulevées par rapport au financement du Parti libéral, il existe... Et nous nous sommes dotés à la fois de la part de mon... C'était une motion, une volonté unanime de cette Chambre, aussi bien de la part de mes collègues du Parti québécois, des autres partis à l'époque et du Parti libéral, nous avons... nous nous sommes dotés d'une loi sur le financement des partis politiques. Et, dans le cadre de cette loi sur le financement des partis politiques, nous avons confié, confié, de part et d'autres, à un individu cette responsabilité, ce pouvoir, le pouvoir de faire enquête s'il y a dérogation ou si quelqu'un a des allégations de dérogation par rapport à la loi sur le financement des partis politiques.

Mme la Présidente, le Directeur général des élections a le pouvoir. De son propre chef, s'il pense qu'il y a une situation qui est anormale ou qu'il y a une dérogation par rapport à la loi, le Directeur général des élections peut, de son propre chef, enquêter sur le financement des partis politiques. Donc, Mme la Présidente, on n'a pas besoin, à l'heure actuelle... Et, si un tiers, Mme la Présidente, si un tiers pense aujourd'hui... et, si je comprends, puisqu'elle présente cette motion, ma collègue la députée de Taschereau, à l'heure actuelle, pense, à l'heure actuelle, qu'il y a des malversations, elle utilise même «de la corruption» dans le financement des partis politiques, il existe, à l'heure actuelle... et du Parti libéral, il existe, à l'heure actuelle, un organisme, un organisme qui a le pouvoir de faire enquête, qui a probablement éventuellement fait enquête et qui n'a jamais, actuellement, été en mesure de condamner ou de lever des doutes quant à la manière dont le financement se fait à l'intérieur de notre propre parti, c'est le Directeur général des élections.

Si tant est qu'elle a des doutes, si tant est qu'elle pense qu'il peut y avoir actuellement un risque, bon Dieu, qu'elle soulève des cas précis et qu'à ce moment-là le Directeur général des élections puisse utiliser le pouvoir, le pouvoir, madame, que, nous, Mme la Présidente, que, nous, les parlementaires, nous lui avons donné, le pouvoir de pouvoir faire enquête, enquête sur le financement des partis politiques et, dans ce sens-là et si jamais il pense qu'il y a quelque chose, d'en faire rapport public. Il l'a d'ailleurs fait lorsqu'il y a eu certains éléments sur le financement du Parti québécois et il a été en mesure de soulever, à ce moment-là, des interrogations dans certaines manières, activités de financement à l'intérieur du Parti québécois. Je n'ai pas l'intention aujourd'hui de commencer à débattre de ces questions-là. Nous avons, à l'heure actuelle, nous avons, à l'heure actuelle, Mme la Présidente, un organisme, le Directeur général des élections, faisons-lui confiance, faisons en mesure de voir, à l'heure actuelle... Si jamais il y a des questions qui sont soulevées, faisons en sorte que le Directeur général des élections puisse faire son travail.

Deuxième élément, Mme la Présidente, les questions de l'industrie de la construction. Mme la députée de Taschereau, pour laquelle j'ai beaucoup de respect et on travaille ensemble souvent à la Commission de l'administration publique, soulève parfois des interrogations, et le Vérificateur général a... s'est soulevé des interrogations sur certains contrats qui ont pu être donnés à l'intérieur du ministère des Transports. Je l'ai, moi-même, aussi remarqué à travers d'un travail de moine que j'ai pu faire à l'intérieur de cette commission. Mais, Mme la Présidente, nous avons agi. Nous avons agi parce que, s'il y a corruption, s'il y a collusion, il s'agit essentiellement d'un acte criminel, il s'agit d'un acte criminel, Mme la Présidente. Et qu'est-ce qu'a fait le gouvernement face à cet acte criminel? Il s'est doté d'une escouade spéciale à l'intérieur de la police, l'escouade Marteau, qui comprend des gens de la Sûreté du Québec, des gens des policiers, des polices municipales et de l'aide de la GRC, de faire en sorte de faire enquête, de faire la lumière, d'utiliser le potentiel énorme qu'on peut avoir sur ces gens qui ont l'habitude, la pratique de faire des enquêtes pour pouvoir... mais faire la lumière, faire la lumière dans ces cas.

Alors, commencer à mettre sur pied une commission publique d'enquête qui va prendre six mois pour essayer d'enquêter sur des actes, Mme la Présidente, et je reviens là-dessus, des allégations à caractère criminel... De la corruption, la collusion, c'est des actes criminels, à l'heure actuelle. Et les actes criminels, Mme la Présidente, dans notre système, actuellement, relèvent principalement de la police, de la police. Et, dans ce sens-là, nous avons créé cette escouade Marteau, qui commence d'ailleurs, et vous l'avez vu, les quelques arrestations qui commencent à se faire, la manière dont l'escouade Marteau, qui a été mise sur pied par mon collègue le député de Saint-Laurent et ministre de la Sécurité publique, l'escouade Marteau est en train de commencer à donner des résultats.

Alors, Mme la Présidente, pourquoi, pourquoi on va donc voter contre cette motion? Pour toutes ces raisons, et je vais les résumer rapidement: parce que, un, au début, nous, comme gouvernement responsable, nous voulons maintenir à l'heure actuelle le principe que c'est le gouvernement qui détermine tous les mandats des commissions publiques d'enquête; deuxièmement, pour le principe que le DGE peut faire enquête sur toutes les allégations de malversation dans les financements des partis politiques; et, troisièmement, parce que, lorsqu'il y a actuellement un danger, nous avons confiance dans l'escouade Marteau.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Verdun. Y a-t-il...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, Mme la leader, un instant. Est-ce qu'il y a des intervenants du deuxième groupe d'opposition, des députés indépendants... ou le député de Mercier? Alors, dans ce cas, il nous resterait l'équivalent de quatre minutes partagées entre les deux formations, du gouvernement et de l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de Verchères pour deux minutes.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, Mme la Présidente, j'écoutais attentivement l'allocution de notre collègue de la circonscription de Verdun, et l'image qui m'est venue à l'esprit, c'est celle d'un aveuglement volontaire. Il n'y a pas plus aveugle que quelqu'un qui ne veut pas voir, Mme la Présidente, et on a le sentiment que, du côté du gouvernement, il y a une intention délibérée de ne pas voir les choses telles qu'elles sont.

On nous dit: Lorsqu'il y a collusion, lorsqu'il y a malversation, ça, c'est du domaine criminel, et ça relève de la police. C'est vrai. On n'a aucun problème avec ça. Tout à fait d'accord, Mme la Présidente. On nous dit: Lorsqu'il y a infraction à la Loi électorale, ça, ça relève du Directeur général des élections. C'est vrai. On ne peut que reconnaître le bien-fondé de cette affirmation, Mme la Présidente. Le problème auquel on fait face, Mme la Présidente, c'est qu'on a affaire à une situation qui est multifacette. Ce n'est pas simplement qu'une seule compagnie de construction qui a pu, à un moment donné ou à un autre, manipuler un certain nombre de choses pour obtenir un contrat à plus haut prix de la part du gouvernement, on parle de pratique étendue, d'un système, Mme la Présidente, d'un système. Or, les policiers eux-mêmes nous disent qu'ils auront beau enquêter autant comme autant, ils ne parviendront pas à tirer tous les fils de l'écheveau. Et, pour pouvoir parvenir à le faire, tous les observateurs nous disent, Mme la Présidente, qu'il nous faut une enquête publique indépendante.

Or, le gouvernement s'entête à ne pas vouloir cette enquête publique indépendante, et là ils vont prendre prétexte du fait que le premier ministre aujourd'hui a nommé l'ex-juge de la Cour suprême, le juge Bastarache, pour dire qu'ils vont voter contre cette motion.

.(16 h 50).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, votre temps de parole étant dépassé, on va reconnaître un porte-parole du côté du gouvernement pour deux minutes, M. le député de Châteauguay et whip du gouvernement.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Alors, le gouvernement pose aujourd'hui un geste important compte tenu des allégations qui ont été tenues cette semaine par Marc Bellemare. Mon collègue le leader adjoint a eu l'occasion de préciser le mandat, et j'ai eu l'occasion d'entendre plusieurs commentateurs depuis l'annonce qui a été faite par le gouvernement, et tous s'entendent, tous, sans aucune exception, s'entendent pour reconnaître le caractère sans faille de la nomination de M. Michel Bastarache, ex-juge de la Cour suprême.

Le curriculum vitae de M. Bastarache fait en sorte que personne dans la communauté juridique ni au Québec ni au Canada ne remettrait en question l'impartialité, la probité et l'indépendance de M. Bastarache pour conduire l'enquête qui lui est confiée et qui touche un mandat qui est... qui s'attarde aux nominations de tous les juges, juges du Tribunal administratif, juges de la Cour du Québec, juges des cours municipales, et qui touche également l'intervention de tierce partie dans la nomination de ces juges. Le mandat est fondamental pour faire en sorte de rétablir la confiance qui aurait pu être minée à l'égard du système de justice. Et elle porte sur un mandat qui a été accepté par un des plus éminents juristes au Canada et qui a à coeur l'impartialité et la probité du système judiciaire.

Et je pense, en ce sens-là, Mme la Présidente, que les gens sauront reconnaître que le geste qui est posé permet au gouvernement d'avoir un rapport et une enquête qui soit totalement indépendante et totalement impartiale.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Châteauguay. Alors, je reconnais maintenant Mme la députée leader adjointe de l'opposition officielle pour votre réplique de 10 minutes.

Mme Agnès Maltais (réplique)

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Alors, le leader adjoint et le whip viennent de nous démontrer exactement ce que nous croyons. Alors que toute la population depuis des mois réclame une enquête publique, pas dans les bureaux fermés du DGE, publique sur l'industrie de la construction, sur les allégations de corruption, de collusion, de malversation et, ce qui est une trame de fond actuellement dans tout ce qui s'est passé depuis des mois à l'Assemblée nationale, les liens entre les grands contributeurs libéraux et les décisions gouvernementales, sur le fond, voilà ce dont nous parlons, de quoi on nous parle? On nous parle des allégations de Me Bellemare et de la nomination de M. Bastarache. Diversion. On fait diversion.

Mon collègue le député de Verchères a très bien expliqué quelque chose, là: tout le monde au Québec pense qu'il y a un système, il y a un système qui est mis sur pied, qui fait que l'argent des contribuables, qui doit aller en services, actuellement peut être détourné vers des poches de manière illicite. C'est très grave, Mme la Présidente. Et, pour démonter un système, bien on bidouille avec toutes sortes de petites choses, avec toutes sortes de petits outils, un petit bout là, un petit bout ici, un petit bout là, un petit bout là. Mme la Présidente, nous avons besoin d'un événement majeur, nous avons besoin de démonter un système, et je tiens à rappeler au leader adjoint et au whip ainsi qu'à tout le gouvernement que même le président du syndicat des policiers du Québec... l'Association des policiers provinciaux du Québec a dit: L'opération Marteau ne suffira pas, il nous faut, il nous faut une commission d'enquête pour démonter le système. C'est ça qu'ils nous ont dit, Mme la Présidente.

Alors, c'est pourquoi, nous, ce qu'on propose... Parce qu'on pense qu'on va y arriver. Croyez-moi, là, le gouvernement, il ne s'en tirera pas avec la diversion. Il va falloir qu'il y ait une commission d'enquête, parce que les Québécois n'acceptent pas qu'environ 4... entre 4 à 5 milliards de dollars par année, qui devraient être mis dans les infrastructures et dans les services, s'en aillent dans les poches de gens qui ne donnent pas de service. On ne peut pas accepter ça. On ne peut pas accepter non plus que toutes les institutions, pas seulement le système de nomination des juges, là, tous les liens entre les élus municipaux et les firmes d'ingénierie, tous les contrats d'appel d'offres au ministère des Transports, les contrats d'informatique maintenant, un autre problème qui commence à être soulevé, l'attribution des places en garderie... Donc, tous les moments où des décisions gouvernementales impliquent de l'argent des contribuables, tous ces moments-là actuellement sont questionnés par les gens.

C'est toute l'institution qui est entachée. C'est le système de justice même qui est entaché. Oui, il va y avoir une commission sur ce petit bout là, mais cette commission-là ne nous permettrait pas... ne nous permettra pas de comprendre, par exemple, par exemple, si le plus haut fonctionnaire de l'État a été nommé... M. Bibeau, le secrétaire général du Conseil exécutif, a été nommé d'après des pressions ou des recommandations de gros contribuables libéraux. Ça ne nous permettra pas... Et quel est l'impact ensuite sur les décisions gouvernementales du fait que ce soient des contributeurs libéraux qui aient nommé le plus haut fonctionnaire de l'État? Il n'y a pas... Ce n'est pas ça, le mandat du juge Bastarache. Quels sont les liens entre les firmes d'ingénierie et les élus municipaux? Il n'y a personne qui peut donner une réponse. Marteau ne peut pas donner de réponse à ça. Le juge Bastarache ne pourra pas donner de réponse à ça.

Le problème, il est entier, il est complet. Et pire, Mme la Présidente, et c'est pour ça que le contenu de cette motion est très important, et pire, c'est l'institution même du premier ministre qui a perdu de la crédibilité. Le premier ministre accepte un salaire de son parti, minimum, 75 000 $ du Parti libéral, qui tombe, bon an, mal an, dans la poche du premier ministre, et ça veut dire que donc il y a un lien entre le plus haut, le plus haut parmi nous, l'élu, le premier ministre, et les contributeurs libéraux.

Puis en plus on apprend aujourd'hui qu'il y a une espèce de... moi, j'appelle ça un gouvernement parallèle, un gouvernement clandestin qui s'implique dans les nominations, qui s'implique dans les décisions. Ça s'ajoute à tous les scandales. Un gouvernement clandestin qui tirerait les ficelles? Non, on nomme des juges, on nomme le plus haut fonctionnaire de l'État. C'est ça que les gens nous ont dit. Pire, pire, des enveloppes d'argent qui circulent, de l'argent... Ça me fait penser tout à fait, tout à fait à tout ce qu'on entendait dans le temps du scandale des commandites, exactement le même genre de tableau, Mme la Présidente. Le Parti libéral du Canada a été obligé de demander une commission d'enquête. C'est le juge Gomery qui l'a faite. Il est respecté par les Québécois et par les parlementaires. La petite diversion qu'a faite hier le leader, c'était tout à fait pour nous faire oublier les questions sérieuses qui étaient posées. Mais on sait très bien qu'il est respecté par les Québécois, on sait très bien qu'il est respecté par les parlementaires. Il a fait le travail, il a démonté un système, un système de financement du Parti libéral du Canada.

Nous, ce qu'on veut maintenant, c'est que les deux personnes actuellement qui ont le respect des Québécois et le respect des parlementaires et qui ont déjà de l'avance dans ces dossiers-là, parce que le Vérificateur général, il a de l'avance dans ce dossier-là, parce que le juge Gomery, il a de l'avance dans ces dossiers-là... Le juge Gomery, il en a fait une, commission d'enquête sur un parti, sur le financement d'un parti, ses liens, les liens et les décisions entre un gouvernement et un financement d'un parti. Le Vérificateur général du Québec, il en a fait une, enquête. Il y a un rapport épais comme ça qui est arrivé sur la table pour expliquer tous les problèmes des soumissions qui ont été données de gré à gré. Je pense, entre autres, à la compagnie du député d'Argenteuil, qui recevait, pendant qu'il était ministre, des contrats de gré à gré. Ça a été dénoncé dans le rapport du Vérificateur général du Québec. Ce sont deux personnes au-dessus de tout soupçon, respectées par les parlementaires et qui respectent les institutions, qui les connaissent bien, qui ont fait des travaux là-dessus.

Ces deux personnes-là sont, d'après nous, les deux personnes actuellement les plus crédibles au Québec pour déterminer deux choses.

D'abord, le mandat d'une commission d'enquête sur la construction et sur le financement des partis, du Parti libéral, le mandat d'une commission d'enquête. Qu'est-ce qu'elle va regarder? Ça ne peut pas être le gouvernement. Le gouvernement va écrire le mandat de l'enquête sur lui-même, sur ses pratiques, sur son financement, le gouvernement. Peut-être que le ministre de la Famille pourrait écrire la partie sur l'attribution des places en garderie? Peut-être que le ministre des Transports pourrait écrire la partie du mandat qui concerne le ministère des Transports, hein? Ils vont être là, autour de la table, autour du Conseil des ministres, toute la gang, ça va être comme ça que ça va se faire? Chacun va regarder son petit bout: Ah, moi, j'aimerais ça, oup, attention, pas trop par là, moi, j'ai été là-dedans. Attention, ça, c'est mon ministère, il faut faire attention. C'est quoi? Alors, c'est le Vérificateur général, qui a tout notre respect, qui a le respect des Québécois. Le juge à la retraite Gomery, il a le respect des Québécois pour l'énorme travail qu'il a fait dans la commission Gomery, pour le rapport qu'il a donné, qui, je le dis, a donné suite à des accusations. Il y a des gens qui sont allés en prison grâce au travail du commissaire Gomery. Je ne suis pas sûre qu'ils seraient allés s'il n'y avait pas eu le travail de la commission Gomery.

Et je rappellerai qu'une commission, ça doit colliger des documents, rassembler la preuve et convoquer les témoins. C'est long. Faire tout ça, c'est très long, surtout si on examine l'ensemble du système. Aujourd'hui, le leader adjoint, d'entrée de jeu, vient de nous dire que gouverner, c'est décider et que, les allégations qui ont été faites lundi ont été... on y a répondu immédiatement en émettant une commission d'enquête. Il appelle ça décider et gouverner, mais ça fait des mois, des mois qu'il y a des allégations qui entachent le gouvernement, ça fait des mois qu'il y a des allégations qui entachent l'industrie de la construction, ça fait des mois qu'il y a des allégations sérieuses qui touchent tout le gouvernement, plusieurs ministères, et le leader adjoint, que je respecte bien, vient me dire: Aïe, on a été rapides sur la gâchette. Ce n'est pas vrai, ça fait des mois que les Québécois, nous, tout le monde vous demande une commission d'enquête indépendante, transparente sur l'industrie de la construction et, nous ajoutons, sur le financement du Parti libéral.

.(17 heures).

Il va falloir que cette commission se mette en branle immédiatement, maintenant, parce qu'un jour vous allez y arriver, le gouvernement va être obligé de la tenir, cette commission d'enquête. C'est devenu intenable, l'atmosphère est corrompue au Québec, corrompue dans le sens de mauvaise, nauséabonde. Les débats ici, à l'Assemblée nationale, ne portent plus que sur cela. C'est en train d'entacher la démocratie. Les Québécois sont rendus cyniques par rapport à la démocratie, et ça nous met mal à l'aise, il y a un malaise profond actuellement. La population est en train de perdre, de perdre confiance en notre système parce qu'un gouvernement ferme les yeux sur quelque chose de fondamental.

Jamais, jamais je ne croyais qu'au Québec la corruption, la collusion seraient des choses dont j'entendrais parler quotidiennement dans cette Assemblée nationale. Mais nous n'avons pas le choix, nous n'avons pas le choix d'en parler parce que le gouvernement ne pose pas le geste qu'il doit poser. Alors, que le gouvernement, au plus vite, rapidement, nomme des personnes, le juge Gomery et le Vérificateur général, pour mettre sur pied cette commission, ça presse, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mise aux voix

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la chef de l'opposition officielle, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec mandate le Vérificateur général du Québec et le juge à la retraite John Gomery afin qu'ils déterminent le mandat et la composition d'une commission d'enquête publique portant sur les allégations dans l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral du Québec.»

Cette motion est-elle adoptée?

M. Gautrin: Vote par appel nominal, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vote par appel nominal. Qu'on appelle les députés.

.(17 h 2 - 17 h 9).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la chef de l'opposition officielle, telle que je viens de la lire. Quels sont les députés en faveur de cette motion?

.(17 h 10).

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Lemay (Sainte-Marie-Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri-Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a t-il des abstentions?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 44

Contre: 61

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est rejetée.

Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 21 du feuilleton.

Projet de loi n° 64

Prise en considération du
rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 21 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 64, Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, j'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre et maintenant.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, je cède la parole au premier intervenant et je reconnais M. le ministre du Revenu.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. Je soumets à cette Assemblée, en vue de sa prise en considération, suite à l'étude détaillée du projet de loi n° 64, intitulé Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires... Le projet de loi n° 64 a été présenté le 5 novembre 2009, et le principe en a été adopté le 9 février 2010. La Commission des finances publiques en a fait l'étude détaillée le 23 mars.

Ce projet de loi contient plusieurs mesures dans le but de stimuler l'économie et de protéger nos emplois. En voici quelques exemples: l'instauration du crédit d'impôt remboursable pour la rénovation et l'amélioration résidentielles; la hausse du crédit d'impôt remboursable pour la taxe de vente du Québec; la reconnaissance du programme Alternative jeunesse pour l'application du supplément à la Prime au travail; l'instauration du crédit d'impôt remboursable pour l'acquisition ou la location d'un véhicule neuf écoénergétique pour encourager les citoyens à avoir une pensée écologique et énergétique lors de leur changement de véhicule; la bonification du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise afin de permettre à l'économie québécoise de bénéficier davantage des retombées de cette industrie d'excellence au Québec; l'instauration d'un congé d'impôt sur le revenu de 10 ans pour les nouvelles sociétés dédiées à la commercialisation d'une propriété intellectuelle; l'extension aux secteurs forestier et minier du crédit d'impôt remboursable pour la formation de la main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier; le régime Action-croissance PME, qui devient le Régime d'épargne-actions II; la hausse du taux d'imposition des sociétés d'assurance-dépôts; la hausse temporaire du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions émises par Fondaction.

Alors, Mme la Présidente, comme je vous l'indiquais précédemment, ce projet de loi modifie également la Loi sur les impôts pour y intégrer des mesures d'harmonisation à la législation fédérale. Mais surtout ce projet de loi modifie la Loi sur la taxe de vente du Québec afin de prévoir des mesures de lutte à l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration. L'installation d'un module d'enregistrement des ventes facilitera grandement notre lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration et permettra davantage la saine concurrence.

En terminant, ce projet de loi apporte diverses autres modifications à caractère technique, de concordance ou de terminologie.

J'invite donc les membres de cette Assemblée à adopter le rapport de la Commission des finances publiques sur l'étude détaillée du projet de loi n° 64. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Rimouski, porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu. M. le député.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi vient... C'est l'avant-dernière étape de l'adoption finale du projet de loi n° 64, qui donne suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009 et puis du discours sur le budget du 19 mars 2009. C'est le budget 2009-2010 qui est terminé... dont l'exercice s'est terminé il y a deux semaines. Alors, on est en train d'adopter, si vous voulez, un projet de loi sur un budget dont l'exercice est déjà terminé.

Évidemment, comme on l'a dit lors de la prise en... l'accord de principe et lors de l'étude article par article, nous étions contre ce projet de loi parce que ce projet de loi tient compte des aspects fiscaux du budget du printemps 2009, sur lequel nous étions déjà en désaccord. Pourquoi on était en désaccord? C'est parce que... En fait, pour être d'accord, il faudrait être d'accord sur l'ensemble des mesures qui sont prévues dans ce budget-là. Ça ne veut pas dire que, si on est contre, qu'on est contre toutes les mesures. D'ailleurs, M. le ministre vient d'en nommer quelques-unes qui étaient... qui peuvent être acceptables. Mais, sur l'ensemble du budget, on ne pouvait pas être pour parce que ce budget-là, le budget, qui est la pièce maîtresse d'un gouvernement, tient compte de l'ensemble de la politique du gouvernement libéral, qui n'est pas du tout la nôtre. Si c'est nous qui avions eu à faire les budgets depuis 2007, on aurait procédé différemment, et je pense qu'aujourd'hui la dette du Québec aurait été moins haute, et puis les déficits aussi auraient été moins hauts. Mais ce n'est pas le cas qui est arrivé.

Alors, simplement vous dire, Mme la Présidente, qu'on va être... on continue à être contre ce projet de loi. Mais ce qui me surprend le plus... Ça ne me surprend pas qu'on soit contre, j'ai rarement vu l'opposition être pour un budget. C'est arrivé une fois, je pense, avec l'ADQ parce qu'ils ne voulaient pas aller en élection. Mais ça ne me surprend pas qu'on soit contre. Mais ce qui me surprend un peu, c'est l'hostilité de la population vis-à-vis l'acceptation de ce budget-là, comme ça s'est accentué sur le prochain budget, le budget 2010-2011.

On a beau essayer de parler... de faire de la pédagogie pour faire accepter notre budget parmi la population, mais pourquoi la population n'accepte pas? Pourquoi la population ne reçoit pas mieux un budget qui est proposé par un gouvernement qu'on vient d'élire de façon majoritaire? Pourquoi que l'acceptation du budget ne va pas dans le même sens que le vote du 8 décembre 2008 où on a élu un gouvernement majoritaire? Alors ça, c'est très surprenant puis c'est très troublant. Et puis, comme on l'a dit, on en a parlé depuis une heure, là, c'est que, justement, le gouvernement n'a pas la crédibilité pour, justement, faire accepter son budget. Vous savez, si on fait un petit peu d'analogie, là, un joueur de hockey qui n'a plus confiance en son coach, il ne donne pas son plein rendement. Ça, c'est vrai dans le sport puis c'est vrai dans l'entreprise, c'est vrai partout.

Alors, Mme la Présidente, je vais terminer là, on en parlera un petit peu plus longtemps...

.(17 h 20).

Une voix: ...

M. Pelletier (Rimouski): Je sais qu'il y a des gens qui veulent quitter, là, alors on en parlera un petit peu plus longtemps lors de l'adoption finale. Et puis tout simplement pour vous répéter, Mme la Présidente, qu'on va continuer à être contre ce budget-là. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Rimouski. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix du rapport

Alors, le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 64, Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sur division. M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Gautrin: Mme la Présidente, étant donné l'heure, je ferais motion, actuellement, pour que nous ajournions nos travaux à 9 h 45, jeudi le 15 avril.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au jeudi 15 avril, à 9 h 45.

(Fin de la séance à 17 h 23)