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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 27 avril 2010 - Vol. 41 N° 109

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir. On vous souhaite une bonne journée.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations des députés. Et je cède la parole à Mme la députée de Saint-Henri-Sainte-Anne pour sa déclaration du jour. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le 100e anniversaire de
Mme Bernadette Guay, de
Saint-Louis-de-Pintendre

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner la présence de Mme Bernadette Guay, qui a célébré hier son 100e anniversaire de naissance. Mme Guay est en compagnie de sa fille, sa petite-fille et son arrière-petite-fille.

Cette dame, qui a eu 10 enfants, 25 petits-enfants... 35 petits-enfants, a été enseignante, violoniste. Elle s'est intéressée beaucoup à la chose politique et elle continue à s'intéresser aux débats de société. Pour son anniversaire, elle voulait venir assister à la période de questions. Alors, je trouve ça absolument extraordinaire. Parce que, M. le Président, en 2050, il y aura près de 20 000 centenaires au Québec. Il faut réinventer notre vieillesse, et l'une des façons, c'est de rester actif. Et Mme Guay est une personne qui reflète exactement c'est quoi, le vieillissement actif. On la voit, elle est en train d'applaudir. Et, la semaine dernière, elle est venue manger ici, au restaurant Le Parlementaire.

Alors, bonne fête, Mme Guay!

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la présidence se joint à vous, madame, pour vous souhaiter joyeux anniversaire. Et vous allez voir, après la période de questions, que vous êtes pas mal plus jeune que vous pensez. Deuxième déclaration, M. le député de Bourget. M. le député de Bourget.

Féliciter les lauréats et les
finalistes du Gala Artis

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je tiens, ce matin, à féliciter tous les lauréats du 25e Gala Artis, présenté dimanche, à Montréal. Grande fête des artisans et artistes de la télévision, ce gala a mis en évidence, une année encore, la complicité, voire l'amour qui maille le public québécois avec son merveilleux monde du petit écran.

De savoureux rappels des 25 dernières années ont permis de visualiser et de mieux comprendre cette belle complicité avec celles et ceux qui ont fait et font encore les beaux jours de notre télévision, toutes chaînes et réseaux confondus. Animé avec brio par José Gaudet et Mario Tessier, Les Grandes Gueules, ce gala est venu concrétiser le choix du public relatif à ses vedettes favorites.

Je réitère mes félicitations aux lauréats mais également à toutes celles et ceux qui étaient en nomination. Nous les invitons à continuer d'inspirer ce formidable médium qu'est la télévision québécoise. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Acadie. À vous la parole.

Rendre hommage aux lauréats
et aux finalistes du Gala Artis

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de prendre un moment pour féliciter, moi aussi, et au nom du gouvernement, les lauréats et les finalistes des prix Artis. Grâce à leur amour du métier et à la force de leur créativité, ces hommes et ces femmes passionnés font de notre télé un lieu privilégié d'expression de notre identité.

J'ajoute, M. le Président, que nous avons, dans le Québec d'aujourd'hui, un public de grand talent, car les téléspectateurs savent reconnaître la qualité des émissions qui leur sont proposées et le professionnalisme de celles et ceux qui, au quotidien, travaillent avec ardeur pour faire de notre télévision un média vivant, stimulant et rassembleur. Ces personnes pleines de passion et d'émotions méritent nos plus chaleureuses félicitations, M. le Président.

Aussi, je propose que cette Assemblée rende hommage d'une seule voix aux lauréats et aux lauréates du prix Artis, tout particulièrement à Véronique Cloutier et Patrick Huard, deux artistes versatiles qui ont été choisis personnalités de l'année et qui incarnent la qualité et l'originalité de notre télévision. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration du jour. À vous la parole.

Souligner le succès du service de
cybermentorat Academos auprès de
jeunes de la circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Personne ne mettra en doute l'ampleur du phénomène du décrochage scolaire, et aucune région n'y échappe. Dans cet esprit, je veux ici souligner une intéressante initiative pilotée par l'organisme Academos.

Sous la direction de Mme Catherine Légaré, elle offre un service de cybermentorat qui permet à de nombreux jeunes, dont ceux de la circonscription de Mirabel, d'entrer en contact avec des bénévoles qui pratiquent un métier qui les intéressent. En classe, par courriels seulement et de façon entièrement sécuritaire, confidentielle et encadrée, ils peuvent alors leur poser toutes les questions qu'ils veulent sur tous les aspects d'une carrière. Ces personnes-ressources agissent à titre de mentors. Ils les aident dans leur choix de carrière tout en les encourageant à poursuivre leurs études. Cette démarche innovatrice établit un lien direct et stimulant entre le plaisir d'étudier, l'apprentissage et le choix d'une carrière qui correspond véritablement aux goûts et aspirations de chacun des jeunes.

Je souscris entièrement à cette démarche d'Academos pour la réussite de nos jeunes axée sur le choix personnel plutôt que l'obligation.

.(13 h 50).

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci pour votre déclaration. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chauveau pour la sienne. M. le député de Chauveau, à vous la parole.

Souligner les 25 ans de l'entreprise
d'insertion sociale Le Piolet, de la
circonscription de Chauveau

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner les 25 ans d'existence de Piolet, une entreprise d'insertion sociale qui est dans la circonscription de Chauveau depuis un quart de siècle. C'est un restaurant qui a, depuis maintenant 25 ans, accueilli 1 000 jeunes qui sont venus faire un stage et qui en sont sortis grandis.

Il faut savoir qu'il s'agit, donc, d'une entreprise d'insertion sociale. Ça veut dire que les jeunes qui arrivent là sont des gens qui sont sans travail, sans expérience et sans études. Ils sont pris sous le couvert de gens qui viennent pour les aider. Et, après leur stage, ils réussissent: un taux de réussite de plus de 70 %, 60 % d'entre eux vont au travail et 10 % retournent aux études.

C'est donc un succès remarquable qui mérite d'être apprécié, puisque les enfants et les jeunes qui sortent de là sont plus autonomes, reprennent confiance en eux et reprennent de l'estime pour eux-mêmes. C'est soeur Madeleine Bélec qui a fondé cette entreprise d'insertion sociale. Aujourd'hui, David Boivin, Lorenzo Alberton et Simon Côté assument de façon vigoureuse la relève. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour sa déclaration du jour. M. le député, à vous la parole.

Rendre hommage à la Fondation des
maladies de l'oeil dans le cadre de la
campagne de sensibilisation au
dépistage oculaire Mes yeux, j'y vois!

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, la Fondation des maladies de l'oeil est la seule fondation québécoise se consacrant exclusivement à la recherche sur les maladies de l'oeil. En 1979, cet organisme à but non lucratif a vu le jour grâce au travail acharné de l'ophtalmologiste Alain Rousseau, qui est toujours très présent dans cette organisation. Cette fondation compte un conseil d'administration de 20 personnes de différents milieux, auquel s'associent de nombreux bénévoles. J'aimerais d'ailleurs saluer ses représentants, qui sont présents aujourd'hui, dans nos tribunes, dans le cadre de la journée de sensibilisation... de la campagne provinciale de sensibilisation au dépistage oculaire Mes yeux, j'y vois!

La Fondation des maladies de l'oeil oeuvre dans trois grands domaines d'intervention: premièrement, la sensibilisation de la population à cette famille de maladies; deuxièmement, la prévention des maladies oculaires et de la cécité; et, troisièmement, au soutien de la recherche avec l'objectif de mieux comprendre et de combattre les maladies de l'oeil.

Je tiens donc à rendre hommage à la fondation, à son équipe et à ses donateurs pour un travail complexe mené avec compétence, conviction et dévouement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole.

Féliciter les lauréats de la soirée
Hommage aux bénévoles de la
circonscription de Taschereau

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le 31 mars dernier, j'ai eu le privilège d'être l'hôte de la cinquième édition de l'Hommage aux bénévoles de Taschereau. Devant plus de 200 personnes, c'est avec beaucoup d'émotion que j'ai honoré 66 bénévoles de ma circonscription, des hommes, des femmes qui sont engagés depuis parfois 17, 20, voire même 38 ans dans la même organisation.

Depuis, j'ai remis trois médailles de l'Assemblée nationale à des personnalités hors du commun qui ont oeuvré de façon exceptionnelle non seulement dans leur organisme, mais également dans d'autres domaines. Il y a Louise Allaire, directrice artistique du Théâtre Les Gros Becs, Mme Jeanne Lalanne, directrice de l'organisme Action-Chômage, et l'abbé Bruno Verret, prêtre fondateur de La Bouchée généreuse.

À celui-ci, qui est présent dans nos tribunes avec des membres de sa famille, j'ai un mot spécial: M. l'abbé, mes plus profonds hommages et mes remerciements pour l'immense leçon de bonté, d'abnégation et de dignité que vous donnez à tous les jours. Alors, à vous, abbé Verret, comme à tous les bénévoles, félicitations et merci!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, M. le député.

Souligner la Semaine minière du Québec

M. Daniel Bernard

M. Bernard:L'industrie minière au coeur de notre quotidien! M. le Président, je désire aujourd'hui souligner la Semaine minière du Québec, qui se tient du 26 avril au 2 mai 2010.

L'industrie minière est au coeur de l'économie des régions et du Québec. L'industrie génère 52 000 emplois, dont 36 000 emplois directs. Le salaire moyen est de 53 000 $, il dépasse de 42 % le salaire moyen des Québécois. Elle contribue pour 7 milliards de dollars au produit intérieur brut du Québec, et la valeur de ses exportations atteint annuellement 8 milliards de dollars.

Je profite de ce moment pour saluer tous les acteurs de l'industrie minière québécoise. Leur expertise et leur professionnalisme débordent nos frontières, et, par eux, le Québec rayonne sur la scène internationale.

En terminant, j'invite la population, mais surtout les jeunes qui recherchent des défis, à profiter de cette Semaine minière pour mieux connaître cette industrie, qui n'est pas le démon que certains veulent laisser croire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, Mme la députée de Taillon.

Rendre hommage à
Mme Gisèle Auprix-St-Germain,
de Longueuil, récipiendaire de la
Médaille de l'Assemblée nationale
pour son engagement social

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, le 14 avril dernier, mon collègue député de Marie-Victorin et moi-même avons remis conjointement la Médaille de l'Assemblée nationale à une femme exceptionnelle de Longueuil, une infirmière aux grandes réalisations, Mme Gisèle Auprix-St-Germain.

Depuis plus de 40 ans, et encore aujourd'hui, elle a su faire preuve de dévouement et d'engagement auprès des personnes handicapées et des organismes communautaires. C'est une entrepreneure sociale dédiée au bien-être des gens. Une de ses réalisations les plus marquantes est sans doute la fondation, en 1992, de La Maison Gisèle Auprix-St-Germain, qui est à la fois une auberge pour les personnes handicapées et un lieu d'innovation sociale abritant nombre d'organismes.

Elle-même atteinte de sclérose en plaques depuis 44 ans, Mme Auprix-St-Germain a pourtant toujours fait preuve d'une détermination inébranlable et est ainsi devenue une source d'inspiration pour des personnes de toute génération et de toute condition sociale. Bravo à cette grande dame.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Et, pour la dernière déclaration d'aujourd'hui, je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg pour sa déclaration. À vous la parole, M. le député.

Souligner le 40e anniversaire de
l'Université du Québec à Montréal

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: M. le Président, aujourd'hui, nous voulons souligner les 40 ans d'existence de l'une de nos grandes institutions et rendre hommage à sa remarquable contribution au développement de notre société.

En 1969, le gouvernement du Québec fondait l'Université du Québec à Montréal, que l'on appelle maintenant l'UQAM. Hier soir, cette dernière a tenu une soirée marquant la clôture des célébrations entourant son 40e anniversaire.

L'UQAM a participé à l'émancipation du Québec. Cette université, incontournable dans la métropole, a toujours su se démarquer par son accessibilité, son innovation, sa créativité et sa diversité. Elle a joué et continue de jouer un rôle clé dans l'évolution du savoir, contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie des Québécois et des Québécoises.

Aujourd'hui, nous voulons remercier de tout coeur ses professeurs, ses chercheurs et tous ses employés, actuels et passés, de leur engagement. Longue vie à l'UQAM!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Charlesbourg. Et cette dernière déclaration met fin aux déclarations d'aujourd'hui.

Les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 13 h 59)

 

(Reprise à 14 h 8)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Francesco De Angelis,
député du Parlement européen
à Bruxelles pour l'Italie

Alors, collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de M. Francesco De Angelis, député du Parlement européen à Bruxelles pour l'Italie. Bienvenue, M. le député.

Alors, nous allons maintenant poursuivre aux affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de Mercier.

.(14 h 10).

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre... Je m'excuse. Je m'excuse, M. le Président. À la rubrique Présentation de projets de loi, je... Ah! Je m'excuse, M. le Président.

Je recommence. M. le Président, veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article b du feuilleton.

Vous comprendrez mon émoi, alors j'étais tout...

Projet de loi n° 395

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le député de Mercier présente le projet de loi n° 395, Loi encadrant l'accessibilité et l'universalité des services de santé au Québec. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, c'est avec, donc, excessivement de fierté que je vous présente ce projet de loi qui vise à réaffirmer et à renforcer l'accessibilité et l'universalité des services de santé au Québec.

Il reconnaît... Cette loi reconnaît à toute personne le droit d'avoir accès à des services de santé et de les recevoir selon des modalités uniformes, de manière satisfaisante et sans facturation ni imposition de frais modérateurs sous forme de contribution financière ou fiscale.

Enfin, ce projet de loi ajoute une disposition à la Charte des droits et libertés de la personne afin de reconnaître à toute personne le droit à la santé. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce qu'il y a... Est-ce que... L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Alors, c'est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Dupuis: Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Chauveau le 23 mars 2010, les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Mercier et le député de Saint-Hyacinthe le 1er avril 2010 et la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député d'Arthabaska le 25 mars, par les députés de Gaspé et de Taschereau le 30 mars, par les députés de Maskinongé, de Matapédia et de Duplessis le 31 mars et par les députés de René-Lévesque, des Îles-de-la-Madeleine et de Rimouski le 1er avril 2010.

Le Président: Ces documents sont donc déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée du projet de loi n° 87

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 13 et 22 avril 2010 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi sur la publicité légale des entreprises. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Vous pouvez y aller, M. le député de Mercier, il y a consentement.

Maintenir actif le Comité des
orphelins et orphelines
institutionnalisés de Duplessis

M. Khadir: Je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 639 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, [...]citoyens et citoyennes, orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis, demandons au premier ministre et au ministre de la Solidarité sociale de maintenir le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis actif pour le bien-être des orphelins et orphelines, tant au point de vue social que psychologique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé.

M. Khadir: ...du Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis.

Le Président: Cet extrait est déposé.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant, puisqu'il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, à la période de questions et de réponses orales des députés. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Plan de réduction des
dépenses publiques

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nous avons assisté en fin de semaine à un exercice presque loufoque. Le premier ministre, un mois après le dépôt du budget, convoque le Conseil des ministres pour se donner un plan de match sur la réduction des dépenses du gouvernement. Ça nous confirme, M. le Président, que les cibles du budget n'étaient appuyées sur aucun moyen concret pour contrôler les dépenses.

Alors que le premier ministre répète depuis un mois que le gouvernement va faire 62 % de l'effort pour revenir à l'équilibre budgétaire, la principale personne concernée, la présidente du Conseil du trésor, n'avait pas la moindre idée de ce que ça veut dire. Au lendemain de la rencontre, elle était non seulement incapable de chiffrer cet engagement du premier ministre, elle a même déclaré qu'il s'agissait probablement de couper les deux tiers du budget du gouvernement, ce qui n'est pas très rassurant venant de la part de celle qui dirige le Conseil du trésor, M. le Président. Il est donc très clair que le mot d'ordre pour cette rencontre, ce n'était pas d'arriver préparé, c'était d'arriver en jeans. Et le seul but, c'était de donner l'impression que le gouvernement... donner l'impression, je dis bien, que le gouvernement sait où il va.

Comment le premier ministre peut-il expliquer une telle improvisation sur les questions budgétaires? Comment peut-il expliquer que cette rencontre de travail se tienne après le budget et non avant le budget, M. le Président?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, le gouvernement s'est engagé à respecter son contrat, il va respecter son contrat. Le contrat, M. le Président, c'est 62 % de l'effort en termes... pour revenir à l'équilibre budgétaire. Ce qui veut dire que, seulement pour le Conseil du trésor, c'est 5,2 milliards de réduction de croissance des dépenses. Ça signifie, M. le Président, seulement pour cette année... c'est 1,2 milliard de dollars que nous allons couper dans nos propres dépenses.

Et, M. le Président, si le Québec s'en est mieux sorti, c'est parce que nous avons... de la crise économique, c'est parce que nous avons pris les moyens pour y arriver, que ce soit au niveau de nos programmes d'infrastructures, que ce soit à partir de nos baisses d'impôt. Et maintenant il faut réussir la reprise. Et comment nous allons le faire? Nous allons le faire, M. le Président, en rétablissant l'équilibre budgétaire par les nombreuses... par l'objectif que nous nous sommes donné de couper la croissance des dépenses de 62 %. La rencontre de dimanche, M. le Président, elle avait pour objectif de mettre en oeuvre ce plan d'action.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Si de fait il y a un plan d'action, s'il y a des mesures concrètes que s'apprête à mettre en oeuvre le gouvernement, est-ce que le premier ministre peut déposer ce plan d'action et est-ce qu'il peut nous dire quels seront les efforts concrets qui vont être faits pour atteindre cette cible de presque 6 milliards de dollars à terme, M. le Président? Sinon, c'est encore sa crédibilité qui est en cause, parce que les Québécois et les Québécoises attendent de lui la vérité, M. le Président, sur ces questions.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Puis on sait qu'ils n'auront pas la vérité de la chef de l'opposition officielle, M. le Président. Ça, on sait ça. Ça, c'est sûr, d'autant plus que, la dernière fois qu'un gouvernement péquiste a présenté un budget, c'était la chef de l'opposition officielle qui l'a présenté, et, dans les mois qui ont précédé, les mois, elle a informé son gouvernement, son caucus que le gouvernement péquiste de l'époque avait un déficit de l'ordre de 3,1 milliards de dollars. Après vérification, c'était plus que ça, c'était 4 milliards de dollars. Pourtant, elle déposait un budget, au mois de mars 2003, où elle disait: Tout est en équilibre, M. le Président. Elle présentait même un budget où elle prévoyait que la croissance de dépenses des programmes allait être de 1 %, M. le Président, 1 %.

Le Président: En terminant, en terminant.

M. Charest: Qui dit la vérité, vous pensez, M. le Président? On le sait, les Québécois le savaient.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Les Québécois lui ont déjà répondu, M. le Président. C'est rendu que le parti des commandites à Ottawa trouve que le Parti libéral du Québec nuit à son image.

Alors, si le premier ministre, comme il l'affirme... s'il prétend qu'il a un plan concret derrière les phrases creuses de son budget, pourquoi, et je lui répète la question, pourquoi ne dépose-t-il pas ce plan concret pour atteindre l'effort budgétaire qu'il prétend consentir de la part de son gouvernement, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La chef de l'opposition officielle est en train de nous faire la démonstration qu'elle n'a pas lu le budget, comme elle n'a pas dû lire son dernier budget, je suppose. Il y en a un, plan de réduction des dépenses de déposé. Il y a une réduction de 10 % des frais d'administration, de 25 % des frais de déplacement, de publicité également, M. le Président. Il y a des mesures qui sont prévues pour la réduction des programmes.

Le gouvernement prépare la mise en oeuvre de ce qui a été annoncé dans le budget. Ce n'est pas parce que le budget a été annoncé le 30 mars que le travail s'arrête. Le travail se continue, et le gouvernement est très déterminé à respecter le contrat que nous avons fait justement...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...avec les Québécois pour réduire les dépenses et assumer le 62 % du fardeau pour arriver à l'équilibre budgétaire.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je comprends que l'effort sur les frais de déplacement ne viendra pas de la part du premier ministre, il nous l'a affirmé hier. C'est la première fois qu'un gouvernement... C'est la première fois qu'un gouvernement se paie des pages de publicité pour dire qu'il va couper dans ses dépenses de publicité. Puis après ça le premier ministre se demande pourquoi personne ne le croit.

Le gouvernement a effectivement pris l'engagement de réduire ses dépenses de l'ordre de 5,2 milliards sans toucher aux services. À quel endroit le premier ministre va-t-il couper ce 5,2 milliards sans que cela ne paraisse, M. le Président?

.(14 h 20).

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Très bonne question. Le gouvernement a choisi justement de réduire les dépenses dans les structures, de réduire les dépenses dans les frais d'administration, M. le Président. C'est un choix qui est le contraire de ce qu'a fait la chef de l'opposition officielle, alors qu'elle a coupé sauvagement dans les services publics, les services de santé puis les services d'éducation, qu'elle a frappé sur les plus démunis de la société québécoise. Et ça vaut la peine de le noter pour les raisons suivantes: Quand elle a eu l'occasion de le dire, au mois de novembre 2008, elle a dit quoi aux Québécois? Si c'était à refaire, elle le referait, M. le Président. La même personne qui se lève aujourd'hui pour parler des services publics est en train de nous dire que, si elle était placée dans la situation où nous sommes aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qu'elle couperait dans les services de santé, les services d'éducation. Et, nous, nous allons, au contraire, les protéger, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Embauche par la Caisse de dépôt
et placement de consultants
externes en gestion du risque

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Suite aux exercices financiers 2008 et 2009, la Caisse de dépôt accuse un retard de 16 milliards de dollars sur ses grands fonds comparables. Qu'à cela ne tienne, on a versé des bonis à tous les anciens dirigeants qui ont quitté, et ce, à hauteur de plusieurs millions de dollars. Les deux cas les plus récents sont ceux de la responsable de la gestion des risques et celui du responsable des liquidités et du levier à la caisse. C'est les trois sources de la crise de 2008 qui a mené aux pertes qu'on connaît.

La caisse devait rebâtir son équipe de gestion du risque à l'interne. D'ailleurs, plusieurs dizaines de personnes ont été ajoutées. En plus de ça, on apprend que la caisse a payé un contrat à des consultants externes, de 10 millions de dollars, pour donner des conseils en gestion du risque à la caisse.

Donc, est-ce que le premier ministre trouve toujours acceptable le choix de son candidat unique qui, à cause de ses lacunes en gestion du risque, a dû pallier à ça en embauchant des consultants externes à hauteur de 10 millions de dollars?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, quand une institution perd 40 milliards de dollars, il est normal de repenser les pratiques de gestion. Et M. Sabia... D'ailleurs, à ma demande spécifique en commission parlementaire l'an dernier, on a exigé de la Caisse de dépôt qu'elle revienne nous voir, qu'elle révise ses pratiques de gestion du risque, ses pratiques de gouvernance, ses politiques de rémunération. Elle viendra d'ailleurs dans les jours qui viennent nous faire rapport sur ces questions. Mais, quand on perd 40 milliards de dollars, ce que je n'aurais pas aimé, c'est qu'il ne fasse rien.

Or, la nouvelle équipe de gestion a regardé les pratiques de gestion du risque, s'est fait accompagner des meilleurs experts mondiaux pour remettre la caisse sur les rails, M. le Président. Et, dans le dernier semestre de cette année, à 10 % de rendement, la caisse est dans le premier quartile, dans les meilleurs du marché. Ils sont en train, les nouveaux gestionnaires de la caisse, de mettre en place les mécanismes qui vont faire que la caisse fasse ce qu'on demande d'eux: gérer nos caisses de retraite, nous procurer un rendement de 7 % moyen sur les prochaines années, M. le Président, dans le cadre de gestion du risque raisonnable.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Dans le contexte actuel, est-ce que le ministre des Finances réalise qu'à l'extérieur des salons d'Outremont qu'il aime fréquenter la population ne trouvera peut-être pas acceptable de payer, d'une part, pour une équipe de gestion interne et, d'autre part, pour une équipe de consultants externes en même temps?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, la nouvelle direction de la caisse a coupé 40 millions de dollars dans les dépenses d'exploitation de la caisse. Suite au dépôt du budget, la nouvelle direction de la caisse de M. Sabia a répondu, est venue me rencontrer à ma demande et va couper un 20 millions de dollars additionnel. Il a refait le système de bonis, M. le Président. Les gestionnaires qui ne performent pas ont zéro boni, ceux qui performent par rapport au marché auront les bonis du marché, parce que, nous, on veut garder les meilleurs gestionnaires à notre emploi. Et, quand ils ont un problème complexe et pointu, ils font appel à des experts externes pour les accompagner et pour mettre en place un système rigoureux sur la gestion du risque. Et je dis: Chapeau! Et on aura l'occasion, comme on l'a exigé...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...qu'ils viennent s'expliquer devant la commission parlementaire.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Le ministre des Finances nous mentionne la réduction des dépenses de 40 millions; ça équivaut à 13,7 %. C'est exactement la même diminution que les actifs eux-mêmes, qui sont passés de 150 à 120... à 130, pardon. Donc, où est l'effort?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): De toute évidence, M. le Président, mon collègue a de la difficulté à comprendre comment fonctionne une institution comme la Caisse de dépôt. Et...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Et nous aurons l'occasion dans les prochaines semaines de questionner abondamment la direction de la caisse, de comprendre que la cible de frais de gestion qu'ils se sont donnée est au niveau des meilleures pratiques mondiales, au niveau des coûts de gestion de la caisse par rapport à leurs actifs, et qu'ils font les efforts de réduire, et ils répondent aux demandes du ministre des Finances de réduire leurs frais de gestion, M. le Président, mais entre temps aussi de gérer le risque de la caisse, comme nous leur demandons, nous, les déposants de la Caisse de dépôt, pour le grand bénéfice des Québécois et de ceux qui...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...investissent dans nos régimes de retraite, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Conditions salariales du personnel
d'encadrement du réseau de la santé

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, Laurentides, l'Outaouais, l'Estrie, Montréal, Lanaudière, Gaspésie, l'Abitibi, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mauricie-Centre-du-Québec, Côte-Nord, Laval, Capitale-Nationale. Savez-vous ce qu'ont en commun toutes ces régions et toutes les agences de ces régions, M. le Président? Les bonis aux cadres. Ils ont augmenté, entre 2008 et 2009, au moment où notre bon gouvernement dit aux Québécois de se serrer la ceinture et qu'il s'apprête à leur imposer une taxe de 200 $ puis un ticket modérateur.

M. le Président, comment le ministre de la Santé peut-il justifier, dans un tel contexte où on demande aux Québécois de se serrer la ceinture, comment peut-il justifier que les cadres en santé s'octroient des primes au rendement puis des bonis à la performance?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je vais rappeler au député de Marie-Victorin qu'eux autres, quand il y a eu des difficultés dans le réseau de la santé, qu'il y avait des difficultés financières, ils ont profité dans un premier temps de couper de 20 % tout le personnel du réseau de la santé et tout le personnel au niveau du gouvernement et, en plus de ça, la deuxième manoeuvre qu'ils avaient faite, ils les ont mis à la retraite. Ça fait qu'ils n'ont certainement pas de leçons à nous donner sur la façon de gérer la fonction publique.

L'autre élément important: le budget que nous avons eu a protégé les budgets de la santé par une augmentation de 5 %. Donc, à ce moment-ci, il faut voir que notre gouvernement prend ses responsabilités et doit trouver des sources de revenus.

Quant à la question des bonis, c'est quelque chose qui existe depuis longtemps et c'est quelque chose également que, comme ministère, nous allons avoir à rediscuter et à prendre peut-être des décisions qui vont être différentes. Mais, pour le moment, ce sont les règles qui s'appliquent dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le PQ était tellement mauvais pour gérer la santé qu'en 2006 le ministre de la Santé nous a donné 400 $, au Parti québécois; c'est assez formidable!

Est-ce qu'il peut nous expliquer, maintenant, pourquoi on a besoin d'un projet de loi pour éliminer les bonis aux cadres de santé...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin, votre question.

M. Drainville: M. le Président, en février 2009, le premier ministre a déclaré que tout le monde devrait se serrer la ceinture et qu'il n'y en aurait plus, de bonis.

Comment le ministre de la Santé peut-il justifier que les agences de santé se soient octroyé des bonis, alors que son premier ministre a déclaré qu'il n'y en aurait plus, de bonis, en 2009?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le 400 $ que j'ai donné, c'est... c'est pour Stéphan Tremblay, comme ami personnel.

Des voix: ...

M. Bolduc: Puis, lui, il a compris également, il a quitté le Parti québécois depuis ce temps-là, il a démissionné.

Des voix: ...

M. Bolduc: Je pense qu'il y a beaucoup de monde... il y a beaucoup de monde qui comprennent maintenant que c'est peut-être mieux de ne pas donner à ce parti-là.

Le Président: S'il vous plaît...

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement...

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

.(14 h 30).

M. Bédard: M. le Président, on ne peut pas induire en Chambre... on ne peut pas induire en erreur la Chambre. Le député Tremblay... l'ancien député est encore membre effectivement du Parti québécois. Puis, on est prêts à accueillir même le ministre de la Santé, mais pas comme ministre de la Santé, je vous dirais.

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, là, en quelques secondes, sur la question... à la question qui a été posée.

M. Bolduc: Je pense qu'il est heureux aujourd'hui de ne pas être parmi la députation du Parti québécois.

En ce qui concerne les bonis, M. le Président, les bonis vont être éliminés au niveau des hauts dirigeants du réseau de la santé, c'est-à-dire les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et également les P.D.G. En ce qui concerne...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...la rémunération au niveau des cadres, ça faisait partie de leur convention, et c'est quelque chose qui va être...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le premier ministre a déclaré, en 2009, que c'était fini, les bonis, parce que tout le monde devrait se serrer la ceinture. Or, on s'est rendu compte qu'en 2008 et 2009 les bonis ont augmenté dans toutes ces régions que j'ai nommées tout à l'heure. Puis, pendant ce temps-là, l'attente aux urgences augmente; en Mauricie, on a de la misère à garder les urgences ouvertes; en Outaouais, on envoie du monde se faire soigner en Ontario.

Est-ce que c'est ça, le genre de performance et de rendement que le premier ministre avait en tête quand il a déclaré que les bonis, c'était fini?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Quand j'avais pris cette décision-là avec le gouvernement, c'était pour les hauts dirigeants de la fonction publique. Alors, ça règle la question.

Deuxièmement, les documents budgétaires disent ceci: Le gouvernement prend la décision de suspendre le versement des primes au rendement pour les années 2010-2011, 2011-2012. Cette décision s'applique aux hauts dirigeants de la fonction publique, sous-ministres, sous-ministres adjoints et au personnel de cabinet; aux hors-cadres du réseau de la santé et des services sociaux, directeurs généraux, directeurs généraux adjoints d'établissement, P.D.G. d'agences; de réseau de l'éducation, directeurs généraux, directeurs généraux adjoints de commissions scolaires, directeurs généraux, directeurs des études. Voilà la réponse, noir sur blanc, dans les documents du budget.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de places
en service de garde privé

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, hier, lors de l'étude des crédits du Conseil exécutif, au moment où le premier ministre devait se défendre du scandale des garderies libérales, celui-ci a cité un communiqué de l'Association des garderies privées pour défendre la position de son gouvernement...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Gouin. Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le mot qu'il a employé, vous le savez, est antiparlementaire, et il n'y a rien de prouvé dans ce qu'il dit.

Le Président: M. le député de Gouin, je vous demande de retirer le terme qui a été utilisé et de poursuivre par la suite votre question.

Des voix: ...

Le Président: Oui... Un instant! S'il vous plaît! J'ai compris...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai compris que le député de Gouin retirait cette première partie de la question. Vous passez maintenant à votre question.

M. Girard: Alors, dans l'affaire du... aujourd'hui, le président de l'Association des garderies privées, Sylvain Lévesque, a déclaré dans La Presse: «...les changements dans le processus d'attribution des places, "c'est un aveu qu'il y a eu du favoritisme".» Ce matin, sur les ondes de LCN, il en rajoute, et je cite: «Ce n'est pas depuis 2008 qu'il y a un problème dans l'attribution des places, c'est depuis 2003, parce que le Parti libéral est arrivé au pouvoir et a dit: C'est nous qui allons attribuer les projets. On a mis les CRD de côté. On a créé des CRE et on a dit: On n'a plus besoin de la consultation régionale.» Et il termine cette entrevue en demandant la démission du ministre de la Famille.

Est-ce que le premier ministre va exercer le voeu des garderies privées et également de la population, et demander la démission du ministre de la Famille?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, merci, M. le Président. Je trouve intéressante la question du député de Gouin parce que, quand des communiqués de presse sont émis par la même association qui dénonce le Parti québécois, bien là on les met dans la boue, on les traîne dans la boue, ils ne sont pas bons. Puis, quand l'association fait le contraire, bien là ils sont des gens parfaits, M. le Président.

Alors, M. le Président, hier, nous avons annoncé des bonnes mesures, des mesures, M. le Président, qui répondent aux inquiétudes soulevées depuis de nombreuses semaines par des allégations et par des insinuations, M. le Président. Alors, ces mesures, M. le Président, vont répondre, vont répondre amplement à toute cette question. Et, M. le Président, l'important ici, c'est que le réseau continue à faire le service qu'il doit rendre à toutes les familles, aux parents et aux enfants du Québec, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: S'il veut renforcir le réseau, le premier geste à poser, c'est de démissionner, M. le Président. Et Sylvain Lévesque a fait d'autres révélations aujourd'hui, et je cite: «Du temps ou l'ex-ministre de la Famille a donné des permis, le député de LaFontaine était adjoint parlementaire du premier ministre. Il avait de l'influence pour l'obtention des permis.» Et il ajoute: «C'est lui qui est responsable du scandale actuel.»

Est-ce que c'est parce qu'il est complice que le premier ministre tolère ce système visant à enrichir...

Des voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement, vous le savez aussi bien que moi, M. le Président, l'article 35 toujours, il l'a pris puis il a décidé qu'il violerait chacun des paragraphes dans une question.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Le député de Gouin a simplement dit que le premier ministre était complice de ce que... Le premier ministre ne trouve même pas un scandale... Lui-même, son leader, trouve que ce n'est pas un scandale. Alors, il est complice de quelque chose qui fait en sorte que le Parti libéral profite des garderies. Ça semble être autre chose qu'un scandale...

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Sur la même question de règlement, rapidement.

M. Dupuis: Allez-vous cesser de tolérer que le leader de l'opposition officielle, que le...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...que le leader, que le leader de l'opposition officielle prenne le prétexte d'une question de règlement pour faire des arguments et répéter des questions? Quand allez-vous arrêter de le tolérer? Quand allez-vous cesser de le tolérer?

Le Président: M. le leader de l'opposition, sur la question de règlement? Sur la question de règlement.

M. Bédard: Sur la question de règlement. C'est le leader lui-même qui est intervenu. Alors, je sais qu'il amuse son premier ministre, mais ça ne fait plus rire personne, les garderies. Qu'on laisse le député de Gouin poser ses questions.

Le Président: Très bien, c'est suffisant.

Une voix: ...

Le Président: C'est suffisant. C'est suffisant.

Une voix: ...

Le Président: On ne vous entend plus, là, votre micro est fermé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Moi, je vous entends.

Je veux simplement rappeler - je l'ai fait la semaine dernière - aux collègues qui posent des questions qu'on ne peut pas indirectement faire des choses qu'on ne pourrait pas faire directement et donc de surveiller le niveau de langage qui est utilisé à l'Assemblée nationale. Alors, je vous invite, M. le député de Gouin, à y faire très attention.

Et également je veux vous indiquer qu'à maintes reprises je le fais, c'est de plus en plus... souvent, c'est dans des questions qui sont délicates. Et je pense que vous savez très bien quand votre question est correcte ou pas correcte en fonction de notre règlement. Alors, je vous invite, M. le député de Gouin, à poser votre question en tout respect de notre règlement.

Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, vous avez répondu à une première question de règlement, qui était celle que j'avais faite en regard de l'article 35, au sujet du député de Gouin. Mais, de façon répétée, M. le Président, et j'en fais une autre question de règlement, le leader de l'opposition officielle se sert du prétexte des questions de règlement pour faire des argumentations, répéter des questions, refaire des insinuations et du salissage. Quand allez-vous cesser de tolérer ça?

Le Président: Bon. Bien, premièrement, le terme... D'abord, le terme «salissage», vous savez qu'on ne peut pas l'utiliser en cette Chambre. C'est retiré?

Une voix: ...

Le Président: Faites-le rapidement, parce que la période de questions s'écoule également. Très rapidement.

M. Dupuis: M. le Président, si vous continuez de tolérer cette façon d'agir, on va faire la même chose, et vous allez perdre le contrôle.

Des voix: ...

Le Président: Alors, sur une dernière intervention sur la question de règlement, rapidement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: J'invite le leader, encore une fois, à garder son calme. Et ce n'est pas en intimidant personne... Au pis aller, vous allez recevoir une mise en demeure, vous aussi, M. le Président. Mais, vous allez voir, on s'en remet tous. Et les questions vont continuer.

Une voix: ...

Le Président: Non, c'est terminé sur la question de règlement. Simplement vous indiquer, M. le leader du gouvernement, qu'en question de contrôle c'est moi qui s'en occupe. Je m'en occupe et je prends toutes... je prends toutes les mesures nécessaires pour faire mon travail. Alors, voilà, je prends toutes les mesures requises pour effectuer correctement le travail que vous m'avez confié. Mais ça demande la collaboration de tous et de toutes, incluant... comme le rappel que je viens de faire au député de Gouin sur la question qu'il était en train de poser.

Des voix: ...

Le Président: On en était rendu à la réponse, la question a été posée. M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, je l'ai dit et je le répète, hier, nous avons annoncé des mesures importantes qui vont venir renforcer l'encadrement des services de garde et vont venir bonifier le processus de fonctionnement, M. le Président. Ces mesures remplissent adéquatement les... les insinuations qui ont été faites et les problématiques qui ont été soulevées, qui ne se sont pas avérées, mais nous le faisons, M. le Président, pour faire en sorte que les services de garde continuent à offrir le même excellent service à toutes les familles du Québec continuellement. Et, pour les services de garde privés, M. le Président, c'est 38 000 enfants qui, à chaque jour, sont dans ces services de qualité, contrairement à ce que le député de Gouin laisse entendre.

.(14 h 40).

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, ça fait cinq mois que le ministre nous dit, à l'Assemblée nationale: Tout va bien, le processus est rigoureux, c'est le fruit du hasard, c'est des inventions. Et hier il a fait une volte-face absolument, là, spectaculaire, un aveu de culpabilité.

Alors, qu'est-ce que le premier ministre attend pour prendre ses responsabilités? Et est-ce qu'il cautionne 100 % de ce qu'a fait le ministre de la Famille?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Nos responsabilités, M. le Président, c'est de continuer à développer le service de garde, de faire en sorte qu'à chaque fois que des gens, comme l'opposition officielle, remettent en doute les services de garde au Québec nous puissions prendre les mesures qui s'imposent, M. le Président, pour répondre adéquatement aux insinuations et aux non-faits vérifiés par le député de Gouin.

Alors, M. le Président, hier, les mesures qu'on a apportées ont été saluées par tous. Ce sont des mesures qui permettent le renforcement des services de garde au Québec. Et nous allons continuer à permettre à ce réseau de se développer parce que c'est pour le bien-être des enfants et des parents du Québec.

Le Président: Alors, M. le député de Gouin, avant de vous accorder la parole, je veux simplement indiquer au député de Richelieu que je n'ai pas intervenu pour interrompre le ministre tantôt, mais ce n'est pas parce qu'on ne partage pas son point de vue qu'on a le droit d'intervenir pendant qu'il donne une réponse. M. le député de Gouin, à vous la question.

M. Girard: M. le Président...

Des voix: ...

Attribution de places à la garderie
Prématernelle Monalisa, de Montréal

M. Nicolas Girard

M. Girard: ...M. le Président, hier, le ministre a indiqué qu'il allait dissoudre la banque de projets constituée à la suite de l'appel d'offres de 2008. Le problème, M. le Président, c'est qu'avant de le faire le ministre a choisi, le 27 novembre 2009, quelques jours avant le début des premières révélations sur l'affaire des garderies libérales, de récompenser des donateurs. Il n'a fait que poursuivre le petit manège de ses prédécesseurs au ministère de la Famille.

Dans une lettre signée par le ministre, il a attribué 34 places à la garderie prématernelle Monalisa, à Montréal. Or, le projet de développement de cette garderie commerciale a été pour la première fois refusé lors de l'appel d'offres de 2008. Ce fut le cas pour 10 autres garderies privées et deux CPE sur le même territoire de CLSC.

Est-ce que le ministre a accordé ces 34 places parce qu'une des administratrices, Lucia Borrega, résidente de Saint-Léonard, a contribué pour plus de 2 300 $ à sa caisse? J'aimerais déposer la lettre signée par le ministre.

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt de la lettre? Dépôt? Il y a consentement? M. le leader, il y a consentement? M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: M. le Président, les places ont été accordées pour une seule raison: pour les parents de son propre comté, parce que les places seront développées rapidement pour satisfaire les besoins des familles du comté de Gouin. Alors, je comprends qu'il ne veut pas prendre soin des familles de son comté, comme sa chef de l'opposition n'a jamais pris soin des familles du Québec, M. le Président. On a pris l'engagement de soutenir les familles, nous le faisons depuis 2003 et nous allons continuer à le faire, M. le Président, parce que la priorité, c'est les familles, au Québec.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, pourquoi le premier ministre accepte-t-il que son ministre ait accordé une deuxième chance au projet de Monalisa, alors que 10 autres garderies privées et deux CPE couvrant le même territoire n'ont pas eu droit au même privilège? Est-ce que c'est parce qu'ils ont oublié de cotiser à la caisse du Parti libéral du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: M. le Président, encore une fois, on va avoir sept heures de crédits. On va avoir le plaisir d'écouter le député de Gouin... et de continuer à faire ses insinuations?

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant, M. le ministre! Un instant! Je veux qu'on vous entende. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Tomassi: Et je l'invite, lors de cette session-là, de remettre en cause le choix des fonctionnaires qui ont choisi et qui ont suggéré des places en service de garde au Québec.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le cas que je viens de soulever à l'Assemblée est un autre exemple de ce que le ministre ne veut pas qui soit enquêté par le Vérificateur général. Il veut se protéger contre un système qu'il a lui-même mis en place. C'est la raison pour laquelle il ne veut pas rendre les rapports d'évaluation, parce qu'il a peur de s'incriminer.

Est-ce que je dois comprendre que, depuis le début du scandale, le premier ministre n'a effectué aucune vérification, n'a demandé aucun compte au ministre de la Famille?

Le Président: Alors, M. le député de Gouin, avant même que ne se lève le leader du gouvernement, je vous indique que le terme que vous avez utilisé je vous demande de le retirer, le terme de «scandale».

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Gouin, le terme est retiré?

Des voix: ...

Le Président: Le terme est retiré?

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Encore une fois, M. le Président, les places ont été soumises à un processus. Les places sont développées dans toutes les régions du Québec. Continuellement, dans toutes les régions du Québec, nous développons des places pour répondre aux besoins des parents, M. le Président. Le député de Gouin peut s'offusquer de ça, M. le Président, il peut être contre l'aide aux familles qu'on accorde, M. le Président, mais on va continuer à faire en sorte que les familles puissent bénéficier de l'aide de l'État pour faire en sorte que tous aient une chance égale, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Pertinence des mandats de
certains organismes publics

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. M. le Président, normalement, les 196 organismes reconnus par le gouvernement ont un ministère de tutelle. Ça veut dire que, dans le budget du ministère, on va retrouver le budget de l'organisme, ses ressources humaines et son mandat.

Or, pour plus d'une trentaine d'entre ces organismes, on ne retrouve aucune trace de leur existence dans le cahier des crédits du gouvernement, ce qui veut dire qu'on n'a aucune trace de leur budget, de leurs ressources humaines et de leur mandat. Donc, il y a plus d'une trentaine d'organismes qui sont orphelins.

La conclusion de ça, M. le Président, c'est que le gouvernement libéral a perdu le contrôle de ces organismes, parce qu'il ne les connaît pas, donc il ne peut pas les évaluer. Alors, est-ce que ce n'est pas pour ça que le gouvernement libéral, dans son dernier budget, a proposé d'abolir seulement la Société nationale du cheval de course et la Société nationale de l'amiante?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je pense, M. le Président, il faut faire... il faut faire la différence entre tout ce qui est extrabudgétaire et ce qui est budgétaire. Alors donc, tout ce que vous retrouvez dans les ministères de... dans les enveloppes de chacun des ministères, c'est tout ce qui est budgétaire. Mais, en même temps, c'est que ces organismes ont aussi l'obligation de faire rapport régulièrement... annuellement ici, à l'Assemblée nationale.

Quant aux organismes, aux 28 organismes et fonds que nous allons soit abolir ou intégrer, M. le Président, c'est que nous allons y donner suite d'une première cohorte, et nous déposerons un projet de loi au printemps, très bientôt, pour une première cohorte, et nous déposerons le deuxième projet de loi à l'automne, pour y donner suite.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, je prends la parole de la ministre. Maintenant, je m'inquiète parce que, quand on ne retrouve pas de trace des budgets qui sont consentis à un organisme, c'est difficile de l'évaluer.

Alors, peut-être que la ministre peut me répondre, parce que, moi, je vois: le Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable en matière d'allégement réglementaire et administratif. Qu'est-ce que c'est que ça fait, ça?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, ce secrétariat, qui est composé fondamentalement... qui n'est pas un organisme, qui est un secrétariat, composé d'ailleurs de plusieurs de nos hauts fonctionnaires du Conseil exécutif et de plusieurs ministères, coordonne l'action, publie un rapport annuel, que j'ai eu l'occasion de déposer à cette Chambre, et qui fait que notre gouvernement est parmi les leaders de l'allégement réglementaire au Canada, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, je serais curieux de voir combien de règlements il a abolis, le secrétariat en question.

M. le Président, une autre... une autre question qu'on se pose. On constate aussi qu'il y a le Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion, mais il y a aussi le Comité consultatif de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Est-ce qu'on peut savoir en quoi les mandats sont différents? Et, à part engager des gens, en quoi ces deux organismes-là ont-ils lutté contre la pauvreté?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Vous savez, M. le Président, si on veut créer la richesse au Québec, il faut éliminer la pauvreté en premier, ce qui va nous permettre de créer la richesse.

En fait, M. le Président, le comité consultatif, c'est suite à une loi déposée à l'Assemblée nationale et adoptée unanimement. Le rôle du comité, c'est: permettre à des gens qui vivent une situation de pauvreté d'avoir une place pour amener leurs idées, amener leur... ce qu'ils vivent et nous permettre à nous, comme gouvernement, d'avoir leur vécu et nous conseiller sur les gestes qu'on a posés.

Et d'ailleurs, M. le Président, suite à ces recommandations...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...suite à ces conseils-là, le Québec a été reconnu, il n'y a pas longtemps, par les gestes qu'il a posés en matière de lutte contre...

.(14 h 50).

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Politique concernant le prix des médicaments

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, pendant que le gouvernement libéral cherche à imposer une nouvelle taxe santé et un ticket modérateur pour aller chercher encore plus d'argent dans les poches des Québécois, le gouvernement ontarien a choisi, lui, de réduire le prix des médicaments génériques, ce qui va lui permettre d'économiser 500 millions de dollars par année.

Quand on a demandé au ministre de la Santé s'il allait emboîter le pas à l'Ontario, sa porte-parole a expliqué à la journaliste: Le gouvernement du Québec n'envisage pas de réduire les prix des médicaments génériques. Pourtant, la loi québécoise est claire, M. le Président, le Québec doit obtenir le meilleur prix au Canada. En d'autres mots, si un fabricant de médicaments baisse son prix ailleurs au Canada, les Québécois doivent en bénéficier, c'est la loi. Et ça n'a rien à voir avec la règle du 15 ans, n'est-ce pas, M. le premier ministre?

M. le Président, question au ministre de la Santé: Allez-vous maintenir le prix des médicaments génériques au niveau actuel ou est-ce que les Québécois vont avoir droit, eux aussi, à une baisse de prix pour leurs médicaments génériques?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la Politique du médicament est très claire, il faut qu'on ait les meilleurs prix au Canada. Donc, il y a une clause-remorque qui existe. Lorsque l'Ontario va procéder - nous avions déjà, je pense, déjà fait un beau travail auparavant avec la Politique du médicament - le Québec va bénéficier de la diminution des prix parce qu'au Québec c'est le prix le plus bas au Canada qui est mis en place.

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, si le Québec emboîtait le pas à l'Ontario, on pourrait économiser autour de 300 millions de dollars par année. Là, le gouvernement vient de nous dire, par la voix du ministre, qu'il avait l'intention d'emboîter le pas à l'Ontario. Est-ce que le ministre de la Santé peut nous confirmer les chiffres, qu'on pourra économiser jusqu'à 300 millions de dollars par année?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, l'Ontario n'a pas encore mis en place sa politique, on va voir en quoi ça va consister. Et, comme de fait, l'ordre de grandeur va se situer dans l'ordre de grandeur de quelques centaines de millions de dollars. Très difficile à quantifier actuellement parce que c'est un milieu dans lequel ça bouge beaucoup, dont, entre autres, on va avoir le Lipitor bientôt qui va être mis sur le marché comme étant un générique, donc il y aura des économies potentielles. Mais, comme de fait, le Québec va pouvoir sauver quelques centaines de millions de dollars.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on a appris également récemment que des compagnies pharmaceutiques signaient des ententes secrètes depuis quatre ans avec l'Ontario, ententes qui permettent à nos voisins de bénéficier de rabais. En vertu du prix le plus bas, on devrait également profiter de ces ententes secrètes.

Il y a à peu près un mois de ça, j'ai demandé au ministre s'il avait l'intention de faire des vérifications et s'il avait l'intention de s'assurer que les Québécois profitent de ces ententes secrètes. Un mois plus tard, est-ce qu'on peut savoir ce qu'il a fait dans ce dossier-là?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, actuellement, ce sont des allégations, et on ne peut pas baser nos gestes sur des allégations faites... comme celles faites par l'opposition. On est en train de vérifier actuellement les prix les plus bas qui sont payés au Canada, et on a l'intention d'appliquer la Politique du médicament, c'est-à-dire: le Québec a le droit d'avoir les médicaments les plus bas de tout le Canada.

Le Président: En question principale, M. le député de Matane.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, j'ai entre les mains 13 résolutions de municipalités gaspésiennes demandant la tenue d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Dans la résolution, on peut lire:

«Considérant l'impact de ces révélations sur la confiance des citoyens envers les élus municipaux; et

«Considérant que seule une enquête publique peut véritablement faire la lumière sur toute cette affaire.»

Est-ce que la ministre responsable de la Gaspésie peut nous indiquer pourquoi elle est contre la tenue d'une telle enquête? Et pourquoi les élus municipaux doivent-ils porter la suspicion d'un système dont manifestement le Parti libéral est le principal bénéficiaire?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique et leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, vous savez très bien que le gouvernement, il y a déjà maintenant plusieurs semaines, a demandé à six ministres du gouvernement d'adopter des mesures pour resserrer l'octroi des contrats, d'une part, que, d'autre part, le gouvernement a donné des sommes importantes à la Sûreté du Québec pour que celle-ci puisse mettre sur pied l'opération qu'on a appelée l'opération Marteau, 40 policiers, sept procureurs de la couronne qui travaillent à temps plein sur des allégations de collusion, de corruption, qui viennent de tous les mieux.

J'ai eu... j'ai déjà donné des indications publiquement à cette Chambre et à l'extérieur que personne n'était à l'abri de ces enquêtes. Et vous savez d'ailleurs, c'est évidemment dans le public au moment où on se parle, qu'il y a déjà eu non seulement des perquisitions qui ont été faites par l'opération Marteau, mais également maintenant des arrestations qui sont le résultat des premières enquêtes. Je pense que la population...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...la population peut être rassurée, M. le Président, que nous prenons tous les moyens pour que ces...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le leader, vous n'avez pas terminé. Un instant! M. le député de Matane, j'ai interrompu le ministre parce qu'il y avait trop de bruit pendant sa réponse. M. le ministre.

M. Dupuis: Il apparaît donc clairement au gouvernement, M. le Président, que la population ne nous aurait pas pardonné, devant ces allégations, de ne poser aucun geste musclé, et c'est ce que nous avons fait, poser des gestes musclés.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, est-ce que la ministre responsable de la région sera plus sensible à ces résolutions si je lui indique qu'il y en a cinq qui proviennent de comtés libéraux, dont deux du comté... dont trois du comté de Bonaventure, qui demandent à leurs députés de voter pour une commission d'enquête sur la construction?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La ministre responsable de la Gaspésie, et députée de Bonaventure, et vice-première ministre fait partie du gouvernement, elle est également une de celles qui ont proposé que ces mesures soient adoptées, et c'est ce que nous avons fait, adopter ces mesures.

M. le Président, tout le gouvernement, tous les membres du gouvernement, tout le caucus des députés ministériels est d'accord avec ces propositions. Il faut...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...il faut que ces allégations soient enquêtées, il faut empêcher que les gens qui veulent commettre des illégalités puissent le faire. Nous sommes déterminés.

Le Président: En question principale, M. le député de La Prairie.

Conflit de travail au Journal de Montréal

M. François Rebello

M. Rebello: Merci, M. le Président. Ça fait 16 mois que le lock-out dure au Journal de Montréal. Avant même le début du conflit, on avait nommé un conciliateur dans le dossier. Normalement, après un bout de temps, le ministre du Travail doit nommer un médiateur spécial. Lui, il a des pouvoirs supplémentaires pour vraiment ramener les parties à la table. C'est ça que le syndicat lui demande de faire.

M. le Président, ça fait 16 mois que ça dure, c'est 250 personnes, des journalistes, c'est des parents, des familles qui souffrent. Il n'y a rien qui bouge. Est-ce que le ministre du Travail peut donner un signal clair en nommant un médiateur spécial pour qu'enfin se règle le conflit du Journal de Montréal puis que les familles de journalistes reprennent espoir, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je dois remercier le député de La Prairie pour sa question. Définitivement, notre grand souhait, comme gouvernement, comme citoyens du Québec: voir ce conflit-là se régler le plus rapidement possible. Et d'ailleurs j'envoie encore un autre message, M. le Président. Nous encourageons les deux parties à discuter, à négocier et nous souhaitons fortement que les deux parties arrivent à une entente le plus rapidement possible.

Alors, M. le Président, il est clair, c'est une situation difficile pour les familles des travailleurs qui... en train de négocier, qui sont actuellement en lock-out depuis plus qu'un an et demi, M. le Président. Je comprends la situation des travailleurs, bien sûr, je comprends bien aussi la situation des familles des travailleurs, qui sont actuellement en attente d'un règlement qui va permettre à ces gens-là de savoir comment ils vont gagner leur pain et comment le futur se présente pour eux, M. le Président.

Mais, comme ministre du Travail, ce que je souhaite ardemment, M. le Président: que les deux parties négocient, que les deux parties s'assoient autour de la table pour arriver à une entente le plus rapidement possible dans l'intérêt des travailleurs et dans l'intérêt de l'entreprise, et c'est... nous le souhaitons, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, les travaux ne sont pas suspendus. Les travaux ne sont pas suspendus, on voudrait poursuivre.

Motions sans préavis

Nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Je suis prêt à entendre les intervenants, s'il y en a. Alors, je reconnais M. le ministre délégué à la Forêt et aux Mines. M. le ministre délégué, à vous.

Souligner la Semaine minière du Québec

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Roberval, le député de Beauce-Nord, le député de Mercier et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale souligne [le 10e]...»«...la 19e édition - dis-je - de la Semaine minière du Québec sous le thème L'industrie minière au coeur de notre quotidien et rappelle l'importance d'un développement minier respectueux de l'environnement et des collectivités afin d'assurer la prospérité économique du Québec.» Voilà, M. le Président.

.(15 heures).

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée sans débat? Adopté.

Prochaine motion. Je reconnais Mme la députée de Rosemont. Mme la députée de Rosemont, à vous la parole.

Demander au gouvernement fédéral
d'inclure, dans son initiative sur la
santé maternelle et infantile avec le
G8, des mesures pouvant s'étendre
à la régulation des naissances

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la ministre de la Condition féminine, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande formellement au gouvernement canadien d'inclure, dans le cadre de son initiative de santé maternelle qui sera présentée lors de la prochaine réunion du G8 en juin, des mesures relatives à la santé des femmes dans les pays en voie de développement, lesquelles peuvent s'étendre à la régulation des naissances, la contraception et l'avortement.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Consentement pour l'adoption sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, que l'on appelle les députés, le vote nominal est demandé, avant d'adopter...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 1)

 

(Reprise à 15 h 6)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, nous allons...

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Nous allons mettre aux voix la motion de la députée de Rosemont, parce qu'on a accepté de ne pas en débattre, mais il fallait passer à l'étape de son adoption. Et le vote nominal a été demandé sur l'adoption de la motion de la députée de Rosemont. C'est là-dessus que nous allons voter. Quels sont ceux qui sont favorables?

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Blanchet (Drummond), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie-Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Rebello (La Prairie), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), Mme Blais (Saint-Henri-Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda- Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie... M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance- Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

.(15 h 10).

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 112

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Dans ce contexte, M. le Président, nous souhaiterions effectivement que cette motion soit transmise à la Chambre des communes et au Sénat canadien.

Le Vice-Président (M. Gendron): La présidence s'engage à transmettre cette motion aux qui de droit.

Motions sans préavis. M. le député de Mercier.

Saluer les participants à la Conférence
mondiale des peuples sur les changements
climatiques à Cochabamba, en Bolivie

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le député de L'Assomption et le député de Beauce-Nord, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale salue les 20 000 représentants de groupes et délégués qui ont participé à la Conférence mondiale des peuples sur les changements climatiques qui a eu lieu à Cochabamba, [du 20 au 22 avril 2010, en Bolivie,] afin d'élaborer des propositions d'actions pour tous les gouvernements de la planète.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Il y aurait consentement, M. le Président, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Sans débat. Alors, nous avons terminé la rubrique des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 1 des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Mines des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes pendant une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission entreprendra ensuite l'étude des programmes 1, 2 et 4 des crédits budgétaires du ministère de la Famille aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions procédera à l'étude du programme 1 des crédits du ministère des Relations internationales aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra et complétera l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications et de la Condition féminine aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude du programme 2 des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Et c'est avec le plus grand des plaisirs qu'il me ferait plaisir de remettre à une page ou à un page... à cette charmante page une copie de ces avis.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, Renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Il n'y en a pas.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de cette Assemblée sont ajournés au mercredi 28 avril 2010, à 9 h 45.

(Fin de la séance à 15 h 14)