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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 6 mai 2010 - Vol. 41 N° 114

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bon jeudi matin, chers collègues. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder aux déclarations des députés, tel que le prévoit notre règlement. Et je suis prêt à entendre la première déclaration ce matin, Mme la députée de La Pinière, pour sa déclaration du jour. À vous la parole.

Rendre hommage à M. Jean-Pierre Picard,
directeur d'école de Brossard,
créateur de la Fondation Jeunes-Projet

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Le 2 mai dernier, j'ai pris part au huitième salon Jeunes-Projet Ouvre-toi sur le monde, qui a rassemblé, dans le comté de La Pinière, plus de 800 élèves du primaire et du secondaire de différentes régions du Québec. Jean-Pierre Picard, directeur de l'école participative Tourterelle, de Brossard, a créé, il y a 19 ans, la Fondation Jeunes-Projet, issue d'un partenariat du milieu scolaire et des gens d'affaires pour soutenir financièrement des réalisations de jeunes et encourager la persévérance scolaire. Cette année, ce sont plus de 300 projets de 16 commissions scolaires différentes qui ont été concrétisés. Plusieurs ont été exposés au salon Jeunes-Projet, démontrant ainsi l'esprit d'initiative et de création de nos jeunes.

J'ai eu l'occasion de remettre le prix Coup de coeur à l'école secondaire Joseph-Charbonneau pour un projet sur la nutrition des enfants en Afrique réalisé par des élèves handicapés. Je salue Jean-Pierre Picard, président de cette fondation, et toute son équipe, de même que Pierre-Étienne Paré, comédien et porte-parole, ainsi que les enseignantes et les enseignants qui encadrent et accompagnent nos jeunes vers le succès.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Alors, nous sommes prêts pour la deuxième déclaration. Mme la députée de Matapédia, pour votre déclaration du jour. À vous la parole.

Féliciter M. Nicolas Demers,
de Sayabec, lauréat du prix Hommage
bénévolat-Québec, catégorie Jeune
bénévole 
--  Prix Claude-Masson

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, lors de la 13e cérémonie Hommage bénévolat-Québec, tenue le 21 avril dernier à Québec, dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole, M. Nicolas Demers, producteur agricole de Sayabec, s'est mérité le Prix Claude-Masson dans la catégorie Jeune bénévole. Ce prix grandement mérité vient souligner l'engagement exceptionnel de ce jeune homme dans l'avancement du secteur agricole. Les efforts qu'il a déployés bénévolement au sein de la relève agricole locale et régionale de la Société d'agriculture de la Matapédia sont inestimables et méritent toute notre admiration. Il est inspirant de voir des gens comme lui donner temps et énergie pour le développement collectif. Je l'encourage ardemment, lui et les nombreux bénévoles à l'oeuvre dans notre région et au Québec, à poursuivre cet engagement.

Par vos actions, vous favorisez le développement de vos milieux. Nous avons besoin de gens comme vous, qui ont à coeur la recherche du bien-être collectif qui nécessite l'implication de gens de qualité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie pour votre déclaration du jour. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne pour sa déclaration. À vous.

Souligner la fête des Mères

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Dimanche prochain, on célèbre la fête des Mères, et j'aimerais rendre hommage aux mères, aux grands-mères et aux arrière-grands-mères du Québec. Pour plusieurs d'entre nous, ces femmes sont extrêmement significatives parce qu'elles nous permettent de créer... en tout cas de se reconnaître. La mienne, M. le Président, m'a transmis des valeurs de courage, de partage, d'entraide et aussi de persévérance. Alors, je pense que c'est un moment pour créer des liens intergénérationnels, nos grands-mères, nos arrière-grands-mères, parce que ces femmes finalement ont créé le tissu de notre culture et de notre identité.

Et je profite également de l'occasion pour dire à toutes les mères qui ont adopté des enfants -- moi, j'ai adopté des enfants -- qu'elles ont mis au monde des enfants avec leur coeur.

Alors, parfois, on parle de société où le matériel est très important, mais, la journée de la fête des Mères, ce n'est pas le temps nécessairement de transmettre un cadeau mais plutôt des pensées et de briser l'isolement par une visite.

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est bien parti, là. Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole.

Féliciter M. Serge Tremblay, de la
Montérégie, lauréat du prix Hommage
bénévolat-Québec, catégorie Bénévole

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le 21 avril dernier avait lieu la 13e édition de la cérémonie du prix Hommage bénévolat-Québec saluant l'engagement bénévole des personnes qui se sont distinguées par leur implication exceptionnelle au sein de leur communauté.

J'ai le très grand plaisir de souligner à cette Assemblée l'honneur reçu, lors de cette cérémonie, par M. Serge Tremblay de la circonscription de Shefford. M. Tremblay est l'un des trois lauréats de ce prix dans la catégorie Bénévole pour la région de la Montérégie.

Je me réjouis hautement que l'engagement exemplaire et passionné de M. Tremblay au service des enfants atteints du cancer et de leurs familles, notamment par le biais d'activités telles que le Défi Têtes rasées, qu'il a fondé, et le Défi ski 12 h, à Bromont, soit ainsi fièrement reconnu.

En plus de son implication dévouée et généreuse au sein de LEUCAN, laquelle est d'ailleurs des plus admirables, M. Tremblay trouve également du temps pour collaborer activement dans plusieurs autres causes telles que la collecte de fonds de la Fondation du maire de Granby et le conseil d'administration du zoo de Granby.

M. le Président, je tiens à féliciter très sincèrement M. Serge Tremblay pour l'honneur qui lui a été ainsi rendu. Je le remercie chaleureusement pour tout ce qu'il a accompli au service de notre collectivité. Qu'il sache que son sens de l'altruisme et de la communauté font de lui un modèle d'engagement pour notre communauté. Merci.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration du jour. M. le député de Mercier, à vous la parole.

Saluer le travail du Regroupement
pour le développement durable des
Appalaches concernant le projet
d'éoliennes dans la MRC de L'Érable

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Vendredi dernier, le BAPE rendait public son rapport sur le projet controversé de développement éolien dans la MRC de L'Érable.

La conclusion qui ressort de l'analyse des 248 mémoires est incontestable. Les 50 éoliennes géantes vont défigurer le paysage de cette magnifique région. Le BAPE rappelle que le Québec a un surplus d'énergie. Il n'y a pas d'urgence à construire des éoliennes n'importe où, n'importe comment. Rien ne justifie d'écarter les populations de la décision.

Il faut saluer le travail du réseau pour le développement durable des Appalaches, fondé le 18 avril dernier par plus de 400 citoyens et citoyennes de la MRC. Le travail de cette association a donné une voix aux gens qui, à Saint-Ferdinand, à Sainte-Sophie et à Saint-Pierre-Baptiste, se sont battus contre des moulin-à-vent pour défendre leur qualité de vie.

J'invite les ministres responsables de cette région à rencontrer ce réseau pour comprendre le message. Le développement éolien ne doit plus se faire de manière chaotique et controversée. Le Québec mérite mieux. Souhaitons que le vent de changement de Saint-Ferdinand se lève sur tout le Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Mercier, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée de Champlain, à vous la parole.

Féliciter M. Michel Douville, de la
circonscription de Champlain,
récipiendaire de l'Ordre du mérite
coopératif et mutualiste québécois

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Dernièrement, un citoyen du comté de Champlain, M. Michel Douville, s'est illustré de belle façon en recevant la décoration de l'Ordre du mérite coopératif et mutualiste québécois. Cette décoration a été attribuée à M. Douville en reconnaissance de sa contribution depuis de nombreuses années au sein du mouvement coopératif agricole québécois.

En effet, en 1987, M. Douville a été élu au conseil d'administration d'Agropur et, dès l'année suivante, il a participé à des missions au Pérou où il a contribué à la mécanisation des fermes laitières dans la région de Lima.

Plus tard, en 1996, il a assumé la présidence de la coop Saint-Casimir et, en 2003, il a été élu au conseil d'administration de La Coop fédérée. C'est d'ailleurs cette même Coop fédérée qui, devant le travail remarquable de M. Douville, a soutenu sa candidature à l'Ordre du mérite coopératif et mutualiste québécois qu'il vient de recevoir. Félicitations, M. Douville, et bravo pour votre implication!

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Champlain, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin pour la sienne. M. le député de Marie-Victorin, à vous la parole.

Rendre un hommage posthume à
Mme Hélène Rumak, cofondatrice de
Handicap-Vie-Dignité-Pour le respect
du droit à la vie et à la dignité des
personnes lourdement handicapées

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le 30 septembre 2009 est décédée Mme Hélène Rumak, cofondatrice de l'organisme Handicap-Vie-Dignité. Peu de gens connaissent l'inestimable contribution de Mme Rumak à la société québécoise. Mme Rumak s'est investie toute sa vie pour donner une voix aux plus vulnérables d'entre nous. Au sein de Handicap-Vie-Dignité, elle se battait pour que les personnes handicapées ou les aînés en institution soient traités avec respect et dignité.

J'ai interviewé Mme Rumak à plusieurs reprises à l'émission La part des choses. Pour elle, la vie se définissait bien au-delà de l'enveloppe corporelle. Toutes les personnes avaient la même valeur, toutes avaient droit à la même dignité, peu importe leur handicap ou leur maladie. Hélène Rumak m'a profondément marqué et elle m'inspire encore aujourd'hui. Son oeuvre se poursuivra, notamment, grâce à la bienveillance et à la ténacité de sa complice des dernières années, Mme Johanne Ravenda, à qui je souhaite tout le succès possible.

Je salue la vie et l'oeuvre de Mme Hélène Rumak, une grande Québécoise, et souhaite lui exprimer, à titre posthume, toute notre reconnaissance. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Marie-Victorin. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Souligner la participation du Québec
à l'exposition annuelle en biotechnologies
Bio International Convention, à Chicago

M. Alain Paquet

M. Paquet: Merci, M. le Président. Du 2 au 4 mai, j'ai eu le plaisir, avec le premier ministre et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, de participer, à Chicago, à la Bio International Convention, qui est la plus grande conférence-exposition annuelle en biotechnologies du monde, rassemblant 2 220 exposants de 68 pays.

La présence du Québec à Bio 2010 a été une occasion unique de faire valoir nos atouts auprès de nombreuses entreprises en sciences de la vie. Elles ont été bien en mesure de constater comment les décisions stratégiques de notre gouvernement font en sorte que nous nous démarquons. Étant l'un des chefs de file de ce secteur en Amérique du Nord, le Québec regroupe près de la moitié de l'industrie biopharma au Canada et y concentre une partie très importante de la recherche. Notre province est un choix de tout premier ordre pour les investisseurs en sciences de la vie.

Cette année, 70 entreprises et 140 participants de chez nous ont participé à Bio. C'est deux fois plus d'acteurs économiques de chez nous qui y ont rayonné. Voilà un bel exemple de comment notre gouvernement positionne le Québec à l'international.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, Mme la députée.

Souligner le 40e anniversaire
de l'Association féminine
Saint-Louis, de Boucherville

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je souligne aujourd'hui le 40e anniversaire de l'Association féminine Saint-Louis. Fondée en 1970, à l'instigation de deux Bouchervilloises, Mmes Lise Boisvert et Aline Hudon, l'association visait au départ à offrir aux femmes à la maison des rencontres à caractère social afin de briser leur isolement. Au fil du temps, les activités ont pris une tournure socioculturelle, avec l'organisation de conférences, de cours, de sorties au musée ou au théâtre, et j'en passe.

Je profite donc de cet anniversaire pour saluer toutes les membres et les bénévoles qui se sont succédé pour faire de l'Association féminine Saint-Louis un lieu d'amitié et d'entraide. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Souligner la tenue à Québec de la
50e assemblée générale annuelle de la
Commission canadienne pour l'UNESCO

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, M. le Président. M. le Président, se tiendra à Québec, à compter d'aujourd'hui, et ce, jusqu'au 8 mai 2010, la 50e assemblée générale annuelle de la Commission canadienne de l'UNESCO. Cette année encore, dans le cadre des deux années internationales proclamées en 2010, les thèmes abordés toucheront les liens entre la biodiversité et la diversité culturelle ainsi que les nombreuses possibilités de renforcer les synergies entre elles. Le lancement du rapport mondial de l'UNESCO sur la diversité culturelle aura également lieu dans le cadre de cette assemblée générale annuelle.

Je profite de l'occasion pour souligner la présence au Québec de quatre réserves mondiales de la biosphère de l'UNESCO, et leurs représentants sont ici aujourd'hui: MM. Jean-Philippe Messier et Christian Bouchard, de la réserve Manicouagan-Uapishka; René Raiche et Christian Hart, de la réserve du Lac-Saint-Pierre; Mme Geneviève Poirier, de la réserve de mont Saint-Hilaire; et M. Claude Letarte, de la réserve de Charlevoix. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Mont-Royal.

Cette dernière déclaration met fin aux déclarations d'aujourd'hui, et nous allons suspendre nos travaux pour quelques minutes. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui, permettez-moi de souligner l'anniversaire de Mme la députée de Fabre et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Bon anniversaire. Et la ministre est suivie, demain, du député de Marguerite-Bourgeoys et ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Bon anniversaire. Et samedi...

Des voix: ...

Le Président: Et samedi sera l'anniversaire de Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, députée de Bonaventure. Bon anniversaire. Et, dimanche, un autre anniversaire que...

**(10 h 10)**

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Et, dimanche, il s'agira de l'anniversaire du député de Beauharnois. Bon anniversaire, M. le député.

Alors, chers collègues, nous avons, dans nos galeries... dans nos tribunes, plusieurs visiteurs aujourd'hui. Alors, je vais requérir votre attention.

Présence de l'ambassadeur de la
République italienne, M. Andrea Meloni

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la République italienne, Son Excellence M. Andrea Meloni, à l'occasion de sa visite officielle. Bienvenue.

Présence d'un groupe de jeunes participant
au projet Lacs et rivières en fête du
Secrétariat international de l'eau

J'ai également le plaisir de souligner la présence d'un groupe de jeunes qui remettront, un peu plus tard ce matin, des projets réalisés dans le cadre des Lacs et rivières en fête du Secrétariat international de l'eau. Bienvenue avec nous.

(Applaudissements)

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée
nationale et de l'ex-sénateur Roch Bolduc,
accompagnés de personnalités du monde de la
culture, des communications et des affaires

Le Président: Et je vais maintenant vous demander de réserver vos applaudissements à la fin de l'énumération que je vais vous faire de personnalités qui sont avec nous ce matin, dont plusieurs anciens parlementaires. Je parle, entre autres, de Mme Lise Bacon, ex-députée de la circonscription de Bourassa et de Chomedey; M. Claude Castonguay, ex-député de Louis-Hébert; M. Jean-Paul L'Allier, ex-député de Deux-Montagnes; M. Jean-Claude Rivest, ex-député de Jean-Talon; M. Jean-Noël Tremblay, ex-député de Chicoutimi; M. Denis Vaugeois, ex-député de Trois-Rivières; et M. Roch Bolduc, ancien sénateur. Bienvenue avec nous.

Alors, ils sont accompagnés de plusieurs personnalités du monde de la culture, des communications et des affaires, je veux parler de Mme Janette Bertrand, M. Claude Béland, M. Bernard Derome, M. Jacques Godbout et M. Jacques Jedwab. Bienvenue.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, nous allons maintenant poursuivre aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 221

Le Président: À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 221, Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc.. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement de projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ledit rapport.

En conséquence, M. le député de Jean-Lesage présente le projet de loi d'intérêt privé n° 221, Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc..

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission
des finances publiques

M. Dupuis: Dans les circonstances, je vous prierais de déférer le projet de loi à la Commission des finances publiques et de faire en sorte que le ministre des Finances en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? C'est adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Beauce-Nord.

Retirer la mesure de resserrement
adoptée le 31 mars 2010 s'appliquant
aux programmes d'assurance
stabilisation des revenus agricoles

M. Grondin: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 7 362 pétitionnaires. Désignation: agricultrices et agriculteurs du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, le 31 mars dernier, La Financière agricole du Québec a adopté [des mesures] de resserrement supplémentaire aux programmes d'assurance stabilisation des revenus agricoles -- l'ASRA -- liée à l'efficacité des modèles;

«Attendu que plusieurs mesures de resserrement, représentant des compressions de plus de 80 millions de dollars par année, sont déjà adoptées et sont suffisantes pour assurer que l'enveloppe gouvernementale consentie à ces programmes sera respectée et qu'au surplus une clause antidéficit plafonne la compensation globale du programme ASRA;

«Attendu que, [...]l'annonce du budget de La Financière agricole, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a demandé à La Financière de lui fournir des études d'impact sur les effets de la mesure de resserrement supplémentaire et de lui faire des recommandations;

«Attendu que cette mesure représente des compressions additionnelles de l'ordre de 85 millions par année pour les familles agricoles;

«Attendu que La Financière agricole l'a adoptée en l'absence d'étude d'impact et sur [des] prévisions budgétaires erronées et incomplètes;

«Attendu que l'évaluation de l'UPA démontre que cette mesure met en péril des milliers de fermes de toutes tailles, même les plus performantes, éloignées comme [...] des grands centres...» Excusez-moi, je vais prendre de l'eau.

Des voix: ...

M. Grondin: Il faut que je prenne de l'eau, c'est trop important, M. le Président. Alors, les fermes «des grands centres [...] à court ou à moyen terme, et qu'elle menace la survie du modèle agricole familial, que tous réclament sur toutes les tribunes [qu'on souhaite] protéger;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de donner à La Financière agricole du Québec des directives de retirer cette mesure.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Toujours au dépôt de pétitions, M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Des voix: ...

M. Bachand (Arthabaska): Ah! Vous avez... Désolé, vous aviez déjà donné le consentement.

Le Président: S'il vous plaît! M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 7 362 pétitionnaires. Désignation: agricultrices et agriculteurs du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, le 31 mars dernier, La Financière agricole du Québec a adopté une mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d'assurance stabilisation des revenus agricoles -- l'ASRA -- liée à l'efficacité des modèles;

«Attendu que plusieurs mesures de resserrement, représentant des compressions de plus de 80 millions par année, sont déjà adoptées et sont suffisantes pour assurer que l'enveloppe gouvernementale consentie à ces programmes sera respectée et qu'au surplus une clause antidéficit plafonne la compensation globale des programmes ASRA;

«Attendu que, lors de l'annonce du budget de La Financière, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a demandé à La Financière de lui fournir des études d'impact sur les effets de la mesure de resserrement supplémentaire et de lui faire des recommandations;

«Attendu que cette mesure représente des compressions additionnelles de l'ordre de 85 millions [pour l'année] pour les familles agricoles;

«Attendu que La Financière l'a adoptée en l'absence d'étude d'impact sur la base de prévisions budgétaires erronées et incomplètes;

«Attendu que l'évaluation de l'UPA démontre que cette mesure met en péril l'avenir de milliers de fermes de toutes tailles, même les plus performantes, éloignées comme près des grands centres, et ce, à court et moyen terme, et qu'elle menace la survie du modèle agricole familial, que tous réclament sur toutes les tribunes et souhaitent protéger;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de donner à La Financière agricole du Québec la directive de retirer cette mesure.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, Mme la députée d'Iberville.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée d'Iberville.

**(10 h 20)**

Mme Bouillé: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 7 363 pétitionnaires. Désignation: agricultrices et agriculteurs du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que, le 31 mars dernier, La Financière agricole du Québec a adopté une mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d'assurance stabilisation des revenus agricole -- ASRA -- liée à l'efficacité des modèles;

«Attendu que plusieurs mesures de resserrement, représentant des compressions de plus de 80 millions $ par année, sont déjà adoptées et sont suffisantes pour assurer que l'enveloppe gouvernementale consentie à ces programmes sera respectée et qu'au surplus une clause antidéficit plafonne la compensation...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Juste avant d'entendre... avant de vous entendre... S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, c'est trop bruyant, collègues. On peut...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande d'éviter les interpellations au départ. Mme la députée, vous avez la parole.

Mme Bouillé: Merci, M. le Président.

«Attendu que, lors de l'annonce du budget de La Financière agricole, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a demandé à La Financière de lui fournir des études d'impact sur les effets de la mesure de resserrement supplémentaire et de lui faire des recommandations;

«Attendu que cette mesure représente des compressions additionnelles de l'ordre de 85 millions de dollars par année pour les familles agricoles;

«Attendu que La Financière l'a adoptée en l'absence d'étude d'impact sur la base de prévisions budgétaires erronées et incomplètes;

«Attendu que évaluation de l'UPA démontre que cette mesure met en péril l'avenir de milliers de fermes de toutes tailles, même les plus performantes, éloignées comme près des grands centres, et ce, à court ou à moyen terme, et qu'elle menace la survie du modèle agricole familial, que tous réclament sur toutes les tribunes et souhaitent protéger;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de donner à La Financière agricole du Québec la directive de retirer cette mesure.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition...

Des voix: ...

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Demande d'enquête sur le financement
du Parti libéral du Québec

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je comprends, ce matin, que le député de LaFontaine est encore ministre. Je comprends que le premier ministre va nous expliquer que ce qu'on lit dans La Presse concernant les liens entre le ministre et le patron de BCIA est normal et relève de la démocratie.

Le problème, au Québec, ce n'est plus le député de LaFontaine, la cause est entendue. Le problème, c'est que le premier ministre est incapable de le congédier pour des raisons que j'imagine inavouables. Le problème, c'est le système de financement du Parti libéral, mis en place par le premier ministre.

Jour après jour, les affaires se suivent avec comme point commun le système de financement du Parti libéral: octroi de places en garderie, contrats de construction, aide économique par le biais des FIER, nomination des juges, bailleurs de fonds qui se mêlent de nominations, contrats des agences de sécurité, des lapsus en série. Ces affaires rappellent les dernières heures du régime libéral d'Alexandre Taschereau. Et c'est le député de Sherbrooke et premier ministre qui est aux commandes et qui en a l'entière responsabilité.

Est-ce que le premier ministre va enfin déclencher une commission d'enquête sur l'ensemble des affaires qui secouent le Parti libéral du Québec? En est-il capable, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, alors, la chef de l'opposition officielle, pour les citoyens qui nous écoutent, devrait se poser la question suivante: À chaque fois qu'elle avance des allégations puis des insinuations, est-elle capable d'en faire la démonstration? La réponse, c'est non. C'est non, parce qu'à la faveur de l'immunité parlementaire, à tous les jours, c'est devenu le mode d'emploi, du côté du Parti québécois et de l'opposition officielle, c'est devenu la façon de poser les questions à tous les jours, à la faveur de l'immunité parlementaire, on fait des amalgames d'allégations et d'insinuations.

En fait, à noter, M. le Président, pour les citoyens qui nous écoutent, le seul cas prouvé, dans les dernières années, de financement... d'un système de financement illégal, ça a été celui du Parti québécois, qui a été prouvé dans la commission Moisan, M. le Président, alors qu'ils ont fait la démonstration que, dans le Parti québécois, ils avaient monté un système pour faire du financement illégal. Alors, c'est le seul cas qui a été démontré.

Maintenant, il y a un directeur général des élections. Il y a tout un système de financement des partis qui a été mis en place par un gouvernement du Parti québécois -- hein, le fondement -- auquel participent les citoyens du Québec. Et le Directeur général des élections a des responsabilités. Il va les assumer. Je crois même comprendre que, dans le cas du comté de LaFontaine, il va faire des vérifications. Il fera ses vérifications.

Nous, on fait notre financement en fonction des règles. S'il y a des choses qui ne sont pas suivies, on les corrige, M. le Président. Ça a toujours été notre politique. Et au Directeur général des élections de revoir certaines situations s'il croit qu'il y a matière justement à faire des vérifications.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Si le premier ministre veut bien entendre la population, il constatera qu'elle est absolument outrée de voir le Parti libéral du Québec tremper dans autant d'affaires. Est-ce que le premier ministre entend la...

Des voix: ...

Le Président: Monsieur... M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, ils ont absolument le droit de poser des questions. Nous sommes ici pour y répondre, nous sommes prêts à y répondre, mais encore faut-il que les questions soient faites en vertu du règlement. Vous savez très bien que l'article 72 du règlement est clair, est clair quant à la façon dont on doit poser les questions. Je vous demanderais de rappeler à l'ordre la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président: Je vous invite, tout le monde qui ont des questions à poser ou des réponses à donner, à éviter d'imputer des motifs à des députés ou à des groupes de parlementaires. Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, la population est outrée de voir le Parti libéral concerné par autant d'affaires. Est-ce que le premier ministre entend la grogne populaire? Est-ce qu'il peut les écouter et enfin déclencher une enquête, qui est la seule solution acceptable, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, s'il y a quelqu'un qui était outré récemment ou en tout cas il y a un petit bout de temps, c'était un de ses propres députés, le député de L'Assomption, qui a pris la peine d'écrire dans le journal Le Devoir pour la dénoncer, la chef de l'opposition officielle, et pour dire que son financement n'était pas conforme, justement, aux lois, M. le Président.

Alors, on a le rapport Moisan qui dit que c'est le Parti québécois qui faisait du financement illégal et le savait, avait monté un système de financement illégal. Son propre député dans le comté de L'Assomption la dénonçait, elle, personnellement, pour le financement. Puis encore aujourd'hui le PQ fait une campagne de financement qui est sous le thème suivant: Campagne de financement 2010...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ... -- L'argent peut faire la différence. «Investissez dans votre avenir», dit la chef de l'opposition officielle, M. le...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous assistons ce matin à un triste spectacle. Est-ce que quelqu'un... est-ce que quelqu'un au...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, évitez les interpellations.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Octroi de places en garderie, contrats de construction, aide économique par le biais des FIER, nominations de juges, bailleurs de fonds qui se mêlent de nominations.

Est-ce que quelqu'un au Conseil des ministres peut encore le ramener, le premier ministre, à l'ordre? Est-ce que quelqu'un est capable de dire: Assez, c'est assez, et qu'il ne lui reste qu'une alternative, une commission d'enquête publique, M. le Président? C'est ça qu'attend la population du Québec.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je vois que la chef de l'opposition officielle a bien présenté... bien préparé son théâtre ce matin. Et, tu sais, quand...

Des voix: ...

**(10 h 30)**

M. Charest: Bien, j'imagine... Quand les citoyens voient la chef de l'opposition officielle se déclarer scandalisée puis qu'elle est obligée de l'écrire sur une feuille pour dire qu'elle est scandalisée, elle a bien préparé... elle a bien préparé son théâtre ce matin. C'est exactement ça.

Bien, son leader est d'accord avec ça? Bon, bien, bravo! Bravo, M. le Président. Le problème, c'est que ce n'est que du théâtre et qu'à l'Assemblée nationale, oui, l'opposition jouit de l'immunité parlementaire, mais la vérité a encore ses droits. Et, quand il s'agit de ces questions-là, au minimum faudrait-il encore que la chef de l'opposition officielle ait suffisamment d'honnêteté pour affirmer des faits...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...au lieu de juste faire des allégations et salir les autres...

Le Président: M. le premier ministre, je vous ai déjà invité, la semaine dernière, je pense, à retirer ce terme. Je comprends que vous le retirez. En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, est-ce que je dois comprendre que le premier ministre est si peu préoccupé par les questions d'éthique qu'il banalise tous les faits concernant le financement de son parti, M. le Président, et qu'il ne prend pas la seule décision responsable, raisonnable, respectueuse de la population du Québec, M. le Président, de nos institutions, c'est de déclencher une enquête sur l'ensemble de ces affaires troubles qui concernent le financement du Parti libéral du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors là, là, M. le Président, on est rendus à des affaires troubles. Alors, hein, au début, c'étaient des affirmations sans équivoque, on était dans l'absolu, et là, bien, rendus à la troisième supplémentaire, déjà, bien là on est dans des affaires troubles. Bien, voilà justement le problème avec... de l'opposition officielle dans toutes ces affaires-là, c'est que ça n'a été que des allégations, des insinuations.

Le DGE est là pour faire son travail. Notre formation politique respecte les règles du financement. On a toujours eu la même approche. S'il y a des choses qui sont faites qui ne sont pas conformes, on les corrige, M. le Président. Notre formation a toujours respecté et respectera les règles de financement des partis politiques.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Activités de financement du
Parti libéral du Québec dans la
circonscription de LaFontaine

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, ce matin, la population du Québec a parlé. Dans un sondage publié dans Le Journal de Québec, réalisé par Léger Marketing, 74 % des répondants exigent que le premier ministre montre la porte au ministre de la Famille.

Par ailleurs, l'article publié ce matin par La Presse sur l'agence de sécurité BCIA nous éclaire sur les activités de financement du ministre de la Famille et les contributions douteuses de son ami Luigi Coretti. La participation annuelle du premier ministre à ces activités de financement nous permet de mieux comprendre pourquoi le ministre de la Famille est toujours en poste après cinq mois de révélations dans l'affaire des garderies libérales.

Malheureusement, le premier ministre ne semble pas avoir les mêmes préoccupations éthiques que l'ex-député de Notre-Dame-de-Grâce, Russell Copeman, qui déclarait sur les ondes de TVA...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Gouin. M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: La phrase qui vient d'être prononcée, M. le Président, au sujet du premier ministre est clairement illégale en vertu du règlement. La question ne peut pas comporter ce genre... La question ne peut pas... vous le savez très bien, ne peut pas comporter ce genre d'affirmation. Je vais vous demander de lui demander de la retirer.

Encore une fois, je le répète, nous sommes ici pour répondre aux questions. Ils ont parfaitement le droit de poser des questions. Encore faut-il que les questions soient posées conformément au règlement.

Le Président: Alors, M. le député de Gouin, je vous invite à poser votre question en n'imputant pas de motifs ni à des individus en cette Chambre ni à des groupes... ni à un groupe parlementaire. À votre question.

M. Girard: Donc, M. Copeman disait: «Le PLQ est devenu beaucoup trop dépendant de sommes astronomiques, cela ouvre la porte à des situations délicates...»

Est-ce que je dois comprendre que le ministre de la Famille rapporte tellement d'argent au Parti libéral que le premier ministre a les mains liées et qu'il ne peut pas le congédier du Conseil des ministres?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, M. le Président, au Québec, depuis 1977, nous avons une loi électorale, votée ici, dans cette enceinte, par les partis, les partis, tous confondus, les partis d'opposition. Et je peux vous assurer, M. le Président, que mon association de comté respecte entièrement la Loi électorale, M. le Président.

Et, comme je l'ai dit avant d'entrer en cette Chambre à des journalistes, M. le Président, voilà quelques semaines, le DGE nous a transmis une lettre pour des vérifications d'usage, comme il fait dans d'autres associations de comté, nous allons pleinement collaborer à son travail. Et, monsieur, en temps et lieu, nous allons répondre au DGE, s'il a des questions.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, en lisant les rapports financiers du Parti libéral en 2007 et 2008 et en consultant les articles de L'Informateur de Rivière-des-Prairies, on comprend mieux pourquoi le ministre de la Famille est un intouchable aux yeux du premier ministre: celui-ci est un habitué des somptueux cocktails organisés par le ministre de la Famille et Donato Tomassi.

Est-ce que le chef du Parti libéral le garde en poste parce que, selon les données du DGE, l'ex-adjoint parlementaire du premier ministre a recueilli, en une seule soirée en 2007, plus de 163 000 $ et, en 2008, plus de 233 000 $?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: M. le Président, je le répète, on a une loi électorale au Québec, et notre association... mon association se fait un devoir de la respecter, M. le Président. Chaque citoyen du Québec peut contribuer à quelque parti politique que ce soit. Il n'y a rien d'illégal, M. le Président. Et j'invite... j'invite le député à faire attention. Nous faisons des activités de financement, comme eux font des activités de financement, M. le Président. C'est la base même de la démocratie au Québec, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, est-ce qu'aux yeux du premier ministre le ministre de la Famille est un intouchable parce que c'est l'un des plus grands collecteurs de fonds du Parti libéral avec Franco Fava? Le premier ministre n'est-il pas gêné d'avoir établi un système de financement du Parti libéral qui détermine l'attribution des places en garderie et des contrats gouvernementaux? Au fond, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Sur la question... une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, M. le Président, toute la question, toute la question est interdite en vertu du règlement. M. le Président, M. le Président, vous le savez, ils recommencent. Vous faites des règles de prudence, vous leur dites de ne pas le faire; à chaque fois, ils recommencent. Je vais me lever à chaque fois, M. le Président. Encore une fois, je le répète: Ils ont le droit de poser des questions, on est ici pour y répondre, mais encore faut-il que les questions soient posées légalement.

Le Président: Sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Ce qu'interdit le règlement, c'est ce que fait le leader, c'est empêcher les gens de poser des questions, M. le Président.

Le Président: M. le député de Gouin, je continue de vous inviter à poser vos questions dans le respect du règlement. Vous connaissez certains termes qui sont dans une liste qui est prohibée, alors je vous invite à poser votre question en n'imputant pas de motifs aux groupes parlementaires ni aux membres de cette Assemblée.

M. Girard: M. le Président, est-ce que le premier ministre a choisi son camp, l'argent de son ministre avant l'éthique?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, pour les gens qui nous écoutent aujourd'hui, j'aimerais juste leur raconter, pour situer la façon puis la méthode du député de Gouin, une entrevue qu'il a donnée jeudi dernier à une émission qui s'appelle 24 heures en 60 minutes. Il a été interviewé, puis la personne lui demande à quatre reprises: est-ce qu'il a des preuves sur ce qu'il avance sur les garderies? À quatre fois, il n'a jamais été capable de dire, le député de Gouin, qu'il avait des preuves. Quatre reprises, la question lui a été posée.

Je veux juste que les citoyens qui nous écoutent puis qui ne savent pas que le député de Gouin rit au moment où je vous raconte ça... parce qu'il trouve ça drôle, parce que dans le fond il ne rit pas...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...il ne rit pas de vous, M. le Président, il rit de tous les citoyens du Québec en ce moment avec son immunité parlementaire.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Financement du Parti libéral du Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: C'est l'an dernier, dans le débat sur les FIER, qu'on a commencé à apercevoir l'ébauche d'un système. Rappelons-nous que des millions de dollars d'argent public ont été confiés à des organisateurs et collecteurs de fonds libéraux, qui ont investi cet argent dans leurs propres compagnies ou dans celles de leurs amis. L'investissement d'un FIER dans BCIA réunit les Pietro Perrino et Luigi Coretti, amis du ministre de la Famille. Celui-ci est au coeur de la tourmente depuis des mois car nous levons le voile sur le système des garderies, des organisateurs et collecteurs de fonds qui reçoivent de l'argent public et qui se retrouvent tous à la fin dans un cocktail ou un tournoi de golf à s'échanger des tapes dans le dos en compagnie du premier ministre.

FIER et garderies: même système. L'argent public est confié à des organisateurs et collecteurs de fonds qui investissent l'argent public entre amis et collecteurs de fonds et qui se remercient ensuite en investissant dans la compagnie qui les rassemble tous, le Parti libéral. La boucle est bouclée.

Le premier ministre peut-il nous dire quand il a mis sur pied ce système?

**(10 h 40)**

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, ce matin, on a droit à, comment dire, une étape de plus au niveau de l'escalade des allusions que l'opposition veut faire. La députée de Taschereau tente d'établir une espèce de lien entre le programme des FIER, maintenant, et le financement du Parti libéral.

Je veux... Le Vérificateur général, à notre propre demande, a déposé un rapport en décembre dernier. Il n'a trouvé aucun cas de malversation, aucun cas de fraude, M. le Président. Qui plus est, dans le dossier de BCIA, dont on parle ce matin, je tiens à souligner qu'il y a 125 créanciers, dont le Mouvement Desjardins à la hauteur de 10 millions, qui ont financé ce projet et cette compagnie. Est-ce que l'opposition veut refaire le travail du Vérificateur général? Est-ce que l'opposition veut insinuer que le Mouvement Desjardins se serait concerté avec les FIER-Partenaires pour financer le Parti libéral? S'ils veulent répéter ces accusations ou ces allusions en dehors de la Chambre, je leur souhaite bonne chance.

M. le Président, oui, il y a un rappel à l'ordre à faire. C'est du côté de l'opposition, de faire attention aux allusions qu'ils font ici, dans cette Chambre.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le... S'il vous plaît! Le Vérificateur général s'est penché sur la conformité des décisions d'investissement des FIER avec leurs règles de gouvernance et nous a dit que c'était conforme, car il n'y avait pas de règles. Aujourd'hui, on comprend qu'il y avait une règle et une seule: la ristourne au parti.

Quand le premier ministre a-t-il mis sur...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous savez très bien pourquoi je suis debout, M. le Président. J'apprécierais... J'apprécierais, M. le Président, que... Bien oui, j'apprécierais que vous vous fâchiez une fois de temps en temps, quand ils continuent... quand ils continuent de violer le règlement, de façon continue, en ne vous écoutant pas trois secondes et quart. Bien oui, je vais continuer à me relever à chaque fois, c'est bien sûr.

Le Président: Et je rappellerai également à chaque fois de ne pas imputer de motifs, le règlement est clair là-dessus. Alors, le terme utilisé dans votre question, là... Alors, je vous demande de faire attention, de ne pas imputer de motifs soit à un groupe ou encore à des députés qui sont en cette Chambre. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Alors, est-ce que le... est-ce que c'est quand il a émis ses directives d'amasser 100 000 $ par ministre que le premier ministre a expliqué comment organiser le système?

Le Président: Mme la députée de Taschereau...

Des voix: ...

Le Président: Non, non. Regardez, je vous demande de retirer votre dernière partie de la question. C'est clair ici. Je vous demande de retirer cette dernière partie.

Des voix: ...

Le Président: Non, non. Regardez, je ne veux pas de commentaire. Je veux que vous retiriez la dernière partie de votre question.

Des voix: ...

Le Président: Bien, vous retirez le mot, sans commentaire, «d'organiser le système». Alors, je vous demande de le retirer.

Des voix: ...

Le Président: C'est imputer des motifs.

Des voix: ..

Le Président: S'il vous plaît. Je vous demande, Mme la députée de Taschereau, de retirer les termes utilisés, puis on va passer à la réponse qui a été posée... question.

Des voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, on retire et on retire sans... on retire sans...

Des voix: ...

Le Président: ...on retire sans autre propos. Je pense que c'est clair. On retire sans autre propos. On ne peut pas retirer... pas retirer... ou à moitié. Alors, nous en sommes maintenant à la fin de votre question. La réponse. La réponse.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je comprends que la députée de Taschereau, ce matin, est en mission commandée, c'est très clair, à mon avis. Je veux juste mentionner que, lorsque le Vérificateur général a déposé ce rapport où qu'il n'a trouvé aucun cas de fraude, aucun cas de malversation, il n'a pas mentionné un seul nom ni une seule compagnie, M. le Président.

L'idée... J'ai déposé immédiatement, le matin même, des nouvelles règles du jeu. J'ai dit à Investissement Québec que dorénavant, sur le comité de placement, si quelqu'un avait une intention... des intérêts déclarés, il devait se retirer du système.

M. le Président, soyons clairs: en termes d'éthique, de gouvernance, j'ai émis, comme ministre du Développement économique, à IQ qu'au niveau des FIER on...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...on n'accepterait aucun conflit d'intérêts. Donc, faisons attention aux allusions...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Nous avons appris que, l'automne dernier, le gouvernement a réinvesti 1,4 million de dollars en garanties de prêt dans BCIA par le biais du programme Renfort. Qui a pris cette décision, le ministre de la Sécurité publique, qui a nommé M. Delorme, le ministre de la Famille, ami de M. Coretti, ou le premier ministre, le patron, la tête du système?

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Taschereau...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la députée de Taschereau...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau, je vous demande de retirer le dernier propos qui a été tenu. S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Président: Un instant. Un instant. Effectivement, M. le leader de l'opposition était levé avant. Vous avez la parole sur une question de règlement.

M. Bédard: Bien, voilà, M. le Président, c'est que vous demandez à ma collègue de retirer des mots alors qu'elle parle d'un système, effectivement. C'est au premier ministre à expliquer son système de financement. Lui-même y a fait...

Des voix: ...

M. Bédard: M. le Président, je finis, je finis...

Le Président: ...

M. Bédard: On va se calmer, on va finir par y arriver. Je sais que c'est dur, mais il y a un système. C'est au premier ministre d'expliquer son système. Alors, nous...

Des voix: ...

M. Bédard: Si le mot «système» est retiré du lexique, M. le Président, là, on va commencer à avoir des problèmes.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ma question de règlement est la suivante, M. le Président: Vous avez noté que je me suis relevé à plusieurs reprises pour insister pour que les questions soient posées légalement. Vous avez rendu des décisions. Vous avez clairement exprimé que certains termes qui sont utilisés de façon répétée par les députés de l'opposition sont illégaux en vertu de notre règlement. Ils vous ont démontré hors de tout doute raisonnable qu'ils n'écoutaient pas vos décisions. Dans les circonstances, M. le Président, je vous demande... dans les circonstances, je vous demande de rappeler à l'ordre la députée de Taschereau une première fois, avec les conséquences que vous connaissez. Je vous demande également...

Des voix: ...

M. Dupuis: Je vous demande également de rappeler à l'ordre le leader de l'opposition officielle pour les mêmes motifs.

Le Président: Alors, je veux simplement vous indiquer que clairement, à mon sens, les termes utilisés imputent des motifs, et conséquemment j'ai demandé à ce qu'ils soient retirés. Et, s'ils sont utilisés à nouveau, je vous rappellerai à l'ordre une première fois. C'est clair.

M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Mercier, sur une question de règlement.

M. Khadir: ...recours abusif par le leader du gouvernement à des questions de...

Des voix: ...

Le Président: Bon, ce n'est pas une question de règlement. M. le député de Mercier, ce n'est pas une question de règlement.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Merci, M. le député de Mercier. M. le ministre de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: ...Président, la députée de Taschereau revient sur une espèce de lien qui existerait entre BCIA, les FIER et le financement du Parti libéral. Je répète que, dans le dossier de BCIA, il y a 125 créanciers, dont le Mouvement Desjardins qui est impliqué. Oui, Investissement Québec, par le biais du programme Renfort -- j'ai dévoilé ces informations, de toute façon, aux crédits la semaine passée -- a financé, à l'aide de... au niveau de... l'automne passé, le 15 septembre dernier. M. le Président, il n'y a aucun cas de malversation ou de fraude qui a été trouvé dans le cas des FIER.

Moi, la question que je pose, à la veille de mon anniversaire: La députée de Taschereau, elle niaise qui?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Nous en sommes maintenant à une question principale de Mme la leader du deuxième groupe d'opposition. Je requiers votre attention, s'il vous plaît!

Contrats de la firme de sécurité BCIA
avec des organismes publics

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, hier, le ministre de la Sécurité publique a balayé du revers de la main la question concernant BCIA et la police de Montréal en nous invitant à poser les questions à la ville de Montréal. Aujourd'hui, on apprend dans La Presse que le patron de cette firme est un ami intime du ministre de la Famille, et, selon La Presse, ils auraient financé illégalement le Parti libéral. Par la loi d'accès à l'information, nous avons obtenu copie de deux contrats, totalisant la somme de 1,6 milliard... 1,6 million, entre le ministère de la Sécurité publique et cette firme en faillite pour des services de sécurité et de gardiennage de personnes incarcérées dans les prisons de Montréal.

Est-ce que c'est normal que le ministre de la Sécurité publique sous-contracte la surveillance des criminels dangereux détenus dans nos prisons à l'ami du ministre de la Famille qui finance illégalement son parti?

**(10 h 50)**

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Je ferais... je ferais... Je ne ferai pas une question de règlement. Je vais répondre à la question. J'aurais pu faire une question de règlement.

Documents déposés

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt, d'une part, des deux lettres? Il y a consentement pour le dépôt. M. le leader du gouvernement et ministre.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Cette question du... cette... D'abord, au sujet du contrat de BCIA avec le ministère de la Sécurité publique, je vais vérifier l'information, M. le Président. Je vais vérifier l'information et je reviendrai à la députée de Lotbinière sur ce sujet-là.

Au sujet du gardiennage des détenus, M. le Président, depuis déjà... depuis déjà un an ou deux, le ministère de la Sécurité publique... le ministère de la Sécurité publique a pris des dispositions pour que le gardiennage des détenus, entre autres, qui vont dans les hôpitaux, qui doivent être détenus dans les hôpitaux, soit fait par des agents de services correctionnels, et suite à des... suite à des événements qui étaient survenus il y a un an ou deux. Mais je vais vérifier pour le contrat.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, nous avons également obtenu copie d'un contrat de surveillance, de contrôle routier, entre la firme BCIA et la SAAQ, au montant de 2,3 millions. Ce contrat est encore en force.

Est-ce que la ministre des Transports, actuellement sous enquête du DGE, trouve normal que la SAAQ sous-contracte la surveillance de ces postes à l'ami du ministre de la Famille qui finance illégalement son parti? Je demande la permission de déposer ces contrats.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La députée de Lotbinière, M. le Président, est dans une série de questions sur lesquelles, malheureusement, malheureusement, elle a une mémoire sélective. La même firme, BCIA, a fait la vérification des antécédents judiciaires des candidats adéquistes à la dernière élection.

Alors, cette firme a obtenu des contrats. Il n'y a rien qui démontre que cette firme n'a pas obtenu ces contrats de façon légale, rien, rien n'affirme ça. Quant à la ministre des Transports, M. le Président, ça va lui faire plaisir de répondre à une question additionnelle de la députée de Lotbinière, qui va contredire une affirmation que la députée de Lotbinière vient de faire en Chambre.

Document déposé

Le Président: Avant d'aller à votre deuxième question complémentaire, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qui a été déposé par Mme la députée? Il y a consentement.

En deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, le gouvernement a donné à BCIA, qui a financé illégalement le Parti libéral, dont le patron est l'ami intime du ministre de la Famille, 1,6 million...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Question de règlement. Elle fait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il faut écouter le leader du gouvernement. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Elle fait... elle récidive dans des affirmations, M. le Président, qui ne sont aucunement prouvées, nullement prouvées. D'ailleurs, je l'invite, M. le Président, si elle a des preuves de ce qu'elle affirme, qu'elle les donne au Directeur général des élections. Mais elle n'a pas le droit d'affirmer des choses qui sont inexactes, en Chambre, lorsqu'elle pose sa question. C'est ma question de règlement.

Le Président: Je veux simplement rappeler que les députés qui questionnent le gouvernement ou qui font des échanges dans cette Chambre doivent assumer complètement les propos qu'ils tiennent. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, le gouvernement a donné à BCIA, cette firme qui a un passé trouble, 1,6 million pour la Sécurité publique, au moins, 2,3 millions pour la SAAQ, 4 millions dans les FIER, 1,4 million de garanties de prêt du programme Renfort. Ça fait, là, vitement trouvé, 8,3 millions que le gouvernement a versés à cette firme en faillite...

Le Président: Votre temps est terminé. Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais prendre les quelques secondes que j'ai pour dire que je veux corriger les informations fausses véhiculées par la députée de Lotbinière et lui dire que je ne suis pas sous enquête du DGE quant au financement des partis. Alors, M. le Président, j'aimerais déposer en cette Chambre cette lettre qui est le rapport du Vérificateur général sur les vérifications qui ont été faites à mon association.

Alors, M. le Président, alors, suite au lapsus que j'ai fait par rapport au...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, alors, suite au lapsus que j'ai fait, il y a eu des vérifications qui ont été faites dans mon association. Alors, ce que ça dit, dans le rapport du DGE, ça dit: «Cependant, des renseignements recueillis lors de notre vérification, sur lesquels vous n'aviez aucun contrôle...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...nous amènent à demander à la Direction des affaires juridiques d'aller...»

Le Président: M. le député de Shefford, vous intervenez sur une question de?

M. Bonnardel: ...on s'attendrait à ce que la ministre des Transports réponde à la question de la députée de Lotbinière...

Le Président: Le temps imparti est terminé. En question principale, M. le député de Chambly.

Activités de la firme de sécurité BCIA

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, hier, j'ai interrogé le ministre de la Sécurité publique sur BCIA. Le ministre a répondu que ça ne le concernait pas. Je regrette, M. le Président, mais ça le concerne au premier chef. Les faits troublants s'additionnent en effet dans cette affaire. On sait que BCIA et son représentant, Luigi Coretti, un grand donateur du Parti libéral, ont entretenu des contacts étroits avec une compagnie qui a été reconnue coupable, en 2005, de blanchiment d'argent. On sait aussi que BCIA, financée par les FIER à même l'argent public, transporte des fonds provenant de bureaux de change douteux. Et, ce matin, on apprend même qu'il y a aussi, M. le Président, des transferts d'argent de BCIA vers le Parti libéral du Québec.

M. le Président, cela sans compter que Luigi Coretti est un ami proche non seulement du chef de police de Montréal, qui a mystérieusement démissionné cette semaine...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! S'il vous plaît! C'est trop bruyant.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader de l'opposition. Mmes les ministres. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député, en 14 secondes.

M. St-Arnaud: M. le Président, sans compter que Luigi Coretti est un ami proche non seulement du chef de police démissionnaire, mystérieusement, cette semaine, mais aussi du ministre de la Famille, qui se promènerait dans les bureaux de BCIA comme si la compagnie lui appartenait.

Ça fait une semaine que cette affaire a éclaté, que fait... quels gestes a posés le ministre...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, encore une fois, même illustration: une série d'allégations, d'insinuations que l'opposition officielle cherche à relier les unes aux autres. Ce que je lui réponds... ce que je lui réponds est la chose suivante: S'il y a des... s'il y a des preuves à l'effet que des illégalités ont été commises, s'il y a des preuves à l'effet que des actes criminels ont été commis, s'il y a des preuves à l'effet que la loi ou les règlements n'ont pas été suivis, qu'on fasse des enquêtes. Si le député a des faits qu'il peut démontrer, sans aucun problème, il y aura des enquêtes.

Entre-temps, M. le Président, vous ne pouvez pas nous demander... vous ne pouvez pas nous demander, hein, de continuer à accepter que des insinuations sans lien les unes aux autres soient faites, avec des conclusions qui font partie de ce que j'appellerai, pour les fins de la discussion, le «wishful thinking», M. le Président. C'est ça.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, je suis renversé de voir le ministre de la Sécurité publique banaliser les allégations qui sont faites dans les journaux depuis une semaine. M. le Président, je rappellerai au ministre que le bureau de la sécurité publique... de la sécurité privée, qui octroie les permis d'agent d'investigation et de sécurité, ça relève de lui, et que, la loi, ce n'est pas pour rien qu'elle insiste sur les bonnes moeurs et sur la solvabilité.

M. le Président, à la lumière des allégations des derniers jours, est-ce que la population n'est pas en droit de se demander si la firme BCIA n'a pas eu un traitement privilégié à cause de ses liens avec...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ce qui est renversant, M. le Président, c'est la façon dont l'opposition officielle se comporte à l'Assemblée nationale. C'est ça qui est renversant, c'est ça qui est renversant. Je répète, M. le Président, et nous l'avons répété à chaque fois, à chaque fois, M. le Président, qu'il y a des allégations de la nature de -- on l'a dit, là: collusion, corruption, quelque allégation que ce soit, la Sûreté du Québec fait enquête. Au Bureau de la sécurité privée, s'il y a des allégations, on fait enquête aussi. C'est évident, M. le Président... c'est évident qu'on veut que les gens qui exercent quelque profession au Québec, quelque fonction au Québec, le fassent en vertu de la loi et des règlements...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...et nous allons continuer à prendre tous les moyens pour que ça se fasse, M. le Président.

**(11 heures)**

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, on reviendra là-dessus. Mais il y a plus de... il y a à peine un mois, le 31 mars 2010, le ministre de la Sécurité publique a recommandé au Conseil des ministres de nommer au poste de directeur du service de police de Montréal un proche de Luigi Coretti, Yvan Delorme. Or, M. Delorme déclarait, cette semaine, avoir décidé de prendre sa retraite, il y a quelques semaines.

Avant de faire sa recommandation au Conseil des ministres, est-ce que le ministre a parlé à M. Delorme? Et est-ce qu'il peut nous expliquer comment il se fait qu'à peine un mois après avoir été reconduit par le Conseil des ministres sur sa recommandation, M. Delorme décide soudainement de prendre sa retraite?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, je n'en reviens pas, je n'ai... D'abord, oui, nous avons recommandé la nomination de M. Delorme parce que la ville de Montréal nous a demandé de le faire après une négociation qui a été faite avec M. Delorme. Je suis ministre de la Sécurité publique depuis 2005, j'ai fait affaire avec Yvan Delorme à plusieurs reprises, je n'ai aucun, aucun motif de penser qu'Yvan Delorme n'est pas un honnête homme, M. le Président. Et là ça va faire, il y a toujours bien des limites. Yvan Delorme a expliqué pourquoi il remettait sa démission, M. le Président. Bon, là, il faut arrêter de tolérer ce genre d'accusation là. Ça n'a pas de sens, ce qu'ils font, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: Collègues! En question...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, s'il vous plaît, évitez les interpellations!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Nous allons aller à une question principale posée par Mme la députée d'Iberville.

Mises en demeure de La Financière
agricole à des dirigeants de l'Union
des producteurs agricoles

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, les productrices et producteurs agricoles du Québec sont dans nos tribunes aujourd'hui pour exprimer leur colère. En plus de leur imposer une mesure injuste qui fera baisser leurs revenus, le gouvernement, par le biais de La Financière agricole, a envoyé des mises en demeure à des dirigeants de l'UPA. C'est comme ça que ça marche avec le gouvernement libéral, si tu déranges trop, tu te fais taire. C'est comme... le gouvernement libéral enlève ce qu'il reste aux producteurs agricoles et à leurs représentants, le droit de parole. Il veut les empêcher d'exprimer leur point de vue publiquement, les empêcher de défendre leurs membres.

Est-ce que le ministre admet que cette intimidation de la part de La Financière agricole est inacceptable, scandaleuse et carrément antidémocratique? Que compte-t-il faire pour mettre fin à cette intimidation grossière?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, La Financière agricole ne consulte pas le gouvernement pour savoir si elle doit, ou non, faire des mises en demeure, et c'est évident. Alors, ils ont pris l'initiative suite à un climat qui est malsain, je le... Je le reconnais et je le déplore, mais ils ont pris l'initiative de faire cette mise en demeure là.

Vous savez, M. le Président, ce n'est pas parce qu'il y a de la controverse qu'on ne peut pas discuter correctement. Nous, ici, il y a de la controverse, puis on se présente à toutes les séances et toutes les périodes de question pour répondre aux questions. Alors, on a expliqué... Hier, on avait les crédits. Ça a duré sept heures, on a parlé en long et en large de la question qui est en litige avec La Financière agricole, et je pense que le point est clair.

Ce que le député de Kamouraska-Témiscouata a fait à l'automne dernier, c'est de rehausser de 300 millions à 650 millions le cadre financier qui est accepté par l'UPA. Ce cadre financier est accepté par l'UPA. C'est de prendre 1 milliard de dette et de l'absorber. Ça aussi, évidemment, ça a été accepté par l'UPA. Ce qui est en litige, c'est une guerre de chiffres sur l'impact qu'aura la mesure du 25 %, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé à... La Financière m'a demandé, et j'ai accepté, suite à cette différence et à cette guerre de chiffres là, de former un comité. Le Trésor, les Finances, l'UPA...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...et tous les gens concernés sont là pour en discuter. Merci.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Non contents d'intimider, les dirigeants de La Financière se sont versé des bonis totalisant...

Des voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: 77, cinquième paragraphe, le mot «intimider».

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, sur la question de règlement.

M. Bédard: Je comprends que le ministre, pour lui, une mise en demeure, c'est régulier. Je sais qu'eux peuvent en envoyer régulièrement, effectivement. Quand des producteurs reçoivent de La Financière agricole une mise en demeure de La Financière, est-ce que c'est de l'intimidation...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous indique, la question, telle que posée, à mon sens, ne vise pas le gouvernement ni un ministre en particulier.

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée, à votre question.

Mme Bouillé: Non contents d'intimider, les dirigeants de La Financière se sont versé des bonis totalisant 270 000 $ l'année dernière. Cette année, les bonis sont d'environ 210 000 $. Comment le ministre peut-il accepter de tels bonis, alors qu'il est en train d'étrangler les producteurs agricoles qui sont ici aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je tiens à rappeler que le cadre financier qui a été adopté à l'automne dernier, il a été accepté entièrement par l'UPA et son représentant principal, le président, il a été accepté, et qu'actuellement le seul point en litige, c'est une guerre d'interprétation sur le résultat que donnerait la question du 25 %. Alors, je ne veux pas, en si peu de temps, entrer dans le détail dans lequel nous sommes entrés hier dans les sept heures de crédits, M. le Président. Nous avons fait le tour de cette question-là, et je pense que ça a été bien compris de la part de la députée de l'opposition. Nous avons un comité pour éliminer tout malentendu sur la question du 25 %, c'est ce que nous allons faire prochainement.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: On vient de déposer une pétition de 22 000 noms tantôt. Est-ce que le ministre va se tenir debout et retirer la mesure de resserrement qui met en péril l'agriculture du Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, M. le Président, quand il y a un différend sur des chiffres, je pense qu'il est important de s'asseoir ensemble, de calmer le climat et d'essayer de se comprendre sur ces chiffres-là. Il n'y a aucune mesure de resserrement supplémentaire qui a été ajoutée depuis cet automne, aucune mesure de resserrement supplémentaire, il n'y a que l'interprétation de la mesure qui existait déjà qui fait difficulté entre l'UPA et La Financière agricole. Que peut-on faire de mieux que de réunir les gens qui ont pris cette décision-là à l'automne dernier, de les asseoir ensemble et de clarifier les chiffres qui sont en cause?

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer aux motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement et je cède la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Excusez-moi. Alors donc, il y a changement dans l'ordre. Je veux aussi profiter de l'occasion pour inviter les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire maintenant et dans l'ordre. Je vous reconnais, Mme la ministre, tantôt, s'il vous plaît.

Alors donc, je reconnais Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que le fait de soutenir le droit des femmes à l'avortement ne doit en aucun cas être invoqué par le gouvernement fédéral pour couper les subventions aux groupes de femmes et en ce sens, qu'elle demande à ce que la décision de couper les subventions à 12 groupes de femmes soit reconsidérée.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader de l'opposition officielle, est-ce que je comprends que vous refusez votre consentement?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'explication, c'est qu'il n'y a pas de consentement. Il n'y a pas de consentement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Excusez-moi.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La présidence... Excusez-moi! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: Question de règlement.

Des voix: ...

**(11 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Quelle est votre question de règlement, M. le leader du gouvernement?

M. Bédard: ...une question de règlement, j'ai le droit de la faire valoir. Cette motion avait été réservée par l'opposition.

Une voix: ...

M. Bédard: Oui, et voilà. Elle avait été réservée, et ce qu'on souhaiterait savoir de la part du gouvernement, comment on peut prendre une motion réservée, modifier les mots...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Il y a un député à la fois qui parle, et, pour le moment, c'est le leader de l'opposition officielle. Je vous reconnaîtrai après, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Mme la Présidente, nous avions réservé cette motion. C'était une motion réservée, ce n'est pas... pourquoi qu'elle porte le nom. Deuxièmement, Mme la Présidente, c'est que notre motion qui... le sujet était réservé, avait une terminologie qui était différente où nous dénonçons le gouvernement fédéral, ce que refuse de faire le gouvernement. Ce qu'il ne peut pas faire, Mme la Présidente, c'est utiliser une motion qui est réservée à l'opposition. Il peut s'opposer à notre motion, mais il ne peut pas la modifier, Mme la Présidente, à moins d'entente. Pour une question aussi importante, Mme la Présidente, on parle encore des organismes qui reçoivent de l'aide, de l'aide fédérale pour des droits que vous connaissez au niveau des droits des femmes, du droit à l'avortement... Est-ce qu'on peut au moins...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous ai entendu, M. le leader de l'opposition officielle. J'entends M. le leader adjoint du gouvernement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît! Dans l'ordre, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, à ce que je sache, il n'y a aucun règlement qui a été brisé. Le principe est le suivant, si vous me permettez, Mme la Présidente, qui est assez clairement... qu'il y a une alternance entre l'ordre de présentation des résolutions. Actuellement, aujourd'hui, c'est le gouvernement qui a la priorité pour présenter une motion sans préavis. À cet effet-là, la ministre responsable de la Condition féminine décide de présenter une motion et elle le fait absolument, M. la Présidente, en respectant le règlement dans son intégralité.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous ai entendu...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous ai entendu. Et, si vous permettez, je comprends très bien le point de vue exprimé de part et d'autre. Aujourd'hui... et nous avons justement un règlement qui prévoit la rotation des groupes parlementaires par rapport à la présentation des motions sans préavis. M. le leader de l'opposition, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Bédard: Sur la question de règlement, Mme la Présidente, cette rotation, Mme la Présidente, qui n'est qu'une rotation, n'a pas pour effet de mettre fin au règlement qui est celle qu'un groupe parlementaire peut réserver un sujet de motion. Voilà. Et, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

M. Bédard: ...ce sujet a été réservé par l'opposition. D'ailleurs, vous avez vu, celle qui était réservée par le gouvernement était celle du ministre de la Santé, qui s'est levé. On utilise, Mme la Présidente, une question qui est de nature technique, qui n'a rien à voir avec le règlement. C'est de consentement qu'on est...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

M. Bédard: ...on a établi une rotation de consentement, mais, sur le fond des choses, nous réservons... les groupes réservent des sujets. Et jamais le gouvernement n'a réservé, c'était notre sujet à nous, et nous avions une motion qui portait, qui... Mme la Présidente, et qui disait simplement: Que l'Assemblée nationale dénonce la décision du gouvernement fédéral...

Des voix: ...

M. Bédard: ... -- seulement pour vous faire juger, Mme la Présidente -- de couper les subventions aux groupes de femmes qui affichent leur position...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, votre point de vue a été entendu par la présidence. Bien, je voudrais...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, vous...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! Très bien. Très bien. À l'ordre! Alors, si vous permettez...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...si vous permettez, s'il vous plaît, si vous permettez, nous avons un règlement qui fonctionne et qui stipule que les motions sans préavis sont présentées par rotation des groupes parlementaires jour après jour. Aujourd'hui, aujourd'hui, le 6 mai 2010, l'ordre de présentation... Ça n'enlève rien à ce qu'un député puisse présenter une motion, mais l'ordre dans lequel les motions doivent être présentées est le suivant: un membre du groupe de l'opposition... du deuxième groupe d'opposition, personne ne s'est levé; le deuxième groupe, c'est un membre du groupe parlementaire formant le gouvernement. Chaque député qui présente une motion a le choix du sujet qu'il veut porter à l'attention de l'Assemblée par voie de motion sans préavis. D'accord? Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine s'est levée dans l'ordre qui lui a été indiqué pour présenter une motion, et il n'y a pas de consentement. Alors, on passe au suivant. Qui est le suivant? C'est un membre du groupe parlementaire formant l'opposition officielle. En l'occurrence, je reconnais Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et elle peut présenter la motion sur le sujet de son choix. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, vous avez la parole.

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non. Entendu, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader de l'opposition.

Une voix: ...

M. Gautrin: ...il n'y a pas eu de consentement, et je demanderais au leader du gouvernement de se lever pour dire...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai bien entendu, moi, qu'il n'y a pas de consentement. Alors, j'ai donné la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et c'est elle et elle seule qui a le droit de parole.

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Lotbinière et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale dénonce la décision du gouvernement fédéral de couper les subventions aux groupes de femmes qui affichent leur position en faveur du droit des femmes à l'avortement.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Il n'y a pas de consentement. Donc, je reconnais...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Excusez-moi. Un instant, s'il vous plaît! On ne peut pas s'entendre dans cette Chambre si on ne garde pas le silence. D'accord?

Alors, est-ce qu'il y a des députés qui doivent quitter pour d'autres occupations? S'il vous plaît! Merci beaucoup. Toujours dans l'ordre. Toujours dans l'ordre, s'il vous plaît.

Alors, toujours en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant M. le député de Mercier. Est-ce que, M. le député de Mercier, vous avez une motion?

M. Khadir: ...alors...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Souligner la Semaine de la dignité
des personnes assistées sociales

M. Khadir: ...Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre de la Solidarité sociale, la députée de Marguerite-D'Youville, le député de Beauce-Nord, le député de La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la dignité des personnes assistées sociales qui a pour thème Notre pauvreté nous combattons, notre dignité nous affirmons en reconnaissant le droit à la dignité, à l'égalité, à la justice, à l'épanouissement et à la participation au développement social et économique du Québec à tout le monde.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Merci, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté, sans débat. D'accord. Alors, je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine de la santé mentale

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec la députée de Matapédia, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale [du Québec] souligne la 59e Semaine de la santé mentale qui se déroule cette année du 3 au 9 mai, sous le thème La santé mentale: une question de soutien;

«Qu'elle rappelle à tous l'importance d'entretenir un bon réseau social afin de maintenir un bon état de santé mentale.»

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

**(11 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je remercie le ministre de la Santé, mais je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre justement la motion du ministre de la Santé et des Services sociaux. Il y a consentement?

Une voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la leader de l'opposition officielle. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Très bien. Alors, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour que l'Assemblée se prononce sur la motion suivante...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant. Alors donc, étant donné qu'on a déjà eu une motion d'un député indépendant, je dois demander le consentement en vertu de l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre à M. le député de La Peltrie de présenter une motion. Est-ce qu'on est d'accord? Consentement? M. le député de La Peltrie.

Féliciter les organisateurs du Festival
d'été international de Québec 2010

M. Caire: Alors, merci, Mme la Présidente. La motion suivante, conjointement avec le député des Chutes-de-la-Chaudière, le ministre responsable de la Capitale-Nationale, le député de Bourget, la députée de Lotbinière, le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale félicite Daniel Gélinas, Dominique Goulet, directrice de la programmation, et le Festival d'été de Québec, ainsi que leurs partenaires pour l'organisation de l'édition 2010 et qu'elle se joigne aux plus de 60 000 personnes qui, à ce jour, en ont approuvé la programmation.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous sommes rendus maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de une heure ainsi que de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif vendredi le 7 mai 2010, de 9 heures à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, après les affaires courantes et pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude du volet Protection de la jeunesse des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de une heure, et complétera l'étude desdits crédits, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, et complétera l'étude desdits crédits, de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 90, Loi concernant le parc national du Mont-Orford, mardi le 11 mai 2010, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif; et enfin

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, mardi le 11 mai, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Et, cher page, ce sera avec le plus grand des plaisirs que je vous donne une copie de ces avis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement? Consentement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail le mardi 11 mai 2010, de 11 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de décider si la commission veut se saisir de la pétition déposée par Mme la députée de Duplessis concernant la couverture ambulancière de Port-Cartier.

Nous sommes rendus à la rubrique des renseignements sur les travaux. Alors donc, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 14 mai 2010 portera sur le sujet suivant: La situation économique et sociale de la Gaspésie. M. le député de Matane s'adressera alors à Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Ajournement

Alors, puisque nous sommes toujours à la période de l'étude des crédits et que, conformément aux dispositions de l'article 282 de notre règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 11 mai 2010, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 11 h 25)