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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 29 avril 2010 - Vol. 41 N° 111

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, aux affaires courantes, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je reconnais M. le député de Marie-Victorin.

À l'occasion de la Journée mondiale de la
liberté de la presse, rendre hommage
à M. Pierre Stanislas Bédard,
ex-journaliste et député

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Lundi prochain, le 3 mai 2010, sera la Journée mondiale de la liberté de la presse. Ce jour symbolique a été instauré en décembre 1993 par l'Assemblée générale des Nations unies. Il sert à rappeler l'importance d'une presse libre pour la préservation de la démocratie.

Il y a 200 ans, le journaliste et député Pierre Stanislas Bédard a été l'objet d'une attaque brutale. Le gouverneur James Craig n'aimait pas les idées que Bédard défendait dans son journal et il l'a fait emprisonner. Bédard a croupi en prison pendant 13 mois, sans procès, et fut libéré après 391 jours de captivité parce qu'on n'arrivait pas à trouver des raisons valables pour l'accuser.

Un bronze de Pierre Bédard sera dévoilé ici même, à l'Assemblée nationale, le 28 mai 2010, Mme la Présidente. Ce bronze rappellera la valeur que nous accordons à la démocratie et la nécessité d'une presse libre, défendue il y a deux siècles par un pionnier de la profession, Pierre Stanislas Bédard, qui fit de son journal un forum politique ouvert et qui dut en payer le prix devant un pouvoir colonial intraitable. Après deux siècles, c'est une reconnaissance qui incontestablement lui était due. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci beaucoup, M. le député. Merci. Je reconnais maintenant, en attendant que M. le député de Berthier prenne son siège, je vais reconnaître M. le député de Bourget.

À l'occasion de la Journée mondiale
du livre et du droit d'auteur, rendre
hommage au dessinateur et
auteur Claude Robinson

M. Maka Kotto

M. Kotto: Mme la Présidente, c'est pour commémorer la mort du grand écrivain Cervantès, l'auteur de Don Quichotte, qu'un éditeur de Barcelone en 1926 choisit le 23 avril pour instaurer la Journée du livre et de la rose, qui devint la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur. En célébrant cette journée dans le monde entier, l'UNESCO s'efforce de promouvoir la lecture et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur.

Parce qu'il s'inscrit dans la vie de toutes celles et ceux qui créent, comme une prime équitable et un soutien moral pour la suite de leurs créations, et aussi parce qu'il est fragile, le droit d'auteur doit être protégé, comme le fait avec courage le créateur Claude Robinson, de moins en moins seul sur son île. Depuis 14 ans, tel don Quichotte, ce grand idéaliste, Claude Robinson, combat sans relâche la cupidité et la plus... le plus implacable, pardon, moulin à vent.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de Berthier.

Soutenir financièrement la Coopérative
de services à domicile d'Autray,
de la circonscription de Berthier

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Mme la Présidente, une entreprise d'économie sociale en aide domestique de la circonscription de Berthier, la Coopérative de services à domicile d'Autray, m'a fait part de sa déception concernant les ajustements nécessaires au Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique, qui n'a pas été indexé depuis 1998.

Je tiens à souligner que plus de 500 familles bénéficient des précieux services de la coopérative d'Autray et se sentent plus en sécurité. Depuis une dizaine d'années, la coopérative réussit à accroître la qualité de vie des aînés et, le plus important, offre la possibilité à des gens en perte d'autonomie de demeurer chez soi, si tel est leur désir.

Suite à cette déclaration, je souhaite remettre en main propre une lettre signée par son directeur général, M. Louis Darveau, ainsi qu'une pétition de 508 signatures à la ministre déléguée aux Services sociaux, dans l'espoir que le gouvernement saura soutenir adéquatement les entreprises en aide domestique et leur permettra de répondre aux besoins grandissants dans nos communautés. Merci, Mme la Présidente.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Berthier. Je reconnais maintenant M. le député de Frontenac.

Féliciter les étudiants du cégep de
Thetford, médaillés d'or du Tournoi jeunes
démocrates dans la catégorie collégiale

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, à titre de député de Frontenac et comme ministre responsable aussi de la région de Chaudière-Appalaches, j'aimerais féliciter aujourd'hui les étudiants du cégep de Thetford qui ont mérité la médaille d'or dans la catégorie collégiale lors du Tournoi jeunes démocrates qui s'est déroulé au Petit Séminaire de Québec et à l'hôtel du Parlement les 17 et 18 avril derniers.

Comme chacun le sait, ce tournoi est un jeu questionnaire organisé chaque année à l'Assemblée nationale pour tester les connaissances des élèves de quatrième et cinquième secondaire et du collégial sur l'évolution de la démocratie, de la Grèce antique à nos jours, de même que sur le parlementarisme et sur l'histoire politique du Québec.

En notre nom à tous, j'adresse donc nos plus chaleureuses félicitations aux lauréats et lauréates de cette édition 2010. J'en suis très fier, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Frontenac. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Souligner le lancement de la Coopérative
jeunesse Le Boisselier par les enseignants
et élèves de l'école secondaire d'Oka

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. J'ai été enchantée par le projet de MM. Éric Martin et Steve Riquier, deux enseignants de l'école secondaire d'Oka, pour contrer le décrochage scolaire dans leur milieu.

À l'intention de leurs élèves de 15 et 16 ans présentant des difficultés particulières, ils ont constitué une coopérative scolaire, appelée Le Boisselier, qui est un projet d'affaires. Elle comporte trois volets: la fabrication et la vente de meubles, un projet d'arboriculture avec notre parc national d'Oka et l'implication communautaire des élèves qu'ils mèneront dans diverses initiatives.

Invitée au lancement de cette coopérative étudiante, j'ai pu mesurer tout l'intérêt de ce projet axé sur la motivation personnelle. Je me prends à souhaiter que cette expérience se multiplie à travers le Québec. Je félicite les professeurs à l'origine de cette coopérative étudiante mais surtout les élèves qui y participent avec ce bel enthousiasme qui caractérise si bien les jeunes, et particulièrement les jeunes de l'école secondaire d'Oka.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés. Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

 

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons. Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Des voix: ...

Présentation de projets de loi

Le Président: Collègues, je requiers votre attention. À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Roy: M. le Président, pouvez-vous appeler l'article a au feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 393

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le député de Shefford présente le projet de loi n° 393, Loi modifiant la Loi sur l'administration publique afin d'obliger les ministères et organismes à publier un rapport mensuel de leurs dépenses. M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Ce projet de loi prévoit que chaque ministère ou organisme prépare un rapport mensuel de ses dépenses, qui est publié sur son site Internet et qui comprend la rémunération, les frais de déplacement, les dépenses de fonctions, les services de télécommunications, y compris la publicité et la promotion, les services professionnels, incluant les services bancaires, financiers et administratifs, les services auxiliaires, y compris les frais de réception et d'accueil, les contrats d'assurance et les frais d'entretien, les coûts d'acquisition, de location, de construction et de rénovation d'immeubles, les coûts d'acquisition, de location et d'entretien de mobilier, les services d'énergie et finalement les achats de fournitures, matériel et équipement non capitalisables. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté.

**(10 h 10)**

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Mercier.

Créer une agence québécoise
de lutte contre le cancer

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 109 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant la nécessité d'avoir une coordination centrale forte pour lutter avec le maximum d'efficacité contre le cancer;

«Considérant que l'Organisation mondiale de la santé et le Partenariat canadien contre le cancer privilégient une organisation qui regroupe l'ensemble des leviers et des moyens d'action de la lutte contre le cancer, et que les grands pays du monde occidental et la plupart des provinces canadiennes disposent d'une telle organisation dédiée à la lutte contre le cancer;

«Considérant que la lutte contre le cancer concerne d'abord et avant tout les personnes atteintes de cancer et leurs proches;

«Considérant [finalement] les impacts très importants du cancer sur l'ensemble de la société québécoise;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale la création d'une agence québécoise de lutte contre le cancer qui soit pleinement responsable de coordonner l'ensemble des efforts et de l'organisation des services pour le cancer, qui associe les personnes touchées par le cancer à la prise de décision, qui soit placée sous l'autorité directe du ministre de la Santé et des Services sociaux et qui rende des comptes à la population de ses actions.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement, M. le député de Richelieu.

Commencer sans tarder le remplacement
des voitures du métro de Montréal
afin de protéger l'économie de la
région de la Montérégie

M. Simard (Richelieu): Je dépose l'extrait d'une pétition qui est adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 478 pétitionnaires. Et je me permets, M. le Président, de saluer la présence des représentants des travailleurs d'Alstom de Sorel-Tracy et de Bombardier de La Pocatière parmi nous aujourd'hui. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le consortium Bombardier-Alstom est le seul à avoir répondu à l'appel d'offres de la Société de transport de Montréal sur le remplacement des voitures du métro de Montréal;

«Attendu que le consortium a rencontré toutes les exigences de [l'appel] d'offres, incluant l'exigence de 60 % de contenu canadien;

«Attendu que ce contrat soutiendra près de 12 000 emplois-année dans toutes les grandes régions du Québec, et particulièrement [en] Montérégie et à La Pocatière;

«Attendu que le consortium fera équipe avec son réseau de fournisseurs établi de longue date à travers tout le Québec;

«Attendu qu'il est urgent de débuter la réalisation de ces nouvelles voitures qui remplaceront la plus vieille flotte de voitures de métro au monde;

«Attendu que le consortium a une connaissance approfondie des exigences techniques et est prêt à débuter le travail immédiatement pour livrer les voitures dans les délais requis[...];

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyens de le Montérégie, demandons au gouvernement du Québec de s'assurer que la réalisation du remplacement des voitures du métro de Montréal débute sans tarder afin de protéger les retombées économiques dans [nos régions].»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Morin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Montmagny-L'Islet.

Commencer sans tarder le remplacement
des voitures du métro de Montréal
afin de protéger l'économie de la
région du Bas-Saint-Laurent

M. Morin: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 718 pétitionnaires. Moi aussi, je salue les gens de Bombardier et les gens de Sorel-Tracy. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le consortium Bombardier-Alstom est le seul à avoir répondu à l'appel d'offres de la Société de transport de Montréal sur le remplacement des voitures du métro de Montréal;

«Attendu que le consortium a rencontré toutes les exigences de cet appel d'offres, incluant l'exigence de 60 % de contenu canadien;

«Attendu que ce contrat soutiendra près de 12 000 emplois-année dans toutes les grandes régions du Québec, et particulièrement dans le Bas-Saint-Laurent;

«Attendu que le consortium fera équipe avec son réseau de fournisseurs établi de longue date à travers tout le Québec;

«Attendu qu'il est urgent de débuter la réalisation de ces nouvelles voitures qui remplaceront la plus vieille flotte de voitures de métro au monde;

«Attendu que le consortium a une connaissance approfondie des exigences techniques et est prêt à débuter le travail immédiatement pour livrer les voitures dans les délais requis;

«Attendu que le consortium cumule plus de 50 ans d'expérience dans le domaine du métro sur pneus;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyens du Bas-Saint-Laurent, demandons au gouvernement du Québec de s'assurer que la réalisation du remplacement des voitures du métro de Montréal débute sans tarder afin de protéger les retombées économiques dans notre région.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, M. le député de Roberval.

M. Trottier: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement, M. le député de Roberval.

Appuyer le projet de construction
d'un réseau ferroviaire

M. Trottier: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 586 pétitionnaires, qui s'ajoute à une pétition qui avait déjà été déposée, de 3 248 pétitionnaires. Et je souligne la présence des gens qui ont organisé la pétition dans les tribunes, en haut. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les deux tiers du territoire du Québec sont inaccessibles par voie terrestre;

«Considérant que le chemin de fer est le moyen de transport terrestre le plus sécuritaire et le plus avantageux pour tous;

«Considérant que le train rendrait les communications plus abordables, faciles, rapides, moins coûteuses et respectueuses de notre environnement;

«Considérant que le chemin de fer stimulerait plusieurs volets de notre économie, dont l'exploitation agricole et le tourisme, et qu'il valoriserait tous les secteurs touchant nos ressources naturelles;

«Considérant que le train diminue les distances et rapproche les citoyens, et que ce mode de transport favorise le respect des droits de chacun: emploi, mobilité, éducation et culture, accès aux services de santé, développement d'expertises;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'appuyer le projet d'un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec et de tout mettre en oeuvre pour débuter la réalisation du TransQuébec Express dans les plus brefs délais.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Responsabilité du ministre de la
Famille dans le processus d'attribution
de places en service de garde privé

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. M. Sylvain Lévesque, président de l'Association des garderies privées du Québec, réclame la démission du ministre de la Famille. M. Lévesque s'interroge en parlant du ministre, et je le cite: «Comment peut-on expliquer qu'autant de gens proches de lui ont obtenu des permis même s'il n'était pas ministre? C'est qu'il était adjoint parlementaire du premier ministre.»

Et M. Lévesque continue: «Il ne faut pas être dupe: la nomination des ministres, ça ne fonctionne pas juste avec les compétences -- on le voit à l'heure actuelle -- ça fonctionne avec l'argent rapporté au parti.» Et il en rajoute: «Pensez-vous qu'il n'a pas d'influence? C'est un des ministres qui [va] chercher le plus de fonds dans leur comté.»

M. le Président, à l'évidence, le ministre de la Famille n'a plus la confiance de son réseau, des parents et du public. Il doit démissionner. Malgré l'accumulation des faits depuis cinq mois, le premier ministre maintient le député de LaFontaine dans son poste. Sur la base de quelle enquête, de quelle vérification le premier ministre peut-il encore publiquement renouveler sa confiance dans le ministre de la Famille?

**(10 h 20)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, il faut à nouveau regretter le fait que la chef de l'opposition officielle choisit de faire des insinuations puis des allégations gratuites, M. le Président, et de reprendre certains propos.

C'est une personne qui s'est plainte des nouvelles mesures annoncées par le ministre de la Famille parce qu'il trouvait que les mesures étaient excessives à ses yeux à lui. Alors, quand on creuse un petit peu pour aller voir, là, ce qu'il y a derrière ça, la même personne qu'elle cite en exemple dit que les mesures annoncées récemment par le ministre, qui ont été bien accueillies -- je pense que l'opposition les accueille favorablement également -- vont trop loin.

M. le Président, ce que je sais, c'est que, dans le dossier de la famille, le gouvernement a fait des efforts extraordinaires pour soutenir les familles québécoises. Ça inclut tout ce que nous faisons pour les services de garde, ça inclut ce qu'on a fait avec le régime d'assurance parentale, le rétablissement des allocations familiales. Tout ça permet aux familles du Québec de vivre dans un environnement que d'autres décrivent comme étant le paradis des familles.

Oui, on a posé plusieurs gestes pour soutenir les familles. Nous allons continuer à le faire. C'est la mission qui est confiée au ministre de la Famille, et il le fait bien.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je ferai remarquer au premier ministre, M. le Président, que ce ne sont pas mes allégations, mais que ce sont celles du président de l'Association des garderies privées du Québec, M. le Président. Et je souhaite que le premier ministre soit davantage à l'écoute de la population parce qu'actuellement c'est ce que les parents lui demandent, c'est ce que les gens du réseau lui demandent.

Plus personne ne comprend pourquoi le premier ministre maintient le député de LaFontaine en poste. Est-ce qu'il peut nous donner les vraies raisons, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, on comprend maintenant que... parce que la chef de l'opposition officielle implicitement l'avoue, là, à tous les matins elle ramasse toutes les allégations, n'importe quoi à gauche puis à droite, là, tout ce qu'elle peut ramasser à terre en se rendant à l'Assemblée nationale, elle ramasse ça pour la période de questions, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Elle s'est transformée, M. le Président, en porte-voix, en perroquet de tous ceux qui ont une allégation, une insinuation à faire à... Puis évidemment, on se met à sa place, comme elle n'a rien d'autre à dire parce qu'elle n'a aucun contenu et comme le Parti québécois est totalement vide de contenu, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...on comprend... Bien oui, puis le leader en Chambre applaudit le fait que le PQ est vide de contenu.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Ça doit faire son affaire, c'est le reflet de sa...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le député de Richelieu! Avant de donner la parole à M. le leader du gouvernement, je veux simplement vous indiquer: Quand une question est posée ou qu'une réponse est donnée, il y a un règlement qui dit qu'on ne peut pas s'interpeller, non plus qu'on peut déranger quelqu'un pendant qu'il fait une réponse à une question. Je veux simplement faire ce point de vue, alors, tout en permettant que les travaux se déroulent de façon normale. Il y a plusieurs façons de convenir qu'on puisse fonctionner en cette Chambre. Donc, on ne peut pas accepter que quelqu'un qui pose une question ou quelqu'un qui répond à une question soit dérangé pendant qu'il le fait. Il y va du bon ordre puis du décorum en Chambre.

Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je rappelle au premier ministre que je lui ai fait, cette semaine, 10 propositions, auxquelles il a répondu par la négative. J'aimerais rappeler au premier ministre et... lui rappeler le fait que, depuis cinq mois, ce n'est pas seulement Sylvain Lévesque qui affirme jour après jour que le ministre de la Famille n'assume pas correctement ses fonctions, c'est le député de Gouin, sur la base...

Des voix: ...

Mme Marois: ...sur la base de faits vérifiés, M. le Président. Est-ce que c'est parce que le... Le ministre est-il maintenu en poste parce qu'il réussit à recueillir 350 000 $...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, merci, M. le Président. Évidemment, avec l'immunité parlementaire, la chef de l'opposition officielle peut citer à peu près n'importe qui. Mais là elle vient... elle vient de dire... Oui, elle cite son propre député. C'est comme si elle se citait elle-même pour soutenir ses arguments.

On comprend que, du côté de l'opposition officielle, on prend un élément ici, un élément là puis qu'on essaie de construire puis de faire des liens, M. le Président. C'est le jeu de l'opposition officielle. Ils le font depuis maintenant plusieurs mois parce que c'est le choix que fait la chef de l'opposition officielle en termes de tactique politique. Mais on ne se trompe pas: à défaut d'employer ces tactiques-là, le PQ et le chef du PQ n'ont rien à dire. C'est un parti politique qui, sur le plan du contenu...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...représente un vide total, contrairement aux réalisations de notre gouvernement justement dans le domaine de la famille.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en troisième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Vraiment, M. le Président, il faut vraiment que le premier ministre soit complètement aveugle pour nous dire ce qu'il vient de nous dire aujourd'hui, après tout ce que l'on a entendu et ce que l'on voit tous les jours.

Est-ce que je dois comprendre d'ailleurs, de la réponse du premier ministre, qu'il endosse, tout compte fait, tous les gestes et les actions de son ministre, malgré tout ce que l'on sait, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, je constate, je constate, M. le Président, que la chef de l'opposition officielle revient aux mêmes tactiques. Ils se foutent des conséquences que ça a sur les gens, en passant. Ils s'en foutent totalement, hein? Faire des allusions, faire...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre. S'il vous plaît! Ça vaut pour tous. On ne peut pas interpeller les gens qui sont en réponse aux questions qui sont posées. M. le premier ministre.

M. Charest: Oui. M. le Président, ils se foutent totalement des conséquences que ça peut avoir sur la vie des gens. Tout ce qui compte, c'est d'essayer de compter des points sur le plan politique, à défaut d'avoir autre chose à dire sur l'économie, sur les politiques sociales, sur justement les politiques familiales que mène le ministre de la Famille très bien, puisque c'est au Québec qu'on reconnaît qu'on a les meilleures politiques familiales en Amérique du Nord, M. le Président, grâce au travail fait par le ministre de la Famille. Et ça, il le fait à tous les jours...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...justement pour les familles du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Entreprises ayant effectué
des travaux de rénovation
ou de construction de garderies

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, hier, lors de l'étude des crédits, j'ai longuement questionné le ministre de la Famille pour savoir s'il connaissait personnellement des entrepreneurs en construction qui ont réalisé des travaux de rénovation ou de construction de garderies.

J'ai abordé le cas des entreprises de sa famille, du Groupe Genco. Qui sont-ils? Il y a le groupe immobilier Genco, qui appartient au ministre selon le registre des entreprises, selon la déclaration d'intérêt du ministre. Il y a également Les Entreprises de construction Genco, appartenant à Dino Tomassi. Il y a également Le Groupe Genco, qui appartient à Donato Tomassi, que le ministre a déjà... Le Groupe Genco, qui appartient à Donato Tomassi, que... Le Groupe Genco, que le ministre a déjà dirigé.

24 heures plus tard, le ministre a eu le temps de procéder à toutes les vérifications. Je lui donne une seconde occasion d'éclaircir la situation. Est-ce que, depuis 2003, Le Groupe Genco ou une entreprise apparentée appartenant à des membres de sa famille a effectué des travaux de rénovation ou de construction dans des garderies?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, hier, en période d'étude des crédits, j'ai eu amplement le temps de répondre au député de Gouin. Je comprends que le député de Gouin n'est pas capable de prendre la parole d'un autre député en cette Chambre, je le laisse... Ce que je ne permettrai pas, M. le Président, aucunement: que le député de Gouin remette en doute l'intégrité de ma famille, M. le Président. Mon paternel est arrivé ici à l'âge de 16 ans, M. le Président, il s'est intégré à la société québécoise comme beaucoup d'immigrants ont immigré ici pour s'intégrer à la société québécoise.

Des voix: ...

M. Tomassi: Il s'est battu, M. le Président...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Collègues!

Des voix: ...

**(10 h 30)**

M. Tomassi: M. le Président, il s'est battu, il s'est battu...

Le Président: En conclusion.

M. Tomassi: ...pour envoyer ses enfants à l'école française parce qu'il voulait que sa famille s'intègre amplement à la société québécoise, M. le Président, et j'en suis fier.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le ministre a eu l'occasion une dizaine de fois, hier, de répondre à une question toute simple. Il aurait pu régler la question en répondant tout simplement par oui ou par non.

Je lui repose la question. C'est assez simple, ce que je veux savoir. Je lui demande si la compagnie familiale qu'il connaît très bien a déjà réalisé des travaux de rénovation ou de construction dans une garderie. Oui ou non?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, jusqu'où que le député de Gouin va aller pour faire ses insinuations? Quand le ministre ici présent, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Tomassi: Quand le ministre de la Famille, qui est ici présent, quand le député de LaFontaine n'était pas député de LaFontaine, en 2001-2002, M. le Président, je dirigeais une entreprise de construction, et, oui, on a fait des travaux dans un service de garde. Contrairement à ce que le député de Gouin insinue, ce n'est pas dans un service de garde privé, c'est dans un CPE, M. le Président. Nous l'avons fait parce que nous étions une entreprise, nous avons obtenu la soumission parce que nous étions le plus bas soumissionnaire, nous avons fait les travaux, et, M. le Président, ça arrête là.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je repose la même question au ministre. Je lui demande... je lui demande si, depuis 2003, la compagnie familiale qu'il connaît très bien a déjà réalisé des travaux de rénovation ou de construction dans une garderie. Oui ou non?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je pense que M. le ministre de la Famille est prêt à répondre. M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: M. le Président, je lui redis la même réponse que j'ai dit tantôt: En 2001-2002, puis ce n'était pas le Parti libéral du Québec qui était au pouvoir, et, M. le Président, on a obtenu un contrat de rénovation d'un CPE, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Conditions salariales du président et chef
de la direction d'Investissement Québec

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. On peut voir encore aujourd'hui les conséquences de la mauvaise gestion du programme des FIER par le gouvernement libéral et la direction d'Investissement Québec. La semaine dernière, on a tenté, en vain, de savoir du ministre responsable si le président d'Investissement Québec s'était lui aussi octroyé un bonus malgré une performance plus qu'ordinaire, entre autres, autour du fiasco des FIER.

Dans le cadre de l'étude des crédits, on est revenu à la charge. Il faut croire que la réponse devait être trop gênante, parce que tout ce qu'on a répondu, c'est qu'il y aurait des bonis versés, entre zéro et 25 %. Par contre, on nous confirme que les bonis au vice-président ont augmenté de 220 % au cours des quatre dernières années et qu'aux dernières nouvelles il se versera pour près de 2 millions de dollars de bonis à Investissement Québec.

M. le Président, puisqu'on n'a pas répondu aux questions formulées dans le cadre des crédits, est-ce que le ministre du Développement économique veut bien nous dire si, oui ou non, il a exigé de l'ultime responsable du fiasco des FIER, le chef d'Investissement Québec, qu'il renonce à tout boni pour l'année 2009?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je remercie le député de l'opposition de sa question. J'ai exprimé en cette Chambre, lorsqu'il y a eu la motion sur le sujet des bonis, que c'est les conseils d'administration, en vertu de la Loi de gouvernance, qui décident de la politique des bonis. J'ai déploré le fait que les ministres responsables sont soi-disant imputables ou doivent expliquer à la population le résultat, mais nous ne pouvons pas intervenir dans les décisions du conseil d'administration au niveau d'Investissement Québec.

J'ai demandé au président d'Investissement Québec d'avoir des explications au sujet des versements des bonis. Il m'a informé par écrit qu'alors que le conseil d'administration avait en fait octroyé une hausse des bonis au président d'Investissement Québec le président d'Investissement Québec renoncerait à une augmentation de ses bonis, s'octroierait les mêmes bonis que l'an passé, ainsi que... celui de l'an passé.

M. le Président, il faut faire attention de ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Mon collègue ministre des Finances va rencontrer les dirigeants de sociétés commerciales en vue d'appliquer la philosophie du dernier budget, c'est-à-dire que les sociétés commerciales devront s'astreindre, faire le même sacrifice, de nature comparable à ce qu'on exige de la fonction publique.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, le ministre peut bien se cacher derrière un conseil d'administration, mais la loi est très claire: Tout changement à la rémunération variable d'Investissement Québec doit passer par lui. Donc, est-ce qu'il va prendre ses responsabilités et exiger qu'il n'y ait pas de boni en 2009 à Investissement Québec?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'essaie de comprendre vers où le député de l'opposition veut nous amener. Est-ce qu'il est en train de dire qu'on doit faire fi de la Loi sur la gouvernance qui a été adoptée en cette Chambre? C'est-u ça qu'il veut dire, que je dois m'insérer, moi, dans les décisions du conseil d'administration des sociétés commerciales? Est-ce que c'est ça que le député de l'opposition veut nous amener, M. le Président?

Si je suis venu en politique, c'est pour le développement économique, pour la création de richesse. Ce gouvernement a livré la marchandise pour lutter contre la crise. On va livrer la marchandise pour la reprise, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: On a eu de plusieurs grandes sociétés d'État leurs plans sur la bonification 2009, mais pas de la part d'Investissement Québec. Est-ce qu'on comprend que le ministre est d'accord pour qu'on verse des bonis à Investissement Québec après le fiasco des FIER? Est-ce que c'est pour protéger des amis?

Le Président: Non. Avant que vous donniez la réponse, M. le ministre, je pense que... M. le député de Nicolet-Yamaska, je vous invite à retirer les derniers propos de votre question.

Une voix: ...

Le Président: Je sais. On l'a dans le lexique. Je pense simplement...

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Alors, il ne faut pas porter de motifs, alors je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. Alors, ce sera retiré. Ils sont retirés. Ils sont retirés. Oui, ils sont retirés.

M. le ministre, en réponse à la question posée.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je ne pense pas que j'ai de leçons à recevoir du côté de l'opposition en termes d'interférence. On se souviendra qu'il y a des sociétés commerciales qui avaient des pertes, et qu'il y en avait qui avaient des proches au niveau de la direction de la SGF, et on lui permettait d'avoir des bonis malgré des grandes pertes. Donc, je n'ai pas de leçons à recevoir du côté de l'opposition officielle. Je rappelle que...

Des voix: ...

M. Gignac: M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, en 12 secondes.

M. Gignac: M. le Président, je rappelle qu'Investissement Québec génère des profits, a eu une augmentation des activités très importante pour qu'on puisse passer à travers cette tempête économique. Et jamais je ne ferai d'interférence dans les sociétés commerciales. Et, la Loi sur la gouvernance, on va la respecter.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Pertes de la Caisse de dépôt
et placement en 2008

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, le Québec ne s'est toujours pas remis aujourd'hui de la plus grande catastrophe financière de son histoire, soit les pertes historiques de 40 milliards de dollars de la Caisse de dépôt et placement. On se souvient que, lors de la campagne de 2008, le premier ministre actuel avait toujours nié être informé des faits. Le 28 novembre 2008, il déclarait: «Nous l'apprenons en même temps que tout le monde.» S'il «y avait quelque chose qui était hors norme à signaler, ils -- les gens de la caisse -- le feraient bien» savoir.

Or, voilà qu'hier, en entrevue sur les ondes de 98,5 FM, à Isabelle Maréchal, l'ancienne ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, apporte un éclairage nouveau. Voici ce qu'elle dit: «Les pertes de la caisse, là, ça s'était passé au mois d'août. C'est arrivé au mois d'août 2008.» Question de Mme Maréchal: «Mais vous ne le saviez pas?» Réponse: «Bien, moi, je le savais, que la caisse avait perdu de l'argent.» Plus tard, elle dit: «Mais, moi, en tant que ministre des Finances, c'est clair que j'avais des idées, je me doutais que c'était élevé, je n'étais pas folle.»

Voilà donc, M. le Président, qu'encore une fois un ex-ministre sort publiquement pour dire la vérité, contrairement à ce que le Parti libéral a fait lors de la campagne électorale.

M. le Président, puisque, dès août 2008, le gouvernement, tel que confirmé par Mme Jérôme-Forget, dès août 2008, le gouvernement savait que la caisse s'en allait vers des pertes et que ces pertes étaient élevées, pourquoi le chef du gouvernement n'a pas pris ses responsabilités, n'a pas assumé pleinement son rôle et a agi? Pourquoi le premier ministre n'a rien fait dans cette catastrophe financière, alors que, tel que le dit Mme Jérôme-Forget, le gouvernement...

**(10 h 40)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, d'abord, on va mettre les choses dans son contexte, M. le Président. Le monde entier vivait une crise financière et économique...

Des voix: ...

M. Charest: Oui, je sais. Il y a juste au... juste sur la planète PQ qu'ils ne vivaient pas ça, M. le Président, mais le monde... le reste de la planète, à part que le parti...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît! C'est votre période de questions, vous en faites l'usage que vous voulez, mais, à chaque fois que ce sera requis, je vais me lever afin que les gens soit qui questionnent ou qui répondent aient la chance de faire leur travail. M. le premier ministre.

M. Charest: Bon. Merci, M. le Président. Merci d'avoir remis la galaxie à l'ordre. Et, M. le Président, la terre entière vivait une crise financière puis économique à ce moment-là. C'était évident qu'il allait y avoir des pertes. Les gens qui étaient propriétaires de REER, tous les citoyens qui étaient dans une situation où ils avaient des économies vivaient exactement la même situation.

Maintenant, est-ce que le gouvernement était informé des pertes de la Caisse de dépôt? Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que la Caisse de dépôt et placement du Québec fait ses évaluations, entre autres au niveau immobilier, à la fin de l'année, puis c'est fait par des comités externes, que le gouvernement ne connaît pas les résultats de la Caisse de dépôt et placement tant que les évaluations ne sont pas faites? C'était comme ça pour les anciens premiers ministres du Québec également, qui apprenaient l'information en même temps que tout le monde.

Une voix: ...

M. Charest: Oui, oui, c'était comme ça. Alors, je l'invite à aller relire ce qu'il vient de citer. Je pense qu'il va trouver que la réponse est exactement là, comme je la décris, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, il y a juste la planète libérale qui faisait semblant de ne pas savoir dans quelle catastrophe on s'enlignait avec la Caisse de dépôt et placement. Quand, nous, à l'ADQ, on avait le courage de dire qu'on s'en allait dans le mur, vous disiez qu'on salissait la réputation du Québec, et c'est ça qui est inacceptable. Quand vient le temps de s'ingérer dans la nomination des juges, le premier ministre a les deux mains dedans, mais, quand vient le temps de perdre 40 milliards de dollars, on fait semblant qu'on n'est pas là.

M. le Président, pourquoi le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je vous invite à ne pas imputer de motif. Votre question imputait des motifs au premier ministre. Je vous demande de retirer les derniers propos qui ont été tenus.

M. Deltell: Je les retire, M. le Président. Mais, M. le Président, les Québécois veulent savoir pourquoi le premier ministre n'a pas dit la vérité aux Québécois. Son ancienne ministre confirme...

Des voix: ...

Le Président: Mais, avant même que vous interveniez, M. le leader du gouvernement... C'est très clair, là, que vous êtes à l'encontre de ce qui peut être utilisé comme langage dans cette Assemblée.

Une voix: ...

Le Président: Non, non, regardez, là...

Une voix: ...

Le Président: Dire la vérité... Je vous demande de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, j'ai la collaboration du député... du chef de la deuxième... du deuxième groupe d'opposition. Vous devrez... Vous retirez le propos. Je vous demande de conclure. Il vous reste cinq secondes à la question à poser.

M. Deltell: M. le Président, le premier ministre le savait-il, oui ou non? Et peut-il dire aux Québécois enfin une fois la vérité?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le chef de l'ADQ sait très bien que c'est une période de crise sans précédent que nous avons vécue sur la planète. On n'a pas vécu une crise économique et financière de cette ampleur-là depuis les 70 dernières années. Prétendre ce qu'il prétend, c'est dire qu'il n'y a pas un leader sur la planète qui savait ce qui s'en venait, M. le Président. C'est comme si tout le monde sur la planète n'aurait pas dit la vérité. C'est l'équivalent, là... ce qu'il affirme aujourd'hui, c'est exactement ça.

Alors, le premier ministre du Québec apprend les résultats au moment où ils sont rendus publics par la Caisse de dépôt et placement, en vertu des mécanismes qui sont propres à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Et, pendant la campagne électorale comme aujourd'hui, nos réponses reflètent exactement cette réalité, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, l'ancienne ministre des Finances contredit le premier ministre. Dès août 2008, elle affirme qu'elle savait qu'on s'en allait dans le mur. Elle dit qu'elle savait que les pertes allaient être élevées. Elle n'était pas folle. C'est exactement elle qui le dit.

M. le Président, est-ce qu'une fois pour toutes le premier ministre peut reconnaître avoir menti aux Québécois lors de la campagne électorale?

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition, très clairement, je vous demande de retirer le terme que vous venez d'utiliser et de ne pas le réutiliser. Je vous rappelle conséquemment à l'ordre une première fois sur ce terme qui a été utilisé.

M. Deltell: Je le retire, M. le Président. Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait donner l'heure juste aux Québécois...

Le Président: La question était terminée. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux juste raconter une anecdote de la campagne électorale au député. La chef de l'opposition officielle était en entrevue avec Bernard Derome, s'est fait poser la question par Bernard Derome, si, quand elle était ministre des Finances, elle avait cette information-là, puis elle a nié elle-même recevoir l'information. Alors, voilà la réponse qu'elle a donnée à l'époque où elle était ministre des Finances.

Alors, pour répondre à sa question, je sais qui est menteur, c'est le chef de la deuxième opposition, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre, je pense que vous savez pertinemment qu'on ne peut pas utiliser le terme utilisé. Je vous demande de le retirer à votre tour. Le terme est retiré.

M. le député de Jonquière, en question principale.

Reddition de comptes d'Hydro-Québec
dans le cadre de l'étude des crédits
du ministère des Ressources
naturelles et de la Faune

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, sur la question des bonis accordés à Thierry Vandal, on a bien vu que ce gouvernement n'a aucune autorité sur ce monopole public. Même quand un ministre dit que ça sera revu, il n'y a rien qui bouge, il n'y a rien qui change. Le P.D.G. n'en fait qu'à sa tête. Son boni a même été haussé de 122 000 $ à 125 000 $. Pourquoi? Pour récompenser les erreurs: la facturation, le service à la clientèle, les commandites aux écoles privées, Énergie Nouveau-Brunswick, et j'en passe.

Le ministre, qui fuit ses responsabilités, nous a répondu hier qu'on pourra poser toutes nos questions à l'étude des crédits, mais le comble, M. le Président, c'est que Thierry Vandal ne sera pas à l'étude des crédits aujourd'hui. Monsieur ne viendra pas expliquer ses erreurs, ses plans et ses bonis aux actionnaires que sont les Québécois.

Alors, qui rend des comptes pour Hydro-Québec, M. le Président? La ministre sera-t-elle obligée de verser un boni supplémentaire à Thierry Vandal pour qu'il rende des comptes à la population?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, quels sont les faits? La pratique de rémunération incitative chez les dirigeants d'Hydro-Québec existe depuis 1983. Elle a été étendue, en 1999, à l'ensemble des 23 000 employés d'Hydro-Québec, M. le Président. Alors, qui était là, M. le Président, en 1999, alors qu'Hydro-Québec a décidé d'étendre la rémunération incitative à l'ensemble des employés d'Hydro-Québec, M. le Président? Le Parti québécois, M. le Président. Alors, je pense que c'est important de rappeler le contexte dans lequel notre société d'État...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, une seconde. Mme la ministre, un instant. La question a été correctement posée...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous rappelle que le temps s'écoule. La question a été correctement posée, alors nous allons entendre la réponse, et on va prendre le temps de le faire. Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, donc le choix fait par le Parti québécois à l'époque est une réalité. En 1999, l'ensemble de la pratique de rémunération incitative a été étendue à l'ensemble des 23 000 employés d'Hydro-Québec, M. le Président.

Alors, le choix qui a été fait, M. le Président, c'est d'introduire le mécanisme de prime au rendement, de boni, pour l'ensemble des 23 000 employés d'Hydro-Québec. Non seulement, M. le Président, le Parti québécois a décidé d'introduire les bonis dans les conventions collectives, mais ils ont également décidé de les introduire dans la maison de la chef de l'opposition, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, on parle des bonis aux hauts dirigeants et à Thierry Vandal en premier lieu. Écoutez, M. le Président, en 2008, là, moi, je suis allé jusqu'à Londres pour demander des comptes au grand patron de Rio Tinto à l'assemblée des actionnaires. Aujourd'hui, l'étude des crédits, c'est un peu l'assemblée des actionnaires d'Hydro-Québec, donc les Québécois, et le grand patron, Thierry Vandal, ne sera pas là.

Doit-on comprendre que c'est avec la complicité de la ministre que M. Vandal ne daigne pas rendre des comptes à la population aujourd'hui?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci. Nous aurons sept heures avec le député de Jonquière pour discuter des crédits de la mission énergie, et ça me fera plaisir, M. le Président, de répondre à toutes les questions. Ça, c'est une chose.

L'autre chose, M. le Président: le député de Jonquière aurait très bien pu aborder cette question sur les primes au rendement et les mécanismes de rémunération avec M. Vandal lors de la commission parlementaire qui a porté sur le plan stratégique.

Mais, M. le Président, si le Parti québécois veut faire un vrai débat sur les primes au rendement, il pourrait peut-être nous justifier le fait que le mari de la chef de l'opposition officielle, pendant qu'elle était au Conseil des ministres, a reçu non seulement des bonis alors que la SGF était en pertes, M. le Président, mais il a maintenant une pension à vie. Et ça, M. le Président, c'est le vrai scandale, et le Parti québécois devrait être honteux face à une pareille réalité, monsieur...

**(10 h 50)**

Le Président: En question complémentaire...

Des voix: ...

Le Président: À ma droite, s'il vous plaît! En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ça sent la panique, M. le Président, ça sent la panique! Ce que les Québécois veulent...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Monsieur... S'il vous plaît! M. le ministre délégué aux Transports, je fais appel à votre collaboration pour qu'on puisse laisser... M. le leader de l'opposition officielle, posez votre question.

M. Bédard: Je comprends qu'avec des pertes de 40 milliards à la Caisse de dépôt le premier ministre va renoncer à sa pension aussi, ainsi que la vice-première ministre. Est-ce que c'est ça qu'elle nous dit?

Aujourd'hui, le P.D.G. d'Hydro-Québec devait venir expliquer pourquoi, là, il a eu une année aussi misérable, puis il s'est payé, sur le dos des Québécois, une belle prime. Bien, la ministre... le ministre des Finances dit: Ce n'est pas de ma faute. Il dit: C'est la faute du conseil d'administration. Vous allez poser les questions demain. Bien, il ne sera pas là aujourd'hui.

La ministre, est-ce qu'elle va être complice ou elle va défendre l'intérêt public?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, nous aurons sept heures pour traiter de cette question et de l'enjeu de l'énergie, M. le Président, qui est un enjeu fondamental pour l'avenir économique du Québec, M. le Président.

Parlons des faits. 2009, Hydro-Québec enregistrait un bénéfice record, 3 milliards de dollars, versait un dividende à notre gouvernement, à l'ensemble des contribuables québécois, de 2 168 000 000 $, M. le Président.

La vérité, quelle est-elle? C'est que le créneau du Parti québécois, M. le Président, les bonis dans les conventions, les pensions à la maison, c'est ça, la vraie... c'est ça, M. le Président, la vraie image du Parti québécois. Et je pense, M. le Président, qu'ils ont des comptes à rendre sur cet aspect.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: Collègues! M. le député de Rousseau, vous avez la parole en principale.

Conditions salariales des dirigeants des
organismes publics et des sociétés d'État

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Lorsqu'interrogé sur les bonis distribués dans les sociétés d'État commerciales, le ministre des Finances répond que la hauteur des bonis, ça se décide à l'intérieur des sociétés, que le gouvernement ne peut pas exiger une réduction des bonis.

M. le Président, il est temps de remettre les pendules à l'heure. L'article 157 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, adoptée en 2006, est très clair et elle dit que les sociétés d'État «doivent soumettre à l'approbation du gouvernement leur politique de rémunération variable». Il me semble que c'est clair.

Alors, M. le Président, puisque les sociétés d'État commerciales ont toutes fait approuver leurs politiques de bonis par le gouvernement et qu'elles ne peuvent les modifier sans son approbation, devons-nous comprendre que c'est le gouvernement qui empêche ces sociétés de mettre fin au versement de bonis indécents?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je remercie le député de Rousseau au moins de souligner l'existence de la Loi sur la gouvernance, l'existence de cette loi qui donne le mandat aux conseils d'administration de diriger les sociétés, et le rapport qu'ils doivent faire à l'Assemblée nationale du Québec sur les bonis.

Sur les bonis, le discours du budget est très clair, ma collègue la présidente du Conseil du trésor est très claire, il y a une suspension, pour l'avenir, de... pour deux ans, pour tous les hauts dirigeants, et un effort équivalent va être demandé aux dirigeants des sociétés commerciales.

Ce que vous essayez de faire depuis cette semaine, c'est d'enlever rétroactivement non seulement sur ces hauts dirigeants, mais dans l'ensemble... Et ce que la chef de l'opposition déclarait, ce que le chef de l'ADQ déclarait cette semaine quand ils parlaient de... ils voulaient enlever les bonis de tous les employés d'Hydro-Québec, ils voulaient déchirer la convention collective. Parce que, quand on parle de 100 millions, et Pauline Marois... excusez-moi, la chef de l'opposition s'est associée à ça, ces chiffres-là, M. le Président, ça voulait dire qu'ils demandaient une loi spéciale, ils demandaient de déchirer la convention collective des employés d'Hydro-Québec.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Pour l'avenir, M. le Président, nous aurons l'occasion d'en discuter, des bonis des hauts dirigeants...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, c'est très, très clair: dans le cas des hauts dirigeants en particulier, le gouvernement peut demander aux sociétés d'État de revoir les politiques de bonis. C'est d'une clarté impeccable dans la loi.

Alors, le ministre des Finances entend-il obliger les sociétés d'État commerciales à réduire ces bonis-là, tel que le lui demandent les Québécois, ou a-t-il peur d'indisposer ses amis des salons d'Outremont?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le discours du budget était très clair: non seulement il y a une suspension des bonis des hauts dirigeants pour l'ensemble des dirigeants de la fonction publique, du réseau de l'éducation, des universités et du réseau de la santé, mais il y aura aussi une révision de la bonification pour les hauts dirigeants des sociétés d'État commerciales.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Attribution d'un contrat au consultant en
communication Richard Vigneault

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, le gouvernement exige que les Québécois se serrent la ceinture, il pige allègrement d'ailleurs 6 milliards de dollars dans leurs poches. Mais, pour la communication gouvernementale, il n'y a rien de trop beau. Hier, j'informais l'Assemblée que, cette année, le premier ministre conservera intact son fonds de propagande de 16 millions de dollars. Aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Président: Attention, s'il vous plaît. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! J'arrive à vous, M. le leader du gouvernement. J'arrive à vous, M. le leader du gouvernement, dès qu'on pourra vous entendre correctement. Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: En vertu de l'article 35, de la même façon que vous nous interdisez à nous de prononcer le mot «démagogie» à leur endroit, ils n'ont pas le droit de prononcer le mot qu'ils viennent de prononcer à notre endroit.

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement, vous m'obligez à prendre mon dictionnaire. Honnêtement, je pense que le contexte dans lequel le terme est utilisé nous permet de pouvoir le faire.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'article 35 du règlement défend que, dans une question à l'Assemblée nationale, on ait des propos qui suscitent le débat. Je pense que ça finit la discussion. Le mot qui a été employé... le mot qui a été employé, clairement, suscite le débat.

Le Président: Alors, je vous demande, M. le député, de continuer votre question en n'utilisant pas de termes qui peuvent effectivement susciter des débats en cette Assemblée. M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, je voudrais attirer l'attention sur un contrat de 275 000 $ qui a été donné par le Trésor à Richard Vigneault, un bon ami du premier ministre, pour une stratégie de négociation dans le secteur public. 275 000 $ sans appel d'offres à un consultant fréquent qui se présente lui-même comme le meilleur ami du premier ministre et qui est issu de la filière d'Option Canada. Un bon vrai rouge!

J'aimerais savoir du premier ministre pourquoi le régime minceur qu'il impose aux Québécois ne s'applique ni à lui ni à ses amis.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, le contrat qui a été accordé...

Une voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. M. le député de Nicolet-Yamaska, si vous voulez une question, je vais vous l'allouer. En attendant, ce n'est pas vous qui avez la parole. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je rappelle que le contrat qui a été accordé à Richard Vigneault est tout à fait selon les... a été donné selon les règles de l'art. Et M. Vigneault a été embauché pour son expertise, sa compétence, a été... et pour sa compétence. Et en même temps, M. le Président, il sera payé sur facturation. Mais en même temps je rappelle... je rappelle... jusqu'à concurrence... jusqu'à concurrence du maximum de son contrat. Mais je rappelle...

Des voix: ...

**(11 heures)**

Le Président: S'il vous plaît! Un instant. M. le député de Richelieu, vous aurez droit à une additionnelle. Je vous demande de ne pas interpeller pendant que les réponses sont données. Non, on n'a pas terminé avec Mme la ministre. Justement, le temps s'écoule pendant ce temps. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Gagnon-Tremblay: Puis je rappelle, M. le Président, que, du temps du Parti québécois, les dépenses de publicité étaient de 48 millions de dollars, alors que, nous, c'est 17 millions de dollars par année. Alors, on a...

Mais, M. le Président, je voudrais aussi dire au député de Richelieu: Qu'est-ce qu'il pense lorsque son gouvernement a embauché, entre autres, Louis Bernard pour ses compétences puis qu'il était lié au Parti québécois? C'était un grand mandarin de l'État. Il a été embauché pour ses compétences, tout comme Richard Vigneault l'a été, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, pour réfléchir à une stratégie de communication dans son sous-sol, Richard Vigneault a reçu 275 000 $ sans appel d'offres. Richard Vigneault, sa principale qualification, à part Option Canada, à part d'être libéral, c'est d'être un ami du premier ministre.

Comment peut-on accepter de dépenser 275 000 $ simplement pour aider un ami politique?

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît! Évitez les interpellations. M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Par un beau jour de soleil, par un beau jour de soleil dans les années 2000, le Conseil des ministres péquistes siégeait. On a apporté au Conseil des ministres le cas suivant: voici le président d'une grande société d'État qui a perdu 750 millions de dollars récemment par des investissements qu'il faisait dans des compagnies dans lesquelles il détenait des intérêts lui-même, conflit d'intérêts évident. Qu'est-ce qu'on va faire avec? Aïe, c'est grave! Ah, O.K. On va lui donner une pension à vie de 80 000 $ puis un bonus.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Remplacement des voitures
du métro de Montréal

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, comme le sait le premier ministre, Alstom et Bombardier se sont entendues pour réaliser en consortium le contrat de remplacement des voitures du métro de Montréal et, après de longues négociations, en sont venues à une entente avec la STM. Mais voilà que, le 22 février dernier, la STM lançait un avis public international qui, s'il était positif, retarderait ce contrat de deux ans, qui était jugé urgent par le gouvernement en 2006. Or, pendant que la STM vérifie si les expressions d'intérêt déposées sont conformes, les Montréalais voyagent dans la plus vieille flotte de métro au monde, et les gens de Sorel-Tracy, comme ceux de La Pocatière, sont extrêmement inquiets.

Est-ce que le premier ministre peut dire ce matin à la population et aux représentants des travailleurs qui sont dans les tribunes ce que le gouvernement entend faire pour protéger les retombées économiques de ce contrat et assurer aux usagers de Montréal des wagons qui ne tombent pas en panne tous les deux jours? M. le Président...

Le Président: Votre temps alloué est terminé. Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je voudrais, dans un premier temps, saluer les gens d'Alstom et Bombardier qui sont avec nous dans les tribunes aujourd'hui.

Alors là, essentiellement, j'ai répondu à la question hier. Alors, il y a eu des changements substantiels dans la nature du contrat qui va être octroyé. Alors, à partir de ces changements-là, il y a une obligation en respect des accords de commerce internationaux. Alors, la STM a lancé un avis international, M. le Président. On n'a pas reçu le rapport. Le rapport sera déposé la semaine prochaine à la STM. Le gouvernement va en prendre bonne note, va l'analyser, et ensuite il y aura une décision.

Maintenant, je vais revenir sur le problème de transport en commun que nous disait le député. Alors, moi, je vais leur dire c'était quoi, les titres dans les journaux, quand ils étaient au gouvernement, quant au transport en commun. Alors, écoutez. Alors, ici j'ai la première page, la page... la première page du journal La Presse du 22 novembre 2001, le...

Des voix: ...

Mme Boulet: 2001.

Des voix: ...

Mme Boulet: Bien, c'est parce que vous avez...

Une voix: ...

Mme Boulet: Alors, oui. Oui, oui. C'est parce qu'il se lève.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je requiers votre attention, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Sur une question de règlement. Quelle est-elle, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Bédard: Je disais, M. le Président: Par respect pour les travailleurs de La Pocatière, d'Alstom, dont l'emploi est actuellement menacé, est-ce qu'elle peut répondre normalement à la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre. Mme la ministre, il vous reste quelque 15 secondes à la réponse à la question posée.

Mme Boulet: Vous parlez de la désuétude des équipements, mais, à ce moment-là, en 2001: Le transport en commun crie à l'aide, M. le Président, alors c'est ça qu'on avait comme titre en 2001, et aujourd'hui, en 2010, en février 2010: Transport collectif: Montréal remonte la côte. «Autobus, métro et train de banlieue atteint un sommet...»

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Et, comme il n'y a pas de votes reportés...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Motions sans préavis

Alors, il n'y a pas... Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va passer à un autre item de notre ordre du jour, aux motions sans préavis. À cette rubrique, je vais maintenant aller à une motion sans préavis de la part du premier ministre. M. le premier ministre.

Souligner le 40e anniversaire
de l'élection du premier
gouvernement de Robert Bourassa

M. Charest: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et également le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 40e anniversaire de l'élection du premier gouvernement de Robert Bourassa à qui l'on reconnaît son immense contribution à l'édification d'un Québec moderne.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il y a consentement. M. le leader.

M. Dupuis: Consentement pour des interventions d'une durée raisonnable de la part des personnes que le premier ministre a mentionnées dans la motion.

Le Président: Très bien. M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. Et j'aimerais souligner qu'exceptionnellement vous avez choisi de rester dans votre fauteuil pour la présentation de la motion qu'on vous présente aujourd'hui, et à juste titre, puisque vous êtes le seul parlementaire de cette Assemblée à avoir connu cette période où le gouvernement de Robert Bourassa a gouverné le Québec de 1970 à 1976. En fait, vous avez été élu, vous, pour la première fois à l'Assemblée nationale du Québec en 1973, M. le Président.

Alors, c'est donc avec beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 40e anniversaire de l'élection de Robert Bourassa, le 29 avril 1970. Il faut dire, on l'oublie, M. le Président, à l'époque il n'avait que 36 ans, 36 ans. Il devenait ainsi le plus jeune premier ministre de l'histoire du Québec. Il faut ajouter à cela qu'il était également entouré d'une très jeune équipe autour de lui, qu'il arrivait à une période où le Québec était en profonde transformation, en période de changement très intense, on peut même parler d'une période très importante d'effervescence au Québec. Alors, M. le Président, vous vous rappellerez qu'il s'était fait élire avec l'économie comme thème principal, que, pour M. Bourassa, ça a toujours été sa passion, à la fois le Québec et l'avenir économique du Québec, et que déjà il manifestait cette volonté de construire l'économie du Québec en prenant l'engagement de créer 100 000 emplois. Alors, qu'on se place dans le contexte de 1970, la création de 100 000 emplois, c'est à une époque où tous les baby-boomers arrivent sur le marché du travail, ça paraissait un engagement téméraire, risqué, très risqué, qu'il allait d'ailleurs respecter.

Il a visé juste, il a vu très, très loin. D'ailleurs, un des grands faits d'armes de Robert Bourassa... Parce que, quand on fait un peu l'histoire d'un mandat de gouvernement, il y a des éléments qui relèvent d'un contexte, d'une époque, des changements qui arrivent un peu partout en même temps. Il y a des éléments distinctifs d'un mandat de gouvernement. Et, dans le cas de Robert Bourassa, à juste titre, on peut dire que, pour lui, le développement de nos ressources hydroélectriques, c'était son grand projet. Et le grand projet fort de Robert Bourassa pour le développement hydroélectrique du Québec, c'était également la Baie James, M. le Président.

**(11 h 10)**

Il avait compris qu'il y avait là un potentiel formidable de cette énergie, qui est abondante, qui est propre, renouvelable, pour le développement économique du Québec, et aujourd'hui, grâce à sa vision, à sa volonté également, c'est la génération actuelle de Québécois qui sont les grands bénéficiaires de ces décisions et de ces politiques. C'est grâce à lui que nous avons ces ressources extraordinaires et que nous pouvons continuer à nous enrichir avec de l'énergie propre et renouvelable.

Ce que nous devons à Robert Bourassa et son gouvernement, c'est la première loi sur la langue officielle, qui a fait du français la langue officielle des Québécois, la première loi. On lui doit également, à lui et à son gouvernement, la charte québécoise des droits et libertés de la personne, nos programmes d'assurance maladie, également le premier programme d'aide juridique. Alors, on voit, là, l'architecture qu'il a mise en place, avec laquelle nous travaillons toujours aujourd'hui. On lui doit également la création du Conseil du statut de la femme deux ans avant même que l'ONU décrète, en 1975, l'Année internationale de la femme. Son arrivée au gouvernement en 1970 coïncidait avec l'affirmation de liberté qui avait été longtemps retenue. Elle coïncide avec le dynamisme d'une génération d'hommes et de femmes dont l'ambition pour l'avenir du Québec ne connaissait aucune limite. Robert Bourassa aura su canaliser les courants qui s'expriment en faveur de la modernité, les orienter vers le développement économique, social et culturel du Québec.

Pour tout le Québec, et plus particulièrement pour mon gouvernement, ses réalisations représentent un héritage qui est très précieux, que nous avons le devoir de préserver, et aussi le devoir de poursuivre son oeuvre. Son gouvernement aussi aura traversé des moments très difficiles, très pénibles. On pense, entre autres, à la crise d'Octobre, M. le Président; au décès d'un de ses ministres suite à son assassinat, l'assassinat de Pierre Laporte, pendant les événements d'octobre; au grand débat linguistique également relié à l'adoption de la loi 22. Mais «démocratie», «liberté» et «justice sociale» sont restés les mots forts de son vocabulaire tout au long de ses 14 années au gouvernement, parce qu'il faut dire qu'il a quitté les affaires en 1976 dans des conditions très pénibles pour lui personnellement, et on aura l'occasion d'y revenir cette année parce qu'on va également, plus tard dans l'année, souligner le 25e anniversaire de sa réélection au mois de décembre 1985.

Et une des choses les plus admirables de la vie de Robert Bourassa, c'est de se rappeler les circonstances de son départ en 1976 et son retour en 1985, de quel courage et de quelle détermination il a dû faire preuve pour traverser cette période et revenir comme premier ministre du Québec. Et avec le temps on mesure l'ampleur, l'ampleur de la force de caractère qu'avait cet homme.

J'aimerais également souligner un autre élément qui souvent passe... est passé sous silence, c'est la Convention de la Baie James, signée en 1975, parce que du grand projet de la Baie James résulte également un autre projet important: la convention signée avec une première nation, probablement la convention la plus moderne au monde et reconnue comme étant un modèle pour plusieurs autres communautés. Elle n'est pas sans, non plus, difficulté dans son application, M. le Président, ce n'est jamais le cas, mais cela aussi fait partie de son extraordinaire héritage.

Alors, en conclusion, M. le Président, j'aimerais souligner pour la mémoire de tous les Québécois le passage d'un homme extraordinaire, un homme qui aura contribué comme nul autre à la construction du Québec moderne, et souligner également la contribution de tous ceux et celles qui l'ont entouré parmi les élus, parmi ceux et celles qui l'ont appuyé dans son travail, sa famille également, et leur dire au nom de tous les Québécois: Merci pour ce que vous avez fait pour le Québec.

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nous nous associons aujourd'hui à cette motion qui vient commémorer un moment important de notre histoire politique. En effet, il est important de souligner certains anniversaires comme nous le faisons régulièrement en Chambre parce que la connaissance du passé est nécessaire pour bien comprendre le présent et envisager le futur, et l'élection du 29 avril 1970 est un de ces moments qui jettent un meilleur éclairage sur notre époque.

À cette date se sont ouverts plusieurs chapitres de notre histoire collective dont nous pouvons apprécier aujourd'hui toute l'importance. D'abord, au plan constitutionnel, c'est une époque où les fédéralistes faisaient encore leur travail, c'est-à-dire de travailler à améliorer la fédération. Le gouvernement actuel se détache par contre de la pensée de Robert Bourassa. Tout au long de sa carrière, Robert Bourassa n'a jamais hésité à prendre son bâton du pèlerin, que ce soit à Victoria lorsqu'il a énoncé les conditions minimales mais nécessaires, à ses yeux, pour que le Québec s'épanouisse au sein du Canada... Ces conditions, on s'en rappelle, elles furent consignées dans l'accord du lac Meech. Il y a cru et a mis tout son héritage politique dans la balance. On le sait, il a été déçu.

Voici ce qu'il disait à l'époque, lorsqu'il a compris que Meech ne deviendrait pas réalité: «Parce que le Québec n'est pas compris du Canada anglais, on propose des exigences qui nous sont inacceptables.» Et il ajoutait: «Quand on propose un amendement qui dit que l'on ne doit pas tenir compte de la société distincte dans la charte ou qu'elle ne donne absolument aucun autre pouvoir, on réduit encore davantage ce qui était quand même relativement restreint.» Ces propos, M. le Président, Robert Bourassa les a tenus lorsque l'actuel premier ministre a proposé la dilution de l'accord du lac Meech, qui était déjà, je le rappelle, jugé comme minimal aux yeux mêmes des fédéralistes de l'époque. On s'étonne à ce moment que le gouvernement actuel n'ait pas de position constitutionnelle sous le prétexte que le fruit n'est pas mûr.

Sur un autre front, soulignons que, lors de son premier passage au pouvoir, Robert Bourassa n'avait pas hésité à convoquer la CECO en 1972. L'emprise du crime organisé sur certains secteurs de la société était telle que le gouvernement se devait d'agir. De même, c'est en 1974 qu'il a institué la commission Cliche à cause de la violence qui sévissait sur les chantiers. Mais, pour Robert Bourassa, faire en sorte que nos institutions fonctionnent et surtout qu'elles soient crédibles aux yeux de la population, cela passait avant toute chose. Nous souhaitons d'ailleurs que le gouvernement actuel, qui aime bien rappeler la filiation du Parti libéral d'aujourd'hui avec le Parti libéral d'hier, se montre à la hauteur de cet héritage, qu'il pose un geste courageux en instituant une enquête publique sur la construction et ses liens avec le financement des partis politiques.

Vous me permettrez certainement...

Une voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, une question de règlement du leader du gouvernement. Sur une question de règlement.

M. Dupuis: M. le Président...

Le Président: Un instant. C'est sur quelle question de règlement, M. le président?

Une voix: ...

Le Président: Sur l'article 35 du règlement.

M. Dupuis: Je m'excuse d'interrompre la chef de l'opposition, nous ne faisons pas ce genre d'intervention en général sur une motion sans préavis. Ma question de règlement est basée sur l'article 35 du règlement. Vous savez très bien...

Des voix: ...

M. Dupuis: Vous savez très bien qu'en vertu de l'article...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! Je vais vous demander votre collaboration, s'il vous plaît. Le leader du gouvernement fait appel à l'article 35. À quel point de l'article 35? Je vais vous entendre, par la suite.

M. Dupuis: M. le Président, vous savez très bien que l'article 35 dicte que, quand on prend la parole en cette Chambre, on ne peut pas poser... on ne peut pas avoir des propos qui sont de nature à susciter des...

Le Président: Très bien. Je comprends. Très rapidement.

M. Dupuis: Se servir malheureusement...

Des voix: ...

M. Dupuis: Je peux-tu finir?

Des voix: ...

M. Dupuis: Malheureusement, M. le Président, se servir d'une motion sans préavis pour rendre hommage à un premier ministre du Québec...

Des voix: ...

Le Président: Vous êtes à... Très bien. Je comprends que le consentement a été donné pour débattre de cette motion.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Ici, on débat d'une motion. Néanmoins, on débat d'une motion. Alors, je demande à Mme la chef de l'opposition officielle de continuer son intervention.

Mme Marois: Vous me permettrez certainement aussi, M. le Président, de souligner un autre anniversaire important aujourd'hui, une importante page de notre histoire, c'est-à-dire celui de l'élection des sept premiers députés du Parti québécois. À sa première campagne électorale, notre jeune formation politique remporte 23 % des voix, ce qui la place deuxième au chapitre du niveau d'appui. Elle fait élire sept députés sur 108, une percée qui n'a aucun comparable dans l'histoire politique récente. Ceci montre bien à quel point René Lévesque et son équipe portaient en eux les espoirs d'une part significative de la population.

Vous me permettrez donc, M. le Président, de rendre hommage à Robert Burns, Claude Charron, Guy Joron, Camille Laurin, Marcel Léger, Lucien Lessard et Charles Tremblay. Ils sont les précurseurs...

**(11 h 20)**

Des voix: ...

Le Président: C'est trop bruyant. S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va laisser compléter... Je pense que Mme la chef de l'opposition peut compléter son intervention sans être interrompue, puis sans interruption.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! En vertu de l'article 32, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: On souligne l'élection de 1970, de Robert Bourassa, alors, qu'on se calme un peu puis qu'on écoute. Alors, si on n'est pas capables...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande un peu de décorum, s'il vous plaît. Collègues, s'il vous plaît. S'il vous plaît.

C'est sur la question de règlement. M. le leader du gouvernement, rapidement, pour qu'on puisse conclure.

M. Dupuis: La démonstration est faite, les propos suscitent le débat.

Le Président: Alors, Mme la chef de l'opposition, en terminant, s'il vous plaît.

Mme Marois: Oui. Alors, ces députés du Parti québécois sont les précurseurs des 50 députés qui se trouvent de ce côté de la Chambre. Ils se sont battus courageusement pour faire entendre un nouveau discours, une façon de voir le Québec, qui par la suite s'incarnera dans des politiques qui ont durablement changé son visage. L'oeuvre des sept premiers députés du Parti québécois, nous la poursuivons toujours, M. le Président: cette volonté de bâtir un Québec plus juste, plus solidaire, de rendre les Québécois plus fiers de leur langue, de leur culture et de leur identité, ce projet de prolonger notre destin national dans la souveraineté, M. le Président. Merci.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la ministre! Mme la ministre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration pour qu'on puisse terminer ce débat sur la motion.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, Mme la ministre. Ça va, là. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, vous avez maintenant la parole. Et pas d'interpellation. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! Collègues, je vous en prie. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, vous avez la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci. Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté et d'émotion que je rends hommage aujourd'hui à Robert Bourassa, un de nos plus grands Québécois, un de nos plus grands premiers ministres.

Également souligner cette élection historique à plusieurs faits, plusieurs points, l'élection d'avril 1970, parce qu'en effet c'était la première fois que quatre groupes se faisaient élire, quatre partis politiques faisaient élire des députés, que ce soient le Parti libéral, qui a formé le gouvernement, qui avait en son sein d'ailleurs Jean-Paul L'Allier, qui plus tard connaîtra une brillante et une belle carrière municipale; l'Union nationale, avec, entre autres, Marcel Masse, qui plus tard poursuivra sa carrière au fédéral; le Ralliement des créditistes, avec M. Camil Samson, que je connais très bien, et je sais qu'il écoute actuellement nos débats; et également l'élection du Parti québécois, une élection historique puisque, pour la première fois, sept députés fièrement indépendantistes étaient élus par la population. C'est également l'élection du plus jeune premier ministre de l'histoire du Québec, M. Robert Bourassa.

M. Bourassa avait été élu auparavant en 1966 dans la circonscription de Mercier sous les conseils d'un député qu'il connaissait bien, le député de Laurier, René Lévesque, qui lui avait dit: Présentez-vous dans la circonscription de Mercier, vous allez avoir le pouls de la population. Et on sait qu'aujourd'hui son successeur est bien présent, comme tout le monde le sait, dans Mercier, bien entendu.

M. Bourassa aura été élu à quatre reprises premier ministre majoritaire du Québec. Sa carrière politique n'aura pas été de tout repos. Il aura connu des hauts et des bas assez spectaculaires. En 1973, M. le Président, vous vous en souviendrez très bien, en 1973, il faisait élire 102 députés, mais, trois ans plus tard, il était lui-même battu dans sa circonscription, et son parti subissait la plus grande perte du nombre de députés à la suite d'une élection. D'ailleurs, à cette époque, en 1976, le président du Parti libéral, M. Ben Payeur, avait eu l'audace de dire que Robert Bourassa était l'homme le plus détesté au Québec. Mais il n'a pas lâché. En 1983, le 15 octobre, il se faisait réélire chef du Parti libéral et, en 1985, réélire premier ministre du Québec. Comme quoi, M. le Président, malheur à celles et ceux qui pensent qu'après une défaite électorale les gens sont cuits. Ils peuvent toujours renaître de leurs cendres. Le premier ministre peut le confirmer.

M. le Président, c'était, vous l'avez... Je sais, M. le Président... M. le Président, je sais que plusieurs députés ici l'ont connu personnellement, ont siégé avec lui. Vous, bien entendu, des gens de l'opposition officielle, des gens du parti ministériel, qui l'ont connu. Tiens, je vois le député... le ministre délégué aux Transports, qui l'a connu, et je sais qu'avec un petit effort il a les yeux pleins d'eau, et c'est normal, parce que M. Bourassa était un homme extrêmement attachant. Je ne l'ai pas connu personnellement comme député, je l'ai connu comme journaliste, j'en ai toujours été saisi par cette proximité qu'il pouvait avoir avec les gens qu'il rencontrait ne serait-ce que pour la première fois.

Mon prédécesseur, Rémy Poulin, qui a été député de Chauveau, libéral, de 1985 à 1994, me disait encore tout récemment qu'il avait un lien très... je dirais, de père à fils avec M. Bourassa, puisque...

Une voix: Filial.

M. Deltell: Filial, oui. Merci, Mme la députée de Lotbinière. Il avait un lien filial avec M. Bourassa, parce que M. Bourassa prenait le temps d'être à l'écoute de ses députés, prenait le temps de les accueillir, prenait le temps de parler avec eux, prenait le temps de savoir exactement ce qui se passait dans chacune des circonscriptions. Et ça, M. le Président, il y a un autre élément qui m'a beaucoup surpris, c'est que M. Poulin me disait que Robert Bourassa ne se fâchait jamais. Je pense que ça peut être une bonne inspiration pour bien des gens, moi le premier.

M. le Président, la plus grande contribution de Robert Bourassa, c'est la Baie James. C'est lui qui a eu cette idée-là, c'est lui qui a eu le courage, l'honneur, l'audace, et non la témérité, d'embarquer toute la nation québécoise avec ce projet qui, comme on le sait aujourd'hui, est extrêmement riche en retombées. Et, quand je dis «riche», ce n'est pas tant en termes de retombées économiques mais en termes de fierté nationale. J'ai toujours dit, M. le Président, que la plus grande réussite collective que nous, les Québécois, avons réalisée, c'est la Baie James. Il n'y a personne au monde qui est capable de faire aussi bien ce que nous avons fait avec la Baie James Et ça, c'est Robert Bourassa qui l'a fait. J'ai d'ailleurs dit à plusieurs ministres des Ressources naturelles... Peut-être que le député de Louis-Hébert s'en souviendra, je lui avais dit en 2003: Le plus beau rêve qui pourrait se faire, c'est que chaque Québécois puisse au moins aller une fois dans sa vie voir ce qu'est la Baie James. C'est notre plus grande réalisation collective. Peu d'entre nous ont eu la chance de le voir, mais, si on le voyait, on serait tellement fiers d'être Québécois. Merci, Robert Bourassa.

Le Président: Alors, la parole est maintenant au député de Mercier. M. le député de Mercier, vous avez la parole.

Des voix: ...

**(11 h 30)**

Le Président: ...M. le député de Mercier. Vous avez une très mauvaise habitude de vous interpeller même pendant des questions comme celle-là. C'est regrettable. M. le député de Mercier, vous avez la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je suis donc le successeur bien modeste d'un... en fait, le premier et sans doute le plus illustre député du comté de Mercier. C'était, je pense, la première fois que le comté était occupé. Nous ne sommes bien sûr, moi, de Québec solidaire, et M. Bourassa, du Parti libéral, pas de la même famille en termes d'idées sur l'économie, sur la société, mais je ne voudrais pas gâcher le très bel hommage avec lequel je suis d'accord, que vient d'adresser à son endroit mon collègue de Chauveau.

Je retiens de cet hommage cette fierté partagée par tout le monde, quelle que soit notre famille idéologique, sur la réalisation collective que consistait la Baie James et dont Robert Bourassa a porté fièrement la responsabilité avec le succès qu'on connaît. On s'ennuie bien sûr du grand homme d'État qu'il a été, celui qui, malgré toutes ses précautions, malgré toute la mesure avec laquelle -- que je ne partage pas, sans doute -- il abordait les questions de l'avenir politique du Québec, ne refermait jamais, cependant, aucune possibilité devant l'avenir et le choix qui appartient au peuple québécois. Et ça a été sans doute son legs politique le plus important, mais je suis sûr que la famille libérale actuelle est consciente de cette prise de position, de cet engagement parce que cet engagement appartient à l'ensemble du Québec.

Le premier ministre Bourassa a été à cet égard, je pense, le porte-étendard le plus reluisant de la tradition de Mercier, d'Honoré Mercier lui-même, donc d'une famille libérale qui se concevait comme généreuse, comme socialement très responsable et comme tout à fait compatible avec la possibilité pour le Québec d'utiliser l'État comme instrument de création de richesse et comme instrument de prospérité collective. Alors, à cet égard, je rends moi-même aussi hommage au souvenir de Robert Bourassa et de 1970. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Alors, collègues, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Cette motion est adoptée. Toujours aux motions sans préavis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, toujours en fonction de l'ordre de présentation, je reconnais maintenant un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour une motion sans préavis et je cède la parole à Mme la députée de Taschereau. Mais, auparavant, je voudrais que vous puissiez avoir l'écoute de tous les députés, j'invite les députés qui doivent vaquer aux autres occupations de le faire immédiatement et dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, dans l'ordre, s'il vous plaît! Alors, Mme la députée de Taschereau et leader adjointe de l'opposition officielle.

Demander au gouvernement d'inclure
le corridor Québec-Montréal dans tout
projet de train rapide ou de TGV

Mme Maltais: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Transports, le député de Beauce-Nord, le député de Mercier et le député de La Peltrie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec que toute étude ou tout projet d'investissement dans un train rapide ou un TGV au Québec inclue le corridor Québec-Montréal.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, il y a, bien évidemment, consentement pour que nous puissions débattre de cette motion, et que les débats soient limités quand même à deux minutes ou environ deux minutes, et que, dans l'ordre, les intervenants soient, bien sûr, ma collègue la députée de Taschereau, le député de Mercier et enfin l'adjoint parlementaire du ministre des Transports et député de Chomedey.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et que la durée des interventions soit pour un maximum de deux minutes, en commençant par Mme la députée de Taschereau.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, s'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît! J'ai besoin d'avoir de l'ordre en Chambre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, j'ai besoin de vous, s'il vous plaît.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme la Présidente, je voudrais aussi avoir la possibilité de débattre de la motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pardon?

M. Khadir: La motion qui vient d'être présentée, je signifiais que je désire aussi intervenir.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, c'est ça, le problème, quand on n'a pas tout à fait l'ordre en Chambre. Ce que je comprends de M. le leader...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui. Oui, bien sûr.

M. Gautrin: Alors, le député de Mercier a probablement mal entendu...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): C'est ça.

M. Gautrin: ...ce que j'avais fait vraiment, puisque j'avais très spécifiquement rappelé que la première intervenante était la députée de Taschereau, le deuxième intervenant était le député de Mercier et qu'enfin l'adjoint parlementaire allait clore le débat.

Des voix: ...

M. Gautrin: Et le député de Beauce-Nord aussi... avec plaisir... il n'était pas sur mon papier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je répète et je précise qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Et je reconnais Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Bien sûr, le projet de TGV est un sujet de discussion entre élus depuis 2005, mais je tiens à prendre la parole au nom des citoyens et citoyennes de la région de la Capitale-Nationale et des régions de l'Est, qui rêvent, eux aussi et elles aussi, de voir ce TGV, cette portion Québec-Montréal se réaliser et qui sont extrêmement attentifs à toutes les déclarations qui se font depuis 2005 à ce sujet.

Le premier ministre s'était prononcé en faveur d'un train rapide entre Montréal et New York, Montréal et New York, en 2005 en compagnie du gouverneur de New York. Et ensuite la région s'était positionnée et avait dit: Il faut que cela se prolonge absolument jusqu'à Québec. Le 11 janvier 2008, le premier ministre, accompagné du premier ministre de l'Ontario, s'est engagé à revoir des évaluations. Ça a pris un an avant qu'elles soient enclenchées, c'est arrivé en janvier 2009. Alors, le 23 septembre 2009, le premier ministre affirmait à La Presse canadienne -- sa déclaration est importante -- qu'un TGV qui n'inclurait pas la ville de Québec dès le départ serait une grave erreur. Or, depuis ce temps, toutes les déclarations qui ont été faites oubliaient la portion Québec-Montréal. Le 14 novembre dernier, le premier ministre affirmait que le projet de train à haute vitesse entre Montréal et Boston était sur les rails. Le 27 janvier dernier, le délégué général du Québec à New York disait que le projet de train rapide entre Montréal et New York avançait. Le 20 février, le premier ministre rencontrait le secrétaire au Transport américain, et ils annonçaient la formation d'un groupe de travail pour étudier la faisabilité de deux lignes de train à haute vitesse entre Montréal et New York et Montréal et Boston.

Donc, du côté du gouvernement, depuis le 29 septembre 2009, en ce qui a trait à la portion Montréal-Québec, c'est silence radio. Alors, c'est pourquoi je trouvais important, au nom des citoyens de la Capitale-Nationale et aussi des gens de Montréal qui veulent que le coeur économique du Québec soit relié, qu'il y ait une affirmation comme quoi ce projet de relier le coeur économique du Québec, ce projet de développement durable soit réaffirmé aujourd'hui, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, le dossier du TGV est discuté depuis longtemps pour relier les grandes villes de l'Est canadien. À l'Action démocratique, on a toujours été d'accord pour aller de l'avant avec un tel projet à des coûts raisonnables et en autant que le tout soit bien préparé. Il faut éviter les dépassements de coûts et les gouffres financiers, qui minent trop souvent la crédibilité de si gros projets.

Le problème principal est que le dossier d'un train à grande vitesse dans le corridor entre Québec et Windsor avance à pas de tortue. Récemment, on a commandé une autre étude sur la faisabilité d'un tel projet, mais, au bout du compte, rien de concret n'a encore été fait.

Il est évident qu'un si grand projet comme celui-là doit se réaliser. Il ne faut pas que le TGV s'arrête à Montréal. La ville de Québec connaît, depuis quelques années, une très belle croissance économique et se démarque comme un moteur d'innovation et de développement. Par un projet de TGV, nous pourrions mieux réaliser les belles initiatives de Québec aux autres villes canadiennes et contribuer encore plus à son développement. Nous espérons donc que, dans un proche avenir, le projet concret de TGV soit déposé et qu'il comprenne le corridor Québec-Montréal. Relier les plus grandes villes du Québec serait profitable pour l'économie de toute la province et permettrait de meilleurs échanges avec les autres grandes villes de l'Est canadien. Merci, Mme la Présidente.

**(11 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, l'enthousiasme avec lequel le leader adjoint du gouvernement a applaudi les propos du député de Beauce-Nord me rassure. Je voudrais également rassurer ma collègue de Taschereau et mon collègue de Beauce-Nord, il y a sans doute plus de Montréalais qui sont attachés à l'idée d'un TGV qui relierait Montréal et Québec que de Québécois, hein, si je prends juste le nombre.

Depuis la fameuse chanson de Charlebois, «quand j'aurai les ailes d'un ange, je partirai pour Québec», bien les ailes d'un ange, ce n'est certainement pas les ailes d'un avion. L'ange, aujourd'hui, l'ange de transport qui pourrait nous sauver en partie de notre insouciance des 50 dernières années sur les changements climatiques, bien ça s'appelle le transport collectif par voie ferroviaire électrifiée, et il n'y a rien de mieux pour porter ce genre de projet que le TGV. Alors, on n'est certainement pas contre la vertu que représente le transport en train, et surtout si c'est bien intégré à notre modernité, qui exige la rapidité. Donc, oui, absolument, trois fois oui.

Cependant, quelques éléments de précaution. D'abord, il faudra donc qu'on ne répète pas les erreurs, à chaque fois qu'on a fait ce genre de grand projet, de ponctionner dans des territoires agricoles qui doivent assurer l'indépendance et la souveraineté alimentaire du Québec, donc dès maintenant de respecter et d'engager la Commission de protection du territoire agricole du Québécois de faire attention. Les PPP, dans les grands projets de cette nature, les PPP font très mal aux finances publiques. Les partenaires privés s'arrangent pour gonfler, comme on l'a vu dans plusieurs projets de cette nature, s'arrangent pour gonfler, donc, la facture. Des dépassements de coûts, des dépassements de temps, donc attention aux PPP. Aucun investissement de cette ampleur, il me semble, dans les prochaines années, ne doit être envisagé au Québec avant qu'on ait résolu au préalable toute la question des allégations qui concernent...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Conclusion.

M. Khadir: ...la question des contrats publics, d'accord? Donc, ça...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. On est le 29 avril 2010, Mme la Présidente, et c'est la première fois qu'on entend la députée de Taschereau s'enquérir des études et du train haute vitesse Québec-Windsor publiquement. Elle le mentionnait dans son intervention, le 10 janvier 2008, déjà, le premier ministre du Québec et le premier ministre de l'Ontario annonçaient l'actualisation des études de faisabilité d'un train rapide dans le corridor Québec-Windsor, le Québec était désigné comme coordonnateur du processus d'appel d'offres. L'appel d'offres a été lancé le 7 juillet 2008, un processus de sélection, un consortium, cinq entreprises. Le consortium s'appelle l'Équipe Éco Train. Il y a une entente tripartite Québec-Ontario-gouvernement fédéral qui travaille sur le projet.

Depuis le début, je le répète, la ville de Québec a toujours été incluse à part entière avec les autres villes concernées dans cette étude. On attend les résultats de cette étude, Mme la Présidente, pour le mois de juin 2010. Je le mentionne, une étude, un consortium, c'est une entente tripartite Québec-Ontario-gouvernement fédéral. Et j'inviterais la députée de Taschereau à relire La Presse du 29 septembre 2009 où le premier ministre du Québec mentionnait, et je le cite: «Il faut absolument, le gouvernement du Québec en fait une question de principe, [que] le train rapide, ça part de la ville de Québec, notre capitale nationale». Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chomedey.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, est-ce qu'il y a... M. le ministre de l'Emploi, de l'Économie... Alors, attendez un instant, je constate que le nombre limité des motions sans préavis prévu au règlement est atteint. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles relatifs aux motions sans préavis contenus à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre à un deuxième député du même groupe parlementaire de présenter une motion sans préavis? Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Alors, M. le ministre du Travail.

Souligner la fête des Travailleurs

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de La Prairie, le député de Beauce-Nord, et le député de Mercier, et le député de La Peltrie. Alors:

«Que l'Assemblée nationale souligne la fête internationale des travailleurs qui se tient le 1er mai et profite de l'occasion pour rendre hommage à tous les Québécois qui, par leur travail et leur engagement social, contribuent à construire un Québec plus prospère et plus juste.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, Mme la Présidente, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. C'est la période de ma lecture quotidienne, que je commence. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions complétera l'étude des programmes 1, 2 et 3 des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de une heure, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission procédera ensuite à l'étude du volet Accès à l'information du programme 6 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera et complétera l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission procédera ensuite à l'étude du programme 2 des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune lundi le 3 mai, de 16 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail procédera et complétera l'étude du programme 1 des crédits budgétaires du ministère du Travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale, et de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission entreprendra ensuite l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances publiques procédera et complétera l'étude du programme 1 des crédits budgétaires du ministère des Services gouvernementaux de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même commission entreprendra l'étude des programmes 1, 2 et 3 des crédits budgétaires du ministère des Finances vendredi le 30 avril 2010, de 9 heures à 13 heures, et mardi le 4 mai, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission procédera à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité vendredi le 30 avril 2010, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine vendredi le 30 avril 2010, de 9 heures à 13 heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission complétera l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport lundi le 3 mai, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude des programmes 1, 2, 3 et 4 des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux lundi le 3 mai, de 14 heures à 18 heures, et poursuivra l'étude desdits crédits budgétaires mardi le 4 mai, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 6 des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport mardi le 4 mai, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Enfin, la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude des programmes 1, 2 et 3 des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale mardi le 4 mai, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale.

Et, comme d'habitude, Mme la Présidente, c'est avec le plus grand des plaisirs que je remets une copie de ces avis à cette charmante page et qui va les prendre avec plaisir.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Une voix: Il y a consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Très bien.

Nous sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 4 mai 2010, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 11 h 50)