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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 5 mai 2010 - Vol. 41 N° 113

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Aux affaires courantes, nous sommes à la rubrique des déclarations des députés, et je cède maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg.

Souligner la tenue, au Centre de foires
de Québec, des Olympiades de la
formation professionnelle et technique

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Mme la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je veux souligner aujourd'hui le coup d'envoi des 11e olympiades québécoises de la formation professionnelle et technique qui se tiendront à compter de ce soir, et ce, jusqu'au 8 mai, au Centre de foires de Québec. Cette compétition qui rassemble encore cette année près de 300 jeunes diplômés de la formation professionnelle et technique leur permettra de mettre en valeur leur savoir-faire et reflète ainsi la qualité de la formation offerte dans le réseau scolaire québécois.

J'encourage donc tous les participants des 11e olympiades à donner le meilleur d'eux-mêmes et je leur souhaite bon succès.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Charlesbourg. Je reconnais maintenant Mme la députée de Champlain.

Féliciter les participants des
Olympiades de la formation
professionnelle et technique

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Alors, je renchéris sur ce que mon collègue vient de dire concernant les olympiades qui auront lieu, bien sûr, du 5 au 8 mai cette année, au Centre de foires de Québec, et je rappelle que le but de ces olympiades est de permettre aux jeunes qui étudient dans un métier ou une technique de relever le défi de la compétence et de devenir les meilleurs dans leur discipline. Plus que de simples compétitions, les olympiades font ressortir le talent et le savoir-faire acquis par les jeunes au cours de leur apprentissage. Les milliers de visiteurs attendus au Centre de foires pourront admirer les plus grands espoirs de la relève québécoise, car près de 300 jeunes venant de partout au Québec pourront se mesurer avec les meilleurs de leur discipline dans la trentaine de métiers représentés.

Je souhaite donc à tous ces jeunes qui participeront cette année à la 11e finale des olympiades québécoises de la formation professionnelle et technique la meilleure des chances possible. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Champlain. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Talon.

Souligner le 20e anniversaire de la
Journée internationale des sages-femmes

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Partout dans le monde, on célèbre aujourd'hui la Journée internationale des sages-femmes qui en est à sa 20e édition. Je veux d'abord souligner leur apport inestimable à la santé et au bien-être d'un nombre croissant de nouveau-nés. Le Québec est considéré comme le paradis des familles et, par la présence humaine et attentive qu'elles assurent, les sages-femmes ont sans conteste une part dans ce succès. Je les remercie chaleureusement pour leur expertise unique qu'elles mettent au service de la santé et du bien-être des familles et des communautés.

Au Québec, les services de sages-femmes sont déjà disponibles dans 10 régions, et nous poursuivons les démarches afin d'en assurer le déploiement d'ici quelques années dans le Québec entier. Sachez que vous pouvez continuer à compter sur mon appui et celui de mon ministère à ce niveau. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mirabel.

Rendre hommage à M. Armand Bélisle,
citoyen centenaire de Saint-Janvier,
dans la circonscription de Mirabel

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Mme la Présidente, en cette époque où la vie se déroule à un rythme effréné, il est bon de considérer le passage du temps, riche d'enseignements de toutes sortes, à l'image de M. Armand Bélisle, qui fête ses 100 ans en 2010. Natif et aujourd'hui citoyen doyen de Saint-Janvier de Mirabel, il s'est marié en 1934 à Fabienne Gascon. Père de trois enfants, André, Denis et Huguette, il compte fièrement 11 petits-enfants et 16 arrière-petits-enfants.

Cultivateur de métier, il a vécu du travail de la ferme durant près de 30 ans. Après tout ce dur labeur, il décida de quitter le tout. Après être devenu veuf à 71 ans, il a vécu plusieurs années seul dans sa maison. Étant autonome, il a pris entièrement charge des tâches ménagères, incluant le lavage et les repas. Puis, avec sagesse, il a opté pour la vie en résidence, où il a atteint l'âge vénérable de 100 ans.

Comme son premier siècle d'existence est terminé, je me joins à sa famille pour lui souhaiter d'entamer le second en santé, avec confiance et sérénité. Je le remercie aussi de son importante...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin (Mirabel): ...et longue contribution à notre collectivité.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Mirabel. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Souligner les anniversaires de fondation
des Chevaliers de Colomb de
Saint-Joseph-de-Beauce et de Sainte-Marie

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Alors, au cours des prochains jours, j'aurai l'occasion d'assister aux célébrations entourant deux anniversaires importants dans mon comté. D'abord, le 2 mai, j'ai participé au 70e anniversaire de fondation du conseil 2822 des Chevaliers de Colomb de Saint-Joseph-de-Beauce, et, le 8 de mai prochain, ce sera le tour du conseil 2912 de Sainte-Marie de Beauce de célébrer son 65e anniversaire.

Étant moi-même membre Quatrième degré, je tiens à rappeler brièvement le rôle important que jouent les Chevaliers de Colomb au Québec. Comptant plus de 100 000 membres, l'ordre a pour mission de venir en aide aux plus démunis de notre société, notamment en remettant pour près de 10 millions de dollars par année en dons de toutes sortes. Les Chevaliers de Colomb contribuent pour plusieurs millions d'heures de bénévolat annuellement et figurent parmi les associations organisant le plus de collectes de sang.

C'est donc avec une grande fierté que je souligne les anniversaires de fondation des Chevaliers de Colomb de Saint-Joseph et de Sainte-Marie de Beauce. Merci.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la Journée de
l'infirmière et infirmier auxiliaire

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Mme la Présidente, il me fait plaisir de me lever en cette Chambre aujourd'hui pour souligner la journée de l'infirmière auxiliaire et pour rendre hommage à ces membres essentiels de notre réseau de la santé. Dans nos établissements, nous mettons l'accent avec nos partenaires sur le travail en équipe et sur la valorisation des expertises propres à chaque catégorie de personnel. Pour assurer un fonctionnement efficace et harmonieux des différents services, nous continuerons à miser sur cette collaboration interprofessionnelle au sein des équipes de soins, notamment entre l'infirmière auxiliaire et l'infirmière.

Par ailleurs, la formation des infirmières auxiliaires a récemment été revue pour favoriser un enrichissement de leur pratique, alors que la formation continue permettra toujours d'étoffer les compétences cliniques des professionnels qui pratiquent déjà. En cette journée qui leur est consacrée, exprimons donc notre reconnaissance à ces femmes et hommes indispensables à notre système de santé. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taillon.

Souligner le 20e anniversaire du
Théâtre de la Ville, à Longueuil

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Mme la Présidente, le 27 mars dernier, le Théâtre de la Ville, à Longueuil, célébrait son 20e anniversaire. Au fil des ans, il s'est distingué par l'excellence et la diversité des spectacles qu'il a présentés sur la Rive-Sud, spectacles mettant en vedette tant les grands noms de la scène culturelle québécoise que des créateurs audacieux et des artistes émergents. Il est devenu une institution culturelle incontournable.

Fort de ses 20 ans, le Théâtre de la Ville continue à faire preuve de vision pour mieux répondre aux besoins de la population. Il porte actuellement un projet de complexe culturel qui revêt une grande importance pour le développement de l'oeuvre culturelle dans l'agglomération de Longueuil. J'appuie ce projet et j'espère que la ministre de la Culture et des Communications lui accordera son appui incessamment.

Aujourd'hui, je salue le travail remarquable de tous ceux et celles qui ont contribué à bâtir la renommée du Théâtre de la Ville. Leur présence soutenue constitue, à mes yeux, un véritable gage de réussite pour l'avenir.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Taillon. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

Souligner la tenue du Grand McDon,
collecte de fonds au profit des
enfants dans le besoin

M. André Drolet

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi aujourd'hui de souligner, à l'Assemblée nationale, la 17e édition du Grand McDon.

Aujourd'hui, dans les 1 400 Restaurants McDonald du pays, des athlètes professionnels, des gens d'affaires locaux, des politiciens, des fournisseurs, des personnalités de médias et des invités de marque se rassemblent afin de faire du Grand McDon une réussite.

Les recettes de cette activité bénéficieront à des organismes de bienfaisance venant en aide aux enfants dans nos besoins dans les communautés. De plus, une partie des bénéfices seront remis aux Manoirs Ronald McDonald. Les manoirs offrent un deuxième chez-soi aux familles dont les enfants, atteints de maladies graves, doivent être traités dans les hôpitaux avoisinants.

Cet après-midi, je serai au Restaurant McDonald's de la rue Clemenceau. Je vous invite, vous aussi, à vous joindre à moi afin de faire de la 17e édition du Grand McDon un grand succès. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Iberville.

Rendre hommage à M. Michel Jodoin,
marathonien de Rougemont

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la détermination, le courage et la persévérance d'un illustre citoyen de Rougemont, M. Michel Jodoin.

Âgé de 52 ans, ce producteur de cidre a participé, pour une deuxième année consécutive, au Marathon des sables 2010. Cet événement est unanimement considéré comme étant le plus éprouvant au monde. La compétition consiste en une course à pied de 250 kilomètres dans le désert du Sahara pendant six jours consécutifs. Ce tour de force s'effectue sous une chaleur accablante et avec un sac à dos rempli de nourriture pour toute la durée de la course ainsi que de l'eau pour la journée.

M. Jodoin a toute mon admiration, et je veux lui rendre hommage, car il a été au bout de ses limites, mais aussi au bout de son rêve. Et je veux le féliciter pour la réussite de cet exploit et lui dire combien je suis fière de lui. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Et je reconnais maintenant M. le député de Verdun.

Féliciter M. Michel Lamontagne, de
Montréal, lauréat du prix Hommage
bénévolat-Québec, catégorie Bénévole

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je voudrais rendre hommage, aujourd'hui, à une personne extraordinaire, M. Michel Lamontagne, qui vient de s'être... s'est vu décerner le prix Hommage bénévolat-Québec pour la région de Montréal.

M. Lamontagne a été impliqué dans le bénévolat dès sa plus tendre jeunesse, où il a créé ici, à Québec, alors qu'il était encore étudiant, le projet Petite Bastille qui est devenu ensuite le Centre international de séjour de Québec. Homme qui a constamment été impliqué dans la création de fondations, fondations où il cherchait à aller capitaliser tant dans le domaine de l'aide à la jeunesse -- et, pour vous en donner la liste, elle est énorme -- que dans le domaine culturel, rappelons simplement qu'il a aidé à sauver le Cirque du Soleil au moment... juste au début du Cirque du Soleil. Il est impliqué aussi dans le secteur de la santé, actuellement au conseil d'administration de l'Hôpital Douglas et à la présidence de la Régie de l'assurance maladie. Un grand bénévole!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Verdun. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Alexandre Bourdeau,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Avant de poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui, j'aimerais souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ex-député de Berthier, M. Alexandre Bourdeau. Bienvenue.

Nous poursuivons aux affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 219

Le Président: À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 219, Loi modifiant la Loi concernant le Pipeline Saint-Laurent.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Lévis présente le projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi modifiant la Loi concernant le Pipeline Saint-Laurent.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

**(10 h 10)**

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles

M. Dupuis: Alors, dans les circonstances, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources et que la ministre de l'Énergie et des Ressources en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? C'est adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, je demande le consentement pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement pour cette pétition non conforme? Il y a consentement. Mme la députée Crémazie.

Tenir une commission d'enquête
sur les pertes subies par la
Caisse de dépôt et placement

Mme Lapointe: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 7 733 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Considérant que la Caisse de dépôt et placement du Québec a réalisé des pertes historiques de près de 40 milliards $ en 2008;

«Considérant que ces pertes concernent tous les citoyens du Québec, retraités, travailleurs et futurs travailleurs;

«Considérant que le gouvernement, par l'intermédiaire des organismes déposant à la caisse, du ministre des Finances et des comités de retraite, a vraisemblablement une part de responsabilité à l'égard des pertes de la caisse en 2008;

«Considérant que les syndicats ont admis avoir une certaine part de responsabilité;

«[Concernant que la] commission parlementaire spéciale n'a pas permis de faire toute la lumière sur les événements;

«Considérant que le Vérificateur général n'a pas autorité pour enquêter à la Caisse de dépôt et placement du Québec;

«L'intervention se résume ainsi:

«Les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement la tenue d'une [enquête] afin de faire toute la lumière sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Processus d'attribution de places
en service de garde privé

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ce matin, tout le monde est incrédule. Le premier ministre du Québec a décidé de défendre l'indéfendable. Dans l'affaire des garderies libérales, le premier ministre a choisi son camp, celui des omissions, des restrictions mentales, des oublis, des silences de son ministre de la Famille, plutôt que de faire la lumière et d'assumer ses responsabilités. Le premier ministre décrète qu'un ministre n'est plus obligé de dire la vérité quand un journaliste lui pose une question.

Ce matin, les Québécois veulent savoir pourquoi: Pourquoi le premier ministre choisit d'entraîner l'ensemble de son gouvernement dans cette affaire? Pourquoi le premier ministre est-il incapable de réagir? Pourquoi le premier ministre est-il incapable de sanctionner son ministre de la Famille? Pourquoi le premier ministre persiste-t-il à défendre l'indéfendable, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Les politiques familiales du gouvernement sont au coeur du mandat que nous avons reçu. Juste pour mémoire, j'aimerais vous rappeler qu'on a augmenté de près de 60 % les investissements dans les politiques familiales, que ce soit dans le régime d'assurance parentale, le rétablissement des allocations familiales, qui, par ailleurs, ont été faits de manière à favoriser les familles à bas revenus, ce qui a eu un impact très important sur la réduction de la pauvreté au Québec, ou que ce soit le développement des services de garde, M. le Président.

Maintenant, dans l'affaire qui nous concerne, la question touche la gestion quotidienne du ministère. Alors, évidemment, il y a des places de garde qui sont attribuées. Puis, dans les places de garde, dans la dernière vague de places de garde qui ont été attribuées, il y a eu un réaménagement de fait. Ça fait partie du travail que fait le ministre à tous les jours que de faire en sorte que les places soient réattribuées, M. le Président, c'est aussi simple que ça.

En attendant, bien, le gouvernement va continuer d'appuyer les familles québécoises, puis d'appuyer la classe moyenne, et de faire en sorte que le Québec soit décrit comme étant le paradis des familles. Ça fait partie de la mission qu'on s'est fixée. Ça a un effet sur la démographie au Québec aussi, il faut ajouter ça, hein? Et l'indice de fécondité est revenu au niveau où il était aux années soixante-dix, c'est en partie attribuable aux politiques familiales de notre gouvernement.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, est-ce que les Québécois doivent comprendre que, si le premier ministre est incapable de sanctionner son ministre, c'est en fait parce qu'il est au courant et tolère depuis le début qu'on échange des places en garderie contre du financement pour le Parti libéral, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bon. Alors, ça recommence, M. le Président. On revient au dérapage de la chef de l'opposition officielle sur ces questions-là, qui essaie de faire des liens. Il reste toujours qu'on vit en démocratie, on encourage les citoyens à participer à notre démocratie, M. le Président, et de le faire chacun selon ses talents. Puis le financement des partis politiques, ça fait partie de notre démocratie, puis c'est vrai pour l'opposition officielle, le PQ, puis c'est vrai pour l'ADQ, puis c'est vrai également pour notre formation politique. Si, à chaque fois que quelqu'un fait une contribution à un parti politique, il faut faire un lien, on n'est pas sortis de l'auberge. Il y a des milliers, des milliers et des milliers de personnes qui font des contributions aux partis politiques à chaque année, M. le Président. Il n'y a pas de lien entre ça puis les services de garde.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Comment le premier ministre peut-il nier que vous avez accordé 1 600 places à des contributeurs qui ont participé pour plus de 130 000 $ au financement du Parti libéral, que six membres de l'exécutif de LaFontaine aient obtenu par hasard 350 places, que des organisateurs du ministre aient obtenu des places? Comment peut-il nier que des gens qui n'avaient jamais financé ont eu une envie soudaine de contribuer à la caisse du Parti libéral après avoir obtenu des places, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bon, alors, pour les Québécois qui nous écoutent, M. le Président, on va mettre ça dans son contexte. Il y a à peu près 210 000 places en service de garde au Québec, 210 000. Et là la chef de l'opposition officielle aurait trouvé le lien entre des gens qui ont des services de garde puis qui auraient fait une contribution à un parti politique?

Je devine que, M. le Président, le bon sens le dit, là, on ne va pas se compliquer la vie, il doit y avoir plein de gens qui sont dans des services de garde qui s'intéressent à la démocratie et à la politique -- puis on les encourage à le faire -- qui font des contributions à tous les partis. Alors, sur 210 000, 210 000, là, elle a réussi, la chef de l'opposition officielle, d'en trouver qui ont fait des contributions au Parti libéral du Québec?

Le Président: En terminant.

M. Charest: Je regrette, là, mais c'est la démocratie. Je ne suis toujours pas pour blâmer les Québécois de...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre oublie de dire que la très, très grande majorité de ces places ont été octroyées sous un gouvernement du Parti québécois avec des règles qui étaient transparentes et qui n'impliquaient pas la participation d'un ministre dans l'octroi des permis, M. le Président.

On a une nouvelle règle d'éthique de la part du premier ministre. Les ministres ne sont plus tenus de dire la vérité quand ils parlent de leur travail au quotidien. Est-ce que le premier ministre peut nous dire quand, à quelle occasion les ministres doivent dire la vérité?

**(10 h 20)**

Le Président: M. ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: En parlant de vérité, M. le Président, je répéterai et je rappellerai à la chef de l'opposition que son collègue le député de Gouin est venu dire en cette Chambre que la famille Cola était propriétaire de 13 garderies. Il a reçu une lettre cette semaine lui indiquant que c'était faux, M. le Président. Alors, quand on parle de vérité, M. le Président, qu'ils se regardent dans le miroir avant de parler.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Responsabilité du ministre de la
Famille dans le processus d'attribution
de places en service de garde privé

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, on sait maintenant que la déclaration du ministre à l'effet qu'il n'avait accordé aucune nouvelle place en service de garde a été contredite par des faits révélés par La Presse hier.

Ce matin, le même quotidien révèle que le ministre est toujours incapable de dire s'il a suivi les recommandations de ses fonctionnaires lorsqu'il a attribué 435 nouvelles places en service de garde, dont 211 dans des garderies privées. Les promoteurs ou actionnaires de six de ces garderies avaient contribué à la caisse du Parti libéral. Or, M. le Président, nous avons appris que toutes les nouvelles places accordées à des garderies privées l'ont été par le biais de lettres signées par le ministre le 27 novembre 2009.

Est-ce que le ministre peut, au mieux de ses possibilités et de son talent, nous indiquer si, au fond, il n'a fait que poursuivre la tradition libérale, l'approche de l'ex-ministre de la Famille, qui a avoué, en 2008, que c'est elle qui choisissait personnellement les projets retenus? Et j'aimerais déposer les lettres signées par le ministre le 27 novembre 2009.

Documents déposés

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt des lettres? Il y a consentement. La parole est maintenant au ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: M. le Président, je le répète, je l'ai dit hier et je le répète, je sais qu'ils ont un peu de misère à comprendre: Toutes les places qui ont été réaffectées au mois de novembre, c'étaient des places qui existaient déjà, M. le Président. Le ministère a pris l'engagement de développer le plus rapidement les places. Nous avons demandé aux services de garde qui ne pouvaient pas développer les places de retourner les places au ministère pour que nous puissions les développer.

Le but ici, M. le Président... Je comprends que le député de Gouin ne veut pas que les parents aient de places en services de garde. L'objectif du ministère, M. le Président, c'est de développer des places, d'offrir les places aux familles du Québec, et ça, M. le Président, le plus rapidement possible.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, le ministre indique, dans La Presse, ce matin, qu'il s'est basé sur une grille de son ministère pour choisir les projets. Le problème, c'est qu'un porte-parole du ministère a été incapable de dire si les recommandations des fonctionnaires ont été suivies, si ce sont les choix du ministre ou des fonctionnaires qui ont primé.

Est-ce que le ministre peut déposer les grilles d'évaluation de son ministère sur lesquelles il prétend s'être basé pour attribuer les 435 places supplémentaires en services de garde?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, seulement pour le rappeler, 90 % des places qui ont été réaffectées, M. le Président, étaient des services de garde qui existaient déjà. Nous sommes venus consolider, de un, les services de garde; de deux, nous sommes venus maximiser. Dans toutes les régions du Québec, nous avons fait en sorte, le ministère a fait en sorte que des CPE ou des services de garde qui pouvaient rapidement offrir des places parce qu'ils avaient les locaux, ils avaient les éducatrices... nous l'avons fait, M. le Président, pour le bien-être des familles et pour servir les familles du Québec.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, encore une fois, le ministre refuse de faire preuve de transparence. On revient au même point de départ dans l'affaire des garderies libérales. Depuis cinq mois, on présente jour après jour des faits qui démontrent que de généreux donateurs ont obtenu des places, 1 600 places pour 34 projets, et le ministre refuse systématiquement de déposer les rapports d'évaluation.

Alors, qui veut-il protéger: lui-même, l'ex-ministre de la Famille, le premier ministre ou la famille libérale?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, encore une fois, les places qui ont été octroyées, ce n'est pas des nouvelles places, c'est des places qui existaient, M. le Président. Nous sommes venus maximiser, consolider des services de garde dans toutes les régions du Québec. Le ministère l'a fait de façon correcte, de façon structurée, pour faire en sorte que les places, M. le Président... Et je sais que l'opposition a de la misère à comprendre. Le but du ministère est de rendre les places disponibles aux parents du Québec. C'est ça, notre objectif, et nous allons continuer à le faire, M. le Président, parce que c'est une priorité pour notre gouvernement.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Attribution de places à la garderie
Les Petits Amis de Nemo, de Montréal

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, on sait que Joe Magri, ami d'enfance du ministre, qui a joué un rôle de premier plan dans l'Association libérale de LaFontaine, a obtenu 130 places pour deux garderies privées, l'une à Montréal-Nord et l'autre à Blainville. Pour le bénéfice du premier ministre, je lui indique que, pour le projet de Montréal-Nord, Joe Magri a obtenu huit fois la note D dans l'évaluation du ministère. Ça, c'est de la qualité!

Or, nous avons découvert que cette garderie porte maintenant un nom prédestiné, Les Petits Amis de Nemo. Au registre des entreprises, de nouveaux joueurs apparaissent dans le portrait comme administrateurs et actionnaires. Or, on y apprend que la garderie, dont les travaux d'aménagement sont présentement en cours, appartient majoritairement au Groupe Nemo. Qui est le premier actionnaire de ce groupe? Frank Scaringi. Qui est Frank? Eh oui, un organisateur politique du ministre et ex-membre de son exécutif.

Comment le ministre explique-t-il qu'en plus des 67 places obtenues pour son projet à Mirabel son organisateur politique, Frank Scaringi, soit maintenant devenu le principal actionnaire de la future garderie obtenue par son ami Joe Magri?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Ah! M. le Président, il n'y a rien de nouveau... il n'y a rien de nouveau dans les allégations du député de Gouin, il continue...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre. Il y a seulement six secondes d'écoulées à la réponse du ministre et déjà des gens qui interrompent. Je vous demande votre collaboration. M. le ministre.

M. Tomassi: Il continue à faire les mêmes insinuations, M. le Président. Pour les services de garde, M. le Président, le ministère, et c'est très clair... les permis ne sont pas actuellement émis. Les services de garde qui ont obtenu l'autorisation d'ouvrir des services de garde, et ça, dans toutes le régions du Québec, qui sont en construction, le ministère devra recevoir sous peu leur indication à savoir qui sont les actionnaires.

Et la bonne nouvelle, M. le Président, c'est qu'on a, lundi dernier, déposé... j'ai annoncé des mesures qui vont venir renforcer tout cet élément important du transfert ou de la vente d'actif, M. le Président, et j'invite le député de Gouin à suivre... à bien suivre, parce que nécessairement on l'a fait pour le mieux-être du système de services de garde au Québec, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, on apprend jour après jour comment fonctionne le système. Scaringi et Magri ont fait leur demande chacun de leur côté, et après l'obtention des permis, woups!, c'est la grande association des amis du ministre.

Comment le ministre explique-t-il que le gouvernement libéral a accordé des places à Frank Scaringi, alors qu'il n'a aucune expertise dans les services de garde éducatifs et que la seule entreprise qui soit déjà enregistrée au REQ à son nom est spécialisée dans l'estimation d'assurances? Est-ce un retour d'ascenseur pour services rendus comme organisateur électoral ou c'est parce que les garderies, c'est plus payant que les assurances?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: M. le Président, je trouve un peu bas, du député de Gouin, de pointer des gens vis-à-vis leur... Vous savez, dans un service de garde, il y a des gestionnaires et il y a des gens qui sont au service des enfants, des éducatrices. Alors, M. le Président, je pourrais dire la même question. Est-ce qu'on trouve normal qu'une ex-candidate péquiste devienne directrice d'un CPE? Est-ce qu'elle avait l'expérience pour le devenir, M. le Président?

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, un autre fait troublant. Frank Scaringi donnait en moyenne entre 250 $ et 400 $ à la caisse du Parti libéral. Or, Frank Scaringi, après avoir obtenu 67 places à Mirabel et que son partenaire, Joe, ait obtenu 130 places, il a versé pour la première fois 3 000 $, en 2008, au PLQ. Comment expliquer cette générosité soudaine? Qui lui a demandé de hausser soudainement sa contribution: le ministre, Donato, le collecteur de fonds, un permanent du Parti libéral ou un membre du cabinet...

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, j'invite le député de Gouin à poser la question à sa collègue la députée de Pointe-aux-Trembles à savoir qui a donné à sa caisse électorale aussi.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député, à l'ordre! En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Prestation de services ambulanciers

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, hier, aux crédits, ma collègue de Mirabel a questionné le ministre de la Santé au sujet des services ambulanciers à Oka, et le ministre de la Santé lui a donné cette réponse étonnante: Si on va à la pêche dans un camp de chasse puis on est à deux heures de la route, il faut s'attendre qu'on n'aura pas une ambulance à 30 minutes. M. le Président, on ne parlait pas d'un camp de chasse, on parlait d'Oka.

Quand M. Mailloux est décédé en attendant l'ambulance, il n'était pas dans un camp de chasse, il était à Port-Cartier. Quand Mme Smith est décédée, elle n'était pas dans un camp de chasse, elle était à Saint-Jean-sur-Richelieu. Puis M. Lambert, quand il est décédé en attendant l'ambulance, il n'était pas dans le bois, il était à cinq minutes de l'Hôpital de Joliette.

M. le Président, quand les députés se lèvent en Chambre pour demander l'amélioration des services ambulanciers, c'est pour éviter des drames, et ils le font, dans bien des cas, pour des gens qui habitent en zone habitée, pas pour des pêcheurs ou des chasseurs. M. le Président, le ministre devrait avoir honte de sa déclaration. Au lieu de mépriser les gens du Québec, quelle solution leur offre-t-il?

**(10 h 30)**

Le Président: M. le député de Marie-Victorin... M. le député de Marie-Victorin, le terme utilisé fait partie du lexique et des termes qui ne peuvent pas être utilisés.

Une voix: ...

Le Président: De mépriser. Le terme «mépriser» n'est pas acceptable, alors je vous demande de le retirer.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'ai trop de respect pour la vie des gens pour faire du théâtre ici, à l'Assemblée nationale.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau, je vous indique que l'interpellation que vous venez de faire n'est pas permise en vertu de notre règlement. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. J'accepte les excuses de la députée de Taschereau. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, à la question posée.

M. Bolduc: M. le Président, c'est un dossier dans lequel le député de Marie-Victorin voudrait qu'on fasse de la politique, il voudrait que ce soit le ministre, comme politicien, qui prenne des décisions. Dans ce dossier, il y a des processus objectifs qui permettent d'évaluer la nécessité ou le besoin d'avoir une ambulance dans certains territoires. À chaque fois qu'il y a un délai, il y a une évaluation qui est faite, et on a des experts qui se penchent sur ce dossier. Il ne faudrait pas en venir à ce que ce soient les politiciens, par pression politique, qui décident où on va mettre des ambulances et à quelle fréquence. À chaque fois qu'il y a ce type de dossier, on le réfère aux gens responsables et on leur demande de faire l'évaluation, et à chaque fois ils font une recommandation, que l'on suit.

Donc, je demanderais au député de Marie-Victorin de faire attention, parce que, quand vous faites de la pression à un endroit, ça veut peut-être dire qu'on va pénaliser des...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, en mai 2009, le ministre avait déclaré que les drames qui surviennent à cause d'un retard d'ambulance, je le cite, «c'est strictement inacceptable. [...]Et, comme ministre, je vais m'attarder [à] corriger toute situation qui amènerait qu'on ait un nouvel événement de ce genre. C'est une préoccupation de tous les jours», disait-il.

M. le Président, il disait qu'il voulait s'en occuper il y a un an de ça, aujourd'hui, il dit: Ça ne me regarde pas, je laisse ça aux comités d'experts. Plutôt que de choquer les gens des régions, pourquoi est-ce qu'il ne s'engage pas à corriger sans délai les problèmes d'attente des ambulances dans les régions du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je réitère ce que j'ai dit l'année dernière, c'est une préoccupation constante que j'ai. Par contre, à toutes les fois qu'il y a un délai, ça ne veut pas dire de rajouter une ambulance. Et le député de Marie-Victorin a très bien saisi ce que je lui ai dit hier. Je lui ai dit que, oui, on s'efforçait pour corriger les situations problématiques, mais ça ne veut pas dire que, lorsqu'il arrive des cas exceptionnels, qu'à toutes les fois il faut rajouter une ambulance sur le coin de la rue. C'est vraiment la raison qu'il faut voir. Donc, le député de Marie-Victorin devrait reprendre la raison, devrait repenser à ce qu'il dit.

Et également, on est prêts à regarder les cas problématiques, à faire les correctifs nécessaires, mais ce n'est pas vrai qu'on va rajouter une ambulance à chacun des coins de rue.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): M. le Président, il y a eu plusieurs pétitions réclamant l'amélioration des services ambulanciers. Il y a eu des lettres de citoyens et des demandes de députés.

M. le ministre de la Santé, pourquoi vous ne prenez pas un engagement d'améliorer les services à Oka et partout au Québec afin d'éviter que des gens attendent trop longtemps pour une ambulance?

Le Président: Simplement rappeler aux députés qui posent des questions de s'adresser toujours à la présidence. M. le ministre de la Santé et Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je parle à Mme la députée: C'est ce que je fais. Je veux améliorer les services ambulanciers au Québec, et dans chacun des secteurs. Et ce ne sont pas les politiciens qui vont décider comment on organise les services ambulanciers, il existe des experts. Vous recevez les commentaires, et je comprends très bien que vos citoyens vont prendre... vont vous informer, mais il faut également se référer aux experts.

Et naturellement on a beaucoup, beaucoup d'empathie pour tous les cas qui peuvent être problématiques, on en fait l'étude, on va apporter les correctifs. Mais la pression politique n'est pas la meilleure façon de travailler dans ce type de dossier, il faut travailler avec les gens qui connaissent les services ambulanciers. Et également, on veut...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...améliorer la situation de la population.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

Contrats de la firme de sécurité
BCIA avec le Service de police
de la ville de Montréal

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, il est beaucoup question ces jours-ci de la firme BCIA, une firme de sécurité dans laquelle quatre FIER ont investi des millions de dollars. Cette firme est la propriété de Luigi Coretti, un bon contributeur à la caisse électorale du Parti libéral, qui a plusieurs faillites à son actif et a fait ou fait l'objet de nombreuses poursuites. Or, on apprend que cette firme, qualifiée par le journal La Presse de «firme au passé trouble», est embauchée non seulement par les compagnies Broccolini Construction, Garnier Construction et Simard-Beaudry, propriété de Tony Accurso, mais aussi par le Service de police de la ville de Montréal pour assurer notamment la protection de lieux très sensibles comme son quartier général et son centre de communication.

Comment le ministre de la Sécurité publique peut-il expliquer qu'une entreprise au passé aussi trouble puisse être embauchée par le Service de police de la ville de Montréal?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Il faut le demander au Service de police de la ville de Montréal, M. le Président. Il faut le demander au Service de police de la ville de Montréal. Ce contrat-là a été octroyé, selon ce que j'en comprends, par le Service de police de la ville de Montréal, à la suite, j'imagine, d'une procédure qui doit être suivie à la ville de Montréal, puis c'est à eux qu'il faut poser la question.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, tout en rappelant au ministre qu'il est le premier responsable de la sécurité publique au Québec, est-ce qu'il est au fait que Luigi Coretti, propriétaire de BCIA dont le siège social était situé jusqu'à tout récemment dans un immeuble appartenant à Tony Accurso, à une firme de Tony Accurso, est, selon plusieurs, un proche du directeur démissionnaire du Service de police de la ville de Montréal? La firme BCIA, M. le Président, a été associée au tournoi de golf du directeur de police de la ville de Montréal. Est-ce que le ministre croit que c'est en raison de cela que la firme BCIA a obtenu un si grand nombre de contrats du Service de police de la ville de Montréal?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, voilà... voilà un contrat qui a été octroyé par le Service de police de la ville de Montréal ou par la ville de Montréal. La ville de Montréal possède des règles pour l'octroi des contrats, elles sont bien connues.

Alors, ce n'est pas le gouvernement qui a octroyé le contrat, le ministre de la Sécurité publique n'a pas eu à donner son opinion sur ce contrat-là. Et je pense que le député de Chambly pose une question qui est pertinente, mais la question doit être posée au Service de police de la ville de Montréal.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, selon le journal La Presse, deux policiers cadres de la police de Montréal, Jimmy Cacchione et Giovanni Di Feo, auraient par ailleurs aidé Luigi Coretti, de la firme BCIA, à embaucher au moins un de leurs collègues qui songeait à la retraite.

Qu'est-ce que pense le ministre de cette façon de faire où des membres du Service de police de la ville de Montréal serviraient de recruteurs pour la firme de sécurité BCIA?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le ministre de la Sécurité publique, comme le gouvernement du Québec, comme la société québécoise, souhaite que, lorsqu'il y a des lois, des règlements, que la loi et les règlements soient respectés. C'est bien simple.

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Activités du Secrétariat du Comité
ministériel de la prospérité économique
et du développement durable

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'interrogeais le gouvernement sur 35 organismes orphelins dont on ne trouve aucune trace dans le cahier des crédits, et j'en ai pris un à titre d'exemple -- vous me permettrez de reprendre mon souffle, là: le Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable en matière d'allégement réglementaire et administratif. J'ai demandé au ministre qu'est-ce que ça faisait, il m'a dit: Écoutez, ça, là, ça a fait du Québec un leader en matière d'allégement réglementaire au Québec. Alors, j'ai fait quelques recherches et je n'ai rien trouvé qui corrobore ça.

Alors, est-ce qu'aujourd'hui le ministre peut me dire quel est le budget de cet organisme, c'est quoi, ses effectifs en ressources humaines, mais surtout c'est quoi, la courbe d'allégement réglementaire, depuis sa constitution, qui vient démontrer ce que le ministre a dit, qui fait de nous des leaders en matière d'allégement réglementaire au Canada?

**(10 h 40)**

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, le premier ministre. Comme j'ai expliqué au député et à cette Chambre la semaine dernière, le secrétariat, c'est un secrétariat composé des gens qui travaillent au Conseil exécutif et d'un certain nombre de nos sous-ministres et qui vise à coordonner l'action gouvernementale en matière d'allégement réglementaire, qui publie un rapport annuel déposé en cette Chambre, qui n'a pas de structure comme telle. C'est un fardeau additionnel à l'ensemble de nos sous-ministres. Il y a peut-être une ou deux personnes qui travaillent pour eux, mais c'est un travail qui est demandé à l'ensemble de nos fonctionnaires. Les budgets sont dans les budgets du Conseil exécutif. Ils sont là, M. le Président, mais dans le rapport annuel.

Et, si le député prenait l'occasion de regarder ce qui se dit au Canada sur l'allégement réglementaire qui s'est fait au Canada, sur les systèmes qui permettent aux entreprises maintenant d'avoir un seul numéro d'employeur, par exemple... alors qu'il y en avait neuf, maintenant il y en a cinq de ceux-là que c'est un seul numéro d'employeur. Au niveau des citoyens qui peuvent maintenant changer leur adresse, avant c'était très complexe, aujourd'hui, avec une seule intervention, vous changez votre adresse de la RAMQ, du DGE, de votre permis de conduire. Il y a une foule d'allégements. C'est mesuré tous les ans...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...en dizaines de milliers d'heures, M. le Président. Et, oui, nous sommes les leaders au Canada dans ce domaine.

Le Président: En complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Alors, M. le Président, effectivement il n'y a pas de structure, mais il n'y a pas trop de résultats non plus, parce que, dans son dernier rapport en date, l'organisme, dont je ne reprononcerai pas le nom parce que je n'ai pas le temps, nous dit, en page 8, que l'allégement réglementaire au Québec n'a pas diminué. De fait, il est passé de 535 règlements à 540 règlements.

Alors, en quoi, ça, ça fait de nous des leaders au Canada?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le député pourrait aussi... à l'annexe qui parle des dizaines de milliers d'heures que les citoyens et les entreprises doivent passer pour remplir tous les formulaires de l'État, et qui sont en allégement globalement... Mais le meilleur témoignage, M. le Président, c'est M. Lemaire, qui a, il y a quelques années, dirigé le comité sur l'allégement réglementaire, qui a fait un rapport au gouvernement sur l'allégement réglementaire, et M. Lemaire -- de ses rapports annuels, on voit que l'ensemble de ses recommandations, presque toutes, sont en train d'être mises en oeuvre, ont été mises en oeuvre -- a félicité le gouvernement lors du dépôt de son dernier rapport, M. le Président.

Le Président: Oui, M. le député, en question complémentaire, la deuxième.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, la question, c'est: Est-ce que cet organisme-là a livré des résultats, oui ou non? La question, c'est: Est-ce que ce gouvernement-là, depuis qu'il est en poste, a réussi, oui ou non, à faire une véritable évaluation de ces organismes, de leur pertinence, de leurs coûts, un vrai ménage? Parce que ce que la ministre... ce que la présidente du Conseil du trésor nous dit, c'est qu'on va faire le ménage dans nos organismes. Mais pourquoi ce gouvernement-là réussirait-il à faire ce qu'il n'a jamais fait, c'est-à-dire un vrai ménage dans les organismes gouvernementaux?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Avec tout le respect que j'ai pour le député, il est un peu confus, je dois le dire. Ce n'est pas un organisme, c'est un... Ce n'est pas organisme, M. le Président.

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: ...Président, l'article 79 est très, très clair et il dit ce qui suit: Une réponse ne doit contenir ni expression d'opinion ni argumentation, se rattacher directement à la question. Alors... et ne doit pas susciter de débat. Alors, sur la confusion, je pense qu'on pourrait avoir un débat avec le ministre, qui dit qu'un...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, veuillez poursuivre sur votre réponse.

M. Bachand (Outremont): Je ne veux pas aucunement manquer de respect envers le député, c'est confus, ce dont il parle. Ce n'est pas un organisme. Un groupe de travail, un comité de fonctionnaires, ce n'est pas un organisme. Appelons les choses simples... un chat un chat. Et regardez les résultats, et le Québec est un leader canadien dans l'allégement réglementaire. L'ensemble des vice-présidents Ressources humaines au Canada citent à leurs entrepreneurs, à leurs entreprises et aux gouvernements...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...des autres provinces le Québec en exemple sur ce qui devrait être fait pour faciliter leur vie, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Financement par le gouvernement
fédéral de groupes de défense des droits
des femmes favorables à l'avortement

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. On apprend aujourd'hui dans Le Devoir que le gouvernement Harper a coupé le financement à 12 groupes de femmes qui ont critiqué la position du gouvernement fédéral sur l'avortement. Au Québec, les groupes touchés sont le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, le CIAFT, et le Réseau des tables régionales des groupes de femmes du Québec.

La semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion afin de demander au gouvernement fédéral d'inclure l'avortement dans son initiative de santé maternelle destinée aux pays en voie de développement. Les groupes de femmes québécoises sont en danger à cause de leur prise de position en faveur de l'avortement.

Est-ce que la ministre de la Condition féminine va se lever et défendre les groupes de femmes qui défendent les femmes et leur droit à l'avortement?

Le Président: Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, la semaine dernière, nous avons adopté à l'unanimité une motion en cette Chambre pour dénoncer le fait que, lors du Sommet du G8, on exclue la question de l'avortement dans la question de la santé des femmes dans les pays du tiers-monde. Alors, M. le Président, je pense que la position ici est très claire. Ça a été... ce fut un vote nominal, et le vote a été fait à l'unanimité. La motion a été envoyée au gouvernement fédéral à Ottawa.

Pour ce qui est des groupes qui ont été... qui ont été coupés, je l'ai lue, l'information, comme la députée, ce matin, dans le journal Le Devoir. Nous allons aller chercher l'information, et nous aurons une conférence fédérale-provinciale des ministres de la Condition féminine au mois de juin, et vous pouvez être assurés que ce sera à l'ordre du jour.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Alors, M. le Président, les groupes de femmes, ce n'est pas au mois de juin qu'elles veulent avoir des nouvelles, c'est aujourd'hui.

Est-ce que la ministre de la Condition féminine va aujourd'hui prendre position pour assurer le droit à l'avortement au Québec et au Canada, et que les femmes qui défendent les femmes ont droit à l'avortement, ont le droit d'être défendues ici, au Québec, mais ont droit d'être défendues aussi dans le monde? Est-ce que la ministre va prendre position aujourd'hui?

Le Président: Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, nous avons parlé très clairement la semaine dernière: il n'est pas question, dans notre esprit, de rouvrir le débat sur l'avortement. Cette question a été réglée il y a plusieurs années, il n'est pas question de revenir sur ce dossier-là.

Pour ce qui est de la question de l'avortement dans les pays du tiers-monde, on l'a fait savoir par notre motion, je l'ai déclaré publiquement: la santé maternelle, la santé des femmes passe aussi par des services d'avortement sécuritaires.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Alors, est-ce que la ministre accepte les coupures fédérales? Est-ce qu'elle va défendre les groupes québécois? On attend qu'elle se lève et qu'elle nous dise qu'est-ce qu'elle va faire aujourd'hui pour défendre les groupes qui ont été coupés de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Le Président: Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Il est clair, M. le Président, que ces compressions dans les budgets des groupes de femmes sont inacceptables, et... Cependant, la députée pourrait peut-être nous féliciter parce que, de notre côté, nous avons reconduit, cette année, 10 millions de dollars pour notre plan d'action en condition féminine. Donc, ce dont je m'attends de la députée, ce sont des félicitations.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Aide à l'organisme de raccrochage
scolaire du Bas-Saint-Laurent Je raccroche

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. D'abord une remarque: L'inanité, la clownerie et la flagornerie ne sont pas les objets du théâtre, et ce terme est trop souvent galvaudé d'une façon méprisante dans cette Assemblée.

Maintenant...

Des voix: ...

M. Curzi: M. le Président, le décrochage scolaire devrait être la priorité...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, si le député de Borduas a des messages à faire à son groupe parlementaire, qu'il le fasse en caucus.

**(10 h 50)**

Le Président: À l'évidence, il ne s'agissait pas d'une question de règlement. J'espère que ça en sera une de... à ma gauche, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: C'est dommage! Jusqu'à maintenant, le leader s'était bien comporté, on ne l'avait pas entendu, M. le Président. Je l'inviterais à continuer dans cette voie.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, nous en sommes à la question principale de M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Le décrochage scolaire devrait être la priorité absolue de tous les citoyens du Québec, et les organismes communautaires y jouent un rôle fondamental avec des ressources très limitées. On parle d'alphabétisation, de raccrochage, de travail de rue. Or, nous apprenons que le seul organisme du Bas-Saint-Laurent qui accueille des jeunes décrocheurs fermera ses portes en juin faute de financement.

Est-ce que la ministre s'engage à sauver l'organisme Je raccroche?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je suis tout à fait d'accord que les organismes communautaires qui oeuvrent auprès des jeunes pour augmenter la persévérance scolaire et lutter contre le décrochage font un travail remarquable et un travail très important en région.

À partir du moment où nous avons maintes fois répété et redit, et je pense que ça fait unanimité, que ce phénomène doit faire appel à la mobilisation des milieux, à la mobilisation des communautés et des régions, il est évident, M. le Président, que nous avons un oeil très attentif sur cette situation et que nous ferons tout en notre pouvoir pour que cet organisme puisse continuer son travail.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Comme le dit l'expression populaire, M. le Président, il faudrait que les bottines suivent les babines. Et, dans ce cas-là, j'aimerais avoir un engagement plus ferme de la part de la ministre pour qu'elle nous assure qu'elle va sauver cet organisme-là, qu'elle va le financer et qu'elle va aussi se préoccuper de la situation des 182 autres organismes, qui se sentent actuellement extrêmement délaissés, alors qu'ils jouent un rôle fondamental et essentiel dans le raccrochage scolaire.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, ce qui est très important pour nous et, je crois, qui est important pour l'ensemble des députés de cette Chambre, c'est que toutes les régions et tous les milieux se mobilisent face à cette situation, pour laquelle effectivement nous déployons toutes les actions requises pour que nous puissions avoir les résultats auxquels ces jeunes ont droit et qu'ils puissent rester à l'école.

Le Saguenay--Lac-Saint-Jean est une région qui est pionnière en matière de décrochage scolaire. Le député de Borduas sait sûrement ça. Et cette région-là effectivement connaît bien l'importance de travailler ensemble. Ce que je vous dis ce matin, c'est que cet organisme-là, et tout organisme communautaire, est important. Donc, oui, nous allons travailler à sauver la situation de cet organisme-là.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Projet de règlement modifiant
le calendrier scolaire

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Après avoir conclu une entente secrète au mois d'août, après avoir présenté en douce un projet de règlement qui a soulevé la colère des... des élèves, des parents, des professeurs, des directeurs d'école, des commissions scolaires, après avoir reçu 38 mémoires, après le dépôt d'une pétition de 25 000 professeurs, après avoir reçu un avis très sévère du Conseil supérieur de l'éducation, qui considère ce projet de règlement sans cohérence, sans pertinence et sans fiabilité et qui lui demande... et qui demande à la ministre de le retirer, est-ce que la ministre a compris et est-ce que la ministre va réintégrer les congés fériés et les congés de fin de semaine dans le régime pédagogique?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je veux juste rappeler au député de Borduas que les congés fériés, ils ont toujours été là. Il n'y a jamais de congés fériés qui ont été abolis au Québec, M. le Président, surtout pas par un régime pédagogique.

Cela dit, je veux l'inviter à quelque... quelque temps de patience, et que nous ferons part de nos décisions sur ce projet de règlement, pour lequel nous avons reçu des consultations... des recommandations et des consultations très positives et très constructives. Et le gouvernement fera part de ses décisions sous peu. Merci.

Le Président: En première question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Est-ce que la ministre pourrait nous assurer qu'elle va réintégrer les congés de fin de semaine dans son nouveau projet de règlement et qu'elle n'attendra pas à la mi-juillet pour présenter ce nouveau règlement en douce, comme elle l'a fait en février pour le premier projet?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, le député de Borduas aura réponse à sa question au moment où le gouvernement, et par le biais de sa ministre de l'Éducation, rendra publics ses décisions et le règlement.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, des élus municipaux de tout le territoire du Québec réclament une commission d'enquête publique. Dans le comté de Rousseau et de Berthier, c'est près de 130 élus municipaux qui réclament haut et fort une commission d'enquête publique. Ils représentent près de 70 000 personnes.

Je demanderais le consentement de l'Assemblée pour déposer le document, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement pour le dépôt du document.

M. Villeneuve: M. le Président, les élus sont unanimes à dire, et je cite, que la situation actuelle éclabousse l'ensemble des élus du Québec et «crée un climat de suspicion et de cynisme au sein de toute la population». Le ras-le-bol est généralisé, et nos institutions démocratiques sont fragilisées. Les élus municipaux exigent que le gouvernement envoie un signal clair comme quoi la partie est terminée, et cela passe par la tenue d'une commission d'enquête publique.

Que répond la ministre responsable de la région de Lanaudière aux élus? Et que peut-elle... Et peut-elle nous indiquer pourquoi elle est contre la tenue d'une telle commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique et leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, le député de Berthier sera heureux de savoir, M. le Président, et pourrait laisser faire la ligne partisane, retourner aux élus municipaux et dire aux élus municipaux les choses suivantes.

Six ministres du gouvernement ont déposé soit un projet de loi ou soit ont modifié des règles d'attribution des contrats pour que les comportements... que les comportements qui sont reprochés cessent, d'une part. D'autre part, 40 policiers, à tous les jours, M. le Président, sept procureurs de la couronne travaillent à compléter des enquêtes, reçoivent des téléphones sur une ligne, M. le Président, qui dénoncent des comportements en matière de corruption.

Le député de Berthier peut retourner vers les élus municipaux et leur dire que le gouvernement est déterminé à ce que ces comportements-là cessent, qu'ils ne se reproduisent plus. C'est la raison pour laquelle ce sont des enquêtes policières, M. le Président, qui sont faites actuellement, que des individus ont commencé à être traduits devant les tribunaux -- on verra les résultats -- mais pour montrer à la population que ce genre d'agissements là n'est pas toléré.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, je tiens à dire à cette Assemblée que les élus municipaux oeuvrent sur le terrain jour après jour, et qu'ils se sentent éclaboussés par le climat malsain qui subsiste présentement au Québec, et que, malgré ce que vient d'affirmer le ministre de la Sécurité publique, les choses qui ont été faites jusqu'à présent ne suffisent pas à éliminer ou à atténuer la situation.

M. le Président, les élus réclament toujours et encore une commission d'enquête publique. C'est la seule façon d'assainir le climat qu'il y a présentement au Québec.

Le Président: Alors, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Notre collègue de l'opposition oublie de rappeler que le gouvernement a posé une série d'actions, principalement dans le domaine municipal, en adoptant la loi n° 76, dans laquelle... Ça a été adopté ici à l'unanimité.

Que prévoit la loi n° 76? Elle prévoit, premièrement, des règles de resserrement dans l'adjudication des contrats dans le domaine municipal, principalement, et qui a été bien accueilli, des politiques de gestion contractuelle, une meilleure diffusion de l'information, hein, pour toutes les municipalités, donc, et crée un environnement, effectivement, un environnement d'affaires plus stable pour les élus municipaux, avec des règles d'éthique.

On a adopté aussi d'autres mesures concernant la vérification, nécessairement...

Le Président: En terminant.

M. Lessard: ...des organisations municipales pour s'assurer que les citoyens payeurs de taxes en aient pour leur argent. C'était vrai aux Affaires municipales...

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle et je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner la Journée internationale
des sages-femmes

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Lotbinière et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale des sages-femmes qui se déroule cette année sous le thème Le droit de choisir.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

**(11 heures)**

M. Gautrin: Mme la Présidente, il y aurait consentement qu'on puisse débattre de cette motion et de la manière suivante: que deux minutes soient accordées au groupe parlementaire formant l'opposition, deux minutes au groupe parlementaire formant la deuxième opposition, deux minutes pour les ministériels et deux minutes pour le député de Mercier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Mme la Présidente, étant donné que c'est un sujet non contentieux, je solliciterais le consentement de mon collègue pour que... mon collègue, évidemment, le leader du gouvernement, pour que le député de Jonquière puisse s'adresser à cette Chambre concernant justement la maison des naissances, puisqu'il est concerné, dans son comté justement, pour l'installation d'une maison des naissances à Jonquière. Donc, il souhaiterait dire quelques mots là-dessus.

M. Gautrin: Mme la Présidente, c'est justement pour répondre à cette préoccupation qu'au lieu de donner, comme on le fait d'habitude, les consentements de temps pour les orateurs on l'a donné au groupe ministériel, sachant que le groupe ministériel, lui, sait partager le temps entre les orateurs.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. J'ajouterais, M. le leader de l'opposition officielle...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader de l'opposition officielle, si votre groupe parlementaire souhaite partager les deux minutes entre deux porte-parole, la présidence l'accorde. Et, dans ce cas-là, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve aura une minute et M. le député de Jonquière aura une minute. Vous avez la parole, Mme la députée de Jonquière.

Mme Poirier: D'Hochelaga-Maisonneuve.

Des voix: D'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: D'Hochelaga-Maisonneuve.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pardon. Excusez-moi, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Désolée. À vous la parole.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Alors, merci, Mme la Présidente. Je vais faire ça vite parce que j'ai juste une minute puis je veux laisser du temps à mon collègue.

Je veux souligner la présence de l'équipe des sages-femmes qui est ici aujourd'hui et les remercier d'être ici présentes.

Aujourd'hui, le 5 mai, nous célébrons la Journée internationale des sages-femmes. Le Québec connaît un baby-boom depuis quelques années, et les femmes réclament que soit garanti aux Québécoises l'accès aux différents lieux de naissance, des maisons de naissance, à domicile ou à l'hôpital, avec la ou le professionnel de leur choix: une sage-femme ou un médecin. La Coalition pour la pratique sage-femme, composée de 14 groupes, réclame l'action suivante: d'accélérer le processus trop long actuellement du développement des maisons de naissance. Il faut démontrer une réelle volonté. Il faut rapprocher les services des femmes. Lorsque l'on vit en région et que l'on souhaite accoucher avec une sage-femme, la solution ne doit pas être à Montréal.

Il y a des projets partout au Québec. J'essaie de faire ça vite. En 1999, le Québec adoptait, sous le Parti québécois, la loi reconnaissant les sages-femmes. À Montréal, le projet du CSSS Jeanne-Mance me tient à coeur, M. le ministre.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Mme Poirier: Je veux juste dire...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: ...d'avoir parti le mouvement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Alors, je suis prête à reconnaître le prochain ou la prochaine intervenante. Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: Ah, bien...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors donc, on va aller avec M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: O.K.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, Mme la députée de Lotbinière. Étant donné que personne ne s'est levé, alors, M. le député de Jonquière...

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Merci, Mme la Présidente. Alors, si j'interviens aujourd'hui, c'est parce que ma région, le Saguenay--Lac-Saint-Jean, est orpheline de maison des naissances, et je le déplore fortement.

À l'heure actuelle, la seule option pour les femmes de ma région est de donner naissance à l'hôpital. Le Comité Maison des naissances 02 travaille sans relâche depuis quatre ans pour que soient rendus disponibles les services de sages-femmes et pour implanter une maison des naissances au Saguenay--Lac-Saint-Jean. En mars 2009, près de 200 personnes ont participé à la marche La clé de ma maternité: ma liberté de choisir, qui revendiquait l'ouverture d'une maison des naissances au Saguenay--Lac-Saint-Jean. J'avais d'ailleurs remis une clé symbolique au ministre de la Santé. En réponse à ce projet, l'Hôpital de Chicoutimi a récemment offert aux sages-femmes de s'intégrer entre les murs de l'institution, ce qui ne répond pas aux besoins et aux demandes du comité. Limiter la pratique des sages-femmes en milieu hospitalier ne constitue pas une solution satisfaisante.

En cette Journée internationale des sages-femmes, je souhaite que toutes les parties prenantes à ce projet fassent preuve de bonne volonté et de l'ouverture nécessaire, et je demande au ministre également d'intervenir en ce sens et je veux les assurer de mon entier appui pour avoir une maison des naissances chez nous.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jonquière. C'était une minute. Mme la députée de Lotbinière, pour deux minutes.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. C'est une longue lutte que les femmes ont menée pour avoir leurs maisons de sages-femmes, depuis février 1988, des longues luttes de chaude haleine comme les femmes savent les mener. À cette époque, il y avait l'Afrique du Sud et le Canada qui étaient les deux seuls pays à ne pas reconnaître le travail des sages-femmes.

C'est sous le gouvernement du Parti québécois que la loi a légalisé la pratique des sages-femmes et c'est à Trois-Rivières qu'on a fait un baccalauréat pour reconnaître cette pratique. Maintenant, on n'a pas terminé le travail parce que les maisons ne sont pas établies puis qu'il y a encore beaucoup de discussions avec le corps médical. Je voulais vous lire un témoignage de Véronique, qui est une sage-femme, puis qui disait: «Sur le chemin de la grossesse, la sage-femme est là comme une carte, une boussole qui étaye le parcours. Elle écoute, rassure, encourage, balise la route de la grossesse. Loin d'être l'acteur principal, son rôle de figurant n'en est pas moins primordial dans l'humanité qu'elle doit protéger tout en veillant à la sécurité de ces moments uniques.»

Je dois saluer leur travail, les encourager à continuer et les remercier pour les femmes, les hommes et les familles qu'elles ont aidés. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Lotbinière. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, je vais essayer de faire vite pour, avec le consentement de l'Assemblée, accorder la moitié de mon temps à ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve.

Notre parti reconnaît, depuis en fait ses débuts, dans la plateforme de 2007-2008, quand on est allés en campagne électorale, le rôle des maisons de naissance comme établissements de première ligne. En fait, ils devraient être offerts distinctement du réseau hospitalier avec des ressources, avec des sages-femmes qui puissent, disons, siéger là où les décisions se prennent pour offrir ces services à l'ensemble des femmes du Québec. Ça devrait être un droit reconnu. Malheureusement, il y a des résistances importantes. Le ministre provient du même milieu médical d'où je viens. Je me rappelle de la résistance incroyable, malheureusement, au début des années quatre-vingt-dix, par l'Association des obstétriciens et gynécologues du Québec. J'étais en fait du même hôpital que le président de cette association. Malheureusement, une partie de cette résistance persiste à cause d'une certaine idéologie dans le milieu hospitalier. S'il y a une idéologie qui est à l'oeuvre, ce n'est pas de reconnaître l'importance d'offrir ces services de sages-femmes et de maisons de naissance, mais plutôt la résistance qui leur est offerte.

Alors, je pense que le ministre a un rôle à jouer actuellement pour s'assurer que, dans l'ensemble du réseau, cette résistance est combattue. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, il reste quelques secondes. J'ai besoin du consentement de transférer quelques secondes à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, du temps résiduel.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ça va. Alors, quelques secondes. Allez-y, Mme la députée.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Alors, merci, Mme la Présidente. Merci au député de Mercier. Le Québec a besoin de maisons de naissance. Deux ans après le dépôt de la politique québécoise de périnatalité, les Québécoises attendent toujours les nouvelles maisons de naissance promises. Je veux reconnaître aujourd'hui le courage de ces femmes qui, au service des femmes, donnent la vie et assurent aux femmes du Québec un accouchement et un suivi de grossesse dans des conditions qui répondent aux besoins des Québécoises.

Dix ans après la création de l'Ordre des sages-femmes, plus de 30 ans après la naissance de Noémie par la sage-femme Isabelle Brabant, remercions ces femmes au service des femmes.

**(11 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux pour deux minutes.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Je salue les représentantes des sages-femmes. J'ai eu la chance de présenter à cette Assemblée, ce matin, une déclaration de député à l'occasion de la 20e Journée internationale des sages-femmes. Je rends donc à nouveau hommage à ces professionnelles pour leur engagement de tous les instants à l'égard des enfants, des familles et des communautés, un engagement qui s'appuie sur une expertise reconnue.

Je rappelle que nous avons lancé, il y a deux ans, notre Politique de périnatalité 2008-2018 sous le titre Un projet porteur de vie. On y précise qu'il faut assurer aux femmes qui le désirent l'accès aux services d'une sage-femme selon le choix de chacune. Grâce au développement des dernières années, les sages-femmes fournissent déjà leurs services dans 10 régions du Québec, et notre volonté est d'étendre cette pratique à l'ensemble du territoire québécois, y compris le Saguenay--Lac-Saint-Jean, y compris dans le CSS Jeanne-Mance.

Nous comptons déjà sur 10 maisons de naissance et sur deux services de sages-femmes non associés à une maison. Notre objectif est d'atteindre, en 2018, le nombre de 23 maisons de naissance. Nous aurons donc besoin de plus de sages-femmes et à cet égard nous savons qu'il s'en forme une vingtaine chaque année à Trois-Rivières. L'effectif actuel, qui est de 107 sages-femmes, continuera donc d'augmenter régulièrement. Cela nous permettra, par le fait même, d'augmenter le nombre d'accouchements dont elles ont la responsabilité.

Nous travaillons également à diversifier les approches. Par exemple, dans le Centre-Sud de Montréal, on a développé une nouvelle approche pour les milieux plus vulnérables, qui donne d'excellents résultats. Dans Notre-Dame-de-Grâce, des démarches sont en cours pour que les sages-femmes s'inscrivent dans le travail des groupes de médecine de famille. Le ministre et le ministère continueront de soutenir l'essor de cette pratique avec grand enthousiasme. Encore une fois, merci à ces intervenantes de première ligne pour leur contribution dans la vie des femmes, des enfants et des familles. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, toujours en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je suis prête maintenant à reconnaître un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Mme la ministre.

Souligner le Mois de l'arbre et des forêts
et la Journée du matériau bois

Mme Normandeau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec notre collègue de Roberval, de même que notre collègue de Beauce-Nord, également le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière, de même que notre collègue de La Peltrie. Alors, la motion se lit de la façon suivante. On dit:

«Que les membres de l'Assemblée nationale du Québec soulignent le Mois de l'arbre et des forêts qui se tiendra tout au long du mois de mai, ainsi que la Journée du matériau bois qui aura lieu le 11 mai prochain.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...consentement pour que nous l'adoptions sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Toujours en fonction de l'ordre de présentation, je reconnais maintenant M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner l'engagement social de soeur
Lucie Dugas, récipiendaire de la Médaille
de l'Assemblée nationale

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter, conjointement avec la ministre déléguée aux Services sociaux, le député de Mercier et le député de Beauce-Nord, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne l'implication de soeur Lucie Dugas -- qui est présente ici, dans les tribunes -- une femme qui a consacré sa vie à aider les malades et les démunis de notre société, et qu'elle reconnaisse son dévouement, son humanité et sa générosité par la remise de la Médaille de l'Assemblée [nationale].» Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous sommes rendus au avis touchant les travaux des commissions. Je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. C'est la période de lecture quotidienne, alors je me permettrai maintenant de vous lire les avis.

J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du programme 1 des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, et de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude du volet Régie des rentes du Québec du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de une heure, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des programmes 2, 3, 4 et 6 des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures ainsi que de 15 heures à 17 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des institutions procédera à l'étude du volet Lois professionnelles des crédits budgétaires du ministère de la Justice aujourd'hui, de 15 heures à 16 heures, et ainsi que l'étude du programme 5 desdits crédits, de 16 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que cette même commission procédera à l'étude du programme 4 du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et enfin la Commission de l'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la Ville de Rimouski, mercredi le 12 mai 2010, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Et, comme d'habitude, c'est avec cette charmante page qui aura l'occasion de recevoir une copie de ces avis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur le droit de mourir dans la dignité se réunira en séance de travail aujourd'hui, mercredi 5 mai 2010, de 18 heures à 19 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, afin de rencontrer le Dr Dominique Lossignol, de Belgique.

Nous sommes rendus à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y en a pas.

Ajournement

Donc, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 6 mai 2010, à 9 h 45.

(Fin de la séance à 11 h 18)