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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 3 décembre 2010 - Vol. 41 N° 164

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, bonjour. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes aux déclarations des députés, et je reconnais Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Souligner la Journée internationale
des bénévoles

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la Journée internationale des bénévoles, qui aura lieu le 5 décembre prochain. Plus de 2 millions de Québécoises et de Québécois offrent généreusement leur temps et leurs talents à des milliers d'organismes. Peu importe le domaine, philanthropique, communautaire, social, culturel, sportif ou autres, l'action des bénévoles est généreuse et noble.

Pour une personne aînée, cela représente aussi une façon de mettre son expertise au profit de sa communauté tout en demeurant active. Une enquête conjointe de la compagnie HSBC et de l'Institute of Ageing de l'Université d'Oxford montre que près de la moitié des septuagénaires au Canada font du bénévolat, positionnant ce groupe d'âge comme le plus actif dans ce domaine. Toujours selon ce vaste sondage, les citoyens de 60 à 79 ans au pays accomplissent pour 3,1 milliards de dollars de travail bénévole par année.

À toutes ces personnes qui font du bénévolat, je vous dis merci et vous invite à poursuivre vos actions...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Mme Blais: ...qui sont primordiales à l'essor du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Alors, je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Mirabel.

Souligner le 30e anniversaire du
Groupe conseils agricoles
des Basses-Laurentides

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Mme la Présidente, le Groupe conseils agricoles des Basses-Laurentides est un regroupement autonome d'entreprises agricoles de chez nous administré par des producteurs et productrices agricoles. Ensemble, ils ont accès à un réseau d'experts qualifiés dispensant leurs services-conseils en gestion technicoéconomique et financière.

Ce Groupe conseils agricoles fête cette année ses 30 ans d'activité, après avoir été mis sur pied en juin 1980 pour permettre aux membres de pouvoir, entre autres, s'offrir les services d'un agroéconomiste. L'organisme compte plus d'une centaine d'entreprises membres et clients. Ces spécialistes aident nos entreprises de production animale et végétale dans plusieurs secteurs de l'agriculture.

Je les félicite pour leur implication dans le milieu agricole. Ce réseau est essentiel dans notre région et à l'échelle de tout le Québec.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Féliciter la commission scolaire
de la Côte-du-Sud pour son
classement provincial en
matière de réussite scolaire

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner la performance de la commission scolaire de la Côte-du-Sud en matière de persévérance scolaire. Alors, la commission scolaire, Mme la Présidente, est arrivée au quatrième rang provincial en matière de taux de sortie avec diplomation et qualification pour l'année scolaire 2008-2009, avec un taux global de réussite de 88,7 %. L'année précédente, nous en étions au 14e rang, Mme la Présidente. Alors, nous sommes passés du 14e au 4e rang. Et, pour les garçons comme pour les filles, le taux de diplomation et de qualification dépasse la moyenne québécoise. Ce sont là de bonnes nouvelles. On ne rappellera jamais assez, Mme la Présidente, vous le savez, l'importance de poursuivre ses études. Alors, permettez-moi de souligner les efforts des étudiants, des élèves de la commission scolaire. Franchement, ils font notre fierté ce matin. Et je m'en voudrais également de ne pas souligner tout l'apport inestimable de nos enseignants qui accompagnent, encadrent, et qui aiment leur métier évidemment, et qui le font avec passion. Alors, félicitations à la commission scolaire de la Côte-du-Sud!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la députée de Bellechasse. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain.

Rendre hommage à
M. Daniel Magny, de
Sainte-Geneviève-de-Bastiscan,
récipiendaire de la médaille du civisme

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Le 22 novembre dernier, M. Daniel Magny, un citoyen originaire de la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Bastiscan, s'est vu remettre la médaille du civisme, de l'Assemblée nationale, pour un geste courageux qu'il a posé le 14 juillet 2009. Circulant sur la route 138, à la hauteur de Sainte-Anne-de-la-Pérade, M. Magny était loin de se douter qu'il sauverait, cette journée-là, la vie d'une femme prisonnière d'une voiture enflammée, car le véhicule venait d'être impliqué dans un accident. En s'approchant de la voiture en flammes, M. Magny a constaté que la conductrice était toujours vivante, malgré de graves blessures. N'écoutant que son courage, M. Magny a sorti la dame de la voiture en la tirant par la fenêtre, après avoir arraché le volant, car la portière était coincée. Je veux souligner la bravoure et le courage dont M. Magny a fait preuve dans cet événement. C'est devant sa famille émue qu'il a accepté cette médaille digne de mention. Je joins ma voix à celle de sa famille et de ses amis pour lui adresser mes plus sincères félicitations. Merci, Mme la Présidente.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Champlain. C'est maintenant au tour de M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner la tenue de
Célébrations Lévis 2011

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. La ville de Lévis ne manquera pas d'occasions pour célébrer tout au long de l'année, car 2011 soulignera plusieurs anniversaires. En effet, le 15 janvier prochain, ce sera le grand coup d'envoi des festivités de Célébrations Lévis 2011. Parce qu'ils représentent des moments importants dans l'histoire de la région, trois anniversaires importants seront soulignés conjointement: 10 ans pour la toute jeune et dynamique ville de Lévis, créée de la fusion des municipalités; 150 ans pour la fondation même de Lévis; et finalement, 375 ans, âge vénérable de la seigneurie de Lauzon. Ces fêtes à caractère unique et culturel sauront mettre en évidence toute la créativité et l'enthousiasme de ces gens qui collaborent depuis des mois au succès de l'événement. À titre de député des Chutes-de-la-Chaudière, c'est avec fierté que je me joins aux organisateurs de Célébrations Lévis 2011 pour inviter toute la population à participer aux réjouissances et célébrer la richesse du patrimoine et la culture de la ville de Lévis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais maintenant Mme la députée de Matapédia.

Souligner la Journée internationale
des personnes handicapées

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Je profite de la Journée internationale des personnes handicapées, du 3 décembre 2010, pour rappeler l'importance de prendre en compte la réalité des personnes ayant une déficience intellectuelle ou physique dans nos décisions politiques. Lors du Sommet des Nations Unies sur les objectifs du millénaire pour le développement, des dirigeants politiques du monde entier se sont engagés à considérer les besoins des personnes handicapées dans la création de leurs programmes gouvernementaux. Ils ont aussi reconnu que les efforts actuels étaient insuffisants.

Au Québec, environ 3 % de la population présente une déficience intellectuelle, et plusieurs personnes ont une déficience physique. Il s'agit d'un parent, d'un ami, d'un voisin que l'on fréquente quotidiennement à l'école, ou au travail, ou autrement. Je veux donc, en cette Journée internationale des personnes handicapées, vous réaffirmer un principe de base qui devrait toujours orienter nos décisions en cette Chambre: tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité. Alors, favorisons l'intégration des personnes ayant une déficience dans toutes les sphères de la société afin d'en tirer le maximum de situations positives. Et salutations à mes amis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Merci, Mme la députée de Matapédia. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe.

Souligner la Journée internationale
des personnes handicapées

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, Mme la Présidente, à titre de porte-parole de l'opposition officielle pour les personnes handicapées et l'Office des personnes handicapées du Québec, je viens souligner aujourd'hui la Journée internationale des personnes handicapées, proclamée par les Nations unies en 1992. Cette journée importante vise la promotion d'une meilleure compréhension des problèmes liés aux handicaps et à assurer le respect de la dignité, des droits et du bien-être des personnes handicapées. Elle cherche également à sensibiliser la société aux avantages découlant de la participation de ces personnes à tous les aspects de la vie politique, sociale, économique et culturelle.

Il y a des millions de personnes souffrant de handicaps, et, quelle que soit la région du monde où elles vivent, leur vie est souvent limitée par des obstacles matériels ou sociaux.

Je rends hommage aujourd'hui aux personnes handicapées, à leurs proches et aux organismes qui travaillent sans relâche à rendre leur vie meilleure. C'est pourquoi il faut défendre avec véhémence les droits et les intérêts des personnes handicapées afin que leur intégration à la société soit des plus justes et équitables. Merci, Mme la Présidente. Et je salue les gens en haut, dans les estrades. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

 

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, collègues, nous avons plusieurs visiteurs aujourd'hui, dans nos tribunes, il me fait plaisir de vous les présenter.

Présence du consul général des États-Unis
d'Amérique, M. Peter O'Donohue

Je veux souligner la présence, dans nos tribunes, du consul général des États-Unis d'Amérique à Québec, M. Peter O'Donohue, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Présence du grand chef de la nation crie,
M. Matthew Coon Come, du président
de la Société Makivik, M. Pita Aatami,
et du chef de la communauté crie de
Mistissini, M. Richard Shecapio

La présence également du grand chef de la nation crie, M. Matthew Coon Come, du président de la Société Makivik, M. Pita Aatami, et du chef de la communauté crie de Mistissini, M. Richard Shecapio.

Présence de MM. John Ciaccia et
Michel Létourneau, ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale

Nous avons également la visite de deux anciens collègues de l'Assemblée nationale, soit M. John Ciaccia, ex-député de Mont-Royal, et de M. Michel Létourneau, ex-député d'Ungava. Alors, bienvenue parmi nous.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle, à la rubrique Présentation de projets de loi.

M. Bédard: M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton?

Projet de loi n° 399

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le député de Beauharnois présente le projet de loi n° 399, Loi modernisant les dispositions relatives aux briseurs de grève et modifiant de nouveau le Code du travail. M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner la présence de Mme Claudette Carbonneau dans les tribunes ainsi que de son équipe.

Les notes explicatives. M. le Président, ce projet de loi modifie le Code du travail afin d'interdire le recours à des briseurs de grève dans des cas qui ne sont pas actuellement couverts par ce code.

Le projet de loi prévoit qu'il est interdit pour un employeur d'utiliser, à l'extérieur de l'établissement où une grève ou un lock-out a été déclaré, les services ou le produit du travail d'un salarié, d'un entrepreneur, d'une personne morale ou d'une personne à l'emploi d'un autre employeur pour remplir les fonctions d'un salarié faisant partie de l'unité de négociation en grève ou en lock-out.

Mise aux voix

Le Président: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est accepté. Donc, adopté.

À la rubrique Dépôt de documents... M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Je voudrais savoir si le leader du gouvernement a l'intention de demander des consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Président: Est-ce que M. le leader du gouvernement veut y souscrire? Normalement, à cette étape-ci, il n'y a pas de demande de cette nature.

Dépôt de documents

Alors, nous allons maintenant au dépôt de documents. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapport annuel du Comité
sur les affaires religieuses

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009-2010 du Comité sur les affaires religieuses.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Rapports sur l'application
de la Loi sur Services Québec
et de la Loi sur le Centre de
services partagés du Québec

Mme Courchesne: J'ai le plaisir de déposer, M. le Président, les rapports indépendants sur l'application de la Loi sur Services Québec et sur l'application de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier: Oui, M. le Président. Conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 de notre règlement, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Blainville le 28 octobre 2010.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n° 114

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 29 novembre et les 1er et 2 décembre 2010 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi augmentant les pouvoirs de contrôle du directeur général des élections. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Jacques-Cartier.

Étude détaillée du projet de loi n° 125

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 1er et 2 décembre 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 125, Loi facilitant les dons d'organes et de tissus. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Étude détaillée du projet de loi n° 121

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 23 novembre et 2 décembre 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 121, Loi visant à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci à tous et toutes pour leur travail.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

**(10 h 20)**

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Marie-Victorin.

Tenir une enquête publique sur
l'industrie de la construction

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 78 pétitionnaires. Désignation: Citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que de sérieuses allégations concernant l'ensemble de l'industrie de la construction ont été soulevées au cours des derniers mois;

«Considérant de sérieuses allégations dans le processus d'octroi des contrats publics au Québec;

«Considérant les limites des enquêtes policières;

«Considérant que seule une commission d'enquête peut faire toute la lumière sur cette situation et recommander les correctifs nécessaires;

«Considérant que le gouvernement s'entête à refuser de déclencher une enquête publique;

«Considérant que ce refus contribue à miner la confiance des citoyens envers les institutions;

«Considérant que cette situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec la tenue d'une commission d'enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le leader du gouvernement et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques proposant que le projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Modification des règles de l'assurance
stabilisation des revenus agricoles

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La grogne des agriculteurs augmente de jour en jour devant l'entêtement du premier ministre et l'incapacité de son ministre de l'Agriculture à trouver une solution à la crise actuelle. La mesure mise de l'avant par le gouvernement, elle est profondément injuste et elle va affecter d'une façon toute particulière les jeunes agriculteurs de même que les fermes en régions éloignées, qui, par définition, ont des coûts de production plus élevés. Alors que le Québec perd 400 fermes par année depuis 2003, la mesure proposée par le gouvernement attaque de front la relève agricole et les régions du Québec.

Le ministre de l'Agriculture a été hué lors du congrès de l'Union des producteurs agricoles. Et, hier, alors que le premier ministre l'avait renvoyé à ses devoirs, le ministre a perdu son calme, a été grossier et a envoyé chez le diable les membres de la Fédération québécoise des municipalités. Triste spectacle, M. le Président.

Devant les proportions que prend ce dossier, devant l'attitude du ministre de l'Agriculture, il revient au premier ministre de s'en occuper personnellement. Il doit prendre ses responsabilités, trouver une solution durable pour notre agriculture. C'est une question de volonté, M. le Président. Le premier ministre veut-il, oui ou non, régler ce problème?

Le Président: Avant de vous donner la parole, M. le ministre, simplement vous dire de faire attention au langage utilisé, pour ne pas qu'on n'ait de termes... pas de termes blessants...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est une mise en garde. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: M. le Président, on n'est jamais d'accord pour se laisser accuser, en Chambre, de tels propos. Hier, j'ai eu une rencontre intéressante avec les municipalités régionales de comté, dans lequel on parle des contrats de territoire, dans lequel ils veulent signer des engagements. Et, à une question serrée, j'ai eu une expression inappropriée, pour laquelle instantanément, instantanément je me suis corrigé. Savez-vous pourquoi? Parce qu'avant la politique ma mère m'a appris la politesse. C'est ce que je continuerai de faire.

Des voix: ...

M. Lessard: Et je peux vous jurer que je n'ai pas appris ça ici.

Quant au dossier de l'agriculture, on est intervenu, on a doublé les enveloppes, on a fait partie de tous les parcours difficiles de l'agriculture. Le premier ministre nous a confié la responsabilité de trouver une solution. Je serai à La Financière agricole, au forum approprié, là où siège le président du syndicat des producteurs...

Le Président: En terminant.

M. Lessard: ...de l'UPA avec les administrateurs. On va trouver une solution pour notre...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le ministre s'est discrédité devant les producteurs agricoles. C'est au premier ministre à assumer ses responsabilités, à prendre des décisions qui doivent être prises pour aider et soutenir notre agriculture et non pas pour les laisser tomber, comme il le fait actuellement, en plus du fait qu'il est en train de compromettre la saison touristique, puisque, de fait, les motoneigistes ne pourront pas circuler sur certains terrains parce qu'il est incapable de régler le problème, M. le Président...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, depuis les sept dernières années, peu importent les situations qui se sont présentées dans le domaine de l'agriculture, le gouvernement a toujours répondu à l'appel. Que ce soit la crise de la vache folle, que ce soit le circovirus, que ce soient tous les autres enjeux, on a toujours été là.

D'ailleurs, la preuve, c'est qu'on a doublé le budget de La Financière agricole, de 305 millions de dollars à 630 millions. On vient d'effacer une dette de 1 milliard de dollars, c'est les contribuables québécois qui en assument la responsabilité, de La Financière agricole. La chef de l'opposition officielle parlait de la relève. On vient d'annoncer, avec le Fonds de solidarité de la FTQ et le Mouvement Desjardins, un programme de 75 millions de dollars pour la relève agricole. À ça s'ajoute un 20 millions de dollars de mesures d'adaptation. Tout ça, c'est l'oeuvre d'un ministre de l'Agriculture en qui nous avons totalement confiance.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les régions et les agriculteurs sont littéralement victimes de l'entêtement du ministre de l'Agriculture et maintenant, je le constate, du premier ministre, qui est insensible face à la situation de ces agriculteurs et de l'économie des régions aussi, parce que, dans ce cas-ci, c'est une saison touristique qui vaut jusqu'à 1,3 milliard de dollars qui risque d'être compromise, M. le Président. Le premier ministre peut-il enfin répondre à ma question plutôt que de me répondre n'importe quoi sur autre chose, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci. Bien, dans sa première question, c'étaient des leçons de bienséance, M. le Président, puis maintenant, bien, on est rendus à des questions incendiaires. La chef de l'opposition officielle sait très bien que notre gouvernement attache une très grande importance aux questions économiques. C'est la priorité de notre gouvernement, alors que la leur, c'est la souveraineté, ce n'est pas l'économie, ce n'est pas l'économie. Bien oui!

Des voix: ...

M. Charest: Faites-les taire, faites-les taire parce qu'ils vont applaudir.

M. le Président, le ministre a le mandat de travailler avec La Financière agricole et le milieu agricole pour que nous puissions trouver une solution qui sera à la satisfaction justement de ceux et celles qui oeuvrent dans nos régions, qui oeuvrent dans le domaine agricole. Et il y aura une rencontre...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...avec le conseil d'administration pour trouver des solutions, M. le Président.

Le Président: En question principale? En complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Le premier ministre a sciemment omis de parler de la crise du fromage. Le ministre, lui, admet quand même que près de 2 500 fermes sont actuellement en danger avant d'imposer la mesure.

Combien devront mettre la clé dans la porte après l'application de la mesure, combien de régions surtout, où les coûts de production sont nécessairement plus élevés vu le climat et les distances? Pourquoi s'entêter à imposer une coupure qui met en danger notre agriculture?

**(10 h 30)**

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Quand on parle de l'agriculture, M. le Président, il faut quand même mentionner que 40 % de notre agriculture, donc les oeufs, la volaille, le lait, ne dépendent pas du régime d'assurance. Deuxièmement, tous les maraîchers du Québec ne dépendent pas de l'assurance. Troisièmement, tous les acériculteurs du Québec ne dépendent pas de l'assurance. Mais, pour tous ceux qui dépendent de l'assurance, on va trouver une solution. Si la sensibilité du gouvernement est égale à l'argent qu'il a mis, quand vous mettez 305 millions, vous devez passer pour des ingrats.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Financement de l'école
musulmane Dar Al Iman

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Hier, la ministre de l'Éducation nous a dit que l'école Dar Al Iman n'avait pas de lien avec l'association des musulmans du Canada. Pourtant, le directeur de cette école siège au conseil d'administration de l'association. Je dépose le document pour la ministre.

L'association des musulmans du Canada affirme noir sur blanc, dans son site Internet, qu'elle trouve ses origines dans la renaissance islamique du début du XXe siècle, culminant avec des Frères musulmans. Je dépose aussi le document pour la ministre.

Et, n'en déplaise à la ministre, on ne parle pas ici de conflit entre porte-parole d'une même communauté, on parle de conflit de valeurs. Comment se fait-il que la ministre accepte de financer une école associée à une philosophie qui prône des valeurs antisémites, antifemmes, antigais, contraires aux valeurs de la société québécoise?

Documents déposés

Le Président: Est-ce qu'il y a... Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des deux documents? Il y a consentement. Mme la ministre du Loisir, de l'Éducation et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Dans la question de la députée et dans les articles qu'on a pu lire sur cette école, il y a deux enjeux qui sont soulevés. Un premier enjeu est une question d'une association avec un groupe que certains considèrent comme étant... représentant un danger pour la société québécoise, et l'autre enjeu est un enjeu de transmission de valeurs.

Sur le premier enjeu... Et sûrement que je n'aurai pas le temps de compléter toute ma réponse, mais je pourrai le faire avec la question complémentaire. Sur le premier enjeu, qui est la question: Est-il... est-ce que nous abritons sur le territoire québécois une institution qui aurait des liens avec un groupe représentant un danger pour le territoire québécois?, ma réponse est non, à la lumière des informations que j'obtiens, puisque le mouvement en question, qu'on appelle la Muslim Association of Canada, n'apparaît pas sur les listes diffusées par le gouvernement canadien, notamment Sécurité publique Canada. Donc, en aucun temps je ne peux considérer cette association comme faisant partie d'une liste de groupes représentant un danger pour le territoire québécois.

Maintenant, le deuxième enjeu est un enjeu de transmission de valeurs. Je veux ici réitérer que l'école en question est une école qui respecte en tous points le régime pédagogique québécois.

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: Donc, c'est ce que je peux affirmer. En termes de transmission de valeurs, cette école respecte en tous points le régime...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, ce qui se passe actuellement avec le financement de cette école est totalement inacceptable et intolérable: ce sont les fonds publics de nos Québécoises et de nos Québécois qui servent à financer une école qui travaille contre les valeurs de notre société.

Je n'ai pas parlé de terrorisme, j'ai parlé d'antifemmes. Quelles sont les valeurs qu'on impose à ces jeunes-là? Est-ce que la ministre va mettre des limites à un moment donné et demander qu'on arrête le financement de cette école?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Je disais hier, et je le répète, que les questions reliées à des institutions liées à des mouvements religieux, qu'ils soient catholiques, qu'ils soient juifs, qu'ils soient musulmans, sont des questions qui demandent beaucoup, beaucoup de délicatesse, comme le démontre d'ailleurs le débat en cours avec le projet de loi défendu par ma collègue la ministre de l'Immigration.

Ce que je veux bien expliquer aux membres de cette Chambre, c'est que cette école répond en tous points aux exigences du régime pédagogique québécois, régime qui défend les valeurs québécoises, les valeurs... par exemple, bien sûr, la valeur extrêmement importante de tolérance, d'égalité hommes-femmes.

Donc, je suis en train de dire que les enfants qu'on retrouve dans ces écoles sont élevés comme on s'attend que soient élevés des enfants québécois, notamment par de l'enseignement...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, nous ne sommes pas dans une situation où nous débattons du régime pédagogique; nous débattons de valeurs. Et je rappelle à la ministre le courage de sa collègue la députée de La Pinière, qui n'a pas hésité à combattre l'idéologie des Frères musulmans.

Est-ce que la ministre va agir dans ce dossier et mettre fin à ce financement? Nous avons ici des valeurs que nous voulons protéger.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Bien, de nouveau, la députée a fait référence de nouveau à l'association avec un groupe qui est un groupe considéré comme terroriste et dangereux. Je veux juste ici reprendre un peu... un peu de recul, là, parce qu'il y a toute... comme une hiérarchie de liens que l'on fait entre différents groupes.

Je répète ici que le lien qu'on tente de faire entre l'école et l'Association musulmane du Canada, lorsqu'on fait... on établit ce lien, on va voir si cette association est considérée comme terroriste, dangereuse pour le territoire québécois, Sécurité publique québécoise nous répond non.

Maintenant, en termes de transmission de valeurs, la députée semble dessiner un portrait qui n'est pas conforme à la réalité de ce qui se passe dans la salle de classe, heure après heure...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...dans cette école. L'école respecte en tous points le régime pédagogique québécois. L'exemple que je peux faire, c'est qu'on y enseigne Éthique et culture religieuse.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Mesures visant le retour à
l'équilibre budgétaire

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Hier, le ministre des Finances déposait les états financiers du gouvernement, et, malgré toutes les promesses de bonne gestion, le résultat reste le même: plus de dépenses que prévu, plus de dettes que prévu. Alors que le gouvernement serre la ceinture des contribuables, le ministre ne donne toujours pas l'exemple: 5,8 % de croissance des dépenses l'an passé, alors que c'est deux fois plus que l'objectif pour les prochaines années.

M. le Président, le ministre des Finances est devenu le Capitaine Bonhomme des finances publiques, et les sceptiques ne seront pas confondus. M. le Président, au mois de mars, le gouvernement s'engageait à faire 62 % de l'effort nécessaire pour revenir à l'équilibre budgétaire, et, huit mois plus tard, cette part est déjà passée de 62 % à 54 %.

Que va faire le ministre pour éviter qu'en bout de piste tout l'effort repose sur les contribuables qui, eux, sont sûrs et certains de voir la TVQ augmenter dans moins d'un mois?

Le Président: Avant de vous donner la parole, M. le ministre, simplement indiquer au député de Rousseau qu'on ne peut interpeller un député autrement que par son titre en cette Assemblée. M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Les Québécois ont appris une très belle nouvelle hier. C'est que, grâce aux efforts magistraux du gouvernement, qui est intervenu dans la crise économique, qui a investi et dépensé dans les infrastructures pour garder le monde au travail, qui a investi en soutenant 1 400 entreprises du Québec par le programme Renfort pour qu'elles restent en vie, en soutenant les travailleurs, grâce à ça, M. le Président, l'économie du Québec est celle qui s'en est le mieux tirée en Amérique du Nord. Nous avons créé des emplois, et cette création d'emplois, M. le Président, a rapporté des revenus, parce que, quand le monde est au travail, non seulement ils sont heureux, mais bien sûr ils paient leurs impôts sur le revenu, ils consomment, il y a des taxes de vente. Et donc le déficit du Québec pour l'année qui s'est terminée était de 1,1 milliard de moins, soit 25 % de moins, parce que notre économie a bien performé. Ça, c'était la première série éliminatoire, notre promesse électorale de conduire les Québécois à travers la récession mieux que les autres. Mission accomplie. Nous avons gagné ça pour les Québécois, M. le Président.

Deuxième partie: depuis le 1er avril...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...le retour à l'équilibre budgétaire, le contrôle des dépenses. Et je reviendrai, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bien, M. le Président, je comprends que le ministre essaie de convaincre son caucus, parce qu'hier il n'y a personne qui a été confondu. Le ministre, M. le Président, peut bien se péter les bretelles, mais la vérité, c'est que les dépenses n'ont jamais... augmenté qu'au cours des trois prochaines années... des trois dernières années, en moyenne, de 5,6 %, et la dette n'a jamais augmenté autant. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député. Un instant! Trop bruyant à ma droite. M. le député de Rousseau.

M. Marceau: M. le Président, je rappelais que la dette n'a jamais augmenté autant, que le gouvernement est le champion toutes catégories de la dette. Et est-ce que le ministre va reconnaître qu'à part de se fixer des très beaux objectifs il est incapable d'identifier les moyens concrets qui nous permettraient de le croire?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, deuxième grand défi du Québec maintenant que la récession est terminée, c'est de revenir à l'équilibre budgétaire. Et j'ai hâte d'entendre le député de Rousseau dire à la présidente de la CSN s'il est d'accord avec notre retour à l'équilibre budgétaire, de contrôler la dette du Québec, parce que c'est une question d'équité intergénérationnelle. C'est ce que nous faisons, M. le Président, depuis le 1er avril. Les dépenses augmenteront de 2,2 %.

Dans cet effort de retour à l'équilibre budgétaire, tout le monde contribue; oui, les contribuables, mais le gouvernement lui-même par 62 % de l'effort, incluant la lutte à l'évasion fiscale. C'était très intéressant, hier, d'entendre le député de Rousseau mettre en doute nos prévisions économiques en se servant d'une prévision...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Je reviendrai, M. le Président, parce que c'est trop intéressant. Les gens vont être passionnés par cette réponse.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, des moyens concrets, il y en a. Le ministre le sait, nous avons rappelé que nous payons trop cher pour nos infrastructures au Québec. Il y a de la collusion et de la corruption. Les Québécois, tout le monde sait de ce côté-ci qu'un moyen concret pour réduire les dépenses, ce serait de mettre en place une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction. Qu'attendez-vous donc?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Le contrôle des dépenses est de 2,2 %, est entre bonnes mains, celles de ma collègue la présidente du contrôle... du Conseil du trésor. Et nous sommes en ligne avec cela cette année, M. le Président, à 2,2 %.

C'était très intéressant de voir, à court d'arguments, hier, le député de Rousseau tenter de décrédibiliser les prévisions économiques du gouvernement qui sont dans la moyenne des économistes du secteur privé. Et, pour l'économiste qu'était le député de Rousseau avant de tomber dans la marmite partisane, M. le Président, un économiste sait qu'on prend la moyenne des économistes. On a pris 2,2 %, la moyenne est à 2,1 %. Il a choisi une banque de Toronto plutôt que prendre la Banque nationale à 2,2 %, le Mouvement Desjardins, à 2,3 %...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Surprenant, pour un député du Parti québécois, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, le dépôt des comptes publics, hier, prouve encore une fois que le gouvernement libéral a perdu le contrôle des dépenses publiques, et ce, pour une huitième année consécutive. Après avoir ri des Québécois, il y a trois semaines, en répondant à ma question sur les chiffres préliminaires qui montraient déjà une hausse de un demi-milliard de dollars des dépenses, le ministre, tout sourire et heureux de la situation, nous dévoilait, hier, une augmentation de dépenses de 810 millions de dollars. Jamais, depuis 1997, la dette d'épicerie n'aura autant augmenté dans un an, M. le Président, de 97 milliards en 2008 à 107,6 milliards en 2009.

Après avoir promis une réingénierie de l'État et avoir dit aux Québécois, lors de la dernière élection, que tout allait bien dans les finances publiques, est-ce que le premier ministre est conscient que les contribuables sont étouffés et écoeurés devant autant de mensonges?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Shefford, je vous invite à deux choses: retirer le dernier propos, et vous indiquer qu'un des propos qui étaient utilisés auparavant également est dans la liste. Je vous demande de ne pas le réutiliser et je vous demande de retirer, sans commentaire, le dernier propos. M. le député de Shefford.

Une voix: ...

Le Président: Non, il n'y a pas de commentaire. Il n'y a pas de commentaire, M. le député. Le terme est retiré. M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il est exact que, l'an dernier, les dépenses du gouvernement du Québec sont montées de 5,2 % plus élevées que ce qui était prévu. M. le Président, quand il y a un incendie dans votre maison, vous ne comptez pas trop le nombre de gallons d'eau que vous allez utiliser pour éteindre l'incendie. Les Québécois, ils s'attendaient à ce gouvernement... devant la pire crise économique que cette planète a eue, qu'on protège les emplois du Québec. C'est la première chose. Notre obsession, c'était l'emploi, et les emplois du Québec ont baissé, M. le Président, mais moins qu'ailleurs, une des meilleurs performances sur la planète, M. le Président. Et, depuis, nous avons récupéré plus de... non seulement 100 % des emplois, 166 % de tous les emplois, alors que le Canada n'a pas... le reste du Canada n'a pas encore récupéré tous les emplois.

M. le Président, jusqu'au 1er avril, c'était la lutte... l'économie, la lutte pour l'emploi des Québécois. Mission accomplie. Maintenant, depuis le 1er avril, c'est le retour à l'équilibre budgétaire. Oui, la dette du Québec, M. le Président, est trop élevée. Il faut contrôler la dette du Québec, il faut contrôler nos dépenses, il faut revenir à l'équilibre budgétaire en le faisant de façon graduelle, pas de la façon brutale dont ça s'est fait dans le passé, de façon graduelle, d'ici 2013-2014, de contrôler notre dette.

Le Président: En terminant.

**(10 h 40)**

M. Bachand (Outremont): Les dépenses monteront de 2,2 % cette année, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, dans le contexte où le Parti libéral n'a jamais réussi à contrôler ses dépenses de programmes, les Québécois, eux, savent que, d'ici quelques semaines, ils devront payer 12 milliards de plus en taxes et en tarifs de toutes sortes.

Le premier ministre sait-il qu'il laissera en héritage une dette colossale, des dépenses incontrôlables et que l'histoire retiendra de lui, outre ses dérives éthiques, qu'il aura été le pire premier ministre en matière d'économie?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Je ne sais pas ce que l'histoire retiendra du député de Shefford, M. le Président. Peut-être...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Peut-être qu'ils retiendront... peut-être qu'ils retiendront les commentaires de quelqu'un qui les a très, très bien, intimement connus, le député de La Peltrie, hein, qui parle de l'ADQ retombée dans ses vieux péchés, de l'amateurisme de l'ADQ, ce à quoi nous assistons depuis hier, M. le Président, de la part du député de Shefford, devant les excellents résultats, devant ce 1,1 milliard de moins...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ... c'est que... et de... les Québécois sont contents, c'est l'amateurisme...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, le ministre des Finances et la présidente du Conseil des trésors ont déclaré hier tenir les cordons de la bourse, pour l'année en cours, de manière très serrée. Ils ont dit «à la cenne près».

Est-ce que, devant cette Chambre et les Québécois qui nous écoutent, le ministre peut nous confirmer que les dépenses de l'État en cours seront maintenues à 2,9 %, comme prévu, et qu'il n'aura pas recours à des stratagèmes comptables pour y embellir la situation?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je dois défendre le Vérificateur général du Québec et le Contrôleur des finances. Le Vérificateur général, pour la quatrième année d'affilée, a signé nos états financiers sans restriction. Il a même... il est venu dire en commission parlementaire, lundi, que le Québec était à l'avant-garde de la comptabilité publique au Canada. Alors, le mot utilisé par le député de Shefford est insultant pour le Contrôleur des finances, qui a passé, avec toute son équipe, 60 000 heures dans la vérification des chiffres; le Vérificateur général, 30 000 heures.

Nous avons des états financiers impeccables, M. le Président, et nous allons respecter les dépenses que nous avons mises. Et l'histoire retiendra, M. le Président, que le premier ministre du Québec...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...lui, a relancé l'économie du Québec, a relancé les projets énergétiques et a...

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Attribution par Hydro-Québec
d'un contrat à Consortium
Énergie Gérance Eastmain

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, encore ce matin, les justifications de la ministre des Ressources naturelles pour l'attribution d'un contrat sans appel d'offres de 300 millions pour la gérance du chantier Eastmain sont tombées à plat. Hydro-Québec indiquait que les entreprises qui faisaient la gérance n'obtenaient pas de contrat pour la réalisation du projet. Or, LVM-Technisol, une filiale de Dessau, a obtenu 11 contrats, M. le Président, et ce, malgré les clauses indiquant que les firmes dans le consortium ne peuvent pas obtenir de mandat de services professionnels.

Alors, au lieu de répéter intégralement les mots d'Hydro-Québec, la ministre a-t-elle au moins lu le contrat accordé à Énergie Gérance?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, le député de Jonquière vient de faire une autre fois la démonstration de sa méconnaissance totale, mais totale du dossier pour lequel il nous a interrogés depuis deux jours. Et, M. le Président, l'éditeur en chef de La Presse a eu l'occasion de porter un regard sur les stratégies auxquelles s'emploie le Parti québécois dans le dossier de contrats d'Hydro-Québec. Il parle de «tactique perverse», M. le Président. Il dit: «En agissant de manière aussi irresponsable, le Parti québécois contribue à miner davantage la crédibilité de l'État et du milieu des affaires québécois[...]. En quoi cela sert-il les intérêts du Québec?» M. le Président, la question est posée par André Pratte.

Et ce que je peux vous dire, M. le Président, dans ce cas-ci, il y a... Hydro-Québec s'assure qu'il y ait un mur entre les contrats liés à la conception et également les contrats liés à la gérance. Dans ce cas-ci, M. le Président, toutes les règles ont été respectées.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: C'est le même éditorialiste qui demande une commission d'enquête publique également sur la construction, M. le Président.

Alors, M. le Président, comment la ministre explique-t-elle que, pour La Romaine, un projet de 1 500 MW, 6,5 milliards, Hydro-Québec gère le projet lui-même, alors que, pour Eastmain, un projet de 900 MW, 5 milliards, Hydro-Québec sous-traite la gérance?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: ...une fois de plus, le député de Jonquière démontre qu'il ne connaît absolument pas le dossier, il ne s'est pas informé. M. le Président, il se discrédite tout comme son collègue de Richelieu l'a fait. Le dossier qui a été accordé pour les services professionnels sur le territoire de la Baie-James l'a été parce qu'Hydro-Québec n'a pas suffisamment la main-d'oeuvre pour répondre aux défis liés à l'ingénierie, également à la gestion du projet. Contrairement à ce qu'ils ont fait à La Romaine pour Toulnustouc, M. le Président, Hydro-Québec fonctionne de cette façon depuis les années soixante-dix, M. le Président. Le député de Jonquière cherche des poux, il n'y en a pas. Il contribue non seulement à se discréditer, mais il met en valeur les tactiques perverses effectivement utilisées par sa formation politique.

Le Président: S'il vous plaît! Je rappelle qu'il faut faire attention à l'imputation de motifs. M. le député de Jonquière, en deuxième complémentaire.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, la ministre est en train de nous dire qu'Hydro-Québec n'a pas la compétence pour gérer de grands projets hydroélectriques. Alors, on va lui expliquer le contrat. Est-ce qu'elle s'engage ici à nous déposer en cette Chambre l'intégralité du contrat intervenu entre Hydro-Québec et Énergie Gérance?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, non seulement le député de Jonquière est dans le champ, mais complètement dans le champ, M. le Président, il vient de se discréditer puis il vient également de discréditer toute sa formation politique. De prétendre, M. le Président, qu'Hydro-Québec, en 2010, qui est une société d'État de 23 000 personnes, n'a pas les compétences pour mener les grands projets hydroélectriques du Québec, M. le Président, sincèrement, c'est complètement ridicule. Hydro-Québec, avec toute l'expertise qu'elle a développée, fait, M. le Président, figure de grande fierté partout sur la planète. Les grands bâtisseurs d'eau, M. le Président, ils sont ici, au Québec, ils ne sont certainement pas du côté du Parti québécois.

Le Président: En question principale, monsieur...

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Écoutez, j'ai bien ri en entendant la ministre, effectivement. Elle lira sa première et sa deuxième réponse, elle va comprendre. Mais on a demandé les contrats, M. le Président, article 79, et on veut savoir si la ministre s'engage, comme elle semble... Elle fait référence que tout ça est correct. Est-ce qu'elle a ces contrats? Est-ce qu'elle va les déposer? C'était la question.

Le Président: La réponse a été donnée. C'est presque une complémentaire. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Comme vous le dites, M. le Président, je ne pense pas que c'est une question de règlement, je pense que c'est une reformulation d'une question dans laquelle, initiale, il y avait d'autres matières. Alors, il faut permettre à la partie ministérielle de répondre aux questions et aussi aux préambules, ça fait partie de l'exercice qu'on fait. On écoute très bien l'ensemble de l'intervention de l'opposition, on aimerait qu'elle écoute l'ensemble de nos réponses aussi.

Le Président: Alors, nous en sommes à une autre question principale. M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

Poursuite engagée contre
l'ex-candidat libéral David Grégoire

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le candidat libéral dans la circonscription de Masson à l'élection générale de 2008, David Grégoire, a récemment dit publiquement avoir reçu durant sa campagne d'importantes sommes d'argent comptant de deux personnes, et ce, en contravention à la Loi électorale. Or, l'une de ces deux personnes, Luigi Salvatore, a intenté hier une poursuite de 200 000 $ à l'encontre du jeune candidat libéral Grégoire.

M. le Président, David Grégoire a eu le courage de parler, de dénoncer, et plusieurs membres du gouvernement libéral, notamment la ministre de l'Éducation, ont d'ailleurs salué le geste de leur ancien collègue candidat du Parti libéral.

M. le Président, est-ce que le premier ministre a l'intention de se porter à la défense de ce jeune candidat qui a eu le courage de dénoncer et qui est maintenant clairement intimidé? Est-ce que le premier ministre a l'intention de demander aux avocats du Parti libéral de se porter à la défense de son ancien candidat?

**(10 h 50)**

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Comme vous le savez, M. le Président, puis ce n'est pas la première fois qu'on a le... qu'on le rappelle, et le règlement nous renseigne évidemment à être prudent dans ces matières-là, lorsqu'il y a des enquêtes et, dans cette matière précise... D'ailleurs, le député, à juste titre d'ailleurs, souligne qu'il y a eu des rencontres de la personne avec notamment Marteau, d'une part, et aussi avec le DGE.

Je tiens à rappeler incidemment que nous progressons très, très bien dans les projets de loi qui donnent plus de pouvoirs au Directeur général des élections, ce qui lui permet de mener les enquêtes pour que toutes les lumières soient faites lorsqu'il y a des événements comme ceux-là.

Alors, je suis très heureux de constater que, de ce côté-ci, nous avons disposé et continuons de disposer de tous les moyens possibles pour que la lumière soit faite lorsqu'il y a des allégations comme celles-là, et je pense que c'est la bonne voie pour procéder, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Chambly et leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le premier ministre répète ad nauseam, depuis un an et demi, qu'il faut que les gens parlent, qu'il faut que les gens dénoncent. Or, un ancien candidat libéral, un ancien candidat du premier ministre l'a fait. Il a fait ce qu'il faut faire, il a écouté son chef, son maître à penser, M. le Président, et on le laisse tomber.

Est-ce que le premier ministre ne réalise pas le message qu'il envoie à la population, c'est: Parlez, dénoncez, mais, après ça, débrouillez-vous? Est-ce que ce n'est pas ça, le message que vous envoyez?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Pas du tout, M. le Président, pas du tout. À tous ceux qui ont des faits qu'ils connaissent, ils ont la possibilité de le dire, M. le Président. Il y a des moyens qui ont été mis de l'avant, des ressources qui ont été additionnées. Nous sommes en train d'adopter des projets de loi -- et ils le savent, de l'autre côté, M. le Président, on a fait des études article par article assez importantes sur le sujet -- notamment qui visent à assainir la question du financement des partis politiques de façon excessivement importante, une réforme la plus fondamentale depuis 1977, M. le Président.

Alors, nous posons les gestes pour nous assurer que j'aie encore la...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, je reviendrai à votre réponse à la question posée, j'ai une question de règlement du leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, il y a quelqu'un, un jeune homme de 25 ans, peu importe le parti politique, qui a une poursuite de 200 000 $. La question, elle est simple, c'est: Est-ce que le Parti libéral s'engage à prendre les frais de défense? Je veux une réponse du leader...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va laisser M. le ministre compléter.

Des voix: ...

Le Président: À la question posée, M. le ministre.

M. Fournier: Bien, d'abord, M. le Président, j'étais à faire ma réponse, j'ai été interrompu par une fausse question de règlement qui visait à répéter la question...

Le Président: Allez-y.

M. Fournier: Alors, j'aimerais ça qu'on me permette de répondre...

Le Président: Allez-y.

M. Fournier: ...lorsque j'ai la parole. D'ailleurs, je vois bien que c'est toujours la tactique qui est choisie de l'autre côté, M. le Président. Nous avons tous les...

Le Président: Votre temps est terminé. En question principale... complémentaire. M. le député de Verchères, en question complémentaire.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Chose certaine, M. le Président, la poursuite contre David Grégoire va refroidir les bonnes intentions de toutes ces personnes qui auraient des choses à dire concernant des cas de collusion, de corruption ou d'intimidation.

Le gouvernement ne réalise-t-il pas que son entêtement à ne pas déclencher de commission d'enquête entretient la loi du silence et que le fait de comparaître en commission, contrairement à ce qu'il prétend, n'empêche pas d'envoyer les malfaiteurs en prison, comme le prouvent les cas des Brault, Guité, Lafleur, au terme de la commission Gomery, mais qu'au contraire ça permet de connaître le fond de l'histoire?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, on ne peut quand même pas conclure les questions toujours comme ça. Quand on constate qu'il y a plus de 500 personnes qui sont affectées, que ce soit aux Transports, aux Affaires municipales, à la Régie du bâtiment et évidemment la Sécurité publique, quand on voit l'ensemble des forces gouvernementales, les ressources du gouvernement qui sont mises pour fouiller partout, pour faire la lumière, pour que la lumière soit faite, on ne peut quand même pas se lever ici constamment pour dire qu'on ne veut pas que la lumière soit faite.

Toutes les énergies sont là pour que, dans le respect des droits, nous puissions avoir la vérité. Non seulement on fait ça, on est déjà en train de modifier des lois à l'égard d'un système qui avait été connu. Par exemple, à l'égard des prête-noms, il y avait un rapport, commission Moisan, qui avait rendu des... qui a déclaré un système, et on dépose des lois pour empêcher ces...

**(11 heures)**

Le Président: En question principale, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Soutien aux personnes atteintes
d'une déficience intellectuelle,
motrice, organique ou sensorielle

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, M. Paul Tremblay, atteint de paralysie cérébrale depuis sa naissance et qui vit seul dans sa maison du Lac-Saint-Paul dans les Laurentides, a toujours fait de son mieux pour arriver à se nourrir, se vêtir et se laver lui-même. Jusqu'à tout récemment, M. Tremblay pouvait aussi compter sur une aide financière du gouvernement pour obtenir les services d'une personne pour l'aider à faire l'entretien ménager et aussi pour faire d'autres travaux plus lourds, impossibles à faire en raison de sa condition. Mais récemment le CSSS Antoine-Labelle lui a fait parvenir une lettre l'informant que les critères du programme DIMOS avaient été modifiés et que le nombre d'heures de soins à domicile était revu à la baisse en fonction du nouveau cadre normatif. Des histoires comme celle de M. Tremblay, nous en avons documenté 47 autres seulement dans la région des Laurentides.

Comment le ministre de la Santé explique-t-il ces coupures draconiennes et sauvages sur le dos des personnes handicapées? Je demande le consentement, M. le Président, pour déposer la copie du nouveau cadre normatif et de la lettre envoyée à M. Tremblay.

Documents déposés

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: M. le Président, je vous remercie. Et je voudrais également remercier le collègue pour sa question, qui est une question qui est excessivement importante. Et je tiens à rappeler toute la solidarité que nous avons, comme gouvernement, cette mobilisation que nous avons tous, les collègues ici, du côté de cette Chambre, envers ces personnes effectivement qui vivent, M. le Président, avec des limitations, faut-il le rappeler, des déficiences et qui font en sorte qu'ils sont effectivement à mobilité un peu plus réduite.

Alors, je veux rassurer le collègue, M. le Président, il n'y a pas de coupure de services qui sera tolérée, évidemment. Ce que nous souhaitons, ce que nous souhaitons, et c'est ce que j'aimerais pouvoir préciser ici, M. le Président, c'est que nous souhaitons que nous ayons les bonnes personnes, les bons professionnels au bon endroit pour effectivement faire en sorte que nous soyons davantage efficients et que nous puissions donner les services à plus de personnes possibles ici, au Québec, M. le Président.

J'en profite pour rappeler l'ensemble des investissements qui ont été consentis. Pour le soutien à domicile, actuellement, depuis 2003, M. le Président, nous en sommes à près de 1 milliard de dollars. C'est 312 millions de plus que nous avons investis en soutien à domicile. Nous en sommes très fiers. Merci.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, les représentants de l'organisme Ex aequo qui sont dans les tribunes aujourd'hui et à qui je souhaite... qu'il me fait plaisir de saluer et de souhaiter la bienvenue ont déposé cette semaine une étude menée auprès de 270 personnes handicapées qui démontre que 29 personnes handicapées parmi elles ne reçoivent même pas le soutien à domicile auquel elles ont droit.

Que répondez-vous aux personnes handicapées qui sont dans les tribunes aujourd'hui et qui dénoncent les coupures du gouvernement libéral? Est-ce que votre refus de les rencontrer antérieurement... Allez-vous accepter aujourd'hui de les rencontrer, ces personnes-là, puis répondre...

Le Président: Votre temps est terminé, M. le député. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci, M. le Président. Le collègue ne me connaît pas beaucoup, il apprendra à me connaître. Je suis une femme qui accepte de rencontrer les gens. Ça me fera extrêmement plaisir d'avoir un entretien avec ces gens, que je salue, par ailleurs.

Ceci étant dit, effectivement, M. le Président, j'ai pris, cette semaine, du temps pour parler avec le président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal pour m'assurer effectivement que les personnes handicapées aient les services auxquels elles ont droit. Et, M. le Président, je peux donc informer cette Chambre que les gens d'Ex aequo... rencontrera... rencontreront, pardon, les gens de l'agence, y compris le P.D.G., et qu'également les gens d'Ex aequo auront une rencontre avec...

Le Président: En terminant.

Mme Vien: ...les gens de mon ministère, donc avec le...

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

Récupération de documents historiques
ayant appartenu au Québec

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Je reviens sur un sujet qui préoccupe sérieusement les historiens, archivistes, généalogistes, archéologues et démographes et probablement tous les Québécois: des centaines de documents historiques, dont les originaux des carnets de voyage de Cavelier de La Salle et de Pierre Le Moyne d'Iberville, ont été volés aux archives du Québec et passés par des revendeurs peu scrupuleux à des institutions américaines. Questionnée à ce sujet, la ministre avait fait trois affirmations étonnantes: qu'il n'était pas question de payer pour les récupérer, que les gens pouvaient les... les consulter, ces documents, dis-je bien, sur Internet et qu'elle avait écrit à M. Berthiaume, P.D.G. de la BANQ, pour obtenir des recommandations quant à la marche à suivre, comme si ce n'était pas une évidence, la marche à suivre.

Alors, simplement, M. le Président, nos trésors historiques sont-ils en route pour le Québec? Et, si oui, quand les Québécois les auront-ils en main?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, comme le sait le député de Drummond, la semaine dernière, j'ai envoyé une lettre au président-directeur général de Bibliothèque et Archives nationales, M. Guy Berthiaume, pour lui demander un état de la situation et faire en sorte qu'on soit vraiment bien éclairés parce que ce sont des événements qui se sont produits il y a plusieurs années, et il faut avoir évidemment les preuves en main que des documents ont été spoliés. Est-ce que ces documents-là étaient effectivement aux archives aussi au moment où les archives ont été créées? Alors, il y a tout ça aussi. Il faut faire de la recherche à ce sujet, M. le Président.

Alors, Bibliothèque et Archives nationales travaille sur ce dossier. Et, lorsque j'aurai les recommandations de M. Berthiaume, il me fera plaisir d'en faire part à mon collègue.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, une chance que l'Égypte, la Grèce et la Corée du Sud sont plus dynamiques que le Québec pour récupérer leurs trésors historiques. Ça me semble, pour ma part, évident. Il y a une étape qui me semble assez facile à franchir.

Est-ce que la ministre a téléphoné à Harvard, est-ce que la ministre a téléphoné à Chicago pour exiger la restitution ou, minimalement, des explications, parce qu'ils doivent dire d'où ça vient, ces documents-là? Est-ce qu'elle a téléphoné pour récupérer les documents qui nous appartiennent depuis toujours?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est vrai qu'un peu partout dans le monde il y a des discussions concernant des documents ou des objets qui ont appartenu à des pays et qui ont déménagé à certaines époques. Aux dernières nouvelles, la frise du Parthénon est toujours au British Museum. Alors, la solution n'a pas encore été trouvée de ce côté-là.

Donc, M. le Président, ce qu'il faut avoir, c'est...

Des voix: ...

Mme St-Pierre: Si on me laisse répondre, ça va me faire plaisir de répondre, M. le Président. Alors...

Le Président: Allez-y, Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Donc, ce qu'il faut, M. le Président, c'est avoir un état clair de la situation, connaître exactement qu'est-ce qu'il est arrivé de ces documents, comment ces documents se sont retrouvés aux États-Unis, de quelle manière.

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: Et ensuite, M. le Président, nous aurons tout l'éclairage pour agir.

Le Président: Alors, en deuxième complémentaire...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le député de Drummond. Un instant. Même s'il s'agit d'une dernière complémentaire, on va l'entendre correctement. En deuxième complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, vous me voyez rassuré que les pyramides soient toujours en Égypte et qu'il y ait toujours des ruines en Grèce. Cela dit, nos documents historiques sont toujours aux États-Unis.

Est-ce en abandonnant des trésors historiques volés que nous allons préserver notre patrimoine? S'il vous plaît, prouvez-moi que vous êtes sérieux.

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, aux Archives nationales, il y a un système présentement qui est en place, qui est très sécuritaire, et je peux vous dire que les gens aux Archives nationales travaillent très fort pour que la sécurité des documents soit là. Il y a des mesures importantes qui ont été prises. Et ces événements-là remontent à plusieurs années. Donc, il faut vraiment refaire le fil de l'histoire, M. le Président, et ça, c'est vraiment, vraiment important, avant d'agir, M. le Président.

C'est clair que j'aurai les recommandations du directeur général de Bibliothèque et Archives nationales. Et, au moment où j'aurai les recommandations, nous serons en mesure d'avoir tout l'éclairage. Je continue à lui dire que, partout dans le monde, il y a des choses qui se sont produites...

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: ...et il y a eu des restitutions qui ont été faites. Et ça prend des discussions, ça prend des négociations.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 48

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes à la rubrique des votes reportés. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le leader du gouvernement et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques proposant que le projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, soit adopté.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous allons procéder au vote. Alors, quels sont les députés en faveur de cette motion?

**(11 h 10)**

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Bernier (Montmorency), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Simard (Dubuc), M. Hamad (Louis-Hébert), M. MacMillan (Papineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Cousineau (Bertrand), Mme Champagne (Champlain), Mme Bouillé (Iberville), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Blanchet (Drummond), Mme Richard (Duplessis), M. Bergeron (Verchères), M. Ratthé (Blainville), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Bérubé (Matane), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Girard (Gouin), Mme Ouellet (Vachon), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), Mme Hivon (Joliette), M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Rimouski), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Robert (Prévost), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Boucher (Johnson), M. Traversy (Terrebonne), M. Tremblay (Masson).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 107

Contre: 0

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, est adopté.

Motions sans préavis

Nous sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation de ces motions, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole au premier ministre.

Commémorer le 35e anniversaire
de la Convention de la Baie James
et du Nord québécois

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais présenter la motion suivante. Je sollicite donc votre consentement, le consentement de l'Assemblée pour présenter, conjointement avec la chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale commémore le 35e anniversaire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, signée le 11 novembre 1975;

«Qu'elle souligne l'importance de cette entente qui a établi de nouvelles bases dans les relations avec les premières nations du Québec [et les Inuits] et qui a contribué de manière considérable au progrès social et économique non seulement des régions de la Baie-James/Eeyou Istchee et du Nunavik, mais aussi de toute la société québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y aurait consentement, Mme la Présidente, pour que nous puissions débattre de cette motion. Je pense qu'à peu près trois minutes d'intervention, limitées au premier ministre, à la chef de l'opposition, au chef du deuxième groupe d'opposition et au député de Mercier, qui voudrait intervenir aussi...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc...

M. Gautrin: C'est...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cinq? La cinquième personne étant?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, je reconnais qu'il y a cinq intervenants, selon les directions du leader du gouvernement. Et je cède la parole...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Quatre intervenants pour cinq minutes? Très bien. Alors, correction étant faite... Quand on parle hors micro, ici on n'entend pas. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci. Merci, Mme la Présidente. Pour que vous le sachiez, là, c'est moi qui mets de la pression sur le leader pour qu'il nous donne un peu plus de temps, si nécessaire, donc.

Et je voulais, avant de commencer mon propos, souligner également... Mme la Présidente, vous avez eu l'amabilité de souligner la présence d'invités de marque. Je veux également reconnaître la présence de deux anciens chefs de la nation crie, Matthew Mukash et Ted Moses, qui sont là avec nous aujourd'hui, et vous dire à quel point on est heureux de retrouver toute cette génération de leadership chez les Cris et les Inuits, qui sont dans les tribunes aujourd'hui.

(Applaudissements)

M. Charest: Bien là, je viens de perdre une minute, là.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: C'était le 11 novembre 1975 qu'un jalon important de l'histoire du Québec était posé. Ce jour-là, il y a deux nations, les Cris et les Inuits, qui signaient, avec les gouvernements du Québec et du Canada, un premier traité moderne.

Je suis très heureux avec vous de souligner ce 35e anniversaire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Je suis particulièrement fier de le faire en la présence de plusieurs signataires de l'époque qui, 35 ans plus tard, nous font l'honneur de leur présence. Permettez-moi de nommer ceux que nous avons reconnus: M. Philip Awashish, M. Fred Blackned, M. Robert Kanatewat et M. Abel Kitchen, qui sont avec nous aujourd'hui, qui, il y a 35 ans, ont signé cette convention, M. le Président.

(Applaudissements)

M. Charest: Il y a une deuxième... une autre personne que je veux reconnaître aujourd'hui, qui était le signataire du gouvernement du Québec il y a 35 ans, qui a connu une magnifique carrière en politique et qui arrivait, il faut le dire pour la courte histoire, de son expérience au ministère fédéral des Affaires autochtones, c'est M. John Ciaccia, qui signait au nom du gouvernement du Québec il y a de cela 35 ans.

**(11 h 20)**

M. Charest: M. le Président... la convention, Mme la Présidente, reposait sur deux principes fondamentaux: d'une part, le respect -- le respect, le respect, le respect -- le respect des droits, de l'histoire, des valeurs et des besoins des populations qui habitent le Nord, les premières nations et les Inuits, et aussi le développement, deuxième principe, le développement du potentiel d'un immense et magnifique territoire au bénéfice des populations concernées et aussi de toute la société québécoise.

Cette entente avait ainsi pour objectif de créer, entre guillemets, un cadre d'action qui permet au Québec de concrétiser l'idéal qu'il a pour ses régions nordiques. Les conventions ont en effet mis en place des balises pour concilier et unir la poursuite des intérêts de toutes les communautés qui coexistent sur ce territoire, et c'est peut-être là son principal héritage. Ainsi, les travaux hydroélectriques entrepris grâce à la Convention de la Baie James et du Nord québécois ont changé le cours de l'économie du Québec et ont permis de garantir son autonomie énergétique et de se positionner en tant que leader mondial en matière d'hydroélectricité et d'énergies renouvelables.

Comme vous le savez, Mme la Présidente, le Québec envisage aujourd'hui la réalisation d'un autre grand projet économique en vue de développer les ressources du Nord québécois de façon durable, de façon ordonnée et en respectant ceux et celles qui habitent le Nord québécois, M. le Président, un projet dans lequel les nations crie et inuite sont des acteurs de première ligne et impliqués dans toutes les étapes de son élaboration. 35 ans après sa signature, aussi bien chez les Cris que chez les Inuits, les organismes politiques et administratifs issus de la convention se sont partagé la gouvernance dans un rapport d'interdépendance. Ces organismes, ils sont nombreux, nous les connaissons: l'Administration régionale crie, l'Administration régionale Kativik, le Bureau de l'indemnité cri, Air Creebec, la Compagnie de construction et de développement crie, la Société Makivik, Air Inuit, la commission scolaire crie, la commission scolaire Kativik, pour ne nommer que ceux-là. Si les négociations menant à la Convention de la Baie James et du Nord québécois ont pu définir les droits des premières nations et des Inuits, Mme la Présidente, elles ont aussi consolidé notre engagement mutuel à collaborer au développement.

J'irais plus loin que ça: je pense que cette convention a établi une forme de dialogue entre nous, dialogue à nouveau fondé sur le respect d'un et de l'autre.

Un traité, c'est un document fondamental et durable. Le regretté Billy Diamond, qui nous a quittés très récemment et dont on garde un souvenir impérissable, Mme la Présidente, avait déjà dit au sujet de ce traité qu'il devait durer, et je cite, il a dit: Aussi longtemps que l'herbe poussera et que l'eau coulera.

Je veux aujourd'hui rendre hommage à sa mémoire, rendre hommage aux hommes et aux femmes qui occupent le Nord québécois, qui y font notre fierté aujourd'hui, et vous dire que, 35 ans après la signature de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, nous allons nous inspirer de vous et de votre legs pour continuer à construire le Nord-du-Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le premier ministre. Alors, M. le premier ministre a pris un peu plus de six minutes. Par souci d'équité, Mme la chef de l'opposition...

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, Mme la Présidente. Nous sommes très heureux de nous joindre à nos collègues des autres formations politiques, au premier ministre pour commémorer un événement majeur de l'histoire du Québec. Il est question de la Convention de la Baie James intervenue entre Robert Bourassa et Billy Diamond, Billy Diamond, d'ailleurs, qui nous a malheureusement quittés il y a quelques mois.

C'est un événement majeur, car il s'agissait d'une première dans l'histoire non seulement de celle du Québec, mais bien de celle de tout le Canada. L'idée qui la soutient, c'est la conviction que le développement du Nord-du-Québec passe par un partenariat où toutes les parties impliquées trouvent leur compte et évidemment nous permettant par la suite d'exploiter un potentiel très significatif en termes de développement économique mais aussi en termes de développement social, et ce, tant pour la nation québécoise que pour la nation crie et la nation inuite, bien sûr.

Il s'agit de la première, d'ailleurs. Cette entente, il s'agit de la première de trois étapes fondamentales vers l'édification de relations fréquentes et... pardon, fécondes et harmonieuses entre chacune de nos nations. La deuxième, c'est la reconnaissance par René Lévesque des nations autochtones et inuite. Faut-il s'étonner que ce soit un souverainiste qui ait pris conscience du désir de ces peuples et des personnes qui les composent d'être reconnus pour ce qu'ils sont, avec leurs différences, leur volonté de décider pour eux-mêmes, leur désir de persister? Sans reconnaissance, sans cette volonté partagée de discuter d'égal à égal entre partenaires plutôt qu'entre adversaires, rien n'est possible, Mme la Présidente.

L'aboutissement de cette logique va survenir en 2001, lors de la conclusion de la «Paix des Braves», qui sera ratifiée l'année suivante. Cette entente avec la nation crie, suivie d'une autre entente conséquente avec le peuple inuit, c'est ce qui nous permet de rêver à de nouveaux projets, à l'exploitation de nouvelles ressources dans le Nord québécois, cependant au bénéfice de chacune des parties. D'ailleurs, c'est sans doute un des legs les plus importants du premier ministre Bernard Landry, salué de toutes parts, en effet. Voilà enfin une nouvelle concernant nos rapports avec les premières nations qui fit parler en bien du Québec aux quatre coins du monde. On se souviendra qu'à l'époque le grand chef du Grand Conseil des Cris, M. Ted Moses, avait parlé de M. Landry comme d'un frère et d'un ami. Chacun avait salué le grand homme d'État qu'il avait trouvé en face de lui.

Je salue à mon tour M. Moses, qui est avec nous aujourd'hui, ainsi que M. Mukash.

Comme l'écrivait André Pratte, de La Presse, le 12 janvier 2007: «Pourtant, c'est parce que Bernard Landry y a investi toute sa volonté politique, en collaboration avec le grand chef de l'époque, Ted Moses, que l'entente baptisée "la Paix des Braves" a été conclue en 2002. Pas de Paix des Braves, pas de dérivation de la Rupert.»

Il faut donc retourner... pardon, redonner à chacun la place qui lui revient dans l'histoire. C'est important, Mme la Présidente. Et, lorsque je me suis rendue dans le Nord il y a quelques semaines, j'ai constaté à nouveau comment nos relations avec nos partenaires sont importantes. J'ai notamment rencontré le grand chef du Grand Conseil des Cris, M. Matthew Coon Come, et le président de la Société Makivik, M. Pita Aatami. Je les salue, eux aussi.

Robert Bourassa et Billy Diamond auront été des précurseurs, auront été des précurseurs. Et, en soulignant aujourd'hui l'anniversaire du... le 30e anniversaire de ce traité, je crois que nous leur reconnaissons cette initiative remarquable qu'ils ont prise et qui mène aujourd'hui à des relations beaucoup plus harmonieuses avec les peuples autochtones et le peuple inuit.

Ma conclusion est la suivante: il n'y a aucun développement possible du Nord québécois si les nations crie et inuite ne sont pas impliquées et qu'elles n'y trouvent pas leur compte. Nous souhaitons que le gouvernement garde toujours cette donnée en tête. Il n'y a pas de meilleure occasion pour le faire que lors de la commémoration de la Convention de la Baie James. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, c'est toujours émouvant de rendre hommage à des événements et aux gens qui ont participé à des grands événements de notre histoire nationale, et évidemment, il y a 35 ans, s'écrivait une des plus belles pages de notre histoire nationale pour le développement économique, oui, mais, d'abord et avant tout, pour le bon développement des relations que nous devons tous avoir, nous, les Québécois.

Mme la Présidente, que serait le Québec sans la Baie James? La Baie James est fort probablement la plus grande réalisation collective que nous avons faite, et cette réalisation n'aurait pas été possible sans l'appui et le concours des premières nations... nation crie et nation inuite. Mais, Mme la Présidente, il faut le reconnaître, ça ne s'est pas fait sans peine. Lors de l'annonce de la Baie James, en 1971, par le premier ministre Robert Bourassa, les premières nations n'avaient pas été informées de la situation. Ils l'ont appris en écoutant la télé, ce qui avait évidemment choqué beaucoup de gens, à juste titre. Et, parmi les gens qui avaient été choqués, il y avait, ce qu'on l'appelait à l'époque, l'Association des Indiens du Québec, dont le président était le grand chef de la nation huronne-wendat, Max Gros-Louis. Il a été le premier à taper du pied, et Dieu sait que, quand il tape du pied, tout le monde l'entend. Max Gros-Louis donc avait été le premier à sonner l'alarme concernant cette situation-là, ce qui avait conduit à trois et quatre années de négociations entre le gouvernement du Québec et les premières nations.

Et c'est grâce justement à cet échange, à ce dialogue, à ce combat légitimes qu'ont mené les premières nations qu'on a pu conclure l'entente de la Baie James, que nous célébrons aujourd'hui.

**(11 h 30)**

M. le premier ministre et Mme la chef de l'opposition ont mentionné tous ces gens qui ont participé à ces négociations. Permettez-moi aussi de rappeler à notre mémoire Gérard D. Levesque, un de nos plus grands parlementaires et qui a été au coeur de ces négociations.

Mme la Présidente, je suis allé à Radisson cet été et je souhaite d'ailleurs que tous les Québécois puissent y voir pour trouver un élément de fierté nationale dans cette visite-là. Et j'y suis allé sur les ailes d'Air Creebec, non sans penser que j'encourageais et que je perpétuais donc l'effort qui avait été consenti par tous lors de la création de la Baie James. Évidemment, Mme la Présidente, j'ai été impressionné par la qualité des travaux, mais je tiens à rappeler aussi que j'avais été déçu de voir qu'il y avait 10 machines de vidéopoker pour 335 habitants, et je souhaite encore et toujours que cette situation soit corrigée.

Mme la Présidente, le Québec doit exploiter davantage ses richesses naturelles pour créer de la richesse et arrêter de dépendre de la péréquation. La Baie James permet justement au Québec d'avoir une autonomie financière, d'avoir une autonomie énergétique, et c'est pour ça qu'il faut aller de l'avant dans le développement de nos richesses naturelles et ainsi poursuivre l'époque tracée par Robert Bourassa. Mais, pour ce faire, il faut que les grands projets réussissent... soient établis sur trois éléments, c'est-à-dire la rentabilité, le respect de l'environnement, mais, d'abord et avant tout, l'appui des communautés locales. Et vous avez tracé ce chemin il y a 35 ans. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'apprécierais votre collaboration, il y a un bruit de fond, j'ai besoin d'entendre les gens qui ont le droit de parler. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Mme la Présidente, c'est un honneur pour Québec solidaire de s'associer à cette motion pour reconnaître, dans la Convention de la Baie James et du Nord québécois signée, donc, il y a plus de 35 ans, dans laquelle les représentants des Cris et des Inuits du Nord-du-Québec ont réussi à faire reconnaître un certain nombre de leurs revendications territoriales... de s'associer à cette motion parce que c'est un grand moment de l'histoire des relations entre le peuple du Québec et les premières nations, importante comme histoire parce que, pour une rare fois et de manière très remarquable, nous avons démontré que, quand il y a une volonté politique...

Et c'est assez admirable que cette volonté politique ait justement été l'oeuvre de René Lévesque et de son équipe et, d'un souverainiste ou d'une équipe souverainiste, de reconnaître les nécessités de l'histoire, reconnaître les droits historiques des premières nations. Maintenant, cette entente n'a sans doute pas été à la hauteur de toutes les attentes qu'on peut avoir aujourd'hui, tout à fait satisfaisante pour les peuples autochtones, mais l'entente permettait de faire un pas, de montrer que des choses peuvent se faire dans le respect et dans la reconnaissance d'un certain nombre de droits des peuples autochtones.

Nous, à Québec solidaire, et je tiens à le mentionner parce que c'est une marque de l'évolution qu'on doit montrer -- si cette reconnaissance est sincère, notre pensée doit avoir évolué -- donc nous croyons qu'il est temps que le peuple québécois... de reconnaître que le peuple québécois et le territoire qui s'appelle Québec se trouvent sur le territoire patrimonial des autochtones. Or, les autochtones n'ont jamais renoncé à leur souveraineté, ni par traité ni autrement. Ils s'affirment donc toujours comme des peuples souverains. Plusieurs d'entre eux acceptent et occupent de vastes... acceptent d'occuper de vastes territoires sur lesquels les non-autochtones sont très peu présents.

Donc, il est temps, et c'est l'invitation que Québec solidaire fait à l'ensemble des acteurs politiques de la classe politique du Québec, y compris le secteur privé, y compris les entreprises minières, forestières, que l'ensemble, donc, du Québec reconnaisse que les peuples autochtones, leur... pour les peuples autochtones, leur souveraineté signifie qu'ils ont le libre choix de leur avenir, qu'il s'agit là d'un droit inhérent. Il nous faut donc reconnaître cette réalité et éviter d'avoir une politique de deux poids, deux mesures, où on se reconnaît à nous, qui avons immigré depuis 400 ans sur ce territoire, un certain nombre de droits sans les reconnaître aux peuples autochtones.

Le droit à l'autodétermination des peuples autochtones peut s'exercer de diverses façons. Et ces façons doivent être tenues en compte dans toutes nos lois, y compris les lois sur l'exploitation de nos ressources, la Loi des mines. L'autonomie gouvernementale en représente une; l'indépendance aussi, bien qu'aucun des peuples autochtones ne porte présentement de projet à cet effet. Des relations égalitaires avec les peuples autochtones n'en nécessitent pas moins le remplacement de l'a priori de l'intégrité territoriale du Québec par une toute autre notion, celle de la nécessité d'une cohabitation sur un même territoire de peuples souverains pouvant disposer librement de leur avenir. C'est une position qui est nouvelle. C'est une position que, pour le moment, seul Québec solidaire met de l'avant, mais nous souhaitons qu'on fasse le débat là-dessus.

Cette position devrait permettre des relations plus harmonieuses puisque disposer librement de l'avenir, c'est-à-dire se respecter également dans la confiance et le respect mutuel. Une telle reconnaissance devra évidemment avoir des répercussions bien concrètes, territoriales et aussi dans la disposition des ressources, dans l'exploitation des ressources, permettant de réparer les injustices dont sont toujours victimes les peuples autochtones et assurant leur plein développement social, culturel, économique.

Mme la Présidente -- je n'ai pas terminé soyez en assurée, je vais prendre les six minutes qui me sont accordées là-dessus -- j'ai pris la peine de mentionner ceci parce que trop souvent on fait mention, on commémore ensemble des faits historiques, on célèbre le passé, mais on n'agit pas de manière assez cohérente pour montrer qu'à la parole on joint l'action.

Or, aujourd'hui, je voudrais inviter le gouvernement de considérer, dans cette reconnaissance de l'importance de l'entente historique de la Baie James, de la Convention de la Baie James, que, s'il y a une leçon à tirer, si vraiment on commémore cette date, la première chose à faire, c'est d'accepter de reconnaître la validité de la proposition de l'opposition officielle et du projet de loi que j'ai présenté pour éliminer de la Loi sur les mines la disposition qui permet actuellement à toute compagnie minière ou à toute compagnie gazière ou pétrolière de continuer à considérer le Québec dans son ensemble, c'est-à-dire également les peuples autochtones, comme des peuples de colonisés, disposition qui permet actuellement aux compagnies minières et pétrolières de faire tout ce qu'ils veulent sur le territoire à partir du moment où ils ont les droits d'exploitation, sans demander la permission ni aux occupants du territoire, ni aux autochtones, ni aux propriétaires de fermes, ni aux maires des municipalités de disposer de leur territoire.

Une voix: ...

M. Khadir: Exactement. Donc, il y a là, pour joindre l'action à la parole, maintenant que la plupart des illustres représentants des nations autochtones sont avec nous, de reconnaître que cette disposition de la Loi des mines est une disposition coloniale qui a été instaurée au XIXe siècle, qu'au XXIe siècle il est impensable de reconnaître le droit des peuples autochtones et penser qu'on les traite avec respect quand on permet dans la loi à des compagnies minières et pétrolières de disposer de notre territoire comme bon il leur semble.

Or, il y a un plan Nord que le gouvernement met de l'avant, où il s'agit d'exploiter tout le Nord québécois, où il y a d'incroyables ressources minérales. Il faut reconnaître, donc, que cette loi est inappropriée quand on reconnaît le droit des peuples autochtones. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je...

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, au nom de la présidence, je voudrais remercier tous les anciens chefs et les leaders actuels de s'être déplacés pour cette motion unanime. Merci beaucoup. Merci aussi à notre ancien collègue, M. Ciaccia

Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Saluer la décision du gouvernement
fédéral de prolonger le financement
de certains projets d'infrastructures
jusqu'au 31 octobre 2011

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la présidente du Conseil du trésor, le député de Marie-Victorin, le député de Mercier, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie:

«Que l'Assemblée nationale salue la décision du gouvernement du Canada de prolonger les programmes d'infrastructures dans le cadre du Plan d'action économique jusqu'au 31 octobre 2011 afin d'aider les municipalités du Québec à terminer leurs projets tel que l'Assemblée nationale le demandait dans une motion adoptée à l'unanimité le 29 septembre 2010.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous adoptions cette motion sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors donc, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

**(11 h 40)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai besoin du consentement pour envoyer peut-être cette motion à la Chambre des communes et au Sénat. Consentement? Très bien. Alors donc, la motion, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, sera envoyée à Ottawa, à la fois à la Chambre des communes et au Sénat. Nous sommes...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous sommes toujours aux motions sans préavis, et je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Khadir: Bonjour. Merci, madame...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien, je regarde l'ordre. Allez-y, Mme la députée de Vachon.

Demander aux membres du Bureau
de l'Assemblée nationale de
considérer l'élimination progressive
de la vente de bouteilles d'eau
dans l'hôtel du Parlement

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, du député de Beauce-Nord, du député de Mercier, de La Peltrie, du député de Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande aux membres du BAN de considérer l'élimination progressive de la vente ainsi que l'achat de bouteilles d'eau embouteillées dans l'hôtel du Parlement et ce, dans le cadre du plan de développement durable dont s'est doté l'Assemblée nationale.»

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah oui. D'accord. Alors donc, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, il y a consentement pour que nous adoptions cette motion sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée? Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors là, maintenant, je reconnais M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre, conjointement avec le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de La Peltrie, pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale reconnaît avoir commis une erreur le 14 décembre 2000 en condamnant M. Yves Michaud dont l'intervention aux états généraux de la langue française, la veille, ne comportait pas de propos offensants à l'égard de la communauté juive;

«Que l'Assemblée nationale s'engage solennellement par la voie de cette motion [ou] par d'autres moyens qu'elle pourrait se donner, à éviter qu'une telle situation se reproduise, car il est inéquitable qu'une motion de l'Assemblée [nationale] blâme un citoyen, sans que celui-ci puisse se faire entendre et sans posséder les informations nécessaires sur les propos ou l'acte reproché.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Mme la Présidente, à ce que je sache, il y a des discussions... ou il y a eu des discussions. De notre côté, nous sommes d'accord pour qu'il y ait un débat limité à cinq minutes. Alors, si l'ensemble des parlementaires le souhaitent, nous pourrions faire ce débat immédiatement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Eh bien, merci beaucoup, M. le leader. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: J'ai cru remarquer d'ailleurs, dans le cadre des discussions, que le leader n'est pas partie à la motion, ce qui me surprend un peu. Donc, j'aurais souhaité voir son nom y apparaître. À ce moment-ci, Mme la Présidente, nous refusons notre consentement.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, M. le leader du gouvernement. Les offres, il faut les faire négocier en dehors de la Chambre. Ici, c'est le consentement dont j'ai besoin. Oui ou non? Il n'y a pas de consentement? Donc, on passe à la prochaine étape.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Une autre motion? Alors, dans ce cas-là, j'ai besoin du consentement pour permettre...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! J'ai besoin du consentement pour... de votre consentement pour permettre à M. le député de Chambly de présenter une deuxième motion. Est-ce que j'ai le consentement?

M. Fournier: ...je consens à ce que le député de Mercier revienne mardi prochain avec sa motion et à ce que cette deuxième motion puisse aussi être présentée. Je crois que le député de Mercier mérite qu'on le réentende la semaine prochaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors donc, je n'ai pas le consentement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Je n'ai pas le consentement sur la motion de M. le député de Mercier. Donc...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Donc... Non, non. Pas de commentaire. Donc, elle ne sera pas débattue. Et je n'ai pas le consentement pour la motion...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Allez-y, là.

M. Fournier: ...de la motion qui est présentée par notre collègue, moi aussi, je pose le geste. Je veux simplement indiquer ceci, que nous sommes toujours disposés à donner des consentements. Nous le faisons régulièrement. Je disais simplement que le député de Mercier pourra revenir. Peut-être que le leader de l'opposition pourra être conjoint...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...du gouvernement, vous savez très bien que la question de la motion de M. le député de Mercier est jugée. Il n'y a pas de consentement. Je demande le consentement pour la motion de M. le député de Chambly. Oui ou non?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, j'ai le consentement. M. le député de Chambly.

Saluer le courage de ceux qui
encourent des risques personnels
en dénonçant des situations relatives
à la corruption, la collusion ou le
financement illégal des partis politiques

M. St-Arnaud: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Lotbinière, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député de Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale salue le courage du député de Vimont, M. Vincent Auclair, celui de l'ex-député de Laval-des-Rapides, M. Serge Ménard, ainsi que celui de ceux et celles qui encourent des risques personnels importants lorsqu'ils dénoncent des situations relatives à la corruption, la collusion ou le financement illégal des partis politiques.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous l'adoptions sans débat.

Des voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire maintenant, rapidement et dans l'ordre, s'il vous plaît. Merci. Alors, je vous invite, s'il vous plaît, à quitter le parquet rapidement.

Nous allons poursuivre, s'il vous plaît. Nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions. Et je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 123, Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d'Investissement Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, et lundi le 6 décembre 2010, de 14 heures à 18 heures, et, si nécessaire, mardi le 7 décembre, de 10 heures à midi;

Que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 126, Loi resserrant l'encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions entreprend l'étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi concernant le financement des partis politiques, lundi le 6 décembre 2010, de 14 heures à 18 heures, et mardi le 7 décembre 2010, de midi à... de 10 heures à midi -- excusez-moi -- à la salle Louis-Joseph-Papineau; et, pour terminer,

Que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 71, Loi modifiant à nouveau le Code de sécurité routière et d'autres dispositions législatives, lundi le 6 décembre 2010, de 14 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, ainsi que mardi le 7 décembre 2010, de 10 heures à midi, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Et ça me fait un plaisir de vous... cher page, une copie de ces avis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Nous sommes... Du côté de la présidence, il n'y a pas d'avis.

Nous sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de demande ou de question sur les renseignements de l'Assemblée.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je redonne la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vais vous remercier, Mme la Présidente, et, dans ces conditions, je vous demanderais d'appeler l'article 13 du feuilleton.

Projet de loi n° 131

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 13, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire propose l'adoption du principe du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal. Y a-t-il des interventions? Alors, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, Mme la Présidente. Donc, on est donc à l'adoption de principe de la loi qu'on appelle la loi omnibus, qui est à toutes les sessions environ, donc un ensemble de projets, donc, qui est présenté au gouvernement pour des adaptations. Parfois, c'est des mesures d'application générale, comme les... quelques-unes que je vais vous présenter, parfois, c'est des mesures particulières pour des municipalités ou différentes administrations.

**(11 h 50)**

Dans les mesures générales, donc, d'application générale, on peut voir, donc, que, la Loi sur la Régie du logement, on est venu, donc... de façon et d'intérêt public, venir barrer la route à différents jugements de la Cour supérieure qui ne reconfirmaient pas la compétence exclusive de la Régie du logement, ainsi que faire cesser certaines pratiques abusives concernant la rétractation, qu'on appelle la forclusion. Donc, on vient redonner la compétence, donc, aux régisseurs en la matière, ce qui, donc... Et on a eu des consultations particulières pour ce faire. Donc, les gens sont venus nous parler là-dessus.

D'autres lois comme la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux ou la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme particulièrement, concernant la possibilité de supprimer, donc, le fait de renoncer à l'approbation référendaire des règlements d'urbanisme... Alors donc, il y avait des gens qui se présentaient avec une pétition positive lorsqu'on veut changer un zonage. Donc, on soustrairait cette possibilité-là.

Des modifications au Code municipal et à la Loi sur les cités et villes, principalement pour les publications des contrats sous le système d'appel d'offres public. On voulait les contrats de construction, mais nécessairement, avec les élus municipaux, les contrats d'embauche ne font pas partie de ces contrats à publier. Donc, on enlève de la paperasse, ce n'était pas l'objet qui était visé par nos modifications.

La Loi sur les compétences municipales, qui permettra, donc, suite à une initiative des gens de la Gaspésie, de soumissionner sur un projet, donc, à plusieurs MRC. Donc, ils l'ont fait par loi privée l'an dernier. On a pensé que c'était une mesure qu'on devait extensionner, là, pour l'exploitation d'une centrale hydroélectrique, ou un parc, ou une centrale qui serait située sur un autre territoire que le leur, mais, lorsqu'il y a un consortium, on y ferait droit.

Il y a des mesures, aussi, particulières qui ont été apportées concernant la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik, alors, quant à la date pour laquelle ils doivent remettre le budget annuel.

La Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, qui demande un report... Donc, c'est le rôle d'évaluation de la ville de Saint-Sauveur, qui est en vigueur depuis l'exercice financier de 2009, sera en vigueur jusqu'à la fin de l'exercice de 2012. On a aussi les rôles d'évaluation des municipalités de Wentworth-Nord et Saint-Adolphe-d'Howard, dans le même genre.

Donc, en conclusion, cette série de mesures, là, qui sont déposées sous étude, dont on commencera les article par article la semaine prochaine, donc, nous devions donc... pour donner suite, donc, à différentes demandes particulières et générales. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre des Affaires municipales. Je reconnais maintenant M. le député de Bertrand, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation. M. le député.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le ministre a présenté, il y a deux semaines, le projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal. Nous en sommes présentement au principe.

Nous avons, la semaine dernière, entendu à notre demande la Protectrice du citoyen, le Syndicat de la fonction publique du Québec, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal, le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le Regroupement des comités de logement et associations des locataires du Québec, ainsi que l'Association des propriétaires du Québec. Ces auditions, Mme la Présidente, nous ont permis de constater que tous les groupes entendus sont en accord avec ce projet de loi, avec quelques nuances. Quelques amendements nous ont été apportés par différents groupes et puis par la Protectrice du citoyen. On verra avec le ministre, la semaine prochaine, lors de l'étude article par article, qu'est-ce qu'on pourrait retenir.

Alors, en ce qui a trait à la Régie du logement, le projet de loi n° 131 est très timide parce qu'il ne répond en gros qu'à une seule recommandation, celle qui touche... celle demandée par la Protectrice du citoyen, à savoir de corriger l'abus au niveau des demandes, des demandes de... des demandes de rétractation. En passant, le nombre de demandes de rétractation, il y en a à peu près 1 900 chez les locataires puis à peu près 590 chez les propriétaires, mais c'est vraiment à la marge, les cas d'abus. Alors, c'est pour ça que le projet de loi, ici, vient corriger, en fin de compte, une faiblesse, pour donner plus de pouvoirs aux... -- voyons! -- les régisseurs... aux régisseurs de la régie pour pouvoir faire... -- excusez-moi -- pour pouvoir faire exécuter leurs décisions. Alors, voici.

Alors, Mme la Présidente, nous sommes pour le principe. La semaine prochaine, nous déciderons avec le ministre s'il y a des amendements. Alors, on va se revoir la semaine prochaine au niveau de l'article par article. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bertrand. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, le principe du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal, est-il adopté?

Une voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, dans ces conditions-là, je fais motion pour ajourner...

Des voix: ...

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Gautrin: Ah non! Un instant, madame. Je fais d'abord une première petite motion, si vous me permettez, pour déférer à la Commission de l'aménagement du territoire l'étude détaillée de ce projet de loi.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Et maintenant M. le leader pour l'ajournement.

Ajournement

M. Gautrin: Étant donné que j'ai fait cette motion rituelle, je me permets de faire motion pour ajourner nos travaux mardi le 7 décembre, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

En conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 7 décembre 2010, à 13 h 45. Bon retour dans vos circonscriptions.

(Fin de la séance à 11 h 56)