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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 4 mai 2010 - Vol. 41 N° 112

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations des députés. Je reconnais Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Souligner le Mois de la communication

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Le mois de mai, c'est le mois de l'ouïe et de la communication. J'aimerais rendre hommage aux sourds, aux malentendants, aux devenus-sourds et aux sourds-aveugles.

Tout le monde dans cette Assemblée connaît ma passion pour les sourds et ma lutte pour la revendication et la reconnaissance de la langue des signes québécoise. Le 26 septembre 2009, nous avons ici souligné la Journée mondiale des sourds, Mme la Présidente, et pendant quatre jours ici, à l'Assemblée, nous avons signé en langue des signes québécoise la période des questions. Je réitère haut et fort ma volonté à ce que la LSQ soit signée durant la période de questions et qu'elle soit également sous-titrée.

Notre gouvernement a adopté la politique À part... égale. Il me semble que c'est le temps que les sourds du Québec puissent aussi avoir accès à la communication en LSQ. C'est mon souhait le plus cher.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Et je reconnais maintenant M. le député de Rimouski.

Souligner le 15e anniversaire de l'Orchestre
symphonique de l'Estuaire, à Rimouski

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Mme la Présidente, c'est avec beaucoup de fierté et de reconnaissance que je souhaite souligner en cette Chambre les 15 années d'existence de l'Orchestre symphonique de l'Estuaire.

Partout dans notre région et même au-delà résonnent encore les notes de l'oeuvre magistrale de Beethoven, la neuvième symphonie, qui a fait vibrer 850 personnes lors du concert anniversaire de samedi dernier. Mme la Présidente, je souhaite aujourd'hui que l'Hymne à la joie, symbole de paix et de fraternité entre les nations, retentisse jusqu'à Québec afin de souligner le travail exceptionnel accompli depuis 15 ans.

Bâtir un orchestre symphonique à Rimouski était un projet ambitieux. Le maintenir et vouloir le développer incarne tout le potentiel et la force des régions du Québec. L'Orchestre symphonique de l'Estuaire est devenu, en 15 ans, un pilier de l'identité culturelle rimouskoise et bas-laurentienne, et, Mme la Présidente, j'en suis très fier. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Rimouski. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mégantic-Compton.

Souligner la Semaine de la dignité
des personnes assistées sociales

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: Merci, Mme la Présidente. À l'occasion de la 37e Semaine de la dignité des personnes assistées sociales et à titre d'adjointe parlementaire du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, je tiens à réaffirmer toute l'importance de combattre les préjugés envers celles et ceux qui se retrouvent en situation de dénuement.

Au Québec, nous croyons que personne ne choisit la pauvreté. Parce que l'histoire de notre société est faite de liberté, d'égalité et d'équité, nous avons la conviction que tous ont le droit de vivre dans la dignité et d'accomplir ce à quoi ils aspirent. Aujourd'hui, nous voulons rendre hommage à tous ceux et celles qui souffrent du regard des autres. Tous les citoyens sont des citoyens à part entière. Chaque personne a le droit à la dignité, quels que soient son statut, ses conditions, ses origines.

Merci aux organisateurs de cette 37e Semaine de la dignité. Que votre message porte afin de sensibiliser davantage notre société sur les difficultés énormes que doivent surmonter...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Mme Gonthier: ...toutes les personnes qui malheureusement sont victimes de préjugés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Merci. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

Féliciter M. André Pelletier,
de la Côte-Nord, lauréat du prix
Hommage bénévolat-Québec,
catégorie Bénévole

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'ai l'immense plaisir de souligner aujourd'hui la contribution exceptionnelle de M. André Pelletier -- qui est avec nous dans les tribunes ainsi que son fils, cet après-midi -- récipiendaire du prix Hommage bénévolat-Québec 2010, qui défend avec ardeur les causes qui lui sont chères.

Parmi celles-ci, le sort des jeunes de la Côte-Nord occupe une place prépondérante. Son implication a, entre autres, permis l'instauration de La Maison des jeunes La Relève au skateparc du Centre des ressources institutionnelles de la Côte-Nord et d'un centre d'aide aux toxicomanes à Sept-Îles.

L'implication d'André Pelletier pour la prévention du suicide a par ailleurs été reconnue en 1987. Il a également collaboré à l'embellissement de la ville de Baie-Comeau en participant aux travaux du comité Environnement et embellissement.

Finalement, l'enthousiasme, le dévouement, la disponibilité et le dynamisme de M. André Pelletier sont des atouts majeurs pour la circonscription de René-Lévesque, et je l'en remercie. Félicitations à M. Pelletier, citoyen émérite, pour le prix Hommage bénévolat-Québec 2010. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Je reconnais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la Semaine nationale
des soins palliatifs

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Mme la Présidente, la semaine des soins palliatifs, qui se tient, cette année, du 2 au 8 mai, nous offre l'occasion d'attirer l'attention de notre population sur ces services si nécessaires pour le bien-être et la dignité de nos citoyens en fin de vie et dont notre gouvernement soutient activement le développement.

C'est en 2004 que notre gouvernement a adopté la politique des soins palliatifs de fin de vie, qui propose des solutions et des mesures concrètes pour améliorer les services de fin de vie pour toutes les personnes, quels que soient leur âge et les maladies dont elles souffrent. Aujourd'hui, la très grande majorité des centres de santé et de services sociaux offrent des services de soins palliatifs à domicile, et des centaines de lits dédiés à ce type de soins sont également disponibles en établissement ou dans des maisons agréées à cette fin.

Mme la Présidente, en terminant, j'aimerais remercier les intervenants et tous les bénévoles qui accompagnent avec générosité et compétence ces personnes vivant leurs derniers moments tout en soutenant leurs proches dans ces circonstances difficiles. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je reconnais maintenant M. le député de Verchères.

Féliciter M. David Pouliot, de
Montréal, lauréat du prix Hommage
bénévolat-Québec, catégorie Jeune
Bénévole 
--  Prix Claude-Masson

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Mme la Présidente, si légalement nous sommes tous égaux dans la vie, nous ne naissons pas tous avec les mêmes atouts pour y faire face. David Pouliot, qui, à la loterie de la vie, a hérité de l'hémophilie, une anomalie de la coagulation sanguine, en sait quelque chose. Mais, plutôt que de s'en affliger, il est de ceux qui réussissent à apprivoiser leur maladie pour grandir et néanmoins profiter de la vie.

Sportif et bénévole accompli, l'optimisme, la confiance en soi et le leadership de ce jeune diplômé en mathématiques et en informatique l'ont mené à la vice-présidence de la Société canadienne de l'hémophilie, section Québec, où son apport a été à ce point remarquable qu'il s'est vu décerner, le 21 avril dernier, le prestigieux prix Hommage bénévolat-Québec 2010. Cette éminente distinction témoigne de l'engagement exemplaire de David Pouliot, dont le dévouement et la détermination constituent sans nul doute une source d'inspiration pour les jeunes, les personnes malades et même pour l'ensemble de la population, car il démontre que les écueils de la vie peuvent représenter autant de défis à relever pour s'accomplir pleinement.

Je tiens donc à le féliciter et lui adresser mes meilleurs voeux de succès dans la réalisation de ses projets futurs. Merci, Mme la Présidente.

**(13 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Verchères. Je reconnais maintenant M. le député de Robert-Baldwin.

Saluer les membres du Seniors
Wisdom 50-Plus Club de la Filipino
Canadian Association of West Island

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de saluer, au nom du député de Jacques-Cartier et de la ministre et députée de Nelligan, nos bons amis de l'âge d'or de l'Association des Philippins de l'Ouest-de-l'Île, the West Island Filipinos Association, Seniors Wisdom 50-plus.

Vous savez, plus de 20 000 personnes se sont déclarées d'origine ethnique philippine au recensement de 2001. Bon an, mal an, près de 3 % des personnes immigrantes nous viennent des Philippines, ce qui classe les Philippines au 11e rang des pays sources.

I would like to take this opportunity to congratulate some of the leaders of the community: Mr Peter Sanchez, president of the Filipinos West Island community; Ramon Vicente, former president; Mrs Aurora Soriano, chairperson of the Board of Governors; and Mrs Corazon and Mr Angelo Santos, coordinators of the seniors club of the community. The seniors club was formed recently to accommodate the seniors of the community, and the first trip that this club organized is to come here and visit their National Assembly in Québec City.

Many thanks to all of you, and good luck to the seniors club Wisdom 50-Plus of the West Island Filipinos Association. Thank you very much.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Bienvenue. Welcome. M. le député de Bourget.

Souligner la Journée
internationale de la danse

M. Maka Kotto

M. Kotto: Mme la Présidente, «la danse est discipline, travail, enseignement, communication. Avec elle, nous nous épargnons des mots que peut-être d'autres personnes ne comprendraient pas et, en revanche, nous établissons un langage universel familier à tous. Elle nous donne du plaisir, nous rend libres et nous console de l'impossibilité que nous avons, nous, les humains, de voler comme des oiseaux, nous rapprochant du ciel, du sacré, de l'infini.» Ainsi s'exprimait le grand danseur argentin Julio Bocca dans son message à l'occasion de la Journée internationale de la danse, le 29 avril dernier.

Chez nous, au Québec, le milieu de la danse s'est également exprimé, et de belle façon, avec la tenue de centaines d'événements à la grandeur du pays. En lui rendant hommage, les compagnies de danse québécoises ont célébré l'universalité de cette expression artistique sublime, une expression qui est devenue, avec ses nombreux styles et modes, un art apprécié du grand public québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 56)

 

(Reprise à 14 h 7)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui, permettez-moi de souligner l'anniversaire de M. le député de Dubuc et ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune. Bon anniversaire!

Alors, nous poursuivons maintenant aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 220

Le Président: À l'article a du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 220, Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport. Et, en conséquence, M. le député de Gaspé présente le projet de loi d'intérêt privé n° 220, Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Dupuis: Dans les circonstances, je vais vous demander de déférer le projet de loi à la Commission de l'aménagement du territoire et de faire en sorte que le ministre des Affaires municipales et des Régions en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Président: C'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel du Bureau du coroner

M. Dupuis: Je dépose le rapport des activités des coroners pour l'année 2009.

**(14 h 10)**

Le Président: Très bien. Toujours au dépôt de documents, M. le... Ce document est donc déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Dupuis: Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier le 18 mars 2010; également la réponse aux pétitions déposées par les députés de Saint-Hyacinthe le 18 mars 2010, de Beauharnois le 23 mars, de Johnson le 24 mars, de Mirabel le 25 mars, de Taschereau le 30 mars, de Rousseau le 31 mars et d'Ungava le 1er avril 2010.

Le Président: Ces documents sont donc déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Borduas. Dépôt de pétitions?

Dégager les sommes nécessaires à
l'embauche de ressources professionnelles
spécialisées dans les écoles

M. Curzi: ...je n'étais pas prêt. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 187 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant l'insuffisance des services professionnels dans l'ensemble du réseau scolaire du Québec;

«Considérant que les délais d'attente pour les services professionnels spécialisés peuvent parfois atteindre deux ans;

«Considérant qu'un tel délai peut compromettre la réussite scolaire d'un élève en difficulté;

«Considérant que les services professionnels sont nettement insuffisants pour assurer un suivi et un soutien efficace aux élèves présentant des handicaps, des problèmes d'apprentissage ou des problèmes de comportement;

«Considérant qu'un grand nombre de parents sont obligés de se tourner vers le secteur privé pour obtenir des services qu'ils sont en droit d'attendre de l'école publique;

«Considérant que cette situation engendre de graves iniquités, particulièrement pour les familles à faibles revenus;

«Considérant que des familles en sont réduites à poursuivre en justice les commissions scolaires afin d'obtenir les services dont leurs enfants ont besoin pour assurer leur réussite;

«Considérant que la prévention est un élément central dans la lutte au décrochage scolaire;

«Considérant les coûts individuels et sociaux du décrochage scolaire;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons que le gouvernement dégage les sommes nécessaires à l'embauche de ressources professionnelles telles que les orthophonistes, les orthopédagogues, les psychologues, les psychoéducatrices et psychoéducateurs, les conseillères et conseillers en orientation, les travailleuses et travailleurs sociaux, les animatrices et animateurs à la vie spirituelle et à l'engagement communautaire, etc., et ceci, afin de répondre adéquatement aux besoins des élèves et de la société québécoise.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à M. le député de Gouin en question principale.

Contrat de rénovation d'une
garderie attribué au Groupe Genco

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, la semaine dernière, pendant deux jours, j'ai demandé à une dizaine de reprises au ministre si l'entreprise familiale Genco ou une entreprise apparentée avait réalisé, à partir de 2003, des travaux de rénovation et de construction dans une garderie. Jeudi dernier, le ministre s'est contenté de reconnaître que Genco avait effectué un contrat de rénovation dans un CPE en 2001-2002 et a ajouté: «Ça s'arrête là.» Quelques heures plus tard, il a été une fois de plus contredit par des reportages à TVA et à Radio-Canada. Genco a obtenu en 2006 un contrat de 200 000 $ pour rénover la garderie Chenille à papillon. Mais ce que nous avons appris par la suite, c'est que la garderie Chenille à papillon a obtenu 56 places subventionnées suite aux travaux de Genco, un cadeau de 560 000 $ par année du gouvernement libéral. Drôle de hasard!

Pourquoi le ministre a-t-il refusé de tout dire à l'Assemblée nationale avec la bénédiction du premier ministre du Québec? A-t-il peur de s'incriminer?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: M. le Président, je maintiens la réponse que j'ai donnée jeudi dernier en cette Chambre. M. le Président, quand j'ai décidé de me lancer en politique, j'ai cédé... j'ai vendu l'entreprise que j'avais fondée, oui, à mon père. Et, M. le Président, je n'ai pas à être informé à ce que mon père fait avec une entreprise qui ne m'appartient plus, M. le Président. J'ai répondu à la question à savoir, avant 2003, quand j'y étais, M. le Président, voici les faits. Par la suite, M. le Président, l'entreprise appartient à un homme qui est majeur et vacciné, et il fait ce qu'il doit faire.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, il n'y a pas de mot assez fort pour qualifier le comportement du ministre et du premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, en vertu de l'article 35, M. le Président, le paragraphe est clair: On ne peut pas, dans une question, prononcer de mots qui suscitent le débat. Or, le début de la question du député de Gouin ne sert qu'à ça, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: On ne peut pas mettre en doute autrement qu'en vertu du règlement -- et vous savez très bien quelle est la procédure -- le parole d'un député. Le ministre a répondu à la question, M. le Président. Malheureusement, il doit accepter la réponse du ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...M. le Président, que rien dans le règlement n'empêche un député de dire la vérité, et c'est ce qu'on fait actuellement.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement. Vous savez très bien, et vous le constatez, que ce que le leader de l'opposition officielle vient de faire, ce n'est pas une question de règlement, c'est une remarque...

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président, c'est une remarque, c'est une remarque aussi désobligeante et odieuse que la question qui précédait. Vous ne pouvez pas permettre...

Le Président: Bon! Alors, dans les mots que j'ai entendus à date -- on va laisser continuer la réponse qui a été questionnée -- il n'y avait pas de termes non parlementaires. J'ai décidé...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! M. le leader du gouvernement, vous allez me permettre de terminer, puis je vous donne immédiatement votre question de règlement par la suite. Et j'en profite, par ailleurs, de ce contexte pour vous inviter à la plus grande prudence à l'intérieur autant des questions qui sont données qu'occasionnellement les réponses. Mais j'avais une demande d'intervention sur une question de règlement du leader du gouvernement. Rapidement.

M. Dupuis: M. le Président, vous savez très bien... vous savez très bien...

Des voix: ...

Le Président: ...sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement. Je reviens à vous, M. le député de Gouin, dans 15 secondes. M. le leader, rapidement.

M. Dupuis: M. le Président, très, très rapidement...

Des voix: ...

Le Président: ...on va y aller rapidement.

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! J'ai imaginé... Un instant, là!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je fais appel à votre collaboration, les deux côtés. M. le leader du gouvernement, très, très rapidement, on a seulement huit secondes d'écoulées à la question. Rapidement, rapidement.

M. Dupuis: Vous savez très bien...

Des voix: ...

M. Dupuis: Vous savez très bien que je n'en avais pas contre les mots qui ont été...

Des voix: ...

Le Président: Rapidement!

M. Dupuis: Rapidement, si je m'entends.

Des voix: ...

M. Dupuis: M. le Président, je n'en avais pas contre les mots, vous l'avez compris, c'était le sens de la question qui...

Le Président: Très bien. Alors, la décision a été rendue. M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, je répète, M. le Président: Il n'y a pas de mot assez fort pour qualifier le comportement du ministre et du premier ministre qui, de Chicago, banalise...

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, si c'est sur la même question, j'ai entendu les mêmes termes quand... dans les huit premières secondes. Je vous le permets, très rapidement.

M. Dupuis: Vous avez demandé au député de... Je n'étais pas d'accord avec ça, mais vous lui avez demandé d'être prudent, il ne l'est pas.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Gouin, à votre question.

M. Girard: Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le temps s'écoule, malheureusement. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Mme la ministre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Gouin, veuillez poursuivre.

M. Girard: Alors, M. le Président, est-ce que le ministre de la Famille peut rendre service aux parents, aux contribuables, au réseau des services de garde et à son caucus, poser le seul geste qui s'impose, partir?

**(14 h 20)**

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: J'informe le député de Gouin, M. le Président, que je vais continuer à maintenir et à faire le mandat qui m'a été confié par le premier ministre et servir... et servir les parents du Québec, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, est-ce qu'au fond ce n'est pas Russell Copeman, l'ex-député de Notre-Dame-de-Grâce, qui a raison lorsqu'il a affirmé au réseau CTV, le 30 avril dernier: «Le PLQ est devenu beaucoup trop dépendant de sommes astronomiques, cela ouvre la porte à des situations délicates...»

Est-ce que le PQ... le PLQ, est-ce que le PLQ est devenu tellement accroc à l'argent que leur philosophie, ce n'est pas un enfant, une place mais plutôt un enfant, une piastre?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Notre philosophie, M. le Président, c'est d'offrir aux parents le soutien qu'ils ont de besoin. On l'a démontré depuis 2003, M. le Président, avec une hausse substantielle de l'aide aux familles de plus de 60... presque 60 %, l'ajout de places en service de garde, M. le Président. Et vous savez quoi, M. le Président? On va continuer à servir les parents du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de places
en service de garde privé

M. Nicolas Girard

M. Girard: Alors, M. le Président, le ministre continue à servir la famille libérale. Ce matin, dans La Presse...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: Le ministre a donné une réponse, M. le Président; le député se lève, et manifestement il conteste la réponse qu'il vient de recevoir. Il ne peut pas, il ne peut pas. Il ne peut pas ignorer la réponse qu'il reçoit, ça fait partie du règlement, vous le savez très bien.

Le Président: À la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.

M. Bédard: Il va falloir que le leader trouve mieux, M. le Président, pour retarder la période des questions.

Le Président: Alors, il y a des termes dans notre lexique qui permettent d'indiquer que ce genre de terme utilisé, M. le député de Gouin, ne devrait pas l'être en cette Assemblée. Alors, je vous demande, le terme utilisé...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant, un instant! Alors, je vous demande qu'à l'intérieur des questions qui sont posées, M. le député de Gouin... d'éviter, d'éviter d'imputer des motifs à l'intérieur des questions qui sont posées. C'est aussi simple que ça. Alors, je fais appel à votre collaboration afin que le temps que nous avons... afin que le temps qu'on utilise ici soit utilisé à bon escient. M. le député de Gouin.

M. Girard: Alors, M. le Président, ce matin, dans La Presse, le ministre se fait encore contredire. Le 17 mars dernier, à la sortie d'un conseil des ministres, il affirmait, et je cite: «Moi, je n'ai accordé aucune place en service de garde.» Les faits viennent encore une fois le contredire, et le premier ministre trouve ça correct.

On apprend que le ministre a accordé 211 places à des garderies privées dont les administrateurs ou actionnaires ont généreusement contribué à la caisse du Parti libéral. Encore une fois, comme le hasard fait bien les choses, plusieurs donateurs, organisateurs et proches du ministre apparaissent encore. C'est le cas de Frank Scaringi, Joe Magri, Lucia Borrega. Cette dernière a même eu droit à une deuxième chance, puisque, comme nous l'avons démontré la semaine dernière, son projet avait été rejeté par les fonctionnaires en 2008.

Pourquoi le ministre a-t-il affirmé en Chambre qu'il n'avait pas accordé de place en service de garde, alors que c'est exactement le contraire qui s'est produit? Est-ce encore un oubli ou avait-il encore peur de s'incriminer?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, le mandat du ministère, c'est de développer au maximum les places qui ont été octroyées. Les places dont l'article de journaux fait état aujourd'hui, c'est des places que le député de Gouin a amplement énumérées au courant des dernières semaines. Nous avons seulement réaffecté des places à des services de garde déjà existants, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, après vérification, nous avons découvert que, sur ces 11 garderies, plus de la moitié ont donné au Parti libéral.

Comment le ministre explique-t-il que, dans la grande région de Montréal, les promoteurs ou administrateurs de six garderies sur sept étaient soit des donateurs, des organisateurs ou des amis du ministre? Et pourquoi le ministre, une fois de plus, a privilégié sa famille politique au détriment des familles du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, je le répète, les places qu'on parle aujourd'hui, c'est des réaffectations de places. Or, c'est des projets... des places qui nous ont été retournées par les promoteurs parce que les gens n'étaient pas capables de les concrétiser. La volonté ministérielle, c'est que toutes les places qui sont accordées doivent être développées le plus rapidement possible, parce que, contrairement au PQ, les places sont développées pour des parents et des enfants du Québec.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, tous ces amis ou donateurs qui sont cités dans La Presse de ce matin ont donné pour plus de 21 000 $ au Parti libéral du Québec et ont été récompensés par le ministre. Il a poursuivi le même petit manège que ses prédécesseurs.

Alors, comment le gouvernement libéral peut-il cautionner les gestes du ministre de la Famille? Est-ce que vous avez choisi votre camp encore une fois: l'intérêt du Parti libéral du Québec au détriment de l'intérêt public?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, on l'a déjà dit en Chambre et on le répète, toutes les règles qui sont incluses dans la loi sur le financement des partis politiques sont respectées lors des financements politiques.

D'ailleurs, j'ai eu l'occasion d'assister, vendredi dernier, par le truchement de la télévision, sur un canal de télévision francophone, à une entrevue qu'un animateur de télévision faisait avec le député de Gouin. Quatre fois, quatre fois, la question lui a été posée: Êtes-vous en mesure de dire que le ministre de la Famille a accompli des choses illégales? Quatre fois, le député de Gouin a été incapable de répondre à la question parce que, non, il n'y a pas eu d'illégalités.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Conditions salariales des dirigeants des
organismes publics et des sociétés d'État

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. L'improvisation libérale se poursuit de plus belle dans le dossier des bonis versés aux dirigeants des sociétés d'État. Alors, d'abord, on nous a dit qu'il fallait maintenir les bonis; ensuite, on nous a dit que le gouvernement ne pouvait pas les contrôler; un peu plus tard dans la même journée, tout le monde avait changé d'idée, et le ministre des Finances annonçait qu'il déposerait un projet de loi pour interdire les bonis.

Vendredi, j'ai demandé au ministre de préciser qui sera touché par le projet de loi et quelles en seront les modalités. Pas de réponse. Radio-Canada a, par la suite, révélé que l'intention du ministre était de réduire les bonis d'un symbolique 10 %.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances, par exemple, considère que de réduire le boni de Thierry Vandal de 122 000 $ à 110 000 $ est un effort équitable par rapport à ce qui est demandé aux contribuables du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, en réponse à cette question, j'aimerais faire... apporter deux éléments. Le premier élément, et contrairement à ce qui est sous-entendu depuis des semaines dans les propos qu'on a devant nous, moi, comme ministre des Finances, nous, comme... les membres de ce gouvernement, nous avons le plus grand respect pour notre haute fonction publique. Les dirigeants de l'ensemble des organismes, du réseau de la santé, de l'éducation et des organismes et des sociétés d'État commerciales, voilà des gens... non seulement les dirigeants, mais les professionnels, les cadres, les employés syndiqués, voilà des gens qui se dévouent pour la population québécoise, le font avec grande compétence, avec un seul intérêt, M. le Président, c'est l'intérêt du Québec.

Ceci étant, dans la crise économie et financière qui a frappé l'ensemble du monde, le Québec en particulier, nous nous en sommes mieux sortis que les autres, mais nous allons revenir à l'équilibre budgétaire et nous demandons un effort important à tous nos employés avec l'offre salariale que ma collègue a mise sur la table. Et nous avons aussi annoncé, c'est très clair, et on n'a qu'un seul langage, annoncé clairement dans le discours du budget, dans le document de ma collègue du Trésor, que les primes de rendement seront suspendues...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...pour les hauts dirigeants et que nous demanderons un effort comparable aux...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Désolé, mais on va recommencer. Alors, quand vient le temps de faire payer 6 milliards de plus aux contribuables, c'est très clair dans le budget. Quand vient le temps de calculer l'effort du gouvernement, ça l'est déjà moins. Puis, sur la question des bonis, ça dépend de l'heure à laquelle on pose la question.

Alors, M. le Président, est-ce que, oui ou non... Oui ou non, est-ce que les bonis vont être complètement interdits dans les sociétés d'État?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'inviterais le député de Rousseau... Ce n'est pas la première fois depuis quelques semaines qu'il oublie des morceaux du budget qui sont écrits en noir sur blanc ici. S'il ne veut pas dans ce document-là, il y a le document de ma collègue la présidente du Conseil du trésor qui détermine le plan d'action. Il y a une chose très claire: on a dit aux Québécois que 62 % de l'effort serait un effort du gouvernement. Nous allons accomplir cet effort, nous allons revenir à l'équilibre budgétaire, et 62 % de l'effort sera un effort du gouvernement. Et cette parole que nous avons prise comme gouvernement, que le premier ministre du Québec aussi a prise, elle sera respectée. Mais nous allons le faire de façon non pas spectaculaire et sauvage...

**(14 h 30)**

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...comme ils l'ont fait dans le passé, mais nous allons le faire...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...de façon responsable en maintenant les services publics, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Rien de spectaculaire. Je voudrais simplement une réponse.

Alors, est-ce que le ministre confirme que les bonis seront réduits de seulement 10 %? C'est très simple, comme question.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): J'inviterais d'ailleurs, M. le Président, le critique officiel des finances à peut-être une règle arithmétique parce que, si jamais le boni de Thierry Vandal était réduit de 30 % alors qu'il a 30 % de boni... s'il était réduit de 10 %, 10 %, c'est le tiers de sa bonification, M. le Président, ce qui serait 40 000 $, M. le Président. Alors, au lieu d'induire les gens en erreur... M. le Président, c'était très clair dans les documents budgétaires...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): ...les primes...

Le Président: M. le ministre, un instant!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, s'il vous plaît! M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): C'est très clair, M. le Président, ils ne veulent pas entendre. Nous demandons à tous les hauts dirigeants de la fonction publique, de tous les organismes, des universités de suspendre leurs bonis...

Une voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...M. le Président, il reste quatre secondes. Trois fois, là... La question avait neuf mots. On voulait savoir si les bonis, oui ou non, allaient être coupés de 10 %.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement... Sur la même question de règlement, M. le leader du gouvernement, très rapidement.

M. Dupuis: ...pas m'accuser... il ne peut pas m'accuser de retarder la période des questions, c'est lui qui soulève la question. Il ne peut pas se plaindre d'une réponse que lui juge être insatisfaisante. Qu'il laisse compléter la réponse, tout simplement.

Le Président: M. le ministre, il vous reste quelque quatre secondes à la question posée.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, nous allons suspendre les bonis de tous les dirigeants dans l'État pour deux ans et demandons aux...

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

Alimentation des aînés dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais attirer l'attention de cette Chambre sur une situation très grave qui se vit actuellement dans les centres hospitaliers de soins de longue durée où 40 000 de nos aînés vivent. Il s'agit de la malnutrition de nos aînés.

Des reportages particulièrement troublants publiés récemment dans le quotidien Le Soleil, ou encore le quotidien La Presse, ou encore des émissions comme J.E., ou L'épicerie ont saisi les Québécois. À J.E., on apprend qu'à Lévis ça coûte à peine 0,78 $ par repas pour nourrir nos aînés. À L'épicerie, on apprend que les prisonniers, eux, ont droit à 12 $ par jour. C'est donc... c'est quatre fois moins pour nos aînés par rapport aux prisonniers. Des situations particulièrement odieuses surviennent, alors que les gens grillent le pain la veille et les réchauffent le lendemain au micro-ondes pour les servir à déjeuner à nos aînés. Il n'y a pas personne ici qui tolérerait ça pour ses parents. Malheureusement, c'est ce qui se vit actuellement, et ça a été démontré dans les reportages, dans les centres hospitaliers de soins de longue durée.

Toujours est-il, M. le Président, que des gens s'alertent, comme, par exemple, Mme Martine Lafleur, gériatre à l'Hôpital Hôtel-Dieu... Notre-Dame de Montréal, qui dit que près de 60 % des résidents souffrent de dénutrition. Denise Ouellet, chercheure réputée du Centre d'excellence sur le vieillissement, parle de pandémie silencieuse.

M. le Président, comment le gouvernement peut tolérer une telle situation?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, nous avons toujours dit ici clairement que les aînés étaient vraiment une préoccupation pour notre gouvernement. Et vous allez me permettre de répondre au député et chef du deuxième groupe d'opposition que j'apprécie particulièrement sa question. La semaine passée, nous avions deux heures d'étude de crédits, et on n'a vu aucun représentant de sa formation politique, et deux heures précisément sur les aînés.

Ceci étant dit, M. le Président, vous savez, des chiffres, des fois, on peut leur faire dire ce qu'on veut. J'ai ici un communiqué du réseau de l'AQESSS qui parle de la dénutrition chez les personnes âgées et qui mentionne que, dans les établissements de santé et de services sociaux, incluant les centres d'hébergement, les dépenses consacrées s'élèvent à 2,17... en 2008-2009, soit 6,51 $ par jour. Donc, c'est d'autres données qui viennent contredire les données que le député avance.

Et je voudrais juste faire remarquer que, malgré ce montant... malgré que ce montant puisse paraître minime, M. le Président, il est supérieur au montant qu'une famille montréalaise, pour quatre personnes, consacre par jour par personne, selon le Dispensaire diététique de Montréal, qui est 6,21 $ par personne par jour, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, ma question s'adresse à la ministre des Aînés, que nous allons rencontrer d'ailleurs tout à l'heure en commission parlementaire pour aborder la question des aînés, M. le Président. Alors, c'est à cette commission parlementaire des aînés qu'on va aborder la question des aînés.

En Ontario, il y a une obligation d'évaluation nutritionnelle quatre fois par année, et cette obligation, malheureusement, n'existe pas au Québec. Aux États-Unis, à la fin des années quatre-vingt, on procède systématiquement à une évaluation et au maintien de l'état nutritionnel des aînés là-bas.

Pourquoi, en Ontario, ça va, mais pourquoi, au Québec, on ne le fait pas, Mme la ministre des Aînés?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Oui, merci, M. le Président. Je comprends la question du député, mais les centres d'hébergement, de soins de longue durée relèvent de la ministre des Services sociaux, c'est la raison pour laquelle je me lève et que je réponds à la question.

J'aimerais informer le député qu'avec l'aide de ma collègue la ministre des Aînés, d'ailleurs, nous avons, grâce à sa demande, octroyé un 3 millions par année pour les centres d'hébergement, de soins de longue durée pour justement qu'ils puissent déposer des projets pour favoriser les saines habitudes, regarder de quelle manière on peut faire des projets dans nos centres d'hébergement.

Et il y a également un cadre de référence qui existe, M. le Président, pour les centres d'hébergement, de soins de longue durée. Il n'y avait rien avant que nous arrivions au pouvoir pour s'assurer de la qualité de l'alimentation de nos aînés. Et, M. le Président, ma collègue fait un excellent travail avec les aînés.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, alors que les prisonniers ont quatre fois plus d'argent pour se nourrir que nos aînés dans les centres hospitaliers et de soins de longue durée, le gouvernement a prolongé le contrat de Dr Clown. En effet, 293 000 $ de la part du ministère et également des budgets discrétionnaires de la part de la ministre des Aînés, de la ministre de la Santé et également du ministre du Développement économique.

M. le Président, est-ce que le gouvernement pourrait nous expliquer pourquoi on préfère donner beaucoup d'argent à Dr Clown et pas assez d'argent pour nourrir convenablement nos aînés?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, depuis 2003, il y a eu une augmentation de 11 % de l'alimentation. On est partis de 443 millions de dollars à 525 millions de dollars pour nourrir les aînés dans les établissements de soins de longue durée. Il y a 3 millions annuellement pour la formation du personnel et rehausser l'offre en nutrition clinique. J'ai rencontré le président de l'Ordre des diététistes, je lui ai demandé de préparer un guide concernant la dénutrition de nos personnes, et actuellement c'est 6,80 $, selon l'analyse du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour nourrir les personnes âgées dans les CHSLD.

Concernant le Dr Clown, c'est une autre histoire, et je vous répondrai à l'étude des crédits. Merci, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Recours à des agences de personnel privées
dans des établissements publics de santé

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, voyez ce que déclarait le ministre de la Santé à propos des agences privées de personnel il y a un an de ça, je le cite: «La main-d'oeuvre indépendante, c'est du monde qui nous coûte plus cher, et je suis un partisan d'essayer de l'éliminer le plus possible.» Un an plus tard, on vient d'avoir les nouveaux chiffres, M. le Président, on est passé de 324 millions de dollars par année à 366 millions. Ça, c'est pour l'ensemble des agences privées de personnel. Si on prend juste les agences d'infirmières, la hausse est encore plus fulgurante, on dépassait 158 millions... on dépensait, dis-je bien, 158 millions, on approche des 200 millions pour des agences du privé qui nous coûtent de 15 % à 30 % plus cher que le personnel régulier, M. le Président.

M. le Président, pourquoi le ministre préfère-t-il payer plus cher pour du personnel d'agences privées alors qu'il pourrait prendre cet argent du public pour embaucher des infirmières du public, pour améliorer les services de santé du public?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on va refaire un peu l'histoire. Si on a des difficultés dans le réseau de la santé au niveau du personnel infirmier, au niveau des médecins, je l'ai rappelé à l'étude des crédits, c'est parce que le Parti québécois non seulement les a mis à la retraite, il a baissé également le nombre d'admissions dans les soins infirmiers. Et nous sommes en train de rebâtir un réseau de la santé et des services sociaux qu'ils ont détruit à l'époque. C'est la raison principale.

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: Vous faites trop de bruit. M. le ministre, vous avez la parole.

**(14 h 40)**

M. Bolduc: De l'autre côté, ils disaient que ça fait sept ans. Je leur rappellerai que ça prend 10 minutes, mettre un médecin à la retraite, ça prend 10 ans, en reformer un nouveau. Donc, c'est pour ça qu'on vit encore sur les mêmes conséquences. La détérioration du réseau de la santé, on le vit encore.

Par contre, notre gouvernement a augmenté le nombre d'admissions au niveau des soins infirmiers, a augmenté le nombre d'admissions au niveau des médecins. En ce qui concerne la main-d'oeuvre indépendante, présentement nous n'avons pas le choix, et je comprends que le Parti québécois préférerait avoir des ruptures de services, avoir des conséquences sur les patients. Nous, notre responsabilité, la première est envers la population, les patients. Et actuellement le réseau a besoin de cette main-d'oeuvre.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, c'est possible de réduire l'utilisation des agences privées d'infirmières. À l'Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts, ils ont donné des postes à temps plein à plus d'infirmières, et, résultat, ils ont diminué les coûts d'agences privées de 1,3 million à 500 000 $ par année. Ils ont fait économiser aux contribuables 800 000 $ par année.

M. le Président, pourquoi est-ce que le ministre de la Santé n'étend-il pas le modèle de Sainte-Anne-des-Monts à la grandeur du Québec plutôt que de faire de la petite politique?

Le Président: Un instant, M. le ministre. Simplement vous rappeler, M. le député de Marie-Victorin, même si c'était à la toute fin de votre question, que le terme utilisé, de «petite politique», fait partie du lexique, alors je vous demande de ne pas le réutiliser. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: La parole est au ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la politique minable, c'est la spécialité du député de Marie-Victorin.

Des voix: ...

Le Président: Ça va. S'il vous plaît! M. le ministre, au même titre que je viens d'inviter M. le député de Marie-Victorin, je vous demande... D'abord, ce terme-là n'est pas utilisable dans cette Chambre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, on peut passer à la réponse de votre ministre?

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Alors, M. le ministre, en vous invitant à surveiller les propos, en réponse.

M. Bolduc: M. le Président, il n'y a pas de réponse simpliste à des difficultés de recrutement... et également la main-d'oeuvre indépendante dans le réseau. Tout établissement...

Des voix: ...

M. Bolduc: Tout établissement qui veut faire des ententes particulières avec leur personnel, soit par des postes à temps plein, de la réorganisation du travail, de l'aménagement du temps de travail, c'est possible de le faire. Il y a deux conditions: la première chose, c'est qu'il faut continuer à donner des services; la deuxième, il faut avoir une collaboration de la partie syndicale. Et je les invite: tout établissement dans lequel ils voudraient nous aider à réduire ou à éliminer la main-d'oeuvre indépendante, nous sommes prêts à le regarder.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, je comprends les infirmières de manifester et d'être découragées, avec ce ministre-là.

Des voix: ...

M. Drainville: Alors, on a fait une demande d'accès...

Des voix: ...

M. Drainville: On a fait une demande d'accès, M. le Président, pour avoir la directive du ministre...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît. La question est correctement posée. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, on a fait une demande d'accès pour avoir la directive du ministre visant l'élimination des agences, n'est-ce pas? Or, retour de la demande d'accès: il n'y a pas de directive! Il a fait... Il n'a envoyé aucune directive aux établissements de santé pour leur dire d'éliminer le recours aux agences privées, M. le Président. Des belles paroles.

Qu'est-ce que le ministre attend pour envoyer une directive aux établissements de santé pour leur dire: Fini, les agences privées...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'inviterais le député de Marie-Victorin à être prudent. Ma relation avec les infirmières est pas mal meilleure que la sienne. J'ai travaillé...

Des voix: ...

M. Bolduc: J'ai... j'ai travaillé...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: À ma gauche, s'il vous plaît! Le temps passe. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: J'ai travaillé 26 ans avec eux autres, de jour, de soir, de nuit, de fin de semaine, et je respecte beaucoup, beaucoup leur travail.

Le député de Marie-Victorin, sa solution est très simple: Vous mettez fin à ça demain matin, indépendamment des conséquences sur la population, des ruptures de services. Et il devrait comprendre comment ça fonctionne, une urgence. Quand il manque du personnel, c'est le personnel qui reste qui paie le prix.

Présentement, la main-d'oeuvre indépendante, c'est un compromis que l'on fait. On veut l'éliminer, on veut la réduire, mais ça doit se faire en partenariat avec la partie syndicale.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Iberville.

Méthode de calcul du coût de production
moyen proposée par La Financière agricole

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Les productrices et producteurs agricoles sont en colère à cause d'une des mesures de resserrement de l'assurance stabilisation des revenus agricoles annoncées par La Financière agricole du Québec. La Financière va changer la méthode de calcul du modèle de coût de production, ce qui mettra en danger plusieurs productions et régions. Alors que les producteurs ont accepté toutes les autres mesures, ils ne veulent rien savoir de cette dernière.

Depuis que le Parti libéral est au pouvoir, on perd plus d'une ferme par jour au Québec. Pourquoi le ministre s'acharne-t-il à maintenir une mesure qui va amplifier ce phénomène?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, je voudrais d'abord que l'on reconnaisse l'immense travail qu'a fait le député de Kamouraska-Témiscouata l'automne dernier, quand il a porté le budget de l'ASRA de 305 millions à 650 millions de dollars par année, en plus d'absorber aux frais de l'État le milliard de déficit qui avait été accumulé.

Alors, dans le cadre de la stabilisation des revenus agricoles, je pense que notre gouvernement a fait un pas important, puisqu'on reconduit cette mesure-là de 650 millions, 630 plus 20, pour les cinq prochaines années, plus le milliard, ce qui donne 4,2 milliards de dollars de soutien, dans le cadre des difficultés actuelles que vit le milieu agricole et que nous reconnaissons.

Ceci dit, effectivement il y a une mesure qui fait difficulté et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a formé un comité, du ministère des Finances, du Conseil du trésor, de l'UPA, de La Financière agricole et du ministère de l'Agriculture, pour justement prendre en compte cette donnée-là et s'assurer que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour que les mesures soient adéquates et acceptables.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, le milieu agricole vit de grandes difficultés à cause de ce gouvernement. Selon les producteurs en Mauricie, 150 d'entre eux devront cesser leurs activités. Dans le Bas-Saint-Laurent, c'est la moitié des 1 400 producteurs qui seraient en danger. En Abitibi-Témiscamingue, c'est encore pire, puisqu'il est prévu que 85 % des producteurs risquent de disparaître. Ce qui est certain, c'est que ce sont les fermes familiales et celles en région qui seront les plus touchées par ces mesures...

Le Président: Votre temps est terminé, Mme la députée. Votre temps est terminé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je tiens à rappeler que le président de l'UPA a déclaré, déclare et maintient la position que le cadre financier que nous avons établi, qui est passé de 305 millions à 650 millions, est adéquat, et qu'il est acceptable, et que la seule mesure qui fait difficulté, c'est la façon de compter le coût de production. Et, puisque la seule mesure qu'il critique, c'est la façon de calculer le coût de production, nous avons formé un comité pour l'étudier, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Demande d'accès à des
documents d' Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Hydro-Québec est souvent accusée de manque de transparence. D'ailleurs, la société d'État s'est méritée, l'année passée, le prix Noirceur de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. J'ai ici le contrat, en anglais, qui lie TransCanada Énergie avec Hydro-Québec. Alors, on comprend mieux pourquoi Hydro-Québec se mérite le prix Noirceur. Nous avons fait une demande d'accès à l'information pour obtenir, entre autres, la liste des contrats accordés, les modes d'attribution, les prix, la valeur totale, le calendrier de versement, le montant des imprévus pour les divers projets de production et les nouvelles installations d'Hydro-Québec. Savez-vous quoi, M. le Président? Hydro-Québec a refusé toutes nos demandes. Pas une, pas deux, toutes nos demandes.

Comment la ministre explique ce manque de transparence flagrant de la société d'État? Peut-elle nous fournir les documents demandés?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Tout d'abord, notre collègue de Jonquière a eu l'occasion, pendant deux jours, de discuter de ces questions avec le président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Vandal, M. le Président, il a choisi d'aborder d'autres questions, c'est son choix. Maintenant, il a à assumer donc les priorités qu'il a décidé d'accorder aux différents dossiers qu'il a abordés.

D'autre part, M. le Président, nous avons passé sept heures à une commission parlementaire pas plus tard que jeudi dernier, M. le Président, et en aucun temps le député de Jonquière n'a pris le soin d'aborder cette question sur l'avenir de TransCanada Énergie. Alors, dans ces conditions, M. le Président, ça me fera plaisir d'échanger avec le député de Jonquière pour qu'on puisse voir ensemble... pour qu'on puisse voir ensemble...

**(14 h 50)**

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre. S'il vous plaît! M. le député de Verchères! S'il vous plaît! Vous perdez un temps précieux, je vous le rappelle. Je ne donnerai pas la parole à la ministre tant que vous allez vous interpeller. Mme la députée de Matapédia, je viens tout juste de vous indiquer que le temps s'écoulait. Voilà. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Normandeau: M. le Président, je prends acte aujourd'hui de la demande de notre collègue, puis on verra avec Hydro-Québec de quelle façon nous pouvons répondre à sa demande.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, je pense que la période de questions est là pour qu'on puisse poser des questions. Je rappelle à tout le monde ici que le P.D.G. d'Hydro-Québec n'était pas à l'étude des crédits jeudi.

Alors, est-ce que la ministre peut jouer son rôle? Est-ce qu'elle peut exercer son leadership, demander à Hydro-Québec de déposer d'ici jeudi tous les documents demandés au nom de la transparence que tous les Québécois veulent?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, sur la question de la transparence, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir du Parti québécois. Ça, c'est assez évident. M. le Président, autre leçon...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Un instant! S'il vous plaît! Avant de vous donner votre intervention, M. le leader de l'opposition officielle...

Une voix: ...

Le Président: Oui, bien, juste avant, j'ai... Moi, j'ai quelque chose à poser à Mme la ministre juste avant de vous la donner. Peut-être que ça va répondre à votre question de règlement. Mme la ministre, vous savez que le dernier terme utilisé fait partie de notre lexique. Il est non parlementaire. Alors, je ne voudrais pas le répéter, je vous demande de le retirer.

Mme Normandeau: M. le Président, je vais retirer, mais je vais dire ceci: Les députés du Parti québécois savent très bien qu'en aucun cas le président-directeur général d'Hydro-Québec ne s'est présenté en commission parlementaire lors de l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles, ni dans le temps d'André Caillé, M. le Président, encore moins dans le temps de Thierry Vandal. Ça, M. le Président, le Parti québécois se garde bien de le dire sur la place publique. Pourtant, ils ont cette responsabilité.

M. le Président, si je ne peux employer le mot «hypocrisie», je peux parler de demi-vérité dans ce cas-ci, M. le Président.

Pour ce qui est de la question de notre collègue de Jonquière, je serai prudente et je l'invite à la prudence parce qu'il y a assurément des informations de nature commerciale, confidentielle, qui ne peuvent pas être dévoilées sur la place...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Juste un instant, M. le député de Jonquière. Je veux simplement vous indiquer également, Mme la ministre, que le dernier terme utilisé n'est pas... «Demi-vérité» n'est pas une vérité, donc ne peut pas être utilisé plus en cette Chambre. M. le député de Jonquière, allez-y, question.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, en aucun temps, pour reprendre l'expression de la ministre, en aucun temps le P.D.G. d'Hydro-Québec n'a eu des bonis aussi élevés. Je pense que c'est important qu'il vienne expliquer ses faux pas des derniers mois, des dernières années.

Mais je veux savoir, considérant que le type d'informations qu'on a demandées, on l'a pour d'autres sociétés d'État ou pour d'autres instances, d'autres institutions: Est-ce que la ministre peut déposer les informations demandées d'ici jeudi? Elle ne m'a pas encore répondu.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, j'ai été très claire: on va déposer ce qu'on peut déposer, M. le Président, parce qu'il y a assurément des informations de nature commerciale et confidentielle qui font en sorte, M. le Président, qu'on ne sera pas en mesure de répondre à la demande du député de Jonquière.

Mais, M. le Président, notre collègue veut parler de la prime au rendement du P.D.G. de la société d'État, M. le Président. C'est important de rappeler que les conditions de travail qui sont rattachées au contrat de M. Vandal sont calquées sur celles qui existaient dans le temps de M. Caillé, M. le Président. Ça, c'est la réalité, M. le Président. Les conditions de travail actuelles du P.D.G. d'Hydro-Québec sont les mêmes que celles qui existaient à l'époque du Parti québécois.

M. le Président, encore une fois, je ne peux pas utiliser le mot «hypocrisie»: «demi-vérité» dans ce cas-ci, M. le Président, encore une fois.

Le Président: Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Le temps coule. Le temps passe.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Vimont, s'il vous plaît! Mme la ministre, je veux simplement vous indiquer que le dernier terme utilisé est dans notre liste et ne peut pas être utilisé. Alors, je vous demande de le retirer.

Une voix: ...

Le Président: Oui, absolument. Je vous demande de le retirer, s'il vous plaît. Alors, c'est retiré? C'est retiré? D'accord.

En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Délais d'attente dans les salles d'urgence

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, l'heure est au bilan. L'heure est au bilan de la méthode Toyota, «the big lean machine», M. le Président. On attendait les résultats avec d'autant d'impatience que le ministre nous avait promis qu'il allait livrer des améliorations rapides. D'autant plus, M. le Président, qu'il était un spécialiste des délais d'attente.

Alors, M. le Président, les nouvelles sont les suivantes: on attend plus que jamais au Québec, M. le Président. On est passé d'une attente moyenne, sur une civière à l'urgence, au Québec, de 15,3 heures en 2005 à 17,6 heures en 2010. Toute une amélioration, M. le Président!

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire aujourd'hui s'il est fier de sa méthode Toyota, ou est-ce qu'il va faire comme les dirigeants de Toyota, s'excuser et demander un rappel, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! La question a été posée, on peut aller à la réponse. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Comme vous pouvez voir, le député de Marie-Victorin se pense au théâtre, il se pense même l'artiste sur la place, mais, comme on disait de ce côté-ci, ça ressemble beaucoup plus à du vaudeville, surtout pour un sujet sérieux qu'est l'organisation du système de santé.

M. le Président, je l'inviterais, au sujet de la méthode Toyota, d'aller visiter son propre hôpital, Pierre-Boucher, dans son comté. À Pierre-Boucher, ils sont passés de neuf cataractes par jour à 15 cataractes par jour, avec le même personnel médical, le même personnel infirmier, et en plus, quand j'ai fait... quand je suis allé là-bas, parce que je suis quand même allé visiter l'hôpital, ils m'ont dit qu'ils travaillaient moins qu'auparavant, et c'était plus agréable.

Je l'inviterais également à aller visiter le CSS de Trois-Rivières où, la semaine dernière, ils ont ouvert l'urgence... justement ils avaient fait un projet Toyota dans lequel ils ont beaucoup amélioré la productivité, et ils peuvent voir 20 % de plus de patients.

Il faut reconnaître que le Parti québécois est un parti archaïque avec des anciennes méthodes...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...et j'inviterais...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Collègues, à l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: Alors, c'est votre temps. Il ne reste que quelque 15 secondes au ministre pour répondre. En 15 secondes, M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, la méthode qu'ils utilisaient, eux autres, c'était la méthode Lada à l'époque.

Des voix: ...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

**(15 heures)**

Des voix: ...

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Souligner la Journée mondiale
de la liberté de la presse

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Bourget, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la Journée mondiale de la liberté de presse dont le thème est cette année La liberté d'information: le droit de savoir.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, il n'y a pas d'autre motion sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire, et dans l'ordre, s'il vous plaît, immédiatement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît, j'invite les députés qui doivent quitter en commission de le faire maintenant, s'il vous plaît. Merci de votre collaboration.

Alors, nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, Mme la Présidente. C'est l'époque de la lecture quotidienne. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation entreprendra l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, et ce, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que cette même commission procédera à l'étude du programme 2 des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques poursuivra et complétera l'étude des programmes 1, 2 et 3 des crédits budgétaires du ministère des Finances aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude des programmes 1, 2 et 4 des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de la Famille et des Aînés aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle de l'Assemblée nationale; et enfin, pour terminer

Que la commission de l'éducation et du travail complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

Et il me fait plaisir, cher page, de vous remettre une copie de ces avis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous sommes rendus à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 5 mai 2010, à 9 h 45.

(Fin de la séance à 15 h 5)