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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires
Loi resserrant l’encadrement des services de garde éducatifs à l’enfance
Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative