Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Treize heures quarante-huit minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez prendre place. On va vous souhaiter une bonne séance.

Nous sommes ici pour entendre les déclarations des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration, qui sera faite par Mme la députée de La Pinière. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, l'Assemblée nationale a accueilli, les 16 et 17 avril derniers, le Tournoi jeunes démocrates, qui a rassemblé plus de 250 participants de 28 institutions scolaires de niveau secondaire et collégial, francophones et anglophones, publiques et privées, d'une dizaine de régions du Québec.

Le collège Saint-Charles-Garnier et le cégep Champlain, Saint-Lambert, se sont mérité l'or, mais les 42 équipes participantes sont toutes gagnantes. Elles ont consacré beaucoup de temps et d'énergie à l'étude de l'histoire politique du Québec et du monde. En cette période de cynisme ambiant, il est rassurant de voir autant de jeunes se préoccuper de la démocratie et faire preuve d'un leadership politique exemplaire.

Merci aux professeurs qui font la promotion de la démocratie en milieu scolaire et qui ont préparé plus de 3 000 participants aux différentes éditions du Tournoi jeunes démocrates. Merci également au personnel de l'Assemblée nationale qui a collaboré à l'organisation de ce tournoi. Merci particulièrement à la Direction des services pédagogiques. Et bravo à nos jeunes!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière, pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, M. le député.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Le Fonds de dotation santé Jonquière fête, cette année, ses 25 ans.

Fortement enraciné dans son milieu, le fonds a comme mission d'appuyer financièrement le Centre de santé et de services sociaux de Jonquière, et ce, dans le maintien et le développement des soins et des services à la population de Jonquière et des environs. Durant ces 25 années, le fonds a recueilli plus de 3,2 millions auprès de la population et des gens d'affaires grâce notamment à la fameuse course des canards dans la rivière aux Sables et à l'activité Dansons pour le fonds.

Au nom des citoyens et des citoyennes de Jonquière, je salue les fondateurs, tous les bénévoles et l'équipe du personnel du Fonds de dotation santé Jonquière sous la présidence de Jean-François Girard et la direction générale de Marie-Christine Larouche. Et, pour leur dévouement et l'attachement au centre de santé et services sociaux qu'ils ont su transmettre à la population, bravo. Et ensemble continuons à faire de Jonquière un milieu de vie en santé.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député de Jonquière. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. Alors, au nom de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, permettez-moi de souligner la tenue, le 18 avril, de la Journée internationale des monuments et des sites 2011.

En 1983, la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, les sciences et la culture, l'UNESCO, désignait le 18 avril Journée internationale des monuments et des sites. Pour l'année 2011, le Conseil international des monuments et des sites a proposé que le thème de cette journée soit Le patrimoine culturel de l'eau, une thématique rassembleuse, car l'eau est essentielle à la vie et à l'avenir de l'humanité. Cette journée permettra de sensibiliser nos populations à la place de l'eau et à son importance comme ressource limitée et partiellement renouvelable, de discuter de sa gestion et de toute la problématique qui entoure l'accès à l'eau.

Le patrimoine culturel de l'eau nous concerne tous. En tant que parlementaires, nous devons poursuivre nos efforts pour assurer la pérennité de ce bien collectif mondial. Au Québec, c'est dans la grande région de Montréal qu'auront lieu les principales activités. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Je me réjouis du prix Reconnaissance 2011 qui a été remis le 13 février dernier, au Palais Montcalm de Québec, à Normand L'Écuyer, directeur du Centre culturel de Beloeil et de Diffusions de la coulisse, par le conseil d'administration du Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis, RIDEAU.

Saluons à ce titre le travail de M. L'Écuyer, qui depuis plus de 20 ans contribue à l'avancement des arts de la scène et à leur rayonnement, tant au plan local, régional que national. Je tiens à rappeler que M. L'Écuyer est l'un des fondateurs du Réseau Scènes, un important réseau de diffusion de spectacles au Québec. Je le félicite donc, ce M. L'Écuyer, pour son apport exceptionnel à la culture, et ce, autant pour les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Borduas que pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Lotbinière pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.

Mme Roy: Alors, M. le Président, je veux souligner ici le projet qui est devenu une réalité dans un village de chez moi. Vous savez, il y a 37 villages, puis, je pense, ça mérite de le souligner pour le publiciser.

C'est sous l'initiative de Mario Lyonnais, le maire de la municipalité, qui reçoit des jeunes de familles de classes défavorisées, des jeunes des milieux plutôt urbains pour venir visiter les fermes de chez nous et avoir une expérience de pêche, de promenade en forêt, de rencontrer aussi les producteurs de lait pour démystifier l'agriculture, faire connaître le monde rural et permettre d'amener un peu de fonds dans nos petites municipalités. C'est un exemple à suivre.

Et il y a des milliers de jeunes qui ont rencontré les agriculteurs, qui ont vu les exploitations et qui reviennent année après année. Je pense, entre autres, à une classe de Laval qui est venue quatre fois visiter Sainte-Françoise. Je pense que cette façon de faire est la marque de l'accueil qu'il y a en milieu rural. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, monsieur.

M. Khadir: Merci, M. le Président. La répression exercée par la dictature religieuse en Iran vise la dissidence politique mais aussi les minorités religieuses, les groupes de femmes, de syndicats, les mouvements étudiants ou tout choix de vie non conforme à la vision théocratique des dirigeants. Cette répression s'étend aussi au-delà des frontières de l'Iran grâce à la complicité du gouvernement d'Irak.

3 500 membres des moudjahidines, un groupe qui a lutté contre la dictature monarchique puis celle des religieux depuis 1979, se trouvent, depuis leur désarmement en 2003, dans le camp Ashraf, au nord-est de Bagdad. Selon des dispositifs de la quatrième convention de Genève sur les non-combattants, ce camp doit jouir de la protection des forces qui occupent le territoire.

Les responsables de l'armée irakienne ont rompu leur engagement, attaqué le camp et les résidents d'Ashraf dans la nuit du 8 avril dernier. La mission d'assistance de l'ONU en Irak, UNAMI, s'est rendue le 13 avril dans ce camp et confirme la mort de 34 personnes et des dizaines de blessés.

J'invite le gouvernement canadien à appuyer la demande de l'ONU de mettre sur pied une commission indépendante pour enquêter sur ces violences.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

M. Boucher: Merci, M. le Président. Du 10 au 16 avril 2011 s'est tenue la Semaine de l'action bénévole, qui a été soulignée partout à travers le Québec par l'organisation de nombreuses activités. Ces événements, qui ont eu lieu notamment dans les centres d'action bénévole, avaient pour objectif d'apporter reconnaissance et sensibilisation à l'expérience du bénévolat.

En effet, il était important de prendre le temps afin de remercier ces centaines de milliers de Québécoises et de Québécois qui, par leur don de soi et leur altruisme, prodiguent des soins inestimables dans une multitude de sphères de la société. Ce faisant, ils et elles apportent un soutien essentiel, se révélant ainsi comme un puissant et extraordinaire capital humain.

Au nom de tous les Québécois et les Québécoises qui jouissent des services et activités organisés par ces milliers de bénévoles, je vous offre les plus sincères remerciements. Merci à vous qui apportez ce support formidable à notre société en offrant de votre précieux temps sans autre rétribution que le plaisir de donner. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Johnson. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la Journée mondiale de l'hémophilie qui a eu lieu le 17 avril dernier.

Je salue les initiatives de la section québécoise de la Société canadienne de l'hémophilie qui permettent de mieux faire connaître à la population l'hémophilie et les autres maladies de la coagulation. Au-delà des activités entourant la journée mondiale, la section Québec est très active tout au long de l'année en offrant des services de qualité aux personnes dont l'état de santé est affecté par un trouble héréditaire de la coagulation ou par les conséquences d'une transfusion contaminée.

Je veux souligner la présence, aujourd'hui, du président du conseil d'administration de la section Québec, M. François Laroche, qui est accompagné par M. Éric L'Hérault, membre du conseil d'administration. Je les salue et les félicite pour leur dévouement à cette cause. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Mme la Présidente, avant de représenter l'Abitibi-Témiscamingue comme député du Bloc québécois, M. Marc Lemay a été un meneur au chapitre du cyclisme, et ce, au niveau mondial -- je répète, et ce, au niveau mondial. Afin de souligner son inestimable contribution, Marc a été porté, samedi dernier, à Moncton, au rang d'immortel de l'olympisme canadien alors qu'il était intronisé au temple de la renommée des bâtisseurs.

Inconditionnel du cyclisme depuis toujours, Marc Lemay s'investit à fond dans le volet organisationnel de ce sport à la fin des années soixante-dix. Premier membre francophone de l'Association cycliste canadienne, il préside l'organisme de 1982 à 1992. Parallèlement, il siège au Comité olympique canadien de 1982 à 1996. En 1991, il étend son influence au niveau mondial alors qu'il est élu président de la Commission du vélo de montagne de l'Union cycliste internationale. Durant son règne, le vélo de montagne fera son entrée au programme olympique. Et... natif d'Amos, en Abitibi-Ouest, M. Lemay s'est toujours démarqué par son dynamisme.

Alors, je voulais lui dire: Bravo, Marc, pour ta distinction. Continue! On t'aime! Salut!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je reconnais maintenant M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. C'est avec consternation, c'est avec consternation que nous avons appris le décès de notre ancien collègue Rémy Poulin, qui a été député de Chauveau élu en 1985, réélu en 1989 pour deux mandats. Rémy a occupé dans cette enceinte des postes importants, de whip adjoint, vice-président de la Commission des affaires sociales, il a été aussi président du caucus des députés de Québec. Il était retourné ensuite comme vice-président de la Régie de la sécurité dans les sports.

Rémy va rester un souvenir, indépendamment des positions, qu'elles soient gouvernementales ou de l'opposition, restera le souvenir d'un orateur fougueux qui était capable de défendre ses idées mais aussi de respecter, de respecter les autres personnes qui ne partageaient pas ses idées.

Rémy Poulin, au nom de tous mes collègues, je veux présenter à sa famille nos sincères condoléances.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Verdun. Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Président: Bon mardi matin, chers collègues. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de deux anciens collègues de l'Assemblée nationale, M. André Raynauld, qui fut député de la circonscription d'Outremont de 1976 à 1980 -- je l'ai appris, moi, ici, je sens que vous êtes étonnés, mais je viens de l'apprendre ici -- et M. Rémy Poulin, député de la circonscription de Chauveau de 1985 à 1994, avec qui plusieurs d'entre nous avons siégé. Nous allons donc nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour les proches de nos deux regrettés collègues, et nous allons nous recueillir immédiatement.

Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, permettez-moi de déposer l'Entente modifiant l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pessamit pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, l'entente modifiant l'entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 avec l'Administration Kativik, et enfin l'entente sur le financement complémentaire de la prestation des services policiers 2011-2012 avec l'Administration régionale Kativik.

Le Président: Ces documents sont déposés. J'inviterais maintenant M. le leader du gouvernement à déposer ses documents.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Maskinongé le 17 février 2011.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

J'ai reçu une demande, de la part du député de Mercier, pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour que le député puisse présenter cette pétition? M. le député, nous vous écoutons.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 509 pétitionnaires et dont l'initiatrice, Sophie Robitaille, ainsi que sa collaboratrice, Marie-Philippe Ménard, deux étudiantes de secondaire V du Collège Champigny, sont dans les tribunes.

Alors, désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'estuaire du Saint-Laurent est un écosystème fragile et unique et qu'un accident tel que la marée noire du golfe du Mexique pourrait avoir des conséquences désastreuses;

«Considérant que la pollution sonore causée par l'exploration représente une forte menace pour les espèces marines, notamment pour les cétacés qui, en plus d'être déjà en voie d'extinction, se trouvent particulièrement affectés par les ondes sismiques;

«Considérant que, même sans grande catastrophe, l'exploitation entraîne des fuites de pétrole [qui, selon l'Union québécoise pour la conservation de la nature, représentent 110 millions de litres de pétrole s'échappant] chaque année des puits, des pipelines et autres infrastructures de l'industrie pétrolière américaine;

«Considérant que, même traitées, les boues de forage contiennent beaucoup de métaux lourds et d'hydrocarbures qui se déposent sur les fonds marins;

«Considérant que des torchères brûlent l'excédent de gaz, émettant ainsi des hydrocarbures et des contaminants atmosphériques qui s'immiscent dans l'écosystème avoisinant les plateformes;

«Considérant que le démantèlement des plateformes pose de sérieux problèmes environnementaux une fois les gisements épuisés. Les règles et procédures à suivre ne sont généralement pas suffisantes pour limiter efficacement les risques environnementaux, l'initiative revenant largement à l'entreprise;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec d'abandonner les projets d'exploration et d'exploitation pétrolières dans les bassins de l'estuaire et du nord-ouest du golfe, de la baie des Chaleurs, d'Anticosti et de Madeleine.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le 6 mai 2010, le député de LaFontaine démissionnait après que l'on eut appris que BCIA lui avait fourni une carte de crédit pour payer son essence. Le ministre avait résisté au scandale des garderies, mais la soupe devenait trop chaude avec l'affaire BCIA.

Il faut dire que 72 heures plus tôt, le chef de police de Montréal, fraîchement renouvelé, venait de démissionner dans la foulée de la faillite de BCIA et à la suite de révélations concernant ses relations avec M. Luigi Coretti, président de BCIA.

Puis les révélations troubles se sont succédé: on a appris que le député de LaFontaine avait donné accès au ministre de la Sécurité publique à M. Coretti pour régler une histoire de permis de port d'armes; il a également été révélé que BCIA finançait le Parti libéral à l'aide de prête-noms, une enquête du DGE est en cours.

De la faillite de BCIA, nous aurons appris que des millions de dollars des contribuables ont été engloutis dans la compagnie via un FIER dirigé par Pietro Perrino, proche du Parti libéral. Depuis, le gouvernement refuse de rendre public le rapport du juriscomptable concernant cette faillite.

Samedi, nous avons appris que la GRC avait enquêté sur le chef de police de la ville de Montréal sous prétexte qu'elle connaissait mieux la mafia.

L'affaire BCIA prend désormais l'allure d'un véritable scandale pour le Parti libéral du Québec. Est-ce pour cette raison, entre autres, que le premier ministre refuse la tenue d'une commission d'enquête publique, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Vous avez dû remarquer, dans le préambule de la question de la chef de l'opposition officielle, qu'elle fait une construction à partir d'un certain nombre de faits. Elle emploie un langage qui laisse entendre qu'il y aurait des faits prouvés dans ce qu'elle avance, M. le Président, alors que ce n'est pas le cas. C'est même le contraire dans certains cas. Elle emploie à escient un mot comme «il a été révélé que», alors que rien de ça n'a été prouvé, que ce soit pour les garderies ou le financement des partis politiques, M. le Président. Et c'est une tactique très délibérée de la part de la chef de l'opposition officielle...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Écoutez, le mot «tactique», je comprends que le premier ministre fait encore semblant que le scandale des garderies n'est pas arrivé, mais on n'est pas dans la tactique, on est dans les faits avérés, M. le Président.

Le Président: ...règlement. M. le premier ministre, vous pouvez régler.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: ...parce que je pense qu'il faut aussi laisser libre cours aux échanges, mais la question est posée avec une multiplication de suppositions. L'article 77 du règlement ne fait pas en sorte qu'on peut poser ce genre de question. Alors, je fais simplement rappeler au collègue leader, s'il veut regarder le règlement, l'article 77 lui permettrait de retenir le genre de questions qu'ils font qui ne sont que des...

Le Président: Comme j'ai déjà dit la semaine dernière, chacun assume ses opinions ici. Et je vais demander au premier ministre de continuer sa réponse.

M. Charest: Et ce que je constate, c'est un enchaînement d'insinuations et de constructions, tout ça dans le but d'essayer de salir des réputations, M. le Président. Ce n'est pas très subtil, cela témoigne des tactiques de la chef de l'opposition officielle, de son radicalisme et du fait qu'elle choisit de pratiquer la politique à ce niveau-là, au prix de détruire la crédibilité de nos institutions, M. le Président.

Je remarque, par ailleurs, que le nouveau président de l'Association des policiers provinciaux a fait une intervention, M. Veilleux, où il dit qu'il connaît personnellement des enquêteurs de Marteau qui sont maintenant dans l'unité permanente anticollusion, à qui on a confié le travail de faire des enquêtes, qui vont faire ce travail-là et qui méritent qu'on leur donne la chance de faire leur travail au lieu d'essayer...

Le Président: En terminant, M. le premier ministre.

M. Charest: ...de salir la réputation de tout le monde, comme tente de le faire la chef de l'opposition officielle.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Vous aurez remarqué que le premier ministre n'a pas répondu à ma question. Trop de faits concordent, M. le Président, les Québécois ont le droit de connaître le fond de l'histoire. Des millions de dollars on été engloutis dans BCIA, et le premier ministre voudrait glisser ça sous le tapis. C'est inacceptable. Le premier ministre doit se ressaisir, doit donner la vérité et l'heure juste aux Québécois.

Qu'est-ce que le premier ministre sait sur l'affaire BCIA qu'il ne veut pas partager avec les Québécois, et pourquoi, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, tout le monde sait que nous avons mis en place une foule de mesures pour contrer le crime, et plus particulièrement l'opération Marteau. Ce n'est pas la seule, il y a beaucoup d'autres opérations qui ont été mises en place, il y a beaucoup d'autres législations qui ont été faites. Et notre volonté indéfectible de lutter contre le crime est là et restera, quels que soient les obstacles que l'on mettra devant nous.

Alors, M. le Président, ce que la chef de l'opposition me demande, c'est de faire part d'enquêtes en cours, sans doute. Je ne le sais pas, on n'avise pas le ministre de la Sécurité publique des enquêtes en cours. Tous les moyens sont mis en place pour permettre à ceux qui ont les pouvoirs de faire des enquêtes de les faire...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: Notre devoir, c'est de leur donner ces moyens-là, et nous les leur donnons.

Le Président: M. le député de Verchères, en principale.

M. Bergeron: La semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique nous disait que le processus de reconduction de M. Yvan Delorme à la tête du Service de police de la ville de Montréal n'était, pour ainsi dire, qu'une formalité. Je le cite: «C'était une personne qui était déjà en poste, qui a été renouvelée. Alors, les mesures qui sont prises par le Conseil des ministres quand il s'agit de la nomination d'un chef de police, c'est de regarder le processus, dont la responsabilité première est à la ville de Montréal et non pas au Conseil des ministres.»

Pourtant, on a appris que son prédécesseur, Jacques Dupuis, a jugé que la situation était à ce point préoccupante qu'il a cru bon confier à la GRC le soin d'enquêter sur les liens possibles entre Yvan Delorme et la mafia italienne. Depuis la semaine dernière, le ministre, par ses réponses partielles, tente de banaliser l'affaire, de... présenter comme normale et usuelle une situation tout à fait inusitée.

Si la situation est si normale et usuelle, M. le Président, le ministre peut-il nous dire s'il existe d'autres exemples de chefs de police ayant fait l'objet d'une enquête de la GRC avant d'être reconduits dans leurs fonctions?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, nous avons été en commission parlementaire, hier, sur les crédits, pendant quatre heures où nous nous sommes expliqués en long et en large sur cette question-là. Et je constate ce matin que le député de Verchères maintient la même confusion entre ce qu'est une enquête et ce que sont des habilitations sécuritaires. Les habilitations sécuritaires, c'est un processus de vérification qui est fait dans une multitude d'occasions, plus particulièrement avant d'engager quelqu'un dans un poste quelconque. Tous les agents de police subissent des habilitations sécuritaires. On me dit, à la SQ, qu'il y en a 72 000 par année, M. le Président.

Donc, une habilitation sécuritaire, c'est quelque chose de totalement différent d'une enquête. Une enquête, ça concerne des enquêteurs qui vont vérifier des allégations d'un crime qui aurait été commis.

Alors, je déplore cette façon de faire. J'avais espoir que le député rectifie son vocabulaire. Hier, on en a tellement discuté longuement qu'il avait fini par parler d'habilitation sécuritaire. Ce matin, malheureusement, je vois qu'on maintient la confusion entre enquête et habilitation sécuritaire.

Le Président: Première complémentaire. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, ce que le ministre ne veut pas dire, c'est que son prédécesseur a dit qu'une enquête, une habilitation sécuritaire, c'est une question de sémantique dans le fond, ça veut dire exactement la même chose. Alors, je repose ma question au ministre: Il y a combien de chefs de police, au Québec, qui, avant d'être reconduits dans leurs fonctions, ont vu leurs cas être étudiés, examinés, enquêtés par la GRC?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, je le répète, tous les postes importants où il y a des questions de sécurité doivent passer par des habilitations sécuritaires. Ce n'est pas nouveau. Nous avons passé une loi récemment, l'année passée, sur les agents de sécurité...

Des voix: ...

M. Dutil: M. le Président. Les agents de sécurité, il y en a 40 000 au Québec. Il y a des habilitations sécuritaires qui sont passées sur chacun des agents de sécurité lorsqu'ils subissent une formation. C'est une procédure normale pour s'assurer que les gens sont de bonnes moeurs et qu'il n'y a pas, dans leurs dossiers, quelque chose qui les empêcherait d'exercer leurs fonctions. Ça n'a rien à voir avec une enquête, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire. M. le député de Verchères.

M. Bergeron: En 2005, M. le Président, M. Yvan Delorme n'était pas le candidat initialement pressenti pour occuper la fonction de chef de police du SPVM. Il doit en grande partie sa nomination au parrainage de Frank Zampino, celui-là même par qui est survenu le scandale des compteurs d'eau à Montréal, et qui a d'ailleurs démissionné à ce propos, et qui bénéficiait apparemment, et ça, de façon gracieuse, des services de BCIA pour faire surveiller sa maison.

M. le Président, pourquoi est-ce que le gouvernement n'a pas tenu compte de ces faits troublants au moment de la reconduction de M. Delorme dans ses fonctions?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, je vois que le député de Verchères semble avoir plein d'informations. Je pense qu'il devrait appeler l'opération Marteau immédiatement et les leur donner de façon à ce que les enquêtes, s'il y a lieu, puissent se faire. Nous n'avons pas ce genre d'information là.

Je rappelle juste ici, à la Chambre, les révélations supposées sulfureuses qui ont été faites à l'époque sur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va entendre la réponse du ministre, s'il vous plaît. Allez.

M. Dutil: Je veux juste vous rappeler, M. le Président, on a fait tout un émoi sur des supposées révélations sur M. Duchesneau. La conclusion a été que M. Duchesneau, après une enquête, n'avait rien fait. Par contre, pendant trois ou quatre mois, M. Duchesneau n'a pu exercer sa fonction de lutter contre le crime, M. le Président. C'est ça qui s'est passé. Qui a intérêt à empêcher les gens qui luttent contre le crime de le faire?

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Regardons, M. le Président, qui est chargé d'enquêter contre le crime. Au mois de février dernier, le gouvernement a fait une belle annonce chromée pour la création de l'unité anticorruption. Un mois plus tard, un autre beau spectacle son et lumière pour annoncer la nomination du grand patron de cette unité. Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement confiait en grande pompe à l'UPAC le soin d'enquêter sur la situation qui prévaut à Montréal, notamment en ce qui concerne la sécurité privée, donc dans l'affaire BCIA.

Seul problème, M. le Président, c'est que, hier, le ministre de la Sécurité publique a confirmé que l'UPAC n'existe que sur papier. En effet, dans le cadre de l'étude des crédits, à la question de l'opposition officielle: Quel est le nombre de dossiers actifs faisant l'objet d'une enquête, le ministre a répondu: Aucun dossier actif ne fait l'objet d'une enquête puisque l'UPAC n'a pas entamé ses activités.

Pourquoi le ministre de la Sécurité publique a-t-il donc confié l'enquête sur la ville de Montréal à une unité qui n'existe pas?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, l'année dernière, en octobre 2009, nous avons décidé d'avoir l'opération Marteau et une multitude de lois dont je ne répéterai pas la teneur ici, vous les connaissez très bien, on en a abondamment discuté.

Par la suite, lorsque j'ai été nommé ministre de la Sécurité publique, j'ai demandé quelles étaient les meilleures pratiques et qu'est-ce qui pouvait être fait de mieux que ce que nous faisions déjà, et on était à étudier, dès ce moment-là, une unité permanente comme cela se fait à New York. C'est ce que nous avons élaboré.

Marteau est intégrée, vous pouvez regarder toutes les découpures de presse là-dessus. M. Veilleux, d'ailleurs, le nouveau président des policiers, le dit: Marteau est intégrée à l'unité permanente de lutte anticorruption, M. le Président. C'est donc un des éléments d'un ensemble beaucoup plus vaste pour nous assurer que nous aurons les forces suffisantes pour lutter contre le crime.

Nous avons décidé, au gouvernement, de faire passer un budget temporaire de 15 millions de dollars par année, qui était prévu pour Marteau pour trois ans, à 30 millions par année, c'est-à-dire le double, et de façon permanente, M. le Président, devant cette question-là. Alors, je pense, on ne peut pas dire que l'unité permanente ne compte pas de personnel, il y a 102 personnes qui sont déjà en place...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...pour lutter contre le crime, et on s'en va vers 189, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Pourtant, M. le Président, dans le cadre de l'étude des crédits, à la question suivante de l'opposition officielle: Quel est le nombre de personnes présentement affectées à l'UPAC, le gouvernement a répondu: Seul le Commissaire à la lutte contre la corruption était officiellement en place au sein de l'UPAC.

M. le Président, l'unité anticorruption porte bien son nom. Il n'y a qu'une seule unité en poste, le commissaire lui-même, Robert Lafrenière.

M. le Président, pourquoi le ministre a-t-il confié l'enquête sur BCIA et Yvan Delorme à une unité fantôme?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, je pense, M. le Président, que le député de Verchères n'a pas écouté ma réponse. Il sait très bien que nous avons mis en place une foule de mesures, dont la plus connue est l'opération Marteau. L'opération Marteau regroupe aux environs de 70 personnes, il y a une trentaine d'autres personnes qui sont en sus de ce montant... de ce nombre-là, et nous allons aller graduellement vers une force supérieure à cela, c'est-à-dire vers 189 personnes, devant le fait que nous avons décidé de lutter...

Des voix: ...

Le Président: Il y a un bruit de fond, là, déplaisant. J'aimerais entendre le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Nous avons décidé, M. le Président, d'aller chercher les meilleures pratiques dans le monde pour mener une lutte la plus vigoureuse possible contre le crime tous azimuts, et personne ne nous empêchera...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...de faire cette lutte-là, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: La vérité, M. le Président, c'est que l'annonce de l'UPAC était un gros show de boucane, un écran de fumée, que l'annonce en catastrophe du ministre visant à confier le cas de Montréal à l'UPAC était une autre mesure de diversion visant à éviter l'inévitable, c'est-à-dire le déclenchement d'une commission d'enquête.

M. le Président, à quand cette commission d'enquête sur la construction, l'octroi des contrats publics et le financement des partis politiques que tout le monde réclame? De quoi avez-vous peur? Qu'avez-vous donc à cacher?

Le Président: Je vous rappelle, M. le député de Verchères, que le dernier terme de votre intervention n'était pas parlementaire. M. le ministre.

M. Dutil: M. le Président, je vais citer une citation tout à fait récente et non pas d'il y a 15 ans de M. Serge Ménard, l'ex-député de Laval-des-Rapides, et qui parle de l'UPAC, qui parle précisément de l'UPAC: «Cette unité-là, je ne sais pas si c'est [ce que ça] va être finalement [...] mais, moi, je la vois comme un très grand développement de ce qu'on a inventé dans Carcajou. Dans Carcajou, c'était amener des corps policiers à briser leurs rivalités et à mettre ensemble leurs expériences du milieu criminel et leurs renseignements criminels. Là, c'est beaucoup plus que ça...» Fin de la citation.

M. le Président, M. Serge Ménard parle de l'UPAC. Il parle de la continuité des moyens que nous prenons et de leur amplification pour lutter d'une façon efficace contre le crime.

Le Président: En terminant.

M. Dutil: C'est ce que nous faisons.

Le Président: Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, la différence entre Carcajou puis l'UPAC, c'est que Carcajou, ça existait, puis Carcajou, ça donnait des résultats. Si on a voulu créer une unité fantôme de l'UPAC, c'est parce qu'on n'était pas content des résultats de Marteau? C'est parce que ça n'allait pas assez vite?

Écoutez, à l'étude des crédits, là, seul le commissaire est élu... est nommé. Aucun bureau ou bâtiment n'a été acquis. Aucunes sommes ne sont sorties. Le projet de loi, il n'est pas au feuilleton. Aucun dossier actif ne fait l'objet de l'UPAC.

Marteau, on le savait, qu'ils étaient à Montréal. Le ministre n'avait pas besoin de nous faire cette annonce-là, il y a huit enquêtes à Montréal de Marteau.

Pourquoi avoir tenté de faire diversion la semaine dernière?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, je viens de répondre exactement à la même question au député de Verchères. De quelle façon procédons-nous? L'opération Marteau est intégrée à l'UPAC de même que les autres composantes. Il y en a six au total. Je ne vais pas les réénumérer, on en a parlé abondamment lors des crédits que nous avons eu le plaisir d'avoir avec la députée de Lotbinière hier.

Mais la confusion la plus entière est amenée ici par l'opposition, que ce soit sur la question des enquêtes versus les habilités sécuritaires, que ce soit sur le nombre de personnes qui travaillent déjà à l'UPAC ou non. Nous disons, nous affirmons que nous avons actuellement plus de 100 personnes qui travaillent de façon intégrée avec l'UPAC et que nous allons grossir ces effectifs-là aux postes... au nombre de 189 personnes, M. le Président, une force sans précédent, qu'on n'a pas vue même dans Carcajou, qui, en passant, contrairement à ce que disait la députée, a pris des années à obtenir les résultats, parce qu'elle avait évidemment besoin de faire les preuves de ce qu'elle enquêtait. Comme, je pense, chacun le sait, nous sommes dans un régime de preuves. Comme la chef de l'opposition l'a dit récemment, suite à un...

Le Président: Terminant.

M. Dutil: ...scandale dans le comté de Groulx, il faut avoir les preuves avant de régler ce genre de question.

Le Président: Première complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, ce n'est pas les membres de l'opposition qui créent la confusion, c'est les réponses du ministre. Si l'UPAC était si gros, si solide, si important, comment ça se fait que les membres de son ministère ne le savent pas puis nous répondent qu'il n'est pas en fonction? Franchement. Comment ça se fait que, la semaine dernière, à notre réponse, vous n'avez pas dit qu'il y avait une enquête qui avait blanchi M. Delorme si vous le saviez? Comment ça se fait que M. Dupuis, lui, demande des enquêtes, puis, vous, vous dites que c'est de l'ingérence politique? Qui choisissez-vous comme version, M. le premier ministre?

Le Président: À la présidence, madame, vous devriez poser votre question. M. le ministre.

M. Dutil: Alors, je suis obligé de reprendre ce que j'ai dit hier en commission parlementaire à l'étude des crédits et ce que j'ai redit tout à l'heure au député de Verchères. Il y a une confusion que maintient l'opposition entre ce que sont des enquêtes qui sont faites lorsqu'il y a des allégations et qu'il y a des poursuites éventuelles qui pourraient être amenées sur des gestes criminels qui auraient été commis, d'une part, et des vérifications qui sont des vérifications sécuritaires tout simplement, habilitantes, comme on en fait régulièrement pour, entre autres, des nominations, et qui n'ont pas du tout la même teneur.

Alors, je me désole, je suis profondément surpris de voir que l'opposition veut absolument maintenir une confusion qui n'existe pas, M. le Président, une confusion qui n'a pas lieu d'être et qui... On s'est expliqués d'une façon très claire en commission parlementaire hier.

Le Président: Deuxième question, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, qui va-t-on croire? On demande une habilitation, ce qui est une formule assez courante, assez... mais on demande ça à la GRC. C'est le ministre lui-même qui demande ça à la GRC parce qu'ils ont une capacité d'enquêter la Mafia, un. Puis, deux, on dit: On ne veut pas confier ça à la Sûreté du Québec parce qu'on ne veut pas que ce soit su. Puis, trois, on fait des enquêtes privées sur le chef de police, mais il ne se passe rien, tout va bien. Voyons donc! Ce n'est pas des simples routines, là, de demander à la GRC d'enquêter le chef de police de Montréal parce qu'ils ont une expertise dans la Mafia.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, c'est désespérant de voir qu'on emploie toujours le mot «enquête» alors qu'on parle d'«habilitation sécuritaire», qu'il s'agit d'une nomination qui... d'un renouvellement de nomination, que la demande n'a pas été faite par le ministre de la Sécurité publique à l'époque à la GRC, mais qu'il l'a faite à son sous-ministre, qui a le devoir de répondre à ses questions et de faire les vérifications habilitantes qui sont faites.

Alors, M. le Président, je suis à bout... je suis à bout d'arguments. On me demande de répéter, on me demande de répéter constamment et de clarifier constamment quelque chose de relativement simple. Une enquête, c'est une chose. Une sécurité habilitante, c'est autre chose, M. le Président.

Le Président: M. le député de Verchères, en principale.

M. Bergeron: M. le Président, parlant de confusion et de contradiction, le ministre, tout à l'heure, a essayé de nous faire croire que le processus d'habilitation sécuritaire qui a été mis en place dans le cas de M. Delorme pour sa reconduction dans ses fonctions de chef de police du SPVM était quelque chose de tout à fait usuel, de tout à fait habituel. Or, son prédécesseur nous a dit, hier, que, s'il a demandé une enquête de la GRC, c'est parce qu'il avait eu vent d'allégations inquiétantes. Ce n'est pas quelque chose d'usuel, M. le Président, il y avait quelque chose qui sortait de l'ordinaire, qui a amené qu'il demande à la GRC de faire enquête.

Le ministre peut-il nous éclairer sur les choses... les allégations pour le moins inquiétantes qui ont amené son prédécesseur à demander cette enquête de la GRC?

Le Président: M. le député de la... M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, ce n'est pas parce qu'on répète à satiété quelque chose qui n'est pas vrai que ça devient vrai. J'ai précisé et je reprécise à nouveau qu'une enquête est différente d'une vérification habilitante. Je pense que ça devient une répétition vraiment exagérée.

Nous l'avons mentionné à satiété, hier, à satiété, hier: le ministre a le droit de demander des vérifications habilitantes avant de faire une recommandation au Conseil des ministres. C'est son droit le plus absolu. Il l'a fait, et c'est revenu négatif. Il a fait la recommandation, la nomination a été faite, point. C'est ça.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, les faits sont têtus, et le ministre aura beau essayer de les triturer jusqu'à plus soif, à loisir, le fait est, M. le Président, que son prédécesseur a eu vent d'allégations qu'il a jugé inquiétantes et qui l'ont amené à demander à ce que la GRC enquête sur le cas de M. Delorme.

Ce n'est pas une habilitation sécuritaire usuelle, ça, malgré ce que peut en dire le ministre. Pourquoi y a-t-il eu cette demande adressée à la GRC?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, comme je l'ai déjà exprimé, ce n'est pas comme ça que ça s'est passé. M. le ministre de la Sécurité publique d'alors a demandé à son sous-ministre de faire cette habilitation sécuritaire là, et c'est ce qui a été fait. Le processus par la suite, le processus qui suit n'est pas... ne se fait pas par le suivi du ministre. Si je demande à mon sous-ministre de faire ce genre d'habilitation là, je ne vais pas vérifier de quelle façon il la fait. Cette partie-là relève de ceux qui ont à s'occuper de ce genre de vérification là. Ils la font sans intervention politique, ils la font par les systèmes en place qui sont disponibles. Le chef de la Sûreté du Québec a répondu qu'il avait utilisé les moyens qu'il devait utiliser pour faire cette habilitation sécuritante...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: Il l'a fait, le résultat a été négatif, la nomination a été faite.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: M. le Président, ce que le ministre fait présentement, c'est qu'il ne dit pas simplement que le député de Verchères déforme la réalité, il dit que son prédécesseur a déformé la réalité dans ce qu'il a déclaré hier. Il y avait des allégations préoccupantes. Il a soumis ça à la GRC, et, malgré cette enquête, il a été nommé, et, une semaine plus tard, il a démissionné.

Pourquoi est-ce qu'on a communiqué avec la GRC? Pourquoi est-ce qu'on a demandé à la GRC de faire une enquête que la Sûreté du Québec ne pouvait pas faire? Qu'est-ce qu'il y avait d'inquiétant, de préoccupant dans...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: Alors, M. le Président, je vais citer au texte la déclaration de M. Dupuis, hier, à la question de M. Arcand, qui veut dire: «Ça veut dire que la GRC a enquêté sur Yvan Delorme.» Et la réponse de M. Dupuis, et je cite, a été la suivante: «Vous, vous appelez ça enquêter. Moi, j'appelle ça des vérifications. On ne fera pas de sémantique ensemble parce que je n'ai pas envie que vous partiez après moi, mais effectivement...» Bon, etc.

M. le Président, c'est comme ça depuis hier, 2 heures de l'après-midi, ça a duré pendant des heures en commission parlementaire. Et on revient ce matin avec cette question-là. Qu'est-ce qui s'est passé? Une vérification, M. le Président, et non pas une enquête. Qu'a donné cette vérification-là? Négatif. La nomination a été faite.

Le Président: M. le député de Blainville, en principale.

M. Ratthé: M. le Président, dans la revue de L'Actualité du mois de mai, l'ex-député libéral de Chomedey et ex-ministre libéral de l'Environnement fait une déclaration pour le moins étonnante et révélatrice concernant un projet de loi sur les milieux humides qu'il a voulu faire adopter à l'époque, et je le cite: «C'est là que ç'a commencé à mal aller avec [le premier ministre]. Il y avait beaucoup de terrains en jeu à Laval, notamment, et [le premier ministre] m'a dit qu'il ne pouvait pas faire ça au maire Gilles Vaillancourt. On avait trop besoin de lui pour les élections.»

«On avait trop besoin de lui pour les élections.» Alors, je demande au premier ministre: Est-ce pour cela que M. Vaillancourt est toujours en fonction malgré les accusations très graves portées par son propre député de Vimont, accusations qu'il a dit croire? Est-ce pour ça que l'escouade anticorruption n'est pas débarquée encore à Laval, ou tout simplement c'est parce que le premier ministre a encore besoin de M. Vaillancourt pour les prochaines élections?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Lessard: De toute évidence, M. le Président, le congrès du PQ en fin de semaine a l'air d'avoir été plate pas mal. Pas trop de sujets sur la... Pas trop de sujets sur la place publique, hein? Des débats qui sont restés vraiment, vraiment dans votre cour.

Des voix: ...

Le Président: La question, M. le ministre.

M. Lessard: Ils ont regardé la dernière page des journaux, puis ils ont dit: Toi, fais 25 minutes là-dessus. On en reparlera demain.

Alors, concernant le sujet qui nous concerne, il y a des vérifications à la ville de Laval. On a pris, donc, les moyens nécessaires. On a adopté des lois pour intervenir. Il n'y a personne qui est à l'abri, personne. Ça a été vrai pour ma collègue du ministère du Travail. Ça a été vrai aux Transports. C'est vrai au ministère des Affaires municipales. On passe les contrats un par un, autant les contrats qui ont été en appel d'offres, les contrats qui n'ont pas... donc, pour ceux qui n'ont pas gagné les appels d'offres. On regarde le journal quotidien. On regarde pour les deux années antérieures. Ça prend un certain temps. Personne n'est à l'abri de toutes les vérifications du ministère.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: M. le Président, quel type d'aide le maire de Laval apporte-t-il au Parti libéral lors des élections? De bons organisateurs? Des contrats aux donateurs du Parti libéral? Du financement occulte? Ou l'ensemble de ces réponses?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Sans compter que la question est gratuite et essaie d'étaler une liste de condamnations sans aucune preuve. J'aimerais quand même rappeler au député qui pose la question ce que la whip de son parti disait à l'affaire du député de Groulx. Elle disait: «Avant d'accuser, il faut des preuves, ce qui peut prendre un certain temps. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas sur la place publique que nous n'agissons pas.»

Alors, je voudrais juste vous dire que tout ce que nous vous disons, c'est que les moyens sont pris à tous égards, de nombreux moyens, pour qu'il y ait une preuve avant qu'il y ait une condamnation. Il me semblait que, lorsque ça s'applique à vous, c'est une règle que vous semblez vouloir suivre. Mais, lorsque ce n'est pas à vous, là, vous salissez tout le monde sans aucune retenue.

Je pourrais vous citer...

Des voix: ...

M. Fournier: Je pourrais vous citer ce que la chef de l'opposition disait, toujours à propos du député de Groulx: «On a agi. Mais on ne peut pas mettre quelqu'un au pilori, l'accuser sans avoir un certain nombre de preuves. Alors, il a fallu faire cette démonstration...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: ...et je crois qu'on l'a faite selon les règles de l'art.» Remarquez que je ne sais rien de la démonstration. Je ne sais rien des preuves...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Blainville...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Blainville, je vous invite à la prudence. Vous employez parfois des termes qui pourraient être antiparlementaires ou qui le sont. Alors, je vous prie de ne plus les utiliser.

M. Ratthé: M. le Président, je cite quand même l'ex-ministre libéral de l'Environnement, là. Ce n'est pas moi qui ai déclaré ça, là. En ne répondant pas à ma question, je comprends que le premier ministre a placé ses intérêts partisans au-dessus des intérêts des Québécois en matière d'environnement. Comment peut-il justifier un tel choix?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: D'abord, en le niant, tout simplement, et ensuite en vous rappelant que, peu importent les allégations que vous faites sur les bases que vous faites, si vous avez des preuves, allez voir Marteau, faites ce que vous voulez. Mais, quand ça s'applique à vous, quand ça s'applique au député péquiste de Groulx...

Des voix: ...

Le Président: On a entendu la question? On a entendu la question. On va entendre la réponse maintenant.

M. Fournier: M. le Président, lorsque ça s'applique à leur famille, au député péquiste de Groulx... On avait la chef de l'opposition qui dit: On ne peut pas accuser personne, ça prend de la preuve, M. le Président. L'affaire a duré six mois, on n'en sait pas beaucoup plus sur ce qui s'est passé, mais pourtant la règle, pour eux...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu, vous êtes un homme qui avez une voix qu'on entend de loin, mais c'est votre silence qui serait particulièrement éloquent. M. le ministre.

M. Fournier: Hors micro, M. le Président, la chef de l'opposition nous dit que ça a pris deux semaines. M. le Président, deux semaines après que ce soit public dans les journaux. Alors, ce qu'il faut retenir, c'est que, lorsqu'on veut faire des condamnations, il doit y avoir des preuves. Dans notre système de droit, c'est ce que l'on doit s'attendre de nos institutions.

Le Président: En terminant.

M. Fournier: Je ne sais pas ce que ça veut... Ça a de l'air à dire un Québec indépendant, mais ça fait peur...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Principale. Les allégations de l'ancien ministre Mulcair sont quand même assez graves, là. C'est l'intérêt privé, l'intérêt partisan qui a été favorisé au détriment de l'intérêt public. On a voulu aider des amis au détriment de ceux et celles qui voulaient protéger l'environnement. Et le ministre nous ramène le cas du député de Groulx, qui n'a rien à voir, et c'est très triste pour lui, M. le Président.

Il veut une preuve? Qu'il se lève de son siège et qu'il aille parler au député de Vimont sur ce qui se passe à Laval. Il va lui dire ce qu'il a reçu. Est-ce que ça lui prend plus que ça? Est-ce que ça prend plus que le témoignage du député de Vimont pour convaincre le ministre de la Justice et le premier ministre qu'il y a le ménage à faire à Laval?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'ai toujours cru, M. le Président, que, dans nos institutions, il y avait quelque chose qui s'appelait comme, d'une part, des forces policières qui font des enquêtes, des cours de justice qui rendent jugement. Je m'étonne que ce soit le leader de l'opposition qui rende ici jugement, M. le Président. Et je me pose la question. Puisque les droits ont si peu d'importance pour eux, lorsqu'ils nous parlent de ce Québec indépendant qu'ils veulent faire, M. le Président, je suis très inquiet de ce qu'ils font des droits que les Québécois peuvent avoir. Il y a des enquêtes, il y a une justice, et on doit laisser la justice suivre son cours. Si on se comporte comme ils se comportent, c'est une véritable chasse aux sorcières à laquelle le Parti québécois se lance, M. le Président, sans aucune preuve.

Le Président: Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Suite à la décision du maire de Montréal concernant Claude Dauphin -- on sait que M. le maire a demandé à M. Dauphin de se retirer -- le ministre de la Sécurité publique a envoyé l'UPAC à Montréal.

Qu'est-ce que ça prend de plus au gouvernement pour agir dans le cas de Laval? À moins que le ministre va nous confirmer, cette fois-là, qu'il a demandé à l'UPAC, à l'escouade Marteau ou à quel corps autre... à quel corps de policiers autre de faire enquête sur les allégations du député de Vimont et des autres allégations de M. Mulcair?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, j'ai déjà mentionné que l'opération Marteau comprenait 70 personnes qui travaillent tous les jours pour faire ce qu'ils doivent faire avec les mandats qu'il faut. Alors, comment le député peut-il prétendre qu'il n'y a pas d'enquête à quelque endroit que ce soit? Comment peut-il le savoir alors que le ministre de la Sécurité publique, lui, ne peut pas le savoir?

Les gens de l'opération Marteau ont les moyens de faire toutes les enquêtes qui sont nécessaires pour apporter la lumière dans quelque situation que ce soit, c'est leur rôle et c'est leur devoir. Et un de leurs rôles et de leurs devoirs, c'est de ne pas aviser le politique, et pour éviter toute ingérence, M. le Président, c'est de ne pas aviser le politique de ce qui se passe tant et aussi longtemps que des preuves ne sont pas amenées à un procureur qui, lui, décide de faire des accusations.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Alors, je vais prendre le ministre au mot. Concernant le cas de Dauphin, le ministre est intervenu, il a demandé à l'UPAC d'aller à Montréal et, en tout cas, il a fait une conférence de presse. Il n'a même pas avisé le maire de Montréal. Et là, concernant les allégations de son propre député, il n'aurait pas pris la décision d'envoyer la même unité?

Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi il n'est pas cohérent avec ce qu'il nous dit aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dutil: M. le Président, j'ai déjà expliqué que le ministre de la Sécurité publique a de très rares pouvoirs de décréter des enquêtes, ou de donner des mandats, ou de demander quelque chose. J'ai donné, hier, à la commission parlementaire, quelques exemples de l'application de cela. Par exemple, j'ai décrété une enquête sur un incendie où il y a eu deux morts à Montréal. J'ai décrété une enquête... J'ai demandé au Commissaire à la déontologie... Cette fois-là c'était le Commissaire aux incendies. J'ai demandé au Commissaire à la déontologie d'enquêter sur la mort de la dame qui a été malheureusement assassinée par son ex-conjoint à l'automne dernier et qui a fait l'objet de plusieurs questions à l'Assemblée nationale.

Donc, le ministre de la Sécurité publique a à l'occasion le droit de demander des enquêtes, mais il le fait avec parcimonie et toujours de façon publique.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, au moment de privatiser Air Canada, en 1988, le gouvernement fédéral avait fait inscrire trois obligations dans sa loi: maintenir les services dans les deux langues officielles, maintenir le siège social à Montréal, maintenir ses centres d'entretien et de révision notamment à Montréal.

Or, Air Canada a depuis vendu ses centres de révision à la société Aveos. Les travailleurs d'Air Canada sont aujourd'hui inquiets de voir leurs emplois quitter pour les centres de révision d'Aveos en Amérique centrale, et ce, dès la fin du présent contrat. C'est près de 3 000 emplois très bien rémunérés qui sont menacés de disparaître dans la grande région de Montréal.

M. le Président, est-ce que le ministre des Transports est intervenu auprès de son homologue fédéral afin qu'il exige le respect de la loi de 1988 auprès d'Air Canada et le maintien des 3 000 emplois en sol montréalais?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Hamad: Vous savez, M. le Président, les emplois au Québec, c'est important, et chaque emploi perdu, pour nous, c'est une mauvaise nouvelle, pas juste pour les familles mais pour le Québec, M. le Président. Pour ça, on a mis en place des programmes pour les emplois, pour maintenir les gens en emploi.

Maintenant, relativement à la décision d'Air Canada, vous savez, M. le Président, nos programmations routières au Québec, nous avons créé 56 000 emplois, juste les investissements dans le domaine routier, dans le domaine des transports. Et bien sûr on sait très bien que la région de Montréal, c'est 40 %, c'est 40 % des emplois qui sont maintenus dans la région de Montréal.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, visiblement, le ministre n'est pas au courant du dossier. Mais il y a 3 000 emplois qui sont en jeu à Montréal, puis il ne veut pas intervenir. En plus, dans nos tribunes aujourd'hui, il y a une vingtaine de travailleurs d'entretien et de révision d'Air Canada. Il peut-u avoir la décence de répondre à la question?

Je repose ma question au ministre: A-t-il exigé du gouvernement fédéral un engagement pour que la révision des avions d'Air Canada reste au Québec, oui ou non? Va-t-il défendre les intérêts des travailleurs, oui ou non?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Hamad: M. le Président, à part de faire de la politique sur le dos des travailleurs, ça fait plaisir... ça fait plaisir...

Des voix:...

M. Hamad: ...ça fait plaisir de rencontrer...

Le Président: M. le leader.

Une voix: ...

Le Président: Pardon?

M. Bédard: Motifs indignes, M. le Président.

Des voix: ...

M. Bédard: Non, non! M. le Président...

Le Président: Mais votre question de règlement, c'est sur les motifs indignes? Voulez-vous préciser?

M. Bédard: La question, regardez, on a des gens dans les tribunes, et le ministre, tout ce qu'il trouve à faire, dans sa première réponse, il n'y avait pas de réponse, et là il dit: On fait de la partisanerie. Ce qu'on lui demande, c'est de répondre à la question tout simplement...

Le Président: M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, à la question. À la question, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Motifs indignes. Je vais reprendre ses paroles. Il traite les...

Des voix: ...

M. Fournier: Il traite les gens d'insignifiants, M. le Président. Il traite les gens d'insignifiants.

Des voix: ...

Le Président: Avant de donner la parole au ministre des Transports, permettez-moi de vous signaler, comme je vous l'ai dit la semaine dernière d'ailleurs: Tout ce qu'on dit dans le micro ou hors micro correspond à ce que, dans le fond, notre image nous donne quand on regarde le public. Et, pour l'instant, on a le ministre des Transports qui pourrait... à qui on demande de répondre à la question.

M. Hamad: M. le Président, ça me fait plaisir, avec le ministre du Développement économique, de rencontrer les travailleurs et essayer de trouver toutes les solutions possibles pour eux.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, est-ce que le ministre est au courant qu'à cause de la décision d'Air Canada on pourrait perdre 3 000 emplois au profit du Salvador, du Costa Rica ou du Brésil? Je demande: Est-ce que le ministre du Développement économique, puis le ministre des Transports est prêt à rencontrer les travailleurs immédiatement après la période de questions?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Gignac: M. le Président, ça me fait plaisir de répéter haut et fort ce que vient de dire mon collègue, que nous sommes prêts évidemment à rencontrer les travailleurs après la période des questions.

Le Président: Prochaine question, Mme la députée de Duplessis, en principale.

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, l'année dernière, la population de Sept-Îles est descendue dans la rue pour dire non à l'exploration de l'uranium sur son territoire. La ministre des Ressources naturelles n'est jamais intervenue dans le dossier de l'uranium à Sept-Îles, même si celle-ci a été interpellée plusieurs fois.

Suite à l'intervention du député de Matane, elle a fait volte-face, M. le Président. Hier, la ministre a invité la compagnie qui faisait de l'exploration de l'uranium dans son comté, en Gaspésie, à ne pas aller plus loin. Elle met un frein à l'exploration dans son comté.

M. le Président, pourquoi deux poids, deux mesures de la part de la ministre?

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

Des voix: ...

Le Président: ...faire la vague, là, s'il vous plaît. On va écouter M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, je suis très heureux d'entendre l'opposition qui m'acclame. Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est que l'acceptation sociale, M. le Président, c'est très important dans tous les projets miniers. Dans tous les projets miniers, on doit s'assurer -- ça, on l'a dit aux entreprises -- on doit s'assurer, M. le Président, que les gens font partie de la solution, qu'ils ont droit de parole sur le développement de leur territoire.

Donc, c'est la même chose. J'ai intervenu régulièrement dans le dossier de Sept-Îles, M. le Président, j'ai intervenu régulièrement. Également, M. le Président, j'ai rencontré, ce matin, des gens de Saint-Camille parce qu'ils n'acceptent pas les projets qui sont chez eux. Je les ai rencontrés, on s'est donné ensemble les moyens d'y parvenir.

Mais je dois vous dire, M. le Président, il y avait une loi... il y a un projet de loi qui a été tassé et qui a été, je vous dirai, bloqué par l'opposition. C'est eux qui ont fait ça. Et maintenant les Québécois le réclament, M. le Président. Donc, je les invite, M. le...

Le Président: En terminant.

M. Simard (Dubuc): ...je les invite à faire ce qu'il faut pour s'assurer que le projet de loi, lorsqu'il sera déposé, qu'on puisse le mettre en place, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, la ministre, là, elle n'a pas eu besoin d'un projet de loi pour arrêter l'exploration d'uranium chez elle. On se serait attendu, M. le Président, de la part de la vice-première ministre, députée de Bonaventure mais également ministre des Ressources naturelles, qu'elle intervienne dans le dossier de Sept-Îles avec la même diligence qu'elle est intervenue pour les gens de son comté. C'est scandaleux, M. le Président.

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je veux rassurer la députée de Duplessis, M. le Président, on veut que, là où il y a des projets, M. le Président, que l'ensemble des... que l'industrie ait comme objectif que l'acceptabilité sociale, ça fait partie de leurs projets, M. le Président. C'est important pour tous les comtés du Québec, pas seulement pour le comté de Duplessis. C'est important aussi pour Saint-Camille, c'est important aussi pour les Laurentides, M. le Président. Il faudra que l'ensemble des projets miniers puissent avoir l'acceptabilité sociale avant qu'on les mette en place, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): M. le Président, M. le Président, le ministre délégué aux Ressources naturelles n'a même pas rappelé son projet de loi. Puis ce n'est pas faute d'avoir essayé, M. le Président, de bonifier le projet de loi, qui était mal ficelé, M. le Président.

Et, dans le dossier de Sept-îles, je vous dirais que les gens, ils se sont battus, M. le Président, depuis près de deux ans. Il y a encore de l'exploration qui se fait dans le secteur d'Aguanish, petite municipalité. Résolution de la municipalité qui ne veut pas d'exploration sur son territoire. On aurait apprécié que la vice-première ministre agisse, de la même façon qu'elle a agi dans sa Gaspésie, chez nous, M. le Président.

Le Président: M. le ministre délégué aux Ressources naturelles.

M. Simard (Dubuc): M. le Président, nous avons passé en commission au-delà de 100 heures sur le projet de loi, M. le Président. On a entendu, je vous dirai, 78 mémoires, on a...

Des voix: ...

M. Simard (Dubuc): On a commencé, M. le Président, on a commencé à faire l'analyse article par article et on a vu une obstruction systématique, M. le Président, du projet de loi, systématique. Maintenant, les Québécois le réclament. Est-ce qu'ils sont prêts, M. le Président, à travailler convenablement sur le projet de loi? Oui ou non, M. le Président?

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des questions sans préavis.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, la même règle s'applique. Les travaux ne sont pas suspendus.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, j'aimerais vous rappeler qu'on voudrait poursuivre, et là on ne peut pas le faire. Alors, les travaux sont suspendus.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, pour ceux qui écoutaient, là, c'est toujours la même histoire, je veux dire, ce n'est pas quand la période des questions est terminée que nos travaux sont terminés. Mais on ne peut pas passer à autre chose si on ne peut pas s'entendre. Et c'était le cas, on ne pouvait pas s'entendre. Alors, c'est pour ça qu'il y a eu suspension, ce qui ne devrait pas avoir lieu parce que, je répète, c'est possible, ça, quitter la Chambre en silence, c'est possible de faire ça.

Alors, nous en sommes aux motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles, il y a un ordre de présentation, c'est un membre du groupe formant le gouvernement qui doit présenter la motion sans préavis. M. le ministre de la Santé et Services sociaux, à vous.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le chef du deuxième groupe d'opposition et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Semaine nationale des dons d'organes et de tissus qui a lieu cette année du 17 au 24 avril;

«Qu'elle rappelle à tous que le don d'organes est un geste généreux qui permet chaque année à des centaines de personnes de voir leur vie prolongée ou leur qualité de vie améliorée.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que nous l'adoptions sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement pour l'adopter sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, je cède maintenant la parole à un membre du groupe formant l'opposition officielle. Je vous entends, M. le député de Deux-Montagnes, pour votre motion. À vous.

M. Charette: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement canadien, en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre fédéral, qu'il accueille favorablement la demande des membres de la famille Barlagne d'obtenir le statut de résidents permanents au Canada.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, quant à la...

Mme Roy: ...lieu demain avec mon collègue, s'il...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, moi, il faut toujours que je la valide. Un instant! Alors là, je vais... M. le leader de l'opposition officielle. Après ça, on va revenir au leader du gouvernement.

M. Bédard: ...informé il y a quelques minutes, effectivement. Il y a plutôt une demande qui est faite par la leader de l'ADQ de reporter le débat à demain. Je viens d'en être informé, et nous consentons au report du débat, si le leader du gouvernement est d'accord, à demain.

M. Gautrin: ...c'est reporter ça sine die, à demain...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ça a été dit, demain.

M. Gautrin: Tout à fait. Vous consentirez demain, à ce moment-là, à cette proposition...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, oui, ça a été dit, à demain.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a unanimité des membres de cette Chambre. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Je ne vois pas personne pour en présenter. Alors, nous en sommes maintenant...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ah, excusez! Oui, Mme la leader du deuxième groupe parlementaire. Mme la leader, à vous la parole.

Mme Roy: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante, conjointement avec le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la nécessité de tenir une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction, tel que demandé par l'Action démocratique du Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et une très grande majorité de Québécois.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Évidemment, M. le Président, il n'y a pas consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il n'y a pas consentement. Alors, nous avons terminé les motions sans préavis.

Nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que:

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère des Transports, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des volets PME, Entrepreneuriat et relève, Technologie et innovation, des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Et un maximum d'une heure sera consacrée à l'étude de chacun de ces volets;

Cette même commission entreprendra ensuite l'étude des programmes 1 à 3 des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Langue des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, et complétera, de 19 h 30 à 21 h 30, l'étude des programmes 1 et 2 des crédits dudit ministère, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Développement nordique des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, à la salle de l'Assemblée nationale -- et je vois la ministre qui prend déjà place;

La Commission de l'aménagement du territoire complétera l'étude des programmes 2, 3, 4, 6, 7 et 8 des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

Et il me fait plaisir, chère madame, de vous en remettre une dite copie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il des renseignements sur les travaux de cette Chambre? Je ne vois pas de renseignements.

Alors, puisque nous sommes en période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 20 avril 2011, à 9 h 45.