Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 1 juin 2010 - Vol. 41 N° 124

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mardi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Eh bien, nous en sommes aux affaires courantes, donc à la rubrique Déclarations de députés. Et je commencerai par Mme la députée de La Pinière. C'est à vous la parole.

Rendre hommage aux participantes
à la session de formation sur la gouvernance
régionale au Nunavik, tenue à Povungnituk

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Du 17 au 21 mai dernier s'est tenue à Povungnituk une session de formation sur la gouvernance régionale du Nunavik. Une première dans ce territoire du Nord-du-Québec, les participantes sont venues de 14 communautés différentes, à l'invitation de la présidente de l'association Saturviit, Lissie Tukai.

J'ai eu l'occasion de participer à cette session de formation sur le leadership féminin à côté de Mary Simon, présidente de Tapiriit, et de Maggy Emudluk, présidente de Kativik.

Les échanges que j'ai eus avec ces femmes du Nord, les rencontres avec les leaders locaux et régionaux ainsi que les visites que j'ai effectuées aux établissements scolaires et de santé m'ont grandement sensibilisée à la dure réalité que vivent ces femmes au chapitre de la violence conjugale, de la pénurie de logements et de la délinquance juvénile. Je tenais à partager ces observations avec mes collègues et rendre hommage à ces femmes du Nunavik.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de La Pinière. J'inviterais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Souligner les 25 ans du centre de
production et de diffusion en art
actuel L'Oeil de poisson, de Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Il me fait plaisir de souligner aujourd'hui l'apport inestimable à la vie artistique du Québec du centre L'Oeil de poisson, qui est avec nous depuis 25 ans.

En 1985, de jeunes artistes de la région ont voulu se donner des moyens de production et de création en photographie. Ainsi naît L'Oeil de poisson, de la traduction littérale du fish-eye, une lentille utilisée en photographie. Très rapidement, le centre se distingue par la réalisation d'événements multidisciplinaires intégrant plusieurs formes d'art dans l'expérimentation et dans la recherche en art actuel. Je pense au Festival de musique ennuyante, au Festival de la chanson crue. C'est d'ailleurs grâce à L'Oeil de poisson, en 2000, qu'est lancé un événement majeur d'art international, la Manif internationale d'art de Québec, dont le fondateur est Claude Bélanger.

Je salue ces hommes et ces femmes qui, depuis 25 ans, travaillent à la promotion et à la diffusion des arts émergents. Les Flibotte, les Bilodeau, les Lambert, merci pour ce que vous faites pour la vie artistique de notre région.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taschereau. Bienvenue à l'Assemblée nationale à L'Oeil de poisson. Je vais maintenant inviter Mme la députée d'Iberville à prendre la parole.

Souligner le 150e anniversaire
du journal Le Canada Français,
de Saint-Jean-sur-Richelieu

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Je veux profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour souligner les 150 ans du journal Le Canada Français, de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Sous la présidence de Félix-Gabriel Marchand et avec l'aide d'un groupe de personnes de la région, le tout premier exemplaire du Franco-Canadien a été publié le 1er juin 1860. En 1893, à la suite d'un différend politique, Félix-Gabriel Marchand fonde un autre journal, Le Canada Français, du district d'Iberville, et, deux ans plus tard, les publications sont fusionnées.

Le journal Le Canada Français a eu plusieurs rédacteurs importants. Ils ont souvent été appelés à jouer un rôle sur la scène politique et juridique du Haut-Richelieu. L'avocat Charles-Joseph Laberge fut le premier rédacteur en chef. Il fut maire d'Iberville, député et même brièvement ministre.

Jamais, depuis sa fondation, le journal n'a cessé de publier, et c'est aujourd'hui l'anniversaire de la fondation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Iberville. Il faut se souvenir que Félix-Gabriel Marchand, chez vous, a été aussi premier ministre, un des premiers premiers ministres du Québec. J'inviterais maintenant M. le député de Laurier-Dorion à prendre la parole.

Rendre hommage à M. Menelaos Pavlides,
de Montréal, récipiendaire de la
Médaille de l'Assemblée nationale, pour
ses 75 ans avec le mouvement scout

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, il me fait grand plaisir de me lever en cette Assemblée, aujourd'hui, pour souligner le 75e anniversaire de scoutisme de M. Menelaos Pavlides.

Né en Égypte, M. Pavlides fait ses débuts de scout en 1935 alors qu'il est assermenté louveteau. En 1943, il joint les rangs de l'armée britannique pour la Deuxième Guerre mondiale et, en 1953, il s'installe à Montréal et continue son implication avec Scouts Canada et les scouts helléniques. Infatigable, il créé des groupes de scouts pour la communauté hellénique de Montréal, de Laval et de la Rive-Sud.

Dimanche passé, lors d'une cérémonie en son honneur et accompagné de mon collègue de Chomedey, j'ai remis à M. Pavlides la Médaille de l'Assemblée nationale. Et aujourd'hui c'est avec beaucoup de fierté que je le félicite en cette Chambre et lui souhaite longue vie.

Για την πολύτιμη, επί 75 χρόνια, προσφορά του στον προσκοπισμό και στον Ελληνισμό, συγχαίρω από τα βάθη της καρδιάς μου τον κύριο Μενέλαο Παυλίδη και του εύχομαι υγεία και ακόμα πολλά ωραία χρόνια.

Merci, M. le Président.

**(13 h 50)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Efkaristo, M. le député de Laurier-Dorion. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jean à prendre la parole.

Souligner le 150e anniversaire
du journal Le Canada Français,
de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Le 1er juin 1860, le journal Le Franco-Canadien publiait son premier numéro. Aujourd'hui même, jour pour jour, c'est au nom de l'ensemble de mes collègues de l'Assemblée nationale que je désire souligner le 150e anniversaire du journal Le Canada Français. Précisément, le 150e anniversaire de fondation du journal fait de lui le deuxième plus vieux média de presse francophone en Amérique. Une telle longévité ne peut que susciter l'enthousiasme et l'honneur, aujourd'hui, de tout le peuple du Québec.

J'ai eu l'occasion de participer aux différentes activités entourant le 150e anniversaire. On relate notamment les événements charnières de notre histoire et présente des pièces dignes d'un musée. J'invite d'ailleurs la population à visiter l'exposition Le Canada Français -- Témoin de votre histoire depuis 150 ans, au Musée du Haut-Richelieu, jusqu'au 10 octobre prochain.

À l'ensemble de l'équipe du Canada Français, nous leur souhaitons de continuer à nous faire vivre cette belle aventure journalistique. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Jean. Nous allons leur souhaiter un autre 150 ans de vie active, au Canada Français. Je vais inviter maintenant M. le député de Vanier.

Souligner le 50e anniversaire du corps
de musique Les Éclairs de Québec

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner aujourd'hui le 50e anniversaire de fondation du corps de musique Les Éclairs de Québec, au sein duquel ont évolué près de 4 000 garçons et filles au cours des années.

Menés de main de maître par leur fondateur, M. Gaston Légaré, et par ses successeurs, Les Éclairs de Québec ont été et demeurent pour les jeunes une école de musique tout autant qu'un lieu de formation très enrichissant. Au cours de ces 50 années, la rigueur, le professionnalisme, l'esprit de camaraderie et le plaisir ont façonné la personnalité de milliers de jeunes et conféré aux Éclairs de Québec une solide réputation. Corps musical officiel du Carnaval de Québec, Les Éclairs de Québec ont ainsi participé à bon nombre d'événements à travers la province ainsi qu'à l'extérieur du pays, remportant plusieurs prix et distinctions.

Au nom de mes collègues de l'Assemblée nationale, je tiens à offrir mes plus sincères félicitations aux responsables, aux bénévoles et aux musiciens qui, au cours de ce demi-siècle, ont contribué à bâtir cette institution que sont Les Éclairs de Québec. La grande région de la Capitale-Nationale peut s'enorgueillir de pouvoir compter sur une organisation aussi renommée, dont le rayonnement rejaillit sur toute la capitale nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Vanier. J'inviterais maintenant M. le député de Roberval à prendre la parole.

Souligner le 50e anniversaire du
Zoo
«sauvage» de Saint-Félicien

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Cette année, le Zoo «sauvage» de Saint-Félicien célèbre son 50e anniversaire. Plusieurs activités sont ajoutées à la programmation régulière pour souligner l'événement.

Le zoo est une entreprise sans but lucratif fondée en 1960 et depuis il n'a cessé de se développer de façon harmonieuse avec la nature. Il offre aux visiteurs une expérience unique, un vrai face-à-face avec la nature. La population régionale et les gens de mon comté sont fiers, avec raison, de ce produit d'appel touristique extraordinaire qui fait rayonner le Québec sur la scène internationale. Le Zoo «sauvage» de Saint-Félicien est, à 50 ans, une institution par sa contribution exceptionnelle à la préservation et à la conservation de la biodiversité boréale à travers ses activités éducatives, scientifiques et récréatives.

Félicitations, et meilleurs voeux à tout le personnel et aux dirigeants qui ont façonné ce joyau bien de chez nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Roberval. M. le député de Chomedey.

Féliciter les athlètes de la circonscription
de Chomedey qui se sont illustrés
lors du Gala Sports Laval

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Permettez-moi de féliciter quatre jeunes et un organisme du comté de Chomedey qui ont été honorés lors du deuxième gala de Sports Laval le 21 mai dernier.

Mme Virginie Chénier, athlète au tir à l'arc, gagnante dans la catégorie Athlète de niveau national, a participé à quatre championnats, dont deux premières places au championnat canadien des moins de 18 ans et au Canadian Open.

M. Patrick Scinteie, joueur de football et de basketball AAA, a été le gagnant dans la catégorie de l'athlète étudiant du cinquième secondaire. Il a gagné plusieurs championnats scolaires avec ses deux équipes respectives.

M. Sevag Kaprielian, joueur de tennis sur table, récipiendaire du prix de l'athlète de la relève, a participé à plusieurs championnats, soit le championnat de l'Est et les Jeux du Québec, et deuxième au circuit provincial.

M. Christophe Mulumba Tshimanga, gagnant du prix de l'athlète au niveau provincial, joueur de football AAA, fait partie de l'équipe nationale, a été choisi joueur défensif par excellence et a participé avec son équipe au championnat provincial.

Mme Gabriela Mayer a remporté, pour le Club d'escrime Montmorency, deux prix dans les diverses catégories suivantes: Soutien à la formation des entraîneurs et des officiels et Soutien aux événements majeurs.

Félicitations à toutes et à tous. Continuez de nous représenter au Québec et sur la scène canadienne.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chomedey. J'inviterais maintenant M. le député de Louis-Hébert.

Souligner l'héroïsme, le
dévouement et le sang-froid de
Mme Alexandra Dubé-Chavanel
et de M. André Laberge, de Québec

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de souligner les actions méritoires de deux citoyens de la ville de Québec, résidents du comté de Louis-Hébert et membres des Forces armées canadiennes, Mme Alexandra Dubé-Chavanel et son conjoint, M. André Laberge, qui ont fait preuve d'héroïsme, de dévouement et d'un sang-froid exemplaire de par leur intervention lors d'un événement survenu le 23 mai dernier à Sainte-Foy.

Vers 3 h 30 du matin, M. Laberge a été réveillé par des coups de feu en provenance de la cage d'escalier de son immeuble. Il s'est rendu sur son balcon pour voir ce qui s'était passé et alors a constaté qu'un homme gisait au sol devant l'immeuble. C'est alors qu'avec l'aide de sa conjointe, Alexandra Dubé-Chavanel, technicienne médicale depuis plus de cinq ans à la 55e Ambulance de campagne des Forces canadiennes, il s'est précipité à l'extérieur afin de porter une assistance à la victime, un jeune homme de 25 ans. Avec l'aide de son conjoint, Mme Dubé-Chavanel a donné au jeune homme les traitements nécessaires pour le maintenir stable jusqu'à l'arrivée des secours.

Je salue le contrôle de soi exemplaire et l'esprit civique que ces deux citoyens ont démontrés. Par l'exemplaire dont ils ont fait preuve, ces citoyens ont véritablement su mettre leur dévouement au service de la communauté. Au nom du gouvernement du Québec, je tiens à leur exprimer toute ma reconnaissance et à leur offrir mes sincères félicitations.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Louis-Hébert. Ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je vais donc suspendre pour quelques minutes, de façon à préparer la période de questions.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

 

(Reprise à 14 h 12)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants, et je vous invite à avoir une pensée particulière à la mémoire de M. Robert Middlemiss, ancien député de Pontiac à l'Assemblée nationale, de 1981 à 2003, décédé le 28 mai dernier et à qui on rendra hommage dans une motion un peu plus tard au cours de la présente séance.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant d'entreprendre les affaires courantes, collègues, vous me permettrez de souligner le retour de notre collègue de Kamouraska-Témiscouata, M. Claude Béchard. Bienvenue, Claude.

(Applaudissements)

Le Président: Vous me permettrez également de souligner qu'hier c'était l'anniversaire du député de Terrebonne. M. le député de Terrebonne, bon anniversaire pour hier. Et, aujourd'hui, l'anniversaire du député de Nicolet-Yamaska. Et, aujourd'hui toujours, M. le député de Jean-Lesage. Bon anniversaire.

Alors, nous allons maintenant poursuivre aux affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 106

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 106, Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de reporter de 2010 à 2011 les élections, les désignations et les cooptations de l'ensemble des membres des conseils d'administration des établissements publics visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et, en conséquence, de prolonger de une année le mandat des administrateurs en place.

Le projet de loi prévoit aussi la façon de combler les vacances qui pourraient survenir durant la période de prolongation.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est donc adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 227

Le Président: À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 227, Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport. En conséquence, M. le député de Lévis présente le projet de loi d'intérêt privé n° 227, Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: ...

Le Président: C'est donc adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission
des finances publiques

M. Dupuis: Dans les circonstances, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques et pour que le ministre du Développement économique, de l'Exportation et de l'Innovation en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? C'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation de services
policiers dans les territoires de
Pakuashipi et de Pikogan

M. Dupuis: Permettez-moi de déposer l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakuashipi pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 et une entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pikogan pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice et Procureur général.

Plan stratégique 2010-2014 du Directeur
des poursuites criminelles et pénales

Mme Weil: M. le Président, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2010-2014 du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Avis de classement de la maison
Drouin, de Sainte-Famille, île d'Orléans

Mme St-Pierre: M. le Président, permettez-moi de déposer l'avis de classement de la Commission des biens culturels de la maison Drouin.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Dupuis: Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés d'Arthabaska, de Beauce-Nord et d'Iberville le 6 mai 2010.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique de dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 102

Mme Malavoy: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 1er juin 2010 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

**(14 h 20)**

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la culture et de l'éducation et député de Robert-Baldwin.

Étude détaillée du projet de loi n° 86

M. Marsan: Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a siégé le 1er juin 2010 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de L'Assomption.

Instituer une enquête du
Bureau d'audiences publiques sur
l'environnement et des auditions
publiques sur l'inversion du flux
dans l'oléoduc Montréal-Portland

M. McKay: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 400 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'inversion du flux de pétrole dans l'oléoduc -- et on parle de l'oléoduc Montréal-Portland -- apportera les dommages suivants: un bris éventuel polluera notre environnement: terrains, eau -- puits et cours d'eau; du pétrole sale circulera dans un oléoduc traversant le Québec, son territoire agricole et urbain; le Québec n'a aucun intérêt stratégique ou énergétique à faire circuler du pétrole en provenance des sables bitumineux de l'Alberta; aucun emploi ne sera créé dans nos régions -- elle en fera même perdre à Montréal; la construction de trois stations de pompage augmentera les nuisances créées par l'inversion du flot; [et] ce pompage augmentera la pression différentielle dans des vieux tuyaux de 1950 et 1960, ce qui multipliera les risques d'accidents;

«Considérant que l'oléoduc actuel ne peut être modifié sans risque environnemental;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir exiger de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs d'instituer une enquête du BAPE et des auditions publiques sur l'inversion du flot dans les pipelines de Montréal-Portland.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Au dépôt de pétitions toujours, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je voudrais souligner la présence des gens de la sclérose en plaques, section Granby et régions, Mme Nadia Beaudry, Mme Gertrude Dumont, Mme Carole Girard, Juliette Tremblay et Mme Lucille Dignard.

M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Shefford.

Soutenir la recherche et la formation
de spécialistes sur le traitement
de la sclérose en plaques par la
méthode du Dr Paulo Zamboni

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 156 pétitionnaires. La désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les personnes vivant avec la sclérose en plaques possèdent les mêmes droits de recevoir des traitements que toute autre personne vivant avec des problèmes de santé;

«Attendu que les Québécois n'ayant pas la sclérose en plaques peuvent aussi souffrir de l'IVCC -- M. le Président, l'IVCC, c'est le traitement de l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique;

«Attendu que les personnes ayant la sclérose en plaques peuvent voir leur condition se détériorer progressivement et que le traitement proposé par l'équipe du Dr Paolo Zamboni présente des résultats positifs pour certains patients ayant reçu ledit traitement, offrant ainsi une nouvelle voie thérapeutique;

«Attendu que les personnes souffrant de l'IVCC au Québec ne peuvent pas recevoir le traitement proposé par l'équipe du Dr Paolo Zamboni et doivent, s'ils en ont les moyens financiers, se faire traiter dans d'autres pays;

«Attendu que toutes les données, suite à ces interventions, ne peuvent pas être utilisées par les chercheurs au Québec et dans le reste du Canada;

«Attendu que les recherches qui ont ou auront cours sur l'IVCC ont pour principal but de faire la lumière sur le lien possible entre l'IVCC et la sclérose en plaques;

«Attendu que le résultat de ces recherches n'a pas pour but la formation de spécialistes pour traiter l'IVCC au Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale de mandater le ministre de la Santé de tout mettre en oeuvre pour soutenir la recherche et former promptement des spécialistes aptes à pratiquer le traitement mis au point par l'équipe du Dr Paolo Zamboni afin qu'il soit utilisé le plus rapidement possible dans le réseau public de la santé du Québec.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours aux pétitions, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. Mme la députée de Joliette.

Tenir une enquête publique sur
l'industrie de la construction

Mme Hivon: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 645 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

«Considérant les limites des enquêtes policières;

«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

«Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période des questions et des réponses orales des députés. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Application de la Charte de la
langue française
aux écoles
privées non subventionnées

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de souhaiter la plus cordiale bienvenue à notre collègue le député de Kamouraska-Témiscouata. Et je souhaite qu'il reste avec nous longtemps.

M. le Président, le 22 octobre 2009, la Cour suprême du Canada invalidait la loi n° 104 et a ouvert une autre brèche à la loi 101 concernant la langue de l'éducation. Ce matin, on constate que le gouvernement s'est enfin décidé, a inscrit un préavis concernant le dépôt d'un projet de loi. Nous sommes inquiets, par ailleurs, car, en fin de semaine, selon un article publié dans La Presse, le gouvernement aurait décidé d'introduire, comme le suggère la Cour suprême du Canada, la notion de parcours authentique afin que l'on puisse s'acheter un droit d'accès à l'école anglaise. Si ces informations sont exactes, les élèves inscrits au secteur anglophone non subventionné pourraient y séjourner trois ans et ensuite avoir accès à l'école anglaise pour leurs frères, soeurs et descendants. Cette solution nous semble inacceptable.

L'Assemblée nationale a d'ailleurs voté, la semaine... il y a deux semaines, une motion qui dit ceci: Nous exigeons «du gouvernement libéral qu'il rejette toute solution qui aurait pour effet de permettre à des parents d'enfants actuellement non admissibles à l'école anglaise d'acheter pour leurs enfants un droit d'accès à l'école anglaise par le biais d'un passage dans une école privée non subventionnée».

J'imagine, puisque c'était unanime, M. le Président, que ce vote, j'imagine que le premier ministre peut aisément nier, cet après-midi, l'information contenue dans le quotidien La Presse et nous confirmer qu'il respectera cette motion unanime de...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Pour nous situer sur la question de la loi n° 104, M. le Président, rappelons-nous que c'est un jugement de la Cour d'appel du Québec qui a invalidé la loi n° 104. La Cour suprême du Canada a confirmé le jugement de la Cour d'appel du Québec. Dans son jugement, la Cour suprême du Canada a par ailleurs dit des choses qui valent la peine d'être reprises. Ils ont rappelé que, suite à l'arrêt Ford, la cour avait «reconnu que l'objectif général de protection de la langue française représentait un objectif légitime, au sens de l'arrêt». Puis, dans le même jugement, ils ont dit que «l'objectif législatif étant reconnu comme [étant] valide, il faut alors déterminer si les dispositions introduites par la loi n° 104 apportent une réponse proportionnée aux problèmes identifiés plus haut», puis là ils font référence au concept de parcours authentique. C'est ça que la Cour suprême dit. Alors, ils disent: Oui, c'est évidemment légitime de la part de l'Assemblée nationale du Québec de bouger là-dessus, puis ça va... ça tombe sous le sens, M. le Président. On est, nous, un peuple francophone. Notre devoir ici, à l'Assemblée nationale du Québec, puis c'est le devoir du gouvernement, c'est de faire en sorte qu'on ne puisse pas uniquement protéger notre langue, mais en faire la promotion puis s'assurer que notre langue est une langue qui va rayonner partout dans le monde. Et c'est dans cet esprit-là puis avec ce sens des responsabilités que nous allons réagir au jugement de la Cour suprême du Canada qui demande, suite au jugement de la Cour d'appel du Québec, de définir de manière plus élaborée ce que c'est, le parcours authentique, et c'est en ce sens-là que le gouvernement du Québec va proposer des solutions, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, au-delà des explications du premier ministre, j'aimerais vraiment comprendre ce qu'il nous dit aujourd'hui. Est-ce qu'il nous dit qu'il sera possible à une famille d'acheter un droit à l'école anglaise pour son enfant ou si le gouvernement va respecter la motion unanime de l'Assemblée nationale qui veut que nous appliquions la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, même en utilisant la clause «nonobstant»? Et c'est une résolution unanime de l'Assemblée nationale. Je veux comprendre la réponse du premier ministre, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on a eu l'occasion de s'exprimer là-dessus. Le jugement de la Cour suprême, je l'ai lu, moi, le jugement de la Cour suprême, là, qui revient sur des principes qui sont importants. Je sais que c'est des évidences, mais ça vaut la peine, il y a des évidences qui valent la peine d'être répétées puis réitérées, là. On est parfaitement dans notre droit, à l'Assemblée nationale du Québec, de légiférer, évidemment, sur ces questions-là, et surtout de le faire dans un contexte où nous avons une responsabilité, celle de protéger et de promouvoir notre langue française, M. le Président. Et c'est évidemment une responsabilité que nous prenons très au sérieux, puis nos gestes en témoignent, M. le Président.

La Cour suprême du Canada parle d'un parcours authentique, puis ils disent: Bien là, si on doit appliquer ces dispositions-là...

**(14 h 30)**

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...il doit y avoir un parcours authentique. Définissez-le. C'est ce qu'ils nous demandent, c'est ce que nous ferons.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Si le premier ministre veut vraiment protéger et défendre la langue française au Québec, est-ce qu'il ne devrait pas plutôt -- parce que je ne crois pas que c'est cette voie-là qu'il semble vouloir emprunter -- respecter l'avis du Conseil supérieur de la langue française, qui avait déclaré, M. Conrad Ouellet... Ouellon: Il ne devrait pas être possible de «s'acheter un droit constitutionnel» en payant pour les études de son enfant au secteur non subventionné? Est-ce que je dois comprendre qu'on rejette l'avis du Conseil supérieur de la langue française?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La première chose que je dois noter aujourd'hui, M. le Président, c'est que la chef de l'opposition officielle demande au gouvernement de poser un geste qu'elle a elle-même refusé de poser. Alors, ils ont eu l'occasion, eux, de faire exactement ce qu'elle nous demande de faire aujourd'hui puis ils ne l'ont pas fait. En 2002, ils ont refusé de le faire.

Puis, en plus, M. le Président, récemment, la chef de l'opposition officielle disait que ce n'était pas nécessaire d'appliquer la clause dérogatoire. Elle disait ça au mois de mars 2010, M. le Président. Elle disait: Le gouvernement n'est pas forcé d'invoquer la clause dérogatoire, et elle-même donc, j'en prends acte, change d'idée aujourd'hui. Alors qu'elle a dit, elle a dit que ce n'était pas nécessaire de l'invoquer, là, aujourd'hui, elle demande au gouvernement de faire ce qu'elle-même...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...ne recommandait pas de faire.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre le sait très bien: on a tout essayé en 2002, on l'a fait d'ailleurs à l'unanimité des membres de cette Assemblée, pour colmater la brèche qui s'était ouverte en adoptant la loi n° 104. Il s'est avéré que nous avons été défaits à la Cour suprême, M. le Président, et que maintenant il ne reste qu'une seule avenue, et c'est celle que nous suggère le Conseil supérieur de l'éducation.

Pourquoi ne pas appliquer tout simplement la loi 101, M. le Président? C'est ça, l'avenue à privilégier si nous voulons vraiment protéger la langue française au Québec, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: On revient à la case départ. Il reste toujours que la chef de l'opposition officielle aurait pu proposer puis appliquer la clause dérogatoire en 2002 puis elle a choisi de ne pas le faire.

Mais, plus récemment, elle disait, puis je vais lui lire ses propres paroles, elle disait, en parlant de la clause dérogatoire: «..."c'est une avenue qui pourrait être utilisée, et, nous, on l'appuiera", a déclaré la chef péquiste. "Mais on pense qu'avec tout le débat qu'il y a [...] autour de la loi 104 ça ne tiendra pas la route."» C'est ce qu'elle disait elle-même au sujet de la clause dérogatoire, qu'elle nous demande aujourd'hui d'imposer. Alors, elle dit ça au mois de mars dernier, «que ça ne tiendra pas la route. [...]Est-ce que, dans trois, quatre ans, on n'aura pas une autre contestation? [Il vaut mieux] prévenir que guérir...»

Des voix: ...

M. Charest: Bon. Alors, vous dites aujourd'hui...

Des voix: ...

M. Charest: Non, mais elle dit aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...exactement le contraire de ce qu'elle recommandait, parce qu'elle disait que, si c'est invoqué, ça va être contesté...

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Création d'une commission
pancanadienne des valeurs mobilières

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Le gouvernement fédéral est en train de commettre une invasion de juridiction qui mènera au déménagement de l'AMF à Toronto si rien n'est fait. Pendant ce temps-là, nous avons à Québec un ministre des Finances qui multiplie les déclarations incendiaires mais qui ne fait absolument rien d'autre que de se lamenter. Il parle d'invasion, il dit que Flaherty ne travaille que pour l'Ontario, il rappelle au gouvernement fédéral que les provinces existent et il conclut même que le gouvernement conservateur est en train de diviser le pays. Grande trouvaille! Je vous dénonce, mais je vous aime. Ça s'apparente au syndrome de Stockholm, en fait.

Ce que tout le monde attend de la part du gouvernement du Québec, c'est des gestes concrets, au-delà des paroles et des indignations du ministre. Que va faire concrètement le ministre des Finances pour s'assurer que l'AMF, son expertise et les emplois qu'elle génère vont rester à Montréal et non être déménagés à Toronto?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Nous avons eu l'occasion d'aborder cette question la semaine dernière, mais je suis content que le député de Nicolet-Yamaska revienne avec le même sujet pour montrer les actions énergiques que nous posons.

Nous allons contester. Nous avons commencé, avec le leadership des provinces, à contester cette action en amenant ça à la Cour d'appel du Québec, M. le Président. Et l'Alberta... Nous sommes les leaders, aussi, avec l'Alberta qui se joint à notre cause. L'Alberta est allée devant sa propre Cour d'appel, et nous nous joignons à cette cause. Et le Manitoba étudie le soin de se joindre à nous.

Combat juridique, M. le Président. Combat sur le plan politique, M. le Président. Il y a aujourd'hui une vaste coalition. Elle n'est pas là par hasard. Ce n'est pas le fruit de la génération spontanée des fleurs au printemps, c'est parce qu'on a planté des bulbes de tulipes que les fleurs éclosent, M. le Président. Et, aujourd'hui, si vous avez le Barreau du Québec et la Chambre des notaires, si vous avez la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce de Montréal et celle de Québec qui s'opposent... qui, avec nous, s'opposent à ça, si vous avez aussi beaucoup d'entreprises, M. le Président, hein, de Quebecor à Power Financial, au Mouvement Desjardins, des entreprises... à Cascades, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...des entreprises qui se joignent à nous sur le plan politique, sur le plan économique et sur le plan juridique pour combattre ce projet... et nous gagnerons...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, le ministre des Finances, malgré ses propos, est tellement inactif que même Monique Jérôme-Forget se sent obligée de lui pousser dans le dos et de sortir publiquement là-dessus. Même leur ancien collègue, Jean Lapierre, a dit que l'AMF serait à Toronto, tellement le gouvernement est mou.

Donc, à part que de chialer contre ses nouveaux amis fédéralistes à Ottawa, qu'est-ce qu'il va faire, le ministre des Finances, pour s'assurer que ce morceau-là du marché financier de Montréal reste à Montréal et ne bouge pas à Toronto comme la Bourse de Montréal?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je suis très heureux que ma collègue Monique Jérôme-Forget, qui était une ministre des Finances remarquable, d'elle-même, invitée par les médias la semaine dernière, ait accepté d'y aller. Parce qu'au fond elle n'est pas comme les anciens chez eux, elle ne joue pas à la belle-mère. Mais, sur ce sujet-là d'intérêt public, d'elle-même, elle a décidé d'y aller et d'appuyer fortement la cause du Québec, parce qu'on sait qu'elle aussi, elle s'oppose à ça. Mais qu'est-ce que vous voulez? Il y a un gouvernement conservateur, avec un ministre des Finances, ancien ministre des Finances de l'Ontario, qui a décidé, au fond, de prendre cette cause du ministère des Finances d'Ottawa et d'essayer d'imposer au Canada une commission des valeurs nationale, uniforme.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Nous allons combattre ça. Nous le combattons. Nous allons combattre et nous allons gagner, M. le Président.

Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Vous le savez, les grandes banques canadiennes font beaucoup d'affaires au Québec et dévoilent d'ailleurs, ces jours-ci, des profits records. Pendant ce temps-là, il y a le président de la Banque Scotia qui dit que le projet d'une commission des valeurs centralisée à Toronto est une excellente idée, peu importent les effets très néfastes pour le Québec.

Alors, j'aimerais savoir si le ministre des Finances entend demander à la Banque Scotia de se rétracter avant d'obtenir toute nouvelle affaire du gouvernement du Québec. Il y a toujours bien une limite à nourrir ses bourreaux!

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Souhaitons aux Québécois que le député de Nicolet-Yamaska ne soit jamais ministre des Finances, M. le Président, parce que, quand on gère les finances publiques de la province, ce qu'on demande, c'est d'avoir un gouvernement responsable, c'est d'avoir un budget responsable comme celui qu'ils combattent, qui mène au déficit zéro, c'est d'avoir un gouvernement qui veut réduire la dette du Québec comme nous le faisons, à laquelle ils s'opposent, M. le Président. Ça demande un gouvernement qui, en même temps qu'il fait ça, finance la santé, finance les infrastructures et finance les universités, M. le Président, et qui défend les juridictions du Québec aussi.

Maintenant, il y a des... Les institutions sont libres, dans ce pays. Même s'ils aiment la clause «nonobstant», il reste une liberté de parole dans ce pays.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Les institutions bancaires, en général, ne se sont pas prononcées, parce qu'elles n'aiment pas être en conflit entre les deux. Il y en a une qui l'a fait. Nous verrons, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Décès dans une résidence privée
pour personnes âgées à Montréal

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, les histoires d'horreur se multiplient dans l'hébergement de nos aînés. Radio-Canada dévoilait hier soir l'histoire bouleversante de M. Maurice Gibeau, 83 ans, qui a demandé de l'aide une dernière fois, sans succès, avant de finalement s'éteindre dans la solitude. Il était hébergé dans une résidence où un étage est réservé à des ressources intermédiaires pour personnes âgées et pour lesquelles l'État verse 36 000 $ par année au promoteur privé. La nuit de son décès, le seul préposé aux bénéficiaires de cet étage a décidé de débrancher les sonnettes d'urgence pour pouvoir dormir.

Pourquoi la famille de M. Gibeau n'a-t-elle jamais été informée des circonstances du décès de leur père ni même du fait que le préposé avait été congédié, sous prétexte de confidentialité des dossiers?

**(14 h 40)**

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Crémazie de poser cette question en Chambre. Évidemment, vous savez tous que la protection de nos aînés, particulièrement les plus vulnérables, peu importe où ils se trouvent dans notre réseau, que ce soit dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, dans une ressource intermédiaire, dans une résidence privée pour personnes âgées, c'est important pour notre gouvernement, et nous avons posé plusieurs gestes à cet égard, M. le Président.

Je pense qu'il est important de rappeler, et je l'ai dit à plusieurs occasions: nous devons dénoncer toutes les situations de cas d'abus envers les aînés et de cas de négligence. Je tiens à aviser la députée qu'il y aura une enquête du coroner pour faire toute la lumière sur ce qui s'est passé cette nuit-là, malheureusement, à la Résidence Jarry. Je conviens également que les membres de leur famille... les membres de la famille de M. Jarry ont le droit de savoir ce qui s'est passé dans le cas du décès de leur père. Donc, évidemment, lorsque le coroner fera son enquête, il remettra des recommandations au ministère, et nous donnerons suite aux recommandations, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, c'est troublant. Pourquoi cette loi du silence? Pourquoi le centre de santé et de services sociaux, qui est responsable de ces personnes, s'est-il fait complice d'une résidence privée qui a gravement manqué à son devoir de superviser et de protéger la sécurité des aînés? Quelles sont les directives à l'égard des centres de santé et de services sociaux dans des semblables cas, Mme la ministre?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. Vous aurez compris que, dans ma réponse précédente, je parlais de la famille de M. Gibeau et non pas de la famille Jarry, qui est le nom de la résidence.

M. le Président, le ministère de la Santé et des Services sociaux a déjà entrepris des travaux pour s'assurer que les résidences privées ainsi que les ressources intermédiaires soient soumises aux mêmes règles que dans le réseau public, que ce soient les centres d'hébergement et de soins de longue durée, que ce soient les hôpitaux, quant à l'obligation de divulguer les incidents et les accidents et de signaler au coroner ou aux agents de la paix concernés tout décès qui pourrait survenir. Et je tiens à le répéter...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...nos partenaires doivent fonctionner sur les mêmes règles que dans le réseau public, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, c'est le centre de santé et de services sociaux qui est responsable, c'est lui qui a la responsabilité de ces personnes aînées hébergées. Pourquoi est-ce qu'il se fait complice du silence de la résidence privée?

Je comprends qu'il va y avoir une enquête du coroner -- j'espère qu'il va y en avoir une. Mais pouvez-vous me dire c'est quoi, la responsabilité de nos centres de santé et de services sociaux chez nos aînés?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Dans le cas que la députée soulève, évidemment, j'ai regardé le reportage, moi aussi, hier soir. J'ai vu que le préposé avait été congédié. Bien que je n'aie pas tous les détails de ce qui s'est passé dans le cas du décès de M. Gibeau, je suis convaincue que le coroner aura l'occasion d'aller au fond des choses, M. le Président, et, si nous devons faire des modifications, nous les ferons et nous assumerons nos responsabilités, que ce soient le ministère de la Santé et des Services sociaux, l'Agence de santé de Montréal ou encore les CSSS concernés, et même les ressources intermédiaires et les résidences privées.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Respect par la Caisse de
dépôt et placement des principes
d'investissement responsable

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. À mon tour de saluer le retour du député de Kamouraska-Témiscouata qui, lorsqu'il est dans la capitale nationale, est mon commettant, à Lac-Beauport. Bienvenue, Claude!

Alors, M. le Président, j'aimerais parler de la Caisse de dépôt et placement. On sait qu'il y a deux ans la pitoyable gestion d'Henri-Paul Rousseau avait conduit à une véritable catastrophe financière, une perte de 40 milliards de dollars. On se souvient qu'à l'époque l'ADQ avait relevé la situation, et le Parti libéral avait préféré jouer à l'autruche. Mais heureusement l'ancienne ministre des Finances, qui, comme le dit si bien le ministre actuel des Finances, n'est pas une belle-mère, avait dit que... quelques jours à peine, qu'elle le savait six mois avant, qu'en effet on s'en allait dans le mur.

M. le Président, c'est une chose, faire des mauvais investissements et s'en aller dans le mur, et c'est une autre chose de faire des investissements scandaleux. Et c'est exactement ce que la Caisse de dépôt a fait récemment. Le journal Les Affaires, sous la plume de Hugo Joncas, nous apprend ces jours derniers que la Caisse de dépôt et placement a fait des investissements dans deux entreprises qui sont associées à la production de mines antipersonnel. Ces entreprises sont les compagnies Singapore Technologies Engineering et Hanwha Corporation. M. le Président, on le sait tous, les mines antipersonnel, c'est lâche et barbare, et le silence de la Caisse de dépôt et placement aux questions des journalistes est préoccupant.

Est-ce que le premier ministre... Que pense le premier ministre de cette situation pour le moins gênante, et compromettante, et insultante pour l'honneur des Québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Vous me permettrez d'abord de corriger le préambule du chef de la deuxième opposition, sur les déclarations de ma prédécesseure, qui a rigoureusement ici bien informé la Chambre de ce qui se passait à la Caisse de dépôt, où les écarts de rendement, si on remonte à l'année... on remonte à l'année 2008, les écarts de rendement étaient conformes au marché, et que ce n'est qu'à partir de décembre, janvier, février qu'il y a eu des écarts importants de rendement. Mais on sait, de toute façon, qu'il y a eu une très mauvaise année à la Caisse de dépôt cette année-là.

Voilà pourquoi il y a une nouvelle équipe de gestion. Et voilà pourquoi non seulement il y a eu 28 heures de commission parlementaire l'an dernier, mais il y a eu, cette année, 10 heures de commission parlementaire où les députés de l'opposition ont pu poser toutes les questions à la Caisse de dépôt et placement. Et ce qu'on a surtout appris, M. le Président, c'est le redressement remarquable qui est en train de se faire par cette nouvelle équipe de gestion sur la gestion des risques, M. le Président.

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Oui, mais c'est parce qu'il faut compléter; on aura trois sous-questions pour compléter votre... sur la gestion des risques...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande d'éviter... d'éviter d'interpeller la personne qui répond aux questions. M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Ça n'intéresse pas l'opposition officielle, M. le Président, de savoir que la Caisse de dépôt, au dernier semestre, a eu un rendement de 10 % parmi le premier quartile, qu'elle gère ses risques...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...de façon complètement différente, qu'elle a mis un système de gouvernance rigoureux, qu'elle s'occupe du développement économique du Québec, M. le Président...

Le Président: En première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Extrêmement décevant, M. le Président, que le gouvernement refuse de répondre à une question pourtant très simple.

J'aimerais rappeler donc au premier ministre de bons souvenirs. En 1997, alors qu'il siégeait à Ottawa comme chef politique du Parti progressiste-conservateur, eh bien, le Canada fut l'hôte de la convention de l'interdiction des mines antipersonnel, un traité signé à Ottawa et ratifié par le Canada et par plusieurs pays à travers le monde.

Est-ce que le premier ministre entend respecter le traité d'Ottawa, qui stipule qu'un État doit tout faire en son pouvoir afin de lutter contre les mines antipersonnel, alors que la Caisse de dépôt, elle, investit l'argent des Québécois dans des entreprises semblables?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, comme ministre, comme citoyen, les mines antipersonnel sont... c'est quelque chose d'horrible, à laquelle nous nous opposons tous. Nous le savons. Ceci étant, la Caisse de dépôt, et nous avons toutes les occasions de leur poser des questions, sont indépendants dans leurs décisions d'investissement.

La semaine dernière, M. le Président, il y a eu... ils ont fait les manchettes sur les investissements dans BP, pour apprendre après coup que la Caisse de dépôt investit aussi dans des fonds indiciels, quand ils sont en Europe. Ça, c'est des paniers, des fonds indiciels, vous achetez l'indice d'une Bourse et vous avez tous les titres qui sont dans cette Bourse-là, vous ne choisissez pas vos titres, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): La Caisse de dépôt, je dois le rappeler, M. le Président, on me l'indique ici, est très impliquée dans la gestion d'investissements socialement...

Le Président: Votre temps est terminé, M. le ministre. En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, encore une fois, à une deuxième reprise, le gouvernement refuse de condamner l'action menée par la Caisse de dépôt et placement. Dans quelques instants, M. le Président, nous allons déposer une motion sans préavis qui condamne justement l'action de la Caisse de dépôt et placement.

Est-ce que le premier ministre est prêt à endosser cette motion qui rappelle les grandes lignes du traité international et qui pourrait à tout le moins sauver l'honneur des Québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, la Caisse de dépôt, qui est indépendante... mais la Caisse de dépôt nous indique et m'a indiqué, au ministre des Finances, aussi qu'elle respecte en tous points la loi canadienne de mise en oeuvre de la convention de mines antipersonnel. Et, M. le Président, la Caisse de dépôt, comme toutes les institutions, va respecter les valeurs des Québécois.

**(14 h 50)**

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Prêt accordé à la firme de sécurité
BCIA garanti par Investissement Québec

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Jeudi dernier se déroulait l'assemblée des créanciers de BCIA. Ce qu'on apprend avec surprise, c'est qu'Investissement Québec n'est pas intervenue au cours de cette assemblée pour réclamer du syndic des vérifications plus étendues quant à l'utilisation des fonds de l'entreprise par ses dirigeants. Le résultat, c'est qu'au moment où tout le monde se questionne à savoir où sont rendus les 4 millions de dollars d'argent public investis dans BCIA Investissement Québec a accepté sans broncher une proposition de liquidation qui ne vise ni les biens personnels de M. Coretti ni les actifs de ses autres entreprises, ce qui vient pratiquement anéantir toute chance de récupérer les fonds publics dans le cadre de cette faillite.

Comment le ministre du Développement économique peut-il justifier avoir abandonné aussi rapidement des millions de dollars de fonds publics dans le cadre de ce règlement en n'exigeant pas que davantage de vérifications soient menées par le syndic?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je voudrais juste préciser les faits. Investissement Québec n'a pas prêté directement à BCIA. Investissement Québec a garanti un prêt auprès d'un créancier majeur, qui s'appelle le Mouvement Desjardins, le Mouvement Desjardins qui a avancé au-delà de 10 millions de dollars à BCIA. C'est au mois de septembre dernier. J'ai déposé ici les informations, à savoir qu'Investissement Québec avait reçu une demande de garantie de prêt de la part de Desjardins. BCIA répondait à tous les critères de Renfort, M. le Président, donc on a... Investissement Québec a accordé le prêt, puisque dans le fond c'est dans la limite de son autorisation.

Cependant, la semaine passée, à la lumière de la détérioration rapide qu'on a eue dans le cas de BCIA, qui était jusqu'à un certain point troublante, Investissement Québec et le Mouvement Desjardins ont nommé un juricomptable qui fera enquête, M. le Président, pour comprendre pourquoi qu'on a eu une détérioration aussi rapide. S'il y a eu fraude, malversation, blanchiment d'argent, M. le Président, s'il y a preuve de ça, on va agir. On va attendre les faits. Laissons le juricomptable faire son travail, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Pour les contribuables, l'explication du ministre ne change rien, et c'est des millions de dollars qu'on ne récupérera vraisemblablement pas.

Est-ce que le ministre peut nous dire si Investissement Québec s'est prévalue de l'article 163 de la loi sur les faillites, qui lui permet d'interroger les dirigeants de BCIA sur l'utilisation des fonds d'entreprise, et si Investissement Québec s'est aussi prévalue de l'article 95 et suivants de la loi, qui lui permettent de demander que les opérations associées ou connexes à BCIA soient incluses au règlement?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, par le... par respect pour cette Chambre, par respect pour le député de Nicolet-Yamaska qui a une question très pointue, je vais m'informer auprès d'Investissement Québec et je vais lui revenir en réponse à sa question.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: C'est pour ma fête, j'imagine, que j'ai une première réponse? Je remercie le ministre.

Et j'aimerais savoir, maintenant que le ministre nous dit qu'il s'engage à aller voir avec Investissement Québec, j'aimerais savoir qui va en fait enquêter sur Investissement Québec, à savoir pourquoi cet argent-là a été prêté.

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je pense que c'est le collègue de Yamaska qui va avoir besoin de renfort pour demander au ministre d'enquêter sur Investissement Québec. C'est grâce à Investissement Québec, le programme Renfort, M. le Président, mon collègue de l'Emploi et de Solidarité sociale, avec le programme SERRE, le programme d'infrastructures, M. le Président, si le Québec s'en est mieux sorti que les autres. Il y a actuellement 3,9 millions de Québécois au travail. Il y a plus de monde au travail durant la crise économique que dans les gouvernements précédents. On a récupéré en neuf mois, M. le Président, tous les emplois perdus durant la récession. Ça a pris quatre ans, dans la récession de 1990 et dans les années quatre-vingt... M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît. À l'ordre... S'il vous plaît, un instant.

M. le leader de l'opposition officielle, c'est sur une question de règlement?

M. Bédard: Oui. Là, il y a 37 secondes de passées, M. le Président. La question porte... Il y a eu 4 millions d'argent public qui a été dépensé, qui a été perdu. On veut savoir qui va enquêter sur Investissement Québec. Je veux avoir une...

Le Président: M. le ministre, à la question posée.

M. Gignac: M. le Président, il n'y a pas 4 millions de dollars de perdus encore. On va faire... et on va voir le montant qu'on va recouvrer.

Ceci dit, j'expliquais... c'est grâce au travail d'Investissement Québec si le Québec s'en est mieux sorti que les autres. On devrait...

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Processus d'attribution de places
en service de garde privé

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, ce n'est pas depuis 2008 qu'il y a un problème dans l'attribution des places, c'est depuis 2003, parce que le Parti libéral est arrivé au pouvoir et a dit: C'est nous qui allons attribuer les projets. Ces propos, ce ne sont pas les miens mais ceux de Sylvain Lévesque, président de l'Association des garderies privées du Québec. Vérification des faits: il a raison.

Nous avons découvert que, depuis 2003, près de 3 400 places ont été accordées à des actionnaires ou administrateurs de garderies commerciales qui ont généreusement contribué à la caisse du Parti libéral, pour un montant totalisant 325 000 $. Ils reçoivent des subventions annuelles de près de 34 millions de dollars du gouvernement libéral. Nous avons un tableau qui illustre parfaitement la croissance des dons au Parti libéral depuis 2003, en fonction de l'attribution de places à des garderies commerciales.

Comment la ministre explique-t-elle qu'entre 2007 et 2008 le financement d'actionnaires ou administrateurs de garderies commerciales est passé du simple au double, entre 2007 et 2008, de 52 000 $ à...

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. Un autre jour, mais le député fait le choix encore d'utiliser la même tactique. Et je tiens à lui dire ainsi qu'à l'ensemble des députés de cette Assemblée nationale: Notre gouvernement a proposé... et encore une fois le député ne s'est toujours pas engagé à suivre ce processus-là de renforcement dans l'attribution des places en garderie, en service de garde, M. le Président.

Quel est le processus, pour le bénéfice du député et l'ensemble de l'Assemblée nationale, M. le Président? Je vais le répéter: La façon que les places en service de garde...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît, c'est trop bruyant.

Des voix: ...

Le Président: Non, c'est trop bruyant, je veux entendre la réponse. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme James: J'ai compris. Merci, M. le Président. Le processus est le suivant: Les directions régionales auront à mettre sur pied des comités consultatifs, qui feront des recommandations à la ministre, ce que je vais suivre.

Mais ce qu'on sait, ce qu'on va répéter, ce que le député dit -- pas par son tableau ou autrement: Qui... On ne veut rien savoir des députés... des garderies privées. Vous ne voulez rien savoir des garderies privées. Nous, on fait le choix des parents du Québec. On travaille avec l'ensemble du réseau, à la fois le milieu... à la fois le milieu familial, à la fois au niveau du privé, à la fois des CPE, M. le Président, parce qu'on a l'ensemble des familles du Québec à coeur. Puis, c'est terminé, le temps est venu pour le député de s'engager pour travailler pour les familles du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je rappelle que c'est son gouvernement qui a changé les règles d'attribution de places en service de garde, avec le résultat que ça donne. Et là elle est en train de nous dire qu'elle va revenir au modèle d'attribution d'un gouvernement du Parti québécois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Gouin n'a pas terminé.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Gouin. M. le député de Gouin, vous aviez terminé?

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Allez-y, complétez.

M. Girard: Alors, ce qu'on... Je repose ma question, M. le Président: Comment la ministre explique-t-elle qu'entre 2007 et 2008 la contribution d'actionnaires ou administrateurs de garderies commerciales a doublé, passant de 52 000 $ à 105 000 $? Est-ce encore une fois -- encore une fois -- le fruit du hasard?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Écoutez, M. le Président, la position de notre gouvernement, elle est très claire. On a un processus d'attribution des places qui est mis de l'avant, qui est transparent, qui va permettre aux familles du Québec d'avoir des places en garderie. Notre responsabilité, et ma responsabilité, et la volonté de ce gouvernement-là, c'est de pouvoir répondre aux besoins de toutes les familles du Québec et de donner des places.

Je ne sais pas si le député se rend compte qu'en ce moment, par sa tactique, il est en train de dire aux parents du Québec... c'est quoi: Vous ne... On ne veut pas développer des places, certainement pas en garderies privées? Ça, ils l'ont dit, ils veulent les éliminer, ils sont totalement contre. Les parents l'ont compris, évidemment.

M. le Président, je vais lui rappeler -- puis je veux le répéter pour une dernière fois -- qu'encore une fois je vais travailler pour les familles du Québec avec l'ensemble du réseau, à la fois le privé, à la fois...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...le milieu familial et à la fois les CPE, parce que c'est pour toutes les familles.

**(15 heures)**

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Je rappelle, M. le Président, que c'est l'Association des garderies privées qui dénonce aussi le système mis en place par le Parti libéral du Québec. Alors, la question que tout le monde se pose depuis le début de l'affaire des garderies libérales: Qui a donné le mot d'ordre de faire du financement avec les garderies, le directeur général du Parti libéral du Québec, le premier ministre ou la grande architecte de l'affaire des garderies libérales, la députée de Fabre?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: ...laisser passer ça, M. le Président. Le député sait très bien...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme James: Le député fait le choix de continuellement vouloir imputer des motifs au gouvernement quand, dès le début, je lui ai invité de faire partie d'une collaboration, de travailler en partenariat. Il a parlé de l'Association des garderies privées, M. le Président, j'ai rencontré cette association-là, ainsi que le milieu familial, ainsi que les CPE pour travailler ensemble. Je lui rappelle qu'il n'y aura aucune place qui va être octroyée sans qu'il y ait une recommandation faite à la ministre suite au comité de consultation publique. Alors, est-ce que le député est pour ou contre ce processus-là?

Le Président: En terminant.

Mme James: Est-ce qu'il va finalement se prononcer avec les familles du Québec, M. le Président? Le temps est venu pour lui de se lever debout pour les familles du Québec.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Coûts d'entretien de
l'immeuble de l'îlot Voyageur

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, en plein coeur de Montréal, en ce moment, rouille un monument symbolisant toute l'incompétence libérale. Vous avez reconnu, évidemment, tout le monde l'îlot Voyageur. Le squelette de l'immeuble vient de traverser son troisième hiver, ce qui engendre des coûts d'entretien de plusieurs millions chaque année. L'automne dernier, des médias faisaient état d'une entente imminente. Six mois plus tard, toujours rien, aucune entente n'est intervenue, à notre connaissance, entre le gouvernement et la firme Busac, bien que les négociations durent depuis 2007.

M. le Président, la farce a assez duré. Quand verrons-nous un déblocage dans ce dossier? Combien coûtera ce fiasco une fois l'aventure terminée? Et combien coûte l'entretien annuel de ce squelette?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je partage certaines impatiences du député de Richelieu dans ce dossier très important. Maintenant, il y a des négociations en cours. Et, comme il y a des négociations en cours, je ne ferai aucun commentaire additionnel sur ce dossier, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Les deux, trois choses que l'on sait, c'est qu'il y a eu une fiducie de créée dans laquelle le gouvernement a investi 200 millions de l'argent des Québécois pour éponger entre-temps les conséquences de ce désastre, de ce fiasco du gouvernement libéral.

M. le Président, combien a coûté, depuis quatre ans, cette catastrophe? Quand allons-nous en sortir? Quelle est la solution? Quand cette entente aura-t-elle lieu? Les Québécois ont le droit de le savoir.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, si le député de Richelieu veut parler des investissements en infrastructures du gouvernement du Québec, du record d'investissement de ce gouvernement, qui a soutenu l'emploi, qui a mis 100 000 Québécois au travail, qui fait que le Québec se tire mieux que tous nos voisins de la récession, on peut en parler longtemps. C'est pour ça qu'on a récupéré plus de 100 % des emplois perdus lors de la récession, M. le Président.

Sur le dossier spécifique de l'îlot Voyageur, je suis aussi impatient que lui. Des négociations sont en cours. Les négociations ne vont pas toujours au rythme qu'une partie souhaite, mais j'ai bon espoir qu'on en arrive à une entente prochainement.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, chaque jour, les Montréalais, là, qui passent sur la rue Saint-Hubert ou sur la rue Berri voient ce monument de l'incompétence libérale continuer à rouiller année après année. Tout ce que nous voulons savoir -- et le ministre des Finances a parfaitement cette information -- combien ça coûte aux Québécois par année, cet échec, ce fiasco?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, quand on regarde l'ensemble des réalisations du gouvernement au niveau des infrastructures, au niveau de la ville de Montréal, au niveau du Quartier des spectacles, au niveau du... d'ailleurs, de la gare de triage pour l'Université de Montréal, partout, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Vous arrêtez la période des questions, mais la question est simple: Combien ça a coûté? Est-ce qu'on peut avoir une réponse? Le ministre nous fait un...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, premièrement, je voulais m'assurer qu'on puisse entendre le ministre. M. le ministre, à la question qui a été posée.

M. Bachand (Outremont): ...très bien entendu la question, M. le Président. Mais je vais continuer sur l'ensemble des infrastructures qui mettent les Québécois au travail, qui amènent des réalisations économiques exceptionnelles, et les Québécois savent que leur économie va mieux que toutes les autres économies, M. le Président. Dans l'îlot Voyageur, quand les négociations seront complétées, quand nous aurons, par notre intervention, retourné de côté et mis ce projet...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...en redéveloppement une fois de plus, nous verrons à répondre à toutes les questions du député de Richelieu.

Le Président: En question principale, Mme la whip de l'opposition officielle.

Vente de la Raffinerie Shell
Canada de Montréal
-Est

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, M. le Président. Nous savons que la date limite pour un acheteur potentiel de la Raffinerie Shell est à 17 heures, aujourd'hui. 550 travailleurs concernés directement, près de 2 000 autres indirectement, plus de 800 entreprises et fournisseurs dans l'est de Montréal, c'est l'un des dossiers de Montréal où la population, les travailleurs, les organismes, les commerçants, les élus de tous les paliers se sont mobilisés en grand nombre. Mis à part d'avoir écouté les doléances du milieu et des travailleurs qui apprenaient abruptement, en janvier dernier, la fermeture de leur usine et ainsi repousser la date butoir au 1er juin...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la whip de l'opposition officielle, on va attendre une seconde. J'ai de la difficulté à bien saisir la question qui est posée, trop de bruit, en général, à ma droite. Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Léger: Est-ce que le ministre du Développement économique s'est assuré de la volonté réelle de Shell de vendre ses installations, de la qualité des offres sur la table, des opportunités qui se présentent actuellement, puisqu'on parle de trois acheteurs potentiels, c'est sérieux? C'est clair qu'il y a des retombées économiques intéressantes pour un acheteur. Est-ce que le ministre du Développement économique a joué son rôle afin de connaître la volonté réelle de Shell et ainsi sauver les emplois?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je suis heureux, M. le Président, que la députée de Pointe-aux-Trembles puisse se lever aujourd'hui pour soulever ce sujet qui est très important, puisque, tout comme la députée de Pointe-aux-Trembles et l'ensemble de cette Chambre... c'est important, le dossier de Shell. D'ailleurs, on a été actifs dans ce dossier. En fait, dès le mois de septembre dernier, ma collègue des Ressources naturelles avait écrit à la compagnie pour s'enquérir des intentions de la compagnie Shell. Moi-même, en compagnie de ma collègue des Ressources naturelles... Et je suis prêt à déposer ici, en cette Chambre, la lettre qu'on avait expédiée à Shell, leur demandait de surseoir d'au moins trois mois, M. le Président, avant qu'on parle au niveau du démantèlement des installations.

D'ailleurs, je remercie la députée de Pointe-aux-Trembles, qui avait salué le geste que ma collègue et moi avions posé à l'époque, ce qui a permis, M. le Président, au moment où on se parle, d'avoir Michael Fortier, qui est, en fait, à la tête du comité de survie pour pouvoir obtenir des offres. Michael Fortier a sollicité, à travers la planète, différentes personnes qui pouvaient être intéressées, et, M. le Président, il y a une offre qui a été déposée pour l'acquisition de Shell. Laissons les parties négocier, et le «deadline»... l'échéancier, M. le Président, est à 5 heures, ce soir. Nous espérons que nous aurons un dénouement positif, et je remercie ma collègue des Ressources naturelles d'avoir vraiment mis la main à la pâte dans ce dossier...

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document évoqué par le ministre? Il y a consentement. Mme la whip de l'opposition officielle, en complémentaire.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Oui. Merci, M. le Président. On peut bien parler de Michael Fortier, M. le Président, c'est le ministre du Québec que j'interpelle présentement devant moi. Est-ce que le ministre peut s'assurer que Shell veut vraiment vendre, puisqu'on entendait que personne ne serait intéressé à acheter et que, maintenant qu'il y a des offres, Shell indiquerait qu'elles seraient largement insuffisantes?

Le ministre peut-il demander un report de la date butoir afin de s'assurer du sérieux de la démarche d'acheter ces installations, de sauver l'industrie et surtout ces milliers d'emplois, M. le Président?

**(15 h 10)**

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, on travaille dans un seul objectif, que Shell poursuive ses activités ou que la raffinerie poursuive ses opérations au Québec, peu importe que ce soit Shell ou quelqu'un d'autre.

M. le Président, on apprécie également le travail de Michael Fortier, qui a travaillé fort et qui a gardé en contact le syndicat et tout le comité en termes d'information.

Soyons clairs, l'échéancier de 5 heures, ce soir, ce n'est pas une décision de Shell. L'échéancier de 5 heures, ce soir, c'est la fin... c'est l'échéancier pour le dépôt des offres, M. le Président. Il se pourrait qu'il y ait de nouvelles offres qui soient déposées cet après-midi. Shell prendra les jours et le temps qu'il faut pour prendre les décisions, et nous en serons informés, et nous informerons la Chambre, M. le Président. Notre volonté, c'est de garder les emplois et de garder la raffinerie en opération au Québec.

Le Président: Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: M. le Président, à part d'avoir écrit la lettre, que je conviens, qu'est-ce que le ministre a fait pour sauver les emplois, sauver l'industrie? C'est ça, ma question, M. le Président, qu'est-ce qu'il a fait depuis le report de cette date butoir? À tous les jours, qu'est-ce que vous avez fait pour sauver l'industrie, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je remercie la députée de l'opposition pour les remarques qu'elle a faites à notre égard, qu'on était actifs dans ce dossier, M. le Président. On a... M. Michael Fortier a sollicité différentes offres, M. le Président. Que ce soit dans le dossier de Shell, que ce soit dans les autres dossiers, dans le cas de Renfort, les milliers d'emplois qu'on a pu sauver, ça explique, M. le Président, pourquoi le Québec s'en est mieux sorti que les autres. Ça explique pourquoi que le Québec, en neuf mois, a récupéré tous les emplois, alors que ça a pris quatre ans... Soyons fiers du travail qu'on fait. Soyons fiers de Michael Fortier, du travail et de Renfort, M. le Président.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période des questions et des réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous en sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis. J'inviterais M. le ministre délégué aux Transports à prendre la parole.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! M. le ministre.

M. MacMillan: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député d'Abitibi-Ouest, le député de Mercier, le député de Beauce-Nord, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Tu ne l'as pas lue? Alors, lis ta motion... lisez votre motion.

Rendre hommage à M. Robert Middlemiss,
ex-parlementaire de l'Assemblée
nationale, et offrir des condoléances
à sa famille et à ses proches

M. MacMillan: Oui, j'y vais, j'y vais.

«Que l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Robert Middlemiss, député libéral de la circonscription de Pontiac de 1981 à 2003 et qui fut ministre délégué à l'Agriculture, aux Pêcheries [et] à l'Alimentation, ministre délégué aux Transports et ministre de la Sécurité publique;

«Qu'elle lui rendre un dernier hommage en respectant une minute de silence.»

M. Middlemiss laisse dans le deuil sa femme, quatre enfants, des petits-enfants et des arrière-petits-enfants.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Elle est adoptée. Alors, je vais vous demander de vous lever pour procéder à une minute de silence à la mémoire de notre ancien collègue, M. Middlemiss.

**(15 h 14 -- 15 h 15)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

À ce stade-ci, M. le leader du gouvernement demande un consentement pour déroger aux articles 53 et 145 du règlement pour procéder aux avis touchant les travaux des commissions et les autres motions sans préavis.

M. Gautrin: ...pour qu'on puisse faire les avis tout de suite.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il y a une entente. Alors, je vais... M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, j'avise cette Assemblée...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Mercier... M. le député de Mercier. O.K.

M. Khadir: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que vous pourriez vous lever, s'il vous plaît?

M. Khadir: M. le Président, j'aimerais qu'on termine la séquence des motions sans préavis avant de passer à cette étape.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Donc, il n'y a pas de consentement. Alors, M. le député de Saint-Jean... Oh! je m'excuse. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale condamne l'attaque menée par des commandos israéliens dans les eaux internationales contre une flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza. Que l'Assemblée nationale appuie la demande du Conseil de sécurité des Nations unies de tenir une enquête impartiale, crédible, transparente et conforme aux critères internationaux sur l'opération militaire de l'armée israélienne et réclame la libération [immédiate] des centaines de civils détenus par Israël. [Et] que cette résolution soit envoyée au Secrétaire général des Nations unies.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...contradiction évidente de la motion, il n'y a donc pas de consentement pour qu'on en débatte.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas de consentement. M. le leader de l'opposition, vous vouliez ajouter quelque chose?

M. Bédard: M. le Président, il y a une période qui est justement... Parce que le leader adjoint est venu prétendre à des contradictions qui m'étonnent, parce qu'on fait référence à la résolution des Nations unies et des résolutions de l'OTAN et de la France. Mais, ceci dit, il y a justement, dans nos périodes de motions, un débat. S'il souhaite... lors du débat, qu'il le fasse, et nous entendrons. Mais actuellement je pense qu'il serait plutôt gênant pour le Québec d'avoir une position qui va à l'encontre de l'ONU, de la France, et des grands pays, et même des États-Unis d'Amérique.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il ne m'appartient pas... Vous comprendrez... Monsieur... M. le leader... M. le leader...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader, s'il vous plaît! Il ne m'appartient pas, évidemment, de justifier ou non le contenu de cette motion, mais, dans notre règlement, il est bien clair que, si cette motion n'acquiert pas le consentement unanime des membres de cette Chambre, je dois passer à une autre motion.

M. Bédard: ...inacceptable. On peut être contre une motion et on peut l'expliquer. C'est pour ça qu'on le prévoit avec débat. Et ce que je souhaiterais sur cette question, je pense, qui concerne tout le monde à travers le monde... Parce que c'était une flottille où il y avait des gens de la Suède, de la France, de la Turquie, et ce n'est pas seulement deux pays, c'est toute la communauté internationale, je souhaiterais, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Chagnon): On ne peut... M. le leader de l'opposition, on ne peut pas débattre d'un sujet sur lequel on n'a pas de consentement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Eh bien, je sais fort bien la différence entre un consentement puis un non-consentement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, j'ai compris qu'il n'y avait pas de consentement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien oui...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Je vous écoute parce que vous plaidez sur l'article 2.

M. Bédard: Notre Assemblée... L'économie de notre règlement, c'est quoi, M. le Président? C'est faire en sorte que cette Assemblée tienne des débats, qu'on ne prenne pas prétexte d'un avis de cette nature... Et, si les gens sont contre, qu'ils s'expriment...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non, non. M. le leader, on ne peut pas commenter le fait qu'il y ait une volonté ou une non-volonté d'avoir un consentement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Concluez rapidement, là, parce qu'il n'y pas de consentement.

M. Bédard: Le leader se lève. Qu'est-ce qu'il fait, M. le Président? Il se lève et, à ce moment-ci, qu'est-ce qu'il fait...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader... M. le leader du gouvernement... On va finir d'entendre celle-ci...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): On va finir d'entendre celle-ci pendant quelques secondes. Rapidement, parce que, de toute façon, c'est une chose que j'ai déjà jugée, il n'y a pas de consentement. Alors, s'il n'y a pas de consentement, on va continuer, mais...

M. Bédard: Le problème est le suivant, M. le Président, c'est que, lorsqu'il s'est levé, le leader...

Des voix: ...

M. Bédard: Bien oui, mais là...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous pouvez faire une question de règlement, mais il y a une chose qui... il y a une chose qu'il est absolument utile de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non, mais là, pour l'instant, c'est moi qui vais parler. Alors, ce n'est pas très compliqué, il n'y a pas de débat sur le... de consentement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Eh oui, mais on est déjà arrivés.

Une voix: ...

**(15 h 20)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): On ne peut pas débattre sur un non-consentement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que vous avez l'intention...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mais, moi, je vais vous poser une question, M. le leader: Est-ce que vous avez l'intention de continuer de débattre sur le non-consentement?

M. Bédard: Non. Voilà.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous ne voulez pas débattre sur le non-consentement...

M. Bédard: L'élément est le suivant, M. le Président, c'est qu'effectivement on peut ou ne peut pas...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement, je vous écoute.

M. Dupuis: M. le Président, ne vous laissez pas prendre dans ces stratégies, dans ces tactiques de la part du leader de l'opposition officielle...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Exactement.

M. Dupuis: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader, M. le leader...

M. Bédard: ...le leader m'envie ma jeunesse, et je le comprends, mais...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le leader.

M. Dupuis: Vous savez très bien que le leader de l'opposition officielle est en train de faire quelque chose qu'il ne peut pas faire, il est en train de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Laissez-moi faire, puis on va finir. Je peux vous assurer qu'on va finir. M. le leader, rapidement.

M. Bédard: C'est inacceptable, M. le Président. Quand le leader se lève, le leader adjoint, à ce moment-ci, il peut dénoncer ou non, donner son consentement. Le sujet est très lourd, je vous dirais, est très, très lourd. Mais, lorsqu'il se lève et qu'il dit: La motion... il prend prétexte de son avis pour dire que la motion serait contraire à seul Dieu sait quoi, il y aurait des contradictions, un, je ne sais pas où est-ce qu'il prend ça, mais il énonce quoi? Il énonce justement que cette motion mérite un débat. Et, deuxièmement...

Des voix: ...

M. Bédard: ...le leader adjoint ne peut prétendre de son refus pour justement faire ce qu'il a fait, venir nous dire que notre...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je m'excuse, il n'y aura pas d'autre débat là-dessus. Il n'y a pas de consentement sur la motion qui a été proposée.

Il y a M. le député de Mercier. M. le député de Mercier, nous vous écoutons.

M. Khadir: ...motion sans préavis annoncée, M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale condamne l'attaque menée par des commandos israéliens dans les eaux internationales contre une flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza et qui a coûté la vie à plusieurs personnes;

«Que l'Assemblée nationale appuie la demande du Conseil de sécurité des Nations unies de tenir une enquête impartiale sur cette opération militaire;

«Que l'Assemblée nationale -- pour garantir une sécurité durable au peuple palestinien et au peuple israélien -- suspende l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël, conclue le 11 décembre 2007, et appuie la campagne de boycott, de désinvestissement et de sanctions jusqu'à ce qu'Israël respecte le droit international et les droits du [peuple palestinien].»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il n'y a pas de consentement. M. le ministre des Relations internationales.

M. Arcand: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Quelle est votre motion?

M. Arcand:«Que l'Assemblée nationale appuie la résolution du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies visant à mener une enquête transparente, impartiale et crédible sur l'opération militaire israélienne en mer contre un convoi se dirigeant vers Gaza et qu'elle regrette profondément la perte de vies humaines et les blessés.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je comprends qu'il y a un débat.

M. Bédard: Je lui offre le consentement pour appeler les commissions, pour que nous puissions, dans l'ensemble des commissions, continuer, mais que cette motion soit faite sur débat de façon à ce que le député de Mercier, qui a des prétentions différentes, que nous, qui avons des prétentions différentes, et que l'ADQ, j'imagine aussi, puissent se faire entendre dans cette Assemblée. Alors, nous souhaitons...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y a deux choses ici. Premièrement, je comprends qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion du ministre des Relations internationales.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, je sollicite...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je n'entends pas le député de Mercier. M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...sollicite le consentement des députés de l'opposition officielle, du deuxième groupe d'opposition et des deux députés indépendants pour demander le vote sur cette motion avec débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas de consentement. Il n'y a pas de...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): La proposition qui a été faite, la motion qui a été faite, la motion...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! La motion qui a été déposée par le ministre des Relations internationales, pour laquelle on a demandé le consentement, au consentement on a exigé d'avoir un débat.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, il peut ne pas y avoir de débat. On a demandé d'avoir un débat. Et, pour avoir un débat, ça prend un consentement.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, la motion demande est-ce que... est-ce qu'il y a... La question qui se posait, la question qui se posait...

M. Bédard: ...une motion, elle prévoit des temps de parole pour chacun des intervenants. Or, il y a une possibilité d'imposer un sans débat. Mais ce que nous souhaitons, c'est de débattre de cette motion. Donc, moi, je n'exige rien. Ce que je souhaite, c'est que la motion qui est présentée soit débattue normalement. Et elle devrait être débattue pourquoi? Parce que nous avons des positions différentes.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, mais, regardez...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader, M. le leader, M. le leader, il y a eu une motion qui a été déposée...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Richelieu! Il y a une motion qui a été déposée par le ministre des Relations internationales, on a demandé qu'il y ait débat, vous avez demandé qu'il y ait débat, et le gouvernement a dit: Non, sans débat. Eh bien, oui, l'article 84.1 de notre règlement prévoit cela, prévoit que, la règle, unanimement on doit accepter qu'il y ait un débat. S'il y a une partie, s'il y a un membre de cette Assemblée qui ne veut pas de débat, nous ne pouvons pas débattre. Alors donc, je n'ai pas de consentement.

M. Bédard: ...M. le Président, on se retrouve dans la position où le gouvernement bat lui-même sa motion. C'est ridicule, est-ce que... Le ministre, est-ce qu'il peut nous autoriser à débattre de sa motion? Et là il dit non, donc il...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je ne suis pas ici pour juger du bien-fondé ou du mal-fondé des décisions qui sont prises, mais, moi, je vous dis: Notre règlement prévoit ceci. Il y a une demande de motion qui a été faite, il y a une demande de débattre la motion qui a été proposée, le leader adjoint de l'opposition a dit non, alors je n'ai pas de consentement. Je n'ai pas de consentement, je vais procéder à un autre sujet. M. le leader.

M. Gautrin: Bien, justement, notre position, c'est que nous puissions adopter cette motion sans débat, ce qui est, en général, l'habitude dans un certain nombre de motions sans préavis. Donc, actuellement, la motion du ministre serait adoptée...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Moi, je considère qu'il n'y a pas de consentement sur cette motion-là. Est-ce que cette motion est adoptée si...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je n'ai pas... Donc, il n'y a pas de consentement, je n'ai pas de consentement.

Alors, sur une prochaine motion...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît, M. le leader! M. le député de Saint-Jean, évidemment, en ce qui concerne nos règles, je demande, je demande...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a...

Une voix: ...

**(15 h 30)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader, M. le leader, M. le leader, votre collègue le député de Saint-Jean a une autre motion, puis je demande un consentement pour déroger justement à l'article 84.1 de notre règlement pour voir... Est-ce que le député de Saint-Jean peut se prévaloir d'un consentement en vertu de l'article 84.1 pour présenter sa motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y a consentement? M. le député de Saint-Jean, nous vous écoutons.

Souligner le 150e anniversaire du
journal Le Canada Français

M. Turcotte: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 150e anniversaire du journal Le Canada Français et qu'elle reconnaisse sa contribution exceptionnelle au rayonnement de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, de la région du Haut-Richelieu et du Québec.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

M. Gautrin: Consentement, M. le Président, pour qu'on débatte de cette motion deux minutes par intervenant: du député de Saint-Jean, du chef du deuxième groupe d'opposition, du député de Mercier et enfin de la ministre de la Culture et la Condition féminine.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il y a consentement pour débattre de cette motion en raison de deux minutes par intervenant. Je vais demander au député de Saint-Jean d'introduire sa motion.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: M. le Président, aujourd'hui même, l'Assemblée nationale du Québec a l'honneur de souligner le 150e anniversaire de fondation de l'hebdomadaire Le Canada Français, le deuxième plus vieux journal de presse francophone en Amérique. J'aimerais souligner d'ailleurs la présence de M. Robert Paradis, président et éditeur du journal, ainsi que son épouse; M. Renel Bouchard, directeur général du groupe Le Canada Français; et Maryse Racicot-Gagnon, vice-présidente du groupe.

C'est le 1er juin 1860 que la première édition du Franco-Canadien voyait le jour, sous la plume de Charles-Joseph Laberge, avocat et ancien député d'Iberville, ainsi que de Félix-Gabriel Marchand, notaire de profession, ancien député de Saint-Jean, premier ministre du Québec et l'un de vos illustres prédécesseurs, M. le Président, au poste d'orateur de l'Assemblée nationale. Par la création d'un journal, les deux fondateurs désiraient augmenter l'offre d'information de langue française au pays, trop peu présente à leurs yeux, en donnant aussi une vitrine pour les idées politiques nationalistes libérales de l'époque. Quelques années plus tard, le député de Saint-Jean, Gabriel Marchand, fils de Félix-Gabriel Marchand, joignait sa plume à titre de rédacteur en chef.

Depuis 150 ans, la couverture journalistique de ce média indépendant a non seulement su traverser le temps, mais aussi garanti à la population du Haut-Richelieu l'accès à une information rigoureuse et crédible. Pour mieux comprendre son nom, nous devons nous rappeler qu'il a été fondé à l'époque où les Québécois se nommaient Canadiens français.

Fidèle à ses origines, Le Canada Français est toujours demeuré nationaliste. D'ailleurs, lors du référendum de 1980, il demeure l'un des seuls journaux à avoir appuyé ouvertement la campagne du Oui. Il faut souligner le travail accompli par l'équipe du Canada Français pour s'adapter aux nouvelles réalités du monde journalistique. Pas moins de sept publications sont offertes aujourd'hui en ligne sous la bannière du groupe Le Canada Français, et ils sont aussi présents sur Facebook. Au fil du temps, plusieurs journalistes et photographes ont participé au sein de l'équipe de cet hebdomadaire. Je m'en voudrais d'ailleurs de ne pas rendre hommage à Jacques Paul, l'un des plus prestigieux photographes de notre région, qui nous a quittés récemment.

C'est donc avec le plus grand des privilèges que je souligne, au nom de l'ensemble de mes collègues, le succès, la longévité et l'apport indéniable de cet hebdomadaire aux citoyens du Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Jean. J'inviterais maintenant M. le député de Chauveau et chef de la deuxième opposition à prendre la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, je tiens à remercier le député de Saint-Jean-sur-Richelieu de nous permettre... de nous offrir la chance de célébrer ici, à l'Assemblée nationale, les 150 ans du journal Le Canada Français.

Vous savez, M. le Président, une des denrées rares en communication et dans le métier du journalisme, c'est la pérennité. C'est extrêmement difficile de passer à travers les années, et voilà que le journal Le Canada Français est un des beaux exemples, sinon un des plus grands exemples de réussite de la pérennité, et de la profondeur, et de la rigueur journalistiques ici, au Québec. On doit se rappeler qu'à l'origine il a été fondé dans un contexte où les journaux français étaient une denrée très rare. Il a fallu que des gens de talent se mobilisent et osent mettre sur pied une équipe de rédacteurs qui désirait offrir une information de qualité, et ce, en français, ce qui était extrêmement rare. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce journal a vu s'accomplir des noms qui ont profondément marqué le Québec. M. le député de Saint-Jean, tout à l'heure, le mentionnait. Pendant un demi-siècle, Gabriel et son fils Félix-Gabriel Marchand auront été étroitement associés sans jamais d'ailleurs cacher leur couleur politique.

Encore plus remarquable, M. le Président, aujourd'hui toujours, Le Canada Français est la propriété d'intérêts locaux et indépendants. J'ai d'ailleurs eu la chance de les rencontrer au cours de l'hiver, lors de ma tournée là-bas. Ce sont des gens de talent, des gens de compassion et des gens aussi qui sont passionnés par leur métier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Le journal Le Canada Français, organe autorisé de l'opinion libérale... On est tous ici...

On a l'occasion aujourd'hui de célébrer donc un anniversaire, qui est glorieux, d'une pensée qui a été libre, qui a été remarquable par l'influence qu'elle a exercée sur l'émancipation du peuple québécois. C'était aussi, donc, l'organe de l'opinion libérale à une époque où l'opinion libérale était plus libre d'exercer son opinion, moins sujette... moins... en fait, des libéraux qui auraient eu honte de se laisser museler par un lobby qui les empêche de prendre une position claire sur une violation du droit international, sur des meurtres commis... comme celle commise par l'armée israélienne il y a deux jours dans les eaux internationales contre une flottille de paix qui se dirigeait pour briser le blocus inhumain de la population à Gaza.

Ce journal donc a vu le jour dans une période où le Québec connaissait aussi un foisonnement incroyable de la liberté d'opinion. Il y avait plus de 300 journaux qui foisonnaient au Québec au milieu du XIXe siècle, alors qu'aujourd'hui, malheureusement, on constate une concentration inquiétante des organes de presse et des médias, qui diminue la variété de l'information, qui diminue l'espace de liberté, qui fait en sorte qu'aujourd'hui les héritiers du Canada Français, ceux qui portent la couleur du Parti libéral, aujourd'hui, n'ont pas le courage nécessaire pour exprimer librement leurs opinions et prendre une position courageuse, conformément au droit international, avec l'ensemble de la communauté internationale dans le plus grand respect de ce qui est fondamental pour accéder à la paix et à la sécurité en Israël, le préalable étant la justice. Sans justice, il n'y a pas de sécurité, et le peuple israélien a besoin de sécurité, donc de votre courage.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant Mme la ministre de la Culture à prendre la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. J'aimerais saluer à mon tour les représentants du journal qui sont ici avec nous, dans cette salle.

C'est en effet le 1er juin 1860 que paraît la première édition du journal Le Franco-Canadien, qui deviendra plus tard Le Canada Français. Depuis, sa publication n'a jamais cessé. Il apparaît à un moment de grande effervescence sur le plan des idées progressistes telles que la liberté d'opinion, la lutte pour l'instruction publique, la séparation de l'Église et de l'État et même l'annexion aux États-Unis. Cet organe de presse est né de la volonté de Félix-Gabriel Marchand et de Valfroy Vincelette d'Iberville de pallier une carence de journaux francophones au Canada. Il s'agissait de deux notaires qui officiaient dans la région de Saint-Jean-d'Iberville et de Napierville. Félix-Gabriel Marchand sera élu député du comté de Saint-Jean en 1967 et occupera le poste de premier ministre... en 1867, pardon, et occupera le poste de premier ministre du Québec de 1897 à 1900.

Dès sa première édition, le journal s'inscrit dans le vent de changement qui traverse l'époque, en prenant position pour l'instruction publique et en réclamant la création d'un ministère de l'Éducation. Notez, M. le Président, que ce ministère existera effectivement entre 1867 et 1875, sous le nom de ministère de l'Instruction publique, mis sur pied par l'un de nos grands premiers ministres, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau.

Le Canada Français maintiendra son allégeance fédéraliste tout en défendant les intérêts des francophones. Cette position éditoriale est clairement établie dès les débuts, et je cite: «Nous désirons que notre feuille, sans cesser d'être canadienne, soit surtout franco-canadienne.» Plusieurs personnalités de premier plan assureront la bonne marche du journal tout au long de son histoire. Aujourd'hui, le journal est devenu l'un des principaux hebdomadaires régionaux du Québec et utilise toutes les ressources et technologies de l'information, dont Internet, pour rejoindre un maximum de lecteurs.

Rendons donc hommage, M. le Président, à tous ceux et celles qui ont animé Le Canada Français depuis sa fondation il y a 150 ans aujourd'hui. Bravo!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Et félicitations au Canada Français, qui fête son 150e anniversaire. Nous en souhaitons un autre 150e pour vous et tous les artisans qui suivront après vous.

Alors, est-ce que nous avons d'autres motions sans...

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Elle est adoptée. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? M. le député de Chauveau, vous aviez une motion sans préavis? Alors, en vertu de 84.1... C'est votre deuxième, non? Votre première. Alors, allez-y, je vous écoute.

Honorer la mémoire du colonel
Jean-Charles Forbes,
héros québécois
de la Deuxième Guerre mondiale

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale, Mme la députée de Taschereau, M. le député de Mercier, M. le député de La Peltrie et M. le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale honore la mémoire du colonel Jean-Charles Forbes, héros québécois de la Deuxième Guerre mondiale.»

**(15 h 40)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour en débattre à peu près deux minutes par intervenant: d'abord, le chef du deuxième groupe d'opposition, suivi du député de La Peltrie, du député de Mercier et enfin du ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il y a consentement pour débattre de la motion par deux minutes par intervenant. Vous allez commencer votre motion, nous allons vous écouter.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, le 19 mai dernier est décédé un héros québécois, le colonel Jean-Charles Forbes. Né à Matane, il s'est enrôlé dans l'armée canadienne au déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale. Il aura servi en Europe mais également lors de la guerre de Corée.

Fier soldat du Royal 22e Régiment, il a participé à des dizaines d'opérations militaires les plus périlleuses et les plus dangereuses les unes que les autres, et essentiellement en sol hollandais. Entre autres, le 7 octobre 1944, avec son unité, il a fait prisonniers 80 soldats allemands qui avaient attaqué un foyer pour personnes âgées. D'ailleurs, on rappelle qu'à cette époque-là, alors qu'il avait réussi cette mission-là, lorsqu'il est tombé devant le commandant de cette unité militaire allemande, il l'avait violemment insulté avec des propos typiquement québécois, avec des bons jurons, et M. le curé de la paroisse, qui était juste à côté de lui, avait quand même salué son opération. Aussi, plus tard, le 1er novembre 1944, il est laissé pour mort sur le champ de bataille. Il est pourtant vivant. Il a réussi à transporter même sur son dos un compagnon d'armes blessé.

M. le Président, cet homme est un véritable héros ici, au Québec, au Canada, mais aussi en Hollande. D'ailleurs, vendredi dernier, en l'église de L'Ancienne-Lorette, ont été célébrées ses funérailles, et était présente, selon le journal, et je tiens à citer le journal Le Soleil, la consule honoraire de Hollande, Mme Willeke Pierik Blanchet, qui a dit: «Il a permis d'éviter que les Allemands fassent sauter des digues et inonder de vastes terrains. Des milliers de personnes auraient pu mourir noyées. [...]Le nom du colonel Forbes est connu dans mon pays. Dans les cours d'histoire au primaire, les jeunes apprennent ce qu'il a fait pour nous.»

M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je tiens à rappeler à la mémoire des Québécois l'effort, le sacrifice ultimes faits par tous les Québécois qui ont participé à la Deuxième Guerre mondiale, et particulièrement à M. Forbes. Comme le dit si bien notre devise et la devise du Royal 22e Régiment, Je me souviens.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je joins ma voix à celle du député de Chauveau pour rendre hommage au colonel Jean-Charles Forbes.

M. le Président, j'ai eu l'honneur de le... et le privilège de le côtoyer à travers la légion canadienne, dans ma charge de député. Je peux vous dire que, quand on dit de lui que c'était un héros, il en était un, ses décorations sont là pour le prouver, mais il avait aussi la modestie qu'on reconnaît aux héros. C'était un homme d'une très grande simplicité, malgré les exploits, les hauts faits dont a parlé le député de Chauveau. Effectivement, c'est quelqu'un qui s'est distingué sur le champ de bataille, qui a été décoré de la plus haute distinction de bravoure de la Hollande par la reine elle-même, qui a reçu la même décoration de la part du gouvernement français, évidemment le... j'oublie le nom, M. le Président...

Une voix: ...

M. Caire: ...la Légion d'honneur. Merci. C'était un des militaires les plus décorés au Canada et malgré ça, M. le Président, c'était un homme simple et apprécié de ses compagnons. D'ailleurs, si vous voulez savoir à quel point un leader est un leader, regardez comment se comportent les gens autour de lui. Et, à ses funérailles, je peux vous dire que ça a été un moment de grande émotion.

M. le Président, c'est un moment aussi pour moi d'exprimer une certaine honte, parce que j'étais à ses funérailles, j'étais le seul élu du Québec à ses funérailles. Le gouvernement du Québec n'avait délégué personne pour assister aux funérailles d'un grand Québécois. C'est un moment de honte. Le gouvernement du Canada n'avait délégué personne. La consule générale de France... pardon, la consule générale de Hollande est venue nous enseigner qu'on enseigne en cinquième année qui est Jean-Charles Forbes aux petits Hollandais, aux jeunes Hollandais, alors que les gens sur la rue se demandaient: Mais c'est qui, ça, Jean-Charles Forbes? Ici, M. le Président, on dit que c'est un héros, au Canada. Personne au Canada ne le connaissait. On ne l'enseigne pas. Et c'est un moment de honte pour moi, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de La Peltrie. Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. C'est avec regret que nous avons appris le décès du lieutenant-colonel Forbes. Décédé le 19 mai à l'âge de 89 ans, il laisse dans le deuil sa femme, Nicole, et ses fils, Pierre et Martin, que nous tenons à saluer et à qui nous désirons accorder toutes nos sympathies. Je veux citer particulièrement le fils, Martin, qui a dit pendant ses funérailles: «Il s'est battu pour la paix, pas pour faire la guerre.» C'était un homme de paix.

Il est né en 1921 à Matane. Il s'enrôle dans l'armée canadienne en novembre 1941, à 20 ans. Il est employé d'abord comme instructeur à l'école des officiers de Brockville. Il sert 11 mois en artillerie de campagne puis transfère de l'artillerie à l'infanterie et traverse outre-mer en 1942. Affecté au Régiment de Maisonneuve comme commandant de peloton, il débarque en Normandie en juillet 1944 et, à partir du 18 juillet, il participe à la formidable percée de Falaise et sert pendant la période la plus intense de la Deuxième Guerre mondiale, jusqu'à ce qu'il soit blessé en décembre 1944 aux frontières du Reich, sur la Meuse. Pendant ces cinq mois d'action... en seulement cinq mois, il se mérite la Croix de chevalier militaire de l'Ordre de Wilhem pour bravoure sur le pont de l'île de Walcheren. Cette décoration des Pays-Bas est la plus haute décoration militaire, et la croix de Victoria y est attachée.

Et je citerai, moi aussi, cette consule qui a dit: «Le nom du colonel Forbes est connu dans mon pays -- beaucoup plus qu'il ne l'est connu ici. Dans les cours d'histoire au primaire, les jeunes apprennent ce qu'il a fait pour nous. [...]Il a risqué sa vie pour notre liberté.»

Après la guerre, il a servi au sein de différents régiments. Il faut savoir qu'il est allé aussi à la bataille de Corée pendant deux ans, où on lui a accordé la médaille pour bravoure... une citation pour bravoure lors de la bataille de la «colline 355». Il a pris sa retraite des Forces en 1965 au rang de major. Quand il y a eu un dîner d'honneur pour souligner le 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, c'était lui, l'invité d'honneur. En 2006, il a reçu la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec et en 2007 il a été fait membre... chevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneur, la plus haute décoration de la République française, pour sa conduite héroïque et glorieuse au combat pendant la Seconde Guerre mondiale.

C'était un chef aimé et apprécié, et j'aimerais aussi souligner que c'était un artiste. Le lieutenant-colonel était un peintre prolifique, qui était à la fois peintre, musicien. Il jouait du violon à ses heures. C'était un grand homme. Nous saluons sa famille. Et la patrie le regrettera.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taschereau. M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, il me fait plaisir aujourd'hui d'honorer la mémoire du colonel Charles Forbes. Je joins ainsi ma voix aux centaines de parents, d'amis, dignitaires, militaires et anciens combattants qui ont assisté, vendredi dernier, aux funérailles de ce héros méconnu de la Seconde Guerre mondiale.

Cet événement malheureux nous permet de prendre un temps d'arrêt pour se rappeler à quel point, au Québec, nous sommes attachés à des valeurs pacifiques et pour souligner l'implication de cet homme qui a su incarner ce bras de pacifisme québécois en étant toujours prêt à aller au-devant du danger pour défendre ses idéaux de paix, de justice et d'égalité. Encore aujourd'hui, la guerre... la Seconde Guerre mondiale est le conflit armé le plus vaste que l'humanité n'a jamais connu. En tout, plus de 45 000 Canadiens ont sacrifié leur vie. Charles Forbes, un petit gars de Matane, comme il se plaisait de le dire, a fait partie des milliers de Canadiens qui ont pris part de cette guerre. Tout au long de son parcours, les différentes missions du colonel Forbes ont permis de défendre un principe cher à notre pays en contribuant à l'assurance de la protection des civils contre la tyrannie, celle-là même qui a apporté tant de souffrance à de nombreux hommes, et femmes, et enfants.

Par des faits d'armes remarquables lors de la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, le colonel Forbes a toujours su se distinguer. Considéré comme un des membres les plus glorieux du Royal 22e Régiment, ce «vrai 22» demeure encore pour longtemps une grande source d'inspiration et de fierté.

À tous les membres de la famille du colonel Forbes, je tiens à vous offrir notre plus profonde reconnaissance. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

**(15 h 50)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Mme la ministre de la Famille, vous avez une autre motion? Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 pour entendre la motion de Mme la ministre de la Famille?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Alors, Mme la ministre, allez-y.

Souligner la Semaine des services
de garde du Québec

Mme James: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Gouin, la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie.

«Que l'Assemblée nationale souligne la 23e édition de la Semaine des services de garde du Québec 2010, qui se tient cette année du 30 mai au 5 juin sur le thème Près de toi, prêt pour toi;

«Qu'elle réitère son engagement à placer les familles au coeur de son action et à travailler pour assurer l'excellence des services de garde du Québec;

«Enfin, qu'elle rende hommage aux artisans du réseau qui contribuent à créer des conditions favorables au développement harmonieux des enfants.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...pour qu'on débatte de cette motion et que les temps alloués soient d'environ deux minutes, réparties de la manière suivante: la ministre de la Famille, le député de Gouin, la députée de Lotbinière, le député... je n'oublie pas... et le député de Mercier.

Une voix: ...

M. Gautrin: Même s'il n'est pas là, tu pourras parler pour lui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il y a consentement pour débattre de la motion, environ deux minutes par intervenant. Je vais commencer par vous, Mme la ministre. Nous vous écoutons.

Mme Yolande James

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. Et c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole, aujourd'hui, de proposer aux membres de l'Assemblée nationale du Québec une motion visant à souligner la Semaine des services de garde du Québec 2010.

Chaque année, M. le Président, cette semaine revêt une importance particulière pour les enfants et leurs parents de même que pour l'ensemble des intervenants du réseau. Elle permet de célébrer le rôle de premier plan que jouent les services de garde dans la vie des familles québécoises. En effet, notre réseau est un pilier pour la conciliation de la vie familiale et professionnelle, et ce, grâce à la grande qualité des services qui sont offerts quotidiennement. Je tiens donc à saluer aujourd'hui le travail et le dévouement des milliers de travailleuses et de travailleurs de l'ensemble du réseau qui mettent leur expertise et tout leur coeur au service des parents du Québec afin que leurs enfants évoluent dans un environnement sain et sécuritaire.

Le thème de cette année, Près de toi, prêt pour toi, illustre d'ailleurs les liens qui se tissent entre les tout-petits et les personnes dévouées qui veillent à leur bien-être. Grâce à leur présence, leur écoute attentive et leur expertise, l'ensemble des intervenants du réseau contribuent à créer des conditions favorables au développement harmonieux de nos enfants.

La consolidation des services de garde est une priorité pour notre gouvernement. Ils sont au coeur de l'engagement du Québec envers les familles. Notre gouvernement tient à ce que les familles du Québec bénéficient d'un soutien adapté à leurs besoins, et cela est possible notamment grâce à la précieuse collaboration de nos partenaires et à l'ensemble des acteurs de notre réseau dont nous soulignons aujourd'hui la contribution. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, j'aimerais souligner à mon tour la tenue de la 23e édition de la Semaine des services de garde qui se tient du 30 mai au 5 juin.

Cette semaine est l'occasion de souligner le travail et l'engagement des éducatrices, des responsables de services de garde en milieu familial auprès des jeunes enfants et de leurs familles. Cette semaine est aussi l'occasion de rappeler l'importance de la relation de qualité entre l'enfant et l'adulte qui l'accueille quotidiennement dans un service de garde éducatif. À l'occasion de cette semaine, l'Association québécoise des centres de la petite enfance avait un message bien particulier à livrer à la nouvelle ministre de la Famille, et je cite sa présidente, Johanne Roy: «Il va de soi que, pour être en mesure d'offrir la même qualité à l'ensemble des familles du Québec, un pas de plus devra être fait au plan du développement. Il est crucial que nous puissions répondre à l'appel de nombreux parents et que les places promises soient développées rapidement, et en CPE. C'est ça aussi, être près des familles et être prêts à les soutenir!» Fin de la citation.

Rappelons que, dans les deux derniers budgets, le gouvernement libéral ne dit pas un mot sur son engagement électoral de développer 15 000 places. Encore une fois, ce sont les familles du Québec qui paient le prix du développement de places au compte-gouttes, et ce, en plein mini-baby-boom. Certains parents doivent retarder le retour en formation sur le marché du travail, faute de places. D'autres doivent débourser jusqu'à 50 $ par jour pour une place pour leur enfant.

La ministre devrait profiter de cette Semaine des services de garde pour annoncer le développement immédiat des 15 000 places promises aux parents du Québec. Cette Semaine des services de garde 2010 se déroule dans un contexte particulier alors que le gouvernement refuse de faire la lumière sur l'affaire des garderies libérales. Rappelons qu'en 2008 1 600 places à 7 $ ont été attribuées à des actionnaires ou administrateurs de garderie commerciale qui ont généreusement contribué à la caisse du Parti libéral du Québec. Certains de ces promoteurs n'avaient aucune expertise en service de garde à l'enfance et ont obtenu huit fois la note D dans l'évaluation du ministère. Malgré cela, ils ont obtenus des places subventionnées.

L'affaire des garderies libérales a vu le jour parce que le gouvernement en place a modifié et politisé le processus d'attribution des places en service de garde. Critiqué de toutes parts, il a fait volte-face et annoncé qu'il revenait au modèle mis de l'avant par le Parti québécois, qui suivait les recommandations du milieu dans l'attribution des places. Rappelons également que le Vérificateur général enquêtera sur le ministère de la Famille.

Et, en terminant, M. le Président, j'aimerais que la ministre puisse poser un troisième geste à l'occasion de la Semaine des services de garde. Hier, j'ai participé, devant ses bureaux à Montréal, à une vigile organisée par des responsables de services de garde en milieu familial qui déplorent qu'un an après l'adoption de la loi n° 51, qui permet à celles-ci d'obtenir le droit d'association et de négociation et l'accès à des lois sociales, rien n'a bougé, et c'est inacceptable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Gouin. J'inviterais maintenant Mme la députée de Lotbinière et leader de la seconde... de la deuxième opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, c'est à mon tour, pour l'Action démocratique, de joindre ma voix à celle de mes collègues pour souligner le dévouement et le travail des éducatrices, et souvent des femmes, et éducateurs quelquefois, en milieu de garde.

J'abonde dans le sujet de mon collègue de Gouin. Certaines de ces femmes ont des... souvent des femmes, ont des conditions de travail qui sont difficiles, n'ont pas droit aux congés de maladie. Elles n'ont pas droit aux congés que tous les Québécois ont dans un travail normal. Puis c'est comme si on dévalorisait ce travail-là, M. le Président, puis c'est... La richesse la plus grande du Québec, ce sont les enfants du Québec. Ces personnes-là ont un engagement et un dévouement à toute épreuve, et je trouve que leur condition de travail n'est pas à la hauteur de leur investissement, surtout pour les services de garde en milieu familial. J'ai rarement vu un domaine où les conditions de travail sont aussi peu réglementées et aussi peu profitables pour celles qui détiennent les permis, l'expertise et qui continuent de se former, qui répondent à des exigences extrêmement complexes au niveau de la sécurité, de l'éducation des enfants.

Puis il faut comprendre que leur travail est essentiel, qu'elles font de la détection, qu'elles font de... qu'elles aident les jeunes à arriver à l'école en étant... en ayant le degré d'autonomie nécessaire. Je pense que c'est une grande richesse qu'elles apportent à nos enfants, et on leur doit plus de reconnaissance que ça, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Est-ce qu'il y a consentement pour adopter cette motion?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, aux avis touchant les travaux de la commission... des commissions, M. le leader.

M. Gautrin: ...dans l'ordre, je crois qu'on devrait donner les... On a quelques motions à faire, si vous me permettez. Oui.

Je fais motion, suite au désistement de tous les groupes invités et conformément à l'article 186 du règlement de l'Assemblée nationale, de révoquer la motion adoptée le 20 mai 2010 qui confiait à la Commission des relations avec les citoyens le mandat de tenir des consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 105, loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 février 2010.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que M. le ministre des Affaires municipales pourrait demander la révocation, parce que seul un ministre peut demander la révocation, selon l'article 186 de notre règlement?

M. Gautrin: Un leader adjoint ne peut pas demander la révocation?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non, non.

M. Gautrin: Alors, je passe ça avec plaisir à mon collègue le ministre des Affaires municipales et je vais regarder la teneur de l'article 186.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le ministre, je vous écoute.

Révoquer la motion proposant
de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 105

M. Lessard: ...au désistement de tous les groupes invités et conformément à l'article 186 du règlement de l'Assemblée nationale, de révoquer la motion adoptée le 20 mai 2010 qui confiait à la Commission des relations avec les citoyens le mandat de tenir des consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

**(16 heures)**

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, je pense que là on arrive aux avis touchant les commissions.

M. Gautrin: ...M. le Président, je fais motion non pas pour amender, mais, toujours en fonction de 148 -- je peux le faire, je crois. Je fais motion, conformément à l'article 148 du règlement de l'Assemblée nationale, que, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 102, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, la Commission de l'aménagement du territoire entende, de 10 heures à 11 h 30, le 1er juin 2010, à la salle... le 1er juin 2010, à la salle...

Une voix: ...

M. Gautrin: Est-ce que ça a déjà été fait?

Une voix: ...

M. Gautrin: Ah! ça a été fait ce matin, M. le Président. Et que... Je me demande pourquoi on me fait faire cet avis, étant donné que ça... que ça a été fait ce matin, sans avis. Alors, je vous donne... Je ne fais pas l'avis, si ça... ça a été fait, on ne peut pas faire...

Une voix: ...

M. Gautrin: La chose a été consommée. Étant donné qu'on a consommé ladite chose, on va pouvoir entrer dans les avis touchant les commissions, M. le Président.

Une voix: ...

M. Gautrin: Pardon?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...

M. Gautrin: C'est exact. Alors, avis touchant les commissions.

La Commission des institutions... J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 100, Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 18 heures, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 105, Loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 18 heures, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et enfin la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 102, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Et vous me demandez, M. le... M. le Président, est-ce que je pourrais avoir une suspension d'un quart de seconde pour savoir si cet autre avis est valable? Il n'est plus valable. Alors, je vais terminer ici mes avis. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, M. le leader. Est-ce que...

Nous sommes rendus à la rubrique touchant les travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a des questions? Non? Alors, M. le leader, pour la suite des choses.

Affaires du jour

M. Gautrin: Auriez-vous l'amabilité, M. le Président, d'appeler l'article 22 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 58

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 22, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire propose l'adoption du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le ministre? M. le ministre des Affaires municipales, nous vous écoutons.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Alors, chers collègues, donc, au terme de l'étude détaillée et de la prise en considération du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines, nous arrivons maintenant à l'étape de son adoption.

Je rappelle que ce projet de loi vise à redéfinir le partage des compétences en matière d'aménagement entre les communautés métropolitaines et les municipalités régionales de comté qui y sont incluses.

Dans un premier temps, le projet de loi n° 58 détermine la compétence des communautés métropolitaines à l'égard d'un plan métropolitain d'aménagement et de développement qui définira les orientations, les objectifs et les critères afin d'assurer la compétitivité et l'attractivité du territoire dans une perspective de développement durable.

Le projet de loi n° 58 assure aussi le maintien de la compétence des municipalités régionales de comté métropolitaines d'élaborer un schéma d'aménagement et de développement à leur échelle. Bref, les MRC métropolitaines auront la même compétence que celle des autres MRC, donc, à l'échelle du Québec, mais elles devront toutefois assurer la conformité de leur schéma au plan métropolitain. Le nouveau plan métropolitain sera un outil de planification intégrée distinct et complémentaire au schéma.

Le plan métropolitain poursuivra donc sur huit objets: la planification du transport terrestre; la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages; l'identification de certaines parties du territoire de la communauté métropolitaine devant faire l'objet d'une planification intégrée de l'aménagement et du transport; la définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu; la mise en valeur des activités agricoles; la définition des territoires voués à l'urbanisation optimale et de l'espace; l'identification des parties du territoire de la communauté métropolitaine qui, chevauchant le territoire de plusieurs MRC, sont soumises à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général; et l'identification de toute installation existante ou à venir qui présente un intérêt métropolitain et la détermination de leur lieu d'implantation, de leur vocation et de leur capacité.

Finalement, le projet de loi amende aussi diverses lois et divers décrets afin de tenir compte des modifications qu'il apporte à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. D'ailleurs, il est important de spécifier que ce projet de loi est un des premiers jalons du processus de révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et des orientations gouvernementales. J'ai déjà indiqué que nous souhaitons déposer à l'automne donc la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme modernisée.

Remerciements. Donc, je souhaite remercier à nouveau tous les membres de la Commission de l'aménagement du territoire qui ont procédé à son étude détaillée au cours des derniers mois ainsi que les intervenants qui se sont présentés devant cette commission ou qui ont transmis un mémoire à l'occasion des consultations particulières qui se sont tenues préalablement. Tous sont d'accord et ont porté une grande attention et contribué de manière significative à un exercice démocratique, et les commentaires pertinents formulés durant ces travaux nous permettront d'adopter le projet de loi bonifié.

Donc, je le répète, ce projet de loi correspond en tous points à la volonté du gouvernement de combiner les efforts des paliers métropolitains et régionaux en reconnaissant l'équilibre nécessaire entre les compétences des municipalités régionales de comté en matière d'aménagement et celles des communautés métropolitaines, dans un souci de complémentarité. Nous sommes convaincus que ce projet de loi favorisera une occupation et un développement harmonieux et durables du territoire, car notre gouvernement est résolument engagé dans un virage qui oriente chacune de nos actions dans une perspective de développement durable.

Je suis particulièrement heureux de pouvoir aussi témoigner du bon déroulement de nos travaux, du consensus qui s'est manifesté sur le contenu de ce projet de loi, la participation des acteurs du monde municipal à la préparation de ce dossier, donc qui n'est pas étrangère aussi à un climat de collaboration, tout le monde avait adhéré à ce principe. Je vais compter aussi sur l'appui des collègues de l'Assemblée nationale pour adopter ce projet de loi important pour le monde municipal, et remercier donc aussi la participation de part et d'autre qui s'est passée. Ça s'est déroulé de façon harmonieuse pour l'atteinte de nos objectifs. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Berthier à prendre la parole.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Donc, le projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines. Nous en sommes à l'étape finale du projet de loi, M. le Président, donc la loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ainsi que les lois constituantes des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec, et ce, dans le but de maintenir, pour les municipalités régionales de comté métropolitaines, la compétence d'élaborer un schéma d'aménagement et de développement à leur échelle, et de redéfinir le partage des compétences entre le palier métropolitain et le palier régional, et ajuster les différentes lois et décrets en fonction de ces modifications, clarifier aussi, bien évidemment, les pouvoirs et obligations.

Alors, pour le bénéfice, M. le Président, des gens qui nous écoutent, un des buts recherchés, entre autres, comme je le disais précédemment, c'est de redonner aux MRC qui se trouvent dans les communautés métropolitaines la compétence en matière de planification et d'aménagement de leur territoire, soit le schéma d'aménagement et de développement. Évidemment, ce faisant, les communautés métropolitaines devront, quant à elles, se doter d'un plan métropolitain d'aménagement et de développement. Pour mieux saisir cette hiérarchisation, voici comment le tout se déclinera.

D'abord, les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec auront l'obligation de maintenir un énoncé de vision stratégique -- à cet égard, M. le Président, j'y reviendrai un peu plus loin, quant à l'énoncé de vision stratégique... -- et, bien évidemment, elles devront se doter d'un plan métropolitain d'aménagement et de développement. Voilà pour les communautés métropolitaines.

Ensuite, comme je l'indiquais plus haut, les MRC incluses dans les communautés métropolitaines devront maintenir en place un schéma d'aménagement et de développement, tout comme c'est le cas actuellement pour l'ensemble des municipalités régionales de comté du Québec qui ne sont pas à l'intérieur d'une communauté, et que la loi actuellement en vigueur... Alors, il faut bien comprendre que la loi actuellement en vigueur, M. le Président, ne permet pas aux municipalités régionales de comté incluses dans une communauté métropolitaine d'avoir un tel schéma d'aménagement, puisque la loi actuelle donne ce pouvoir aux communautés métropolitaines... -- ça fait beaucoup de «communautés», là, mais je pense que ça vaut la peine de le préciser, là -- donc, puisque la loi actuelle donne ce pouvoir aux communautés métropolitaines de mettre en place un tel schéma. Donc, avec le projet de loi n° 58, on vient redonner aux municipalités régionales de comté cette responsabilité.

**(16 h 10)**

Maintenant, lors de la prise en considération du rapport de la Commission sur l'aménagement du territoire, on vient mettre en place les conditions nécessaires pour que les élus des 82 municipalités de la région métropolitaine de Montréal et les élus des 28 municipalités de la région métropolitaine de Québec puissent mettre en place de part et d'autre un tel plan métropolitain d'aménagement et de développement. Je vous laisse faire le compte, M. le Président, du nombre d'élus que cela implique, c'est relativement considérable.

Bien sûr, on aura compris, hein, devant la complexité de la tâche... Et, comme je le disais, le nombre très élevé d'intervenants, donc, nécessite au départ que les élus soient d'accord avec une manière de procéder. C'est en quelque sorte ce que le projet de loi amène, à savoir un nouveau partage des compétences. Ce faisant, on vient créer un consensus chez les élus. Voilà qui, à n'en point douter, permettra de faire tomber un obstacle important qui se dressait actuellement concernant la mise en place d'une structure efficace afin de bien développer le territoire.

Mais, pour bien faire les choses et réussir à accomplir cette tâche complexe et importante de la mise en place d'un plan d'aménagement et de développement, on doit faire appel à l'ensemble de la société, à l'ensemble de la communauté. C'est pourquoi, à notre avis, la notion de participation citoyenne dans toutes les étapes menant à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan métropolitain d'aménagement et de développement se doit d'être au coeur des différentes étapes menant à l'adoption d'un tel plan. Il faut donc s'assurer que les différents mécanismes qui mènent à la mise en place d'un tel plan permettent aux citoyens de pouvoir non seulement s'exprimer, mais de pouvoir aussi avoir un réel pouvoir d'influence sur les orientations et décisions qui assurément vont marquer et poser les jalons sur lesquels se développeront ces dits territoires.

À cette considération que nous avons amenée d'une plus grande participation citoyenne lors des consultations, lors des audiences de la commission, force est de constater que le gouvernement, par l'entremise du ministre des Affaires municipales, n'y voit pas pour l'instant de nécessaires changements. Le ministre a quand même été très ouvert à regarder ça de plus près à l'automne, et évidemment, M. le Président, nous le lui rappellerons.

Les plans métropolitains d'aménagement, tout comme l'aménagement de l'ensemble du territoire du Québec, doivent reposer notamment sur une planification certaine d'aspects incontournables qui inéluctablement auront des incidences sur l'évolution des espaces des communautés métropolitaines et auront des conséquences sur la qualité de vie et sur la capacité de ces communautés à être attractives et compétitives. Voici donc quelques aspects incontournables, ou communément appelés «objets», auxquels le ministre a fait référence tantôt.

D'abord, tout ce qui a rapport avec le transport, puisque celui-ci est un élément incontournable de la planification du territoire. Si l'automobile, M. le Président, et l'utilisation des combustibles fossiles comme source d'énergie ont dicté, depuis les 100 dernières années, notre façon de se déplacer et d'occuper le territoire, force est de constater que la situation a beaucoup évolué depuis. Nous sommes maintenant arrivés à un tournant majeur qui nous force à poser un regard beaucoup plus large et neuf sur les moyens de transport de l'avenir. Il apparaît très clairement que nous ne pouvons plus développer le transport, notamment, sur une vision du développement de l'automobile. Nous devons considérer l'ensemble des possibilités présentes et futures qui s'offrent et qui s'offriront à nous et être capables de se projeter dans le temps. Le transport ne peut plus et ne doit plus reposer uniquement sur des concepts d'un autre temps. Nous verrons d'ailleurs la suite avec l'échangeur Turcot, M. le Président.

Autre élément incontournable de l'occupation et de l'aménagement du territoire: l'habitation. Voilà un élément fort important. Et, dans cette planification, nous nous devons de considérer la limite des espaces qui sont les nôtres. À cet égard, la prise en considération des caractéristiques propres aux milieux en cause permettra une urbanisation optimale. L'utilisation optimale de l'espace dans le domaine de l'habitation permettra de mettre un terme, nous l'espérons, à l'étalement urbain, qui, on le sait, met une pression considérable sur l'agriculture, bien sûr, mais aussi sur les terres agricoles, qui sont, d'une part, très limitées -- on parle ici d'à peine plus de 2 % de tout le territoire du Québec -- et qui sont fortement concentrées autour et à l'intérieur des grandes agglomérations urbaines. Et, d'autre part, les terres agricoles sont un gage de sécurité alimentaire pour le présent mais aussi et surtout pour l'avenir. La souveraineté alimentaire du Québec doit être protégée et assurée.

Que dire aussi de la préservation et de la protection du patrimoine bâti, un autre incontournable lorsque l'on parle de l'habitation. Parlant patrimoine, il ne faut pas oublier le patrimoine environnemental, composante essentielle et incontournable qui, bien sûr, aborde toute la question de la biodiversité et des aires protégées. Cette question touche sans contredit notre nécessaire sensibilité au vivant, et ce, autant floristique que faunique. Les défis sont grands, puisque, dans les régions métropolitaines, les milieux naturels sont de plus en plus rares et, par la même occasion, subissent énormément de pression.

L'aménagement du territoire par la mise en place de plans métropolitains permettra assurément la préservation et la restauration de ces milieux naturels, essentiels au maintien de la biodiversité, qui elle-même, M. le Président, vous l'aurez compris, est essentielle à la vie et à la suite des choses. Par la même occasion, une attention toute particulière sera portée à la préservation des paysages.

L'aménagement du territoire est donc nécessaire afin d'assurer un développement harmonieux qui correspond d'abord et avant tout à des objectifs collectifs, dans le respect et les limites que ledit territoire impose, notamment sur le plan du patrimoine bâti, patrimoine environnemental, conservation et préservation des terres agricoles. Ces objectifs collectifs sont nécessaires afin d'assurer une qualité de vie des gens qui vivent et se meuvent sur ce territoire... pour eux, bien sûr, mais aussi dans un esprit de léguer aux générations futures un environnement durable, agréable et bien pensé.

Le projet de loi n° 58 nous rappelle donc toute l'importance que l'on doit accorder à l'aménagement de notre territoire. Il vient aussi nous rappeler l'importance de reconnaître l'apport essentiel et nécessaire de l'ensemble des différents acteurs qui oeuvrent aujourd'hui et depuis plusieurs décennies à la mise en place des éléments par lesquels le Québec a su se développer. En ce sens, le projet de loi n° 58 permettra un nouveau partage des compétences. Les municipalités régionales de comté comprises dans les communautés métropolitaines retrouveront, comme je le disais tantôt, ainsi leurs compétences en matière de planification et d'aménagement de leur territoire. Ce faisant, le projet de loi n° 58 vient répondre à une demande des élus municipaux. Maintenant, M. le Président, tous les éléments sont en place pour qu'incessamment les communautés métropolitaines puissent se doter d'un plan métropolitain d'aménagement et de développement.

En conclusion, M. le Président, le projet de loi n° 58 est un projet de loi qui est très attendu par les communautés métropolitaines de Montréal et Québec. C'est un projet de loi qui fait consensus au sein des élus municipaux des deux communautés métropolitaines. Il permettra, à terme, de mieux encadrer le développement des territoires concernés. Il réussira notamment... en tout cas, c'est le souhait que nous exprimons, il réussira à contrer l'étalement urbain, dans la mesure où les deux grands principes, soit l'attractivité et la compétitivité, permettront un développement intéressant et harmonieux des territoires concernés... et qu'il réussira aussi à protéger les espaces de terres agricoles. Donc, que les différents acteurs du milieu se donnent le temps de mettre en place un plan métropolitain en tenant compte de l'ensemble des facteurs qui composent un même territoire et en respectant les mêmes objectifs est, à n'en point douter, la bonne marche à suivre.

Maintenant, M. le Président, il faut tout de même noter que le projet de loi n° 58 aurait eu tout avantage, à tout le moins à notre avis, à prendre en considération certains points que nous avons soulevés lors de l'étude du projet de loi en commission, notamment en ce qui concerne la vision d'énoncé stratégique, qui ne sera, pour des raisons obscures et à notre avis mal fondées, qui ne sera pas tenu d'être conforme aux orientations gouvernementales. Cet énoncé de vision stratégique se trouve en quelque sorte -- permettez-moi l'expression, M. le Président -- déconnecté, déconnecté par rapport à certains aspects du projet de loi, mais déconnecté aussi par le fait que peu d'espace est laissé aux citoyens qui voudraient s'impliquer dans la réflexion de l'énoncé de vision stratégique. Nous avons d'ailleurs, mes collègues de l'opposition officielle et moi-même, tout au long de l'étude du projet de loi n° 58, plaidé pour qu'on laisse davantage d'espace à la participation citoyenne, et ce, dans l'ensemble du processus menant à l'adoption du projet de loi n° 58. En clair, M. le Président, remettre les citoyens au coeur de l'action politique.

Concernant la protection des terres agricoles, l'Union des producteurs agricoles est venue, lors des consultations particulières en commission, nous faire part de leurs grandes inquiétudes sur la disparition des terres agricoles, mais aussi leur crainte de voir à nouveau un retard sur l'adoption et la mise en oeuvre d'un plan métropolitain d'aménagement et de développement qui pourrait, je dis bien, qui pourrait avoir des conséquences sur lesdites terres agricoles.

À cet égard, M. le Président, il est nécessaire de rappeler toute l'importance de se doter d'un tel plan. Les élus municipaux en sont bien conscients, c'est pourquoi, maintenant qu'un nouveau partage des compétences est établi par le projet de loi n° 58... ou sera établi, M. le Président, suite au vote, par le projet de loi n° 58, ils verront, j'en suis convaincu, à se doter d'un tel plan. C'est le souhait que nous faisons tous, M. le Président. Merci.

**(16 h 20)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Berthier. J'inviterais maintenant Mme la députée d'Iberville à prendre la parole.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Donc, nous, de l'opposition officielle, appuyons le projet de loi n° 58 parce qu'il était nécessaire pour des motifs opérationnels: principalement pour mieux partager et clarifier les compétences, les pouvoirs et obligations respectives des communautés métropolitaines et des MRC, et pour ajuster les procédures en fonction de ces modifications.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas clairement ou suffisamment balisées, surtout dans les matières suivantes: le lien entre l'énoncé de vision stratégique, d'une part, et les orientations gouvernementales, ainsi que le plan et le schéma, d'autre part, et le mode de détermination... de délimitation du périmètre d'urbanisation métropolitaine, et l'aménagement et développement de la zone agricole.

Au sujet de l'énoncé de vision stratégique, comme l'a souligné tantôt mon collègue le député de Berthier, le ministre des Affaires municipales nous a dit en commission parlementaire que, «l'État, on n'est pas lié par leur énoncé». Réciproquement, cet énoncé ne serait pas tenu d'être conforme aux orientations gouvernementales. Cela peut avoir deux implications importantes.

La première: cela pourrait entraîner du flou, encourager des aspirations irréalistes, qui pourraient faire perdre du temps, et aussi susciter des attentes, voire des pressions sur la zone agricole. Bien sûr, le tir pourrait ensuite être corrigé en vue de la préparation ou la modification du plan ou du schéma, mais ça évitera dans un premier temps au gouvernement de faire son devoir de baliseur. Déjà, des orientations gouvernementales spécifiques à la Communauté métropolitaine de Québec et à la Communauté métropolitaine de Montréal ont été publiées par le gouvernement, en 2001 et en 2002. Il y a là tout ce qu'il faut pour baliser un énoncé, car il s'agit d'abord d'une vision.

L'autre éventuelle implication n'a pas été évoquée dans les récentes discussions. Ça peut aussi vouloir dire que le gouvernement pourrait intervenir sur un territoire de MRC ou de communauté métropolitaine sur un sujet couvert par un énoncé, mais pas par un plan ou un schéma, même si une telle intervention est non conforme à l'énoncé. De plus, l'article 2 du projet de loi et de la Loi sur l'aménagement et urbanisme prévoient déjà que le gouvernement n'a pas à demander de permis ou certificat en vertu d'un règlement de contrôle intérimaire. Ainsi, le gouvernement pourrait passer par-dessus une communauté métropolitaine ou une MRC, comme il peut par ailleurs le faire aussi au nom d'un intérêt supérieur avec les dispositions spéciales de la Loi sur la protection du territoire agricole, pour se substituer à la Commission de protection du territoire agricole du Québec. C'est peut-être pour ça qu'il y a eu un tel malaise du côté ministériel au début des travaux de la commission, le 11 mars. Le personnel autour du ministre était, m'a-t-il semblé, assez nerveux au sujet de l'énoncé. Ils craignaient sans doute des questions sur cet aspect.

Nonobstant, donc, certaines lacunes, les modifications d'ordre opérationnel apporteront certes des changements notables dans ce nouveau partage entre MRC et communautés métropolitaines, facilitant ainsi la mise en oeuvre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. En effet, les élus municipaux concernés devront rapidement se mettre au travail pour déterminer ensemble les paramètres des plans métropolitains d'ici la date butoir du 31 décembre 2011. On ne peut toutefois pas s'attendre à un grand bouleversement du côté de la situation qui prévaut en aménagement du territoire depuis 30 ans au Québec. Le vrai travail d'arbitrage au sein des communautés métropolitaines ne se fera pas avant plusieurs années. Il me semble que la probabilité du respect de la date butoir du 31 décembre 2011 pour l'adoption des plans demeure mince, compte tenu des tendances passées en matière d'application de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le gouvernement actuel aura ainsi réussi à pelleter en avant les débats litigieux et les décisions gouvernementales exigeant de la détermination.

Dans un premier temps, quelques MRC dont le schéma n'a pas encore été révisé vont se hâter à compléter le processus avant le 3 avril 2011 afin de pouvoir faire inscrire leur périmètre d'urbanisation dans le périmètre métropolitain. Pour éviter des pressions additionnelles sur la zone agricole, il aurait été de beaucoup préférable d'utiliser comme référence la date de sanction de la loi, car, plus cette date est tardive, plus les MRC auront des chances d'agrandir leur périmètre d'urbanisation à même la zone agricole.

À de multiples reprises, M. le Président, au cours de l'étude détaillée du projet de loi n° 58, le ministre a affirmé que les plans métropolitains ne seront pas l'addition ou l'assemblage des schémas des MRC composantes. La seule nuance qui a été faite... qu'il a faite concernant les empiètements non autorisés sur la zone agricole. Pourtant, il a reconnu que, dans un premier temps, ce sera néanmoins le cas pour le périmètre métropolitain, qui est le point majeur du contenu du plan. En mathématiques, le tout ne peut effectivement jamais être plus petit que la somme de ses parties.

Donc, si tout va bien, les plans seront adoptés au 31 décembre 2011. À défaut du respect de l'échéance, la loi donne au ministre le pouvoir de se substituer à une communauté métropolitaine pour adopter un plan métropolitain. Le ministre a laissé planer la menace d'utiliser ce pouvoir, mais une telle éventualité apparaît peu probable. Depuis le début de la mise en oeuvre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les MRC ont souvent eu tendance à la procrastination pour éviter de bousculer les élus municipaux. Le gouvernement a donc multiplié les permissions pour des délais additionnels. Donc, si le passé est garant de l'avenir, on n'est pas près de voir l'entrée en vigueur de ces fameux plans métropolitains. Au mieux, on aura alors relativement stabilisé, du moins pour un temps, la superficie de la zone agricole sur le territoire des communautés métropolitaines. La zone agricole pourrait-elle alors enfin devenir permanente? C'est loin d'être certain, quand on pense aller s'accoter sur la zone verte pour faire du développement.

Pour la suite des choses, on peut se demander comment une communauté métropolitaine pourra planifier une urbanisation optimale de l'espace et en fonction de priorités à définir, dans un contexte où chaque MRC aura au préalable défini son périmètre d'urbanisation. Et là on n'a pas encore abordé la question de la densification, ce qui nous promet des discussions qui pourraient être assez houleuses. On doit au départ inévitablement présumer que les schémas révisés sont conformes aux orientations gouvernementales, puisqu'ils ont été approuvés par le gouvernement. C'est donc mettre une communauté métropolitaine devant un fait accompli que de lui demander de faire une planification globale à partir de schémas déjà révisés. Étant donné l'enjeu majeur du plan métropolitain qu'est le périmètre d'urbanisation, surtout à cause des rentrées de taxes foncières pour les municipalités, le développement de ce périmètre prendra une importance déterminante. Or, comment réaliser une urbanisation optimale quand les élus voudront surtout occuper maximalement l'espace disponible? Et là, «maximum» et «optimum» ne sont malheureusement pas toujours synonymes. Cette perspective qui découle d'une culture fortement ancrée chez les élus municipaux est loin de faciliter l'introduction de l'association entre optimisation et densification, sauf peut-être dans des cas d'infrastructure importante.

La course au dézonage est déjà commencée, plusieurs MRC cherchant à convaincre la CPTAQ d'exclure des terres de la zone agricole. En fait, M. le Président, le volume et la fréquence des demandes équivalent presque à une volonté de révision permanente de la part des élus municipaux. La CPTAQ s'est montrée encore plutôt généreuse malgré les exigences additionnelles de la Loi sur la protection du territoire agricole depuis 1996.

En outre, la majorité des exclusions consenties par la commission depuis 2001 ne s'inscrivent généralement pas dans une vision globale au sein d'une MRC. Il y a des demandes répétées d'une même MRC sur des superficies de taille variable. De cette manière, la pression apparaît circonscrite et banalisée. Le record de 19 demandes, entre 2001 et 2009, est détenu par la ville de Laval. Le ministre a pourtant affirmé que la pression y est minime. Toutes ces demandes ont été autorisées intégralement, totalisant 75 ha.

Bon an, mal an, plusieurs MRC ont ainsi agrandi leur périmètre urbain de 60 à 75 ha au cours de la dernière décennie. Je pense, entre autres, M. le Président, à Mirabel, à la MRC des Moulins, à Deux-Montagnes. Cependant, Vaudreuil-Soulanges a gagné le gros lot: 218 ha. Le tableau déposé par le ministre à la commission faisait état de 573 ha exclus entre 2001 et 2009 sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Cependant, la réalité est toute autre, M. le Président. Une compilation sommaire et non exhaustive indique que plus de 650 ha y ont été exclus depuis que la plupart des schémas des territoires métropolitains ont été révisés. Cela... O.K. Cela ne comprend pas toutes les exclusions accordées depuis 2001.

Donc, même si la commission a refusé, depuis le début 2008, d'autoriser des exclusions à cause du...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Votre temps... votre temps est prescrit, madame.

Une voix: ...

**(16 h 30)**

Le Vice-Président (M. Chagnon): Fini. Pardon? Non, vous me demandez si vous aviez pris...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui?

M. Gautrin: ...intervention, et c'est rare que cette collègue... Je pense, par consentement, on pourrait lui laisser la chance de pouvoir conclure.

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'accord. Moi, par consentement, ça va me faire plaisir de vous redonner la parole. Mais la question de votre collègue quand même est pertinente. M. le député de Berthier disait: Elle n'a pas une heure? Vous aviez pris déjà plus de 10 minutes, donc vous avez entamé cette heure, et donc vous avez pris l'espace dû au représentant du chef qui vous aurait donné 60 minutes. Mais on peut inverser si, par consentement, on voulait le faire.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Et voilà la raison pour laquelle j'avais donné 10 minutes à Mme la députée d'Iberville. Mais, par consentement, on vous demande et on vous permet de continuer. Alors, nous vous écoutons.

Mme Bouillé: Merci beaucoup, M. le Président. J'apprécie la collaboration du gouvernement à cet effet. J'ai combien de temps?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous écoute.

Une voix: ...

Mme Bouillé: Bien là, quand même!

Une voix: ...

Mme Bouillé: Quand même! Donc, même si la Commission de la protection du territoire agricole a refusé, depuis le début 2008, d'autoriser des exclusions à cause du manque de vision globale à l'échelle métropolitaine, cette attitude est loin d'être généralisée: je pense, entre autres, aux MRC de Lajemmerais et L'Assomption. Depuis le début de 2008 seulement, la CPTAQ a exclu au moins 235 hectares sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, le tout pendant qu'on s'activait à préparer le projet de loi n° 58 et les études préliminaires à l'élaboration du plan métropolitain.

Donc, pendant que le ministre affirmait que des aspects ne devaient pas se retrouver dans le contenu du plan parce que c'est la responsabilité des MRC d'assurer les normes d'aménagement contenues dans le schéma, pourtant, ce qu'on retrouve, c'est que certains pouvoirs dans... la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme donnent certains pouvoirs à une communauté métropolitaine en ce qui a trait à la zone agricole. Le plan peut également, en appui aux orientations, objectifs et critères définis conformément à la loi, délimiter toute partie de territoire et déterminer toute localisation. Le ministre n'a pas justifié ni même expliqué ce pouvoir de délimitation et de localisation en zone agricole pour un plan métropolitain. Pourquoi donc une communauté métropolitaine aurait-elle ainsi le droit d'intervenir en zone agricole si les pouvoirs d'aménagement sont laissés aux MRC? Serait-ce l'application d'un principe de deux poids, deux mesures?

En enlevant toute référence aux paragraphes concernant la loi sur l'aménagement du territoire dans les éléments de contenu du plan métropolitain, le gouvernement se dispense ainsi de tenir compte du sort de la zone agricole, en tant que telle, dans les avis qu'il doit envoyer à une communauté métropolitaine tout au long du processus d'élaboration et de modification d'un plan. Par la même occasion, c'est aussi un incitatif de moins pour l'adoption, par une communauté métropolitaine, d'un plan de développement de la zone agricole. En effet, le monde agricole compte beaucoup sur un certain leadership métropolitain afin de vitaliser et de développer les activités agricoles en zones vertes.

De plus, le rapport Ouimet, déposé le 15 mai 2009, recommandait non seulement de densifier les espaces en dehors de la zone agricole, mais il encourageait aussi fortement la mise en valeur de l'agriculture périurbaine en collaboration avec le MAPAQ. Cette recommandation est d'autant plus sensée que 54 % du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal est en zone agricole, ce qui peut expliquer les fortes pressions exercées sur celle-ci, et que ces terres se caractérisent par les meilleurs potentiels agricoles au Québec.

Dans le cas de la Communauté métropolitaine de Québec, c'est environ 37 % du territoire qui est zoné agricole. Là aussi, les potentiels sont assez élevés. Il faut ajouter que les importants bassins de population, dans et autour des communautés métropolitaines, au moins... entre... 750 000 personnes, excusez-moi, pour la Communauté métropolitaine de Québec et 3,5 millions de personnes pour la Communauté métropolitaine de Montréal, sont des débouchés immédiats pour la vente en circuit court et les produits de niche en émergence, souvent directement du producteur, et l'approvisionnement des installations de transformation agroalimentaire. Dans le développement de l'agriculture périurbaine, il faut toutefois éviter de répéter le modèle de Laval, qui est un peu de la poudre aux yeux.

En terminant, je souhaite vraiment que le gouvernement renouvelle son message au sujet de l'importance de la protection du territoire agricole. Je compte sur le ministre des Affaires municipales... Parce qu'il y a vraiment un momentum actuellement: il va y avoir une politique agricole... une nouvelle politique agricole, les modifications à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, puis aussi on va avoir les ajustements dans les orientations gouvernementales. Donc, je compte sur le ministre pour renouveler le message: l'importance de protéger le territoire agricole. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée, pour votre intervention. Et je reconnais le prochain intervenant, s'il y en a un... M. le député de... voyons, Montmorency.

M. Bernier: Je vous laisse faire l'exercice de mémoire, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Montmorency, c'est bien ça.

M. Bernier: C'est en plein ça. C'est sur la Commission de la capitale, hein?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Moi, je ne pouvais pas savoir qu'il causait sur...

Mise aux voix

Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur ce sur quoi nous sommes? Alors, il n'y a pas d'autre intervenant. Est-ce que c'est... Attends un peu. Nous étions... Est-ce que c'est adopté?

Une voix: C'est adopté, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, c'est adopté. Alors, M. le leader adjoint, pour la poursuite de nos travaux.

M. Gautrin: ...l'article 1 du feuilleton, s'il vous plaît, M. le Président.

Dépôt de rapports de commissions

Prise en considération du rapport
de la commission qui a procédé à
l'examen des états financiers, du
rapport d'activité et du plan de
développement de la Commission
de la capitale nationale
du Québec

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 1 du feuilleton, voilà, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 12 mars 2010, a procédé à l'examen des états financiers, du rapport d'activité et du plan de développement de la Commission de la capitale nationale. Ce rapport, qui a été déposé le 25 mai 2010, contient huit recommandations.

Et là, avant de vous laisser la parole, il s'agit d'un débat restreint, que nous entamons tout de suite. Rapidement, là, c'est toujours connu, dans un débat restreint, les temps de parole sont impartis de la façon suivante: cinq minutes au député de Mercier; trois minutes sont allouées à l'ensemble des autres députés indépendants, s'ils désirent les... l'utiliser; 8 min 30 s sont allouées aux députés du deuxième groupe parlementaire; le reste du temps est partagé équitablement, après qu'on aura constaté ce que je viens d'indiquer.

Et je vous rappelle qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée. Et je suis prêt à céder maintenant la parole au premier intervenant. Et je reconnais là, maintenant, M. le député de Montmorency. M. le député de Montmorency, à vous la parole.

M. Raymond Bernier

M. Bernier: Merci. Merci, M. le Président. Donc, il me fait grand plaisir d'intervenir cet après-midi sur le rapport de la Commission de l'aménagement et du territoire qui a entendu la reddition de comptes de la Commission de la capitale nationale. Donc, M. le Président, je crois que c'est important, cet après-midi, de venir expliquer à nos collègues et expliquer à la population les détails de ce rapport, un rapport qui est important, parce que, la Commission de la capitale nationale, nous, les députés de la grande région de Québec, c'est une organisation... c'est une organisation très importante et qui a réalisé, au cours des années, depuis sa création en 1994, je crois, beaucoup de projets, beaucoup de projets auxquels les citoyens non seulement de la Capitale-Nationale, mais tous les citoyens du Québec sont à même de constater la qualité, la qualité des réalisations de la commission.

Je tenais à le faire, M. le Président, parce que j'ai été un peu surpris, j'ai été un peu surpris, cette semaine, par la parution dans un journal, Le Journal de Québec de lundi le 31 mai, d'un article, d'un article qui est sous la plume de M. Rémi Nadeau, qui dit, bon: La Commission de la capitale blâmée. J'ai sursauté à ça, parce que, moi, j'ai participé à cette commission-là, puis on n'a jamais blâmé la Commission de la capitale nationale et, bien au contraire, j'aurai l'occasion de le dire tout à l'heure, au contraire, on a souligné divers éléments du fonctionnement de cette commission. Mais, au contraire, les parlementaires ont été à même de féliciter à l'unanimité, à l'unanimité, les travaux réalisés par la Commission de la capitale nationale. C'est pour ça que j'ai été un peu surpris, parce que le contenu du rapport ne suscite pas nécessairement les commentaires qui sont présentés dans cette nouvelle, dans cet article, et je tenais à venir le préciser, pour expliquer correctement la vision que nous avions des remarques qui ont été faites à la commission.

D'ailleurs, le président de la Commission de la capitale nationale, le président-directeur général, M. Langlois, a été très clair, comme... et a pris acte des discussions qu'on a eues avec lui et des recommandations que la commission parlementaire lui a faites, et il s'est engagé à les respecter de façon très scrupuleuse, très scrupuleuse.

**(16 h 40)**

Et, écoutez, la Commission de la capitale nationale, comme je l'ai mentionné, depuis les 15 dernières années a, dans ses réalisations, des éléments remarquables. De plus, il y a eu également une évaluation au niveau de la grande région, et 89 %, 89 % des citoyens mentionnent que la Commission de la capitale nationale fait un très bon travail, dans le cadre d'une enquête qui a été réalisée par la firme SOM. Donc, ce n'est pas seulement que les parlementaires de la grande région de Québec qui le mentionnent, ce sont les résidents et les gens qui ont eu l'occasion de visiter la capitale nationale.

D'ailleurs, M. le Président, je suis persuadé, comme vous... vous avez l'occasion de passer plusieurs jours par semaine ici, à Québec, et de constater comme cette ville est belle. La ville est belle. C'est une ville qui est reconnue comme patrimoine. Et, grâce à une décision unanime de l'Assemblée nationale il y a 15 ans, on a mis en place cette commission. Donc, comme parlementaire, il y a 15 ans, vous étiez là, M. le Président, donc vous étiez à même de voter sur la création de la Commission de la capitale nationale, donc d'appuyer celle-ci lors de sa mise en place et de constater aujourd'hui, 15 ans plus tard, l'ensemble des travaux réalisés et des oeuvres qui sont en place.

Les éléments qui ont été soulignés lors de cette étude concernaient, bien sûr, ce qu'on appelait un plan triennal. Mais, vous savez, un plan triennal, pour avoir été en politique municipale, d'une municipalité, ce n'est pas tout à fait la même chose dans le cadre d'un plan triennal au niveau de la Commission de la capitale nationale, parce que la Commission de la capitale nationale n'a pas tous les leviers de contrôle budgétaire pour réaliser ces projets-là. Parce que, dans bien des cas, la Commission de la capitale nationale, c'est un partenaire, c'est un partenaire avec d'autres paliers de gouvernement, que ce soit au niveau municipal, au niveau fédéral ou même, dans certains cas, avec des entreprises privées, pour permettre la réalisation de choses. Donc, dans plusieurs projets, elle ne contrôle pas entièrement le montage financier.

Donc, ces informations nous ont été données par le président-directeur général dans les explications sur le suivi des informations qui sont données au niveau du plan triennal. D'ailleurs, chaque année, la Commission de la capitale fournit, dans le cadre de l'étude de ces crédits budgétaires en commission parlementaire, un état détaillé de ses dépenses d'investissement et ses prévisions d'investissement subséquentes. Donc, on était à même, cette année, encore une fois, lors de l'étude des crédits, d'analyser le budget de la Commission de la capitale nationale et de pouvoir interroger le président et ses administrateurs sur les travaux réalisés par celle-ci.

Pour sa part, le Vérificateur général du Québec est appelé à tous les ans à vérifier les états financiers de la commission, et ses rapports reconnaissent l'administration rigoureuse qui y est pratiquée.

En outre, le grand projet de la promenade Samuel-De Champlain a été reconnu comme un chantier très bien administré en 2008. La promenade a d'ailleurs mérité de nombreux prix, tant nationaux qu'internationaux, je crois que c'est une quinzaine de prix, dont celui du Project Management Institute décerné pour sa gestion exemplaire.

D'ailleurs, M. le Président, vous avez été à même certainement, mes collègues également, de visiter la promenade Samuel-De Champlain, ce qui est une oeuvre remarquable parce que c'est un ajout important pour la grande région de Québec. Moi, toutes les personnes que j'ai l'occasion de rencontrer, qui se sont rendues sur la promenade Samuel-De Champlain, ont adoré cet endroit-là. D'ailleurs, cet été, j'invite la population, la population de Québec, la population du Québec et de l'extérieur, à venir visiter et revisiter la promenade Samuel-De Champlain. Vous avez l'occasion de marcher en bordure du fleuve, vous avez l'occasion de faire du vélo, vous avez l'occasion de pique-niquer. Donc, c'est un endroit extraordinaire de verdure, et cela, tout près du fleuve, avec un réaménagement fait grâce à la Commission de la capitale nationale.

Et, c'est important de le mentionner, ça s'est fait à l'intérieur des budgets. Ça s'est fait à l'intérieur des budgets. Ça s'est fait d'une façon très, très, très rigoureuse, très, très, très rigoureuse. Et on aura l'occasion également, cet été, de découvrir d'autres réalisations que la commission va inaugurer cet été.

Pour ce qui est du fameux... de la production d'un plan triennal -- je veux revenir là-dessus parce que l'article fait mention de cet élément-là, O.K. -- un plan triennal détaillé indiquant l'état d'avancement, les partenaires, les coûts et les échéanciers, la Commission de la capitale nationale du Québec se fait un point d'honneur de le faire à chaque année, O.K.? Elle doit toutefois indiquer, à défaut de compter sur un budget connu et affecté à son plan triennal d'investissement... il lui est difficile de répondre parfaitement aux exigences de sa loi constitutive au chapitre du plan triennal.

Donc, ce que je veux expliquer, M. le Président, c'est qu'elle établit ses projets, elle définit un échéancier de réalisation, elle identifie ses partenaires ainsi que les budgets requis pour le projet, mais elle ne peut pas être aussi précise qu'un plan triennal d'une municipalité parce qu'elle ne contrôle pas à 100 % son budget. Donc, dans certains cas, les montants sont plus évasifs. Dans d'autres cas, les projets... parce qu'elle n'est pas nécessairement le principal, si on veut... la principale organisation qui va réaliser le projet, elle devient un partenaire secondaire. Donc, on peut l'inscrire, mais ce n'est pas elle qui en est le maître d'oeuvre à 100 %. Donc, c'est pour ça que ce plan triennal, et c'est les informations que nous avons reçues, n'est pas aussi précis.

Par contre, la Commission de la capitale nationale s'est engagée à améliorer celui-ci de façon à avoir davantage de précision. Et, comme je vous l'ai mentionné tout à l'heure, M. le Président, à chaque année, lors de l'étude des crédits, la commission vient présenter ses projets, vient présenter les réalisations faites par son administration, et à ce moment-là les parlementaires ont l'occasion, encore une fois, d'interroger ceux-ci sur les échéanciers, sur la réalisation, sur les coûts, sur les partenaires, sur sa participation et, dans bien des cas, même de demander des activités additionnelles à la Commission de la capitale nationale. Et c'est une organisation qui est toujours prête à collaborer.

Moi, j'ai eu l'occasion, pour faire partie... pour représenter un comté historique, Montmorency, berceau de la civilisation française en Amérique, de travailler avec la commission sur plusieurs projets. L'un de ceux-ci, l'un de ces projets, que je désire mentionner, et tous les gens ont la chance de l'admirer: la mise en lumière du parc de la Chute-Montmorency. Écoutez, le parc de la Chute-Montmorency, présentement, c'est un endroit... c'est le deuxième endroit ici, dans la grande région de Québec, où le nombre de touristes est le plus élevé. D'ailleurs, à chaque soir, vous avez un spectacle de mise en lumière qui est présenté au bénéfice de la population, au bénéfice des visiteurs. Et, moi, j'invite les gens à venir découvrir ce spectacle parce que, que ce soit l'été, que ce soit l'automne avec ses couleurs, les couleurs des feuilles, que ce soit l'hiver avec son pain de sucre, hein, et le printemps avec le début de la pousse des feuilles, cette présentation est différente, donc on redécouvre le parc de la Chute sous un autre angle. Et ça, ça a été fait grâce à la Commission de la capitale nationale.

**(16 h 50)**

Et il y a d'autres projets avec lesquels j'ai l'occasion de travailler. Parce que, si on est en deuxième phase de réalisation au niveau de la promenade Samuel-De Champlain -- et nous entamons la troisième phase pour la terminer -- il y a d'autres projets qui sont en cours pour la mise en valeur du littoral, et celle-ci est déjà prête à regarder et à évaluer les possibilités. Bien sûr, on ne peut pas... ils ne peuvent pas, et ça, je comprends ça, inscrire tous les projets à l'intérieur de leur plan triennal, parce qu'ils ne sont pas tous attachés, puis le financement, il n'est pas nécessairement déterminé: quel ministère, quelle organisation, qui va être partenaire, O.K.? Mais il reste qu'on a l'occasion à chaque année, lors de l'étude des crédits, de poser ces questions-là et de répondre. Et ce qu'on lui a demandé, c'est de s'ajuster davantage, par rapport à son plan triennal d'immobilisations, pour essayer de donner le maximum d'informations, au niveau des parlementaires, pour être capables de bien suivre ce qui va se passer en ce qui regarde les travaux réalisés par celle-ci.

Je veux également mentionner la qualité des administrateurs qu'on retrouve au niveau de la Commission de la capitale nationale, parce que ce sont des gens qui, comme je vous l'ai déjà dit, respectent de façon très, très précise les budgets qui leur sont accordés.

Donc, en terminant, M. le Président, ce que je veux mentionner, c'est que j'ai trouvé injuste cet article parce que finalement, la commission, ce que les parlementaires lui ont dit, ils l'ont félicitée. Ils l'ont félicitée pour son... pour leurs travaux, les réalisations qu'ils ont faites au cours de toutes ces années. Et, les ajustements techniques qui ont été demandés, la commission s'est engagée à les faire et de travailler à améliorer ce plan triennal d'immobilisations pour permettre aux parlementaires d'avoir la plus grande information.

Donc, je veux encore une fois remercier et féliciter toutes les personnes qui, au cours de ces années, ont siégé à la Commission de la capitale nationale et qui ont permis à la grande région de Québec -- et là, la grande région de Québec, moi, je la vois de Charlevoix à Portneuf -- de se mettre en valeur et de développer des attraits touristiques incroyables. Je veux simplement vous en mentionner un qu'on a l'occasion d'admirer à chaque jour, quand on sort d'ici ou qu'on regarde en face du parlement, cette fameuse fontaine. Encore une fois, la Commission de la capitale nationale a travaillé, en collaboration cette fois-ci avec le privé, des gens de la famille Simons, pour permettre la mise en place de la fontaine de Tourny, et ça, c'est devenu un symbole, un symbole au niveau non seulement du parlement, mais du secteur où nous avons l'occasion de fréquenter à chaque jour... qui est reconnu partout.

Donc, M. le Président, en terminant, je désire souligner la grande collaboration de la Commission de la capitale nationale, la qualité de ses réalisations. Et je les incite à poursuivre l'excellent travail qu'ils ont réalisé au cours de toutes ces années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Montmorency, de votre intervention. Et, pour la poursuite des débats sur ce débat restreint, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon. Mme la députée de Taillon, à vous la parole.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Ça me fait grand plaisir de contribuer, moi aussi, à expliquer le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire, commission que je préside. Et ça me permet, d'entrée de jeu, d'indiquer que le genre d'exercice auquel nous nous sommes soumis, c'est un exercice qui est non partisan, c'est-à-dire que les membres de la Commission de l'aménagement du territoire ont, de conféré par la loi, un mandat de surveillance, on appelle ça un mandat de surveillance statutaire, de la Commission de la capitale nationale. Et donc, à intervalles réguliers, on doit les rencontrer et leur demander de faire état de l'avancement de leurs travaux et nous expliquer comment ils procèdent, quelles sont leurs réalisations, quels sont leurs états financiers, etc. Et donc l'origine de notre mandat, c'est vraiment conféré par la loi.

La dernière fois que l'exercice a été fait, avant nous, c'était il y a cinq ans. Et, au moment où on a planifié nos travaux, on a cru bon, à la Commission de l'aménagement du territoire, après cinq ans, de dire: Bien, il serait temps de refaire le point avec les membres de la Commission de la capitale nationale du Québec, à laquelle nous tenons et dont nous reconnaissons, et je vais y revenir d'ailleurs plus précisément, l'immense travail et la grande qualité de leur travail. Je tiens à dire ça d'entrée de jeu.

Je pourrais peut-être expliquer, en commençant, comment on procède, comment ça se passe, un mandat de surveillance statutaire. Parce qu'il y a peut-être des gens qui voient simplement, effectivement, un article de journal mais qui ne comprennent pas quel est le processus et, de fait, comment se passent les choses. En fait, on demande à la Commission de la capitale nationale de nous produire un certain nombre de documents et on en fait l'analyse. Et les membres de la commission que je préside ont donc fait une première rencontre pour essayer de voir ce qu'ils avaient en main et pour préparer des questions adressées aux membres de la Commission de la capitale nationale.

Nous les avons rencontrés le 12 mars et, pendant trois heures, on a eu droit à un exposé, fort intéressant d'ailleurs, de la part du président, M. Jacques Langlois, et également de la part des gens qui l'accompagnaient, exposé dans lequel on a pu non seulement entendre des propos, lire des documents, mais je me souviens très bien qu'on était assez émerveillés par la qualité de la présentation visuelle et je me souviens que... je crois même avoir dit, moi, après la présentation, au président: Écoutez, j'aurais juste envie d'aller dehors et d'aller me promener sur le site de la capitale nationale, parce que vous nous donnez envie justement de sortir des murs et de profiter de ce que vous avez bien aménagé. Donc, on les a rencontrés, on a entendu, regardé les montages audiovisuels, et finalement on a fait une rencontre postérieure à cette audition de la Commission de la capitale nationale et là on a fait comme un bilan.

Or, un bilan, qu'est-ce que c'est? Un bilan, c'est de mettre en valeur ce qui nous semble aller très bien, mais c'est aussi d'en profiter, puisqu'on se voit... Voyez, là, ça faisait cinq ans qu'on ne s'était pas vus, on se voit tous les, mettons, quatre, cinq ans, et donc c'est l'occasion aussi pour en profiter de donner quelques recommandations, quelques lignes de conduite pour la suite des choses. Et vous verrez d'ailleurs que, quand j'en viendrai aux recommandations, il y en a que je vais probablement extrapoler aussi à d'autres types d'organisme, parce que ce qu'on a dit dans notre rapport concernant la Commission de la capitale nationale n'est pas propre à cette commission, mais on pense qu'un exercice de reddition de comptes qui est rigoureux doit amener à des recommandations, c'est dans la logique des choses.

Alors, qu'en est-il de notre rapport à nous, notre rapport, là, qui tient en quelques pages, qui est un beau rapport qui s'appelle Examen des états financiers, du rapport d'activités et des plans triennaux de la Commission de la capitale nationale du Québec? Notre rapport est signé du mois d'avril 2010 et c'est un rapport qui est un rapport unanime de la Commission de l'aménagement du territoire. Ce n'est pas un rapport d'un groupe parlementaire, c'est un rapport de l'ensemble de la commission. Que disons-nous donc dans ce rapport? Bien, on commence par dire, et je tiens vraiment à le répéter, parce que peut-être que l'article du journal n'insistait pas là-dessus, c'était un article qui insistait sur les aspects plus critiques, mais on commence par dire, et je le réitère, que nous sommes extrêmement satisfaits des réalisations de la Commission de la capitale nationale du Québec. On a été même assez émerveillés, pas juste par ce qu'ils nous ont dit, mais par ce que, nous-mêmes, nous avons constaté.

Le député de Montmorency, tout à l'heure, en faisait mention, mais je pense que plusieurs d'entre nous, même si on manque un peu de temps dans cette enceinte, avons eu l'occasion de faire quelques pas sur la promenade Samuel-De Champlain, de voir la mise en lumière de la capitale nationale, de mesurer au fur et à mesure que s'écoule le temps qu'en cet endroit, qui est assez magique, il y a eu des progrès en termes d'aménagement qui sont vraiment très, très importants et qui sont très agréables à voir comme résultat. Donc, la partie de la mise en valeur, qui est un des premiers mandats de la Commission de la capitale nationale, c'est la mise en valeur de la capitale nationale, franchement ça invite à des félicitations, et je pense qu'il n'y a pas un seul citoyen de la ville de Québec et des environs ou un seul visiteur qui n'ait pas constaté comme nous à quel point on avait embelli cette ville par les aménagements qui étaient sous la responsabilité de la Commission de la capitale nationale.

**(17 heures)**

Leur mandat, c'est aussi... en plus de la mise en valeur, c'est aussi de faire la promotion, de faire découvrir la capitale nationale, et le programme qui s'appelle Découvrir la capitale nationale a fait ses preuves, il a attiré encore plus de gens que ce qu'on imaginait, et il y a des circuits très, très bien faits. Je peux vous dire même que je les ai, moi, expérimentés avec ma famille, avec ma parenté. À un moment donné, vous savez, vous savez ce que c'est, M. le Président, quand on est ici, on n'a pas beaucoup le temps de s'occuper de la visite, mais je leur ai mis en main un ensemble de petites plaquettes très, très bien faites avec différents circuits, et puis ils ont été émerveillés de ce qu'ils pouvaient faire dans Québec, pas simplement pour se promener, ce qui est bien fait, c'est qu'on peut également comprendre l'histoire avec différents thèmes, comprendre l'évolution de cette ville, et je pense que la Commission de l'aménagement du territoire voulait, dans un premier temps, rendre hommage à la qualité du travail de promotion qui est supervisé par la Commission de la capitale nationale.

Un autre de leurs mandats, et là on a émis quelques éléments de recommandation, un autre de leurs mandats, c'est de conseiller le gouvernement. Si vous lisez notre rapport, vous verrez qu'à ce chapitre on a dit: Bon, il y a eu un certain nombre d'avis d'émis depuis les cinq dernières années où il n'y avait pas de mandat de surveillance de notre part, mais on souhaiterait que la Commission de la capitale nationale soit vraiment partie prenante avec toutes les instances qui prennent des décisions en termes d'aménagement. On pense ici, par exemple, à la ville de Québec qui prend des décisions, on pense au gouvernement fédéral.

Prenons, par exemple, la question du Manège militaire. Tout le monde sait bien que, ce Manège militaire, il faut lui trouver une nouvelle vie. Et donc on souhaitait, après avoir pris connaissance de ce que les représentants de la Capitale-Nationale, de sa commission, nous ont dit, on souhaitait qu'ils aient une partie peut-être plus présente dans les orientations et au sein des comités qui prennent des décisions, par exemple, concernant tout l'aménagement au sens large de la colline Parlementaire, incluant le Manège militaire.

Ce sur quoi je voudrais insister peut-être un peu plus, parce que l'article de journal auquel le député de Montmorency faisait référence en parle, c'est un autre élément qu'on retrouve dans nos recommandations -- je voudrais en parler un petit peu plus -- qui est la question des... ce qu'on appelle les plans triennaux. En fait, reprenons peut-être l'exercice comme, nous, on a essayé de le faire. On reçoit une Commission de la capitale nationale qui, la dernière fois qu'elle est venue rendre des comptes, l'a fait il y a cinq ans. On est cinq ans après. Alors, obligatoirement on prend les rapports annuels, les uns derrière les autres, on les regarde, on les compare, on essaie de trouver le fil conducteur, ce qui se fait normalement quand on prend un petit peu de recul par rapport à ce qui a été justement planifié d'année en année, et c'est là qu'on a émis un certain nombre de critiques qu'il ne faut pas prendre comme des blâmes, qu'il faut prendre comme des critiques constructives permettant d'essayer d'améliorer les choses la fois suivante. Par exemple, dans ces critiques, ce qu'on a dit, c'est qu'il fallait améliorer, je prends le texte même de notre rapport, on a demandé «que la Commission de la capitale nationale améliore sa planification triennale en la divisant en phases annuelles». Autrement dit, si on fait une planification sur trois ans, il faudrait que, nous, quand on fait le bilan, on puisse regarder qu'est-ce qu'on avait planifié l'an un, puis, quand l'an deux se termine, qu'est-ce qui a été réalisé, et sinon pourquoi ça n'a pas pu se réaliser.

Je comprends très bien les remarques du député de Montmorency disant: La Commission de la capitale nationale n'est pas une instance décisionnelle qui peut à elle seule, par exemple, décider de toute la réalisation de ce qui est entrepris, mais on peut toujours dire: Voici ce qui a été fait d'une année à l'autre, ou encore voici les embûches qu'il y a eu, voici pourquoi on n'a pas pu le faire, voici quels ont été les événements qui se sont produits et dont on ne pouvait évidemment pas imaginer l'apparition. Je pense à cet incendie du Manège militaire, ça a certainement bousculé un certain nombre de plans de plusieurs personnes. Ça, bien sûr, c'est quelque chose qu'on ne pouvait pas prévoir. Mais, pour nous, améliorer la planification triennale, c'est ça que ça veut dire, permettre de voir le fil conducteur sur les trois ans de cette planification.

On dit également: «Que la Commission de la capitale nationale s'assure qu'un lien sera fait entre les résultats présentés dans son rapport annuel de gestion et le plan triennal auquel chaque résultat est lié.» Autrement dit, les résultats, c'est vraiment ce qu'on a en main au terme d'un effort, d'un projet. Bon. Ce résultat-là, on souhaiterait voir en quel sens il est lié à ce qui avait été planifié.

Et je fais cette remarque-là à l'occasion de l'étude des rapports annuels de la Commission de la capitale nationale, mais je suis persuadée, M. le Président, que cette remarque-là peut certainement se faire pour bien d'autres rapports annuels de bien d'autres organismes. Je ne veux pas dire que c'est une exception. Probablement pas. Probablement pas que... probablement, plutôt, que, dans la façon de faire des rapports, on n'a pas forcément cette culture du suivi rigoureux d'une année à l'autre. Par exemple, dans les plans triennaux qu'on nous a déposés, on a vu, à certains moments donnés, que les projets ne portent pas le même nom. On n'est pas sûr s'il s'agit de la même chose d'une année à l'autre. Dans certains cas, on donne le coût d'un projet, dans le rapport suivant, on n'a pas le coût. Dans un cas, on va donner des dates, à un autre moment, on n'en donne plus.

Donc, ce n'est pas une critique pour remettre en question le rôle de la capitale nationale, aucunement, puis ça n'enlève rien à la qualité de la présentation que nous avons eue. Ça n'enlève rien non plus à, je dirais, la qualité des personnes qui sont là, à leur motivation, au fait qu'ils sont entièrement dédiés à améliorer la capitale nationale. Mais, dans un exercice de reddition de comptes qui est de notre responsabilité, il faut aussi dire: Bien, si on pouvait mieux suivre le travail... En fait, ce n'est pas mieux suivre pour le critiquer. Au contraire, moi, je dirais, dans le cas de la capitale nationale, ce serait mieux le suivre d'année en année pour le louanger, pour dire: Écoutez, vous aviez prévu de faire ça, et même, dans certains cas, je suis certaine qu'il y a des réalisations qui ont été au-delà de ce qui était prévu au départ. Mais pour ça ça demande d'avoir un petit peu plus de rigueur.

Et rien n'empêche, dans un plan et dans un rapport, d'expliquer qu'on avait prévu une chose et qu'en fin de compte elle se réalise autrement. Rien n'empêche de faire ça. Moi, je ne vois pas au nom de quoi on pourrait reprocher aux gens de n'avoir pas réalisé 100 % de leur plan triennal. La vie, elle ne se déroule pas, là, selon un plan triennal. Elle se déroule en fonction de ce qu'on a prévu mais elle se déroule, bien évidemment, en fonction de l'actualité, en fonction de tous les aléas aussi de la vie, tout simplement, qui ne nous permettent pas de prévoir à l'avance tout ce qui va se passer.

Alors, en terminant, M. le Président, je voudrais répéter deux choses. Je crois honnêtement que la Commission de l'aménagement du territoire a, dans son mandat, de faire des recommandations qui permettent d'améliorer la suite des rapports annuels pour la Commission de la capitale nationale, puisque c'est elle que nous regardions, mais éventuellement pour d'autres organismes de l'État qui font également des rapports annuels très régulièrement, comme il se doit. Mais ce que je voudrais laisser comme message principal, bien évidemment, c'est que cette commission fait un travail remarquable, que nous l'avons dit, nous l'avons vu, nous l'avons écrit, et c'est sur cette note-là que j'aimerais conclure mon intervention et leur dire essentiellement bravo pour ce travail, qui est extraordinaire pour la ville de Québec. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taillon, de votre intervention. Je suis prêt à reconnaître le premier... le prochain intervenant. Et je reconnais M. le député de Vanier pour son intervention. M. le député de Vanier, à vous la parole.

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, M. le Président. Je vais faire ça quand même relativement rapidement. J'avais prévu parler beaucoup de la question de reddition de comptes aussi. Je pense qu'après l'exposé de la députée de Taillon il n'y a plus grand-chose à dire sur la question. Elle a très, très bien expliqué ce qu'on voulait dire dans le rapport. Mais je voulais insister sur d'autres points, sur un peu la mission de la Commission de la capitale nationale. Je veux rappeler... Ça a été mentionné par le député de Montmorency, mais le territoire sur lequel exerce la Commission de la capitale nationale, c'est la communauté... ce n'est pas seulement la ville de Québec, c'est la Communauté métropolitaine de Québec et les MRC environnantes, donc c'est un territoire très large.

**(17 h 10)**

Triple mission de la Commission de la capitale nationale, c'est important de le rappeler: un rôle relativement à l'aménagement de la capitale, la promotion de la capitale, la capitale nationale, on s'entend, la région de la capitale, et un rôle de conseiller auprès du gouvernement. Donc, sa mission, c'est de veiller à ce que le... ce que Québec soit aménagée, développée en mettant en valeur ses attributs de lieu central d'exercice du pouvoir politique et administratif et de symbole national de rassemblement de tous les citoyens du Québec. Donc, elle peut contribuer à l'aménagement, à l'amélioration des édifices, des équipements, des places, des parcs, des jardins, des promenades -- on a parlé beaucoup de la promenade Samuel-De Champlain -- amélioration de la qualité de l'architecture, du paysage, de la conservation, de la mise en valeur des places, des promenades, l'embellissement de la ville de Québec, le rayonnement de la grande région de la Capitale-Nationale. Donc, elle contribue à la réalisation de travaux destinés à améliorer l'accès aussi, donc un rôle de conseiller, ça a été mentionné, auprès du gouvernement et de promotion, je pense que la Commission de la capitale nationale est un très, très bon promoteur.

Évidemment, on l'a mentionné, les membres, ça a été fait dans une approche non partisane quand on a reçu les... M. Langlois et son équipe de la Commission de la capitale nationale. Évidemment, le rapport, un rapport de commission comme ça, on ne dit pas toujours que tout est parfait, tout est beau, ce n'est pas... il n'y a pas de complaisance dans ça. On veut toujours améliorer les choses, c'est ce qui a été bien expliqué par la députée de Taillon. Moi, je voudrais attirer l'attention des membres de la commission. On l'a dit, on était satisfaits, on était satisfaits des réponses, de ce qui s'est passé, mais place à l'amélioration, au niveau de la reddition de comptes, entre autres.

Je veux insister, et je l'ai fait pendant l'audition de Jacques Langlois et de son équipe, sur l'utilisation que font... c'est mentionné, il y a un court paragraphe dans le rapport qui parle de cette question-là, l'utilisation du Web, des réseaux sociaux, de la bonne utilisation que fait la Commission de la capitale nationale pour bien expliquer son rôle et promouvoir la Capitale-Nationale, la grande région de la Capitale-Nationale. Je ne veux pas rentrer dans des termes trop techniques, M. le Président, mais c'est vraiment... en fait, la Commission de la capitale nationale a fait vraiment un virage 2.0 avec son approche, son approche Web. Déjà, ce qui nous était expliqué, en 1996, la Commission de la capitale nationale avait son site Web. Remonter à 1996, M. le Président, je me souviens, je débutais mon cours de sciences politiques à l'Université Laval. Des sites Web et l'utilisation d'Internet, ce n'était pas nécessairement très, très commun encore, ce n'était pas aussi implanté, donc la Commission de la capitale nationale, dès 1996, a été une pionnière, avait son premier site Web, qui a évolué évidemment avec le temps. Et là j'invite les gens qui nous écoutent, les gens, les membres de l'Assemblée nationale à aller voir le site Web de la Commission de la capitale nationale et son intégration qu'il a fait avec les Facebook, avec les Twitter, les Flickr, a même son canal YouTube pour diffuser des vidéos, a intégré la géomatique dans son site Web, donc vous pouvez suivre avec une carte l'évolution des travaux que fait, par exemple, la Commission de la capitale nationale au parc Cartier-Roberval, les travaux qui sont faits au domaine Cataraqui, qui a toutes sortes de photos, il y a même des vidéos qui sont intégrées dans ça, et vous pouvez suivre l'évolution dans le temps des différents travaux. Donc, tout est fait de façon très, très transparente, les gens peuvent commenter les choses.

Donc, ce qui est fait par la Commission de la capitale nationale, ça vaut vraiment la peine de le souligner, et c'est même peut-être un bon exemple pour d'autres organismes, d'autres organismes gouvernementaux, d'autres organisations, parce que tout ça a été fait avec une volonté de faire un virage comme ça, et on nous a dit que ça a coûté moins de 25 000 $, faire ce virage Web là. Et allez voir tout ce qui est là. Moi, je veux rendre hommage à l'édimestre de la Commission de la capitale nationale, qui est Mme Anne-Marie Gauthier, qui travaille très fort là-dessus, qui est très, très présente sur les différents médias sociaux et qui fait la promotion de la Capitale-Nationale et des travaux de la Commission de la capitale nationale.

Tout ce que ça a pris, M. le Président, c'est une volonté. Les gens ont compris l'utilité de tout ça, et ont décidé de prendre le virage, et ont consacré des ressources à ça, des gens qui se sont consacrés à faire la promotion via le Web des travaux de la Commission de la capitale nationale. Donc, c'est sur cette question-là que je voulais insister. J'invite tout le monde à aller voir et le site Web, et le compte Twitter, et le compte Facebook, tout ça est intégré, vous pouvez suivre de façon continuelle et presque en temps réel tout ce qui se fait, et la Commission de la capitale nationale est un très, très bon promoteur de la grande région de la Capitale-Nationale.

Donc, en terminant, M. le Président, évidemment, quand vous lisez le rapport, vous voyez, bon, peut-être un petit peu ce que je viens de mentionner, qu'on s'est intéressés à cette question-là. On insiste beaucoup plus sur la reddition de comptes, je ne referai... je ne redirai pas tout ce qui a été... tout ce qui a été mentionné, mais évidemment tout organisme public, toute organisation publique, toute organisation tout court même peut toujours s'améliorer, donc c'était l'objectif un peu du rapport. Et les membres... les... Jacques Langlois et son équipe étaient tout à fait d'accord avec nos recommandations, avec notre point de vue, en ont pris acte et vont améliorer les choses, vont améliorer leur reddition de comptes, ce qui est tout à fait normal; il y a toujours place à l'amélioration dans toute organisation. Mais, somme toute, M. le Président, tous les employés, tous les membres de la direction, du conseil d'administration qui sont là, à la Commission de la capitale nationale, font un très bon travail.

Je pense que c'est de façon unanime que les membres de la Commission de l'aménagement du territoire ont pu mentionner qu'ils étaient très satisfaits du travail. Il y a eu une très belle évolution dans le temps de l'organisation de la Commission de la capitale nationale. Donc, c'est à nous de dire... de faire la promotion de cet organisme-là. Quand on a des beaux succès, il faut le mentionner. Oui, il y a place à l'amélioration, M. le Président, mais bravo à tous les membres et tous les travailleurs de la Commission de la capitale nationale. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Vanier, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur ce rapport, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau. À vous la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, dans les conclusions et recommandations de ce rapport, la première est importante. De prime abord, les membres de la Commission de l'aménagement du territoire tiennent à souligner l'ouverture et la collaboration des dirigeants de la Commission de la capitale nationale du Québec. De plus, ils... félicitent, pardon, la Commission de la capitale nationale pour la qualité du travail effectué au cours des 15 dernières années. Et c'est une organisation, de ce côté-là, assez exemplaire, M. le Président. D'abord, la Commission de la capitale nationale a été votée à l'unanimité. C'est un organisme qui a réussi à se déployer sur le territoire et à vraiment affirmer la présence et le rôle de ce qu'ont à être... de ce que doit être la capitale d'une nation, particulièrement de la seule nation francophone d'Amérique du Nord.

À ce titre, les rencontres avec la Commission de la capitale nationale sont toujours extrêmement fructueuses. Elles ont donné lieu d'ailleurs à des motions qui sont apparues ici, sur le parquet du salon bleu; j'en parlerai tout à l'heure. Mais elles sont toujours fructueuses, de beaux échanges, des gens extrêmement ouverts, extrêmement transparents qui veulent vraiment présenter leur travail et améliorer leurs façons de faire, si cela peut se faire.

Ils ont de belles réussites au fil du temps. Bien sûr, si on parle de 15 dernières années, on va parler de tout ce qu'est ce parvis, ce parc de l'Assemblée nationale, la fontaine de Tourny et les aménagement extérieurs ici. On parlera des fresques dans la capitale nationale. Il y en a de magnifiques. Que je pense à celle que j'ai inaugurée à titre de ministre de la Culture, c'est-à-dire la Fresque des Québécois et des Québécoises de la capitale, dans le Vieux-Québec, dans le Petit-Champlain, mais qui ont donné lieu ensuite à toutes sortes de fresques. Il y en a à Beauport, il y en a à Sillery, il y en a dans Limoilou, il y en a à plein d'endroits. Il y en a aussi de magnifiques sous les... sous l'autoroute Dufferin, en Basse-Ville, dans Saint-Roch. Alors, c'est la Commission de la capitale nationale qui a donné l'impulsion à tout ce mouvement, du fait de vouloir colorier et embellir la capitale nationale.

Dans ce rapport 2008-2009, nous avons pu parler des récents travaux de la Commission de la capitale. Évidemment, si on dit 2008, on dit promenade Samuel-De Champlain, cette magnifique place publique, promenade. Je tiens à le répéter, c'est une promenade qui a été pensée, conçue, dont la vision a été amenée sous le gouvernement précédent. Je veux nommer les gens qui ont pensé à cette promenade; parce qu'on oublie souvent les gens qui ont fait le travail de visionnaires. Je pense à Paul Bégin, à l'époque, ministre responsable de la Capitale-Nationale, et à Pierre Boucher, Pierre Boucher, qui a été le premier P.D.G. de la Commission de la capitale nationale et à qui on doit cette vision de la promenade Samuel-De Champlain. Je veux le saluer. Ça a été un grand serviteur de l'État, et il a donné... c'est lui qui a donné le mouvement qui fait qu'aujourd'hui nous sommes si fiers de cette capitale nationale.

Hier, je revenais en longeant le boulevard Samuel-De Champlain, en longeant la promenade, et c'était plein. Il y avait des gens à bicyclette, il y avait des gens à pied, il y avait des gens en patins à roulettes. Il y a un amour du fleuve qui peut maintenant se déployer, parce que les citoyens de la capitale aiment ce fleuve Saint-Laurent. Ils ont enfin accès. Alors, on est tous fiers de cela. Et puis le gouvernement a bien suivi... Le gouvernement qui a suivi, le gouvernement actuel a bien suivi et a vraiment bien achevé les travaux sous l'égide du P.D.G. actuel, M. Jacques Langlois. Alors, félicitations pour cette promenade de Samuel-De Champlain.

Il y a d'autres endroits maintenant qu'on a hâte de voir. On sait qu'il y a des travaux qui ont été faits au domaine Cataraqui. On s'est informé de ces travaux au domaine Cataraqui. Là aussi il y aura inauguration du domaine Cataraqui. On me dit, probablement fin juin. L'École hôtelière de la Capitale, qui est située dans le beau comté de Taschereau, aura le plaisir d'être associée au domaine Cataraqui. Les jeunes pourront y pratiquer leur métier, essayer. Alors, c'est encore une belle initiative de la commission. Bravo!

**(17 h 20)**

Il y a aussi le chantier archéologique Cartier-Roberval, qui a été découvert et qui est sous... qui est actuellement... qui est actuellement en déblayage et en préparation. On pourra bientôt accéder à ce site qui est un site précurseur. C'est la première fois que des Français, des gens de l'Ouest sont arrivés ici et ont passé un hiver au Québec. C'est ici, près du cap Rouge, à... dans le parc historique Cartier-Roberval. Alors, il sera... il serait important que, nous tous, nous allions voir ce qui s'est passé là-bas et quels travaux a réalisés la Commission de la capitale nationale.

Maintenant, il y a eu des fleurs, mais il y a eu aussi des questionnements, des questionnements qui avaient raison d'être, je crois. Et toute la commission là-dessus a été unanime. Il y a des gens qui actuellement travaillent sur la vision du transport dans la capitale nationale, travaillent sur la réflexion de grands bâtiments historiques. Et c'est avec beaucoup de désappointement que nous avons appris que la Commission de la capitale nationale n'était pas associée à ces travaux. Je pense particulièrement au Manège militaire, qui est juste ici, à côté, manège qui a brûlé il y a environ deux ans. Et, quand il a été la proie des flammes, ça a été le défilé des ministres, députés, devant le manège, y compris des ministres fédéraux, pour dire: Nous allons rebâtir. Nous allons redonner à la capitale cet édifice.

Qu'est-ce que le Manège militaire? Le Manège militaire, c'est non seulement un édifice touristique et un lieu d'exercice des Voltigeurs de Québec, donc des gens de l'armée de Québec, mais c'est aussi et surtout le bâtiment qui est le symbole de la présence de la... pardon, l'architecture française sur la colline Parlementaire. Quand Taché a... Eugène Taché, qui a fait le parlement, a essayé de voir la colline Parlementaire, il a bâti l'hôtel du Parlement et l'édifice de l'Assemblée nationale en fonction de l'architecture britannique. Si vous voyez ce parlement, il est un peu semblable... on peut retrouver des éléments du parlement de Londres ou du parlement d'Ottawa. Mais l'élément architectural qui symbolise la présence française, c'est le Manège militaire. Il suffit pour cela de regarder son architecture à créneaux, ses châteaux et ses... son... ses... comment appelle-t-on... ses douves... ses petits créneaux, là, ses pointes, comme Le Château Frontenac, comme dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, un quartier de ma circonscription, où on a cette architecture château, qui a été de mode à une certaine époque. Bien ça, c'est le reflet de l'architecture française.

Or, en brûlant, le Manège militaire nous a enlevé l'élément patrimonial qui symbolise le Régime français, le bâtiment qui symbolise la présence du Régime français sur la colline Parlementaire. Alors, vous comprenez le tollé quand il y a eu... il a été question que peut-être on ne rebâtisse pas à l'identique. Je ne dis pas l'intérieur -- l'intérieur, c'est les usages, ça change -- mais l'extérieur. C'est important parce que c'est rendre vivant, c'est rendre visible notre patrimoine, notre patrimoine immatériel, qui est cette vision française qui a déjà... qui a lieu ici.

Alors, ce qui a été terrible, c'est d'apprendre que finalement la Commission de la capitale nationale n'a jamais été approchée pour être associée à la reconstruction du Manège militaire. De fait, ils ont bien réagi, la Commission de la capitale nationale. Quand ils ont vu qu'ils n'étaient pas associés, quand ils ont vu qu'il y avait des audiences publiques, ils sont allés déposer un mémoire et dire: Voici notre vision. Mais ce n'est pas suffisant, ce n'est pas ça que je m'attends d'une commission de la capitale nationale, et ce n'est surtout pas ça dont je m'attends des gouvernements.

Alors, nous avons fait un appel, tous les députés, de façon unanime, pour dire: Il faut que la Commission de la capitale nationale ne soit pas invitée à une consultation comme n'importe qui. C'est le maître d'oeuvre de la colline Parlementaire. Nous avons demandé que la Commission de la capitale nationale et... soit directement associée. Et à cet effet nous avons ensuite, suite à cette audition en commission parlementaire, nous avons adopté une motion unanime à l'Assemblée nationale. Cette motion a été envoyée à Ottawa, et j'ai appris, M. le Président, que, suite à cette motion, la Commission de la capitale nationale a rencontré la ministre Josée Verner afin de lui présenter son idée du développement.

Problème, M. le Président. Et c'est là que c'est important que le gouvernement saisisse à quel point la Commission de la capitale nationale est un outil névralgique, essentiel, qu'il faut qu'il l'utilise mieux. Problème. On a rencontré... le fédéral a rencontré la Commission de la capitale nationale. Il lui a dit: Merci beaucoup. C'est très joli. On se reparlera. Ce n'est pas ça, être associé, là. Il aurait dû y avoir immédiatement constitution d'un comité où la commission aurait été partie prenante, où les gens pourraient débattre de l'avenir de cette place.

Il y a des plans architecturaux qui ont été faits, là, pour essayer de compléter la colline et nous donner un espace monumental, un espace de parade, un espace de cérémonie qui servira tout autant le Manège militaire que les gens de l'Assemblée nationale. On a besoin ici d'un espace cérémonial. C'est la vision qu'en a la Commission de la capitale nationale.

Et, je le dis, M. le Président, jusqu'ici ils ont été exemplaires en matière d'aménagement territorial, en matière d'aménagement de la colline Parlementaire. Mais ils se sont présentés, ils ont présenté leurs choses, puis ensuite ils sont retournés chez eux, et il n'y a pas de nouvelles, ils ne sont pas associés. Donc, la motion de l'Assemblée nationale, ce n'était pas de demander une visite de politesse, ce n'était pas de demander de présenter sa vision puis de repartir chez soi, c'est d'être associé. Alors, je pense qu'il va falloir que le gouvernement, que le ministre responsable de la Capitale-Nationale se lève debout, aille parler à sa collègue Josée Verner et aille lui expliquer le sens profond de la motion qui a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, parce que ce sont des choses importantes. On parle, on parle du passé, on parle de notre présence architecturale française et on parle de l'avenir, c'est-à-dire du besoin qu'ont les Québécois d'être rassurés et de savoir que c'est ceux et celles en qui ils ont donné leur confiance, c'est-à-dire la Commission de la capitale nationale qui va avoir un oeil sur le développement futur des espaces.

Deuxième élément sur lequel il faut qu'ils jettent un oeil: tous les plans de transport qui sont en train de se faire dans la Capitale-Nationale. Il y a un groupe sur la mobilité durable qui a été formé il y a un an; la Commission de la capitale nationale n'a pas été associée au groupe sur la mobilité durable. Le rapport de ce groupe va, semble-t-il, être déposé bientôt par le maire de Québec, c'est bien, je fais confiance aux gens qui étaient sur ce groupe-là, mais j'avoue que j'aurais été rassurée si j'avais su que la commission était directement au coeur de ces travaux.

Parce que la circulation sur la colline Parlementaire, croyez-moi, c'est un des endroits où à peu près, à Québec, on peut avoir des problèmes. On peut avoir des problèmes sur Henri-IV, Bourassa, Charest, vous savez, il y a des problèmes entre les liens entre Bourassa et Charest, M. le Président, de ce temps-ci, c'est un endroit où il est assez difficile de passer. Mais quand même il y a ici des problèmes sérieux, il y a des projets de tramway, il y a des projets d'autobus, de corridors, alors il aurait fallu que la Commission de la capitale nationale soit associée. Parce que son territoire est très vaste. Ce n'est pas seulement la colline Parlementaire, c'est tout le territoire de la Capitale-Nationale, y compris, il faut le savoir, y compris Lévis de l'autre côté. Donc, tous ces liens de projets de tramway, de liens interrives, tout ça, ils doivent y être associés. Alors, même si on a manqué ce train-là, M. le Président, je suis sûre qu'on saura les associer la prochaine fois qu'on parlera moyens de transport. Voilà ce que j'ai à dire sur ce sujet.

D'autres éléments. J'ai été assez sévère avec la Commission de la capitale nationale, lors de cette audition, parce qu'il y a un document qui m'avait étonnée, je vais quand même le rappeler, c'était le document qui s'intitulait -- je l'avais trouvé sur le site Internet de la commission -- qui s'intitulait Les orientations, les valeurs fondamentales et le style d'action de la Commission de la capitale nationale du Québec. Dans ce document, je pense que jamais, outre le titre, jamais la notion de nation québécoise n'était inscrite dans ce document. Et même les éléments qui discutaient de la nation québécoise étaient plutôt du type de vocabulaire qu'on associe en général au multiculturalisme. Alors, j'ai été franche là-dessus, et j'ai dit au président de la Commission de la capitale nationale que malheureusement, et ce n'est pas de sa faute puisqu'il est, lui, l'homme qui reçoit les nominations du gouvernement, malheureusement, au fil du temps, on a noyauté la Commission de la capitale nationale au conseil d'administration et on a vu à y mettre beaucoup, beaucoup, beaucoup d'amis ultrafédéralistes.

**(17 h 30)**

Pourquoi je dis ultra? C'est parce que, quand on est rendus dans les gouverneurs du Conseil de l'unité canadienne, Conseil de l'unité canadienne qui était ici pendant le référendum de 1995 et qui a... et on sait comment, nous, souverainistes, trouvant que le référendum de 1995 a donné lieu à des extravagances du côté fédéral... Alors, quand je sais que ce sont des gens qui ont été gouverneurs du Conseil de l'unité canadienne, directeurs généraux du Conseil de l'unité canadienne, quand je sais qu'il y a une concentration d'anciens candidats libéraux ou députés libéraux sur ce conseil d'administration, je dis qu'on fait une erreur, parce que la Commission de la capitale nationale doit être le reflet de la pensée et de la vision de l'ensemble de la nation québécoise. Il ne s'agit pas seulement d'avoir une diversité d'individus, il s'agit d'avoir une diversité de visions du développement de cette nation, et, de ce côté-là, on a concentré au lieu d'essaimer, on s'est concentré sur une vision unique, ce qui fait que des documents comme cela, qui reflètent plus le multiculturalisme canadien que la nation québécoise et sa vision du développement qui fait l'unanimité, ces documents sont passés, ils sont passés à travers le filet et ils ont été acceptés et adoptés.

Alors, M. le Président, j'ai bien pris les commentaires du P.D.G. de la Commission de la capitale nationale, qui a dit qu'il en était désolé et qu'il referait ses devoirs. D'ailleurs, je suis sûre que ça va lui faire un plaisir de nous renvoyer le document, qui sera probablement modifié en fonction de la véritable vision que nous avons de notre nation québécoise. Et, de ce côté-là, il ne semblait pas y avoir de problème, il a bien pris mes commentaires et il a dit: Oui, nous verrons à modifier les choses. Alors, j'espère qu'il nous enverra, à tous les parlementaires, le résultat de ces débats et de ces modifications.

Je vais regarder ce qu'il reste... Ah bon! Ma collègue la députée de Taillon a très bien... et vice-présidente de la commission, a très bien expliqué -- présidente, pardon, présidente de la commission -- a très bien expliqué ce que nous attendons de rapports annuels. Je dirais que le commentaire qui a été fait à la Commission de la capitale nationale, soit que les rapports sont difficiles à lire et à suivre d'année en année, ce commentaire, moi, je l'ai fait, à titre de membre de la Commission de l'administration publique, à à peu près toutes les organisations qui sont passées devant la commission.

Malheureusement, M. le Président, au fil du temps, les rapports annuels sont devenus plus des outils de promotion des organismes et des sociétés d'État que des outils de reddition de comptes. Ce sont de très beaux dépliants de promotion. On y voit des photos de ce qui s'est fait, de la vision, des membres du conseil d'administration, du travail qui se fait, mais il n'y a pas... il n'est pas possible pour un élu ou un non-élu -- mais, nous, comme élus, c'est notre préoccupation -- il n'est pas possible de suivre les travaux des organismes et des sociétés d'État de rapport annuel en rapport annuel, et même le Vérificateur général s'en plaint.

C'est pour ça que je dis à la Commission de la capitale nationale: Oui, on vous l'a dit comme députés, mais on le dit à toutes les sociétés d'État que nous rencontrons, il doit y avoir un peu de... il doit y avoir un peu de... de sérieux qui soit mis là-dedans, là. Il faut que les dirigeants d'organismes et de sociétés d'État comprennent que le rapport annuel est le seul... est un des rares outils que nous ayons entre les mains de façon systématique, année après année, qui nous permettent de juger de la planification et des résultats des travaux des organismes et des sociétés d'État. Alors, moi, je souhaite que, d'année en année, on puisse se retrouver comme parlementaires très facilement, et ce sera peut-être, à ce moment-là, d'autant plus facile pour nous de dire à des organisations comme la Commission de la capitale nationale à quel point nous sommes fiers des travaux qu'ils ont faits et de la beauté, de la beauté, de cette beauté qu'est devenue notre capitale nationale.

Moi, je circule ici tous les jours. C'est incroyable! J'étais citoyenne de Saint-Jean-Baptiste, là, puis il y avait un mur ici, sur le boulevard René-Lévesque; ça s'appelait «le mur de la honte». Savez-vous pourquoi, M. le Président? Parce qu'on avait bâti un boulevard sur deux niveaux qui séparait la colline Parlementaire des citoyens. On était bloqués, on n'avait pas accès à la colline Parlementaire. Il fallait non seulement sauter un mur, il y avait... même, ce mur était en plus... c'était un stationnement pour autobus. Alors, les autobus de touristes arrivaient et se stationnaient là, il y avait le bruit, ils grondaient. Il y avait un mur d'à peu près 8 pieds de haut, puis la colline Parlementaire était là, et, nous, les citoyens, on se sentait en bas, en dessous, n'y ayant pas accès. Alors, il y a quelque chose d'extrêmement fort symboliquement de ce qui a été fait et qui fait que maintenant on passe de la colline au quartier environnant de façon très facile. C'est un beau symbole de la démocratie, c'est un beau symbole de développement urbain. Le développement urbain, ça ne peut se faire que pour l'échelle humaine, et, s'il y a une organisation qui a compris ça, M. le Président, c'est la Commission de la capitale nationale du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Taschereau, de votre intervention. Et je suis prêt à entendre le prochain intervenant s'il y a lieu. Alors, je reconnais M. le député de Jean-Lesage, toujours sur le rapport de cette même commission. M. le député de Jean-Lesage... M. le leader adjoint, là, votre enthousiasme est trop fort. Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Bien, écoutez, moi, depuis décembre 2008, j'ai eu le privilège, M. le Président, d'être député de la Capitale-Nationale, mais, dans mon ancienne vie, j'ai quand même, M. le Président, travaillé de très près... parce que j'étais ici, installé sur Grande Allée, comme président des commerçants de Grande Allée et au conseil exécutif de la Chambre de commerce de Québec, où j'ai eu le plaisir de travailler naturellement avec les instances de la ville de Québec, mais aussi naturellement avec les leaders de la Commission de la capitale nationale pour certains projets qui nous touchaient. Ça fait que c'est pour moi un grand défi de travailler avec cette région, et l'une des plus prospères du Québec, et surtout pour mon expérience passée, de faire grandir en fait cette belle expérience-là.

Vous savez, monsieur... la Commission de la capitale nationale se fait... a été pour moi, dans les relations que j'ai eues au fil des années, ça a été fait en professionnalisme. C'est comme ma collègue députée de Taschereau le mentionnait tantôt, il faut que je lève mon chapeau à M. Pierre Boucher, qui était là auparavant, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler, et qui a été d'un professionnalisme exemplaire, et qui a été naturellement continué par la suite par son collègue, M. Jacques Langlois. Mais nous avons de quoi être fiers depuis aussi les fêtes du 400e. Et, selon plusieurs commentaires, M. le Président, la ville de Québec est un endroit de plus en plus intéressant d'y vivre et naturellement de la visiter.

Et maintenant, en politique, le 12 mars 2010, la Commission de la capitale... de l'aménagement du territoire a entendu le président-directeur général de la Commission de la capitale nationale, M. Langlois, au sujet du rapport d'activité 2008-2009, des plans triennaux et des états financiers de l'organisation qu'il dirige. Et la Commission de l'aménagement du territoire a été satisfaite des réponses données par le président de la commission, mais les députés considèrent néanmoins qu'on pourrait améliorer certains points de la reddition de comptes, puis on y reviendra un petit peu plus tard, M. le Président.

La Commission de la capitale nationale a trois missions: d'aménager, de développer et mettre en valeur l'agglomération de la Capitale; de promouvoir et de faire mieux connaître la Capitale tout en soutenant son rôle symbolique; de conseiller le gouvernement sur ses actions relatives à la Capitale. La Commission de la capitale nationale réalise avec brio ces mandats. D'ailleurs, la ville n'a jamais été aussi belle, M. le Président, d'après moi, et la commission en est pour quelque chose. Il y a une belle coordination avec l'industrie en général avec qui la commission a affaire à travailler, et ne serait-ce que de parler de tous les projets qu'on... et qu'on va parler un petit peu tout à l'heure, mais, en fait, je pense que la commission rend le travail dont elle a le mandat.

D'abord, en matière d'aménagement, la commission a imprimé un style de revitalisation urbain devenu un modèle au Québec. D'ailleurs, on est une ville de plus en plus appréciée par les touristes et les touristes d'affaires. M. le Président, nous n'avons qu'à penser, comme mes collègues précédents qui ont parlé, la promenade... naturellement, la promenade Samuel-De Champlain. Quel succès! Quel succès de foule! Quel succès pour les familles, je dirais même du Québec maintenant, parce que c'est un attrait touristique important et naturellement une... pour les gens de Québec et des avoisinants, c'est merveilleux comme site, et c'est une vue et une qualité d'amélioration qu'ils ont fait, je pense, qui est, comme je viens de le dire, qui est unique.

Les différents sites de mise en lumière installés depuis quelques années... D'ailleurs, c'est là-dessus que j'ai eu à travailler avec la Commission de la capitale nationale à l'époque de la Grande Allée pour mettre en valeur les immeubles de la Grande Allée, et puis ça, ça a été fait, comme vous pouvez le voir, un petit peu partout, qui met... en fait, qui donne à la ville de Québec une atmosphère de «night life» des plus extraordinaires le soir pour naturellement, encore une fois, satisfaire à nos touristes.

La commission a poursuivi son action de promotion de la capitale en 2008-2009 avec le programme Découvrir la capitale nationale et a attiré un nombre record de participants pendant l'année, soit 21 907 personnes. 17 circuits guidés en font partie. Voilà une bonne manière, encore une fois, de mettre en valeur et de faire connaître naturellement nos sites touristiques auprès de nos visiteurs et aussi du milieu scolaire, du primaire jusqu'à l'université. Quant à l'Observatoire de la capitale, elle a accueilli 71 697 visiteurs, et, elle aussi, elle est en train de se faire des améliorations, est en train de se faire une peau neuve pour davantage faire des choses à la hauteur, pour voir l'ensemble de cette magnifique ville qu'est la ville de Québec.

**(17 h 40)**

En plus, cinq nouvelles fresques murales qui donnent à certaines bâtisses une mise en valeur des plus extraordinaires, M. le Président, cela est remarquable dans le Vieux-Québec, et aussi tous leurs projets en chantier. On en a parlé tantôt, ma collègue en a parlé, le domaine Cataraqui devrait être livré le 24 juin prochain pour donner, en fait, à cette bâtisse ce qu'elle mérite, le patrimonial, et surtout des fonctions qu'elle aura à vivre avec l'école hôtelière et aussi plusieurs autres réceptions touristiques ou protocolaires qui pourront, M. le Président, servir. Le chantier archéologique Cartier-Roberval: beaucoup, beaucoup, de découvertes à venir. Le prolongement vers l'est et l'ouest de la promenade Samuel-De Champlain et des discussions se poursuivent pour relier la promenade à la plage Jacques-Cartier, quel beau, quel beau projet!

Et, mon collègue en a parlé tantôt, leur virage Web. Je suis un petit peu plus vieux que lui, je vais avoir un petit peu plus de difficultés à m'exprimer là-dessus. Mais il en a parlé suffisamment. Mais je pense que leur intégration permet naturellement, oui, de vanter leurs aménagements et leurs affaires, mais aussi en même temps on suit, en cours, leurs travaux et leur réalisation à venir, et cela est très intéressant.

M. le Président, les membres sont très satisfaits du travail accompli par la commission, des réponses et des données complémentaires fournies par les dirigeants au cours de l'audition. Par contre, quelques recommandations ont été soumises à la commission.

Que la Commission de la capitale nationale améliore sa planification triennale en la divisant en phases annuelles, et cela va nous permettre, premièrement, de mieux les suivre et surtout aussi, comme ma collègue disait, d'écouter davantage les visions qu'ils ont et les projets de la ville pour qu'on soit en mesure d'être capables de bien s'assurer qu'ils sont à la hauteur de leurs compétences pour suivre les éléments majeurs de la ville de Québec; que la Commission de la capitale nationale s'assure qu'un lien se fera entre les résultats présentés dans son rapport annuel de gestion et le plan triennal auquel chaque résultat est lié; que l'état d'avancement des partenaires, s'il y a lieu, les coûts et les échéanciers soient connus pour chaque projet, chantier ou réalisation; que les réalisations en lien avec le plan d'action en développement durable de la commission soient publiées dans son rapport annuel de gestion.

M. le Président, en conclusion, de prime abord les membres de la Commission de l'aménagement du territoire tiennent à souligner l'ouverture et la collaboration des dirigeants de la Commission de capitale nationale. De plus, ils félicitent la commission pour leur qualité du travail effectué au cours des 15 dernières années.

Que la Commission de la capitale nationale accroisse ses démarches pour participer aux différentes instances liées à la Capitale-Nationale; que la ville de Québec invite la Commission de la capitale nationale à participer au groupe de travail sur la mobilité durable; que le gouvernement fédéral implique la Commission de la capitale nationale dans les discussions relatives aux travaux de restauration et de l'aménagement du Manège militaire; que la Commission de la capitale nationale apporte des correctifs au document Les orientations et les valeurs fondamentales et le style d'action de la Commission de la capitale nationale pour qu'elle y inclue la nation de la Capitale-Nationale dans leurs écritures et, en soi, pour l'ensemble de leurs documents qu'elle produira.

Et je terminerais, M. le Président, en félicitant l'équipe de M. Jacques Langlois, le directeur général, pour leur excellent travail et leur excellente présentation quand ils nous ont rencontrés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Jean-Lesage. Alors, je reconnais le prochain intervenant, M. le député de Charlesbourg, pour son intervention, toujours sur ce même rapport. M. le député de Charlesbourg.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, M. le Président. J'aimerais aussi à mon tour, mais brièvement parce que beaucoup de choses ont été dites, saluer le travail de la Commission de la capitale nationale. Je connais bien M. Jacques Langlois, le président, je connais aussi plusieurs des personnes qui y travaillent, dont M. Denis Angers, Mme Prud'homme et bien d'autres, et je voudrais, ici, en Chambre, signaler que leur dynamisme, leur vision de la ville de Québec, tout cela, ça me plaît beaucoup.

Permettez-moi, M. le Président, d'être un petit peu chauvin et de dire à quel point je trouve que Québec est une ville exceptionnelle. Une ville exceptionnelle à tous points de vue -- je serai encore plus chauvin.

D'abord, du point de vue économique, Québec, c'est un peu, maintenant, vous le savez, un modèle à suivre. Québec est la ville où le produit intérieur brut croît rapidement, où il n'y a pas de chômage et, plus encore, Québec c'est la capitale de la recherche, c'est la capitale de l'innovation. Donc, Québec, c'est exceptionnel du point de vue économique.

Québec, c'est exceptionnel du point de vue culturel. Ai-je besoin de mentionner toutes les grandes institutions. Je pense bien sûr au Musée national des beaux-arts, qui va bientôt s'agrandir, je pense au Musée de la civilisation et de nombreuses autres institutions, au Club musical de Québec, à l'Orchestre symphonique, et ainsi de suite.

Je pense aussi que Québec est exceptionnelle au point de vue touristique. Je pense qu'on peut... on pourrait en parler longuement, mais c'est un des grands moteurs, en fait, économiques de notre ville, le tourisme.

Et bien sûr Québec c'est une ville qui est exceptionnelle du point de vue esthétique. Et c'est là, en fait, le coeur de mon propos, la Commission de la capitale nationale a contribué et continue de contribuer beaucoup à la beauté de la ville de Québec. Durant ma vie -- et je suis né dans les années 1940 -- j'ai vu Québec évoluer beaucoup. Québec était déjà, dans les années 1950, une belle ville, avec le Vieux-Québec, les vieux bâtiments, le couvent des Ursulines, bon, le Séminaire, et ainsi de suite, mais de nombreux autres éléments se sont ajoutés.

Par exemple, à la fin des années 1960, on a complètement rénové place Royale, et maintenant on ne peut pas imaginer Québec sans la place Royale rénovée. Dans les années 1980, il y a eu toute la rénovation de quartier de la rue Saint-Paul qui est devenu le quartier des antiquaires, alors le Vieux-Port qui a été rénové, et tout ça. Plus récemment, le quartier Saint-Roch, quelle réussite exceptionnelle! Et bien sûr, encore plus récemment, et on a travaillé dans le domaine des parcs entre autres, évidemment, la promenade Samuel-de-Champlain, le domaine Cataraqui qui s'en vient, le parc des Moulins, à Charlesbourg, je voudrais le souligner, c'est un lieu exceptionnel. Et donc Québec non seulement est devenue, mais continue de devenir, et de s'améliorer, et d'être une ville où les gens vivent vraiment une expérience esthétique. Québec est une belle ville, on s'y promène, on s'y sent bien.

Alors, je ne répéterai pas, M. le Président, tout ce qui a été dit des discussions que nous avons eues en commission, mes collègues députés ont bien résumé, là, les remarques que nous avons faites à la Commission de la capitale nationale, et je suis certain que bien sûr les gens qui y travaillent vont prendre bonne note de nos remarques et vont faire en sorte que, par exemple, on ait un meilleur suivi sur les plans triennaux.

J'ajouterais, en terminant, M. le Président, un petit mot sur la question de la mobilité durable. Ça a été mentionné par la députée de Taschereau. Ça m'amène à parler, en fait, de la vision que je qualifierais de moderne de l'urbanisme. On a une ville qui est belle, on a une ville où on se sent bien, et donc on doit en contrôler intelligemment le développement, et donc on doit s'assurer qu'on peut avoir, à l'intérieur de Québec, des façons de se transporter qui sont la plupart du temps des façons actives, à pied, en vélo, et ainsi de suite, dans les transports en commun. Et donc, si la Commission de la capitale nationale, dans sa vision de la ville, peut travailler de concert avec les autres acteurs, j'en serais fort heureux.

Mais, je me répète, en terminant, je veux souligner ici, au salon bleu, mon grand respect, ma grande admiration pour le travail de la Commission de la capitale nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors là, je constate que c'est probablement la dernière intervention du jour sur ce rapport de la Commission de la capitale nationale. Alors, ça met fin au débat restreint sur l'examen des états financiers, du rapport d'activité et du plan de développement de la Commission de la capitale nationale du Québec. Alors, je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la poursuite.

Ajournement

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Dans ces conditions, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi le 2 juin, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est adoptée? Elle n'est pas requise, de toute façon.

Alors, les travaux sont ajournés à demain, 2 juin, à 9 h 45.

(Fin de la séance à 17 h 49)